jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
extraordinaires de 1863 167,083 35 ART. 2. — Produit d'emprunt réalisable en 1863 350,000 TOTAL de la 3° section. 528,284 24 BALANCE. Total des dépenses-extraordinaires 528,181 80 Total des recettes extraordinaires 528,284 24 Excédant des recettes 102 44 IVe SECTION, Fonds libres de 1861. Restés sans affectation, conformément aux comptes de cet exercice. ART. 1er. — Sur les centimes spéciaux pour les chemins vicinaux 468 64 A reporter................. 468 64 RECETTES DE 1863. ART. 1er. — Produits des centimes spéciaux 64,317 45 TOTAL de la 5° section.-. 64,678 09 Ve SECTION. Reste disponible en 1861. Centimes établis en exécution de la loi du 15 mars 1850 11,195 68 Fonds de 1863. Centimes votés en exécution de la loi du 15 mars 1850 et de la loi de finances 25,705 14 TOTAL......,, 20,900 82 2e partie Centimes facultatifs affectés aux dépenses de l'instruction primaire, ci. 4,400 TOTAL 31,300 82 IMPOSITIONS VOTÉES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL POUR 1863. 1° Centimes votés sur les contributions foncière, personnelle et mobilière pour dépenses facultatives (IIe section) 7e 5/10 78,526 95 2° Centimes extraordinaires imposés sur les contributions foncière, personnelle et mobilière des portes et fenêtres et des patentes par la loi du 4 juin 1853, 9 c.. 115,673 13 3° Centimes extraordinaires imposés sur les contributions foncière, personnelle et mobilière des portes et fenêtres et des patentes, par la loi du 3 mai 1855,3 c.. 38,557 05 4° Centimes extraordinaires imposés sur les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, par la loi du 19 mai 1857, 1 c. 12,852 57 5° Centimes spéciaux votés sur les 4 contributions directes pour dépenses des chemins vicinaux, 5c 64,317 45 6° Centimes spéciaux votés sur les 4 contributions pour l'instruction primaire, en exécution de la loi du 15 mars 1850 25,705 14 TOTAL 27 c. 5/10 = 335,632 89 M. le Rapporteur de la commission des travaux publics continue la lecture de son rapport : CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. « Les subventions spéciales de l'allocation de 25 millions seront d'un autre côté une bien faible ressource pour couvrir la dépense de 2,000,000 fr.
9 c.. 115,673 13 3° Centimes extraordinaires imposés sur les contributions foncière, personnelle et mobilière des portes et fenêtres et des patentes, par la loi du 3 mai 1855,3 c.. 38,557 05 4° Centimes extraordinaires imposés sur les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, par la loi du 19 mai 1857, 1 c. 12,852 57 5° Centimes spéciaux votés sur les 4 contributions directes pour dépenses des chemins vicinaux, 5c 64,317 45 6° Centimes spéciaux votés sur les 4 contributions pour l'instruction primaire, en exécution de la loi du 15 mars 1850 25,705 14 TOTAL 27 c. 5/10 = 335,632 89 M. le Rapporteur de la commission des travaux publics continue la lecture de son rapport : CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN. « Les subventions spéciales de l'allocation de 25 millions seront d'un autre côté une bien faible ressource pour couvrir la dépense de 2,000,000 fr. nécessaire pour achever nos 42 chemins d'intérêt commun. — 144 — « Vous avez reçu cette année 22,727 fr. sur ce fonds ; M. le Préfet désire que-vous émettiez un vœu pour que les allocations futures soient aussi larges que possible, voire la commission s'y associe complètement. » La proposition est mise aux voix et adoptée. VOEUX SPÉCIAUX. M. le Rapporteur poursuit : « Il serait également nécessaire de renouveler la demande faite l'année dernière pour la prompte élève et classement nouveau des chemins vicinaux dans les