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cesser le travail, si, demain, ils pourront encore nourrir leur famille. À ceux-là qui s'alarment devant la poignante incertitude des lendemains désœuvrés, nous devons plus que des paroles de sympathie, nous leur devons des mesures de protection, qui leur prouvent notre fraternelle sollicitude et leur donnent les sauvegardes méritées par leur effort et réclamées par leur misère. (Vifs applaudissements.) La parole est à M. le rapporteur de la commission des travaux publics. M. Fernand Rabier, rapporteur de la commission des travaux publics. Messieurs, la commission des travaux publics ne peut que s'associer aux considérations développées dans le rapport et si bien exprimées à cette tribune par notre collègue, M. Joseph Courtier. C'est vous dire que la commission des travaux publics donne un avis favorable à la proposition qui vous est soumise. M. Louis Michel. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Louis Michel. M. Louis Michel. Messieurs, il ne peut y avoir aucune espèce d'assimilation entre l'ouvrier agricole et l'ouvrier industriel. Je connais bien la question de l'ouvrier agricole: à la suite d'un voyage d'études que j'ai fait en Allemagne en 1906, j'ai fait venir, pour la première fois, en France deux convois d'ouvriers polonais. Il y en avait 950 qui étaient destinés à l'agriculture de mon département. Je suis allé ensuite en Bourgogne, appelé par les agriculteurs et viticulteurs, qui m'ont demandé de faire une conférence sur la main-d'œuvre polonaise, et, depuis cette époque, la Bourgogne a pris une certaine quantité d'ouvriers polonais. Nous avons, à Nancy, un bureau de main-d'œuvre qui se met en rapport avec les services du ministère de l'agriculture et qui fait venir les ouvriers polonais dont nous avons besoin, mais il est bien entendu que nous ne demandons de la main-d'œuvre étrangère que lorsque nous n'avons pas de main-d'œuvre française. On a cru — et c'est peut-être là qu'est l'erreur — qu'à cause de la crise industrielle les ouvriers d'industrie allaient revenir à la terre. C'est une erreur : l'ouvrier qui a quitté la terre n'y revient pas, ou il y revient d'une façon tellement provisoire, qu'on ne peut
Il y en avait 950 qui étaient destinés à l'agriculture de mon département. Je suis allé ensuite en Bourgogne, appelé par les agriculteurs et viticulteurs, qui m'ont demandé de faire une conférence sur la main-d'œuvre polonaise, et, depuis cette époque, la Bourgogne a pris une certaine quantité d'ouvriers polonais. Nous avons, à Nancy, un bureau de main-d'œuvre qui se met en rapport avec les services du ministère de l'agriculture et qui fait venir les ouvriers polonais dont nous avons besoin, mais il est bien entendu que nous ne demandons de la main-d'œuvre étrangère que lorsque nous n'avons pas de main-d'œuvre française. On a cru — et c'est peut-être là qu'est l'erreur — qu'à cause de la crise industrielle les ouvriers d'industrie allaient revenir à la terre. C'est une erreur : l'ouvrier qui a quitté la terre n'y revient pas, ou il y revient d'une façon tellement provisoire, qu'on ne peut pas considérer cette main-d'œuvre comme un élément sérieux. D'autre part, on prend des avis non seulement des bureaux de main-d'œuvre agricole, mais des bureaux de main-d'œuvre paritaire. Alors que notre bureau agricole place environ 3.000 ouvriers par an, le bureau paritaire en place de 20 à 30.000 et l'on est tenté de prendre l'avis du bureau paritaire comme étant meilleur que celui du bureau de la