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Chili à Manzanillo. Espagne. — L’exequatur a été accordé : — à M. Tarcisio Avilo, vice-consul d’Espagne à Olavarria; — à M. Remigio Acevedo, vice-consul d’Espagne à Mendoza; — à M. Manuel Quintana, agent consulaire d’Espagne à Rauch (Buenos-Aires). M. José N élez y Corrales a été nommé consul général d’Espagne à Hambourg. Grande-Bretagne. — L’exequatur a été accordé à M. Cornegie Ross, consul de la Grande-Bretagne à Buenos-Aires. Mexique. — M. José de Teresa Miranda a été nommé ministre plénipotentiaire du Mexique en Autriche-Hongrie. Saint-Siège. — Mgr Sebastiano Nicotra a été nommé conseiller de la nonciature apostolique d’Autriche-Hongrie. — Mgr Alfredo Peri-Morosini a été nommé auditeur de la nonciature apostolique d’Espagne. — Mgr Enrico Sibilia a été nommé auditeur de la nonciature apostolique de Belgique. Salvador. — M. Cloquet (J.) a reçu l’exequatur qui l’autorise à exercer les fonctions de vice-consul de la République de Salvador à Bruxelles. — L’exequatur a été accordé à M. Luis Mendelson, vice-consul de la République de Salvador à San Diego California. Serbie. — Lioubonnir Vassiliévitsch a été nommé secrétaire de la légation de Serbie à Constantinople. Suède et Norvège. — M. Herman Zethelius, consul de Suède et Norvège à Smyrne, a été transféré à Venise. Suisse. — Le vice-consulat de Suisse à Bayonne est supprimé. L’exequatur a été accordé à M. Conrad Schinz, consul général de Suisse à Saint-Pétersbourg. Turquie. — Mahmoud Kouli Khan a été nommé secrétaire du consulat de Turquie à Bombay. — Suad effendi a été nommé vice-consul de Turquie à Arta. Saad Effendi, est nommé vice-consul de Turquie, chancelier à Arta. Sadreddin bey a été nommé 1er secrétaire de la légation de Turquie à Athènes. Enver bey a été nommé 1er secrétaire de l’ambassade de Turquie à Téhéran. — Zia a été nommé 2e secrétaire de l’ambassade de Turquie à Téhéran. — Iiéchad bey a été nommé 3e secrétaire de l’ambassade de Turquie à Téhéran. Distinctions Honorifiques Russie Prusse. — Ordre de la Couronne de la 4e classe au secrétaire de collège Philippovich, secrétaire du consulat de Russie à Memel. Saint-Siège. — Ordre de Saint-Grégoire-le-Grand, la grand-croix au chambellan,
à Venise. Suisse. — Le vice-consulat de Suisse à Bayonne est supprimé. L’exequatur a été accordé à M. Conrad Schinz, consul général de Suisse à Saint-Pétersbourg. Turquie. — Mahmoud Kouli Khan a été nommé secrétaire du consulat de Turquie à Bombay. — Suad effendi a été nommé vice-consul de Turquie à Arta. Saad Effendi, est nommé vice-consul de Turquie, chancelier à Arta. Sadreddin bey a été nommé 1er secrétaire de la légation de Turquie à Athènes. Enver bey a été nommé 1er secrétaire de l’ambassade de Turquie à Téhéran. — Zia a été nommé 2e secrétaire de l’ambassade de Turquie à Téhéran. — Iiéchad bey a été nommé 3e secrétaire de l’ambassade de Turquie à Téhéran. Distinctions Honorifiques Russie Prusse. — Ordre de la Couronne de la 4e classe au secrétaire de collège Philippovich, secrétaire du consulat de Russie à Memel. Saint-Siège. — Ordre de Saint-Grégoire-le-Grand, la grand-croix au chambellan, conseiller d’Etat actuel Tcharykow, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Russie à Belgrade. Serbie. — Ordre de l’Aigle Blanc de la 1re classe au conseiller privé actuel Zinoview, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Russie à Constantinople. — Ordre de Takovo de la 3e classe à l’assesseur de collège Bélaïew, vice-consul de Russie à Prizrend. Wurtemberg. — Ordre de la Couronne, la croix de chevalier au gentilhomme de la chambre, assesseur de collège Botkine, deuxième secrétaire de la légation de Russie à Berne. — Ordre de la Couronne de la 3e classe au conseiller de collège Maïkow, deuxième drogman de l’ambassade de Russie à Constantinople. LE MÉMORIAL DIPLOMATIQUE DOCUMENTS LE LIVRE JAUNE SUR LES AFFAIRES DE CHINE Octobre 1901 DOCUMENTS DEMANDÉS. Je vous les enverrai aussitôt que possible. Les indemnités privées, comprenant celles des missions religieuses, seront nombreuses et atteindront un chiffre élevé. Je crains qu’un temps assez long ne soit nécessaire pour fixer certaines d’entre elles en raison de la dispersion ou de la destruction des missions. PICHON. pour assurer les subsistances. Elles sont assurées depuis lors régulièrement et effacent les risques de SUITE (1) — N° 29 M. Pichon à M. Delcasse, Pékin, le 22 décembre 1900. Le Ministre
