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des ouvriers était limitée par des lois protectrices du travail, afin de protéger les travailleurs, économiquement toujours plus faibles, contre une usure prématurée de leur force de travail. Par la suite, la liberté d'action de chaque patron fut encore davantage réduite par les contrats collectifs, conclus par les associations d'ouvriers en dehors de l'entreprise elle-même. Mais le but que poursuivaient ensuite les ouvriers était d'obtenir le droit d'avoir dans l'entreprise une représentation légale, organe du personnel de celle-ci dans le règlement des questions surgissant à l'intérieur de l'entreprise. Le premier pas dans cette direction fut fait en 1891, lorsqu'on prévit la création de comités ouvriers dans les entreprises industrielles. Toutefois les patrons n'étaient pas obligés de constituer ces comités d'ouvriers. Le choix leur était laissé. S'ils les créaient, ils devaient les entendre avant de fixer le règlement du travail. Les comités ouvriers n'avaient pas d'influence sur la teneur du règlement. Ils leur manquait aussi des prérogatives juridiques autres que ce droit d'être entendu. LES ANNALES DE L'ÉCONOMIE COLLECTIVE 225 Ce fut donc un progrès sensible pour cette époque, lorsqu'en 1904, une décision de la commune accorda au comité ouvrier de l'usine à gaz de Düsseldorf le droit « de présenter à la direction deux fois par an, en avril et en octobre de chaque année, et sous une forme convenable, des vœux et doléances ». À cette époque, les associations d'ouvriers ne pouvaient presque rien faire pour l'extension des droits des comités ouvriers, parce que ceux-ci étaient obligés eux-mêmes de mener souvent de durs combats économiques pour se faire reconnaître. Souvent les communes ne toléraient pas d'organisation des travailleurs dans la Fédération des ouvriers de la commune et de l'État. Des dispositions spéciales du règlement du travail les menaçaient de renvoi immédiat s'ils appartenaient à la Fédération. Les membres des comités ouvriers ne jouissaient d'aucune protection de l'État. Le dédain avec lequel les ouvriers étaient considérés apparaît bien dans la déclaration suivante de Büchel, Secrétaire Général de la Fédération centrale des Industriels d'alors: « L'ouvrier est né domestique et doit aussi passer sa vie comme tel; il faut lui inculquer
à la direction deux fois par an, en avril et en octobre de chaque année, et sous une forme convenable, des vœux et doléances ». À cette époque, les associations d'ouvriers ne pouvaient presque rien faire pour l'extension des droits des comités ouvriers, parce que ceux-ci étaient obligés eux-mêmes de mener souvent de durs combats économiques pour se faire reconnaître. Souvent les communes ne toléraient pas d'organisation des travailleurs dans la Fédération des ouvriers de la commune et de l'État. Des dispositions spéciales du règlement du travail les menaçaient de renvoi immédiat s'ils appartenaient à la Fédération. Les membres des comités ouvriers ne jouissaient d'aucune protection de l'État. Le dédain avec lequel les ouvriers étaient considérés apparaît bien dans la déclaration suivante de Büchel, Secrétaire Général de la Fédération centrale des Industriels d'alors: « L'ouvrier est né domestique et doit aussi passer sa vie comme tel; il faut lui inculquer la notion de ce qu'il croit avoir le droit de réclamer comme juste salaire, n'est qu'une grâce qu'on lui fait ». Les communes considéraient les revendications ouvrières concernant la conclusion de tarifs collectifs et l'extension des droits des comités ouvriers, comme une atteinte à leur « souveraineté administrative » et les repoussaient toutes deux. Fin 1910, Büchel prit congé de sa Fédération en recommandant aux patrons de bien serrer les rangs « afin d'anéantir et abattre les syndicats avec une volonté implacable ». Autrement ils tomberaient sous la surveillance des meneurs et agitateurs socialistes, et sous le contrôle des hommes de confiance des syndicats. Cet état d'esprit, qui régnait aussi dans maintes communes, a été refoulé par la législation. Déjà pendant la guerre, on prescrivit la constitution de comités d'ouvriers et d'employés. Sans doute à partir de 50 personnes occupées. Ce chiffre fut abaissé à 20 dans les mois qui suivirent la guerre. En outre ils obtinrent de plus amples prérogatives légales, qui pourtant ne concernaient que la représentation des intérêts sociaux. Les ouvriers demandaient davantage. Ils désiraient la création de comités ouvriers aux droits plus étendus et influence sur la direction de l'entreprise. La conséquence fut que la Constitution
