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certificats sont signés par le président du jury, le directeur de l'école et le président du conseil d'administration. Art. 2. — Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à dater du 1er octobre 1910. Les élèves des écoles supérieures de commerce actuellement en cours d'études continueront à être soumis aux dispositions antérieures du décret du 30 avril 1906. Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 30 septembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, JEAN DUPUY. Ministère de la guerre. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Paris, le 23 septembre 1909 Monsieur le président, Je transmette, au nom du gouvernement, le projet de décret portant création de deux prix fondés par le général Brive, dans le but de perpétuer la mémoire de son père, de fonder deux prix de tir au fusil de chasseurs et de commander devant l'état-major. Le projet de décret, dont l'extrait est ci-attaché, a été examiné par le conseil des ministres. Il a été décidé de soumettre la matière à votre haute approbation. Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le président, de mon respectueux salut. Le ministre de la Guerre, est autorisé à accorder 120 fr. de rente 3 p. 103 sur, tant 15 al tituée par Mme Kasler, agent enfant nom qu'au nom des autres, fait au général Brincourt. Art. 2. Les arrérages de la taxe employés à la fondation de la colonne de zouaves et le 8e bataillon. deux prix de tir anflu CIS dist. nom de « Prix du général » de ces deux corps de troupe et les conditions suivantes: 1. L'un de 40 fr., au sous-off. et l'autre de 20 fr. à capor. rélst auront obtenu les meilleurs tir de concours dont les critères chercheront le plus possible à tirer 1» dont l'organisation sera elle-même initiée par les chefs de corps. 2. Le montant de ces prix se consacre. aux attributaires.
matière à votre haute approbation. Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le président, de mon respectueux salut. Le ministre de la Guerre, est autorisé à accorder 120 fr. de rente 3 p. 103 sur, tant 15 al tituée par Mme Kasler, agent enfant nom qu'au nom des autres, fait au général Brincourt. Art. 2. Les arrérages de la taxe employés à la fondation de la colonne de zouaves et le 8e bataillon. deux prix de tir anflu CIS dist. nom de « Prix du général » de ces deux corps de troupe et les conditions suivantes: 1. L'un de 40 fr., au sous-off. et l'autre de 20 fr. à capor. rélst auront obtenu les meilleurs tir de concours dont les critères chercheront le plus possible à tirer 1» dont l'organisation sera elle-même initiée par les chefs de corps. 2. Le montant de ces prix se consacre. aux attributaires. Art. 3. Le ministre de décret, d'exécution du présent et sera publié au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 26 se A. Alors. Par le Président de la République. Le ministre de la guerre, BRUN. Actuellement, MUTATIONS, Etat-major général de la, créé du 3 octobre 1910, général de l'état-major du ministre de la guerre, à Bourges, a été nommé et commandant en chef du groupe de l'armée, à cet effet remplacement de M. le général de division, Pommier. Par décision ministérielle M. le général de division a été nommé membre du conseil de guerre en remplacement de la section Mortagne, placé désormais au état-major de l'infanterie. Par décret du 22 février 1910, M. Jannet, lieut., et brevet 1910, M. Jarinet, lieut., à l'état-major de l'artillerie de l'activité, est rappelé à lui. Par décision du maréchal de France, affecté au 50e régiment. Par décision du 3 octobre 1910, M. Durand (Cevio) a été nommé et breveté, et par décision du 2 février 1911, M. Barthélémy, chef d'état-major des travaux militaires de la colonie, à emploi de cet état militaire de l'artillerie et du génie, et par décision ministérielle, M. de Clermont devra rejoindre d'urgence son état civil. Par décision ministérielle
