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aux frais, du département, soit 300 francs qui seraient portés au budget rectificatif, le crédit de 1,500 francs inscrit au budget pour l'entretien d'élèves à l'école d'arts et métiers d'Angers étant épuisé. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON-CHIERICO. » TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL M. Hérisson lit le rapport suivant : « Le sieur Prêtre sollicite pour son fils, qui a été admis à l'école des arts et métiers d'Angers, une demi-bourse du département. Il a obtenu déjà une demi-bourse de l'Etat. « La famille Prêtre est dans une situation de fortune très-médiocre, qui mérite toute considération. « Toutefois, comme le crédit voté pour l'exercice 1885 aux écoles d'arts et métiers se trouve épuisé par des concessions antérieures, votre première commission estime qu'il n'y a pas lieu, quant à présent, de faire droit à cette demande et vous propose de la renvoyer à la session d'août prochain, où il pourra y être pourvu par la suite des fins d'études des titulaires. » Les conclusions du rapport sont adoptées. DEMANDE DE SUBVENTION DE M. MACLAUD. M. Hérisson lit le rapport suivant : « Le jeune Charles Maclaud, ancien élève boursier du collège de Clamecy, muni du diplôme de bachelier ès-lettres, s'est fait inscrire comme étudiant à la faculté des lettres de Lyon dans le but d'arriver au plus tôt au grade de professeur. « M. Maclaud père a trente ans d'exercice comme instituteur communal; Mme Maclaud mère en dix-sept comme institutrice. Ils ont quatre enfants dont le plus jeune a dix ans. M. Maclaud est malade et son traitement d'instituteur à Entrains se trouve réduit de moitié par suite de l'indemnité qu'il paie au suppléant qui l'aide dans ses fonctions. Il n'a, du reste, aucune fortune personnelle, ne paie aucun impôt foncier et ne paie que 12 francs de cote personnelle et mobilière. « Dans ces conditions, la famille Maclaud sollicite un TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL 45 secours pour le jeune Charles, afin de l'aider à arriver au professorat. « Votre première commission a été vivement touchée de la situation de la famille Maclaud, dont les
bachelier ès-lettres, s'est fait inscrire comme étudiant à la faculté des lettres de Lyon dans le but d'arriver au plus tôt au grade de professeur. « M. Maclaud père a trente ans d'exercice comme instituteur communal; Mme Maclaud mère en dix-sept comme institutrice. Ils ont quatre enfants dont le plus jeune a dix ans. M. Maclaud est malade et son traitement d'instituteur à Entrains se trouve réduit de moitié par suite de l'indemnité qu'il paie au suppléant qui l'aide dans ses fonctions. Il n'a, du reste, aucune fortune personnelle, ne paie aucun impôt foncier et ne paie que 12 francs de cote personnelle et mobilière. « Dans ces conditions, la famille Maclaud sollicite un TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL 45 secours pour le jeune Charles, afin de l'aider à arriver au professorat. « Votre première commission a été vivement touchée de la situation de la famille Maclaud, dont les deux chefs comptent de si longs et si excellents services dans l'instruction primaire. Aussi a-t-elle pensé qu'il y avait lieu de se départir de la règle par elle adoptée de ne pas accorder de bourses dans les facultés, et vous propose-t-elle de voter de ce chef une somme de 300 francs, qui sera portée au budget rectificatif de 1885, tout en regrettant de ne pouvoir faire davantage en raison de l'état des finances départementales. « Toutefois, la commission exprime le désir que le jeune Maclaud se mette à même de subir le plus tôt possible son examen pour une bourse de l'Etat, dans le cas où il ne l'aurait pas encore fait. Les conclusions du rapport sont adoptées. ADJUDICATION DES IMPRIMÉS DU DEPARTEMENT. CAHIER DES CHARGES. M. Hérisson avec le rapport suivant : « À la suite d'un désaccord entre elle et M. le Préfet, la Commission départementale a saisi le Conseil général de l'examen des modifications à apporter à la rédaction de l'ancien cahier des charges de l'adjudication des imprimés départementaux. « M. le Préfet reconnaît que certains imprimés peuvent être mis à la charge du fonds d'abonnement, mais il ajoute que si le Conseil entre dans cette voie
