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de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion ; Vu le décret n° 52-262 du 25 février 1952 prorogeant à nouveau les dispositions des décrets des 28 septembre 1948, 11 avril 1949 et 18 août 1950 et en étendant le bénéfice aux personnels militaires et assimilés servant dans les départements d’outre-mer, les territoires d’outre-mer et les États associés ; Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1. — Les dispositions du décret n° 48-1514 du 28 septembre 1948, complétées par celles des décrets des 11 avril 1949, 18 août 1950 et 25 février 1952 susvisés, sont prorogées pour une nouvelle période de douze mois, à partir du 1er janvier 1952. Art. 2. — Le Ministre des Finances et des Affaires économiques, le Ministre de la France d’outre-mer, le Ministre d’État, chargé des relations avec les États associés, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Défense nationale, le Secrétaire d’État au Budget et le Secrétaire d’État à la Présidence du Conseil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère de la France d’outre-mer. Fait à Paris, le 17 juillet 1952. Par le Président du Conseil des ministres, Ministre des Finances et des Affaires économiques : Le Ministre de la France d’outre-mer, Pierre Pflimlin. Le Ministre d’État, chargé des relations avec les États associés, Jean Letourneau. Le Ministre de l’Intérieur, Charles Brune. Le Ministre de la Défense nationale, R. Pleven. Le Secrétaire d’État au Budget, Jean-Moreau. Le Secrétaire d’État à la Présidence du Conseil, Guy Petit. Par arrêté n° 2540, en date du 6 août 1952, le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A.E.F., a promulgué la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952, sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés. Loi n° 52-854 du 21 juillet 1952 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés. L’Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré,
France d’outre-mer. Fait à Paris, le 17 juillet 1952. Par le Président du Conseil des ministres, Ministre des Finances et des Affaires économiques : Le Ministre de la France d’outre-mer, Pierre Pflimlin. Le Ministre d’État, chargé des relations avec les États associés, Jean Letourneau. Le Ministre de l’Intérieur, Charles Brune. Le Ministre de la Défense nationale, R. Pleven. Le Secrétaire d’État au Budget, Jean-Moreau. Le Secrétaire d’État à la Présidence du Conseil, Guy Petit. Par arrêté n° 2540, en date du 6 août 1952, le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A.E.F., a promulgué la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952, sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés. Loi n° 52-854 du 21 juillet 1952 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés. L’Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1. — Le sang humain, son plasma et leurs dérivés dont la liste est fixée par décret, ne peuvent être utilisés que sous contrôle médical et à des fins strictement thérapeutiques médico-chirurgicales. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux sérums antitoxiques ou antitoxiques, d’origine humaine. Art. 2. — Le sang humain ne peut être prélevé que par un docteur en médecine ou sous sa direction et sa responsabilité. La préparation du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, ne peut être effectuée que par un docteur en médecine ou par un pharmacien, ou sous leur direction et leur responsabilité, uniquement dans les établissements agréés par le Ministre de la Santé publique et de la Population, après avis d’une commission consultative de la transfusion sanguine, dont la composition sera fixée par un arrêté du même Ministre. L’arrêté portant retrait de l’agrément sera pris dans les mêmes formes ; il devra être motivé. Art. 3. — Le sang humain, son plasma et leurs dérivés sont déposés soit dans les établissements autorisés à les préparer, soit dans les établissements de soins désignés
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux sérums antitoxiques ou antitoxiques, d’origine humaine. Art. 2. — Le sang humain ne peut être prélevé que par un docteur en médecine ou sous sa direction et sa responsabilité. La préparation du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, ne peut être effectuée que par un docteur en médecine ou par un pharmacien, ou sous leur direction et leur responsabilité, uniquement dans les établissements agréés par le Ministre de la Santé publique et de la Population, après avis d’une commission consultative de la transfusion sanguine, dont la composition sera fixée par un arrêté du même Ministre. L’arrêté portant retrait de l’agrément sera pris dans les mêmes formes ; il devra être motivé. Art. 3. — Le sang humain, son plasma et leurs dérivés sont déposés soit dans les établissements