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nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux pourront voter en 1885. « MESSIEURS, « L'article 42 de la loi du 10 août 1871 appelle le Conseil général à arrêter chaque année, à la session d'août, dans la limite fixée annuellement par la loi de finances, le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. « Le chiffre de 20 centimes adopté depuis plusieurs années par le Conseil général n'ayant soulevé aucune réclamation, et paraissant, dans bien des cas, nécessaire pour subvenir aux besoins des services communaux, votre Commission des finances vous propose de le maintenir pour l'année 1885. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Contributions directes. — Répartition de 1885. « MESSIEURS, « La loi qui règle les contributions directes pour 1885, a fixé le contingent du département de la Vienne, dans la contribution foncière, à un total de 1,313,632 » « Chiffre duquel il faut retrancher 29 francs formant le reliquat de la balance faite entre les terrains devenus imposables et ceux qui ont cessé de l'être, ci. 29 » En sorte que le contingent à répartir est de 1,313,603 » « Aucune réclamation n'ayant été prononcée contre les contingents assignés aux arrondissements, au nom de la Commission des finances, j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir les bases du précédent répartement et de fixer la répartition de la contribution foncière pour 1885 de la manière suivante: SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 253 Propriétés non bâties Propriétés bâties. « Poitiers, 306,221 fr. 130,338 fr. « Châtelleraut, 205,595 63,877 « Loudun, 175,346 31,906 « Civray, 162,655 31,768 « Montmorillon, 172,453 33,444 « Total 1,022,270 291,333 « Total général égal ~ ^U$^ÏÏÏ^r7^ « Votre Commission vous propose d'adopter également, pour la contribution personnelle-mobilière, la répartition suivante : « Poitiers, 168,450 fr. « Châtelleraut, 76,462 « Loudun, 40,498 « Civray, 40,738 t Montmorillon, 55,392 « Au total 381,540 « Enfin, Messieurs, la Commission vous propose de fixer la répartition de la contribution des portes et fenêtres pour l'année 1885, ainsi qu'il suit :
» « Aucune réclamation n'ayant été prononcée contre les contingents assignés aux arrondissements, au nom de la Commission des finances, j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir les bases du précédent répartement et de fixer la répartition de la contribution foncière pour 1885 de la manière suivante: SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 253 Propriétés non bâties Propriétés bâties. « Poitiers, 306,221 fr. 130,338 fr. « Châtelleraut, 205,595 63,877 « Loudun, 175,346 31,906 « Civray, 162,655 31,768 « Montmorillon, 172,453 33,444 « Total 1,022,270 291,333 « Total général égal ~ ^U$^ÏÏÏ^r7^ « Votre Commission vous propose d'adopter également, pour la contribution personnelle-mobilière, la répartition suivante : « Poitiers, 168,450 fr. « Châtelleraut, 76,462 « Loudun, 40,498 « Civray, 40,738 t Montmorillon, 55,392 « Au total 381,540 « Enfin, Messieurs, la Commission vous propose de fixer la répartition de la contribution des portes et fenêtres pour l'année 1885, ainsi qu'il suit : « Poitiers, 130,656 fr. < Châtelleraut, 58,545 « Loudun, 28,035 « Civray, 21,897 « Montmorillon, 31,579 270,712 « Avec cette explication que les contingents de l'année 1883 dépassent ceux de 1884, savoir: « Pour la contribution foncière, de 2,341 — personnelle-mobilière, de 6.546 — des portes et fenêtres, de 2,887 « Soit au total. 11,774 Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la Commission des finances, M. Cordier-Lupanneau donne lecture des rapports qui suivent : Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1883. « Au nom de la Commission des finances, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport sur les comptes de l'exercice 1883. M. le Préfet prie le Conseil général d'arrêter provisoirement ces comptes, après quoi ils seront soumis à l'approbation de M. le Président de la République. Recettes. « Le montant des recettes recouvrées est de 2,427,988 55 « Le montant des dépenses acquittées s'élève à 2,108,573 07 « D'où un excédent de recettes de 319,415 48 « Pour le budget du ministère de l'intérieur le total des recettes est de 1,531,942 30 « Savoir : « 1° Ressources propres à l'exercice 1883, applicables aux dépenses ordinaires proprement dites : « Centimes 447,672 97 o Produits
