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de bois de sciage transporté le lendemain, à la citadelle, de sa sortie de la pomme-de-pin 6 16d Payé aux cavaliers de maréchaussée avancé par eux pour bois et chandelles, avant qu'il en soit fourni.. 3 1 Deux paires de monchettes remplacées à M. Roguin par deux autres paires égarées ou brisées par M. Suleau 2 8 Mémoire du sieur Compin, brocanteur, pour des chenets, pelles couvertes, porte-mouchettes et mouchettes, couverture 6 Deux livres chandelles 1 10 Total 581 15" (Arch. mun. d'Amiens, série L n. IV Extrait d'un mémoire relatif à la détention de M. Suleau DÉCEMBRE 1789 25 novembre. Capture de M. Suleau qui depuis cette époque a été gardé la nuit et le jour par deux cavaliers jusqu'au 16 décembre suivant qu'il a été constitué dans la Conciergerie comme prisonnier. Art. 4. — 22 jours à raison de deux livres pour chaque cavalier tant pour le jour que pour la nuit; ce qui forme la somme de quatre-vingt-huit livres. 16 décembre 1789. — Transfert à la Conciergerie vers onze heures du soir. (Arch. mun. d'Amiens, série L n.) V Lettre du Sr Jean-Baptiste Draulette, concierge des prisons royales d'Amiens, à Messieurs les membres du Comité permanent de ladite ville. S D. — JANVIER 1790 Après le départ du sr Suleau, je ne crois pas pouvoir rechercher d'autre autorité que la vôtre pour en obtenir le salaire que je crois mettre légitimement dû après une aussi genante servitude que la sienne ; une personne de ma maison n'était trop pour l'observation de ses fréquentes visites. En outre, je lui ai fourni lit, table, chandelier, trumeau, fauteuil, chaise et ce qu'il a jugé lui être nécessaire, espérant, Messieurs, ne faire en cela que suivre les ordres que vous m'avez fait l'honneur de me prescrire. Vous ordonnerez ce qu'il vous plaira à ce sujet en faveur du plus humble de vos serviteurs [Signé] : Jean-Baptiste Draullette, concierge des prisons royales d'Amiens. (Arch. mun. d'Amiens, série L n.) VI Mémoire de ce qui est dû aux srs Beaurain et Chatelain, cavaliers de Maréchaussée à Amiens pour avoir transféré le sr Suleau
ladite ville. S D. — JANVIER 1790 Après le départ du sr Suleau, je ne crois pas pouvoir rechercher d'autre autorité que la vôtre pour en obtenir le salaire que je crois mettre légitimement dû après une aussi genante servitude que la sienne ; une personne de ma maison n'était trop pour l'observation de ses fréquentes visites. En outre, je lui ai fourni lit, table, chandelier, trumeau, fauteuil, chaise et ce qu'il a jugé lui être nécessaire, espérant, Messieurs, ne faire en cela que suivre les ordres que vous m'avez fait l'honneur de me prescrire. Vous ordonnerez ce qu'il vous plaira à ce sujet en faveur du plus humble de vos serviteurs [Signé] : Jean-Baptiste Draullette, concierge des prisons royales d'Amiens. (Arch. mun. d'Amiens, série L n.) VI Mémoire de ce qui est dû aux srs Beaurain et Chatelain, cavaliers de Maréchaussée à Amiens pour avoir transféré le sr Suleau des prisons de la Conciergerie d'Amiens en celles du Châtelet de Paris, à la réquisition de Messieurs du Comité permanent. 27 JANVIER 1790 Aux deux cavaliers qui ont fait la translation dudit Suleau, cinq jours chacun à raison de cinq livres par jour, vu la cherté des vivres 501 Pour la nourriture dudit Suleau bois et chandelle 12 Pour la chaise louée pour le conduire à trois chevaux, quatre jours à douze livres par jour 48 Pour les guides du conducteur 4 Total 1141 Vu par nous prévôt général de la compagnie de Maréchaussée de Picardie à Amiens, le 11 janvier 1790. [Signé] : Renouard. Vu et arrêté au Comité des finances le 27 janvier 1790. [Signé] : Dugard. (Arch. mun. d'Amiens, série L n.) VII Extrait d'une lettre, adressée à MM. les membres du Conseil permanent de la ville d'Amiens, par MM. le duc d'Havré et de Croy et Laurendeau, députés du bailliage d'Amiens à l'Assemblée nationale. PARIS. — 13 DÉCEMBRE 1789 On a découvert que ce qu'avait été faire à Amiens, M. Suleau, d'autres personnes l'avaient aussi tenté ailleurs. Cette circonstance prolongera la détention de M. Suleau. (Arch. Mun. d'Amiens, série L n.) VIII Inventaire des pièces, relatives
