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suit : « ARRONDISSEMENT DE NEVERS. « Station de Nevers, comprise entre Nevers et Montigny-aux-Amognes. — Opérateur, M. Martin. « Station de Saint-Benin-d'Azy, comprise entre Montigny-aux-Amognes et Bonna. — Opérateur, M. Desbouis. « Section de Saint-Saulge, comprise entre Bonna et Crux-la-Ville. — Opérateur, M. Pernet. « ARRONDISSEMENT DE CLAMECY, « Section de Saint-Révérien, comprise entre Crux-la-Ville et la limite du canton de Brinon. — Opérateur, M. Moulinot. « Section de la variante par Brinon. — Opérateur, M. Moulinot. « Section de Corbigny, comprise entre les limites des cantons de Brinon et de Lormes. — Opérateur, M. Gay. Section de Lormes, comprise entre la limite des cantons de Lormes et de Montsauche. — Opérateur, M. Lafond. ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-CHINON. Section de Montsauche, comprise entre la limite du canton de Lormes et le lac des Settons. — Opérateur, M. Poullet. ANNEXE Les lignes sont arrêtées sur le terrain dans la section de Nevers, sur une longueur de dix kilomètres; dans la section de Saint-Révérien sur douze kilomètres. Les principaux points de passage sont définitivement fixés dans la section de Lormes. 2° Ligne de Saint-Saulge à Tamnay. Cette ligne a une longueur approximative de 20,500 mètres. Elle comprend quatre stations, espacées en moyenne de 6,800 mètres. Le tableau suivant fait connaître le nom des stations et des communes qu'elles desserviront : LIGNE DE SAINT-SAULGE À TAMNAY. DISTANCE NOMS DES STATIONS des COMMUNES DESSERVIES de l'origine STATIONS entre elles de la ligne Crux-la-Ville. Saint-Franchy. Sainte-Marie. Saint-Saulge Saint-Saulge. D (Saint-Saulge). Saxi-Bourdon. Saint-Maurice. Bouyeux. Sapas. Achun. Mont-et-Marré. Aunay. Chatillon. Chatillon. Ailly. Biches. Brinay. Tintury. Ougny. Tamnay. Maux. Tamnay 20,500 Saint-Péreuse. Chougny. Dim-sur-Grandry. ANNEXE L'étude du tracé comprend une section unique confiée à M. Milers, agent voyer à Châtillon, sous la direction de l'agent voyer d'arrondissement de Château-Chinon. Le tracé est arrêté définitivement sur le terrain entre Châtillon et Tamnay, sur une longueur de 6 kilomètres. On a obtenu de belles lignes droites sur 4 kilomètres de parcours; les déclivités ne dépassent pas dans cette partie quinze millièmes; les rayons des courbes seront très grands et les terrassements ne dépasseront guère ceux d'un chemin vicinal ordinaire. Nous
de 6,800 mètres. Le tableau suivant fait connaître le nom des stations et des communes qu'elles desserviront : LIGNE DE SAINT-SAULGE À TAMNAY. DISTANCE NOMS DES STATIONS des COMMUNES DESSERVIES de l'origine STATIONS entre elles de la ligne Crux-la-Ville. Saint-Franchy. Sainte-Marie. Saint-Saulge Saint-Saulge. D (Saint-Saulge). Saxi-Bourdon. Saint-Maurice. Bouyeux. Sapas. Achun. Mont-et-Marré. Aunay. Chatillon. Chatillon. Ailly. Biches. Brinay. Tintury. Ougny. Tamnay. Maux. Tamnay 20,500 Saint-Péreuse. Chougny. Dim-sur-Grandry. ANNEXE L'étude du tracé comprend une section unique confiée à M. Milers, agent voyer à Châtillon, sous la direction de l'agent voyer d'arrondissement de Château-Chinon. Le tracé est arrêté définitivement sur le terrain entre Châtillon et Tamnay, sur une longueur de 6 kilomètres. On a obtenu de belles lignes droites sur 4 kilomètres de parcours; les déclivités ne dépassent pas dans cette partie quinze millièmes; les rayons des courbes seront très grands et les terrassements ne dépasseront guère ceux d'un chemin vicinal ordinaire. Nous avons voulu, en fournissant les documents qui précèdent, donner un aperçu général sur l'état d'avancement des études et sur les directions générales adoptées. Nous devons faire observer que les chiffres indiqués n'ont rien d'absolu et que nous pourrons même être amenés à modifier certaines directions par une étude plus complète du terrain et des éléments du trafic. Nous espérons d'ailleurs que