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Art. 2. — Il sera ouvert par la compagnie du Midi un compte spécial au débit duquel seront portées les sommes payées par elle, chaque année, en vertu de l'article précédent. Ce compte spécial sera crédité, à la fin de chaque exercice, de l'augmentation de recettes correspondantes effectuées sur le réseau du Midi par suite des apports du trafic provenant de la création des nouvelles lignes concédées à MM. Codur et Gemehling. Le calcul des augmentations de recettes correspondant à l'ouverture successive de chacune des lignes concédées à MM. Codur et Gemehling se fera, pour chaque exercice, en déduisant des recettes (expéditions et arrivages) des stations d'Ychoux, Labouheyre, Morcenx, Laluque et Saint-Vincent de Tyrosse, pendant l'exercice considéré, de la moyenne une fois calculée, des recettes des exercices 1879, 1880 et 1881. Le compte spécial sera crédité, en sus des augmentations des recettes prévues aux deux paragraphes qui précèdent, des sommes qui, avant la clôture dudit compte, seraient perçues à la compagnie du Midi sur le montant de ses avances par les concessionnaires des chemins de fer des Landes. Art. 3. — Lorsque, à partir de l'exercice dans lequel s'établira l'équilibre entre les avances faites par la compagnie du Midi, depuis l'origine, à MM. Codur et Gemehling et l'ensemble des recettes portées au crédit du compte spécial mentionné à l'article qui précède (Les dépenses et les recettes étant majorées de leurs intérêts à quatre pour cent (4 p. 100) l'an), il sera écoulé deux années sans que le solde général dudit compte se trouve débiteur, ce compte spécial restera définitivement clos et la compagnie du Midi portera dorénavant à son compte annuel d'exploitation les dépenses devant résulter de l'application de l'avenant au 3 mars 1885 et confondra dans l'ensemble des recettes de son réseau : le solde créditeur du compte, les augmentations de recettes indiquées dans l'article précédent, les remboursements qui seront effectués sur le montant de la garantie, ainsi que la part qui lui reviendra des bénéfices des lignes des Landes. Art. 4. — Si l'Etat venait à racheter les lignes concédées à la compagnie du Midi, il prendrait à
l'origine, à MM. Codur et Gemehling et l'ensemble des recettes portées au crédit du compte spécial mentionné à l'article qui précède (Les dépenses et les recettes étant majorées de leurs intérêts à quatre pour cent (4 p. 100) l'an), il sera écoulé deux années sans que le solde général dudit compte se trouve débiteur, ce compte spécial restera définitivement clos et la compagnie du Midi portera dorénavant à son compte annuel d'exploitation les dépenses devant résulter de l'application de l'avenant au 3 mars 1885 et confondra dans l'ensemble des recettes de son réseau : le solde créditeur du compte, les augmentations de recettes indiquées dans l'article précédent, les remboursements qui seront effectués sur le montant de la garantie, ainsi que la part qui lui reviendra des bénéfices des lignes des Landes. Art. 4. — Si l'Etat venait à racheter les lignes concédées à la compagnie du Midi, il prendrait à sa charge l'exécution de la présente convention ainsi que du traité et de l'avenant susmentionnés. Art. 5. Les conventions des 30 janvier et 3 mars 1882 sont et demeurent abrogées. Art. 6. — L'enregistrement de la présente convention, ainsi que de l'avenant du 3 mars 1885, ne donnera lieu qu'à la perception du 1er fixe de trois francs (3 fr.). Fait double en Paris, les jours, mois et l'an dessus. Approuvé l'écriture : Signé : AD. D'EIFCHAL. Le ministre des travaux publics, Signé : DEMOLE. loi relative à l'exécution du canal du Foulon (Alpes-Maritimes). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est déclarée d'utilité publique la construction d'un canal d'irrigation desservant toute ou partie des communes de Grasse, Opio, Loret, Roquefort, Cipières, Gourdon, Barjon et Castelnov, dans le département des Alpes-Maritimes, conformément au plan périmétral figurant à la présente loi. Le canal sera alimenté par les eaux de la source du Foulon, située sur la rive gauche de la vallée du Loup. La pente longitudinale et les dimensions latérales en seront réglées de manière à couler un débit maximum de 200 litres par
