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vicinaux du Département, par application de la loi du 12 mars 1880. Je vous prie de vouloir bien statuer conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. Rapport de l'Ingénieur en Chef du Département Aux termes de l'article 9 de l'Instruction spéciale du 25 Juillet 1898 sur l'application de la loi du 12 mars 1880, il doit être présenté chaque année, au Conseil Général, à sa session d'Avril, un état comprenant: 1° Les travaux qui paraissent devoir être subventionnés sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun pendant l'année suivante; 2° Les demandes formées par les Conseils Municipaux dans leur session de février pour les chemins vicinaux ordinaires. Le présent rapport a pour objet la présentation de ce programme préparatoire en vue de l'année 1916. Nous n'avons pas encore reçu communication de la circulaire ministérielle faisant connaître le chiffre de subvention sur lequel le département des Basses-Pyrénées peut compter pour 1916. Nous supposerons, provisoirement, que ce chiffre sera égal à celui qui a été alloué pour le programme de 1915 et qui s'élève à 168.000 fr. 1° PROGRAMME ÉVENTUEL DE 1915 Il n'a pas été établi, pour l'année 1915, un programme éventuel. Mais le programme fermé comprenait à découvert un projet important intéressant la commune d'Olaràs et évalué 320.000 fr. que l'insuffisance de la subvention de l'Etat n'a permis de doter sur ce programme, que jusqu'à concurrence de 22.768 fr. Il a été demandé en outre, à l'Etat, pour ces travaux, une subvention extraordinaire de 128.000 fr. par application de l'article 9 de la loi du 12 mars 1880. L'achèvement de ces travaux nécessiterait une allocation nouvelle de 169.232 fr. correspondant à une subvention normale de l'Etat de 88.001 fr. Nous ne ferons pas état ici, pour réduire ce prélèvement, des disponibilités à provenir des rabais d'adjudication qui seront consentis sur les travaux du programme fermé de 1915. Ces disponibilités ne sont pas encore connues. Mais il est bien entendu qu'il en sera tenu compte sur le programme définitif, quand sera venu le moment d'établir ce programme. RAPPORT DU PRÉFET Nous pouvons ainsi tabler, pour travaux nouveaux, sur une
un projet important intéressant la commune d'Olaràs et évalué 320.000 fr. que l'insuffisance de la subvention de l'Etat n'a permis de doter sur ce programme, que jusqu'à concurrence de 22.768 fr. Il a été demandé en outre, à l'Etat, pour ces travaux, une subvention extraordinaire de 128.000 fr. par application de l'article 9 de la loi du 12 mars 1880. L'achèvement de ces travaux nécessiterait une allocation nouvelle de 169.232 fr. correspondant à une subvention normale de l'Etat de 88.001 fr. Nous ne ferons pas état ici, pour réduire ce prélèvement, des disponibilités à provenir des rabais d'adjudication qui seront consentis sur les travaux du programme fermé de 1915. Ces disponibilités ne sont pas encore connues. Mais il est bien entendu qu'il en sera tenu compte sur le programme définitif, quand sera venu le moment d'établir ce programme. RAPPORT DU PRÉFET Nous pouvons ainsi tabler, pour travaux nouveaux, sur une subvention de l'Etat de: 168.000 fr. — 88.001 fr. = 79.999 fr. 2° TRAVAUX NOUVEAUX § 1er Chemins de grande communication et d'intérêt commun Vous croyez devoir proposer l'exécution, en 