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de M. Charles Georges-Picq, président du Conseil d'administration, assisté de MM. Yves Dehayne et Georges de la Tour, comme scrutateurs. M. 585 actions étaient présentes ou représentées. Elle a approuvé les rapports et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1908, faisant apparaître un bénéfice net de 9.758.987 francs auquel s'ajoute le report antérieur de 2.879.774 francs. La répartition suivante a été votée : intérêt statutaire et impôt sur le revenu, 2.667.682 francs ; provisions, 706.630 francs ; dividende et impôt sur le revenu, 6.280.487 francs ; report à nouveau, 2.998.900 francs. Le dividende a été fixé à 39 fr. 02 par action libérée de 125 francs et à 61 fr. 89 par action libérée de 500 francs, soit respectivement à 32 fr. et à 50 fr. 75 net de la taxe sur le revenu. Un acompte de 25 francs par action non libérée et de 25 francs par action libérée ayant été mis en paiement le 31 décembre dernier, le solde sera payable à partir du 1er mai prochain. MM. Emile Pilchon, Maxime Renaudin, administrateurs sortants ont été réélus. Le rapport souligne que l'exercice a été dominé par la stabilisation du franc et les conséquences, à qui la Société doit les résultats favorables de l'exercice. Le bilan se totalise par 1.549.267.117 fr., en augmentation sur celui de l'an dernier de 303.985.337 francs. Les comptes de chèques et les comptes courants créditeurs à vue y figurent pour 947.085.039 francs ayant en contre-partie à l'actif 996.821.724 francs; d'espèces en caisse et à la Banque de France, de fonds disponibles dans les banques, etc. COMPAGNIE ALGERIENNE L'assemblée ordinaire du 20 mars a approuvé les rapports et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1928, présentant un solde bénéficiaire net de 20.093.132 francs, dont voici la répartition : réserve légale, pour la porter à son plénitude, 500.000 francs ; à la réserve extraordinaire, 264.560 francs ; aux actionnaires, 16.080.000 francs ; caisse de prévoyance et de retraite du personnel, 2.164.714 francs ; au Conseil, 1 million 82.857 francs. Le dividende brut a été fixé à 80 francs par action 0 et
Société doit les résultats favorables de l'exercice. Le bilan se totalise par 1.549.267.117 fr., en augmentation sur celui de l'an dernier de 303.985.337 francs. Les comptes de chèques et les comptes courants créditeurs à vue y figurent pour 947.085.039 francs ayant en contre-partie à l'actif 996.821.724 francs; d'espèces en caisse et à la Banque de France, de fonds disponibles dans les banques, etc. COMPAGNIE ALGERIENNE L'assemblée ordinaire du 20 mars a approuvé les rapports et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1928, présentant un solde bénéficiaire net de 20.093.132 francs, dont voici la répartition : réserve légale, pour la porter à son plénitude, 500.000 francs ; à la réserve extraordinaire, 264.560 francs ; aux actionnaires, 16.080.000 francs ; caisse de prévoyance et de retraite du personnel, 2.164.714 francs ; au Conseil, 1 million 82.857 francs. Le dividende brut a été fixé à 80 francs par action 0 et 8 francs par action P. Un acompte de 25 francs par action 0 ayant été mis en paiement le 31 décembre dernier, le solde de dividende de ces actions, ainsi que le dividende des actions P, seront mis en paiement à partir du 1er juin prochain, sous déduction des impôts. MM. Garbe et Saint-Germain, administrateurs sortants ont été réélus. Dans son rapport, le Conseil souligne le développement des affaires sociales, mais indique que l'abondance des disponibilités a accentué la baisse du loyer de l'argent à court terme, baisse qui a eu pour conséquence de maintenir seulement à son chiffre antérieur le montant des bénéfices. La Société a ouvert, tant en France qu'en Afrique du Nord, sept bureaux nouveaux, ce qui porte leur nombre à 108. Elle a, comme précédemment, apporté son concours à l'État pour le placement du dernier emprunt et des bons de la Défense nationale. Ses guichets ont été ouverts aux émissions des PTT, des Chemins de fer du P.-L.-M., du Nord, de l'Est et de l'Orléans, et de diverses autres Sociétés. Le rapport enregistre la progression constante des échanges commerciaux de l'Algérie avec l'extérieur, qui a atteint 9 milliards en 1928. La récolte des céréales n'a pas
