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à l'idée d'une organisation générale des gardes nationales sédentaires. Mais nous pensons que des compagnies de francs-tireurs volontaires, établies plus largement qu'elles ne le sont aujourd'hui et affranchies de certaines obligations que font peser sur elles les règlements actuels, constitueraient une ressource précieuse pour la protection du territoire national. Les hommes qui composent ces corps spéciaux sont tenus aujourd'hui de contracter un engagement d'une année, et quoique employés de préférence à la défense de leurs foyers, ils pourraient être appelés, en cas de mise en activité de la garde mobile, à faire, comme celle-ci, le service des frontières. Ces dispositions ont tenu éloignés des compagnies de francs-tireurs des citoyens disposés à en faire partie, et dont le pays aurait tout intérêt à utiliser le patriotique concours. Pénétrés de cette considération, les deux départements de l'intérieur et de la guerre proposent à Votre Majesté de modifier la décision impériale du 28 mars 1868, en ce sens que les engagements contractés par les francs-tireurs, par application de l'article 4 de la loi du 1er février 1868, seraient limités à la durée de la guerre actuelle, et que les volontaires admis dans ces corps seraient spécialement chargés de la défense de leurs foyers. Si Votre Majesté daignait approuver ces dispositions, nous aurions l'honneur de la prier d'apposer sa signature en marge du présent rapport. Nous sommes, avec le plus profond respect, SIRE, De Votre Majesté. Les très-humbles, très-obéissants et très-fidèles serviteurs et sujets. Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la guerre par CHEVANDIER DE VALDRÔME, intérim, Approuvé : GÉNÉRAL VICOMTE DEJEAN. NAPOLÉON. CIRCULAIRE. Direction générale de la Sûreté publique. — 3e bureau. Passe-ports. Paris, le 2 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, le Journal officiel du 1er du courant a fait connaître que, pendant la durée de la guerre, le passe-port sera exigé de tout voyageur, à quelque nationalité qu'il appartienne, pour sortir de France ou pour pénétrer sur le territoire de l'Empire, les sujets des États actuellement en guerre avec la France restant d'ailleurs soumis à l'obligation d'autorisations spéciales. Cette décision, par suite de laquelle se trouvent suspendues toutes les tolérances qui
Si Votre Majesté daignait approuver ces dispositions, nous aurions l'honneur de la prier d'apposer sa signature en marge du présent rapport. Nous sommes, avec le plus profond respect, SIRE, De Votre Majesté. Les très-humbles, très-obéissants et très-fidèles serviteurs et sujets. Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la guerre par CHEVANDIER DE VALDRÔME, intérim, Approuvé : GÉNÉRAL VICOMTE DEJEAN. NAPOLÉON. CIRCULAIRE. Direction générale de la Sûreté publique. — 3e bureau. Passe-ports. Paris, le 2 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, le Journal officiel du 1er du courant a fait connaître que, pendant la durée de la guerre, le passe-port sera exigé de tout voyageur, à quelque nationalité qu'il appartienne, pour sortir de France ou pour pénétrer sur le territoire de l'Empire, les sujets des États actuellement en guerre avec la France restant d'ailleurs soumis à l'obligation d'autorisations spéciales. Cette décision, par suite de laquelle se trouvent suspendues toutes les tolérances qui avaient été admises, à titre de réciprocité, entre la France et divers États, est applicable non-seulement à l'égard des voyageurs étrangers, mais aussi à l'égard de nos nationaux, qui ne pourront, pendant la guerre, sortir du territoire de l'Empire ou y rentrer sans être munis d'un titre de voyage régulier. Je vous prie, en conséquence, Monsieur le Préfet, de donner les instructions et de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution des règlements spéciaux en matière de passe-ports. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, CHEVANDIER DE VALDROME. CIRCULAIRE. Division de l'administration générale et départementale. Souscriptions patriotiques. — Organisation de comités. Paris, le 5 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, depuis le commencement de la guerre, un admirable élan s'est manifesté à Paris et dans les départements pour venir en aide aux blessés de notre armée et aux familles des militaires et des marins en campagne; des sommes considérables ont déjà été recueillies. Par décret de l'Empereur, du 25 juillet 1870, une commission a été instituée, sous la présidence de Sa Majesté l'Impératrice, pour distribuer les dons versés au Trésor et dans les caisses publiques; elle sera également chargée de la répartition du crédit de 1 million que le Corps législatif et
