jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sur une longueur de 640 mètres. Section unique entre les points 6 k. 700 et 7 k. 340 : Galet, calcaires cassés 480 à 33 15.840 » Somme à valoir pour le Piquage de l'ancienne chaussée : 3.200 à 0.10 320 » Fourniture à pied d'œuvre de chlorure de calcium Solvay 4 à 970 3.880 » Répandage de la pierre cassée : 430 à 3 1.440 » Compression des matériaux par traction mécanique : 480 à 15 3.360 » Arrosage des matériaux par voiture automobile : 480 à 3 1.440 » Fourniture et répandage des matières d'agrégation 64 à 25 1.600 » Répandage de chlorure de calcium 3.200 à 1. 3.600 » 520, 1 Soins à la chaussée pendant le cylindrage Journées de manœuvre 10 à 18 » 180 » Réfection d'accotements de 1.50 de largeur et de 0.10 d'épaisseur moyenne de chaque côté : 1.280 m. à 0,50 640 » Transport de matériel, travaux divers et imprévus 780 » Montant total des travaux 33.000 » EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES Nature et provenance des matériaux Section unique : Galets calcaires de Mirabeau. Oued Bougdoura, distance de transport à dos d'âne 300 mètres ; par camion automobile, 6.000 mètres. Délai d'exécution : trois mois. Cautionnement : 500 francs. Election de domicile : Tizi-Ouzou, (A : Yteïrel.) Nos correspondants sont instamment priés de n'écrire leurs communications que sur le recto des feuilles afin de faciliter le travail de la composition du journal. LA COTE COMMERCIALE FRUITS ET LEGUMES MARCHÉS METROPOLITAINS Période du 6 au 13 août 1939 Paris. Les mauvaises conditions atmosphériques n'ont pas été sans influencer défavorablement le marché. Place très abondamment pourvue en pêches et prunes. Le raisin métropolitain a fait son apparition dès le début de la semaine. Le Hylvçrols a atteint des cours très intéressants, 400-500 : le Midi. 250-400. Lyon. Le temps s'est mis au beau depuis Jeudi. Pendant ces derniers Jours, le raisin d'Algérie a été très recherché ; dans des cas, il a atteint un cours supérieur à celui du raisin métropolitain : 250-375. Nantes. Température au-dessous de la normale les fruits sont de
d'exécution : trois mois. Cautionnement : 500 francs. Election de domicile : Tizi-Ouzou, (A : Yteïrel.) Nos correspondants sont instamment priés de n'écrire leurs communications que sur le recto des feuilles afin de faciliter le travail de la composition du journal. LA COTE COMMERCIALE FRUITS ET LEGUMES MARCHÉS METROPOLITAINS Période du 6 au 13 août 1939 Paris. Les mauvaises conditions atmosphériques n'ont pas été sans influencer défavorablement le marché. Place très abondamment pourvue en pêches et prunes. Le raisin métropolitain a fait son apparition dès le début de la semaine. Le Hylvçrols a atteint des cours très intéressants, 400-500 : le Midi. 250-400. Lyon. Le temps s'est mis au beau depuis Jeudi. Pendant ces derniers Jours, le raisin d'Algérie a été très recherché ; dans des cas, il a atteint un cours supérieur à celui du raisin métropolitain : 250-375. Nantes. Température au-dessous de la normale les fruits sont de moins en moins demandés. Fortes resserres, Raisin d'Algérie : 350-450. Perpignan, Temps beau et chaud en fin de semaine. Marché peu actif. Resserre encore importante. Le raisin d'Espagne a fait son apparition mardi dernier et a débuté à 450 pour finir à 300 en fin de semaine. La région de Trouillas et Barcares a commencé à récolter. Beau chasselas d'Algérie, 270-300 pays. 290-350. ORAN Mercuriale du 16 