les divers tracés seront arrêtés définitivement dans deux mois. Nous aurions pu aller plus vite avec le nombre d'opérateurs dont nous disposons, mais nous tenons essentiellement à ce que les agents voyers d'arrondissement déterminent eux-mêmes les tracés sur le terrain. Nevers, le 29 mars 1885. L'Agent voyer en chef, E. CHAUTEFEUILLE. TABLE DES MATIÈRES Suivant la Pagination DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES DIVERSES CHAPITRE 1°r QUESTIONS DE FINANCES. — EMPRUNTS. — LIQUIDATIONS DE PENSIONS. Pages. SECOURS aux orphelins de M. Girardy, ex-agent voyer cantonal 7 VESTIAIRE du tribunal de commerce de Nevers 8 CHAPITRE II BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ÉCOLES NORMALES. — CASERNES DE GENDARMERIE. — PRISONS. — ROUTES. — CHEMINS. — CLASSEMENTS, ETC. ÉCOLE normale de filles. — Comptes définitifs 10 CONSTRUCTION de la caserne de gendarmerie de Nevers. 14 RENOUVELLEMENT du bail de la caserne de gendarmerie de Guérigny 15
du terrain et des éléments du trafic. Nous espérons d'ailleurs que les divers tracés seront arrêtés définitivement dans deux mois. Nous aurions pu aller plus vite avec le nombre d'opérateurs dont nous disposons, mais nous tenons essentiellement à ce que les agents voyers d'arrondissement déterminent eux-mêmes les tracés sur le terrain. Nevers, le 29 mars 1885. L'Agent voyer en chef, E. CHAUTEFEUILLE. TABLE DES MATIÈRES Suivant la Pagination DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES DIVERSES CHAPITRE 1°r QUESTIONS DE FINANCES. — EMPRUNTS. — LIQUIDATIONS DE PENSIONS. Pages. SECOURS aux orphelins de M. Girardy, ex-agent voyer cantonal 7 VESTIAIRE du tribunal de commerce de Nevers 8 CHAPITRE II BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. — ÉCOLES NORMALES. — CASERNES DE GENDARMERIE. — PRISONS. — ROUTES. — CHEMINS. — CLASSEMENTS, ETC. ÉCOLE normale de filles. — Comptes définitifs 10 CONSTRUCTION de la caserne de gendarmerie de Nevers. 14 RENOUVELLEMENT du bail de la caserne de gendarmerie de Guérigny 15 RENOUVELLEMENT du bail de la caserne de gendarmerie de Varzy 15 RACHAT des ponts à péage 16 CHEMINS de grande communication nos 1 et 33 17 RECTIFICATION d'un trottoir du chemin de grande communication n° 26 18 CHEMIN de grande communication n° 32. (Échange avec M. de Chabannes.) 18 PLAN d'alignements du chemin de moyenne communication n° 25, sur Bulcy 19 PLAN d'alignements du chemin de moyenne communication n° 41, dans la traverse de Billy-sur-Oisy 19 PLAN d'alignements du chemin de moyenne communication n° 44, à Pousseaux, et construction de caniveaux 20 PLAN d'alignements du chemin de moyenne communication n° 45, dans la traverse de Moussy 21 ARLEUF. — Demande d'une subvention en faveur du chemin vicinal ordinaire n° 5. 21 CHEMINS de fer d'intérêt local 22 CHAPITRE III PROPOSITIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS ET SECOURS DE L'ÉTAT AUX COMMUNES. — MAISONS D'ÉCOLE. SAINT-HONORÉ-LES-BAINS. — Agrandissement de l'école de garçons. 23 VILLAPOURÇON. — Demande d'une subvention départementale pour ses écoles. 24 BIBLIOTHÈQUE populaire de Billy-sur-Oisy. — Demande de subvention 25 CHAPITRE IV OBJETS DIVERS. — FOIRES. — BOURSES. — CIRCONSCRIPTIONS COMMISSION des débits de tabac. — Désignation d'un membre du Conseil général 26 FERME école de Saint-Michel. — Désignation de trois
d'alignements du chemin de moyenne communication n° 25, sur Bulcy 19 PLAN d'alignements du chemin de moyenne communication n° 41, dans la traverse de Billy-sur-Oisy 19 PLAN d'alignements du chemin de moyenne communication n° 44, à Pousseaux, et construction de caniveaux 20 PLAN d'alignements du chemin de moyenne communication n° 45, dans la traverse de Moussy 21 ARLEUF. — Demande d'une subvention en faveur du chemin vicinal ordinaire n° 5. 21 CHEMINS de fer d'intérêt local 22 CHAPITRE III PROPOSITIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS ET SECOURS DE L'ÉTAT AUX COMMUNES. — MAISONS D'ÉCOLE. SAINT-HONORÉ-LES-BAINS. — Agrandissement de l'école de garçons. 