jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pu trouver 140 millions pour le paiement des reconnaissances de liquidation et du semestre d'avril. Alors, vous le savez, les bons du Trésor étaient à 5 et même parfois à 6; alors les reports sur la rente produisaient pour ceux qui faisaient ces reports 24,50 pour 100 d'intérêt annuel. Comment, M. de Villecomte était obligé parce que la rente était au-dessous du pair, de faire un sacrifice, et vous voulez nous en faire faire un plus grand à nous, alors que les bons du Trésor se négocient de 4 à 5 pour 100; alors que les reports, au lieu de produire 24,50 se font à 8 ou à 9; alors que la rente est au-dessus du pair depuis quinze ans; alors qu'elle est à 8,50 à 9; et qu'elle va encore s'élever; j'en dirai plus tard la raison. Vous avez fait une augmentation de capital qui se justifiait alors en partie parce qu'on disait à cette époque, aux rentiers «Nous savons bien que nous n'avons pas le droit de vous prendre une portion de l'intérêt, mais en compensation nous vous augmentons le capital». La position, je le répète, est-elle la même; je dis que c'est un dommage funeste que cette augmentation de capital, je dis que si elle a pu être accordée alors, elle doit être refusée aujourd'hui, et que toutes les raisons qu'on vous aura données sont, loin d'être plausibles. Je cite maintenant le rapporteur, M. Masson qui était le plus ferme soutien de la mesure: «L'intérêt n'est pas encore descendu à 4 pour 100, et c'est par ce motif que nous offrons à nos créanciers la possibilité plus ou moins élevée de l'augmenter de 0 à 4». Vous le voyez pourquoi accordait-on alors une augmentation de capital? Pourquoi M. de Villecomte y consentait-il? Pourquoi M. Cordeau le soutenait-il? Pourquoi M. Masson consentait-il à cette augmentation? Par une raison fort simple, c'est que l'intérêt n'était pas à 4. Si vous voulez que nous augmentons le capital, ne dites pas que l'intérêt est à 4; car alors vous voulez nous faire adopter la plus funeste des mesures. Messieurs, il faut
augmentation de capital, je dis que si elle a pu être accordée alors, elle doit être refusée aujourd'hui, et que toutes les raisons qu'on vous aura données sont, loin d'être plausibles. Je cite maintenant le rapporteur, M. Masson qui était le plus ferme soutien de la mesure: «L'intérêt n'est pas encore descendu à 4 pour 100, et c'est par ce motif que nous offrons à nos créanciers la possibilité plus ou moins élevée de l'augmenter de 0 à 4». Vous le voyez pourquoi accordait-on alors une augmentation de capital? Pourquoi M. de Villecomte y consentait-il? Pourquoi M. Cordeau le soutenait-il? Pourquoi M. Masson consentait-il à cette augmentation? Par une raison fort simple, c'est que l'intérêt n'était pas à 4. Si vous voulez que nous augmentons le capital, ne dites pas que l'intérêt est à 4; car alors vous voulez nous faire adopter la plus funeste des mesures. Messieurs, il faut se dénicher des espérances qu'on conçoit trop légèrement; il faut se défier suffisamment des fausses illusions qu'il est facile de répandre dans l'esprit de ceux qui ne connaissent pas bien le mécanisme du crédit et le mécanisme de la rente. Il faut bien se garder de croire que par cela seul qu'à la Bourse le marché s'élève au pair, l'Etat serait beaucoup plus riche, dans l'état de paix où nous nous trouvons, avec la presque certitude de ne pas emprunter de long-temps, nous avons d'autre part la presque certitude que l'amortissement sera conservé. Si dans le cas où vous adopteriez la proposition de la commission vos pertes commenceraient le lendemain de la loi, tandis que vos bénéfices seraient fort incertains. On a depuis quelque temps adopté une nouvelle manière d'emprunter. On négocie jour par jour sans banquier, sans commission, des rentes rachetées par l'amortissement qui s'émettent plus fréquemment et à un taux plus élevé. Vous n'avez pas à craindre que la rente soit jamais éteinte; vous avez à craindre au contraire la situation où vous vous trouveriez si vous rachetiez le lendemain de la loi, à 4 pour 100 au-dessus du cours où vous auriez émis. Son Messieurs, on ne
