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même statisticien concluait en disant que le troisième groupe, celui des dépenses de la guerre, laisserait derrière lui, la paix étant faite, des dépenses exceptionnelles s'élevant à 600 millions par an, d'où il résulterait en fin de compte pour le budget anglais un déficit de 300 millions. Voilà la situation. Je crois que, d'une part, la triple alliance s'ébranle et que, de l'autre, l'Angleterre s'affaiblit. Je dis les choses comme elles sont et je conclus, sans transition, en pensant à ce que nous avons à demander, de notre côté, parce que je crois que, dans ces circonstances, il est utile, opportun, de nous rendre compte de la situation nouvelle qui nous est faite et de bien nous remémorer ce que nous avons à réclamer dans l'intérêt de la France. Car enfin nous ne sommes ni germanophiles ni anglophiles : nous sommes et nous voulons rester des francophiles. Qu'avons-nous à demander? M. le ministre a-t-il eu raison, l'autre jour, lorsqu'il conversait avec un journaliste italien, de dire que tous les points sont arrangés? A mon avis, l'interviewer a évidemment trahi la pensée de M. le ministre ; il l'a exagérée. Jamais tous les points ne sont arrangés en matière d'affaires étrangères, car tous les jours la besogne recommence. Mais enfin, nous pouvons nous demander quels sont en ce moment les points qui nous tiennent le plus au cœur. Nous avons constitué — et nous l'avons fait, j'en suis convaincu, pour la grandeur et pour l'avenir de la France — nous avons constitué un immense empire colonial. Cet empire colonial, nous l'exploiterons et nous en tirerons parti; mais pour cela, il y a une chose qui manque, ce sont des chemins et ce sont des postes. Eh bien! nous voyons que partout l'Angleterre, dans son état actuel sinon de faiblesse au moins de difficultés, s'est inclinée volontiers devant certaines réclamations, car il ne faut pas qu'on dise qu'elle n'a pas cédé aux Russes en Extrême-Orient; mais nous la voyons se redresser devant nous avec l'aigreur et la mauvaise volonté dont trop souvent elle a fait preuve à notre égard. Nous l'avons vue
car tous les jours la besogne recommence. Mais enfin, nous pouvons nous demander quels sont en ce moment les points qui nous tiennent le plus au cœur. Nous avons constitué — et nous l'avons fait, j'en suis convaincu, pour la grandeur et pour l'avenir de la France — nous avons constitué un immense empire colonial. Cet empire colonial, nous l'exploiterons et nous en tirerons parti; mais pour cela, il y a une chose qui manque, ce sont des chemins et ce sont des postes. Eh bien! nous voyons que partout l'Angleterre, dans son état actuel sinon de faiblesse au moins de difficultés, s'est inclinée volontiers devant certaines réclamations, car il ne faut pas qu'on dise qu'elle n'a pas cédé aux Russes en Extrême-Orient; mais nous la voyons se redresser devant nous avec l'aigreur et la mauvaise volonté dont trop souvent elle a fait preuve à notre égard. Nous l'avons vue ne pas hésiter à nous créer des difficultés. Je citerai, par exemple, cette convention du Niger; nous avons une frontière telle que, pour aller de Say à Barroua, — cette fameuse ligne qui nous a été concédée, — nous sommes dans un désert où nous ne pouvons même pas faire vivre nos postes militaires les plus nécessaires. Je citerais bien d'autres cas, mais je vois devant moi M. Etienne qui, j'en suis sûr, traitera ce sujet avec plus de compétence et de détails. Je citerais à l'autre bout de l'Afrique, le chemin de fer de Djibouti au Harrar; là encore nous trouvons devant nous les Anglais qui viennent nous créer des embarras. Je citerais la question du Siam, cette question si intéressante pour nous, qui a été relevée l'autre jour à la séance du Trône par lord Roseberry et que nous ne devons pas laisser de côté, car l'avenir de notre colonie du Tonkin, c'est la pénétration en Chine par le Yunnan jusqu'au Souchouen et peut-être un jour, je l'espère, par le Siam. Je citerais bien d'autres cas encore, si je ne craignais de fatiguer l'attention de la Chambre. M. Lucien Millevoye. C'est le cœur de la question. M. Denys
