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disponible de l'exercice 1914... 799.224 72 Total des recettes 1.259.310 54 Dépenses nouvelles du Budget supplémentaire 1.259.310 54 Excédent 460.085 82 Pour y parvenir, mes chers collègues, ayons foi, ayons une confiance aveugle dans le génie calme et prudent de notre généralissime, dans le courage, le dévouement, l'abnégation de notre belle armée, cette légion de héros comme la terre n'en enfanta jamais — et aussi dans le gouvernement de la République, qui, au milieu des graves responsabilités qu'il encourt, n'a d'autre souci, d'autre préoccupation que de nous conduire, au nom du plus pur des patriotismes, au nom de l'honneur national, vers la victoire, vers le triomphe d'une France régénérée, toujours plus grande et plus forte, qui ne veut pas mourir pour continuer à travers les siècles sa mission historique, le rôle de ses destinées, toujours en avant, pour l'union indissoluble de tous les Français, la solidarité humaine et la paix universelle. (Applaudissements.) Tramway Electrique d'Hendaye EXTENSION DE LA CONCESSION M. Faisans lit le rapport suivant : M. le Préfet fait connaître que le projet de prolongement, sur une longueur de 812 mètres, depuis le Casino de la Plage jusqu'au Sanatorium de la Ville de Paris, du tramway électrique de Hendaye, a été soumis dans cette commune à l'enquête réglementaire. Cette opération n'a donné lieu à aucune observation et tous les avis exprimés sont favorables au projet. D'autre part, le Conseil Municipal de Hendaye, par délibération du 24 Juin 1914 et la Chambre de Commerce de Bayonne, par délibération du 13 Mai 1914, ont émis un avis conforme à l'exécution des travaux projetés. Dans ces conditions, conformément à l'article 10 du décret du 18 Mai 1881 et sur la proposition de MM. les Ingénieurs du contrôle en date des 11-16-17 Juillet 1914, M. le Préfet a l'honneur de vous prier de vouloir bien exprimer votre avis sur l'utilité du tronçon de ligne projeté. Votre première Commission vous propose de donner un avis favorable à l'exécution des travaux de prolongement, sur 812 mètres, du tramway électrique d'Hendaye. Adopté. Chemins de Fer d'Intérêt local et Tramways. ACQUISITION, PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME DES VOIES
a été soumis dans cette commune à l'enquête réglementaire. Cette opération n'a donné lieu à aucune observation et tous les avis exprimés sont favorables au projet. D'autre part, le Conseil Municipal de Hendaye, par délibération du 24 Juin 1914 et la Chambre de Commerce de Bayonne, par délibération du 13 Mai 1914, ont émis un avis conforme à l'exécution des travaux projetés. Dans ces conditions, conformément à l'article 10 du décret du 18 Mai 1881 et sur la proposition de MM. les Ingénieurs du contrôle en date des 11-16-17 Juillet 1914, M. le Préfet a l'honneur de vous prier de vouloir bien exprimer votre avis sur l'utilité du tronçon de ligne projeté. Votre première Commission vous propose de donner un avis favorable à l'exécution des travaux de prolongement, sur 812 mètres, du tramway électrique d'Hendaye. Adopté. Chemins de Fer d'Intérêt local et Tramways. ACQUISITION, PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME DES VOIES FERRÉES DÉPARTEMENTALES DU MIDI, DES LIGNES CONCÉDÉES OU RÉTROCÉDÉES À LA COMPAGNIE CHALOSSE-BÉARN. M. Faisans lit le rapport suivant : La Commission des tramways, conformément à l'avis de MM. les Ingénieurs en date des 20-21 Janvier 1915 et à la proposition de M. le Préfet vous demande : 1° de donner votre adhésion à la cession faisant l'objet du projet de traité présenté par la Société des Voies ferrées départementales du Midi. 2° d'approuver ce même projet de traité, mais sous la réserve que le fonds social de la Société sera augmenté de 500.000 francs dans les conditions définies dans le titre 8 des Statuts de cette Société. Adopté. Chemin de Fer de Pau-Hagetmau. EXÉCUTION DES TRAVAUX. — MAIN D'ŒUVRE DES PRISONNIERS ALLEMANDS. M. Boue appelle l'attention de M. le Préfet sur l'établissement de la ligne d'intérêt général de Pau-Hagetmau et il demande si les prisonniers allemands ne pourraient pas être utilisés sur les chantiers, comme ils l'ont été sur celui du tramway de Pau à Sault-de-Navailles. M. Larraudy signale qu'ils pourraient être également employés aux travaux de la ligne de St-Jean-de-Luz à Peyrehorade. M. le Préfet expose que la question de l'emploi de la main-d'œuvre des prisonniers dans la
