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Le Conseil privé entendu, ARTÈBE: Art. 1er.— Est rendu exécutoire le rôle complémentaire de la contribution des véhicules et des chevaux pour l'exercice 1917, s'il vaut à la somme de quatre roupies. Exercice 1917. Commune d'Oulgaret 4.00 Art. 2.— Il est accordé aux contribuables pour se libérer sans frais entre les mains des percepteurs un délai de dix jours à partir de la date de la remise de l'avertissement. À défaut de paiement volontaire, des poursuites de droit seront dirigées contre les retardataires. Art. 3.— Les contribuables pourront prendre connaissance du rôle à la perception. Ils auront trois mois à dater de la publication du rôle pour produire leur demande en décharge ou en réduction. Art. 4.— Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Colonie. Pondichéry, le 2 mai 1918. A. MARTINEAU. Pour exécution: Le Chef du service des Contributions, H. THÉRON. ARRÊTÉ rendant exécutoires les rôles supplémentaires et primitifs relatifs à diverses taxes pour les exercices 1917 et 1918. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu les articles 140, 171, et 172 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu les arrêtés des 18 janvier 1888 et 29 mars 1888 portant réorganisation du service de la perception des Contributions; Vu l'article 3 de la loi des finances du 13 avril 1900 portant modification au régime financier des colonies; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er.— Sont rendus exécutoires les rôles supplémentaires et primitifs de la contribution des patentes, de la taxe des poids et mesures, des véhicules et des chevaux, et des armes à feu pour les exercices 1917 et 1918 s'élevant à la somme totale de sept mille neuf cent soixante-cinq roupies deux cent quatre-vingt-neuf millièmes en principal et en centièmes additionnels. Exercice 1917 1918 Commune de Pondichéry 11.116.932 — d'Oulgaret 28.157 — de Karikal 2.451.451 — de Cuddalore 757.000 — de la Grande-Alice 2.219.000 — de Néravy 859.800 de Tiruvallar 923.400 — de Nedunkolam 609.600 11.116.932 Ex. 8.485.357 Rs. 7.965.289 Art. 2.— Il est accordé aux
colonies; Vu les arrêtés des 18 janvier 1888 et 29 mars 1888 portant réorganisation du service de la perception des Contributions; Vu l'article 3 de la loi des finances du 13 avril 1900 portant modification au régime financier des colonies; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er.— Sont rendus exécutoires les rôles supplémentaires et primitifs de la contribution des patentes, de la taxe des poids et mesures, des véhicules et des chevaux, et des armes à feu pour les exercices 1917 et 1918 s'élevant à la somme totale de sept mille neuf cent soixante-cinq roupies deux cent quatre-vingt-neuf millièmes en principal et en centièmes additionnels. Exercice 1917 1918 Commune de Pondichéry 11.116.932 — d'Oulgaret 28.157 — de Karikal 2.451.451 — de Cuddalore 757.000 — de la Grande-Alice 2.219.000 — de Néravy 859.800 de Tiruvallar 923.400 — de Nedunkolam 609.600 11.116.932 Ex. 8.485.357 Rs. 7.965.289 Art. 2.— Il est accordé aux contribuables pour se libérer sans frais entre les mains des percepteurs, un délai de dix jours, à partir de la date de la remise de l'avertissement. À défaut de paiement volontaire, des poursuites de droit seront dirigées contre les retardataires. Art. 3.— Les contribuables pourront prendre connaissance des rôles à la perception; ils auront trois mois à dater de la publication des rôles pour produire leur demande en décharge ou en réduction. Art. 4.— Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la colonie. Pondichéry, le 2 mai 1918. A. MARTINEAU. Pour exécution: Le Chef du service des Contributions, H. THÉRON. ARRÊTÉ concernant les pénalités dans les cas d'infraction aux règlements en matière d'irrigation. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840 concernant le Gouvernement des Établissements français dans l'Inde; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu les arrêtés locaux des 23 septembre 1854 et 7 juillet 1855 sur le mode de jouissance et la police des cours d'eau dans les Établissements de Karikal et de Pondichéry; Vu l'arrêté local du 10 octobre 1872 rendant exécutoire dans les Établissements de Chandernagor, Maché et Yanaon le
