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Saint-Paul de Chartres. 190 1862, 26 mai. Décisions qui accordent des congés de convalescence pour France à MM. Bellaize, Kerhuel, Bernard et Huchet. 206 M9 — DATES. ANALYSE. PAGES. 1862, 26 mai. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France au sieur Séverin (Guillaume-Théodore), magasinier de 1re classe. 207 1862, 26 mai. Décisions qui accordent des congés de convalescence pour France à MM. Vernier, conducteur des ponts et chaussées, et Archambault, lieutenant-commissaire-commandant de Kourou. 207 1862, 27 mai. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à cinq surveillants des établissements pénitentiaires. 207 1862, 30 juin. Décision qui accorde un congé de convalescence à M. Merlaux dit Ponty, chirurgien de 2e classe de la marine. 256 1862, 29 juillet. Décision qui accorde un congé provisoire pour France au sieur Ruhlman, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires. 308 1862, 31 août. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à Maudet, lieutenant de vaisseau, capitaine de l’aviso à vapeur l'Abeille. 393 1862, 16 septembre. Ordre qui autorise M. le lieutenant de vaisseau Maudet à profiter de son congé de convalescence. 394 1862, 12 décembre. Décision qui accorde à M. l’abbé Le Strat, missionnaire de la colonie, un congé de convalescence pour France. Voir Congés. Convalescents. Voir Convalescence. Correspondances. 574 1862, 15 janvier. Circulaire ministérielle n° 14 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Les observations sur les dépêches entachées d’irrégularité doivent mentionner la date de ces dépêches. 61 1862, 15 février. Dépêche ministérielle n° 82 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des abonnements aux journaux et aux recueils périodiques, en 4862, pour le service de santé. 93 1862, 20 mars. Dépêche ministérielle (marine et colonies) Envoi au ministère de la marine et des colonies de toutes les dépêches de l’extérieur pour les autorités maritimes des ports... 212 4862, 24 janvier. Voir Postes (Service des). Cours d’assises. Arrêté portant nomination d’un exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française. 42 4862, 24 janvier. Arrêté réglant le traitement de l’exécuteur des arrêts criminels. 34 4862,
congé de convalescence pour France. Voir Congés. Convalescents. Voir Convalescence. Correspondances. 574 1862, 15 janvier. Circulaire ministérielle n° 14 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Les observations sur les dépêches entachées d’irrégularité doivent mentionner la date de ces dépêches. 61 1862, 15 février. Dépêche ministérielle n° 82 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des abonnements aux journaux et aux recueils périodiques, en 4862, pour le service de santé. 93 1862, 20 mars. Dépêche ministérielle (marine et colonies) Envoi au ministère de la marine et des colonies de toutes les dépêches de l’extérieur pour les autorités maritimes des ports... 212 4862, 24 janvier. Voir Postes (Service des). Cours d’assises. Arrêté portant nomination d’un exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française. 42 4862, 24 janvier. Arrêté réglant le traitement de l’exécuteur des arrêts criminels. 34 4862, 27 janvier. Arrêté qui prorogue les prochaines assises du lundi 47 au lundi 24 février 4862. 42 4862, 3 octobre. Arrêté qui autorise la cour impériale de la Guyane française à tenir pendant le présent mois d’octobre une session extraordinaire pour le jugement de toutes les affaires correctionnelles en état d’y être jugées. 427 4862, 30 septembre. Voir College des assesseurs. Cour de cassation. Arrêté qui promulgue à la Guyane française le décret impérial du 2 juillet 4862, rendant applicable aux colonies la loi du 2 juin 1862, concernant les délais des pourvois devant la cour de cassation en matière civile. Courses d’embarcations. Voir Fête nationale. Créances. Voir Comptabilité générale des finances. Crédits. Voir Comptabilité générale des finances. Culture du coton. 1862, 26 mars. Arrêté instituant une prime pour la culture du cotonnier. 115 1862, 23 décembre. Arrêté abrogeant celui du 28 décembre 837, qui autorisait l’achat par l’administration des cotons produits par la colonie Curatelle. 540 1862, 26 mars. Arrêté qui assimile les successions présumues déshérentes aux successions vacantes, sous le rapport de l’administration et de la comptabilité. 113 1862, 26 mars. Arrêté portant approbation des comptes de la curatelle et de l’enregistrement pour la période de 1857 à
d’y être jugées. 427 4862, 30 septembre. Voir College des assesseurs. Cour de cassation. Arrêté qui promulgue à la Guyane française le décret impérial du 2 juillet 4862, rendant applicable aux colonies la loi du 2 juin 1862, concernant les délais des pourvois devant la cour de cassation en matière civile. Courses d’embarcations. Voir Fête nationale. Créances. Voir Comptabilité générale des finances. Crédits. Voir Comptabilité générale des finances. Culture du coton. 1862, 26 mars. Arrêté instituant une prime pour la culture du cotonnier. 115 1862, 23 décembre. Arrêté abrogeant celui du 28 décembre 837, qui autorisait l’achat par l’administration des cotons produits par la colonie Curatelle. 540 1862, 26 mars. Arrêté qui assimile les successions présumues déshérentes aux successions vacantes, sous le rapport de l’administration et de la comptabilité. 113 1862, 26 mars. Arrêté portant approbation des comptes de la curatelle et de l’enregistrement pour la période de 1857 à 1861 inclusivement. Voir Successions vacantes, Enregistrement (Service de l’). 122 DATES. ANALYSE. PAGES Dames de Saint-Joseph de Cluny. Voir Sœurs de Saint-Joseph de Cluny. Dames de Saint-Paul de Chartres. Voir Sœurs de Saint-Paul de Chartres. Denrées de la colonie. Voir Mercuriales du prix des denrées de la colonie. Dépêches. Voir Correspondances. Dépenses. Voir Comptabilité générale des finances, Exposition coloniale, Exposition universelle. Dépôt d’internement. Voir Internement. Direction de l’intérieur. Voir Intérieur (Direction de l’). Direction des pénitenciers. Voir Pénitenciers (Direction des). Direction des ponts et chaussées. Voir Ponts et chaussées (Direction des). Direction du génie. Voir Génie (Direction du). Direction du port. Voir Port (Direction du). DATE. ANALYSE. PAGES. 1862, 1er janvier. Distributeurs. Voir Agents des vivres, Agents du matériel. Distributions de prix. Voir Instruction publique. Dividende. Voir Banques coloniales. Division navale. Ordre prescrivant au second maître de manœuvre Griveau (Aristide-Marie), second de la goélette de l'État la Vigilante, d’en prendre le commandement pendant la durée du congé accordé à M. l’enseigne de vaisseau Martial, capitaine titulaire. Décision qui enjoint à M. Terrien (Léon), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l’aviso à vapeur le Casablanca et d’embarquer sur la goélette la Pourvoyeuse, en qualité de second. Ordre qui enjoint
Correspondances. Dépenses. Voir Comptabilité générale des finances, Exposition coloniale, Exposition universelle. Dépôt d’internement. Voir Internement. Direction de l’intérieur. Voir Intérieur (Direction de l’). Direction des pénitenciers. Voir Pénitenciers (Direction des). Direction des ponts et chaussées. Voir Ponts et chaussées (Direction des). Direction du génie. Voir Génie (Direction du). Direction du port. Voir Port (Direction du). DATE. ANALYSE. PAGES. 