la perception du 1er fixe de trois francs (3 fr.). Fait double en Paris, les jours, mois et l'an dessus. Approuvé l'écriture : Signé : AD. D'EIFCHAL. Le ministre des travaux publics, Signé : DEMOLE. loi relative à l'exécution du canal du Foulon (Alpes-Maritimes). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Est déclarée d'utilité publique la construction d'un canal d'irrigation desservant toute ou partie des communes de Grasse, Opio, Loret, Roquefort, Cipières, Gourdon, Barjon et Castelnov, dans le département des Alpes-Maritimes, conformément au plan périmétral figurant à la présente loi. Le canal sera alimenté par les eaux de la source du Foulon, située sur la rive gauche de la vallée du Loup. La pente longitudinale et les dimensions latérales en seront réglées de manière à couler un débit maximum de 200 litres par seconde. Art. 2. — Le canal est concédé à la ville de Grasse, propriétaire de la source du Foulon, qui sera chargée d'exécuter les travaux et d'en assurer l'exploitation à ses frais, risques et avenir, conformément au cahier des charges fixé à la présente loi. Art. 3. — Il est accordé à la ville de Grasse, pour assurer l'exécution dudit canal, une subvention égale au tiers de la dépense prévue, qui ne pourra dépasser quatre cent mille francs (400,000 fr.), quel que soit le montant effectif des dépenses, conformément à la délibération du conseil municipal de Grasse, en date du 14 décembre 1884. Cette subvention, payable par acomptes proportionnels au fur et à mesure de l'exécution des travaux, sera imputable sur les ressources ordinaires du budget du ministère de l'agriculture. Art. 4. Les projets définitifs seront soumis au ministre de l'agriculture et ne pourront être exécutés qu'après avoir reçu son approbation. Art. 5 — Les droits des tiers sont expressément réservés. Art. 6. La précédente déclaration d'utilité publique sera nulle et non avenue si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de six ans à dater de la promulgation de la présente loi. Présente loi, délibérée et adoptée
accordé à la ville de Grasse, pour assurer l'exécution dudit canal, une subvention égale au tiers de la dépense prévue, qui ne pourra dépasser quatre cent mille francs (400,000 fr.), quel que soit le montant effectif des dépenses, conformément à la délibération du conseil municipal de Grasse, en date du 14 décembre 1884. Cette subvention, payable par acomptes proportionnels au fur et à mesure de l'exécution des travaux, sera imputable sur les ressources ordinaires du budget du ministère de l'agriculture. Art. 4. Les projets définitifs seront soumis au ministre de l'agriculture et ne pourront être exécutés qu'après avoir reçu son approbation. Art. 5 — Les droits des tiers sont expressément réservés. Art. 6. La précédente déclaration d'utilité publique sera nulle et non avenue si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de six ans à dater de la promulgation de la présente loi. Présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 4 août 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la République Le ministre de l'agriculture, HERVÉ MANGON. Le ministre des finances, SADI CARNOT. Le Président de la République française, Vu le décret du 25 avril 1885; Sur le rapport du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — M. Forichon, procureur général près la cour d'appel de Bourges, est nommé secrétaire général du ministère de la justice. Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 août 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la République Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI BRISSON. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — M. Cammartin, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommé premier président de la cour d'appel d'Alger, en remplacement de M. Sautayre, décédé. Art. 2. — Le président du conseil, garde des
décret du 25 avril 1885; Sur le rapport du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — M. Forichon, procureur général près la cour d'appel de Bourges, est nommé secrétaire général du ministère de la justice. Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 août 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la République Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI BRISSON. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — M. Cammartin, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommé premier président de la cour d'appel d'Alger, en remplacement de M. Sautayre, décédé. Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 août 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la République Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI BRISSON. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — M. Marquet (Augustin), avocat, docteur en droit, ancien magistrat, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Forichon, qui est nommé secrétaire général du ministère de la justice. Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 août 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la République Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI BRISSON. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Conseiller à la cour d'appel de Paris, M. Portanier de la Rochette, substitut du procureur général près la même cour, en remplacement de M.
