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qu'on réduit de 3 millions ce chiffre de 17 millions voté en 1857 et qui devrait être considéré comme inviolable. Il n'y a rien d'exagéré dans une semblable paraphrase dans le budget à la marine militaire de la France. Un grand pays comme le nôtre doit toujours être en état de faire respecter la liberté des mers. Je demande donc instamment que ce chiffre de 17 millions figure intégralement dans les budgets ultérieurs. Une première réduction de 500,000 fr. a été faite l'année dernière; la réduction est de 2,500,000 fr. cette année. Est-ce le moment de nous arrêter dans l'œuvre de la transformation de la flotte, quand l'Angleterre consacre 100 millions à la création de sa flotte cuirassée? D'autres réductions regrettables ont été faites sur le chapitre de la défense des côtes et je demande à dire que quelques mots à cet égard, bien que ces considérations se rattachent au ministère de la guerre. L'Angleterre a commencé et continue dans la Manche des travaux considérables. Et nous, dans la Manche, nous n'avons que Cherbourg. Nous y manquons totalement d'abris et deux ports de refuge seraient absolument nécessaires, l'un au nord de Cherbourg, et l'autre entre Cherbourg et Brest. Il y a là un intérêt considérable pour la marine militaire et commerciale. Au point de vue du personnel, il y a quelques améliorations à désirer. Il ne faut pas certainement trop s'effrayer du nombre supérieur des marins de l'Angleterre, qui peuvent s'estimer à 300,000 hommes disponibles de 21 à 40 ans. Mais il n'en est pas moins vrai qu'en défalquant les non-valeurs du chiffre de l'inscription maritime, on arrive à ce résultat que le personnel disponible de notre marine militaire ne dépasse pas 80,000 hommes. Je sais que les navires cuirassés n'exigent pas un personnel aussi nombreux que les navires à voiles. Mais il ne faut pas oublier que, pour la navigation lointaine, on aura toujours besoin de bâtiments mixtes qui exigent un personnel considérable. Nous avons en ce moment 47,500 hommes à bord et notre réserve serait tout à fait insuffisante en cas de guerre. On pourrait accroître facilement cette
a là un intérêt considérable pour la marine militaire et commerciale. Au point de vue du personnel, il y a quelques améliorations à désirer. Il ne faut pas certainement trop s'effrayer du nombre supérieur des marins de l'Angleterre, qui peuvent s'estimer à 300,000 hommes disponibles de 21 à 40 ans. Mais il n'en est pas moins vrai qu'en défalquant les non-valeurs du chiffre de l'inscription maritime, on arrive à ce résultat que le personnel disponible de notre marine militaire ne dépasse pas 80,000 hommes. Je sais que les navires cuirassés n'exigent pas un personnel aussi nombreux que les navires à voiles. Mais il ne faut pas oublier que, pour la navigation lointaine, on aura toujours besoin de bâtiments mixtes qui exigent un personnel considérable. Nous avons en ce moment 47,500 hommes à bord et notre réserve serait tout à fait insuffisante en cas de guerre. On pourrait accroître facilement cette réserve en portant de 12,000 à 30,000 hommes le contingent que le recrutement apporte à l'armée de mer durant la période de sept ans de service, en augmentant de 3 à 4,000 hommes le contingent annuel demandé par la marine au recrutement. En outre, au moment du recrutement, un certain nombre de jeunes gens, qui ont déjà navigué, demandent à entrer dans l'armée de mer. Ils ne sont pas admis quand ils n'ont pas une certaine taille dont le niveau devrait être abaissé. Un jeune homme de 1 m 60 n'est-il pas capable de manier la carabine? Des hommes de la taille des zouaves et des chasseurs, ne peuvent-ils faire d'excellents matelots? L'augmentation du contingent du recrutement et cette expérience de taille permettraient d'avoir soi à la main une réserve plus considérable, et en cas de guerre la marine militaire compterait toujours au moins 100,000 combattants. Quant au personnel des officiers, 210 officiers ont été récemment ajoutés aux cadres. J'approuve pleinement cette mesure; mais, malgré cette augmentation, la France a encore cependant moins de 1,900 officiers en face de ceux de l'Angleterre, qui sont de 6,000. 0 officiers de la marine britannique. Il y a encore insuffisance. Je terminerai par
