jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Du 31 mars 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 7 octobre 1893 ouvrant dans les écritures du Trésorier-payeur du Tonkin le compte de trésorerie « Avances diverses à régulariser » de Hai-duong; Vu le programme no 20 du 8 mars 1899, du Résident supérieur de la province de Hai-duong; Sur la proposition du Résident supérieur p. i. au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — Une nouvelle avance de trois mille piastres (5.000 $), imputable au compte de Trésorerie « Avances diverses à régulariser », est mise à la disposition du Résident de la province de Hai-duong pour être employée au paiement des dépenses urgentes du service provincial de l'exercice 1899, en attendant la rentrée des impôts. Art. 2. — Cette avance devra être remboursée le 1er juillet 1899, sur les ressources du budget provincial de Hai-duong. Art. 3. — Le Résident supérieur p. i. au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 mars 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, J. MOREL. N° 308. — ARRÊTÉ mettant à la disposition du Directeur des Travaux publics de la Cochinchine MM. Citeville, Tero, commis, et Bignonnet, préposé des Douanes et Régies. Du 31 mars 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 23 décembre 1897, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde; Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les voyages; Vu le décret du 30 décembre 1898, portant organisation du service des Douanes et Régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 15 décembre 1897, fixant les attributions du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine; Vu le décret du 20 janvier 1899, portant création d'une Direction des affaires civiles au Gouvernement général de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 10 mars 1899, fixant les attributions du Directeur des affaires civiles de l'Indo-Chine; Sur la proposition du Directeur des affaires civiles, du Directeur des Travaux publics et
Citeville, Tero, commis, et Bignonnet, préposé des Douanes et Régies. Du 31 mars 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 23 décembre 1897, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde; Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les voyages; Vu le décret du 30 décembre 1898, portant organisation du service des Douanes et Régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 15 décembre 1897, fixant les attributions du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine; Vu le décret du 20 janvier 1899, portant création d'une Direction des affaires civiles au Gouvernement général de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 10 mars 1899, fixant les attributions du Directeur des affaires civiles de l'Indo-Chine; Sur la proposition du Directeur des affaires civiles, du Directeur des Travaux publics et du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — MM. Cheviller, commis de 2e classe des Douanes et Régies ; Héron, commis de 2e classe ; Bignonnet, préposé de 2e classe, sont placés hors cadres et mis, à compter du 10 avril 1899, à la disposition du Directeur des Travaux publics de la Cochinchine, en vue d'être adjoints aux brigades chargées des explorations, levés et reconnaissances à effectuer pour le tracé du chemin de fer de Saigon à Khanh-Hoa et au Lang-Biang. Art. 2. — Ces agents auront droit cumulativement avec leur solde coloniale, aux indemnités de route et de séjour prévues par les règlements en vigueur. Les dépenses dont il s'agit seront imputées sur les fonds de l'emprunt de 200 millions. Art. 3. — Le Directeur des affaires civiles, le Directeur des Douanes et Régies et le Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 mars 1899. PAUL DOUME. Par le Gouverneur général : Le Directeur des affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, FRÉZOULS. Pour le Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine et par délégation