1916, des travaux ci-après, sous la réserve habituelle, bien entendu que la commune intéressée votera les ressources nécessaires pour couvrir les évaluations des terrains et prendra, en outre, l'engagement de couvrir, à l'aide de ressources communales, l'excédent des dépenses pouvant éventuellement résulter des acquisitions de terrain en sus des évaluations du projet. Chemin d'intérêt communal n° 40, de Louvie-Juzon à Eaux-Bonnes Rectification entre le champ de foire de Béost et l'origine de la traversée de Béost, sur 308 m. 70. Ces travaux entraîneront une dépense évaluée à 15.200 fr. dont 3.000 fr. de terrains et une subvention de l'Etat de 6.384 fr. § 2. Chemins vicinaux ordinaires Conformément aux prescriptions de l'article 9 de l'Instruction spéciale du 25 Juillet 1898, nous avons résumé dans le tableau ci-après les demandes de subvention présentées par les communes dans la session de février dernier des Conseils Municipaux, annexées au présent rapport. 58 CONSEIL GÉNÉRAL a ' "fWSTRNATTnN I I NUMÉROS DÉPENSE CHIFFRE DESIgnATION appr. des zô, â des totale de la SUBVENTION COMMUNES
les évaluations des terrains et prendra, en outre, l'engagement de couvrir, à l'aide de ressources communales, l'excédent des dépenses pouvant éventuellement résulter des acquisitions de terrain en sus des évaluations du projet. Chemin d'intérêt communal n° 40, de Louvie-Juzon à Eaux-Bonnes Rectification entre le champ de foire de Béost et l'origine de la traversée de Béost, sur 308 m. 70. Ces travaux entraîneront une dépense évaluée à 15.200 fr. dont 3.000 fr. de terrains et une subvention de l'Etat de 6.384 fr. § 2. Chemins vicinaux ordinaires Conformément aux prescriptions de l'article 9 de l'Instruction spéciale du 25 Juillet 1898, nous avons résumé dans le tableau ci-après les demandes de subvention présentées par les communes dans la session de février dernier des Conseils Municipaux, annexées au présent rapport. 58 CONSEIL GÉNÉRAL a ' "fWSTRNATTnN I I NUMÉROS DÉPENSE CHIFFRE DESIgnATION appr. des zô, â des totale de la SUBVENTION COMMUNES -g CHEMINS PRÉSUMÉE de j.jj^ ARRONDISSEMENT DE BAYONNE Anglet 1914 20 10.200 3.672 Arcangues 1914 1 15.000 8.400 Bardos, 1914 7 27.500 15.400 Cambo 1914 7 4.000 1.720 Itxassou 1915 10 85.400 47.824 Mouguerre 1912 1 11.450 6.412 Sames 1913 6 14.000 7.280 Urcuit 1915 2 30.000 19.200 Ustaritz 1902 6 3.553 1.741 Viellenave 1909 3 17.000 9.520 ARRONDISSEMENT DE MAULÉON Arhansus 1914 2 14.000 7.840 Bidarray 1914 3 et 9 14.200 8.520 Ghéraute 1908 7 et 10 76.000 42.560 Estérençuby 1905 2 et 3 150.000 84.000 Etchebar 1914 2 et 5 40.000 24.000 Ilharre 1909 1 16.000 8.960 Lantabat 1914 1 10.000 6.000 Larribar 1911 1 et 2 20.000 11.200 Lecumberry 1913 4 7.670 4.602 Lichans-Sunbar 1914 10 80.000 41.600 Montory 1913 1 75.000 42.000 Osserain 1911 10 23.500 11.515 Sainte Engrâce 1910 1 280.000 168.000 Sainte Engrâce 1913 2 10.000 6.000 Saint Jean-le-Vieux 1914 3 8.000 4.160 ARRONDISSEMENT D'OLORON Accous 1912 7 25.000 15.000 Aydius 1914 10 10.000 6.000 Cuqueron 1911 1 7.000 3.430 Xanne 1909 1 et 4 60.000 36.000 Monein 1912 15 5.000 2.600 Osse 1911 6 9.000 5.400 Rébénacq 1909 5 et 9 32.000 16.640 Saint-Gor 1915 1 20.000 10.400 TOTAL 687.596 RAPPORT DU PREFET