cantons traversés actuellement par les chemins de fer ou sur le point de l'être. « Les nécessités qui existaient l'année dernière n'ont fait que s'aggraver aujourd'hui. « Il en est de même des chemins destinés à porter les chaux et agricoles dans les pays de consommation. » La proposition est adoptée. PRESTATIONS. « Vous avez demandé l'année dernière une étude sur les résultats que pourrait donner l'élévation du prix de la journée de prestation. M. l'agent-voyer a fait cette étude, qui a été soumise à votre commission. Il serait d'avis, ainsi que plusieurs maires, d'accroître le taux de la prestation. « Toutefois M. le Préfet pense que c'est là une aggravation d'impôt et
est mise aux voix et adoptée. VOEUX SPÉCIAUX. M. le Rapporteur poursuit : « Il serait également nécessaire de renouveler la demande faite l'année dernière pour la prompte élève et classement nouveau des chemins vicinaux dans les cantons traversés actuellement par les chemins de fer ou sur le point de l'être. « Les nécessités qui existaient l'année dernière n'ont fait que s'aggraver aujourd'hui. « Il en est de même des chemins destinés à porter les chaux et agricoles dans les pays de consommation. » La proposition est adoptée. PRESTATIONS. « Vous avez demandé l'année dernière une étude sur les résultats que pourrait donner l'élévation du prix de la journée de prestation. M. l'agent-voyer a fait cette étude, qui a été soumise à votre commission. Il serait d'avis, ainsi que plusieurs maires, d'accroître le taux de la prestation. « Toutefois M. le Préfet pense que c'est là une aggravation d'impôt et qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter encore. « Votre commission partage cet avis; elle ajoute qu'il y a peut-être convenance au Conseil d'expérimenter le système qui tend à généraliser les rachats. » Un membre prend la parole contre l'avis de la commission. Il lit en ces termes le travail émané de l'administration : « Le tarif appliqué à l'évaluation des prestations dans la Corrèze date de 1836. Il a éprouvé depuis cette époque quelques variations qui n'ont pas eu de durée. Ce tarif n'est plus en rapport aujourd'hui avec la valeur de la main-d'œuvre, qui a éprouvé une hausse bien sensible dans le département, surtout pendant ces dernières années. Le prix de la journée de manoeuvre n'était que de 1 fr. 50 à l'époque où il a été établi, ce prix est maintenant de près de 2 fr. « On peut poser en principe que le tarif des journées de prestation doit se rapprocher autant que possible de la valeur du travail qu'on obtient de l'emploi de ces journées. Or il résulte d'expériences faites, il y a une quinzaine d'années, qu'un prestataire taxé à 1 fr. d'après le tarif, exécutait déjà à l'époque où elles ont eu lieu,
travail émané de l'administration : « Le tarif appliqué à l'évaluation des prestations dans la Corrèze date de 1836. Il a éprouvé depuis cette époque quelques variations qui n'ont pas eu de durée. Ce tarif n'est plus en rapport aujourd'hui avec la valeur de la main-d'œuvre, qui a éprouvé une hausse bien sensible dans le département, surtout pendant ces dernières années. Le prix de la journée de manoeuvre n'était que de 1 fr. 50 à l'époque où il a été établi, ce prix est maintenant de près de 2 fr. « On peut poser en principe que le tarif des journées de prestation doit se rapprocher autant que possible de la valeur du travail qu'on obtient de l'emploi de ces journées. Or il résulte d'expériences faites, il y a une quinzaine d'années, qu'un prestataire taxé à 1 fr. d'après le tarif, exécutait déjà à l'époque où elles ont eu lieu, pour au moins 1 fr. 15 c. de travail. Ce travail vaut plus de 1 fr. 25 c. aujourd'hui, en