jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
78 hectares. Numéro 546. — Cercle de 500 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 3 mètres de hauteur, portant une planchette avec l’inscription E. C., situé à 1.000 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 41° Sud-Ouest. — Superficie : 78 hectares. Numéro 547. — Cercle de 1.000 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 4 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé à 5.650 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 26° Nord-Ouest. — Superficie : 315 hectares. Numéro 548. — Cercle de 1.000 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 3m50 de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé à 4.100 mètres du sommet du mont Sanoukou dans la direction 69° Sud-Ouest. — Superficie : 316 hectares. Numéro 549. — Cercle de 1.000 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 2 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé à 7.250 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 37° Sud-Ouest. — Superficie : 315 hectares. Numéro 550. — Cercle de 1.300 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 3 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé à 8.800 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 81° Nord-Est. — Superficie : 531 hectares. Numéro 551. — Cercle de 1.500 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 2 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E C., situé à 4.250 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 49° Nord-Est. — Superficie : 707 hectares. Numéro 552. — Cercle de 1.000 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois
E. C., situé à 7.250 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 37° Sud-Ouest. — Superficie : 315 hectares. Numéro 550. — Cercle de 1.300 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 3 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé à 8.800 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 81° Nord-Est. — Superficie : 531 hectares. Numéro 551. — Cercle de 1.500 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 2 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E C., situé à 4.250 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 49° Nord-Est. — Superficie : 707 hectares. Numéro 552. — Cercle de 1.000 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre, et de 2 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé à 5.000 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 16° Sud-Est. — Superficie : 315 hectares. Numéro 553. — Cercle de 500 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 2 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé à 5.000 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 60° Sud-Est. — Superficie : 78 hectares. Numéro 554. — Cercle de 500 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 3m50 de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé 1.800 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 33° Sud-Est. — Superficie : 78 hectares. Art. 2. — Ces permis sont accordés sauf erreur de carte et sous réserves de surfaces communes avec des permis déjà accordés. Art. 3. — Sont et demeurent applicables aux permis 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553 et 554 tous les textes sus-visés. Art. 4. — Le présent arrêté devra être enregistré dans
par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 2 mètres de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé à 5.000 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 60° Sud-Est. — Superficie : 78 hectares. Numéro 554. — Cercle de 500 mètres de rayon dont le centre est défini par un poteau en bois de 0m10 de diamètre et de 3m50 de hauteur, portant une planchette avec l'inscription E. C., situé 1.800 mètres du sommet du mont Sanoukou, dans la direction 33° Sud-Est. — Superficie : 78 hectares. Art. 2. — Ces permis sont accordés sauf erreur de carte et sous réserves de surfaces communes avec des permis déjà accordés. Art. 3. — Sont et demeurent applicables aux permis 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553 et 554 tous les textes sus-visés. Art. 4. — Le présent arrêté devra être enregistré dans un délai de vingt jours; il sera passible d'une taxe de 0 fr. 50 pour 100 avec minimum de perception de deux francs. Le pétitionnaire a déposé, à l'appui de ses demandes, des sommes calculées à raison de 0 fr. 10 par hectare soit au total: 7 fr. 80 + 7 fr. 80 + 31 fr. 50 + 31 fr. 50 + 53 fr. 10 + 70 fr. 70 + 31 fr. 50 + 7 fr. 80 + 7 fr. 80 = 288 fr. 80. Art. 5. — Le Secrétaire général et le Chef du Service des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin, sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Ivoulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur du Soudan Français, modifiant l’article 6 de l'arrêté du 2 mars 1922 et l'article 5 de l'arrêté du 19 août 1922, portant création des fermes-écoles de Barouéli et d'El-Oualadji. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française,
