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avoir faites-le lire à vos voisins, amis et connaissances, et recrutez-vous dés abonnements. C’est dans l'intérêt de tous. Notre grand confrère Le Temps, dans son numéro du 18 août, publiait une lettre signalant les mesures qui jetaient un double grave dammage à l’œuvre de la reconstitution industrielle des régions dévastées par La guerre. Les sommes mises à la disposition du Ministère des Régions libérées pour le mois d’août avaient été réduites, nous disait notre correspondant ; de sorte, que, privés des ressources sur lesquelles ils étaient en droit de compter, les sinistrés se voyaient menacés de suspendre leur entreprise de relèvement, et pour nombre d’entre eux, de licencier leur personnel. Il reçut aussitôt de l'administration des Finances une note lui faisant savoir : « Qu'aucune réduction n'a été apportée pour le mois d’août aux sommes mises à la disposition du ministère des régions libérées ; qu’au contraire, ces sommes ont été augmentées de 40 millions spécialement destinés à la reconstitution des mines du Nord! » Devant cette information officielle, et quelle que fût l'autorité de son correspondant, le Temps ne crut pas devoir insister ; il se borna à ces réflexions : « En fournissant ce renseignement, l’administration des finances nous semble entrer dans une voie excellente. Elle a tout avantage, à mettre les sinistrés en mesure de connaître et de suivre les efforts qu’elle fait pour appliquer la loi sur la réparation des dommages causés par la guerre. Le Parlement s’est refusé à admettre que les crédits de l’exercice 1920 pour les Régions libérées fussent abaissez au-dessous de douze milliards. L’opinion publique accueillera volontiers toute communication officielle relative à l'emploi graduel de ces crédits. » Or, voici que de divers côtés, il nous arrive, dit aujourd'hui le Temps, des plaintes bien autrement vives. Ce n’est plus seulement de réduction qu’il est question, au détriment des industriels sinistrés. Ils sont officiellement avisés par l’office de reconstitution industrielle que tout paiement des factures présentées pour leur compte, fussent-elles absolument en règle et eussent-elles fait l’objet de toutes les vérifications et de tous les contrôles voulus, est arrêté, et ce qui concerne
nous semble entrer dans une voie excellente. Elle a tout avantage, à mettre les sinistrés en mesure de connaître et de suivre les efforts qu’elle fait pour appliquer la loi sur la réparation des dommages causés par la guerre. Le Parlement s’est refusé à admettre que les crédits de l’exercice 1920 pour les Régions libérées fussent abaissez au-dessous de douze milliards. L’opinion publique accueillera volontiers toute communication officielle relative à l'emploi graduel de ces crédits. » Or, voici que de divers côtés, il nous arrive, dit aujourd'hui le Temps, des plaintes bien autrement vives. Ce n’est plus seulement de réduction qu’il est question, au détriment des industriels sinistrés. Ils sont officiellement avisés par l’office de reconstitution industrielle que tout paiement des factures présentées pour leur compte, fussent-elles absolument en règle et eussent-elles fait l’objet de toutes les vérifications et de tous les contrôles voulus, est arrêté, et ce qui concerne toute facture atteignant 30.000 francs. Ils lui sont notifié, de plus, qu’ils auraient tort d’espérer voir reprendre à telle ou telle époque, les paiements qui leur sont dus. « Il est impossible, leur annonce l’office de reconstitution industrielle, de vous indiquer, même approximativement, la date à laquelle il pourra être procédé au mandatement desdites factures. » Cependant, n’ayant pu concevoir aucun doute sur la réalisation des engagements contractés envers eux, ces sinistrés ont, de leur côté, pris des engagements, ils ont recruté des ouvriers. Ils ont accepté des commandes. Tout un engrenage d’initiatives, d’activités, de reconstructions graduelles, solidaires les unes des autres, a été mis en mouvement, sur la foi de promesses formelles. Se peut-il que tant d’efforts soient tout à coup découragés et rendus vains ? Tout manque de parole est intolérable ; que dire de celui-là ? De l’une des lettres que les sinistrés nous ont adressées à ce sujet, nous détachons les observations suivantes, auxquelles sont joints, des textes intéressants : « L’excuse donnée est « la situation actuelle de la Trésorerie ». Mais le Trésor ne doit-il pas être le premier à donner l’exemple de la régularité des paiements ? Peut-on tolérer que, pour se dérober
