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à laquelle on veut le contraindre, il obéit au cri de sa conscience, il refuse d'authentifier par sa signature un témoignage sans aucune valeur. Voilà la protestation du malheureux disciplinaire. Je maintiens donc mes dires. Je vous le répète, ce n'est pas Allaire qui m'a écrit; les lettres en ma possession m'ont été communiquées par des familles ayant là-bas des enfants et qui craignent pour leur existence. Aernoult a été bel et bien assassiné. La voilà la congestion cérébrale. Il n'est pas le premier et il ne sera pas le dernier, si vous laissez encore ces brutes sanguinaires continuer leurs exploits sur des malheureux jeunes gens qui ont commis quelquefois des peccadilles qui les entraînent jusqu'aux travaux publics. (Brut.) M. le président m'a informé que M. Veber demandait la reprise de son interpellation. Si notre collègue et ami Veber sollicite le renvoi de cette discussion, je ne m'y oppose pas. Cela permettra au ministre de la guerre de faire encore une enquête s'il le désire. Quant à la mienne, elle est faite. On a commis un assassinat à Djenan-ed-Dar. Il y a encore un moyen d'éclairer nos collègues, c'est d'envoyer là-bas quelques-uns d'entre nous, soucieux de connaître la vérité. Cela en vaut la peine. Nos collègues nous apporteront le résultat de leur enquête, et nous pourrons nous prononcer en toute tranquillité d'esprit sur la sincérité de ces faits. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. Massabuau. Le seul moyen de savoir la vérité, ce serait d'aller là-bas comme disciplinaire ! (On rit.) Autrement, on ne saura rien. (Mouvements divers.) M. le président. La parole est à M. Adrien Veber, auteur de l'autre interpellation. M. Adrien Veber. Je ne suis pas de ceux qui abusent de la parole. Bien que l'heure ne soit pas avancée, j'espère que la Chambre voudra bien ordonner la remise de la suite de cette interpellation au début de la séance de vendredi prochain, lui promettant de ne parler guère plus d'un quart d'heure. (Mouvements divers.) Il est impossible qu'aux témoignages apportés par M. le ministre de la guerre il ne me soit pas permis d'opposer
en vaut la peine. Nos collègues nous apporteront le résultat de leur enquête, et nous pourrons nous prononcer en toute tranquillité d'esprit sur la sincérité de ces faits. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. Massabuau. Le seul moyen de savoir la vérité, ce serait d'aller là-bas comme disciplinaire ! (On rit.) Autrement, on ne saura rien. (Mouvements divers.) M. le président. La parole est à M. Adrien Veber, auteur de l'autre interpellation. M. Adrien Veber. Je ne suis pas de ceux qui abusent de la parole. Bien que l'heure ne soit pas avancée, j'espère que la Chambre voudra bien ordonner la remise de la suite de cette interpellation au début de la séance de vendredi prochain, lui promettant de ne parler guère plus d'un quart d'heure. (Mouvements divers.) Il est impossible qu'aux témoignages apportés par M. le ministre de la guerre il ne me soit pas permis d'opposer des témoignages contraires. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) J'ai le tort de ne pas avoir ces documents sur moi, c'est entendu, je le reconnais. J'espère cependant, messieurs, que vous ne voudrez pas abuser de l'oubli ou plutôt de l'erreur de papiers que j'ai commise en partant ce matin de chez moi, de très bonne heure. D'ailleurs, je ne croyais pas que mon interpellation pourrait venir aujourd'hui. Et c'est tout à l'heure, dans une commission, que l'on est venu m'apprendre qu'il me fallait venir en séance. Si vous ne m'accordiez pas le début de la séance de vendredi, pour vous apporter ces témoignages, il me serait toujours possible de les apporter lors de la discussion du budget de la guerre. Mais, puisque l'interpellation sur les pénitenciers militaires et les compagnies de discipline est commencée, elle prendra beaucoup moins de temps vendredi prochain. Je vous répète que je n'occuperai pas la tribune pendant plus de vingt minutes ou un quart d'heure. Je vous demande, messieurs, de ne pas supprimer mon droit d'interpellation et de me permettre de répondre à M. le ministre de la guerre, non pas avec des phrases, mais avec des témoignages fournis par la famille et les
