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de Bibliographie cantonale (MM. le Comte G. de Contades et l'abbé A.-L. Letacq), par M. Gustave LE VAVASSEUR 2° Le Château de la Roche-Talbot et ses Seigneurs (M. le Comte de Beauchesne), par M. H. BEAUDOUIN 3° Notice sur le Petit Séminaire de la Ferté Macé (l'abbé A. Frébel), par M. H. BEAUDOUIN RENAIN DE BROISSÉ Les prochaines Livraisons contiendront les articles suivants Joué-du-Bois, par M. l'abbé Macé. (Suite). Saint-Hilaire-de-Briouze, par M. l'abbé Gourdel. Saint-Germain-de-Clairefeuille, par M. du Motey. L'Imagerie ancienne dans le département de l'Orne, par M. l'abbé Gairg. Le Plantis, par M. Ch. Vérel. Ceux de nos confrères qui posséderaient des documents relatifs aux questions traitées dans ces articles, sont priés d'en donner connaissance au Secrétaire de la Société, rue des Promenades, 22, à Alençon. ou à l'un des Membres du Bureau. « Les opinions émises dans les publications de la Société, sont exclusivement propres à leurs auteurs; la Société n'entend nullement en assumer la responsabilité. » AVIS DU BIBLIOTHÉCAIRE Les livres faisant partie de la bibliothèque de la Société ne pourront être délivrés à l'avenir que par le Bibliothécaire, le Secrétaire ou le Secrétaire-adjoint. Tous les mercredis, de 3 à 4 heures, un de ces Messieurs se tiendra à cet effet à la disposition des membres, au local de la Société, rue de Bretagne, n° 1. De plus, en dehors de l'heure réglementaire, ils prêteront, autant que possible, des livres à ceux de leurs confrères qui viendront chez eux pour leur en demander. (Décision de la Société, en date du 23 juin 1895). Le Livre de la Famille, par M. l'abbé Charpentier, est égaré depuis longtemps; le Membre qui l'a emprunté, sans s'inscrire, est prié de le rapporter. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE ET ARCHÉOLOGIQUE DE L'ORNE TOME XII. — Deuxième Bulletin. ALENÇON TYPOGRAPHIE RENAUT-DE BROISSÉ PLACE D'ARMES 1893. SOMMAIRE 1° PROCÈS-VERBAL. 2° JOUÉ-DU-BOIS. — PAROISSSE, FIEFS, COMMUNE. — (Suite), par M. l'abbé MACÉ. 3° UNE PAROISSE RURALE AU DUCHÉ D'ALENÇON, par M. le Vicomte DU MOTEY. 4° SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE, par M. l'abbé GOURLDEL. 5° BIBLIOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT DE L'ORNE, par M. BEAUDOUIN. 6° BIBLIOGRAPHIE. 7° CHRONIQUE. Il
tiendra à cet effet à la disposition des membres, au local de la Société, rue de Bretagne, n° 1. De plus, en dehors de l'heure réglementaire, ils prêteront, autant que possible, des livres à ceux de leurs confrères qui viendront chez eux pour leur en demander. (Décision de la Société, en date du 23 juin 1895). Le Livre de la Famille, par M. l'abbé Charpentier, est égaré depuis longtemps; le Membre qui l'a emprunté, sans s'inscrire, est prié de le rapporter. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE ET ARCHÉOLOGIQUE DE L'ORNE TOME XII. — Deuxième Bulletin. ALENÇON TYPOGRAPHIE RENAUT-DE BROISSÉ PLACE D'ARMES 1893. SOMMAIRE 1° PROCÈS-VERBAL. 2° JOUÉ-DU-BOIS. — PAROISSSE, FIEFS, COMMUNE. — (Suite), par M. l'abbé MACÉ. 3° UNE PAROISSE RURALE AU DUCHÉ D'ALENÇON, par M. le Vicomte DU MOTEY. 4° SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE, par M. l'abbé GOURLDEL. 5° BIBLIOGRAPHIE DU DÉPARTEMENT DE L'ORNE, par M. BEAUDOUIN. 6° BIBLIOGRAPHIE. 