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Le BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL est en vente dans les mairies de Paris. SOMMAIRE DU 11 JANVIER PRÉFECTURE DE LA SEINE Liste des élèves admis à l'École spéciale militaire auxquels il a été accordé des bourses, demi-trousseaux et trousseaux. Le marché du travail dans le département de la Seine. Communiqué hebdomadaire. Décret et arrêté Départemental relatifs à l'émission d'un emprunt en rentes 5 0/0 amortissable. Distribution d'eau à Paris. Statistique hebdomadaire du dimanche 21 décembre au samedi 27 décembre 1919. Refuge municipal George-Sand. Statistique du mois de novembre 1919. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu de la séance du 31 décembre 1919 (suite) (voir le supplément). Convocations de Commissions. Communications diverses. Annonces. PRÉFECTURE DE LA SEINE * Liste des élèves admis à l'Ecole spéciale militaire, à la suite du concours normal de 1919, auxquels il a été accordé des bourses, demi-trousseaux, trousseaux, après constatation de insuffisance de fonds conformément à la loi du 5 juin 1918. Bourses avec trousseaux: M. Brigeois (André-Gabriel). M. Brun (Roger-Jean). M. de Widerspach-Thor (Marie-Charles-Henri-Gérard). M. Orlia (Paul-Jean-Antoine). M. Robinet de Plas (Bernard-Yves-Gaston). M. Sarrazin (Michel-Charles-Henri-Alain). Le marché du travail dans le département de la Seine. COMMUNIQUÉ HEBDOMADAIRE À la date du 10 janvier 1920, l'Office départemental du placement et de la statistique du travail avait à satisfaire aux offres ou demandes d'emploi se rapportant aux professions suivantes : Pour les hommes : On offre des emplois de : Apprenti pour divers métiers, briqueteur pour la province, bûcheron, carrossier garnisseur, carrier, charron, couvreur-zingueur, décorateur, ébéniste, gainier-maroquinier, groom, jardinier, manœuvre pour les chemins de fer, margeur et receveur litho, ménage agricole, menuisier en voiture et en bâtiment, modeleur sur bois, pailleur de chaises pour la Meuse, sellier apprêteur pour articles de voyage, tapissier en voiture, tonnelier, tourneur sur bois pour la Meuse, toupilleur, vacher. Les chômeurs demandent des places de : Caissier, chauffeur d'auto, compositeur et conducteur typo-minerviste, comptable, employé aux écritures, employé de commerce, manutentionnaire, placier, représentant de commerce, surveillant, tailleur, veilleur de nuit, vendeur. Pour les femmes : Les employeurs offrent principalement des places de : Apprentie pour divers métiers, bijoutière, blanchisseuse, bonne à tout faire,
du placement et de la statistique du travail avait à satisfaire aux offres ou demandes d'emploi se rapportant aux professions suivantes : Pour les hommes : On offre des emplois de : Apprenti pour divers métiers, briqueteur pour la province, bûcheron, carrossier garnisseur, carrier, charron, couvreur-zingueur, décorateur, ébéniste, gainier-maroquinier, groom, jardinier, manœuvre pour les chemins de fer, margeur et receveur litho, ménage agricole, menuisier en voiture et en bâtiment, modeleur sur bois, pailleur de chaises pour la Meuse, sellier apprêteur pour articles de voyage, tapissier en voiture, tonnelier, tourneur sur bois pour la Meuse, toupilleur, vacher. Les chômeurs demandent des places de : Caissier, chauffeur d'auto, compositeur et conducteur typo-minerviste, comptable, employé aux écritures, employé de commerce, manutentionnaire, placier, représentant de commerce, surveillant, tailleur, veilleur de nuit, vendeur. Pour les femmes : Les employeurs offrent principalement des places de : Apprentie pour divers métiers, bijoutière, blanchisseuse, bonne à tout faire, brocheuse, conditionneuse parfumerie et pharmacie, fille de semaine, jeune fille de 13 à 16 ans pour travail facile, maroquinière, modiste, première main grande couture, teinturière apprêteuse, sténo-dactylographe avec références. Les demandeuses, sont particulièrement nombreuses pour les emplois de : Couturière à domicile, employée aux écritures, employée de