23 VILLAPOURÇON. — Demande d'une subvention départementale pour ses écoles. 24 BIBLIOTHÈQUE populaire de Billy-sur-Oisy. — Demande de subvention 25 CHAPITRE IV OBJETS DIVERS. — FOIRES. — BOURSES. — CIRCONSCRIPTIONS COMMISSION des débits de tabac. — Désignation d'un membre du Conseil général 26 FERME école de Saint-Michel. — Désignation de trois membres du Conseil général pour faire partie du comité de surveillance et de perfectionnement. 26 TRAVAIL des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie. — Renouvellement des commissions locales 27 ÉCOLE d'accouchement de Paris. — Demande de prolongation d'études en faveur de Mlle Balme, titulaire d'une bourse départementale 28 DECIZE. — Octroi. — Extension du périmètre. 29 FOIRES des départements limitrophes : I. — Demande de la commune d'Étang (Saône-et-Loire) (Saône-et-Loire) II. — Demande de la commune de Laisy (Saône-et-Loire) (Saône-et-Loire) III. — Demande de la commune de Moutiers (Yonne) 30 IV. — Demande de la commune de Colombe-sur-Loing Colombe-sur-Loing 30 V. — Demande de la commune de Vailly (Cher). 31 COMICES agricoles. — Emploi de la subvention du département 31 CERTIFICAT d'aptitude à l'enseignement des sourds-muets. — Communication d'un arrêté ministériel. 32 DEMANDE de subvention de M. Maclaud 33 PROTECTION des enfants du premier âge. 33 CHEMINS de fer d'intérêt local à voie étroite. — Rapport de l'agent voyer en chef 39 TABLE DES MATIÈRES Par ordre alphabétique A Pages. ANNEXE. — Rapport de l'agent voyer en chef sur les chemins de fer d'intérêt local à voie étroite 39 ARLÉUF. — Demande de subvention en faveur du chemin
DECIZE. — Octroi. — Extension du périmètre. 29 FOIRES des départements limitrophes : I. — Demande de la commune d'Étang (Saône-et-Loire) (Saône-et-Loire) II. — Demande de la commune de Laisy (Saône-et-Loire) (Saône-et-Loire) III. — Demande de la commune de Moutiers (Yonne) 30 IV. — Demande de la commune de Colombe-sur-Loing Colombe-sur-Loing 30 V. — Demande de la commune de Vailly (Cher). 31 COMICES agricoles. — Emploi de la subvention du département 31 CERTIFICAT d'aptitude à l'enseignement des sourds-muets. — Communication d'un arrêté ministériel. 32 DEMANDE de subvention de M. Maclaud 33 PROTECTION des enfants du premier âge. 33 CHEMINS de fer d'intérêt local à voie étroite. — Rapport de l'agent voyer en chef 39 TABLE DES MATIÈRES Par ordre alphabétique A Pages. ANNEXE. — Rapport de l'agent voyer en chef sur les chemins de fer d'intérêt local à voie étroite 39 ARLÉUF. — Demande de subvention en faveur du chemin vicinal ordinaire n° 5 21 B BALME (Mlle). — Ecole d'accouchement de Paris. — Demande de prolongation d'études en faveur de 28 BIBLIOTHÈQUE populaire de Billy-sur-Oisy. Demande de subvention. 25 BILLY-SUR-OISY. — Plan d’alignements du chemin de moyenne communication n° 41 19 BILLY-SUR-OISY.— Demande de subvention pour la bibliothèque populaire 25 BULCY. — Plan d’alignements du chemin de moyenne communication n° 25 19 C CERTIFICAT d’aptitude à l’enseignement des sourds-muets. — Communication d’un arrêté ministériel 32 CHEMINS de fer d’intérêt local à voie étroite. — Rapport de l’agent voyageur en chef 22 et 39 CHEMINS de grande communication n°s 1 et 33 17 CHEMIN de grande communication n° 26.— Rectification d’un trottoir 18 CHEMIN de grande communication n° 32. — Echange avec M. de Chabannes 18 CHEMIN de moyenne communication n° 25 de Bulcy. — Plan d’alignements 19 TABLE DES MATIÈRES Pages, CHEMIN de moyenne communication n° 41, dans la traverse de Billy-sur-Oisy. — Plan d’alignements. 19 CHEMIN de moyenne communication n° 44 de Pousseaux. — Plan d’alignements et construction de caniveaux. 20 CHEMIN de moyenne communication n° 45 dans la traverse de Moussy. — Plan d’alignements 21 CHEMIN vicinal ordinaire n° 5 d’Arleuf.— Demande d’une subvention 21 COLOMBE-SUR-LOING (Yonne).
