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mars 1852, art. 1er, et loi du 9 juin 1853, art. 5, § 3), et nommé conseiller honoraire. Conseiller à la cour d'appel de Nîmes, M. de Rocca Serra, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Mathieu, décédé. Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen, M. Dupuy, procureur de la République près le tribunal de première instance de Figeac, en remplacement de M. de Rocca Serra, qui est nommé conseiller. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Figeac (Lot), M. Hillon, procureur de la République près le siège d'Oloron, en remplacement de M. Dupuy, qui est nommé substitut du procureur général. Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Oloron (Basses-Pyrénées), M. Lafargue, procureur de la République près le siège de Saint-Sever, en remplacement de M. Hillon, qui est nommé procureur de la République à Figeac. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint Sever (Landes), M. Biseuil, substitut du procureur de la République près le siège de Tarbes, en remplacement de M. Lafargue, qui est nommé procureur de la République à Oloron. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tarbes (Hautes Pyrénées), M. Bernard-Béïg, substitut du procureur de la République près le siège de Privas, en remplacement de M. Biseuil, qui est nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Privas (Ardèche), M. Lacanal, juge suppléant au siège de Melun, en remplacement de M. Vêtu, qui est nommé président du tribunal de première instance de Chaumont (Haute-Marne), en remplacement de M. Lereuil admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, § 3) et nommé juge honoraire. Juge au tribunal de première instance de Chaumont (Haute Marne), M. Bonhomme de Montaigut, juge suppléant au siège de Fontainebleau, en remplacement de M. Vêtu, qui est nommé président. Juge suppléant au tribunal de première instance de Fontainebleau (Seine-et-Marne), M. Roltet (Paul-Henri), avocat, en remplacement de M. Bonhomme
de première instance de Tarbes (Hautes Pyrénées), M. Bernard-Béïg, substitut du procureur de la République près le siège de Privas, en remplacement de M. Biseuil, qui est nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Privas (Ardèche), M. Lacanal, juge suppléant au siège de Melun, en remplacement de M. Vêtu, qui est nommé président du tribunal de première instance de Chaumont (Haute-Marne), en remplacement de M. Lereuil admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, § 3) et nommé juge honoraire. Juge au tribunal de première instance de Chaumont (Haute Marne), M. Bonhomme de Montaigut, juge suppléant au siège de Fontainebleau, en remplacement de M. Vêtu, qui est nommé président. Juge suppléant au tribunal de première instance de Fontainebleau (Seine-et-Marne), M. Roltet (Paul-Henri), avocat, en remplacement de M. Bonhomme de Montaigut, qui est nommé juge. Président du tribunal de première instance de Mâcon (Saône-et-Loire), M. Chevalier, juge d'instruction au siège de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Clerget-Allemand, décédé. Juge au tribunal de première instance de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), M. Paratelle, président du siège de Die, en remplacement de M. Chevalier, qui est nommé président. Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Albi (Tarn), M. Coumoul, procureur de la République près le siège de Dax, en remplacement de M. Imbert. Desgranges, qui est nommé procureur de la République à Gourdon. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Dax (Landes), M. Blat, procureur de la République près le siège de Gourdon, en remplacement de M. Coumoul, qui est nommé procureur de la République à Albi. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Gourdon (Lot), M. Imbert-Desgranges, procureur de la République près le siège d'Albi, en remplacement de M. Blat, qui est nommé procureur de la République à Dax. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Forcalquier (Basses Alpes), M. Demandols, juge au siège de Sisteron, en remplacement de M. Martin-Jaubert, qui sera appelé à d'autres fonctions. Juge
