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y aurait souvent une rigueur excessive à provoquer l'application de la loi, sans avoir mis les délinquants en mesure d'en éviter les sévérités; et lorsque la publication a été faite de bonne foi et n'a d'autre cause que l'erreur ou l'imprudence, il semble qu'on doit se borner à faire ou à demander une rectification qui rétablisse la vérité des faits présentés au public d'une manière inexacte ou incomplète. J'ai donc l'honneur de vous proposer, Monsieur le Président, de décider qu'à l'avenir l'administration publiera, selon les cas, dans le Journal officiel, ou adressera aux journaux les rectifications qui paraîtront utiles. L'insertion ne serait dans aucun cas exigée; mais le journal qui aurait apposé un refus à la demande de rectification serait évidemment mal venu à exciper de sa bonne foi devant le tribunal auquel il pourrait être ultérieurement déféré. Je crois qu'en exerçant ce contrôle avec discernement et sincérité, sans s'astreindre, bien entendu, à démentir tout fait inexact et sans que le silence puisse jamais être pris pour une acceptation, l'administration acquerrait le droit de se montrer plus sévère envers les publications faites de mauvaise foi ou jugées de nature à troubler la paix publique. Si cette mesure vous paraît devoir être adoptée, je vous prie de vouloir bien témoigner de votre approbation en revêtant le présent rapport de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon respectueux dévouement. Le ministre de l'intérieur, Casimir PERIER. Approuvé : A. THIERS. 26 décembre 1871. NOMINATIONS DE PREFETS, SOUS-PREFETS, SECRÉTAIRES-GENERAUX ET CONSEILLERS DE PRÉFECTURE. Par décrets du Président de la République, rendus le 24 janvier, sur la proposition du ministre de l'intérieur, M. Pascal, préfet de la Loire-Inférieure, est nommé préfet du département du Rhône, en remplacement de M. Valentin, appelé à d'autres fonctions ; M. Doniol, préfet de l'Isère, est nommé préfet du département de la Loire-Inférieure en remplacement de M. Pascal ; M. Poubelle, préfet de la Charente est nommé préfet du département de l'Isère, en remplacement de M. Doniol ; M. de Langsdorf, préfet de la Corrèze, est nommé préfet du département de la Charente, en remplacement de M.
être adoptée, je vous prie de vouloir bien témoigner de votre approbation en revêtant le présent rapport de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon respectueux dévouement. Le ministre de l'intérieur, Casimir PERIER. Approuvé : A. THIERS. 26 décembre 1871. NOMINATIONS DE PREFETS, SOUS-PREFETS, SECRÉTAIRES-GENERAUX ET CONSEILLERS DE PRÉFECTURE. Par décrets du Président de la République, rendus le 24 janvier, sur la proposition du ministre de l'intérieur, M. Pascal, préfet de la Loire-Inférieure, est nommé préfet du département du Rhône, en remplacement de M. Valentin, appelé à d'autres fonctions ; M. Doniol, préfet de l'Isère, est nommé préfet du département de la Loire-Inférieure en remplacement de M. Pascal ; M. Poubelle, préfet de la Charente est nommé préfet du département de l'Isère, en remplacement de M. Doniol ; M. de Langsdorf, préfet de la Corrèze, est nommé préfet du département de la Charente, en remplacement de M. Poubelle; M. Oustry, préfet de l'Aude, est nommé préfet du département de la Corrèze, en remplacement de M. de Langsdorf; M. Lorois, secrétaire général de la Haute-Garonne, est nommé préfet du département de l'Aude, en remplacement de M. Oustry; M. le marquis d'Auray, sous-préfet de Senlis, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Compiègne (Oise), en remplacement de M. Corne, décédé; M. Bigot, sous-préfet de Domfront, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Senlis (Oise), en remplacement de M. le marquis d'Auray ; M. Monnier du Pavillon, sous-préfet de Pamiers, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Domfront (Orne), en remplacement de M. Bigot ; M. Béchade, sous-préfet de Pontivy, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers (Ariège), en remplacement de M. Monnier du Pavillon ; M. Tassel, sous-préfet de Loudéac, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Pontivy (Morbihan), en remplacement de M. Béchade; M. de Lasteyrie, marquis du Saillant, ancien attaché d'ambassade, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Loudéac (Côtes-du-Nord), en remplacement de M. Tassel; M. Fontaine, sous-préfet de Saint-Flour, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Provins (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Cabarrus ; M. Cabarrus, sous-préfet de Provins, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Flour (Cantal), en remplacement de M. Fontaine