1862, 1er janvier. Distributeurs. Voir Agents des vivres, Agents du matériel. Distributions de prix. Voir Instruction publique. Dividende. Voir Banques coloniales. Division navale. Ordre prescrivant au second maître de manœuvre Griveau (Aristide-Marie), second de la goélette de l'État la Vigilante, d’en prendre le commandement pendant la durée du congé accordé à M. l’enseigne de vaisseau Martial, capitaine titulaire. Décision qui enjoint à M. Terrien (Léon), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l’aviso à vapeur le Casablanca et d’embarquer sur la goélette la Pourvoyeuse, en qualité de second. Ordre qui enjoint à M. Demonchy (Marie Prosper), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l’aviso à vapeur le Casablanca et d’embarquer sur la goélette la Laborieuse, en qualité de second. Décision concernant le désarmement de l’aviso à voiles le Grondeur. Ordre qui enjoint à M. Morvan (Auguste), enseigne de vaisseau, de débarquer de l’aviso à voiles le Grondeur et d’embarquer sur l’aviso à vapeur le Casablanca. Ordre prescrivant à M. Merlaux dit Ponty (Samuel Anatole -Mazeppa), chirurgien-major de l’aviso à vapeur l’Abeille, de débarquer de ce bâtiment, pour être mis à la disposition de M. l’ordonnateur. Dépêche ministérielle n° 1043 (marine et colonies : direction du personnel, 2e bureau, 2e section, équipages de la flotte). Approbation de la décision qui a fait débarquer le quartier-maître mécanicien Bonnot de l’aviso à vapeur l’Économiste, pour être chargé provisoirement du montage et de la conduite de la scierie à vapeur de rétablissement de Kourou. Décision qui appelle le nommé Adrien, matelot de 2e classe, au commandement de la goélette de servitude l'Organabo, en remplacement du second maître Gravier. Ordre qui prescrit à M. Demonchy (Marie Prosper), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l’aviso à vapeur le Casablanca et d’embarquer en subsistance sur
débarquer de l’aviso à voiles le Grondeur et d’embarquer sur l’aviso à vapeur le Casablanca. Ordre prescrivant à M. Merlaux dit Ponty (Samuel Anatole -Mazeppa), chirurgien-major de l’aviso à vapeur l’Abeille, de débarquer de ce bâtiment, pour être mis à la disposition de M. l’ordonnateur. Dépêche ministérielle n° 1043 (marine et colonies : direction du personnel, 2e bureau, 2e section, équipages de la flotte). Approbation de la décision qui a fait débarquer le quartier-maître mécanicien Bonnot de l’aviso à vapeur l’Économiste, pour être chargé provisoirement du montage et de la conduite de la scierie à vapeur de rétablissement de Kourou. Décision qui appelle le nommé Adrien, matelot de 2e classe, au commandement de la goélette de servitude l'Organabo, en remplacement du second maître Gravier. Ordre qui prescrit à M. Demonchy (Marie Prosper), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l’aviso à vapeur le Casablanca et d’embarquer en subsistance sur l’aviso à vapeur l’Oyapock. Ordre qui enjoint à M. Délioux de Savignac (Émile), commis de marine, officier d’administration de l’aviso à voiles le Grondeur, désarmé, d’embarquer en subsistance sur l’aviso à vapeur l’Oyapock. Ordre qui prescrit à M. Délioux de Savignac (Emile), commis de marine, ex-officier d’administration du Grondeur, d’embarquer en la même qualité sur le Casablanca. Ordre qui enjoint à M. Lecomte (Sylvestre Louis), aspirant auxiliaire de la marine, d’effectuer son retour en France. Ordre qui prescrit à M. Terrien (Léon), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de la goélette la Pourvoyeuse pour passer sur l’aviso à vapeur l’Abeille. Décision qui débarque M. Larrouy (Antoine Désiré), commis de marine, de l’aviso à vapeur le Casablanca, et le charge de centraliser la comptabilité des pénitenciers flottants de la rade. Décision qui embarque M. Guidobono-Visconti, enseigne de vaisseau, capitaine de la goélette de l’état l’Aurore, sur le transport le Cormoran, pour y continuer ses services. Décision qui appelle le sieur Ballande (Eugène-Adolphe), chef de timonerie, à prendre le commandement de la goélette de l’État l’Aurore. Ordre qui prescrit au matelot de 1re classe Adrien de remettre le commandement de l’Organabo au quartier-maître de manœuvre Joseph. Ordre prescrivant au nommé Joseph,