25 BULCY. — Plan d’alignements du chemin de moyenne communication n° 25 19 C CERTIFICAT d’aptitude à l’enseignement des sourds-muets. — Communication d’un arrêté ministériel 32 CHEMINS de fer d’intérêt local à voie étroite. — Rapport de l’agent voyageur en chef 22 et 39 CHEMINS de grande communication n°s 1 et 33 17 CHEMIN de grande communication n° 26.— Rectification d’un trottoir 18 CHEMIN de grande communication n° 32. — Echange avec M. de Chabannes 18 CHEMIN de moyenne communication n° 25 de Bulcy. — Plan d’alignements 19 TABLE DES MATIÈRES Pages, CHEMIN de moyenne communication n° 41, dans la traverse de Billy-sur-Oisy. — Plan d’alignements. 19 CHEMIN de moyenne communication n° 44 de Pousseaux. — Plan d’alignements et construction de caniveaux. 20 CHEMIN de moyenne communication n° 45 dans la traverse de Moussy. — Plan d’alignements 21 CHEMIN vicinal ordinaire n° 5 d’Arleuf.— Demande d’une subvention 21 COLOMBE-SUR-LOING (Yonne). — Demande de la commune. — Foire 30 COMICES agricoles. — Emploi de la subvention du département 31 COMMISSION des débits de tabac. — Désignation d’un membre du Conseil général 26 COMMISSIONS locales. — Renouvellement. — Travail des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie 27 CONSTRUCTION de la caserne de gendarmerie de Nevers. 14 D DÉBITS de tabac. — Commission. — Désignation d’un membre du Conseil général 26 DECIZE. — Octroi. — Extension du périmètre 29 DEMANDE de subvention de M. Maclaud 33 E ECHANGE avec M. de Chabannes. — Chemin de grande communication n° 32. 18 ÉCOLE normale de filles. — Comptes définitifs 10 ÉCOLE de garçons de Saint-Honoré-les-Bains. — Agrandissement 23 ÉCOLE de Villapourçon. — Demande d’une subvention départementale 24 ÉCOLE d’accouchement de Paris. — Demande de prolongation d’études en faveur de mademoiselle Balme, titulaire d’une bourse départementale 28 TABLE DES MATIÈRES 55 Pages. ENFANTS du premier âge. — (Protection des) 33 ÉTANG (Saône-et-Loire). — Demande de la commune.— (Foire) 29 F FERME ÉCOLE de Saint-Michel. — Désignation de trois membres du Conseil général pour faire partie du comité de surveillance et de perfectionnement. 26 FOIRES des départements limitrophes : I. — Demande de la commune
caserne de gendarmerie de Nevers. 14 D DÉBITS de tabac. — Commission. — Désignation d’un membre du Conseil général 26 DECIZE. — Octroi. — Extension du périmètre 29 DEMANDE de subvention de M. Maclaud 33 E ECHANGE avec M. de Chabannes. — Chemin de grande communication n° 32. 18 ÉCOLE normale de filles. — Comptes définitifs 10 ÉCOLE de garçons de Saint-Honoré-les-Bains. — Agrandissement 23 ÉCOLE de Villapourçon. — Demande d’une subvention départementale 24 ÉCOLE d’accouchement de Paris. — Demande de prolongation d’études en faveur de mademoiselle Balme, titulaire d’une bourse départementale 28 TABLE DES MATIÈRES 55 Pages. ENFANTS du premier âge. — (Protection des) 33 ÉTANG (Saône-et-Loire). — Demande de la commune.— (Foire) 29 F FERME ÉCOLE de Saint-Michel. — Désignation de trois membres du Conseil général pour faire partie du comité de surveillance et de perfectionnement. 26 FOIRES des départements limitrophes : I. — Demande de la commune d’Étang (Saône-et-Loire) (Saône-et-Loire) II. — Demande de la commune de Laizy (Saône-et-Loire). (Saône-et-Loire). III. — Demande de la commune de Moutiers (Yonne) 30 IV. — Demande de la commune de Colombe-sur-Loing Colombe-sur-Loing 30 V. — Demande de la commune de Vailly (Cher). 31 G GIRARDY, ex-agent voyageur cantonal. — (Secours aux orphelins de M.) 7 GUÉRIGNY. — Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie. 15 L LAIZY (Saône-et-Loire). — Demande de la commune. — Foire 30 M MACLAUD. — Demande de subvention. 