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a dit qu'elle était provocative. Les trois maréchaux, à qui nous devons la victoire, ont répondu sur ce point. Le gouvernement allemand la représente comme une provocation, elle était une sauvegarde, une précaution, une défense. M. Barthou refait l'histoire des provocations allemandes qui marquèrent l'année 1913 : atterrissage d'avions allemands en France, incidents de Nancy. — J'ai suivi, dit l'ancien président du conseil, une politique à la fois française et modérée. Les allégations de l'ambassadeur d'Allemagne sont détruites par le simple rappel des faits. M. de Schœn montre d'ailleurs par la rédaction même de son rapport qu'il n'est pas sûr de ses informations. En réalité, il n'y croyait pas, mais la mentalité allemande interdit à un Allemand quel qu'il soit, de dire jamais la vérité tout entière. Des approbations accueillent les dernières paroles de M. Barthou. M. Léon Bourgeois annonce que l'audition des témoins d'avant-guerre est terminée et qu'il va s'entamer à l'audition de ceux de la série suivante. L'audience est reprise après une suspension d'un quart d'heure. Déposition de M. Rosenwald M. Rosenwald, directeur du journal El Orden, de Buenos-Ayres, est entendu. M. de Moro-Giafferri demande si le témoignage ne s'appelle pas en réalité Kahn. — C'est inexact, dit le témoignage. On ne voit d'ailleurs pas bien l'intérêt de la question : Kahn, Rosenwald !... Après tout... Il s'agit des relations de Joseph Caillaux avec Minotto. M. Rosenwald déclare qu'à Buenos-Ayres, il prévint l'accusé que Minotto était « un agent boche ». Et malgré toutes les dénégations, toutes les tentatives de diversion de Joseph Caillaux, qui ergote longuement sur la date d'un déjeuner, toutes les objections de M. de Moro-Giafferri qui essaie à chaque instant de mettre le témoin en contradiction avec lui-même, M. Rosenwald maintient énergiquement sa déposition. Il ajoute qu'ayant revu l'accusé à Paris en 1917, et que celui-ci lui annonçant qu'il avait le journal Le Pays, avec Dubarry comme directeur, lui dit : « Je ne vous en félicite pas. Je n'aime pas beaucoup la "campagne défaitiste" menée par ce journal. » Caillaux aurait alors répondu : « Ce n'est pas le journal qui la fait,
le témoignage. On ne voit d'ailleurs pas bien l'intérêt de la question : Kahn, Rosenwald !... Après tout... Il s'agit des relations de Joseph Caillaux avec Minotto. M. Rosenwald déclare qu'à Buenos-Ayres, il prévint l'accusé que Minotto était « un agent boche ». Et malgré toutes les dénégations, toutes les tentatives de diversion de Joseph Caillaux, qui ergote longuement sur la date d'un déjeuner, toutes les objections de M. de Moro-Giafferri qui essaie à chaque instant de mettre le témoin en contradiction avec lui-même, M. Rosenwald maintient énergiquement sa déposition. Il ajoute qu'ayant revu l'accusé à Paris en 1917, et que celui-ci lui annonçant qu'il avait le journal Le Pays, avec Dubarry comme directeur, lui dit : « Je ne vous en félicite pas. Je n'aime pas beaucoup la "campagne défaitiste" menée par ce journal. » Caillaux aurait alors répondu : « Ce n'est pas le journal qui la fait, ce sont les collaborateurs. » Il ajouta : « Il faut faire la paix, la France a fait