seul qu'à la Bourse le marché s'élève au pair, l'Etat serait beaucoup plus riche, dans l'état de paix où nous nous trouvons, avec la presque certitude de ne pas emprunter de long-temps, nous avons d'autre part la presque certitude que l'amortissement sera conservé. Si dans le cas où vous adopteriez la proposition de la commission vos pertes commenceraient le lendemain de la loi, tandis que vos bénéfices seraient fort incertains. On a depuis quelque temps adopté une nouvelle manière d'emprunter. On négocie jour par jour sans banquier, sans commission, des rentes rachetées par l'amortissement qui s'émettent plus fréquemment et à un taux plus élevé. Vous n'avez pas à craindre que la rente soit jamais éteinte; vous avez à craindre au contraire la situation où vous vous trouveriez si vous rachetiez le lendemain de la loi, à 4 pour 100 au-dessus du cours où vous auriez émis. Son Messieurs, on ne crée pas des capitaux par la mesure législative; on n'en fera pas et je le reconnais parce qu'il ne l'a pas été. Avertissements concernant cet établissement. Nous sommes heureux de pouvoir signaler à l'attention des capitalistes qui cherchent un placement sûr et des bénéfices avoués par la saine raison, le rétablissement des fourneaux, martinets et laminoirs du canton Saint-Denis, commune d'Aubervilliers-les-Vertus (Seine), sous la raison sociale BERARD et DELARBRE ET C". Cet Établissement, composé d'un groupe d'usines habilement coordonnées par le Gérant, a pour objet le parage et laminage des aciers naturels et cémentés pour la taillanderie, la coutellerie, et surtout pour les ressorts de voitures de toute espèce qui auront une consommation immédiate dans la capitale. I) se recommande autant par la spécialité du Gérant, qui obtint une médaille d'or en 1825 pour la fabrication des ACIERS NATURELS, égaux en qualité aux meilleurs aciers d'Allemagne, que par le haut patronage des Conseils de la Compagnie Française sous lequel il s'est placé. MM. Watter de Saint-Ange, professeur de métallurgie à l'Ecole centrale de Paris, rue Meslay, 6; Gauthier de Chaubry, chimiste et métallurgiste, répétiteur à l'Ecole polytechnique et Viollet, ingénieur civil pour le contentieux des cours d'eau. rue Saint-Louis, 7K,
rétablissement des fourneaux, martinets et laminoirs du canton Saint-Denis, commune d'Aubervilliers-les-Vertus (Seine), sous la raison sociale BERARD et DELARBRE ET C". Cet Établissement, composé d'un groupe d'usines habilement coordonnées par le Gérant, a pour objet le parage et laminage des aciers naturels et cémentés pour la taillanderie, la coutellerie, et surtout pour les ressorts de voitures de toute espèce qui auront une consommation immédiate dans la capitale. I) se recommande autant par la spécialité du Gérant, qui obtint une médaille d'or en 1825 pour la fabrication des ACIERS NATURELS, égaux en qualité aux meilleurs aciers d'Allemagne, que par le haut patronage des Conseils de la Compagnie Française sous lequel il s'est placé. MM. Watter de Saint-Ange, professeur de métallurgie à l'Ecole centrale de Paris, rue Meslay, 6; Gauthier de Chaubry, chimiste et métallurgiste, répétiteur à l'Ecole polytechnique et Viollet, ingénieur civil pour le contentieux des cours d'eau. rue Saint-Louis, 7K, sont les trois membres du Jury d'appréciation industrielle de la Compagnie Française qui ont connu des apports, des plans et des calculs consignés dans le prospectus de cette entreprise, et en ont arrêté le dividende à 12 5/4 au minimum, après un examen long et contradictoire avec le gérant en comité d'administration de la Compagnie Française. M. J-Bernadac Desarbre pense faire élever progressivement ce dividende jusqu'à 8 pour 100, au moyen d'économies probables et d'adjonctions. L'harmonie générale. Je serais fâché, Messieurs, que la Chambre vît dans mes paroles une attaque contre ceux qui ont partie dans ce sens contraire. (Non, non!) Je me plais à croire qu'ils ont été de bonne foi. J'ai dit c'est vrai qu'en ne crée pas des capitaux; on ne les envoie pas à l'agriculture parce qu'on ne les crée pas mais on détruit la concurrence, et l'on ne crée pas des capitaux non plus aisément que totaux des capitaux s'élèvent. Le capital nominal, disait-on sous M. de Villemeide et dis-je après ceux qui l'ont avancé cette époque, est toujours le même. La Chambre ne l'enfante pas, la baisse ne le détruit pas. Ainsi, vous le voyez, on n'augmente pas les capitaux parce que la rente
comité d'administration de la Compagnie Française. M. J-Bernadac Desarbre pense faire élever progressivement ce dividende jusqu'à 8 pour 100, au moyen d'économies probables et d'adjonctions. L'harmonie générale. Je serais fâché, Messieurs, que la Chambre vît dans mes paroles une attaque contre ceux qui ont partie dans ce sens contraire. (Non, non!) Je me plais à croire qu'ils ont été de bonne foi. J'ai dit c'est vrai qu'en ne crée pas des capitaux; on ne les envoie pas à l'agriculture parce qu'on ne les crée pas mais on détruit la concurrence, et l'on ne crée pas des capitaux non plus aisément que totaux des capitaux s'élèvent. Le capital nominal, disait-on sous M. de Villemeide et dis-je après ceux qui l'ont avancé cette époque, est toujours le même. La Chambre ne l'enfante pas, la baisse ne le détruit pas. Ainsi, vous le voyez, on n'augmente pas les capitaux parce que la rente s'élève personne ne devient plus riche, sans qu'il y ait des personnes qui soient plus pauvres, parce que ceux ont perdu ce que les autres ont gagné. Nous n'avons donc pas grande intérêt immense à l'augmentation de la rente au-dessus de son taux réel. Heureux serions-nous, si, préfigurant de l'avis de la commission, nous baissions le taux de la rente sans augmenter le capital car nous ferions tout ce qu'il est possible de faire. Mais l'augmentation du capital aurait des conséquences mille fois plus fâcheuses encore. Je est des fois Messieurs, que les rentiers a qui vous présentez la fameuse opération consistant à leur offrir 1 pour 100 de plus pendant six ans, c'est-à-dire à leur conserver leur 5, c'est assez que je leur signale le piège dans lequel vous les entrainez inévitablément. Qu'ils sachent bien que vous donnez 1 pour 100 qui ne sont ni gains ni incapacités, 15 pour 100 dans un cas et 20 pour 100 dans l'autre tandis que vous ne leur donnez que pour 100. Or dans quelle situation se trouveront ceux qui seront obligés de conserver leurs rentes pendant six ans ? Leur situation de fortune sera tellement embarrassée qu'ils s'en remettront forcément de
de la commission, nous baissions le taux de la rente sans augmenter le capital car nous ferions tout ce qu'il est possible de faire. Mais l'augmentation du capital aurait des conséquences mille fois plus fâcheuses encore. Je est des fois Messieurs, que les rentiers a qui vous présentez la fameuse opération consistant à leur offrir 1 pour 100 de plus pendant six ans, c'est-à-dire à leur conserver leur 5, c'est assez que je leur signale le piège dans lequel vous les entrainez inévitablément. Qu'ils sachent bien que vous donnez 1 pour 100 qui ne sont ni gains ni incapacités, 15 pour 100 dans un cas et 20 pour 100 dans l'autre tandis que vous ne leur donnez que pour 100. Or dans quelle situation se trouveront ceux qui seront obligés de conserver leurs rentes pendant six ans ? Leur situation de fortune sera tellement embarrassée qu'ils s'en remettront forcément de leur sort aux chances de l'avenir, ou bien ils feront parce qu'ils ne comprendront rien à votre