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compte, le général Aubier de m'avoir fourni l'occasion de donner ici, sous une forme très brève, quelques idées, auxquelles je vous remercie, Messieurs, d'avoir bien voulu réserver un indulgent accueil. (Applaudissements). M. SEIGNOURET. — Je veux simplement ajouter, à l'appui de ce que vient de dire M. le président, que l'an dernier, dans une seule commune mixte du département de Constantine, on a acheté 500 charrues françaises. (Applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Cela fait grand honneur aux indigènes. M. Emile MARTIN. — La commission de l'agriculture, dans l'impossibilité où elle se trouvait, faute de temps, d'examiner à fond la proposition de M. le général Aubier, a tenu à lui donner un témoignage Séance du 30 juin 1916 (matin) de sa haute estime et de sa vive sympathie, que le conseil supérieur va évidemment ratifier. Je m'en félicite d'autant plus que ce témoignage nous a valu l'intervention si éminemment éloquente et intéressante de M. le gouverneur général de l'Algérie. (Applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Personne ne demande la parole ? Je mets aux voix les conclusions du rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur le vœu du général Aubier. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Il semble bien que nous ayons épuisé notre ordre du jour pour ce matin. Quelqu'un demande-t-il la parole ? M. BARBEDETTE. — Le rapport de notre collègue M. Benoit, sur le budget, ne pourra pas être imprimé ; par conséquent, il ne sera pas distribué et nos collègues n'en auront pas connaissance. Il me semble que si M. Benoit donnait lecture de son rapport avant qu'on lève la séance, à la reprise, ce soir, nous serions en état de le discuter. (Marques d'assentiment). M. le GOUVERNEUR. — M. le docteur Benoit, vous avez la parole pour la lecture de votre rapport général. M. BENOIT donne lecture du rapport. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, vos applaudissements attestent suffisamment le grand prix que vous attachez au rapport général lu par M. le docteur Benoit. Il est, en effet, animé d'un souffle généreux qui lui fait le plus
le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Il semble bien que nous ayons épuisé notre ordre du jour pour ce matin. Quelqu'un demande-t-il la parole ? M. BARBEDETTE. — Le rapport de notre collègue M. Benoit, sur le budget, ne pourra pas être imprimé ; par conséquent, il ne sera pas distribué et nos collègues n'en auront pas connaissance. Il me semble que si M. Benoit donnait lecture de son rapport avant qu'on lève la séance, à la reprise, ce soir, nous serions en état de le discuter. (Marques d'assentiment). M. le GOUVERNEUR. — M. le docteur Benoit, vous avez la parole pour la lecture de votre rapport général. M. BENOIT donne lecture du rapport. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, vos applaudissements attestent suffisamment le grand prix que vous attachez au rapport général lu par M. le docteur Benoit. Il est, en effet, animé d'un souffle généreux qui lui fait le plus grand honneur, et, dans des idées et des périodes d'une envolée superbe, il nous a élevés bien au-dessus des contingences au milieu desquelles nous nous attardons quelquefois. Il nous a fait entrevoir l'avenir ; il a fait un tableau des dépenses qui attendent l'Algérie, si elle sait accomplir tous ses devoirs, l'intégralité de ses devoirs à l'égard des petits, des humbles, de ceux qui travaillent, de ceux qui ont donné plus que leur effort pour la France, mais qui ont exposé leur vie ; et il comprend dans cette catégorie non seulement les français d'origines diverses, mais encore les indigènes, que nous associons tous à l'hommage qu'il a rendu à ceux qui, en tombant sur les champs de bataille, assurent, par là même, l'avenir et la grandeur de l'Algérie future. (Applaudissements). Etes-vous d'avis, Messieurs, d'ouvrir immédiatement la discussion générale du budget ou de la renvoyer à 15 heures ? Le renvoi à 15 heures est décidé. La séance est levée à 15 h. 35. Le Président, CH. LUTAUD. Le Secrétaire, CH. GEISER. CONSEIL SUPÉRIEUR DE GOUVERNEMENT 4e Séance. — Vendredi 30 juin 1916 (soir) La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de M. LUTAUD, gouverneur général, assisté
