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alloué 50 » TOTAL du Sous-Chapitre VI, alloué.... 8,550 » TRAVAUX PUBLICS. Le Rapporteur de la Commission des travaux publics donne lecture du rapport suivant : 1. — NAVIGATION DE LA DORDOGNE. «Les travaux de balisage de la Dordogne se continuent au moyen du crédit modique qui leur est alloué chaque année ; l'importance en valeur vénale, des objets qui sont transportés par cette voie et plus encore la position de cette rivière qui la rend le seul débouché commercial d'une population assez nombreuse, doivent faire insister pour qu'on active l'amélioration générale de la navigation, tant dans la Corrèze que dans le Lot, où l'on ne fait aucun travail. « De nombreux ports sont nécessaires pour desservir les rives. Après celui de Saint-Projet, qui vient d'être terminé, la construction de celui d'Eylac présente une grande utilité. « Enfin, la passe de Beaulieu offre, depuis bien des années, des difficultés dont on nous fait espérer la prompte disparition. « Vous avez fait, l'année dernière, un nouvel appel à la sollicitude de l'Etat au sujet de la pêche, que vous pensez plus importante pour l'intérêt public que la navigation remontante du bas de la rivière. Rien ne semble se préparer encore pour rendre au département ce qu'il a perdu. Vous ne pouvez qu'insister sur la nécessité de l'arrangement, quel qu'il soit, des grands barrages de l'aval pour le passage du poisson. « Au moment où vous faites des sacrifices pour le repeuplement de vos rivières, c'est aux conseils supérieurs chargés des intérêts de la pêche que vous devez de nouveau adresser vos plaintes, en priant M. le Préfet de réclamer leur secours dans cette question si importante pour les intérêts d'une population pauvre et si digne de votre sollicitude. » Cette partie du rapport est mise aux voix et adoptée. 2. — ROUTES IMPÉRIALES. « Nous devons renouveler les remerciments que nous avons faits au service d'entretien des routes, pour le soin qu'il apporte à les maintenir malgré l'insuffisance des crédits qui lui sont alloués. Une péréquation du fonds général d'entretien est une chose des plus désirables, surtout à l'époque actuelle, où
rendre au département ce qu'il a perdu. Vous ne pouvez qu'insister sur la nécessité de l'arrangement, quel qu'il soit, des grands barrages de l'aval pour le passage du poisson. « Au moment où vous faites des sacrifices pour le repeuplement de vos rivières, c'est aux conseils supérieurs chargés des intérêts de la pêche que vous devez de nouveau adresser vos plaintes, en priant M. le Préfet de réclamer leur secours dans cette question si importante pour les intérêts d'une population pauvre et si digne de votre sollicitude. » Cette partie du rapport est mise aux voix et adoptée. 2. — ROUTES IMPÉRIALES. « Nous devons renouveler les remerciments que nous avons faits au service d'entretien des routes, pour le soin qu'il apporte à les maintenir malgré l'insuffisance des crédits qui lui sont alloués. Une péréquation du fonds général d'entretien est une chose des plus désirables, surtout à l'époque actuelle, où une circulation très-active s'est portée sur les routes en prolongement des chemins de fer. « L'inclinaison de nos sols et la cherté des matériaux sont d'autres raisons de l'insuffisance des ressources. « Le chiffre modique de 60 centimes par mètre courant, que vous avez demandé l'année dernière, doit vous être accordé, car il est à peine suffisant. « Aujourd'hui, de larges crédits, de grosses réparations sont nécessaires ; sans cet aide nous risquons de voir nos routes impraticables avant peu. « Il serait également important que l'on accrût les fonds des plantations. Jusqu'ici elles ont donné de très-bons résultats, et il serait désirable que ces travaux fussent achevés à bref délai, au moins dans les parties neigeuses où ils sont nécessaires. » Le Conseil, consulté, donne son adhésion à ces conclusions. ROUTE IMPÉRIALE N° 120. « Le vœu que vous avez émis l'an dernier au sujet de l'achèvement de la rectification de la route impériale n° 120, entre le col de Louradour et le pont de Lapierre, a été entendu et nous pouvons espérer que des crédits seront ouverts en 1863. « Cette route, qui est la direction la plus courte d'Aurillac vers Limoges, a été suivie dans son parcours
