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service 1862. 6 septembre... Décision qui rétablit les distributions de viande fraîche à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires 1862. 16 septembre... Décision qui appelle M. Àlard dit Crécy, aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds 1862. 16 septembre... Décision qui appelle M. Cochet Dubeil, commis de marine, à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime 1862. 16 septembre... Décision qui appelle M. Oré, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services sur le pénitencier des îles du Salut. 1862. 16 septembre... Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Stimul de son emploi d’archer de police 1862. 16 septembre... Décision qui nomme le sieur Guy concierge du collège de Cayenne, en remplacement du sieur Laurent, révoqué 1862. 16 septembre... Ordre qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Maudet, lieutenant de vaisseau : 1862. 16 septembre... Dépêche ministérielle n° 466 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. Agarrat, sous-commissaire de la marine, est appelé à continuer ses services à la Guadeloupe, et M. le sous-commissaire Lacour est maintenu à la Guyane -1862. 18 septembre... Décision qui nomme le sieur Brown, surveillant rural de 2e classe, gardien de la prison de Kourou, en remplacement du sieur Calvel, nommé surveillant de 1re classe. 1862. 20 septembre... Circulaire ministérielle n° 471 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau, administration intérieure). Au sujet des demandes de brevet d’invention déposées dans les colonies 1862. 22 septembre... Décision qui charge M. Thaly, chirurgien de 2e classe de la marine, du service extérieur de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Audouin, officier de santé du même grade 1862. 25 septembre... Arrêté qui autorise le versement à la caisse de réserve de l’excédant de recette de 10,843 fr. 36 cent, de l’exercice 1860 1862. 25 septembre... Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’assises de la Guyane française qui condamne les nommés Moyalo et Venel... 1862. 26 septembre... Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Dédel
Décision qui nomme le sieur Brown, surveillant rural de 2e classe, gardien de la prison de Kourou, en remplacement du sieur Calvel, nommé surveillant de 1re classe. 1862. 20 septembre... Circulaire ministérielle n° 471 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau, administration intérieure). Au sujet des demandes de brevet d’invention déposées dans les colonies 1862. 22 septembre... Décision qui charge M. Thaly, chirurgien de 2e classe de la marine, du service extérieur de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Audouin, officier de santé du même grade 1862. 25 septembre... Arrêté qui autorise le versement à la caisse de réserve de l’excédant de recette de 10,843 fr. 36 cent, de l’exercice 1860 1862. 25 septembre... Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’assises de la Guyane française qui condamne les nommés Moyalo et Venel... 1862. 26 septembre... Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Dédel de son emploi de tonnelier. 1862. 26 septembre... Circulaire ministérielle (marine et colonies: 4e direction, colonies, 1er bureau). Recommandations concernant la régularisation des avances faites pour frais de voyage... 1862. 29 septembre... Dépêche ministérielle n° 142 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de la confirmation du sieur Itodet (Pierre-Humbert), gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, dans l’emploi de brigadier 1862. 29 septembre... Décision qui admet le sieur Paul Romain dans les ateliers de la direction du génie, comme maçon ; 1862. 30 septembre... Arrêté qui promulgue à la Guyane française le décret impérial du 2 juillet 1862, rendant applicable aux colonies la loi du 2 juin 1862, concernant les délais des pourvois devant la cour de cassation en matière civile 1862. 30 septembre... Arrêté qui promulgue à la Guyane française le décret impérial du 2 juillet 1862, rendant applicable aux colonies la loi du 2 mai 1855, sur les justices de paix 1862. 1er octobre... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er octobre... Décision qui nomme le sieur Lemarchand (Désiré) distributeur de 2e classe des vivres, en remplacement du sieur Rosemane, nommé deuxième commis aux vivres de 2e classe,
du sieur Itodet (Pierre-Humbert), gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, dans l’emploi de brigadier 1862. 29 septembre... Décision qui admet le sieur Paul Romain dans les ateliers de la direction du génie, comme maçon ; 1862. 30 septembre... Arrêté qui promulgue à la Guyane française le décret impérial du 2 juillet 1862, rendant applicable aux colonies la loi du 2 juin 1862, concernant les délais des pourvois devant la cour de cassation en matière civile 1862. 30 septembre... Arrêté qui promulgue à la Guyane française le décret impérial du 2 juillet 1862, rendant applicable aux colonies la loi du 2 mai 1855, sur les justices de paix 1862. 1er octobre... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er octobre... Décision qui nomme le sieur Lemarchand (Désiré) distributeur de 2e classe des vivres, en remplacement du sieur Rosemane, nommé deuxième commis aux vivres de 2e classe, appelé à remplir l’emploi de commis comptable sur le pénitencier de l’île la Mère 1862. 2 octobre... Décision qui alloue une gratification de 75 centimes par mètre cube de roches aux transportés formant l’atelier d’extraction des roches dit du canal Voltaire 1862. 3 octobre... Arrêté qui autorise la cour impériale de la Guyane française à tenir pendant le présent mois d’octobre une session extraordinaire pour le jugement de toutes les affaires correctionnelles en état d’y être préparées 1862. 4 octobre... Décision qui appelle M. Riou-Kérangal, second médecin en chef de la marine, a pris la direction du service de santé à la Guyane, en remplacement de M. Chapuis, premier médecin en chef, destiné à continuer ses services à la Martinique. Décision qui appelle M. Chaillou, sous-commissaire de la marine, à prendre la direction du détail des subsistances, en remplacement de M. Chevance, commissaire adjoint, qui en était chargé provisoirement. Décision qui nomme M. Giaimo (Ernest) membre de la commission cadastrale, en remplacement de M. Daramat, décédé. Décision qui autorise M. Chapuis (Guillaume-Denis-Jules), premier médecin en chef de la marine, à prendre passage sur le navire du commerce le Fort-de-France, pour se rendre à la Martinique, où il est appelé à
de la Guyane française à tenir pendant le présent mois d’octobre une session extraordinaire pour le jugement de toutes les affaires correctionnelles en état d’y être préparées 1862. 4 octobre... Décision qui appelle M. Riou-Kérangal, second médecin en chef de la marine, a pris la direction du service de santé à la Guyane, en remplacement de M. Chapuis, premier médecin en chef, destiné à continuer ses services à la Martinique. Décision qui appelle M. Chaillou, sous-commissaire de la marine, à prendre la direction du détail des subsistances, en remplacement de M. Chevance, commissaire adjoint, qui en était chargé provisoirement. Décision qui nomme M. Giaimo (Ernest) membre de la commission cadastrale, en remplacement de M. Daramat, décédé. Décision qui autorise M. Chapuis (Guillaume-Denis-Jules), premier médecin en chef de la marine, à prendre passage sur le navire du commerce le Fort-de-France, pour se rendre à la Martinique, où il est appelé à continuer ses services. Décision qui autorise M. Martin (Joseph-François), pharmacien de 2e classe de la marine, à se rendre en France par la voie des paquebots français des Antilles. Décision qui nomme le sieur Refugio (Charles-Saturnin) surveillant rural de 3e classe au quartier d’Approuague, en remplacement du sieur Roselet, démissionnaire. Décision qui embarque M. Tardivel (Pierre-Louis), frère Anobert, de l’institut de Ploërmel, sur le navire de commerce le Fort-de France, pour se rendre à la disposition du ministre. Dépêche ministérielle n° 188 (marine et colonies, 2e bureau). M. l’abbé Robert (Léopold) remplace M. l’abbé Roux, décédé, dans le cadre du clergé de la Guyane. Décision qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la visite du navire américain A. B. Sumner, chargé de conduire à la côte d’Afrique les immigrants africains à repatrier. Décision qui nomme le sieur Philibert (Jean-Baptiste) tonnelier de 2e classe, en remplacement du sieur Dédel, démissionnaire. Dépêche ministérielle (marine et colonies: administration des invalides, etc.). Instruction générale sur les propositions à adresser en vertu de la loi du 3 mai 1894 et de celle du 28 juin 1862, relativement aux pensions dites demi-soldes. Décision qui nomme le sieur Noradin (Pierrot) surveillant rural de
Décision qui embarque M. Tardivel (Pierre-Louis), frère Anobert, de l’institut de Ploërmel, sur le navire de commerce le Fort-de France, pour se rendre à la disposition du ministre. Dépêche ministérielle n° 188 (marine et colonies, 2e bureau). M. l’abbé Robert (Léopold) remplace M. l’abbé Roux, décédé, dans le cadre du clergé de la Guyane. Décision qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la visite du navire américain A. B. Sumner, chargé de conduire à la côte d’Afrique les immigrants africains à repatrier. Décision qui nomme le sieur Philibert (Jean-Baptiste) tonnelier de 2e classe, en remplacement du sieur Dédel, démissionnaire. Dépêche ministérielle (marine et colonies: administration des invalides, etc.). Instruction générale sur les propositions à adresser en vertu de la loi du 3 mai 1894 et de celle du 28 juin 1862, relativement aux pensions dites demi-soldes. Décision qui nomme le sieur Noradin (Pierrot) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Aly-N’diaye, révoqué. Décision portant reconstitution et composition du conseil de révision et nomination d’un président et de juges dans les différents conseils de guerre de la colonie. Décision qui appelle le sieur Drapé (Guillaume-Marie), magasinier du matériel de 4e classe, à continuer provisoirement ses services sur les pénitenciers flottants de la rade. Décision autorisant l’envoi de cinq numéros de la Feuille officielle de la Guyane française au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. Arrêté qui autorise le paiement d’une dépense de l’exercice clos 1864, montant à 90 fr. 74 cent., sur les crédits de l’exercice courant. Décision qui charge le sieur Gilblas, ouvrier charpentier, d’exécuter les travaux de construction des coffres devant servir au grand dessèchement des terres basses entre Kourou et le pénitencier dit des Roches. Décision portant que les dispositions de l’arrêté local du 29 décembre 1854, qui règle les conditions des cessions et locations d’objets appartenant à l’État aux îles du Salut, sont expressément applicables au chef-lieu. Décision qui autorise le transporté Figuier à s’établir provisoirement sur la rive gauche de la rivière de la Comté. Circulaire ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Recommandation au sujet du
services sur les pénitenciers flottants de la rade. Décision autorisant l’envoi de cinq numéros de la Feuille officielle de la Guyane française au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. Arrêté qui autorise le paiement d’une dépense de l’exercice clos 1864, montant à 90 fr. 74 cent., sur les crédits de l’exercice courant. Décision qui charge le sieur Gilblas, ouvrier charpentier, d’exécuter les travaux de construction des coffres devant servir au grand dessèchement des terres basses entre Kourou et le pénitencier dit des Roches. Décision portant que les dispositions de l’arrêté local du 29 décembre 1854, qui règle les conditions des cessions et locations d’objets appartenant à l’État aux îles du Salut, sont expressément applicables au chef-lieu. Décision qui autorise le transporté Figuier à s’établir provisoirement sur la rive gauche de la rivière de la Comté. Circulaire ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Recommandation au sujet du remboursement du montant des cessions faites par la direction d’artillerie coloniale à des services étrangers. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le passage dans la garde de Paris du sieur Engelhard, gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, est approuvé. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le sieur Deveau (Alfred-Augustin), brigadier au régiment d’artillerie de marine, a été confirmé dans l’emploi de gendarme à pied dans la compagnie de la Guyane. Dépêche ministérielle n° 493 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Destination pour la Guyane de MM. Beuf et Dutrey, officiers de santé. Décision qui met M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, chargé du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de l’ordonnateur. Décision qui met M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, récemment arrivé dans colonie, à la disposition du directeur de l’intérieur. Décision qui appelle M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, à prendre la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur. Circulaire ministérielle n° 504 (marine et colonies: direction des
(marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le sieur Deveau (Alfred-Augustin), brigadier au régiment d’artillerie de marine, a été confirmé dans l’emploi de gendarme à pied dans la compagnie de la Guyane. Dépêche ministérielle n° 493 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Destination pour la Guyane de MM. Beuf et Dutrey, officiers de santé. Décision qui met M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, chargé du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de l’ordonnateur. Décision qui met M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, récemment arrivé dans colonie, à la disposition du directeur de l’intérieur. Décision qui appelle M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, à prendre la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur. Circulaire ministérielle n° 504 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la nomination des huissiers aux colonies. Dépêche ministérielle n° 498 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Nomination dans le commissariat. — Changement de destination. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, à continuer provisoirement ses services au détail des travaux et approvisionnements. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Est sanctionnée la permutation d’emploi entre le maréchal des logis adjoint au trésorier Frost et le maréchal des logis Sorel. Décision qui nomme le sieur Bassières (Ludovic) aspirant pilote au port de Cayenne. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Hersilie de son emploi de distributeur du matériel de l'armée en 1862, le 13 octobre. Dépêche ministérielle n° 306 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). M. Chaudière, capitaine à l'état-major de l'infanterie de marine, a été nommé directeur du service pénitentiaire. Circulaire ministérielle n° 513 (marine et colonies: 4e bureau). Notification du décret du 6 octobre 1862. — Admission en franchise des droits de certains produits coloniaux dans les ports de la métropole. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du matériel, bureau des constructions
ses services au détail des travaux et approvisionnements. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Est sanctionnée la permutation d’emploi entre le maréchal des logis adjoint au trésorier Frost et le maréchal des logis Sorel. Décision qui nomme le sieur Bassières (Ludovic) aspirant pilote au port de Cayenne. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Hersilie de son emploi de distributeur du matériel de l'armée en 1862, le 13 octobre. Dépêche ministérielle n° 306 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). M. Chaudière, capitaine à l'état-major de l'infanterie de marine, a été nommé directeur du service pénitentiaire. Circulaire ministérielle n° 513 (marine et colonies: 4e bureau). Notification du décret du 6 octobre 1862. — Admission en franchise des droits de certains produits coloniaux dans les ports de la métropole. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du matériel, bureau des constructions navales). Le supplément de solde de travail de fr. 70 cent, par jour accordé, à titre provisoire, au deuxième maître charpentier Bernicot, est accordé à titre définitif. Décision relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne, le 17 octobre. Règlement annexé à la décision de M. le gouverneur relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne, le 17 octobre. Décision qui nomme le sieur Pain (Adolphe) distributeur du matériel de 3e classe, en remplacement du sieur Hersilie, démissionnaire, le 18 octobre. Décision qui nomme le sieur Ferjus-Magloire gardien-conducteur des condamnés sur les travaux, le 18 octobre. Décision interprétative des attributions du commandant militaire en ce qui concerne la justice militaire, le 19 octobre. Décision qui nomme le sieur Samba-Nor surveillant rural de 3e classe au quartier d’Apoitou, en remplacement du sieur Nadir, le 20 octobre. Décision qui reconnaît le sieur Jean Fostine, Indien tapoui, capitaine des Indiens de même origine qui habitent le territoire de Kourou, le 20 octobre. Décision qui nomme le sieur Brunet portier-des clés à la grande geôle de Cayenne, en remplacement du sieur Virgile (Archange), démissionnaire, le 21 octobre. Décisions
la décision de M. le gouverneur relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne, le 17 octobre. Décision qui nomme le sieur Pain (Adolphe) distributeur du matériel de 3e classe, en remplacement du sieur Hersilie, démissionnaire, le 18 octobre. Décision qui nomme le sieur Ferjus-Magloire gardien-conducteur des condamnés sur les travaux, le 18 octobre. Décision interprétative des attributions du commandant militaire en ce qui concerne la justice militaire, le 19 octobre. Décision qui nomme le sieur Samba-Nor surveillant rural de 3e classe au quartier d’Apoitou, en remplacement du sieur Nadir, le 20 octobre. Décision qui reconnaît le sieur Jean Fostine, Indien tapoui, capitaine des Indiens de même origine qui habitent le territoire de Kourou, le 20 octobre. Décision qui nomme le sieur Brunet portier-des clés à la grande geôle de Cayenne, en remplacement du sieur Virgile (Archange), démissionnaire, le 21 octobre. Décisions qui nomment les sieurs Pataria et Dumbéïra archers de la police urbaine, le 21 octobre. Décision qui appelle le sieur Lhuerre (Pierre Louis), deuxième commis aux vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne, en remplacement du sieur Magdeleine-Léopold, distributeur de 2e classe, qui le remplace au dépôt d’internement de Montjolv, le 24 octobre. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, à prendre la direction du service administratif du pénitencier de Saint-Laurent, en remplacement de l’aide-commissaire Champy, rappelé au chef-lieu, le 24 octobre. Dépêche ministérielle n° 522 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Communication d’une circulaire relative à l’établissement des réquisitions de passages, le 27 octobre. Décision qui appelle M. Chauvin (Pierre-Élie), pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, à continuer ses services à la Montagne d’Argent, en remplacement de M. Bonnot, officier de santé du même grade, le 27 octobre. Décision qui appelle M. Chauvot (Antoine-Marius), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Laraussaie, officier de santé auxiliaire de la même classe, le 27 octobre. Arrêté qui autorise le sieur Louis, propriétaire à Montsinéry, à porter le nom
dépôt d’internement de Montjolv, le 24 octobre. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, à prendre la direction du service administratif du pénitencier de Saint-Laurent, en remplacement de l’aide-commissaire Champy, rappelé au chef-lieu, le 24 octobre. Dépêche ministérielle n° 522 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Communication d’une circulaire relative à l’établissement des réquisitions de passages, le 27 octobre. Décision qui appelle M. Chauvin (Pierre-Élie), pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine, à continuer ses services à la Montagne d’Argent, en remplacement de M. Bonnot, officier de santé du même grade, le 27 octobre. Décision qui appelle M. Chauvot (Antoine-Marius), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Laraussaie, officier de santé auxiliaire de la même classe, le 27 octobre. Arrêté qui autorise le sieur Louis, propriétaire à Montsinéry, à porter le nom patronymique de Montfort, le 27 octobre. Décision qui appelle le sieur Cléobie, second commis aux vivres de 2e classe, à continuer ses services à Saint-Louis du Maroni, en remplacement du sieur Bouisson, le 27 octobre. Décision qui charge le second maître canonnier Ballagallo de la surveillance des chaloupes et embarcations des pénitenciers flottants, le 29 octobre. Décision qui autorise le transporté de la 1re catégorie Colin, n° 4510, à contracter mariage avec la femme Henry (Marie-Marguerite), n° 81, internée sur l’établissement de Saint-Laurent (Maroni), le 29 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du matériel, bureau des constructions navales). Le contre-maître Le Gall (Mathias), du port de Brest, remplace au contre-maître charpentier Imbert, le 30 octobre. Décision portant nomination d’un rapporteur près le deuxième conseil de guerre et d’un juge au premier conseil, le 30 octobre. Décision qui autorise M. le capitaine d’infanterie de marine Jacquot, appelé au commandement d’une compagnie qui se trouve au Mexique, à prendre passage sur l'Union, navire du commerce, pour se rendre à la Martinique, le 30 octobre. Décision qui fixe l’époque de la rentrée des classes dans les divers établissements d’instruction publique à Cayenne, le 3 novembre. Dépêche ministérielle n° 543 (marine et colonies