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de 7,910 fr. 50 cent, sur l’exercice 1861. Arrêté qui autorise le chef du service administratif aux îles du Salut à faire des envois de fonds à Organabo. Arrêté qui autorise l’imputation de certaines dépenses d’exercice clos, montant à 35 fr. 55 cent., sur les crédits de l’exercice courant. Arrêté portant prélèvement d’une nouvelle somme de 45,000 francs sur la caisse de réserve, au profit de l’exercice 1861. Arrêté portant ouverture au directeur de l’intérieur d’un crédit supplémentaire de 7,500 francs sur l’exercice 1861. Arrêté portant autorisation de payer, sur les crédits de l’exercice courant, une dépense de 2,442 fr. 38 cent, de l’exercice clos 1860. Décision qui alloue en décharge au percepteur de Cayenne, sur les rôles des exercices 4 855, 4 856 et 4 857, une somme de 4 8,042 fr. 29 cent. Décision portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 22,500 francs sur l’exercice 1861. Arrêté portant virement de crédits entre les divers chapitres du budget du service local, exercice 4 864. Arrêté autorisant le mandement de diverses dépenses d’exercices clos sur les crédits de l’exercice courant. Arrêté portant autorisation de mandater sur les crédits de l’exercice courant une somme de 543 fr. 73 cent, appartenant à des exercices clos. Arrêté portant modification de la répartition par articles des crédits du service local pour l’exercice 4862. Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses d’exercices clos sur les crédits de l’exercice courant. Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses de l’exercice clos 4 864 sur les crédits de l’exercice courant. Arrêté qui autorise le versement à la caisse de réserve de l’excédant de recette de 40,843 fr. 36 cent, de l’exercice 4860. Arrêté qui autorise le paiement d’une dépense de l’exercice clos 4861, montant à 90 fr. 74 cent., sur les crédits de l’exercice courant. Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses des exercices clos 4 860 et 4864 sur les crédits de l’exercice courant. Comptables des matières (Corps des). Décision qui nomme le sieur Huchet (Amand-Louis), distributeur de 4e classe du matériel, magasinier de 3e classe du matériel. Décision qui appelle le sieur Drapet (Guillaume-Marie), magasinier de 1re
exercices clos. Arrêté portant modification de la répartition par articles des crédits du service local pour l’exercice 4862. Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses d’exercices clos sur les crédits de l’exercice courant. Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses de l’exercice clos 4 864 sur les crédits de l’exercice courant. Arrêté qui autorise le versement à la caisse de réserve de l’excédant de recette de 40,843 fr. 36 cent, de l’exercice 4860. Arrêté qui autorise le paiement d’une dépense de l’exercice clos 4861, montant à 90 fr. 74 cent., sur les crédits de l’exercice courant. Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses des exercices clos 4 860 et 4864 sur les crédits de l’exercice courant. Comptables des matières (Corps des). Décision qui nomme le sieur Huchet (Amand-Louis), distributeur de 4e classe du matériel, magasinier de 3e classe du matériel. Décision qui appelle le sieur Drapet (Guillaume-Marie), magasinier de 1re classe du matériel, à continuer ses services aux îles du Salut. Décision qui appelle le sieur Bourquin (Pierre-Frédéric), distributeur du matériel; à continuer ses services au magasin général du chef-lieu. Décision qui appelle le sieur Lavy (Constant), distributeur de 2e classe du matériel, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni. Décision qui rappelle au chef-lieu le sieur Drapet (Guillaume-Marie), magasinier de 1re classe aux îles du Salut. Décision qui appelle le sieur Drapet (Guillaume-Marie), magasinier de 1re classe, à continuer ses services à l’îlet la Mère, en remplacement du sieur Banzet. Décision qui appelle le sieur Drapet (Guillaume-Marie), magasinier de 1re classe, à continuer provisoirement ses services sur les pénitenciers flottants de la rade. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Hersilie de son emploi de distributeur du matériel. Décision qui nomme le sieur Pain (Adolphe) distributeur du matériel de 3e classe, en remplacement du sieur Hersilie, démissionnaire. Décision qui appelle le sieur Langlet (Ernest), distributeur du matériel de 1re classe, à continuer ses services en qualité d’agent comptable sur l’établissement des bâtisses d’Organabo, en remplacement du sieur Florentin, agent du même grade. Décision qui appelle M. Florentin, distributeur du matériel, à continuer ses services au bureau