de chez moi, de très bonne heure. D'ailleurs, je ne croyais pas que mon interpellation pourrait venir aujourd'hui. Et c'est tout à l'heure, dans une commission, que l'on est venu m'apprendre qu'il me fallait venir en séance. Si vous ne m'accordiez pas le début de la séance de vendredi, pour vous apporter ces témoignages, il me serait toujours possible de les apporter lors de la discussion du budget de la guerre. Mais, puisque l'interpellation sur les pénitenciers militaires et les compagnies de discipline est commencée, elle prendra beaucoup moins de temps vendredi prochain. Je vous répète que je n'occuperai pas la tribune pendant plus de vingt minutes ou un quart d'heure. Je vous demande, messieurs, de ne pas supprimer mon droit d'interpellation et de me permettre de répondre à M. le ministre de la guerre, non pas avec des phrases, mais avec des témoignages fournis par la famille et les amis du soldat dont il s'agit. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) M. le président. M. Veber demande que la suite de la discussion de l'interpellation soit renvoyée à une autre séance. Il n'y a pas d'opposition?... Il en est ainsi décidé. Je consulterai la Chambre dans un instant sur la fixation de la date. 7. — MOTION CONCERNANT LES INTERPELLATIONS SUR LE MAROC M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères qui devait répondre à une autre interpellation au début de la séance de vendredi prochain. M. Stéphen Pichon, ministre des affaires étrangères. Je n'ai pas à intervenir dans la discussion de l'interpellation qui est adressée par l'honorable M. Veber à M. le ministre de la guerre. Mais M. Veber demandant que cette interpellation soit inscrite à l'ordre du jour de vendredi prochain, je ferai observer à la Chambre que déjà à plusieurs reprises la discussion des interpellations sur le Maroc a été remise. Ce n'est pas la faute du Gouvernement; ce n'est pas non plus la faute de la Chambre; MM. Merle et Jaurès également savent que cette interpellation avait été fixée à un vendredi, qui a été pris par la discussion
sur la fixation de la date. 7. — MOTION CONCERNANT LES INTERPELLATIONS SUR LE MAROC M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères qui devait répondre à une autre interpellation au début de la séance de vendredi prochain. M. Stéphen Pichon, ministre des affaires étrangères. Je n'ai pas à intervenir dans la discussion de l'interpellation qui est adressée par l'honorable M. Veber à M. le ministre de la guerre. Mais M. Veber demandant que cette interpellation soit inscrite à l'ordre du jour de vendredi prochain, je ferai observer à la Chambre que déjà à plusieurs reprises la discussion des interpellations sur le Maroc a été remise. Ce n'est pas la faute du Gouvernement; ce n'est pas non plus la faute de la Chambre; MM. Merle et Jaurès également savent que cette interpellation avait été fixée à un vendredi, qui a été pris par la discussion de la réforme électorale; le vendredi suivant a été pris pour la même raison; il a été alors convenu que l'interpellation serait jointe à la discussion des crédits supplémentaires du Maroc. J'ai l'intention de demander à la Chambre de vouloir bien mettre la discussion de ces crédits — et cela d'accord avec M. le rapporteur général du budget — en tête de l'ordre du jour de vendredi prochain. Je verrais des inconvénients à ce que les explications qui me sont demandées sur la politique marocaine du Gouvernement soient ajournées plus longtemps, et je suis convaincu que, sur ce point, je suis d'accord avec les interpellateurs. Je me permets donc d'insister auprès de la Chambre pour qu'elle fixe dans ces conditions l'ordre du jour de la séance de vendredi. (?Vcs bien! très bien !) M. le président. La parole est à M. Jaurès. M. Jaurès. Ce n'est certes pas moi qui me plaindrai de l'empressement de M. le ministre des affaires étrangères. Mais vraiment, puisque notre collègue Veber demande à la Chambre, en toute loyauté, et pour sauvegarder l'exercice de son droit, seulement un quart d'heure pour produire des témoignages au début de la séance de vendredi, je ne vois pas
d'accord avec M. le rapporteur général du budget — en tête de l'ordre du jour de vendredi prochain. Je verrais des inconvénients à ce que les explications qui me sont demandées sur la politique marocaine du Gouvernement soient ajournées plus longtemps, et je suis convaincu que, sur ce point, je suis d'accord avec les interpellateurs. Je me permets donc d'insister auprès de la Chambre pour qu'elle fixe dans ces conditions l'ordre du jour de la séance de vendredi. (?Vcs bien! très bien !) M. le président. La parole est à M. Jaurès. M. Jaurès. Ce n'est certes pas moi qui me plaindrai de l'empressement de M. le ministre des affaires étrangères. Mais vraiment, puisque notre collègue Veber demande à la Chambre, en toute