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Lasteyrie, pour faire observer que la mesure préconisée ne paraissait pas opportune en raison de l'impossibilité où le Parlement se trouvait de donner satisfaction à toutes les revendications des petits retraités et des pensionnés de guerre; certains, comme M. Joseph Denais (Paris), pour rappeler qu'à quelques mois des élections, le moment qu'on demandait à la Commission pouvait être mal interprété par l'opinion publique alors que pendant la campagne électorale, bien des candidats n'avaient pas évoqué la question. Plusieurs opposants ont manifesté alors l'intention de poser la question préalable, mais d'autres députés ont fait remarquer qu'il ne s'agissait pas d'éluder la question d'une façon détournée. Il fut ainsi convenu que le vote qui interviendrait porterait à la fois sur la procédure et sur le fait même de l'acceptation par la commission de l'introduction dans la loi de finances de l'article rédigé par la commission de comptabilité. M. Joseph Denais a alors demandé de procéder au vote par appel nominal; cette proposition a été combattue par M. de Monteil, du même groupe, faisant ressortir qu'il s'agissait d'une question de dignité parlementaire. Le voleur Dans ces conditions, le médecin s'est intervenu à mains levées. Les membres de la Commission ont adopté le texte proposé et 10 ont voté contre. Parmi ceux-ci, figureraient 6 membres de l'Union républicaine démocratique, 2 membres de l'Action démocratique sociale, 1 républicain de gauche, 1 communiste. Un membre de l'Union républicaine se serait abstenu et un autre aurait voté pour, ainsi que les autres membres présents, appartenant aux groupes socialiste, radical-socialiste, gauche radicale, républicain de gauche, etc. Ajoutons qu'à l'issue de la réunion de la Commission des Finances, il a été convenu avec le gouvernement qu'au cas où des difficultés se présenteraient pour introduire le texte adopté dans la loi de finances, il serait repris dans le cahier collectif de décembre, qui sera mis en délibération aussitôt après l'examen du budget et voté avant la fin de l'année. Le débat sur l'indemnité parlementaire doit venir cette nuit devant la Chambre. Le texte de la proposition Paris, 18 décembre. Voici le texte exact de la proposition de la commission de
proposé et 10 ont voté contre. Parmi ceux-ci, figureraient 6 membres de l'Union républicaine démocratique, 2 membres de l'Action démocratique sociale, 1 républicain de gauche, 1 communiste. Un membre de l'Union républicaine se serait abstenu et un autre aurait voté pour, ainsi que les autres membres présents, appartenant aux groupes socialiste, radical-socialiste, gauche radicale, républicain de gauche, etc. Ajoutons qu'à l'issue de la réunion de la Commission des Finances, il a été convenu avec le gouvernement qu'au cas où des difficultés se présenteraient pour introduire le texte adopté dans la loi de finances, il serait repris dans le cahier collectif de décembre, qui sera mis en délibération aussitôt après l'examen du budget et voté avant la fin de l'année. Le débat sur l'indemnité parlementaire doit venir cette nuit devant la Chambre. Le texte de la proposition Paris, 18 décembre. Voici le texte exact de la proposition de la commission de comptabilité qui a été adoptée par la commission des finances pour être introduite dans la loi de finances L'indemnité législative sera soit mise, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation, sur les règles fixées pour les administrations centrales, en prenant pour base le chiffre prévu par la loi du 23 novembre 1906 et le coefficient le plus élevé. LE GUET-APENS DE COLOMB-BECHAR Un combat avec un groupe d'agresseurs Aujourd'hui, 13 décembre. Les communications régulières sont maintenant rétablies entre Alger et Colomb-Béchar. On sait que des patrouilles ont été lancées à la poursuite du djebel, auteur du sanglant attentat du Sud-Oranais. L'une d'elles, lancée d'Abadla, a pu rejoindre un groupe des agresseurs et lui a livré un combat au cours duquel elle a eu deux maghrébins tués et un blessé. Elle a en outre perdu deux chevaux. Les obsèques des victimes Alger, 13 décembre. Les obsèques des victimes de l'attentat de Colomb-Béchar ont été célébrées mardi, à Colomb-Béchar. Toute la garnison et la population civile y assistaient. LE CONGRÈS NATIONAL DES MAIRES DE FRANCE Paris, 18 décembre. Dans le salon des Arcades de l'Hôtel de Ville de Paris, le Congrès national des Maires de France a été ouvert, ce matin,