qui est nommé président. Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Albi (Tarn), M. Coumoul, procureur de la République près le siège de Dax, en remplacement de M. Imbert. Desgranges, qui est nommé procureur de la République à Gourdon. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Dax (Landes), M. Blat, procureur de la République près le siège de Gourdon, en remplacement de M. Coumoul, qui est nommé procureur de la République à Albi. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Gourdon (Lot), M. Imbert-Desgranges, procureur de la République près le siège d'Albi, en remplacement de M. Blat, qui est nommé procureur de la République à Dax. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Forcalquier (Basses Alpes), M. Demandols, juge au siège de Sisteron, en remplacement de M. Martin-Jaubert, qui sera appelé à d'autres fonctions. Juge au tribunal de première instance de Sisteron (Basses Alpes), M. Jeanselme, juge suppléant au siège de Draguignan, en remplacement de M. Demandols, qui est nommé procureur de la République. Juge suppléant au tribunal de première instance de Draguignan (Var), M. Adolphe, avocat, en remplacement de M. Jeanselme, qui est nommé juge. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Nantua (Ain), M. Vieillard-Baron, substitut du procureur de la République près le siège d'Angers, en remplacement de M. Prues-Latour, décédé. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Angers (Maine-et-Loire), M. Savidan, substitut du procureur de la République près le siège de Beauge, en remplacement de M. Vieillard-Baron, qui est nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Beaugency (Maine-et-Loire), M. Cachet, juge suppléant au siège de Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Savidan, qui est nommé substitut du procureur de la République à Angers. Juge au tribunal de première instance de Montauban (Tarn-et-Garonne), M. Nicolas (Paul Joseph), avocat, docteur en droit, bâtonnier de l'ordre, en remplacement de M. Capdebon, démissionnaire. Juge au tribunal de première instance de Bagnères (Hautes-Pyrénées), M. Ricaud, juge suppléant au
juge. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Nantua (Ain), M. Vieillard-Baron, substitut du procureur de la République près le siège d'Angers, en remplacement de M. Prues-Latour, décédé. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Angers (Maine-et-Loire), M. Savidan, substitut du procureur de la République près le siège de Beauge, en remplacement de M. Vieillard-Baron, qui est nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Beaugency (Maine-et-Loire), M. Cachet, juge suppléant au siège de Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Savidan, qui est nommé substitut du procureur de la République à Angers. Juge au tribunal de première instance de Montauban (Tarn-et-Garonne), M. Nicolas (Paul Joseph), avocat, docteur en droit, bâtonnier de l'ordre, en remplacement de M. Capdebon, démissionnaire. Juge au tribunal de première instance de Bagnères (Hautes-Pyrénées), M. Ricaud, juge suppléant au siège de Lourdes, en remplacement de M. Porterie, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 11, § 3). Juge au tribunal de première instance d'Embrun (Hautes-Alpes), M. Terrot de Lavalette, juge suppléant au siège de Grenoble, en remplacement de M. Rolland, décédé. Juge au tribunal de première instance de Nyons (Drôme), M. Carrier, juge de paix d'Izmir, licencié en droit, en remplacement de M. Athénor, décédé. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Trévoux (Ain), M. Lanata, substitut du procureur de la République près le siège d'Albertville, en remplacement de M. Comte, qui est nommé substitut du procureur de la République à Albertville. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Albertville (Savoie), M. Comte, substitut du procureur de la République près le siège de Trévoux, en remplacement de M. Lanata, qui est nommé substitut du procureur de la République à Trévoux. Juge suppléant au tribunal de première instance du Havre (Seine-Inférieure), M. Regnault, juge suppléant au siège de Troyes, en remplacement de M. Lemoine, démissionnaire. Juge suppléant au tribunal de première instance de Lyon (Rhône), M. Baumann (François-Antoine-Marius),
