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ces listes comprend : 1° Tous les instituteurs titulaires, soit qu'ils dirigent une des écoles que le présent décret mentionne dans son article 26, soit qu'ils exercent en qualité d'adjoints au chef-lieu de la commune ou dans une école de hameau; 2° Les directeurs des écoles primaires annexées aux écoles normales. La seconde liste comprend : 1° Toutes les institutrices titulaires exerçant dans l'une ou l'autre des conditions qui viennent d'être dites; 2° Les directrices des écoles maternelles ou enfantines munies du brevet de capacité ou du certificat d'aptitude; 3° Les directrices des écoles primaires annexées aux écoles normales. Ces listes sont revisées annuellement dans le mois qui suit la rentrée des classes et publiées au Journal officiel de la colonie. La liste des électeurs sera tenue dans chaque mairie à la disposition de toute personne intéressée. Dans les deux mois qui suivent la publication desdites listes, tout électeur non inscrit peut réclamer son inscription devant le Conseil de l'enseignement primaire et, en appel, devant le conseil du contentieux administratif de la colonie. ART. 83. Les délégués des instituteurs et des institutrices publics sont élus au scrutin de liste. ART. 84. Pour l'élection des membres de l'enseignement privé appelés à siéger au Conseil de l'enseignement primaire dans les cas prévus par l'article 78 du présent décret, il est dressé deux listes d'électeurs, l'une pour les laïques, l'autre pour les congréganistes. Chacune de ces listes doit comprendre les directeurs et les directrices, les adjoints et les adjointes chargés de classe dans une des écoles énumérées dans l'article 26 du présent décret, chacun de ces maîtres devant, d'autre part, remplir les conditions exigées par les articles 4 et 29 précédents. Sont applicables toutes les dispositions de l'article 82 du présent décret relatives à la révision des listes électorales, à leur publicité et aux recours prévus. ART. 85. Les élections ont lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé huit jours après. Dans ce cas la majorité relative suffit. ART. 86. Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins
siéger au Conseil de l'enseignement primaire dans les cas prévus par l'article 78 du présent décret, il est dressé deux listes d'électeurs, l'une pour les laïques, l'autre pour les congréganistes. Chacune de ces listes doit comprendre les directeurs et les directrices, les adjoints et les adjointes chargés de classe dans une des écoles énumérées dans l'article 26 du présent décret, chacun de ces maîtres devant, d'autre part, remplir les conditions exigées par les articles 4 et 29 précédents. Sont applicables toutes les dispositions de l'article 82 du présent décret relatives à la révision des listes électorales, à leur publicité et aux recours prévus. ART. 85. Les élections ont lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y est procédé huit jours après. Dans ce cas la majorité relative suffit. ART. 86. Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de délégués à élire. Les noms inscrits en trop ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se font connaître, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal. ART. 87. En cas d'égalité des suffrages, la préférence se détermine par l'ancienneté des services et par l'âge si l'ancienneté est la même. ART. 88. Il est pourvu, dans le délai de deux mois, aux vacances qui peuvent résulter de décès, de démission ou de toute autre cause. Dans ce cas, le mandat du nouvel élu prend fin à l'expiration de la période triennale en cours. ART. 89. Le jour fixé pour l'élection, chaque électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe cachetée, sans signe extérieur. Il place cette enveloppe sous un second pli cacheté, portant extérieurement sa signature, la mention « Conseil de l'enseignement primaire. — Elections » ci. le cachet de la mairie. Ce pli est mis à la poste à l'adresse du chef du service de l'instruction publique, et recommandé. Le lendemain de l'élection, ou le surlendemain si la difficulté des communications
