jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et au budget rectificatif de 1884 pour celle de 18,743 93 COMPTE SPÉCIAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Produits réalisés. Centimes additionnels spéciaux réalisés en 1883, y compris une plus-value de 1945 fr. 48 93,975 88 Reste disponible de 1882 sur les centimes additionnels spéciaux, 742 67 Reste disponible de 1882 sur les produits éventuels d'instruction publique, 3,430 76 Reversements de fonds départementaux effectués en 1883, 1,676 13 Reste disponible sur la subvention allouée en 1882 sur les centimes ordinaires, 3,070 84 Subvention prélevée sur les centimes ordinaires de l'exercice 1883 11,240 » Reste à payer de 1882 sur les mêmes produits, 230 » Total : 114,366 28 16e PARTIE. — CHAPITRE Ier. Dépenses. Dépenses payées, 102,725 36 Dépenses non acquittées, à reporter à l'exercice 1884, 582 70 Total : 103,308 06 Balance des recettes et dépenses. Produits réalisés, 114,366 28 Dépenses, 103,308 06 Excédent de recettes : 11,058 22 dont l'emploi est indiqué au budget rectificatif. PRODUITS SPÉCIAUX À L'ÉCOLE NORMALE DE POITIERS. Fonds reportés de l'exercice 1882 476 32 Produits réalisés en 1883 28,623 68 Total. 29,100 » Les dépenses payées sur cette somme s'élèvent à 27,889 64 Celles non payées, à reporter à l'exercice 1884, à 378 » Total 28,267 64, ci : 28,267 64 Reste disponible, 832 36 COMPTES. — EXERCICE 1883. 17 COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE EN 1883. La liquidation des dépenses ordinaires des écoles publiques pour l'exercice 1883 a donné les résultats suivants : Dépenses. Traitement des instituteurs et institutrices et des maîtresses d'ouvrages à l'aiguille, 683,134 13 Frais de location de maisons d'école, 20,180 41 Total : 703,314 54 Recettes. Ressources provenant des communes : Dons et legs, 341 37 Revenus ordinaires, 57,780 03 Produit des 4 centimes spéciaux, 88,491,99 Total : 146,613,39 Subvention du département, 59,205 27 Subvention de l’État, 497,495 88 Total général des recettes : 703,314 54 R. p. 2e PARTIE. — CHAPITRE II. CHAPITRE II BUDGET DE REPORT DE 1883 A 1884. D'après l'article 63 de la loi du 10 août 1871, les fonds qui n’ont pu recevoir leur
l'exercice 1884, à 378 » Total 28,267 64, ci : 28,267 64 Reste disponible, 832 36 COMPTES. — EXERCICE 1883. 17 COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE EN 1883. La liquidation des dépenses ordinaires des écoles publiques pour l'exercice 1883 a donné les résultats suivants : Dépenses. Traitement des instituteurs et institutrices et des maîtresses d'ouvrages à l'aiguille, 683,134 13 Frais de location de maisons d'école, 20,180 41 Total : 703,314 54 Recettes. Ressources provenant des communes : Dons et legs, 341 37 Revenus ordinaires, 57,780 03 Produit des 4 centimes spéciaux, 88,491,99 Total : 146,613,39 Subvention du département, 59,205 27 Subvention de l’État, 497,495 88 Total général des recettes : 703,314 54 R. p. 2e PARTIE. — CHAPITRE II. CHAPITRE II BUDGET DE REPORT DE 1883 A 1884. D'après l'article 63 de la loi du 10 août 1871, les fonds qui n’ont pu recevoir leur emploi dans le cours d’un exercice doivent être reportés sur l’exercice en cours d’exécution avec l’affectation qu’ils avaient au budget voté par le Conseil général. Vous n’avez donc, Messieurs, aucun vote à émettre pour le règlement de ce budget. Néanmoins, j’ai l’honneur de Vous communiquer ce document ; car il complète les opérations de la comptabilité départementale, en faisant