jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
jusqu'à nouvel avis, l'application des prescriptions du § 2 de l'article 14, titre IV, chapitre premier, de l'arrêté du 13 décembre 1911, de M. le Gouverneur général, concernant les tarifs et conditions de transport du Chemin de fer de la Guinée. LE LIEUTENANT-GOUVERNUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté du 23 janvier 1905, portant organisation administrative et financière du Chemin de fer de la Guinée ; Vu l'arrêté du 13 décembre 1911, fixant les tarifs et conditions de transports du Chemin de fer de la Guinée ; Vu le manque de personnel ; Vu l'urgence et sous réserve d'approbation ultérieure par le Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, ARRÊTE : Article premier. — L'application des prescriptions du § 2 de l'article 14, titre IV, chapitre premier, de l'arrêté du 13 décembre 1911, de M. le Gouverneur général, concernant les tarifs et conditions de transport du Chemin de fer de la Guinée, est suspendue jusqu'à nouvel avis, en ce qui concerne la gare de Kouroussa. Art. 2. — La gare de Kouroussa sera ouverte de 7 heures à 11 heures pour l'expédition des marchandises à petite vitesse et de 14 heures à 17 heures pour la livraison et la sortie des marchandises. Art. 3. — Le Directeur du Chemin de fer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable 48 heures après son affichage aux gares G. V. et P. V. de Kouroussa. Conakry, le 17 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. rétablissant partiellement la circulation du bétail dans la région de Télimélé, LE LIEUTENANT-GOUVERNUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 7 décembre 1915, relatif à la police sanitaire des animaux en Afrique occidentale française ; Vu les arrêtés du
— La gare de Kouroussa sera ouverte de 7 heures à 11 heures pour l'expédition des marchandises à petite vitesse et de 14 heures à 17 heures pour la livraison et la sortie des marchandises. Art. 3. — Le Directeur du Chemin de fer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable 48 heures après son affichage aux gares G. V. et P. V. de Kouroussa. Conakry, le 17 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. rétablissant partiellement la circulation du bétail dans la région de Télimélé, LE LIEUTENANT-GOUVERNUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 7 décembre 1915, relatif à la police sanitaire des animaux en Afrique occidentale française ; Vu les arrêtés du 14 octobre 1918, déclarant le cercle de Pita infecté de peste bovine; Vu l'arrêté du 10 février 1919, rapportant le précédent en ce qui concerne la subdivision et en maintenant les dispositions en ce qui concerne la subdivision de Télimélé; Sur la proposition du Chef du Service zootechnique et des épizooties (télégramme-lettre n° 18, du 12 mai 1919), ARRÊTE : Article premier. — Est rapporté l'arrêté du 10 février 1919 en son article 2, déclarant la subdivision de Télimélé contaminée de peste bovine. Art. 2 — L'entrée, la sortie, la circulation du bétail, des cuirs, peaux, laines etc., sont autorisées dans la subdivision de Télimélé, sous réserve que la région de Dondé, Dombé et Comjeta, délimitée par le triangle compris entre Kouravel, Saloume et Silati, reste surveillée. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 23 mai 1919. Pour le Lieutenant-Gouverneur p. i. en tournée : L'Administrateur en chef chargé de l'expédition des Affaires courantes et urgentes, N CARRIER. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant taxation du riz en Guinée française et rapportant les précédents arrêtés de taxation de cette denrée. LE LIEUTENANT-GOUVERNUR p.
