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à long terme est la même, et c'est celle qui fait l'objet de notre projet et que je vais vous exposer. Le principe directeur est le suivant : créer par acceptation un papier escomptable à la Banque de France, en contre-valeur des créances à long terme qui sont remises à la Banque d'exportation pour être encaissées directement à l'étranger par ses succursales, ses agences ou ses correspondants. Voilà donc en deux mots le système ; c'est la mobilisation, par voie d'acceptation, de la traite à l'étranger. M. Bedouce : Pourquoi n'en est-il rien dit dans la convention ? M. le ministre du commerce : La convention crée les surendivances, et c'est dans ces ressources nouvelles que l'Etat trouvera l'aide qu'il destine à l'établissement projeté. Sur ces principes, il sera créé le crédit national au commerce extérieur de France constitué sous la forme de société anonyme par actions, au capital de 100 millions, souscrit entièrement en espèces par le commerce, l'industrie et la banque. Cet établissement comprendra un organisme métropolitain destiné à la mobilisation du crédit à long terme et des services extérieurs installés dans les pays d'exportation. J'ai précisé, au cours des travaux de mes services, le fonctionnement bancaire ; vous me permettrez, pour être plus précis, de lire cette page : « L'établissement ne pourra pas faire, directement, l'escompte du papier. Il lui faudrait en effet des capitaux énormes, surtout qu'il s'agit d'escompte à long terme qu'il serait dans l'impossibilité de réescompter à la Banque de France. « L'établissement futur doit donc simplement transformer la créance à long terme sur l'étranger en une créance négociable en France suivant les habitudes françaises. « La réforme la plus pratique à envisager pour la mobilisation du crédit à long terme paraît être l'acceptation de traites à quatre-vingt-dix jours de vue au maximum, acceptation qui sera donnée contre délégation de la créance à long terme et renouvelée à l'échéance jusqu'à libération du débiteur étranger. » Ce procédé permet à l'établissement de fonctionner avec un capital relativement restreint, puisqu'il constitue une garantie et non pas un capital indispensable au développement des opérations. On évite
vous me permettrez, pour être plus précis, de lire cette page : « L'établissement ne pourra pas faire, directement, l'escompte du papier. Il lui faudrait en effet des capitaux énormes, surtout qu'il s'agit d'escompte à long terme qu'il serait dans l'impossibilité de réescompter à la Banque de France. « L'établissement futur doit donc simplement transformer la créance à long terme sur l'étranger en une créance négociable en France suivant les habitudes françaises. « La réforme la plus pratique à envisager pour la mobilisation du crédit à long terme paraît être l'acceptation de traites à quatre-vingt-dix jours de vue au maximum, acceptation qui sera donnée contre délégation de la créance à long terme et renouvelée à l'échéance jusqu'à libération du débiteur étranger. » Ce procédé permet à l'établissement de fonctionner avec un capital relativement restreint, puisqu'il constitue une garantie et non pas un capital indispensable au développement des opérations. On évite donc des difficultés presque insurmontables inhérentes à la constitution du fonds de roulement d'un établissement qui procéderait directement à l'escompte du papier à long terme, soit au moyen de son capital social, soit à l'aide de disponibilités temporaires provenant de dépôts, ou de bons, ou d'obligations à plus ou moins court terme. « Enfin la mobilisation par acceptations renouvelables rend inutiles toutes modifications