23 novembre 1906 et le coefficient le plus élevé. LE GUET-APENS DE COLOMB-BECHAR Un combat avec un groupe d'agresseurs Aujourd'hui, 13 décembre. Les communications régulières sont maintenant rétablies entre Alger et Colomb-Béchar. On sait que des patrouilles ont été lancées à la poursuite du djebel, auteur du sanglant attentat du Sud-Oranais. L'une d'elles, lancée d'Abadla, a pu rejoindre un groupe des agresseurs et lui a livré un combat au cours duquel elle a eu deux maghrébins tués et un blessé. Elle a en outre perdu deux chevaux. Les obsèques des victimes Alger, 13 décembre. Les obsèques des victimes de l'attentat de Colomb-Béchar ont été célébrées mardi, à Colomb-Béchar. Toute la garnison et la population civile y assistaient. LE CONGRÈS NATIONAL DES MAIRES DE FRANCE Paris, 18 décembre. Dans le salon des Arcades de l'Hôtel de Ville de Paris, le Congrès national des Maires de France a été ouvert, ce matin, sous la présidence de M. Paul Mortel, maire de Vesoul, président de l'Association Nationale des Maires de France, assisté des membres du bureau, parmi lesquels M. Legras, maire de Cantenay (Maine-et-Loire). Après le compte rendu moral sur l'activité de l'Association, présenté par M. Paul Morel et dans lequel il a rendu hommage à M. Paul Bellamy, ancien président, et indiqué l'ascension de l'Association, les rapports portés à l'ordre du jour ont été répartis entre les Commissions d'études. La Commission (Assistance publique et enseignement) a pour président M. Bahon, maire de Rennes. A la séance de cet après-midi, le congrès a demandé, en ce qui concerne le caractère confidentiel des renseignements fournis par les maires, que le caractère confidentiel sur les questions d'assistance soit strictement observé et que des sanctions sévères soient prises par l'administration à l'encontre des indiscrétions commises; que les juges de paix soient chargés de transmettre sous leur timbre les renseignements demandés par l'autorité judiciaire sur les personnes faisant l'objet de poursuites. Le Congrès a adopté une proposition tendant à ce que la mention du décès soit comme celle du mariage, inscrite en marge de l'acte de naissance de chaque conjoint. DEUX VICTIMES à l'ATTENTAT D'UN CHAUFFEUR DE
rendu hommage à M. Paul Bellamy, ancien président, et indiqué l'ascension de l'Association, les rapports portés à l'ordre du jour ont été répartis entre les Commissions d'études. La Commission (Assistance publique et enseignement) a pour président M. Bahon, maire de Rennes. A la séance de cet après-midi, le congrès a demandé, en ce qui concerne le caractère confidentiel des renseignements fournis par les maires, que le caractère confidentiel sur les questions d'assistance soit strictement observé et que des sanctions sévères soient prises par l'administration à l'encontre des indiscrétions commises; que les juges de paix soient chargés de transmettre sous leur timbre les renseignements demandés par l'autorité judiciaire sur les personnes faisant l'objet de poursuites. Le Congrès a adopté une proposition tendant à ce que la mention du décès soit comme celle du mariage, inscrite en marge de l'acte de naissance de chaque conjoint. DEUX VICTIMES à l'ATTENTAT D'UN CHAUFFEUR DE TAXI Paris, 18 décembre. Le chauffeur de taxi Auguste Rochat, conduisait deux individus à travers le Bois de Boulogne, dans la soirée d'hier, lorsqu'à l'angle de l'avenue de la Reine Marguerite et de l'avenue de Longchamp, l'un des voyageurs, qui avait fait arrêter la voiture, frappa le chauffeur, plusieurs coups de matraque, tandis que le complice, sous