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de son rapport. Les observations que je désirerais présenter se rattachent aux paroles de M. le gouverneur général sur l'indépendance des membres du conseil supérieur, quelle que soit leur origine. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Monsieur Luciani, vous avez la parole. M. LUCIANI. — Je me serais dispensé de vous entretenir d'un petit incident personnel, sans les paroles que vient de prononcer M. le gouverneur général, dont je le remercie très vivement. Je n'ai jamais douté que nous n'ayons au sein du conseil supérieur la plus complète indépendance, tout en restant des fonctionnaires respectueux et disciplinés. Je sais que, lorsque M. le gouverneur général appelle l'un de nous à l'honneur de siéger dans votre assemblée, c'est afin qu'il y apporte la pleine liberté de sa pensée et de sa parole, c'est ce que j'ai fait hier, de ma propre autorité, et sans prétendre engager d'autre responsabilité que la mienne. Or, j'ai constaté ce matin, en lisant la Dépêche Algérienne, que la censure avait supprimé du compte-rendu analytique de la séance quelques-unes des paroles que j'avais prononcées. Séance du 30 juin 1916 (matin) Personnellement, je n'en suis pas ému ; mais je tiens à exprimer mes regrets au conseil de l'avoir exposé lui-même à cette sévérité. J'exprime ce regret à tous mes collègues, et aussi à mes jeunes camarades de l'administration qui sont chargés de la rédaction du procès-verbal et qui, pas plus que moi, n'avaient vu dans mes paroles rien d'imprudent ni de révolutionnaire. (Applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Le langage de M. Luciani l'honore profondément ; il est tout à fait conforme au caractère que nous lui connaissons et dont il nous a donné, à toutes les époques de sa longue carrière, des preuves certaines. M. Luciani sait user d'une entière indépendance quand il est membre du conseil supérieur, et il sait concilier sa conscience et son indépendance avec les nécessités de la hiérarchie lorsqu'il dirige le service administratif dont il est chargé. Je tiens cependant à le rassurer et à lui déclarer que les scrupules qui l'ont amené à vous présenter des regrets ne sont pas justifiés.
exposé lui-même à cette sévérité. J'exprime ce regret à tous mes collègues, et aussi à mes jeunes camarades de l'administration qui sont chargés de la rédaction du procès-verbal et qui, pas plus que moi, n'avaient vu dans mes paroles rien d'imprudent ni de révolutionnaire. (Applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Le langage de M. Luciani l'honore profondément ; il est tout à fait conforme au caractère que nous lui connaissons et dont il nous a donné, à toutes les époques de sa longue carrière, des preuves certaines. M. Luciani sait user d'une entière indépendance quand il est membre du conseil supérieur, et il sait concilier sa conscience et son indépendance avec les nécessités de la hiérarchie lorsqu'il dirige le service administratif dont il est chargé. Je tiens cependant à le rassurer et à lui déclarer que les scrupules qui l'ont amené à vous présenter des regrets ne sont pas justifiés. Quelques expressions d'un vœu émis hier devant vous ont été ce matin dans les journaux l'objet d'une censure. Je considère que ces paroles étaient très bien à leur place sous la plume de M. Luciani, et que la censure aurait pu les laisser passer sans l'ombre d'un inconvénient. Mais vous savez à quel objet répond l'institution de la censure, qui n'a pas l'heur de plaire à tous les citoyens de ce pays, pays épris d'indépendance et de liberté. La censure supprime tout ce qui pourrait provoquer des polémiques un peu vives entre les citoyens. Or il pouvait peut-être arriver que les expressions de M. Luciani dans les considérants de son vœu provoquaient des polémiques, non pas ici, mais à Paris. La censure a pu se tromper, mais elle a été certainement de très bonne foi en dirigeant ses foudres, non contre M. Luciani, mais contre la phrase qui lui était prêtée. Cette phrase n'était peut-être pas entièrement conforme à son texte, puisqu'il s'agit en l'espèce d'un résumé. M. Luciani peut donc se rassurer. Si le vœu vient en discussion tout à l'heure, il y aura une double constatation à faire. Le chef de la colonie est tout à fait étranger
