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assurances sociales que l'immatriculation des femmes de ménage, qui sont occupées par un seul employeur, est à la charge de ce dernier; c'est seulement, en effet, lorsque les femmes de ménage « travaillent pour le compte de plusieurs employeurs » ou « ne travaillent pour le compte d'un même employeur qu'une seule fois ou par intermittence » que l'immatriculation reste à la charge de ces salariées; 2° dans le même cas, le versement des contributions doit s'effectuer en espèces, et non en timbres-poste, conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphes 3 et 9 dudit décret-loi. 4478. — M. Maurice Dormann, sénateur, expose à M. le ministre du travail qu'il relève dans le texte d'une convention collective parue au Journal officiel du 11 septembre 1937, page 10480, et formellement approuvée par M. le ministre du travail puisque rendue obligatoire par arrêté du 6 septembre 1937, l'article suivant: « Art. 9. — L'application aux artistes de la loi sur les assurances sociales sera faite dans les conditions fixées par le ministère du travail et de la prévoyance sociale. Les artistes non encore adhérents à une caisse seront inscrits à la caisse « Le Travail », 3, rue du Château-d'Eau, et demande dans quelles conditions cette affiliation d'office à la caisse « Le Travail » est compatible avec les termes de l'article 28 du décret-loi du 28 octobre 1935, qui permet à l'assuré de choisir librement sa caisse, et décide que les assurés n'ayant fait choix d'aucune caisse sont inscrits à une caisse départementale ou interdépartementale. (Question du 5 octobre 1937.) Réponse. — Le deuxième alinéa de l'article 9 de la convention collective de travail intervenue le 25 mars 1937 entre le syndicat des directeurs de théâtres de Paris et les artistes de théâtres dramatiques ou lyriques, était en effet, illégal. Mais l'arrêté du 6 septembre 1937 publié au Journal officiel du 11 septembre rend obligatoires les dispositions de cette convention et de son additif du 2 juillet 1937. Aux termes de cet additif, dont le texte figure également au Journal officiel du 11 septembre, « l'article 9 (assurances sociales) sera réduit à
quelles conditions cette affiliation d'office à la caisse « Le Travail » est compatible avec les termes de l'article 28 du décret-loi du 28 octobre 1935, qui permet à l'assuré de choisir librement sa caisse, et décide que les assurés n'ayant fait choix d'aucune caisse sont inscrits à une caisse départementale ou interdépartementale. (Question du 5 octobre 1937.) Réponse. — Le deuxième alinéa de l'article 9 de la convention collective de travail intervenue le 25 mars 1937 entre le syndicat des directeurs de théâtres de Paris et les artistes de théâtres dramatiques ou lyriques, était en effet, illégal. Mais l'arrêté du 6 septembre 1937 publié au Journal officiel du 11 septembre rend obligatoires les dispositions de cette convention et de son additif du 2 juillet 1937. Aux termes de cet additif, dont le texte figure également au Journal officiel du 11 septembre, « l'article 9 (assurances sociales) sera réduit à son paragraphe 1er, le paragraphe 2 étant supprimé » (p. 10483, 2e colonne). TRAVAUX PUBLICS 4135. — M. Joseph Faure, sénateur, demande à M. le ministre des travaux publics, qui a déclaré que les récentes lois sociales auraient la création de 60.000 emplois de plus par nos compagnies