de Russie à Prizrend. Wurtemberg. — Ordre de la Couronne, la croix de chevalier au gentilhomme de la chambre, assesseur de collège Botkine, deuxième secrétaire de la légation de Russie à Berne. — Ordre de la Couronne de la 3e classe au conseiller de collège Maïkow, deuxième drogman de l’ambassade de Russie à Constantinople. LE MÉMORIAL DIPLOMATIQUE DOCUMENTS LE LIVRE JAUNE SUR LES AFFAIRES DE CHINE Octobre 1901 DOCUMENTS DEMANDÉS. Je vous les enverrai aussitôt que possible. Les indemnités privées, comprenant celles des missions religieuses, seront nombreuses et atteindront un chiffre élevé. Je crains qu’un temps assez long ne soit nécessaire pour fixer certaines d’entre elles en raison de la dispersion ou de la destruction des missions. PICHON. pour assurer les subsistances. Elles sont assurées depuis lors régulièrement et effacent les risques de SUITE (1) — N° 29 M. Pichon à M. Delcasse, Pékin, le 22 décembre 1900. Le Ministre des Etats-Unis a reçu l’autorisation de signer la note. Le Corps diplomatique va fixer la date de la réunion dans laquelle elle sera remise aux Plénipotentiaires chinois. Pichon. N° 33 M. Pichon à M. Delcasse, N° 30 M. Pichon à M. Delcasse, Pékin, le 25 décembre 1900. Le Corps diplomatique vient de remettre la note au prince K’ing. Li Hong-tchang qui est indisposé n’assistait pas à la réunion. Le Prince K’ing a communiqué ses pleins pouvoirs et ceux de Li Hong-tchang et a déclaré qu’il allait immédiatement transmettre la note à l’Empereur en sollicitant, comme le Corps diplomatique le demandait, une réponse aussi prompte que possible. Les pleins pouvoirs du Prince K’ing et de Li Hong-tchang sont la reproduction de deux décrets impériaux qui ont été publiés dans la Gazette de Pékin et sont revêtus du sceau de l’Empereur; ils vont être vérifiés par les Représentants des Puissances. Pichon. Pékin, le 31 décembre 1900. Le Doyen du corps diplomatique a reçu du Prince K’ing et de Li Hong-tchang communication de l’édit impérial donnant assentiment à la note remise au nom des Puissances, et priant les Ministres étrangers d’empêcher la continuation des opérations militaires « afin de tranquilliser les populations et
vient de remettre la note au prince K’ing. Li Hong-tchang qui est indisposé n’assistait pas à la réunion. Le Prince K’ing a communiqué ses pleins pouvoirs et ceux de Li Hong-tchang et a déclaré qu’il allait immédiatement transmettre la note à l’Empereur en sollicitant, comme le Corps diplomatique le demandait, une réponse aussi prompte que possible. Les pleins pouvoirs du Prince K’ing et de Li Hong-tchang sont la reproduction de deux décrets impériaux qui ont été publiés dans la Gazette de Pékin et sont revêtus du sceau de l’Empereur; ils vont être vérifiés par les Représentants des Puissances. Pichon. Pékin, le 31 décembre 1900. Le Doyen du corps diplomatique a reçu du Prince K’ing et de Li Hong-tchang communication de l’édit impérial donnant assentiment à la note remise au nom des Puissances, et priant les Ministres étrangers d’empêcher la continuation des opérations militaires « afin de tranquilliser les populations et d’affermir la paix ». Le Corps diplomatique va être convoqué par son doyen. Pichon. M. Delcasse à M. Pichon, Paris, le 27 décembre 1900. Veuillez réunir des renseignements, aussi précis que possible, sur le montant des pertes subies par l’Etat français, les sociétés et les particuliers, et pour lesquelles nous devrons demander des indemnités. Je vous prie de me télégraphier aussitôt que possible des indications approximatives permettant d’apprécier provisoirement le chiffre que pourront atteindre nos