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(115 à 156); précisément le même nombre que dans notre Code (1832-1873), et se divise aussi, comme chez nous, en quatre sections. Cette matière nous attire par ses intérêts économiques et politiques autant que juridiques. La question des associations passionne en ce moment, parce qu'elle est une des formes, ou du moins une des faces de la question sociale. La société : c'est, à la base, c'est-à-dire comme convention génératrice, comme lien, comme force, comme droit instinctif et naturel, la raison primordiale de la plupart des affaires humaines. À la vérité, les préoccupations du législateur viennent de ce que toute société est à la fois un droit et un danger. Un droit, se rattachant à la liberté des conventions, manifestation de l'initiative individuelle, résultante des sentiments d'affection, qui pousse l'être à chercher aide et protection, à offrir aussi l'appoint de sa force. Et par là est observée, dans des mesures variables, la grande loi de la fraternité. Mais l'association est un danger si elle tend à oppresser, si elle amoindrit ou paralyse l'effort de nos facultés individuelles, — si elle veut substituer les intérêts de groupe ou de caste à l'intérêt général d'ordre public, de l'État, — si elle devient un instrument de haine et de parti, créant des coalitions, pour fomenter la guerre entre les prétendues classes de la famille humaine. C'est pourquoi un tel sujet a de tout temps sollicité le législateur et le publiciste. Pour éclairer les débats actuels, on ne saurait mieux faire qu'étudier les documents historiques; — ou, si l'on veut de l'actualité, il convient d'aller la chercher assez loin de nous pour que nous puissions l'apprécier froidement, avec impartialité, — n'y étant point mêlés de nos personnes ou de nos biens, et dissertant en philosophie non en politique. Or, il est une première question qui se pose et dont dépendent toutes les autres, comme secondaires et par voie de conséquence : la société civile ou commerciale, d'intérêt pécuniaire ou de bienfaisance, est-elle une personne morale ? La volonté des parties suffit-elle à donner ce caractère, ces attributs juridiques ou groupement des personnes réelles ;
un instrument de haine et de parti, créant des coalitions, pour fomenter la guerre entre les prétendues classes de la famille humaine. C'est pourquoi un tel sujet a de tout temps sollicité le législateur et le publiciste. Pour éclairer les débats actuels, on ne saurait mieux faire qu'étudier les documents historiques; — ou, si l'on veut de l'actualité, il convient d'aller la chercher assez loin de nous pour que nous puissions l'apprécier froidement, avec impartialité, — n'y étant point mêlés de nos personnes ou de nos biens, et dissertant en philosophie non en politique. Or, il est une première question qui se pose et dont dépendent toutes les autres, comme secondaires et par voie de conséquence : la société civile ou commerciale, d'intérêt pécuniaire ou de bienfaisance, est-elle une personne morale ? La volonté des parties suffit-elle à donner ce caractère, ces attributs juridiques ou groupement des personnes réelles ; — ou faut-il pour cette création un acte de la souveraineté publique ? Ces premiers points étant résolus dans le sens le plus favorable à la puissance génératrice des conventions, ira-t-on jusqu'à l'assimilation complète de ces personnalités civiles et des personnes réelles, et donnera-t-on aux premières, comme il faut reconnaître aux secondes, une pleine et entière capacité de droits et d'obligations ? Ou ne convient-il pas de restreindre l'être de raison aux fonctions spéciales pour lesquelles il a été créé ? Viendront ensuite les questions multiples des rapports des sociétés avec leurs membres, des sociétés entre elles, ou des sociétés avec les tiers, et particulièrement avec l'État. Celui-ci peut-il enchaîner ou supprimer ces personnes, comme il amoindrit ou supprime les individus par droit de légitime défense ? Graves questions, auxquelles je ne veux donner que quelques réponses avec le texte de la loi japonaise. Après avoir défini la société comme contrat et énoncé l'élément essentiel des apports, l'article 118 dit : « Les sociétés civiles constituent des personnes morales, lorsque telle est la volonté des parties. » Ainsi est tranché le débat, tant de fois renouvelé dans l'histoire du Droit, sur la nature, et par conséquent sur les principaux effets
