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choquer aucune convenance, que cela prouve que les gouvernements absolus, dans certains cas, peuvent avoir des avantages. C'est toujours honorer le présent que de savoir rendre justice au passé. Le canal fut inauguré le 17 novembre 1869. Il avait vingt-deux mètres de largeur et six mètres de profondeur il avait coûté 480 millions. Il devait avoir quarante-quatre mètres de largeur, dix mètres de profondeur et ne coûter que 200 millions. Mais, en revanche, on avait prédit des bénéfices de 3 millions il en produisit bien davantage et, grâce à lui, 2 milliards sont venus en France. Eh bien si le canal de Suez n'avait pas réussi, on aurait fait la même chose qu'on fait aujourd'hui. On aurait jugé ? Quoi, je l'ignore. En 1886, il s'était un emprunt d'obligations à lots et, un an après, le canal était inauguré en présence de l'empereur d'Autriche, du prince royal d'Allemagne et de nombreux princes étrangers. Tous les bâtiments saluaient l'aigle déployé sur la passerelle du navire où se trouvait l'impératrice Eugénie, encore rayonnante de toute sa beauté. 17 novembre 1869, quel souvenir et quel lendemain ? Ici M. Barboux fait un magnifique parallèle entre Christophe Colomb et Ferdinand de Lesseps qu'il termine ainsi : Christophe Colomb, lui aussi, connut les amertumes de l'ingratitude après les éclats du triomphe. Accusé de vouloir détourner à son profit des millions qu'attendait l'Espagne, il revint en Europe, sur l'ordre royal, chargé de fers, sur un des navires qui avaient donné un monde à son maître. Plus tard, rétabli dans ses dignités, il voulut que les chaînes dont son corps avait été meurtri, fussent suspendues au chevet de son lit, et, par sa volonté expresse, elles ont été enfermées dans son cercueil, où elles sont depuis quatre cents ans ! Et il s'écrie : « Voilà le passé, il a pour lui ses tristesses et aussi ses grandeurs. Ne lui demandons que ses leçons. Revenons maintenant à notre œuvre et tâchons de nous montrer moins injustes, moins ingrats que nos devanciers. » La Société du Panama. Après une suspension d'une demi-heure, M. Barboux reprend sa plaidoirie. Il
ainsi : Christophe Colomb, lui aussi, connut les amertumes de l'ingratitude après les éclats du triomphe. Accusé de vouloir détourner à son profit des millions qu'attendait l'Espagne, il revint en Europe, sur l'ordre royal, chargé de fers, sur un des navires qui avaient donné un monde à son maître. Plus tard, rétabli dans ses dignités, il voulut que les chaînes dont son corps avait été meurtri, fussent suspendues au chevet de son lit, et, par sa volonté expresse, elles ont été enfermées dans son cercueil, où elles sont depuis quatre cents ans ! Et il s'écrie : « Voilà le passé, il a pour lui ses tristesses et aussi ses grandeurs. Ne lui demandons que ses leçons. Revenons maintenant à notre œuvre et tâchons de nous montrer moins injustes, moins ingrats que nos devanciers. » La Société du Panama. Après une suspension d'une demi-heure, M. Barboux reprend sa plaidoirie. Il va maintenant discuter les griefs généraux qu'on reproche à MM. de Lesseps. En septembre 1889, M. F. de Lesseps, stipulant au nom de la Société civile du canal de Panama, achetait la concession accordée à la Société civile d'études par le gouvernement de Colombie pour le prix de 10 millions payables moitié en argent, moitié en actions. Il donne lecture de cette convention. Ces préliminaires accomplis, il fallait rechercher le concours des banquiers et des journaux, dont les entreprises financières ne peuvent se passer. La Compagnie de Suez était puissante, M. de Lesseps était un homme populaire. Eh bien, par l'intermédiaire de Suez, il offrit des actions il n'en fut souhaité que 80,000. On avait rédigé des prospectus, mais ils n'arrivèrent pas jusqu'au public. Cependant la confiance de M. de Lesseps ne fut pas ébranlée et, le 8 décembre, il partait pour Panama avec sa femme et trois de ses enfants, ne craignant pas de s'exposer lui et les siens à ce climat que l'on disait meurtrier. M. Barboux donne lecture de deux lettres adressées par M. de Lesseps à son fils, Charles de Lesseps, et dans lesquelles il relate les fêtes, les réceptions, les banquets donnés en son honneur,