M. Rolland, décédé. Juge au tribunal de première instance de Nyons (Drôme), M. Carrier, juge de paix d'Izmir, licencié en droit, en remplacement de M. Athénor, décédé. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Trévoux (Ain), M. Lanata, substitut du procureur de la République près le siège d'Albertville, en remplacement de M. Comte, qui est nommé substitut du procureur de la République à Albertville. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Albertville (Savoie), M. Comte, substitut du procureur de la République près le siège de Trévoux, en remplacement de M. Lanata, qui est nommé substitut du procureur de la République à Trévoux. Juge suppléant au tribunal de première instance du Havre (Seine-Inférieure), M. Regnault, juge suppléant au siège de Troyes, en remplacement de M. Lemoine, démissionnaire. Juge suppléant au tribunal de première instance de Lyon (Rhône), M. Baumann (François-Antoine-Marius), avocat, en remplacement de M. Bellin (Décret du 10 mars 1852, art. 1er). Juge suppléant au tribunal de première instance de Rouen (Seine-Inférieure), M. Mallandain (Jacques-Philippa-Paul), avoué honoraire, licencié en droit, en remplacement de M. Brouard, démissionnaire. Juge suppléant au tribunal de première instance de Dijon (Côte-d'Or), M. Bourgeon (Philibert), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Bouquet, qui a été nommé juge. Juge suppléant au tribunal de première instance de Saint-Quentin (Aisne), M. Cordier (Prosper-Osier), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Breuil, qui a été nommé substitut du procureur de la République. Juge suppléant au tribunal de première instance d'Alençon (Orne), M. Loysel (Georges-Félix-Emile), avocat, en remplacement de M. Léner, démissionnaire. Juge suppléant au tribunal de première instance de Bagnères (Hautes-Pyrénées), M. Gage, juge suppléant au siège d'Orc hé, en remplacement de M. Pinaon, qui a été nommé juge de paix. Juge suppléant au tribunal de première instance de Compiègne (Oise), M. Jourdheuille (Félix), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Drioux, qui a été nommé juge. Juge suppléant au tribunal de première instance de Florac (Lozère), M. Teissier (Charles-Daniel-Emile), avocat, en remplacement de M. Calvet, qui a été nommé juge suppléant à Lodève. Juge
avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Bouquet, qui a été nommé juge. Juge suppléant au tribunal de première instance de Saint-Quentin (Aisne), M. Cordier (Prosper-Osier), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Breuil, qui a été nommé substitut du procureur de la République. Juge suppléant au tribunal de première instance d'Alençon (Orne), M. Loysel (Georges-Félix-Emile), avocat, en remplacement de M. Léner, démissionnaire. Juge suppléant au tribunal de première instance de Bagnères (Hautes-Pyrénées), M. Gage, juge suppléant au siège d'Orc hé, en remplacement de M. Pinaon, qui a été nommé juge de paix. Juge suppléant au tribunal de première instance de Compiègne (Oise), M. Jourdheuille (Félix), avocat, docteur en droit, en remplacement de M. Drioux, qui a été nommé juge. Juge suppléant au tribunal de première instance de Florac (Lozère), M. Teissier (Charles-Daniel-Emile), avocat, en remplacement de M. Calvet, qui a été nommé juge suppléant à Lodève. Juge suppléant au tribunal de première instance de Gourdon (Lot), M. Bétille (Marie-Paul-Achille-Emile), avocat, en remplacement de M. Darnis, démissionnaire. Juge suppléant au tribunal de première instance de Montargis (Loiret), M. Joly (Marie-Charles Elmond), avocat, en remplacement de M. Souesme, qui a été nommé juge. Juge suppléant au tribunal de première instance de Privas (Ardèche), M. Roux (Louis-Calixte), avoué, en remplacement de M. Brethon, démissionnaire. Juge suppléant au tribunal de première instance de Privas (Ardèche), M. Maisot (Charles-Marie-Pierre), avocat, en remplacement de M. Coullet, décédé. Juge supplémentaire au tribunal de première instance de Rodez (Aveyron), M. Caralp (Jean-François-André), avocat, en remplacement de M. Lunet, démissionnaire. Juge supplémentaire au tribunal de première instance de Vitry-le-François (Marne), M. Semelaigne (Georges-Casimir), avocat, en remplacement de M. Charoy, qui a été nommé juge. Art. 2. — M. Parigot, juge suppléant au tribunal de première instance de Reims (Marne), sera temporairement chargé du service de l'instruction, concurremment avec le juge d'instruction titulaire. M. Pataille, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Chevalier, qui est nommé président. M. Gage, nommé par le présent décret juge suppléant au