« Soit au total. 11,774 Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la Commission des finances, M. Cordier-Lupanneau donne lecture des rapports qui suivent : Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1883. « Au nom de la Commission des finances, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport sur les comptes de l'exercice 1883. M. le Préfet prie le Conseil général d'arrêter provisoirement ces comptes, après quoi ils seront soumis à l'approbation de M. le Président de la République. Recettes. « Le montant des recettes recouvrées est de 2,427,988 55 « Le montant des dépenses acquittées s'élève à 2,108,573 07 « D'où un excédent de recettes de 319,415 48 « Pour le budget du ministère de l'intérieur le total des recettes est de 1,531,942 30 « Savoir : « 1° Ressources propres à l'exercice 1883, applicables aux dépenses ordinaires proprement dites : « Centimes 447,672 97 o Produits éventuels 173,697 31 « Total, 621,370 28 254 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. « 2° Ressources de l'exercice 1883, applicables aux dépenses de la vicinalité : « Centimes 164,457 79 « Produits éventuels 481,322 76 Total, 645,780 55 « Total des ressources propres à l'exercice 1883: 1,267,150 83 a 3° Ressources communes aux deux natures de dépenses : « Fonds reportés de 1882 197,377 99 « Fonds libres de 1882 67,413 48 Total général, 1,531,942 30 « Suivant le budget primitif et les décisions modificatives qui ont pu être prises, les recettes devaient être de 1,553,673 54 « Savoir : c Centimes ordinaires 444,688 35 « Centimes de la vicinalité 161,053 20 « Produits éventuels ordinaires 176,080 70 « Produits éventuels de la vicinalité 507,059 82 Total, 1,288,882 07 ce Fonds reportés et fonds libres de 1882 264,791 47 Ensemble: 1,553,673 54 « D'où, pour l'ensemble des recettes, une moins-value de 21,731 24 « En comparant les chiffres ci-dessus, pour chaque nature de recettes, on obtient les résultats suivants : « Centimes ordinaires : plus-value 2,984 62 « Centimes de la vicinalité : — 3,404 59 Total de la plus-value 6,389 21 SÉANCE DU 20 AOÛT 1884. 255 « Produits
Ressources communes aux deux natures de dépenses : « Fonds reportés de 1882 197,377 99 « Fonds libres de 1882 67,413 48 Total général, 1,531,942 30 « Suivant le budget primitif et les décisions modificatives qui ont pu être prises, les recettes devaient être de 1,553,673 54 « Savoir : c Centimes ordinaires 444,688 35 « Centimes de la vicinalité 161,053 20 « Produits éventuels ordinaires 176,080 70 « Produits éventuels de la vicinalité 507,059 82 Total, 1,288,882 07 ce Fonds reportés et fonds libres de 1882 264,791 47 Ensemble: 1,553,673 54 « D'où, pour l'ensemble des recettes, une moins-value de 21,731 24 « En comparant les chiffres ci-dessus, pour chaque nature de recettes, on obtient les résultats suivants : « Centimes ordinaires : plus-value 2,984 62 « Centimes de la vicinalité : — 3,404 59 Total de la plus-value 6,389 21 SÉANCE DU 20 AOÛT 1884. 255 « Produits éventuels ordinaires : moins-value. 