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ensemble de propositions, menaçantes pour leurs privilèges, que s'insurgent en ce moment les avoués réunis en congrès. Généralement, quand un congrès se réunit, c'est pour une revision de la Constitution. Celui des avoués a pour but, au contraire, de protester contre la revision de leur Constitution. Ces messieurs tiennent essentiellement à ce que les procès continuent à durer indéfiniment et à ruiner les justiciables. Il parait qu'il n'y a bonne justice que celle qui ne le laisse aux plaideurs que les deux coquilles de l'huître de la fable, après les avoir laissés bouche bée pendant plusieurs années de suite. Là dessus les congressistes sont intraitables. Notez qu'il n'est pas question de les supprimer, encore bien qu'une pareille mesure fût parfaitement légitime. Le droit de présentation de leurs successeurs qui leur est reconnu par la loi a fini par équivaloir dans la pratique à une sorte de droit de propriété des offices ministériels au profit des titulaires. Mais, nulle part, ce droit de propriété n'est inscrit dans la loi. Le droit de présentation a été établi en considération du public seul, et pour lui assurer, chez les officiers ministériels auxquels il est obligé de confier ses intérêts, de meilleures garanties de moralité et de probité. Mais ce que le législateur de 1816 a fait, celui de 1894 pourrait parfaitement le défaire sans que les titulaires actuels fussent fondés à réclamer une indemnité d'expropriation. A plus forte raison n'y ont-ils aucun droit pour la prétendue expropriation partielle qui motive leurs protestations. Que diable ! les avoués ne sont pas propriétaires du Code de procédure, et en éliminer les formalités inutiles et coûteuses ce n'est pas les exproprier. C'est cependant leur prétention, et l'un d'eux l'a formulée au cours d'une interview recueillie par un de nos confrères, en réclamant modestement pour l'ensemble de la corporation une indemnité de six milliards. Le taux de la rançon est un peu élevé. Il ne nous en a coûté que cinq milliards pour nous débarrasser des Allemands ! Il est probable, d'ailleurs, que les avoués pâtiront beaucoup moins qu'ils ne veulent bien le dire des réformes en
moralité et de probité. Mais ce que le législateur de 1816 a fait, celui de 1894 pourrait parfaitement le défaire sans que les titulaires actuels fussent fondés à réclamer une indemnité d'expropriation. A plus forte raison n'y ont-ils aucun droit pour la prétendue expropriation partielle qui motive leurs protestations. Que diable ! les avoués ne sont pas propriétaires du Code de procédure, et en éliminer les formalités inutiles et coûteuses ce n'est pas les exproprier. C'est cependant leur prétention, et l'un d'eux l'a formulée au cours d'une interview recueillie par un de nos confrères, en réclamant modestement pour l'ensemble de la corporation une indemnité de six milliards. Le taux de la rançon est un peu élevé. Il ne nous en a coûté que cinq milliards pour nous débarrasser des Allemands ! Il est probable, d'ailleurs, que les avoués pâtiront beaucoup moins qu'ils ne veulent bien le dire des réformes en ce moment à l'étude. Semblables à l'anguille de Melun, ils crient avant d'être écorchés, plus impatients que les justiciables qui attendent au moins d'être sortis de leurs mains pour se plaindre. Mais le projet de M. Brisson et de M. Dupuy-Dutemps a de quoi les rassurer puisque par l'établissement du principe de la proportionnalité il leur permettra de retrouver sur les affaires importantes ce qu'ils perdront sur les petites affaires. Peut-être même y gagneront-ils plus qu'ils n'y perdront. Mais du moins les frais de justice seront plus équitablement répartis et on ne les verra plus, comme aujourd'hui, fonctionner en quelque sorte à l'état d'impôt progressif à rebours. Restera toujours, il est vrai, la perte résultant pour les avoués de l'extension de la compétence des juges de paix. Mais leurs réclamations ne sauraient faire obstacle à une réforme qui s'impose. Il y a en présence, d'un côté, 38 millions de justiciables, de l'autre, deux ou trois mille avoués, au profit desquels, encore une fois, l'Etat n'a pas pu aliéner à jamais, il y a quatre-vingts ans, son droit d'améliorer le fonctionnement de la justice. Les avoués subiront le sort commun à toutes les victimes d'un progrès. Si, en 1840, on avait