de chemin de fer d'intérêt général: 1° quel est le nombre des candidats pour ces emplois; 2° quel est le pourcentage des postulants exerçant la profession agricole pour ces emplois. (Question du 16 novembre 1937.) Réponse. — 1° Le nombre de demandes d'emploi adressées aux grands réseaux, entre le 1er juillet 1936 et le 20 mars 1937, a été de 555.051; 2° Il résulte des pointages effectués par les grands réseaux que, sur l'ensemble des postulants embauchés, 11 p. 100 avaient déjà exercé, avant leur admission aux réseaux, un métier agricole. Cette évaluation ne saurait être que approximative, les agents embauchés ayant le plus souvent indiqué leur profession antérieure. 4467. — M. Louis Lamyer, sénateur, demande à M. le ministre des travaux publics quels sont le nombre et les causes d'accidents provoqués en France par les véhicules américains immatriculés en France ou en U.S.A. (Question du 23 août 1937.) Réponse. — L'administration
de fer d'intérêt général: 1° quel est le nombre des candidats pour ces emplois; 2° quel est le pourcentage des postulants exerçant la profession agricole pour ces emplois. (Question du 16 novembre 1937.) Réponse. — 1° Le nombre de demandes d'emploi adressées aux grands réseaux, entre le 1er juillet 1936 et le 20 mars 1937, a été de 555.051; 2° Il résulte des pointages effectués par les grands réseaux que, sur l'ensemble des postulants embauchés, 11 p. 100 avaient déjà exercé, avant leur admission aux réseaux, un métier agricole. Cette évaluation ne saurait être que approximative, les agents embauchés ayant le plus souvent indiqué leur profession antérieure. 4467. — M. Louis Lamyer, sénateur, demande à M. le ministre des travaux publics quels sont le nombre et les causes d'accidents provoqués en France par les véhicules américains immatriculés en France ou en U.S.A. (Question du 23 août 1937.) Réponse. — L'administration des travaux publics ne possède pas les éléments lui permettant de répondre à la question posée. 4485. — M. Marcel Donon, sénateur, expose à M. le ministre des travaux publics que le ramassage et le transport du lait par voitures automobiles s'opère suivant les modalités et dans les conditions suivantes: 1° la laiterie, propriétaire des camions automobiles, travaille à l'aide d'un personnel salarié; 2° la laiterie donne en adjudication ses. tournée; de ramassage à des particuliers qui opère pour leur propre compte moyennant un prix forfaitairement fixé; le transport du lieu de pasteurisation jusqu'au centre de consommation s'opère soit dans des camions appartenant à la laiterie, soit dans des camions appartenant à des entrepreneurs spécialisés opérant pour leur propre compte; il demande pour les différents cas ci-dessus énumérés: 1° si ces transports peuvent être assimilés à du camionnage rural en supposant que les intéressés ne fassent que le transport du lait à l'exclusion de tout autre produit; 2° s'il s'agit, en l'occurrence et sans les cas de transports privés ou publics; 3° la nature des formalités à remplir les intéressés qui seraient désireux de se mettre en règle avec les dernières dispositions légales relatives à la coordination des transports ferroviaires