instance de Privas (Ardèche), M. Roux (Louis-Calixte), avoué, en remplacement de M. Brethon, démissionnaire. Juge suppléant au tribunal de première instance de Privas (Ardèche), M. Maisot (Charles-Marie-Pierre), avocat, en remplacement de M. Coullet, décédé. Juge supplémentaire au tribunal de première instance de Rodez (Aveyron), M. Caralp (Jean-François-André), avocat, en remplacement de M. Lunet, démissionnaire. Juge supplémentaire au tribunal de première instance de Vitry-le-François (Marne), M. Semelaigne (Georges-Casimir), avocat, en remplacement de M. Charoy, qui a été nommé juge. Art. 2. — M. Parigot, juge suppléant au tribunal de première instance de Reims (Marne), sera temporairement chargé du service de l'instruction, concurremment avec le juge d'instruction titulaire. M. Pataille, nommé par le présent décret juge au tribunal de première instance de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Chevalier, qui est nommé président. M. Gage, nommé par le présent décret juge suppléant au tribunal de première instance de Bagnères (Hautes-Pyrénées), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Peigné, qui a été nommé substitut du procureur de la République. M. Jourdheuille, nommé par le présent décret juge suppléant au tribunal de première instance de Compiègne (Oise), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Drioux, qui a été nommé juge à Pithiviers. M. Dioque, juge au tribunal de première instance d'Embrun (Hautes-Alpes), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Rolland, décédé. M. Huet, juge au tribunal de première instance de Provins (Seine-et-Marne), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Gallois, qui reprendra, sur ses demandes, celles de simple juge. M. Vasselle, juge au tribunal de première instance de Senlis (Oise), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Magnaud, qui a été nommé juge à Amiens. Art. 3. — La démission de M. Lachèze, juge suppléant au tribunal de première instance de Coulommiers (Seine-et-Marne) est acceptée. Art. 4. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent
même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Drioux, qui a été nommé juge à Pithiviers. M. Dioque, juge au tribunal de première instance d'Embrun (Hautes-Alpes), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Rolland, décédé. M. Huet, juge au tribunal de première instance de Provins (Seine-et-Marne), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Gallois, qui reprendra, sur ses demandes, celles de simple juge. M. Vasselle, juge au tribunal de première instance de Senlis (Oise), remplira, au même siège, les fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Magnaud, qui a été nommé juge à Amiens. Art. 3. — La démission de M. Lachèze, juge suppléant au tribunal de première instance de Coulommiers (Seine-et-Marne) est acceptée. Art. 4. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 août 1885. JULES GRÉVY Par le Président de la République Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI BRISSON. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1. — Sont nommés : Juge de paix du canton de Bagneres-le-Comte (Ain), M. Lavillette, juge de paix de Contres, en remplacement de M. Bertaud, démissionnaire. Juge de paix du canton d'Izernore (Ain), M. Létiévant, suppléant du juge de paix de Charolles, en remplacement de M. Carrier, qui est nommé juge au tribunal de première instance de Nyons. Juge de paix du canton de Sains (Aisne), M. Crimet (Désiré-Louis-Dominique), en remplacement de M. Thomas, qui a été nommé juge de paix à Envermeu. Juge de paix du canton de Mayet de Montagne (Allier), M. Reboul (Henri-Emile), en remplacement de M. Gallard, démissionnaire. Juge de paix du canton de Saint-Martin de Valamas (Ardèche), M. Prinsac, juge de paix du Bleymard, en remplacement de M. Duffre, démissionnaire. Juge de paix du canton de Bleymard (Lozère), M. Combes, juge de paix de Fournels, en remplacement de M. Prinsac, qui est nommé
: Art. 1. — Sont nommés : Juge de paix du canton de Bagneres-le-Comte (Ain), M. Lavillette, juge de paix de Contres, en remplacement de M. Bertaud, démissionnaire. Juge de paix du canton d'Izernore (Ain), M. Létiévant, suppléant du juge de paix de Charolles, en remplacement de M. Carrier, qui est nommé juge au tribunal de première instance de Nyons. Juge de paix du canton de Sains (Aisne), M. Crimet (Désiré-Louis-Dominique), en remplacement de M. Thomas, qui a été nommé juge de paix à Envermeu. Juge de paix du canton de Mayet de Montagne (Allier), M. Reboul (Henri-Emile), en remplacement de M. Gallard, démissionnaire. Juge de paix du canton de Saint-Martin de Valamas (Ardèche), M. Prinsac, juge de paix du Bleymard, en remplacement de M. Duffre, démissionnaire. Juge de paix du canton de Bleymard (Lozère), M. Combes, juge de paix de Fournels, en remplacement de M. Prinsac, qui est nommé juge de paix à Saint-Martin de Valamas. Juge de paix du canton de Fournels (Lozère), M. Nègre (Prosper), ancien notaire, en remplacement de M. Combes, qui est nommé juge de paix au Bleymard. Juge de paix du canton de Signy-l'Abbaye (Ardennes), M. Figuier, suppléant