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En réunion privée, M. Montcharmont nous avait promis des spectacles extraordinaires. Il a tenu parole, mais pas dans le sens où nous l'entendions. M. Le Bargy a joué en veston et casquette de voyage, sous prétexte que ses malles n'étaient pas arrivées. Je pourrais citer d'autres exemples. D'autre part, les spectacles organisés avec les grandes vedettes ne valent pas l'augmentation du prix des places, et l'artiste en vedette est encadré souvent par une troupe insuffisante et non habituée à jouer avec lui. Nous préférerions de bonnes représentations moyennes, avec une troupe moyenne. Le répertoire de la saison nous promettait des nouveautés stupéfiantes; combien de ces promesses ont été tenues? En revanche, on a donné tous les opéras anciens et modernes : on ne nous a fait grâce d'aucun. « On a négligé de constituer une troupe ; je le répète, la troupe actuelle n'existe pas, elle est composée en dépit du bon sens. De plus, les répétitions sont précipitées et les acteurs ne savent pas toujours leurs rôles. Rappelez-vous certaine représentation du Maître de Forges. Les artistes sont à plaindre, car on les surmène et on les oblige à remplir les rôles les plus divers. « Notre devoir est d'intervenir, le cahier des charges nous le permet. « Je dépose ce vœu : « Le Conseil invite l'Administration municipale à rappeler au Directeur que l'article 4 du cahier des charges lui fait obligation d'avoir une troupe satisfaisante. Afin de prévenir le « retour de l'organisation défectueuse actuelle, « le Conseil estime que le Maire devra prendre connaissance du tableau de la troupe et du répertoire avant le commencement de la saison. » M. LE MAIRE. Les critiques de M. Paoli sont justifiées sur divers points, et je regrette l'absence de M. l'Adjoint du Théâtre. J'ai interdit les répétitions de nuit. L'augmentation du tarif est souvent exagérée. L'Administration pourra, avant la saison d'opéra, s'assurer si la troupe proposée par M. Montcharmont est bonne. Nous sommes tous de cet avis, Messieurs. Inutile donc de mettre la proposition de M. Paoli aux voix. PLACEMENT SYNDICAL Le Secrétariat informe MM. les directeurs et artistes
le cahier des charges nous le permet. « Je dépose ce vœu : « Le Conseil invite l'Administration municipale à rappeler au Directeur que l'article 4 du cahier des charges lui fait obligation d'avoir une troupe satisfaisante. Afin de prévenir le « retour de l'organisation défectueuse actuelle, « le Conseil estime que le Maire devra prendre connaissance du tableau de la troupe et du répertoire avant le commencement de la saison. » M. LE MAIRE. Les critiques de M. Paoli sont justifiées sur divers points, et je regrette l'absence de M. l'Adjoint du Théâtre. J'ai interdit les répétitions de nuit. L'augmentation du tarif est souvent exagérée. L'Administration pourra, avant la saison d'opéra, s'assurer si la troupe proposée par M. Montcharmont est bonne. Nous sommes tous de cet avis, Messieurs. Inutile donc de mettre la proposition de M. Paoli aux voix. PLACEMENT SYNDICAL Le Secrétariat informe MM. les directeurs et artistes syndiqués qu'un registre des disponibilités est tenu à la disposition des intéressés au siège du Syndicat. Les noms d'artistes disponibles avec répertoires, emplois et références sont adressés sur leur demande motivée aux directeurs et camarades qui désirent faire appel au concours d'artistes syndiqués. LES CAPRICES DE THÉMIS REFUS DE ROLE Epilogue du procès Porel-Dubosc. MM. Porel et Peter Carin, directeurs du Vaudeville, avaient assigné leur ancien pensionnaire, M. André Dubosc, en paiement de la somme de 10.000 francs à titre de dommages-intérêts pour avoir, à la date du 1er Octobre dernier, quitté brusquement leur théâtre. Devant la troisième chambre, M. Dubosc a fait plaider par son avocat, Me Lévy-Oulmann, que s'il avait rompu son engagement avec le Vaudeville, c'est parce que ses directeurs avaient voulu lui faire jouer, dans Patachon, la pièce de MM. Maurice Hennequin et Duquesnel, un rôle tout à fait secondaire, de nature à nuire à sa réputation artistique. MM. Porel et Peter Carin ont soutenu par l'organe de Me Lamare, que l'artiste engagé pour jouer tous les rôles, n'avait pas le droit de discuter la valeur d'un rôle et de réfuser ce rôle parce qu'il le trouvait insuffisant. Le Tribunal, que présidait M. Châales des Etangs,