nombre de jeunes gens, qui ont déjà navigué, demandent à entrer dans l'armée de mer. Ils ne sont pas admis quand ils n'ont pas une certaine taille dont le niveau devrait être abaissé. Un jeune homme de 1 m 60 n'est-il pas capable de manier la carabine? Des hommes de la taille des zouaves et des chasseurs, ne peuvent-ils faire d'excellents matelots? L'augmentation du contingent du recrutement et cette expérience de taille permettraient d'avoir soi à la main une réserve plus considérable, et en cas de guerre la marine militaire compterait toujours au moins 100,000 combattants. Quant au personnel des officiers, 210 officiers ont été récemment ajoutés aux cadres. J'approuve pleinement cette mesure; mais, malgré cette augmentation, la France a encore cependant moins de 1,900 officiers en face de ceux de l'Angleterre, qui sont de 6,000. 0 officiers de la marine britannique. Il y a encore insuffisance. Je terminerai par quelques mots sur l'administration de la marine. J'ai déjà demandé que le commissariat reçut des améliorations indispensables. L'administration de la marine est en souffrance. Il faut souvent charger de simples commis de travaux liés imposants. Il y a en outre une différence regrettable de traitement et de carrière entre le commissariat maritime et l'intendance militaire. Je sais que le gouvernement se préoccupe de cette question et je demande qu'elle reçoive prochainement satisfaction. Il me soit permis à la fin de cette législature de payer un juste tribut de reconnaissance à l'armée et à la marine. Notre marine vient d'accomplir un fait unique dans les annales maritimes : des transports, de plus de 30 000 hommes par la mauvaise saison à travers l'océan Atlantique, fait le plus grand honneur à l'habileté et au dévouement de nos marins. 'Approbation.' Il y avait de terribles maladies à souffrir, on était exposé à mourir obscurément loin de son pays, et cependant je ne sais pas qu'un seul officier ait refusé le transport. La France doit être fière de posséder de tels hommes, et le Corps législatif tout entier peut dire que nos soldats et nos marins ont vraiment bien mérité du pays. (Marques de
commissariat maritime et l'intendance militaire. Je sais que le gouvernement se préoccupe de cette question et je demande qu'elle reçoive prochainement satisfaction. Il me soit permis à la fin de cette législature de payer un juste tribut de reconnaissance à l'armée et à la marine. Notre marine vient d'accomplir un fait unique dans les annales maritimes : des transports, de plus de 30 000 hommes par la mauvaise saison à travers l'océan Atlantique, fait le plus grand honneur à l'habileté et au dévouement de nos marins. 'Approbation.' Il y avait de terribles maladies à souffrir, on était exposé à mourir obscurément loin de son pays, et cependant je ne sais pas qu'un seul officier ait refusé le transport. La France doit être fière de posséder de tels hommes, et le Corps législatif tout entier peut dire que nos soldats et nos marins ont vraiment bien mérité du pays. (Marques de grande approbation.) M. LE GÉNERAL ALLARD, président de section au conseil d'Etat, commissaire du gouvernement. — Je suis très disposé à m'associer aux regrets exprimés par l'honorable préopinant. Je dois dire néanmoins que les choses ne sont pas aussi négligées qu'il l'a dit. M. de La Tour craint que par la réduction des annuités affectées à la transformation de la flotte les travaux n'aient été sensiblement ralentis. Il n'en est rien. L'annuité de 17 millions a toujours été servie régulièrement et ce n'est qu'au budget de 1864 que figurera une réduction que je regrette aussi bien que l'honorable M. de La Tour. Si le gouvernement s'est décidé à cette réduction, c'est pour obéir à des nécessités budgétaires. La réduction d'ailleurs n'a été que de 2 millions. M. LE COMTE DE LA TOUR. Elle est de 2 millions 500,000 fr. M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. — Elle est que de 2 millions au point de vue de la transformation de la flotte ; sur la réduction de 2,500,000 fr., 500,000 s'appliquent aux ports. Quant à la dépense des côtes, M. de La Tour craint que les travaux qu'elle nécessite n'aient été négligés. Qu'il me permette de le rappeler à cet égard.