Directeur des Travaux publics de la Cochinchine, en vue d'être adjoints aux brigades chargées des explorations, levés et reconnaissances à effectuer pour le tracé du chemin de fer de Saigon à Khanh-Hoa et au Lang-Biang. Art. 2. — Ces agents auront droit cumulativement avec leur solde coloniale, aux indemnités de route et de séjour prévues par les règlements en vigueur. Les dépenses dont il s'agit seront imputées sur les fonds de l'emprunt de 200 millions. Art. 3. — Le Directeur des affaires civiles, le Directeur des Douanes et Régies et le Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 mars 1899. PAUL DOUME. Par le Gouverneur général : Le Directeur des affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, FRÉZOULS. Pour le Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine et par délégation : Le Directeur des travaux publics de la Cochinchine, GUBILAND. Arrêté portant ouverture d'un crédit de 1.263 $ 53 en vue du paiement des indemnités allouées aux indigènes propriétaires des terrains expropriés pour les travaux d'élargissement de la coupure du Lach-Tray. Du 31 mars 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le contrat passé le 30 décembre 1897, avec MM. Marty et d'Abbadie pour l'élargissement de la coupure du Lach-Tray ; Considérant que ces travaux ont entraîné l'expropriation le long de la coupure, sur la rive droite, d'une bande de terrain appartenant à des indigènes des villages de An-Duong et Nhiêm-Nghia, auxquels il y a lieu d'accorder des indemnités ; Vu l'état dressé par l'Ingénieur chef du service maritime, approuvé par le Président-maire de Haiphong, des terrains à exproprier et des indemnités à accorder ; Vu l'avis favorable du Directeur des Travaux publics ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Il est ouvert un crédit de mille deux cent soixante-trois piastres cinquante-deux cents (1.263$ 52), pour être employé au paiement des indemnités accordées aux indigènes des villages de An-Duong et Nhiêm-Nghia, propriétaires des terrains expropriés
Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le contrat passé le 30 décembre 1897, avec MM. Marty et d'Abbadie pour l'élargissement de la coupure du Lach-Tray ; Considérant que ces travaux ont entraîné l'expropriation le long de la coupure, sur la rive droite, d'une bande de terrain appartenant à des indigènes des villages de An-Duong et Nhiêm-Nghia, auxquels il y a lieu d'accorder des indemnités ; Vu l'état dressé par l'Ingénieur chef du service maritime, approuvé par le Président-maire de Haiphong, des terrains à exproprier et des indemnités à accorder ; Vu l'avis favorable du Directeur des Travaux publics ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Il est ouvert un crédit de mille deux cent soixante-trois piastres cinquante-deux cents (1.263$ 52), pour être employé au paiement des indemnités accordées aux indigènes des villages de An-Duong et Nhiêm-Nghia, propriétaires des terrains expropriés pour les travaux d'élargissement de la coupure du Lach-Tray. Art. 2. — Le montant de ce crédit sera prélevé sur celui inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 1899, chapitre II, section IV, article unique, paragraphe 1er, et mandaté au nom du Résidant-maire de Haiphong chargé d'en assurer la répartition entre les intéressés. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 mars 1899. PAUL DOUMEH, Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURNÈS. Arrêté fixant les pénalités dont seront punies les infractions au règlement relatif aux abordages dans les fleuves et rivières du Tonkin. Du 31 mars 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'article 3 du décret du 3 mars 1877, Vu l'article 13 du décret du 8 septembre 1888; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin et du Procureur général, chef du Service judiciaire de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Les infractions aux dispositions du règlement ayant pour objet de prévenir les abordages dans les fleuves et rivières du Tonkin, en date du 4 juin 1897, seront punies de 1 à 15 jours de prison
les intéressés. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 mars 1899. PAUL DOUMEH, Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURNÈS. Arrêté fixant les pénalités dont seront punies les infractions au règlement relatif aux abordages dans les fleuves et rivières du Tonkin. Du 31 mars 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'article 3 du décret du 3 mars 1877, Vu l'article 13 du décret du 8 septembre 1888; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin et du Procureur général, chef du Service judiciaire de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Les infractions aux dispositions du règlement ayant pour objet de prévenir les abordages dans les