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doute l'Université de Bologne qui fut le véritable berceau de la renaissance des études de droit romain et — je peux bien le dire le véritable berceau de notre science juridique actuelle. C'est à Bologne qu'enseignait Irnerius au début du XIIe siècle, suivi par les célèbres quatuor doctores : Bulgarus, Martinus, Jacobus et Hugo dans la seconde moitié du XIIe siècle, puis, au XIIIe siècle, par Azon et le grand Accurse. Il y avait en Italie beaucoup d'autres universités où, dès les XIIe et XIIIe siècles, on enseignait le droit civil. Mais toute la tradition de l'enseignement était dominée par Bologne, et pour simplifier mon exposé je parlerai dans ce qui suit surtout de Bologne. Il y avait, il faut le dire tout de suite (2) entre Bologne et Orléans de très grandes différences, mais il y avait aussi, sur certains points précis, des influences exercées par Bologne sur Orléans : j'en ai parlé l'année dernière. Pour ce qui concerne mon sujet d'aujourd'hui, cette influence se manifeste peut-être dans le caractère des cours dont je parlerai dans quelques instants. Bologne domine le XIIe siècle et la première moitié du XIIIe; Orléans a sa grande époque à la fin du XIIIe, puisque c'est dans cette période que les grands juristes Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche y ont enseigné (2). (1) Il est vrai que le ms. lat. 4354 D de la Bibliothèque Nationale à Paris (f° 32 V°) et le registre D 4 des Archives du Loiret (f° 47 V°) supportent la lecture « IJIJO » (contre la lecture « ills » du ms. nouv. acq. lat. 1610 mentionné en note par FOURNIER lui-même), mais comme ils portent tous deux « canonici » (au lieu de « canonicus »), il est évident qu'il faut lire « iuris », ce qui seul donne un sens au contexte. 2) Beaucoup d'auteurs semblent encore admettre avec Savigny le bien fondé de la tradition selon laquelle Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche, les grands coryphées d'Orléans, auraient enseigné à Toulouse également. Ce n'est pas le lieu ici de réfuter dans le détail
puisque c'est dans cette période que les grands juristes Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche y ont enseigné (2). (1) Il est vrai que le ms. lat. 4354 D de la Bibliothèque Nationale à Paris (f° 32 V°) et le registre D 4 des Archives du Loiret (f° 47 V°) supportent la lecture « IJIJO » (contre la lecture « ills » du ms. nouv. acq. lat. 1610 mentionné en note par FOURNIER lui-même), mais comme ils portent tous deux « canonici » (au lieu de « canonicus »), il est évident qu'il faut lire « iuris », ce qui seul donne un sens au contexte. 2) Beaucoup d'auteurs semblent encore admettre avec Savigny le bien fondé de la tradition selon laquelle Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche, les grands coryphées d'Orléans, auraient enseigné à Toulouse également. Ce n'est pas le lieu ici de réfuter dans le détail les différents arguments invoqués en faveur de cette tradition. Le point principal est celui de savoir si la célèbre discussion entre Jacques de Révigny et François Accurse, le fils Maintenant quelques mots sur les universités qui, en dehors de la France et de l'Italie, ont eu au Moyen Âge un enseignement du droit de quelque importance. Ce sera surtout vers l'Allemagne, où plutôt vers l'Empire, comme on disait à cette époque-là, que nous nous tournerons. Pour l'Empire il est moins facile d'indiquer une université qui, comme Bologne en Italie ou Orléans en France, ait tout à fait dominé l'enseignement du droit. Plusieurs anciens auteurs ont soutenu que jusqu'au milieu du XVème siècle les universités allemandes (dont la première fut celle de Prague datant de 1347) ont surtout enseigné le droit canon et qu'on n'y trouve qu'accidentellement des professeurs et des étudiants de droit civil. Si le fait est exact pour plusieurs des universités en question, il n'en est certainement pas ainsi de l'Université de Cologne fondée en 1388 (1) ; c'est surtout par les recherches documentées de Keussen (2) et de Bohne (3) que nous savons maintenant que l'enseignement du droit romain y prit une place prépondérante presque dès l'origine
enseignement du droit de quelque importance. Ce sera surtout vers l'Allemagne, où plutôt vers l'Empire, comme on disait à cette époque-là, que nous nous tournerons. Pour l'Empire il est moins facile d'indiquer une université qui, comme Bologne en Italie ou Orléans en France, ait tout à fait dominé l'enseignement du droit. Plusieurs anciens auteurs ont soutenu que jusqu'au milieu du XVème siècle les universités allemandes (dont la première fut celle de Prague datant de 1347) ont surtout enseigné le droit canon et qu'on n'y trouve qu'accidentellement des professeurs et des étudiants de droit civil. Si le fait est exact pour plusieurs des universités en question, il n'en est certainement pas ainsi de l'Université de Cologne fondée en 1388 (1) ; c'est surtout par les recherches documentées de Keussen (2) et de Bohne (3) que nous savons maintenant que l'enseignement du droit romain y prit une place prépondérante presque dès l'origine de l'université. On peut donc considérer Cologne comme l'université allemande la plus importante pour l'étude du droit civil au XVème siècle; et d'ailleurs, je vous le signale, l'Université de Cologne a été fondée par certains juristes qui avaient été formés à Orléans. Il y a eu une influence très nette — à côté de celle de Paris — de l'Université d'Orléans sur l'enseignement, et notamment sur l'enseignement du droit, à Cologne. Pour ne mentionner encore qu'une seule autre université qui ait subi l'influence d'Orléans, je me permets de vous signaler l'Université de Louvain. Cette université a été la première université des Pays-Bas et elle est restée la seule jusqu'à la fondation de celle de Leyde en 1575. Le duc de Brabant désirait créer sur son territoire un centre universitaire surtout axé sur l'enseignement du droit, où il pourrait recruter des fonctionnaires formés dans le droit civil et dans le droit canonique. L'Université de Louvain a été fondée en 1425, quelques dizaines d'années après celle de Cologne. Elle a subi très fortement l'influence de cette université : pour le droit elle est donc dans un certain sens la petite-fille d'Orléans. Il y a eu aussi d'autres influences dont je ne parle
— à côté de celle de Paris — de l'Université d'Orléans sur l'enseignement, et notamment sur l'enseignement du droit, à Cologne. Pour ne mentionner encore qu'une seule autre université qui ait subi l'influence d'Orléans, je me permets de vous signaler l'Université de Louvain. Cette université a été la première université des Pays-Bas et elle est restée la seule jusqu'à la fondation de celle de Leyde en 1575. Le duc de Brabant désirait créer sur son territoire un centre universitaire surtout axé sur l'enseignement du droit, où il pourrait recruter des fonctionnaires formés dans le droit civil et dans le droit canonique. L'Université de Louvain a été fondée en 1425, quelques dizaines d'années après celle de Cologne. Elle a subi très fortement l'influence de cette université : pour le droit elle est donc dans un certain sens la petite-fille d'Orléans. Il y a eu aussi d'autres influences dont je ne parle pas. Mais je vous signale ce cas de l'Université de Louvain surtout parce que sur cette université nous avons une documentation un peu plus détaillée que nous ne l'avons pour Cologne et pour Orléans en ce qui concerne notre sujet d'aujourd'hui, c'est-à-dire les détails de l'organisation de l'enseignement. Et on peut présumer que les détails qu'on trouve à Louvain ont existé à Orléans, sans avoir été codifiés, de sorte qu'on peut reconstituer avec vraisemblance à l'aide de ce que l'on trouve à Louvain certaines traditions orléanaises. Après cette énumération très rapide des principaux centres