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répète, les meilleurs de tous les Français. Nous les accueillerons comme des frères, ils seront d'excellents citoyens et alors nous mettrons entre leurs mains cette arme dont les Français savent faire un si noble usage, le suffrage universel. Je me demande si le plus obscur de nos colons peut penser autrement que nous et s'il en subsiste un seul qui ne soit partisan résolu de l'enseignement des indigènes ! Je ne le crois pas. Dans les premiers temps de la conquête, de grands malentendus avaient pu éclater entre celui qui prenait possession de la terre et celui qui lui résistait. Ces malentendus sont dissipés. Il y a près de vingt ans déjà, M. Albin Rozet proclamait qu'un mariage de raison s'était établi entre les colons et les indigènes. Je vais plus loin. J'ai la preuve que, sur un grand nombre de points, ce mariage de raison est devenu un mariage de sentiment. On nous a méconnus, en effet, dans la métropole, mais on ne nous mécontera pas éternellement. Nous avons fait nos preuves, les colons ont fait les leurs. Vous avez donné la mesure de votre libéralisme, de la haute notion que vous avez de vos devoirs de Français, de républicains, à l'égard de la population indigène. Nous avons effectivement tout à gagner à ce que la métropole vienne organiser des enquêtes et envoie ici des commissions pour s'assurer de visu des besoins réels de l'Algérie et de toutes les vérités que nous nous efforçons de faire prévaloir. Une première satisfaction a déjà été donnée à l'Algérie. Le Sénat a pris les devants, a nommé une commission qui semble appelée à reprendre le travail au point où la grande commission d'enquête, présidée par Jules Ferry, l'avait laissé en 1892. La commission sénatoriale comprend des esprits extrêmement élevés, des hommes d'expérience, et en même temps d'idéal, nous pouvons attendre l'arrivée de cette commission en toute confiance. Un autre fait doit nous rassurer contre toute surprise. La commission des affaires extérieures de la Chambre et celle du Sénat ont formulé un programme de réformes algériennes et l'ont apporté à M. le président
républicains, à l'égard de la population indigène. Nous avons effectivement tout à gagner à ce que la métropole vienne organiser des enquêtes et envoie ici des commissions pour s'assurer de visu des besoins réels de l'Algérie et de toutes les vérités que nous nous efforçons de faire prévaloir. Une première satisfaction a déjà été donnée à l'Algérie. Le Sénat a pris les devants, a nommé une commission qui semble appelée à reprendre le travail au point où la grande commission d'enquête, présidée par Jules Ferry, l'avait laissé en 1892. La commission sénatoriale comprend des esprits extrêmement élevés, des hommes d'expérience, et en même temps d'idéal, nous pouvons attendre l'arrivée de cette commission en toute confiance. Un autre fait doit nous rassurer contre toute surprise. La commission des affaires extérieures de la Chambre et celle du Sénat ont formulé un programme de réformes algériennes et l'ont apporté à M. le président du Conseil. Cette revendication des deux commissions extérieures a été publiée et la presse a rapporté que M. le président du conseil avait donné son adhésion au projet de réformes qui lui était soumis. Mais les journaux n'ont pas publié la réponse de M. le président du conseil telle qu'elle était formulée. Cette réponse, je l'ai entre les mains, et voici exactement comment elle est conçue. L'éminent chef de notre gouvernement s'associe, en effet, au principe qui sert de point de départ aux réformes comme vous vous y associerez vous-mêmes. Il déclare que ces réformes méritent d'être examinées, mais il pose précisément la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'attendre jusqu'à la fin des hostilités pour étudier ces réformes. Poser une telle question, aux yeux d'un homme tel que M. Briand, c'est assurément la résoudre par l'affirmative. Cette partie de la lettre de M. le président du conseil n'a pas été publiée, mais elle existe et elle semble trahir un accord unanime pour ajourner jusqu'à la fin de la guerre l'examen de ces réformes. En second lieu, les auteurs de la proposition de loi avaient demandé que toutes ces réformes fussent appliquées à l'ensemble des pays musulmans placés sous
