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de cette loi invoquée par les premiers juges, comprend une déclaration faite à la Chambre des pairs par un membre de cette assemblée et qui n'a rencontré aucune contradiction, déclaration par laquelle était reconnue la nécessité de laisser aux tribunaux le soin de prévenir des abus dont le droit de réponse pouvait devenir prétexte ; Considérant que, fût-il fait abstraction de cette observation législative, la mission dont il fait un devoir aux tribunaux n'est point contestable ; qu'il incombe à l'autorité judiciaire de contrôler, pour le maintenir dans ses justes limites, l'exercice des facultés concédées par la loi ; que ce devoir, au cas présent, se justifie d'autant mieux que le droit de réponse, qui apparaît comme une forme de légitime défense, se traduit, dans l'application, par une atteinte au droit de propriété, alors qu'il enlève au journal contre lequel il est invoqué la disposition d'une partie de ses colonnes ; qu'exercer comme un droit absolu et quasi automatique, le droit de réponse, sans la réserve que porte à en user le bon sens public, aboutirait à une expropriation véritable et rendrait illusoire la liberté de la presse proclamée par le législateur ; Considérant que, pour toutes ces raisons, s'impose l'arbitrage de l'autorité judiciaire en vue de résoudre le conflit soulevé par le débat actuel contre la réclamation des deux auteurs et les revendications du critique ; que l'article de Doumic s'inspire d'un pur souci d'art et que toute personnalité en est exclue ; qu'il ne contient rien qui permette à Silvain et à Jaubert d'y relever la moindre attaque ou atteinte quelconque à leurs intérêts légitimes ; dans la lettre adressée à Doumic et qui donne lieu au procès, ils annoncent l'intention de soumettre aux lecteurs de la Revue des Deux-Mondes quelques remarques générales dépouillées de toute rancœur personnelle, sur un ou deux points de pure doctrine ; Que pareille discussion est d'ordre théorique, n'est point de nature à faire l'objet d'une insertion forcée et qu'elle ne peut être imposée par l'autorité de la loi à la Revue des Deux-Mondes ; Par ces motifs ; Infirme le jugement dont
l'arbitrage de l'autorité judiciaire en vue de résoudre le conflit soulevé par le débat actuel contre la réclamation des deux auteurs et les revendications du critique ; que l'article de Doumic s'inspire d'un pur souci d'art et que toute personnalité en est exclue ; qu'il ne contient rien qui permette à Silvain et à Jaubert d'y relever la moindre attaque ou atteinte quelconque à leurs intérêts légitimes ; dans la lettre adressée à Doumic et qui donne lieu au procès, ils annoncent l'intention de soumettre aux lecteurs de la Revue des Deux-Mondes quelques remarques générales dépouillées de toute rancœur personnelle, sur un ou deux points de pure doctrine ; Que pareille discussion est d'ordre théorique, n'est point de nature à faire l'objet d'une insertion forcée et qu'elle ne peut être imposée par l'autorité de la loi à la Revue des Deux-Mondes ; Par ces motifs ; Infirme le jugement dont est appel ; Décharge Doumic des condamnations prononcées contre lui ; Ordonne la restitution de l'amende ; Déboute Silvain et Jaubert de leur demande ; Les condamne aux dépens de première instance et d'appel. La loi du 29 septembre 1919 (Journal officiel du 1er octobre 1919), sans toucher au principe même du droit de réponse, a organisé celui-ci ; notamment elle a réglementé la longueur de l'article et fixé les conditions de gratuité. Ce qui s'imposait d'une manière générale ; car la personne, nommée ou désignée dans un journal ou écrit périodique peut, l'être sous un jour très défavorable en très peu de lignes, et même en quelques mots ; la réponse peut donner lieu à un développement justifié excédant les quelques lignes ou mots de l'article du journal ou de l'écrit périodique; mais, d'un autre côté, la longueur de la réponse ne doit pas être abusive. La jurisprudence a reconnu très souvent le caractère général et absolu du droit de réponse ; elle a considéré que son exercice ne souffrait aucune exception, même lorsqu'il s'agissait d'une critique littéraire ou scientifique. Elle a affirmé ces principes lors du procès célèbre qui eut lieu en 1897 entre la Revue des Deux-Mondes
