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Lyon (Rhône) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de la succession de la dame Jobard (Eugénie), fille naturelle, née à Dijon (Côte-d'Or) le 24 mars 1832, décédée à Lyon en novembre 1878. Par jugement en date du 23 avril 1879, le tribunal de première instance de Bordeaux (Gironde) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession des successions des personnes ci-après : Veuve Duché, décédée en son domicile, à Bordeaux, le 9 avril 1877; Chonval (Marie), décédée en son domicile à Bordeaux, le 16 avril 1878. Par jugement en date du 1er mai 1879, le tribunal de première instance de Briey (Meurthe-et-Moselle) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de la succession de la demoiselle Michel (Marguerite), née à Coutain (Manche) le 19 octobre 1825, fille naturelle, décédée au même lieu, le 16 avril 1877. Par jugement en date du 18 mai 1879, le tribunal de première instance de Grenoble (Isère) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de la succession de la demoiselle Michon (Marie), fille naturelle, décédée à Civoiselle, hameau de la commune de Chonas (Isère), le 23 février 1879. Par jugement en date du 28 avril 1879, le tribunal de première instance de Dijon (Côte-d'Or) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de la succession de la dame Noblot (Jeanne-Anastasie), fille naturelle, décédée à Chaignay (Côte-d'Or), où elle était domestique. Par jugement en date du 27 juin 1878, le tribunal de première instance de Trévoux (Ain) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement
première instance de Grenoble (Isère) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de la succession de la demoiselle Michon (Marie), fille naturelle, décédée à Civoiselle, hameau de la commune de Chonas (Isère), le 23 février 1879. Par jugement en date du 28 avril 1879, le tribunal de première instance de Dijon (Côte-d'Or) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de la succession de la dame Noblot (Jeanne-Anastasie), fille naturelle, décédée à Chaignay (Côte-d'Or), où elle était domestique. Par jugement en date du 27 juin 1878, le tribunal de première instance de Trévoux (Ain) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession de la succession du sieur Robert (Jean), concierge, veuve de Claudine Châtenay, décédée à Châtillon-sur-Chalaronne, le 24 octobre 1877. Par jugement en date du 7 mai 1879, le tribunal de première instance de Cherbourg (Manche), a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession des successions des personnes ci-après : Hamel (Julie), veuve du sieur Benoit Sorel, domiciliée à Cherbourg, y décédée, le 23 novembre 1869; Dutertre (Stanislas), domicilié à Assom, décédé à Cherbourg, le 11 mars 1878. Par jugement, en date du 22 avril 1879, le tribunal de première instance de Troyes (Aube) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession des successions des personnes ci-après : Alexandre (Emile), domicilié à Troyes, décédé à l'hôpital du Val-de-Grâce, le 13 octobre 1870; Dumont (Adolphe), décédé à Troyes, le 14 août 1871; Andrimont (François), décédé à Troyes, le 2 juin 1872; Pouard (Marie-Louise), décédée à Troyes, le 18 février 1878. Par jugement en date du 9 mai 1879, le tribunal de première instance de
et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession des successions des personnes ci-après : Hamel (Julie), veuve du sieur Benoit Sorel, domiciliée à Cherbourg, y décédée, le 23 novembre 1869; Dutertre (Stanislas), domicilié à Assom, décédé à Cherbourg, le 11 mars 1878. Par jugement, en date du 22 avril 1879, le tribunal de première instance de Troyes (Aube) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil, préalablement à l'envoi en possession des successions des personnes ci-après : Alexandre (Emile), domicilié à Troyes, décédé à l'hôpital du Val-de-Grâce, le 13 octobre 1870; Dumont (Adolphe), décédé à Troyes, le 14 août 1871; Andrimont (François), décédé à Troyes, le 2 juin 1872; Pouard (Marie-Louise), décédée à Troyes, le 18 février 1878. Par jugement en date du 9 mai 1879, le tribunal de première instance de Nyons (Drôme) a, sur la requête de l’administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l’article 770 du code civil, préalablement à l’envoi en possession de la succession du sieur Quenne (Joseph), enfant assisté des hospices des Bouches-du-Rhône, né le 29 mai 1848, décédé à Nyons le 31 mars 1879. Par jugement en date du 6 mai 1879, le tribunal