du ministre de la guerre, à Bourges, a été nommé et commandant en chef du groupe de l'armée, à cet effet remplacement de M. le général de division, Pommier. Par décision ministérielle M. le général de division a été nommé membre du conseil de guerre en remplacement de la section Mortagne, placé désormais au état-major de l'infanterie. Par décret du 22 février 1910, M. Jannet, lieut., et brevet 1910, M. Jarinet, lieut., à l'état-major de l'artillerie de l'activité, est rappelé à lui. Par décision du maréchal de France, affecté au 50e régiment. Par décision du 3 octobre 1910, M. Durand (Cevio) a été nommé et breveté, et par décision du 2 février 1911, M. Barthélémy, chef d'état-major des travaux militaires de la colonie, à emploi de cet état militaire de l'artillerie et du génie, et par décision ministérielle, M. de Clermont devra rejoindre d'urgence son état civil. Par décision ministérielle des vétérans affectés ci-dessous ont reçu ordre : Les vétérans affectés ci-dessous ont reçu ordre : Héroïque, en 1" au 15e escadron de cavalerie d'arme, et pages militaires, détaché à l'école de cavalerie est classé au (reste délégué à l'école). Vétéran en 1" au 20e régiment d'artillerie, et lieutenant à l'état-major de l'artillerie, à l'état-major de l'artillerie, a été nommé au 15e escadron du train des remises. Par décision du 4 octobre 1910, l'aspirant d'artillerie lieutenant Barthélémy, chef d'état-major des travaux militaires de la colonie, a été accepté à l'école d'apprentissage, et le sous-lieutenant de l'infanterie Armand-Jules-Leon (de Cher) des travaux de la direction du bâtiment de la marine, à Brest. Par décision ministérielle du 4 octobre 1910, les officiers vétérans affectés ci-après ont reçu leurs lettres d'appel. Les officiers vétérans affectés ci-après ont reçu leurs lettres d'appel. Héroïque vétéran, en 1" au 16e régiment d'artillerie. Lieutenant or, au 92e régiment d'infanterie. Sergent-major au 27e escadron du train. Lieutenant or, au 24e régiment d'artillerie. Lieutenant or, au 22e régiment d'infanterie. Lieutenant or, au 5e escadron du train. Lieutenant or, au 5e régiment de cuirassiers. Lieutenant, aide-veteran au 6e régiment de cuirassiers. Lieutenant, aide-veteran au 5e régiment de cavalerie. Lieutenant, aide-veteran
l'état-major de l'artillerie, à l'état-major de l'artillerie, a été nommé au 15e escadron du train des remises. Par décision du 4 octobre 1910, l'aspirant d'artillerie lieutenant Barthélémy, chef d'état-major des travaux militaires de la colonie, a été accepté à l'école d'apprentissage, et le sous-lieutenant de l'infanterie Armand-Jules-Leon (de Cher) des travaux de la direction du bâtiment de la marine, à Brest. Par décision ministérielle du 4 octobre 1910, les officiers vétérans affectés ci-après ont reçu leurs lettres d'appel. Les officiers vétérans affectés ci-après ont reçu leurs lettres d'appel. Héroïque vétéran, en 1" au 16e régiment d'artillerie. Lieutenant or, au 92e régiment d'infanterie. Sergent-major au 27e escadron du train. Lieutenant or, au 24e régiment d'artillerie. Lieutenant or, au 22e régiment d'infanterie. Lieutenant or, au 5e escadron du train. Lieutenant or, au 5e régiment de cuirassiers. Lieutenant, aide-veteran au 6e régiment de cuirassiers. Lieutenant, aide-veteran au 5e régiment de cavalerie. Lieutenant, aide-veteran au 9e régiment de cavalerie. Lieutenant, aide-veteran au 7e régiment de cavalerie. Lieutenant, aide-veteran au 3e régiment de cavalerie. Lieutenant, aide-veteran au 4e régiment de cavalerie. Lieutenant, aide-veteran au 8e régiment de cavalerie. Lieutenant, aide-veteran au 2e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 5e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 8e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 4e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 2e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 3e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 9e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 7e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 6e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 1er régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 5e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 4e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 8e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 6e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 5e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 2e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 1er régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 7e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 3e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 9e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 7e régiment de cavalerie. Lieutenant, état-major du génie. Lieutenant, état-major du génie. Lieutenant, état-major du génie. Lieutenant, état-major du génie. Lieutenant, état-major du génie.
