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y aider. M. Paul Samary. J'ai toujours aidé les œuvres de justice et de concorde, mais j'estime que la Chambre doit blâmer les mesures provocatrices que je viens de lui signaler. Quant à moi, j'ai fait mon devoir; je le ferai jusqu'au bout, sans hésitation comme sans faiblesse, en continuant à défendre la grande cause française en Algérie, et avant tout, partout et toujours, la grande cause de la liberté ! (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. Chiché. M. Albert Chiché. Messieurs, il me reste peu de choses à ajouter au discours si complet de notre sympathique collègue M. Samary. Je veux seulement résumer la question en me plaçant à un point de vue plus général que celui qu'ont envisagé les deux précédents orateurs. De quoi s'agit-il? D'un fait de la plus haute gravité. Un citoyen français a été arrêté avant tout jugement ; on l'a traîné en prison, les menottes aux mains, comme un malfaiteur ; on l'y détient préventivement pendant toute la durée de l'instruction dirigée contre lui. Pourquoi ? Pourquoi ce traitement ignominieux, qui ne déshonore que ceux qui l'ont ordonné ? (Interruptions au centre.) M. le président. Monsieur Chiché, les orateurs ont observé jusqu'ici la modération qui convient à ce grave sujet ; je vous invite à les imiter. (Très bien ! très bien !) Ce n'est pas un sujet où il faille attiser les passions ; au contraire. (Applaudissements.) M. Albert Chiché. Monsieur le président, je tâcherai d'observer la plus grande modération qu'il me sera possible, mais je vous avoue que je ne puis réprimer un certain mouvement d'indignation (Rumeurs au centre) que vous devriez éprouver comme moi à la pensée qu'un citoyen français a été traîné en prison les menottes aux mains, pour avoir tenu des propos qu'on lui attribue, et qu'il nie. Au centre. Tout mauvais cas est niable. M. Albert Chiché. Est-il donc permis, dans notre République, dans un pays qui a fait trois révolutions pour conquérir ses libertés, d'arrêter préventivement un écrivain ou un orateur, pour quelques phrases
centre.) M. le président. Monsieur Chiché, les orateurs ont observé jusqu'ici la modération qui convient à ce grave sujet ; je vous invite à les imiter. (Très bien ! très bien !) Ce n'est pas un sujet où il faille attiser les passions ; au contraire. (Applaudissements.) M. Albert Chiché. Monsieur le président, je tâcherai d'observer la plus grande modération qu'il me sera possible, mais je vous avoue que je ne puis réprimer un certain mouvement d'indignation (Rumeurs au centre) que vous devriez éprouver comme moi à la pensée qu'un citoyen français a été traîné en prison les menottes aux mains, pour avoir tenu des propos qu'on lui attribue, et qu'il nie. Au centre. Tout mauvais cas est niable. M. Albert Chiché. Est-il donc permis, dans notre République, dans un pays qui a fait trois révolutions pour conquérir ses libertés, d'arrêter préventivement un écrivain ou un orateur, pour quelques phrases imprudentes ? S'il en est ainsi, le sort du journaliste est relativement heureux, car il écrit dans le silence du cabinet et sa pensée, étant imprimée, on ne peut la travestir. Mais quelle sécurité reste-t-il à l'orateur ? Importuné par le feu de la discussion, excité par la contradiction, provoqué par les interrupteurs, il est sans cesse exposé à prononcer des paroles qui dépassent sa pensée ; Péril plus grand encore, on peut lui attribuer des paroles qu'il n'a pas prononcées (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche), soit qu'on les ait mal entendues ou mal comprises dans le tumulte, soit que, comme dans le cas qui nous occupe, on veuille perdre un adversaire politique. (Très bien ! Le Gouvernement prétend que ce droit d'arrestation préventive lui est accordé par la loi du 12 décembre 1893. Notre honorable collègue M. Samary vient de vous démontrer le contraire. Il vous l'a dit, cette loi a été faite au lendemain du crime commis par l'anarchiste Vaillant. Elle visait uniquement les anarchistes. Elle ne devait s'appliquer à la provocation aux crimes de meurtre, de pillage, d'incendie et de vol ou à leur apologie que lorsque cette provocation ou cette apologie auraient
