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à venir échouer devant la justice. Il est certainement, il appartient à la Chambre de voir s'il lui convient de faire une vérification inutile, et de suspendre, en vue d'un but purement illusoire, l'immunité qui couvre les membres de ses membres. Vous créeriez là un précédent des plus fâcheux. Que, demain, le premier venu vous demande une autorisation de poursuites, pour un crime ou un délit commis, est-ce que vous l'accorderiez, sans un examen, sous prétexte que vous n'avez pas connaissance ni du fond, ni de la forme, et que c'est aux juridictions compétentes à statuer ? Moi, je considère que cela est absolument impossible. Ce que je défends ici, ce n'est pas la personne de M. Andrieux, ce n'est pas même le préfet de police : je défends les prérogatives et l'immunité parlementaires. Il s'agit de votre intérêt à tous, de votre dignité, messieurs, et je descends de cette tribune en recommandant à votre attention les considérations que je viens de vous exposer. Appelation sur un grand nombre de bancs. Andrieux. Je demande la parole. Le président. M. Andrieux a la parole. Andrieux. Messieurs, avant que M. le garde des sceaux descende de cette tribune, je me permets de lui dire, M. l'avocat général a indiqué les droits avec une autorité si élève, une compétence si grande qu'il ne m'est pas permis de le contredire en ces matières. Mais l'intérêt qu'il n'a pas pris en main, le mien, il m'est permis de m'en préoccuper, et je crois que mon intérêt à moi, après des calomnies répétées si longtemps avec tant d'acharnement, de passion et de mauvaise foi, mon intérêt est de me défendre, et pour que je puisse me défendre il faut qu'on puisse m'attaquer; c'est pourquoi je vous prie, messieurs, d'accorder l'autorisation que sollicite la personne dont on vous a entretenus. Cependant, messieurs, si je croyais que mon intérêt personnel fût en contradiction avec les grands principes du droit et de l'administration, je ferais sur l'autel du droit le sacrifice de ma personnalité. Mais je n'en pense rien. Je ferai remarquer à la Chambre que M. le garde
lui dire, M. l'avocat général a indiqué les droits avec une autorité si élève, une compétence si grande qu'il ne m'est pas permis de le contredire en ces matières. Mais l'intérêt qu'il n'a pas pris en main, le mien, il m'est permis de m'en préoccuper, et je crois que mon intérêt à moi, après des calomnies répétées si longtemps avec tant d'acharnement, de passion et de mauvaise foi, mon intérêt est de me défendre, et pour que je puisse me défendre il faut qu'on puisse m'attaquer; c'est pourquoi je vous prie, messieurs, d'accorder l'autorisation que sollicite la personne dont on vous a entretenus. Cependant, messieurs, si je croyais que mon intérêt personnel fût en contradiction avec les grands principes du droit et de l'administration, je ferais sur l'autel du droit le sacrifice de ma personnalité. Mais je n'en pense rien. Je ferai remarquer à la Chambre que M. le garde des sceaux s'est placé à côté de la véritable question. Qu'est-ce qu'on vous dit? On demande à poursuivre votre collègue pour des faits qu'à tort ou à raison — à tort suivant moi — on considère comme délictueux et dont on veut faire remonter la responsabilité jusqu'au préfet de police. Dans l'action qu'on veut porter devant les tribunaux, on rencontre plusieurs obstacles. L'un est tiré des principes invoqués par M. le garde des sceaux. On peut répondre, avec raison, que le procureur général seul, quand il s'agit du préfet de police, a qualité pour mettre en mouvement l'action publique. Mais cet obstacle n'est pas celui qu'on vous demande de lever; une disposition intérieure ne peut, en dehors d'une loi, vous donner qualité pour lever un tel obstacle juridique. Vous avez incontestablement qualité pour dire : L'immunité qui couvre le député Andrieux disparaît devant notre décision. Alors, si tel est votre sentiment, vous pouvez être arrêtés non par une considération juridique, mais par une considération d'ordre politique, d'intérêt parlementaire. Ce sont celles que je veux examiner, dont je veux faire justice en quelques mots. Eh bien, y a-t-il un intérêt politique à ce que vous ne leviez pas l'obstacle tiré de