vivre nos postes militaires les plus nécessaires. Je citerais bien d'autres cas, mais je vois devant moi M. Etienne qui, j'en suis sûr, traitera ce sujet avec plus de compétence et de détails. Je citerais à l'autre bout de l'Afrique, le chemin de fer de Djibouti au Harrar; là encore nous trouvons devant nous les Anglais qui viennent nous créer des embarras. Je citerais la question du Siam, cette question si intéressante pour nous, qui a été relevée l'autre jour à la séance du Trône par lord Roseberry et que nous ne devons pas laisser de côté, car l'avenir de notre colonie du Tonkin, c'est la pénétration en Chine par le Yunnan jusqu'au Souchouen et peut-être un jour, je l'espère, par le Siam. Je citerais bien d'autres cas encore, si je ne craignais de fatiguer l'attention de la Chambre. M. Lucien Millevoye. C'est le cœur de la question. M. Denys Cochin. Je le crois. M. le président. L'orateur indique la politique qui, suivant lui, s'impose en présence de ce qui se passe dans l'Afrique du Sud. C'est son droit. M. Denys Cochin. Je termine brièvement, puisque la Chambre trouve que je suis sorti du sujet. Je ne crois pas pour moi, m'en être écarté. M. Lucien Millevoye. Continuez! M. Denys Cochin. Je ne crois pas en être sorti un instant parce qu'à mon avis devant la question qui avait été posée c'est-à-dire la politique que nous avions à tenir vis-à-vis de l'Angleterre, il fallait nous rendre compte de la situation actuelle. Cette situation est aujourd'hui celle-ci d'une part, moins de menaces du côté de la triple-alliance, d'autre part des menaces moins justifiées du côté de l'Angleterre affaiblie et, en troisième lieu, la nécessité de nous remémorer tout ce que nous avons à proposer, à mettre en avant pour la défense de notre empire colonial. Mais je n'insiste pas ; je ne suis pas de ceux qui, par injustice ou par malveillance, prétendent que rien n'est fait quand il reste quelque chose à faire. "Nil actum reputans si quid superesset agendum" est une chose qu'un homme peut dire de lui-même :
moi, m'en être écarté. M. Lucien Millevoye. Continuez! M. Denys Cochin. Je ne crois pas en être sorti un instant parce qu'à mon avis devant la question qui avait été posée c'est-à-dire la politique que nous avions à tenir vis-à-vis de l'Angleterre, il fallait nous rendre compte de la situation actuelle. Cette situation est aujourd'hui celle-ci d'une part, moins de menaces du côté de la triple-alliance, d'autre part des menaces moins justifiées du côté de l'Angleterre affaiblie et, en troisième lieu, la nécessité de nous remémorer tout ce que nous avons à proposer, à mettre en avant pour la défense de notre empire colonial. Mais je n'insiste pas ; je ne suis pas de ceux qui, par injustice ou par malveillance, prétendent que rien n'est fait quand il reste quelque chose à faire. "Nil actum reputans si quid superesset agendum" est une chose qu'un homme peut dire de lui-même : il peut dire qu'il n'a pas fait, de lui-même : il peut dire qu'il fait tant qu'il lui reste quelque chose à faire. Mais c'est une phrase qui, comme toutes les phrases historiques, est sublime ou infâme, selon la façon dont on la prend ; elle devient injuste lorsqu'on l'applique à quelqu'un. Je me garderai donc bien de dire que rien n'est fait parce qu'il reste quelque chose à faire. On a fait beaucoup, dans ce cas, et il reste beaucoup à faire. Nous pouvons parler et nous devons le faire. Rappelez-vous, lorsqu'en temps meilleurs pour l'Angleterre, au moment du cinquantenaire de la reine Victoria, quand elle était dans toute sa gloire, rappelez-vous ce que se permit un de ses ministres, sir Edward Grey, qui ne craignait pas de dire à la toute nouvelle Chambre des communes que telle déclaration de la France serait considérée comme un acte peu amical. Sachons dire, non que telle démarche intéressant notre pavement nos colonies, mais d'autres comme le Maroc, par exemple, où nous voulons étendre notre influence, que telle intervention de notre part serait considérée comme un acte amical. Nous avons fait beaucoup; il nous reste encore beaucoup à faire; je le reconnais,
