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leurs enfants titulaires de bourses, dont le bénéfice expire réglementairement le 1er octobre prochain, préparent divers examens et que le changement d'établissement en cours d'année scolaire pourrait nuire à leurs études. Votre 4e Commission estime que donner satisfaction à ces familles serait infirmer la sanction prise vis-à-vis de l'Institution dont il s'agit. Aussi, afin de maintenir entière la décision de la Commission de l'Internat primaire, et en même temps pour tenir compte des desiderata des familles qui paraissent justifiés vous propose-t-elle de remplacer à partir du 1er janvier 1920 les bourses d'internat primaire expirant le 1er octobre prochain et occupées par les jeunes Gaxie, Marquellier, Nicodème et Rondeau, par un secours d'études de 600 fr. alloué à chacun d'eux, ce qui permettrait l'acquittement de leurs frais de pension jusqu'à la fin de l'année scolaire 1919-1920. En conséquence nous avons l'honneur de vous soumettre le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le procès-verbal de la séance de la Commission de l'Internat primaire du 5 novembre 1919; « Sur le rapport présenté par M. Deville au nom de la 4e Commission; « Délibère : « Article premier. — Les jeunes Gaxie, Marquellier, Nicodème et Rondeau cesseront de bénéficier, à dater du 1er janvier 1920, de la bourse d'internat primaire dont ils sont bénéficiaires dans l'institution de M. Delaplace. « Art. 2. Il est accordé aux jeunes : Gaxie, Marquellier, Nicodème et Rondeau, à titre exceptionnel, un secours d'études, une fois payé de 600 francs qui sera versé entre les mains des personnes ci-après désignées : « Gaxie : Mme Derré, 43, rue des Batignolles. « Mme Marquellier, 92, rue Saint-Maur. « Mme Nicodème, 4, quai du Barrage à Joigny. « Mme Rondeau, 4, Rue Mornay. « Art. 3. — La dépense s'élevant à 2,400 francs sera imputée sur la réserve et rattachée au chapitre 5, art. 219 5/31 du budget de 1920. » Adopté (1919, C. 596). 48. — Résolution relative aux allocations pour charges de famille. M. Georges Lemarchand. — Au nom du Comité du budget du contrôle et du compte, je vous demande, en conformité de
à dater du 1er janvier 1920, de la bourse d'internat primaire dont ils sont bénéficiaires dans l'institution de M. Delaplace. « Art. 2. Il est accordé aux jeunes : Gaxie, Marquellier, Nicodème et Rondeau, à titre exceptionnel, un secours d'études, une fois payé de 600 francs qui sera versé entre les mains des personnes ci-après désignées : « Gaxie : Mme Derré, 43, rue des Batignolles. « Mme Marquellier, 92, rue Saint-Maur. « Mme Nicodème, 4, quai du Barrage à Joigny. « Mme Rondeau, 4, Rue Mornay. « Art. 3. — La dépense s'élevant à 2,400 francs sera imputée sur la réserve et rattachée au chapitre 5, art. 219 5/31 du budget de 1920. » Adopté (1919, C. 596). 48. — Résolution relative aux allocations pour charges de famille. M. Georges Lemarchand. — Au nom du Comité du budget du contrôle et du compte, je vous demande, en conformité de la loi du 18 octobre 1919, et comme suite au mémoire de M. le Préfet de la Seine, de bien vouloir fixer, à titre définitif, le taux des allocations pour charges de famille et d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Vu ses délibérations relatives aux allocations pour charges de famille du personnel de la Préfecture de la Seine et des Administrations annexes, notamment sa délibération du 31 décembre 1918 instituant un supplément temporaire exceptionnel du temps de guerre de 180 francs par an et par enfant; « Vu la loi du 18 octobre 1919; « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 26 décembre 1919; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget du contrôle et du compte, « Délibère : 1 « Article premier. — Le supplément exceptionnel de 180 francs par an et par enfant, attribué par délibération du 31 décembre 1918, est incorporé, à titre définitif, dans les allocations pour charges de famille. « Ces allocations restent, en conséquence, fixées à 330 francs par an pour chacun des deux premiers enfants et à 480 francs par an pour chaque
