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a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 88,313fr. pour la liquidation des dépenses de rapprovisionnement et du ravitaillement de Paris. Sont adoptés sans débat les articles 1 et 2, et procède au scrutin sur l'ensemble du projet, que l'Assemblée adopte. M. Herriot dépose une proposition de loi portant que tous les emprunts contractés par les communes et par les départements sont assujettis aux mêmes obligations fiscales du timbre et de l'enregistrement, et que les emprunts souscrits depuis le 15 septembre 1871 seront régis par cette disposition. Toutes ces dispositions centrales sont adoptées. M. Bertrand demande l'urgence, qui est mise au vote et déclarée, (Mouvement.) M. le président vous apprendra s'il y a lieu de prendre part au vote. (Hilarité.) Dépôt de plusieurs rapports, et notamment du rapport de la commission compétente concluant dans le sens de la double demande de crédit prémentionnée hier par le ministre de la guerre. M. Celleci donne lecture de ce dernier rapport. L'Assemblée décide la discussion immédiate. Sont adoptés sans débats les articles 1 et 5. Le scrutin sur l'ensemble du projet donne le résultat suivant: Nombre des votants. 452 Majorité absolue. 318 Pour l'adoption. 327 Contre l'adoption. 125 L'Assemblée a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la reconstitution des consignations effectuées dans le département de la Seine antérieurement au 31 mars 1871. M. Mittelberg, rapporteur, demande l'urgence sur le projet. L'urgence est déclarée. Sont adoptés successivement et sans débat les articles 1 à 9, puis l'ensemble du projet. Dépôt d'un rapport sur le projet de loi relatif à l'Internationale. L'ordre du jour appelle la discussion du projet déclarant d'utilité publique des lignes de chemin de fer concédées à titre éventuel à la compagnie du Nord-Est. (L'urgence est déclarée.) M. Puéchon, rapporteur. Sont adoptés successivement sans débat les articles, puis l'ensemble du projet. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif au budget rectifié de service 1871. La commission a présenté hier deux nouveaux rapports (5 nouveau et 6 nouveau). M.
l'adoption. 327 Contre l'adoption. 125 L'Assemblée a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la reconstitution des consignations effectuées dans le département de la Seine antérieurement au 31 mars 1871. M. Mittelberg, rapporteur, demande l'urgence sur le projet. L'urgence est déclarée. Sont adoptés successivement et sans débat les articles 1 à 9, puis l'ensemble du projet. Dépôt d'un rapport sur le projet de loi relatif à l'Internationale. L'ordre du jour appelle la discussion du projet déclarant d'utilité publique des lignes de chemin de fer concédées à titre éventuel à la compagnie du Nord-Est. (L'urgence est déclarée.) M. Puéchon, rapporteur. Sont adoptés successivement sans débat les articles, puis l'ensemble du projet. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif au budget rectifié de service 1871. La commission a présenté hier deux nouveaux rapports (5 nouveau et 6 nouveau). M. Benoît proteste contre l'introduction au dernier moment, de nouveaux impôts qui n'ont pas été suffisamment étudiés. Il demande le rejet ou tout au moins l'ajournement des deux articles. M. Benoît-d'Azy, au nom de la commission des Finances, répond que'il ne s'agit, en définitive, que de très modestes impôts et que, d'ailleurs, rentrent dans le programme déjà depuis longtemps étudié et élaboré par la commission. M. Léon appuie les critiques formulées contre les nouveaux impôts par M. Ducarre. M. Puchet, ministre des Finances, recommence à l'Assemblée le vote des articles dont il