ressortir, par la comparaison des ressources disponibles de 1883 et des dépenses à reporter, le montant des fonds sans emploi qui doivent être cumulés, à titre de fonds libres, avec les ressources du budget de 1884. Le budget de report est divisé en trois paragraphes : Dans le 1er sont comprises les dépenses mandatées, mais non payées parce que les ayants-droit ne se sont pas présentés avant la clôture de l’exercice à la caisse du comptable chargé du paiement. — Ces dépenses s’élèvent : Pour le chapitre Ier (budget ordinaire), à 1,464 50 Pour le chapitre II (budget extraordinaire), à 1 09 Total du § 1er 1,465 59 Le second paragraphe est le relevé des dépenses effectuées qui n’ont pu être mandatées en temps utile. — Le montant en est de 27,677 88, savoir : Chapitre Ier 9,798 39 Chapitre II
complète les opérations de la comptabilité départementale, en faisant ressortir, par la comparaison des ressources disponibles de 1883 et des dépenses à reporter, le montant des fonds sans emploi qui doivent être cumulés, à titre de fonds libres, avec les ressources du budget de 1884. Le budget de report est divisé en trois paragraphes : Dans le 1er sont comprises les dépenses mandatées, mais non payées parce que les ayants-droit ne se sont pas présentés avant la clôture de l’exercice à la caisse du comptable chargé du paiement. — Ces dépenses s’élèvent : Pour le chapitre Ier (budget ordinaire), à 1,464 50 Pour le chapitre II (budget extraordinaire), à 1 09 Total du § 1er 1,465 59 Le second paragraphe est le relevé des dépenses effectuées qui n’ont pu être mandatées en temps utile. — Le montant en est de 27,677 88, savoir : Chapitre Ier 9,798 39 Chapitre II 17,879 49 Total du § 2. 27,677 88 BUDGET DE REPORT DE 1883 A 1884. 19 Au troisième paragraphe figurent les dépenses autorisées et restant à effectuer. — Ces dépenses s’élèvent : Pour le chapitre Ier à 160,102 47 Pour le chapitre II, à 72,149 15 Total du § 3. 232,251 62 Les dépenses à reporter sont, au total, les suivantes: Budget Budget ordinaire extraordinaire Total. § 1er 1,464 50 1 09 1,465 59 § 2. 9,798 39 17,879 49 27,677 88 § 3. 160,102 47 72,149 15 232,251 62 Ensemble 171,365 36 90,029 73 261,395 09 Les excédents de recettes accusés par les écritures du compte étant respectivement de 208,696 34 108,773 66 317,470 00 les fonds définivement libres seront les suivants : 37,330 98 18,743 93 56,074 91 Il vous appartient, Messieurs, aux termes du second alinéa de l'article 63 de la loi de 1871, de donner à ces fonds, suivant la nature de leur origine, telle affectation que vous jugerez utile. À cet effet, j’ai dressé le projet de budget rectificatif ci-après, que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation. 20 2e PARTIE. — CHAPITRE III. CHAPITRE III BUDGET RECTIFICATIF DES RECETTES ET DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L’EXERCICE
232,251 62 Les dépenses à reporter sont, au total, les suivantes: Budget Budget ordinaire extraordinaire Total. § 1er 1,464 50 1 09 1,465 59 § 2. 9,798 39 17,879 49 27,677 88 § 3. 160,102 47 72,149 15 232,251 62 Ensemble 171,365 36 90,029 73 261,395 09 Les excédents de recettes accusés par les écritures du compte étant respectivement de 208,696 34 108,773 66 317,470 00 les fonds définivement libres seront les suivants : 37,330 98 18,743 93 56,074 91 Il vous appartient, Messieurs, aux termes du second alinéa de l'article 63 de la loi de 1871, de donner à ces fonds, suivant la nature de leur origine, telle affectation que vous jugerez utile. À cet effet, j’ai dressé le projet de budget rectificatif ci-après, que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation. 