aux statuts de la Banque de France. » La mobilisation des créances à long terme par voie d'acceptations à quatre-vingt-dix jours de vue au maximum supprime à ce point de vue toutes difficultés; la Banque de France n'aura pas à connaître en effet l'opération d'exportation ayant donné naissance à la traite: elle consentira son escompte uniquement d'après la surface du tireur, de l'établissement accepteur et de la banque escompteuse. » M. Maurice Bokanowski. C'est parfait, si la Banque de France s'engage à renouveler les acceptations. M. le ministre du commerce. Je comprends la préoccupation de M. Bokanowski. Mais il y a deux questions différentes à envisager. D'une part, l'assurance pour l'exportateur qu'un crédit lui est ouvert pour une période déterminée, d'autre part, l'attitude de la Banque de France en regard des acceptations du crédit national. Quoique, en
court terme. « Enfin la mobilisation par acceptations renouvelables rend inutiles toutes modifications aux statuts de la Banque de France. » La mobilisation des créances à long terme par voie d'acceptations à quatre-vingt-dix jours de vue au maximum supprime à ce point de vue toutes difficultés; la Banque de France n'aura pas à connaître en effet l'opération d'exportation ayant donné naissance à la traite: elle consentira son escompte uniquement d'après la surface du tireur, de l'établissement accepteur et de la banque escompteuse. » M. Maurice Bokanowski. C'est parfait, si la Banque de France s'engage à renouveler les acceptations. M. le ministre du commerce. Je comprends la préoccupation de M. Bokanowski. Mais il y a deux questions différentes à envisager. D'une part, l'assurance pour l'exportateur qu'un crédit lui est ouvert pour une période déterminée, d'autre part, l'attitude de la Banque de France en regard des acceptations du crédit national. Quoique, en apparence, les deux questions soient étroitement liées, seule la première intéresse directement l'exportateur. En effet, le crédit national de l'exportation ouvrira à des clients des crédits à six, neuf, douze mois ou plus, utilisables au moyen d'acceptations à quatre-vingt-dix jours qu'il leur remettra, acceptations renouvelables à leur échéance jusqu'au paiement des traités sur l'étranger. Admettons qu'à l'expiration du premier trimestre, l'exportateur ne puisse négocier chez son banquier le renouvellement du crédit national, que se produira-t-il ? Le crédit national se trouvera mis en demeure de payer le montant de son acceptation et son client continuera de jouir du crédit qui lui a été ouvert, avec cette seule différence qu'il sera débiteur en compte courant chez le crédit national. Mais il n'aura pas à restituer les fonds qui lui ont été avancés avant l'expiration de l'échéance du crédit ouvert en sa faveur. C'est donc le crédit national qui supporterait le risque du refus d'escompte des renouvellements et non l'exportateur. Mais pourquoi la Banque de France refuserait-elle de négocier les acceptations du crédit national ? Parce qu'il s'agirait de renouvellements ? Mais que lui importe, si la situation du crédit national est saine. Par contre, il est impossible de contraindre la Banque
