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ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 mai 1879. Signé: F. HEROLD. Pour amplification: Le Secrétaire général de la Préfecture, Signé: J.-G. VERGNIAUD. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. 1ère DIVISION. 1er BUREAU. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu le rapport du Directeur de l'Administration générale; Sur la proposition du Maître des requêtes au Conseil d'État, Secrétaire général de la Préfecture de la Seine; ARRÊTE : Article premier. — le docteur Gallopain, Médecin adjoint à l'asile d'aliénés d'Évreux, est nommé Médecin adjoint à l'asile départemental d'aliénés de Vaucluse, en remplacement de M. le docteur Langlois, nommé Médecin en chef de la division des hommes à l'asile de Maréville. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à M. le Ministre de l'Intérieur. Fait à Paris, le 21 juillet 1879. Le Sénateur, Préfet de la Seine, Signé : F. HEROLD. Pour amplification : Le Maître des requêtes au Conseil d'État, Secrétaire général de la Préfecture, Signé: J.-G. VERGNIAUD. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. DIRECTION PARLEMENTAIRE ET COMMUNALE. 3e BUREAU. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES. Paris, le 8 octobre 1879. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES, Sur la proposition du Conseiller d'État, Directeur de l'Administration départementale et communale ; Vu la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés et l'ordonnance du 18 décembre 1839, qui règle le mode d'administration des asiles publics et privés consacrés auxdits aliénés; Vu le décret du 1er février 1875, sur l'organisation du personnel des Directeurs et des Médecins des asiles publics; ARRÊTE : Article premier. — La Clinique des maladies mentales dont la chaire magistrale a été instituée près la Faculté de médecine de Paris, est établie à l'asile Sainte-Anne, dans le pavillon désigné à cet effet par le Conseil général de la Seine. Art. 2. — Le professeur Bail, titulaire de ladite chaire, remplira les fonctions de Médecin en chef du
PARLEMENTAIRE ET COMMUNALE. 3e BUREAU. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES. Paris, le 8 octobre 1879. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES, Sur la proposition du Conseiller d'État, Directeur de l'Administration départementale et communale ; Vu la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés et l'ordonnance du 18 décembre 1839, qui règle le mode d'administration des asiles publics et privés consacrés auxdits aliénés; Vu le décret du 1er février 1875, sur l'organisation du personnel des Directeurs et des Médecins des asiles publics; ARRÊTE : Article premier. — La Clinique des maladies mentales dont la chaire magistrale a été instituée près la Faculté de médecine de Paris, est établie à l'asile Sainte-Anne, dans le pavillon désigné à cet effet par le Conseil général de la Seine. Art. 2. — Le professeur Bail, titulaire de ladite chaire, remplira les fonctions de Médecin en chef du service de la Clinique. Art. 3. — M. le professeur Bail ne sera tenu ni à la résidence, ni à l'accomplissement des obligations imposées par les articles 8, 11, 12, 18, 20 et 41 de la loi de 1838, et par les articles 5, 8 et 9 de l'ordonnance du 18 décembre 1839; il sera assisté à cet effet d'un Médecin adjoint résidant, qui sera substitué au professeur en ce qui concerne les obligations et la responsabilité dévolues ordinairement au Médecin en chef. Ces fonctions pourront être confiées au Chef de clinique nommé au concours par la Faculté de médecine. Art. 4. — Les chefs de clinique qui rempliront pendant la durée de leur exercice les fonctions de Médecin adjoint devront être investis desdites fonctions par arrêté spécial du Ministre de l'Intérieur. Art. 5. — Comme Médecin adjoint, le Chef de clinique remplira, sous sa responsabilité, dans la section de l'asile Sainte-Anne affectée à la Clinique, toutes les obligations imposées au Médecin en chef par la loi du 30 juin 1838 et l'ordonnance du 18 décembre 1839. Par voie de conséquence, le Chef de clinique jouira également des avantages en argent et en nature alloués aux Médecins adjoints par le
