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de la politique générale comme mandatés par leurs groupes : MM. Parodi-Reynaud de l'Action démocratique et sociale ; Puech, républicain de gauche ; Renaudel, Léon Blum et Grumbach, socialistes. L'opinion générale dans les milieux politiques est que le débat ne pourra pas matériellement finir demain même dans une séance de nuit et qu'il devra se poursuivre vendredi. ATTRIBUTIONS DES SOUS-SECRÉTAIRES D'ÉTAT NOUVELLEMENT CRÉÉS SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU MINISTERE DE LA GUERRE Paris, 6 novembre. — Le décret paru mercredi à l'« Officiel » fixe comme il suit l'attribution de M. Maurice Petsche, sous-secrétaire d'État au ministère de la Guerre. Il est chargé plus particulièrement de la recherche des économies qui peuvent être réalisées par une réorganisation des services militaires. Il signe par délégation, du ministre la correspondance parlementaire à l'exception de la correspondance avec les commissions de la Chambre et du Sénat. Il signe dans les mêmes conditions les réponses aux questions écrites posées au « Journal officiel » par les membres du parlement. Il peut être délégué par le ministre soit à la Chambre soit au Sénat pour traiter toutes les affaires intéressant le département de la guerre. SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT A LA MARINE D'autre part, un décret a paru en même temps qui fixe de la façon suivante les attributions du sous-secrétaire d'État à la marine M. Deligne. Voici ses attributions : Questions d'ordre budgétaire, ordonnance des dépenses, centralisation et reddition des comptes du département, préparation et passation des marchés et contrats de toute nature, questions ouvrières, questions de pensions de retraite des personnels militaires et civils, questions intéressant les personnels civils du département autres que celui de l'administration centrale, questions concernant les associations et syndicats. Le sous-secrétaire d'État assiste le ministre et le remplace le cas échéant dans la préparation et la discussion du budget. Il a le droit de parole devant les deux Chambres. Dans les groupes LE GROUPE RADICAL-SOCIALISTE VOTERA A L'UNANIMITÉ CONTRE LE GOUVERNEMENT Paris, 6 novembre. — Nous voici à la veille de la bataille qui s'annonce longue et rude et qui débute par une note peu favorable au nouveau gouvernement. Il est vrai qu'il
même temps qui fixe de la façon suivante les attributions du sous-secrétaire d'État à la marine M. Deligne. Voici ses attributions : Questions d'ordre budgétaire, ordonnance des dépenses, centralisation et reddition des comptes du département, préparation et passation des marchés et contrats de toute nature, questions ouvrières, questions de pensions de retraite des personnels militaires et civils, questions intéressant les personnels civils du département autres que celui de l'administration centrale, questions concernant les associations et syndicats. Le sous-secrétaire d'État assiste le ministre et le remplace le cas échéant dans la préparation et la discussion du budget. Il a le droit de parole devant les deux Chambres. Dans les groupes LE GROUPE RADICAL-SOCIALISTE VOTERA A L'UNANIMITÉ CONTRE LE GOUVERNEMENT Paris, 6 novembre. — Nous voici à la veille de la bataille qui s'annonce longue et rude et qui débute par une note peu favorable au nouveau gouvernement. Il est vrai qu'il s'agit de la décision des radicaux-socialistes. Mais si elle n'est pas une surprise, elle constitue cependant une indication d'une hostilité irréductible. La réunion, sous la présidence de M. Daladier, a duré à peine une heure et demie et s'est terminée par la décision de voter à l'unanimité contre le gouvernement et de poser à l'occasion de ce vote, la question de discipline. Peu d'orateurs ont pris la parole : MM. Chautemps, Maupoil, Proust, Julien Durand, mais tous, dans le sens de l'hostilité. Aucune voix ne s'est élevée contre, tant était fort le courant déterminé -par le seul fait de la présence de M. Maginot au Ministère de la guerre. Même des paroles extrêmement sévères ont été prononcées contre M. Lautier, d'ailleurs absent, pour avoir écrit un article favorable à M. Tardieu. C'EST DE L'ATTITUDE DE LA GAUCHE RADICALE ET DE LA GAUCHE SOCIALE ET RADICALE, QUE DÉPAND LE SORT DU MINISTÈRE Et ces deux groupes veulent attendre la déclaration ministérielle Deux groupes notamment sont convoqués cet après-midi, dont l'attitude est de première importance pour l'issue du débat de demain, puisque tout le monde est d'accord sur ce point que les deux masses qui s'opposeront, sont à peu près à égalité
