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Aubriot, Vincent Auriol, Barabant, Basly, Bedouce, Louis Bernard, Betoulle, Alexandre Blanc, Jean Bon, Bouisson, Bouverie, Bracke, Bras, Brenier, Théo Bretin, Brizon, Frédéric Brunet, Buisset, Cabrol, Marcel Cachin, Cadenat, Cadot, Gamelle, Claussat, Compère-Morel, Paul Constans, Déguise, Béjeante, Bemoulin, Doizy, Darré, Emile Dumas, Fourment, Giraud, Goniaux, Goude, Groussier, Jules Guesde, Hubert Rouger, Jean Longuet, Aristide Jobert, Ernest Lafont, Lamandine, de La Porte, Lauche, Eugène Laurent, Pierre Laval, André Lebey, Lecointe, François Lefebvre, Levasseur, Lissac, Locquin, Manus, Mauger, Mayéras, Pierre Mélin, Mistral, Ferdinand Morin, Moutet, Jules Nadi, Navarre, Nectoux, Parvy, Philibert, Paul Poncet, Pouzet, Adrien Pressemane, Ellen Prévôt, Raffin-Dugens, Reboul, Renaudel, Ringuier, Rognon, Arthur Rozier, Sabin, Salembier, Sembat, Sixte-Quenin, Thivrier, Marius Valette, Valière, Alexandre Varenne, Adrien Veber, Octave Vigne, Lucien Voilin, Voillot, Walter. Cette loi permettra aux mutilés l'accès à la terre par des prêts à long terme. Il est certain, M. Tournan l'a démontré, que les sommes mises à la disposition du crédit agricole seront insuffisantes et il est à craindre que, de ce fait, les réformes que nous avons votées déjà et qui s'appuient sur les ressources du crédit agricole, ne soient des réformes vaines et ne réservent que des déceptions aux victimes de la guerre que nous avons entendu encourager et défendre. Voilà pourquoi je demande que, sur la circulation fiduciaire, il soit avancé au crédit agricole non plus seulement 40 millions; mais 500 millions nouveaux. Si la Chambre estime que 500 millions augmenteraient trop la circulation fiduciaire, il serait possible de tomber d'accord sur le chiffre de 200 millions, par exemple. Ce serait une bonne politique. Elle serait essentiellement profitable au pays et à la catégorie la plus intéressante de la population, la classe paysanne, qui a tant prodigué son sang pour la défense nationale. Je ne veux pas prolonger la discussion, car nous aurons à discuter tout à l'heure la question également importante de la banque d'exportation. Je prie la Chambre de se prononcer. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Les commissions, à leur grand regret, ne peuvent ni accepter l'amendement de M. Barthe tel qu'il a
et défendre. Voilà pourquoi je demande que, sur la circulation fiduciaire, il soit avancé au crédit agricole non plus seulement 40 millions; mais 500 millions nouveaux. Si la Chambre estime que 500 millions augmenteraient trop la circulation fiduciaire, il serait possible de tomber d'accord sur le chiffre de 200 millions, par exemple. Ce serait une bonne politique. Elle serait essentiellement profitable au pays et à la catégorie la plus intéressante de la population, la classe paysanne, qui a tant prodigué son sang pour la défense nationale. Je ne veux pas prolonger la discussion, car nous aurons à discuter tout à l'heure la question également importante de la banque d'exportation. Je prie la Chambre de se prononcer. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Les commissions, à leur grand regret, ne peuvent ni accepter l'amendement de M. Barthe tel qu'il a été rédigé, ni se prêter à la transaction que notre collègue vient de suggérer. C'est, en effet, pour une raison de principe que les commissions ont dû écarter l'amendement. Ce que M. Barthe demande, c'est que, pour les besoins du crédit agricole, la circulation fiduciaire soit accrue. Nous sommes dans la nécessité d'augmenter hebdomadairement cette circulation fiduciaire pour les besoins de la défense nationale, et cela au-delà des