principe de la proportionnalité il leur permettra de retrouver sur les affaires importantes ce qu'ils perdront sur les petites affaires. Peut-être même y gagneront-ils plus qu'ils n'y perdront. Mais du moins les frais de justice seront plus équitablement répartis et on ne les verra plus, comme aujourd'hui, fonctionner en quelque sorte à l'état d'impôt progressif à rebours. Restera toujours, il est vrai, la perte résultant pour les avoués de l'extension de la compétence des juges de paix. Mais leurs réclamations ne sauraient faire obstacle à une réforme qui s'impose. Il y a en présence, d'un côté, 38 millions de justiciables, de l'autre, deux ou trois mille avoués, au profit desquels, encore une fois, l'Etat n'a pas pu aliéner à jamais, il y a quatre-vingts ans, son droit d'améliorer le fonctionnement de la justice. Les avoués subiront le sort commun à toutes les victimes d'un progrès. Si, en 1840, on avait écouté les propriétaires de diligences, nous n'aurions pas encore de chemins de fer et on n'a pas, que nous sachions, indemnisé les Compagnies de gaz des pertes que leur a fait subir la découverte de l'électricité, en tant que mode d'éclairage. LE CONFLIT MUNICIPAL Appel à l'intervention des députés Dans leur séance d'hier, le bureau du Conseil municipal de Paris et les délégués du Conseil ont décidé : 1° D'adresser aux électeurs parisiens une communication exposant que la question du logement du préfet de la Seine à l'Hôtel de Ville n'est qu'un incident dans le système de provocation organisé par le gouvernement contre le Conseil municipal élu, et qui se rattache directement à la situation créée par l'ensemble de la législation impériale et monarchique encore imposée à Paris. 2° De réclamer l'intervention des députés de Paris pour l'obtention d'une loi municipale républicaine applicable à Paris. Comme on le voit le Conseil municipal se dérobe de plus en plus. C'est contre lui, contre lui seul, qu'est dirigée la résolution prise par le gouvernement d'installer le préfet de la Seine à l'Hôtel de Ville. Or, que fait le Conseil municipal ainsi personnellement visé? Il déclare que la question ne le regarde pas
leur séance d'hier, le bureau du Conseil municipal de Paris et les délégués du Conseil ont décidé : 1° D'adresser aux électeurs parisiens une communication exposant que la question du logement du préfet de la Seine à l'Hôtel de Ville n'est qu'un incident dans le système de provocation organisé par le gouvernement contre le Conseil municipal élu, et qui se rattache directement à la situation créée par l'ensemble de la législation impériale et monarchique encore imposée à Paris. 2° De réclamer l'intervention des députés de Paris pour l'obtention d'une loi municipale républicaine applicable à Paris. Comme on le voit le Conseil municipal se dérobe de plus en plus. C'est contre lui, contre lui seul, qu'est dirigée la résolution prise par le gouvernement d'installer le préfet de la Seine à l'Hôtel de Ville. Or, que fait le Conseil municipal ainsi personnellement visé? Il déclare que la question ne le regarde pas et il passe prestement la main au Conseil général et à la députation parisienne. Le Conseil municipal s'étant effacé, que fera le Conseil général composé à peu de chose près, des mêmes individualités? Rien, rien, rien. Quant à la députation parisienne si, après cet aplatissement surtout, elle intervient à la Chambre, elle n'obtiendra d'autre résultat que de faire sanctionner à une majorité considérable par la coalition des modérés et des ralliés, la violation des droits de Paris que le