20 2e PARTIE. — CHAPITRE III. CHAPITRE III BUDGET RECTIFICATIF DES RECETTES ET DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L’EXERCICE 1884. Les ressources de budget rectificatif se répartissent comme il suit, d’après la nature de leur origine : Budget ordinaire. Fonds libres sur les ressources de 1883 applicables aux dépenses de la vicinalité. Centimes départementaux, 4,763 04 Reliquats disponibles sur les fonds spéciaux à chaque chemin. 19,989 32 Fonds libres sur les ressources de 1883 applicables aux autres dépenses ordinaires, 12,578 62 Total des fonds libres : 37,330 98 À cette somme doit s’ajouter celle de 1,200 fr montant de la subvention offerte par la commune de l’Isle-Jourdain, pour l’amélioration de la traverse de l’Isle-Jourdain à la rencontre des chemins de grande communication nos 34 et 36, et acceptée par le Conseil général dans sa séance du 23 avril dernier. Total pour le budget ordinaire : 38,530 98 BUDGET RECTIFICATIF DE 1884. 21 Budget extraordinaire. Fonds libres sur le produit d’impositions extraordinaires, savoir : Loi du 10 août 1871 5,990 21 Loi du 12 août 1876 5,492 34 Loi du 7 avril 1880 4,477 08 16-91s 53 Loi du 5 juillet 1881 955 95 Fonds libres sur les produits éventuels 1,828 40 Total des fonds libres 18,743 93 Il y a lieu, également, d’ajouter à cette somme, au titre de
sur les ressources de 1883 applicables aux autres dépenses ordinaires, 12,578 62 Total des fonds libres : 37,330 98 À cette somme doit s’ajouter celle de 1,200 fr montant de la subvention offerte par la commune de l’Isle-Jourdain, pour l’amélioration de la traverse de l’Isle-Jourdain à la rencontre des chemins de grande communication nos 34 et 36, et acceptée par le Conseil général dans sa séance du 23 avril dernier. Total pour le budget ordinaire : 38,530 98 BUDGET RECTIFICATIF DE 1884. 21 Budget extraordinaire. Fonds libres sur le produit d’impositions extraordinaires, savoir : Loi du 10 août 1871 5,990 21 Loi du 12 août 1876 5,492 34 Loi du 7 avril 1880 4,477 08 16-91s 53 Loi du 5 juillet 1881 955 95 Fonds libres sur les produits éventuels 1,828 40 Total des fonds libres 18,743 93 Il y a lieu, également, d’ajouter à cette somme, au titre de recette nouvelle, le produit de la vente, autorisée par le Conseil général dans la session d’avril, d’objets mobiliers hors de service dans la sous-préfecture de Montmorillon, ci 139 50 Total pour le budget extraordinaire 18,883 48 J’ai l’honneur de vous proposer de donner à ces diverses ressources les affectations suivantes : Budget ordinaire. SOUS-CHAPITRE I. (DÉPENSES OBLIGATOIRES.) Art. 21.— Frais d’impression et de publication des listes pour les élections consulaires 400 fr Allocation demandée en augmentation du crédit de 400 fr. déjà inscrit au budget primitif, la loi du 8 décembre 1883, relative à l’élection des juges consulaires, ayant étendu la qualité d’électeurs à tous les commerçants patentés depuis 5 ans au moins. 22e PARTIE. — CHAPITRE III. Cette augmentation comprend l’indemnité attribuée par les instructions à M. le Directeur des contributions directes pour la confection des listes des patentes, dépense rentrant dans les frais de publication des listes électorales et incombant par suite au département. L’indemnité doit être calculée à raison de 50 centimes par cent articles; or, le nombre total des patentés étant d’environ 14,000. La somme due pour la copie des matrices des patentes de cinq années, pourrait s’élever à 350 fr. si tous les maires demandaient