commerce, journalière, manutentionnaire, surveillante, vendeuse. Les offreurs et demandeurs d'emploi sont invités à s'adresser : 1 Pour les industries du vêtement, 38, boulevard de Sébastopol (téléphone Archives 43-44). pour les restaurateurs-limonadiers, 2 bis, rue de la Jussienne (téléphone Gutenberg 08-33). pour les industries du papier-carton, 1, rue Gareffarelli (téléphone Archives 25-73). pour les coiffeurs et assimilés, 8, rue Drouot (téléphone Bergère 40-89). CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du lundi 12 janvier 1920. À deux heures prévues (annexe Est de l'Hôtel de Ville) : Commission des logements insalubres de la Ville de Paris. Pour les bouchers, 15, rue Jean-Lantier (téléphone Gutenberg 22-29). Pour les garçons de magasin, 5, rue François-Miron (téléphone Archives, 46-26). Pour les charpentiers, 1, rue du Figuier (téléphone Archives 51-92). Pour les gens de maison, 28, rue du Four (téléphone Fleurus 03-61). Pour les manœuvres, 2 bis, avenue Rapp (téléphone Saxe 19-23). Pour les métallurgistes, 2 ter, avenue Rapp (téléphone Saxe 34-61). Pour
surveillante, vendeuse. Les offreurs et demandeurs d'emploi sont invités à s'adresser : 1 Pour les industries du vêtement, 38, boulevard de Sébastopol (téléphone Archives 43-44). pour les restaurateurs-limonadiers, 2 bis, rue de la Jussienne (téléphone Gutenberg 08-33). pour les industries du papier-carton, 1, rue Gareffarelli (téléphone Archives 25-73). pour les coiffeurs et assimilés, 8, rue Drouot (téléphone Bergère 40-89). CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du lundi 12 janvier 1920. À deux heures prévues (annexe Est de l'Hôtel de Ville) : Commission des logements insalubres de la Ville de Paris. Pour les bouchers, 15, rue Jean-Lantier (téléphone Gutenberg 22-29). Pour les garçons de magasin, 5, rue François-Miron (téléphone Archives, 46-26). Pour les charpentiers, 1, rue du Figuier (téléphone Archives 51-92). Pour les gens de maison, 28, rue du Four (téléphone Fleurus 03-61). Pour les manœuvres, 2 bis, avenue Rapp (téléphone Saxe 19-23). Pour les métallurgistes, 2 ter, avenue Rapp (téléphone Saxe 34-61). Pour les techniciens et employés, 16, rue de l'Abbaye (téléphone Gobelins 47-95). Pour les autres professions, 50, rue de Rivoli (téléphone Archives 44-86). Le Président de la République française, Vu la loi du 30 décembre 1919; Sur le rapport du ministre des Finances, Décrète : Article premier. — Le ministre des Finances est autorisé à procéder par voie de souscription publique à l'émission de rentes 5 0/0 amortissables prévue par la loi du 30 décembre 1919. Art. 2. — Le capital nominal desdites rentes sera divisé en séries d'un montant de 25 millions chacune; il sera remboursé, à raison de 150 francs par 100 francs, en soixante années. Un tableau d'amortissement sera arrêté par le ministre des Finances et publié au Journal officiel. Les séries appelées chaque semestre au remboursement seront désignées par des tirages au sort qui auront lieu le 16 mars et le 16 septembre de chaque année, le premier tirage devant être effectué le 16 septembre 1920. Le prix de remboursement sera exigible à partir de l'échéance du coupon qui suit chaque tirage. Les arrérages des rentes appartenant aux séries désignées par le sort pour le remboursement en capital cesseront de courir à dater de l'échéance de ce
Finances est autorisé à procéder par voie de souscription publique à l'émission de rentes 5 0/0 amortissables prévue par la loi du 30 décembre 1919. Art. 2. — Le capital nominal desdites rentes sera divisé en séries d'un montant de 25 millions chacune; il sera remboursé, à raison de 150 francs par 100 francs, en soixante années. Un tableau d'amortissement sera arrêté par le ministre des Finances et publié au Journal officiel. Les séries appelées chaque semestre au remboursement seront désignées par des tirages au sort qui auront lieu le 16 mars et le 16 septembre de chaque année, le premier tirage devant être effectué le 16 septembre 1920. Le prix de remboursement sera exigible