2,383 39 « Produits éventuels de la vicinalité; moins-value 25,737 05 Total de la moins-value 28,120 45 « Excédent des moins-values sur les plus-values : 21,731 24 « Par la comparaison de ces derniers nombres, on constate : « Pour les ressources applicables aux dépenses ordinaires proprement dites, une plus-value de 601 23 « Pour les ressources applicables aux dépenses de la vicinalité, une moins-value de 22,332 47 Dépenses. « Le total des dépenses effectuées en 1883 est de 1,353,449 28 « Savoir : « Dépenses mandatées et payées 1,323,245 96 « Dépenses mandatées non payées 1,490 15 id. non mandatées 28,713 17 Total égal 1,353,449 28 Balance des recettes et des dépenses. Recettes recouvrées 1,531,942 30 Dépenses effectuées, déduction faite de celles restant à acquitter 1,323,245 96 Excédent des recettes : 208,696 34 256 SÉANCE DU 20 AOÛT 1884. Sur ce reliquat sera prélevée la somme nécessaire pour solder les dépenses de 1883 reportées au budget de 1884, soit 171,365 36 De sorte que les fonds définitivement libres s'élèveront à 37,330 98 BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Recettes. Le produit des 4 centimes spéciaux aux dépenses de l'instruction primaire a été de 93,975 88
proprement dites, une plus-value de 601 23 « Pour les ressources applicables aux dépenses de la vicinalité, une moins-value de 22,332 47 Dépenses. « Le total des dépenses effectuées en 1883 est de 1,353,449 28 « Savoir : « Dépenses mandatées et payées 1,323,245 96 « Dépenses mandatées non payées 1,490 15 id. non mandatées 28,713 17 Total égal 1,353,449 28 Balance des recettes et des dépenses. Recettes recouvrées 1,531,942 30 Dépenses effectuées, déduction faite de celles restant à acquitter 1,323,245 96 Excédent des recettes : 208,696 34 256 SÉANCE DU 20 AOÛT 1884. Sur ce reliquat sera prélevée la somme nécessaire pour solder les dépenses de 1883 reportées au budget de 1884, soit 171,365 36 De sorte que les fonds définitivement libres s'élèveront à 37,330 98 BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Recettes. Le produit des 4 centimes spéciaux aux dépenses de l'instruction primaire a été de 93,975 88 Les recettes prévues étaient de 92,030 40 D'où une plus-value de 1,945 48 Dépenses. Les dépenses se sont élevées à 92,030 40 chiffre égal à celui des recettes prévues au budget. RECETTES ET DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Recettes. Ressources propres à l'exercice 1883 : Loi du 10 août 1871 281,927 66 Loi du 12 août 1876 164,457 81 Centimes Loi du 7 avril 1880 117,469 86 Loi du 5 juillet 1881 23,493 97 587,349 30 2° Fonds d'emprunts 126,400 3° Produits éventuels extraordinaires 24,250 94 Total 738,000 24 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 257 Fonds reportés de 1882 38,268 02 Fonds libres de 1882 25,802 11 Total général des recettes recouvrées 802,070 37 Les recettes allouées par le budget étaient : Centimes extraordinaires 575,190 Fonds d'emprunts 156,600 Produits éventuels 26,297 59 Total 758,087 59 Fonds reportés et fonds libres de 1882 64,070 13 Ensemble 822,157 72 Soit une moins-value de 20,087 35 Par la comparaison des nombres ci-dessus, suivant la nature des recettes, on constate : Que la perception des centimes a donné lieu à une plus-value de 12,159 30 Et tous les fonds d'emprunts une moins-value de 30,200 Et sur les produits éventuels également une moins-value de 2,016 69 soit une
du 12 août 1876 164,457 81 Centimes Loi du 7 avril 1880 117,469 86 Loi du 5 juillet 1881 23,493 97 587,349 30 2° Fonds d'emprunts 126,400 3° Produits éventuels extraordinaires 24,250 94 Total 738,000 24 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 257 Fonds reportés de 1882 38,268 02 Fonds libres de 1882 25,802 11 Total général des recettes recouvrées 802,070 37 Les recettes allouées par le budget étaient : Centimes extraordinaires 575,190 Fonds d'emprunts 156,600 Produits éventuels 26,297 59 Total 758,087 59 Fonds reportés et fonds libres de 1882 64,070 13 Ensemble 822,157 72 Soit une moins-value de 20,087 35 Par la comparaison des nombres ci-dessus, suivant la nature des recettes, on constate : Que la perception des centimes a donné lieu à une plus-value de 12,159 30 Et tous les fonds d'emprunts une moins-value de 30,200 Et sur les produits éventuels également une moins-value de 2,016 69 soit une moins-value totale de 32,246 65 et, en définitive, un excédent des recettes prévues sur les recettes réalisées, s'élevant à 20,087 35 Dépenses. Les dépenses effectuées en 1883 sur le montant des ressources extraordinaires se sont élevées à 711,178 39 savoir : Dépenses mandatées et payées, 693,296 71 Mandatées et non payées, 109 Non mandatées, 17,880 59 Total égal 711,178 39 Balance des recettes et dépenses. Recettes recouvrées, 802,070 37 Dépenses acquittées, 693,296 71 Excédent des recettes. 