des traités sur l'étranger. Admettons qu'à l'expiration du premier trimestre, l'exportateur ne puisse négocier chez son banquier le renouvellement du crédit national, que se produira-t-il ? Le crédit national se trouvera mis en demeure de payer le montant de son acceptation et son client continuera de jouir du crédit qui lui a été ouvert, avec cette seule différence qu'il sera débiteur en compte courant chez le crédit national. Mais il n'aura pas à restituer les fonds qui lui ont été avancés avant l'expiration de l'échéance du crédit ouvert en sa faveur. C'est donc le crédit national qui supporterait le risque du refus d'escompte des renouvellements et non l'exportateur. Mais pourquoi la Banque de France refuserait-elle de négocier les acceptations du crédit national ? Parce qu'il s'agirait de renouvellements ? Mais que lui importe, si la situation du crédit national est saine. Par contre, il est impossible de contraindre la Banque de France, par avance, à escompter des traites si la valeur de ces traites ne les rend pas dignes de crédit. Je suis assuré, d'ailleurs, que nous rencontrerons auprès de la Banque de France les dispositions les meilleures pour favoriser les opérations de crédit à long terme, basées sur le principe que je viens de vous indiquer. Une lettre du gouverneur à M. le ministre des finances confirme ces dispositions, et comme d'autre part je n'aperçois que des avantages pour elle à négocier cette nature d'effets, je ne puis concevoir qu'elle soulève des difficultés à ce sujet. M. Bedouce. Vous croyez qu'il ne vaudrait pas mieux créer un lien entre ce projet et la convention actuelle avec la Banque ? M. le ministre du commerce. La convention actuelle est un tout que vous discutez avec M. le ministre des finances et dans lequel je n'interviens qu'incidemment. La question est autre ; je vous indique qu'avec les super-redevances, en accord avec M. le ministre des finances, en accord avec la Banque de France qui nous a promis sa collaboration en dehors même de la redevance par l'aide à l'escompte, prêts à mettre sur pied immédiatement le projet. M. Bedouce. Mais il
principe que je viens de vous indiquer. Une lettre du gouverneur à M. le ministre des finances confirme ces dispositions, et comme d'autre part je n'aperçois que des avantages pour elle à négocier cette nature d'effets, je ne puis concevoir qu'elle soulève des difficultés à ce sujet. M. Bedouce. Vous croyez qu'il ne vaudrait pas mieux créer un lien entre ce projet et la convention actuelle avec la Banque ? M. le ministre du commerce. La convention actuelle est un tout que vous discutez avec M. le ministre des finances et dans lequel je n'interviens qu'incidemment. La question est autre ; je vous indique qu'avec les super-redevances, en accord avec M. le ministre des finances, en accord avec la Banque de France qui nous a promis sa collaboration en dehors même de la redevance par l'aide à l'escompte, prêts à mettre sur pied immédiatement le projet. M. Bedouce. Mais il n'y a plus assez de redevance pour le crédit agricole ; vous ne trouverez rien. M. le ministre du commerce. Je ne suis pas d'accord avec vous. Je suis persuadé que le crédit agricole recevra satisfaction et que les autres œuvres de crédit, au premier rang desquelles je place le crédit à l'exportation, recevront aussi les dotations nécessaires. M. Barthe. Monsieur le ministre, vous n'étiez pas présent hier et vos occupations ne vous ont pas permis de suivre le débat, mais sachez que lorsqu'il a été question de cette seconde redevance — la première est entièrement versée à l'œuvre du crédit agricole, sans doute. La loi de 1897 est précise : cette seconde redevance a été promise d'abord pour le crédit agricole et on a fait espérer à M. Lebey qu'elle alimenterait également le crédit ouvrier oublié. La redevance supplémentaire ne commencera à jouer que lorsque la circulation productive dépassera 3 milliards — chiffre qu'elle n'a jamais atteint avant la guerre et qui, en 1913, était, je crois, de 2,200 millions — je me demande si cette redevance supplémentaire sera suffisante pour tenir tous ces engagements. Ce ne sont que des promesses. M. Bedouce. C'est de la monnaie de singe.
