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n'y a pas lieu d'inviter le Gouvernement à observer une attitude qui, en somme, a été la sienne; nous avons conscience de n'avoir encouru aucun reproche. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. le président. La parole est à M. Lefas. M. Lefas. Au cours des interpellations, il a été fait plusieurs fois allusion, et notamment par M. Dejeante, au droit de manifester pacifiquement. Je rappelle à la Chambre que j'ai déposé, il y a déjà deux ans, une proposition de loi en faveur de la liberté de cortège dans la rue, proposition qui a été accueillie avec intérêt sur divers bancs de cette Chambre et, de la part même du Gouvernement. Dans cette proposition de loi, j'avais soin, d'ailleurs, de stipuler toutes les garanties nécessaires au maintien de l'ordre et compatibles avec l'exercice paisible de la nouvelle liberté. Je ne sais ce que cette proposition est devenue au sein de la commission compétente; mais si nous l'avions discutée et adoptée, il est probable que le malheureux agent Dufresne, dont on a rappelé tout à l'heure la mort, que tous, ici, nous déplorons, n'aurait pas été victime d'une consigne qui ne lui permet pas de distinguer entre des émeutiers ou de paisibles manifestants, puisque les uns et les autres agissent également en dehors de la légalité actuelle. Je crois que nous pouvons nous unir ici, entre tous les partis, pour demander que cette victime du devoir soit la dernière; et que, pour cela, on fasse cesser l'équivoque actuelle; qu'à l'avenir, les citoyens qui veulent jouir de la liberté de manifester pacifiquement, dans les limites d'une loi démocratique, puissent le faire sans risquer d'être confondus avec des émeutiers. M. Marcel Sembat, C'est très intéressant, mais c'est en dehors du débat. M. Lefas. Sans quoi nous verrons de plus en plus la liberté de la rue refusée aux citoyens paisibles et concédée aux plus violents, à ceux qui auront fait précéder leur acte de menaces et qu'on saura capables de passer de la menace à l'effet. M. le président du conseil. Cela n'a aucun rapport avec le débat actuel. M. Lefas. Il
de paisibles manifestants, puisque les uns et les autres agissent également en dehors de la légalité actuelle. Je crois que nous pouvons nous unir ici, entre tous les partis, pour demander que cette victime du devoir soit la dernière; et que, pour cela, on fasse cesser l'équivoque actuelle; qu'à l'avenir, les citoyens qui veulent jouir de la liberté de manifester pacifiquement, dans les limites d'une loi démocratique, puissent le faire sans risquer d'être confondus avec des émeutiers. M. Marcel Sembat, C'est très intéressant, mais c'est en dehors du débat. M. Lefas. Sans quoi nous verrons de plus en plus la liberté de la rue refusée aux citoyens paisibles et concédée aux plus violents, à ceux qui auront fait précéder leur acte de menaces et qu'on saura capables de passer de la menace à l'effet. M. le président du conseil. Cela n'a aucun rapport avec le débat actuel. M. Lefas. Il m'a semblé qu'il y avait là une indication qui, quoique ne se dégageant pas directement du débat actuel, était cependant utile à en retirer; et il me paraît qu'il y a là une situation inadmissible pour le Gouvernement lui-même, qui ne peut pas avoir l'air de céder la liberté de la rue sous la pression des menaces. (Mouvements divers) Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour demander au Gouvernement d'examiner dans quelles conditions il serait licite d'organiser, dans notre démocratie, un droit dont jouissent les citoyens d'un grand nombre de monarchies étrangères, le droit de cortège dans la rue. Je le demande au nom de tous les citoyens désireux d'augmenter le patrimoine de nos libertés publiques, au nom, je l'espère, de tous mes collègues de cette Chambre et au nom de ce corps des gardiens de la paix, si dévoué et si courageux, dont l'existence ne doit pas être inutilement mise en cause. (Applaudissements au centre. — Mouvements divers) M. le président. MM. Rouanet et Dejeante ont déposé l'ordre du jour suivant : « La Chambre invite le Gouvernement à faire cesser toute collaboration de la police française avec les polices politiques étrangères, et passe à l'ordre du jour.