la menace du revolver, se faisait remettre le portefeuille de la victime. MORT DE M. DASCHNER Paris, 13 décembre. M. Emile Dascher, qui fut ambassadeur de France aux Etats-Unis, puis en Turquie, est mort ce matin, à Paris, à l'âge de 65 ans. LE POURVOI DE JUNKA KÜRÈS EST REJETÉ Paris, 13 décembre. La Chambre criminelle de la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par la fédération Junka Kürès, condamnée à mort par la Cour d'Assises de la Seine, le 13 octobre dernier, comme coupable d'avoir étranglé, au Bois de Boulogne, la jeune Carmen Burniaux. LA CHAMBRE A VOTE LE RELÈVEMENT DES PENSIONS DE GUERRE Dans sa séance du matin un débat s'était engagé sur la gratuité de l'enseignement secondaire Paris. 13 décembre. Hier la discussion de la loi de finances s'est arrêtée à l'article 73 (Contribué dans les établissements d'enseignement secondaire
de matraque, tandis que le complice, sous la menace du revolver, se faisait remettre le portefeuille de la victime. MORT DE M. DASCHNER Paris, 13 décembre. M. Emile Dascher, qui fut ambassadeur de France aux Etats-Unis, puis en Turquie, est mort ce matin, à Paris, à l'âge de 65 ans. LE POURVOI DE JUNKA KÜRÈS EST REJETÉ Paris, 13 décembre. La Chambre criminelle de la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par la fédération Junka Kürès, condamnée à mort par la Cour d'Assises de la Seine, le 13 octobre dernier, comme coupable d'avoir étranglé, au Bois de Boulogne, la jeune Carmen Burniaux. LA CHAMBRE A VOTE LE RELÈVEMENT DES PENSIONS DE GUERRE Dans sa séance du matin un débat s'était engagé sur la gratuité de l'enseignement secondaire Paris. 13 décembre. Hier la discussion de la loi de finances s'est arrêtée à l'article 73 (Contribué dans les établissements d'enseignement secondaire auxquels est annexée une école primaire supérieure ou une école technique) M. Goursau, député du Nord (V. R.D.), constate que l'article 73 est un nouveau pas vers la gratuité de l'enseignement secondaire qui a été amorcée l'an dernier et les promoteurs de l'école unique y voient un progrès vers cette réforme. M. Goursau accepte la gratuité quand elle est nécessaire. « Mais il n'y a pas lieu, dit-il, de l'accorder aux parents riches la gratuité devrait être accordée aux enfants par l'Office national de bourses » (Applaudissements au centre.) M. Goursau rappelle que, dans son rapport du budget de l'Instruction publique, M. Duclos a déclaré que la gratuité de l'enseignement secondaire était un nouveau stade vers l'organisation de l'école unique. M. Goursau, Mes amis et moi ne sommes nullement les adversaires du développement de l'intelligence des moins fortunés, (Applaudissements à droite.) Ce serait à la fois une œuvre d'égalité, de Justice et de pacification sociale. (Vifs applaudissements à droite) mais en déliant le père de famille d'un devoir, n'a-t-on pas la pensée de restreindre ses droits ? » (Applaudissements à droite.) Il faut surprendre un large débat M. Levasseur Joint sa protestation à celle de M. Oroussau Quel avantage y
réforme. M. Goursau accepte la gratuité quand elle est nécessaire. « Mais il n'y a pas lieu, dit-il, de l'accorder aux parents riches la gratuité devrait être accordée aux enfants par l'Office national de bourses » (Applaudissements au centre.) M. Goursau rappelle que, dans son rapport du budget de l'Instruction publique, M. Duclos a déclaré que la gratuité de l'enseignement secondaire était un nouveau stade vers l'organisation de l'école unique. M. Goursau, Mes amis et moi ne sommes nullement les adversaires du développement de l'intelligence des moins fortunés, (Applaudissements à droite.) Ce serait à la fois une œuvre d'égalité, de Justice et de pacification sociale. (Vifs applaudissements à droite) mais en déliant le père de famille d'un devoir, n'a-t-on pas la pensée de restreindre ses droits ? » (Applaudissements à droite.) Il faut surprendre un large débat M. Levasseur Joint sa protestation à celle de M. Oroussau Quel avantage y a-t-il à faire payer les frais d'instruction à l'enfant