la perception; ils auront trois mois à dater de la publication des rôles pour produire leur demande en décharge ou en réduction. Art. 4.— Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la colonie. Pondichéry, le 2 mai 1918. A. MARTINEAU. Pour exécution: Le Chef du service des Contributions, H. THÉRON. ARRÊTÉ concernant les pénalités dans les cas d'infraction aux règlements en matière d'irrigation. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840 concernant le Gouvernement des Établissements français dans l'Inde; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu les arrêtés locaux des 23 septembre 1854 et 7 juillet 1855 sur le mode de jouissance et la police des cours d'eau dans les Établissements de Karikal et de Pondichéry; Vu l'arrêté local du 10 octobre 1872 rendant exécutoire dans les Établissements de Chandernagor, Maché et Yanaon le règlement du 23 septembre 1854 sur la police des cours d'eau à Karikal; Vu le règlement local du 29 octobre 1872 déterminant le mode de répartition et d'usage des eaux destinées à l'irrigation des terres de l'Établissement de Yanaon; Vu l'arrêté local du 31 août 1909 réglementant l'irrigation des terres de l'Établissement de Karikal; Attendu que l'insuffisance des pénalités prévues pour infractions aux règlements en matière d'irrigation dans les divers Établissements français de l'Inde donne lieu à des abus qui peuvent compromettre l'alimentation des réservoirs et des cours d'eau du domaine public, ainsi que les droits acquis des particuliers sur l'usage des eaux destinées à l'irrigation de leurs terres; Considérant qu'il y a lieu d'édicter des pénalités plus sévères; Sur la proposition du Chef du service des Contributions; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1.— La surveillance et la police des cours d'eau dépendant du domaine public sont dans les attributions du service des Travaux publics et des Municipalités, dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés, en ce qui concerne leur conservation et les travaux d'art qu'ils nécessitent; le service du Domaine a dans ses attributions tout ce qui touche aux irrigations proprement dites. Art. 2.— Les irrigations
de l'Établissement de Karikal; Attendu que l'insuffisance des pénalités prévues pour infractions aux règlements en matière d'irrigation dans les divers Établissements français de l'Inde donne lieu à des abus qui peuvent compromettre l'alimentation des réservoirs et des cours d'eau du domaine public, ainsi que les droits acquis des particuliers sur l'usage des eaux destinées à l'irrigation de leurs terres; Considérant qu'il y a lieu d'édicter des pénalités plus sévères; Sur la proposition du Chef du service des Contributions; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1.— La surveillance et la police des cours d'eau dépendant du domaine public sont dans les attributions du service des Travaux publics et des Municipalités, dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés, en ce qui concerne leur conservation et les travaux d'art qu'ils nécessitent; le service du Domaine a dans ses attributions tout ce qui touche aux irrigations proprement dites. Art. 2.— Les irrigations se font sous la surveillance et l'autorité des agents du Domaine, conformément aux droits acquis par les cultivateurs, pour l'utilisation des eaux destinées à l'irrigation des terres cultivées en mesure. Art. 3.— Il est interdit d'empiéter sur la largeur des rivières, des canaux et de leurs francs-bords, de dégrader les ouvrages construits dans un but d'utilité publique, d'y faire des prises d'eau ou des coupures, autres que celles autorisées par des conventions ou par l'usage reconnu, et de s'approprier l'eau destinée à d'autres terres en troublant l'ordre des irrigations. Art. 4.— Aucun pont ou ponceau, aucune chaussée permanente ou mobile, aucun barrage, digue, batardeau, aucun ouvrage quelconque faisant obstacle au libre passage des eaux dans les rivières et canaux d'irrigation ou de dessèchement, ne peut être établi sans l'autorisation préalable de l'autorité compétente. Art. 5.— Toutes les infractions commises aux dispositions du présent arrêté seront, punies d'une amende de 5 francs à 15 francs et d'une peine de 2 à cinq jours de prison ou de l'une des deux pénalités seulement. Art. 6.— En cas de récidive, la peine d'amende et celle de la prison devront être appliquées conjointement. Art. 7.— Les propriétaires des terres à l'irrigation desquelles les eaux