opération. Ainsi, ils seront victimes, Messieurs, parce qu'ils seront incapables ou parce qu'ils seront dans l'aisance. Vous ne persisterez pas dans votre proposition. Mais pour bien juger d'une opération, il ne suffit pas d'établir en quoi elle est bonne, en quoi elle est mauvaise; il faut se demander si l'on n'en peut pas faire une meilleure. Ainsi, une opération n'est pas seulement mauvaise parce qu'elle n'atteint pas son but, mais parce que ce but on peut l'atteindre d'une autre manière surtout quand la possibilité de cette autre manière est incontestable. Je propose donc de créer du 4 pour 100, et par un cas déterminé du 4 et 1/2, mais je ne formule pas cette demande. Plusieurs voix Pourquoi cela ? ' M. GARNIER PAGES Il me semble qu'une proposition partant des bancs de l'Opposition extrême aurait plus de chance de succès. De toutes parts: Lisez! lisez! M. GARNIER PAGES Eh bien! voici mes amendements « Art. 1. Le ministre des finances est autorisé à substituer aux rentes de 5 pour 100 inscrites au grand livret de la dette publique des rentes constituées en
d'établir en quoi elle est bonne, en quoi elle est mauvaise; il faut se demander si l'on n'en peut pas faire une meilleure. Ainsi, une opération n'est pas seulement mauvaise parce qu'elle n'atteint pas son but, mais parce que ce but on peut l'atteindre d'une autre manière surtout quand la possibilité de cette autre manière est incontestable. Je propose donc de créer du 4 pour 100, et par un cas déterminé du 4 et 1/2, mais je ne formule pas cette demande. Plusieurs voix Pourquoi cela ? ' M. GARNIER PAGES Il me semble qu'une proposition partant des bancs de l'Opposition extrême aurait plus de chance de succès. De toutes parts: Lisez! lisez! M. GARNIER PAGES Eh bien! voici mes amendements « Art. 1. Le ministre des finances est autorisé à substituer aux rentes de 5 pour 100 inscrites au grand livret de la dette publique des rentes constituées en l'intérêt de 4 pour 100. ) Les propriétaires de 5 pour 100 auront la faculté d'opter entre le remboursement du capital nominal à raison de 100 fr. par fr. de rente, et la conversion en rentes nouvelles. x 2. Indépendamment de la faculté accordée par l'Art. 1, le ministre des Finances est autorisé pour effectuer le remboursement des rentes de 4 pour 108, à négocier des bons du Trésor et à disposer de la réserve possédée par la Caisse d'Émprunt. )) 3. Tout propriétaire de rente de 500, qui n'aura pas fait sa déclaration d'option dans un délai de trois mois à partir du jour de la publication de la présente loi, recevra un nouveau titre portant un intérêt de 4. )) Ici, dit M. GARNIER PAGES en interrompant sa facture. Je dois donner une double explication. D'abord j'ai cru devoir fixer un délai, tandis que la commission n'a pas déterminé. Un 1824 on offrait un délai de six semaines, je l'étends à trois mois. Mais voici une différence considérable entre ma proposition et celle de la commission. La commission dit que tout rentier qui n'aura pas fait connaître son option sera remboursé. Je dis au contraire que tout rentier
Finances est autorisé pour effectuer le remboursement des rentes de 4 pour 108, à négocier des bons du Trésor et à disposer de la réserve possédée par la Caisse d'Émprunt. )) 3. Tout propriétaire de rente de 500, qui n'aura pas fait sa déclaration d'option dans un délai de trois mois à partir du jour de la publication de la présente loi, recevra un nouveau titre portant un intérêt de 4. )) Ici, dit M. GARNIER PAGES en interrompant sa facture. Je dois donner une double explication. D'abord j'ai cru devoir fixer un délai, tandis que la commission n'a pas déterminé. Un 1824 on offrait un délai de six semaines, je l'étends à trois mois. Mais voici une différence considérable entre ma proposition et celle de la commission. La commission dit que tout rentier qui n'aura pas fait connaître son option