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venant de l’étranger, sont soumis aux mêmes déclarations et formalités que les capitaines étrangers, les employés des Douanes exigeront la caution d’un négociant domicilié dans la Colonie, qui répondra sous la même obligation, 1°. de représenter les marchandises du chargement ou leur valeur; 2°. des fraudes ou contraventions qui seraient reconnues à bord des bâtiments ou bateaux, et qui s'engagera en outre à verser au trésor les sommes qui par erreur n'auraient pas été portées dans les liquidations soldées. Les formalités de l'interprète ne seront pas exigées. Instruction pour les Interprètes. II. Le capitaine de navire étranger, après s’étant présenté au bureau de port du lieu de l’arrivée, doit être conduit immédiatement chez l'interprète juré, en conformité de l’Ordonnance locale du 4 Mars 1817, pour lui remettre sa déclaration écrite du chargement de son bâtiment, l’expédition des Douanes étrangères et les factures et connaissements à l’appui de cette déclaration. L'interprète est tenu, avant d’enregistrer ses pièces sur son registre recto et paraphé par le Président du Tribunal, de donner connaissance audit capitaine du tarif des Douanes qui n’admet dans la Colonie par le commerce étranger que les articles de marchandises qui y sont spécifiés, et il doit lui désigner ceux qui, dénommés dans sa déclaration de chargement, ne peuvent être introduits, mais seulement déposés à la Douane pour être retournés par le même bâtiment à l’étranger. Il doit aussi comparer les factures et connaissements avec l’état du chargement déclaré, et s’il existe des différences, en demander les causes au capitaine, le prévenir de la mesure administrative qui prescrit de placer deux gardes à bord du bâtiment étranger jusqu'à la fin du déchargement de la cargaison, si les factures et connaissements ne sont pas représentés ou s'ils ne sont pas conformes à l’état du chargement. Enfin, l’engager à ne rien omettre dans sa déclaration et à ne point compromettre ses intérêts ni frauder les droits du Gouvernement qui l’accueille et lui assure protection. Le capitaine est habilité à rectifier son état de chargement avant qu’il soit enregistré sur le registre de l'interprète et présenté au bureau de la Douane. L’enregistrement de
qui, dénommés dans sa déclaration de chargement, ne peuvent être introduits, mais seulement déposés à la Douane pour être retournés par le même bâtiment à l’étranger. Il doit aussi comparer les factures et connaissements avec l’état du chargement déclaré, et s’il existe des différences, en demander les causes au capitaine, le prévenir de la mesure administrative qui prescrit de placer deux gardes à bord du bâtiment étranger jusqu'à la fin du déchargement de la cargaison, si les factures et connaissements ne sont pas représentés ou s'ils ne sont pas conformes à l’état du chargement. Enfin, l’engager à ne rien omettre dans sa déclaration et à ne point compromettre ses intérêts ni frauder les droits du Gouvernement qui l’accueille et lui assure protection. Le capitaine est habilité à rectifier son état de chargement avant qu’il soit enregistré sur le registre de l'interprète et présenté au bureau de la Douane. L’enregistrement de cette pièce doit d’abord être fait dans la même langue étrangère qu’elle est écrite, et l'enregistrement de la traduction fidèle est effectué sur la feuille suivante du registre. En marge de l’enregistrement sera porté le nombre de factures et connaissements et leur vérification conforme ou différenciale de l'état de chargement. Le capitaine signe aussi l’enregistrement fait en langue étrangère, et l’interprète certifie sa traduction également enregistrée. Il leve deux copies de cette traduction, le certifie et les fait signer du capitaine, en remet une à l’autorité et dépose l’autre avec la déclaration originale et les factures et connaissements, au bureau de la Douane. Le capitaine