jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sont constituées par application des lois sur les accidents du travail. Cet article est la reproduction presque exacte de l’article 16 du projet adopté par la Chambre, sauf le second paragraphe appliquant l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers aux rentes sur l'État français qui a été supprimé. Quel est le texte du deuxième article ? Article B. Sont affranchis de l’impôt sur le revenu 1° Les intérêts des sommes inscrites sur les livrets de caisses d’épargne 2° Les intérêts des créances hypothécaires ou privilégiées en représentation desquelles les Sociétés ou Compagnies autorisées par le gouvernement à faire des opérations de crédit foncier ont émis des obligations, titres ou valeurs soumis eux-mêmes à l’impôt sur le revenu. Ce texte est encore semblable à celui voté par la Chambre, mais un troisième paragraphe a été supprimé par M. Cailloux. Ce paragraphe prévoyait l’affranchissement des rentes françaises immatriculées au nom des commissaires, établies, notamment, en Indochine, en Louisiane, et autres. Dans le nouveau projet, la rente française était affranchie de la taxe, et ce paragraphe n’avait plus d’objet. Vivent ensuite seize articles repris presque textuellement dans le projet voté par la Chambre ou dans le projet de la commission sénatoriale, puis les deux articles suivants qui constituaient l’exercice sur les banques. Article R. Les Sociétés de crédit françaises ayant des établissements à l’étranger et les Sociétés étrangères établies en France doivent tenir, au siège principal de la Société en France, des répertoires où seront mentionnés dans le premier mois de chaque semestre, pour le semestre échu, soit les dépôts de titres ou dépôts de sommes à vue effectués au nom de personnes domiciliées en France, soit les comptes courants de chèques ou comptes épargnes courants de toutes natures ouverts au nom de personnes domiciliées en France, dans leurs établissements à l’étranger. Ces répertoires devront indiquer le nom et le domicile des titulaires des dépôts ou comptes et la nature des dépôts ou comptes. Les préposés de l'enregistrement sont autorisés à prendre connaissance de ces répertoires et, sur leur réquisition, les Sociétés sont tenues de leur fournir dans un délai de un mois
deux articles suivants qui constituaient l’exercice sur les banques. Article R. Les Sociétés de crédit françaises ayant des établissements à l’étranger et les Sociétés étrangères établies en France doivent tenir, au siège principal de la Société en France, des répertoires où seront mentionnés dans le premier mois de chaque semestre, pour le semestre échu, soit les dépôts de titres ou dépôts de sommes à vue effectués au nom de personnes domiciliées en France, soit les comptes courants de chèques ou comptes épargnes courants de toutes natures ouverts au nom de personnes domiciliées en France, dans leurs établissements à l’étranger. Ces répertoires devront indiquer le nom et le domicile des titulaires des dépôts ou comptes et la nature des dépôts ou comptes. Les préposés de l'enregistrement sont autorisés à prendre connaissance de ces répertoires et, sur leur réquisition, les Sociétés sont tenues de leur fournir dans un délai de un mois une copie certifiée conforme desdits comptes de dépôts ou comptes courants. Article S, Tous banquiers français et toutes Sociétés de crédit françaises ainsi que tous banquiers étrangers et toutes Sociétés de crédit étrangères établis en France devront, tenir, dans chacun de leurs établissements, un répertoire sur lequel ils enregistreront, jour par jour, tous envois de titres ou coupons de valeurs mobilières adressés à l’étranger par des personnes résidant en France pour y être déposés ou encaissés chez un banquier ou dans un établissement de crédit. Le répertoire indiquera le nom et le domicile du propriétaire des valeurs, la désignation du banquier et de l'établissement dépositaire. Les préposés de l'enregistrement sont autorisés à prendre connaissance de ce répertoire. Tout refus de communication des répertoires visés par le présent article et par le précédent, tout refus de délivrance de copies de comptes est constaté par procès-verbal et puni d'une amende de 100 fr. par jour de retard à dater du procès-verbal. Toute omission d'inscription, au répertoire ou toute inexactitude, dûment établie sera punie d'une amende de 500 fr. à 10,000 fr. Vient enfin un dernier article. Lequel est relatif à l'exécution de la loi. La commission sénatoriale a accepté en principe les
