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(Julie). — À dater du 1er janvier 1911, 448 franc • Dépense pour 1911, 448 francs. Mme veuve Lagueste, née Scelle (Marie-Anne). À dater du 1er janvier 1911, 401 francs. — Dépense pour 1911, 401 francs. Mme veuve Lecerf, née Malbec (Anne). À dater du 1er janvier 1911, 141 francs. Dépense pour 1911, 141 francs. Mme veuve Lefranc, née Coutelat (Stéphanie). — À dater du 1er janvier 1911, 303 francs. — Dépense pour 1911, 303 fra. Mme Level (Marie-Désirée-Victorine), À dater du 1er janvier 1911, 435 francs. Dépense pour 1911, 435 francs. Mme veuve Molland, née Ory (Victoire) À dater du 1er janvier 1911, 432 francs. Dépense pour 1911, 432 francs. Mme veuve Pater, née Drouin (Catherine, Rose). — À dater du 1er janvier 1911, Dépense pour 1911, 323 francs. Mme veuve Perruchet, née Vaillant (Louise-Désirée). — À dater du 1er janvier 1911, 386 francs. — Dépense pour 1911, 386 francs. Mme veuve Proust, née Savalle (Marie-Elisabeth). À dater du 1er janvier 1911, 178 francs. — Dépense pour 1911, 178 francs. Mme veuve Quéré, née Harat (Marie-) À dater du 1er janvier 1911, 370 francs, Dépense pour 1911, 370 francs. Mme Ricard, née Gangloff (Anne). À dater du 1er janvier 1911, 322 francs. Dépense pour 1911, 322 francs. Mme veuve Richert, née Blanchard (Marie-LouiseFrançoise), À dater du 1er janvier 1911, 472 francs. — Dépense pour 1911, 472 francs. Mme veuve Rollin, née Ivrianis, Augustine. — À dater du 20 février 68 c., 208 francs. Dépense pour 1911, 179 francs. Mme Stoll, née Dannbacher (Madeleine). — À dater du 1er janvier 1911, 204 francs. Dépense pour 1911, 204 francs. À Mme Ternat, née Delarbre (Louise). À dater du 1er janvier 1911, 415 francs. Dépense pour 1911, 415 francs. Mme veuve Tilleux, née Narière (Clémence). — À dater du 1er janvier 1911, 383 francs. — Dépense pour 1911, 383 francs. Mme veuve Tronx, née Bellat (Victorine). — À dater du 1er janvier 1911, 498 francs. — Dépense pour 1911, 498 francs. Mme veuve Viot, née Locasse (Margot). — À dater du 1er janvier 1911, 265 francs. Dépense pour 1911, 265 francs. Total
1911, 322 francs. Dépense pour 1911, 322 francs. Mme veuve Richert, née Blanchard (Marie-LouiseFrançoise), À dater du 1er janvier 1911, 472 francs. — Dépense pour 1911, 472 francs. Mme veuve Rollin, née Ivrianis, Augustine. — À dater du 20 février 68 c., 208 francs. Dépense pour 1911, 179 francs. Mme Stoll, née Dannbacher (Madeleine). — À dater du 1er janvier 1911, 204 francs. Dépense pour 1911, 204 francs. À Mme Ternat, née Delarbre (Louise). À dater du 1er janvier 1911, 415 francs. Dépense pour 1911, 415 francs. Mme veuve Tilleux, née Narière (Clémence). — À dater du 1er janvier 1911, 383 francs. — Dépense pour 1911, 383 francs. Mme veuve Tronx, née Bellat (Victorine). — À dater du 1er janvier 1911, 498 francs. — Dépense pour 1911, 498 francs. Mme veuve Viot, née Locasse (Margot). — À dater du 1er janvier 1911, 265 francs. Dépense pour 1911, 265 francs. Total des allocations, 10,346 francs. Total de la dépense pour 1911, 10,304 Art. 2. — La dépense pour l'année s'élevant à la somme de 10,304 fr. 09 c, imputée sur le chap. 5, art. 109, du budget communal de l'exercice 1911. 1911. 623. — Constatation de la situation de fortune des familles de candidats à bourses à l'Ecole spéciale militaire (M. Pue, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire du 31 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine invite, en conformance de la loi du 5 juin 1850, à constater la délibération la situation de fortune des familles des candidats à l'obtention d'une bourse avec trousseau à l'Ecole spéciale militaire; Vu les demandes déposées par les agents des candidats; Vu les renseignements recueillis sur leur situation de fortune par les municipalités des communes où ces familles sont domiciliées; Délibère : Pour constatée l'insuffisance de fortune des familles des candidats à l'obtention d'une bourse avec trousseau à l'Ecole spéciale militaire dont les noms suivent : Aldenhuysen, Badenhuyer, Blaizot, Blutel, Bourdon, Debeney, Fleury, Goullon, Guillaume, Morand, Kiehl, Leduc, Lehmann, Marcus, Verlinder, Nicol, Pineau, Piot, Roques, Saur et Vincello. 626. — Suppression de la Bièvre dans Paris (M. Deslandres, rapporteur). Le Conseil,
familles de candidats à bourses à l'Ecole spéciale militaire (M. Pue, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire du 31 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine invite, en conformance de la loi du 5 juin 1850, à constater la délibération la situation de fortune des familles des candidats à l'obtention d'une bourse avec trousseau à l'Ecole spéciale militaire; Vu les demandes déposées par les agents des candidats; Vu les renseignements recueillis sur leur situation de fortune par les municipalités des communes où ces familles sont domiciliées; Délibère : Pour constatée l'insuffisance de fortune des familles des candidats à l'obtention d'une bourse avec trousseau à l'Ecole spéciale militaire dont les noms suivent : Aldenhuysen, Badenhuyer, Blaizot, Blutel, Bourdon, Debeney, Fleury, Goullon, Guillaume, Morand, Kiehl, Leduc, Lehmann, Marcus, Verlinder, Nicol, Pineau, Piot, Roques, Saur et Vincello. 626. — Suppression de la Bièvre dans Paris (M. Deslandres, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui communique le projet des travaux restant à effectuer en vue de la suppression totale de la végétation de Bièvre dans Paris; Vu ledit projet; Ensemble le cahier des charges des travaux à mettre en adjudication; Vu le rapport de M. l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Ensemble l'avis du directeur administratif des Travaux de Paris; Sur le rapport (Imp. n° 26 de 1911) présenté par M. Deslandres, au nom de la 6e Commission, Délibère: Premier. — Est approuvé, dans la limite de la dépense totale de 700,000 francs, le projet susvisé des travaux restant à effectuer en vue de la suppression totale de la végétation de Bièvre dans Paris, ladite dépense étant déposée de la manière suivante: Boulevard Saint-Marcel: Travaux à l'entreprise avec rabais, 96,293 fr. 47 c.; Travaux à l'entreprise sans rabais, 11,406 fr. 53 c.; Somme à valoir, 11,000 francs; Travaux divers, 2,500 francs; Frais de surveillance, 6,000 francs; P. E., 2,100 francs; F. D., 500 francs; Total, 128,800 francs. Récapitulation: Travaux à l'entreprise avec rabais, 544,216 fr. 88 c.; Travaux à l'entreprise
à mettre en adjudication; Vu le rapport de M. l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Ensemble l'avis du directeur administratif des Travaux de Paris; Sur le rapport (Imp. n° 26 de 1911) présenté par M. Deslandres, au nom de la 6e Commission, Délibère: Premier. — Est approuvé, dans la limite de la dépense totale de 700,000 francs, le projet susvisé des travaux restant à effectuer en vue de la suppression totale de la végétation de Bièvre dans Paris, ladite dépense étant déposée de la manière suivante: Boulevard Saint-Marcel: Travaux à l'entreprise avec rabais, 96,293 fr. 47 c.; Travaux à l'entreprise sans rabais, 11,406 fr. 53 c.; Somme à valoir, 11,000 francs; Travaux divers, 2,500 francs; Frais de surveillance, 6,000 francs; P. E., 2,100 francs; F. D., 500 francs; Total, 128,800 francs. Récapitulation: Travaux à l'entreprise avec rabais, 544,216 fr. 88 c.; Travaux à l'entreprise sans rabais, 34,496 fr. 78 c.; Somme à valoir, 60,566 fr. 34 c.; Travaux divers, 21,400 francs; Frais de surveillance, 25,000 francs; P. E., 11,950 francs; F. D., 2,370 francs; Total, 700,000 francs. Art. 2. — Ces travaux feront l'objet d'une adjudication publique au rabais, en un lot, aux clauses et conditions des cahier des charges et détails estimatifs ci-dessus visés, qui sont approuvés sous réserve d'un examen ultérieur par le service du Contentieux. Art. 3. — Ladite dépense de 700,000 francs sera payée sur l'emprunt de 900 millions (première tranche, 235 millions), par prélèvement d'égale somme au chap. 50, article unique, du budget de 1911, avec rattachement, savoir: 1° Au chap. 50, § 10. art. 5/2°, du même budget, pour 685,680 francs; 2° Aux mêmes chapitre, paragraphe et article, sous-détail 2° (P. E.), pour 11,950 francs; 3° Aux mêmes chapitre, paragraphe et article, sous-détail 2° (F. D.), pour le surplus, soit 2,370 francs. 1911. 627. — Acquisition de terrains à Carrières-sous-Poissy (M. Bécret, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 30 mars 1911, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose d'autoriser l'acquisition de trois parcelles de terrain d'une contenance totale de 9 ares,
et conditions des cahier des charges et détails estimatifs ci-dessus visés, qui sont approuvés sous réserve d'un examen ultérieur par le service du Contentieux. Art. 3. — Ladite dépense de 700,000 francs sera payée sur l'emprunt de 900 millions (première tranche, 235 millions), par prélèvement d'égale somme au chap. 50, article unique, du budget de 1911, avec rattachement, savoir: 1° Au chap. 50, § 10. art. 5/2°, du même budget, pour 685,680 francs; 2° Aux mêmes chapitre, paragraphe et article, sous-détail 2° (P. E.), pour 11,950 francs; 3° Aux mêmes chapitre, paragraphe et article, sous-détail 2° (F. D.), pour le surplus, soit 2,370 francs. 1911. 627. — Acquisition de terrains à Carrières-sous-Poissy (M. Bécret, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 30 mars 1911, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose d'autoriser l'acquisition de trois parcelles de terrain d'une contenance totale de 9 ares, situées sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy, et appartenant à Mme veuve Descartes, née Coulon, MM. Bocquillon et Quennet; Vu les engagements souscrits par lesdits propriétaires en vue de ces acquisitions; Vu le plan des lieux; Vu le rapport de l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; Ensemble la proposition du Directeur administratif des Travaux de Paris; Délibère: Article premier. Est approuvée l'acquisition des trois parcelles de terrain susvisées, d'une contenance totale de 9 ares, situées sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy et appartenant à Mme veuve Descartes, née Coulon, MM. Bocquillon et Quennet. Art. 2. — Ces acquisitions seront réalisées par actes authentiques, aux frais de la ville de Paris, aux clauses et conditions des engagements ci-dessus visés, qui sont approuvés. Art. 3. — La dépense résultant du prix d'acquisition, soit 314 francs, ainsi que les intérêts et frais d'actes, seront payés par imputation sur le chap. 17, art. 20/3°, du budget de l'exercice 1911. 1911. 633. — Contribution de la ville de Paris aux frais d'établissement d'une troisième ligne téléphonique de Paris à Marseille (M. Louis Dausset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 30 mars 1911,
Eaux et de l'Assainissement; Ensemble la proposition du Directeur administratif des Travaux de Paris; Délibère: Article premier. Est approuvée l'acquisition des trois parcelles de terrain susvisées, d'une contenance totale de 9 ares, situées sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy et appartenant à Mme veuve Descartes, née Coulon, MM. Bocquillon et Quennet. Art. 2. — Ces acquisitions seront réalisées par actes authentiques, aux frais de la ville de Paris, aux clauses et conditions des engagements ci-dessus visés, qui sont approuvés. Art. 3. — La dépense résultant du prix d'acquisition, soit 314 francs, ainsi que les intérêts et frais d'actes, seront payés par imputation sur le chap. 17, art. 20/3°, du budget de l'exercice 1911. 1911. 633. — Contribution de la ville de Paris aux frais d'établissement d'une troisième ligne téléphonique de Paris à Marseille (M. Louis Dausset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 30 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de contribuer aux frais d'établissement d'une troisième ligne téléphonique entre Paris et Marseille par le versement d'une annuité maxima de 4,388 fr. 90 c., représentant le cinquième des intérêts à base décroissante afférents, pour la première année, à l'emprunt de 577,487 francs à contracter par le département des Bouches-du-Rhône; Vu la lettre de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 16 février dernier; Sur le rapport présenté par M. Louis Dausset, au nom de la 1re Commission, Délibère: Article premier. — Une subvention de 4,388 fr. 90 c., représentant le cinquième des intérêts à base décroissante afférents, pour la première année, à l'emprunt de 577,487 francs à contracter par le département des Bouches-du-Rhône, sera versée audit département, à titre de contribution aux frais d'établissement d'une troisième ligne téléphonique entre Paris et Marseille. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. 23, article unique, du budget de l'exercice 1911, et rattachée au chap. 21, art. 30, dudit budget. 1911. 640. — Règlement de frais et honoraires dus par la ville de Paris à l'occasion du référé Dumont (M. Chassaigne Goyon, rapporteur). Le Conseil, Vu le
577,487 francs à contracter par le département des Bouches-du-Rhône; Vu la lettre de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 16 février dernier; Sur le rapport présenté par M. Louis Dausset, au nom de la 1re Commission, Délibère: Article premier. — Une subvention de 4,388 fr. 90 c., représentant le cinquième des intérêts à base décroissante afférents, pour la première année, à l'emprunt de 577,487 francs à contracter par le département des Bouches-du-Rhône, sera versée audit département, à titre de contribution aux frais d'établissement d'une troisième ligne téléphonique entre Paris et Marseille. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. 23, article unique, du budget de l'exercice 1911, et rattachée au chap. 21, art. 30, dudit budget. 1911. 640. — Règlement de frais et honoraires dus par la ville de Paris à l'occasion du référé Dumont (M. Chassaigne Goyon, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, propose le règlement des frais concernant le référé Dumont et relatif à l'immeuble 73, rue Vieille-du-Temple; Vu les états de frais dûment taxés présentés par Mes Duplan et Bénech, avoués, et le bordereau de taxe de M. Mauduit, expert; Vu la délibération du 16 décembre 1910, Délibère: Article premier. — Sont réglés ainsi qu'il suit les frais et honoraires dus par la ville de Paris à l'occasion du référé Dumont: 1° Frais dus à Me Duplan, avoué de la ville de Paris, 64 fr. 70 c.; 2° Frais dus à Me Benech, avoué de M. Dumont, 89 fr. 50 c.; 3° Frais et honoraires dus à M. Paul Mauduit, expert, 377 fr. 80 c.; Total, 532 francs. Art. 2. — La dépense de 532 francs sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 81, §7 B, art. 4/1°, du budget de l'exercice 1911. 1911. 646. Exécution de travaux de grosses réparations dans les théâtres municipaux (M. Emile Massard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose d'autoriser, par imputation
taxe de M. Mauduit, expert; Vu la délibération du 16 décembre 1910, Délibère: Article premier. — Sont réglés ainsi qu'il suit les frais et honoraires dus par la ville de Paris à l'occasion du référé Dumont: 1° Frais dus à Me Duplan, avoué de la ville de Paris, 64 fr. 70 c.; 2° Frais dus à Me Benech, avoué de M. Dumont, 89 fr. 50 c.; 3° Frais et honoraires dus à M. Paul Mauduit, expert, 377 fr. 80 c.; Total, 532 francs. Art. 2. — La dépense de 532 francs sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 81, §7 B, art. 4/1°, du budget de l'exercice 1911. 1911. 646. Exécution de travaux de grosses réparations dans les théâtres municipaux (M. Emile Massard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose d'autoriser, par imputation sur le crédit de 12 millions inscrit au chap. 2, art. 4, § 1er, du programme des opérations à entreprendre de 1910 à 1913, diverses grosses réparations à exécuter aux théâtres du Châtelet et Sarah-Bernhardt dont le principe a été admis par délibération du 29 décembre 1910; Vu la délibération du 29 décembre 1910; Vu les devis descriptifs et estimatifs des opérations; Vu les lois des 18 juillet 1837 et 24 juillet 1867; Sur le rapport présenté par M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission, Délibère: Article premier. — M. le Sénateur, Préfet de la Seine, est autorisé à faire exécuter, conformément aux devis susvisés, des travaux dans les théâtres municipaux suivants, savoir: Théâtre du Châtelet, dans la limite d'une dépense de 24,200 francs; Théâtre Sarah-Bernhardt, 89,800 francs; Soit au total, 114,000 francs. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 114,000 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 81, § 13, art. 2. du budget de l'exercice 1911, et rattachée au chap. 81, § 13, art. 2/2°. 1911. 647. — Ouverture de crédit pour l'aménagement des casernes Napoléon et du Château-d'Eau (M. Merlin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par
du 29 décembre 1910; Vu les devis descriptifs et estimatifs des opérations; Vu les lois des 18 juillet 1837 et 24 juillet 1867; Sur le rapport présenté par M. Emile Massard, au nom de la 2e Commission, Délibère: Article premier. — M. le Sénateur, Préfet de la Seine, est autorisé à faire exécuter, conformément aux devis susvisés, des travaux dans les théâtres municipaux suivants, savoir: Théâtre du Châtelet, dans la limite d'une dépense de 24,200 francs; Théâtre Sarah-Bernhardt, 89,800 francs; Soit au total, 114,000 francs. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 114,000 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 81, § 13, art. 2. du budget de l'exercice 1911, et rattachée au chap. 81, § 13, art. 2/2°. 1911. 647. — Ouverture de crédit pour l'aménagement des casernes Napoléon et du Château-d'Eau (M. Merlin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les avant-projets relatifs au casernement de la Garde républicaine dans les casernes du Château-d'Eau et Napoléon; Sur le rapport (Imp. n° 23 de 1911) présenté par M. Merlin, au nom de la 2e Commission, Délibère: Article premier. — Sont approuvés, en principe, les avant-projets relatifs au casernement de la Garde républicaine dans les casernes du Château-d'Eau et Napoléon. Art. 2. — Mandat est donné à M. le Préfet de la Seine d'approuver, d'accord avec la 28e Commission, les plans définitifs au cours de l'intersession. Art. 3. — Les logements affectés aux officiers et aux hommes de troupe dans les casernes seront exclusivement réservés aux officiers et hommes de troupe des compagnies logées dans lesdites casernes. Art. 4. — L'Administration est invitée à rechercher l'installation de logements d'hommes de troupe mariés dans les casernes existantes (notamment dans la caserne Mouffletard) ou aux alentours immédiats. Elle est invitée également à rechercher, en outre, le moyen de loger les officiers dans les mêmes conditions. Art. 5. — L'Administration est autorisée à faire entreprendre, d'accord avec la 2e Commission, les aménagements des casernes du Château-d'Eau et Napoléon et, à cet effet, le crédit de 2
principe, les avant-projets relatifs au casernement de la Garde républicaine dans les casernes du Château-d'Eau et Napoléon. Art. 2. — Mandat est donné à M. le Préfet de la Seine d'approuver, d'accord avec la 28e Commission, les plans définitifs au cours de l'intersession. Art. 3. — Les logements affectés aux officiers et aux hommes de troupe dans les casernes seront exclusivement réservés aux officiers et hommes de troupe des compagnies logées dans lesdites casernes. Art. 4. — L'Administration est invitée à rechercher l'installation de logements d'hommes de troupe mariés dans les casernes existantes (notamment dans la caserne Mouffletard) ou aux alentours immédiats. Elle est invitée également à rechercher, en outre, le moyen de loger les officiers dans les mêmes conditions. Art. 5. — L'Administration est autorisée à faire entreprendre, d'accord avec la 2e Commission, les aménagements des casernes du Château-d'Eau et Napoléon et, à cet effet, le crédit de 2 millions prévu dans la première fraction de l'emprunt de 900 millions est mis à sa disposition, sous les réserves susvisées. Art. 6. — Cette somme de 2 millions sera prélevée sur le chap. 50, article unique, du budget de l'exercice 1911 et rattachée au chap. 50, § 13, art. 6, du même budget. 1911. 648. — Préfecture de la Seine. — Allocations annuelles et viagères à M. Poulalion (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder à partir du 1er janvier 1911 à M. Poulalion (Jean-Baptiste), cantonnier égoutier, victime d'un accident en service le 2 juin 1909, des allocations annuelles et viagères de : 1° 193 francs, pour rémunération de ses services, ladite allocation devant être réduite à 130 francs, à partir du 1er octobre 1921; 2° 656 francs, pour réparation du préjudice causé par son accident, Délibère : Article premier. — Il est accordé, à partir du 1er janvier 1911, à M. Poulalion (Jean-Baptiste), cantonnier égoutier, victime d'un accident en service le 2 juin 1909, domicilié à Paris, rue Crozatier, 81, des allocations annuelles et viagères de : 1° 193 francs,
du même budget. 1911. 648. — Préfecture de la Seine. — Allocations annuelles et viagères à M. Poulalion (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder à partir du 1er janvier 1911 à M. Poulalion (Jean-Baptiste), cantonnier égoutier, victime d'un accident en service le 2 juin 1909, des allocations annuelles et viagères de : 1° 193 francs, pour rémunération de ses services, ladite allocation devant être réduite à 130 francs, à partir du 1er octobre 1921; 2° 656 francs, pour réparation du préjudice causé par son accident, Délibère : Article premier. — Il est accordé, à partir du 1er janvier 1911, à M. Poulalion (Jean-Baptiste), cantonnier égoutier, victime d'un accident en service le 2 juin 1909, domicilié à Paris, rue Crozatier, 81, des allocations annuelles et viagères de : 1° 193 francs, pour rémunération de ses services, ladite allocation devant être réduite à 130 francs le 1er octobre 1921, époque à laquelle M. Poulalion entrera en jouissance d'une rente de 63 francs sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; 2° 656 francs, pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — La dépense pour l'année 1911, s'élevant à 849 francs, sera imputée sur le chap. 5, art. 109, du budget communal de l'exercice 1911. Art. 3. — Pour les années suivantes la dépense sera inscrite au budget. 1911. 649. — Préfecture de la Seine. — Allocations annuelles et viagères à M. Thibert (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 31 mars 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder à M. Thibert (Claude-Henri), chef cantonnier égoutier, victime d'un accident en service le 3 août 1909, des allocations annuelles et viagères de : 1° 471 francs, à partir du 1er janvier 1911, pour rémunération de ses services, ladite allocation devant être réduite à 352 francs, à partir du 1er juillet 1917; 2° 716 fr. 95 c. pour réparation du préjudice causé par son accident; ladite allocation devant