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Noël, Pacaud, Jules Roche, Sembat, Sinyan, Alexandre Varenne, Sénat, 321-375 (année 1919). Chambre des Députés, 5005-6029-6158-6712. À l'occasion du projet de loi qui vous est soumis, des paroles ont été prononcées contre lesquelles il est nécessaire que la Commission des Finances et le Sénat fasse entière élévation de protestation. Ces paroles, il a été affirmé que, En présence du Gouvernement, qui a laissé passer ces paroles, il a été affirmé que le retard apporté au vote du budget provenait des lenteurs mises par le Sénat à son examen (Exclamations sur un grand nombre de bancs.) Or, le budget adopté par la Chambre des députés a été déposé, il y a à peine vingt jours, sur le bureau du Sénat, le 10 Juillet; la Commission des finances, après un labeur considérable, vient de déposer son rapport. Cependant, la Chambre des députés a été saisie du projet de budget dès le 20 septembre 1918, et ce n'est qu'au milieu du mois de juin 1919 que cette Assemblée l'a adopté. On peut ainsi juger de quel côté a été la lenteur. (Très bien!) très bien! Nous ne consentons jamais, ni à polémiquer avec l'autre Assemblée, ni à invoquer, en quoi que ce soit, le secours au Gouvernement : la vérité nous semble suffisante en faveur de la Chambre. M. Milliès-Lacroix lui-même, dans son rapport général, explique, en effet : Le projet de budget de 1919 vous est soumis à une date particulièrement tardive, à une heure où ce n'est pas le budget de l'exercice courant, mais celui de l'exercice 1920 qui devrait être mis en délibération devant le Sénat. Déposé le 24 septembre 1918 à la Chambre des Députés, il n'a été voté par cette Assemblée que le 3 juillet courant. Ce retard s'explique, à la vérité, cette année, par les événements si importants qui se sont déroulés depuis le dépôt du projet de budget. Le 11 novembre 1918 intervenait l'armistice. En raison de cet événement, la Commission du budget de la Chambre des Députés estima que les prévisions budgétaires, établies avant la fin des hostilités, devaient être remaniées, pour tenir compte de
le secours au Gouvernement : la vérité nous semble suffisante en faveur de la Chambre. M. Milliès-Lacroix lui-même, dans son rapport général, explique, en effet : Le projet de budget de 1919 vous est soumis à une date particulièrement tardive, à une heure où ce n'est pas le budget de l'exercice courant, mais celui de l'exercice 1920 qui devrait être mis en délibération devant le Sénat. Déposé le 24 septembre 1918 à la Chambre des Députés, il n'a été voté par cette Assemblée que le 3 juillet courant. Ce retard s'explique, à la vérité, cette année, par les événements si importants qui se sont déroulés depuis le dépôt du projet de budget. Le 11 novembre 1918 intervenait l'armistice. En raison de cet événement, la Commission du budget de la Chambre des Députés estima que les prévisions budgétaires, établies avant la fin des hostilités, devaient être remaniées, pour tenir compte de cette situation nouvelle. Elle pria, en conséquence, le Gouvernement à procéder à la révision de son projet. Ce dernier ne cacha pas qu'il aurait préféré que le projet de budget de 1919 fût voté sans grandes modifications et rapides, afin qu'il lui fût permis, ce tant à l'invitation qui lui était faite, de se consacrer sans délai à la préparation du budget de 1920. Néanmoins, il soumit de nouvelles propositions à la Commission, le 17 avril 1919. Cette explication est fondée, mais très insuffisante. Ce n'est pas seulement, en effet, l'intervention de l'armistice qui nécessita, de notre part, la demanda, évidemment toimée aux yeux des moins compétents, d'un budget révisé : c'était aussi l'absence certaine d'équilibre, d'une part, et, d'autre part, la nécessité d'adapter nos finances à des circonstances et à des besoins nouveaux. Nous avons longuement exposé, tant à propos des douzièmes provisoires civils du deuxième trimestre qu'à propos du budget ordinaire, les efforts de votre Commission du budget, énergiquement soutenue par l'unanimité de la Chambre. Les retards — toujours graves et regrettables, ne se comptent pas, cependant, aux journées du calendrier; grâce à des efforts acharnés, l'œuvre accomplie si imparfaite qu'elle soit encore, mais tellement supérieure au projet