actuel, en remplacement de M. Bruchet, non acceptant. Juge de paix du canton de Tuchan (Aude), M. de Ferré, juge de paix de Belpech, en remplacement de M. Lazard, qui est nommé juge de paix à Mas-Cabardès. Juge de paix du canton de Belpech (Aude), M. Gazal, juge de paix de Mas-Cabardès, en remplacement de M. de Ferré, qui est nommé juge de paix à Tuchan. Juge de paix du canton de Mas-Cabardès (Aude), M. Lazard, juge de paix de Tuchan, en remplacement de M. Gazal, qui est nommé juge de paix à Belpech. Juge de paix du canton de Belcaire (Aude), M. Mayaud, juge de paix de Saillagouse, en remplacement de M. Trambique, qui est nommé juge de paix à Vinça. Juge de paix du canton de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), M. Jalabert, juge de paix de Vinça, en remplacement de M. Mayaud, qui est nommé juge de paix à Belcaire. Juge de paix du canton de
non acceptant. Juge de paix du canton de Tuchan (Aude), M. de Ferré, juge de paix de Belpech, en remplacement de M. Lazard, qui est nommé juge de paix à Mas-Cabardès. Juge de paix du canton de Belpech (Aude), M. Gazal, juge de paix de Mas-Cabardès, en remplacement de M. de Ferré, qui est nommé juge de paix à Tuchan. Juge de paix du canton de Mas-Cabardès (Aude), M. Lazard, juge de paix de Tuchan, en remplacement de M. Gazal, qui est nommé juge de paix à Belpech. Juge de paix du canton de Belcaire (Aude), M. Mayaud, juge de paix de Saillagouse, en remplacement de M. Trambique, qui est nommé juge de paix à Vinça. Juge de paix du canton de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), M. Jalabert, juge de paix de Vinça, en remplacement de M. Mayaud, qui est nommé juge de paix à Belcaire. Juge de paix du canton de Belcaire (Aude), M. Trimbac, juge de paix de Saillagouse, en remplacement de M. Jalabert, qui est nommé juge de paix à Vinça. Juge de paix du canton de Sigean (Aude), M. Carrière, suppléant actuel, en remplacement de M. Daminy, qui a été nommé juge de paix à Philippeville. Juge de paix du canton de Séverac-le-Château (Aveyron), M. Davet, juge de paix de Salles-Curan, en remplacement de M. Comte, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Salles-Curan (Aveyron), M. Comte, juge de paix de Séverac-le-Château, en remplacement de M. Davet, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Vézins (Aveyron), M. Bourniqu, juge de paix de Rieupeyt, en remplacement de M. Olier, qui est nommé juge de paix du canton de Requista (Aveyron). Juge de paix du canton de Vezins, en remplacement de M. Boarnhoi, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Rieupeyroux (Aveyron), M. Reynès, juge de paix d'Aubiazel, en remplacement de M. Scudier, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, §
paix du canton de Séverac-le-Château (Aveyron), M. Davet, juge de paix de Salles-Curan, en remplacement de M. Comte, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Salles-Curan (Aveyron), M. Comte, juge de paix de Séverac-le-Château, en remplacement de M. Davet, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Vézins (Aveyron), M. Bourniqu, juge de paix de Rieupeyt, en remplacement de M. Olier, qui est nommé juge de paix du canton de Requista (Aveyron). Juge de paix du canton de Vezins, en remplacement de M. Boarnhoi, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Rieupeyroux (Aveyron), M. Reynès, juge de paix d'Aubiazel, en remplacement de M. Scudier, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er) Juge de paix du canton d'Aubin (Aveyron), M. Mazenq, juge de paix de Naucelle, en remplacement de M. Reynès, qui est nommé juge de paix à Rieupeyroux. Juge de paix du canton de Naucelle (Aveyron), M. Rudelle, suppléant du juge de paix de Sauveur, en remplacement de M. Mazerin, qui est nommé juge de paix à Aubin. Juge de paix du canton de Nolay (Côte-d'Or), M. Blanchard (Emile-Marius), greffier de la justice de paix de Cors, en remplacement de M. Rey, non acceptant. Juge de paix du canton de Cayeaux (Eure-et-Loir), M. Cochegrue, suppléant du juge de paix de Tilleron Gardais en remplacement de M. Michau, démissionnaire. Juge de paix du canton de Douarnenez (Finistère), M. Faugeyrou, juge de paix de Plogastel, en remplacement de M. Le Goas, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Plogastel (Finistère), M. Le Goas, juge de paix de Douarnenez, en remplacement de M. Faugeyrou, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Pont-Aven (Finistère), M. Piard, juge de paix du Faouët, en remplacement de M. Franco, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton.