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en mesure de prévoir et de régler favorablement toutes les questions complexes, qui surgiront au cours de trente années dans le domaine de la distribution du gaz à distance. Il est très frappant de voir que l'industrie de la Ruhr ne sollicite pas de « concessions » de la part des communes, mais que, consciente de sa force, elle parle de « contrats », c'est-à-dire qu'elle a la prétention de se présenter 214 LES ANNALES DE L'ÉCONOMIE COLLECTIVE comme contractant ayant les mêmes droits en face des communes et groupements de communes. Cette attitude agressive de l'industrie de la Ruhr invite à la prudence. Certains dirigeants clairvoyants des communes ont reconnu le péril et s'efforcent de s'opposer à la campagne du capitalisme de la Ruhr. Le chapitre suivant traitera donc des contre-méasures prises par les corporations publiques. CHAPITRE IV. L'attitude des administrations communales vis-à-vis du plan de l'industrie charbonnière. Distribution du gaz à distance par l'État et les communes, Autarkie communale pour le charbon. On peut supposer a priori que les communes du bassin de la Ruhr, qui sont liées à la vie et à la mort aux industries charbonnière et métallurgique, accepteront plutôt les offres de la Société du Gaz de la Ruhr que les communes qui sont plus éloignées du district houiller et liées moins directement à la grosse industrie. Avec la distance diminuent les avantages « économiques », comme la sécurité du ravitaillement en gaz de la Ruhr. Les principales associations communales ont conscience de la portée du nouveau problème, et, après une étude approfondie, prennent position. Le Congrès des villes allemandes, l'Association des villes bavaroises, le Congrès des villes du Hanovre, le Groupement des pays allemands, etc. invitent à la prudence sous une forme plus ou moins énergique. Aujourd'hui le parti social-démocrate joue un rôle important dans la politique des communes allemandes. Les conseillers du parti pour les questions communales se sont nettement prononcés contre la distribution privée du gaz à distance. Il est très caractéristique que la plupart des organisations centrales pour la politique communale, quelle que soit leur couleur politique, recommandent la distribution par
Gaz de la Ruhr que les communes qui sont plus éloignées du district houiller et liées moins directement à la grosse industrie. Avec la distance diminuent les avantages « économiques », comme la sécurité du ravitaillement en gaz de la Ruhr. Les principales associations communales ont conscience de la portée du nouveau problème, et, après une étude approfondie, prennent position. Le Congrès des villes allemandes, l'Association des villes bavaroises, le Congrès des villes du Hanovre, le Groupement des pays allemands, etc. invitent à la prudence sous une forme plus ou moins énergique. Aujourd'hui le parti social-démocrate joue un rôle important dans la politique des communes allemandes. Les conseillers du parti pour les questions communales se sont nettement prononcés contre la distribution privée du gaz à distance. Il est très caractéristique que la plupart des organisations centrales pour la politique communale, quelle que soit leur couleur politique, recommandent la distribution par groupements de communes. C'est ainsi, par exemple, que le comité de l'Association des villes bavaroises a déclaré qu'il serait avantageux « d'établir (au lieu de l'incertain ravitaillement par le gaz de la Ruhr) en Bavière même des réseaux municipaux de distribution du gaz à distance, reposant essentiellement sur le principe de la distribution par groupements » (Gazette de Francfort, 1929, n° 597). L'attitude des administrations communales est d'une importance décisive. Berlin, Munich, Nuremberg ont repoussé le ravitaillement par le gaz de la Ruhr dès le début de 1927. La Société du Gaz de la Ruhr n'a fait aucune offre à Hambourg. Nous avons emprunté les renseignements