procédé au mandatement desdites factures. » Cependant, n’ayant pu concevoir aucun doute sur la réalisation des engagements contractés envers eux, ces sinistrés ont, de leur côté, pris des engagements, ils ont recruté des ouvriers. Ils ont accepté des commandes. Tout un engrenage d’initiatives, d’activités, de reconstructions graduelles, solidaires les unes des autres, a été mis en mouvement, sur la foi de promesses formelles. Se peut-il que tant d’efforts soient tout à coup découragés et rendus vains ? Tout manque de parole est intolérable ; que dire de celui-là ? De l’une des lettres que les sinistrés nous ont adressées à ce sujet, nous détachons les observations suivantes, auxquelles sont joints, des textes intéressants : « L’excuse donnée est « la situation actuelle de la Trésorerie ». Mais le Trésor ne doit-il pas être le premier à donner l’exemple de la régularité des paiements ? Peut-on tolérer que, pour se dérober à des paiements légitimement attendus, l'administration des finances ait recours à un procédé que l'office de reconstitution industrielle nous fait connaître dans les termes suivants : Toutefois, une circulaire du ministère des Finances autorise les divers départements ministériels à payer immédiatement les fournisseurs qui auront déclaré leur intention d’affecter à une souscription au nouvel emprunt à rentes perpétuelles 6 %, faisant l'objet du décret du 2 août 1920, le montant des sommes qui leur sont dues. Je ne saurais trop vous conseiller, en raison de l'impossibilité où se trouve actuellement l’office de reconstitution industrielle de procéder par voie de règlement ordinaire, à acquiescer à ce mode de libération, et je vous engage, dans votre propre intérêt, à ne pas retourner à cet effet, revêtue de votre acceptation, la formule ci-jointe. Dès sa réception, je vous adresserai un ordre de paiement contre lequel il vous sera délivré un titre de rente du montant des factures qui vous sont actuellement dues par l’office de reconstitution industrielle. » La circulaire ainsi visée est du 15 septembre. Voici le texte de la déclaration qui nous est demandée : DÉCLARATION Je soussigné, demeurant à conformément aux dispositions de la circulaire de M. le ministre des
une souscription au nouvel emprunt à rentes perpétuelles 6 %, faisant l'objet du décret du 2 août 1920, le montant des sommes qui leur sont dues. Je ne saurais trop vous conseiller, en raison de l'impossibilité où se trouve actuellement l’office de reconstitution industrielle de procéder par voie de règlement ordinaire, à acquiescer à ce mode de libération, et je vous engage, dans votre propre intérêt, à ne pas retourner à cet effet, revêtue de votre acceptation, la formule ci-jointe. Dès sa réception, je vous adresserai un ordre de paiement contre lequel il vous sera délivré un titre de rente du montant des factures qui vous sont actuellement dues par l’office de reconstitution industrielle. » La circulaire ainsi visée est du 15 septembre. Voici le texte de la déclaration qui nous est demandée : DÉCLARATION Je soussigné, demeurant à conformément aux dispositions de la circulaire de M. le ministre des Finances (direction de la comptabilité publique) n° J2767, en date du 15 septembre 1920, déclare accepter d'être affecté en souscription au nouvel emprunt en rentes perpétuelles 6 % — faisant l’objet du décret du 2 août 1920 — le montant des factures qui me sont actuellement dues