ouvrages construits dans un but d'utilité publique, d'y faire des prises d'eau ou des coupures, autres que celles autorisées par des conventions ou par l'usage reconnu, et de s'approprier l'eau destinée à d'autres terres en troublant l'ordre des irrigations. Art. 4.— Aucun pont ou ponceau, aucune chaussée permanente ou mobile, aucun barrage, digue, batardeau, aucun ouvrage quelconque faisant obstacle au libre passage des eaux dans les rivières et canaux d'irrigation ou de dessèchement, ne peut être établi sans l'autorisation préalable de l'autorité compétente. Art. 5.— Toutes les infractions commises aux dispositions du présent arrêté seront, punies d'une amende de 5 francs à 15 francs et d'une peine de 2 à cinq jours de prison ou de l'une des deux pénalités seulement. Art. 6.— En cas de récidive, la peine d'amende et celle de la prison devront être appliquées conjointement. Art. 7.— Les propriétaires des terres à l'irrigation desquelles les eaux seront utilisées en conformité aux règles existantes, seront solidairement responsables des amendes, indemnités, dommages et autres peines pécuniaires qui seront prononcées à la suite des procès-verbaux de contravention. Art. 8.— Les contraventions aux dispositions du présent arrêté sont valablement constatées par tous agents de la force publique, par les employés assermentés des services des Travaux publics et par ceux du Domaine, soit d'office, soit à la requête des propriétaires ou cultivateurs intéressés. Art. 9.— Il n'est point dérogé par le présent arrêté aux règles et usages existants en matière d'utilisation des eaux du domaine public. Art. 10.— Sont, et demeurent abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Art. 11.— Le Procureur Général et le Chef du service des Contributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Pondichéry, le 2 mai 1918. A. MARTINEAU. Par le Gouverneur: Le Procureur Général, Le Chef du service des Contributions, ET. CLAVELSEN. H. THÉRON, Erratum du Journal officiel du 4 mai 1918, n° 18 page 218 (Décision portant licenciement du cipahis de 3e classe Mouttoussamy, n° 61, du poste de la caserne (Pondichéry) 18e ligne. Lire: Pour insuffisance physique au
assermentés des services des Travaux publics et par ceux du Domaine, soit d'office, soit à la requête des propriétaires ou cultivateurs intéressés. Art. 9.— Il n'est point dérogé par le présent arrêté aux règles et usages existants en matière d'utilisation des eaux du domaine public. Art. 10.— Sont, et demeurent abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Art. 11.— Le Procureur Général et le Chef du service des Contributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Pondichéry, le 2 mai 1918. A. MARTINEAU. Par le Gouverneur: Le Procureur Général, Le Chef du service des Contributions, ET. CLAVELSEN. H. THÉRON, Erratum du Journal officiel du 4 mai 1918, n° 18 page 218 (Décision portant licenciement du cipahis de 3e classe Mouttoussamy, n° 61, du poste de la caserne (Pondichéry) 18e ligne. Lire: Pour insuffisance physique au lieu de Pour faute grave dans le service. Pondichéry.— Imprimerie du Gouvernement.
LA LIBERTÉ Directeur : OESTEU3 FERRY 122, Rue Réaumur, PARIS (2e arr.) Gut. 81.30 à 34 — 25 cent. — 70e année, N° 25.787 — LUNDI 21 MAI 1934 Technique du coup d'État M. Léon Blum vient d'avouer, à Toulouse, ce qu'il attendait de M. Daladier, le 7 février : « Si l'on m'avait dit à ce moment qu'on voulait résister, si l'on m'avait dit le désir du gouvernement de tenir, avec derrière soi, la force ouvrière, si l'on avait demandé : la C.G.T. est-elle prête à mettre la grève générale au service de la liberté républicaine ? « Mais on n'a pas tenu ce langage. On a parlé de démission... » M. Blum ne s'en console pas. Il sait que l'occasion perdue ne se retrouvera plus. LE PROBLÈME SARROIS La bataille sur les modalités du plébiscite nous faut bien reconnaître que les révélations apportées par le journal de le Bund, au sujet des décisions du comité des juristes chargé par le conseil de la S.D.N. d'étudier les modalités du plébiscite, étaient en grande partie conformes à la réalité et que les premières dispositions, — d'ordre inique, — que l'on peut considérer comme arrêtées dès maintenant, nous ont infiniment défavorables. Le Comité, présidé par le baron Aloysius, a poussé son travail surtout sur le chapitre concernant la détermination des personnes ayant la qualité d'habitant de la Sarre à la date de la signature du traité ; autrement dit, il a arrêté les conditions de principe qui permettront aux intéressés de se faire inscrire sur les listes électorales ou les en excluront. Il s'agit donc d'une question d'importance et qu'il faut examiner avec soin, malgré son aridité. Comme nos craintes, exprimées dans deux articles précédents, l'avaient laissé entrevoir, il apparaît que le Comité, par une sorte de déviation juridique, a remplacé la notion d'habitation à la date de la signature du traité, qui était formellement inscrite dans les textes, ainsi qu'il résulte des dispositions faites au plébiscite sarrois, comparées avec les dispositions stipulées pour les autres plébiscites de Haute-Silesie ou Schleswig, par exemple, — par la qualité de domicile. Il en
