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excéder deux et demi pour cent ; ils ont consenti à l'imposition du montant desdites avances, & chargé le Syndic général d'en poursuivre l'autorisation ; Surquoi Nous requérons de pourvoir: Vu la Délibération dudit jour : NOUS COMMISSAIRES avons, sous le bon plaisir du Roi, permis & permettons aux Diocèses, Villes & Communautés, qui, conformément à ladite Délibération, traiteront pour le renvoi du paiement du premier Temps des Impôts, au second, de comprendre dans le Rôle des Impôts de l'année prochaine, le montant des sommes auxquelles aura été réglé ladite avance, à la charge néanmoins, qu'elle n'excédera pas deux et demi pour cent : Et sera la présente Ordonnance envoyée par le Syndic général dans les Diocèses, avec les Mandements. FAIT à Montpellier, au Bureau de la Commission, pendant la tenue des Etats, le quatre Décembre mil sept cent soixante-deux. LE DUC DE FITZ-JAMES. DE SAINT PRIEST. L'ÉVÊQUE D'UZÈS. POULHARIES. LE MARQUIS DE CALVISSON. LAJARD. DU BARRI, Diocésain de Toulouse. FERRIER, Diocésain de Narbonne PAR NOSSEIGNEURS Y PUJOL étudiant. ORDONNANCE DE NOSSEIGNEURS LES COMMISSAIRES DU ROI ET DES ETATS, PORTANT que les Comptes des Communautés de la Province de Languedoc, pour l'année 1762, seront clôturés par un Commissaire-Auditeur nommé à cet effet par les Assemblées des Assiettes des Diocèses de ladite Province. Du 6 Décembre 1762. LES COMMISSAIRES Nommés PAR LETTRES Patentes de Sa Majesté du 30 Janvier 1744, & autres données en conséquence pour régler tout ce qui concerne l'administration des Affaires des Villes & Communautés de la Province de Languedoc. EN l'Ordonnance par Nous rendue le 3 Mai 1741, & celles rendues depuis, concernant la reddition des comptes des Communautés de Languedoc, pour les années depuis 1740, jusques & inclus 1761, par lesquelles, & pour les causes y contenues, Nous avons ordonné provisoirement, que lesdits comptes seront arrêtés dans chaque Diocèse par un seul Auditeur nommé à cet effet par les Sieurs Commissaires des Diocèses ; & étant nécessaire, de pourvoir encore à faire rendre les comptes des Administrateurs desdites Communautés de l'année 1762, pour Nous assurer par une plus longue expérience, des avantages ou inconvénients qui peuvent
cet effet par les Assemblées des Assiettes des Diocèses de ladite Province. Du 6 Décembre 1762. LES COMMISSAIRES Nommés PAR LETTRES Patentes de Sa Majesté du 30 Janvier 1744, & autres données en conséquence pour régler tout ce qui concerne l'administration des Affaires des Villes & Communautés de la Province de Languedoc. EN l'Ordonnance par Nous rendue le 3 Mai 1741, & celles rendues depuis, concernant la reddition des comptes des Communautés de Languedoc, pour les années depuis 1740, jusques & inclus 1761, par lesquelles, & pour les causes y contenues, Nous avons ordonné provisoirement, que lesdits comptes seront arrêtés dans chaque Diocèse par un seul Auditeur nommé à cet effet par les Sieurs Commissaires des Diocèses ; & étant nécessaire, de pourvoir encore à faire rendre les comptes des Administrateurs desdites Communautés de l'année 1762, pour Nous assurer par une plus longue expérience, des avantages ou inconvénients qui peuvent résulter du projet, dont l'épreuve a été faite en conséquence de nosdites Ordonnances, & être plus en état de pourvoir ensuite définitivement & avec une entière sûreté, à une partie aussi intéressante de l'administration des Communautés : Ouï sur ce le Syndic général de la Province: NOUS COMMISSAIRES, en conséquence du pouvoir à Nous donné par les Lettres Patentes dudit jour 30 Janvier 1744, avons ordonné & ordonnons, que notre Ordonnance dudit jour 3 Mai 1741, & celles rendues en conséquence, seront exécutées provisoirement pour tous les comptes des Communautés qui seront rendus pour l'année 1762 ; auquel effet, enjoignons au Sieur Commissaire des Diocèses, de procéder pendant la tenue de la prochaine Assiette, à la nomination d'un Commissaire-Auditeur, pour être de lui procéder à la clôture desdits comptes, ainsi qu'il est porté par notre Ordonnance du 3 Mai 1741. Défendons aux Communautés de nommer aucuns Auditeurs des comptes, sous quelque cause ou prétexte que ce soit, sous les peines y contenues : Exceptés néanmoins les Villes de Toulouse & Montpellier, à l'égard desquelles l'ancien usage sera observé : Et sera la présente Ordonnance exécutée, nonobstant opposition ou empêchements quelconques ; à l'effet de quoi, elle sera envoyée par le
