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lieu de suivre cette voie, la Société tient, moyennant une somme fixée à l'avance, à être déchargée des travaux ou des fournitures qui sont indispensables à son fonctionnement, elle s'expose à des frais similaires à ceux qu'elle aurait à supporter si elle traitait avec un tiers. L'associé d'ailleurs s'engage à son égard comme l'eut fait un étranger; il est donc naturel que la convention subisse le même traitement que si elle avait été passée avec un entrepreneur n'ayant aucun intérêt dans l'association. Au point de vue de l'immunité, on chercherait vainement à se prévaloir de ce que le marché a été effectué pour la Société; comme nous croyons l'avoir établi, il ne forme pas une de ces dispositions essentielles sans lesquelles le contrat social aurait pu se former. Par conséquent, la perception du droit fixe gradué ne saurait l'exempter du droit proportionnel auquel il donne ouverture. Mais, cette situation ne se rencontre que dans les actes de Société dressés par acte notarié. Si le marché, en effet, se trouve inscrit dans un contrat sous signatures privées, il bénéficie alors des dispositions de faveur édictées par la loi du 11 juin 1859, et le droit proportionnel ne devient, dès lors, exigible que lorsqu'un jugement portant condamnation, liquidation, collocation ou reconnaissance interviendra sur le marché où le traité, ou bien encore lorsqu'un acte public sera fait ou rédigé en conséquence. Et encore, dans ce cas, ne doit-il être perçu que sur la partie du prix ou des sommes faisant l'objet soit de la condamnation, liquidation, collocation ou reconnaissance, soit des dispositions de l'acte public (art. 22). Mais, si le pacte social est constaté dans la forme authentique, suivant d'ailleurs un usage assez fréquent, il est encore facile d'éluder le droit de marché en rédigeant séparément et par convention sous signatures privées le contrat relatif à cette clause accessoire. A ces conditions seulement, la Société évitera la perception de droits élevés et diminuera les frais de premier établissement qui sont toujours sensibles au début d'une entreprise. CHRONIQUE DES CHARBONNAGES LA FABRICATION DU GAZ ET LA HOUILLE. — SITUATION DES CHARBONNAGES ET DE L'INDUSTRIE
que lorsqu'un jugement portant condamnation, liquidation, collocation ou reconnaissance interviendra sur le marché où le traité, ou bien encore lorsqu'un acte public sera fait ou rédigé en conséquence. Et encore, dans ce cas, ne doit-il être perçu que sur la partie du prix ou des sommes faisant l'objet soit de la condamnation, liquidation, collocation ou reconnaissance, soit des dispositions de l'acte public (art. 22). Mais, si le pacte social est constaté dans la forme authentique, suivant d'ailleurs un usage assez fréquent, il est encore facile d'éluder le droit de marché en rédigeant séparément et par convention sous signatures privées le contrat relatif à cette clause accessoire. A ces conditions seulement, la Société évitera la perception de droits élevés et diminuera les frais de premier établissement qui sont toujours sensibles au début d'une entreprise. CHRONIQUE DES CHARBONNAGES LA FABRICATION DU GAZ ET LA HOUILLE. — SITUATION DES CHARBONNAGES ET DE L'INDUSTRIE EXTRACTIVE EN EUROPE. — AUTRICHE-HONGRIE, ANGLETERRE. BELGIQUE. ALLEMAGNE. RUSSIE. — APPRÉCIATIONS DES AGENTS CONSULAIRES A L'ÉTRANGER SUR LA CRISE INTERNATIONALE. — LA COTE. La fabrication du gaz est l'un des débouchés les plus importants, après l'industrie métallurgique et celle des chemins de fer, pour la consommation de la houille et la possibilité de contracter entre les Sociétés houillères et les industriels des marchés à long terme, portant sur des quantités considérables. En France, il existait, en 1883, 914 usines à gaz qui avaient employé près de 2 millions de tonnes de charbon rendant en moyenne 300 mètres cubes de gaz à la tonne. La consommation par tête d'habitant est à Paris seulement inférieure de 40 0/0 à celle de l'habitant de Londres; la différence de climat explique à elle seule cet écart jusqu'à concurrence de 25 0/0. Mais, pour toute la France, la population urbaine qui dépasse 16 millions d'habitants n'est éclairée que pour 11 millions. Il y a donc une marge largement ouverte aux progrès de la consommation du gaz et par conséquent de la vente du charbon nécessaire à sa fabrication. Nous ajouterons que l'industrie charbonnière est plus favorisée dans le Royaume-Uni qu'en France. Les houilles n'ont pas
