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pour objet de faire attribuer l'indemnité à tous les députés, sans distinction entre ceux dont les pouvoirs ont été validés et ceux à l'égard desquels la Chambre n'a pas encore statué. Le présent arrêté recevra son exécution à partir du 1er juillet 1879; il n'ouvrira aucun droit de répétition aux députés dont les pouvoirs ont été annulés antérieurement à cette date. « Fait au Palais-Bourbon, à Paris, les 13 et 25 juin 1879. à Très-bien! très-bien! » Cet arrêté sera inséré au procès-verbal de la séance. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales. Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — Le département des Bouches-du-Rhône est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant cinq ans à partir de 1880, 0 fr. 01 additionnel au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera consacré aux travaux des routes et, s'il y a lieu, à d'autres dépenses d'intérêt départemental. « Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871. » (L'article unique, mis aux voix, est adopté.) M. Ménard-Dorian. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la 13e commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux des divers chemins vicinaux d'intérêt commun. M. Sarrien. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables. M. Duvaux. J'ai l'honneur, au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire, de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée. Au nom
fixé chaque année par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871. » (L'article unique, mis aux voix, est adopté.) M. Ménard-Dorian. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la 13e commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux des divers chemins vicinaux d'intérêt commun. M. Sarrien. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au classement et à l'amélioration des voies navigables. M. Duvaux. J'ai l'honneur, au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire, de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), ayant pour objet de garantir la liberté de conscience dans l'armée. Au nom de la même commission, j'ai l'honneur de déposer un rapport sommaire sur la proposition de loi présentée par MM. Parent et plusieurs de ses collègues, portant création d'une caisse des bâtiments d'instruction publique avec une dotation de 260 millions sur les propriétés de l'Etat. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. M. Baury. Au nom de la 10e commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie). Messieurs, ce projet de loi dont on vous demande le vote, a pour but d'établir une surtaxe d'impôt qui doit prendre fin à une époque déterminée, et dont le produit est à peine suffisant pour faire face aux dépenses qu'elle a pour objet de couvrir. Il y a un grand intérêt à ce que ce projet de loi soit voté le plus tôt possible ; je demande donc à la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence et passer immédiatement à la discussion et au vote. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est prononcée, et la Chambre passe immédiatement
imprimés et distribués. M. Baury. Au nom de la 10e commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie). Messieurs, ce projet de loi dont on vous demande le vote, a pour but d'établir une surtaxe d'impôt qui doit prendre fin à une époque déterminée, et dont le produit est à peine suffisant pour faire face aux dépenses qu'elle a pour objet de couvrir. Il y a un grand intérêt à ce que ce projet de loi soit voté le plus tôt possible ; je demande donc à la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence et passer immédiatement à la discussion et au vote. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est prononcée, et la Chambre passe immédiatement à la discussion du projet de loi.) M. le président. Je lis l'article unique du projet de loi : « Article unique. — A partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1881 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) une surtaxe de 0 fr. 90 par hectolitre de vins en cercles et en bouteilles. « Cette surtaxe est indépendante du droit de 0 fr. 60 par hectolitre, déjà établi audit octroi à titre de taxe principale sur la même boisson. » Quelqu'un demande-t-il la parole ? Je mets le projet de loi aux voix. (Le projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. Deniau. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la 13e commission d'intérêt local sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées). M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. M. Bernard Lavergne. J'ai l'honneur de déposer le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de résolution tendant à modifier divers articles du règlement. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. L'ordre du jour appelle la suite