Maroni. Décision qui rappelle au chef-lieu le sieur Drapet (Guillaume-Marie), magasinier de 1re classe aux îles du Salut. Décision qui appelle le sieur Drapet (Guillaume-Marie), magasinier de 1re classe, à continuer ses services à l’îlet la Mère, en remplacement du sieur Banzet. Décision qui appelle le sieur Drapet (Guillaume-Marie), magasinier de 1re classe, à continuer provisoirement ses services sur les pénitenciers flottants de la rade. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Hersilie de son emploi de distributeur du matériel. Décision qui nomme le sieur Pain (Adolphe) distributeur du matériel de 3e classe, en remplacement du sieur Hersilie, démissionnaire. Décision qui appelle le sieur Langlet (Ernest), distributeur du matériel de 1re classe, à continuer ses services en qualité d’agent comptable sur l’établissement des bâtisses d’Organabo, en remplacement du sieur Florentin, agent du même grade. Décision qui appelle M. Florentin, distributeur du matériel, à continuer ses services au bureau du garde-magasin du matériel à Cayenne. Décision qui augmente les appointements du sieur Zephirin, distributeur du matériel. Décision qui accorde un supplément mensuel de 40 francs au sieur Gleize, distributeur du matériel. Décision qui nomme le sieur Bourquin distributeur du matériel de 2e classe. Concordats par abandon. Arrêté promulguant à la Guyane française le décret impérial du 24 mai 1862, qui rend applicable aux colonies la loi du 17 juillet 1856, relative aux concordats par abandon. Conducteurs des ponts et chaussées. Voir Arpentage, Ponts et chaussées (Direction des). Conducteurs des travaux. Voir Établissements pénitentiaires. Congés. Décision qui autorise le frère Billy (Jean-François-Roussin), de l’institut de Ploërmel, à se rendre à la Guadeloupe, pour y continuer ses services. Décision qui autorise M. Sailer (Joseph-Christian), sous-chef de l’imprimerie locale, à se rendre à ses frais en France, pour affaires personnelles. Dépêche ministérielle n° 91 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Autorisation d’accorder au sieur Séverin, magasinier de 1re classe, un congé pour affaires personnelles. Dépêche ministérielle n° 36 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Autorisation d’accorder des congés pour affaires personnelles aux surveillants ayant six ans de séjour aux colonies. Décision qui autorise Mme Marie-Eulalie
la Guyane française le décret impérial du 24 mai 1862, qui rend applicable aux colonies la loi du 17 juillet 1856, relative aux concordats par abandon. Conducteurs des ponts et chaussées. Voir Arpentage, Ponts et chaussées (Direction des). Conducteurs des travaux. Voir Établissements pénitentiaires. Congés. Décision qui autorise le frère Billy (Jean-François-Roussin), de l’institut de Ploërmel, à se rendre à la Guadeloupe, pour y continuer ses services. Décision qui autorise M. Sailer (Joseph-Christian), sous-chef de l’imprimerie locale, à se rendre à ses frais en France, pour affaires personnelles. Dépêche ministérielle n° 91 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Autorisation d’accorder au sieur Séverin, magasinier de 1re classe, un congé pour affaires personnelles. Dépêche ministérielle n° 36 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Autorisation d’accorder des congés pour affaires personnelles aux surveillants ayant six ans de séjour aux colonies. Décision qui autorise Mme Marie-Eulalie Poulvé, sœur de Saint-Paul de Chartres, à se rendre en France, à la disposition de la supérieure générale de la communauté. Décision qui accorde un congé d’un mois, pour affaires personnelles; à M. Baginski; écrivain de 2e classe à la direction de l’intérieur. Décisions qui accordent des congés provisoires à deux tiers de solde, pour affaires personnelles, à trois surveillants des établissements pénitentiaires. Décision qui accorde un congé pour France, à deux tiers de solde, au sieur Monestel, premier commis aux vivres. Décision qui accorde un congé pour affaires personnelles à M. Dauriac, commis de la marine. Congrégation de Saint-Joseph de Cluny (Sœurs de la). Voir Pensionnat des sœurs de Saint-Joseph de Cluny. Congrégation de Saint-Paul de Chartres (Sœurs de la). Voir Dames de Saint-Paul de Chartres. Conseil de curatelle. Voir Curatelle. Conseils de guerre et de révision Décision portant nomination de M. Néraudeau (Auguste), capitaine au 3e régiment d’infanterie de marine, comme juge au premier conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. le capitaine d'Hual-Carsat, parti pour France; de M. le lieutenant Roux-Duremère (François-Prosper), juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Geoffroy (Emmanuel), rentré en France, et du sieur Stévenot (Jean-Baptiste), surveillant
