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décembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Bouscayrol (René), pour compter du 22 décembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Dard (Roger), pour compter du 27 décembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant. Administrateur 3e échelon. MM. Caillat (Roland), pour compter du 1er juillet 1952 rappels pour services militaires conservés : néant Gras (André), pour compter du 1er juillet 1952 rappels pour services militaires conservés : néant Boraschi (François), pour compter du 19 juillet 1952 rappels pour services militaires conservés : néant Peyrical (Louis), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Luxeuil (Emile), pour compter du 1er octobre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Gaudebout (Pierre), pour compter du 25 octobre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant. Administrateur 2e échelon. MM. Bocquet (Richard), pour compter du 1er juillet 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Favreau (Benjamin), pour compter du 1er juillet 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Michelon (Joseph), pour compter du 1er juillet 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Garder (Nicolas de), pour compter du 4 septembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Rolland (Pierre), pour compter du 29 septembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Bazin (Maurice), pour compter du 30 octobre 1952; rappels pour services militaires conservés : néant ; Clair (Jean), pour compter du 10 novembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Vincent-Genod (Gabriel), pour compter du 21 novembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant. Administrateur adjoint 4e échelon. MM. Bloch (Denis), pour compter du 1er juillet 1952 rappels pour services militaires conservés : néant Butin (Jacques), pour compter du 1er juillet 1952 rappels pour services militaires conservés : néant Hubler (Edmond), pour compter du 1er juillet 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Le Flem (Roger), pour compter du 1er juillet 1952 ; rappels pour services militaires conservés :
de), pour compter du 4 septembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Rolland (Pierre), pour compter du 29 septembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Bazin (Maurice), pour compter du 30 octobre 1952; rappels pour services militaires conservés : néant ; Clair (Jean), pour compter du 10 novembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Vincent-Genod (Gabriel), pour compter du 21 novembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant. Administrateur adjoint 4e échelon. MM. Bloch (Denis), pour compter du 1er juillet 1952 rappels pour services militaires conservés : néant Butin (Jacques), pour compter du 1er juillet 1952 rappels pour services militaires conservés : néant Hubler (Edmond), pour compter du 1er juillet 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Le Flem (Roger), pour compter du 1er juillet 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Lejeune (André), pour compter du 1er juillet 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Bohuon (Michel), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Louys (André), pour compter du 9 décembre 1952; rappels pour services militaires conservés : néant ; Rousseau (Pierre-Michel), pour compter du 21 décembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Ladhuie (Jean), pour compter du 25 décembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant. Administrateur adjoint 3e échelon. MM. Rousseau (Pierre-Michel), pour compter du 27 juin 1952 ; rappels pour services militaires conservés : 1 an, 6 mois, 6 jours ; Simonet (Jean-Louis), pour compter du 27 juin 1952; rappels pour services militaires conservés : 1 an, 1 mois, 26 jours ; Capillon (René), pour compter du 1er août 1952; rappels pour services militaires conservés : néant ; Chipaux (Roger), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; D’Ornano (Pierre), pour compter du 1er août 1952; rappels pour services militaires conservés : néant ; Eydoux (Pierre), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Giacomoni
néant ; Rousseau (Pierre-Michel), pour compter du 21 décembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Ladhuie (Jean), pour compter du 25 décembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant. Administrateur adjoint 3e échelon. MM. Rousseau (Pierre-Michel), pour compter du 27 juin 1952 ; rappels pour services militaires conservés : 1 an, 6 mois, 6 jours ; Simonet (Jean-Louis), pour compter du 27 juin 1952; rappels pour services militaires conservés : 1 an, 1 mois, 26 jours ; Capillon (René), pour compter du 1er août 1952; rappels pour services militaires conservés : néant ; Chipaux (Roger), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; D’Ornano (Pierre), pour compter du 1er août 1952; rappels pour services militaires conservés : néant ; Eydoux (Pierre), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Giacomoni (Félix), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Gillot (François), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Guezille (Jean-Jacques), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Guilbeau (Pierre), pour compter du 1er août 1952 ; 1952 ; rappels pour services militaires conservés : Maumon (Michel), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Mercier (Jacques-André), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Millet (Claude), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Naudin (Jacques), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Pean (Jean-Charles), pour compter du 1er août 1952; rappels pour services militaires conservés : néant ; Pinon (Maurice), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Remusat (Philippe), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Ricou (Pierre), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés :
Guilbeau (Pierre), pour compter du 1er août 1952 ; 1952 ; rappels pour services militaires conservés : Maumon (Michel), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Mercier (Jacques-André), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Millet (Claude), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Naudin (Jacques), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Pean (Jean-Charles), pour compter du 1er août 1952; rappels pour services militaires conservés : néant ; Pinon (Maurice), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Remusat (Philippe), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Ricou (Pierre), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Rousseau (Pierre-Jean), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Sellier (Bernard), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Simonet (Jean-Nicolas), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Plateau (Francis), pour compter du 6 septembre 1952 ; rappels pour service militaires conservés : néant ; Leray (Auguste), pour compter du 8 septembre 1952; rappels pour services militaires conservés : néant. Administrateur adjoint 2e échelon. MM. Boullet (Yves), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Bourdillon (Michel), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Bourgeois (Henri), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Chenel (Philippe), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Delautre (Pierre), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Hermant (Jean-Marie), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Lesueur (Jacques), pour compter du 1er août 1952
: néant ; Plateau (Francis), pour compter du 6 septembre 1952 ; rappels pour service militaires conservés : néant ; Leray (Auguste), pour compter du 8 septembre 1952; rappels pour services militaires conservés : néant. Administrateur adjoint 2e échelon. MM. Boullet (Yves), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Bourdillon (Michel), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Bourgeois (Henri), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Chenel (Philippe), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Delautre (Pierre), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Hermant (Jean-Marie), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Lesueur (Jacques), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Leynaud (Emile), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Lartres (Georges), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Oddos (Robert), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Patas d’Illiers (Bertrand), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Petitjean (Jacques), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Reynaud (Jean), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Vacherot (Jean), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Lefèbvre (Paul), pour compter du 20 septembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Delabrousse (Jean-Jacques), pour compter du 17 octobre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant. — Par décret en date du 7 juillet 1952, pris sur la proposition du Conseil supérieur de la Magistrature : M. Paoli, président de Chambre à la Cour d’Appel de Brazzaville, est nommé président de ladite Cour, en
1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Patas d’Illiers (Bertrand), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Petitjean (Jacques), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Reynaud (Jean), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Vacherot (Jean), pour compter du 1er août 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Lefèbvre (Paul), pour compter du 20 septembre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Delabrousse (Jean-Jacques), pour compter du 17 octobre 1952 ; rappels pour services militaires conservés : néant. — Par décret en date du 7 juillet 1952, pris sur la proposition du Conseil supérieur de la Magistrature : M. Paoli, président de Chambre à la Cour d’Appel de Brazzaville, est nommé président de ladite Cour, en remplacement de M. Forgues, admis à faire valoir ses droits à la retraite ; M. Gassé, président du Tribunal supérieur d’Appel de Nouméa, est nommé président de Chambre à la Cour d’Appel de Brazzaville, en remplacement de M. Paoli, appelé à d’autres fonctions ; M. Corre, conseiller à la Cour d’Appel de Brazzaville, est nommé président du Tribunal de 1re classe de Dakar, en remplacement de M. Pignol, admis à faire valoir ses droits à la retraite ; M. Autheman, conseiller de Cour d’Appel à la Chambre de Fort-Lamy, est nommé, sur sa demande, conseiller à la Cour d’Appel de Brazzaville, en remplacement de M. Corre, appelé à d’autres fonctions ; M. Senesse, président du Tribunal de Brazzaville, est nommé conseiller de Cour d’Appel à la Chambre de Fort-Lamy, en remplacement de M. Autheman, appelé à d’autres fonctions ; M. Mercan, président du Tribunal de Bangui, est nommé président de 2e classe audit tribunal (poste transformé) ; M. Rousselot, juge d’instruction au Tribunal de Dakar, est nommé président de 2e classe de Brazzaville, en remplacement de M. Senesse, appelé à d’autres fonctions ; M. Franchet, juge de paix à compétence étendue d’Abeché, est nommé président du tribunal de 3e classe