fr. 90 par hectolitre de vins en cercles et en bouteilles. « Cette surtaxe est indépendante du droit de 0 fr. 60 par hectolitre, déjà établi audit octroi à titre de taxe principale sur la même boisson. » Quelqu'un demande-t-il la parole ? Je mets le projet de loi aux voix. (Le projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. Deniau. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la 13e commission d'intérêt local sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées). M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. M. Bernard Lavergne. J'ai l'honneur de déposer le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de résolution tendant à modifier divers articles du règlement. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. L'ordre du jour appelle la suite de la Ire délibération sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur. L'ordre d'inscription, si l'on ne tenait pas compte, de l'intervention du rapporteur, appellerait à la tribune l'honorable M. Bernard Lavergne ; mais je crois que la Chambre désire qu'il y ait alternance dans les orateurs qui se succèdent à la tribune, les uns pour, les autres contre le projet de loi. (Oui ! oui !) En ce cas, d'après l'ordre d'inscription, je donne la parole à l'honorable M. Lamy contre le projet de loi. M. Etienne Lamy. Messieurs, de toutes les divisions qui peuvent porter atteinte à la paix d'un peuple, il n'en est pas de plus redoutables que les divisions religieuses ; et les hommes d'Etat dignes de ce nom se sont gardés toujours de fournir même un prétexte à ces luttes, les plus faciles à allumer, les plus difficiles à éteindre. Si le Gouvernement a cru s'être tenu dans cette sage réserve, il lui suffit, pour se détromper, de considérer, à l'heure présente, les amis et les adversaires de son projet. Les adversaires du projet sont les catholiques, tous les catholiques. (Rumeurs à gauche. Applaudissements à droite.) M. de Bandry-d'Asson. Vous êtes
orateurs qui se succèdent à la tribune, les uns pour, les autres contre le projet de loi. (Oui ! oui !) En ce cas, d'après l'ordre d'inscription, je donne la parole à l'honorable M. Lamy contre le projet de loi. M. Etienne Lamy. Messieurs, de toutes les divisions qui peuvent porter atteinte à la paix d'un peuple, il n'en est pas de plus redoutables que les divisions religieuses ; et les hommes d'Etat dignes de ce nom se sont gardés toujours de fournir même un prétexte à ces luttes, les plus faciles à allumer, les plus difficiles à éteindre. Si le Gouvernement a cru s'être tenu dans cette sage réserve, il lui suffit, pour se détromper, de considérer, à l'heure présente, les amis et les adversaires de son projet. Les adversaires du projet sont les catholiques, tous les catholiques. (Rumeurs à gauche. Applaudissements à droite.) M. de Bandry-d'Asson. Vous êtes dans le vrai ! M. Etienne Lamy. Les partisans du projet de loi sont tous des hommes qu'une défiance connue ou une hostilité déclarée sépare de l'Eglise. (Nouvelles rumeurs à gauche.) M. le président. Messieurs, vous n'êtes pas fondés à interrompre l'orateur. Il n'est pas monté à la tribune pour exprimer vos opinions, mais bien pour défendre les siennes. Je rappellerai à l'ordre l'auteur de toute interruption. (Marques d'assentiment.) M. Etienne Lamy. Le premier et funeste résultat de ce projet a été de substituer, dans le pays, aux partis politiques des partis religieux. Ce caractère s'est formé et s'est aggravé à cette tribune. Il a été impossible à un seul orateur de soutenir le projet de loi sans faire comparaître l'Église catholique comme une accusée. (Très bien à droite. — Dénégations à gauche.) Messieurs, je vais vous donner satisfaction. On a condamné dans l'Église catholique son dogme, sa morale, sa discipline, sa hiérarchie, ses pratiques. Je vous concède qu'on a respecté le reste. (Sourires à droite.) Il semblait que cette Chambre se fût transformée en une sorte de concile laïque ; qu'elle eût mission, pour connaître des canonistes, des bulles et des constitutions pontificales. Et de cet examen théologique est