à partir de l'échéance du coupon qui suit chaque tirage. Les arrérages des rentes appartenant aux séries désignées par le sort pour le remboursement en capital cesseront de courir à dater de l'échéance de ce remboursement et le capital sera tenu à la disposition de l'ayant droit sous la retenue des coupons ultérieurs qui ne seraient pas représentés. Les séries non sorties au tirage pourront, à toute époque, être remboursées au même prix de 150 francs par 100 francs de capital nominal. Art. 3. — Les arrérages des rentes 5 0/0 amortissables seront payables semestriellement aux dates des 1er mai et 1er novembre de chaque année. Art. 4. — Les rentes à émettre porteront jouissance à partir du 1er mai 1920. Le prix d'émission est fixé au pair, soit 100 francs par 5 francs de rente. Pour tenir compte aux souscripteurs du délai à courir entre la date des souscriptions et le point de départ de la jouissance, il leur sera alloué un intérêt intercalaire de 1 franc par 100 francs de capital nominal. Cet intérêt leur sera payé en même temps que les arrérages venant à échéance le 1er novembre 1920. Le montant de ces arrérages sera ainsi porté pour cette échéance à 3,50 par 5 francs de rente. Art. 5. — Le minimum de rente 5 0/0 amortissable inscriptible est fixé à 5 francs. Les titres définitifs de rente 5 0/0 amortissable seront
Les arrérages des rentes 5 0/0 amortissables seront payables semestriellement aux dates des 1er mai et 1er novembre de chaque année. Art. 4. — Les rentes à émettre porteront jouissance à partir du 1er mai 1920. Le prix d'émission est fixé au pair, soit 100 francs par 5 francs de rente. Pour tenir compte aux souscripteurs du délai à courir entre la date des souscriptions et le point de départ de la jouissance, il leur sera alloué un intérêt intercalaire de 1 franc par 100 francs de capital nominal. Cet intérêt leur sera payé en même temps que les arrérages venant à échéance le 1er novembre 1920. Le montant de ces arrérages sera ainsi porté pour cette échéance à 3,50 par 5 francs de rente. Art. 5. — Le minimum de rente 5 0/0 amortissable inscriptible est fixé à 5 francs. Les titres définitifs de rente 5 0/0 amortissable seront au porteur ou nominatifs. Toutes les opérations relatives au transfert ou à la conversion desdites rentes seront effectuées conformément aux dispositions qui régissent les rentes 3 0/0 amortissables inscrites au Grand Livre de la dette publique. Les titres au porteur appartenant à une même série seront seuls susceptibles de réunion. Les rentes appartenant soit à une même série, soit à des séries différentes, mais immatriculées dans les mêmes termes, pourront être réunies en une seule inscription nominative. Seront admis à souscrire dans les conditions prévues par le 38 paragraphe de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1919, tous les titulaires de rentes nominatives ayant la libre disposition des arrérages à échoir jusqu'au 31 mars 1921. Le ministre des Finances est chargé de déterminer par arrêté les autres conditions de l'émission et d'assurer l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 janvier 1920. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des Finances, Vu le décret du 9 janvier 1920, Arrête : Article premier. — Une souscription publique sera ouverte, le 19 février 1920, pour l'émission de rentes 5 % amortissables autorisées par la loi du 30 décembre 1919. Cette souscription sera close le 20