Epilogue du procès Porel-Dubosc. MM. Porel et Peter Carin, directeurs du Vaudeville, avaient assigné leur ancien pensionnaire, M. André Dubosc, en paiement de la somme de 10.000 francs à titre de dommages-intérêts pour avoir, à la date du 1er Octobre dernier, quitté brusquement leur théâtre. Devant la troisième chambre, M. Dubosc a fait plaider par son avocat, Me Lévy-Oulmann, que s'il avait rompu son engagement avec le Vaudeville, c'est parce que ses directeurs avaient voulu lui faire jouer, dans Patachon, la pièce de MM. Maurice Hennequin et Duquesnel, un rôle tout à fait secondaire, de nature à nuire à sa réputation artistique. MM. Porel et Peter Carin ont soutenu par l'organe de Me Lamare, que l'artiste engagé pour jouer tous les rôles, n'avait pas le droit de discuter la valeur d'un rôle et de réfuser ce rôle parce qu'il le trouvait insuffisant. Le Tribunal, que présidait M. Châales des Etangs, a répondu en déboutant MM. Porel et Peter Carin de leur demande dans un jugement très motivé qui admet que M. Dubosc avait le droit absolu, en raison de son passé artistique, de refuser un rôle insignifiant de nature à lui causer un préjudice. M. Dubosc devait gagner son procès et nous sommes enchantés de cet équitable résultat mais qui ne fixe pas la jurisprudence. M. Dubosc devait gagner son procès comme Gémier a gagné le même procès contre le même directeur. Mais pourquoi ne pas avoir donné également gain de cause à un comédien de grand talent, notre camarade André Brûlé?. Quand donc aurons-nous de la bonne justice ! JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON 20 Novembre 1908 RUPTURE DE CONTRAT Attendu que B., dit Joé Wils, a fait assigner Rasimi aux fins de s'entendre condamner à lui payer la somme de sept cents francs pour inexécution de convention ; Attendu que de son côté Rasimi réclame reconventionnellement l'indemnité prévue au contrat pour le même motif, soit sept cents francs ; Attendu qu'aux termes de conventions intervenues Rasimi engageait B. au Casino-Kursaal de Lyon pour six représentations devant commencer le 16 Octobre 1908; Attendu que B., après réception
et nous sommes enchantés de cet équitable résultat mais qui ne fixe pas la jurisprudence. M. Dubosc devait gagner son procès comme Gémier a gagné le même procès contre le même directeur. Mais pourquoi ne pas avoir donné également gain de cause à un comédien de grand talent, notre camarade André Brûlé?. Quand donc aurons-nous de la bonne justice ! JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON 20 Novembre 1908 RUPTURE DE CONTRAT Attendu que B., dit Joé Wils, a fait assigner Rasimi aux fins de s'entendre condamner à lui payer la somme de sept cents francs pour inexécution de convention ; Attendu que de son côté Rasimi réclame reconventionnellement l'indemnité prévue au contrat pour le même motif, soit sept cents francs ; Attendu qu'aux termes de conventions intervenues Rasimi engageait B. au Casino-Kursaal de Lyon pour six représentations devant commencer le 16 Octobre 1908; Attendu que B., après réception de la lettre du 22 Avril était en droit de considérer le contrat comme rompu du fait de Rasimi ; que, par suite, il était en droit de s'engager ailleurs pour cette date; Attendu que l'offre d'exécution faite par Rasimi est tardive ; qu'il aurait dû, en présence du silence de B., lui confirmer sa lettre et lui faire de suite l'offre d'exécuter le contrat au lieu d'attendre pour le faire, l'assignation en paiement du dit; Attendu qu'au moment de cette offre B., qui, à juste titre, se considérait comme dégagé, pouvait