18 décembre 1839; il sera assisté à cet effet d'un Médecin adjoint résidant, qui sera substitué au professeur en ce qui concerne les obligations et la responsabilité dévolues ordinairement au Médecin en chef. Ces fonctions pourront être confiées au Chef de clinique nommé au concours par la Faculté de médecine. Art. 4. — Les chefs de clinique qui rempliront pendant la durée de leur exercice les fonctions de Médecin adjoint devront être investis desdites fonctions par arrêté spécial du Ministre de l'Intérieur. Art. 5. — Comme Médecin adjoint, le Chef de clinique remplira, sous sa responsabilité, dans la section de l'asile Sainte-Anne affectée à la Clinique, toutes les obligations imposées au Médecin en chef par la loi du 30 juin 1838 et l'ordonnance du 18 décembre 1839. Par voie de conséquence, le Chef de clinique jouira également des avantages en argent et en nature alloués aux Médecins adjoints par le décret susvisé du 4 février 1875. Art. 6. — En cas d'absence autorisée du Chef de clinique, le premier aide, s'il est docteur en médecine, remplira par intérim les fonctions de Médecin adjoint et sera substitué, pendant la durée de cet intérim, à l'adjoint titulaire, aussi bien en ce qui touche les obligations légales que les bénéfices attachés à l'emploi. Art. 7. — M. le docteur Doutrebente, présentement Médecin adjoint à l'asile de Ville-Évrard, délégué par la Faculté de médecine, et pour la durée d'une année, aux fonctions de Chef de clinique de M. le professeur Bail, est nommé Médecin adjoint à l'asile Sainte-Anne aux conditions ci-dessus définies. Art. 8. — M. le docteur Doutrebente, qui a satisfait aux conditions du stage réglementaire, est compris dans la première classe de son grade. Il recevra, en conséquence, à partir de son installation, le traitement de trois mille francs (3,000 fr.), déterminé par le décret précité du 4 février, et sera, de plus, logé, chauffé et éclairé dans l'établissement. Art. 9. — Le Conseiller d'État, Directeur de l'Administration départementale et communale et le Préfet de la Seine sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté. Fait à
touche les obligations légales que les bénéfices attachés à l'emploi. Art. 7. — M. le docteur Doutrebente, présentement Médecin adjoint à l'asile de Ville-Évrard, délégué par la Faculté de médecine, et pour la durée d'une année, aux fonctions de Chef de clinique de M. le professeur Bail, est nommé Médecin adjoint à l'asile Sainte-Anne aux conditions ci-dessus définies. Art. 8. — M. le docteur Doutrebente, qui a satisfait aux conditions du stage réglementaire, est compris dans la première classe de son grade. Il recevra, en conséquence, à partir de son installation, le traitement de trois mille francs (3,000 fr.), déterminé par le décret précité du 4 février, et sera, de plus, logé, chauffé et éclairé dans l'établissement. Art. 9. — Le Conseiller d'État, Directeur de l'Administration départementale et communale et le Préfet de la Seine sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 8 octobre 1879. Signé: CH. LÉPERE. Pour amplification : Pour le Conseiller d'État, Directeur, Le Sous-Directeur de l'Administration départementale, Signé: J. FOLLET. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. DIRECTION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE. 1re DIVISION. 3e BUREAU. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTAMENT DE LA SEINE. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES, Sur la proposition du Conseiller d'État, Directeur de l'Administration départementale et communale ; Vu la loi du 30 juin 1838, l'ordonnance du 18 décembre 1839 et les décrets des 6 juin 1863 et 4 février 1875; Vu la dépêche de M. le Préfet de la Seine en date du 19 octobre 1879 et les arrêtés préfectoraux concernant la nomination des docteurs Bouchereau et Magnan à l'asile Sainte-Anne. ARRÊTE: Article premier.—Les fonctions de Directeur et de Médecin en chef à l'asile public d'aliénés de Ville-Évrard sont et demeurent séparées. Art. 2. —M. Leblond, Directeur de l'asile public d'aliénés de Sainte-Anne, est nommé Directeur de l'asile public d'aliénés de Ville-Évrard. M. Leblond, qui appartient à la classe exceptionnelle de son grade, conservera dans son nouveau poste, outre les avantages en nature dans l'établissement, le traitement de huit mille francs (8,000 fr.) déterminé par le décret susvisé du 4 février
ET DES CULTES, Sur la proposition du Conseiller d'État, Directeur de l'Administration départementale et communale ; Vu la loi du 30 juin 1838, l'ordonnance du 18 décembre 1839 et les décrets des 6 juin 1863 et 4 février 1875; Vu la dépêche de M. le Préfet de la Seine en date du 19 octobre 1879 et les arrêtés préfectoraux concernant la nomination des docteurs Bouchereau et Magnan à l'asile Sainte-Anne. ARRÊTE: Article premier.