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l'indemnité de zone alloués, pour 1942, au personnel des cadres métropolitains, généraux et locaux en service dans la colonie de Madagascar et Dépendances, fixés par l'arrêté du 18 octobre 1941 et au tableau y annexé, sont maintenus pour l'année 1943, sauf en ce qui concerne les districts de Reunion et de Mandritsara où ils sont modifiés comme suit : DÉSIGNATION DES DISTRICTS SUR LE TERRITOIRE DESQUELS L'INDEMNITÉ DE ZONE EST ALLOUÉE: 1 = = 1 En raison du coût Taux En raison Taux de l'existence. journalier. de l'insalubrité. journalier. fr. c. RÉGION DE MAJUNGA. Reunion 1. 7 00 , .1' , » , , » , , , -Mandritsara 7 00 » » (Le reste sans changement.) ART. 2. Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er janvier 1943, sera inséré au Journal officiel de la Colonie, enregistré ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, les taux de l'indemnité de zone alloués en faveur du personnel des cadres spéciaux de la colonie Madagascar et Dépendances. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu le décret du 19 juillet 1934 réglementant l'attribution de l'indemnité de zone; Vu l'arrêté du 15 avril 1937 déterminant le mode et les conditions d'allocation de l'indemnité de zone dans la colonie de Madagascar et Dépendances, ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété; Vu l'arrêté du 18 octobre 1941 fixant, pour l'année 1942, les taux de l'indemnité de zone alloués en faveur du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances; Vu le procès-verbal en date du 27 novembre 1942, contenant les propositions de la commission chargée d'étudier les questions concernant l'indemnité de zone et de fixer le taux de cette allocation, pour l'année 1943 en faveur du personnel des cadres spéciaux de la Colonie; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Les taux
les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu le décret du 19 juillet 1934 réglementant l'attribution de l'indemnité de zone; Vu l'arrêté du 15 avril 1937 déterminant le mode et les conditions d'allocation de l'indemnité de zone dans la colonie de Madagascar et Dépendances, ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété; Vu l'arrêté du 18 octobre 1941 fixant, pour l'année 1942, les taux de l'indemnité de zone alloués en faveur du personnel des cadres spéciaux de Madagascar et Dépendances; Vu le procès-verbal en date du 27 novembre 1942, contenant les propositions de la commission chargée d'étudier les questions concernant l'indemnité de zone et de fixer le taux de cette allocation, pour l'année 1943 en faveur du personnel des cadres spéciaux de la Colonie; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Les taux de l'indemnité de zone alloués pour 1942 au personnel des cadres spéciaux de la colonie de Madagascar et Dépendances, fixés par l'arrêté du 18 octobre 1941 et au tableau y annexé, sont maintenus pour l'année 1943, sauf en ce qui concerne les districts de Bealanana et de Mandritsara où ils sont modifiés comme suit : DÉSIGNATION DES DISTRICTS SUR LE TERRITOIRE DESQUELS L'INDEMNITÉ DE ZONE EST ALLOUÉE : --En raison du coût 1. En raison de l'existence. Taux journaliers. RÉGION DE MAJUNGA. Mandritsara 0,80 Bealanana 0,80 (Le reste sans changement.) ART. 2. Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er janvier 1943, sera inséré au Journal officiel de la Colonie, et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. ARRÊTÉ fixant, pour 1943, les centimes additionnels au principal des contributions sur rôles dont la perception est autorisée au profit des budgets régionaux. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes subséquents; Vu
sont modifiés comme suit : DÉSIGNATION DES DISTRICTS SUR LE TERRITOIRE DESQUELS L'INDEMNITÉ DE ZONE EST ALLOUÉE : --En raison du coût 1. En raison de l'existence. Taux journaliers. RÉGION DE MAJUNGA. Mandritsara 0,80 Bealanana 0,80 (Le reste sans changement.) ART. 2. Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er janvier 1943, sera inséré au Journal officiel de la Colonie, et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. ARRÊTÉ fixant, pour 1943, les centimes additionnels au principal des contributions sur rôles dont la perception est autorisée au profit des budgets régionaux. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes subséquents; Vu le décret du 21 décembre 1928 instituant dans les régions administratives de Madagascar (Archipel des Comores excepté) des conseils régionaux et des budgets régionaux annexes au budget local, modifié par les décrets des 7 septembre 1932 et 6 décembre 1935; Vu l'arrêté du 10 janvier 1939 réglant les détails d'exécution des budgets régionaux; Vu l'arrêté du 31 août 1942 fixant, pour 1943, le maximum des centimes additionnels au profit des budgets régionaux et limitant leur application à l'impôt personnel, à l'impôt des patentes et à l'impôt sur les bœufs; Vu les délibérations des conseils régionaux de Fianarantsoa, Fort-Dauphin, Majunga, Morondava, Diégo Suarez, Tamatave, Tananarive et Tuléar votant des centimes additionnels au principal des contributions précitées; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Pour l'exercice 1943, les centimes additionnels au principal des contributions sur rôles à percevoir au profit des budgets régionaux ci-après sont fixés à : Fianarantsoa. 68 Fort-Dauphin. 1012 Diégo-Suarez 56 Majunga. 1010 Morondava 1010 Tamatave 56 Tananarive. 67 Tuléar 111 Le principal des contributions des patentes se compose du droit fixe et du droit proportionnel, à l'exclusion de tous autres droits. ART. 2. Le directeur