allocations pour charges de famille du personnel de la Préfecture de la Seine et des Administrations annexes, notamment sa délibération du 31 décembre 1918 instituant un supplément temporaire exceptionnel du temps de guerre de 180 francs par an et par enfant; « Vu la loi du 18 octobre 1919; « Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 26 décembre 1919; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget du contrôle et du compte, « Délibère : 1 « Article premier. — Le supplément exceptionnel de 180 francs par an et par enfant, attribué par délibération du 31 décembre 1918, est incorporé, à titre définitif, dans les allocations pour charges de famille. « Ces allocations restent, en conséquence, fixées à 330 francs par an pour chacun des deux premiers enfants et à 480 francs par an pour chaque enfant en sus du deuxième. « Art. 2. — Les employés, agents et ouvriers dont le traitement ou salaire brut est inférieur à 3,000 francs par an, ayant acquis, sous le régime antérieur, le bénéfice d'une allocation globale exceptionnelle de 332 fr. 50 c., à raison d'un enfant au-dessous de 16 ans, continueront, à titre transitoire, de recevoir cette allocation jusqu'à ce qu'ils cessent de réunir les conditions imposées pour son attribution. » Adopté (1919, 1322). 49. — Acquisition des immeubles quai de l'Hôtel-de-Ville, 52-54, rue de l'Hôtel-de-Ville, 71 et rue Geoffroy-l'Asnier, 23 pour le passage de la ligne n° 7 du Métropolitain. M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du Métropolitain. — J'ai l'honneur de vous demander, comme suite à un mémoire de M. le Préfet de la Seine du 22 décembre 1919, de décider l'acquisition amiable des immeubles n° 52-54, quai de l'Hôtel-de-Ville, 71, rue de l'Hôtel-de-Ville et rue Geoffroy-l'Asnier, 23, pour le prix de 200,000 fr. La Ville profite, en l'espèce, d'une excellente occasion. La dépense sera prélevée sur le crédit de 34 millions ouvert par délibération des 12-13 juillet 1919 pour la reprise des travaux d'exécution du Métropolitain. Adopté (1919, 1276). 50. — Résolution relative
16 ans, continueront, à titre transitoire, de recevoir cette allocation jusqu'à ce qu'ils cessent de réunir les conditions imposées pour son attribution. » Adopté (1919, 1322). 49. — Acquisition des immeubles quai de l'Hôtel-de-Ville, 52-54, rue de l'Hôtel-de-Ville, 71 et rue Geoffroy-l'Asnier, 23 pour le passage de la ligne n° 7 du Métropolitain. M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du Métropolitain. — J'ai l'honneur de vous demander, comme suite à un mémoire de M. le Préfet de la Seine du 22 décembre 1919, de décider l'acquisition amiable des immeubles n° 52-54, quai de l'Hôtel-de-Ville, 71, rue de l'Hôtel-de-Ville et rue Geoffroy-l'Asnier, 23, pour le prix de 200,000 fr. La Ville profite, en l'espèce, d'une excellente occasion. La dépense sera prélevée sur le crédit de 34 millions ouvert par délibération des 12-13 juillet 1919 pour la reprise des travaux d'exécution du Métropolitain. Adopté (1919, 1276). 50. — Résolution relative au personnel mobilisé des classes 1911 et suivantes. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel, au nom du Comité du budget du contrôle et du compte. — Nous vous proposons conformément à la loi du 21 octobre 1919 d'appliquer au personnel mobilisé des classes 1911, 1912 et 1913, des dispositions analogues à celles qui ont été consenties par la loi aux employés de l'Etat et d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 15 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'appliquer au personnel de la Ville de Paris et des Administrations annexes les dispositions insérées dans l'article unique de la loi du 21 octobre 1919 qui a réglé la situation administrative des agents de l'Etat appartenant aux classes 1911 et suivantes ; « Sur le rapport de M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget du contrôle et du compte, « Délibère: MM. les Préfets de la Seine et de police sont autorisés à appliquer au personnel de la Ville de Paris, de la Préfecture de police et des Administrations annexes les dispositions insérées dans l'article unique de la loi du 21 octobre 1919 en
