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demandé sa mise en liberté provisoire, comme c'était son droit. Le juge d'instruction la lui a refusée. M. Max Régis a fait appel devant la chambre des mises en accusation qui, à la date du 25 mars, a confirmé en ces termes la décision du premier juge : "La cour a estimé que l'instruction en cours n'était pas suffisamment avancée pour justifier la mise en liberté provisoire." On serait bien en droit de se demander tout d'abord comment une instruction qui est assez avancée pour permettre l'incarcération d'un citoyen ne l'est plus assez lorsqu'il s'agit de le mettre en liberté provisoire et sous caution. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Mais passons. Nous estimons que l'arrestation préventive de M. Max Régis n'est acceptable ni en droit ni en fait; nous vous demandons, en quelques paroles très brèves, de vous le prouver, textes en mains. Nous nous appuierons pour cela sur les judicieuses conclusions de l'avocat de M. Max Régis et sur les commentaires mêmes de la loi qui lui a été faussement appliquée. À l'extrême gauche. C'est inutile! La preuve est toute faite! M. Paul Samary. L'arrestation a été faite en vertu de l'application de la loi des 12 et 13 décembre 1893, portant modification des articles 24, paragraphe 1, 25 et 49 de la loi du 19 juillet 1881 sur la presse. Pour nous, — nous l'avons dit, — on a fait une fausse application de cette loi. Cette loi peut permettre l'arrestation préventive dans le cas où de provocation directe au pillage, vol, etc., ou d'apologie des mêmes crimes. Cette autorisation n'est donnée qu'à titre très exceptionnel et pour agir avec promptitude. Cela résulte : 1° de la tournure négative de la disposition susvisée, ainsi conçue : "Art. 49. — Si le prévenu est domicilié en France, il ne pourra être préventivement arrêté, sauf dans les cas prévus aux articles 23 et 24, paragraphes 1 et 3, et 25 ci-dessus"; 2° de l'exposé des motifs de la loi, exposé lu par M. Casimir-Perier, président du conseil, qui, à la séance du 11 décembre 1893, s'exprimait en ces
et 13 décembre 1893, portant modification des articles 24, paragraphe 1, 25 et 49 de la loi du 19 juillet 1881 sur la presse. Pour nous, — nous l'avons dit, — on a fait une fausse application de cette loi. Cette loi peut permettre l'arrestation préventive dans le cas où de provocation directe au pillage, vol, etc., ou d'apologie des mêmes crimes. Cette autorisation n'est donnée qu'à titre très exceptionnel et pour agir avec promptitude. Cela résulte : 1° de la tournure négative de la disposition susvisée, ainsi conçue : "Art. 49. — Si le prévenu est domicilié en France, il ne pourra être préventivement arrêté, sauf dans les cas prévus aux articles 23 et 24, paragraphes 1 et 3, et 25 ci-dessus"; 2° de l'exposé des motifs de la loi, exposé lu par M. Casimir-Perier, président du conseil, qui, à la séance du 11 décembre 1893, s'exprimait en ces termes : "Il est indispensable de donner à l'autorité judiciaire les moyens d'exercer son action avec promptitude et efficacité". Cela résulte encore en troisième lieu des commentaires de la loi sur la presse. Dans le commentaire de Barbier, nous trouvons en effet ceci : « En dehors de ces cas où l'arrestation préventive est exceptionnellement autorisée, etc. « L'action immédiate pourrait à la rigueur être explicable, mais elle ne saurait se motiver longtemps après le prétendu délit commis. « Le législateur, en votant le nouvel article 49, a voulu éviter la suite instantanée, l'événement provoqué sur-le-champ par le discours ou l'écrit incriminé. » Voilà le commentaire autorisé de la loi. L'arrestation préventive n'a pas pour but et ne peut pas avoir pour but de faciliter l'instruction. Le rapporteur de la loi, dans la première discussion devant la Chambre, a dit « qu'il importait exclusivement de faire obstacle par l'arrestation à la répétition indéfinie du délit ». Or, depuis la conférence de la salle Chabannes jusqu'au jour de son arrestation, c'est-à-dire pendant six semaines, on n'a pu relever contre M. Max Régis aucun fait, aucune parole qui pussent être considérés comme un recommencement du délit à lui reproché. Enfin il a
