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destiné à obtenir un grand succès, et qui sera du plus grand usage en droit et aux avocats, le fruit de sa longue expérience dans la carrière qu'il a parcourue avec tant de succès, et qui l'a conduit aux premières dignités de l'état. L'ouvrage de M. Dupin est un de ces livres dont on ne saurait trop recommander la méditation à toutes les personnes qui se livrent à l'étude des lois. DE L'ÉMANCIPATION DES ESCLAVES AUX COLONIES FRANÇAISES. La plus fausse des espérances a été celle de maintenir l'esclavage à au sein de deux petites îles françaises de l'archipel américain même après l'émancipation des esclaves de la côte fermé d'Amérique, du golfe du Mexique, et de presque toutes les îles du vent et sous le vent. La population noire des Lucayes, de la Jamaïque, de Tortola, Virginie Gorda, Aneguada, Sombrero, Anguilles, Saint-Christophe, Nieves, Montserrat de la Dominique, de Sainte-Lucie, de la Barbade, de Saint-Vincent des Grenadines, de la Grenade et de Tobago serait libre : celle de la Guadeloupe, de la Désirade, de Marie-Galante, des Saintes et de la Martinique ne le serait pas; et 25,000 blancs continueraient d'y être enchaînés, sur les habitations qu'ils cultivent pour autrui, 176,000 nègres, appuyés de 20,000 hommes de couleur. Une impossibilité si évidente frappe toutes les intelligences, excepté celles des colons et du ministère français - celui-ci demande, non une loi d'émancipation, mais de nouveaux moyens de terreur, des soldats et des armes. Ceux-là persistent à soutenir que le sort de leurs esclaves est préférable à celui des cultivateurs en France. Un homme, à qui nos colonies sont bien connues, M. Le marquis de Sainte-Croix, dans un mémoire qu'il vient de présenter au gouvernement sur l'Émancipation des esclaves aux colonies françaises, fait observer que, depuis plus de trente ans, aucune amélioration n'a été introduite dans le régime intérieur des esclaves et dans la surveillance des habitations. Les devoirs imposés aux magistrats, les obligations prescrites aux maîtres par l'édit du mois de mars 1685, par les lois et les ordonnances qui composent le code noir, ont été négligés des uns comme des autres. Depuis
appuyés de 20,000 hommes de couleur. Une impossibilité si évidente frappe toutes les intelligences, excepté celles des colons et du ministère français - celui-ci demande, non une loi d'émancipation, mais de nouveaux moyens de terreur, des soldats et des armes. Ceux-là persistent à soutenir que le sort de leurs esclaves est préférable à celui des cultivateurs en France. Un homme, à qui nos colonies sont bien connues, M. Le marquis de Sainte-Croix, dans un mémoire qu'il vient de présenter au gouvernement sur l'Émancipation des esclaves aux colonies françaises, fait observer que, depuis plus de trente ans, aucune amélioration n'a été introduite dans le régime intérieur des esclaves et dans la surveillance des habitations. Les devoirs imposés aux magistrats, les obligations prescrites aux maîtres par l'édit du mois de mars 1685, par les lois et les ordonnances qui composent le code noir, ont été négligés des uns comme des autres. Depuis longtemps, privé de tout appui et de toute garantie, l'esclave de nos Antilles ne possède rien, pas même sa femme, pas même ses enfants qui suivent le sort de leur mère et dont les lois lui ôtent la tutelle. Son habitation, dit M. de Sainte-Croix, consiste en une case ou cabane en bois, ouverte à toutes les intempéries des saisons. Dans cette case, mal couverte en paille de canne, existe pour tout meuble un lit, la plupart du temps composé d'une planche nue. Il a droit à des vêtements, mais ces vêtements qui consistent en deux recharges de grosse serpentine, il les obtient rarement. L'édit de 1685 lui accorde pour aliments par semaine cinq demi-pots de farine de manioc et trois livres de morue, quantité insuffisante pour la nourriture d'un homme qui chaque jour doit travailler pendant onze heures, et même, suivant le genre d'exploitation de l'habitation à laquelle il est attaché, ce travail s'élève de 11 à 15 heures et plus, dans les sucreries. Là l'industrie n'a introduit aucune de ces inventions qui substituent la force et l'action des machines à la force animale; tout le travail se fait à bras d'hommes jusqu'au transport du café. Aussi la vieillesse
