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Santé, SEREZ. ARRÊTÉ chargeant M. de Goy, résident de 1re classe, de la direction de la province de Thai-Binh, Robineau, résident de 2e classe, de celle de la province de Haiphong. Du 4 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les besoins du service ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — M. de Goy, résident de 2e classe, chef de la province de Ninh-Binh, est désigné pour prendre la direction de la province de Thai-Binh en remplacement de M. David, résident de 2e classe, en instance de départ en congé. Art. 2. — M. Robineau, résident de 2e classe, est désigné pour prendre la direction de la province de Haiphong en remplacement de M. Vouillon, vice-résident de 2e classe, parti en congé. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 avril 1899. Pour le Gouverneur général et par délégation : Le Résident supérieur au Tonkin., J. MOREL. No 316. — ARRÊTÉ ouvrant un compte de Trésorerie dans les écritures du Receveur spécial du service local de la Cochinchine sous la rubrique: « Emprunt de 200 millions ». Du 4 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'article 138 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Vu le décret du 31 juillet 1898, instituant un budget général de l'Indo-Chine ; Vu la loi du 25 décembre 1898, autorisant le Gouvernement général de l'Indo-Chine à contracter un emprunt de 200 millions de francs pour la construction de chemins de fer en Indo-Chine ; Vu le décret du 29 décembre 1898, autorisant la réalisation, par voie d'emprunt, d'une somme de 50 millions, à valoir sur celle de 200 millions prévue par la loi du 25 décembre sus-visée. Vu le décret du 30 décembre 1898, portant que les fonds provenant de l'emprunt de 200 millions seront versés à la Caisse des dépôts et consignations; Sur la proposition du Directeur des affaires civiles, ARRÊTE :
millions ». Du 4 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'article 138 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Vu le décret du 31 juillet 1898, instituant un budget général de l'Indo-Chine ; Vu la loi du 25 décembre 1898, autorisant le Gouvernement général de l'Indo-Chine à contracter un emprunt de 200 millions de francs pour la construction de chemins de fer en Indo-Chine ; Vu le décret du 29 décembre 1898, autorisant la réalisation, par voie d'emprunt, d'une somme de 50 millions, à valoir sur celle de 200 millions prévue par la loi du 25 décembre sus-visée. Vu le décret du 30 décembre 1898, portant que les fonds provenant de l'emprunt de 200 millions seront versés à la Caisse des dépôts et consignations; Sur la proposition du Directeur des affaires civiles, ARRÊTE : Article premier. — Il est ouvert dans les écritures du Receveur spécial du service local de la Cochinchine, à titre de correspondant administratif, un compte de Trésorerie, sous la rubrique: « Emprunt de 200 millions. — (Loi du 25 décembre 1898): son compte d'avances à régulariser. » Art. 2. — Ce compte sera soldé sur les premières provisions qui seront constituées au moyen des fonds de l'emprunt. Art. 3. — Le Directeur des affaires civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 4 avril 1899. PAUL VOLLON. Par le Gouverneur général Le Directeur des affaires civiles, BRONI. No 317. — ARRÊTÉ chargeant une commission de recevoir les soumissions pour l'adjudication de 500.000 francs de traites, qui aura lieu à Hanoi, le 15 avril 1899. Du 4 avril 1899 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu le télégramme, en date du 11 avril 1899, de M. le Ministre des finances autorisant à négocier des traites pour assurer le service de la Trésorerie, ARRÊTE : Article premier. — Une commission composée de : MM. Legay, trésorier-payeur en Annam et au Tonkin. Président ; Parmentier, payeur-adjoint, chef de la comptabilité ; Membres, Pouymayou, chef du 4e
