jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
un angle de 251 degrés 61 comptés vers l’Ouest. Le point B est situé à 2.500 mètres à l’Est géographique du point A. Le rectangle se construit au Sud de la base A B. RENOUVELLEMENT DE PERMIS TEMPORAIRE d’exploitation forestière de bois divers — Par arrêté n° 426 /sf. du 3 juillet 1952 pris en Conseil privé, il est accordé à la « Société Forestière de la HauteSangha » (S. F. H. L.), dont le siège social est à Bangui, sous réserve des droits des tiers et des droits coutumiers des Africains, pour une période allant du 23 décembre 1951 au 23 décembre 1953, le renouvellement de son permis d’exploitation de 500 hectares. Ce renouvellement intéresse une parcelle de forêt, située dans le district de Carnot (région de la Haute-Sangha). Définition insérée au Journal officiel de l’A. E. F. du 15 janvier 1950, page 136, 2e colonne. ATIBUTION de permis temporaires d’exploitation DE BOIS DIVERS APRÈS ADJUDICATION — Par arrêté n° 428/sf. du 3 juillet 1952 pris en Conseil privé, il est accordé à la « Société Industrielle et Agricole de la Haute-Sangha » (SINAGRI), dont le siège social est à Berbérati, titulaire d’un droit de dépôt de permis temporaire d’exploitation de bois divers de 1re catégorie obtenu aux adjudications du 24 janvier 1951 à Bangui, sous réserve des droits des tiers et des droits coutumiers des Africains, et pour une durée de deux ans à compter du 3 juillet 1952, un permis temporaire d’exploitation de 50 hectares portant le n° 21, situé dans le district de Berbérati, ainsi défini : Rectangle A B C D de 1 kilomètre 785 sur 2 kilomètres 800. Point d’origine 0 : source du marigot Baba, affluent du Kakoumba (affluent lui-même de la Batouri). Point de base I : 0 kilomètre 033 de 0 selon un orientement géographique Est de 20 grades. Angle A du permis à 0 kilomètre 400 de I selon un orientement géographique Est de 159 grades. Angle D dans le prolongement de A I ; D étant à 2 kilomètres 800 de A selon un orientement géographique Est de 359
d’exploitation de bois divers de 1re catégorie obtenu aux adjudications du 24 janvier 1951 à Bangui, sous réserve des droits des tiers et des droits coutumiers des Africains, et pour une durée de deux ans à compter du 3 juillet 1952, un permis temporaire d’exploitation de 50 hectares portant le n° 21, situé dans le district de Berbérati, ainsi défini : Rectangle A B C D de 1 kilomètre 785 sur 2 kilomètres 800. Point d’origine 0 : source du marigot Baba, affluent du Kakoumba (affluent lui-même de la Batouri). Point de base I : 0 kilomètre 033 de 0 selon un orientement géographique Est de 20 grades. Angle A du permis à 0 kilomètre 400 de I selon un orientement géographique Est de 159 grades. Angle D dans le prolongement de A I ; D étant à 2 kilomètres 800 de A selon un orientement géographique Est de 359 grades. Le rectangle se construit à l’Est de A D. — Par arrêté n° 411 /sf. du 1er juillet 1952 pris en Conseil privé, il est accordé à la « Coopérative Oubanguienne d’importation et d’Exportation » (C.O.O.I.E.), dont le siège social est à Bangui, titulaire d'un droit de dépôt de permis temporaire d’exploitation de bois divers de 1re catégorie obtenu aux adjudications du 24 janvier 1951 à Bangui, sous réserve des droits des tiers et des droits coutumiers des Africains, et pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 1952, un permis temporaire d’exploitation de 500 hectares portant le n° 23, situé dans le district de Bimbo (région de l’Ombella-M’Poko) ainsi défini : Point d’origine 0 situé sur la piste automobilisable Salanga-Bombos et à 8 kil. 500 de Salanga. Point de base A situé au Sud géographique de 0 et à 100 mètres de ce dernier point. Base AB orientée Nord-Sud mesure 1 kilomètre. Le rectangle ABCD se construit à l’Est de cette base. ATTRIBUTION DE PERMIS SPÉCIAUX DE POSTE A BOIS — Par arrêté n° 402/sf. du 27 juin 1952 du Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, est accordé au Domaine de
