jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le garde des sceaux, elle ne devait pas, et par lui, se produire ici. La Chambre doit dire : Je ne me préoccupe pas de cette chose, parce que je ne suis pas compétente pour la juger. Je n'ai pas à examiner si les poursuites sont ou non légitimées, ni si, au fond, Mme Eyben a raison ou tort, mais seulement si de ma volonté dépend que la justice soit ou ne soit pas saisie. Cette affaire a eu un grand et triste retentissement : J'abaisse, la banquette que je puis à mon gré maintenir ou abattre, et je dis aux adversaires : Attention ! (C'est cela! c'est cela sur plusieurs bancs à gauche). Voilà la réalité des choses et voilà ce qu'il y a à faire. M. Jolibois a lu le texte de la résolution que la commission nous propose d'adopter. Peut-être la répondez-vous parce qu'il trouve qu'elle implique soit la condamnation du système de M. le garde des sceaux, soit le bien fondé de la demande d'autorisation et des poursuites ; je n'examine pas s'il en est ainsi. C'est possible. Dans ce cas, peut-être y aurait-il quelque chose à changer à la rédaction; mais, au fond, la décision de la Chambre, encore une fois, doit retenir à ceci : On me demande d'essayer de faire juger et condamner M. le préfet de police; je ne m'y oppose pas : Advienne que pourra. Messieurs, pour que je parle ainsi, malgré le sentiment d'un grand nombre d'entre vous. — et vous me l'aviez peut-être manifesté tout d'abord un peu vivement, — il faut que je sois bien convaincu du droit que je défends et de l'intérêt qu'il y a à ce qu'il soit défendu ici dans ces circonstances. J'ai toujours, en effet. et ces messieurs le savent mieux que personne, j'ai toujours été opposé aux autorisations de poursuites ; quand le parquet nous a demandé deux ou trois fois l'autorisation de poursuivre un député journaliste des plus énergiques, qui appartient à ce côté de l'Assemblée (la droite), pour des attaques qui me blessaient tout autant que ceux qui demandaient à
de la Chambre, encore une fois, doit retenir à ceci : On me demande d'essayer de faire juger et condamner M. le préfet de police; je ne m'y oppose pas : Advienne que pourra. Messieurs, pour que je parle ainsi, malgré le sentiment d'un grand nombre d'entre vous. — et vous me l'aviez peut-être manifesté tout d'abord un peu vivement, — il faut que je sois bien convaincu du droit que je défends et de l'intérêt qu'il y a à ce qu'il soit défendu ici dans ces circonstances. J'ai toujours, en effet. et ces messieurs le savent mieux que personne, j'ai toujours été opposé aux autorisations de poursuites ; quand le parquet nous a demandé deux ou trois fois l'autorisation de poursuivre un député journaliste des plus énergiques, qui appartient à ce côté de l'Assemblée (la droite), pour des attaques qui me blessaient tout autant que ceux qui demandaient à poursuivre, je me suis opposé à l'autorisation; j'ai soutenu que l'inviolabilité parlementaire ne devait pas être atteinte pour si peu ; car je ne voyais pas qu'il y eût grand péril pour la société dans ces polémiques très vives, très violentes, si vous voulez; j'estimais qu'elle était suffisamment forte contre ces attaques de plume pour qu'on dût mettre l'inviolabilité parlementaire au-dessus de l'intérêt des poursuites. Mais quand une personne isolée, — encore une fois je n'examine pas quelle personne; ce qu'elle vaut, je l'ignore absolument, je ne veux pas le savoir, je n'ai pas à m'en occuper; quand une personne, et une femme, seule, victime, dit-elle, de violences aussi graves qu'imméritées et, de plus, par deux fois en butte aux accusations les plus outrageantes de la part d'un député. Plusieurs membres à gauche. Très bien! très bien! M. Madier de Montjaau vient nous dire : Supprimez, je vous en conjure, pour un moment le privilège de député qui s'oppose à ce que je fasse entendre ma voix! à je crois devoir, messieurs, oublier pour un moment l'intérêt de l'inviolabilité parlementaire pour ne me souvenir que de l'intérêt qu'il y a pour tous à ce que chaque citoyen, chaque citoyenne ait
ces attaques de plume pour qu'on dût mettre l'inviolabilité parlementaire au-dessus de l'intérêt des poursuites. Mais quand une personne isolée, — encore une fois je n'examine pas quelle personne; ce qu'elle vaut, je l'ignore absolument, je ne veux pas le savoir, je n'ai pas à m'en occuper; quand une personne, et une femme, seule, victime, dit-elle, de violences aussi graves qu'imméritées et, de plus, par deux fois en butte aux accusations les plus outrageantes de la part d'un député. Plusieurs membres à gauche. Très bien! très bien! M. Madier de Montjaau vient nous dire : Supprimez, je vous en conjure, pour un moment le privilège de député qui s'oppose à ce que je fasse entendre ma voix! à je crois devoir, messieurs, oublier pour un moment l'intérêt de l'inviolabilité parlementaire pour ne me souvenir que de l'intérêt qu'il y a pour tous à ce que chaque citoyen, chaque citoyenne