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Le Conseil adhère à cette demande. M. le Président reprend les articles du Budget. ART. 4 du Sous-Chapitre XVII. — Gratifications pour belles actions, alloué : 300 fr. ART. 5. — Encouragements à l'agriculture. M. le Rapporteur de la Commission d'agriculture se lève et lit le rapport suivant: — 102 — Ferme-Ecole : 375 fr. Conformément à la décision prise par le Conseil général l'année dernière, M. le Préfet porte au budget de 1863 le dernier terme de l'allocation à fournir par le département à la ferme-école des Plaines. Vous vous rappelez les motifs qui ont fait prendre cette décision; de nouvelles circonstances ne sont pas venues modifier la situation, votre Commission vous propose donc de voter la somme de 375 fr., demandée par M. le Préfet. L'habile directeur de cet établissement, malgré la diminution de l'allocation pour 1862 et 63, et sa cessation complète pour l'avenir, continue ses travaux avec un zèle que rien ne peut ralentir. Les exemples donnés par lui sont d'une utilité incontestable, aussi votre Commission propose-t-elle au Conseil de lui voter les remerciements bien mérités auxquels nous l'avons, depuis longtemps, habitué. 2° Comices Agricoles. M. le Préfet porte seulement au budget la somme de 7,000 fr. La Commission pense, que, comme l'année dernière, les Comices doivent être dotés d'une somme de 8,000 fr., et vous propose de voter ce dernier chiffre; elle vous dira tout-à-l'heure sur quel article elle a pu et dû prélever la différence. Nous citons n'avoir pas besoin de développer les motifs qui ont engagé la Commission à maintenir le chiffre de 1862; ils sont tirés de l'importance de l'institution des comices et du bénéfice d'un précédent acquis. VOEU. — À propos des comices, la commission a été saisie d'un vœu du Conseil d'arrondissement de Brive, qui voudrait voir une influence plus directe de l'administration pour leur organisation et leur fonctionnement. La Commission, considérant que l'administration a fait tout ce qui dépendait d'elle en prodiguant les exhortations verbales, les avis et les circulaires, et que là doit s'arrêter son rôle, considérant aussi que le vote du Conseil général qui lui impose l'obligation
fr. La Commission pense, que, comme l'année dernière, les Comices doivent être dotés d'une somme de 8,000 fr., et vous propose de voter ce dernier chiffre; elle vous dira tout-à-l'heure sur quel article elle a pu et dû prélever la différence. Nous citons n'avoir pas besoin de développer les motifs qui ont engagé la Commission à maintenir le chiffre de 1862; ils sont tirés de l'importance de l'institution des comices et du bénéfice d'un précédent acquis. VOEU. — À propos des comices, la commission a été saisie d'un vœu du Conseil d'arrondissement de Brive, qui voudrait voir une influence plus directe de l'administration pour leur organisation et leur fonctionnement. La Commission, considérant que l'administration a fait tout ce qui dépendait d'elle en prodiguant les exhortations verbales, les avis et les circulaires, et que là doit s'arrêter son rôle, considérant aussi que le vote du Conseil général qui lui impose l'obligation de répartir également les fonds parmi tous les cantons ne lui permet pas, soit de récompenser les uns, en donnant plus, soit de priver les autres en donnant moins, vous propose de ne pas prendre en considération le vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement de Brive, et de témoigner à l'administration ses remerciements pour ce qu'elle a fait jusqu'à ce jour en la priant de continuer sur les mêmes errements son intervention bienveillante et sévère. 3° Culture du mûrier et arbres verts. Un chiffre de 3,000 fr. est prévu au budget. Votre Commission, en prenant sur cet article la somme de 1,000 fr. pour parfaire celui de 8,000 fr. qu'elle vous a demandé pour les Comices, a pensé qu'elle pouvait, sans inconvénient, réduire l'allocation à 2,000 fr. qu'elle vous propose d'adopter. Voici ses motifs: et d'abord l'intitulé doit être changé et rédigé ainsi: Reboisement et pépinières. En effet, si, au lieu de 500 fr. qui figuraient au budget de 1862, une somme beaucoup plus forte est demandée pour 1863, ce n'est point pour augmenter la culture des mûriers et arbres verts à Rabès, mais principalement pour donner des encouragements aux communes et aux particuliers, pour le reboisement des montagnes, et