cabane en bois, ouverte à toutes les intempéries des saisons. Dans cette case, mal couverte en paille de canne, existe pour tout meuble un lit, la plupart du temps composé d'une planche nue. Il a droit à des vêtements, mais ces vêtements qui consistent en deux recharges de grosse serpentine, il les obtient rarement. L'édit de 1685 lui accorde pour aliments par semaine cinq demi-pots de farine de manioc et trois livres de morue, quantité insuffisante pour la nourriture d'un homme qui chaque jour doit travailler pendant onze heures, et même, suivant le genre d'exploitation de l'habitation à laquelle il est attaché, ce travail s'élève de 11 à 15 heures et plus, dans les sucreries. Là l'industrie n'a introduit aucune de ces inventions qui substituent la force et l'action des machines à la force animale; tout le travail se fait à bras d'hommes jusqu'au transport du café. Aussi la vieillesse est-elle presque inconnue à ces heureux esclaves. Dans un état de nudité à peu près absolue, la plupart du temps recevant pour tout ordinaire chaque semaine, trois livres de morue, sans farine de manioc réduites, pour se procurer quelques aliments, à former, dans les heures de repos, des paquets d'herbes qu'ils vont vendre à la ville; exténués par la fatigue et le besoin, presque tous meurent avant le terme ordinaire de la vie. Ceux, en petit nombre, qui arrivent à la vieillesse, et ceux, en nombre plus grand, que des infirmités prématurées mettent hors d'état de travailler, vont achever de mourir dans de mauvaises cases nommées ajolpas, où leur maître les établit gardiens soit d'une bananerie, soit d'un champ de cannes. Cette vie de privations et de souffrances deviendra d'autant plus intolérable aux nègres français que l'existence des nègres habitant les colonies anglaises sera plus libre et plus douce; qu'à 11 lieues de la Basse-Terre, à 6 lieues seulement de la Martinique d'autres nègres, leurs semblables, ne sont tenus de consacrer que sept heures et demie chaque jour à un travail d'apprentissage qui ne tourne pas moins à leur avantage qu'à celui du propriétaire de l'habitation et du territoire nécessaire
qu'ils vont vendre à la ville; exténués par la fatigue et le besoin, presque tous meurent avant le terme ordinaire de la vie. Ceux, en petit nombre, qui arrivent à la vieillesse, et ceux, en nombre plus grand, que des infirmités prématurées mettent hors d'état de travailler, vont achever de mourir dans de mauvaises cases nommées ajolpas, où leur maître les établit gardiens soit d'une bananerie, soit d'un champ de cannes. Cette vie de privations et de souffrances deviendra d'autant plus intolérable aux nègres français que l'existence des nègres habitant les colonies anglaises sera plus libre et plus douce; qu'à 11 lieues de la Basse-Terre, à 6 lieues seulement de la Martinique d'autres nègres, leurs semblables, ne sont tenus de consacrer que sept heures et demie chaque jour à un travail d'apprentissage qui ne tourne pas moins à leur avantage qu'à celui du propriétaire de l'habitation et du territoire nécessaire pour leur existence. C'est ce voisinage, c'est cet exemple prochain qui fait dire à M. de Sainte-Croix qu'attendre plus longtemps pour introduire dans nos colonies les principes du bill anglais lui paraît aujourd'hui un système de temporisation impossible. Ce sont, dit-il, de terribles et pressantes pétitions que ces démonstrations armées qui, depuis peu, portent si fréquemment la terreur dans l'âme des colons de la Martinique et de la Guadeloupe. Les colons et le gouvernement ne connaissent de