deux tiers de solde, pour affaires personnelles, à trois surveillants des établissements pénitentiaires. Décision qui accorde un congé pour France, à deux tiers de solde, au sieur Monestel, premier commis aux vivres. Décision qui accorde un congé pour affaires personnelles à M. Dauriac, commis de la marine. Congrégation de Saint-Joseph de Cluny (Sœurs de la). Voir Pensionnat des sœurs de Saint-Joseph de Cluny. Congrégation de Saint-Paul de Chartres (Sœurs de la). Voir Dames de Saint-Paul de Chartres. Conseil de curatelle. Voir Curatelle. Conseils de guerre et de révision Décision portant nomination de M. Néraudeau (Auguste), capitaine au 3e régiment d’infanterie de marine, comme juge au premier conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. le capitaine d'Hual-Carsat, parti pour France; de M. le lieutenant Roux-Duremère (François-Prosper), juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Geoffroy (Emmanuel), rentré en France, et du sieur Stévenot (Jean-Baptiste), surveillant de 1re classe, greffier au deuxième conseil de guerre, en remplacement du sergent-fourrier Siguier, malade Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de condamnation à vingt ans de travaux forcés prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le nommé Cadour Abd-el-Kader Décision qui fait passer M. Roux-Duremère, capitaine au 3e régiment d'infanterie de marine, du premier au deuxième conseil, et M. Dufresne, lieutenant au même régiment, du premier au deuxième, et nomme le sergent-major Maisier greffier au premier conseil, en remplacement de l’adjudant Oubre, promu officier 1802, 15 février. Décision portant nomination du commissaire impérial au premier conseil de guerre et d’un juge au deuxième conseil de guerre permanents de la colonie 1862, 20 février. Décision qui nomme provisoirement M. Guigou, enseigne de vaisseau, juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. le sous-lieutenant de gendarmerie Ragon, en tournée 1862, 26 février. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnation à la peine de vingt ans de travaux forcés contre le nommé Eggy (Xavier), transporté de la 1re catégorie 1862, 26 février. Décision qui nomme M. Dolain, lieutenant au 3e régiment d’infanterie de marine, juge
capitaine au 3e régiment d'infanterie de marine, du premier au deuxième conseil, et M. Dufresne, lieutenant au même régiment, du premier au deuxième, et nomme le sergent-major Maisier greffier au premier conseil, en remplacement de l’adjudant Oubre, promu officier 1802, 15 février. Décision portant nomination du commissaire impérial au premier conseil de guerre et d’un juge au deuxième conseil de guerre permanents de la colonie 1862, 20 février. Décision qui nomme provisoirement M. Guigou, enseigne de vaisseau, juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. le sous-lieutenant de gendarmerie Ragon, en tournée 1862, 26 février. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnation à la peine de vingt ans de travaux forcés contre le nommé Eggy (Xavier), transporté de la 1re catégorie 1862, 26 février. Décision qui nomme M. Dolain, lieutenant au 3e régiment d’infanterie de marine, juge au deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. Dufresne, lieutenant au même corps, parti en détachement; M. Thiébauld, sous-lieutenant trésorier de gendarmerie, définitivement juge au deuxième conseil, en remplacement de M. le sous-lieutenant Ragon 1862, 14 mars. Décision qui nomme provisoirement M. Stahl, lieutenant de vaisseau, juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Roux, capitaine d’infanterie de marine, absent momentanément 1862, 1er avril. Décision qui nomme M. Chevance, commissaire adjoint de la marine, commissaire impérial au conseil de révision, en remplacement de M. de Chicourt, sous-commissaire 1862, 4 avril. Décision qui nomme provisoirement M. Yesque, capitaine adjudant-major au 3e régiment d’infanterie de marine, juge au premier conseil de guerre, en remplacement de M. le capitaine Néraudeau, en traitement à l’hôpital 1862, 24 avril. Décision qui nomme M. Méquet, lieutenant de vaisseau, juge au premier conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. le capitaine d’infanterie Néraudeau 1862, 5 mai. Décision portant nomination de juges au premier conseil de guerre permanent de la colonie 1862, 2 juin. Arrêté portant nominations dans les conseils de guerre et de révision de la Guyane française 1862, 5 août. Décision portant nomination d’un rapporteur