août Amandes 3-2.50-1.50 le kg, Aubergines : 0.50-0.35-0.15 pièce. Aulx 4-3-2.50 le kg. Bananes : 5-4 le kg, Betteraves : 0.35-0.25 le paquet. Blettes : 0.40-0.25 le paquet. Carottes : 1.50-1-0.50 le paquet, 1-0.75 le kg. Choux verts : 1.50-1-0.75 pièce. Citrons : 0.50-0.35-0.25 pièce, Céleri 1-0.75 le paquet. Châtaignes: 1.25-0.75 le kg. Courgettes 1.75-1 le kg. Cresson : 0.60-0.35 le paquet. Épinards : 0.40 le paquet. Figues fraîches : 3-2-1 le kg. Haricots frais : 3-2.50-1.50 le kg. Haricots à égrener : 3.50-2.50 le kg. Melons 1.50-1-0.50 le kg. Navets : 1.25-1 le paquet. Oseille : 0.50 le paquet. Oignons frais : 0.40-0.25 le paquet. secs. 1-0.75-0.50 le kg. Poivrons doux : 0.25-0.15-0.05 le kg. Poireaux : 0.50-0.35 le paquet. Pommes de terre : 1-0.80 le kg. nouvelles, 1.20-1.10 le kg. Pastèques
Trouillas et Barcares a commencé à récolter. Beau chasselas d'Algérie, 270-300 pays. 290-350. ORAN Mercuriale du 16 août Amandes 3-2.50-1.50 le kg, Aubergines : 0.50-0.35-0.15 pièce. Aulx 4-3-2.50 le kg. Bananes : 5-4 le kg, Betteraves : 0.35-0.25 le paquet. Blettes : 0.40-0.25 le paquet. Carottes : 1.50-1-0.50 le paquet, 1-0.75 le kg. Choux verts : 1.50-1-0.75 pièce. Citrons : 0.50-0.35-0.25 pièce, Céleri 1-0.75 le paquet. Châtaignes: 1.25-0.75 le kg. Courgettes 1.75-1 le kg. Cresson : 0.60-0.35 le paquet. Épinards : 0.40 le paquet. Figues fraîches : 3-2-1 le kg. Haricots frais : 3-2.50-1.50 le kg. Haricots à égrener : 3.50-2.50 le kg. Melons 1.50-1-0.50 le kg. Navets : 1.25-1 le paquet. Oseille : 0.50 le paquet. Oignons frais : 0.40-0.25 le paquet. secs. 1-0.75-0.50 le kg. Poivrons doux : 0.25-0.15-0.05 le kg. Poireaux : 0.50-0.35 le paquet. Pommes de terre : 1-0.80 le kg. nouvelles, 1.20-1.10 le kg. Pastèques 1.25-1-0.50 le kg. Pêches : 7-5-3 le kg. Pommes : 2.50-1,50 le kg. Poires : 3.50-2.50 le kg. Prunes : 3-2-1 le kg. Raisins : 4-2.50-1.50 le kg. Radis : 0.50-0.35 le paquet. Salades : 1-0.75-0.60 pièce. Salsifis : 0.50-0.35 le paquet. Tomates : 0.50-0.40-0.25 le kg. Mercuriale du 17 août Amandes 3-2.50-1.50 le kg. Aubergines: 0.50-0.35-0.15 pièce, Aulx : 4-3-2.50 le kg. Bananes : 5-4 le kg. Betteraves : 0.35-0.25 le paquet. Blettes 0.40-0.25 le paquet. Carottes 1.50-1-0.50 le paquet. 1-0.75 le kg. Choux verts : 1.50-1-0.75 pièce. Citrons : 0.50-0.35-0.25 pièce. Céleri 1-0.75 le paquet. Citrouilles : 1.25-0.75 le kg. Courgettes 1.75-1 le kg. Cresson : 0.50-0.35 le paquet. Épinards : 0.40 le paquet. Figues fraîches : 3-2-1 le kg. Haricots frais : 3-2.50-1.50 le kg. Haricots à égrener : 3.50-2.50 le kg. Melons : 1.50-1-0.50 le kg. Navets : 1.25-1 le paquet. Oseille : 0.50 le paquet. Oignons frais : 0.40-0.25 le paquet. secs. 1-0.75-0.50 le kg. Poivrons doux : 0.25-0.15-0.05 le kg. Poireaux : 0.50-0.35 le paquet. Pommes de terre : 1-0.80 le kg. nouvelles, 1.20-1.10 le kg. Pastèques 1.25-1-0.50 le kg. Pêches : 7-5-3 le kg. Pommes : 3.50-2.50-1.50 le kg. Poires : 3.50-2.50 le
août Amandes 3-2.50-1.50 le kg. Aubergines: 0.50-0.35-0.15 pièce, Aulx : 4-3-2.50 le kg. Bananes : 5-4 le kg. Betteraves : 0.35-0.25 le paquet. Blettes 0.40-0.25 le paquet. Carottes 1.50-1-0.50 le paquet. 