épizooties (télégramme-lettre n° 18, du 12 mai 1919), ARRÊTE : Article premier. — Est rapporté l'arrêté du 10 février 1919 en son article 2, déclarant la subdivision de Télimélé contaminée de peste bovine. Art. 2 — L'entrée, la sortie, la circulation du bétail, des cuirs, peaux, laines etc., sont autorisées dans la subdivision de Télimélé, sous réserve que la région de Dondé, Dombé et Comjeta, délimitée par le triangle compris entre Kouravel, Saloume et Silati, reste surveillée. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 23 mai 1919. Pour le Lieutenant-Gouverneur p. i. en tournée : L'Administrateur en chef chargé de l'expédition des Affaires courantes et urgentes, N CARRIER. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant taxation du riz en Guinée française et rapportant les précédents arrêtés de taxation de cette denrée. LE LIEUTENANT-GOUVERNUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté du 23 janvier 1905, portant organisation administrative et financière du Chemin de fer de la Guinée ; Vu l'arrêté du 13 décembre 1911, fixant les tarifs et conditions de transports du Chemin de fer de la Guinée ; Vu le décret du 6 avril 1913, portant règle pour la taxation des produits de la récolte du riz en Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté du 27 juillet 1914, modifiant le tarif du riz en Guinée française ; Vu l'arrêté du 24 octobre 1918, modifiant le tarif du riz en Guinée française ; Vu le rapport du Directeur du Dépôt et des Contributions ; ARRÊTE : Article 1. — Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 juillet 1914 et de l'arrêté du 24 octobre 1918 sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes : Art. 1er. — Le riz est taxé à 10 francs le kilogramme, à la sortie du pays. Art. 2. — Sont dispensés du paiement de la taxe
la Guinée ; Vu l'arrêté du 13 décembre 1911, fixant les tarifs et conditions de transports du Chemin de fer de la Guinée ; Vu le décret du 6 avril 1913, portant règle pour la taxation des produits de la récolte du riz en Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté du 27 juillet 1914, modifiant le tarif du riz en Guinée française ; Vu l'arrêté du 24 octobre 1918, modifiant le tarif du riz en Guinée française ; Vu le rapport du Directeur du Dépôt et des Contributions ; ARRÊTE : Article 1. — Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 juillet 1914 et de l'arrêté du 24 octobre 1918 sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes : Art. 1er. — Le riz est taxé à 10 francs le kilogramme, à la sortie du pays. Art. 2. — Sont dispensés du paiement de la taxe prévue par l'article 1er ci-dessus : Les rices destinés à l'emploi industriel; Les rices destinés à l'alimentation des animaux. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1810 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu la loi du 3 août 1905 sur les réquisitions civiles rendue applicable aux Colonies par décret du 4 décembre 1917; Vu l'arrêté général du 22 mars 1918, réglant le fonctionnement des réquisitions civiles en Afrique occidentale française; Vu le décret du 14 août 1914, autorisant les Gouverneurs généraux et Lieutenants-Gouverneurs à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l'accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l'alimentation et à fixer le prix maximum auquel ces denrées peuvent être vendues; Vu la loi du 25 décembre 1916, ratifiant et convertissant en loi le décret précité du 14 août 1914, ensemble l'arrêté général du 4 février 1917 le promulguant en Afrique occidentale française; Vu les arrêtés locaux des 15 mars 1918 et 10 avril 1919 fixant le prix de vente du riz au consommateur; Attendu que ces arrêtés, basés sur la loi du 20 avril 1916, sur la
française ; Vu la loi du 3 août 1905 sur les réquisitions civiles rendue applicable aux Colonies par décret du 4 décembre 1917; Vu l'arrêté général du 22 mars 1918, réglant le fonctionnement des réquisitions civiles en Afrique occidentale française; Vu le décret du 14 août 1914, autorisant les Gouverneurs généraux et Lieutenants-Gouverneurs à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l'accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l'alimentation et à fixer le prix maximum auquel ces denrées peuvent être vendues; Vu la loi du 25 décembre 1916, ratifiant et convertissant en loi le décret précité du 14 août 1914, ensemble l'arrêté général du 4 février 1917 le promulguant en