qui suivent à divers journaux quotidiens (Frankfurter Zeitung, Berliner Tageblatt, Volksstimme, etc.) ainsi qu'à des publications spéciales de politique communale. IE GAZ. A LONGUE DISTANCE EN ALLEMAGNE Stuttgart a repoussé l'offre de l'industrie de la Ruhr en mai 1928 et voté 7.5 millions pour l'agrandissement de ses propres usines, après qu'une délégation municipale eût fait un voyage dans la Ruhr et étudié sur place les plans de la Société. Celle-ci avait posé comme condition la fourniture d'un supplément d'au moins 50 millions de mètres cubes par an, si bien que la ville n'aurait plus
de la distribution par groupements » (Gazette de Francfort, 1929, n° 597). L'attitude des administrations communales est d'une importance décisive. Berlin, Munich, Nuremberg ont repoussé le ravitaillement par le gaz de la Ruhr dès le début de 1927. La Société du Gaz de la Ruhr n'a fait aucune offre à Hambourg. Nous avons emprunté les renseignements qui suivent à divers journaux quotidiens (Frankfurter Zeitung, Berliner Tageblatt, Volksstimme, etc.) ainsi qu'à des publications spéciales de politique communale. IE GAZ. A LONGUE DISTANCE EN ALLEMAGNE Stuttgart a repoussé l'offre de l'industrie de la Ruhr en mai 1928 et voté 7.5 millions pour l'agrandissement de ses propres usines, après qu'une délégation municipale eût fait un voyage dans la Ruhr et étudié sur place les plans de la Société. Celle-ci avait posé comme condition la fourniture d'un supplément d'au moins 50 millions de mètres cubes par an, si bien que la ville n'aurait plus pu poursuivre utilement la production du gaz dans ses propres usines. L'arrêt de l'usine à gaz communale, susceptible de produire de 70 à 80 millions de mètres cubes eût été un impardonnable anéantissement de valeurs. La Société du Gaz de la Ruhr espérait que le contrat avec Hanovre lui ouvrirait les voies pour d'autres succès. Cette première grande ville en dehors du bassin de la Ruhr devait ouvrir toutes les portes vers l'Est pour ses conduites de gaz. Mais la Société si entreprenante s'est trompée dans ses calculs. L'impression causée par la conclusion d'un contrat secret fut si écrasante, que les villes voisines de Bielefeld et de Brunswick ont refusé de se relier au réseau de la Ruhr. Le refus de ces villes a une importance particulière du fait que le rapport de l'établissement coûteux des conduites a dû en souffrir fortement. D'une manière générale, on a l'impression que la Société du Gaz de la Ruhr ne peut pas se vanter d'avoir gagné les communes à ses plans. Le Berliner Tageblatt (du 14 avril 1929, n° 176), dans un article intitulé « Guerre du gaz à perpétuité ? » décrit comme suit l'état actuel des négociations entre l'industrie charbonnière et
les voies pour d'autres succès. Cette première grande ville en dehors du bassin de la Ruhr devait ouvrir toutes les portes vers l'Est pour ses conduites de gaz. Mais la Société si entreprenante s'est trompée dans ses calculs. L'impression causée par la conclusion d'un contrat secret fut si écrasante, que les villes voisines de Bielefeld et de Brunswick ont refusé de se relier au réseau de la Ruhr. Le refus de ces villes a une importance particulière du fait que le rapport de l'établissement coûteux des conduites a dû en souffrir fortement. D'une manière générale, on a l'impression que la Société du Gaz de la Ruhr ne peut pas se vanter d'avoir gagné les communes à ses plans. Le Berliner Tageblatt (du 14 avril 1929, n° 176), dans un article intitulé « Guerre du gaz à perpétuité ? » décrit comme suit l'état actuel des négociations entre l'industrie charbonnière et les communes : la situation ne s'est encore pas éclaircie. En général, on a constaté qu'il était fait front contre l'industrie de la Ruhr. Les tentatives d'entente avec Francfort ont échoué. Les villes du Sud ont adhéré à la Société du gaz de l'Allemagne méridionale (à caractère communal). Une stipulation du contrat interdit aux adhérents de recevoir du