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jusqu'au 6 janvier 1828. Délégation de l'administration générale des communes au baron Capelle, secrétaire général. 28 mai 1822. Organisation de l'administration générale des haras et de l'agriculture; M. de Castelbajac en est nommé directeur. DE PEYRONNET, 1er juin 1822. Ordonnance qui donne au chef du gouvernement, de l'Université le titre de grand maître et l'autorise à exercer les attributions. M. l'abbé Frayssinous est intérimaire du porteur du titre de grand-maître. Bulletin de l'intérieur, du 6 septembre au 29 octobre 1822. BULL. INT. — 1872. ( LII ) MINISTRES MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc, MM. MM. 10 janvier 1823. M. Héricart de Turenne est nommé directeur des travaux de Paris, en remplacement de M. Hély d'Oissel. 29 octobre 1823. Le commerce, les arts et manufactures et les subsistances sont réunis aux attributions de M. de Castelbajac, directeur des haras et de l'agriculture. 26 août 1824. L'administration générale des communes, des établissements de bienfaisance et sanitaires cesse de faire partie des attributions de M. Capelle, qui est nommé directeur de l'administration départementale en conservant les fonctions de secrétaire général. M. de Boisbertrand est nommé directeur de l'administration générale des établissements d'utilité publique et des secours généraux. Et M. Sirieys de Mayrinhac directeur de l'administration générale de l'agriculture, commerce et des haras, en remplacement de M. de Castelbajac. 26 août 1824. Création du ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique (M. le comte Frayssinous, ministre). M. le baron Cuvier, est chargé d'exercer les fonctions précédemment attribuées au grand maître de l'Université à l'égard des facultés de théologie protestantes. Règne de Charles X. (16 septembre 1824 au 27 juillet 1830.) 9 février 1825. Le ministre de l'intérieur est chargé de soumettre à l'approbation du roi le renouvellement des membres des conseils généraux de commerce et des manufactures. (Modification aux ordonnances du 23 août 1819.) DE PEYRONNET, (garde des sceaux), est chargé par intérim du portefeuille de l'intérieur, du 6 juillet au 2 août 1825, et du 30 août au 19 septembre 1826. DE VILLELE (président du conseil), est chargé de l'intérim, du 31 octobre 1827
secours généraux. Et M. Sirieys de Mayrinhac directeur de l'administration générale de l'agriculture, commerce et des haras, en remplacement de M. de Castelbajac. 26 août 1824. Création du ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique (M. le comte Frayssinous, ministre). M. le baron Cuvier, est chargé d'exercer les fonctions précédemment attribuées au grand maître de l'Université à l'égard des facultés de théologie protestantes. Règne de Charles X. (16 septembre 1824 au 27 juillet 1830.) 9 février 1825. Le ministre de l'intérieur est chargé de soumettre à l'approbation du roi le renouvellement des membres des conseils généraux de commerce et des manufactures. (Modification aux ordonnances du 23 août 1819.) DE PEYRONNET, (garde des sceaux), est chargé par intérim du portefeuille de l'intérieur, du 6 juillet au 2 août 1825, et du 30 août au 19 septembre 1826. DE VILLELE (président du conseil), est chargé de l'intérim, du 31 octobre 1827 au 4 janvier 1828. 30. Vte DE MARTIGNAC, 4 janvier 1828. Les attributions relatives au commerce et aux manufactures sont détachées de l'intérieur et réunies aux attributions du bureau du commerce et des colonies dépendant du ministère des finances; elles forment un nouveau département ministériel organisé le 20 du même mois sous le titre de ministère du commerce et des manufactures (M. de Saint-Cricq, ministre, du 4 janvier 1828 au 8 août 1829). 6 janvier 1828. Suppression de la direction de la police générale. Ce service est placé au cabinet ministre. 9 janvier. L'instruction publique, détachée du ministère des affaires ecclésiastiques, est placée provisoirement sous l'autorité du ministre de l'intérieur, et constituée en ministère spécial le 10 février suivant (M. de Vatimesnil, ministre). 11 janvier 1828. M. le baron Cuvier est chargé, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, des affaires des cultes non catholiques. (Elles n'ont été réunies au ministère des cultes qu'après la révolution de 1830.) 13 janvier 1828. M. le vicomte Siméon est nommé directeur des beaux-lettres, sciences et beaux-arts (avec la librairie). Secrétaire général : baron de Balzac, chargé en même temps des fonctions de directeur général de l'administration des départements, du 23 janvier 1828 au 30