payables moitié en argent, moitié en actions. Il donne lecture de cette convention. Ces préliminaires accomplis, il fallait rechercher le concours des banquiers et des journaux, dont les entreprises financières ne peuvent se passer. La Compagnie de Suez était puissante, M. de Lesseps était un homme populaire. Eh bien, par l'intermédiaire de Suez, il offrit des actions il n'en fut souhaité que 80,000. On avait rédigé des prospectus, mais ils n'arrivèrent pas jusqu'au public. Cependant la confiance de M. de Lesseps ne fut pas ébranlée et, le 8 décembre, il partait pour Panama avec sa femme et trois de ses enfants, ne craignant pas de s'exposer lui et les siens à ce climat que l'on disait meurtrier. M. Barboux donne lecture de deux lettres adressées par M. de Lesseps à son fils, Charles de Lesseps, et dans lesquelles il relate les fêtes, les réceptions, les banquets donnés en son honneur, et où il annonçait que les travaux d'études étaient poussés avec activité : Voilà donc M. de Lesseps qui, aidé d'une commission technique admirablement composée, il parcourt les lieux avec des ingénieurs éminents. L'impression qu'il en rapporta était excellente, il a l'espérance, il a l'optimisme qui semble justifié par tout ce qu'il voit. Et ce qu'il dit n'est que l'écho de ses conversations avec les ingénieurs. À peine de retour, que fait-il? Il a 75 ans mais quand M. Ferdinand de Lesseps se donne à une œuvre, il ne se donne pas à moitié, il se donne tout entier. Quoique fait-il? Il parcourt la Belgique, la Hollande, l'Angleterre, partout il fait des discours, partout il fait des conférences. M. l'avocat général a presque envie de les lui reprocher. Comment cela est-il possible, quand tout cela se passe en public; quand on veut tromper le public, on ne fait pas de concitoyens ou la contradiction est possible. Le 20 octobre 1880, il fonde la Société actuelle, dans laquelle il ne stipule pour lui aucun avantage. Je m'expliquerai plus tard sur l'usage qu'il a fait des parts de fondateurs. Les statuts de la Société. Comment donc est-elle organisée, cette Société? Si nous
ce qu'il voit. Et ce qu'il dit n'est que l'écho de ses conversations avec les ingénieurs. À peine de retour, que fait-il? Il a 75 ans mais quand M. Ferdinand de Lesseps se donne à une œuvre, il ne se donne pas à moitié, il se donne tout entier. Quoique fait-il? Il parcourt la Belgique, la Hollande, l'Angleterre, partout il fait des discours, partout il fait des conférences. M. l'avocat général a presque envie de les lui reprocher. Comment cela est-il possible, quand tout cela se passe en public; quand on veut tromper le public, on ne fait pas de concitoyens ou la contradiction est possible. Le 20 octobre 1880, il fonde la Société actuelle, dans laquelle il ne stipule pour lui aucun avantage. Je m'expliquerai plus tard sur l'usage qu'il a fait des parts de fondateurs. Les statuts de la Société. Comment donc est-elle organisée, cette Société? Si nous discutions ici un procès en dommages et intérêts, la Cour aurait entendu les avocats des actionnaires, des administrateurs, des entrepreneurs; mais le premier reproche qu'on pourrait adresser aux administrateurs, même au point de vue civil, ce serait d'avoir méconnu la loi, les statuts. Ce mandat qu'on leur reproche d'avoir violé a été réglé par un contrat. En somme, dans tous les procès de cette nature, ce qu'il faut étudier tout d'abord, ce sont les statuts; il faut examiner s'ils les ont violés ou si, au contraire, ils les ont observés. Voyons donc quelle était la loi du mandat des administrateurs. Et ici Ma Barboux donne lecture de l'article 22 des statuts, relatif à l'administration de la Société et à son fonctionnement, de l'article 33, et enfin de l'article à ses pouvoirs. Vous pouvez bien penser que dans une affaire qui a été étudiée avec tant de soin, s'il avait été possible de reprocher aux membres du comité de direction d'avoir usurpé des droits, d'avoir violé les statuts, c'est par là qu'on aurait commencé. Si on ne l'a pas fait, la cour peut être assurée que c'est qu'on n'a pas pu le faire. J'ai donc raison de penser que le ministère
a été réglé par un contrat. En somme, dans tous les procès de cette nature, ce qu'il faut étudier tout d'abord, ce sont les statuts; il faut examiner s'ils les ont violés ou si, au contraire, ils les ont observés. Voyons donc quelle était la loi du mandat des administrateurs. Et ici Ma Barboux donne lecture de l'article 22 des statuts, relatif à l'administration de la Société et à son fonctionnement, de l'article 33, et enfin de l'article à ses pouvoirs. Vous pouvez bien penser que dans une affaire qui a été étudiée avec tant de soin, s'il avait été possible de reprocher aux membres du comité de direction d'avoir usurpé des droits, d'avoir violé les statuts, c'est par là qu'on aurait commencé. Si on ne l'a pas fait, la cour peut être assurée que c'est qu'on n'a pas pu le faire. J'ai donc raison de penser que le ministère public est hors d'état de prétendre que les membres du comité de direction se sont emparés d'un pouvoir que les statuts ne leur donnaient pas. Qu'est-ce qu'on critique? Est-ce le principe du concours financier et de celui de la presse, est-ce le principe de l'organisation des syndicats. Vous reconnaissez que non. Qu'est-ce donc alors? C'est le quantum. À quel point de vue se place-t-on? L'article 408 du Code pénal relatif au délit d'abus de confiance suppose nécessairement un contrat: contrat de mandat ou contrat de dépôt; c'est parce qu'ils sont plus nombreux que leur exécution fidèle est plus nécessaire à la vie des hommes et que la loi, pleine de sagesse n'a pas voulu se contenter des sanctions civiles, elle y a ajouté une sanction pénale. Mais elle a voulu qu'on s'appliquât encore les règles du droit civil au point de vue de sa formation et de son exécution. Or, les règles du mandat social sont bien connues. Peut-on contester que l'approbation des comptes par l'assemblée générale n'emporte pas ratification? À moins de prouver qu'il y a eu fraude ou dissimulation, soit par un faux bilan, soit par un faux rapport, l'approbation des comptes éteint toute action civile. On ne
