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Au surplus, le ministre, comme il s'est produit précisément dans le cas de M. Malvy, invoquera le plus souvent les nécessités de la politique. C'est pour cette raison que le législateur, dans la loi constitutionnelle, a voulu qu'un grand tribunal, gardien des intérêts supérieurs du pays, soit appelé à juger les crimes commis par ministre dans l'exercice de ses fonctions, avec sa compétence politique lui permettant de reconnaître la véritable portée et le caractère réel, criminel ou simplement politique, des faits relevés par l'accusation. On entend bien que les nécessités politiques, disons la raison d'État, peuvent expliquer et justifier certains actes incorrects, délictueux ou pires, et que les mêmes actes, hors de cette explication, deviennent des crimes d'État. Mais on ne peut pas pêcher soit non plus de se demander s'il n'y a pas là une petite porte ouverte pour le cas où l'on voudrait éviter un jugement complet de la conduite de M. Malvy. A la séance du 28 novembre, le député Alexandre Lefas avait exposé en termes lumineux cet élément complémentaire du procès Malvy. Après avoir mis à part la trahison vulgaire « caractérisée » par les intelligences avec l'ennemi, M. Lefas insistait sur « le véritable sens de trahison » dont il est question pour les ministres dans l'article 12 de la Constitution de 1875 : Lorsque la Constitution de 1875 parle de la trahison des ministres, du crime pour lequel vous avez le droit de les envoyer devant la Haute-Cour, elle ne vise pas l'intelligences avec l'ennemi — peut-être n'y avait-on jamais pensé ? — elle vise le cas où le ministre trahit son devoir, la défaillance lourde, inexcusable dans l'exercice de son mandat légal ... ! Et qui, messieurs, oserait, à l'heure actuelle, contester que ce soit un crime, à l'heure où, sur le front, la moindre défaillance personnelle, une heure de sommeil, peut coûter la vie à un homme ? Qui oserait soutenir ici que le fait, pour un ministre, de trahir ses devoirs, ne constitue pas un crime de trahison ? Si ce fait est contesté, je lirai ici ce que M. Henri
de trahison » dont il est question pour les ministres dans l'article 12 de la Constitution de 1875 : Lorsque la Constitution de 1875 parle de la trahison des ministres, du crime pour lequel vous avez le droit de les envoyer devant la Haute-Cour, elle ne vise pas l'intelligences avec l'ennemi — peut-être n'y avait-on jamais pensé ? — elle vise le cas où le ministre trahit son devoir, la défaillance lourde, inexcusable dans l'exercice de son mandat légal ... ! Et qui, messieurs, oserait, à l'heure actuelle, contester que ce soit un crime, à l'heure où, sur le front, la moindre défaillance personnelle, une heure de sommeil, peut coûter la vie à un homme ? Qui oserait soutenir ici que le fait, pour un ministre, de trahir ses devoirs, ne constitue pas un crime de trahison ? Si ce fait est contesté, je lirai ici ce que M. Henri Brisson disait : Il est incontestable que la responsabilité judiciaire d'un ancien ministre se trouve encourue toutes les fois qu'il fait, même en dehors des qualifications de la loi, abus criminel du pouvoir qui lui est confié. Telle a toujours été, ajoutait M. Brisson, la base principale des accusations pour crime de trahison. Jamais cette théorie n'a été contestée. Et tout aussitôt, du groupe où le maximum d'incapacité crée un intérêt, toujours vigilant, au maximum d'irresponsabilité, s'est élevée la voix de M. M. Moutet pour contester « formellement » l'honnête théorie du vieux Brisson. En ce cas, a répondu M. Lefas, il faudrait que cette contestation fût spécifiée par les textes votés par les Chambres. Or, rien de tel ne fut précisé. Et puisqu'elle ne le nia point, puis que le discours Clemenceau, le 22 juillet, fut adjoint au dossier, la Chambre admit cette doctrine de l'accusation complète, y compris « la trahison du devoir », « la défaillance lourde, inexcusable » dont venait de parler M. Lefas. Eh bien ! il ne faudrait pas que cette notion si nette du crime d'État fût obscurcie par l'usage de l'alternative posée par le Procureur général : « criminel ou simplement politique...