gaz de tierces personnes (gaz de la Ruhr !) lorsque le gaz peut être fourni au même prix par la Société à l'un de ses membres. Nous n'avons pas besoin de rechercher les motifs de ce scepticisme des communes à l'égard des offres de l'industrie du gaz. D'ailleurs les avantages économiques de la distribution en gros ne sont pas mis en doute par les communes. (Nous nous rappelons que l'initiative de la distribution en gros revient aux communes.) Mais on cherche la réalisation pratique des nouvelles possibilités par le moyen d'une exploitation des communes ou de l'État. La politique de la Saxe est bien connue. L'État saxon qui, en 1922, avait préparé un Mémoire sur la distribution en gros du gaz en Saxe, est intéressé au financement du ravitaillement intercommunal (Société pour la distribution du gaz en Saxe moyenne dans le district
du contrat interdit aux adhérents de recevoir du gaz de tierces personnes (gaz de la Ruhr !) lorsque le gaz peut être fourni au même prix par la Société à l'un de ses membres. Nous n'avons pas besoin de rechercher les motifs de ce scepticisme des communes à l'égard des offres de l'industrie du gaz. D'ailleurs les avantages économiques de la distribution en gros ne sont pas mis en doute par les communes. (Nous nous rappelons que l'initiative de la distribution en gros revient aux communes.) Mais on cherche la réalisation pratique des nouvelles possibilités par le moyen d'une exploitation des communes ou de l'État. La politique de la Saxe est bien connue. L'État saxon qui, en 1922, avait préparé un Mémoire sur la distribution en gros du gaz en Saxe, est intéressé au financement du ravitaillement intercommunal (Société pour la distribution du gaz en Saxe moyenne dans le district de Chemnitz). Le gouvernement s'efforce d'utiliser les richesses en lignite pour le ravitaillement collectif en gaz et électricité (à savoir tirer du lignite du gaz pour la distribution à distance et brûler le coke produit dans les chaudières des usines électriques établies dans la région du lignite). Une Société pour le ravitaillement en gaz du Pays de Saxe (Landesgasversorgung Sachsens A. G.) a été créée par l'État et les communes, qui est une entreprise commune de l'Elektra A. G. appartenant à l'État et de l'Énergie A. G. appartenant aux communes (usines à gaz). En vue d'une réalisation rationnelle de la distribution du gaz à distance, il se forment des « associations régionales » de communes. On connaît la Société du gaz du Sud-Ouest (Südwestdeutsche Gas A. G.) qui englobe les villes suivantes : Francfort, Mannheim, Karlsruhe, Ludwigshafen, Heidelberg, Pforzheim. Les trois provinces de Hesse et quatre villes (Darmstadt, Mayence, Worms et Giessen) ont fondé, en commun avec le pays de Hesse, la Société communale hessoise de distribution de gaz (Hessische Kommunale Gasversorgungsgesellschaft) (Hekoga). L'objet de cette société à caractère communal est la fourniture de gaz aux communes à bas prix, et éventuellement l'installation à cette fin d'une cokerie. La Société
le ravitaillement en gaz du Pays de Saxe (Landesgasversorgung Sachsens A. G.) a été créée par l'État et les communes, qui est une entreprise commune de l'Elektra A. G. appartenant à l'État et de l'Énergie A. G. appartenant aux communes (usines à gaz). En vue d'une réalisation rationnelle de la distribution du gaz à distance, il se forment des « associations régionales » de communes. On connaît la Société du gaz du Sud-Ouest (Südwestdeutsche Gas A. G.) qui englobe les villes suivantes : Francfort, Mannheim, Karlsruhe, Ludwigshafen, Heidelberg, Pforzheim. Les trois provinces de Hesse et quatre villes (Darmstadt, Mayence, Worms et Giessen) ont fondé, en commun avec le pays de Hesse, la Société communale hessoise de distribution de gaz (Hessische Kommunale Gasversorgungsgesellschaft) (Hekoga). L'objet de cette société à caractère communal est la fourniture de gaz aux communes à bas prix, et éventuellement l'installation à