ainsi que l’interprète sont tenus de signer, sur le registre de la Douane, la copie de la déclaration du chargement qui y est enregistrée. Les factures et connaissements sont remis audit capitaine après ces formalités remplies. L’interprète doit distinguer dans sa traduction de l’état de chargement, les marchandises dont l’introduction est permise, celles destinées pour la réexportation, enfin les objets déclarés pour provision et pour l'usage du bâtiment. Il ne peut recevoir aucune déclaration subséquente à celle primitivement enregistrée à son bureau et à la Douane sans décision de l’autorité. Il est responsable envers les
Le capitaine signe aussi l’enregistrement fait en langue étrangère, et l’interprète certifie sa traduction également enregistrée. Il leve deux copies de cette traduction, le certifie et les fait signer du capitaine, en remet une à l’autorité et dépose l’autre avec la déclaration originale et les factures et connaissements, au bureau de la Douane. Le capitaine ainsi que l’interprète sont tenus de signer, sur le registre de la Douane, la copie de la déclaration du chargement qui y est enregistrée. Les factures et connaissements sont remis audit capitaine après ces formalités remplies. L’interprète doit distinguer dans sa traduction de l’état de chargement, les marchandises dont l’introduction est permise, celles destinées pour la réexportation, enfin les objets déclarés pour provision et pour l'usage du bâtiment. Il ne peut recevoir aucune déclaration subséquente à celle primitivement enregistrée à son bureau et à la Douane sans décision de l’autorité. Il est responsable envers les capitaines et envers le Gouvernement des erreurs ou négligence de ses traductions et enregistrements. La présente Ordonnance, etc. Donné à la Base-Terre-Guadeloupe, sous le sceau de nos armes et le contre-sceau de notre Secrétaire, le 4 Février 1804, et la 26e année de règne de Sa Majesté. Le Comte DE LARDENAY. Par S. E. le Gouverneur et Administrateur pour le Roi, Le Secrétaire provisoire du Gouvernement, J. M. BART. FRANCE. Paris, le 28 avril. L'étendue de la séance ne nous a pas permis de parler hier d’un événement tellement grave, qu’il exigeait des détails plus authentiques que ceux que nous aurions pu donner à nos lecteurs. La justice s’étant saisie de cette affaire, « est à elle seule maintenant qu'il appartient de dissiper l’obscurité qui l’environne. Nous nous bornerons donc à rapporter les différentes versions renfermées dans les journaux d'aujourd’hui. » Aujourd'hui, à quatre heures et trois quarts, une explosion très-forte s’est faite entendre dans le château des Tuileries. Il a été aussitôt constaté qu’elle provenait d’un petit baril de poudre qui avait été placé derrière un coffre à bois sur un palier de l’un des escaliers de service du château. Plusieurs portes et beaucoup de carreaux et de vitres
LARDENAY. Par S. E. le Gouverneur et Administrateur pour le Roi, Le Secrétaire provisoire du Gouvernement, J. M. BART. FRANCE. Paris, le 28 avril. L'étendue de la séance ne nous a pas permis de parler hier d’un événement tellement grave, qu’il exigeait des détails plus authentiques que ceux que nous aurions pu donner à nos lecteurs. La justice s’étant saisie de cette affaire, « est à elle seule maintenant qu'il appartient de dissiper l’obscurité qui l’environne. Nous nous bornerons donc à rapporter les différentes versions renfermées dans les journaux d'aujourd’hui. » Aujourd'hui, à quatre heures et trois quarts, une explosion très-forte s’est faite entendre dans le château des Tuileries. Il a été aussitôt constaté qu’elle provenait d’un petit baril de poudre qui avait été placé derrière un coffre à bois sur un palier de l’un des escaliers de service du château. Plusieurs portes et beaucoup de carreaux et de vitres ont été brisés. Le préfet de police et son substitut, se sont rendus sur les lieux, et otti recherchés les auteurs de cet «acte séculaire». Ce