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titre pendant le mois précédent. Art. 3. — La perception de cette taxe sera effectuée par le Receveur municipal au vu d’une déclaration de l’entrepreneur, vérifiée par l'Administrateur-maire, et indiquant le nombre de tickets délivrés au cours du mois écoulé. Art. 4. — Pour assurer le contrôle des tickets délivrés, l’entrepreneur devra faire viser au préalable par l’Administrateur-maire les carnets ou rouleaux de tickets qu’il possède et les présenter à toutes réquisitions de l’Administrateur-maire ou de son représentant. En cas de délivrance de tickets provenant de carnet ou de rouleau non soumis au visa de l’Administrateur-maire, l’entrepreneur sera passible d’une pénalité égale au double de la taxe afférente aux tickets ainsi distribués. Art. 5. — Tout entrepreneur qui n’aura pas perçu le montant de la taxe, ou qui aura perçu une taxe insuffisante, sera passible d’une pénalité égale au montant des sommes non perçues. Tout entrepreneur qui, ayant encaissé le montant de la taxe, ne l’aura pas versé à la caisse du Receveur municipal dans le délai prescrit, sera, pour chaque jour de retard apporté au paiement, passible d’une pénalité égale à 1 p. 100 du montant des sommes dues. Si le retard excède trente jours, la pénalité pourra être portée à 2 p. 100 par jour de retard en sus des trente premiers. Ces pénalités seront appliquées par décision de l’Administrateur-maire. Art. 6. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er janvier 1946, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 26 décembre 1945. Le Lidec. Vu et approuvé : Le Gouverneur général, Bayardelle. Brazzaville. — Arrêté municipal instituant une taxe semestrielle dite « de transports en commun ». L’Administrateur-maire de Brazzaville, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu la charte des communes mixtes de l’A. E. F., instituée par les décrets du 14 mars 1911, 17 avril 1920, et par les arrêtés du 28 décembre 1936, modifiés par les arrêtés du 3 décembre 1938, du
portée à 2 p. 100 par jour de retard en sus des trente premiers. Ces pénalités seront appliquées par décision de l’Administrateur-maire. Art. 6. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er janvier 1946, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 26 décembre 1945. Le Lidec. Vu et approuvé : Le Gouverneur général, Bayardelle. Brazzaville. — Arrêté municipal instituant une taxe semestrielle dite « de transports en commun ». L’Administrateur-maire de Brazzaville, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu la charte des communes mixtes de l’A. E. F., instituée par les décrets du 14 mars 1911, 17 avril 1920, et par les arrêtés du 28 décembre 1936, modifiés par les arrêtés du 3 décembre 1938, du 24 juin 1939, du 18 octobre 1940, du 22 décembre 1941 et du 1er décembre 1943 ; Vu le décret du 29 juillet 1942, fixant les règles d’institution, d’organisation et d’administration des communes indigènes en A. E. F. ; Vu les arrêtés en date du 31 décembre 1943, portant création des communes indigènes de Poto-Poto et Bacongo ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, ensemble les textes qui l’ont modifié ; Vu le code général des impôts directs de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté n° 2.017, du 18 septembre 1944, portant extension du délai de répétition en matière d’impôts directs ; Vu la délibération de la Commission municipale dans sa séance du 18 décembre 1945 ; Sur la proposition de l’Administrateur-maire, et sous réserve de l’approbation du Gouverneur général de l’A. E. F., Arrête : Art. 1er. — Il est établi, dans la commune mixte de Brazzaville, une taxe annuelle dite «de transports en commun», qui profitera au budget communal. Art. 2. — Cette taxe, dont le taux est fixé à 150 francs par semestre, est due par toutes les personnes physiques âgées de plus de dix-huit ans révolus au premier jour