8e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 4e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 2e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 3e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 9e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 7e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 6e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 1er régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 5e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 4e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 8e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 6e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 5e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 2e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 1er régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 7e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 3e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 9e régiment de cavalerie. Sergent, aide-veteran au 7e régiment de cavalerie. Lieutenant, état-major du génie. Lieutenant, état-major du génie. Lieutenant, état-major du génie. Lieutenant, état-major du génie. Lieutenant, état-major du génie. Lieutenant, état-major du génie. Sergent à l'école d'applications de l'infanterie. Lieutenant, au 71e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 91e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 91e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 12e régiment de chasseurs d'artillerie. Capitaine, au 12e régiment de chasseurs d'artillerie. Lieutenant, au 71e régiment d'infanterie. Capitaine, au 23e régiment d'infanterie coloniale. Lieutenant, au 142e régiment d'infanterie. Lieutenant, à la direction d'artillerie de Vincennes (état-major particulier). Lieutenant, au 21e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 9e régiment de chasseurs d'artillerie. Lieutenant, au 15e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 91e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 7e régiment d'artillerie. Lieutenant, au 6e régiment d'artillerie. Capitaine, au 59e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 12e régiment de chasseurs d'infanterie. Lieutenant, au 68e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 68e régiment d'infanterie. Capitaine, au 22e bataillon de chasseurs à pied. Capitaine, à la direction d'artillerie d'Alger (état-major particulier). Ecole d'administration militaire. Liste supplémentaire par ordre alphabétique des sous-officiers admis à l'école d'administration militaire en qualité d'aspirants d'administration (session 1910-1911), au titre des services de l'état-major et du recrutement de l'intendance et de santé (section A). — (Remplacement de trente et un sous-officiers qui ont opté pour une autre section de l'école d'administration ou pour d'autres écoles). Andréi, sergent au 46e régiment d'infanterie. Arnaud, Sergent
Lieutenant, au 142e régiment d'infanterie. Lieutenant, à la direction d'artillerie de Vincennes (état-major particulier). Lieutenant, au 21e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 9e régiment de chasseurs d'artillerie. Lieutenant, au 15e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 91e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 7e régiment d'artillerie. Lieutenant, au 6e régiment d'artillerie. Capitaine, au 59e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 12e régiment de chasseurs d'infanterie. Lieutenant, au 68e régiment d'infanterie. Lieutenant, au 68e régiment d'infanterie. Capitaine, au 22e bataillon de chasseurs à pied. Capitaine, à la direction d'artillerie d'Alger (état-major particulier). Ecole d'administration militaire. Liste supplémentaire par ordre alphabétique des sous-officiers admis à l'école d'administration militaire en qualité d'aspirants d'administration (session 1910-1911), au titre des services de l'état-major et du recrutement de l'intendance et de santé (section A). — (Remplacement de trente et un sous-officiers qui ont opté pour une autre section de l'école d'administration ou pour d'autres écoles). Andréi, sergent au 46e régiment d'infanterie. Arnaud, Sergent au 2e régiment du génie. Aubery, sergent fourrier au 55e régiment d'infanterie. Barbier, sergent au 94e régiment d'infanterie. Bidaut, sergent au 29e régiment d'infanterie. Bonfils, sergent au 104e régiment d'infanterie. Boutrais, sergent au 47e régiment d'infanterie. Charton, sergent fourrier au 13e régiment d'infanterie. Clerget, sergent au 23e régiment d'infanterie. Cottin, sergent au 41e régiment d'infanterie. Dodin, sergent au 74e régiment d'infanterie. Dubuc, sergent au 18e régiment d'infanterie. Dumas, sergent au 88e régiment d'infanterie. Duport, sergent fourrier au 131e régiment d'infanterie. Duret, sergent fourrier au 10e régiment d'infanterie. Ghis, maréchal des logis au 46e régiment d'artillerie. Guérin, sergent au 41e régiment d'infanterie. Guillaume, sergent au 153e régiment d'infanterie. Hubert, sergent au 113e régiment d'infanterie. Legoux, sergent au 1er régiment du génie. Liénard, sergent au 37e régiment d'infanterie. Mars, sergent au 37e régiment d'infanterie. Martinet, sergent au 10e régiment d'infanterie. Mourgues, sergent fourrier au 11e régiment d'infanterie. Pécoux, sergent au 7e régiment d'infanterie. Point, sergent au 16e régiment d'infanterie. Rouaix, sergent au 80e régiment d'infanterie. Sorel, sergent au 41e régiment d'infanterie. Tainture, maréchal des logis au 12e régiment de hussards. Trappé, sergent au 17e régiment d'infanterie. Tyran, sergent au 1er régiment d'infanterie. Les aspirants désignés ci-dessus devront être rendus à l'école d'administration