de première instance d’Arras (Pas-de-Calais) a, sur la requête de l’administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l’article 770 du code civil, préalablement à l’envoi en possession des successions des personnes ci-après : Berthelet (Sophie-Anne), veuve de Joseph Garon, décédée à l’hospice d’Arras, le 15 août 1870; Pruneaux (Catherine-Joseph), célibataire décédée à Rumaucourt, le 20 mars 1879. Errata. Au décret du 31 mai dernier inséré au Journal officiel du mois de juin courant, et qui pourvoit à la place de suppléant de la justice de paix de Sains (Somme), lire : « Jouancoux (Charles-Léopold), » au lieu de « Jouancoux (Rémy Jean-Baptiste). » Lire également au décret du 20 juin courant, inséré au Journal officiel du 21, et qui pourvoit à l’une des places de suppléant de la justice de paix de Plombières (Vosges) :
mars 1879. Par jugement en date du 6 mai 1879, le tribunal de première instance d’Arras (Pas-de-Calais) a, sur la requête de l’administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l’article 770 du code civil, préalablement à l’envoi en possession des successions des personnes ci-après : Berthelet (Sophie-Anne), veuve de Joseph Garon, décédée à l’hospice d’Arras, le 15 août 1870; Pruneaux (Catherine-Joseph), célibataire décédée à Rumaucourt, le 20 mars 1879. Errata. Au décret du 31 mai dernier inséré au Journal officiel du mois de juin courant, et qui pourvoit à la place de suppléant de la justice de paix de Sains (Somme), lire : « Jouancoux (Charles-Léopold), » au lieu de « Jouancoux (Rémy Jean-Baptiste). » Lire également au décret du 20 juin courant, inséré au Journal officiel du 21, et qui pourvoit à l’une des places de suppléant de la justice de paix de Plombières (Vosges) : « Collin (Victor-Augustin), » au lieu de « Collin (Paul-Auguste-Albert). » PARTIE NON OFFICIELLE Versailles 26 juin 1879 Le président du Sénat recevra, au palais de Versailles, le samedi 28 juin. Ministère de l’agriculture et du commerce DOCUMENTS COMMERCIAUX Angleterre. Douanes. — Cacao, chocolat, cigares et thé. — Régime à l’importation. Une résolution de la chambre des communes du 5 avril 1879 a fixé comme suit les droits applicables, à partir du 4 avril, à l’importation en Angleterre du cacao, du chocolat, des cigares et du thé : Cacao ou chocolat, moulu, préparé ou fabriqué de toute sorte, le kilo gr 0 fr. 46 Cigares, le kilogr. 15 fr. 35 Thé, le kilogr. 1 fr. 38 (Document destiné aux Annales du commerce extérieur.) Il Ministère de la guerre. Programme d’un concours pour deux emplois de professeur-adjoint du cours d’administration et de législation militaires à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr. Un concours sera ouvert le 20 octobre 1879 à onze heures du matin devant un jury siégeant au ministère de la guerre, à l’effet de pourvoir à deux emplois de professeur-adjoint du cours de législation, d’administration et de comptabilité militaires à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr. Les candidats auront à prouver
l’importation. Une résolution de la chambre des communes du 5 avril 1879 a fixé comme suit les droits applicables, à partir du 4 avril, à l’importation en Angleterre du cacao, du chocolat, des cigares et du thé : Cacao ou chocolat, moulu, préparé ou fabriqué de toute sorte, le kilo gr 0 fr. 46 Cigares, le kilogr. 15 fr. 35 Thé, le kilogr. 1 fr. 38 (Document destiné aux Annales du commerce extérieur.) Il Ministère de la guerre. Programme d’un concours pour deux emplois de professeur-adjoint du cours d’administration et de législation militaires à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr. Un concours sera ouvert le 20 octobre 1879 à onze heures du matin devant un jury siégeant au ministère de la guerre, à l’effet de pourvoir à deux emplois de professeur-adjoint du cours de législation, d’administration et de comptabilité militaires à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr. Les candidats auront à prouver qu’ils possèdent les connaissances et l’aptitude nécessaire pour enseigner, dans les limites des programmes d’enseignement de l’école spéciale militaire et du programme des connaissances exigées des capitaines proposés pour l’avancement (décision du 15 juillet 1873), y compris la loi sur les réquisitions militaires ; 1° La législation militaire ; 2° L’administration militaire ; 3° La comptabilité militaire. Ils auront à répondre de vive voix aux questions qui leur seront faites sur les parties qui précèdent, ainsi que sur l’emploi des instruments de topographie en usage à l’école de Saint-Cyr ; ils seront en outre tenus : 1° De traiter par écrit une question de législation, d’administration et de comptabilité ; 2° D’exécuter un fragment de carte topographique (ils devront, à cet effet, se munir de tous les objets nécessaires) ; 3° De professer une des leçons de législation, d’administration et de comptabilité militaires comprises dans le programme en vigueur à l’école, et dont le sujet leur sera indiqué au moins vingt-quatre heures à l’avance. Seront admis à concourir : Les lieutenants de toutes armes, en activité, ayant suivi les cours de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr ou de l'école polytechnique, à l’exception des officiers du corps d’état-major. Les demandes d’inscription
L’administration militaire ; 3° La comptabilité militaire. Ils auront à répondre de vive voix aux questions qui leur seront faites sur les parties qui précèdent, ainsi que sur l’emploi des instruments de topographie en usage à l’école de Saint-Cyr ; ils seront en outre tenus : 1° De traiter par écrit une question de législation, d’administration et de comptabilité ; 2° D’exécuter un fragment de carte topographique (ils devront, à cet effet, se munir de tous les objets nécessaires) ; 3° De professer une des leçons de législation, d’administration et de comptabilité militaires comprises dans le programme en vigueur à l’école, et dont le sujet leur sera indiqué au moins vingt-quatre heures à l’avance. Seront admis à concourir : Les lieutenants de toutes armes, en activité, ayant suivi les cours de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr ou de l'école polytechnique, à l’exception des officiers du corps d’état-major. Les demandes d’inscription devront être adressées au ministère de la guerre, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 10 (bureau de l’instruction technique et matériel particulier de l’arme de l’infanterie), jusqu’au 8 octobre inclusivement. Dès leur arrivée à Paris, les candidats devront faire connaître leur adresse au ministère de la guerre (même bureau) ; ils se présenteront devant le jury en grande tenue. Les officiers qui se seront fait inscrire pour ce concours s’adresseront aux généraux commandant les corps d’armée pour obtenir l’autorisation de se rendre à Paris, à l’époque indiquée. Ils continueront à recevoir la solde d’activité, et il leur sera délivré une feuille de routé avec indemnité simple. Toutefois, cette indemnité ne sera allouée qu’à ceux qui seront porteurs d’un certificat du président du jury, constatant qu’ils ont subi l’examen. Les officiers professeurs-adjoints de l’école spéciale militaire touchent la solde de leur grade suivant les fixations du tarif du règlement du 25 décembre 1875, modifié par les décisions présidentielles du 31 décembre 1878. Les lieutenants professeurs-adjoints, promus au grade de capitaine pendant l’exercice de leurs fonctions, seront maintenus à l’école jusqu’à la fin de l’année scolaire. Nota. — Les candidats pourront se procurer les programmes de l’enseignement de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr en adressant une
le jury en grande tenue. Les officiers qui se seront fait inscrire pour ce concours s’adresseront aux généraux commandant les corps d’armée pour obtenir l’autorisation de se rendre à Paris, à l’époque indiquée. Ils continueront à recevoir la solde d’activité, et il leur sera délivré une feuille de routé avec indemnité simple. Toutefois, cette indemnité ne sera allouée qu’à ceux qui seront porteurs d’un certificat du président du jury, constatant qu’ils ont subi l’examen. Les officiers professeurs-adjoints de l’école spéciale militaire touchent la solde de leur grade suivant les fixations du tarif du règlement du 25 décembre 1875, modifié par les décisions présidentielles du 31 décembre 1878. Les lieutenants professeurs-adjoints, promus au grade de capitaine pendant l’exercice de leurs fonctions, seront maintenus à l’école jusqu’à la fin de l’année scolaire. Nota. — Les candidats pourront se procurer les programmes de l’enseignement de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr en adressant une demande au général commandant l’école. SÉNAT Ordre du jour du samedi 28 juin. À une heure et demie. — KÉNÉAN DANS LES BUREAUX Nomination d’une commission pour l’examen du projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l’entreprise dans la fabrication des monnaies. (Nos 223, session 1879.) À deux heures. — ASSEMBLÉE PUBLIQUE 215 délibération sur le projet de loi relatif à l’extension des servitudes de la batterie de l’Eau-de-Santé-Adresse et au classement du fort de Mont-Joly et de la batterie de Gâvres. (Nos 118 et 205, session 1879. — M. le général Guillemaut, rapporteur.) Discussion de l’interpellation de M. de Gavardie sur les atteintes qui auraient été portées à la liberté et à la dignité de la magistrature. Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du 28 juin comprendront : Galerie. — Depuis M. Achille ques et y compris M. Lamothe. Tribunes. — Depuis M. Clat et y compris M. Ferroudjat. N° Convocations du vendredi 27 "j • Commission relative au tarif et fonctions des huissiers, à une heure.-Au Conseil de la justice, à Paris. • Commission chargée du droit de recours du Pouvoir exécutif à Paris, à
223, session 1879.) À deux heures. — ASSEMBLÉE PUBLIQUE 215 délibération sur le projet de loi relatif à l’extension des servitudes de la batterie de l’Eau-de-Santé-Adresse et au classement du fort de Mont-Joly et de la batterie de Gâvres. (Nos 118 et 205, session 1879. — M. le général Guillemaut, rapporteur.) Discussion de l’interpellation de M. de Gavardie sur les atteintes qui auraient été portées à la liberté et à la dignité de la magistrature. Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du 28 juin comprendront : Galerie. — Depuis M. Achille ques et y compris M. Lamothe. Tribunes. — Depuis M. Clat et y compris M. Ferroudjat. N° Convocations du vendredi 27 "j • Commission relative au tarif et fonctions des huissiers, à une heure.-Au Conseil de la justice, à Paris. • Commission chargée du droit de recours du Pouvoir exécutif à Paris, à trois heures et demie du ministère de la justice, à Paris. Erratum. Le Journal officiel du 25 juin 1879, 1re colonne, lignes 39 et suivantes, d'urgence formulée par M. Varroy Au lieu de : « Elle est d'avis » et je viens demander en son nom, lui accorder le bénéfice de l'urgence Il faut lire : « Elle est d'avis de » Je viens en conséquence demander en son nom, lui accorder le bénéfice de l'urgence CHAMBRE DES DEPUTES [8e législature. Session Séance du jeudi 26 juin SOMMAIRE Excuses. Communication, par le président, du Bureau sur une proposition réglementaire M. l'amiral Touchard, ayant fait attribuer l'indemnité aux députés, sans distinction les pouvoirs ont été validés et ce desquels la Chambre n'a pas encore statué. Adoption du projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter des emprunts extraordinairement pour les travaux de divers chemins de fer compris dans les décrets des 16 et 31 décembre 1875. Dépôt, par M. Ménard-Dorian, d'une 13e commission d'intérêt local sur la loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter des emprunts pour les travaux de divers chemins de fer secondaires. Dépôt, par M. Sarrien, du rapport de la
de l'urgence Il faut lire : « Elle est d'avis de » Je viens en conséquence demander en son nom, lui accorder le bénéfice de l'urgence CHAMBRE DES DEPUTES [8e législature. Session Séance du jeudi 26 juin SOMMAIRE Excuses. Communication, par le président, du Bureau sur une proposition réglementaire M. l'amiral Touchard, ayant fait attribuer l'indemnité aux députés, sans distinction les pouvoirs ont été validés et ce desquels la Chambre n'a pas encore statué. Adoption du projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter des emprunts extraordinairement pour les travaux de divers chemins de fer compris dans les décrets des 16 et 31 décembre 1875. Dépôt, par M. Ménard-Dorian, d'une 13e commission d'intérêt local sur la loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter des emprunts pour les travaux de divers chemins de fer secondaires. Dépôt, par M. Sarrien, du rapport de la commission chargée d'examiner le relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables. Dépôt, par M. Duvaux, au nom de la 13e commission d'initiative, de deux rapports Le 1er, sur la proposition de M. (Vaucluse), ayant pour objet la liberté de conscience dans l'armée Le 2e, sur la proposition de plusieurs de ses collègues, Formant d'une caisse des bâtiments de l'Etat. Dépôt, par M. Baury, du rapport de la commission d'intérêt local sur la loi ayant pour objet l'établissement d'un lit sur les vins à l'octroi de Bordeaux. — Déclaration de l'urgence du projet de loi. Dépôt, par M. Deniau, du rapport de la commission d'intérêt local sur la création d'un établissement d'une caisse d'assistance à l'octroi de Cauterets (Basses-Pyrénées). Dépôt, par M. Bernard Lave, de la commission chargée d'examiner la résolution tendant à modifier du règlement. Suite de la 1re délibération relative à la liberté de l'enseignement. M. Waldeck-Rousseau, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi ministre des travaux publics sur l'exécution des travaux de plusieurs chemins de fer compris dans les décrets des 16 et 31 décembre 1875. par M. le ministre de l'intérieur : en même temps, le garde des sceaux, d'un projet
plusieurs de ses collègues, Formant d'une caisse des bâtiments de l'Etat. Dépôt, par M. Baury, du rapport de la commission d'intérêt local sur la loi ayant pour objet l'établissement d'un lit sur les vins à l'octroi de Bordeaux. — Déclaration de l'urgence du projet de loi. Dépôt, par M. Deniau, du rapport de la commission d'intérêt local sur la création d'un établissement d'une caisse d'assistance à l'octroi de Cauterets (Basses-Pyrénées). Dépôt, par M. Bernard Lave, de la commission chargée d'examiner la résolution tendant à modifier du règlement. Suite de la 1re délibération relative à la liberté de l'enseignement. M. Waldeck-Rousseau, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi ministre des travaux publics sur l'exécution des travaux de plusieurs chemins de fer compris dans les décrets des 16 et 31 décembre 1875. par M. le ministre de l'intérieur : en même temps, le garde des sceaux, d'un projet par le Sénat, relatif au délai des prescriptions et péremptions en matière pénale ; M. le ministre des finances, d'un projet rayant pour objet l'établissement d'un nouvel octroi sur les spiritueux à l'octroi de Bordeaux. M. le ministre des travaux publics et de la marine, d'une loi, adoptée par la Chambre, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la protection du balisage dans les eaux. M. Lemond (Loire), du rapport de la commission d'intérêt local sur le projet de loi ayant pour objet autoriser le département de la Loire à contracter des emprunts extraordinairement pour les chemins vicinaux et des routes départementales. Discussion sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur : liberté de l'instruction publique. PRESIDENCE DE M. GAMBETTA est ouverte à deux heures. Le Gonidec de Traissan, reçut donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 24 juin. Verbal est adopté. M. Dreux s'excuse de ne pouvoir assister aux travaux de la Chambre les jours. Se souvenir qu'à la séance du 19, elle a renvoyé à l'examen la proposition réglementaire n° 31 Touchard, ayant pour objet de faire attribuer l'indemnité législative à tous les députés, sans distinction entre ceux dont les pouvoirs ont été validés
Chambre, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la protection du balisage dans les eaux. M. Lemond (Loire), du rapport de la commission d'intérêt local sur le projet de loi ayant pour objet autoriser le département de la Loire à contracter des emprunts extraordinairement pour les chemins vicinaux et des routes départementales. Discussion sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur : liberté de l'instruction publique. PRESIDENCE DE M. GAMBETTA est ouverte à deux heures. Le Gonidec de Traissan, reçut donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 24 juin. Verbal est adopté. M. Dreux s'excuse de ne pouvoir assister aux travaux de la Chambre les jours. Se souvenir qu'à la séance du 19, elle a renvoyé à l'examen la proposition réglementaire n° 31 Touchard, ayant pour objet de faire attribuer l'indemnité législative à tous les députés, sans distinction entre ceux dont les pouvoirs ont été validés et ceux à l'égard desquels la Chambre n'a pas encore statué. ayant délibéré dans ses réunions des derniers jours, le Bureau a adopté l'acte-verbal de la séance du 5 juin il résulte que, dans cette séance, on a renvoyé à l'examen du Bureau la proposition réglementaire de M. l'amiral Touchard pour objet de faire attribuer l'indemnité à tous les députés, sans distinction entre ceux dont les pouvoirs ont été validés et ceux à l'égard desquels la Chambre n'a pas encore statué. Le présent arrêté recevra son exécution à partir du 1er juillet 1879; il n'ouvrira aucun droit de répétition aux députés dont les pouvoirs ont été annulés antérieurement à cette date. « Fait au Palais-Bourbon, à Paris, les 13 et 25 juin 1879. à Très-bien! très-bien! » Cet arrêté sera inséré au procès-verbal de la séance. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — Le département des Bouches-du-Rhône est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer