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Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3 avril 1911, par lequel M. Le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet le projet présenté par la Compagnie du chemin de fer métropolitain, le 27 décembre 1909, pour l'établissement d'un ouvrage d'aération de la ligne circulaire n° 2 Nord, à proximité de la station « Place Blanche »; Vu le projet dont il s'agit; Vu le dossier de la conférence ouverte entre les services intéressés, ensemble la note de M. le Directeur administratif des services d'Architecture et les rapports du service technique du Métropolitain; Sur le rapport de la Commission du métropolitain, Délibère : Il y a lieu d'approuver le projet présenté par la Compagnie du chemin de fer métropolitain, le 27 décembre 1909, pour l'établissement d'un ouvrage d'aération de la ligne circulaire n° 2 Nord, à proximité de la station « Place Blanche », sous réserve des droits appartenant à l'autorité administrative en vertu des textes réglementaires, notamment du décret du 1er mars 1901, et aux conditions suivantes : 1° La cheminée d'aération sera piquée aussi haut que possible dans la voûte du souterrain; 2° Le socle de la grille de l'ouvrage sera reporté à un mètre de la bordure de la contre-allée. Il sera établi, ainsi que la grille elle-même, avec des pans coupés de 0 m. 50 c. de largeur aux quatre angles, le type de cette grille devra être approuvé par le directeur de l'Architecture et des Promenades. 3° Le grillage horizontal recouvrant la prise d'air sera posé non au niveau du sol, mais le plus bas possible dans la cheminée. 4° Les parois de la fouille seront tenues à un mètre au moins de l'axe des deux arbres voisins; au besoin toutes précautions seront prises pour soutenir ces arbres. En cas d'impossibilité d'observer la distance de un mètre ci-dessus spécifiée, les deux arbres seront déplacés et remplacés par de jeunes sujets aux frais de la Compagnie. Les modifications provisoires ou définitives d'ouvrages publics que nécessitera l'exécution des travaux seront à la charge de la Compagnie dans les conditions de l'art. 12 de la convention annexée
bordure de la contre-allée. Il sera établi, ainsi que la grille elle-même, avec des pans coupés de 0 m. 50 c. de largeur aux quatre angles, le type de cette grille devra être approuvé par le directeur de l'Architecture et des Promenades. 3° Le grillage horizontal recouvrant la prise d'air sera posé non au niveau du sol, mais le plus bas possible dans la cheminée. 4° Les parois de la fouille seront tenues à un mètre au moins de l'axe des deux arbres voisins; au besoin toutes précautions seront prises pour soutenir ces arbres. En cas d'impossibilité d'observer la distance de un mètre ci-dessus spécifiée, les deux arbres seront déplacés et remplacés par de jeunes sujets aux frais de la Compagnie. Les modifications provisoires ou définitives d'ouvrages publics que nécessitera l'exécution des travaux seront à la charge de la Compagnie dans les conditions de l'art. 12 de la convention annexée à la loi du 30 mars 1898. 1911. 705. — Réorganisation du réseau départemental des tramways de l'Est-Parisien (MM. Duval-Arnould et Patenne, rapporteurs). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 avril 1911, de M. le Préfet de la Seine relatif à la réorganisation du réseau des tramways de l'Est-Parisien; Vu les délibérations du Conseil général des 29 juin, 2 et 6 juillet 1910, 15, 17 et 20 mars 1911; ensemble les projets de cahier des charges et de convention concernant ledit réseau; Vu la lettre de la Compagnie générale des omnibus du 15 mars 1911; Sur le rapport présenté par MM. Duval-Arnould et Patenne, au nom des 1re et 3e Commissions, Délibère : Article premier. — Un avis favorable est donné aux délibérations susvisées du Conseil général relatives à la réorganisation du réseau départemental des tramways de l'Est-Parisien, mais sous réserve des droits antérieurs concédés par la ville de Paris à la Compagnie générale des omnibus par la convention du 28 mai 1910 (tramways), et, à la condition expresse que la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien s'engagera à garantir la ville de Paris contre toute réclamation des tiers et notamment de la Compagnie générale des omnibus. Art. 2.