limites où nous voudrions qu'elle pût s'arrêter. Si, en dehors des besoins de la défense nationale, on veut que la circulation fiduciaire serve également à satisfaire d'autres besoins, nous ne savons plus du tout où l'on ira, et quelle extension ne pourront pas prendre les maux que j'ai signalés dans le discours que j'ai fait au cours de la discussion générale. M. Barthe parle dans l'intérêt du crédit agricole. D'autres ont réclamé pour les monts-de-piété. M. Lebey a essayé, hier, de nous intéresser aux sociétés à participation ouvrière. Dans un instant, il sera question des banques d'exportation. Des demandeurs de toutes sortes se présenteront, tous également intéressants; et le précédent que nous aurions créé aurait des conséquences fâcheuses. C'est pour cette raison — de principe, je le répète — que les commissions
la nécessité d'augmenter hebdomadairement cette circulation fiduciaire pour les besoins de la défense nationale, et cela au-delà des limites où nous voudrions qu'elle pût s'arrêter. Si, en dehors des besoins de la défense nationale, on veut que la circulation fiduciaire serve également à satisfaire d'autres besoins, nous ne savons plus du tout où l'on ira, et quelle extension ne pourront pas prendre les maux que j'ai signalés dans le discours que j'ai fait au cours de la discussion générale. M. Barthe parle dans l'intérêt du crédit agricole. D'autres ont réclamé pour les monts-de-piété. M. Lebey a essayé, hier, de nous intéresser aux sociétés à participation ouvrière. Dans un instant, il sera question des banques d'exportation. Des demandeurs de toutes sortes se présenteront, tous également intéressants; et le précédent que nous aurions créé aurait des conséquences fâcheuses. C'est pour cette raison — de principe, je le répète — que les commissions ont dû se prononcer contre l'amendement. (Très bien! très bien!) M. le ministre des finances. J'ajoute que les satisfactions données, dès hier et par la Chambre et par le ministre des finances en ce qui concerne le crédit agricole à l'occasion de l'amendement annoncé de M. Tournan, sont amplement suffisantes. On n'a pas encore utilisé les sommes mises à sa disposition et j'ai déclaré qu'à l'avenir, celles-ci seraient encore plus considérables. Aujourd'hui, on demande d'augmenter le crédit de 500 millions; c'est aller contre les intérêts que M. Barthe défend. En effet, en augmentant la circulation fiduciaire, vous augmentez le prix de la vie. Nous allons au devant d'une crise économique des plus graves. Je suis persuadé que M. Barthe, étant donné les assurances que j'ai données hier et mes observations d'aujourd'hui, n'hésitera pas à retirer son amendement. M. Barthe. M. le rapporteur vient d'indiquer que ce serait créer un précédent dangereux. L'argument est sans portée du moment qu'actuellement la Banque a consenti pour le crédit agricole une avance de 40 millions. Je demande qu'elle soit augmentée en présence des besoins de l'agriculture et des mutilés de la guerre. M. le ministre des finances a fait état du sentiment de la
On n'a pas encore utilisé les sommes mises à sa disposition et j'ai déclaré qu'à l'avenir, celles-ci seraient encore plus considérables. Aujourd'hui, on demande d'augmenter le crédit de 500 millions; c'est aller contre les intérêts que M. Barthe défend. En effet, en augmentant la circulation fiduciaire, vous augmentez le prix de la vie. Nous allons au devant d'une crise économique des plus graves. Je suis persuadé que M. Barthe, étant donné les assurances que j'ai données hier et mes observations d'aujourd'hui, n'hésitera pas à retirer son amendement. M. Barthe. M. le rapporteur vient d'indiquer que ce serait créer un précédent dangereux. L'argument