jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
à destination des navires, l'Administration dont dépend le bureau d'origine est débitée directement par celle dont dépend la station côtière des taxes côtières et de bord. Toutefois, les taxes totales afférentes aux réponses payées sont créditées, s'il y a lieu, de pays à pays, par la voie des comptes télégraphiques, jusqu'à l'Administration dont dépend la station côtière. En ce qui concerne les taxes télégraphiques et les taxes relatives à la remise par poste et aux copies supplémentaires, il est procédé conformément au Règlement télégraphique. L'Administration dont dépend la station côtière crédite celle dont dépend le navire destinataire de la taxe de bord, s'il y a lieu des taxes revenant aux stations de bord intermédiaires, de la taxe totale perçue pour les réponses payées, de la taxe de bord relative au collationnement, ainsi que des taxes perçues pour l'établissement de copies supplémentaires et pour la remise par poste. Les avis de service taxés et les réponses payées elles-mêmes sont traités dans les comptes radiotélégraphiques, sous tous les rapports, comme les autres radiotélégrammes. Pour les radiotélégrammes acheminés au moyen d'une ou de deux stations de bord intermédiaires, chacune de celles-ci débite la station de bord d'origine, s'il s'agit d'un radiotélégramme provenant d'un navire, ou celle de destination, s'il s'agit d'un radiotélégramme destiné à un navire, de la taxe de bord lui revenant pour le transit. 4. En principe, la liquidation des comptes afférents aux échanges entre stations de bord se fait directement entre les Compagnies exploitant ces stations, la station d'origine étant débitée par la station de destination. 5. Les comptes mensuels servant de base à la comptabilité spéciale des radiotélégrammes sont établis radiotélégramme par radiotélégramme avec toutes les indications utiles et dans un délai de six mois à partir du mois auquel ils se rapportent. 6. Les Gouvernements se réservent la faculté de prendre entre eux et avec des compagnies privées (entrepreneurs exploitant des stations radiotélégraphiques, compagnies de navigation, etc.) des arrangements spéciaux en vue de l'adoption d'autres dispositions concernant la comptabilité. 12. Bureau international. ART. XLIII. Les dépenses supplémentaires, résultant du fonctionnement du Bureau international, en ce qui concerne la
navire, ou celle de destination, s'il s'agit d'un radiotélégramme destiné à un navire, de la taxe de bord lui revenant pour le transit. 4. En principe, la liquidation des comptes afférents aux échanges entre stations de bord se fait directement entre les Compagnies exploitant ces stations, la station d'origine étant débitée par la station de destination. 5. Les comptes mensuels servant de base à la comptabilité spéciale des radiotélégrammes sont établis radiotélégramme par radiotélégramme avec toutes les indications utiles et dans un délai de six mois à partir du mois auquel ils se rapportent. 6. Les Gouvernements se réservent la faculté de prendre entre eux et avec des compagnies privées (entrepreneurs exploitant des stations radiotélégraphiques, compagnies de navigation, etc.) des arrangements spéciaux en vue de l'adoption d'autres dispositions concernant la comptabilité. 12. Bureau international. ART. XLIII. Les dépenses supplémentaires, résultant du fonctionnement du Bureau international, en ce qui concerne la radiotélégraphie, ne doivent pas dépasser 80 000 francs par an, non compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'une Conférence internationale. Les Administrations des Etats contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties en six classes ainsi qu'il suit: 1re classe : Union de l'Afrique du Sud ; Allemagne ; Etats-Unis d'Amérique ; Alaska ; Hawaï et les autres Possessions américaines de la Polynésie ; Iles Philippines ; Porto Rico et les Possessions américaines dans les Antilles ; Zone du Canal de Panama ; République Argentine ; Australie ; Autriche ; Brésil ; Canada; France; Grande-Bretagne; Hongrie; Indes britanniques ; Italie ; Japon ; Nouvelle-Zélande ; Russie ; Turquie. 