beaucoup de sacrifices et ne peut continuer. Je reçois de combattants, de leurs familles, des lettres dans ce sens. La France, répondit M. Rosenwald, ne peut faire une paix sans victoire. C'est l'Allemagne qui est en faillite et non la France. Et comme le témoin raconte qu'il fit part des propos de l'accusé à M. Briand, celui-ci répondit : « Caillaux est fou !» C'est une explosion de rires. M. Flabilleau Après une nouvelle intervention de M. de Moro-Giafferri, à propos de la déposition devant M. Pérès, de M. Jusserand, notre ambassadeur en Amérique, dont il est donné lecture, on entend M. Mabilleau, le mutualiste bien connu. — M. Caillaux, dit le Procureur général au témoin, prétend qu'à son retour d'Amérique, il vous a demandé des renseignements sur Minotto, et que vous lui avez déclaré le connaître depuis l'âge de quinze ans. Or, c'est seulement au moment de l'ouverture de l'information, de la réunion de la Commission des Onze, que M. Caillaux vous a interrogé au sujet de Minotto. — C'est exact, répond M. Mabilleau, Le témoin entre ensuite dans de longues
l'Allemagne qui est en faillite et non la France. Et comme le témoin raconte qu'il fit part des propos de l'accusé à M. Briand, celui-ci répondit : « Caillaux est fou !» C'est une explosion de rires. M. Flabilleau Après une nouvelle intervention de M. de Moro-Giafferri, à propos de la déposition devant M. Pérès, de M. Jusserand, notre ambassadeur en Amérique, dont il est donné lecture, on entend M. Mabilleau, le mutualiste bien connu. — M. Caillaux, dit le Procureur général au témoin, prétend qu'à son retour d'Amérique, il vous a demandé des renseignements sur Minotto, et que vous lui avez déclaré le connaître depuis l'âge de quinze ans. Or, c'est seulement au moment de l'ouverture de l'information, de la réunion de la Commission des Onze, que M. Caillaux vous a interrogé au sujet de Minotto. — C'est exact, répond M. Mabilleau, Le témoin entre ensuite dans de longues explications sur les rapports que Minotto a pu avoir avec sa famille, et, malgré les questions et les insinuations dans lesquelles la défense et l'accusé essaient de l'embrouiller, M. Mabilleau maintient formellement que c'est seulement en 1917, au moment de l'ouverture de l'information judiciaire, que Joseph Caillaux lui demanda des renseignements sur Minotto. Et, cette fois encore, ce n'est pas à l'avantage de l'accusé que se terminent ces incidents. Audience aujourd'hui, à deux heures et demie. LA GRÈVE DES MINES Elle est encore circonscrite au Pas-de-Calais La fédération nationale s'en désintéresse La situation dans le Nord devient plus sérieuse chaque jour, le chômage est complet dans tous les charbonnages du Pas-de-Calais, quoique l'ordre de grève ait été mal accueilli dans certains d'entre eux, à Nœux-les-Mines, notamment. Il y a, d'ailleurs, dans ce conflit, des rivalités de personnalités et de syndicats que beaucoup de travailleurs réprouvent. QUE VONT FAIRE LES MINEURS DU NORD ? Deux réunions syndicales, l'une à Denain pour les mines d'Anzin, l'autre à Sainlé-Noble pour les mines du Nord, doivent décider aujourd'hui de l'attitude des ouvriers de ces exploitations. Il y a de grandes chances pour que le personnel des mines d'Anzin et du Nord suive le mouvement.
renseignements sur Minotto. Et, cette fois encore, ce n'est pas à l'avantage de l'accusé que se terminent ces incidents. Audience aujourd'hui, à deux heures et demie. LA GRÈVE DES MINES Elle est encore circonscrite au Pas-de-Calais La fédération nationale s'en désintéresse La situation dans le Nord devient plus sérieuse chaque jour, le chômage est complet dans tous les charbonnages du Pas-de-Calais, quoique l'ordre de grève ait été mal accueilli dans certains d'entre eux, à Nœux-les-Mines, notamment. Il y a, d'ailleurs, dans ce conflit, des rivalités de personnalités et de syndicats que beaucoup de travailleurs réprouvent. QUE VONT FAIRE LES MINEURS DU NORD ? Deux réunions syndicales, l'une à Denain pour les mines d'Anzin, l'autre à Sainlé-Noble pour les mines du Nord, doivent décider aujourd'hui de l'attitude des ouvriers de ces exploitations. Il y a de grandes chances pour que le personnel des mines d'Anzin et du Nord suive le mouvement. LA FÉDÉRATION NATIONALE NE MARCHE PAS. M. Bartuel, secrétaire général de la Fédération des travailleurs du sous-sol, a nettement déclaré hier que cette grève étant purement locale, la Fédération n'interviendrait pas. La Bataille, organe de la C.G.T., déclarait hier : « Nous constatons que ni la Fédération du sous-sol, ni la C.G.T. n'ont été informées de leur grève» par ceux qui auraient dû s'en charger. Nous souffrons ainsi les uns et les autres d'un fâcheux abus d'un particularisme et aussi, il faut le dire, d'un excès d'autonomie si fréquent dans nos syndicats. » Les meneurs de la Loire s'agitent également depuis quelques jours. On espère toutefois qu'on pourra éviter un conflit. UN PROJET DE LOI SUR LES CONFLITS DU TRAVAIL L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE — « Le gouvernement a déposé un projet de loi organisant une procédure de conciliation pour les conflits du travail et imposant l'arbitrage sans cessation de travail à toutes les entreprises d'intérêt public. LE CONFLIT SE DESSUS DE L'INDUSTRIE TEXTILE Une nouvelle grève vient d'éclater dans le Nord, les ouvriers du textile de la région Roubaix, Tourcoing, Lannoy, Halluin se sont mis en grève ; si le mouvement gagne la région de Lille, ce seront 80.000 ouvriers qui
la C.G.T. n'ont été informées de leur grève» par ceux qui auraient dû s'en charger. Nous souffrons ainsi les uns et les autres d'un fâcheux abus d'un particularisme et aussi, il faut le dire, d'un excès d'autonomie si fréquent dans nos syndicats. » Les meneurs de la Loire s'agitent également depuis quelques jours. On espère toutefois qu'on pourra éviter un conflit. UN PROJET DE LOI SUR LES CONFLITS DU TRAVAIL L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE — « Le gouvernement a déposé un projet de loi organisant une procédure de conciliation pour les conflits du travail et imposant l'arbitrage sans cessation de travail à toutes les entreprises d'intérêt public. LE CONFLIT SE DESSUS DE L'INDUSTRIE TEXTILE Une nouvelle grève vient d'éclater dans le Nord, les ouvriers du textile de la région Roubaix, Tourcoing, Lannoy, Halluin se sont mis en grève ; si le mouvement gagne la région de Lille, ce seront 80.000 ouvriers qui quitteront le travail. La grève est provoquée par le refus de propositions patronales sur l'augmentation des salaires. La Fédération du textile déclare qu'elle soutiendra la grève de toutes ses forces et le conseil national du textile menace de généraliser le mouvement dans l'industrie textile de toute la France pour soutenir les revendications des travailleurs du Nord. Allons-nous à une grève générale du textile ? Tout le fait craindre si des accords n'interviennent très rapidement entre syndicats patronaux et syndicats ouvriers. LES RESTRICTIONS DU TRANSPORT DES PASSESAGER S M. du Castel, directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics, a conféré, hier après-midi, avec les ingénieurs en chef des réseaux pour leur exposer les intentions du ministre, au sujet de la suppression d'un certain nombre de trains de voyageurs. A l'issue de cette réunion, M. Le Troquer, auquel venaient d'être communiqués les résultats de cette séance, a fait aux représentants de la presse les déclarations suivantes : « Les grandes lignes du projet à l'étude peuvent se résumer ainsi : maintien intégral de tous les trains de banlieue, de tous les trains anciens, ainsi que de tous les grands trains internationaux, mais réduction variable, selon les besoins des réseaux,
les revendications des travailleurs du Nord. Allons-nous à une grève générale du textile ? Tout le fait craindre si des accords n'interviennent très rapidement entre syndicats patronaux et syndicats ouvriers. LES RESTRICTIONS DU TRANSPORT DES PASSESAGER S M. du Castel, directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics, a conféré, hier après-midi, avec les ingénieurs en chef des réseaux pour leur exposer les intentions du ministre, au sujet de la suppression d'un certain nombre de trains de voyageurs. A l'issue de cette réunion, M. Le Troquer, auquel venaient d'être communiqués les résultats de cette séance, a fait aux représentants de la presse les déclarations suivantes : « Les grandes lignes du projet à l'étude peuvent se résumer ainsi : maintien intégral de tous les trains de banlieue, de tous les trains anciens, ainsi que de tous les grands trains internationaux, mais réduction variable, selon les besoins des réseaux, et portant sur à peu près l'ensemble des trains express et omnibus. Les trains de marchandises ne sont pas touchés par le projet et même on profitera de la diminution des transports de voyageurs pour augmenter le trafic des trains de marchandises. De cette manière, on pourra désengager les gares, où, par suite de la grève des chemins de fer, de nombreuses rames sont en souffrance. Au cours de l'entrevue qui a eu lieu cet après-midi, il a été convenu que les compagnies examineraient immédiatement les changements à apporter à la civilisation. Elles m'adresseront jeudi matin des propositions sur lesquelles je statuerai dans la journée. Le nouvel horaire sera mis en vigueur dans la nuit du dimanche 14 au lundi 15 à 12 heures 1 minute. Je ne puis prévoir, à l'heure actuelle, la durée de ces restrictions motivées autant par les grèves des cheminots et des mineurs que par la nécessité d'augmenter et d'améliorer le transport des marchandises. On avait indiqué que la date à laquelle entrerait en vigueur le nouveau décret se serait le jeudi 11 mars, mais à la Préfecture de Police on nous a déclaré que les nouvelles restrictions n'entreraient en vigueur que le 12 mars
où, par suite de la grève des chemins de fer, de nombreuses rames sont en souffrance. Au cours de l'entrevue qui a eu lieu cet après-midi, il a été convenu que les compagnies examineraient immédiatement les changements à apporter à la civilisation. Elles m'adresseront jeudi matin des propositions sur lesquelles je statuerai dans la journée. Le nouvel horaire sera mis en vigueur dans la nuit du dimanche 14 au lundi 15 à 12 heures 1 minute. Je ne puis prévoir, à l'heure actuelle, la durée de ces restrictions motivées autant par les grèves des cheminots et des mineurs que par la nécessité d'augmenter et d'améliorer le transport des marchandises. On avait indiqué que la date à laquelle entrerait en vigueur le nouveau décret se serait le jeudi 11 mars, mais à la Préfecture de Police on nous a déclaré que les nouvelles restrictions n'entreraient en vigueur que le 12 mars et que la cessation du service des Métros aurait lieu à 11 heures et demie à partir du 12 mars. Voici les dispositions générales du projet (relatif au « règlement amiable des conflits collectifs du travail ») : Article premier. — Dans tout établissement commercial industriel ou agricole, aucune cessation concertée de travail, soit de la part d'employeurs, soit de la part d'employés, ne pourra avoir lieu avant la fin des procédures obligatoires de conciliation prévues par les titres I et II ci-dessus. Le titre I indique la composition des délégués que doivent constituer les employés — cinq, âgés de 21 ans et employés depuis plus de 6 mois dans l'établissement — et porte pour le patron l'obligation de les recevoir ou les faire recevoir, de leur donner ou leur faire donner une réponse dans les 24 heures, à moins qu'un délai plus long ne soit résolu d'accord. C'est seulement si cette tentative échoue que l'on doit avoir recours aux conciliateurs et comités de conciliation prévus par le titre II. Le conciliateur peut être choisi par les parties. Celles-ci peuvent aussi choisir chacune un mandataire. Les deux mandataires délibéreront. À défaut d'entente, dans le choix de conciliateurs bénévoles, le conflit
concertée de travail, soit de la part d'employeurs, soit de la part d'employés, ne pourra avoir lieu avant la fin des procédures obligatoires de conciliation prévues par les titres I et II ci-dessus. Le titre I indique la composition des délégués que doivent constituer les employés — cinq, âgés de 21 ans et employés depuis plus de 6 mois dans l'établissement — et porte pour le patron l'obligation de les recevoir ou les faire recevoir, de leur donner ou leur faire donner une réponse dans les 24 heures, à moins qu'un délai plus long ne soit résolu d'accord. C'est seulement si cette tentative échoue que l'on doit avoir recours aux conciliateurs et comités de conciliation prévus par le titre II. Le conciliateur peut être choisi par les parties. Celles-ci peuvent aussi choisir chacune un mandataire. Les deux mandataires délibéreront. À défaut d'entente, dans le choix de conciliateurs bénévoles, le conflit devra être porté devant le conseil de conciliation compétent pour la profession, ou, s'il n'en existe aucun, devant le juge de paix. Les conciliateurs bénévoles, comme le comité permanent ou le juge de paix, sont tenus de convoquer les parties 48 heures au plus tard après avoir été avisés du conflit. Les parties sont tenues de se faire représenter par des mandataires ayant pouvoir pour signer une convention. On décrit ensuite la composition des comités qui sont régulièrement constitués, soit d'office, soit sur demande d'intéressés, par un décret ministériel qui règle leur compétence et le nombre de membres. Si l'accord intervient, il est constaté par une convention permanente. Si l'on s'aperçoit que le conflit est solidaire de tout un ensemble régional ou national d'industries similaires, elles peuvent être appelées à envoyer des délégués qui prendront part à la discussion et à la convention qui s'appliquerait à toutes les industries représentées. Si le comité de conciliation ne parvient pas à une solution, on décide de recourir à un arbitrage. Les arbitres peuvent être choisis parmi les membres du comité. S'ils n'aboutissent pas, ils peuvent choisir un tiers arbitre. À défaut d'accord dans ce dernier choix, le tiers arbitre est désigné d'office
conflit. Les parties sont tenues de se faire représenter par des mandataires ayant pouvoir pour signer une convention. On décrit ensuite la composition des comités qui sont régulièrement constitués, soit d'office, soit sur demande d'intéressés, par un décret ministériel qui règle leur compétence et le nombre de membres. Si l'accord intervient, il est constaté par une convention permanente. Si l'on s'aperçoit que le conflit est solidaire de tout un ensemble régional ou national d'industries similaires, elles peuvent être appelées à envoyer des délégués qui prendront part à la discussion et à la convention qui s'appliquerait à toutes les industries représentées. Si le comité de conciliation ne parvient pas à une solution, on décide de recourir à un arbitrage. Les arbitres peuvent être choisis parmi les membres du comité. S'ils n'aboutissent pas, ils peuvent choisir un tiers arbitre. À défaut d'accord dans ce dernier choix, le tiers arbitre est désigné d'office : Par le premier président du tribunal civil. lorsque le différend n'intéresse que les employés occupés dans les limites d'un même arrondissement ; par le premier président de la Cour d'appel lorsque le différend intéresse des employés occupés dans plusieurs arrondissements compris dans le ressort d'une Cour d'appel ; par le premier président de la Cour de cassation si le différend intéresse des employés occupés dans le ressort de plusieurs Cours d'appel. LA CESSATION DU TRAVAIL Toute cessation du travail est interdite pendant la durée de cet arbitrage. Elle est, on l'a vu, interdite également, avant la fin des procédures de conciliation décrites aux titres I et II. Donc, jusqu'à ce que l'arbitre ait rendu sa sentence arbitrale, la grève est, en somme, interdite. Ceci, pour toutes les industries, commerces et exploitations agricoles, privées. Voici maintenant la disposition importante qui, rendant l'arbitrage obligatoire, s'applique aux services publics ou réputés indispensables à la vie nationale : Article 3. — Dans les entreprises d'exploitation d'énergie électrique, de charbonnage, de gaz, des entreprises de transport, de la poste et des communications, de la navigation maritime, des ports, des mines, de la construction aéronautique, de l'ameublement, du textile, du bâtiment, de la construction métallique,