est sans portée du moment qu'actuellement la Banque a consenti pour le crédit agricole une avance de 40 millions. Je demande qu'elle soit augmentée en présence des besoins de l'agriculture et des mutilés de la guerre. M. le ministre des finances a fait état du sentiment de la Chambre; je sais qu'elle est fortement attachée aux intérêts agricoles et j'espère que les promesses faites hier se réaliseront. Je crois à la bonne volonté et à la bonne foi de M. le ministre, mais je crains une déception. Je demande 200 millions pour le crédit agricole et nous sommes à 29 milliards d'émission! J'ai toujours protesté contre l'abus que l'on a fait du billet pour monnayer la guerre, alors qu'on aurait dû préférer l'impôt et l'emprunt. — L'impôt surtout! — M. Barthe. Nous ne sommes pas responsables de ces erreurs, car nous les avons dénoncées. Les 200 millions que je sollicite de la Banque ne seront qu'une goutte d'eau comparativement aux sommes énormes que nous avons demandées pour les dépenses de guerre. Et, d'ailleurs, nous devons développer d'autant plus les dépenses productives que les dépenses destructives de la guerre durent plus longtemps. Ils serviront à développer notre production agricole et par contre-coup à améliorer notre change et à combattre rapidement la vie chère. L'émission fiduciaire de la Banque de France ne devrait et n'aurait jamais dû servir logiquement, aux dépenses de guerre qui ne doivent et ne peuvent être financées que par des billets d'État; elle n'aurait dû pouvoir
à 29 milliards d'émission! J'ai toujours protesté contre l'abus que l'on a fait du billet pour monnayer la guerre, alors qu'on aurait dû préférer l'impôt et l'emprunt. — L'impôt surtout! — M. Barthe. Nous ne sommes pas responsables de ces erreurs, car nous les avons dénoncées. Les 200 millions que je sollicite de la Banque ne seront qu'une goutte d'eau comparativement aux sommes énormes que nous avons demandées pour les dépenses de guerre. Et, d'ailleurs, nous devons développer d'autant plus les dépenses productives que les dépenses destructives de la guerre durent plus longtemps. Ils serviront à développer notre production agricole et par contre-coup à améliorer notre change et à combattre rapidement la vie chère. L'émission fiduciaire de la Banque de France ne devrait et n'aurait jamais dû servir logiquement, aux dépenses de guerre qui ne doivent et ne peuvent être financées que par des billets d'État; elle n'aurait dû pouvoir être affectée qu'à des dépenses productives, qu'à des entreprises qui, loin de compromettre le capital, le reconstituent et le développent comme dans l'agriculture, l'industrie et le commerce. Et c'est précisément cet emploi rationnel de l'émission fiduciaire de la Banque de France que vous allez condamner, au moment même où vous abusez de l'emploi irrationnel que vous en faites ! M. le ministre des finances. Je me place uniquement au point de vue de la circulation fiduciaire. Où est le besoin? Il n'est pas né, puisque, actuellement, il y a des sommes inemployées. M. Barthe. Il y a les lois nouvelles! M. le ministre des finances. Oui, mais au sujet desquelles nous avons pris les engagements nécessaires. M. Barthe. Mais non! M. le ministre des finances. Je vous assure du contraire ! Votre amendement, à lui seul, ne ferait qu'augmenter la circulation fiduciaire sans aucune utilité, c'est-à-dire sans rien mettre de plus à la disposition des agriculteurs. Nous avons pris un rendez-vous sur l'amendement de M. Tournan; je m'y suis dû. Il est évident que les dispositions que j'ai manifestées pourraient se trouver modifiées si, aujourd'hui, on réservait au crédit agricole des sommes qui ne lui sont pas nécessaires. M. Barthe.