Les rentes appartenant soit à une même série, soit à des séries différentes, mais immatriculées dans les mêmes termes, pourront être réunies en une seule inscription nominative. Seront admis à souscrire dans les conditions prévues par le 38 paragraphe de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1919, tous les titulaires de rentes nominatives ayant la libre disposition des arrérages à échoir jusqu'au 31 mars 1921. Le ministre des Finances est chargé de déterminer par arrêté les autres conditions de l'émission et d'assurer l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 janvier 1920. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des Finances, Vu le décret du 9 janvier 1920, Arrête : Article premier. — Une souscription publique sera ouverte, le 19 février 1920, pour l'émission de rentes 5 % amortissables autorisées par la loi du 30 décembre 1919. Cette souscription sera close le 20 mars 1920 au soir. Art. 2. — Les souscriptions pourront être acquittées : En numéraire (espèces, billets de la Banque de France ou, en Algérie, de la Banque de l'Algérie et, dans les colonies, de banques qui y jouissent du privilège d'émission). En mandats de virement ou chèques à l'ordre des comptables du Trésor. En coupons des emprunts 4 % et 5 % de la défense nationale échus ou à échoir du 1er janvier 1920 au 31 mars 1921. En bons de la défense nationale et en bons du Trésor émis avant le 19 février 1920. En obligations de la défense nationale émises avant la même date. En titres de rente 3 1/2 % amortissable libérés avant le 31 janvier 1915 ou admis au bénéfice de l'article 12 de la loi du 31 mars 1915 et de l'article 8 de la loi du 30 juin 1917. Art. 3. — Les coupons de rente française 4 % et 5 % échus ou à échoir du 1er janvier au 31 mars 1921 seront repris pour leur valeur nominale. Les arrérages des rentes nominatives seront admis en libération des souscriptions reçues à la caisse centrale du Trésor dans les trésoreries générales, recettes des
des comptables du Trésor. En coupons des emprunts 4 % et 5 % de la défense nationale échus ou à échoir du 1er janvier 1920 au 31 mars 1921. En bons de la défense nationale et en bons du Trésor émis avant le 19 février 1920. En obligations de la défense nationale émises avant la même date. En titres de rente 3 1/2 % amortissable libérés avant le 31 janvier 1915 ou admis au bénéfice de l'article 12 de la loi du 31 mars 1915 et de l'article 8 de la loi du 30 juin 1917. Art. 3. — Les coupons de rente française 4 % et 5 % échus ou à échoir du 1er janvier au 31 mars 1921 seront repris pour leur valeur nominale. Les arrérages des rentes nominatives seront admis en libération des souscriptions reçues à la caisse centrale du Trésor dans les trésoreries générales, recettes des Finances et perceptions. Les rentiers auront la faculté d'effectuer leur souscription à l'une des caisses désignées ci-dessous, même si les arrérages de leurs titres n'y sont pas assignés ; ils devront, dans ce cas, déposer leurs titres entre le 19 février et le 9 mars 1920. Les porteurs de certificats provisoires de rentes qui désireront en affecter, à la libération de leur souscription, conformément à l'article 2 ci-dessus, les arrérages non représentés par des coupons, devront, au moment de leur souscription, déposer lesdits certificats pour échange. Les porteurs qui, ayant déposé leurs certificats provisoires ou leurs titres définitifs pour une opération d'échange quelconque (échange contre titres définitifs, renouvellement, réunion ou division) n'ont entre les mains que des récépissés de dépôt, ne pourront faire la souscription correspondante que chez le comptable qui a reçu le dépôt. Sauf s'ils sont représentés par des coupons au porteur, les arrérages d'une échéance ne peuvent être admis en libération d'une souscription que si les arrérages non échus du ou des trimestres antérieurs y sont également affectés. Art. 4. — Les bons du Trésor seront repris pour leur prix de remboursement, diminué des intérêts, au taux propre à chaque bon restant à courir entre le 20