avoir contracté un autre engagement pour cette date, et être dans l'impossibilité de venir à Lyon; qu'il y a lieu de dire en conséquence que Rasimi a rompu arbitrairement la convention du 13 avril ; Qu'il est donc en vertu de l'article 1152 du Code civil d'appliquer la pénalité prévue à la dite convention et de condamner Rasimi à payer à B. la somme de sept cents francs ; Sur la demande reconventionnelle : Attendu que la rupture du contrat est le fait de Rasimi; que c'est lui qui en a pris l'initiative et doit en supporter les conséquences, il est de le débouter de sa demande; Attendu
de B., lui confirmer sa lettre et lui faire de suite l'offre d'exécuter le contrat au lieu d'attendre pour le faire, l'assignation en paiement du dit; Attendu qu'au moment de cette offre B., qui, à juste titre, se considérait comme dégagé, pouvait avoir contracté un autre engagement pour cette date, et être dans l'impossibilité de venir à Lyon; qu'il y a lieu de dire en conséquence que Rasimi a rompu arbitrairement la convention du 13 avril ; Qu'il est donc en vertu de l'article 1152 du Code civil d'appliquer la pénalité prévue à la dite convention et de condamner Rasimi à payer à B. la somme de sept cents francs ; Sur la demande reconventionnelle : Attendu que la rupture du contrat est le fait de Rasimi; que c'est lui qui en a pris l'initiative et doit en supporter les conséquences, il est de le débouter de sa demande; Attendu que les frais sont à la charge de la partie qui succombe. Disposition Par ces motifs : statuant en audience publique, contradictoirement et en dernier ressort. Ordonne l'enregistrement de la convention et de la lettre sus-mentionnées ; Condamne Rasimi à payer à B. la somme de sept cents francs, le condamne, en outre, en tous les dépens. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE Audience du Mardi 21 Juillet 1908 Entre Adrien Langlois, dit L., artiste lyrique, demeurant à Paris. D'une part, Et Messieurs Berthomié et Cie, agents dramatiques et entrepreneurs de spectacles, demeurant à Paris, boulevard de Strasbourg, 63 ; D'autre part, Après en avoir délibéré, conformément à la loi. Attendu qu'il est établi aux débats que Langlois, dit L., artiste lyrique, engagé temporairement par Berthomié et Cie pour donner son concours à des représentations artistiques à Lille et à Roubaix, a, par suite de l'expiration des engagements contractés, repris toute liberté d'action après le 10 mai 1908 et qu'il n'était plus lié par aucun contrat avec les défendeurs ; Attendu que Berthomié et Cie ont néanmoins fait paraître et apposer des affiches urbaines, et fait distribuer des prospectus, particulièrement dans le quartier de Grenelle, annonçant la prochaine représentation au
condamne, en outre, en tous les dépens. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE Audience du Mardi 21 Juillet 1908 Entre Adrien Langlois, dit L., artiste lyrique, demeurant à Paris. D'une part, Et Messieurs Berthomié et Cie, agents dramatiques et entrepreneurs de spectacles, demeurant à Paris, boulevard de Strasbourg, 63 ; D'autre part, Après en avoir délibéré, conformément à la loi. Attendu qu'il est établi aux débats que Langlois, dit L., artiste lyrique, engagé temporairement par Berthomié et Cie pour donner son concours à des représentations artistiques à Lille et à Roubaix, a, par suite de l'expiration des engagements contractés, repris toute liberté d'action après le 10 mai 1908 et qu'il n'était plus lié par aucun contrat avec les défendeurs ; Attendu que Berthomié et Cie ont néanmoins fait paraître et apposer des affiches urbaines, et fait distribuer des prospectus, particulièrement dans le quartier de Grenelle, annonçant la prochaine représentation au théâtre de Grenelle, d'une revue et mentionnant le nom de L., parmi les artistes faisant partie de sa troupe ; Attendu que Langlois, dit L., s'étant, par suite de ce fait, vu refuser un engagement dans un établissement voisin du dit théâtre, demande à ce tribunal