1° la laiterie, propriétaire des camions automobiles, travaille à l'aide d'un personnel salarié; 2° la laiterie donne en adjudication ses. tournée; de ramassage à des particuliers qui opère pour leur propre compte moyennant un prix forfaitairement fixé; le transport du lieu de pasteurisation jusqu'au centre de consommation s'opère soit dans des camions appartenant à la laiterie, soit dans des camions appartenant à des entrepreneurs spécialisés opérant pour leur propre compte; il demande pour les différents cas ci-dessus énumérés: 1° si ces transports peuvent être assimilés à du camionnage rural en supposant que les intéressés ne fassent que le transport du lait à l'exclusion de tout autre produit; 2° s'il s'agit, en l'occurrence et sans les cas de transports privés ou publics; 3° la nature des formalités à remplir les intéressés qui seraient désireux de se mettre en règle avec les dernières dispositions légales relatives à la coordination des transports ferroviaires et routiers; 4° telle que la nature et le taux des taxes applicables à ces transports routiers. (Quête du 9 octobre 1937.) Réponse. — La définition des transports de camionnage rural sera donnée par le règlement d'administration publique à venir pour l'application du décret-loi du 1er août 1937. Il est à prévoir que les transports de lait du lieu de production à la laiterie seront compris dans le camionnage rural, il ne saurait être préjugé de la catégorie dans laquelle rentreront les transports de lait entre le lieu de production et le lieu de pasteurisation et le lieu de consommation, ces deux points étant souvent fort distants. Par application du décret du 13 juillet 1937, il y a lieu de considérer comme transports privés les transports effectués par la laiterie avec ses propres camions et son personnel ou avec des camions pris en location pour plus de trois mois pour son usage exclusif, le tout à la condition que le véhicule soit la propriété de la laiterie. Au cas où les transports sont mis en adjudication, ou confiés à des entrepreneurs spécialisés, il s'agit de transports publics, les transports pourront être effectués licitement que par des transporteurs pourvus de la
à prévoir que les transports de lait du lieu de production à la laiterie seront compris dans le camionnage rural, il ne saurait être préjugé de la catégorie dans laquelle rentreront les transports de lait entre le lieu de production et le lieu de pasteurisation et le lieu de consommation, ces deux points étant souvent fort distants. Par application du décret du 13 juillet 1937, il y a lieu de considérer comme transports privés les transports effectués par la laiterie avec ses propres camions et son personnel ou avec des camions pris en location pour plus de trois mois pour son usage exclusif, le tout à la condition que le véhicule soit la propriété de la laiterie. Au cas où les transports sont mis en adjudication, ou confiés à des entrepreneurs spécialisés, il s'agit de transports publics, les transports pourront être effectués licitement que par des transporteurs pourvus de la carte de transport public. Exception sera faite pour le cas où ces transports seraient compris dans les services de camionnage rural lors de l'application du décret du 31 août 1937; en effet, dans ces cas, les transports seront, en effet, soumis au régime de la simple déclaration et exonérés des taxes prévues par le décret du 8 juillet 1937. Tirage des bureaux du Sénat du 16 novembre 1937 1er bureau. MM. Amets, Dordogne. Bender, Rhône. Caux, 62 Haute-Marne. — Chauveau, Côte-d'Azur. Cournault, Meurthe-et-Moselle. — Courtois, Meuse. — Delthil, Tarn-et-Garonne — Fontanille, Lot. François Saint-Maur, Loire-Inférieure. Justin Golfin, Rhône. — Goirand, Deux-Sèvres. — Guillemot, Finistère. — Jourdain, Haut-Rhin. — De Kerguelen, Côtes-du-Nord. Lederlin, Corse. Donne, Drôme. Mando, Côtes-du-Nord. Eugène Millies-Lacroix, Landes. — De Pont-Réal, Mayenne. — Neuville, Piles. Pavin de Lafarge, Ardèche. — Tarn-et-Garonne. — Raynaldy, Charente. Clement Raynaud, Aude. — Reibel, Seine-et-Oise. — Tony Reveillon, Ain. — Mario Roustan, Hérault. — Degoul, Haute-Garonne. — Senès, Var. — Robert Thouinayer, Seine Inférieure — Maury, Gers. 2e bureau. MM. Maurice Bauffret, Doubs. Bienvenu Martin, Yonne. — Blanc, Haute-Savoie. — Joseph Caillaux, Sarthe. — Delesalle, Pas-de-Calais. — Dormann, Seine-et-Oise. — Joseph Lauer, Corrèze. Flayelle, Vosges. Monod, Alpes-Maritimes. — Comte d'Arcourt, Calvados. — Harent,
taxes prévues par le décret du 8 juillet 1937. Tirage des bureaux du Sénat du 16 novembre 1937 1er bureau. MM. Amets, Dordogne. Bender, Rhône. Caux, 62 Haute-Marne. — Chauveau, Côte-d'Azur. Cournault, Meurthe-et-Moselle. — Courtois, Meuse. — Delthil, Tarn-et-Garonne — Fontanille, Lot. François Saint-Maur, Loire-Inférieure. Justin Golfin, Rhône. — Goirand, Deux-Sèvres. — Guillemot, Finistère. — Jourdain, Haut-Rhin. — De Kerguelen, Côtes-du-Nord. Lederlin, Corse. Donne, Drôme. Mando, Côtes-du-Nord. Eugène Millies-Lacroix, Landes. — De Pont-Réal, Mayenne. — Neuville, Piles. Pavin de Lafarge, Ardèche. — Tarn-et-Garonne. — Raynaldy, Charente. Clement Raynaud, Aude. — Reibel, Seine-et-Oise. — Tony Reveillon, Ain. — Mario Roustan, Hérault. — Degoul, Haute-Garonne. — Senès, Var. — Robert Thouinayer, Seine Inférieure — Maury, Gers. 2e bureau. MM. Maurice Bauffret, Doubs. Bienvenu Martin, Yonne. — Blanc, Haute-Savoie. — Joseph Caillaux, Sarthe. — Delesalle, Pas-de-Calais. — Dormann, Seine-et-Oise. — Joseph Lauer, Corrèze. Flayelle, Vosges. Monod, Alpes-Maritimes. — Comte d'Arcourt, Calvados. — Harent, Somme. Horman, Basses-Alpes. — Victor Juett, Creuse. — Lavoinne, Seine-Inférieure. Le Jecq, Île-de-France. — Yves Le Troquer, Côtes-du-Nord. — Anatole Manceau, Loire-et-Loire. — Maroselli, Haute-Saône. Raynnard Martin, Haute-Marne. — Henri Merlain, Marne. Auguste Mounier, Seine. Saone-et-Loire. — Georges Pernot, Doubs. Jean Philip, Gers. Marcel Péri Queuille, Corrèze. Hillard de Vernon, Dordogne. Robespierre, Seine-et-Oise. — Léo Désiré Valette, Drôme. Fournier, Côte-d'Azur. — Jules Warnier, Moselle. 3e bureau. Le comte H. d'Andlau, Bas-Rhin. Adrien André, Vienne. Robert Belmont, Isère. Bergeon, Bouches-du-Rhône. Borgeon, Rhône. — Bruglé, Haute-Rhine. Brulle, Cantal. Caro-Danneville, Manche. De Camas, Belfort. Carrère, Haute-Garonne. Connevot, Creuse. — Conional, Ardèche. Delhourne, Charente. Depienne, Rhône. Marquis de Dion, Loire-Inférieure, la Roche Donon, Loiret, T. Duroux, Algérie. De Fontaines, Vendée. Gasnier-Duparc, Ille-et-Vilaine. Gaspar, Haute-Savoie. Jules Jeanneney, Haute-Saône. — Lefas, Ille-et-Vilaine. — Loubat, Tarn. — Victor Lourties, Landes. — Georges Maurice, Vienne. — Marcel Michel, Dordogne. — Eugène Muller, Bas-Rhin. — Eugène Nicolas, Haute-Vienne. — Albert Ouvré, Seine-et-Marne. — Georges Portmann, Gironde. — J.-P. Hamont, Ariège. — Eugène Roy, Puy-de-Dôme. — Serlin, Isère. 4e bureau. MM. Beaumont, Allier. — Betoulle, Haute-Vienne. — Boivin-Champeaux, Calvados. — Jean Bosc, Gard. — Henry Bourdeau, Somme. — Braise, Haute-Savoie. — Alfred Brard, Morbihan. — Brasseau, Seine-et-Oise. — Capus, Gironde.