7° CHRONIQUE. Il sera rendu compte dans le BULLETIN de tous les ouvrages dont Deux Exemplaires auront été adressés à la Société. Les prochaines Livraisons contiendront les articles suivants Joué-du-Bois, par M. l'abbé Macé. (Suite). Saint-Hilaire-de-Briouze, par M. l'abbé Gourdel. (Suite). Saint-Germain-de-Clairefeuille, par M. du Motey. (Suite). Le Plantis, par M. Ch. Vérel. Une imposition levée sur les habitants d'Alençon en 1591, par M. Tournouer. Notes météorologiques sur le département de l'Orne, depuis le XIIe siècle, par M. Ducal. Ceux de nos confrères qui posséderaient des documents relatifs aux questions traitées dans ces articles, sont priés d'en donner connaissance au Secrétaire de la Société, rue des Promenades, 22, à Alençon. ou à l'un des Membres du Bureau. « Les opinions émises dans les publications de la Société, sont exclusivement propres à leurs auteurs; la Société n'entend nullement en assumer la responsabilité. » AVIS DU BIBLIOTHECAIRE Les livres faisant partie de la bibliothèque de la Société ne pourront être délivrés à l'avenir que par le Bibliothécaire, le Secrétaire ou le Secrétaire-adjoint. Tous les mercredis, de 3 à 4 heures, un de ces Messieurs se tiendra à cet effet à la disposition des membres, au local de la Société, rue de Bretagne, n° 1. De
Une imposition levée sur les habitants d'Alençon en 1591, par M. Tournouer. Notes météorologiques sur le département de l'Orne, depuis le XIIe siècle, par M. Ducal. Ceux de nos confrères qui posséderaient des documents relatifs aux questions traitées dans ces articles, sont priés d'en donner connaissance au Secrétaire de la Société, rue des Promenades, 22, à Alençon. ou à l'un des Membres du Bureau. « Les opinions émises dans les publications de la Société, sont exclusivement propres à leurs auteurs; la Société n'entend nullement en assumer la responsabilité. » AVIS DU BIBLIOTHECAIRE Les livres faisant partie de la bibliothèque de la Société ne pourront être délivrés à l'avenir que par le Bibliothécaire, le Secrétaire ou le Secrétaire-adjoint. Tous les mercredis, de 3 à 4 heures, un de ces Messieurs se tiendra à cet effet à la disposition des membres, au local de la Société, rue de Bretagne, n° 1. De plus, en dehors de l'heure réglementaire, ils prêteront, autant que possible, des livres à ceux de leurs confrères qui viendront chez eux pour leur en demander. (Décision de la Société, en date du 23 juin 1892). AVIS TRES IMPORTANT Plusieurs livres, faisant partie de la bibliothèque de la Société, sont égarés. Les Membres qui en auraient emporté chez eux, sans s'inscrire sur le registre des prêts, sont instamment priés de vouloir bien les rapporter, ou au moins d'en donner l'indication et la liste au secrétaire. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE ET ARCHÉOLOGIQUE DE L'ORNE TOME XII. — Troisième Bulletin. ALENÇON TYPOGRAPHIE RENAUT-DE BROISSÉ PLACE D'ARMES 1893. SOMMAIRE 1° UNE PAROISSE RURALE AU DUCHÉ D'ALENÇON, par M. le Vicomte DU MOTEY. (Suite). 2° JOUÉ-DU-BOIS. — PAROISSSE, FIEFS, COMMUNE. — (Suite), par M. l'abbé MACÉ. 3° SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE, par M. l'abbé GOURDEL. (Suite). 4° LE PLANTIS, par M. CHARLES VÉREL. 5° PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES ET VARIATIONS ATMOSPHÉRIQUES, etc., par M. LOUIS DUVAL. 6° UN PRÉCURSEUR D'INAUDI, par M. l'Abbé A.-L. LETACQ. 7° CHRONIQUE. Il sera rendu compte dans le BULLETIN de tous les ouvrages dont Deux Exemplaires auront été adressés à la Société. Les prochaines Livraisons contiendront les articles suivants : Horloge des Jardins-de
égarés. Les Membres qui en auraient emporté chez eux, sans s'inscrire sur le registre des prêts, sont instamment priés de vouloir bien les rapporter, ou au moins d'en donner l'indication et la liste au secrétaire. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE ET ARCHÉOLOGIQUE DE L'ORNE TOME XII. — Troisième Bulletin. ALENÇON TYPOGRAPHIE RENAUT-DE BROISSÉ PLACE D'ARMES 1893. SOMMAIRE 1° UNE PAROISSE RURALE AU DUCHÉ D'ALENÇON, par M. le Vicomte DU MOTEY. (Suite). 2° JOUÉ-DU-BOIS. — PAROISSSE, FIEFS, COMMUNE. — (Suite), par M. l'abbé MACÉ. 3° SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE, par M. l'abbé GOURDEL. (Suite). 4° LE PLANTIS, par M. CHARLES VÉREL. 5° PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES ET VARIATIONS ATMOSPHÉRIQUES, etc., par M. LOUIS DUVAL. 