soir, sur l'ordre du roi, travaillait dans une des galeries, et les recherches ont été intensives dans le palais. On a exploré au-dessous des appartements le «té ravages. L’explosion a été causée par du péril le plus résulté accidentel qu'ou ne peut attribuer à une sécheresse ou à une négligence bien coupable. Après, une explosion a eu lieu dans la rue des Tuileries, près du Louvre, mais elle n’a causé d’amage. Avant-hier au soir un pareil événement s'est arrivé à dix heures sur la place du Palais au moment où Mgr. le duc d'Angoulême venait de Compiegne. Les versions différentes se sont répandues hier dans la capitale au sujet d’un événement qui du un instant l'inquiéta dans tout le château des Tuileries. Peu après quatre heures, une explosion très claire a éclaté dans un petit cabinet, attenant au milieu du Roi, et qui sert de bûcher; la fumée a été très-violente, et plusieurs morceaux ont été lancés dans le corridor, au milieu de l’inquiétude et même de la terreur, S. M. a seule conservé
appartements le «té ravages. L’explosion a été causée par du péril le plus résulté accidentel qu'ou ne peut attribuer à une sécheresse ou à une négligence bien coupable. Après, une explosion a eu lieu dans la rue des Tuileries, près du Louvre, mais elle n’a causé d’amage. Avant-hier au soir un pareil événement s'est arrivé à dix heures sur la place du Palais au moment où Mgr. le duc d'Angoulême venait de Compiegne. Les versions différentes se sont répandues hier dans la capitale au sujet d’un événement qui du un instant l'inquiéta dans tout le château des Tuileries. Peu après quatre heures, une explosion très claire a éclaté dans un petit cabinet, attenant au milieu du Roi, et qui sert de bûcher; la fumée a été très-violente, et plusieurs morceaux ont été lancés dans le corridor, au milieu de l’inquiétude et même de la terreur, S. M. a seule conservé ce sang-froid si admiré lorsque, le front tremblant par la tension, un assassin, elle dit : « Une ligue plus bas, ni de France s’appelait Charles X. » C’est qui a pris soin de sauver tous ses fidèles en sortant des ravages de l'explosion : « Tranquilisez mes filles, a-t-elle dit; assurez-les que cela n’est rien; dites-leur surtout que ce n’est pas le feu au palais. » Les grilles ont été fermées. Parmi les conjectures sur les causes de cette explosion, on dit, sans être près de donner le moindre poids à une conjecture, que la poudre était remise en bouteille creusée. Les personnes attachées au château des Tuileries ont passé la nuit. Le bruit court aussi qu’un poêlier fumiste et deux ramoneurs arrêtés. Aujourd'hui, à neuf heures et demie, un autre éclat a eu lieu rue Saint-Honoré, à côté de l’Angleterre, vis-à-vis de l’endroit où il en fut jeudi dernier, au moment où S. A. R. Mgr. Angoulême passait. Un commis de M. Moreau, dans la même rue, est sorti de son magasin pendant l’explosion, et a ramassé les débris encore enflammés. Cet événement avait beaucoup de monde; une demi-heure après, cette détonation s’est faite entendre dans la rue
dit; assurez-les que cela n’est rien; dites-leur surtout que ce n’est pas le feu au palais. » Les grilles ont été fermées. Parmi les conjectures sur les causes de cette explosion, on dit, sans être près de donner le moindre poids à une conjecture, que la poudre était remise en bouteille creusée. Les personnes attachées au château des Tuileries ont passé la nuit. Le bruit court aussi qu’un poêlier fumiste et deux ramoneurs arrêtés. Aujourd'hui, à neuf heures et demie, un autre éclat a eu lieu rue Saint-Honoré, à côté de l’Angleterre, vis-à-vis de l’endroit où il en fut jeudi dernier, au moment où S. A. R. Mgr. Angoulême passait. Un commis de M. Moreau, dans la même rue, est sorti de son magasin pendant l’explosion, et a ramassé les débris encore enflammés. Cet événement avait beaucoup de monde; une demi-heure après, cette détonation s’est faite entendre dans la rue Saint-Antoine, près de la