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que dans ce pays, qui a de tous temps montré un dévouement sans réserve à la chose publique et qui n'a jamais ménagé les sacrifices lorsque la patrie en avait besoin, si l'on se trouve en face de réclamations d'intérêt privé contraires aux intérêts généraux, c'est parce que les masses populaires ont le sentiment qu'on n'a rien fait d'effectif pour supprimer les abus et les gaspillages qui rongent les finances publiques et que les citoyens voient naître et prospérer tout autour d'eux. Ces abus sont dus surtout à l'action toute puissante de la bureaucratie, dont M. le président Caillaux indiquait les erreurs hier, à la faiblesse, il faut le dire, de ministres qui se croient obligés d'être les avocats de leur ministère, même dans les mauvaises causes, et aussi à l'indifférence du Parlement. Si le Gouvernement et le Parlement portaient courageusement la hache dans ce maquis, la masse des contribuables comprendrait qu'on veut enfin mettre de l'ordre dans la maison. Elle comprendrait que l'argent qu'elle donne va à des buts d'utilité réelle et, sous la poussée de l'opinion publique, il serait alors facile d'obtenir les sacrifices demandés aux uns et aux autres. Mais, en attendant, cette mentalité crée un malaise économique qui, joint aux incertitudes de la politique étrangère, fait perdre à beaucoup leur confiance en l'avenir et aggrave, par conséquent, la crise financière; et, comme si l'on voulait justifier cette méfiance, qui entraîne forcément la thésaurisation et anémise le commerce et l'industrie, la Chambre a paru incapable de réaliser dans son sein une majorité républicaine pour prendre à une heure difficile les mesures indispensables. La presse de tous les partis ne lui a pas ménagé ses critiques. Mais je puis dire, sans exagérer, que le Sénat s'est joint à ce concert en présentant à la Chambre des observations sévères, pour lui rappeler que le premier de ses devoirs, sa fonction essentielle, est d'établir l'équilibre budgétaire. On entendait même dans les couloirs parler de dissolution. Parfois, on chuchotait le mot de dictature. Tout cela a disparu le jour récent où une majorité s'est constituée à la Chambre pour nous donner
économique qui, joint aux incertitudes de la politique étrangère, fait perdre à beaucoup leur confiance en l'avenir et aggrave, par conséquent, la crise financière; et, comme si l'on voulait justifier cette méfiance, qui entraîne forcément la thésaurisation et anémise le commerce et l'industrie, la Chambre a paru incapable de réaliser dans son sein une majorité républicaine pour prendre à une heure difficile les mesures indispensables. La presse de tous les partis ne lui a pas ménagé ses critiques. Mais je puis dire, sans exagérer, que le Sénat s'est joint à ce concert en présentant à la Chambre des observations sévères, pour lui rappeler que le premier de ses devoirs, sa fonction essentielle, est d'établir l'équilibre budgétaire. On entendait même dans les couloirs parler de dissolution. Parfois, on chuchotait le mot de dictature. Tout cela a disparu le jour récent où une majorité s'est constituée à la Chambre pour nous donner un projet d'équilibre budgétaire. Ce n'est pas qu'il soit parfait. Il est facile de le critiquer, mais il a tout de même une qualité: celle d'exister et de nous apporter des améliorations que tout le monde a reconnues très importantes. Ce projet a nécessité, notamment en ce qui concerne l'article 6, un très gros effort de la part de l'autre Assemblée. Allons-nous répondre à cet effort par un dédain profond ? Pouvons-nous oublier les conditions difficiles dans lesquelles se débattent les mandataires du suffrage universel ? Et alors que trois ministères ont été renversés coup sur coup sur cet article 6, au moment où, enfin, à l'appel du Gouvernement, un certain nombre de députés ont bien voulu ne pas céder aux excitations des partis et constituer une majorité, allons-nous renvoyer à ces parlementaires un article 6 alourdi, les inciter à se ranger à l'avis du Sénat et à retirer, par suite, leur voix au ministère ? Comme, à la Chambre, le plus gros effort a été fait, agir de cette façon serait vouloir de parti pris la chute du Gouvernement qui est sur ces bancs, et si cette chute se produisait dans ces conditions sur l'article 6 à la Chambre,
