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présent décret, l'association connue sous les noms d'Adorateurs de Jésus ou actuellement établie à Bélay, dans quelques autres villes de France, demeurera dissoute. » Vous savez, messieurs, que les jésuites étaient une contrefaçon de l'enseignement de Jésus. « Seront pareillement dissoutes toutes autres agrégations ou associations sous le prétexte de religion et non alités par les présentes. « Art. 2. — Les ecclésiastiques desdites agrégations ou associations se retireront dans le plus bref délai dans les communautés, pour y vivre conformément aux règles, sous la juridiction de l'ordinaire de leur diocèse. « Art. 3. — Les lois qui autorisent tout ordre religieux à se lier par des vœux perpétuels, seront exécutées suivant leur forme lettre. « Art. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou femmes ne pourra être établie à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur la demande de ses fondateurs et règlements selon lesquels on veut vivre dans cette agrégation ou association. Et il n'y a pas de texte plus clair, mieux expressé qu'il veut dire. Pourtant, il a fallu arriver à établir, non que le texte était tombé en désuétude, qu'il n'avait pas été appliqué en 1861, — mais qu'il était encore légal. Et alors on a dit, monsieur Gaslonde n'a fait que simplement, — on a dit : Mais il aurait pour régler pareille matière, un décret n'a pas seulement de légiférer, mais seulement de faire exécuter les lois en vigueur. M. Langlois. C'est clair comme le jour. M. le ministre, qu'est-ce qu'un décret qui n'a pas de sa sanction ? On lit à l'article 6 cette singulière disposition : « Nos procureurs généraux et nos procureurs impériaux pourront poursuivre ou faire poursuivre en extraordinaire, suivant les personnes de tout sexe qui auront directement ou indirectement violé ce décret, qui sera inséré au journal de l'Assemblée. » Messieurs, il n'y a rien de nouvelle dans cette discussion, et je n'ai pas de longues recherches pour trouver cours de M. Hébert, Président de la cour de Paris, parlant en 1821 en qualité de jurisconsulte dans la discussion
— mais qu'il était encore légal. Et alors on a dit, monsieur Gaslonde n'a fait que simplement, — on a dit : Mais il aurait pour régler pareille matière, un décret n'a pas seulement de légiférer, mais seulement de faire exécuter les lois en vigueur. M. Langlois. C'est clair comme le jour. M. le ministre, qu'est-ce qu'un décret qui n'a pas de sa sanction ? On lit à l'article 6 cette singulière disposition : « Nos procureurs généraux et nos procureurs impériaux pourront poursuivre ou faire poursuivre en extraordinaire, suivant les personnes de tout sexe qui auront directement ou indirectement violé ce décret, qui sera inséré au journal de l'Assemblée. » Messieurs, il n'y a rien de nouvelle dans cette discussion, et je n'ai pas de longues recherches pour trouver cours de M. Hébert, Président de la cour de Paris, parlant en 1821 en qualité de jurisconsulte dans la discussion des décrets. Dans cette argumentation très-faible en effet, on a parlé des poursuites à l'ère, C'est que le code pénal n'était pas encore. Pendant que le code pénal est venu, et Herbert dans cette discussion, en 1845, a maintenu si le décret de messieurs avait avec lui la sanction pénale, ou plutôt du code pénal la lui avait attribuée. Je n'ai pas besoin de lire à la chambre le passage du discours de M. où il a rappelé la citation qu'il a faite, car il le dit lui-même, il l'a oublié, il le dit lui-même, à l'origine des paroles prononcées par le sieur dans la discussion de la loi des eaux, interpellé alors sur le fait si les dispositions de la législation s'appliquaient aux associations, il a répondu : En principe, que les réunions intellectuelles pourraient être permises par la Charte, sauf à se souvenir des lois existantes en matière d'ordre extérieur, il est vrai que les associations pourraient être dissoutes, alors même qu'elles se déclarent sous un but religieux. Par exemple, il y a des lois contre les congrégations et des associations terroristes. Tout cela est en contravention de la liberté des cultes, et, de la loi actuelle serait
