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150 grammes de viande ou 60 grammes de poisson sec. Du travail des détenus, pécule. Art. 17. — Le travail est obligatoire, sauf le cas d'exemption médicale, pour tous les condamnés. Le travail est effectué soit à l'intérieur de la prison (corvées, travaux manuels, travaux d'écritures, etc.), soit à l'extérieur sur des chantiers. Les condamnés aux travaux forcés sont affectés aux travaux les plus pénibles. Les condamnés peuvent être mis, sur l'autorisation du Délégué du Gouverneur, à la disposition des Services publics ou des particuliers moyennant un salaire journalier de cinq francs pour les Européens et assimilés et de 0 fr. 50 pour les indigènes. Moitié de ce salaire sera acquis à la Colonie ; l'autre moitié constituera le pécule qui sera remis au détenu à sa libération. Le Régisseur tiendra un registre, où sera consigné le compte d'emploi de la main-d'œuvre fournie par chaque intéressé. Ce registre coté et paraphé par le Délégué du Gouverneur, fera ressortir le montant du pécule du détenu qui en donnera quittance à sa libération. De l'habillement des détenus. Art. 18. — L'habillement des détenus se compose : pour les Européens d'un complet kaki, pour les indigènes d'un pantalon et d'une blouse de coton bleu. La lettre P est imprimée sur le dos du vêtement. Il est renouvelé deux fois par an. Art. 19. — Toutefois, des vêtements supplémentaires pourront être délivrés sur ordonnance médicale. D'autre part, les détenus européens peuvent être autorisés à conserver leurs effets. Du couchage. Art. 20. — Le couchage des détenus se compose : 1° Pour les Européens de : Un lit, de camp, une paillasse, ou matelas, un oreiller, une couverture, une natte descente de lit. 2° Pour les indigènes : D'une natte. Pendant la saison fraîche, ou en saison chaude, sur ordonnance médicale, les détenus indigènes pourront recevoir une couverture, soit en laine, soit en coton. Magasin de la Prison. Art. 21. — Pour l'approvisionnement des denrées destinées à l'alimentation et pour la conservation du matériel et des effets de couchage ou d'habillement, il est institué, dans l'enceinte de la prison ou à proximité, un magasin divisé
bleu. La lettre P est imprimée sur le dos du vêtement. Il est renouvelé deux fois par an. Art. 19. — Toutefois, des vêtements supplémentaires pourront être délivrés sur ordonnance médicale. D'autre part, les détenus européens peuvent être autorisés à conserver leurs effets. Du couchage. Art. 20. — Le couchage des détenus se compose : 1° Pour les Européens de : Un lit, de camp, une paillasse, ou matelas, un oreiller, une couverture, une natte descente de lit. 2° Pour les indigènes : D'une natte. Pendant la saison fraîche, ou en saison chaude, sur ordonnance médicale, les détenus indigènes pourront recevoir une couverture, soit en laine, soit en coton. Magasin de la Prison. Art. 21. — Pour l'approvisionnement des denrées destinées à l'alimentation et pour la conservation du matériel et des effets de couchage ou d'habillement, il est institué, dans l'enceinte de la prison ou à proximité, un magasin divisé en deux compartiments destinés, l'un pour les denrées, l'autre pour le matériel. Le Régisseur de la prison est comptable de ce magasin et ses écritures sont tenues conformément à la réglementation adoptée dans la Colonie sur la comptabilité-matières. Du Service sanitaire. Art. 22. — Les prisonniers malades du jour et en traitement seront visités chaque matin à la prison par le médecin de l'Assistance indigène et à l'heure fixée d'un commun accord entre ce dernier et le Régisseur de la prison. Il adresse mensuellement au Chef du Service de Santé un rapport sur la situation sanitaire et hygiénique de la prison, sans préjudice de ceux qu'il jugerait utiles pour lui signaler les faits particuliers. Art. 23. — Tout individu écroué à la prison est présenté à la visite journalière qui suit la date de son incarcération. Art. 24. — L'infirmerie se compose de deux pièces, une de six lits dans le quartier des femmes, l'autre de huit lits dans le quartier des condamnés. Les prévenus et détenus européens seront évacués sur l'ambulance de Kayes et placés sous la surveillance d'un gardien. Des peines disciplinaires. Art. 25. — Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et à celles des autres règlements