d’Appel de Brazzaville, est nommé président du Tribunal de 1re classe de Dakar, en remplacement de M. Pignol, admis à faire valoir ses droits à la retraite ; M. Autheman, conseiller de Cour d’Appel à la Chambre de Fort-Lamy, est nommé, sur sa demande, conseiller à la Cour d’Appel de Brazzaville, en remplacement de M. Corre, appelé à d’autres fonctions ; M. Senesse, président du Tribunal de Brazzaville, est nommé conseiller de Cour d’Appel à la Chambre de Fort-Lamy, en remplacement de M. Autheman, appelé à d’autres fonctions ; M. Mercan, président du Tribunal de Bangui, est nommé président de 2e classe audit tribunal (poste transformé) ; M. Rousselot, juge d’instruction au Tribunal de Dakar, est nommé président de 2e classe de Brazzaville, en remplacement de M. Senesse, appelé à d’autres fonctions ; M. Franchet, juge de paix à compétence étendue d’Abeché, est nommé président du tribunal de 3e classe à ladite juridiction (poste transformé) ; M. Guelbot, juge de paix à compétence étendue d’Ouhigouya, est nommé président du tribunal de 3e classe de Libreville, en remplacement de M. Lecorché, appelé à d’autres fonctions ; M. Lalondrelle, juge de paix à compétence étendue d’Abomey, est nommé président du tribunal de 3e classe de Fort-Archambault (poste créé) ; M. Perrin, juge au tribunal de 2e classe de Pondichéry, est nommé juge de paix à compétence étendue de 1re classe de Moussoro (poste transformé) ; M. Louis, juge au tribunal de 2e classe de Brazzaville, est nommé juge de paix à compétence étendue de 1re classe de Daloa, en remplacement de M. Fouquet, appelé à d’autres fonctions ; M. Lescuyer, juge au tribunal de 2e classe de Tananarive, est nommé, sur sa demande, juge au tribunal de 2e classe de Brazzaville (poste vacant) ; M. Picot, juge de paix à compétence étendue de 2e classe de Bambari, est nommé juge au tribunal de 2e classe de Konakry, en remplacement de M. Garcin, appelé à d’autres fonctions ; M. Burlion, juge de paix à compétence étendue de Fort-Archambault, est nommé juge au tribunal de 2e classe de Brazzaville, en remplacement de M. Louis,
3e classe de Fort-Archambault (poste créé) ; M. Perrin, juge au tribunal de 2e classe de Pondichéry, est nommé juge de paix à compétence étendue de 1re classe de Moussoro (poste transformé) ; M. Louis, juge au tribunal de 2e classe de Brazzaville, est nommé juge de paix à compétence étendue de 1re classe de Daloa, en remplacement de M. Fouquet, appelé à d’autres fonctions ; M. Lescuyer, juge au tribunal de 2e classe de Tananarive, est nommé, sur sa demande, juge au tribunal de 2e classe de Brazzaville (poste vacant) ; M. Picot, juge de paix à compétence étendue de 2e classe de Bambari, est nommé juge au tribunal de 2e classe de Konakry, en remplacement de M. Garcin, appelé à d’autres fonctions ; M. Burlion, juge de paix à compétence étendue de Fort-Archambault, est nommé juge au tribunal de 2e classe de Brazzaville, en remplacement de M. Louis, appelé à d’autres fonctions ; M. de Cerf, juge de paix à compétence étendue de Moussoro, est nommé juge au tribunal de Lomé (poste créé) ; M. Acloque, juge au tribunal de Pointe-Noire, est nommé juge au tribunal de 2e classe de Bangui (poste transformé) ; M. Bessy, juge de 3e classe au tribunal de Pointe-Noire, est nommé juge au tribunal de 2e classe (poste transformé) ; M. Graffan, juge de 3e classe au tribunal de Fort-Lamy, est nommé juge de 2e classe audit tribunal (poste transformé) ; M. Ledivelec, juge de 3e classe au tribunal de Bangui, est nommé juge de 2e classe audit tribunal (poste transformé) ; M. Narfez, juge au tribunal de Libreville, est nommé juge au tribunal de Yaoundé, en remplacement de M. Ottavy, appelé à d’autres fonctions ; M. Richard, juge au tribunal de Libreville, est nommé juge au tribunal de 2e classe de Bamako, en remplacement de M. Lernie ; M. Collignon, juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Brazzaville, est nommé juge de 3e classe au tribunal de Libreville, en remplacement de M. Narfez ; M. Detournel, juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Brazzaville, est nommé