s'agit, attendu que l'impôt sur l'huile de pétrole doit et a été corrélatif de l'impôt sur le pétrole, et insiste en faveur d'un produit français qu'il ne faut pas sacrifier à l'huile américaine. L'article 5 nouveau est adopté. Sur l'article 6 nouveau, M. Vilain prend la parole. Il combat le nouvel impôt qui, d'ailleurs, ne comporte que un produit de 200,000 fr. L'article 6 nouveau est adopté. M. Clamontier, rapporteur, propose d'ajouter à l'article 9, voté hier, un dispositions portant qu'il sera applicable à partir du 1er octobre. Cette disposition est adoptée. L'article 31 vient en audience. Cet article annule sur les crédits extraordinaires ouverts par les ministres par
d'ailleurs, rentrent dans le programme déjà depuis longtemps étudié et élaboré par la commission. M. Léon appuie les critiques formulées contre les nouveaux impôts par M. Ducarre. M. Puchet, ministre des Finances, recommence à l'Assemblée le vote des articles dont il s'agit, attendu que l'impôt sur l'huile de pétrole doit et a été corrélatif de l'impôt sur le pétrole, et insiste en faveur d'un produit français qu'il ne faut pas sacrifier à l'huile américaine. L'article 5 nouveau est adopté. Sur l'article 6 nouveau, M. Vilain prend la parole. Il combat le nouvel impôt qui, d'ailleurs, ne comporte que un produit de 200,000 fr. L'article 6 nouveau est adopté. M. Clamontier, rapporteur, propose d'ajouter à l'article 9, voté hier, un dispositions portant qu'il sera applicable à partir du 1er octobre. Cette disposition est adoptée. L'article 31 vient en audience. Cet article annule sur les crédits extraordinaires ouverts par les ministres par les décrets de 1870 une somme de 25 millions 925,000 fr. M. Beaumount développe sur l'un des points de ce chapitre un amendement ainsi conçu « Un crédit de 600,000 fr., destiné au paiement de l'annuité des obligations à intérêts, en conformité de l'article 8 de la loi du 15 juillet 1868, pour le service des chemins vicinaux. » M. Puchet répond que la caisse des chemins vicinaux est dès à présent suffisamment pourvue de ces engagements. À propos du paragraphe relatif au service de l'Algérie, M. Mittelberg demande au gouvernement l'information précise de l'élection des conseils généraux algériens même si elle n'entre pas dans l'atelier de l'élection de ces conseils dans la métropole. M. Mittelberg répond que les élections auront lieu cette année, en Algérie, sur la base du décret du gouvernement de la défense nationale. Il ajoute que le gouvernement se réserve de présenter ultérieurement, c'est-à-dire pour la prochaine session, un projet de loi sur la matière. Sur le paragraphe relatif au service des édifices, MM. Césarille et de Ventavon ont présenté un amendement tendant à ajouter 100,000 fr. au crédit ouvert pour la reconstruction de la cathédrale de Chartres. M. Tiphaine oppose l'amendement comme n'étant pas à
juillet 1868, pour le service des chemins vicinaux. » M. Puchet répond que la caisse des chemins vicinaux est dès à présent suffisamment pourvue de ces engagements. À propos du paragraphe relatif au service de l'Algérie, M. Mittelberg demande au gouvernement l'information précise de l'élection des conseils généraux algériens même si elle n'entre pas dans l'atelier de l'élection de ces conseils dans la métropole. M. Mittelberg répond que les élections auront lieu cette année, en Algérie, sur la base du décret du gouvernement de la défense nationale. Il ajoute que le gouvernement se réserve de présenter ultérieurement, c'est-à-dire pour la prochaine session, un projet de loi sur la matière. Sur le paragraphe relatif au service des édifices, MM. Césarille et de Ventavon ont présenté un amendement tendant à ajouter 100,000 