réclamations. Delcasse. M. Pichon à M. Delcasse, Pékin, le 3 janvier 1901. Le Corps diplomatique a décidé, sur ma proposition, qu’il y avait lieu de faire signer par les Plénipotentiaires chinois, et de faire revêtir du sceau impérial la note remise au nom des puissances, et de ne fournir qu’après l’accomplissement de cette formalité les explications que le Prince K’ing et Li Hong-tchang désirent avoir sur certains articles. Une commission composée des Ministres d’Autriche, de France et d’Italie a été chargée de préparer un protocole qui sera soumis par lettre à la signature des deux Plénipotentiaires. Les explications que le Prince K’ing et Li Hong-tchang auraient ensuite à demander leur seront données dans des réunions auxquelles ils seront convoqués tous deux. Pichon. concerne. Quels que
devrons demander des indemnités. Je vous prie de me télégraphier aussitôt que possible des indications approximatives permettant d’apprécier provisoirement le chiffre que pourront atteindre nos réclamations. Delcasse. M. Pichon à M. Delcasse, Pékin, le 3 janvier 1901. Le Corps diplomatique a décidé, sur ma proposition, qu’il y avait lieu de faire signer par les Plénipotentiaires chinois, et de faire revêtir du sceau impérial la note remise au nom des puissances, et de ne fournir qu’après l’accomplissement de cette formalité les explications que le Prince K’ing et Li Hong-tchang désirent avoir sur certains articles. Une commission composée des Ministres d’Autriche, de France et d’Italie a été chargée de préparer un protocole qui sera soumis par lettre à la signature des deux Plénipotentiaires. Les explications que le Prince K’ing et Li Hong-tchang auraient ensuite à demander leur seront données dans des réunions auxquelles ils seront convoqués tous deux. Pichon. concerne. Quels que soient la famine dont s’effraie la population de Chèngdu, il semble donc que la Cour ou l’armée n’aient rien à en redouter et que cette crainte ne doive pas peser sur leurs déterminations de l’Impératrice. Par ailleurs, il serait tout à fait invraisemblable que l’on se mit en route en ce moment et avant les fêtes du nouvel an chinois, c'est-à-dire avant la fin de février. Il faut donc accorder aucune créance aux bruits d’après lesquels le Gouvernement se disposerait à changer de résidence et à se fixer dans une autre province qu’il s’agisse du Sceau-tch’ouan ou du Hu-pei. Si-ngan-fou, où réside actuellement la Cour, est une ville immense et populeuse, dont l’enceinte a 40 lis de tour. Les quatre portes sont gardées à l’extérieur par des Chinois, à l’intérieur par les Tartares. Il y compte environ 30,000 musulmans, sept mosquées; cette population se sent très nettement des Chinois et elle manifeste une conscience très nette des affinités qui rattachent l’islamisme au christianisme. Pendant la période des excitations et des rumeurs, elle s’est crue menacée, même titre que les chrétiens, elle s’est mise sur la défensive. Elle éveille une certaine défiance parmi la Cour, car on parlait, au début, de
ce moment et avant les fêtes du nouvel an chinois, c'est-à-dire avant la fin de février. Il faut donc accorder aucune créance aux bruits d’après lesquels le Gouvernement se disposerait à changer de résidence et à se fixer dans une autre province qu’il s’agisse du Sceau-tch’ouan ou du Hu-pei. Si-ngan-fou, où réside actuellement la Cour, est une ville immense et populeuse, dont l’enceinte a 40 lis de tour. Les quatre portes sont gardées à l’extérieur par des Chinois, à l’intérieur par les Tartares. Il y compte environ 30,000 musulmans, sept mosquées; cette population se sent très nettement des Chinois et elle manifeste une conscience très nette des affinités qui rattachent l’islamisme au christianisme. Pendant la période des excitations et des rumeurs, elle s’est crue menacée, même titre que les chrétiens, elle s’est mise sur la défensive. Elle éveille une certaine défiance parmi la Cour, car on parlait, au début, de faire évacuer le quartier qu’elle occupe et qui avoisine la ville tartare. Ce même répandu