même du droit de réponse, a organisé celui-ci ; notamment elle a réglementé la longueur de l'article et fixé les conditions de gratuité. Ce qui s'imposait d'une manière générale ; car la personne, nommée ou désignée dans un journal ou écrit périodique peut, l'être sous un jour très défavorable en très peu de lignes, et même en quelques mots ; la réponse peut donner lieu à un développement justifié excédant les quelques lignes ou mots de l'article du journal ou de l'écrit périodique; mais, d'un autre côté, la longueur de la réponse ne doit pas être abusive. La jurisprudence a reconnu très souvent le caractère général et absolu du droit de réponse ; elle a considéré que son exercice ne souffrait aucune exception, même lorsqu'il s'agissait d'une critique littéraire ou scientifique. Elle a affirmé ces principes lors du procès célèbre qui eut lieu en 1897 entre la Revue des Deux-Mondes et M. Dubout, auteur d'une tragédie en vers, Frédégonde. M. Jules Lemaître l'avait critiquée dans la Revue et avait refusé d'insérer la réponse adressée par M. Dubout ; condamnation à l'insertion a été prononcée, le droit de réponse étant général et absolu (Cass. 17 juin 1898, Gaz. Trib. 24 juin 1898. Voir aussi Cass. 29 juin 1900, S. 1900, 1, 180. D. 1901, 1, 525). Pour que le droit de réponse puisse s'exercer, il suffit, dit en substance la Cour suprême, d'être nommé ou désigné dans un journal ou écrit périodiques, et ce dans tous les domaines qu'il s'agisse de polémique courante ou de critique littéraire, artistique, historique ou scientifique ; la simple désignation ou nomination entraîne automatiquement le droit de répondre. Cette jurisprudence a été et est très combattue par les journalistes et les écrivains, et même par certains membres du Parlement, quand il s'exerce spécialement en matière littéraire et scientifique. Lorsque, dit-on, l'auteur d'une œuvre dramatique fait appel à la publicité, par conséquent à l'appréciation du public et de la presse, en mettant son œuvre à la scène et en convoquant à sa représentation les membres de la presse, il doit s'attendre aux critiques, comme aux éloges ;
1898. Voir aussi Cass. 29 juin 1900, S. 1900, 1, 180. D. 1901, 1, 525). Pour que le droit de réponse puisse s'exercer, il suffit, dit en substance la Cour suprême, d'être nommé ou désigné dans un journal ou écrit périodiques, et ce dans tous les domaines qu'il s'agisse de polémique courante ou de critique littéraire, artistique, historique ou scientifique ; la simple désignation ou nomination entraîne automatiquement le droit de répondre. Cette jurisprudence a été et est très combattue par les journalistes et les écrivains, et même par certains membres du Parlement, quand il s'exerce spécialement en matière littéraire et scientifique. Lorsque, dit-on, l'auteur d'une œuvre dramatique fait appel à la publicité, par conséquent à l'appréciation du public et de la presse, en mettant son œuvre à la scène et en convoquant à sa représentation les membres de la presse, il doit s'attendre aux critiques, comme aux éloges ; et du moment que la critique est sérieuse et mesurée, sans aucune attaque personnelle ou injurieuse, il est excessif de permettre à l'auteur d'exiger que les colonnes du journal ou de l'écrit périodique, dont dépend le critique, lui soient ouvertes pour instaurer une discussion qui va lui servir souvent de réclame. Le public, devant qui une pièce est représentée, a un droit de critique plus brutal que celui du littérateur ; si la pièce ne lui convient pas, il la siffle. Verrait-on un auteur s'attaquer au public et lui demander raison de cette critique brutale ? Evidemment non : et cependant le préjudice peut être considérable. Aussi, à la suite de l'arrêt de 1898 de la Cour de cassation, une proposition de loi fut-elle déposée à la Chambre des Députés par M. Cruppi, alors député. Elle était ainsi conçue : « Le droit de réponse ne peut s'exercer contre les articles de critique littéraire ou scientifique, alors que l'intention d'offenser la personne nommée ou désignée ne résulte pas des termes de l'article et que la critique a été provoquée par une publication, une représentation, une exposition publique de nature à faire naître ou même solliciter les commentaires de la presse
réclame. Le public, devant qui une pièce est représentée, a un droit de critique plus brutal que celui du littérateur ; si la pièce ne lui convient pas, il la siffle. Verrait-on un auteur s'attaquer au public et lui demander raison de cette critique brutale ? Evidemment non : et cependant le préjudice peut être considérable. Aussi, à la suite de l'arrêt de 1898 de la Cour de cassation, une proposition de loi fut-elle déposée à la Chambre des Députés par M. Cruppi, alors député. Elle était ainsi conçue : « Le droit de réponse ne peut s'exercer contre les articles de critique littéraire ou scientifique, alors que l'intention d'offenser la personne nommée ou désignée ne résulte pas des termes de l'article et que la critique a été provoquée par une publication, une représentation, une exposition publique de nature à faire naître ou même solliciter les commentaires de la presse ». Mais cette proposition de loi, qui fut votée par la Chambre des Députés, a été rejetée par le Sénat qui reprochait à la formule d'instituer un véritable privilège, une immunité au profit de la critique et d'écarter le droit de réponse chaque fois que la critique aurait été provoquée par une publication, une représentation quelconque qui aurait sollicité les commentaires de la presse. Le principe de l'article 15 de la loi du 29 juillet 1881 a donc été maintenu. 