MM. Garbe et Saint-Germain, administrateurs sortants ont été réélus. Dans son rapport, le Conseil souligne le développement des affaires sociales, mais indique que l'abondance des disponibilités a accentué la baisse du loyer de l'argent à court terme, baisse qui a eu pour conséquence de maintenir seulement à son chiffre antérieur le montant des bénéfices. La Société a ouvert, tant en France qu'en Afrique du Nord, sept bureaux nouveaux, ce qui porte leur nombre à 108. Elle a, comme précédemment, apporté son concours à l'État pour le placement du dernier emprunt et des bons de la Défense nationale. Ses guichets ont été ouverts aux émissions des PTT, des Chemins de fer du P.-L.-M., du Nord, de l'Est et de l'Orléans, et de diverses autres Sociétés. Le rapport enregistre la progression constante des échanges commerciaux de l'Algérie avec l'extérieur, qui a atteint 9 milliards en 1928. La récolte des céréales n'a pas été aussi bonne qu'on l'espérait, mais, par contre, le vignoble algérien a été favorisé. La récolte des tabacs a été normale. SOCIETE FINANCIERE DU CONGO FRANÇAIS Société anonyme au capital de 30.000.000 de francs R.C. Seine 110 232725 B Siège social : 18, avenue Matignon, Paris Avis aux actionnaires, porteurs de parts de fondateur et de certificats de souscription d'origine. Le Conseil d'administration de la Société Financière du Congo Français, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts, a décidé, dans sa séance du 27 février 1929, de porter le capital social de 30.000.000 de fr. à 80.000.000 de fr. par la création de 100.000 actions nouvelles de 800 fr. à souscrire en numéraire. Elles seront émises au prix de 816 fr. par action, dont 185 fr. représentant le premier quart, plus la prime (correspondant aux frais d'émission), à verser à la souscription, et le solde au fur et à mesure des appels qui seront décidés par le Conseil d'administration. La souscription des 100.000 actions nouvelles est réservée à titre irréductible : Aux actionnaires anciens, à raison de 5 actions nouvelles pour 1 anciennes. Aux porteurs de parts de fondateur, à raison de 5 actions nouvelles
de parts de fondateur et de certificats de souscription d'origine. Le Conseil d'administration de la Société Financière du Congo Français, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 7 des statuts, a décidé, dans sa séance du 27 février 1929, de porter le capital social de 30.000.000 de fr. à 80.000.000 de fr. par la création de 100.000 actions nouvelles de 800 fr. à souscrire en numéraire. Elles seront émises au prix de 816 fr. par action, dont 185 fr. représentant le premier quart, plus la prime (correspondant aux frais d'émission), à verser à la souscription, et le solde au fur et à mesure des appels qui seront décidés par le Conseil d'administration. La souscription des 100.000 actions nouvelles est réservée à titre irréductible : Aux actionnaires anciens, à raison de 5 actions nouvelles pour 1 anciennes. Aux porteurs de parts de fondateur, à raison de 5 actions nouvelles pour 3 parts de fondateur. Aux porteurs de certificats de souscription d'origine, à raison de 5 actions nouvelles pour 2 certificats de Souscription d'origine. Les ayants droit qui n'auraient pas un nombre de titres suffisant pour souscrire un nombre entier d'actions, auront la faculté de se réunir pour exercer leurs droits, sans qu'il puisse résulter de ce fait une souscription indivise. Les actionnaires anciens, les porteurs de parts de fondateur et de certificats d'origine pourront en outre, concurremment avec toute personne non actionnaire, souscrire à titre réductible, aux actions nouvelles dans la limite des titres laissés disponibles. Le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour régler la répartition des actions ainsi souscrites à titre réductible. La souscription est ouverte jusqu'au 30 mars 1929 inclus. Tout actionnaire, porteur de part de fondateur et de certificat de souscription d'origine qui n'aura pas exercé son droit de préférence dans le délai sus-indiqué sera présumé y avoir renoncé. Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de MM. Léonard frères, et Cie, banquiers, 18, avenue Matignon, à Paris qui tiendront à la disposition des intéressés les bulletins de souscription nécessaires. Les porteurs de certificats de souscription d'origine qui feront exercice de leurs droits devront présenter