accordé, car il est à peine suffisant. « Aujourd'hui, de larges crédits, de grosses réparations sont nécessaires ; sans cet aide nous risquons de voir nos routes impraticables avant peu. « Il serait également important que l'on accrût les fonds des plantations. Jusqu'ici elles ont donné de très-bons résultats, et il serait désirable que ces travaux fussent achevés à bref délai, au moins dans les parties neigeuses où ils sont nécessaires. » Le Conseil, consulté, donne son adhésion à ces conclusions. ROUTE IMPÉRIALE N° 120. « Le vœu que vous avez émis l'an dernier au sujet de l'achèvement de la rectification de la route impériale n° 120, entre le col de Louradour et le pont de Lapierre, a été entendu et nous pouvons espérer que des crédits seront ouverts en 1863. « Cette route, qui est la direction la plus courte d'Aurillac vers Limoges, a été suivie dans son parcours général par les études de chemin de fer en 1854. Il est probable que son importante circulation démontrera que ces études doivent être suivies d'exécution. Cette proposition est adoptée. ROUTE IMPÉRIALE N° 122. La traverse de Bort est restée dans le même état. Ce travail urgent serait sans doute entrepris si l'administration n'était arrêtée par l'élévation des demandes des propriétaires. Votre commission vous propose de faire un vœu pour que cette affaire ait une prompte solution. Le Conseil émet un vœu conforme à cette proposition. ROUTE IMPÉRIALE N° 140. Rien n'a encore été fait au sujet des rectifications de la route n° 140, entre Seilhac et Treignac ; en renouvelant le vœu que vous avez fait l'année dernière, il serait bon de prier M. le Préfet d'activer, par une mise en demeure, la bonne volonté des communes intéressées. Le Conseil s'associe à la proposition de la commission. ROUTES DÉPARTEMENTALES. La faiblesse des crédits d'entretien sur les routes départementales et l'importance de la circulation qui existe sur quelques-unes d'entre elles, commencent à rendre leur maintien difficile ; de grosses réparations sont déjà nécessaires sur plusieurs points, et l'avenir en est presque inquiétant. Dans le projet de budget qui vous a été
si l'administration n'était arrêtée par l'élévation des demandes des propriétaires. Votre commission vous propose de faire un vœu pour que cette affaire ait une prompte solution. Le Conseil émet un vœu conforme à cette proposition. ROUTE IMPÉRIALE N° 140. Rien n'a encore été fait au sujet des rectifications de la route n° 140, entre Seilhac et Treignac ; en renouvelant le vœu que vous avez fait l'année dernière, il serait bon de prier M. le Préfet d'activer, par une mise en demeure, la bonne volonté des communes intéressées. Le Conseil s'associe à la proposition de la commission. ROUTES DÉPARTEMENTALES. La faiblesse des crédits d'entretien sur les routes départementales et l'importance de la circulation qui existe sur quelques-unes d'entre elles, commencent à rendre leur maintien difficile ; de grosses réparations sont déjà nécessaires sur plusieurs points, et l'avenir en est presque inquiétant. Dans le projet de budget qui vous a été présenté, on a été forcé de porter une large part de l'entretien sur la 2e section ; peut-être sera-t-on, plus tard, obligé de recourir à d'autres ressources. Actuellement votre commission vous propose l'adoption de ces allocations. Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. En conséquence le Conseil général règle comme il suit les dépenses concernant les routes départementales pour l'exercice 1863 : SOUS-CHAPITRE VII. ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. ART. 1er. — Route n° 1, de Limoges à Bort 18,800 ART. 2. — Route n° 2, de Tulle à Aubusson 5,600 ART. 3. — Route n° 3, de Tulle à Angoulême 4,700 ART. 4. — Route n° 4, d'Aurillac à Angoulême 14,100 ART. 5. — Route n° 5, de Martoulet à Terrasson 13,600 ART. 6. — Route n° 6, de Brive à Mauriac 16,030 ART. 7. — Traitement, salaires et frais de déplacement des conducteurs et autres agents spécialement attachés au service d'entretien des routes départementales 12,400 ART. 8. — Réserve pour dépenses diverses 2,005 ART. 9. — Indemnités proportionnelles accordées aux Ingénieurs 2,035 TOTAL du Sous-Chapitre VII, alloué.... 89,270 SOUS-CHAPITRE XV. TRAVAUX DES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET OUVRAGES D'ART QUI EN FONT PARTIE. ART. 1er. Supplément aux fonds portés au
comme il suit les dépenses concernant les routes départementales pour l'exercice 1863 : SOUS-CHAPITRE VII. ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES. ART. 1er. — Route n° 1, de Limoges à Bort 18,800 ART. 2. — Route n° 2, de Tulle à Aubusson 5,600 ART. 3. — Route n° 3, de Tulle à Angoulême 4,700 ART. 4. — Route n° 4, d'Aurillac à Angoulême 14,100 ART. 5. — Route n° 5, de Martoulet à Terrasson 13,600 ART. 6. — Route n° 6, de Brive à Mauriac 16,030 ART. 7. — Traitement, salaires et frais de déplacement des conducteurs et autres agents spécialement attachés au service d'entretien des routes départementales 12,400 ART. 8. — Réserve pour dépenses diverses 2,005 ART. 9. — Indemnités proportionnelles accordées aux Ingénieurs 2,035 TOTAL du Sous-Chapitre VII, alloué.... 89,270 SOUS-CHAPITRE XV. TRAVAUX DES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET OUVRAGES D'ART QUI EN FONT PARTIE. ART. 1er. Supplément aux fonds portés au S.-Chap. VII de la 2e Section pour entretien des routes départementales. ART. 2. — Route n° 6, de Brive à Mauriac 469 ART. 3. — Route n° 7, de Beaulieu à Aurillac 3,600 ART. 4. — Route n° 8, d'Aubusson à Mauriac 10,350 ART. 5. — Route n° 9, de Tulle à Mauriac 6,300 ART. 6. — Réserve pour dépenses diverses 700 Total du Sous-Chapitre XV, alloué..... 21,419 M. le Rapporteur de la commission, continuant la lecture de son rapport dit : Votre commission vous propose également l'adoption du Sous-Chapitre XXII, qui est entièrement composé de dépenses de compléments de chaussées et élargissements de parties non achevées. Les fonds sont actuellement insuffisants pour qu'on puisse exécuter les rectifications désirables des routes existantes, spécialement des routes numéros 1 et 5. Un projet avait été dressé pour l'amélioration de la traverse de Neuvic (route départementale n° 8), qui présente des tournants raides et des rétrécissements occasionnés par des maisons fortement en saillie ; il exigeait une dépense d'environ 4,000 fr. à laquelle devait contribuer, pour partie, la commune de Neuvic, que cette rectification intéresse particulièrement. La commune ayant répondu par l'envoi d'une délibération en date du 10 août 1862, dans laquelle le
Tulle à Mauriac 6,300 ART. 6. — Réserve pour dépenses diverses 700 Total du Sous-Chapitre XV, alloué..... 21,419 M. le Rapporteur de la commission, continuant la lecture de son rapport dit : Votre commission vous propose également l'adoption du Sous-Chapitre XXII, qui est entièrement composé de dépenses de compléments de chaussées et élargissements de parties non achevées. Les fonds sont actuellement insuffisants pour qu'on puisse exécuter les rectifications désirables des routes existantes, spécialement des routes numéros 1 et 5. Un projet avait été dressé pour l'amélioration de la traverse de Neuvic (route départementale n° 8), qui présente des tournants raides et des rétrécissements occasionnés par des maisons fortement en saillie ; il exigeait une dépense d'environ 4,000 fr. à laquelle devait contribuer, pour partie, la commune de Neuvic, que cette rectification intéresse particulièrement. La commune ayant répondu par l'envoi d'une délibération en date du 10 août 1862, dans laquelle le Conseil municipal exprime le regret de ne pouvoir rien allouer pour cette dépense, votre commission vous propose l'ajournement. Le Conseil, adoptant les conclusions de la commission, arrête comme il suit les sommes proposées par M. le Préfet pour ce Sous-Chapitre. 