Je vous prie, en conséquence, Monsieur le Préfet, de donner les instructions et de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exécution des règlements spéciaux en matière de passe-ports. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, CHEVANDIER DE VALDROME. CIRCULAIRE. Division de l'administration générale et départementale. Souscriptions patriotiques. — Organisation de comités. Paris, le 5 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, depuis le commencement de la guerre, un admirable élan s'est manifesté à Paris et dans les départements pour venir en aide aux blessés de notre armée et aux familles des militaires et des marins en campagne; des sommes considérables ont déjà été recueillies. Par décret de l'Empereur, du 25 juillet 1870, une commission a été instituée, sous la présidence de Sa Majesté l'Impératrice, pour distribuer les dons versés au Trésor et dans les caisses publiques; elle sera également chargée de la répartition du crédit de 1 million que le Corps législatif et le Sénat ont voté en faveur des familles privées de leur soutien. Afin d'accomplir entièrement sa tâche, la commission impériale a pensé qu'il serait désirable de voir se constituer dans chaque département un comité qui remplirait dans sa sphère locale le rôle que la commission remplit pour la France entière. Les comités départementaux auraient une double mission : ils seraient chargés de recueillir des souscriptions et d'en assurer la distribution, conformément au vœu des donateurs, et, à ce double point de vue, ils se relieraient intimement à la commission centrale. Les souscriptions recueillies peuvent se diviser en deux grandes catégories : celles qui ont pour but de venir en aide aux familles de nos soldats en campagne; celles qui sont destinées aux soldats eux-mêmes. Pour les premières, le comité départemental aurait toute liberté d'action; il distribuerait, suivant les nécessités locales, non-seulement le montant des souscriptions recueillies dans le département avec cette destination, mais encore les sommes que la commission impériale pourrait à mettre à sa disposition pour parer à l'insuffisance ou à l'épuisement de ses ressources propres. Placé au milieu des infortunés qu'il s'agit de secourir, le comité départemental présenterait tous les éléments, toutes les garanties d'une juste et efficace
Les comités départementaux auraient une double mission : ils seraient chargés de recueillir des souscriptions et d'en assurer la distribution, conformément au vœu des donateurs, et, à ce double point de vue, ils se relieraient intimement à la commission centrale. Les souscriptions recueillies peuvent se diviser en deux grandes catégories : celles qui ont pour but de venir en aide aux familles de nos soldats en campagne; celles qui sont destinées aux soldats eux-mêmes. Pour les premières, le comité départemental aurait toute liberté d'action; il distribuerait, suivant les nécessités locales, non-seulement le montant des souscriptions recueillies dans le département avec cette destination, mais encore les sommes que la commission impériale pourrait à mettre à sa disposition pour parer à l'insuffisance ou à l'épuisement de ses ressources propres. Placé au milieu des infortunés qu'il s'agit de secourir, le comité départemental présenterait tous les éléments, toutes les garanties d'une juste et efficace répartition. Quant aux sommes que le comité recueillerait pour les soldats de notre armée, il conviendrait d'établir une distinction entre les départements éloignés du théâtre de la guerre et les départements situés à la frontière ou dans lesquels les hôpitaux provisoires ont été établis. Dans les départements éloignés du théâtre de la guerre, comme le comité manquerait des éléments nécessaires pour appliquer lui-même les sommes recueillies à leur destination, il les enverrait à la commission centrale de Paris qui, d'après les renseignements fournis par les ministres de la guerre et de la marine, en ferait emploi et en rendrait compte ultérieurement. Au contraire, pour les départements dans lesquels des hôpitaux provisoires seraient établis, le comité départemental pourrait conserver la disposition de ces fonds, afin de les affecter à l'organisation et à l'entretien de ces hôpitaux. En ce qui concerne la composition du comité départemental, je n'ai pas, Monsieur le Préfet, d'indication spéciale à vous donner. Faites appel à tous les dévouements, ils ne vous feront pas défaut. Choisissez les hommes que l'opinion publique désigne comme devant apporter à cette œuvre éminemment patriotique le plus utile concours. Considérez moins la situation qu'ils occupent que les services qu'ils peuvent rendre. L'administration ne