6° UN PRÉCURSEUR D'INAUDI, par M. l'Abbé A.-L. LETACQ. 7° CHRONIQUE. Il sera rendu compte dans le BULLETIN de tous les ouvrages dont Deux Exemplaires auront été adressés à la Société. Les prochaines Livraisons contiendront les articles suivants : Horloge des Jardins-de Villedieu, par M. Gustave Le Vavasseur. Compte-rendu des travaux de l'année, par M. le comte de Contactes, secrétaire général. Deux poètes grotesques : Gérard des Rivières et Frécot Saint Edme, par M. de La Sicotière, président honoraire. Elisabeth d'Orléans, duchesse de Guise et d'Alençon, par M. l'abbé Rombault. A travers les Temples. Chrétiens, Sonnets par M. Florentin Loriot. Jullien, dernier intendant d'Alençon, par M. Jules des Rolières. Un chapitre de l'Histoire de Saint-Germain-de-Clairefeuille, par M. le vicomte du Motey. Le Docteur Jousset, par M. le vicomte de Broc. Sous la Côte. — Le Malin. — Vers, par M. Paul Harel. Ceux de nos confrères qui posséderaient des documents relatifs aux questions traitées dans ces articles, sont priés d'en donner connaissance au Secrétaire de la Société, rue des Promenades, 22, à Alençon. ou à l'un des Membres du Bureau. « Les opinions émises dans les publications de la Société, sont exclusivement propres à leurs auteurs; la Société n'entend nullement en assumer la responsabilité. » AVIS DU BIBLIOTHECAIRE Les livres faisant partie de la bibliothèque de la Société ne pourront être délivrés à l'avenir que par le Bibliothécaire, le Secrétaire ou le Secrétaire-adjoint. (Décision de la Société, en date du 23 juin
les Temples. Chrétiens, Sonnets par M. Florentin Loriot. Jullien, dernier intendant d'Alençon, par M. Jules des Rolières. Un chapitre de l'Histoire de Saint-Germain-de-Clairefeuille, par M. le vicomte du Motey. Le Docteur Jousset, par M. le vicomte de Broc. Sous la Côte. — Le Malin. — Vers, par M. Paul Harel. Ceux de nos confrères qui posséderaient des documents relatifs aux questions traitées dans ces articles, sont priés d'en donner connaissance au Secrétaire de la Société, rue des Promenades, 22, à Alençon. ou à l'un des Membres du Bureau. « Les opinions émises dans les publications de la Société, sont exclusivement propres à leurs auteurs; la Société n'entend nullement en assumer la responsabilité. » AVIS DU BIBLIOTHECAIRE Les livres faisant partie de la bibliothèque de la Société ne pourront être délivrés à l'avenir que par le Bibliothécaire, le Secrétaire ou le Secrétaire-adjoint. (Décision de la Société, en date du 23 juin 1892). AVIS TRES IMPORTANT Plusieurs livres, faisant partie de la bibliothèque de la Société, sont égarés. Les Membres qui en auraient emporté chez eux, sans s'inscrire sur le registre des prêts, sont instamment priés de vouloir bien les rapporter, ou au moins d'en donner l'indication et la liste au secrétaire. LE VAVASSEUR 4° COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA SOCIÉTÉ PENDANT L'ANNÉE, par M. le Comte G. DE CONTADES. 5° DEUX POÈTES EXCENTRIQUES, par M. L. DE LA SICOTIERE. 6° ELISABETH D'ORLÉANS, par M. l'abbé ROMBAULT. 7° LE DERNIER INTENDANT DE LA GÉNÉRALITÉ D'ALENÇON, par M. J.-A. DES ROTOURS. 8° UNE PAROISSE RURALE AU DUCHÉ D'ALENÇON, par M. le Vicomte DU MOTEY. (Suite). 9° UN HISTORIEN DU PERCHE (LE DOCTEUR JOUSSET), par M. H. DE BROC. 10° POÉSIES. 11° BIBLIOGRAPHIE. Il sera rendu compte dans le BULLETIN de tous les ouvrages dont Deux Exemplaires auront été adressés à la Société. les prochaines Livraisons contiendront les articles, suivants : Imposition levée sur les habitants d'Alençon, en 1600, à l'occasion de l'entrée du Duc de Montpensier, par M. Toumoûer. Saint-Germain-de-Cuireffeuille (suite), par M. du Motey. Joué-du-Bois (suite), par M. l'abbé Macé. Saint-Hilaire-de-Briouze (suite), par M. l'abbé Gourdel. Le Planlis (suite), par M.