ou plutôt du code pénal la lui avait attribuée. Je n'ai pas besoin de lire à la chambre le passage du discours de M. où il a rappelé la citation qu'il a faite, car il le dit lui-même, il l'a oublié, il le dit lui-même, à l'origine des paroles prononcées par le sieur dans la discussion de la loi des eaux, interpellé alors sur le fait si les dispositions de la législation s'appliquaient aux associations, il a répondu : En principe, que les réunions intellectuelles pourraient être permises par la Charte, sauf à se souvenir des lois existantes en matière d'ordre extérieur, il est vrai que les associations pourraient être dissoutes, alors même qu'elles se déclarent sous un but religieux. Par exemple, il y a des lois contre les congrégations et des associations terroristes. Tout cela est en contravention de la liberté des cultes, et, de la loi actuelle serait applicable en conséquence. L'association qui n'était pas dans le décret, elle est venue après, elle reste. Et ainsi, on a cru, pour détruire et biffer ces documents, des arrêts, et c'est un monument de la souplesse d'esprit et de l'argumentation de ce grand orateur que cette consultation ne vous retrouverez tous dans cens articles apportés à cette fin ne sont dans les journaux. Je voulais répéter, trente ans que cette époque entre des textes clairs, je ne m'avisais pas de la subtilité des jurisconsultes. Vous n'êtes pas obligés de vous entrer dans la discussion, ne pas une assemblée de l'Imaginaire qu'une Chambre n'ait reconnu qu'au-dessus de toute déduction la magistrature, il y a la hiérarchie de la magistrature, il y a la jurisprudence tout entière, et j'observe que la jurisprudence tout entière, et j'observe que les temps, combat la contradiction des lois qui interdisent la grève. (Très-bien !) mais seulement, comme je vous le rappelle, ces pouvoirs publics doivent les considérer comme des pouvoirs publics, et non pas seulement comme des associations. Pour ce qui est des lois, il y a le décret de M. Portalis devant la Chambre de 1827 jusqu'à M. Rougre Gabriel, en 1865, en passage de
tous dans cens articles apportés à cette fin ne sont dans les journaux. Je voulais répéter, trente ans que cette époque entre des textes clairs, je ne m'avisais pas de la subtilité des jurisconsultes. Vous n'êtes pas obligés de vous entrer dans la discussion, ne pas une assemblée de l'Imaginaire qu'une Chambre n'ait reconnu qu'au-dessus de toute déduction la magistrature, il y a la hiérarchie de la magistrature, il y a la jurisprudence tout entière, et j'observe que la jurisprudence tout entière, et j'observe que les temps, combat la contradiction des lois qui interdisent la grève. (Très-bien !) mais seulement, comme je vous le rappelle, ces pouvoirs publics doivent les considérer comme des pouvoirs publics, et non pas seulement comme des associations. Pour ce qui est des lois, il y a le décret de M. Portalis devant la Chambre de 1827 jusqu'à M. Rougre Gabriel, en 1865, en passage de la Restauration, par l'octroi de 1845, par le coup d'État de 1852. Il est permis de s'associer pour discuter et travailler en commun, mais qu'on ne peut échapper par cette simulation à la prohibition de la loi ; qu'alors la société manque d'une condition essentielle à sa validité, d'un objet licite ; qu'à la vérité, les membres ne cessent pas pour cela de jouir, pris isolément, du bénéfice de droit commun, et qu'un acte fait dans l'intérêt individuel de tel ou tel d'entre eux serait valable. Mais que, s'il est constaté, d'une part, que l'association cache une congrégation religieuse à qui la vie civile est refusée, et que, d'autre part, l'acte souscrit en apparence au profit d'une personne privée, n'a eu lieu, en réalité, que dans l'intérêt de l'être collectif, il ne saurait être sanctionné par la justice ; qu'autrement, non-seulement les dispositions de la loi seraient illusoires, mais les congrégations non autorisées seraient dans une situation meilleure que les congrégations légitimes, dont la capacité est limitée et contrôlée. Comme les trappistes s'étaient pourvus en cassation, M., le conseiller Meynard, qui faisait grande autorité à la cour de cassation à ce moment, les exécute en quelques lignes : « Il
licite ; qu'à la vérité, les membres ne cessent pas pour cela de jouir, pris isolément, du bénéfice de droit commun, et qu'un acte fait dans l'intérêt individuel de tel ou tel d'entre eux serait valable. Mais que, s'il est constaté, d'une part, que l'association cache une congrégation religieuse à qui la vie civile est refusée, et que, d'autre part, l'acte souscrit en apparence au profit d'une personne privée, n'a eu lieu, en réalité, que dans l'intérêt de l'être collectif, il ne saurait être sanctionné par la justice ; qu'autrement, non-seulement les dispositions de la loi seraient illusoires, mais les congrégations non autorisées seraient dans une situation meilleure que les congrégations légitimes, dont la capacité est limitée et contrôlée. Comme les trappistes s'étaient pourvus en cassation, M., le conseiller Meynard, qui faisait grande autorité à la cour de cassation à ce moment, les exécute en quelques lignes : « Il ne convient pas, dit-il dans son rapport, d'insister sur les principes de droit public tant de fois reconnus et appliqués, qui considèrent comme illicites les