main-d'œuvre agricole. On ne songe pas que, si le nombre des ouvriers placés par le bureau paritaire est si considérable, c'est que ce bureau replace toutes les semaines le même ouvrier. (Sourires.) Voilà d'où vient que le placement du bureau de la main-d'œuvre paritaire est si considérable. Il faut retirer du projet qui nous est soumis ce qui concerne l'agriculture et laisser aux agriculteurs le soin de se débrouiller pour leur main-d'œuvre. Ils le font déjà avec assez de difficultés pour qu'une nouvelle mesure législative ne vienne pas les gêner. On agirait sagement en renvoyant encore une fois à la commission d'agriculture, pour un nouvel avis, le projet qui concerne les ouvriers agricoles. Nous ne devons, à aucun degré, gêner le recrutement de notre main-d'œuvre, nous devons laisser la plus grande liberté à nos
tenté de prendre l'avis du bureau paritaire comme étant meilleur que celui du bureau de la main-d'œuvre agricole. On ne songe pas que, si le nombre des ouvriers placés par le bureau paritaire est si considérable, c'est que ce bureau replace toutes les semaines le même ouvrier. (Sourires.) Voilà d'où vient que le placement du bureau de la main-d'œuvre paritaire est si considérable. Il faut retirer du projet qui nous est soumis ce qui concerne l'agriculture et laisser aux agriculteurs le soin de se débrouiller pour leur main-d'œuvre. Ils le font déjà avec assez de difficultés pour qu'une nouvelle mesure législative ne vienne pas les gêner. On agirait sagement en renvoyant encore une fois à la commission d'agriculture, pour un nouvel avis, le projet qui concerne les ouvriers agricoles. Nous ne devons, à aucun degré, gêner le recrutement de notre main-d'œuvre, nous devons laisser la plus grande liberté à nos agriculteurs. J'ai l'honneur, messieurs, d'être chargé personnellement d'assurer le recrutement des ouvriers dans toute une région. Tous les samedis, des agriculteurs viennent nous demander qu'on leur procure un ouvrier, mais nous avons la certitude que, malgré la crise, l'ouvrier d'industrie ne voudra pas accepter de se charger de travaux agricoles. Je supplie le Sénat de laisser les agriculteurs faire leur recrutement: ne les gênez pas et, surtout, ne confiez pas le service de la main-d'œuvre agricole au ministère du travail. Autrement, il en résulterait des conséquences regrettables, auxquelles on ne songe pas assez. (L'orateur se tourne vers le président de la commission du commerce). Mon cher président, quand un inspecteur du travail aura à inspecter en même temps l'ouvrier de l'industrie et l'ouvrier agricole, je crains bien que la tendance à la loi de huit heures — il faut bien prononcer le mot — ne vienne s'appliquer à l'ouvrier agricole. M. Maurice Langlois-Meurinne. Ce serait la fin de tout. M. Louis Michel. Du reste, rassurez-vous: nous sommes bien près de la loi de huit heures, même pour les ouvriers agricoles, parce que, qu'on le veuille ou non, il y a une tendance à faire moins d'heures de travail; et, si
Je supplie le Sénat de laisser les agriculteurs faire leur recrutement: ne les gênez pas et, surtout, ne confiez pas le service de la main-d'œuvre agricole au ministère du travail. Autrement, il en résulterait des conséquences regrettables, auxquelles on ne songe pas assez. (L'orateur se tourne vers le président de la commission du commerce). Mon cher président, quand un inspecteur du travail aura à inspecter en même temps l'ouvrier de l'industrie et l'ouvrier agricole, je crains bien que la tendance à la loi de huit heures — il faut bien prononcer