dernièrement le bruit que les musulmans du Kan-sou étaient ouvertement révoltés. D’après les dernières nouvelles qui me sont parvenues de Si-ngan, cette information me paraît être exacte, mais elle indique, du moins, que se trouve pour le Gouvernement le danger éventuel. De Marcilly N°36 N° 35 M. de Marcilly, Consul de France à Han-Keou, à M. Delcasse, Han-Keou, le 4 janvier 1901. La question du ravitaillement était pour la Cour, à son arrivée au Chèn-si, la plus importante et la plus malaisée, car on se trouvait dans une province peu fertile en céréales, où la récolte avait manqué, à laquelle n’aboutissaient que des routes difficiles, surtout dans la saison des neiges et des basses eaux. Il s’agissait d’y faire vivre non seulement la Maison impériale, mais 30,000 hommes de troupes. Les mesures ont été prises dès le début. M. Delcasse à M. Pichon, Paris, le 6 janvier 1901 Je pense qu’il y a avantage à faire une telle rentrée de nos agents au Yunnan. Après en avoir conféré avec notre Consul François, je suis de l’avis qu’il faut exiger le titre de satisfaction morale, que
pour le Gouvernement le danger éventuel. De Marcilly N°36 N° 35 M. de Marcilly, Consul de France à Han-Keou, à M. Delcasse, Han-Keou, le 4 janvier 1901. La question du ravitaillement était pour la Cour, à son arrivée au Chèn-si, la plus importante et la plus malaisée, car on se trouvait dans une province peu fertile en céréales, où la récolte avait manqué, à laquelle n’aboutissaient que des routes difficiles, surtout dans la saison des neiges et des basses eaux. Il s’agissait d’y faire vivre non seulement la Maison impériale, mais 30,000 hommes de troupes. Les mesures ont été prises dès le début. M. Delcasse à M. Pichon, Paris, le 6 janvier 1901 Je pense qu’il y a avantage à faire une telle rentrée de nos agents au Yunnan. Après en avoir conféré avec notre Consul François, je suis de l’avis qu’il faut exiger le titre de satisfaction morale, que le Roi délègue un de ses hauts mandataires pour recevoir notre représentant à Pékin et lui exprimer ses regrets et excuses au sujet des faits qui ont amené la retraite de M. François ; D’autre part, le Gouvernement français, comme le Vice-Roi de Yunnan, seraient avisés que, nos intérêts ne souffrant pas une plus longue interruption, nous renvoyons notre Représentant et nous reprendons nos travaux, sans vouloir, en ce moment, recourir aux mesures matérielles de préservation et aux garanties que nous entends des mois de mai et juin 1901 pour faire suite à ces revendications qui seraient ensuite négociées à Pékin : en demandant pour nos agents, nos fonctions, nos missions, nos chemins de fer.lement pour la construction du chemin de fer. La négociation relative aux réparations pécuniaires serait ratée si la négociation générale des intérêts des Plénipotentiaires chinois demançant des réparations serait négociée à Pékin. Delcassé. N°37 Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 17 janvier 1901 Que les opérations militaires ces derniers mois de mai et juin 1901 fassent suit à ces démarches. La dépêche accompagnant le décret impérial qu’ils nous ont fait parvenir des Plénipotentiaires chinois demande s'il est possible pour la forte de l'interdiction de l’importation des
souffrant pas une plus longue interruption, nous renvoyons notre Représentant et nous reprendons nos travaux, sans vouloir, en ce moment, recourir aux mesures matérielles de préservation et aux garanties que nous entends des mois de mai et juin 1901 pour faire suite à ces revendications qui seraient ensuite négociées à Pékin : en demandant pour nos agents, nos fonctions, nos missions, nos chemins de fer.lement pour la construction du chemin de fer. La négociation relative aux réparations pécuniaires serait ratée si la négociation générale des intérêts des Plénipotentiaires chinois demançant des réparations serait négociée à Pékin. Delcassé. N°37 Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 17 janvier 1901 Que les opérations militaires ces derniers mois de mai et juin 