était faite, de se consacrer sans délai à la préparation du budget de 1920. Néanmoins, il soumit de nouvelles propositions à la Commission, le 17 avril 1919. Cette explication est fondée, mais très insuffisante. Ce n'est pas seulement, en effet, l'intervention de l'armistice qui nécessita, de notre part, la demanda, évidemment toimée aux yeux des moins compétents, d'un budget révisé : c'était aussi l'absence certaine d'équilibre, d'une part, et, d'autre part, la nécessité d'adapter nos finances à des circonstances et à des besoins nouveaux. Nous avons longuement exposé, tant à propos des douzièmes provisoires civils du deuxième trimestre qu'à propos du budget ordinaire, les efforts de votre Commission du budget, énergiquement soutenue par l'unanimité de la Chambre. Les retards — toujours graves et regrettables, ne se comptent pas, cependant, aux journées du calendrier; grâce à des efforts acharnés, l'œuvre accomplie si imparfaite qu'elle soit encore, mais tellement supérieure au projet primitif, — est à l'honneur de la Chambre. Ceux qui y ont collaboré en peuvent mesurer l'importance et le Pays apprécie les efforts qui, aujourd'hui, — grâce à la Chambre, — aboutissent à un budget plus sincère et mieux adapté. Il convient de se mettre les choses au point et de ne pas permettre de créer, contre la Chambre, des griefs mal fondés qu'une presse malveillante n'aurait que trop tendance à exploiter. Le projet de budget initial déposé sur le bureau de la Chambre en septembre 1918 et le projet rectifié du 19 avril ont été distribués à la Chambre et au Sénat presque simultanément. Ceux des membres du Sénat que leur expérience reconnue et des services hautement appréciés ont qualifiés pour en faire l'examen n'ont pas renoncé, certainement, à en entreprendre l'étude, sous prétexte que le Sénat n'était pas officiellement saisi. Les Départements ministériels ne leur ont évidemment pas refusé les éclaircissements, notes et communications réclamés par eux. Les administrations ont dû leur transmettre automatiquement les renseignements qu'elles fournissaient aux rapporteurs de la Chambre. Le service de la Chambre a fait régulièrement parvenir au Luxembourg — et plutôt deux fois qu'une, puisque le projet rectifié l'a rendu nécessaire, —
de ne pas permettre de créer, contre la Chambre, des griefs mal fondés qu'une presse malveillante n'aurait que trop tendance à exploiter. Le projet de budget initial déposé sur le bureau de la Chambre en septembre 1918 et le projet rectifié du 19 avril ont été distribués à la Chambre et au Sénat presque simultanément. Ceux des membres du Sénat que leur expérience reconnue et des services hautement appréciés ont qualifiés pour en faire l'examen n'ont pas renoncé, certainement, à en entreprendre l'étude, sous prétexte que le Sénat n'était pas officiellement saisi. Les Départements ministériels ne leur ont évidemment pas refusé les éclaircissements, notes et communications réclamés par eux. Les administrations ont dû leur transmettre automatiquement les renseignements qu'elles fournissaient aux rapporteurs de la Chambre. Le service de la Chambre a fait régulièrement parvenir au Luxembourg — et plutôt deux fois qu'une, puisque le projet rectifié l'a rendu nécessaire, — les travaux des rapporteurs de chaque budget spécial. Le Journal officiel, enfin, a porté à l'Assemblée du Luxembourg l'écho fidèle et quotidien de vos discussions. Si, en pure théorie, le Sénat n'est saisi officiellement du budget qu'à une époque tardive, il est, en fait, pratiquement saisi en même temps que la Chambre; il a les mêmes facilités d'examen et de documentation. Le jour où il est saisi officiellement, ce n'est plus seulement le budget proposé par le Gouvernement qui est devant lui, c'est l'accumulation des travaux de la Chambre et des éléments d'informations mis en valeur par vos discussions. La durée de l'examen du budget, dans de telles conditions, ne peut être la même dans les deux Assemblées. Les dépenses du budget général. Les projets du Gouvernement. Dans le projet de budget (n° 5005) déposé le 24 septembre 1918, les crédits du budget général étaient prévus pour une somme de 8.926.534.330 fr. À la suite de démarches réitérées de la Commission du budget tendant à obtenir du Gouvernement des propositions nouvelles, tant au point de vue de l'équilibre qu'au point de vue d'un aménagement des crédits répondant à la situation qui résulte de la cessation des hostilités, un projet nouveau