l'Est-Parisien; Vu les délibérations du Conseil général des 29 juin, 2 et 6 juillet 1910, 15, 17 et 20 mars 1911; ensemble les projets de cahier des charges et de convention concernant ledit réseau; Vu la lettre de la Compagnie générale des omnibus du 15 mars 1911; Sur le rapport présenté par MM. Duval-Arnould et Patenne, au nom des 1re et 3e Commissions, Délibère : Article premier. — Un avis favorable est donné aux délibérations susvisées du Conseil général relatives à la réorganisation du réseau départemental des tramways de l'Est-Parisien, mais sous réserve des droits antérieurs concédés par la ville de Paris à la Compagnie générale des omnibus par la convention du 28 mai 1910 (tramways), et, à la condition expresse que la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien s'engagera à garantir la ville de Paris contre toute réclamation des tiers et notamment de la Compagnie générale des omnibus. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à signaler à M. le ministre des Travaux publics les difficultés soulevées par la Compagnie générale des omnibus dans sa lettre du 15 mars 1911 relativement à certaines conditions de la réorganisation du réseau de la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien et à appeler son attention sur les observations présentées à cet égard par le Conseil municipal. 1911. 705 bis. — Autorisation à la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien d'installer le trolley dans Paris (MM. Duval-Arnould et Patenne, rapporteurs). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 avril 1911, de M. le Préfet de la Seine relatif à la réorganisation du réseau départemental de tramways de l'Est-Parisien; Vu les délibérations du Conseil général des 29 juin, 2 et 6 juillet 1910, 15, 17 et 20 mars 1911; ensemble les projets de cahier des charges et de convention concernant ledit réseau; Vu la délibération du Conseil municipal du 8 juillet 1910 relative à l'installation du trolley sur les lignes dudit réseau; Sur le rapport présenté par MM. Duval-Arnould et Patenne, au nom des 1re et 3e Commissions, Délibère : La Compagnie des tramways de l'Est-Parisien est autorisée à installer le trolley
et à appeler son attention sur les observations présentées à cet égard par le Conseil municipal. 1911. 705 bis. — Autorisation à la Compagnie des tramways de l'Est-Parisien d'installer le trolley dans Paris (MM. Duval-Arnould et Patenne, rapporteurs). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 avril 1911, de M. le Préfet de la Seine relatif à la réorganisation du réseau départemental de tramways de l'Est-Parisien; Vu les délibérations du Conseil général des 29 juin, 2 et 6 juillet 1910, 15, 17 et 20 mars 1911; ensemble les projets de cahier des charges et de convention concernant ledit réseau; Vu la délibération du Conseil municipal du 8 juillet 1910 relative à l'installation du trolley sur les lignes dudit réseau; Sur le rapport présenté par MM. Duval-Arnould et Patenne, au nom des 1re et 3e Commissions, Délibère : La Compagnie des tramways de l'Est-Parisien est autorisée à installer le trolley : 1° Sur la partie des quais de la rive gauche comprise entre la porte de la Gare et le pont de l'Archevêché, étant entendu que les conducteurs aériens devront s'arrêter en amont de ce pont; 2° Sur les boulevards Bourdon et Morland, à l'exclusion de la place de la Bastille, du boulevard Henri IV et du pont Sully, et à condition que la Compagnie soit tenue d'installer sur les poteaux de trolley des appareils d'éclairage élégants et artistiques, conformément aux indications qui lui seront données à cet égard par l'Administration. 1911. 705 ter. — Fixation des droits de stationnement des tramways de l'Est-Parisien (MM. Duval-Arnould et Patenne, rapporteurs) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 avril 1911, de M. le Préfet de la Seine relatif à la réorganisation du réseau des tramways de l'Est-Parisien; Vu les délibérations du Conseil général des 29 juin, 2 et 6 juillet 1910, 15, 17 et 20 mars 1911; ensemble les projets de cahier des charges et de convention concernant ledit réseau; Vu les délibérations du Conseil municipal des 24 juillet 1909 et 8 juillet 1910 relatives aux redevances dues à la ville de Paris; Sur le rapport présenté par MM. Duval-Arnould
