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chez laquelle se jonchent chaque jour admirés les trésors d’une immense expérience, joints à toutes les qualités d’un esprit que le temps n’a point altéré. Avocats, l’œil du prince est ouvert aussi sur le concours que vos lecteurs prêtent à l'administration de la justice. Vous avez, dans la récompense accordée à l’un de vos plus honorables confrères, qui marche à votre tête (M. Thévenin, bâtonnier), un témoignage de la satisfaction royale; associez aux travaux de la magistrature, vous le seconderez toujours, guidés par les souvenirs de votre ordre, parcelaire belle maxime qui en est comme la devise : Qu’il n'est point de grands talents s'ils ne sont dirigés vers le but marqué par la vertu. Tous réunis d’intentions et de vœux, marchant sur les traces de vos anciens, soyez comme eux fidèles à ce serment que leur bouche va prononcer, qui, chaque année renouvelé, place sous la sanction d’un acte religieux l'accomplissement de ces grands devoirs dont nous avons été de retracer les plus graves la conciliation d’une juste horreur pour le crime, d’un inviolable respect pour les lois du pays, et la défense libre, énergique, dévouée, consciencieuse des intérêts sacrés du malheur. Avocats, votre intervention est rare dans les délits criminels. Et même il y est parfois nécessaire Premiers conseils des parties, si un homme se plaint que son existence personnelle a été troublée, menacée par le même crime qui a porté atteinte à la société entière, c’est vous qui réglez, modérez sa demande, qui le dirigez l’action. Que le litige va s’élever entre ces deux hommes! l’un animé par le ressentiment le plus profond contre celui qui a attaqué sa fortune, son honneur, sa vie ou celle de l'objet de ses affections les plus chères; l’autre qui voit joint à la demande de son adversaire, l'appel sur sa tête des plus terribles châtiments. Que votre sagesse enlève à une telle lutte tout ce qu’elle saura lui sauver de pénible; qu’elle prévienne des prétentions odieusement exagérées, l'amertume des récriminations inutiles: ces paroles d’outrage et de mépris, qui, proférées dans le temple des lois, en profanent la majesté. Ne le
délits criminels. Et même il y est parfois nécessaire Premiers conseils des parties, si un homme se plaint que son existence personnelle a été troublée, menacée par le même crime qui a porté atteinte à la société entière, c’est vous qui réglez, modérez sa demande, qui le dirigez l’action. Que le litige va s’élever entre ces deux hommes! l’un animé par le ressentiment le plus profond contre celui qui a attaqué sa fortune, son honneur, sa vie ou celle de l'objet de ses affections les plus chères; l’autre qui voit joint à la demande de son adversaire, l'appel sur sa tête des plus terribles châtiments. Que votre sagesse enlève à une telle lutte tout ce qu’elle saura lui sauver de pénible; qu’elle prévienne des prétentions odieusement exagérées, l'amertume des récriminations inutiles: ces paroles d’outrage et de mépris, qui, proférées dans le temple des lois, en profanent la majesté. Ne le laissez pas oublier à votre client : devant lui comparait un adversaire qui peut être coupable, mais qui est aujourd'hui malheureux: soutenu de tout l'appareil des forces sociales, il combat un homme isolé: libre, il lance sa parole contre un homme qui lui répond du sein de la captivité. Nous requérons, pour le roi, qu’il plaise à la Cour admettre les avocats présents au barreau à renouveler le serment de leur profession. Après ce discours, MM. les membres du conseil de discipline de l’ordre des avocats présents au barreau ont été admis à renouveler leur serment. L'audience a ensuite été levée. TRIB. DE COMM. DE PARIS. Présidence de M. Acbé. Audience du 5 novembre. A faire de l’Opéra-Comique. Les offres loyalement faites par M. Ducis n’ont pas suffi pour mettre un terme au procès des pensionnaires de l'Opéra-Comique; et, ce matin encore, variant toutefois leur système d’attaque, ils portaient leurs plaintes au tribunal de commerce. M. Bougain, leur avocat, a déclaré tout d’abord que ses principaux adversaires étaient les anciens sociétaires de l'Opéra-Comique; c’est avec eux, a-t-il dit, que, par l’intermédiaire de M. de Pixérécourt ou de M. Bernard, nous avons traité. Aujourd’hui M. Ducis offre d’exécuter nos engagements; soit,