Le Comité, présidé par le baron Aloysius, a poussé son travail surtout sur le chapitre concernant la détermination des personnes ayant la qualité d'habitant de la Sarre à la date de la signature du traité ; autrement dit, il a arrêté les conditions de principe qui permettront aux intéressés de se faire inscrire sur les listes électorales ou les en excluront. Il s'agit donc d'une question d'importance et qu'il faut examiner avec soin, malgré son aridité. Comme nos craintes, exprimées dans deux articles précédents, l'avaient laissé entrevoir, il apparaît que le Comité, par une sorte de déviation juridique, a remplacé la notion d'habitation à la date de la signature du traité, qui était formellement inscrite dans les textes, ainsi qu'il résulte des dispositions faites au plébiscite sarrois, comparées avec les dispositions stipulées pour les autres plébiscites de Haute-Silesie ou Schleswig, par exemple, — par la qualité de domicile. Il en résulte que les personnes qui habitaient la Sarre le 28 juin 1919 ne pourront pas prendre part au plébiscite, alors que des personnes qui n'habitaient pas le territoire pourront. Cette décision ouvre la voie à toutes les arguties, à toutes les ruses des juristes allemands et, certainement, nous allons voir le territoire livré à des masses d'individus qui revendiquent avec la qualité d'habitant de Sarre que des liens fort vagues. Ce n'est pas passer, c'est entrer-voyageur ayant couché dans un hôtel de Sarrebrück dans la nuit du 27 au 28 juin 1919 ne saurait être considéré comme ayant « habité » la Sarre. Mais habiter est surtout un fait, et a été, à notre avis, beaucoup trop restreint en lui donnant pour condition de installation à demeure, ce sera singulièrement malaisé de trouver la preuve. Nous sommes convaincus que les juristes ont été dans leur droit en refusant aux militaires de l'occupation la possibilité de prendre part au vote. Admettons, d'ailleurs que le traité ne contienne aucune clause de ce genre. Mais comment ont-ils pu accorder ce droit aux Allemands alors qu'ils le refusaient aux Français ? Car c'est ce qu'ils font : ils ont expressément accorde le droit aux
le territoire livré à des masses d'individus qui revendiquent avec la qualité d'habitant de Sarre que des liens fort vagues. Ce n'est pas passer, c'est entrer-voyageur ayant couché dans un hôtel de Sarrebrück dans la nuit du 27 au 28 juin 1919 ne saurait être considéré comme ayant « habité » la Sarre. Mais habiter est surtout un fait, et a été, à notre avis, beaucoup trop restreint en lui donnant pour condition de installation à demeure, ce sera singulièrement malaisé de trouver la preuve. Nous sommes convaincus que les juristes ont été dans leur droit en refusant aux militaires de l'occupation la possibilité de prendre part au vote. Admettons, d'ailleurs que le traité ne contienne aucune clause de ce genre. Mais comment ont-ils pu accorder ce droit aux Allemands alors qu'ils le refusaient aux Français ? Car c'est ce qu'ils font : ils ont expressément accorde le droit aux « militaires éloignés par leurs familles » pour pourraient voter, alors qu'ils le refusaient expressément aux « troupes d'occupation ». Voilà donc un officier, né à Sarrelouis, ayant vécu Sarrelouis jusqu'en 1914, passé dans nos rangs pour sa ville natale à la domination Sarreienne, revenu, dès l'armistice, chez son voisin allemand, retenu au captivité en Angleterre ou jeté sur service en Allemagne, sera inscrit. On voit donc qu'à la date du 28 juin, avoir « habité la Sarre » selon les juristes, cela signifie avoir habité la Sarre à une époque inconnue. Mais voici mieux. Non seulement les troupes d'occupation sont exclues, mais aussi leurs familles. Comme si le fait pour une femme de venir s'installer aux côtés de son mari n'impliquait pas une intention d'installation durable, et comme si, en fait, cette installation n'avait pas duré dix ans pour certains. Par contre, le fils d'un fonctionnaire né en Prusse orientale, faisant ses études à Kœnigsberg, se destinant au barreau de Magdebourg, pourra voter, si son père, lui-même Poméranien, s'est trouvé par hasard nommé fonctionnaire à Sarrebrück à la date en question. On dira que nous demandons une condition d'origine qui n'est pas prévue au traité. D'accord. Mais alors, pourquoi
