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de modifier des conditions de révision actuelles des pensions. Si le projet n'était pas voté, ajouta-t-il, qu'arriverait-il ? Simplement ceci : ces conditions ne seraient pas modifiées et les injustices dont tout le monde se plaint continueraient. Le projet a été établi avec tout le libéralisme qu'exigent la justice et l'esprit ancien combattant, nul ne peut le contester. A ceux qui ont été blessés au service de la patrie, aucune forclusion ne doit être opposée. La Chambre voudra être unanime à voter le projet (Applaudissements) Les articles furent adoptés sans modifications notables après de brèves observations de MM. Xavier Vallat, Joseph Bastide, Lucas et Miellet. L'ensemble fut adopté à l'unanimité des 558 votants ainsi que nous l'avons indiqué plus haut. Après quoi, l'Assemblée se renvoya à 15 heures pour la suite du débat sur les conventions collectives pour la vente des produits agricoles. LE PROJET DE CONVENTION COLLECTIVE DANS L'AGRICULTURE L'après-midi, sous la présidence de M. Herriot, la Chambre, après avoir accordé des pouvoirs d'enquête à la commission des pensions, reprit la discussion du projet de convention collective dans l'agriculture à l'article 8 où elle s'était arrêtée vendredi dernier. L'article 8 Cet article vise l'extension obligatoire des conventions. M. Joseph Bastide présenta un amendement proposant de recourir à l'arbitrage d'une commission siégeant au chef-lieu du département du producteur lorsque l'accord n'aura pu se faire entre les parties contractantes sur la fixation du prix. Mon amendement, dit M. Bastide, laisse aux parties le maximum de libertés et ne lèse aucun des intérêts en cause. M. Bonnet demanda à la Chambre de repousser l'amendement. M. Bastide répliqua brièvement et l'amendement fut écarté par 375 voix contre 205. M. Marchandeau défendit ensuite un amendement prévoyant que l'adhésion des deux tiers des producteurs et des Industriels et commerçants représentant au minimum les trois quarts de la production agricole comprise dans le champ d'application de la convention, devra être réunie pour pouvoir conclure la convention. Il ne faut pas, dit-il, rendre observatoire pour tous les producteurs d'une région ou pour ceux de la France entière une convention intervenue entre une infime minorité d'intéressés. Ce serait
Bastide présenta un amendement proposant de recourir à l'arbitrage d'une commission siégeant au chef-lieu du département du producteur lorsque l'accord n'aura pu se faire entre les parties contractantes sur la fixation du prix. Mon amendement, dit M. Bastide, laisse aux parties le maximum de libertés et ne lèse aucun des intérêts en cause. M. Bonnet demanda à la Chambre de repousser l'amendement. M. Bastide répliqua brièvement et l'amendement fut écarté par 375 voix contre 205. M. Marchandeau défendit ensuite un amendement prévoyant que l'adhésion des deux tiers des producteurs et des Industriels et commerçants représentant au minimum les trois quarts de la production agricole comprise dans le champ d'application de la convention, devra être réunie pour pouvoir conclure la convention. Il ne faut pas, dit-il, rendre observatoire pour tous les producteurs d'une région ou pour ceux de la France entière une convention intervenue entre une infime minorité d'intéressés. Ce serait la mainmise de l'Etat sur la production agricole. M. Monnet répondit qu'il acceptait la rédaction transactionnelle qu'avait proposée la commission. Dans notre esprit, dit-il, il a toujours été sous-entendu que l'extension obligatoire était subordonnée à l'accord de la majorité. Vous voulez que ce soit écrit, vous avez raison, le texte de la commission répond à vos désirs. La majorité de deux tiers sera calculée sur le nombre des votants. (Applaudissements) Le ministre, tout en constatant que l'accord était fait sur le principe de ce qu'il restait encore à réaliser sur le texte qui en permettrait l'application, déclara qu'il ne fallait pas seulement tenir compte du nombre des opposants mais aussi de ce qu'ils représentent comme producteurs ou commerçants. Intervenant, M. Blaisot cita l'exemple du lait de consommation dans la région parisienne que quelques grosses firmes distribuent. Un long échange de vues suivit au cours duquel M. Monnet fit remarquer que le mieux serait de renvoyer l'article 8 à la commission, celle-ci devant tenir compte des objections présentées par les uns et les autres et rapporter un nouveau texte. M. Marchandeau objecta qu'il serait plus simple d'adopter le texte proposé. Le ministre accepta cette suggestion déclarant que les modifications que le