était formulée. Cette réponse, je l'ai entre les mains, et voici exactement comment elle est conçue. L'éminent chef de notre gouvernement s'associe, en effet, au principe qui sert de point de départ aux réformes comme vous vous y associerez vous-mêmes. Il déclare que ces réformes méritent d'être examinées, mais il pose précisément la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'attendre jusqu'à la fin des hostilités pour étudier ces réformes. Poser une telle question, aux yeux d'un homme tel que M. Briand, c'est assurément la résoudre par l'affirmative. Cette partie de la lettre de M. le président du conseil n'a pas été publiée, mais elle existe et elle semble trahir un accord unanime pour ajourner jusqu'à la fin de la guerre l'examen de ces réformes. En second lieu, les auteurs de la proposition de loi avaient demandé que toutes ces réformes fussent appliquées à l'ensemble des pays musulmans placés sous notre domination, c'est-à-dire à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie. A cela, M. le président du Conseil répond qu'il estime que ces réformes ne peuvent s'appliquer ni au Maroc ni à la Tunisie parce que, dit-il, nos protégés de ces pays ne les ont jamais demandées. Il s'agira de savoir en temps voulu si nos sujets algériens demandent ces réformes avec plus d'impatience que leurs coreligionnaires tunisiens ou marocains. Nous livrons ce sujet à la méditation et aux investigations des commissions d'enquête futures. La conclusion qui se dégage de ce débat, c'est qu'il ne saurait y avoir pour vous aucune inquiétude sérieuse. La question sera mûrement étudiée, vous pouvez en être convaincus. Si, par surprise, une réforme grave venait à être apportée prématurément, mettant une arme quelconque entre des mains imprudentes et incapables de s'en servir, soyez persuadés que cette arme se retournerait immédiatement contre ceux qui en seraient les prétendus bénéficiaires. Si on accordait aux indigènes, avant que l'heure soit venue, certaines réformes, il est incontestable que c'est un cadeau funeste qui leur serait fait. Ce serait créer, dans cette Algérie où tous nous voulons faire oeuvre de concorde et d'union, des divisions dangereuses. Ce serait entrechoquer l'un
savoir en temps voulu si nos sujets algériens demandent ces réformes avec plus d'impatience que leurs coreligionnaires tunisiens ou marocains. Nous livrons ce sujet à la méditation et aux investigations des commissions d'enquête futures. La conclusion qui se dégage de ce débat, c'est qu'il ne saurait y avoir pour vous aucune inquiétude sérieuse. La question sera mûrement étudiée, vous pouvez en être convaincus. Si, par surprise, une réforme grave venait à être apportée prématurément, mettant une arme quelconque entre des mains imprudentes et incapables de s'en servir, soyez persuadés que cette arme se retournerait immédiatement contre ceux qui en seraient les prétendus bénéficiaires. Si on accordait aux indigènes, avant que l'heure soit venue, certaines réformes, il est incontestable que c'est un cadeau funeste qui leur serait fait. Ce serait créer, dans cette Algérie où tous nous voulons faire oeuvre de concorde et d'union, des divisions dangereuses. Ce serait entrechoquer l'un contre l'autre deux éléments de population faits pour se rapprocher et qui, à l'heure actuelle, ne peuvent plus se passer l'un de l'autre. C'est donc une œuvre de rapprochement, une œuvre d'entente, une œuvre de liaison que nous devons poursuivre. S'il en était autrement, ce serait une œuvre de discorde et la France ne tarderait pas à en recevoir le contre-coup. La France a une mission que j'appellerai volontiers, passez-moi l'expression, une mission providentielle, puisqu'elle embrasse les siècles. C'est elle qui a promulgué les grands principes d'émancipation et de libération des peuples et, après avoir promulgué ces grands principes, elle a le devoir de les faire prévaloir dans le monde, au besoin les armes à la main ; c'est ce qui fait qu'en ce moment, tant d'hommes tombent sur les champs de bataille. Elle a à remplir là sa mission comme ailleurs, mais elle ne peut se servir utilement ici que de la paix, de la persuasion, de la concorde, de l'enseignement et de l'exemple. La prudence s'impose. Votre vœu aura le résultat bienfaisant d'appeler l'attention du gouvernement sur l'unanimité qui s'est faite dans vos rangs. Il y a parmi vous des fonctionnaires de l'ordre le plus élevé ; il
et la France ne tarderait pas à en recevoir le contre-coup. La France a une mission que j'appellerai volontiers, passez-moi l'expression, une mission providentielle, puisqu'elle embrasse les siècles. C'est elle qui a promulgué les grands principes d'émancipation et de libération des peuples et, après avoir promulgué ces grands principes, elle a le devoir de les faire prévaloir dans le monde, au besoin les armes à la main ; c'est ce qui fait qu'en ce moment, tant d'hommes tombent sur les champs de bataille. Elle a à remplir là sa mission comme ailleurs, mais elle ne peut se servir utilement ici que de la paix, de la persuasion, de la concorde, de l'enseignement et de l'exemple. La prudence s'impose. Votre vœu aura le résultat bienfaisant d'appeler l'attention du gouvernement sur l'unanimité qui s'est faite dans vos rangs. Il y a parmi vous des fonctionnaires de l'ordre le plus