2. Cependant ce principe a-t-il un caractère tel que les tribunaux doivent, en tout état de cause, condamner à insérer la réponse, dès l'instant qu'une personne est désignée ou nommée dans un article de journal ou écrit périodique. N'ont-ils pas un droit d'appréciation ? N'ont-ils pas le droit d'examiner l'article qui contient la critique ? Doivent-ils simplement constater, enregistrer et condamner ? La première Chambre de la Cour d'appel de Paris, infirmant le jugement rendu par le tribunal civil de la Seine le 12 février 1921, qui avait consacré une fois de plus le caractère général et absolu du droit de réponse, a considéré qu'elle avait un droit d'examen : elle a rompu avec la jurisprudence antérieure. Sans doute, on
par une publication, une représentation quelconque qui aurait sollicité les commentaires de la presse. Le principe de l'article 15 de la loi du 29 juillet 1881 a donc été maintenu. 2. Cependant ce principe a-t-il un caractère tel que les tribunaux doivent, en tout état de cause, condamner à insérer la réponse, dès l'instant qu'une personne est désignée ou nommée dans un article de journal ou écrit périodique. N'ont-ils pas un droit d'appréciation ? N'ont-ils pas le droit d'examiner l'article qui contient la critique ? Doivent-ils simplement constater, enregistrer et condamner ? La première Chambre de la Cour d'appel de Paris, infirmant le jugement rendu par le tribunal civil de la Seine le 12 février 1921, qui avait consacré une fois de plus le caractère général et absolu du droit de réponse, a considéré qu'elle avait un droit d'examen : elle a rompu avec la jurisprudence antérieure. Sans doute, on peut dire que sa décision est une décision d'espèce, se présentant dans des conditions particulièrement favorables. Mais on ne peut pas ne pas être frappé du soin avec lequel l'arrêt a été rendu, des motifs sérieux et très étudiés sur lesquels il s'appuie. On peut ramener ces motifs à trois principaux : le premier s'appuie sur les travaux préparatoires de la loi du 25 mars 1922; le deuxième sur la définition même du mot « réponse » ; le troisième sur l'abus du droit. Il faut les examiner : a) La Cour s'est tout d'abord référée aux travaux préparatoires de la loi du 25 mars 1922 dont l'article 11 a été reproduit, comme nous l'avons indiqué, dans l'article 13 de la loi de 1881, sauf une modification ne touchant en rien le principe. Au cours de la discussion qui a eu lieu devant la Chambre des Pairs, un membre de celle-ci demanda qu'on insère après les mots « personne nommée ou désignée » les mots « d'une manière injurieuse ». L'amendement fut rejeté ; mais, avant le vote, un autre membre de l'assemblée fit une déclaration qui ne souleva aucune protestation. Le Moniteur (année 1822, p. 382) s'exprime ainsi :
principaux : le premier s'appuie sur les travaux préparatoires de la loi du 25 mars 1922; le deuxième sur la définition même du mot « réponse » ; le troisième sur l'abus du droit. Il faut les examiner : a) La Cour s'est tout d'abord référée aux travaux préparatoires de la loi du 25 mars 1922 dont l'article 11 a été reproduit, comme nous l'avons indiqué, dans l'article 13 de la loi de 1881, sauf une modification ne touchant en rien le principe. Au cours de la discussion qui a eu lieu devant la Chambre des Pairs, un membre de celle-ci demanda qu'on insère après les mots « personne nommée ou désignée » les mots « d'une manière injurieuse ». L'amendement fut rejeté ; mais, avant le vote, un autre membre de l'assemblée fit une déclaration qui ne souleva aucune protestation. Le Moniteur (année 1822, p. 382) s'exprime ainsi : « M. le Comte Lanjunais déclare « qu'à son avis il faudrait laisser à la jurisprudence des tribunaux « le soin de prévenir les abus dont cet article comme tout autre disposition de loi peut devenir le prétexte ». Ce passage fut cité dans les conclusions de M. l'avocat général Dreyfus. Les travaux préparatoires permettent donc de dire dans une certaine mesure que le droit de contrôle des tribunaux est fondé. L'arrêt va plus loin, en déclarant que, même en dehors du passage ci-dessus rapporté, il incombe à l'autorité judiciaire de contrôler, pour le maintenir dans ses justes limites, l'exercice des facultés concédées par la loi. C'est une mission d'ordre général qui appartient aux tribunaux. La Cour, en détachant cette mission spéciale, paraît avoir répondu à cette préoccupation, très juste d'ailleurs, qu'on considérait comme trop fragile l'argument s'appuyant uniquement sur le passage du Moniteur rapporté ci-dessus. Dans une matière aussi délicate que l'exercice du droit de réponse, l'idée venait à l'esprit de se demander ce qu'en réalité était la réponse, ce que ce droit comportait et quelle était sa raison d'être. La Cour dit : c'est un acte de défense, une riposte qui, nécessairement et par définition, suppose une attaque.