sont annexés au procès-verbal. ART. 87. En cas d'égalité des suffrages, la préférence se détermine par l'ancienneté des services et par l'âge si l'ancienneté est la même. ART. 88. Il est pourvu, dans le délai de deux mois, aux vacances qui peuvent résulter de décès, de démission ou de toute autre cause. Dans ce cas, le mandat du nouvel élu prend fin à l'expiration de la période triennale en cours. ART. 89. Le jour fixé pour l'élection, chaque électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe cachetée, sans signe extérieur. Il place cette enveloppe sous un second pli cacheté, portant extérieurement sa signature, la mention « Conseil de l'enseignement primaire. — Elections » ci. le cachet de la mairie. Ce pli est mis à la poste à l'adresse du chef du service de l'instruction publique, et recommandé. Le lendemain de l'élection, ou le surlendemain si la difficulté des communications justifie cette remise, le chef du service de l'instruction publique, dans un local accessible aux électeurs, assisté de l'inspecteur de l'enseignement primaire, ouvre les plis cachetés, émarge sur la liste des électeurs les noms des votants et dépose dans une urne les enveloppes cachetées contenant les bulletins de vote. Il procède ensuite au dépouillement. Le procès-verbal de cette opération est inséré au Journal officiel de la colonie. ART. 90. Dans les quinze jours de cette publication, les opérations électorales pourront être attaquées par tout membre du corps électoral que l'élu est appelé à représenter, devant le conseil du contentieux administratif. La décision du conseil du contentieux pourra être déférée au Conseil d'État. ART. 91. Le chef du service de l'instruction publique doit réunir le Conseil de l'enseignement primaire au moins une fois par semestre. Il peut toujours le convoquer suivant les besoins du service. Outre les attributions qui lui sont conférées par les dispositions du présent décret, le Conseil de l'enseignement primaire : Veille à l'application des programmes, des méthodes et des règlements, ainsi qu'à l'organisation de l'inspection médicale prévue par l'article 34; Arrête les règlements relatifs au régime intérieur des établissements d'instruction primaire; Délibère sur les rapports et propositions
procède ensuite au dépouillement. Le procès-verbal de cette opération est inséré au Journal officiel de la colonie. ART. 90. Dans les quinze jours de cette publication, les opérations électorales pourront être attaquées par tout membre du corps électoral que l'élu est appelé à représenter, devant le conseil du contentieux administratif. La décision du conseil du contentieux pourra être déférée au Conseil d'État. ART. 91. Le chef du service de l'instruction publique doit réunir le Conseil de l'enseignement primaire au moins une fois par semestre. Il peut toujours le convoquer suivant les besoins du service. Outre les attributions qui lui sont conférées par les dispositions du présent décret, le Conseil de l'enseignement primaire : Veille à l'application des programmes, des méthodes et des règlements, ainsi qu'à l'organisation de l'inspection médicale prévue par l'article 34; Arrête les règlements relatifs au régime intérieur des établissements d'instruction primaire; Délibère sur les rapports et propositions du chef du service de l'instruction publique et des commissions scolaires; Donne son avis sur les réformes qu'il juge utile d'introduire dans l'enseignement, sur les secours et encouragements à accorder aux écoles primaires, sur les promotions et récompenses à attribuer au personnel, sur les écoles publiques auxquelles, d'après le nombre des élèves, il doit être attaché un instituteur adjoint; Entend et discute, tous les ans, un rapport général du chef du service de l'instruction publique sur l'état et les besoins des écoles publiques et sur l'état des écoles privées; ce rapport et le procès-verbal de cette discussion sont adressés au Ministre des Colonies. ART. 92. La présence de la moitié plus un des membres du Conseil est nécessaire pour la validité de ces délibérations. En cas de partage des voies, celle du président est prépondérante. Les Conseils de l'enseignement primaire peuvent appeler dans leur sein les membres de l'enseignement et toutes les autres personnes dont l'expérience leur paraîtrait devoir être utilement consultée. Les personnes ainsi appelées n'ont pas voix délibérative. Disposition transitoire. ART. 93. Dans le cas où la laïcisation rendrait nécessaire l'acquisition ou la construction d'une maison d'école, il sera sursis à l'application de l'article 41 du présent décret,
