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quelles justifications devraient être exigées des cultivateurs établis à proximité de la frontière qui exportent eux-mêmes les produits de leur ferme. Le service pourra se dispenser de subordonner ces exportations à l'accomplissement de formalités spéciales. En cas de soupçons d'abus, il aurait, toutefois, à signaler au Service des Contributions indirectes, les sorties effectuées. (Le Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 6 février 1926. DOUANES ÉTRANGÈRES Argentine : Réglementation douanière sur l'expédition des tissus. — 1° Les tissus en soie se désdésent uniquement avec les papiers enveloppant les pièces; par conséquent, les cartons, les planchettes ou tambours intérieurs sont déduits du poids de la marchandise ; seul le papier de soie enveloppant est pesé avec les pièces. 2° Pour les autres tissus, on les pèse avec les boîtes de carton, papiers, planchettes du carton intérieurs. Il y a intérêt pour ces tissus à les expédier sans manutention, et seulement avec un papier enveloppant chaque pièce. 3° Tout tissu arrivant sans papier ou sans carton, c'est-à-dire en pièces dépourvues de tout emballage, devra payer un supplément de 10 % calculé sur la valeur des droits appliqués sur la marchandise. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) Danemark : Modifications des droits de douane sur la soie et les fils de soie. — M. le Ministre de Danemark à Paris nous a fait parvenir le complément d'information suivant, concernant le nouveau régime de la soie et des fils de soie dans le royaume : Les droits indiqués pour les n° 186 et 291 du tarif, dans le n° 170 du 27 janvier 1926, du Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie (p. 450), ne seront applicables qu'après le 31 décembre 1926. Jusqu'à cette date, les taxes à percevoir seront les suivantes : Couronnes. N° 186. — Fils pour tissage et articles de bonneterie : Au choix de l'importateur par kilogramme 5,50 Ou ad valorem 24,2 % Autres fils (à l'exclusion de ceux pour câbles et fils électriques). par kilogramme 5,50 Fils pour câbles et fils électriques par kilogramme 3 N° 291.— Soie, y compris la soie artificielle,
Danemark : Modifications des droits de douane sur la soie et les fils de soie. — M. le Ministre de Danemark à Paris nous a fait parvenir le complément d'information suivant, concernant le nouveau régime de la soie et des fils de soie dans le royaume : Les droits indiqués pour les n° 186 et 291 du tarif, dans le n° 170 du 27 janvier 1926, du Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie (p. 450), ne seront applicables qu'après le 31 décembre 1926. Jusqu'à cette date, les taxes à percevoir seront les suivantes : Couronnes. N° 186. — Fils pour tissage et articles de bonneterie : Au choix de l'importateur par kilogramme 5,50 Ou ad valorem 24,2 % Autres fils (à l'exclusion de ceux pour câbles et fils électriques). par kilogramme 5,50 Fils pour câbles et fils électriques par kilogramme 3 N° 291.— Soie, y compris la soie artificielle, écorce de soie, déchets de filés de soie : Au choix de l'importateur par kilogramme 5,50 ou ad valorem 24,2 % (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) Danemark : Régime applicable aux médicaments français — Après étude du régime appliqué aux médicaments français au Danemark, et comme suit aux décisions publiées au Journal officiel des 15 février, 18 juillet, 27 novembre, 2 décembre 1924, sous la rubrique « Avis aux importateurs », il a été décidé d'admettre au bénéfice des dispositions de la loi du 18 avril 1923 les médicaments originaires du pays précité. Réserve est faite de toute amélioration que le Gouvernement français aurait à demander ultérieurement pour assurer ou maintenir la réciprocité de traitement exigée par la loi. (Journal officiel du 14 février 1926.) Égypte : Exposition agricole. — Organisation d'un stand réservé aux catalogues. — M. Fouad Abaza, Directeur de la Société royale d'Agriculture, Commissaire général de l'Exposition, viendra d'organiser un stand spécialement réservé aux catalogues, à l'Exposition agricole du Caire. DOUANES ÉTRANGÈRES 259 L'exposition de ces catalogues étant gratuite, et aucun délai n'étant imposé, il serait important que les fabricants français de machines et instruments agricoles qui n'ont pas loué de