crime de trahison. Jamais cette théorie n'a été contestée. Et tout aussitôt, du groupe où le maximum d'incapacité crée un intérêt, toujours vigilant, au maximum d'irresponsabilité, s'est élevée la voix de M. M. Moutet pour contester « formellement » l'honnête théorie du vieux Brisson. En ce cas, a répondu M. Lefas, il faudrait que cette contestation fût spécifiée par les textes votés par les Chambres. Or, rien de tel ne fut précisé. Et puisqu'elle ne le nia point, puis que le discours Clemenceau, le 22 juillet, fut adjoint au dossier, la Chambre admit cette doctrine de l'accusation complète, y compris « la trahison du devoir », « la défaillance lourde, inexcusable » dont venait de parler M. Lefas. Eh bien ! il ne faudrait pas que cette notion si nette du crime d'État fût obscurcie par l'usage de l'alternative posée par le Procureur général : « criminel ou simplement politique... » Le simplement politique ne peut-il être criminel ? Ce que j'en dis n'est qu'une remarque en passant, mais voudrait-on excuser chez M. Malvy ce qui fut une charge pour le maréchal Bazaine ? L'auteur de la capitulation de Metz commit au fond un acte simplement politique. Il n'en a pas moins été condamné à mort en toute justice, car il avait trahi son devoir militaire. Il est souhaitable que ces obscurités soient dissipées au cours de l'information qui va s'ouvrir. IV. Précisions et imprécisions Le Pays n'admet pas qu'il y ait d'équivalence dans une phrase ainsi conçue : « si vous avez besoin de faire un coup de force, je marcherai ». Le plus indéterminé des pronoms, le on, qui peut également désigner l'Action française ou le Gouvernement républicain, apparaît dans le Pays défini avec une entière clarté. Il faut donner acte au Pays de ses intentions. — Pendant que le Pays ajoute de la précision aux textes les plus flottants, M. Maurice Raynaud, dans l'Écho, fait flotter et divaguer les textes les plus précis, soit en les tronquant, soit en feignant de ne pas lire ce qu'il transcrit en signes clairs. Je répète à M. Rajmund qu'il a
pas moins été condamné à mort en toute justice, car il avait trahi son devoir militaire. Il est souhaitable que ces obscurités soient dissipées au cours de l'information qui va s'ouvrir. IV. Précisions et imprécisions Le Pays n'admet pas qu'il y ait d'équivalence dans une phrase ainsi conçue : « si vous avez besoin de faire un coup de force, je marcherai ». Le plus indéterminé des pronoms, le on, qui peut également désigner l'Action française ou le Gouvernement républicain, apparaît dans le Pays défini avec une entière clarté. Il faut donner acte au Pays de ses intentions. — Pendant que le Pays ajoute de la précision aux textes les plus flottants, M. Maurice Raynaud, dans l'Écho, fait flotter et divaguer les textes les plus précis, soit en les tronquant, soit en feignant de ne pas lire ce qu'il transcrit en signes clairs. Je répète à M. Rajmund qu'il a beau faire la bête : il se moque où commence et finit le loyalisme de l'Action française envers les pouvoirs établis Tant qu'il y aura façade à l'ennemi, un gouvernement, l'A. F. le soutiendra et le défendra. Si jamais l'anarchie triomphe et que la vacance du pouvoir se produise, l'Action française fera son devoir de patriote en établissant le gouvernement de son choix qu'elle juge capable de rétablir l'ordre. Mais c'est une plaisanterie d'appeler vacance du pouvoir un gouvernement faible ou un ministère hésitant. La confiance que nous marque le public vient de ce que nous donnons aux mots leur sens, qu'il ne peut varier au gré des humeurs et des intérêts d'une discussion. L'article de samedi où nous donnions jusqu'à la preuve écrite, et détenue encore par les magistrats, de l'inexistence des « menées royalistes » et de l'absurde complot est baptisé par M. Maurice Raynaud, « un aveu ». En revanche, le 10 août 1792, le 24 septembre 1870, le 18 mars 1871 sont débaptisés par le même : il ne veut point les appeler révolutionnaire devant l'ennemi. Motif : cela gêne sa thèse actuelle. Tous les républicains avancés ont enseigné que la Commune avait fondé la République