aux secondes, une pleine et entière capacité de droits et d'obligations ? Ou ne convient-il pas de restreindre l'être de raison aux fonctions spéciales pour lesquelles il a été créé ? Viendront ensuite les questions multiples des rapports des sociétés avec leurs membres, des sociétés entre elles, ou des sociétés avec les tiers, et particulièrement avec l'État. Celui-ci peut-il enchaîner ou supprimer ces personnes, comme il amoindrit ou supprime les individus par droit de légitime défense ? Graves questions, auxquelles je ne veux donner que quelques réponses avec le texte de la loi japonaise. Après avoir défini la société comme contrat et énoncé l'élément essentiel des apports, l'article 118 dit : « Les sociétés civiles constituent des personnes morales, lorsque telle est la volonté des parties. » Ainsi est tranché le débat, tant de fois renouvelé dans l'histoire du Droit, sur la nature, et par conséquent sur les principaux effets de la société. Et cependant les rédacteurs reconnaissaient que la société a une toute autre nature dans notre Droit français. Mais ils ont pensé qu'il convenait, dans un milieu spécial, d'encourager et de fortifier ce contrat. Depuis la restauration de 1867, « la nécessité de réunir d'énormes capitaux en argent pour l'exécution des grandes lignes de chemins de fer, des navires de transport, des grandes manufactures, de l'exportation et de l'importation en grand, » devait multiplier les sociétés, exigeait plus de fixité que n'en comportent des éléments purement personnels. Il fallait par tous les moyens étendre les entreprises et en faciliter le fonctionnement. C'étaient, mutatis mutandis, les mêmes motifs qui, vers la fin de la République romaine, faisaient admettre et multiplier les universités, fondées dans un but d'utilité publique : pour le recouvrement des impôts, pour l'exploitation des mines, pour le transport des blés, pour la boulangerie, ces sociétés reçoivent aussi la personnalité civile. Sans doute, il fallut, en outre de la volonté des parties, une consécration législative. Mais il est vraisemblable que cette reconnaissance visait la qualité générale et l'objet de ces sociétés, et comprenait toutes celles qui, dans le présent ou dans l'avenir, auraient la même raison d'être
pour l'exécution des grandes lignes de chemins de fer, des navires de transport, des grandes manufactures, de l'exportation et de l'importation en grand, » devait multiplier les sociétés, exigeait plus de fixité que n'en comportent des éléments purement personnels. Il fallait par tous les moyens étendre les entreprises et en faciliter le fonctionnement. C'étaient, mutatis mutandis, les mêmes motifs qui, vers la fin de la République romaine, faisaient admettre et multiplier les universités, fondées dans un but d'utilité publique : pour le recouvrement des impôts, pour l'exploitation des mines, pour le transport des blés, pour la boulangerie, ces sociétés reçoivent aussi la personnalité civile. Sans doute, il fallut, en outre de la volonté des parties, une consécration législative. Mais il est vraisemblable que cette reconnaissance visait la qualité générale et l'objet de ces sociétés, et comprenait toutes celles qui, dans le présent ou dans l'avenir, auraient la même raison d'être et le même but. Pour des motifs analogues, pour favoriser l'essor du commerce et de l'industrie, parfois pour discipliner la main-d'œuvre, notre ancien régime fondait les corporations d'arts et métiers, dont personne ne songe à nier les bienfaits, pour ainsi dire transitoires et d'opportunité. Conformément à ces vues, le Japon a subi, dans ces dernières années, un élan considérable vers la formation des sociétés de capitaux. Mais ce mouvement