gouvernement s'apprête à commettre. Voilà un résultat dont le Conseil pourra s'enorgueillir. Dans toutes ces combinaisons, vouées au plus ridicule avortement, ce qui surnage c'est le souci de la part des conseillers municipaux de conserver leur indemnité. Qu'ils se rassurent. M. Raynal, tout à la joie d'enfoncer une porte si complaisamment ouverte, n'est pas homme à les en empêcher. EN BOHEME INIQUE PROCÈS La session écoulée du Parlement autrichien. — Majorité muette. — Le réquisitoire des Tchèques. — L' « Omladina ». (De notre correspondant particulier) Prague, 27 mars. — Les agences télégraphiques autrichiennes, ordinairement si empressées à communiquer tout ce qui semble parler en défaveur des Slaves, sont restées muettes sur la dernière session du Parlement de Vienne. Et pourtant
Chambre, elle n'obtiendra d'autre résultat que de faire sanctionner à une majorité considérable par la coalition des modérés et des ralliés, la violation des droits de Paris que le gouvernement s'apprête à commettre. Voilà un résultat dont le Conseil pourra s'enorgueillir. Dans toutes ces combinaisons, vouées au plus ridicule avortement, ce qui surnage c'est le souci de la part des conseillers municipaux de conserver leur indemnité. Qu'ils se rassurent. M. Raynal, tout à la joie d'enfoncer une porte si complaisamment ouverte, n'est pas homme à les en empêcher. EN BOHEME INIQUE PROCÈS La session écoulée du Parlement autrichien. — Majorité muette. — Le réquisitoire des Tchèques. — L' « Omladina ». (De notre correspondant particulier) Prague, 27 mars. — Les agences télégraphiques autrichiennes, ordinairement si empressées à communiquer tout ce qui semble parler en défaveur des Slaves, sont restées muettes sur la dernière session du Parlement de Vienne. Et pourtant elle ne manquait pas d'intérêt. Il est vrai, qu'alors il aurait fallu avouer que la coalition gouvernementale a montré son impuissance absolue, non seulement d'entreprendre la grande réforme électorale, mais aussi d'aborder n'importe quelle question politique, économique ou sociale. Elle n'est bonne qu'à faire passer le budget et les propositions du gouvernement. La parole dans cette session était aux députés tchèques, car les représentants gouvernementaux se sont bien gardés de leur répondre. Ils se sont contentés de voter. A quoi bon les arguments, puisqu'ils ont la majorité ? Ce fut d'abord un grand discours du député Eim, le même qui publiait récemment dans la Vie Contemporaine une étude politique si remarquée. Il caractérisa bien les deux principes de la réforme électorale, telle que la coalition rêverait de la faire sans avoir jamais la force de l'accomplir : 1° ne réparer aucune injustice existente; 2° ajouter encore de nouvelles injustices, et il se déclara naturellement pour le suffrage universel. Ensuite il stigmatisa le procès de tendance contre l'Omladina avec ses peines draconiennes, infligées à des jeunes gens coupables tout au plus d'un égarement de jeunesse et, aux applaudissements de ses collègues, il démontra à quels mobiles avait obéi le tribunal de
du gouvernement. La parole dans cette session était aux députés tchèques, car les représentants gouvernementaux se sont bien gardés de leur répondre. Ils se sont contentés de voter. A quoi bon les arguments, puisqu'ils ont la majorité ? Ce fut d'abord un grand discours du député Eim, le même qui publiait récemment dans la Vie Contemporaine une étude politique si remarquée. Il caractérisa bien les deux principes de la réforme électorale, telle que la coalition rêverait de la faire sans avoir jamais la force de l'accomplir : 1° ne réparer aucune injustice existente; 2° ajouter encore de nouvelles injustices, et il se déclara naturellement pour le suffrage universel. Ensuite il stigmatisa le procès de tendance contre l'Omladina avec ses peines draconiennes, infligées à des jeunes gens coupables tout au plus d'un égarement de jeunesse et, aux applaudissements de ses collègues, il démontra