2e SECTION. Dépenses Extraordinaires. SOUS-CHAPITRE XXII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT D'IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Construction et achèvement des routes départementales. Dépenses imputables sur les 5 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 4 juin 1853, pendant les années de 1854 à 1870. Emploi de cette imposition en 1861. Travaux de construction pour achèvement des routes départementales. Dépenses imputables sur les 9 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par les lois des 4 juin 1855, 5 mai 1856 et 17 mai 1857 pour le service des emprunts départementaux. ART. 1er. — Route n° 1, de Limoges à Bort. Réparation des murs de soutènement et des parapets de la côte de Bort 3,000 ART. 2. — Route n° 4, d'Aurillac à Angoulême. Travaux de rechargement 4,000 ART. 3. — Route n° 5, du Martoulet à Terrasson. Travaux de rechargement 3,000 ART. 4. — Route n° 6, de Brive à Mauriac. Travaux de rechargement 3,000 Ouverture entre le moulin
PRODUIT D'IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Construction et achèvement des routes départementales. Dépenses imputables sur les 5 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 4 juin 1853, pendant les années de 1854 à 1870. Emploi de cette imposition en 1861. Travaux de construction pour achèvement des routes départementales. Dépenses imputables sur les 9 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par les lois des 4 juin 1855, 5 mai 1856 et 17 mai 1857 pour le service des emprunts départementaux. ART. 1er. — Route n° 1, de Limoges à Bort. Réparation des murs de soutènement et des parapets de la côte de Bort 3,000 ART. 2. — Route n° 4, d'Aurillac à Angoulême. Travaux de rechargement 4,000 ART. 3. — Route n° 5, du Martoulet à Terrasson. Travaux de rechargement 3,000 ART. 4. — Route n° 6, de Brive à Mauriac. Travaux de rechargement 3,000 Ouverture entre le moulin à papier et Lanteuil..... 3,062 ART. 5. — Route n° 8, d'Aubusson à Mauriac. Reconstruction de l'aqueduc de Mirambel et redressement de la route aux abords 6,403 Intérêts à l'entrepreneur pour retard dans le paiement 420 ART. 6. — Indemnités proportionnelles à accorder aux Ingénieurs. 262 TOTAL du 1er du Sous-Chapitre XXII, alloué... 23,149 M. le Rapporteur continue : FONDS D'EMPRUNT. ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 4, L'achèvement de la route n° 4 ne peut encore avoir une solution à cause de l'inconnu qui existe dans la direction du chemin de fer de Limoges à Brive. Cette question a été encore réservée par le service départemental, mais, nous devons nous préparer à exécuter cette ligne. Le conseil exprime un avis conforme à l'intention de la commission. ROUTE N° 5: La lacune existante entre la station de la rivière et la route impériale n° 89, n'a pas été entamée cette année parce que l'emprunt n'était pas réalisé. Depuis le rapport de M. le Préfet de nouvelles circonstances sont venues changer l'état de la question et les propositions de l'administration. M. l'Ingénieur en chef de la Dordogne propose au Conseil général de ce département d'allouer 12,000 fr. plus les terrains nécessaires dans le département