tenant compte de l'augmentation de prix de la main-d'œuvre. Ce qui prouve, d'ailleurs, que la journée du prestataire donne un résultat supérieur au montant de la taxe, c'est que les entrepreneurs, qui ont des prestations à recevoir, tiennent à ce qu'elles soient fournies on nature et accordent souvent une prime aux contribuables pour les engager à se rendre à leurs ateliers. « Je suis d'avis, par ces motifs, qu'il y a lieu d'élever le tarif de la prestation dans le département. Il me paraît convenable de régler le tarif de la manière suivante : TARIF actuel, proposé. 1° Une journée d'homme 1 fr. 1 25 2° Une journée de cheval ou mulet 1 fr. 1 50 3° Une journée de paire de boeufs attelés, compris la charrue, mais non le conducteur 2 fr. 2 50 4°. Une journée de vaches attelées, 1 50 F 5° Une journée d'âne, 25 F, 50 F Les prix de ce nouveau tarif sont modérés et encore bien au-dessous de ceux du travail salarié. L'augmentation du taux de la prestation n'accroîtra pas les charges de
entrepreneurs, qui ont des prestations à recevoir, tiennent à ce qu'elles soient fournies on nature et accordent souvent une prime aux contribuables pour les engager à se rendre à leurs ateliers. « Je suis d'avis, par ces motifs, qu'il y a lieu d'élever le tarif de la prestation dans le département. Il me paraît convenable de régler le tarif de la manière suivante : TARIF actuel, proposé. 1° Une journée d'homme 1 fr. 1 25 2° Une journée de cheval ou mulet 1 fr. 1 50 3° Une journée de paire de boeufs attelés, compris la charrue, mais non le conducteur 2 fr. 2 50 4°. Une journée de vaches attelées, 1 50 F 5° Une journée d'âne, 25 F, 50 F Les prix de ce nouveau tarif sont modérés et encore bien au-dessous de ceux du travail salarié. L'augmentation du taux de la prestation n'accroîtra pas les charges de ceux qui se libèrent en nature, c'est-à-dire des 3/4 environ des contribuables. Ceux qui s'acquittent en argent paieront, il est vrai, une somme un peu plus forte, mais ce sont généralement ceux qui sont les plus riches. L'élévation du tarif aura peut-être pour effet de ralentir momentanément la marche progressive de ces rachats. Mais cet effet ne saurait être de longue durée. L'élévation dont il s'agit ne tardera pas à produire une augmentation fort désirable dans le chiffre des ressources en argent du service vicinal. Cette augmentation permettra d'accroître le nombre, aujourd'hui insuffisant, des stations de cantonniers sur les chemins de grande communication, et d'en créer quelques unes sur les lignes d'intérêt commun qui en sont tout-à-fait dépourvues. Les conclusions de la commission mises aux voix sont adoptées par le Conseil, qui maintient le tarif actuel des journées de prestation. M. le Rapporteur de la commission continue : DÉGRÈVEMENT DES TERRAINS OCCUPÉS PAR LES VOIES PUBLIQUE. Vous avez demandé que le dégrèvement des terrains fût fait dans le plus bref délai possible. Il a été expliqué à votre commission que 80 étals parcellaires étaient achevés ou en cours d'exécution; vous n'avez dès lors qu'à prier le service de continuer ses
de ces rachats. Mais cet effet ne saurait être de longue durée. L'élévation dont il s'agit ne tardera pas à produire une augmentation fort désirable dans le chiffre des ressources en argent du service vicinal. Cette augmentation permettra d'accroître le nombre, aujourd'hui insuffisant, des stations de cantonniers sur les chemins de grande communication, et d'en créer quelques unes sur les lignes d'intérêt commun qui en sont tout-à-fait dépourvues. Les conclusions de la commission mises aux voix sont adoptées par le Conseil, qui maintient le tarif actuel des journées de