la possibilité de contracter entre les Sociétés houillères et les industriels des marchés à long terme, portant sur des quantités considérables. En France, il existait, en 1883, 914 usines à gaz qui avaient employé près de 2 millions de tonnes de charbon rendant en moyenne 300 mètres cubes de gaz à la tonne. La consommation par tête d'habitant est à Paris seulement inférieure de 40 0/0 à celle de l'habitant de Londres; la différence de climat explique à elle seule cet écart jusqu'à concurrence de 25 0/0. Mais, pour toute la France, la population urbaine qui dépasse 16 millions d'habitants n'est éclairée que pour 11 millions. Il y a donc une marge largement ouverte aux progrès de la consommation du gaz et par conséquent de la vente du charbon nécessaire à sa fabrication. Nous ajouterons que l'industrie charbonnière est plus favorisée dans le Royaume-Uni qu'en France. Les houilles n'ont pas à payer de droits d'octroi à l'entrée des villes en Angleterre ; il y a pourtant à Londres, exceptionnellement, un droit de cité, city due, de 1/10 de denier par tonne ; mais ce droit est peu de chose à côté des lourds droits d'octroi frappant les charbons en France, 2 centimes par mètre cube rendu, ce qui correspond à 5 fr. 50 par tonne distillée. Déjà, l'écart entre le prix de la tonne de houille, en France et en Angleterre, est de 8 à 10 fr. au profit du bon marché britannique. En Autriche-Hongrie, le Recueil consulaire belge d'avril 1885, le plus détaillé et le mieux informé des documents internationaux de cette nature, constate une grande amélioration dans la situation des charbonnages. Ce résultat est d'autant plus satisfaisant, ajoute le rapport, que les mines y étaient en souffrance depuis de longues années, et que la houille, comme partout en Europe, y est la base de toutes les grandes industries. La consommation de ce combustible augmente de jour en jour. La houillère de Neograd, par exemple, a pris un essor extraordinaire. La production de cette mine qui, en 1882, était de 2 millions 1/4 de quintaux métriques, a atteint le
2 centimes par mètre cube rendu, ce qui correspond à 5 fr. 50 par tonne distillée. Déjà, l'écart entre le prix de la tonne de houille, en France et en Angleterre, est de 8 à 10 fr. au profit du bon marché britannique. En Autriche-Hongrie, le Recueil consulaire belge d'avril 1885, le plus détaillé et le mieux informé des documents internationaux de cette nature, constate une grande amélioration dans la situation des charbonnages. Ce résultat est d'autant plus satisfaisant, ajoute le rapport, que les mines y étaient en souffrance depuis de longues années, et que la houille, comme partout en Europe, y est la base de toutes les grandes industries. La consommation de ce combustible augmente de jour en jour. La houillère de Neograd, par exemple, a pris un essor extraordinaire. La production de cette mine qui, en 1882, était de 2 millions 1/4 de quintaux métriques, a atteint le chiffre de 7 millions en 1883, par suite de l'emploi de machines à vapeur dans les différentes industries locales et le remplacement du bois par la houille dans les foyers domestiques. En Angleterre, le charbon à gaz est recherché pour l'exportation, et cependant on l'obtient à bas prix. Une commande de 70,000 tonnes pour l'Italie a été faite, en mars, à Newcastle, au prix de 10 shillings 10 pence, transport compris, ce qui mettrait le fret à 4 shillings 10 pence, la marchandise étant livrée à 6 shillings seulement la tonne. C'est un contrat exceptionnellement avantageux pour