réponse à ces pétitions que les baïonnettes et les supplices; ils demandent le sacrifice perpétuel de l'or de nos budgets, de la vie de nos soldats pour maintenir dans leurs droits de propriété, de vie et de mort vingt-cinq mille possesseurs d'esclaves, dont les principes politiques sont diamétralement opposés à ceux de la mère-patrie et dont l'industrie lui est beaucoup plus désavantageuse que profitable. Depuis longtemps l'heure de l'émancipation des esclaves dans nos colonies est prévue et annoncée; un grand nombre d'écrivains philanthropes se sont efforcés les uns d'y préparer les esprits les autres de rechercher et de proposer les moyens propres à l'opérer sans secousses violentes, sans dommages d'un côté pour les colonies, l'autre pour les métropoles. On s'est souvenu qu'aux Antilles
qui, depuis peu, portent si fréquemment la terreur dans l'âme des colons de la Martinique et de la Guadeloupe. Les colons et le gouvernement ne connaissent de réponse à ces pétitions que les baïonnettes et les supplices; ils demandent le sacrifice perpétuel de l'or de nos budgets, de la vie de nos soldats pour maintenir dans leurs droits de propriété, de vie et de mort vingt-cinq mille possesseurs d'esclaves, dont les principes politiques sont diamétralement opposés à ceux de la mère-patrie et dont l'industrie lui est beaucoup plus désavantageuse que profitable. Depuis longtemps l'heure de l'émancipation des esclaves dans nos colonies est prévue et annoncée; un grand nombre d'écrivains philanthropes se sont efforcés les uns d'y préparer les esprits les autres de rechercher et de proposer les moyens propres à l'opérer sans secousses violentes, sans dommages d'un côté pour les colonies, l'autre pour les métropoles. On s'est souvenu qu'aux Antilles françaises les premières cultures furent l'œuvre de serviteurs européens, qui s'y rendirent sous le nom d'engagés et l'on sait que c'est moins l'insalubrité du climat que la barbarie des maîtres qui fait périr un grand nombre de ces engagés, et les éloigne de ce service. Des essais de culture par la charrue avaient réussi: mais ils ont été abandonnés par la vanité coloniale, qui préfère un grand nombre d'esclaves à un petit nombre de serviteurs et de bestiaux. C'est à la culture du sol des Antilles par des mains africaines qu'elle en revient toujours. Mais comme ces mains aspirent à briser les fers qui les enchaînent, le gouvernement doit, dit M. de Sainte-Croix, prendre l'initiative de leur délivrance, afin de la rendre graduelle, afin qu'elle puisse devenir à la fois profitable aux colonies et à la métropole; double avantage qu'il paraît difficile d'obtenir. Accorder une indemnité aux propriétaires d'esclaves est le principe du bill d'émancipation adopté par l'Angleterre; M. de Sainte-Croix propose d'indemniser aussi les Français dont les esclaves seraient affranchis en vertu de la loi. Le chiffre des esclaves de nos colonies est porté à 270,000; les vieillards, les enfants au-dessous de cinq ans et les infirmes forment une
la charrue avaient réussi: mais ils ont été abandonnés par la vanité coloniale, qui préfère un grand nombre d'esclaves à un petit nombre de serviteurs et de bestiaux. C'est à la culture du sol des Antilles par des mains africaines qu'elle en revient toujours. Mais comme ces mains aspirent à briser les fers qui les enchaînent, le gouvernement doit, dit M. de Sainte-Croix, prendre l'initiative de leur délivrance, afin de la rendre graduelle, afin qu'elle puisse devenir à la fois profitable aux colonies et à la métropole; double avantage qu'il paraît difficile d'obtenir. Accorder une indemnité aux propriétaires d'esclaves est le principe du bill d'émancipation adopté par l'Angleterre; M. de Sainte-Croix propose d'indemniser aussi les Français dont les esclaves seraient affranchis en vertu de la loi. Le chiffre des esclaves de nos colonies est porté à 270,000; les vieillards, les enfants au-dessous de cinq ans et les infirmes