allemand, retenu au captivité en Angleterre ou jeté sur service en Allemagne, sera inscrit. On voit donc qu'à la date du 28 juin, avoir « habité la Sarre » selon les juristes, cela signifie avoir habité la Sarre à une époque inconnue. Mais voici mieux. Non seulement les troupes d'occupation sont exclues, mais aussi leurs familles. Comme si le fait pour une femme de venir s'installer aux côtés de son mari n'impliquait pas une intention d'installation durable, et comme si, en fait, cette installation n'avait pas duré dix ans pour certains. Par contre, le fils d'un fonctionnaire né en Prusse orientale, faisant ses études à Kœnigsberg, se destinant au barreau de Magdebourg, pourra voter, si son père, lui-même Poméranien, s'est trouvé par hasard nommé fonctionnaire à Sarrebrück à la date en question. On dira que nous demandons une condition d'origine qui n'est pas prévue au traité. D'accord. Mais alors, pourquoi faire d'une autre condition d'origine la cause d'une élimination ? Les juristes ont exclu aussi les « fonctionnaires temporaires ». Que faut-il entendre par là ? Ils ne le disent pas. Le fait d'avoir été nommé par Berlin est-il un signe de durée et le fait d'avoir été désigné par Paris est-il un critère d'instabilité ? D'aucuns diront : les fonctionnaires venus de Paris n'avaient aucun lien avec la Sarre. Mais nous soutenons que les fonctionnaires venus de Berlin n'avaient, avec la Sarre, aucun lien non plus et qu'eux aussi étaient « en occupation » ! Ces exemples suffisent à démontrer que, dans l'esprit des juristes, la Sarre est un pays allemand et que l'Allemagne y a tous les droits. Inconsciemment, sans doute, ils ont considéré comme acquis d'avance le résultat du plébiscite. C'est un magnifique succès pour la propagande allemande ; sa méthode de martelage des esprits a parfaitement réussi. L'exemple démontre également la misérable carence de notre propagande, son manque de moyens, l'insuffisance des crédits et le nombre ridiculement faible des personnes qui s'en occupent. En veut-on encore un autre ? Dans tous les hôtels de Genève s'étale, depuis quelques jours, la Saarbrücker Zeitung qui leur est envoyée
Paris est-il un critère d'instabilité ? D'aucuns diront : les fonctionnaires venus de Paris n'avaient aucun lien avec la Sarre. Mais nous soutenons que les fonctionnaires venus de Berlin n'avaient, avec la Sarre, aucun lien non plus et qu'eux aussi étaient « en occupation » ! Ces exemples suffisent à démontrer que, dans l'esprit des juristes, la Sarre est un pays allemand et que l'Allemagne y a tous les droits. Inconsciemment, sans doute, ils ont considéré comme acquis d'avance le résultat du plébiscite. C'est un magnifique succès pour la propagande allemande ; sa méthode de martelage des esprits a parfaitement réussi. L'exemple démontre également la misérable carence de notre propagande, son manque de moyens, l'insuffisance des crédits et le nombre ridiculement faible des personnes qui s'en occupent. En veut-on encore un autre ? Dans tous les hôtels de Genève s'étale, depuis quelques jours, la Saarbrücker Zeitung qui leur est envoyée systématiquement. Il y a ici des délégations privées qui font des visites, causent, expliquent les points de vue allemands, font de la propagande. C'est ainsi qu'on crée une ambiance, une « Stimmung »; tandis que trop de Français sont avant tout préoccupés de paraître « objectifs ». Cette leçon très dure, qui n'est pas la première, nous servira-t-elle pour l'avenir ? Il serait urgent d'y songer. JEAN REVIRE. Des communistes badigeonnent de minium la statue de Mangin Au cours de la nuit, des inconnus ont badigeonné de minium la statue du général Mangin, place Denys-Cochin, et ont tracé sur le socle cette inscription : « À bas la guerre impérialiste ! » Les agents, prévenus, ont nettoyé la statue et fait disparaître l'inscription. Ces « inconnus », est-il besoin de le dire, sont certainement des militants communistes. Le temps qu'il fera Région parisienne. — Vent du secteur sud-ouest faible, puis modéré; ciel demi ou trois quarts couvert avec éclaircies, se couvrant en fin de journée. Température en hausse. LES ÉVÉNEMENTS DE SOFIA La Bulgarie se donne un gouvernement autoritaire Le nouveau cabinet est disposé à pratiquer une politique de rapprochement avec la Yougoslavie Le palais royal à Sofia. Sofia, 20