permis temporaire d’exploitation de bois divers de 1re catégorie obtenu aux adjudications du 24 janvier 1951 à Bangui, sous réserve des droits des tiers et des droits coutumiers des Africains, et pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 1952, un permis temporaire d’exploitation de 500 hectares portant le n° 23, situé dans le district de Bimbo (région de l’Ombella-M’Poko) ainsi défini : Point d’origine 0 situé sur la piste automobilisable Salanga-Bombos et à 8 kil. 500 de Salanga. Point de base A situé au Sud géographique de 0 et à 100 mètres de ce dernier point. Base AB orientée Nord-Sud mesure 1 kilomètre. Le rectangle ABCD se construit à l’Est de cette base. ATTRIBUTION DE PERMIS SPÉCIAUX DE POSTE A BOIS — Par arrêté n° 402/sf. du 27 juin 1952 du Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, est accordé au Domaine de Bobassa un permis spécial de poste à bois pour une quantité de 2.000 stères de bois de chauffage, situé sur la rive droite de l’Oubangui au village de Ouenzé, district de Bimbo (région de l’Ombella-M’Poko). — Par arrêté n° 404/sf. du 27 juin 1952 du Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, est accordé au Domaine de Bobassa un permis spécial de poste à bois pour une quantité de 2.000 stères de bois de chauffage, situé sur la rive droite de l’Oubangui au village de Mindouli, district de Bimbo (région de l’Ombella-M’Poko). — Par arrêté n° 405/sf. du 27 juin 1952 du Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, est accordé au Domaine de Bobassa un permis spécial de poste à bois pour une quantité de 1.000 stères de bois de chauffage, situé sur la rive droite de l’Oubangui au village de Bobassa, district de Bimbo (région de l’Ombella-M’Poko). — Par arrêté n° 402/sf. du 27 juin 1952 du Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, est accordé au Domaine de Bobassa un permis spécial de poste à bois ; bois de chauffage provenant uniquement de la concession définitive du domaine
chef du territoire de l’Oubangui-Chari, est accordé au Domaine de Bobassa un permis spécial de poste à bois pour une quantité de 2.000 stères de bois de chauffage, situé sur la rive droite de l’Oubangui au village de Mindouli, district de Bimbo (région de l’Ombella-M’Poko). — Par arrêté n° 405/sf. du 27 juin 1952 du Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, est accordé au Domaine de Bobassa un permis spécial de poste à bois pour une quantité de 1.000 stères de bois de chauffage, situé sur la rive droite de l’Oubangui au village de Bobassa, district de Bimbo (région de l’Ombella-M’Poko). — Par arrêté n° 402/sf. du 27 juin 1952 du Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, est accordé au Domaine de Bobassa un permis spécial de poste à bois ; bois de chauffage provenant uniquement de la concession définitive du domaine de Bobassa, situé sur la rive droite de l’Oubangui au village de Dimba, district de Bimbo (région de l’Ombella-M’Poko). CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE — Par arrêté n° 1474 du 25 juin 1952, est attribué à titre définitif à la « Société Commerciale du Kouilou-Niari » (S.C.I.K.N.), l’immatriculation du lot 40-a à Brazzaville-M’Pila, d’une contenance totale de 7.485 mètres carrés. Cette propriété, qui prendra le nom de « S.C.I.K.N.-M’Pila », a été attribuée à titre provisoire par arrêté n° 1474 du 25 juin 1952. — Par arrêté n° 1113/ar./mc. en date du 22 juin 1948, est attribué à titre provisoire à Mme Ladevèze (Marguerite), l’immatriculation d’un terrain rural de 50 hectares sis au kilomètre 17, route Brazzaville-Kibossi (district de Brazzaville). Cette propriété qui prendra le nom de « Ladevèze » a été attribuée à titre définitif par arrêté n° 1474 du 25 juin 1952. — Par arrêté n° 2095/ae-d. du 11 septembre 1951, est attribué à titre définitif à M. Rechaux (Georges, Albert) l’immatriculation, en qualité de propriétaire, d’une propriété, qui prendra le nom de « Bellevue », d’une contenance de 655 mètres carrés, une parcelle supplémentaire du lot n° 39-e du plan de lotissement de Brazzaville-M’Pila. — Par arrêté