prestation. M. le Rapporteur de la commission continue : DÉGRÈVEMENT DES TERRAINS OCCUPÉS PAR LES VOIES PUBLIQUE. Vous avez demandé que le dégrèvement des terrains fût fait dans le plus bref délai possible. Il a été expliqué à votre commission que 80 étals parcellaires étaient achevés ou en cours d'exécution; vous n'avez dès lors qu'à prier le service de continuer ses louables efforts. La proposition est adoptée. CLASSEMENTS NOUVEAUX. M. le Rapporteur de la même commission reprend : M. le Préfet vous propose le classement de deux nouveaux chemins de grande communication, savoir : 1° La partie abandonnée de la route n° 120, entre le Balcon et le pont de la gendarmerie Il n'y a pas de travaux à faire sur cette partie, mais un entretien d'autant plus important que cette section est la promenade et le lieu le plus fréquenté de la ville de Tulle — 144 — Comme entretien, les ressources vicinales sont très-faibles et votre commission n'a-pas pensé qu'il y eût lieu de donner à la ville de Tulle une subvention aussi considérable que celle qu'elle désire par ce classement qu'elle aurait voulu voir s'étendre jusqu'au pont Millet-Mureau. En conséquence, elle vous propose le rejet de ce classement. La proposition mise aux voix est adoptée. 2° La partie du chemin de Treignac au Lonzac comprise entre Boulon et la ligne n° 26, dans la commune du Lonzac. Cette partie est aujourd'hui suivie par presque toute la circulation de la route n° 140, le courrier y passe et ce seul fait indique que l'intérêt départemental est en jeu. La
gendarmerie Il n'y a pas de travaux à faire sur cette partie, mais un entretien d'autant plus important que cette section est la promenade et le lieu le plus fréquenté de la ville de Tulle — 144 — Comme entretien, les ressources vicinales sont très-faibles et votre commission n'a-pas pensé qu'il y eût lieu de donner à la ville de Tulle une subvention aussi considérable que celle qu'elle désire par ce classement qu'elle aurait voulu voir s'étendre jusqu'au pont Millet-Mureau. En conséquence, elle vous propose le rejet de ce classement. La proposition mise aux voix est adoptée. 2° La partie du chemin de Treignac au Lonzac comprise entre Boulon et la ligne n° 26, dans la commune du Lonzac. Cette partie est aujourd'hui suivie par presque toute la circulation de la route n° 140, le courrier y passe et ce seul fait indique que l'intérêt départemental est en jeu. La longueur à classer est, d'ailleurs, très-faible. Nous vous proposons, en conséquence, d'approuver ce classement. Cette proposition est mise aux voix et adoptée Un membre obtient la parole et lit la proposition suivante : « Vos délibérations de l'année dernière nous font espérer que dans un temps peu éloigné il pourra y avoir des ressources disponibles applicables aux routes départementales ; il a même été question, dans le sein de la commission des travaux publics, du chemin de grande communication n° 12, pour être appelé à profiter du bénéfice de cette éventualité. « J'ai l'honneur de demander au Conseil général que l'administration des ponts et chaussées soit appelée à donner son avis sur le classement au rang des routes départementales du chemin de grande communication n° 12, d'Argentat à Beaulieu et de la partie du chemin de grande communication n° 13, de Beaulieu au Lot. « Le grand intérêt qui s'attache à ce chemin comme aboutissant au chemin de fer de Périgueux à Figeac, au point de Denis (Lot), justifie l'opportunité de cette proposition, quelle que soit d'ailleurs la décision gouvernementale à intervenir au sujet de la direction du chemin de fer de Clermont. » Conformément à cette proposition, le Conseil
