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ont été arrêtés le 29 octobre dernier à la suite de l'échauffourée qui s’était produite à Marseille sur les chantiers du canal de Provence, entre agents de police et en grève. On se souvient qu’au cours de l’émeute, un ouvrier avait été tué d’un revolver. Le jugement sera rendu. AU PARLEMENT A LA CHAMBRE Le traité Franco-Espagnol Au cours de la séance de la Commission des Affaires Extérieures plusieurs Commissaires ont demandé à M. Poincaré s’il pouvait fournir quelques explications sur le traité franco-espagnol. M. Poincaré a répondu que le projet de traité, précédé d’un exposé des motifs très complets, serait déposé demain et distribué dans quelques jours. Il se tiendra après cette distribution à la disposition de la Commission pour fournir tous renseignements utiles. Séance du matin La séance La séance est ouverte à neuf heures, sous la présidence de M. Puech. On continue la discussion du budget des Beaux-Arts, À noter, parmi les nombreuses propositions, celle de M. Bonnefous, qui demande que l’on fasse une place plus large aux artistes français, dans les commandes d’œuvres d’art. MM. Rognon et Leboucq appellent l’attention du sous-secrétaire d'État sur la situation du personnel des manufactures de Sèvres et des Gobelins. M. Bouffandeau demande le rétablissement d’un crédit de 1.000 fr., affecté à la manufacture de Beauvais et combat le rattachement de celle-ci à la manufacture des Gobelins. M. Hucher appuie l'amendement. Sur le chapitre 46, M. Hesse développe un projet de résolution, tendant à la perception d’un droit d’entrée, un certain jour, dans les musées et palais nationaux. Il expose qu’avec la gratuité, la caisse des musées est toujours vide et ne peut participer aux ventes publiques et privées. Il cite l’exemple de tous les pays étrangers, où on paye l’entrée dans les musées. M. Simian combat énergiquement la résolution relative aux musées payants. Il donne comme argument que les recettes ne suffiraient pas à payer le personnel supplémentaire qu’exigerait cette réforme. En outre, cette réforme fermerait les musées aux ouvriers en chômage, aux étudiants et aux étrangers. Il cite un certain nombre de musées étrangers qui sont gratuits ; les
Bouffandeau demande le rétablissement d’un crédit de 1.000 fr., affecté à la manufacture de Beauvais et combat le rattachement de celle-ci à la manufacture des Gobelins. M. Hucher appuie l'amendement. Sur le chapitre 46, M. Hesse développe un projet de résolution, tendant à la perception d’un droit d’entrée, un certain jour, dans les musées et palais nationaux. Il expose qu’avec la gratuité, la caisse des musées est toujours vide et ne peut participer aux ventes publiques et privées. Il cite l’exemple de tous les pays étrangers, où on paye l’entrée dans les musées. M. Simian combat énergiquement la résolution relative aux musées payants. Il donne comme argument que les recettes ne suffiraient pas à payer le personnel supplémentaire qu’exigerait cette réforme. En outre, cette réforme fermerait les musées aux ouvriers en chômage, aux étudiants et aux étrangers. Il cite un certain nombre de musées étrangers qui sont gratuits ; les musées italiens seuls sont payants, pour des raisons inhérentes à la situation des finances municipales. La gauche et l’extrême-gauche protestent violemment. M. Augagneur combat également le droit d’entrée, comme une mesure antidémocratique, M. Bérard accepte le projet de résolution. Puisqu’il invite le Gouvernement à examiner la question, il propose de suivre l’avis du Conseil des Musées nationaux, qui s’est prononcé en faveur de la gratuité, mais qui a admis le principe du droit d’entrée pour les palais nationaux et les monuments historiques. Il explique que la gratuité des musées est admissible, parce qu’elle favorise l’éclôture des sentiments artistiques, tandis que les palais nationaux sont de simples buts de promenade. M. Dumesnil proteste contre le projet de résolution de M. André Hesse, tendant à l’établissement d’un droit d’entrée sur les musées. Le projet de résolution est repoussé par 423 voix contre 102. M. Georges Berry pose, en fin de séance, une question au sujet du droit des pauvres dans les théâtres. Il demande une modification dans la perception de ce droit. La proposition est renvoyée à la commission de prévoyance sociale. La séance est levée à midi. Séance de l’après-midi La Séance La séance est ouverte à 3 heures, sous la
suivre l’avis du Conseil des Musées nationaux, qui s’est prononcé en faveur de la gratuité, mais qui a admis le principe du droit d’entrée pour les palais nationaux et les monuments historiques. Il explique que la gratuité des musées est admissible, parce qu’elle favorise l’éclôture des sentiments artistiques, tandis que les palais nationaux sont de simples buts de promenade. M. Dumesnil proteste contre le projet de résolution de M. André Hesse, tendant à l’établissement d’un droit d’entrée sur les musées. Le projet de résolution est repoussé par 423 voix contre 102. M. Georges Berry pose, en fin de séance, une question au sujet du droit des pauvres dans les théâtres. Il demande une modification dans la perception de ce droit. La proposition est renvoyée à la commission de prévoyance sociale. La séance est levée à midi. Séance de l’après-midi La Séance La séance est ouverte à 3 heures, sous la présidence de M. Paul Deschanel. Les tribunes et les galeries publiques sont extraordinairement garnies. ; Les députés sont nombreux et quelque peu animés. L'atmosphère semble chargée d'orage. MM. Aristide Briand, teg, Klotz et Guist’hau sont assis au banc du Gouvernement. On procède au tirage au sort des bureaux. Les Camelots du Roi LA MANIFESTATION ROYALISTE DE VERSAILLES Discours de M. Thalamas M. Thalamas a la parole pour une question au Ministre de l’Intérieur. M. Thalamas questionne le Ministre sur les incidents qui ont marqué dimanche la manifestation royaliste de Versailles. Versailles, la ville calme par excellence, dit M. Thalamas, a été traitée dimanche en pays conquis, par des bandes organisées, venues de Paris, sans que la police soit intervenue. Cette manifestation a eu lieu à la suite d’un congrès où on a ouvertement préconisé le coup à faire et l'orateur s’étonne que les insoumis à la constitution soient traités autrement que les insoumis à la loi militaire. Il réclame pour les anarchistes blancs, les mêmes rigueurs que contre les anarchistes rouges (bruit à droite) L’orateur fait le récit de la manifestation de dimanche et parle d’un manifestant qu’il ne veut pas nommer. Il est vivement contredit par M. Delahaye. M.
du Roi LA MANIFESTATION ROYALISTE DE VERSAILLES Discours de M. Thalamas M. Thalamas a la parole pour une question au Ministre de l’Intérieur. M. Thalamas questionne le Ministre sur les incidents qui ont marqué dimanche la manifestation royaliste de Versailles. Versailles, la ville calme par excellence, dit M. Thalamas, a été traitée dimanche en pays conquis, par des bandes organisées, venues de Paris, sans que la police soit intervenue. Cette manifestation a eu lieu à la suite d’un congrès où on a ouvertement préconisé le coup à faire et l'orateur s’étonne que les insoumis à la constitution soient traités autrement que les insoumis à la loi militaire. Il réclame pour les anarchistes blancs, les mêmes rigueurs que contre les anarchistes rouges (bruit à droite) L’orateur fait le récit de la manifestation de dimanche et parle d’un manifestant qu’il ne veut pas nommer. Il est vivement contredit par M. Delahaye. M. Delahaye. — Nommez-le donc ! C’est le seul qui soit poursuivi ! M. Combrouze. — C’est une brute comme les autres ! (Bruit, exclamations.) M. Thalamas. Si j'avais la certitude que ce personnage soit Charles Maurras, je le dirais, mais je n'en ai pas la certitude. — M. Delahaye : M. Charles Maurras est poursuivi sur la déclaration de faux témoins. M. Thalamas fait le récit des bagarres qui se seraient produites dans la cour du château, des bagarres sur lesquelles il a fait une enquête et au cours desquelles des promeneurs et des soldats auraient été victimes de violences de la part de camelots du roi. Il parle d'un personnage qui se serait jeté au milieu des camelots et qui aurait essayé de les entraîner vers la gare. En rappelant les discours qui ont été prononcés au banquet, M. Thalamas cite une phrase de M. de Vesins, où il était dit, au sujet du congrès présidentiel de Versailles, que ce serait une assemblée des vendus du Parlement qui désigneraient le premier d'entre eux. Les vendus, c'est vous, messieurs ! dit M. Thalamas à ses collègues, y compris M. Jules Delahaye. M. Delahaye : On sait qu'on ne m'achète pas.