devoirs, l'intégralité de ses devoirs à l'égard des petits, des humbles, de ceux qui travaillent, de ceux qui ont donné plus que leur effort pour la France, mais qui ont exposé leur vie ; et il comprend dans cette catégorie non seulement les français d'origines diverses, mais encore les indigènes, que nous associons tous à l'hommage qu'il a rendu à ceux qui, en tombant sur les champs de bataille, assurent, par là même, l'avenir et la grandeur de l'Algérie future. (Applaudissements). Etes-vous d'avis, Messieurs, d'ouvrir immédiatement la discussion générale du budget ou de la renvoyer à 15 heures ? Le renvoi à 15 heures est décidé. La séance est levée à 15 h. 35. Le Président, CH. LUTAUD. Le Secrétaire, CH. GEISER. CONSEIL SUPÉRIEUR DE GOUVERNEMENT 4e Séance. — Vendredi 30 juin 1916 (soir) La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de M. LUTAUD, gouverneur général, assisté de M. PANISSE, vice-président. M. le SECRÉTAIRE DU CONSEIL, sur l'invitation de M. le gouverneur général, procède à l'appel nominal. Tous les membres de l'assemblée sont présents, à l'exception de MM. Ben Siam Mohammed, Bertagna, Dubief, Lamour, Lebailly, Martin (Casimir), Martin (Noël), Monis, Pastorino, Zévaco (Antoine). M. Au MAHIEDDINE. — M. Ben Siam, indisposé, m'a chargé par télégramme de présenter ses excuses. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Le conseil supérieur agrée les excuses de M. Ben Siam. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de la 6e commission sur le vœu de M. Luciani, relatif à la proposition de loi de M. Doizy, sur la naturalisation des indigènes. M. CUTTOLI. — Auparavant, je désire donner connaissance à l'assemblée d'une motion, signée également de mon collègue M. Morinaud. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Le conseil supérieur avait décidé de ne plus accepter de vœu après la séance de jeudi. S'il s'agit d'un vœu, vous êtes forclos. Si, au contraire, il s'agit d'une motion ayant un caractère particulier, elle pourra être examinée. M. CUTTOLI. — Monsieur le gouverneur général, nous l'appellerons une motion, si vous voulez bien. Le sujet est tellement important que le conseil supérieur peut déroger à la règle
M. Ben Siam, indisposé, m'a chargé par télégramme de présenter ses excuses. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Le conseil supérieur agrée les excuses de M. Ben Siam. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de la 6e commission sur le vœu de M. Luciani, relatif à la proposition de loi de M. Doizy, sur la naturalisation des indigènes. M. CUTTOLI. — Auparavant, je désire donner connaissance à l'assemblée d'une motion, signée également de mon collègue M. Morinaud. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Le conseil supérieur avait décidé de ne plus accepter de vœu après la séance de jeudi. S'il s'agit d'un vœu, vous êtes forclos. Si, au contraire, il s'agit d'une motion ayant un caractère particulier, elle pourra être examinée. M. CUTTOLI. — Monsieur le gouverneur général, nous l'appellerons une motion, si vous voulez bien. Le sujet est tellement important que le conseil supérieur peut déroger à la règle qu'il a établie. Je vais vous en donner lecture : « Le conseil supérieur, » Considérant que l'activité sous-marine a redoublé dans la Méditerranée, menaçant l'existence de passagers sans défense et la régularité des relations entre la métropole et l'Algérie ; » Qu'il importe que toutes les mesures de sécurité et de défense soient prises sans tarder, » Emet le vœu que le gouvernement se préoccupe immédiatement de la situation actuelle et qu'il prenne toutes les mesures de sécurité et de défense en armant notamment les chalutiers chargés des services