Dordogne. Robespierre, Seine-et-Oise. — Léo Désiré Valette, Drôme. Fournier, Côte-d'Azur. — Jules Warnier, Moselle. 3e bureau. Le comte H. d'Andlau, Bas-Rhin. Adrien André, Vienne. Robert Belmont, Isère. Bergeon, Bouches-du-Rhône. Borgeon, Rhône. — Bruglé, Haute-Rhine. Brulle, Cantal. Caro-Danneville, Manche. De Camas, Belfort. Carrère, Haute-Garonne. Connevot, Creuse. — Conional, Ardèche. Delhourne, Charente. Depienne, Rhône. Marquis de Dion, Loire-Inférieure, la Roche Donon, Loiret, T. Duroux, Algérie. De Fontaines, Vendée. Gasnier-Duparc, Ille-et-Vilaine. Gaspar, Haute-Savoie. Jules Jeanneney, Haute-Saône. — Lefas, Ille-et-Vilaine. — Loubat, Tarn. — Victor Lourties, Landes. — Georges Maurice, Vienne. — Marcel Michel, Dordogne. — Eugène Muller, Bas-Rhin. — Eugène Nicolas, Haute-Vienne. — Albert Ouvré, Seine-et-Marne. — Georges Portmann, Gironde. — J.-P. Hamont, Ariège. — Eugène Roy, Puy-de-Dôme. — Serlin, Isère. 4e bureau. MM. Beaumont, Allier. — Betoulle, Haute-Vienne. — Boivin-Champeaux, Calvados. — Jean Bosc, Gard. — Henry Bourdeau, Somme. — Braise, Haute-Savoie. — Alfred Brard, Morbihan. — Brasseau, Seine-et-Oise. — Capus, Gironde. — Cuttoli, Constantine. — Damecour, Manche. — Duclaux-Monteil, Ardèche. — André Fallières, Lot-et-Garonne. — Paul Fleurot, Seine. — Georges de Grandmaison, Maine-et-Loire. — Louis Gros, Vaucluse. — Jossot, Côte-d'Or. — Lémery, Martinique. — Le comte de Leusse, Bas-Rhin. — Moïse Lévy, Haute-Saône. — Mauger, Cher. — Fernand Lévy, Merlin, Loire. — Albert Meunier, Ardennes. — Charles Meunier, Côtes-du-Nord. — Moirard, Savoie. — Monsservin, Aveyron. — Edouard Néron, Haute-Loire. — Marcel Régnier, Allier. — Edouard Roussel, Nord. — Lucien Saint, Haute-Garonne. — Sigiist, Bas-Rhin. — Stourm, Ille-et-Vilaine. — Jean Taurines, Loire. — Thibault, Sarthe. — Turbat, Loiret. 5e bureau. MM. Armbruster, Aube. — Léonard Bénard, la Réunion. — Victor Boret, Vienne. Eugène Chanal, Ain. Camille Chautemps, Loir-et-Cher. — Clamamus, Seine. Corbedeaine, Moselle. Coucoureux, Aveyron. Coyard, Charente-Inférieure. Dauzier, Cantal. Desprès, Saône-et-Loire. Elby, Pas-de-Calais. Fèvre, Haute-Vienne. Albert Fouilloux, Ain. Gautherot, Loire-Inférieure. René Héry, Deux-Sèvres. — Jovelet, Somme. — Laverne, Tarn. — Louis Linyer, Loire-Inférieure. Lissarr, Basses-Pyrénées. — J. Loubet, Lot. Maulion, Morbihan. Maupoil, Saône-et-Loire. Mireaux, Hautes-Pyrénées. Patizel, Marne. Auguste Potié, Nord. — Louis Rambaud, Vendée. — Camille Reboul, Hérault. — René Renoult, Var. — Henri Sellier, Seine. — Turlier, Saône-et-Loire. — Georges Ulm, Haute-Marne. — Urban, Bas-Rhin. — Vilrault-Duchesnois, Manche. Guy de Wendel,
— Albert Meunier, Ardennes. — Charles Meunier, Côtes-du-Nord. — Moirard, Savoie. — Monsservin, Aveyron. — Edouard Néron, Haute-Loire. — Marcel Régnier, Allier. — Edouard Roussel, Nord. — Lucien Saint, Haute-Garonne. — Sigiist, Bas-Rhin. — Stourm, Ille-et-Vilaine. — Jean Taurines, Loire. — Thibault, Sarthe. — Turbat, Loiret. 