M. Charles Maurras est poursuivi sur la déclaration de faux témoins. M. Thalamas fait le récit des bagarres qui se seraient produites dans la cour du château, des bagarres sur lesquelles il a fait une enquête et au cours desquelles des promeneurs et des soldats auraient été victimes de violences de la part de camelots du roi. Il parle d'un personnage qui se serait jeté au milieu des camelots et qui aurait essayé de les entraîner vers la gare. En rappelant les discours qui ont été prononcés au banquet, M. Thalamas cite une phrase de M. de Vesins, où il était dit, au sujet du congrès présidentiel de Versailles, que ce serait une assemblée des vendus du Parlement qui désigneraient le premier d'entre eux. Les vendus, c'est vous, messieurs ! dit M. Thalamas à ses collègues, y compris M. Jules Delahaye. M. Delahaye : On sait qu'on ne m'achète pas. On poursuit les accusateurs pour faux témoignage. (Bruit.) M. Thalamas s'indigne de ce que les manifestations de l'extrême gauche soient réprimées avec vigueur, alors que celles de l'extrême droite ne le sont pas. Il demande que des récompenses soient accordées aux agents et aux surveillants qui ont fait leur devoir. Réponse de M. Steeg Le Ministre de l'Intérieur répond que dans ses grandes lignes, le récit de M. Thalamas est exact, mais il convient de ne pas donner à cette manifestation de Versailles, plus d'importance qu'elle n'en mérite. La police intérieure du Palais de Versailles est placée sous la direction du Conservateur. Le commissaire spécial est accouru, dès le début de la bagarre, dans la cour du château. Il a fait preuve d'un sang-froid et d'une énergie auxquels le Gouvernement rend hommage et qui trouveront leur récompense. Le Ministre fait le récit des incidents d'après les rapports qui lui ont été adressés mais il affirme que toutes les mesures de précautions d'usage avaient été prises. Nous ferons en sorte, dit-il, que la garde du château de Versailles soit renforcée (rires). M. Jaurès : Les camelots du roi iront à Compiègne ! Le Ministre : Si les royalistes ont voulu faire
Réponse de M. Steeg Le Ministre de l'Intérieur répond que dans ses grandes lignes, le récit de M. Thalamas est exact, mais il convient de ne pas donner à cette manifestation de Versailles, plus d'importance qu'elle n'en mérite. La police intérieure du Palais de Versailles est placée sous la direction du Conservateur. Le commissaire spécial est accouru, dès le début de la bagarre, dans la cour du château. Il a fait preuve d'un sang-froid et d'une énergie auxquels le Gouvernement rend hommage et qui trouveront leur récompense. Le Ministre fait le récit des incidents d'après les rapports qui lui ont été adressés mais il affirme que toutes les mesures de précautions d'usage avaient été prises. Nous ferons en sorte, dit-il, que la garde du château de Versailles soit renforcée (rires). M. Jaurès : Les camelots du roi iront à Compiègne ! Le Ministre : Si les royalistes ont voulu faire une répétition d'une scène plus sensationnelle, ils peuvent être assurés qu'ils trouveront devant eux un Gouvernement, décidé à assurer l'ordre et la sécurité (applaudissements à gauche). M. Delahaye demande à transformer la question en interpellation. (Bruit.) Le député royaliste constate que pas un seul des manifestants n'est poursuivi, sauf M. Charles Maurras, qui, au su et au vu de tout le monde, a passé la journée à empêcher toute rixe. Une voix : C'est toujours comme ça ! M. Delahaye : M. Thalamas, qui a eu des démêlés avec l'Action Française, aurait dû laisser à d'autres le soin de dénoncer au gouvernement, la