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concourent avec les trésoriers à la description des faits de comptabilité et à la sauvegarde des deniers publics, il m’a paru équitable de les appeler à jouir des bénéfices accordés aux trésoriers eux-mêmes. D’ailleurs l’exiguïté du traitement que reçoivent quelques-uns d’entre eux, les frais toujours plus considérables qu’entraîne le traitement à domicile, enfin l’absence de médecins civils dans quelques-unes de nos colonies, m’ont fait envisager cette question au point de vue de l’humanité et m’ont engagé à la résoudre dans le sens le plus bienveillant. CORRECTION ### En conséquence, j’ai décidé, sous la date du 10 avril courant, que, pour l’avenir, le traitement alloué aux juges de paix et greffiers chargés d’un intérim comprendra le traitement fixe des fonctions dont ils sont titulaires et le casuel de leur charge, dont le chiffre sera déterminé par vous au moyen des éléments d’appréciation que l’intéressé vous soumettra par la voie hiérarchique. Vous me rendrez compte spécialement de chaque application que vous aurez à faire des dispositions qui précèdent. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSECOUP-LAUBAT. N° 411. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 16 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Réception par la commission du département de la guerre des effets destinés à la gendarmerie coloniale. Paris, le 5 mai 1862. Monsieur le Gouverneur, le dernier marché passé par le département de la guerre avec M. Dupérier, pour l'habillement de la gendarmerie, impose à ce fabricant l'obligation de présenter ses draps et étoffes à l’examen d’une commission instituée à Paris, sous la présidence d’un officier général, puis de faire recevoir, par la même commission, les effets confectionnés, avant leur expédition aux compagnies. Les chapeaux, les passementeries et les effets de harnachement sont également soumis au contrôle de ladite commission. J’ai pensé que les militaires de la gendarmerie coloniale ne pourraient que gagner à ce que ce contrôle s’exerçât également sur les fournitures qui leur sont destinées. MM. Dupérier et Taconnet, auxquels les compagnies et détachements de gendarmerie coloniale adressent ordinairement leurs commandes, ont pris l’engagement de soumettre à cette commission les effets qui
commission du département de la guerre des effets destinés à la gendarmerie coloniale. Paris, le 5 mai 1862. Monsieur le Gouverneur, le dernier marché passé par le département de la guerre avec M. Dupérier, pour l'habillement de la gendarmerie, impose à ce fabricant l'obligation de présenter ses draps et étoffes à l’examen d’une commission instituée à Paris, sous la présidence d’un officier général, puis de faire recevoir, par la même commission, les effets confectionnés, avant leur expédition aux compagnies. Les chapeaux, les passementeries et les effets de harnachement sont également soumis au contrôle de ladite commission. J’ai pensé que les militaires de la gendarmerie coloniale ne pourraient que gagner à ce que ce contrôle s’exerçât également sur les fournitures qui leur sont destinées. MM. Dupérier et Taconnet, auxquels les compagnies et détachements de gendarmerie coloniale adressent ordinairement leurs commandes, ont pris l’engagement de soumettre à cette commission les effets qui seront confectionnés par eux à l’avenir pour la gendarmerie coloniale, et je me suis concerté avec M. le ministre de la guerre pour l’exécution de cette mesure. Pour la gendarmerie départementale, la commission est chargée de faire procéder sous ses yeux à l’emballage et à l’expédition des fournitures; mais il ne peut en être ainsi pour la gendarmerie coloniale, les fournisseurs étant responsables de leurs marchandises jusqu’à leur arrivée à destination. Les effets, une fois reçus seront donc marqués par la commission, et vous voudrez bien faire connaître au conseil d’administration de la compagnie de la Guyane qu’il sera en droit de refuser et de renvoyer ceux qui ne seraient revêtus d’aucun timbre d’acceptation. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État Directeur du personnel, LAYRLE. N° 412. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 229 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l'envoi régulier des états des remises des receveurs de l'enregistrement. Paris, le 10 mai 1862. Monsieur le Gouverneur, j’ai appelé, à différentes reprises, l'attention de l’administration coloniale sur la nécessité de m’adresser régulièrement l’état des traitements, indemnités, salaires et