et comme suit aux décisions publiées au Journal officiel des 15 février, 18 juillet, 27 novembre, 2 décembre 1924, sous la rubrique « Avis aux importateurs », il a été décidé d'admettre au bénéfice des dispositions de la loi du 18 avril 1923 les médicaments originaires du pays précité. Réserve est faite de toute amélioration que le Gouvernement français aurait à demander ultérieurement pour assurer ou maintenir la réciprocité de traitement exigée par la loi. (Journal officiel du 14 février 1926.) Égypte : Exposition agricole. — Organisation d'un stand réservé aux catalogues. — M. Fouad Abaza, Directeur de la Société royale d'Agriculture, Commissaire général de l'Exposition, viendra d'organiser un stand spécialement réservé aux catalogues, à l'Exposition agricole du Caire. DOUANES ÉTRANGÈRES 259 L'exposition de ces catalogues étant gratuite, et aucun délai n'étant imposé, il serait important que les fabricants français de machines et instruments agricoles qui n'ont pas loué de stand à l'Exposition ou ne sont pas représentés en Égypte profitent de cette occasion pour s'y faire connaître. Les catalogues devront être adressés le plus tôt possible, et directement, au Directeur de la Société royale d'Agriculture, B. P. 63, le Caire. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) États-Unis : Régime douanier des fleurs et coquillages pour l'éclairage électrique. — En vertu d'une décision n° 50149 du Board of General Appraisers, les fleurs en coquilles pour l'éclairage électrique, composées d'une tige de métal à laquelle sont rattachées des coquilles teintées de diverses grandeurs imitant des fleurs et d'une lampe électrique doivent être assujetties aux fleurs artificielles servant d'ornements et soumises à l'impôt, suivant les dispositions du n° 1419 du tarif douanier de 1922, d'un droit de 10 % ad valorem et non de 20 % (n° 229 lampes électriques) ou 35 % (n° 1440 coquilles). (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) Grande-Bretagne : Prohibition d'importation des couleurs. — À la suite des observations qui lui ont été présentées relativement au retrait de la dérogation générale appliquée aux coiffeurs pour artistes, le Board of Trade décide que, pour le moment, il ne
février 1926.) États-Unis : Régime douanier des fleurs et coquillages pour l'éclairage électrique. — En vertu d'une décision n° 50149 du Board of General Appraisers, les fleurs en coquilles pour l'éclairage électrique, composées d'une tige de métal à laquelle sont rattachées des coquilles teintées de diverses grandeurs imitant des fleurs et d'une lampe électrique doivent être assujetties aux fleurs artificielles servant d'ornements et soumises à l'impôt, suivant les dispositions du n° 1419 du tarif douanier de 1922, d'un droit de 10 % ad valorem et non de 20 % (n° 229 lampes électriques) ou 35 % (n° 1440 coquilles). (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) Grande-Bretagne : Prohibition d'importation des couleurs. — À la suite des observations qui lui ont été présentées relativement au retrait de la dérogation générale appliquée aux coiffeurs pour artistes, le Board of Trade décide que, pour le moment, il ne sera plus exigé d'autorisation spéciale pour l'importation en Angleterre des crayons à peindre et autres crayons de couleur renfermant des colorants d'origine synthétique. De même, une dérogation générale est accordée pour les boîtes de couleur renfermant des produits d'origine synthétique, à condition que la valeur de chaque boîte ne dépasse pas 6 pence. Des licences devront, par contre, toujours être demandées avant l'envoi en Angleterre, pour les boîtes de couleur pour artistes dont la valeur dépasserait cette somme. Les demandes à cet égard doivent être adressées, sous la forme prescrite (par l'importateur), au Comité consultatif (des Colorants, à Manchester. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) Grèce : Conditions que doivent remplir les farines importées de l'étranger (Décret de janvier 1926). — ARTICLE PREMIER. — Les farines importées de l'étranger doivent être sans mélange, ne doivent pas avoir une mauvaise odeur, ni saveur acide ou amer, et en général être susceptibles d'être panifiables et non nuisibles à la santé publique; toute autre disposition prohibitive est abrogée. ART. 2. — Celui qui falsifie ou par fraude, soit en vendant des farines falsifiées ou du pain fabriqué avec ces farines, et ce en connaissance de cause, sera appelé
pas 6 pence. Des licences devront, par contre, toujours être demandées avant l'envoi en Angleterre, pour les boîtes de couleur pour artistes dont la valeur dépasserait cette somme. Les demandes à cet égard doivent être adressées, sous la forme prescrite (par l'importateur), au Comité consultatif (des Colorants, à Manchester. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) Grèce : Conditions que doivent remplir les farines importées de l'étranger (Décret de janvier 1926). — ARTICLE PREMIER. — Les farines importées de l'étranger doivent être sans mélange, ne doivent pas avoir une mauvaise odeur, ni saveur acide ou amer, et en général être susceptibles d'être panifiables et non nuisibles à la santé publique; toute autre disposition prohibitive est abrogée. ART. 2. — Celui qui falsifie ou par fraude, soit en vendant des farines falsifiées ou du pain fabriqué avec ces farines, et ce en connaissance de cause, sera appelé à comparaître devant la Cour martiale pour les fraudeurs et sera puni conformément aux dispositions actuellement en vigueur contre la fraude, et il pourra à cet effet être prononcé une condamnation à mort par pendaison. Toute disposition contraire au présent décret est abolie et la mise en vigueur du présent décret commence à partir du jour de sa publication au Journal officiel. (Moniteur officiel du Commerce et de l'industrie du 17 février 1926.) Italie : Modifications au texte des dispositions sur les importations et exportations temporaires et la loi de l'impôt sur les cycles et les automobiles (Décret royal du 3 janvier 1926, n° 44). — ARTICLE PREMIER. — Le délai maximum à assigner pour la validité des bulletins d'importation temporaire des voitures automobiles appartenant à ceux qui viennent séjourner temporairement dans le Royaume est d'un an, et compte, lorsque l'opération est effectuée sur présentation de documents probants délivrés par les organismes touristiques dûment autorisés, à partir de la date d'émission de ces documents. ART. 2. — L'article 15 du décret du 30 décembre 1923 est modifié comme suit : « La franchise de taxe pour tous les véhicules est appliquée aux vélocipèdes, motocycles et automobiles à usage privé, importés
décret commence à partir du jour de sa publication au Journal officiel. (Moniteur officiel du Commerce et de l'industrie du 17 février 1926.) Italie : Modifications au texte des dispositions sur les importations et exportations temporaires et la loi de l'impôt sur les cycles et les automobiles (Décret royal du 3 janvier 1926, n° 44). — ARTICLE PREMIER. — Le délai maximum à assigner pour la validité des bulletins d'importation temporaire des voitures automobiles appartenant à ceux qui viennent séjourner temporairement dans le Royaume est d'un an, et compte, lorsque l'opération est effectuée sur présentation de documents probants délivrés par les organismes touristiques dûment autorisés, à partir de la date d'émission de ces documents. ART. 2. — L'article 15 du décret du 30 décembre 1923 est modifié comme suit : « La franchise de taxe pour tous les véhicules est appliquée aux vélocipèdes, motocycles et automobiles à usage privé, importés temporairement de l'étranger et 260 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX appartenant à des personnes résidant à l'étranger. Cette franchise compte à partir du jour de