des élèves, il doit être attaché un instituteur adjoint; Entend et discute, tous les ans, un rapport général du chef du service de l'instruction publique sur l'état et les besoins des écoles publiques et sur l'état des écoles privées; ce rapport et le procès-verbal de cette discussion sont adressés au Ministre des Colonies. ART. 92. La présence de la moitié plus un des membres du Conseil est nécessaire pour la validité de ces délibérations. En cas de partage des voies, celle du président est prépondérante. Les Conseils de l'enseignement primaire peuvent appeler dans leur sein les membres de l'enseignement et toutes les autres personnes dont l'expérience leur paraîtrait devoir être utilement consultée. Les personnes ainsi appelées n'ont pas voix délibérative. Disposition transitoire. ART. 93. Dans le cas où la laïcisation rendrait nécessaire l'acquisition ou la construction d'une maison d'école, il sera sursis à l'application de l'article 41 du présent décret, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à l'établissement de l'école. ART. 94. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret. ART. 95. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du Ministère des Colonies, aux Journaux officiels et Bulletins officiels de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Fait à Rambouillet, le 23 août 1902. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. N° 191. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret supprimant le conseil de guerre de Majunga. (24 août 1902.) (Ministère de la Guerre. = Ministère des Colonies; — Bureau militaire, 1er section.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, L'expérience de ces deux dernières années a démontré que l'existence à Diégo-Suarez du conseil de guerre créé dans cette place par le décret du 20 avril 1900 rendait inutile le conseil de guerre qui fonctionne présentement à Majunga. En conséquence, j'ai l'honneur, d'accord avec M. le Ministre des Colonies, de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint portant suppression
des lois, au Bulletin officiel du Ministère des Colonies, aux Journaux officiels et Bulletins officiels de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Fait à Rambouillet, le 23 août 1902. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. N° 191. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret supprimant le conseil de guerre de Majunga. (24 août 1902.) (Ministère de la Guerre. = Ministère des Colonies; — Bureau militaire, 1er section.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, L'expérience de ces deux dernières années a démontré que l'existence à Diégo-Suarez du conseil de guerre créé dans cette place par le décret du 20 avril 1900 rendait inutile le conseil de guerre qui fonctionne présentement à Majunga. En conséquence, j'ai l'honneur, d'accord avec M. le Ministre des Colonies, de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint portant suppression de ce dernier conseil. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, Signé : Général L. ANDRÉ. DÉCRET supprimant le conseil de guerre de Majunga. (24 août 1902.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le code de justice militaire pour l'armée de terre du 9 juin 1857; Vu les lois des 18 mai et 31 décembre 1875, modifiant les codes de justice militaire pour les armées de terre et de mer ; Vu la loi du 9 août 1869, sur l'état de siège; Vu les décrets des 5 mars 1866, 31 mars 1868, 21 mars 1887, portant modification à l'organisation et au fonctionnement des conseils de guerre dans les Colonies; Vu le décret du 6 octobre 1889, portant règlement d'administration publique pour l'application, aux Colonies, du code de justice militaire pour l'armée de mer; Vu la loi du 6 août 1896, déclarant Madagascar colonie française; Vu le décret du 28 avril 1897, portant règlement d'administration publique pour l'organisation de la justice militaire à Madagascar; Vu le décret du 27 février 1899, modifiant le nombre et le siège des conseils de guerre à Madagascar;