de patrouille entre la France et l'Afrique du Nord. » M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Il s'agit, en réalité, d'un vœu. Par conséquent, aux termes de la décision que vous avez prise, ce vœu ne saurait être renvoyé devant la commission compétente et faire l'objet d'un rapport ni d'une discussion. Mais je crois qu'il nous est loisible de répondre à notre honorable collègue et de lui faire savoir, pour le rassurer, que depuis très longtemps, cette question de la sécurité en Méditerranée préoccupe les pouvoirs publics. Il me serait facile de faire appel ici à l'amiral Serres, qui est au milieu de nous, pour Séance du 30 juin 1916 (soir)
et de défense soient prises sans tarder, » Emet le vœu que le gouvernement se préoccupe immédiatement de la situation actuelle et qu'il prenne toutes les mesures de sécurité et de défense en armant notamment les chalutiers chargés des services de patrouille entre la France et l'Afrique du Nord. » M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Il s'agit, en réalité, d'un vœu. Par conséquent, aux termes de la décision que vous avez prise, ce vœu ne saurait être renvoyé devant la commission compétente et faire l'objet d'un rapport ni d'une discussion. Mais je crois qu'il nous est loisible de répondre à notre honorable collègue et de lui faire savoir, pour le rassurer, que depuis très longtemps, cette question de la sécurité en Méditerranée préoccupe les pouvoirs publics. Il me serait facile de faire appel ici à l'amiral Serres, qui est au milieu de nous, pour Séance du 30 juin 1916 (soir) qu'il nous donne sur ce point les renseignements les plus précis, si toutefois la discrétion professionnelle ne le retenait. Si le danger existe, s'il est réel, — nous ne saurions le nier, — tout au moins le maximum de précautions est pris pour y remédier. Ces renseignements pourront donner satisfaction à l'honorable M. Cuttoli, et dispenser le conseil supérieur d'écarter son vœu par la question préalable. Il n'est pas douteux que si son vœu avait été déposé en temps opportun, l'assemblée tout entière s'y serait ralliée. M. MOKTAR. — Rien ne nous empêche de le voter quand même. M. CUTTOLI. — Monsieur le gouverneur général, l'assemblée appréciera si elle doit repousser le vœu par la question préalable, mais je considère qu'il est de notre devoir de le maintenir. Je ne peux pas, je ne veux pas entrer dans de plus amples explications, mais je suis convaincu que toutes les mesures nécessaires n'ont pas été prises. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Sur ce point, nous ne pouvons pas vous suivre, nous serions obligés d'instituer devant le conseil supérieur un débat qui n'est pas de sa compétence. Mais moi, qui suis au courant des choses, je puis dire à M. Cuttoli et
à l'honorable M. Cuttoli, et dispenser le conseil supérieur d'écarter son vœu par la question préalable. Il n'est pas douteux que si son vœu avait été déposé en temps opportun, l'assemblée tout entière s'y serait ralliée. M. MOKTAR. — Rien ne nous empêche de le voter quand même. M. CUTTOLI. — Monsieur le gouverneur général, l'assemblée appréciera si elle doit repousser le vœu par la question préalable, mais je considère qu'il est de notre devoir de le maintenir. Je ne peux pas, je ne veux pas entrer dans de plus amples explications, mais je suis convaincu que toutes les mesures nécessaires n'ont pas été prises. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Sur ce point, nous ne pouvons pas vous suivre, nous serions obligés d'instituer devant le conseil supérieur un débat qui n'est pas de sa compétence. Mais moi, qui suis au courant des choses, je puis dire à M. Cuttoli et à tous ceux avec lui qui s'alarmeraient de cette situation que les précautions sont prises et que, si elles ne sont pas pleinement efficaces, c'est qu'elles ne peuvent pas l'être. Je supplie M. Cuttoli de ne pas insister davantage. Au demeurant, la motion qu'il a présentée figurera au procès-verbal, de même que la réponse que j'ai