5e bureau. MM. Armbruster, Aube. — Léonard Bénard, la Réunion. — Victor Boret, Vienne. Eugène Chanal, Ain. Camille Chautemps, Loir-et-Cher. — Clamamus, Seine. Corbedeaine, Moselle. Coucoureux, Aveyron. Coyard, Charente-Inférieure. Dauzier, Cantal. Desprès, Saône-et-Loire. Elby, Pas-de-Calais. Fèvre, Haute-Vienne. Albert Fouilloux, Ain. Gautherot, Loire-Inférieure. René Héry, Deux-Sèvres. — Jovelet, Somme. — Laverne, Tarn. — Louis Linyer, Loire-Inférieure. Lissarr, Basses-Pyrénées. — J. Loubet, Lot. Maulion, Morbihan. Maupoil, Saône-et-Loire. Mireaux, Hautes-Pyrénées. Patizel, Marne. Auguste Potié, Nord. — Louis Rambaud, Vendée. — Camille Reboul, Hérault. — René Renoult, Var. — Henri Sellier, Seine. — Turlier, Saône-et-Loire. — Georges Ulm, Haute-Marne. — Urban, Bas-Rhin. — Vilrault-Duchesnois, Manche. Guy de Wendel, Moselle. 6° bureau. MM. Babaud-Lacroze, Charente. — Gaston Dazile, Gard. — Robert Bellanger, Ille-et-Vilaine. — Paul Bénazet, Indre. — Albert Buisson, Puy-de-Dôme. — Caillier, Gironde. — Marquis de Chambrun, Lozère — Champetier de Ribes, Basses-Pyrénées. — Chapsal, Charente-Inférieure. — Chassaing, Puy-de-Dôme. — Pierre Chaumié, Lot-et-Garonne. — René Coty, Seine-Inférieure. — Daniel-Vincent, Nord. — Escande, Lot-et-Garonne. — Camille Ferrand, Creuse. — Fiancette, Seine. — Garrigou, Lot. — James Hennessy, Charente. — François Labrousse, Corrèze. — De La Grandière, Maine-et-Loire. — Paul Lalfont, Ariège. — Henri Laudier, Cher. — Pierre Laval, Puy-de-Dôme. — André Lebert, Sarthe. — Lebœuf, Nièvre. — Le Gorgeu, Finistère. — Lesaché, Aube. — Louis-Dreyfus, Alpes-Maritimes. — Albert Mabieut, Nord. — Paul-Boncour, Loir-et-Cher. — Rogé, Meurthe-et-Moselle. — Holland, Rhône. — Henri Roy, Loiret. — Veyssière, Seine-Inférieure. — Bellard, Belfort. 7e bureau. MM. Jean Amat, Haute-Garonne. — Léon Bérard, Basses-Pyrénées. — Comte de Blois, Maine-et-Loire. — Bringer, Lozère. — Brom, Haut-Rhin. — Bruguier, Gard. — Marcel Cachin, Seine. — Carré-Bonvalet, Charente-Inférieure. — Alphonse Chautemps, Indre-et-Loire. — René Courtier, Seine-et-Marne. — De Courtois, Basses-Alpes. — Dautiy, Indre. — Demellier, Deux-Sèvres. — Drivet, Loire. — Even, Côtes-du-Nord. — Manuel Fourcade, Hautes-Pyrénées. — Gadaud, Dordogne. — Giordan, Corse. — Hamelin, Yonne. — Marquis
Daniel-Vincent, Nord. — Escande, Lot-et-Garonne. — Camille Ferrand, Creuse. — Fiancette, Seine. — Garrigou, Lot. — James Hennessy, Charente. — François Labrousse, Corrèze. — De La Grandière, Maine-et-Loire. — Paul Lalfont, Ariège. — Henri Laudier, Cher. — Pierre Laval, Puy-de-Dôme. — André Lebert, Sarthe. — Lebœuf, Nièvre. — Le Gorgeu, Finistère. — Lesaché, Aube. — Louis-Dreyfus, Alpes-Maritimes. — Albert Mabieut, Nord. — Paul-Boncour, Loir-et-Cher. — Rogé, Meurthe-et-Moselle. — Holland, Rhône. — Henri Roy, Loiret. — Veyssière, Seine-Inférieure. — Bellard, Belfort. 7e bureau. MM. Jean Amat, Haute-Garonne. — Léon Bérard, Basses-Pyrénées. — Comte de Blois, Maine-et-Loire. — Bringer, Lozère. — Brom, Haut-Rhin. — Bruguier, Gard. — Marcel Cachin, Seine. — Carré-Bonvalet, Charente-Inférieure. — Alphonse Chautemps, Indre-et-Loire. — René Courtier, Seine-et-Marne. — De Courtois, Basses-Alpes. — Dautiy, Indre. — Demellier, Deux-Sèvres. — Drivet, Loire. — Even, Côtes-du-Nord. — Manuel Fourcade, Hautes-Pyrénées. — Gadaud, Dordogne. — Giordan, Corse. — Hamelin, Yonne. — Marquis de Juigné, Loire-Inférieure. — A. de La Grange, Nord. — Leblanc, Mayenne. — Léculier, Jura. — Lefebvre du Prey, Pas-de-Calais. — Alexandre Musso, Corse. — Jean Odin, Gironde. — Parayre, Pyrénées-Orientales. — Perreau, Charente-Inférieure. — Pichery, Loir-et-Cher. — Queinnec, Finistère. — Maurice de Rothschild, Hautes-Alpes. Emile