Dreyfus. Les travaux préparatoires permettent donc de dire dans une certaine mesure que le droit de contrôle des tribunaux est fondé. L'arrêt va plus loin, en déclarant que, même en dehors du passage ci-dessus rapporté, il incombe à l'autorité judiciaire de contrôler, pour le maintenir dans ses justes limites, l'exercice des facultés concédées par la loi. C'est une mission d'ordre général qui appartient aux tribunaux. La Cour, en détachant cette mission spéciale, paraît avoir répondu à cette préoccupation, très juste d'ailleurs, qu'on considérait comme trop fragile l'argument s'appuyant uniquement sur le passage du Moniteur rapporté ci-dessus. Dans une matière aussi délicate que l'exercice du droit de réponse, l'idée venait à l'esprit de se demander ce qu'en réalité était la réponse, ce que ce droit comportait et quelle était sa raison d'être. La Cour dit : c'est un acte de défense, une riposte qui, nécessairement et par définition, suppose une attaque. Et, pour justifier que cet acte de défense ne doit s'exercer que dans des limites raisonnables, elle ajoute : « il est impossible d'admettre en principe que tout individu désigné dans un article de presse, serait-ce sans préjudice pour aucun de ses intérêts et, — peut-on supposer même — en termes avantageux, se voie, par le seul fait de cette désignation, accorder le pouvoir d'intervenir suivant son seul gré dans toute discussion, ou d'imposer à son profit une réclame gratuite au journal qui l'a nommé ». Et plus loin, la Cour déclare que le droit de réponse apparaît comme une forme de légitime défense. C'est là le point délicat de la question ; et il reste à savoir si la loi, comme l'a toujours fait la jurisprudence, ne considère pas la réponse à un article où on est nommé ou désigné, comme une défense toujours légitime. Le refus que la proposition de loi de M. Cruppi votée par la Chambre des Députés fut rejetée par le Sénat, donne une singulière force à cette observation. Loin de nous la pensée de critiquer la solution de la Cour de Paris en équité : l'exercice du droit de réponse est trop fréquemment choquant
termes avantageux, se voie, par le seul fait de cette désignation, accorder le pouvoir d'intervenir suivant son seul gré dans toute discussion, ou d'imposer à son profit une réclame gratuite au journal qui l'a nommé ». Et plus loin, la Cour déclare que le droit de réponse apparaît comme une forme de légitime défense. C'est là le point délicat de la question ; et il reste à savoir si la loi, comme l'a toujours fait la jurisprudence, ne considère pas la réponse à un article où on est nommé ou désigné, comme une défense toujours légitime. Le refus que la proposition de loi de M. Cruppi votée par la Chambre des Députés fut rejetée par le Sénat, donne une singulière force à cette observation. Loin de nous la pensée de critiquer la solution de la Cour de Paris en équité : l'exercice du droit de réponse est trop fréquemment choquant par les abus qu'il engendre et que l'arrêt rapporté a mis en lumière. Mais il faut aussi se placer au point de vue strictement juridique ; et en examinant de près le motif sur lequel nous attirons l'attention, on peut se demander si les magistrats de la Cour n'ont pas fait quelque peu œuvre de préteur romain. Il est vrai qu'ils ont eu soin de justifier, en jurisprudence, la thèse de l'arrêt, en s'appuyant sur la théorie de l'abus du droit. C'est le troisième motif de l'arrêt. Ce n'est pas ici le lieu de développer la théorie de l'abus du droit. Elle a été conçue en vue d'imposer, dans certains cas déterminés, des limites, fixées par les juges, à des droits dont l'exercice tel qu'il est réglé par les textes pourrait porter atteinte à des titulaires de droits rivaux ou analogues. Notre société moderne est en effet fondée avant tout sur la nécessité qui s'impose à chacun de nous de respecter le droit d'autrui. La théorie de l'abus du droit a été présentée par des auteurs éminents (Saleilles, Bulletin Société d'Etudes législatives, 1906, p. 325; Josserand, note Dalloz, 1906, 2, 105; Beudant, Contrats et obl., 1175 et suiv.) d'autres auteurs,
