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généreux Etat qui garantit à tous ses peuples une protection légale. Donnez aux générations futures de lumineux exemples, montrez-leur comment on peut accorder le désir de chacun avec le bonheur de tous. Aussi j’ai confiance et j’espère que le sentiment de votre responsabilité sera sans cesse présent à vos décisions. Travaillez, Messieurs, et vous verrez tout le peuple travailler et la bénédiction du Tout-puissant s’étendra sur le travail de tous. Auguste Gérard, commandeur de la Légion d’honneur, grand officier de l’ordre de Léopold, grand-croix des ordres de Sainte-Anne de Russie, de l’Indépendance du Monténégro, du double Dragon de Chine, grand officier de l’ordre de Charles III d’Espagne, etc., envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près S. M. le roi des Belges ; Et S. M. le roi des Belges, souverain de l’Etat indépendant du Congo. M. le baron van Eetvelde, commandeur de l’ordre de Léopold, grand officier de la Légion d’honneur, grand-cordon des ordres du Christ de Portugal, de Saint Grégoire le Grand, chevalier de 2e classe avec plaque de l’ordre de la Couronne royale de Prusse, etc., secrétaire d’Etat de l’Etat indépendant du Congo. Lesquels, après s’être communiqués réciproquement leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. — Les hautes parties contractantes s’engagent à se livrer réciproquement, dans les circonstances et les conditions établies par le présent traité, les individus qui, étant poursuivis ou condamnés pour un crime ou délit commis sur le territoire de la partie requérante, seront trouvés sur le territoire ou les possessions de l’autre partie. Néanmoins, lorsque le crime ou le délit donnant lieu à la demande d’extradition aura été commis hors du territoire du pays requérant, il pourra être donné suite à cette demande si la législation du pays requis autorise la poursuite des mêmes infractions commises hors de son territoire. Art. 2. — Les crimes et les délits donnant lieu à extradition sont : 1° Assassinat, empoisonnement, parricide, infanticide, meurtre ; 2° Coups portés ou blessures faites volontairement avec préméditation, ou ayant causé une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de
due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. — Les hautes parties contractantes s’engagent à se livrer réciproquement, dans les circonstances et les conditions établies par le présent traité, les individus qui, étant poursuivis ou condamnés pour un crime ou délit commis sur le territoire de la partie requérante, seront trouvés sur le territoire ou les possessions de l’autre partie. Néanmoins, lorsque le crime ou le délit donnant lieu à la demande d’extradition aura été commis hors du territoire du pays requérant, il pourra être donné suite à cette demande si la législation du pays requis autorise la poursuite des mêmes infractions commises hors de son territoire. Art. 2. — Les crimes et les délits donnant lieu à extradition sont : 1° Assassinat, empoisonnement, parricide, infanticide, meurtre ; 2° Coups portés ou blessures faites volontairement avec préméditation, ou ayant causé une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l’usage absolu d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans intention de la donner ; 3° Administration volontaire et coupable, mais sans intention de donner la mort, de substances pouvant la causer ou altérer gravement la santé ; 4° Avortement ; 5° Viol, attentat à la pudeur commis avec violence, attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe âgé de moins de treize ans, s’il s’agit d’un individu réclamé par l’Etat indépendant du Congo ; attentats aux mœurs en excitant, facilitant ou subvenant habituellement, pour satisfaire les passions d’autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l’un ou de l’autre sexe ; 6° Bigamie ; 7° Enlèvement de mineurs ; 8° Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d’enfant ; 9° Exposition ou délaissement d’un enfant au-dessous de l’âge de sept ans ; 10° Association de malfaiteurs ; 11° Vol, extorsion, escroquerie, abus de confiance, tromperie ; 12° Menaces d’attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable de peine de mort, des travaux forcés ou de prison ; 13° Offres ou propositions de commettre un crime ou d’y