les repoussaient toutes deux. Fin 1910, Büchel prit congé de sa Fédération en recommandant aux patrons de bien serrer les rangs « afin d'anéantir et abattre les syndicats avec une volonté implacable ». Autrement ils tomberaient sous la surveillance des meneurs et agitateurs socialistes, et sous le contrôle des hommes de confiance des syndicats. Cet état d'esprit, qui régnait aussi dans maintes communes, a été refoulé par la législation. Déjà pendant la guerre, on prescrivit la constitution de comités d'ouvriers et d'employés. Sans doute à partir de 50 personnes occupées. Ce chiffre fut abaissé à 20 dans les mois qui suivirent la guerre. En outre ils obtinrent de plus amples prérogatives légales, qui pourtant ne concernaient que la représentation des intérêts sociaux. Les ouvriers demandaient davantage. Ils désiraient la création de comités ouvriers aux droits plus étendus et influence sur la direction de l'entreprise. La conséquence fut que la Constitution stipule que « les ouvriers et employés sont qualifiés pour collaborer sur le pied d'égalité avec les entrepreneurs au règlement des conditions des salaires et du travail ainsi qu'à l'ensemble du développement économique des forces productives ». Dans les débats sur ce point, on indiqua que l'ouvrier ne voulait pas seulement vivre en travailleur à son banc de travail devant des tâches déterminées, sans aperçu sur l'ensemble de l'entreprise, mais qu'il éprouvait aussi le besoin d'utiliser son savoir pratique et son expérience et travailler au développement économique. D'anciennes revendications se mêlèrent à des aspirations de vie nouvelle et provoquèrent un mouvement des esprits qui saisit toute la classe ouvrière, et dont la législation dut reconnaître la fécondité. Comme moyen pour atteindre ce but, on accorda à tous les travailleurs sans exception le droit de coalition. Les associations d'ouvriers et les contrats collectifs furent reconnus par la loi, et la constitution de conseils d'entreprise prévue. En tenant compte des lois promulguées entre temps sur ces questions, notre législation ouvrière est en train d'évoluer, passant d'un droit concernant les marchandises à un droit concernant les personnes, d'un droit individuel à un droit collectif. La loi sur les conseils d'entreprise de 1920 contient
seulement vivre en travailleur à son banc de travail devant des tâches déterminées, sans aperçu sur l'ensemble de l'entreprise, mais qu'il éprouvait aussi le besoin d'utiliser son savoir pratique et son expérience et travailler au développement économique. D'anciennes revendications se mêlèrent à des aspirations de vie nouvelle et provoquèrent un mouvement des esprits qui saisit toute la classe ouvrière, et dont la législation dut reconnaître la fécondité. Comme moyen pour atteindre ce but, on accorda à tous les travailleurs sans exception le droit de coalition. Les associations d'ouvriers et les contrats collectifs furent reconnus par la loi, et la constitution de conseils d'entreprise prévue. En tenant compte des lois promulguées entre temps sur ces questions, notre législation ouvrière est en train d'évoluer, passant d'un droit concernant les marchandises à un droit concernant les personnes, d'un droit individuel à un droit collectif. La loi sur les conseils d'entreprise de 1920 contient des prescriptions de droit public au sujet de la représentation dans l'entreprise. Sa constitution ne dépend donc pas du vouloir de l'employeur, mais uniquement de l'existence d'une entreprise ou d'un service public occupant au minimum respectivement 5 ou 20 personnes. Dans les exploitations de l'Etat et des communes, il existe aujourd'hui au total 3,000 représentations ouvrières, comptant 12,000 membres, dont 10,000 font partie de la Fédération des ouvriers de l'Etat et des communes. Aussi bien dans les communes que dans les services des provinces, des pays, du Reich, il n'existe sans doute point d'exploitation ni de service où les travailleurs aient renoncé à la constitution d'une représentation d'entreprise. La loi assigne une double tâche aux conseils d'entreprises. Ils doivent défendre les intérêts économiques communs des travailleurs contre les employeurs au sein de l'entreprise, et d'autre part aussi aider l'employeur dans l'accomplissement de l'activité de l'entreprise. Il semble à première vue qu'il soit malaisé de concilier ces deux tâches. Mais le droit de collaboration économique n'est pas quelque chose d'imposé aux ouvriers; c'est eux qui l'ont souhaité. Le personnel, grâce à cette représentation d'entreprise à l'intérieur même du lieu du travail, a assumé une fonction toute nouvelle. Dans l'exposé des motifs
aujourd'hui au total 3,000 représentations ouvrières, comptant 12,000 membres, dont 10,000 font partie de la Fédération des ouvriers de l'Etat et des communes. Aussi bien dans les communes que dans les services des provinces, des pays, du Reich, il n'existe sans doute point d'exploitation ni de service où les travailleurs aient renoncé à la constitution d'une représentation d'entreprise. La loi assigne une double tâche aux conseils d'entreprises. Ils doivent défendre les intérêts économiques communs des travailleurs contre les employeurs au sein de l'entreprise, et d'autre part aussi aider l'employeur dans l'accomplissement de l'activité de l'entreprise. Il semble à première vue qu'il soit malaisé de concilier ces deux tâches. Mais le droit de collaboration économique n'est pas quelque chose d'imposé aux ouvriers; c'est eux qui l'ont souhaité. Le personnel, grâce à cette représentation d'entreprise à l'intérieur même du lieu du travail, a assumé une fonction toute nouvelle. Dans l'exposé des motifs de cette disposition de la loi, il a été dit que les ouvriers doivent avoir une influence sur la direction et le rendement de l'entreprise, afin de cesser d'être des artisans passifs de la production, inconscients du but du travail, et devenir des membres de l'activité productrice, aimant leur travail et soucieux de leur responsabilité. En parlant d'aider à la bonne marche de l'entreprise, les représentations ouvrières ne doivent pas entendre, comme on le fait d'habitude, favoriser le profit du patron de l'affaire. Le but commun doit être plutôt le progrès de l'économie. C'est là aussi ce qu'ont admis les juristes. Dans les exploitations communales, les conseils d'entreprise ont avant tout à faire progresser l'économie collective. Dans ce sens, la représentation des intérêts des ouvriers et la collaboration dans les questions économiques de l'entreprise ne sont pas des contraires inconciliables. Les industriels privés savent que leurs conseils d'entreprise sont eux aussi des soutiens de l'idée d'économie collective. C'est pourquoi ils font sciemment des difficultés pour leur donner les renseignements sur la situation de l'entreprise, dont les conseils d'entreprise ont absolument besoin pour remplir leurs tâches économiques. En outre, les employeurs privés confondent régulièrement leur intérêt personnel de profit avec les
et soucieux de leur responsabilité. En parlant d'aider à la bonne marche de l'entreprise, les représentations ouvrières ne doivent pas entendre, comme on le fait d'habitude, favoriser le profit du patron de l'affaire. Le but commun doit être plutôt le progrès de l'économie. C'est là aussi ce qu'ont admis les juristes. Dans les exploitations communales, les conseils d'entreprise ont avant tout à faire progresser l'économie collective. Dans ce sens, la représentation des intérêts des ouvriers et la collaboration dans les questions économiques de l'entreprise ne sont pas des contraires inconciliables. Les industriels privés savent que leurs conseils d'entreprise sont eux aussi des soutiens de l'idée d'économie collective. C'est pourquoi ils font sciemment des difficultés pour leur donner les renseignements sur la situation de l'entreprise, dont les conseils d'entreprise ont absolument besoin pour remplir leurs tâches économiques. En outre, les employeurs privés confondent régulièrement leur intérêt personnel de profit avec les intérêts économiques généraux. En général, ils ne souhaitent pas du tout que leurs conseils d'entreprise s'intéressent aux questions concernant l'entreprise et l'économie nationale. C'est pourquoi ils suscitent par principe de grands embarras à la collaboration de leurs conseils d'entreprise dans les questions économiques de leur entreprise. Dans les exploitations communes, la situation est par principe toute différente, aussi bien du point de vue du personnel que de l'administration. Aussi bien s'agit-il d'exploitations conduites dans l'intérêt de la collectivité. Néanmoins, il ne manque pas même aujourd'hui de directeurs d'exploitations communales qui, pour des raisons de prestige, ont peu de compréhension pour une collaboration des conseils d'entreprise dans les questions économiques intéressant celle-ci. Mais ils tendent à devenir de plus en plus une exception. Dans une large mesure, la collaboration des conseils d'entreprise est très appréciée et volontiers acceptée. D'ailleurs, les conseils d'entreprise ne peuvent intervenir dans la direction de l'entreprise. Leur action dans ce domaine est bien plutôt consultative, d'encouragement et d'avis. Ils ont, en effet, pour mission : a) de soutenir la direction de l'entreprise de leurs conseils, afin d'arriver, de concert avec elle, au maximum de prospérité et de rendement économique des entreprises; b) de collaborer activement à l'introduction
la situation est par principe toute différente, aussi bien du point de vue du personnel que de l'administration. Aussi bien s'agit-il d'exploitations conduites dans l'intérêt de la collectivité. Néanmoins, il ne manque pas même aujourd'hui de directeurs d'exploitations communales qui, pour des raisons de prestige, ont peu de compréhension pour une collaboration des conseils d'entreprise dans les questions économiques intéressant celle-ci. Mais ils tendent à devenir de plus en plus une exception. Dans une large mesure, la collaboration des conseils d'entreprise est très appréciée et volontiers acceptée. D'ailleurs, les conseils d'entreprise ne peuvent intervenir dans la direction de l'entreprise. Leur action dans ce domaine est bien plutôt consultative, d'encouragement et d'avis. Ils ont, en effet, pour mission : a) de soutenir la direction de l'entreprise de leurs conseils, afin d'arriver, de concert avec elle, au maximum de prospérité et de rendement économique des entreprises; b) de collaborer activement à l'introduction de nouvelles méthodes de travail. Même du côté patronal, on a reconnu que la pratique a pleinement démontré que les conseils d'entreprise et d'autres travailleurs sont souvent en mesure, grâce à leur contact avec le processus du travail et leur occupation aux machines-outils, de faire des suggestions précieuses pour l'amélioration des machines ainsi que pour des modifications à la répartition du travail et de collaborer de la sorte au bon rendement de l'entreprise. Dans les exploitations communales, les conseils d'entreprise s'intéressent très vivement à ces questions, quelle que soit le genre de l'exploitation. Cependant la loi ne prévoit l'exercice de ces droits dans les questions techniques et économiques que pour les exploitations à caractère économique. Il faut donc que l'exploitation ait un but économique. Il suffit d'ailleurs qu'elle ait pour but, par exemple, de procurer des avantages aux habitants d'une commune. Elle n'a pas besoin de fonctionner en vue de réaliser des bénéfices. Etant donné la diversité des exploitations communales, on discute souvent pour savoir si dans un cas d'espèce il s'agit d'une exploitation à fins économiques ou non. Il a été répondu affirmativement, par exemple, pour les tramways municipaux, l'enlèvement des ordures, les constructions en régie, les usines électriques,
des machines ainsi que pour des modifications à la répartition du travail et de collaborer de la sorte au bon rendement de l'entreprise. Dans les exploitations communales, les conseils d'entreprise s'intéressent très vivement à ces questions, quelle que soit le genre de l'exploitation. Cependant la loi ne prévoit l'exercice de ces droits dans les questions techniques et économiques que pour les exploitations à caractère économique. Il faut donc que l'exploitation ait un but économique. Il suffit d'ailleurs qu'elle ait pour but, par exemple, de procurer des avantages aux habitants d'une commune. Elle n'a pas besoin de fonctionner en vue de réaliser des bénéfices. Etant donné la diversité des exploitations communales, on discute souvent pour savoir si dans un cas d'espèce il s'agit d'une exploitation à fins économiques ou non. Il a été répondu affirmativement, par exemple, pour les tramways municipaux, l'enlèvement des ordures, les constructions en régie, les usines électriques, à gaz ou des eaux, les abattoirs, etc. Négativement, par contre, pour les bureaux d'administration, les hôpitaux, les musées, etc. Cette distinction, d'après les fins de l'exploitation est entièrement injustifiée. Toutefois, la loi ne renferme que des droits minimum. Ils ne doivent pas être diminués, mais les employeurs peuvent aller au-delà des dispositions légales et accorder d'autres droits aux conseils d'entreprise. Aussi les employeurs n'ont-ils pas besoin de tenir compte de la limitation à des exploitations à fins économiques, pour le bien de leur entreprise, et souvent ils ne le font pas. Une preuve en sont les directives que le premier bourgmestre de la grande ville d'O. a données aux services municipaux : Instructions pour la collaboration des conseils d'entreprise dans les usines, exploitations et établissements municipaux. 1) Les conseils d'entreprise, appelés par la loi à participer par leur appui et leurs conseils à la vie économique de l'entreprise, doivent être consultés par les directions des usines, exploitations et établissements municipaux au sujet du choix des méthodes de travail et d'exploitation, de la création, de l'extension ou de la modification des installations de l'entreprise. 2) Toutes les propositions adressées au premier bourgmestre ou à son représentant par les directions des
