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à souche, revêtus d'un numéro d'ordre, du timbre de la Société et de la signature de deux administrateurs ou de l'administrateur unique. Les titulaires, les cessionnaires intermédiaires successifs et les souscripteurs sont tenus solidairement du paiement du montant total de chaque action. Article neuf A défaut de versement par les actionnaires aux époques déterminées, l'intérêt de la somme due court de plein droit, à un taux égal à celui du montant du dividende total de l'exercice et au minimum à six pour cent l'an à compter du jour de l'exigibilité et sans aucune mise en demeure. Les porteurs d'actions dont les versements sont en retard sont admis aux Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, mais sans pouvoir disposer de plus d'une voix à raison de la totalité desdites actions dans les Assemblées ordinaires. L'actionnaire qui ne s'est pas libéré dans le mois qui suivra l'époque indiquée, peut être contraint au paiement par tous les moyens de droit et par la vente même, sans préavis ni publicité, de ses actions sur lesquelles des versements sont exigibles. La vente a lieu à la diligence du Conseil, aux frais, risques et périls de l'actionnaire. Les titres originaires des actions ainsi vendues deviennent nuls de plein droit et doivent être restitués à la Société pour annulation. Il en est délivré de nouveaux par duplicata aux acquéreurs. En conséquence, tout titre dont l'exercice est revêtu de la mention régulière des versements exigibles, cesse d'être négociable et aucun dividende ne lui est payé. Le produit net de la vente est imputé conformément à la loi, sur ce qui est dû à la Société sur les actions vendues, l'actionnaire exproprié restant tenu de la différence en moins ou profitant de l'excédent s'il y a lieu, dans les conditions prévues à l'article 8. Article dix Les titres sur lesquels les versements ont été effectués sont seuls admis au transfert. La cession des actions nominatives s'opère, conformément à l'article 36, du Code de Commerce, par une déclaration de transfert signée du cédant et du cessionnaire ou de leur mandataire et inscrite sur un registre de la Société. La Société peut
plein droit et doivent être restitués à la Société pour annulation. Il en est délivré de nouveaux par duplicata aux acquéreurs. En conséquence, tout titre dont l'exercice est revêtu de la mention régulière des versements exigibles, cesse d'être négociable et aucun dividende ne lui est payé. Le produit net de la vente est imputé conformément à la loi, sur ce qui est dû à la Société sur les actions vendues, l'actionnaire exproprié restant tenu de la différence en moins ou profitant de l'excédent s'il y a lieu, dans les conditions prévues à l'article 8. Article dix Les titres sur lesquels les versements ont été effectués sont seuls admis au transfert. La cession des actions nominatives s'opère, conformément à l'article 36, du Code de Commerce, par une déclaration de transfert signée du cédant et du cessionnaire ou de leur mandataire et inscrite sur un registre de la Société. La Société peut exiger que la signature et la capacité des parties soient certifiées par un notaire ou par un agent de change. La cession des actions au porteur s'opère par la simple remise du titre. Article onze Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social à une part proportionnelle au nombre des actions émises. Elle donne droit en outre à une part dans les bénéfices tels qu'ils sont fixés dans les articles 53 et 58 ci-après des présents statuts. Article douze Les intérêts, dividendes, amortissements, sont valablement payés au porteur du coupon. Article treize Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. Les propriétaires indivis à n'importe quel titre, même usufruitiers et tous propriétaires, sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux considéré par elle comme seul propriétaire. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre en quelques mains qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des Assemblées générales. La Société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction ou la déconfiture d'un ou de plusieurs actionnaires. Les héritiers, ayants
nombre des actions émises. Elle donne droit en outre à une part dans les bénéfices tels qu'ils sont fixés dans les articles 53 et 58 ci-après des présents statuts. Article douze Les intérêts, dividendes, amortissements, sont valablement payés au porteur du coupon. Article treize Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. Les propriétaires indivis à n'importe quel titre, même usufruitiers et tous propriétaires, sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux considéré par elle comme seul propriétaire. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre en quelques mains qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des Assemblées générales. La Société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction ou la déconfiture d'un ou de plusieurs actionnaires. Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'actionnaires, ne peuvent pour quelque motif que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'Assemblée générale. Ils sont tenus de se faire représenter par un mandataire collectif désigné par eux ou nommé à défaut d'accord ou de capacité civile, par le président du Tribunal de Commerce du siège social sur requête de la partie la plus diligente. Les actionnaires ne sont tenus, même à l'égard des tiers, que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions. Ils ne peuvent être soumis à aucun appel de fonds ni à aucune restitution, d'intérêt ou dividendes régulièrement perçus. En cas de perte d'un titre, l'actionnaire se conforme aux dispositions des lois en vigueur, toutes les notifications, insertions et significations sont faites à ses frais, risques et périls. Il est créé cinq cents parts bénéficiaires sans valeur nominale, transmissibles comme les actions et donnant droit chacune à un cinq centième de la portion des bénéfices déterminés sous l'article 53 ci-après. Ces cinq cents parts