française fera son devoir de patriote en établissant le gouvernement de son choix qu'elle juge capable de rétablir l'ordre. Mais c'est une plaisanterie d'appeler vacance du pouvoir un gouvernement faible ou un ministère hésitant. La confiance que nous marque le public vient de ce que nous donnons aux mots leur sens, qu'il ne peut varier au gré des humeurs et des intérêts d'une discussion. L'article de samedi où nous donnions jusqu'à la preuve écrite, et détenue encore par les magistrats, de l'inexistence des « menées royalistes » et de l'absurde complot est baptisé par M. Maurice Raynaud, « un aveu ». En revanche, le 10 août 1792, le 24 septembre 1870, le 18 mars 1871 sont débaptisés par le même : il ne veut point les appeler révolutionnaire devant l'ennemi. Motif : cela gêne sa thèse actuelle. Tous les républicains avancés ont enseigné que la Commune avait fondé la République en intimidant l'Assemblée et en l'empêchant de rétablir la monarchie. M. Raynaud oublie la doctrine de son parti afin de pouvoir qualifier d'imaginaire et d'oblique cette filiation directe du régime qui nous a procuré la cinquième invasion depuis 1789. Baptisant et débaptisant avec cette facilité sa carpe et son lapin, M. Raynaud me permettra de lui dire que tous ses lecteurs, s'ils peuvent avoir de la peine à saisir sa pensée, ne manqueront pas de démêler l'intérêt de parti qui règle ses propos. Je lui ai dit d'où nous vient la confiance de nos lecteurs. Les procédés qu'il emploie obligeront ses lecteurs à se méfier. CHAULES HAUSSART. Le million français contre les Milliardaires Hélas! ce matin encore, il ne nous est pas possible de publier toute la fin de notre Sixième liste. Ce sera pour demain. Ce qui sera, pour aujourd'hui, comme pour tous les jours, c'est la rage de la presse embauchée contre nos souscriturs... Un Homme d'hier écumait. Notons pourtant à sa louange qu'elle ne parlait pas de "nocautiser" nos adhérents dans la noblesse ou le clergé, et le Pays était bien obligé de dire que le peuple, tout au moins le peuple de Paris, était fortement intéressé
M. Raynaud me permettra de lui dire que tous ses lecteurs, s'ils peuvent avoir de la peine à saisir sa pensée, ne manqueront pas de démêler l'intérêt de parti qui règle ses propos. Je lui ai dit d'où nous vient la confiance de nos lecteurs. Les procédés qu'il emploie obligeront ses lecteurs à se méfier. CHAULES HAUSSART. Le million français contre les Milliardaires Hélas! ce matin encore, il ne nous est pas possible de publier toute la fin de notre Sixième liste. Ce sera pour demain. Ce qui sera, pour aujourd'hui, comme pour tous les jours, c'est la rage de la presse embauchée contre nos souscriturs... Un Homme d'hier écumait. Notons pourtant à sa louange qu'elle ne parlait pas de "nocautiser" nos adhérents dans la noblesse ou le clergé, et le Pays était bien obligé de dire que le peuple, tout au moins le peuple de Paris, était fortement intéressé à l'Action française. Tous l'avoueront. Ils se rendront compte que le peuple de nos provinces n'est pas moins travaillé des idées de salut public. ... Mais quittons ce vocabulaire. Appelons peuple toutes les classes du pays. Que l'on considère le Centre, si bien représenté par la collecte généreuse du Journal du Loiret, ou le Midi dont notre ardente section de Béziers (qui a lancé la souscription et qui ne cesse de la soutenir) reste l'admirable et l'énergique modèle ; que l'on remonte jusqu'au Nord extrême, où pleuvent encore les obus et les poisons germaniques, parmi nos héroïques amis d'Armentières, ruinés par l'ennemi et qui reconstituent lentement, patiemment, à force de labeur, leur industrie et leur fortune ou que l'on se repose dans notre vieille et chère section de Nantes qui, sous la direction d'un vrai chef, ajoute les puissances de l'association à de magnanimes sacrifices individuels : partout les provinces françaises se montrent leur double esprit d'originalité profonde et de fidélité à ce qui est dû à notre Siège central, organe de l'unité. En se penchant du haut en bas de cette belle liste d'aujourd'hui, digne suite de celle de dimanche, le doigt s'arrêtera avec complaisance et gratitude à ces