ne peut en être ainsi pour la gendarmerie coloniale, les fournisseurs étant responsables de leurs marchandises jusqu’à leur arrivée à destination. Les effets, une fois reçus seront donc marqués par la commission, et vous voudrez bien faire connaître au conseil d’administration de la compagnie de la Guyane qu’il sera en droit de refuser et de renvoyer ceux qui ne seraient revêtus d’aucun timbre d’acceptation. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État Directeur du personnel, LAYRLE. N° 412. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 229 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l'envoi régulier des états des remises des receveurs de l'enregistrement. Paris, le 10 mai 1862. Monsieur le Gouverneur, j’ai appelé, à différentes reprises, l'attention de l’administration coloniale sur la nécessité de m’adresser régulièrement l’état des traitements, indemnités, salaires et remises perçus par les receveurs de l’enregistrement et les conservateurs des hypothèques. Je vous serai obligé de donner des ordres pour qu’à l’avenir il soit établi en double expédition, et qu’il parvienne chaque année à mon département pour l’année précédente vers la fin du mois de mars au plus tard. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par autorisation: Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 413. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies: 2e direction, personnel; 2e bureau, 3e section, justice maritime). Désignation itérative des documents administratifs qui doivent accompagner les condamnés militaires dirigés sur le lieu de leur détention. Paris, le 12 mai 1862. Le Ministre de la marine et des colonies aux préfets maritimes, gouverneurs des colonies, officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer. Messieurs, M. le ministre de la guerre vient d’appeler mon attention sur ce fait qu’un assez grand nombre de condamnés provenant de la marine arrivent dans des établissements pénitentiaires militaires sans les documents administratifs dont l’envoi est recommandé par des instructions réitérées, et dont une note de rappel, en date du 15 août 1846 (Journal militaire, page 197) donne la désignation ci-après : 1° Relevé du
Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par autorisation: Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 413. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies: 2e direction, personnel; 2e bureau, 3e section, justice maritime). Désignation itérative des documents administratifs qui doivent accompagner les condamnés militaires dirigés sur le lieu de leur détention. Paris, le 12 mai 1862. Le Ministre de la marine et des colonies aux préfets maritimes, gouverneurs des colonies, officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer. Messieurs, M. le ministre de la guerre vient d’appeler mon attention sur ce fait qu’un assez grand nombre de condamnés provenant de la marine arrivent dans des établissements pénitentiaires militaires sans les documents administratifs dont l’envoi est recommandé par des instructions réitérées, et dont une note de rappel, en date du 15 août 1846 (Journal militaire, page 197) donne la désignation ci-après : 1° Relevé du contrôle signalétique ; 2° Relevé des punitions 3° Situation de masse individuelle. J’ai l’honneur de vous prier de prendre, en ce qui vous concerne, les dispositions nécessaires pour qu’à l’avenir la production de ces pièces, lorsqu’elle ne sera point accompagnée de la remise du condamné à l’autorité militaire, ne subisse pas au moins des retards préjudiciables au bien du service. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 414. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 231 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Faculté accordée aux employés des trésoriers d’être traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les agents et fonctionnaires de l’État. Paris, le 13 mai 1862. Monsieur le Gouverneur, mon attention a été appelée sur la question de savoir si les employés des trésoriers aux colonies pouvaient être admis et traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les employés de l’État. Les employés dont il s’agit sont payés par les trésoriers eux-mêmes, sur les frais de service alloués en partie pour cet objet par le budget colonial, et à ce titre, ils ne peuvent être considérés d’une manière absolue comme agents