Roussel, Aisne. — Albert Sarraut, Aude. — Sireyjol, Dordogne. — Vasseux, Oise. 8e bureau. MM. Alexandre Bachelet, Seine. — Henry Bérenger, Guadeloupe. — Boully, Oise. — Camboulives, Tarn. — Daraignez, Landes. — Decroze, Oise. — Demesmay, Nord. — Dentu, Orne. — Desjardins, Aisne. — D. L. Dumesnil, Seine-et-Marne. — Jean Fabry, Doubs. — Fournaent, Var. — Gautier, Indre. — Henry-Haye, Seine-et-Oise. — Join-Lambert, Eure. — Lancien, Finistère. — Martin-Binachon, Haute-Loire. — Mirouel, Meuse. — André Morizet, Seine. — Neyret, Loire. — Ostende, Haut-Rhin. — Paul Pelisse, Hérault. — Perdrix, Puy-de-Dôme. — Léon Perrier, Isère. — Pierre-Robert, Loire. — Pujès, Bouches-du-Rhône. — Rio, Morbihan. — Roux-Freissineng, Oran. — Schrameck, Bouches-du-Rhône. — T. Steeg, Seine. — Général Stuhl, Moselle. Thureau-Dangin, Seine-Inférieure. — Jean Valadier, Eure-et-Loir. — Maurice Vignonette, Eure-et-Loir. — François de Wendel, Meurthe-et-Moselle. 9e bureau. MM. Paul Bachelet, Pas-de-Calais. — Barbier, Vosges. — Jacques Benoist, Eure-et-Loir. — Paul Bersez, Nord. — Borgeot, Saône-et-Loire. — Antoine
Sarraut, Aude. — Sireyjol, Dordogne. — Vasseux, Oise. 8e bureau. MM. Alexandre Bachelet, Seine. — Henry Bérenger, Guadeloupe. — Boully, Oise. — Camboulives, Tarn. — Daraignez, Landes. — Decroze, Oise. — Demesmay, Nord. — Dentu, Orne. — Desjardins, Aisne. — D. L. Dumesnil, Seine-et-Marne. — Jean Fabry, Doubs. — Fournaent, Var. — Gautier, Indre. — Henry-Haye, Seine-et-Oise. — Join-Lambert, Eure. — Lancien, Finistère. — Martin-Binachon, Haute-Loire. — Mirouel, Meuse. — André Morizet, Seine. — Neyret, Loire. — Ostende, Haut-Rhin. — Paul Pelisse, Hérault. — Perdrix, Puy-de-Dôme. — Léon Perrier, Isère. — Pierre-Robert, Loire. — Pujès, Bouches-du-Rhône. — Rio, Morbihan. — Roux-Freissineng, Oran. — Schrameck, Bouches-du-Rhône. — T. Steeg, Seine. — Général Stuhl, Moselle. Thureau-Dangin, Seine-Inférieure. — Jean Valadier, Eure-et-Loir. — Maurice Vignonette, Eure-et-Loir. — François de Wendel, Meurthe-et-Moselle. 9e bureau. MM. Paul Bachelet, Pas-de-Calais. — Barbier, Vosges. — Jacques Benoist, Eure-et-Loir. — Paul Bersez, Nord. — Borgeot, Saône-et-Loire. — Antoine Borrel, Savoie. — Armand Calmel, Gironde. — Cautru, Calvados. — Charles Dumont, Jura. — Laurent Eynac, Haute-Loire. — Ulysse Fabry, Vaucluse. — Farjon, Pas-de-Calais. — Froget, Rhône. — Abel Gardey, Gers. — Paul Germain, Indre-et-Loire. — Guérin, Manche. — Hachette, Aisne. — Général Hirschauer, Moselle. — Lucien Hubert, Ardennes. — Jean Jacquy, Marne. — Firmin Leguet, Ardennes. — Le Pelletier, Mayenne. — De Ludre, Orne. — François Lan, Savoie. — Alexandre Millerand, Orne. Achille Naudin, Nièvre. — Albert Peyronnet, Allier. — Pézières, Pyrénées-Orientales. — Provost-Dumarchais, Nièvre. — Adrien Richard, Vosges. — Des Rotours, Nord. — Yves Tanguy, Finistère. — Boy Riont, Hautes-Alpes. — N. Aube. Erratum au compte rendu in extenso de la séance du mardi 6 juillet 1937. (Journal officiel du 7 juillet 1937.) Projet de loi relatif à l'inspection du travail (1er vote). Page 780, 3e colonne, article 1er, Entre les 5e et 6e alinéas de cet article, rétablir les dispositions suivantes, qui ont été omises: le « Art. 101. — Un décret contresigné par le ministre du travail et par le ministre des finances fixe le nombre et le traitement des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail ». Errata au compte rendu in extenso de la