à quelqu'un. Je me garderai donc bien de dire que rien n'est fait parce qu'il reste quelque chose à faire. On a fait beaucoup, dans ce cas, et il reste beaucoup à faire. Nous pouvons parler et nous devons le faire. Rappelez-vous, lorsqu'en temps meilleurs pour l'Angleterre, au moment du cinquantenaire de la reine Victoria, quand elle était dans toute sa gloire, rappelez-vous ce que se permit un de ses ministres, sir Edward Grey, qui ne craignait pas de dire à la toute nouvelle Chambre des communes que telle déclaration de la France serait considérée comme un acte peu amical. Sachons dire, non que telle démarche intéressant notre pavement nos colonies, mais d'autres comme le Maroc, par exemple, où nous voulons étendre notre influence, que telle intervention de notre part serait considérée comme un acte amical. Nous avons fait beaucoup; il nous reste encore beaucoup à faire; je le reconnais, je le rappelle, parmi ce que nous avons à faire, il entre, parmi d'autres, les vœux exprimés par l'Empire, par M. Berry et, avec tant de honorité par M. Léon Bourgeois, en faveur des opprimés et persécutés. (Applaudissements prolongés.) M. le président. L'ordre du jour purement simple a été demandé; il a été accepté par le Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'ordre du jour purement simple voix, est adopté.) M. le président. Demain, à l'heure du matin, 1re séance publique; Suite de la discussion du budget des affaires étrangères. La commission du budget désire continuer l'examen du budget des affaires étrangères, notamment sur les modifications suivantes que la commission du budget désirait précédemment fixées : Chemins de fer de l'Etat; Transports et A Travaux publics (chap. 65, 65 bis, et Travaux publics). La commission du budget désire également traiter le projet de loi tendant à l'amélioration national par l'exécution d'un nombre de voies navigables et de l'amélioration des canaux, des ports maritimes; Conventions; Commerce et industrie; Ecole centrale des arts et métiers; Postes, télégraphes et téléphones; Agriculture; Justice. — Discussion de la loi de M. Pourquery de Boissy reglant les illégalités opérées sur des magistrats; Imprimerie nationale; Légion d'honneur;
il a été accepté par le Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'ordre du jour purement simple voix, est adopté.) M. le président. Demain, à l'heure du matin, 1re séance publique; Suite de la discussion du budget des affaires étrangères. La commission du budget désire continuer l'examen du budget des affaires étrangères, notamment sur les modifications suivantes que la commission du budget désirait précédemment fixées : Chemins de fer de l'Etat; Transports et A Travaux publics (chap. 65, 65 bis, et Travaux publics). La commission du budget désire également traiter le projet de loi tendant à l'amélioration national par l'exécution d'un nombre de voies navigables et de l'amélioration des canaux, des ports maritimes; Conventions; Commerce et industrie; Ecole centrale des arts et métiers; Postes, télégraphes et téléphones; Agriculture; Justice. — Discussion de la loi de M. Pourquery de Boissy reglant les illégalités opérées sur des magistrats; Imprimerie nationale; Légion d'honneur; Caisse nationale d'épargne. Colonies; Guerre. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues; 2e projet de résolution de M. Mirande, proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues; 3e proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les droits de justice militaire (Secret du vote en conseil de guerre); recours en haute justice. Guerre; recours en haute justice. Public. 2e session. Discussion des quatre projets de loi contenant des censures, concernant : Finances; Travaux publics. Il y a été convenu, d'accord avec le Gouvernement, que le projet de Millerand relative aux articles 31 et suivants du Code de commerce sera inscrit en tête de l'ordre, sous réserve qu'il n'y aura pas de délibération de la 1re délibération sur la proposition de M. Millerand relative aux articles 31 et suivants du Code de commerce. Il n'y a pas d'opposition. Ils sont ordonnés. Suite du budget de 1902; Chemins de fer de l'Etat; Travaux publics (chap. 65, 65 bis et 66). Il y a été du jour ordre. Dans d'observation. Le jour est ainsi fixé. DEUX PROJETS DE LOI reçus par le président.