provisoires de rentes qui désireront en affecter, à la libération de leur souscription, conformément à l'article 2 ci-dessus, les arrérages non représentés par des coupons, devront, au moment de leur souscription, déposer lesdits certificats pour échange. Les porteurs qui, ayant déposé leurs certificats provisoires ou leurs titres définitifs pour une opération d'échange quelconque (échange contre titres définitifs, renouvellement, réunion ou division) n'ont entre les mains que des récépissés de dépôt, ne pourront faire la souscription correspondante que chez le comptable qui a reçu le dépôt. Sauf s'ils sont représentés par des coupons au porteur, les arrérages d'une échéance ne peuvent être admis en libération d'une souscription que si les arrérages non échus du ou des trimestres antérieurs y sont également affectés. Art. 4. — Les bons du Trésor seront repris pour leur prix de remboursement, diminué des intérêts, au taux propre à chaque bon restant à courir entre le 20 mars 1920 et l'échéance. Art. 5. — Les bons et obligations de la défense nationale, les titres de rente 3 1/2 % amortissable seront repris pour leur valeur au 20 mars 1920. Le prix en sera calculé conformément aux dispositions des décrets des 13 septembre 1914 et 10 août 1915, 13 février 1915, 9 février 1917, 14 mai 1919 et 11 septembre 1914. La portion acquise de la prime d'amortissement des obligations décennales de la défense nationale est fixée à 1 fr. 55 pour 100 francs du capital nominal en ce qui concerne les obligations émises en vertu du décret du 13 février 1915, et à 23 centimes pour 100 francs de capital nominal en ce qui concerne les obligations émises en vertu du décret du 14 mai 1919. Service technique des Eaux et de l'Assainissement DISTRIBUTION D'EAU A PARIS Statistique hebdomadaire du dimanche 21 décembre au samedi 27 décembre 1919. MÈTRES CUBES CONSOMMÉS Situation des réFÉFÉNATION SERVICE PRIVÉ SERVICE PUBLIC 1ère partie 2ème partie et industriel privé à 6 h. et industrie du matin. — TOTAUX (Capacité manquante Eaux de sources et de rivière et d'Outre-mer m. c.) Dimanche 21. 292,000 85,209 617,030 994,200 448 148 Lundi 22. 325,200
13 février 1915, 9 février 1917, 14 mai 1919 et 11 septembre 1914. La portion acquise de la prime d'amortissement des obligations décennales de la défense nationale est fixée à 1 fr. 55 pour 100 francs du capital nominal en ce qui concerne les obligations émises en vertu du décret du 13 février 1915, et à 23 centimes pour 100 francs de capital nominal en ce qui concerne les obligations émises en vertu du décret du 14 mai 1919. Service technique des Eaux et de l'Assainissement DISTRIBUTION D'EAU A PARIS Statistique hebdomadaire du dimanche 21 décembre au samedi 27 décembre 1919. MÈTRES CUBES CONSOMMÉS Situation des réFÉFÉNATION SERVICE PRIVÉ SERVICE PUBLIC 1ère partie 2ème partie et industriel privé à 6 h. et industrie du matin. — TOTAUX (Capacité manquante Eaux de sources et de rivière et d'Outre-mer m. c.) Dimanche 21. 292,000 85,209 617,030 994,200 448 148 Lundi 22. 325,200 81,000 601,700 1,008,900 467 144 Mardi 23. 314,000 89,500 615,900 1,019,400 459 973 Mercredi 24. 308,300 91,000 625,700 4,026,000 441 681 Jeudi 25. 271,400 94,109 586,900 951,500 438 681 Vendredi 26. 325,700 67,400 617,500 1,010,600 483 786 Samedi 27. 335,300 45,700 624,600 1,005,600 478 107 Totaux de la semaine.. 2,172,900 553,900 4,289,400 7,016,200 Semaine correspondante de 1918. 1,946,000 707,400 4,001,600 6,655,000 Consommation depuis le 1er janvier 1919 115,519,300 15,465,300 232,929,300 373,973,900 Consommation pendant la même période en 1918. 103,789,900 21,721,500 205,174,600 330,686,000 Paris, le 8 janvier 1920. Dressé par l'inspecteur général des Ponts et chaussées, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement, COMBES DAAGE. La portion acquise de ladite prime pour les obligations quinquennales de la défense nationale sera calculée, d'après le nombre de quinzeaines courues depuis l'émission, à raison de 45 centimes pour 100 francs par an du capital nominal pour la première année, de 47 centimes pour la seconde, de 50 centimes pour la troisième et de 53 centimes pour la quatrième année. Elle sera, pour les obligations sexennales de 27 centimes, 26 centimes, 15 centimes ou 4 centimes par 100 francs de capital nominal, suivant qu'il s'agira d'obligations émises pendant le trimestre du 16 mai-15