Afrique occidentale française; Vu les arrêtés locaux des 15 mars 1918 et 10 avril 1919 fixant le prix de vente du riz au consommateur; Attendu que ces arrêtés, basés sur la loi du 20 avril 1916, sur la taxation des denrées, sont inopérants pour ce motif que ladite loi ne comprend pas le riz dans la nomenclature des denrées pouvant être taxées; Vu l'arrêté local du 26 avril 1919, plaçant le riz de Guinée française sous le régime de la loi du 3 août 1917, sur les réquisitions civiles; Considérant qu'il importe d'éviter l'accaparement de cette denrée de première nécessité et de prévenir sur ce produit toute spéculation préjudiciable au consommateur, alors surtout que la récolte de 1919 est déficitaire; Vu le télégramme n° 365 du Gouverneur général, en date du 15 mai 1919, approuvant la proposition du Gouverneur au sujet de la taxation du riz en Guinée et indiquant dans quelles mesures peuvent être sanctionnées les infractions aux arrêtés de taxation et les tentatives de spéculation illicites, ARRÊTÉ : Article premier. — Sont rapportés les arrêtés locaux des 15 mars et 10 avril 1919, fixant le prix de vente du riz au consommateur. Art. 2. — Le riz est taxé en Guinée française, à la vente, soit en gros ou en demi-gros, de commerçant à commerçant, soit au détail au consommateur, aux prix indiqués ci-après : Riz paddy, 450 francs la tonne, soit 13 fr. 50 le
civiles; Considérant qu'il importe d'éviter l'accaparement de cette denrée de première nécessité et de prévenir sur ce produit toute spéculation préjudiciable au consommateur, alors surtout que la récolte de 1919 est déficitaire; Vu le télégramme n° 365 du Gouverneur général, en date du 15 mai 1919, approuvant la proposition du Gouverneur au sujet de la taxation du riz en Guinée et indiquant dans quelles mesures peuvent être sanctionnées les infractions aux arrêtés de taxation et les tentatives de spéculation illicites, ARRÊTÉ : Article premier. — Sont rapportés les arrêtés locaux des 15 mars et 10 avril 1919, fixant le prix de vente du riz au consommateur. Art. 2. — Le riz est taxé en Guinée française, à la vente, soit en gros ou en demi-gros, de commerçant à commerçant, soit au détail au consommateur, aux prix indiqués ci-après : Riz paddy, 450 francs la tonne, soit 13 fr. 50 le boisseau (1/2 hectolitre). Riz net rouge, 650 francs la tonne, soit 29 fr. 25 le boisseau. Riz net blanc, 700 francs la tonne, soit 31 fr. 50 le boisseau. Art. 3. — Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible des peines de simple police, et, dans le cas de spéculation illicite, des peines prévues à l'article 419 du code pénal. Art 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 28 mai 1919. LAVIT. ACTES DU POUVOIR CENTRAL Par arrêté ministériel, En date du 24 avril 1919: Ont été promus sur place, en Afrique occidentale française, dans le cadre général des Travaux publics et des Mines des Colonies, pour compter du 1er mars 1919: Au grade d'Ingénieur principal de 2e classe: M. Quillacq (Pierre-Paul), ingénieur de 1re classe. Au grade de sous-Ingénieur principal : M. Gillot (Paul), sous-ingénieur. ACTES DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DÉNOMINATIONS, MUTATIONS, etc. (Insertions sommaires). Par arrêtés du Gouverneur général, Administrateurs En date du 6 mai 1919: M. Delbos, administrateur de 2e classe, est affecté à la Guinée En date du 7 mai 1919: M. Lucas, administrateur adjoint de 1re classe, est
de spéculation illicite, des peines prévues à l'article 419 du code pénal. Art 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 28 mai 1919. LAVIT. ACTES DU POUVOIR CENTRAL Par arrêté ministériel, En date du 24 avril 1919: Ont été promus sur place, en Afrique occidentale française, dans le cadre général des Travaux publics et des Mines des Colonies, pour compter du 1er mars 1919: Au grade d'Ingénieur principal de 2e classe: M. Quillacq (Pierre-Paul), ingénieur de 1re classe. Au grade de sous-Ingénieur principal : M. Gillot (Paul), sous-ingénieur. ACTES DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DÉNOMINATIONS, MUTATIONS, etc. (Insertions sommaires). Par arrêtés du Gouverneur général, Administrateurs En date du 6 mai 1919: M. Delbos, administrateur de 2e classe, est affecté à la Guinée En date du 7 mai 1919: M. Lucas, administrateur adjoint de 1re classe, est affecté à la Guinée. En date du 20 mai 1919 : M. Carrier, administrateur en chef de 1re classe des Colonies, en service