fr. au crédit ouvert pour la reconstruction de la cathédrale de Chartres. M. Tiphaine oppose l'amendement comme n'étant pas à sa place dans l'exercice 1871. Il conclut en engageant MM. de Ventavon et Césarille à réserver leur amendement pour le budget de 1873. M. de Ventavon retire l'amendement. Sur le paragraphe relatif à l'agriculture, M. de Pompery regrette que le projet réduise outre mesure les ressources appliquées aux travaux agricoles. M. Puchet répond qu'il s'agit que de travaux particuliers que ceux concernés sont en mesure de pourvoir ne le cours de cette année. L'article 38 annule une somme de 17 millions 825,000fr. sur les crédits extraordinaires ouverts par décrets spéciaux postérieurement au vote du budget extraordinaire primitif de 1871. Adoption immédiate de l'article 33 nouveau définissant le million 383 millions 691,600 fr. les ressources annexées à l'article 33 de la loi du 27 juillet 1870 au budget extraordinaire de l'exercice 1871. Et le paragraphe relatif aux ressources provenant du complément du contribuant des départements et des communes dans les dépenses de la garde nationale mobilisée, le rapporteur tient de déclarer que la commission a cru devoir maintenir ce chapitre dans les ressources prévues. M. de Vigne objecte que l'Assemblée a voté une loi qui abroge le décret relatif aux garnisons nationales mobilisées; ce qui implique logiquement pour le gouvernement l'impossibilité
M. Puchet répond qu'il s'agit que de travaux particuliers que ceux concernés sont en mesure de pourvoir ne le cours de cette année. L'article 38 annule une somme de 17 millions 825,000fr. sur les crédits extraordinaires ouverts par décrets spéciaux postérieurement au vote du budget extraordinaire primitif de 1871. Adoption immédiate de l'article 33 nouveau définissant le million 383 millions 691,600 fr. les ressources annexées à l'article 33 de la loi du 27 juillet 1870 au budget extraordinaire de l'exercice 1871. Et le paragraphe relatif aux ressources provenant du complément du contribuant des départements et des communes dans les dépenses de la garde nationale mobilisée, le rapporteur tient de déclarer que la commission a cru devoir maintenir ce chapitre dans les ressources prévues. M. de Vigne objecte que l'Assemblée a voté une loi qui abroge le décret relatif aux garnisons nationales mobilisées; ce qui implique logiquement pour le gouvernement l'impossibilité de percevoir la somme portée aux paragraphes ci-dessus. M. Puchet des Finances répond qu'il est certain que le vote de la susdite loi a jeté le gouvernement dans une sorte d'impasse, et qu'il serait utile que la Chambre revienne sur sa première décision. Le ministre ajoute quelques détails sur la situation financière du pays. Il constate que la reprise du travail a donné une plus-value inespérée sur la plupart des chapitres de recettes, plus-value qui, selon toute apparence, se maintiendra. En outre, il restera au Trésor, sur les 335 millions alloués à la compagnie de l'Est, et après avoir désintéressé cette compagnie, un excédent notable contribuera à alimenter les charges du Trésor. Cette situation, renforcée encore par le succès de l'emprunt de 8 milliards, permettra au gouvernement de faire face à toutes les exigences financières pendant les vacances parlementaires, et les membres de l'Assemblée pourront retourner dans leurs départements avec la conviction d'avoir assuré l'équilibre du budget de 1871 et d'avoir relevé le crédit du pays. L'article 33 est réservé. Le gouvernement propose un article additionnel autorisant le ministre des Finances à percevoir les sommes restant à encaisser pour les dépenses de la garde nationale mobilisée. Cet article est adopté.