où l'arrestation préventive est exceptionnellement autorisée, etc. « L'action immédiate pourrait à la rigueur être explicable, mais elle ne saurait se motiver longtemps après le prétendu délit commis. « Le législateur, en votant le nouvel article 49, a voulu éviter la suite instantanée, l'événement provoqué sur-le-champ par le discours ou l'écrit incriminé. » Voilà le commentaire autorisé de la loi. L'arrestation préventive n'a pas pour but et ne peut pas avoir pour but de faciliter l'instruction. Le rapporteur de la loi, dans la première discussion devant la Chambre, a dit « qu'il importait exclusivement de faire obstacle par l'arrestation à la répétition indéfinie du délit ». Or, depuis la conférence de la salle Chabannes jusqu'au jour de son arrestation, c'est-à-dire pendant six semaines, on n'a pu relever contre M. Max Régis aucun fait, aucune parole qui pussent être considérés comme un recommencement du délit à lui reproché. Enfin il a toujours été entendu — et c'est par là que je termine cette petite discussion juridique — que la loi de décembre 1893, votée à la suite d'un odieux attentat, était dirigée contre les anarchistes et ne menaçait en rien la liberté des autres citoyens. Nous voyons aujourd'hui ce qu'il faut en croire ! Et nous avions déjà, à l'époque, bien raison de nous méfier. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. Gauthier (de Clagny). Vous savez qu'un ministre a dit : « Les anarchistes, ce sont ceux qui m'embêtent ! » (On rit.) M. Paul Samary. Il n'a jamais dit plus vrai, mon cher collègue. Voici en quels termes s'exprimait, à propos de la destination de la loi, l'honorable président du conseil d'alors, M. Casimir-Perier : « Il n'est, vous le comprendrez, porté par ces lois aucune entrave aux droits de la pensée et de la parole ; rien dans ces projets n'est une atteinte à la liberté des citoyens, à la liberté de ceux qui méritent ce titre. Nous avons la résolution de poursuivre seulement ceux qui se placent eux-mêmes hors la société. » Or, je ne sache pas, messieurs du Gouvernement, que vous ayez jamais eu la
en croire ! Et nous avions déjà, à l'époque, bien raison de nous méfier. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. Gauthier (de Clagny). Vous savez qu'un ministre a dit : « Les anarchistes, ce sont ceux qui m'embêtent ! » (On rit.) M. Paul Samary. Il n'a jamais dit plus vrai, mon cher collègue. Voici en quels termes s'exprimait, à propos de la destination de la loi, l'honorable président du conseil d'alors, M. Casimir-Perier : « Il n'est, vous le comprendrez, porté par ces lois aucune entrave aux droits de la pensée et de la parole ; rien dans ces projets n'est une atteinte à la liberté des citoyens, à la liberté de ceux qui méritent ce titre. Nous avons la résolution de poursuivre seulement ceux qui se placent eux-mêmes hors la société. » Or, je ne sache pas, messieurs du Gouvernement, que vous ayez jamais eu la prétention de faire passer M. Max Régis pour un anarchiste; je ne sache pas qu'il se soit jamais lui-même placé hors la société. (Très bien! très bien!) L'arrestation que nous reprochons au Gouvernement, que nous blâmons aujourd'hui, ne satisfait donc pas aux conditions restrictives du droit accordé si difficilement et prudemment au juge instructeur. Nous nous félicitons tous les jours de n'avoir pas voté la loi de sûreté générale de 1893, et nous pouvons dire combien nos amis étaient bien inspirés lorsqu'ils y faisaient des objections motivées et émettaient des craintes pour l'avenir ; quand nous entendions les paroles autorisées de nos honorables collègues MM. Goblet, Viviani, Pourquery de Boisserin, Jullien, etc., nous étions certainement loin de prévoir que les événements leur donneraient sitôt raison. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) En tout cas, nous pouvons conclure comme au début de cette discussion en affirmant que le Gouvernement a fait, en l'espèce, une fausse application de la loi du 12 décembre 1893. D'autre part, l'arrestation de Max Régis n'est pas plus justifiable en fait qu'elle ne l'est en droit. En effet, — on vous l'a démontré, — elle était inutile à l'instruction, l'inculpé se rendant bénévolement à toutes les
prudemment au juge instructeur. Nous nous félicitons tous les jours de n'avoir pas voté la loi de sûreté générale de 1893, et nous pouvons dire combien nos amis étaient bien inspirés lorsqu'ils y faisaient des objections motivées et émettaient des craintes pour l'avenir ; quand nous entendions les paroles autorisées de nos honorables collègues MM. Goblet, Viviani, Pourquery de Boisserin, Jullien, etc., nous étions certainement loin de prévoir que les événements leur donneraient sitôt raison. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) En tout cas, nous pouvons conclure comme au début de cette discussion en affirmant que le Gouvernement a fait, en l'espèce, une fausse application de la loi du 12 décembre 1893. D'autre part, l'arrestation de Max Régis n'est pas plus justifiable en fait qu'elle ne l'est en droit. En effet, — on vous l'a démontré, — elle était inutile à l'instruction, l'inculpé se rendant bénévolement à toutes les convocations du juge. Elle était, d'autre part, inopportune et provocatrice; elle ne pouvait en l'espèce contribuer à apaiser les passions et les esprits, bien au contraire, et les conséquences qu'elle a entraînées vous l'ont très amplement prouvé. Si vous aviez quelque doute à cet égard, ce qui se passe actuellement à Alger vous démontrerait que les protestations qui se sont faites jour ont été surtout dirigées contre cette violation du droit. Les résultats, faciles à prévoir, de cette mesure arbitraire en ont suffisamment accusé l'insigne maladresse. En tout cas, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. de Beauregard, si, — ce que je ne crois pas, — cette arrestation préventive avait jamais été justifiée, elle n'aurait pu l'être qu'au moment même où le délit incriminé a été commis, et non pas six semaines après et à 400 lieues de distance. Quant à moi, j'estime qu'elle n'était justifiée ni à Paris ni à Alger. Lorsque, dans un but de justice et d'apaisement, nous réclamions dernièrement des mesures d'amnistie, M. le garde des sceaux et M. le ministre de l'intérieur nous ont répondu en nous promettant de larges mesures de clémence. Ces mesures d'apaisement et de clémence, nous les attendons encore;
à Alger vous démontrerait que les protestations qui se sont faites jour ont été surtout dirigées contre cette violation du droit. Les résultats, faciles à prévoir, de cette mesure arbitraire en ont suffisamment accusé l'insigne maladresse. En tout cas, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. de Beauregard, si, — ce que je ne crois pas, — cette arrestation préventive avait jamais été justifiée, elle n'aurait pu l'être qu'au moment même où le délit incriminé a été commis, et non pas six semaines après et à 400 lieues de distance. Quant à moi, j'estime qu'elle n'était justifiée ni à Paris ni à Alger. Lorsque, dans un but de justice et d'apaisement, nous réclamions dernièrement des mesures d'amnistie, M. le garde des sceaux et M. le ministre de l'intérieur nous ont répondu en nous promettant de larges mesures de clémence. Ces mesures d'apaisement et de clémence, nous les attendons encore; nous ne les voyons guère se réaliser. Des condamnations très sévères ont été, à côté de quelques véritables coupables, frapper d'une manière tout à fait excessive de simples manifestants et même de simples curieux ; des femmes, des enfants de quatorze ans, ont été condamnés à des mois de prison ! Et on continue tous les jours à procéder à de nouvelles arrestations. Hier, on en faisait encore. Messieurs, je vous en prie, à la veille de la grande consultation du pays, ne laissez pas dire qu'on veut peupler les prisons pour dépeupler les bureaux électoraux. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) La ville est occupée militairement ; des conflits sont toujours à craindre ; ils ont été évités jusqu'à présent, grâce à la sagesse de la population, de ses représentants, et à la prudence de notre armée, si profondément aimée dans nos masses algériennes. (Très bien! très bien!) Ces conflits ont pu jusqu'à présent être conjurés. Mais voici qu'aujourd'hui on ne se contente plus d'appeler à Alger les troupes françaises ; voici qu'on y appelle les troupes indigènes ; voici que les tirailleurs algériens, auxquels nous avons si souvent rendu hommage alors qu'ils venaient défendre la France contre
! Et on continue tous les jours à procéder à de nouvelles arrestations. Hier, on en faisait encore. Messieurs, je vous en prie, à la veille de la grande consultation du pays, ne laissez pas dire qu'on veut peupler les prisons pour dépeupler les bureaux électoraux. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) La ville est occupée militairement ; des conflits sont toujours à craindre ; ils ont été évités jusqu'à présent, grâce à la sagesse de la population, de ses représentants, et à la prudence de notre armée, si profondément aimée dans nos masses algériennes. (Très bien! très bien!) Ces conflits ont pu jusqu'à présent être conjurés. Mais voici qu'aujourd'hui on ne se contente plus d'appeler à Alger les troupes françaises ; voici qu'on y appelle les troupes indigènes ; voici que les tirailleurs algériens, auxquels nous avons si souvent rendu hommage alors qu'ils venaient défendre la France contre l'étranger (Très bien! très bien!), vont être appelés à nous départager dans nos discordes locales. Messieurs, cela n'est pas acceptable, cela est très grave et c'est un exemple qui peut présenter au point de vue des populations indigènes les plus grands dangers. Je les signale à la Chambre et au Gouvernement. Applaudissements sur divers bancs à l'extrême gauche et à gauche.) Du reste, ce qui s'est passé hier l'indique déjà. Malgré