6 3.553 1.741 Viellenave 1909 3 17.000 9.520 ARRONDISSEMENT DE MAULÉON Arhansus 1914 2 14.000 7.840 Bidarray 1914 3 et 9 14.200 8.520 Ghéraute 1908 7 et 10 76.000 42.560 Estérençuby 1905 2 et 3 150.000 84.000 Etchebar 1914 2 et 5 40.000 24.000 Ilharre 1909 1 16.000 8.960 Lantabat 1914 1 10.000 6.000 Larribar 1911 1 et 2 20.000 11.200 Lecumberry 1913 4 7.670 4.602 Lichans-Sunbar 1914 10 80.000 41.600 Montory 1913 1 75.000 42.000 Osserain 1911 10 23.500 11.515 Sainte Engrâce 1910 1 280.000 168.000 Sainte Engrâce 1913 2 10.000 6.000 Saint Jean-le-Vieux 1914 3 8.000 4.160 ARRONDISSEMENT D'OLORON Accous 1912 7 25.000 15.000 Aydius 1914 10 10.000 6.000 Cuqueron 1911 1 7.000 3.430 Xanne 1909 1 et 4 60.000 36.000 Monein 1912 15 5.000 2.600 Osse 1911 6 9.000 5.400 Rébénacq 1909 5 et 9 32.000 16.640 Saint-Gor 1915 1 20.000 10.400 TOTAL 687.596 RAPPORT DU PREFET 59 DÉSIGNATION fl J j ™OS DÉPENSE ÏJJ™ des S: 2 des totale : de S "" s rniwnniMro ^ SUBVENTION COMMUNES -g CHEMINS PRÉSUMÉE de j-^ Report... 687.596 ARRONDISSEMENT D'ORTHEZ Araujon. 1913 1 21.000 10.920 Artix 1913 8 5.000 2.300 Gastel 1914 6 12.000 6.720 Casteide-Candau 1913 1 20.000 11.200 Castetis 1912 12 6.000 3.120 Garos 1913 3 et 11 42.800 23.968 Malaussanne 1911 11 7.000 3.920 Maslacq 1912 1 18.000 9.360 Mazerolles 1912 10 7.000 3.640 Montestrucq 1912 10 22.000 12.320 Morlanne 1914 1 29.000 15.080 Mourenx 1911 6 26.000 13.520 Salies 1914 6 9.000 3.870 Sault-de-Navailles 1914 3 18.000 9.360 ARRONDISSEMENT DE PAU Artigueloutan 1913 2 6.800 3.536 Aubin 1914 2 et 3 18.100 10.136 Aurions-Idernes 1913 2 28.200 15.792 Capbis 1910 4 9.200 4.232 Haut-de-Bosdarros 1912 Bois de m* à Lys 46.000 25.760 Jurançon 1913 3 et 4 90.000 32.400 Lamayou 1911 chemin de la Cérisère 11.570 6.479 Lasclaveries 1914 3 8.000 4.480 Lasserre 1914 fle Larnajé 7.500 3.900 Lème 1912 1, 2 et 3 15.250 8.540 Saint-Faust 1913 25 18.000 9.360 Samsons-Lion 1913 1 et 15 14.900 8.344 Sédzé-Maubec 1914 a? et as de sédzé 50.000 28.000 et 8 de Bédelle TOTAL. 1.001.293 Il ressort
11.200 Castetis 1912 12 6.000 3.120 Garos 1913 3 et 11 42.800 23.968 Malaussanne 1911 11 7.000 3.920 Maslacq 1912 1 18.000 9.360 Mazerolles 1912 10 7.000 3.640 Montestrucq 1912 10 22.000 12.320 Morlanne 1914 1 29.000 15.080 Mourenx 1911 6 26.000 13.520 Salies 1914 6 9.000 3.870 Sault-de-Navailles 1914 3 18.000 9.360 ARRONDISSEMENT DE PAU Artigueloutan 1913 2 6.800 3.536 Aubin 1914 2 et 3 18.100 10.136 Aurions-Idernes 1913 2 28.200 15.792 Capbis 1910 4 9.200 4.232 Haut-de-Bosdarros 1912 Bois de m* à Lys 46.000 25.760 Jurançon 1913 3 et 4 90.000 32.400 Lamayou 1911 chemin de la Cérisère 11.570 6.479 Lasclaveries 1914 3 8.000 4.480 Lasserre 1914 fle Larnajé 7.500 3.900 Lème 1912 1, 2 et 3 15.250 8.540 Saint-Faust 1913 25 18.000 9.360 Samsons-Lion 1913 1 et 15 14.900 8.344 Sédzé-Maubec 1914 a? et as de sédzé 50.000 28.000 et 8 de Bédelle TOTAL. 1.001.293 Il ressort de ce résumé que pour donner satisfaction à toutes les demandes des communes, il serait nécessaire de disposer pour travaux nouveaux de chemins V. O. d'une subvention de l'État de 1.001.293 fr. soit d'un chiffre supérieur de plus de 800.000 fr. à la subvention totale escomptée pour l'ensemble des chemins. Nous ne pouvons, en présence de cet écart considérable, que demander, comme d'usage, qu'il soit établi un ordre de priorité pour les travaux des chemins V. O. des communes désignées dans le tableau ci-dessus. Ces travaux pourraient, à notre avis, être classés dans l'ordre