de la commission répond à vos désirs. La majorité de deux tiers sera calculée sur le nombre des votants. (Applaudissements) Le ministre, tout en constatant que l'accord était fait sur le principe de ce qu'il restait encore à réaliser sur le texte qui en permettrait l'application, déclara qu'il ne fallait pas seulement tenir compte du nombre des opposants mais aussi de ce qu'ils représentent comme producteurs ou commerçants. Intervenant, M. Blaisot cita l'exemple du lait de consommation dans la région parisienne que quelques grosses firmes distribuent. Un long échange de vues suivit au cours duquel M. Monnet fit remarquer que le mieux serait de renvoyer l'article 8 à la commission, celle-ci devant tenir compte des objections présentées par les uns et les autres et rapporter un nouveau texte. M. Marchandeau objecta qu'il serait plus simple d'adopter le texte proposé. Le ministre accepta cette suggestion déclarant que les modifications que le Sénat apporterait au texte de la Chambre permettraient à la commission d'examiner à nouveau l'article 8. Le texte de la commission fut adopté à main levée. M. Barthe, très applaudi, donna lecture d'une protestation vigoureuse des viticulteurs du Midi qui ne voulaient pas de la loi. Il demanda au ministre de bien préciser que ce texte ne s'appliquerait pas à eux. M. Monnet lui donna l'assurance qu'il n'avait jamais songé à appliquer la loi aux viticulteurs, et il demanda au député de l'Hérault de retirer son amendement. M. Barthe y consentit. On en arriva alors aux explications de vote sur l'ensemble de cet article si controversé, comme nous l'avions prévu, puisqu'il confère au gouvernement la possibilité de rendre obligatoire en certains cas la signature de conventions collectives. A ce propos, on entendit encore M. Duval, M. Coquillaud et M. Blaisot, adversaires du projet, protester à nouveau contre ce texte qui, finalement, allait être mis aux voix. Mais M. Vallat fit remarquer à ce moment qu'il n'y avait en séance que 85 députés sur 618 et qu'on ne pouvait, dans ces conditions, émettre un vote valable. Le quorum n'étant pas atteint, le scrutin fut renvoyé à la prochaine séance, fixée à
de bien préciser que ce texte ne s'appliquerait pas à eux. M. Monnet lui donna l'assurance qu'il n'avait jamais songé à appliquer la loi aux viticulteurs, et il demanda au député de l'Hérault de retirer son amendement. M. Barthe y consentit. On en arriva alors aux explications de vote sur l'ensemble de cet article si controversé, comme nous l'avions prévu, puisqu'il confère au gouvernement la possibilité de rendre obligatoire en certains cas la signature de conventions collectives. A ce propos, on entendit encore M. Duval, M. Coquillaud et M. Blaisot, adversaires du projet, protester à nouveau contre ce texte qui, finalement, allait être mis aux voix. Mais M. Vallat fit remarquer à ce moment qu'il n'y avait en séance que 85 députés sur 618 et qu'on ne pouvait, dans ces conditions, émettre un vote valable. Le quorum n'étant pas atteint, le scrutin fut renvoyé à la prochaine séance, fixée à demain jeudi, à 9 h. 30. Et la séance fut levée. LA REPRESSION DE LA HAUSSE INJUSTIFIÉE DES PRIX Adopté hier par la commission de législation, le projet gouvernemental viendra peut-être en discussion dès demain après-midi devant la Chambre SUITE DE NOTRE INFORMATION DE PREMIERE PAGE Le ministre a fait un court historique des dispositions répressives qui avaient auparavant été étudiées par les gouvernements antérieurs en accord avec le conseil national économique et il a conclu en insistant pour que la commission statue sur-le-champ, en montrant que les mesures envisagées, et qui complètent celles prises antérieurement sur le même objet, s'imposaient. La commission a ensuite procédé à l'examen des différents articles du projet. Elle a apporté un certain nombre de modifications, notamment en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur de la loi qui ne pourra pas être antérieure à sa promulgation. Mais les grandes lignes en ont été adoptées et plus particulièrement la création d'une cour spéciale des prix. D'autre part, la commission a approuvé un projet tendant à porter de vingt à vingt-quatre le nombre des membres du comité national de surveillance des prix. À noter qu'au cours de l'examen du projet, MM. Quenette et Parmentier ont
