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Bort. Les études comparatives des divers tracés proposés, pour la section de Limoges à Brive, sont achevées. Elles ont été portées au Conseil général des ponts et chaussées. Il a été résolu que l'adoption de tel ou tel de ces tracés serait ajournée jusqu'au moment où une décision pourrait être prise, touchant la section de Clermont à Tulle, dont les études étaient encore en cours d'exécution. Un tracé de la même section par la vallée de la Dordogne, est devenu l'objet de démarches directes faites récemment auprès de l'Empereur ; et Sa Majesté a daigné ordonner qu'à son tour ce tracé fût soigneusement étudié par les Ingénieurs de l'État. Toujours jaloux de s'éclairer sur les vérités intérêts du pays, sur les besoins des populations, le Gouvernement de l'Empereur recueille, avec une sollicitude égale, les renseignements divers qui lui parviennent. Je recevrai tous ceux que le Conseil général de la Corrèze voudra bien fournir sur une question dont dépend l'avenir du département, et je transmettrai, avec confiance, au Gouvernement les vœux que vous inspireront vos lumières et votre dévouement à la contrée dont vous êtes les représentants. CHEMINS VICINAUX. La situation du service de la vicinalité, dans la Corrèze, est indiquée, avec les détails les plus circonstanciés, par le rapport et les états statistiques fournis par M. l'Agent-voyer en chef. Je puis donc me borner à un simple résumé de ce travail. CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION. La longueur totale des chemins vicinaux de grande communication n'a pas subi de changement en 1861 ; elle est restée ce qu'elle était au 31 décembre 1860, c'est-à-dire, de 1,049,090 m. Sur cette longueur, il y avait, au 31 décembre 1861, à l'état d'entretien 527,410 m soit 20,410 m de plus qu'en 1860. En cours d'exécution 440,030 soit 14,750 m de moins qu'en 1860. En lacune. 81,650 soit 5,660 m de moins qu'en 1860, Il a été ouvert 11,385 mètres courants de chemin ; 85,266 mètres ont été réparés ou élargis ; 22,362 empierrés, et 22,362 mis à l'état complet d'entretien. Il a été construit 102 aqueducs et 6 ponceaux. On a employé savoir
avec les détails les plus circonstanciés, par le rapport et les états statistiques fournis par M. l'Agent-voyer en chef. Je puis donc me borner à un simple résumé de ce travail. CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION. La longueur totale des chemins vicinaux de grande communication n'a pas subi de changement en 1861 ; elle est restée ce qu'elle était au 31 décembre 1860, c'est-à-dire, de 1,049,090 m. Sur cette longueur, il y avait, au 31 décembre 1861, à l'état d'entretien 527,410 m soit 20,410 m de plus qu'en 1860. En cours d'exécution 440,030 soit 14,750 m de moins qu'en 1860. En lacune. 81,650 soit 5,660 m de moins qu'en 1860, Il a été ouvert 11,385 mètres courants de chemin ; 85,266 mètres ont été réparés ou élargis ; 22,362 empierrés, et 22,362 mis à l'état complet d'entretien. Il a été construit 102 aqueducs et 6 ponceaux. On a employé savoir : Sur les fonds départementaux (non compris le traitement du personnel des agents-voyers qui s'élève à 19,300 fr.)... 97,113 65 Sur les ressources des communes, argent 161,746 85En 85En 91,478 23 j '. Total 258,860 50. En 1860, cette dépense était de 218,322 fr. 38 c; c'est donc une somme de 40,538 fr. 12 c. qu'il a été employé en plus, pendant l'année 1861. Cette augmentation, d'après le rapport qui sera placé sous vos yeux, porte entièrement sur les prestations dont le tarif était moins élevé en 1860 qu'en 1861. Pendant les six premiers mois de 1862, il a été exécuté, sur les lignes de grande communication, les travaux suivants : 1° En mètres courants ouverts 4,903 2° — réparés ou élargis 26,425 3° — empierrés 8,477 4° — mis complètement à l'état d'entretien... 8,477 5° En aqueducs construits 42 6° En ponts ou ponceaux, construits ou en cours de construction 4 Ces travaux ont coûté, en argent ou en prestations, 124,544 fr. 47 c, chiffre qui surpasse de 23,828 fr. 81 c. celui de la dépense faite dans la même période de 1861. OUVRAGES D'ART. Comme l'an dernier, les ouvrages d'art exécutés, dans la campagne, consistent dans la construction