l'importation temporaire et est calculée en tenant compte, dans la limite d'un an, de la somme des périodes de temps effectives passées dans le Royaume, lesquelles doivent résulter des annotations apposées par les bureaux de douane sur les documents délivrés par les organismes touristiques dûment autorisés. Cette somme doit correspondre à la période totale de trois mois. Les voitures automobiles étrangères à usage privé peuvent circuler dans le Royaume au cours des neuf autres mois, contre paiement d'un douzième de la taxe annuelle pour chaque mois de séjour après le 36e et jusqu'au 12e mois. Le paiement peut être effectué auprès de n'importe quel bureau du registre, « La voiture automobile étrangère non réexportée à l'échéance d'un an est considérée comme nationalisée et ne peut circuler dans le Royaume sans le paiement de la taxe, à raison d'autant de douzièmes qu'il reste de mois à courir jusqu'à la fin de l'année solaire, en comptant pour un mois entier la fraction du mois dans lequel se vérifie l'échéance. « Les précédentes dispositions établies pour les voitures automobiles s'appliquent aux
des annotations apposées par les bureaux de douane sur les documents délivrés par les organismes touristiques dûment autorisés. Cette somme doit correspondre à la période totale de trois mois. Les voitures automobiles étrangères à usage privé peuvent circuler dans le Royaume au cours des neuf autres mois, contre paiement d'un douzième de la taxe annuelle pour chaque mois de séjour après le 36e et jusqu'au 12e mois. Le paiement peut être effectué auprès de n'importe quel bureau du registre, « La voiture automobile étrangère non réexportée à l'échéance d'un an est considérée comme nationalisée et ne peut circuler dans le Royaume sans le paiement de la taxe, à raison d'autant de douzièmes qu'il reste de mois à courir jusqu'à la fin de l'année solaire, en comptant pour un mois entier la fraction du mois dans lequel se vérifie l'échéance. « Les précédentes dispositions établies pour les voitures automobiles s'appliquent aux canots à moteur, étrangers, à usage privé, temporairement importés. « Les dispositions en matière de taxe établies par le présent article sont subordonnées à l'application de la réciprocité de traitement de la part du pays étranger dans lequel réside le possesseur du véhicule temporairement importé. » (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) Italie : Exemption de l'impôt intérieur de fabrication et de la surtaxe de frontière correspondante pour le glucose, la maltose et leurs sirops, ainsi que pour le sucre dénaturé, destinés à des usages industriels (Décret royal du 3 janvier 1926, n° 12). — ARTICLE PREMIER. — Le glucose, la maltose et leurs sirops, ainsi que le sucre dénaturé, sont exempts de l'impôt intérieur de fabrication et de la surtaxe de frontière correspondante, quand ils sont adultérés et exclusivement destinés à des usages industriels, sous observation des règles et conditions qui seront établies par le Ministre des Finances. ART. 2. — La détention, dans des conditions différentes de celles prescrites, de glucose ou d'autres produits sujets à l'impôt de fabrication, adultérés comme prévu par l'article précédent ou par n'importe quelle disposition qui accorde en tout ou partie réduction ou exemption de taxe, de même
et de l'Industrie du 10 février 1926.) Italie : Exemption de l'impôt intérieur de fabrication et de la surtaxe de frontière correspondante pour le glucose, la maltose et leurs sirops, ainsi que pour le sucre dénaturé, destinés à des usages industriels (Décret royal du 3 janvier 1926, n° 12). — ARTICLE PREMIER. — Le glucose, la maltose et leurs sirops, ainsi que le sucre dénaturé, sont exempts de l'impôt intérieur de fabrication et de la surtaxe de frontière correspondante, quand ils sont adultérés et exclusivement destinés à des usages industriels, sous observation des règles et conditions qui seront établies par le Ministre des Finances. ART. 2. — La détention, dans des conditions différentes de celles prescrites, de