droits, sans qu'il puisse résulter de ce fait une souscription indivise. Les actionnaires anciens, les porteurs de parts de fondateur et de certificats d'origine pourront en outre, concurremment avec toute personne non actionnaire, souscrire à titre réductible, aux actions nouvelles dans la limite des titres laissés disponibles. Le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour régler la répartition des actions ainsi souscrites à titre réductible. La souscription est ouverte jusqu'au 30 mars 1929 inclus. Tout actionnaire, porteur de part de fondateur et de certificat de souscription d'origine qui n'aura pas exercé son droit de préférence dans le délai sus-indiqué sera présumé y avoir renoncé. Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de MM. Léonard frères, et Cie, banquiers, 18, avenue Matignon, à Paris qui tiendront à la disposition des intéressés les bulletins de souscription nécessaires. Les porteurs de certificats de souscription d'origine qui feront exercice de leurs droits devront présenter leurs titres à l'estampillage. Les actions seront ultérieurement délivrées aux souscripteurs sous la forme au nominatif ou au porteur, suivant la demande qui en sera faite dans le bulletin de souscription. Magistrature coloniale. Ont été nommés : Procureur de 3e classe et magistrat dans ses fonctions, M. Charvot; juge d'instruction de 2e classe, Procureur de la République, près le tribunal de 1re instance de Dakar. Président de 3e classe et maintenu dans ses fonctions, M. Farinole, juge d'instruction de 2e classe, (président du Tribunal supérieur d'Appel de la Côte française des Sudons. Procureur de 3e classe et maintenu dans ses fonctions, M. Honora, juge d'instruction de 2e classe, Procureur de la République; près le tribunal de 1re instance de Miron. Procureur de 3e classe et maintenu dans ses fonctions, M. Salmon, juge d'instruction de 2e classe, Procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Conakry. Procureur de la République près le tribunal de l'instance de Libreville, M. Gérôme; juge d'instruction au tribunal de 1re instance de Saint-Denis, en remplacement de M. Baumguertner de Vieth de Horsenaux, premier magistrat nommé procureur de la République à Conakry. Procureur de la République près le tribunal de 1re instance de Cotonou,
de 2e classe, Procureur de la République, près le tribunal de 1re instance de Dakar. Président de 3e classe et maintenu dans ses fonctions, M. Farinole, juge d'instruction de 2e classe, (président du Tribunal supérieur d'Appel de la Côte française des Sudons. Procureur de 3e classe et maintenu dans ses fonctions, M. Honora, juge d'instruction de 2e classe, Procureur de la République; près le tribunal de 1re instance de Miron. Procureur de 3e classe et maintenu dans ses fonctions, M. Salmon, juge d'instruction de 2e classe, Procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Conakry. Procureur de la République près le tribunal de l'instance de Libreville, M. Gérôme; juge d'instruction au tribunal de 1re instance de Saint-Denis, en remplacement de M. Baumguertner de Vieth de Horsenaux, premier magistrat nommé procureur de la République à Conakry. Procureur de la République près le tribunal de 1re instance de Cotonou, M. de Closots, juge de paix de compétence étendue de Bangui, en remplacement de M. de Gonton, précédemment nommé conseiller à la Cour d'Appel de la Réunion. Président du Tribunal de 1re instance de Grand-Bassam, M. Nélet, juge d'instruction à Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Broains, précédemment