par l’office de réclamation industrielle et d’en être ainsi valablement et définitivement réglé. le 20 septembre 1920. Signature 1. (1) Faire précéder la signature de la mention : « Lu et approuvé. » L’administration prétend donc nous acculer à l’acceptation de rentes perpétuelles du prochain emprunt en rente 6 %, sous peine de nous voir privés du paiement effectif qu’elle reconnaît, d’ailleurs, nous devoir : comment le contesterait-elle ? Mais que veut-elle que nous fassions des titres ainsi offerts ? Nous ne pouvons pas les distribuer à nos ouvriers, en paiement de leurs salaires. Ces mêmes titres ne peuvent nous servir pour payer nos frais généraux. Il faudrait, dès lors, que nous eussions la possibilité de les monnayer immédiatement. Comment y parvenir cependant ? Par des ventes. Les rentes nouvelles devraient donc, tout d’abord, nous être délivrées sans retard, avant nos échéances de fin de mois. Puis, il serait indispensable qu'un marché leur
réclamation industrielle et d’en être ainsi valablement et définitivement réglé. le 20 septembre 1920. Signature 1. (1) Faire précéder la signature de la mention : « Lu et approuvé. » L’administration prétend donc nous acculer à l’acceptation de rentes perpétuelles du prochain emprunt en rente 6 %, sous peine de nous voir privés du paiement effectif qu’elle reconnaît, d’ailleurs, nous devoir : comment le contesterait-elle ? Mais que veut-elle que nous fassions des titres ainsi offerts ? Nous ne pouvons pas les distribuer à nos ouvriers, en paiement de leurs salaires. Ces mêmes titres ne peuvent nous servir pour payer nos frais généraux. Il faudrait, dès lors, que nous eussions la possibilité de les monnayer immédiatement. Comment y parvenir cependant ? Par des ventes. Les rentes nouvelles devraient donc, tout d’abord, nous être délivrées sans retard, avant nos échéances de fin de mois. Puis, il serait indispensable qu'un marché leur fût assuré ; où est-il ? À quel cours ces titres seraient-ils offerts et achetés ? A-t-on songé, en haut lieu, aux dangers de telles ventes forcées, à la veille même d’une souscription publique ? Ne vendez pas, nous dit-on ; servez-vous de cette valeur comme base de simples avances. Le conseil est bon ; seulement, qui nous fera ces avances, et à quelles conditions ? Des banques privées, de grandes sociétés non ont déjà fait connaître : « Nous sommes saturés d'avances sur titres ; nous avons arrêté ce genre d'opérations. » D’autres consentiraient, à la rigueur, des avances, mais à des taux qui ressortent, commissions comprises, à 8 % au minimum, alors que les rentes nouvelles doivent rapporter 6 % : Une perte nous serait, par suite, infligée, tandis que la réparation intégrale de nos dommages de guerre nous est à tout instant, solennellement promise, et qu’elle est stipulée dans le traité de Versailles. La « déclaration » qu’on nous demande de signer contient même, à cet égard, une condition plus que singulière. Elle veut que nous reconnaissions, « valablement et définitivement réglé » le montant du paiement de nos factures ; or, notre droit à un paiement
Le conseil est bon ; seulement, qui nous fera ces avances, et à quelles conditions ? Des banques privées, de grandes sociétés non ont déjà fait connaître : « Nous sommes saturés d'avances sur titres ; nous avons arrêté ce genre d'opérations. » D’autres consentiraient, à la rigueur, des avances, mais à des taux qui ressortent, commissions comprises, à 8 % au minimum, alors que les rentes nouvelles doivent rapporter 6 % : Une perte nous serait, par suite, infligée, tandis que la réparation intégrale de nos dommages de guerre nous est à tout instant, solennellement promise, et qu’elle est stipulée dans le traité de Versailles. La « déclaration » qu’on nous demande de signer contient même, à cet égard, une condition plus que singulière. Elle veut que nous reconnaissions, « valablement et définitivement réglé » le montant du paiement de nos factures ; or, notre droit à un paiement réel total