de la guerre, comme le comité manquerait des éléments nécessaires pour appliquer lui-même les sommes recueillies à leur destination, il les enverrait à la commission centrale de Paris qui, d'après les renseignements fournis par les ministres de la guerre et de la marine, en ferait emploi et en rendrait compte ultérieurement. Au contraire, pour les départements dans lesquels des hôpitaux provisoires seraient établis, le comité départemental pourrait conserver la disposition de ces fonds, afin de les affecter à l'organisation et à l'entretien de ces hôpitaux. En ce qui concerne la composition du comité départemental, je n'ai pas, Monsieur le Préfet, d'indication spéciale à vous donner. Faites appel à tous les dévouements, ils ne vous feront pas défaut. Choisissez les hommes que l'opinion publique désigne comme devant apporter à cette œuvre éminemment patriotique le plus utile concours. Considérez moins la situation qu'ils occupent que les services qu'ils peuvent rendre. L'administration ne doit pas chercher à se substituer à l'initiative privée, elle n'intervient que pour assurer la réalisation prompte et complète de la volonté des donateurs, prévenir la dispersion des ressources, rendre enfin aussi efficace que possible la grande manifestation qui se produit, en lui laissant son caractère de spontanéité. Le comité départemental une fois constitué pourvoira lui-même à son organisation intérieure, il nommera son président, ses vice-présidents et secrétaire, et prendra toutes les mesures qu'il croira utiles pour constituer des comités locaux, stimuler les souscriptions, les recueillir et les distribuer. Je vous recommande, Monsieur le Préfet, de vous occuper immédiatement de la composition de ce comité. Vous vous associerez d'une manière active, à ses travaux et vous lui en faciliterez l'accomplissement par tous les moyens dont vous disposez. La commission présidée par Sa Majesté l'Impératrice fonctionne à Paris à l'état permanent ; une sous-commission siège tous les jours au ministère de l'intérieur ; les comités départementaux pourront correspondre avec elle et lui transmettre leurs demandes. Pour tous les points de détail, et notamment pour la direction à donner aux dons en nature, vous recevrez incessamment des instructions. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire et
départemental une fois constitué pourvoira lui-même à son organisation intérieure, il nommera son président, ses vice-présidents et secrétaire, et prendra toutes les mesures qu'il croira utiles pour constituer des comités locaux, stimuler les souscriptions, les recueillir et les distribuer. Je vous recommande, Monsieur le Préfet, de vous occuper immédiatement de la composition de ce comité. Vous vous associerez d'une manière active, à ses travaux et vous lui en faciliterez l'accomplissement par tous les moyens dont vous disposez. La commission présidée par Sa Majesté l'Impératrice fonctionne à Paris à l'état permanent ; une sous-commission siège tous les jours au ministère de l'intérieur ; les comités départementaux pourront correspondre avec elle et lui transmettre leurs demandes. Pour tous les points de détail, et notamment pour la direction à donner aux dons en nature, vous recevrez incessamment des instructions. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire et de me rendre compte des mesures que vous aurez prises pour en assurer l'exécution. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, CHEVANDIER DE VALDROME. Dans sa séance du 5 août, la commission impériale a décidé la formation d'une sous-commission permanente chargée de correspondre avec les comités départementaux. Cette sous-commission se réunit tous les jours au ministère de l'intérieur, rue Cambacérès, à 2 heures. Une circulaire du 12 août de la direction générale de la comptabilité publique rappelle, à cette occasion, les règles concernant les obligations et les devoirs réciproques des administrateurs et des comptables en matière de paiement de secours. Nous en reproduisons un extrait : 1° Les sommes attribuées à chaque département seront notifiées aux préfets par la sous-commission d'exécution, chargée de la répartition des secours; avis en sera donné aux trésoriers généraux par la direction générale de la comptabilité publique. La répartition de ces sommes entre les ayants droit aura lieu par les soins du Comité départemental institué par la circulaire du ministre de l'intérieur, du 5 août 1870. 2° Le préfet délivrera ensuite sur la caisse du trésorier général, au nom et au profit des personnes secourues, soit des mandats individuels, soit des mandats collectifs accompagnés d'états nominatifs