Bastille, du boulevard Henri IV et du pont Sully, et à condition que la Compagnie soit tenue d'installer sur les poteaux de trolley des appareils d'éclairage élégants et artistiques, conformément aux indications qui lui seront données à cet égard par l'Administration. 1911. 705 ter. — Fixation des droits de stationnement des tramways de l'Est-Parisien (MM. Duval-Arnould et Patenne, rapporteurs) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 avril 1911, de M. le Préfet de la Seine relatif à la réorganisation du réseau des tramways de l'Est-Parisien; Vu les délibérations du Conseil général des 29 juin, 2 et 6 juillet 1910, 15, 17 et 20 mars 1911; ensemble les projets de cahier des charges et de convention concernant ledit réseau; Vu les délibérations du Conseil municipal des 24 juillet 1909 et 8 juillet 1910 relatives aux redevances dues à la ville de Paris; Sur le rapport présenté par MM. Duval-Arnould et Patenè, au nom des 1re et 3e Commissions, Délibère : La Compagnie de l'Est-Parisien sera soumise à toutes les dispositions prévues dans les délibérations du Conseil municipal des 24 juillet 1909 et 8 juillet 1910, en ce qui concerne les redevances à payer à la ville de Paris pour l’installation de bureaux, barrières mobiles, abris et autres édicules sur la voie publique, ainsi que pour les droits de stationnement et dépenses de contrôle financier. 1911. 708. — Préfecture de la Seine. — Augmentation de l'allocation viagère de M. Delafolie (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 5 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de porter, à titre exceptionnel, à 498 francs, à partir du 1er décembre 1910, l'allocation annuelle et viagère de 356 francs précédemment accordée, pour cause d’infirmités, par votre délibération du 30 décembre 1910, à M. Delafolie, ancien surveillant temporaire du service technique du Métropolitain, Délibère : Article premier. — L'allocation annuelle et viagère de 356 francs précédemment accordée, à partir du 1er décembre 1910, par délibération du 30 décembre 1910, à M. Delafolie, ancien surveillant temporaire du Métropolitain, licencié le 18 décembre 1910 pour cause
l’installation de bureaux, barrières mobiles, abris et autres édicules sur la voie publique, ainsi que pour les droits de stationnement et dépenses de contrôle financier. 1911. 708. — Préfecture de la Seine. — Augmentation de l'allocation viagère de M. Delafolie (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 5 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de porter, à titre exceptionnel, à 498 francs, à partir du 1er décembre 1910, l'allocation annuelle et viagère de 356 francs précédemment accordée, pour cause d’infirmités, par votre délibération du 30 décembre 1910, à M. Delafolie, ancien surveillant temporaire du service technique du Métropolitain, Délibère : Article premier. — L'allocation annuelle et viagère de 356 francs précédemment accordée, à partir du 1er décembre 1910, par délibération du 30 décembre 1910, à M. Delafolie, ancien surveillant temporaire du Métropolitain, licencié le 18 décembre 1910 pour cause d’infirmité, portée, à titre exceptionnel, à partir de la même date, à 498 francs. Article 2. — L’augmentation de dépense résultant, s’élevant, pour l'année 1911, à 11 fr. 83 c., et pour l’année 1912 à 14 fr. 85 c., soit au total, 153 fr. 83 c., sera imputée sur le chapitre 74, § 1er, article 17 bis, du budget de 1911, avec rattachement au chapitre 74, article 26, dudit budget. Pour les années suivantes, l’augmentation de dépense sera supportée par le fonds général que ceux de l'allocation primitive. 1911. 709. — Préfecture de la Seine. — Allocation viagère à Mme veuve Desbordes (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 5 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’accorder, à partir du 25 septembre 1910 : 1° Une allocation annuelle et viagère de 389 francs à Mme veuve Desbordes, née Ducrence (Marie), veuve d’un cantonnier, Montfermeil, décédé le 24 septembre 1910 des suites d’un accident en service ; et de 20 % Une allocation annuelle et temporaire, de 292 francs au mineur Desbordes (Henri), né le 18 juin 1899, jusqu’à l’âge de 18 ans. Délibère : Article premier. — Il est
chapitre 74, § 1er, article 17 bis, du budget de 1911, avec rattachement au chapitre 74, article 26, dudit budget. Pour les années suivantes, l’augmentation de dépense sera supportée par le fonds général que ceux de l'allocation primitive. 1911. 