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certaines délégations (page 830). — relative à des modifications du taux des rations (page 830). Ministère des travaux publics, des transports et du ravitaillement. Décret nommant un membre du conseil de perfectionnement de l'école nationale supérieure des mines, pour les années 1917 et 1918 (page 830). fixant les réserves de pêche sur les rivières et canaux, pour l'année 1917 (page 830). Arrêté donnant l'ouverture, jusqu'à vingt heures, des gares de la Grande Ceinture de Paris et de toute la zone comprise à l'intérieur, pour les livraisons de combustibles (page 831). Nominations dans le personnel (travaux publics) (page 831). Ministère des colonies. Décret portant renouvellement de permis de recherche de mines dans la colonie de Madagascar et dépendances (page 831). Nominations à des emplois réservés (page 831). PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 831). Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 832). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du samedi 27 janvier. — Ordre du jour. Convocation de commissions (page 832). Liste de répartition entre des œuvres d'assistance militaire privées d'une somme provenant de dons divers (page 833). Annonces (page 837). DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PUBLIÉS EN ANNEXES Feuille 7 (pour l'édition complète). Banques coloniales. — Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales pendant l'exercice 1914-1915 (pages 85 à 98). CHAMBRES Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. Réponses des ministres aux questions écrites (pages 175 à 186). PARTIE OFFICIELLE LOI complétant la loi du 14 juin 1865, modifiée par celle du 30 décembre 1911, sur les chèques en ce qui concerne les agents de change et les domiciliations pour paiement. Le Sénat et la Chambre des députés adoptèrent. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. La loi du 14 juin 1865, modifiée par la loi du 30 décembre 1911, est complétée par les dispositions suivantes : « Art. 8 (§3.)— À l'égard des dispositions de la présente loi, les agents de change sont assimilés aux banquiers, ». « Art. 11. — Lors de la présentation
— Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales pendant l'exercice 1914-1915 (pages 85 à 98). CHAMBRES Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. Réponses des ministres aux questions écrites (pages 175 à 186). PARTIE OFFICIELLE LOI complétant la loi du 14 juin 1865, modifiée par celle du 30 décembre 1911, sur les chèques en ce qui concerne les agents de change et les domiciliations pour paiement. Le Sénat et la Chambre des députés adoptèrent. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. La loi du 14 juin 1865, modifiée par la loi du 30 décembre 1911, est complétée par les dispositions suivantes : « Art. 8 (§3.)— À l'égard des dispositions de la présente loi, les agents de change sont assimilés aux banquiers, ». « Art. 11. — Lors de la présentation d'un chèque à l'encaissement, l'addition sur le chèque de la domiciliation pour paiement, soit à la Banque de France, soit dans une banque ayant un compte à la Banque de France, ne donnera ouverture à aucun droit de timbre. « Cette domiciliation ne pourra, au surplus, être faite contre la volonté du porteur, à moins que le chèque ne soit barré et que la domiciliation n'ait lieu à la Banque de France, sur la même place. » La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 26 janvier 1917. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances, A. RIBOT. Le ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Port-Louis (Morbihan). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1921 inclusivement, à l'octroi de Port-Louis (Morbihan), d'une surtaxe de six francs (6 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu
volonté du porteur, à moins que le chèque ne soit barré et que la domiciliation n'ait lieu à la Banque de France, sur la même place. » La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 26 janvier 1917. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances, A. RIBOT. Le ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Port-Louis (Morbihan). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1921 inclusivement, à l'octroi de Port-Louis (Morbihan), d'une surtaxe de six francs (6 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de 10 fr. établi à titre de taxe principale. Art. 2. Le produit de la surtaxe autorisée par l'article précédent est spécialement affecté à l'amortissement de l'emprunt de 43,000 fr. contracté en 1907 pour l'acquisition de terrain militaire. L'administration locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 25 janvier 1917. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre des finances, A. Ribot. LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Villefranche (Aveyron). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1921 inclusivement, à l'octroi de Villefranche (Aveyron), d'une surtaxe de dix francs (10 fr.) par hectolitre d'alcool pur
