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1916, P. 625. — Renvoi à l'expert avec avis favorable. Le Conseil, sur le rapport présenté par Lemarchand, au nom de la 1re Commission, prend ensemble les motifs portés au conseil et renvoie à l'Administration, avec avis favorable, la pétition des chauffeurs temporaires des Eaux (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, sur les motifs portés au conseil, une pétition des chauffeurs des usines des Eaux sollicitant l'allocation en nom de charbon. 1916, P. 629. — Secours à M. Robert (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, la Pétition par laquelle M. Robert, ancien ouvrier cantonnier, sollicite l'allocation de secours; le rapport présenté par M. Reisz, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article Premier. — Il est alloué à M. Robert, 14, passage du Four-à-Chaux, une allocation une fois payée, de 100 francs. Art. 2. La dépense sera imputée sur le chapitre 49, du budget de l'exercice 1916. 1916, P. 630, 632. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, rapport présenté par M. Reisz, au nom de la 21 Commission, renvoie à l'Administration les pétitions suivantes : 1. M. Lanier, ancien inspecteur de police, sollicitant une allocation de secours (P. 630); 2. M. Simonnot, ancien jardinier de la Ville de Paris, sollicitant l'augmentation de l'allocation viagère qui lui a été attribuée (P. 632). 1916, P. 640. — Renvoi à l'Administration la pétition collective des concierges des écoles de la Ville de Paris. (M. Chausse, rapporteur). Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, l'Administration une pétition des élèves des écoles de la Ville de Paris, relative à leur situation. Subvention à la Fédération des Sociétés coopératives de Consommation (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, sur la pétition par laquelle la Fédération nationale des Sociétés coopératives de consommation sollicite l'allocation d'une subvention; le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du Chômage, Délibère: Article premier. Une subvention de 11,000 francs est accordée à la Fédération nationale des Sociétés coopératives de consommation. La somme sera versée entre les mains dûment qualifiées de la Fédération dont le siège est 208,
de la Ville de Paris, sollicitant l'augmentation de l'allocation viagère qui lui a été attribuée (P. 632). 1916, P. 640. — Renvoi à l'Administration la pétition collective des concierges des écoles de la Ville de Paris. (M. Chausse, rapporteur). Sur le rapport présenté par M. Chausse, au nom de la 4e Commission, l'Administration une pétition des élèves des écoles de la Ville de Paris, relative à leur situation. Subvention à la Fédération des Sociétés coopératives de Consommation (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, sur la pétition par laquelle la Fédération nationale des Sociétés coopératives de consommation sollicite l'allocation d'une subvention; le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la Commission du Chômage, Délibère: Article premier. Une subvention de 11,000 francs est accordée à la Fédération nationale des Sociétés coopératives de consommation. La somme sera versée entre les mains dûment qualifiées de la Fédération dont le siège est 208, rue Saint-Ambroise, Paris. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1916, chap. 10, art. 7 et rattachée au chap. 9, art. 25, dudit budget. 1916, P. 644. — Subvention à la Société historique du 6e arrondissement (M. Alphonse Loyau, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Société historique du 6e arrondissement sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. Alphonse Loyau, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Une subvention de 100 fr. est accordée, pour l'année 1915, à la Société historique du 6e arrondissement. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains dûment qualifiées de ladite Société dont le siège est à la mairie du 6e arrondissement. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1916, chap. 10, art. 7 et rattachée au chap. 10, art. 69/25 dudit budget. 1916. 229 bis. — Modification d'une délibération du 14 avril 1916 relative à l'installation de ponts-bascules au marché aux bestiaux (M. Alfred Lallement, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 14 avril 1916, par laquelle il a autorisé l'Administration à procéder aux travaux d'installation de quatre
