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CASSATION. Nous avons donné un avis favorable au don d'un volume de l'inventaire sommaire des archives à la bibliothèque de la Cour de Cassation. § II. — PONT DE DANLOT. Le service vicinal avait décidé de procéder à certaines réparations au pont métallique de Danlot sur le Clain. Il s'agissait de remplacer des pierres gélives à la culée de la rive gauche, par des pierres non gélives. Pour cela, il fallait soulever le tablier métallique, ce qui fut fait au moyen de poutres accessoires, liées par des brides aux poutres de rives et soulevées par des verrins placés sur les parapets en maçonnerie de la culée. La charge reposait donc en entier sur ces maçonneries qui ont cédé. Il en est résulté un affaissement subit de la poutre aval de près de 1 m. 50. M. l'Agent voyageur en chef a fait dresser un devis des travaux à exécuter. Ce devis se monte à 10,000 fr. M. le Préfet nous a demandé, sur la proposition de M. l'Agent voyageur en chef, l'autorisation de continuer les travaux. La Commission départementale, Attendu que le crédit de réserve pour travaux imprévus (art. 17, S.-Ch. XIII), et le crédit de réserve spécial à la vicinalité, les seuls crédits inscrits au budget départemental sur lesquels il serait légalement possible d'imputer la dépense résultant des travaux projetés, sont inférieurs à cette dépense (art 17, S.-Ch. XIII = 7319 fr. 70, art. 189, S.-Ch. IV = 1000 fr.). Montant du devis = 10,000 fr. ; Que par conséquent cette dépense ne peut être couverte que par un crédit nouveau ; Considérant que l'autorisation demandée à la Commission départementale entraînerait, si elle était accordée, l'ouverture de ce crédit nouveau; Considérant que la compétence de la Commission, en matière de finances départementales, se borne à faire des propositions, à répartir les crédits inscrits que le Conseil général lui a mis à sa disposition, à donner son avis au Préfet pour l'emploi des crédits de réserve, et notamment de la réserve du S.-Ch. XIII; Que par conséquent l'ouverture par elle d'un crédit nouveau au budget départemental constituerait un grave excès
vicinalité, les seuls crédits inscrits au budget départemental sur lesquels il serait légalement possible d'imputer la dépense résultant des travaux projetés, sont inférieurs à cette dépense (art 17, S.-Ch. XIII = 7319 fr. 70, art. 189, S.-Ch. IV = 1000 fr.). Montant du devis = 10,000 fr. ; Que par conséquent cette dépense ne peut être couverte que par un crédit nouveau ; Considérant que l'autorisation demandée à la Commission départementale entraînerait, si elle était accordée, l'ouverture de ce crédit nouveau; Considérant que la compétence de la Commission, en matière de finances départementales, se borne à faire des propositions, à répartir les crédits inscrits que le Conseil général lui a mis à sa disposition, à donner son avis au Préfet pour l'emploi des crédits de réserve, et notamment de la réserve du S.-Ch. XIII; Que par conséquent l'ouverture par elle d'un crédit nouveau au budget départemental constituerait un grave excès de pouvoir; Se déclare incompétente pour accorder l'autorisation demandée, et prie seulement M. le Préfet : 1° De prendre des mesures pour assurer, jusqu'à la décision du Conseil général, le passage à Danlot des piétons; 2° De prendre des renseignements sur la solvabilité de l'entrepreneur du pont ou de ses ayants droit, responsables des malfaçons commises. § III. — DEMANDE DE 300 FR. — JURY CHARGÉ DE DISTRIBUER LES PRIMES DÉPARTEMENTALES. M. de Larclause, président du jury chargé de distribuer les primes départementales dans l'arrondissement de Montmorillon, a demandé par lettre à M. le Préfet de vouloir bien mandater en son nom une somme de 300 fr. pour frais de tournées du jury. M. le Préfet nous a consultés sur le point de savoir si cette somme de 300 fr. peut être prélevée sur le crédit de 1,200 fr. voté par le Conseil général comme prime à distribuer. La Commission départementale, Considérant que le Conseil général, en votant la somme de 1,200 fr. pour la prime départementale, a donné à ce crédit une affectation bien déterminée; Qu'on ne pourrait, sans détourner des fonds de leur affectation régulière, prélever sur ce crédit une somme quelconque pour l'employer à des dépenses d'une