33 MOUSSY. — (Plan d’alignements du chemin de moyenne communication n° 45, dans la traverse de) 21 MOUTIERS (Yonne). — Demande de la commune. — Foire. 30 56 TABLE DES MATIÈRES Pages» N NEVERS. — Construction de la caserne de gendarmerie. 14 NEVERS. — Vestiaire du tribunal de commerce. 8 O OCTROI de Decize. — Extension du périmètre 29 P PLAN d’alignements du chemin de moyenne communication n° 41, dans la traverse de Billy-sur-Oisy. 19 PLAN d’alignements du chemin de moyenne communication n° 25, sur Bulcy 19 PLAN d’alignements du chemin de moyenne communication n° 44, à Pousseaux, et construction de caniveaux 20 PLAN d’alignements du chemin de moyenne communication n° 45, dans la traverse de Moussy
aux orphelins de M.) 7 GUÉRIGNY. — Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie. 15 L LAIZY (Saône-et-Loire). — Demande de la commune. — Foire 30 M MACLAUD. — Demande de subvention. 33 MOUSSY. — (Plan d’alignements du chemin de moyenne communication n° 45, dans la traverse de) 21 MOUTIERS (Yonne). — Demande de la commune. — Foire. 30 56 TABLE DES MATIÈRES Pages» N NEVERS. — Construction de la caserne de gendarmerie. 14 NEVERS. — Vestiaire du tribunal de commerce. 8 O OCTROI de Decize. — Extension du périmètre 29 P PLAN d’alignements du chemin de moyenne communication n° 41, dans la traverse de Billy-sur-Oisy. 19 PLAN d’alignements du chemin de moyenne communication n° 25, sur Bulcy 19 PLAN d’alignements du chemin de moyenne communication n° 44, à Pousseaux, et construction de caniveaux 20 PLAN d’alignements du chemin de moyenne communication n° 45, dans la traverse de Moussy 21 PONTS à péage. — (Rachat des) 16 POUSSEAUX. — Plan d’alignements du chemin de moyenne communication n° 44, et construction de caniveaux. 20 PROTECTION des enfants du premier âge 33 R RACHAT des ponts à péage 16 RECTIFICATION d’un trottoir du chemin de grande communication n° 26 18 RENOUVELLEMENT du bail de la caserne de gendarmerie de Guérigny 15 RENOUVELLEMENT du bail de la caserne de gendarmerie de Varzy 15 S SAINT-HONORÉ-LES-BAINS. — Agrandissement de l’école de garçons 23 SAINT-MICHEL. — Ferme école. — Désignation de trois membres du Conseil général pour faire partie du comité de surveillance et de perfectionnement. 26 SECOURS aux orphelins de M. Girardy, ex-agent voyageur cantonal 7 SOURDS-MUETS. (Certificat d’aptitude à l’enseignement des) 32 SUBVENTION du département pour les comices agricoles (Emploi de la) 31 TRAVAIL des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie. — Renouvellement des commissions locales 27 V VAILLY (Cher). — Demande de la commune. — Foire. 31 VARZY. — Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie 15 VESTIAIRE du tribunal de commerce de Nevers 8 VILLAPOURÇON. — Demande d’une subvention départementale pour ses écoles. 24 le Préfet et la Commission départementale au sujet de l'adjudication des imprimés à
du bail de la caserne de gendarmerie de Guérigny 15 RENOUVELLEMENT du bail de la caserne de gendarmerie de Varzy 15 S SAINT-HONORÉ-LES-BAINS. — Agrandissement de l’école de garçons 23 SAINT-MICHEL. — Ferme école. — Désignation de trois membres du Conseil général pour faire partie du comité de surveillance et de perfectionnement. 26 SECOURS aux orphelins de M. Girardy, ex-agent voyageur cantonal 7 SOURDS-MUETS. (Certificat d’aptitude à l’enseignement des) 32 SUBVENTION du département pour les comices agricoles (Emploi de la) 31 TRAVAIL des enfants et des filles mineures employés dans l’industrie. — Renouvellement des commissions locales 27 V VAILLY (Cher). — Demande de la commune. — Foire. 