de ses collègues tendant à modifier les droits de justice militaire (Secret du vote en conseil de guerre); recours en haute justice. Guerre; recours en haute justice. Public. 2e session. Discussion des quatre projets de loi contenant des censures, concernant : Finances; Travaux publics. Il y a été convenu, d'accord avec le Gouvernement, que le projet de Millerand relative aux articles 31 et suivants du Code de commerce sera inscrit en tête de l'ordre, sous réserve qu'il n'y aura pas de délibération de la 1re délibération sur la proposition de M. Millerand relative aux articles 31 et suivants du Code de commerce. Il n'y a pas d'opposition. Ils sont ordonnés. Suite du budget de 1902; Chemins de fer de l'Etat; Travaux publics (chap. 65, 65 bis et 66). Il y a été du jour ordre. Dans d'observation. Le jour est ainsi fixé. DEUX PROJETS DE LOI reçus par le président. J'ai reçu de M. le ministre deux projets de loi tendant à autoriser : 1. La commune d'Aix-en-Provence (Savoie) à émettre une taxe d'habitation et à recevoir une contribution proportionnelle de ses recettes en remplacement de droits et évents; 2. La commune d'Argenteuil (Seine) à substituer une taxe sur l'alcool aux centimes additionnels des constructions à des centimes sonores établis en remplacement des droits existants. Ces deux lois seront imprimées, distribuées, et Envoyées à la commission des Finances. Les projets de M. le ministre de l'intérieur portent : 1. Un projet de loi tendant à autoriser : a) La ville d'Albi (Tarn) à changer à de fond d'emprunt; b) La ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 483,000 fr. et à se procurer des fonds. J scraping; la ville de Dreux (Eure-et-Loir) à eau somme de 122,000 fr. et à se faire imposer une somme de 57,000 fr. la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à se faire imposer une somme de 56,000 fr. la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à se faire imposer une somme de 11,000 fr. de loi seront imprimés, distribués à la commission de l'industrie et du commerce: D'UN RAPPORT de la commission de la législation, de la justice et
aux centimes additionnels des constructions à des centimes sonores établis en remplacement des droits existants. Ces deux lois seront imprimées, distribuées, et Envoyées à la commission des Finances. Les projets de M. le ministre de l'intérieur portent : 1. Un projet de loi tendant à autoriser : a) La ville d'Albi (Tarn) à changer à de fond d'emprunt; b) La ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 483,000 fr. et à se procurer des fonds. J scraping; la ville de Dreux (Eure-et-Loir) à eau somme de 122,000 fr. et à se faire imposer une somme de 57,000 fr. la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à se faire imposer une somme de 56,000 fr. la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à se faire imposer une somme de 11,000 fr. de loi seront imprimés, distribués à la commission de l'industrie et du commerce: D'UN RAPPORT de la commission de la législation, de la justice et de la religion, et je lai reçu de M. Pourréfol, en nom de la commission, une proposition de loi ayant pour objet l'article 1784 du code civil (Responsabilité des entrepreneurs de transports). Le rapport sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président, J'ai reçu de M. Peignot une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture sur l'exercice 1901 un crédit de 200,000 fr. pour venir en aide aux agriculteurs des communes de Potangis, Villers-sur-Corneilles, Marcilly-sur-Seine et Saron-sur-Aube (Marne) victimes de l'orage du 29 juin 1901. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) (La séance est levée à six heures vingt minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. M. Rose, député du Pas-de-Calais, a déposé sur le bureau de la Chambre: 1° 326 pétitions contenant 13,992 signatures de cultivateurs producteurs de betteraves sucrières habitant le département de l'Oise; 2° 57 pétitions contenant 2,426 signatures de cultivateurs habitant le département des Ardennes. M. Bertrand, député de la Marne, a déposé une pétition de cantonniers de Châlons-sur-Marne. M. Louis Ricard, député de la Seine-Inférieure, a déposé une