abusez de l'emploi irrationnel que vous en faites ! M. le ministre des finances. Je me place uniquement au point de vue de la circulation fiduciaire. Où est le besoin? Il n'est pas né, puisque, actuellement, il y a des sommes inemployées. M. Barthe. Il y a les lois nouvelles! M. le ministre des finances. Oui, mais au sujet desquelles nous avons pris les engagements nécessaires. M. Barthe. Mais non! M. le ministre des finances. Je vous assure du contraire ! Votre amendement, à lui seul, ne ferait qu'augmenter la circulation fiduciaire sans aucune utilité, c'est-à-dire sans rien mettre de plus à la disposition des agriculteurs. Nous avons pris un rendez-vous sur l'amendement de M. Tournan; je m'y suis dû. Il est évident que les dispositions que j'ai manifestées pourraient se trouver modifiées si, aujourd'hui, on réservait au crédit agricole des sommes qui ne lui sont pas nécessaires. M. Barthe. Nous verrons qui aura vu juste! Pour ne pas retarder le débat, je retire mon amendement. (Très bien! Très bien!) M. le président. L'amendement est retiré. Nous passons à un autre amendement signé de M. Barthe et plusieurs de ses collègues. En voici le texte : « En augmentation des avances permanentes, une avance de 50 millions, ne portant pas d'intérêts, sera mise par la Banque de France à la disposition du Trésor public pour servir de capital de fondation de la banque française d'exportation, dont l'organisation est confiée à un comité de quinze membres, dont huit désignés par les chambres de commerce de Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et le Havre, comité constitué par décret rendu en conseil des ministres. «Le dividendé attribué à ce capital réparti en 100,000 actions de 500 fr. non privilégiées, émises au nom de la caisse des dépôts et consignations, est attribué jusqu'à la liquidation de la dette de l'État envers la Banque de France, cette avance comprise, à la caisse d'amortissement instituée par l'article 3 de la convention du 26 octobre 1917 ». Cet amendement, ayant pour objet de modifier la convention, ne peut être que soumis à la prise en considération. La parole
avances permanentes, une avance de 50 millions, ne portant pas d'intérêts, sera mise par la Banque de France à la disposition du Trésor public pour servir de capital de fondation de la banque française d'exportation, dont l'organisation est confiée à un comité de quinze membres, dont huit désignés par les chambres de commerce de Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et le Havre, comité constitué par décret rendu en conseil des ministres. «Le dividendé attribué à ce capital réparti en 100,000 actions de 500 fr. non privilégiées, émises au nom de la caisse des dépôts et consignations, est attribué jusqu'à la liquidation de la dette de l'État envers la Banque de France, cette avance comprise, à la caisse d'amortissement instituée par l'article 3 de la convention du 26 octobre 1917 ». Cet amendement, ayant pour objet de modifier la convention, ne peut être que soumis à la prise en considération. La parole est à M. Barthe. M. Barthe. Messieurs, je crois pouvoir affirmer que le problème soulevé par l'amendement que vient de lire M. le président est peut-être le problème le plus important du débat qui est engagé devant le Parlement. Je suis très heureux de voir à son banc M. le ministre du commerce qui, certainement, nous indiquera la politique qu'il compte suivre pour pouvoir, après la guerre, reconstituer et développer notre commerce d'exportation. On peut dire que si le problème était posé avant la guerre, il est doublement posé depuis, parce qu'à la lumière des événements nous avons pu nous rendre compte que par suite de la mauvaise organisation de notre politique économique et bancaire, la France avait été fortement affaiblie. Avant la guerre, la France, pays de l'épargne, avait annuellement d'importants capitaux disponibles; nous faisions des placements dans tous les pays neutres, je puis même dire dans tous les pays du monde, et, comme les dividendes venaient tous les ans en France, c'était un afflux d'or qui permettait au pays de conserver sa situation. Nous étions une nation de rentiers dont la richesse, très grande d'ailleurs, ne se développait plus. L'activité nationale était stagnante; notre production ne s'accroissait que