sergent au 41e régiment d'infanterie. Dodin, sergent au 74e régiment d'infanterie. Dubuc, sergent au 18e régiment d'infanterie. Dumas, sergent au 88e régiment d'infanterie. Duport, sergent fourrier au 131e régiment d'infanterie. Duret, sergent fourrier au 10e régiment d'infanterie. Ghis, maréchal des logis au 46e régiment d'artillerie. Guérin, sergent au 41e régiment d'infanterie. Guillaume, sergent au 153e régiment d'infanterie. Hubert, sergent au 113e régiment d'infanterie. Legoux, sergent au 1er régiment du génie. Liénard, sergent au 37e régiment d'infanterie. Mars, sergent au 37e régiment d'infanterie. Martinet, sergent au 10e régiment d'infanterie. Mourgues, sergent fourrier au 11e régiment d'infanterie. Pécoux, sergent au 7e régiment d'infanterie. Point, sergent au 16e régiment d'infanterie. Rouaix, sergent au 80e régiment d'infanterie. Sorel, sergent au 41e régiment d'infanterie. Tainture, maréchal des logis au 12e régiment de hussards. Trappé, sergent au 17e régiment d'infanterie. Tyran, sergent au 1er régiment d'infanterie. Les aspirants désignés ci-dessus devront être rendus à l'école d'administration militaire, à Viocennes, le lundi 31 octobre 1910, à sept heures du matin. Les pièces devant servir à leur incorporation à cet établissement seront adressées au conseil d'administration de l'école le jour même de leur mise en route. École du service de santé militaire. 5e liste supplémentaire d'un candidat nommé élève de l'école du service de santé militaire à la suite du concours de 1910, avec indication du corps de troupe où il devra accomplir une année de service préalablement à son entrée à cette école. 69. M. Gaignoux (II.-P.-E.), 12e régiment de cuirassiers, en remplacement de M. Alinai, démissionnaire. ARMÉE TERRITORIALE NOMINATIONS Cavalerie. — Par décret en date du 1er octobre 1910, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommés dans le cadre des officiers de cavalerie territoriale et, par décision ministérielle du même jour, ont été affectés, savoir : Au grade de lieutenant-colonel. Service des chemins de fer et des étapes de la 13e région. — M. Gouget, lieutenant-colonel de cavalerie retraité dans la 13e région. Au grade de chef d'escadrons. Service éventuel des remontes de la 1re région. — M. Brégi, chef d'escadrons de cavalerie retraité dans la 1re région. Service éventuel des
élève de l'école du service de santé militaire à la suite du concours de 1910, avec indication du corps de troupe où il devra accomplir une année de service préalablement à son entrée à cette école. 69. M. Gaignoux (II.-P.-E.), 12e régiment de cuirassiers, en remplacement de M. Alinai, démissionnaire. ARMÉE TERRITORIALE NOMINATIONS Cavalerie. — Par décret en date du 1er octobre 1910, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommés dans le cadre des officiers de cavalerie territoriale et, par décision ministérielle du même jour, ont été affectés, savoir : Au grade de lieutenant-colonel. Service des chemins de fer et des étapes de la 13e région. — M. Gouget, lieutenant-colonel de cavalerie retraité dans la 13e région. Au grade de chef d'escadrons. Service éventuel des remontes de la 1re région. — M. Brégi, chef d'escadrons de cavalerie retraité dans la 1re région. Service éventuel des remontes de la 2e région. — M. Boitel de Dienval, chef d'escadrons de cavalerie retraité dans la 2e région. Service éventuel des remontes de la 3e région. — M. de Minette de Beaujeu, chef d'escadrons de cavalerie retraité dans le gouvernement militaire de Paris. Service éventuel des remontes de la 6e région. — M. de Renusson d'Hauteville, chef d'escadrons de cavalerie retraité dans le gouvernement militaire de Paris. Service éventuel des remontes de la 11e région. — M. Mas de Saint-Maurice, chef d'escadrons de cavalerie retraité, résidant dans la 11e région. Au grade de capitaine. 2e région (escadron territorial de dragons). M. Cosseron de Villenois, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans le gouvernement militaire de Paris. 1re région (escadron territorial de cavalerie légère). — M. Mynard, capitaine de cavalerie retraité résidant dans le gouvernement militaire de Paris. 11e région (escadron territorial de cavalerie légère). — M. Pavillon, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 11e région. 12e région (escadron territorial de cavalerie légère). — M. de Lussy, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 18e région. Service éventuel des remontes de la 3e région. — M. Lefrançois, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 3e région. Service éventuel des remontes