la réduction des annuités affectées à la transformation de la flotte les travaux n'aient été sensiblement ralentis. Il n'en est rien. L'annuité de 17 millions a toujours été servie régulièrement et ce n'est qu'au budget de 1864 que figurera une réduction que je regrette aussi bien que l'honorable M. de La Tour. Si le gouvernement s'est décidé à cette réduction, c'est pour obéir à des nécessités budgétaires. La réduction d'ailleurs n'a été que de 2 millions. M. LE COMTE DE LA TOUR. Elle est de 2 millions 500,000 fr. M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT. — Elle est que de 2 millions au point de vue de la transformation de la flotte ; sur la réduction de 2,500,000 fr., 500,000 s'appliquent aux ports. Quant à la dépense des côtes, M. de La Tour craint que les travaux qu'elle nécessite n'aient été négligés. Qu'il me permette de le rappeler à cet égard. Un décret du 17 août 1859 a affecté une somme de 25,500,000 fr. à divers travaux que la commission chargée d'examiner les moyens propres à assurer la défense des côtes avait déclarés d'urgents, à savoir, 344 batteries et 27 forts dans diverses rades. Eh bien! à l'heure qu'il est une somme de 13,500,000 fr. a été dépensée, et 295 batteries et 18 forts sont entièrement construits. Les autres sont plus ou moins avancés, et tout fait espérer que dans très peu d'années ils seront terminés. C'est vous dire que le gouvernement n'a pas laissé aucune négligence dans les travaux de défense des côtes. M. de La Tour voudrait qu'il fût créé dans l'armée navale une réserve semblable à la réserve de l'armée de terre, et cela à l'aide d'un prélèvement de 20,000 hommes sur le recrutement. Eh bien! si nous faisions ce que demande M. de La Tour, ce ne serait plus un contingent annuel de 100,000 hommes que nous aurions à lui demander, mais un contingent de 120,000 hommes. En citant l'exemple de l'Angleterre, M. de La Tour a oublié que l'Angleterre n'a pas l'inscription maritime. Il est donc indispensable qu'elle ait une réserve; mais la France n'est pas
somme de 13,500,000 fr. a été dépensée, et 295 batteries et 18 forts sont entièrement construits. Les autres sont plus ou moins avancés, et tout fait espérer que dans très peu d'années ils seront terminés. C'est vous dire que le gouvernement n'a pas laissé aucune négligence dans les travaux de défense des côtes. M. de La Tour voudrait qu'il fût créé dans l'armée navale une réserve semblable à la réserve de l'armée de terre, et cela à l'aide d'un prélèvement de 20,000 hommes sur le recrutement. Eh bien! si nous faisions ce que demande M. de La Tour, ce ne serait plus un contingent annuel de 100,000 hommes que nous aurions à lui demander, mais un contingent de 120,000 hommes. En citant l'exemple de l'Angleterre, M. de La Tour a oublié que l'Angleterre n'a pas l'inscription maritime. Il est donc indispensable qu'elle ait une réserve; mais la France n'est pas dans le même cas, et une réserve pour l'armée navale n'est pas nécessaire. M. de La Tour voudrait encore que le minimum de taille exigé chez les marins fût abaissé. Je rappelle à M. de La Tour que les marins fournis par l'inscription maritime ne sont soumis à aucun règlement de taille. La taille de 1 mètre 56 centimètres au moins est seulement exigée chez les hommes provenant du recrutement. S'ils veulent échapper à cette condition, qu'ils devancent l'appel et demandent à faire partie de l'inscription maritime. En ce qui touche les améliorations que M. de La Tour a demandées pour l'administration de la marine, je suis heureux de lui apprendre que depuis deux ans un projet de réorganisation du commissariat est soumis au conseil d'amirauté, et qu'une solution ne tardera sans doute pas à être adoptée. M. de La Tour peut voir là la preuve que le gouvernement s'associe aux vœux qu'il a exprimés en faveur de la marine. (Approbation.) M. LE COMTE DE LA TOUR. Je crois que M. le commissaire du gouvernement ne m'a pas compris en ce qui touche l'organisation de la réserve. Il a cru que je demandais 20,000 hommes sur le recrutement de chaque