faite, et il y aura là tous les éléments nécessaires pour rassurer l'opinion publique. M. MORAND. — Dans ces conditions, nous pouvons nous déclarer satisfaits. M. LEFEBVRE. — Je vous demande pardon, Monsieur le gouverneur général, je ne sais pas très bien le sort qui est réservé au vœu de notre ami Cuttoli. Est-ce un enterrement ou bien, au contraire, est-ce que, sans qu'aucune discussion soit instituée à son sujet, il est pris en considération par l'assemblée ? M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Le vœu n'est pas du tout pris en considération, il n'est même pas discuté. Le conseil supérieur a pris à sa première séance la détermination de n'accepter aucun vœu présenté après la réunion d'hier. Le vœu de M. Cuttoli tombe sous le coup de cette décision, à moins toutefois que le conseil supérieur, qui est libre de son ordre du jour,
même que la réponse que j'ai faite, et il y aura là tous les éléments nécessaires pour rassurer l'opinion publique. M. MORAND. — Dans ces conditions, nous pouvons nous déclarer satisfaits. M. LEFEBVRE. — Je vous demande pardon, Monsieur le gouverneur général, je ne sais pas très bien le sort qui est réservé au vœu de notre ami Cuttoli. Est-ce un enterrement ou bien, au contraire, est-ce que, sans qu'aucune discussion soit instituée à son sujet, il est pris en considération par l'assemblée ? M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Le vœu n'est pas du tout pris en considération, il n'est même pas discuté. Le conseil supérieur a pris à sa première séance la détermination de n'accepter aucun vœu présenté après la réunion d'hier. Le vœu de M. Cuttoli tombe sous le coup de cette décision, à moins toutefois que le conseil supérieur, qui est libre de son ordre du jour, ne juge à propos de revenir sur la décision qu'il a prise. Jusque-là, je me considère comme étant le gardien fidèle et l'exécuteur des décisions de l'assemblée et je ne puis pas renvoyer le vœu à l'examen d'une commission. M. LEFEBVRE. — Monsieur le gouverneur général, je suis enchanté des paroles que vous venez de prononcer. L'indépendance de parole et de geste que vous rappelez s'accommode particulièrement avec l'espèce actuelle ; aussi je suis sûr que le conseil supérieur, mieux informé, juge d'appel du conseil supérieur qui l'avait été moins, reconnaîtra volontiers qu'en raison de l'urgence et des circonstances, il est possible de déposer un vœu au-delà des limites précédemment fixées. Si vous voulez bien consulter nos traditions déjà anciennes, vous verrez que ce n'est pas la première fois que nous dérogeons à cette règle. Je n'ai pas besoin de recourir aux trésors de notre bibliothèque pour vous le démontrer. Tenant compte des circonstances qui font que le vœu n'a pu être déposé avant cette heure, le conseil supérieur voudra bien prendre en considération la demande d'urgence que je formule. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. -Monsieur Lefebvre je n'en suis pas aussi convaincu que vous, mais, fidèle à la profession de
paroles que vous venez de prononcer. L'indépendance de parole et de geste que vous rappelez s'accommode particulièrement avec l'espèce actuelle ; aussi je suis sûr que le conseil supérieur, mieux informé, juge d'appel du conseil supérieur qui l'avait été moins, reconnaîtra volontiers qu'en raison de l'urgence et des circonstances, il est possible de déposer un vœu au-delà des limites précédemment fixées. Si vous voulez bien consulter nos traditions déjà anciennes, vous verrez que ce n'est pas la première fois que nous dérogeons à cette règle. Je n'ai pas besoin de recourir aux trésors de notre bibliothèque pour vous le démontrer. Tenant compte des circonstances qui font que le vœu n'a pu être déposé avant cette heure, le conseil supérieur voudra bien prendre en considération la demande d'urgence que je formule. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. -Monsieur Lefebvre je n'en suis pas aussi convaincu que vous, mais, fidèle à la profession de foi libérale que j'ai dévoilée devant vous, je ne demande pas mieux que de consulter le conseil supérieur. Si l'assemblée estime qu'elle doit ouvrir un nouveau délai pour l'acceptation et l'examen des vœux, nous nous plierons à sa décision. Si, au contraire, elle décide qu'elle doit rester fidèle à la ligne de conduite qu'elle a tracée, tout le monde s'inclinera devant sa volonté. M. PATURET, président de la commission des finances. — Je demande la parole pour rappeler au conseil supérieur que le budget attend, ainsi d'ailleurs que la motion de M. Luciani. Je reconnais que le vœu de M. Cuttoli est extrêmement intéressant, mais je considère aussi que l'adoption de la motion de M. Lefebvre constituerait un précédent redoutable et que, étant donnés les quelques instants si mesurés que nous avons chaque année pour discuter les questions budgétaires, principal objet de nos délibérations, si nous commençons à faire une première exception à la mesure très sage qui a été prise, nous ne savons pas où cette exception pourra nous entraîner l'année prochaine. Par conséquent, je demanderai au conseil supérieur de ne pas déroger à la règle qu'il a admise. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Je consulte le conseil supérieur
ligne de conduite qu'elle a tracée, tout le monde s'inclinera devant sa volonté. M. PATURET, président de la commission des finances. — Je demande la parole pour rappeler au conseil supérieur que le budget attend, ainsi d'ailleurs que la motion de M. Luciani. Je reconnais que le vœu de M. Cuttoli est extrêmement intéressant, mais je considère aussi que l'adoption de la motion de M. Lefebvre constituerait un précédent redoutable et que, étant donnés les quelques instants si mesurés que nous avons chaque année pour discuter les questions budgétaires, principal objet de nos délibérations, si nous commençons à faire une première exception à la mesure très sage qui a été prise, nous ne savons pas où cette exception pourra nous entraîner l'année prochaine. Par conséquent, je demanderai au conseil supérieur de ne pas déroger à la règle qu'il a admise. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Je consulte le conseil supérieur sur le point de savoir s'il désire accorder à ses membres un nouveau délai pour le dépôt des vœux et plus particulièrement pour le dépôt et l'examen du vœu dont M. Cuttoli a donné lecture. Le conseil supérieur décide qu'il n'y a pas lieu d'admettre le dépôt de nouveaux vœux. M. LEFEBVRE. — Messieurs, je suis chargé par un certain nombre de nos collègues des délégations financières et du conseil supérieur — je citerai les meilleurs en disant les noms de Barbedette, Morinaud, Aymes, et j'en passe — de faire connaître particulièrement à M. le gouverneur général des U4 Séance du 30 juin 1916 (soir) l'Algérie, que les représentants, soit aux délégations financières, soit au conseil supérieur, des populations algériennes, ne sont, en aucune façon, satisfaits des lamentables conditions d'installation que leur a réservées le nouveau palais. Comme je suis enclin à l'indulgence, par suite de la profession même que j'exerce comme j'ai coutume, devant les magistrats qui m'entendent, de solliciter les circonstances atténuantes en faveur de mes clients, je plaide tout de suite les circonstances atténuantes en faveur de l'architecte qui a conçu ce monument. Cependant, comme la plupart d'entre nous ont fortement à souffrir de ses erreurs, je