l'administration ses remerciements pour ce qu'elle a fait jusqu'à ce jour en la priant de continuer sur les mêmes errements son intervention bienveillante et sévère. 3° Culture du mûrier et arbres verts. Un chiffre de 3,000 fr. est prévu au budget. Votre Commission, en prenant sur cet article la somme de 1,000 fr. pour parfaire celui de 8,000 fr. qu'elle vous a demandé pour les Comices, a pensé qu'elle pouvait, sans inconvénient, réduire l'allocation à 2,000 fr. qu'elle vous propose d'adopter. Voici ses motifs: et d'abord l'intitulé doit être changé et rédigé ainsi: Reboisement et pépinières. En effet, si, au lieu de 500 fr. qui figuraient au budget de 1862, une somme beaucoup plus forte est demandée pour 1863, ce n'est point pour augmenter la culture des mûriers et arbres verts à Rabès, mais principalement pour donner des encouragements aux communes et aux particuliers, pour le reboisement des montagnes, et obtenir de l'Etat, suivant sa promesse, une subvention quintuple de celle donnée par le département. Cette simple explication suffit pour motiver le changement demandé. Restait à savoir si en réduisant l'allocation à 2,000 fr., après avoir pris 1,000 fr. pour les Comices, elle était suffisante. D'après les renseignements fournis, l'administration aurait le projet d'appliquer, sur cette somme, 500 fr. environ à Rabès, le surplus en primes d'encouragement, soit 1,500 fr. La Commission qui doit être installée pour distribuer ces primes avec le concours de l'administration forestière, ne fonctionnera dans la Corrèze qu'en 1863. Son travail pourra-t-il être fini dans le courant de l'exercice, et les fonds pourront-ils être employés? C'est une question. Dans tous les cas, pour une première année, le chiffre accordé semble raisonnable; tous les travaux ne seront pas commencés à la fois, et l'année prochaine, espérons que M. le Préfet trouvera, dans les ressources du budget, de quoi augmenter l'allocation qu'il proposera pour 1864. Rabès, nous dit-on, donne des résultats qui soldent son budget par un boni de plus de 3,000 fr. Nous savons qu'il faut encore bâtir, mais si Rabès continue à prospérer, pourquoi ne pas appliquer, en 1864, au reboisement, les 500 fr. qui ne
aurait le projet d'appliquer, sur cette somme, 500 fr. environ à Rabès, le surplus en primes d'encouragement, soit 1,500 fr. La Commission qui doit être installée pour distribuer ces primes avec le concours de l'administration forestière, ne fonctionnera dans la Corrèze qu'en 1863. Son travail pourra-t-il être fini dans le courant de l'exercice, et les fonds pourront-ils être employés? C'est une question. Dans tous les cas, pour une première année, le chiffre accordé semble raisonnable; tous les travaux ne seront pas commencés à la fois, et l'année prochaine, espérons que M. le Préfet trouvera, dans les ressources du budget, de quoi augmenter l'allocation qu'il proposera pour 1864. Rabès, nous dit-on, donne des résultats qui soldent son budget par un boni de plus de 3,000 fr. Nous savons qu'il faut encore bâtir, mais si Rabès continue à prospérer, pourquoi ne pas appliquer, en 1864, au reboisement, les 500 fr. qui ne lui seront plus nécessaires? Pourquoi ne pas le faire en 1863, si M. le Préfet, que notre vote peut y autoriser, pense qu'il peut, sans inconvénient, supprimer l'allocation. VOEU. — Un vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement de Tulle en faveur de Rabès et d'une allocation pour le reboisement, recevra ainsi une approbation complète. 