congrégations religieuses non autorisées, et vous n'allez permettre de laisser sans réponse tout ce qui a pu être dit par les demandeurs dans le dessein d'ébranler et de rendre douteuse une vérité que le décret de messidor an XII et les lois postérieures ont rendue incontestable. » (Applaudissements à gauche et au centre.) À la suite de ce rapport, la cour rend un arrêt conforme. La même jurisprudence fut adoptée par la cour de Paris, à différentes reprises, mais sous une autre forme. Ce point si important à relever et sur lequel j'insiste, parce qu'il n'y a pas de discussion possible pour nos adversaires tant qu'ils n'ont pas détruit ce premier ouvrage dans lequel nous nous enfermons, à savoir que les congrégations religieuses non autorisées en France non-seulement un état de fait qui n'est pas autorisé par la loi, mais constituent un état de choses illicite. Eh bien, ce caractère illicite des congrégations non autorisées, mais c'est la base même de toute la jurisprudence qu'on leur applique depuis quarante ans! (Nouveaux applaudissements à gauche et
d'ébranler et de rendre douteuse une vérité que le décret de messidor an XII et les lois postérieures ont rendue incontestable. » (Applaudissements à gauche et au centre.) À la suite de ce rapport, la cour rend un arrêt conforme. La même jurisprudence fut adoptée par la cour de Paris, à différentes reprises, mais sous une autre forme. Ce point si important à relever et sur lequel j'insiste, parce qu'il n'y a pas de discussion possible pour nos adversaires tant qu'ils n'ont pas détruit ce premier ouvrage dans lequel nous nous enfermons, à savoir que les congrégations religieuses non autorisées en France non-seulement un état de fait qui n'est pas autorisé par la loi, mais constituent un état de choses illicite. Eh bien, ce caractère illicite des congrégations non autorisées, mais c'est la base même de toute la jurisprudence qu'on leur applique depuis quarante ans! (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.) Ah! l'ingénieuse sont-elles et pourvues de conseils ingénieux! Je ne vous en ferai pas l'histoire, mais ce serait fort intéressant dans une chaire de droit ; il serait fort intéressant de vous montrer de quelle façon par tous les moyens, par toutes les issues on fait le siège de ces vieux principes. Il ne se passe presque pas d'année où une congrégation n'essaye si les juges d'aujourd'hui ne sont pas par hasard un peu moins décidés que les juges d'hier; il ne se passe presque pas d'année où il n'y ait un, deux ou trois procès de congrégations ou de congréganistes venant dire : Nous, nous ne sommes pas des congrégations, nous sommes des individus ; nous avons reçu une somme, sans doute : il est établi que cette somme était une dot apportée par une jeune personne qui venait prendre le voile dans notre maison ; mais tout cela, c'est dans le fort intérieur; c'est dans notre foyer ; c'est affaire de conscience : nous ne sommes pas une congrégation reconnue, autorisée, nous n'avons donc qu'une existence d'individus et nous demandons à garder la dot qui nous a été versée. Messieurs, la jurisprudence n'a pas cessé, —
de ces vieux principes. Il ne se passe presque pas d'année où une congrégation n'essaye si les juges d'aujourd'hui ne sont pas par hasard un peu moins décidés que les juges d'hier; il ne se passe presque pas d'année où il n'y ait un, deux ou trois procès de congrégations ou de congréganistes venant dire : Nous, nous ne sommes pas des congrégations, nous sommes des individus ; nous avons reçu une somme, sans doute : il est établi que cette somme était une dot apportée par une jeune personne qui venait prendre le voile dans notre maison ; mais tout cela, c'est dans le fort intérieur; c'est dans notre foyer ; c'est affaire de conscience : nous ne sommes pas une congrégation reconnue, autorisée, nous n'avons donc qu'une existence d'individus et nous demandons à garder la dot qui nous a été versée. Messieurs, la jurisprudence n'a pas cessé, — maigre certaines défaillances sur lesquelles il faut veiller, — la jurisprudence n'a pas cessé d'appliquer aux congrégations non autorisées et aux personnes qui en font partie la doctrine sévère, implacable des personnes interposées. La jurisprudence a toujours répondu aux membres des congrégations alléguant leur individualité, disant : C'est moi, tel ou tel, qui ai reçu ou la dot, on le don, ou la somme versée à titre onéreux; la jurisprudence a toujours répondu : Non, ce n'est pas vous, c'est la congrégation ; vous êtes la personne interposée ! Est-ce que la jurisprudence appliquerait avec cette rigueur la doctrine des personnes interposées, s'il y avait là un fait licite ? Non, elle constate donc le caractère de fait illicite des congrégations religieuses non autorisées. (Applaudissements à gauche et au centre.) L'honorable M. Gaslonde, comprenant, sans doute, que ce terrain n'était pas très-solide, en a choisi un autre, et il est venu vous dire, — cette thèse est ingénieuse et elle ne s'était pas encore produite avec autant d'autorité, — il est venu vous dire : Passons; supposons que ces associations sont illicites en général, du moins les congrégations religieuses enseignantes sont licites, puisque la loi de 1850 ne les a