analogues à celles qui ont été consenties par la loi aux employés de l'Etat et d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 15 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'appliquer au personnel de la Ville de Paris et des Administrations annexes les dispositions insérées dans l'article unique de la loi du 21 octobre 1919 qui a réglé la situation administrative des agents de l'Etat appartenant aux classes 1911 et suivantes ; « Sur le rapport de M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget du contrôle et du compte, « Délibère: MM. les Préfets de la Seine et de police sont autorisés à appliquer au personnel de la Ville de Paris, de la Préfecture de police et des Administrations annexes les dispositions insérées dans l'article unique de la loi du 21 octobre 1919 en faveur des fonctionnaires de l'Etat appartenant aux classes 1911 et suivantes. » Adopté (1919, 1079). 51. — Règlement du septième lot de l'entreprise des travaux d'entretien des égouts en 1915 et 1916. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — J'ai l'honneur de vous demander des conclusions conformes à un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à l'allocation d'un crédit de 47,500 francs pour règlement de travaux exécutés en 1915 et 1916 par les entrepreneurs du septième lot des travaux d'égout. L'avis de la Commission de contrôle technique des travaux est conforme de même que celui du Comité consultatif du contentieux de la Préfecture de la Seine. Voici le projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 19 avril 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer un crédit supplémentaire de 47,500 fr. pour le règlement des travaux exécutés en 1915 et 1916 par les entrepreneurs adjudicataires du septième lot des travaux d'entretien du service des Eaux et de l'Assainissement ; « Vu les décomptes desdits travaux ; « Vu les réclamations des entrepreneurs; « Vu les rapports de l'ingénieur en chef, chef du service
à un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à l'allocation d'un crédit de 47,500 francs pour règlement de travaux exécutés en 1915 et 1916 par les entrepreneurs du septième lot des travaux d'égout. L'avis de la Commission de contrôle technique des travaux est conforme de même que celui du Comité consultatif du contentieux de la Préfecture de la Seine. Voici le projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 19 avril 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer un crédit supplémentaire de 47,500 fr. pour le règlement des travaux exécutés en 1915 et 1916 par les entrepreneurs adjudicataires du septième lot des travaux d'entretien du service des Eaux et de l'Assainissement ; « Vu les décomptes desdits travaux ; « Vu les réclamations des entrepreneurs; « Vu les rapports de l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement ; « Vu les lettres de l'entrepreneur acceptant le règlement proposé auxdits rapports; Va la note du Directeur du Contentieux ; « Vu l'avis de la Commission de contrôle technique des Travaux ; « Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, « Délibère : 1 « Article premier. — Il est alloué un crédit complémentaire de 47,500 francs pour le règlement des travaux exécutés en 1915 et 1916 par les entrepreneurs adjudicataires du septième lot des travaux d'entretien du service des Eaux et de l'Assainissement. « Art. 2. — La somme précitée de 47,500 fr. sera imputée sur le chap. T 37, art. 4, du budget de 1919, avec rattachement au chap. T 37, art. 3, du même budget. » Adopté (1919, 352). 52. — Relèvement du tarif des frais de curage des branchements particuliers. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — J'ai l'honneur de vous demander de donner des conclusions conformes au relèvement du tarif des frais de curage des branchements particuliers d'égouts, c'est-à-dire de porter la redevance de 5 francs prévue pour les branchements de 2 m. 50 à 12 fr. 50
de la 6e Commission, « Délibère : 1 « Article premier. — Il est alloué un crédit complémentaire de 47,500 francs pour le règlement des travaux exécutés en 1915 et 1916 par les entrepreneurs adjudicataires du septième lot des travaux d'entretien du service des Eaux et de l'Assainissement. « Art. 2. — La somme précitée de 47,500 fr. sera imputée sur le chap. T 37, art. 4, du budget de 1919, avec rattachement au chap. T 37, art. 3, du même budget. » Adopté (1919, 352). 52. — Relèvement du tarif des frais de curage des branchements particuliers. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — J'ai l'honneur de vous demander de donner des conclusions conformes au relèvement du tarif des frais de curage des branchements particuliers d'égouts, c'est-à-dire de porter la redevance de 5 francs prévue pour les branchements de 2 m. 50 à 12 fr. 50 c. et de porter à 5 francs le mètre courant, qui est actuellement à 2 francs. Je vous demande d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, Vu le mémoire en date du 15 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de relever de 150 %, à partir du 1er janvier 1921, le tarif des redevances mises à la charge des propriétaires pour le curage des branchements particuliers de leurs immeubles; Vu sa délibération du 4 mars 1872 portant fixation du tarif actuellement en vigueur; Vu l'arrêté réglementaire du 10 mars 1906; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère: À dater du 1er janvier 1921, le tarif susvisé sera modifié ainsi qu'il suit: Pour chaque galerie d'une longueur de 2 m. 50 au plus, par an, 12 fr. 50 c.; Par mètre courant au-delà de 2 m. 50, 5 francs (toute fraction de mètre étant comptée pour un mètre entier). » Adopté (1919, 1114). 53. — Relèvement du taux des redevances payées par la Compagnie de salubrité de Levallois-Perret. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — J'ai l'honneur de vous demander de
de 150 %, à partir du 1er janvier 1921, le tarif des redevances mises à la charge des propriétaires pour le curage des branchements particuliers de leurs immeubles; Vu sa délibération du 4 mars 1872 portant fixation du tarif actuellement en vigueur; Vu l'arrêté réglementaire du 10 mars 1906; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère: À dater du 1er janvier 1921, le tarif susvisé sera modifié ainsi qu'il suit: Pour chaque galerie d'une longueur de 2 m. 50 au plus, par an, 12 fr. 50 c.; Par mètre courant au-delà de 2 m. 50, 5 francs (toute fraction de mètre étant comptée pour un mètre entier). » Adopté (1919, 1114). 53. — Relèvement du taux des redevances payées par la Compagnie de salubrité de Levallois-Perret. M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — J'ai l'honneur de vous demander de donner des conclusions conformes à un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à la majoration de 200 à 330 francs le kilomètre et de 5 à 8 fr. 25 c. par immeuble desservi des redevances à payer par la Compagnie de salubrité de Levallois-Perret à raison de l'occupation par ses conduites des collecteurs principaux et du déversement dans lesdits collecteurs des eaux usées, provenant de son usine d'aspiration. En conséquence, nous vous proposons d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, Vu le mémoire en date du 30 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de majorer de 65 % le taux des redevances imposées à la Compagnie de salubrité de Levallois-Perret à raison de l'occupation par ses conduites des collecteurs municipaux et du déversement dans lesdits collecteurs des eaux usées provenant de son usine d'aspiration; Vu ses délibérations des 26 juin 1889 et 30 décembre 1902 fixant le taux actuel des redevances dont il s'agit; Vu le rapport de l'Inspecteur général des Ponts et chaussées, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère:
l'occupation par ses conduites des collecteurs principaux et du déversement dans lesdits collecteurs des eaux usées, provenant de son usine d'aspiration. En conséquence, nous vous proposons d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, Vu le mémoire en date du 30 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de majorer de 65 % le taux des redevances imposées à la Compagnie de salubrité de Levallois-Perret à raison de l'occupation par ses conduites des collecteurs municipaux et du déversement dans lesdits collecteurs des eaux usées provenant de son usine d'aspiration; Vu ses délibérations des 26 juin 1889 et 30 décembre 1902 fixant le taux actuel des redevances dont il s'agit; Vu le rapport de l'Inspecteur général des Ponts et chaussées, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère: À dater du 1er janvier 1920, le taux des redevances susvisées sera porté à 330 francs par kilomètre de conduite et à 8 fr. 25 c. par immeuble desservi. » Adopté (1919,1268). 54. — Substitution d'un emploi de sous-directeur à un emploi de chef de service au Cabinet de M. le Préfet de la Seine. M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget du contrôle et du compte. — Messieurs, nous vous proposons de substituer, au Cabinet de M. le Préfet de la Seine, un emploi de sous-directeur à un emploi de chef de service et d'adopter, en conséquence, le projet de délibération suivant : Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget du contrôle et du compte, Délibère: Article premier. Un emploi de sous-directeur est substitué à un emploi de chef de service au Cabinet du Préfet. Art. 2. — La dépense s'élevant à 3,000 francs, sera inscrite au budget de l'exercice 1920, chap. 2, art. 4. Adopté (1919, C. ). 55. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Tranchant. M. Delsol, au nom de la 6e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de