de condamner Berthomié et Cie. et Cie à lui payer, en raison du préjudice par lui éprouvé, la somme de mille francs de dommages-intérêts; Attendu que résistant à cette demande, Berthomié et Cie soutiennent que l'apposition des dites affiches a été faite par suite d'une erreur involontaire qu'ils se sont empressés de réparer, dès qu'ils en eurent connaissance, en faisant immédiatement apposer d'autres affiches où ne figurait plus le nom de L. Qu'aucune intention de nuire, soit à la réputation, soit aux intérêts du demandeur, ne saurait être invoquée contre eux, Qu'au surplus, ce dernier n'aurait souffert d'aucun préjudice ; que par suite, sa demande ne saurait être accueillie, Mais attendu que, s'il n'est pas démontré que les actes reprochés aux défendeurs aient eu un caractère de mauvaise foi, faits dans l'intention de nuire, il n'en est pas moins certain, ainsi que cela résulte des documents fournis au procès, qu'ils ont eu pour conséquence
Cie. et Cie à lui payer, en raison du préjudice par lui éprouvé, la somme de mille francs de dommages-intérêts; Attendu que résistant à cette demande, Berthomié et Cie soutiennent que l'apposition des dites affiches a été faite par suite d'une erreur involontaire qu'ils se sont empressés de réparer, dès qu'ils en eurent connaissance, en faisant immédiatement apposer d'autres affiches où ne figurait plus le nom de L. Qu'aucune intention de nuire, soit à la réputation, soit aux intérêts du demandeur, ne saurait être invoquée contre eux, Qu'au surplus, ce dernier n'aurait souffert d'aucun préjudice ; que par suite, sa demande ne saurait être accueillie, Mais attendu que, s'il n'est pas démontré que les actes reprochés aux défendeurs aient eu un caractère de mauvaise foi, faits dans l'intention de nuire, il n'en est pas moins certain, ainsi que cela résulte des documents fournis au procès, qu'ils ont eu pour conséquence de priver Langlois, dit L., du bénéfice d'un engagement qu'il aurait pu contracter avec un établissement voisin du théâtre de Grenelle, où il avait déjà joué à plusieurs reprises et avec lequel il avait pris l'engagement, tout au moins tacite, de ne pas donner de représentations dans les établissements concurrents voisins. Que par la faute de Berthomié et Cie, il a ainsi subi un préjudice dont il lui est dû réparation. Et attendu que ce tribunal possède les éléments d'appréciation suffisants pour lui permettre d'en fixer l'importance à deux cents francs. Que c'est donc à concurrence de cette somme qu'il estime d'accueillir la demande et ce à titre de dommages-intérêts. Par ces mots : Le Tribunal jugeant en dernier ressort. Condamne Berthomié et Cie, par les voies de droit, à payer à Langlois, dit L., la somme de deux cents francs à titre de dommages-intérêts. Déclare Langlois, dit L., mal fondé en le surplus de sa demande, l'en déboute, Et condamne Berthomié et Cie aux dépens même au coût de l'enregistrement. (Me Poirault, défenseur). MÊME AUDIENCE Entre M. Deloye, dit B., artiste lyrique, demeurant à Paris. D'une part, et MM. Berthomié et Cie, ci-dessus qualifiés et domiciliés, défendeurs ; D'autre
voisins. Que par la faute de Berthomié et Cie, il a ainsi subi un préjudice dont il lui est dû réparation. Et attendu que ce tribunal possède les éléments d'appréciation suffisants pour lui permettre d'en fixer l'importance à deux cents francs. Que c'est donc à concurrence de cette somme qu'il estime d'accueillir la demande et ce à titre de dommages-intérêts. Par ces mots : Le Tribunal jugeant en dernier ressort. Condamne Berthomié et Cie, par les voies de droit, à payer à Langlois, dit L., la somme de deux cents francs à titre de dommages-intérêts. Déclare Langlois, dit L., mal fondé en le surplus de sa demande, l'en déboute, Et condamne Berthomié et Cie aux dépens même au coût de l'enregistrement. (Me Poirault, défenseur). MÊME AUDIENCE Entre M. Deloye, dit B., artiste lyrique, demeurant à Paris. D'une part, et MM. Berthomié et Cie, ci-dessus qualifiés