108,773 66 L'emploi de cet excédent figure au budget de report pour 90,029 73 et au budget rectificatif de 1884 pour 18,743 93 J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, au nom de la Commission des finances, d'approuver le compte que je viens de vous soumettre. Les conclusions du rapport sont adoptées. Caisse départementale des retraites des employés de la préfecture.—Situation au 31 décembre 1883. MESSIEURS, À la page 131 de son rapport, M. le Préfet fait connaître qu'en exécution des prescriptions de l'article 4 de l'ordonnance du 2 février 1826, il a déposé sur le bureau du Conseil général le compte au 31 décembre 1883 du fonds de retraites des employés de la préfecture. Votre Commission des finances vous propose, Messieurs, de donner acte
payées, 109 Non mandatées, 17,880 59 Total égal 711,178 39 Balance des recettes et dépenses. Recettes recouvrées, 802,070 37 Dépenses acquittées, 693,296 71 Excédent des recettes. 108,773 66 L'emploi de cet excédent figure au budget de report pour 90,029 73 et au budget rectificatif de 1884 pour 18,743 93 J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, au nom de la Commission des finances, d'approuver le compte que je viens de vous soumettre. Les conclusions du rapport sont adoptées. Caisse départementale des retraites des employés de la préfecture.—Situation au 31 décembre 1883. MESSIEURS, À la page 131 de son rapport, M. le Préfet fait connaître qu'en exécution des prescriptions de l'article 4 de l'ordonnance du 2 février 1826, il a déposé sur le bureau du Conseil général le compte au 31 décembre 1883 du fonds de retraites des employés de la préfecture. Votre Commission des finances vous propose, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Ces conclusions sont adoptées. SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 259 Gages du jardinier de la Préfecture — Demandes d'augmentation MESSIEURS, M. le Préfet, à la page 52 de son Rapport, propose au Conseil général de porter de 1,000 fr. à 1,200 fr. les gages de M. Louis Souchaud, jardinier de la Préfecture. La Commission des finances, se basant sur ce que M. Souchaud n'est au service du département que depuis quelques mois seulement et qu'il a accepté le prix de mille francs, ne croit pas devoir vous proposer, quant à présent, de voter cette augmentation de deux cents francs. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. le Président donne lecture d'un vœu concernant le rachat des chemins de fer de l'État. (Renvoyé à la Commission des vœux.) Vœu pour la réduction de l'impôt foncier de 50 pour cent. (Renvoyé à la Commission des vœux). M. Trouvé dépose un vœu relatif à l'établissement d'une gare à Mignaloux-Beauvoir. (Renvoyé à la Commission des voies de communication.) M. le Président propose de procéder au vote du budget. Sont votés les articles suivants: 260 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. SOUS-CHAPITRE Ier. Dépenses obligatoires. (Loi du 10
gages de M. Louis Souchaud, jardinier de la Préfecture. La Commission des finances, se basant sur ce que M. Souchaud n'est au service du département que depuis quelques mois seulement et qu'il a accepté le prix de mille francs, ne croit pas devoir vous proposer, quant à présent, de voter cette augmentation de deux cents francs. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. le Président donne lecture d'un vœu concernant le rachat des chemins de fer de l'État. (Renvoyé à la Commission des vœux.) Vœu pour la réduction de l'impôt foncier de 50 pour cent. (Renvoyé à la Commission des vœux). M. Trouvé dépose un vœu relatif à l'établissement d'une gare à Mignaloux-Beauvoir. (Renvoyé à la Commission des voies de communication.) M. le Président propose de procéder au vote du budget. Sont votés les articles suivants: 260 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. SOUS-CHAPITRE Ier. Dépenses obligatoires. (Loi du 10 août 1874, art. 60 et 64.) HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture. 4,000 Art. 2. Entretien des hôtels et des bureaux de Sous-Préfectures, savoir: Arrondissement de Châtellerault, 600 — de Civray, 500 1,600 — de Loudun, 500 Art. 3. Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Montmorillon, 2,100 Art. 4. Réparations locatives aux bâtiments de la Sous-Préfecture de Montmorillon, 300 MOBILIERS DES HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. Hôtel de Préfecture. Art. 5. Acquisitions et renouvellement. 1,000 3,000 Entretien, 2,000 Hôtels de Sous-Préfectures, Châtellerault, 400 Civray 400 1,600 Loudun 400 Montmorillon, 400 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 261 SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 7. Entretien du bureau de l'Inspecteur d'Académie, 100 ÉCOLES NORMALES. (Loi du 9 août 1879). Art. 8. Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs, 600 Art. 9. Mobilier des écoles normales, 1,200 CASERNEMENT ORDINAIRE DES BRIGADES DE GENDARMERIE. Art. 10. Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après: Poitiers, Saint-Savin, Montmorillon, Mirebeau, 2,000 Loudun, Saint-Julien-l'Ars, Vivonne, Art. 11. Loyer des casernes, au nombre de 32, et frais de timbre et d'enregistrement des nouveaux baux,
Art. 3. Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Montmorillon, 2,100 Art. 4. Réparations locatives aux bâtiments de la Sous-Préfecture de Montmorillon, 300 MOBILIERS DES HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. Hôtel de Préfecture. Art. 5. Acquisitions et renouvellement. 1,000 3,000 Entretien, 2,000 Hôtels de Sous-Préfectures, Châtellerault, 400 Civray 400 1,600 Loudun 400 Montmorillon, 400 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 261 SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 7. Entretien du bureau de l'Inspecteur d'Académie, 100 ÉCOLES NORMALES. (Loi du 9 août 1879). Art. 8. Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs, 600 Art. 9. Mobilier des écoles normales, 1,200 CASERNEMENT ORDINAIRE DES BRIGADES DE GENDARMERIE. Art. 10. Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après: Poitiers, Saint-Savin, Montmorillon, Mirebeau, 2,000 Loudun, Saint-Julien-l'Ars, Vivonne, Art. 11. Loyer des casernes, au nombre de 32, et frais de timbre et d'enregistrement des nouveaux baux, 42,500 Art. 12. Réparations locatives, 400 Art. 13. Éclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments, 380 Art. 14. Indemnité de lit à la militaire admis dans la gendarmerie (Décret du 18 février 1863), 1,300 » SÉANCE DU 20 AOUT 1884. COUR D’ASSISTES, TRIBUNAUX, JUSTICES DE PAIX. Art. 15. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir: Tribunal de Poitiers, 175 » — de Châtellerault, 175 » — de Civray, 150 » — de Loudun, 150 » — de Montmorillon, 150 » Tribunal de commerce de Poitiers, 100 » Cour d'assises, 100 » Art. 16. Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires), 750 » Art. 17. Entretien des bâtiments, du mobilier et de la bibliothèque du tribunal de commerce de Châtellerault, 150 » Art. 18. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux, 10,000 » Art. 19. Menues dépenses des justices de paix, 1,950 » Art. 20. Service des épidémies (loi du 21 juillet 1881), 1,000 » FRAIS D’IMPRESSION. Art. 21. Frais d’impression et de publication des listes pour les élections consulaires, 150 » Frais d’impression des cadres pour la formation des listes électorales et des