par les interrupteurs, il est sans cesse exposé à prononcer des paroles qui dépassent sa pensée ; Péril plus grand encore, on peut lui attribuer des paroles qu'il n'a pas prononcées (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche), soit qu'on les ait mal entendues ou mal comprises dans le tumulte, soit que, comme dans le cas qui nous occupe, on veuille perdre un adversaire politique. (Très bien ! Le Gouvernement prétend que ce droit d'arrestation préventive lui est accordé par la loi du 12 décembre 1893. Notre honorable collègue M. Samary vient de vous démontrer le contraire. Il vous l'a dit, cette loi a été faite au lendemain du crime commis par l'anarchiste Vaillant. Elle visait uniquement les anarchistes. Elle ne devait s'appliquer à la provocation aux crimes de meurtre, de pillage, d'incendie et de vol ou à leur apologie que lorsque cette provocation ou cette apologie auraient lieu dans un but de propagande anarchiste. Au surplus, M. le garde des sceaux Antonin Dubost a déclaré à cette tribune, lors de la discussion de la loi, que l'arrestation préventive ne pourrait être autorisée que pour l'apologie des crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat. J'ajoute que M. Max Régis est domicilié en France, qu'il y jouit de ses droits électoraux et qu'il ne songeait pas, vous le savez bien, à prendre la fuite. Par conséquent, à aucun point de vue, on ne devait arrêter préventivement M. Max Régis. Cette arrestation a été une violation de la loi, et surtout une insigne maladresse ; on a préparé l'arrivée triomphale de Drumont à Alger ; celui-ci ne pouvait rêver un meilleur fourrier que M. Lépine. (Mouvement diverse.) Que répondra le Gouvernement ? Le Gouvernement, je le prévois, cherchera à créer une diversion en parlant de guerre religieuse ; il vous fera le sombre tableau des scènes de violence qui ont eu lieu en Algérie et cherchera à en rendre M. Max Régis responsable. Qu'il me soit permis de dire ici, une fois pour toutes, qu'il ne saurait être question à notre époque de guerre religieuse ; personne n'y songe. Nous
Régis est domicilié en France, qu'il y jouit de ses droits électoraux et qu'il ne songeait pas, vous le savez bien, à prendre la fuite. Par conséquent, à aucun point de vue, on ne devait arrêter préventivement M. Max Régis. Cette arrestation a été une violation de la loi, et surtout une insigne maladresse ; on a préparé l'arrivée triomphale de Drumont à Alger ; celui-ci ne pouvait rêver un meilleur fourrier que M. Lépine. (Mouvement diverse.) Que répondra le Gouvernement ? Le Gouvernement, je le prévois, cherchera à créer une diversion en parlant de guerre religieuse ; il vous fera le sombre tableau des scènes de violence qui ont eu lieu en Algérie et cherchera à en rendre M. Max Régis responsable. Qu'il me soit permis de dire ici, une fois pour toutes, qu'il ne saurait être question à notre époque de guerre religieuse ; personne n'y songe. Nous voulons la liberté pour toutes les religions ; nous ne voulons persécuter ni les israélites, ni les protestants, ni les catholiques. Ce que nous demandons, c'est que les juifs ne nous exploitent pas et ne nous dominent pas ; qu'ils soient nos égaux, oui ! nos maîtres, jamais ! (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs.) Or, c'est précisément parce que les juifs ont exploité les Algériens, c'est parce qu'ils jouissent en Algérie d'une situation privilégiée que la population algérienne a conçu contre eux une animosité des plus violentes. Cette animosité, qui couve sourdement dans leurs cœurs, il suffit de la moindre étincelle pour l'enflammer. L'affaire Dreyfus a été cette étincelle. Les Algériens se sont dit : Que des hommes de bonne foi pensent, contre toute évidence, que Dreyfus est innocent, c'est une opinion qui, comme toutes les opinions, doit pouvoir se manifester librement. Qu'on demande la révision d'une condamnation supposée erronée, c'est le plus sacré de tous les droits ; c'est même un pieux devoir lorsqu'il est exercé par une épouse, par un frère, par un fils, comme l'a fait notre collègue M. Pierre Vaux, qui, après trente années de lutte persévérante, a obtenu la réhabilitation de
bien ! très bien ! sur plusieurs bancs.) Or, c'est précisément parce que les juifs ont exploité les Algériens, c'est parce qu'ils jouissent en Algérie d'une situation privilégiée que la population algérienne a conçu contre eux une animosité des plus violentes. Cette animosité, qui couve sourdement dans leurs cœurs, il suffit de la moindre étincelle pour l'enflammer. L'affaire Dreyfus a été cette étincelle. Les Algériens se sont dit : Que des hommes de bonne foi pensent, contre toute évidence, que Dreyfus est innocent, c'est une opinion qui, comme toutes les opinions, doit pouvoir se manifester librement. Qu'on demande la révision d'une condamnation supposée erronée, c'est le plus sacré de tous les droits ; c'est même un