des communes indigènes de Poto-Poto et Bacongo ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, ensemble les textes qui l’ont modifié ; Vu le code général des impôts directs de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté n° 2.017, du 18 septembre 1944, portant extension du délai de répétition en matière d’impôts directs ; Vu la délibération de la Commission municipale dans sa séance du 18 décembre 1945 ; Sur la proposition de l’Administrateur-maire, et sous réserve de l’approbation du Gouverneur général de l’A. E. F., Arrête : Art. 1er. — Il est établi, dans la commune mixte de Brazzaville, une taxe annuelle dite «de transports en commun», qui profitera au budget communal. Art. 2. — Cette taxe, dont le taux est fixé à 150 francs par semestre, est due par toutes les personnes physiques âgées de plus de dix-huit ans révolus au premier jour du semestre, de nationalité européenne ou assimilé, ayant leur résidence habituelle dans la commune mixte de Brazzaville au 1er janvier ou 1er juillet du semestre de l’imposition. Sont considérées comme ayant une résidence habituelle : 1° Les personnes qui y possèdent une habitation à leur disposition à titre de propriétaire, d’usufruitier ou de locataire, lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue pour une période continue d’au moins six mois ; 2° Les personnes qui, sans disposer d’une habitation dans les conditions définies à l’alinéa précédent, y ont néanmoins le lieu de leur séjour principal. Art. 3. — Chaque chef de famille est imposable, tant pour lui que pour sa femme et les autres membres de la famille, soumis à la taxe, qui habitent avec lui. Toutefois, il peut réclamer des impositions distinctes : 1° Pour sa femme, lorsqu’elle est séparée de biens et ne vit pas avec lui ; 2° Pour ses enfants et les autres membres de la famille qui habitent avec lui, sauf son conjoint, lorsqu’ils payent séparément l’impôt sur le revenu. Art. 4. — Sont affranchis de cette taxe : 1° Les agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère, lorsqu’ils n’exercent pas
d’usufruitier ou de locataire, lorsque, dans ce dernier cas, la location est conclue pour une période continue d’au moins six mois ; 2° Les personnes qui, sans disposer d’une habitation dans les conditions définies à l’alinéa précédent, y ont néanmoins le lieu de leur séjour principal. Art. 3. — Chaque chef de famille est imposable, tant pour lui que pour sa femme et les autres membres de la famille, soumis à la taxe, qui habitent avec lui. Toutefois, il peut réclamer des impositions distinctes : 1° Pour sa femme, lorsqu’elle est séparée de biens et ne vit pas avec lui ; 2° Pour ses enfants et les autres membres de la famille qui habitent avec lui, sauf son conjoint, lorsqu’ils payent séparément l’impôt sur le revenu. Art. 4. — Sont affranchis de cette taxe : 1° Les agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère, lorsqu’ils n’exercent pas une profession annexe ; 2° Les caporaux ou soldats à solde journalière qui justifieront n’avoir pas d’autres ressources que celles tirées de leur solde. Art. 5. — La taxe est perçue par voie de rôles établis par l’Administrateur-maire. La perception en sera effectuée par le Receveur municipal. Art. 6. — La taxe est établie, le recouvrement en est poursuivi et le contentieux jugé comme en matière de contributions directes. Art. 7. — L’affranchissement de l’avertissement est à la charge du contribuable. Art. 8. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires, entrera en vigueur pour compter du 1er janvier 1946 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 26 décembre 1945. Le Lidec. Vu et approuvé : Le Gouverneur général, Bayardelle. Arrête : Art. 1er. — Le taux de la taxe perçue lors de la délivrance de la carte spéciale permanente ou temporaire et des laisser-passer prévus par l’arrêté général n° 2.576 du 3 décembre 1945 susvisé est fixé comme suit : 1° Carte spéciale permanente : Européens et assimilés 200 francs par an. Indigènes non citoyens 100 francs par an. 2° Carte spéciale temporaire pour Européens et assimilés 30 francs. 3° Laisser-passer pour indigènes
La taxe est établie, le recouvrement en est poursuivi et le contentieux jugé comme en matière de contributions directes. Art. 7. — L’affranchissement de l’avertissement est à la charge du contribuable. Art. 8. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires, entrera en vigueur pour compter du 1er janvier 1946 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 26 décembre 1945. Le Lidec. Vu et approuvé : Le Gouverneur général, Bayardelle. Arrête : Art. 1er. — Le taux de la taxe perçue lors de la délivrance de la carte spéciale permanente ou temporaire et des laisser-passer prévus par l’arrêté général n° 2.576 du 3 décembre 1945 susvisé est fixé comme suit : 1° Carte spéciale permanente : Européens et assimilés 200 francs par an. Indigènes non citoyens 100 francs par an. 2° Carte spéciale temporaire pour Européens et assimilés 30 francs. 