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chemin de fer venant aboutir au département de la Nièvre, dans la direction de Decize. Il croit au contraire que l'étude du département de la Nièvre dans cette direction pourrait avoir pour conséquence de décider l'Allier à prendre de son côté une décision dans le même sens. M. Tenaille-Saligny répond que, d'après les renseignements recueillis par M. l'Ingénieur, le département de l'Allier n'aurait pas, quant à présent, l'intention d'étendre son réseau dans la direction de Decize. M. Deray ne croit pas qu'il soit nécessaire d'abandonner l'étude de la ligne de Decize à l'Allier, pour entreprendre l'étude de la ligne de Moulins-Engilbert. Selon lui, les deux études peuvent être faites simultanément, il n'y voit aucun inconvénient, mais il insiste pour qu'on n'abandonne pas aujourd'hui celle qui intéresse Decize et que le Conseil général avait ordonnée dans sa dernière session. M. Tenaille-Saligny répond qu'avant de donner suite à cette étude, il serait intéressant de connaître les intentions du département de l'Allier, car la ligne projetée devant être à voie étroite et ne pouvant par conséquent se raccorder à Paris-Lyon-Méditerranée, n'a de raison d'être que si elle peut se raccorder à une voie de même largeur desservant le département de l'Allier. M. Deray dit que ces considérations pourraient peser sur les résolutions du Conseil s'il s'agissait de décider l'établissement de la ligne, mais comme il ne s'agit que d'une étude, il ne les admet pas et demande la suppression, dans le rapport, du passage concernant la ligne de Decize au département de l'Allier. Les conclusions du rapport ainsi modifiées sont adoptées. DIROL ET RUGES DEMANDE DE SUBVENTION EXTRAORDINAIRE PRESENTEE PAR M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL M. Bezou lit le rapport suivant : « A votre session d'août dernier, vous avez repoussé la demande des communes de Rugles et de Dirol pour des motifs de pure forme. Aujourd'hui encore, vous pourriez peut-être vous appuyer sur les mêmes considérations pour prendre semblable décision, puisque vous êtes saisi de cette affaire par notre honorable président, au cours de votre session et sans instruction préalable de la part de l'administration : dans ce cas, le résultat
dit que ces considérations pourraient peser sur les résolutions du Conseil s'il s'agissait de décider l'établissement de la ligne, mais comme il ne s'agit que d'une étude, il ne les admet pas et demande la suppression, dans le rapport, du passage concernant la ligne de Decize au département de l'Allier. Les conclusions du rapport ainsi modifiées sont adoptées. DIROL ET RUGES DEMANDE DE SUBVENTION EXTRAORDINAIRE PRESENTEE PAR M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL M. Bezou lit le rapport suivant : « A votre session d'août dernier, vous avez repoussé la demande des communes de Rugles et de Dirol pour des motifs de pure forme. Aujourd'hui encore, vous pourriez peut-être vous appuyer sur les mêmes considérations pour prendre semblable décision, puisque vous êtes saisi de cette affaire par notre honorable président, au cours de votre session et sans instruction préalable de la part de l'administration : dans ce cas, le résultat serait de faire supporter en totalité aux communes de Ruages et de Dirol une part de dépenses importante; qu'elles pouvaient espérer légitimement voir prendre à la charge du département. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL 1877 Les délibérations des conseils municipaux font ressortir avec raison que c'est par suite de circonstances non imputables aux municipalités que toutes les formalités administratives n'ont pas été remplies en temps utile pour obtenir toutes les subventions auxquelles elles croient avoir quelque droit; qu'elles ont toujours compté sur une subvention de l'État et du département et que leur situation obérée ne leur permettrait pas de supporter une aussi lourde part dans cette dépense. Les travaux sont presque terminés et les conseils municipaux ont dû voter de nouveaux fonds pour payer à l'entrepreneur l'intérêt des sommes qui sont dues depuis longtemps. Les communes recevront cette année la subvention de l'État montant à 14,768 francs, et, comme le devis des travaux s'élève à la somme de 30,292 francs, ce serait une somme de 16,000 francs environ qui resterait à leur charge si vous repoussiez encore une fois leur demande. Votre deuxième commission, estimant que l'on ne saurait rendre les communes de Dirol et de Ruages responsables de l'inexécution
non imputables aux municipalités que toutes les formalités administratives n'ont pas été remplies en temps utile pour obtenir toutes les subventions auxquelles elles croient avoir quelque droit; qu'elles ont toujours compté sur une subvention de l'État et du département et que leur situation obérée ne leur permettrait pas de supporter une aussi lourde part dans cette dépense. Les travaux sont presque terminés et les conseils municipaux ont dû voter de nouveaux fonds pour payer à l'entrepreneur l'intérêt des sommes qui sont dues depuis longtemps. Les communes recevront cette année la subvention de l'État montant à 14,768 francs, et, comme le devis des travaux s'élève à la somme de 30,292 francs, ce serait une somme de 16,000 francs environ qui resterait à leur charge si vous repoussiez encore une fois leur demande. Votre deuxième commission, estimant que l'on ne saurait rendre les communes de Dirol et de Ruages responsables de l'inexécution de toutes les formalités administratives, et prenant en considération les lourdes charges qu'elles supportent déjà et les sacrifices importants qu'elles se sont imposés, vous propose de leur allouer, à titre exceptionnel, une subvention de 5,720 fr. pour la commune de Dirol et de 2,331 francs pour la commune de Ruages, qui serait imputée sur le crédit de 120,000 francs. M. Ch. Martin demande au Conseil de ne pas accueillir une demande qu'il a précédemment repoussée. Il rappelle que si les communes de Dirol et de Ruages n'ont pas obtenu les subventions qu'elles demandaient à l'État, c'est que l'adjudication des travaux avait été faite avant d'avoir terminé les études qui devaient compléter le dossier à soumettre au ministère. Une seule avait été accordée sur les instances pressantes de M. le Préfet, et c'est pour suppléer au refus de la seconde qu'on s'adresse aujourd'hui au Conseil général, et qu'on propose de prélever la subvention sur le crédit de 120,000 francs réservé au réseau subventionné. Or, on peut se demander, ajoute M. Martin, si le Conseil général a le droit de distraire d'un emprunt, qui a une affectation déterminée, une portion quelconque pour un objet étranger, pour un ouvrage à construire sur un
qui serait imputée sur le crédit de 120,000 francs. M. Ch. Martin demande au Conseil de ne pas accueillir une demande qu'il a précédemment repoussée. Il rappelle que si les communes de Dirol et de Ruages n'ont pas obtenu les subventions qu'elles demandaient à l'État, c'est que l'adjudication des travaux avait été faite avant d'avoir terminé les études qui devaient compléter le dossier à soumettre au ministère. Une seule avait été accordée sur les instances pressantes de M. le Préfet, et c'est pour suppléer au refus de la seconde qu'on s'adresse aujourd'hui au Conseil général, et qu'on propose de prélever la subvention sur le crédit de 120,000 francs réservé au réseau subventionné. Or, on peut se demander, ajoute M. Martin, si le Conseil général a le droit de distraire d'un emprunt, qui a une affectation déterminée, une portion quelconque pour un objet étranger, pour un ouvrage à construire sur un chemin non compris dans le réseau