en traitement seront visités chaque matin à la prison par le médecin de l'Assistance indigène et à l'heure fixée d'un commun accord entre ce dernier et le Régisseur de la prison. Il adresse mensuellement au Chef du Service de Santé un rapport sur la situation sanitaire et hygiénique de la prison, sans préjudice de ceux qu'il jugerait utiles pour lui signaler les faits particuliers. Art. 23. — Tout individu écroué à la prison est présenté à la visite journalière qui suit la date de son incarcération. Art. 24. — L'infirmerie se compose de deux pièces, une de six lits dans le quartier des femmes, l'autre de huit lits dans le quartier des condamnés. Les prévenus et détenus européens seront évacués sur l'ambulance de Kayes et placés sous la surveillance d'un gardien. Des peines disciplinaires. Art. 25. — Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et à celles des autres règlements pénitentiaires en vigueur sont passibles des peines disciplinaires ci-dessous déterminées : 1° Interdiction de communication avec le dehors pendant quinze jours au plus ; 2° Privation de condiments pendant quatre jours au plus ; 3° Mise en cellule ou aux fers pendant quinze jours au plus. Art. 26. — Les peines disciplinaires prévues en l'article 25 ci-dessus sont prononcées, savoir : Celles énumérées aux paragraphes 1 et 2 par le Régisseur. Il en sera rendu compte dans le rapport journalier. Celles prévues au paragraphe 3 par le Délégué du Gouverneur à Kayes sur la proposition du Régisseur. Art. 27. — En cas de nécessité urgente, la mise aux fers ou en cellule pourra être immédiatement ordonnée par le Régisseur ou, en son absence, par le gardien-chef, à charge pour eux d'en rendre compte sans délai au Délégué du Gouverneur dans un rapport spécial et motivé. De la Commission de surveillance. Art. 28. — Il est institué à Kayes une Commission de surveillance de la prison chargée de l'inspecter et de donner son avis sur tout ce qui concerne sa situation et son fonctionnement (hygiène, discipline, alimentation, demande de libération conditionnelle, etc.). Elle est ainsi composée : Président : Le Délégué
peines disciplinaires prévues en l'article 25 ci-dessus sont prononcées, savoir : Celles énumérées aux paragraphes 1 et 2 par le Régisseur. Il en sera rendu compte dans le rapport journalier. Celles prévues au paragraphe 3 par le Délégué du Gouverneur à Kayes sur la proposition du Régisseur. Art. 27. — En cas de nécessité urgente, la mise aux fers ou en cellule pourra être immédiatement ordonnée par le Régisseur ou, en son absence, par le gardien-chef, à charge pour eux d'en rendre compte sans délai au Délégué du Gouverneur dans un rapport spécial et motivé. De la Commission de surveillance. Art. 28. — Il est institué à Kayes une Commission de surveillance de la prison chargée de l'inspecter et de donner son avis sur tout ce qui concerne sa situation et son fonctionnement (hygiène, discipline, alimentation, demande de libération conditionnelle, etc.). Elle est ainsi composée : Président : Le Délégué du Gouverneur à Kayes, Membres de droit : Le Médecin chargé du Service d'hygiène de Kayes ; L'Officier du Ministère public près la Justice de paix à compétence étendue de Kayes ; Le Commissaire de police. Membres : Un notable européen ; Un notable indigène, membres de la Commission Municipale, désignés par le Gouverneur sur la proposition du Délégué de Kayes. Art. 29. — Elle se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que celui-ci le juge nécessaire mais au moins une fois par trimestre. Art. 30. — Elle tient registre de ses délibérations et adresse, chaque année, au Gouverneur, un rapport général sur la situation morale et matérielle de la prison. Règlement intérieur. Art. 31. — Un règlement intérieur établi par le Régisseur et approuvé par le Délégué du Gouverneur fixe les détails du Service (Heures du réveil et du coucher. — Soins de propreté. — Corvées et Travaux manuels. — Préparation des aliments. — Discipline). Art. 32. — Le Délégué du Gouverneur à Kayes et l'Officier du Ministère public près la Justice de paix à compétence étendue de Kayes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié
désignés par le Gouverneur sur la proposition du Délégué de Kayes. Art. 29. — Elle se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que celui-ci le juge nécessaire mais au moins une fois par trimestre. Art. 30. — Elle tient registre de ses délibérations et adresse, chaque année, au Gouverneur, un rapport général sur la situation morale et matérielle de la prison. Règlement intérieur. Art. 31. — Un règlement intérieur établi par le Régisseur et approuvé par le Délégué du Gouverneur fixe les détails du Service (Heures du réveil et du coucher. — Soins de propreté. — Corvées et Travaux manuels. — Préparation des aliments. — Discipline). Art. 32. — Le Délégué du Gouverneur à Kayes et l'Officier du Ministère public près la Justice de paix à compétence étendue de Kayes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. rendant exécutoires les rôles de dégrèvement présentés par divers Administrateurs au titre de l'exercice 1923. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTÉ : Article premier. — Sont rendus exécutoires les rôles de dégrèvement de l'exercice 1923, présentés par les Administrateurs commandant les cercles ci-après, au titre de : IMPOT PERSONNEL EUROPEEN Bafoulabé 25 » Niafunké ................................... 25 » IMPOT PERSONNEL INDIGÈNE Population fixe : Bougouni 952 » Mopti (Subdivision Djenné) 397 50 PATENTES ET LICENCES Mopti (Subdivision Djenné) 165 » Niafunké 495. » DROIT PROPORTIONNEL SUR LA VALEUR LOCATIVE Mopti (Subdivision Djenné) 20 » Niafunké 45 » Art. 2. — Le Secrétaire général et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce
SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTÉ : Article premier. — Sont rendus exécutoires les rôles de dégrèvement de l'exercice 1923, présentés par les Administrateurs commandant les cercles ci-après, au titre de : IMPOT PERSONNEL EUROPEEN Bafoulabé 25 » Niafunké ................................... 25 » IMPOT PERSONNEL INDIGÈNE Population fixe : Bougouni 952 » Mopti (Subdivision Djenné) 397 50 PATENTES ET LICENCES Mopti (Subdivision Djenné) 165 » Niafunké 495. » DROIT PROPORTIONNEL SUR LA VALEUR LOCATIVE Mopti (Subdivision Djenné) 20 » Niafunké 45 » Art. 2. — Le Secrétaire général et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i, rendant exécutoires les rôles supplémentaires présentés par l'Administrateur commandant le cercle de Hombori au titre des exercices 1922 et 1923. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE: Article premier. — Sont rendus exécutoires les rôles supplémentaires des exercices 1922 et 1923, présentés par l’Administrateur commandant le cercle de Hombori, au titre de: IMPÔT PERSONNEL EUROPÉEN Exercice 1923. Rôle n° 1 25 » IMPÔT PERSONNEL INDIGÈNE Population fixe: Exercice 1923. Rôle n° 1 10 5U PRESTATIONS RACHETÉES Exercice 1923. Rôle n° 8 8 » IMPÔT ZEKKAT Exercice 1922. Rôle n° 8 448 45 Rôle n° 9 40 75 TAXE SUR