forment une masse d'à peu près 76,000 individus qui, réunis dans des établissements publics, resteraient à la charge et aux soins des colonies. Le nombre des esclaves à racheter serait donc de 194,000. M. de Sainte-Croix en porte le prix à 1,500 fr. chacun; ce qui élèverait à 291,000,000 de fr. le total de l'indemnité. L'Angleterre n'a accordé que 750 fr. et M. Isambert a fait observer qu'à la Martinique 300 fr. est le prix moyen des esclaves; mais, même à ce prix, une somme de 58,200,000 fr. serait nécessaire pour l'affranchissement de 194,000 esclaves, et nous doutons que la chambre se montre disposée à ajouter cette lourde charge à toutes celles qui pèsent sur les contribuables de France. Aussi n'est-ce pas à toutes les classes de propriétaires français que M. de Sainte-Croix voudrait s'adresser pour solder l'indemnité de l'affranchissement des esclaves, c'est plus particulièrement sur les consommateurs de denrées coloniales, et par conséquent sur les classes les plus aisées qu'il ferait peser l'espèce de surtaxe dont il croit que ces denrées doivent être frappées. Le mémoire de M. de Sainte-Croix est le résumé d'observations, faites sur les lieux par un homme de sens et d'expérience : il nous paraît bon à
total de l'indemnité. L'Angleterre n'a accordé que 750 fr. et M. Isambert a fait observer qu'à la Martinique 300 fr. est le prix moyen des esclaves; mais, même à ce prix, une somme de 58,200,000 fr. serait nécessaire pour l'affranchissement de 194,000 esclaves, et nous doutons que la chambre se montre disposée à ajouter cette lourde charge à toutes celles qui pèsent sur les contribuables de France. Aussi n'est-ce pas à toutes les classes de propriétaires français que M. de Sainte-Croix voudrait s'adresser pour solder l'indemnité de l'affranchissement des esclaves, c'est plus particulièrement sur les consommateurs de denrées coloniales, et par conséquent sur les classes les plus aisées qu'il ferait peser l'espèce de surtaxe dont il croit que ces denrées doivent être frappées. Le mémoire de M. de Sainte-Croix est le résumé d'observations, faites sur les lieux par un homme de sens et d'expérience : il nous paraît bon à consulter et nous en conseillons la lecture à tous ceux qui cherchent aux maux dont nos pauvres petites colonies sont menacés, d'autres remèdes que la terreur des complots et des fusillades, que des gendarmes et des prévôts. CHAMBRE DES PAIRS. PRESIDENCE DE M. LE COMTE PORTALIS (vice-président). Séance du 5 février. L'activité de MM. les pairs semble s'être épuisée avec la liste des mises en accusation. En effet, l'ordre du jour fixe à une heure l'ouverture de la séance, et c'est à peine si à deux heures moins un quart l'assemblée est assez nombreuse pour pouvoir commencer la délibération. Aucun ministre n'est présent. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté sans opposition. Le sieur Lionel fait hommage à la chambre d'une comédie ayant pour titre : Les Saint-Simoniens. M. LE PRÉSIDENT. La chambre des députés, par un message qu'elle vous a adressé, vous donne connaissance de la résolution qu'elle a adoptée dernièrement, concernant le classement des routes. Un de MM. les secrétaires va vous en donner lecture. Un de ces messieurs monte à la tribune et lit cette résolution. La chambre en ordonne l'impression et la distribution. L'ordre du jour appelle le rapport du comité chargé de