non. Qu'est-ce donc alors? C'est le quantum. À quel point de vue se place-t-on? L'article 408 du Code pénal relatif au délit d'abus de confiance suppose nécessairement un contrat: contrat de mandat ou contrat de dépôt; c'est parce qu'ils sont plus nombreux que leur exécution fidèle est plus nécessaire à la vie des hommes et que la loi, pleine de sagesse n'a pas voulu se contenter des sanctions civiles, elle y a ajouté une sanction pénale. Mais elle a voulu qu'on s'appliquât encore les règles du droit civil au point de vue de sa formation et de son exécution. Or, les règles du mandat social sont bien connues. Peut-on contester que l'approbation des comptes par l'assemblée générale n'emporte pas ratification? À moins de prouver qu'il y a eu fraude ou dissimulation, soit par un faux bilan, soit par un faux rapport, l'approbation des comptes éteint toute action civile. On ne comprendrait pas en effet que les administrateurs des sociétés fussent exposés à demeurer pendant trente ans sous le coup d'une demande en restitution! C'est là un principe admis en matière civile, à plus forte raison en matière criminelle. Si on n'établit pas que les rapports ou les bilans soient inexacts, si on n'établit pas que le vote de l'assemblée générale qui a ratifié les comptes soit le résultat d'une fraude, la prévention ne tient pas. Et je vous demande au nom de qui parlez-vous ici? Au nom des actionnaires? Ils ont ratifié, ils sont donc clos. Au nom des obligataires? Ce sont des créanciers qui n'ont pas plus de droits que les actionnaires eux-mêmes. Les dépenses. On reproche les dépenses de publicité. Mais ces dépenses figurent-elles dans le bilan des autres sociétés, figurent-elles notamment dans les bilans du Crédit foncier? Elles y sont portées, oui, mais sous le mot Divers, pour 36 millions de francs. Et les rapports faits sur cet établissement de crédit indiquent qu'à une certaine époque on les portait comme frais de premier établissement. La Société de Panama a donc fait ce que font toutes les autres sociétés. On nous dit que nous avons payé trop cher
si on n'établit pas que le vote de l'assemblée générale qui a ratifié les comptes soit le résultat d'une fraude, la prévention ne tient pas. Et je vous demande au nom de qui parlez-vous ici? Au nom des actionnaires? Ils ont ratifié, ils sont donc clos. Au nom des obligataires? Ce sont des créanciers qui n'ont pas plus de droits que les actionnaires eux-mêmes. Les dépenses. On reproche les dépenses de publicité. Mais ces dépenses figurent-elles dans le bilan des autres sociétés, figurent-elles notamment dans les bilans du Crédit foncier? Elles y sont portées, oui, mais sous le mot Divers, pour 36 millions de francs. Et les rapports faits sur cet établissement de crédit indiquent qu'à une certaine époque on les portait comme frais de premier établissement. La Société de Panama a donc fait ce que font toutes les autres sociétés. On nous dit que nous avons payé trop cher le concours de la presse et de la banque. Nous répondons nos mandants ne l'ont pas pensé. Vous ne pouvez pas demander plus qu'eux. Avez-vous même prouvé qu'on eût pu, non pas s'en passer, vous savez bien que c'est impossible, mais les payer moins cher? La critique faite de ce chef est donc absolument vaine. J'ajoute que tous les rapports ont été portés à la connaissance, non seulement des actionnaires, mais encore du public. Ma Barboux donne lecture du rapport fait à l'assemblée générale constitutive de la Société de Panama, rapport qui relate toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les
chef est donc absolument vaine. J'ajoute que tous les rapports ont été portés à la connaissance, non seulement des actionnaires, mais encore du public. Ma Barboux donne lecture du rapport fait à l'assemblée générale constitutive de la Société de Panama, rapport qui relate toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à
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et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les dépenses faites pour arriver à la constitution de la Société, et comprenant notamment toutes les
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