le Préfet de la Seine. M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget du contrôle et du compte. — Messieurs, nous vous proposons de substituer, au Cabinet de M. le Préfet de la Seine, un emploi de sous-directeur à un emploi de chef de service et d'adopter, en conséquence, le projet de délibération suivant : Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom du Comité du budget du contrôle et du compte, Délibère: Article premier. Un emploi de sous-directeur est substitué à un emploi de chef de service au Cabinet du Préfet. Art. 2. — La dépense s'élevant à 3,000 francs, sera inscrite au budget de l'exercice 1920, chap. 2, art. 4. Adopté (1919, C. ). 55. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Tranchant. M. Delsol, au nom de la 6e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de M. Tranchant relative à l'augmentation des tarifs de vidange. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1919, P. 1660). 56. — Acquisition de l'île de Puteaux pour l'organisation de l'Exposition des arts décoratifs modernes en 1922. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, l'Administration vous demande de l'autoriser à engager des pourparlers en vue de l'acquisition de l'île de Puteaux pour y organiser l'Exposition des arts décoratifs modernes en 1922. Votre 3e Commission vous propose d'émettre un avis favorable à cette demande. Adopté (1910, 1412). 57. — Relèvement du tarif d'entrée dans l'enceinte du pavillon de Longchamp. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, l'Administration vous demande de porter de 8 francs à 10 francs le tarif d'entrée dans l'enceinte du pavillon de Longchamp. Nous vous proposons un avis conforme, étant entendu que le même tarif sera appliqué au pavillon d'entrée du champ de courses d'Auteuil et nous invitons l'Administration à négocier à cet effet avec la Société. Adopté (1919, 1464). 58. — Règlement des loyers arriérés dus par M. Barbier, locataire du chalet de l'Ermitage de Longchamp. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, nous vous proposons d'adopter le projet de
à engager des pourparlers en vue de l'acquisition de l'île de Puteaux pour y organiser l'Exposition des arts décoratifs modernes en 1922. Votre 3e Commission vous propose d'émettre un avis favorable à cette demande. Adopté (1910, 1412). 57. — Relèvement du tarif d'entrée dans l'enceinte du pavillon de Longchamp. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, l'Administration vous demande de porter de 8 francs à 10 francs le tarif d'entrée dans l'enceinte du pavillon de Longchamp. Nous vous proposons un avis conforme, étant entendu que le même tarif sera appliqué au pavillon d'entrée du champ de courses d'Auteuil et nous invitons l'Administration à négocier à cet effet avec la Société. Adopté (1919, 1464). 58. — Règlement des loyers arriérés dus par M. Barbier, locataire du chalet de l'Ermitage de Longchamp. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, nous vous proposons d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, Vu le mémoire en date du 1er décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande formée par M. Barbier, locataire du chalet de l'Ermitage de Longchamp, au bois de Boulogne, en vue d'obtenir l'exonération totale des loyers arriérés, une réduction de taux des loyers à venir et une prorogation de bail; Vu la lettre de M. Barbier, ensemble le dossier de l'affaire; Vu la loi du 9 mars 1918 sur les loyers; Sur le rapport présenté par M. Jousselin, au nom de la 3e Commission, Délibère: Article premier. — La demande formée par M. Barbier, locataire du chalet de l'Ermitage de Longchamp, au bois de Boulogne, en vue d'obtenir l'exonération totale de ses loyers arriérés, est acceptée pour la période de la durée de la guerre. Art. 2. La demande de M. Barbier en ce qui concerne la réduction du taux des loyers à venir est rejetée. Art. 3. Le bail de M. Barbier sera prolongé d'une durée égale à celle des hostilités. » Adopté (1919, 1127). 59. Renvoi à l'Administration d'une pétition du groupement Bio-Club. M. Jousselin, au nom de la 38 Commission — Nous vous proposons