indiqué dans le tableau ci-après, conformément à la délibération du Conseil Général du 28 septembre 1914. Nous avons inscrit en tête de ce classement les travaux intéressant les communes d'Osserain et de Garos qui n'ont pu être compris au programme ferme de 1915. L'ordre de priorité que nous avons l'honneur de proposer ne reproduit pas absolument celui fixé par le Conseil Général dans sa séance du 19 mai 1914. Nous avons dû modifier légèrement cet ordre pour tenir compte des difficultés résultant pour l'établissement des projets de la mobilisation d'une notable partie de notre personnel. RAPPORT DU PREFET 61 o L DEPENSE 1g NOMS DESIGNATION S
Nous ne pouvons, en présence de cet écart considérable, que demander, comme d'usage, qu'il soit établi un ordre de priorité pour les travaux des chemins V. O. des communes désignées dans le tableau ci-dessus. Ces travaux pourraient, à notre avis, être classés dans l'ordre indiqué dans le tableau ci-après, conformément à la délibération du Conseil Général du 28 septembre 1914. Nous avons inscrit en tête de ce classement les travaux intéressant les communes d'Osserain et de Garos qui n'ont pu être compris au programme ferme de 1915. L'ordre de priorité que nous avons l'honneur de proposer ne reproduit pas absolument celui fixé par le Conseil Général dans sa séance du 19 mai 1914. Nous avons dû modifier légèrement cet ordre pour tenir compte des difficultés résultant pour l'établissement des projets de la mobilisation d'une notable partie de notre personnel. RAPPORT DU PREFET 61 o L DEPENSE 1g NOMS DESIGNATION S 2 totale DES COMMUNES DES TRAVAUX A EXÉCUTER g prévue 1 Osserain Ch. V. O. n° 10. — Reconstruction du pont sur le ruisseau Lauhirasse 23.500 2. Garos Gh. V. O. no 3 et 11. — Rectification de ces chemins sur 1.400 mètres 42.800 3 Bidarray Ch. V. O. n° 3 et 9. — Reconstruction Reconstruction ponts d'Enfer et de Ganichène 14.200 4 Lème Ch. V. O. n°s 1, 2 et 3. Rectification Rectification élargissement sur 2.193 mètres 15.250 5 Artigueloutan Gh. V. O. no 2. — Rectification Rectification la côte de Rigabert, sur 345 mètres 6.800 6 Mouguerre Gh. V. O. n° 1. — Achèvement Achèvement chemin 11.450 7 Anglet Gh. V. O. n° 20. — Construction Construction la chaussée sur 792 mètres 10.200 8 Ustaritz Gh. V. O. n° 6. — Rectification Rectification élargissement...... 3.553 9 Lamayou Chemin de la Cérisère. — Construction sur 985 mètres 11.570 10 Cambo Ch. V. O. n" 7.— Rectification Rectification 500 mètres 4.000 11 Montestrucq... Ch. V. O. n° 10. — Rectification Rectification 1.200 mètres 22.000 12 Aubin Ch. V. O. n° 1. — Construction Construction 2.830 mètres 18.100 13 Cuqueron et Monein Gh. V. O. n° 1 de Cuqueron et 15
3 et 9. — Reconstruction Reconstruction ponts d'Enfer et de Ganichène 14.200 4 Lème Ch. V. O. n°s 1, 2 et 3. Rectification Rectification élargissement sur 2.193 mètres 15.250 5 Artigueloutan Gh. V. O. no 2. — Rectification Rectification la côte de Rigabert, sur 345 mètres 6.800 6 Mouguerre Gh. V. O. n° 1. — Achèvement Achèvement chemin 11.450 7 Anglet Gh. V. O. n° 20. — Construction Construction la chaussée sur 792 mètres 10.200 8 Ustaritz Gh. V. O. n° 6. — Rectification Rectification élargissement...... 3.553 9 Lamayou Chemin de la Cérisère. — Construction sur 985 mètres 11.570 10 Cambo Ch. V. O. n" 7.