mois sous le titre de ministère du commerce et des manufactures (M. de Saint-Cricq, ministre, du 4 janvier 1828 au 8 août 1829). 6 janvier 1828. Suppression de la direction de la police générale. Ce service est placé au cabinet ministre. 9 janvier. L'instruction publique, détachée du ministère des affaires ecclésiastiques, est placée provisoirement sous l'autorité du ministre de l'intérieur, et constituée en ministère spécial le 10 février suivant (M. de Vatimesnil, ministre). 11 janvier 1828. M. le baron Cuvier est chargé, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, des affaires des cultes non catholiques. (Elles n'ont été réunies au ministère des cultes qu'après la révolution de 1830.) 13 janvier 1828. M. le vicomte Siméon est nommé directeur des beaux-lettres, sciences et beaux-arts (avec la librairie). Secrétaire général : baron de Balzac, chargé en même temps des fonctions de directeur général de l'administration des départements, du 23 janvier 1828 au 30 juillet 1830. Le comte PORTALIS (garde des sceaux), est chargé de l'expédition des affaires de l'intérieur pendant un voyage du ministre avec le roi, du 27 août au 26 septembre 1828. 12 novembre 1828. Création d'une commission administrative des haras, sous la présidence du duc d'Escars. 20 décembre 1828. L'agriculture, les subsistances et les poids et mesures sont ajoutés à la direction des établissements d'utilité publique créée le 26 août 1824, laquelle prend le titre de direction de l'agriculture et des établissements d'utilité publique. 31. Le comte DE L'A août 1829. Ordonnance qui supprime le ministère du commerce et des manufactures et en réunit les attributions à l'Intérieur pour ce qui concernait le commerce intérieur, en rétablissant le bureau de commerce extérieur tel qu'il existait antérieurement au 4 janvier 1828. 26 août 1829. La direction des sciences, lettres, beaux-arts, librairie, journaux et théâtres, est réunie au cabinet. M. Rives est nommé directeur du personnel et du cabinet. Il exerce jusqu'en novembre 1829. La police générale est comprise dans cette direction. 26 août 1829. M. de Boisbertrand, directeur d'agriculture et des établissements d'utilité. MINISTRES MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION. de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. de l'intérieur,
les subsistances et les poids et mesures sont ajoutés à la direction des établissements d'utilité publique créée le 26 août 1824, laquelle prend le titre de direction de l'agriculture et des établissements d'utilité publique. 31. Le comte DE L'A août 1829. Ordonnance qui supprime le ministère du commerce et des manufactures et en réunit les attributions à l'Intérieur pour ce qui concernait le commerce intérieur, en rétablissant le bureau de commerce extérieur tel qu'il existait antérieurement au 4 janvier 1828. 26 août 1829. La direction des sciences, lettres, beaux-arts, librairie, journaux et théâtres, est réunie au cabinet. M. Rives est nommé directeur du personnel et du cabinet. Il exerce jusqu'en novembre 1829. La police générale est comprise dans cette direction. 26 août 1829. M. de Boisbertrand, directeur d'agriculture et des établissements d'utilité. MINISTRES MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION. de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. de l'intérieur, de l'administration du commerce intérieur et des manufactures. L'administration des hospices, dont il était chargé, est réunie à l'administration générale des départements et des communes (M. de Balsac, directeur). 32. Baron DE MONTBEL, 16 décembre 1829. La division des sciences, du 18 nov. 1829 au 19 mai 1850. du personnel et rétablie en division du ministère. M. Sirieys de Mayrinhac est nommé directeur du personnel et de la police générale. 33. Comte DE PEYRON, 19 mai 1830. Création d'un ministère des travaux publics, 19 mai 1830 au 27 juill. 1850. (le baron Capelle, ministre). 6 juin 1830. Ordonnance relative à l'administration et à la comptabilité des établissements de bienfaisance. Gouvernement provisoire. Lieutenance générale. (29 juillet 1830.) Bande (intérim sous le titre de secrétaire général chargé des affaires de l'intérieur), du 29 juillet 1830 au 1er août 1830. Gasimir Périer, (commissaire provisoire), 31 juillet 1830. Réunion du ministère des travaux publics au ministère de l'intérieur. GUIZOT, nommé secrétaire général : M. Billiard, nommé provisoirement ou de manière déparavisoirement le 5 août, définitivement le 13 août, remplacent de l'intérieur de l'inté8 août 1830. M. Baude est chargé provisoirement le 1er août 1830; ministre le 11 août. DATES DES ACTES D'ORGANISATION, MINISTRES MINISTRES