février. L'activité de MM. les pairs semble s'être épuisée avec la liste des mises en accusation. En effet, l'ordre du jour fixe à une heure l'ouverture de la séance, et c'est à peine si à deux heures moins un quart l'assemblée est assez nombreuse pour pouvoir commencer la délibération. Aucun ministre n'est présent. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté sans opposition. Le sieur Lionel fait hommage à la chambre d'une comédie ayant pour titre : Les Saint-Simoniens. M. LE PRÉSIDENT. La chambre des députés, par un message qu'elle vous a adressé, vous donne connaissance de la résolution qu'elle a adoptée dernièrement, concernant le classement des routes. Un de MM. les secrétaires va vous en donner lecture. Un de ces messieurs monte à la tribune et lit cette résolution. La chambre en ordonne l'impression et la distribution. L'ordre du jour appelle le rapport du comité chargé de l'examen du projet de loi relatif aux élèves des écoles spéciales susceptibles d'être promus au grade de sous-lieutenant. M. le général Mathieu Dumas, rapporteur, se fait suppléer dans la lecture de son rapport par M. de Laplace. M. LE RAPPORTEUR dit que la question dont la chambre est saisie est grave, puisqu'elle touche en même temps aux finances de l'état par l'armée et à l'intérêt des familles. Il établit ensuite que, pour se conformer à la loi sur l'avancement, qui dispose, art. 21, qu'il ne pourra dans aucun cas être nommé à un grade sans emploi, le gouvernement a dû demander aux chambres, à l'égard des élèves dont il est question, une disposition tout exceptionnelle et transitoire. Le rapporteur, après s'être livré à divers calculs sur le nombre des officiers affectés, et avoir examiné à quelle époque ils seront rentrés dans les cadres d'activité, propose le rejet du dernier paragraphe de l'article unique du projet conçu en ces termes : « Ces jeunes officiers prendront rang d'ancienneté de grade dans les corps auxquels ils sont attachés, à partir seulement de l'époque où ils y deviendront titulaires d'emplois. » Cet article, dit M. le rapporteur, a été introduit dans la loi
grave, puisqu'elle touche en même temps aux finances de l'état par l'armée et à l'intérêt des familles. Il établit ensuite que, pour se conformer à la loi sur l'avancement, qui dispose, art. 21, qu'il ne pourra dans aucun cas être nommé à un grade sans emploi, le gouvernement a dû demander aux chambres, à l'égard des élèves dont il est question, une disposition tout exceptionnelle et transitoire. Le rapporteur, après s'être livré à divers calculs sur le nombre des officiers affectés, et avoir examiné à quelle époque ils seront rentrés dans les cadres d'activité, propose le rejet du dernier paragraphe de l'article unique du projet conçu en ces termes : « Ces jeunes officiers prendront rang d'ancienneté de grade dans les corps auxquels ils sont attachés, à partir seulement de l'époque où ils y deviendront titulaires d'emplois. » Cet article, dit M. le rapporteur, a été introduit dans la loi par la chambre des députés. Il a paru à la commission que la chambre avait été trop préoccupée de l'avancement des sous-officiers : la commission vous propose en conséquence d'en revenir au projet du gouvernement qui lui a semblé suffisant pour garantir les intérêts de tous les officiers et sous-officiers auxquels ce projet s'applique. La chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport, et fixe la discussion du projet à lundi prochain. La chambre entend ensuite un rapport de M. de Barante, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le monopole des tabacs ; il conclut à l'adoption pure et simple du projet. Ce rapport sera également imprimé et distribué. La discussion suivra celle du projet relatif aux écoles spéciales. À trois heures la séance est levée. Lundi, séance publique. COUR ROYALE (chambre des appels de police correctionnelle). PRÉSIDENCE DE M. DUPUY. — Audience du 5 février. Vol. — Violences commises à l'audience envers les magistrats. Duhem et Lecul, dit Darras, avaient eu des démêlés avec la justice, et déjà un arrêt de la cour d'assises les avait condamnés à un emprisonnement dont il leur restait deux années à subir, lorsqu'ils furent traduits en