y avoir des ressources disponibles applicables aux routes départementales ; il a même été question, dans le sein de la commission des travaux publics, du chemin de grande communication n° 12, pour être appelé à profiter du bénéfice de cette éventualité. « J'ai l'honneur de demander au Conseil général que l'administration des ponts et chaussées soit appelée à donner son avis sur le classement au rang des routes départementales du chemin de grande communication n° 12, d'Argentat à Beaulieu et de la partie du chemin de grande communication n° 13, de Beaulieu au Lot. « Le grand intérêt qui s'attache à ce chemin comme aboutissant au chemin de fer de Périgueux à Figeac, au point de Denis (Lot), justifie l'opportunité de cette proposition, quelle que soit d'ailleurs la décision gouvernementale à intervenir au sujet de la direction du chemin de fer de Clermont. » Conformément à cette proposition, le Conseil émet le vœu que des études soient faites pour le classement, comme route départementale, du chemin de grande communication n° 12, d'Argentat à Beaulieu et de la partie du chemin de grande communication n° 13, de Beaulieu au Lot. M. le Rapporteur de la commission des travaux publics continue la lecture de son rapport : « Vous avez demandé, l'année dernière, qu'une carte routière du département, dessinée sur les feuilles de Cassini, fût placée dans le local de vos séances. Votre demande a été oubliée; il serait désirable que ce document important vous fut donné l'année prochaine. » Le Conseil s'associe au vœu de la commission. « Votre commission, ajoute M. le Rapporteur, a été saisie d'une demande tendant à faire étudier par le service vicinal, les conditions auxquelles le chemin d'intérêt commun de Corrèze à Eglelons pourrait devenir chemin de grande communication. Elle n'a pas cru devoir tenir compte de cette demande. Le Conseil partage l'avis de la commission. DEMANDE D'ENCOURAGEMENT PAR UN HABITANT D'ARGENTAT. « Une demande vous a été adressée, dit M. le Rapporteur de la même commission, par l'entremise d'un de vos honorables collègues, pour obtenir un secours du département au sujet de l'inventeur d'une machine
lecture de son rapport : « Vous avez demandé, l'année dernière, qu'une carte routière du département, dessinée sur les feuilles de Cassini, fût placée dans le local de vos séances. Votre demande a été oubliée; il serait désirable que ce document important vous fut donné l'année prochaine. » Le Conseil s'associe au vœu de la commission. « Votre commission, ajoute M. le Rapporteur, a été saisie d'une demande tendant à faire étudier par le service vicinal, les conditions auxquelles le chemin d'intérêt commun de Corrèze à Eglelons pourrait devenir chemin de grande communication. Elle n'a pas cru devoir tenir compte de cette demande. Le Conseil partage l'avis de la commission. DEMANDE D'ENCOURAGEMENT PAR UN HABITANT D'ARGENTAT. « Une demande vous a été adressée, dit M. le Rapporteur de la même commission, par l'entremise d'un de vos honorables collègues, pour obtenir un secours du département au sujet de l'inventeur d'une machine à casser les pierres. « Le département n'a pas de fonds pour cet usage. L'inventeur devrait s'adresser à Son Excellence le ministre des travaux publics. « La commission vous propose le rejet de la demande. Cette proposition est adoptée. LISTE DU JURY D'EXPROPRIATION. Pour se conformer aux dispositions de l'art. 29 de la loi du 3 mai 1841, le Conseil général arrête comme il suit les listes, par arrondissement, du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique, pour la période comprise entre sa session actuelle et sa prochaine session. Arrondissement de Tulle. MM. 1. Barbou-Desplaces (Léonard), propriétaire à Meilhards. 