crédit à l'exportation, recevront aussi les dotations nécessaires. M. Barthe. Monsieur le ministre, vous n'étiez pas présent hier et vos occupations ne vous ont pas permis de suivre le débat, mais sachez que lorsqu'il a été question de cette seconde redevance — la première est entièrement versée à l'œuvre du crédit agricole, sans doute. La loi de 1897 est précise : cette seconde redevance a été promise d'abord pour le crédit agricole et on a fait espérer à M. Lebey qu'elle alimenterait également le crédit ouvrier oublié. La redevance supplémentaire ne commencera à jouer que lorsque la circulation productive dépassera 3 milliards — chiffre qu'elle n'a jamais atteint avant la guerre et qui, en 1913, était, je crois, de 2,200 millions — je me demande si cette redevance supplémentaire sera suffisante pour tenir tous ces engagements. Ce ne sont que des promesses. M. Bedouce. C'est de la monnaie de singe. M. le ministre du commerce. Nous aurons à répartir la redevance — c'est tout ce qu'il y a de plus naturel — que le crédit à l'exportation ait sa large part, étant donné que la redevance est en partie fournie par le commerce et l'industrie. M. Barthe. Mais il y a une diminution sur la redevance ancienne ; nous l'avons réduite. Voici une autre question. Comment comprenez-vous le comité directeur? M. le ministre du commerce. Ce ne sera pas un comité, mais un conseil d'administration. M. Barthe. Dans ma proposition, étudiée actuellement par la commission du commerce, j'ai demandé que les représentants du commerce et de l'industrie soient, non pas des délégués des ministres, des notabilités qui, quelquefois, ne donnent que des honneurs et des décorations, et pour bénéficier de ces avantages font uniquement leur cour aux puissants, mais des délégués représentant les grandes associations, les syndicats, délégués élus des groupements responsables devant leurs pairs, en un mot des mandataires de syndicats et non des délégués choisis pour faire la besogne de l'administration. M. le ministre du commerce. Je ne désignerai personne ; la désignation sera faite uniquement par les actionnaires, mais je réserverai aux ministres du commerce et des
a une diminution sur la redevance ancienne ; nous l'avons réduite. Voici une autre question. Comment comprenez-vous le comité directeur? M. le ministre du commerce. Ce ne sera pas un comité, mais un conseil d'administration. M. Barthe. Dans ma proposition, étudiée actuellement par la commission du commerce, j'ai demandé que les représentants du commerce et de l'industrie soient, non pas des délégués des ministres, des notabilités qui, quelquefois, ne donnent que des honneurs et des décorations, et pour bénéficier de ces avantages font uniquement leur cour aux puissants, mais des délégués représentant les grandes associations, les syndicats, délégués élus des groupements responsables devant leurs pairs, en un mot des mandataires de syndicats et non des délégués choisis pour faire la besogne de l'administration. M. le ministre du commerce. Je ne désignerai personne ; la désignation sera faite uniquement par les actionnaires, mais je réserverai aux ministres du commerce et des finances la ratification du nom des administrateurs. Nous tiendrons la main à ce que le commerce et l'industrie aient dans la représentation de la société la majorité. Nous demandons d'autre part que l'assemblée porte son choix sur un certain nombre de représentants officiels des régions économiques et de grands syndicats de production. M. Barthe. Ce seront des élus de syndicats, responsables devant leur syndicat. M. le ministre du commerce. Ce sera des élus de l'assemblée générale choisis dans les catégories que je viens d'indiquer. M. Maurice Bokanowski. Vous dites que l'exportateur trouvera à la banque d'exportation la signature nécessaire pour que son billet puisse être escompté ensuite par la Banque de France. Ce qui me préoccupe -et c'est ce qui a motivé l'amendement que j'ai déposé — c'est ceci : l'exportateur français, qui tire sur son client à neuf, dix, onze, douze mois, se préoccupe, avant tout, de trouver l'escompte total de son billet. Si, avec votre combinaison, à moins que j'aie mal compris, la banque d'exportation, pas plus que la Banque de France, ne s'engage vis-à-vis du porteur de billet pour la durée totale de sa créance, il se trouvera dans l'éventualité de se voir refuser le renouvellement qui