en Guinée française, est nommé Secrétaire général ad hoc de cette colonie, pour présider, en cette qualité, le Conseil d'enquête chargé de statuer sur les faits reprochés à M. Crettien (Jean), agent comptable principal de 4e classe des Chemins de fer de l'Afrique occidentale française Affaires indigènes En date du 26 avril 1919 : M. Armstrong, adjoint principal de 3e classe, précédemment en service au Sénégal, est affecté en Guinée. Une permission de huit jours, pour en jouir au Sénégal, est accordée à M. Armstrong (John), adjoint principal de 3e classe des Affaires indigènes, débarqué du paquebot Sierra Ventana et affecté à la Guinée. En date du 6 avril 1919 : M. Godrie, adjoint principal de 1re classe, précédemment en service à la Guinée, est affecté à Dakar (Hopital indigène et Ecole de médecine). En date du 7 mai 1919 : M. Petit, adjoint principal de 3e classe, précédemment en service au Dahomey, est affecté à la Guinée. M. Itarla, adjoint de 1re classe, est affecté à la Guinée. En date du 8 mai 1919: M. Julian
à M. Crettien (Jean), agent comptable principal de 4e classe des Chemins de fer de l'Afrique occidentale française Affaires indigènes En date du 26 avril 1919 : M. Armstrong, adjoint principal de 3e classe, précédemment en service au Sénégal, est affecté en Guinée. Une permission de huit jours, pour en jouir au Sénégal, est accordée à M. Armstrong (John), adjoint principal de 3e classe des Affaires indigènes, débarqué du paquebot Sierra Ventana et affecté à la Guinée. En date du 6 avril 1919 : M. Godrie, adjoint principal de 1re classe, précédemment en service à la Guinée, est affecté à Dakar (Hopital indigène et Ecole de médecine). En date du 7 mai 1919 : M. Petit, adjoint principal de 3e classe, précédemment en service au Dahomey, est affecté à la Guinée. M. Itarla, adjoint de 1re classe, est affecté à la Guinée. En date du 8 mai 1919: M. Julian (Jean-Louis-Camille), adjoint de 1re classe des Affaires indigènes de l'Afrique occidentale française, en service en Guinée française, est révoqué de son emploi. Affaires politiques et indigènes En date du 22 avril 1919 : Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé aux nommés : 1° Aliou Camara, âgé de 37 ans, né et demeurant à Toumani, condamné par jugement du Tribunal de cercle de Timbo, en date du 16 janvier 1907, à vingt ans de prison, pour assassinat suivi de vol ; 2° Moussa Coulibaly, âgé de 27 ans, né et demeurant à Ségou (Haut-Sénégal et Niger), condamné par jugement du Tribunal de cercle de Timbo, en date du 14 février 1911, à quinze ans de prison, pour incendie volontaire ; 3° Mamadou Oury, âgé de 27 ans, né et demeurant à Mamou, condamné par jugement du Tribunal de subdivision de Mamou, en date du 5 décembre 1914, à cinq ans de prison, pour vol de bétail ; 4° Moussa Kondé, âgé de 21 ans, né à Sikasso (Haut-Sénégal et Niger), demeurant à Mamou, condamné par jugement du Tribunal de subdivision de Mamou, en date du 3 décembre 1914, à cinq ans de prison, pour vol de bétail ; 5°
ans, né et demeurant à Toumani, condamné par jugement du Tribunal de cercle de Timbo, en date du 16 janvier 1907, à vingt ans de prison, pour assassinat suivi de vol ; 2° Moussa Coulibaly, âgé de 27 ans, né et demeurant à Ségou (Haut-Sénégal et Niger), condamné par jugement du Tribunal de cercle de Timbo, en date du 14 février 1911, à quinze ans de prison, pour incendie volontaire ; 3° Mamadou Oury, âgé de 27 ans, né et demeurant à Mamou, condamné par jugement du Tribunal de subdivision de Mamou, en date du 5 décembre 1914, à cinq ans de prison, pour vol de bétail ; 4° Moussa Kondé, âgé de 21 ans, né à Sikasso (Haut-Sénégal et Niger), demeurant à Mamou, condamné par jugement du Tribunal de subdivision de Mamou, en date du 3 décembre 1914, à cinq ans de prison, pour vol de bétail ; 5° Fatoumata, âgée de 31 ans, née et demeurant à Bougouni, condamné par jugement du Tribunal de cercle de Mamou, en date du 16 novembre 1917, à deux ans de prison, pour meurtre. En date du 3 mai 1919 : Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé Amadou Koulabiou, âgé de 28 ans, né et demeurant à Kala (Ditinn), condamné par jugement du Tribunal de subdivision, en date du 21 septembre 1916, à 3 ans de prison pour vol. Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé Mamadou Diallo, âgé de 25 ans, né à Ségou (Haut-Sénégal et Niger), demeurant à Boké, condamné par jugement du Tribunal de cercle de Boké, en date du 4 septembre 1918, à 1 an de prison pour violences sur un garde de cercle. En date du 5 mai 1919 Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé Mamadou Diallo, âgé de 26 ans, né dans le cercle de Mamou, demeurant à Kankan, condamné par arrêt de la Chambre spéciale de la Cour d'appel de l’Afrique occidentale française, en date du 27 août 1918, à 10 ans de prison pour tentative d'assassinat. Chemin de fer En date du 6