ministre du commerce qui, certainement, nous indiquera la politique qu'il compte suivre pour pouvoir, après la guerre, reconstituer et développer notre commerce d'exportation. On peut dire que si le problème était posé avant la guerre, il est doublement posé depuis, parce qu'à la lumière des événements nous avons pu nous rendre compte que par suite de la mauvaise organisation de notre politique économique et bancaire, la France avait été fortement affaiblie. Avant la guerre, la France, pays de l'épargne, avait annuellement d'importants capitaux disponibles; nous faisions des placements dans tous les pays neutres, je puis même dire dans tous les pays du monde, et, comme les dividendes venaient tous les ans en France, c'était un afflux d'or qui permettait au pays de conserver sa situation. Nous étions une nation de rentiers dont la richesse, très grande d'ailleurs, ne se développait plus. L'activité nationale était stagnante; notre production ne s'accroissait que dans une très faible mesure, de même que notre exportation, cependant qu'il en allait tout autrement dans les autres nations européennes, moins favorisées sous le rapport des capitaux disponibles, telle l'Allemagne. Un revirement s'est heureusement produit dans l'opinion publique, et de tous côtés on réclame aujourd'hui l'organisation de la production et de l'exportation, leur développement et, notamment, dans ce but, la création de la banque d'exportation, qui nous a tant fait défaut jusqu'ici. Dans ces dernières régions des tentatives ont été faites; je citerai celle d'un certain nombre d'industriels lyonnais qui, avec leurs capitaux et uniquement de leur propre initiative, ont tenté un effort récent. La suppression du cours forcé et le retour à la saine monnaie constituent le problème qui se pose à nous avec la plus grande urgence et la plus grande acuité ; nous ne pourrons le résoudre que par le recours à l'impôt et à l'emprunt. Or, il ne nous sera possible de recourir à l'impôt et à l'emprunt pour diminuer nos dettes qu'à la condition d'avoir une activité nationale fortement développée. C'est d'ailleurs l'opinion acceptée par presque tous les économistes; quelle que soit la thèse qu'on défende, tout le monde est d'accord sur ce point,
et de l'exportation, leur développement et, notamment, dans ce but, la création de la banque d'exportation, qui nous a tant fait défaut jusqu'ici. Dans ces dernières régions des tentatives ont été faites; je citerai celle d'un certain nombre d'industriels lyonnais qui, avec leurs capitaux et uniquement de leur propre initiative, ont tenté un effort récent. La suppression du cours forcé et le retour à la saine monnaie constituent le problème qui se pose à nous avec la plus grande urgence et la plus grande acuité ; nous ne pourrons le résoudre que par le recours à l'impôt et à l'emprunt. Or, il ne nous sera possible de recourir à l'impôt et à l'emprunt pour diminuer nos dettes qu'à la condition d'avoir une activité nationale fortement développée. C'est d'ailleurs l'opinion acceptée par presque tous les économistes; quelle que soit la thèse qu'on défende, tout le monde est d'accord sur ce point, et, ces jours derniers, j'en voyais la confirmation dans la chronique financière du journal le Temps, lui-même. Le fondement de la valeur du billet de banque, c'est la réserve métallique. Mais il y a quelque chose qui est plus important que la réserve métallique : c'est l'activité du pays, c'est sa richesse, c'est sa production. Si notre production est rationnellement organisée et développée, la France possède assez de richesses pour gager le papier-monnaie qui est mis en circulation, et elle ne peut courir le risque d'avoir des difficultés au point de vue monétaire. Tout le problème consiste donc à organiser notre production et à doter les institutions de crédit de l'outillage qui leur manque pour réaliser cette mise en œuvre rationnelle du chantier national. Il nous faut, en particulier, donner immédiatement des facilités au commerce d'exportation. Le fait de créer la banque d'exportation, qui nous fait défaut, ne résoudra pas le problème. Le problème est complexe et tout, peut-on dire, se lie ; les réformes sont solidaires, c'est tout un ensemble de mesures qu'il faut prévoir et réaliser. Je sais qu'en collaboration avec le Parlement, M. le ministre du commerce s'est attaché à cette besogne. J'ai pu collaborer avec lui,
