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proposition est mise aux voix et adoptée à l'unanimité. EMBRIGADEMENT DES GARDES-CHAMPIÈTRES. M. le Rapporteur de la commission d'agriculture s'exprime en ces termes : « La commission, s'associant au vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Ussel, demande l'embrigadement des gardes-champêtres et la prompte promulgation d'un code rural. « Toutefois, après avoir pris connaissance du travail vraiment très remarquable de l'honorable M. Joyet, membre du Conseil général, travail dont il va être donné lecture, la commission est d'avis que le Conseil général émette un vœu pour que les Conseils municipaux de l'Empire soient partout consultés sur la question de l'embrigadement des gardes-champêtres. » M. le Rapporteur donne ensuite lecture au Conseil du travail de M. Joyet, en voici le texte : PÉTITION contre l'embrigadement des gardes-champêtres adressée au Sénat et envoyée par le Sénat à Son E. le ministre de l'intérieur. « Depuis longtemps déjà l'on s'occupe de la réorganisation des gardes-champêtres, depuis surtout que le Conseil d'État élabore un projet de code rural, cette question est à l'ordre du jour; L'embrigadement est demandé avec instance : Conseils généraux, comices agricoles, administrateurs, sont à peu-près unanimes sur ce point. Tout le monde paraît d'accord; À entendre même quelques personnes, on dirait que l'avenir de l'agriculture en dépend, et si l'embrigadement n'a pas encore été mis à exécution, on ne peut l'accuser qu'à la difficulté de créer des ressources nécessaires. « Comme nous sommes loin de partager cet engouement, que nous sommes convaincus qu'on n'aboutira qu'à une coûteuse déception, nous allons nous permettre de vous soumettre quelques observations et tâcher de démontrer que cette réforme entraînerait des dépenses bien supérieures au degré d'utilité qu'elle peut avoir. « Laissons de côté, comme par trop dispendieux, le projet le plus large, qui consisterait à doter chaque commune au moins d'un gardien-champêtre, à 600 fr. d'appointement; il y aurait à en solder 41,721 qui occasionneraient la dépense énorme de 24,972,600 fr. et bornons-nous à examiner le projet le plus restreint, qui exigerait seulement à raison d'une moyenne de six gardes par canton, sous la direction des commissaires de police, un personnel de 17,000 gardes (300
que l'avenir de l'agriculture en dépend, et si l'embrigadement n'a pas encore été mis à exécution, on ne peut l'accuser qu'à la difficulté de créer des ressources nécessaires. « Comme nous sommes loin de partager cet engouement, que nous sommes convaincus qu'on n'aboutira qu'à une coûteuse déception, nous allons nous permettre de vous soumettre quelques observations et tâcher de démontrer que cette réforme entraînerait des dépenses bien supérieures au degré d'utilité qu'elle peut avoir. « Laissons de côté, comme par trop dispendieux, le projet le plus large, qui consisterait à doter chaque commune au moins d'un gardien-champêtre, à 600 fr. d'appointement; il y aurait à en solder 41,721 qui occasionneraient la dépense énorme de 24,972,600 fr. et bornons-nous à examiner le projet le plus restreint, qui exigerait seulement à raison d'une moyenne de six gardes par canton, sous la direction des commissaires de police, un personnel de 17,000 gardes (300 fr. ce qui donnerait un chiffre de 10,200,000 fr., sans compter les frais du commissaire de police à établir dans les cantons qui n'en ont pas. « Faisons d'abord observer que ce projet, comme tous ceux qui sont parvenus à notre connaissance, est incomplet. Les brigades étant créées, ne pourraient être abandonnées à elles-mêmes ; il faudrait nécessairement les surveiller. Cette surveillance confiée aux maires et aux sous-préfets, serait par trop insuffisante et inefficace. 8e figure-t-on ce que deviendrait la gendarmerie si chaque brigade était abandonnée à elle-même et n'était maintenue par la discipline, sous celle action journalière et incessante qui commence au lieutenant pour aboutir au ministre de la guerre. Il faudrait donc nécessairement, infailliblement, si l'on ne voulait créer le plus souvent des brigades de paresseux et d'ivrognes, il faudrait, dis-je, pour faire fonctionner cette institution d'une manière régulière et uniforme, organiser toute une hiérarchie de gardes particuliers, supérieurs, généraux, inspecteurs, etc., qui augmenteraient considérablement la dépense. Dans l'état actuel, le garde, tout en faisant ses tournées, se rend de diverses manières utile à la mairie ; c'est par lui qu'est transmise au Conseillers municipaux et aux autres affiliés de la commune la correspondance administrative. Si on le