conspiration des camelots du roi et de Louis XIV. Le Ministre demande le renvoi de l'interpellation à la suite des autres. M. Delahaye retire son interpellation. Crédits supplémentaires On passe à la discussion du nouveau cahier de crédits supplémentaires, s'élevant à 48.365.319 francs. Ces crédits sont adoptés après protestation de M. Brion, socialiste unifié. L'échauffourée de l'Estaque M. Cadenat, à propos des bagarres de Marseille, à l'Estaque, présente une motion invitant le Ministre de l'Intérieur à envoyer aux préfets, des instructions de nature à éviter le renouvellement de pareilles bagarres. M. Cadenat dit qu'à Versailles les camelots
Charles Maurras, qui, au su et au vu de tout le monde, a passé la journée à empêcher toute rixe. Une voix : C'est toujours comme ça ! M. Delahaye : M. Thalamas, qui a eu des démêlés avec l'Action Française, aurait dû laisser à d'autres le soin de dénoncer au gouvernement, la conspiration des camelots du roi et de Louis XIV. Le Ministre demande le renvoi de l'interpellation à la suite des autres. M. Delahaye retire son interpellation. Crédits supplémentaires On passe à la discussion du nouveau cahier de crédits supplémentaires, s'élevant à 48.365.319 francs. Ces crédits sont adoptés après protestation de M. Brion, socialiste unifié. L'échauffourée de l'Estaque M. Cadenat, à propos des bagarres de Marseille, à l'Estaque, présente une motion invitant le Ministre de l'Intérieur à envoyer aux préfets, des instructions de nature à éviter le renouvellement de pareilles bagarres. M. Cadenat dit qu'à Versailles les camelots du roi criaient : « Vive le roi ! » tandis qu'à Marseille les ouvriers, travaillant au tunnel maritime de Marseille au Rhône, manifestaient avec calme pour leurs revendications aux cris de : « Vive la République ». Les premiers ont été épargnés ; les seconds ont été assommés et revoltés ! (bruit). « Ces revendications réclamaient simplement des mesures d'hygiène et de sécurité qui faisaient défaut sur les chantiers. Le 29 octobre, quatre ouvriers se rendirent au chantier pour débaucher leurs camarades; Deux coups de feu sont tirés. Un gréviste a la mâchoire traversée. Les agents arrivent et les grévistes sont arrêtés, et comme ils traversent le village de l'Estaque, un rassemblement se produit. Les agents croyant qu'on veut leur arracher leurs prisonniers mettent revolver au poing et conduisent les prisonniers au poste, au pas de gymnastique. La foule grossit, des renforts de police arrivent. À ce moment 2 nouveaux coups de revolver sont tirés en l'air par deux agents en civil, qui étaient par ordre, et l'échauffourée se produit. Les agents tirent alors de nouveaux coups de revolver et un jeune homme de 22 ans tombe mortellement frappé. Il y a en outre 22 blessés, tous atteints dans
revoltés ! (bruit). « Ces revendications réclamaient simplement des mesures d'hygiène et de sécurité qui faisaient défaut sur les chantiers. Le 29 octobre, quatre ouvriers se rendirent au chantier pour débaucher leurs camarades; Deux coups de feu sont tirés. Un gréviste a la mâchoire traversée. Les agents arrivent et les grévistes sont arrêtés, et comme ils traversent le village de l'Estaque, un rassemblement se produit. Les agents croyant qu'on veut leur arracher leurs prisonniers mettent revolver au poing et conduisent les prisonniers au poste, au pas de gymnastique. La foule grossit, des renforts de police arrivent. À ce moment 2 nouveaux coups de revolver sont tirés en l'air par deux agents en civil, qui étaient par ordre, et l'échauffourée se produit. Les agents tirent alors de nouveaux