l'arrondissement de Compiègne (Oise), en remplacement de M. Corne, décédé; M. Bigot, sous-préfet de Domfront, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Senlis (Oise), en remplacement de M. le marquis d'Auray ; M. Monnier du Pavillon, sous-préfet de Pamiers, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Domfront (Orne), en remplacement de M. Bigot ; M. Béchade, sous-préfet de Pontivy, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers (Ariège), en remplacement de M. Monnier du Pavillon ; M. Tassel, sous-préfet de Loudéac, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Pontivy (Morbihan), en remplacement de M. Béchade; M. de Lasteyrie, marquis du Saillant, ancien attaché d'ambassade, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Loudéac (Côtes-du-Nord), en remplacement de M. Tassel; M. Fontaine, sous-préfet de Saint-Flour, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Provins (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Cabarrus ; M. Cabarrus, sous-préfet de Provins, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Flour (Cantal), en remplacement de M. Fontaine ; M. Servois, sous-préfet de Dreux, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, en remplacement de M. Lorois ; M. Lejouteux, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Servois; M. Quentin-Buffard, sous-préfet de Montdidier, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Lejouteux ; M. Fouché-Lepelletier, sous-préfet de Montreuil, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Montdidier (Somme), en remplacement de M. Quentin-Buffard ; M. Castelaing, sous-préfet de Châteaulin, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Fouché-Lepelletier ; M. Poulin, ancien sous-préfet, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Châteaulin (Finistère), en remplacement de M. Castelaing; M. Vincent, sous-préfet de Toul, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Jaume Saint-Hilaire ; M. Jaume Saint-Hilaire, sous-préfet de Grasse, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de La Tour-du-Pin (Isère), en remplacement de M. Dupoux; M. Dupoux, sous-préfet de La Tour-du-Pin, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Lesparre (Gironde), en remplacement de M. Gehé, mis en disponibilité ; M. Thomas, ancien sous-préfet de Sarrebourg, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Toul (Meurthe), en remplacement de M. Vincent ; M. Donnezan, sous-préfet
de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Lejouteux ; M. Fouché-Lepelletier, sous-préfet de Montreuil, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Montdidier (Somme), en remplacement de M. Quentin-Buffard ; M. Castelaing, sous-préfet de Châteaulin, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Montreuil (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Fouché-Lepelletier ; M. Poulin, ancien sous-préfet, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Châteaulin (Finistère), en remplacement de M. Castelaing; M. Vincent, sous-préfet de Toul, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Jaume Saint-Hilaire ; M. Jaume Saint-Hilaire, sous-préfet de Grasse, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de La Tour-du-Pin (Isère), en remplacement de M. Dupoux; M. Dupoux, sous-préfet de La Tour-du-Pin, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Lesparre (Gironde), en remplacement de M. Gehé, mis en disponibilité ; M. Thomas, ancien sous-préfet de Sarrebourg, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Toul (Meurthe), en remplacement de M. Vincent ; M. Donnezan, sous-préfet de Barcelonnette, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Marcellin (Isère), en remplacement de M. Bianchi, mis en disponibilité; M. de Houdetot, avocat, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette (Basses-Alpes), en remplacement de M. Donnezan ; M. Viard, sous-préfet de Nantua, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges), en remplacement de M. Marchal; M. Marchal, sous-préfet de Saint-Dié, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Nantua (Ain), en remplacement de M. Viard; M. André, conseiller de préfecture de la Loire, est nommé conseiller de préfecture du département de la Loire-Inférieure, en remplacement de M. Chandonné; M. Chandonné, conseiller de préfecture de la Loire-Inférieure, est nommé conseiller de préfecture du département de la Loire, en remplacement de M. André; M. Veisaz, conseiller de préfecture de la Côte-d'Or, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Drôme, en remplacement de M. Alamichel, mis en disponibilité; M. Bonnet, conseiller de préfecture de la Manche, est nommé conseiller de préfecture du département de la Côte-d'Or, en remplacement de M. Veisaz; M. Toussenel, conseiller de préfecture de Saône-et-Loire, est nommé conseiller de préfecture de la Manche, en remplacement de M. Bonnet; M. Malmazet de Saint-Andéol, conseiller de préfecture de l'Ardèche, est nommé conseiller de