6, un très gros effort de la part de l'autre Assemblée. Allons-nous répondre à cet effort par un dédain profond ? Pouvons-nous oublier les conditions difficiles dans lesquelles se débattent les mandataires du suffrage universel ? Et alors que trois ministères ont été renversés coup sur coup sur cet article 6, au moment où, enfin, à l'appel du Gouvernement, un certain nombre de députés ont bien voulu ne pas céder aux excitations des partis et constituer une majorité, allons-nous renvoyer à ces parlementaires un article 6 alourdi, les inciter à se ranger à l'avis du Sénat et à retirer, par suite, leur voix au ministère ? Comme, à la Chambre, le plus gros effort a été fait, agir de cette façon serait vouloir de parti pris la chute du Gouvernement qui est sur ces bancs, et si cette chute se produisait dans ces conditions sur l'article 6 à la Chambre, qui donc en serait responsable, sinon le Sénat, qui en porterait le poids devant le pays ? (Approuvements à gauche.) Nous rappelant le vieux fabuliste La Fontaine qui nous disait qu'il fallait toujours se méfier de « tomber dans un pire » et sachant que le mieux est souvent l'ennemi du bien, nous devons accomplir un acte de sagesse en rendant définitif cet article 6, qui constituera une amélioration. Messieurs, si le cabinet était renversé sur cet article 6, la crise qui s'ouvrirait le lendemain aurait des conséquences incalculables; mais ce qui est certain, c'est qu'elle aurait d'abord pour résultat l'absence de toute mesure d'équilibre, même modeste, le ralentissement des affaires et le vide de la trésorerie. Et puis, n'aurons-nous pas d'ici peu le budget de l'année 1934 ? Est-ce qu'il ne sera pas facile, alors, dans des conditions de calme, de décider, s'il y a lieu, les améliorations que nous aurons jugées utiles ? (Mouvements divers.) Je le répète, c'est la sagesse, et c'est parce que je crois que nous devons répondre à un effort par un effort identique, parce que nous ne pouvons pas risquer de nous jeter dans l'inconnu, parce qu'on nous apporte malgré tout un texte
du bien, nous devons accomplir un acte de sagesse en rendant définitif cet article 6, qui constituera une amélioration. Messieurs, si le cabinet était renversé sur cet article 6, la crise qui s'ouvrirait le lendemain aurait des conséquences incalculables; mais ce qui est certain, c'est qu'elle aurait d'abord pour résultat l'absence de toute mesure d'équilibre, même modeste, le ralentissement des affaires et le vide de la trésorerie. Et puis, n'aurons-nous pas d'ici peu le budget de l'année 1934 ? Est-ce qu'il ne sera pas facile, alors, dans des conditions de calme, de décider, s'il y a lieu, les améliorations que nous aurons jugées utiles ? (Mouvements divers.) Je le répète, c'est la sagesse, et c'est parce que je crois que nous devons répondre à un effort par un effort identique, parce que nous ne pouvons pas risquer de nous jeter dans l'inconnu, parce qu'on nous apporte malgré tout un texte qui améliorera la situation du pays et que nous aurons le droit d'améliorer lui-même, demain; c'est pour toutes ces raisons que je supplie l'Assemblée de voter le texte de l'article 6, tel qu'il nous a été envoyé par la Chambre des députés. (Applaudissements à gauche.) M. le président. Il conviendrait, je crois, de permettre à M. Monceau d'expliquer dès maintenant au Sénat les raisons de son amendement. (Adhésion.) La parole est à M. Manceau. M. Anatole Manceau. Messieurs, nous nous trouvons en face de deux textes: celui de la commission des finances, qui ressemble beaucoup