serait, par là, manifestement compromis. Reste l’éventualité d'un recours à la Banque de France où le taux des avances sur titres n'excède pas actuellement 0,4 % : Néanmoins, il dépasse encore le rendement des rentes qui nous sont proposées. En outre, la jouissance des nouvelles rentes 6 % ne court que du 15 décembre 1920 (article 3 du décret du 23 août 1920 ; d’ici à cette date, un taux inférieur est prévu. Ainsi, même en nous adressant à notre premier établissement de crédit, nous aurions à subir une perte que nullement nous avait, certes, incités à craindre. Et est-il certain que la Banque de France consentirait, dès demain, des avances sur ces rentes 6 % pour lesquelles la souscription officielle s’ouvrira le 20 octobre et sera close le 30 novembre ? On sent comme il serait à désirer que d’heureuses rectifications vinssent calmer les inquiétudes causées par des décisions peut-être mal interprétées. Un proverbe dit qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire ; l’Etat a tellement intérêt à ne pas sembler dédaigner ses engagements, qu’une circulaire nouvelle serait tout indiquée. Elle se justifierait à tous égards, et en principe et en fait. Sur la question de
ne court que du 15 décembre 1920 (article 3 du décret du 23 août 1920 ; d’ici à cette date, un taux inférieur est prévu. Ainsi, même en nous adressant à notre premier établissement de crédit, nous aurions à subir une perte que nullement nous avait, certes, incités à craindre. Et est-il certain que la Banque de France consentirait, dès demain, des avances sur ces rentes 6 % pour lesquelles la souscription officielle s’ouvrira le 20 octobre et sera close le 30 novembre ? On sent comme il serait à désirer que d’heureuses rectifications vinssent calmer les inquiétudes causées par des décisions peut-être mal interprétées. Un proverbe dit qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire ; l’Etat a tellement intérêt à ne pas sembler dédaigner ses engagements, qu’une circulaire nouvelle serait tout indiquée. Elle se justifierait à tous égards, et en principe et en fait. Sur la question de principe, nous nous reprocherions d’insister. En fait, quand la circulaire du 15 septembre a été préparée, il se peut que les disponibilités fussent défaut. On était encore relativement assez loin de la date de l’ouverture de la souscription à l’emprunt en rentes 6 % : l’arrêté ministériel du 23 août l’a fixée au 20 octobre. La souscription ne sera close, on le sait, que le 30 novembre. L’administration des finances aura cru alors nécessaire une suspension des paiements. Mais le même arrêté ministériel a autorisé, par son article 16, des versements « avant l’ouverture de la souscription ». On lit dans cet article : « Les versements en numéraire, mandats de virement ou chèques seront reçus, à partir du 15 août 1920. Ils ne pourront être effectués que par 100 francs ou par multiples de 100 francs, ils seront productifs d’intérêts à 5,75 % l’an, à compter du lendemain jusqu’au 30 novembre 1920. » Cette disposition a valu à l’Etat d’importantes souscriptions anticipées. Chaque jour, le Trésor recueille des capitaux, et leur répartition pourrait avoir lieu de façon que l’office de réclamation industrielle n’eût plus à faire connaître « que la situation actuelle » de la Trésorerie de son compte
l’a fixée au 20 octobre. La souscription ne sera close, on le sait, que le 30 novembre. L’administration des finances aura cru alors nécessaire une suspension des paiements. Mais le même arrêté ministériel a autorisé, par son article 16, des versements « avant l’ouverture de la souscription ». On lit dans cet article : « Les versements en numéraire, mandats de virement ou chèques seront reçus, à partir du 15 août 1920. Ils ne pourront être effectués que par 100 francs ou par multiples de 100 francs, ils seront productifs d’intérêts à 5,75 % l’an, à compter du lendemain jusqu’au 30 novembre 1920. » Cette disposition a valu à l’Etat d’importantes souscriptions anticipées. Chaque