situation financière du pays. Il constate que la reprise du travail a donné une plus-value inespérée sur la plupart des chapitres de recettes, plus-value qui, selon toute apparence, se maintiendra. En outre, il restera au Trésor, sur les 335 millions alloués à la compagnie de l'Est, et après avoir désintéressé cette compagnie, un excédent notable contribuera à alimenter les charges du Trésor. Cette situation, renforcée encore par le succès de l'emprunt de 8 milliards, permettra au gouvernement de faire face à toutes les exigences financières pendant les vacances parlementaires, et les membres de l'Assemblée pourront retourner dans leurs départements avec la conviction d'avoir assuré l'équilibre du budget de 1871 et d'avoir relevé le crédit du pays. L'article 33 est réservé. Le gouvernement propose un article additionnel autorisant le ministre des Finances à percevoir les sommes restant à encaisser pour les dépenses de la garde nationale mobilisée. Cet article est adopté. L'article 34 est réservé. L'article 35 abroge la loi du 11 juillet 1865 sur l'amortissement. Sur le paragraphe relatif au produit net des forêts, un membre demande la radiation des recettes provenant des domaines dont un décret rendu en 1868 a dépouillé une famille naguère régnante. M. Buffet, secrétaire d'Etat, répond que le gouvernement présentera en temps et lieu un projet de loi à ce sujet; mais, tant que le décret de 1863 n'aura pas été abrogé, il doit demeurer en vigueur. L'article 35 est adopté. L'article 36 augmente de 9 millions 170,090 fr. les recettes et dépenses accordées au budget spécial de la Légion d'honneur pour 1872. Adopté. L'article 37 réduit de 13,000 fr. les recettes et dépenses accordées au budget spécial de l'imprimerie nationale. Adopté. L'article 38 abroge la loi du 17 juillet 1856, relative aux pensions des grands fonctionnaires. À cet article se rattache l'amendement de M. Guichard, portant révision de toutes les pensions accordées sous l'empire. Adopté. L'article 39 fixe à 60,000 fr. le traitement des ministres. – Adopté. L'article 40 supprime le logement gratuit aux ministres, secrétaires d'Etat, etc. Adopté. L'article 41 modifie comme suit l'article 6 de la loi du 28 avril 1866, concernant
répond que le gouvernement présentera en temps et lieu un projet de loi à ce sujet; mais, tant que le décret de 1863 n'aura pas été abrogé, il doit demeurer en vigueur. L'article 35 est adopté. L'article 36 augmente de 9 millions 170,090 fr. les recettes et dépenses accordées au budget spécial de la Légion d'honneur pour 1872. Adopté. L'article 37 réduit de 13,000 fr. les recettes et dépenses accordées au budget spécial de l'imprimerie nationale. Adopté. L'article 38 abroge la loi du 17 juillet 1856, relative aux pensions des grands fonctionnaires. À cet article se rattache l'amendement de M. Guichard, portant révision de toutes les pensions accordées sous l'empire. Adopté. L'article 39 fixe à 60,000 fr. le traitement des ministres. – Adopté. L'article 40 supprime le logement gratuit aux ministres, secrétaires d'Etat, etc. Adopté. L'article 41 modifie comme suit l'article 6 de la loi du 28 avril 1866, concernant les manquants et les changes constatés par le revenu des contributions indirectes: Les actes réguliers seront valables même lorsqu'ils ne seront signés que par un seul des négociants. – Adopté. L'article 42 porte que les sommes dont le placement ou emploi en immeubles est autorisé par la loi peuvent être employées en rentes françaises. Adopté. L'article 43 porte que le budget est voté par chapitre, et qu'aucun virement ne peut avoir lieu d'un chapitre à l'autre. – Adopté. L'article 44 porte que tous les crédits extraordinaires et suppléments de crédits ne peuvent être accordés que par une loi. – Adopté. L'article 45 porte que, dans le cas de prorogation de l'Assemblée, les crédits supplémentaires et extraordinaires ne pourront être ouverts que par des décrets rendus en conseil d'Etat, après avoir été délibérés et approuvés par le conseil des ministres. Adopté. L'article 46 énumère les divers services qui pourront être autorisés à donner ouverture à des crédits supplémentaires pour 1873. Adopté. Le vote sur l'ensemble du projet est réservé jusqu'à ce qu'il ait été statué sur les articles réservés. M. Castellon Lepre dépose un rapport de la commission du budget sur le projet de loi relatif à la répartition des fonds