des budgets régionaux; Vu l'arrêté du 31 août 1942 fixant, pour 1943, le maximum des centimes additionnels au profit des budgets régionaux et limitant leur application à l'impôt personnel, à l'impôt des patentes et à l'impôt sur les bœufs; Vu les délibérations des conseils régionaux de Fianarantsoa, Fort-Dauphin, Majunga, Morondava, Diégo Suarez, Tamatave, Tananarive et Tuléar votant des centimes additionnels au principal des contributions précitées; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Pour l'exercice 1943, les centimes additionnels au principal des contributions sur rôles à percevoir au profit des budgets régionaux ci-après sont fixés à : Fianarantsoa. 68 Fort-Dauphin. 1012 Diégo-Suarez 56 Majunga. 1010 Morondava 1010 Tamatave 56 Tananarive. 67 Tuléar 111 Le principal des contributions des patentes se compose du droit fixe et du droit proportionnel, à l'exclusion de tous autres droits. ART. 2. Le directeur des finances, le trésorier-payeur et les chefs de région et de district sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 30 décembre 1942, pris en conseil d'administration, est autorisé au budget du bureau d'assistance sociale de Fianarantsoa (exercice 1942) le virement d'un crédit de 2.000 francs du chapitre Ier, art. 7, § 1er : «Frais de transport et de séjour des malades indigents dans les formations sanitaires» au chapitre Ier, art. 4, § 1er : «Assistance aux indigents qui ont leur domicile de secours dans le ressort territorial du bureau». Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 30 décembre 1942, pris en conseil d'administration, est autorisée au budget de l'Académie malgache (exercice 1942) l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.030 francs au chapitre Ier, art. unique, § 9 : « Dépenses diverses». Ce crédit supplémentaire sera pourvu au moyen des ressources générales dudit budget. ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, le nombre de kilomètres à parcourir par chaque véhicule à moteur de l'administration mis à la disposition
Général, en date du 30 décembre 1942, pris en conseil d'administration, est autorisé au budget du bureau d'assistance sociale de Fianarantsoa (exercice 1942) le virement d'un crédit de 2.000 francs du chapitre Ier, art. 7, § 1er : «Frais de transport et de séjour des malades indigents dans les formations sanitaires» au chapitre Ier, art. 4, § 1er : «Assistance aux indigents qui ont leur domicile de secours dans le ressort territorial du bureau». Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 30 décembre 1942, pris en conseil d'administration, est autorisée au budget de l'Académie malgache (exercice 1942) l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.030 francs au chapitre Ier, art. unique, § 9 : « Dépenses diverses». Ce crédit supplémentaire sera pourvu au moyen des ressources générales dudit budget. ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, le nombre de kilomètres à parcourir par chaque véhicule à moteur de l'administration mis à la disposition des fonctionnaires pour l'exécution du service. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu l'arrêté du 12 février 1935 réglant la consommation des carburants utilisés par les véhicules à moteur de l'administration, mis à la disposition des fonctionnaires pour l'exécution du service; Vu l'arrêté du 30 décembre 1941 fixant le nombre de kilomètres à parcourir par les véhicules à moteur de l'administration pendant l'année 1942, le tableau y annexé et l'additif du 6 février 1942, Arrête : ART. 1er. Le kilométrage à parcourir par chaque véhicule à moteur de l'administration pour l'exécution du service fixé par l'arrêté du 30 décembre 1941 et l'additif du 6 février 1942, pour l'année 1942, est maintenu pour l'année 1943. ART. 2. Le directeur des finances et de comptabilité est chargé de l'exécution de présent arrêté. Tananarive, le 31 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies, faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. — Justice. ARRÊTÉ rapportant celui du 9 septembre 1942 qui supprime le tribunal indigène du 1er degré de Behara. Le Gouverneur Général de Madagascar et