— Rectification Rectification 500 mètres 4.000 11 Montestrucq... Ch. V. O. n° 10. — Rectification Rectification 1.200 mètres 22.000 12 Aubin Ch. V. O. n° 1. — Construction Construction 2.830 mètres 18.100 13 Cuqueron et Monein Gh. V. O. n° 1 de Cuqueron et 15 de Monein. — Construction et rectification 12.000 14 Malaussanne Ch. V. O. n° 11. — Construction Construction pont sur le Lous. 7.000 15 Araujuzon Ch. V. O. no 1. — Rectification Rectification 250 mètres 21.000 16 Leoumberry Gh. V. O. n° 4. — Reconstruction Reconstruction pont d'Arretcheborda sur le Laurhibar. 7.670 17 Mourenx Gh. V. O. no 6. — Reconstruction Reconstruction ponts sur la I Lèze et la Baïse... 26.000 V. O. no 4 d'Asson. Construction sur le territoire d'Asson 9,200 19 Chéraute. Gh. Y. O. no. 7 et 10. Elargissement Elargissement rectification... 76,000 20 Arhansus Gh. V. O. no 2. — Reconstruction Reconstruction ciment armé du tablier du pont sur la Bidouze. 14,000 21 Sainte Engrâce Ch.V. O. n°2.— Reconstruction Reconstruction pont de Néfarçubia. 10,000 22 Castétis. Gh. V. O. no 12. — Prolongement Prolongement ment de ce chemin et construction d'un pont 6,000 23 Viellenave.. Ch. V. O. n° 2. — Construction Construction 1,700 mètres... 17,000 24 Saint-Faust Gh. V. O. no 25. — Rectification Rectification 1,700 mètres 18,000 25 Gastillon, Doazon, Chemin d'Arthez à Mazerolles Mazerolles Boumourt les. — Construction... 42,100 26 Lanne. Ch. V. O. no 1 et 4. — Elargissement Elargissement rectification.. 60,000 27 Sedze-Maubec
7.670 17 Mourenx Gh. V. O. no 6. — Reconstruction Reconstruction ponts sur la I Lèze et la Baïse... 26.000 V. O. no 4 d'Asson. Construction sur le territoire d'Asson 9,200 19 Chéraute. Gh. Y. O. no. 7 et 10. Elargissement Elargissement rectification... 76,000 20 Arhansus Gh. V. O. no 2. — Reconstruction Reconstruction ciment armé du tablier du pont sur la Bidouze. 14,000 21 Sainte Engrâce Ch.V. O. n°2.— Reconstruction Reconstruction pont de Néfarçubia. 10,000 22 Castétis. Gh. V. O. no 12. — Prolongement Prolongement ment de ce chemin et construction d'un pont 6,000 23 Viellenave.. Ch. V. O. n° 2. — Construction Construction 1,700 mètres... 17,000 24 Saint-Faust Gh. V. O. no 25. — Rectification Rectification 1,700 mètres 18,000 25 Gastillon, Doazon, Chemin d'Arthez à Mazerolles Mazerolles Boumourt les. — Construction... 42,100 26 Lanne. Ch. V. O. no 1 et 4. — Elargissement Elargissement rectification.. 60,000 27 Sedze-Maubec Ch. "V". O. nos 27 et 28 de Sedze et 8 de Bédeille. — Rectification et construction 50,000 28 Salies.!. Ch. V. O. no 6. Construction Construction 9,000 29 Accous Ch. V. O. n° 7. — Rectification Rectification reconstruction d'un pont. 25,000 30 Maslacq... Gh. V, O. no 1. — Rectification Rectification la côte du Loup 18,000 31 Pont-de-Navarrenx. Chemin du Bois de Bié à Lys Construction et rectification sur 3,600 mètres... 46,000 32 Osse.... Ch. V. O. n°6.— Rectification. 9,000 33 Larribar Gh. V. O. n°1 et 2. — Rectification. Rectification sur 1,800 mètres. 20,000 34 Arengos........ Gh. V. O. n° 1. — Construction Construction la chaussée, sur 2,367 mètres 15,000 35 Samsons-Lions Gh. V. O. n° 1 et 15.— Construction Construction 3,290 mètres... 14,900 RAPPORT DU PREFET 63 DÉPENSE NOMS DESIGNATION TOTAL DES COMMUNES DES TRAVAUX A EXÉCUTER prévue 36 Rébénacq Ch. V. O. no 5 et 9. Rectification Rectification 32,000 37 Artix Ch. V. O. no 8. — Construction Construction 300 mètres. 5,000 38 Sames Ch. V. O. no 6. — Construction Construction 1,823 mètres 14,000 39 Aurions-Idernes... Ch. V. O. no 2. — Construction Construction 2,691 mètres 28,200 40 Aydius... Ch. V. O. no 10. —