par jour, tous envois de titres ou coupons de valeurs mobilières adressés à l’étranger par des personnes résidant en France pour y être déposés ou encaissés chez un banquier ou dans un établissement de crédit. Le répertoire indiquera le nom et le domicile du propriétaire des valeurs, la désignation du banquier et de l'établissement dépositaire. Les préposés de l'enregistrement sont autorisés à prendre connaissance de ce répertoire. Tout refus de communication des répertoires visés par le présent article et par le précédent, tout refus de délivrance de copies de comptes est constaté par procès-verbal et puni d'une amende de 100 fr. par jour de retard à dater du procès-verbal. Toute omission d'inscription, au répertoire ou toute inexactitude, dûment établie sera punie d'une amende de 500 fr. à 10,000 fr. Vient enfin un dernier article. Lequel est relatif à l'exécution de la loi. La commission sénatoriale a accepté en principe les douze premiers articles (A à L), mais en chargeant son rapporteur, M. Aimond, de les retoucher sur un certain nombre de points. Elle a repoussé en bloc les articles suivants (M à T) et notamment ceux qui tendaient à l'institution de l'exercice dans les banques et établissements de crédit. Parmi les autres dispositions repoussées se trouvent celles qui avaient pour objet le remplacement du droit de transmission et du droit de timbre par un droit global de 12 %. Parmi celles acceptées figure la perception d'une retenue remplaçant la taxe perçue par l'apposition d'un timbre quinquennal. Ce n'est pas sans provoquer une certaine émotion parmi les membres de la Haute Assemblée que le projet de M. Caillaux a été commenté hier dans les couloirs du palais du Luxembourg. Mouvement diplomatique Par décrets et arrêtés qui paraissent à l'Officiel ce matin M. Couget, conseiller d'ambassade, chargé du consulat à Beyrouth, et chargé de l'agence et consulat général de France à Tanger. et protocole diplomatico-militaire, plénipotentiaire à Saint-Pétersbourg en remplacement de M. Chevandier de Valdrôme, décédé. M. Georges Picot, secrétaire d'ambassade de première classe à Rio de Janeiro, est chargé du Consulat général de Beyrouth. M. Patenôtre, ministre plénipotentiaire de deuxième classe,
les autres dispositions repoussées se trouvent celles qui avaient pour objet le remplacement du droit de transmission et du droit de timbre par un droit global de 12 %. Parmi celles acceptées figure la perception d'une retenue remplaçant la taxe perçue par l'apposition d'un timbre quinquennal. Ce n'est pas sans provoquer une certaine émotion parmi les membres de la Haute Assemblée que le projet de M. Caillaux a été commenté hier dans les couloirs du palais du Luxembourg. Mouvement diplomatique Par décrets et arrêtés qui paraissent à l'Officiel ce matin M. Couget, conseiller d'ambassade, chargé du consulat à Beyrouth, et chargé de l'agence et consulat général de France à Tanger. et protocole diplomatico-militaire, plénipotentiaire à Saint-Pétersbourg en remplacement de M. Chevandier de Valdrôme, décédé. M. Georges Picot, secrétaire d'ambassade de première classe à Rio de Janeiro, est chargé du Consulat général de Beyrouth. M. Patenôtre, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, représentant de la République française à la commission de contrôle des finances helléniques, est promu à la première classe de son grade et admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. M. Ragot, chancelier, Hors cadres, est placé dans le cadre de la disponibilité. M. Imbault-Huart, consul général, secrétaire interprète pour les langues orientales, est placé en disponibilité. M. Piat, consul général en disponibilité, est réintégré dans les cadres de l'activité et nommé secrétaire interprète pour les langues orientales. M. de Salignac-Fénelon, secrétaire d'ambassade de 2e classe à La Havane, est nommé à Christiania. M. Béguin-Billecocq, premier drogman à l'ambassade de Constantinople, est chargé du consulat à Scutarie d'Albanie (poste transformé). M. Queuny, drogman, faisant fonctions d'élève drogman à l'ambassade de Constantinople, est chargé des fonctions de son grade au même poste. M. Veillet-Dufriche, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Santiago du Chili, est mis à la disposition et promu à la première classe de son grade. M. Cruchon-Dupeyrat, consul général, chef du bureau du Maroc, est promu ministre plénipotentaire de 2e classe et nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire de la République à Santiago du Chili. M. Briage,
