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donnés chaque semaine. Averti par une brochure de la Fédération des ouvriers de l'Etat et des Communes sur le problème de la distribution du gaz à distance, le conseil d'entreprise proposa l'extension du réseau des conduites. La ville en retira un supplément de recettes de 20,000 marks. À l'instigation du conseil d'entreprise, l'allumage à distance fut introduit pour les réverbères des rues, afin de réduire les frais de surveillance. Il proposa d'acheter des bicyclettes de service pour épargner du temps sur les courses aux « installateurs », etc. Souvent, il dut suggérer l'achat d'outils modernes, se heurtant d'ailleurs au début parfois à des refus de l'administration. Dans une ville de la République de Saxe, on discute avec les conseillers d'entreprise sur le rendement économique de l'exploitation. À l'une de ces occasions le conseil d'entreprise fit remarquer à la direction qu'elle avait souvent acheté de la houille de mauvaise qualité pour être distillée. Cette houille était sans doute bon marché, mais elle s'effritait tellement au four, qu'il ne restait que des débris de coke invendables. La commune perdait ainsi ses recettes de la vente du coke. La direction le reconnut et changea de système en conséquence. Dans la grande ville de M., deux représentants du comité directeur du conseil général d'entreprise prennent part, avec voix délibérative aux séances de la commission des travaux. Les questions proposées par le conseil général d'entreprise sont inscrites à l'ordre du jour. Il lui est ensuite facile de surveiller l'exécution des résolutions adoptées. À son instigation, trois bureaux des salaires du Service des constructions, primitivement séparés, furent réunis, le paiement des salaires unifié et le nombre des employés diminué. Une suggestion technique pour modifier le mode de paiement des salaires au service des ponts et rivières valut à la ville une économie de 4,500 marks par an. Au nettoyage des rues, une suggestion semblable valut même 150,000 marks. Aux serres de la ville, les recettes antérieures triplèrent après l'exécution de propositions concernant la culture, le perfectionnement, ainsi que la vente des produits des jardins. Aux abattoirs, la proposition de construire soi-même les chambres frigorifiques amena une
M., deux représentants du comité directeur du conseil général d'entreprise prennent part, avec voix délibérative aux séances de la commission des travaux. Les questions proposées par le conseil général d'entreprise sont inscrites à l'ordre du jour. Il lui est ensuite facile de surveiller l'exécution des résolutions adoptées. À son instigation, trois bureaux des salaires du Service des constructions, primitivement séparés, furent réunis, le paiement des salaires unifié et le nombre des employés diminué. Une suggestion technique pour modifier le mode de paiement des salaires au service des ponts et rivières valut à la ville une économie de 4,500 marks par an. Au nettoyage des rues, une suggestion semblable valut même 150,000 marks. Aux serres de la ville, les recettes antérieures triplèrent après l'exécution de propositions concernant la culture, le perfectionnement, ainsi que la vente des produits des jardins. Aux abattoirs, la proposition de construire soi-même les chambres frigorifiques amena une diminution sensible des réparations; il fut, en outre, possible d'accroître la production de glace de 100 morceaux par jour, ce qui produisit une augmentation de recettes de 5,500 marks par semaine. Pour l'entretien des rues, le conseil d'entreprise fit des propositions relatives à une amélioration du transport de sable et gravier provenant du lit du fleuve, ce qui amena d'importantes économies. À l'usine à gaz, d'utiles propositions furent faites, et adoptées, au sujet des compteurs et autres appareils. L'économie ainsi réalisée fut considérable. Le travail ne fut plus confié à l'industrie privée. Pour les rails, les aiguilles et les constructions de voies, des propositions furent faites à plusieurs reprises pour la commodité des transports, et partiellement prises en considération. À l'établissement de bains, l'ancien ascenseur hydraulique fut remis en état, afin de pouvoir sécher le linge, les jours de beau temps, sur le toit spécialement aménagé. On économise par jour de séchage, dans ce cas, 10 quintaux de charbon. À N., le conseil d'entreprise put démontrer que le tronçon de construction neuve confié à un patron privé, revenait en chiffres ronds un tiers plus cher que si la commune avait exécuté elle-même les travaux. À l'avenir, ces travaux de ce