le mot — ne vienne s'appliquer à l'ouvrier agricole. M. Maurice Langlois-Meurinne. Ce serait la fin de tout. M. Louis Michel. Du reste, rassurez-vous: nous sommes bien près de la loi de huit heures, même pour les ouvriers agricoles, parce que, qu'on le veuille ou non, il y a une tendance à faire moins d'heures de travail; et, si l'on comptait les heures d'hiver avec les heures d'été, M. Henry Merlin. C'est tout à fait juste. M. Louis Michel. On arriverait à une moyenne qui ne serait pas loin des huit heures. Il faut, en somme, un sénateur à gauche, une feule plainte! Il faut, et il l'a, M. Louis Michel. Ce qu'il estime suffisant pour l'assurer dans toutes ses options ; c'est pour cette raison qu'il désire voir le service de la marine agricole rester attaché au ministère de la Marine et de la pêche, et que je dois, au moment où je vois pour un nouvel avis de la commission agricole, de la partie qui concerne l'agriculture, de la partie qui concerne la main-d'œuvre agricole. Dans ces conditions, je trouve que le projet que nous sommes soumis, pas le voter si on se borne à l'industrie. (Très bien! je applaudissements sur une intervention de M. Dalimier, ministre à mandat de la parole. M. le président. La parole est au ministre du travail. Messieurs, je convoudrais, tout d'abord, l'honorer la commission du travail du Sénat et l'honorer la commission du travail du Sénat et je vous prie d'arriver à voter cette loi en mettant d'arriver à voter cette
Louis Michel. Ce qu'il estime suffisant pour l'assurer dans toutes ses options ; c'est pour cette raison qu'il désire voir le service de la marine agricole rester attaché au ministère de la Marine et de la pêche, et que je dois, au moment où je vois pour un nouvel avis de la commission agricole, de la partie qui concerne l'agriculture, de la partie qui concerne la main-d'œuvre agricole. Dans ces conditions, je trouve que le projet que nous sommes soumis, pas le voter si on se borne à l'industrie. (Très bien! je applaudissements sur une intervention de M. Dalimier, ministre à mandat de la parole. M. le président. La parole est au ministre du travail. Messieurs, je convoudrais, tout d'abord, l'honorer la commission du travail du Sénat et l'honorer la commission du travail du Sénat et je vous prie d'arriver à voter cette loi en mettant d'arriver à voter cette loi en se mettant d'accord sur la séparation des Chambres et en explorant les possibilités à l'étude! On a beaucoup insisté à dire et estimé que les industries devaient l'être dans le même sens; donc, je suis obligé de reconnaître que M. Louis Michel et de la commission agricole projet que nous votons et je le fais pour ce qui existe pour la filière et l'exploitation des charges des marchés, de la concurrence délicate; l'article 2, des services concernés indique ceci: « En ce qui concerne les entreprises privées, industrielles, non visées par l'arrêté de l'industrie. » Enfin, si nous arrivons à l'article 3, nous avons la certitude que, demeurant dans la situation actuelle, « Tout étranger désirant exercer une industrie, devra être muni d'une autorisation des services publiques. » C'est donc le sens de l'article 4 à l'heure qu'il est. Les noms arrivés efficients de la main-d'œuvre se trouvent entre les mains de M. le ministre de l'agriculture. Par conséquent, en ce qui concerne le sort des travailleurs agricoles, je les tiens dans la même situation que les travailleurs de l'industrie, nous sommes dans la même situation. Je vous demande de ne pas procéder au renvoi à la commission.