contracté en 1907 pour l'acquisition de terrain militaire. L'administration locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 25 janvier 1917. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre des finances, A. Ribot. LOI autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Villefranche (Aveyron). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est autorisée la prorogation, jusqu'au 31 décembre 1921 inclusivement, à l'octroi de Villefranche (Aveyron), d'une surtaxe de dix francs (10 fr.) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de 15 fr. établi à titre de taxe principale. Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par l'article précédent est spécialement affecté au remboursement des emprunts communaux énumérés dans la délibération municipale du 23 avril 1916. L'administration locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 25 janvier 1917. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre des finances, A. Ribot. HISTOIRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES Par décrets du Président de la République en date du 22 janvier 1917, rendus sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, et vu les déclarations du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 20 janvier 1917, portant que les nominations comprises dans les présents décrets sont faites en conformité des lois, décrets et
énumérés dans la délibération municipale du 23 avril 1916. L'administration locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 25 janvier 1917. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre des finances, A. Ribot. HISTOIRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES Par décrets du Président de la République en date du 22 janvier 1917, rendus sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, et vu les déclarations du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 20 janvier 1917, portant que les nominations comprises dans les présents décrets sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés chevaliers de l'ordre national de la Légion d'honneur : MM. Watson (Samuel-Newell), citoyen américain, recteur de l'église américaine de Paris. Président du comité de secours du clearing-house, du comité de répartition des secours américains et de l'ambulance américaine, s'est employé avec le plus grand zèle à l'œuvre de propagande en faveur de la France et de ses alliés. Holland (Georges-Snowdon), citoyen américain, artiste peintre, s'est consacré, depuis le début des hostilités, au soulagement des infortunes dans l'arrondissement de Montreuil, en prodiguant aux victimes de la guerre un réconfort matériel et moral, et a fait preuve d'un zèle charitable et d'un généreux dévouement dans l'accomplissement de son œuvre humanitaire et philanthropique. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Le Président de la République, français Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts ; Vu l'avis du ministre des finances ; Vu le procès-verbal de la séance de conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 7 avril 1897, dans laquelle les membres du conseil de l'ordre se sont constitués en comité de patronage des élèves de la Légion d'honneur sous la présidence à droit
à l'œuvre de propagande en faveur de la France et de ses alliés. Holland (Georges-Snowdon), citoyen américain, artiste peintre, s'est consacré, depuis le début des hostilités, au soulagement des infortunes dans l'arrondissement de Montreuil, en prodiguant aux victimes de la guerre un réconfort matériel et moral, et a fait preuve d'un zèle charitable et d'un généreux dévouement dans l'accomplissement de son œuvre humanitaire et philanthropique. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Le Président de la République, français Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts ; Vu l'avis du ministre des finances ; Vu le procès-verbal de la séance de conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 7 avril 1897, dans laquelle les membres du conseil de l'ordre se sont constitués en comité de patronage des élèves de la Légion d'honneur sous la présidence à droit du grand chancelier ; Vu la délibération du 15 mars 1915 au cours de laquelle les membres fondateurs survivants du comité de patronage, assistés des membres du conseil de l'ordre, ont déclaré remettre à la Légion d'honneur les sommes souscrites par les légionnaires pour l'œuvre du patronage et non employées jusqu'ici; Vu le procès-verbal de la séance du 20 mars 1916, dans laquelle le conseil de l'ordre déclare accepter, au nom de la Légion d'honneur, la remise du capital de l'œuvre sous la condition que les revenus annuels reçoivent l'affectation prévue par cette œuvre ; Vu le décret organique de la Légion d'honneur du 16 mars 1852; Vu l'article 910 du code civil ; Vu la loi du 4 février 1901 ; La section de législation de la justice et des affaires étrangères du conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Le grand chancelier de Légion d'honneur, au nom de cet établissement, est autorisé à accepter le don fait à la grande chancellerie par les membres fondateurs survivants de l'œuvre du patronage de la Légion d'honneur du capital de l'œuvre s'élevant à 337,079 fr., sous la condition que les revenus annuels reçoivent l'affectation prévue par cette œuvre. Art. 2.
