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certains parlementaires appelés à présider le 11 novembre, en province, des manifestations patriotiques, elle a décidé de siéger aujourd'hui, matin et soir. La discussion qui s'était arrêtée à la dernière séance avec l'audition de M. Levasseur, député de Paris et auteur d'un contre-projet, reprit donc hier matin avec cet orateur, et sous la présidence de M. André Lefèvre. M. Levasseur, après avoir fait quelques critiques et réserves sur le texte de la commission, exposa les grandes lignes et démontra le mécanisme de son contre-projet. — Les articles 1 et 2, dit-il, ne modifient les articles 1 et 2 de la Commission que sur un point, la durée des prorogations, et la Chambre peut les accepter. L'article 3 a pour but de régler la jurisprudence créée par la Cour de cassation en ce qui concerne les baux commerciaux, industriels et professionnels auxquels elle n'a voulu accorder le bénéfice de la loi que s'il s'agit de locaux d'habitation. M. Levasseur propose en outre une prorogation de cinq ans. — Pendant ce temps on pourra construire. Il prévoit des pénalités très fortes, et surtout propose pour réduire le nombre des meublés, que désormais aucun changement de destination ne pourra être apporté à un local quelconque. — Plus de nouvelles banques, plus de meublés nouveaux, plus de cinémas. Le contre-projet de M. Levasseur maintient la compétence des commissions arbitrales, mais avec d'autres garanties. Par exemple les locataires et propriétaires au suffrage universel. Enfin M. Levasseur consacre dans son texte le bien-être du foyer du travailleur, en ne permettant pas que l'on touche au mobilier de celui-ci. M. Guibba, rapporteur. — Déposez un amendement, nous ne le combattrons pas ! L'orateur s'élève encore contre les habitudes prises de faire payer les loyers d'avance, puis il cède sa place à M. Paul-Boncour. Toujours très écouté, le député de la Seine défendit le contre-projet Levasseur, dont il est d'ailleurs un des signataires. Mais son intervention se borne à deux suggestions. D'abord pour permettre à la construction de reprendre ses travaux, il faudrait recourir au capital collectif des communes et de l'Etat, car les particuliers n'engagent plus leurs
local quelconque. — Plus de nouvelles banques, plus de meublés nouveaux, plus de cinémas. Le contre-projet de M. Levasseur maintient la compétence des commissions arbitrales, mais avec d'autres garanties. Par exemple les locataires et propriétaires au suffrage universel. Enfin M. Levasseur consacre dans son texte le bien-être du foyer du travailleur, en ne permettant pas que l'on touche au mobilier de celui-ci. M. Guibba, rapporteur. — Déposez un amendement, nous ne le combattrons pas ! L'orateur s'élève encore contre les habitudes prises de faire payer les loyers d'avance, puis il cède sa place à M. Paul-Boncour. Toujours très écouté, le député de la Seine défendit le contre-projet Levasseur, dont il est d'ailleurs un des signataires. Mais son intervention se borne à deux suggestions. D'abord pour permettre à la construction de reprendre ses travaux, il faudrait recourir au capital collectif des communes et de l'Etat, car les particuliers n'engagent plus leurs capitaux. Il conviendrait seulement de prolonger l'action des offices créés par la loi de 1892 qui organisait la construction collective. La seconde observation de M. Paul-Boncour vise la procédure d'exécution et la procédure d'expulsion. — Plus de modération de la part des agents, réclame l'orateur qui cite le fait suivant : Un ancien combattant, réformé N° 1, a des difficultés avec son propriétaire. Le Garde des Sceaux, auquel il s'est plaint, lui a répondu qu'il avait commis la faute de faire défaut — puis de ne pas faire opposition dans le délai voulu. Sitôt qu'il apprend ce qui s'est passé, il offre de payer. On lui refuse son argent. Et en juillet dernier, puis en octobre, on se présente chez lui. Le mutilé est absent. En son absence, on enlève son lit, son poêle, et le soir, il ne peut rentrer qu'avec une clé qu'avait gardée sa compagne. Mais huit jours après, on l'enlève de force dans une voiture d'ambulance. — Certes, conclut M. Paul-Boncour, le droit de propriété comporte le jus abutendi ; mais il y a une question de tact dans l'application des lois. Et je me demande si'il est possible d'employer contre des mutilés des procédures d'exécution