être abandonnées à elles-mêmes ; il faudrait nécessairement les surveiller. Cette surveillance confiée aux maires et aux sous-préfets, serait par trop insuffisante et inefficace. 8e figure-t-on ce que deviendrait la gendarmerie si chaque brigade était abandonnée à elle-même et n'était maintenue par la discipline, sous celle action journalière et incessante qui commence au lieutenant pour aboutir au ministre de la guerre. Il faudrait donc nécessairement, infailliblement, si l'on ne voulait créer le plus souvent des brigades de paresseux et d'ivrognes, il faudrait, dis-je, pour faire fonctionner cette institution d'une manière régulière et uniforme, organiser toute une hiérarchie de gardes particuliers, supérieurs, généraux, inspecteurs, etc., qui augmenteraient considérablement la dépense. Dans l'état actuel, le garde, tout en faisant ses tournées, se rend de diverses manières utile à la mairie ; c'est par lui qu'est transmise au Conseillers municipaux et aux autres affiliés de la commune la correspondance administrative. Si on le soustrait à l'autorité du maire, il faudra nécessairement salarier un autre agent pour remplir cette mission. Voilà donc une nouvelle dépense à inscrire au budget des communes. Supposons maintenant que les brigades sont établies ; qu'elles fonctionnent aussi régulièrement que possible et voyons leur degré d'utilité. Six gardes par canton, à 600 fr., coûteront 3,600 fr. quoique nous ayons démontré, je crois, que cette organisation sera insuffisante et qu'il faudra néanmoins la compléter, ce qui augmentera la dépense d'une manière assez notable, nous voulons bien admettre ce chiffre comme vrai et suffisant. Eh bien ! nous affirmons, sans crainte d'être démenti par les hommes compétents, que dans beaucoup de cantons, et des plus importants, les dégâts causés annuellement à l'agriculture, sont loin de s'élever à cette somme de 3,000 fr. Qu'on étudie la question avec soin, sans prévention et sans parti pris et il sera facile de s'assurer que nous disons la vérité. Prenons pour exemple le canton de Juillac que nous connaissons bien et qui n'est certainement pas une exception. Ce canton se compose de 10 communes, comprenant une superficie de 13.000 hectares et une population de 11.000 habitants. Deux communes seulement sont pourvues de gardes, il résulte des
à 600 fr., coûteront 3,600 fr. quoique nous ayons démontré, je crois, que cette organisation sera insuffisante et qu'il faudra néanmoins la compléter, ce qui augmentera la dépense d'une manière assez notable, nous voulons bien admettre ce chiffre comme vrai et suffisant. Eh bien ! nous affirmons, sans crainte d'être démenti par les hommes compétents, que dans beaucoup de cantons, et des plus importants, les dégâts causés annuellement à l'agriculture, sont loin de s'élever à cette somme de 3,000 fr. Qu'on étudie la question avec soin, sans prévention et sans parti pris et il sera facile de s'assurer que nous disons la vérité. Prenons pour exemple le canton de Juillac que nous connaissons bien et qui n'est certainement pas une exception. Ce canton se compose de 10 communes, comprenant une superficie de 13.000 hectares et une population de 11.000 habitants. Deux communes seulement sont pourvues de gardes, il résulte des renseignements que nous avons pris avec soin près des maires et des propriétaires compétents, que dans les 8 communes non pourvues de gardes et ayant ensemble une population de 5,000 habitants, les dégâts causés à l'agriculture ne s'élèvent pas à 300 fr. Voilà donc, comme nous le disions, une dépense hors de toute proportion avec le but que l'on se propose d'atteindre. De plus, les gardes embrigadés supprimeront-ils le maraudage ? Empêcheront-ils des animaux de s'échapper d'un enclos pour aller ravager la récolte dans un champ voisin ? Non certainement ; personne ne peut l'espérer. Aussi zélés et actifs qu'on puisse les supposer, ils n'arriveront, comme aujourd'hui, qu'à verbaliser contre des bergers négligents, quelques enfants qui volent des fruits ou des femmes qui amassent du bois ; mais les véritables maraudeurs leur échapperont presque toujours. Nous pourrions prolonger ces observations pour prouver que l'action du garde sera beaucoup moins utile et efficace qu'on ne le suppose en général, si nous ne sentions la nécessité d'abréger ces réflexions déjà trop longues. Mais, dit-on encore, ce sera une force publique de plus. À cela nous répondrons que la gendarmerie suffit amplement à la mission protectrice qui lui est confiée et que si