à celui qui fut présenté à la Chambre par M. Daladier; celui du Gouvernement, voté par la Chambre. Si je voulais en faire la critique d'un mot, je dirais que celui présenté par le Gouvernement manque peut-être de hardiesse et que celui présenté par la commission des finances manque peut-être d'un peu de prudence. Le premier exonère tous les traitements au-dessous de 12.000 fr.; le second leur demande une réduction de 3 p. 100. Entre les deux, on pourrait, je crois, trouver un texte qui donnerait satisfaction à l'ensemble de l'opinion publique en frappant tous les traitements, sans exception, mais en ne demandant que 1
je crois, de permettre à M. Monceau d'expliquer dès maintenant au Sénat les raisons de son amendement. (Adhésion.) La parole est à M. Manceau. M. Anatole Manceau. Messieurs, nous nous trouvons en face de deux textes: celui de la commission des finances, qui ressemble beaucoup à celui qui fut présenté à la Chambre par M. Daladier; celui du Gouvernement, voté par la Chambre. Si je voulais en faire la critique d'un mot, je dirais que celui présenté par le Gouvernement manque peut-être de hardiesse et que celui présenté par la commission des finances manque peut-être d'un peu de prudence. Le premier exonère tous les traitements au-dessous de 12.000 fr.; le second leur demande une réduction de 3 p. 100. Entre les deux, on pourrait, je crois, trouver un texte qui donnerait satisfaction à l'ensemble de l'opinion publique en frappant tous les traitements, sans exception, mais en ne demandant que 1 p. 100 aux traitements inférieurs à 12.000 fr. Si je prends le très beau discours de M. le président du conseil à la Chambre, il nous a montré que tous les moyens d'existence des citoyens français avaient considérablement diminué. Une statistique qui vient de m'être fournie par un de mes collègues le prouve en ce qui concerne les ouvriers, puisque d'après les compagnies d'assurances-accidents, il a été payé, en 1931, 83 milliards de salaires et, en 1933, 68 milliards seulement, soit une différence de 30 p. 100 de diminution dans la faculté d'achat des travailleurs français. Si l'on prend le petit commerce, la même constatation s'impose; de même pour les agriculteurs. Hier, notre éminent rappelé à l'ordre, le très sympathique M. Ragner, nous disait, en ce qui concerne les rentiers, que, sans faire de distinction entre petits et gros, ils avaient perdu à 18 p. 100 de leur capital et 25 p. 100 de leur revenu. Enfin, M. le président de la commission des finances déclarait, hier: « Le devoir impérieux de tous les Français est d'apporter leur contribution sur l'autel de la patrie. » De tous. Je propose simplement que tous les fonctionnaires viennent en effet à l'autel de
collègues le prouve en ce qui concerne les ouvriers, puisque d'après les compagnies d'assurances-accidents, il a été payé, en 1931, 83 milliards de salaires et, en 1933, 68 milliards seulement, soit une différence de 30 p. 100 de diminution dans la faculté d'achat des travailleurs français. Si l'on prend le petit commerce, la même constatation s'impose; de même pour les agriculteurs. Hier, notre éminent rappelé à l'ordre, le très sympathique M. Ragner, nous disait, en ce qui concerne les rentiers, que, sans faire de distinction entre petits et gros, ils avaient perdu à 18 p. 100 de leur capital et 25 p. 100 de leur revenu. Enfin, M. le président de la commission des finances déclarait, hier: « Le devoir impérieux de tous les Français est d'apporter leur contribution sur l'autel de la patrie. » De tous. Je propose simplement que tous les fonctionnaires viennent en effet à l'autel de la Patrie, apporter une part très légère, infinie, de leur traitement. Quel est le pourcentage de réduction que je leur demande ? 120 fr. ! 10 fr. par mois, 1 p. 100. 