: Un ancien combattant, réformé N° 1, a des difficultés avec son propriétaire. Le Garde des Sceaux, auquel il s'est plaint, lui a répondu qu'il avait commis la faute de faire défaut — puis de ne pas faire opposition dans le délai voulu. Sitôt qu'il apprend ce qui s'est passé, il offre de payer. On lui refuse son argent. Et en juillet dernier, puis en octobre, on se présente chez lui. Le mutilé est absent. En son absence, on enlève son lit, son poêle, et le soir, il ne peut rentrer qu'avec une clé qu'avait gardée sa compagne. Mais huit jours après, on l'enlève de force dans une voiture d'ambulance. — Certes, conclut M. Paul-Boncour, le droit de propriété comporte le jus abutendi ; mais il y a une question de tact dans l'application des lois. Et je me demande si'il est possible d'employer contre des mutilés des procédures d'exécution aussi rigoureuses. Il faut que des instructions soient données aux agents de la force publique pour qu'ils s'inspirent d'un esprit de justice et de modération. La Chambre manifesta par ses applaudissements, qu'elle était de l'avis de l'orateur ; elle entendit encore quelques réflexions de M. Guérin et, midi sonnant, chacun s'en fut content. Ce matin, sans doute, on votera sur l'acceptation ou le rejet du contre-projet Levasseur. Les interpellations sur la politique financière Il reste encore quarante-quatre orateurs inscrits à raison de trois orateurs en moyenne par jour et sans tenir compte des interventions toujours possibles et imprévues, quinze séances au moins sont encore nécessaires à la Chambre pour enfin se Livrer au débat financier. Hier après-midi, sous la présidence de M. Raoul Péret, cette discussion a continué de se dérouler sans passion sinon sans intérêt. M. Jean Fabry, député de Paris, lieutenant-colonel et inutile, en un discours soigné mais clairement établi, demanda plus de stabilité dans le système fiscal de la France. Son « programme est simple : — Assurons la perception des impôts et, au lieu de trouver des excuses pour ne pas payer, cherchons des raisons de payer. » La principale préoccupation du lieutenant-colonel Fabry, c'est la
s'en fut content. Ce matin, sans doute, on votera sur l'acceptation ou le rejet du contre-projet Levasseur. Les interpellations sur la politique financière Il reste encore quarante-quatre orateurs inscrits à raison de trois orateurs en moyenne par jour et sans tenir compte des interventions toujours possibles et imprévues, quinze séances au moins sont encore nécessaires à la Chambre pour enfin se Livrer au débat financier. Hier après-midi, sous la présidence de M. Raoul Péret, cette discussion a continué de se dérouler sans passion sinon sans intérêt. M. Jean Fabry, député de Paris, lieutenant-colonel et inutile, en un discours soigné mais clairement établi, demanda plus de stabilité dans le système fiscal de la France. Son « programme est simple : — Assurons la perception des impôts et, au lieu de trouver des excuses pour ne pas payer, cherchons des raisons de payer. » La principale préoccupation du lieutenant-colonel Fabry, c'est la Défense nationale, qui coûte cher, mais qui pourrait coûter moins cher si enfin le gouvernement prenait l'initiative de grouper en un seul ministère, en un seul organisme, tous les services qui émettent au budget de quatre ministères différents et concourent en ordre dispersé à la Défense nationale. M. Doumer fit remarquer à l'orateur que le Conseil supérieur de la Défense nationale avait examiné tous les