ayants droit, responsables des malfaçons commises. § III. — DEMANDE DE 300 FR. — JURY CHARGÉ DE DISTRIBUER LES PRIMES DÉPARTEMENTALES. M. de Larclause, président du jury chargé de distribuer les primes départementales dans l'arrondissement de Montmorillon, a demandé par lettre à M. le Préfet de vouloir bien mandater en son nom une somme de 300 fr. pour frais de tournées du jury. M. le Préfet nous a consultés sur le point de savoir si cette somme de 300 fr. peut être prélevée sur le crédit de 1,200 fr. voté par le Conseil général comme prime à distribuer. La Commission départementale, Considérant que le Conseil général, en votant la somme de 1,200 fr. pour la prime départementale, a donné à ce crédit une affectation bien déterminée; Qu'on ne pourrait, sans détourner des fonds de leur affectation régulière, prélever sur ce crédit une somme quelconque pour l'employer à des dépenses d'une nature différente, et notamment au paiement des frais de tournées dont il s'agit; DE LA COMMISSION DÉPARTEMANTALE. 227 Est d'avis que le prélèvement de 300fr., pour frais de tournées du jury, sur le crédit de 1200 fr. voté pour primes départementales, est légalement impossible. IV. — TAXE POUR L'OCCUPATION DE TALUS. M. Guigné, propriétaire à Ronnes, et M. Thomas, entrepreneur à Civray, ont demandé, le premier l'autorisation de construire une charrière sur le talus de la route départementale n° 4 ; le second, l'autorisation de traverser, au moyen d'une voie à petite section s'enlevant à chaque passage de voiture, la chaussée de la route départementale n° 1, au lieu dit Pont d'Echanson. M. l'Ingénieur en chef proposait d'exiger des permissionnaires le paiement d'une redevance. M. le Préfet nous a consultés sur l'opportunité de cette mesure. La Commission départementale, Considérant que l'unique motif ou moyen lu par M. l'Ingénieur ou chef pour motiver le paiement de la redevance, est que les talus ou terrains à occuper sont prescriptibles, et qu'il importe par conséquent d'affirmer les droits du département afin d'éviter la prescription; Considérant que la théorie, nouvelle d'ailleurs, qui semble résulter des propositions et du rapport de M. l'Ingénieur en chef,
TALUS. M. Guigné, propriétaire à Ronnes, et M. Thomas, entrepreneur à Civray, ont demandé, le premier l'autorisation de construire une charrière sur le talus de la route départementale n° 4 ; le second, l'autorisation de traverser, au moyen d'une voie à petite section s'enlevant à chaque passage de voiture, la chaussée de la route départementale n° 1, au lieu dit Pont d'Echanson. M. l'Ingénieur en chef proposait d'exiger des permissionnaires le paiement d'une redevance. M. le Préfet nous a consultés sur l'opportunité de cette mesure. La Commission départementale, Considérant que l'unique motif ou moyen lu par M. l'Ingénieur ou chef pour motiver le paiement de la redevance, est que les talus ou terrains à occuper sont prescriptibles, et qu'il importe par conséquent d'affirmer les droits du département afin d'éviter la prescription; Considérant que la théorie, nouvelle d'ailleurs, qui semble résulter des propositions et du rapport de M. l'Ingénieur en chef, consistant à introduire à côté du domaine privé et du domaine public un domaine spécial dit domaine de la route, et dont les dépendances seraient prescriptibles et aliénables, n'est fondée sur aucun texte de loi; Qu'il s'agit donc de rechercher simplement si les talus, fossés ou autres ouvrages accessoires de la route doivent être classés dans le domaine privé ou dans le domaine public; Considérant qu'il y a unanimité dans la doctrine et dans la jurisprudence pour classer dans le domaine public, non seulement