coups de revolver et un jeune homme de 22 ans tombe mortellement frappé. Il y a en outre 22 blessés, tous atteints dans le dos ! La police avait tiré lâchement dans la foule qui s'enfuyait (exclamations à l'extrême gauche). M. Cadenat termine en donnant lecture de nombreuses déclarations de témoins à l'appui de ses allégations. La suite de la discussion est renvoyée à demain vendredi. La séance est levée à 6 h. 50. AU SÉNAT Au groupe interparlementaire des stations thermales et climatiques Au cours de sa réunion, le groupe interparlementaire des stations thermales et climatiques, a reçu une délégation des membres du congrès des villes d'eaux et du syndicat général des médecins des stations thermales balnéaires, venue exposer ses doléances sur le projet de loi du Gouvernement (portant l'établissement du prélèvement progressif sur le produit des jeux), insistant sur le préjudice qui en résulterait pour les petits casinos. M. Louis Quesnel, d'accord avec MM. Peyronnet et Julien Boulant, a demandé que les maires représentants les stations balnéaires soient entendus dans la prochaine réunion. Les conseils de guerre La commission des conseils de guerre a repris cet après-midi l'examen des modifications de texte nécessitées par le vote de l'amendement de M. Théodore Girard. La commission s'est mise complètement d'accord avec le Ministre de la Guerre, sur la question des Chambres de mises
50. AU SÉNAT Au groupe interparlementaire des stations thermales et climatiques Au cours de sa réunion, le groupe interparlementaire des stations thermales et climatiques, a reçu une délégation des membres du congrès des villes d'eaux et du syndicat général des médecins des stations thermales balnéaires, venue exposer ses doléances sur le projet de loi du Gouvernement (portant l'établissement du prélèvement progressif sur le produit des jeux), insistant sur le préjudice qui en résulterait pour les petits casinos. M. Louis Quesnel, d'accord avec MM. Peyronnet et Julien Boulant, a demandé que les maires représentants les stations balnéaires soient entendus dans la prochaine réunion. Les conseils de guerre La commission des conseils de guerre a repris cet après-midi l'examen des modifications de texte nécessitées par le vote de l'amendement de M. Théodore Girard. La commission s'est mise complètement d'accord avec le Ministre de la Guerre, sur la question des Chambres de mises en accusation. Il a été décidé qu'il y aurait pour toute la France et l'Algérie, six Chambres de mises en accusation, dont le siège serait à Paris, à Nancy, à Lyon, à Bordeaux, à Rennes et à Alger. Chaque Chambre serait composée de la manière suivante : président, le premier président de la Cour d'appel ; membres, deux conseillers de justice militaire, pris dans la magistrature militaire. Un général sera désigné pour remplir les fonctions de procureur général. La commission a également admis le principe du bénéfice de la minorité de faveur. La discussion reprendra mardi en séance publique. Le traitement des Postiers La Commission des Finances n'a pas cru pouvoir accorder le crédit de 30 millions destiné à relever le traitement des Postiers sans avoir entendu le Gouvernement pour savoir quelles sont ses vues d'ensemble au sujet du relèvement des traitements de toutes les administrations. Le Ministre des Finances sera entendu demain à ce sujet. La séance La succession de M. Cazot La séance est ouverte à 3 h. 15, sous la présidence de M. Antonin Dubost. Il est procédé au tirage au sort pour déterminer le département qui sera appelé à élire un sénateur en remplacement de M.