l'acheteur. Pour l'intérieur de l'île, le coke est faible et sans demandes. En Belgique, les exportations de charbon, malgré la crise et la grève, sont en augmentation toujours croissante. Elles ont atteint, pour l'exercice 1884, le chiffre de 4,609,000 tonnes, dont 4,331,000 à destination de la France. C'est une augmentation de 168,000 tonnes sur l'exercice précédent et de 417,000 sur l'exercice 1882. Par contre, les exportations de coke ne sont pour 1884 que de 850,000 tonnes, au lieu de 996,000 en 1883 ; cette diminution compense l'augmentation sur les houilles. Toutefois, la crise provenant de l'importation allemande et de la faiblesse générale des
de 70,000 tonnes pour l'Italie a été faite, en mars, à Newcastle, au prix de 10 shillings 10 pence, transport compris, ce qui mettrait le fret à 4 shillings 10 pence, la marchandise étant livrée à 6 shillings seulement la tonne. C'est un contrat exceptionnellement avantageux pour l'acheteur. Pour l'intérieur de l'île, le coke est faible et sans demandes. En Belgique, les exportations de charbon, malgré la crise et la grève, sont en augmentation toujours croissante. Elles ont atteint, pour l'exercice 1884, le chiffre de 4,609,000 tonnes, dont 4,331,000 à destination de la France. C'est une augmentation de 168,000 tonnes sur l'exercice précédent et de 417,000 sur l'exercice 1882. Par contre, les exportations de coke ne sont pour 1884 que de 850,000 tonnes, au lieu de 996,000 en 1883 ; cette diminution compense l'augmentation sur les houilles. Toutefois, la crise provenant de l'importation allemande et de la faiblesse générale des prix n'a pas cessé de s'accentuer et ne paraît pas près de finir. Alors qu'en 1883 les produits s'écoulaient même en été, des stocks se sont constitués dès les premières semaines de 1884 et n'ont pas cessé d'augmenter, même pendant l'automne de 1884 et l'hiver de 1885. La baisse des prix a commencé par les charbons destinés à la métallurgie et cette marche était logique, puisque la crise métallurgique est considérée comme la cause principale de la crise charbonnière. Le coke est à 12 fr. 50 la tonne, et les fines pour coke se vendent 7 fr. seulement. Le consul de France, à Charleroi, s'exprime ainsi dans son rapport de mars 1885 : L'industrie charbonnière souffre du malaise général qui frappe tous les pays et toutes les productions dans leur ensemble ; mais l'industrie minière belge est frappée, par surcroît, par la concurrence allemande, de jour en jour plus vive et plus redoutable. La richesse inouïe du bassin de la Ruhr lui donnera, pour longtemps encore, des prix de revient fabuleusement bas. En Allemagne, le concours des pouvoirs publics assure aux exploitants des conditions de transport qui leur permettent de venir au cœur même de la Belgique lutter contre les
prix a commencé par les charbons destinés à la métallurgie et cette marche était logique, puisque la crise métallurgique est considérée comme la cause principale de la crise charbonnière. Le coke est à 12 fr. 50 la tonne, et les fines pour coke se vendent 7 fr. seulement. Le consul de France, à Charleroi, s'exprime ainsi dans son rapport de mars 1885 : L'industrie charbonnière souffre du malaise général qui frappe tous les pays et toutes les productions dans leur ensemble ; mais l'industrie minière belge est frappée, par surcroît, par la concurrence allemande, de jour en jour plus vive et plus redoutable. La richesse inouïe du bassin de la Ruhr lui donnera, pour longtemps encore, des prix de revient fabuleusement bas. En Allemagne, le concours des pouvoirs publics assure aux exploitants des conditions de transport qui leur permettent de venir au cœur même de la Belgique lutter contre les produits du pays, alors que cette lutte devrait paraître impossible quand on compare les distances à parcourir de part et d'autre. De Ruhrort, les charbons allemands arrivent à Bruxelles par eau avec un fret de 3 fr. par tonne. Si on recherche les conditions de transport du bassin le plus rapproché de Bruxelles, le