loyauté, et pour sauvegarder l'exercice de son droit, seulement un quart d'heure pour produire des témoignages au début de la séance de vendredi, je ne vois pas pourquoi on le lui refuserait. M. Tournade. Pourquoi ne pas remettre au début de la séance de lundi la suite de l'interpellation de M. Veber? M. Adrien Veber. Si vous voulez! M. Jaurès. Alors nous sommes d'accord. M. Adrien Veber. C'est entendu, j'accepte pour lundi, au début de la séance; je préfère même lundi à vendredi. M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. le ministre des affaires étrangères. Si la discussion de cette interpellation ne doit pas prendre plus d'un quart d'heure, je ne m'oppose pas à ce qu'elle vienne en tête de l'ordre du jour de vendredi; mais j'ai bien peur que le débat ne soit un peu plus long. J'ai cru devoir mettre la Chambre en présence de la situation qui lui est faite, ainsi qu'au Gouvernement, au sujet de la discussion de la question marocaine. L'honorable M. Jaurès a exprimé hier l'inquiétude que, dans le cas où l'interpellation serait ajournée, il survienne des événements de nature à engager la politique de la France au Maroc. Je peux lui donner l'assurance que rien ne permet de prévoir de tels événements. Mais, en présence du désir plusieurs fois manifesté par MM. Merle
je préfère même lundi à vendredi. M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. le ministre des affaires étrangères. Si la discussion de cette interpellation ne doit pas prendre plus d'un quart d'heure, je ne m'oppose pas à ce qu'elle vienne en tête de l'ordre du jour de vendredi; mais j'ai bien peur que le débat ne soit un peu plus long. J'ai cru devoir mettre la Chambre en présence de la situation qui lui est faite, ainsi qu'au Gouvernement, au sujet de la discussion de la question marocaine. L'honorable M. Jaurès a exprimé hier l'inquiétude que, dans le cas où l'interpellation serait ajournée, il survienne des événements de nature à engager la politique de la France au Maroc. Je peux lui donner l'assurance que rien ne permet de prévoir de tels événements. Mais, en présence du désir plusieurs fois manifesté par MM. Merle et Jaurès d'entendre les explications du Gouvernement, je tiens moi-même à ce que la Chambre se prononce et prenne sa décision en toute connaissance de cause. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Jaurès. M. Jaurès. Comme on avait pris aux interpellateurs plusieurs vendredis, il avait été convenu entre eux et la commission du budget que le débat sur les crédits du Maroc, auquel l'interpellation devait être jointe, aurait lieu lundi ou mardi. La commission du budget et le Gouvernement préfèrent que le débat soit reporté à vendredi. Pour ma part, malgré la hâte que je marquais hier encore, je me résigne à cet ajournement de quelques jours, sur l'assurance qui m'est donnée par M. le ministre des affaires étrangères qu'il n'y a à l'heure actuelle aucune possibilité d'événements pouvant engager la politique de la France au Maroc. Mais puisqu'on avait convenu, pour restituer aux interpellateurs l'équivalent du temps qui leur avait été pris, que toute une séance, celle du lundi, ou du mardi, leur serait accordée, nous n'abandonnons qu'une très faible parcelle de ce droit en vous priant, de fixer tout au début, de la séance de lundi les explications très brèves qu'annonce notre
avait été convenu entre eux et la commission du budget que le débat sur les crédits du Maroc, auquel l'interpellation devait être jointe, aurait lieu lundi ou mardi. La commission du budget et le Gouvernement préfèrent que le débat soit reporté à vendredi. Pour ma part, malgré la hâte que je marquais hier encore, je me résigne à cet ajournement de quelques jours, sur l'assurance qui m'est donnée par M. le ministre des affaires étrangères qu'il n'y a à l'heure actuelle aucune possibilité d'événements pouvant engager la politique de la France au Maroc. Mais puisqu'on avait convenu, pour restituer aux interpellateurs l'équivalent du temps qui leur avait été pris, que toute une séance, celle du lundi, ou du mardi, leur serait accordée, nous n'abandonnons qu'une très faible parcelle de ce droit en vous priant, de fixer tout au début, de la séance de lundi les explications très brèves qu'annonce notre collègue M. Veber. C'est dans ces termes, acceptés par M. le rapporteur général de la commission du budget, que la question peut être réglée d'un consentement unanime. M. Paul Doumer, rapporteur général de la commission du budget. Nous n'y faisons pas opposition. M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à lundi de la suite de la discussion de l'interpellation de M. Veber?... Il en est ainsi décidé. 