à quels mobiles avait obéi le tribunal de Prague en rendant ce jugement inique. A ces mots, le député breznovski s'écria : « Ce n'étaient pas des juges, c'étaient des bourreaux ! » Discours de M. Sokol Le député Sokol déroula après un tableau effrayant du régime des persécutions qui sévit actuellement en Bohême. Des journaux sont saisis rien que pour avoir énuméré, sans commentaire, les confiscations, amendes et condamnations infligées aux différents journaux. Quant au procès de l'Omladina, voici le résumé de ses assertions. L'accusation de conspiration est absolument concoitée, c'est la police de Prague qui a inventé cette prétendue société secrète de l'Omladina, et l'acte d'accusation du procureur impérial ne se base que sur les dépositions de l'agent provocateur Mrwa et d'un homme condamné pour vol, quoique ces deux dépositions fussent opposées l'une à l'autre. Le commissaire de police appelé comme témoin prétendait ne plus se souvenir de rien, et au surplus le président du tribunal ne cessait de lui répéter qu'il n'était pas obligé de répondre aux questions qui le gêneraient trop. Les témoins à charge feignaient de se trouver mal quand ils s'embrouillaient dans leurs dépositions et le président les invitait à se retirer pour les faire échapper aux questions trop pressantes. Les derniers
rien que pour avoir énuméré, sans commentaire, les confiscations, amendes et condamnations infligées aux différents journaux. Quant au procès de l'Omladina, voici le résumé de ses assertions. L'accusation de conspiration est absolument concoitée, c'est la police de Prague qui a inventé cette prétendue société secrète de l'Omladina, et l'acte d'accusation du procureur impérial ne se base que sur les dépositions de l'agent provocateur Mrwa et d'un homme condamné pour vol, quoique ces deux dépositions fussent opposées l'une à l'autre. Le commissaire de police appelé comme témoin prétendait ne plus se souvenir de rien, et au surplus le président du tribunal ne cessait de lui répéter qu'il n'était pas obligé de répondre aux questions qui le gêneraient trop. Les témoins à charge feignaient de se trouver mal quand ils s'embrouillaient dans leurs dépositions et le président les invitait à se retirer pour les faire échapper aux questions trop pressantes. Les derniers jours, le tribunal remplit la salle de gardes de police avec la baïonette. nette plantée au fusil, de sorte qu'il n'y avait plus de place pour les hommes de confiance choisis par les accusés, dont la loi exige formellement la présence aux débats. « Il ne manquait plus que la potence ou la guillotine ». Vis-à-vis de cette situation inouïe, les défenseurs et les accusés se retirèrent, et c'est en leur absence que le tribunal rendit un jugement vraiment monstrueux. Pour avoir vendu pour deux kreutzers (un sou) la chanson : « À bas les tyrans et tous les traîtres ! » un accusé est condamné à trois ans de prison, un autre, pour avoir semé dans la rue des petits papiers avec des inscriptions politiques, à huit ans de prison, et ainsi de suite. Les accusés sont restés cinq mois en prison préventive, le total des peines infligées se monte à cent vingt ans ! Et il faut bien que ces terribles récriminations soient rigoureusement vraies, puisque personne n'ose les réfuter ou les taxer d'exagération. M. Sokol ne se faisait, du reste, que le fidèle écho de l'opinion publique de la Bohême, et vous pouvez ainsi vous faire une