bassin du centre, on trouve un prix de transport de 3 fr. par chemin de fer, et de 2 fr. 25 par eau. Il est vrai que la plupart des charbonnages du bassin de la Ruhr ont en moyenne un transport de 2 fr. par tonne pour arriver à Ruhrort ; mais la différence du prix de revient est bien supérieure à ce chiffre, surtout si l'on tient compte de la composition moyenne des charbons extraits. Cette anomalie des conditions de transport s'explique aisément. Les charbons allemands pénètrent en Belgique par des voies navigables qui permettent l'emploi de gros bateaux arrivant de l'intérieur presque exempts de péage sur les canaux, à cause de la zone extérieure qui, par suite des conventions internationales, est affranchie de tout droit. Les charbons du centre, au contraire, n'arrivent à Bruxelles qu'avec des bateaux de faible tonnage et n'ont pas encore
rapproché de Bruxelles, le bassin du centre, on trouve un prix de transport de 3 fr. par chemin de fer, et de 2 fr. 25 par eau. Il est vrai que la plupart des charbonnages du bassin de la Ruhr ont en moyenne un transport de 2 fr. par tonne pour arriver à Ruhrort ; mais la différence du prix de revient est bien supérieure à ce chiffre, surtout si l'on tient compte de la composition moyenne des charbons extraits. Cette anomalie des conditions de transport s'explique aisément. Les charbons allemands pénètrent en Belgique par des voies navigables qui permettent l'emploi de gros bateaux arrivant de l'intérieur presque exempts de péage sur les canaux, à cause de la zone extérieure qui, par suite des conventions internationales, est affranchie de tout droit. Les charbons du centre, au contraire, n'arrivent à Bruxelles qu'avec des bateaux de faible tonnage et n'ont pas encore obtenu l'abaissement ou la suppression des taxes de péage. Le canal à grande section de Mons à Charleroi et à Bruxelles ne sera terminé que dans cinq ans ; d'ici là, les charbonnages seront cruellement atteints si leurs syndicats, fortement soutenus d'ailleurs par l'Etat, n'obtiennent par des chemins de fer nationaux une forte réduction de tarif. Depuis le mois d'octobre 1884, les salaires des ouvriers mineurs ont été diminués de 100% dans le bassin de Charleroi, de 150% dans le bassin de Mons. Cette réduction, imposée aux patrons par l'état économique de la zone charbonnière, a été l'une des causes de la grève de Mons, si adroitement soutenue par les associations ouvrières allemandes au nom d'une soi-disante collectivité internationale qui n'est qu'un égoïsme étroit et avide. En Russie, le combustible anglais prédomine dans les ports de la Baltique et de la mer Noire, tandis que les charbons de Silésie sont importés en quantités considérables dans les provinces de la Vistule. Le prix du charbon indigène dans les provinces de la Dombrowa est de 5 kopecks 1/2 par poud, et en Silésie il n'est que de 3 1/2. Dans le bassin du Donetz, il est de 5 et on le vend
nationaux une forte réduction de tarif. Depuis le mois d'octobre 1884, les salaires des ouvriers mineurs ont été diminués de 100% dans le bassin de Charleroi, de 150% dans le bassin de Mons. Cette réduction, imposée aux patrons par l'état économique de la zone charbonnière, a été l'une des causes de la grève de Mons, si adroitement soutenue par les associations ouvrières allemandes au nom d'une soi-disante collectivité internationale qui n'est qu'un égoïsme étroit et avide. En Russie, le combustible anglais prédomine dans les ports de la Baltique et de la mer Noire, tandis que les charbons de Silésie sont importés en quantités considérables dans les provinces de la Vistule. Le prix du charbon indigène dans les provinces de la Dombrowa est de 5 kopecks 1/2 par poud, et en Silésie il n'est que de 3 1/2. Dans le bassin du Donetz, il est de 5 et on le vend sur place 7 1/2. La coté des valeurs de charbonnages à Lille, Lyon et Marseille n'offre aucune variation susceptible d'être notée. ASSURANCES La Continentale. — Les appréciations défavorables que nous émettions l'année dernière, à