et de poser à l'occasion de ce vote, la question de discipline. Peu d'orateurs ont pris la parole : MM. Chautemps, Maupoil, Proust, Julien Durand, mais tous, dans le sens de l'hostilité. Aucune voix ne s'est élevée contre, tant était fort le courant déterminé -par le seul fait de la présence de M. Maginot au Ministère de la guerre. Même des paroles extrêmement sévères ont été prononcées contre M. Lautier, d'ailleurs absent, pour avoir écrit un article favorable à M. Tardieu. C'EST DE L'ATTITUDE DE LA GAUCHE RADICALE ET DE LA GAUCHE SOCIALE ET RADICALE, QUE DÉPAND LE SORT DU MINISTÈRE Et ces deux groupes veulent attendre la déclaration ministérielle Deux groupes notamment sont convoqués cet après-midi, dont l'attitude est de première importance pour l'issue du débat de demain, puisque tout le monde est d'accord sur ce point que les deux masses qui s'opposeront, sont à peu près à égalité de voix. Or. c'est dans ses deux groupes de la gauche radicale et de la gauche sociale et radicale, ainsi que dans l'Union républicaine démocratique, que peut se produire un déplacement de quelques voix, dont dépend le dénouement. La gauche radicale qui comprend 52 membres, en compte cinq dans le cabinet Tardieu : deux ministres, MM. Loucheur (Travail) et Germain Martin (P.T.T.) et trois sous-secrétaires d'Etat, MM. Manaut (Intérieur), Deligne (Marine) et Mallarmé (Travaux publics). Elle n'a donc pas à se plaindre et on peut être assuré d'avance qu'elle votera en grande majorité pour le gouvernement. Cependant, il y a quelques mécontents qui intriguent plus ou moins ouvertement ou qui profitent de la circonstance pour faire ce qu'on appelle de la politique alimentaire, autrement dit pour en tirer quelque bénéfice électoral bien compris. Combien seront-ils au vote ? Une quinzaine, pronostique un des membres influents du groupe. Six contre et quatre abstentions. croit-on dans les milieux gouvernementaux. Quant à la gauche radicale, quelques-uns de ses 17 membres gardent instinctivement l'attitude revêche de leur « animateur », M. Franklin-Bouillon. et les autres se plaignent du dédain qu'on leur a prouvé en ne prenant personne dans leur groupe et il y en
cabinet Tardieu : deux ministres, MM. Loucheur (Travail) et Germain Martin (P.T.T.) et trois sous-secrétaires d'Etat, MM. Manaut (Intérieur), Deligne (Marine) et Mallarmé (Travaux publics). Elle n'a donc pas à se plaindre et on peut être assuré d'avance qu'elle votera en grande majorité pour le gouvernement. Cependant, il y a quelques mécontents qui intriguent plus ou moins ouvertement ou qui profitent de la circonstance pour faire ce qu'on appelle de la politique alimentaire, autrement dit pour en tirer quelque bénéfice électoral bien compris. Combien seront-ils au vote ? Une quinzaine, pronostique un des membres influents du groupe. Six contre et quatre abstentions. croit-on dans les milieux gouvernementaux. Quant à la gauche radicale, quelques-uns de ses 17 membres gardent instinctivement l'attitude revêche de leur « animateur », M. Franklin-Bouillon. et les autres se plaignent du dédain qu'on leur a prouvé en ne prenant personne dans leur groupe et il y en avait bien trois au moins qui pouvaient avoir des chances. mais de telles rancœurs peuvent-elles tenir devant l'intérêt du pays ? [LISEZ LA SUITE EN DERNIERE HEURE.] Le mariage du prince Humbert IL SERA CELEBRE A ROME DANS LA DEUXIEME QUINZAINE DE JANVIER PROCHAIN Rome, 6 novembre. — Contrairement aux bruits selon