la nourriture dudit Suleau bois et chandelle 12 Pour la chaise louée pour le conduire à trois chevaux, quatre jours à douze livres par jour 48 Pour les guides du conducteur 4 Total 1141 Vu par nous prévôt général de la compagnie de Maréchaussée de Picardie à Amiens, le 11 janvier 1790. [Signé] : Renouard. Vu et arrêté au Comité des finances le 27 janvier 1790. [Signé] : Dugard. (Arch. mun. d'Amiens, série L n.) VII Extrait d'une lettre, adressée à MM. les membres du Conseil permanent de la ville d'Amiens, par MM. le duc d'Havré et de Croy et Laurendeau, députés du bailliage d'Amiens à l'Assemblée nationale. PARIS. — 13 DÉCEMBRE 1789 On a découvert que ce qu'avait été faire à Amiens, M. Suleau, d'autres personnes l'avaient aussi tenté ailleurs. Cette circonstance prolongera la détention de M. Suleau. (Arch. Mun. d'Amiens, série L n.) VIII Inventaire des pièces, relatives à l'affaire de M. Suleau, conservées aux Archives nationales 23 NOVEMBRE 1789. — 23 SEPTEMBRE 1790 [23 novembre 1789 — Très humbles et très respectueuses représentations de la capitale de la Picardie à l'Assemblée nationale, cotée 1. 24 novembre. — Procès-verbal de l'interrogatoire du sr Suleau et de la perquisition faite chez sa tante, Madame veuve Biart, 9, 14. 24 et 25 novembre. — Extraits du registre des délibérations du Conseil permanent de la Ville d'Amiens. 8, 16. 25 novembre. — Procès-verbal de l'interrogatoire du sr Dervillers, de Pierre Pelée, de Marie-Madeleine Beaurain et de Rose Protois, 10,14. 25 novembre. — Lettre de Suleau, prisonnier à l'hôtel de la Pomme de Pin, au chevalier d'Argœuves, 2. 25 novembre. — Interrogatoire de Mademoiselle Joséphine Blart, 17. 25 novembre. — Lettre des électeurs, officiers municipaux et Conseil de Ville d'Amiens à MM. les Députés du bailliage à l'Assemblée nationale, 5. 28 novembre. — Lettre de Suleau à MM. les électeurs, officiers municipaux et Conseil de Ville réunis à Amiens, 11. 29 novembre. — Copie d'une lettre de Suleau aux mêmes [Signée] ; le prisonnier de la Citadelle, lettre datée du 19 novembre par erreur du copiste, 7. 29 novembre. — Procès-verbal de
faite chez sa tante, Madame veuve Biart, 9, 14. 24 et 25 novembre. — Extraits du registre des délibérations du Conseil permanent de la Ville d'Amiens. 8, 16. 25 novembre. — Procès-verbal de l'interrogatoire du sr Dervillers, de Pierre Pelée, de Marie-Madeleine Beaurain et de Rose Protois, 10,14. 25 novembre. — Lettre de Suleau, prisonnier à l'hôtel de la Pomme de Pin, au chevalier d'Argœuves, 2. 25 novembre. — Interrogatoire de Mademoiselle Joséphine Blart, 17. 25 novembre. — Lettre des électeurs, officiers municipaux et Conseil de Ville d'Amiens à MM. les Députés du bailliage à l'Assemblée nationale, 5. 28 novembre. — Lettre de Suleau à MM. les électeurs, officiers municipaux et Conseil de Ville réunis à Amiens, 11. 29 novembre. — Copie d'une lettre de Suleau aux mêmes [Signée] ; le prisonnier de la Citadelle, lettre datée du 19 novembre par erreur du copiste, 7. 29 novembre. — Procès-verbal de l'interrogatoire subi par Suleau à la Citadelle d'Amiens, 12, 15. 30 novembre. — Lettre des électeurs, officiers municipaux et Conseil de Ville d'Amiens à MM. les députés du bailliage à l'Assemblée nationale, portant envoi des trois pièces précédentes, 6. 20 décembre. — Lettre de Suleau à M. Desmeunier, président de l'Assemblée nationale, datée de la Conciergerie d'Amiens, 4. 26 décembre. — Lettre de Suleau à MM. les membres du Comité des recherches de l'Assemblée nationale, 3. 26 décembre. — Lettre de Suleau à un de ses amis, le priant de se transporter au Comité des recherches, à l'effet de savoir si oui ou non, il doit être transféré au Châtelet, 13. 31 décembre — A M. le prévôt de Paris, M. le lieutenant civil, M. le lieutenant criminel, MM. les lieutenants particuliers et MM. tenant le Châtelet et siège présidial de Paris: plainte du procureur du roi, M. de Flandre de Brunville, tendant à ce que le sr Suleau soit transféré de la Conciergerie d'Amiens dans les prisons du Châtelet et qu'une information soit ouverte au sujet des écrits séditieux qu'il a distribués ou dont il est l'auteur. Jugement, conforme à la susdite plainte, 20. 31 décembre.— Déclaration de M.