M. LEFEBVRE. — Messieurs, je suis chargé par un certain nombre de nos collègues des délégations financières et du conseil supérieur — je citerai les meilleurs en disant les noms de Barbedette, Morinaud, Aymes, et j'en passe — de faire connaître particulièrement à M. le gouverneur général des U4 Séance du 30 juin 1916 (soir) l'Algérie, que les représentants, soit aux délégations financières, soit au conseil supérieur, des populations algériennes, ne sont, en aucune façon, satisfaits des lamentables conditions d'installation que leur a réservées le nouveau palais. Comme je suis enclin à l'indulgence, par suite de la profession même que j'exerce comme j'ai coutume, devant les magistrats qui m'entendent, de solliciter les circonstances atténuantes en faveur de mes clients, je plaide tout de suite les circonstances atténuantes en faveur de l'architecte qui a conçu ce monument. Cependant, comme la plupart d'entre nous ont fortement à souffrir de ses erreurs, je vous prie, Monsieur le gouverneur général, de rappeler à cet architecte qu'il doit tout de même essayer de rendre habitable la partie de l'édifice réservée à nos délibérations. Ne se souvenant sans doute plus que ce fond d'immeuble devait être occupé par des êtres agissant, parlant, et même pensant quelquefois, croyant qu'il devait s'agir sans doute d'un palmarium dont vous nous décerneriez avec infiniment de bonheur les vertes feuilles, cet architecte nous a logés sous une cloche. Monsieur le gouverneur général, il s'ensuit pour nous une situation douloureuse au point de vue physique, et si nous avons supporté de pénibles épreuves dans cette sorte de hammam, nous voudrions éviter les années suivantes la répétition de cette malheureuse expérience. Mon ami M. Ali Mahieddine qui, me disait-il, tout mouillé, pèse 45 kilogrammes, trouve cela lamentable. A fortiori, me permettez-vous d'exprimer la même opinion, au nom de ceux dont le poids dépasse sensiblement et parfois exagérément celui du président de la délégation arabe. (Applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, nous ne pouvons que remercier l'honorable M. Lefebvre, tout d'abord, du crédit qu'il accorde à l'intelligence des membres des délégations financières. Pascal Séance du 30 juin 1916 (soir) J|g avait dit :
croyant qu'il devait s'agir sans doute d'un palmarium dont vous nous décerneriez avec infiniment de bonheur les vertes feuilles, cet architecte nous a logés sous une cloche. Monsieur le gouverneur général, il s'ensuit pour nous une situation douloureuse au point de vue physique, et si nous avons supporté de pénibles épreuves dans cette sorte de hammam, nous voudrions éviter les années suivantes la répétition de cette malheureuse expérience. Mon ami M. Ali Mahieddine qui, me disait-il, tout mouillé, pèse 45 kilogrammes, trouve cela lamentable. A fortiori, me permettez-vous d'exprimer la même opinion, au nom de ceux dont le poids dépasse sensiblement et parfois exagérément celui du président de la délégation arabe. (Applaudissements). M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, nous ne pouvons que remercier l'honorable M. Lefebvre, tout d'abord, du crédit qu'il accorde à l'intelligence des membres des délégations financières. Pascal Séance du 30 juin 1916 (soir) J|g avait dit : « L'homme est un roseau pensant. » M. Lefebvre va plus loin, il fait aux délégations financières l'honneur de considérer que leurs membres, sans être des roseaux, tout au moins sont des êtres pensants. D'un autre côté, nous lui sommes reconnaissant de se préoccuper de l'hygiène du conseil supérieur, et, sur ce point, je ne puis pas rester insensible à l'appel qu'il nous adresse. J'ai, en effet, il y a quelques jours, dûment adressé aux délégations financières une déclaration d'amour. J'en ai gratifié aussi le conseil supérieur, je serais donc coupable, si je vous condamnais une année de plus au supplice qui paraît plus particulièrement affliger votre honorable collègue M. Lefebvre et qui afflige, paraît-il, à un degré égal M. Ali Mahieddine. Il est évident que nous chercherons à y remédier. Nous inviterons l'architecte à rechercher les moyens d'aérer cette salle. Le problème est peut-être difficile, mais pour la science, et surtout pour celle des architectes, rien n'est insoluble. Nous espérons donc que, pour l'année prochaine, nous vous apporterons une solution acceptable. Aujourd'hui, c'est absolument impossible, et nous vous demandons, par conséquent, toute votre indulgence pour l'administration qui vous a aménagé un monument aussi imparfait. Peut-être les délégations financières et