3° Laisser-passer pour indigènes (valable pour un seul déplacement de moins de vingt-quatre heures) 5 francs. Art. 2. — Cette taxe est perçue par l’Administrateur-maire au moment de la délivrance de la carte spéciale permanente ou temporaire ou du laisser-passer pour indigènes et lors de la prorogation prévue à l’arrêté général n° 2.576, du 3 décembre 1945. Mention sera faite, sur les états de recette, de la nature de la carte spéciale ou du laisser-passer ayant donné lieu au paiement de la taxe. Art. 3. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires, aura son effet pour compter du 1er janvier 1946. Il sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 26 décembre 1945. Le Lidec. Vu et approuvé : Le Gouverneur général, Bayardelle. Brazzaville. — Arrêté municipal relatif à la taxe sur les véhicules sans moteur. L’Administrateur-maire de Brazzaville, Brazzaville. — Arrêté municipal fixant, pour l’année 1946, le taux de la taxe à percevoir lors de la délivrance des cartes spéciales permanentes ou temporaires ainsi que des laisser-passer prévus par l'arrêté n° 2. 576, du 3 décembre 1945, réglementant le passage de Brazzaville au Congo Belge en cas de déplacement temporaire de moins de vingt-quatre heures. L’Administrateur-maire de Brazzaville, Vu
3 décembre 1945. Mention sera faite, sur les états de recette, de la nature de la carte spéciale ou du laisser-passer ayant donné lieu au paiement de la taxe. Art. 3. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires, aura son effet pour compter du 1er janvier 1946. Il sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 26 décembre 1945. Le Lidec. Vu et approuvé : Le Gouverneur général, Bayardelle. Brazzaville. — Arrêté municipal relatif à la taxe sur les véhicules sans moteur. L’Administrateur-maire de Brazzaville, Brazzaville. — Arrêté municipal fixant, pour l’année 1946, le taux de la taxe à percevoir lors de la délivrance des cartes spéciales permanentes ou temporaires ainsi que des laisser-passer prévus par l'arrêté n° 2. 576, du 3 décembre 1945, réglementant le passage de Brazzaville au Congo Belge en cas de déplacement temporaire de moins de vingt-quatre heures. L’Administrateur-maire de Brazzaville, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu la charte des communes mixtes de l’A. E. F., constituée par les décrets des 14 mars 1911, 17 avril 1920 et par les arrêtés du 28 décembre 1936, modifiés par les arrêtés des 3 décembre 1938, 24 juin 1939, 19 octobre 1940, 22 décembre 1941 et 1er décembre 1943 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n° 2.576, en date du 3 décembre 1945, du Gouverneur général de l’A. E. F., réglementant le passage de Brazzaville au Congo Belge en cas de déplacement temporaire de moins de vingt-quatre heures; Vu la délibération de la Commission municipale de la commune mixte de Brazzaville en sa séance du 18 décembre 1945 ; Sous réserve de l’approbation du Gouverneur général de l’A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu la charte des communes
avril 1920 et par les arrêtés du 28 décembre 1936, modifiés par les arrêtés des 3 décembre 1938, 24 juin 1939, 19 octobre 1940, 22 décembre 1941 et 1er décembre 1943 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n° 2.576, en date du 3 décembre 1945, du Gouverneur général de l’A. E. F., réglementant le passage de Brazzaville au Congo Belge en cas de déplacement temporaire de moins de vingt-quatre heures; Vu la délibération de la Commission municipale de la commune mixte de Brazzaville en sa séance du 18 décembre 1945 ; Sous réserve de l’approbation du Gouverneur général de l’A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu la charte des communes mixtes de l’A. E. F., instituée par les décrets des 14 mars 1911, 17 avril 1920, et par les arrêtés du 28 décembre 1936, modifiés par les arrêtés des 3 décembre 1938, 24 juin 1939, 18 octobre 1940, 22 novembre 1941 et 1er décembre 1943 ; Vu l’arrêté du 28 décembre 1936, relatif à la taxe sur les véhicules sans moteur, modifié par les arrêtés des 28 novembre 1937, 10 février 1940 et 10 novembre 1941 ; Vu l’arrêté n° 2.445, du 13 décembre 1944, créant, au profit des budgets municipaux des communes mixtes, une taxe sur les véhicules sans moteur; Vu l’arrêté municipal, du 3 octobre 1945, relatif à la taxe sur les véhicules sans moteur ; Vu la délibération de la Commission municipale de Brazzaville en sa séance du 18 décembre 1945 ; Sous réserve de l’approbation du Gouverneur général de l’A. E. F., Arrête ; Art. 1er. — L’arrêté municipal n° 11, en date du 3 octobre 1945, relatif à la taxe sur les véhicules sans moteur, est et demeure abrogé. Art. 2. — La taxe instituée par arrêté général n° 2.485, du 13 décembre 1944, est fixée comme suit : Pousse-pousse de louage, 250 francs par