nommé procureur de la République à Chaudron. Par décret en date du 28 février 1939 : Juge d'instruction au tribunal de 1re instance de Pointe-à-Pitre, M. Guégot de Traoule, juge d'instruction à Basseterre; en remplacement de M. Nélet, nommé Président du tribunal de Grand-Bassam. Juge d'instruction au tribunal de 1re instance de Dakar, M. Hêche, Substitut au même tribunal, en remplacement de M. Muffat, nommé Président du tribunal de Saint-Louis. Juge d'instruction au tribunal de 1re instance de Saint-Denis, M. Rohmer, juge d'instruction à Saint-Pierre, en remplacement de M. Gérôme, nommé Procureur de la République près le tribunal de 1re instance de Libreville. Juge de paix de compétence étendue de Fianarantsoa, sur sa demande, M. Rigodin, juge d'instruction à Fort-de-France, en remplacement de M. Dursières, nommé Président du tribunal de Majunga. Juge d'instruction au tribunal de Fort-de-France, M. Serpaggi, juge au tribunal de Cotonou en remplacement de M. Rigodin: Juge de paix de
la République à Chaudron. Par décret en date du 28 février 1939 : Juge d'instruction au tribunal de 1re instance de Pointe-à-Pitre, M. Guégot de Traoule, juge d'instruction à Basseterre; en remplacement de M. Nélet, nommé Président du tribunal de Grand-Bassam. Juge d'instruction au tribunal de 1re instance de Dakar, M. Hêche, Substitut au même tribunal, en remplacement de M. Muffat, nommé Président du tribunal de Saint-Louis. Juge d'instruction au tribunal de 1re instance de Saint-Denis, M. Rohmer, juge d'instruction à Saint-Pierre, en remplacement de M. Gérôme, nommé Procureur de la République près le tribunal de 1re instance de Libreville. Juge de paix de compétence étendue de Fianarantsoa, sur sa demande, M. Rigodin, juge d'instruction à Fort-de-France, en remplacement de M. Dursières, nommé Président du tribunal de Majunga. Juge d'instruction au tribunal de Fort-de-France, M. Serpaggi, juge au tribunal de Cotonou en remplacement de M. Rigodin: Juge de paix de compétence étendue de Bangui, M. Ardant, juge au tribunal de Grand-Bassam, en remplacement de M. de Closets, nommé Procureur de la République à Cotonou. Substitut du Procureur de la République à Dakar M. Trognon, juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de l'Afrique Equatoriale française, en remplacement de M. Rèche nommé juge d'instruction à Dakar. Juge au tribunal de Pointe-à-Pitre, M. Simon juge au tribunal de Kaolack en remplacement de M. La Porte précédemment nommé juge de paix à compétence étendue de Fort-Louis. Substitut du Procureur de la République près le tribunal de Fort-de-France, M. Piétri, juge à Roubaix, en remplacement de M. Salor, précédemment nommé juge de paix à compétence étendue de Diégo-Suarez. Substitut du Procureur de la République à Saint-Denis, M. Fery, juge suppléant dans ressort de la Cour d'appel de Madagascar, en remplacement de M. Signult, précédemment nommé juge de paix à compétence étendue de Mananjary. M. Perelli, licencié en droit, Conseiller à la Préfecture, a été nommé Juge d'instruction au tribunal de Basse-Terre, en remplacement de M. Guégot de Traoule, nommé juge d'instruction au Tribunal de Pointe-à-Pitre. Ont été nommés juge au tribunal de Cotonou, M. Masson, juge de paix à compétence étendue de
M. Rèche nommé juge d'instruction à Dakar. Juge au tribunal de Pointe-à-Pitre, M. Simon juge au tribunal de Kaolack en remplacement de M. La Porte précédemment nommé juge de paix à compétence étendue de Fort-Louis. Substitut du Procureur de la République près le tribunal de Fort-de-France, M. Piétri, juge à Roubaix, en remplacement de M. Salor, précédemment nommé juge de paix à compétence étendue de Diégo-Suarez. Substitut du Procureur de la République à Saint-Denis, M. Fery, juge suppléant dans ressort de la Cour d'appel de Madagascar, en remplacement de M. Signult, précédemment nommé juge de paix à compétence étendue de Mananjary. M. Perelli, licencié en droit, Conseiller à la Préfecture, a été nommé Juge d'instruction au tribunal de Basse-Terre, en remplacement de M. Guégot de Traoule, nommé juge d'instruction au