et domiciliés, défendeurs ; D'autre part, Après en avoir délibéré conformément à la loi. Attendu les motifs absolument identiques à ceux invoqués ci-dessus pour l'instance Langlois, dit Laurissus, contre Berthomié et Cie. Par ces motifs : Le Tribunal jugeant, en dernier ressort. Condamne Berthomié et Cie, par les voies de droit, à payer à Deloye, dit B., la somme de deux cent cinquante francs à titre de dommages-intérêts. Et en tous les dépens, taxés à la même somme et pour les mêmes matières que dans le jugement ci-dessus, (Me Poirault, défenseur). JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 31 Décembre 1908 Attendu que pour résister à la demande dirigée contre eux, Grandey, Lescouzères et Cie soutiennent qu'au terme de leur contrat, ils avaient le droit de résilier l'engagement de la demoiselle Winsdoetter le lendemain de ses débuts pour cause d'insuffisance. Qu'ayant envoyé à cette artiste une lettre recommandée le lendemain de ses débuts, ils ont satisfiets à leurs obligations et offrent vingt-cinq francs pour le cachet de la première soirée. Attendu qu'aux termes de l'article 28 de l'engagement précité, les parties, pour l'exécution du dit engagement et la solution de toutes les difficultés auxquelles il pourrait donner lieu, faisaient élection de domicile au siège de
dit B., la somme de deux cent cinquante francs à titre de dommages-intérêts. Et en tous les dépens, taxés à la même somme et pour les mêmes matières que dans le jugement ci-dessus, (Me Poirault, défenseur). JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 31 Décembre 1908 Attendu que pour résister à la demande dirigée contre eux, Grandey, Lescouzères et Cie soutiennent qu'au terme de leur contrat, ils avaient le droit de résilier l'engagement de la demoiselle Winsdoetter le lendemain de ses débuts pour cause d'insuffisance. Qu'ayant envoyé à cette artiste une lettre recommandée le lendemain de ses débuts, ils ont satisfiets à leurs obligations et offrent vingt-cinq francs pour le cachet de la première soirée. Attendu qu'aux termes de l'article 28 de l'engagement précité, les parties, pour l'exécution du dit engagement et la solution de toutes les difficultés auxquelles il pourrait donner lieu, faisaient élection de domicile au siège de la Société, rue Saint-Sernin, n° 52, à Bordeaux. Attendu que la lettre recommandée de Grandey et Lescouzères n'a touché la demoiselle Winsdoetter que le surlendemain de ses débuts, bien qu'elle ait été présentée à son domicile particulier le lendemain à un moment où elle était absente. Attendu que cette lettre ne donne aucun motif de la résiliation du contrat; que la demoiselle Winsdoetter s'étant présentée le lendemain de ses débuts pour exécuter son engagement, il lui fut répondu qu'elle ne paraîtrait pas en scène bien qu'elle figurât sur l'affiche et y soit resté plusieurs jours après son départ. Attendu que dans ces conditions il y a lieu de dire que Grandey et Lescouzères n'ont pas tenu leurs engagements puisqu'ils ont résilié sans motifs le contrat susvisé; qu'ils doivent donc à la demoiselle Winsdoetter les appointements de deux représentations pour lesquelles elle s'était effectivement présentée et le dédit prévu au contrat, de deux cent cinquante francs pour n'avoir pas indiqué les motifs de la résiliation et laissé son nom sur les affiches après la résiliation. Par ces motifs, le Tribunal faisant droit des conclusions des parties condamne Grandey, Lescouzères et Cie à payer à la demoiselle Winsdoetter, dite Joujou Villeroy, la