véhicules à moteur de l'administration, mis à la disposition des fonctionnaires pour l'exécution du service; Vu l'arrêté du 30 décembre 1941 fixant le nombre de kilomètres à parcourir par les véhicules à moteur de l'administration pendant l'année 1942, le tableau y annexé et l'additif du 6 février 1942, Arrête : ART. 1er. Le kilométrage à parcourir par chaque véhicule à moteur de l'administration pour l'exécution du service fixé par l'arrêté du 30 décembre 1941 et l'additif du 6 février 1942, pour l'année 1942, est maintenu pour l'année 1943. ART. 2. Le directeur des finances et de comptabilité est chargé de l'exécution de présent arrêté. Tananarive, le 31 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies, faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. — Justice. ARRÊTÉ rapportant celui du 9 septembre 1942 qui supprime le tribunal indigène du 1er degré de Behara. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu le décret du 9 mai 1909 portant réorganisation de la justice indigène à Madagascar, modifié par les décrets des 17 juillet 1926 et 24 septembre 1933; Vu l'arrêté du 23 mai 1932 réglementaire à l'organisation administrative de la colonie de Madagascar et Dépendances (Archipel des Comores excepté) et des textes subséquents; Vu l'arrêté du 21 septembre 1940 déterminant la répartition des tribunaux indigènes de la colonie de Madagascar et Dépendances (Archipel des Comores excepté); Vu l'arrêté du 5 décembre 1941 créant un tribunal indigène du 1er degré à Behara, district d'Ambovombe, région de Fort-Dauphin, et complétant le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 21 septembre 1940; Vu l'arrêté du 9 septembre 1942 portant suppression du tribunal indigène du 1er degré de Behara, district d'Ambovombe, région de Fort-Dauphin, et modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 21 septembre 1940 qui détermine la répartition des tribunaux indigènes de la colonie de Madagascar et Dépendances (Archipel des Comores excepté); Sur la proposition du procureur général, chef du service judiciaire; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. L'arrêté
1933; Vu l'arrêté du 23 mai 1932 réglementaire à l'organisation administrative de la colonie de Madagascar et Dépendances (Archipel des Comores excepté) et des textes subséquents; Vu l'arrêté du 21 septembre 1940 déterminant la répartition des tribunaux indigènes de la colonie de Madagascar et Dépendances (Archipel des Comores excepté); Vu l'arrêté du 5 décembre 1941 créant un tribunal indigène du 1er degré à Behara, district d'Ambovombe, région de Fort-Dauphin, et complétant le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 21 septembre 1940; Vu l'arrêté du 9 septembre 1942 portant suppression du tribunal indigène du 1er degré de Behara, district d'Ambovombe, région de Fort-Dauphin, et modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 21 septembre 1940 qui détermine la répartition des tribunaux indigènes de la colonie de Madagascar et Dépendances (Archipel des Comores excepté); Sur la proposition du procureur général, chef du service judiciaire; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. L'arrêté du 9 septembre 1942 portant suppression du tribunal indigène du 1er degré de Behara, district d'Ambovombe, région de Fort-Dauphin, et modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 21 septembre 1940 qui détermine la répartition des tribunaux indigènes de la Colonie de Madagascar et Dépendances (Archipel des Comores excepté) est rapporté. ART. 2. Le tableau annexé à l'arrêté du 21 septembre 1940 est complété comme suit : RÉGIONS, TRIBUNAUX TRIBUNAIX RÉGIONS DU 2e DEGRÉ. DU 1er DEGRÉ. Fort-Dauphin Ambovombe. Ambovombe. Behara. Tsihombe, Tsivory. Bekily. ART. 3. Le secrétaire général du gouvernement général, le procureur général, chef du service judiciaire, et le chef de la région de Fort-Dauphin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. — ARRÊTÉ modifiant l'article 24 de celui du 7 août 1942 qui porte application du décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar et Dépendances. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu
ART. 2. Le tableau annexé à l'arrêté du 21 septembre 1940 est complété comme suit : RÉGIONS, TRIBUNAUX TRIBUNAIX RÉGIONS DU 2e DEGRÉ. DU 1er DEGRÉ. Fort-Dauphin Ambovombe. Ambovombe. Behara. Tsihombe, Tsivory. Bekily. ART. 3. Le secrétaire général du gouvernement général, le procureur général, chef du service judiciaire, et le chef de la région de Fort-Dauphin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. — ARRÊTÉ modifiant l'article 24 de celui du 7 août 1942 qui porte application du décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar et Dépendances. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu les articles 19 et 20 de la loi du 27 mars 1885 sur les récidivistes; Vu le décret du 9 juin 1896 réorganisant la justice à Madagascar et les textes qui l'ont modifié; Vu le décret du 9 mai 1909 portant réorganisation de la justice indigène à Madagascar et les textes qui l'ont modifié; Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 réformant le régime de l'interdiction de séjour dans la Métropole; Vu le décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar et Dépendances; Vu l'arrêté du 7 août 1942 portant application du décret susvisé du 29 décembre 1941; Attendu que, dans les circonstances actuelles, la pénurie de papier ne permet pas de confectionner les carnets anthropométriques d'identité prévus par la nouvelle réglementation, Arrête : ART. 1er. L'article 24 de l'arrêté du 7 août 1942, qui porte application du décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar, est modifié ainsi qu'il suit : «Les dispositions du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar
mai 1909 portant réorganisation de la justice indigène à Madagascar et les textes qui l'ont modifié; Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 réformant le régime de l'interdiction de séjour dans la Métropole; Vu le décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar et Dépendances; Vu l'arrêté du 7 août 1942 portant application du décret susvisé du 29 décembre 1941; Attendu que, dans les circonstances actuelles, la pénurie de papier ne permet pas de confectionner les carnets anthropométriques d'identité prévus par la nouvelle réglementation, Arrête : ART. 1er. L'article 24 de l'arrêté du 7 août 1942, qui porte application du décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar, est modifié ainsi qu'il suit : «Les dispositions du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar entrent en vigueur le 1er janvier 1944.» ART. 2. Le Secrétaire Général du gouvernement général, le procureur général, chef du service judiciaire, le chef de la sûreté générale, les chefs de région et l'administrateur supérieur de l'Archipel des Comores sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 6 janvier 1943. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 6 janvier 1943, les assesseurs appelés à faire partie des Cours criminelles de Tananarive, Tamatave, Majunga, Fianarantsoa, Nossi-Bé, Mayotte, pendant l'année 1943, seront tirés au sort sur les listes des notables ci-après : Tananarive MM. 1° Allain Célestin, commerçant; 2° Allard, administrateur des colonies en retraite; 3° Berthoume, au Lucien, ingénieur des travaux publics en retraite; 4° Crestien Alphonse, administrateur des colonies en retraite; 5° Forgeot Mace, colonel en retraite; 6° Modrin Gabriel, industriel; 7° Piallat Gaston, agent général de la Compagnie Marseillaise de Madagascar; 8° Queroy Ernest, directeur de la Compagnie des Eaux et Electricité de Madagascar; 9° Valiton Albert, industriel, commerçant; 10° Vovard Henri, directeur du Comptoir
présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 6 janvier 1943. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 6 janvier 1943, les assesseurs appelés à faire partie des Cours criminelles de Tananarive, Tamatave, Majunga, Fianarantsoa, Nossi-Bé, Mayotte, pendant l'année 1943, seront tirés au sort sur les listes des notables ci-après : Tananarive MM. 1° Allain Célestin, commerçant; 2° Allard, administrateur des colonies en retraite; 3° Berthoume, au Lucien, ingénieur des travaux publics en retraite; 4° Crestien Alphonse, administrateur des colonies en retraite; 5° Forgeot Mace, colonel en retraite; 6° Modrin Gabriel, industriel; 7° Piallat Gaston, agent général de la Compagnie Marseillaise de Madagascar; 8° Queroy Ernest, directeur de la Compagnie des Eaux et Electricité de Madagascar; 9° Valiton Albert, industriel, commerçant; 10° Vovard Henri, directeur du Comptoir National d'Escompte de Paris. Tamatave : MM. 1° Albuchet Louis, commerçant; 2° Berthault Emmanuel, fonctionnaire en retraite; 3° Brulon Léon, fonctionnaire en retraite; 4° Combeau Gaston, directeur de la Manutention Maritime; 5° Courbau Georges, agent de la Compagnie des Messageries Maritimes; 6° Fauconnier Jacques, commerçant; 7° Gassier Emmanuel, agent de la Compagnie Havraise; 8° de Jouvancourt Hugues-Edouard, commerçant; 9° Poirier Raymond, directeur du Crédit Foncier; 10° Toulorge Emile, agent commercial. Majunga MM. 1° Boucher Charles, directeur de banque; 2° Phaure, agent de la Compagnie des Messageries Maritimes; 3° Leques Maurice, agent commercial; 4° Martin, agent de société; 5° Valetaux, agent de société; 6° Costes Charles, industriel; 7° Enfant Pierre, entrepreneur de travaux publics; 8° BrUNET, employé de banques 9° Orsini, directeur de société; 10° Teule, employé de banque. Fianarantsoa : MM. 1° Redon Lucien; 2° Leroy Jules; 3° Moutel; 4° Noyon Gabriel; 5° Maunier Henry; 6° Bourgeois Maurice; 7° Basset Jacques; 8° Malaisé Camille; 9° Armand Louis; 10° Moysset René. Nossi-Bé : MM. 1° Bleuses, colon; 2° Borghi, directeur de société; 3° Delorme, directeur de la Banque de Madagascar; 4° Dumanoir, directeur de compagnie; 5° Etiénneau, directeur de compagnie; 6° Milié Lucien, colonel; 7° Nourry, fonctionnaire en retraite; 8° Peaucellier,