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(Vifs applaudissements à gauche.) M. de Baudry d'Asson. La preuve, c'est que j'assiste à toutes les séances du matin. (Très bien! à droite). M. le président. Permettez-moi, maintenant, de clore cet incident. M. de Baudry d'Asson. J'insiste pour que le bureau se prononce. M. le président. Eh bien! le bureau va constater si la Chambre est en nombre. (Le bureau, consulté, déclare que la Chambre n'est pas en nombre.) M. le président. La séance va être suspendue pendant quelques instants. (La séance, suspendue à dix heures cinq minutes, est reprise à dix heures dix. La séance reprise. M. le président. La séance est reprise. M. Emmanuel Arène a retiré son amendement. La commission et le Gouvernement sont d'accord pour rétablir le crédit relatif au pénitencier de Castelluccio à 40,000 fr. Je mets ce crédit aux voix. (Le crédit est adopté.) M. Emmanuel Arène. Nous remercions la Chambre de son vote et nous espérons que, dans toutes les autres questions qui pourront intéresser la Corse, nous la trouverons, ainsi que le Gouvernement, disposée à nous soutenir. M. le président. Le Gouvernement demande le rétablissement du crédit de 15,400 fr. relatif à la deuxième section de Saint-Lazare. La parole est à M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande à la Chambre de vouloir bien rétablir le crédit de 15,400 fr. supprimé par la commission du budget, qui représente les traitements du personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. Cette suppression aboutit à la disparition complète du seul service qui permette de combattre et de contenir le développement de la prostitution clandestine et d'assurer l'application de mesures de prophylaxie à la fois élémentaires et essentielles. Chaque fois que la surveillance de l'administration sur ce point s'est relâchée pour un motif ou pour un autre, on a vu immédiatement se produire de véritables scandales qui ont provoqué de justes réclamations, le racolage se faisant dans les voies les plus fréquentées de Paris. Ce n'est pas d'ailleurs seulement le scandale intolérable de certains spectacles qui a alors attiré l'attention; c'est encore, ainsi
le président du conseil, ministre de l'intérieur. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande à la Chambre de vouloir bien rétablir le crédit de 15,400 fr. supprimé par la commission du budget, qui représente les traitements du personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. Cette suppression aboutit à la disparition complète du seul service qui permette de combattre et de contenir le développement de la prostitution clandestine et d'assurer l'application de mesures de prophylaxie à la fois élémentaires et essentielles. Chaque fois que la surveillance de l'administration sur ce point s'est relâchée pour un motif ou pour un autre, on a vu immédiatement se produire de véritables scandales qui ont provoqué de justes réclamations, le racolage se faisant dans les voies les plus fréquentées de Paris. Ce n'est pas d'ailleurs seulement le scandale intolérable de certains spectacles qui a alors attiré l'attention; c'est encore, ainsi que les travaux de l'Académie de médecine l'ont montré, le développement, l'accroissement de la contagion. Pour que la Chambre ait une idée exacte de la situation et des mesures qu'elle nécessite, elle me permettra d'appeler les choses par leur nom, la véritable convenance en cette matière étant de ne pas reculer devant les termes. La prostitution, celle qui recrute ses clients sur la voie publique, compte à Paris plus de 10,000 sujets. De tout temps, on s'est préoccupé soit de restreindre les ravages de la prostitution soit de circonscrire autant que possible ceux de la contagion qu'elle développe. Le service dans les attributions duquel se trouvait cette surveillance a d'ailleurs été profondément, et, j'ose le dire, heureusement modifié : La brigade spéciale des agents des mœurs a été totalement supprimée et actuellement ce service est confié, dans chaque quartier, à des gardiens de la paix connaissant le quartier et connaissant les personnes. On les choisit, je l'affirme à la Chambre, parmi ceux qui présentent, au point de vue de la conduite et de la moralité, les garanties les plus complètes. Ce qui prouve qu'une amélioration sur ce point a également été obtenue, c'est que depuis deux ans et demi deux