du pouvoir à Nous donné par les Lettres Patentes dudit jour 30 Janvier 1744, avons ordonné & ordonnons, que notre Ordonnance dudit jour 3 Mai 1741, & celles rendues en conséquence, seront exécutées provisoirement pour tous les comptes des Communautés qui seront rendus pour l'année 1762 ; auquel effet, enjoignons au Sieur Commissaire des Diocèses, de procéder pendant la tenue de la prochaine Assiette, à la nomination d'un Commissaire-Auditeur, pour être de lui procéder à la clôture desdits comptes, ainsi qu'il est porté par notre Ordonnance du 3 Mai 1741. Défendons aux Communautés de nommer aucuns Auditeurs des comptes, sous quelque cause ou prétexte que ce soit, sous les peines y contenues : Exceptés néanmoins les Villes de Toulouse & Montpellier, à l'égard desquelles l'ancien usage sera observé : Et sera la présente Ordonnance exécutée, nonobstant opposition ou empêchements quelconques ; à l'effet de quoi, elle sera envoyée par le Syndic général dans toutes les Villes & Communautés de la Province, à ce que personne n'en ignore : Enjoignons aux Syndics des Diocèses, de tenir la main à son exécution, & d'en certifier le Syndic général. FAIT à Montpellier, au Bureau de la Commission, le sixième Décembre mil sept cent soixante-deux. LE DUC DE FITZ-JAMES. DE SAINT PRIEST. CAMBACÉRÉS, Maire de Montpellier. BENEZET. FARJON, Maire de Castres. PAR NOSSEIGNEURS SAINT, étudiant. ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui autorise le Diocèse d'Alais à faire l'emprunt de la somme de 3500 livres pour être employée au paiement du montant de la vente-enchère des Ouvrages qui ressort à faire au Chemin d'Alais à Nîmes ; comme aussi d'emprunter la somme de 2,9302 livres 15 sous 9 deniers pour être employée à la construction des Ouvrages & réparations énumérées dans le Devis dressé par le Sieur Pomier le 15 Août dernier. Du 6 Janvier 1763. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT. U R la Requête présentée au Roi étant en son Conseil, par le Syndic général de la Province de Languedoc; CONTENANT Que l'Entrepreneur des réparations d'une partie du chemin d'Alais à Nîmes les ayant abandonnées, il fut procédé à une nouvelle adjudication
soixante-deux. LE DUC DE FITZ-JAMES. DE SAINT PRIEST. CAMBACÉRÉS, Maire de Montpellier. BENEZET. FARJON, Maire de Castres. PAR NOSSEIGNEURS SAINT, étudiant. ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui autorise le Diocèse d'Alais à faire l'emprunt de la somme de 3500 livres pour être employée au paiement du montant de la vente-enchère des Ouvrages qui ressort à faire au Chemin d'Alais à Nîmes ; comme aussi d'emprunter la somme de 2,9302 livres 15 sous 9 deniers pour être employée à la construction des Ouvrages & réparations énumérées dans le Devis dressé par le Sieur Pomier le 15 Août dernier. Du 6 Janvier 1763. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT. U R la Requête présentée au Roi étant en son Conseil, par le Syndic général de la Province de Languedoc; CONTENANT Que l'Entrepreneur des réparations d'une partie du chemin d'Alais à Nîmes les ayant abandonnées, il fut procédé à une nouvelle adjudication à sa solde-enchère, dont le Bail, passé au prix de trois mille cinq cents livres, fut autorisé par le Sieur Intendant, & il fut fait en conséquence par le Syndic du Diocèse, des diligences, tant contre l'Entrepreneur que ses Cautions, pour les obliger à payer ladite somme : Que n'ayant pu encore y parvenir, & la continuation de ces Ouvrages requérant célérité, les