où l'on enseignait le droit civil au Moyen Âge, j'aborde le premier aspect de mon sujet, c'est-à-dire la question de savoir s'il y avait en ce temps-là, à Orléans et ailleurs, des facultés de droit. Ici, déjà, je ne me trouve pas tout à fait en accord avec l'exposé de Marcel Fournier : Fournier dit qu'à Orléans il n'y avait pas d'organisation distincte de celle de l'Université puisque l'Université d'Orléans ne comprenait, à la fin du XIIIe siècle, qu'un enseignement de droit : les facultés, dit-il, qui sont des corporations de maîtres et docteurs, ne trouvaient donc pas de place pour se développer. A mon avis,
peut présumer que les détails qu'on trouve à Louvain ont existé à Orléans, sans avoir été codifiés, de sorte qu'on peut reconstituer avec vraisemblance à l'aide de ce que l'on trouve à Louvain certaines traditions orléanaises. Après cette énumération très rapide des principaux centres où l'on enseignait le droit civil au Moyen Âge, j'aborde le premier aspect de mon sujet, c'est-à-dire la question de savoir s'il y avait en ce temps-là, à Orléans et ailleurs, des facultés de droit. Ici, déjà, je ne me trouve pas tout à fait en accord avec l'exposé de Marcel Fournier : Fournier dit qu'à Orléans il n'y avait pas d'organisation distincte de celle de l'Université puisque l'Université d'Orléans ne comprenait, à la fin du XIIIe siècle, qu'un enseignement de droit : les facultés, dit-il, qui sont des corporations de maîtres et docteurs, ne trouvaient donc pas de place pour se développer. A mon avis, cette remarque de Marcel Fournier est une petitio principii, parce qu'il ne veut considérer comme faculté qu'une corporation de maîtres et docteurs bien organisée. Mais si, avant d'en venir à Orléans, nous examinons la situation à Cologne et à Louvain, on voit très bien comment les choses ont pu se passer à Orléans. A Cologne et à Louvain il est précisé qu'il y a deux facultés, celle du droit civil et celle du droit canonique, qui forment ensemble un seul collegium. Il y a toute raison de croire que cette institution, le collegium de docteurs en droit, collegium uniforme pour les deux facultés, a été inspiré par ce qu'on trouvait à Orléans. Fournier nie qu'à côté du collegium ordinarium universitatis il existait à Orléans un collegium doctorum. Sur ce point il a probablement raison, mais il oublie qu'en fait la congregation des seuls docteurs enseignants sans les procuratores des nations qui avec eux formaient le collegium universitatis — constituait aussi un corps organisé qui promulguait des statuts. Or, il est très probable que, en fait également, ce corps était divisé en deux facultés. D'après Fournier, quand dans les textes Orléanais on trouve le terme faculté, il faut le prendre dans
passer à Orléans. A Cologne et à Louvain il est précisé qu'il y a deux facultés, celle du droit civil et celle du droit canonique, qui forment ensemble un seul collegium. Il y a toute raison de croire que cette institution, le collegium de docteurs en droit, collegium uniforme pour les deux facultés, a été inspiré par ce qu'on trouvait à Orléans. Fournier nie qu'à côté du collegium ordinarium universitatis il existait à Orléans un collegium doctorum. Sur ce point il a probablement raison, mais il oublie qu'en fait la congregation des seuls docteurs enseignants sans les procuratores des nations qui avec eux formaient le collegium universitatis — constituait aussi un corps organisé qui promulguait des statuts. Or, il est très probable que, en fait également, ce corps était divisé en deux facultés. D'après Fournier, quand dans les textes Orléanais on trouve le terme faculté, il faut le prendre dans le sens de science et non de faculté tel que nous l'entendons ; il dit n'avoir trouvé aucune trace d'une distinction juridique entre les deux facultés. Je suis d'accord si par juridique on pense seulement à des corporations, parce que les facultés n'étaient pas des