ne donne aucun motif de la résiliation du contrat; que la demoiselle Winsdoetter s'étant présentée le lendemain de ses débuts pour exécuter son engagement, il lui fut répondu qu'elle ne paraîtrait pas en scène bien qu'elle figurât sur l'affiche et y soit resté plusieurs jours après son départ. Attendu que dans ces conditions il y a lieu de dire que Grandey et Lescouzères n'ont pas tenu leurs engagements puisqu'ils ont résilié sans motifs le contrat susvisé; qu'ils doivent donc à la demoiselle Winsdoetter les appointements de deux représentations pour lesquelles elle s'était effectivement présentée et le dédit prévu au contrat, de deux cent cinquante francs pour n'avoir pas indiqué les motifs de la résiliation et laissé son nom sur les affiches après la résiliation. Par ces motifs, le Tribunal faisant droit des conclusions des parties condamne Grandey, Lescouzères et Cie à payer à la demoiselle Winsdoetter, dite Joujou Villeroy, la somme de cinquante francs à titre d'appointements et celle de deux cent cinquante francs pour indemnité de résiliation. Dit la demoiselle Winsdoetter mal fondée dans le surplus de sa demande, l'en déboute : condamne Grandey et Lescouzères aux intérêts de droits et en tous les dépens. (Me Peyrard, avocat défenseur). TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES Audience du 4 Mars 1909 DU RENVOI SANS INDEMNITÉ La nouvelle section des Prud'hommes, chargée par la loi de 1907 de régler les différends entre les employés et leurs patrons, vient, pour ses débuts, d'inaugurer une jurisprudence toute spéciale à l'égard des commis et commises congédiés par leurs maisons de commerce. Dans certains de nos grands magasins, il est d'usage que le postulant à un emploi quelconque prenne l'engagement de ne réclamer aucune indemnité en cas de brusque renvoi. Cet engagement est tel qu'il est la condition sine qua non de l'acceptation. Or, le 14 Février dernier, M. de K., employé dans un grand magasin de la rive droite, recevait ses huit jours, sous prétexte qu'il « ne plaisait pas à la clientèle ». Malgré l'engagement précité, qu'il avait signé avant d'entrer dans la maison, il crut devoir assigner son patron en paiement du mois en cours
TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES Audience du 4 Mars 1909 DU RENVOI SANS INDEMNITÉ La nouvelle section des Prud'hommes, chargée par la loi de 1907 de régler les différends entre les employés et leurs patrons, vient, pour ses débuts, d'inaugurer une jurisprudence toute spéciale à l'égard des commis et commises congédiés par leurs maisons de commerce. Dans certains de nos grands magasins, il est d'usage que le postulant à un emploi quelconque prenne l'engagement de ne réclamer aucune indemnité en cas de brusque renvoi. Cet engagement est tel qu'il est la condition sine qua non de l'acceptation. Or, le 14 Février dernier, M. de K., employé dans un grand magasin de la rive droite, recevait ses huit jours, sous prétexte qu'il « ne plaisait pas à la clientèle ». Malgré l'engagement précité, qu'il avait signé avant d'entrer dans la maison, il crut devoir assigner son patron en paiement du mois en cours et d'un mois entier, à titre d'indemnité de brusque congédiement. Le Conseil des Prud'hommes vient de faire droit intégralement à sa demande, que lui avait présentée son avocat, Me E. Masson. Il a admis ce principe que si l'employé, dans son contrat d'engagement, signé de sa main, renonçait à son droit de réclamer une indemnité pour brusque renvoi, le contrat n'en était pas moins vicié par le défaut de consentement, car ce consentement n'était pas libre, puisqu'il était, en quelque sorte, forcé. Excellent jugement qui, dans certains cas, sera fréquemment applicable aux contrats d'artistes. DES USAGES DU THÉÂTRE Leur interprétation Dans une précédente note, nous avons fait connaître à nos adhérents quelles solutions étaient intervenues dans deux différends portés devant les arbitres directeurs et artistes. Nous croyons devoir aujourd'hui commenter, non pas les dits jugements, mais les espèces elles-mêmes. Affaire Artistes d'Angoulême contre le directeur Illy Nombreuses sont les contestations entre directeurs et artistes au sujet du paiement du mois de Février et des mois à 31 jours. Les artistes du théâtre d'Angoulême étaient engagés (sauf quelques exceptions qui ne changent rien au principe) du 4 Octobre (inclus) 1908 au 31 Janvier (inclus) 1909. M. Illy, directeur, prétendant que le