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à fait informe. Le décret est précédé d’un long rapport du ministre des Colonies au président de la République, dans lequel est expliqué et commenté l’importante décision qui vient d’être prise. Nous comptons revenir prochainement sur cette grave question de l’organisation du gouvernement général de notre domaine ouest-africain. En attendant, nous pensons devoir publier aujourd’hui le texte officiel des deux documents : — Rapport au président de la République. — Paris, le 1er octobre 1902. Monsieur le Président, L’organisation de nos possessions de l’Afrique occidentale a suivi jusqu’à présent, dans ses transformations successives, l’évolution, assez lente d’abord, puis brusquement accentuée, qui a marqué dans ces territoires le développement de l’influence française. Alors que notre domination était encore à ses débuts, sinon par ses origines historiques, du moins par ses résultats, l’acte fondamental dont les principes essentiels n’ont pas cessé de prévaloir dans l’Afrique occidentale française à l’exercice de la puissance publique, l’ordonnance du 7 septembre 1840 avait pu réunir dans l’organisation commune du « Sénégal et dépendances » les établissements épars déjà créés sur le littoral, depuis le cap Blanc jusqu’au golfe de Guinée. Mais, plus tard, quand les efforts de nos explorateurs et de nos soldats, poursuivant l’œuvre de Faidherbe, eurent commencé à étendre nos possessions vers l’intérieur du continent, on dut reconnaître que, pour donner auxunes comme aux autres des chances égales de développement, il fallait les transformer en colonies distinctes, chacune ayant son autonomie administrative et financière. Ainsi se constituèrent les colonies de la Guinée française, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey ; ainsi fut créée, non sans quelque confusion des pouvoirs civil et militaire, la colonie du Soudan français ; ainsi, dans l’étendue même du Sénégal proprement dit, les territoires annexés, dotés, avec un budget local, d’institutions électives, se distinguèrent des pays de protectorat, maintenus, avec des budgets régionaux, sous un régime différent. À ces colonies séparées, où se manifestaient tantôt des intérêts divergés et tantôt des nécessités communes, il fallait donner toutefois une direction supérieure qui, à l’écart de conceptions particularistes, achevât l’unification politique et hâtât le progrès économique de nos diverses possessions. Un
Faidherbe, eurent commencé à étendre nos possessions vers l’intérieur du continent, on dut reconnaître que, pour donner auxunes comme aux autres des chances égales de développement, il fallait les transformer en colonies distinctes, chacune ayant son autonomie administrative et financière. Ainsi se constituèrent les colonies de la Guinée française, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey ; ainsi fut créée, non sans quelque confusion des pouvoirs civil et militaire, la colonie du Soudan français ; ainsi, dans l’étendue même du Sénégal proprement dit, les territoires annexés, dotés, avec un budget local, d’institutions électives, se distinguèrent des pays de protectorat, maintenus, avec des budgets régionaux, sous un régime différent. À ces colonies séparées, où se manifestaient tantôt des intérêts divergés et tantôt des nécessités communes, il fallait donner toutefois une direction supérieure qui, à l’écart de conceptions particularistes, achevât l’unification politique et hâtât le progrès économique de nos diverses possessions. Un décret du 16 juin 1895, en instituant un gouvernement général de l’Afrique Occidentale française, a pour la première fois répondu à cette préoccupation. Plus récemment, un décret du 17 octobre 1899 a, sur l’ensemble de nos possessions, fortifié les pouvoirs du gouverneur général, tandis que disparaissait, en tant que colonie autonome, le Soudan français, dont les territoires étaient rattachés au Sénégal, à la Guinée, à la Côte d’Ivoire et au Dahomey. L’œuvre reste inachevée néanmoins. Le gouvernement général de l’Afrique occidentale française ne dispose pas d’un instrument financier qui lui soit propre et puisse lui donner, dans l’ordre administratif, une existence indépendante. À l’heure actuelle, entre nos diverses possessions, l’union n’est réalisée qu’en la personne du gouverneur général, et, à ce point de vue même, elle demeure insuffisante. Hors du Sénégal, en effet, le gouverneur général n’a que la direction politique et militaire des colonies placées sous son autorité ; il reste étranger à la gestion intérieure de leurs intérêts, à leur développement agricole et commercial. Abstention forcée d’autant plus regrettable qu’elle se produit à une époque où l’essor économique des possessions françaises de l’Afrique occidentale prend une importance réelle, manifestée par un mouvement commercial dont la valeur totale, en