la rue sous la pression des menaces. (Mouvements divers) Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour demander au Gouvernement d'examiner dans quelles conditions il serait licite d'organiser, dans notre démocratie, un droit dont jouissent les citoyens d'un grand nombre de monarchies étrangères, le droit de cortège dans la rue. Je le demande au nom de tous les citoyens désireux d'augmenter le patrimoine de nos libertés publiques, au nom, je l'espère, de tous mes collègues de cette Chambre et au nom de ce corps des gardiens de la paix, si dévoué et si courageux, dont l'existence ne doit pas être inutilement mise en cause. (Applaudissements au centre. — Mouvements divers) M. le président. MM. Rouanet et Dejeante ont déposé l'ordre du jour suivant : « La Chambre invite le Gouvernement à faire cesser toute collaboration de la police française avec les polices politiques étrangères, et passe à l'ordre du jour. » Plusieurs membres à gauche et au centre. L'ordre du jour pur et simple! M. le président. La parole est à M. Rouanet. M. Gustave Rouanet. Il y a dans la réponse de M. le président du conseil deux ordres de déclarations. Dans la première, M. le président du conseil a dit qu'il a formellement interdit à sa police toute collaboration avec les polices étrangères; dans la seconde, il a indiqué que d'anciens agents de police peuvent, à l'insu du Gouvernement, en dehors de toute sanction possible de la part de celui-ci, remplir le rôle d'indicateurs au service d'un gouvernement étranger. Il y a une théorie politique qui me paraît de nature à créer de singulières difficultés aux gouvernements qui l'appliquent. M. Gauthier (de Clagny). Il en a toujours été ainsi! Je demande la parole. M. Gustave Rouanet. Voici pourquoi : ces prétendus indicateurs politiques, anciens agents officiels de la police, au service d'une police politique étrangère, deviennent les instruments et les complices des agents provocateurs, ce que sont toujours les polices politiques. Ils peuvent faire naître les dangers les plus graves pour les gouvernements qui les laissent fonctionner sans surveillance. J'ajoute, en ce qui concerne plus spécialement les faits
a dit qu'il a formellement interdit à sa police toute collaboration avec les polices étrangères; dans la seconde, il a indiqué que d'anciens agents de police peuvent, à l'insu du Gouvernement, en dehors de toute sanction possible de la part de celui-ci, remplir le rôle d'indicateurs au service d'un gouvernement étranger. Il y a une théorie politique qui me paraît de nature à créer de singulières difficultés aux gouvernements qui l'appliquent. M. Gauthier (de Clagny). Il en a toujours été ainsi! Je demande la parole. M. Gustave Rouanet. Voici pourquoi : ces prétendus indicateurs politiques, anciens agents officiels de la police, au service d'une police politique étrangère, deviennent les instruments et les complices des agents provocateurs, ce que sont toujours les polices politiques. Ils peuvent faire naître les dangers les plus graves pour les gouvernements qui les laissent fonctionner sans surveillance. J'ajoute, en ce qui concerne plus spécialement les faits que j'ai portés à la tribune, que ces faits, bien qu'ils soient de notoriété publique, ne perdent pas par là même de leur gravité, ni de leur importance. Je n'ai pas parlé, monsieur le président du conseil, des arrestations que vos agents ont pu faire d'Espagnols pour vol ou pour escroquerie. Mais il y a, dans l'énumération que vous avez présentée, une catégorie sur laquelle j'appelle l'attention de la Chambre. On a arrêté des Espagnols pour vagabondage, dites-vous. Je fais appel aux souvenirs de tous ceux qui savent que nos proscrits de 1851 et de 1871 ont été considérés comme des vagabonds à Bruxelles et en Angleterre. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Les faits que j'ai apportés à la tribune sont exacts, certains. Je veux croire, monsieur le président du conseil, après la lecture que vous nous avez faite, qu'ils se sont produits à votre insu. Mais vous ne trouverez, parmi nos collègues des Pyrénées-Orientales, qui sont tous ministériels, aucun député pour me démentir. Enfin j'appelle toute l'attention de la majorité républicaine sur un dernier point: il ne suffit pas de dire qu'on désapprouve l'exécution de Ferrer... (Applaudissements à l'extrême gauche. — Bruit.) M. le marquis de Pomereu. Cela ne nous