sociaux et aux délibérations de l'Assemblée générale. Ils sont tenus de se faire représenter par un mandataire collectif désigné par eux ou nommé à défaut d'accord ou de capacité civile, par le président du Tribunal de Commerce du siège social sur requête de la partie la plus diligente. Les actionnaires ne sont tenus, même à l'égard des tiers, que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions. Ils ne peuvent être soumis à aucun appel de fonds ni à aucune restitution, d'intérêt ou dividendes régulièrement perçus. En cas de perte d'un titre, l'actionnaire se conforme aux dispositions des lois en vigueur, toutes les notifications, insertions et significations sont faites à ses frais, risques et périls. Il est créé cinq cents parts bénéficiaires sans valeur nominale, transmissibles comme les actions et donnant droit chacune à un cinq centième de la portion des bénéfices déterminés sous l'article 53 ci-après. Ces cinq cents parts sont attribuées à chaque souscripteur d'actions à raison de une part pour dix actions souscrites. Les titres de parts seront au porteur ou nominatifs au choix de l'attributaire. Ils seront extraits d'un livret à souche, numérotés de un à cinq cents, frappés du timbre de la Société et revêtus de la signature de deux administrateurs ou de l'administrateur unique et d'un délégué spécial du Conseil d'administration. Ces parts ne confèrent aucun droit de propriété sur le fonds social, mais seulement un droit de partage dans les bénéfices et dans le solde du produit de la liquidation après le remboursement du capital-actions comme il est dit aux articles 53 et 58 ci-après. Les porteurs de parts n'ont donc aucun droit de s'immiscer à ce titre dans les affaires sociales, ni dans l'établissement des comptes, la création de réserve extraordinaire, de fonds de prévoyance et d'amortissement, ils ne peuvent assister aux Assemblées générales des actionnaires, ils doivent se soumettre à toutes les dispositions des statuts et à toutes les décisions de l'Assemblée générale, même en cas de dissolution, de fusion ou de reconstitution de la Société. Ils n'ont d'autres droits, en résumé, que celui de participer tant aux répartitions de bénéfices lorsque
la signature de deux administrateurs ou de l'administrateur unique et d'un délégué spécial du Conseil d'administration. Ces parts ne confèrent aucun droit de propriété sur le fonds social, mais seulement un droit de partage dans les bénéfices et dans le solde du produit de la liquidation après le remboursement du capital-actions comme il est dit aux articles 53 et 58 ci-après. Les porteurs de parts n'ont donc aucun droit de s'immiscer à ce titre dans les affaires sociales, ni dans l'établissement des comptes, la création de réserve extraordinaire, de fonds de prévoyance et d'amortissement, ils ne peuvent assister aux Assemblées générales des actionnaires, ils doivent se soumettre à toutes les dispositions des statuts et à toutes les décisions de l'Assemblée générale, même en cas de dissolution, de fusion ou de reconstitution de la Société. Ils n'ont d'autres droits, en résumé, que celui de participer tant aux répartitions de bénéfices lorsque ceux-ci sont mis en distribution par une décision de l'Assemblée générale des actionnaires, qu'à la répartition de l'excédent de l'actif social en cas de liquidation, conformément à l'article 58 ci-après. En aucun cas, même par suite d'augmentation de capital, le nombre des parts de fondateur ne pourra être augmenté et leur portion de bénéfices modifiée sans l'approbation de l'Assemblée générale des porteurs de parts dont il sera question sous l'article 59 ci-après. Ces droits seront maintenus même au cas où la Société serait prorogée. TITRE III Administration Article vingt La Société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et de sept au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée générale des actionnaires. Elle pourra l'être également par un administrateur unique, et dans ce cas, celui-ci aura qualité pour accomplir seul tous les actes que le Conseil d'administration a pouvoir de faire. Il délivrera également seul toute pièce ou toute copie et sa signature unique sera suffisante sur les traites, chèques, etc. Les Sociétés en nom collectif, les Sociétés en commandite simple et par actions, et les Sociétés anonymes qui deviendraient administratrices de la présente Société, seront représentées aux délibérations du Conseil, savoir : Les