remplacement de M. Marchal; M. Marchal, sous-préfet de Saint-Dié, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Nantua (Ain), en remplacement de M. Viard; M. André, conseiller de préfecture de la Loire, est nommé conseiller de préfecture du département de la Loire-Inférieure, en remplacement de M. Chandonné; M. Chandonné, conseiller de préfecture de la Loire-Inférieure, est nommé conseiller de préfecture du département de la Loire, en remplacement de M. André; M. Veisaz, conseiller de préfecture de la Côte-d'Or, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Drôme, en remplacement de M. Alamichel, mis en disponibilité; M. Bonnet, conseiller de préfecture de la Manche, est nommé conseiller de préfecture du département de la Côte-d'Or, en remplacement de M. Veisaz; M. Toussenel, conseiller de préfecture de Saône-et-Loire, est nommé conseiller de préfecture de la Manche, en remplacement de M. Bonnet; M. Malmazet de Saint-Andéol, conseiller de préfecture de l'Ardèche, est nommé conseiller de préfecture du département de Saône-et-Loire, en remplacement de M. Toussenel; M. Bret de Romieu, ancien secrétaire général, est nommé conseiller de préfecture du département de l'Ardèche, en remplacement de M. Malmazet de Saint-Andéol; M. Miran, conseiller de préfecture du Lot, est nommé conseiller de préfecture du département des Pyrénées-Orientales, en remplacement de M. Assézat de Bouteyre, mis en disponibilité; M. Pélissier, conseiller de préfecture de l'Aude, est nommé conseiller de préfecture du département du Lot, en remplacement de M. Miran; M. Lucien Richond, licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture du département de l'Aude, en remplacement de M. Pélissier. Par décrets du Président de la République, en date des 24 et 25 janvier, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, M. Emile Laurent, préfet du Tarn, est nommé préfet du département de la Dordogne, en remplacement de M. de Champagnac, mis en disponibilité; M. Lauras, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet du département du Tarn, en remplacement de M. Emile Laurent; M. Welche, maire de Nancy, membre du conseil général de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet du département de Lot-et-Garonne, en remplacement de M. Lauras; M. Gellion-Danglar, précédemment sous-préfet de Compiègne, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Bergerac (Dordogne),
remplacement de M. Assézat de Bouteyre, mis en disponibilité; M. Pélissier, conseiller de préfecture de l'Aude, est nommé conseiller de préfecture du département du Lot, en remplacement de M. Miran; M. Lucien Richond, licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture du département de l'Aude, en remplacement de M. Pélissier. Par décrets du Président de la République, en date des 24 et 25 janvier, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, M. Emile Laurent, préfet du Tarn, est nommé préfet du département de la Dordogne, en remplacement de M. de Champagnac, mis en disponibilité; M. Lauras, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet du département du Tarn, en remplacement de M. Emile Laurent; M. Welche, maire de Nancy, membre du conseil général de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet du département de Lot-et-Garonne, en remplacement de M. Lauras; M. Gellion-Danglar, précédemment sous-préfet de Compiègne, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Bergerac (Dordogne), en remplacement de M. Beaumont, mis en disponibilité. Par décret du Président de la République, en date du 5 février, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, M. Rambourg, attaché au cabinet du ministre de l'intérieur, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges), en remplacement de M. Viard, maintenu à la sous-préfecture de Nantua ; M. le vicomte du Couëdic, ancien sous-préfet, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Mortain (Manche), en remplacement de M. Demézanges, en disponibilité ; M. Marchal, précédemment nommé sous-préfet de Nantua, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Charente, en remplacement de M. Richebé, mis en disponibilité. NOMINATION DE MAIRE ET ADJOINTS. Par décret du Président de la République, en date du 24 janvier 1872, et rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, ont été nommés: Maire de la ville de Limoux (Aude), M. Thailhan (Frédéric). Adjoints au maire de la même ville, MM. Rougé, Chanaud. NOMINATION ET PROMOTION DANS LA LÉGION D'HONNEUR. Par décret du Président de la République, en date du 2 février 1872, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, M. Valentin, ancien préfet du Rhône, a été nommé commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur,