autorisés à les préparer, soit dans les établissements de soins désignés par le Ministre de la Santé publique et de la Population. Ils restent sous la surveillance d’un médecin ou d’un pharmacien. Toutefois, les produits dont la stabilité est assurée peuvent être déposés dans les officines de pharmacie. La liste de ces produits, les conditions de leur dépôt et de leur conservation, sont fixées par arrêté du Ministre de la Santé publique et de la Population. Art. 4. — Le Ministre de la Santé publique et de la Population peut, par arrêté, réglementer la délivrance des substances mentionnées à l’article précédent. Cette délivrance ne peut être faite que sur ordonnance médicale. Le contrôle de la préparation, de la conservation et de la qualité de ces substances, ainsi que de leur détention et de leur délivrance pourra être exercé, à tout moment, par des personnes qualifiées, désignées par arrêté du Ministre de la Santé publique et de la Population. Les frais seront à la charge de l’État et imputés au budget du Ministère de la Santé publique et de la Population. Art. 5. — Les prix des opérations concernant le sang humain, son plasma et leurs dérivés, tant au stade de la préparation et du dépôt qu’à celui de leur délivrance à
conservation, sont fixées par arrêté du Ministre de la Santé publique et de la Population. Art. 4. — Le Ministre de la Santé publique et de la Population peut, par arrêté, réglementer la délivrance des substances mentionnées à l’article précédent. Cette délivrance ne peut être faite que sur ordonnance médicale. Le contrôle de la préparation, de la conservation et de la qualité de ces substances, ainsi que de leur détention et de leur délivrance pourra être exercé, à tout moment, par des personnes qualifiées, désignées par arrêté du Ministre de la Santé publique et de la Population. Les frais seront à la charge de l’État et imputés au budget du Ministère de la Santé publique et de la Population. Art. 5. — Les prix des opérations concernant le sang humain, son plasma et leurs dérivés, tant au stade de la préparation et du dépôt qu’à celui de leur délivrance à titre onéreux, sont fixés par arrêtés du Ministre de la Santé publique et de la Population de façon à exclure tout profit. Toute infraction auxdits arrêtés est punie d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 24.000 à 1.200.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Art. 6. — Est interdite toute publicité concernant la distribution des substances visées par la présente loi à l’exception de celle destinée à la seule information médicale ou à signaler l’emplacement des dépôts. Art. 7. — Les dispositions prévues par la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne la falsification des substances médicamenteuses, la détention, la mise en vente ou la vente des substances médicamenteuses falsifiées, sont applicables à la préparation, la détention et la délivrance, à titre gratuit ou onéreux, du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés effectuées en infraction aux dispositions des articles 1er à 4 de la présente loi. Art. 8. — Les autres infractions aux dispositions de la présente loi et des règlements d’administration publique qui seront pris pour son application seront punies d’une amende de 2.000 à 12.000 francs. Art. 9. — Des règlements d’administration publique détermineront les
peines seulement. Art. 6. — Est interdite toute publicité concernant la distribution des substances visées par la présente loi à l’exception de celle destinée à la seule information médicale ou à signaler l’emplacement des dépôts. Art. 7. — Les dispositions prévues par la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne la falsification des substances médicamenteuses, la détention, la mise en vente ou la vente des substances médicamenteuses falsifiées, sont applicables à la préparation, la détention et la délivrance, à titre gratuit ou onéreux, du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés effectuées en infraction aux dispositions des articles 1er à 4 de la présente loi. Art. 8. — Les autres infractions aux dispositions de la présente loi et des règlements d’administration publique qui seront pris pour son application seront punies d’une amende de 2.000 à 12.000 francs. Art. 9. — Des règlements d’administration publique détermineront les modalités d’application de la présente loi. Art. 10. — La présente loi est applicable à l’Algérie, dans les territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo. La présente loi sera exécutée comme loi de l’État. Fait à Paris, le 21 juillet 1952. Vincent AURIOL. Par le Président de la République : Le Président du Conseil des ministres, Ministre des Finances et des Affaires économiques, Antoine Pinay. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Léon Martinaud-Déplat. Le Ministre de l’Intérieur, Charles Brune. Le Ministre de la France d’outre-mer, Pierre Pflimlin. Le Ministre de la Santé publique et de la Population, Paul Ribeyre. À titre exceptionnel, pendant trois ans à compter du 1er janvier 1951, pourront être promus, compte tenu des dispositions de l’article 19 ci-dessus : Administrateurs, les administrateurs adjoints justifiant de l’appartenance au quatrième échelon et de neuf années de service dans les cadres des administrateurs des colonies ou des Services civils de l’Indochine ; à la classe exceptionnelle du grade d’administrateur en chef les administrateurs en chef comptant un an d’ancienneté dans le troisième échelon de ce grade. Peuvent être détachés dans le corps des administrateurs de la France d’outre-mer, à un échelon comportant un indice égal ou, à
Le Président du Conseil des ministres, Ministre des Finances et des Affaires économiques, Antoine Pinay. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Léon Martinaud-Déplat. Le Ministre de l’Intérieur, Charles Brune. Le Ministre de la France d’outre-mer, Pierre Pflimlin. Le Ministre de la Santé publique et de la Population, Paul Ribeyre. À titre exceptionnel, pendant trois ans à compter du 1er janvier 1951, pourront être promus, compte tenu des dispositions de l’article 19 ci-dessus : Administrateurs, les administrateurs adjoints justifiant de l’appartenance au quatrième échelon et de neuf années de service dans les cadres des administrateurs des colonies ou des Services civils de l’Indochine ; à la classe exceptionnelle du grade d’administrateur en chef les administrateurs en chef comptant un an d’ancienneté dans le troisième échelon de ce grade. Peuvent être détachés dans le corps des administrateurs de la France d’outre-mer, à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur, les fonctionnaires appartenant au corps préfectoral, au corps des administrateurs civils, à celui des administrateurs de la ville de Paris et du département de la Seine et aux corps des contrôleurs civils du Maroc et de la Tunisie, sous réserve qu’ils soient reconnus aptes à un service actif en territoire tropical et sous réserve également que le statut particulier de leur corps admette la réciproque. Chacun des détachements effectués devra être compensé dans un délai maximum de deux ans par un détachement inverse. Les fonctionnaires appartenant aux corps visés à l’article précédent détachés depuis deux ans au moins dans le corps des administrateurs de la France d’outre-mer peuvent, y être intégrés sur leur demande à équivalence d’indice de solde. La mutation est prononcée par arrêté conjoint des ministres intéressés. Des permutations agréées par le Ministre de la France d’outre-mer, ou en ce qui concerne les administrateurs relevant du ministère chargé des relations avec les Etats associés, par les deux ministres, peuvent, sous réserve de vérification de l’aptitude à un service actif en territoire tropical, avoir lieu entre les fonctionnaires appartenant au corps préfectoral, au corps des administrateurs civils, à celui des administrateurs de la ville de Paris
actif en territoire tropical et sous réserve également que le statut particulier de leur corps admette la réciproque. Chacun des détachements effectués devra être compensé dans un délai maximum de deux ans par un détachement inverse. Les fonctionnaires appartenant aux corps visés à l’article précédent détachés depuis deux ans au moins dans le corps des administrateurs de la France d’outre-mer peuvent, y être intégrés sur leur demande à équivalence d’indice de solde. La mutation est prononcée par arrêté conjoint des ministres intéressés. Des permutations agréées par le Ministre de la France d’outre-mer, ou en ce qui concerne les administrateurs relevant du ministère chargé des relations avec les Etats associés, par les deux ministres, peuvent, sous réserve de vérification de l’aptitude à un service actif en territoire tropical, avoir lieu entre les fonctionnaires appartenant au corps préfectoral, au corps des administrateurs civils, à celui des administrateurs de la ville de Paris et du département de la Seine, aux corps des contrôleurs civils du Maroc et de la Tunisie et les fonctionnaires du corps des administrateurs de la France d’outre-mer. Les conditions de permutation seront fixées par arrêtés conjoints des ministres intéressés, du Ministre des Finances et des Affaires économiques, du Secrétaire d’Etat au Budget et du Secrétaire d’Etat à la Présidence du Conseil, chargé de la Fonction publique ; pour le premier avancement en grade dans le corps des administrateurs de la France d’outre-mer, le fonctionnaire ayant permuté est dispensé des conditions de séjour outre-mer, de présence dans une circonscription territoriale et de temps de commandement prévues aux articles 10 et 11 ci-dessus. L’article 13 du décret susvisé du 23 avril 1951 est complété, in fine, par la disposition suivante : « ou en position de service dans une direction générale, une direction ou un bureau de finances des territoires d’outre-mer ». Les dispositions de l’article 24 du décret susvisé du 23 avril 1951 sont et demeurent abrogées. Le Ministre des Finances et des Affaires économiques, le Ministre de la France d’outre-mer, le Ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, le Secrétaire d’Etat au Budget, le Secrétaire d’Etat à