1-0.75 le kg. Choux verts : 1.50-1-0.75 pièce. Citrons : 0.50-0.35-0.25 pièce. Céleri 1-0.75 le paquet. Citrouilles : 1.25-0.75 le kg. Courgettes 1.75-1 le kg. Cresson : 0.50-0.35 le paquet. Épinards : 0.40 le paquet. Figues fraîches : 3-2-1 le kg. Haricots frais : 3-2.50-1.50 le kg. Haricots à égrener : 3.50-2.50 le kg. Melons : 1.50-1-0.50 le kg. Navets : 1.25-1 le paquet. Oseille : 0.50 le paquet. Oignons frais : 0.40-0.25 le paquet. secs. 1-0.75-0.50 le kg. Poivrons doux : 0.25-0.15-0.05 le kg. Poireaux : 0.50-0.35 le paquet. Pommes de terre : 1-0.80 le kg. nouvelles, 1.20-1.10 le kg. Pastèques 1.25-1-0.50 le kg. Pêches : 7-5-3 le kg. Pommes : 3.50-2.50-1.50 le kg. Poires : 3.50-2.50 le kg. Prunes : 3-2-1 le kg. Raisins : 4-2.50-1.50 le kg. Radis : 0.50-0.35 le paquet. Salades: 1-0.75-0.60 pièce. Salsifis : 0.50-0.35 le paquet. Tomates : 0.50-0.40-0.25 le kg. PRODUITS LOCAUX MEDEA Marché du 17 août Blé : aucune taxe n'a encore été établie. Sorgho : 120 le ql. Orge : 85-90 le ql. Avoine : 85 le ql. Foin, fourrages 38-37 le ql. Paille : 14-18 le ql. Laines en suif, le ql tonte colon. 800-775 tonte Indigène, 750-720. Pois chiche : 170 le ql. Fèves 80-90 le ql. Pommes de terre : 100-110 le ql. Raisins de table : 200-225 le ql. Dattes: 280 le ql. Carottes: 0.75 la b. Navets : 1 la b. Poireaux : 1 la b. Salades: 0.40-0.75 l'unité. Aulves : 2.50-3 la dz. Oignons 24.50 la dz. Épinards : 0.60 la b. Blettes 0.75 la b. Choux : 1.75-2.50 l'unité. Céleris : 9 la b. Courgettes 1.20 le kg. Melon : 2-4 l'unité. Pastèques 3-10 l'unité. Figues : 270 le ql. Peaux brutes, les 100 kg de bœufs. 400 de moutons, 425 de chèvres, 375. L'unité, Bœufs. 900-1.800 bouvillons, 700-1.000 vaches, 800-1,800 génisses, 7.01.200 taureaux. 900-1.100 taurillons, 45600 veaux. 375-500 moutons, 120-150 :
: 85-90 le ql. Avoine : 85 le ql. Foin, fourrages 38-37 le ql. Paille : 14-18 le ql. Laines en suif, le ql tonte colon. 800-775 tonte Indigène, 750-720. Pois chiche : 170 le ql. Fèves 80-90 le ql. Pommes de terre : 100-110 le ql. Raisins de table : 200-225 le ql. Dattes: 280 le ql. Carottes: 0.75 la b. Navets : 1 la b. Poireaux : 1 la b. Salades: 0.40-0.75 l'unité. Aulves : 2.50-3 la dz. Oignons 24.50 la dz. Épinards : 0.60 la b. Blettes 0.75 la b. Choux : 1.75-2.50 l'unité. Céleris : 9 la b. Courgettes 1.20 le kg. Melon : 2-4 l'unité. Pastèques 3-10 l'unité. Figues : 270 le ql. Peaux brutes, les 100 kg de bœufs. 400 de moutons, 425 de chèvres, 375. L'unité, Bœufs. 900-1.800 bouvillons, 700-1.000 vaches, 800-1,800 génisses, 7.01.200 taureaux. 900-1.100 taurillons, 45600 veaux. 375-500 moutons, 120-150 : brebis, 100-1; béliers, 170-200; broutards. 70-90 boucs, 50-60 chèvres, 40-75 chevaux. 600-1.000 juments. 500-900 mulets, 800-1.500 mules, 700-1.400 : ânes, 100-200. Huile d'olive : 1.250 le ql (12.50 le litre). Huile lampante : 975 le ql (9.50 le litre). Volailles : 10 le kg. 6-15 l'unité. Œufs : Pain : 3.05 le kg. Vin : 2,30-2.40 le litre.1 Viande abattue, le kg. : bœuf. 9-12 veau ord.. 10-12 veau de lait. 12-18 mouton, 8-10 broutard. 10-12 agneau. 10-14 ; rôti bœuf. 24. Renseignements généraux. Malgré une légère baisse sur le bétail, la viande n'a pas diminué, les taxes et frais étant très onéreux. Pour les moissons, elles sont terminées et les battages n'ont pas encore commencé, mais il faut s'attendre à un rendement inférieur à celui de l'an dernier. Les indigènes se plaignent car par un grain de blé rentre à la halle ; ils sont obligés de manger de la galette d'orge ; qu'attend-on pour taxer les blés durs ?. L. B. CONSTANTINE Mercuriale du 14 août Orge. Quantité vendue : par charge 55.1 par hectolitre. 88.20. Prix moyen par charge 67,50 : par hectolitre, 42.18. Prix courant par charge au poids moyen 100 kilogrammes, de 65 à 70.