10° pour des traitements égaux ou inférieurs à 12.000 fr. Quel est réellement le fonctionnaire qui ne peut pas faire ce petit effort? J'estime même que c'est porter atteinte à leur honneur que de supposer qu'ils n'accepteraient pas ce léger sacrifice, que je les défends en les invitant à apporter leur contribution, au moment où tous les Français, commerçants, agriculteurs, ouvriers, souffrent si profondément de la crise; les fonctionnaires gagneraient dans l'estime de la nation tout entière en acceptant de bonne grâce de participer au redressement financier du pays. (Applaudissements.) M. le comte Louis de Blois. Très bien! M. Anatole Manceau. C'est pourquoi je vous demande — et je ne vais pas insister davantage — de bien vouloir voter mon amendement. M. le président. La parole est à M. Paul Laffont. M. Paul Laffont. Messieurs, avant que survienne le vote sur une matière qui est apparue assez importante pour que plusieurs Gouvernements y aient joué leur existence, j'ai pensé avec un certain nombre de nos collègues, qu'il n'était
pas faire ce petit effort? J'estime même que c'est porter atteinte à leur honneur que de supposer qu'ils n'accepteraient pas ce léger sacrifice, que je les défends en les invitant à apporter leur contribution, au moment où tous les Français, commerçants, agriculteurs, ouvriers, souffrent si profondément de la crise; les fonctionnaires gagneraient dans l'estime de la nation tout entière en acceptant de bonne grâce de participer au redressement financier du pays. (Applaudissements.) M. le comte Louis de Blois. Très bien! M. Anatole Manceau. C'est pourquoi je vous demande — et je ne vais pas insister davantage — de bien vouloir voter mon amendement. M. le président. La parole est à M. Paul Laffont. M. Paul Laffont. Messieurs, avant que survienne le vote sur une matière qui est apparue assez importante pour que plusieurs Gouvernements y aient joué leur existence, j'ai pensé avec un certain nombre de nos collègues, qu'il n'était pas inutile d'obtenir du Gouvernement et de la commission des finances elle-même une explication claire sur la position qu'ils prennent l'un et l'autre dans ce débat. Loin de moi, messieurs, et loin de nous tous la pensée d'introduire de la politique que dans un pareil sujet. Personne ici, je peux bien le dire, n'a participé à cette sorte d'exaltation bruyante qui a accueilli à dehors les premiers votes de la commission des finances du Sénat. Ce n'est point ici qu'on a crié au scandale quand nous avons connu que, sans abandonner le principe de sa position première, la commission semblait vouloir se ménager son une position de repli. Nous comprenons tous très bien les préoccupations et les scrupules qui expliquent et même justifient les contradictions, au moins apparentes, de ses décisions. Quoi qu'il puisse advenir, beaucoup d'entre nous lui savent gré d'avoir tout d'abord proclamé avec force qu'un prélèvement sur les traitements de tous les fonctionnaires traduisait une notion de justice. (Applaudissements.) Nous lui savons gré aussi d'avoir vidé le projet de ce qu'il contenait d'illusion et d'optimisme injustifié. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Très bien! M. Paul Laffont. Nous lui savons gré d'avoir nous ayant
bien le dire, n'a participé à cette sorte d'exaltation bruyante qui a accueilli à dehors les premiers votes de la commission des finances du Sénat. Ce n'est point ici qu'on a crié au scandale quand nous avons connu que, sans abandonner le principe de sa position première, la commission semblait vouloir se ménager son une position de repli. Nous comprenons tous très bien les préoccupations et les scrupules qui expliquent et même justifient les contradictions, au moins apparentes, de ses décisions. Quoi qu'il puisse advenir, beaucoup d'entre nous lui savent gré d'avoir tout d'abord proclamé avec force qu'un prélèvement sur les traitements de tous les fonctionnaires traduisait une notion de justice. (Applaudissements.) Nous lui savons gré aussi d'avoir vidé le projet de ce qu'il contenait d'illusion et d'optimisme injustifié. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Très bien! M. Paul Laffont. Nous lui savons gré d'avoir nous ayant mis en garde contre les solutions trop faciles devoir avoir par là soulever toute la gravité de l'heure que traversent les finances publiques. On ne peut davantage lui reprocher d'avoir reculé devant la perspective des difficultés présentes et retarder les solutions attendues, sans que celles-ci deviennent nécessairement meilleures et plus sûres. C'est précisément du désir de prévenir une crise politique que procède, tout au moins dans l'esprit de quelques-uns de ses membres, l'amendement présenté par M. Tixier. C'est très certainement la même considération qui, tout à l'heure, pèsera le plus dans les votes. Ce ci posé, le Gouvernement — et peut-être aussi la commission — nous doivent une explication plus complète et plus claire sur leur attitude présente et de leurs projets. Étant d'accord sur le but à atteindre, nous pouvons assurément, dans l'intérêt de la stabilité gouvernementale et de la Paix publique, transiger sur les moyens. Mais cette transaction n'est légitime que si nous avons dès maintenant la certitude que sera atteint tout de même le résultat dont on a reconnu et proclamé la nécessité. Puisqu'il est vrai que l'état de nos finances exige des solutions héroïques, au moins faut-il que vous sachions où va nous conduire la décision
sûres. C'est précisément du désir de prévenir une crise politique que procède, tout au moins dans l'esprit de quelques-uns de ses membres, l'amendement présenté par M. Tixier. C'est très certainement la même considération qui, tout à l'heure, pèsera le plus dans les votes. Ce ci posé, le Gouvernement — et peut-être aussi la commission — nous doivent une explication plus complète et plus claire sur leur attitude présente et de leurs projets. Étant d'accord sur le but à atteindre, nous pouvons assurément, dans l'intérêt de la stabilité gouvernementale et de la Paix publique, transiger sur les moyens. Mais cette transaction n'est légitime que si nous avons dès maintenant la certitude que sera atteint tout de même le résultat dont on a reconnu et proclamé la nécessité. Puisqu'il est vrai que l'état de nos finances exige des solutions héroïques, au moins faut-il que vous sachions où va nous conduire la décision de les ajourner. Si j'ai bien compris les raisonnements et les chiffres, nous sommes en face d'un déficit de 6 milliards et la nécessité est reconnue par tout le monde de le combler intégralement et sans délai. Si j'ai bien interprété la pensée de M. le rapporteur général, son projet nous apporte déduction faite des prélèvements initialement envisagés et virtuellement abandonnés, un bénéfice qui n'est guère supérieur à 4 milliards. Sur la balance du budget de 1934, pèse donc, d'ores et déjà, un déficit virtuel, un excédent en puissance, une hypothèque de 2 milliards, et cette hypothèque n'est pas complètement levée par les dispositions que le Gouvernement a récemment introduites dans la loi de finances et dans son projet de budget. Deux milliards, cela ne serait pas tragique si ce déficit en puissance ne devait être très rapidement alourdi par le service des emprunts qui sont en vue et qui apparaissent inévitables: emprunt de 10 milliards pour satisfaire aux besoins immédiats de la trésorerie, emprunt de 4 milliards pour couvrir le déficit des chemins de fer; emprunt d'un nombre encore inconnu de milliards, j'imagine, pour exécuter ce programme d'outillage national dont on a fait l'imprudente promesse dans l'intention, louable en