programmes et que, depuis quelques semaines, fonctionnait à la présidence du Conseil un bureau d'études chargé de centraliser ces questions en se préoccupant de leur répercussion financière. Après une longue intervention de M. Roux-Freissineng, député d'Oran, la parole fut donnée, à six heures moins le quart, à M. Vincent-Auriol. Le député socialiste est le représentant le plus qualifié de son groupe pour traiter les questions financières, et la Chambre l'écoute toujours avec une bienveillante attention. Elle ne s'est pas démentie, hier, et continuera d'ailleurs aujourd'hui, car M. Auriol n'en a pas terminé. L'orateur se préoccupe surtout des déficits croissants des budgets à venir et, "adressant à M. Doumer : — Gouverner, c'est prévoir, " lui dit-il. Après avoir fait une critique sévère et une habile discrimination entre les différentes catégories de dépenses inscrites au budget,
remarquer à l'orateur que le Conseil supérieur de la Défense nationale avait examiné tous les programmes et que, depuis quelques semaines, fonctionnait à la présidence du Conseil un bureau d'études chargé de centraliser ces questions en se préoccupant de leur répercussion financière. Après une longue intervention de M. Roux-Freissineng, député d'Oran, la parole fut donnée, à six heures moins le quart, à M. Vincent-Auriol. Le député socialiste est le représentant le plus qualifié de son groupe pour traiter les questions financières, et la Chambre l'écoute toujours avec une bienveillante attention. Elle ne s'est pas démentie, hier, et continuera d'ailleurs aujourd'hui, car M. Auriol n'en a pas terminé. L'orateur se préoccupe surtout des déficits croissants des budgets à venir et, "adressant à M. Doumer : — Gouverner, c'est prévoir, " lui dit-il. Après avoir fait une critique sévère et une habile discrimination entre les différentes catégories de dépenses inscrites au budget, M. Auriol résuma la première tranche du programme d'action résolue qu'avalent ses amis et lui. Et voici les principales suggestions : Organiser rationnellement l'armée ; renoncer aux vastes entreprises ; simplifier la perception des impôts en se rapprochant du rôle unique ; appliquer à cette perception des méthodes industrielles et commerciales. Pour arriver à taxer les 300 milliards de valeurs mobilières, M. Auriol propose la création d'une carte d'identité et souhaite que la France prenne l'initiative de convoquer une Conférence internationale pour le contrôle des valeurs. Aujourd'hui, à trois heures, l'orateur socialiste exposera son programme en matière de réparations. LES FUSILLES DE VINGRÉ Une déclaration catégorique de M. Barthou En fin de séance, hier soir à la Chambre, M. Barthou, ministre de la Guerre, répondant à M. Alexandre Varenne, auteur d'une demande d'interpellation, monta à la tribune et donna quelques précisions sur le point de vue gouvernemental touchant l'affaire des fusillés de Vingré : — Les débats qui se sont déroulés devant le conseil de guerre du 13e corps d'armée ont révélé certains faits tellement graves que j'ai ordonné une nouvelle enquête. Cette enquête, je n'en ai pas encore les résultats et je ne m'en étonne pas, car il y
commerciales. Pour arriver à taxer les 300 milliards de valeurs mobilières, M. Auriol propose la création d'une carte d'identité et souhaite que la France prenne l'initiative de convoquer une Conférence internationale pour le contrôle des valeurs. Aujourd'hui, à trois heures, l'orateur socialiste exposera son programme en matière de réparations. LES FUSILLES DE VINGRÉ Une déclaration catégorique de M. Barthou En fin de séance, hier soir à la Chambre, M. Barthou, ministre de la Guerre, répondant à M. Alexandre Varenne, auteur d'une demande d'interpellation, monta à la tribune et donna quelques précisions sur le point de vue gouvernemental touchant l'affaire des fusillés de Vingré : — Les débats qui se sont déroulés devant le conseil de guerre du 13e corps d'armée ont