Sous-Chapitre XXII, alloué... 23,149 M. le Rapporteur continue : FONDS D'EMPRUNT. ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 4, L'achèvement de la route n° 4 ne peut encore avoir une solution à cause de l'inconnu qui existe dans la direction du chemin de fer de Limoges à Brive. Cette question a été encore réservée par le service départemental, mais, nous devons nous préparer à exécuter cette ligne. Le conseil exprime un avis conforme à l'intention de la commission. ROUTE N° 5: La lacune existante entre la station de la rivière et la route impériale n° 89, n'a pas été entamée cette année parce que l'emprunt n'était pas réalisé. Depuis le rapport de M. le Préfet de nouvelles circonstances sont venues changer l'état de la question et les propositions de l'administration. M. l'Ingénieur en chef de la Dordogne propose au Conseil général de ce département d'allouer 12,000 fr. plus les terrains nécessaires dans le département de la Dordogne. M. l'Ingénieur en chef pense que, par ce moyen, l'allocation désirée du département voisin est en réalité accordée. Par compensation le département de la Dordogne nous demande que le pont soit fait en pierre et que les conditions de péage soient les mêmes pour les deux départements. M. l'Ingénieur en chef pense qu'en laissant à la charge du concessionnaire une somme de 18,000 fr. comme représentant la valeur réelle du péage, la dépense à laquelle il faudrait pourvoir serait de 72,000 fr. pour les deux départements ; il espère que la subvention s'élèvera à 30,000 fr. et que 30,000 fr. resteront en fin de compte à notre charge, sauf le cas où, conformément à votre vœu de l'année dernière, le département lui-même serait adjudicataire du péage. Vous avez voté sur le précédent budget 25,000 fr. ; il reste encore à allouer 5,000 fr. sur le présent budget. Votre commission vous propose, en conséquence, d'allouer ce crédit et de prier M. le Préfet de faire toute diligence pour l'exécution de la route aux abords pour l'adjudication du pont à péage et pour l'obtention de la subvention, à laquelle la construction directe du pont d'Espontour, sans subventions ni aide
M. l'Ingénieur en chef pense qu'en laissant à la charge du concessionnaire une somme de 18,000 fr. comme représentant la valeur réelle du péage, la dépense à laquelle il faudrait pourvoir serait de 72,000 fr. pour les deux départements ; il espère que la subvention s'élèvera à 30,000 fr. et que 30,000 fr. resteront en fin de compte à notre charge, sauf le cas où, conformément à votre vœu de l'année dernière, le département lui-même serait adjudicataire du péage. Vous avez voté sur le précédent budget 25,000 fr. ; il reste encore à allouer 5,000 fr. sur le présent budget. Votre commission vous propose, en conséquence, d'allouer ce crédit et de prier M. le Préfet de faire toute diligence pour l'exécution de la route aux abords pour l'adjudication du pont à péage et pour l'obtention de la subvention, à laquelle la construction directe du pont d'Espontour, sans subventions ni aide du département voisin, nous donne un double droit. Ces conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées. M. le Préfet vous demande en outre de vous prononcer de nouveau sur l'indemnité gracieuse à accorder à l'entrepreneur Clary; vous ne pouvez que renouveler explicitement votre vote approbatif de l'année dernière. D'après le rapport de M. l'Ingénieur en chef, il a été déduit, conformément aux termes de la délibération du Conseil général du 25 février 1861, dans le décompte du Sr Clary, le rabais de l'entreprise sur les travaux exécutés postérieurement au 8 juillet 1860, et qui s'est élevé à 4,000 fr. Pour compléter l'indemnité gracieuse de 5,700 fr., il resterait à lui allouer une somme de 1,699 fr. 39 c. Le Conseil, conformément à la proposition de la commission, confirme son vote du 25 février 1861, et autorise le paiement au sieur Clary de la somme de 1,699 fr. 39 c. formant le complément de l'indemnité gracieuse qui a été accordée à cet entrepreneur. ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 6. La route n'a pas été achevée entre Lanteuil et le moulin à papier ; l'éboulement récent de certains murs y rend une construction nécessaire ; on impute sur les crédits actuels