exprimer vos opinions, mais bien pour défendre les siennes. Je rappellerai à l'ordre l'auteur de toute interruption. (Marques d'assentiment.) M. Etienne Lamy. Le premier et funeste résultat de ce projet a été de substituer, dans le pays, aux partis politiques des partis religieux. Ce caractère s'est formé et s'est aggravé à cette tribune. Il a été impossible à un seul orateur de soutenir le projet de loi sans faire comparaître l'Église catholique comme une accusée. (Très bien à droite. — Dénégations à gauche.) Messieurs, je vais vous donner satisfaction. On a condamné dans l'Église catholique son dogme, sa morale, sa discipline, sa hiérarchie, ses pratiques. Je vous concède qu'on a respecté le reste. (Sourires à droite.) Il semblait que cette Chambre se fût transformée en une sorte de concile laïque ; qu'elle eût mission, pour connaître des canonistes, des bulles et des constitutions pontificales. Et de cet examen théologique est sortie la conclusion qu'il était essentiel de fournir, à la société civile menacée, une défense contre l'ennemi commun. (Rumeurs à gauche. — Approbation à droite.) Messieurs, je n'apporte pas à cette lutte théologique un nouvel aliment. Je demande qu'elle cesse. Même pour rétablir contre une science trop facile, et contre une passion trop visible, ce que je considère comme la vérité en matière religieuse, je ne voudrais pas reconnaître à un pareil débat une légitimité qui lui manque à mes yeux. Il a eu sans doute pour résultat de révéler à ce côté de l'assemblée des Pères de l'Église assez imprévu, et dont on trouvera l'emploi quand la République fera des dogmes. (Rires à droite.) Mais il excède la compétence des pauvres politiques dont l'ambition se borne à faire des lois. Il se résume d'ailleurs en une contradiction flagrante dont voici la formule : Église, tu demandes le droit commun, mais tu ne l'aimes pas ; moi, État, qui aime le droit commun, je te le refuse. Église, tu veux le monopole; moi, État, qui suis l'ennemi du monopole, je l'exerce contre toi (Rumeurs à gauche); Église, il est dans la fatalité de ton enseignement de faire tôt ou tard
une passion trop visible, ce que je considère comme la vérité en matière religieuse, je ne voudrais pas reconnaître à un pareil débat une légitimité qui lui manque à mes yeux. Il a eu sans doute pour résultat de révéler à ce côté de l'assemblée des Pères de l'Église assez imprévu, et dont on trouvera l'emploi quand la République fera des dogmes. (Rires à droite.) Mais il excède la compétence des pauvres politiques dont l'ambition se borne à faire des lois. Il se résume d'ailleurs en une contradiction flagrante dont voici la formule : Église, tu demandes le droit commun, mais tu ne l'aimes pas ; moi, État, qui aime le droit commun, je te le refuse. Église, tu veux le monopole; moi, État, qui suis l'ennemi du monopole, je l'exerce contre toi (Rumeurs à gauche); Église, il est dans la fatalité de ton enseignement de faire tôt ou tard des ennemis à la liberté; moi, État, qui suis pour tous et toujours le représentant de la liberté, dès aujourd'hui je supprime la tienne. M. Paul Bert. Pardon, c'est votre traduction. M. Etienne Lamy. Les traductions sont libres, mon cher collègue. M. Paul Bert. Distinguo, distinguo, c'est le cas de le dire. M. le président. Veuillez ne pas interrompre. M. Etienne Lamy. Et la conclusion de cette étrange logique est qu'un parti politique est au pouvoir pour y appliquer les théories de ses adversaires. Messieurs, j'estime qu'au parti politique est au pouvoir pour y appliquer ses propres principes. Et c'est à cause de cela, que, républicain dont la sincérité ne saurait, je crois, être suspectée par personne, je viens vous soumettre respectueusement mon opposition au projet de loi, vous montrer qu'il est injuste ; qu'il ne sert aucun de nos intérêts; qu'il est contraire à la notion même de la République, et que, sauf cette raison décisive qui m'inspire, il n'y a pas de droit pour les catholiques, vous n'avez aucune raison de la tolérer. Messieurs, le caractère de cette loi, je le résume. Il y a aujourd'hui en France un certain nombre d'hommes qui enseignent tous aux mêmes conditions.