de taille. La taille de 1 mètre 56 centimètres au moins est seulement exigée chez les hommes provenant du recrutement. S'ils veulent échapper à cette condition, qu'ils devancent l'appel et demandent à faire partie de l'inscription maritime. En ce qui touche les améliorations que M. de La Tour a demandées pour l'administration de la marine, je suis heureux de lui apprendre que depuis deux ans un projet de réorganisation du commissariat est soumis au conseil d'amirauté, et qu'une solution ne tardera sans doute pas à être adoptée. M. de La Tour peut voir là la preuve que le gouvernement s'associe aux vœux qu'il a exprimés en faveur de la marine. (Approbation.) M. LE COMTE DE LA TOUR. Je crois que M. le commissaire du gouvernement ne m'a pas compris en ce qui touche l'organisation de la réserve. Il a cru que je demandais 20,000 hommes sur le recrutement de chaque année. Ce serait peu raisonnable. J'ai demandé qu'il fût prélevé chaque année sur le recrutement à l'effet de former une réserve de 3,000 ou 3,500 hommes qui, au bout d'une période de sept années, constitueraient une réserve de 20,000 hommes. M. LE VICOMTE DE KERVÉGUEN. — Messieurs, j'ai présenté à la commission du budget deux amendements : l'un sur les chirurgiens, l'autre sur les petits employés. Par le premier, j'ai demandé que le nombre des chirurgiens de marine fut augmenté. Le nombre qui existe aujourd'hui est tout à fait insuffisant. La commission m'a répondu qu'il avait été augmenté il y a dix ans. C'est vrai : on a accru le corps des chirurgiens de 25 membres. Seulement il a fallu en même temps organiser le service médical de la Cochinchine. Ce service a exigé 40 chirurgiens, de telle sorte qu'en réalité on a diminué le nombre des officiers de santé de 15 membres. J'insiste donc pour que mes observations soient prises en considération. Par mon second amendement j'ai demandé que le budget nous fasse connaître la solde réelle et exacte de chacun des petits employés de la marine, afin de pouvoir déterminer rigoureusement la répartition d'augmentations que nous avons votées
la commission du budget deux amendements : l'un sur les chirurgiens, l'autre sur les petits employés. Par le premier, j'ai demandé que le nombre des chirurgiens de marine fut augmenté. Le nombre qui existe aujourd'hui est tout à fait insuffisant. La commission m'a répondu qu'il avait été augmenté il y a dix ans. C'est vrai : on a accru le corps des chirurgiens de 25 membres. Seulement il a fallu en même temps organiser le service médical de la Cochinchine. Ce service a exigé 40 chirurgiens, de telle sorte qu'en réalité on a diminué le nombre des officiers de santé de 15 membres. J'insiste donc pour que mes observations soient prises en considération. Par mon second amendement j'ai demandé que le budget nous fasse connaître la solde réelle et exacte de chacun des petits employés de la marine, afin de pouvoir déterminer rigoureusement la répartition d'augmentations que nous avons votées en faveur des petits employés. Jusqu'ici ces augmentations ont été portées d'une manière générale au budget comme suppléments ou comme gratifications. Il serait mieux de les détailler et de les introduire dans la classification régulière des émoluments attachés à chaque grade. En terminant, je veux exprimer la satisfaction que j'ai éprouvée en entendant M. le commissaire du gouvernement nous annoncer pour l'administration de la marine des améliorations qui sont attendues avec impatience. Nous devons déjà des remerciements à M. le ministre de la marine, nous lui en devrons de nouveaux. M. LE GENERAL ALLARD, commissaire du gouvernement.