révélé certains faits tellement graves que j'ai ordonné une nouvelle enquête. Cette enquête, je n'en ai pas encore les résultats et je ne m'en étonne pas, car il y a cinq jours encore j'ai transmis au général commandant le 13e corps d'armée un document très important que m'a remis un sénateur. Quoi qu'il en soit, l'affaire des fusillés de Vingré n'est pas une affaire de parti. Tous les anciens combattants se sont unis pour demander la lumière ; sur tous les bancs de cette Chambre on est d'accord aussi. Soyez sûrs, en conséquence, que je saurai le moment venu prendre mes responsabilités et les soumettre à votre jugement. » Les allocations temporaires et la fréquentation scolaire au Sénat Le Sénat discute la proposition de loi instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. M. Touron présente quelques observations au sujet de ces nouvelles allocations. Il ajoute que le maximum était fixé antérieurement à 2.400 ; la loi de 1920 l'a relevé à 5.000 estimant que les conditions de vie étant modifiées, il fallait une augmentation ; la mesure était utile pour ceux qui devaient en profiter, mais qui allait supporter ces charges ? On a donc créé un fonds spécial alimenté par des suppléments de primes imposées aux commerçants et
tous les bancs de cette Chambre on est d'accord aussi. Soyez sûrs, en conséquence, que je saurai le moment venu prendre mes responsabilités et les soumettre à votre jugement. » Les allocations temporaires et la fréquentation scolaire au Sénat Le Sénat discute la proposition de loi instituant des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. M. Touron présente quelques observations au sujet de ces nouvelles allocations. Il ajoute que le maximum était fixé antérieurement à 2.400 ; la loi de 1920 l'a relevé à 5.000 estimant que les conditions de vie étant modifiées, il fallait une augmentation ; la mesure était utile pour ceux qui devaient en profiter, mais qui allait supporter ces charges ? On a donc créé un fonds spécial alimenté par des suppléments de primes imposées aux commerçants et industriels assujettis à la loi. Le sénateur de l'Aisne expose ensuite le travail de la commission pour donner satisfaction aux intéressés. M. Bouverie intervenant dans le débat veut que les allocations complémentaires soient accordées depuis le 1er janvier 1921 et trouve naturel que le commerce et l'industrie, qui ont bénéficié du travail des ouvriers, supportent ce léger supplément de charges. M. Touron dit que la mesure proposée aura un caractère provisoire, trois ans, et demande au Sénat d'adopter ce délai. M. Daniel-Vincent, ministre du Travail, demande aux membres de la haute assemblée d'accepter le texte de la Commission en ce qui concerne la date de départ d'application de la loi, mais sans fixer d'autre part la date du 30 juin 1924 pour la cessation de son application. En effet, si les conditions de vie étaient les mêmes en 1924 qu'aujourd'hui il faudrait proroger la loi. (Applaudissements.) Après cette longue discussion, le Sénat accepte le texte proposé par la commission spéciale, c'est-à-dire que l'allocation part du 1er juillet 1921 et cessera en 1924. La nouvelle proposition décide que le taux d'invalidité est fixé à 60 % pour donner droit à une allocation, contre 40 % voté par la Chambre ; l'ouvrier
du travail des ouvriers, supportent ce léger supplément de charges. M. Touron dit que la mesure proposée aura un caractère provisoire, trois ans, et demande au Sénat d'adopter ce délai. M. Daniel-Vincent, ministre du Travail, demande aux membres de la haute assemblée d'accepter le texte de la Commission en ce qui concerne la date de départ d'application de la loi, mais sans fixer d'autre part la date du 30 juin 1924 pour la cessation de son application. En effet, si les conditions de vie étaient les mêmes en 1924 qu'aujourd'hui il faudrait proroger la loi. (Applaudissements.) Après cette longue discussion, le Sénat accepte le texte proposé