le premier président de la Cour de cassation si le différend intéresse des employés occupés dans le ressort de plusieurs Cours d'appel. LA CESSATION DU TRAVAIL Toute cessation du travail est interdite pendant la durée de cet arbitrage. Elle est, on l'a vu, interdite également, avant la fin des procédures de conciliation décrites aux titres I et II. Donc, jusqu'à ce que l'arbitre ait rendu sa sentence arbitrale, la grève est, en somme, interdite. Ceci, pour toutes les industries, commerces et exploitations agricoles, privées. Voici maintenant la disposition importante qui, rendant l'arbitrage obligatoire, s'applique aux services publics ou réputés indispensables à la vie nationale : Article 3. — Dans les entreprises d'exploitation d'énergie électrique, de charbonnage, de gaz, des entreprises de transport, de la poste et des communications, de la navigation maritime, des ports, des mines, de la construction aéronautique, de l'ameublement, du textile, du bâtiment, de la construction métallique, de la petite industrie, des travaux publics, de l'agriculture, la cessation du travail ou toute mesure de protestation collective des salariés ne pourra être décidée qu'après que les comités d'entreprise ou les délégués des salariés ont été convoqués par les patrons ou les autorités et que les procédures de conciliation prévues par les articles 3 et 4 du présent décret ont échoué. 17— L'arbitrage prévu de l'article précédent est obligatoire et toute cessation extraordinaire de travail est interdite jusqu'à et que la sentence arbitrale eût été rendue dans les entreprises ci-après qui fonctionnent pour les besoins du public, et dont l'arrêt met en péril immédiat l'existence, la santé de la population ou la vie économique et sociale du pays : 1° Chemins de fer, tramways et autres entreprises de transports en commun sur terre, par mer ou par eau, 2° Usines à électricité ; 3° Mines de combustible ; 4° Entreprises de distribution d'eau de la terre et de force motrice ; 5° Établissements hospitaliers ; 6° Dans les villes de plus de 25.000 habitants : a) Entreprises de pompes funèbres ; b) Enlèvement des ordures ménagères et autres services de voirie et d'hygiène publique. Les pénalités sont prévues pour
prévues par les articles 3 et 4 du présent décret ont échoué. 17— L'arbitrage prévu de l'article précédent est obligatoire et toute cessation extraordinaire de travail est interdite jusqu'à et que la sentence arbitrale eût été rendue dans les entreprises ci-après qui fonctionnent pour les besoins du public, et dont l'arrêt met en péril immédiat l'existence, la santé de la population ou la vie économique et sociale du pays : 1° Chemins de fer, tramways et autres entreprises de transports en commun sur terre, par mer ou par eau, 2° Usines à électricité ; 3° Mines de combustible ; 4° Entreprises de distribution d'eau de la terre et de force motrice ; 5° Établissements hospitaliers ; 6° Dans les villes de plus de 25.000 habitants : a) Entreprises de pompes funèbres ; b) Enlèvement des ordures ménagères et autres services de voirie et d'hygiène publique. Les pénalités sont prévues pour quiconque se dérobe à la procédure conciliatrice et arbitrale. Pour l'employeur, 16 à 1.000 francs, avec dommages-intérêts possibles. Toute personne partie qui, sans excuse, ne se présentera pas aux comités de conciliation encourra 6 à 1.000 francs d'amende, et de 10.000 francs à quiconque, employeur ou employé, aura provoqué, contrairement à la loi, une cessation de travail, et 16 à 20.000 francs si la provocation est suivie d'effet. S'il s'agit des entreprises visées par l'arbitrage obligatoire, la prison est prévue. Toutes ces peines sont indépendantes des dommages-intérêts possibles. Enfin, des dispositions diverses prévoient du travail. Car, notons-je, pas une fois le document ne laisse passer le mot « grève ». À LA CHAMBRE Le citoyen Goude avait encore un discours à placer, à propos des pensions civiles. Il a parlé au milieu de la plus complète indifférence et du brouhaha des conversations. Croyant n'être entendu que des sténographes, il s'est lancé dans une critique de la politique du gouvernement, en ce qui concerne la vie chère. Mais Léon Daudet, auquel rien n'échappe de ce qui se dit à la tribune ni des incidents qui se produisent en séance, a crié "citoyen Goude ; — Qu'est-ce que c'est que ce sermon,