cette fin d'une cokerie. La Société du gaz du Sud-Ouest et la Hehpga projettent actuellement de fonder une « communauté de production », sous le nom de: Usines à gaz réunies Rhin-Main-Neckar (Vereinigte Gaswerke Rhein-Main-Neckar A. G.) au capital de 20 millions de marks, qui doivent rester exclusivement entre les mains de corporations publiques. Doivent faire partie de la nouvelle entreprise : la Hehoga, ainsi que les villes de Francfort sur le Main et Mannheim. D'autres villes peuvent y participer. Les lieux de production envisagés sont la cokerie de Francfort (Ostwerk), les usines de Mayence et de Mannheim. La nouvelle entreprise doit aussi construire elle-même les conduites, nécessaires. Les partisans de la communauté de production projetée estiment qu'il est nécessaire que les communes des régions consommatrices du Sud-Ouest se groupent largement et possèdent elles-mêmes de fortes installations de production, afin de parer aux dangers d'un monopole privé et d'empêcher la conclusion de dangereux contrats d'exclusivité. S'il faut acheter en supplément du gaz du bassin de la Ruhr, il est nécessaire que les consommateurs se groupent pour former un groupe puissant. Parmi les entreprises intercommunales de distribution de gaz figure aussi la Société Westphalienne de distribution du gaz à distance (Westfälische Ferngas A. G.) au capital de
partie de la nouvelle entreprise : la Hehoga, ainsi que les villes de Francfort sur le Main et Mannheim. D'autres villes peuvent y participer. Les lieux de production envisagés sont la cokerie de Francfort (Ostwerk), les usines de Mayence et de Mannheim. La nouvelle entreprise doit aussi construire elle-même les conduites, nécessaires. Les partisans de la communauté de production projetée estiment qu'il est nécessaire que les communes des régions consommatrices du Sud-Ouest se groupent largement et possèdent elles-mêmes de fortes installations de production, afin de parer aux dangers d'un monopole privé et d'empêcher la conclusion de dangereux contrats d'exclusivité. S'il faut acheter en supplément du gaz du bassin de la Ruhr, il est nécessaire que les consommateurs se groupent pour former un groupe puissant. Parmi les entreprises intercommunales de distribution de gaz figure aussi la Société Westphalienne de distribution du gaz à distance (Westfälische Ferngas A. G.) au capital de 4 millions de marks, qui englobe les communes situées dans le Sud-Est de la Westphalie. Y participent en chiffres ronds 30 communes et groupements de communes, et la province de Westphalie. Il s'agit là d'une société de distribution, d'une fédération de communes qui achètent du gaz de la Société du Gaz de la Ruhr et veulent à présent créer un groupement de consommateurs, afin de défendre chacun des consommateurs. LE GAZ A LONGUE DISTANCE EN ALLEMAGNE La Société de distribution du gaz à distance de la Marche de Brandebourg (Ferngasversorgung in der Mark Brandenburg) a été rattachée aux Usines électriques de la Marche (Markisches Elektrizitätswerk) à caractère public, qui possède déjà des mines de lignite. Les villes du Brandebourg ont reconnu la nécessité de se grouper, et acceptent volontiers certaines obligations (participation au capital, octroi du monopole, aux Usines électriques de la Marche), afin d'obtenir en échange certains droits, notamment celui d'avoir du gaz bon et pas cher (au prix de revient avec 10 f/r en plus). L'idée d'une distribution du gaz à distance par une organisation communale a eu ces derniers temps un succès à enregistrer dans la région industrielle de Haute-Silésie également. La Preussag (Société des mines et