requérons, pour le roi, qu’il plaise à la Cour admettre les avocats présents au barreau à renouveler le serment de leur profession. Après ce discours, MM. les membres du conseil de discipline de l’ordre des avocats présents au barreau ont été admis à renouveler leur serment. L'audience a ensuite été levée. TRIB. DE COMM. DE PARIS. Présidence de M. Acbé. Audience du 5 novembre. A faire de l’Opéra-Comique. Les offres loyalement faites par M. Ducis n’ont pas suffi pour mettre un terme au procès des pensionnaires de l'Opéra-Comique; et, ce matin encore, variant toutefois leur système d’attaque, ils portaient leurs plaintes au tribunal de commerce. M. Bougain, leur avocat, a déclaré tout d’abord que ses principaux adversaires étaient les anciens sociétaires de l'Opéra-Comique; c’est avec eux, a-t-il dit, que, par l’intermédiaire de M. de Pixérécourt ou de M. Bernard, nous avons traité. Aujourd’hui M. Ducis offre d’exécuter nos engagements; soit, mais si M. Ducis, dont l’entreprise est lourde, dont la position est difficile, ne nous paie pas, qui nous paiera? Ce sera apparemment la société qui nous a engagés; nous voulons donc que dès à présent la société soit tenue de nous garantir, s’il y a lieu. On prétendra peut-être que, simples commanditaires, les comédiens ne peuvent être personnellement poursuivis; il suffit de voir les actes de gestion et d’administration auxquels les sociétaires se sont livrés, pour comprendre qu’en commandite de nom, la société existait réellement en nom collectif. Quant à M. de Pixérécourt, nous savons qu’il n’a agi que comme mandataire, et nous ne le laissons en cause que pour le cas où les sociétaires prétendraient qu’il est sorti des bornes de son mandat. M. Vivien s’est présenté au nom de Mme Verteuil, et, déclarant que sa cliente refusait complètement les offres de M. Ducis, il a soutenu que l’engagement se trouvait rompu de droit par son inexécution, et que Mme Verteuil avait droit à une indemnité de 50,000 fr., prix stipulé dans le contrat d’engagement. Après quelques observations faites dans l’intérêt d’un créancier du sieur Bellion, par M e Bauvois, agréé, M. Julien a pris la parole dans
que, simples commanditaires, les comédiens ne peuvent être personnellement poursuivis; il suffit de voir les actes de gestion et d’administration auxquels les sociétaires se sont livrés, pour comprendre qu’en commandite de nom, la société existait réellement en nom collectif. Quant à M. de Pixérécourt, nous savons qu’il n’a agi que comme mandataire, et nous ne le laissons en cause que pour le cas où les sociétaires prétendraient qu’il est sorti des bornes de son mandat. M. Vivien s’est présenté au nom de Mme Verteuil, et, déclarant que sa cliente refusait complètement les offres de M. Ducis, il a soutenu que l’engagement se trouvait rompu de droit par son inexécution, et que Mme Verteuil avait droit à une indemnité de 50,000 fr., prix stipulé dans le contrat d’engagement. Après quelques observations faites dans l’intérêt d’un créancier du sieur Bellion, par M e Bauvois, agréé, M. Julien a pris la parole dans l’intérêt de M. de Pixérécourt. Messieurs, a-t-il dit, la position de mon client est bien changée depuis la première audience; dans l’assignation originaire, on demandait des condamnations personnelles contre M. de Picquercourt; dans un mémoire dont mon confrère n’est pas l’auteur, on a reproduit le même système, et le signataire de ce mémoire correspondant il y a deux jours avec