2e classe : Espagne. 3e classe : Asie centrale russe (littoral de la mer Caspienne) ; Belgique ; Chili ; Chine, Formose, Sakhalin japonais et le territoire loué de Kwantung ; Indes néerlandaises; Norvège; Pays-Bas; Portugal; Roumanie; Sibérie occidentale (littoral de l'Océan Glacial) ; Sibérie orientale (littoral de l'Océan Pacifique) ; Suède. 4e classe : Afrique orientale allemande; Afrique allemande du Sud-ouest ; Cameroun ; Togo ; Protectorats allemands du Pacifique ; Danemark ; Egypte ; Indo-Chine ; Mexique ; Siam ; Uruguay. 5e classe : Afrique occidentale française;
Allemagne ; Etats-Unis d'Amérique ; Alaska ; Hawaï et les autres Possessions américaines de la Polynésie ; Iles Philippines ; Porto Rico et les Possessions américaines dans les Antilles ; Zone du Canal de Panama ; République Argentine ; Australie ; Autriche ; Brésil ; Canada; France; Grande-Bretagne; Hongrie; Indes britanniques ; Italie ; Japon ; Nouvelle-Zélande ; Russie ; Turquie. 2e classe : Espagne. 3e classe : Asie centrale russe (littoral de la mer Caspienne) ; Belgique ; Chili ; Chine, Formose, Sakhalin japonais et le territoire loué de Kwantung ; Indes néerlandaises; Norvège; Pays-Bas; Portugal; Roumanie; Sibérie occidentale (littoral de l'Océan Glacial) ; Sibérie orientale (littoral de l'Océan Pacifique) ; Suède. 4e classe : Afrique orientale allemande; Afrique allemande du Sud-ouest ; Cameroun ; Togo ; Protectorats allemands du Pacifique ; Danemark ; Egypte ; Indo-Chine ; Mexique ; Siam ; Uruguay. 5e classe : Afrique occidentale française; Bosnie-Herzégovine ; Bulgarie ; Grèce ; Madagascar ; Tunisie. 6e classe : Afrique équatoriale française ; Afrique occidentale portugaise; Afrique orientale portugaise et possessions asiatiques ; Boukhara ; Congo belge ; Colonie de Curaçao ; Colonie espagnole du Golfe de Guinée ; Erythrée ; Khiva ; Maroc ; Monaco ; Perse ; Saint-Marin ; Somalie italienne. ART. XLIV. Les différentes Administrations font parvenir au Bureau international un tableau conforme au modèle ci-joint et contenant les indications énumérées dans ledit tableau pour les stations visées à l'article V du Règlement. Les modifications survenues et les suppléments sont communiqués par les Administrations au Bureau international du 1er au 10 de chaque mois. À l'aide de ces communications, le Bureau international dresse la Nomenclature prévue par l'article V. La Nomenclature est distribuée aux Administrations intéressées. Elle peut également, avec les suppléments y relatifs, être vendue au public au prix de revient. Le Bureau international veille à ce que l'adoption d'indicatifs identiques pour les stations radiotélégraphiques soit évitée. 13. Transmissions météorologiques, horaires et autres. ART. XLV. 1. Les Administrations prennent les dispositions nécessaires pour faire parvenir à leurs stations côtières les télégrammes météorologiques contenant les indications intéressant la région de ces stations. Ces télégrammes,
Perse ; Saint-Marin ; Somalie italienne. ART. XLIV. Les différentes Administrations font parvenir au Bureau international un tableau conforme au modèle ci-joint et contenant les indications énumérées dans ledit tableau pour les stations visées à l'article V du Règlement. Les modifications survenues et les suppléments sont communiqués par les Administrations au Bureau international du 1er au 10 de chaque mois. À l'aide de ces communications, le Bureau international dresse la Nomenclature prévue par l'article V. La Nomenclature est distribuée aux Administrations intéressées. Elle peut également, avec les suppléments y relatifs, être vendue au public au prix de revient. Le Bureau international veille à ce que l'adoption d'indicatifs identiques pour les stations radiotélégraphiques soit évitée. 