au-delà des dispositions légales et accorder d'autres droits aux conseils d'entreprise. Aussi les employeurs n'ont-ils pas besoin de tenir compte de la limitation à des exploitations à fins économiques, pour le bien de leur entreprise, et souvent ils ne le font pas. Une preuve en sont les directives que le premier bourgmestre de la grande ville d'O. a données aux services municipaux : Instructions pour la collaboration des conseils d'entreprise dans les usines, exploitations et établissements municipaux. 1) Les conseils d'entreprise, appelés par la loi à participer par leur appui et leurs conseils à la vie économique de l'entreprise, doivent être consultés par les directions des usines, exploitations et établissements municipaux au sujet du choix des méthodes de travail et d'exploitation, de la création, de l'extension ou de la modification des installations de l'entreprise. 2) Toutes les propositions adressées au premier bourgmestre ou à son représentant par les directions des usines, exploitations et établissements au sujet des questions qui sont de la compétence des conseils d'entreprise, doivent indiquer l'attitude prise à leur égard par le conseil d'entreprise. 3) En cas de désaccord entre la conception du conseil d'entreprise et la proposition de la direction, etc., le premier bourgmestre ou son représentant négociera avec la direction auteur de la proposition ou avec le conseil d'entreprise intéressé, afin d'amener autant que possible un accord. 4) Si l'accord ne peut être réalisé, le premier bourgmestre ou son représentant décidera sur le fond ou l'utilité de faire entendre une délégation du conseil d'entreprise par les bureaux ou commissions compétentes. Ces instructions valent également pour des établissements qui ne peuvent être considérés comme des exploitations à fins économiques. Le fait que le premier bourgmestre se réserve la décision pour lui ou les bureaux compétents la décision en cas de désaccord entre les opinions de la direction de l'entreprise et du conseil d'entreprise répond tout à fait à la situation de choix. Mais nous voudrions faire remarquer que ces instructions ci-dessus prévoient aussi dans ce cas, une délégation du conseil d'entreprise sera entendue à la séance de la commission ou du service compétents. D'ailleurs, les conseillers
représentant négociera avec la direction auteur de la proposition ou avec le conseil d'entreprise intéressé, afin d'amener autant que possible un accord. 4) Si l'accord ne peut être réalisé, le premier bourgmestre ou son représentant décidera sur le fond ou l'utilité de faire entendre une délégation du conseil d'entreprise par les bureaux ou commissions compétentes. Ces instructions valent également pour des établissements qui ne peuvent être considérés comme des exploitations à fins économiques. Le fait que le premier bourgmestre se réserve la décision pour lui ou les bureaux compétents la décision en cas de désaccord entre les opinions de la direction de l'entreprise et du conseil d'entreprise répond tout à fait à la situation de choix. Mais nous voudrions faire remarquer que ces instructions ci-dessus prévoient aussi dans ce cas, une délégation du conseil d'entreprise sera entendue à la séance de la commission ou du service compétents. D'ailleurs, les conseillers d'entreprise sont souvent représentés dans les services ou les commissions. Ou bien ils sont convoqués dans des cas particuliers ou de façon permanente, ayant alors la qualité d'experts, ou bien ils sont élus comme représentants de la « bourgeoisie » membres réguliers de l'assemblée municipale, et dans ce cas, il a été particulièrement tenu compte d'habitude de la qualité de conseiller d'entreprise dans l'exploitation, dépendant de la direction d'un certain service. Souvent des ouvriers et conseillers d'entreprise des communes sont aussi conseillers municipaux ou membres du bureau de celui-ci, ce qui leur donne la possibilité d'exercer depuis là un contrôle sur leur exploitation et de collaborer à son administration. La pratique des conseils d'entreprise dans les exploitations communales a montré que ceux-ci peuvent travailler utilement, même sans avoir le droit d'intervenir dans la direction de l'entreprise ni de participer directement à sa conduite. Les conseils d'entreprise ont parfaitement conscience qu'ils ne peuvent s'opposer aux progrès techniques, ainsi que le firent en vain, dans les premiers temps du capitalisme, les briseurs de machines en Angleterre et en Allemagne. C'est avec leur aide que le problème de la distribution du gaz à distance qui s'est posé dans ces dernières années a été