un court historique des dispositions répressives qui avaient auparavant été étudiées par les gouvernements antérieurs en accord avec le conseil national économique et il a conclu en insistant pour que la commission statue sur-le-champ, en montrant que les mesures envisagées, et qui complètent celles prises antérieurement sur le même objet, s'imposaient. La commission a ensuite procédé à l'examen des différents articles du projet. Elle a apporté un certain nombre de modifications, notamment en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur de la loi qui ne pourra pas être antérieure à sa promulgation. Mais les grandes lignes en ont été adoptées et plus particulièrement la création d'une cour spéciale des prix. D'autre part, la commission a approuvé un projet tendant à porter de vingt à vingt-quatre le nombre des membres du comité national de surveillance des prix. À noter qu'au cours de l'examen du projet, MM. Quenette et Parmentier ont présenté des objections à la création d'une cour spéciale des prix, laquelle, selon eux, constituerait une juridiction exceptionnelle dont la procédure n'était pas prévue dans le texte. C'est à la suite de ces observations qu'il a été décidé qu'un règlement d'administration publique déterminerait cette procédure. Le rapport de M. Nicod pourra être distribué aux députés demain matin jeudi, de sorte que, si le gouvernement insiste dans ce sens, le débat public pourra s'engager devant la Chambre dès demain après-midi. Les dispositions du projet Voici le texte du projet tendant « à compléter la loi du 19 août 1936 sur la répression de la hausse injustifiée des prix, en vue d'assurer la stabilisation des prix » tel qu'il a été adopté par la commission de la législation civile et criminelle. ARTICLE PREMIER. À partir de la promulgation de la présente loi et pour une durée de six mois, sera considérée comme hausse illicite et passible des sanctions prévues à la présente loi toute majoration par rapport aux prix du 1er Janvier 1937, des prix d'objets, denrées, marchandises et services de première nécessité qui ne serait justifiée ni par une augmentation des prix des matières premières, ni par un accroissement des charges
pourra être distribué aux députés demain matin jeudi, de sorte que, si le gouvernement insiste dans ce sens, le débat public pourra s'engager devant la Chambre dès demain après-midi. Les dispositions du projet Voici le texte du projet tendant « à compléter la loi du 19 août 1936 sur la répression de la hausse injustifiée des prix, en vue d'assurer la stabilisation des prix » tel qu'il a été adopté par la commission de la législation civile et criminelle. ARTICLE PREMIER. À partir de la promulgation de la présente loi et pour une durée de six mois, sera considérée comme hausse illicite et passible des sanctions prévues à la présente loi toute majoration par rapport aux prix du 1er Janvier 1937, des prix d'objets, denrées, marchandises et services de première nécessité qui ne serait justifiée ni par une augmentation des prix des matières premières, ni par un accroissement des charges sociales. ART. 2. Les industriels et commerçants ou les groupements d'industriels et commerçants pratiquant la fabrication et la vente en gros peuvent demander au comité national de surveillance des prix d'homologuer les prix qu'ils se proposent d'appliquer. Des demandes d'homologation de prix sont adressées au comité national de surveillance des prix par lettre recommandée. Le comité de surveillance des prix statue dans un délai de quinze jours sur toute demande d'homologation de prix. Il transmet à la juridiction compétente toute indication concernant les hausses illicites qu'il constate sans préjudice de l'action des officiers de police judiciaire. ART. 3. Pour assurer la surveillance des prix dans les conditions prévues par les articles 7, 8, de la loi du 19 août 1936, les comités départementaux de surveillance des prix vérifient le rapport des prix de vente de demi-gros et de détail avec les prix de gros homologues ou étudiés par le comité national de surveillance des prix. Ils transmettent à la juridiction compétente toutes indications concernant les hausses illicites qu'ils constatent sans préjudice de l'action des officiers de police judiciaire. ART. 4. La hausse illicite prévue à l'article premier de la présente loi sera punie d'une amende de 500 à 100.000 francs