1901 fassent suit à ces démarches. La dépêche accompagnant le décret impérial qu’ils nous ont fait parvenir des Plénipotentiaires chinois demande s'il est possible pour la forte de l'interdiction de l’importation des armes et du matériel servant à faire la guerre, soit limitée à quelques localités. Les indemnités soient calculées sur les ressources de la Chine démontrées ou perçues avec un long sequestre. Elles doivent être affectées aux gardes des légations européennes et aux limites du quartier consulaire, le chiffre des troupes d’occupation de Pékin et la mer soit indiqué ainsi que les localités qui seront délivrées ; on doit un règlement détaillé et équitable pour éviter le retour à l'état de guerre entre les chrétiens indigènes et la population ; l’évacuation de Pékin, Tientsin, Hong-Kong, et autres lieux sera possible, et que les monuments et magasins occupés soient restitués aux Chinois. Ce qui concerne les articles de la liste au châtiment des coupables, les Plénipotentiaires déclarent qu’il convient que les criminels soient punis conformément à leurs crimes et ils annoncent pour eux, au Trône, une réduction de peine. Le comité diplomatique va se réunir et examiner ces questions et fixer la date de convocation du Prince K’ing et du Prince Tchang. Pichon. N° 38 M. Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 17 janvier 1901. Les Plénipotentiaires chinois viennent se réunir aux Représentants des Puissances. Une expédition du décret acceptant les conditions
d’occupation de Pékin et la mer soit indiqué ainsi que les localités qui seront délivrées ; on doit un règlement détaillé et équitable pour éviter le retour à l'état de guerre entre les chrétiens indigènes et la population ; l’évacuation de Pékin, Tientsin, Hong-Kong, et autres lieux sera possible, et que les monuments et magasins occupés soient restitués aux Chinois. Ce qui concerne les articles de la liste au châtiment des coupables, les Plénipotentiaires déclarent qu’il convient que les criminels soient punis conformément à leurs crimes et ils annoncent pour eux, au Trône, une réduction de peine. Le comité diplomatique va se réunir et examiner ces questions et fixer la date de convocation du Prince K’ing et du Prince Tchang. Pichon. N° 38 M. Pichon à M. Delcassé, Pékin, le 17 janvier 1901. Les Plénipotentiaires chinois viennent se réunir aux Représentants des Puissances. Une expédition du décret acceptant les conditions de la note et portant le sceau impérial. Ils ont également renvoyé avec leur signature la note que chaque Ministre leur avait adressée pour la signer. Pichon. (A suivre.) PROJET DE LOI RELATIF À UNE Convention d’Extradition ENTRE LA ROUMANIE & L’AUTRICHE-HONGRIE — SUITE (1) — 12. Les attentats à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; 13. La bigamie ; 14. La contrefaçon ou falsification de documents publics ou privés, de dépêches télégraphiques, et l’usage de ces documents; la destruction, détérioration ou suppression d’un document avec intention de porter préjudice à une tierce personne; l’abus de blanc-seing; 15. La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l’altération de la monnaie, l’émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; la contrefaçon ou falsification de billets de banque, d’obligations ou d’autres titres et valeurs, émis par l’Etat ou, avec l’autorisation de l’Etat, par des corporations, des sociétés ou des particuliers; l’émission ou mise en circulation de ces billets de banque, obligations ou autres titres et valeurs contrefaits ou falsifiés; 16. La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques de l’Etat, ou destinés à un service public, l’usage de pareils