pieux devoir lorsqu'il est exercé par une épouse, par un frère, par un fils, comme l'a fait notre collègue M. Pierre Vaux, qui, après trente années de lutte persévérante, a obtenu la réhabilitation de la mémoire de son père. (Très bien ! très bien !) Au contraire, il fut criminel d'organiser à grands frais et à grands fracas une campagne ayant pour but d'arracher une révision impossible, sous la menace de bouleverser le pays. Cette campagne s'est retournée contre ses organisateurs. M. le président du conseil le leur a dit à cette tribune : Vous semez le vent, vous récolterez la tempête. Cette prédiction s'est accomplie. La tempête a soufflé à Paris et dans plusieurs départements ; elle s'est déchaînée principalement en Algérie : des magasins ont été pillés, le sang a coulé. Ce n'est pas la faute de M. Max Régis. Vous désirez que le calme se rétablisse ; nous le désirons autant que vous ; mais, permettez-moi de vous le dire, vous n'en prenez guère le chemin. Le recommencement du procès Zola, devenu nécessaire par votre faute, va de nouveau surexciter les passions. Ce qui les surexcite surtout, c'est la provocation que vous avez commise en arrêtant M. Max Régis ; elle a porté au paroxysme les colères de ses partisans et de ses nombreux amis. Cette mesure de rigueur ne m'inquiète pas seulement pour l'Algérie ; je m'en préoccupe pour la
du conseil le leur a dit à cette tribune : Vous semez le vent, vous récolterez la tempête. Cette prédiction s'est accomplie. La tempête a soufflé à Paris et dans plusieurs départements ; elle s'est déchaînée principalement en Algérie : des magasins ont été pillés, le sang a coulé. Ce n'est pas la faute de M. Max Régis. Vous désirez que le calme se rétablisse ; nous le désirons autant que vous ; mais, permettez-moi de vous le dire, vous n'en prenez guère le chemin. Le recommencement du procès Zola, devenu nécessaire par votre faute, va de nouveau surexciter les passions. Ce qui les surexcite surtout, c'est la provocation que vous avez commise en arrêtant M. Max Régis ; elle a porté au paroxysme les colères de ses partisans et de ses nombreux amis. Cette mesure de rigueur ne m'inquiète pas seulement pour l'Algérie ; je m'en préoccupe pour la France entière, parce que j'y vois le prélude de ce qui va se passer pendant les prochaines élections. Vos commissaires de police, les mouchards entretenus par les fonds secrets, vont se glisser dans les réunions publiques, épiant nos paroles, essayant de les travestir et je vois déjà dans l'ombre les manœuvres déloyales, les besognes malpropres, tous les traquenards qui se préparent. Je sais que vous ne reculerez devant aucun moyen pour vous maintenir au pouvoir ; mais tout cela sera inutile; vous ne rendrez votre chute que plus honteuse. M. le président. Je vous prie, une fois de plus, monsieur Chiché, de vous servir d'expressions parlementaires. Un pareil langage n'est véritablement pas tolérable. M. Albert Chiché. Je ne crois pas avoir dépassé mon droit en prononçant ces paroles; mais pour garder jusqu'au bout à ce débat le calme qui lui convient, je dirai simplement que la défaite du Gouvernement n'en sera que plus complète parce que le pays veut une politique de réformes démocratiques et le respect de la liberté individuelle. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. Victor Milliard, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, tout en
manœuvres déloyales, les besognes malpropres, tous les traquenards qui se préparent. Je sais que vous ne reculerez devant aucun moyen pour vous maintenir au pouvoir ; mais tout cela sera inutile; vous ne rendrez votre chute que plus honteuse. M. le président. Je vous prie, une fois de plus, monsieur Chiché, de vous servir d'expressions parlementaires. Un pareil langage n'est véritablement pas tolérable. M. Albert Chiché. Je ne crois pas avoir dépassé mon droit en prononçant ces paroles; mais pour garder jusqu'au bout à ce débat le calme qui lui convient, je dirai simplement que la défaite du Gouvernement n'en sera que plus complète parce que le pays veut une politique de réformes démocratiques et le respect de la liberté individuelle. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. Victor Milliard, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, tout en se rattachant, comme vous venez de le voir par le discours de M. Samary, à l'interpellation générale du mois de février dernier les interpellations dont vous êtes saisis aujourd'hui portent sur un fait spécial, l'arrestation de M. Max Régis. Je vous demande la permission de m'expliquer presque exclusivement sur ce fait. Vous avez entendu les trois interpellateurs. Sauf l'honnorable M. de Beauregard, si je ne me trompe, les deux autres ont affirmé à cette tribune que l'arrestation de M. Max Régis était irrégulière, illégale, qu'elle constituait une violation de la liberté individuelle. Je tiens tout d'abord et en quelques mots à établir la légalité de cette arrestation. La démonstration est si facile. M. Max Régis est poursuivi tout à la fois à raison du discours qu'il a tenu à Paris à la salle Châtaignes et aussi pour d'autres faits que je considère, quant à moi, comme beaucoup plus graves et que je vous ferai connaître tout à l'heure : je veux parler de faits qui se sont passés à Alger et qui se rattachent aux troubles de janvier. Mais je veux admettre pour un instant, traitant la question de légalité, que M. Max Régis soit exclusivement poursuivi pour les faits
fait. Vous avez entendu les trois interpellateurs. Sauf l'honnorable M. de Beauregard, si je ne me trompe, les deux autres ont affirmé à cette tribune que l'arrestation de M. Max Régis était irrégulière, illégale, qu'elle constituait une violation de la liberté individuelle. Je tiens tout d'abord et en quelques mots à établir la légalité de cette arrestation. La démonstration est si facile. M. Max Régis est poursuivi tout à la fois à raison du discours qu'il a tenu à Paris à la salle Châtaignes et aussi pour d'autres faits que je considère, quant à moi, comme beaucoup plus graves et que je vous ferai connaître tout à l'heure : je veux parler de faits qui se sont passés à Alger et qui se rattachent aux troubles de janvier. Mais je veux admettre pour un instant, traitant la question de légalité, que M. Max Régis soit exclusivement poursuivi pour les faits de Paris. Laissez-moi vous dire que sans contestation possible, — je vous l'affirme, — l'arrestation serait absolument légale, par application de la loi de 1881. Cette loi a été modifiée par celle du 12 décembre 1893. (Exclamations à l'extrême gauche). La loi de 1893, il ne faut pas l'oublier, a été incorporée dans la loi de 1881 ; elle a créé un délit spécial. Il y avait dans la loi de 1881 le délit de provocation au vol, au meurtre et au pillage ; la loi de 1893 a créé un autre délit : le délit d'apologie de ces mêmes faits, et complété ainsi l'article 24. Or, le discours de M. Max Régis contiendrait, paraît-il, des actes de provocation et d'apologie qui constitueraient des délits. D'autre part, si vous vous reportez à un autre article de la loi de 1881 qui a été également modifié par la loi du 12 décembre 1893, à l'article 49, vous verrez que l'arrestation préventive qui, autrefois, ne pouvait avoir lieu qu'en matière de crime, peut être opérée dans deux autres cas, dans le cas de provocation et dans le cas d'apologie. Ce sont là des textes précis qui ne comportent aucune discussion, comme je
été incorporée dans la loi de 1881 ; elle a créé un délit spécial. Il y avait dans la loi de 1881 le délit de provocation au vol, au meurtre et au pillage ; la loi de 1893 a créé un autre délit : le délit d'apologie de ces mêmes faits, et complété ainsi l'article 24. Or, le discours de M. Max Régis contiendrait, paraît-il, des actes de provocation et d'apologie qui constitueraient des délits. D'autre part, si vous vous reportez à un autre article de la loi de 1881 qui a été également modifié par la loi du 12 décembre 1893, à l'article 49, vous verrez que l'arrestation préventive qui, autrefois, ne pouvait avoir lieu qu'en matière de crime, peut être opérée dans deux autres cas, dans le cas de provocation et dans le cas d'apologie. Ce sont là des textes précis qui ne comportent aucune discussion, comme je le disais tout à l'heure. Voici, d'ailleurs, un fait qui va vous le démontrer. Croyez-vous, par hasard, que si l'arrestation de M. Max Régis avait été illégale, il n'aurait pas usé des moyens qui lui sont donnés par la loi? Ce n'est pas à la Chambre des députés qu'il se serait adressé, que se seraient adressés ses amis, c'est devant la chambre des mises en accusation qu'il serait allé. Il y a des juges à Alger! À l'extrême gauche. Il y est allé. M. le garde des sceaux. Il aurait dit à la chambre des mises en accusation : « J'ai été arrêté préventivement d'une manière irrégulière et illégale ; voici la preuve juridique de cette irrégularité »; et il aurait demandé comme un droit sa mise en liberté. (Très bien! très bien! au centre. — Interruptions à l'extrême gauche.) On me disait à l'instant : Il est allé devant la chambre des mises en accusation. Sans doute, mais il y est allé pour demander sa mise en liberté provisoire sous caution, et c'est la meilleure preuve que M. Max Régis lui-même, c'est-à-dire le principal intéressé, a été obligé de reconnaître (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! au