subventionné. Le Conseil le peut d'autant moins que les ressources de l'emprunt suffiront difficilement à l'achèvement du réseau subventionné, et que le sacrifice qu'on demande au département incombe exclusivement à l'État et aux communes intéressées. Il vaudrait mieux inviter les communes à faire de nouvelles démarches auprès de l'État, et peut-être seraient-elles plus heureuses cette fois, car elles pourraient lui soumettre des dossiers complets. M. le Préfet répond à M. Martin que tout ce qu'il était possible de tenter auprès du ministère de l'intérieur l'a été et que c'est en désespoir de cause que ces communes se sont retournées vers le département. Il ajoute qu'il s'agit ici d'une mesure exceptionnelle, suffisamment justifiée par les sacrifices considérables que se sont déjà imposés les communes de Dirol et de Ruages. M. Hérisson soutient, contrairement à l'opinion de M. Martin, que le Conseil général a le droit de changer l'affectation d'une partie de l'emprunt de 120,000 francs, puisque le réseau créé par la loi de 1868 n'existe plus, et rappelle que le Conseil général a déjà usé de ce droit en accordant à sa dernière session la subvention demandée par la commune d'Asnois. M. Tenaille-Saligny reconnaît que
nouvelles démarches auprès de l'État, et peut-être seraient-elles plus heureuses cette fois, car elles pourraient lui soumettre des dossiers complets. M. le Préfet répond à M. Martin que tout ce qu'il était possible de tenter auprès du ministère de l'intérieur l'a été et que c'est en désespoir de cause que ces communes se sont retournées vers le département. Il ajoute qu'il s'agit ici d'une mesure exceptionnelle, suffisamment justifiée par les sacrifices considérables que se sont déjà imposés les communes de Dirol et de Ruages. M. Hérisson soutient, contrairement à l'opinion de M. Martin, que le Conseil général a le droit de changer l'affectation d'une partie de l'emprunt de 120,000 francs, puisque le réseau créé par la loi de 1868 n'existe plus, et rappelle que le Conseil général a déjà usé de ce droit en accordant à sa dernière session la subvention demandée par la commune d'Asnois. M. Tenaille-Saligny reconnaît que la thèse soutenue par M. Martin est fondée en droit. Cependant il admet qu'à titre exceptionnel et dans des cas pressants, on puisse distraire une partie de la spécialité réservée au réseau subventionné pour venir en aide à des communes pauvres dans l'exécution de travaux qui ont un caractère d'intérêt général, comme ceux dont il s'agit en ce moment. M. Beson ne voit aucun inconvénient à prélever sur l'emprunt réservé au réseau subventionné le crédit demandé par les communes de Dirol et de Ruages. Si, comme M. Martin en est convaincu, cet emprunt est insuffisant pour l'achèvement du réseau subventionné, et si à un moment donné le département doit se trouver dans l'obligation de créer de nouvelles ressources, on peut demander à cet emprunt la subvention nécessaire à ces deux communes sans nuire au réseau subventionné. M. Ch. Martin ne peut se résoudre à la violation du contrat, passé entre le département et les communes. Il croit que ce serait un précédent fâcheux pour les finances du département, et il repousse les conclusions du rapport. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Nos 1 ET 33. M. le Préfet soumet, à votre approbation,
général, comme ceux dont il s'agit en ce moment. M. Beson ne voit aucun inconvénient à prélever sur l'emprunt réservé au réseau subventionné le crédit demandé par les communes de Dirol et de Ruages. Si, comme M. Martin en est convaincu, cet emprunt est insuffisant pour l'achèvement du réseau subventionné, et si à un moment donné le département doit se trouver dans l'obligation de créer de nouvelles ressources, on peut demander à cet emprunt la subvention nécessaire à ces deux communes sans nuire au réseau subventionné. M. Ch. Martin ne peut se résoudre à la violation du contrat, passé entre le département et les communes. Il croit que ce serait un précédent fâcheux pour les finances du département, et il repousse les conclusions du rapport. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Nos 1 ET 33. M. le Préfet soumet, à votre approbation, les devis des travaux de grosses réparations sur les chemins de grande communication nos 1 et 33, dans la traversée de Donzy. Ces travaux s'élève à 1,230 francs comprennent la construction de caniveaux, dont les frais sont évalués à 650 francs. La commune de Donzy s'étant refusée à voter la moitié, soit 325 francs, qu'il est d'usage de demander aux communes, votre deuxième commission est d'avis de surseoir à l'exécution de ces travaux. Les conclusions du rapport sont adoptées. TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL RECTIFICATION D'UN TROTTOIR DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION No 26. M. Front lit le rapport suivant : « Un projet de rectification d'un trottoir du chemin de grande communication no 26, dans la traversée du bourg de Saint-Benin-d'Azy, vous est présenté par le service vicinal. « Ces travaux sont évalués à la somme de 408 francs, dont la moitié a été demandée à la commune de Saint-Benin-d'Azy, qui s'y est refusée par délibération du 4 décembre 1884. « Dans ces conditions, votre deuxième commission est d'avis de surseoir à l'exécution de ces travaux. » M. Frébault rappelle qu'une première fois la commune de Saint-Benin-d'Azy a supporté les frais d'une rectification qui n'a pas été faite
moitié, soit 325 francs, qu'il est d'usage de demander aux communes, votre deuxième commission est d'avis de surseoir à l'exécution de ces travaux. Les conclusions du rapport sont adoptées. TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL RECTIFICATION D'UN TROTTOIR DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION No 26. M. Front lit le rapport suivant : « Un projet de rectification d'un trottoir du chemin de grande communication no 26, dans la traversée du bourg de Saint-Benin-d'Azy, vous est présenté par le service vicinal. « Ces travaux sont évalués à la somme de 408 francs, dont la moitié a été demandée à la commune de Saint-Benin-d'Azy, qui s'y est refusée par délibération du 4 décembre 1884. « Dans ces conditions, votre deuxième commission est d'avis de surseoir à l'exécution de ces travaux. » M. Frébault rappelle qu'une première fois la commune de Saint-Benin-d'Azy a supporté les frais d'une rectification qui n'a pas été faite conformément au plan d'alignement, et fait remarquer qu'il y aurait injustice à vouloir mettre à sa charge une nouvelle rectification rendue nécessaire par une erreur de l'administration. M. Front répond que si on faisait droit à la demande de M. Frébault, il faudrait aussi modifier les conclusions du rapport concernant la commune de Donzy. M. le Préfet dit que la commune de Donzy ne saurait faire valoir les mêmes raisons que celles que vient d'invoquer M. Frébault en faveur de Saint-Benin-d'Azy. M. Massé appuie les observations de M. Frébault et pense qu'il serait injuste de faire supporter à la commune de Saint-Benin-d'Azy les erreurs de service vicinal. M. le Préfet invite le Conseil général à ajourner cette question à sa session d'août, et promet de lui fournir un dossier concernant la rectification opérée en 1871. Le Conseil prononce l'ajournement. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL 1885 PLAN D'ALIGNEMENT DU CHEMIN DE MOYENNE COMMUNICATION No 41, DANS LA TRAVERSEE DE BILLY-SUR-OISY. M. Tardy lit le rapport suivant : Sur la demande du conseil municipal de Billy-sur-Oisy, le service vicinal a fait l'étude du projet de rectification du plan des alignements du chemin de moyenne communication no 41, dans la traversée de Billy.