: Budget ordinaire. SOUS-CHAPITRE I. (DÉPENSES OBLIGATOIRES.) Art. 21.— Frais d’impression et de publication des listes pour les élections consulaires 400 fr Allocation demandée en augmentation du crédit de 400 fr. déjà inscrit au budget primitif, la loi du 8 décembre 1883, relative à l’élection des juges consulaires, ayant étendu la qualité d’électeurs à tous les commerçants patentés depuis 5 ans au moins. 22e PARTIE. — CHAPITRE III. Cette augmentation comprend l’indemnité attribuée par les instructions à M. le Directeur des contributions directes pour la confection des listes des patentes, dépense rentrant dans les frais de publication des listes électorales et incombant par suite au département. L’indemnité doit être calculée à raison de 50 centimes par cent articles; or, le nombre total des patentés étant d’environ 14,000. La somme due pour la copie des matrices des patentes de cinq années, pourrait s’élever à 350 fr. si tous les maires demandaient des copies de ces matrices. Mais il convient de remarquer que, pour les années 1885 et suivantes, il n’y aura plus lieu de prévoir au budget que les frais d’expédition des matrices d’une seule année, soit environ 70 fr. Dettes afférentes aux dépenses obligatoires. Art. 29. — Éclairage des casernes de gendarmerie en 1883. 1 fr Dette provenant de l’insuffisance du crédit inscrit au budget primitif de 1883. Art. 30. Service des épizooties en 1880. 36 fr Production tardive des pièces justificatives de dépenses. Total du sous-chapitre Ier : 437 fr SOUS-CHAPITRE IV. Chemins de grande communication. Art. 1. Chemin n° 1, de Lussac à Lusignan, 309 21 Art. 3. Chemin n° 3, de Latillé à Mirebeau, 627 08 Art. 5. Chemin n° 5, de Clan à Pleumartin, 81 10 BUDGET RECTIFICATIF DE 1884. 23 Art. 6. Chemin n° 6, de Pleumartin à la Roche-Posay, 143 31 Art. 7. Chemin n° 7, de Poitiers à Bonneuil-Matours, 105 04 Cette somme, prélevée sur les centimes vicinaux disponibles de 1883, sera affectée à la réparation de caniveaux dans la traversée du faubourg Montbernage, à Poitiers. Art. 12. Chemin 12, de Loudun à Lencloître, 6 69 Art. 15. Chemin 14, de Chatellerault à
de gendarmerie en 1883. 1 fr Dette provenant de l’insuffisance du crédit inscrit au budget primitif de 1883. Art. 30. Service des épizooties en 1880. 36 fr Production tardive des pièces justificatives de dépenses. Total du sous-chapitre Ier : 437 fr SOUS-CHAPITRE IV. Chemins de grande communication. Art. 1. Chemin n° 1, de Lussac à Lusignan, 309 21 Art. 3. Chemin n° 3, de Latillé à Mirebeau, 627 08 Art. 5. Chemin n° 5, de Clan à Pleumartin, 81 10 BUDGET RECTIFICATIF DE 1884. 23 Art. 6. Chemin n° 6, de Pleumartin à la Roche-Posay, 143 31 Art. 7. Chemin n° 7, de Poitiers à Bonneuil-Matours, 105 04 Cette somme, prélevée sur les centimes vicinaux disponibles de 1883, sera affectée à la réparation de caniveaux dans la traversée du faubourg Montbernage, à Poitiers. Art. 12. Chemin 12, de Loudun à Lencloître, 6 69 Art. 15. Chemin 14, de Chatellerault à Angles, 1010 96 Art. 23. Chemin 22, de Mirebeau à Moncontour, 148 21 Art. 30. Chemin 28, de Saint-Savin à Chatellerault. 152 77 Art. 33. Chemin 31, de la Trimouille à Saint-Savin. 