Koulabiou, âgé de 28 ans, né et demeurant à Kala (Ditinn), condamné par jugement du Tribunal de subdivision, en date du 21 septembre 1916, à 3 ans de prison pour vol. Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé Mamadou Diallo, âgé de 25 ans, né à Ségou (Haut-Sénégal et Niger), demeurant à Boké, condamné par jugement du Tribunal de cercle de Boké, en date du 4 septembre 1918, à 1 an de prison pour violences sur un garde de cercle. En date du 5 mai 1919 Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé Mamadou Diallo, âgé de 26 ans, né dans le cercle de Mamou, demeurant à Kankan, condamné par arrêt de la Chambre spéciale de la Cour d'appel de l’Afrique occidentale française, en date du 27 août 1918, à 10 ans de prison pour tentative d'assassinat. Chemin de fer En date du 6 mai 1919 : M. Renard, chef de section de 4e classe des Chemins de fer, est affecté à la Guinée. En date du 7 mai 1919 : M. Camuzet, chef de district principal de 1re classe, est affecté à la Guinée. M. Blanc, chef de district principal de 1re classe, est affecté à la Guinée. Douanes En date du 6 mai 1919 : M. Mahé, sous-brigadier des Douanes de 1re classe, précédemment en service à la Guinée, est affecté au Dahomey. En date du 7 mai 1919 : M. Maury, sous-brigadier de Douanes de 1re classe, est affecté à la Guinée. Enseignement En date du 8 mai 1919 : L'élève Mandi Magassouba, originaire de la Guinée française, est licencié de l’Ecole supérieure professionnelle Pinet-Laprade, pour indiscipline. Gardes de cercle En date du 1er mai 1919 : Une pension de retraite proportionnelle au taux annuel de deux cents francs (200 fr.), avec jouissance de la date de radiation des contrôles, est accordée au nommé Lansana Silla, brigadier-chef de 1re classe des gardes de cercle de la Guinée française. Une pension de retraite proportionnelle au taux annuel de cent cinquante-huit francs (158 fr.), avec jouissance de la date de radiation des contrôles,
est affecté à la Guinée. Douanes En date du 6 mai 1919 : M. Mahé, sous-brigadier des Douanes de 1re classe, précédemment en service à la Guinée, est affecté au Dahomey. En date du 7 mai 1919 : M. Maury, sous-brigadier de Douanes de 1re classe, est affecté à la Guinée. Enseignement En date du 8 mai 1919 : L'élève Mandi Magassouba, originaire de la Guinée française, est licencié de l’Ecole supérieure professionnelle Pinet-Laprade, pour indiscipline. Gardes de cercle En date du 1er mai 1919 : Une pension de retraite proportionnelle au taux annuel de deux cents francs (200 fr.), avec jouissance de la date de radiation des contrôles, est accordée au nommé Lansana Silla, brigadier-chef de 1re classe des gardes de cercle de la Guinée française. Une pension de retraite proportionnelle au taux annuel de cent cinquante-huit francs (158 fr.), avec jouissance de la date de radiation des contrôles, est accordée au nommé Moussa Sidibé, brigadier de 2e classe, n° Inde 427, des gardes de cercle de la Guinée française. Imprimerie En date du 6 mai 1919 : M. Minet, chef d’Imprimerie de 1re classe, précédemment en service à la Côte d’Ivoire, est affecté en Guinée, pour assurer l’intérim de M. Balandran et pendant l’absence de ce dernier seulement. En date du 19 mai 1919 : M. Fratissier (Louis), chef d’Imprimerie de 1re classe, en service au Haut-Sénégal et Niger, est affecté à la Guinée; M. Minet (Charles), chef d’Imprimerie de 1re classe, en service à la Guinée, est affecté à la Côte d’Ivoire. Justice En date du 2 mai 1919 : L’arrêté du 23 décembre 1918 est et demeure rapporté en ce qu'il nomme M. Saint-Antonin, greffier-notaire près la Justice de paix à compétence étendue de Kankan, greffier-notaire p. i. près la Justice de paix à compétence étendue de Bamako. M. Saint-Antonin est nommé greffier notaire p. i. du Tribunal de 1re instance de Conakry, en remplacement de M. Candé-Béjottes, titulaire d'un congé de convalescence. En date du 6 mai 1919 : Sont et demeurent rapportés les arrêtés : Du 19 novembre 1918, en ce qu'il nomme M.