7 fr. 80 + 31 fr. 50 + 31 fr. 50 + 53 fr. 10 + 70 fr. 70 + 31 fr. 50 + 7 fr. 80 + 7 fr. 80 = 288 fr. 80. Art. 5. — Le Secrétaire général et le Chef du Service des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin, sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Ivoulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur du Soudan Français, modifiant l’article 6 de l'arrêté du 2 mars 1922 et l'article 5 de l'arrêté du 19 août 1922, portant création des fermes-écoles de Barouéli et d'El-Oualadji. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920 ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies, modifié par les décrets des 4 juillet et 30 décembre 1920 ; Vu le décret du 31 décembre 1920, instituant des Services de l’Agriculture, de l’Elevage et des Forêts en Afrique occidentale française, promulgué par arrêté du 15 février 1921 ; Ensemble les arrêtés locaux des 2 mars et 19 août 1922, portant création des fermes-écoles de Barouéli et d'El-Oualadji ; Considérant la nécessité de compléter les sanctions applicables aux élèves de ces établissements, le licenciement, seul prévu, étant ou trop grave ou inopérant ; Sur la proposition du Chef du service de l’Agriculture ; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923 ARRÊTE : Article premier. — L'article 6 de l'arrêté du 2 mars 1922 et l'article 5 de l'arrêté du 19 août 1922, portant création des fermes-écoles de Barouéli et d'El-Oualadji sont modifiés comme suit : « Les élèves qui manqueront d'assiduité ou feront preuve de mauvaise conduite seront passibles des sanctions suivantes : « 1° La suspension de l'allocation prévue aux articles 10 ou 9 des arrêtés sus-indiqués pendant un mois au
Forêts en Afrique occidentale française, promulgué par arrêté du 15 février 1921 ; Ensemble les arrêtés locaux des 2 mars et 19 août 1922, portant création des fermes-écoles de Barouéli et d'El-Oualadji ; Considérant la nécessité de compléter les sanctions applicables aux élèves de ces établissements, le licenciement, seul prévu, étant ou trop grave ou inopérant ; Sur la proposition du Chef du service de l’Agriculture ; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923 ARRÊTE : Article premier. — L'article 6 de l'arrêté du 2 mars 1922 et l'article 5 de l'arrêté du 19 août 1922, portant création des fermes-écoles de Barouéli et d'El-Oualadji sont modifiés comme suit : « Les élèves qui manqueront d'assiduité ou feront preuve de mauvaise conduite seront passibles des sanctions suivantes : « 1° La suspension de l'allocation prévue aux articles 10 ou 9 des arrêtés sus-indiqués pendant un mois au maximum ; « 2° Le licenciement. Ces punitions seront infligées par le Directeur de l'établissement, après avis du Chef du Service de l’Agriculture et approbation du Lieutenant-Gouverneur. « En outre, les élèves dont les aptitudes physiques seront jugées insuffisantes seront licenciés par le Directeur, après avis du Chef de Service et approbation du Lieutenant-Gouverneur ». Art. 2. — Le Secrétaire général et le Chef du Service de l’Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera. Keulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant interdiction dans le centre urbain de Koulikoro de la fabrication, de la circulation et de la vente des boissons obtenues par la fermentation des grains. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920 ; Vu le décret du 16 août 1912, sur la justice indigène Vu l’arrêté du 24 avril 1920, portant interdiction de
et approbation du Lieutenant-Gouverneur ». Art. 2. — Le Secrétaire général et le Chef du Service de l’Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera. Keulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant interdiction dans le centre urbain de Koulikoro de la fabrication, de la circulation et de la vente des boissons obtenues par la fermentation des grains. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920 ; Vu le décret du 16 août 1912, sur la justice indigène Vu l’arrêté du 24 avril 1920, portant interdiction de la fabrication, de la circulation et de la vente des boissons obtenues par la fermentation des grains sur le territoire des communes-mixtes de Bamako et de Kayes et dans certains centres ; Sur la demande du Commandant de cercle de Bamako ; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE : Article premier. — La fabrication, la circulation et la vente des boissons obtenues par la fermentation des grains sont interdites dans le centre urbain de Koulikoro-gare et Koulikoro-village. Art. 2. — Les infractions aux dispositions de ce présent arrêté seront punies des peines de simple police. Les indigènes contrevenants seront déférés au Tribunal de cercle et punis au maximum d’un emprisonnement de quinze jours et d’une amende de cent francs, ou de ces deux peines. En cas de récidive, les peines pourront être portées en double. Art. 3. — Le Commandant de cercle de Bamako est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant institution de consultations médicales payantes dans les villes de Kayes, Bamako et Mopti. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES,