pas au moins des retards préjudiciables au bien du service. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 414. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 231 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Faculté accordée aux employés des trésoriers d’être traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les agents et fonctionnaires de l’État. Paris, le 13 mai 1862. Monsieur le Gouverneur, mon attention a été appelée sur la question de savoir si les employés des trésoriers aux colonies pouvaient être admis et traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les employés de l’État. Les employés dont il s’agit sont payés par les trésoriers eux-mêmes, sur les frais de service alloués en partie pour cet objet par le budget colonial, et à ce titre, ils ne peuvent être considérés d’une manière absolue comme agents ou fonctionnaires du gouvernement; mais, comme ils concourent avec les trésoriers à la description des faits de comptabilité et à la sauvegarde des deniers publics, il m’a paru équitable de les appeler à jouir des bénéfices accordés aux trésoriers eux-mêmes. D’ailleurs l’exiguïté du traitement que reçoivent quelques-uns d’entre eux, les frais toujours plus considérables qu’entraîne le traitement à domicile, enfin l’absence de médecins civils dans quelques-unes de nos colonies, m’ont fait envisager cette question au point de vue de l’humanité et m’ont engagé à la résoudre dans le sens le plus bienveillant. CORRECTION ### En conséquence, j’ai décidé, sous la date du 10 avril courant, que, pour l’avenir, le traitement alloué aux juges de paix et greffiers chargés d’un intérim comprendra le traitement fixe des fonctions dont ils sont titulaires et le casuel de leur charge, dont le chiffre sera déterminé par vous au moyen des éléments d’appréciation que l’intéressé vous soumettra par la voie hiérarchique. Vous me rendrez compte spécialement de chaque application que vous aurez à faire des dispositions qui précèdent. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSECOUP-LAUBAT. N° 411. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 16 (marine et colonies: direction du personnel,
frais toujours plus considérables qu’entraîne le traitement à domicile, enfin l’absence de médecins civils dans quelques-unes de nos colonies, m’ont fait envisager cette question au point de vue de l’humanité et m’ont engagé à la résoudre dans le sens le plus bienveillant. CORRECTION ### En conséquence, j’ai décidé, sous la date du 10 avril courant, que, pour l’avenir, le traitement alloué aux juges de paix et greffiers chargés d’un intérim comprendra le traitement fixe des fonctions dont ils sont titulaires et le casuel de leur charge, dont le chiffre sera déterminé par vous au moyen des éléments d’appréciation que l’intéressé vous soumettra par la voie hiérarchique. Vous me rendrez compte spécialement de chaque application que vous aurez à faire des dispositions qui précèdent. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSECOUP-LAUBAT. N° 411. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 16 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Réception par la commission du département de la guerre des effets destinés à la gendarmerie coloniale. Paris, le 5 mai 1862. Monsieur le Gouverneur, le dernier marché passé par le département de la guerre avec M. Dupérier, pour l'habillement de la gendarmerie, impose à ce fabricant l'obligation de présenter ses draps et étoffes à l’examen d’une commission instituée à Paris, sous la présidence d’un officier général, puis de faire recevoir, par la même commission, les effets confectionnés, avant leur expédition aux compagnies. Les chapeaux, les passementeries et les effets de harnachement sont également soumis au contrôle de ladite commission. J’ai pensé que les militaires de la gendarmerie coloniale ne pourraient que gagner à ce que ce contrôle s’exerçât également sur les fournitures qui leur sont destinées. MM. Dupérier et Taconnet, auxquels les compagnies et détachements de gendarmerie coloniale adressent ordinairement leurs commandes, ont pris l’engagement de soumettre à cette commission les effets qui seront confectionnés par j’ai donc décidé qu’à l’avenir les employés des trésoriers seront, sur la demande de leur chef, admis et traités dans les hôpitaux militaires sous la condition d’une retenue analogue à celles qui sont déterminées par les règlements pour le personnel