lesquels le mariage du prince Humbert avec la princesse Marie-José de Belgique, devrait avoir lieu à Turin, les journaux annoncent que la cérémonie nuptiale se déroulera à Rome, avec solennité, dans la deuxième quinzaine de janvier 1930. PRIMO DE RIVERA DECORE LA "REINE DE L'AUTOMNE" ELUE A MADRID Au cours de grandes fêtes populaires qui viennent de se dérouler à Guadalajara, près de Madrid, l'Espagne a élu sa traditionnelle reine de l'automne. Le général PRIMO DE RIVERA a lui-même félicité, embrassé et décoré la jolie reine élue par le peuple. Le plébiscite allemand relatif au plan Young n'aura lieu qu'au mois de janvier DE NOMBREUSES IRRÉGULARITÉS ONT ÊTÉ CONSTATÉES DANS LE REFERENDUM POPULAIRE ET LE 10 DES ÉLECTEURS INSCRITS N'EST PEUT-ÊTRE PAS ATTEINT Berlin, 6 novembre. — Les résultats définitifs de la consultation populaire nationaliste contre le plan Young ne seront guère connus avant le 20 ou 22
bruits selon lesquels le mariage du prince Humbert avec la princesse Marie-José de Belgique, devrait avoir lieu à Turin, les journaux annoncent que la cérémonie nuptiale se déroulera à Rome, avec solennité, dans la deuxième quinzaine de janvier 1930. PRIMO DE RIVERA DECORE LA "REINE DE L'AUTOMNE" ELUE A MADRID Au cours de grandes fêtes populaires qui viennent de se dérouler à Guadalajara, près de Madrid, l'Espagne a élu sa traditionnelle reine de l'automne. Le général PRIMO DE RIVERA a lui-même félicité, embrassé et décoré la jolie reine élue par le peuple. Le plébiscite allemand relatif au plan Young n'aura lieu qu'au mois de janvier DE NOMBREUSES IRRÉGULARITÉS ONT ÊTÉ CONSTATÉES DANS LE REFERENDUM POPULAIRE ET LE 10 DES ÉLECTEURS INSCRITS N'EST PEUT-ÊTRE PAS ATTEINT Berlin, 6 novembre. — Les résultats définitifs de la consultation populaire nationaliste contre le plan Young ne seront guère connus avant le 20 ou 22 novembre. Des irrégularités nombreuses, en effet, ont été découvertes et il se pourrait en définitive que les 10 des électeurs inscrits nécessaires pour l'adoption ne soient pas atteints. Le président de la fraction nationaliste du Reichstag a adressé une demande au gouvernement du Reich afin d'obtenir que le Reichstag se réunisse dès le mois de novembre pour délibérer sur la loi Hugenberg. La date du plébiscite ne pourra être fixée que lorsque le Parlement se sera prononcé sur les lois de liberté. On sait qu'il se prononcera presque certainement dans le sens de leur rejet. A ce sujet, le « Temps » écrit : « L'insistance des nationalistes est facile à comprendre étant donné qu'ils ont eu la déveine que le référendum populaire réussisse, ils voudraient réduire le délai qui les sépare du plébiscite, chaque semaine leur coûte non seulement de l'argent et de la force mais compromet leur réputation et risque de leur faire perdre des partisans. En tout cas il n'est pas possible que les choses aillent aussi vite qu'ils voudraient. « Les préparatifs pour la Conférence finale de La Haye sont en cours et il est probable que les accords définitifs sur le nouveau règlement des réparations
réunisse dès le mois de novembre pour délibérer sur la loi Hugenberg. La date du plébiscite ne pourra être fixée que lorsque le Parlement se sera prononcé sur les lois de liberté. On sait qu'il se prononcera presque certainement dans le sens de leur rejet. A ce sujet, le « Temps » écrit : « L'insistance des nationalistes est facile à comprendre étant donné qu'ils ont eu la déveine que le référendum populaire réussisse, ils voudraient réduire le délai qui les sépare du plébiscite, chaque semaine leur coûte non seulement de l'argent et de la force mais compromet leur réputation et risque de leur faire perdre des partisans. En tout cas il n'est pas possible que les choses aillent aussi vite qu'ils voudraient. « Les préparatifs pour la Conférence finale de La Haye sont en cours et il est probable que les accords définitifs sur le nouveau règlement des réparations et sur la liquidation des conséquences de la guerre n'auront pas lieu avant décembre. « Le Reichstag se réunira non pas pour