—Messieurs, le ministre de la marine s'est appliqué à remédier autant que possible à la situation des chirurgiens de la marine; Leur service est pénible et leur nombre insuffisant, je le reconnais. Mais dans le budget de 1862 vous l'avez voté une somme de 92,320 fr. destinés à rétribuer trente nouveaux chirurgiens qu'on ajoutait au corps médical de la marine. Dans le budget de 1863, il y a eu encore une augmentation de 179,500 fr. applicables à vingt-cinq nouveaux chirurgiens et à des améliorations de solde. Ainsi pendant deux années successives on a augmenté le personnel médical de la marine. Doit-on s'applaudir? Je suis
éprouvée en entendant M. le commissaire du gouvernement nous annoncer pour l'administration de la marine des améliorations qui sont attendues avec impatience. Nous devons déjà des remerciements à M. le ministre de la marine, nous lui en devrons de nouveaux. M. LE GENERAL ALLARD, commissaire du gouvernement.—Messieurs, le ministre de la marine s'est appliqué à remédier autant que possible à la situation des chirurgiens de la marine; Leur service est pénible et leur nombre insuffisant, je le reconnais. Mais dans le budget de 1862 vous l'avez voté une somme de 92,320 fr. destinés à rétribuer trente nouveaux chirurgiens qu'on ajoutait au corps médical de la marine. Dans le budget de 1863, il y a eu encore une augmentation de 179,500 fr. applicables à vingt-cinq nouveaux chirurgiens et à des améliorations de solde. Ainsi pendant deux années successives on a augmenté le personnel médical de la marine. Doit-on s'applaudir? Je suis loin de le dire, mais j'ai voulu vous constater que le gouvernement s'était préoccupé de la situation sur laquelle M. de Kerveguen appelle encore aujourd'hui son attention. En ce qui touche les petits employés, je dirai à monsieur de Kerveguen qu'il y a dans l'administration de la marine 3,305 employés dont le traitement est inférieur à 1.200 francs. C'est pour ces employés qu'on a proposé une augmentation de 75 francs, soit 247,000 francs. M. LE VICOMTE DE KERVEGUEN. Celle augmentation, c'est là ce dont je me plains, a été répartie sur tout le monde, au lieu d'être attribuée seulement aux employés dont le traitement est inférieur à 1 200 fr. Enfin, je cite le lait et M. BUSSON, rapporteur. — Si la commission n'a pas adopté les amendements de M. de Kerveguen, ce n'est pas parce qu'elle ne s'associe pas aux observations de notre honorable collègue, mais elle ne pouvait pas oublier que le corps des chirurgiens a été augmenté en 1862 et en 1863. En outre, M. de Kerveguen, pour demander d'inscrire au budget une augmentation nouvelle, se fondait sur les arrières-incidences exceptionnels de 1862 et 1863. Eh bien ! La commission ne pouvait inscrire au budget une dépense