le dire. M. le président. Veuillez ne pas interrompre. M. Etienne Lamy. Et la conclusion de cette étrange logique est qu'un parti politique est au pouvoir pour y appliquer les théories de ses adversaires. Messieurs, j'estime qu'au parti politique est au pouvoir pour y appliquer ses propres principes. Et c'est à cause de cela, que, républicain dont la sincérité ne saurait, je crois, être suspectée par personne, je viens vous soumettre respectueusement mon opposition au projet de loi, vous montrer qu'il est injuste ; qu'il ne sert aucun de nos intérêts; qu'il est contraire à la notion même de la République, et que, sauf cette raison décisive qui m'inspire, il n'y a pas de droit pour les catholiques, vous n'avez aucune raison de la tolérer. Messieurs, le caractère de cette loi, je le résume. Il y a aujourd'hui en France un certain nombre d'hommes qui enseignent tous aux mêmes conditions. Parmi eux, vous en saisissez un certain nombre; vous frappez en eux le droit d'enseigner; ces maîtres ont des disciples: vous frappez dans ces disciples le droit d'être enseignée. Ces disciples ont été placés dans les mains de ces hommes par l'autorité religieuse; vous frappez dans ces familles le droit de choisir les maîtres de leurs enfants. Les conséquences sont visibles. Des propriétés considérables ont été créées, avec la permission, avec la faveur de la loi; le projet les détruit. Les supprimerez-vous sans indemnité ? C'est la confiscation rétablie. (Dénégations à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.) Un membre à gauche. Ils étaient prévenus ! M. Etienne Lamy. Ils étaient prévenus, dites-vous ? J'ai entendu cet étrange argument dans la bouche de M. Paul Bert, que les lois votées par la majorité en 1850, en 1875, n'engageaient pas le parti républicain. Mais est-ce qu'une doctrine pareille. (Protestations nombreuses à gauche et au centre.) Est-ce qu'une doctrine pareille. M. le président. Messieurs, je regrette d'avoir de nouveau à faire observer à mes collègues qu'il est impossible qu'à chaque affirmation de l'orateur on réponde par une nuée de murmures, sans cela la discussion perdra de son élévation, de
de choisir les maîtres de leurs enfants. Les conséquences sont visibles. Des propriétés considérables ont été créées, avec la permission, avec la faveur de la loi; le projet les détruit. Les supprimerez-vous sans indemnité ? C'est la confiscation rétablie. (Dénégations à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.) Un membre à gauche. Ils étaient prévenus ! M. Etienne Lamy. Ils étaient prévenus, dites-vous ? J'ai entendu cet étrange argument dans la bouche de M. Paul Bert, que les lois votées par la majorité en 1850, en 1875, n'engageaient pas le parti républicain. Mais est-ce qu'une doctrine pareille. (Protestations nombreuses à gauche et au centre.) Est-ce qu'une doctrine pareille. M. le président. Messieurs, je regrette d'avoir de nouveau à faire observer à mes collègues qu'il est impossible qu'à chaque affirmation de l'orateur on réponde par une nuée de murmures, sans cela la discussion perdra de son élévation, de sa dignité. (Très bien !) Je vous invite donc, quelle que soit la violence que vous fait l'opinion d'un adversaire, à supporter la manifestation de sa pensée. (Très bien ! très bien !) Veuillez continuer, monsieur Lamy ! M. Etienne Lamy. Messieurs, êtes-vous prêts à déclarer que les droits consentis, organisés par les majorités dont vous n'étiez pas, et qui vous ont précédés, ne lient pas l'État et vous-mêmes ? Si la loi est la loi, si des propriétés créées sous sa sauvegarde sont détruites sans indemnité, c'est, je le répète, la confiscation rétablie. (Légères rumeurs à gauche.) Si elles sont détruites avec indemnité, c'est une lourde charge pour le Trésor public, et vous donnerez un spectacle étrange d'un gouvernement demandant au peuple son argent à la fois pour répandre l'enseignement et pour le supprimer. (Très bien ! à droite.) Car, vous le savez bien, le résultat direct de votre loi, c'est la suppression de foyers d'enseignement dans toute la France; c'est, pour ne parler que de l'enseignement secondaire, 30,000 enfants exclus du droit à apprendre, il n'y a pour ça, dans les collèges de l'État, ni places, ni maîtres, ni argent. M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique. Je
