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la direction du service administratif sur le pénitencier de l’îlet la Mère, en remplacement de M. Dufourg (Paul), commis de la marine, rappelé au chef-lieu. Décision qui appelle M. Desportes (Henry), 1862. 24 février. écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des hôpitaux ; il sera chargé de l’emploi de commis aux entrées, en remplacement de M. Augier, agent du même grade. Décision qui suspend de ses fonctions M. Me 1862. 23 février. nard (Gabriel), commis à la direction de l’intérieur. Décision qui autorise quatre transportés de 1re catégorie concessionnaires au Maroni à contracter mariage avec des femmes transportées internées sur le même pénitencier. Dépêche ministérielle n° 90 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau). S. Exc. approuve le paiement par trimestre, à partir du 4e janvier 1862, de la somme de 300 francs, accordée, à titre de secours annuel, par l’administration de la Guyane française, sur les fonds du budget local, à Mme Marbeau, veuve de l’armateur de la Sénégambie. Dépêche ministérielle n° 91 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Autorisation d’accorder au sieur Séverin, magasinier de 4e classe, un congé pour affaires personnelles. Dépêche ministérielle n° 92 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Avis d’un décret du 24 du même mois, portant nominations dans la magistrature coloniale. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnation à la peine de vingt ans de travaux forcés contre le nommé Eggy (Xavier), transporté de la 1re catégorie. Arrêté qui modifie celui du 17 décembre 1832 quant à la forme et à l’imputation des versements mensuels des receveurs de l’enregistrement. Arrêté fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de l’enregistrement le dernier jour du mois. Arrêté portant application aux agents ruraux des quartiers des dispositions de l’article 491 du décret du 1er mars 1834, sur l’enregistrement des procès-verbaux de la gendarmerie. Arrêté complémentaire de celui du 30 juillet 1837, sur les remises des receveurs de l’enregistrement en matière de recouvrement de créances appartenant à la colonie. Décision qui nomme M. Jomain, lieutenant
colonies, 3e bureau). Avis d’un décret du 24 du même mois, portant nominations dans la magistrature coloniale. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnation à la peine de vingt ans de travaux forcés contre le nommé Eggy (Xavier), transporté de la 1re catégorie. Arrêté qui modifie celui du 17 décembre 1832 quant à la forme et à l’imputation des versements mensuels des receveurs de l’enregistrement. Arrêté fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de l’enregistrement le dernier jour du mois. Arrêté portant application aux agents ruraux des quartiers des dispositions de l’article 491 du décret du 1er mars 1834, sur l’enregistrement des procès-verbaux de la gendarmerie. Arrêté complémentaire de celui du 30 juillet 1837, sur les remises des receveurs de l’enregistrement en matière de recouvrement de créances appartenant à la colonie. Décision qui nomme M. Jomain, lieutenant au 3e régiment d’infanterie de marine, juge au deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. Dufresne, lieutenant au même corps, parti en détachement; M. Thiébauld, sous-lieutenant trésorier de gendarmerie, définitivement juge au deuxième conseil, en remplacement de M. le sous-lieutenant Ragon. Circulaire ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel; 1er bureau, corps des entrepreneurs, etc.). Tour de rôle des pharmaciens de la marine pour le service colonial. Circulaire ministérielle n° 96 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Au sujet de l’exécution du décret du 8 février 1862, concernant le personnel des douanes. Arrêté qui convoque le conseil municipal de la ville de Cayenne pour le lundi 10 mars 1862. Décision qui attache provisoirement au personnel du clergé de la Guyane M. l’abbé Puech, prêtre séculier, sans fonctions rétribuées. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. Décision portant admission de la demoiselle Mathiez (Anaëce) à l’hôpital militaire de Cayenne, comme couturière, avec une solde journalière de 60 centimes et la concession de la ration de vivres. Décision qui accorde des fournitures de bureau en nature aux chefs d’ateliers et de chantiers sur les établissements pénitentiaires. Décision qui appelle M. Clavaud (Antoine Marius), chirurgien
colonies: 2e direction, personnel; 1er bureau, corps des entrepreneurs, etc.). Tour de rôle des pharmaciens de la marine pour le service colonial. Circulaire ministérielle n° 96 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Au sujet de l’exécution du décret du 8 février 1862, concernant le personnel des douanes. Arrêté qui convoque le conseil municipal de la ville de Cayenne pour le lundi 10 mars 1862. Décision qui attache provisoirement au personnel du clergé de la Guyane M. l’abbé Puech, prêtre séculier, sans fonctions rétribuées. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. Décision portant admission de la demoiselle Mathiez (Anaëce) à l’hôpital militaire de Cayenne, comme couturière, avec une solde journalière de 60 centimes et la concession de la ration de vivres. Décision qui accorde des fournitures de bureau en nature aux chefs d’ateliers et de chantiers sur les établissements pénitentiaires. Décision qui appelle M. Clavaud (Antoine Marius), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services sur le pénitencier de l’îlet la Mère, en remplacement de M. Pupier (Pierre-Auguste), chirurgien auxiliaire de la même classe. Décision qui autorise, à titre de cession au service local, la délivrance des vivres nécessaires aux immigrants désignés pour faire le service de canotiers auprès de l’aumônier de Saint-Georges, en sa qualité de desservant de la paroisse d’Oyapock. Dépêche ministérielle n° 22 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau). Approbation de la nomination du sieur Gambier (Jean-Baptiste), maréchal des logis à la 6e compagnie d’ouvriers d’artillerie de marine, à un emploi de surveillant de 3e classe dans le corps militaire des surveillants à la Guyane française. Dépêche ministérielle n° 107 (marine et colonies: direction des colonies 2e bureau). Démission offerte de son emploi d’écrivain de 4e classe à la direction de l’intérieur de la Guyane française par M. Raymond, en congé en France. Décision qui remplace la ration journalière de tafia de six centilitres accordée aux transportés par la décision du 30 janvier dernier par une ration de vingt-cinq centilitres de vin. Circulaire ministérielle n° 108 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). Au sujet des mémoires de proposition
service de canotiers auprès de l’aumônier de Saint-Georges, en sa qualité de desservant de la paroisse d’Oyapock. Dépêche ministérielle n° 22 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau). Approbation de la nomination du sieur Gambier (Jean-Baptiste), maréchal des logis à la 6e compagnie d’ouvriers d’artillerie de marine, à un emploi de surveillant de 3e classe dans le corps militaire des surveillants à la Guyane française. Dépêche ministérielle n° 107 (marine et colonies: direction des colonies 2e bureau). Démission offerte de son emploi d’écrivain de 4e classe à la direction de l’intérieur de la Guyane française par M. Raymond, en congé en France. Décision qui remplace la ration journalière de tafia de six centilitres accordée aux transportés par la décision du 30 janvier dernier par une ration de vingt-cinq centilitres de vin. Circulaire ministérielle n° 108 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). Au sujet des mémoires de proposition pour l’admission à la retraite des agents coloniaux. Décision qui accorde à M. T. Pain, secrétaire-gréffier du quartier d’Oyapock, la ration de vivres, à charge de remboursement. Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Ch. Giraud de son emploi d’écrivain provisoire à la direction de l’intérieur. Arrêté ordonnant l'exécution d’un arrêt de la cour d’assises qui condamne à huit années de travaux forcés le nommé Sirius (Michel). Décision portant ouverture au directeur de l’intérieur, sur l’exercice 1861, d’un crédit supplémentaire de 7,500 francs. Arrêté qui substitue le bœuf bouilli en conserves de Powell au bacalao dans la ration des transportés. Décision qui accorde à M. Vachon, capitaine du génie, faisant fonctions de sous-directeur par intérim des fortifications à la Guyane française, pour frais de tournées et de représentation, une indemnité annuelle de 3,000 francs. Dépêche ministérielle du 30 septembre 1861, n° 134. Arrêté qui nomme M. Jouven (Marius-Hippolyte-Stanislas-Victor), praticien à Cayenne, huissier près la cour et les tribunaux de la colonie, en remplacement du sieur Ribeiro (Damas), décédé. Décision qui appelle M. Dufourg (Paul-Latour), commis de marine, à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements, en remplacement de M. Candolle (Ernest), écrivain de la marine, provisoirement
l'exécution d’un arrêt de la cour d’assises qui condamne à huit années de travaux forcés le nommé Sirius (Michel). Décision portant ouverture au directeur de l’intérieur, sur l’exercice 1861, d’un crédit supplémentaire de 7,500 francs. Arrêté qui substitue le bœuf bouilli en conserves de Powell au bacalao dans la ration des transportés. Décision qui accorde à M. Vachon, capitaine du génie, faisant fonctions de sous-directeur par intérim des fortifications à la Guyane française, pour frais de tournées et de représentation, une indemnité annuelle de 3,000 francs. Dépêche ministérielle du 30 septembre 1861, n° 134. Arrêté qui nomme M. Jouven (Marius-Hippolyte-Stanislas-Victor), praticien à Cayenne, huissier près la cour et les tribunaux de la colonie, en remplacement du sieur Ribeiro (Damas), décédé. Décision qui appelle M. Dufourg (Paul-Latour), commis de marine, à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements, en remplacement de M. Candolle (Ernest), écrivain de la marine, provisoirement détaché du secrétariat de l’ordonnateur. Décision qui autorise la délivrance d’une ration journalière de pain à Mme Youland, cantinière à l’île Saint-Joseph, à charge d’en rembourser la valeur. Décision qui nomme le sieur Cousin (Louis-Paul) écrivain provisoire, pour être employé à la comptabilité du matériel sur le pénitencier de Saint-Laurent (Maroni). Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction de la comptabilité générale, bureau de la comptabilité des matières). Demande de relevés trimestriels en ce qui concerne le matériel appartenant au service marine. Dépêche ministérielle du 26 octobre (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de nominations, dans le corps militaire des surveillants à la Guyane française. Arrêté qui nomme provisoirement M. Pain (Henry), premier substitut au parquet de Cayenne, lieutenant de jugé au même siège, en remplacement du titulaire, M. Besse, absent par suite de mission administrative. Décision qui élève le traitement de M. Ludovic, dessinateur à la direction du génie, de 4,980 à 2,400 francs par an. Circulaire ministérielle n° 424 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Communication relative à l’une des formalités requises pour obtenir l’autorisation d’accepter des legs de bienfaisance. Décision portant que la solde du concierge du parc
(Maroni). Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction de la comptabilité générale, bureau de la comptabilité des matières). Demande de relevés trimestriels en ce qui concerne le matériel appartenant au service marine. Dépêche ministérielle du 26 octobre (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de nominations, dans le corps militaire des surveillants à la Guyane française. Arrêté qui nomme provisoirement M. Pain (Henry), premier substitut au parquet de Cayenne, lieutenant de jugé au même siège, en remplacement du titulaire, M. Besse, absent par suite de mission administrative. Décision qui élève le traitement de M. Ludovic, dessinateur à la direction du génie, de 4,980 à 2,400 francs par an. Circulaire ministérielle n° 424 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Communication relative à l’une des formalités requises pour obtenir l’autorisation d’accepter des legs de bienfaisance. Décision portant que la solde du concierge du parc des ponts et chaussées sera imputée au compte du service local. Ordre qui enjoint à M. Demonchy (Marie-Prosper), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l’aviso à vapeur l'Oyapock et d’embarquer sur le Casablanca. Décision qui nomme provisoirement M. Stahl, lieutenant de vaisseau, juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Roux, capitaine d’infanterie de marine, absent momentanément. Dépêche ministérielle n° 426 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Au sujet des objets faisant partie de successions de transportés et qui devront être conservés en nature. Décision concernant le désarmement de l’aviso à voiles le Grondeur. Décision portant licenciement des surveillants ruraux de 3e classe Maningue et Régina (Théodore), et qui appelle le surveillant rural de 3e classe Augustin Moustapha, du quartier du Tour-de-l’Ile, à continuer ses services dans le quartier de Montsinéry. Décision qui nomme M. Chapuis (Nicolas), secrétaire-greffier dans le quartier de Kaw, aux fonctions de lieutenant-commissaire commandant dudit quartier. Décision qui nomme le sieur Godefroy (Antoine) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Régina (Théodore), licencié. Décision qui appelle M. Broyé (Frédéric), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement
en remplacement de M. Roux, capitaine d’infanterie de marine, absent momentanément. Dépêche ministérielle n° 426 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Au sujet des objets faisant partie de successions de transportés et qui devront être conservés en nature. Décision concernant le désarmement de l’aviso à voiles le Grondeur. Décision portant licenciement des surveillants ruraux de 3e classe Maningue et Régina (Théodore), et qui appelle le surveillant rural de 3e classe Augustin Moustapha, du quartier du Tour-de-l’Ile, à continuer ses services dans le quartier de Montsinéry. Décision qui nomme M. Chapuis (Nicolas), secrétaire-greffier dans le quartier de Kaw, aux fonctions de lieutenant-commissaire commandant dudit quartier. Décision qui nomme le sieur Godefroy (Antoine) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Régina (Théodore), licencié. Décision qui appelle M. Broyé (Frédéric), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Ollet (Joseph), officier de santé auxiliaire de la même classe. Décision qui nomme M. Duchâteau (Nelson) écrivain provisoire à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Giraud, démissionnaire. Décision qui appelle M. Royre (Pierre-Gabriel), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, à prendre la direction du service à Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Foiret (Gustave-Jean), officier de santé entretenu de la même classe. Décision réglant le concours pour le grade d’aide-commissaire de la marine dans le service colonial à ouvrir à la Guyane, en 1862. Arrêté qui proroge la session du conseil municipal du 20 au 29 mars inclus 1862. Ordre qui enjoint à M. Morvan (Auguste), enseigne de vaisseau, de débarquer de l’aviso à voiles le Grondeur et d’embarquer sur l’aviso à vapeur le Casablanca. Décision qui nomme M. Thaly (Jacques-Henri-Flamet), chirurgien de 2e classe de la marine, prévôt de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Jaquolot, officier de santé du même grade 1802. 21 mars. Dépêche ministérielle n° 892 (marine et colonies: direction du personnel, 3e bureau, 1re section, inscription maritime). Exécution des jugements rendus en cours de voyage par les tribunaux maritimes commerciaux 1802. 21 mars. Dépêche ministérielle n°
service à Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Foiret (Gustave-Jean), officier de santé entretenu de la même classe. Décision réglant le concours pour le grade d’aide-commissaire de la marine dans le service colonial à ouvrir à la Guyane, en 1862. Arrêté qui proroge la session du conseil municipal du 20 au 29 mars inclus 1862. Ordre qui enjoint à M. Morvan (Auguste), enseigne de vaisseau, de débarquer de l’aviso à voiles le Grondeur et d’embarquer sur l’aviso à vapeur le Casablanca. Décision qui nomme M. Thaly (Jacques-Henri-Flamet), chirurgien de 2e classe de la marine, prévôt de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Jaquolot, officier de santé du même grade 1802. 21 mars. Dépêche ministérielle n° 892 (marine et colonies: direction du personnel, 3e bureau, 1re section, inscription maritime). Exécution des jugements rendus en cours de voyage par les tribunaux maritimes commerciaux 1802. 21 mars. Dépêche ministérielle n° 145 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de la destination de M. Roux (Alexandre) pour la Guyane française, où il est appelé à servir en qualité d’écrivain de la marine 1802. 21 mars. Dépêche ministérielle n° 147 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Avis d’un décret impérial du 8 mars 4862, qui accorde l’exequatur à M. Gérald-Raoul Perry, nommé consul d’Angleterre à la Guyane française 4862. 21 mars. Dépêche ministérielle n° 448 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). La démission offerte par M. Féningre de son emploi de pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine à la Guyane française est acceptée. 4862. 22 mars. Dépêche ministérielle n° 37 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Par décret impérial du 46 de ce mois, M. Masset, colonel d’infanterie de marine, commandant militaire à la Guyane française, a été nommé commandeur de l’ordre impérial de la Légion d'honneur, et, par un autre décret du même jour, la médaille militaire a été conférée au sieur Garnier, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires 4862. 22 mars. Décision qui accorde une allocation journalière de 3