vaisseau, juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Roux, capitaine d’infanterie de marine, absent momentanément 1862, 1er avril. Décision qui nomme M. Chevance, commissaire adjoint de la marine, commissaire impérial au conseil de révision, en remplacement de M. de Chicourt, sous-commissaire 1862, 4 avril. Décision qui nomme provisoirement M. Yesque, capitaine adjudant-major au 3e régiment d’infanterie de marine, juge au premier conseil de guerre, en remplacement de M. le capitaine Néraudeau, en traitement à l’hôpital 1862, 24 avril. Décision qui nomme M. Méquet, lieutenant de vaisseau, juge au premier conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. le capitaine d’infanterie Néraudeau 1862, 5 mai. Décision portant nomination de juges au premier conseil de guerre permanent de la colonie 1862, 2 juin. Arrêté portant nominations dans les conseils de guerre et de révision de la Guyane française 1862, 5 août. Décision portant nomination d’un rapporteur et d’un juge près le premier conseil de guerre permanent de la colonie 1862, 5 août. Décision qui charge M. le capitaine adjudant-major Roman, du 3e régiment d’infanterie de marine, de remplir les fonctions de juge au premier conseil de guerre. 1862, 14 août. Décision qui nomme M. le capitaine Chéron, du 3e régiment d’infanterie de marine, rapporteur du premier conseil de guerre permanent 1862, 14 août. Décision qui nomme M. le lieutenant de vaisseau Stahl juge au deuxième conseil de guerre, et M. Guillemin, lieutenant d'infanterie, juge au même conseil 1862, 1er septembre. Décision portant nomination provisoire d’un 1er président et d’un juge au conseil de révision de la colonie. 1862, 8 octobre. Décision portant reconstitution et composition du conseil de révision et nomination d’un président et de juges dans les différents conseils de guerre de la colonie 1862, 30 octobre. Décision portant nomination d’un rapporteur près le deuxième conseil de guerre et d'un juge au premier conseil 1862, 4 décembre. Décision portant nomination du commissaire impérial et du greffier près le conseil de révision 1862, 20 décembre. Décision portant nomination aux premier et deuxième conseils de guerre permanents de la colonie 1862, 27 décembre. Décision portant nomination de
Chéron, du 3e régiment d’infanterie de marine, rapporteur du premier conseil de guerre permanent 1862, 14 août. Décision qui nomme M. le lieutenant de vaisseau Stahl juge au deuxième conseil de guerre, et M. Guillemin, lieutenant d'infanterie, juge au même conseil 1862, 1er septembre. Décision portant nomination provisoire d’un 1er président et d’un juge au conseil de révision de la colonie. 1862, 8 octobre. Décision portant reconstitution et composition du conseil de révision et nomination d’un président et de juges dans les différents conseils de guerre de la colonie 1862, 30 octobre. Décision portant nomination d’un rapporteur près le deuxième conseil de guerre et d'un juge au premier conseil 1862, 4 décembre. Décision portant nomination du commissaire impérial et du greffier près le conseil de révision 1862, 20 décembre. Décision portant nomination aux premier et deuxième conseils de guerre permanents de la colonie 1862, 27 décembre. Décision portant nomination de deux juges au deuxième conseil de guerre permanent de la colonie Conseil municipal. 1862, 27 février. Arrêté qui convoque le conseil municipal de la ville de Cayenne pour le lundi 10 mars 1862 1862, 18 mars. Arrêté qui proroge la session du conseil municipal du 20 au 29 mars inclus 1862 1862, 6 octobre. Décision qui nomme M. Giaimo (Ernest) membre de la commission cadastrale, en remplacement de M. Daramat, décédé 1862, 9 décembre. Arrêté convoquant le conseil municipal de la ville de Cayenne 1862, 24 juin. Décision qui nomme M. de Saint-Quentin (Narcisse), écrivain de la marine, commis expéditionnaire du conseil privé, en remplacement de M. Chaila, appelé à d’autres fonctions 1862, 11 juillet. Décision qui attache le sergent d’infanterie de marine Garnier comme écrivain à la bibliothèque du conseil privé, en remplacement du caporal Weir 1862, 27 décembre. Arrêté qui nomme provisoirement les membres du conseil privé de la Guyane française pour les années 1863 et 1864 Voir Conseil privé, Intérieur (Direction de l'), Pénitenciers (Direction des), Secrétariat au gouvernement, pour les officiers et employés qui y sont attachés, et Division navale pour ceux qui sont embarqués. Conserves. Voir Rations de vivres. Consuls. 1862, 21 mars. Dépêche ministérielle