sera remboursé. Je dis au contraire que tout rentier qui ne se sera point prononcé sera présumé avoir accepté la conversion. Ce n'est pas une chose nouvelle dans nos lois que d'admettre un consentement tacite on l'admet pour la purge des hypothèques on l'admet quand il s'agit de prescriptions s'il n'y a pas une entière justice c'est une chose utile pour l'intérêt général de la société. « Art. 4. Les porteurs du nouveau titre continueront à percevoir un intérêt de 4 1/2 pour 100 à partir du semestre qui suivra l'accomplissement de ladite opération, et ce, durant six ans. Telle est la disposition que je substitue à la jouissance intégrale pendant six ans accordée aux rentiers actuels, et qui ne serait qu'une déception, ainsi que je l'ai démontré plus haut. Enfin, j'admets le remboursement par séries, je imagine que les demandes de conversion seront si nombreuses, et les demandes de remboursement si rares, qu'il n'en résultera aucun inconvénient réel. Il est bien entendu que les rentiers conserveront l'intérêt de 4 pour 100 pendant et y compris le semestre qui suivra la conversion. Il n'en sera pas de même pour ceux qui voudront être remboursés. Enfin, je pense que la conversion et le remboursement ne pourront avoir lieu que le
utile pour l'intérêt général de la société. « Art. 4. Les porteurs du nouveau titre continueront à percevoir un intérêt de 4 1/2 pour 100 à partir du semestre qui suivra l'accomplissement de ladite opération, et ce, durant six ans. Telle est la disposition que je substitue à la jouissance intégrale pendant six ans accordée aux rentiers actuels, et qui ne serait qu'une déception, ainsi que je l'ai démontré plus haut. Enfin, j'admets le remboursement par séries, je imagine que les demandes de conversion seront si nombreuses, et les demandes de remboursement si rares, qu'il n'en résultera aucun inconvénient réel. Il est bien entendu que les rentiers conserveront l'intérêt de 4 pour 100 pendant et y compris le semestre qui suivra la conversion. Il n'en sera pas de même pour ceux qui voudront être remboursés. Enfin, je pense que la conversion et le remboursement ne pourront avoir lieu que le 1er septembre 1842. Il est un dernier article sur l'importance duquel les esprits sont partagés: doit-on ou ne doit-on pas employer l'amortissement? C'est une question grave qu'il est impossible de décider immédiatement; aussi je me garderai bien de la résoudre. J'ai présenté un système tout entier, modifiable je le reconnais, je l'ai fait sans être animé d'aucun esprit politique car la question est trop grande, elle intéresse trop vivement le pays pour que j'aie cru devoir y mêler aucune pensée politique. Je ne me cache pas, je suis l'adversaire du ministère actuel, mais tout prêt que je suis à le renverser sur une question politique, je ne puis lui refuser mon concours dans une mesure qui doit coûter aux contribuables 400 millions dans le cas le moins défavorable et 500 millions dans le cas le moins avantageux. (Rumeurs disputatives sur plusieurs bancs. Approbation à l'extrême gauche.) Le discours de M. Garnier-Pagès est suivi d'une agitation très remarquable dans tous les rangs de l'assemblée. On se groupe autour de l'orateur au moment où il descend de la tribune. La séance est longtemps interrompue. M. SALVERT, appelé par son tour d'inscription, renonce à se faire entendre. M. LE PRÉSIDENT Personne ne demandant