LE VAVASSEUR 4° COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA SOCIÉTÉ PENDANT L'ANNÉE, par M. le Comte G. DE CONTADES. 5° DEUX POÈTES EXCENTRIQUES, par M. L. DE LA SICOTIERE. 6° ELISABETH D'ORLÉANS, par M. l'abbé ROMBAULT. 7° LE DERNIER INTENDANT DE LA GÉNÉRALITÉ D'ALENÇON, par M. J.-A. DES ROTOURS. 8° UNE PAROISSE RURALE AU DUCHÉ D'ALENÇON, par M. le Vicomte DU MOTEY. (Suite). 9° UN HISTORIEN DU PERCHE (LE DOCTEUR JOUSSET), par M. H. DE BROC. 10° POÉSIES. 11° BIBLIOGRAPHIE. Il sera rendu compte dans le BULLETIN de tous les ouvrages dont Deux Exemplaires auront été adressés à la Société. les prochaines Livraisons contiendront les articles, suivants : Imposition levée sur les habitants d'Alençon, en 1600, à l'occasion de l'entrée du Duc de Montpensier, par M. Toumoûer. Saint-Germain-de-Cuireffeuille (suite), par M. du Motey. Joué-du-Bois (suite), par M. l'abbé Macé. Saint-Hilaire-de-Briouze (suite), par M. l'abbé Gourdel. Le Planlis (suite), par M. Ch. Nérel Phénomènes météorologiques observés en Normandie (suite), par M. Duval. La Société possède un grand nombre de volumes de l'Annuaire de la Normandie, de l'Annuaire de l'Orne et de l'Almanach de l'Orne. Elle a le désir de compléter ces collections et adresse un appel à ceux de ses membres qui pourraient l'aider à le faire. Les années qui manquent sont les suivantes : 1° Pour l'Annuaire de la Normandie : 1839, 1842, 1846, 1852, 1855, 1856, 1857, 1881 et suivantes. 2° Pour l'Annuaire de l'Orne : 1810 à 1842, 1844 à 1860, 1864 à 1879, 1881, 1883. 3° Pour l'Almanach de l'Orne : 1852 à 1861, 1863, 1864, 1868, 1869, 1870. Ceux de nos confrères qui posséderaient des documents relatifs aux questions traitées dans ces articles, sont priés d'en donner connaissance au Secrétaire de la Société, rue des Promenades, 22, à Alençon. ou à l'un des Membres du Bureau. « Les opinions émises dans les publications de la Société, sont exclusivement propres à leurs auteurs; la Société n'entend nullement en assumer la responsabilité. » AVIS DU BIBLIOTHECAIRE Les livres faisant partie de la bibliothèque de la Société ne pourront être délivrés à l'avenir que par le Bibliothécaire, le Secrétaire
qui pourraient l'aider à le faire. Les années qui manquent sont les suivantes : 1° Pour l'Annuaire de la Normandie : 1839, 1842, 1846, 1852, 1855, 1856, 1857, 1881 et suivantes. 2° Pour l'Annuaire de l'Orne : 1810 à 1842, 1844 à 1860, 1864 à 1879, 1881, 1883. 3° Pour l'Almanach de l'Orne : 1852 à 1861, 1863, 1864, 1868, 1869, 1870. Ceux de nos confrères qui posséderaient des documents relatifs aux questions traitées dans ces articles, sont priés d'en donner connaissance au Secrétaire de la Société, rue des Promenades, 22, à Alençon. ou à l'un des Membres du Bureau. « Les opinions émises dans les publications de la Société, sont exclusivement propres à leurs auteurs; la Société n'entend nullement en assumer la responsabilité. » AVIS DU BIBLIOTHECAIRE Les livres faisant partie de la bibliothèque de la Société ne pourront être délivrés à l'avenir que par le Bibliothécaire, le Secrétaire ou le Secrétaire-adjoint. (Décision de la Société, en date du 23 juin 1882). AVIS TRES IMPORTANT Plusieurs livres, faisant partie de la bibliothèque de la Société, sont égarés. Les Membres qui en auraient emporté chez eux, sans s'inscrire sur le registre des prêts, sont instamment priés de vouloir bien les rapporter, ou au moins d'en donner l'indication et la liste au secrétaire.