17 mai 1923, ARRÊTE : Article premier. — La fabrication, la circulation et la vente des boissons obtenues par la fermentation des grains sont interdites dans le centre urbain de Koulikoro-gare et Koulikoro-village. Art. 2. — Les infractions aux dispositions de ce présent arrêté seront punies des peines de simple police. Les indigènes contrevenants seront déférés au Tribunal de cercle et punis au maximum d’un emprisonnement de quinze jours et d’une amende de cent francs, ou de ces deux peines. En cas de récidive, les peines pourront être portées en double. Art. 3. — Le Commandant de cercle de Bamako est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant institution de consultations médicales payantes dans les villes de Kayes, Bamako et Mopti. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920 ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies ; Vu la circulaire du Gouverneur-général de l’Afrique occidentale française n° 130 du 11, septembre 1922 et n° 34 du 17 février 1923, relatives à l’organisation de consultations payantes ou comportant le remboursement des médicaments délivrés ; Vu l’avis du Médecin principal, Chef du Service de Santé du Soudan français, formulé par lettre n° 84 du 12 mars 1923; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE : Article premier. — Il est institué dans les villes de Bamako, Kayes et Mopti des consultations médicales payantes reservées aux indigènes. Art. 2. — Le prix de la consultation est fixé à 3 francs et comporte la délivrance des médicaments ou objets de pansement prescrits par le Médecin traitant. Art. 3. — Les consultations auront lieu dans les dispensaires aux jours et heures fixés
1912, sur le régime financier des Colonies ; Vu la circulaire du Gouverneur-général de l’Afrique occidentale française n° 130 du 11, septembre 1922 et n° 34 du 17 février 1923, relatives à l’organisation de consultations payantes ou comportant le remboursement des médicaments délivrés ; Vu l’avis du Médecin principal, Chef du Service de Santé du Soudan français, formulé par lettre n° 84 du 12 mars 1923; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE : Article premier. — Il est institué dans les villes de Bamako, Kayes et Mopti des consultations médicales payantes reservées aux indigènes. Art. 2. — Le prix de la consultation est fixé à 3 francs et comporte la délivrance des médicaments ou objets de pansement prescrits par le Médecin traitant. Art. 3. — Les consultations auront lieu dans les dispensaires aux jours et heures fixés par les Commandants de cercle d'accord avec les Médecins. Art. 4. — Le Médecin traitant encaissera le montant des consultations. A cet effet, il tiendra un registre à souches, dûment coté et paraphé par le Commandant du cercle, et délivrera récépissé à la partie versante. Art. 5. — Les sommes perçues à ce titre seront versées en fin de mois au moyen d’un état à la Payée ou à l’Agence spéciale, selon le cas. La recette sera régularisée par l’Ordonnateur dans la forme ordinaire, au titre Recettes éventuelles et non classées (Chapitre IV article 5 du Budget, des Recettes). Art. 6. Le Secrétaire général, le Chef du Service de Santé et les Administrateurs commandant les cercles de Bamako, Kayes et Mopti, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. fixant au lundi 4 juin, à neuf heures, et Koulouba, la réunion du Conseil régional du Soudan français. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le