les voies publiques, mais tout ce qui s'y rattache, et notamment tous les ouvrages nécessaires pour la construction et la conservation desdites voies, tels que fossés, talus de déblai ou de remblai, parapets, etc.; Que dès lors ces ouvrages ou terrains sont inaliénables et imprescriptibles; Attendu qu'aucun autre motif n'est invoqué pour l'établissement de la taxe dont il s'agit, Est d'avis qu'il n'y a pas lieu de donner suite, sur ce point, aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. § V. — DEMANDE DE SECOURS POUR L'ÉGLISE DE NIEUILLE ESPORCE. NIEUILLE ESPORCE. Le Conseil municipal de Nieuille-Espoir et le conseil de fabrique de l'église de cette commune nous ont adressé une demande de secours en faveur
la route doivent être classés dans le domaine privé ou dans le domaine public; Considérant qu'il y a unanimité dans la doctrine et dans la jurisprudence pour classer dans le domaine public, non seulement les voies publiques, mais tout ce qui s'y rattache, et notamment tous les ouvrages nécessaires pour la construction et la conservation desdites voies, tels que fossés, talus de déblai ou de remblai, parapets, etc.; Que dès lors ces ouvrages ou terrains sont inaliénables et imprescriptibles; Attendu qu'aucun autre motif n'est invoqué pour l'établissement de la taxe dont il s'agit, Est d'avis qu'il n'y a pas lieu de donner suite, sur ce point, aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. § V. — DEMANDE DE SECOURS POUR L'ÉGLISE DE NIEUILLE ESPORCE. NIEUILLE ESPORCE. Le Conseil municipal de Nieuille-Espoir et le conseil de fabrique de l'église de cette commune nous ont adressé une demande de secours en faveur de l'église. N'ayant point compétence pour statuer sur cette demande, nous avons l'honneur de déposer le dossier sur votre bureau. § VI. — DÉPENSES URGENTES ET IMPRÉVUES. Votre Commission a, vu l'urgence, donné un avis favorable au mandatement des sommes ci-après désignées : 1° Sur la réserve du Sous-Chapitre XIII, d'une somme de 9 fr. 90 au profit de M. le Trésorier-payeur général pour remboursement de timbres-quittances avancés par lui aux porteurs d'obligations départementales, et dont le paiement est à la charge du département en vertu de la loi du 23 août 1871 (article 23); 2° Sur la réserve du Sous-Chapitre XIII, de la somme de 3 fr. 40 au profit de M. le conservateur des hypothèques pour frais de radiation de l'inscription prise au profit de l'État contre le département en vertu de l'acte d'échange du jardin bas de la gendarmerie contre une parcelle domaniale; 3° Sur la réserve du Sous-Chapitre XIII, de la dépense d'enregistrement du contrat relatif à la concession d'eau à la caserne de gendarmerie de Montmorillon. Telle est, messieurs, d'une manière complète, quoique résumée, la série des affaires sur lesquelles nous avons été appelés à délibérer depuis votre session d'avril. Jourdanne, Pradeau, Demarçay, Trouvé, Lamy,
d'une somme de 9 fr. 90 au profit de M. le Trésorier-payeur général pour remboursement de timbres-quittances avancés par lui aux porteurs d'obligations départementales, et dont le paiement est à la charge du département en vertu de la loi du 23 août 1871 (article 23); 2° Sur la réserve du Sous-Chapitre XIII, de la somme de 3 fr. 40 au profit de M. le conservateur des hypothèques pour frais de radiation de l'inscription prise au profit de l'État contre le département en vertu de l'acte d'échange du jardin bas de la gendarmerie contre une parcelle domaniale; 3° Sur la réserve du Sous-Chapitre XIII, de la dépense d'enregistrement du contrat relatif à la concession d'eau à la caserne de gendarmerie de Montmorillon. Telle est, messieurs, d'une manière complète, quoique résumée, la série des affaires sur lesquelles nous avons été appelés à délibérer depuis votre session d'avril. Jourdanne, Pradeau, Demarçay, Trouvé, Lamy, Pain, de Soubeyran, Fruchard, Marquet, Martin, Aubin, Guimbaud, Tantin-Meiniel, Métayer. M. le Préfet assiste à la séance. Conformément