employées en rentes françaises. Adopté. L'article 43 porte que le budget est voté par chapitre, et qu'aucun virement ne peut avoir lieu d'un chapitre à l'autre. – Adopté. L'article 44 porte que tous les crédits extraordinaires et suppléments de crédits ne peuvent être accordés que par une loi. – Adopté. L'article 45 porte que, dans le cas de prorogation de l'Assemblée, les crédits supplémentaires et extraordinaires ne pourront être ouverts que par des décrets rendus en conseil d'Etat, après avoir été délibérés et approuvés par le conseil des ministres. Adopté. L'article 46 énumère les divers services qui pourront être autorisés à donner ouverture à des crédits supplémentaires pour 1873. Adopté. Le vote sur l'ensemble du projet est réservé jusqu'à ce qu'il ait été statué sur les articles réservés. M. Castellon Lepre dépose un rapport de la commission du budget sur le projet de loi relatif à la répartition des fonds attribués à titre de secours ou d'encouragement à l'agriculture pour 1871. M. Lebret donne lecture des résultats du scrutin pour la nomination de la commission permanente. Votants. 859 Majorité absolue. 450 Ont obtenu. MM. de Lafayette, 177 voix; de Jouvence, 1166; Le Royer, 160; de Lasteyrie, 159; Chatelin, 156; Marc-Dufraisse, 155; Bottard, 155; Parfait, 153; Bodot, 151; Voisin, 149; Talland, 138; Hamilton, 147; Cochabier, 138; Perrot, 137; Piou, 137; Feray, 133; Merryeux Duvignat, 132; Broët, 135; de Bois-Boyne, 117; Batbie 116; Lamberterie, 109; Target, 101; de Mahy, 88; Cochery, 68. La commission des vingt-cinq est composée comme ci-dessus. L'ordre du jour adopte la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Henri Briand, relative au vote du budget extrasordinaire de la ville de Paris: (M. Max Richard, rapporteur). La commission conclut à la prise en considération. – adopté. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de MM. de Montgomerie, Dubuillier, Castellon et plusieurs autres membres de l'Assemblée, faite en faveur de la veuve et des enfants de M. Sigoyer. M. Matenon, rapporteur, demande l'urgence, qui est déclarée. Le projet est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission
155; Bottard, 155; Parfait, 153; Bodot, 151; Voisin, 149; Talland, 138; Hamilton, 147; Cochabier, 138; Perrot, 137; Piou, 137; Feray, 133; Merryeux Duvignat, 132; Broët, 135; de Bois-Boyne, 117; Batbie 116; Lamberterie, 109; Target, 101; de Mahy, 88; Cochery, 68. La commission des vingt-cinq est composée comme ci-dessus. L'ordre du jour adopte la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Henri Briand, relative au vote du budget extrasordinaire de la ville de Paris: (M. Max Richard, rapporteur). La commission conclut à la prise en considération. – adopté. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de MM. de Montgomerie, Dubuillier, Castellon et plusieurs autres membres de l'Assemblée, faite en faveur de la veuve et des enfants de M. Sigoyer. M. Matenon, rapporteur, demande l'urgence, qui est déclarée. Le projet est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée, aux termes de l'article 5 de la loi du 18 juillet 1871, d'étudier et de préparer la série des mesures destinées à régler la concession de 100,000 hectares de forêts alsaciennes aux émigrés de l'Alsace et de la Lorraine, et à déterminer en outre dans quelle proportion et de quelle manière l'Etat devra intervenir pour faciliter l'installation des nouveaux émigrés. (M. Lucet, rapporteur. Urgence déclarée.) Sont adoptés successivement et sans débat les articles 1 à 9. Sur l'article 10, M. Matenon demande qu'il soit attribué une somme de 300,000 fr. à répartir entre les émigrés alsaciens-lorrains. M. Lebing, ministre de l'Intérieur, se prononce dans le même sens. L'article 10 est adopté. L'ensemble du projet de loi est adopté. M. Henri Martin demande au ministre des Finances des explications sur la situation des maisons postales, notamment avec les Etats-Unis et l'Allemagne. M. Peyre, secrétaire d'Etat, répond que des négociations sont engagées avec ces deux pays, et que le gouvernement attend une heureuse solution. Sur la demande de M. Henri Martin, le projet relatif au conseil général de la Seine sera porté à l'ordre du jour de la prochaine séance. S'il y a lieu, l'ordre du jour comprendra le projet de