auxquels ce projet s'applique. La chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport, et fixe la discussion du projet à lundi prochain. La chambre entend ensuite un rapport de M. de Barante, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le monopole des tabacs ; il conclut à l'adoption pure et simple du projet. Ce rapport sera également imprimé et distribué. La discussion suivra celle du projet relatif aux écoles spéciales. À trois heures la séance est levée. Lundi, séance publique. COUR ROYALE (chambre des appels de police correctionnelle). PRÉSIDENCE DE M. DUPUY. — Audience du 5 février. Vol. — Violences commises à l'audience envers les magistrats. Duhem et Lecul, dit Darras, avaient eu des démêlés avec la justice, et déjà un arrêt de la cour d'assises les avait condamnés à un emprisonnement dont il leur restait deux années à subir, lorsqu'ils furent traduits en police correctionnelle, sous la prévention d'un vol commis dans un garni où ils avaient logé. Le tribunal, malgré les fréquentes protestations d'innocence répétées par les prévenus, déclara les faits constatés, et condamna Duhem et Darras à une année de prison, qui ne devait commencer à courir qu'après l'expiration de la peine antérieurement prononcée contre eux par la cour d'assises. Duhem, en entendant ce jugement, s'écria : « Vous êtes des canailles de juges ! Je suis mal jugé, je suis condamné à faux ! » Ces injures, proférées contre des magistrats sur leurs sièges, parurent au ministère public mériter une répression, et, sur les conclusions de M. l'avocat du roi, Duhem fut immédiatement condamné à un mois de prison, qu'il devait cumuler avec les deux condamnations précédentes. Duhem et Darras ont interjeté appel de la décision des premiers juges, et ils ont été amenés aujourd'hui devant la cour royale pour faire connaître les motifs de leur appel. M. le conseiller Dupuy, qui remplit les fonctions de président, interroge les deux inculpés, qui exposent avec calme les faits qui doivent, suivant eux, établir leur justification. Néanmoins leur système de défense, combattu par M. l'avocat-général Le Gorrec, n'a pas été accueilli par
peine antérieurement prononcée contre eux par la cour d'assises. Duhem, en entendant ce jugement, s'écria : « Vous êtes des canailles de juges ! Je suis mal jugé, je suis condamné à faux ! » Ces injures, proférées contre des magistrats sur leurs sièges, parurent au ministère public mériter une répression, et, sur les conclusions de M. l'avocat du roi, Duhem fut immédiatement condamné à un mois de prison, qu'il devait cumuler avec les deux condamnations précédentes. Duhem et Darras ont interjeté appel de la décision des premiers juges, et ils ont été amenés aujourd'hui devant la cour royale pour faire connaître les motifs de leur appel. M. le conseiller Dupuy, qui remplit les fonctions de président, interroge les deux inculpés, qui exposent avec calme les faits qui doivent, suivant eux, établir leur justification. Néanmoins leur système de défense, combattu par M. l'avocat-général Le Gorrec, n'a pas été accueilli par la cour, qui, par des considérations de procédure, a infirmé la sentence des premiers juges en ce qui concernait seulement le mode d'application de la peine, et a condamné les deux appelants en trois années de prison, dont les deux premières devaient commencer à partir de la date de l'arrêt, la nouvelle d'assises. PL 'huissier audiencier de service donne aux gardes municipaux l'ordre de faire retirer les deux condamnés. Darras marche le premier ; Duhem, dont la figure bouleversée exprime la plus vive agitation, le suit, mais lentement. Il se baisse, et, se relevant brusquement, il lance ses deux sabots vers M. le président. L'un des sabots passe au-dessus de la tête de M. Dupuy, frappe le mur, où il laisse une trace; par ricochet, va briser une des vitres de la fenêtre placée près de M. l'avocat-général, et tombe dans la cour du Palais : l'autre, qui suit la même direction, atteint également le mur, et heurte en tombant un des conseillers assis auprès de M. Dupuy. Duhem accompagne d'un torrent d'invectives cette violence si inopinée et si vive que ceux qui l'entouraient n'ont pu la prévenir : « Gredins, s'écrie-t-il avec fureur, vous nous condamnez parce que nous