2. Bayort (Jacques-Eugène), propr. à St-Mathurin-le-Obazel. 3. Béronie (Jacques-Joseph-Jules), notaire, maire et membre du Conseil d'arrondissement à St-Martin-la-Méanne. 4. Bétaillou (Louis), propriétaire et maire à St-Chamant. 5. Boudrie (Dominique), docteur-médecin à Tulle 6. De Braquillanges (Edmond), propriétaire à Corrèze 7. De Braquillanges (Gabriel), propr. et maire à St-Hippolyte 8. Branchât (Jean-Antoine), capitaine retraité à Argentat. 9. Brival-Lavialle (Pierre), percepteur à Argentat, 10. Chamfeuil (Gabriel), propriétaire à Auriac. Debernard (Augustin), propriétaire et maire à St-Merd. Decoux-Lagoutte (François-Joseph), notaire et maire à Treignac. Treignac. Deschamp (Hippolyte), propr. et maire à St-Germain-les-Vergnes. Estorges (Jean), propriétaire et maire à Cornil. Filliol, maire à Ste-Fortunade. Fleyssac (Charles),
29 de la loi du 3 mai 1841, le Conseil général arrête comme il suit les listes, par arrondissement, du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique, pour la période comprise entre sa session actuelle et sa prochaine session. Arrondissement de Tulle. MM. 1. Barbou-Desplaces (Léonard), propriétaire à Meilhards. 2. Bayort (Jacques-Eugène), propr. à St-Mathurin-le-Obazel. 3. Béronie (Jacques-Joseph-Jules), notaire, maire et membre du Conseil d'arrondissement à St-Martin-la-Méanne. 4. Bétaillou (Louis), propriétaire et maire à St-Chamant. 5. Boudrie (Dominique), docteur-médecin à Tulle 6. De Braquillanges (Edmond), propriétaire à Corrèze 7. De Braquillanges (Gabriel), propr. et maire à St-Hippolyte 8. Branchât (Jean-Antoine), capitaine retraité à Argentat. 9. Brival-Lavialle (Pierre), percepteur à Argentat, 10. Chamfeuil (Gabriel), propriétaire à Auriac. Debernard (Augustin), propriétaire et maire à St-Merd. Decoux-Lagoutte (François-Joseph), notaire et maire à Treignac. Treignac. Deschamp (Hippolyte), propr. et maire à St-Germain-les-Vergnes. Estorges (Jean), propriétaire et maire à Cornil. Filliol, maire à Ste-Fortunade. Fleyssac (Charles), propr. et maire à Soudaine-Lavinadière. Garrelou (Gaspard), propriétaire à Tulle. Graffeuille (Jean-Antoine), propr. et maire à St-Julien-aux-Bois. St-Julien-aux-Bois. Jarrige (Jean), propriétaire et maire au Gros-Chastang. De Labesse (René), propriétaire et maire à Condat. Labissière (Joseph-Jules), médecin, membre du Conseil d'arrondissement à Tulle. Lafon de la Geneste (Clément), propriétaire à Argentat. Laveyrie (Cyprien-Antoine), propriétaire, maire et membre du Conseil général à Goullefes. Manilhe (Emile), propriétaire et maire à Rilhac-Xaintrie. Malare (Joseph), propriétaire, maire et membre du Conseil général à Uzerche. Maurange (Joseph-Léonard), notaire et maire à Chamberet. De Meynard (Melchior), propriétaire et maire à Lagraulière. Meyrignac (Henri-Martial), notaire et maire à St-Salvador. Parrain (Jean-Gérard-Guillaume), capitaine retraité, maire aux Angles. Pourchet (Eugène), propriétaire à Seilhac. Puex (Jean-Baptiste-Auguste), ancien notaire et maire à St-Cyrgues. St-Cyrgues. Roche (Léopold), notaire, maire et membre du Conseil général à La Tronche. Rouby (Elie), notaire et membre du Conseil d'arrondissement à Lapleau. Riouzal fils (Antoine-Basile), médecin, maire à Sexcelles. Taguer (Jean-Baptiste), maire à St-Yrieix-le-Déjalat. Val (Félix), fermier à Sarran. Arrondissement de Brive. MM. Bonjean (Félix), notaire à Lubersac. Benoît du Sablon (Louis), propriétaire à Larche. Boubecelle (Jean-Jacques), capitaine retraité à Aubazine. Briat (Alexandre), avocat à Brive. Brugeille (Jean-Maximin), notaire et maire à Aubazine. Chambre (Joseph), médecin à Queyssac.