gravier provenant du lit du fleuve, ce qui amena d'importantes économies. À l'usine à gaz, d'utiles propositions furent faites, et adoptées, au sujet des compteurs et autres appareils. L'économie ainsi réalisée fut considérable. Le travail ne fut plus confié à l'industrie privée. Pour les rails, les aiguilles et les constructions de voies, des propositions furent faites à plusieurs reprises pour la commodité des transports, et partiellement prises en considération. À l'établissement de bains, l'ancien ascenseur hydraulique fut remis en état, afin de pouvoir sécher le linge, les jours de beau temps, sur le toit spécialement aménagé. On économise par jour de séchage, dans ce cas, 10 quintaux de charbon. À N., le conseil d'entreprise put démontrer que le tronçon de construction neuve confié à un patron privé, revenait en chiffres ronds un tiers plus cher que si la commune avait exécuté elle-même les travaux. À l'avenir, ces travaux de ce genre ne furent plus concédés. Dans la même exploitation, le conseil d'entreprise proposa de construire une installation de lessivage pour le nettoyage des châssis de voiture et pièces diverses, parce que cette besogne était très sale, nuisible à la santé et demandait beaucoup de temps. La nouvelle installation permit de débarrasser un certain nombre d'auxiliaires de cette besogne désagréable et de les employer à d'autres travaux. De même la méthode de paiement des salaires fut simplifiée à l'instigation du conseil d'entreprise. Dans la ville de L. Le conseil d'entreprise obtint que la ville prît en régie le travail de l'affichage, ce qui lui procura d'appréciables excédents de recettes. Dans plusieurs villes, le conseil d'entreprise a des séances régulières avec la direction de l'entreprise, où l'on s'occupe principalement de questions économiques et techniques (par ex. l'usure, la transformation des installations, les installations ou constructions neuves, etc.). Certains conseils d'entreprise ont formé une commission dite de la régie, qui a pour mission de propager l'idée de la régie. C'est ainsi qu'un conseil d'entreprise relate qu'il a pu obtenir que tous les travaux à faire, soient exécutés en régie directe. On pourrait multiplier à l'infini les exemples du même genre que les précédents,
débarrasser un certain nombre d'auxiliaires de cette besogne désagréable et de les employer à d'autres travaux. De même la méthode de paiement des salaires fut simplifiée à l'instigation du conseil d'entreprise. Dans la ville de L. Le conseil d'entreprise obtint que la ville prît en régie le travail de l'affichage, ce qui lui procura d'appréciables excédents de recettes. Dans plusieurs villes, le conseil d'entreprise a des séances régulières avec la direction de l'entreprise, où l'on s'occupe principalement de questions économiques et techniques (par ex. l'usure, la transformation des installations, les installations ou constructions neuves, etc.). Certains conseils d'entreprise ont formé une commission dite de la régie, qui a pour mission de propager l'idée de la régie. C'est ainsi qu'un conseil d'entreprise relate qu'il a pu obtenir que tous les travaux à faire, soient exécutés en régie directe. On pourrait multiplier à l'infini les exemples du même genre que les précédents, surtout s'il s'agissait de décrire les dix années d'existence des conseils d'entreprise. Mais les cas déjà cités peuvent être tenus pour suffisants pour montrer de quelle façon et avec quel succès, les conseils d'entreprise s'efforcent de remplir leur nouvelle fonction légale pour le bien de l'exploitation, des ouvriers et de la collectivité. Il ne faut pas sous-estimer en même temps le fait que des interventions heureuses dans ce domaine procurent aussi aux travailleurs une grande satisfaction morale dans leurs conditions de travail. Bien entendu, la condition préalable d'une activité efficace des conseils d'entreprise dans les questions économiques de l'entreprise est que le conseil d'entreprise connaisse bien les installations techniques, ainsi que l'administration de l'entreprise et sa situation économique et commerciale. Pour l'acquisition de cette connaissance, les conseils d'entreprise doivent, même dans les exploitations communales, s'en rapporter principalement aux informations de la direction de l'entreprise. C'est pourquoi le législateur a imposé aux employeurs certains devoirs vis-à-vis des conseils d'entreprise, et accordé aux conseils certains droits vis-à-vis des employeurs. A l'origine, les conseils d'entreprise devaient même avoir le droit, à leur gré, « de prendre connaissance de toutes les circonstances de la vie de l'exploitation », dans la mesure où des secrets
la collectivité. Il ne faut pas sous-estimer en même temps le fait que des interventions heureuses dans ce domaine procurent aussi aux travailleurs une grande satisfaction morale dans leurs conditions de travail. Bien entendu, la condition préalable d'une activité efficace des conseils d'entreprise dans les questions économiques de l'entreprise est que le conseil d'entreprise connaisse bien les installations techniques, ainsi que l'administration de l'entreprise et sa situation économique et commerciale. Pour l'acquisition de cette connaissance, les conseils d'entreprise doivent, même dans les exploitations communales, s'en rapporter principalement aux informations de la direction de l'entreprise. C'est pourquoi le législateur a imposé aux employeurs certains devoirs vis-à-vis des conseils d'entreprise, et accordé aux conseils certains droits vis-à-vis des employeurs. A l'origine, les conseils d'entreprise devaient même avoir le droit, à leur gré, « de prendre connaissance de toutes les circonstances de la vie de l'exploitation », dans la mesure où des secrets de celle-ci ne se trouveraient pas mis en péril. Toutefois, cette disposition ne reçut pas force de loi. Mais l'employeur a le devoir « de renseigner le conseil d'entreprise sur toutes les circonstances de la vie de l'exploitation qui touchent l'activité des ouvriers ». il a de même l'obligation « de rendre spécialement compte au conseil d'entreprise, tous les trimestres et à la demande de celui-ci, de la situation et de la marche de l'entreprise et du métier, ainsi que des besoins probables en main-d'œuvre ». Dans les communes, cette obligation de compte rendu ne se rapporte donc pas seulement à la situation de chaque exploitation en question, mais aussi à l'ensemble de l'activité économique de la commune. Le compte rendu doit comprendre tout ce qui est important pour juger de l'exploitation et de l'activité économique de la commune. Les conseils d'entreprise des communes ont même, en outre, la bonne fortune de pouvoir tirer des renseignements d'autres sources (projets de budget, journaux quotidiens, etc.), si bien qu'ils ne sont pas forcés de s'en tenir aux informations des communes, ou du moins peuvent en contrôler l'exactitude mieux que les conseils d'entreprise dans l'industrie privée ne le peuvent faire. En vertu d'une
de rendre spécialement compte au conseil d'entreprise, tous les trimestres et à la demande de celui-ci, de la situation et de la marche de l'entreprise et du métier, ainsi que des besoins probables en main-d'œuvre ». Dans les communes, cette obligation de compte rendu ne se rapporte donc pas seulement à la situation de chaque exploitation en question, mais aussi à l'ensemble de l'activité économique de la commune. Le compte rendu doit comprendre tout ce qui est important pour juger de l'exploitation et de l'activité économique de la commune. Les conseils d'entreprise des communes ont même, en outre, la bonne fortune de pouvoir tirer des renseignements d'autres sources (projets de budget, journaux quotidiens, etc.), si bien qu'ils ne sont pas forcés de s'en tenir aux informations des communes, ou du moins peuvent en contrôler l'exactitude mieux que les conseils d'entreprise dans l'industrie privée ne le peuvent faire. En vertu d'une loi spécialement promulguée à cet effet, la direction a aussi l'obligation, dans certaines entreprises, de communiquer au conseil d'entreprise, sur sa demande, le bilan de l'entreprise, ainsi que la balance des profits et pertes, avec les explications nécessaires. Toutefois une obligation légale n'existe ici que si l'entreprise est obligée de tenir des livres de commerce, et emploie au moins 300 ouvriers. Rentrent en première ligne dans cette catégorie les entreprises exploitées par les communes sous forme de société anonyme (p. ex. les sociétés par actions à responsabilité limitée). Cette disposition ne s'applique pas à la plupart des entreprises exploitées en régie. Néanmoins, la Fédération des employeurs communaux du Reich a décidé que les communes pourraient accorder cette communication dans les exploitations où la situation juridique est douteuse. Elle est partie de cette idée que les conseils d'entreprise « sont entraînés ainsi à une collaboration consciente, et s'initient mieux à la connaissance des circonstances économiques ». Souvent, les conseils d'entreprise reçoivent de la part de l'administration municipale les projets de budget, à titre d'information, tout comme les représentants de la bourgeoisie. Dans les exploitations sous forme de société, la loi prévoit aussi une représentation du conseil d'entreprise dans le conseil d'administration,