107 67 Art. 36. Chemin 34, de Lussac à l'Isle-Jourdain, 4520 24 Sur ce chiffre, 4500 fr. sont destinés à l'amélioration de la traverse de l'Isle-Jourdain, travaux votés par le Conseil général dans sa session d'avril dernier; cette somme de 4500 fr. comprend 3300 fr. prélevés sur les centimes vicinaux restés libres à la clôture de l'exercice 1883, et la subvention de 1200 fr. offerte par le Conseil municipal, laquelle, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, est ajoutée aux ressources du budget rectificatif de 1884. Les 20 fr. 24 c. formant le surplus du crédit représentent un reliquat disponible sur les contingents communaux du chemin. Art. 37. Chemin n° 35 de Saint-Savin à Lussac. 315 06 Art. 43. Chemin n° 41 de Vivonne à Champagne-Mouton, 138 36 Art. 44. Chemin n° 42 de Civray à Chaunay, 33 79 Art. 46. Chemin n° 44 de Poitiers à Dissais, 185 36 24e PARTIE. — CHAPITRE III. Art. 47. Chemin n° 45, de la Charrière au Moulin du Pont, 467 47
destinés à l'amélioration de la traverse de l'Isle-Jourdain, travaux votés par le Conseil général dans sa session d'avril dernier; cette somme de 4500 fr. comprend 3300 fr. prélevés sur les centimes vicinaux restés libres à la clôture de l'exercice 1883, et la subvention de 1200 fr. offerte par le Conseil municipal, laquelle, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, est ajoutée aux ressources du budget rectificatif de 1884. Les 20 fr. 24 c. formant le surplus du crédit représentent un reliquat disponible sur les contingents communaux du chemin. Art. 37. Chemin n° 35 de Saint-Savin à Lussac. 315 06 Art. 43. Chemin n° 41 de Vivonne à Champagne-Mouton, 138 36 Art. 44. Chemin n° 42 de Civray à Chaunay, 33 79 Art. 46. Chemin n° 44 de Poitiers à Dissais, 185 36 24e PARTIE. — CHAPITRE III. Art. 47. Chemin n° 45, de la Charrière au Moulin du Pont, 467 47 Art. 48. Chemin n°46, des Ormes à la Haye-Descartes, 796 63 Art. 50. Chemin n° 48, de Lusignan à Vouillé avec prolongement sur Mirebeau, 877 02 Art. 51. Chemin n° 49 de Lencloître aux Ormes, 289 97 Art. 57. Chemin n° 55, de Lencloître à Jaulnay, 252 96 Art. 58. Chemin n° 56, de Mirebeau à Chinon. 449 01 Art. 60. Chemin n° 58, de Moncontour à Saumur, 189 70 Art. 61. Chemin n° 59, de Latillé à Vivonne, 234 31 Art. 63. Chemin n° 61, de Vouillé à Sanxay, 66 97 CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. Art. 70. Chemin n° 5, de Loudun à la limite du département, 508 55 Art. 73. Chemin n° 8, de Beuxes à Nueil, 45 46 Art. 77. Chemin n° 12, de la Grimaudière au village du Grand-Insay, 199 59 Art. 81. Chemin n° 15, de Sauzeau à Lencloître, 499 78 Art. 83. Chemin n° 16 bis, de Loudun à Martaizé, 312 66 Art. 87. Chemin n° 19, d'Usseau à Fayela-Vineuse. 93 73 Art. 88. Chemin n° 20, de Jaulnay (Indre-et-Loire) à Savigny, 185 48 Art. 91. Chemin n° 23, de Chatellerault à Leigné-sur-Usseau, 50 Art. 93. Chemin n° 25, de Neuville à la route départementale
Chemin n° 56, de Mirebeau à Chinon. 449 01 Art. 60. Chemin n° 58, de Moncontour à Saumur, 189 70 Art. 61. Chemin n° 59, de Latillé à Vivonne, 234 31 Art. 63. Chemin n° 61, de Vouillé à Sanxay, 66 97 CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. Art. 70. Chemin n° 5, de Loudun à la limite du département, 508 55 Art. 73. Chemin n° 8, de Beuxes à Nueil, 45 46 Art. 77. Chemin n° 12, de la Grimaudière au village du Grand-Insay, 199 59 Art. 81. Chemin n° 15, de Sauzeau à Lencloître, 499 78 Art. 83. Chemin n° 16 bis, de Loudun à Martaizé, 312 66 Art. 87. Chemin n° 19, d'Usseau à Fayela-Vineuse. 