des exercices 1922 et 1923. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE 1re CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE: Article premier. — Sont rendus exécutoires les rôles supplémentaires des exercices 1922 et 1923, présentés par l’Administrateur commandant le cercle de Hombori, au titre de: IMPÔT PERSONNEL EUROPÉEN Exercice 1923. Rôle n° 1 25 » IMPÔT PERSONNEL INDIGÈNE Population fixe: Exercice 1923. Rôle n° 1 10 5U PRESTATIONS RACHETÉES Exercice 1923. Rôle n° 8 8 » IMPÔT ZEKKAT Exercice 1922. Rôle n° 8 448 45 Rôle n° 9 40 75 TAXE SUR LES ARMES À FEU Exercice 1922. Rôle n° 1 27 » Exercice 1923. Rôle n° 1 39 » Rôle n° 2 5 » PATENTES ET LICENCES Exercice 1923. Patentes (rôle n° 1) 55 » (rôle n° 2) 247 » Marchands de bétail (rôle n° 1) 82 50 — (rôle n° 2) 1.676 50 Art. 2. — Le Secrétaire général et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. rendant exécutoires les rôles primitifs et supplémentaires présentés par divers Administrateurs au titre des exercices 1922-1923. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE: Article
2) 1.676 50 Art. 2. — Le Secrétaire général et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. rendant exécutoires les rôles primitifs et supplémentaires présentés par divers Administrateurs au titre des exercices 1922-1923. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE: Article premier. — Sont rendus exécutoires les rôles primitifs et supplémentaires des exercices 1922 et 1923, présentés par les Administrateurs commandant les cercles ci-après, au titre de: IMPÔT PERSONNEL EUROPÉEN Exercice 1923. Goundam (rôle primitif) 750 » Bongoni (rôle supplémentaire) 100 » Mopti (C. M. — Rôle supplémentaire) 125 » Ségou (rôle supplémentaire) 175 » IMPÔT PERSONNEL INDIGÈNE Population fixe. Exercice 1923. Bongoni (rôle supplémentaire) 12.250 » Mopti (subdivision Djenné. — Rôle supplémentaire). 93 » Population flottante. Niafunké (rôle primitif) 135 » Mopti (C. M. — Rôle primitif) 1.455 » Djenné (Rôle primitif) 585 » Ségou (rôle primitif) 670 » Tombouctou (subdivision Bamba, primitif) 243 » Bamako (rôle supplémentaire) 10.601 » Bougouni (rôle supplémentaire) 14 » Kayes (rôle supplémentaire, exercice 1922) 470 » Néma (subdivision Timbédra. — Rôle supplémentaire) 246 » Sikasso (rôle supplémentaire) 343 » PRESTATIONS RACHETÉES Exercice 1923. Mopti (C. M. — Rôle primitif) 1.090 » Ségou (rôle primitif) 160 » Tombouctou (subdivision Bamba. — Rôle primitif) 624 » Bougouni (rôle supplémentaire) 170 » Niafunké ( — ) 208 » Sikasso ( — ) 500 » TAXE SUR LES ARMES À FEU Exercice 1923. Mopti (rôle supplémentaire) 100 » Ségou ( — ) 21 » Tombouctou (subdivision Bamba. —
(rôle supplémentaire) 175 » IMPÔT PERSONNEL INDIGÈNE Population fixe. Exercice 1923. Bongoni (rôle supplémentaire) 12.250 » Mopti (subdivision Djenné. — Rôle supplémentaire). 93 » Population flottante. Niafunké (rôle primitif) 135 » Mopti (C. M. — Rôle primitif) 1.455 » Djenné (Rôle primitif) 585 » Ségou (rôle primitif) 670 » Tombouctou (subdivision Bamba, primitif) 243 » Bamako (rôle supplémentaire) 10.601 » Bougouni (rôle supplémentaire) 14 » Kayes (rôle supplémentaire, exercice 1922) 470 » Néma (subdivision Timbédra. — Rôle supplémentaire) 246 » Sikasso (rôle supplémentaire) 343 » PRESTATIONS RACHETÉES Exercice 1923. Mopti (C. M. — Rôle primitif) 1.090 » Ségou (rôle primitif) 160 » Tombouctou (subdivision Bamba. — Rôle primitif) 624 » Bougouni (rôle supplémentaire) 170 » Niafunké ( — ) 208 » Sikasso ( — ) 500 » TAXE SUR LES ARMES À FEU Exercice 1923. Mopti (rôle supplémentaire) 100 » Ségou ( — ) 21 » Tombouctou (subdivision Bamba. — Rôle supplémentaire) 15 » PATENTES ET LICENCES Exercice 1923. Bamako (subdivision Koulikoro. — Rôle supplémentaire) 412 50 Tombouctou (subdivision Bamba. — Rôle supplémentaire) 1.324 50 Tombouctou ( — Kidal. — Rôle supplémentaire) 907 » Bougouni (patentes. — Rôle supplémentaire) 648 » Nara (patentes. — Rôle supplémentaire) 119 50 Ségou (patentes.— — ) 6.895 50 Mopti (subdivision Djenné. — Licences) 450 » — (Patentes égales ou inférieures à 100 fr., C. M.) 2.310 » — (Patentes supérieures à 100 francs, C. M.) 770 » — (Dia. — Pat. sup. à 100 francs). 165 » — (subdivision Djenné. — Pat. sup. à 100 fr.) 495 » — ( — — Pat. inf. à 100 fr.) 2.290 » — ( — — Marchands bétail) 4.178 50 Niafunké (pat. supérieures à 100 francs) 1.155 » Mopti (pat. égales ou inférieures à 100 francs) 1.642 » Exercice 1922. Mopti (subdivision Djenné. — Marchands bétail) 3.052 d DROIT PROPORTIONNEL SUR LA VALEUR LOCATIVE Exercice 1923. Mopti (subdivision Djenné. — Rôle supplémentaire) 170 » Mopti (Dia. — Rôle supplémentaire) 20 » Niafunké (rôle supplémentaire) 105 » Ségou (rôle supplémentaire) 375 » TAXE ADDITIONNELLE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Exercice 1923. Bamako (rôle primitif) 14.632 12 Kayes (rôle primitif)