élevé ; il y a parmi vous des indigènes qui comptent dans la colonie par la situation qu'ils se sont créée et par les services désintéressés qu'ils ont rendus à la France ; il y a enfin parmi vous des élus de ces colons dont on médit tant, mais à qui on finira par rendre justice. En présence de votre désir unanime, on constatera qu'on ne saurait, dans ce pays, dicter une réforme qui ne serait pas adaptée à ses besoins, sans causer à la France elle-même et à son prestige, un irréparable dommage. (Vifs applaudissements). M. AIT SALEM. — Je considère que, dans ce débat, une déclaration d'un représentant des populations indigènes s'impose. Je demande donc au conseil supérieur la permission de la faire. Elle sera brève. Les différentes propositions de loi dont M. Luciani vient de faire l'énumération comportent un véritable bouleversement de la famille indigène et on peut affirmer que leur discussion, en ce moment, serait de nature à inquiéter les esprits de nos populations et à détourner leurs pensées tendues uniquement vers le triomphe du droit et de la justice. C'est pourquoi je demande instamment, au nom des indigènes, à l'assemblée, d'insister avec moi auprès du Parlement et du
par rendre justice. En présence de votre désir unanime, on constatera qu'on ne saurait, dans ce pays, dicter une réforme qui ne serait pas adaptée à ses besoins, sans causer à la France elle-même et à son prestige, un irréparable dommage. (Vifs applaudissements). M. AIT SALEM. — Je considère que, dans ce débat, une déclaration d'un représentant des populations indigènes s'impose. Je demande donc au conseil supérieur la permission de la faire. Elle sera brève. Les différentes propositions de loi dont M. Luciani vient de faire l'énumération comportent un véritable bouleversement de la famille indigène et on peut affirmer que leur discussion, en ce moment, serait de nature à inquiéter les esprits de nos populations et à détourner leurs pensées tendues uniquement vers le triomphe du droit et de la justice. C'est pourquoi je demande instamment, au nom des indigènes, à l'assemblée, d'insister avec moi auprès du Parlement et du Gouvernement pour qu'ils surseoit jusqu'à la fin des hostilités à l'examen de toutes les propositions de cette nature, et qu'ils n'entreprennent même cette discussion qu'après avoir pris l'avis non seulement des représentants indigènes — avis frappé d'avance de suspicion — mais encore de la masse des populations de ce pays. (Applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — C'est une parole de bon sens que fait entendre M. Ait Salem et qui lui fait honneur. Nous en prenons acte, elle constitue, en somme, un acquiescement aux conclusions qui ont été formulées par la commission et qui semblent devoir réunir la majorité, peut-être l'unanimité de votre assemblée. Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission. Adopté à l'unanimité. DISCUSSION GÉNÉRALE DU BUDGET M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — La discussion générale du budget est maintenant à l'ordre du jour. Séance du 30 juin 1916 (soir) Vous avez entendu ce matin la lecture du remarquable rapport de M. Benoit. Que ceux qui désirent prendre la parole dans la discussion générale le fassent connaître. M. SEIGNOUBET, préfet du département de Constantine. — Messieurs, au cours de la discussion générale sur le budget de la colonie devant les délégations financières, les membres de cette
(Applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — C'est une parole de bon sens que fait entendre M. Ait Salem et qui lui fait honneur. Nous en prenons acte, elle constitue, en somme, un acquiescement aux conclusions qui ont été formulées par la commission et qui semblent devoir réunir la majorité, peut-être l'unanimité de votre assemblée. Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission. Adopté à l'unanimité. DISCUSSION GÉNÉRALE DU BUDGET M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — La discussion générale du budget est maintenant à l'ordre du jour. Séance du 30 juin 1916 (soir) Vous avez entendu ce matin la lecture du remarquable rapport de M. Benoit. Que ceux qui désirent prendre la parole dans la discussion générale le fassent connaître. M. SEIGNOUBET, préfet du département de Constantine. — Messieurs, au cours de la discussion générale sur le budget de la colonie devant les délégations financières, les membres de cette assemblée, en particulier le rapporteur général du budget, M. Joy, dans un rapport remarquable, et M. Morinaud dans un discours très beau, très éloquent, comme tous les discours qu'il fait, se sont félicités de la facilité relative avec laquelle l'Algérie traversera la crise économique qui est la conséquence inévitable de l'état de guerre. Ils se sont réjouis de la force financière, du ressort financier de