l'obligation de présenter ses draps et étoffes à l’examen d’une commission instituée à Paris, sous la présidence d’un officier général, puis de faire recevoir, par la même commission, les effets confectionnés, avant leur expédition aux compagnies. Les chapeaux, les passementeries et les effets de harnachement sont également soumis au contrôle de ladite commission. J’ai pensé que les militaires de la gendarmerie coloniale ne pourraient que gagner à ce que ce contrôle s’exerçât également sur les fournitures qui leur sont destinées. MM. Dupérier et Taconnet, auxquels les compagnies et détachements de gendarmerie coloniale adressent ordinairement leurs commandes, ont pris l’engagement de soumettre à cette commission les effets qui seront confectionnés par j’ai donc décidé qu’à l’avenir les employés des trésoriers seront, sur la demande de leur chef, admis et traités dans les hôpitaux militaires sous la condition d’une retenue analogue à celles qui sont déterminées par les règlements pour le personnel ordinaire. Pour l’exécution de cette mesure, les trésoriers devront faire connaître à l’administration le traitement, dégagé de toute autre allocation, qu’ils payent à chacun de leurs employés, et c’est d’après le taux reconnu de ce traitement que sera déterminée l’assimilation avec les agents de l’État en ce qui concerne l’admission à l’hôpital et la somme à verser au trésor comme équivalent de la retenue qu’aurait subie un fonctionnaire dans un cas identique. Le remboursement de la dépense sera effectué par les trésoriers, en prenant envers leurs commis telles mesures qui leur paraîtront convenables pour se couvrir de ces avances. Vous m’accuserez réception de la présente circulaire, qui sera enregistrée au contrôle. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 415. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 233 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Le trésorier payeur de la Guyane française est autorisé à représenter le comptoir national d’escompte à Paris pour l’appréciation et la garde des valeurs remises par la banque de la colonie. Paris, le 15 mai 1802. Monsieur le Gouverneur, dans une lettre que vous m’avez adressée le 16 janvier dernier, vous m’avez informé
à l’hôpital et la somme à verser au trésor comme équivalent de la retenue qu’aurait subie un fonctionnaire dans un cas identique. Le remboursement de la dépense sera effectué par les trésoriers, en prenant envers leurs commis telles mesures qui leur paraîtront convenables pour se couvrir de ces avances. Vous m’accuserez réception de la présente circulaire, qui sera enregistrée au contrôle. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 415. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 233 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Le trésorier payeur de la Guyane française est autorisé à représenter le comptoir national d’escompte à Paris pour l’appréciation et la garde des valeurs remises par la banque de la colonie. Paris, le 15 mai 1802. Monsieur le Gouverneur, dans une lettre que vous m’avez adressée le 16 janvier dernier, vous m’avez informé que l’administration de la Guyane avait cru devoir, sur la communication d’une lettre adressée au trésorier payeur par M. le directeur de la comptabilité générale des finances, et à défaut d’instructions spéciales de mon département, reconnaître M. de la Trunche — 220 — comme suffisamment accrédité pour représenter le comptoir national d’escompte de Paris dans l’appréciation et la garde des valeurs de cet établissement de crédit remises par la banque de la Guyane, et qu’elle avait pris les mesures nécessaires pour la constatation du mouvement de ces valeurs. J’approuve l’initiative que vous avez prise en cette circonstance, et, comme la marche à suivre par l’administration doit être la même que celle qui a été prescrite au trésorier, je vous envoie ci-joint, pour qu’il en soit fait application, copie des instructions qui lui ont été adressées, à cet égard, par le ministère des finances. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des colonies, ZIEPFFEL. COPIE d’une lettre écrite le 30 septembre 1801, par le directeur de la comptabilité générale des finances, au trésorier payeur de la Guyane française. Monsieur, aux termes d’un traité passé le 30 mars