n'a pas été sans danger ni sans amener quelques déceptions. Dès 1888, on constatait l'avortement de la plupart des entreprises lancées par les spéculateurs, toujours prêts à recueillir les souscriptions, mais empressés de se dérocher à toute responsabilité sous le couvert d'une personnalité fictive : une belle enseigne, et une caisse vide, tels ont été, là comme en Europe, les seuls gages des créanciers. Les dupes auront-elles du moins quelque avantage à attendre de la personnalité civile, si libéralement concédée aux sociétés japonaises ? Dans ce système, la société est elle-même propriétaire du fonds social, ce qui n'est pas un obstacle bien sérieux aux dilapidations imprudentes ou voulues des administrateurs. Mais, dit-on, ce fonds social, tant qu'il existe, est la « garantie propre des créanciers sociaux, et les créanciers personnels des
a subi, dans ces dernières années, un élan considérable vers la formation des sociétés de capitaux. Mais ce mouvement n'a pas été sans danger ni sans amener quelques déceptions. Dès 1888, on constatait l'avortement de la plupart des entreprises lancées par les spéculateurs, toujours prêts à recueillir les souscriptions, mais empressés de se dérocher à toute responsabilité sous le couvert d'une personnalité fictive : une belle enseigne, et une caisse vide, tels ont été, là comme en Europe, les seuls gages des créanciers. Les dupes auront-elles du moins quelque avantage à attendre de la personnalité civile, si libéralement concédée aux sociétés japonaises ? Dans ce système, la société est elle-même propriétaire du fonds social, ce qui n'est pas un obstacle bien sérieux aux dilapidations imprudentes ou voulues des administrateurs. Mais, dit-on, ce fonds social, tant qu'il existe, est la « garantie propre des créanciers sociaux, et les créanciers personnels des associés n'y peuvent prétendre qu'après l'entière satisfaction des premiers. » Tandis qu'à défaut de personnalité sociale, il y a concours entre tous les créanciers, puisqu'ils sont tous, au même titre, créanciers personnels des associés. Ces solutions divergentes établissent, en effet, des chances diverses pour telle ou telle catégorie de créanciers ; mais la somme de ces résultats n'est pas améliorée et nous avons toujours des créanciers dupés. Je ne verrais d'intérêt réel à la personnalité des sociétés que si elle devait entraîner un contrôle plus sérieux sur les agissements des fondateurs ou des administrateurs. Ce contrôle existe chez nous sous le nom de tutelle administrative quand il s'agit d'établissements d'utilité publique. Mais on ne peut songer à l'étendre à toute société, civile ou commerciale ; le champ est trop vaste pour que la surveillance puisse être effective. Cette tutelle aurait d'ailleurs le grave inconvénient d'étouffer l'initiative individuelle, qui seule peut multiplier et étendre à l'infini les entreprises ; elle aurait encore pour effet de leurrer plus sûrement les souscripteurs, dont la naïveté incurable serait endormie dans une sécurité plus profonde. On l'a bien vu lorsque notre loi exigeait, comme une garantie prétendue pour la formation des sociétés anonymes, l'autorisation du
; mais la somme de ces résultats n'est pas améliorée et nous avons toujours des créanciers dupés. Je ne verrais d'intérêt réel à la personnalité des sociétés que si elle devait entraîner un contrôle plus sérieux sur les agissements des fondateurs ou des administrateurs. Ce contrôle existe chez nous sous le nom de tutelle administrative quand il s'agit d'établissements d'utilité publique. Mais on ne peut songer à l'étendre à toute société, civile ou commerciale ; le champ est trop vaste pour que la surveillance puisse être effective. Cette tutelle aurait d'ailleurs le grave inconvénient d'étouffer l'initiative individuelle, qui seule peut multiplier et étendre à l'infini les entreprises ; elle aurait encore pour effet de leurrer plus sûrement les souscripteurs, dont la naïveté incurable serait endormie dans une sécurité plus profonde. On l'a bien vu lorsque notre loi exigeait, comme une garantie