hors de toute proportion avec le but que l'on se propose d'atteindre. De plus, les gardes embrigadés supprimeront-ils le maraudage ? Empêcheront-ils des animaux de s'échapper d'un enclos pour aller ravager la récolte dans un champ voisin ? Non certainement ; personne ne peut l'espérer. Aussi zélés et actifs qu'on puisse les supposer, ils n'arriveront, comme aujourd'hui, qu'à verbaliser contre des bergers négligents, quelques enfants qui volent des fruits ou des femmes qui amassent du bois ; mais les véritables maraudeurs leur échapperont presque toujours. Nous pourrions prolonger ces observations pour prouver que l'action du garde sera beaucoup moins utile et efficace qu'on ne le suppose en général, si nous ne sentions la nécessité d'abréger ces réflexions déjà trop longues. Mais, dit-on encore, ce sera une force publique de plus. À cela nous répondrons que la gendarmerie suffit amplement à la mission protectrice qui lui est confiée et que si l'on envisage la question sous ce point de vue, nous pensons que c'est à l'État à en faire les frais. Nous ne nous permettrons pas d'examiner s'il est d'une bonne politique de changer le caractère municipal du garde-champêtre, pour lui donner celui d'agent de la police générale et d'affaiblir ainsi l'autorité du maire; cependant nous ne pouvons nous empêcher de faire remarquer ce que ce projet a de contradictoire avec les idées de décentralisation. Donc, tout en reconnaissant que l'institution actuelle, comme beaucoup d'autres choses dans ce monde, est loin d'être parfaite, nous pensons qu'elle est à peu près ce qu'elle peut être et ce qu'elle doit être. La surveillance exercée par le garde-champêtre doit être protectrice et bienveillante comme l'autorité du maire qui la dirige ; la faire dépendre d'une règle et d'une discipline inflexible, c'est la rendre souvent vexatoire, quelquefois dure, parfois même cruelle. Qu'on laisse aux communes le soin de faire garder leurs récoltes et l'on peut être assuré que partout où le besoin s'en fera véritablement sentir, les Conseils municipaux ne reculeront pas devant la dépense nécessaire; mais nous pensons qu'elles ne doivent pas être soumises à une mesure uniforme, sans tenir compte des différences de
l'autorité du maire; cependant nous ne pouvons nous empêcher de faire remarquer ce que ce projet a de contradictoire avec les idées de décentralisation. Donc, tout en reconnaissant que l'institution actuelle, comme beaucoup d'autres choses dans ce monde, est loin d'être parfaite, nous pensons qu'elle est à peu près ce qu'elle peut être et ce qu'elle doit être. La surveillance exercée par le garde-champêtre doit être protectrice et bienveillante comme l'autorité du maire qui la dirige ; la faire dépendre d'une règle et d'une discipline inflexible, c'est la rendre souvent vexatoire, quelquefois dure, parfois même cruelle. Qu'on laisse aux communes le soin de faire garder leurs récoltes et l'on peut être assuré que partout où le besoin s'en fera véritablement sentir, les Conseils municipaux ne reculeront pas devant la dépense nécessaire; mais nous pensons qu'elles ne doivent pas être soumises à une mesure uniforme, sans tenir compte des différences de culture, de la moralité et des habitudes des populations. Nous supplions donc le Sénat de ne pas donner suite au projet d'embrigadement ; nous demandons qu'au moins les Conseils municipaux soient au préalable consultés sur une question qui les intéresse si essentiellement. Nous ajouterons que si l'État et les communes avaient dix à douze millions à dépenser annuellement dans l'intérêt de l'agriculture, cet argent serait beaucoup plus avantageusement employé à la création de cantonniers communaux chargés de l'entretien des chemins de moyenne et de petite vicinalité, et nous sommes convaincus que cette manière de voir serait partagée par l'immense majorité des Conseils généraux et des Conseils municipaux, s'ils étaient consultés à ce sujet. Après cette lecture, la proposition de la commission est mise aux voix et adoptée. COMMUNAUX Sur la proposition de la commission d'agriculture, le Conseil recommande à M. le Préfet le vœu du Conseil d'arrondissement d'Ussel, en le priant d'aviser au moyen de faire fonctionner, s'il est possible, des commissaires administratifs chargés de rechercher les propriétés communales envahies. Le Conseil pense que le travail de ces agents pourrait trouver sa rémunération dans les restitutions qu'auraient à faire les propriétaires, pour les jouissances des terrains usurpés. M. le Préfet