la pétition par laquelle la Société historique du 6e arrondissement sollicite l'allocation d'une subvention; Sur le rapport présenté par M. Alphonse Loyau, au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Une subvention de 100 fr. est accordée, pour l'année 1915, à la Société historique du 6e arrondissement. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains dûment qualifiées de ladite Société dont le siège est à la mairie du 6e arrondissement. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1916, chap. 10, art. 7 et rattachée au chap. 10, art. 69/25 dudit budget. 1916. 229 bis. — Modification d'une délibération du 14 avril 1916 relative à l'installation de ponts-bascules au marché aux bestiaux (M. Alfred Lallement, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 14 avril 1916, par laquelle il a autorisé l'Administration à procéder aux travaux d'installation de quatre nouveaux ponts-bascules au marché aux bestiaux; Sur le rapport présenté par M. Alfred Lallement, au nom de la 28 Commission, Délibère: L'article 1er de la délibération susvisée du 14 avril 1916 autorisant l'Administration à procéder aux travaux d'installation de quatre nouveaux ponts-bascules au marché aux bestiaux est modifié comme suit : "Il sera établi audit marché quatre nouveaux ponts-bascules, dont un destiné au pesage du gros bétail; un, au pesage des veaux; un, à celui des moutons et un poste mixte pour les bœufs et les moutons." 1916. 423. Règlement du 2e lot de la ligne métropolitaine du Trocadéro à la porte de Saint-Cloud (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet des propositions en vue du règlement du 2e lot de la ligne métropolitaine du Trocadéro à la porte de Saint-Cloud (entreprise Aubrun et Joyeux). Vu le décompte notifié aux entrepreneurs, ensemble la réclamation présentée par eux le 4 août 1914; Vu l'étude faite par le Service technique du Métropolitain et l'avis favorable de la Commission du contrôle technique des travaux; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la Commission
: "Il sera établi audit marché quatre nouveaux ponts-bascules, dont un destiné au pesage du gros bétail; un, au pesage des veaux; un, à celui des moutons et un poste mixte pour les bœufs et les moutons." 1916. 423. Règlement du 2e lot de la ligne métropolitaine du Trocadéro à la porte de Saint-Cloud (M. Delavenne, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet des propositions en vue du règlement du 2e lot de la ligne métropolitaine du Trocadéro à la porte de Saint-Cloud (entreprise Aubrun et Joyeux). Vu le décompte notifié aux entrepreneurs, ensemble la réclamation présentée par eux le 4 août 1914; Vu l'étude faite par le Service technique du Métropolitain et l'avis favorable de la Commission du contrôle technique des travaux; Sur le rapport présenté par M. Delavenne, au nom de la Commission du Métropolitain, Délibère: Article premier. — Il est ouvert, en vue du règlement du 2e lot de la ligne métropolitaine du Trocadéro à la porte de Saint-Cloud (entreprise Aubrun et Joyeux), un crédit de 476,956 fr. 79 c. Art. 2. — Ce crédit sera prélevé sur les bonis d'adjudication de la ligne du Trocadéro à l'Opéra (fonds de 16,500,000 francs de la délibération du 12 juillet 1912, inscrit au chap. T 40, art. 616, avec affectation au chap. T 40, art. 606, du budget de 1916). 1916. 454. Acquisition amiable de l'immeuble rue du Moulin-des-Prés, 57-59-61 (M. Hénaffé, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'acquérir à l'amiable l'immeuble 57-59-61, rue du Moulin-des-Prés appartenant à Mme veuve Martin; Vu le plan, ensemble les rapports estimatifs; Vu l'engagement de M. Duffau, représentant de Mme veuve Martin; Vu l'avis de la Commission des indemnités, Délibère: Article premier. — M. Le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir à l'amiable de Mme veuve Martin la totalité de l'immeuble lui appartenant 57-59-61, rue du Moulin-des-Prés, moyennant le prix forfaitaire de 70,000 francs stipulé payable après l'accomplissement des formalités hypothécaires