décembre 1936, relatif à la taxe sur les véhicules sans moteur, modifié par les arrêtés des 28 novembre 1937, 10 février 1940 et 10 novembre 1941 ; Vu l’arrêté n° 2.445, du 13 décembre 1944, créant, au profit des budgets municipaux des communes mixtes, une taxe sur les véhicules sans moteur; Vu l’arrêté municipal, du 3 octobre 1945, relatif à la taxe sur les véhicules sans moteur ; Vu la délibération de la Commission municipale de Brazzaville en sa séance du 18 décembre 1945 ; Sous réserve de l’approbation du Gouverneur général de l’A. E. F., Arrête ; Art. 1er. — L’arrêté municipal n° 11, en date du 3 octobre 1945, relatif à la taxe sur les véhicules sans moteur, est et demeure abrogé. Art. 2. — La taxe instituée par arrêté général n° 2.485, du 13 décembre 1944, est fixée comme suit : Pousse-pousse de louage, 250 francs par an. Art. 3. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1946, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 26 décembre 1945. Le Lidec. Vu et approuvé : Le Gouverneur général Bayardelle. PARTIE NON OFFICIELLE AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS OUVERTURE DE SUCCESSIONS — Conformément aux prescriptions de l’article 12 du décret du 27 janvier 1855, concernant l’administration des successions et biens vacants, il est donné avis aux personnes intéressées de l’ouverture de la succession présumée vacante de : M. Baritault (Roger), agent de la Compagnie Générale de Transports en Afrique, décédé en mer à bord du Hoggar le 20 août 1945. Les personnes qui auraient des droits à cette succession sont invitées à produire leurs titres au Curateur de Brazzaville. Les créanciers et les débiteurs de cette succession sont également invités à produire leurs titres ou à se libérer dans le plus bref délai. — Conformément aux prescriptions de l’article 12 du décret du 27 janvier 1855, concernant l’administration des successions et biens vacants, il est donné avis aux personnes intéressées de l’ouverture de la succession présumée vacante de : M. Maury (Georges), fondé de pouvoirs de la maison Bélan,
DE SUCCESSIONS — Conformément aux prescriptions de l’article 12 du décret du 27 janvier 1855, concernant l’administration des successions et biens vacants, il est donné avis aux personnes intéressées de l’ouverture de la succession présumée vacante de : M. Baritault (Roger), agent de la Compagnie Générale de Transports en Afrique, décédé en mer à bord du Hoggar le 20 août 1945. Les personnes qui auraient des droits à cette succession sont invitées à produire leurs titres au Curateur de Brazzaville. Les créanciers et les débiteurs de cette succession sont également invités à produire leurs titres ou à se libérer dans le plus bref délai. — Conformément aux prescriptions de l’article 12 du décret du 27 janvier 1855, concernant l’administration des successions et biens vacants, il est donné avis aux personnes intéressées de l’ouverture de la succession présumée vacante de : M. Maury (Georges), fondé de pouvoirs de la maison Bélan, à Fort-Archambault, décédé à Fort-Lamy le 18 octobre 1945. Les personnes qui auraient des droits à cette succession sont invitées à produire leurs titres au Curateur de Fort-Lamy. Les créanciers et les débiteurs de cette succession sont également invités à produire leurs titres ou à se libérer dans le plus bref délai. DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Importation en France de tabac provenant des colonies Le Département informe que les quantités de tabac en provenance des colonies françaises susceptibles d’être importées en France par la poste ou par les voyageurs, moyennant le paiement des droits et taxes exigibles, sont fixées, par personne et par an, à 500 grammes de tabac, ou 300 cigarettes, ou 100 cigares. SERVICE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Prélèvement à la source de l’impôt sur les traitements et salaires Le Chef du Service des Contributions directes de l’A. E. F. a l’honneur de porter à la connaissance des personnes ou entreprises payant des sommes passibles de l’impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères qu’elles devront effectuer la retenue de l’impôt correspondant à chaque paiement et en verser périodiquement le montant à la caisse du comptable du Trésor dont elles relèvent. Les personnes résidant en A. E. F.