Vu le code de justice militaire pour l'armée de terre du 9 juin 1857; Vu les lois des 18 mai et 31 décembre 1875, modifiant les codes de justice militaire pour les armées de terre et de mer ; Vu la loi du 9 août 1869, sur l'état de siège; Vu les décrets des 5 mars 1866, 31 mars 1868, 21 mars 1887, portant modification à l'organisation et au fonctionnement des conseils de guerre dans les Colonies; Vu le décret du 6 octobre 1889, portant règlement d'administration publique pour l'application, aux Colonies, du code de justice militaire pour l'armée de mer; Vu la loi du 6 août 1896, déclarant Madagascar colonie française; Vu le décret du 28 avril 1897, portant règlement d'administration publique pour l'organisation de la justice militaire à Madagascar; Vu le décret du 27 février 1899, modifiant le nombre et le siège des conseils de guerre à Madagascar; Vu le décret du 20 avril 1900, relatif au même objet; Vu la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales; Vu le décret du 6 janvier 1901, relatif à l'organisation provisoire du service de la justice militaire dans les troupes coloniales; Sur le rapport du Ministre de la Guerre, Le Conseil d'État entendu, DÉCRET : ARTICLE PREMIER. Le conseil de guerre de Majunga est supprimé, ART. 2. Sont abrogées, dans les décrets des 27 février 1899 et 20 avril 1900, toutes dispositions contraires à celles du présent décret. ART. 3. Le Ministre de la Guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du Ministère de la Guerre et à celui du Ministère des Colonies. Fait à Rambouillet, le 24 août 1902. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre de la Guerre, Signé : Général L. ANDRÉ. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. N° 192. — LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine, de Madagascar, de l'Afrique occidentale française ; le Commissaire général du Gouvernement au Congo français; les Gouverneurs des
la Guerre, Le Conseil d'État entendu, DÉCRET : ARTICLE PREMIER. Le conseil de guerre de Majunga est supprimé, ART. 2. Sont abrogées, dans les décrets des 27 février 1899 et 20 avril 1900, toutes dispositions contraires à celles du présent décret. ART. 3. Le Ministre de la Guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du Ministère de la Guerre et à celui du Ministère des Colonies. Fait à Rambouillet, le 24 août 1902. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre de la Guerre, Signé : Général L. ANDRÉ. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. N° 192. — LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine, de Madagascar, de l'Afrique occidentale française ; le Commissaire général du Gouvernement au Congo français; les Gouverneurs des Colonies. (26 août 1902.) ( Ministère des Colonies. — Direction des Affaires d'Asie, d'Amérique et d'Océanie; 1er Bureau : Amérique, Océanie et Réunion.) CIRCULAIRE. — Déclaration obligatoire des maladies épidémiques aux Colonies. MESSIEURS, mon attention a été appelée sur les inconvénients présentés par l'emploi de cartes postales, pour la déclaration obligatoire des maladies épidémiques aux Colonies, dans les conditions fixées par l'article 4 de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1902, et le paragraphe h de la circulaire du 7 du même mois, transmissive de cet arrêté. La substitution de cartes-lettres aux cartes postales me paraît devoir offrir des garanties sérieuses de discrétion et être, par suite, de nature à favoriser la déclaration des maladies. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien prendre un arrêté en vue de substituer les cartes-lettres aux cartes postales pour les déclarations dont il s'agit. Cet arrêté devra être soumis à mon approbation, conformément au paragraphe 9 de la circulaire précitée du 7 janvier 1902. Vous voudrez bien également faire modifier dans ce sens les carnets de souches dont le modèle est annexé à la même circulaire. Recevez, Messieurs, les assurances de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Colonies, Signé :
obligatoire des maladies épidémiques aux Colonies, dans les conditions fixées par l'article 4 de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1902, et le paragraphe h de la circulaire du 7 du même mois, transmissive de cet arrêté. La substitution de cartes-lettres aux cartes postales me paraît devoir offrir des garanties sérieuses de discrétion et être, par suite, de nature à favoriser la déclaration des maladies. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien prendre un arrêté en vue de substituer les cartes-lettres aux cartes postales pour les déclarations dont il s'agit. Cet arrêté devra être soumis à mon approbation, conformément au paragraphe 9 de la circulaire précitée du 7 janvier 1902. Vous voudrez bien également faire modifier dans ce sens les carnets de souches dont le modèle est annexé à la même circulaire. Recevez, Messieurs, les assurances de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. NOMINATIONS ET MUTATIONS. TABLEAU D'AVANCEMENT. Par arrêté du 23 août 1902, Ont été inscrits à la suite du tableau d'avancement du personnel des administrateurs coloniaux pour l'année 1902 : 1° Pour l'emploi d'administrateur en chef de 2e classe des Colonies : M. ESTÈBE (Frédéric), administrateur de 1ère classe. 20 Pour l'emploi d'administrateur de 2e classe des Colonies MM. BROUSSEAU (Georges), GERBIN (Louis-Martial), administrateurs de 3e classe. MM. BÉNÉVENT (Charles-Marie), VIENNET (Georges-Émile), 3° Pour l'emploi d'administrateur de 3e classe des Colonies : M. BRUEL (Gilbert-Georges), administrateur adjoint de 1ère classe. M. FOURRIER (René-Victor), 40 Pour l'emploi d'administrateur adjoint de 1ère classe des Colonies : MM. BONNASSIÈS (Henri-Augustin), LAURENT (Georges-Edmond), administrateurs adjoints de 2e classe. ROBERT (Eugène-Max), DELAFOUSTA (Ernest-François), 5° Pour l'emploi d'administrateur adjoint de 1re classe des Colonies : MM. BONNASSAIRE (Gabriel-Lucien), DEHARSY (Eugène), LENIEZ (Pierre-Charles), COCHARD (Georges-Joseph), administrateurs adjoints de 3e classe: MM. TELLIER (Théophile-Antoine), DELTIL (Gaston-Alfred), CADIB (Edmond-Émilien), NOMINATIONS ET MUTATIONS. Par décret du 1er août 1902, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. DESBORDES (Louis-Benjamin), commissaire principal de 3e classe des troupes coloniales hors cadres, a été délégué dans les fonctions de commissaire du gouvernement près les Sociétés concessionnaires du Congo français. Par arrêté
20 Pour l'emploi d'administrateur de 2e classe des Colonies MM. BROUSSEAU (Georges), GERBIN (Louis-Martial), administrateurs de 3e classe. MM. BÉNÉVENT (Charles-Marie), VIENNET (Georges-Émile), 3° Pour l'emploi d'administrateur de 3e classe des Colonies : M. BRUEL (Gilbert-Georges), administrateur adjoint de 1ère classe. M. FOURRIER (René-Victor), 40 Pour l'emploi d'administrateur adjoint de 1ère classe des Colonies : MM. BONNASSIÈS (Henri-Augustin), LAURENT (Georges-Edmond), administrateurs adjoints de 2e classe. ROBERT (Eugène-Max), DELAFOUSTA (Ernest-François), 5° Pour l'emploi d'administrateur adjoint de 1re classe des Colonies : MM. BONNASSAIRE (Gabriel-Lucien), DEHARSY (Eugène), LENIEZ (Pierre-Charles), COCHARD (Georges-Joseph), administrateurs adjoints de 3e classe: MM. TELLIER (Théophile-Antoine), DELTIL (Gaston-Alfred), CADIB (Edmond-Émilien), NOMINATIONS ET MUTATIONS. Par décret du 1er août 1902, Rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. DESBORDES (Louis-Benjamin), commissaire principal de 3e classe des troupes coloniales hors cadres, a été délégué dans les fonctions de commissaire du gouvernement près les Sociétés concessionnaires du Congo français. Par arrêté du Ministre des Colonies du 5 août 1902, Ont été nommés pour une période de cinq années, vice-présidents et membres du Conseil technique de l'agriculture coloniale, savoir : Vice-présidents : MM. VIGE, sénateur ancien ministre de l'agriculture. ED. PERRIER, directeur du Muséum d'histoire naturelle. Membres : MM. PRUDHON, sénateur, membre de l'Institut. GOETZ, sénateur. DECKER-DAVID, député. GIROD, député. HENRIQUE, député. TISSAND, directeur honoraire au Ministère de l'Agriculture. HAMELLE, conseiller du commerce extérieur. D'HUBERT, directeur de l'Institut colonial à Marseille. CUAILLIER-BERT, secrétaire général de l'Union coloniale française. DELAROCHE, colon, agriculteur à Madagascar, secrétaire général du Comité de Madagascar, membre du Conseil supérieur des Colonies. DABAT, sous-directeur de l'agriculture au Ministère de l'Agriculture. CH. DELONCLE, inspecteur général de la pisciculture. LE DIRECTEUR de l'Institut national agronomique. LE DIRECTEUR de l'École d'agriculture de Grignon. LE DIRECTEUR de l'École d'horticulture de Versailles. MM. LE DIRECTEUR de l'École normale supérieure. BIJUAR, professeur au Muséum d'histoire naturelle. CostELLI, professeur au Muséum d'histoire naturelle. Stanislas MECHIN, professeur au Muséum d'histoire naturelle. BOUVIER, professeur au Muséum d'histoire naturelle. ARNAUD, professeur au Muséum d'histoire naturelle. DARBAB, inspecteur général des Colonies, directeur du Contrôle au Ministère des Colonies. BRIGA, directeur des affaires d'Afrique au Ministère des Colonies. BLOCH, directeur de