l'Assemblée nationale, datée de la Conciergerie d'Amiens, 4. 26 décembre. — Lettre de Suleau à MM. les membres du Comité des recherches de l'Assemblée nationale, 3. 26 décembre. — Lettre de Suleau à un de ses amis, le priant de se transporter au Comité des recherches, à l'effet de savoir si oui ou non, il doit être transféré au Châtelet, 13. 31 décembre — A M. le prévôt de Paris, M. le lieutenant civil, M. le lieutenant criminel, MM. les lieutenants particuliers et MM. tenant le Châtelet et siège présidial de Paris: plainte du procureur du roi, M. de Flandre de Brunville, tendant à ce que le sr Suleau soit transféré de la Conciergerie d'Amiens dans les prisons du Châtelet et qu'une information soit ouverte au sujet des écrits séditieux qu'il a distribués ou dont il est l'auteur. Jugement, conforme à la susdite plainte, 20. 31 décembre.— Déclaration de M. le procureur du roi que le sr Suleau n'a point de dénonciateur, 21. 13 janvier 1790. — Lettre des officiers municipaux et Conseil permanent de la ville d'Amiens à M. le procureur du roi au Châtelet lui annonçant le départ, pour le lendemain, de Suleau pour Paris, 18. 14 janvier. — Autre lettre des mêmes au même, relative au même objet, 19. 16 janvier.— Procès-verbal de la lecture faite au sr Suleau du réquisitoire du procureur du roi, du jugement étant ensuite, de la déclaration dudit procureur qu'il n'a point de dénonciateur, ensemble des pièces et imprimés énoncés audit réquisitoire et de la nomination de M. de Bruge, procureur au Châtelet, pour être le Conseil du comparant, 23. 17, 18 et 19 janvier. — Interrogatoires de Suleau au Châtelet, — Suleau choisit M. Ader pour son conseil, 25. 5 février — Requête du procureur du roi au Châtelet et jugement rendu en la Chambre du Conseil, à fin qu'en vertu d'une Commission rogatoire M. le lieutenant criminel du bailliage d'Amiens y fasse citer les témoins domiciliés tant à Amiens qu'à Beauvais en présence de Suleau qui y sera transféré, 22. 10 février. — Audition de Antoine Guénard Demonville, imprimeur, de
— Autre lettre des mêmes au même, relative au même objet, 19. 16 janvier.— Procès-verbal de la lecture faite au sr Suleau du réquisitoire du procureur du roi, du jugement étant ensuite, de la déclaration dudit procureur qu'il n'a point de dénonciateur, ensemble des pièces et imprimés énoncés audit réquisitoire et de la nomination de M. de Bruge, procureur au Châtelet, pour être le Conseil du comparant, 23. 17, 18 et 19 janvier. — Interrogatoires de Suleau au Châtelet, — Suleau choisit M. Ader pour son conseil, 25. 5 février — Requête du procureur du roi au Châtelet et jugement rendu en la Chambre du Conseil, à fin qu'en vertu d'une Commission rogatoire M. le lieutenant criminel du bailliage d'Amiens y fasse citer les témoins domiciliés tant à Amiens qu'à Beauvais en présence de Suleau qui y sera transféré, 22. 10 février. — Audition de Antoine Guénard Demonville, imprimeur, de Victor Desenne, libraire, et de Jean-Baptiste Drancé, bourgeois de Paris, tenant l'hôtel royal de Champagne, à Paris, rue Montmartre, 31. 11 février. — Requête de Suleau protestant contre son emprisonnement illégal, demandant son élargissement et déclarant qu'il entend ne plus assister aux informations qui pourraient être faites tant à Paris qu'à Amiens. — 12 février. — Conclusion prises par le procureur du roi tendant à ce que commission rogatoire soit adressée aux juges des lieux à l'effet d'entendre les témoins en présence de deux notables. — 13 février. — Jugement rendu en la Chambre du Conseil conformément à ces conclusions. 25. 13 février.