Ce compte sera soldé sur les premières provisions qui seront constituées au moyen des fonds de l'emprunt. Art. 3. — Le Directeur des affaires civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 4 avril 1899. PAUL VOLLON. Par le Gouverneur général Le Directeur des affaires civiles, BRONI. No 317. — ARRÊTÉ chargeant une commission de recevoir les soumissions pour l'adjudication de 500.000 francs de traites, qui aura lieu à Hanoi, le 15 avril 1899. Du 4 avril 1899 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu le télégramme, en date du 11 avril 1899, de M. le Ministre des finances autorisant à négocier des traites pour assurer le service de la Trésorerie, ARRÊTE : Article premier. — Une commission composée de : MM. Legay, trésorier-payeur en Annam et au Tonkin. Président ; Parmentier, payeur-adjoint, chef de la comptabilité ; Membres, Pouymayou, chef du 4e bureau de la Résidence supérieure se réunira à Hanoi, sur la convocation de son président, à l'effet de recevoir les soumissions qui seront présentées pour l'adjudication de cinq cent mille francs de traites, qui aura lieu à Hanoi, le 15 avril 1899. Art. 2. Le Trésorier-payeur en Annam et au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 avril 1899. J. MOREL. No 318 ARRÊTÉ chargeant une commission de recevoir les soumissions pour l'adjudication de 500.000 francs de traites qui aura lieu à Haiphong le 15 avril 1899. Du 4 avril 1899 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu le télégramme, en date du 11 avril 1899, de M. le Ministre des finances autorisant à négocier des traites pour assurer le service de la trésorerie, ARRÊTE : Article premier. — Une commission composée de : MM. Bouchet, préposé payeur à Haiphong Président, Nessler, commis expéditionnaire principal de 3e classe ............... Membres, Pellereau, chancelier de résidence se réunira à Haiphong, sur la convocation de son président, à l'effet de recevoir les soumissions qui seront présentées pour l'adjudication de cinq cent mille francs de traites, qui aura lieu à Haiphong, le 15 avril 1899.
Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 avril 1899. J. MOREL. No 318 ARRÊTÉ chargeant une commission de recevoir les soumissions pour l'adjudication de 500.000 francs de traites qui aura lieu à Haiphong le 15 avril 1899. Du 4 avril 1899 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu le télégramme, en date du 11 avril 1899, de M. le Ministre des finances autorisant à négocier des traites pour assurer le service de la trésorerie, ARRÊTE : Article premier. — Une commission composée de : MM. Bouchet, préposé payeur à Haiphong Président, Nessler, commis expéditionnaire principal de 3e classe ............... Membres, Pellereau, chancelier de résidence se réunira à Haiphong, sur la convocation de son président, à l'effet de recevoir les soumissions qui seront présentées pour l'adjudication de cinq cent mille francs de traites, qui aura lieu à Haiphong, le 15 avril 1899. Art. — Le Trésorier-payeur en Annam et au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 avril 1899. J. MOREL. No 319. — ARRÊTÉ nommant une commission à l'effet d'examiner, le mois prochain, les candidats à l'emploi de secrétaire ou lettré titulaire de 6e classe. Du 5 avril 1899 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899 ; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu l'arrêté du 14 octobre 1896, instituant un examen pour l'admission des secrétaires et lettrés auxiliaires de 6e classe au grade de secrétaire-interprète ou lettré titulaire de 6e classe, ARRÊTE : Article premier. — L'examen prévu par l'arrêté du 14 octobre 1896 susvisé aura lieu en 1899 le lundi 1er mai. Art. 2. — La commission sera composée de : MM. Lévy, chancelier de résidence, chef du 2e bureau de la Résidence supérieure Président ; Régnier, chancelier de résidence, et Guiraud, Membres comptable à la Résidence-mairie de Hanoi.. Art. 3. Les candidats devront adresser leur demande au 1er bureau de la Résidence supérieure avant le 1er mai 1899. Hanoi, le 5 avril 1899. H. MOREL No 320. — ARRÊTÉ accordant un secours
avril 1899 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899 ; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu l'arrêté du 14 octobre 1896, instituant un examen pour l'admission des secrétaires et lettrés auxiliaires de 6e classe au grade de secrétaire-interprète ou lettré titulaire de 6e classe, ARRÊTE : Article premier. — L'examen prévu par l'arrêté du 14 octobre 1896 susvisé aura lieu en 1899 le lundi 1er mai. Art. 2. — La commission sera composée de : MM. Lévy, chancelier de résidence, chef du 2e bureau de la Résidence supérieure Président ; Régnier, chancelier de résidence, et Guiraud, Membres comptable à la Résidence-mairie de Hanoi.. Art. 3. Les candidats devront adresser leur demande au 1er bureau de la Résidence supérieure avant le 1er mai 1899. Hanoi, le 5 avril 1899. H. MOREL No 320. — ARRÊTÉ accordant un secours de 400 francs à M. Dol, père d'un inspecteur de la garde indigène décédé au Tonkin. Du 5 avril 1899 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu la demande de secours présentée par M. Dol (Valentin), père d'un inspecteur de la garde indigène décédé à Van-Bu le 26 août 1898 ; Considérant que M. Dol (Albert), ex-inspecteur de la garde indigène, décédé, était le seul soutien de ses parents et que ces derniers sont âgés et sans ressources. ARRÊTE : Article premier. — Un secours de la somme de quatre cents francs est accordé à M. Dol (Valentin), père d'un inspecteur de la garde indigène décédé au Tonkin le 26 août 1898. Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chapitre XVI, art. 2, § 3 du budget local du Tonkin de l'exercice courant. Hanoi, le 5 avril 1899. J. MOBEL. N° 321. — ARRÊTÉ ouvrant au Résident de Qui-Nhon, un crédit de 250 piastres, pour achèvement des bâtiments détruits par un incendie. Du 5 avril 1899 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu le télégramme
présentée par M. Dol (Valentin), père d'un inspecteur de la garde indigène décédé à Van-Bu le 26 août 1898 ; Considérant que M. Dol (Albert), ex-inspecteur de la garde indigène, décédé, était le seul soutien de ses parents et que ces derniers sont âgés et sans ressources. ARRÊTE : Article premier. — Un secours de la somme de quatre cents francs est accordé à M. Dol (Valentin), père d'un inspecteur de la garde indigène décédé au Tonkin le 26 août 1898. Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chapitre XVI, art. 2, § 3 du budget local du Tonkin de l'exercice courant. Hanoi, le 5 avril 1899. J. MOBEL. N° 321. — ARRÊTÉ ouvrant au Résident de Qui-Nhon, un crédit de 250 piastres, pour achèvement des bâtiments détruits par un incendie. Du 5 avril 1899 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu le télégramme n° 58, du Résident de Qui-Nhon, ARRÊTE : Article premier. — Un crédit de deux cent cinquante piastres imputable au chapitre X, art. 2, parag. 1er, est ouvert à M. le Résident de Qui-Nhon, pour achèvement des bâtiments dont la reconstruction a été nécessaire par l'incendie du mois de juin 1898. Art. 2. Le Résident de Qui-Nhon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 5 avril 1899. Pour le Résident supérieur absent et par délégation : Le Vice-résident, chef de cabinet, DURANTON. N° 322. ARRÊTÉ ouvrant à M. le Vice-résident de Quang-Trì, un crédit de 250 piastres, pour réparations aux bâtiments du sanatorium du Cap Lay. Du 5 avril 1899 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu le télégramme n° 142, de M. le Vice-résident de Quang-Trì, ARRÊTE : Article premier. — Un crédit de deux cent cinquante piastres est ouvert à M. le Vice-résident de Quang-Trì, pour réparations aux bâtiments du Sanatorium du Cap Lay. La dépense est imputable au chapitre X, article 1er, paragraphe 8, du budget local de l'Annam (1899). Art. 2. — Le Vice-résident de Quang-Trì est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 5 avril 1899. Pour
1898. Art. 2. Le Résident de Qui-Nhon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 5 avril 1899. Pour le Résident supérieur absent et par délégation : Le Vice-résident, chef de cabinet, DURANTON. N° 322. ARRÊTÉ ouvrant à M. le Vice-résident de Quang-Trì, un crédit de 250 piastres, pour réparations aux bâtiments du sanatorium du Cap Lay. Du 5 avril 1899 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu le télégramme n° 142, de M. le Vice-résident de Quang-Trì, ARRÊTE : Article premier. — Un crédit de deux cent cinquante piastres est ouvert à M. le Vice-résident de Quang-Trì, pour réparations aux bâtiments du Sanatorium du Cap Lay. La dépense est imputable au chapitre X, article 1er, paragraphe 8, du budget local de l'Annam (1899). Art. 2. — Le Vice-résident de Quang-Trì est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 5 avril 1899. Pour le Résident supérieur absent, par délégation: Vice-résident, chef de cabinet, DURANTON. N° 323. — ARRÊTÉ portant mutations de MM. Baille, Mahé, Doutrelon et Richard, résidents et vice-résidents. Du 6 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 chargeant M. Morel, Résident de 1re classe, de remplir par intérim les fonctions de Résident supérieur au Tonkin; Sur la proposition du Résident supérieur p. i. au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — M. Baille, Résident de 1re classe à Bac-Ninh, est nommé Résident-maire de Hanoi, en remplacement de M. Morel, chargé par intérim des fonctions de Résident supérieur. M. Mahé, Résident de 1re classe, est appelé à prendre la direction de la province de Bac-Ninh, en remplacement de M. Baille. M. Doutrelon, Résident de 2e classe à Hanoi (province), est nommé Résident-maire de Haiphong, en remplacement de M. Richard. M. Richard, Vice-résident de 1re classe, Résident-maire de Haiphong, est appelé à prendre la direction de la province de Hanoi, en remplacement de M. Doutrelon. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 6 avril 1899. PAUL DOUMER. N° 324. — ARRÊTÉ