la ligne du Trocadéro à l'Opéra (fonds de 16,500,000 francs de la délibération du 12 juillet 1912, inscrit au chap. T 40, art. 616, avec affectation au chap. T 40, art. 606, du budget de 1916). 1916. 454. Acquisition amiable de l'immeuble rue du Moulin-des-Prés, 57-59-61 (M. Hénaffé, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'acquérir à l'amiable l'immeuble 57-59-61, rue du Moulin-des-Prés appartenant à Mme veuve Martin; Vu le plan, ensemble les rapports estimatifs; Vu l'engagement de M. Duffau, représentant de Mme veuve Martin; Vu l'avis de la Commission des indemnités, Délibère: Article premier. — M. Le Préfet de la Seine est autorisé à acquérir à l'amiable de Mme veuve Martin la totalité de l'immeuble lui appartenant 57-59-61, rue du Moulin-des-Prés, moyennant le prix forfaitaire de 70,000 francs stipulé payable après l'accomplissement des formalités hypothécaires avec intérêts à 4 % l'an à partir de la prise de possession fixée au 1er octobre 1916. Etant stipulé qu'en cas de retard apporté à la réalisation de la cession et provenant de la situation ou du fait du cédant, la Ville de Paris aura le droit d'arrêter le cours des intérêts du prix ou d'en différer le point de départ par une simple mise en demeure. Etant entendu que la Ville prendra l'immeuble dont il s'agit dans l'état où il se trouvera au moment de la prise de possession, M. Duffau, ès ne circonstances déclarant à ce sujet qu'à la suite de l'explosion du 20 octobre 1915 l'immeuble a dû être étayé comme menaçant ruine, qu'il est en partie effondré et qu'il a été complètement évacué le jour de l'explosion. Etant convenu que la Ville de Paris sera subrogée à Mme veuve Martin dans les droits qu'elle peut avoir à faire valoir contre l'Etat ou contre tout autre responsable des dégâts commis et des pertes causées par ladite explosion, ainsi que dans ses obligations éventuelles à l'égard des tiers, qui résulteraient de ladite explosion; que les indemnités qui pourront être dues de ce chef appartiendront à la Ville
cours des intérêts du prix ou d'en différer le point de départ par une simple mise en demeure. Etant entendu que la Ville prendra l'immeuble dont il s'agit dans l'état où il se trouvera au moment de la prise de possession, M. Duffau, ès ne circonstances déclarant à ce sujet qu'à la suite de l'explosion du 20 octobre 1915 l'immeuble a dû être étayé comme menaçant ruine, qu'il est en partie effondré et qu'il a été complètement évacué le jour de l'explosion. Etant convenu que la Ville de Paris sera subrogée à Mme veuve Martin dans les droits qu'elle peut avoir à faire valoir contre l'Etat ou contre tout autre responsable des dégâts commis et des pertes causées par ladite explosion, ainsi que dans ses obligations éventuelles à l'égard des tiers, qui résulteraient de ladite explosion; que les indemnités qui pourront être dues de ce chef appartiendront à la Ville et que celle-ci se substituera à partir du 28 mai 1916 à Mme veuve Martin dans la poursuite de l'instance en cours, Mme veuve Martin ne devant conserver à sa charge en dehors de ce qu'elle a déboursé au jour aucune dépense relative à cette instance, aux états posés, ni, en général aucun frais concernant l'immeuble cédé et engagés à la suite et comme conséquence de l'explosion. Etant enfin stipulé que Mme Martin réserve à son profit ses créances locatives antérieures à l'explosion. Art. 2. — La dépense, évaluée à 78,000 fr., y compris les frais, intérêts, accessoires (pose d'étas, frais d'expertise, etc.), ainsi qu'une somme de 93 fr. 10 c. pour honoraires dus aux architectes-voyers, sera prélevée sur le chap. T 10, art. 1201, du budget de 1916 (Emprunt de 900 millions. — Rue du Moulin-des-Prés), et rattachée pour 77,906 fr. 90 c., au chap. T 22, art. 1300/1°, et, pour 93 fr. 10 c., au chap. T 22, art. 1300/1° (P. E.), dudit budget. 1916. 474. — Présentation des listes de candidats au Conseil de surveillance de l'Assistance publique (M. Henri Rousselle, rapporteur), Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 juin 1916, par lequel M. le