la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ; 13. La bigamie ; 14. La contrefaçon ou falsification de documents publics ou privés, de dépêches télégraphiques, et l’usage de ces documents; la destruction, détérioration ou suppression d’un document avec intention de porter préjudice à une tierce personne; l’abus de blanc-seing; 15. La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l’altération de la monnaie, l’émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée ; la contrefaçon ou falsification de billets de banque, d’obligations ou d’autres titres et valeurs, émis par l’Etat ou, avec l’autorisation de l’Etat, par des corporations, des sociétés ou des particuliers; l’émission ou mise en circulation de ces billets de banque, obligations ou autres titres et valeurs contrefaits ou falsifiés; 16. La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques de l’Etat, ou destinés à un service public, l’usage de pareils sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés, ainsi que l’usage préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques de l’Etat ou destinés à un service public ; 17. Le faux témoignage en justice, la fausse déclaration de la part d’experts ou interprètes, la subornation de témoins, d’experts ou d’interprètes. La dénonciation calomnieuse ; 18. Le faux serment, l’excitation au faux serment ; 19. Le détournement et la concussion de la part de fonctionnaires publics ; 20. La corruption de fonctionnaires publics, de juges et de jurés ; 21. L’incendie, l’emploi criminel de matières explosibles ; 22. Le vol et la rapine (vol avec violence); 23. L’extorsion ; 24. L’escroquerie, les tromperies et la fraude ; 25. Les soustractions frauduleuses, les détournements et l’abus de confiance ; 26. La banqueroute frauduleuse et les fraudes commises dans les faillites ; 27. Les actes attentatoires à la sécurité de la circulation sur les chemins de fer; 28. La destruction ou la détérioration de chemins de fer, de leur matériel d’exploitation; de machines à vapeur et de télégraphes et téléphones destinés à l’utilité publique; 29. Les actes propres à amener une inondation, s’il en résulte un danger pour la vie de personnes ou
La dénonciation calomnieuse ; 18. Le faux serment, l’excitation au faux serment ; 19. Le détournement et la concussion de la part de fonctionnaires publics ; 20. La corruption de fonctionnaires publics, de juges et de jurés ; 21. L’incendie, l’emploi criminel de matières explosibles ; 22. Le vol et la rapine (vol avec violence); 23. L’extorsion ; 24. L’escroquerie, les tromperies et la fraude ; 25. Les soustractions frauduleuses, les détournements et l’abus de confiance ; 26. La banqueroute frauduleuse et les fraudes commises dans les faillites ; 27. Les actes attentatoires à la sécurité de la circulation sur les chemins de fer; 28. La destruction ou la détérioration de chemins de fer, de leur matériel d’exploitation; de machines à vapeur et de télégraphes et téléphones destinés à l’utilité publique; 29. Les actes propres à amener une inondation, s’il en résulte un danger pour la vie de personnes ou la propriété d’autrui ; 30. La destruction ou la dégradation de tombeaux, de monuments, d’objets d’art; la destruction ou dégradation de livres et de registres publics, de documents ou d’autres objets destinés à l’utilité publique ; 31. La destruction ou la détérioration volontaire, par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, d’édifices, de ponts, de chaussées ou d’autres constructions appartenant à autrui ; 32. La destruction ou la détérioration de denrées ou autres propriétés mobilières. Le mélange, aux denrées, de matières pouvant donner la mort ou altérer la santé, la détention de pareilles denrées, dans des magasins ou des entrepôts, afin de les débiter ou de les distribuer ; le débit, la vente ou la distribution de pareilles denrées, en cachant leur caractère nuisible ; 33. La destruction ou la détérioration d’instruments d’agriculture, la destruction ou l’empoisonnement de bestiaux ou autres animaux; 34. Les actions causant l’échouement ou la perte de navires, la destruction ou la dégradation de navires ou de leur cargaison; 35. Le recel des objets obtenus à l’aide d’un vol, d’une soustraction frauduleuse, d’un détournement, d’une rapine (vol avec violence) ou d’une extorsion ; 36. L’assistance prêtée pour la suppression des traces d’une action