en la même qualité sur le Casablanca. Ordre qui enjoint à M. Lecomte (Sylvestre Louis), aspirant auxiliaire de la marine, d’effectuer son retour en France. Ordre qui prescrit à M. Terrien (Léon), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de la goélette la Pourvoyeuse pour passer sur l’aviso à vapeur l’Abeille. Décision qui débarque M. Larrouy (Antoine Désiré), commis de marine, de l’aviso à vapeur le Casablanca, et le charge de centraliser la comptabilité des pénitenciers flottants de la rade. Décision qui embarque M. Guidobono-Visconti, enseigne de vaisseau, capitaine de la goélette de l’état l’Aurore, sur le transport le Cormoran, pour y continuer ses services. Décision qui appelle le sieur Ballande (Eugène-Adolphe), chef de timonerie, à prendre le commandement de la goélette de l’État l’Aurore. Ordre qui prescrit au matelot de 1re classe Adrien de remettre le commandement de l’Organabo au quartier-maître de manœuvre Joseph. Ordre prescrivant au nommé Joseph, quartier-maître de manœuvre, d’embarquer comme patron sur la goélette l’Organabo, en remplacement du sieur Adrien, matelot de 1re classe. Circulaire ministérielle (marine et colonies : 3e direction, matériel; 3e bureau, approvisionnements généraux de la flotte). Instructions au sujet des demandes de matériel pour les besoins des bâtiments en cours de campagne, des stations navales et des magasins de prévoyance dans les colonies. Décision qui porte l'indemnité accordée au matelot Aschéro, patron de la goélette la Mana, de 30 à 40 francs par mois. Ordre prescrivant au sieur Gall (Joseph), chef armurier de 2e classe, d’embarquer sur le transport de l’État le Cormoran, pour se rendre en France. Décision qui débarque de l’aviso à vapeur l’Alecton M. Durecy, pour continuer ses services à Kourou et le remplace par M. Le Grand, chirurgien de la même classe. Ordre prescrivant à M. le lieutenant de vaisseau Maudet, capitaine du l’Abeille, de débarquer de ce bâtiment. Ordre prescrivant à M. Eyriaud, enseigne de vaisseau, de débarquer de l’Abeille et de prendre le commandement de l'aviso à vapeur le Surveillant. Décision portant que M. Morvan, enseigne de vaisseau, débarquera du Casablanca, pour embarquer sur l’Abeille. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 1er
campagne, des stations navales et des magasins de prévoyance dans les colonies. Décision qui porte l'indemnité accordée au matelot Aschéro, patron de la goélette la Mana, de 30 à 40 francs par mois. Ordre prescrivant au sieur Gall (Joseph), chef armurier de 2e classe, d’embarquer sur le transport de l’État le Cormoran, pour se rendre en France. Décision qui débarque de l’aviso à vapeur l’Alecton M. Durecy, pour continuer ses services à Kourou et le remplace par M. Le Grand, chirurgien de la même classe. Ordre prescrivant à M. le lieutenant de vaisseau Maudet, capitaine du l’Abeille, de débarquer de ce bâtiment. Ordre prescrivant à M. Eyriaud, enseigne de vaisseau, de débarquer de l’Abeille et de prendre le commandement de l'aviso à vapeur le Surveillant. Décision portant que M. Morvan, enseigne de vaisseau, débarquera du Casablanca, pour embarquer sur l’Abeille. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 1er bureau, etc.). M. Dutrey (Clair-Marie-Antoine), chirurgien auxiliaire de 2e classe, a été débarqué du l'aviso à vapeur l’Alecton, pour être affecté au service de la colonie. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 1er bureau). M. Thinus, chirurgien de 3e classe de la marine, est envoyé à la Guyane pour relever M. Lelez, chirurgien-major du Casablanca. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du matériel). Radiation des listes de la Hotte de la goélette l’Île-d'Entrée. Douanes. Circulaire ministérielle n° 76 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau). Notification d’un décret concernant le personnel des douanes. Circulaire ministérielle n° 96 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau). Au sujet de l’exécution du décret du 8 février 1862, concernant le personnel des douanes. Droits d’enregistrement et d’hypothèques. Voir Enregistrement (Service de l’). Droits de poste. Voir Postes (Service des). Ecclésiastiques. Voir Culte (Service du). Eclairage des forts. Décision qui fixe la quantité d’huile à brider à délivrer pour le nouveau phare établi sur le morne Cépérou. Écoles. Voir Instruction publique. Économie. Arrêté modificatif de celui du 11 janvier 4861, en ce qui concerne le maximum des fonds à mettre à la disposition de l’agent comptable des services
pour relever M. Lelez, chirurgien-major du Casablanca. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du matériel). Radiation des listes de la Hotte de la goélette l’Île-d'Entrée. Douanes. Circulaire ministérielle n° 76 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau). Notification d’un décret concernant le personnel des douanes. Circulaire ministérielle n° 96 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau). Au sujet de l’exécution du décret du 8 février 1862, concernant le personnel des douanes. Droits d’enregistrement et d’hypothèques. Voir Enregistrement (Service de l’). Droits de poste. Voir Postes (Service des). Ecclésiastiques. Voir Culte (Service du). Eclairage des forts. Décision qui fixe la quantité d’huile à brider à délivrer pour le nouveau phare établi sur le morne Cépérou. Écoles. Voir Instruction publique. Économie. Arrêté modificatif de celui du 11 janvier 4861, en ce qui concerne le maximum des fonds à mettre à la disposition de l’agent comptable des services régis par économie de la direction de l’intérieur. Émission. Voir Billets de banque. Emprisonnement. Voir Libérés, Marins. Encouragement. Voir Primes d’encouragement. Engagements de travail aux colonies. Voir Immigration. Enregistrement (Service de l’). 1802. 22 janvier. Arrêté prescrivant l’avance au receveur de l’enregistrement d’une somme de 1,000 francs, pour subvenir à l’acquittement des taxes de témoin et des frais urgents de justice criminelle. 1802. 26 février. Arrêté qui modifie celui du 17 décembre 1832 quant à la forme et à l’imputation des versements mensuels des receveurs de l’enregistrement. 1802. 26 février. Arrêté fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de l’enregistrement le dernier jour du mois. 1862. 26 février. Arrêté portant application aux agents ruraux des quartiers des dispositions de l’article 40-1 du décret du 1er mars 1834, sur l’enregistrement des procès-verbaux de la gendarmerie. 1862. 26 février. Arrêté complémentaire de celui du 10 juillet 1837, sur les remises des receveurs de l’enregistrement en matière de recouvrement de créances appartenant à la colonie. 1862. 26 mars. Arrêté autorisant le versement dans la caisse coloniale de l’avis des successions vacantes qui ont atteint le terme de la prescription trentenaire. Dépêche ministérielle n° 467 (marine et colonies : direction des colonies,
l’acquittement des taxes de témoin et des frais urgents de justice criminelle. 1802. 26 février. Arrêté qui modifie celui du 17 décembre 1832 quant à la forme et à l’imputation des versements mensuels des receveurs de l’enregistrement. 1802. 26 février. Arrêté fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de l’enregistrement le dernier jour du mois. 1862. 26 février. Arrêté portant application aux agents ruraux des quartiers des dispositions de l’article 40-1 du décret du 1er mars 1834, sur l’enregistrement des procès-verbaux de la gendarmerie. 1862. 26 février. Arrêté complémentaire de celui du 10 juillet 1837, sur les remises des receveurs de l’enregistrement en matière de recouvrement de créances appartenant à la colonie. 1862. 