— ) 6.895 50 Mopti (subdivision Djenné. — Licences) 450 » — (Patentes égales ou inférieures à 100 fr., C. M.) 2.310 » — (Patentes supérieures à 100 francs, C. M.) 770 » — (Dia. — Pat. sup. à 100 francs). 165 » — (subdivision Djenné. — Pat. sup. à 100 fr.) 495 » — ( — — Pat. inf. à 100 fr.) 2.290 » — ( — — Marchands bétail) 4.178 50 Niafunké (pat. supérieures à 100 francs) 1.155 » Mopti (pat. égales ou inférieures à 100 francs) 1.642 » Exercice 1922. Mopti (subdivision Djenné. — Marchands bétail) 3.052 d DROIT PROPORTIONNEL SUR LA VALEUR LOCATIVE Exercice 1923. Mopti (subdivision Djenné. — Rôle supplémentaire) 170 » Mopti (Dia. — Rôle supplémentaire) 20 » Niafunké (rôle supplémentaire) 105 » Ségou (rôle supplémentaire) 375 » TAXE ADDITIONNELLE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Exercice 1923. Bamako (rôle primitif) 14.632 12 Kayes (rôle primitif) 7.724 76 Rôles supplémentaires. Bamako 177 50 Kayes 1.222 44 Mopti 122 50 Mopti (subdivision Djenné) 97 50 Art. 2. — Le Secrétaire général et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i rendant exécutoires les rôles primitifs et supplémentaires présentés par divers Administrateurs au titre de l'exercice 1923. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE: Article premier. — Sont rendus exécutables les rôles primitifs et supplémentaires de l’exercice 1923, présentés par les Administrateurs commandant les cercles ci-après, au titre de: IMPÔT PERSONNEL EUROPÉEN Rôle primitif: Bamako (subdivision de Koulikoro) 1.850 » Rôles supplémentaires: Bafoulabé (n° 1) 75 »
et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 17 mai 1923. TERRASSON. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i rendant exécutoires les rôles primitifs et supplémentaires présentés par divers Administrateurs au titre de l'exercice 1923. L'ADMINISTRATEUR EN CHEF DE LA CLASSE DES COLONIES, LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par le décret du 4 décembre 1920; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 mai 1923, ARRÊTE: Article premier. — Sont rendus exécutables les rôles primitifs et supplémentaires de l’exercice 1923, présentés par les Administrateurs commandant les cercles ci-après, au titre de: IMPÔT PERSONNEL EUROPÉEN Rôle primitif: Bamako (subdivision de Koulikoro) 1.850 » Rôles supplémentaires: Bafoulabé (n° 1) 75 » Bafoulabé (n° 5) 50 » Bandiagara 50 » Kayes (Commune-mixte) 625 » Kita 275 » Koutiala ............................. 75 » Bamako 50 » IMPÔT PERSONNEL INDIGÈNE (population fixe). Rôles supplémentaires : Bamako (cercle) 6.714 » Bafoulabé 2.328 » Bandiagara 825 » Bandiagara (subdivision de Douentza) 467 J). Mopti (cercle) 142 50, Nioro 182 » (Population flottante). Rôles primitifs : Bamako (subdivision de Kotokani) 603 t. Bandiagara 143 » Koutiala 780 » Satadougou 736 » Rôles supplémentaires : Bafoulabé (n° 1) 96 » Bafoulabé (n° 2) 8 » Hombori 21 » Kita 232 » Nara 22 50 Nioro 42,7 50 Nioro (subdivision Yélimané) 168 » PRESTATIONS RACHETÉES Rôles primitifs : Bamako (Commune-mixte) 7.056 » Bamako (subdivision Kolokani) 624 » Bandiagara 20 » Kayes (Commune-mixte) 1.896 » Rouadiala 742 » Nioro 1.112 » Nioro (subdivision Yélimané) 40» Satadougou 368 » Rôles supplémentaires : Bafoulabé (n° 1) 1) 216 » Bamako (Commune-mixte n° 4) 12 » Hombori (n° 2) 32 » Kita (n° 1) 72 » IMPÔT ZEKKAT Tombouctou (subdivision Kidal, rôle primitif) 10.249 40 Néma (subdivision Timbédra, rôle supplémentaire) 6.758 70 TAXE SUR LES ARMES À FEU Rôles primitifs : Bamako (subdivision Koulikoro) 3.159 » Bougouni 7.553 » Goundam 939 » Kita 1.206