40-a à Brazzaville-M’Pila, d’une contenance totale de 7.485 mètres carrés. Cette propriété, qui prendra le nom de « S.C.I.K.N.-M’Pila », a été attribuée à titre provisoire par arrêté n° 1474 du 25 juin 1952. — Par arrêté n° 1113/ar./mc. en date du 22 juin 1948, est attribué à titre provisoire à Mme Ladevèze (Marguerite), l’immatriculation d’un terrain rural de 50 hectares sis au kilomètre 17, route Brazzaville-Kibossi (district de Brazzaville). Cette propriété qui prendra le nom de « Ladevèze » a été attribuée à titre définitif par arrêté n° 1474 du 25 juin 1952. — Par arrêté n° 2095/ae-d. du 11 septembre 1951, est attribué à titre définitif à M. Rechaux (Georges, Albert) l’immatriculation, en qualité de propriétaire, d’une propriété, qui prendra le nom de « Bellevue », d’une contenance de 655 mètres carrés, une parcelle supplémentaire du lot n° 39-e du plan de lotissement de Brazzaville-M’Pila. — Par arrêté n° 1579 /ae-d. du 11 juillet 1952, est attribué à titre définitif à Mme Gaston (Anne-Marie) l’immatriculation, en qualité de propriétaire, d’un terrain de 1.200 mètres carrés, loi n° 82-a du plan de lotissement de Pointe-Noire. Cette propriété, qui prendra le nom de « Anne-Marie », a été attribuée à titre définitif par arrêté n° 1579 /ae-d du 11 juillet 1952. — Par arrêté n° 1403 /ae-d. du 19 juin 1952, est attribué à titre définitif à M. Motte (Georges) l’immatriculation, en qualité de propriétaire, d’un terrain de 1.129 mètres carrés attenant au lot 37, parcelle 5 et une parcelle supplémentaire au lot n° 39-e du plan de lotissement de Brazzaville-M’Pila. Cette propriété, qui prendra le nom de « Marie-Louise », a été attribuée à titre définitif par arrêté n° 1403 /ae-d. du 19 juin 1952. — Par arrêté n° 1130/ae-d. du 12 juin 1952, est attribué à titre définitif à M. Barnier (Georges) l’immatriculation, en qualité de propriétaire, d’un terrain rural de 3 ha. 74 a. 64 centiares, sis près de Baratier au P. K. 456 du C. F. C. O. Cette propriété, qui prendra le nom de « La Carrière », a été attribuée à titre définitif par
titre définitif par arrêté n° 1579 /ae-d du 11 juillet 1952. — Par arrêté n° 1403 /ae-d. du 19 juin 1952, est attribué à titre définitif à M. Motte (Georges) l’immatriculation, en qualité de propriétaire, d’un terrain de 1.129 mètres carrés attenant au lot 37, parcelle 5 et une parcelle supplémentaire au lot n° 39-e du plan de lotissement de Brazzaville-M’Pila. Cette propriété, qui prendra le nom de « Marie-Louise », a été attribuée à titre définitif par arrêté n° 1403 /ae-d. du 19 juin 1952. — Par arrêté n° 1130/ae-d. du 12 juin 1952, est attribué à titre définitif à M. Barnier (Georges) l’immatriculation, en qualité de propriétaire, d’un terrain rural de 3 ha. 74 a. 64 centiares, sis près de Baratier au P. K. 456 du C. F. C. O. Cette propriété, qui prendra le nom de « La Carrière », a été attribuée à titre définitif par arrêté n° 1130/ae-d. du 12 juin 1952. Les requérants déclarent qu’à leur connaissance il n’existe sur lesdits immeubles aucun droit réel, actuel ou éventuel. AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE — Les opérations de bornage de la propriété dite « S.O.A.E.M. Pointe-Noire », sise à Pointe-Noire, lot 5-c, d’une superficie de 2.500 mètres carrés, appartenant à la « S. O. A. E. M. », objet de la réquisition d’immatriculation n° 1156 parue au Journal officiel du 1er octobre 1951, ont été closes le 11 mai 1952. La présente insertion fait éfedrir le délai de 2 mois imparti par l’article 13 du décret du 28 mars 1899 pour la réception des oppositions à la Conservation foncière de Brazzaville. OUBANGUI-CHARI CESSION DE GRÉ A GRÉ — Par arrêté n° 475/dom. du 29 juillet 1952 pris en Conseil privé, est cédé de gré à gré à l’Office des Anciens Combattants de l’A. E. F., sous réserve des droits des tiers, un terrain de 1.500 mètres carrés sis à Bangui, rue du 28 août 1940 (région de l’Ombella-M’Poko). La présente cession est consentie moyennant paiement d'une somme de 10 francs le mètre carré, soit : 15.000 francs. Par arrêté n° 495 du 29 juillet 1952,