8. — MOTION DE LA COMMISSION DU BUDGET CONCERNANT LES SÉANCES EXCEPTIONNELLES M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget. M. Paul Doumer, rapporteur général de la commission du budget. Je m'adresse particulièrement à ceux de nos honorables collègues qui voudraient éviter des séances supplémentaires pour le budget. Le renvoi de l'interpellation de M. Veber au début de la séance de lundi a eu simplement pour objet de sanctionner l'arrangement que le Gouvernement vient de prendre. Quoique il en soit d'ailleurs de cette question, je viens demander à mes collègues de faire l'effort que nous attendons d'eux : au nom de la commission du budget, nous leur demandons de décider qu'à partir de la semaine prochaine les séances du mardi, du mercredi,
au renvoi à lundi de la suite de la discussion de l'interpellation de M. Veber?... Il en est ainsi décidé. 8. — MOTION DE LA COMMISSION DU BUDGET CONCERNANT LES SÉANCES EXCEPTIONNELLES M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget. M. Paul Doumer, rapporteur général de la commission du budget. Je m'adresse particulièrement à ceux de nos honorables collègues qui voudraient éviter des séances supplémentaires pour le budget. Le renvoi de l'interpellation de M. Veber au début de la séance de lundi a eu simplement pour objet de sanctionner l'arrangement que le Gouvernement vient de prendre. Quoique il en soit d'ailleurs de cette question, je viens demander à mes collègues de faire l'effort que nous attendons d'eux : au nom de la commission du budget, nous leur demandons de décider qu'à partir de la semaine prochaine les séances du mardi, du mercredi, et du vendredi matin seront consacrées à la discussion du budget. (Mouvements divers.) Je ne puis que prier nos collègues, peu nombreux d'ailleurs, qui protestent dans cette circonstance, de vouloir bien ne pas nous obliger à nous compter au scrutin; je suis convaincu que l'immense majorité de la Chambre a conscience que son devoir est d'accélérer la discussion du budget. Elle a donné, en effet, à d'autres débats le plus clair de son temps, depuis le commencement de la session actuelle. Par conséquent, si l'on veut aborder bientôt la partie du budget qui donnera lieu peut-être aux discussions les plus ardentes, c'est-à-dire la loi de finances, il est indispensable de consacrer à l'examen des dépenses — qui ne comportera pas de grandes difficultés cette année, étant donné le petit nombre des amendements — les séances du matin que je viens d'indiquer. Je prie donc la Chambre de vouloir bien accepter la proposition que j'ai l'honneur de lui soumettre. M. le président. J'espère que la Chambre me permettra d'appuyer la motion de la commission du budget. Je crois qu'il est tout à fait de mon devoir de rappeler à la Chambre que la première de ses prérogatives, c'est le vote de
conscience que son devoir est d'accélérer la discussion du budget. Elle a donné, en effet, à d'autres débats le plus clair de son temps, depuis le commencement de la session actuelle. Par conséquent, si l'on veut aborder bientôt la partie du budget qui donnera lieu peut-être aux discussions les plus ardentes, c'est-à-dire la loi de finances, il est indispensable de consacrer à l'examen des dépenses — qui ne comportera pas de grandes difficultés cette année, étant donné le petit nombre des amendements — les séances du matin que je viens d'indiquer. Je prie donc la Chambre de vouloir bien accepter la proposition que j'ai l'honneur de lui soumettre. M. le président. J'espère que la Chambre me permettra d'appuyer la motion de la commission du budget. Je crois qu'il est tout à fait de mon devoir de rappeler à la Chambre que la première de ses prérogatives, c'est le vote de la loi de finances (Très bien! très bien!), et qu'en conséquence, étant donné le moment de l'année où nous sommes parvenus, elle peut bien consacrer au budget des séances supplémentaires. (Applaudissements) M. le rapporteur général de la commission du budget demande que la Chambre décide qu'il y ait des séances les mardis, mercredis et vendredis matin. M. Lasies. Ne pourrait-on pas remplacer la séance du mercredi matin par celle du jeudi matin? M. le président. La séance du jeudi matin est consacrée à la discussion du tarif des douanes. M. Ernest Flandin. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Flandin. M. Ernest Flandin. Je fais remarquer à mes collègues que nous ne sommes pas saisis des rapports qui doivent le plus attirer notre attention. Nous n'avons encore ni le rapport de la guerre, ni celui de la marine, ni celui des postes et des télégraphes. S'il est du premier devoir de la Chambre de voter le budget, son principal devoir est de ne le voter qu'après avoir étudié les rapports et après avoir eu au moins le temps matériel de les lire. C'est la simple observation que je voulais présenter. M. le rapporteur général de