rue de la Cuisinière; produite par un autre pétard qui a fait le bruit qu’une pièce de quatre à onze et un quart, un troisième pétard fut tiré à Saint-Honoré; personne n’a été blessé ni arrêté. L’enquête a continué aujourd’hui aux Tuileries. Le préfet de police y est venu à midi ; le Roi a placé des factionnaires dans différents lieux du château où il n’y avait pas avant l’été de samedi. Le Journal de Paris annonce aujourd’hui que l'activité est la plus grande dans ses investigations et poursuites contre les auteurs de l'attentat samedi dernier au château des Tuileries, la prudence ne permet pas de divulguer le nom des personnes arrêtées jusqu’à ce que cette nouvelle ne satisface pas complètement la curiosité publique, elle donne du moins à penser que l’on est sur les traces d’une conjuration si extraordinaire. Le reste de l'article est consacré à rassurer la France sur l'état de la famille royale. La santé de S. M. n'en a souffert, dit le même journal, aucune altération sensible, et nos princes sont les seuls qui n'ont point éprouvé le mal que cause à tous les humains la crainte des dangers dont ils ont
y est venu à midi ; le Roi a placé des factionnaires dans différents lieux du château où il n’y avait pas avant l’été de samedi. Le Journal de Paris annonce aujourd’hui que l'activité est la plus grande dans ses investigations et poursuites contre les auteurs de l'attentat samedi dernier au château des Tuileries, la prudence ne permet pas de divulguer le nom des personnes arrêtées jusqu’à ce que cette nouvelle ne satisface pas complètement la curiosité publique, elle donne du moins à penser que l’on est sur les traces d’une conjuration si extraordinaire. Le reste de l'article est consacré à rassurer la France sur l'état de la famille royale. La santé de S. M. n'en a souffert, dit le même journal, aucune altération sensible, et nos princes sont les seuls qui n'ont point éprouvé le mal que cause à tous les humains la crainte des dangers dont ils ont été menacés. — Aujourd'hui, vers deux heures, un pétard a éclaté à la trésorerie, dans le vestibule qui sépare les caisses au rez-de-chaussée. Il était placé sur un coffre, au milieu des débris de vieilles tables à côté d’un poêle. L'explosion, qui a été très-forte, a cassé quelques carreaux d’une croisée qui se trouvait dessus-avertis. On dit qu'on a trouvé une douve d’un petit baril, qui peut avoir servi à enfermer la poudre ; les portes de la trésorerie ont été fermées un moment. Le vestibule où l'explosion a eu lieu est ordinairement très-fréquenté ; par un hasard heureux, personne n'a été blessé. ANNONCES ET AVIS DIVERS. Demande en séparation de Corps et de Mat, Suivant requête répondue d’Ordre de M. le Président Juge du Tribunal de première instance séant au Grand-Bourg Marie-Galante, en date du 8 Mars présent mois, la Dame Rosalie Gassier, épouse de M. Michel-André, domiciliée chez Mme veuve Romain, sa grand'mère, propriétaire, demeurant au quartier du Vieux-Fort de cette Île Marie-Galante, a été autorisée à poursuivre sa demande en séparation de corps et de biens contre son mari, domicilié présentement en la ville Pointe-à-Pitre, ayant, ladite Dame André, pour son avocat et constitué M. DUTEIL cadet,
croisée qui se trouvait dessus-avertis. On dit qu'on a trouvé une douve d’un petit baril, qui peut avoir servi à enfermer la poudre ; les portes de la trésorerie ont été fermées un moment. Le vestibule où l'explosion a eu lieu est ordinairement très-fréquenté ; par un hasard heureux, personne n'a été blessé. ANNONCES ET AVIS DIVERS. Demande en séparation de Corps et de Mat, Suivant requête répondue d’Ordre de M. le Président Juge du Tribunal de première instance séant au Grand-Bourg Marie-Galante, en date du 8 Mars présent mois, la Dame Rosalie Gassier, épouse de M. Michel-André, domiciliée chez Mme veuve Romain, sa grand'mère, propriétaire, demeurant au quartier du Vieux-Fort de cette Île Marie-Galante, a