—Les fonctions de Directeur et de Médecin en chef à l'asile public d'aliénés de Ville-Évrard sont et demeurent séparées. Art. 2. —M. Leblond, Directeur de l'asile public d'aliénés de Sainte-Anne, est nommé Directeur de l'asile public d'aliénés de Ville-Évrard. M. Leblond, qui appartient à la classe exceptionnelle de son grade, conservera dans son nouveau poste, outre les avantages en nature dans l'établissement, le traitement de huit mille francs (8,000 fr.) déterminé par le décret susvisé du 4 février 1875. Art. 3. —Le docteur Espiau de Lamaëstre, Directeur-Médecin de l'asile public d'aliénés de Ville-Évrard, est nommé Médecin en chef de cet établissement. Le docteur Espiau de Lamaëstre, compris dans la première classe de son grade, conservera, outre les avantages en nature dans l'établissement, le traitement de sept mille francs (7,000 fr.), dont il jouissait en qualité de Directeur-Médecin. Art. 4. —M. Corby, Chef du bureau de la Comptabilité municipale à la Préfecture de la Seine, est nommé Directeur de l'asile d'aliénés de Sainte-Anne. M. Corby est compris dans la classe exceptionnelle du cadre. Il recevra, en conséquence, à partir du jour de son installation, outre le logement, le chauffage et l'éclairage dans l'asile, le traitement de huit mille francs (8,000 fr.) déterminé par le décret susvisé du 4 février 1875. Art. 5. — Le docteur Bouchereau, nommé Médecin en chef de la section des femmes à l'asile Sainte-Anne, en remplacement de M. le docteur Prosper Lucas, admis à faire valoir ses droits à la retraite, est compris dans la 2e classe du cadre. Art. 6. — M. le docteur Magnan, qui demeure seul chargé du service du bureau d'admission à l'asile Sainte-Anne, est compris dans la 2e classe du
(7,000 fr.), dont il jouissait en qualité de Directeur-Médecin. Art. 4. —M. Corby, Chef du bureau de la Comptabilité municipale à la Préfecture de la Seine, est nommé Directeur de l'asile d'aliénés de Sainte-Anne. M. Corby est compris dans la classe exceptionnelle du cadre. Il recevra, en conséquence, à partir du jour de son installation, outre le logement, le chauffage et l'éclairage dans l'asile, le traitement de huit mille francs (8,000 fr.) déterminé par le décret susvisé du 4 février 1875. Art. 5. — Le docteur Bouchereau, nommé Médecin en chef de la section des femmes à l'asile Sainte-Anne, en remplacement de M. le docteur Prosper Lucas, admis à faire valoir ses droits à la retraite, est compris dans la 2e classe du cadre. Art. 6. — M. le docteur Magnan, qui demeure seul chargé du service du bureau d'admission à l'asile Sainte-Anne, est compris dans la 2e classe du cadre. Art. 7. — Les docteurs Bouchereau et Magnan recevront, en conséquence, outre les avantages en nature dans l'établissement, le traitement de six mille francs (6,000 fr.) déterminé par le décret susvisé du 4 février 1875. Art. 8. — Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'Administration départementale et communale, et le Préfet de la Seine, sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 octobre 1879. Signé: Cn. LÉPÈRE. Pour ampliation : Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'Administration départementale et communale, Signé: DE CRISENOY. Pour copie conforme : Pour le Secrétaire général, Le Conseiller de Préfecture délégué, Signé : LANÇON. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 4E DIVISION. BUREAU DES ALIÉNÉS. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. 1re DIVISION. 1er BUREAU. Personnel des asiles d'aliénés. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu les décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861, et l'instruction ministérielle du 5 mai 1852; Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier. — Le service médical, organisé auprès du Bureau d'admission dans les asiles d'aliénés du Département de la Seine, annexé à l'asile Sainte-Anne et spécialement chargé
Préfet de la Seine, sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 octobre 1879. Signé: Cn. LÉPÈRE. Pour ampliation : Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'Administration départementale et communale, Signé: DE CRISENOY. Pour copie conforme : Pour le Secrétaire général, Le Conseiller de Préfecture délégué, Signé : LANÇON. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 4E DIVISION. BUREAU DES ALIÉNÉS. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. 1re DIVISION. 1er BUREAU. Personnel des asiles d'aliénés. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu les décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861, et l'instruction ministérielle du 5 mai 1852; Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier. — Le service médical, organisé auprès du Bureau d'admission dans les asiles d'aliénés du Département de la Seine, annexé à l'asile Sainte-Anne et spécialement chargé de la répartition des malades dans les autres asiles, sera, à l'avenir, confié à un seul médecin. Art. 2. — Le nombre des lits affectés au service d'admission et de répartition sera ramené provisoirement à cent, et ce chiffre ne pourra être modifié que par décision préfectorale. Art. 3. — Les fonctions de Médecin du service d'admission et de répartition sont incompatibles avec l'exercice de la profession médicale en qualité de médecin attaché à un asile privé d'aliénés. Art. 4.—M. le docteur Magnan (Valentin-Jacques-Joseph) est institué Médecin-Répartiteur auprès du Bureau d'admission annexé à l'asile Sainte-Anne. Art. 5. — Le Médecin-Répartiteur attaché au Bureau d'admission sera logé dans les bâtiments du Bureau d'admission. Il aura droit au chauffage et à l'éclairage, dans les proportions fixées par le règlement intérieur des asiles d'aliénés du Département de la Seine. Art. 6. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet à partir du 1er décembre 1879. Fait à Paris, le 21 octobre 1879. Signé : F. HEROLD. Pour ampliation : Pour le Secrétaire général de la Préfecture, Le Conseiller de Préfecture délégué,