fleuves et rivières du Tonkin, en date du 4 juin 1897, seront punies de 1 à 15 jours de prison et de 15 à 100 francs d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. — Les contraventions à l'arrêté sus-visé seront poursuivies devant les tribunaux de simple police, conformément à la loi. Art. 3. — Les infractions au règlement du 4 juin 1897 seront constatées par le Capitaine du port de Haiphong, dans les limites de ce port de commerce ; par les patrons des navires de l'État ou du Protectorat ; par les agents des douanes dont les postes sont situés sur les bords des fleuves et des rivières navigables; par les inspecteurs et gardes principaux de la garde indigène ; par les gendarmes et les agents de police européens. Art. 4. — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera transmis à M. le Ministre des Colonies pour être converti en décret par le Chef de l'État dans les délais prévus par l'article 3 du décret du 3 mars 1877. Art. 5. — Le Résident supérieur au Tonkin et le Procureur général, chef du Service judiciaire de l'Indo-Chine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saigon, le 31 mars 1899. PAUL DOUMEH. Par le Gouverneur général : Le Résident
Capitaine du port de Haiphong, dans les limites de ce port de commerce ; par les patrons des navires de l'État ou du Protectorat ; par les agents des douanes dont les postes sont situés sur les bords des fleuves et des rivières navigables; par les inspecteurs et gardes principaux de la garde indigène ; par les gendarmes et les agents de police européens. Art. 4. — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera transmis à M. le Ministre des Colonies pour être converti en décret par le Chef de l'État dans les délais prévus par l'article 3 du décret du 3 mars 1877. Art. 5. — Le Résident supérieur au Tonkin et le Procureur général, chef du Service judiciaire de l'Indo-Chine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saigon, le 31 mars 1899. PAUL DOUMEH. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURNÈS. Le Procureur général p. i., DAURAND-FORGUES. Arrêté liquidant le compte d'assistance de M. Jardonnet, contrôleur des Douanes. Du 31 mars 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 26 février 1898 ; Vu l'article 7 dudit décret ; Vu le procès-verbal de la Commission du compte d'assistance, en date du 24 mars 1899, ARRÊTE : Article premier. — Le compte d'assistance de M. Jardonnet, contrôleur de 3e classe des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension proportionnelle de retraite à compter du 1er avril 1899, est arrêté à la somme de six mille sept cent dix-huit francs trente-trois centimes pour 11 ans 2 mois et 11 jours de services effectifs en Indo-Chine. Art. 2. — Cette somme sera imputée au budget de l'Indo-Chine, exercice 1899, chapitre 15, art. 3. Art. 3. — Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saïgon, le 31 mars 1899. PAUL DOUMEH AHNÉTÉ modifiant celui du 20 février 1899 en ce qui concerne l'indemnité de licenciement accordée à M. Jamais, agent des Douanes.
dudit décret ; Vu le procès-verbal de la Commission du compte d'assistance, en date du 24 mars 1899, ARRÊTE : Article premier. — Le compte d'assistance de M. Jardonnet, contrôleur de 3e classe des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, admis sur sa demande à faire valoir ses droits à une pension proportionnelle de retraite à compter du 1er avril 1899, est arrêté à la somme de six mille sept cent dix-huit francs trente-trois centimes pour 11 ans 2 mois et 11 jours de services effectifs en Indo-Chine. Art. 2. — Cette somme sera imputée au budget de l'Indo-Chine, exercice 1899, chapitre 15, art. 3. Art. 3. — Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saïgon, le 31 mars 1899. PAUL DOUMEH AHNÉTÉ modifiant celui du 20 février 1899 en ce qui concerne l'indemnité de licenciement accordée à M. Jamais, agent des Douanes. Du 31 mars 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 3 juillet 1897, sur les indemnités de route et de séjour et les concessions de passage, etc.; Vu le décret du 23 décembre 1897, sur la solde et les accessoires de solde; Vu le décret du 30 décembre 1898, portant organisation du service des Douanes et Régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 20 février 1899, licenciant M. Jamais et lui accordant une indemnité de licenciement égale à six mois de solde d'Europe à son arrivée en France; Vu la demande formulée par cet agent de toucher cette indemnité au Tonkin; Sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — L'article 2 de l'arrêté n° 220 du 20 février 1899 est modifié comme suit : « Art. 2. — Une indemnité de licenciement égale à six mois de solde d'Europe sera payée à M. Jamais au Tonkin, où réside cet ancien agent. » Art. 2. — Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 mars 1899. Paul DOUMEZ, Par le Gouverneur général Le Directeur