la commune de Donzy. M. le Préfet dit que la commune de Donzy ne saurait faire valoir les mêmes raisons que celles que vient d'invoquer M. Frébault en faveur de Saint-Benin-d'Azy. M. Massé appuie les observations de M. Frébault et pense qu'il serait injuste de faire supporter à la commune de Saint-Benin-d'Azy les erreurs de service vicinal. M. le Préfet invite le Conseil général à ajourner cette question à sa session d'août, et promet de lui fournir un dossier concernant la rectification opérée en 1871. Le Conseil prononce l'ajournement. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL 1885 PLAN D'ALIGNEMENT DU CHEMIN DE MOYENNE COMMUNICATION No 41, DANS LA TRAVERSEE DE BILLY-SUR-OISY. M. Tardy lit le rapport suivant : Sur la demande du conseil municipal de Billy-sur-Oisy, le service vicinal a fait l'étude du projet de rectification du plan des alignements du chemin de moyenne communication no 41, dans la traversée de Billy. « L'ancien plan dressé en 1843 ne pouvait être appliqué sans de graves inconvénients par suite de constructions nouvelles et aussi d'erreurs commises dans le levé du plan. « Les modifications projetées semblent devoir donner satisfaction aux propriétaires, dont les immeubles seront moins dépréciés, en même temps qu'au département, qui y trouvera une source d'économie importante. « L'enquête n'a provoqué aucune réclamation; le conseil municipal a accepté le projet. « Votre deuxième commission vous propose donc, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, de décider que les alignements du chemin de moyenne communication no 41, dans la traversée de Billy-sur-Oisy, demeureront arrêtés conformément aux lignes rouges du plan modifiées par la ligne bleue et les légendes du même plan. Les conclusions du rapport sont adoptées. PLAN D'ALIGNEMENT DU CHEMIN DE MOYENNE COMMUNICATION No 44, A POUSSEAUX, ET CONSTRUCTION DE CANIVEAUX. M. Tardy lit le rapport suivant : Sur la demande du conseil municipal de Pousseaux, un double projet vous est présenté par le service vicinal : 1° Détermination des alignements du chemin de moyenne communication no 44, dans la traversée de cette commune ; 2° Construction de caniveaux. « L'enquête sur ce double projet n'a donné lieu à
y trouvera une source d'économie importante. « L'enquête n'a provoqué aucune réclamation; le conseil municipal a accepté le projet. « Votre deuxième commission vous propose donc, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, de décider que les alignements du chemin de moyenne communication no 41, dans la traversée de Billy-sur-Oisy, demeureront arrêtés conformément aux lignes rouges du plan modifiées par la ligne bleue et les légendes du même plan. Les conclusions du rapport sont adoptées. PLAN D'ALIGNEMENT DU CHEMIN DE MOYENNE COMMUNICATION No 44, A POUSSEAUX, ET CONSTRUCTION DE CANIVEAUX. M. Tardy lit le rapport suivant : Sur la demande du conseil municipal de Pousseaux, un double projet vous est présenté par le service vicinal : 1° Détermination des alignements du chemin de moyenne communication no 44, dans la traversée de cette commune ; 2° Construction de caniveaux. « L'enquête sur ce double projet n'a donné lieu à aucune réclamation. « Par délibération en date du 10 août 1884, le conseil municipal l'a approuvé, et a voté la somme de 1,150 fr., moitié lui incombant dans les dépenses à faire. « En conséquence, votre deuxième commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet, à savoir : 1° D'approuver le plan d'alignements qui vous est présenté ; 2° De voter la construction des caniveaux dont le devis s'élève à 2,300 francs ; 3° De décider que la part de dépense à la charge du département sera imputée sur le crédit de réserve pour travaux imprévus de la vicinalité; 4° De décider, en outre, que les travaux ne seront commencés que lorsque la commune de Pousseaux aura versé son contingent de 1,150 francs dans la caisse du département. Les conclusions du rapport sont adoptées. PROGRAMME SUPPLEMENTAIRE DES TRAVAUX DE LA VICINALITÉ. Rapport manuscrit de M. le Préfet. « Messieurs, « A votre dernière session, vous avez mis en reliquat, pour l'établissement d'un programme supplémentaire des travaux de la vicinalité, une somme de 40,000 francs à prélever sur le crédit ouvert à la caisse vicinale pour l'année 1885. « M. l'Agent voyer en chef propose l'affectation de