13. Transmissions météorologiques, horaires et autres. ART. XLV. 1. Les Administrations prennent les dispositions nécessaires pour faire parvenir à leurs stations côtières les télégrammes météorologiques contenant les indications intéressant la région de ces stations. Ces télégrammes, dont le texte ne doit pas dépasser 20 mots, sont transmis aux navires qui en font la demande. La taxe de ces télégrammes météorologiques est portée au compte des navires destinataires. 2. Les observations météorologiques, faites par certains navires désignés à cet effet par le pays dont ils dépendent, peuvent être transmises une fois par jour, comme avis de service taxés, aux stations côtières autorisées à les recevoir par les Administrations intéressées, qui désignent également les bureaux météorologiques auxquels ces observations sont adressées par les stations côtières. 3. Les signaux horaires et les télégrammes météorologiques sont transmis à la suite les uns des autres de manière que la durée totale de leur transmission n'excède pas dix minutes. En principe, pendant cet envoi, toutes les stations radiotélégraphiques dont la transmission peut troubler la réception de ces signaux et télégrammes font silence, de façon à permettre à toutes les stations qui le désirent de recevoir ces télégrammes et signaux. Exception est faite pour les cas de détresse et les télégrammes d'Etat. 4. Les Administrations facilitent la communication aux agences d'informations maritimes qu'elles agréent des renseignements concernant les avaries et sinistres maritimes présentant un intérêt général pour la navigation dont les stations côtières
être transmises une fois par jour, comme avis de service taxés, aux stations côtières autorisées à les recevoir par les Administrations intéressées, qui désignent également les bureaux météorologiques auxquels ces observations sont adressées par les stations côtières. 3. Les signaux horaires et les télégrammes météorologiques sont transmis à la suite les uns des autres de manière que la durée totale de leur transmission n'excède pas dix minutes. En principe, pendant cet envoi, toutes les stations radiotélégraphiques dont la transmission peut troubler la réception de ces signaux et télégrammes font silence, de façon à permettre à toutes les stations qui le désirent de recevoir ces télégrammes et signaux. Exception est faite pour les cas de détresse et les télégrammes d'Etat. 4. Les Administrations facilitent la communication aux agences d'informations maritimes qu'elles agréent des renseignements concernant les avaries et sinistres maritimes présentant un intérêt général pour la navigation dont les stations côtières peuvent régulièrement donner communication. 14. Dispositions diverses. ART. XLVI. Les transmissions échangées entre les stations de bord doivent s'effectuer de manière à ne pas troubler le service des stations côtières, celles-ci devant avoir, en règle générale, le droit de priorité pour la correspondance publique. ART. XLVII. Les stations côtières et les stations de bord sont tenues de participer à la retransmission des radiotélégrammes dans les cas où la communication ne peut s'établir directement entre les stations d'origine et de destination. Le nombre des retransmissions est toutefois limité à deux. En ce qui concerne les radiotélégrammes destinés à la terre, il ne peut être fait usage des retransmissions que pour atteindre la station côtière la plus rapprochée. La retransmission est dans tous les cas subordonnée à la condition que la station intermédiaire qui reçoit le radiotélégramme en transit soit en mesure de lui donner cours. ART. XLVIII. Si le parcours d'un radiotélégramme s'effectue en partie sur des lignes télégraphiques ou par des stations radiotélégraphiques relevant d'un Gouvernement non Contractant, il peut être donné cours à ce radiotélégramme, sous la réserve, tout au moins, que les Administrations dont dépendent ces lignes ou ces stations aient déclaré vouloir appliquer, le cas échéant, les
