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mètres de largeur, serait classée comme embranchement du chemin de grande communication n°9. Ces conclusions sont adoptées. 30 466 SÉANCE DU 25 AOUT 1884. Classement du prolongement du chemin n° 113 de Bouresse au pont de la Batterie. MESSIEURS, M. le Préfet, dans son rapport (page 148), nous a soumis le dossier relatif à ce classement déjà demandé plusieurs fois et que rendent nécessaire l'établissement du pont de la Rallerie et celui de la gare de Persac. Cette demande, qui a déjà fait l'objet de plusieurs vœux du Conseil d'arrondissement de Montmorillon et d'un vœu déjà émis par nous, à la session d'août 1883, a été renouvelée par le Conseil municipal de Persac le 8 juin 1884. À la seule inspection de l'extrait de la carte vicinale, on voit que la ligne demandée est assurément la plus courte pour relier le bourg de Bouresse à la station de Persac et pour desservir en même temps le centre de la partie ouest de l'arrondissement de Montmorillon. C'est devant ces considérations que nous vous proposons de faire une exception à la règle imposée de ne pas classer de nouvelles lignes dans le réseau d'intérêt commun, en classant ce prolongement malgré la dépense prévue de 16 à 18,000 francs. En vous sollicitant d'opérer ce classement, votre Commission vous demande de décider, en même temps, qu'il ne sera alloué de fonds pour ce nouveau chemin que lorsque les lignes classées antérieurement seront terminées. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 467 Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 48, de la voie d'accès à la gare de Villiers. MESSIEURS, Par votre délibération du 23 avril 1884, vous avez pris en considération la demande de la commune de Villiers pour obtenir le classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 48, d'une partie du chemin vicinal ordinaire n° 4 de son réseau, servant de voie d'accession à la station de Villiers. Il résulte du dossier qui nous a été soumis par M. le Préfet que toutes les formalités exigées ont été remplies, qu'aucun des avis émis n'est défavorable.
prévue de 16 à 18,000 francs. En vous sollicitant d'opérer ce classement, votre Commission vous demande de décider, en même temps, qu'il ne sera alloué de fonds pour ce nouveau chemin que lorsque les lignes classées antérieurement seront terminées. Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 467 Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 48, de la voie d'accès à la gare de Villiers. MESSIEURS, Par votre délibération du 23 avril 1884, vous avez pris en considération la demande de la commune de Villiers pour obtenir le classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 48, d'une partie du chemin vicinal ordinaire n° 4 de son réseau, servant de voie d'accession à la station de Villiers. Il résulte du dossier qui nous a été soumis par M. le Préfet que toutes les formalités exigées ont été remplies, qu'aucun des avis émis n'est défavorable. Comme la partie de chemin qui est à classer rentre dans les conditions de la circulaire ministérielle de 1875, nous vous proposons de classer, comme embranchement du chemin de grande communication n° 48, la partie du chemin vicinal ordinaire n° 4 servant d'accès à la station de Villiers, qui est comprise entre le chemin de grande communication n° 48 et les terrains de l'État, sur une longueur de 90 mètres. (Adopté.) Classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 40, de deux parties de chemin servant de voies d'accès à la station de Jordons. MESSIEURS, M. le Préfet nous a soumis (page 155 de son rapport) le dossier relatif à la demande formée par le Conseil général de la Vienne, en vue de faire classer, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 40, deux parties de chemin servant d'acès à la station de Jordons. (Adopté.) Le Conseil municipal de Jardres afin d'obtenir le classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 40, de deux parties du chemin vicinal ordinaire n° 5; l'une de 99 mètres, et l'autre de 800 mètres, servant d'accès à la station de Jardres. Déjà, dans notre dernière session, vous aviez pris en considération cette demande; et