3e classe au tribunal de Pointe-Noire, est nommé juge au tribunal de 2e classe (poste transformé) ; M. Graffan, juge de 3e classe au tribunal de Fort-Lamy, est nommé juge de 2e classe audit tribunal (poste transformé) ; M. Ledivelec, juge de 3e classe au tribunal de Bangui, est nommé juge de 2e classe audit tribunal (poste transformé) ; M. Narfez, juge au tribunal de Libreville, est nommé juge au tribunal de Yaoundé, en remplacement de M. Ottavy, appelé à d’autres fonctions ; M. Richard, juge au tribunal de Libreville, est nommé juge au tribunal de 2e classe de Bamako, en remplacement de M. Lernie ; M. Collignon, juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Brazzaville, est nommé juge de 3e classe au tribunal de Libreville, en remplacement de M. Narfez ; M. Detournel, juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Brazzaville, est nommé juge au tribunal de 3e classe d’Abéché (poste créé) ; M. Lief, juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de Brazzaville, est nommé juge de paix à compétence étendue de 2e classe de Bambari, en remplacement de M. Picot ; M. Servat, juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de l’A.E.F., est nommé juge de paix à compétence étendue de 2e classe de Lambaréné (poste transformé) ; M. Stéphan, juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de l’A.E.F., est nommé juge de paix à compétence étendue de 2e classe de Bongor (poste transformé) ; M. Tardo-Dino, juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de l’A.E.F., est nommé juge de paix à compétence étendue de 2e classe d’Ati, en remplacement de M. Minet ; M. Thoze, juge suppléant du ressort de la Cour d’Appel de l’A.E.F., est nommé juge de paix à compétence étendue de 2e classe d’Oyem (poste transformé) ; M. Henne, breveté de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer, est nommé juge de paix à compétence étendue de 2e classe de Fort-Sibut, en remplacement de M. Reymond ; M. Mallat, juge de paix à compétence étendue de Lambaréné, est nommé juge
la Cour d’Appel de l’A.E.F., est nommé juge de paix à compétence étendue de 2e classe de Lambaréné (poste transformé) ; M. Stéphan, juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de l’A.E.F., est nommé juge de paix à compétence étendue de 2e classe de Bongor (poste transformé) ; M. Tardo-Dino, juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de l’A.E.F., est nommé juge de paix à compétence étendue de 2e classe d’Ati, en remplacement de M. Minet ; M. Thoze, juge suppléant du ressort de la Cour d’Appel de l’A.E.F., est nommé juge de paix à compétence étendue de 2e classe d’Oyem (poste transformé) ; M. Henne, breveté de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer, est nommé juge de paix à compétence étendue de 2e classe de Fort-Sibut, en remplacement de M. Reymond ; M. Mallat, juge de paix à compétence étendue de Lambaréné, est nommé juge de paix à compétence étendue de 3e classe de Franceville (poste créé) ; M. Masbatin, juge de paix à compétence étendue d’Oyem, est nommé juge de paix à compétence étendue de 3e classe d’Impfondo (poste créé) ; M. Georges, juge de paix à compétence étendue de Bongor, est nommé juge de paix à compétence étendue de 3e classe de Koula-Moutou (poste créé). M. Boni, procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Ziguinchor, est nommé procureur de la République près le tribunal de 2e classe de Brazzaville (poste vacant) ; M. Lecorche, président du tribunal de 3e classe de Libreville, est nommé, sur sa demande, procureur de la République près le tribunal supérieur d’Appel de 2e classe de Papeete, en remplacement de M. Montlezun ; M. Fouquet, juge de paix à compétence étendue de Daloa, est nommé procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Fort-Archambault (poste créé) ; M. Gaigneron Jollimon de Marolles, juge de paix à compétence étendue d’Antalaha, est nommé procureur de la République d’Abéché (poste créé) ; M. Thiriot, juge de paix à compétence étendue de Zinder, est nommé procureur de la République près le tribunal de 3e classe de
de paix à compétence étendue de 3e classe de Koula-Moutou (poste créé). M. Boni, procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Ziguinchor, est nommé procureur de la République près le tribunal de 2e classe de Brazzaville (poste vacant) ; M. Lecorche, président du tribunal de 3e classe de Libreville, est nommé, sur sa demande, procureur de la République près le tribunal supérieur d’Appel de 2e classe de Papeete, en remplacement de M. Montlezun ; M. Fouquet, juge de paix à compétence étendue de Daloa, est nommé procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Fort-Archambault (poste créé) ; M. Gaigneron Jollimon de Marolles, juge de paix à compétence étendue d’Antalaha, est nommé procureur de la République d’Abéché (poste créé) ; M. Thiriot, juge de paix à compétence étendue de Zinder, est nommé procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Port-Gentil (poste créé) ; M. Minet, juge de paix à compétence étendue de 2e classe d’Ati, est nommé, sur sa demande, substitut du procureur de la République près le tribunal de 2e classe de Pointe-Noire (poste transformé) ; M. Reymond, juge de paix à compétence étendue de 2e classe de Fort-Sibut, est nommé, sur sa demande, substitut du procureur de la République près le tribunal de 2e classe de Bangui (poste transformé) ; M. Rascol, juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de l’A.E.F., est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de 3e classe d’Abéché (poste créé) ; M. Tignol, juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de l’A.E.F., est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Port-Gentil (poste créé) ; M. Vincent-Maréchaux, juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de l’A.E.F., est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Fort-Archambault (poste créé) ; M. Wagnies, juge suppléant dans le ressort de la Cour d’Appel de l’A.E.F., est nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Libreville (poste créé). —