par la commission spéciale, c'est-à-dire que l'allocation part du 1er juillet 1921 et cessera en 1924. La nouvelle proposition décide que le taux d'invalidité est fixé à 60 % pour donner droit à une allocation, contre 40 % voté par la Chambre ; l'ouvrier touchera dans une invalidité de 60 à 69 %, 40 francs par mois ; de 70 à 79 %, 50 francs, et à partir de 80 %, 60 francs. Le Sénat adopte, après une intervention de MM. Millies-Lacroix et Dupuy, le projet de loi approuvant une convention passée par la Guerre pour la location pendant 70 ans de l'Usine électrochimique de Lannemezan et des usines hydroélectriques annexes. Entre temps, le Sénat valide l'élection de M. Gassar, sénateur d'Oran et ajourne diverses interpellations, dont une sur les mesures que le ministre de l'Agriculture compte prendre pour combattre la mévente du bétail. La fréquentation scolaire On aborde la discussion sur le projet de loi de la fréquentation scolaire et sur la prolongation de la scolarité obligatoire. M. Jossot, rapporteur, expose l'économie du projet qui oblige les enfants à suivre plus longtemps les cours de l'école communale. L'orateur cite ce qui se passe dans les autres pays. En Allemagne, on veut faire aller à l'école jusqu'à 14 ans. Cette mesure est bonne et il est regrettable qu'en France on ne suive pas cet exemple. Il est certain qu'en prolongeant la scolarité, on prive la famille de ressources immédiates. Mais il est des moyens
Guerre pour la location pendant 70 ans de l'Usine électrochimique de Lannemezan et des usines hydroélectriques annexes. Entre temps, le Sénat valide l'élection de M. Gassar, sénateur d'Oran et ajourne diverses interpellations, dont une sur les mesures que le ministre de l'Agriculture compte prendre pour combattre la mévente du bétail. La fréquentation scolaire On aborde la discussion sur le projet de loi de la fréquentation scolaire et sur la prolongation de la scolarité obligatoire. M. Jossot, rapporteur, expose l'économie du projet qui oblige les enfants à suivre plus longtemps les cours de l'école communale. L'orateur cite ce qui se passe dans les autres pays. En Allemagne, on veut faire aller à l'école jusqu'à 14 ans. Cette mesure est bonne et il est regrettable qu'en France on ne suive pas cet exemple. Il est certain qu'en prolongeant la scolarité, on prive la famille de ressources immédiates. Mais il est des moyens de parer à cet inconvénient, grâce à des allocations que l'on pourrait verser aux parents. En résumé, ce qu'il désire, c'est que les enfants quittent l'école avec cette idée qu'ils ont la possibilité de réfléchir, de concevoir, de juger et de poursuivre la décision à laquelle ils se seront arrêtés. Il signale qu'en Alsace-Lorraine, la fréquentation scolaire est obligatoire, en vertu de la législation allemande jusqu'à 14 ans pour les garçons et 13 ans pour les filles. Enfin il est nécessaire de prendre des mesures pour les enfants des bâteliers et des forains. La suite de la discussion est renvoyée à cet après-midi. NECROLOGIE M. René-Victor Manaut, député des Pyrénées-Orientales, chevalier de la Légion d'Honneur, croix de guerre, et Madame, née Mauri, ont la douleur de faire part du décès de leur fils, René-Charles, décédé dans sa deuxième année. Les obsèques auront lieu le samedi 18 courant, à 9 heures. On se réunira à la maison mortuaire. 7, rue Boursault. L'inhumation aura lieu au cimetière Parisien des Batignolles (porte de Clichy) ; il ne sera pas envoyé de lettre de faire part. Le cher petit disparu était le petit-fils de Madame et de M. Frédéric Manaut, industriel, ancien député, ancien