de 40,538 fr. 12 c. qu'il a été employé en plus, pendant l'année 1861. Cette augmentation, d'après le rapport qui sera placé sous vos yeux, porte entièrement sur les prestations dont le tarif était moins élevé en 1860 qu'en 1861. Pendant les six premiers mois de 1862, il a été exécuté, sur les lignes de grande communication, les travaux suivants : 1° En mètres courants ouverts 4,903 2° — réparés ou élargis 26,425 3° — empierrés 8,477 4° — mis complètement à l'état d'entretien... 8,477 5° En aqueducs construits 42 6° En ponts ou ponceaux, construits ou en cours de construction 4 Ces travaux ont coûté, en argent ou en prestations, 124,544 fr. 47 c, chiffre qui surpasse de 23,828 fr. 81 c. celui de la dépense faite dans la même période de 1861. OUVRAGES D'ART. Comme l'an dernier, les ouvrages d'art exécutés, dans la campagne, consistent dans la construction de quelques murs de soutènement et surtout dans celles d'aqueducs et de ponts. Le rapport de M. l'Agent-voyer en chef fait connaître la désignation des ponts, au nombre de six, qui ont été construits ; ils sont établis entièrement en maçonnerie et offrent, par conséquent, toutes les garanties désirables de durée. Parmi ces ponts, il en est un qui a une importance exceptionnelle; c'est celui de Roannais, sur la Loire, dont j'ai eu l'honneur de vous annoncer, l'année dernière, la mise en adjudication. Ce pont, destiné à desservir le chemin de grande communication n° 20, aura 23 mètres de hauteur; l'exécution de cet ouvrage durera au moins l'intervalle de deux campagnes. EMPLOI DES RESSOURCES. Chaque fois que les crédits le permettent, les ressources en argent sont dépensées par voie d'adjudication ou de marché. La dépense, pour l'année 1861, s'est élevée : En argent, à 65,426 07 Et en prestations, à 8,644 58 Total 74,070 65 La nomenclature et la situation de ces diverses entreprises sont indiquées dans le compte final de M. l'Agent-voyer en chef. Le nombre des entreprises, pour 1861, est de 31, se divisant de la manière suivante : Constructions de ponts 5 Travaux de terrassement et d'empierrement
durée. Parmi ces ponts, il en est un qui a une importance exceptionnelle; c'est celui de Roannais, sur la Loire, dont j'ai eu l'honneur de vous annoncer, l'année dernière, la mise en adjudication. Ce pont, destiné à desservir le chemin de grande communication n° 20, aura 23 mètres de hauteur; l'exécution de cet ouvrage durera au moins l'intervalle de deux campagnes. EMPLOI DES RESSOURCES. Chaque fois que les crédits le permettent, les ressources en argent sont dépensées par voie d'adjudication ou de marché. La dépense, pour l'année 1861, s'est élevée : En argent, à 65,426 07 Et en prestations, à 8,644 58 Total 74,070 65 La nomenclature et la situation de ces diverses entreprises sont indiquées dans le compte final de M. l'Agent-voyer en chef. Le nombre des entreprises, pour 1861, est de 31, se divisant de la manière suivante : Constructions de ponts 5 Travaux de terrassement et d'empierrement 25 Travaux mixtes 1 Total 31 RÉGIE. Lorsque les ressources en argent n'atteignent pas un chiffre suffisant pour employer le mode par entreprise, mais dans ce cas seulement, on a recours à la régie. Il y a eu, en 1861, une somme de 35,421 fr. 58 c. employée en régie par 223 ateliers. FRAIS D'ENTRETIEN. — CANTONNIERS. Le nombre des cantonniers a été augmenté de 5; il est en ce moment de 118; les salaires de ces agents ont absorbé une somme de 43,774 fr., qui a été imputée comme précédemment, partie sur les fonds départementaux et