2.500 mètres carrés, appartenant à la « S. O. A. E. M. », objet de la réquisition d’immatriculation n° 1156 parue au Journal officiel du 1er octobre 1951, ont été closes le 11 mai 1952. La présente insertion fait éfedrir le délai de 2 mois imparti par l’article 13 du décret du 28 mars 1899 pour la réception des oppositions à la Conservation foncière de Brazzaville. OUBANGUI-CHARI CESSION DE GRÉ A GRÉ — Par arrêté n° 475/dom. du 29 juillet 1952 pris en Conseil privé, est cédé de gré à gré à l’Office des Anciens Combattants de l’A. E. F., sous réserve des droits des tiers, un terrain de 1.500 mètres carrés sis à Bangui, rue du 28 août 1940 (région de l’Ombella-M’Poko). La présente cession est consentie moyennant paiement d'une somme de 10 francs le mètre carré, soit : 15.000 francs. Par arrêté n° 495 du 29 juillet 1952, est cédé de gré à gré à l’Office des Anciens Combattants de l’A. E. F. sous réserve des droits des tiers, un terrain de 1.500 mètres carrés sis à Bangui, rue du 28 Août 1940 (région de l’OmbellaM’Poko). Ce terrain tel qu'il se comporte au plan ci-annexé affecte la forme d'un rectangle de 50 mètres de façade sur 30 mètres de profondeur, délimité comme suit : au Sud sur 50 mètres par l’avenue du 28 août 1940 et à l’Est sur 30 mètres par la rue de l’Assemblée territoriale, dite rue des Bretons. La présente cession est consentie moyennant paiement d’une somme de 10 francs le mètre carré, soit quinze mille francs. L’Office des Anciens Combattants, après avoir reçu notification du présent arrêté, sera tenu d’opérer dans le délai de quinze jours, entre les mains du receveur des Domaines à Bangui, le versement du prix de la cession et les frais d’enregistrement et de timbre de l’acte de cession. Le concessionnaire devra, dans un délai de deux ans, justifier d’une mise en valeur consistant en la construction de la « Maison des Combattants » et de ses dépendances, d’une valeur minimum de cinq millions de francs. L’attribution à titre définitif
d'un rectangle de 50 mètres de façade sur 30 mètres de profondeur, délimité comme suit : au Sud sur 50 mètres par l’avenue du 28 août 1940 et à l’Est sur 30 mètres par la rue de l’Assemblée territoriale, dite rue des Bretons. La présente cession est consentie moyennant paiement d’une somme de 10 francs le mètre carré, soit quinze mille francs. L’Office des Anciens Combattants, après avoir reçu notification du présent arrêté, sera tenu d’opérer dans le délai de quinze jours, entre les mains du receveur des Domaines à Bangui, le versement du prix de la cession et les frais d’enregistrement et de timbre de l’acte de cession. Le concessionnaire devra, dans un délai de deux ans, justifier d’une mise en valeur consistant en la construction de la « Maison des Combattants » et de ses dépendances, d’une valeur minimum de cinq millions de francs. L’attribution à titre définitif aura lieu après constatation officielle de la mise en valeur. La présente cession reste soumise pour tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté, aux clauses du cahier des charges général annexé à l’arrêté du 19 mars 1937. L’inexécution des obligations qui incombent à l’Office des Anciens Combattants entraînera l’annulation de la cession sans aucune indemnité, après mise en demeure restée sans effet pendant trois mois. Le terrain cédé reste soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers et forestiers que l’Etat ou la colonie a institué ou instituera dans l’avenir. DEMANDE DE CONCESSION — Par lettre du 18 juin 1952, Mme Gouet (Marguerite, Renée, Jeandreau), a demandé la concession d’un terrain rural de 2e catégorie de 49 hectares situé à Balangana (district de Boda, région de la Lobaye). CONCESSIONS RURALES — Par arrêté n° 461 du 23 juillet 1952 pris en Conseil privé, est accordé à M. Berger (Joseph), sous réserve des droits des tiers, la concession à titre provisoire et onéreux d’un terrain rural de 200 hectares sis au kilomètre 115 de la route de Bambio-Bounguilé, (district de Doba, région de la Lobaye). — Par arrêté n° 462 du 23 juillet 1952 pris