et rétablie en division du ministère. M. Sirieys de Mayrinhac est nommé directeur du personnel et de la police générale. 33. Comte DE PEYRON, 19 mai 1830. Création d'un ministère des travaux publics, 19 mai 1830 au 27 juill. 1850. (le baron Capelle, ministre). 6 juin 1830. Ordonnance relative à l'administration et à la comptabilité des établissements de bienfaisance. Gouvernement provisoire. Lieutenance générale. (29 juillet 1830.) Bande (intérim sous le titre de secrétaire général chargé des affaires de l'intérieur), du 29 juillet 1830 au 1er août 1830. Gasimir Périer, (commissaire provisoire), 31 juillet 1830. Réunion du ministère des travaux publics au ministère de l'intérieur. GUIZOT, nommé secrétaire général : M. Billiard, nommé provisoirement ou de manière déparavisoirement le 5 août, définitivement le 13 août, remplacent de l'intérieur de l'inté8 août 1830. M. Baude est chargé provisoirement le 1er août 1830; ministre le 11 août. DATES DES ACTES D'ORGANISATION, MINISTRES MINISTRES de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. Règne de Louis-Philippe. (9 août 1830 au 24 février 1848.) 34. GUIZOT, ministre, 13 août 1830. M. Daunou est rappelé aux fonctions de garde général des archives. du 11 août au 2 novembre 1830; 23 août 1830. M. Bérard est nommé directeur des ponts et chaussées et des mines. 23 août 1830. Règlement des attributions de l'autorité administrative et du commandant général des gardes nationales du royaume (le général Lafayette). 19 octobre 1830. Ordonnance qui maintient le service des lignes télégraphiques dans les attributions du directeur général des ponts et chaussées et des mines et charge provisoirement des fonctions d'administrateur M. Marchai, en remplacement de M. Chappe-Chaumont, mis à la retraite. 35. Comte DE MONTANEL, 24 novembre 1830. L'École polytechnique est placée dans les attributions du ministère de la guerre. Par ordonnance du 9 janvier suivant, les huit bourses attribuées au département de l'intérieur lui sont conservées. 26 décembre 1830. Les fonctions de commandant-général des gardes nationales du royaume sont supprimées par suite de la démission du général Lafayette; l'administration supérieure de la garde nationale est centralisée au ministère de l'intérieur et forme les attributions d'une division. Baude (sous-secrétaire d'État),
nommé directeur des ponts et chaussées et des mines. 23 août 1830. Règlement des attributions de l'autorité administrative et du commandant général des gardes nationales du royaume (le général Lafayette). 19 octobre 1830. Ordonnance qui maintient le service des lignes télégraphiques dans les attributions du directeur général des ponts et chaussées et des mines et charge provisoirement des fonctions d'administrateur M. Marchai, en remplacement de M. Chappe-Chaumont, mis à la retraite. 35. Comte DE MONTANEL, 24 novembre 1830. L'École polytechnique est placée dans les attributions du ministère de la guerre. Par ordonnance du 9 janvier suivant, les huit bourses attribuées au département de l'intérieur lui sont conservées. 26 décembre 1830. Les fonctions de commandant-général des gardes nationales du royaume sont supprimées par suite de la démission du général Lafayette; l'administration supérieure de la garde nationale est centralisée au ministère de l'intérieur et forme les attributions d'une division. Baude (sous-secrétaire d'État), du 10 novembre 1830 au 26 décembre 1830. Suppression de la direction des travaux de Paris; ce service est réuni à la division des sciences et beaux-arts. déc. 1830. Secrétaire général: M. Didier, du 6 janvier 1831 au 18 octobre 1832. 25 janvier 1831. Les théâtres royaux et le Conservatoire de musique, précédemment administrés par le ministre de la maison du roi, sont placés dans les attributions du ministre de l'intérieur. 36. CASIMIR PÉRIER, 13 mars 1831. Création du ministère du commerce et des travaux publics (M. le comte de Argout, ministre). L'ordonnance du 17 du même mois assigne pour attributions au ministère de l'intérieur le personnel des fonctionnaires, les élections, les gardes nationales et la police. Les autres services administratifs passent au ministère du commerce. 28 mai 1831. L'administration des lignes télégraphiques est placée sous l'autorité directe du président du conseil, ministre de l'intérieur. 31 mai 1831. M. Alph. Foy est nommé administrateur des lignes télégraphiques BARTHE (garde des sceaux) fait l'intérim pour la maladie de M. Casimir Périer, du 13 au 27 avril. DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. 37. Comte DE MONTALIVET, du 27 avril 1832 au 11 octobre