Gaz de la Ruhr et veulent à présent créer un groupement de consommateurs, afin de défendre chacun des consommateurs. LE GAZ A LONGUE DISTANCE EN ALLEMAGNE La Société de distribution du gaz à distance de la Marche de Brandebourg (Ferngasversorgung in der Mark Brandenburg) a été rattachée aux Usines électriques de la Marche (Markisches Elektrizitätswerk) à caractère public, qui possède déjà des mines de lignite. Les villes du Brandebourg ont reconnu la nécessité de se grouper, et acceptent volontiers certaines obligations (participation au capital, octroi du monopole, aux Usines électriques de la Marche), afin d'obtenir en échange certains droits, notamment celui d'avoir du gaz bon et pas cher (au prix de revient avec 10 f/r en plus). L'idée d'une distribution du gaz à distance par une organisation communale a eu ces derniers temps un succès à enregistrer dans la région industrielle de Haute-Silésie également. La Preussag (Société des mines et usines prussiennes) fournit à l'Usine à gaz fédérative de Beuthen-Hindenburg (VerbandsGaswerk Beuthen-Hindenburg) du gaz, du charbon et du coke à des conditions qui diffèrent très avantageusement de celles de la Société du Gaz de la Ruhr. Les avantages principaux sont les suivants: 1) Une certaine relation est établie entre le prix du gaz et celui de la houille, mais non pas avec le taux des salaires; 2) le gaz ne peut être fourni directement de la cokerie aux gros consommateurs que si les deux parties y ont intérêt. De même d'autres inconvénients des contrats de la Société du Gaz de la Ruhr sont supprimés ici. Il y a un grand intérêt de principe à ce fait que des mines d'Etat peuvent marcher la main dans la main avec des installations communales pour la distribution du gaz à distance. Quand les corporations publiques ne sont pas en mesure d'étatelier ou de communaliser la distribution du gaz, elles s'efforcent d'acquérir, par l'achat de la majorité des actions, de l'influence sur l'entreprise. La main publique participe pour 85 c/c dans la Société d'Erfurt pour la distribution du gaz à distance (Gasfernversorgung Erfurt A. G.). Les villes de Francfort et d'Offenbach ont une participation
prix du gaz et celui de la houille, mais non pas avec le taux des salaires; 2) le gaz ne peut être fourni directement de la cokerie aux gros consommateurs que si les deux parties y ont intérêt. De même d'autres inconvénients des contrats de la Société du Gaz de la Ruhr sont supprimés ici. Il y a un grand intérêt de principe à ce fait que des mines d'Etat peuvent marcher la main dans la main avec des installations communales pour la distribution du gaz à distance. Quand les corporations publiques ne sont pas en mesure d'étatelier ou de communaliser la distribution du gaz, elles s'efforcent d'acquérir, par l'achat de la majorité des actions, de l'influence sur l'entreprise. La main publique participe pour 85 c/c dans la Société d'Erfurt pour la distribution du gaz à distance (Gasfernversorgung Erfurt A. G.). Les villes de Francfort et d'Offenbach ont une participation de 60 % dans la Société du gaz de Francfort, au capital de 25 millions de marks. Quand les communes sont incapables de construire elles-mêmes des cokeries ou d'acheter le gaz à des usines à caractère public, elles cherchent à se rapprocher des mines privées qui font de meilleures conditions (que la Société du Gaz de la Ruhr). Un contrat a été signé entre la ville de Magdebourg, la Société allemande Continental et la mine « Westphalie » à Ahlen, qui règle la construction d'une cokerie à Magdebourg et la distribution du gaz. D'après ce contrat, deux sociétés anonymes sont fondées, au capital de 5 millions chacune, chargées de toutes les questions économiques, techniques, sociales et communales. Sont chargées de la production les Grandes Usines à gaz de l'Allemagne centrale (Grossgaserei Mitteldeutschlands), et de la distribution, le Ravitaillement en gaz à Magdebourg (Gasversorgung Magdeburg). La Société du gaz de Magdebourg s'appuie sur un contrat de fourniture de charbon avec la mine Westphalie, qui ne contient pas non plus de clause de salaires, et seulement une clause de charbon peu sévère. L'importance de cette nouvelle fondation est grande: elle crée, à l'Est, une barrière contre l'extension du ravitaillement depuis la Ruhr.