avaient dix à douze millions à dépenser annuellement dans l'intérêt de l'agriculture, cet argent serait beaucoup plus avantageusement employé à la création de cantonniers communaux chargés de l'entretien des chemins de moyenne et de petite vicinalité, et nous sommes convaincus que cette manière de voir serait partagée par l'immense majorité des Conseils généraux et des Conseils municipaux, s'ils étaient consultés à ce sujet. Après cette lecture, la proposition de la commission est mise aux voix et adoptée. COMMUNAUX Sur la proposition de la commission d'agriculture, le Conseil recommande à M. le Préfet le vœu du Conseil d'arrondissement d'Ussel, en le priant d'aviser au moyen de faire fonctionner, s'il est possible, des commissaires administratifs chargés de rechercher les propriétés communales envahies. Le Conseil pense que le travail de ces agents pourrait trouver sa rémunération dans les restitutions qu'auraient à faire les propriétaires, pour les jouissances des terrains usurpés. M. le Préfet répond qu'il est disposé à ne rien négliger pour arrêter les progrès d'un mal qu'il reconnaît exister, non seulement dans l'arrondissement d'Ussel, mais dans tout le département; il donne, en conséquence, l'assurance au Conseil qu'il lui proposera, dans sa prochaine session, l'organisation d'un service pour la répression de cet abus, et pour faire rendre aux communes les propriétés dont de nombreux usurpateurs cherchent à les déposséder. STATION D'ÉTALONS. le Rapporteur de la commission d'agriculture donne lecture du rapport suivant : S'associant complètement aux regrets exprimés par le Conseil d'arrondissement d'Ussel, votre commission s'étonne de la situation vraiment déplorable faite aux éleveurs de cet arrondissement. Il n'y a plus de station aujourd'hui, et cette branche de l'industrie agricole sera complètement abandonnée, si l'administration des forêts persiste dans la voie qu'elle a choisie cette année. Cet état d'incertitude, cette menace d'une suppression si souvent réalisée, décourage les meilleurs esprits, et ceux d'entre les propriétaires qui seraient disposés à faire des sacrifices pour l'amélioration de la race chevaline. Votre commission est d'avis que la station d'Ussel soit promptement rétablie. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. FERME-ÉCOLE. Le Conseil s'associe au vœu formulé par le Conseil d'arrondissement d'Ussel dans l'intérêt de la
et pour faire rendre aux communes les propriétés dont de nombreux usurpateurs cherchent à les déposséder. STATION D'ÉTALONS. le Rapporteur de la commission d'agriculture donne lecture du rapport suivant : S'associant complètement aux regrets exprimés par le Conseil d'arrondissement d'Ussel, votre commission s'étonne de la situation vraiment déplorable faite aux éleveurs de cet arrondissement. Il n'y a plus de station aujourd'hui, et cette branche de l'industrie agricole sera complètement abandonnée, si l'administration des forêts persiste dans la voie qu'elle a choisie cette année. Cet état d'incertitude, cette menace d'une suppression si souvent réalisée, décourage les meilleurs esprits, et ceux d'entre les propriétaires qui seraient disposés à faire des sacrifices pour l'amélioration de la race chevaline. Votre commission est d'avis que la station d'Ussel soit promptement rétablie. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. FERME-ÉCOLE. Le Conseil s'associe au vœu formulé par le Conseil d'arrondissement d'Ussel dans l'intérêt de la ferme-école des Plaines. 128 COMICES AGRICOLES. Le Conseil appuie le vœu exprimé par les Conseils d'arrondissement, pour que chaque canton soit pourvu d'un comice. ENSEIGNEMENT DES ÉLÉMENTS DE L'AGRICULTURE ET DU NIVELLEMENT, ÉTUDE DES COURS D'EAU. Le Conseil s'associe au vœu émis par le Conseil d'arrondissement d'Ussel à l'effet d'introduire dans toutes les écoles primaires l'enseignement élémentaire de la science agricole ainsi que celui des procédés de nivellement. Il demande aussi qu'il soit fait une étude des cours d'eau. CHANGEMENT DES JOURS DE FOIRE A SAINT-ANGEL. Le Conseil appuie le vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement d'Ussel en vue du changement des jours de foires dans la commune de Saint-Angel. Suite de la séance du jeudi 23 août 1862. La séance, suspendue à onze heures du matin, est reprise à une heure de l'après-midi. M. Brunet, président, occupe le fauteuil de la présidence. La discussion du budget continue : IIe SECTION. SOUS-CHAPITRE XVII. ART. 8. — Entretien d'élèves à l'École centrale des arts et manufactures. M. le Rapporteur de la commission d'instruction publique lit le rapport suivant: « Une subvention de 300 fr. vous est proposée par M. le Préfet, en faveur du jeune Alphonse Senut, de la commune de