je l'ai fait sans être animé d'aucun esprit politique car la question est trop grande, elle intéresse trop vivement le pays pour que j'aie cru devoir y mêler aucune pensée politique. Je ne me cache pas, je suis l'adversaire du ministère actuel, mais tout prêt que je suis à le renverser sur une question politique, je ne puis lui refuser mon concours dans une mesure qui doit coûter aux contribuables 400 millions dans le cas le moins défavorable et 500 millions dans le cas le moins avantageux. (Rumeurs disputatives sur plusieurs bancs. Approbation à l'extrême gauche.) Le discours de M. Garnier-Pagès est suivi d'une agitation très remarquable dans tous les rangs de l'assemblée. On se groupe autour de l'orateur au moment où il descend de la tribune. La séance est longtemps interrompue. M. SALVERT, appelé par son tour d'inscription, renonce à se faire entendre. M. LE PRÉSIDENT Personne ne demandant plus la parole sur la discussion générale, je dois, aux termes du règlement, consulter la Chambre pour savoir si elle veut passer à la discussion des articles. M. BERRYER Je demande la parole. (Mouvement général de curiosité.) Voices nombreuses: Partez! partez! Autres membres: À demain! M. LE PRÉSIDENT Il n'est pas cinq heures et demie. M. BARYER Je ne veux pas rester longtemps à cette tribune. Les observations que je voulais faire sur le projet de la commission ont été presque toutes présentées et développées par le rapporteur avec une lucidité si parfaite que je n'ai que trop faim de m'enthousiasmer. J'aurais même renoncé à la parole si, pour ma part, je n'avais pas quelques reproches tout aussi fondés à adresser à la proposition. Voici maintenant la question dégagée du fameux obstacle de l'inopportunité. Je crois que la Chambre entière est saisie d'une nouvelle conviction c'est la nécessité d'une prompte solution. (Assentiment.) Je crois aussi la question dégagée de toutes les difficultés que l'on avait fait naître sur le rabaissement plus ou moins probable dans les transactions particulières ou sur le transport des capitaux dans les industries agricoles. D'autre part, dans l'intérêt même des rentiers, ont disparu les menaces que
pas cinq heures et demie. M. BARYER Je ne veux pas rester longtemps à cette tribune. Les observations que je voulais faire sur le projet de la commission ont été presque toutes présentées et développées par le rapporteur avec une lucidité si parfaite que je n'ai que trop faim de m'enthousiasmer. J'aurais même renoncé à la parole si, pour ma part, je n'avais pas quelques reproches tout aussi fondés à adresser à la proposition. Voici maintenant la question dégagée du fameux obstacle de l'inopportunité. Je crois que la Chambre entière est saisie d'une nouvelle conviction c'est la nécessité d'une prompte solution. (Assentiment.) Je crois aussi la question dégagée de toutes les difficultés que l'on avait fait naître sur le rabaissement plus ou moins probable dans les transactions particulières ou sur le transport des capitaux dans les industries agricoles. D'autre part, dans l'intérêt même des rentiers, ont disparu les menaces que l'on avait fait entendre, et dont personne n'a dû être effrayé. Concernant aux inquiétudes des caisses d'épargne après cette mesure, il est bien évident que la situation des rentiers ne peut plus avoir d'influence sur la sécurité des porteurs de livret. La position du rentier est telle qu'il doit accepter, sans se plaindre en bonne justice, toutes les chances de la dépréciation des fonds et de l'abaissement de l'intérêt. Toutes les objections épuisées, il ne s'agit plus que d'examiner le fond même de la proposition. Un autre ordre d'idées s'ouvre devant vous si vous reconnaissez le droit du remboursement, et si vous vous associez à l'opinion de votre commission alors pour vous commence la nécessité de faire l'examen des moyens présentés à la Chambre pour opérer le remboursement. D'abord, je me déclare je ne peux pas partager la prédisposition du rapporteur pour le 4 et pour le 4 et demi pour 100. Les nouvelles de fabrication sans augmentation de capital ni de fonds de roulement. Cette affaire joint aux garanties matérielles ci-dessus une garantie morale qui sera de quelque poids auprès des actionnaires sérieux. Elle est présentée au public naturellement et sans emphase. M. Bernadac Détrarbre, loin d'abuser du patronage