jusqu'ici; Vu le procès-verbal de la séance du 20 mars 1916, dans laquelle le conseil de l'ordre déclare accepter, au nom de la Légion d'honneur, la remise du capital de l'œuvre sous la condition que les revenus annuels reçoivent l'affectation prévue par cette œuvre ; Vu le décret organique de la Légion d'honneur du 16 mars 1852; Vu l'article 910 du code civil ; Vu la loi du 4 février 1901 ; La section de législation de la justice et des affaires étrangères du conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Le grand chancelier de Légion d'honneur, au nom de cet établissement, est autorisé à accepter le don fait à la grande chancellerie par les membres fondateurs survivants de l'œuvre du patronage de la Légion d'honneur du capital de l'œuvre s'élevant à 337,079 fr., sous la condition que les revenus annuels reçoivent l'affectation prévue par cette œuvre. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 janvier 1917. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, de l'instruction publique et des beaux-arts, RENÉ VIVIANI. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le Président de la République français Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des finances, Vu le décret du 30 novembre 1916, autorisant la décision des délégations financières algériennes en date du 20 juin 1916 relative à l'évaluation du revenu imposable et des propriétés non bâties européennes, indigènes; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie, Décrète : Art. 1er. — Les déclarations prescrites par l'article 4 de la décision des délégations financières algériennes du 26 juin 1916, homologuée par décret du 30 novembre 1916, seront reçues par le maire qui sera tenu en outre de faire apposer et publier tous avis, et de faire tenir aux intéressés toute communication relative à l'assiette de l'impôt. Art. 2. Les auxiliaires prévus au paragraphe 3 de l'article 6 de la même décision, qu'ils soient nommés par le maire ou désignés d'office par
des beaux-arts, RENÉ VIVIANI. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Le Président de la République français Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des finances, Vu le décret du 30 novembre 1916, autorisant la décision des délégations financières algériennes en date du 20 juin 1916 relative à l'évaluation du revenu imposable et des propriétés non bâties européennes, indigènes; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie, Décrète : Art. 1er. — Les déclarations prescrites par l'article 4 de la décision des délégations financières algériennes du 26 juin 1916, homologuée par décret du 30 novembre 1916, seront reçues par le maire qui sera tenu en outre de faire apposer et publier tous avis, et de faire tenir aux intéressés toute communication relative à l'assiette de l'impôt. Art. 2. Les auxiliaires prévus au paragraphe 3 de l'article 6 de la même décision, qu'ils soient nommés par le maire ou désignés d'office par le préfet, sont rétribués par la commune. Art. 3. — Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 20 janvier 1917. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, MALVY. Le ministre des finances, A. RIBOT. Par décret en date du 24 janvier 1917, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur : Les dispositions du décret du 6 janvier 1917 nommant, provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire de police de 1re classe à Montpellier (Hérault), M. Berraud (Victorin), commissaire spécial de police adjoint sur les chemins de fer de Paris-Orléans et du Midi à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), sont et demeurent rapportées. M. Berraud est maintenu dans ses fonctions de commissaire spécial de police adjoint à Toulouse (Haute-Garonne). Son traitement reste fixé à 4,800 fr. Les dispositions du décret du 6 janvier 1917 élevant à la 1re classe un des commissariats de police de 2e classe existant à Montpellier (Hérault), sont
général de l'Algérie. Fait à Paris, le 20 janvier 1917. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, MALVY. Le ministre des finances, A. RIBOT. Par décret en date du 24 janvier 1917, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur : Les dispositions du décret du 6 janvier 1917 nommant, provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire de police de 1re classe à Montpellier (Hérault), M. Berraud (Victorin), commissaire spécial de police adjoint sur les chemins de fer de Paris-Orléans et du Midi à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), sont et demeurent rapportées. M. Berraud est maintenu dans ses fonctions de commissaire spécial de police adjoint à Toulouse (Haute-Garonne). Son traitement reste fixé à 4,800 fr. Les dispositions du décret du 6 janvier 1917 élevant à la 1re classe un des commissariats de police de 2e classe existant à Montpellier (Hérault), sont et demeurent rapportées. Les dispositions du décret du 6 janvier 1917 nommant, provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire de police de 2e classe à Toulon (Var), M. Carrance (Eugène-Mardochée), commissaire de police de 2e classe à Montpellier (Hérault), sont et demeurent rapportées. M. Carrance est maintenu dans ses fonctions de commissaire de police de 2e classe à Montpellier (Hérault). M. Jaubourg (Antoine), commissaire de Police de 3e classe à Bédarieux (Hérault), est nommé, provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire de police de 2e classe à Toulon (Var), en remplacement de M. Carrance précédemment nommé à ce poste et non installé. M. Dégou (François), commissaire spécial de police sur les chemins de fer de l'Est à la résidence de Neufchâteau (Vosges), précédemment nommé commissaire de police de 3e classe à Provins (Seine-et-Marne et non installé, est nommé provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire de police de 3e classe à Bédarieux (Hérault), en remplacement de M. Jaubourg qui reçoit une autre destination. M. Sauvage (Bernard), commissaire de police en retraite, est nommé provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire de police de 4e classe à Nérac (Lot-et-Garonne), en remplacement de M.