1er bureau). Avis d’un décret impérial du 8 mars 4862, qui accorde l’exequatur à M. Gérald-Raoul Perry, nommé consul d’Angleterre à la Guyane française 4862. 21 mars. Dépêche ministérielle n° 448 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). La démission offerte par M. Féningre de son emploi de pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine à la Guyane française est acceptée. 4862. 22 mars. Dépêche ministérielle n° 37 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Par décret impérial du 46 de ce mois, M. Masset, colonel d’infanterie de marine, commandant militaire à la Guyane française, a été nommé commandeur de l’ordre impérial de la Légion d'honneur, et, par un autre décret du même jour, la médaille militaire a été conférée au sieur Garnier, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires 4862. 22 mars. Décision qui accorde une allocation journalière de 3 francs au chef du service administratif et au chirurgien de l’établissement de Saint-Georges, à titre d’indemnité de traitement de table Décision portant que M. Sibour (Louis-Marius-Philippe-Auguste), lieutenant de vaisseau, de retour de congé de convalescence, reprend auprès de M. le gouverneur les fonctions de chef d’état-major, dont il est titulaire. Arrêté portant fixation du personnel servant de la lépreuse de l’Acarouany Arrêté portant fixation du personnel servant de la lépreuse de l’Acarouany Décision prescrivant à M. Girard (Hippolyte-Auguste), sous-commissaire de la marine, destiné à continuer ses services à la Martinique, de faire la remise de la direction du détail des travaux et approvisionnements à M. Chevance (Pierre-Louis), commissaire adjoint de la marine, arrivant de la Martinique Décision qui appelle M. Le Marinier (Guillaume-Léon) à continuer ses services au détail des hôpitaux Décision par laquelle M. Viriot (Eugène), écrivain de la marine, passe du détail des hôpitaux au secrétariat de l’ordonnateur. Ordre prescrivant à M. Merlaux dit Ponty (Samuel Anatole-Mazeppa), chirurgien-major de l’aviso à vapeur l’Abeille, de débarquer de ce bâtiment, pour être mis à la disposition de M. l’ordonnateur Ordre qui enjoint à M. Agarrat, sous-commissaire de la marine, chef du service administratif aux îles du Salut, de remettre son
Arrêté portant fixation du personnel servant de la lépreuse de l’Acarouany Arrêté portant fixation du personnel servant de la lépreuse de l’Acarouany Décision prescrivant à M. Girard (Hippolyte-Auguste), sous-commissaire de la marine, destiné à continuer ses services à la Martinique, de faire la remise de la direction du détail des travaux et approvisionnements à M. Chevance (Pierre-Louis), commissaire adjoint de la marine, arrivant de la Martinique Décision qui appelle M. Le Marinier (Guillaume-Léon) à continuer ses services au détail des hôpitaux Décision par laquelle M. Viriot (Eugène), écrivain de la marine, passe du détail des hôpitaux au secrétariat de l’ordonnateur. Ordre prescrivant à M. Merlaux dit Ponty (Samuel Anatole-Mazeppa), chirurgien-major de l’aviso à vapeur l’Abeille, de débarquer de ce bâtiment, pour être mis à la disposition de M. l’ordonnateur Ordre qui enjoint à M. Agarrat, sous-commissaire de la marine, chef du service administratif aux îles du Salut, de remettre son service à M. Lacour (Clément-Léopold), officier du commissariat du même grade, appelé à le remplacer Arrêté qui assimile les successions présumées PAGES. désarrivées aux successions vacantes, sous le rapport de l’administration et de la comptabilité Arrêté instituant une prime pour la culture du cotonnier Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie qui condamne cinq transportés à la peine des travaux forcés Arrêté autorisant le versement dans la caisse coloniale de l’avoir des successions vacantes qui ont atteint le terme de la prescription trentenaire Arrêté autorisant le paiement de dépenses d’exercice clos pour une somme de 650 fr. Arrêté portant approbation des comptes de la curatelle et de l’enregistrement pour la période de 4857 à 1861 inclusivement Décision qui désigne M. Lacour (Clément-Léopold), sous-commissaire de la marine, pour remplir les fonctions de chef du service administratif des îles du Salut, en remplacement de M. Agarrat, officier du commissariat du même grade Décision qui charge M. Foiret (Auguste-Jean), chirurgien de 2e classe de la marine, du service extérieur de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Royre, officier de santé auxiliaire de la même classe. Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette à porter le