savez à quel objet répond l'institution de la censure, qui n'a pas l'heur de plaire à tous les citoyens de ce pays, pays épris d'indépendance et de liberté. La censure supprime tout ce qui pourrait provoquer des polémiques un peu vives entre les citoyens. Or il pouvait peut-être arriver que les expressions de M. Luciani dans les considérants de son vœu provoquaient des polémiques, non pas ici, mais à Paris. La censure a pu se tromper, mais elle a été certainement de très bonne foi en dirigeant ses foudres, non contre M. Luciani, mais contre la phrase qui lui était prêtée. Cette phrase n'était peut-être pas entièrement conforme à son texte, puisqu'il s'agit en l'espèce d'un résumé. M. Luciani peut donc se rassurer. Si le vœu vient en discussion tout à l'heure, il y aura une double constatation à faire. Le chef de la colonie est tout à fait étranger à ce vœu, et personne n'a pu s'y tromper. L'honorable M. Doizy a présenté un projet de loi dans la plénitude de son indépendance parlementaire, et il a étayé son projet sur les considérations qu'il a jugées les plus favorables à lui assurer l'accueil du Parlement. Nous n'avons pas à incriminer M. Doizy d'avoir employé certaines expressions. Cependant si ces expressions avaient dépassé la pensée de M. Doizy, ou si elles étaient manifestement contraires à la vérité, il y aurait semblé-t-il de notre part un devoir essentiel, primordial à remplir, celui de le lui faire remarquer et de défendre des citoyens injustement atteints par ces expressions. M. le ministre de l'intérieur m'a fait l'honneur de me communiquer la proposition de loi de l'honorable M. Doizy, sur laquelle il m'a demandé mon avis. Cette communication étant toute récente, je n'ai pu encore étudier ni même lire la proposition. Je tiens encore une fois à rassurer M. Luciani. Il n'y aura aucune solidarité à établir entre les expressions qu'il va employer et l'opinion de l'administration. M. Luciani a ici son entière indépendance. Je donne la parole à M. Vérola pour la lecture de son rapport. M. VÉROLA : Messieurs, La question si
incriminer M. Doizy d'avoir employé certaines expressions. Cependant si ces expressions avaient dépassé la pensée de M. Doizy, ou si elles étaient manifestement contraires à la vérité, il y aurait semblé-t-il de notre part un devoir essentiel, primordial à remplir, celui de le lui faire remarquer et de défendre des citoyens injustement atteints par ces expressions. M. le ministre de l'intérieur m'a fait l'honneur de me communiquer la proposition de loi de l'honorable M. Doizy, sur laquelle il m'a demandé mon avis. Cette communication étant toute récente, je n'ai pu encore étudier ni même lire la proposition. Je tiens encore une fois à rassurer M. Luciani. Il n'y aura aucune solidarité à établir entre les expressions qu'il va employer et l'opinion de l'administration. M. Luciani a ici son entière indépendance. Je donne la parole à M. Vérola pour la lecture de son rapport. M. VÉROLA : Messieurs, La question si capitale pour l'Algérie des services maritimes doit être étudiée par le Conseil supérieur pour deux raisons : La première, c'est que le Gouvernement métropolitain demande l'avis des assemblées algériennes sur les propositions que lui a adressées la Compagnie du Midi. La seconde, parce que le même Gouvernement ayant constitué une commission interministérielle pour étudier le problème dans sa généralité, il est indispensable que l'Algérie fasse connaître ses desiderata. Vous estimerez donc que, sur une question aussi capitale pour la Colonie, il convient que le Conseil supérieur formule son opinion. Cette opinion d'une assemblée composée des plus hautes personnalités algériennes est de nature à impressionner la commission interministérielle et à aider les membres de cette commission qui ont été plus spécialement appelés à y représenter les intérêts de la Colonie. Ce rapport sera naturellement très incomplet, puisqu'il ne nous est donné que quelques heures pour le rédiger ; le Conseil supérieur ne disposera lui-même que de très courts instants à consacrer à sa discussion, mais n'oublions pas que ce qui intéresse surtout, c'est notre avis, c'est la résolution qui sera votée; les rapports si complets de M. le député Broussais, de notre collègue Lefebvre et de M. Galle, délégué financier, dont