3.05 le kg. Vin : 2,30-2.40 le litre.1 Viande abattue, le kg. : bœuf. 9-12 veau ord.. 10-12 veau de lait. 12-18 mouton, 8-10 broutard. 10-12 agneau. 10-14 ; rôti bœuf. 24. Renseignements généraux. Malgré une légère baisse sur le bétail, la viande n'a pas diminué, les taxes et frais étant très onéreux. Pour les moissons, elles sont terminées et les battages n'ont pas encore commencé, mais il faut s'attendre à un rendement inférieur à celui de l'an dernier. Les indigènes se plaignent car par un grain de blé rentre à la halle ; ils sont obligés de manger de la galette d'orge ; qu'attend-on pour taxer les blés durs ?. L. B. CONSTANTINE Mercuriale du 14 août Orge. Quantité vendue : par charge 55.1 par hectolitre. 88.20. Prix moyen par charge 67,50 : par hectolitre, 42.18. Prix courant par charge au poids moyen 100 kilogrammes, de 65 à 70. Laines. Débris quantité vendue, 223 kilos. Prix moyen par quintal, 722.84. Prix courant, de 625 à 775 frs. Peaux. Peaux de moutons : 33. Prix moyen par quintal, 910. Prix courant. 900. Peaux d'agneaux : quantité vendue, 65. Prix moyen à la douz., 172.50. Prix courant. 172.50. Huiles, Quantité vendue, 673 litres, de 8.25 à 9 frs. Alger, 15 août. Brochets, 12 crevettes blanches, 7 rouges, 6 maquereaux, 10 merlans, 10 ombrines, 8 pageots, 12-14-16 raies, 6 rougets, 14-16-20 soles. Alger, 16 août. Crevettes blanches, 7 ; rouges, 6 maquereaux, 10 merlans, 10 ombrines, 8 pageots, 12-14-16 raies, 6 rougets, 14-16-20 sardines, 0.75 soles, 10-14-16. Casablanca, 14 août. Anchois, 1,50 baudroie, 3 bonite, 3.50 calamars, 4 capellans, 1,25 chiens, 1 colin, 5 conges, 2.50 crevettes, 3.50 grondins gros, 3 grondins petits, 2 langues, 4 mandes-soles, 3.25 loups, 5 à 7 maquereaux, 1.50 merlans, 3 mulets, 4 à 6 ombrines grosses, 3.50 ombrines petites, 5 pageots gros, 5 pageots petits, 3 palomettes, 4 raies, 1.50 rascasses, 8 colin-pellet, 4 sardines, 1.25 sards, 5 saurels, 1.25 vives, 3. Le gérant : Georges Vincent. TOUTE LA LITERIE D'ENFANT PAR LA LITERIE PASTEUR 9, avenue Pasteur ALGER MIROITERIE MODERNE Ets J. CARROT Société An.