les stations de bord sont tenues de participer à la retransmission des radiotélégrammes dans les cas où la communication ne peut s'établir directement entre les stations d'origine et de destination. Le nombre des retransmissions est toutefois limité à deux. En ce qui concerne les radiotélégrammes destinés à la terre, il ne peut être fait usage des retransmissions que pour atteindre la station côtière la plus rapprochée. La retransmission est dans tous les cas subordonnée à la condition que la station intermédiaire qui reçoit le radiotélégramme en transit soit en mesure de lui donner cours. ART. XLVIII. Si le parcours d'un radiotélégramme s'effectue en partie sur des lignes télégraphiques ou par des stations radiotélégraphiques relevant d'un Gouvernement non Contractant, il peut être donné cours à ce radiotélégramme, sous la réserve, tout au moins, que les Administrations dont dépendent ces lignes ou ces stations aient déclaré vouloir appliquer, le cas échéant, les dispositions de la Convention et du Règlement qui sont indispensables pour l'acheminement régulier des radiotélégrammes et que la comptabilité soit assurée. Cette déclaration est faite au Bureau international et portée à la connaissance des Offices de l'Union télégraphique. ART. XLIX. Les modifications du présent Règlement qui seraient rendues nécessaires par suite des décisions des Conférences télégraphiques ultérieures seront mises en vigueur à la date fixée pour l'application des dispositions arrêtées par chacune de ces dernières Conférences. ART. L. Les dispositions du Règlement télégraphique international sont applicables, par analogie, à la correspondance radiotélégraphique en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent Règlement. Sont applicables, en particulier, à la correspondance radiotélégraphique les prescriptions de l'article XXVII, paragraphes 3 à 6, du Règlement télégraphique relatives à la perception des taxes, celles des articles XXVI et XLI relatives à l'indication de la voie à suivre, celles des articles LXXV, paragraphe 1, LXXVIII, paragraphes 2 à 4, et LXXIX, paragraphes 2 et 4, relatives à l'établissement comptable. Toutefois : 1° le délai de 6 mois prévu par le paragraphe 2 de l'article LXXIX du Règlement télégraphique pour la vérification des comptes est porté à 9 mois en ce qui concerne les radiotélégrammes
suite des décisions des Conférences télégraphiques ultérieures seront mises en vigueur à la date fixée pour l'application des dispositions arrêtées par chacune de ces dernières Conférences. ART. L. Les dispositions du Règlement télégraphique international sont applicables, par analogie, à la correspondance radiotélégraphique en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent Règlement. Sont applicables, en particulier, à la correspondance radiotélégraphique les prescriptions de l'article XXVII, paragraphes 3 à 6, du Règlement télégraphique relatives à la perception des taxes, celles des articles XXVI et XLI relatives à l'indication de la voie à suivre, celles des articles LXXV, paragraphe 1, LXXVIII, paragraphes 2 à 4, et LXXIX, paragraphes 2 et 4, relatives à l'établissement comptable. Toutefois : 1° le délai de 6 mois prévu par le paragraphe 2 de l'article LXXIX du Règlement télégraphique pour la vérification des comptes est porté à 9 mois en ce qui concerne les radiotélégrammes ; 2° les dispositions de l'article XVI, paragraphe 2, ne sont pas considérées comme autorisant la transmission gratuite, par les stations radiotélégraphiques, des télégrammes de service concernant exclusivement le