commission interministérielle pour étudier le problème dans sa généralité, il est indispensable que l'Algérie fasse connaître ses desiderata. Vous estimerez donc que, sur une question aussi capitale pour la Colonie, il convient que le Conseil supérieur formule son opinion. Cette opinion d'une assemblée composée des plus hautes personnalités algériennes est de nature à impressionner la commission interministérielle et à aider les membres de cette commission qui ont été plus spécialement appelés à y représenter les intérêts de la Colonie. Ce rapport sera naturellement très incomplet, puisqu'il ne nous est donné que quelques heures pour le rédiger ; le Conseil supérieur ne disposera lui-même que de très courts instants à consacrer à sa discussion, mais n'oublions pas que ce qui intéresse surtout, c'est notre avis, c'est la résolution qui sera votée; les rapports si complets de M. le député Broussais, de notre collègue Lefebvre et de M. Galle, délégué financier, dont vous avez certainement tous pris connaissance, compléteront et cet exposé et la discussion qui suivra. Un point, Messieurs, sur lequel tous ceux qui ont écrit sur cette question sont tombés d'accord, c'est la condamnation des systèmes actuels. Personne ne veut en entendre parler. La Colonie impute à ce système la mauvaise organisation des services maritimes et la cherté excessive des frets; les compagnies, leur ruine. Nous n'avons pas à refaire ici le procès des compagnies ni à nous étendre longuement sur les griefs que le commerce algérois, le colon, tout transporteur en un mot, ont faits aux compagnies subventionnées. Nous nous bornerons à rappeler les principaux. Il n'est pas douteux que dans toutes les branches de l'activité humaine, le stimulant le plus précieux, le plus utile et le plus avantageux, c'est la libre concurrence quand elle peut normalement s'exercer. Le Gouvernement métropolitain avait cru pouvoir la provoquer par le système des subventions et des primes : Inciter les compagnies à augmenter la rapidité de leurs paquebots ; les dédommager par des subventions, pour les services que l'Etat exigeait d'elles, n'était-ce pas le meilleur des moyens pour obtenir la vitesse toujours plus grande par un matériel à temps renouvelé et assurer
mauvaise organisation des services maritimes et la cherté excessive des frets; les compagnies, leur ruine. Nous n'avons pas à refaire ici le procès des compagnies ni à nous étendre longuement sur les griefs que le commerce algérois, le colon, tout transporteur en un mot, ont faits aux compagnies subventionnées. Nous nous bornerons à rappeler les principaux. Il n'est pas douteux que dans toutes les branches de l'activité humaine, le stimulant le plus précieux, le plus utile et le plus avantageux, c'est la libre concurrence quand elle peut normalement s'exercer. Le Gouvernement métropolitain avait cru pouvoir la provoquer par le système des subventions et des primes : Inciter les compagnies à augmenter la rapidité de leurs paquebots ; les dédommager par des subventions, pour les services que l'Etat exigeait d'elles, n'était-ce pas le meilleur des moyens pour obtenir la vitesse toujours plus grande par un matériel à temps renouvelé et assurer dans les meilleures conditions l'exécution des transports intéressant l'Etat, avantages dont tout le monde profiterait en définitive ? On a pensé qu'il devait en être ainsi : on s'est trompé et les résultats obtenus ont été diamétralement contraires. Les compagnies qui relient les côtes algériennes aux côtes métropolitaines, au lieu de lutter d'émulation pour