de production. M. Barthe. Ce seront des élus de syndicats, responsables devant leur syndicat. M. le ministre du commerce. Ce sera des élus de l'assemblée générale choisis dans les catégories que je viens d'indiquer. M. Maurice Bokanowski. Vous dites que l'exportateur trouvera à la banque d'exportation la signature nécessaire pour que son billet puisse être escompté ensuite par la Banque de France. Ce qui me préoccupe -et c'est ce qui a motivé l'amendement que j'ai déposé — c'est ceci : l'exportateur français, qui tire sur son client à neuf, dix, onze, douze mois, se préoccupe, avant tout, de trouver l'escompte total de son billet. Si, avec votre combinaison, à moins que j'aie mal compris, la banque d'exportation, pas plus que la Banque de France, ne s'engage vis-à-vis du porteur de billet pour la durée totale de sa créance, il se trouvera dans l'éventualité de se voir refuser le renouvellement qui lui sera indispensable après les quatre-vingt-dix jours. Vous ne ferez donc rien pour encourager le commerce d'exportation — c'était l'idée que j'ai essayé d'exposer dans mon amendement — si vous ne donnez l'assurance que la banque d'exportation mesurera, au préalable, la valeur du client; et n'engagera les commerçants et fabricants français à ne livrer qu'après que les renseignements recueillis permettront de dire que le tiré est bon. Je voudrais alors vous entendre affirmer et mon amendement n'ayant plus de raison d'être disparaîtrait ce qui allégerait d'autant le débat — que lorsque la banque d'exportation aura donné son avis sur le débiteur qui va accepter et recevoir la marchandise française, elle s'engagera vis-à-vis du fabricant pour la durée totale du crédit. M. Jean Bon. Vous ne pouvez obtenir cela que par la convention. Voilà pourquoi votre amendement est nécessaire. M. le ministre du commerce. Votre proposition peut se formuler en deux mots : c'est l'escompte forcé. M. Bedouce. Non, c'est la sécurité, ce n'est pas la même chose. M. le ministre du commerce. Je ne puis que vous confirmer ce que j'ai dit il y a un instant. D'ailleurs, je n'ai pas à rechercher seulement à l'étranger la voie à suivre,
français à ne livrer qu'après que les renseignements recueillis permettront de dire que le tiré est bon. Je voudrais alors vous entendre affirmer et mon amendement n'ayant plus de raison d'être disparaîtrait ce qui allégerait d'autant le débat — que lorsque la banque d'exportation aura donné son avis sur le débiteur qui va accepter et recevoir la marchandise française, elle s'engagera vis-à-vis du fabricant pour la durée totale du crédit. M. Jean Bon. Vous ne pouvez obtenir cela que par la convention. Voilà pourquoi votre amendement est nécessaire. M. le ministre du commerce. Votre proposition peut se formuler en deux mots : c'est l'escompte forcé. M. Bedouce. Non, c'est la sécurité, ce n'est pas la même chose. M. le ministre du commerce. Je ne puis que vous confirmer ce que j'ai dit il y a un instant. D'ailleurs, je n'ai pas à rechercher seulement à l'étranger la voie à suivre, il y a en France un exemple de création de crédit à l'exportation, c'est le comptoir d'exportation de Roubaix constitué au point de vue métropolitain sur les mêmes principes. M. Maurice Bokanowski. C'est entendu, monsieur le ministre. Mais il s'agit là de puissances industrielles qui n'ont pas besoin, comme les petits exportateurs, d'un long crédit. Ce sont les petits industriels que nous voudrions pousser à faire l'exportation si pendant tout le temps que courra leur créance ils sont assurés de n'être pas lésés. Vous avez dit quelque chose qui m'a effrayé : on examinera à tout instant ces avances, au moment où se posera la question de renouvellement. Si on traversait une période de crise, vous avez dit que les conditions du renouvellement pourraient être modifiées. C'est ainsi que je me pose le problème : nous voulons encourager quantité de petits industriels français à faire l'exportation. Ces petits industriels qui ont un petit capital, l'ont peut-être engagé tout entier dans une affaire d'exportation; ce capital sera immobilisé pendant 9 à 12 mois. Si vous leur laissez cette crainte qu'après trois mois le crédit ne sera pas renouvelé, que le renouvellement ne sera pas accepté, vous n'auriez pas un seul exportateur