corporations. Mais c'étaient néanmoins des sections, si je puis dire, du corps des docteurs enseignants. Nous trouvons par exemple dans un texte l'expression « antiquior in qualibet facultate ». Antiquior ne veut pas dire : qui est antiquier dans la science, mais dans la section du droit canonique ou du droit civil. Je crois donc qu'il y avait bien deux facultés distinctes à Orléans et que le système fonctionnait en principe comme à Cologne et à Louvain ; c'est-à-dire que, pour les examens, les facultés se réunissaient séparément et c'était seulement pour les grandes décisions concernant l'université, qu'elles se réunissaient en collegium. Par conséquent la différence entre Orléans, Cologne et Louvain d'une part, et Bologne de l'autre, est assez grande, parce qu'à Bologne, en effet, il y avait des facultés qui étaient des corporations distinctes et qui comprenaient non seulement les docteurs régents, les docteurs qui enseignaient, mais aussi les docteurs seulement en titre qui
sections, si je puis dire, du corps des docteurs enseignants. Nous trouvons par exemple dans un texte l'expression « antiquior in qualibet facultate ». Antiquior ne veut pas dire : qui est antiquier dans la science, mais dans la section du droit canonique ou du droit civil. Je crois donc qu'il y avait bien deux facultés distinctes à Orléans et que le système fonctionnait en principe comme à Cologne et à Louvain ; c'est-à-dire que, pour les examens, les facultés se réunissaient séparément et c'était seulement pour les grandes décisions concernant l'université, qu'elles se réunissaient en collegium. Par conséquent la différence entre Orléans, Cologne et Louvain d'une part, et Bologne de l'autre, est assez grande, parce qu'à Bologne, en effet, il y avait des facultés qui étaient des corporations distinctes et qui comprenaient non seulement les docteurs régents, les docteurs qui enseignaient, mais aussi les docteurs seulement en titre qui ne donnaient point d'enseignement à l'Université. Maintenant j'en viens au personnel enseignant de l'Université. Vous savez sans doute que dans les universités médiévales, l'enseignement n'était pas exclusivement assuré par des professeurs proprement dits. A côté d'eux, il y avait des bacheliers ou des licenciés qui donnaient des cours dits « extraordinaires ». À l'origine tous les professeurs, appelés aussi docteurs, enseignaient « ordinaire », de façon ordinaire. Ce n'est que depuis la fin du XIIIe siècle qu'on connut, dans certaines universités italiennes, également des professeurs extraordinaires, professeurs extraordinaires qui, d'ailleurs, enseignaient la même matière que les ordinaires. Le minimum de professeurs dans une faculté paraît avoir été de deux ou trois ordinaires pour le droit civil. C'est le nombre que l'on trouve à Cologne et à Louvain au XVe siècle. Mais à Bologne et à Orléans il y en a davantage : pour Orléans nous sommes assez bien informés parce que le nombre des docteurs régents y a été l'objet d'un des nombreux conflits entre l'évêque et l'université. Au temps de l'apogée d'Orléans, c'est-à-dire dans la deuxième moitié du XIIIe siècle, il semble qu'il y ait eu 9 ou 10 ordinaires pour le seul droit civil. Entre 1288 et 1296,
extraordinaires ». À l'origine tous les professeurs, appelés aussi docteurs, enseignaient « ordinaire », de façon ordinaire. Ce n'est que depuis la fin du XIIIe siècle qu'on connut, dans certaines universités italiennes, également des professeurs extraordinaires, professeurs extraordinaires qui, d'ailleurs, enseignaient la même matière que les ordinaires. Le minimum de professeurs dans une faculté paraît avoir été de deux ou trois ordinaires pour le droit civil. C'est le nombre que l'on trouve à Cologne et à Louvain au XVe siècle. Mais à Bologne et à Orléans il y en a davantage : pour Orléans nous sommes assez bien informés parce que le nombre des docteurs régents y a été l'objet d'un des nombreux conflits