que nous votons et je le fais pour ce qui existe pour la filière et l'exploitation des charges des marchés, de la concurrence délicate; l'article 2, des services concernés indique ceci: « En ce qui concerne les entreprises privées, industrielles, non visées par l'arrêté de l'industrie. » Enfin, si nous arrivons à l'article 3, nous avons la certitude que, demeurant dans la situation actuelle, « Tout étranger désirant exercer une industrie, devra être muni d'une autorisation des services publiques. » C'est donc le sens de l'article 4 à l'heure qu'il est. Les noms arrivés efficients de la main-d'œuvre se trouvent entre les mains de M. le ministre de l'agriculture. Par conséquent, en ce qui concerne le sort des travailleurs agricoles, je les tiens dans la même situation que les travailleurs de l'industrie, nous sommes dans la même situation. Je vous demande de ne pas procéder au renvoi à la commission. La commission a fait des efforts certains, le sujet des lenteurs courent et j'ai souvent protesté moi-même et avec le rapporteur et le travail du Sénat. J'ai la même disposition visant la protection de la main-d'œuvre française dans l'industrie, avait eu lieu avant la séparation. Les feulles du Sénat de me donner une réponse, j'ai besoin pour cela des informations que j'ai besoin pour protéger le travail français. (Applaudissements.) La parole est au rapporteur. Votre rapporteur confirme ce que je viens de dire au texte de l'article 2, la culture n'est nullement affectée par la question de limitation qui est permanente des prises industrielles ou à l'égard fait à cet égard, du reste, plus, il est, déclarations formelles que nous avons que, pour un ministre d'une telle décision, un ministre doit intervenir. Celui-ci est tenu de consigner dans un rapport suivant les cas, selon. À cette fin, à celle du travail qu'appartient l'évolution que nous avons donc multiples possibilités pour sauvegarder l'intérêt. Ce que M. Louis Michel veut, c'est à l'heure qu'il est. Les noms arrivés efficients de la main-d'œuvre se trouvent entre les mains de M. le ministre de l'agriculture. Par conséquent, en ce qui concerne le sort des
me donner une réponse, j'ai besoin pour cela des informations que j'ai besoin pour protéger le travail français. (Applaudissements.) La parole est au rapporteur. Votre rapporteur confirme ce que je viens de dire au texte de l'article 2, la culture n'est nullement affectée par la question de limitation qui est permanente des prises industrielles ou à l'égard fait à cet égard, du reste, plus, il est, déclarations formelles que nous avons que, pour un ministre d'une telle décision, un ministre doit intervenir. Celui-ci est tenu de consigner dans un rapport suivant les cas, selon. À cette fin, à celle du travail qu'appartient l'évolution que nous avons donc multiples possibilités pour sauvegarder l'intérêt. Ce que M. Louis Michel veut, c'est à l'heure qu'il est. Les noms arrivés efficients de la main-d'œuvre se trouvent entre les mains de M. le ministre de l'agriculture. Par conséquent, en ce qui concerne le sort des travailleurs agricoles, je les tiens dans la même situation que les travailleurs de l'industrie. Nous sommes dans la même situation. Je vous demande de ne pas procéder au renvoi à la commission. La commission a fait des efforts certains, le sujet des lenteurs courent et j'ai souvent protesté moi-même et avec le rapporteur et le travail du Sénat. J'ai la même disposition visant la protection de la main-d'œuvre française dans l'industrie, avait eu lieu avant la séparation. Les feulles du Sénat de me donner une réponse, j'ai besoin pour cela des informations que j'ai besoin pour protéger le travail français. (Applaudissements.) La parole est au rapporteur. Votre rapporteur confirme ce que je viens de dire. Je le confirme. M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission de l'agriculture. Messieurs, votre commission a rendu un avis très favorable à la protection de la main-d'œuvre. Le rapporteur dit, en effet, dans son rapport, « La gestion libre selon que l'on cultive la terre ou l'agriculture, est à même de manquer de main-d'œuvre. Par ces moyens les plus louables sont les administrations pour rendre à l'industrie les ouvriers qui les ont quittés. » Encore à ces retours aux