ou tel, qui ai reçu ou la dot, on le don, ou la somme versée à titre onéreux; la jurisprudence a toujours répondu : Non, ce n'est pas vous, c'est la congrégation ; vous êtes la personne interposée ! Est-ce que la jurisprudence appliquerait avec cette rigueur la doctrine des personnes interposées, s'il y avait là un fait licite ? Non, elle constate donc le caractère de fait illicite des congrégations religieuses non autorisées. (Applaudissements à gauche et au centre.) L'honorable M. Gaslonde, comprenant, sans doute, que ce terrain n'était pas très-solide, en a choisi un autre, et il est venu vous dire, — cette thèse est ingénieuse et elle ne s'était pas encore produite avec autant d'autorité, — il est venu vous dire : Passons; supposons que ces associations sont illicites en général, du moins les congrégations religieuses enseignantes sont licites, puisque la loi de 1850 ne les a pas prohibées. Et M. Gaslonde disait, dans l'avant-dernière séance : « Les associations non autorisées, si elles sont des associations vouées à l'enseignement, ont donc reçu droit de cité. Elles sont parfaitement licites et n'ont rien à redouter des forces administratives si tant est, — ce que nous contestons absolument, — que l'administration trouve dans le décret de messidor an XII un droit de dissolution. L'administration ne saurait se prévaloir du décret de messidor qu'à l'encontre des associations non autorisées et non enseignantes. » Je ne sais pas ce que vaudrait la thèse en justice, je crois qu'elle est très-faible et je vais en dire la raison. Je la signale seulement à ceux de mes honorables collègues qui n'ont peut-être pas compris immédiatement quel intérêt il y avait à écrire l'article 7. Cette thèse, dont M. Gaslonde a l'honneur — je suis désolé de le dire en son absence, — cette thèse, c'est une pétition de principes, car il s'agit de savoir précisément s'il y a une dérogation en faveur des congrégations enseignantes. Il faudrait assurément, en vertu de toutes les règles d'interprétation reçues, il faudrait, pour exceptionner les congrégations religieuses enseignantes non autorisées du sort commun à toutes les
— que l'administration trouve dans le décret de messidor an XII un droit de dissolution. L'administration ne saurait se prévaloir du décret de messidor qu'à l'encontre des associations non autorisées et non enseignantes. » Je ne sais pas ce que vaudrait la thèse en justice, je crois qu'elle est très-faible et je vais en dire la raison. Je la signale seulement à ceux de mes honorables collègues qui n'ont peut-être pas compris immédiatement quel intérêt il y avait à écrire l'article 7. Cette thèse, dont M. Gaslonde a l'honneur — je suis désolé de le dire en son absence, — cette thèse, c'est une pétition de principes, car il s'agit de savoir précisément s'il y a une dérogation en faveur des congrégations enseignantes. Il faudrait assurément, en vertu de toutes les règles d'interprétation reçues, il faudrait, pour exceptionner les congrégations religieuses enseignantes non autorisées du sort commun à toutes les autres congrégations, il faudrait une exception formelle. Cela est évident, cela va de soi. Et si les congrégations non autorisées ne peuvent pas se placer sous la protection de la théorie inventée par M. Gaslonde, c'est la faute de leurs amis de 1850. Quand nous serons à la discussion des articles, je serai peut-être amené à vous montrer d'où est sortie la rédaction qui a abouti, en définitive, à faire le silence sur les congrégations non autorisées. Vous verrez qu'elle est sortie de ces curieux colloques — dont on nous a rapporté récemment les procès-verbaux — qui avaient lieu entre M. Thiers, M. de Montalembert et M. Dupanloup, où dans lesquels M. Dupanloup et M. Thiers étaient les adversaires habituels. M. Dupanloup, à un jour donné, et lorsque la résistance de M. Thiers paraissait faiblir, en vint à dire : Quant aux congrégations non autorisées, nous ne vous demandons que le silence. M. Thiers lui répondit une parole dont les congrégations doivent garder bonne mémoire : « Va pour le silence, dit-il, seulement j'en appelle à l'avenir. » M. Langlois. Ah ! ah ! — Très-bien ! M. le ministre. L'avenir, messieurs, c'est aujourd'hui. (Applaudissements à gauche et au centre.)