ses fonctions de commissaire de police de 2e classe à Montpellier (Hérault). M. Jaubourg (Antoine), commissaire de Police de 3e classe à Bédarieux (Hérault), est nommé, provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire de police de 2e classe à Toulon (Var), en remplacement de M. Carrance précédemment nommé à ce poste et non installé. M. Dégou (François), commissaire spécial de police sur les chemins de fer de l'Est à la résidence de Neufchâteau (Vosges), précédemment nommé commissaire de police de 3e classe à Provins (Seine-et-Marne et non installé, est nommé provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire de police de 3e classe à Bédarieux (Hérault), en remplacement de M. Jaubourg qui reçoit une autre destination. M. Sauvage (Bernard), commissaire de police en retraite, est nommé provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire de police de 4e classe à Nérac (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Fontaliran qui a reçu une autre destination. M. Godefroy (Maurice-Francis), réformé n° 2, est nommé, provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire de police de 4e classe au Blanc (Indre), en remplacement de M. Faveret qui a reçu une autre destination. M. Balseinte (Alexis-François-Gabriel), commissaire de police de 4e classe à Apt (Vaucluse), précédemment nommé, en la même qualité à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), et non installé est nommé, provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire de police de 4e classe à Saint-Affrique (Aveyron), en remplacement de M. Pénavayre, qui a reçu une autre destination. L'effet de cette mesure remontera au 16 janvier 1917. Les dispositions du décret du 6 janvier 1917 nommant, provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire spécial de police adjoint sur les chemins de fer de P. O. et de l'Etat à la résidence de Nantes (Loire-Inférieure), M. Peney (Paul-Marie-Eugène), commissaire spécial de police sur les chemins de fer de P. L. M. à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), sont et demeurent rapportées. M. Peney est maintenu dans ses fonctions de commissaire spécial de police à Dijon. Son traitement reste fixé à 4,800 fr. M. Peudepièce (Eugène-Albert), commissaire spécial de police sur
4e classe à Apt (Vaucluse), précédemment nommé, en la même qualité à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), et non installé est nommé, provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire de police de 4e classe à Saint-Affrique (Aveyron), en remplacement de M. Pénavayre, qui a reçu une autre destination. L'effet de cette mesure remontera au 16 janvier 1917. Les dispositions du décret du 6 janvier 1917 nommant, provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire spécial de police adjoint sur les chemins de fer de P. O. et de l'Etat à la résidence de Nantes (Loire-Inférieure), M. Peney (Paul-Marie-Eugène), commissaire spécial de police sur les chemins de fer de P. L. M. à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), sont et demeurent rapportées. M. Peney est maintenu dans ses fonctions de commissaire spécial de police à Dijon. Son traitement reste fixé à 4,800 fr. M. Peudepièce (Eugène-Albert), commissaire spécial de police sur les chemins de fer du Nord, à la résidence de Feignies (Nord), précédemment nommé, en la même qualité, sur les chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), et non installé, est nommé, provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire spécial de police à la direction de la sûreté générale, à Paris. Son traitement reste fixé à 4,800 fr. Les dispositions du décret du 6 janvier 1917 nommant, provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire de police mobile à la 4e brigade régionale à Angers (Maine-et-Loire), M. Sales (Michel-Jean-Pierre), commissaire de police de 3e classe à Provins (Seine-et-Marne), sont et demeurent rapportées. M. Sales est maintenu dans ses fonctions de commissaire de police de 3e classe à Provins. M. Hélly (Charles-Emile-Ernest), commissaire de police mobile à la 10e brigade régionale à Lyon (Rhône), est nommé provisoirement et pour la durée de la guerre, commissaire spécial de police adjoint sur les chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée à la même résidence. Son traitement reste fixé à 3,603 fr. Il est créé à Bayonne (Basses-Pyrénées), un commissariat spécial de police. M. Mallet (Maximilien-Félix-Charles), commissaire spécial de police adjoint à la direction de la sûreté générale, à