pareille époque, sur la marche des affaires et sur la situation financière de la Continentale, Compagnie d'assurances et de réassurances contre l'incendie, le chômage et les accidents, ne se trouvent, malheureusement, que trop justifiées par les événements. Les actionnaires de cette Société viennent de recevoir une circulaire du conseil d'administration, aux termes de laquelle ils sont instamment sollicités d'effectuer sans retard un versement de 100 fr. par action complétant l'appel du deuxième quart sur les 10,000 actions de 1,000 fr. chacune représentant les 10 millions du capital social. Dans cette circulaire, les administrateurs déclarent qu'ils ont acquis la conviction profonde que la Compagnie a les moyens d'action et un portefeuille suffisant pour donner dans l'avenir, des résultats rémunérateurs. Ils manifestent en outre leur résolution absolue de ne procéder à aucun appel de fonds ultérieur. Sans discuter le bien-fondé d'allégations qui se produisent généralement en pareille circonstance, lorsque des administrateurs se trouvent dans la nécessité de se procurer les ressources indispensables à l'existence d'une Société dont ils
d'assurances et de réassurances contre l'incendie, le chômage et les accidents, ne se trouvent, malheureusement, que trop justifiées par les événements. Les actionnaires de cette Société viennent de recevoir une circulaire du conseil d'administration, aux termes de laquelle ils sont instamment sollicités d'effectuer sans retard un versement de 100 fr. par action complétant l'appel du deuxième quart sur les 10,000 actions de 1,000 fr. chacune représentant les 10 millions du capital social. Dans cette circulaire, les administrateurs déclarent qu'ils ont acquis la conviction profonde que la Compagnie a les moyens d'action et un portefeuille suffisant pour donner dans l'avenir, des résultats rémunérateurs. Ils manifestent en outre leur résolution absolue de ne procéder à aucun appel de fonds ultérieur. Sans discuter le bien-fondé d'allégations qui se produisent généralement en pareille circonstance, lorsque des administrateurs se trouvent dans la nécessité de se procurer les ressources indispensables à l'existence d'une Société dont ils ont en main les intérêts, nous nous permettrons de placer ici une simple observation. Avant d'exiger des actionnaires un nouveau versement devant mettre à sa disposition les fonds d'un capital qui devrait être immobilisé, puisqu'il est la garantie des engagements contractés vis-à-vis des assurés, le conseil d'administration de la Continentale n'avait-il pas pour premier devoir de faire connaître, dans tous ses détails, quelle est la véritable situation de la Société. Or, il n'en a rien fait, ce qui, certes, ne saurait être considéré comme étant de bon augure. La dernière assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à se prononcer sur l'établissement des comptes annuels de la Compagnie, s'est réunie le 28 avril 1883. Ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer, au cours de l'exercice 1882, les charges de la Compagnie s'étaient élevées à 4,602,073 fr., somme dépassant de plus de 200,000 fr. le produit industriel de l'année. Le 15 décembre 1883, les actionnaires de la Continentale se réunissent en assemblée générale extraordinaire et consacrent par leur vote l'augmentation du capital social de 9 à 10 millions. Ainsi que nous l'avons dit, cette modification apportée aux conditions d'existence de la Continentale ne passa pas sans soulever de fâcheuses protestations. Une commission
n'avait-il pas pour premier devoir de faire connaître, dans tous ses détails, quelle est la véritable situation de la Société. Or, il n'en a rien fait, ce qui, certes, ne saurait être considéré comme étant de bon augure. La dernière assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à se prononcer sur l'établissement des comptes annuels de la Compagnie, s'est réunie le 28 avril 1883. Ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer, au cours de l'exercice 1882, les charges de la Compagnie s'étaient élevées à 4,602,073 fr., somme dépassant de plus de 200,000 fr. le produit industriel de l'année. Le 15 décembre 1883, les actionnaires de la Continentale se réunissent en assemblée générale extraordinaire et consacrent par leur vote l'augmentation du capital social de 9 à 10 millions. Ainsi que nous l'avons dit, cette modification apportée aux conditions d'existence de la Continentale ne passa pas sans soulever de fâcheuses protestations. Une commission de sept membres fut nommée et chargée de faire la lumière la plus complète sur tous les actes de la Société depuis sa fondation. Cette Commission d'enquête, au moyen d'une circulaire signée de son président, s'était formellement engagée à rendre compte de sa mission, trois semaines au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale ordinaire, qui, statutairement, devait se tenir dans le courant du mois d'avril 1884. Mais les commissaires, jusqu'à ce jour, n'ont pas tenu leur promesse, et au lieu de recevoir les communications qui leur étaient dues sur la façon dont leurs intérêts ont été gérés, les actionnaires, ainsi que nous le disons plus haut, n'ont, jusqu'à présent, reçu d'autre avis que celui par lequel ils sont contraints de répondre à un appel de fonds. Le 13 juin 1884, le tribunal de commerce de la Seine rend son jugement dans les instances en nullité et nomination d'un liquidateur judiciaire intentées au conseil d'administration par un groupe d'actionnaires qui, dans la circonstance, paraissent avoir eu un tort des plus graves, celui de prendre, comme mandataire, une personnalité dont la moralité pouvait être discutée. L'assemblée générale ordinaire, convoquée pour le 11 juillet 1884, n'a pu avoir lieu, le nombre
la réunion de l'assemblée générale ordinaire, qui, statutairement, devait se tenir dans le courant du mois d'avril 1884. Mais les commissaires, jusqu'à ce jour, n'ont pas tenu leur promesse, et au lieu de recevoir les communications qui leur étaient dues sur la façon dont leurs intérêts ont été gérés, les actionnaires, ainsi que nous le disons plus haut, n'ont, jusqu'à présent, reçu d'autre avis que celui par lequel ils sont contraints de répondre à un appel de fonds. Le 13 juin 1884, le tribunal de commerce de la Seine rend son jugement dans les instances en nullité et nomination d'un liquidateur judiciaire intentées au conseil d'administration par un groupe d'actionnaires qui, dans la circonstance, paraissent avoir eu un tort des plus graves, celui de prendre, comme mandataire, une personnalité dont la moralité pouvait être discutée. L'assemblée générale ordinaire, convoquée pour le 11 juillet 1884, n'a pu avoir lieu, le nombre des actions présentes ou représentées ayant été insuffisant pour la validité des résolutions à prendre dans cette réunion. Les actionnaires de la Continentale ont cependant fini par pouvoir se constituer valablement en assemblée générale ordinaire, le 4 août 1884; mais ils n'ont pas cru devoir approuver les comptes qui leur ont été présentés et ils se sont bornés à modifier sensiblement la composition de l'ancien conseil d'administration, en ne réélisant que trois anciens administrateurs, lesquels ont cru devoir réserver leur acceptation jusqu'au moment où les tribunaux se seront prononcés sur les agissements reprochés à l'ancien conseil. En attendant la présentation à l'assemblée générale, qui doit se réunir le mois prochain, des comptes de la Société pour les exercices 1883 et 1884, nous indiquerons ici, d'après le compte de profits et pertes de la Continentale, arrêté au 31 décembre 1883, quels ont été les résultats financiers des opérations de la Compagnie durant l'exercice social prenant fin à cette époque. La Continentale, en 1883, a eu à payer : Pour sinistres d'assurances et de réassurances................ 2,412,403 75 Pour droits à l'Etat. 93,294 45 Pour commissions aux agents. 1,230,366 20 Pour frais généraux. .... 290,087 70 Pour frais d'agences et d'inspection ............. 130,345