— Commission rogatoire adressée par M. le prévôt de la ville, prévôté et vicomté de Paris à M. le lieutenant criminel du bailliage d'Amiens, 28. 4 mars. — Réquisitoire du substitut du procureur du roi au bailliage d'Amiens, tendant à l'exécution de ladite commission rogatoire. — 1 mars. — Ordonnance conforme audit réquisitoire, 27. 6, 11 et 23 mars. — Information faite à Amiens, conformément à la commission rogatoire susdite sur les faits articulés en la plainte de M. le procureur du roi au Châtelet, 26. 9 mars. — Requête adressée par M. de Bruge, conseil de Suleau,
qu'à Amiens. — 12 février. — Conclusion prises par le procureur du roi tendant à ce que commission rogatoire soit adressée aux juges des lieux à l'effet d'entendre les témoins en présence de deux notables. — 13 février. — Jugement rendu en la Chambre du Conseil conformément à ces conclusions. 25. 13 février.— Commission rogatoire adressée par M. le prévôt de la ville, prévôté et vicomté de Paris à M. le lieutenant criminel du bailliage d'Amiens, 28. 4 mars. — Réquisitoire du substitut du procureur du roi au bailliage d'Amiens, tendant à l'exécution de ladite commission rogatoire. — 1 mars. — Ordonnance conforme audit réquisitoire, 27. 6, 11 et 23 mars. — Information faite à Amiens, conformément à la commission rogatoire susdite sur les faits articulés en la plainte de M. le procureur du roi au Châtelet, 26. 9 mars. — Requête adressée par M. de Bruge, conseil de Suleau, aux juges du Châtelet, tendant à sa mise en liberté, vu qu'il n'a pas été décrété et qu'il est tourmenté d'une fièvre ardente. — Ordonnance prescrivant que la susdite requête soit communiquée au procureur du roi. — Réquisitoire à ce que, osant faire droit, Suleau soit vu et visité par les médecins et chirurgiens du Châtelet et jugement conforme rendu en la Chambre du Conseil, 32. 11 mars. — Certificat des médecins et chirurgiens ordinaires du roi en son Châtelet de Paris, constatant que le sr Suleau a des dispositions à être affecté de la fièvre bilieuse qui règne actuellement dans la prison, 33. 20 mars. — Requête de Suleau demandant sa mise en liberté provisoire et jugement rendu en la Chambre du Conseil ordonnant que ladite requête soit jointe au procès, 30. 30 mars. -Inventaire des pièces « du procès extraordinairement continué » par devant le lieutenant criminel au bailliage d'Amiens. dressé par Fr. A. Dubois, greffier en chef dudit bailliage, 29. 13 avril.— Procès-verbal de la lecture faite au sr Suleau, décrété d'ajournement personnel le 7 avril précédent, de l'information contre lui faite au bailliage d'Amiens, 34. 15 avril. — Interrogatoire du sr Suleau, demeurant à Paris, rue
les médecins et chirurgiens du Châtelet et jugement conforme rendu en la Chambre du Conseil, 32. 11 mars. — Certificat des médecins et chirurgiens ordinaires du roi en son Châtelet de Paris, constatant que le sr Suleau a des dispositions à être affecté de la fièvre bilieuse qui règne actuellement dans la prison, 33. 20 mars. — Requête de Suleau demandant sa mise en liberté provisoire et jugement rendu en la Chambre du Conseil ordonnant que ladite requête soit jointe au procès, 30. 30 mars. -Inventaire des pièces « du procès extraordinairement continué » par devant le lieutenant criminel au bailliage d'Amiens. dressé par Fr. A. Dubois, greffier en chef dudit bailliage, 29. 13 avril.— Procès-verbal de la lecture faite au sr Suleau, décrété d'ajournement personnel le 7 avril précédent, de l'information contre lui faite au bailliage d'Amiens, 34. 