de musique, précédemment administrés par le ministre de la maison du roi, sont placés dans les attributions du ministre de l'intérieur. 36. CASIMIR PÉRIER, 13 mars 1831. Création du ministère du commerce et des travaux publics (M. le comte de Argout, ministre). L'ordonnance du 17 du même mois assigne pour attributions au ministère de l'intérieur le personnel des fonctionnaires, les élections, les gardes nationales et la police. Les autres services administratifs passent au ministère du commerce. 28 mai 1831. L'administration des lignes télégraphiques est placée sous l'autorité directe du président du conseil, ministre de l'intérieur. 31 mai 1831. M. Alph. Foy est nommé administrateur des lignes télégraphiques BARTHE (garde des sceaux) fait l'intérim pour la maladie de M. Casimir Périer, du 13 au 27 avril. DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. 37. Comte DE MONTALIVET, du 27 avril 1832 au 11 octobre 1832. 38. THIERS, du 11 oct. 1832. Ordonnance qui transporte au ministère du commerce le personnel administratif et les gardes nationales, et rattache au ministère de l'intérieur l'imprimerie et la librairie. Les sciences et lettres passent au ministère de l'instruction publique. Les attributions du ministère de l'intérieur comprennent seulement les élections, la police et la librairie. M. Cavé, chargé des fonctions de secrétaire général du 19 octobre 1832 au 3 janvier 1833. 39. Comte D'ARGOUT, du 1er janvier 1833. Ordonnance qui replace le personnel et les gardes nationales au ministère de l'intérieur et y adjoint les cultes, Ce département prend le titre de ministère de l'intérieur et des cultes. M. Didier reprend les fonctions de secrétaire général et remplit celles de directeur du personnel, du 3 janvier 1833 au 9 avril 1834. 24 août 1833. Règlement sur le service et le personnel de la télégraphie. 25 décembre 1833. Création d'une inspection des services de bienfaisance, 40. THIERS, du 4 avril 1834. Les cultes passent au ministère de la justice. du 4 avril 1834 au 10 novembre 1834. Nouveau remaniement d'attributions le département du commerce et des travaux publics et celui de l'intérieur. L'administration communale et des hospices, les ponts et
élections, la police et la librairie. M. Cavé, chargé des fonctions de secrétaire général du 19 octobre 1832 au 3 janvier 1833. 39. Comte D'ARGOUT, du 1er janvier 1833. Ordonnance qui replace le personnel et les gardes nationales au ministère de l'intérieur et y adjoint les cultes, Ce département prend le titre de ministère de l'intérieur et des cultes. M. Didier reprend les fonctions de secrétaire général et remplit celles de directeur du personnel, du 3 janvier 1833 au 9 avril 1834. 24 août 1833. Règlement sur le service et le personnel de la télégraphie. 25 décembre 1833. Création d'une inspection des services de bienfaisance, 40. THIERS, du 4 avril 1834. Les cultes passent au ministère de la justice. du 4 avril 1834 au 10 novembre 1834. Nouveau remaniement d'attributions le département du commerce et des travaux publics et celui de l'intérieur. L'administration communale et des hospices, les ponts et chaussées et les mines, les bâtiments et les beaux-arts, rentrent à ce dernier département. Il ne reste au premier que l'agriculture, le commerce et les manufactures sous le titre de Ministère du commerce (M. Duchâtel, M. Edmond Blanc, secrétaire général et directeur du personnel administratif du 4 avril 1834 au 3 avril 1839. 25 avril 1834. Création d'une direction des bâtiments et monuments publics (M. de Guizard, directeur, 10 juin 1834. M. Legrand nommé directeur général des ponts et chaussées et des mines. 28 septembre 1834. M. Rivet nommé directeur du cabinet. Cette direction comprend la police générale. Duc DE BASSANO, du 10 nov. 1834 au 18 nov. 1834. 22. THIERS, du 18 nov. 1834 au 22 février 1836. MINISTRES MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. 4 et 10 avril 1835. Suppression des directions de la police générale (M. Rivet) et de l'administration départementale et municipale (M. Fumeron secrétaire d'Etat), d'Ardeuil) et de la division des gardes nationales du 4 avril 1835 au 6 septembre 1836. Les bureaux de ces directions sont placés dans les attributions du sous-secrétaire d'Etat. Duc DE BROGLIE, (président du conseil), est chargé du portefeuille pendant l'absence