été autorisée à poursuivre sa demande en séparation de corps et de biens contre son mari, domicilié présentement en la ville Pointe-à-Pitre, ayant, ladite Dame André, pour son avocat et constitué M. DUTEIL cadet, demeurant au Grand-Bourg Marie-Galante, le 15 Mars 1821. DUTEIL cadet. AVIS. Les Débiteurs de la succession de feu M. Acker, sont priés de se présenter, d'ici au 15 Avril prochain, chez M. P. RUL, syndic de l’union des créanciers, pour le règlement et la liquidation de leurs comptes; passé ce délai, ils sont prévenus que de leur devoir de sa charge l’oblige à les y contraindre par voie de justice. AVIS. La Société de Commerce qui a existé en cette ville, sous la raison de Me Hart et Lassalas-Cheret, est dissoute depuis le 7 du courant, par la mort du Sieur Me Hart. Le Sous-signé en donne connaissance au Public, il le prévient qu’il continue, sous son propre nom de LASSALAS-CHERET, la branche de commerce déjà entreprise. Lassalas-Cheret. Etablissement Fumigatoire. A VIS AU PUBLIC,Le Sous-signé, propriétaire des établissements Fumigatoires, a l'honneur de prévenir le Public que l’Établissement Fumigatoire du Morne à Laly va être transféré dans la Maison de M. Damoiseau, derrière l’Église, rue Transikre. Les personnes qui désireront y prendre des Fumigations voudront bien s’adresser, à compter du 1er Avril, à M. Vidillex, pharmacien, rue des Habits et de l’Ancien-Canal, Régisseur particulier de l'Établissement. M. James, Docteur en Médecine,
délai, ils sont prévenus que de leur devoir de sa charge l’oblige à les y contraindre par voie de justice. AVIS. La Société de Commerce qui a existé en cette ville, sous la raison de Me Hart et Lassalas-Cheret, est dissoute depuis le 7 du courant, par la mort du Sieur Me Hart. Le Sous-signé en donne connaissance au Public, il le prévient qu’il continue, sous son propre nom de LASSALAS-CHERET, la branche de commerce déjà entreprise. Lassalas-Cheret. Etablissement Fumigatoire. A VIS AU PUBLIC,Le Sous-signé, propriétaire des établissements Fumigatoires, a l'honneur de prévenir le Public que l’Établissement Fumigatoire du Morne à Laly va être transféré dans la Maison de M. Damoiseau, derrière l’Église, rue Transikre. Les personnes qui désireront y prendre des Fumigations voudront bien s’adresser, à compter du 1er Avril, à M. Vidillex, pharmacien, rue des Habits et de l’Ancien-Canal, Régisseur particulier de l'Établissement. M. James, Docteur en Médecine, se rend deux fois par jour audit établissement, afin que les personnes en traitement et celles qui désirent s'y faire transporter puissent le consulter. Il donnera ses avis gratuits. L. DE ST-AMAND. A VENDRE, La Maison rue Henri IV, avec ses dépendances, occupée par le Sieur Derans, tonnelier. Pour les conditions, s’adresser à M. Michel GRANDY, quai Hauriou. A VENDRE, 14 rue des Annonces rouges, en bon état, dont 8 logements à loyer des suites, 4 à l'année prochaine et les 2 autres dans deux ans. Ils sont dans la Situation Stevens. Le prix n'est pas bien élevé, ou l'acheteur les prend ensemble. — S'adresser au Sous-signé, qui accordera des facilités à l'Acheteur. Antoine PAVILLON. POUR MARSEILLE. Le Bateau Lylis, doublé en cuir, ex Drottmeaux, Capitaine ANGE FLOR, partira de ladite destination du 20 au 28 Avril prochain, avant déjà les droles de son chargement. Il prendra du Fret — Ceux qui voudront y charger, s'adresseront au Capitaine, & son Bord. POUR NANTES. Le beau Navire LA LOUISA, fin voilier, du poid de 212 tonneaux, double et cheville en cuir, 4, Capitaine LHERE, partira pour ladite destination dans les premiers jours de Mai prochain, avant la moitié de son fret