francs, qui sera portée au budget rectificatif de 1885, tout en regrettant de ne pouvoir faire davantage en raison de l'état des finances départementales. « Toutefois, la commission exprime le désir que le jeune Maclaud se mette à même de subir le plus tôt possible son examen pour une bourse de l'Etat, dans le cas où il ne l'aurait pas encore fait. Les conclusions du rapport sont adoptées. ADJUDICATION DES IMPRIMÉS DU DEPARTEMENT. CAHIER DES CHARGES. M. Hérisson avec le rapport suivant : « À la suite d'un désaccord entre elle et M. le Préfet, la Commission départementale a saisi le Conseil général de l'examen des modifications à apporter à la rédaction de l'ancien cahier des charges de l'adjudication des imprimés départementaux. « M. le Préfet reconnaît que certains imprimés peuvent être mis à la charge du fonds d'abonnement, mais il ajoute que si le Conseil entre dans cette voie et veut aller jusqu'au bout, la plus grande partie des imprimés compris dans l'ancien cahier des charges devrait, à la rigueur, être mise à sa charge et qu'alors le fonds d'abonnement serait loin d'être suffisant. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL « Certains de nos collègues, MM. Massé, Bezou, Berger et Tardy, ont pensé qu'il y avait lieu de sauvegarder tous les intérêts en présence; en conséquence, ils ont présenté le projet de résolution suivant : AMENDEMENT. « Les soussignés, membres du Conseil général de la Nièvre, proposent l'amendement suivant : « Le cahier des charges relatif aux imprimés départementaux, tels qu'ils sont énumérés à l'ancien cahier des charges, sera dressé par la Commission départementale en faisant la distinction entre les imprimés réellement à la charge du département et ceux à la charge du fonds d'abonnement. « Dans le cas où le fonds d'abonnement serait insuffisant pour payer les imprimés laissés à sa charge, le prix en sera prélevé sur un crédit spécial qui sera inscrit au budget rectificatif de 1885 et aux budgets des exercices suivants. « Signé : TARDY, MASSÉ, « BERGER, BEZOU. « Votre première commission estime qu'il y a lieu de prendre en considération cette résolution ;
Tardy, ont pensé qu'il y avait lieu de sauvegarder tous les intérêts en présence; en conséquence, ils ont présenté le projet de résolution suivant : AMENDEMENT. « Les soussignés, membres du Conseil général de la Nièvre, proposent l'amendement suivant : « Le cahier des charges relatif aux imprimés départementaux, tels qu'ils sont énumérés à l'ancien cahier des charges, sera dressé par la Commission départementale en faisant la distinction entre les imprimés réellement à la charge du département et ceux à la charge du fonds d'abonnement. « Dans le cas où le fonds d'abonnement serait insuffisant pour payer les imprimés laissés à sa charge, le prix en sera prélevé sur un crédit spécial qui sera inscrit au budget rectificatif de 1885 et aux budgets des exercices suivants. « Signé : TARDY, MASSÉ, « BERGER, BEZOU. « Votre première commission estime qu'il y a lieu de prendre en considération cette résolution ; en conséquence, elle vous propose de l'adopter et d'inscrire au budget rectificatif de 1885 la somme de 3,000 francs destinée à faire face aux insuffisances du fonds d'abonnement. » Les conclusions du rapport sont adoptées. BIBLIOTHÈQUE POPULAIRE DE TANNAY. DEMANDE DE SUBVENTION. Rapport manuscrit de M. le Préfet : Messieurs, « J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention qui vous est adressée par le TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL comité de direction de la bibliothèque populaire de Tannay. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON-CHIERICO. » M. Hérisson lit le rapport suivant : « La société de la bibliothèque populaire de Tannay, créée le 17 septembre 1883, est très-suivie et a peu de ressources. Elle sollicite une subvention. « Votre première commission estime qu'il y a lieu de proposer au Conseil de voter une somme de 100 francs, qui sera inscrite au budget rectificatif de 1885. » Les conclusions du rapport sont adoptées. BIBLIOTHÈQUE POPULAIRE DE BILLY. DEMANDE DE SUBVENTION. M. Hérisson lit le rapport suivant : « La société de la bibliothèque populaire de Billy, fondée en 1880, a été reconnue par un arrêté préfectoral du 2 décembre 1880. Elle vit à l'aide des
« J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention qui vous est adressée par le TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL comité de direction de la bibliothèque populaire de Tannay. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON-CHIERICO. » M. Hérisson lit le rapport suivant : « La société de la bibliothèque populaire de Tannay, créée le 17 septembre 1883, est très-suivie et a peu de ressources. Elle sollicite une subvention. « Votre première commission estime qu'il y a lieu de proposer au Conseil de voter une somme de 100 francs, qui sera inscrite au budget rectificatif de 1885. » Les conclusions du rapport sont adoptées. BIBLIOTHÈQUE POPULAIRE DE BILLY. DEMANDE DE SUBVENTION. M. Hérisson lit le rapport suivant : « La société de la bibliothèque populaire de Billy, fondée en 1880, a été reconnue par un arrêté préfectoral du 2 décembre 1880. Elle vit à l'aide des cotisations de ses membres et de souscriptions particulières. La commune de Billy lui a fourni le local et le mobilier. « La bibliothèque compte 125 volumes, qui ont été beaucoup lus, et la société ne peut disposer que d'une somme de 120 francs pour en acquérir de nouveaux. En conséquence, elle demande une subvention au Conseil général. « Votre première commission croit devoir répondre à cet appel en faveur d'une œuvre si utile, en tenant compte toutefois des nécessités budgétaires, et elle estime qu'il y a lieu de proposer au Conseil général de voter une somme de 100 francs, qui sera inscrite au budget rectificatif de 1885. » Les conclusions du rapport sont adoptées. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE M. de Praeotton lit le rapport suivant : « Vous vous rappelez qu'à votre dernière session vous n'avez pas cru devoir voter deux dépenses proposées par M. le Préfet, sur la demande du Ministre de l'intérieur : la première était destinée à donner une légère indemnité de déplacement aux juges de paix chargés de vérifier sur place les registres; la seconde avait pour objet la délivrance gratuite du certificat médical aux nourrices. « M. le Ministre nous demande aujourd'hui de
elle demande une subvention au Conseil général. « Votre première commission croit devoir répondre à cet appel en faveur d'une œuvre si utile, en tenant compte toutefois des nécessités budgétaires, et elle estime qu'il y a lieu de proposer au Conseil général de voter une somme de 100 francs, qui sera inscrite au budget rectificatif de 1885. » Les conclusions du rapport sont adoptées. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE M. de Praeotton lit le rapport suivant : « Vous vous rappelez qu'à votre dernière session vous n'avez pas cru devoir voter deux dépenses proposées par M. le Préfet, sur la demande du Ministre de l'intérieur : la première était destinée à donner une légère indemnité de déplacement aux juges de paix chargés de vérifier sur place les registres; la seconde avait pour objet la délivrance gratuite du certificat médical aux nourrices. « M. le Ministre nous demande aujourd'hui de revenir sur cette détermination, et insiste sur la nécessité de ces deux mesures. « Votre première commission a examiné de nouveau avec le plus grand soin ces deux questions. En ce qui concerne la première, celle de l'indemnité aux juges de paix, nous avons entendu deux de nos collègues qui sont juges de paix et qui font tous deux partie de la commission des finances. Il résulte de leurs observations que la vérification sur place des registres tenus dans les mairies pour les enfants du premier âge est extrêmement difficile, tandis que dans leurs bureaux, à leur aiguille, ces magistrats peuvent plus facilement vérifier la bonne tenue desdits registres. « En second lieu, l'indemnité proposée ne leur paraît pas suffisante, et ils estiment enfin que le mode de vérification des registres sur place n'est pas pratique. M. le Ministre rappelle, il est vrai, que la circulaire de 1882 « invite formellement les maires à ne pas envoyer leurs registres au chef-lieu de canton, et à ne s'en dessaisir sous aucun prétexte », mais, d'un autre côté, une autre circulaire ministérielle de 1884 prévoit le cas et dit que « dans les départements où il n'a pas été voté d'indemnité aux
sont juges de paix et qui font tous deux partie de la commission des finances. Il résulte de leurs observations que la vérification sur place des registres tenus dans les mairies pour les enfants du premier âge est extrêmement difficile, tandis que dans leurs bureaux, à leur aiguille, ces magistrats peuvent plus facilement vérifier la bonne tenue desdits registres. « En second lieu, l'indemnité proposée ne leur paraît pas suffisante, et ils estiment enfin que le mode de vérification des registres sur place n'est pas pratique. M. le Ministre rappelle, il est vrai, que la circulaire de 1882 « invite formellement les maires à ne pas envoyer leurs registres au chef-lieu de canton, et à ne s'en dessaisir sous aucun prétexte », mais, d'un autre côté, une autre circulaire ministérielle de 1884 prévoit le cas et dit que « dans les départements où il n'a pas été voté d'indemnité aux juges de paix, ces messieurs ne seront pas tenus à la vérification sur place. » « La seconde question soulevée dans la lettre de M. le TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL Ministre est la délivrance gratuite du certificat médical aux nourrices. « M. l'Inspecteur des enfants assistés de la Nièvre nous a fait observer que les bonnes nourrices sont toujours munies de ce certificat et n'ont jamais fait de difficultés pour se le