Combattants entraînera l’annulation de la cession sans aucune indemnité, après mise en demeure restée sans effet pendant trois mois. Le terrain cédé reste soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers et forestiers que l’Etat ou la colonie a institué ou instituera dans l’avenir. DEMANDE DE CONCESSION — Par lettre du 18 juin 1952, Mme Gouet (Marguerite, Renée, Jeandreau), a demandé la concession d’un terrain rural de 2e catégorie de 49 hectares situé à Balangana (district de Boda, région de la Lobaye). CONCESSIONS RURALES — Par arrêté n° 461 du 23 juillet 1952 pris en Conseil privé, est accordé à M. Berger (Joseph), sous réserve des droits des tiers, la concession à titre provisoire et onéreux d’un terrain rural de 200 hectares sis au kilomètre 115 de la route de Bambio-Bounguilé, (district de Doba, région de la Lobaye). — Par arrêté n° 462 du 23 juillet 1952 pris en Conseil privé, est accordé à la « Société Française des Cotons Africains » ou « COTONAF », société anonyme à Bangui, sous réserve des droits des tiers, la concession à titre provisoire et onéreux d’un terrain rural de 5 hectares sis à Maliemba, (district de Kouango, région de la Ouaka). ATTRIBUTIONS A TITRE DÉFINITIF DE TERRAINS URBAINS — Par arrêté n° 337 du 9 juin 1952, est attribué à titre définitif et en toute propriété à la société « C. T. R. O. » après mise en valeur, un terrain urbain de 18.675 mètres carrés sis à Bangassou (région du M’Bamou) qui lui a été cédé à titre provisoire suivant arrêté du 13 juillet 1949, n° 338 /col. Le présent titre sera remis à la « C. T. R. O. » contre versement à la caisse du receveur des Domaines à Bangui des frais d’enregistrement et de timbre de tous actes relatifs à la présente attribution. Le terrain visé ci-dessus devra être immatriculé conformément aux prescriptions de l’article 7 du décret du 28 mars 1899 fixant le régime de la propriété foncière modifié le 12 décembre 1920. — Par arrêté n° 349 du 9 juin 1952, est attribué à
Ouaka). ATTRIBUTIONS A TITRE DÉFINITIF DE TERRAINS URBAINS — Par arrêté n° 337 du 9 juin 1952, est attribué à titre définitif et en toute propriété à la société « C. T. R. O. » après mise en valeur, un terrain urbain de 18.675 mètres carrés sis à Bangassou (région du M’Bamou) qui lui a été cédé à titre provisoire suivant arrêté du 13 juillet 1949, n° 338 /col. Le présent titre sera remis à la « C. T. R. O. » contre versement à la caisse du receveur des Domaines à Bangui des frais d’enregistrement et de timbre de tous actes relatifs à la présente attribution. Le terrain visé ci-dessus devra être immatriculé conformément aux prescriptions de l’article 7 du décret du 28 mars 1899 fixant le régime de la propriété foncière modifié le 12 décembre 1920. — Par arrêté n° 349 du 9 juin 1952, est attribué à titre définitif et en toute propriété à la Compagnie « C. T. R. O. » après mise en valeur, un terrain urbain de 12.500 mètres carrés sis à Bangassou, lots n° 08 32 et 33, qui lui a été adjugé le 20 avril 1943 suivant procès-verbal approuvé par arrêté n° 36 du 7 juillet 1943. Le présent titre sera remis à la « C. T. R. O. » contre versement à la caisse du receveur des Domaines à Bangui des frais d’enregistrement et de timbre de tous actes relatifs à la présente attribution. Le terrain visé ci-dessus devra être immatriculé conformément aux prescriptions de l’article 7 du décret du 28 mars 1899 fixant le régime de la propriété foncière, modifié le 12 décembre 1920. — Par arrêté n° 500 du 29 juillet 1952, est attribué à titre définitif et en toute propriété à la « Compagnie Commerciale de l’Ouliamé-Nana » après la mise en valeur un terrain urbain de 1.500 mètres carrés sis à Bossangoa, lot n° 17 du plan de lotissement de Bossangoa (région de l’Ouham) qui lui a été adjugé le 6 décembre 1948 suivant procès-verbal approuvé par arrêté du 5 avril 1949. Le présent titre sera remis