entre l'évêque et l'université. Au temps de l'apogée d'Orléans, c'est-à-dire dans la deuxième moitié du XIIIe siècle, il semble qu'il y ait eu 9 ou 10 ordinaires pour le seul droit civil. Entre 1288 et 1296, une décision de l'évêque Pierre de Mornay, prise d'accord avec le scolasticus, les docteurs et le chapitre, avait statué que désormais il n'y en aurait que 5. Cette décision traduisait sans doute la volonté d'une partie des professeurs qui voulaient accroître leurs revenus. Mais le second successeur de Pierre de Mornay au siège épiscopal nomma un sixième professeur, ce qui causa un grave conflit dont on appela au Pape Boniface VIII. Ce dernier chargea Pierre de Mornay lui-même, alors évêque d'Auxerre, de trancher le conflit. Mais nous ignorons sa décision. Pourtant dans la bulle Inter cœtera de 1309 par laquelle on réorganisait l'enseignement du droit à Orléans, il était précisé que tout licencié pouvait désormais librement enseigner. Est-ce à dire que tout licencié qui enseigne est en même temps docteur régent ? On a plusieurs raisons de penser qu'il n'en a pas été ainsi, que c'était une clause de pure forme, parce que dans les sources postérieures on trouve presque toujours le même nombre de professeurs, c'est-à-dire 5 ou 6 dans le droit civil et 5 ou 6 dans le droit canonique. Comment les professeurs étaient-ils nommés ? A Bologne ils étaient élus par les étudiants, mais cela tenait à
Mornay au siège épiscopal nomma un sixième professeur, ce qui causa un grave conflit dont on appela au Pape Boniface VIII. Ce dernier chargea Pierre de Mornay lui-même, alors évêque d'Auxerre, de trancher le conflit. Mais nous ignorons sa décision. Pourtant dans la bulle Inter cœtera de 1309 par laquelle on réorganisait l'enseignement du droit à Orléans, il était précisé que tout licencié pouvait désormais librement enseigner. Est-ce à dire que tout licencié qui enseigne est en même temps docteur régent ? On a plusieurs raisons de penser qu'il n'en a pas été ainsi, que c'était une clause de pure forme, parce que dans les sources postérieures on trouve presque toujours le même nombre de professeurs, c'est-à-dire 5 ou 6 dans le droit civil et 5 ou 6 dans le droit canonique. Comment les professeurs étaient-ils nommés ? A Bologne ils étaient élus par les étudiants, mais cela tenait à l'organisation très spéciale de cette université. Jusqu'à la fin du XIIIe siècle les professeurs y étaient d'ailleurs payés par les étudiants par voie de collecte. À Orléans à l'origine, les professeurs étaient nommés par l'évêque ou par le scolasticus, ce qui ne les empêchait pas pour autant d'être payés par les étudiants, soit sous forme de collecte, soit autrement ; comme vous le savez, les professeurs prenaient en pension des étudiants, ce qui était une des ressources principales, à ce qu'il paraît, de certains d'entre eux. Cependant, ce droit de l'évêque et du scolasticus a beaucoup diminué au cours du XIVe siècle. L'évolution était dominée par le fait que les Nations choisissaient leurs propres docteurs. C'est, sous une autre forme, ce qui se passait à Bologne ; il y a là un contraste très net avec ce qu'on trouve à Cologne et à Louvain. Pour ces universités c'est la ville qui nomme les professeurs et qui les paie ; ceux-ci reçoivent des traitements fixes. Il est assez amusant de voir que ces traitements étaient très inégaux. Nous disposons pour l’Université de Louvain d’une belle étude, très récente, de M. Pacquet (1) qui, par les comptes de la ville de Louvain,
les étudiants, soit sous forme de collecte, soit autrement ; comme vous le savez, les professeurs prenaient en pension des étudiants, ce qui était une des ressources principales, à ce qu'il paraît, de certains d'entre eux. Cependant, ce droit de l'évêque et du scolasticus a beaucoup diminué au cours du XIVe siècle. L'évolution était dominée par le fait que les Nations choisissaient leurs propres docteurs. C'est, sous une autre forme, ce qui se passait à Bologne ; il y a là un contraste très net avec ce qu'on trouve à Cologne et à Louvain. Pour ces universités c'est la ville qui nomme les professeurs et qui les paie ; ceux-ci reçoivent des traitements fixes. Il est assez amusant de voir que ces traitements étaient très inégaux. Nous disposons pour l’Université de Louvain d’une belle étude, très récente, de M. Pacquet (1) qui, par les comptes de la ville de Louvain, a pu trouver ce que gagnaient les professeurs. L’ordinarius (ordinarius et primarius), par exemple, gagnait 400 florins par an, ce qui était énorme à cette époque. Mais un de ses collègues qui enseignait les Institutes ne recevait que 100 florins par an quoiqu’il fût également docteur. Ceux qui n’étaient que licenciés gagnaient seulement 25 florins. Les différences étaient donc sensibles. Évidemment il est certaines qualités qui devaient être réunies chez un professeur ; la Nation ne pouvait pas choisir celui qu’elle voulait. Plusieurs statuts précisent que le docteur régent doit avoir enseigné pendant 5 ans. Il est vrai que déjà pour obtenir la licence il fallait avoir enseigné pendant 5 ans. Mais il paraît très clairement que dans ce cas on admettait certaines tolérances, tandis que le docteur régent devait vraiment, vere et non ficté, avoir enseigné 5 ans. Il y avait là tout de même certaines garanties. Quels cours les professeurs ordinaires devaient-ils assurer ? Pour cela il faut tout d’abord rappeler les divisions médiévales de l’ensemble du droit civil. Il n’y avait pas de divisions de caractère systématique comme celles de nos manuels modernes. La principale division était celle de la codification justinienne : Digesta, Codex, Institutiones, Novellae.
licenciés gagnaient seulement 25 florins. Les différences étaient donc sensibles. Évidemment il est certaines qualités qui devaient être réunies chez un professeur ; la Nation ne pouvait pas choisir celui qu’elle voulait. Plusieurs statuts précisent que le docteur régent doit avoir enseigné pendant 5 ans. Il est vrai que déjà pour obtenir la licence il fallait avoir enseigné pendant 5 ans. Mais il paraît très clairement que dans ce cas on admettait certaines tolérances, tandis que le docteur régent devait vraiment, vere et non ficté, avoir enseigné 5 ans. Il y avait là tout de même certaines garanties. Quels cours les professeurs ordinaires devaient-ils assurer ? Pour cela il faut tout d’abord rappeler les divisions médiévales de l’ensemble du droit civil. Il n’y avait pas de divisions de caractère systématique comme celles de nos manuels modernes. La principale division était celle de la codification justinienne : Digesta, Codex, Institutiones, Novellae. Mais on avait fait des subdivisions et des additions tout en répartissant les textes en 5 volumes de manuscrits. 1° Le Digeste Vieux, première partie du Digeste; 2° L’Infortiat, deuxième partie du Digeste; 3° Le Digeste Neuf, troisième et dernière partie du Digeste; 4° Le Code, c’est-à-dire le Code justinien ; mais ce Code était trop vaste pour être contenu dans un seul manuscrit ; aussi n’en avait-on retenu que les 9 premiers livres. Dans un 5e volume on réunissait tout ce qui restait, c’est-à-dire les trois derniers livres du Code, appelés les Tres Libri, l’Authenticum (les Novélles), puis les Libri Feudorum (collection sur le droit féodal). Ce 5e volume était appelé le « parvum volumen » ou bien tout simplement « volumen ». Or, pour l’enseignement, le Digeste Vieux et le Code (le Code au sens médiéval) étaient considérés comme les plus importants et on les appelait les Libri ordinarii. Les trois autres volumes, l’ Infortiat, le Digeste Neuf et le Volumen étaient des Libri extraordinarii. Malheureusement il peut y avoir beaucoup de confusion à cause du fait que cette division entre libri ordinarii et extraordinarii ne correspondait pas tout à fait à celle des cours ordinaires et des