Tribunal de Pointe-à-Pitre. Ont été nommés juge au tribunal de Cotonou, M. Masson, juge de paix à compétence étendue de Yanaon, en remplacement de M. Serpaggi, nommé juge d'instruction à Fort-de-France. Juge de paix à compétence étendue de Yanaon, M. Crucellani, juge de paix de Mogadiscio (Algérie), en remplacement de M. Masson, nommé juge au tribunal de Cotonou. Juge suppléant dans le ressort de l'Afrique Occidentale Française, M. Truc, licencié en droit, Conseiller à la Préfecture. Substitut du Procureur de la République près le tribunal de 1re instance de Hanoï, M. Durance, juge de paix à compétence étendue de Tay-Ninh. Juge de paix à compétence étendue de la Rivière, M. Paul Pont, juge de paix à compétence étendue de Nossi-Bé (Madagascar), en remplacement de M. Durance. Juge de paix à compétence étendue de Nossi-Bé (Madagascar), M. Collomb Pierre-Marcel-Georges-Edouard, licencié en droit, administrateur adjoint des colonies, en remplacement de M. Paul Pont. Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Hanoï, M. Meneaux, Procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de l'Océanie, en remplacement de M. Crussett, placé en service détaché. Procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de l'Océanie, M. Monti-Rossi, Président du tribunal de 1re instance de Dakar, en remplacement de M. Meneaux. Président du tribunal de 1re instance de Dakar, M. Maestruchi de
en droit, Conseiller à la Préfecture. Substitut du Procureur de la République près le tribunal de 1re instance de Hanoï, M. Durance, juge de paix à compétence étendue de Tay-Ninh. Juge de paix à compétence étendue de la Rivière, M. Paul Pont, juge de paix à compétence étendue de Nossi-Bé (Madagascar), en remplacement de M. Durance. Juge de paix à compétence étendue de Nossi-Bé (Madagascar), M. Collomb Pierre-Marcel-Georges-Edouard, licencié en droit, administrateur adjoint des colonies, en remplacement de M. Paul Pont. Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel de Hanoï, M. Meneaux, Procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de l'Océanie, en remplacement de M. Crussett, placé en service détaché. Procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de l'Océanie, M. Monti-Rossi, Président du tribunal de 1re instance de Dakar, en remplacement de M. Meneaux. Président du tribunal de 1re instance de Dakar, M. Maestruchi de la Rocca, Président du tribunal de Lomé en remplacement de M. Monti-Rossi. Substitut du Procureur général près la Cour d'Appel de la Guadeloupe, M. Dumoulin, Président du tribunal de Digue-Siouxi, en remplacement de M. Chauvet, précédemment nommé Procureur de la République à Tahiti. Président du tribunal de 1re instance de Digue-Siouxi, M. Couteau, licencié en droit, avocat, en remplacement de M. Dumoulin. M. Cornette de Saint-Cyr, président de la Cour d'Appel de la Nouvelle-Calédonie, a été nommé Procureur général près la haute Cour d'Appel, en remplacement de M. Villamar, décédé. Ont été nommés : Conseiller à la Cour d'Appel de l'Afrique Occidentale française, M. Andrieu, Conseiller à la Cour d'Appel de l'Afrique Equatoriale française, en remplacement de M. Hébor, précédemment admis à la retraite; Conseiller à la Cour d'Appel de l'Afrique Equatoriale française, M. Mnif, Procureur de la République à Lomé, en remplacement de M. Andrieu; Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Lomé, sur sa demande, M. Descubes Desgaignes, président du Tribunal de Kairouan, en remplacement de M. Mariani. M. Barquissau, Juge de paix de Saint-Pierre (Réunion), a été élevé, sur place, à la 1re classe. Celle nomination aura, effet, au seul point de vue