escroquerie. Mais il y a, dans l'énumération que vous avez présentée, une catégorie sur laquelle j'appelle l'attention de la Chambre. On a arrêté des Espagnols pour vagabondage, dites-vous. Je fais appel aux souvenirs de tous ceux qui savent que nos proscrits de 1851 et de 1871 ont été considérés comme des vagabonds à Bruxelles et en Angleterre. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Les faits que j'ai apportés à la tribune sont exacts, certains. Je veux croire, monsieur le président du conseil, après la lecture que vous nous avez faite, qu'ils se sont produits à votre insu. Mais vous ne trouverez, parmi nos collègues des Pyrénées-Orientales, qui sont tous ministériels, aucun député pour me démentir. Enfin j'appelle toute l'attention de la majorité républicaine sur un dernier point: il ne suffit pas de dire qu'on désapprouve l'exécution de Ferrer... (Applaudissements à l'extrême gauche. — Bruit.) M. le marquis de Pomereu. Cela ne nous regarde pas! M. Gustave Rouanet. Je ne m'adresse pas à vous, messieurs de la droite; je m'adresse à mes collègues de la gauche. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le marquis de Pomereu. Vous vous adressez à nous comme aux autres. M. Jules Delahaye. Vous parlez à tout le monde ici ! (Bruit à l'extrême gauche) M. Gustave Rouanet. C'est vrai ; mais j'ai le droit de m'adresser plus particulièrement à la majorité sur les bancs de laquelle on m'a dit tout à l'heure qu'on désapprouvait le meurtre de Ferrer. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. de Monti. Il a été justement exécuté. (Vives protestations à l'extrême gauche.) M. Gustave Rouanet. Je suis très heureux de vous entendre prononcer cette parole ; elle montre ce que vous feriez si vous étiez un jour au pouvoir. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le marquis de Pomereu. Vous frayez avec l'anarchie. (Éclat.) M. Gustave Rouanet. La liberté... M. Jules Delahaye. Nous ne voulons pas de la liberté d'assassiner ! (Bruit.) M. Gustave Rouanet. Oui, messieurs de la droite, la liberté avec les feux de peloton, dans les fossés de Montjuich, voilà votre
! (Bruit à l'extrême gauche) M. Gustave Rouanet. C'est vrai ; mais j'ai le droit de m'adresser plus particulièrement à la majorité sur les bancs de laquelle on m'a dit tout à l'heure qu'on désapprouvait le meurtre de Ferrer. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. de Monti. Il a été justement exécuté. (Vives protestations à l'extrême gauche.) M. Gustave Rouanet. Je suis très heureux de vous entendre prononcer cette parole ; elle montre ce que vous feriez si vous étiez un jour au pouvoir. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le marquis de Pomereu. Vous frayez avec l'anarchie. (Éclat.) M. Gustave Rouanet. La liberté... M. Jules Delahaye. Nous ne voulons pas de la liberté d'assassiner ! (Bruit.) M. Gustave Rouanet. Oui, messieurs de la droite, la liberté avec les feux de peloton, dans les fossés de Montjuich, voilà votre liberté ! (Réclamations à droite.) M. de Monti. Vous ne parlez pas des événements de 1871. M. Lasies. La République en a fait bien davantage quand elle a fusillé les communards ! M. de Monti. Et en 1793! (Bruit.) M. Gustave Rouanet. Monsieur Lasies, les généraux qui commandaient la répression devant Paris, étaient les créatures de l'empire. (Applaudissements à l'extrême gauche!) M. Jules Delahaye. Et vous en avez fait des ministres? M. Lasies. N'oubliez pas que le général de Galliffet était ministre dans un cabinet de défense républicaine! (Bruit.) M. Pugliesi-Conti. Quels sont donc ceux qui ont assassiné lâchement les otages? Parlez-nous du président Bonjean ! (Bruit.) M. Gustave Rouanet. Messieurs, je n'avais qu'un mot à ajouter, je vous demande la permission de le prononcer. Il ne suffit pas, vous disais-je, de désapprouver un acte comme l'exécution de Ferrer; il faudrait s'efforcer d'en prévenir le retour. Avez-vous remarqué, messieurs, dans le compte rendu analytique qu'on a donné de l'affaire Ferrer, cet incident... M. Paul Beaucregard. Cela ne nous regarde pas ! (Protestations à l'extrême gauche.) M. Varenne. Cela regarde tous ceux qui ont une conscience. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Interruptions à droite.) M.
devant Paris, étaient les créatures de l'empire. (Applaudissements à l'extrême gauche!) M. Jules Delahaye. Et vous en avez fait des ministres? M. Lasies. N'oubliez pas que le général de Galliffet était ministre dans un cabinet de défense républicaine! (Bruit.) M. Pugliesi-Conti. Quels sont donc ceux qui ont assassiné lâchement les otages? Parlez-nous du président Bonjean ! (Bruit.) M. Gustave Rouanet. Messieurs, je n'avais qu'un mot à ajouter, je vous demande la permission de le prononcer. Il ne suffit pas, vous disais-je, de désapprouver un acte comme l'exécution de Ferrer; il faudrait s'efforcer d'en prévenir le retour. Avez-vous remarqué, messieurs, dans le compte rendu analytique qu'on a donné de l'affaire Ferrer, cet incident... M. Paul Beaucregard. Cela ne nous regarde pas ! (Protestations à l'extrême gauche.) M. Varenne. Cela regarde tous ceux qui ont une conscience. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Interruptions à droite.) M. Jules Delahaye. Si vous nous parlez de Ferrer, nous allons demander au président du conseil pourquoi il a obéi aux sommations de M. Hervé. (Bruit à gauche.) M. Gustave Rouanet. Parmi les pièces accusatrices qui ont été lues contre Ferrer, se trouvait un rapport de la police française. (Exclamations à l'extrême gauche.) M. Albert Willm. Voilà ce qui nous intéresse. M. Gustave Rouanet. Eh bien ! il ne faut pas, je le répète, que de pareilles choses puissent se produire. Je n'ai pas accusé le Gouvernement d'avoir ordonné les pratiques de la police française, pas plus que de lui avoir permis de coopérer aux pratiques de la police espagnole. M. Dalbiez. Elles se font tout naturellement, par esprit de confraternité entre les policiers. Le préfet, le Gouvernement les ignorent. M. Gustave Rouanet. Le Gouvernement pouvait parfaitement accepter l'ordre du jour que j'ai soumis à la Chambre. Je maintiens cet ordre du jour en faisant appel à la majorité républicaine pour affirmer une fois de plus qu'elle met d'accord ses actes avec ses paroles. Messieurs, vous voterez ou vous repousserez l'ordre du jour que je vous présente. Dans tous les cas, il présente un texte très clair et il est conforme
l'extrême gauche.) M. Albert Willm. Voilà ce qui nous intéresse. M. Gustave Rouanet. Eh bien ! il ne faut pas, je le répète, que de pareilles choses puissent se produire. Je n'ai pas accusé le Gouvernement d'avoir ordonné les pratiques de la police française, pas plus que de lui avoir permis de coopérer aux pratiques de la police espagnole. M. Dalbiez. Elles se font tout naturellement, par esprit de confraternité entre les policiers. Le préfet, le Gouvernement les ignorent. M. Gustave Rouanet. Le Gouvernement pouvait parfaitement accepter l'ordre du jour que j'ai soumis à la Chambre. Je maintiens cet ordre du jour en faisant appel à la majorité républicaine pour affirmer une fois de plus qu'elle met d'accord ses actes avec ses paroles. Messieurs, vous voterez ou vous repousserez l'ordre du jour que je vous présente. Dans tous les cas, il présente un texte très clair et il est conforme à toutes les traditions de la démocratie. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Sur plusieurs bancs à gauche et au centre. L'ordre du jour pur et simple ! M. le président. La parole est à M. Gauthier (de Clagny). M. Gauthier (de Clagny). Je voudrais soumettre à la Chambre une très courte observation. Je tiens d'avance à dire à mes collègues que je n'apporte dans ce débat aucune passion et je les prie de m'écouter quelques instants avec bienveillance. [Parlez ! parlez!] La théorie de notre collègue M. Rouanet me paraît être la suivante : Le Gouvernement non seulement ne doit pas tolérer que la police française prête son concours aux polices étrangères, pour surveiller les réfugiés qui viennent nous demander asile, mais encore il doit prendre les mesures nécessaires pour que ces policiers étrangers ne puissent exercer leur action sur le sol de la République. C'est là, je crois, ce que rappelait tout à l'heure M. Rouanet quand il évoquait le souvenir de la discussion qui avait eu lieu sous le précédent cabinet et les déclarations de M. Clemenceau à propos de la police russe. Je n'ai pas besoin de vous dire que, faisant partie de l'opposition depuis que je siège
observation. Je tiens d'avance à dire à mes collègues que je n'apporte dans ce débat aucune passion et je les prie de m'écouter quelques instants avec bienveillance. [Parlez ! parlez!] La théorie de notre collègue M. Rouanet me paraît être la suivante : Le Gouvernement non seulement ne doit pas tolérer que la police française prête son concours aux polices étrangères, pour surveiller les réfugiés qui viennent nous demander asile, mais encore il doit prendre les mesures nécessaires pour que ces policiers étrangers ne puissent exercer leur action sur le sol de la République. C'est là, je crois, ce que rappelait tout à l'heure M. Rouanet quand il évoquait le souvenir de la discussion qui avait eu lieu sous le précédent cabinet et les déclarations de M. Clemenceau à propos de la police russe. Je n'ai pas besoin de vous dire que, faisant partie de l'opposition depuis que je siège ici, je n'aime pas beaucoup les mouchards, ni étrangers, ni français. (Applaudissements au centre et à droite.) Quelque modeste que soit le rôle que j'ai joué dans les événements politiques de ces vingt-cinq dernières années, j'ai été à plusieurs reprises, en 1889 et en 1899, l'objet de la surveillance attentive des mouchards, et j'en ai souffert. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre. — Bruit.) Mais je suis bien obligé de constater qu'il y a des faits contre lesquels ni le Parlement ni le Gouvernement ne peuvent rien. Vous demandez que les policiers étrangers ne puissent agir sur le sol de la République. C'est très bien. Mais vous n'avez jamais demandé que les policiers de la République ne puissent pas agir sur le sol des pays étrangers. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Je me rappelle une époque où j'allais, ainsi que plusieurs de mes amis, soit en Espagne, soit à Bruxelles, visiter des amis politiques que vous aviez exilés. Aussitôt que nous avions quitté la frontière française M. Tournade. Même avant! M. Pugliesi-Conti Cela n'intéressait pas M. Rouanet à cette époque. (Bruit à l'extrême gauche.) M. Gauthier (de Clagny).... alors que nous avions été
des mouchards, et j'en ai souffert. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre. — Bruit.) Mais je suis bien obligé de constater qu'il y a des faits contre lesquels ni le Parlement ni le Gouvernement ne peuvent rien. Vous demandez que les policiers étrangers ne puissent agir sur le sol de la République. C'est très bien. Mais vous n'avez jamais demandé que les policiers de la République ne puissent pas agir sur le sol des pays étrangers. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Je me rappelle une époque où j'allais, ainsi que plusieurs de mes amis, soit en Espagne, soit à Bruxelles, visiter des amis politiques que vous aviez exilés. Aussitôt que nous avions quitté la frontière française M. Tournade. Même avant! M. Pugliesi-Conti Cela n'intéressait pas M. Rouanet à cette époque. (Bruit à l'extrême gauche.) M. Gauthier (de Clagny).... alors que nous avions été suivis par des agents de la sûreté sur le sol français, nous étions filés aussitôt que nous avions franchi la frontière par des mouchards français qui ne nous quittaient pas une minute et qui agissaient, je vous l'assure, au grand jour et avec l'appui, tacite et discret, des policiers étrangers. Ils étaient connus, nous les connaissions, ils nous suivaient partout où nous allions. [Interruptions à gauche.] M. Maurice Allard. Tous les mouchards étaient boulangistes! (Applaudissements et rires à l'extrême gauche.) M. Tournade. Quand ils fouillaient dans nos poches et dans nos valises? Allons donc! M. Maurice Allard. Oui, toute la police était boulangiste! [Bruit à droite.] M. Dalbiez. En tout cas, monsieur Gauthier (de Clagny), vous pouviez vivre en France! M. Gauthier (de Clagny). Nous avions à cette époque, par l'organe de plusieurs de nos amis — quelques-uns d'entre vous en ont sans doute gardé le souvenir — apporté nos protestations, nos doléances à cette tribune, ainsi que vous le faites aujourd'hui par l'organe de MM. Jaurès et Rouanet. Mais laissez-moi vous dire qu'à ce moment nos doléances tombent dans le vide et que vous ne nous soutenez pas dans nos réclamations. (Très bien! très bien! à droite.) Ainsi donc
Ils étaient connus, nous les connaissions, ils nous suivaient partout où nous allions. [Interruptions à gauche.] M. Maurice Allard. Tous les mouchards étaient boulangistes! (Applaudissements et rires à l'extrême gauche.) M. Tournade. Quand ils fouillaient dans nos poches et dans nos valises? Allons donc! M. Maurice Allard. Oui, toute la police était boulangiste! [Bruit à droite.] M. Dalbiez. En tout cas, monsieur Gauthier (de Clagny), vous pouviez vivre en France! M. Gauthier (de Clagny). Nous avions à cette époque, par l'organe de plusieurs de nos amis — quelques-uns d'entre vous en ont sans doute gardé le souvenir — apporté nos protestations, nos doléances à cette tribune, ainsi que vous le faites aujourd'hui par l'organe de MM. Jaurès et Rouanet. Mais laissez-moi vous dire qu'à ce moment nos doléances tombent dans le vide et que vous ne nous soutenez pas dans nos réclamations. (Très bien! très bien! à droite.) Ainsi donc je ne crois pas que vous puissiez empêcher les agents de police de passer la frontière et de surveiller, pour le compte de leurs gouvernements respectifs, ceux que l'on est convenu d'appeler des hommes politiques dangereux. Je vous pose une question : supposez que demain le Gouvernement français, appliquant rigoureusement la mesure que vous lui demandez de prendre, interdise à tous ces policiers, qu'il connaît, comme vous les connaissez vous-mêmes... M. Gustave Rouanet. Le Gouvernement les connaît mieux que nous! M. Gauthier (de Clagny). Mais si! vous les connaissez, puisque vous venez de citer leurs noms à la tribune (On rit.) Supposez que notre Gouvernement interdise à ces agents étrangers d'exercer leur action en France, il est évident qu'à l'étranger on interdira aux agents français d'agir pour le compte du Gouvernement français... À l'extrême gauche. Mais tant mieux! M. Gauthier (de Clagny).... et alors qu'est-ce que vous direz quand vous saurez que des hommes politiques, des fonctionnaires, des officiers, peuvent à votre insu aller rendre visite au prince Victor ou au duc d'Orléans?... (Exclamations à gauche.) M. Lasies. Cela ne gênera que les radicaux! (On rit.) M. Gautier (de Clagny)....Vous seriez alors les premiers à accuser le Gouvernement d'incurie, vous