leur portion de bénéfices modifiée sans l'approbation de l'Assemblée générale des porteurs de parts dont il sera question sous l'article 59 ci-après. Ces droits seront maintenus même au cas où la Société serait prorogée. TITRE III Administration Article vingt La Société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et de sept au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée générale des actionnaires. Elle pourra l'être également par un administrateur unique, et dans ce cas, celui-ci aura qualité pour accomplir seul tous les actes que le Conseil d'administration a pouvoir de faire. Il délivrera également seul toute pièce ou toute copie et sa signature unique sera suffisante sur les traites, chèques, etc. Les Sociétés en nom collectif, les Sociétés en commandite simple et par actions, et les Sociétés anonymes qui deviendraient administratrices de la présente Société, seront représentées aux délibérations du Conseil, savoir : Les Sociétés en nom collectif par un de leurs associés, les Sociétés en commandite simple ou par action, par un de leurs gérants, les Sociétés anonymes par un délégué de leur Conseil d'administration, sans qu'il soit besoin que l'associé en nom collectif, le gérant ou le délégué, le Conseil d'administration, soient personnellement actionnaires de la présente Société. Article vingt et un Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale des actionnaires pour la durée que fixera cette Assemblée. Tout membre sortant est rééligible. Le mandat des administrateurs se proroge toujours de plein droit jusque l'Assemblée générale annuelle qui suit la dernière année de leurs fonctions. Article vingt et deux Si le Conseil est composé de moins de sept membres, les administrateurs ou l'administrateur unique ont la faculté de se compléter, s'ils le jugent utile dans l'intérêt de la Société. Dans ce cas, les nominations faites à titre provisoire par le Conseil ou par l'administrateur unique, sont soumises lors de la première réunion, aux confirmations de l'Assemblée générale qui détermine la durée du mandat. De même si une place d'administrateur devient vacante dans l'intervalle de deux Assemblées générales, par suite de décès, démission ou autres causes, le ou les administrateurs restants peuvent pourvoir
personnellement actionnaires de la présente Société. Article vingt et un Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale des actionnaires pour la durée que fixera cette Assemblée. Tout membre sortant est rééligible. Le mandat des administrateurs se proroge toujours de plein droit jusque l'Assemblée générale annuelle qui suit la dernière année de leurs fonctions. Article vingt et deux Si le Conseil est composé de moins de sept membres, les administrateurs ou l'administrateur unique ont la faculté de se compléter, s'ils le jugent utile dans l'intérêt de la Société. Dans ce cas, les nominations faites à titre provisoire par le Conseil ou par l'administrateur unique, sont soumises lors de la première réunion, aux confirmations de l'Assemblée générale qui détermine la durée du mandat. De même si une place d'administrateur devient vacante dans l'intervalle de deux Assemblées générales, par suite de décès, démission ou autres causes, le ou les administrateurs restants peuvent pourvoir provisoirement au remplacement. L'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Les délibérations prises pendant ce délai par les administrateurs subsistants seront valables. De même si ces nominations provisoires ne sont pas ratifiées par l'Assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil ou par l'un de ses membres, en conformité des décisions du Conseil, ledit membre nommé à titre provisoire et dont nomination ne serait pas ratifiée, n'en restent pas moins valables. En cas de décès ou démission de l'administrateur unique, il est pourvu à son remplacement par l'Assemblée générale convoquée à cet effet par l'actionnaire le plus diligent ou les commissaires aux comptes. Article vingt-deux Les administrateurs ne sont responsables que du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la Société. Article vingt-trois Chaque administrateur ou l'administrateur unique doit, dans la huitaine de sa nomination, déposer dans la caisse de la Société, vingt actions ordinaires ou de priorité qui restent inaliénables pendant la durée de ses
si ces nominations provisoires ne sont pas ratifiées par l'Assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil ou par l'un de ses membres, en conformité des décisions du Conseil, ledit membre nommé à titre provisoire et dont nomination ne serait pas ratifiée, n'en restent pas moins valables. En cas de décès ou démission de l'administrateur unique, il est pourvu à son remplacement par l'Assemblée générale convoquée à cet effet par l'actionnaire le plus diligent ou les commissaires aux comptes. Article vingt-deux Les administrateurs ne sont responsables que du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la Société. Article vingt-trois Chaque administrateur ou l'administrateur unique doit, dans la huitaine de sa nomination, déposer dans la caisse de la Société, vingt actions ordinaires ou de priorité qui restent inaliénables pendant la durée de ses fonctions et demeurent affectées à la garantie de sa gestion, conformément à l'article 26 de la loi du 24 juillet 1867. Article vingt-quatre Le Conseil d'administration nomme chaque année, parmi ses membres, un Président ; en cas d'absence du Président, il désigne celui de ses membres qui doit en remplir les fonctions, le Président peut toujours être réélu. Article vingt-cinq Le Conseil d'administration se réunit au siège social, autant de fois que l'exige l'intérêt de la Société. 