à la pudeur commis avec violence, attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe âgé de moins de treize ans, s’il s’agit d’un individu réclamé par l’Etat indépendant du Congo ; attentats aux mœurs en excitant, facilitant ou subvenant habituellement, pour satisfaire les passions d’autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l’un ou de l’autre sexe ; 6° Bigamie ; 7° Enlèvement de mineurs ; 8° Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d’enfant ; 9° Exposition ou délaissement d’un enfant au-dessous de l’âge de sept ans ; 10° Association de malfaiteurs ; 11° Vol, extorsion, escroquerie, abus de confiance, tromperie ; 12° Menaces d’attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable de peine de mort, des travaux forcés ou de prison ; 13° Offres ou propositions de commettre un crime ou d’y participer, ou acceptation desdites offres ou propositions ; 14° Attentat à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile commis sur des particuliers ; 15° Fausse monnaie comprenant contrefaçon et l’altération de la monnaie, l’émission et la mise en circulation de monnaie contrefaite ou altérée, ainsi que les fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification du titre et du poids des monnaies ; 16° Contrefaçon ou falsification d’effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou circulation de ces effets, billets ou contrefaits ou falsifiés; faux ou usage de ces dépêches, effets, billets, titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 17° Contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons, marques, sceaux pour le transport des personnes ou des choses, timbres-poste ou timbres adhésifs; usage de ces contrefaits ou falsifiés; usage préjudiciable des vrais sceaux, timbres, poinçons et marques ; application méchante ou frauduleuse sur un objet d’art, un ouvrage de littérature ou de musique du nom d’un auteur ou de tout signe distinctif adopté par lui pour désigner son œuvre ; exposition en vente, détention dans des magasins, introduction sur le territoire pour être vendus, desdits objets ; 18° Faux témoignages et fausses attestations d’experts ou
le choix des échantillons pour la vérification du titre et du poids des monnaies ; 16° Contrefaçon ou falsification d’effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou circulation de ces effets, billets ou contrefaits ou falsifiés; faux ou usage de ces dépêches, effets, billets, titres contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 17° Contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons, marques, sceaux pour le transport des personnes ou des choses, timbres-poste ou timbres adhésifs; usage de ces contrefaits ou falsifiés; usage préjudiciable des vrais sceaux, timbres, poinçons et marques ; application méchante ou frauduleuse sur un objet d’art, un ouvrage de littérature ou de musique du nom d’un auteur ou de tout signe distinctif adopté par lui pour désigner son œuvre ; exposition en vente, détention dans des magasins, introduction sur le territoire pour être vendus, desdits objets ; 18° Faux témoignages et fausses attestations d’experts ou d’interprètes; subversion de témoins, d’experts ou d’interprètes ; 19° Faux serment; 20° Concussion, détournement commis dans l'exercice de fonctions ; 21° Banqueroute frauduleuse et fraudes dans les faillites; 22° Entraves volontaires à la circulation, ou convoi sur un chemin de fer par introduction d'objets quelconques, par le clouage de rails ou de leurs supports, ou l'abaissement de chevilles ou de cliquet ; 23° l'emploi de toute autre manière à autre endroit, de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails. Aide volontaire ; destruction de constructions ; manipulation de vapeur ou appareils télégraphiques ; destruction ou dégradation de tombes, monuments, objets d’art, titres ou parchemins, destruction ou détérioration de propriétés mobilières à l’aide de départs ou de menaces ; destruction ou espionnage méchant ou frauduleux de marchandises ou de matières servant à la ration ; destruction et dévastation de cultures, arbres ou greffes; Destruction d’instruments d’agriculture ou destruction ou empoisonnement de animaux ; violation des arrêts ou autres animaux ; déposition à l’exécution des traités ; cas d’abandon par le capitaine, hors les frontières par des pays, d’un navire de commerce ou de pêche, ou le naufrage, perte, destruction par l’erreur ou les officiers et gens
ou de leurs supports, ou l'abaissement de chevilles ou de cliquet ; 23° l'emploi de toute autre manière à autre endroit, de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails. Aide volontaire ; destruction de constructions ; manipulation de vapeur ou appareils télégraphiques ; destruction ou dégradation de tombes, monuments, objets d’art, titres ou parchemins, destruction ou détérioration de propriétés mobilières à l’aide de départs ou de menaces ; destruction ou espionnage méchant ou frauduleux de marchandises ou de matières servant à la ration ; destruction et dévastation de cultures, arbres ou greffes; Destruction d’instruments d’agriculture ou destruction ou empoisonnement de animaux ; violation des arrêts ou