d'un homme riche par l'ensemble des contribuables ? Que seront ces examens de passage dont on nous menace ? Est-il admissible de faire dépendre l'orientation des études d'un enfant passé entre 12 et 13 ans ? En tout cas, peut-on réaliser une réforme d'une telle gravité par un article de la loi de finances sans qu'un large débat ait été institué sur la question ? « On pourrait décider que les élèves arrivés en troisième pourront continuer leurs classes sans verser de contribution scolaire ce serait là un terrain de transactions que nous serions prêts à accepter, mais nous ne pouvons admettre qu'on bouleverse tout notre enseignement secondaire et qu'on veuille en interdire l'accès à certains enfants sans une décision formelle du Parlement. (Applaudissements.) Le rapporteur défend l'article Après une intervention de M. Dueul-Arnould, qui, lui aussi, trouve regrettable que de telles questions soient réglées dans un article de la loi de finances, M. Le rapporteur du budget de l'Instruction publique, reconnaît que cet article 73 constitue dans sa pensée un nouveau stade vers la réalisation de l'école égale pour tous et qu'il ne faut pas confondre avec le monopole de
une réforme d'une telle gravité par un article de la loi de finances sans qu'un large débat ait été institué sur la question ? « On pourrait décider que les élèves arrivés en troisième pourront continuer leurs classes sans verser de contribution scolaire ce serait là un terrain de transactions que nous serions prêts à accepter, mais nous ne pouvons admettre qu'on bouleverse tout notre enseignement secondaire et qu'on veuille en interdire l'accès à certains enfants sans une décision formelle du Parlement. (Applaudissements.) Le rapporteur défend l'article Après une intervention de M. Dueul-Arnould, qui, lui aussi, trouve regrettable que de telles questions soient réglées dans un article de la loi de finances, M. Le rapporteur du budget de l'Instruction publique, reconnaît que cet article 73 constitue dans sa pensée un nouveau stade vers la réalisation de l'école égale pour tous et qu'il ne faut pas confondre avec le monopole de l'enseignement. « L'école unique n'est plus un rêve elle devient peu à peu une réalité. Déjà l'unité est achevée dans l'enseignement du premier degré. Cette année, nous instituons la gratuité de l'externat pour tout le cycle des études dans les établissements d'enseignement secondaire auxquels est ou sera annexée une école primaire supérieure ou une école technique. L'an prochain, nous espérons l'étendre à tous les établissements de l'enseignement secondaire. En réalité, les parents ne paient que le sixième de la dépense réelle, même quand les enfants n'ont pas de bourse; les parents ne paient que 6 millions sur les 302 que coûte à l'Etat l'externat secondaire. » Le rapporteur demande à la Chambre de voter cet article, car il constitue un moyen de parer à la crise qui menace l'enseignement secondaire et une étape vers l'organisation rationnelle de l'enseignement public. Il interdira les classes de l'enseignement secondaire aux enfants de parents pouvant payer leurs études. M. Marraud, ministre de l'Instruction publique, expose l'exacte portée de l'article en discussion. Il s'agit de prolonger jusqu'à la fin des études secondaires la gratuité que l'on avait établie jusque là 3ème seulement. M. Marraud. Plus tard, on pourra dans un large débat aborder tous les
primaire supérieure ou une école technique. L'an prochain, nous espérons l'étendre à tous les établissements de l'enseignement secondaire. En réalité, les parents ne paient que le sixième de la dépense réelle, même quand les enfants n'ont pas de bourse; les parents ne paient que 6 millions sur les 302 que coûte à l'Etat l'externat secondaire. » Le rapporteur demande à la Chambre de voter cet article, car il constitue un moyen de parer à la crise qui menace l'enseignement secondaire et une étape vers l'organisation rationnelle de l'enseignement public. Il interdira les classes de l'enseignement secondaire aux enfants de parents