donner votre adhésion à la cession faisant l'objet du projet de traité présenté par la Société des Voies ferrées départementales du Midi. 2° d'approuver ce même projet de traité, mais sous la réserve que le fonds social de la Société sera augmenté de 500.000 francs dans les conditions définies dans le titre 8 des Statuts de cette Société. Adopté. Chemin de Fer de Pau-Hagetmau. EXÉCUTION DES TRAVAUX. — MAIN D'ŒUVRE DES PRISONNIERS ALLEMANDS. M. Boue appelle l'attention de M. le Préfet sur l'établissement de la ligne d'intérêt général de Pau-Hagetmau et il demande si les prisonniers allemands ne pourraient pas être utilisés sur les chantiers, comme ils l'ont été sur celui du tramway de Pau à Sault-de-Navailles. M. Larraudy signale qu'ils pourraient être également employés aux travaux de la ligne de St-Jean-de-Luz à Peyrehorade. M. le Préfet expose que la question de l'emploi de la main-d'œuvre des prisonniers dans la zone frontière est particulièrement complexe et qu'elle fait l'objet d'une instruction de l'autorité supérieure, en vue de l'exécution des diverses lignes de chemins de fer et tramways. Il convient d'attendre les résultats de cette étude. M. Catalogne ajoute que le projet d'exécution, sur 15 kilomètres, de la ligne de Pau-Hagetmau, est en ce moment soumis à l'approbation de M. le Ministre des Travaux Publics. Commission départementale DÉPÔT DU RAPPORT M. Rey (Paul), dépose sur le bureau du Conseil général le rapport concernant les travaux de la Commission départementale depuis la dernière session. Acte lui est donné de ce dépôt. Renvoi de la deuxième Session annuelle du Conseil général M. Lahitie demande au Conseil général de vouloir bien, suivant l'usage, fixer la date de la prochaine session. Il déclare qu'un certain nombre de ses collègues ont exprimé le désir de voir choisir à cet effet, le dernier lundi de septembre. Après intervention de MM. Faisans et d'Iriart d'Echepure, le Conseil général fixe au 27 septembre la tenue de sa deuxième session annuelle. Fixation de l'époque de la Convocation des Commissions, chargées de dresser les listes préparatoires du Jury criminel M. de Croissèouil fait le rapport suivant : Votre 4e Commission vous
est en ce moment soumis à l'approbation de M. le Ministre des Travaux Publics. Commission départementale DÉPÔT DU RAPPORT M. Rey (Paul), dépose sur le bureau du Conseil général le rapport concernant les travaux de la Commission départementale depuis la dernière session. Acte lui est donné de ce dépôt. Renvoi de la deuxième Session annuelle du Conseil général M. Lahitie demande au Conseil général de vouloir bien, suivant l'usage, fixer la date de la prochaine session. Il déclare qu'un certain nombre de ses collègues ont exprimé le désir de voir choisir à cet effet, le dernier lundi de septembre. Après intervention de MM. Faisans et d'Iriart d'Echepure, le Conseil général fixe au 27 septembre la tenue de sa deuxième session annuelle. Fixation de l'époque de la Convocation des Commissions, chargées de dresser les listes préparatoires du Jury criminel M. de Croissèouil fait le rapport suivant : Votre 4e Commission vous propose de décider comme tous les ans que ces Commissions seront convoquées dans la première quinzaine de juillet. Adopté. Phylloxéra. EXÉCUTION DE LA LOI DU 13 DÉCEMBRE 1887 M. de Buftoucq fait le rapport suivant : Votre 3e Commission vous propose de désigner M. Doléris (rééligible) pour presser le Comité technique départemental chargé de l'examen des déclarations à faire en vue d'obtenir l'exemption temporaire d'impôt foncier des terrains plantés ou replantés en vignes dans les arrondissements phylloxérés. Adopté. Bureaux de Tabacs COMMISSION DE CLASSEMENT DES DEMANDES M. de Croissèouil fait le rapport suivant : Conformément aux dispositions du décret du 17 mars 1874, le Conseil général désigne chaque année, à la session d'Avril, celui de ses Membres qui doit faire partie de la Commission de classement des demandes de débits de tabacs. Les membres sortants ne pouvant être réélus que 3 ans après l'expiration de leur mandat, la 4e Commission vous prie de vouloir bien désigner l'un d'entre vous, en dehors de MM. Mendiondo, Rey (Paul) et Guéraçague, qui ont fait partie de cette Commission en 1912, 1913 et 1914. M. Juppé est désigné pour faire partie de cette Commission en 1915. Encouragements à la Culture du Lin et du
technique départemental chargé de l'examen des déclarations à faire en vue d'obtenir l'exemption temporaire d'impôt foncier des terrains plantés ou replantés en vignes dans les arrondissements phylloxérés. Adopté. Bureaux de Tabacs COMMISSION DE CLASSEMENT DES DEMANDES M. de Croissèouil fait le rapport suivant : Conformément aux dispositions du décret du 17 mars 1874, le Conseil général désigne chaque année, à la session d'Avril, celui de ses Membres qui doit faire partie de la Commission de classement des demandes de débits de tabacs. Les membres sortants ne pouvant être réélus que 3 ans après l'expiration de leur mandat, la 4e Commission vous prie de vouloir bien désigner l'un d'entre vous, en dehors de MM. Mendiondo, Rey (Paul) et Guéraçague, qui ont fait partie de cette Commission en 1912, 1913 et 1914. M. Juppé est désigné pour faire partie de cette Commission en 1915. Encouragements à la Culture du Lin et du Chanvre M. Maillebiau fait le rapport suivant : Le Conseil Général doit, chaque année, désigner un de ses membres, pour faire partie de la Commission chargée de l'examen des déclarations produites par les cultivateurs de lin ou de chanvre à l'effet d'obtenir les primes accordées à la culture de ces textiles. Votre 3e Commission vous prie de vouloir bien désigner M. de Dufourcq à qui vous aviez confié l'année dernière cette mission et qui est rééligible. Adopté. SÉANCE DU 12 AVRIL 1915 Ligue Sanitaire Française DEMANDE DE SUBVENTION M. Larraudy lit le rapport suivant : L'Association de la Ligue Sanitaire Française, constituée au Ministère de l'Intérieur, demande une subvention en vue de l'achat de produits antiseptiques destinés à préserver des épidémies les régions envahies. Votre 4e Commission vous propose, en raison du manque de fonds disponibles, d'ajourner à la session prochaine l'examen de cette demande. Adopté. Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse ENTRETIEN DES ÉLÈVES-BOURSIERS DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES M. de Dufourcq lit le rapport suivant : M. le Préfet a présenté une lettre de M. le Président du Conseil d'Administration de l'Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse, faisant connaître que dans le courant de septembre 1914, l'autorité militaire a
textiles. Votre 3e Commission vous prie de vouloir bien désigner M. de Dufourcq à qui vous aviez confié l'année dernière cette mission et qui est rééligible. Adopté. SÉANCE DU 12 AVRIL 1915 Ligue Sanitaire Française DEMANDE DE SUBVENTION M. Larraudy lit le rapport suivant : L'Association de la Ligue Sanitaire Française, constituée au Ministère de l'Intérieur, demande une subvention en vue de l'achat de produits antiseptiques destinés à préserver des épidémies les régions envahies. Votre 4e Commission vous propose, en raison du manque de fonds disponibles, d'ajourner à la session prochaine l'examen de cette demande. Adopté. Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse ENTRETIEN DES ÉLÈVES-BOURSIERS DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES M. de Dufourcq lit le rapport suivant : M. le Préfet a présenté une lettre de M. le Président du Conseil d'Administration de l'Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse, faisant connaître que dans le courant de septembre 1914, l'autorité militaire a requis l'occupation, pour les affecter à un Hôpital Temporaire, des locaux et le matériel de cet établissement qui ne reçoit plus d'élèves depuis cette époque. Pour assurer l'existence matérielle des pupilles de la Haute Garonne, placés dans cet établissement, le Conseil général de ce département a décidé d'allouer une somme de 1 fr. par jour à chacun des boursiers entretenus antérieurement à l'Institut, afin d'alléger la charge incombant aux parents. Sur la demande de M. le Président de l'Institut, M. le Préfet vous propose "de vouloir bien examiner s'il ne vous serait pas possible de prendre une mesure analogue en faveur des cinq jeunes aveugles boursiers des Basses-Pyrénées placés dans cet établissement et dont les noms suivent : BERNARD, Alexandre. CONANGLE, Yvonne. CARRÈRE, Paul. SERRET, Joseph. ETCHEPARE, Pierre. Un crédit de 3.754 fr. étant ouvert chaque année au budget départemental pour leur entretien dans cet établissement, votre 3e Commission vous propose d'allouer à chacun des cinq boursiers désignés ci-dessus une indemnité de 1 fr. par jour jusqu'à la réouverture des cours. Conclusions adoptées. Règlement du Service Départemental de la Désinfection MODIFICATION DES ARTICLES 31 ET 32 M. Larraudy lit le rapport suivant : M. le Préfet fait connaître : 1°
de 1 fr. par jour à chacun des boursiers entretenus antérieurement à l'Institut, afin d'alléger la charge incombant aux parents. Sur la demande de M. le Président de l'Institut, M. le Préfet vous propose "de vouloir bien examiner s'il ne vous serait pas possible de prendre une mesure analogue en faveur des cinq jeunes aveugles boursiers des Basses-Pyrénées placés dans cet établissement et dont les noms suivent : BERNARD, Alexandre. CONANGLE, Yvonne. CARRÈRE, Paul. SERRET, Joseph. ETCHEPARE, Pierre. Un crédit de 3.754 fr. étant ouvert chaque année au budget départemental pour leur entretien dans cet établissement, votre 3e Commission vous propose d'allouer à chacun des cinq boursiers désignés ci-dessus une indemnité de 1 fr. par jour jusqu'à la réouverture des cours. Conclusions adoptées. Règlement du Service Départemental de la Désinfection MODIFICATION DES ARTICLES 31 ET 32 M. Larraudy lit le rapport suivant : M. le Préfet fait connaître : 1° qu'aux termes de l'article 31 du Règlement du 28 mai 1910 du service départemental de désinfection, il est alloué aux chefs de poste une indemnité annuelle de 50 francs et une rémunération de 1 franc pour toute opération de désinfection effectuée par eux. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour ; une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée en dehors de la résidence, ou de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière, comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. 2° Qu'aux termes de l'article 22 du même règlement, il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour ; une allocation de 1 fr. 50 pour un déplacement d'une demi-journée en dehors de la résidence ou de 3 fr. pour un déplacement d'une journée entière, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de
frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour ; une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée en dehors de la résidence, ou de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière, comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. 2° Qu'aux termes de l'article 22 du même règlement, il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour ; une allocation de 1 fr. 50 pour un déplacement d'une demi-journée en dehors de la résidence ou de 3 fr. pour un déplacement d'une journée entière, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 1 fr. Les allocations prévues par ces deux articles sont largement suffisantes lorsque la désinfection doit se faire hors de la résidence de l'agent opérateur. Par contre, elles sont réduites à un minimum extrêmement faible et peu proportionné au temps consacré au service, lorsque les opérations ont lieu dans la résidence de l'agent. Or, les postes importants du département comportent une forte proportion de désinfections effectuées sur place et l'agent opérateur ne reçoit que l'indemnité fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour un travail qui l'occupe souvent pendant une demi-journée ou une journée entière. Il semble paraître équitable d'allouer à ces agents une indemnité qui soit plus en rapport avec la durée de leur travail effectif, tout en leur conservant la rémunération fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour tenir compte du caractère particulièrement délicat et pénible de leurs fonctions. En conséquence, M. le Préfet a l'honneur de vous proposer de vouloir bien modifier les articles 31 et 32 du règlement du 21 mai 1910 sur les bases ci-après : Art. 31. — Il est alloué aux chefs de poste une indemnité annuelle de 50 fr. et une rémunération de 1 fr. pour toute
résidence de l'agent. Or, les postes importants du département comportent une forte proportion de désinfections effectuées sur place et l'agent opérateur ne reçoit que l'indemnité fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour un travail qui l'occupe souvent pendant une demi-journée ou une journée entière. Il semble paraître équitable d'allouer à ces agents une indemnité qui soit plus en rapport avec la durée de leur travail effectif, tout en leur conservant la rémunération fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour tenir compte du caractère particulièrement délicat et pénible de leurs fonctions. En conséquence, M. le Préfet a l'honneur de vous proposer de vouloir bien modifier les articles 31 et 32 du règlement du 21 mai 1910 sur les bases ci-après : Art. 31. — Il est alloué aux chefs de poste une indemnité annuelle de 50 fr. et une rémunération de 1 fr. pour toute opération de désinfection effectuée par eux. Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une allocation de 1 fr. 50 pour une demi-journée de travail, ou de 3 fr. pour une journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 à l'aller et au retour, une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée, ou de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. Art. 32. — Il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une allocation de 1 fr. pour une demi-journée de travail, ou de 2 fr. pour une journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour, une allocation de 1 fr. 50 pour un déplacement d'une demi-journée, ou de 3
frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 à l'aller et au retour, une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée, ou de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. Art. 32. — Il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une allocation de 1 fr. pour une demi-journée de travail, ou de 2 fr. pour une journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour, une allocation de 1 fr. 50 pour un déplacement d'une demi-journée, ou de 3 fr. pour un déplacement d'une journée entière, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 1 fr. Votre 4e Commission vous propose d'adopter les modifications apportées par M. le Préfet aux articles 31 et 32 sur le règlement du service départemental de la désinfection, les dépenses étant du reste prévues au budget. Adopté. Service de la Vaccine en 1914 DEMANDE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES M. Larraudy lit le rapport suivant : M. le Préfet fait connaître que, d'après les mémoires fournis pour l'année 1914, les dépenses du service de la vaccine s'élèvent à la somme totale de 33.619.95 se décomposant comme suit : Mémoires des Commissaires Vaccinateurs du 1er janvier au 3 août 3.814.60 Dépenses de vaccin. 259.55 Total 4.074.15 Mémoires des Commissaires-Vaccinateurs du 3 août au 31 décembre 25.581.70 Dépenses de vaccin 3.964.10 Total 29.545.80 Le crédit que vous avez inscrit au budget primitif de 1914, pour le paiement de ces dépenses, est de 11.000 fr. ; par suite de l'extension, dès l'ouverture des hostilités, à toute la population civile des opérations de vaccination en conformité des instructions ministérielles, ce crédit a été dépassé. Le crédit normal a permis de payer les mémoires des Commissaires-Vaccinateurs pour les opérations faites
prévues au budget. Adopté. Service de la Vaccine en 1914 DEMANDE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES M. Larraudy lit le rapport suivant : M. le Préfet fait connaître que, d'après les mémoires fournis pour l'année 1914, les dépenses du service de la vaccine s'élèvent à la somme totale de 33.619.95 se décomposant comme suit : Mémoires des Commissaires Vaccinateurs du 1er janvier au 3 août 3.814.60 Dépenses de vaccin. 259.55 Total 4.074.15 Mémoires des Commissaires-Vaccinateurs du 3 août au 31 décembre 25.581.70 Dépenses de vaccin 3.964.10 Total 29.545.80 Le crédit que vous avez inscrit au budget primitif de 1914, pour le paiement de ces dépenses, est de 11.000 fr. ; par suite de l'extension, dès l'ouverture des hostilités, à toute la population civile des opérations de vaccination en conformité des instructions ministérielles, ce crédit a été dépassé. Le crédit normal a permis de payer les mémoires des Commissaires-Vaccinateurs pour les opérations faites du 1er janvier au 3 août, ainsi que la fourniture de vaccin pendant la même période, soit 4.074.15 De même ont été payés les mémoires des sages-femmes qui ont collaboré au service des vaccinations soit 812.80 Total 4.886.95 Il est resté disponible pour le règlement des mémoires encore dus 11.000 — 4.886.95 = 6.113.05. M. le Préfet n'a pu, en conséquence, sur un total de 28.733 fr., y compris 3.964 fr. 10 de vaccin, mandater à chaque Commissaire-Vaccinateur et à M. Chaumier, fournisseur du vaccin, que 20 % de leurs mémoires. D'autre part MM. les docteurs Juanchuto, Magendie-Husson, Teisset, Bon Edouard, Lhept, ont produit leurs mémoires s'élevant ensemble à la somme de 820 fr. 55 après la clôture de l'exercice 1914. En outre, un mémoire de M. le Docteur Bon, Edouard, s'élevant à la somme de 155 fr 10 et relatif aux opérations de l'année 1913 n'a pu être payé et doit être compris dans le règlement de l'exercice 1914. Il en résulte que les sommes qui restent à payer sur l'exercice 1914, pour les honoraires des Commissaires Vaccinateurs, et les fournitures de vaccin sont les suivantes : Mémoires des Commissaires-Vaccinateurs. 19.531.30 Mémoire Chaumier (Vaccin). 3.171.28 Mémoires arrivés après la