prix par lettre recommandée. Le comité de surveillance des prix statue dans un délai de quinze jours sur toute demande d'homologation de prix. Il transmet à la juridiction compétente toute indication concernant les hausses illicites qu'il constate sans préjudice de l'action des officiers de police judiciaire. ART. 3. Pour assurer la surveillance des prix dans les conditions prévues par les articles 7, 8, de la loi du 19 août 1936, les comités départementaux de surveillance des prix vérifient le rapport des prix de vente de demi-gros et de détail avec les prix de gros homologues ou étudiés par le comité national de surveillance des prix. Ils transmettent à la juridiction compétente toutes indications concernant les hausses illicites qu'ils constatent sans préjudice de l'action des officiers de police judiciaire. ART. 4. La hausse illicite prévue à l'article premier de la présente loi sera punie d'une amende de 500 à 100.000 francs lorsqu'il s'agira d'une hausse illicite sur des prix de gros et d'une amende de 16 à 500 francs lorsqu'il s'agira d'une hausse illicite sur les prix de demi-gros et de détail. Seront passibles de ces peines tous ceux qui, soit personnellement, soit à un titre quelconque, comme chargé de la direction ou de l'administration de toute entreprise, établissement, société ou association, auront donné l'ordre initial d'une hausse illicite. L'exécution de la décision pendant un délai de quinze jours dans les lieux qui seront fixés par la juridiction compétente, notamment aux portes du domicile, des magasins, usines ou ateliers du condamné le tout aux frais du condamné, sera obligatoirement prononcée. Toute déconstruction d'affiche volontairement accomplie par le condamné sera passible d'une peine d'emprisonnement de six à quinze jours. La juridiction compétente pourra ordonner la publication de sa décision dans un ou plusieurs journaux qu'elle désignera, le coût de chaque insertion ne pourra dépasser 50 francs. En cas de récidive une peine d'emprisonnement de un à trois mois sera prononcée en sus de la peine d'amende. L'article 463 du code pénal est applicable aux infractions prévues par la présente loi. ART. 5. Les infractions relevées sur l'indication du comité national de surveillance
direction ou de l'administration de toute entreprise, établissement, société ou association, auront donné l'ordre initial d'une hausse illicite. L'exécution de la décision pendant un délai de quinze jours dans les lieux qui seront fixés par la juridiction compétente, notamment aux portes du domicile, des magasins, usines ou ateliers du condamné le tout aux frais du condamné, sera obligatoirement prononcée. Toute déconstruction d'affiche volontairement accomplie par le condamné sera passible d'une peine d'emprisonnement de six à quinze jours. La juridiction compétente pourra ordonner la publication de sa décision dans un ou plusieurs journaux qu'elle désignera, le coût de chaque insertion ne pourra dépasser 50 francs. En cas de récidive une peine d'emprisonnement de un à trois mois sera prononcée en sus de la peine d'amende. L'article 463 du code pénal est applicable aux infractions prévues par la présente loi. ART. 5. Les infractions relevées sur l'indication du comité national de surveillance des prix ou par des officiers de la police judiciaire sont jugées par une cour spéciale des prix qui sera présidée par un magistrat de la Cour de cassation et composée d'un membre de la Cour des comptes et d'un membre du Conseil d'État. La cour spéciale des prix statuera en dernier ressort et ses décisions ne seront l'objet d'aucun recours. Elle aura tout pouvoir d'instruction. Elle pourra, selon les circonstances, enjoindre les syndics et liquidateurs de continuer les opérations des industriels et commerçants qui auraient déposé leur bilan. Les membres de la cour et les commissaires du gouvernement auprès de cette cour seront désignés par un décret pris en conseil des ministres sur proposition du président du conseil. Un règlement d'administration publique déterminera la procédure qui sera suivie devant cette juridiction. ART. 6. Les infractions relevées sur l'indication des comités départementaux ou par les officiers de police Judiciaire sont jugées par le tribunal correctionnel compétent qui statuera en dernier ressort dans le délai d'un mois de la citation. ART. 7. Le ministre de l'économie nationale déterminera par arrêté la liste des objets, denrées, marchandises et services prévus à l'article premier de la présente loi. ART. 8. Toutes dispositions contraires