articles, je serai peut-être amené à vous montrer d'où est sortie la rédaction qui a abouti, en définitive, à faire le silence sur les congrégations non autorisées. Vous verrez qu'elle est sortie de ces curieux colloques — dont on nous a rapporté récemment les procès-verbaux — qui avaient lieu entre M. Thiers, M. de Montalembert et M. Dupanloup, où dans lesquels M. Dupanloup et M. Thiers étaient les adversaires habituels. M. Dupanloup, à un jour donné, et lorsque la résistance de M. Thiers paraissait faiblir, en vint à dire : Quant aux congrégations non autorisées, nous ne vous demandons que le silence. M. Thiers lui répondit une parole dont les congrégations doivent garder bonne mémoire : « Va pour le silence, dit-il, seulement j'en appelle à l'avenir. » M. Langlois. Ah ! ah ! — Très-bien ! M. le ministre. L'avenir, messieurs, c'est aujourd'hui. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Langlois. C'est nous ! M. le ministre. Vous avez peut-être saisi, messieurs, au cours de ces observations dont je vous demande pardon de ne pas pouvoir abréger la trop grande étendue, mais il y a eu des thèses de droit ébranlées ; ces thèses sont essentielles à notre droit constitutionnel; ce sont des matières de gouvernement sacrées pour moi, c'est pourquoi je les défendrai jusqu'au bout. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.) Messieurs, vous aurez saisi que ce n'est pas par un simple caprice ou par une légèreté de ministre novice — comme on le dit dans certains journaux — que le projet de loi que j'ai eu l'honneur de soumettre à la Chambre se trouve toucher à la matière des congrégations religieuses. Je lis souvent dans les journaux, — les uns peu gracieux pour moi, les autres certainement d'aimable intention, — que ce ministre de l'instruction publique a tout brouillé, tout confondu : il a fait deux, trois lois dans une ; au lieu de légiférer sur l'enseignement, il légifère sur les congrégations non autorisées. Qu'est-ce que cela veut dire? en quelles mains sommes-nous tombés? (Très-bien! et rires à gauche et au centre.) Mais je
constitutionnel; ce sont des matières de gouvernement sacrées pour moi, c'est pourquoi je les défendrai jusqu'au bout. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre.) Messieurs, vous aurez saisi que ce n'est pas par un simple caprice ou par une légèreté de ministre novice — comme on le dit dans certains journaux — que le projet de loi que j'ai eu l'honneur de soumettre à la Chambre se trouve toucher à la matière des congrégations religieuses. Je lis souvent dans les journaux, — les uns peu gracieux pour moi, les autres certainement d'aimable intention, — que ce ministre de l'instruction publique a tout brouillé, tout confondu : il a fait deux, trois lois dans une ; au lieu de légiférer sur l'enseignement, il légifère sur les congrégations non autorisées. Qu'est-ce que cela veut dire? en quelles mains sommes-nous tombés? (Très-bien! et rires à gauche et au centre.) Mais je n'ai fait que me conformer à la nature même des choses, je n'ai fait que suivre la loi de la nécessité, l'enchaînement logique des idées ; en introduisant l'article 7 dans le projet sur l'enseignement supérieur, je n'ai fait que relier deux idées si intimement connues, que vous les retrouvez dans tous les projets de lois sur la liberté de l'enseignement supérieur qu'on élaborait sous le règne de Louis-Philippe. Ainsi, cet article 7 qui a fait tout le mal et sur lequel on crie haro, je vous dirai une autre fois son origine ; nous aurons l'occasion de revenir sur ce très intéressant chapitre. Messieurs, il a été tant parlé de l'ordonnance de 1828 qu'on a fini par croire que c'était simplement dans cette ordonnance, et en vertu de je ne sais quel caprice de législateur, que la question avait été touchée. Mais l'article 7 a pour antécédent, non seulement l'ordonnance de 1828, il a pour grand-père, pour ascendant direct, la loi du 17 mars 1837, portée à la Chambre des députés, puis la loi de 1844, et vous allez voir sous quel patronage il se place, que nos adversaires ne répudieront pas, de quels noms d'hommes qu'on n'accusera pas