Sieurs Commissaires ordinaires du Diocèse) délibérèrent le 20 Avril dernier, d'emprunter ladite somme de trois mille cinq cents livres : Que d'autre part, ce Diocèse se trouvant dans la nécessité de faire réparer plusieurs ponts & chemins absolument nécessaires pour la communication intérieure dudit Diocèse, il en a été dresse des Devis estimatifs par le Sr. Pomier, Inspecteur des chemins, dont la dépense revient à la somme de vingt-neuf mille trois cents deux livres quinze sols neuf deniers, lesquels Devis ont ensuite été approuvés par lesdits Sieurs Commissaires, qui, par leur Délibération du 19 Novembre dernier, ont aussi déterminé d'emprunter cette somme, auxquels emprunts les Etats ont, par leurs Délibérations des 11 Novembre & 4 Décembre dernier, donné leur consentement, à la charge néanmoins par le Syndic du Diocèse, de continuer les diligences contre les Cautions du
pu encore y parvenir, & la continuation de ces Ouvrages requérant célérité, les Sieurs Commissaires ordinaires du Diocèse) délibérèrent le 20 Avril dernier, d'emprunter ladite somme de trois mille cinq cents livres : Que d'autre part, ce Diocèse se trouvant dans la nécessité de faire réparer plusieurs ponts & chemins absolument nécessaires pour la communication intérieure dudit Diocèse, il en a été dresse des Devis estimatifs par le Sr. Pomier, Inspecteur des chemins, dont la dépense revient à la somme de vingt-neuf mille trois cents deux livres quinze sols neuf deniers, lesquels Devis ont ensuite été approuvés par lesdits Sieurs Commissaires, qui, par leur Délibération du 19 Novembre dernier, ont aussi déterminé d'emprunter cette somme, auxquels emprunts les Etats ont, par leurs Délibérations des 11 Novembre & 4 Décembre dernier, donné leur consentement, à la charge néanmoins par le Syndic du Diocèse, de continuer les diligences contre les Cautions du premier Entrepreneur des Ouvrages du chemin d'Alais à Nîmes, & de justifier de l'emploi des sommes qu'il en retirera : Que ces emprunts ayant ensuite été permis, sous le bon plaisir de Sa Majesté, par deux Ordonnances rendues les 29 Novembre & 4 Décembre de ladite année, par ses Commisaires & ceux des Etats, le Suppliant a lieu d'espérer qu'Elle voudra bien les autoriser. Requiert, À CES CAUSES, qu'il plût à Sa Majesté approuver & confirmer les Ordonnances desdits Sieurs Commissaires desdits jours 29 Novembre & 4 Décembre dernier; & en conséquence, permettre audit Diocèse d'Alais d'emprunter la somme de trois mille cinq cents livres d'un côté, & celle de vingt-neuf mille trois cents deux livres quinze sols neuf deniers aux charges & conditions portées par lesd. Ordonnances. Vu lad. Requête, ensemble le bail des Ouvrages qui restaient à faire au Chemin d'Alais à Nîmes; adjugés à la solde-enchère du premier Entrepreneur, au prix de trois mille cinq cents livres; l'Ordonnance du Sieur de Saint Priest, Intendant de ladite Province du 2 Mars 1761, qui octroye défaulte contre ledit Entrepreneur & les Cautions, autorise ladite adjudication & les condamne solidairement au paiement de ladite somme, & aux dépens; la Délibération
& ceux des Etats, le Suppliant a lieu d'espérer qu'Elle voudra bien les autoriser. Requiert, À CES CAUSES, qu'il plût à Sa Majesté approuver & confirmer les Ordonnances desdits Sieurs Commissaires desdits jours 29 Novembre & 4 Décembre dernier; & en conséquence, permettre audit Diocèse d'Alais d'emprunter la somme de trois mille cinq cents livres d'un côté, & celle de vingt-neuf mille trois cents deux livres quinze sols neuf deniers aux charges & conditions portées par lesd. Ordonnances. Vu lad. Requête, ensemble le bail des Ouvrages qui restaient à faire au Chemin d'Alais à Nîmes; adjugés à la solde-enchère du premier Entrepreneur, au prix de trois mille cinq cents livres; l'Ordonnance du Sieur de Saint Priest, Intendant de ladite Province du 2 Mars 1761, qui octroye défaulte contre ledit Entrepreneur & les Cautions, autorise ladite adjudication & les condamne solidairement