quelle manière l'Etat devra intervenir pour faciliter l'installation des nouveaux émigrés. (M. Lucet, rapporteur. Urgence déclarée.) Sont adoptés successivement et sans débat les articles 1 à 9. Sur l'article 10, M. Matenon demande qu'il soit attribué une somme de 300,000 fr. à répartir entre les émigrés alsaciens-lorrains. M. Lebing, ministre de l'Intérieur, se prononce dans le même sens. L'article 10 est adopté. L'ensemble du projet de loi est adopté. M. Henri Martin demande au ministre des Finances des explications sur la situation des maisons postales, notamment avec les Etats-Unis et l'Allemagne. M. Peyre, secrétaire d'Etat, répond que des négociations sont engagées avec ces deux pays, et que le gouvernement attend une heureuse solution. Sur la demande de M. Henri Martin, le projet relatif au conseil général de la Seine sera porté à l'ordre du jour de la prochaine séance. S'il y a lieu, l'ordre du jour comprendra le projet de loi présenté par le ministre des Affaires étrangères. Dernier, une heure, séance publique. La séance est levée à cinq heures quarante-cinq minutes. (Seconde décade de messidor, an deux.) une place de directeur du Conseil d'État, et il avoue n'avoir jamais bien su lui-même au juste quelles étaient ses attributions. Il aurait aussi été l'un des agents les plus actifs de la Commune en province. L'accusé est introduit à midi. Il paraît vivement ému. M. le commandant Gaveau occupa le siège du ministère public. M. Bigot est assis au banc de la défense. Après les formalités d'usage, M. Burck, greffier, donne lecture du rapport, qui est ainsi conçu: Peyrouton, avocat, lancé dès 1868 dans la politique, s'était fait, par ses opinions jacobines, une réputation d'exalté et de nombreuses relations dans le parti radical. Quelle part a-t-il pris dans l'attentat du 18 mars? Nous l'avons pu savoir. Tout ce que nous avons appris, c'est que, dans le club dont il faisait partie, il fut de l'avis de ceux qui, non-seulement voulaient que l'on prît part au vote pour les élections de la Commune, mais encore que l'on proposât des candidats. Jusque-là, Peyrouton n'avait pas affirmé par des actes ses sympathies pour l'insurrection
aurait aussi été l'un des agents les plus actifs de la Commune en province. L'accusé est introduit à midi. Il paraît vivement ému. M. le commandant Gaveau occupa le siège du ministère public. M. Bigot est assis au banc de la défense. Après les formalités d'usage, M. Burck, greffier, donne lecture du rapport, qui est ainsi conçu: Peyrouton, avocat, lancé dès 1868 dans la politique, s'était fait, par ses opinions jacobines, une réputation d'exalté et de nombreuses relations dans le parti radical. Quelle part a-t-il pris dans l'attentat du 18 mars? Nous l'avons pu savoir. Tout ce que nous avons appris, c'est que, dans le club dont il faisait partie, il fut de l'avis de ceux qui, non-seulement voulaient que l'on prît part au vote pour les élections de la Commune, mais encore que l'on proposât des candidats. Jusque-là, Peyrouton n'avait pas affirmé par des actes ses sympathies pour l'insurrection À laquelle, prétend-il, son titre d'avocat le rendait suspect. Cependant, dans la première quinzaine d'avril, la Commune le nomma au poste de directeur du conseil d'État et de la Cour des comptes. S'étant érigée en souveraine absolue, la Commune n'avait pas besoin d'un conseil d'État pour étudier et pour préparer des lois ou pour juger des manquements aux principes. Elle n'avait pas besoin davantage d'une Cour des comptes pour établir et vérifier une comptabilité dont l'établissement ne pouvait entrer dans les vues d'aventuriers qui ne voulaient point de contrôle. Peyrouton était donc nommé à une sinécure, en attendant l'occasion d'utiliser son zèle. Les échecs successifs et répétés de la Commune le poussèrent À employer tous les moyens pour vaincre. Il essaya d'une propagande active en province, espérant ainsi créer des ennemis au gouvernement. Peyrouton fut au nombre des prêcheurs députés dans le Midi. Il quitta Paris le 30 avril, se dirigeant sur Lyon par Dijon. Dans cette dernière ville, il faillit être arrêté et ne dut sa mise en liberté qu'à un commissaire de police de ses amis qu'il avait connus sous l'empire. À Lyon, Peyrouton persuade sa famille qu'il a besoin de voyager, autant pour sa santé que pour