la colonie et du retour de son budget à un état presque normal. Ils ont rendu justice à l'œuvre du gouvernement général et ont constaté avec satisfaction les heureux résultats de la bonne, de la sage gestion des délégations financières, gestion dont ils ont le droit d'être fiers. A leur tour, votre commission du budget et son distingué rapporteur viennent de faire les mêmes constatations et envisagent l'avenir avec confiance. Cette confiance, je la partage entièrement. M. Morinaud, après avoir fait l'exposé des grandes lignes du projet de budget de la colonie, a examiné la situation financière des départements ; il a déclaré avec raison que leurs finances ne devraient nous donner aucun sujet d'alarme. Enfin, M. Morinaud a jeté un regard moins satisfait sur la situation des ressources communales, très probablement parce qu'il n'a
l'état de guerre. Ils se sont réjouis de la force financière, du ressort financier de la colonie et du retour de son budget à un état presque normal. Ils ont rendu justice à l'œuvre du gouvernement général et ont constaté avec satisfaction les heureux résultats de la bonne, de la sage gestion des délégations financières, gestion dont ils ont le droit d'être fiers. A leur tour, votre commission du budget et son distingué rapporteur viennent de faire les mêmes constatations et envisagent l'avenir avec confiance. Cette confiance, je la partage entièrement. M. Morinaud, après avoir fait l'exposé des grandes lignes du projet de budget de la colonie, a examiné la situation financière des départements ; il a déclaré avec raison que leurs finances ne devraient nous donner aucun sujet d'alarme. Enfin, M. Morinaud a jeté un regard moins satisfait sur la situation des ressources communales, très probablement parce qu'il n'a regardé que quelques budgets au lieu de considérer l'ensemble des budgets communaux. Messieurs, bien que le contrôle des finances communales et des dépenses départementales vous échappe, bien que l'examen des questions budgétaires qui intéressent exclusivement les communes et les départements ne rentre pas absolument complètement dans vos attributions, je vous demande la permission de faire devant le conseil supérieur ce que M. Morinaud a fait devant les délégations financières, c'est-à-dire de jeter un coup d'œil rapide sur la situation financière des départements et surtout des communes, afin de ne pas laisser les populations intéressées, de ne pas laisser le public sous l'impression du tableau trop noir tracé par M. Morinaud, car je prétends, avec chiffres à l'appui de mon opinion, que la situation financière des communes est loin d'être aussi inquiétante, aussi alarmante que le suppose M. Morinaud. Il est bien entendu que je ne parle ici qu'en mon nom personnel, mais je suis convaincu que mes idées sont en complète communion avec celles de mes collègues, les préfets d'Alger et d'Oran. M. Morinaud reconnaît que les départements, malgré les actes de générosité et de solidarité auxquels ils se sont livrés avec l'ardeur patriotique qui les anime, peuvent regarder sans
demande la permission de faire devant le conseil supérieur ce que M. Morinaud a fait devant les délégations financières, c'est-à-dire de jeter un coup d'œil rapide sur la situation financière des départements et surtout des communes, afin de ne pas laisser les populations intéressées, de ne pas laisser le public sous l'impression du tableau trop noir tracé par M. Morinaud, car je prétends, avec chiffres à l'appui de mon opinion, que la situation financière des communes est loin d'être aussi inquiétante, aussi alarmante que le suppose M. Morinaud. Il est bien entendu que je ne parle ici qu'en mon nom personnel, mais je suis convaincu que mes idées sont en complète communion avec celles de mes collègues, les préfets d'Alger et d'Oran. M. Morinaud reconnaît que les départements, malgré les actes de générosité et de solidarité auxquels ils se sont livrés avec l'ardeur patriotique qui les anime, peuvent regarder sans crainte leur avenir financier. L'état des finances départementales est bon. Le constater, c'est faire l'éloge des assemblées départementales. C'est faire, aussi un peu l'éloge, vous me pardonnerez cette absence de modestie, des préfets qui veillent avec vigilance sur les budgets départementaux. Dans le département de Constantine, le conseil général a pu prélever sur ses ressources ordinaires les 40-0,000 francs qu'il a alloués aux réfugiés belges, aux départements envahis et au comité de secours algérien. Si le département a pu opérer ce prélevement, c'est parce que, depuis le commencement de la guerre, le conseil général a apporté la plus stricte économie dans ses dépenses. Pourquoi, Messieurs, toutes les communes ne suivent-elles pas cet exemple ? Après avoir fait un tableau très rassurant des finances départementales, M. Morinaud nous a exposé sous les couleurs les plus sombres la situation des communes. Sur ce point, je ne peux pas être d'accord avec lui et je le répète, il serait mauvais de laisser s'accréditer cette idée que les communes se trouveraient dans l'impossibilité de traverser la crise actuelle, si le gouvernement ne leur venait sur le champ en aide en leur procurant des ressources extraordinaires. Messieurs, ce sont les préfets, vous le savez, qui