en général aucun frais concernant l'immeuble cédé et engagés à la suite et comme conséquence de l'explosion. Etant enfin stipulé que Mme Martin réserve à son profit ses créances locatives antérieures à l'explosion. Art. 2. — La dépense, évaluée à 78,000 fr., y compris les frais, intérêts, accessoires (pose d'étas, frais d'expertise, etc.), ainsi qu'une somme de 93 fr. 10 c. pour honoraires dus aux architectes-voyers, sera prélevée sur le chap. T 10, art. 1201, du budget de 1916 (Emprunt de 900 millions. — Rue du Moulin-des-Prés), et rattachée pour 77,906 fr. 90 c., au chap. T 22, art. 1300/1°, et, pour 93 fr. 10 c., au chap. T 22, art. 1300/1° (P. E.), dudit budget. 1916. 474. — Présentation des listes de candidats au Conseil de surveillance de l'Assistance publique (M. Henri Rousselle, rapporteur), Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine l'invite à établir une liste de présentation, en vue du remplacement ou de la réinvestiture de M. Ernest Caron, au Conseil de surveillance de l'Administration générale de l'Assistance publique; Sur le rapport présenté par M. Henri Rousselle, au nom de la 5e Commission, Présente : En première ligne, M. Ernest Caron. En deuxième ligne, M. Berthaut. En troisième ligne, M. Ranvier. 1916. 475. — Contentieux. Fixation du domicile de secours de Mme veuve Fontaine (M. Ernest Caron, rapporteur), Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'autoriser la Ville de Paris à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine, en vue de la détermination du domicile de secours de Mme veuve Fontaine, candidate au bénéfice de l'assistance aux vieillards, Délibère : La Ville de Paris est autorisée à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine en vue de la détermination du domicile de secours de Mme veuve Fontaine, candidate au bénéfice de l'assistance aux vieillards. 1916. 476. Contentieux. Fixation du domicile de secours des époux Jean (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le
première ligne, M. Ernest Caron. En deuxième ligne, M. Berthaut. En troisième ligne, M. Ranvier. 1916. 475. — Contentieux. Fixation du domicile de secours de Mme veuve Fontaine (M. Ernest Caron, rapporteur), Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'autoriser la Ville de Paris à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine, en vue de la détermination du domicile de secours de Mme veuve Fontaine, candidate au bénéfice de l'assistance aux vieillards, Délibère : La Ville de Paris est autorisée à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine en vue de la détermination du domicile de secours de Mme veuve Fontaine, candidate au bénéfice de l'assistance aux vieillards. 1916. 476. Contentieux. Fixation du domicile de secours des époux Jean (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la Ville de Paris à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine en vue de la détermination du domicile de secours des époux Jean, candidats au bénéfice de l'assistance aux vieillards, Délibère : La Ville de Paris est autorisée à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine en vue de la détermination du domicile de secours des époux Jean, candidats au bénéfice de l'assistance aux vieillards. 1916. 477. — Contentieux. — Fixation du domicile de secours de Mme veuve Pommier (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'autoriser la Ville de Paris à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine en vue de la détermination du domicile de secours de Mme veuve Pommier, candidate au bénéfice de l'assistance aux vieillards, Délibère : La Ville de Paris est autorisée à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine en vue de la détermination du domicile de secours
de l'assistance aux vieillards, Délibère : La Ville de Paris est autorisée à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine en vue de la détermination du domicile de secours des époux Jean, candidats au bénéfice de l'assistance aux vieillards. 1916. 477. — Contentieux. — Fixation du domicile de secours de Mme veuve Pommier (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'autoriser la Ville de Paris à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine en vue de la détermination du domicile de secours de Mme veuve Pommier, candidate au bénéfice de l'assistance aux vieillards, Délibère : La Ville de Paris est autorisée à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine en vue de la détermination du domicile de secours de Mme veuve Pommier, candidate au bénéfice de l'assistance aux vieillards. 1916. 478. — Contentieux. Fixation du domicile de secours de M. Charat (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'autoriser la Ville de Paris à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine en vue de la détermination du domicile de secours du sieur Charat, candidat au bénéfice de l'assistance aux vieillards, Délibère : La Ville de Paris est autorisée à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine en vue de la détermination du domicile de secours du sieur Charat, candidat au bénéfice de l'assistance aux vieillards. 1916. 479. — Indemnité à M. Viollet (M. Bécret, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de payer à M. Viollet une indemnité de 26,000 fr. à raison des dommages causés à son immeuble, sis rue Plumet, 22, par des infiltrations d'eau dues à une fuite du branchement en terre d'une bouche de lavage ; Vu le procès-verbal de constat d'urgence