partie sur ceux des produits éventuels. Le besoin de créer plusieurs stations nouvelles se fait sentir; malheureusement, le chiffre restreint de nos ressources ne permet pas d'opérer ces créations partout où elles seraient nécessaires. En général, les approvisionnements de matériaux, pour l'entretien des chemins de grande communication, se font au moyen de journées de prestation. Il arrive que certaines stations, à cause de l'insuffisance des ressources, ont une longueur excessive; dans ce cas, il est adjoint des prestataires aux cantonniers. Le service s'en trouve bien. PROJETS DE CLASSEMENTS. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les pièces d'un projet tendant au classement, parmi
par 223 ateliers. FRAIS D'ENTRETIEN. — CANTONNIERS. Le nombre des cantonniers a été augmenté de 5; il est en ce moment de 118; les salaires de ces agents ont absorbé une somme de 43,774 fr., qui a été imputée comme précédemment, partie sur les fonds départementaux et partie sur ceux des produits éventuels. Le besoin de créer plusieurs stations nouvelles se fait sentir; malheureusement, le chiffre restreint de nos ressources ne permet pas d'opérer ces créations partout où elles seraient nécessaires. En général, les approvisionnements de matériaux, pour l'entretien des chemins de grande communication, se font au moyen de journées de prestation. Il arrive que certaines stations, à cause de l'insuffisance des ressources, ont une longueur excessive; dans ce cas, il est adjoint des prestataires aux cantonniers. Le service s'en trouve bien. PROJETS DE CLASSEMENTS. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les pièces d'un projet tendant au classement, parmi les chemins de grande communication, de la partie abandonnée de la route impériale n° 120, entre le Balcon et le pont Millet-Mureau, par suite de la rectification de ladite route aux abords de Tulle. Je dépose également sur le bureau les pièces d'un autre projet ayant en vue le classement, au rang des chemins vicinaux de grande communication, de la partie de chemin de Treignac au Lonzac, comprise entre Boulou et la ligne n° 26, dans la commune du Lonzac. Il vous appartient de statuer, Messieurs, sur ces projets, qui ont été soumis préalablement au Conseil d'arrondissement, et dont l'instruction est complète. CHEMINS VICINAUX D'INTÉRÊT COMMUN. Au 31 décembre 1861, le nombre des chemins de cette catégorie était de 42; il est en ce moment de 43. Sur une longueur totale de 748,220 m présentée par ces chemins à cette époque, il y avait, savoir : À l'état d'entretien 43,138 m À l'état de premier empierrement 110,231 m À l'état de simple terrassement 335,525 m À l'état de lacune 259,326 m Les ressources applicables aux chemins d'intérêt commun, pour la campagne de 1861, s'élevaient à 91,337 52 c. dont 38,987 fr. 52 c. en argent et 52,350 en prestations en
au rang des chemins vicinaux de grande communication, de la partie de chemin de Treignac au Lonzac, comprise entre Boulou et la ligne n° 26, dans la commune du Lonzac. Il vous appartient de statuer, Messieurs, sur ces projets, qui ont été soumis préalablement au Conseil d'arrondissement, et dont l'instruction est complète. CHEMINS VICINAUX D'INTÉRÊT COMMUN. Au 31 décembre 1861, le nombre des chemins de cette catégorie était de 42; il est en ce moment de 43. Sur une longueur totale de 748,220 m présentée par ces chemins à cette époque, il y avait, savoir : À l'état d'entretien 43,138 m À l'état de premier empierrement 110,231 m À l'état de simple terrassement 335,525 m À l'état de lacune 259,326 m Les ressources applicables aux chemins d'intérêt commun, pour la campagne de 1861, s'élevaient à 91,337 52 c. dont 38,987 fr. 52 c. en argent et 52,350 en prestations en nature; il a été dépensé, en argent, 17,122 06 c. en prestations, 39,506 c. En totalité 56,628 06 c. Dans cette somme se trouve compris le salaire