maintenu à la sous-préfecture de Nantua ; M. le vicomte du Couëdic, ancien sous-préfet, est nommé sous-préfet de l'arrondissement de Mortain (Manche), en remplacement de M. Demézanges, en disponibilité ; M. Marchal, précédemment nommé sous-préfet de Nantua, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Charente, en remplacement de M. Richebé, mis en disponibilité. NOMINATION DE MAIRE ET ADJOINTS. Par décret du Président de la République, en date du 24 janvier 1872, et rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, ont été nommés: Maire de la ville de Limoux (Aude), M. Thailhan (Frédéric). Adjoints au maire de la même ville, MM. Rougé, Chanaud. NOMINATION ET PROMOTION DANS LA LÉGION D'HONNEUR. Par décret du Président de la République, en date du 2 février 1872, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, M. Valentin, ancien préfet du Rhône, a été nommé commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, pour services rendus pendant l'invasion, et à Lyon dans la journée du 30 avril 1871. Par décret du Président de la République, en date du 4 février 1872, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, ont été nommés chevaliers de l'ordre national de la Légion d'honneur. MM. Martial Bernard, ex-capitaine au 1er bataillon des gardes nationales de la Seine, conseiller municipal de Paris et juge au tribunal de commerce, de la Seine : a concouru avec énergie à la défense de l'ordre, notamment dans les journées des 31 octobre 1870, 28 janvier et 18 mars 1871 ; Prudhomme, adjoint au maire du 4e arrondissement de Paris: services exceptionnels pendant le siège et pendant l'insurrection ; Voisin, membre de l'Assemblée nationale, procureur de la République à Melun (Seine-et-Marne) : emmené prisonnier à Koenigsberg pour sa courageuse résistance à l'ennemi ; Delmas, chef du service télégraphique à Sens (Yonne) : services distingués à l'armée de la Loire ; ancien militaire, amputé d'une jambe au siège de Sébastopol; Petit, maire de Chantilly (Oise) : services rendus pendant la guerre; a été fait prisonnier et conduit en Prusse. CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. Division de l'administration générale et départementale. — 1er bureau. Transports effectués par
ex-capitaine au 1er bataillon des gardes nationales de la Seine, conseiller municipal de Paris et juge au tribunal de commerce, de la Seine : a concouru avec énergie à la défense de l'ordre, notamment dans les journées des 31 octobre 1870, 28 janvier et 18 mars 1871 ; Prudhomme, adjoint au maire du 4e arrondissement de Paris: services exceptionnels pendant le siège et pendant l'insurrection ; Voisin, membre de l'Assemblée nationale, procureur de la République à Melun (Seine-et-Marne) : emmené prisonnier à Koenigsberg pour sa courageuse résistance à l'ennemi ; Delmas, chef du service télégraphique à Sens (Yonne) : services distingués à l'armée de la Loire ; ancien militaire, amputé d'une jambe au siège de Sébastopol; Petit, maire de Chantilly (Oise) : services rendus pendant la guerre; a été fait prisonnier et conduit en Prusse. CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. Division de l'administration générale et départementale. — 1er bureau. Transports effectués par réquisitions sur les chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.— Pièces justificatives détruites. Versailles, le 13 novembre 1871. MONSIEUR LE PRÉFET, la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée m'informe que l'incendie des bureaux de l'administration centrale de la compagnie, pendant l'insurrection de Paris, a détruit presque tous les dossiers qui y étaient réunis, ainsi qu'une grande partie, des réquisitions faites par le Préfet et autres fonctionnaires de l'État pour les transports d'aliénés, d'indigents, de délégués, etc., pendant le second semestre et les cinq premiers mois de l'année 1871. La compagnie se trouve, par ce fait, dans l'imposibilité de produire des pièces justificatives à l'appui de ses factures ; mais comme la disparition de ces pièces est le résultat d'événements de force majeure, elle demande à être dispensée de formalités qu'elle ne peut remplir, sauf aux préfets à faire opérer sur les registres de la compagnie les vérifications qu'ils jugeraient nécessaires. Eu égard aux circonstances exceptionnelles, je ne puis que vous engager, Monsieur le Préfet, à pourvoir au paiement des dépenses qui vous seront réclamées lorsque, soit par les pièces conservées dans vos bureaux, soit par la vérification qu'offre la