Dans l'action qu'on veut porter devant les tribunaux, on rencontre plusieurs obstacles. L'un est tiré des principes invoqués par M. le garde des sceaux. On peut répondre, avec raison, que le procureur général seul, quand il s'agit du préfet de police, a qualité pour mettre en mouvement l'action publique. Mais cet obstacle n'est pas celui qu'on vous demande de lever; une disposition intérieure ne peut, en dehors d'une loi, vous donner qualité pour lever un tel obstacle juridique. Vous avez incontestablement qualité pour dire : L'immunité qui couvre le député Andrieux disparaît devant notre décision. Alors, si tel est votre sentiment, vous pouvez être arrêtés non par une considération juridique, mais par une considération d'ordre politique, d'intérêt parlementaire. Ce sont celles que je veux examiner, dont je veux faire justice en quelques mots. Eh bien, y a-t-il un intérêt politique à ce que vous ne leviez pas l'obstacle tiré de l'immunité parlementaire en ce qui me concerne? Y a-t-il un intérêt même de bienveillance pour votre collègue? Quelqu'un ici peut-il concevoir la pensée que je cours un risque quelconque? On vous a dit : Mais il n'est pas possible, en une telle affaire et sur une telle plainte, il n'est pas possible que vous laissiez arracher un de vos collègues à son banc de député. Je ne cours aucun risque, messieurs. Chacun sait ici que, après votre décision rendue sur la demande de la partie intéressée, M. le procureur général ne me fera pas retenir préventivement. Je pourrai donc collaborer avec vous, je pourrai vous apporter le modeste appoint de mes lumières jusqu'à votre prochaine séparation. Il n'y a donc aucun intérêt parlementaire à ce que vous n'accordiez pas l'autorisation de poursuites. (Très bien! très bien!) Votre assentiment, messieurs, m'indique assez que je pourrais me borner à ces explications sur la question essentielle qui est portée devant vous. Mais il me sera peut-être permis ici de dire quelques mots du fond du débat. Je viens de quitter une administration dont l'honneur est mis en cause par la demande en autorisation de poursuites. Vous n'ignorez pas, messieurs, que la demande est
pas possible que vous laissiez arracher un de vos collègues à son banc de député. Je ne cours aucun risque, messieurs. Chacun sait ici que, après votre décision rendue sur la demande de la partie intéressée, M. le procureur général ne me fera pas retenir préventivement. Je pourrai donc collaborer avec vous, je pourrai vous apporter le modeste appoint de mes lumières jusqu'à votre prochaine séparation. Il n'y a donc aucun intérêt parlementaire à ce que vous n'accordiez pas l'autorisation de poursuites. (Très bien! très bien!) Votre assentiment, messieurs, m'indique assez que je pourrais me borner à ces explications sur la question essentielle qui est portée devant vous. Mais il me sera peut-être permis ici de dire quelques mots du fond du débat. Je viens de quitter une administration dont l'honneur est mis en cause par la demande en autorisation de poursuites. Vous n'ignorez pas, messieurs, que la demande est dirigée bien plus contre le fonctionnaire que contre le chef de la préfecture de police, que contre l'homme bien plus contre l'institution que contre M. Andrieux, comme le dit le unicycle bliant. puis plutôt: uH m'as foi! Ce n'est pas la demande -! Puis des panoramas sur plusieurs