des piqueurs, spécialement attachés à ce service et se montant à 9,095-fr. 06 c. Les résultats obtenus sont les suivants : 1° Mètres courants ouverts 14,624 m 2° — réparés 53,305 m 3° — empierrés 6,771 m 4° Nombre d'aqueducs construits 111 5° — de ponts 2 Les travaux exécutés, pendant les six premiers mois de 1862, se divisent comme il suit : Mètres courants ouverts 7,664 m — réparés ou élargis 24,824 m — empierrés 2,943 m — mis complètement en état d'entretien 2,943 m Nombre d'aqueducs construits 42 — 44 — Ces travaux ont été répartis sur 29 chemins; ils ont coûté en argent 4,923 85 c. En nature 10,359 01 c. Total 21,282 86 c. D'après le rapport de M. l'Agent-voyer en chef, on peut évaluer approximativement à 2,600,000 fr. la dépense restant à faire, au 31 décembre 1861, pour terminer les chemins d'intérêt commun. La construction en est peu avancée à raison de la modicité des ressources dont on peut disposer annuellement. Réparties sur 43 chemins, les ressources, qui
courants ouverts 14,624 m 2° — réparés 53,305 m 3° — empierrés 6,771 m 4° Nombre d'aqueducs construits 111 5° — de ponts 2 Les travaux exécutés, pendant les six premiers mois de 1862, se divisent comme il suit : Mètres courants ouverts 7,664 m — réparés ou élargis 24,824 m — empierrés 2,943 m — mis complètement en état d'entretien 2,943 m Nombre d'aqueducs construits 42 — 44 — Ces travaux ont été répartis sur 29 chemins; ils ont coûté en argent 4,923 85 c. En nature 10,359 01 c. Total 21,282 86 c. D'après le rapport de M. l'Agent-voyer en chef, on peut évaluer approximativement à 2,600,000 fr. la dépense restant à faire, au 31 décembre 1861, pour terminer les chemins d'intérêt commun. La construction en est peu avancée à raison de la modicité des ressources dont on peut disposer annuellement. Réparties sur 43 chemins, les ressources, qui s'élèvent à 80,000 fr. environ, seraient à peine suffisantes pour les entretenir dans un état de viabilité passable, s'ils étaient terminés; en effet, 80,000 fr. représentent pour chaque chemin 1,860 fr. à peine. Il serait impossible au département, avec ses seuls moyens, de poursuivre l'achèvement des chemins de cette catégorie; cette entreprise importante ne pourra être menée à bonne fin qu'avec le concours des fonds de l'État. Sans doute, vous jugerez convenable, Messieurs, d'adresser au Gouvernement des remercîments pour la subvention de 22,727 fr. 27 c., qui a été accordée au département, l'année dernière, sur le fonds des 25 millions, et de le prier de vouloir bien nous faire la part la plus large possible dans les répartitions à venir. § 3. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Les ressources, qui ne sont point affectées aux chemins de grande communication ou à ceux d'intérêt commun, sont destinées aux chemins vicinaux ordinaires des communes. Il a été dépensé, en 1861, sur ces chemins, en argent et en prestations, 136,365 fr. 80 c.; cette dépense a donné les résultats suivants : Mètres courants ouverts 36,802 m — réparés. 199,069 m — empierrés 21,003 m Nombre d'aqueducs construits 268 — de ponts ou ponceaux 11 Pendant
cette entreprise importante ne pourra être menée à bonne fin qu'avec le concours des fonds de l'État. Sans doute, vous jugerez convenable, Messieurs, d'adresser au Gouvernement des remercîments pour la subvention de 22,727 fr. 27 c., qui a été accordée au département, l'année dernière, sur le fonds des 25 millions, et de le prier de vouloir bien nous faire la part la plus large possible dans les répartitions à venir. § 3. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Les ressources, qui ne sont point affectées aux chemins de grande communication ou à ceux d'intérêt commun, sont destinées aux chemins vicinaux ordinaires des communes. Il a été dépensé, en 1861, sur ces chemins, en argent et en prestations, 136,365 fr. 80 c.; cette dépense a donné les résultats suivants : Mètres courants ouverts 36,802 m — réparés. 