reculer devant les termes. La prostitution, celle qui recrute ses clients sur la voie publique, compte à Paris plus de 10,000 sujets. De tout temps, on s'est préoccupé soit de restreindre les ravages de la prostitution soit de circonscrire autant que possible ceux de la contagion qu'elle développe. Le service dans les attributions duquel se trouvait cette surveillance a d'ailleurs été profondément, et, j'ose le dire, heureusement modifié : La brigade spéciale des agents des mœurs a été totalement supprimée et actuellement ce service est confié, dans chaque quartier, à des gardiens de la paix connaissant le quartier et connaissant les personnes. On les choisit, je l'affirme à la Chambre, parmi ceux qui présentent, au point de vue de la conduite et de la moralité, les garanties les plus complètes. Ce qui prouve qu'une amélioration sur ce point a également été obtenue, c'est que depuis deux ans et demi deux faits seulement ont été signalés comme constituant des méprises. Immédiatement, il a été procédé à une enquête. Cette enquête, j'ai eu l'occasion de la communiquer à l'un de mes collègues du Sénat qui avait manifesté l'intention de m'interpeller. Après en avoir pris connaissance, il a reconnu que la police n'avait fait que son devoir et, qu'en l'espèce, il n'y avait guère que l'administration de la police qui n'eût rien à craindre d'un débat public. Quant aux règlements en vigueur, ils se réduisent à trois prescriptions : d'abord l'obligation de l'inscription, ensuite celle de l'examen médical, prescriptions qui se lient. L'inscription est en effet nécessaire pour s'assurer que la visite médicale est subie. Enfin, en troisième lieu, vient l'interdiction de circuler et de stationner, en dehors de certaines rues. Il a bien fallu, en effet, subissant une véritable nécessité, faire une part, si minime qu'elle fût, à l'exercice de cette déplorable profession ; mais enfin, on s'est toujours appliqué à sauvegarder les voies principales, celles dans lesquelles passent le soir les familles. La Chambre comprend sans peine qu'il est impossible de tolérer, tout le monde ne traversant pas les boulevards en voiture, que des familles qui se rendent au théâtre ou
fait que son devoir et, qu'en l'espèce, il n'y avait guère que l'administration de la police qui n'eût rien à craindre d'un débat public. Quant aux règlements en vigueur, ils se réduisent à trois prescriptions : d'abord l'obligation de l'inscription, ensuite celle de l'examen médical, prescriptions qui se lient. L'inscription est en effet nécessaire pour s'assurer que la visite médicale est subie. Enfin, en troisième lieu, vient l'interdiction de circuler et de stationner, en dehors de certaines rues. Il a bien fallu, en effet, subissant une véritable nécessité, faire une part, si minime qu'elle fût, à l'exercice de cette déplorable profession ; mais enfin, on s'est toujours appliqué à sauvegarder les voies principales, celles dans lesquelles passent le soir les familles. La Chambre comprend sans peine qu'il est impossible de tolérer, tout le monde ne traversant pas les boulevards en voiture, que des familles qui se rendent au théâtre ou en reviennent, aient sous les yeux certains spectacles ou entendent certains propos. Dans les cas d'infraction et c'est ici qu'entre en scène le service dont je vous demande le maintien — les contrevenantes sont conduites à Saint-Lazare, où elles sont mises en observation. Celles qui sont reconnues malades sont soumises à un traitement; les autres, après deux ou trois jours, — c'est à peu près la période d'évolution de la maladie, — quand elles sont reconnues indemnes sont rendues à la liberté. J'indique d'ailleurs à la Chambre — et ce chiffre mérite toute son attention — que, sur le nombre des filles publiques qui sont ainsi envoyées à Saint-Lazare, la proportion des guérissantes n'est pas moindre de 25 p. 100. Il y a là un chiffre qui doit donner à réfléchir parce qu'il est pour tous évident que, si l'on fermait complètement les yeux et si l'on restait entièrement désarmé, ce chiffre ne ferait que grandir. (Tous bien! très bien! ) J'indique encore à la Chambre que ce service n'est pas sans utilité à un autre point de vue. En effet, dans le cours de l'année dernière il a permis de rendre à leurs familles, lorsqu'elles ont voulu les reprendre,