avec le rapporteur et le travail du Sénat. J'ai la même disposition visant la protection de la main-d'œuvre française dans l'industrie, avait eu lieu avant la séparation. Les feulles du Sénat de me donner une réponse, j'ai besoin pour cela des informations que j'ai besoin pour protéger le travail français. (Applaudissements.) La parole est au rapporteur. Votre rapporteur confirme ce que je viens de dire. Je le confirme. M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission de l'agriculture. Messieurs, votre commission a rendu un avis très favorable à la protection de la main-d'œuvre. Le rapporteur dit, en effet, dans son rapport, « La gestion libre selon que l'on cultive la terre ou l'agriculture, est à même de manquer de main-d'œuvre. Par ces moyens les plus louables sont les administrations pour rendre à l'industrie les ouvriers qui les ont quittés. » Encore à ces retours aux champs, il n'est pas certain que la culture puisse une main-d'œuvre qui lui reste indispensable. Elle pourrait songer à la lui refuser. Toutefois que toutes dispositions soient prises pour que ceux-là, que nous désirons pour seconder nos cultivateurs, restent à la terre et qu'ils n'alloient ensuite dans l'industrie prendre des positions nationales. Ignore-t-on, dans certains départements du Midi, que dans certains départements ruraux il serait amené à vous donner des travaux de la main-d'œuvre dans une partie de son territoire! Il s'agissait de notre territoire! Il s'agissait de la main-d'œuvre saisonnière. Nous avons donc des raisons de soutenir très favorablement ces mesures. M. Maurice Bouquet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bouquet. Messieurs, je n'ai à l'Assemblée de la Chambre des députés, mais à la suite des critiques que j'ai adressées au Sénat. sur le chômage à l'heure des décisions, la chambre des députés, plusieurs sénateurs-maires ont reçu la visite de leurs électeurs, leur ont reproché de n'avoir pas ordre, en ne demandant pas la loi, le jour de la proposition de Stimélos, ils disent en ce moment. La faim, la misère sont des sujets que le ministère missionne sans hésitation, sous le rapporteur,
positions nationales. Ignore-t-on, dans certains départements du Midi, que dans certains départements ruraux il serait amené à vous donner des travaux de la main-d'œuvre dans une partie de son territoire! Il s'agissait de notre territoire! Il s'agissait de la main-d'œuvre saisonnière. Nous avons donc des raisons de soutenir très favorablement ces mesures. M. Maurice Bouquet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bouquet. Messieurs, je n'ai à l'Assemblée de la Chambre des députés, mais à la suite des critiques que j'ai adressées au Sénat. sur le chômage à l'heure des décisions, la chambre des députés, plusieurs sénateurs-maires ont reçu la visite de leurs électeurs, leur ont reproché de n'avoir pas ordre, en ne demandant pas la loi, le jour de la proposition de Stimélos, ils disent en ce moment. La faim, la misère sont des sujets que le ministère missionne sans hésitation, sous le rapporteur, le sénateur en fait tout leur devoir; ils veulent nous poser, ce n'est pas l'habitude ici des projets plus les avoir examinés à l'agonie, et je conçois pléthorique satisfaction que ne l'aurait fait celui élu par la Chambre. (Très bien!) Le sénateur réexamine la proposition de la commission, président de la commission du commerce, de l'industrie, du travail demande la parole. La parole est à M. le président de la commission du commerce. Dans les discussions une fois établies, si nous discutions une solution qui pourrait être peut-être l'avis de mon ami M. Mais nous discutions en ce cas d'un effet limité. Nous avons en France deux catégories de travailleurs: les travailleurs industriels et les travailleurs agricoles; les uns ne dépendent pas des mêmes autorités que les autres, les deux catégories de travailleurs ne sont pas soumises aux mêmes règles. Je le regrette, pour ma part, mais c'est un sentiment personnel que j'exprime ici. M. Hervey. C'est, en effet, un sentiment personnel. M. le président de la commission du commerce. Nous nous trouvons en présence d'ouvriers français qui chôment, d'ouvriers étrangers qui travaillent et d'une opinion exaspérée, qui dit: « Pourquoi ceux-là travaillent-ils quand les nôtres ne font rien? »