199,069 m — empierrés 21,003 m Nombre d'aqueducs construits 268 — de ponts ou ponceaux 11 Pendant les six premiers mois de 1862, avec une dépense de 31,001 fr. 24 c., il a été exécuté les travaux qui suivent : Mètres courants ouverts 12,496 m — réparés ou élargis 45,766 m — empierrés 5,322 m Nombre d'aqueducs construits. 59 — de ponts ou ponceaux construits ou en cours d'exécution : Les états statistiques joints au rapport de M. l'Agent-voyer en chef font, d'ailleurs, connaître les détails, par commune, des dépenses faites et des travaux exécutés sur les chemins vicinaux ordinaires, pendant l'année 1861 et le premier trimestre de 1862. Jusqu'ici il n'a pas été possible d'indiquer d'une manière exacte la longueur et même le nombre des chemins vicinaux ordinaires, dans le département de la Corrèze ; cette difficulté tient à plusieurs causes, dont la principale est le manque de classement, dans certaines communes, et dans les autres, l'ancienneté ou l'irrégularité des procès-verbaux de classement, qui n'ont subi aucune modification, malgré les nombreux changements opérés sur le terrain. Aussi, beaucoup de chemins sont désignés d'une manière vague ; d'autres font double emploi sur les listes ; certaines lignes classées ont perdu toute leur importance, tandis que les lignes qui ne l'étaient pas ont mérité de l'être. Pour remédier
cours d'exécution : Les états statistiques joints au rapport de M. l'Agent-voyer en chef font, d'ailleurs, connaître les détails, par commune, des dépenses faites et des travaux exécutés sur les chemins vicinaux ordinaires, pendant l'année 1861 et le premier trimestre de 1862. Jusqu'ici il n'a pas été possible d'indiquer d'une manière exacte la longueur et même le nombre des chemins vicinaux ordinaires, dans le département de la Corrèze ; cette difficulté tient à plusieurs causes, dont la principale est le manque de classement, dans certaines communes, et dans les autres, l'ancienneté ou l'irrégularité des procès-verbaux de classement, qui n'ont subi aucune modification, malgré les nombreux changements opérés sur le terrain. Aussi, beaucoup de chemins sont désignés d'une manière vague ; d'autres font double emploi sur les listes ; certaines lignes classées ont perdu toute leur importance, tandis que les lignes qui ne l'étaient pas ont mérité de l'être. Pour remédier à cette situation, qui, dans certains cas, a pu être un obstacle au bon emploi des ressources destinées aux chemins de petite communication, il est nécessaire, ainsi que le propose M. l'Agent-voyer en chef, de faire une révision générale des procès-verbaux de classement ; l'opération sera longue, peut-être même très-difficile, mais il doit en résulter des avantages tels qu'il n'y a point à hésiter, et qu'il importe de se mettre à l'oeuvre le plus tôt possible. EMPRUNTS DU DÉPARTEMENT. En autorisant le département de la Corrèze à contracter les emprunts s'élevant ensemble à 1,500,000 fr., votés dans votre session extraordinaire de février 1861, la loi spéciale du 21 juin suivant en avait fixé le maximum d'intérêt à 5 p. 0/0. Ainsi que vous l'aviez entendu, j'ai dû m'adresser à la Société du Crédit foncier de France, pour la réalisation de l'emprunt de 300,000 fr. à faire en 1862. M. le Gouverneur de cet établissement m'a fait connaître les conditions auxquelles il consentait à ce prêt, et m'a demandé, outre l'intérêt à 5 p. 0/0, une commission de 0fr. 35 c. p. 0/0. Le 0/0. du traité, portant ces conditions, vous a été soumis dans votre session dernière. Après un mature