général, secrétaire interprète pour les langues orientales, est placé en disponibilité. M. Piat, consul général en disponibilité, est réintégré dans les cadres de l'activité et nommé secrétaire interprète pour les langues orientales. M. de Salignac-Fénelon, secrétaire d'ambassade de 2e classe à La Havane, est nommé à Christiania. M. Béguin-Billecocq, premier drogman à l'ambassade de Constantinople, est chargé du consulat à Scutarie d'Albanie (poste transformé). M. Queuny, drogman, faisant fonctions d'élève drogman à l'ambassade de Constantinople, est chargé des fonctions de son grade au même poste. M. Veillet-Dufriche, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République à Santiago du Chili, est mis à la disposition et promu à la première classe de son grade. M. Cruchon-Dupeyrat, consul général, chef du bureau du Maroc, est promu ministre plénipotentaire de 2e classe et nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire de la République à Santiago du Chili. M. Briage, vice-consul faisant fonctions de chancelier à Genève, est nommé au vice-consulat de France à La Canée. M. Crucébon-Dupeyrat, ministre plénipotentaire de 2e classe, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire de la République à Santiago du Chili, est placé dans le cadre de la disponibilité. M. Pelvicourt, conseiller d'ambassade à La Haye, est promu ministre plénipotentaire de 2e classe et nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire de la République à Santiago du Chili. Un incident politique À la Chambre, sur la fin de la journée, il se disait hier, dans les couloirs que M. Aristide Briand, ancien président du Conseil, venait de faire d'importantes déclarations. Il s'affirmait que regrettant les divisions du parti républicain à la veille des élections, il aurait ajouté qu'il était personnellement désireux d'arriver à une entente, qu'il demanderait que la Fédération des gauches n'ait pas de candidats contre les radicaux, et enfin qu'il était prêt à entrer en conversation avec la délégation des gauches pour réaliser l'Union. Ces propos ont causé une vive émotion et on les interprétait comme une marque de désaccord entre l'ancien président du Conseil et certains membres de la Fédération des gauches. Avisé de ces racontars, M. Aristide Briand a fait dans un groupe
est promu ministre plénipotentaire de 2e classe et nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire de la République à Santiago du Chili. Un incident politique À la Chambre, sur la fin de la journée, il se disait hier, dans les couloirs que M. Aristide Briand, ancien président du Conseil, venait de faire d'importantes déclarations. Il s'affirmait que regrettant les divisions du parti républicain à la veille des élections, il aurait ajouté qu'il était personnellement désireux d'arriver à une entente, qu'il demanderait que la Fédération des gauches n'ait pas de candidats contre les radicaux, et enfin qu'il était prêt à entrer en conversation avec la délégation des gauches pour réaliser l'Union. Ces propos ont causé une vive émotion et on les interprétait comme une marque de désaccord entre l'ancien président du Conseil et certains membres de la Fédération des gauches. Avisé de ces racontars, M. Aristide Briand a fait dans un groupe de journalistes les déclarations suivantes On a complètement dénaturé, dans un but facile à comprendre, une conversation que j'ai eue dans l'après-midi dans les couloirs. Il est tout à fait inexact que j'aie tenu les propos que l'on me prête. Il n'est pas vrai qu'il y ait désaccord entre la Fédération des gauches et moi. Voici exactement ce qui s'est passé : Je conversais dans les couloirs avec un certain nombre de mes collègues républicains. Parmi eux se trouvaient des radicaux unis. Ceux-ci m'ont dit qu'il était tout à fait déplorable que les républicains aillent à la bataille les uns contre les autres, ils ajoutaient qu'il serait désirable qu'un rapprochement se fasse. J'ai répondu : « Mes sentiments sont connus. J'ai toujours été et je reste partisan de l'union des républicains. Je n'ai jamais dit autre chose dans mes discours, je le répète encore aujourd'hui, si des tentatives de rapprochement ont lieu, ce n'est pas de notre côté, la Fédération des gauches, qui viendra de l'opposition. Il y a des républicains qui sont placés entre la Fédération et le parti radical unifié. Ceux-là sont peut-être qualifiés pour tenter ce rapprochement. Ils peuvent en effet jouer le rôle des « Sabines
Fédération des gauches et moi. Voici exactement ce qui s'est passé : Je conversais dans les couloirs avec un certain nombre de mes collègues républicains. Parmi eux se trouvaient des radicaux unis. Ceux-ci m'ont dit qu'il était tout à fait déplorable que les républicains aillent à la bataille les uns contre les autres, ils ajoutaient qu'il serait désirable qu'un rapprochement se fasse. J'ai répondu : « Mes sentiments sont connus. J'ai toujours été et je reste partisan de l'union des républicains. Je n'ai jamais dit autre chose dans mes discours, je le répète encore aujourd'hui, si des tentatives de rapprochement ont lieu, ce n'est pas de notre côté, la Fédération des gauches, qui viendra de l'opposition. Il y a des républicains qui sont placés entre la Fédération et le parti radical unifié. Ceux-là sont peut-être