prétendue pour la formation des sociétés anonymes, l'autorisation du Gouvernement. La loi du 24 juillet 1867 a dû effacer cette étiquette qui promettait beaucoup et qui, dans la réalité, ne garantissait rien ni aux souscripteurs, ni aux créanciers. Est-ce à dire que nous soyons opposés à la personnalité même des sociétés commerciales? — Non, certes, car leurs conditions d'existence et de fonctionnement exigent ce caractère spécial. C'est une faveur en même temps qu'un risque inhérent à la nature de ces affaires. Mais l'extension aux sociétés civiles est plus dangereuse qu'utile. Nous préférons pour les sociétés civiles quelque chose de cet élément d'affection, quod ad jus fraternitatis, disaient les Romains, qui ne permet pas de faire abstraction des personnes qui vivent et qui sentent, pour leur substituer une abstraction. Nous ne sommes donc pas hostiles à l'esprit d'association, mais à l'abus de cette force. De même qu'auprès de l'autorité bonne et respectable le despotisme et la servitude qui constituent un excès sont condamnables, de même les lois d'amour et d'intérêt doivent rapprocher et unir sans que ces liens fassent des personnes enchaînées un bloc insensible et négligeable. Il ne faut pas encourager, sous le couvert de liberté, l'oppression des individus ou des minorités ; il faut éviter que le jeu
et de fonctionnement exigent ce caractère spécial. C'est une faveur en même temps qu'un risque inhérent à la nature de ces affaires. Mais l'extension aux sociétés civiles est plus dangereuse qu'utile. Nous préférons pour les sociétés civiles quelque chose de cet élément d'affection, quod ad jus fraternitatis, disaient les Romains, qui ne permet pas de faire abstraction des personnes qui vivent et qui sentent, pour leur substituer une abstraction. Nous ne sommes donc pas hostiles à l'esprit d'association, mais à l'abus de cette force. De même qu'auprès de l'autorité bonne et respectable le despotisme et la servitude qui constituent un excès sont condamnables, de même les lois d'amour et d'intérêt doivent rapprocher et unir sans que ces liens fassent des personnes enchaînées un bloc insensible et négligeable. Il ne faut pas encourager, sous le couvert de liberté, l'oppression des individus ou des minorités ; il faut éviter que le jeu désordonné des facultés collectives n'amène des chocs et des conflits préjudiciables à tous. Ainsi, le résultat actuel et le plus clair de notre législation sur les syndicats ou associations professionnelles, munies de la personnalité civile par la loi de 1884, est l'asservissement des patrons et des ouvriers. Et comme tout fait qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer; — comme, d'autre part, l'atteinte à la liberté du travail est un délit, on verra bientôt nos tribunaux suspendre leurs décisions, au cas de conflit, jusqu'à ce qu'une loi nouvelle ait décidé qui devait l'emporter, du syndicat des patrons excluant une catégorie d'ouvriers, ou du syndicat des ouvriers mettant à l'index l'atelier d'un patron, ou mieux encore, comme il est arrivé à Bordeaux au commencement du mois dernier, de deux syndicats ouvriers, dont l'un enjoint au patron d'employer ses membres et dont l'autre le lui interdit. En vérité, à suivre cette voie, nous arriverons au chaos dans le droit ; nous sommes sur certains points plus près de l'anarchie que l'on ne pense. D'autres textes solliciteraient encore notre étude; nous y verrions le législateur japonais trancher hardiment, et presque toujours d'une
fait qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer; — comme, d'autre part, l'atteinte à la liberté du travail est un délit, on verra bientôt nos tribunaux suspendre leurs décisions, au cas de conflit, jusqu'à ce qu'une loi nouvelle ait décidé qui devait l'emporter, du syndicat des patrons excluant une catégorie d'ouvriers, ou du syndicat des ouvriers mettant à l'index l'atelier d'un patron, ou mieux encore, comme il est arrivé à Bordeaux au commencement du mois dernier, de deux syndicats ouvriers, dont l'un enjoint au patron d'employer ses membres et dont l'autre le lui interdit. En vérité, à suivre cette voie, nous arriverons au chaos dans le droit ; nous sommes sur certains points plus près de l'anarchie que l'on ne pense. D'autres textes solliciteraient encore notre étude; nous y verrions le législateur japonais trancher hardiment, et presque toujours d'une façon heureuse, les difficultés qui retiennent nos auteurs ou nos tribunaire. On ne peut qu'approuver, par exemple, les solutions relatives à la publication des actes de société (art. 118), aux pouvoirs et à la responsabilité des gérants et des liquidateurs (art. 124 à 127, 149 à 152), au partage des bénéfices et des pertes (art. 136 à 142). Il serait surtout intéressant de comparer ce chapitre du Code civil du Japon avec le titre correspondant de notre Code civil, avec notre loi commerciale du 24 juillet 1867, et enfin avec le projet de loi politique sur les associations, déposé par le Gouvernement le 12 février dernier, et qui fut l'occasion, sinon la cause, d'une crise ministérielle. Mais ce projet a sollicité trop de polémiques, notre loi civile ou commerciale a subi déjà dans la pratique trop de modifications pour qu'il ne soit pas prudent d'attendre pour juger sagement plus de calme dans les esprits et dans les faits. Nous traversons une crise dans l'organisation et dans les agissements des sociétés de tous genres. Bornons-nous, pour le moment, à souhaiter que cette crise soit de courte durée et que les excès puissent être réprimés sans avoir à subir les réactions qui,
bénéfices et des pertes (art. 136 à 142). Il serait surtout intéressant de comparer ce chapitre du Code civil du Japon avec le titre correspondant de notre Code civil, avec notre loi commerciale du 24 juillet 1867, et enfin avec le projet de loi politique sur les associations, déposé par le Gouvernement le 12 février dernier, et qui fut l'occasion, sinon la cause, d'une crise ministérielle. Mais ce projet a sollicité trop de polémiques, notre loi civile ou commerciale a subi déjà dans la pratique trop de modifications pour qu'il ne soit pas prudent d'attendre pour juger sagement plus de calme dans les esprits et dans les faits. Nous traversons une crise dans l'organisation et dans les agissements des sociétés de tous genres. Bornons-nous, pour le moment, à souhaiter que cette crise soit de courte durée et que les excès puissent être réprimés sans avoir à subir les réactions qui, trop souvent dans l'histoire, ont suivi la licence. NOTICE SUR L'ÉTAT DE L'OBSERVATOIRE DE TOULOUSE PAR M. B. BAILLAUD. La part qui revient à cette Académie dans le développement des études astronomiques à Toulouse a été des plus considérables. Dès 1733, quatre années après sa fondation, la Société des sciences de Toulouse installa sur l'une des tours du Rempart un Observatoire où Garipuy observa de 1735 à 1750. À cette date, Garipuy transporta cet Observatoire dans sa propre maison. En 1772 il le rebâtit rue des Fleurs, suivant un plan que nous avons été assez heureux pour publier dans le tome II des Annales de l'Observatoire actuel, d'après un document authentique de 1774 retrouvé par M. Bigourdan. Garipuy travailla avec son fils dans l'Observatoire de la rue des Fleurs jusqu'en 1782; Vidal, de 1800 à 1807; Daubuisson, jusqu'en 1822. De cette date à 1838 l'Observatoire de la rue des Fleurs fut dirigé successivement par Marqué-Victor, Desplats, Vauthier, qui s'en tinrent aux observations météorologiques. C'est en 1838 que le successeur de Vauthier, Frédéric Petit, précédemment astronome à l'Observatoire de Paris, obtint du bureau des Longitudes la concession d'une lunette méridienne de Ramsden qui avait été employée à Paris avant celle de
de Toulouse installa sur l'une des tours du Rempart un Observatoire où Garipuy observa de 1735 à 1750. À cette date, Garipuy transporta cet Observatoire dans sa propre maison. En 1772 il le rebâtit rue des Fleurs, suivant un plan que nous avons été assez heureux pour publier dans le tome II des Annales de l'Observatoire actuel, d'après un document authentique de 1774 retrouvé par M. Bigourdan. Garipuy travailla avec son fils dans l'Observatoire de la rue des Fleurs jusqu'en 1782; Vidal, de 1800 à 1807; Daubuisson, jusqu'en 1822. De cette date à 1838 l'Observatoire de la rue des Fleurs fut dirigé successivement par Marqué-Victor, Desplats, Vauthier, qui s'en tinrent aux observations météorologiques. C'est en 1838 que le successeur de Vauthier, Frédéric Petit, précédemment astronome à l'Observatoire de Paris, obtint du bureau des Longitudes la concession d'une lunette méridienne de Ramsden qui avait été employée à Paris avant celle de Gambey, du quart de cercle de six pieds de rayon, avec lequel Lalande avait fait son célèbre catalogue « l'Histoire céleste, » d'un petit équatorial et de sa coupole tournante. Il était impossible d'installer ces instruments dans l'Observatoire de la rue des Fleurs. Après des négociations, qui n'aboutirent que grâce à l'énergie rare de Frédéric Petit, fut décidée la construction d'un nouvel Observatoire sur le plateau de la Colonne. Les travaux commencés en 1841 ne furent terminés qu'en 1853. Frédéric Petit avait employé quatorze années de sa vie, et les meilleures, à une lutte sans merci ni trêve; mais il avait doté Toulouse d'un Observatoire susceptible de prendre un rang honorable parmi les observatoires modernes. Petit mourut en 1866, après avoir publié un beau volume résumant les travaux accomplis par lui de 1838 à 1863. Ce volume contient notamment la détermination de la latitude de l'Observatoire, une étude sur la longueur du pendule à secondes et l'intensité de la pesanteur, des tables crépusculaires destinées à régler l'éclairage public, une étude complète du climat de Toulouse. Petit fut remplacé par Despeyrous, qui ne conserva ses fonctions que trois mois; Despeyrous, par Daguin, qui se retira en 1870. Daguin marqua son passage
à l'énergie rare de Frédéric Petit, fut décidée la construction d'un nouvel Observatoire sur le plateau de la Colonne. Les travaux commencés en 1841 ne furent terminés qu'en 1853. Frédéric Petit avait employé quatorze années de sa vie, et les meilleures, à une lutte sans merci ni trêve; mais il avait doté Toulouse d'un Observatoire susceptible de prendre un rang honorable parmi les observatoires modernes. Petit mourut en 1866, après avoir publié un beau volume résumant les travaux accomplis par lui de 1838 à 1863. Ce volume contient notamment la détermination de la latitude de l'Observatoire, une étude sur la longueur du pendule à secondes et l'intensité de la pesanteur, des tables crépusculaires destinées à régler l'éclairage public, une étude complète du climat de Toulouse. Petit fut remplacé par Despeyrous, qui ne conserva ses fonctions que trois mois; Despeyrous, par Daguin, qui se retira en 1870. Daguin marqua son passage à l'Observatoire par la commande à la maison Secrétan d'un télescope de 0m83 d'ouverture et 5 mètres de distance focale, télescope qui ne fut livré que plus tard, mais qui est devenu l'instrument principal de l'Observatoire actuel. À cette époque, Delaunay, directeur de l'Observatoire de Paris, se préoccupait de l'organisation des études astronomiques en France et de la création d'observatoires nouveaux. La première chose à faire était évidemment de doter d'instruments répondant aux exigences de l'astronomie moderne cet Observatoire de Toulouse, si admirablement situé aux portes mêmes d'une grande ville, dans une situation telle cependant que les observations n'en éprouvent aucune gêne. Il était impossible de demander à la municipalité de Toulouse de faire de nouveau des sacrifices de même ordre que ceux qu'elle avait fait déjà. Un traité intervenu en 1873 entre la ville et l'État assura le développement de l'Observatoire en n'imposant à la municipalité qu'une subvention annuelle de 10,000 francs. Toulouse eut l'heureuse fortune de voir appeler à la direction de l'Observatoire M. F. Tisserand, alors astronome à l'Observatoire de Paris, depuis membre de l'Institut et du Bureau des Longitudes. M. Tisserand traça de main de maître le plan de réorganisation, s'attacha des collaborateurs tels que MM.