bancs — Rires sur quelques autres. une agitation exagérée et quelque peu ridicule, il me sera peut-être permis, alors que je suis à la tribune, de dire une partie de ce que je sais et que je crois pouvoir dire sans m'écarter de ce que je dois à la Chambre et à moi-même. Je n'invoquerai pas, dans le récit que je compte faire, les rapports de police; on m'a reproché de les avoir invoqués dans une autre circonstance; mais ce n'était pas moi qui avais porté l'affaire Eyben à la tribune, elle avait été introduite au cours d'une interpellation. Et je n'ai pas eu d'autre méchanceté que celle de me défendre lorsque j'étais attaqué. (Très bien sur quelques bancs.) Je l'avais fait, je puis le dire, encouragé dans une juste mesure par l'assentiment de la Chambre qui m'a écouté avec une bienveillance dont je lui suis reconnaissant, et aussi par l'appui même
Rires sur quelques autres. une agitation exagérée et quelque peu ridicule, il me sera peut-être permis, alors que je suis à la tribune, de dire une partie de ce que je sais et que je crois pouvoir dire sans m'écarter de ce que je dois à la Chambre et à moi-même. Je n'invoquerai pas, dans le récit que je compte faire, les rapports de police; on m'a reproché de les avoir invoqués dans une autre circonstance; mais ce n'était pas moi qui avais porté l'affaire Eyben à la tribune, elle avait été introduite au cours d'une interpellation. Et je n'ai pas eu d'autre méchanceté que celle de me défendre lorsque j'étais attaqué. (Très bien sur quelques bancs.) Je l'avais fait, je puis le dire, encouragé dans une juste mesure par l'assentiment de la Chambre qui m'a écouté avec une bienveillance dont je lui suis reconnaissant, et aussi par l'appui même de M. le président de cette Assemblée, dont les paroles sont toujours bonnes à répéter et qui, à l'occasion d'une interpellation, voulait bien rappeler, d'une part, que je n'avais pas introduite moi-même la question à la tribune et que, d'autre part, en me défendant, en lisant les rapports contre lesquels on protestait, je faisais une œuvre qui intéressait la salubrité de la rue. M. le président. La salubrité publique. M. Andrieux. La salubrité publique. Je m'incline devant cette rectification si autorisée de M. le président de la Chambre. Eh bien, messieurs, il s'agit encore de la salubrité publique et, cependant, je ne vous apporterai plus de rapports de police, parce qu'aujourd'hui j'ai d'autres intérêts à défendre et je me trouve dans une autre situation. Quand il s'agissait de mon administration, j'ai cru devoir défendre et couvrir mes employés et vous communiquer les documents que j'avais entre les mains; il ne s'agit aujourd'hui que de moi. D'un autre côté, n'ayant plus l'honneur de diriger la préfecture de police, je n'ai plus à puiser dans les réservoirs de renseignements qu'elle possède; aussi ne veux-je faire appel qu'au bon sens, aux faits certains, constatés dans le rapport de M. Peulevey, dans le dossier
on protestait, je faisais une œuvre qui intéressait la salubrité de la rue. M. le président. La salubrité publique. M. Andrieux. La salubrité publique. Je m'incline devant cette rectification si autorisée de M. le président de la Chambre. Eh bien, messieurs, il s'agit encore de la salubrité publique et, cependant, je ne vous apporterai plus de rapports de police, parce qu'aujourd'hui j'ai d'autres intérêts à défendre et je me trouve dans une autre situation. Quand il s'agissait de mon administration, j'ai cru devoir défendre et couvrir mes employés et vous communiquer les documents que j'avais entre les mains; il ne s'agit aujourd'hui que de moi. D'un autre côté, n'ayant plus l'honneur de diriger la préfecture de police, je n'ai plus à puiser dans les réservoirs de renseignements qu'elle possède; aussi ne veux-je faire appel qu'au bon