tenir des livres de commerce, et emploie au moins 300 ouvriers. Rentrent en première ligne dans cette catégorie les entreprises exploitées par les communes sous forme de société anonyme (p. ex. les sociétés par actions à responsabilité limitée). Cette disposition ne s'applique pas à la plupart des entreprises exploitées en régie. Néanmoins, la Fédération des employeurs communaux du Reich a décidé que les communes pourraient accorder cette communication dans les exploitations où la situation juridique est douteuse. Elle est partie de cette idée que les conseils d'entreprise « sont entraînés ainsi à une collaboration consciente, et s'initient mieux à la connaissance des circonstances économiques ». Souvent, les conseils d'entreprise reçoivent de la part de l'administration municipale les projets de budget, à titre d'information, tout comme les représentants de la bourgeoisie. Dans les exploitations sous forme de société, la loi prévoit aussi une représentation du conseil d'entreprise dans le conseil d'administration, organe de surveillance de l'exploitation. Comme maintes communes, sans rien changer aux conditions de la propriété, ont choisi cette forme pour des raisons de commodité, cette prescription a aussi de l'importance pour les conseils d'entreprise des communes. Si le conseil d'administration comprend au moins quatre membres, ou si les ouvriers et employés sont représentés dans le conseil d'entreprise, celui-ci peut envoyer au conseil d'administration deux délégués choisis dans ses rangs, autrement un seul. Les délégués des conseils d'entreprise dans les conseils d'administration ont les mêmes droits que les autres membres de celui-ci. Leurs attributions ne se limitent donc pas à la représentation des intérêts sociaux des ouvriers au conseil d'administration. Tout au contraire, ils ont un plein droit de vote dans toutes les questions, et accès également à l'assemblée générale. Ainsi ils possèdent par là, en plus du droit délibératif que nous venons de décrire pour les questions économiques de l'entreprise, un droit de participer aux décisions et au contrôle. Si les conseils d'entreprise doivent travailler utilement dans l'intérêt des fins de l'entreprise, il est nécessaire qu'ils aient aussi l'occasion d'apprendre à connaître les exploitations semblables d'autres communes. De même que des corporations municipales, voulant prévenir des fautes, sont souvent
et employés sont représentés dans le conseil d'entreprise, celui-ci peut envoyer au conseil d'administration deux délégués choisis dans ses rangs, autrement un seul. Les délégués des conseils d'entreprise dans les conseils d'administration ont les mêmes droits que les autres membres de celui-ci. Leurs attributions ne se limitent donc pas à la représentation des intérêts sociaux des ouvriers au conseil d'administration. Tout au contraire, ils ont un plein droit de vote dans toutes les questions, et accès également à l'assemblée générale. Ainsi ils possèdent par là, en plus du droit délibératif que nous venons de décrire pour les questions économiques de l'entreprise, un droit de participer aux décisions et au contrôle. Si les conseils d'entreprise doivent travailler utilement dans l'intérêt des fins de l'entreprise, il est nécessaire qu'ils aient aussi l'occasion d'apprendre à connaître les exploitations semblables d'autres communes. De même que des corporations municipales, voulant prévenir des fautes, sont souvent obligées d'entreprendre des voyages d'études avant d'introduire des innovations, afin de connaître des installations meilleures, dont ils ont entendu parler ou lu la description. Nombreusement de nombreuses directions d'exploitations font droit à des voeux des conseils d'entreprise dans ce sens, et leur accordent un congé, avec frais de route et d'hôtel payés, pour aller visiter les installations d'autres communes. Ils sont motivés par cette juste conviction que de tels voyages d'information de membres du conseil d'entreprise profitent à l'entreprise. Il y a lieu de mentionner à ce propos la visite d'expositions spéciales par les conseils d'entreprise, aux frais des exploitations. C'est ainsi, par exemple, que les 3 et 4 juin de la présente année, 481 membres de conseils d'entreprise s'étaient rencontrés à Berlin pour visiter l'Exposition de l'eau et du gaz. Ces conseillers venant de toutes les parties du Reich, avaient été, sur leur proposition, délégués à cette même date par les directions de leurs entreprises pour la visite de cette exposition; naturellement les frais sont supportés par les exploitations! Cela est évidemment une preuve visible que les conseils d'entreprise ont su se faire considérer dans les questions économiques de l'entreprise, autrement on ne s'expliquerait pas que ces voyages d'information
d'hôtel payés, pour aller visiter les installations d'autres communes. Ils sont motivés par cette juste conviction que de tels voyages d'information de membres du conseil d'entreprise profitent à l'entreprise. Il y a lieu de mentionner à ce propos la visite d'expositions spéciales par les conseils d'entreprise, aux frais des exploitations. C'est ainsi, par exemple, que les 3 et 4 juin de la présente année, 481 membres de conseils d'entreprise s'étaient rencontrés à Berlin pour visiter l'Exposition de l'eau et du gaz. Ces conseillers venant de toutes les parties du Reich, avaient été, sur leur proposition, délégués à cette même date par les directions de leurs entreprises pour la visite de cette exposition; naturellement les frais sont supportés par les exploitations! Cela est évidemment une preuve visible que les conseils d'entreprise ont su se faire considérer dans les questions économiques de l'entreprise, autrement on ne s'expliquerait pas que ces voyages d'information eussent lieu. Il faut encore rappeler que, conformément à la loi de socialisation du 23 mars 1919, il existe, en vertu d'une loi spéciale, une « Association économique des usines à gaz d'Allemagne », (autrefois syndicat des usines à gaz), association d'intérêt public, à forme de société anonyme. D'après la loi un membre du bureau central de la Fédération des ouvriers de l'Etat et des communes fait partie du bureau de cette association, comme représentant des travailleurs, et deux membres du bureau de la même Fédération font partie du conseil d'administration. En résumé, on peut dire que la loi sur les conseils d'entreprise a surtout procuré aux travailleurs, ou à leurs représentants dans l'entreprise, de nouvelles et grandes tâches, auxquelles ils se consacrent aussi volontiers et avec succès. LES EXPLOITATIONS AGRICOLES MUNICIPALES DE LA VILLE DE BERLIN par le Dr Joseph SCHLFER. Directeur du Bureau de Statistique de la ville de Berlin. Berlin est le plus grand propriétaire foncier d'Allemagne. Avec une superficie exploitée de plus de 30,000 hectares, la capitale du Reich l'emporte sur n'importe quel propriétaire foncier particulier. La politique d'achat d'exploitations agricoles municipales avait commencé, bien avant la guerre, par l'acquisition en 1874 des biens seigneuriaux d'Osdorf
loi un membre du bureau central de la Fédération des ouvriers de l'Etat et des communes fait partie du bureau de cette association, comme représentant des travailleurs, et deux membres du bureau de la même Fédération font partie du conseil d'administration. En résumé, on peut dire que la loi sur les conseils d'entreprise a surtout procuré aux travailleurs, ou à leurs représentants dans l'entreprise, de nouvelles et grandes tâches, auxquelles ils se consacrent aussi volontiers et avec succès. LES EXPLOITATIONS AGRICOLES MUNICIPALES DE LA VILLE DE BERLIN par le Dr Joseph SCHLFER. Directeur du Bureau de Statistique de la ville de Berlin. Berlin est le plus grand propriétaire foncier d'Allemagne. Avec une superficie exploitée de plus de 30,000 hectares, la capitale du Reich l'emporte sur n'importe quel propriétaire foncier particulier. La politique d'achat d'exploitations agricoles municipales avait commencé, bien avant la guerre, par l'acquisition en 1874 des biens seigneuriaux d'Osdorf et de Friedrichshagen; elle a été spécialement et méthodiquement poursuivie par le nouveau Berlin. En 1914, la capitale possédait déjà plus de 15,250 hectares de terrains agricoles. Ce domaine a été sensiblement accru par suite d'absorption de communes, et dans ces dernières années, très fortement encore par de nouveaux achats de biens seigneuriaux. Selon le rapport et le bilan pour l'exercice 1927-1928 de la Société des domaines agricoles de la ville de Berlin (Berliner Stadtguter Gesellschaft), cette société anonyme à responsabilité limitée possédait à la fin dudit exercice 32 exploitations principales et 24 auxiliaires, soit au total 56 exploitations représentant ensemble 25.623 ha. de superficie. Mais la ville de Berlin possède, en outre, 2 domaines appartenant en propre à la municipalité (Stadtkämmereiguter) qui sont directement gérés par le trésor municipal (Stadtkämmerer) et servent principalement à abriter les misérables et à leur apprendre l'agriculture. Depuis la clôture de l'exercice, la ville a encore acheté les biens de Bruchdorf, Schöneiche, Klattow et Neuberg, de sorte que la Société des domaines agricoles de la ville détient actuellement 62 biens. Les possessions agricoles de la capitale du Reich atteignent donc actuellement une superficie de beaucoup plus de 30,000 ha. D'après un exposé paru dans