du Loiret, ou le Midi dont notre ardente section de Béziers (qui a lancé la souscription et qui ne cesse de la soutenir) reste l'admirable et l'énergique modèle ; que l'on remonte jusqu'au Nord extrême, où pleuvent encore les obus et les poisons germaniques, parmi nos héroïques amis d'Armentières, ruinés par l'ennemi et qui reconstituent lentement, patiemment, à force de labeur, leur industrie et leur fortune ou que l'on se repose dans notre vieille et chère section de Nantes qui, sous la direction d'un vrai chef, ajoute les puissances de l'association à de magnanimes sacrifices individuels : partout les provinces françaises se montrent leur double esprit d'originalité profonde et de fidélité à ce qui est dû à notre Siège central, organe de l'unité. En se penchant du haut en bas de cette belle liste d'aujourd'hui, digne suite de celle de dimanche, le doigt s'arrêtera avec complaisance et gratitude à ces Vendéens, ces « bons Normands », ces Lorrains qui n'ont pas voulu séparer leur contribution, acte de solidarité française, d'avec le nom de leur petite province natale, signe primordial de leur manière d'être et de leur façon de penser la plus naturelle. ' ' ' Ainsi le veulent ceux qui ont donné à la France "une vie, un sang pur, parfumé de l'arôme de chaque terroir" : Lionel Cossé, Alfred de la Barre de Nanteuil, Gérard de Boisbrunel, lieutenant Roger de Villebonne, Emile Demesmay, abbé Eugène Barmont, Delanglade, François et Jacques Delorme, Henri de Lawemehle, Pierre de Montgolfier, Gustave Valmont, Léon de Montesquiou, Menez, Joseph Didier, Henri Lagrange, Souvironné, André Lhomer, Bouquet, Etienne de Ravinel, capitaine Turpin. Joseph Bertucot. Ainsi Henri Vaugeois, notre fondateur inoubliable, que les affresses de cette guerre ont détruit;— C. M. L'Italie au Conseil des Alliés M. Orlando et le baron Sonnino s'entretiendront cette semaine, à Paris, avec les représentants des gouvernements alliés. Militaires, économiques, les sujets de conversation ne manqueront pas pour l'Italie. Quand on en viendra aux sujets politiques, que dira-t-on ? On peut le présumer, d'après l'attitude qu'a prise depuis quelques semaines, — exactement depuis le discours de M. Lloyd George et le
ont donné à la France "une vie, un sang pur, parfumé de l'arôme de chaque terroir" : Lionel Cossé, Alfred de la Barre de Nanteuil, Gérard de Boisbrunel, lieutenant Roger de Villebonne, Emile Demesmay, abbé Eugène Barmont, Delanglade, François et Jacques Delorme, Henri de Lawemehle, Pierre de Montgolfier, Gustave Valmont, Léon de Montesquiou, Menez, Joseph Didier, Henri Lagrange, Souvironné, André Lhomer, Bouquet, Etienne de Ravinel, capitaine Turpin. Joseph Bertucot. Ainsi Henri Vaugeois, notre fondateur inoubliable, que les affresses de cette guerre ont détruit;— C. M. L'Italie au Conseil des Alliés M. Orlando et le baron Sonnino s'entretiendront cette semaine, à Paris, avec les représentants des gouvernements alliés. Militaires, économiques, les sujets de conversation ne manqueront pas pour l'Italie. Quand on en viendra aux sujets politiques, que dira-t-on ? On peut le présumer, d'après l'attitude qu'a prise depuis quelques semaines, — exactement depuis le discours de M. Lloyd George et le message de M. Wilson — une partie de la presse italienne et non la moindre. La plupart des journaux favorables à l'intervention ont préconisé avec chaleur une politique nouvelle, fondée sur le « sacro-saint » principe des nationalités et sur un accord étroit avec les Slaves d'Autriche, conformément à la voie jadis indiquée par Mazzini. La presse italienne ne se cache pas d'avoir été surprise de l'espèce de caution que M. Lloyd George et le président Wilson ont apportée à l'Autriche-Hongrie. L'Italie, à tort, se croit abandonnée, elle se croit menacée dans ses intérêts dès qu'elle observe que l'attention des Alliés se concentre sur l'Allemagne. Serait-il donc inutile de démontrer, pour les Italiens qui n'en sont pas encore convaincus, cette vérité élémentaire qu'une faillance ou un démembrement de l'Autriche auraient pour unique effet de substituer les Hohenzollern aux Habsbourg dans la défense des intérêts communs de la Confédération germanique? Si l'Allemagne tient à conserver Trieste à l'Autriche, ce n'est pas par loyalité d'alliée, mais parce qu'elle considère Trieste comme un débouché qui lui est nécessaire à elle-même, physiologiquement indispensable. Que l'Autriche meure, et l'Allemagne est déjà son héritière naturelle. La Prusse descendra jusqu'aux Alpes Juliennes et l'Italie subira le voisinage
voie jadis indiquée par Mazzini. La presse italienne ne se cache pas d'avoir été surprise de l'espèce de caution que M. Lloyd George et le président Wilson ont apportée à l'Autriche-Hongrie. L'Italie, à tort, se croit abandonnée, elle se croit menacée dans ses intérêts dès qu'elle observe que l'attention des Alliés se concentre sur l'Allemagne. Serait-il donc inutile de démontrer, pour les Italiens qui n'en sont pas encore convaincus, cette vérité élémentaire qu'une faillance ou un démembrement de l'Autriche auraient pour unique effet de substituer les Hohenzollern aux Habsbourg dans la défense des intérêts communs de la Confédération germanique? Si l'Allemagne tient à conserver Trieste à l'Autriche, ce n'est pas par loyalité d'alliée, mais parce qu'elle considère Trieste comme un débouché qui lui est nécessaire à elle-même, physiologiquement indispensable. Que l'Autriche meure, et l'Allemagne est déjà son héritière naturelle. La Prusse descendra jusqu'aux Alpes Juliennes et l'Italie subira le voisinage prussien. On ferait injure au sens politique de nos alliés en supposant qu'ils préfèrent le contact de l'organisation allemande à celui de la bureaucratie viennoise. On leur ferait encore injure en leur attribuant la pensée de faire échec ou seulement équilibre à la puissance militaire de l'Allemagne, par une ligue de peuples slaves. Emise en France avant la révolution, cette idée n'y avait pas soutenu l'examen. Depuis, nous savons par l'expérience ce que vaut la résistance du slavisme. Nous avons appris aussi, par l'exemple de la Roumanie, à quels dangers s'expose un petit État, même héroïque, qui affronte les grands. Et ce sont les Italiens qui compteraient sur une poussière de nations encore à naître pour faire contrepoids à la masse allemande? Nous ne les reconnaîtrions pas là. Positivement, la question des nationalités doit être regardée par les Alliés comme une arme dont ils disposent contre l'Autriche. Cette arme, il faut savoir s'en servir. Est-on sûr que le mouvement ouvrier qui est parti de Vienne ne dériverait pas, si les Autrichiens de langue allemande lui découvraient, par exemple, un caractère tchèque? Les Allemands des Sudètes, avant d'être prolétaires, se sentent Allemands. Compter sur le socialisme, et même sur le maximalisme