mais il doit en résulter des avantages tels qu'il n'y a point à hésiter, et qu'il importe de se mettre à l'oeuvre le plus tôt possible. EMPRUNTS DU DÉPARTEMENT. En autorisant le département de la Corrèze à contracter les emprunts s'élevant ensemble à 1,500,000 fr., votés dans votre session extraordinaire de février 1861, la loi spéciale du 21 juin suivant en avait fixé le maximum d'intérêt à 5 p. 0/0. Ainsi que vous l'aviez entendu, j'ai dû m'adresser à la Société du Crédit foncier de France, pour la réalisation de l'emprunt de 300,000 fr. à faire en 1862. M. le Gouverneur de cet établissement m'a fait connaître les conditions auxquelles il consentait à ce prêt, et m'a demandé, outre l'intérêt à 5 p. 0/0, une commission de 0fr. 35 c. p. 0/0. Le 0/0. du traité, portant ces conditions, vous a été soumis dans votre session dernière. Après un mature examen, vous m'avez autorisé à en accepter toutes les clauses, y compris celle qui stipulait au profit de la Société la commission dont je viens de parler. J'allais soumettre ce traité à la sanction de M. le Ministre de l'intérieur, lorsque Son Excellence m'a informé qu'au point de vue de la légalité il s'élevait, en cette affaire, la question suivante : La loi du 6 juillet 1860 sur les prêts du Crédit foncier reconnaît, il est vrai, à cette Société le droit de se faire allouer, pour frais d'administration, une commission qui ne peut excéder 0fr. 45 c. p. 0/0; mais cette commission qui, dans l'une des combinaisons d'amortissement proposées antérieurement par le Crédit foncier, ne devait pas élever l'intérêt au-dessus de 5 p. 0/0, pourrait-elle être admise, en sus de cette proportion, sans que la loi qui a autorisé l'emprunt eût été modifiée ? En m'invitant à suspendre mes négociations avec le Crédit foncier, M. le Ministre a bien voulu me prévenir que cette question, qui s'était already présentée pour plusieurs autres départements, était soumise à l'examen du Conseil d'État, et que, suivant l'avis qui serait émis, Son Excellence me donnerait les instructions nécessaires. J'ai suspendu, et le Conseil
la légalité il s'élevait, en cette affaire, la question suivante : La loi du 6 juillet 1860 sur les prêts du Crédit foncier reconnaît, il est vrai, à cette Société le droit de se faire allouer, pour frais d'administration, une commission qui ne peut excéder 0fr. 45 c. p. 0/0; mais cette commission qui, dans l'une des combinaisons d'amortissement proposées antérieurement par le Crédit foncier, ne devait pas élever l'intérêt au-dessus de 5 p. 0/0, pourrait-elle être admise, en sus de cette proportion, sans que la loi qui a autorisé l'emprunt eût été modifiée ? En m'invitant à suspendre mes négociations avec le Crédit foncier, M. le Ministre a bien voulu me prévenir que cette question, qui s'était already présentée pour plusieurs autres départements, était soumise à l'examen du Conseil d'État, et que, suivant l'avis qui serait émis, Son Excellence me donnerait les instructions nécessaires. J'ai suspendu, et le Conseil d'État ayant décidé qu'aux termes de la loi du 28 juin 1861 il fallait rester dans la limite du maximum d'intérêt qu'elle fixe et qui ne s'étend pas au-delà de 5 p. 0/0, M. le Ministre, après avoir reçu mes observations sur les difficultés d'un emprunt à contracter autrement qu'auprès du Crédit foncier, s'est empressé de présenter au Conseil d'État un projet de loi, modificatif de la loi sus-énoncée du 28 juin 1861. Ce projet, porté au Corps législatif, a été adopté par cette assemblée, sur le rapport de M. le baron de Jouvenel, l'un de vos honorables collègues. Il forme aujourd'hui la loi du 6 juillet 1862, qui autorise le département, suivant votre demande, à ajouter à l'intérêt de 5 p. 0/0 une commission de 35 c. p. 0/0, afférente à l'emprunt partiel de 1862. Cette loi déclare qu'il sera statué ultérieurement pour les autres emprunts, dans le cas où les conditions auraient pour objet de dépasser le taux d'intérêt fixé par celle du 28 juin 1861. Telles ont été les causes du retard, que j'ai été le premier à déplorer, dans le recouvrement d'une ressource que le département tout entier attend avec une légitime impatience, pour l'exécution de