Peignot une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture sur l'exercice 1901 un crédit de 200,000 fr. pour venir en aide aux agriculteurs des communes de Potangis, Villers-sur-Corneilles, Marcilly-sur-Seine et Saron-sur-Aube (Marne) victimes de l'orage du 29 juin 1901. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) (La séance est levée à six heures vingt minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. M. Rose, député du Pas-de-Calais, a déposé sur le bureau de la Chambre: 1° 326 pétitions contenant 13,992 signatures de cultivateurs producteurs de betteraves sucrières habitant le département de l'Oise; 2° 57 pétitions contenant 2,426 signatures de cultivateurs habitant le département des Ardennes. M. Bertrand, député de la Marne, a déposé une pétition de cantonniers de Châlons-sur-Marne. M. Louis Ricard, député de la Seine-Inférieure, a déposé une pétition des membres de l'Union philanthropique de Rouen. M. Périllier, député de Seine-et-Oise, a déposé une pétition de M. Finot, président fondateur du syndicat agricole de Maisons (Seine-et-Oise). Annexes au procès-verbal de la 28e séance du lundi 20 janvier. SCRUTIN Sur l'urgence de la proposition de M. Charles Bernard (Gironde) ayant pour objet de garantir la liberté des citoyens. Nombre des votants 7,483 Majorité absolue. 242 Pour l'adoption. 217 Contre. 266 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Achille). Agoult (comte d'). Aliard. Amodru. Argeliès. Audiffred. Aulan (comte d'). Aymé, baron de la Chevrière. Aynard (Edouard). Balsan. Bansard des Bois. Baron. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul). Bénézech. Benoist (de). Bernard (Charles) (Gironde). Bernard (Paul) (Seine). Berthelot. Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bonard. Boucher (Henry). Boucot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (comte de). Bovieri. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Broglie (duc de). Caraman (comte de). Cassagnac (Paul de). Castelin. Castellane (comte Boni de). Cavaignac (Godefroy). Chambrun (marquis de). Chauvière. Chevallier (Emile). Chichou (Albert). Christophle (Isère). Cibiel. Claudinon. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Coque. Compayré (Emile). Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Cosmao-Dumerque. Coutant. Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dejeante. Delaune. Delpech Cantaloup. Denis (des
ayant pour objet de garantir la liberté des citoyens. Nombre des votants 7,483 Majorité absolue. 242 Pour l'adoption. 217 Contre. 266 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Achille). Agoult (comte d'). Aliard. Amodru. Argeliès. Audiffred. Aulan (comte d'). Aymé, baron de la Chevrière. Aynard (Edouard). Balsan. Bansard des Bois. Baron. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul). Bénézech. Benoist (de). Bernard (Charles) (Gironde). Bernard (Paul) (Seine). Berthelot. Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bonard. Boucher (Henry). Boucot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (comte de). Bovieri. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Broglie (duc de). Caraman (comte de). Cassagnac (Paul de). Castelin. Castellane (comte Boni de). Cavaignac (Godefroy). Chambrun (marquis de). Chauvière. Chevallier (Emile). Chichou (Albert). Christophle (Isère). Cibiel. Claudinon. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Coque. Compayré (Emile). Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Cosmao-Dumerque. Coutant. Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dejeante. Delaune. Delpech Cantaloup. Denis (des Landes). Derrien. Desfarges. Desjardins (Jules). Devins. Drake (Jacques). Drumont (Edouard). Dubuisson. Dufour (Jacques) (Indre). Dumas (Julien). Dupuytren. Dussaussoy. Elva (comte d'). Ermant. Estourbeillon (marquis de l'). Fachard. Fenal. Ferrette. Ferry (Charles). Florent. Forest. Fouquet (Camille). Gabiat. Garner. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules) (Loire-Inférieure). Galpin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gérard (baron). Gervaisa (Meurthe-et-Moselle). Gévelot. Ginoux-Defermon. Girou. Gonidec da Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gourd. Goussot. Grandmaison (de). Groussier. Guibert. Guillain. Guyard. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martia. Holtz. Humbert. Jacquey (général). Jonnart. Jouart. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kelsch. Kerjégu (J. de). Kerouartz (marquis de). Krantz (Camille). La Bourdonnaye (comte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye Rioust de). Laroche-Joubert. Lasies. Lasserre (Maurice). Lebaudy (Paul). Lebré. Lebrun. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lerolle. LespihHay (marquis de). Létang. Lévis-Mirepoix (comte de). Loyer. Mackau (baron de). Magne. Maurice Binder. Maussabré (marquis de). Méline. Meyer. Millevoye. Miossec. Mirman. Monsservin. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Morcrette-Ledieu. Morillot (Léon). Motte. Moussier (maire de). Mun (comte Albert de). Néron-Bacel (Emile). Oriol. Ornano (Cuneo d'). Ouvré. Pain. Papelier. Pascal (Gard). Passy (Louis). Paulin-Méry. Panlimier. Perreau. Piou. Poincaré (Raymond). Pomereu (comte de). Porteu (Armand). Poullat. Pozzo