discuter la ratification du plan Young, ratification qui lui sera proposée seulement au mois de janvier, mais pour régler différentes questions importantes telles que la loi pour la protection de la République. « C'est donc seulement au mois de janvier que le plébiscite pourra avoir lieu. « A la suite de la plainte en diffamation que le ministre de l'Intérieur a portée contre M. Hugenberg, le procureur général de la République a requis du Reichstag la levée de l'immunité parlementaire contre M. Hugenberg. » La Conférence diplomatique sur le traitement des étrangers, et des entreprises étrangères DIVERS ORATEURS SE SUCÉDENT, DÉVELOPPANT LES POINTS DE VUE DE LEURS GOUVERNEMENTS AUX CONVÉNTIONS EN COURS Paris, 6 novembre. — La Conférence pour le traitement des étrangers a repris, sous la présidence de M. Albert Devèze, par la discussion du projet de deux conventions qu'il lui a soumis. M. Lafer, délégué du Brésil, montre l'intérêt qu'il y a à conclure des conventions collectives et l'avantage que ces conventions présentent sur les conventions bilatérales. Il montre ensuite que la législation de son pays
protection de la République. « C'est donc seulement au mois de janvier que le plébiscite pourra avoir lieu. « A la suite de la plainte en diffamation que le ministre de l'Intérieur a portée contre M. Hugenberg, le procureur général de la République a requis du Reichstag la levée de l'immunité parlementaire contre M. Hugenberg. » La Conférence diplomatique sur le traitement des étrangers, et des entreprises étrangères DIVERS ORATEURS SE SUCÉDENT, DÉVELOPPANT LES POINTS DE VUE DE LEURS GOUVERNEMENTS AUX CONVÉNTIONS EN COURS Paris, 6 novembre. — La Conférence pour le traitement des étrangers a repris, sous la présidence de M. Albert Devèze, par la discussion du projet de deux conventions qu'il lui a soumis. M. Lafer, délégué du Brésil, montre l'intérêt qu'il y a à conclure des conventions collectives et l'avantage que ces conventions présentent sur les conventions bilatérales. Il montre ensuite que la législation de son pays est extrêmement libérale concernant le traitement des étrangers, de même que la pratique et les coutumes de l'administration brésilienne. Sir Gilbert Vyle, délégué de l'Empire britannique, rappelle l'approbation donnée, par la Conférence économique internationale de 1927, poursuivie par la présente Conférence. Il insiste sur l'utilité d'une application large et inconditionnelle du principe de la nation la plus favorisée en matière de traitement des étrangers, qui constitue selon lui, la meilleure sauvegarde dans un équitable traitement du commerce. M. Serruys, représentant le Comité économique de la S.D.N., montre l'importance du problème du traitement des étrangers. Il fait remarquer que dans les circonstances actuelles, on refuse dans certains cas aux étrangers, des garanties qui étaient accordées dans l'antiquité. Il indique ensuite les difficultés du problème. Celles-ci proviennent notamment de l'extrême disparité des principes appliqués dans le domaine de l'établissement, qui est une des matières où le droit contractuel est le moins bien établi internationalement. Il montre diverses lacunes qui existent dans ce domaine et cite des exemples pour montrer à la fois certaines situations auxquelles il convient de mettre un terme et certains obstacles qu'il faudra surmonter. Aussi faudra-t-il peut-être envisager plus tard d'autres conventions collectives complémentaires. Le projet de convention élaboré