Rectification Rectification la côte du Loup 18,000 31 Pont-de-Navarrenx. Chemin du Bois de Bié à Lys Construction et rectification sur 3,600 mètres... 46,000 32 Osse.... Ch. V. O. n°6.— Rectification. 9,000 33 Larribar Gh. V. O. n°1 et 2. — Rectification. Rectification sur 1,800 mètres. 20,000 34 Arengos........ Gh. V. O. n° 1. — Construction Construction la chaussée, sur 2,367 mètres 15,000 35 Samsons-Lions Gh. V. O. n° 1 et 15.— Construction Construction 3,290 mètres... 14,900 RAPPORT DU PREFET 63 DÉPENSE NOMS DESIGNATION TOTAL DES COMMUNES DES TRAVAUX A EXÉCUTER prévue 36 Rébénacq Ch. V. O. no 5 et 9. Rectification Rectification 32,000 37 Artix Ch. V. O. no 8. — Construction Construction 300 mètres. 5,000 38 Sames Ch. V. O. no 6. — Construction Construction 1,823 mètres 14,000 39 Aurions-Idernes... Ch. V. O. no 2. — Construction Construction 2,691 mètres 28,200 40 Aydius... Ch. V. O. no 10. — Rectification Rectification reconstruction du pont de Bat. 10,000 41 Ilharre Ch. V. O. no 1. — Rectification Rectification 1,422 mètres 16,000 42 Saint-Jean-le-Vieux. Gh. V. O. n° 3. — Reconstruction Reconstruction pont de la Magdeleine 8,000 43 Montory Gh. V. O. no 1. — Elargissement Elargissement rectification 75,000 44 Sault-de-Navailles.. Ch. V. O. n° 3. — Rectification Rectification la côte de Bicats... 18,000 45 Estérençuby Gh. V. O. no 2 et 3! — Construction Construction 10 kilomètres... 150,000 46 Lasclaveries Gh. V. O. n° 3. — Rectification Rectification 47 Lichans-Sunhar Gh. V. O. no 10. — Construction Construction pont sur le Saison et du chemin aux abords... 80,000 48 Castéide-Cammas Gh. V. O. no 6. — Rectification Rectification 400 mètres 12,000 49 Etchebar Gh. V. O. no 2 et 5. — Construction Construction 50 Mazerolles Ch. V. O. no 10. — Construction Construction pont sur l'Uzan.. 7,000 51 Bardos Ch. V. O. no 7. — Construction Construction 52 Jurançon Ch. "V. O. no 3 et 4. — Rectification Rectification 90,000 53 Sainte-Engrâce Ch. V. O. no 1. — Construction Construction la caserne des Douanes et l'Eglise 280,000 54 Casteide-Candau... Ch. V. O. no 1. — Rectification Rectification 1,000 mètres 20,000
Ch. V. O. n° 3. — Rectification Rectification la côte de Bicats... 18,000 45 Estérençuby Gh. V. O. no 2 et 3! — Construction Construction 10 kilomètres... 150,000 46 Lasclaveries Gh. V. O. n° 3. — Rectification Rectification 47 Lichans-Sunhar Gh. V. O. no 10. — Construction Construction pont sur le Saison et du chemin aux abords... 80,000 48 Castéide-Cammas Gh. V. O. no 6. — Rectification Rectification 400 mètres 12,000 49 Etchebar Gh. V. O. no 2 et 5. — Construction Construction 50 Mazerolles Ch. V. O. no 10. — Construction Construction pont sur l'Uzan.. 7,000 51 Bardos Ch. V. O. no 7. — Construction Construction 52 Jurançon Ch. "V. O. no 3 et 4. — Rectification Rectification 90,000 53 Sainte-Engrâce Ch. V. O. no 1. — Construction Construction la caserne des Douanes et l'Eglise 280,000 54 Casteide-Candau... Ch. V. O. no 1. — Rectification Rectification 1,000 mètres 20,000 64 CONSEIL GÉNÉRAL DÉPENSE NOMS DESIGNATION TOTAL DES COMMUNES DES TRAVAUX A EXÉCUTER prévue 55 Lasserre Chemin de Larnabé. — Construction Construction 800 mètres... 