4° Drainage. — La Commission vous propose d'allouer le chiffre demandé, de 300 5° Pisciculture. — Nous vous prions également d'adopter la somme de 300 fr. demandée pour cet objet. Vous entendrez tout à l'heure le rapport d'un membre de votre Commission sur les propositions à faire à l'administration pour un nouvel arrêté sur la pêche. La question du reboisement donne lieu à un débat auquel plusieurs membres prennent part. Ce débat terminé, M. le Président met aux voix les conclusions de la Commission qui sont adoptées par le Conseil, avec cette réserve, toutefois, que, dans le cas où les courses de Pompadour ne seraient pas rétablies en 1863, la somme de 1,000 fr. affectée à un prix de course serait reportée au reboisement. En conséquence, l'article 5 est réglé comme il suit : 1° Ferme-Modèle 375 2° Comices agricoles 8,000 À reporter 8,375 3° Culture
ainsi une approbation complète. 4° Drainage. — La Commission vous propose d'allouer le chiffre demandé, de 300 5° Pisciculture. — Nous vous prions également d'adopter la somme de 300 fr. demandée pour cet objet. Vous entendrez tout à l'heure le rapport d'un membre de votre Commission sur les propositions à faire à l'administration pour un nouvel arrêté sur la pêche. La question du reboisement donne lieu à un débat auquel plusieurs membres prennent part. Ce débat terminé, M. le Président met aux voix les conclusions de la Commission qui sont adoptées par le Conseil, avec cette réserve, toutefois, que, dans le cas où les courses de Pompadour ne seraient pas rétablies en 1863, la somme de 1,000 fr. affectée à un prix de course serait reportée au reboisement. En conséquence, l'article 5 est réglé comme il suit : 1° Ferme-Modèle 375 2° Comices agricoles 8,000 À reporter 8,375 3° Culture de mûriers; et arbres verts, reboisement et pépinière départementale 2,000 4° Drainage 300 5° Pisciculture 300 TOTAL de l'article 5. 10,975 ART. 6. — Encouragement pour l'amélioration de la race chevaline... M. le Rapporteur de la commission d'agriculture continue la lecture du rapport pour l'élève des chevaux. — Primes aux juments poulinières et pouliches. « 3,000 fr. sont proposés par M. le Préfet pour cet objet. Vous vous empresserez de les voter. La Commission vous demande de renouveler le vœu exprimé chaque année, qu'une subvention de l'État vienne grossir ce chiffre, et vous prie de le recommander d'une manière spéciale à M. le Préfet, en même temps que vous le remercierez d'avoir obtenu de Son Excellence le Ministre, une modification au système des encouragements à la race chevaline, dans le sens indiqué, l'année dernière, par le Conseil général. « M. le Préfet nous annonce officiellement la décision prise, sur votre demande, au sujet du dépôt de Pompadour dont la conservation est assurée au département. Rendons grâces au Gouvernement pour cet acte de justice, mais formulons tous nos regrets au sujet de la décision non rapportée de la suppression des courses de Pompadour pour 1863. C'est encore une justice à réclamer;
juments poulinières et pouliches. « 3,000 fr. sont proposés par M. le Préfet pour cet objet. Vous vous empresserez de les voter. La Commission vous demande de renouveler le vœu exprimé chaque année, qu'une subvention de l'État vienne grossir ce chiffre, et vous prie de le recommander d'une manière spéciale à M. le Préfet, en même temps que vous le remercierez d'avoir obtenu de Son Excellence le Ministre, une modification au système des encouragements à la race chevaline, dans le sens indiqué, l'année dernière, par le Conseil général. « M. le Préfet nous annonce officiellement la décision prise, sur votre demande, au sujet du dépôt de Pompadour dont la conservation est assurée au département. Rendons grâces au Gouvernement pour cet acte de justice, mais formulons tous nos regrets au sujet de la décision non rapportée de la suppression des courses de Pompadour pour 1863. C'est encore une justice à réclamer; votre demande recevra satisfaction. — En effet, Messieurs, la justice ne veut pas que le département de la Corrèze, qui s'est