qualifiés pour tenter ce rapprochement. Ils peuvent en effet jouer le rôle des « Sabines », et pourvu que l'union se fasse la défense nationale au-dessus des polémiques électorales, il peut être possible de trouver des formules de conciliation. Je n'irai pas dire autre chose, et je n'entends pas que l'on me fasse dire autre chose que ce que j'ai dit. 11 ne semble pas que le vote du Sénat puisse être obtenu pour le 24 mars, date de l'expiration légale du régime actuel. À la commission des finances, La commission sénatoriale des finances a adopté hier le rapport de M. de Selves sur le projet relatif aux ouvrages d'or et d'argent; le rapport de M. Millières-Lacroix sur le projet relatif à des crédits, sur l'exercice 1913 du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres; le rapport de M. Alexandre Bérard sur le budget de l'intérieur, et une partie du rapport de M. Lintilliac sur le budget de l'enseignement. Les procédures de la douane américaine Dans sa séance du 4 mars, la Chambre de commerce de Paris, a pris la délibération suivante : La Chambre de commerce de Paris, Saisie de nombreuses réclamations de Syndicats parisiens qui déclarent être en butte à de graves difficultés dans leurs relations avec les
que le vote du Sénat puisse être obtenu pour le 24 mars, date de l'expiration légale du régime actuel. À la commission des finances, La commission sénatoriale des finances a adopté hier le rapport de M. de Selves sur le projet relatif aux ouvrages d'or et d'argent; le rapport de M. Millières-Lacroix sur le projet relatif à des crédits, sur l'exercice 1913 du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres; le rapport de M. Alexandre Bérard sur le budget de l'intérieur, et une partie du rapport de M. Lintilliac sur le budget de l'enseignement. Les procédures de la douane américaine Dans sa séance du 4 mars, la Chambre de commerce de Paris, a pris la délibération suivante : La Chambre de commerce de Paris, Saisie de nombreuses réclamations de Syndicats parisiens qui déclarent être en butte à de graves difficultés dans leurs relations avec les États-Unis, par suite des procédés exigeants et inquisitifs de la douane américaine, et se refuser, en conséquence, à prendre part à l'exposition de San-Francisco. Prie le Parlement de surseoir au vote des crédits proposés pour la participation de la France à l'exposition de San-Francisco, aussi longtemps que le régime douanier n'aura pas été modifié par des mesures législatives et administratives. La première session ordinaire du Conseil municipal de Paris pour 1914 s'ouvrira le mercredi 18 mars. Le droit de suite sur les œuvres d'art La commission de l'enseignement, poursuivant hier la discussion du rapport de M. Abel Ferry sur la proposition de M. André Lesse, relative à la création d'un droit d'auteur en faveur des artistes sur les ventes d'œuvres d'art, a adopté les articles 2, 3 et 4. Ces articles sont ainsi conçus : Art. 2. Les officiers ministériels seront tenus de prélever le droit de suite (institué par la loi du 11 février 1901) sur toutes les ventes faites par l'État après notification faite à eux ou à leurs chambres par l'artiste ou ses héritiers. Art. 3. En l'absence de l'artiste ou de ses héritiers, l'intérêt considéré, agissant en leur nom, une Société d'artistes sera agréé par le
n'aura pas été modifié par des mesures législatives et administratives. La première session ordinaire du Conseil municipal de Paris pour 1914 s'ouvrira le mercredi 18 mars. Le droit de suite sur les œuvres d'art La commission de l'enseignement, poursuivant hier la discussion du rapport de M. Abel Ferry sur la proposition de M. André Lesse, relative à la création d'un droit d'auteur en faveur des artistes sur les ventes d'œuvres d'art, a adopté les articles 2, 3 et 4. Ces articles sont ainsi conçus : Art. 2. Les officiers ministériels seront tenus de prélever le droit de suite (institué par la loi du 11 février 1901) sur toutes les ventes faites par l'État après notification faite à eux ou à leurs chambres par l'artiste ou ses héritiers. Art. 3. En l'absence de l'artiste ou de ses héritiers, l'intérêt considéré, agissant en leur nom, une Société d'artistes sera agréé par le gouvernement et les comptables inspectés par le ministre des finances. Ladite Société dressera annuellement la liste publique des artistes susceptibles de bénéficier du droit de suite et la notifiera aux officiers ministériels. Art. 4. La Société dépositaire de la somme perçue à sa requête par les officiers ministériels devra la remettre dans un délai maximum de quatorze mois à l'artiste ou à ses héritiers, déduction faite des seuls frais justifiés de contrôle, d'exposition et de gestion, faute de quoi la somme devra revenir à une caisse publique d'œuvres d'art contemporaines. Art. 4. Les artistes étrangers pourront, dans les conditions prévues par les statuts, devenir membres de la société et, à ce titre seul, bénéficier par son intermédiaire du droit de suite. CHAMBRE Séance du 4 mars PRÉSIDENCE DE M. PAUL DECHENBY La discussion du budget est interrompue par celle d'un projet sur la sincérité du vote. Il s'agit de compléter celui qu'a adopté le Sénat, car en matière de sincérité électorale le Sénat est d'une haute prudence, et il faut lui arracher pièce par pièce les armes qu'on essaye de forger contre la fraude. Le gouvernement, dans la personne de l'élégant M. Renoult, avec des airs importants, se flatte de