7,500 56 Morlanne.... Gh. V. O. n° 1. — Construction Construction 1,300 mètres 29,000 57 Lantabat Ch. V. O. no 1. Rectification Rectification 689 mètres 10,000 58 Urcuit Ch. V. O. n° 2. — Rectification Rectification 1,700 mètres 30,000 59 Itxassou Gh. Y. O. no 10. — Construction Construction pont sur la Nive. 85,400 60 Saint-Goin Ch. Y. O. no 1. — Construction Construction TOTAL 1,818,893 • D'après l'ordre de priorité que fixera le Conseil Général nous proposerons, à la session prochaine, d'inscrire sur le programme définitif de 1916, jusqu'à épuisement des ressources disponibles pour les chemins vicinaux ordinaires, les communes pour lesquelles les projets définitifs auront pu être dressés et approuvés avant cette époque et dont les Conseils Municipaux auront créé la part de ressources à la charge des communes, d'après le barème de répartition en vigueur et en outre, pris l'engagement spécial relatif aux acquisitions de terrains. Nous n'examinerons pas, pour le moment, la question des ressources que le Département aura à créer pour couvrir la part de dépenses à sa charge, réservant cette
58 Urcuit Ch. V. O. n° 2. — Rectification Rectification 1,700 mètres 30,000 59 Itxassou Gh. Y. O. no 10. — Construction Construction pont sur la Nive. 85,400 60 Saint-Goin Ch. Y. O. no 1. — Construction Construction TOTAL 1,818,893 • D'après l'ordre de priorité que fixera le Conseil Général nous proposerons, à la session prochaine, d'inscrire sur le programme définitif de 1916, jusqu'à épuisement des ressources disponibles pour les chemins vicinaux ordinaires, les communes pour lesquelles les projets définitifs auront pu être dressés et approuvés avant cette époque et dont les Conseils Municipaux auront créé la part de ressources à la charge des communes, d'après le barème de répartition en vigueur et en outre, pris l'engagement spécial relatif aux acquisitions de terrains. Nous n'examinerons pas, pour le moment, la question des ressources que le Département aura à créer pour couvrir la part de dépenses à sa charge, réservant cette question pour notre rapport à l'appui du programme définitif. GENERAL projet de traité à intervenir, sous réserve de l'approbation des départements intéressés, entre la Société Anonyme des voies ferrées du Midi et la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn, en vue de l'acquisition des différentes lignes d'intérêt local concédées ou rétrocédées à cette dernière dans le département des Basses-Pyrénées, savoir : Dax à Peyrehorade, Peyrehorade à Sauveterre et Sault-de-Navailles à Pau. D'autre part, la Société Anonyme des Voies Ferrées Départementales du Midi, doit se substituer également à la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn, en ce qui concerne la concession de la ligne de Peyrehorade à Bayonne. MM. les Ingénieurs du Contrôle font connaître que cette substitution leur paraît avantageuse à tous les points de vue. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien : 1° Donner votre adhésion à la cession faisant l'objet du projet de traité présenté par la Société des Voies ferrées Départementales du Midi, sous réserve que le fonds social de cette Société sera augmenté de 500.000 francs dans les conditions définies dans le titre VIII des statuts de cette même Société ; 2°