procurer auprès du médecin chargé de ce service. Ce sont au contraire les mauvaises nourrices, c'est-à-dire les femmes qui ne se trouvent pas dans les conditions physiques et morales nécessaires, qui éludent la formalité, en s'adressant, à leur arrivée à Paris, à un médecin qui ne leur refuse jamais un certificat. Le meilleur moyen d'éviter cette fraude serait de renouveler un vœu antérieurement émis (rapport de M. l'Inspecteur départemental, en 1882) et tendant justement à ce que le certificat médical ne fût jamais délivré que par le médecin inspecteur du canton ou de la circonscription. Dans ces conditions, Messieurs, votre première commission regrette de se trouver en désaccord avec la demande du ministre, et est d'avis de maintenir son vote de la session dernière sur l'une et
nous a fait observer que les bonnes nourrices sont toujours munies de ce certificat et n'ont jamais fait de difficultés pour se le procurer auprès du médecin chargé de ce service. Ce sont au contraire les mauvaises nourrices, c'est-à-dire les femmes qui ne se trouvent pas dans les conditions physiques et morales nécessaires, qui éludent la formalité, en s'adressant, à leur arrivée à Paris, à un médecin qui ne leur refuse jamais un certificat. Le meilleur moyen d'éviter cette fraude serait de renouveler un vœu antérieurement émis (rapport de M. l'Inspecteur départemental, en 1882) et tendant justement à ce que le certificat médical ne fût jamais délivré que par le médecin inspecteur du canton ou de la circonscription. Dans ces conditions, Messieurs, votre première commission regrette de se trouver en désaccord avec la demande du ministre, et est d'avis de maintenir son vote de la session dernière sur l'une et l'autre proposition, vote qui les avait rejetées. Les conclusions du rapport sont adoptées. ÉCOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE CHATEAU-CHINON. DEMANDE DU SIEUR BOURGOING. Rapport manuscrit de M. le Préfet. « Messieurs, « J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général une demande présentée par le sieur Bourgoin, domicilié à Alligny-en-Morvan, dans le but d'obtenir une allocation départementale de 100 francs, pour l'aider dans les dépenses d'entretien de son fils, élève boursier de l'État à l'école primaire supérieure de Château-Chinon. « Les notes et renseignements fournis sur le jeune Bourgoin sont très favorables et sa famille est digne, à tous égards, de l'intérêt de l'administration. « Je vous propose, en conséquence, d'accorder au pétitionnaire la somme de 100 francs qu'il sollicite, laquelle pourra être prélevée sur le crédit de réserve. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON CHIÉRICO. » M. de Pracomtal lit le rapport suivant : « Le jeune Bourgoin nous demande une subvention de 100 francs une fois donnée, pour l'aider à payer ses fournitures de bureau et entretien. Il est actuellement à l'école primaire supérieure de Château-Chinon, où il est très bien noté comme conduite et études, et la subvention qu'il demande est principalement destinée à
Alligny-en-Morvan, dans le but d'obtenir une allocation départementale de 100 francs, pour l'aider dans les dépenses d'entretien de son fils, élève boursier de l'État à l'école primaire supérieure de Château-Chinon. « Les notes et renseignements fournis sur le jeune Bourgoin sont très favorables et sa famille est digne, à tous égards, de l'intérêt de l'administration. « Je vous propose, en conséquence, d'accorder au pétitionnaire la somme de 100 francs qu'il sollicite, laquelle pourra être prélevée sur le crédit de réserve. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON CHIÉRICO. » M. de Pracomtal lit le rapport suivant : « Le jeune Bourgoin nous demande une subvention de 100 francs une fois donnée, pour l'aider à payer ses fournitures de bureau et entretien. Il est actuellement à l'école primaire supérieure de Château-Chinon, où il est très bien noté comme conduite et études, et la subvention qu'il demande est principalement destinée à l'aider à se préparer à l'école des arts et métiers d'Angers. Son père, bon ouvrier d'Alligny-en-Morvan, est chargé de famille et n'a que son travail pour toute ressource. « Votre première commission, considérant cette somme de 100 francs demandée comme un secours passager, est d'avis de l'accorder et a l'honneur de vous proposer de la prendre sur le crédit de réserve, conformément au rapport de M. le Préfet. » Les conclusions du rapport sont adoptées. CASERNE DE GENDARMERIE DE NEVERS. M. Decray lit le rapport suivant. « Le Conseil général donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui fait, dans son rapport, de l'état d'avancement des travaux de construction de la caserne de gendarmerie de Nevers, et de la situation des crédits au 28 février dernier. » Les conclusions du rapport sont adoptées. CASERNE DE GENDARMERIE DE GUÉRIGNY. M. de Savigny lit le rapport suivant : Messieurs, « Vous avez à vous prononcer au sujet du renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Guérigny, expiré le 1er janvier 1885. Ce casernement appartient au ministère de la marine, et M. le Directeur des forges de la Chaussée, agissant au nom et avec l'assentiment de M. le