en dernier ressort et ses décisions ne seront l'objet d'aucun recours. Elle aura tout pouvoir d'instruction. Elle pourra, selon les circonstances, enjoindre les syndics et liquidateurs de continuer les opérations des industriels et commerçants qui auraient déposé leur bilan. Les membres de la cour et les commissaires du gouvernement auprès de cette cour seront désignés par un décret pris en conseil des ministres sur proposition du président du conseil. Un règlement d'administration publique déterminera la procédure qui sera suivie devant cette juridiction. ART. 6. Les infractions relevées sur l'indication des comités départementaux ou par les officiers de police Judiciaire sont jugées par le tribunal correctionnel compétent qui statuera en dernier ressort dans le délai d'un mois de la citation. ART. 7. Le ministre de l'économie nationale déterminera par arrêté la liste des objets, denrées, marchandises et services prévus à l'article premier de la présente loi. ART. 8. Toutes dispositions contraires à la présente loi sont suspendues jusqu'au 15 août 1937. ART. 9. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. M Daladier à Bourges BOURGES, 23 février. Télégr. Matin. Venant de Paris en auto, M. Edouard Daladier, ministre de la défense nationale, est arrivé à Bourges hier soir. Le ministre, qui voyageait dans le plus strict incognito, a visité l'atelier de constructions et la fonderie de canons. Cet après-midi, M. Daladier s'est rendu à l'école centrale de pyrotechnie et a assisté à des expériences dans le polygone. AUX HALLES HAUSSE. Au kilo Poule vivante, 10,50 à 11,50. Colin, 3 à 10; décapité, 10 à 12. Congre, 4 à 7. Daurade d'Angleterre, 4 à 10. Homard, 24 à 30. Lotte, 5 à 9,50. Maquereau, 5 à 12. Merlan, 2 à 5,50; brillant, 5 à 8. Mutet, 8 à 16. Raie, 2 à 6. Au cent kilo Laitue du Midi, 35 à 80. Aux cent kilos Endive belge, 120 à 140. Epinard, 80 à 120. Laitue du Midi, 160 à 220. BAISSE. Au kilo Lapin dépouillé, 11 à 11,50; du Gâtinais, 11,25 à 11,75. Aux cent kilos Laitue de Nantes, 100 à 200. Pissenlit vert du Nord, 100 à 150.
Le ministre, qui voyageait dans le plus strict incognito, a visité l'atelier de constructions et la fonderie de canons. Cet après-midi, M. Daladier s'est rendu à l'école centrale de pyrotechnie et a assisté à des expériences dans le polygone. AUX HALLES HAUSSE. Au kilo Poule vivante, 10,50 à 11,50. Colin, 3 à 10; décapité, 10 à 12. Congre, 4 à 7. Daurade d'Angleterre, 4 à 10. Homard, 24 à 30. Lotte, 5 à 9,50. Maquereau, 5 à 12. Merlan, 2 à 5,50; brillant, 5 à 8. Mutet, 8 à 16. Raie, 2 à 6. Au cent kilo Laitue du Midi, 35 à 80. Aux cent kilos Endive belge, 120 à 140. Epinard, 80 à 120. Laitue du Midi, 160 à 220. BAISSE. Au kilo Lapin dépouillé, 11 à 11,50; du Gâtinais, 11,25 à 11,75. Aux cent kilos Laitue de Nantes, 100 à 200. Pissenlit vert du Nord, 100 à 150. Pois mangetout d'Algérie, 250 à 350. Pomme de terre esterlingen, 55 à 60; ronde jaune, 50 à 54. Œufs. Au mille frais français, 400 à 580; hollandais, 350 à 450; polonais, 460; belges, 450 à 475; de canard, 450 à 500. Cours des produits marocains Tomate, 600. 700, 750. Haricot, 900, 1.700, 1.400. Artichaut, 20, 40, 35. Pai. 250, 350, 280. Orange, 375. 475, 400, suivant qualité. LA VIE COMMERCIALE Bourse de commerce de Paris du 23 février 1933. Sucres. On Clôture en tendance soutenue, mais les cours n'indiquent que peu de variations sur hier 16 heures. Avoines. offres plus suivies, tendance faible, cours en recul de 1 franc 1 tr. 50. Farines. Sans affaires. Farine de consommation. Cote officielle de la farine établie par la chambre syndicale de l'industrie meunière parisienne 225. Seigles. Cours nominaux. On cote en clôture: AVOINES tendance lourde. Disponible (cote officielle), 116; courant. 120,50 V.; prochain. 120,50 P.; avril, 121,50-121,75: 3 de mars, 121,50 P.; 3 d'avril, 123,50 P.; 3 de mai, 123,25 P. MAIS Incotés. FARINES tendance calme. Courant, 206 V.; prochain, 209 V.; avril, 210 A.; 3 de mars, Incoté.; 3 d'avril, 210 A.; 3 de mai, 21v,50 A. SEIGLÉS. Incotés. ORGES. Incotés.