673 litres, de 8.25 à 9 frs. Alger, 15 août. Brochets, 12 crevettes blanches, 7 rouges, 6 maquereaux, 10 merlans, 10 ombrines, 8 pageots, 12-14-16 raies, 6 rougets, 14-16-20 soles. Alger, 16 août. Crevettes blanches, 7 ; rouges, 6 maquereaux, 10 merlans, 10 ombrines, 8 pageots, 12-14-16 raies, 6 rougets, 14-16-20 sardines, 0.75 soles, 10-14-16. Casablanca, 14 août. Anchois, 1,50 baudroie, 3 bonite, 3.50 calamars, 4 capellans, 1,25 chiens, 1 colin, 5 conges, 2.50 crevettes, 3.50 grondins gros, 3 grondins petits, 2 langues, 4 mandes-soles, 3.25 loups, 5 à 7 maquereaux, 1.50 merlans, 3 mulets, 4 à 6 ombrines grosses, 3.50 ombrines petites, 5 pageots gros, 5 pageots petits, 3 palomettes, 4 raies, 1.50 rascasses, 8 colin-pellet, 4 sardines, 1.25 sards, 5 saurels, 1.25 vives, 3. Le gérant : Georges Vincent. TOUTE LA LITERIE D'ENFANT PAR LA LITERIE PASTEUR 9, avenue Pasteur ALGER MIROITERIE MODERNE Ets J. CARROT Société An. au Capital de 1.000.000 de fr. 87, Rue Michelet 1, 3, et 11, Rue Horace-Vernet R. C. Alg. 776 ALGER Télph. 693-07 Installation de Magasins Glaces d'Ameublement Vitrerie d'Usines et Bâtiments Verres de Couleurs "LA MADAS" LA REINE DES MACHINES A CALCULER ADDITION SOUSTRACTION MULTIPLICATION par déplacement électrique du chariot dans les deux sens MACHINE TOUTE AUTOMATIQUE Demandez la liste des références Démonstration et essai sans engagement à M. A. PELLÉ Agent régional 3, Rue Lacanaud, 3 él.: 328-34 ALGER Tél.: 328-34 Chauffage industriel, Vous obtiendrez un meilleur rendement en employant le FUEL OIL LÉGER (esso) Renseignez-vous auprès de la COMPAGNIE ALGÉRIENNE DES PETROLES "STANDARD" 11. SOCIÉTÉ ORDO Victor-Hugo ALGER Suceur, au : ORAN, CONSTANTINE, etc. Société Commerciale et Minière pour l'Afrique du Nord SOCOMAN Entreprise Générale Représentation Générale des Sociétés : 5, Rue de la République, Algier SOCIÉTÉ NOUVELLE DE SONDAGES Procédé 7 BONNE-ESPERANCE Usine de tuyaux en Ciment : BONNE-ESPERANCE (Procédé HUME) POMPES BAUDOT-MARVILLE Siège social à ALGER, 8, Boulevard Baudin Téléphone 378-24 Adresse Télégraphique : SOCMAN-ALGER AGENCE A ALGER, TUNIS, RABAT Succursales à CASABLANCA, MEKNES, MARRAKECH Etablissements Ch. LEE ER FRAPPIER DRAPS INDUSTRIELS et TISSUS CAOUTCHOUTES en toutes épaisseurs pour Machines à Imprimer Sangles spéciales pour Machines
dans les deux sens MACHINE TOUTE AUTOMATIQUE Demandez la liste des références Démonstration et essai sans engagement à M. A. PELLÉ Agent régional 3, Rue Lacanaud, 3 él.: 328-34 ALGER Tél.: 328-34 Chauffage industriel, Vous obtiendrez un meilleur rendement en employant le FUEL OIL LÉGER (esso) Renseignez-vous auprès de la COMPAGNIE ALGÉRIENNE DES PETROLES "STANDARD" 11. SOCIÉTÉ ORDO Victor-Hugo ALGER Suceur, au : ORAN, CONSTANTINE, etc. Société Commerciale et Minière pour l'Afrique du Nord SOCOMAN Entreprise Générale Représentation Générale des Sociétés : 5, Rue de la République, Algier SOCIÉTÉ NOUVELLE DE SONDAGES Procédé 7 BONNE-ESPERANCE Usine de tuyaux en Ciment : BONNE-ESPERANCE (Procédé HUME) POMPES BAUDOT-MARVILLE Siège social à ALGER, 8, Boulevard Baudin Téléphone 378-24 Adresse Télégraphique : SOCMAN-ALGER AGENCE A ALGER, TUNIS, RABAT Succursales à CASABLANCA, MEKNES, MARRAKECH Etablissements Ch. LEE ER FRAPPIER DRAPS INDUSTRIELS et TISSUS CAOUTCHOUTES en toutes épaisseurs pour Machines à Imprimer Sangles spéciales pour Machines Industrielles 5 et 7, CITE RAYNAUD PARIS (14e) OMNIUM MATÉRIAUX ALGÉRIEN SOCIÉTÉ ANONYME FRANÇAISE AU CAPITAL DE 1.200.000 FRANCS ORGANISATION SOCIALE 17, RUE ALFRED DE MUSSET, ALGER. TÉL 2-78 IMPU COMMERCIAL 15, RUE DE CONSTANTINE, TÉL 63-20 INTRIPOTS BASSEIN DE MUSTAPHA, Tél. 44-01 CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF DE LA SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE des chaux