imposé des sacrifices énormes pour l'établissement d'un hippodrome, soit subitement privé du droit de retirer un bénéfice de ses dépenses; elle ne veut pas que l'argent récemment dépensé par les habitants de Pompadour et Lubersac en bâtiments nécessaires pour loger chevaux et voyageurs, et cela dans l'espoir du maintien des courses, soit de l'argent perdu pour eux. De pareils changements avec de pareils sacrifices, aussi minimes qu'on puisse les supposer lorsqu'il s'agit d'intérêts généraux, ne se font et ne se demandent que lorsque des intérêts majeurs le réclament. Et ces intérêts où sont-ils? Les abords de Pompadour sont difficiles; mais patience, le chemin de fer y passera peut-être. — « Pompadour n'est pas assez considérable pour recevoir et loger une grande quantité de curieux, et les courses sont d'autant plus utiles qu'elles ont pour témoins une nombreuse population. » Certes, à ce point de vue, Pompadour ne peut être comparée à Limoges; mais quels sont les meilleurs juges de l'inconvénient signalé? Ceux qui font courir probablement; eh bien il résulte d'un tableau officiel dont un de nos collègues nous
les habitants de Pompadour et Lubersac en bâtiments nécessaires pour loger chevaux et voyageurs, et cela dans l'espoir du maintien des courses, soit de l'argent perdu pour eux. De pareils changements avec de pareils sacrifices, aussi minimes qu'on puisse les supposer lorsqu'il s'agit d'intérêts généraux, ne se font et ne se demandent que lorsque des intérêts majeurs le réclament. Et ces intérêts où sont-ils? Les abords de Pompadour sont difficiles; mais patience, le chemin de fer y passera peut-être. — « Pompadour n'est pas assez considérable pour recevoir et loger une grande quantité de curieux, et les courses sont d'autant plus utiles qu'elles ont pour témoins une nombreuse population. » Certes, à ce point de vue, Pompadour ne peut être comparée à Limoges; mais quels sont les meilleurs juges de l'inconvénient signalé? Ceux qui font courir probablement; eh bien il résulte d'un tableau officiel dont un de nos collègues nous a donné communication, que, pendant les années 1856 à 1861 compris, la moyenne des chevaux engagés et partants a été, savoir: Engagés Partants. Pour Pompadour... 73 29 Pour Limoges 36 26 Pour Périgueux 66 26 « Vous le voyez, l'avantage reste à Pompadour qui, pendant six ans, a reçu sur son hippodrome plus de concurrents que Limoges et Périgueux. « Par tous ces motifs, votre Commission vous propose de formuler un vœu pour le rétablissement des courses à Pompadour, avec engagement de fonder un prix départemental. Si cette juste satisfaction vous est donnée, le Conseil général pourrait voter un prix de 1,000 fr. « VŒUVŒU. — Le Conseil d'arrondissement de Tulle et celui de Brive expriment des vœux et des remerciements dans le même sens; transmettons, par notre délibération, les uns et les autres au Gouvernement. M. le Président fait observer que le meilleur moyen d'obtenir le rétablissement des courses serait de témoigner, par un vote de fonds immédiat, de l'intérêt que le département attache à cette institution. À cet effet, il propose au Conseil d'allouer une somme de 1,000 fr. pour fonder un prix départemental en 1863. Plusieurs observations sont présentées à ce sujet. Un membre démontre en termes
son hippodrome plus de concurrents que Limoges et Périgueux. « Par tous ces motifs, votre Commission vous propose de formuler un vœu pour le rétablissement des courses à Pompadour, avec engagement de fonder un prix départemental. Si cette juste satisfaction vous est donnée, le Conseil général pourrait voter un prix de 1,000 fr. « VŒUVŒU. — Le Conseil d'arrondissement de Tulle et celui de Brive expriment des vœux et des remerciements dans le même sens; transmettons, par notre délibération, les uns et les autres au Gouvernement. M. le Président fait observer que le meilleur moyen d'obtenir le rétablissement des courses serait de témoigner, par un vote de fonds immédiat, de l'intérêt que le département attache à cette institution. À cet effet, il propose au Conseil d'allouer une somme de 1,000 fr. pour fonder un prix départemental en 1863. Plusieurs observations sont présentées à ce sujet. Un membre démontre en termes nets et précis l'intérêt du département à voter l'allocation de 1,000 fr. La proposition étant mise aux voix est adoptée. Il est en conséquence alloué à l'article 6, pour courses de chevaux 1,000 Pour élèves de chevaux 3,000 TOTAL de l'article 6 4,000 Culture du tabac. Sur la proposition de la Commission, le Conseil s'associe au vœu du Conseil d'arrondissement de Brive, tendant à l'introduction de la culture du tabac dans plusieurs de ses cantons. M. le Rapporteur de la même Commission continue : Carte agronomique. « Depuis longtemps nous demandons une carte agronomique; nous avons reçu communication d'une lettre et d'un rapport de M. l'Ingénieur des mines, qui demande pour ce travail une allocation annuelle de 1,000 fr., pendant quatre ou cinq ans. Nous mettons sous vos yeux la carte agronomique de l'arrondissement de Toul, comme spécimen de ce qui sera fait pour la Corrèze. Malheureusement, les ressources mises à notre disposition pour le budget agricole sont tellement restreintes, que nous ne pouvons prendre sur elles pour l'exécution de cette carte, si nécessaire et si désirée. Nous espérons bien que, pour l'année prochaine, M. le Préfet pourra prévoir un crédit pour cet objet, mais c'est une année de perdue,
la Commission, le Conseil s'associe au vœu du Conseil d'arrondissement de Brive, tendant à l'introduction de la culture du tabac dans plusieurs de ses cantons. M. le Rapporteur de la même Commission continue : Carte agronomique. « Depuis longtemps nous demandons une carte agronomique; nous avons reçu communication d'une lettre et d'un rapport de M. l'Ingénieur des mines, qui demande pour ce travail une allocation annuelle de 1,000 fr., pendant quatre ou cinq ans. Nous mettons sous vos yeux la carte agronomique de l'arrondissement de Toul, comme spécimen de ce qui sera fait pour la Corrèze. Malheureusement, les ressources mises à notre disposition pour le budget agricole sont tellement restreintes, que nous ne pouvons prendre sur elles pour l'exécution de cette carte, si nécessaire et si désirée. Nous espérons bien que, pour l'année prochaine, M. le Préfet pourra prévoir un crédit pour cet objet, mais c'est une année de perdue, et si, dans un autre chapitre, en réalisant une économie, on pourrait voter 1,000 fr. cette année, on aurait rendu un véritable service au département. Nous faisons, pour cela, un appel à nos collègues des autres commissions. Un membre demande la parole. Il pense qu'en exécutant ce travail sur la minute au 40,000e de la carte d'état-major, avec courbes de niveau, on aurait un document de premier ordre pour l'étude des routes et des chemins de la Corrèze. Il y a vingt ans environ, le département avait commencé la publication de la carte par cantons à cette échelle. Elle a été exécutée ainsi dans le Puy-de-Dôme et dans divers autres départements. Il ajoute que si l'on établissait une carte topographique, elle devrait être imputée sur les fonds des travaux publics, routes et chemins vicinaux; qu'une fois faite, l'établissement de la carte agronomique ne serait plus qu'une dépense très abordable pour le budget agricole. Il propose, dans ces termes, de prier M. le Préfet de se procurer les renseignements nécessaires pour établir une carte topographique à l'échelle de 40,000e, d'après la minute de la carte d'état-major. Cette carte, dont la dépense serait imputée sur les fonds des travaux publics, servirait à
minute au 40,000e de la carte d'état-major, avec courbes de niveau, on aurait un document de premier ordre pour l'étude des routes et des chemins de la Corrèze. Il y a vingt ans environ, le département avait commencé la publication de la carte par cantons à cette échelle. Elle a été exécutée ainsi dans le Puy-de-Dôme et dans divers autres départements. Il ajoute que si l'on établissait une carte topographique, elle devrait être imputée sur les fonds des travaux publics, routes et chemins vicinaux; qu'une fois faite, l'établissement de la carte agronomique ne serait plus qu'une dépense très abordable pour le budget agricole. Il propose, dans ces termes, de prier M. le Préfet de se procurer les renseignements nécessaires pour établir une carte topographique à l'échelle de 40,000e, d'après la minute de la carte d'état-major. Cette carte, dont la dépense serait imputée sur les fonds des travaux publics, servirait à l'établissement de la carte agronomique. La question est mise aux voix. Le Conseil adopte les conclusions de la Commission, modifiées dans le sens de l'observation qui précède, auxquelles M. le Préfet déclare donner son adhésion. ART. 7. - Dépenses du cours d'accouchement et de l'hospice de la Maternité. M. le Rapporteur de la commission de bienfaisance a la parole. Il donne lecture d'un rapport ainsi conçu : "La maison d'accouchement est une des institutions les plus utiles de l'assistance spéciale en ce qui concerne l'enfance, la mère, la famille; elle répond à une des situations les plus respectables de la femme, à un des besoins les plus essentiels de la société; elle assure la naissance de l'enfant, son existence, et dans une certaine mesure, son état civil. "A celle qui porte dans son sein le fruit d'une faute, l'hospice de la maternité offre un refuge impénétrable aux regards et le moyen d'accomplir dans les conditions salutaires l'acte redouté qui donne le jour à une créature humaine. La mère légitime que la misère afflige et qui voit avec effroi arriver l'heure de sa délivrance parce qu'elle est privée des ressources nécessaires, trouvera dans la maison d'accouchement un asile et tous les
Rapporteur de la commission de bienfaisance a la parole. Il donne lecture d'un rapport ainsi conçu : "La maison d'accouchement est une des institutions les plus utiles de l'assistance spéciale en ce qui concerne l'enfance, la mère, la famille; elle répond à une des situations les plus respectables de la femme, à un des besoins les plus essentiels de la société; elle assure la naissance de l'enfant, son existence, et dans une certaine mesure, son état civil. "A celle qui porte dans son sein le fruit d'une faute, l'hospice de la maternité offre un refuge impénétrable aux regards et le moyen d'accomplir dans les conditions salutaires l'acte redouté qui donne le jour à une créature humaine. La mère légitime que la misère afflige et qui voit avec effroi arriver l'heure de sa délivrance parce qu'elle est privée des ressources nécessaires, trouvera dans la maison d'accouchement un asile et tous les secours que sa situation commande. La maison d'accouchement est ouverte à toutes les mères, coupables ou indigentes. C'est le principe de l'institution. Nous ne parlons pas des séparations qui doivent être pratiquées avec discernement entre les pensionnaires appartenant à des catégories différentes dans l'ordre de la moralité. C'est un détail de régime réglé depuis longtemps. Mais quelle que soit la classe dont la mère fait partie, le secret et le secours de l'hospice sauveront souvent la vie de la mère et la vie de l'enfant. "Si le principe moral de l'asile est une garantie de conservation, cette garantie ne se retrouve pas à un moindre degré dans les conditions matérielles de l'hospice de la maternité. Les rapports constatent que la mortalité des accouchées et des enfants diminue dans une proportion considérable, depuis la création des maisons d'accouchement. Ces résultats sont une conséquence naturelle de la salubrité du séjour, des soins et des autres circonstances qui ont environné la délivrance. "L'enfant est heureusement venu au monde. A ce moment commence pour la mère coupable, indigente, dans l'isolement, une période nouvelle de souffrances. Cet enfant sera le témoignage de sa faute, il ajoutera un nouveau fardeau au poids de sa misère. Le