la Chambre; il a les mêmes facilités d'examen et de documentation. Le jour où il est saisi officiellement, ce n'est plus seulement le budget proposé par le Gouvernement qui est devant lui, c'est l'accumulation des travaux de la Chambre et des éléments d'informations mis en valeur par vos discussions. La durée de l'examen du budget, dans de telles conditions, ne peut être la même dans les deux Assemblées. Les dépenses du budget général. Les projets du Gouvernement. Dans le projet de budget (n° 5005) déposé le 24 septembre 1918, les crédits du budget général étaient prévus pour une somme de 8.926.534.330 fr. À la suite de démarches réitérées de la Commission du budget tendant à obtenir du Gouvernement des propositions nouvelles, tant au point de vue de l'équilibre qu'au point de vue d'un aménagement des crédits répondant à la situation qui résulte de la cessation des hostilités, un projet nouveau fut soumis à la Chambre (n° 6029). Ce projet apporte des précédents d'augmentations s'élevant à 0.1. 378. 827.112 fr. Le total des crédits demandés s'élevait en conséquence à 10.305.361.755 fr. Rapport général de la Commission du budget, La Commission du budget fit subir à ces propositions des modifications dont on a trouvé le détail dans le rapport général (n° 601), qui comportait une réduction nette de 41.674.707 fr. Le total des crédits dont elle proposait à la Chambre de consentir l'ouverture se trouvait ramené à 10.263.687.046 fr. Décisions de la Chambre. La discussion engagée devant la Chambre sur ces propositions aboutit à une augmentation nette de 105.413.498 fr résultant de l'adoption d'un certain nombre d'amendements au cours de l'examen des chapitres. Les dépenses du budget général dans le projet transmis au Sénat s'élevaient en conséquence à 10.369.100.526 fr. Rapport général de la Commission des finances du Sénat. La Commission des finances du Sénat, dans le rapport présenté en son nom par l'honorable M. Milliès-Lacroix, pourvoyeur général, a fait subir aux crédits des réductions pour un total de 2.368.628 fr. 1° Le vote par les Chambres depuis le début de l'exercice 1919 des crédits additionnels afférents à des dépenses pour lesquelles
a trouvé le détail dans le rapport général (n° 601), qui comportait une réduction nette de 41.674.707 fr. Le total des crédits dont elle proposait à la Chambre de consentir l'ouverture se trouvait ramené à 10.263.687.046 fr. Décisions de la Chambre. La discussion engagée devant la Chambre sur ces propositions aboutit à une augmentation nette de 105.413.498 fr résultant de l'adoption d'un certain nombre d'amendements au cours de l'examen des chapitres. Les dépenses du budget général dans le projet transmis au Sénat s'élevaient en conséquence à 10.369.100.526 fr. Rapport général de la Commission des finances du Sénat. La Commission des finances du Sénat, dans le rapport présenté en son nom par l'honorable M. Milliès-Lacroix, pourvoyeur général, a fait subir aux crédits des réductions pour un total de 2.368.628 fr. 1° Le vote par les Chambres depuis le début de l'exercice 1919 des crédits additionnels afférents à des dépenses pour lesquelles le projet de budget ne comportait pas de prévisions a pour conséquence la nécessité d'incorporer ces crédits dans la loi de finances. Cette opération, devant porter sur des crédits votés à la fin de juin, ne pouvait être faite au cours de la discussion qui s'est terminée le 3 juillet dans cette assemblée et il n'en a pas été fait état dans