du principe de la nation la plus favorisée en matière de traitement des étrangers, qui constitue selon lui, la meilleure sauvegarde dans un équitable traitement du commerce. M. Serruys, représentant le Comité économique de la S.D.N., montre l'importance du problème du traitement des étrangers. Il fait remarquer que dans les circonstances actuelles, on refuse dans certains cas aux étrangers, des garanties qui étaient accordées dans l'antiquité. Il indique ensuite les difficultés du problème. Celles-ci proviennent notamment de l'extrême disparité des principes appliqués dans le domaine de l'établissement, qui est une des matières où le droit contractuel est le moins bien établi internationalement. Il montre diverses lacunes qui existent dans ce domaine et cite des exemples pour montrer à la fois certaines situations auxquelles il convient de mettre un terme et certains obstacles qu'il faudra surmonter. Aussi faudra-t-il peut-être envisager plus tard d'autres conventions collectives complémentaires. Le projet de convention élaboré par le comité économique ne constitue pas un idéal, mais il est une codification des pratiques existantes. Sur la proposition du président, la Conférence a désigné quatre vice-présidents : MM. Flores de Lemus (Espagne), Navailles (France) ; Poznański (Pologne), et Zumeta (Venezuela). — Comment, à votre âge ! après trente ans de mariage ! vous vous divorcez ? — Eh oui ! que voulez-vous, j'ai décidé de finir mes vieux jours en paix. SUITE DU SERVICE TELEGRAPHIQUE Opinions et commentaires de la presse parisienne d'hier Avant la bataille De la REPUBLIQUE À défaut d'un gouvernement, nous avons un ministère Je ne sais ce qu'il restera et de l'programme Clémence, accepté par Briand, Tardieu et Chéron ; mais nous savons que l'IREDE, reliée, rejetée, sautait sur les portefeuilles tardivement offerts et nous avons un ministère sinon un gouvernement. De l'ÊRE NOUVELLE L'incident de séance fixera le destin du ministère On se disait, dans les couloirs, à de savants pointages, pour déterminer la majorité ou la minorité du gouvernement. Les techniciens les plus adroits arrivent à cette conclusion que l'élément hostile et l'élément favorable à M. Tardieu, sont à peu près de même force et qu'il suffit d'un incident de séance pour
ans de mariage ! vous vous divorcez ? — Eh oui ! que voulez-vous, j'ai décidé de finir mes vieux jours en paix. SUITE DU SERVICE TELEGRAPHIQUE Opinions et commentaires de la presse parisienne d'hier Avant la bataille De la REPUBLIQUE À défaut d'un gouvernement, nous avons un ministère Je ne sais ce qu'il restera et de l'programme Clémence, accepté par Briand, Tardieu et Chéron ; mais nous savons que l'IREDE, reliée, rejetée, sautait sur les portefeuilles tardivement offerts et nous avons un ministère sinon un gouvernement. De l'ÊRE NOUVELLE L'incident de séance fixera le destin du ministère On se disait, dans les couloirs, à de savants pointages, pour déterminer la majorité ou la minorité du gouvernement. Les techniciens les plus adroits arrivent à cette conclusion que l'élément hostile et l'élément favorable à M. Tardieu, sont à peu près de même force et qu'il suffit d'un incident de séance pour fixer le destin du ministère. De l'HOMME LIBRE La formule chère à Gambetta est "périmée". Je crois savoir qu'il y a des hommes très notoires, dans les groupes les plus avancés de la Chambre, qui n'hésiteraient pas, le cas échéant, à faire blanc ou noir le blanc de l'épée en demandant au Sénat de sortir de ses cartons et à voter les articles de loi relatifs aux enregistrements et commissions. Ce serait un beau geste; m'a-t-on dit, geste avantageux, et nous serions tous conviés à l'applaudir. Je demande pourquoi. Je suis fils d'Albigeois et fier de l'indépendance de mon esprit tout autant que des camps que vous faites pour défendre ma république contre la réaction et le cléricalisme. De la VOLONTÉ Les républicains ont laissé passer la plus belle occasion d'agir. Les chefs républicains viennent de laisser passer la plus belle des occasions d'agir, de réaliser et de reprendre en main le gouvernail national. Il faut, pour renverser un ministère, être capable de prendre sa place. Les radicaux s'opposeraient aujourd'hui. Une nouvelle équipe viendra son jeu. On ne comprend plus. Tiennent-ils à démontrer que, décidément, ils ne sont bons qu'à démolir ? On attendait d'eux une véritable équipe. On sait