autonome, le Soudan français, dont les territoires étaient rattachés au Sénégal, à la Guinée, à la Côte d’Ivoire et au Dahomey. L’œuvre reste inachevée néanmoins. Le gouvernement général de l’Afrique occidentale française ne dispose pas d’un instrument financier qui lui soit propre et puisse lui donner, dans l’ordre administratif, une existence indépendante. À l’heure actuelle, entre nos diverses possessions, l’union n’est réalisée qu’en la personne du gouverneur général, et, à ce point de vue même, elle demeure insuffisante. Hors du Sénégal, en effet, le gouverneur général n’a que la direction politique et militaire des colonies placées sous son autorité ; il reste étranger à la gestion intérieure de leurs intérêts, à leur développement agricole et commercial. Abstention forcée d’autant plus regrettable qu’elle se produit à une époque où l’essor économique des possessions françaises de l’Afrique occidentale prend une importance réelle, manifestée par un mouvement commercial dont la valeur totale, en 1901, a dépassé 160 millions de francs, par un accroissement de recettes budgétaires, enfin par l’exécution ou le projet de grands travaux d’utilité générale. Dans ces circonstances, j’ai pensé que le moment était venu de donner au gouverneur général de l’Afrique Occidentale française des moyens d’action directs, au service d’une autorité plus étendue. Avant tout, entre nos différentes possessions, le gouverneur général doit tenir le rôle d’un arbitre supérieur dont l’intervention ne puisse être jamais, en matière administrative ou politique, ni écartée ni contestée. Mais cette haute responsabilité et ce pouvoir conciliateur ne se justifient et ne se peuvent librement exercer que si le gouverneur général a sous sa dépendance immédiate un personnel expérimenté et s’il dispose de ressources budgétaires dans l’intérêt commun de nos possessions. Il est non moins désirable, d’ailleurs, que le gouverneur général d’Afrique Occidentale française, pour mieux assurer l’entière indépendance du contrôle général qui lui appartient, évite le plus possible d’assumer lui-même l’administration spéciale et directe d’un des territoires placés sous son autorité. C’est sous l’influence de ces considérations, monsieur le Président, que j’ai préparé et que j’ai l’honneur de soumettre à votre signature le projet de décret ci-annexé. Dans l’ensemble de ces dispositions, ce projet
autorité plus étendue. Avant tout, entre nos différentes possessions, le gouverneur général doit tenir le rôle d’un arbitre supérieur dont l’intervention ne puisse être jamais, en matière administrative ou politique, ni écartée ni contestée. Mais cette haute responsabilité et ce pouvoir conciliateur ne se justifient et ne se peuvent librement exercer que si le gouverneur général a sous sa dépendance immédiate un personnel expérimenté et s’il dispose de ressources budgétaires dans l’intérêt commun de nos possessions. Il est non moins désirable, d’ailleurs, que le gouverneur général d’Afrique Occidentale française, pour mieux assurer l’entière indépendance du contrôle général qui lui appartient, évite le plus possible d’assumer lui-même l’administration spéciale et directe d’un des territoires placés sous son autorité. C’est sous l’influence de ces considérations, monsieur le Président, que j’ai préparé et que j’ai l’honneur de soumettre à votre signature le projet de décret ci-annexé. Dans l’ensemble de ces dispositions, ce projet maintient en principe aux colonies de l’Afrique Occidentale, sous la direction du gouverneur général, leur autonomie administrative et financière, affirmée chaque année par l’établissement de budgets distincts qui seront désormais approuvés par décrets. Mais en même temps, par une subordination plus étroite du personnel, une centralisation plus complète de la correspondance et un contrôle moins limité des diverses administrations, il étend l’autorité du gouverneur général sur les services locaux de nos possessions. Il fortifie de même l’action de ce haut fonctionnaire, en lui assurant le concours immédiat de services généraux, dont les dépenses seront dorénavant prévues à une section d’un budget déterminé, comprenant les dépenses communes à nos différentes colonies. Enfin, ce projet de décret transfère de Saint-Louis à Dakar le siège du gouvernement général, pour mieux en sauvegarder la liberté d’action en dehors et au-dessus des administrations locales, et il place la colonie du Sénégal sous l’autorité d’un lieutenant-gouverneur, à l’égal de la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey. Le gouverneur général devra pourvoir encore lui-même, il est vrai, à l'administration de certaines régions jusqu'alors rattachées au Sénégal et qui prendront le titre de « territoires de la Sénégambie et du Niger »; il sera toutefois assisté