Digue-Siouxi, M. Couteau, licencié en droit, avocat, en remplacement de M. Dumoulin. M. Cornette de Saint-Cyr, président de la Cour d'Appel de la Nouvelle-Calédonie, a été nommé Procureur général près la haute Cour d'Appel, en remplacement de M. Villamar, décédé. Ont été nommés : Conseiller à la Cour d'Appel de l'Afrique Occidentale française, M. Andrieu, Conseiller à la Cour d'Appel de l'Afrique Equatoriale française, en remplacement de M. Hébor, précédemment admis à la retraite; Conseiller à la Cour d'Appel de l'Afrique Equatoriale française, M. Mnif, Procureur de la République à Lomé, en remplacement de M. Andrieu; Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Lomé, sur sa demande, M. Descubes Desgaignes, président du Tribunal de Kairouan, en remplacement de M. Mariani. M. Barquissau, Juge de paix de Saint-Pierre (Réunion), a été élevé, sur place, à la 1re classe. Celle nomination aura, effet, au seul point de vue de l'ancienneté, pour compter du 1er janvier 1929. MONC LII de la ZONE IV En vente exceptionnelle : SUR LA COTE D'AFRIQUE DANS TOUTES LES succursales de l'EST AFRICAIN (S.C.O.A.) REPUBLIQUE FRANÇAISE – Librerie Egalité Fraternité. ADMINISTRÉ DES COLONIES AGENCE GENERALE DES COLONIES SERVICE ADMINISTRATIF AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS Un concours est ouvert pour L'EXECUTION EN INDOCHINE D'UN TELEFERIQUE DE 43 KILOMÈTRES DESTINÉ À FACILITER LE RAVITAILLEMENT DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION DU CHEMIN DE FER DE TANAP À THA KHEK. Le devis-programme du concours est à consulter par les personnes et Sociétés intéressées, au Ministère des Colonies (Agence générale des Colonies section technique) 27, rue Oudinot, Paris VIe, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés de 10 h. à 12 h. et de 15 h. à 17 h. REPUBLIQUE FRANÇAISE a Liberté Egalité Fraternité – ADMINISTRÉ DES COLONIES AGENCE GENERALE DES COLONIES – SERVICE ADMINISTRATIF AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS Un concours est ouvert au Ministère des Colonies jusqu'au 11 avril 1929 pour LA FOURNITURE EN 2 LOTS DE MATERIEL ROULANT (WAGONS) DÉSIGNÉS POUR LES CHEMINS DE FER DE L'INDOCHINE. Les cahiers des charges et documents relatifs au concours pourront être consultés tous les jours, excepté les dimanches et
concours est ouvert pour L'EXECUTION EN INDOCHINE D'UN TELEFERIQUE DE 43 KILOMÈTRES DESTINÉ À FACILITER LE RAVITAILLEMENT DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION DU CHEMIN DE FER DE TANAP À THA KHEK. Le devis-programme du concours est à consulter par les personnes et Sociétés intéressées, au Ministère des Colonies (Agence générale des Colonies section technique) 27, rue Oudinot, Paris VIe, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés de 10 h. à 12 h. et de 15 h. à 17 h. REPUBLIQUE FRANÇAISE a Liberté Egalité Fraternité – ADMINISTRÉ DES COLONIES AGENCE GENERALE DES COLONIES – SERVICE ADMINISTRATIF AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS Un concours est ouvert au Ministère des Colonies jusqu'au 11 avril 1929 pour LA FOURNITURE EN 2 LOTS DE MATERIEL ROULANT (WAGONS) DÉSIGNÉS POUR LES CHEMINS DE FER DE L'INDOCHINE. Les cahiers des charges et documents relatifs au concours pourront être consultés tous les jours, excepté les dimanches et jours fériés de 9 à 12 heures et de 15 à 18 heures. 1° À l'Agence Générale des Colonies 27, rue Oudinot, (Ministère des Colonies), Paris. 2° À l'Agence Economique de l'Indochine, 20, rue La Boétie, Paris. CHEMINS DE FER DE L'ETAT (Lignes de Banlieue) Création de carnets de billets spéciaux pour les réformés et pensionnés de guerre ayant au moins 25 d'invalidité À partir du jeudi 28 mars 1929, des carnets de billets spéciaux, comprenant les réductions prévues en faveur des réformés et pensionnés de guerre ayant au moins 25 d'invalidité, seront mis en vente dans les gares de Banlieue assurant la vente de tickets à tarif plein. Chaque carnet contiendra 5 billets de trajet simple, comprimés dans un cadre dans lequel sera inscrit, au moment de la délivrance du carnet, le numéro de la carte d'invalidité. Ces billets seront utilisables indifféremment d'une gare désignée à la banlieue sur Paris ou inversement. Le titulaire devra, bien entendu, présenter sa carte en même temps que son billet. Pour être valables, les billets devront être timbrés au domicile, par le voyageur lui-même, au moyen des composteurs-perforateurs installés dans les gares, à proximité des guichets aux quais. Magistrature Nord-Africaine, Sont nommés :