M. Morel, Résident de 1re classe, de remplir par intérim les fonctions de Résident supérieur au Tonkin; Sur la proposition du Résident supérieur p. i. au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — M. Baille, Résident de 1re classe à Bac-Ninh, est nommé Résident-maire de Hanoi, en remplacement de M. Morel, chargé par intérim des fonctions de Résident supérieur. M. Mahé, Résident de 1re classe, est appelé à prendre la direction de la province de Bac-Ninh, en remplacement de M. Baille. M. Doutrelon, Résident de 2e classe à Hanoi (province), est nommé Résident-maire de Haiphong, en remplacement de M. Richard. M. Richard, Vice-résident de 1re classe, Résident-maire de Haiphong, est appelé à prendre la direction de la province de Hanoi, en remplacement de M. Doutrelon. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 6 avril 1899. PAUL DOUMER. N° 324. — ARRÊTÉ mettant une somme de 1.000 à titre de fonds d'avance renouvelable, à la disposition du Directeur de la Mission archéologique de l'Indo-Chine. Du 6 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu les articles 198 et 199 du décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 26 juin 1868 réglementant les fonds d'avances; Vu l'arrêté du 15 décembre 1898, portant création d'une mission archéologique permanente en Indo-Chine; Sur la proposition du Directeur des affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Une somme de mille piastres (1.000 $) est mise, à titre de fonds d'avance renouvelable, à la disposition du Directeur de la Mission archéologique d'Indo-Chine, en vue de la mission qu'il va remplir au Cambodge. Cette somme sera prélevée sur les fonds généraux du Trésor et la régularisation en sera faite ultérieurement sur la production des pièces justificatives. Art. 2. — Le Directeur des affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 6 avril 1899. PAUL DOUMER, Par le Gouverneur général: Le Directeur des affaires civiles, BONNI. N° 325. — ARRÊTE concernant divers crédits ouverts aux résidents de Vinh et
sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 26 juin 1868 réglementant les fonds d'avances; Vu l'arrêté du 15 décembre 1898, portant création d'une mission archéologique permanente en Indo-Chine; Sur la proposition du Directeur des affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Une somme de mille piastres (1.000 $) est mise, à titre de fonds d'avance renouvelable, à la disposition du Directeur de la Mission archéologique d'Indo-Chine, en vue de la mission qu'il va remplir au Cambodge. Cette somme sera prélevée sur les fonds généraux du Trésor et la régularisation en sera faite ultérieurement sur la production des pièces justificatives. Art. 2. — Le Directeur des affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 6 avril 1899. PAUL DOUMER, Par le Gouverneur général: Le Directeur des affaires civiles, BONNI. N° 325. — ARRÊTE concernant divers crédits ouverts aux résidents de Vinh et de Hà-Tinh. Du 6 avril 1899 Le Résident supérieur en Annam, Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu les demandes présentées par MM. les Résidents de Vinh et Hà-Tinh, ARRÊTE : Article premier. — Le crédit de mille piastres ouvert à M. le Résident de Vinh, par arrêté n° 63 du 18 février, pour réfection d'un pont sur la route de Ben-Thuy, est annulé. Un crédit de huit cents piastres (800 $ 00), imputable au chap. X, art. 1er, parag. 1er, est ouvert à M. le Résident de Nghệ-An, pour entretien des ponts et ponceaux dans sa province. Art. 2. — Le crédit de deux mille cinq cents piastres ouvert à M. le Vice-résident de Hà-Tinh, par arrêté n° 7 du 5 janvier, pour construction d'un canal d'eau douce à Hà-Tinh, est annulé. Un crédit de mille deux cent cinquante piastres (1.250 $ 00), imputable au chapitre X, art. 2, parag. 2, est ouvert à M. le Vice-résident de Hà-Tinh, pour construction de ponts sur la route mandarine. Un deuxième crédit de deux cent cinquante piastres, imputable au chap. X, art. 1er, parag. 3, lui est ouvert pour réfection de divers locaux du casernement de la garde indigène. Art. 3.