correspondance et un contrôle moins limité des diverses administrations, il étend l’autorité du gouverneur général sur les services locaux de nos possessions. Il fortifie de même l’action de ce haut fonctionnaire, en lui assurant le concours immédiat de services généraux, dont les dépenses seront dorénavant prévues à une section d’un budget déterminé, comprenant les dépenses communes à nos différentes colonies. Enfin, ce projet de décret transfère de Saint-Louis à Dakar le siège du gouvernement général, pour mieux en sauvegarder la liberté d’action en dehors et au-dessus des administrations locales, et il place la colonie du Sénégal sous l’autorité d’un lieutenant-gouverneur, à l’égal de la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey. Le gouverneur général devra pourvoir encore lui-même, il est vrai, à l'administration de certaines régions jusqu'alors rattachées au Sénégal et qui prendront le titre de « territoires de la Sénégambie et du Niger »; il sera toutefois assisté spécialement, dans l'exercice de cette partie de ses attributions, par le secrétaire général du gouvernement général, ainsi que par le délégué permanent, son représentant à Kayes. A ces dispositions devront faire suite des actes particuliers ayant pour objet d'assurer le fonctionnement régulier d'un conseil du gouvernement général de l'Afrique Occidentale française, et d'unifier dans une hiérarchie et sous des règles communes le personnel appartenant aux principaux services de nos possessions. Ainsi le gouvernement général de l'Afrique Occidentale française sera devenu alors une réalité. Étroitement unies sous une direction commune, reliées géographiquement, nos colonies de l'Afrique Occidentale seront prêtes désormais à constituer un empire solide et compact, aussi confiant dans l'avenir qu'il sera sûr du présent. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 17 octobre 1899, portant organisation du gouvernement général de l'Afrique Occidentale française; Vu le décret du 30 avril 1900, portant réorganisation du personnel des gouverneurs des colonies; Sur le rapport du ministre des Colonies, Décrète
française, et d'unifier dans une hiérarchie et sous des règles communes le personnel appartenant aux principaux services de nos possessions. Ainsi le gouvernement général de l'Afrique Occidentale française sera devenu alors une réalité. Étroitement unies sous une direction commune, reliées géographiquement, nos colonies de l'Afrique Occidentale seront prêtes désormais à constituer un empire solide et compact, aussi confiant dans l'avenir qu'il sera sûr du présent. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 17 octobre 1899, portant organisation du gouvernement général de l'Afrique Occidentale française; Vu le décret du 30 avril 1900, portant réorganisation du personnel des gouverneurs des colonies; Sur le rapport du ministre des Colonies, Décrète : ARTICLE PREMIER. — Le gouvernement général de l'Afrique Occidentale française comprend : 1° La colonie du Sénégal, à laquelle cessent d'être rattachés les pays de protectorat; QUESTIONS DIPLOMATIQUES ET COLONIALES 2° La colonie de la Guinée française; 3° La colonie de la Côte d'Ivoire; 4° La colonie du Dahomey. (Ces trois colonies avec leurs limites actuelles.) 5° Les pays de protectorat actuellement dépendant du Sénégal et les territoires du Haut Sénégal et du Moyen Niger qui sont désormais groupés en une unité administrative et financière nouvelle, sous le nom de « Territoires de la Sénégambie et du Niger ». ART. 2. — Le gouverneur général de l'Afrique Occidentale française est le dépositaire des pouvoirs de la République dans les colonies et territoires ci-dessus énumérés. Il a seul le droit de correspondre avec le gouvernement. ART. 3. — Le gouverneur général est assisté d'un secrétaire général du gouvernement général et d'un conseil de gouvernement dont la composition sera ultérieurement déterminée. Il organise les services, à l'exception de ceux qui sont régis par les actes de l'autorité métropolitaine; il règle leurs attributions. Il nomme à toutes les fonctions civiles, à l'exception des emplois de lieutenants-gouverneurs, de secrétaires généraux, de magistrats, de