42 Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence effective de la majorité des administrateurs en exercice est nécessaire pour la validité des décisions. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du Conseil. Article vingt-six Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège de la Société et signés par le Président ou le membre qui en remplit les fonctions et le secrétaire. Les copies et extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil ou par l'administrateur unique. Article vingt-sept Les administrateurs reçoivent des jetons dont l'importance est fixée
les fonctions, le Président peut toujours être réélu. Article vingt-cinq Le Conseil d'administration se réunit au siège social, autant de fois que l'exige l'intérêt de la Société. 42 Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence effective de la majorité des administrateurs en exercice est nécessaire pour la validité des décisions. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du Conseil. Article vingt-six Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège de la Société et signés par le Président ou le membre qui en remplit les fonctions et le secrétaire. Les copies et extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil ou par l'administrateur unique. Article vingt-sept Les administrateurs reçoivent des jetons dont l'importance est fixée par l'Assemblée générale. Ils ont droit en outre à une part dans les bénéfices dont l'importance est réglée par l'article 53 ci-après et dont la répartition entre ses membres appartient exclusivement au Conseil. Article vingt-huit Le Conseil d'administration ou l'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration des affaires de la Société. Il autorise et décide toutes les opérations de la Société et notamment : Toutes acquisitions, toutes ventes ainsi que tous échanges de biens, meubles et immeubles, droits mobiliers et immobiliers, établissements industriels et commerciaux, brevets d'invention, licences et procédés ; Tous baux et locations acceptés par la Société ou consentis par elle, le tout à court ou à long terme, des mêmes biens et droits avec ou sans promesse de vente ; Toutes réalisations de biens, meubles et immeubles, établissements industriels et commerciaux, brevets d'invention, licences et procédés par voie d'apport en Société ou autrement ; Toutes antériorités sur tous droits privilégiés ou hypothécaires, et dans l'effet de toutes inscriptions ; Tous cautionnements, avec ou sans solidarité ou limitation et avec ou sans discussion ; Tous prêts ou avances, tous emprunts par engagements fermes ou ouvertures de crédit, avec ou sans amortissement
gestion et l'administration des affaires de la Société. Il autorise et décide toutes les opérations de la Société et notamment : Toutes acquisitions, toutes ventes ainsi que tous échanges de biens, meubles et immeubles, droits mobiliers et immobiliers, établissements industriels et commerciaux, brevets d'invention, licences et procédés ; Tous baux et locations acceptés par la Société ou consentis par elle, le tout à court ou à long terme, des mêmes biens et droits avec ou sans promesse de vente ; Toutes réalisations de biens, meubles et immeubles, établissements industriels et commerciaux, brevets d'invention, licences et procédés par voie d'apport en Société ou autrement ; Toutes antériorités sur tous droits privilégiés ou hypothécaires, et dans l'effet de toutes inscriptions ; Tous cautionnements, avec ou sans solidarité ou limitation et avec ou sans discussion ; Tous prêts ou avances, tous emprunts par engagements fermes ou ouvertures de crédit, avec ou sans amortissement ; toutefois les emprunts par voie d'émission d'obligations doivent être autorisés par l'Assemblée générale des actionnaires délibérant dans les conditions d'une Assemblée générale ordinaire; Toutes constitutions d'hypothèques ou de privilèges sur les biens sociaux, toutes antichrètes, tous gages, nantissements, warrants, délégations et autres garanties mobilières et immobilières; Toutes exploitations des biens, meubles et immeubles de la Société ; Toutes entreprises industrielles et commerciales ; Toutes prises de brevets, tous dépôts de modèles et de marques de fabrique ; Tous traités, marchés, devis, soumissions et entreprises à forfait ou autrement ; Toutes constitutions de Sociétés ; Toutes participations directes ou indirectes dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; Tous transferts, conversions et aliénations de toutes valeurs mobilières quelconques ; Tous retraits et emplois de fonds ; Tous désistements de privilèges, hypothèques ou actions résolutoires, tous abandons de droits réels personnels, mainlevées d'inscriptions, saisies et mentions, subrogations, oppositions, même sans paiement ; Tous transports et cessions de créance et prix d'immeubles, avec ou sans garantie, ainsi que toutes prorogations de délai ; Tous compromis ou transactions sur les affaires de la Société. — 43 Le Conseil représente la Société vis-à-vis des tiers, de toutes autorités et de toutes administrations