demandant au Sénat de sortir de ses cartons et à voter les articles de loi relatifs aux enregistrements et commissions. Ce serait un beau geste; m'a-t-on dit, geste avantageux, et nous serions tous conviés à l'applaudir. Je demande pourquoi. Je suis fils d'Albigeois et fier de l'indépendance de mon esprit tout autant que des camps que vous faites pour défendre ma république contre la réaction et le cléricalisme. De la VOLONTÉ Les républicains ont laissé passer la plus belle occasion d'agir. Les chefs républicains viennent de laisser passer la plus belle des occasions d'agir, de réaliser et de reprendre en main le gouvernail national. Il faut, pour renverser un ministère, être capable de prendre sa place. Les radicaux s'opposeraient aujourd'hui. Une nouvelle équipe viendra son jeu. On ne comprend plus. Tiennent-ils à démontrer que, décidément, ils ne sont bons qu'à démolir ? On attendait d'eux une véritable équipe. On sait maintenant ce qu'est l'opposition instructive dont ils menaçaient la majorité ; ils sont dans l'opposition destructive. Et après ? Nous disons, il y a une quinzaine, quand on renverse un ministère, il faut être capable de prendre sa place. Ils n'en ont pas été capables, alors ? De l'AMI DU PEUPLE Pourrait-on compter sur un acte efficace de la part de M. Briand ? Briand considérait que M. Stresemann était une garante de paix et une équipe mesure, il n'avait pas tout fait. Mais M. Stresemann est mort, ce barrage contre les entreprises algériennes ayant disparu, il en est de lui-même doit disparaître, il ne songe pas. Toutefois, il a parlé à la Chambre après s'être tenu l'autre jour. Mais un discours sans suite, s'il n'est pas suivi d'actes. Peut-on compter sur un acte efficace de la part de cet homme, trop engagé dans la voie du renoncement ? De la JOURNÉE INDUSTRIELLE Il faut voir les réalités derrière les mots Dans le débat prochain, il faut éviter de s'abuser sur certains mots et en effet de voir les réalités qui soutiennent derrière ces mots. On verra que la défense des intérêts ne se limite pas aux moyens de pression,
PEUPLE Pourrait-on compter sur un acte efficace de la part de M. Briand ? Briand considérait que M. Stresemann était une garante de paix et une équipe mesure, il n'avait pas tout fait. Mais M. Stresemann est mort, ce barrage contre les entreprises algériennes ayant disparu, il en est de lui-même doit disparaître, il ne songe pas. Toutefois, il a parlé à la Chambre après s'être tenu l'autre jour. Mais un discours sans suite, s'il n'est pas suivi d'actes. Peut-on compter sur un acte efficace de la part de cet homme, trop engagé dans la voie du renoncement ? De la JOURNÉE INDUSTRIELLE Il faut voir les réalités derrière les mots Dans le débat prochain, il faut éviter de s'abuser sur certains mots et en effet de voir les réalités qui soutiennent derrière ces mots. On verra que la défense des intérêts ne se limite pas aux moyens de pression, mais comporte une politique internationale, et surtout une politique financière constructive qui est celle de la "politique d'entente". Le "constructeur" qu'est M. André Tardieu, nous paraît pleinement qualifié pour y préider. De la VICTOIRE Parlez, Briand, ou vous tombez ! Allez, Ariane, Briand, donnez-nous donc toutes les explications qu'ils demandent. Dites-leur tout ce que M. Stresemann et vous vous êtes dit à l'oreille. Répandez-leur toutes les urgences, toutes les pièces confidentielles du Quai d'Orsay ! Si vous vous taisez jeudi, vous savez bien que vous torpillez le ministère Tardieu ! De l'ACTION FRANÇAISE Pas d'applaudissements, jeudi, à l'adresse de M. Briand Je ne demandons pas mieux que d'applaudir, jeudi, tout ce qui méritera d'être applaudie. Mais tout applaudissement doit être réprimé, à plus forte raison tout vote favorable, tant que, M. Stresemann conservant le pouvoir, aura licence d'y poursuivre la funeste besogne qu'il s'est assignée. Les Français, qu'ils ne comprendraient point, deviendraient la peste du monde; De JOURNAL DES DEBATS Le sort du ministère dépend de lui, car la Chambre suit un gouvernement, qui parle net Ce sera demain que le nouveau ministère se présentera devant la Chambre. On ignore quant aux difficultés qu'il rencontrera sur son chemin. Il fait