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peu à l'obligation d'emprunter le territoire de la France pour ses communications avec le Levant et avec l'Inde. L'indifférence de l'administration et de la législation française en présence de fortes aussi préjudiciables à l'intérêt de notre commerce et de notre marine est vraiment injustifiable. Voici plus de quatre mois qu'un projet de loi portant concession à l'industrie du service des paquebots-postes de la Méditerranée a été porté à la chambre par M. le ministre des finances; depuis lors il n'en a été question qu'une seule fois, à propos d'une demande de crédits pour continuer l'exploitation au compte de l'État, jusqu'à ce que la commission ait terminé son travail, et que l'Assemblée ait prononcé sur les questions. Le fait nouveau que nous publions aujourd'hui décidera-t-il enfin la commission et l'Assemblée à agir ? Nous n'osons l'espérer, mais nous n'hésitons pas à dire qu'une décision urgente, quelle qu'elle soit, est indispensable. Le matériel dont dispose l'administration des postes françaises est insuffisant pour soutenir la lutte contre la compagnie péninsulaire et contre le Lloyd autrichien ; ce matériel se compose de 13 vieux bateaux de 160 à 220 chevaux, dont la marche est lente, qui ne prennent pas ou très peu de marchandises et sont battus tous les jours par les 31 navires du Lloyd et les puissants paquebots de 500 chevaux de la compagnie anglaise. La conséquence de cette infériorité se traduit pour le Trésor en une perte de plus de trois millions par an ; sans parler de la dépréciation du matériel pour laquelle aucune réserve n'a jamais été portée dans les comptes de la régie ; elle se traduit en outre par une perte de transit, de relations commerciales, de commissions et de passages de voyageurs pour le commerce français. Voilà ce que coûte au pays l'inaction de la commission législative ; nous ne nous lasserons pas de le rappeler tant qu'elle continuera à ne rien faire. AD. BLAISE (des Vosges). La commission pour la révision de la Constitution s'est réunie aujourd'hui à onze heures pour continuer la discussion. On a entendu successivement MM. de Corcelle, Charamaule, Dufour, le général
et sont battus tous les jours par les 31 navires du Lloyd et les puissants paquebots de 500 chevaux de la compagnie anglaise. La conséquence de cette infériorité se traduit pour le Trésor en une perte de plus de trois millions par an ; sans parler de la dépréciation du matériel pour laquelle aucune réserve n'a jamais été portée dans les comptes de la régie ; elle se traduit en outre par une perte de transit, de relations commerciales, de commissions et de passages de voyageurs pour le commerce français. Voilà ce que coûte au pays l'inaction de la commission législative ; nous ne nous lasserons pas de le rappeler tant qu'elle continuera à ne rien faire. AD. BLAISE (des Vosges). La commission pour la révision de la Constitution s'est réunie aujourd'hui à onze heures pour continuer la discussion. On a entendu successivement MM. de Corcelle, Charamaule, Dufour, le général Cavaignac, Berryer, Moulin et Clari. M. DECORCELLES déclare que l'opinion émise par l'honorable général Cavaignac lui semble trop exclusive. Comment ! La République serait un droit antérieur et supérieur, un droit divin ? Demandez au peuple s'il a consenti à s'enchaîner à tout jamais. Nous avons accepté la République loyalement, mais sans faire à ce sujet acte de foi. Quant à la question de savoir si la nation peut avoir le droit de changer la forme de son gouvernement, on n'a qu'à s'adresser au suffrage universel qui répondra. M. Berryer, ajoute l'orateur, devrait résister au défi qui lui a été fait. On ne peut discuter la question de monarchie ou de République : il y a au bout une révolution. M. Berryer serait avec une imperceptible minorité. Il n'ira pas plus loin. Seulement, ajoute M. de Corcelle, puisqu'il y-a eu des républicains sous la monarchie, il peut bien y avoir des monarchistes sous la République. M. CHARAMAULE approuve le général Cavaignac d'avoir posé ainsi la question : Monarchie ou République ; M. Berryer aurait tort de ne pas l'accepter. M. Charamaule admet le principe de la souveraineté nationale dans toute son extension ; elle seule est maîtresse des formes de