pouvant payer leurs études. M. Marraud, ministre de l'Instruction publique, expose l'exacte portée de l'article en discussion. Il s'agit de prolonger jusqu'à la fin des études secondaires la gratuité que l'on avait établie jusque là 3ème seulement. M. Marraud. Plus tard, on pourra dans un large débat aborder tous les problèmes qui ont été soulevés. Je le ferai personnellement avec les sentiments démocratiques d'un ministre républicain. (Applaudissements.) M. Lefas prend acte des déclarations du ministre de l'Instruction publique. M. Pinault (L-et-V.) demande qu'on fasse plus de publicité aux concours des bourses. Les articles 73 et 73 bis sont adoptés. L'article 88 bis (produit du prélèvement sur les jeux) est ensuite adopté, ainsi que l'article 88 ter (avances de l'Etat pour la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes). « Plus de politique d'emprunt », déclare M. Poincaré M. Vincent Auriol demande le renvoi de l'article 88 quater qui stipule qu'une avance de 500 millions pourra être consentie par l'Etat aux départements au cours des cinq années 1929 à 1933 et dans la limite d'un maximum annuel de 100 millions de francs pour leur permettre d'aider les communes à restaurer leurs chemins vicinaux ordinaires et leurs chemins ruraux 1° A effectuer des travaux d'adduction d'eau potable. M. Queullle, ancien ministre de l'Agriculture, combat ce renvoi. Il est en cela d'accord avec M. Chéron et avec le président du Conseil qui déclare s'adressant à M. Vincent Auriol : « Permettez-moi de vous dire que vous voulez nous ramener à la politique d'emprunt
88 bis (produit du prélèvement sur les jeux) est ensuite adopté, ainsi que l'article 88 ter (avances de l'Etat pour la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes). « Plus de politique d'emprunt », déclare M. Poincaré M. Vincent Auriol demande le renvoi de l'article 88 quater qui stipule qu'une avance de 500 millions pourra être consentie par l'Etat aux départements au cours des cinq années 1929 à 1933 et dans la limite d'un maximum annuel de 100 millions de francs pour leur permettre d'aider les communes à restaurer leurs chemins vicinaux ordinaires et leurs chemins ruraux 1° A effectuer des travaux d'adduction d'eau potable. M. Queullle, ancien ministre de l'Agriculture, combat ce renvoi. Il est en cela d'accord avec M. Chéron et avec le président du Conseil qui déclare s'adressant à M. Vincent Auriol : « Permettez-moi de vous dire que vous voulez nous ramener à la politique d'emprunt et que cette politique serait mortelle pour le budget. (Vifs applaudissements à droite et sur divers bancs à gauche.) M. Vincent Auriol proteste. M. Poincaré : Du moment que vous ne gagez pas l'emprunt auquel vous pensez par des ressources normales et permanentes, vous le gagez sur des hypothèses, c'est la politique dont le budget de la France a failli mourir. Ne la recommencez pas. (Applaudissements prolongés à droite et sur divers bancs; vives protestations à gauche et extrême-gauche.) La thèse que vous soutenez est celle qui a été soutenue après la guerre de 1870, celle des budgets extraordinaires et pendant les 10 premières années de ma vie de jeune député, j'ai dû, avec Camille Pelletan, bouclier les trous des budgets à la turque pour réaliser l'unification budgétaire. Nous avons fait l'effort nécessaire pour réparer les erreurs n'y retombons plus. (Vifs applaudissements.) Sur le renvoi, M. Poincaré pose la question de confiance et le renvoi à la Commission de l'article 88 quater est repoussé par 427 contre 130. La suite du débat est renvoyée à l'après-midi. Séance de l'après-midi LE DÉBAT SUR LES PENSIONS Paris, 13 décembre. L'annonce d'un important débat sur les pensions a attiré, l'après-midi au Palais Bourbon,