1862 1862, 6 octobre. Décision qui nomme M. Giaimo (Ernest) membre de la commission cadastrale, en remplacement de M. Daramat, décédé 1862, 9 décembre. Arrêté convoquant le conseil municipal de la ville de Cayenne 1862, 24 juin. Décision qui nomme M. de Saint-Quentin (Narcisse), écrivain de la marine, commis expéditionnaire du conseil privé, en remplacement de M. Chaila, appelé à d’autres fonctions 1862, 11 juillet. Décision qui attache le sergent d’infanterie de marine Garnier comme écrivain à la bibliothèque du conseil privé, en remplacement du caporal Weir 1862, 27 décembre. Arrêté qui nomme provisoirement les membres du conseil privé de la Guyane française pour les années 1863 et 1864 Voir Conseil privé, Intérieur (Direction de l'), Pénitenciers (Direction des), Secrétariat au gouvernement, pour les officiers et employés qui y sont attachés, et Division navale pour ceux qui sont embarqués. Conserves. Voir Rations de vivres. Consuls. 1862, 21 mars. Dépêche ministérielle n° 147 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau). Avis d’un décret impérial du 8 mars 4862, qui accorde l’exequatur à M. Gérald-Raoul Perry, nommé consul d’Angleterre à la Guyane française. Contraintes. Voir Contributions. 1862, 10 février. Décision qui autorise le sieur Dédon (Romain) à suppléer temporairement le porteur de contraintes dans la délivrance des avertissements. 4862, 26 juin. Arrêté qui fixe à 12,300 francs le cautionnement du percepteur de la ville de Cayenne. DATES. ANALYSE. PAGES 1862, 7 novembre. Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toutes natures à la Guyane française pendant l’année 1863. 481 1862, 18 décembre. Décision portant nomination des membres de la commission chargée de procéder à l’examen des rôles de contributions et de donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l’année 1863. 538 1862, 24 décembre. Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1863. 556 Voir Comptabilité générale des finances. Contrôle colonial. Voir Commissariat de la marine. Convalescence. 1862, 20 mars. Décisions qui accordent des congés de convalescence pour France à M. Bassigny (Eugène-André-René), secrétaire greffier au quartier de Roura, et à M. l’abbé Burgaz, prêtre
porteur de contraintes dans la délivrance des avertissements. 4862, 26 juin. Arrêté qui fixe à 12,300 francs le cautionnement du percepteur de la ville de Cayenne. DATES. ANALYSE. PAGES 1862, 7 novembre. Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toutes natures à la Guyane française pendant l’année 1863. 481 1862, 18 décembre. Décision portant nomination des membres de la commission chargée de procéder à l’examen des rôles de contributions et de donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l’année 1863. 538 1862, 24 décembre. Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1863. 556 Voir Comptabilité générale des finances. Contrôle colonial. Voir Commissariat de la marine. Convalescence. 1862, 20 mars. Décisions qui accordent des congés de convalescence pour France à M. Bassigny (Eugène-André-René), secrétaire greffier au quartier de Roura, et à M. l’abbé Burgaz, prêtre du clergé de la Guyane. 130 1862, 20 mars. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Jaquolot (Jules-Pierre-Marie), chirurgien de 2e classe de la marine. 131 1862, 3 mai. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France aux dames Têtu et Tessier, sœurs hospitalières de Saint-Paul de Chartres. 190 1862, 26 mai. Décisions qui accordent des congés de convalescence pour France à MM. Bellaize, Kerhuel, Bernard et Huchet. 206 M9 — DATES. ANALYSE. PAGES. 1862, 26 mai. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France au sieur Séverin (Guillaume-Théodore), magasinier de 1re classe. 207 1862, 26 mai. Décisions qui accordent des congés de convalescence pour France à MM. Vernier, conducteur des ponts et chaussées, et Archambault, lieutenant-commissaire-commandant de Kourou. 207 1862, 27 mai. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à cinq surveillants des établissements pénitentiaires. 207 1862, 30 juin. Décision qui accorde un congé de convalescence à M. Merlaux dit Ponty, chirurgien de 2e classe de la marine. 256 1862, 29 juillet. Décision qui accorde un congé provisoire pour France au sieur Ruhlman, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires. 308 1862, 31 août. Décision qui accorde un congé de convalescence