de vous proposer de la prendre sur le crédit de réserve, conformément au rapport de M. le Préfet. » Les conclusions du rapport sont adoptées. CASERNE DE GENDARMERIE DE NEVERS. M. Decray lit le rapport suivant. « Le Conseil général donne acte à M. le Préfet de la communication qu'il lui fait, dans son rapport, de l'état d'avancement des travaux de construction de la caserne de gendarmerie de Nevers, et de la situation des crédits au 28 février dernier. » Les conclusions du rapport sont adoptées. CASERNE DE GENDARMERIE DE GUÉRIGNY. M. de Savigny lit le rapport suivant : Messieurs, « Vous avez à vous prononcer au sujet du renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Guérigny, expiré le 1er janvier 1885. Ce casernement appartient au ministère de la marine, et M. le Directeur des forges de la Chaussée, agissant au nom et avec l'assentiment de M. le Ministre, consent à passer un nouveau contrat dans les mêmes conditions, c'est-à-dire pour neuf ans, au prix de 500 francs, les frais de réparations et d'entretien restant à la charge du département. M. le Ministre se réserve le droit de reprendre possession du bâtiment, en prévenant une année à l'avance, au cas où il jugerait à propos de créer à Guérigny des magasins centraux d'approvisionnement pour les ports. L'emplacement, la disposition, l'accès des bâtiments affectés au service de la brigade sont très convenables. Toutefois, M. le Commandant fait remarquer qu'une façade des logements étant en contrebas de la route de plus de 1 mètre, et exposée au nord, des réparations et améliorations sont devenues urgentes, la santé des gendarmes et de leur famille se trouvant compromise par suite de l'humidité excessive du local. Les réparations réclamées par M. le Commandant de gendarmerie ont été évaluées, par M. l'Architecte départemental, à la somme de 1,719 fr. 02, se répartissant ainsi : 1° Réparations aux logements .... 415,19 2° Réparations au cellier, à la buanderie, et aux chambres de sûreté 914,03 3° Aux clôtures des jardins 31,75 4° Assainissement général par la pose des chéneaux, etc 358,05 TOTAL. .... 1,719,02 Vous remarquerez,
au cas où il jugerait à propos de créer à Guérigny des magasins centraux d'approvisionnement pour les ports. L'emplacement, la disposition, l'accès des bâtiments affectés au service de la brigade sont très convenables. Toutefois, M. le Commandant fait remarquer qu'une façade des logements étant en contrebas de la route de plus de 1 mètre, et exposée au nord, des réparations et améliorations sont devenues urgentes, la santé des gendarmes et de leur famille se trouvant compromise par suite de l'humidité excessive du local. Les réparations réclamées par M. le Commandant de gendarmerie ont été évaluées, par M. l'Architecte départemental, à la somme de 1,719 fr. 02, se répartissant ainsi : 1° Réparations aux logements .... 415,19 2° Réparations au cellier, à la buanderie, et aux chambres de sûreté 914,03 3° Aux clôtures des jardins 31,75 4° Assainissement général par la pose des chéneaux, etc 358,05 TOTAL. .... 1,719,02 Vous remarquerez, Messieurs, que le prix stipulé de 500 francs est inférieur à la moyenne des loyers des brigades à pied qui varie dans le département entre 1,100 et 1,200 francs; le département peut donc donner satisfaction aux réclamations de M. le Commandant de gendarmerie, la répartition sur les neuf années de la durée du bail des dépenses à effectuer ne portant le prix du loyer qu'à la somme de 700 francs, somme encore inférieure à la moyenne précitée. Votre commission des finances est d'avis que le Conseil général autorise M. le Préfet à passer un nouveau bail dans les mêmes conditions que l'ancien avec l'administration de la marine, propriétaire de l'immeuble. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE DE CHATEAU-CHINON. Rapport manuscrit de M. le Préfet, à Messieurs, « Le bail passé avec la municipalité de Château-Chinon, pour le casernement de la brigade de gendarmerie de cette localité, doit prendre fin le 30 avril courant. Il ne m'a pas été possible d'arriver à un accord pour son renouvellement, malgré toutes mes démarches dans ce but. Le bail actuel est consenti au prix de 3,000 francs, et le conseil municipal de Château-Chinon ne veut le