31 VARZY. — Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie 15 VESTIAIRE du tribunal de commerce de Nevers 8 VILLAPOURÇON. — Demande d’une subvention départementale pour ses écoles. 24 le Préfet et la Commission départementale au sujet de l'adjudication des imprimés à la charge du département. M. Ch. Martin demande sur quoi porte ce désaccord. M. Massé répond que M. le Préfet ayant dû préparer le cahier des charges d'une nouvelle adjudication des imprimés à la charge du département, a consulté la Commission départementale sur les modifications qu'elle croirait devoir proposer aux clauses de ce cahier. Or, il résulte de l'examen auquel s'est livrée la Commission, que la plupart des imprimés portés par M. le Préfet au compte du département devraient être à la charge du fonds d'abonnement. Elle a donc cru devoir demander à M. le Préfet de vouloir bien modifier le cahier des charges en tenant compte de cette distinction. M. le Préfet, tout en reconnaissant que l'observation de la Commission départementale est conforme à la lettre de la loi, a fait remarquer que les frais d'impression se sont accrus dans des proportions telles que le fonds d'abonnement serait insuffisant pour les solder; que le Conseil général a d'ailleurs reconnu cette insuffisance puisqu'il a, depuis plusieurs années, mis une grande partie de ces dépenses à la charge du département. La question étant ainsi posée et la Commission départementale n'ayant pas qualité pour engager les finances du département sans une délégation
clauses de ce cahier. Or, il résulte de l'examen auquel s'est livrée la Commission, que la plupart des imprimés portés par M. le Préfet au compte du département devraient être à la charge du fonds d'abonnement. Elle a donc cru devoir demander à M. le Préfet de vouloir bien modifier le cahier des charges en tenant compte de cette distinction. M. le Préfet, tout en reconnaissant que l'observation de la Commission départementale est conforme à la lettre de la loi, a fait remarquer que les frais d'impression se sont accrus dans des proportions telles que le fonds d'abonnement serait insuffisant pour les solder; que le Conseil général a d'ailleurs reconnu cette insuffisance puisqu'il a, depuis plusieurs années, mis une grande partie de ces dépenses à la charge du département. La question étant ainsi posée et la Commission départementale n'ayant pas qualité pour engager les finances du département sans une délégation spéciale, elle a réservé la proposition de M. le Préfet pour la soumettre au Conseil général. M. Tenaille-Saligny pense que la Commission départementale ne présentant pas de conclusions sur le fond de la proposition, il y a lieu de renvoyer cette proposition à l'examen d'une commission spéciale. M. Decray estime que la Commission départementale, n'ayant pas qualité pour se prononcer sur le fond de la proposition de M. le Préfet, s'est renfermée dans la limite de ses attributions en renvoyant cette proposition à l'examen du Conseil. Mais il ajoute que le Conseil ne pourra en délibérer qu'après qu'une commission spéciale, régulièrement saisie, aura présenté des conclusions. M. Beson dit que la Commission départementale est prête à discuter et à soumettre au Conseil le résultat des investigations. M. le Préfet dit qu'il est généralement admis par le Conseil général que le fonds d'abonnement ne doit prendre à sa charge que les imprimés relatifs à l'administration générale, et que les imprimés ayant un caractère départemental doivent être mis au compte du département. Il reconnaît qu'en s'en tenant au sens rigoureux de la loi, nombre de ces derniers devraient être payés sur le fonds d'abonnement; mais il ajoute que le Conseil général de