sa richesse, c'est sa production. Si notre production est rationnellement organisée et développée, la France possède assez de richesses pour gager le papier-monnaie qui est mis en circulation, et elle ne peut courir le risque d'avoir des difficultés au point de vue monétaire. Tout le problème consiste donc à organiser notre production et à doter les institutions de crédit de l'outillage qui leur manque pour réaliser cette mise en œuvre rationnelle du chantier national. Il nous faut, en particulier, donner immédiatement des facilités au commerce d'exportation. Le fait de créer la banque d'exportation, qui nous fait défaut, ne résoudra pas le problème. Le problème est complexe et tout, peut-on dire, se lie ; les réformes sont solidaires, c'est tout un ensemble de mesures qu'il faut prévoir et réaliser. Je sais qu'en collaboration avec le Parlement, M. le ministre du commerce s'est attaché à cette besogne. J'ai pu collaborer avec lui, parce que j'ai eu l'honneur de déposer une proposition de loi sur ce point. Je sais que nous sommes presque entièrement d'accord, et lorsque M. Marc Révis aura déposé son rapport, au nom de la commission du commerce, il y aura possible d'arrêter les diverses modalités qui permettront d'encourager l'effort de nos syndicats d'exportation. Je passe rapidement sur ces réformes pour ne pas fatiguer la Chambre. D'abord, il nous faudra donner de la force à l'office national du commerce extérieur - c'est-à-dire des ressources qui lui permettent de développer ses services et de prendre constamment de nouvelles initiatives. Il est regrettable de constater que notre office national du commerce ne peut pas faire l'effort que la France, parce que son budget est insuffisant. On a prélevé sur les patentes des membres de la chambre de commerce de Paris une légère redevance; cet impôt peut être également réclamé aux patentables des entrepreneurs qui bénéficient du commerce d'exportation, et nous donnerons ainsi à notre organisation les ressources qui la mettront en mesure de développer son information et ses services autant que l'exigeront les besoins de notre activité commerciale d'après-guerre. M. Maurice Bokanowski. Le budget national peut pourvoir à des dépenses de ce
de nos syndicats d'exportation. Je passe rapidement sur ces réformes pour ne pas fatiguer la Chambre. D'abord, il nous faudra donner de la force à l'office national du commerce extérieur - c'est-à-dire des ressources qui lui permettent de développer ses services et de prendre constamment de nouvelles initiatives. Il est regrettable de constater que notre office national du commerce ne peut pas faire l'effort que la France, parce que son budget est insuffisant. On a prélevé sur les patentes des membres de la chambre de commerce de Paris une légère redevance; cet impôt peut être également réclamé aux patentables des entrepreneurs qui bénéficient du commerce d'exportation, et nous donnerons ainsi à notre organisation les ressources qui la mettront en mesure de développer son information et ses services autant que l'exigeront les besoins de notre activité commerciale d'après-guerre. M. Maurice Bokanowski. Le budget national peut pourvoir à des dépenses de ce genre. M. Barthe. Oui, mais je préfère que ce soient les intéressés eux-mêmes, car, s'ils collaborent et fournissent des fonds, ils exercent également avec compétence le contrôle de la gestion de l'organisme et ce sera alors une véritable collaboration entre l'Etat et les intéressés : la surveillance de l'Etat sera ainsi assurée par les intéressés, c'est-à-dire par ceux qui, en tant que producteurs et exportateurs, sont expressément qualifiés et compétents pour formuler et suggérer des conseils en même temps que des critiques. Ainsi nous aurons une véritable ruche où chacun apportera son effort et sa collaboration. Si les commerçants français veulent avoir des droits, il faut qu'ils aient des devoirs, qu'ils se reconnaissent des obligations, et le premier de leur devoir, dans la circonstance, est de contribuer à la fondation de l'organisme de crédit qui doit féconder leurs efforts. Si l'œuvre est bien organisée, le capital qu'ils auront apporté leur sera généreusement rémunéré et le pays en bénéficiera doublement. M. Léon Nérel. Ils ne demandent pas mieux. M. Barthe. Je le sais et j'espère que ce point du programme sera adopté facilement. Il y a aussi un effort à faire du côté de nos consuls. On l'a dit et il