la politique dont le budget de la France a failli mourir. Ne la recommencez pas. (Applaudissements prolongés à droite et sur divers bancs; vives protestations à gauche et extrême-gauche.) La thèse que vous soutenez est celle qui a été soutenue après la guerre de 1870, celle des budgets extraordinaires et pendant les 10 premières années de ma vie de jeune député, j'ai dû, avec Camille Pelletan, bouclier les trous des budgets à la turque pour réaliser l'unification budgétaire. Nous avons fait l'effort nécessaire pour réparer les erreurs n'y retombons plus. (Vifs applaudissements.) Sur le renvoi, M. Poincaré pose la question de confiance et le renvoi à la Commission de l'article 88 quater est repoussé par 427 contre 130. La suite du débat est renvoyée à l'après-midi. Séance de l'après-midi LE DÉBAT SUR LES PENSIONS Paris, 13 décembre. L'annonce d'un important débat sur les pensions a attiré, l'après-midi au Palais Bourbon, la foule des grands jours. M. Fernand Bouisson préside cette séance qui sera dure et à laquelle assiste la presque totalité des ministres. Au lever du rideau, tandis que le gouvernement est entendu par la commission des finances, on adopte les articles 88 quater 98 sexies visant les conditions dans lesquelles l'Etat consentira aux départements les avances pour la réfection des chemins vicinaux et ruraux et les travaux d'adduction d'eau potable. Puis, viennent en discussion les fameux articles 54 59 réservés lors d'une récente séance. Tout de suite sont adoptées les dispositions qui unifient la situation des veuves ou orphelins de militaires de carrière, dont les droits se sont ouverts avant ou après la promulgation de la loi du 14 avril 1924. À la demande de M. Planche, qui réclame le renvoi de l'article 66 à la Commission, le ministre des Finances monte à la tribune pour exposer les mesures prévues dans le budget en faveur des pensionnés de guerre. Ces mesures sont de deux ordres : elles améliorent le sort de certaines catégories particulièrement intéressantes de pensionnés (veuves, ascendants, grands invalides). Le coût s'en élève à millions les autres rajustent les pensions au coût de la vie, coût 273
lesquelles l'Etat consentira aux départements les avances pour la réfection des chemins vicinaux et ruraux et les travaux d'adduction d'eau potable. Puis, viennent en discussion les fameux articles 54 59 réservés lors d'une récente séance. Tout de suite sont adoptées les dispositions qui unifient la situation des veuves ou orphelins de militaires de carrière, dont les droits se sont ouverts avant ou après la promulgation de la loi du 14 avril 1924. À la demande de M. Planche, qui réclame le renvoi de l'article 66 à la Commission, le ministre des Finances monte à la tribune pour exposer les mesures prévues dans le budget en faveur des pensionnés de guerre. Ces mesures sont de deux ordres : elles améliorent le sort de certaines catégories particulièrement intéressantes de pensionnés (veuves, ascendants, grands invalides). Le coût s'en élève à millions les autres rajustent les pensions au coût de la vie, coût 273 millions; en tout 482 millions. M. Cutnow Le Gouvernement avait décidé de demander à la Chambre de porter au 1er janvier 1930 le coefficient de majoration à 140. Certains ont trouvé cet effort insuffisant et l'ont prié de porter, dès 1929, le coefficient de majoration de 128 à 132. Après mûres réflexions, le Gouvernement accepte. (Vifs applaudissements sur tous les bancs.) Rien ne lui eût été plus douloureux que de sortir d'ici sans accorder aux créanciers privilégiés de la nation ce qu'ils réclament. (Vifs applaudissements.) Il croit pouvoir le faire avec les crédits dont il disposera. S'ils étaient insuffisants, il en demanderait d'autres au Parlement. (Applaudissements.) En tout cas, la réforme est faite et justice est rendue aux victimes de la guerre. M. Planche ne se déclare pas satisfait. C'est 140 au 1er janvier qu'il veut, et le taux de 60 pour les veuves, chiffres fixés par la Confédération des anciens combattants et victimes de la guerre, seule organisation de mutilés que le député de l'Allier consent à reconnaître. (Applaudissements. À gauche, interruptions à droite.) M. Marcel Héraud accepte le coefficient de cette déclaration redouble la colère contenue de M. Planche. « En mai 1928, rappelle-t-il, M. Louis Marin, ministre