ait sa part de champ et de soleil. Et je vous dis encore : Ouvrez les barrières et laissez aller les combattants! (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) M. le président. Personne ne demande plus la parole? La Chambre va être consultée. Il y a une demande de scrutin public sur les conclusions de la commission tendant à autoriser les poursuites. Cette demande est signée de MM. Gaudin, Pelevey, Talandier, Dumas, Greppo, Leconte (Indre), Lasbasses, Bouquet de Launay, Duhot, Gorgo, Perin, Ceccaldi, Germain Casse, Reynaud, de Licbelle, Bray, Barodet, etc (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Le dépouillement du scrutin public donne les chiffres suivants : Nombre des votants, 496 Majorité absolue 199 Pour l'autorisation. 89 Contre. 307 La Chambre des députés n'a pas adopté. PRÉSENTATION DES PROJETS DE LOIS PAR MM. LES MINISTRES DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INTÉRIEUR. M. Girard, sous secrétaire d'Etat de l'agriculture et du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de M. le ministre des travaux publics, un projet de loi ayant pour objet : 1° La déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras el Ma; 2° L'incorporation dans
les conclusions de la commission tendant à autoriser les poursuites. Cette demande est signée de MM. Gaudin, Pelevey, Talandier, Dumas, Greppo, Leconte (Indre), Lasbasses, Bouquet de Launay, Duhot, Gorgo, Perin, Ceccaldi, Germain Casse, Reynaud, de Licbelle, Bray, Barodet, etc (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Le dépouillement du scrutin public donne les chiffres suivants : Nombre des votants, 496 Majorité absolue 199 Pour l'autorisation. 89 Contre. 307 La Chambre des députés n'a pas adopté. PRÉSENTATION DES PROJETS DE LOIS PAR MM. LES MINISTRES DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INTÉRIEUR. M. Girard, sous secrétaire d'Etat de l'agriculture et du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de M. le ministre des travaux publics, un projet de loi ayant pour objet : 1° La déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras el Ma; 2° L'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte Barbe du Tlélat à Sidi bel Abbès ; 3° L'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Ouest algérien. Je demande le renvoi à la commission de classement. M. le président. Les projets de lois seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission de classement. M. le ministre de l'intérieur a déposé sur le bureau de la Chambre huit projets de lois d'intérêt local concernant les départements du Cantal, de la Loire-Inférieure, de la Loire, du Pas-de-Calais et les villes de Béziers, de Rive-de-Gier, de Besançon et d'Agen. Les projets de lois seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local. DÉPÔT DE RAPPORTS Par Blandin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, modifié avec modifications par le Sénat, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1881 : 1° d'un crédit de 16,253,013 francs, au titre du budget ordinaire de cet exercice; 2° d'un crédit de 8,564,515 francs, au titre du
Les projets de lois seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission de classement. M. le ministre de l'intérieur a déposé sur le bureau de la Chambre huit projets de lois d'intérêt local concernant les départements du Cantal, de la Loire-Inférieure, de la Loire, du Pas-de-Calais et les villes de Béziers, de Rive-de-Gier, de Besançon et d'Agen. Les projets de lois seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local. DÉPÔT DE RAPPORTS Par Blandin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, modifié avec modifications par le Sénat, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l'exercice 1881 : 1° d'un crédit de 16,253,013 francs, au titre du budget ordinaire de cet exercice; 2° d'un crédit de 8,564,515 francs, au titre du budget des dépenses des ressources du même exercice. Par Girond. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale des arts industriels à Roubaix (Nord), M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. RETRAIT D'UNE PROPOSITION DE LOI PAR M. CHIRIS M. le président. J'ai reçu de M. Chiris la lettre suivante : Monsieur le président, J'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi signée par un certain nombre de mes collègues et tendant à faire ouvrir au ministère de l'agriculture un crédit de un million pour venir en aide aux cultivateurs et aux propriétaires ruraux, dont les récoltes ont été détruites par le dacus ochre. Comme je ne puis espérer que cette proposition vienne en discussion avant la fin de cette législature, j'ai l'honneur de vous informer que je la retire, me réservant de la reproduire, s'il y a lieu, après la nomination de la nouvelle Chambre. Avec les agréments, monsieur le président, l'expression de ma haute considération. L. CHIRIS, Acte est donné du retrait. PLIATION DU JOUR DU LA DISCUSSION DE L'INTERPELLATION DE M.