dernière. D'après le rapport de M. l'Ingénieur en chef, il a été déduit, conformément aux termes de la délibération du Conseil général du 25 février 1861, dans le décompte du Sr Clary, le rabais de l'entreprise sur les travaux exécutés postérieurement au 8 juillet 1860, et qui s'est élevé à 4,000 fr. Pour compléter l'indemnité gracieuse de 5,700 fr., il resterait à lui allouer une somme de 1,699 fr. 39 c. Le Conseil, conformément à la proposition de la commission, confirme son vote du 25 février 1861, et autorise le paiement au sieur Clary de la somme de 1,699 fr. 39 c. formant le complément de l'indemnité gracieuse qui a été accordée à cet entrepreneur. ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 6. La route n'a pas été achevée entre Lanteuil et le moulin à papier ; l'éboulement récent de certains murs y rend une construction nécessaire ; on impute sur les crédits actuels le strict nécessaire ; l'ensemble s'élève à 9,773 fr. 02 c. dont nous vous proposons l'approbation. Le Conseil, consulté, adopte cette proposition. En conséquence, il arrête les sommes proposées au Sous-Chapitre XXIII de la manière suivante : SOUS-CHAPITRE XXIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES FONDS D'EMPRUNT. 1er. Loi du 5 mai 1855. ART. 1er. — Route n° 9, de Tulle à Mauriac. L'examen de cet article est renvoyé à une autre séance. §2. Loi du 28 juin 1861. ART. 3. — Route départementale n° 2, de Tulle à Aubusson. Reconstruction du pont de la Vedrenne 4,500 fr. ART. 4. — Route départementale n° 5. Construction d'un pont sur la Vézère 5,000 fr. ART. 5. — Route départementale n° 6, de Brive à Mauriac. Ouverture entre le moulin à papier et Lanteuil 6,710 fr. 12 c. ART. 6. — Route n° 9, de Tulle à Mauriac Rectification entre Tulle et Clergoux. L'examen de cet article est renvoyé à une autre séance. ART. 7. — Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs. 495 fr. 05 c. TOTAL du 2e 3e en ce qui concerne les routes. 16,705 fr. 17 c. M. le Rapporteur reprend : ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 20, DU LOT. Vous avez repoussé, l'année dernière,
1855. ART. 1er. — Route n° 9, de Tulle à Mauriac. L'examen de cet article est renvoyé à une autre séance. §2. Loi du 28 juin 1861. ART. 3. — Route départementale n° 2, de Tulle à Aubusson. Reconstruction du pont de la Vedrenne 4,500 fr. ART. 4. — Route départementale n° 5. Construction d'un pont sur la Vézère 5,000 fr. ART. 5. — Route départementale n° 6, de Brive à Mauriac. Ouverture entre le moulin à papier et Lanteuil 6,710 fr. 12 c. ART. 6. — Route n° 9, de Tulle à Mauriac Rectification entre Tulle et Clergoux. L'examen de cet article est renvoyé à une autre séance. ART. 7. — Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs. 495 fr. 05 c. TOTAL du 2e 3e en ce qui concerne les routes. 16,705 fr. 17 c. M. le Rapporteur reprend : ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 20, DU LOT. Vous avez repoussé, l'année dernière, la demande d'allocation départementales qui vous a été faite par le département du Lot, pour la construction de la route départementale n° 20, dans le canton de Marcillac. M. l'Ingénieur en chef a établi dans un rapport le peu d'utilité qu'avait cette route pour la Corrèze. Nous avons dépensé environ 150,000 fr. pour construire la route n° 7, destinée à porter en Auvergne les vins du canton de Beaulieu; avec un allongement de 15 à 20 kilomètres elle peut desservir le Lot. Ce département veut faire une rectification qui lui sera profitable en réduisant d'un franc environ ses frais de transport par pièce de vin. Cette disposition favorable à des concurrents sur le marché d'Auvergne nous est évidemment préjudiciable par ce seul fait. Il ne peut nous venir dans l'esprit de faire de l'opposition à notre voisin, quand il sauvegarde ses intérêts même au détriment des nôtres. Il est assez riche pour se passer de notre route et pour en faire une qui lui est plus avantageuse. En bons voisins nous nous tenons complètement en dehors de cette question en subissant le préjudice sans nous plaindre ; nous engageons même les deux communes traversées à contribuer à son exécution. Mais