Art. 15. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir: Tribunal de Poitiers, 175 » — de Châtellerault, 175 » — de Civray, 150 » — de Loudun, 150 » — de Montmorillon, 150 » Tribunal de commerce de Poitiers, 100 » Cour d'assises, 100 » Art. 16. Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires), 750 » Art. 17. Entretien des bâtiments, du mobilier et de la bibliothèque du tribunal de commerce de Châtellerault, 150 » Art. 18. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux, 10,000 » Art. 19. Menues dépenses des justices de paix, 1,950 » Art. 20. Service des épidémies (loi du 21 juillet 1881), 1,000 » FRAIS D’IMPRESSION. Art. 21. Frais d’impression et de publication des listes pour les élections consulaires, 150 » Frais d’impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury, 350 » Total du sous-chapitre 1er. 76,400 » SÉANCE DU 20 AOUT 1884. SOUS-CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières. Travaux, acquisitions, échanges, etc. Art. 1er. Entretien des prisons: Poitiers, 1,200 » Châtellerault, 200 » Civray, 200 » Loudun, 200 » Montmorillon, 200 » Art. 2. Entretien de l’asile des aliénés, 800 » Art. 3. Entretien des bâtiments de la Maternité, 300 » Art. 4. Traitement de l’architecte du département, 4,000 » Art. 5. Frais d’employés et de bureau alloués à l’architecte. 1,800 » Art. 6. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l’incendie (Loi, du 5 mai 1852), 800 » Art. 7. Contributions dues par les propriétés du département, 20 » Art. 8. Chauffage et éclairage des bâtiments, 900 » Art. 9. Service des eaux. (Abonnement.) 1,400 » Art. 10. Frais d’illumination des édifices, les jours de fêtes publiques. 300 » Art. 11. Gages des concierges de la Préfecture. 2,400 » Art. 12. Gages du jardinier. 1,000 » Total du sous-chapitre II, 15,720 » 264 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. (Les sous-chapitres III, IV, V, VI sont réservés.) SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Art. 1er. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. (Circulaire du
des aliénés, 800 » Art. 3. Entretien des bâtiments de la Maternité, 300 » Art. 4. Traitement de l’architecte du département, 4,000 » Art. 5. Frais d’employés et de bureau alloués à l’architecte. 1,800 » Art. 6. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l’incendie (Loi, du 5 mai 1852), 800 » Art. 7. Contributions dues par les propriétés du département, 20 » Art. 8. Chauffage et éclairage des bâtiments, 900 » Art. 9. Service des eaux. (Abonnement.) 1,400 » Art. 10. Frais d’illumination des édifices, les jours de fêtes publiques. 300 » Art. 11. Gages des concierges de la Préfecture. 2,400 » Art. 12. Gages du jardinier. 1,000 » Total du sous-chapitre II, 15,720 » 264 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. (Les sous-chapitres III, IV, V, VI sont réservés.) SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Art. 1er. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. (Circulaire du 1er mai 1867). 1,500 » Art. 2. Indemnité pour la propagation ou la conservation de la vaccine. (Circulaires du 26 mai 1803 et du 31 octobre 1814.) 400 » Art. 3. Secours aux sociétés maternelles. 1,600 » Art. 4. Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874.) 2,300 » Art. 5. Subventions aux sociétés de secours mutuels. (Décret du 26 mars 1852.) 3,000 » À l’occasion de l’article 6, M. Trouvé donne lecture du rapport suivant: Bureau d’assistance judiciaire. — Demande d’augmentation du crédit. MESSIEURS, « M. le Préfet (page 78 du Rapport) vous propose d'élever de 100 fr. le crédit de 50 fr. inscrit annuellement au budget, sous-chapitre VII, art. 6, pour le bureau d’assistance judiciaire. « Cette augmentation de 100 fr. serait attribuée au secrétaire du bureau d’assistance de Châtellerault, qui en a fait la demande. Cette demande de 100 fr. ne nous paraissant pas suffisamment justifiée, nous vous proposons de ne pas accorder les cents Francs demandés. » Art. 6. Bureau d’assistance judiciaire, (loi du 22 janvier 1851). 50 » Art. 7. Dépôt de mendicité établi à Beaugency. 3,500 » Art. 8. Secours aux malades indigents pour se rendre dans les établissements thermaux. 2,200