autres animaux ; déposition à l’exécution des traités ; cas d’abandon par le capitaine, hors les frontières par des pays, d’un navire de commerce ou de pêche, ou le naufrage, perte, destruction par l’erreur ou les officiers et gens de l’équipage ; détournement par le capitaine ou d’un navire de commerce sans consentement par des pays, ou de sa cargaison, ou sans nécessité sur le havre, l’avitaillement ou l'équipement du navire, ou de sa vente des marchandises ou victuailles ou emploi abusif d’avaries ou de dépenses, vente du navire sans pouvoir ou hors le cas d’innavigabilité; déprédateur de marchandises sans rapport ou hors le cas de péril imminent ; ou mise à bord ; altération de vivres ou marchandises commise à bord par des substances malfaisantes ; résistance avec violence et du méfait envers le capitaine par plus de l’équipage ; refus d’obéir aux ordres du capitaine ou l’officier du bord, ou du naufrage du navire ou de la cargaison, ou blessures; complot contre la liberté ou l’autorité du capitaine du navire par les marins ou par fraude ou violence envers le capitaine ou les officiers ; dérobé ou éléments des objets obtenus par les crimes ou délits prévus par la convention; l’acte et la complicité et la tentative, ne sont punies par les législatures des deux pays, tous les cas, l’extradition ne pourra avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d’après la législation du pays auquel
sans pouvoir ou hors le cas d’innavigabilité; déprédateur de marchandises sans rapport ou hors le cas de péril imminent ; ou mise à bord ; altération de vivres ou marchandises commise à bord par des substances malfaisantes ; résistance avec violence et du méfait envers le capitaine par plus de l’équipage ; refus d’obéir aux ordres du capitaine ou l’officier du bord, ou du naufrage du navire ou de la cargaison, ou blessures; complot contre la liberté ou l’autorité du capitaine du navire par les marins ou par fraude ou violence envers le capitaine ou les officiers ; dérobé ou éléments des objets obtenus par les crimes ou délits prévus par la convention; l’acte et la complicité et la tentative, ne sont punies par les législatures des deux pays, tous les cas, l’extradition ne pourra avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d’après la législation du pays auquel la demande est adressée. Art. 3. — Chaque gouvernement est libre de refuser de livrer ses propres sujets à l’autre gouvernement. Toutefois, cette faculté ne pourra s’exercer à l’égard du fugitif qui, depuis le crime ou le délit dont il est inculpé ou pour lequel il a été condamné, aurait acquis la nationalité dans le pays requis. Art. 4. — L’extradition n’aura pas lieu : 1° Si, d’après les lois du pays requis, la prescription de l’action ou de la peine est acquise avant l’arrestation de l’individu réclamé ; 2° Lorsque la demande en sera motivée par le même fait pour lequel l’individu réclamé est poursuivi dans le pays de refuge, y a été définitivement condamné, acquitté ou renvoyé de plainte. Art. 5. — Si l’individu réclamé est poursuivi ou condamné dans le pays requis pour une infraction autre que celle qui a donné lieu à la demande d’extradition, son extradition pourra être différée jusqu’à la fin de la poursuite, et, en cas de condamnation, jusqu’au moment où il aura subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays à raison d’obligations contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu, néanmoins, sauf à
acquis la nationalité dans le pays requis. Art. 4. — L’extradition n’aura pas lieu : 1° Si, d’après les lois du pays requis, la prescription de l’action ou de la peine est acquise avant l’arrestation de l’individu réclamé ; 2° Lorsque la demande en sera motivée par le même fait pour lequel l’individu réclamé est poursuivi dans le pays de refuge, y a été définitivement condamné, acquitté ou renvoyé de plainte. Art. 5. — Si l’individu réclamé est poursuivi ou condamné dans le pays requis pour une infraction autre que celle qui a donné lieu à la demande d’extradition, son extradition pourra être différée jusqu’à la fin de la poursuite, et, en cas de condamnation, jusqu’au moment où il aura subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays à raison d’obligations contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu, néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre ses droits devant l’autorité compétente. Art. 6. — L’individu extradé ne sera ni poursuivi, ni jugé contradictoirement pour une infraction autre que celle ayant motivé l’extradition. Toutefois, cette règle souffre exception : 1° S’il a consenti à être jugé ou à subir sa peine, auquel cas son consentement sera communiqué au gouvernement qui l’a livré, ou si, pendant le mois qui suit son élargissement