RETRAIT D'UNE PROPOSITION DE LOI PAR M. CHIRIS M. le président. J'ai reçu de M. Chiris la lettre suivante : Monsieur le président, J'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi signée par un certain nombre de mes collègues et tendant à faire ouvrir au ministère de l'agriculture un crédit de un million pour venir en aide aux cultivateurs et aux propriétaires ruraux, dont les récoltes ont été détruites par le dacus ochre. Comme je ne puis espérer que cette proposition vienne en discussion avant la fin de cette législature, j'ai l'honneur de vous informer que je la retire, me réservant de la reproduire, s'il y a lieu, après la nomination de la nouvelle Chambre. Avec les agréments, monsieur le président, l'expression de ma haute considération. L. CHIRIS, Acte est donné du retrait. PLIATION DU JOUR DU LA DISCUSSION DE L'INTERPELLATION DE M. DU BODIN M. le président. La discussion de l'interpellation de M. du Bodin, relative à l'émigration de M. le général Saussier au commandement du 49e corps d'armée, avait été fixée, par voie entendue, à la séance d'aujourd'hui. M. Floquet, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, président du conseil Cette discussion pourra avoir lieu au commencement de la séance, si la Chambre le veut bien. (Marques d'assentiment.) M. le président. Il n'y a pas d'opposition? La discussion de l'interpellation aura lieu demain, à l'ouverture de la séance. DISCUSSION DU PROJET DE LOI TENDANT A MODIFIER LE TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES. M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales, annexé à la loi du 24 décembre 1875, et à augmenter la représentation de l'Algérie et des colonies. M. Arthur Leroy, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. le rapporteur. J'ai l'honneur de prier la Chambre de vouloir bien déclarerurgence sur le projet de loi. Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend prononcer l'urgence mentionnée par M. le rapporteur. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence.) Elle décide ensuite qu'elle passe
discussion pourra avoir lieu au commencement de la séance, si la Chambre le veut bien. (Marques d'assentiment.) M. le président. Il n'y a pas d'opposition? La discussion de l'interpellation aura lieu demain, à l'ouverture de la séance. DISCUSSION DU PROJET DE LOI TENDANT A MODIFIER LE TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES. M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales, annexé à la loi du 24 décembre 1875, et à augmenter la représentation de l'Algérie et des colonies. M. Arthur Leroy, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. le rapporteur. J'ai l'honneur de prier la Chambre de vouloir bien déclarerurgence sur le projet de loi. Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend prononcer l'urgence mentionnée par M. le rapporteur. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence.) Elle décide ensuite qu'elle passe à la discussion des articles. M. le président: L'article 1er du projet de loi est ainsi conçu : "Le tableau des circonscriptions électorales dans les arrondissements dont la population excède cent mille habitants, annexé à la loi du 24 décembre 1875, est complété et modifié conformément à l'état A ci-annexé." Je donne la parole à M. de Gasté pour soumettre les deux contre-projets dont il est l'auteur. M. de Gasté: Messieurs, j'ai présenté, en février, le 30 juin 1881, un premier contre-projet qui donnait trop satisfaction au projet de loi; le 4 juillet suivant, j'ai présenté qu'il valait mieux vous proposer un projet tendant à rétablir ce qui manque complètement dans la loi électorale du 24 décembre 1875, c'est-à-dire la représentation de la population. Messieurs, la loi du 24 décembre 1875, après avoir posé en principe qu'on nommerait un député par 100 000 habitants, ce qui donnerait de 360 à 370 représentants à la Chambre, a trouvé le moyen de rendre la répartition complètement en désaccord avec la réalité de la population. Elle efface, au lieu de décider qu'une population de 100,000 âmes donnerait droit à un député et que les excédents qui dépasseraient 50,000 âmes donneraient droit à un