serait adressé, que se seraient adressés ses amis, c'est devant la chambre des mises en accusation qu'il serait allé. Il y a des juges à Alger! À l'extrême gauche. Il y est allé. M. le garde des sceaux. Il aurait dit à la chambre des mises en accusation : « J'ai été arrêté préventivement d'une manière irrégulière et illégale ; voici la preuve juridique de cette irrégularité »; et il aurait demandé comme un droit sa mise en liberté. (Très bien! très bien! au centre. — Interruptions à l'extrême gauche.) On me disait à l'instant : Il est allé devant la chambre des mises en accusation. Sans doute, mais il y est allé pour demander sa mise en liberté provisoire sous caution, et c'est la meilleure preuve que M. Max Régis lui-même, c'est-à-dire le principal intéressé, a été obligé de reconnaître (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! au centre), qu'il le veuille ou non, que son arrestation était régulière et qu'elle avait été faite en vertu de la loi. J'en aurais fini avec ces explications sur la légalité de l'arrestation si je ne tenais à répondre à une certaine partie du discours de M. Chiché. M. Chiché nous disait tout à l'heure : « Voilà un précédent que je signale à la Chambre, car il est singulièrement dangereux à la veille des élections. » Et montrant le Gouvernement qui est sur ces bancs, il semblait nous croître capables de nous déshonorer en pratiquant, pour nous maintenir au pouvoir, des arrestations illégales, qui constitueraient des violations de la liberté individuelle. (Vifs applaudissements au centre.) Nous avons trop le respect de nous-même (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs), de notre passé républicain pour relever de pareilles accusations. Je tiens toutefois, en réponse à M. Chiché, à formuler certaines affirmations très nettes du haut de cette tribune et à la veille des élections générales. Il s'est établi une tradition d'après laquelle on a pour habitude de ne pas procéder à l'arrestation préventive en matière de délits de provocation ou d'apologie toutes les fois que ces délits ont été commis soit par
disait tout à l'heure : « Voilà un précédent que je signale à la Chambre, car il est singulièrement dangereux à la veille des élections. » Et montrant le Gouvernement qui est sur ces bancs, il semblait nous croître capables de nous déshonorer en pratiquant, pour nous maintenir au pouvoir, des arrestations illégales, qui constitueraient des violations de la liberté individuelle. (Vifs applaudissements au centre.) Nous avons trop le respect de nous-même (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs), de notre passé républicain pour relever de pareilles accusations. Je tiens toutefois, en réponse à M. Chiché, à formuler certaines affirmations très nettes du haut de cette tribune et à la veille des élections générales. Il s'est établi une tradition d'après laquelle on a pour habitude de ne pas procéder à l'arrestation préventive en matière de délits de provocation ou d'apologie toutes les fois que ces délits ont été commis soit par la voie de la presse, soit dans un discours de réunion publique. (Très bien! très bien!) Nous avons pratiqué cette tradition depuis que nous sommes au ministère ; mes collègues la pratiquent par conséquent depuis deux ans. Je déclare que nous continuerons à la pratiquer. (Très bien! très bien!) Nous aurions même appliqué cette tradition à M. Max Régis, si nous nous étions simplement trouvés en présence de son discours de la salle Chaynes. Est-ce qu'il a été arrêté à Paris, après son discours? A-t-il même été arrêté à Alger immédiatement après son retour? Non. Voici ce qui s'est passé; voici les faits en présence desquels nous nous sommes trouvés, faits tout à fait exceptionnels, exigeant une solution exceptionnelle dans l'intérêt de la sécurité de la ville d'Alger. (Applaudissements au centre.) On savait à Alger que M. Max Régis était un grand agitateur; on savait qu'il était l'instigateur et qu'il avait été l'organisateur des tristes troubles de janvier dernier. On savait même plus: on savait qu'il avait accompagné les bandes et qu'il avait véritablement participé au pillage. On n'avait pas pu l'établir. À l'extrême gauche. Il n'est pas possible de dire cela. M. le garde des sceaux. J'ai là les