mais sans faire à ce sujet acte de foi. Quant à la question de savoir si la nation peut avoir le droit de changer la forme de son gouvernement, on n'a qu'à s'adresser au suffrage universel qui répondra. M. Berryer, ajoute l'orateur, devrait résister au défi qui lui a été fait. On ne peut discuter la question de monarchie ou de République : il y a au bout une révolution. M. Berryer serait avec une imperceptible minorité. Il n'ira pas plus loin. Seulement, ajoute M. de Corcelle, puisqu'il y-a eu des républicains sous la monarchie, il peut bien y avoir des monarchistes sous la République. M. CHARAMAULE approuve le général Cavaignac d'avoir posé ainsi la question : Monarchie ou République ; M. Berryer aurait tort de ne pas l'accepter. M. Charamaule admet le principe de la souveraineté nationale dans toute son extension ; elle seule est maîtresse des formes de son gouvernement. Veut-on la révision pour améliorer les institutions républicaines ? Il faut la voter. Mais bien des hommes politiques ne la demandent que pour rendre la réélection du président actuel possible, d'inconstitutionnelle qu'elle a été jusqu'ici ; c'est bien différent ; le président de la République pousse à la révision, par conséquent il ne compte pas sur une réélection inconstitutionnelle. Pour lui éviter une réélection douteuse, vous lui en ferez une probable dans les idées, c'est-à-dire que pour éviter un mal, vous faites naître un autre, c'est illogique. En tout cas, il faut espérer que la voix de l'Assemblée nationale sera de quelque autorité sur le pays et qu'on l'écoutera quand cette assemblée dira que l'abîme est ouvert et qu'il faut s'en écarter. Votre révision totale, à vous, veut dire monarchie, chaque parti a son vocabulaire, on sait ce que les mots signifient. M. DUFOUR pense qu'il faut voter la révision surtout pour éviter les dangers de 1852 ; c'est le seul moyen de salut offert à la France par la Constitution ; le pays attend la révision comme le seul remède à ses souffrances. Il ne faut entretenir les illusions d'aucun parti. Chacun d'eux proclame que la forme
révision, par conséquent il ne compte pas sur une réélection inconstitutionnelle. Pour lui éviter une réélection douteuse, vous lui en ferez une probable dans les idées, c'est-à-dire que pour éviter un mal, vous faites naître un autre, c'est illogique. En tout cas, il faut espérer que la voix de l'Assemblée nationale sera de quelque autorité sur le pays et qu'on l'écoutera quand cette assemblée dira que l'abîme est ouvert et qu'il faut s'en écarter. Votre révision totale, à vous, veut dire monarchie, chaque parti a son vocabulaire, on sait ce que les mots signifient. M. DUFOUR pense qu'il faut voter la révision surtout pour éviter les dangers de 1852 ; c'est le seul moyen de salut offert à la France par la Constitution ; le pays attend la révision comme le seul remède à ses souffrances. Il ne faut entretenir les illusions d'aucun parti. Chacun d'eux proclame que la forme de gouvernement actuelle ne peut durer : eh bien ! qu'une constituante leur prouve le contraire. La Constitution est grosse de conflits et d'orages. Une assemblée unique, permanente, une double responsabilité pour les ministres et pour le président, ne sont-ce pas là des vices qu'il faut corriger ? M. le général CAVAIGNAC a répondu à M. de Corcelles. Il se réserve de dire à la tribune dans quelles limites il comprend qu'on applique le droit et le principe inhérent à la République. Quant au mot de droit divin, prononcé antérieurement et appliqué à la République, l'orateur le renvoie à la droite, qui l'a intenté. Du reste, pourquoi les révisionnistes n'avaient-ils pas déjà avoué hautement quels qu'ils étaient ? Vous dites le parti de l'ordre, ajoute l'orateur, mais vous ne faites pas attention que vous nous menez droit à l'anarchie. Vous ne pouvez vous dispenser de parler enfin, et de dire ce que vous voulez. L'Assemblée législative aurait eu, peut-être, l'envie de changer la Constitution, et cependant elle l'a respectée; pourquoi la Constituante ne ferait-elle pas de même ? Vous vous dites chargés d'interroger le pays, mais est-ce bien lit votre rôle ? Vous n'êtes pas excusables de demander la révision
général CAVAIGNAC a répondu à M. de Corcelles. Il se réserve de dire à la tribune dans quelles limites il comprend qu'on applique le droit et le principe inhérent à la République. Quant au mot de droit divin, prononcé antérieurement et appliqué à la République, l'orateur le renvoie à la droite, qui l'a intenté. Du reste, pourquoi les révisionnistes n'avaient-ils pas déjà avoué hautement quels qu'ils étaient ? Vous dites le parti de l'ordre, ajoute l'orateur, mais vous ne faites pas attention que vous nous menez droit à l'anarchie. Vous ne pouvez vous dispenser de parler enfin, et de dire ce que vous voulez. L'Assemblée législative aurait eu, peut-être, l'envie de changer la Constitution, et cependant elle l'a respectée; pourquoi la Constituante ne ferait-elle pas de même ? Vous vous dites chargés d'interroger le pays, mais est-ce bien lit votre rôle ? Vous n'êtes pas excusables de demander la révision d'une foule de dispositions sur lesquelles vous n'êtes pas d'accord entre vous. M. BERRYER a présenté seulement quelques observations à l'appui des arguments émis par lui précédemment. Il veut, comme on sait, la révision totale : c'est là, dit-il, le seul remède aux maux du pays. M. Charras ne comprend pas qu'on dépense tant de précautions oratoires pour établir qu'on n'est pas obligé de proclamer tout haut ce qu'on désire. L'honorable général Cavaignac a posé les vrais principes, la Constituante ne pourra jamais avoir d'autres droits que ceux définis par la Constitution et ne pourra les élever que dans les limites que lui aura tracées la législation. Du reste, on avait promis de montrer la royauté : qu'on la montre donc et on verra ce qu'on veut dans la droite : c'est un coup fourré législatif, mais nous, nous n'en voulons pas. Ce qu'on fait contre l'Assemblée actuelle on l'a fait déjà contre l'Assemblée précédente, il est temps que cette guerre finisse. Au lieu de demander la révision à l'Assemblée, on aurait bien dû aller à l'Elysée demander à M. Louis Bonaparte de faire acte de bon citoyen et de déclarer qu'il n'acceptait aucune candidature inconstitutionnelle. M. MOULIN déclare que
pas qu'on dépense tant de précautions oratoires pour établir qu'on n'est pas obligé de proclamer tout haut ce qu'on désire. L'honorable général Cavaignac a posé les vrais principes, la Constituante ne pourra jamais avoir d'autres droits que ceux définis par la Constitution et ne pourra les élever que dans les limites que lui aura tracées la législation. Du reste, on avait promis de montrer la royauté : qu'on la montre donc et on verra ce qu'on veut dans la droite : c'est un coup fourré législatif, mais nous, nous n'en voulons pas. Ce qu'on fait contre l'Assemblée actuelle on l'a fait déjà contre l'Assemblée précédente, il est temps que cette guerre finisse. Au lieu de demander la révision à l'Assemblée, on aurait bien dû aller à l'Elysée demander à M. Louis Bonaparte de faire acte de bon citoyen et de déclarer qu'il n'acceptait aucune candidature inconstitutionnelle. M. MOULIN déclare que le principe du gouvernement n'a pas été accepté par la nation ; et quant à la Constitution, elle l'a subie, voilà tout ; l'Assemblée qui l'a faite a été désavouée par les élections de 1848, par celles des conseils généraux et celle du président actuel. L'honorable membre ne croit pas que la prolongation des pouvoirs sortira inévitablement d'une constituante. Quant à la monarchie, il est possible qu'elle n'en sorte pas non plus, mais au moins on pourra travailler à l'amélioration de la République ; la République seule peut profiter de la révision, elle seule y est intéressée. Du reste, quand on voit tant de conflits en haut, tant de misères en bas, il n'est pas permis de refuser au pays le seul remède qui lui convienne. A la suite de cette discussion, la commission s'est ajournée à demain. Elle tiendra encore samedi une séance dans laquelle elle nommera peut-être son rapporteur. J. BARATON. On lit dans la Patrie : "M. Lemulier s'est présenté aujourd'hui au parquet de M. le procureur de la République. "Ce magistrat lui a déclaré qu'un juge d'instruction était saisi de l'affaire, et que, dès demain, on procéderait à l'audition de plusieurs personnes désignées comme témoins." M.
que la prolongation des pouvoirs sortira inévitablement d'une constituante. Quant à la monarchie, il est possible qu'elle n'en sorte pas non plus, mais au moins on pourra travailler à l'amélioration de la République ; la République seule peut profiter de la révision, elle seule y est intéressée. Du reste, quand on voit tant de conflits en haut, tant de misères en bas, il n'est pas permis de refuser au pays le seul remède qui lui convienne. A la suite de cette discussion, la commission s'est ajournée à demain. Elle tiendra encore samedi une séance dans laquelle elle nommera peut-être son rapporteur. J. BARATON. On lit dans la Patrie : "M. Lemulier s'est présenté aujourd'hui au parquet de M. le procureur de la République. "Ce magistrat lui a déclaré qu'un juge d'instruction était saisi de l'affaire, et que, dès demain, on procéderait à l'audition de plusieurs personnes désignées comme témoins." M. Bouillier (de l'Ecluse) a déposé la proposition suivante relative à la révision de la Constitution ; Le deuxième dimanche de mai 1852, tous les électeurs de la France, réunis dans leurs collèges électoraux respectifs, seront appelés à procéder par le suffrage universel, tel qu'il existait avant la loi du 31 mai, de la manière et d'après le mode suivi alors : 1° A la nomination, à l'exécution et dans les termes de l'art. 45 de la Constitution, d'un président provisoire de la République; 2° A la nomination d'une nouvelle Assemblée constituante investie du mandat spécial du peuple et de pleins pouvoirs à l'effet de procéder à la révision totale de la Constitution de 1848, et de déclarer le gouvernement de la France. Les mots président provisoire sont ainsi expliqués, dans une note, par M. Bouillier (de l'Ecluse) : "Je me sers du mot provisoire pour exprimer expressément, bien que ce soit superflu et sans doute en fait, que le président nommé cessera ses fonctions si la Constituante, investie du mandat spécial du peuple et de pleins pouvoirs, considère comme lui les véritables intérêts du pays, c'est-à-dire ce qui peut assurer son crédit au dedans, sa prépondérance au dehors, son avenir
mai, de la manière et d'après le mode suivi alors : 1° A la nomination, à l'exécution et dans les termes de l'art. 45 de la Constitution, d'un président provisoire de la République; 2° A la nomination d'une nouvelle Assemblée constituante investie du mandat spécial du peuple et de pleins pouvoirs à l'effet de procéder à la révision totale de la Constitution de 1848, et de déclarer le gouvernement de la France. Les mots président provisoire sont ainsi expliqués, dans une note, par M. Bouillier (de l'Ecluse) : "Je me sers du mot provisoire pour exprimer expressément, bien que ce soit superflu et sans doute en fait, que le président nommé cessera ses fonctions si la Constituante, investie du mandat spécial du peuple et de pleins pouvoirs, considère comme lui les véritables intérêts du pays, c'est-à-dire ce qui peut assurer son crédit au dedans, sa prépondérance au dehors, son avenir et les libertés vraies, comme la sécurité et les droits de tous, reconnus et proclamés notre vieux droit national français, tel que l'ont consacré les temps, la volonté de nos pères et nos institutions séculaires, en un mot, ce qu'il y a de plus grand, de plus fort, de plus puissant après Dieu, de qui vient toute autorité, comme étant le gouvernement de la France." MM. Boarzal, Dupont (de Bussac), Ceyras, Victor Hennequin, Sage, Joly, Lafon, Bancel, Paulin Duriel, ont déposé aujourd'hui sur le bureau de l'Assemblée la proposition suivante : "Art. 1er. Une négociation sera ouverte avec le Saint-Siège dans le but de supprimer dix-huit des trente sièges soit diocésains, soit métropolitains établis en exécution de la loi du 4 juillet 1821... Art. 2. Les nouvelles circonscriptions nécessitées par cette suppression seront concertées entre le gouvernement et la cour de Rome, d'après les bases suivantes : Un diocèse ne comprendra jamais plus de deux départements et un département plus d'un siège. Une circonscription administrative ne pourra d'ailleurs être partagée entre deux sièges. Art. 3 La convention à intervenir et les bulles de circonscription n'auront force obligatoire qu'après la sanction législative. Art. 4. Le gouvernement devra, dans quatre mois, faire
puissant après Dieu, de qui vient toute autorité, comme étant le gouvernement de la France." MM. Boarzal, Dupont (de Bussac), Ceyras, Victor Hennequin, Sage, Joly, Lafon, Bancel, Paulin Duriel, ont déposé aujourd'hui sur le bureau de l'Assemblée la proposition suivante : "Art. 1er. Une négociation sera ouverte avec le Saint-Siège dans le but de supprimer dix-huit des trente sièges soit diocésains, soit métropolitains établis en exécution de la loi du 4 juillet 1821... Art. 2. Les nouvelles circonscriptions nécessitées par cette suppression seront concertées entre le gouvernement et la cour de Rome, d'après les bases suivantes : Un diocèse ne comprendra jamais plus de deux départements et un département plus d'un siège. Une circonscription administrative ne pourra d'ailleurs être partagée entre deux sièges. Art. 3 La convention à intervenir et les bulles de circonscription n'auront force obligatoire qu'après la sanction législative. Art. 4. Le gouvernement devra, dans quatre mois, faire connaître le résultat de la négociation. La 21e commission d'initiative a décidé qu'il n'avait pas lieu à prendre en considération la proposition de M. Alfred Nettement relative à certaines conventions commises dans les journaux par l'omission de la signature exigée par la loi du 13 juillet 1850. Heurtier a été chargé de présenter un rapport à l'Assemblée dans ce sens. La commission des clubs a nommé M. Jules de Feriet rapporteur. La commission, comme on sait, conclut à l'adoption du projet ministériel, portant interdiction absolue des clubs. La commission pour l'examen du projet relatif aux édifices diocésains a nommé M. Denjoy rapporteur. Revue des Journaux. À propos de ce qui vient de se passer en Portugal, le Constitutionnel traite de l'intervention de la force militaire dans les affaires publiques. Nous citons un passage de son article : "L'Europe a sous les yeux, depuis trois mois, dans un coin de la péninsule ibérique, un spectacle ridicule et honteux, qu'elle n'aurait certes pas toléré trois semaines, si elle n'était sérieusement et légitimement préoccupée de la paix du monde et de la civilisation. Un vieux soldat de cour, sans services et sans droit, comblé par-delà ses mérites de titres, de trésors, jaloux de
chargé de présenter un rapport à l'Assemblée dans ce sens. La commission des clubs a nommé M. Jules de Feriet rapporteur. La commission, comme on sait, conclut à l'adoption du projet ministériel, portant interdiction absolue des clubs. La commission pour l'examen du projet relatif aux édifices diocésains a nommé M. Denjoy rapporteur. Revue des Journaux. À propos de ce qui vient de se passer en Portugal, le Constitutionnel traite de l'intervention de la force militaire dans les affaires publiques. Nous citons un passage de son article : "L'Europe a sous les yeux, depuis trois mois, dans un