26 mars. Arrêté autorisant le versement dans la caisse coloniale de l’avis des successions vacantes qui ont atteint le terme de la prescription trentenaire. Dépêche ministérielle n° 467 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Abonnement aux instructions générales de l’enregistrement et des domaines. Décision qui prescrit à M. Merlet, receveur du deuxième bureau de l’enregistrement, de retour de congé, de reprendre ses fonctions. Dépêche ministérielle n° 403 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. de Saint-Quentin (Emile) a été nommé receveur de l’enregistrement à la Basse-Pointe (Martinique) et M. Martin de La Salle-Dumas commis receveur à Cayenne. Arrêté portant fixation des fonds de prévoyance à mettre à la disposition du curateur aux successions vacantes pour le trimestre. Décision qui nomme M. Briais commis receveur provisoire de l’enregistrement, en remplacement de M. Niolte, appelé à un autre emploi. Décision qui nomme M. Lhuérre (Jules-Émilien-Elvidius) commis receveur provisoire de l’enregistrement, en remplacement de M. Briais, démissionnaire. Décision qui autorise M. de Saint-Quentin (Edouard-Emile), receveur de l'enregistrement, destiné à servir à la Martinique, à prendre passage sur le navire du commerce Union, pour rejoindre sa nouvelle destination. Décision qui attache momentanément M. Arribaud (Gabriel) au premier bureau de l’enregistrement à Cayenne, en qualité de commis receveur temporaire. Décision qui nomme M. Niotte commis receveur provisoire de l'enregistrement, en remplacement de M. Lhuérre, démissionnaire. Établissements
et vivres). M. de Saint-Quentin (Emile) a été nommé receveur de l’enregistrement à la Basse-Pointe (Martinique) et M. Martin de La Salle-Dumas commis receveur à Cayenne. Arrêté portant fixation des fonds de prévoyance à mettre à la disposition du curateur aux successions vacantes pour le trimestre. Décision qui nomme M. Briais commis receveur provisoire de l’enregistrement, en remplacement de M. Niolte, appelé à un autre emploi. Décision qui nomme M. Lhuérre (Jules-Émilien-Elvidius) commis receveur provisoire de l’enregistrement, en remplacement de M. Briais, démissionnaire. Décision qui autorise M. de Saint-Quentin (Edouard-Emile), receveur de l'enregistrement, destiné à servir à la Martinique, à prendre passage sur le navire du commerce Union, pour rejoindre sa nouvelle destination. Décision qui attache momentanément M. Arribaud (Gabriel) au premier bureau de l’enregistrement à Cayenne, en qualité de commis receveur temporaire. Décision qui nomme M. Niotte commis receveur provisoire de l'enregistrement, en remplacement de M. Lhuérre, démissionnaire. Établissements pénitentiaires. Décision portant que les bois de charpente et de marine faits par les transportés libérés établis à Saint-Pierre (Maroni) pourront être achetés par l’administration. Décision qui accorde une indemnité de 600 francs par an au maréchal des logis ou brigadier commandant la brigade de gendarmerie de Saint-Laurent du Maroni. Décision qui porte la solde de M. Boyer, agent forestier à Saint-Laurent du Maroni, de 2,200 à 2,100 francs par an. Décision qui accorde un supplément de 30 francs par mois à tout surveillant, gendarme ou agent quelconque de l’administration qui aura la direction d’un des chantiers d’exploitation de bois formés par l’administration pénitentiaire. Décision qui nomme le sieur Équillec (Alexandre), ouvrier d’État d’artillerie de marine, chef de l’atelier d’outillage aux îles du Salut. Décision qui accorde une gratification de 2 fr. 30 cent. par mètre cube de bois abattu, équarri et façonné, aux ouvriers équarrisseurs non concessionnaires sur les chantiers de l’État. Décision prescrivant le désarmement de l’aviso à voiles le Grondeur, destiné à servir de pénitencier flottant. Décision portant création d’emplois de contremaîtres principaux et de contre-maîtres pour l’établissement de Saint-Laurent du Maroni, et fixant le salaire à leur allouer par journée de travail. Décision qui accorde au