savoir : 1° D'approuver le plan d'alignements qui vous est présenté ; 2° De voter la construction des caniveaux dont le devis s'élève à 2,300 francs ; 3° De décider que la part de dépense à la charge du département sera imputée sur le crédit de réserve pour travaux imprévus de la vicinalité; 4° De décider, en outre, que les travaux ne seront commencés que lorsque la commune de Pousseaux aura versé son contingent de 1,150 francs dans la caisse du département. Les conclusions du rapport sont adoptées. PROGRAMME SUPPLEMENTAIRE DES TRAVAUX DE LA VICINALITÉ. Rapport manuscrit de M. le Préfet. « Messieurs, « A votre dernière session, vous avez mis en reliquat, pour l'établissement d'un programme supplémentaire des travaux de la vicinalité, une somme de 40,000 francs à prélever sur le crédit ouvert à la caisse vicinale pour l'année 1885. « M. l'Agent voyer en chef propose l'affectation de cette somme à divers travaux de la moyenne et de la petite vicinalité dans un tableau que je soumets à votre examen et que je vous prie de vouloir bien approuver. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON-CHIERICO. » M. Berger lit le rapport suivant : « A la session d'août 1884, vous avez, sur le crédit ouvert au département et aux communes pour réalisation d'emprunts en 1885, fait une réserve de 40,000 fr. pour l'établissement d'un programme supplémentaire des travaux de la vicinalité. « Conformément à votre désir, le service vicinal a dressé un tableau comprenant les projets en état, dont l'exécution emploiera les 40,000 francs de réserve, sauf une somme de 109 francs qui reste sans emploi. « En première ligne de ces travaux figurent, un projet dont les prévisions du programme, de 1883 ont été dépassées ou bien les travaux qui n'ont pu être terminés dans le délai de deux ans. Ces dépenses s'élèvent à la somme de 17,791 francs et absorbent sur la réserve une somme de 6,065 francs. Tout le surplus est utilisé en faveurs des nouveaux projets. « Les ressources appliquables au programme qui vous est soumis se répartissent ainsi : « Ressources
session d'août 1884, vous avez, sur le crédit ouvert au département et aux communes pour réalisation d'emprunts en 1885, fait une réserve de 40,000 fr. pour l'établissement d'un programme supplémentaire des travaux de la vicinalité. « Conformément à votre désir, le service vicinal a dressé un tableau comprenant les projets en état, dont l'exécution emploiera les 40,000 francs de réserve, sauf une somme de 109 francs qui reste sans emploi. « En première ligne de ces travaux figurent, un projet dont les prévisions du programme, de 1883 ont été dépassées ou bien les travaux qui n'ont pu être terminés dans le délai de deux ans. Ces dépenses s'élèvent à la somme de 17,791 francs et absorbent sur la réserve une somme de 6,065 francs. Tout le surplus est utilisé en faveurs des nouveaux projets. « Les ressources appliquables au programme qui vous est soumis se répartissent ainsi : « Ressources ne donnant pas droit aux subventions 2,434 » « Ressources communales provenant soit des emprunts, soit de ressources extraordinaires 41,106 » « Ressources du département pour les chemins d'intérêt commun 1,300 » « Chemins vicinaux ordinaires 16,127 » « Subvention de l'Etat, tant pour les chemins d'intérêt commun que pour la vicinalité 46,039 » TOTAL 107,006 » MERCREDI 15 AVRIL « Après avoir étudié le programme qui vous est soumis, votre deuxième commission vous propose, Messieurs, d'approuver le programme tel qu'il vous est soumis par M. le Préfet. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE D'ARLEUF. DEMANDE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DU CHEMIN ORDINAIRE N° 5. M. Berger lit le rapport suivant : « À votre session d'août 1880, vous avez voté le classement, dans le réseau d'intérêt commun, d'un chemin direct de Château-Chinon à Glux. « Les conditions de cette décision étaient que ce classement n'aurait d'effet qu'après sa construction complète par les communes intéressées et sans que le département leur alloue de subvention. « Ce chemin était d'une longueur totale de 18,289 m. sur lesquels il ne reste plus à construire que 4,635 m. entièrement situés sur la commune d'Arleuf. Cette commune, désireuse d'ouvrir entièrement cette ligne,