perçues à ce titre seront versées en fin de mois au moyen d’un état à la Payée ou à l’Agence spéciale, selon le cas. La recette sera régularisée par l’Ordonnateur dans la forme ordinaire, au titre Recettes éventuelles et non classées (Chapitre IV article 5 du Budget, des Recettes). Art. 6. Le Secrétaire général, le Chef du Service de Santé et les Administrateurs commandant les cercles de Bamako, Kayes et Mopti, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. fixant au lundi 4 juin, à neuf heures, et Koulouba, la réunion du Conseil régional du Soudan français. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920 ; Vu l'arrêté du 22 septembre 1921, relatif aux allocations et majorations auxquelles peuvent prétendre, en vertu de la loi du 7 août 1913, les familles domiciliées en Afrique occidentale française dont les soutiens soumis aux obligations de la loi de recrutement sont appelés sous les drapeaux ; Vu l'arrêté du 25 avril 1921, fixant la composition du Conseil régional, ARRÊTE : Article premier. — Le Conseil régional du Soudan français appelé à statuer sur les demandes d'allocation déposées par les familles des militaires citoyens français actuellement sous les drapeaux, se réunira à Koulouba, le lundi 4 juin 1923, à neuf heures, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 19 mai 1923. TERRASSON. DÉCISION du Lieutenant-Gouverneur p. i. exonérant les Établissements Ch. Peyrissac, à Kayes, des pénalités prévues à l'article 10 du Cahier des charges et des conditions particulières du 10 mai 1922. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Afrique occidentale française dont les soutiens soumis aux obligations de la loi de recrutement sont appelés sous les drapeaux ; Vu l'arrêté du 25 avril 1921, fixant la composition du Conseil régional, ARRÊTE : Article premier. — Le Conseil régional du Soudan français appelé à statuer sur les demandes d'allocation déposées par les familles des militaires citoyens français actuellement sous les drapeaux, se réunira à Koulouba, le lundi 4 juin 1923, à neuf heures, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 19 mai 1923. TERRASSON. DÉCISION du Lieutenant-Gouverneur p. i. exonérant les Établissements Ch. Peyrissac, à Kayes, des pénalités prévues à l'article 10 du Cahier des charges et des conditions particulières du 10 mai 1922. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920 ; Vu le règlement du 14 janvier 1869 ; Vu le procès-verbal d'adjudication en date du 13 juillet 1922; Considérant que le fournisseur n'a pu, pour cas de force majeure, remplir les conditions particulières édictées à l'article 9 du Cahier des charges ; Sur la proposition du Chef du Service des Travaux publics, DÉCIDE : Article premier. Les Établissements Ch. Peyrissac et Cie, à Kayes, sont exonérés des pénalités prévues à l'article 10 du Cahier des charges et des conditions particulières du 10 mai 1922, relatives à l’adjudication d’une fourniture de 12.180 kilos d’acier, de 50 kilos de rivets et 100 kilos de fil de fer recuit nécessaires à la construction d’une chaussée submersible à Kayes; étant donné que le retard apporté dans la livraison de ces marchandises n’a causé aucun préjudice au Service des Travaux publics Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. Koulouba, le 22 mai 1923. Pour le Gouverneur p. i. absent : Le Secrétaire général
cas de force majeure, remplir les conditions particulières édictées à l'article 9 du Cahier des charges ; Sur la proposition du Chef du Service des Travaux publics, DÉCIDE : Article premier. Les Établissements Ch. Peyrissac et Cie, à Kayes, sont exonérés des pénalités prévues à l'article 10 du Cahier des charges et des conditions particulières du 10 mai 1922, relatives à l’adjudication d’une fourniture de 12.180 kilos d’acier, de 50 kilos de rivets et 100 kilos de fil de fer recuit nécessaires à la construction d’une chaussée submersible à Kayes; étant donné que le retard apporté dans la livraison de ces marchandises n’a causé aucun préjudice au Service des Travaux publics Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. Koulouba, le 22 mai 1923. Pour le Gouverneur p. i. absent : Le Secrétaire général p. i. chargé de l’expédition des affaires courantes, H. CARREAU. DÉCISION du Lieutenant-Gouverneur p. i. exonérant MM. Martel et H. Prom, commerçants à Kayes, des pénalités prévues à l'article 10 du Cahier des charges et conditions particulières du 10 mai 1922. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le règlement du 14 janvier 1869 ; Vu le procès-verbal d’adjudication en date du 13 juillet 1922 ; Considérant que le fournisseur n'a pu, pour cas de force majeure, remplir les conditions particulières édictées à l'article 9 du cahier des charges ; Sur la proposition du Chef du Service des Travaux publics, DÉCIDE : Article premier. — MM. Martel et H. Prom, commerçants à Kayes, sont exonérés des pénalités prévues à l'article 10 du Cahier des charges et des conditions particulières du 10 mai 1922, relatives à l’adjudication d’une fourniture de 180 tonnes de ciment et de 1.260 mètres de bois de sapin nécessaires à la construction d’une chaussée submersible à Kayes, étant donné que le retard apporté dans la livraison de ces marchandises n’a causé aucun préjudice au Service des Travaux publics. Art. 2. — Le Secrétaire général