glucose ou d'autres produits sujets à l'impôt de fabrication, adultérés comme prévu par l'article précédent ou par n'importe quelle disposition qui accorde en tout ou partie réduction ou exemption de taxe, de même que leur régénération, même partielle ou seulement tentée, ou la soustraction à l'impôt par une dénaturation simulée ou n'importe quel autre acte frauduleux, sont punis, quand les lois qui s'y rapportent ne prévoient pas une peine égale ou supérieure, à une amende allant du double au décuple de l'impôt sur lequel a porté la fraude ou la tentative de fraude, et cela indépendamment des pénalités éventuellement énoncées par d'autres lois. En tout cas, l'impôt sur lequel a porté la fraude ou la tentative de fraude sera dû indépendamment de l'application des peines ci-dessus. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 17 février 1926.) Italie : Admission de nouvelles marchandises au bénéfice de l'importation temporaire. (Décret-loi du 3 janvier 1926, n° 43). — ARTICLE PREMIER. — Aux marchandises admises à l'importation temporaire dénommées à la table n° 1 annexée au décret du 18 décembre 1913, n° 1453, sont ajoutées les suivantes : QUANTITÉ DÉLAI MAXIMUM minimum accordé admise pour DÉNOMINATION EMPLOI POUR LEQUEL EST ACCORDÉE à l'importation la des marchandises. l'importation temporaire. temporaire. réexportation. kilogr. Beurre de coco. Pour la fabrication de biscuits fourrés (Wafers) ... 100 1 an. Blé. Pour la fabrication du glucose. 100 1 an. Malt. Pour
lequel a porté la fraude ou la tentative de fraude, et cela indépendamment des pénalités éventuellement énoncées par d'autres lois. En tout cas, l'impôt sur lequel a porté la fraude ou la tentative de fraude sera dû indépendamment de l'application des peines ci-dessus. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 17 février 1926.) Italie : Admission de nouvelles marchandises au bénéfice de l'importation temporaire. (Décret-loi du 3 janvier 1926, n° 43). — ARTICLE PREMIER. — Aux marchandises admises à l'importation temporaire dénommées à la table n° 1 annexée au décret du 18 décembre 1913, n° 1453, sont ajoutées les suivantes : QUANTITÉ DÉLAI MAXIMUM minimum accordé admise pour DÉNOMINATION EMPLOI POUR LEQUEL EST ACCORDÉE à l'importation la des marchandises. l'importation temporaire. temporaire. réexportation. kilogr. Beurre de coco. Pour la fabrication de biscuits fourrés (Wafers) ... 100 1 an. Blé. Pour la fabrication du glucose. 100 1 an. Malt. Pour la fabrication de la bière (permis provisoire d'une durée de deux ans). 100 1 an. DOUANES ÉTRANGÈRES 261 QUANTITÉ DÉLAI MAXIMUM minimum accordé admise pour DÉNOMINATION EMPLOI POUR LEQUEL EST ACCORDÉE à l'importation la des marchandises. l'importation temporaire. temporaire. réexportation. kilogr. Peaux de fourrures tannées. Pour être teintées ou pour d'autres travaux de finissage (permis provisoire d'une durée de deux ans) 100 1 an. Bois de hêtre scié en long. Pour la construction des automobiles (permis provisoire d'une durée de deux ans). 500 2 ans. Fer ou acier en barres ou Pour la fabrication des rayons verges rondes (vergelles). pour automobiles et motos motos. 100 4 ans. Fer et acier brut laminé à Pour la fabrication de rubans chaud dans les dimensions laminés à froid, noir ou étain 150 à 300 millimètres de largeur, à réexporter vides ou contenant des marchandises. 100 1 an. d'épaisseur. Fil de laiton. Pour la fabrication de vis pour rayons d'autos et motos (nippels). 100 1 an. Appareils pour frein à vide Pour compléter ou pour le « Haldex »; obturateurs pour finissage des wagons-lits ou boîtes; systèmes de graisse pour wagons-restaurants (permis de fabrique; dynamo à Dyck »; provisoire d'une durée de deux cadres