pendant l'insurrection de Paris, a détruit presque tous les dossiers qui y étaient réunis, ainsi qu'une grande partie, des réquisitions faites par le Préfet et autres fonctionnaires de l'État pour les transports d'aliénés, d'indigents, de délégués, etc., pendant le second semestre et les cinq premiers mois de l'année 1871. La compagnie se trouve, par ce fait, dans l'imposibilité de produire des pièces justificatives à l'appui de ses factures ; mais comme la disparition de ces pièces est le résultat d'événements de force majeure, elle demande à être dispensée de formalités qu'elle ne peut remplir, sauf aux préfets à faire opérer sur les registres de la compagnie les vérifications qu'ils jugeraient nécessaires. Eu égard aux circonstances exceptionnelles, je ne puis que vous engager, Monsieur le Préfet, à pourvoir au paiement des dépenses qui vous seront réclamées lorsque, soit par les pièces conservées dans vos bureaux, soit par la vérification qu'offre la compagnie, vous pourrez acquérir la preuve que le transport a été réellement effectué. Dans ce cas, vous auriez à joindre au mémoire pour remplacer les réquisitions détruites, un certificat signé de vous, constatant les ordres de transport et, autant que possible, leur exécution d'après les renseignements que vous vous serez procurés. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, CASIMIR PÉRIER. Direction de l'administration départementale et communale. — 1er bureau. Souscription nationale dans le but de reconstruire les chaumières. Versailles, le 29 novembre 1871. MONSIEUR LE PRÉFET, vous trouverez ci-joint plusieurs exemplaires d'un prospectus relatif à l'ouverture d'une souscription nationale, dans le but de reconstruire les chaumières ruinées par la guerre. Cette œuvre, toute patriotique et de bienfaisance, fondée sous le patronage de madame Thiers, est destinée à soulager des infortunes dignes du plus grand intérêt. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner toute la publicité possible au document que j'ai l'honneur de vous transmettre. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, Pour le ministre: Le sous-secrétaire d'État, A. CALMON. SOUSCRIPTION NATIONALE. Un son POUR RECONSTRUIRE LES CHAUMIÈRES. La guerre a détruit des milliers de chaumières, depuis la frontière de l'Alsace jusqu'à l'Océan. C'est par le concours de tous les Français
procurés. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, CASIMIR PÉRIER. Direction de l'administration départementale et communale. — 1er bureau. Souscription nationale dans le but de reconstruire les chaumières. Versailles, le 29 novembre 1871. MONSIEUR LE PRÉFET, vous trouverez ci-joint plusieurs exemplaires d'un prospectus relatif à l'ouverture d'une souscription nationale, dans le but de reconstruire les chaumières ruinées par la guerre. Cette œuvre, toute patriotique et de bienfaisance, fondée sous le patronage de madame Thiers, est destinée à soulager des infortunes dignes du plus grand intérêt. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner toute la publicité possible au document que j'ai l'honneur de vous transmettre. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, Pour le ministre: Le sous-secrétaire d'État, A. CALMON. SOUSCRIPTION NATIONALE. Un son POUR RECONSTRUIRE LES CHAUMIÈRES. La guerre a détruit des milliers de chaumières, depuis la frontière de l'Alsace jusqu'à l'Océan. C'est par le concours de tous les Français qu'il faut réparer les désastres supportés au nom de la patrie. La plus légère offrande, multipliée par des millions de souscripteurs, peut produire des sommes considérables. Une souscription nationale est ouverte. On souscrit dans toutes les mairies et recettes générales et particulières. La cotisation est de cinq centimes par semaine. On peut anticiper et payer 0 fr. 20 centimes pour un mois; 0 fr. 60 centimes pour un trimestre; 2 fr. 60 pour une année, et ainsi de suite. Les plus pauvres citoyens seront joyeux d'offrir leur secours aux victimes de la guerre, que l'hiver surprend sans abri. Les vieillards, les femmes, les petits enfants apporteront chaque semaine l'obole qui servira à relever les toits ruinés par le canon ou brûlés par l'ennemi. Les sommes réunies seront réparties entre les départements envahis et la banlieue de Paris. Des comités spéciaux, désignés par les commissions départementales, présideront aux enquêtes et aux distributions. On rebâtira d'abord les chaumières, fermes, maisons dont la valeur était inférieure à 500 francs et dont les propriétaires seront déclarés sans ressources par le conseil municipal de leur commune; Ensuite les chaumières, fermes, maisons dont la valeur était inférieure à 1,000 francs; Puis, celles inférieures à 1,500 francs;