93 73 Art. 88. Chemin n° 20, de Jaulnay (Indre-et-Loire) à Savigny, 185 48 Art. 91. Chemin n° 23, de Chatellerault à Leigné-sur-Usseau, 50 Art. 93. Chemin n° 25, de Neuville à la route départementale n°9, 172 23 Art. 95. Chemin n° 27, de Dangéau au port de Rives, 508 60 Art. 96. Chemin n° 28, de Leugny à Chatellerault, 329 10 Art. 97. Chemin n° 29, de Dangé à Coussais-les-Bois, 587 94 Art. 104. Chemin n° 35, de Chatellerault à Bonneuil-Matours, 91 Art. 106. Chemin n° 37, de Mirebeau à Chalandray. 15 82. BUDGET RECTIFICATIF DE 1884. 25 Art. 109. Chemin n° 40, de Mirebeau à Chauvigny, 548 09 Art. 110. Chemin n° 41, de Neuville à Thénezay, 209 14 Art. 112. Chemin n° 43, d'Ayron à Thénezay, 70 20 Art. 114. Chemin n° 45, de Poitiers à Bonneuil-Matours, 02 Art. 116. Chemin n° 47, de Maillé à Poitiers. 603 21 Art. 117. Chemin n° 48, de Latillé à Rouillé, 506 29 Art. 121. Chemin n° 52, de Moulinet (route nationale n° 148 bis) à Croutelle, 217 46 Art. 122. Chemin n° 53, de Croutelle au chemin de grande communication n° 8, 1,440 43 Art. 125. Chemin n° 57, de Poitiers à Iteuil, 431 67 Art. 126. Chemin n° 58, de Poitiers à Vernon. 1,570 42 Art. 127. Chemin n° 59, de Poitiers à Bonnes, 1,035 17 Art. 136. Chemin n° 67, de Château-Larcher
Chemin n° 37, de Mirebeau à Chalandray. 15 82. BUDGET RECTIFICATIF DE 1884. 25 Art. 109. Chemin n° 40, de Mirebeau à Chauvigny, 548 09 Art. 110. Chemin n° 41, de Neuville à Thénezay, 209 14 Art. 112. Chemin n° 43, d'Ayron à Thénezay, 70 20 Art. 114. Chemin n° 45, de Poitiers à Bonneuil-Matours, 02 Art. 116. Chemin n° 47, de Maillé à Poitiers. 603 21 Art. 117. Chemin n° 48, de Latillé à Rouillé, 506 29 Art. 121. Chemin n° 52, de Moulinet (route nationale n° 148 bis) à Croutelle, 217 46 Art. 122. Chemin n° 53, de Croutelle au chemin de grande communication n° 8, 1,440 43 Art. 125. Chemin n° 57, de Poitiers à Iteuil, 431 67 Art. 126. Chemin n° 58, de Poitiers à Vernon. 1,570 42 Art. 127. Chemin n° 59, de Poitiers à Bonnes, 1,035 17 Art. 136. Chemin n° 67, de Château-Larcher à Champagné-Saint-Hilaire, 32 75 Art. 139. Chemin n° 70, de Smarves à Aslonnes, 84 60 Art. 144. Chemin n° 75, d'Antigny à Saint Remy. 102 43 Art. 145. Chemin n° 76, de Montmorillon à Béthines, 167 15 Art. 146. Chemin n° 77, de la Trimouille à Lussac-les-Églises, 80 Art. 151. Chemin n° 82, de Verrières à Lathus, 450 81 Art. 152. Chemin n° 83, de Persac à Saint-Savin. 46 29 Art. 153. Chemin n° 84, de Lathus à Sillars, 130 21 Art. 161. Chemin n° 93, de Verrières à la Chapelle-Viviers, 110 47 Art. 162. Chemin n° 94, de Chauvigny à Lhommaizé, 9 26 Art. 169. Chemin n° 102, de Melle à l'Isle-Jourdain, 630 73 Art. 175. Chemin n° 108, de Civray à Voulême, 886 08 Art. 182. Chemin n° 115, de la station du chemin de fer près la Pierre-Pèse à Lizant, 32 44 Art. 183. Chemin n° 116, d'Angles à Lurais, 29 Les crédits qui précèdent, sauf pour les chemins de grande communication nos 7 et 34, représentent exclusivement les fonds libres sur les ressources spéciales aux lignes ci-dessus mentionnées. Art. 194. Subvention à la commune de Saint-Remy pour terminer les abords du pont de Massugeon. 650 Dépense
Chemin n° 82, de Verrières à Lathus, 450 81 Art. 152. Chemin n° 83, de Persac à Saint-Savin. 46 29 Art. 153. Chemin n° 84, de Lathus à Sillars, 130 21 Art. 161. Chemin n° 93, de Verrières à la Chapelle-Viviers, 110 47 Art. 162. Chemin n° 94, de Chauvigny à Lhommaizé, 9 26 Art. 169. Chemin n° 102, de Melle à l'Isle-Jourdain, 630 73 Art. 175. Chemin n° 108, de Civray à Voulême, 886 08 Art. 182. Chemin n° 115, de la station du chemin de fer près la Pierre-Pèse à Lizant, 32 44 Art. 183. Chemin n° 116, d'Angles à Lurais, 29 Les crédits qui précèdent, sauf pour les chemins de grande communication nos 7 et 34, représentent exclusivement les fonds libres sur les ressources spéciales aux lignes ci-dessus mentionnées. Art. 194. Subvention à la commune de Saint-Remy pour terminer les abords du pont de Massugeon. 