nous apporte déduction faite des prélèvements initialement envisagés et virtuellement abandonnés, un bénéfice qui n'est guère supérieur à 4 milliards. Sur la balance du budget de 1934, pèse donc, d'ores et déjà, un déficit virtuel, un excédent en puissance, une hypothèque de 2 milliards, et cette hypothèque n'est pas complètement levée par les dispositions que le Gouvernement a récemment introduites dans la loi de finances et dans son projet de budget. Deux milliards, cela ne serait pas tragique si ce déficit en puissance ne devait être très rapidement alourdi par le service des emprunts qui sont en vue et qui apparaissent inévitables: emprunt de 10 milliards pour satisfaire aux besoins immédiats de la trésorerie, emprunt de 4 milliards pour couvrir le déficit des chemins de fer; emprunt d'un nombre encore inconnu de milliards, j'imagine, pour exécuter ce programme d'outillage national dont on a fait l'imprudente promesse dans l'intention, louable en soi, d'élaguer des chapitres du budget la lourde dépense de travaux neufs; un milliard encore, dont on a oublié de faire état pour terminer la dernière tranche des habitations à bon prix. Tout ceci nous conduit ou nous conduira demain, ou risque de nous conduire c'est en tout cas notre inquiétude à la situation assez voisine de celle d'aujourd'hui. N'aurons-nous pas donné raison à ceux qui, soit au dehors, soit ici même nous disent: le Sénat, après la Chambre, fait un geste sans valeur. En ajournant les décisions nécessaires, le Parlement aggrave les difficultés. Même au prix d'une crise Ministérielle, le Sénat avait le devoir de se tenir au principe du redressement intégral, de donner au pays la sécurité absolue totale, de faire renaître ainsi la Confiance qui est la condition indispensable de la reprise des affaires, de la santé de notre monnaie et du succès même des emprunts. (Très bien!) Nous ne pouvons, en effet, méconnaître que si nous ne faisons pas dès aujourd'hui le redressement budgétaire, nous ne pourrons plus le faire à temps, avant qu'il soit trop tard. Si le budget de 1934 n'est pas à l'abri de tout accident, de toute déconvenue, de toute surprise, aucun
inquiétude à la situation assez voisine de celle d'aujourd'hui. N'aurons-nous pas donné raison à ceux qui, soit au dehors, soit ici même nous disent: le Sénat, après la Chambre, fait un geste sans valeur. En ajournant les décisions nécessaires, le Parlement aggrave les difficultés. Même au prix d'une crise Ministérielle, le Sénat avait le devoir de se tenir au principe du redressement intégral, de donner au pays la sécurité absolue totale, de faire renaître ainsi la Confiance qui est la condition indispensable de la reprise des affaires, de la santé de notre monnaie et du succès même des emprunts. (Très bien!) Nous ne pouvons, en effet, méconnaître que si nous ne faisons pas dès aujourd'hui le redressement budgétaire, nous ne pourrons plus le faire à temps, avant qu'il soit trop tard. Si le budget de 1934 n'est pas à l'abri de tout accident, de toute déconvenue, de toute surprise, aucun redressement ne sera plus possible quand on connaîtra, en janvier 1935, son déficit d'exploitation. La Chambre des députés sera alors aux trois quarts de sa course. Une Assemblée à fin de bail pensera qu'elle n'a plus ni le temps, ni le pouvoir, ni peut-être le droit de réaliser l'essentiel programme de déflation budgétaire. Quel est le Gouvernement — fût-il d'union nationale — qui pourra obtenir d'elle, en un tel moment, le courage, la volonté, l'intrépidité civiques qui régissent le salut public ? Cependant, la déflation budgétaire commande la déflation des prix, qui commande elle-même la reprise des affaires et surtout du commerce extérieur, dont le glissement continu est la menace la plus directe, la plus lourde qui pèse sur l'économie nationale et sur le redressement financier. Notre impuissance à la réaliser serait l'aveu de notre impuissance à défendre notre régime politique. Car c'est cela même qui peut être mis en question. Que les impôts aient pu suivre, dans ces dernières années, l'ascension inouïe des dépenses publiques, c'est un fait politique dont nous n'avions peut-être pas médité, dans les années de facilité financière, mais dont nous mesurons aujourd'hui toute la portée. Il est admis que le total de nos impôts représente