36 du 7 juillet 1943. Le présent titre sera remis à la « C. T. R. O. » contre versement à la caisse du receveur des Domaines à Bangui des frais d’enregistrement et de timbre de tous actes relatifs à la présente attribution. Le terrain visé ci-dessus devra être immatriculé conformément aux prescriptions de l’article 7 du décret du 28 mars 1899 fixant le régime de la propriété foncière, modifié le 12 décembre 1920. — Par arrêté n° 500 du 29 juillet 1952, est attribué à titre définitif et en toute propriété à la « Compagnie Commerciale de l’Ouliamé-Nana » après la mise en valeur un terrain urbain de 1.500 mètres carrés sis à Bossangoa, lot n° 17 du plan de lotissement de Bossangoa (région de l’Ouham) qui lui a été adjugé le 6 décembre 1948 suivant procès-verbal approuvé par arrêté du 5 avril 1949. Le présent titre sera remis à la « COMOUN'A » contre versement à la caisse du receveur des Domaines à Bangui des frais d’enregistrement et de timbre de tous actes relatifs à la présente attribution. Le terrain visé ci-dessus devra être immatriculé conformément aux prescriptions de l’article 7 du décret du 28 mars 1899 fixant le régime de la propriété foncière modifié le 12 décembre 1920. — Par arrêté n° 501 du 29 juillet 1952 est attribué à titre définitif et en toute propriété à la « Société d’Affermage et d’Exploitation cinématographique », dite « S. A. E. C. », société à responsabilité limitée à Bangui, après mise en valeur, un terrain de 1.740 mètres carrés sis à Bangui, lot n° 344 du plan de lotissement de Bangui, rue de la Bouanga, qui lui a été adjugé le 21 octobre 1949 suivant procès-verbal modifié par arrêté n° 192/dom. du 20 mars 1952. Le terrain visé ci-dessus devra être immatriculé conformément aux prescriptions de l’article 7 de l’arrêté du 28 mars 1899 fixant le régime de la propriété foncière, modifié le 12 décembre 1920. — Par arrêté n° 502 du 29 juillet 1952, est attribué à titre définitif et en toute propriété à la « Société
le régime de la propriété foncière modifié le 12 décembre 1920. — Par arrêté n° 501 du 29 juillet 1952 est attribué à titre définitif et en toute propriété à la « Société d’Affermage et d’Exploitation cinématographique », dite « S. A. E. C. », société à responsabilité limitée à Bangui, après mise en valeur, un terrain de 1.740 mètres carrés sis à Bangui, lot n° 344 du plan de lotissement de Bangui, rue de la Bouanga, qui lui a été adjugé le 21 octobre 1949 suivant procès-verbal modifié par arrêté n° 192/dom. du 20 mars 1952. Le terrain visé ci-dessus devra être immatriculé conformément aux prescriptions de l’article 7 de l’arrêté du 28 mars 1899 fixant le régime de la propriété foncière, modifié le 12 décembre 1920. — Par arrêté n° 502 du 29 juillet 1952, est attribué à titre définitif et en toute propriété à la « Société de Transports Oubangui-Gameroun », société anonyme à Bangui, après mise en valeur, un terrain urbain de 3.024 mètres carrés sis à Bangui, lots n 08 28-b et 29-b du plan de lotissement de Bangui, qui lui a été adjugé le 18 août 1948 suivant procès-verbaux approuvés par arrêté du 5 août 1949. — Le présent titre sera remis à la « S. T. O. C. » contre versement à la caisse du receveur des Domaines à Bangui des frais d’enregistrement et de timbre de tous actes relatifs à la présente attribution. Le terrain visé à l’article 1er ci-dessus devra être immatriculé conformément aux prescriptions de l’article 7 du décret du 28 mars 1899 fixant le régime de la propriété foncière, modifié le 12 décembre 1920. — Par arrêté n° 366 du 9 juin 1952 pris en Conseil privé, est accordé à M. Crochard (Achille) l’attribution à titre définitif d’un terrain rural de 11 ha. 25 sis à Bouyay-Bouya, district de Bocaranga (région de l’Ouham-Pendé). — Par arrêté n° 367 du 9 juin 1952 pris en Conseil privé, est accordé à la « Cotoubangui » l’attribution à titre définitif d’un terrain rural de 1 ha. 26 sis à Alindao, (district d’Alindao,