accessoires de solde; Vu le décret du 30 décembre 1898, portant organisation du service des Douanes et Régies de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 20 février 1899, licenciant M. Jamais et lui accordant une indemnité de licenciement égale à six mois de solde d'Europe à son arrivée en France; Vu la demande formulée par cet agent de toucher cette indemnité au Tonkin; Sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — L'article 2 de l'arrêté n° 220 du 20 février 1899 est modifié comme suit : « Art. 2. — Une indemnité de licenciement égale à six mois de solde d'Europe sera payée à M. Jamais au Tonkin, où réside cet ancien agent. » Art. 2. — Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 31 mars 1899. Paul DOUMEZ, Par le Gouverneur général Le Directeur des Douanes et Régies de l'Indo-Chine. A. FÉRÉZOLIS, ARRÊTÉ créant à Yunnan un fonds de caisse dont l'encaisse initiale est fixée à 30.000 de livers (l'avances Du 2 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 7 juin 1891, relatif à la comptabilité des caisses de fonds Vu la nécessité d'assurer le paiement des salaires et des soldes, tant des indigènes que des Européens au Yunnan, ainsi que de solder les dépenses urgentes des divers groupes d'études opérant dans cette région, Sur la proposition du Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine et après avis du Trésorier-payeur de l'Annam et du Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — Une caisse de fonds d'avances, à l'encaisse initiale de trente mille piastres (30.000 $), est créée à Yunnan (Chine). Les dépenses auxquelles donnera lieu cette caisse seront supportées par le budget général, article 3 du chapitre IX. Art. 2. — Cette caisse sera gérée par un fonctionnaire auquel il sera attribué, outre le logement, une allocation annuelle de sept cent cinquante francs (750 fr.), à titre d'indemnité de responsabilité. Art. 3. — En cas d'absence ou de maladie du gérant, l'Ingénieur des études et travaux
à la comptabilité des caisses de fonds Vu la nécessité d'assurer le paiement des salaires et des soldes, tant des indigènes que des Européens au Yunnan, ainsi que de solder les dépenses urgentes des divers groupes d'études opérant dans cette région, Sur la proposition du Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine et après avis du Trésorier-payeur de l'Annam et du Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — Une caisse de fonds d'avances, à l'encaisse initiale de trente mille piastres (30.000 $), est créée à Yunnan (Chine). Les dépenses auxquelles donnera lieu cette caisse seront supportées par le budget général, article 3 du chapitre IX. Art. 2. — Cette caisse sera gérée par un fonctionnaire auquel il sera attribué, outre le logement, une allocation annuelle de sept cent cinquante francs (750 fr.), à titre d'indemnité de responsabilité. Art. 3. — En cas d'absence ou de maladie du gérant, l'Ingénieur des études et travaux du chemin de fer de Lao-kay à Yunnan désignera le fonctionnaire qui suppléera le gérant de caisse dans ses fonctions et mention sommaire du motif de l'empêchement sera inscrite en marge du livret de caisse. Art. 4. — Le Résident supérieur au Tonkin, le Directeur des Travaux publics en Indo-Chine et le Trésorier-payeur de l'Annam et du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 2 avril 1899. Paul DOUMEZ, Par le Gouverneur général: Le Résident supérieur au Tonkin, J. MOREL. Le Directeur des Travaux publics, GUILLEMOT. Le Trésorier-payeur, LECAY. ARRÊTÉ désignant le personnel médical à embarquer à bord du Cholon. Du 4 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Considérant qu'il est nécessaire d'assurer le service médical à bord du vapeur Cholon; Vu la lettre n° 67 A, en date du 10 avril 1899, de M. le Général de division Commandant en Chef les troupes de l'Indo-Chine; Sur la proposition du Médecin en chef, Chef du service de Santé en Annam et Tonkin, et l'avis conforme du Commissaire général, Chef des Services administratifs militaires, ARRÊTE: Article premier. — Le personnel médical à bord
et le Trésorier-payeur de l'Annam et du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 2 avril 1899. Paul DOUMEZ, Par le Gouverneur général: Le Résident supérieur au Tonkin, J. MOREL. Le Directeur des Travaux publics, GUILLEMOT. Le Trésorier-payeur, LECAY. ARRÊTÉ désignant le personnel médical à embarquer à bord du Cholon. Du 4 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Considérant qu'il est nécessaire d'assurer le service médical à bord du vapeur Cholon; Vu la lettre n° 67 A, en date du 10 avril 1899, de M. le Général de division Commandant en Chef les troupes de l'Indo-Chine; Sur la proposition du Médecin en chef, Chef du service de Santé en Annam et Tonkin, et l'avis conforme du Commissaire général, Chef des Services administratifs militaires, ARRÊTE: Article premier. — Le personnel médical à bord du Cholon sera composé, pendant la traversée de retour, de: MM. Faraut, médecin de 1re classe des colonies, rapatriable pour fin de séjour, qui remplira les fonctions de médecin-major; Chagnolleau, médecin de 2e classe de la marine, rapatriable pour raison de santé, médecin-adjoint; Joseph, infirmier-major de 2e classe, rapatriable pour fin de séjour colonial, infirmier-chef; Roscop, infirmier-major de 2e classe, rapatriable pour fin de séjour colonial; Nguyên-van-Lan, infirmier-ordinaire de 2e classe indigène, no Mle 363, détaché du cadre du Tonkin, Art. 2. — Pendant la traversée de retour, le personnel ci-dessus aura droit à la solde et aux suppléments prévus par la circulaire ministérielle du 14 décembre 1894. Art. 3. — Pendant la durée de son absence, l'infirmier-ordinaire de 2e classe indigène Nguyên-van-Lan percevra la solde d'infirmier ordinaire de 2e classe européen ainsi que l'indemnité d'habillement. Il aura donc droit pendant les deux traversées, aller et retour, à la solde coloniale et, pendant son séjour en France, à la solde d'Europe, avec l'indemnité prévue par la circulaire ministérielle du 14 décembre 1894. Art. 4. — Le Commissaire général, chef des Services administratifs militaires, et le Médecin en chef, chef du Service de Santé en Annam et au Tonkin, sont chargés,
fin de séjour colonial, infirmier-chef; Roscop, infirmier-major de 2e classe, rapatriable pour fin de séjour colonial; Nguyên-van-Lan, infirmier-ordinaire de 2e classe indigène, no Mle 363, détaché du cadre du Tonkin, Art. 2. — Pendant la traversée de retour, le personnel ci-dessus aura droit à la solde et aux suppléments prévus par la circulaire ministérielle du 14 décembre 1894. Art. 3. — Pendant la durée de son absence, l'infirmier-ordinaire de 2e classe indigène Nguyên-van-Lan percevra la solde d'infirmier ordinaire de 2e classe européen ainsi que l'indemnité d'habillement. Il aura donc droit pendant les deux traversées, aller et retour, à la solde coloniale et, pendant son séjour en France, à la solde d'Europe, avec l'indemnité prévue par la circulaire ministérielle du 14 décembre 1894. Art. 4. — Le Commissaire général, chef des Services administratifs militaires, et le Médecin en chef, chef du Service de Santé en Annam et au Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 avril 1899. Pour le Gouverneur général et par délégation: Le Résident supérieur au Tonkin, J. MOREL. Par le Gouverneur général: Le Commissaire général, chef des Services administratifs, LIDIN. Le Médecin en chef, chef du Service de Santé, SEREZ. ARRÊTÉ chargeant M. de Goy, résident de 1re classe, de la direction de la province de Thai-Binh, Robineau, résident de 2e classe, de celle de la province de Haiphong. Du 4 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les besoins du service ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — M. de Goy, résident de 2e classe, chef de la province de Ninh-Binh, est désigné pour prendre la direction de la province de Thai-Binh en remplacement de M. David, résident de 2e classe, en instance de départ en congé. Art. 2. — M. Robineau, résident de 2e classe, est désigné pour prendre la direction de la province de Haiphong en remplacement de M. Vouillon, vice-résident de 2e classe, parti en congé. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du