15 avril. — Interrogatoire du sr Suleau, demeurant à Paris, rue de Richelieu, Hôtel d'Espagne, défendeur et accusé et ordonnance de renvoi au procureur du roi. — 5 mai. — Réquisitoire du procureur du roi demandant que les parties soient renvoyées à l'audience. — 4 juin. — Jugement conforme à ces conclusions, 35. 4 septembre. — Assignation au sr Suleau d'avoir à comparaître en la Chambre du Châtelet, 36. 23 septembre. — Jugement rendu en la Chambre du Conseil déchargeant le sr Suleau des plaintes et accusations portées contre lui. 37. (Arch. nation. BB30 162.) IX (1) Procès-verbal d'arrestation et d'incarcération à l'Abbaye du sieur Suleau, auteur d'un journal qui paraît sous son nom 21 JUILLET 1791 L'an mil sept cent quatre vingt onze, aujourd'hui jeudi vingt et un juillet, à trois heures du soir, nous Jacques Rameaux, commissaire de (1) C'est à tort que les pièces justificatives IX, X et XI ont été indiquées plus haut sous les numéros VII, VIII et X. (Voir t. XXII, p. 657, postes 2 et 4 ; p. 660, note 2 ; p 664, note 1 ; p 674, note 2). police de la Section de la place Vendôme, assisté du sieur Marotte, secrétaire greffier de ladite Section, soussignés, en conséquence des ordres du
à comparaître en la Chambre du Châtelet, 36. 23 septembre. — Jugement rendu en la Chambre du Conseil déchargeant le sr Suleau des plaintes et accusations portées contre lui. 37. (Arch. nation. BB30 162.) IX (1) Procès-verbal d'arrestation et d'incarcération à l'Abbaye du sieur Suleau, auteur d'un journal qui paraît sous son nom 21 JUILLET 1791 L'an mil sept cent quatre vingt onze, aujourd'hui jeudi vingt et un juillet, à trois heures du soir, nous Jacques Rameaux, commissaire de (1) C'est à tort que les pièces justificatives IX, X et XI ont été indiquées plus haut sous les numéros VII, VIII et X. (Voir t. XXII, p. 657, postes 2 et 4 ; p. 660, note 2 ; p 664, note 1 ; p 674, note 2). police de la Section de la place Vendôme, assisté du sieur Marotte, secrétaire greffier de ladite Section, soussignés, en conséquence des ordres du Comité des Rapports de l’Assemblée Nationale et à la réquisition du sieur La Borde, porteur dudit ordre, nous nous sommes transportés rue de Caumartin, 17 bis, au deuxième au-dessus de l’entresol où nous avons trouvé un particulier qui nous a dit se nommer Suleau, auquel ledit sieur La Borde a notifié des ordres conçus en ces termes : « Nous invitons et requérons tous commissaires de police de prêter son ministère et tous officiers commandants de poste de donner main forte au sieur La Borde, porteur du présent, pour mettre à exécution l'ordre dont la teneur suit : Le Comité des Rapports autorisé par l’Assemblée Nationale requiert MM. les Administrateurs du département de police de faire arrêter le sieur Suleau, auteur d’un journal qui paraît sous son nom. Fait au Comité le 21 juillet mil sept cent quatre-vingt-onze. Signé Armand Fait au département de police, à la mairie, le vingt-et-un juillet mil sept cent quatre-vingt-onze. Signé Perron, Et sur la demande dudit sieur Suleau que le scellé soit apposé sur ses meubles et effets, nous avons requis le sieur Daucourt juge de paix, à l’effet d’y procéder, ce qu’il a fait en présence du sieur Suleau, et nous étant retirés