définitif, il n’a pas quitté le pays auquel il a été livré ; 2° Si l’infraction est comprise dans la convention et si le gouvernement auquel il a été livré a obtenu préalablement l’adhésion du gouvernement qui a accordé l’extradition, ce dernier pourra, s’il le juge convenable, exiger la production de l’un des documents mentionnés dans l’article 10 de la présente convention. La réextradition à un pays tiers est soumise aux mêmes règles. La politique anglaise n’en a pas moins été défendue avec infiniment d’énergie et de talent par un certain nombre de publicistes qui ont épousé avec ardeur la cause du Royaume-Uni, et l’ont plaidée éloquemment aussi bien dans le livre que dans le journal. M. Edouard Naville est un de ceux-là. Dès le début des hostilités, il a publié
cas son consentement sera communiqué au gouvernement qui l’a livré, ou si, pendant le mois qui suit son élargissement définitif, il n’a pas quitté le pays auquel il a été livré ; 2° Si l’infraction est comprise dans la convention et si le gouvernement auquel il a été livré a obtenu préalablement l’adhésion du gouvernement qui a accordé l’extradition, ce dernier pourra, s’il le juge convenable, exiger la production de l’un des documents mentionnés dans l’article 10 de la présente convention. La réextradition à un pays tiers est soumise aux mêmes règles. La politique anglaise n’en a pas moins été défendue avec infiniment d’énergie et de talent par un certain nombre de publicistes qui ont épousé avec ardeur la cause du Royaume-Uni, et l’ont plaidée éloquemment aussi bien dans le livre que dans le journal. M. Edouard Naville est un de ceux-là. Dès le début des hostilités, il a publié une brochure : La Question du Transvaal, puis une seconde : L'Indépendance des Républiques sud-africaines et l’Angleterre qui, en dépit de la modération absolue de la forme, sont encore moins le panégyrique de la Grande-Bretagne qu’un violent réquisitoire contre la nation boer. L’ouvrage que vient de faire paraître l’écrivain genevois, est conçu dans le même esprit, bien que l’hostilité de l’auteur apparaisse comme très atténuée à l’égard des hommes libres qui, reculant devant la poussée britannique, avaient été, dans le Nord, fonder l’Orange et le Transvaal où, sans la découverte des gisements aurifères, personne n’eut été leur chercher querelle. L’auteur ne peut s’empêcher de rendre hommage à l’héroïsme malheureux, et si, pour corriger ce qu’il avait dans ses écrits antérieurs avancé de trop dur et d’injuste contre un peuple dont il opposait la barbarie (le mot n’est pas trop dur) à la civilisation anglaise, il n’a pas, comme nous l’aurions voulu, suffisamment mis en lumière la conduite admirable et l’humanité de ces combattants d’un combat sans merci, du moins se montre-t-il soucieux de voir la nation boer échapper à la destruction complète. L’anéantissement de la race elle-même serait, en effet, la seule issue de la continuation d’une lutte qui ne
est conçu dans le même esprit, bien que l’hostilité de l’auteur apparaisse comme très atténuée à l’égard des hommes libres qui, reculant devant la poussée britannique, avaient été, dans le Nord, fonder l’Orange et le Transvaal où, sans la découverte des gisements aurifères, personne n’eut été leur chercher querelle. L’auteur ne peut s’empêcher de rendre hommage à l’héroïsme malheureux, et si, pour corriger ce qu’il avait dans ses écrits antérieurs avancé de trop dur et d’injuste contre un peuple dont il opposait la barbarie (le mot n’est pas trop dur) à la civilisation anglaise, il n’a pas, comme nous l’aurions voulu, suffisamment mis en lumière la conduite admirable et l’humanité de ces combattants d’un combat sans merci, du moins se montre-t-il soucieux de voir la nation boer échapper à la destruction complète. L’anéantissement de la race elle-même serait, en effet, la seule issue de la continuation d’une lutte qui ne peut tourner au désavantage des armes anglaises et dont les vaincus n’ont plus désormais à attendre aucun profit. Après avoir analysé la brochure de Paul Botha, M. Naville expose le mécanisme le rôle et l’action des comités de paix organisés par les citoyens des Républiques Sud-Africaines que le découragement a déjà gagnés et que les Anglais ont su amener à leur cause. Voici les termes mêmes de sa conclusion: « Envisageons la réalité telle qu’elle est. Il est évident que les restrictions que la souveraineté de l’Angleterre est obligée d’apporter à l’indépendance des républiques sont tellement importantes qu’elles équivalent à la suppression de cette indépendance : relations extérieures, désarmement, justice, lois électorales, douanes, lois d’impôts, autant de points dont l’Angleterre devra se charger ou à propos desquels elle devra faire prévaloir son autorité. Dans ces conditions, l’indépendance n’est plus qu’un mot qui ne servirait qu’à nourrir de vaines espérances ou d’inutiles regrets. Il est beaucoup plus franc de dire que l'Angleterre étant souveraine, son drapeau flottera désormais à Pretoria et Bloemfontein. » La seule solution réalisable nous paraît donc l’établissement de la souveraineté de l'Angleterre sur les deux républiques, auxquelles on donnera l’autonomie le plus tôt possible; et, pour y
déjà gagnés et que les Anglais ont su amener à leur cause. Voici les termes mêmes de sa conclusion: « Envisageons la réalité telle qu’elle est. Il est évident que les restrictions que la souveraineté de l’Angleterre est obligée d’apporter à l’indépendance des républiques sont tellement importantes qu’elles équivalent à la suppression de cette indépendance : relations extérieures, désarmement, justice, lois électorales, douanes, lois d’impôts, autant de points dont l’Angleterre devra se charger ou à propos desquels elle devra faire prévaloir son autorité. Dans ces conditions, l’indépendance n’est plus qu’un mot qui ne servirait qu’à nourrir de vaines espérances ou d’inutiles regrets. Il est beaucoup plus franc de dire que l'Angleterre étant souveraine, son drapeau flottera désormais à Pretoria et Bloemfontein. » La seule solution réalisable nous paraît donc l’établissement de la souveraineté de l'Angleterre sur les deux républiques, auxquelles on donnera l’autonomie le plus tôt possible; et, pour y arriver, la reddition des commandos encore sous les armes. Qu’on ne l’oublie pas aujourd’hui, c’est le vœu formel de ceux qui se disent la majorité de la population des deux Etats, et qui avouent sans réticence qu’au cours de ce terrible duel pour la domination en Afrique, c’est leur drapeau qui a succombé. Ils savent trop bien pourquoi ils ont combattu et quel était l’enjeu de la lutte, aussi ne les entendez-vous pas parler d’arbitrage ou de médiation, cette panacée dont les foules célèbrent les vertus, et à propos de laquelle il s’est établi une légende à qui le chancelier de l’empire allemand a porté un rude coup. On a dit et répété que Krüger avait toujours demandé l'arbitrage, et que l’Angleterre avait obstinément refusé. Sans vouloir faire l’histoire des diverses propositions qui ont été faites par Krüger, et des réponses qu’il a reçues, je me bornerai à dire que la dernière dépêche de M. Chamberlain avant l’ultimatum des Boers proposait à Krüger une conférence au Cap entre des délégués des deux pays pour constituer l’arbitrage qui réglerait les questions en litige autres que la franchise. Il y a quelques semaines, M. de Bülow a raconté au Reichstag le refus
qui a succombé. Ils savent trop bien pourquoi ils ont combattu et quel était l’enjeu de la lutte, aussi ne les entendez-vous pas parler d’arbitrage ou de médiation, cette panacée dont les foules célèbrent les vertus, et à propos de laquelle il s’est établi une légende à qui le chancelier de l’empire allemand a porté un rude coup. On a dit et répété que Krüger avait toujours demandé l'arbitrage, et que l’Angleterre avait obstinément refusé. Sans vouloir faire l’histoire des diverses propositions qui ont été faites par Krüger, et des réponses qu’il a reçues, je me bornerai à dire que la dernière dépêche de M. Chamberlain avant l’ultimatum des Boers proposait à Krüger une conférence au Cap entre des délégués des deux pays pour constituer l’arbitrage qui réglerait les questions en litige autres que la franchise. Il y a quelques semaines, M. de Bülow a raconté au Reichstag le refus poli qu’il avait reçu du président Krüger quand, d’accord avec la Hollande, il lui avait suggéré de recourir à ce moyen. Arbitrage comme intervention, c'est un mot qui sert de cordial ou d’excitant aux hommes qu’on veut empêcher de poser les armes. Un mot, en finissant mes compatriotes. Nous assistons à un spectacle bien propre à attrister tous les petits peuples. Deux d’entre eux viennent d’être rayés de la carte du monde, après s’être noblement sacrifiés à la défense de leur indépendance. Ce qui rend ce spectacle plus navrant encore, c’est que ce sacrifice était inutile, et que cette catastrophe si facile à éviter a été attirée sur leur tête par un gouvernement qui les a trompés. Aujourd’hui ces deux peuples sont terrassés, leurs gouvernements presque entiers sont au-delà des mers, en Afrique la misère et la faim font gémir les survivants, demandent qu’on les laisse faire la paix et jouir de cette liberté que leur promet le vainqueur. La Suisse n’a jamais été insensible à aucune infortune, surtout quand elle frappait un petit peuple. Ce n'est pas en chantant des odes à Krüger, ou en encourageant de Wet et Hertzog, qu’elle pansera les blessures et qu’elle soulagera ces infortunés,