bref délai. DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Importation en France de tabac provenant des colonies Le Département informe que les quantités de tabac en provenance des colonies françaises susceptibles d’être importées en France par la poste ou par les voyageurs, moyennant le paiement des droits et taxes exigibles, sont fixées, par personne et par an, à 500 grammes de tabac, ou 300 cigarettes, ou 100 cigares. SERVICE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES Prélèvement à la source de l’impôt sur les traitements et salaires Le Chef du Service des Contributions directes de l’A. E. F. a l’honneur de porter à la connaissance des personnes ou entreprises payant des sommes passibles de l’impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères qu’elles devront effectuer la retenue de l’impôt correspondant à chaque paiement et en verser périodiquement le montant à la caisse du comptable du Trésor dont elles relèvent. Les personnes résidant en A. E. F. et percevant des traitements, salaires, pensions ou rentes viagères de source étrangère à la colonie devront verser dans les mêmes conditions l’impôt afférent aux sommes encaissées. Ces nouvelles mesures entreront en application pour compter du 1er janvier 1946 ; des barèmes pour le calcul des prélèvements et des bordereaux de versement avec notice explicative sont, dès maintenant, tenus à la disposition des employeurs, débiteurs et bénéficiaires de revenus de source étrangère dans les bureaux des Chefs des divisions de contrôle, des agents remplissant les fonctions de contrôleur des Contributions directes et des Chefs des subdivisions administratives. ANNONCES L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des Avis et Annonces ÉTUDE DE M. VICKERS, AVOCAT-DÉFENSEUR A BRAZZAVILLE AVIS Les créanciers de M. André Hecker, autrefois commerçant à Pointe-Noire, autres que ceux ayant figuré au concordat, sont priés de se faire connaître à M. Wickers, avocat-défenseur à Brazzaville. Les productions de créances devront être accompagnées de pièces justificatives. Cet avis sera renouvelé trois fois au Journal officiel de l’A. E. F. ★ ¥ * En ce qui concerne les créanciers qui ont produit au concordat réglement de leurs créances sera fait intégralement par l’intermédiaire de B. B. A. Pointe-Noire mais sans intérêts.
versement avec notice explicative sont, dès maintenant, tenus à la disposition des employeurs, débiteurs et bénéficiaires de revenus de source étrangère dans les bureaux des Chefs des divisions de contrôle, des agents remplissant les fonctions de contrôleur des Contributions directes et des Chefs des subdivisions administratives. ANNONCES L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des Avis et Annonces ÉTUDE DE M. VICKERS, AVOCAT-DÉFENSEUR A BRAZZAVILLE AVIS Les créanciers de M. André Hecker, autrefois commerçant à Pointe-Noire, autres que ceux ayant figuré au concordat, sont priés de se faire connaître à M. Wickers, avocat-défenseur à Brazzaville. Les productions de créances devront être accompagnées de pièces justificatives. Cet avis sera renouvelé trois fois au Journal officiel de l’A. E. F. ★ ¥ * En ce qui concerne les créanciers qui ont produit au concordat réglement de leurs créances sera fait intégralement par l’intermédiaire de B. B. A. Pointe-Noire mais sans intérêts. M e Wickers prie tout créancier concordataire, qui n’aurait pas reçu aussi de lui lettre individuelle de vouloir bien lui faire connaître. Pour information : Wickers. COURRIER AVION Sauf imprévus Arrivées et départs probables des prochains courriers avion ARRIVÉE À BRAZZAVILLE PROVENANCE LIGNES DESTINATION DÉPART DE BRAZZAVILLE Dimanche 12 h. 45 30 décembre 13 janvier 27 janvier 10 février 24 février 10 mars 24 mars Paris Marseille Alger Gao Lagos • Douala Pointe-Noire 1 17 Paris Brazzaville Bangui Coquilhatville Bangui 6 heures Lundi 31 décembre 14 janvier 28 janvier 11 février 25 février 11 mars 25 mars Lundi 31 décembre 14 janvier 28 janvier 11 février 25 février 11 mars 25 mars Bangui Coquilhatville 1 18 Bangui Brazzaville Paris Pointe-Noire Douala Lagos Gao Alger Marseille Paris 6 heures Mardi le' janvier 15 janvier 29 janvier 12 février 26 février 12 mars 26 mars Mercredi 15 h. 40 26 décembre 9 janvier 23 janvier 6 février 20 février 6 mars 20 mars A. O. F. Sierra Leone Gold Coast Nigeria Cameroun Gabon Pointe-Noire 229 230 À Dakar Brazzaville Dakar Pointe-Noire Gabon Cameroun Nigeria Gold Coast Sierra Leone A. O. F. 6 heures Vendredi 28 décembre 11 janvier 25 janvier 8 février