les louables efforts des officiers, si nous croyons les télégrammes qui nous arrivent, de malheureux enfants auraient été blessés par les baïonnettes des tirailleurs, et on se demande, si la circonspection la plus grande n'est pas apportée de toutes parts, — et ce n'est pas de notre côté que manqueront les paroles de concorde, — où des imprudences peuvent nous amener. Nous ne nous laisserons dépasser par personne dans les conseils de calme et d'apaisement que nous donnons aujourd'hui du haut de cette tribune, de même que nous les adresserons demain à Alger à nos amis comme à nos adversaires. (Très bien! très bien!) Le Gouvernement et l'administration malheureusement, marchent sans boussole, au gré des événements, sans savoir faire les concessions nécessaires, sans savoir ouvrir quand il le faut
Gouvernement. Applaudissements sur divers bancs à l'extrême gauche et à gauche.) Du reste, ce qui s'est passé hier l'indique déjà. Malgré les louables efforts des officiers, si nous croyons les télégrammes qui nous arrivent, de malheureux enfants auraient été blessés par les baïonnettes des tirailleurs, et on se demande, si la circonspection la plus grande n'est pas apportée de toutes parts, — et ce n'est pas de notre côté que manqueront les paroles de concorde, — où des imprudences peuvent nous amener. Nous ne nous laisserons dépasser par personne dans les conseils de calme et d'apaisement que nous donnons aujourd'hui du haut de cette tribune, de même que nous les adresserons demain à Alger à nos amis comme à nos adversaires. (Très bien! très bien!) Le Gouvernement et l'administration malheureusement, marchent sans boussole, au gré des événements, sans savoir faire les concessions nécessaires, sans savoir ouvrir quand il le faut la moindre soupape de sûreté. Oui, l'Algérie est en ce moment livrée à tous les hasards de la tourmente, comme un navire désemparé qui fuit devant la tempête. Il importe de réagir contre cet état de choses. Ce sont tous les jours des manifestations nouvelles contre des administrateurs maladroits ou impopulaires; et nous avons eu ces derniers jours, à la suite de l'arrestation arbitraire de M. Max Régis, le lamentable spectacle du plus haut représentant de la France en Algérie molesté dans la rue devant les étrangers et les indigènes. À qui en incombe la responsabilité ? Voilà où nous a conduits, messieurs du Gouvernement, votre administration en Algérie depuis quelques mois, depuis ce chassé-croisé de hauts fonctionnaires qui rendaient chacun de plus utiles services dans les postes que vous leur avez fait quitter. Mais, grâce à la sagesse de tous, j'espère que les éventualités pour lesquelles nous émettons des craintes seront conjurées, que ces dangers de luttes civiles et de troubles indigènes seront évités; j'espère que vous nous aiderez tous à faire l'apaisement par la justice et que le Gouvernement aura conscience de la responsabilité qui lui incombe. (Très bien! très bien !) Messieurs, j'ai accompli la tâche que
impopulaires; et nous avons eu ces derniers jours, à la suite de l'arrestation arbitraire de M. Max Régis, le lamentable spectacle du plus haut représentant de la France en Algérie molesté dans la rue devant les étrangers et les indigènes. À qui en incombe la responsabilité ? Voilà où nous a conduits, messieurs du Gouvernement, votre administration en Algérie depuis quelques mois, depuis ce chassé-croisé de hauts fonctionnaires qui rendaient chacun de plus utiles services dans les postes que vous leur avez fait quitter. Mais, grâce à la sagesse de tous, j'espère que les éventualités pour lesquelles nous émettons des craintes seront conjurées, que ces dangers de luttes civiles et de troubles indigènes seront évités; j'espère que vous nous aiderez tous à faire l'apaisement par la justice et que le Gouvernement aura conscience de la responsabilité qui lui incombe. (Très bien! très bien !) Messieurs, j'ai accompli la tâche que je m'étais imposée. Je vous ai montré la situation telle qu'elle est à Alger ; je l'ai fait avec la plus grande franchise et la plus grande loyauté. Je vous ai rappelé les provocations récentes, les arrestations arbitraires qui ont mis le comble à la surexcitation des esprits ; j'ai blâmé des faits condamnables avec la même indépendance que je blâmerais tous autres excès ou violations du droit. Je veux espérer que mes paroles seront entendues de la Chambre et du Gouvernement. Je fais appel à tous mes collègues, sur quelques bancs qu'ils siègent ; ils savent que depuis que je suis ici je n'ai jamais apporté une parole de haine, mais toujours des paroles d'équité et de concorde; c'est dans cet esprit, je le répète, que je fais appel à tous. (Applaudissements à gauche.) Me tournant vers le Gouvernement, je lui dis : Vous tenez plus que jamais entre vos mains les destinées de notre grande et belle colonie ; prenez garde de la compromettre devant l'étranger qui nous jalouse et qui nous guette ; n'hésitez pas à pratiquer, alors qu'il en est temps encore, une politique vraiment française de concorde et d'apaisement. Ramenez le calme dans les rues