Les fonctions de Médecin du service d'admission et de répartition sont incompatibles avec l'exercice de la profession médicale en qualité de médecin attaché à un asile privé d'aliénés. Art. 4.—M. le docteur Magnan (Valentin-Jacques-Joseph) est institué Médecin-Répartiteur auprès du Bureau d'admission annexé à l'asile Sainte-Anne. Art. 5. — Le Médecin-Répartiteur attaché au Bureau d'admission sera logé dans les bâtiments du Bureau d'admission. Il aura droit au chauffage et à l'éclairage, dans les proportions fixées par le règlement intérieur des asiles d'aliénés du Département de la Seine. Art. 6. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet à partir du 1er décembre 1879. Fait à Paris, le 21 octobre 1879. Signé : F. HEROLD. Pour ampliation : Pour le Secrétaire général de la Préfecture, Le Conseiller de Préfecture délégué, Signé: L. BELIN. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 4E DIVISION. SERVICE DES ALIÉNÉS. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Ire DIVISION. 1er BUREAU. Personnel des asiles d'aliénés. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1879; Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier. — Les fonctions de Receveur de l'asile Sainte-Anne qui sont actuellement confiées à un agent chargé en même temps de la comptabilité hors budget de tous les biens, titres et valeurs appartenant aux aliénés séquestrés et non interdits du Département de la Seine, et celles d'Économe dudit établissement, seront réunies et exercées par un seul agent qui prendra le titre de Receveur-Économe. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine et le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet à dater du 1er décembre 1879. Fait à Paris, le 21 octobre 1879. Signé: F. HEROLD, Pour ampliation: Pour le Secrétaire général de la Préfecture, Le Conseiller de Préfecture délégué, Signé : LANÇON. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 4E DIVISION. SERVICE DES ALIÉNÉS. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.
Secrétaire général de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier. — Les fonctions de Receveur de l'asile Sainte-Anne qui sont actuellement confiées à un agent chargé en même temps de la comptabilité hors budget de tous les biens, titres et valeurs appartenant aux aliénés séquestrés et non interdits du Département de la Seine, et celles d'Économe dudit établissement, seront réunies et exercées par un seul agent qui prendra le titre de Receveur-Économe. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine et le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui aura son effet à dater du 1er décembre 1879. Fait à Paris, le 21 octobre 1879. Signé: F. HEROLD, Pour ampliation: Pour le Secrétaire général de la Préfecture, Le Conseiller de Préfecture délégué, Signé : LANÇON. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 4E DIVISION. SERVICE DES ALIÉNÉS. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Ire DIVISION. 1er BUREAU. Personnel des asiles d'aliénés. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu l'avis favorable de la Commission de surveillance des asiles d'aliénés de la Seine; Vu l'arrêté préfectoral en date de ce jour; Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier. — M. Saint-Paul, Receveur de l'asile d'aliénés de Sainte-Anne, est nommé agent comptable des biens, titres et valeurs appartenant aux aliénés séquestrés et non interdits du Département de la Seine; il sera chargé, en outre, d'encaisser, pour le compte du Département, les frais de séjour dus par les familles des aliénés, séquestrés dans les asiles de la Seine, au lieu et place du Percepteur du 6e arrondissement de Paris, sauf établissement, à la clôture de chaque trimestre, d'un état sous forme d'arrêté préfectoral, faisant titre de recette, et notifié au Receveur central de la Seine. Art. 2. — Le traitement de M. Saint-Paul est fixé à six mille francs (6,000 fr.). Il conservera, en outre, l'indemnité de trois mille cinq cents francs (3,500 fr.), qui lui est allouée à titre de frais fixes. Art. 3. — Le cautionnement de M.