709. — Préfecture de la Seine. — Allocation viagère à Mme veuve Desbordes (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 5 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’accorder, à partir du 25 septembre 1910 : 1° Une allocation annuelle et viagère de 389 francs à Mme veuve Desbordes, née Ducrence (Marie), veuve d’un cantonnier, Montfermeil, décédé le 24 septembre 1910 des suites d’un accident en service ; et de 20 % Une allocation annuelle et temporaire, de 292 francs au mineur Desbordes (Henri), né le 18 juin 1899, jusqu’à l’âge de 18 ans. Délibère : Article premier. — Il est accordé, à partir du 25 septembre 1910 : 1° Une allocation annuelle et viagère de 389 francs à Mme veuve Desbordes, née Ducrence (Marie), domiciliée rue Rampon, 27, et de 20 % Une allocation annuelle et temporaire, de 292 francs au mineur Desbordes (Henri), né le 18 juin 1899, qui en jouira jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. En cas de nouveau mariage, Mme Desbordes cessera d’avoir droit à son allocation viagère ; il lui sera accordé, d’ailleurs, le triple de cette allocation à titre d’indemnité totale. Article 2. — La dépense pour l'année 1911, s’élevant à 181 fr. 60 c., sera imputée sur le chapitre 26, article unique (5-109), du budget de l’exercice 1911. La dépense pour l’année 1911, s’élevant à 681 francs, sera imputée sur le chapitre 109, dudit budget. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1911. 710. — Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et viagère à M. Moreau (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 6 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’accorder, à partir du 1er février 1911, à M. Moreau (Auguste), ouvrier en pavé du service d’Architecture, retraité,
en jouira jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. En cas de nouveau mariage, Mme Desbordes cessera d’avoir droit à son allocation viagère ; il lui sera accordé, d’ailleurs, le triple de cette allocation à titre d’indemnité totale. Article 2. — La dépense pour l'année 1911, s’élevant à 181 fr. 60 c., sera imputée sur le chapitre 26, article unique (5-109), du budget de l’exercice 1911. La dépense pour l’année 1911, s’élevant à 681 francs, sera imputée sur le chapitre 109, dudit budget. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1911. 710. — Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et viagère à M. Moreau (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 6 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’accorder, à partir du 1er février 1911, à M. Moreau (Auguste), ouvrier en pavé du service d’Architecture, retraité, victime d’un accident en service le 20 décembre 1909, une allocation annuelle et viagère de 46 francs réparatrice du préjudice causé par son accident. Délibère: Article Premier. — Il est accordé, à partir du 1er février 1911, à M. Moreau (Auguste), ouvrier en pavé du service d’Architecture, retraité, ayant été victime d’un accident en service le 20 décembre 1909, domicilié rue des Meuniers, une allocation annuelle et viagère de 46 fr. Pour le préjudice que lui a causé l’accident, Article 2 et 3. La dépense pour l’année 1911, s’élevant à 42 fr. 16, sera imputée sur le chapitre 109, du budget communal de l'exercice 1911. Article 3. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 711. Préfecture de la Seine. — Allocation viagère à Mme veuve Chatré (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 6 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’accorder, à partir du 8 février 1911, une allocation annuelle et viagère de 302 francs à Mme née Delile (Marie-Joséphine), veuve d’un ancien cantonnier. Délibère: Article Premier. — Il est accordé, à partir du 1er février 1911, une allocation annuelle et viagère de 302 francs à
victime d’un accident en service le 20 décembre 1909, domicilié rue des Meuniers, une allocation annuelle et viagère de 46 fr. Pour le préjudice que lui a causé l’accident, Article 2 et 3. La dépense pour l’année 1911, s’élevant à 42 fr. 16, sera imputée sur le chapitre 109, du budget communal de l'exercice 1911. Article 3. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 711. Préfecture de la Seine. — Allocation viagère à Mme veuve Chatré (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 6 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’accorder, à partir du 8 février 1911, une allocation annuelle et viagère de 302 francs à Mme née Delile (Marie-Joséphine), veuve d’un ancien cantonnier. Délibère: Article Premier. — Il est accordé, à partir du 1er février 1911, une allocation annuelle et viagère de 302 francs à Mme veuve Châtré, née Delile (Marie-Louise), demeurant à Montainue, Parcueil-sur-Mauldre (Seine-et-Oise). La dépense pour l’année 1911, s’élevant à 270 fr. 96 c., sera imputée sur le chapitre 109, du budget de l’exercice 1911. Inscrite les années suivantes, la dépense sera inscrite au crédit ouvert au budget communal pour les allocations annuelles et viagères à d'anciens cantonniers de la Voie publique ou à leurs veuves. Article 2. 711. Préfecture de la Seine,— Allocation viagère à M. Jourdain (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 6 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’accorder à titre exceptionnel, une allocation annuelle et viagère de 800 francs, à partir du 1er Janvier 1911, à M. Jourdain (Arthur-Adrien), Contremaître auxiliaire au chauffage du Service de la Ville, pour rémunération de ses efforts. Délibère : Article Premier. — Il est accordé, à partir du 1er Janvier 1911, une allocation annuelle et viagère de 800 francs à M. Jourdain (Arthur-Adrien), Contremaître auxiliaire au chauffage du Service de la Ville, pour rémunération de ses efforts. driène de 800 francs, à M. Jourdain (Arthur de l'aul, Contremaître auxiliaire au chauffage (Seine de Ville, domicilié à Montreuil sur la rue