le projet soumis au Sénat. Au cours de son examen, la Commission des finances, pour permettre à la Chambre d'opérer le rétablissement des crédits dont il s'agit, a fait subir aux chapitres intéressés des réductions à titre indicatif. Les réductions de cette nature s'élèvent à 23.100 fr. 2° Au cours de la discussion devant la Chambre, on a décidé de transporter du chapitre 118 du Ministère des Finances au chapitre 61 un crédit de 140.760 francs correspondant au salaire des dames contrôleuses des douanes. La réduction n'ayant pas été faite sur le chapitre 118, il convient d'y procéder, 140.760 fr. 3° La Commission des finances du Sénat s'est prononcée pour le transport aux dépenses exceptionnelles des crédits que vous aviez souscrits aux chapitres ci-après : Ministère des Affaires étrangères : Dépenses de la Commission permanente des contingents, etc.,
dans cette assemblée et il n'en a pas été fait état dans le projet soumis au Sénat. Au cours de son examen, la Commission des finances, pour permettre à la Chambre d'opérer le rétablissement des crédits dont il s'agit, a fait subir aux chapitres intéressés des réductions à titre indicatif. Les réductions de cette nature s'élèvent à 23.100 fr. 2° Au cours de la discussion devant la Chambre, on a décidé de transporter du chapitre 118 du Ministère des Finances au chapitre 61 un crédit de 140.760 francs correspondant au salaire des dames contrôleuses des douanes. La réduction n'ayant pas été faite sur le chapitre 118, il convient d'y procéder, 140.760 fr. 3° La Commission des finances du Sénat s'est prononcée pour le transport aux dépenses exceptionnelles des crédits que vous aviez souscrits aux chapitres ci-après : Ministère des Affaires étrangères : Dépenses de la Commission permanente des contingents, etc., à Londres 198.500 fr. Office des biens privés en pays ennemi. 704.705 fr. Entretien des réfugiés français en Égypte 240.000 fr. 1.143.310 fr. 1.1/13.205 fr. Ministère de la Reconstitution industrielle ; Crédits afférents à l'école de Douai 10.000 fr. Bureau des combustibles, végétaux, études et matériel 655.000 fr. Allocations à des fonctionnaires évacués. 24.400 fr. 769.400 fr. Ministère de l'Agriculture : Achats de forêts dévastées. 100.000 fr. Ensemble 2.012.005 fr. 4° Un certain nombre de dépenses inscrites au budget général pour des services nouveaux à créer en Alsace et en Lorraine paraissent à la Commission des finances du Sénat devoir figurer au budget spécial et non au budget métropolitain. Ministère de la Reconstitution industrielle 55.000 fr. Ministère de l'Instruction publique 377.000 fr. Les crédits y afférents forment un total de 432.000 fr. Enfin, un total de réductions de crédits devant correspondre à de véritables économies se répartit sur les rubriques ci-après : Ministère des Affaires étrangères : Réduction des frais de correspondance 100.000 fr. Dissociation de la création d'un inspecteur des postes diplomatiques et consulaires 29.000 fr. 128.000 fr. 129.000 fr. Ministère de l'Intérieur : Renvoi pour la dotation de l'hospice national des Quinze-Vingts à la dotation de 1918 52.620
des fonctionnaires évacués. 24.400 fr. 769.400 fr. Ministère de l'Agriculture : Achats de forêts dévastées. 100.000 fr. Ensemble 2.012.005 fr. 4° Un certain nombre de dépenses inscrites au budget général pour des services nouveaux à créer en Alsace et en Lorraine paraissent à la Commission des finances du Sénat devoir figurer au budget spécial et non au budget métropolitain. Ministère de la Reconstitution industrielle 55.000 fr. Ministère de l'Instruction publique 377.000 fr. Les crédits y afférents forment un total de 432.000 fr. Enfin, un total de réductions de crédits devant correspondre à de véritables économies se répartit sur les rubriques ci-après : Ministère des Affaires étrangères : Réduction des frais de correspondance 100.000 fr. Dissociation de la création d'un inspecteur des postes diplomatiques et consulaires 29.000 fr. 128.000 fr. 129.000 fr. Ministère de l'Intérieur : Renvoi pour la dotation de l'hospice national des Quinze-Vingts à la dotation de 1918 52.620 fr. Ministère de l'Instruction publique : Dissociation des crédits destinés à la Direction des recherches scientifiques et des inventions 1.300.000 fr. Dissociation du crédit pour la création de maisons d'étudiants 500.000 fr. Réduction indicatif en vue du relèvement de la subvention de l'institut Moulain. 100 fr. 1. 800. 0 fr. 1 j 800. 000 fr. Service des Beaux-Arts : Réduction sur les crédits de l'Administration centrale. 1.000 fr. et sur le matériel du mobilier national 1.010 fr. 2.010 fr. 2.000 fr. Postes et télégraphes: Économie résultant du retard apporté aux créations d'emplois 5.750.000 fr. Rejet de différentes créations. 39.855 fr. Économie sur les dépenses diverses 79.427 fr. Ajournements des achats d'appareils à batterie centrale. 800.000 fr. Réduction des crédits pour travaux ayant fait l'objet d'avances. 5.600.000 fr. Réduction sur les transports par avions. 241.679 fr. 12.510.961 fr. Ministère du Travail : Réduction du fonds national de chômage en raison du manque de main-d'œuvre. 100.000 fr. Réduction de la subvention à l'Office national des mutilés. 2.647.000 fr. Réduction des « dépenses diverses des différents chapitres ». 3.200 fr. 3.650.200 fr. 3.650.200 fr. 200 Ministère des Colonies : Réduction des crédits de l’Administration centrale en vue de réprimer des infractions aux règlements,
1 j 800. 000 fr. Service des Beaux-Arts : Réduction sur les crédits de l'Administration centrale. 1.000 fr. et sur le matériel du mobilier national 1.010 fr. 2.010 fr. 2.000 fr. Postes et télégraphes: Économie résultant du retard apporté aux créations d'emplois 5.750.000 fr. Rejet de différentes créations. 39.855 fr. Économie sur les dépenses diverses 79.427 fr. Ajournements des achats d'appareils à batterie centrale. 800.000 fr. Réduction des crédits pour travaux ayant fait l'objet d'avances. 5.600.000 fr. Réduction sur les transports par avions. 241.679 fr. 12.510.961 fr. Ministère du Travail : Réduction du fonds national de chômage en raison du manque de main-d'œuvre. 100.000 fr. Réduction de la subvention à l'Office national des mutilés. 2.647.000 fr. Réduction des « dépenses diverses des différents chapitres ». 3.200 fr. 3.650.200 fr. 3.650.200 fr. 200 Ministère des Colonies : Réduction des crédits de l’Administration centrale en vue de réprimer des infractions aux règlements, 10.000 fr. Mise à la charge de la colonie d’une partie de la garantie d’intérêts aux chemins de fer et port de la Réunion. 407.000 » 417.260 fr. » Ministère de l’Agriculture : Mise à la charge du chapitre 26 bis. — Subvention aux Offices agricoles de différentes allocations. 230.500 fr. Suppression du crédit de secours pour calamités agricoles. 100,000 » Rejet des « allocations diverses du service des fraudes. » 2.000 » 333.000 fr. » Ministère des Travaux publics (Marine marchande) : Rejet de crédits demandés pour l’Administration centrale 400.000 fr. Rejet de l’indemnité en remplacement d'ordonnances. 55.680 » Economies diverses. 83.442 » Rejet des augmentations pour matériel des écoles d’hydrographie et installation de directeurs de l'inscription maritime 326.000 » 865.122 fr. » Ensemble. 0 19.760.163 fr. » Total des réductions 7., 22.368.628 fr. Les crédits votés par la Chambre qui s’élevaient 10. 369. 100.546 fr. affectés de réductions à concurrence de — 22.368.628 1 se trouvaient, ainsi ramenés à 10.346.731.918 fr. La discussion devant le Sénat. Le Sénat a suivi les propositions de sa Commission des finances dans sa presque intégralité. Il a toutefois réduit de 10.000 francs le chapitre 93 : Archives nationales du Ministère de l’Instruction
fr. Suppression du crédit de secours pour calamités agricoles. 100,000 » Rejet des « allocations diverses du service des fraudes. » 2.000 » 333.000 fr. » Ministère des Travaux publics (Marine marchande) : Rejet de crédits demandés pour l’Administration centrale 400.000 fr. Rejet de l’indemnité en remplacement d'ordonnances. 55.680 » Economies diverses. 83.442 » Rejet des augmentations pour matériel des écoles d’hydrographie et installation de directeurs de l'inscription maritime 326.000 » 865.122 fr. » Ensemble. 0 19.760.163 fr. » Total des réductions 7., 22.368.628 fr. Les crédits votés par la Chambre qui s’élevaient 10. 369. 100.546 fr. affectés de réductions à concurrence de — 22.368.628 1 se trouvaient, ainsi ramenés à 10.346.731.918 fr. La discussion devant le Sénat. Le Sénat a suivi les propositions de sa Commission des finances dans sa presque intégralité. Il a toutefois réduit de 10.000 francs le chapitre 93 : Archives nationales du Ministère de l’Instruction publique, cette réduction correspondant au traitement d’un fonctionnaire détaché, et relevé de 1.000 francs le chapitre premier de l’Administration des Beaux-Arts, une disposition législative ayant donné satisfaction aux critiques que sanctionnait la réduction proposée par la Commission des finances. Les nouvelles propositions de la Commission du budget. Ainsi que nous l’avons indiqué, le Sénat a opéré à titre d’indications un certain nombre de réductions en vue de faire revenir devant la Chambre des divers chapitres auxquels il convenait d’incorporer des crédits votés dans des lois de crédits additionnels ou de douzièmes provisoires. — Les propositions qui vous sont soumises comportent les augmentations ci-après : 1° Incorporation, compte tenu des besoins de l’année entière, de crédits additionnels ouverts par la loi du 30 juin 1919. 52.134.803 fr. 2° Incorporation de crédits reportés de l'exercice 1918 par la loi du 30 juin 1918 28.671.320 » 3° Répercussion de crédit additionnel ouvert par la loi du 20 juin 1919 en vue de la transformation en Ambassades de deux légations. 50.166 » 4° Répercussion pour l’année entière de deux mesures adoptées au cours de la discussion des douzièmes provisoires du mois de juin 1919 (Instruction publique: chapitre 23 bis et Travail : chapitre 22).
l’avons indiqué, le Sénat a opéré à titre d’indications un certain nombre de réductions en vue de faire revenir devant la Chambre des divers chapitres auxquels il convenait d’incorporer des crédits votés dans des lois de crédits additionnels ou de douzièmes provisoires. — Les propositions qui vous sont soumises comportent les augmentations ci-après : 1° Incorporation, compte tenu des besoins de l’année entière, de crédits additionnels ouverts par la loi du 30 juin 1919. 52.134.803 fr. 2° Incorporation de crédits reportés de l'exercice 1918 par la loi du 30 juin 1918 28.671.320 » 3° Répercussion de crédit additionnel ouvert par la loi du 20 juin 1919 en vue de la transformation en Ambassades de deux légations. 50.166 » 4° Répercussion pour l’année entière de deux mesures adoptées au cours de la discussion des douzièmes provisoires du mois de juin 1919 (Instruction publique: chapitre 23 bis et Travail : chapitre 22). 1.440.000 » Ensemble 82.296.289 fr. Nous vous proposons, en outre, de rétablir les crédits réduits par le Sénat en vue de modifications, soit 22.100 » Total des augmentations 82.318.389 fr. Dehors des incorporations provoquées par les votes indicatifs du Sénat, nous avons inscrit parmi les dépenses budgétaires les crédits votés par les deux Assemblées qui ont le même caractère Ministère des Affaires étrangères : 29 bis. — Voyage du Président de la République en Belgique 125.000 fr. Ministère du Travail : 29 ter. Création d’une section d’économie sociale à l’Exposition de Strasbourg 60.000 » Le total des incorporations s’élève ainsi à 82.505.389 fr. Votre Commission du budget ne s’attache, d’ailleurs, pas à ces modifications qui ne sont, en somme, que des mesures de régularisation budgétaires. Après un examen attentif des réductions opérées par la Haute Assemblée, elle estime devoir vous proposer le rétablissement d’un certain nombre de crédits qui, pour des motifs divers, lui paraissent devoir être maintenus. Les crédits dont il s’agit sont au nombre de trois, concernant trois administrations différentes. Ministère des Affaires étrangères : Chapitre 8 29.000 fr. Rétablissement du crédit destiné à la création d’une inspection des Postes diplomatiques et consulaires, crédit disjoint par le Sénat.