à l'art. 25 de la loi du 10 août 1871, et aux art. 1 et 2 du règlement du Conseil général, il est procédé, au scrutin secret, à l'élection du Président, des deux Vice-Présidents et des deux Secrétaires. Élection du Président. Nombre des votants, 31 Majorité absolue, 16 Ont obtenu : M. Hérault 16 voix. M. de Beauchamp, 14 Bulletin blanc, 1 M. Hérault, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu Président du Conseil général, pour les sessions d'août 1884 et d'avril 1885. Élection des Vice-Présidents. Nombre des votants, 31 Majorité absolue, 16 Ont obtenu : MM. Tantin-Meiniel 17 Trouvé, 17 Serph, 14 Cordier-Dupanneau, 14 MM. Tantin-Meiniel et Trouvé sont proclamés Vice-Présidents. SÉANCE DU 18 AOUT 1884. 235 Élection des deux Secrétaires. Nombre des votants, 31 Majorité absolue, 16 Ont obtenu : MM. Merceron, 17 Bazille 16 Lemonnier, 14 Fruchard, 14 MM. Merceron et Bazille sont élus Secrétaires. Après avoir proclamé le résultat des élections, M. Métayer, qui occupe le siège du président comme doyen d'âge, invite M. Hérault et M. Merceron à prendre place au bureau. M. Hérault, président,
deux Vice-Présidents et des deux Secrétaires. Élection du Président. Nombre des votants, 31 Majorité absolue, 16 Ont obtenu : M. Hérault 16 voix. M. de Beauchamp, 14 Bulletin blanc, 1 M. Hérault, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu Président du Conseil général, pour les sessions d'août 1884 et d'avril 1885. Élection des Vice-Présidents. Nombre des votants, 31 Majorité absolue, 16 Ont obtenu : MM. Tantin-Meiniel 17 Trouvé, 17 Serph, 14 Cordier-Dupanneau, 14 MM. Tantin-Meiniel et Trouvé sont proclamés Vice-Présidents. SÉANCE DU 18 AOUT 1884. 235 Élection des deux Secrétaires. Nombre des votants, 31 Majorité absolue, 16 Ont obtenu : MM. Merceron, 17 Bazille 16 Lemonnier, 14 Fruchard, 14 MM. Merceron et Bazille sont élus Secrétaires. Après avoir proclamé le résultat des élections, M. Métayer, qui occupe le siège du président comme doyen d'âge, invite M. Hérault et M. Merceron à prendre place au bureau. M. Hérault, président, en prenant possession du service de la présidence, propose d'abord de voter des remerciements au bureau provisoire, ce qui est adopté à l'unanimité. Il s'exprime ensuite en ces termes : « MESSIEURS, « Je vous remercie du grand honneur que vous me faites en me appelant pour la seconde fois à la présidence de cette assemblée. Tous mes efforts tendront à répondre à votre confiance, et j'ai l'espoir, grâce au concours de chacun de vous, de pouvoir m'acquitter de la tâche qui m'incombe. t Depuis votre dernière session, Messieurs, nous avons eu le malheur de perdre un de nos collègues. 236 SÉANCE DU 18 AOUT 1884. Quoique plusieurs mois se soient écoulés depuis la mort de M. Auger, je me ferais un reproche de ne pas rappeler le souvenir de cet excellent homme, qui fut pour moi un ami bien cher et que vous avez apprécié, Messieurs, comme il méritait de l'être. Il possédait votre estime, j'oserais presque dire votre affection, et je suis certain de répondre aux sentiments de tous mes collègues, en demandant que l'expression des regrets que le Conseil général a ressentis, en apprenant la perte douloureuse qu'il venait de faire, soit consignée au procès-verbal de nos
à la présidence de cette assemblée. Tous mes efforts tendront à répondre à votre confiance, et j'ai l'espoir, grâce au concours de chacun de vous, de pouvoir m'acquitter de la tâche qui m'incombe. t Depuis votre dernière session, Messieurs, nous avons eu le malheur de perdre un de nos collègues. 236 SÉANCE DU 18 AOUT 1884. Quoique plusieurs mois se soient écoulés depuis la mort de M. Auger, je me ferais un reproche de ne pas rappeler le souvenir de cet excellent homme, qui fut pour moi un ami bien cher et que vous avez apprécié, Messieurs, comme il méritait de l'être. Il possédait votre estime, j'oserais presque dire votre affection, et je suis certain de répondre aux sentiments de tous mes collègues, en demandant que l'expression des regrets que le Conseil général a ressentis, en apprenant la perte douloureuse qu'il venait de faire, soit consignée au procès-verbal de nos séances. « Depuis la dernière session également, une modification importante s'est opérée dans le personnel de l'Administration départementale. Notre Préfet, M. Obissier Saint-Martin, nous a quittés, obéissant à un devoir impérieux et appelé à servir la République sur un autre terrain. « M. Obissier, Messieurs, est resté sept ans dans la Vienne; d'abord en qualité de Secrétaire général, puis en qualité de Préfet. Tous ceux qui l'ont approché de près, notamment tous les membres de la majorité du Conseil général, au nom desquels je parle en ce moment, ont pu se rendre compte du zèle et du dévouement vraiment infatigables avec lesquels il administrait les affaires d'un département qu'il aimait, et dont il connaissait à fond les intérêts et les besoins. Notre reconnaissance ne lui a pas fait défaut; il a laissé parmi nous de nombreux amis, qui l'ont vu s'éloigner avec tristesse et qui garderont son souvenir. « Aussi, est-ce avec une certaine anxiété que nous attendions le nom du successeur de M. Obissier, et avec un vif sentiment de satisfaction que nous avons appris quel il serait. ous êtes venu, Monsieur le Préfet, dans ce département, précédé par la réputation que vous avez laissée dans ceux que vous
la Vienne; d'abord en qualité de Secrétaire général, puis en qualité de Préfet. Tous ceux qui l'ont approché de près, notamment tous les membres de la majorité du Conseil général, au nom desquels je parle en ce moment, ont pu se rendre compte du zèle et du dévouement vraiment infatigables avec lesquels il administrait les affaires d'un département qu'il aimait, et dont il connaissait à fond les intérêts et les besoins. Notre reconnaissance ne lui a pas fait défaut; il a laissé parmi nous de nombreux amis, qui l'ont vu s'éloigner avec tristesse et qui garderont son souvenir. « Aussi, est-ce avec une certaine anxiété que nous attendions le nom du successeur de M. Obissier, et avec un vif sentiment de satisfaction que nous avons appris quel il serait. ous êtes venu, Monsieur le Préfet, dans ce département, précédé par la réputation que vous avez laissée dans ceux que vous avez eu déjà à diriger. SÉANCE DU 18 AOUT 1884. 237 Nous savons que nous avons devant nous un administrateur capable, actif et énergique. J'ai donc l'honneur, Monsieur le Préfet, de vous souhaiter la bienvenue, et je remercie le Gouvernement de la République d'avoir bien voulu vous désigner pour être le chef de notre Administration départementale. » M. le Préfet prononce les paroles suivantes : « MESSIEURS, « Je dois tout d'abord remercier M. le Président du Conseil général des termes si bienveillants dans lesquels il vient de me souhaiter la bienvenue. « En me présentant pour la première fois devant le Conseil général, je tiens à l'assurer de mon sincère désir d'entretenir avec tous ses membres des rapports de courtoisie qui, en rendant nos relations plus faciles, ne peuvent que profiter aux intérêts du département. « Permettez-moi, Messieurs, puisque l'occasion m'en est offerte, de protester hautement contre certaines allégations, auxquelles a donné lieu ma nomination dans la Vienne. « Dès que cette préfecture est devenue vacante par la démission de mon regretté prédécesseur, à qui je suis heureux de rendre ici un témoignage public d'estime et de sympathie, des considérations personnelles me l'ont fait demander comme une faveur, et