jour, le Trésor recueille des capitaux, et leur répartition pourrait avoir lieu de façon que l’office de réclamation industrielle n’eût plus à faire connaître « que la situation actuelle » de la Trésorerie de son compte spécial ne permet pas de payer à tous les sinistrés en règle avec l’Etat et avec lui le montant des sommes qui leur sont dues ». Une prompte reprise de ces paiements n’efacerait pas seulement une mauvaise impression, qu’il importe de ne pas laisser subsister ; elle affirmerait, en outre, l’emphase de l’importance du public à répondre à l'appel du ministre des finances. Les Administrateurs affectés. M. le Ministre des Régions libérées a adressé à MM. les Préfets des départements atteints par les événements de guerre, la circulaire suivante : Mes prédécesseurs et moi avions été amenés, à une heure où vous éprouviez des difficultés pour assurer la représentation de l’Etat devant les Commissions cantonales et les tribunaux de dommages de guerre, à vous autoriser, sur vos instances à confier la fonction d’agent administratif à des avocats, des officiers ministériels, des agents d’assurances, etc., qui étaient disposés à vous prêter leur concours à cette fin. La condition de pouvoir continuer l'exercice de leur profession normale ou de leur charge. Il vous était prescrit, toute suite, de ne pas appeler ces personnes à remplir leur nouvelle tâche dans le milieu où elles avaient leurs relations d’affaires ou d’intérêts. L'expérience a révélé
l’emphase de l’importance du public à répondre à l'appel du ministre des finances. Les Administrateurs affectés. M. le Ministre des Régions libérées a adressé à MM. les Préfets des départements atteints par les événements de guerre, la circulaire suivante : Mes prédécesseurs et moi avions été amenés, à une heure où vous éprouviez des difficultés pour assurer la représentation de l’Etat devant les Commissions cantonales et les tribunaux de dommages de guerre, à vous autoriser, sur vos instances à confier la fonction d’agent administratif à des avocats, des officiers ministériels, des agents d’assurances, etc., qui étaient disposés à vous prêter leur concours à cette fin. La condition de pouvoir continuer l'exercice de leur profession normale ou de leur charge. Il vous était prescrit, toute suite, de ne pas appeler ces personnes à remplir leur nouvelle tâche dans le milieu où elles avaient leurs relations d’affaires ou d’intérêts. L'expérience a révélé qu’il y aurait les plus sérieux inconvénients à admettre le maintien de semblables cumuls, qui privent l'administration d’une partie de l’activité que vos délégués doivent consacrer à l'entière exécution de leur mission. Le dépouillement des tableaux statistiques des opérations des Commissions cantonales m’a, en effet, permis de constater que les organismes où le rendement laissait le plus à désirer étaient précisément ceux où les agents administratifs sont autorisés à conserver des occupations complètement étrangères à leur mandat ou à ne pas résider effectivement et en permanence au siège de la Commission près de laquelle ils sont commis. Par là, au moment où je me préoccupe d'accélérer par tous les moyens le travail des Commissions cantonales et des Tribunaux de dommages de guerre et où ce résultat ne peut être atteint que par un effort incessant de vos délégués, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien leur notifier d'urgence que j'ai décidé de considérer leur fonction comme incompatible, à l’avenir, avec l’exercice de toute autre profession, que cette dernière comporte une clientèle ou non. Sauf empêchement absolu, dont vous auriez à me rendre compte après enquête, il est également indispensable que ces agents soient invités à transporter dans le moindre