et marbres Pierrefontes et Vescemont de Nice Capital 6,000,000 de Francs Filiale des Chemins de Fer VICAT, Société au capital de 27,000,000 de Francs et de la Société Anonyme des Chaux Portland "LA DES VOSSES" IMPLANTATIONS DES VOSSES DUFAYE CERAMIQUE 209 Ht. BOULENGER ET C. MÉTALLURGIE CHAUFS, CIMENTS, MARBRES, ETC. COUVERTURES EN PLAQUES ONDULEES, ARDOISES, PLAFONDS ISOLANTS ET REVETEMENTS DÉCORATIFS TUYAUX DE BATIMENT ET TUYAUX POUR IRRIGATION Téléphone 71-96 Warcel JUSSERAND & Cie Concessionnaire pour le Département d'Alger Rue de Dole 10, rue des Noyers Arr.-Port Agha Rente VAGUEL, Concessionnaire pour le Département de Constantine Route de la Grenouillère à BONNEMEN Succursale à CONSTANTINE : 22, Rue Forcioli Téléphone 26-75 CHRONIQUE FISCALE À propos de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux Rémunération des associés gérants dans les sociétés à responsabilité limitée XIII Associé-gérant à considérer (de droit comme de fait) Associé ayant la signature sociale et les pouvoirs
chaux et marbres Pierrefontes et Vescemont de Nice Capital 6,000,000 de Francs Filiale des Chemins de Fer VICAT, Société au capital de 27,000,000 de Francs et de la Société Anonyme des Chaux Portland "LA DES VOSSES" IMPLANTATIONS DES VOSSES DUFAYE CERAMIQUE 209 Ht. BOULENGER ET C. MÉTALLURGIE CHAUFS, CIMENTS, MARBRES, ETC. COUVERTURES EN PLAQUES ONDULEES, ARDOISES, PLAFONDS ISOLANTS ET REVETEMENTS DÉCORATIFS TUYAUX DE BATIMENT ET TUYAUX POUR IRRIGATION Téléphone 71-96 Warcel JUSSERAND & Cie Concessionnaire pour le Département d'Alger Rue de Dole 10, rue des Noyers Arr.-Port Agha Rente VAGUEL, Concessionnaire pour le Département de Constantine Route de la Grenouillère à BONNEMEN Succursale à CONSTANTINE : 22, Rue Forcioli Téléphone 26-75 CHRONIQUE FISCALE À propos de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux Rémunération des associés gérants dans les sociétés à responsabilité limitée XIII Associé-gérant à considérer (de droit comme de fait) Associé ayant la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus identiques à ceux du gérant De même, lorsque l'associé-gérant a confié à un autre associé (dans le cas particulier son propre frère) la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, c'est-à-dire des pouvoirs identiques à ceux reconnus aux gérants des sociétés à responsabilité limitée, par l'article 24 de la loi du 7 mars 1925, ce second associé ainsi nanti des pouvoirs aussi étendus doit être considéré, au point de vue des impositions dont s'agit, comme un associé-gérant de la société précitée, et comme il possédait la majorité des parts sociales, le ministre est fondé à soutenir que les rémunérations, à lui allouées, ne doivent pas figurer dans les frais généraux de ladite Société. (Cons. d'État, 12 mai 1933). Sans avoir, en droit, la qualité de gérant, l'associé se trouvait investi en fait de tous les pouvoirs appartenant aux gérants dans les sociétés à responsabilité limitée. Associé non gérant possédant la majorité des parts et directeur général de l'entreprise sociale Répondu à l'égard du directeur général d'une société à responsabilité limitée, porteur de la majorité des parts sociales et nommé par le gérant, que les appointements d'un directeur général, qui