Je donne la parole à M. de Gasté pour soumettre les deux contre-projets dont il est l'auteur. M. de Gasté: Messieurs, j'ai présenté, en février, le 30 juin 1881, un premier contre-projet qui donnait trop satisfaction au projet de loi; le 4 juillet suivant, j'ai présenté qu'il valait mieux vous proposer un projet tendant à rétablir ce qui manque complètement dans la loi électorale du 24 décembre 1875, c'est-à-dire la représentation de la population. Messieurs, la loi du 24 décembre 1875, après avoir posé en principe qu'on nommerait un député par 100 000 habitants, ce qui donnerait de 360 à 370 représentants à la Chambre, a trouvé le moyen de rendre la répartition complètement en désaccord avec la réalité de la population. Elle efface, au lieu de décider qu'une population de 100,000 âmes donnerait droit à un député et que les excédents qui dépasseraient 50,000 âmes donneraient droit à un second député, ce qui aurait donné une représentation proportionnelle partout, on a pris l'arrondissement pour base, et il est arrivé qu'on a vu des arrondissements composés de 14,000 âmes nommer un député, et on a déclaré que lorsqu'un arrondissement aurait plus de cent mille âmes on nommerait un député en plus pour un seuil habitant de plus, au lieu de déclarer que, la fraction étant plus considérable que 50,000 âmes, elle donnerait droit à un député en plus : on a ainsi faussé le principe de la représentation départementale. La salle où nous siégeons n'a été construite que pour renfermer 250 à 300 députés, et un de nos honorables collègues, M. Bernard-Lanvin, a publié un article très savant pour démontrer combien il est défavorable à la santé des membres de la Chambre de siéger dans cette salle et, pour se refroidir, ils quittent la salle des séances, comme ils le font en ce moment, pour aller prendre le frais dans les couloirs, et M. Bernard-Lanvin explique et justifie ainsi cette conduite. En effet, messieurs, les États-Unis, pour une population de 50 millions d'habitants, c'est-à-dire pour 50 p. 100 de plus de population que la France, se contentent de 314 représentants
plus pour un seuil habitant de plus, au lieu de déclarer que, la fraction étant plus considérable que 50,000 âmes, elle donnerait droit à un député en plus : on a ainsi faussé le principe de la représentation départementale. La salle où nous siégeons n'a été construite que pour renfermer 250 à 300 députés, et un de nos honorables collègues, M. Bernard-Lanvin, a publié un article très savant pour démontrer combien il est défavorable à la santé des membres de la Chambre de siéger dans cette salle et, pour se refroidir, ils quittent la salle des séances, comme ils le font en ce moment, pour aller prendre le frais dans les couloirs, et M. Bernard-Lanvin explique et justifie ainsi cette conduite. En effet, messieurs, les États-Unis, pour une population de 50 millions d'habitants, c'est-à-dire pour 50 p. 100 de plus de population que la France, se contentent de 314 représentants et de 78 sénateurs en totalité de 392 députés et sénateurs pour 50 millions d'habitants. Je crois que l'on fait bien de payer les députés pour que tout le monde puisse remplir ces fonctions; mais il ne faut pas avoir un trop grand nombre de députés. Eh bien, le projet du ministre de l'intérieur propose de donner à huit arrondissements, dont quelques-uns ont 1,000 ou 2,000 habitants de plus que 100,000, un second député pour cette fraction au-dessus de 100,000 habitants. Si vous adoptez cette proposition qui, je le reconnais, est conforme à la loi du 24 décembre 1875 que vous avez voulu modifier, mais que le Sénat vous a empêché de modifier, vous vicierez encore plus le principe de la proportionnalité de la représentation à la population. Et, de plus, le projet ministériel propose de vider encore le principe de la proportionnalité de la représentation, en décidant que l'arrondissement de Paris, qui, aux termes de la loi du 24 décembre 1875, n'a droit qu'à vingt députés, comme il en a, puisqu'il ne renferme pas plus de trois millions d'habitants, sera encore modifié. En changeant le principe qui se trouve inscrit dans la loi du 24 décembre 1875, on va