de Paris à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine en vue de la détermination du domicile de secours du sieur Charat, candidat au bénéfice de l'assistance aux vieillards, Délibère : La Ville de Paris est autorisée à défendre à l'instance introduite devant le Conseil de préfecture de la Seine en vue de la détermination du domicile de secours du sieur Charat, candidat au bénéfice de l'assistance aux vieillards. 1916. 479. — Indemnité à M. Viollet (M. Bécret, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de payer à M. Viollet une indemnité de 26,000 fr. à raison des dommages causés à son immeuble, sis rue Plumet, 22, par des infiltrations d'eau dues à une fuite du branchement en terre d'une bouche de lavage ; Vu le procès-verbal de constat d'urgence dressé le 29 novembre 1915 par M. Pasquier, architecte expert près le Conseil de préfecture ; Vu la note présentée le 14 décembre 1915 par M. Ragache, architecte de M. Viollet, propriétaire de l'immeuble rue Plumet, 22; Vu le rapport du 31 mars 1916 dressé par M. Maistrasse, architecte de la Ville de Paris; Vu les rapports de l’Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l’assainissement, des 18 janvier et 25 avril 1916; ensemble le rapport de l’inspecteur général des Carrières de la Seine ; Vu l’acte sous-seing privé en date du 1er avril 1916, par lequel M. Viollet déclare accepter en titre d’indemnité, pour réparation des dommages causés à son immeuble, la somme de 26,000 francs, et s’engage à renoncer, à l'avenir, au paiement de cette somme, à toute réclamation ultérieure contre la Ville de Paris. Vu la note du directeur de l’Inspection générale et du Contentieux en date du 6 avril 1916, Délibère : Article premier. — Est autorisé le paiement à M. Viollet, demeurant au Parc Saint-Cloud (Seine), rue d’Alsace-Lorraine, 106, d’une indemnité amicale de 26,000 francs en réparation des dommages causés à l’immeuble qu'il possède à Paris, rue Plumet, 22, par des
la Ville de Paris; Vu les rapports de l’Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l’assainissement, des 18 janvier et 25 avril 1916; ensemble le rapport de l’inspecteur général des Carrières de la Seine ; Vu l’acte sous-seing privé en date du 1er avril 1916, par lequel M. Viollet déclare accepter en titre d’indemnité, pour réparation des dommages causés à son immeuble, la somme de 26,000 francs, et s’engage à renoncer, à l'avenir, au paiement de cette somme, à toute réclamation ultérieure contre la Ville de Paris. Vu la note du directeur de l’Inspection générale et du Contentieux en date du 6 avril 1916, Délibère : Article premier. — Est autorisé le paiement à M. Viollet, demeurant au Parc Saint-Cloud (Seine), rue d’Alsace-Lorraine, 106, d’une indemnité amicale de 26,000 francs en réparation des dommages causés à l’immeuble qu'il possède à Paris, rue Plumet, 22, par des infiltrations d'eau provenant d'une fuite sur un branchement en terre d'une bouche de lavage. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur la réserve générale du budget de 1916, chap. 8, art. 7, avec rattachement au chap. 8, art. 35-16, dudit budget. 1916. 490. — Renouvellement du contrat pour la fourniture des vêtements d'un personnel de la Préfecture (M. L. Achille, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 19 juin 1916, relatif au renouvellement du marché concernant l’habillement du personnel ; Sur le rapport présenté par M. L. Achille, au nom de la 20e Commission, Délibère: Art. 1er. — M. le Préfet est autorisé à accepter, pour deux ans, les offres faites par la maison Harrisard, en vue d’assurer l’habillement du personnel. Art. 2. — La dépense à en résultat sera prélevée sur les disponibilités des chapitres du budget de la Préfecture, savoir : chap. 1er, art. 7; chap. 2, art. 7, art. 3, chap. 3, art. 5 ; chap. 4, art. 2 ; chap. 6, art. 4 ; chap. 10, art. 4. 1916. 496. — Ouvrir des crédits pour le règlement des pertes de pourriel et d’électricité lors des septièmes