le Figaro, a répété la même chose, et n’a pas craint d’y ajouter cette vieille calomnie, que M. de Picquerecourt avait manipulé un million sans en rendre compte. Nous n'avions rien répondu à ces injurieuses allégations réfutées depuis longtemps, mais il faut aujourd'hui nous expliquer sur la marche nouvelle des demandeurs, et pour cela, il faut rétablir dans son exactitude la position de chacun. Les acteurs de l'Opéra-Comique étaient depuis longtemps en société, lorsque de mauvaises affaires, résultat habituel de ces sortes d’associations, où trop d'amours-propres sont en jeu, les forcèrent à demander l’aide du gouvernement, le ministre de la maison du roi prit le théâtre à sa charge. M. le duc d’Aumont, constitué chef suprême de l’entreprise, choisit, pour le suppléer dans les détails de la gestion, M. de Picquerecourt; de ce jour il n’y eut véritablement plus de
de ce mémoire correspondant il y a deux jours avec le Figaro, a répété la même chose, et n’a pas craint d’y ajouter cette vieille calomnie, que M. de Picquerecourt avait manipulé un million sans en rendre compte. Nous n'avions rien répondu à ces injurieuses allégations réfutées depuis longtemps, mais il faut aujourd'hui nous expliquer sur la marche nouvelle des demandeurs, et pour cela, il faut rétablir dans son exactitude la position de chacun. Les acteurs de l'Opéra-Comique étaient depuis longtemps en société, lorsque de mauvaises affaires, résultat habituel de ces sortes d’associations, où trop d'amours-propres sont en jeu, les forcèrent à demander l’aide du gouvernement, le ministre de la maison du roi prit le théâtre à sa charge. M. le duc d’Aumont, constitué chef suprême de l’entreprise, choisit, pour le suppléer dans les détails de la gestion, M. de Picquerecourt; de ce jour il n’y eut véritablement plus de société, et le titre de sociétaire fut plus qu’une chose honorifique. Nommé par M. le duc d’Aumont, le directeur ne faisait rien sans l’autorisation de son mandant, et je rapporte des registres qui prouvent que pas un acteur n’était engagé, que pas un homme de service ne recevait une gratification, fût-elle de 50 francs, sans qu’à côté de la proposition du directeur, M. le duc d’Aumont eût écrit : Approuvé. Ainsi donc M. de Picquerecourt n’a jamais été que le mandataire de M. le duc d’Aumont, et n’est jamais sorti des termes de son pouvoir. Mais, dit-on, les sociétaires, dans le mémoire qu’ils ont jadis publié contre leur directeur, ont répété vingt fois que M. de Picquerecourt était leur mandataire. Mon Dieu oui ! mais les paroles changent avec l’intérêt ou les passions qui les inspirent. Alors que les sociétaires (je ne fais pas ici d’allusion musicale) ressemblaient fort aux grenouilles de la fable, ils tenaient le langage qu’on rappelle; mais quand après le départ de M. de Picquerecourt, ils ont vu la caisse vide et les dettes énormes, ils sont venus dire à la maison du roi : Depuis 1825, vous gérez; vous êtes responsable, payez. Et la maison
fût-elle de 50 francs, sans qu’à côté de la proposition du directeur, M. le duc d’Aumont eût écrit : Approuvé. Ainsi donc M. de Picquerecourt n’a jamais été que le mandataire de M. le duc d’Aumont, et n’est jamais sorti des termes de son pouvoir. Mais, dit-on, les sociétaires, dans le mémoire qu’ils ont jadis publié contre leur directeur, ont répété vingt fois que M. de Picquerecourt était leur mandataire. Mon Dieu oui ! mais les paroles changent avec l’intérêt ou les passions qui les inspirent. Alors que les sociétaires (je ne fais pas ici d’allusion musicale) ressemblaient fort aux grenouilles de la fable, ils tenaient le langage qu’on rappelle; mais quand après le départ de M. de Picquerecourt, ils ont vu la caisse vide et les dettes énormes, ils sont venus dire à la maison du roi : Depuis 1825, vous gérez; vous êtes responsable, payez. Et la maison du roi reconnaissant le bien fondé de ce système, a imposé à M. Ducis, qui se chargeait de l’entreprise, l’obligation de payer les dettes, il entre donc dans la vérité. M. de Picquerecourt, nommé par le duc d’Aumont, payé sur les fonds subsidieux de la liste civile, n’a jamais agi qu’au nom et avec l’autorisation du duc d’Aumont. Ce dernier devrait donc seul être condamné, s’il y avait, après les offres de M. Ducis, une condamnation possible. M. Février, au nom de Mme Paul, a repoussé la responsabilité qu’on veut faire peser sur les sociétaires ; mais avant tout il a proposé une fin de non-recevoir qui ne manque pas de force. En supposant, a-t-il dit, que les sociétaires soient responsables, ils ne peuvent, dans tous les cas, être quant à ce qu'autant que M. Ducis n’exécuterait pas les engagements. Aujourd’hui au contraire M. Ducis offre de les exécuter et de payer les appointements arriérés : on ne peut donc accorder aux demandeurs et par prévision une garantie qui ne recevrait peut-être jamais d’application, et il faut au moins les déclarer, quant à présent, non recevables. M. Dupin jeune, avocat des autres membres de l’ancienne société, s’est étonné d’abord de
qu’au nom et avec l’autorisation du duc d’Aumont. Ce dernier devrait donc seul être condamné, s’il y avait, après les offres de M. Ducis, une condamnation possible. M. Février, au nom de Mme Paul, a repoussé la responsabilité qu’on veut faire peser sur les sociétaires ; mais avant tout il a proposé une fin de non-recevoir qui ne manque pas de force. En supposant, a-t-il dit, que les sociétaires soient responsables, ils ne peuvent, dans tous les cas, être quant à ce qu'autant que M. Ducis n’exécuterait pas les engagements. Aujourd’hui au contraire M. Ducis offre de les exécuter et de payer les appointements arriérés : on ne peut donc accorder aux demandeurs et par prévision une garantie qui ne recevrait peut-être jamais d’application, et il faut au moins les déclarer, quant à présent, non recevables. M. Dupin jeune, avocat des autres membres de l’ancienne société, s’est étonné d’abord de ce qu’on voulait rendre ses membres responsables d’actes faits pour les autres, puis il s’est écrié : Les acteurs réclamants n’ont été engagés que pour remplacer les sociétaires qu’on voulait mettre dehors, et il y a de la cruauté à venir demander aujourd'hui aux victimes le paiement des usurpateurs de leurs droits. En droit, l’avocat présente deux moyens : les anciens sociétaires ne peuvent être responsables d’engagements faits depuis l’ordonnance de 1824 qui les dépouillait de toute gestion, de tout pouvoir ; et ils ne pourraient pas même l’être aux termes de leur acte de société primitif, car par cet acte, légal sous l’empire de la loi d’alors, ils avaient stipulé que, se mêlant de la gestion, ils resteraient cependant simples commanditaires, en ne fournissant à la société que leurs talents. En terminant M. Dupin jeune a lancé contre les pensionnaires quelques piquantes épigrammes qui ont motivé des représailles de la part de M. Vivien. M. Boutgain a repoussé les moyens de droit invoqués en faveur des sociétaires; puis il a dit que les offres de M. Ducis ne pouvaient terminer le procès, parce qu’elles n’étaient pas réalisées en espèces, et qu’après les avoir acceptées, si les pensionnaires se présentaient
leurs droits. En droit, l’avocat présente deux moyens : les anciens sociétaires ne peuvent être responsables d’engagements faits depuis l’ordonnance de 1824 qui les dépouillait de toute gestion, de tout pouvoir ; et ils ne pourraient pas même l’être aux termes de leur acte de société primitif, car par cet acte, légal sous l’empire de la loi d’alors, ils avaient stipulé que, se mêlant de la gestion, ils resteraient cependant simples commanditaires, en ne fournissant à la société que leurs talents. En terminant M. Dupin jeune a lancé contre les pensionnaires quelques piquantes épigrammes qui ont motivé des représailles de la part de