d’Etat au Budget et du Secrétaire d’Etat à la Présidence du Conseil, chargé de la Fonction publique ; pour le premier avancement en grade dans le corps des administrateurs de la France d’outre-mer, le fonctionnaire ayant permuté est dispensé des conditions de séjour outre-mer, de présence dans une circonscription territoriale et de temps de commandement prévues aux articles 10 et 11 ci-dessus. L’article 13 du décret susvisé du 23 avril 1951 est complété, in fine, par la disposition suivante : « ou en position de service dans une direction générale, une direction ou un bureau de finances des territoires d’outre-mer ». Les dispositions de l’article 24 du décret susvisé du 23 avril 1951 sont et demeurent abrogées. Le Ministre des Finances et des Affaires économiques, le Ministre de la France d’outre-mer, le Ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, le Secrétaire d’Etat au Budget, le Secrétaire d’Etat à la Présidence du Conseil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère de la France d’outre-mer. Fait à Paris, le 25 juillet 1952. Antoine Pinay. Par le Président du Conseil des ministres, Ministre des Finances et des Affaires économiques : Le Ministre de la France d’outre-mer, Pierre Pflimlin. Le Ministre d’Etat, chargé des relations avec les Etats associés, Jean Letourneau. Le Secrétaire d’Etat au Budget, Jean-Moreau. Le Secrétaire d’Etat à la Présidence du Conseil, Guy Petit. — Par arrêté n° 370, en date du 21 mars 1952 du Ministre de la France d’outre-mer, Article unique. — Les fonctionnaires du cadre général des Eaux et Forêts outre-mer, dont les noms suivent, sont intégrés, à compter du 1er janvier 1951, dans le cadre général des officiers ingénieurs des Eaux et Forêts de la France d’outre-mer, aux grades, classes et échelons suivants, avec les rappels d’anciennetés pour service militaire ci-après indiqués : Inspecteur général 3e échelon. M. Gazonnaud (Pierre), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 8 ans, 27 jours ; rappels pour services militaires conservés : 5 mois, 19 jours.
du Conseil des ministres, Ministre des Finances et des Affaires économiques : Le Ministre de la France d’outre-mer, Pierre Pflimlin. Le Ministre d’Etat, chargé des relations avec les Etats associés, Jean Letourneau. Le Secrétaire d’Etat au Budget, Jean-Moreau. Le Secrétaire d’Etat à la Présidence du Conseil, Guy Petit. — Par arrêté n° 370, en date du 21 mars 1952 du Ministre de la France d’outre-mer, Article unique. — Les fonctionnaires du cadre général des Eaux et Forêts outre-mer, dont les noms suivent, sont intégrés, à compter du 1er janvier 1951, dans le cadre général des officiers ingénieurs des Eaux et Forêts de la France d’outre-mer, aux grades, classes et échelons suivants, avec les rappels d’anciennetés pour service militaire ci-après indiqués : Inspecteur général 3e échelon. M. Gazonnaud (Pierre), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 8 ans, 27 jours ; rappels pour services militaires conservés : 5 mois, 19 jours. Conservateurs 3e échelon. MM. Germain (François), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 6 ans, 6 mois ; rappels pour services militaires conservés : 3 mois, 17 jours ; Franzini (Ange), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 5 ans, 7 mois ; rappels pour services militaires conservés : 11 mois, 15 jours ; 5 ans, 7 mois ; rappels pour services militaires conservés : 11 mois, 15 jours ; Rabourdin (Etienne), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 3 ans ; rappels pour services militaires conservés : 2 mois, 16 jours. Inspecteur de 1re classe 2e échelon. M. Guigonis (Gaston), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 6 mois ; rappels pour services militaires conservés : 5 mois, 18 jours. Inspecteurs de 1re classe 1er échelon. MM. Biraud (Jean), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 6 mois ; rappels pour services militaires conservés : 3 mois, 22 jours ; Bonnotte (Marcel), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : néant ; rappels pour services militaires conservés : 3 mois, 10 jours ; Leray (Jean), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : néant ; rappels pour services militaires conservés : 2 mois, 8 jours. Inspecteurs de 2e classe 4e échelon.