553,900 4,289,400 7,016,200 Semaine correspondante de 1918. 1,946,000 707,400 4,001,600 6,655,000 Consommation depuis le 1er janvier 1919 115,519,300 15,465,300 232,929,300 373,973,900 Consommation pendant la même période en 1918. 103,789,900 21,721,500 205,174,600 330,686,000 Paris, le 8 janvier 1920. Dressé par l'inspecteur général des Ponts et chaussées, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement, COMBES DAAGE. La portion acquise de ladite prime pour les obligations quinquennales de la défense nationale sera calculée, d'après le nombre de quinzeaines courues depuis l'émission, à raison de 45 centimes pour 100 francs par an du capital nominal pour la première année, de 47 centimes pour la seconde, de 50 centimes pour la troisième et de 53 centimes pour la quatrième année. Elle sera, pour les obligations sexennales de 27 centimes, 26 centimes, 15 centimes ou 4 centimes par 100 francs de capital nominal, suivant qu'il s'agira d'obligations émises pendant le trimestre du 16 mai-15 août 1919, le trimestre 16 août-15 novembre 1919, le trimestre 16 novembre 1919-15 février 1920 ou le trimestre 16 février-15 mai 1920. Pour le calcul des intérêts à retenir sur le prix de remboursement des bons de la défense nationale de 100 francs et au-dessus, on fixera les dates d'échéance en supposant qu'ils ont été émis les 6, 11, 16, 21 ou 26 de chaque mois, les bons souscrits dans l'intervalle de ces quantités étant considérés comme émis au commencement de chacune de ces périodes. Les intérêts seront décomptés sur le nombre de jours restant à courir entre le 20 mars 1920 et la date de l'échéance des bons ainsi déterminée. Art. 6. Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessus, toutes les souscriptions seront reçues : 1° À Paris et dans le département de la Seine : À la Caisse centrale du Trésor public, pavillon de Flore. À la Recette centrale de la Seine, place Vendôme, 16. À la Caisse des dépôts et consignations, rue de Lille, 56. À la Banque de France, rue de la République, 13. À la Banque de l'Algérie, 217, boulevard Saint-Germain. À la Caisse du receveur municipal de la Ville de Paris, à l'Hôtel
en supposant qu'ils ont été émis les 6, 11, 16, 21 ou 26 de chaque mois, les bons souscrits dans l'intervalle de ces quantités étant considérés comme émis au commencement de chacune de ces périodes. Les intérêts seront décomptés sur le nombre de jours restant à courir entre le 20 mars 1920 et la date de l'échéance des bons ainsi déterminée. Art. 6. Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessus, toutes les souscriptions seront reçues : 1° À Paris et dans le département de la Seine : À la Caisse centrale du Trésor public, pavillon de Flore. À la Recette centrale de la Seine, place Vendôme, 16. À la Caisse des dépôts et consignations, rue de Lille, 56. À la Banque de France, rue de la République, 13. À la Banque de l'Algérie, 217, boulevard Saint-Germain. À la Caisse du receveur municipal de la Ville de Paris, à l'Hôtel de Ville. À la Caisse des percepteurs des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. 2° Dans les autres départements : À la caisse des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des Finances. À la caisse des percepteurs. Aux succursales et bureaux auxiliaires de la Banque de France. 3° En Algérie : À la caisse du trésorier général et des payeurs principaux. À la caisse des payeurs particuliers. Aux succursales et bureaux auxiliaires de la banque de l'Algérie. Les souscriptions seront également reçues : 1° Dans toutes les recettes des portes et télégraphes et dans les établissements d'acteurs-receveurs ; 2° Aux bureaux des receveurs de l'enregistrement des domaines et du timbre et des conservateurs des hypothèques ; 3° Aux bureaux des receveurs principaux et receveurs particuliers sédentaires des contributions indirectes et, en Algérie, aux bureaux des receveurs des contributions diverses ; 4° Aux bureaux des receveurs des douanes de France et d'Algérie ; 5° Aux bureaux des préposés payeurs aux armées ; 6° Aux caisses d'épargne ordinaires; 7° Chez les trésoriers généraux et comptables du Trésor français en Tunisie et au Maroc; 8° Chez les comptables du Trésor dans les colonies. Art. 7. — Les souscriptions reçues aux bureaux des préposés