président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — M. Marquet (Augustin), avocat, docteur en droit, ancien magistrat, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Forichon, qui est nommé secrétaire général du ministère de la justice. Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 août 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la République Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI BRISSON. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés : Conseiller à la cour d'appel de Paris, M. Portanier de la Rochette, substitut du procureur général près la même cour, en remplacement de M. Gilbert-Boucher, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, 8°) et nommé conseiller honoraire. Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, M. Cruppi, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, en remplacement de M. Portanier de la Rochette, qui est nommé conseiller. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, M. Lombard, avocat général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Cruppi, qui est nommé substitut du procureur général. Avocat général près la cour d'appel de Rennes, M. Frémont, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Lombard, qui est nommé substitut du procureur de la République à Paris. Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, M. Thévard, procureur de la République près le tribunal de première instance de Châtillon-sur-Seine, en remplacement de M. Frémont, qui est nommé avocat général. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), M. Dubois, procureur de la République près le siège de Céret, en remplacement de M. Thévard,
la Seine, en remplacement de M. Portanier de la Rochette, qui est nommé conseiller. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, M. Lombard, avocat général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Cruppi, qui est nommé substitut du procureur général. Avocat général près la cour d'appel de Rennes, M. Frémont, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Lombard, qui est nommé substitut du procureur de la République à Paris. Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, M. Thévard, procureur de la République près le tribunal de première instance de Châtillon-sur-Seine, en remplacement de M. Frémont, qui est nommé avocat général. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), M. Dubois, procureur de la République près le siège de Céret, en remplacement de M. Thévard, qui est nommé substitut du procureur général. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Céret (Pyrénées-Orientales), M. Albinie, procureur de la République près le siège de Gascon, en remplacement de M. Dubois, qui est nommé procureur de la République à Châtillon-sur-Seine. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Casset (Allier), M. de Lacour, substitut du procureur de la République près le siège du Havre, en remplacement de M. Albinie, qui est nommé procureur de la République à Céret. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance du Havre (Seine-Inférieure), M. Guillemin (Félix Léon), avocat, ancien auditeur au conseil d'État, en remplacement de M. de Lacour, qui est nommé procureur de la République. Conseiller à la cour d'appel de Paris, M. Pilèt des Jardins, vice-président au tribunal de première instance de la Seine, en remplacement de M. Guillemain, décédé. Vice-président au tribunal de première instance de la Seine, M. Delegorgue, procureur de la République près le siège de Versailles, en remplacement de M. Pilèt des Jardins, qui est nommé conseiller. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Versailles (Seine-et-Oise), M. Bourcy, procureur de la République
le tribunal de première instance de Casset (Allier), M. de Lacour, substitut du procureur de la République près le siège du Havre, en remplacement de M. Albinie, qui est nommé procureur de la République à Céret. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance du Havre (Seine-Inférieure), M. Guillemin (Félix Léon), avocat, ancien auditeur au conseil d'État, en remplacement de M. de Lacour, qui est nommé procureur de la République. Conseiller à la cour d'appel de Paris, M. Pilèt des Jardins, vice-président au tribunal de première instance de la Seine, en remplacement de M. Guillemain, décédé. Vice-président au tribunal de première instance de la Seine, M. Delegorgue, procureur de la République près le siège de Versailles, en remplacement de M. Pilèt des Jardins, qui est nommé conseiller. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Versailles (Seine-et-Oise), M. Bourcy, procureur de la République près le siège de Poitiers, en remplacement de M. Delegorgue, qui est nommé vice président à Paris. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Poitiers (Vienne), M. Bardin de Péronne, procureur de la République près le siège de Saintes, en remplacement de M. Bourcy, qui est nommé procureur de la République à Versailles. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Saintes (Charente-Inférieure), M. Lefavard, procureur de la République près le siège de Nyons, en remplacement de M. Bardin de Péronne, qui est nommé procureur de la République à Poitiers. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Nyons (Drôme), M. Gairai, ancien magistrat, en remplacement de M. Lefavard, qui est nommé procureur de la République à Saintes. Conseiller à la cour d'appel de Paris, M. Horteloop, vice-président au tribunal de première instance de la Seine, en remplacement de M. Cammartin, qui est nommé premier président. Vice-président au tribunal de première instance de la Seine, M. Gréhen, juge au même siège, en remplacement de M. Horteloup, qui est nommé conseiller. Juge au tribunal de première instance de la Seine, M. Bédorez, substitut du procureur de la République près le même