président de la Cour d'appel ; membres, deux conseillers de justice militaire, pris dans la magistrature militaire. Un général sera désigné pour remplir les fonctions de procureur général. La commission a également admis le principe du bénéfice de la minorité de faveur. La discussion reprendra mardi en séance publique. Le traitement des Postiers La Commission des Finances n'a pas cru pouvoir accorder le crédit de 30 millions destiné à relever le traitement des Postiers sans avoir entendu le Gouvernement pour savoir quelles sont ses vues d'ensemble au sujet du relèvement des traitements de toutes les administrations. Le Ministre des Finances sera entendu demain à ce sujet. La séance La succession de M. Cazot La séance est ouverte à 3 h. 15, sous la présidence de M. Antonin Dubost. Il est procédé au tirage au sort pour déterminer le département qui sera appelé à élire un sénateur en remplacement de M. Jules Cazot, sénateur inamovible décédé. Le sort désigne le département de la Haute-Loire. L'assistance aux mères et aux nourrissons L'assemblée reprend la discussion de la proposition de M. Paul Strauss, sur la protection et l'assistance aux mères et aux nourrissons. M. Cazeneuve examine l'article 4 de cette proposition, réglant les conditions auxquelles l'allocation journalière sera accordée aux femmes en couches. M. le docteur Cazeneuve demande que la femme en couche soit assistée par un médecin dans les soins d'hygiène qu'elle devra prendre pour elle et pour son enfant. Il demande également que toutes les femmes salariées qui se reposeront pendant les 18 quatre semaines obligatoires, après leur accouchement, soient indemnisées. M. Strauss, rapporteur, répond sur cette dernière question qu'elle est réglée par l'article 3, voté d'ailleurs, limitant l'indemnité des femmes dénuées de ressources et qui ne fait que reproduire les termes de la loi de 1893 sur l'assistance médicale. La loi de 1893 est en général appliquée de la manière la plus libérale au point de vue de l'admission et de l'assistance médicale. Il en sera de même pour la loi nouvelle. Toute femme vivant de son salaire et n'ayant pas d'autres ressources, devra être indemnisée. Sur la première question
conditions auxquelles l'allocation journalière sera accordée aux femmes en couches. M. le docteur Cazeneuve demande que la femme en couche soit assistée par un médecin dans les soins d'hygiène qu'elle devra prendre pour elle et pour son enfant. Il demande également que toutes les femmes salariées qui se reposeront pendant les 18 quatre semaines obligatoires, après leur accouchement, soient indemnisées. M. Strauss, rapporteur, répond sur cette dernière question qu'elle est réglée par l'article 3, voté d'ailleurs, limitant l'indemnité des femmes dénuées de ressources et qui ne fait que reproduire les termes de la loi de 1893 sur l'assistance médicale. La loi de 1893 est en général appliquée de la manière la plus libérale au point de vue de l'admission et de l'assistance médicale. Il en sera de même pour la loi nouvelle. Toute femme vivant de son salaire et n'ayant pas d'autres ressources, devra être indemnisée. Sur la première question de M. le docteur Cazeneuve, le rapporteur répond que le médecin doit être le principal « empêcheur de maladies » comme l'appelle le doyen Landouzy. Mais pour donner des conseils et une instruction sur l'hygiène aux femmes récemment accouchées, le médecin pourra être suppléé par la sage-femme et par les personnes charitables, très nombreuses dans les grandes villes, qui ont reçu des notions très développées sur la puériculture pratique. Il demande au Sénat le maintien des termes du dernier paragraphe de l'article 4 M. Fortier demande que, pour éviter les abus préjudiciables aux finances des communes, le premier paragraphe de l'article 4, précise la durée de la période précédant les couches, pendant laquelle la femme nécessiteuse devra être secourue. Le rapporteur fait observer que, en tout état de cause, d'après les termes formels de la loi, l'indemnité prévue à l'article 3 ne pourra être accordée pendant plus de huit semaines en tout. Quant aux femmes enceintes qui se trouvent souffrantes dès le cinquième ou sixième mois de leur grossesse par exemple, la loi nouvelle ne leur est pas applicable. Elles pourront être secourues, comme des malades ordinaires, par les communes et par la bienfaisance privée. La nouvelle loi ne donnera