650 Dépense votée par le Conseil général dans sa séance du 23 avril 1884. Art. 195. Indemnité à M. Bourdon, ancien agent voyer d'arrondissement. 708 Décision du Conseil général, dans la même séance. — La somme de 708 fr. comprend celle de 500 fr. accordée à titre de secours, et une de 208 fr. pour 25 jours de traitement. Total du sous-chapitre IV 25,952 36 SOUS-CHAPITRE IX. Art. 6. Impression du catalogue de la Bibliothèque administrative. 400 Dépense approuvée par le Conseil dans sa séance du 22 avril 1884. Total du sous-chapitre IX — 400 » SOUS-CHAPITRE XI. Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles. 400 » Il ne reste plus que 300 fr, sur le crédit de 1,500 fr. inscrit au budget primitif, et ce reliquat ne sera certainement pas suffisant pour payer les primes qui pourront être réclamées d'ici à la fin de l'année. BUDGET RECTIFICATIF DE 1884. 27 En 1882, les dépenses se sont élevées à 2506 fr. 50, et en 1883 à 1913 fr. 25. L'augmentation de crédit demandée portera l'allocation totale à peu près à ce dernier chiffre. Total du sous-chapitre XI 400 » SOUS-CHAPITRE XIII. Art. 11. — Indemnités aux employés de la
208 fr. pour 25 jours de traitement. Total du sous-chapitre IV 25,952 36 SOUS-CHAPITRE IX. Art. 6. Impression du catalogue de la Bibliothèque administrative. 400 Dépense approuvée par le Conseil dans sa séance du 22 avril 1884. Total du sous-chapitre IX — 400 » SOUS-CHAPITRE XI. Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles. 400 » Il ne reste plus que 300 fr, sur le crédit de 1,500 fr. inscrit au budget primitif, et ce reliquat ne sera certainement pas suffisant pour payer les primes qui pourront être réclamées d'ici à la fin de l'année. BUDGET RECTIFICATIF DE 1884. 27 En 1882, les dépenses se sont élevées à 2506 fr. 50, et en 1883 à 1913 fr. 25. L'augmentation de crédit demandée portera l'allocation totale à peu près à ce dernier chiffre. Total du sous-chapitre XI 400 » SOUS-CHAPITRE XIII. Art. 11. — Indemnités aux employés de la Préfecture. 2,400 » Vous avez bien voulu, Messieurs, élever le crédit de 1884, de 1,300 à 4,000 fr. ; mais cette allocation est encore inférieure de 2,400 fr. au chiffre de 1880 et de 1881, et vous espériez que l'État voudrait bien prendre ce complément à sa charge. De vives instances ont été faites dans ce but par mon prédécesseur auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, mais elles n'ont pas abouti, et M. le Ministre a prescrit de ramener les traitements du personnel dans la limite des crédits mis à la disposition du Préfet (fonds d'abonnement et subvention départementale). Une pareille mesure, regrettable en tout temps, produirait en ce moment surtout les plus fâcheux effets, puisqu'il est notoire que les traitements sont aujourd'hui tout à fait insuffisants. Vous l'avez vous-même reconnu en émettant, à diverses reprises, dans ces dernières années, le vœu que la situation des employés soit améliorée. Quant à diminuer le nombre des employés pour conserver à ceux restants leur traitement actuel, il ne faut pas penser avoir recours à un 28 6 PARTIE. — CHAPITRE III. tel expédient, attendu qu'en raison de l'augmentation toujours croissante du travail dans les bureaux, on ne pourrait le faire sans