nommé procureur de la République à Versailles. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Saintes (Charente-Inférieure), M. Lefavard, procureur de la République près le siège de Nyons, en remplacement de M. Bardin de Péronne, qui est nommé procureur de la République à Poitiers. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Nyons (Drôme), M. Gairai, ancien magistrat, en remplacement de M. Lefavard, qui est nommé procureur de la République à Saintes. Conseiller à la cour d'appel de Paris, M. Horteloop, vice-président au tribunal de première instance de la Seine, en remplacement de M. Cammartin, qui est nommé premier président. Vice-président au tribunal de première instance de la Seine, M. Gréhen, juge au même siège, en remplacement de M. Horteloup, qui est nommé conseiller. Juge au tribunal de première instance de la Seine, M. Bédorez, substitut du procureur de la République près le même siège, en remplacement de M. Gréhen, qui est nommé vice-président. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, M. Lefuel, procureur de la République près le siège de Corbeil, en remplacement de M. Bédorez, qui est nommé juge. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Corbeil (Seine-et-Oise), M. Katz, procureur de la République près le siège de Nogent-le-Rotrou, en remplacement de M. Lefuel, qui est nommé substitut du procureur de la République à Paris. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), M. Pignon, substitut du procureur de la République près le siège de Troyes, en remplacement de M. Katz, qui est nommé procureur de la République à Corbeil. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Troyes (Aube), M. de Kéating, substitut du procureur de la République près le siège de Meaux, en remplacement de M. Pignon, qui est nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Meaux (Seine-et-Marne), M. Gaignière, juge suppléant au siège de Provins, en remplacement de M. de Kéating, qui est nommé substitut du
le tribunal de première instance de Corbeil (Seine-et-Oise), M. Katz, procureur de la République près le siège de Nogent-le-Rotrou, en remplacement de M. Lefuel, qui est nommé substitut du procureur de la République à Paris. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), M. Pignon, substitut du procureur de la République près le siège de Troyes, en remplacement de M. Katz, qui est nommé procureur de la République à Corbeil. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Troyes (Aube), M. de Kéating, substitut du procureur de la République près le siège de Meaux, en remplacement de M. Pignon, qui est nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Meaux (Seine-et-Marne), M. Gaignière, juge suppléant au siège de Provins, en remplacement de M. de Kéating, qui est nommé substitut du procureur de la République à Troyes. Conseiller à la cour d'appel de Douai, M. Lepot, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Arras en remplacement de M. Dhurlle, admis à faire valoir ses droits à la retraite (Décret du 1er mars 1852, art. 1er, et loi du 9 juin 1853, art. 5, § 3). Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Arras (Pas-de-Calais), M. Dabreuil, procureur de la République près le siège de Bar-le-Duc, en remplacement de M. Lepot, qui est nommé conseiller. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Bar-le-Duc (Meuse), M. Lefrançois, substitut du procureur de la République près le siège de Cambrai, en remplacement de M. Dabreuil, qui est nommé procureur de la République à Arras. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Cambrai (Nord), M. Lenormand, substitut du procureur de la République près le siège d'Hazebrouck, en remplacement de M. Lefrançois, qui est nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Hazebrouck (Nord), M. Meynial (Guillaume-Joseph-Emile), avocat, docteur en droit, attaché au cabinet du président du conseil, garde des sceaux, ministre
9 juin 1853, art. 5, § 3). Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Arras (Pas-de-Calais), M. Dabreuil, procureur de la République près le siège de Bar-le-Duc, en remplacement de M. Lepot, qui est nommé conseiller. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Bar-le-Duc (Meuse), M. Lefrançois, substitut du procureur de la République près le siège de Cambrai, en remplacement de M. Dabreuil, qui est nommé procureur de la République à Arras. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Cambrai (Nord), M. Lenormand, substitut du procureur de la République près le siège d'Hazebrouck, en remplacement de M. Lefrançois, qui est nommé procureur de la République. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance d'Hazebrouck (Nord), M. Meynial (Guillaume-Joseph-Emile), avocat, docteur en droit, attaché au cabinet du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Lenormand, qui est nommé substitut du procureur de la République à Cambrai. Conseiller à la cour d'appel de Nancy, M. Najean (Désiré Dieudonné), avocat, ancien préfet, en remplacement de M. Schnéegans, admis à faire valoir ses droits à la retraite (Décret du 1er mars 1852, art. 1er, et loi du 9 juin 1853, art. 5, § 3), et nommé conseiller honoraire. Conseiller à la cour d'appel de Nîmes, M. de Rocca Serra, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Mathieu, décédé. Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen, M. Dupuy, procureur de la République près le tribunal de première instance de Figeac, en remplacement de M. de Rocca Serra, qui est nommé conseiller. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Figeac (Lot), M. Hillon, procureur de la République près le siège d'Oloron, en remplacement de M. Dupuy, qui est nommé substitut du procureur général. Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Oloron (Basses-Pyrénées), M. Lafargue, procureur de la République près le siège de Saint-Sever, en remplacement de M. Hillon, qui est nommé procureur de la République à Figeac.