réaliser le maximum de vitesse et de confort avec un minimum de prix pour le consommateur, ont préféré s'entendre entre elles. Il eût fallu des efforts et de l'initiative de la part des directeurs de ces compagnies pour mériter primes et subventions. Il leur a paru plus commode par des accords limitant au minimum, efforts, initiatives et dépenses, de partager sans risques, et le service à rendre et le prix de ce service. Certaines de ne pas se voir privées de leur part de primes à la vitesse, elles ont conservé leurs vieilles unités, ne les remplaçant que lorsque leur état de vétusté les mettait dans l'impossibilité de voyager, ou lorsque ces vieilles carcasses sombraient au simple contact d'une épave.... imaginaire ! Séance du 30 juin 1916 (matin) 75 C'est ainsi, Messieurs, que dans l'état actuel, la Compagnie Transatlantique s'adjuge la plus grosse part pour ses
de lutter d'émulation pour réaliser le maximum de vitesse et de confort avec un minimum de prix pour le consommateur, ont préféré s'entendre entre elles. Il eût fallu des efforts et de l'initiative de la part des directeurs de ces compagnies pour mériter primes et subventions. Il leur a paru plus commode par des accords limitant au minimum, efforts, initiatives et dépenses, de partager sans risques, et le service à rendre et le prix de ce service. Certaines de ne pas se voir privées de leur part de primes à la vitesse, elles ont conservé leurs vieilles unités, ne les remplaçant que lorsque leur état de vétusté les mettait dans l'impossibilité de voyager, ou lorsque ces vieilles carcasses sombraient au simple contact d'une épave.... imaginaire ! Séance du 30 juin 1916 (matin) 75 C'est ainsi, Messieurs, que dans l'état actuel, la Compagnie Transatlantique s'adjuge la plus grosse part pour ses services sur Alger-Marseille et la côte Est ; que la Compagnie de Navigation Mixte est plus modestement payée de son service hebdomadaire d'Alger-Port-Vendres et qu'enfin la Compagnie des Transports Maritimes touche une part de la subvention pour son service Oran-Marseille ! Dès lors, certaines de ne plus redouter leur concurrence réciproque, s'étant constituées un véritable monopole, au détriment du commerce franco-algérien, les compagnies n'ont eu d'autres soucis que d'exploiter leurs navires avec le minimum d'avantages pour le public et le maximum de bénéfices. Les frets ont été unifiés sur les tarifs les plus élevés et ce qui est plus grave, ces frets étaient souvent aggravés du jour au lendemain dans des proportions exorbitantes ; les connaissements, ornés de clauses qui rendent toutes réclamations impossibles, ce qui a autorisé les compagnies, qui se sont déclarées irresponsables, à fermer complaisamment les yeux sur les pillages organisés des colis que le public est obligé de confier entre leurs mains. Une fois par hasard le public a rencontré chez ces mêmes compagnies plus de complaisance et moins de cherté ! Une nouvelle compagnie s'était créée à Marseille, elle espérait pouvoir venir prendre du fret à Alger. Aussitôt, pour la réduire à merci, les compagnies
réciproque, s'étant constituées un véritable monopole, au détriment du commerce franco-algérien, les compagnies n'ont eu d'autres soucis que d'exploiter leurs navires avec le minimum d'avantages pour le public et le maximum de bénéfices. Les frets ont été unifiés sur les tarifs les plus élevés et ce qui est plus grave, ces frets étaient souvent aggravés du jour au lendemain dans des proportions exorbitantes ; les connaissements, ornés de clauses qui rendent toutes réclamations impossibles, ce qui a autorisé les compagnies, qui se sont déclarées irresponsables, à fermer complaisamment les yeux sur les pillages organisés des colis que le public est obligé de confier entre leurs mains. Une fois par hasard le public a rencontré chez ces mêmes compagnies plus de complaisance et moins de cherté ! Une nouvelle compagnie s'était créée à Marseille, elle espérait pouvoir venir prendre du fret à Alger. Aussitôt, pour la réduire à merci, les compagnies subventionnées baissèrent leur