conditions, s’adresser à M. Michel GRANDY, quai Hauriou. A VENDRE, 14 rue des Annonces rouges, en bon état, dont 8 logements à loyer des suites, 4 à l'année prochaine et les 2 autres dans deux ans. Ils sont dans la Situation Stevens. Le prix n'est pas bien élevé, ou l'acheteur les prend ensemble. — S'adresser au Sous-signé, qui accordera des facilités à l'Acheteur. Antoine PAVILLON. POUR MARSEILLE. Le Bateau Lylis, doublé en cuir, ex Drottmeaux, Capitaine ANGE FLOR, partira de ladite destination du 20 au 28 Avril prochain, avant déjà les droles de son chargement. Il prendra du Fret — Ceux qui voudront y charger, s'adresseront au Capitaine, & son Bord. POUR NANTES. Le beau Navire LA LOUISA, fin voilier, du poid de 212 tonneaux, double et cheville en cuir, 4, Capitaine LHERE, partira pour ladite destination dans les premiers jours de Mai prochain, avant la moitié de son fret chargé. Il prendra du Fret et des Passagers qui seront commodément logés. S'adresser, pour les informations, à M. J. DESCAMPS. POUR BORDEAUX. Le Brig Le TUYS, Capitaine PANIER, de 100 tonneaux, double en rivière et d’une marche vantable, partira pour ledit Port du 10 au 18 Avril prochain, ayant une grande partie de son chargement arrêtée. — Pour Fret et Passagers qui seront commodément logés, s'adresser à MM. COURRAIGNE, HANS et Comp. POUR LE HAVRE. Le beau et solide trois mâts, l’Eclipe, un pont de 500 tonneaux, fin voilier, double, cloué et chevillé en cuivre, partira pour ladite destination dans les premiers jours de Mai prochain, ayant déjà la moitié de son chargement assurée ; il prendra du Fret et des Passagers qui seront très commodément logés, ayant un aménagement très bien distribué et des chambres particulières pour une et plusieurs personnes. S’adresser, pour les conditions, à MM. J.-B. COURRAIGNE, HANS et Comp, ou au Capitaine DUPIN de BEAUMONT, à bord. POUR BORDEAUX. Le Navire l'AUBE, de 317 tonneaux, cloné, chevillé et doublé en cuivre et d’une miche à 9 galettes, Capitaine DUCHOSAL, partirait pour ledit port à la fin du mois d’Avril prochain. — Pour Fret et Passagers qui
grande partie de son chargement arrêtée. — Pour Fret et Passagers qui seront commodément logés, s'adresser à MM. COURRAIGNE, HANS et Comp. POUR LE HAVRE. Le beau et solide trois mâts, l’Eclipe, un pont de 500 tonneaux, fin voilier, double, cloué et chevillé en cuivre, partira pour ladite destination dans les premiers jours de Mai prochain, ayant déjà la moitié de son chargement assurée ; il prendra du Fret et des Passagers qui seront très commodément logés, ayant un aménagement très bien distribué et des chambres particulières pour une et plusieurs personnes. S’adresser, pour les conditions, à MM. J.-B. COURRAIGNE, HANS et Comp, ou au Capitaine DUPIN de BEAUMONT, à bord. POUR BORDEAUX. Le Navire l'AUBE, de 317 tonneaux, cloné, chevillé et doublé en cuivre et d’une miche à 9 galettes, Capitaine DUCHOSAL, partirait pour ledit port à la fin du mois d’Avril prochain. — Pour Fret et Passagers qui seront commodément logés, s’adresser à M. BARDON aîné et Comp. POUR BORDEAUX. Le joli Brig L'ÉOLE, doublé et chevillé en cuivre, Capitaine BOULAY, partira pour ledit lieu du 10 au 15 d’Avril prochain, ayant la majeure partie de son chargement assurée. Pour Fret ou Passage, s’adresser à M. DECHANEL et PFEDURAN. POUR NANTES. Le Brig L’ADELE, de 208 tonneaux, un voilier, doublé, cloué et chevillé en cuivre, Capitaine Laurence, partirait pour ledit lieu du courant du mois d’Avril prochain. — Pour Fret ou Passage, s’adresser à M. J. MARIE LARUE, négociant. AVIS DE DEPARTS. Madame veuve GIRAUD, sa fille Mademoiselle Veuve FOUQUET et sa Demoiselle, se proposant de partir pour France, en font les annonces d’usage pour l'obtention de leurs passeports. VI. ST-ESTEVE a l’honneur de prévenir qu’il quitte la Colonie de la Guadeloupe dans un mois ; il n’a jamais eu l’occasion le Public lui ait témoigné de sa sollicitude. Il déclare ne rien devoir à personne. M. GIRAARDIN étant sur son départ pour France, en fait les annonces d'usage pour l'obtention de son passe-port. M. L. THERANSON devra quitter la Colonie, en fait les annonces d’usage pour l’obtention de son passe-port. MM. L'ÉGOISTE et FREDERICK PLATS, Allemands, récemment