Il signale qu'en Alsace-Lorraine, la fréquentation scolaire est obligatoire, en vertu de la législation allemande jusqu'à 14 ans pour les garçons et 13 ans pour les filles. Enfin il est nécessaire de prendre des mesures pour les enfants des bâteliers et des forains. La suite de la discussion est renvoyée à cet après-midi. NECROLOGIE M. René-Victor Manaut, député des Pyrénées-Orientales, chevalier de la Légion d'Honneur, croix de guerre, et Madame, née Mauri, ont la douleur de faire part du décès de leur fils, René-Charles, décédé dans sa deuxième année. Les obsèques auront lieu le samedi 18 courant, à 9 heures. On se réunira à la maison mortuaire. 7, rue Boursault. L'inhumation aura lieu au cimetière Parisien des Batignolles (porte de Clichy) ; il ne sera pas envoyé de lettre de faire part. Le cher petit disparu était le petit-fils de Madame et de M. Frédéric Manaut, industriel, ancien député, ancien président du Conseil général des Pyrénées-Orientales, officier de la Légion d'honneur. Les Films de la Semaine Ce n'est pas encore un film français, mais un film suédois qui, cette semaine, retiendra l'attention des amis du Cinéma Malgré l'activité réelle déployée depuis quelques mois par l'industrie cinématographique française, la part faite sur nos écrans aux films français reste bien modeste. Si les deux grands films à épisodes qui ont conquis pour dix ou douze semaines la faveur de la foule : Les Trois Mousquetaires et L'Orpheline, ne figuraient pas sur nombre d'affiches, combien y aurait-il par cette semaine d'établissements dont les programmes ne comporteraient pas le moindre film français ? Cet état de choses est profondément regrettable et mériterait que le public s'y intéressât. Nos regrets de ne pas voir faire une plus grande place aux films français sont pourtant atténués, au moins cette semaine, par la qualité des films étrangers qui occupent nos programmes. En effet, tous sont de qualité et l'un d'eux est sans doute un « chef-d'œuvre ». La Charrette Fantôme Ce chef-d'œuvre est suédois et a pour titre La Charrette Fantôme. Les Suédois nous sont venus au cinéma tard, mais ils ont compris qu'il fallait délibérément faire
sur nos écrans aux films français reste bien modeste. Si les deux grands films à épisodes qui ont conquis pour dix ou douze semaines la faveur de la foule : Les Trois Mousquetaires et L'Orpheline, ne figuraient pas sur nombre d'affiches, combien y aurait-il par cette semaine d'établissements dont les programmes ne comporteraient pas le moindre film français ? Cet état de choses est profondément regrettable et mériterait que le public s'y intéressât. Nos regrets de ne pas voir faire une plus grande place aux films français sont pourtant atténués, au moins cette semaine, par la qualité des films étrangers qui occupent nos programmes. En effet, tous sont de qualité et l'un d'eux est sans doute un « chef-d'œuvre ». La Charrette Fantôme Ce chef-d'œuvre est suédois et a pour titre La Charrette Fantôme. Les Suédois nous sont venus au cinéma tard, mais ils ont compris qu'il fallait délibérément faire table rase du passé et, profitant des expériences faites en France, en Amérique, en Italie, ils ont réalisé presque dès leurs débuts des films égaux aux meilleurs. Les Proscrits, Le Trésor d'Ame auraient pu même servir de leçons à la plupart de nos metteurs en scène et Th. Lingent et D.W. Griffith eux-mêmes n'auraient pas perdu en étudiant à fond ces deux films. La Charrette Fantôme, que nous allons pouvoir voir dès ce soir dans de nombreux établissements, va transformer ce diptyque en triptyque. La Charrette Fantôme est peut-être même plus proche de la perfection que Le Trésor d'Ame et Les Proscrits. Le sujet de La Charrette Fantôme est emprunté à un domaine qui attire irrésistiblement les metteurs en scène depuis quelque temps : celui de l'au-delà. Ce domaine, il faut le reconnaître et féliciter les cinégraphistes qui s'en sont aperçus, convient admirablement aux possibilités du cinéma qui peut, bien mieux que le théâtre, mélanger le réel et l'irréel et obtenir de leur mélange des effets émouvants. Le public s'intéresse d'ailleurs plus que jamais au spiritisme, à l'occultisme et à tout ce qui prétend à lui ouvrir une porte sur l'au-delà. Des films comme La Charrette Fantôme ont donc tout