à un traitement; les autres, après deux ou trois jours, — c'est à peu près la période d'évolution de la maladie, — quand elles sont reconnues indemnes sont rendues à la liberté. J'indique d'ailleurs à la Chambre — et ce chiffre mérite toute son attention — que, sur le nombre des filles publiques qui sont ainsi envoyées à Saint-Lazare, la proportion des guérissantes n'est pas moindre de 25 p. 100. Il y a là un chiffre qui doit donner à réfléchir parce qu'il est pour tous évident que, si l'on fermait complètement les yeux et si l'on restait entièrement désarmé, ce chiffre ne ferait que grandir. (Tous bien! très bien! ) J'indique encore à la Chambre que ce service n'est pas sans utilité à un autre point de vue. En effet, dans le cours de l'année dernière il a permis de rendre à leurs familles, lorsqu'elles ont voulu les reprendre, des mineures au nombre de 331 ; et lorsque la famille avait définitivement abandonné l'enfant, celle-ci a pu être placée dans des patronages, dans des refuges d'où ces malheureuses sortent avec un emploi et dans des conditions telles que le silence le plus complètement l'oubli le plus absolu couvrent entièrement leur passé. (Très bien! très bien! ) J'indique enfin que jamais l'inscription n'est imposée après une première infraction et que cette formalité n'intervient qu'en cas de récidive. Voilà comment se pratique actuellement le service de la protection de la santé publique ; s'il n'est pas absolument parfait, il constitue tout au moins une défense pour la société. Que propose la commission? Elle conclut à la suppression pure et simple du service. Elle ne demande pas à la Chambre d'adopter une autre méthode, elle dit : « Supprimons ce qui existe. » Je comprends que la commission n'ait pas, à l'heure actuelle, suggéré à la Chambre une solution, parce que la solution que tout le monde recherche et qui, je le crois, pourra être trouvée, est extrêmement difficile. J'ai relu attentivement la discussion qui s'est engagée en 1895, devant le Sénat, sur une proposition de l'honorable M. Bérenger. Cette discussion a
leur passé. (Très bien! très bien! ) J'indique enfin que jamais l'inscription n'est imposée après une première infraction et que cette formalité n'intervient qu'en cas de récidive. Voilà comment se pratique actuellement le service de la protection de la santé publique ; s'il n'est pas absolument parfait, il constitue tout au moins une défense pour la société. Que propose la commission? Elle conclut à la suppression pure et simple du service. Elle ne demande pas à la Chambre d'adopter une autre méthode, elle dit : « Supprimons ce qui existe. » Je comprends que la commission n'ait pas, à l'heure actuelle, suggéré à la Chambre une solution, parce que la solution que tout le monde recherche et qui, je le crois, pourra être trouvée, est extrêmement difficile. J'ai relu attentivement la discussion qui s'est engagée en 1895, devant le Sénat, sur une proposition de l'honorable M. Bérenger. Cette discussion a mis deux points en lumière. On proposait, en effet, de laisser purement et simplement à l'action des tribunaux la répression du racolage et de la prostitution clandestine ou publique. Or, on a éprouvé immédiatement une très grande difficulté à justifier la proposition fondamentale du projet qui faisait du racolage ou de la prostitution un délit. Sans doute, si la fille publique refuse de circuler, si elle se livre à ce qu'en simple police on appelle « tapage injurieux », si elle résiste aux agents, si elle les outrage, cela peut constituer des délits; mais eux sont absolument indépendants du fait du racolage lui-même ou de la prostitution. On s'est, en outre, heurté à une autre grosse difficulté, que je signale. Si on poursuit devant les tribunaux de deux cités l'une des deux contrevenantes, la délinquante sera mise en prison et détenue préventivement, auquel cas, le remède qu'on prétend apporter à la situation déjà si misérable de ces femmes sera bien pire que le mal et elles seront les premières à ne point dire : « Mieux ramène-nous à Saint-Lazare ! » (Très bien! Très bien!) Ou, au contraire, on les soumettra à la prison préventive. Or, vous savez quelles sont
de la prostitution un délit. Sans doute, si la fille publique refuse de circuler, si elle se livre à ce qu'en simple police on appelle « tapage injurieux », si elle résiste aux agents, si elle les outrage, cela peut constituer des délits; mais eux sont absolument indépendants du fait du racolage lui-même ou de la prostitution. On s'est, en outre, heurté à une autre grosse difficulté, que je signale. Si on poursuit devant les tribunaux de deux cités l'une des deux contrevenantes, la délinquante sera mise en prison et détenue préventivement, auquel cas, le remède qu'on prétend apporter à la situation déjà si misérable de ces femmes sera bien pire que le mal et elles seront les premières à ne point dire : « Mieux ramène-nous à Saint-Lazare ! » (Très bien! Très bien!) Ou, au contraire, on les soumettra à la prison préventive. Or, vous savez quelles sont les phases d'une poursuite judiciaire: il faut une assignation, une comparution devant le juge d'instruction; on va devant le tribunal, on plaide. Le tribunal rend un jugement, on va en appel: il faut un arrêt de la cour. Toutes ces formalités demandent, même