du Secrétaire général de la Préfecture; ARRÊTE : Article premier. — M. Saint-Paul, Receveur de l'asile d'aliénés de Sainte-Anne, est nommé agent comptable des biens, titres et valeurs appartenant aux aliénés séquestrés et non interdits du Département de la Seine; il sera chargé, en outre, d'encaisser, pour le compte du Département, les frais de séjour dus par les familles des aliénés, séquestrés dans les asiles de la Seine, au lieu et place du Percepteur du 6e arrondissement de Paris, sauf établissement, à la clôture de chaque trimestre, d'un état sous forme d'arrêté préfectoral, faisant titre de recette, et notifié au Receveur central de la Seine. Art. 2. — Le traitement de M. Saint-Paul est fixé à six mille francs (6,000 fr.). Il conservera, en outre, l'indemnité de trois mille cinq cents francs (3,500 fr.), qui lui est allouée à titre de frais fixes. Art. 3. — Le cautionnement de M. Saint-Paul sera ramené de 45,000 fr. à 35,000 fr. Art. 4. — Le service de M. Saint-Paul sera rattaché au 1er Bureau de la 4e division de la Direction de l'Administration générale et installé à la Préfecture de la Seine. Art. 5. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à dater du 1er décembre 1879. Fait à Paris, le 21 octobre 1879. Signé : HEROLD. Pour amplification : Pour le Secrétaire général de la Préfecture, Le Conseiller de Préfecture délégué, Signé: BELIN. DIRECTION DE ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 4e DIVISION. 1er BUREAU. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu le décret du 25 mars 1852 ; Vu l'arrêté ministériel, en date du 8 octobre 1879, aux termes duquel M. le docteur Doutrebente, Médecin adjoint de l'asile public d'aliénés de Ville-Évrard, est appelé aux fonctions de Médecin adjoint près le service de Clinique de l'asile public d'aliénés de Sainte-Anne; Vu la lettre de M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes, en date du 7 novembre 1879; Sur la
le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à dater du 1er décembre 1879. Fait à Paris, le 21 octobre 1879. Signé : HEROLD. Pour amplification : Pour le Secrétaire général de la Préfecture, Le Conseiller de Préfecture délégué, Signé: BELIN. DIRECTION DE ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 4e DIVISION. 1er BUREAU. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu le décret du 25 mars 1852 ; Vu l'arrêté ministériel, en date du 8 octobre 1879, aux termes duquel M. le docteur Doutrebente, Médecin adjoint de l'asile public d'aliénés de Ville-Évrard, est appelé aux fonctions de Médecin adjoint près le service de Clinique de l'asile public d'aliénés de Sainte-Anne; Vu la lettre de M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes, en date du 7 novembre 1879; Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture ; Arrête : Article premier. — M. le docteur Mabille, Médecin adjoint à l'asile public d'aliénés de Blois, est nommé Médecin adjoint à l'asile public d'aliénés de Ville-Évrard, en remplacement de M. le docteur Doutrebente, appelé à d'autres fonctions. Art. 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de l'Administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 15 novembre 1879. Signé: F. HEROLD. Pour ampliation : Le Secrétaire général de la Préfecture, Signé : J.-G. VERGNIAUD. DIRECTION DE 'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 4e DIVISION. 1er BUREAU. Service des Aliénés. 974. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. LE SÉNATEUR, PRÉFET DE LA SEINE, Vu l'arrêté en date du 21 octobre dernier, nommant M. le docteur Bouchereau, Gustave, Médecin en chef de la division des femmes à l'asile public d'aliénés de Sainte-Anne, en remplacement de M. le docteur Lucas; Considérant que M. le docteur Lucas, entré au service de l'Administration en 1862, n'a cessé d'apporter dans l'exercice des fonctions délicates qui lui étaient confiées, un zèle et un dévouement dignes d'éloges; Sur la proposition du Secrétaire général de