M. Vivien. M. Boutgain a repoussé les moyens de droit invoqués en faveur des sociétaires; puis il a dit que les offres de M. Ducis ne pouvaient terminer le procès, parce qu’elles n’étaient pas réalisées en espèces, et qu’après les avoir acceptées, si les pensionnaires se présentaient à la caisse et éprouvaient un refus, ils se trouveraient dans le même embarras qu’avant leur première demande. M. Vulpian réplique et dit : En présence des actes que j’ai rapportés on veut encore que M. de Picquerecourt soit le mandataire des sociétaires, et pour cela on argumente de ces mots placés en tête des engagements : Au nom de la société en commandite. Eh bien ! s’il faut que cette singulière société où les bénéfices étaient partagés par MM. les comédiens de l’Opéra-Comique et les charges pour le roi, soit une société en commandite, le gérant de cette société est évidemment M. le duc d’Aumont, qui réglait jusqu’aux plus petits détails et faisait seulement exécuter ses ordres par son mandataire, M. de Picquerecourt. Puisqu’on a parlé des faits anciens, je dois dire que les pensionnaires ont été engagés, non pour remplacer les sociétaires, mais pour prendre place à côté d’eux. La présence d’un pensionnaire habile et zélé devait réveiller un sociétaire paresseux, et l’entreprise devait profiter des heureux effets de l’émulation. Messieurs, a dit en terminant l’avocat, les craintes qu’on vient d’élever sur les promesses de M. Ducis sont vraiment chimériques : Après. Ducis est un homme d’honneur qui
mots placés en tête des engagements : Au nom de la société en commandite. Eh bien ! s’il faut que cette singulière société où les bénéfices étaient partagés par MM. les comédiens de l’Opéra-Comique et les charges pour le roi, soit une société en commandite, le gérant de cette société est évidemment M. le duc d’Aumont, qui réglait jusqu’aux plus petits détails et faisait seulement exécuter ses ordres par son mandataire, M. de Picquerecourt. Puisqu’on a parlé des faits anciens, je dois dire que les pensionnaires ont été engagés, non pour remplacer les sociétaires, mais pour prendre place à côté d’eux. La présence d’un pensionnaire habile et zélé devait réveiller un sociétaire paresseux, et l’entreprise devait profiter des heureux effets de l’émulation. Messieurs, a dit en terminant l’avocat, les craintes qu’on vient d’élever sur les promesses de M. Ducis sont vraiment chimériques : Après. Ducis est un homme d’honneur qui ne se jouerait certainement pas d’offres faites en présence de la justice; et d’ailleurs s’il ne payait pas, M. de la Bouillerie, appelé en cause par M. le duc d’Aumont, paierait, et son silence dans cette audience vous apprend assez qu’il s’en rapporte à votre justice. M. Durand, agréé de M. le duc d’Aumont, et M. Loeard, agréé de la maison du roi, déclarent qu’ils ne se sont même présentés que par hasard, croyant l’affaire terminée par les offres de M. Ducis. M. Rondeau, agréé de M. Ducis, a fait remarquer que, ne sachant pas au juste ce qui était dû à chacun, son client n’avait pu réaliser ses offres. Au reste, a-t-il ajouté, aucun des pensionnaires ne nous a permis à même de tenir notre promesse en se présentant à la caisse ; qu’ils y viennent, et ils seront payés à bureau ouvert. Le tribunal a mis la cause en délibéré et ordonné que les pièces seraient remises à M. Sanson-Davilliers, l’un des juges. NOUVELLES PARIS, 5 NOVEMBRE. Après le discours de M. de Vauflefland, avocat-général, M. le premier président Séguier, grand-officier de la légion d’honneur, a procédé à la réception de M. Débonnaire de Gif, conseiller à la