(Ces trois colonies avec leurs limites actuelles.) 5° Les pays de protectorat actuellement dépendant du Sénégal et les territoires du Haut Sénégal et du Moyen Niger qui sont désormais groupés en une unité administrative et financière nouvelle, sous le nom de « Territoires de la Sénégambie et du Niger ». ART. 2. — Le gouverneur général de l'Afrique Occidentale française est le dépositaire des pouvoirs de la République dans les colonies et territoires ci-dessus énumérés. Il a seul le droit de correspondre avec le gouvernement. ART. 3. — Le gouverneur général est assisté d'un secrétaire général du gouvernement général et d'un conseil de gouvernement dont la composition sera ultérieurement déterminée. Il organise les services, à l'exception de ceux qui sont régis par les actes de l'autorité métropolitaine; il règle leurs attributions. Il nomme à toutes les fonctions civiles, à l'exception des emplois de lieutenants-gouverneurs, de secrétaires généraux, de magistrats, de directeur du contrôle, de directeurs généraux, de chefs des principaux services, d'administrateurs et de ceux dont la nomination est réservée à l'autorité métropolitaine par des actes organiques. Pour ces divers emplois, les nominations se font sur sa présentation et les fonctionnaires sont mis à sa disposition et répartis par lui entre les colonies et territoires de l'Afrique Occidentale, sauf en ce qui concerne les lieutenants-gouverneurs, les secrétaires généraux et les magistrats. ART. 4. — Le gouverneur général peut déléguer, par décision spéciale et limitative et sous sa responsabilité, son droit de nomination aux lieutenants-gouverneurs du Sénégal, de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et du Dahomey. ART. 5. — Le gouverneur général a sa résidence officielle à Dakar, Saint-Louis demeurant le siège du gouvernement du Sénégal. Le gouverneur général détermine, en conseil de gouvernement et sur le rapport des lieutenants-gouverneurs intéressés, les circonscriptions administratives dans chacun des territoires et colonies de l'Afrique Occidentale française. ART. 6. — Les colonies et territoires composant le gouvernement général de l'Afrique Occidentale française possèdent leur autonomie administrative et financière dans les conditions déterminées ci-après : Les colonies du Sénégal, de la Guinée française, de la Côte d'Ivoire et du Dahomey sont administrées chacune, sous
entre les colonies et territoires de l'Afrique Occidentale, sauf en ce qui concerne les lieutenants-gouverneurs, les secrétaires généraux et les magistrats. ART. 4. — Le gouverneur général peut déléguer, par décision spéciale et limitative et sous sa responsabilité, son droit de nomination aux lieutenants-gouverneurs du Sénégal, de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et du Dahomey. ART. 5. — Le gouverneur général a sa résidence officielle à Dakar, Saint-Louis demeurant le siège du gouvernement du Sénégal. Le gouverneur général détermine, en conseil de gouvernement et sur le rapport des lieutenants-gouverneurs intéressés, les circonscriptions administratives dans chacun des territoires et colonies de l'Afrique Occidentale française. ART. 6. — Les colonies et territoires composant le gouvernement général de l'Afrique Occidentale française possèdent leur autonomie administrative et financière dans les conditions déterminées ci-après : Les colonies du Sénégal, de la Guinée française, de la Côte d'Ivoire et du Dahomey sont administrées chacune, sous la haute autorité du gouverneur général, par un gouverneur des colonies portant le titre de lieutenant-gouverneur et assisté par un secrétaire général. Le gouverneur général administre directement, ou par délégation spéciale au secrétaire général du gouvernement général, les territoires de la Sénégambie et du Niger. Il est assisté spécialement à cet effet par un conseil d'administration. ART. 7. — Les budgets des colonies et territoires de l'Afrique Occidentale française, établis conformément à la législation en vigueur, sont arrêtés RENSEIGNEMENTS POLITIQUES 503 par le gouverneur général en conseil de gouvernement et approuvés par décret rendu sur la proposition du ministre des colonies, Les dépenses du gouvernement général, du contrôle, des directions générales, des services communs et d'intérêt général sont inscrites dans une section spéciale du budget des territoires de la Sénégambie et du Niger. Le budget desdits territoires est alimenté par les recettes de toute nature perçues dans ces territoires et par des contributions des colonies du Sénégal, de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et du Dahomey. Le montant de ces contributions sera annuellement fixé par le gouverneur général en conseil de gouvernement et arrêté par le décret approbatif du budget. ART. 8. — Chaque lieutenant-gouverneur est, sous le contrôle