fait quelque peu œuvre de préteur romain. Il est vrai qu'ils ont eu soin de justifier, en jurisprudence, la thèse de l'arrêt, en s'appuyant sur la théorie de l'abus du droit. C'est le troisième motif de l'arrêt. Ce n'est pas ici le lieu de développer la théorie de l'abus du droit. Elle a été conçue en vue d'imposer, dans certains cas déterminés, des limites, fixées par les juges, à des droits dont l'exercice tel qu'il est réglé par les textes pourrait porter atteinte à des titulaires de droits rivaux ou analogues. Notre société moderne est en effet fondée avant tout sur la nécessité qui s'impose à chacun de nous de respecter le droit d'autrui. La théorie de l'abus du droit a été présentée par des auteurs éminents (Saleilles, Bulletin Société d'Etudes législatives, 1906, p. 325; Josserand, note Dalloz, 1906, 2, 105; Beudant, Contrats et obl., 1175 et suiv.) d'autres auteurs, comme M. Planiol, t. II, n° 870 et suiv. l'ont combattue. Quant à la jurisprudence, elle en a fait maintes fois l'application ; on peut citer comme exemple, celui du père qui, sans motif légitime, refuse son consentement au mariage de son fils (Lyon, 23 janvier 1907, D. 4, 1908, 2, 73). L'abus du droit de réponse apparaît comme une application de cette théorie. Quand il ressort des circonstances que rien ne motive le droit de réponse, quand l'insertion qui est demandée n'est pas autre chose qu'une brimade, suivant l'expression de l'avocat général, qu'un procédé attentatoire à la liberté de la presse, maintes fois proclamée par le législateur, on ne peut admettre l'exercice du droit de réponse. Comme le rappelait également l'avocat général dans ses conclusions, le droit cesse quand l'abus commence. Telles sont les observations que nous a suggérées l'arrêt rapporté qui s'est détaché de la jurisprudence antérieure. La Cour de cassation aura à statuer ; elle sera vivement impressionnée par les arguments des magistrats de la Cour de Paris, qui sont justifiés en équité, et reposent sur cette théorie nouvelle de l'abus du droit ; mais elle aura à examiner s'ils sont suffisants pour détruire la théorie juridique
2, 73). L'abus du droit de réponse apparaît comme une application de cette théorie. Quand il ressort des circonstances que rien ne motive le droit de réponse, quand l'insertion qui est demandée n'est pas autre chose qu'une brimade, suivant l'expression de l'avocat général, qu'un procédé attentatoire à la liberté de la presse, maintes fois proclamée par le législateur, on ne peut admettre l'exercice du droit de réponse. Comme le rappelait également l'avocat général dans ses conclusions, le droit cesse quand l'abus commence. Telles sont les observations que nous a suggérées l'arrêt rapporté qui s'est détaché de la jurisprudence antérieure. La Cour de cassation aura à statuer ; elle sera vivement impressionnée par les arguments des magistrats de la Cour de Paris, qui sont justifiés en équité, et reposent sur cette théorie nouvelle de l'abus du droit ; mais elle aura à examiner s'ils sont suffisants pour détruire la théorie juridique qu'elle a toujours admise du caractère général et absolu du droit de réponse. Le pourvoi, introduit par MM. Silvain et Jaubert, vient d'être admis par la Chambre des requêtes; la Chambre civile va donc avoir à fixer le point de droit soulevé par la Cour de Paris; sa décision aura une importance toute particulière. H. RIBADEAU DUMAS, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel de Paris. Il suffit de feuilleter les deux premiers tomes trimestriels déjà parus (janvier-mars et mai-juin 1923), pour se convaincre qu'il n'y a pas là un simple changement de titre, mais que l'on est en présence d'une revue nouvelle, destinée à répondre à des besoins qui n'ont jamais été aussi vivement ressentis que depuis quelques années. C'est ce que son fondateur explique, en un éloquent manifeste, publié en tête du premier tome. Le praticien du droit maritime est, par la nature presque exclusivement internationale du commerce maritime, appelé à s'occuper fréquemment de questions qui seront jugées à l'étranger. Il se procure difficilement les documents législatifs et jurisprudentiels nécessaires ; il a peine à s'en servir, pour ne pas dire même que bien souvent il est dans l'impossibilité absolue de les utiliser, s'il n'a pas assoupli