tous les jours au ministère de l'intérieur, rue Cambacérès, à 2 heures. Une circulaire du 12 août de la direction générale de la comptabilité publique rappelle, à cette occasion, les règles concernant les obligations et les devoirs réciproques des administrateurs et des comptables en matière de paiement de secours. Nous en reproduisons un extrait : 1° Les sommes attribuées à chaque département seront notifiées aux préfets par la sous-commission d'exécution, chargée de la répartition des secours; avis en sera donné aux trésoriers généraux par la direction générale de la comptabilité publique. La répartition de ces sommes entre les ayants droit aura lieu par les soins du Comité départemental institué par la circulaire du ministre de l'intérieur, du 5 août 1870. 2° Le préfet délivrera ensuite sur la caisse du trésorier général, au nom et au profit des personnes secourues, soit des mandats individuels, soit des mandats collectifs accompagnés d'états nominatifs d'émargement. Les mandats payables hors du chef-lieu sont revêtus du visa du trésorier général et payés par les soins des receveurs des finances et des percepteurs. Des fonds de subvention devraient, s'il était nécessaire, être envoyés à ces comptables afin que les personnes secourues puissent recevoir sans retard les sommes qui leur sont destinées. 3° Les trésoriers généraux doivent avoir soin, dans l'intérêt de leur responsabilité, que les paiements n'excèdent jamais les autorisations de payer dont il est question au paragraphe 1er. 4° Lorsque pour un motif quelconque une somme ordonnancée n'a pu être payée, le mandat individuel doit être annulé, ou le mandat collectif réduit d'autant. Si une somme déjà payée doit être restituée, le trésorier général, sur un ordre de reversement émané du préfet, s'en charge en recette à nouveau au compte des recettes accidentelles. Les récépissés délivrés à ce titre devront être immédiatement adressés à la direction générale de la comptabilité publique avec une lettre d'envoi suffisamment explicative. Il ne sera délivré à la partie qu'une simple déclaration de versement. Les paiements ne sauraient être justifiés par les quittances des fonctionnaires chargés de la distribution des secours qu'autant que, à l'appui de ces Division de l'administration générale
qui leur sont destinées. 3° Les trésoriers généraux doivent avoir soin, dans l'intérêt de leur responsabilité, que les paiements n'excèdent jamais les autorisations de payer dont il est question au paragraphe 1er. 4° Lorsque pour un motif quelconque une somme ordonnancée n'a pu être payée, le mandat individuel doit être annulé, ou le mandat collectif réduit d'autant. Si une somme déjà payée doit être restituée, le trésorier général, sur un ordre de reversement émané du préfet, s'en charge en recette à nouveau au compte des recettes accidentelles. Les récépissés délivrés à ce titre devront être immédiatement adressés à la direction générale de la comptabilité publique avec une lettre d'envoi suffisamment explicative. Il ne sera délivré à la partie qu'une simple déclaration de versement. Les paiements ne sauraient être justifiés par les quittances des fonctionnaires chargés de la distribution des secours qu'autant que, à l'appui de ces Division de l'administration générale et départementale. — 1er bureau. Dons en nature. Paris, le 6 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, les dons en nature destinés aux militaires de l'armée de terre et de mer se multiplient chaque jour. Pour faciliter l'élan patriotique manifesté dans cette circonstance par toutes les classes de la population, les trois départements de l'intérieur, de la guerre et de la marine ont arrêté les dispositions suivantes, sur l'avis conforme de la commission instituée sous la présidence de Sa Majesté l'Impératrice. Les dons en nature tels que le vin, l'eau-de-vie, les liqueurs, le tabac, le linge, les chevaux, le bétail, etc., seront reçus dans toutes les villes où réside un sous-intendant militaire ou un fonctionnaire qui en remplit les fonctions, c'est-à-dire, dans tous les chefs-lieux d'arrondissement de l'Empire. Les quittances, serait rapportée la preuve du paiement individuel, au moyen d'états revêtus de l'émargement des parties prenantes. À l'égard des personnes qui ne peuvent ou ne savent signer leur nom, les fonds leur sont remis comme il est d'usage en matière de paiement, aux illitrés, sur l'attestation de deux témoins (gratuits), contre-signée par la comptable qui effectue le paiement. Conformément à l'exception admise en matière de secours, les quittances des personnes secourues