coin de la péninsule ibérique, un spectacle ridicule et honteux, qu'elle n'aurait certes pas toléré trois semaines, si elle n'était sérieusement et légitimement préoccupée de la paix du monde et de la civilisation. Un vieux soldat de cour, sans services et sans droit, comblé par-delà ses mérites de titres, de trésors, jaloux de la situation d'un ministre qui donnait de l'ordre et de la prospérité à son pays, chagrin de ne pas occuper de sa très inutile personne une opinion publique tournée, sous l'influence de la paix, vers le travail et les affaires, s'est mis un jour en révolte contre les lois; et, profitant d'une influence que des circonstances anciennes lui donnaient sur les troupes, il a appelé les régiments à la révolte, et s'est emparé du pouvoir par la contusion et la félonie. Cette ombre de militaire, cette dérision d'homme d'État n'a montré ni cœur ni esprit. Croyant avoir d'abord manqué son coup, il s'est sauvé à toutes jambes vers le premier port, où il put se jeter dans un navire, afin d'échapper aux douze bulletins qu'il avait bien légitimement gagnés; et comme ses amis du camp, plus généreux ou plus habiles, avaient réussi à soulever les régiments près desquels il avait échoué, il a fallu se mettre à sa poursuite et crever des chevaux, afin de remettre dans ses mains blêmes et tremblantes le gouvernement de hasard qu'il laissait derrière ses talons. Cette caricature de dictateur gouverne, sous le bon plaisir des soldats dont il est moins le chef que le
profitant d'une influence que des circonstances anciennes lui donnaient sur les troupes, il a appelé les régiments à la révolte, et s'est emparé du pouvoir par la contusion et la félonie. Cette ombre de militaire, cette dérision d'homme d'État n'a montré ni cœur ni esprit. Croyant avoir d'abord manqué son coup, il s'est sauvé à toutes jambes vers le premier port, où il put se jeter dans un navire, afin d'échapper aux douze bulletins qu'il avait bien légitimement gagnés; et comme ses amis du camp, plus généreux ou plus habiles, avaient réussi à soulever les régiments près desquels il avait échoué, il a fallu se mettre à sa poursuite et crever des chevaux, afin de remettre dans ses mains blêmes et tremblantes le gouvernement de hasard qu'il laissait derrière ses talons. Cette caricature de dictateur gouverne, sous le bon plaisir des soldats dont il est moins le chef que le prisonnier. Il a payé du pillage des grades le service éminent rendu à sa vanité politique; et un État régulièrement inscrit au nombre des nations civilisées, un membre reconnu de la famille européenne, un pays auprès duquel la France, l'Espagne, l'Angleterre, l'Autriche, le monde entier ont des traités, est la proie, le jouet, le passe-temps d'un Achille, qui n'a de celui d'Homère que les pieds légers. Voilà trois mois que l'Europe a ce spectacle sous les yeux. Ses propres embarras seraient bien grands, s'ils pouvaient excuser plus longtemps un pareil oubli de la protection qui est due à la dignité et à la liberté des peuples. Nous n'avons pas un éloignement et un blâme absolus pour les généraux qui, de leur propre mouvement, se jettent, l'épée à la main, à travers les affaires de leur pays, et s'en arrogent la direction par la force. L'histoire offre plus d'un exemple de cas où les peuples ont été sauvés par ces interventions violentes; mais il faut toujours trois choses fondamentales pour les légitimer : Il faut qu'il n'y ait pas d'autre gouvernement sérieux et viable; Il faut être clairement appelé ou accepté par le sentiment national; Il faut, en mettant la main