blâmé des faits condamnables avec la même indépendance que je blâmerais tous autres excès ou violations du droit. Je veux espérer que mes paroles seront entendues de la Chambre et du Gouvernement. Je fais appel à tous mes collègues, sur quelques bancs qu'ils siègent ; ils savent que depuis que je suis ici je n'ai jamais apporté une parole de haine, mais toujours des paroles d'équité et de concorde; c'est dans cet esprit, je le répète, que je fais appel à tous. (Applaudissements à gauche.) Me tournant vers le Gouvernement, je lui dis : Vous tenez plus que jamais entre vos mains les destinées de notre grande et belle colonie ; prenez garde de la compromettre devant l'étranger qui nous jalouse et qui nous guette ; n'hésitez pas à pratiquer, alors qu'il en est temps encore, une politique vraiment française de concorde et d'apaisement. Ramenez le calme dans les rues et la paix dans les cœurs, non pas par des menaces, non pas par des tentatives de répression à outrance injustes, inutiles et dangereuses, mais par une politique nettement française de réforme, de réparation, d'équité, de justice, de clémence largement et loyalement appliquée. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) J'espère que vous apprécierez l'indépendance, la justesse et la modération de mon langage ; c'est celui, croyez-le bien, d'un bon Français et d'un loyal républicain. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) J'ai absolument confiance, d'ailleurs, dans la sagesse et dans le patriotisme éclairé de nos populations d'Algérie, si françaises, si libérales, si républicaines. Mais si, par malheur, ce que je ne veux ni puis croire, — vous drapant dans je ne sais quelle majesté gouvernementale, dans je ne sais quelle infaillibilité du pouvoir, vous laissiez, par la continuation d'une politique que j'estime dangereuse et coupable, s'abattre de nouvelles tristesses et peut-être de véritables désastres sur notre belle Algérie, oh ! alors, vous assumeriez devant le pays et devant l'histoire une terrible responsabilité, que j'entends vous laisser tout entière parce que j'ai tout fait pour vous prévenir et pour vous éclairer. Voilà tout ce que j'avais
et sur divers bancs à gauche.) J'espère que vous apprécierez l'indépendance, la justesse et la modération de mon langage ; c'est celui, croyez-le bien, d'un bon Français et d'un loyal républicain. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) J'ai absolument confiance, d'ailleurs, dans la sagesse et dans le patriotisme éclairé de nos populations d'Algérie, si françaises, si libérales, si républicaines. Mais si, par malheur, ce que je ne veux ni puis croire, — vous drapant dans je ne sais quelle majesté gouvernementale, dans je ne sais quelle infaillibilité du pouvoir, vous laissiez, par la continuation d'une politique que j'estime dangereuse et coupable, s'abattre de nouvelles tristesses et peut-être de véritables désastres sur notre belle Algérie, oh ! alors, vous assumeriez devant le pays et devant l'histoire une terrible responsabilité, que j'entends vous laisser tout entière parce que j'ai tout fait pour vous prévenir et pour vous éclairer. Voilà tout ce que j'avais à vous dire. J'espère que le Gouvernement fera son devoir, en apportant dans son administration tout le calme, toute la modération et toute la justice que l'Algérie est en droit de réclamer. M. Jules Méline, président du conseil, ministre de l'agriculture. Je ne demande pas mieux, si vous voulez nous y aider. M. Paul Samary. J'ai toujours aidé les œuvres de justice et de concorde, mais j'estime que la Chambre doit blâmer les mesures provocatrices que je viens de lui signaler. Quant à moi, j'ai fait mon devoir; je le ferai jusqu'au bout, sans hésitation comme sans faiblesse, en continuant à défendre la grande cause française en Algérie, et avant tout, partout et toujours, la grande cause de la liberté ! (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. Chiché. M. Albert Chiché. Messieurs, il me reste peu de choses à ajouter au discours si complet de notre sympathique collègue M. Samary. Je veux seulement résumer la question en me plaçant à un point de vue plus général que celui qu'ont envisagé les deux précédents orateurs. De quoi s'agit-il? D'un fait de la plus haute gravité. Un citoyen français