sens, aux faits certains, constatés dans le rapport de M. Peulevey, dans le dossier judiciaire qui est connu de tous, qui est à la disposition de chacun, puisqu'il a été commis à une commission parlementaire. Mme Eyben, ainsi que le relate le rapport de M. Peulevey, se plaint d'avoir été arrêtée passage des Panoramas, au moment où elle allait chercher ses deux jeunes enfants, deux jeunes filles ramenées chaque jour par leur institutrice; elle venait, dit-elle, tous les jours passage des Panoramas chercher ses enfants; Mme Eyben se dit artiste dramatique, elle aurait été antérieurement fleuriste, ce sont ses déclarations. On n'a pas découvert qu'à Paris elle ait jamais travaillé à l'une ou à l'autre de ces deux professions. Elle habite au sommet de la rue Rochechouart. (Sourires sur divers bancs, Rires sur quelques bancs à gauche; ses enfants, ses deux jeunes filles, étaient confiées aux soins d'une institutrice qui avait trois élèves, laquelle habitait rue de Valois (Exclamations à gauche). Ce ne sont pas des rapports de police, c'est le rapport de votre commission. (Applaudissements sur quelques bancs.) Les enfants étaient donc aux soins d'une demoiselle qui habitait rue de Valois; et Mme Eyben, qui habite rue Rochechouart, n'allait pas chercher ses enfants rue de Valois; elle prétend. M. Mathieu Vous direz cela
deux jeunes filles ramenées chaque jour par leur institutrice; elle venait, dit-elle, tous les jours passage des Panoramas chercher ses enfants; Mme Eyben se dit artiste dramatique, elle aurait été antérieurement fleuriste, ce sont ses déclarations. On n'a pas découvert qu'à Paris elle ait jamais travaillé à l'une ou à l'autre de ces deux professions. Elle habite au sommet de la rue Rochechouart. (Sourires sur divers bancs, Rires sur quelques bancs à gauche; ses enfants, ses deux jeunes filles, étaient confiées aux soins d'une institutrice qui avait trois élèves, laquelle habitait rue de Valois (Exclamations à gauche). Ce ne sont pas des rapports de police, c'est le rapport de votre commission. (Applaudissements sur quelques bancs.) Les enfants étaient donc aux soins d'une demoiselle qui habitait rue de Valois; et Mme Eyben, qui habite rue Rochechouart, n'allait pas chercher ses enfants rue de Valois; elle prétend. M. Mathieu Vous direz cela au tribunal. M. Andrieux: On me dit que l'interruption est celle-ci: Vous direz cela au tribunal. Messieurs, si j'étais certain qu'il serait possible de produire des témoins et des preuves contradictoirement, je n'en parlerais pas à la Chambre. Mais on m'appelle à cette tribune et je m'y défends: Vous dites que je pourrais dire cela aux tribunaux, j'en doute fort. Mais si je vous disais, moi, en réponse aux trois mois de calomnies persistantes, acharnées, d'odieuse mauvaise foi dans la discussion: Il fallait dire cela aux tribunaux! J'ai eu trois mois de patience. Un membre à gauche. Pourquoi ne poursuivez-vous pas? M. Andrieux. Parce que je ne poursuis pas la presse. Je profite de la liberté de la presse. bune et de ma qualité de député. (Applaudissements sur plusieurs bancs) Je ne cherche pas à me couvrir de ma qualité de député. (Très bien ! très bien !), de mon immunité parlementaire; mais, après beaucoup de patience, je profite de ce que je suis ici pour répondre et dire loyalement ce que je sais. J'abattrai de dire ce que j'ai pu savoir par mes fonctions, et ne disant que ce qui est dans le rapport, qui a été communiqué à