avec toute la diligence que la justice peut y apporter, plusieurs mois; et si, pendant ce temps, la délinquante continue l'exercice de sa profession, la répression vient trop tard et ne remédie à aucun des maux qu'il faut empêcher. Cependant, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous ne considérons pas que l'état de choses actuel soit définitif et parfait; bien loin de là! Je me suis préoccupé de la question et, après avoir lu les travaux tout à fait intéressants du congrès international qui s'est tenu en 1909, il m'a paru que, soit au point de vue de l'hygiène, de la prophylaxie, soit au point de vue des règlements administratifs, il y avait quelque chose à faire. J'ai donc constitué une commission composée des hommes les plus compétents en matière scientifique et en matière administrative, sous la présidence de M. le professeur Fournier. Vous trouverez, dans cette commission, des savants comme le docteur Roux, de l'institut
peut y apporter, plusieurs mois; et si, pendant ce temps, la délinquante continue l'exercice de sa profession, la répression vient trop tard et ne remédie à aucun des maux qu'il faut empêcher. Cependant, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous ne considérons pas que l'état de choses actuel soit définitif et parfait; bien loin de là! Je me suis préoccupé de la question et, après avoir lu les travaux tout à fait intéressants du congrès international qui s'est tenu en 1909, il m'a paru que, soit au point de vue de l'hygiène, de la prophylaxie, soit au point de vue des règlements administratifs, il y avait quelque chose à faire. J'ai donc constitué une commission composée des hommes les plus compétents en matière scientifique et en matière administrative, sous la présidence de M. le professeur Fournier. Vous trouverez, dans cette commission, des savants comme le docteur Roux, de l'institut Pasteur, et les personnalités les plus éminentes dans l'ordre administratif et dans la science du droit. Nous demandons à cette commission de préparer des conclusions tendant à perfectionner les méthodes prophylactiques et à améliorer les méthodes administratives. J'ai saisi cette commission de la question soulevée par la suppression même des crédits et elle a pris à l'unanimité, sur la proposition de MM. Roux et Brouardel, la délibération suivante : « La commission signale le danger que ferait courir à la santé publique la brusque suppression de la section administrative de Saint-Lazare, avant que la question de défense contre les maladies vénériennes ait été étudiée dans son ensemble. » (Très bien! Très bien!) Cette résolution a été, je le répète, adoptée à l'unanimité. Je prends, devant la Chambre, l'engagement de hâter les travaux de cette commission; je m'efforcerai d'arriver à un résultat meilleur et plus rationnel; mais aucun de nous — je dis « aucun », monsieur le rapporteur, — ne peut prendre sur soi de déclarer qu'à partir de demain l'exercice de la prostitution sera libre, sans contrôle, assumant ainsi la responsabilité des malheurs qui seraient la conséquence inévitable d'une pareille résolution. (Très bien! Très bien!) Bien loin de moi
crédits et elle a pris à l'unanimité, sur la proposition de MM. Roux et Brouardel, la délibération suivante : « La commission signale le danger que ferait courir à la santé publique la brusque suppression de la section administrative de Saint-Lazare, avant que la question de défense contre les maladies vénériennes ait été étudiée dans son ensemble. » (Très bien! Très bien!) Cette résolution a été, je le répète, adoptée à l'unanimité. Je prends, devant la Chambre, l'engagement de hâter les travaux de cette commission; je m'efforcerai d'arriver à un résultat meilleur et plus rationnel; mais aucun de nous — je dis « aucun », monsieur le rapporteur, — ne peut prendre sur soi de déclarer qu'à partir de demain l'exercice de la prostitution sera libre, sans contrôle, assumant ainsi la responsabilité des malheurs qui seraient la conséquence inévitable d'une pareille résolution. (Très bien! Très bien!) Bien loin de moi l'idée de dire qu'il y ait lieu de faire profession de mépris pour les malheureuses qui exercent l'industrie dont nous parlons; elles ont droit certainement à beaucoup de pitié. Je n'ignore point que parmi les recruteurs de la prostitution, il en est de plus dangereux encore que ceux que nous nous efforçons d'atteindre à l'heure actuelle et que nous réussissons déjà à atteindre. Il y a la misère, ce n'est pas douteux; mais nous ne la supprimerons pas tout d'un coup; il ne faut pas que la pitié nous rende aveugles et nous empêche de protéger la société contre un péril qui n'est que trop certain et dont les ravages sévissent — nous pouvons bien le dire — beaucoup moins dans les classes aisées qui peuvent mettre le prix à leurs plaisirs et à leur sécurité que dans celles qui sont moins favorisées par la fortune. Dans ces conditions, je demande instamment à la Chambre de maintenir l'état de choses actuel, sous le bénéfice de l'engagement que j'ai pris de ne rien négliger pour l'améliorer. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, lorsque la commission a demandé la suppression de la 2e
nous efforçons d'atteindre à l'heure actuelle et que nous réussissons déjà à atteindre. Il y a la misère, ce n'est pas douteux; mais nous ne la supprimerons pas tout d'un coup; il ne faut pas que la pitié nous rende aveugles et nous empêche de protéger la société contre un péril qui n'est que trop certain et dont les ravages sévissent — nous pouvons bien le dire — beaucoup moins dans les classes aisées qui peuvent mettre le prix à leurs plaisirs et à leur sécurité que dans celles qui sont moins favorisées par la fortune. Dans ces conditions, je demande instamment à la Chambre de maintenir l'état de choses actuel, sous le bénéfice de l'engagement que j'ai pris de ne rien négliger pour l'améliorer. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, lorsque la commission a demandé la suppression de la 2e section administrative de la prison de Saint-Lazare, elle a été poussée à le faire par deux sentiments: le premier, c'est qu'il lui a semblé inadmissible que cent dix ans après la prise de la Bastille il pût encore exister dans notre pays un système analogue à celui des lettres de cachet à l'encontre de malheureuses dont la condition est déplorable, nous le reconnaissons tous, mais qui, cependant, appartiennent à l'humanité et devraient être traitées comme chacun doit être traité, c'est-à-dire conformément à la loi. M. Dejeante. Très bien! M. le rapporteur. La commission n'a pas voulu qu'un simple chef ou sous-chef de bureau de la préfecture de police pût, pour une infraction de police, envoyer en prison des malheureuses femmes et les y tenir aussi longtemps qu'il lui plairait. Elle n'admettait pas non plus que des malades — comme nous l'avons reconnu l'autre jour pour Gaillon — fussent traitées comme des criminels et qu'on pût les tenir en prison au lieu de les envoyer à l'hôpital. Il lui semblait également inadmissible qu'aujourd'hui encore, au point de vue de la police de nos rues, nous fussions simplement régis par les anciennes ordonnances du préfet de police de Paris ou du préfet
cachet à l'encontre de malheureuses dont la condition est déplorable, nous le reconnaissons tous, mais qui, cependant, appartiennent à l'humanité et devraient être traitées comme chacun doit être traité, c'est-à-dire conformément à la loi. M. Dejeante. Très bien! M. le rapporteur. La commission n'a pas voulu qu'un simple chef ou sous-chef de bureau de la préfecture de police pût, pour une infraction de police, envoyer en prison des malheureuses femmes et les y tenir aussi longtemps qu'il lui plairait. Elle n'admettait pas non plus que des malades — comme nous l'avons reconnu l'autre jour pour Gaillon — fussent traitées comme des criminels et qu'on pût les tenir en prison au lieu de les envoyer à l'hôpital. Il lui semblait également inadmissible qu'aujourd'hui encore, au point de vue de la police de nos rues, nous fussions simplement régis par les anciennes ordonnances du préfet de police de Paris ou du préfet de police Leboeuf. Ce que vient de nous déclarer M. le président du conseil provove que nous avons eu raison de soulever la question. Il a compris qu'il était temps de faire quelque chose qui ressemblât un peu moins à des mesures de police et un peu plus à des mesures légales. Ses déclarations donnent pleinement satisfaction à la commission du budget. L'engagement que vient de prendre M. le président du conseil d'apporter bientôt une solution plus conforme à nos mœurs et à la justice suffit amplement à la commission. Mais si la commission dont a parlé M. le président du conseil doit étudier la question des femmes, je voudrais bien qu'elle étudie aussi la question des hommes (Très bien! très bien! à l'extrême gauche car, s'il y a d'un côté les prostituées, de l'autre côté il y a les souteneurs. Nous savons en effet que bien souvent, du fait de la mauvaise organisation de notre police, les souteneurs peuvent trouver dans l'administration certaines sympathies, tandis que les pauvres femmes, les prostituées, recueillent uniquement des dépenses. Nous savons que lorsque les souteneurs ont été mis en prison, ils sont souvent relâchés parce qu'ils sont utiles à la police à titre