du ministre de l'intérieur propose de donner à huit arrondissements, dont quelques-uns ont 1,000 ou 2,000 habitants de plus que 100,000, un second député pour cette fraction au-dessus de 100,000 habitants. Si vous adoptez cette proposition qui, je le reconnais, est conforme à la loi du 24 décembre 1875 que vous avez voulu modifier, mais que le Sénat vous a empêché de modifier, vous vicierez encore plus le principe de la proportionnalité de la représentation à la population. Et, de plus, le projet ministériel propose de vider encore le principe de la proportionnalité de la représentation, en décidant que l'arrondissement de Paris, qui, aux termes de la loi du 24 décembre 1875, n'a droit qu'à vingt députés, comme il en a, puisqu'il ne renferme pas plus de trois millions d'habitants, sera encore modifié. En changeant le principe qui se trouve inscrit dans la loi du 24 décembre 1875, on va encore fausser le principe de la proportionnalité de la représentation à la population. On reconnaît que les arrondissements ne sont pas les arrondissements de sous-préfecture, les seuls dont la loi parle, mais on veut aujourd'hui que ces arrondissements, lorsqu'ils ont plus de 100,000 âmes, nomment un député de plus. Ainsi, le 20e arrondissement renferme 100,083 habitants, et ces 83 habitants feront nommer un député de plus. Il me semble, pour moi, qu'il n'y a rien de plus contraire au principe de la proportionnalité de la représentation à la population, qui va être faussé encore plus qu'en 1876. Je vous propose, messieurs, de renoncer à ces trois modifications. Mon contre-projet renferme deux articles : Le premier vous propose de poser des règles en vue des élections prochaines, le second vous propose une amélioration dans les élections générales qui suivront celles qui vont avoir lieu prochainement, amélioration qui nous permettra de rendre la représentation tout-à-fait proportionnelle à la population. (Voix! aux voix!) Veuillez m'écouter, messieurs, avant d'adopter ou de repousser mes propositions. Voici le texte de mon article 1er : "Art. 1er. — Dans les élections générales de 1881, les six arrondissements administratifs de Tours, Epinal, Bayonne, Montpellier, Saint-Bé et Perpignan, qui
le 20e arrondissement renferme 100,083 habitants, et ces 83 habitants feront nommer un député de plus. Il me semble, pour moi, qu'il n'y a rien de plus contraire au principe de la proportionnalité de la représentation à la population, qui va être faussé encore plus qu'en 1876. Je vous propose, messieurs, de renoncer à ces trois modifications. Mon contre-projet renferme deux articles : Le premier vous propose de poser des règles en vue des élections prochaines, le second vous propose une amélioration dans les élections générales qui suivront celles qui vont avoir lieu prochainement, amélioration qui nous permettra de rendre la représentation tout-à-fait proportionnelle à la population. (Voix! aux voix!) Veuillez m'écouter, messieurs, avant d'adopter ou de repousser mes propositions. Voici le texte de mon article 1er : "Art. 1er. — Dans les élections générales de 1881, les six arrondissements administratifs de Tours, Epinal, Bayonne, Montpellier, Saint-Bé et Perpignan, qui contiennent, d'après le recensement de 1872, de 101,940 à 105,353 habitants, continueront à nommer un député. Les arrondissements administratifs de Bordeaux, qui compte aujourd'hui 412.123 habitants, et de Rouen, qui en compte 245.812, continueront à ennommer un député." habitants ; de Lyon, qui en renferme 530,128, contieront à nommer : le premier quatre, le second cinq députés. Les circonscriptions électorales, dans toute la France continentale, resteront telles qu'elles sont aujourd'hui. Toutefois, celles de Paris pourront être remaniées, plus d'un mois avant les élections par le Gouvernement sur la demande du conseil municipal de Paris, s'il veut remplacer les vingt arrondissements actuels par vingt circonscriptions plus égales en population. La Martinique, la Guadeloupe, la Réunion nommeront deux députés; l'Inde en nommera trois; les autres colonies conserveront leur représentation telle qu'elle existe aujourd'hui. Ainsi ces arrondissements de Paris ne nommeront pas chacun un député pour une fraction dépassant 100,000 âmes. Plusieurs membres. Aux voix! aux voix! M. de Gasté. Vous pourrez voter quand vous aurez entendu complètement mon contre-projet. Ainsi, si le conseil municipal de Paris désire qu'on remanie la ville de Paris en 20 circonscriptions égales en population, lesquelles n'atteignent pas ensemble 2,000.000 d'habitants, libre à lui. Il n'y aura que