national d’escompte de Paris dans l’appréciation et la garde des valeurs de cet établissement de crédit remises par la banque de la Guyane, et qu’elle avait pris les mesures nécessaires pour la constatation du mouvement de ces valeurs. J’approuve l’initiative que vous avez prise en cette circonstance, et, comme la marche à suivre par l’administration doit être la même que celle qui a été prescrite au trésorier, je vous envoie ci-joint, pour qu’il en soit fait application, copie des instructions qui lui ont été adressées, à cet égard, par le ministère des finances. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des colonies, ZIEPFFEL. COPIE d’une lettre écrite le 30 septembre 1801, par le directeur de la comptabilité générale des finances, au trésorier payeur de la Guyane française. Monsieur, aux termes d’un traité passé le 30 mars dernier avec M. Lecelletier de Savin-Rémy, agent central des banques coloniales, le comptoir d’escompte de Paris doit ouvrir, jusqu’à concurrence de 400,000 francs, un crédit par compte courant à la banque de la Guyane, qui est autorisée à faire usage de ce crédit par voie de traites et à couvrir le comptoir en effets de son portefeuille. Il a été stipulé, en outre, que les valeurs remises en couverture devront être soumises à l’appréciation d’une agence qui serait créée dans la colonie, et qui demeurerait chargée de conserver celles de ces valeurs qu’elle aurait agréées et de les rétrocéder à la banque, à leur échéance, sous les conditions spécifiées audit traité; mais le conseil d’administration du comptoir, ne jugeant pas opportun, dans les circonstances actuelles, d’établir une agence proprement dite à la Guyane, a accepté la proposition que la banque lui a faite de vous conférer provisoirement le mandat de le représenter dans toutes les opérations relatives à l’appréciation et à la garde des valeurs à remettre par ladite banque en couverture du crédit de 400,000 francs. En conséquence, après s’être assurée de votre adhésion personnelle, l’administration du comptoir a demandé au ministre de vous autoriser à exercer, comme représentant
le comptoir en effets de son portefeuille. Il a été stipulé, en outre, que les valeurs remises en couverture devront être soumises à l’appréciation d’une agence qui serait créée dans la colonie, et qui demeurerait chargée de conserver celles de ces valeurs qu’elle aurait agréées et de les rétrocéder à la banque, à leur échéance, sous les conditions spécifiées audit traité; mais le conseil d’administration du comptoir, ne jugeant pas opportun, dans les circonstances actuelles, d’établir une agence proprement dite à la Guyane, a accepté la proposition que la banque lui a faite de vous conférer provisoirement le mandat de le représenter dans toutes les opérations relatives à l’appréciation et à la garde des valeurs à remettre par ladite banque en couverture du crédit de 400,000 francs. En conséquence, après s’être assurée de votre adhésion personnelle, l’administration du comptoir a demandé au ministre de vous autoriser à exercer, comme représentant du comptoir, les diverses attributions conférées par le traité du 30 mars à l’agence dont il est fait mention dans ce traité, en déclarant, d’ailleurs, que le mandat qui vous serait confié ne pourrait, dans aucun cas et pour quelque cause que ce fût, engager la responsabilité du département des finances vis-à-vis de l’administration du comptoir, et qu’il prendrait fin aussitôt qu’une agence pourrait être établie dans la colonie. Sur la proposition de M. le directeur du mouvement général des fonds et d’après mon avis, S. Exc. a fait droit, sous la réserve ci-dessus exprimée, à la demande du comptoir. J’ai l’honneur, Monsieur, de vous informer de cette disposition ; je vais en même temps vous tracer la marche à suivre pour constater dans vos écritures le mouvement des valeurs dont la garde vous est ainsi attribuée. Vous ouvrirez à votre grand livre deux nouveaux comptes, l’un, classé parmi les comptes de caisse et de portefeuille, intitulé : Effets remis par la banque de la Guyane en couverture des avances du comptoir d’escompte de Paris. Le deuxième compte, placé dans la série de vos correspondances, aura pour titre : Comptoir d'escompte de Paris, SjC d’effets remis par la banque de