900, 1.700, 1.400. Artichaut, 20, 40, 35. Pai. 250, 350, 280. Orange, 375. 475, 400, suivant qualité. LA VIE COMMERCIALE Bourse de commerce de Paris du 23 février 1933. Sucres. On Clôture en tendance soutenue, mais les cours n'indiquent que peu de variations sur hier 16 heures. Avoines. offres plus suivies, tendance faible, cours en recul de 1 franc 1 tr. 50. Farines. Sans affaires. Farine de consommation. Cote officielle de la farine établie par la chambre syndicale de l'industrie meunière parisienne 225. Seigles. Cours nominaux. On cote en clôture: AVOINES tendance lourde. Disponible (cote officielle), 116; courant. 120,50 V.; prochain. 120,50 P.; avril, 121,50-121,75: 3 de mars, 121,50 P.; 3 d'avril, 123,50 P.; 3 de mai, 123,25 P. MAIS Incotés. FARINES tendance calme. Courant, 206 V.; prochain, 209 V.; avril, 210 A.; 3 de mars, Incoté.; 3 d'avril, 210 A.; 3 de mai, 21v,50 A. SEIGLÉS. Incotés. ORGES. Incotés. SUCRES tendance soutenue. Courant, 229-229,50 P.; prochain 230 P.; 3 de mars, 230,50-231; 3 d'avril, 231,50 P. juillet-août, 233,50-234; septembre, 234,50 P.; 3 d'octobre, 236,50-237,50; 3 de novembre, 237-237,50 P. Cote officielle, 229-229,50. HUILES. Un courant, 275,50 A.; prochain, 280 V.; mars-avril, 279,50 V.; 4 de mai, 285-287; 4 de septembre. 298 P. Colza incotées. CAOUTCHOUCS. Crêpes first latex et feuilles lumeuses gaufrées courant, 10,80 à ch.; prochain, incoté; 3 d'avril, 10,90 ach.; mai, 10,95 payé; 8 de juillet, 11,10 ach.; août, 11,05-11,20; 3 d'octobre. 11,45 vend.; novembre, 11,45 vend. Paris métaux précieux En lingot 1000/ 1 WK) le kilo ARGENT achat et vente producteur, inchangés. OR achat et vente producteur, inchangés. PLATINE achat et vente producteur, inchangés. Marché aux laines ROUBAIX, 23 février. Laines tendance soutenue ventes, 160.000 kilos. Février, incoté; mars, 33; avril, 33,20 mal, 33,30 juin. 33,70 juillet, 34; août, 34,20 septembre, 34,50 octobre, 34,70 novembre, 34,80 décembre, 35,00 janvier, 35,10. TOURCOING, 23 février. Laines tendance soutenue ventes, 77.500 kilos. Février incoté; mars, 32,90 avril, 33,20 mai, 33,30 juin, 33,70 juillet, 34,00 août, 34,20 septembre, 34,50 octobre, 34,70 novembre, 34,80 décembre, 35,00 janvier 1936, 35,10. Cours du Havre LE HAVRE, 23 février. Clôture. Cotons tendance soutenue; ventes