service télégraphique non plus que la transmission en franchise, sur les lignes télégraphiques, des télégrammes de service exclusivement relatifs au service radiotélégraphique; 3° les dispositions de l'article LXXIX, paragraphes 3 et 5, ne sont pas applicables à la comptabilité radiotélégraphique. En vue de l'application des dispositions du Règlement télégraphique, les stations côtières sont considérées comme bureaux de transit, sauf quand le Règlement radiotélégraphique stipule expressément que ces stations doivent être considérées comme bureaux d'origine ou de destination. Conformément à l'article 11 de la Convention de Londres, le présent Règlement entrera en vigueur, le 1er Juillet 1913. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé ce Règlement en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement britannique et dont une copie sera remise à chaque Partie. Pour l'Allemagne et les Protectorats allemands: B. KOEHLER. GOETSCIL O. WACHENFELD. D'EMIL KRAUSS. D' KARL STRECKER. FIELITZ. SCHRADER. Pour les Etats-Unis d'Amérique et les Possessions des Etats-Unis d'Amérique: JOHN R. EDWARDS. C. McK. SALTZMAN. JNO. Q. WALTON. DAVID WOOSTER TODD. WILLIS L. MOORE. JOHN
radiotélégraphique; 3° les dispositions de l'article LXXIX, paragraphes 3 et 5, ne sont pas applicables à la comptabilité radiotélégraphique. En vue de l'application des dispositions du Règlement télégraphique, les stations côtières sont considérées comme bureaux de transit, sauf quand le Règlement radiotélégraphique stipule expressément que ces stations doivent être considérées comme bureaux d'origine ou de destination. Conformément à l'article 11 de la Convention de Londres, le présent Règlement entrera en vigueur, le 1er Juillet 1913. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé ce Règlement en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement britannique et dont une copie sera remise à chaque Partie. Pour l'Allemagne et les Protectorats allemands: B. KOEHLER. GOETSCIL O. WACHENFELD. D'EMIL KRAUSS. D' KARL STRECKER. FIELITZ. SCHRADER. Pour les Etats-Unis d'Amérique et les Possessions des Etats-Unis d'Amérique: JOHN R. EDWARDS. C. McK. SALTZMAN. JNO. Q. WALTON. DAVID WOOSTER TODD. WILLIS L. MOORE. JOHN HAYS HAMMOND, Jr. LOUIS W. AUSTIN. WEBSTER. GEORGE OWEN SQUIER. W. D. TERRELL. EDGAR RUSSEL. JOHN I. WATERBURY. Pour la République Argentine: VICENTE J. DOMINGUEZ. Pour l'Autriche: Dr FRITZ RITTER WAGNER Dr RUDOLF RITTER SPEIL VON JAUREGG. Pour la Hongrie: CHARLES FOLLÉRT. Dr DE HENNYEY. Pour la Bosnie-Herzégovine: H. GOIGINGER, G. M. A. Cicou. ADOLPH DANINGER. ROMEO VIO. Pour la Belgique: J. BANNEUX. DELDIME. Pour le Congo belge : ROBERT B. GOLDSCHMIDT. Pour le Brésil : D' FRANCISCO BHERING. Pour la Bulgarie : Iv. STOYANOVITCH. Pour le Chili : C. E. RICKARD. Pour le Danemark : N. MEYER. R. N. A. FABER. J. A. VØHTZ. T. F. KRARUP. Pour l'Égypte : J. S. LIDDELL. Pour l'Espagne et les Colonies espagnoles: JACOBO GARCIA ROURE. ANTONIO NIETO. JUAN DE CARRANZA TOMÀS FERNANDEZ Y GARRIDO. QUIÑTANA. JACINTO LABRADOR. JAIME JANER ROBINSON. Pour la France et l'Algérie : A. FROUIN. Pour l'Afrique occidentale française : A. DUCHÊNE. Pour l'Afrique équatoriale française: A. DUCHÊNE. Pour l'Indo-Chine : A. DUCHÊNE. Pour Madagascar : A. DUCHÊNE. Pour la Tunisie : ET. DE FELCOURT. Pour la Grande-Bretagne et diverses Colonies et Protectorats britanniques : H. BABINGTON SMITH. E. CHARLTON. E. W. FARNALL. G. M. W. MACDONOGH. Pour l'Union