que je pourrais dire cela aux tribunaux, j'en doute fort. Mais si je vous disais, moi, en réponse aux trois mois de calomnies persistantes, acharnées, d'odieuse mauvaise foi dans la discussion: Il fallait dire cela aux tribunaux! J'ai eu trois mois de patience. Un membre à gauche. Pourquoi ne poursuivez-vous pas? M. Andrieux. Parce que je ne poursuis pas la presse. Je profite de la liberté de la presse. bune et de ma qualité de député. (Applaudissements sur plusieurs bancs) Je ne cherche pas à me couvrir de ma qualité de député. (Très bien ! très bien !), de mon immunité parlementaire; mais, après beaucoup de patience, je profite de ce que je suis ici pour répondre et dire loyalement ce que je sais. J'abattrai de dire ce que j'ai pu savoir par mes fonctions, et ne disant que ce qui est dans le rapport, qui a été communiqué à la commission parlementaire. Eh bien, messieurs, M. Charles Floquet : Je demande le huis clos. M. Andrieux : Ah! nous ne disions rien jusqu'à présent qui soit de nature, j'imagine, à offenser les susceptibilités les plus delicates; je n'examine pas l'i, lorsque j'ai été attaqué tout à l'heure, par l'honorable M Peulevey. il ne s'est pas trouvé d'instant où les réclamations de M. Floquet auraient pu se produire; mais, à l'heure actuelle, à coup sûr, je ne dis rien qui exige le huis clos. Je dis que Mme Eyber habite le sommet de la rue Rochechouart, ceci peut se dire publiquement; je dis que ses enfants étaient en pension rue de Vois, ceci n'a encore qui exige le huis-clos; je dis que l'institutrice se charmait d'amener les enfants au passage des Panoramas; que peut-être la mère de famille vigilante, dont la légende est développée depuis longtemps par les organes que vous savez dans la presse, que la mère de famille aurait pu aller chercher les enfants rue de Valois; qu'au lieu de cela elle les allait chercher passage des Panoramas. Le parlement, hélas ! n'est pas un des mieux fameux de Paris (Réclamations et interruptions sur un grand nombre de
M Peulevey. il ne s'est pas trouvé d'instant où les réclamations de M. Floquet auraient pu se produire; mais, à l'heure actuelle, à coup sûr, je ne dis rien qui exige le huis clos. Je dis que Mme Eyber habite le sommet de la rue Rochechouart, ceci peut se dire publiquement; je dis que ses enfants étaient en pension rue de Vois, ceci n'a encore qui exige le huis-clos; je dis que l'institutrice se charmait d'amener les enfants au passage des Panoramas; que peut-être la mère de famille vigilante, dont la légende est développée depuis longtemps par les organes que vous savez dans la presse, que la mère de famille aurait pu aller chercher les enfants rue de Valois; qu'au lieu de cela elle les allait chercher passage des Panoramas. Le parlement, hélas ! n'est pas un des mieux fameux de Paris (Réclamations et interruptions sur un grand nombre de bancs.) Je ne sais pas si j'ai offensé les électeurs de quelqu'un de mes collègues; je le regretterais infiniment. Ce que je sais bien, c'est que depuis des mois, depuis des années la police procède à des arrestations quotidiennes dans ledit passage ou aux abords de ce passage. Ce qui est incontestable, messieurs, c'est que, les arrestations faites par la police en cet endroit sont fréquentes et ne sont que trop justifiées. On y a arrêté, dans ces derniers mois, même des enfants de douze à treize ans, des filles attirées par le voisinage de certains hôtels, où elles reçoivent l'hospitalité trop facilement. (Protestations sur plusieurs bancs. — Assez ! Assez !) Ce n'est pas moi qui ai porté cette question à la tribune ! M Benjamin Raspail : Mais vous voulez donc transformer la tribune française en une sentine de la police ! M. Andrieux : Ce n'est pas moi qui ai introduit cette question devant la Chambre, et j'ai le droit de me défendre quand je suis attaqué sur ce terrain. J'ai le regret de vous dire, messieurs, faisant don des renseignements de la police, et ne m'apoyant que de ce qui est au dossier, à partir du