pu prélever sur ses ressources ordinaires les 40-0,000 francs qu'il a alloués aux réfugiés belges, aux départements envahis et au comité de secours algérien. Si le département a pu opérer ce prélevement, c'est parce que, depuis le commencement de la guerre, le conseil général a apporté la plus stricte économie dans ses dépenses. Pourquoi, Messieurs, toutes les communes ne suivent-elles pas cet exemple ? Après avoir fait un tableau très rassurant des finances départementales, M. Morinaud nous a exposé sous les couleurs les plus sombres la situation des communes. Sur ce point, je ne peux pas être d'accord avec lui et je le répète, il serait mauvais de laisser s'accréditer cette idée que les communes se trouveraient dans l'impossibilité de traverser la crise actuelle, si le gouvernement ne leur venait sur le champ en aide en leur procurant des ressources extraordinaires. Messieurs, ce sont les préfets, vous le savez, qui règlent les budgets communaux. Ils ont donc quelque compétence pour en parler. Or, que résulte-t-il des rapports des préfets, de la statistique qu'ils ont établie et qui a été soumise à la commission dont M. Morinaud rappelait la formation ? Cette commission, chargée par M. le gouverneur général de rechercher les moyens de parer au déficit des communes, a fait ressortir, d'après ces rapports et d'après cette statistique, que sur 353 communes mixtes et de plein exercice que compte l'Algérie, 27 seulement sont en déficit ; 27, c'est-à-dire l'infime minorité. Toutes les autres communes ont des excédents, ont des disponibilités et la plupart n'ont pas fait appel à la totalité des taxes et des centimes qu'elles ont la faculté de s'imposer. Sur ces 353 communes, le nombre de celles qui ne s'imposent aucun centime extraordinaire pour insuffisance de revenus est de 169 pour l'impôt foncier et de 265 pour les patentes. Quelle meilleure preuve, quel meilleur indice pouvons-nous avoir de la bonne situation, de la situation prospère des finances communales ? Quelles sont donc les communes qui sont en déficit ? Ce sont les communes dont les finances étaient obérées avant la déclaration de guerre ; ce sont les communes
les moyens de parer au déficit des communes, a fait ressortir, d'après ces rapports et d'après cette statistique, que sur 353 communes mixtes et de plein exercice que compte l'Algérie, 27 seulement sont en déficit ; 27, c'est-à-dire l'infime minorité. Toutes les autres communes ont des excédents, ont des disponibilités et la plupart n'ont pas fait appel à la totalité des taxes et des centimes qu'elles ont la faculté de s'imposer. Sur ces 353 communes, le nombre de celles qui ne s'imposent aucun centime extraordinaire pour insuffisance de revenus est de 169 pour l'impôt foncier et de 265 pour les patentes. Quelle meilleure preuve, quel meilleur indice pouvons-nous avoir de la bonne situation, de la situation prospère des finances communales ? Quelles sont donc les communes qui sont en déficit ? Ce sont les communes dont les finances étaient obérées avant la déclaration de guerre ; ce sont les communes qui, malgré les conseils que l'administration ne cesse de leur donner, dépensent sans compter, engagent les exercices futurs et font des dépenses aussi élevées pendant la période de guerre qu'en période normale, qu'en temps de paix. Ces communes-là, quelles que soient les ressources que nous mettrons à leur disposition, quelles que soient les subventions dont les comblera la colonie, ces communes seront toujours en déficit. Elles sont comme ces fils de famille qui dépensent sans réfléchir, disant : « Dépensons toujours, la famille paiera » et qui dépensent d'autant plus que la famille paie davantage. Certes, nous devons faire tous nos efforts pour favoriser, pour faciliter la reprise de la vie économique du pays, pour ouvrir des chantiers destinés à procurer du travail aux ouvriers qui ne sont pas sur le front, mais je pense aussi, et beaucoup pensent avec moi, que, dans la période critique que nous traversons, les communes doivent borner leurs dépenses à celles qui sont strictement indispensables, à celles que j'appellerai des dépenses productrices, — je parle des dépenses destinées à augmenter la production, la richesse publique, — et s'abstenir de toute dépense n'ayant pas un caractère d'urgence. Voilà quel est mon sentiment. Je dois ajouter