la commission du commerce, de l'industrie, du travail demande la parole. La parole est à M. le président de la commission du commerce. Dans les discussions une fois établies, si nous discutions une solution qui pourrait être peut-être l'avis de mon ami M. Mais nous discutions en ce cas d'un effet limité. Nous avons en France deux catégories de travailleurs: les travailleurs industriels et les travailleurs agricoles; les uns ne dépendent pas des mêmes autorités que les autres, les deux catégories de travailleurs ne sont pas soumises aux mêmes règles. Je le regrette, pour ma part, mais c'est un sentiment personnel que j'exprime ici. M. Hervey. C'est, en effet, un sentiment personnel. M. le président de la commission du commerce. Nous nous trouvons en présence d'ouvriers français qui chôment, d'ouvriers étrangers qui travaillent et d'une opinion exaspérée, qui dit: « Pourquoi ceux-là travaillent-ils quand les nôtres ne font rien? » Qu'avons-nous voulu faire par la loi en discussion? Nous avons voulu faire une place de choix aux ouvriers nationaux; pour leur faire cette place de choix, il fallait débaucher les autres et c'est quelque chose de pénible pour un Français, pour la France tout entière, qui a la réputation d'être hospitalière, de dire à certains travailleurs: « Nous vous avons fait venir; nous vous avons accueillis avec plaisir, maintenant, nous n'avons plus besoin de vous. Allez-vous-en! » Nous sommes cependant forcés de le faire dans un intérêt essentiellement national, je vous demande de nous suivre. Les ouvriers agricoles pourront encore être appelés. S'ils ne sont pas en surnombre et si vous ne trouvez pas ceux que vous désirez, vous les ferez entrer. M. Montenot nous disait tout à l'heure qu'il est regrettable que des ouvriers qui étaient venus pour être des ouvriers agricoles passent à l'industrie. Aujourd'hui, ils ne passeront plus, puisque la porte s'est fermée. M. Louis Tissier. Ce n'est pas de ceux qui passeront que parlait M. Montenot, mais de ceux qui sont passés. M. le président de la commission du commerce. M. Mounié vient de dire qu'on reproche aux maires de ne pas faire leur devoir. Il
hospitalière, de dire à certains travailleurs: « Nous vous avons fait venir; nous vous avons accueillis avec plaisir, maintenant, nous n'avons plus besoin de vous. Allez-vous-en! » Nous sommes cependant forcés de le faire dans un intérêt essentiellement national, je vous demande de nous suivre. Les ouvriers agricoles pourront encore être appelés. S'ils ne sont pas en surnombre et si vous ne trouvez pas ceux que vous désirez, vous les ferez entrer. M. Montenot nous disait tout à l'heure qu'il est regrettable que des ouvriers qui étaient venus pour être des ouvriers agricoles passent à l'industrie. Aujourd'hui, ils ne passeront plus, puisque la porte s'est fermée. M. Louis Tissier. Ce n'est pas de ceux qui passeront que parlait M. Montenot, mais de ceux qui sont passés. M. le président de la commission du commerce. M. Mounié vient de dire qu'on reproche aux maires de ne pas faire leur devoir. Il a raison: les maires sont des gens à qui on reproche tout. (Rires.) On leur fait des reproches quand les affaires vont bien et on leur en fait davantage quand elles vont mal. Il est incontestable que, si nous diminuons le nombre des étrangers, si nous pouvons arriver — le mot est bien gros — à nous débarrasser, non, à les diriger sur un autre point du monde, nous aurons rendu service à tous les maires de France. En diminuant le nombre de chômeurs, nous rendons service à notre pays. J'insiste personnellement auprès du Sénat, malgré toute la peine que j'en éprouve, je vous l'assure, et que la commission du travail a éprouvée à priver, en somme, certaines personnes de situations qu'elles possédaient, dans l'intérêt général, pour que nos humbles foyer, comme l'a dit le rapporteur, ne soient pas davantage pénalisés par le fait que les ouvriers étrangers soient occupés, alors qu'ils n'ont d'autre ressource que le travail du père de famille et qu'ils pourraient en être privés demain. L'objet que nous faisons aujourd'hui est une œuvre éminemment française; et je vous convie tous à vous y associer. (Applaudissements.) M. Louis Michel. M. le ministre du travail, tout à l'heure,