(que la Société du Gaz de la Ruhr). Un contrat a été signé entre la ville de Magdebourg, la Société allemande Continental et la mine « Westphalie » à Ahlen, qui règle la construction d'une cokerie à Magdebourg et la distribution du gaz. D'après ce contrat, deux sociétés anonymes sont fondées, au capital de 5 millions chacune, chargées de toutes les questions économiques, techniques, sociales et communales. Sont chargées de la production les Grandes Usines à gaz de l'Allemagne centrale (Grossgaserei Mitteldeutschlands), et de la distribution, le Ravitaillement en gaz à Magdebourg (Gasversorgung Magdeburg). La Société du gaz de Magdebourg s'appuie sur un contrat de fourniture de charbon avec la mine Westphalie, qui ne contient pas non plus de clause de salaires, et seulement une clause de charbon peu sévère. L'importance de cette nouvelle fondation est grande: elle crée, à l'Est, une barrière contre l'extension du ravitaillement depuis la Ruhr. Un autre fait de grande portée est que des petites communes aussi se groupent pour créer des usines à gaz, qui travaillent dans d'aussi bonnes conditions économiques que les immenses usines des grandes villes. C'est ainsi que quelques communes du Taunus envisagent la construction d'une usine commune sous la direction de la main publique. Nous constatons pour la distribution du gaz les mêmes tendances que pour la distribution de l'électricité. Dans l'un et l'autre domaine on en vient à créer des centrales intercommunales, entreprises appartenant à l'Etat ou à plusieurs communes, ayant la forme de sociétés par actions. Dans l'un et l'autre domaine, nous observons comment le capital privé contraint despotiquement les communes à se grouper : dans l'économie communale aussi, le mot d'ordre est : organisation et concentration. Mais à quoi sert aux communes de posséder leurs propres conduites de distribution du gaz à distance si elles doivent vivre constamment sous l'épée de Damoclès du boycottage pour le charbon de la part de l'industrie de la Ruhr ? De là résulte pour les communes la nécessité de se rendre indépendantes du capital privé pour le charbon également, et d'acquérir elles-mêmes des mines. L'initiative revient ici à la ville de
de la main publique. Nous constatons pour la distribution du gaz les mêmes tendances que pour la distribution de l'électricité. Dans l'un et l'autre domaine on en vient à créer des centrales intercommunales, entreprises appartenant à l'Etat ou à plusieurs communes, ayant la forme de sociétés par actions. Dans l'un et l'autre domaine, nous observons comment le capital privé contraint despotiquement les communes à se grouper : dans l'économie communale aussi, le mot d'ordre est : organisation et concentration. Mais à quoi sert aux communes de posséder leurs propres conduites de distribution du gaz à distance si elles doivent vivre constamment sous l'épée de Damoclès du boycottage pour le charbon de la part de l'industrie de la Ruhr ? De là résulte pour les communes la nécessité de se rendre indépendantes du capital privé pour le charbon également, et d'acquérir elles-mêmes des mines. L'initiative revient ici à la ville de Francfort qui, par sa situation géographique peut constituer un verrou d'arrêt contre les plans d'expansion de la Société du Gaz de la Ruhr. Les villes de Francfort et de Cologne ont décidé de devenir elles-mêmes propriétaires de mines et d'acheter des concessions minières aux Aciéries rhénanes (Rheinische Stahlwerke). Par la presse, nous apprenons que « plusieurs communes importantes projettent de grouper leurs intérêts en matière d'achat de charbon », afin de se créer une base à elles pour leur ravitaillement. Le Berliner Tageblatt parle d'une autarcie communale. D'autres villes aussi possèdent depuis des années des mines de charbon : Berlin, Leipzig, Zwickau (mais Francfort et Cologne seulement ont acquis des concessions dans le bassin de la Ruhr). Il n'est pas besoin de dire que les possesseurs de mines se font payer cher leurs puits. Ne veulent-ils pas se dédommager sur les communes du gain qui leur échappe ? Francfort et Cologne doivent payer 11 millions de marks aux Aciéries Rhénanes pour les concessions. Le prix d'achat fut accru du fait que les acquéreurs durent prendre en même temps un vaste terrain voisin. Naturellement, le prix d'achat élevé agit défavorablement sur le rapport de la production du gaz par les communes,