des sociétés à responsabilité limitée, par l'article 24 de la loi du 7 mars 1925, ce second associé ainsi nanti des pouvoirs aussi étendus doit être considéré, au point de vue des impositions dont s'agit, comme un associé-gérant de la société précitée, et comme il possédait la majorité des parts sociales, le ministre est fondé à soutenir que les rémunérations, à lui allouées, ne doivent pas figurer dans les frais généraux de ladite Société. (Cons. d'État, 12 mai 1933). Sans avoir, en droit, la qualité de gérant, l'associé se trouvait investi en fait de tous les pouvoirs appartenant aux gérants dans les sociétés à responsabilité limitée. Associé non gérant possédant la majorité des parts et directeur général de l'entreprise sociale Répondu à l'égard du directeur général d'une société à responsabilité limitée, porteur de la majorité des parts sociales et nommé par le gérant, que les appointements d'un directeur général, qui exerce en fait les fonctions de gérant et qui possède la majorité des parts sociales, doivent, par application de l'article 4 de la loi du 30 décembre 1928 et en Algérie de l'article 56 bis du décret du 22 décembre 1929, être compris dans les bases sur les bénéfices industriels et commerciaux dus par la Société. (Rép. Min. Fin. n° 6.059, à M. Ernest Flandin, dép., J. O., 31 janvier 1930). Cette solution se justifie ici par le fait que la situation juridique apparente marque, très vraisemblablement, une gérance de fait par le principal associé, celui-ci nommant en fait le gérant qui, après coup, choisit comme directeur général ledit principal associé. La nomination de l’associé-gérant est donc un simple détour qui ramène à la réalité : gestion de l’affaire par le principal porteur de parts. Non associé-gérant devenant associé Cas du directeur-gérant appointé venant à acquérir des parts de la Société à responsabilité limitée qu’il dirige. Lorsqu’un directeur-gérant non associé vient à acquérir dès lors le traitement fixe alloué à cet associé-gérant, directeur de la société à responsabilité, ne peut, au point de vue fiscal, être compris dans les frais généraux de l’entreprise que si la majorité des parts sociales
et commerciaux dus par la Société. (Rép. Min. Fin. n° 6.059, à M. Ernest Flandin, dép., J. O., 31 janvier 1930). Cette solution se justifie ici par le fait que la situation juridique apparente marque, très vraisemblablement, une gérance de fait par le principal associé, celui-ci nommant en fait le gérant qui, après coup, choisit comme directeur général ledit principal associé. La nomination de l’associé-gérant est donc un simple détour qui ramène à la réalité : gestion de l’affaire par le principal porteur de parts. Non associé-gérant devenant associé Cas du directeur-gérant appointé venant à acquérir des parts de la Société à responsabilité limitée qu’il dirige. Lorsqu’un directeur-gérant non associé vient à acquérir dès lors le traitement fixe alloué à cet associé-gérant, directeur de la société à responsabilité, ne peut, au point de vue fiscal, être compris dans les frais généraux de l’entreprise que si la majorité des parts sociales n’est point possédée par l’ensemble des associés-gérants. Quant à la participation que l’intéressé peut avoir dans les bénéfices, elle doit, en tout état de cause, être considérée comme l’attribution à un associé privilégié d’une part des bénéfices sociaux et son montant doit être retenu dans les bases de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux dû par la société. Cons. d’État, arrêt du 28 décembre 1932. Fernand ROUGNY, E.S.C.A., Expert comptable agréé près les Tribunaux. Les expéditions de fruits et primeurs nord-africains à destination de la métropole DE TUNISIE (Communiqué par l'O.T.U.S.) Journée du 5 août Tunis sur Marseille. Raisins, 1.173 billots. 3.837 kgs ; citrons. 51 billots, 1.145 legs; oignons, 344 billots, 8.600 kgs, Journée du 8 août Tunis sur Marseille. Raisins, 2.513 billots. 18.167 kgs : oignons, 1.078 sacs, 23.811 kgs. Les importations vinicoles en France PAR LE PORT DE MARSEILLE (Du 17 au 22 juillet) Algérie, 29.334 hl. 90 en fûts : 24 M. 75 en bordelaises. Tunisie. 2 hl. 25 en bordelaises. Maroc, 244 hl. en fûts. Divers, 176 hl. 90 en fûts. Au total : 29.755 hl. 80 en fûts ; 27 hl. en bordelaises. (Du 24 au 29 juillet) Algérie. 16.463 M. 90 en