du 18 février, pour réfection d'un pont sur la route de Ben-Thuy, est annulé. Un crédit de huit cents piastres (800 $ 00), imputable au chap. X, art. 1er, parag. 1er, est ouvert à M. le Résident de Nghệ-An, pour entretien des ponts et ponceaux dans sa province. Art. 2. — Le crédit de deux mille cinq cents piastres ouvert à M. le Vice-résident de Hà-Tinh, par arrêté n° 7 du 5 janvier, pour construction d'un canal d'eau douce à Hà-Tinh, est annulé. Un crédit de mille deux cent cinquante piastres (1.250 $ 00), imputable au chapitre X, art. 2, parag. 2, est ouvert à M. le Vice-résident de Hà-Tinh, pour construction de ponts sur la route mandarine. Un deuxième crédit de deux cent cinquante piastres, imputable au chap. X, art. 1er, parag. 3, lui est ouvert pour réfection de divers locaux du casernement de la garde indigène. Art. 3. — Le Résident de Vinh et le Vice-résident de Hà-Tinh sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hué, le 6 avril 1899. Pour le Résident supérieur absent, par délégation: Le Vice-résident, chef de Cabinet, DURANTON. N° 326. — ARRÊTÉ Gonflant à M. Charnpestève une mission en vue de la création au Tonkin d'une filature et échantillonnage des soies indigènes. Du 7 avril 1899. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Une mission est confiée à M. Champestève en vue de la création au Tonkin d'une filature d'échantillonnage des soies indigènes. M. Champestève se rendra en France, par l'un des courriers du mois d'avril, pour se procurer l'outillage nécessaire à la filature d'échantillonnage, dont le prix sera compris dans les limites d'un crédit de quatre mille piastres (4.000 $) ouvert à cet effet et imputable au chapitre XV, art. 9 (Dépenses imprévues), du budget général de l'Indo-Chine pour 1899. Art. 2. — M. Charnpestève voyagera en 2e classe, sur réquisition ; il recevra une indemnité de deux cents piastres (200 $) par mois, à compter du
mission en vue de la création au Tonkin d'une filature et échantillonnage des soies indigènes. Du 7 avril 1899. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Une mission est confiée à M. Champestève en vue de la création au Tonkin d'une filature d'échantillonnage des soies indigènes. M. Champestève se rendra en France, par l'un des courriers du mois d'avril, pour se procurer l'outillage nécessaire à la filature d'échantillonnage, dont le prix sera compris dans les limites d'un crédit de quatre mille piastres (4.000 $) ouvert à cet effet et imputable au chapitre XV, art. 9 (Dépenses imprévues), du budget général de l'Indo-Chine pour 1899. Art. 2. — M. Charnpestève voyagera en 2e classe, sur réquisition ; il recevra une indemnité de deux cents piastres (200 $) par mois, à compter du 1er mars 1899. Cette indemnité sera prélevée sur les crédits du chapitre XVI, art. 5 (Missions), du budget du Tonkin pour 1899, et les frais de voyage seront imputés au chapitre XV, article 2 du même budget. Art. 3. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 7 avril 1899. PAUL DOUMAIER. Par le Gouverneur général, Le Directeur des Affaires civiles, ARRETE accordant à divers villages de la province de Haiphong, une avance remboursable de 3.040 $ 77 pour paiement des frais du cadastre dus à M. Moreau, géomètre. Du 7 avril 1899 Le Résident supérieur p.i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu les arrêtés des 13 février et 1er mars 1899 ; Vu le contrat passé le 1er août 1893 avec M. Moreau, géomètre, pour le cadastre de la province de Haiphong; Considérant qu'aux termes de ce contrat, et en cas de retard apporté par les villages à se libérer, l'administration du Protectorat s'est engagée à faire l'avance des sommes dues à M. Moreau; Vu la lettre, en date du 24 décembre 1898