organisés par les majorités dont vous n'étiez pas, et qui vous ont précédés, ne lient pas l'État et vous-mêmes ? Si la loi est la loi, si des propriétés créées sous sa sauvegarde sont détruites sans indemnité, c'est, je le répète, la confiscation rétablie. (Légères rumeurs à gauche.) Si elles sont détruites avec indemnité, c'est une lourde charge pour le Trésor public, et vous donnerez un spectacle étrange d'un gouvernement demandant au peuple son argent à la fois pour répandre l'enseignement et pour le supprimer. (Très bien ! à droite.) Car, vous le savez bien, le résultat direct de votre loi, c'est la suppression de foyers d'enseignement dans toute la France; c'est, pour ne parler que de l'enseignement secondaire, 30,000 enfants exclus du droit à apprendre, il n'y a pour ça, dans les collèges de l'État, ni places, ni maîtres, ni argent. M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique. Je demande la parole. M. Etienne Lamy. Messieurs de la majorité, vous qui tous avez la noble ambition d'accroître en France l'enseignement, est-ce ainsi que vous servez votre cause ? Est-ce ainsi que vous marchez à votre but et que vous réalisez vos promesses, vous surtout qui avez fait du développement de la science votre œuvre, personnelle, qui vous plaignez sans cesse de sa langueur, qui l'élève pour elle et qui avez assis sur cette réputation de dévouement votre fortune politique ? C'est vous qui diminuez aujourd'hui l'instruction en France, et lorsque l'un de vous disait dans cette discussion, citant un mot de M. de Maistre : « La science vient des hommes, et l'ignorance vient de Dieu », il était bien imprudent, car il conseillait à la Chambre de voter une loi qui diminue l'enseignement en France, et si vous vous associiez à lui, il serait prouvé que cette fois l'ignorance vient de vous. (Réclamations à gauche. — Approbation à droite.) Dans quel pays cette mesure est-elle prise ? Dans un pays où la liberté d'enseignement existe; où elle est consacrée, encore au moins nominalement, par le projet même qui vous est soumis ; dans un pays où l'on a
de la science votre œuvre, personnelle, qui vous plaignez sans cesse de sa langueur, qui l'élève pour elle et qui avez assis sur cette réputation de dévouement votre fortune politique ? C'est vous qui diminuez aujourd'hui l'instruction en France, et lorsque l'un de vous disait dans cette discussion, citant un mot de M. de Maistre : « La science vient des hommes, et l'ignorance vient de Dieu », il était bien imprudent, car il conseillait à la Chambre de voter une loi qui diminue l'enseignement en France, et si vous vous associiez à lui, il serait prouvé que cette fois l'ignorance vient de vous. (Réclamations à gauche. — Approbation à droite.) Dans quel pays cette mesure est-elle prise ? Dans un pays où la liberté d'enseignement existe; où elle est consacrée, encore au moins nominalement, par le projet même qui vous est soumis ; dans un pays où l'on a pu s'écrier, aux applaudissements de la majorité : « Ce n'est pas assez de dire le droit d'enseigner, il faut dire le devoir d'enseigner »; où l'on reconnaît que l'homme n'a pas rempli envers la société son devoir, s'il laisse s'éteindre inutilement en lui une lumière dont il est redevable à sa part, s'il n'allume pas autour de lui des feux vivants de science et de grandeur morale, si, par une paternité véritable, et la plus haute, il ne perpétue de lui-même, vraiment mortelle, la possession de la vérité. Et à droite. Quels sont les hommes qu'il s'adresse ? Ils enseignent aux mêmes catégories de maîtres dont le droit est maintenant subi comme tous les autres par l'Etat. L'orateur qui, dès 1875, s'était exprimé, avec son éloquence hautaine et très lettrée, l'ennemi le plus redoutable de l'enseignement, reconnaissait en même temps de l'enseignement. Et en même de l'enseignement l'enseignement. Mais, messieurs, il n'est pas besoin de mander témoignage à leurs adversaires, ils sont si bien incapables de les défendre ? S'il n'était pas dit que ce sont leurs succès qui condamnent. (C'est vrai ! très bien ! — Murmures à gauche.) Vous vous proposez, en effet, de les priver de