est incontestable, messieurs, c'est que, les arrestations faites par la police en cet endroit sont fréquentes et ne sont que trop justifiées. On y a arrêté, dans ces derniers mois, même des enfants de douze à treize ans, des filles attirées par le voisinage de certains hôtels, où elles reçoivent l'hospitalité trop facilement. (Protestations sur plusieurs bancs. — Assez ! Assez !) Ce n'est pas moi qui ai porté cette question à la tribune ! M Benjamin Raspail : Mais vous voulez donc transformer la tribune française en une sentine de la police ! M. Andrieux : Ce n'est pas moi qui ai introduit cette question devant la Chambre, et j'ai le droit de me défendre quand je suis attaqué sur ce terrain. J'ai le regret de vous dire, messieurs, faisant don des renseignements de la police, et ne m'apoyant que de ce qui est au dossier, à partir du moment où cette mère de famille, en faisant des scènes, ne s'était pas bien préparée, dans ce passage, rendez-vous à ses pauvres enfants, alors qu'inoccupée, elle aurait certainement pu aller les chercher jusque chez l'institutrice. Il est certain aussi, d'après la déclaration non contestée de l'institutrice, que très souvent la mère de famille n'était pas dans le passage (Rires sur diverses bancs) et que les enfants, abandonnés, exposés à tous les contacts, à tous les outrages, s'en allaient seules à travers Paris jusqu'au sommet de la rue Rochechouart. M Roque de Fillot : Alors le juge instructeur était aveugle ! Il y a eu une ordonnance de non lieu ! M. Andrieux, Messieurs, il n'y a pas d'infamie dont je n'aie été l'objet dans les attaques passionnées contre lesquelles je me défends. (Applaudissements au centre et sur diverses bancs à droite) M. Charles Floquet : Regardez ceux qui vous applaudissent ! M. Andrieux : Messieurs, respectez la liberté de la tribune ! Respectez la liberté de la défense ! M Roque de Fillol : Respectez les convenances du Parlement ! M. Ballue : N'apportez pas de ces débats ici ! M. le président : N'interrompez pas, messieurs, M. Andrieux a
mère de famille n'était pas dans le passage (Rires sur diverses bancs) et que les enfants, abandonnés, exposés à tous les contacts, à tous les outrages, s'en allaient seules à travers Paris jusqu'au sommet de la rue Rochechouart. M Roque de Fillot : Alors le juge instructeur était aveugle ! Il y a eu une ordonnance de non lieu ! M. Andrieux, Messieurs, il n'y a pas d'infamie dont je n'aie été l'objet dans les attaques passionnées contre lesquelles je me défends. (Applaudissements au centre et sur diverses bancs à droite) M. Charles Floquet : Regardez ceux qui vous applaudissent ! M. Andrieux : Messieurs, respectez la liberté de la tribune ! Respectez la liberté de la défense ! M Roque de Fillol : Respectez les convenances du Parlement ! M. Ballue : N'apportez pas de ces débats ici ! M. le président : N'interrompez pas, messieurs, M. Andrieux a la parole. Il n'en a pas abusé jusqu'ici. (Réclamations sur quelques bancs à gauche.) Permettez : je suis seul juge ici de savoir s'il en abuse. (Très bien ! très bien !) et pas plus à M Andrieux qu'à tout autre, je ne laisserai franchir la limite; mais jusqu'ici je n'ai rien relevé qui ne soit mauvais ou n'ait un air de tristesse dans ce triste débat. (Très bien ! très bien !) M Andrieux : Voilà, messieurs, la mère de famille; et pour écarter toujours les rapports de police, et ne me servir que de ce qui est public, il est hors de doute — je n'invoque que des actes de l'état civil, — que cette qualité de mère de famille qu'elle revendique, elle l'avait acquise plusieurs années avant son mariage. (Hilarité et mouvements divers.) M. le rapporteur : Mais ses enfants ont été légitimés par le mariage. M. Freppel : On ne porte pas de questions pareilles à la tribune ! M. le président : Monsieur Freppel, la question n'est pas de savoir si elles devaient y être apportées; ce qui est incontestable, c'est que malheureusement elles y sont. Un membre à gauche : A qui la faute