dans toutes les écoles primaires l'enseignement élémentaire de la science agricole ainsi que celui des procédés de nivellement. Il demande aussi qu'il soit fait une étude des cours d'eau. CHANGEMENT DES JOURS DE FOIRE A SAINT-ANGEL. Le Conseil appuie le vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement d'Ussel en vue du changement des jours de foires dans la commune de Saint-Angel. Suite de la séance du jeudi 23 août 1862. La séance, suspendue à onze heures du matin, est reprise à une heure de l'après-midi. M. Brunet, président, occupe le fauteuil de la présidence. La discussion du budget continue : IIe SECTION. SOUS-CHAPITRE XVII. ART. 8. — Entretien d'élèves à l'École centrale des arts et manufactures. M. le Rapporteur de la commission d'instruction publique lit le rapport suivant: « Une subvention de 300 fr. vous est proposée par M. le Préfet, en faveur du jeune Alphonse Senut, de la commune de Corrèze, qui désire concourir pour son admission à l'école centrale des arts et manufactures. « Ce jeune homme appartient à une famille honorable mais peu aisée. L'insuffisance de la fortune de ses parents est attestée par une délibération du Conseil municipal de la commune de Corrèze. Senut fils justifie d'une bonne conduite, par un certificat de l'autorité locale, et il a montré de l'aptitude pour les sciences et pour la carrière industrielle. « Le grand-père du jeune Senut est adjoint au maire de Corrèze depuis 1835, il est ancien militaire médaillé de Sainte-Hélène ; son état d'infirmité, par suite d'une blessure qu'il reçut, en 1810, pendant la guerre d'Espagne, contribue à augmenter les charges de la famille. « Senut père a 3 enfants à faire élever, dont l'éducation lui coûte beaucoup. « Par ces motifs, la commission vous propose d'allouer les 300 fr. destinés à l'entretien, à l'école impériale centrale des arts et manufactures, du jeune Alphonse Senut. » La proposition de la commission est mise aux voix et adoptée; en conséquence, le Conseil vote à l'art. 8 la somme proposée par M. le Préfet, soit 300 fr. Cette somme fera retour à la caisse départementale, dans le cas où
bonne conduite, par un certificat de l'autorité locale, et il a montré de l'aptitude pour les sciences et pour la carrière industrielle. « Le grand-père du jeune Senut est adjoint au maire de Corrèze depuis 1835, il est ancien militaire médaillé de Sainte-Hélène ; son état d'infirmité, par suite d'une blessure qu'il reçut, en 1810, pendant la guerre d'Espagne, contribue à augmenter les charges de la famille. « Senut père a 3 enfants à faire élever, dont l'éducation lui coûte beaucoup. « Par ces motifs, la commission vous propose d'allouer les 300 fr. destinés à l'entretien, à l'école impériale centrale des arts et manufactures, du jeune Alphonse Senut. » La proposition de la commission est mise aux voix et adoptée; en conséquence, le Conseil vote à l'art. 8 la somme proposée par M. le Préfet, soit 300 fr. Cette somme fera retour à la caisse départementale, dans le cas où le jeune Senut, dans l'intérêt duquel elle est votée, ne serait pas déclaré admissible par le jury d'examen. SOUS-CHAPITRE XX. DÉPENSES DIVERSES. Le Conseil vote sans objections les crédits suivants proposés par M. le Préfet : ART. 3. — Frais de publication de tout en départie des délibérations du Conseil général, ou procès-verbaux de ses séances 000 fr. ART. 4. — Achat d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-préfectorats 300 fr. ART. 5. — Frais d'inspection des pharmacies. — Insuffisance de ces droits 1.400 fr. ART. 6. — Frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 300 fr. ART. 7. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 300 fr. ART. 8. — Frais de publication de l'inventaire des archives départementales 200 fr. ART. 9. —Réserve pour dépenses diverses et imprévues 300 fr. TOTAL 3,400 fr. SOUS-CHAPITRE XXI. Dettes départementales pour dépenses autres que celles ordinaires et appartenant aux exercices 1862 et antérieurs, allouées... 357 03 fr. SOUS-CHAPITRE XXII. g 3. Service des emprunts départementaux. M. le Rapporteur de la commission des comptes se lève et lit le rapport suivant : « Dans votre session du mois de février 1861, vous avez autorisé le