M. le duc d’Aumont, et M. Loeard, agréé de la maison du roi, déclarent qu’ils ne se sont même présentés que par hasard, croyant l’affaire terminée par les offres de M. Ducis. M. Rondeau, agréé de M. Ducis, a fait remarquer que, ne sachant pas au juste ce qui était dû à chacun, son client n’avait pu réaliser ses offres. Au reste, a-t-il ajouté, aucun des pensionnaires ne nous a permis à même de tenir notre promesse en se présentant à la caisse ; qu’ils y viennent, et ils seront payés à bureau ouvert. Le tribunal a mis la cause en délibéré et ordonné que les pièces seraient remises à M. Sanson-Davilliers, l’un des juges. NOUVELLES PARIS, 5 NOVEMBRE. Après le discours de M. de Vauflefland, avocat-général, M. le premier président Séguier, grand-officier de la légion d’honneur, a procédé à la réception de M. Débonnaire de Gif, conseiller à la Cour royale, de M. Phlippon, vice-président du tribunal de première instance, et de M. Champanhet, substitut de M. le procureur du roi, nommés tous trois chevaliers de la légion d’honneur. Chacun des récipiendaires a prononcé, à genoux, devant M. le premier président, le serment dans lequel on remarque la formule toujours subsistante « de révéler à l’instant tout ce qui pourrait venir à la connaissance du récipiendaire, et qui serait contraire au service de S. M. et au bien de l’état. » — M. Thévenin, bâtonnier de l’ordre des avocats, nommé chevalier de la légion d’honneur, a été reçu hier au serment par Mgr le ministre de la justice. — Le bureau de la chambre des avoués près la Cour royale de Paris, pour la présente année judiciaire, est composé de la manière suivante: MM. Périn, président ; Grange, syndic; Goujet, rapporteur; Bérenger, secrétaire ; Delacourte, trésorier. ANNONCES JUDICIAIRES. Vente par autorité de justice, sur la place du Châtelet de Paris, le lundi 8 novembre 1828, heure de midi et suivantes, consistant en un cabriolet garni en drap, monté sur ses roues. Au comptant. Vente par autorité de justice, sur la place du ci-devant Châtelet de Paris, le samedi 8
toujours subsistante « de révéler à l’instant tout ce qui pourrait venir à la connaissance du récipiendaire, et qui serait contraire au service de S. M. et au bien de l’état. » — M. Thévenin, bâtonnier de l’ordre des avocats, nommé chevalier de la légion d’honneur, a été reçu hier au serment par Mgr le ministre de la justice. — Le bureau de la chambre des avoués près la Cour royale de Paris, pour la présente année judiciaire, est composé de la manière suivante: MM. Périn, président ; Grange, syndic; Goujet, rapporteur; Bérenger, secrétaire ; Delacourte, trésorier. ANNONCES JUDICIAIRES. Vente par autorité de justice, sur la place du Châtelet de Paris, le lundi 8 novembre 1828, heure de midi et suivantes, consistant en un cabriolet garni en drap, monté sur ses roues. Au comptant. Vente par autorité de justice, sur la place du ci-devant Châtelet de Paris, le samedi 8 novembre 1828, heure de midi et suivantes, consistant en un comptoir, rayons, tables, pendule en fer, glace dans son parquet, une enclume, six étaux, soufflet à forge, quatre douzaines de limes et autres objets. Au comptant. Vente par autorité de justice, sur la place du Châtelet de Paris, le samedi 8 novembre 1828, heure de midi et suivantes, consistant en tables, chaises, tabourets, baromètre, glaces, gravures, 100 feuilles de verre à vitres, six échelles doubles, planches, rayons, rideaux, ustensiles de cuisine, et autres objets. Au comptant. Vente par autorité de justice, sur la place publique du Châtelet de Paris, le samedi 8 novembre 1828, heure de midi, consistant en meubles, tables, commode en noyer, chaises, couchette, matelas, draps, traversin, fourneaux, fontaine, quelques arbustes tels que laurier rose, grenadiers, orangers et fleurs diverses, 300 morceaux de bois de charpente, six traites de scieur de long, un établi de menuisier et autres meubles et effets. Au comptant. Vente par autorité de justice, sur la place du Châtelet de Paris, le samedi 8 novembre 1828, heure de midi, consistant en cloison grillée, bureaux en bois peint, fauteuil, chaises, placard d’armoire, rideaux, comptoirs, corps de rayons, différentes pièces de porcelaine, boîtes, plusieurs brosses, chapeaux