organismes où le rendement laissait le plus à désirer étaient précisément ceux où les agents administratifs sont autorisés à conserver des occupations complètement étrangères à leur mandat ou à ne pas résider effectivement et en permanence au siège de la Commission près de laquelle ils sont commis. Par là, au moment où je me préoccupe d'accélérer par tous les moyens le travail des Commissions cantonales et des Tribunaux de dommages de guerre et où ce résultat ne peut être atteint que par un effort incessant de vos délégués, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien leur notifier d'urgence que j'ai décidé de considérer leur fonction comme incompatible, à l’avenir, avec l’exercice de toute autre profession, que cette dernière comporte une clientèle ou non. Sauf empêchement absolu, dont vous auriez à me rendre compte après enquête, il est également indispensable que ces agents soient invités à transporter dans le moindre délai leur résidence dans la localité même du siège de la Commission ou du Tribunal. Vous voudrez bien, en conséquence, de mander à chaque agent administratif de vous confirmer qu’il satisfait déjà aux prescriptions de la présente circulaire ou, dans la négative, qu’il cesse immédiatement la fonction privée qu’il exerçait et qu’il prend, s’il y a lieu, ses dispositions pour habiter effectivement, dans le délai maximum de deux mois, dans la commune du siège de l’organisme où il vous représente. Toutes les autorisations antérieurement données pour l'une ou l'autre de ces raisons, sont rapportées ipso facto, ainsi que les décisions prises, par application de la circulaire n° 129 du 6 novembre 1919, en faveur de ceux de ces agents qui ont été admis à percevoir les frais de déplacement et de séjour réglementaires, sans qu’il soit fait état à leur égard de la présomption de résidence établie par l’article 3 paragraphe 2 de l'arrêté du 19 avril 1919, modifié par l'arrêté du 17 septembre 1919. Il demeure entendu, cependant, que ces instructions ne s’appliquent pas aux fonctionnaires ou employés de l’Etat des départements ou des communes qui expriment en même temps, à titre provisoire ou permanent, la représentation de l'Etat,
et qu’il prend, s’il y a lieu, ses dispositions pour habiter effectivement, dans le délai maximum de deux mois, dans la commune du siège de l’organisme où il vous représente. Toutes les autorisations antérieurement données pour l'une ou l'autre de ces raisons, sont rapportées ipso facto, ainsi que les décisions prises, par application de la circulaire n° 129 du 6 novembre 1919, en faveur de ceux de ces agents qui ont été admis à percevoir les frais de déplacement et de séjour réglementaires, sans qu’il soit fait état à leur égard de la présomption de résidence établie par l’article 3 paragraphe 2 de l'arrêté du 19 avril 1919, modifié par l'arrêté du 17 septembre 1919. Il demeure entendu, cependant, que ces instructions ne s’appliquent pas aux fonctionnaires ou employés de l’Etat des départements ou des communes qui expriment en même temps, à titre provisoire ou permanent, la représentation de l'Etat, devant les organismes d’évaluation des dommages de guerre. Vous voudrez bien ne pas me manquer de m'accuser réception sous le timbre du service émetteur, de la présente circulaire. Le Ministre des Régions libérées, E. Ogier. LE 5e GENIE La Société amicale « Les Anciens du 5e Génie » (Régiment des Chemins de fer), donnera le 10 octobre à 14 heures, dans la salle du Cercle Commercial Suisse, 10, rue des Messageries, une fête artistique dansante, au profit de sa Caisse de secours. SINISTRÉS N'HABITEZ-VOUS PAS DE LA PART DE CALAIS sur les Dommages de guerre N'est-elle possible que sur la Porte 2 ou peut-être encore avoir lieu lorsque l’indemnité est déterminée ? (M. le ministre des Régions libérées vient enfin, par la lettre qu’il m'a écrit le 24 septembre et que votre journal a bien voulu donner à lire, que nous demandions la voir si un sinistré qui use de la faculté que lui donne l'article 40, par 5 de la loi du 17 avril 1919, de compensation de ses impôts par les dommages de guerre, ne peut pas par la suite conserver les indemnités ; c'est un problème que M. le ministre émet l'opinion que l'impôt sur des dettes