tarif. La concurrence fut rapidement écartée et le public ne tarda pas à regretter d'avoir trop facilement ignoré la courageuse compagnie qui avait entrepris de lutter contre ses redoutables rivales ! Donc, premier grief, dûment établi, défaut absolu de concurrence, véritable monopole des compagnies actuelles. Et quel monopole, et dans quelles conditions s'exerce-t-il ? Messieurs, c'est un monopole absolu, qui s'exerce comme l'entendent les compagnies. Le Séance du 30 juin 1916 (matin) public n'intervient que pour en subir les capricieuses volontés ! La première des conditions que le commerce exige pour pouvoir s'épanouir, c'est la régularité dans les frais de transport : l'industriel qui cède ses produits rendus à domicile doit pouvoir calculer les frais généraux qui pèseront sur sa marchandise ; le commerçant doit pouvoir fixer le prix de revient longtemps à l'avance s'il a des marchés à passer. Aucune de ces conditions ne peut être remplie avec l'état actuel des choses. La subvention est le prix d'un service qui est rendu à l'Etat à des conditions fixées par le cahier des charges et ce cahier des charges laisse toute liberté aux compagnies pour tout ce qui ne concerne pas l'Etat. C'est pourquoi, à diverses reprises,
monopole, et dans quelles conditions s'exerce-t-il ? Messieurs, c'est un monopole absolu, qui s'exerce comme l'entendent les compagnies. Le Séance du 30 juin 1916 (matin) public n'intervient que pour en subir les capricieuses volontés ! La première des conditions que le commerce exige pour pouvoir s'épanouir, c'est la régularité dans les frais de transport : l'industriel qui cède ses produits rendus à domicile doit pouvoir calculer les frais généraux qui pèseront sur sa marchandise ; le commerçant doit pouvoir fixer le prix de revient longtemps à l'avance s'il a des marchés à passer. Aucune de ces conditions ne peut être remplie avec l'état actuel des choses. La subvention est le prix d'un service qui est rendu à l'Etat à des conditions fixées par le cahier des charges et ce cahier des charges laisse toute liberté aux compagnies pour tout ce qui ne concerne pas l'Etat. C'est pourquoi, à diverses reprises, nous avons entendu les doléances du commerce algérois. Il a fallu, il y a quelques années, l'intervention énergique du Gouvernement pour faire réduire des frets abusivement élevés. Une condition non moins essentielle pour le libre développement du commerce, c'est l'égalité dans le fret. Mais, dira-t-on, les compagnies se sont entendues pour exploiter dans la mesure la plus large les transporteurs des deux rives méditerranéennes, elles feront donc les mêmes conditions à tous les chargeurs. Erreur. Il paraît — personne ne l'ignorait d'ailleurs — que, pour s'attirer certains clients, elles consentaient des ristournes — c'est l'honorable président de la Chambre de Commerce de Marseille qui l'affirme. Certains négociants, gros chargeurs, amis du directeur, obtenaient donc des faveurs refusées à d'autres et prohibées par les conventions. Les compagnies se trahissaient entre elles, favorisaient les uns au détriment des autres — au détriment surtout du commerce honnête qui payait cher et était plus mal servi. En résumé, concurrence abolie, monopole absolu, sans contrôle, exploitation inégale du chargeur, irresponsabilité des compagnies, pillage des marchandises, voilà le bilan des résultats obtenus, Séance du 30 juin 1916 (matin) 77 Mais là ne s'arrêtent pas nos critiques. Il s'est créé dans les ports, autour des compagnies de