de peuples slaves. Emise en France avant la révolution, cette idée n'y avait pas soutenu l'examen. Depuis, nous savons par l'expérience ce que vaut la résistance du slavisme. Nous avons appris aussi, par l'exemple de la Roumanie, à quels dangers s'expose un petit État, même héroïque, qui affronte les grands. Et ce sont les Italiens qui compteraient sur une poussière de nations encore à naître pour faire contrepoids à la masse allemande? Nous ne les reconnaîtrions pas là. Positivement, la question des nationalités doit être regardée par les Alliés comme une arme dont ils disposent contre l'Autriche. Cette arme, il faut savoir s'en servir. Est-on sûr que le mouvement ouvrier qui est parti de Vienne ne dériverait pas, si les Autrichiens de langue allemande lui découvraient, par exemple, un caractère tchèque? Les Allemands des Sudètes, avant d'être prolétaires, se sentent Allemands. Compter sur le socialisme, et même sur le maximalisme autrichien, est une chose. Compter sur les querelles de races en est une autre. Pour ne pas confondre, il faudrait distinguer. Il y aurait d'ailleurs bien des choses à dire sur ce sujet, mais les Italiens connaissent encore mieux que nous les données de la politique austro-hongroise. Ils savent que les Tchéco-Slovaques revendiquent aujourd'hui leur place et leurs droits à la faveur de la guerre comme les Hongrois avaient revendiqué les leurs à la faveur des embarras avec lesquels les Habsbourg avaient été aux prises en 1849 et en 1866. Et Dieu sait ce qu'est devenue, dans la Hongrie contemporaine, la grande amitié de Kossuth pour l'Italie! Voilà le léger correctif qu'il convient d'appliquer à l'engouement un peu subit de la presse italienne pour le principe des nationalités. Nous savons très bien ce que désirent nos alliés italiens. Leur cause est celle d'un État peuplé, déjà ancien et qui a fait ses preuves, voilà ce qui fait qu'elle est bonne. Ils n'ont qu'à s'appuyer sur les services rendus et faire valoir ceux qu'ils peuvent rendre encore. Voilà les arguments solides de l'Italie dans les conseils de l'Entente. En faisant dépendre son avenir d'autre chose que de ces réalités, elle risquerait
les Tchéco-Slovaques revendiquent aujourd'hui leur place et leurs droits à la faveur de la guerre comme les Hongrois avaient revendiqué les leurs à la faveur des embarras avec lesquels les Habsbourg avaient été aux prises en 1849 et en 1866. Et Dieu sait ce qu'est devenue, dans la Hongrie contemporaine, la grande amitié de Kossuth pour l'Italie! Voilà le léger correctif qu'il convient d'appliquer à l'engouement un peu subit de la presse italienne pour le principe des nationalités. Nous savons très bien ce que désirent nos alliés italiens. Leur cause est celle d'un État peuplé, déjà ancien et qui a fait ses preuves, voilà ce qui fait qu'elle est bonne. Ils n'ont qu'à s'appuyer sur les services rendus et faire valoir ceux qu'ils peuvent rendre encore. Voilà les arguments solides de l'Italie dans les conseils de l'Entente. En faisant dépendre son avenir d'autre chose que de ces réalités, elle risquerait au contraire de donner à des observateurs superficiels l'impression qu'elle doute elle-même de leurs véritables forces. Jacques BAINVILLE Accusé, vous êtes confronté à l'accusation contre Malvy recevable: elle se proclame compétente, rejette la constitution de parties civiles et ordonne un supplément d'enquête. C'est hier, à deux heures, que la Cour de justice a tenu sa deuxième audience. Un service d'ordre considérable avait été organisé autour du Palais du Luxembourg qui, environné d'agents en tenue, de policiers en bourgeois, de gardes républicains et de troupes d'infanterie, avait des aspects de forteresse. À l'intérieur, les consignes les plus sévères : elles eussent gagné à être exécutées avec un peu plus de doigté! Il est inconcevable que, dans la journée d'hier, ni le secrétariat général, ni la questure, ni les chefs du personnel n'ont brillé par le sens de l'actualité et surtout de l'organisation. Le déploiement de forces que nous venons de signaler fut d'ailleurs la précaution bien inutile. Il y avait une vingtaine de personnes devant le Palais du Luxembourg à l'ouverture de l'audience, il en restait une dizaine lorsqu'elle prit fin. Décidément, même assemblée en Cour de justice, le Sénat ne fait pas recette au dehors. L'audience. M. le président Antonin