21e Année N°239-242 Mai-Août 1929 Les Annales de l'Économie Collective LE RACHAT ET LA GESTION PAR L'ÉTAT DES ENTREPRISES COMMERCIALES EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE (Suite et fin) par F. E. LAWLLY, Londres. AUSTRALIE MÉRIDIONALE. Loi de 1924 sur les prix normaux. Cette loi autorise les enquêtes sur l'existence de syndicats à la hausse et sur les moyens d'empêcher que le prix des denrées soit déterminé de façon à nuire à l'intérêt général. (D'après les dispositions du « Code Industriel de 1920 » fut formée une commission de l'Industrie qui comprenait un président (le président ou le vice-président de la « Industrial Court », cour des litiges de l'industrie) et quatre commissaires (2 représentants des employeurs et deux des employés) dont la fonction principale consistait à classer les différentes branches de l'industrie en vue de l'élection de commissions industrielles chargées de déterminer le minimum de salaire. Six personnes quelconques sont autorisées à demander une enquête sur l'existence d'un syndicat à la hausse. La commission de l'Industrie peut soumettre un cas à la Cour Suprême. Loi de 1924 sur les fruits desséchés. Une commission des fruits desséchés est organisée. Elle comprend 5 membres nommés par le Gouverneur, 3 membres représentant les producteurs, 2 membres étant des membres nommés par l'Administration; ces derniers seront des membres permanents. Une contribution peut être exigée des producteurs. La commission a tous pouvoirs pour réglementer la vente des fruits desséchés produits en Australie, pour ouvrir des magasins ou caves de vente, en gros ou en détail, pour assurer l'emmagasinage, déterminer le taux de la commission à verser aux marchands et le prix maximum de vente. Elle prend note des noms de tous les gros producteurs. Le Ministère peut acheter, à l'amiable ou obligatoirement, toutes quantités de fruits desséchés de l'Australie Méridionale produits et desséchés en Australie, sauf le tonnage destiné à l'exportation. Le Ministère est autorisé à demander des crédits pour ces achats. Les paiements effectués pour la valeur de ces produits sont faits au tarif du prix à l'exportation, suivant les indications de la commission. Les litiges sont réglés par la Cour Suprême. Loi de
producteurs, 2 membres étant des membres nommés par l'Administration; ces derniers seront des membres permanents. Une contribution peut être exigée des producteurs. La commission a tous pouvoirs pour réglementer la vente des fruits desséchés produits en Australie, pour ouvrir des magasins ou caves de vente, en gros ou en détail, pour assurer l'emmagasinage, déterminer le taux de la commission à verser aux marchands et le prix maximum de vente. Elle prend note des noms de tous les gros producteurs. Le Ministère peut acheter, à l'amiable ou obligatoirement, toutes quantités de fruits desséchés de l'Australie Méridionale produits et desséchés en Australie, sauf le tonnage destiné à l'exportation. Le Ministère est autorisé à demander des crédits pour ces achats. Les paiements effectués pour la valeur de ces produits sont faits au tarif du prix à l'exportation, suivant les indications de la commission. Les litiges sont réglés par la Cour Suprême. Loi de 1925 sur la réquisition des terrains en vue d'entreprises et de travaux publics. L'indemnité est basée sur : 1° la valeur du terrain réquisitionné, 2° le montant des dommages (le cas échéant) causés par la disjonction, 3° le montant des dommages causés aux terrains adjacents. La valeur 1° est la valeur du terrain calculée au début des douze mois précédant l'avis de réquisition et majorée de la valeur réelle des aménagements (bona fide) apportés dans les douze mois. La Cour d'arbitrage peut statuer d'après la base des impositions. On ne tiendra pas compte de la valeur des commodités particulières offertes par un terrain, si celles-ci ne découlent que de l'application des pouvoirs conférés par la loi, ou si cette valeur n'existe que pour l'acheteur particulier ou ne découle que des besoins du gouvernement ou de toute autre autorité publique. Là où la valeur du terrain augmente par suite de sa destination particulière ou par suite des installations qui y sont érigées, et d'une manière telle que la Cour pourrait opposer son droit de restriction, et si ces installations étaient dangereuses pour la santé des occupants des locaux ou pour la santé publique, cette plus-value ne doit pas entrer en ligne