pour exploiter dans la mesure la plus large les transporteurs des deux rives méditerranéennes, elles feront donc les mêmes conditions à tous les chargeurs. Erreur. Il paraît — personne ne l'ignorait d'ailleurs — que, pour s'attirer certains clients, elles consentaient des ristournes — c'est l'honorable président de la Chambre de Commerce de Marseille qui l'affirme. Certains négociants, gros chargeurs, amis du directeur, obtenaient donc des faveurs refusées à d'autres et prohibées par les conventions. Les compagnies se trahissaient entre elles, favorisaient les uns au détriment des autres — au détriment surtout du commerce honnête qui payait cher et était plus mal servi. En résumé, concurrence abolie, monopole absolu, sans contrôle, exploitation inégale du chargeur, irresponsabilité des compagnies, pillage des marchandises, voilà le bilan des résultats obtenus, Séance du 30 juin 1916 (matin) 77 Mais là ne s'arrêtent pas nos critiques. Il s'est créé dans les ports, autour des compagnies de navigation, toute une série d'intermédiaires qui grèvent d'autant plus lourdement les marchandises qu'ils étaient parfaitement inutiles, et ces frais auraient pu être évités si les compagnies avaient su s'organiser. Nous voulons parler des transitaires, des agences spéciales qui n'ont eu leur raison de se constituer et de se développer que par l'inertie et l'indolence des compagnies de navigation. Et le plus grave reproche que l'on puisse faire au système actuel, n'est-il pas que les diverses compagnies de transports auxquelles le chargeur doit s'adresser ont toujours affecté de s'ignorer ? Le rôle de la Compagnie P. L. M. à Marseille s'arrête à la gare Saint-Charles. Celui de la Compagnie Transatlantique commence à la Juliette; pour faire franchir ces quelques kilomètres à la marchandise, il faut l’intervention du transitaire, avec les retards et les frais qu’entraîne cette intervention! Ah! Messieurs, nous comprenons la résistance de M. Artaud, président de la Chambre de Commerce de Marseille, la résistance à tout changement des représentants de la grande cité phocéenne. La marchandise qui transite par Marseille paie, dans le courant de l'année, plusieurs millions dont la majeure partie pourraient être économisés. Et pourquoi Marseille renoncerait-elle à ces bénéfices, à cette lourde dîme que lui paie
par l'inertie et l'indolence des compagnies de navigation. Et le plus grave reproche que l'on puisse faire au système actuel, n'est-il pas que les diverses compagnies de transports auxquelles le chargeur doit s'adresser ont toujours affecté de s'ignorer ? Le rôle de la Compagnie P. L. M. à Marseille s'arrête à la gare Saint-Charles. Celui de la Compagnie Transatlantique commence à la Juliette; pour faire franchir ces quelques kilomètres à la marchandise, il faut l’intervention du transitaire, avec les retards et les frais qu’entraîne cette intervention! Ah! Messieurs, nous comprenons la résistance de M. Artaud, président de la Chambre de Commerce de Marseille, la résistance à tout changement des représentants de la grande cité phocéenne. La marchandise qui transite par Marseille paie, dans le courant de l'année, plusieurs millions dont la majeure partie pourraient être économisés. Et pourquoi Marseille renoncerait-elle à ces bénéfices, à cette lourde dîme que lui paie l'Algérie et la Métropole! Mais si nous comprenons — sans l'approuver — l'attitude égoïste des représentants de Marseille, nous ne pouvons nous expliquer les singulières conclusions du rapport que nous a adressé le Syndicat Commercial d'Alger; j’en dis un mot, Messieurs, parce que ce document a été distribué la veille de la clôture de la session des délégations financières et qu'il n'a pu être discuté par M. Galle. Le principe posé par l'honorable M. Pinard est que l'Etat doit assurer seulement les communications postales. Il préconise donc une subvention suffisante pour assurer un service postal quotidien d'abord entre Alger et Marseille, sauf à l'étendre plus tard si les circonstances le permettent. L'Etat doit se désintéresser d'une façon complète de tout ce qui concerne le transport des voyageurs et des marchandises! Etranges conclusions sous la plume d'un négociant avisé! Est-ce parce que c'est en définitive le consommateur qui paye tous les frais excessifs, dont la marchandise se trouve grevée, que M. Pinard veut que l'Etat se désintéresse de tout le côté commercial, si largement sacrifié jusqu'à ce jour? Ou bien l'honorable rapporteur aurait-il rencontré dans ses tractations avec les compagnies existantes ces politesses et ces avantages dont parle si ingénieusement M.