potence ou la guillotine ». Vis-à-vis de cette situation inouïe, les défenseurs et les accusés se retirèrent, et c'est en leur absence que le tribunal rendit un jugement vraiment monstrueux. Pour avoir vendu pour deux kreutzers (un sou) la chanson : « À bas les tyrans et tous les traîtres ! » un accusé est condamné à trois ans de prison, un autre, pour avoir semé dans la rue des petits papiers avec des inscriptions politiques, à huit ans de prison, et ainsi de suite. Les accusés sont restés cinq mois en prison préventive, le total des peines infligées se monte à cent vingt ans ! Et il faut bien que ces terribles récriminations soient rigoureusement vraies, puisque personne n'ose les réfuter ou les taxer d'exagération. M. Sokol ne se faisait, du reste, que le fidèle écho de l'opinion publique de la Bohême, et vous pouvez ainsi vous faire une faible idée de l'état des esprits dans ce malheureux pays. LES GRANDES COMMISSIONS Quatre commissions pour la même question Un de nos confrères vient de faire le relevé des propositions de loi tendant à la réforme de la législation fiscale des boissons, actuellement soumises à la Chambre. On n'en compte pas moins de quatre, savoir : 1° Projet de réforme de l'impôt des boissons ; 2° projet portant interdiction du mouillage des vins ; 3° projet relatif à la limitation du sucrage des vendanges ; 4° proposition tendant à la suppression des octrois. Or, par suite de la méthode de travail que le règlement en vigueur impose à la Chambre, ces quatre propositions de loi ont été renvoyées à l'examen de quatre commissions distinctes. Qu'en résultera-t-il? C'est ce que les questions qui touchent à la législation des boissons, malgré la connexité manifeste qui les lie entre elles, seront étudiées par chacune de ces quatre commissions dans un esprit différent et qu'on aboutira à des conclusions contradictoires, dans tous les cas, disparates, entre lesquelles la Chambre perdra beaucoup de temps à trouver une solution qui les concilie, en admettant qu'elle y parvenue. Au lieu qu'une grande commission unique, dont feraient partie
pas moins de quatre, savoir : 1° Projet de réforme de l'impôt des boissons ; 2° projet portant interdiction du mouillage des vins ; 3° projet relatif à la limitation du sucrage des vendanges ; 4° proposition tendant à la suppression des octrois. Or, par suite de la méthode de travail que le règlement en vigueur impose à la Chambre, ces quatre propositions de loi ont été renvoyées à l'examen de quatre commissions distinctes. Qu'en résultera-t-il? C'est ce que les questions qui touchent à la législation des boissons, malgré la connexité manifeste qui les lie entre elles, seront étudiées par chacune de ces quatre commissions dans un esprit différent et qu'on aboutira à des conclusions contradictoires, dans tous les cas, disparates, entre lesquelles la Chambre perdra beaucoup de temps à trouver une solution qui les concilie, en admettant qu'elle y parvenue. Au lieu qu'une grande commission unique, dont feraient partie les députés connus pour leur compétence spéciale, lui apporterait cette solution toute faite, après un examen approfondi de la question, qui lui aurait permis d'y introduire l'unité et l'harmonie nécessaires. Mais voilà ! Quand on parle de grandes Commissions, le gouvernement et les modérés s'imaginent tout de suite, ou feignent de s'imaginer qu'on veut rééditer les massacres de Septembre. Et c'est ainsi qu'en agitant le spectre de la Convention, on use le temps de la Chambre et la patience du pays en projets de réformes qui n'aboutiront jamais. LES PRETENDANTS Prochaine rentrée en scène Le mouvement de recul vers la réaction, accentué de plus en plus par le ministre, commence à produire ses résultats. Les ralliés, mis en goût par cette orientation vers les pratiques des régimes déchus, songent déjà à reprendre l'agitation en faveur des prétendants. C'est ainsi que, d'après une feuille réactionnaire, un député dont les sympathies pour l'empire sont connues aurait déclaré à plusieurs de ses coreligionnaires politiques qu'il était prêt à donner sa démission pour céder son siège législatif au prince Louis-Napoléon. Sans repousser cette offre en principe, le jeune prince l'aurait déclinée pour le moment, la jugeant prématurée. Ce n'est donc que partie remise. Mais