petits exportateurs, d'un long crédit. Ce sont les petits industriels que nous voudrions pousser à faire l'exportation si pendant tout le temps que courra leur créance ils sont assurés de n'être pas lésés. Vous avez dit quelque chose qui m'a effrayé : on examinera à tout instant ces avances, au moment où se posera la question de renouvellement. Si on traversait une période de crise, vous avez dit que les conditions du renouvellement pourraient être modifiées. C'est ainsi que je me pose le problème : nous voulons encourager quantité de petits industriels français à faire l'exportation. Ces petits industriels qui ont un petit capital, l'ont peut-être engagé tout entier dans une affaire d'exportation; ce capital sera immobilisé pendant 9 à 12 mois. Si vous leur laissez cette crainte qu'après trois mois le crédit ne sera pas renouvelé, que le renouvellement ne sera pas accepté, vous n'auriez pas un seul exportateur nouveau et vous n'augmenteriez pas les affaires d'exportation. Si vous me disiez — c'est ainsi que je concevais la question : la banque d'exportation traitera en accord avec les exportateurs futurs; au moment où une affaire est proposée par un client étranger à un petit fabricant, celui-ci prendra le conseil de la banque d'exportation. et lui dira : « Si ce client devient mon débiteur, est-ce que vous m'assurez, vous, banque d'exportation, de votre confiance, est-ce que le papier tiré sur lui sera dans votre caisse et que je n'aurai aucun souci pendant neuf mois ? » Si c'est ainsi que fonctionne votre banque d'exportation, mon amendement n'a plus de raison d'être, je le retire. Sinon, je demanderai à exposer les raisons qui m'ont amené à le déposer. M. Marc Réville. Il n'y a aucune banque d'exportation au monde qui fonctionne dans les conditions que vous venez d'indiquer. M. Maurice Bokanowski. Si nous en avions une, cela irait peut-être mieux. M. Marc Réville. Il faudrait bien partir de cette idée que le commerce d'exportation, que M. Bokanowski veut développer — nous sommes tous d'accord avec lui sur ce point — ne peut pas être fait par de petits industriels isolés
de la banque d'exportation. et lui dira : « Si ce client devient mon débiteur, est-ce que vous m'assurez, vous, banque d'exportation, de votre confiance, est-ce que le papier tiré sur lui sera dans votre caisse et que je n'aurai aucun souci pendant neuf mois ? » Si c'est ainsi que fonctionne votre banque d'exportation, mon amendement n'a plus de raison d'être, je le retire. Sinon, je demanderai à exposer les raisons qui m'ont amené à le déposer. M. Marc Réville. Il n'y a aucune banque d'exportation au monde qui fonctionne dans les conditions que vous venez d'indiquer. M. Maurice Bokanowski. Si nous en avions une, cela irait peut-être mieux. M. Marc Réville. Il faudrait bien partir de cette idée que le commerce d'exportation, que M. Bokanowski veut développer — nous sommes tous d'accord avec lui sur ce point — ne peut pas être fait par de petits industriels isolés ; il ne peut être fait que par de gros industriels ou par de petits industriels groupés. M. le ministre du commerce a fait allusion au groupement de Roubaix ; c'est une association mutuelle d'industriels qui s'est créée là pour s'assurer le crédit à l'exportation. Si nous suivons les indications de M. Bokanowski, nous pouvons être convaincus que nous n'aboutirons à rien, si ce n'est à la faillite définitive du crédit d'exportation. M. Bedouce. Même pour les gros, il est nécessaire qu'ils aient la sécurité de l'escompte; sans quoi, ils n'oseront jamais exporter. M. Marc Réville. La sécurité de l'escompte n'est pas la garantie du paiement. M. le président de la commission de commerce. Nous ne pouvons pas discuter en ce moment sur la création d'une banque. M. le ministre nous assure qu'elle sera constituée, c'est tout ce que nous lui demandons. M. Bedouce. Nous lui demandons de l'inscrire dans la convention. M. le président de la commission de commerce. Nous demanderons cela à M. le ministre des finances. M. le ministre du commerce. Je n'ai pas étudié ce projet seul avec mes services, mais j'ai appelé à collaborer avec moi ceux là même qui doivent se servir du crédit