d'autres travaux de finissage (permis provisoire d'une durée de deux ans) 100 1 an. Bois de hêtre scié en long. Pour la construction des automobiles (permis provisoire d'une durée de deux ans). 500 2 ans. Fer ou acier en barres ou Pour la fabrication des rayons verges rondes (vergelles). pour automobiles et motos motos. 100 4 ans. Fer et acier brut laminé à Pour la fabrication de rubans chaud dans les dimensions laminés à froid, noir ou étain 150 à 300 millimètres de largeur, à réexporter vides ou contenant des marchandises. 100 1 an. d'épaisseur. Fil de laiton. Pour la fabrication de vis pour rayons d'autos et motos (nippels). 100 1 an. Appareils pour frein à vide Pour compléter ou pour le « Haldex »; obturateurs pour finissage des wagons-lits ou boîtes; systèmes de graisse pour wagons-restaurants (permis de fabrique; dynamo à Dyck »; provisoire d'une durée de deux cadres de distribution de ans). Illimitée. 1 an. lumière ; batteries d'accumulateurs; pile « Noizet » ; injecteurs pour chauffage à vapeur système « Koering »; appareils pour ventilation de lames de verre pour fenêtres; fourneaux complets de type Spécial; cuvettes pour lavabos et installations de water-closets ; panneaux marquetés. Explosif à base de nitrocellulose Pour fabrication de cartouches, lose type « Rottweil ». (permis provisoire d'une durée de six mois et limité à 165 litres d'explosif). 100 6 mois. ART. 2. L'importation temporaire en vigueur pour les marchandises indiquées ci-après est étendue aux emplois suivants : QUANTITÉ "DÉLAI MAXIMUM ■ ^ . minimum accordé adm se pour DÉNOMINATION EMPLOI POUR LEQUEL EST ACCORDÉE à l'importation de la importation temporaire. temporaire. réexportation. kilogr. Fonte de fusion. Pour la fabrication de jets de fonte malléable de n'importe quelle espèce et d'objets et appareils de fonte émaillée pour installations hydrauliques et sanitaires (permis provisoire d'une durée de deux ans) . . . 100 1 an. Fils de fer, d'acier, de cuivre, Pour la fabrication des toiles et d'aluminium, bruts, brillants, filets métalliques . , 100 . 1 an. étamés ou zingués. 262 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Pérou : Admission en franchise de droits de douane
à base de nitrocellulose Pour fabrication de cartouches, lose type « Rottweil ». (permis provisoire d'une durée de six mois et limité à 165 litres d'explosif). 100 6 mois. ART. 2. L'importation temporaire en vigueur pour les marchandises indiquées ci-après est étendue aux emplois suivants : QUANTITÉ "DÉLAI MAXIMUM ■ ^ . minimum accordé adm se pour DÉNOMINATION EMPLOI POUR LEQUEL EST ACCORDÉE à l'importation de la importation temporaire. temporaire. réexportation. kilogr. Fonte de fusion. Pour la fabrication de jets de fonte malléable de n'importe quelle espèce et d'objets et appareils de fonte émaillée pour installations hydrauliques et sanitaires (permis provisoire d'une durée de deux ans) . . . 100 1 an. Fils de fer, d'acier, de cuivre, Pour la fabrication des toiles et d'aluminium, bruts, brillants, filets métalliques . , 100 . 1 an. étamés ou zingués. 262 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Pérou : Admission en franchise de droits de douane des appareils destinés à des exercices physiques et à des jeux sportifs. — En vertu d'une loi n° 5272, du 2 novembre 1925, publiée au El Peruano (journal officiel péruvien) du 20 décembre 1925, sont libres de droits de douane les appareils destinés à des exercices physiques et à des jeux sportifs, importés pour l'usage exclusif des établissements d'enseignement, moyennant avis préalable de la Direction générale de l'Enseignement, à Lima. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) Portugal : Modifications apportées au tarif douanier. — Les droits des articles ci-dessous indiqués sont ainsi modifiés, depuis le 20 décembre 1925 : NUMÉROS Droits en escudos or du tarif douanier. tarif général tarif minimum 240 Crépières; le kilo 006 003 260 Lysols 0 06 0 03 317. Superphosphates de calcium 3 00 1 50 732 Livres reliés, quand il n'entre pas de peau dans la reliure, imprimés exclusivement en langue étrangère la tonne 0 08 p 005 736 Musique reliée ou non 0 01 0 005 733 Livres reliés, quand il n'entre pas de peau dans la reliure, imprimés exclusivement, en langue portugaise et originaires du Brésil ou des colonies portugaises. la tonne 0 01 0 005 Le