de s'imaginer qu'on veut rééditer les massacres de Septembre. Et c'est ainsi qu'en agitant le spectre de la Convention, on use le temps de la Chambre et la patience du pays en projets de réformes qui n'aboutiront jamais. LES PRETENDANTS Prochaine rentrée en scène Le mouvement de recul vers la réaction, accentué de plus en plus par le ministre, commence à produire ses résultats. Les ralliés, mis en goût par cette orientation vers les pratiques des régimes déchus, songent déjà à reprendre l'agitation en faveur des prétendants. C'est ainsi que, d'après une feuille réactionnaire, un député dont les sympathies pour l'empire sont connues aurait déclaré à plusieurs de ses coreligionnaires politiques qu'il était prêt à donner sa démission pour céder son siège législatif au prince Louis-Napoléon. Sans repousser cette offre en principe, le jeune prince l'aurait déclinée pour le moment, la jugeant prématurée. Ce n'est donc que partie remise. Mais au train dont le ministère poursuit son mouvement rétrograde, il est à présumer que le moment psychologique ne se fera pas attendre et que nous assisterons bientôt à une rentrée en scène des divers prétendants dont la politique gouvernementale a ravivé les espérances. C'est logique et fatal. Quand on fait de la réaction, le monarque ne tardait pas à se montrer. Comme dit le proverbe allemand, à force de peindre le diable sur les murs, on finit par le voir apparaître. Avec la politique actuelle de ralliement et de recul, décorée par M. Spuller du nom d' « esprit nouveau », on recommence la faute commise en 1849, faute dont l'Empire, bientôt restauré, fut le châtiment. Il est heureusement à espérer que le peuple, qui connaît son histoire, ne laissera pas cette nouvelle faute se poursuivre jusqu'au bout. LA MARINE Le « Duquesne ». — Essais interrompus Brest, 29 mars. — Le croiseur Duquesne est rentré sur rade ce soir à cinq heures ayant interrompu les essais de vingt-quatre heures. Il était sorti de rade à 9 heures 40 ce matin et l'essai avait commencé aussitôt. La vitesse obtenue a été de près de seize nœuds avec 67 tours d'hélice
de la réaction, le monarque ne tardait pas à se montrer. Comme dit le proverbe allemand, à force de peindre le diable sur les murs, on finit par le voir apparaître. Avec la politique actuelle de ralliement et de recul, décorée par M. Spuller du nom d' « esprit nouveau », on recommence la faute commise en 1849, faute dont l'Empire, bientôt restauré, fut le châtiment. Il est heureusement à espérer que le peuple, qui connaît son histoire, ne laissera pas cette nouvelle faute se poursuivre jusqu'au bout. LA MARINE Le « Duquesne ». — Essais interrompus Brest, 29 mars. — Le croiseur Duquesne est rentré sur rade ce soir à cinq heures ayant interrompu les essais de vingt-quatre heures. Il était sorti de rade à 9 heures 40 ce matin et l'essai avait commencé aussitôt. La vitesse obtenue a été de près de seize nœuds avec 67 tours d'hélice à la minute, À deux heures on s'aperçut que les pompes d'alimentation ne fonctionnaient pas : il fallut mettre bas les feux de la chaufferie d'avant pour éviter une explosion ; on vira de bord et, à petite vitesse, on fit route sur Brest. Les appareils dits Thirion vont être visités. Il est probable que les clapets des pompes sont engorgés. Les essais recommenceront quand on pourra. On voit que toutes les prédictions de la Lanterne se réalisent, malheureusement. AFFAIRES COLONIALES Nouvelles du Sénégal, de la côte d'Ivoire et de la Guinée M. Boulanger, ministre des colonies, a reçu un télégramme du gouverneur du Sénégal annonçant que Fodi Scylla, chef indigène rebelle, qui s'était réfugié sur notre territoire du Cambo, s'est soumis à M. d'Osmoy, adjoint des affaires indigènes, chargé du cercle de Carabane. C'est à tort que certains journaux ont annoncé que ce fonctionnaire aurait été assassiné par les indigènes. Côte d'Ivoire Un autre télégramme de M. Binger, gouverneur de la Côte d'Ivoire, annonce qu'une petite expédition partie dans l'Indénié pour créer un poste, est rentrée à Grand-Bassam. Les villages hostiles ont été châtiés et le roi, auteur de ces troubles, a été tué. Malheureusement nous avons eu à