mois, 15 jours ; 5 ans, 7 mois ; rappels pour services militaires conservés : 11 mois, 15 jours ; Rabourdin (Etienne), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 3 ans ; rappels pour services militaires conservés : 2 mois, 16 jours. Inspecteur de 1re classe 2e échelon. M. Guigonis (Gaston), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 6 mois ; rappels pour services militaires conservés : 5 mois, 18 jours. Inspecteurs de 1re classe 1er échelon. MM. Biraud (Jean), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 6 mois ; rappels pour services militaires conservés : 3 mois, 22 jours ; Bonnotte (Marcel), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : néant ; rappels pour services militaires conservés : 3 mois, 10 jours ; Leray (Jean), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : néant ; rappels pour services militaires conservés : 2 mois, 8 jours. Inspecteurs de 2e classe 4e échelon. MM. Tariel (Jacques), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 6 mois ; rappels pour services militaires conservés : 9 mois, 28 jours ; Grondard (Alexandre), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 6 mois ; rappels pour services militaires conservés ; 5 mois, 16 jours ; Morel (Jean), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 6 mois ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Catjnot (René), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : néant ; rappels pour services militaires : néant. Inspecteurs de 2e classe 3e échelon. MM. Braunstein (Bernard), ancienneté civile au 1er janvier 1951: 1 an; rappels pour services militaires conservés : 1 an, 6 mois, 27 jours ; Mercier (Charles), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 1 an ; rappels pour services militaires conservés : 4 mois, 7 jours ; Duclos (Maxime), ancienneté civile au 1er janvier 1951: 1 an ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Groulez (Jacques), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 1 an ; rappels pour services militaires conservés : néant. MM. Barthélemy (Louis), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 6 mois ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Saint-Aubin (Guy de), ancienneté
civile au 1er janvier 1951 : 6 mois ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Catjnot (René), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : néant ; rappels pour services militaires : néant. Inspecteurs de 2e classe 3e échelon. MM. Braunstein (Bernard), ancienneté civile au 1er janvier 1951: 1 an; rappels pour services militaires conservés : 1 an, 6 mois, 27 jours ; Mercier (Charles), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 1 an ; rappels pour services militaires conservés : 4 mois, 7 jours ; Duclos (Maxime), ancienneté civile au 1er janvier 1951: 1 an ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Groulez (Jacques), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 1 an ; rappels pour services militaires conservés : néant. MM. Barthélemy (Louis), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 6 mois ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Saint-Aubin (Guy de), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 6 mois ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Nicol (Jacques), ancienneté civile au 1er janvier 1951: 6 mois ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Gauchope (Jean), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : néant ; rappels pour services militaires conservés : 9 mois, 3 jours. Inspecteurs de 2e classe 2e échelon. MM. Grasser (René), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 2 ans, 6 mois ; rappels pour services militaires conservés : 10 mois, 5 jours ; Barbaud (Pierre), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 1 an, 5 mois ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Bernard (François), ancienneté civile au 1er janvier 1951: 1 an, 5 mois ; rappels pour services militaires conservés : néant ; Sellier (Marcel), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 6 mois ; rappels pour services militaires conservés : 1 an ; Sebire (Louis), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 5 mois ; rappels pour services militaires conservés : 6 mois, 28 jours ; Blais (Robert), ancienneté civile au 1er janvier 1951 : 5 mois ; rappels pour services militaires conservés : 5 mois, 18 jours ; Marie