les mardis, mercredis et vendredis matin. M. Lasies. Ne pourrait-on pas remplacer la séance du mercredi matin par celle du jeudi matin? M. le président. La séance du jeudi matin est consacrée à la discussion du tarif des douanes. M. Ernest Flandin. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Flandin. M. Ernest Flandin. Je fais remarquer à mes collègues que nous ne sommes pas saisis des rapports qui doivent le plus attirer notre attention. Nous n'avons encore ni le rapport de la guerre, ni celui de la marine, ni celui des postes et des télégraphes. S'il est du premier devoir de la Chambre de voter le budget, son principal devoir est de ne le voter qu'après avoir étudié les rapports et après avoir eu au moins le temps matériel de les lire. C'est la simple observation que je voulais présenter. M. le rapporteur général de la commission du budget. Messieurs, les rapports vous parviennent au fur et à mesure que l'imprimerie peut les distribuer; mais ils sont tout prêts. Il ne vous manque, je crois, que trois rapports; ce sont, il est vrai, les plus volumineux. Mais ils seront distribués — j'en donne l'assurance — assez à temps pour que le nouveau délai réglementaire, largement suffisant, de huit jours, entre la distribution du rapport et la discussion, soit respecté. D'ailleurs, le rapport, qui contient toutes les explications sur le budget et sur les modifications qui y sont introduites, c'est le rapport général, et il est entre vos mains depuis la rentrée. Par conséquent, même si vous voulez étudier les rapports spéciaux sur l'organisation des différents ministères, vous avez les moyens et le temps de le faire. Il n'y a donc aucune espèce de difficulté à commencer sans délai et à pousser très activement l'examen des chapitres des dépenses. En vérité, l'effort que nous demandons à la Chambre est bien tardif, et il me semble qu'elle ne peut pas sérieusement s'opposer à la demande de la commission du budget. M. Ernest Flandin. Il est bien certain, comme vient de le dire l'honorable rapporteur général du budget,
assez à temps pour que le nouveau délai réglementaire, largement suffisant, de huit jours, entre la distribution du rapport et la discussion, soit respecté. D'ailleurs, le rapport, qui contient toutes les explications sur le budget et sur les modifications qui y sont introduites, c'est le rapport général, et il est entre vos mains depuis la rentrée. Par conséquent, même si vous voulez étudier les rapports spéciaux sur l'organisation des différents ministères, vous avez les moyens et le temps de le faire. Il n'y a donc aucune espèce de difficulté à commencer sans délai et à pousser très activement l'examen des chapitres des dépenses. En vérité, l'effort que nous demandons à la Chambre est bien tardif, et il me semble qu'elle ne peut pas sérieusement s'opposer à la demande de la commission du budget. M. Ernest Flandin. Il est bien certain, comme vient de le dire l'honorable rapporteur général du budget, que si les rapports sont distribués huit jours au moins avant le moment où on aura à les discuter, je ne vois plus aucune objection à adopter sa proposition. Mais qu'il me permette de lui rappeler que, l'an dernier, il y a deux ans, la Chambre a été appelée à délibérer sur des rapports distribués la veille au soir... M. Maurice Berteaux, président de la commission du budget Le règlement a été modifié depuis. M. Ernest Flandin. Et que travailler de cette façon c'est rendre illusoire le contrôle parlementaire. M. le président. Le règlement actuel rend impossible l'éventualité que vous signalez. La parole est à M. Massabuau. M. Massabuau. Je suis absolument d'accord en principe avec M. le rapporteur général de la commission du budget et, s'il veut se borner à demander des séances du matin le mercredi et le vendredi, je les accepte. Mais la séance du mardi matin présente, à mon avis, un grand inconvénient : c'est que nous aurons le même jour deux séances consacrées au budget. Nous sortirons d'ici à midi, et nous devrons reprendre la discussion à deux heures sans avoir eu le temps de connaître ce qui s'est dit le matin, puisque le Journal