le chef de notre Administration départementale. » M. le Préfet prononce les paroles suivantes : « MESSIEURS, « Je dois tout d'abord remercier M. le Président du Conseil général des termes si bienveillants dans lesquels il vient de me souhaiter la bienvenue. « En me présentant pour la première fois devant le Conseil général, je tiens à l'assurer de mon sincère désir d'entretenir avec tous ses membres des rapports de courtoisie qui, en rendant nos relations plus faciles, ne peuvent que profiter aux intérêts du département. « Permettez-moi, Messieurs, puisque l'occasion m'en est offerte, de protester hautement contre certaines allégations, auxquelles a donné lieu ma nomination dans la Vienne. « Dès que cette préfecture est devenue vacante par la démission de mon regretté prédécesseur, à qui je suis heureux de rendre ici un témoignage public d'estime et de sympathie, des considérations personnelles me l'ont fait demander comme une faveur, et je me félicite à tous égards d'avoir pu l'obtenir, car j'espère, Messieurs, que votre concours ne me fera pas défaut dans l'accomplissement de la tâche que nous avons à remplir ensemble. « Au lendemain du jour où, par un vote dont la portée ne saurait être méconnue, l'Assemblée nationale a donné une consécration définitive à la forme république de nos institutions, c'est un devoir plus impérieux que jamais pour les représentants du gouvernement de la République, de veiller à ce qu'il soit partout obéi et respecté; pour ma part, je n'y faillirai pas. « Fidèle à d'anciennes et profondes convictions, je continuerai à servir la cause de la démocratie, que je ne sépare pas de celle du progrès, de la justice et de la liberté, avec le dévouement le plus sincère, sans souci des attaques ou des menaces, de quelque côté qu'elles viennent. « Dans l'application de la nouvelle loi municipale, mon administration s'inspirera de l'esprit libéral qui l'a dictée. Loin d'exercer sur les communes une tutelle jalouse, elle s'efforcera de seconder leurs efforts en vue de la satisfaction de leurs besoins légitimes, par l'examen consciencieux et la prompte expédition des affaires. En présence de l'amélioration de la situation financière
donné une consécration définitive à la forme république de nos institutions, c'est un devoir plus impérieux que jamais pour les représentants du gouvernement de la République, de veiller à ce qu'il soit partout obéi et respecté; pour ma part, je n'y faillirai pas. « Fidèle à d'anciennes et profondes convictions, je continuerai à servir la cause de la démocratie, que je ne sépare pas de celle du progrès, de la justice et de la liberté, avec le dévouement le plus sincère, sans souci des attaques ou des menaces, de quelque côté qu'elles viennent. « Dans l'application de la nouvelle loi municipale, mon administration s'inspirera de l'esprit libéral qui l'a dictée. Loin d'exercer sur les communes une tutelle jalouse, elle s'efforcera de seconder leurs efforts en vue de la satisfaction de leurs besoins légitimes, par l'examen consciencieux et la prompte expédition des affaires. En présence de l'amélioration de la situation financière du département, que fait ressortir le projet de budget de 1885, j'ai cru pouvoir vous soumettre des propositions en faveur du personnel des bureaux de la Préfecture et du service vicinal, que je me permets de recommander à votre sollicitude. En ce qui concerne les voies de communication, vous aurez à examiner, Messieurs, après avoir statué sur le déclassement partiel des routes départementales qui vous est aujourd'hui proposé, s'il ne conviendrait pas de mettre dès à présent à l'étude l'importante question du déclassement total, l'état de choses actuel ne pouvant se prolonger sans de graves inconvénients. L'entretien dans des conditions moins précaires du réseau vicinal, qui a reçu dans la Vienne un si large développement, me semble aussi devoir appeler votre attention. Depuis l'impression de mon rapport, la loi autorisant le département à contracter un emprunt de 192,000 fr. pour la construction, à Poitiers, d'une école normale d'institutrices, a été promulguée; un rapport supplémentaire vous sera présenté au sujet des mesures financières à prendre en prévision de la prochaine adjudication des travaux. Il est souhaitable que les deux écoles normales soient bientôt à même d'assurer le recrutement du personnel enseignant, et le développement de l'instruction populaire dans un esprit conforme