au paiement de ladite somme, & aux dépens; la Délibération des Sieurs Commissaires ordinaires du Diocèse, qui, attendu la nécessité de continuer lesdits Ouvrages, & de ne pas laisser l'Entrepreneur en souffrance, détermine d'emprunter ladite somme; celle prise par les Gens des Trois-Etats de lad. Province le 11 Novembre dernier, par laquelle ils ont donné leur consentement audit emprunt, à la charge par ledit Syndic de continuer les diligences contre led. Entrepreneur & ses Cautions, & de justifier de l'emploi des sommes qu'il en retirera: Vu aussi les Devis estimatifs des réparations indispensables à différents ponts & chemins dudit Diocèse, dressés par le sieur Pomier, Inspecteur des chemins le 15 Août 1762, ensemble l'estimation & appréciation desdits Ouvrages, à la somme de vingt-neuf mille trois cents deux livres quinze sols neuf deniers; la Délibération desdits Sieurs Commissaires qui l'approuve & qui détermine d'emprunter cette somme; & celle prise par les Etats le 4 Décembre suivant, portant consentement audit emprunt; & enfin les Ordonnances des Sieurs Commissaires de Sa Majesté & ceux des Etats desdits jours 29 Novembre & 4 Décembre dernier, qui, tous le bon plaisir de Sa Majesté, ont permis aud. Diocèse d'emprunter cesdites deux sommes, aux charges & conditions énoncées dans les Délibérations des Etats, à la charge
la charge par ledit Syndic de continuer les diligences contre led. Entrepreneur & ses Cautions, & de justifier de l'emploi des sommes qu'il en retirera: Vu aussi les Devis estimatifs des réparations indispensables à différents ponts & chemins dudit Diocèse, dressés par le sieur Pomier, Inspecteur des chemins le 15 Août 1762, ensemble l'estimation & appréciation desdits Ouvrages, à la somme de vingt-neuf mille trois cents deux livres quinze sols neuf deniers; la Délibération desdits Sieurs Commissaires qui l'approuve & qui détermine d'emprunter cette somme; & celle prise par les Etats le 4 Décembre suivant, portant consentement audit emprunt; & enfin les Ordonnances des Sieurs Commissaires de Sa Majesté & ceux des Etats desdits jours 29 Novembre & 4 Décembre dernier, qui, tous le bon plaisir de Sa Majesté, ont permis aud. Diocèse d'emprunter cesdites deux sommes, aux charges & conditions énoncées dans les Délibérations des Etats, à la charge d'en obtenir l'autorisation de Sa Majesté, & d'en poursuivre ensuite la vérification en la forme ordinaire, lors de laquelle le Syndic du Diocèse, sera tenu de rapporter les pièces sur ce nécessaires. Où le rapport du Sieur Bertin, Conseiller Ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & confirmé, approuve & confirme les Ordonnances desdits Sieurs Commissaires desdits jours 29 Novembre & 4 Décembre dernier; & en conséquence, a autorisé & autorise le Diocèse d'Alais de faire l'emprunt de la somme de trois mille cinq cents livres, pour être employée, sans divertissement, au paiement du montant de la solde-enchère des Ouvrages qui restaient à faire au chemin d'Alais à Nîmes, à la charge toutefois par le Syndic du Diocèse, de continuer ses diligences contre le premier Entrepreneur desdits Ouvrages & tes Cautions, à l'effet de la répétition de ladite somme; ensemble des dépens, dommages & intérêts auxquels le Diocèse a été exposé; de l'emploi de laquelle somme & desdites condamnations, il sera tenu de justifier lors de la vérification qu'il poursuivra dudit emprunt, comme aussi d'emprunter la somme de vingt-neuf mille trois cents deux livres quinze sols neuf deniers, pour être aussi
EN SON CONSEIL, a approuvé & confirmé, approuve & confirme les Ordonnances desdits Sieurs Commissaires desdits jours 29 Novembre & 4 Décembre dernier; & en conséquence, a autorisé & autorise le Diocèse d'Alais de faire l'emprunt de la somme de trois mille cinq cents livres, pour être employée, sans divertissement, au paiement du montant de la solde-enchère des Ouvrages qui restaient à faire au chemin d'Alais à Nîmes, à la charge toutefois par le Syndic du Diocèse, de continuer ses diligences contre le premier Entrepreneur desdits Ouvrages & tes Cautions, à l'effet de la répétition de ladite somme; ensemble des dépens, dommages & intérêts auxquels le Diocèse a été exposé; de l'emploi de laquelle somme & desdites condamnations, il sera tenu de justifier lors de la vérification qu'il poursuivra dudit emprunt, comme aussi d'emprunter la somme de vingt-neuf mille trois cents deux livres quinze sols neuf deniers, pour être aussi employée, sans divertissement, à la construction des Ouvrages & Réparations énoncées dans le Devis dressé par le Sr. Pomier le 15 Août dernier, & approuvé par Délibération des Sieurs Commissaires du 19 Novembre suivant. Ordonne Sa Majesté, que ledit emprunt ne sera fait, autant qu'il sera possible, qu'à proportion de l'emploi que ledit Diocèse sera en état d'en faire; & à la charge par le Syndic d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire; auquel effet, il sera tenu de rapporter devant lesd. Sieurs Commissaires ayant fait, avec lesdits Devis, les Baux d'Adjudication, les Pièces de la Procédure qui aura été observée, & les autres Actes sur ce nécessaires. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le premier jour de Janvier mil sept cent soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui autorise le Diocèse d'Uzès à emprunter la somme de 30000 livres pour, avec celle de 77871. 6 sous, déjà empruntée en conséquence de l'Arrêt du Conseil du 10 Mars 1758, être employée au paiement des Ouvrages à faire pour le nouvel emplacement du Chemin de Nîmes à Alès, passant par la Calmette, Boucoiran, & Ners. Du 6 Janvier 1763 L'EXTRAIT
l'emploi que ledit Diocèse sera en état d'en faire; & à la charge par le Syndic d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire; auquel effet, il sera tenu de rapporter devant lesd. Sieurs Commissaires ayant fait, avec lesdits Devis, les Baux d'Adjudication, les Pièces de la Procédure qui aura été observée, & les autres Actes sur ce nécessaires. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le premier jour de Janvier mil sept cent soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui autorise le Diocèse d'Uzès à emprunter la somme de 30000 livres pour, avec celle de 77871. 6 sous, déjà empruntée en conséquence de l'Arrêt du Conseil du 10 Mars 1758, être employée au paiement des Ouvrages à faire pour le nouvel emplacement du Chemin de Nîmes à Alès, passant par la Calmette, Boucoiran, & Ners. Du 6 Janvier 1763 L'EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT. A la Requête présentée au Roi étant en son Conseil, par le Syndic général de la Province de Languedoc, CONTENANT, Que le Diocèse d'Uzès aurait, par Arrêt du Conseil du 10 Mars 1758, obtenu la permission d'emprunter une somme de quarante-huit mille livres, qu'on aurait jugé suffisante pour réparer & mettre en bon état plusieurs Chemins du Diocèse y énoncés: Que en exécution de cet Arrêt, cet Emprunt ayant été fait, il aurait été destiné sur cette somme, celle de sept mille sept cent quatre-vingt-sept livres six sous, pour les Ouvrages & Réparations à faire au Chemin de Nîmes à Alès, pour la partie située dans le Diocèse d'Uzès; mais, que les Sieurs Commissaires du Diocèse ayant depuis considéré que ce Chemin, situé le long de la Rivière du Gardon, était exposé aux fréquents débordements de cette Rivière: Que d'un autre côté, il était trop étroit & bien différemment construit des autres parties à la charge des Diocèses d'Alès & de Nîmes, ils se sont déterminés d'en changer l'emplacement, tant pour le mettre à l'abri des inondations, que pour lui donner la même largeur & les mêmes alignements que les autres parties: Que sur le
jugé suffisante pour réparer & mettre en bon état plusieurs Chemins du Diocèse y énoncés: Que en exécution de cet Arrêt, cet Emprunt ayant été fait, il aurait été destiné sur cette somme, celle de sept mille sept cent quatre-vingt-sept livres six sous, pour les Ouvrages & Réparations à faire au Chemin de Nîmes à Alès, pour la partie située dans le Diocèse d'Uzès; mais, que les Sieurs Commissaires du Diocèse ayant depuis considéré que ce Chemin, situé le long de la Rivière du Gardon, était exposé aux fréquents débordements de cette Rivière: Que d'un autre côté, il était trop étroit & bien différemment construit des autres parties à la charge des Diocèses d'Alès & de Nîmes, ils se sont déterminés d'en changer l'emplacement, tant pour le mettre à l'abri des inondations, que pour lui donner la même largeur & les mêmes alignements que les autres parties: Que sur le Devis qui en a été dressé, l'Adjudication en a été faite en trois différentes parties, revenant en tout à la somme de trente-sept mille sept cents livres: Que d'autre part, le Pont de la Calmette, situé sur ce Chemin, étant déjà très-dégradé, menaçant une chute prochaine, & devant être reconstruit, il en avait été dressé un Devis, suivant lequel la dépense était estimée à la somme de treize mille sept cents quatre-vingt-huit livres quinze sous: & qu'enfin, les indemnités des terres qu'il fallait prendre pour l'emplacement de ce Chemin revenant par estimation à dix mille livres, & ces différentes dépenses excèdent de cinquante-trois mille sept cents une livre, le fonds de sept mille sept cent quatre-vingt-sept livres six sous qui y avait été destiné, les Sieurs Commissaires du Diocèse auraient, par Délibération du 21 Octobre dernier, déterminé de faire l'emprunt de ladite cinquante-trois mille sept cents une livre: Que les Etats ayant par leur Délibération du 13 Novembre suivant, donné leur consentement à un emprunt seulement de la somme de trente mille livres, pour, avec celle de sept mille sept cents quatre-vingt-sept Livres six sous déjà empruntée, être employée aux Ouvrages nécessaires pour changer l'emplacement du Chemin de Nîmes à
il en avait été dressé un Devis, suivant lequel la dépense était estimée à la somme de treize mille sept cents quatre-vingt-huit livres quinze sous: & qu'enfin, les indemnités des terres qu'il fallait prendre pour l'emplacement de ce Chemin revenant par estimation à dix mille livres, & ces différentes dépenses excèdent de cinquante-trois mille sept cents une livre, le fonds de sept mille sept cent quatre-vingt-sept livres six sous qui y avait été destiné, les Sieurs Commissaires du Diocèse auraient, par Délibération du 21 Octobre dernier, déterminé de faire l'emprunt de ladite cinquante-trois mille sept cents une livre: Que les Etats ayant par leur Délibération du 13 Novembre suivant, donné leur consentement à un emprunt seulement de la somme de trente mille livres, pour, avec celle de sept mille sept cents quatre-vingt-sept Livres six sous déjà empruntée, être employée aux Ouvrages nécessaires pour changer l'emplacement du Chemin de Nîmes à Alès, dans la partie qui dépend du Diocèse d'Uzès, sauf à être dans les suites pourvu à un nouvel emprunt, tant pour la construction du Pont de la Calmette, que pour payer les estimations des Terres, lorsque ceux dont il s'agit auraient été finis & reçus, & que ledit emprunt aurait été vérifié; ce qui a été approuvé aux mêmes conditions, sous le bon plaisir de Sa Majesté, par une Ordonnance de ses Commissaires & de ceux des Etats, du 29 dudit mois de Novembre; le Suppliant a lieu d'espérer que Sa Majesté voudra bien l'autoriser. A CES CAUSES, Requirait qu'il plût approuver & confirmer l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires du jour 29 Novembre dernier; & en conséquence, permettre audit Diocèse d'Uzès, de faire l'emprunt de ladite somme de trente mille livres, pour, avec celle de sept mille sept cents quatre-vingt-sept livres six sous empruntée en 1758, être employée aux causes susdites, & aux charges & conditions énoncées dans la Délibération des Etats, & celles portées par ladite Ordonnance. Vu ladite Requête, ensemble les trois nouveaux Devis estimatifs des Ouvrages & Réparations à faire au Chemin de Nîmes à Alès, passant par la Calmette, Boucoiran & Ners, dressés par le Sieur