valeur du terrain calculée au début des douze mois précédant l'avis de réquisition et majorée de la valeur réelle des aménagements (bona fide) apportés dans les douze mois. La Cour d'arbitrage peut statuer d'après la base des impositions. On ne tiendra pas compte de la valeur des commodités particulières offertes par un terrain, si celles-ci ne découlent que de l'application des pouvoirs conférés par la loi, ou si cette valeur n'existe que pour l'acheteur particulier ou ne découle que des besoins du gouvernement ou de toute autre autorité publique. Là où la valeur du terrain augmente par suite de sa destination particulière ou par suite des installations qui y sont érigées, et d'une manière telle que la Cour pourrait opposer son droit de restriction, et si ces installations étaient dangereuses pour la santé des occupants des locaux ou pour la santé publique, cette plus-value ne doit pas entrer en ligne de compte. On peut, sous garantie de preuves « bona fide », prendre, comme base de l'indemnité, le montant des frais de réinstallation s'il n'y a pas de demande particulière pour ce genre de terrains. Aucune indemnité n'est due du fait que l'acquisition est obligatoire ou du fait que la valeur du terrain est augmentée ou diminuée par suite : a) du vote de la présente loi, b) de l'acquisition, d'après toute loi spéciale, de tout autre terrain, ou c) de tout projet de construction ou d'installation d'usine, ou de toute probabilité de construction d'usines. Si une plus-value se produit dans les terrains adjacents ou sépares appartenant au demandeur, on en tiendra compte au bénéfice des promoteurs (c'est-à-dire du gouvernement, ou des administrations chargées d'exécuter les travaux d'après la loi). Les litiges seront réglés par un seul arbitre choisi par les deux parties ou par une Cour sans jury. Si aucun arrêt n'est pris dans les 6 mois qui suivent le règlement du litige, les promoteurs peuvent s'adresser à toute Cour officielle. Le commissaire des terrains de la Couronne peut réquisitionner, si c'est nécessaire, jusqu'à £600,000 de terrains en deux années. Entreprises étatisées. Il y a des batteries, des usines
valeur du terrain est augmentée ou diminuée par suite : a) du vote de la présente loi, b) de l'acquisition, d'après toute loi spéciale, de tout autre terrain, ou c) de tout projet de construction ou d'installation d'usine, ou de toute probabilité de construction d'usines. Si une plus-value se produit dans les terrains adjacents ou sépares appartenant au demandeur, on en tiendra compte au bénéfice des promoteurs (c'est-à-dire du gouvernement, ou des administrations chargées d'exécuter les travaux d'après la loi). Les litiges seront réglés par un seul arbitre choisi par les deux parties ou par une Cour sans jury. Si aucun arrêt n'est pris dans les 6 mois qui suivent le règlement du litige, les promoteurs peuvent s'adresser à toute Cour officielle. Le commissaire des terrains de la Couronne peut réquisitionner, si c'est nécessaire, jusqu'à £600,000 de terrains en deux années. Entreprises étatisées. Il y a des batteries, des usines de cyanure, deux mines de cuivre, des fonderies, d'Etat. Il existe une petite entreprise étatisée de chantiers navals. L'Etat exploite de vastes territoires en vue de l'irrigation. Il a repris une certaine superficie de terrains privés dans ce but et comme conséquence de son plan de colonisation. Il alloue certaines avances aux locataires de ces terrains. Il agit de concert avec les gouvernements des autres Etats et avec le gouvernement fédéral pour l'utilisation de la Murray. L'Etat gère un bureau d'assurances contre les accidents. Par une loi de 1925, une banque d'Etat fut établie dans le but d'accorder des avances aux producteurs de produits agricoles. La coopérative des blés a reçu 5,395,733 tonnes en 1925-26. Le montant des emprunts, à la date du 31 mars 1927, s'élevait à £31,238,417 pour les chemins de fer et les tramways, à £22,669,611 pour les travaux d'adduction d'eau, des ports et des rivières. VICTORIA. Le gouvernement de l'Etat fournit des secours financiers à certaines coopératives, généralement sous la forme d'avances remboursables à long terme et moyennant un taux raisonnable d'intérêt, suivant les termes de la loi de 1917 sur les fruits et de la loi de 1919 sur les avances aux producteurs agricoles. La