G. M. A. Cicou. ADOLPH DANINGER. ROMEO VIO. Pour la Belgique: J. BANNEUX. DELDIME. Pour le Congo belge : ROBERT B. GOLDSCHMIDT. Pour le Brésil : D' FRANCISCO BHERING. Pour la Bulgarie : Iv. STOYANOVITCH. Pour le Chili : C. E. RICKARD. Pour le Danemark : N. MEYER. R. N. A. FABER. J. A. VØHTZ. T. F. KRARUP. Pour l'Égypte : J. S. LIDDELL. Pour l'Espagne et les Colonies espagnoles: JACOBO GARCIA ROURE. ANTONIO NIETO. JUAN DE CARRANZA TOMÀS FERNANDEZ Y GARRIDO. QUIÑTANA. JACINTO LABRADOR. JAIME JANER ROBINSON. Pour la France et l'Algérie : A. FROUIN. Pour l'Afrique occidentale française : A. DUCHÊNE. Pour l'Afrique équatoriale française: A. DUCHÊNE. Pour l'Indo-Chine : A. DUCHÊNE. Pour Madagascar : A. DUCHÊNE. Pour la Tunisie : ET. DE FELCOURT. Pour la Grande-Bretagne et diverses Colonies et Protectorats britanniques : H. BABINGTON SMITH. E. CHARLTON. E. W. FARNALL. G. M. W. MACDONOGH. Pour l'Union de l'Afrique du Sud: RICHARD SOLOMON. Pour la Fédération australienne : CHARLES BRIGHT. Pour le Canada : G. J. DESBARATS. Pour les Indes britanniques : H. A. KIRK. F. E. DEMPSTER. Pour la Nouvelle-Zélande : C. WRAY PALLISER. Pour la Grèce : C. DOSIOS. Pour l'Italie et les Colonies italiennes : Prof. A. BATTELLI. Pour le Japon et pour Chosen, Formose, le Sakhalin japonais et le territoire loué de Kwantung : TETSUJIRO SAKANO. RIUJI NAKAYAMA. KENJI IDE. SEIICHI KUROSE. Pour le Maroc : MOHAMMED EL KABADJ. U. ASENSIO. Pour Monaco : FR. ROUSSEL. Pour la Norvège : HEFTYE. K. A. KNUDSSON. Pour les Pays-Bas : G. J. C. A. POP. J. P. GUÉPIN. Pour les Indes néerlandaises et la Colonie de Curaçao : PERK. F. VAN DER GOOT. Pour la Perse : MIRZA ABDUL GHAFFAR KHAN. Pour le Portugal et les Colonies portugaises : ANTONIO MARIA DA SILVA. Pour la Roumanie : C. BOERESCU. Pour la Russie et les Possessions et Protectorats russes : N. DE ETTËR. V. DMITRIEFF. P. OSSADTCHY. D. SOKOLTSOW. A. EULER. A. STCHASTNYI. SERGUEIEVITCH. BARON A. WYNEKEN. Pour la République de Saint-Marin : ARTURO SERENA. Pour le Siam : LUANG SANPAKITCH WM. J. ARCHER. PREECHA. Pour
: Prof. A. BATTELLI. Pour le Japon et pour Chosen, Formose, le Sakhalin japonais et le territoire loué de Kwantung : TETSUJIRO SAKANO. RIUJI NAKAYAMA. KENJI IDE. SEIICHI KUROSE. Pour le Maroc : MOHAMMED EL KABADJ. U. ASENSIO. Pour Monaco : FR. ROUSSEL. Pour la Norvège : HEFTYE. K. A. KNUDSSON. Pour les Pays-Bas : G. J. C. A. POP. J. P. GUÉPIN. Pour les Indes néerlandaises et la Colonie de Curaçao : PERK. F. VAN DER GOOT. Pour la Perse : MIRZA ABDUL GHAFFAR KHAN. Pour le Portugal et les Colonies portugaises : ANTONIO MARIA DA SILVA. Pour la Roumanie : C. BOERESCU. Pour la Russie et les Possessions et Protectorats russes : N. DE ETTËR. V. DMITRIEFF. P. OSSADTCHY. D. SOKOLTSOW. A. EULER. A. STCHASTNYI. SERGUEIEVITCH. BARON A. WYNEKEN. Pour la République de Saint-Marin : ARTURO SERENA. Pour le Siam : LUANG SANPAKITCH WM. J. ARCHER. PREECHA. Pour la Suède : RYDIN. HAMILTON. Pour la Turquie : M. EMIN. OSMAN SADI. M. FAHRY. Pour l'Uruguay : FED. R. VIDELLA. Administration de (Annexe à l'article XLIV du Règlement.) État signalétique des stations radiotélégraphiques. a) Stations côtières. Position géographique. E = longitude orientale. O = longitude occidentale. N = latitude septentrionale. S = latitude méridionale. Émetteur. Subdivisions territoriales. Heures TAXE CÔTIÈRE OBSERVATIONS M, o, N, d'ouverture — (éventuellement heure et mode de l'émetteur). Nature des services effectués, d'ouverture minimum par mot, en francs, radiotélégramme, télégrammes météorologiques, en francs. b) Stations de bord. Système T A♦T Portée normale radiotélégraphique Longueurs d'onde en mètres Nom Nationalité en aveclès d'onde en mètres d'appel en milles nautiques. (la longueur d'onde normale est soulignée), émetteur. TAXE DE BORD Heures — OBSERVATIONS Nature des services effectués, d'ouverture minimum par (éventuellement, nom et adresse de l'exploitant), en francs. 1° Navires de guerre 2° Navires de commerce (Annexe à l'article XXII du Règlement.) Liste des abréviations à employer dans les transmissions radiotélégraphiques. Abréviation Question —r— — —— ~ — — -■— — ■— (CQ) . . _ mmm.m (TR) — — -— — (!) PRB Désirez-vous communiquer avec ma station à l'aide du Code international de signaux? Q