annuelles et viagères à d'anciens cantonniers de la Voie publique ou à leurs veuves. Article 2. 711. Préfecture de la Seine,— Allocation viagère à M. Jourdain (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 6 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’accorder à titre exceptionnel, une allocation annuelle et viagère de 800 francs, à partir du 1er Janvier 1911, à M. Jourdain (Arthur-Adrien), Contremaître auxiliaire au chauffage du Service de la Ville, pour rémunération de ses efforts. Délibère : Article Premier. — Il est accordé, à partir du 1er Janvier 1911, une allocation annuelle et viagère de 800 francs à M. Jourdain (Arthur-Adrien), Contremaître auxiliaire au chauffage du Service de la Ville, pour rémunération de ses efforts. driène de 800 francs, à M. Jourdain (Arthur de l'aul, Contremaître auxiliaire au chauffage (Seine de Ville, domicilié à Montreuil sur la rue Marceau, 105. Art. 2. La dépense pour 1911, s'élevant à 800 francs, sera imputée sur le chap. 5, article du budget de l'exercice 1911. Dans les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1911. 713. — Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et temporaire aux mineurs Lamédée (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 6 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 3 janvier 1911, une allocation annuelle et temporaire de 17 francs à chacun des six mineurs Lamédée : Germaine-Berthe, née le 20 novembre 1893; Léon-Désiré, né le 7 mars 1896; Remonde-Juliette, née le 2 octobre 1898; Aimée-Germaine-Léontine, née le 29 janvier 1903; Andrée-Marcelle, née le 4 août 1905; Maurice-Lucien-René, né le 12 juin 1908. Lorsqu'il ne restera plus que cinq mineurs au-dessous de dix-huit ans, leur allocation sera portée à 21 francs. Enfin, lorsqu'il ne restera plus que quatre mineurs au-dessous de dix-huit ans, leur allocation globale sera portée à 100 francs, pour être ainsi servie jusqu'à ce que le plus jeune ait atteint l'âge de dix-huit ans révolus. Art. 2. — La dépense pour l'année 1911, s'élevant à la somme de
Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 6 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 3 janvier 1911, une allocation annuelle et temporaire de 17 francs à chacun des six mineurs Lamédée : Germaine-Berthe, née le 20 novembre 1893; Léon-Désiré, né le 7 mars 1896; Remonde-Juliette, née le 2 octobre 1898; Aimée-Germaine-Léontine, née le 29 janvier 1903; Andrée-Marcelle, née le 4 août 1905; Maurice-Lucien-René, né le 12 juin 1908. Lorsqu'il ne restera plus que cinq mineurs au-dessous de dix-huit ans, leur allocation sera portée à 21 francs. Enfin, lorsqu'il ne restera plus que quatre mineurs au-dessous de dix-huit ans, leur allocation globale sera portée à 100 francs, pour être ainsi servie jusqu'à ce que le plus jeune ait atteint l'âge de dix-huit ans révolus. Art. 2. — La dépense pour l'année 1911, s'élevant à la somme de 101 fr. 76 c., sera imputée sur le chap. 5, art. 109, du budget de l'exercice 1911. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au crédit ouvert au budget communal pour allocations annuelles à d'anciens ouvriers municipaux ou à leurs familles. 1911. 714. — Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et temporaire à la mineure Lengagne (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 6 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 9 mai 1908, une allocation annuelle et temporaire de 100 francs à la mineure Lengagne, dont la mère, veuve d'un éclusier, a contracté un nouveau mariage le 9 mai 1908; Vu le règlement du 9 juin 1899 sur la constitution des retraites aux ouvriers municipaux ou à leurs familles et particulièrement l'art. 11, Délibère: Article premier. — Une allocation annuelle et temporaire de 100 francs est accordée, à partir du 9 mai 1908 et jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 18 ans révolus, à la mineure Lengagne (Jeanne-Marie-Lucie), née le 28 avril 1896. Art. 2. — La dépense pour les années 1908, 1909, 1910, s'élevant à la somme de 264 fr. 44