remettre dans un délai maximum de quatorze mois à l'artiste ou à ses héritiers, déduction faite des seuls frais justifiés de contrôle, d'exposition et de gestion, faute de quoi la somme devra revenir à une caisse publique d'œuvres d'art contemporaines. Art. 4. Les artistes étrangers pourront, dans les conditions prévues par les statuts, devenir membres de la société et, à ce titre seul, bénéficier par son intermédiaire du droit de suite. CHAMBRE Séance du 4 mars PRÉSIDENCE DE M. PAUL DECHENBY La discussion du budget est interrompue par celle d'un projet sur la sincérité du vote. Il s'agit de compléter celui qu'a adopté le Sénat, car en matière de sincérité électorale le Sénat est d'une haute prudence, et il faut lui arracher pièce par pièce les armes qu'on essaye de forger contre la fraude. Le gouvernement, dans la personne de l'élégant M. Renoult, avec des airs importants, se flatte de diriger ce travail d'assainissement. C'est en effet « un projet » qu'il présente. Et cela n'est-il pas exquis d'entendre parler de sincérité ces ministres qui multiplient les mouvements administratifs et chauffent les candidatures officielles avec un sans-gêne, une orientation et une audace qu'on n'avait pas encore vus. Mais qu'on ne se laisse pas tromper pas, le véritable artisan de la réforme est M. Joseph Reinach, dont il faut louer la ténacité, l'érudition et l'éloquence qui obligent les fraudeurs à se reculer pied à pied. Quant à M. Renoult, s'il est prêt à accepter toutes les petites dispositions accessoires, il combat la plus utile, la plus nécessaire, celle, dont le Sénat n'a jamais voulu, que la Chambre a de nouveau votée et qu'on va lui présenter pour la sixième fois c'est le droit pour le candidat de se faire représenter dans les bureaux de vote et les commissions de recensement. La voici telle qu'elle a été adoptée, heureusement modifiée par des amendements de MM. Jules Roche et Jaurès. Dans les élections législatives, cantonales ou communales, chaque candidat, ou chaque liste de candidats, aura le droit de se faire représenter auprès de chacun des bureaux de vote et dans les commissions de
se laisse pas tromper pas, le véritable artisan de la réforme est M. Joseph Reinach, dont il faut louer la ténacité, l'érudition et l'éloquence qui obligent les fraudeurs à se reculer pied à pied. Quant à M. Renoult, s'il est prêt à accepter toutes les petites dispositions accessoires, il combat la plus utile, la plus nécessaire, celle, dont le Sénat n'a jamais voulu, que la Chambre a de nouveau votée et qu'on va lui présenter pour la sixième fois c'est le droit pour le candidat de se faire représenter dans les bureaux de vote et les commissions de recensement. La voici telle qu'elle a été adoptée, heureusement modifiée par des amendements de MM. Jules Roche et Jaurès. Dans les élections législatives, cantonales ou communales, chaque candidat, ou chaque liste de candidats, aura le droit de se faire représenter auprès de chacun des bureaux de vote et dans les commissions de recensement par un mandataire, électeur dans la circonscription, qui pourra faire consigner ses observations au procès-verbal avec celles du bureau et qui, en cas d'absence, pourra se faire suppléer. Il sera Justifié du mandat par la signature du ou des candidats légalisée, sur papier libre. Si le nombre des mandataires des divers candidats est supérieur à cinq, et qu'il ne peut être ramené à ce chiffre par le consentement, constaté par le président, de certains de ces mandataires : il sera ramené par voie de tirage au sort. M. Jacques Piou s'est écrié plaisamment : « Vous ne verrez plus la loi. Le Sénat, c'est le fourre-métal ». Par contre, on n'est pas parvenu à « entendre » sur le bulletin administratif de type Université. M. Joseph Reinach y a renoncé. ALFRED DE MUSSET d'après M. Maurice Donnay M. Maurice Donnay a fait, hier la première leçon du cours qu'il donnera à la Société des Conférences et, dont Alfred de Musset est le sujet. Elle a eu le plus vif succès. On sait la grâce de la parole de M. Donnay, la qualité de son esprit, la finesse de son jugement, et la charmante nonchalance avec laquelle il pare de