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l'air de Mephistophélès le chœur et la valse des sylphes de la Damnation de Faust, la scène d'amour de Roméo et Juliette, la tristesse de Roméo et la Captive? La plupart de ces morceaux étaient sur le programme du Festival. On aurait voulu des oppositions plus soustraire par fraude à la conscription serait suspendu pour un certain temps de ses droits électoraux? Je demande donc que celui qui ne sait ni lire ni écrire, et qui par cela même est incapable de choisir entre les candidats, ne puisse pas voter tant qu'il n'aura pas appris à lire et à écrire. À côté du droit individuel, il y a aussi le droit social. Je sais bien que les populations rurales sont fort honnêtes, quoique illettrées, mais leur honnêteté ne les rend point capables d'exercer un droit qui réclame un certain degré d'instruction élémentaire. Je demande, comme M. Jules Simon, une pénalité. En Allemagne, cette pénalité est fiscale moi, je la voudrais électorale, parce que, suivant moi, celui qui ne sait ni lire ni écrire est incapable de voter en connaissance de cause. C'est ainsi que dans le Connecticut, en Italie, en Portugal, les électeurs qui ne savent ni lire ni écrire sont suspendus de leurs droits. Voici ma dernière considération. La première commission d'initiative a conclu au rejet de ma proposition. Tout à l'heure on vous lira le rapport de la seconde qui conclut au renvoi aux bureaux de la proposition de M. Jules Simon, laquelle contient le même principe de l'obligation, et aussi le principe de la pénalité, mais d'une pénalité fiscale. Eh bien! je demande que les deux propositions soient renvoyées à la même commission. Si mon projet est mauvais, vous le repousserez; s'il renferme de bons éléments, on pourra le discuter avec fruit quand la question se présentera. On parle sans cesse de préparer des militaires moi, je désire préparer des générations de citoyens, et c'est pourquoi je demande que, malgré l'avis de la commission d'initiative, ma proposition soit renvoyée aux bureaux. (Très bien! très bien à gauche.) M. Bourbeau, rapporteur On ne peut qu'applaudir au but qu'a
sont suspendus de leurs droits. Voici ma dernière considération. La première commission d'initiative a conclu au rejet de ma proposition. Tout à l'heure on vous lira le rapport de la seconde qui conclut au renvoi aux bureaux de la proposition de M. Jules Simon, laquelle contient le même principe de l'obligation, et aussi le principe de la pénalité, mais d'une pénalité fiscale. Eh bien! je demande que les deux propositions soient renvoyées à la même commission. Si mon projet est mauvais, vous le repousserez; s'il renferme de bons éléments, on pourra le discuter avec fruit quand la question se présentera. On parle sans cesse de préparer des militaires moi, je désire préparer des générations de citoyens, et c'est pourquoi je demande que, malgré l'avis de la commission d'initiative, ma proposition soit renvoyée aux bureaux. (Très bien! très bien à gauche.) M. Bourbeau, rapporteur On ne peut qu'applaudir au but qu'a voulu atteindre l'honorable M. de Keratry, étendre l'instruction élémentaire, fortifier, épurer le suffrage universel. Cependant une idée domine particulièrement son projet c'est la réglementation du suffrage universel. On peut dire que c'est un amendement à la loi électorale. Cela seul explique la différence que les commissions d'initiative parlementaire ont faite entre la proposition du l'Honorable M. de Keratry et celle de l'honorable M. Jules Simon. M. Jules Simon s'appuie sur deux grands principes qu'il regarde comme étroitement liés l'un à l'autre, l'obligation et la gratuité de l'enseignement. La proposition de M. de Keratry n'a qu'un lien apparent avec celle de son honorable collègue, et elle n'aurait en réalité qu'un résultat, mutiler le suffrage universel. (Nouveaux bruits divers.) M. Ficard On en veut réserver le privilège au Sénat. (Bruit.) M. le rapporteur Je vais justifier ce jugement de la commission. D'abord, au point de vue de l'enseignement primaire, c'est une illusion que de considérer cette proposition comme un moyen de le développer. L'honorable M. de Keratry suppose sans doute la gratuité acquise. Pour le besoin du raisonnement, supposons qu'il en soit de même de l'obligation. Mais qu'est-ce que l'obligation imposée au père de famille? Sans doute il y a la obligation
entre la proposition du l'Honorable M. de Keratry et celle de l'honorable M. Jules Simon. M. Jules Simon s'appuie sur deux grands principes qu'il regarde comme étroitement liés l'un à l'autre, l'obligation et la gratuité de l'enseignement. La proposition de M. de Keratry n'a qu'un lien apparent avec celle de son honorable collègue, et elle n'aurait en réalité qu'un résultat, mutiler le suffrage universel. (Nouveaux bruits divers.) M. Ficard On en veut réserver le privilège au Sénat. (Bruit.) M. le rapporteur Je vais justifier ce jugement de la commission. D'abord, au point de vue de l'enseignement primaire, c'est une illusion que de considérer cette proposition comme un moyen de le développer. L'honorable M. de Keratry suppose sans doute la gratuité acquise. Pour le besoin du raisonnement, supposons qu'il en soit de même de l'obligation. Mais qu'est-ce que l'obligation imposée au père de famille? Sans doute il y a la obligation morale de faire instruire son enfant. Mais sur qui M. de Keratry fait-il retomber la sanction qu'il propose? Sur le père négligent? Non. Sur l'enfant, à qui l'on n'a pas appris à lire et à écrire. L'honorable M. de Keratry a cru trouver des précédents en faveur de sa proposition dans les législations des pays étrangers. Il a cité l'Allemagne, où l'obligation est assez répandue mais quelle est la sanction? L'ammonition, l'amende, et même la prison. En Portugal dit l'honorable M. de Keratry, la pénalité est celle que je propose, la privation du droit de suffrage. Cela n'est pas exact. Le rapport de M. Duruy établit qu'en Portugal, depuis 1844, la pénalité c'est l'amende et la privation des droits politiques. Mais qui atteint-elle? Le père négligent et non l'enfant négligé. Il en est de même en Italie. Aux États-Unis, l'obligation, proclamée partout dès l'origine des colonies anglaises, est tombée en désuétude, sans doute parce qu'on n'en avait plus besoin. M. Le Gesne On la revient et on la remet en vigueur. M. le rapporteur Cela prouve, à mon avis, ce que je dis qu'elle était tombée en désuétude. (On rit.) d'ailleurs, encore cité sur ce point l'autorité de l'honorable M.
dans les législations des pays étrangers. Il a cité l'Allemagne, où l'obligation est assez répandue mais quelle est la sanction? L'ammonition, l'amende, et même la prison. En Portugal dit l'honorable M. de Keratry, la pénalité est celle que je propose, la privation du droit de suffrage. Cela n'est pas exact. Le rapport de M. Duruy établit qu'en Portugal, depuis 1844, la pénalité c'est l'amende et la privation des droits politiques. Mais qui atteint-elle? Le père négligent et non l'enfant négligé. Il en est de même en Italie. Aux États-Unis, l'obligation, proclamée partout dès l'origine des colonies anglaises, est tombée en désuétude, sans doute parce qu'on n'en avait plus besoin. M. Le Gesne On la revient et on la remet en vigueur. M. le rapporteur Cela prouve, à mon avis, ce que je dis qu'elle était tombée en désuétude. (On rit.) d'ailleurs, encore cité sur ce point l'autorité de l'honorable M. Duruy et le rapport de 1863. Dans les lois américaines, la sanction pénale était une amende de 20 dollars. Dans l'État de Massachusetts il y avait même une maison de correction où l'on renfermait les enfants qui n'allaient point à l'école. Je sais qu'il y a deux précédents le premier est l'exemple de la Constitution de l'an III, qui voulait que les citoyens ne pussent être inscrits sur les registres civiques s'ils ne savaient lire et écrire, mais l'article qui devait avoir son exécution en l'an X de la République n'a jamais été appliqué, la Constitution de l'an VIII l'ayant arrêté le second, c'est l'exemple de la Constitution de 1848. Une proposition analogue fut faite par M. Chilton elle fut rejetée et pourtant, dans cette Assemblée le principe de l'obligation était en grande faveur, car il avait trouvé place dans un projet de loi présenté par M. Carnot, ministre de l'instruction publique projet dont le rapport fut fait par l'honorable M. Barthélemy Saint-Hilaire. Ainsi, il faut distinguer entre la réglementation du suffrage universel et l'obligation de l'instruction primaire la première de ces idées n'a aucun rapport avec la seconde. Je ferai une dernière observation. L'honorable M. de Keratry, en parlant
est l'exemple de la Constitution de l'an III, qui voulait que les citoyens ne pussent être inscrits sur les registres civiques s'ils ne savaient lire et écrire, mais l'article qui devait avoir son exécution en l'an X de la République n'a jamais été appliqué, la Constitution de l'an VIII l'ayant arrêté le second, c'est l'exemple de la Constitution de 1848. Une proposition analogue fut faite par M. Chilton elle fut rejetée et pourtant, dans cette Assemblée le principe de l'obligation était en grande faveur, car il avait trouvé place dans un projet de loi présenté par M. Carnot, ministre de l'instruction publique projet dont le rapport fut fait par l'honorable M. Barthélemy Saint-Hilaire. Ainsi, il faut distinguer entre la réglementation du suffrage universel et l'obligation de l'instruction primaire la première de ces idées n'a aucun rapport avec la seconde. Je ferai une dernière observation. L'honorable M. de Keratry, en parlant de l'instruction obligatoire, a totalement oublié les filles. L'honorable M. Jules Simon se contenterait-il d'un système qui ne s'appliquerait qu'aux garçons? Il est plus important encore d'instruire les filles que les garçons, car la mère est la première institutrice de ses enfants. (Très bien! très bien!) La proposition n'est donc que l'expression d'une pensée politique. Maintenant, comme réglementation du suffrage universel, la pensée de M. de Kératry est-elle heureuse? Ce serait en quelque sorte un baccalauréat électoral (on rit), c'est-à-dire une entrave dangereuse à l'exercice du droit d'électeur. Si l'on voulait entrer dans cette voie, il y aurait quelque chose de plus simple à faire ce serait d'exiger que chaque électeur écrive lui-même son bulletin de vote. M. Jules Favre C'est ce que j'ai demandé. Le rapporteur Mais cela aurait l'inconvénient de retrancher un grand nombre d'électeurs. Je sais bien que chaque jour l'instruction publique se développe. En 1850, un dixième seulement des enfants ne fréquentait pas les écoles, et encore de ce dixième voulait-il retrancher ceux qui reçoivent l'enseignement dans la maison paternelle ou qui reçoivent déjà l'enseignement secondaire. La proportion des illettrés, dans un âge plus avancé, au moment du mariage, est de 33 pour 100. 23 pour
que l'expression d'une pensée politique. Maintenant, comme réglementation du suffrage universel, la pensée de M. de Kératry est-elle heureuse? Ce serait en quelque sorte un baccalauréat électoral (on rit), c'est-à-dire une entrave dangereuse à l'exercice du droit d'électeur. Si l'on voulait entrer dans cette voie, il y aurait quelque chose de plus simple à faire ce serait d'exiger que chaque électeur écrive lui-même son bulletin de vote. M. Jules Favre C'est ce que j'ai demandé. Le rapporteur Mais cela aurait l'inconvénient de retrancher un grand nombre d'électeurs. Je sais bien que chaque jour l'instruction publique se développe. En 1850, un dixième seulement des enfants ne fréquentait pas les écoles, et encore de ce dixième voulait-il retrancher ceux qui reçoivent l'enseignement dans la maison paternelle ou qui reçoivent déjà l'enseignement secondaire. La proportion des illettrés, dans un âge plus avancé, au moment du mariage, est de 33 pour 100. 23 pour 100 pour les hommes et 41 pour 100 pour les femmes mais à mesure qu'on arrive à la génération plus jeune et qui participe de plus en plus à l'instruction, au moment du tirage au sort, par exemple, la proportion redescend à 20 pour 100. Mais ne fallait-il pas choisir dans le cercle du maître les pages qui convenaient le mieux aux qualités de touche et de talent des artistes dont nous avions obtenu le précieux concours? Et d'ailleurs n'y aurait-il pas, comme contraste à ces douces rêveries si délicieusement rendues, le Serment des Capulets et des Montaigues, serment de réconciliation et non pas serment de vengeance, et l'ouverture du Carnaval romain? Le duo de Béatrice et Benedikt, le septuor des Troyens, les fragments de la Damnation de Faust et la Marche des Pèlerins d'Harold ont eu le succès de la soirée. Dans ce dernier morceau, d'un travail si exquis, d'une forme si originale, l'alto solo joue un rôle extrêmement important. Plusieurs retards successifs apportés à la date du Festival, nous avaient fait craindre un instant que Henri Vieuxtemps appelé en province pour une série de concerts, ne pût prendre part à cette solennité, et Léonard avait bien voulu consentir
dans le cercle du maître les pages qui convenaient le mieux aux qualités de touche et de talent des artistes dont nous avions obtenu le précieux concours? Et d'ailleurs n'y aurait-il pas, comme contraste à ces douces rêveries si délicieusement rendues, le Serment des Capulets et des Montaigues, serment de réconciliation et non pas serment de vengeance, et l'ouverture du Carnaval romain? Le duo de Béatrice et Benedikt, le septuor des Troyens, les fragments de la Damnation de Faust et la Marche des Pèlerins d'Harold ont eu le succès de la soirée. Dans ce dernier morceau, d'un travail si exquis, d'une forme si originale, l'alto solo joue un rôle extrêmement important. Plusieurs retards successifs apportés à la date du Festival, nous avaient fait craindre un instant que Henri Vieuxtemps appelé en province pour une série de concerts, ne pût prendre part à cette solennité, et Léonard avait bien voulu consentir à le remplacer. Le nom de Léonard a même été sur l'affiche un jour. Le lendemain, Vieuxtemps nous télégraphiait son arrivée, et Léonard, au lieu d'en témoigner la moindre contrariété, nous disait simplement « Si par hasard, Vieuxtemps ne venait pas, comptez toujours sur moi. » Les sentiments de confraternité et de bonne camaraderie n'existent réellement que chez les grands artistes. Et maintenant, quel que soit le résultat pécuniaire du concert du 22 mars, notre but est atteint, car nous avons voulu, suivant l'expression de Théophile Gautier, élever à Berlioz un monument musical qui réjouira certainement plus que le marbre ou le bronze l'âme du grand compositeur. E. REYER. Dans cinq ans, délai fixé par la proposition de M. de Kératry, la proportion aura encore beautement diminué. Mais nous n'en repoussons pas moins la proposition, parce qu'elle nous paraît restreindre le droit à l'électoral. La négligence à s'instruire ne constitue pas un cas d'indignité. On peut fort bien avoir l'honnêteté et l'intelligence nécessaires pour voter, et tout en ne sachant pas lire. En conséquence, et en suivant les exemples de l'Assemblée Constituante de 1849, nous vous proposons de rejeter la proposition. (Très bien! Très bien!) M. le comte de Kératry
et de bonne camaraderie n'existent réellement que chez les grands artistes. Et maintenant, quel que soit le résultat pécuniaire du concert du 22 mars, notre but est atteint, car nous avons voulu, suivant l'expression de Théophile Gautier, élever à Berlioz un monument musical qui réjouira certainement plus que le marbre ou le bronze l'âme du grand compositeur. E. REYER. Dans cinq ans, délai fixé par la proposition de M. de Kératry, la proportion aura encore beautement diminué. Mais nous n'en repoussons pas moins la proposition, parce qu'elle nous paraît restreindre le droit à l'électoral. La négligence à s'instruire ne constitue pas un cas d'indignité. On peut fort bien avoir l'honnêteté et l'intelligence nécessaires pour voter, et tout en ne sachant pas lire. En conséquence, et en suivant les exemples de l'Assemblée Constituante de 1849, nous vous proposons de rejeter la proposition. (Très bien! Très bien!) M. le comte de Kératry Quelques mots seulement en réponse à ce qu'a dit l'honorable M. Bourbeau sur la pénalité établie dans diverses législations étrangères. En Italie, la loi de 1859 prive l'illettré de la capacité électorale; aux Etats-Unis, dans le Connecticut, la loi de 1858 refuse le droit électoral à celui qui ne sait pas lire. L'honorable M. Bourbeau a soutenu que ma proposition n'avait aucun rapport avec la question de l'instruction obligatoire: mais, au contraire, la pénalité que je propose a précisément pour but de répandre l'instruction primaire par l'obligation. Pour Quant aux jeunes filles, je désire la gratuité pour elles comme pour les garçons; si je ne l'ai pas demandée, c'est que je crois que, dès que les hommes seront instruits, les femmes rechercheront l'instruction pour vivre en harmonie avec eux. (On rit.) Je ne comprends pas que demander que l'électeur sache lire et écrire, ce soit imposer un baccalauréat électoral. J'ajoute enfin que si c'est le jeune homme illettré que je frappe d'une incapacité, c'est qu'à mes yeux, le jeune homme de vingt et un ans est tout ou moins responsable de son ignorance. En un mot, dans mon opinion, nul ne peut être admis à exercer un droit dont il
pas lire. L'honorable M. Bourbeau a soutenu que ma proposition n'avait aucun rapport avec la question de l'instruction obligatoire: mais, au contraire, la pénalité que je propose a précisément pour but de répandre l'instruction primaire par l'obligation. Pour Quant aux jeunes filles, je désire la gratuité pour elles comme pour les garçons; si je ne l'ai pas demandée, c'est que je crois que, dès que les hommes seront instruits, les femmes rechercheront l'instruction pour vivre en harmonie avec eux. (On rit.) Je ne comprends pas que demander que l'électeur sache lire et écrire, ce soit imposer un baccalauréat électoral. J'ajoute enfin que si c'est le jeune homme illettré que je frappe d'une incapacité, c'est qu'à mes yeux, le jeune homme de vingt et un ans est tout ou moins responsable de son ignorance. En un mot, dans mon opinion, nul ne peut être admis à exercer un droit dont il est reconnu incapable. (Aux voix! Aux voix!) M. le comte de La Tour Il serait impossible de admettre la proposition de M. de Kératry sans commettre deux injustices. La première serait de priver du droit électoral un grand nombre d'hommes intelligents d'origine allemande, italienne ou bretonne, qui font partie de l'Empire, qui sont de excellents citoyens, mais qui ne savent lire et écrire que dans la langue de leurs contrées. Ils sont très capables de lire sur un bulletin le nom et des candidats et de choisir celui qui leur convient le mieux. Il serait donc injuste de leur enlever le droit de voter. La seconde injustice serait d'accorder un grand avantage électoral aux habitants des villes contre les habitants de campagnes dans les villes, chaque famille peut donner, quand elle le veut, de l'instruction à ses enfants, qui sont toujours à proximité de l'école dans les campagnes, au contraire, beaucoup d'enfants ne peuvent aller à l'école, parce qu'ils en sont trop éloignés. Il serait très injuste de les frapper d'une pénalité. Qu'avons-nous à faire? Tâcher de mettre les écoles à proximité des habitants, et développer l'instruction primaire dans la mesure du possible. Nous nous associerons à toutes les mesures
l'Empire, qui sont de excellents citoyens, mais qui ne savent lire et écrire que dans la langue de leurs contrées. Ils sont très capables de lire sur un bulletin le nom et des candidats et de choisir celui qui leur convient le mieux. Il serait donc injuste de leur enlever le droit de voter. La seconde injustice serait d'accorder un grand avantage électoral aux habitants des villes contre les habitants de campagnes dans les villes, chaque famille peut donner, quand elle le veut, de l'instruction à ses enfants, qui sont toujours à proximité de l'école dans les campagnes, au contraire, beaucoup d'enfants ne peuvent aller à l'école, parce qu'ils en sont trop éloignés. Il serait très injuste de les frapper d'une pénalité. Qu'avons-nous à faire? Tâcher de mettre les écoles à proximité des habitants, et développer l'instruction primaire dans la mesure du possible. Nous nous associerons à toutes les mesures raisonnables. Bannables qui seront proposées dans ce sens. Mais il ne faut pas priver des leurs droits politiques des jeunes gens qui n'ont pas pu se procurer l'instruction. La proposition de M. de Keratry renferme donc une double injustice, et nous ne pouvons la renvoyer aux bureaux. (Très bien très bien !) à M. Ernest Picard Il serait très regrettable que une proposition de cette nature ne fût pas renvoyée aux bureaux. La Chambre et le pays auraient un grand profit à tirer de cette étude. En s'opposant à ce renvoi, on semblerait vouloir renier le suffrage universel dans l'ignorance. C'est une question très grave de savoir si le suffrage universel ne doit pas s'élever par l'éducation, et s'il n'est pas permis de demander une garantie qui est à la portée de tout le monde. Il faut multiplier les écoles, et alors on pourra répondre à ceux qui se vendraient qu'un droit n'est pas refusé quand tout le monde peut le acquérir. Il serait regrettable que, dans un pays de suffrage universel, cette question ne fût pas élucidée. (Très bien très bien ! à gauche.) M. Guyot-Montperrault: Je ne viens pas traiter la question qui, comme toutes celles qui touchent
bien !) à M. Ernest Picard Il serait très regrettable que une proposition de cette nature ne fût pas renvoyée aux bureaux. La Chambre et le pays auraient un grand profit à tirer de cette étude. En s'opposant à ce renvoi, on semblerait vouloir renier le suffrage universel dans l'ignorance. C'est une question très grave de savoir si le suffrage universel ne doit pas s'élever par l'éducation, et s'il n'est pas permis de demander une garantie qui est à la portée de tout le monde. Il faut multiplier les écoles, et alors on pourra répondre à ceux qui se vendraient qu'un droit n'est pas refusé quand tout le monde peut le acquérir. Il serait regrettable que, dans un pays de suffrage universel, cette question ne fût pas élucidée. (Très bien très bien ! à gauche.) M. Guyot-Montperrault: Je ne viens pas traiter la question qui, comme toutes celles qui touchent au suffrage universel, est trop grave pour être examinée en quelques instants. Mais ce point touche à la question électorale, qui doit être l'objet de vos méditations. (Mouvements divers.) On vous dit hier que toutes les questions électorales ne sont pas opportunes je l'estime non seulement opportune, mais nécessaire. L'honorable ministre des affaires étrangères a adhéré à cette nécessité de s'occuper de la loi électorale. Dans son discours-manifeste du 11 février, il disait « Vous nous demandez ce que nous ferions en cas de dissentiment entre la majorité et nous, Nous irions devant le souverain et nous le prierions de choisir entre la Chambre et le cabinet. » Eh bien! je lui déclare qu'il ne peut tenir cette politique, car si la majorité renversait le cabinet, comment proposeriez-vous la dissolution, puisque vous n'avez pas de loi électorale pour assurer l'authenticité du régime parlementaire? M. le ministre des affaires étrangères Vous deviendrez ministre. (On rit.) M. Guyot-Montperrault M. le ministre croit devoir répondre par une plaisanterie dont le public appréciera le goût (bruit) à un argument sérieux. Si grand que soit mon respect pour l'âge, il a pour condition que ceux que je respecte veuillent bien de leur côté avoir quelque