cet effet par un conseil d'administration. ART. 7. — Les budgets des colonies et territoires de l'Afrique Occidentale française, établis conformément à la législation en vigueur, sont arrêtés RENSEIGNEMENTS POLITIQUES 503 par le gouverneur général en conseil de gouvernement et approuvés par décret rendu sur la proposition du ministre des colonies, Les dépenses du gouvernement général, du contrôle, des directions générales, des services communs et d'intérêt général sont inscrites dans une section spéciale du budget des territoires de la Sénégambie et du Niger. Le budget desdits territoires est alimenté par les recettes de toute nature perçues dans ces territoires et par des contributions des colonies du Sénégal, de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et du Dahomey. Le montant de ces contributions sera annuellement fixé par le gouverneur général en conseil de gouvernement et arrêté par le décret approbatif du budget. ART. 8. — Chaque lieutenant-gouverneur est, sous le contrôle du gouverneur général, ordonnateur du budget de la colonie qu'il administre. Le gouverneur général a l'ordonnancement des dépenses du budget des territoires de la Sénégambie et du Niger; il peut sous-déléguer les crédits qui sont à sa disposition. Les dispositions du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies sont applicables aux budgets de l'Afrique Occidentale française. ART. 9. — Sont abrogées toutes les dispositions des décrets et arrêtés antérieurs en ce qu'elles ont de contraire aux présentes dispositions, dont l'application sera réglée par des arrêtés du gouverneur général. ART. 10. — Le ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 1er octobre 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. Sénégal. — La fièvre jaune. Une dépêche de Saint-Louis vient de nous apprendre que la fièvre jaune s'est déclarée à Kayes. Si les autorités y mettent quelque énergie, il sera assez facile probablement de localiser la fièvre jaune en ce point et d'en préserver Saint-Louis et Dakar, où les ravages
des colonies sont applicables aux budgets de l'Afrique Occidentale française. ART. 9. — Sont abrogées toutes les dispositions des décrets et arrêtés antérieurs en ce qu'elles ont de contraire aux présentes dispositions, dont l'application sera réglée par des arrêtés du gouverneur général. ART. 10. — Le ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 1er octobre 1902. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. Sénégal. — La fièvre jaune. Une dépêche de Saint-Louis vient de nous apprendre que la fièvre jaune s'est déclarée à Kayes. Si les autorités y mettent quelque énergie, il sera assez facile probablement de localiser la fièvre jaune en ce point et d'en préserver Saint-Louis et Dakar, où les ravages seraient encore fort à redouter, car malheureusement la situation hygiénique de ces deux villes est aussi favorable qu'il y a deux ans à l'expansion de l'épidémie. Le gouverneur général actuel de l'Afrique Occidentale est très décidé à porter bon ordre à cette situation déplorable. Il est à désirer que les événements ne le surprennent pas et qu'une nouvelle épidémie ne vienne encore démontrer l'urgence des travaux d'assainissement à opérer. À Saint-Louis et à Dakar, aussi bien qu'à la Côte d'Ivoire, comme nous le montrions récemment, il n'y a pas d'hésitation à avoir sur le caractère des améliorations à réaliser. QUESTIONS DIPLOMATIQUES ET COLONIALES Congo. — Organisation des troupes du Congo français. — Le Journal officiel a publié, le 10 octobre, un décret organisant les troupes au Congo français. On se souvient que, le 5 juillet dernier, est intervenue une nouvelle organisation de la colonie du Congo français, en vertu de laquelle les forces militaires stationnées dans les divers territoires dépendant de cette colonie ont été placées sous l'autorité du commandant supérieur des troupes, qui réside à Libreville, auprès du commissaire général du gouvernement. Pour mettre en concordance avec les prescriptions de cet acte l'organisation des unités affectées aux différentes régions