3 avril 1839. 25 avril 1834. Création d'une direction des bâtiments et monuments publics (M. de Guizard, directeur, 10 juin 1834. M. Legrand nommé directeur général des ponts et chaussées et des mines. 28 septembre 1834. M. Rivet nommé directeur du cabinet. Cette direction comprend la police générale. Duc DE BASSANO, du 10 nov. 1834 au 18 nov. 1834. 22. THIERS, du 18 nov. 1834 au 22 février 1836. MINISTRES MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. 4 et 10 avril 1835. Suppression des directions de la police générale (M. Rivet) et de l'administration départementale et municipale (M. Fumeron secrétaire d'Etat), d'Ardeuil) et de la division des gardes nationales du 4 avril 1835 au 6 septembre 1836. Les bureaux de ces directions sont placés dans les attributions du sous-secrétaire d'Etat. Duc DE BROGLIE, (président du conseil), est chargé du portefeuille pendant l'absence de M. Thiers, du 4 au 16 octobre 1835. 43. DE MORTALIÈT, du 2 mars 1836. La direction générale des ponts et chaussées est détachée du département de l'intérieur et réunie au ministère du commerce, qui reprend le titre de ministère du commerce et des travaux publics (M. Hipp. Passy, ministre). Instructions pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux. 44. Cte DE GASPARIN, du 6 sept. 1836 au 15 avril 1837. De Rêmusat (sous-secrétaire d'Etat) du 8 sept. 1836 au 15 avril 1837. 45. Cte DE MONTALIVET, 47 mai. M. Azevedo est remplacé par M Alexis de Jussieu. — M. Macarel, conseiller d'Etat, est nommé directeur de l'administration départementale communale. — M. Vatout, président du conseil des bâtiments civils, est chargé de l'administration des bâtiments et monuments publics, en remplacement de M. de Guizard. Mise à exécution des lois du 18 juillet 1837, sur les attributions municipales, du 10 mai 1838, sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, et du 30 juin 1838 sur les aliénés. Publication du Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur, à partir de 1838. 19 février 1839. Ordonnance qui règle les attributions de la direction des monuments
ministre). Instructions pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux. 44. Cte DE GASPARIN, du 6 sept. 1836 au 15 avril 1837. De Rêmusat (sous-secrétaire d'Etat) du 8 sept. 1836 au 15 avril 1837. 45. Cte DE MONTALIVET, 47 mai. M. Azevedo est remplacé par M Alexis de Jussieu. — M. Macarel, conseiller d'Etat, est nommé directeur de l'administration départementale communale. — M. Vatout, président du conseil des bâtiments civils, est chargé de l'administration des bâtiments et monuments publics, en remplacement de M. de Guizard. Mise à exécution des lois du 18 juillet 1837, sur les attributions municipales, du 10 mai 1838, sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, et du 30 juin 1838 sur les aliénés. Publication du Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur, à partir de 1838. 19 février 1839. Ordonnance qui règle les attributions de la direction des monuments publics et historiques au ministère de l'intérieur (M. Vatout, directeur). Le comte MOLÉ (président du conseil) est chargé de l'intérim, du 31 août au 19 sept. 1838. 46. Comte DE GASPARIN, M. Hoguer, chef de division, est chargé par intérim des fonctions de secrétaire général, du 31 mars 1839 au 11 mai 1839. 4 avril au 17 mai 1839. 10 mai 1839. Exécution du nouveau régime disciplinaire des maisons de force et de correction. MINISTRES MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. M. Quénault, secrétaire général, du 17 mai 1839 jusqu'au 2 mars 1840. 47. Comte DUCHATEL, 17 mai 1839. M. Antoine Passy, député, est nommé directeur de l'administration départementale et communale, en remplacement de M. Macarel. Le vicomte Dejean, directeur de la police, en remplacement de M. de Jussieu; il exerce jusqu'en mars 1840. 23 mai 1839. Ordonnance qui détermine les attributions des deux ministères du commerce et des travaux publics, constitués séparément le 12 mai, avec les attributions de l'ancien ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et quelques attributions détachées du ministère de l'intérieur (MM. Cunin-Gridaine et Dufaure, ministres). 7 novembre 1839. La division des beaux-arts est