notifié des ordres conçus en ces termes : « Nous invitons et requérons tous commissaires de police de prêter son ministère et tous officiers commandants de poste de donner main forte au sieur La Borde, porteur du présent, pour mettre à exécution l'ordre dont la teneur suit : Le Comité des Rapports autorisé par l’Assemblée Nationale requiert MM. les Administrateurs du département de police de faire arrêter le sieur Suleau, auteur d’un journal qui paraît sous son nom. Fait au Comité le 21 juillet mil sept cent quatre-vingt-onze. Signé Armand Fait au département de police, à la mairie, le vingt-et-un juillet mil sept cent quatre-vingt-onze. Signé Perron, Et sur la demande dudit sieur Suleau que le scellé soit apposé sur ses meubles et effets, nous avons requis le sieur Daucourt juge de paix, à l’effet d’y procéder, ce qu’il a fait en présence du sieur Suleau, et nous étant retirés l’avons laissé à la charge dudit sieur La Borde pour le conduire à es prison de l’Abbaye Saint-Germain et a signé avec nous commissaire de police et ledit sieur Marotte, secrétaire greffier. [Signé] : Rameaux ; Marotte ; La Borde. (Arch. de la Préfecture de police. Sectie de Paris.) Sealé sur les meubles et effets de M. Suleau, rue Caumartin, n° 17 bis, pour les mettre en sûreté pendant son absence, se trouvant arrêté et conduit à l’Abbaye, en vertu d’ordres du Comité des Rapports. 21 JUILLET 1791 L’an mil sept cent quatre-vingt-onze, le jeudi vingt-et-un juillet, par devant nous, Louis Daucourt, juge de paix de la section de la Place Vendôme, sur les deux heures et demie de relevée, est comparu le sieur Louis Duguillaume, nègre attaché au service de M. Suleau, avocat, demeurant rue Caumartin, n° 17 bis. Lequel nous a déclaré qu’il nous requérait, au nom de M. Suleau, son maître, de nous transporter en sa demeure, à l’effet d’apposer mes scellés et cachets sur les meubles et effets à lui appartenant, afin d’assurer leur conservation pendant le temps qu’il serait absent de chez lui, se trouvant arrêté en vertu d’ordres au comité des Rapports en date
sur les meubles et effets de M. Suleau, rue Caumartin, n° 17 bis, pour les mettre en sûreté pendant son absence, se trouvant arrêté et conduit à l’Abbaye, en vertu d’ordres du Comité des Rapports. 21 JUILLET 1791 L’an mil sept cent quatre-vingt-onze, le jeudi vingt-et-un juillet, par devant nous, Louis Daucourt, juge de paix de la section de la Place Vendôme, sur les deux heures et demie de relevée, est comparu le sieur Louis Duguillaume, nègre attaché au service de M. Suleau, avocat, demeurant rue Caumartin, n° 17 bis. Lequel nous a déclaré qu’il nous requérait, au nom de M. Suleau, son maître, de nous transporter en sa demeure, à l’effet d’apposer mes scellés et cachets sur les meubles et effets à lui appartenant, afin d’assurer leur conservation pendant le temps qu’il serait absent de chez lui, se trouvant arrêté en vertu d’ordres au comité des Rapports en date de ce jour, et n’a point signé, nous ayant déclaré ne savoir lire, ni signer. De laquelle réquisition nous avons donné acte audit sieur Duguillaume et avons en conséquence ordonné que nous nous transporterions sur le champ en la demeure ci-dessus indiquée pour y procéder à l’opération requise et avons signé, [Signé] : Daucourt En exécution de notre ordonnance ci-dessus, nous nous sommes transportés sur le champ dans la susdite maison, rue Caumartin, n° 17 bis, et étant monté à un premier étage, dans un appartement ayant vue sur ladite rue, nous avons trouvé un détachement de la garde nationale, le sieur Rameaux, commissaire de police et le sieur La Borde, bourgeois de Paris et un autre particulier qui nous a déclaré être le sieur Suleau et nous a confirmé la réquisition faite en son nom par un nommé Duguillaume, en nous réclamant de procéder à l’apposition de nos scellés sur ses meubles et effets, afin de laisser le tout en bonne sauvegarde, jusqu’au moment où il pourra être de retour chez lui et a signé. [Signé] : Suleau. En conséquence nous avons apposé nos scellés et cachets sur les extrémités de trois bandes de rubans de fil blanc, traversant