trois départements de l'intérieur, de la guerre et de la marine ont arrêté les dispositions suivantes, sur l'avis conforme de la commission instituée sous la présidence de Sa Majesté l'Impératrice. Les dons en nature tels que le vin, l'eau-de-vie, les liqueurs, le tabac, le linge, les chevaux, le bétail, etc., seront reçus dans toutes les villes où réside un sous-intendant militaire ou un fonctionnaire qui en remplit les fonctions, c'est-à-dire, dans tous les chefs-lieux d'arrondissement de l'Empire. Les quittances, serait rapportée la preuve du paiement individuel, au moyen d'états revêtus de l'émargement des parties prenantes. À l'égard des personnes qui ne peuvent ou ne savent signer leur nom, les fonds leur sont remis comme il est d'usage en matière de paiement, aux illitrés, sur l'attestation de deux témoins (gratuits), contre-signée par la comptable qui effectue le paiement. Conformément à l'exception admise en matière de secours, les quittances des personnes secourues sont exemptes de timbre ; dans le cas où les parties prenantes ne peuvent ou ne savent signer et où la somme à payer est supérieure à 150 francs, la quittance notariée n'est pas exigée. L'acquittement est alors remplacé par la formule en usage pour les créances de 150 francs et au-dessous. Lorsque les secours sont fournis en nature, à l'aide d'achats d'aliments, de vêtements, etc., la dépense est justifiée par les factures des fournisseurs, dûment timbrées et quittancées, et par un état nominatif des personnes secourues. Les secours sont insaisissables, aux termes de l'article 581 du Code de procédure. Conséquemment, les comptables ne doivent recevoir aucune opposition sur les sommes qu'ils ont à payer à ce titre. Ils ne doivent pas non plus appliquer ces sommes à l'acquittement des contributions. Les fonds de secours ayant une affectation spécialement déterminée, on ne saurait en distraire une somme quelconque étrangère aux intentions des donateurs. En conséquence, les services des receveurs des finances et des percepteurs, pour le recouvrement et l'emploi des fonds dont il s'agit, sont entièrement gratuits ; ils ne sauraient leur donner droit à aucune rémunération, sous quelque dénomination que ce soit. Il en est de même à l'égard
et au-dessous. Lorsque les secours sont fournis en nature, à l'aide d'achats d'aliments, de vêtements, etc., la dépense est justifiée par les factures des fournisseurs, dûment timbrées et quittancées, et par un état nominatif des personnes secourues. Les secours sont insaisissables, aux termes de l'article 581 du Code de procédure. Conséquemment, les comptables ne doivent recevoir aucune opposition sur les sommes qu'ils ont à payer à ce titre. Ils ne doivent pas non plus appliquer ces sommes à l'acquittement des contributions. Les fonds de secours ayant une affectation spécialement déterminée, on ne saurait en distraire une somme quelconque étrangère aux intentions des donateurs. En conséquence, les services des receveurs des finances et des percepteurs, pour le recouvrement et l'emploi des fonds dont il s'agit, sont entièrement gratuits ; ils ne sauraient leur donner droit à aucune rémunération, sous quelque dénomination que ce soit. Il en est de même à l'égard des employés des mairies et des préfectures. Les indemnités ou gratifications qu'il y aurait lieu d'accorder à ces derniers employés, à raison de travaux extraordinaires, devraient dès lors être prélevées sur un fonds étranger à celui des souscriptions. Pour la réception de ces dons, les principes suivants devront être appliqués. Le fonctionnaire chargé de la réception a le droit de faire vendre aux enchères publiques les objets non utilisables pour l'armée. Le produit des ventes sera versé au Trésor avec affectation spéciale, et je suis convaincu que la générosité des donateurs ne se ralentira pas, lorsqu'ils sauront que, sous une forme ou sous une autre, leurs dons contribueront toujours au bien-être de nos soldats blessés. De ce premier principe en découle un second, l'obligation pour le sous-préfet ou le sous-intendant d'apprécier, sur-le-champ, la qualité des objets et la possibilité de les utiliser directement pour l'armée. Les objets reconnus propres au service seront seuls expédiés sans retard sur les établissements de l'administration militaire où de la marine : le vin, l'eau-de-vie, les liqueurs sur l'hôpital militaire le plus voisin, le linge sur le magasin central des hôpitaux de Paris, le blé sur la manutention du chef-lieu divisionnaire. Quant aux chevaux, on