6e région. — M. de Renusson d'Hauteville, chef d'escadrons de cavalerie retraité dans le gouvernement militaire de Paris. Service éventuel des remontes de la 11e région. — M. Mas de Saint-Maurice, chef d'escadrons de cavalerie retraité, résidant dans la 11e région. Au grade de capitaine. 2e région (escadron territorial de dragons). M. Cosseron de Villenois, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans le gouvernement militaire de Paris. 1re région (escadron territorial de cavalerie légère). — M. Mynard, capitaine de cavalerie retraité résidant dans le gouvernement militaire de Paris. 11e région (escadron territorial de cavalerie légère). — M. Pavillon, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 11e région. 12e région (escadron territorial de cavalerie légère). — M. de Lussy, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 18e région. Service éventuel des remontes de la 3e région. — M. Lefrançois, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 3e région. Service éventuel des remontes de la 5e région. — M. Toussaint, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 5e région. Service éventuel des remontes de la 8e région. — M. Figuière, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 8e région. Service éventuel des remontes de la 11e région. — M. Lombard de Servan, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 18e région. Service éventuel des remontes de la 14e région. — M. Constans, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 14e région. Service éventuel des remontes de la 14e région. — M. Nassoy, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 14e région. Service éventuel des remontes de la 17e région. — M. Trappé, capitaine de cavalerie retraité, dans la 17e région. Service éventuel des remontes de la 20e région. M. de Champeaux, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 20e région. Service éventuel des remontes de la 4e région. M. Laferrière, capitaine de cavalerie territoriale, hors cadres, Paris, 9, rue de Monceau. Au grade de lieutenant. 5e région (escadron territorial de dragons). M. Sineux, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang du 21 avril 1909). 1re région (escadron territorial de cavalerie légère). M. Lalherbe, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang en avril 1910). Escadron territorial
de cavalerie retraité, résidant dans la 18e région. Service éventuel des remontes de la 14e région. — M. Constans, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 14e région. Service éventuel des remontes de la 14e région. — M. Nassoy, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 14e région. Service éventuel des remontes de la 17e région. — M. Trappé, capitaine de cavalerie retraité, dans la 17e région. Service éventuel des remontes de la 20e région. M. de Champeaux, capitaine de cavalerie retraité, résidant dans la 20e région. Service éventuel des remontes de la 4e région. M. Laferrière, capitaine de cavalerie territoriale, hors cadres, Paris, 9, rue de Monceau. Au grade de lieutenant. 5e région (escadron territorial de dragons). M. Sineux, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang du 21 avril 1909). 1re région (escadron territorial de cavalerie légère). M. Lalherbe, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang en avril 1910). Escadron territorial du 2e régiment de chasseurs d'Afrique. — M. Guérin, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang du 17 juillet 1910). Escadron territorial du 2e régiment de chasseurs d'Afrique. — M. Rougé, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang du 17 juillet 1910). Escadron territorial du 5e régiment de chasseurs d'Afrique. — M. Auffrand, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang du 17 juillet 1910). Escadron territorial du 5e régiment de chasseurs d'Afrique. — M. Dupré, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang du 17 juillet 1910). Escadron territorial du 5e régiment de chasseurs d'Afrique — M. Audouard, sous-lieutenant à l'escadron (pour prendre rang du 1er octobre 1910). Par décision présidentielle du 26 septembre 1910, rendue sur le rapport du ministre de la guerre, les officiers de cavalerie territoriale ci-après désignés ont été rayés des cadres, savoir : (1° Par application de l'article 2 du décret du 31 août 1878.) M. de Truchis de Lays, capitaine de cavalerie territoriale, affecté au service éventuel des remontes de la 8e région. M. de Bouillé du Chariol, lieutenant de cavalerie territoriale, affecté au service éventuel des remontes du gouvernement militaire de Paris. Roullet, lieutenant à l'escadron territorial de dragons de la 12e région. (Par application de l'article 3