dont le traitement est inférieur à 1.200 francs. C'est pour ces employés qu'on a proposé une augmentation de 75 francs, soit 247,000 francs. M. LE VICOMTE DE KERVEGUEN. Celle augmentation, c'est là ce dont je me plains, a été répartie sur tout le monde, au lieu d'être attribuée seulement aux employés dont le traitement est inférieur à 1 200 fr. Enfin, je cite le lait et M. BUSSON, rapporteur. — Si la commission n'a pas adopté les amendements de M. de Kerveguen, ce n'est pas parce qu'elle ne s'associe pas aux observations de notre honorable collègue, mais elle ne pouvait pas oublier que le corps des chirurgiens a été augmenté en 1862 et en 1863. En outre, M. de Kerveguen, pour demander d'inscrire au budget une augmentation nouvelle, se fondait sur les arrières-incidences exceptionnels de 1862 et 1863. Eh bien ! La commission ne pouvait inscrire au budget une dépense permanente pour faire face à des nécessités qui ne sont qu'accidentelles. (Approbation.) M. CONSEIL. — Messieurs, aujourd'hui la marine est dans un tel état de transformation pour le matériel et pour le personnel qu'il est difficile de dire, dès à présent, ce qu'il convient de faire. La marine en ce moment se transforme dans son matériel, et la transformation, il faut le dire, n'est pas moindre dans l'esprit des matelots. Cet esprit n'est plus le même. Tel homme qui était autrefois inspiré par une vocation impérieuse pour la mer n'a plus aujourd'hui la même vocation. C'est l'éclatement des bâtiments à vapeur, qui fait disparaître cette poésie qui autrefois attirait tant d'artistes au service de mer. L'ancien officier qui, dans sa jeunesse, n'a pas fait des études compliquées que l'on fait aujourd'hui, et qui voit sous ses ordres un jeune homme ne ayant passé par les écoles savantes, éprouve une sorte d'embarras devant ce subordonné et est porté à croire que ce jeune homme n'a pas en son lieu le chef la confiance qui est si nécessaire. Je dis donc que dans cette situation de transition on ne peut pas indiquer ce qui est à faire. Je suis disposé à seconder
moment se transforme dans son matériel, et la transformation, il faut le dire, n'est pas moindre dans l'esprit des matelots. Cet esprit n'est plus le même. Tel homme qui était autrefois inspiré par une vocation impérieuse pour la mer n'a plus aujourd'hui la même vocation. C'est l'éclatement des bâtiments à vapeur, qui fait disparaître cette poésie qui autrefois attirait tant d'artistes au service de mer. L'ancien officier qui, dans sa jeunesse, n'a pas fait des études compliquées que l'on fait aujourd'hui, et qui voit sous ses ordres un jeune homme ne ayant passé par les écoles savantes, éprouve une sorte d'embarras devant ce subordonné et est porté à croire que ce jeune homme n'a pas en son lieu le chef la confiance qui est si nécessaire. Je dis donc que dans cette situation de transition on ne peut pas indiquer ce qui est à faire. Je suis disposé à seconder le gouvernement. À mon avis, on ne donne pas assez à la marine. La transformation du matériel, commencée en 1857, a, depuis lors, changé entièrement de caractère. On se proposait en 1857 de changer les bâtiments à voiles en bâtiments mixtes, ce qui consistait à les couper en deux, à les allonger et à y placer une machine. Mais aujourd'hui une frégate cuirassée absorbe la transformation de huit ou dix navires d'autrefois. L'honorable membre présente des observations sur plusieurs points spéciaux. Il n'est pas certain que pour la direction sémaphorique il soit le besoin de capitaines de frégate. Cette fonction, on se pourrait être confiée à des lieutenants de vaisseau; en tous cas à des capitaines de frégate en retraite. La commission aurait pu à cet égard exiger une explication. M. LE GÉNÉRAL ALLARD, président de section au conseil d'Etat. — L'explication a été donnée. M. CONSEIL. — Je ne la vois pas dans le rapport. M. LE GÉNÉRAL ALLARD. — Je la reproduirai volontiers tout à l'heure. Je ferai aussi une observation sur les sacrifices faits pour créer trois nouvelles, institutions à la protection des pêches. D'après la législation que cette nouvelle création peut donner lieu à de nouveaux