comprise entre le chemin de grande communication n° 48 et les terrains de l'État, sur une longueur de 90 mètres. (Adopté.) Classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 40, de deux parties de chemin servant de voies d'accès à la station de Jordons. MESSIEURS, M. le Préfet nous a soumis (page 155 de son rapport) le dossier relatif à la demande formée par le Conseil général de la Vienne, en vue de faire classer, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 40, deux parties de chemin servant d'acès à la station de Jordons. (Adopté.) Le Conseil municipal de Jardres afin d'obtenir le classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 40, de deux parties du chemin vicinal ordinaire n° 5; l'une de 99 mètres, et l'autre de 800 mètres, servant d'accès à la station de Jardres. Déjà, dans notre dernière session, vous aviez pris en considération cette demande; et c'est pour tenir compte de votre première décision que M. le Préfet a fait procéder aux formalités réglementaires. Il résulte de l'examen du dossier qui nous est soumis que, sur 13 communes intéressées, 2 communes, celles de Dissais et de Liniers, ont donné un avis défavorable, que le Conseil d'arrondissement de Poitiers s'est prononcé en faveur du classement. Devant ces décisions, malgré l'opposition provenant de deux communes, nous vous proposons de prononcer le classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun, n°40 : 1° de la partie du chemin vicinal ordinaire n° 5 de la commune de Jardres, d'une longueur de 800 mètres, comprise entre le bourg de cette commune et la route nationale n° 151; 2° du chemin d'accès à la gare des voyageurs, d'une longueur de 99 mètres. Classement de la voie d'accès à la gare de Saint-Julien-Lars comme embranchement du chemin de grande communication n° 8. Dans la session d'août 1883, vous avez pris en considération une demande de classement de sa voie d'accès SÉANCE DU 25 AOUT 1884, 469 à sa station, qui vous avait été adressée par la commune de Saint-Julien-Lars. Conformément à la loi du 21 mai 1836, les communes traversées par le chemin n°
de Poitiers s'est prononcé en faveur du classement. Devant ces décisions, malgré l'opposition provenant de deux communes, nous vous proposons de prononcer le classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun, n°40 : 1° de la partie du chemin vicinal ordinaire n° 5 de la commune de Jardres, d'une longueur de 800 mètres, comprise entre le bourg de cette commune et la route nationale n° 151; 2° du chemin d'accès à la gare des voyageurs, d'une longueur de 99 mètres. Classement de la voie d'accès à la gare de Saint-Julien-Lars comme embranchement du chemin de grande communication n° 8. Dans la session d'août 1883, vous avez pris en considération une demande de classement de sa voie d'accès SÉANCE DU 25 AOUT 1884, 469 à sa station, qui vous avait été adressée par la commune de Saint-Julien-Lars. Conformément à la loi du 21 mai 1836, les communes traversées par le chemin n° 8 et le Conseil d'arrondissement de Poitiers ont été invités par M. le Préfet à donner un avis, qui a été favorable, ce qui résulte du dossier qui nous a été soumis. Conformément à l'avis de M. le Préfet (page 154 de son rapport), nous vous proposons de prononcer le classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 8, du chemin d'accès à la gare de Saint-Julien-Lars sur une longueur de 80 mètres, ligne désignée sur le plan qui est au dossier par une teinte rose. Au nom de la Commission des finances, M. Serpien lit le rapport suivant : Liquidation de la pension de retraite de M. Woelfflé, Agent voyer d'arrondissement. M. le Préfet nous a soumis une demande de M. Woelfflé, Agent voyer d'arrondissement hors classe, dans le but d'obtenir sa retraite, voulant prendre, après 39 ans de services rendus à l'Alsace et à notre département, le repos auquel il a droit. Il résulte des pièces qui accompagnent sa demande, que M. Woelfflé a passé : 1° 26 années, 2 mois 20 jours, dans la vicinalité du 470 SÉANCE DU 25 AOUT 1884 Bas-Rhin (arrêté préfectoral du 9 mai 1874, pris en vertu d'une décision du Conseil
classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 8, du chemin d'accès à la gare de Saint-Julien-Lars sur une longueur de 80 mètres, ligne désignée sur le plan qui est au dossier par une teinte rose. Au nom de la Commission des finances, M. Serpien lit le rapport suivant : Liquidation de la pension de retraite de M. Woelfflé, Agent voyer d'arrondissement. M. le Préfet nous a soumis une demande de M. Woelfflé, Agent voyer d'arrondissement hors classe, dans le but d'obtenir sa retraite, voulant prendre, après 39 ans de services rendus à l'Alsace et à notre département, le repos auquel il a droit. Il résulte des pièces qui accompagnent sa demande, que M. Woelfflé a passé : 1° 26 années, 2 mois 20 jours, dans la vicinalité du 470 SÉANCE DU 25 AOUT 1884 Bas-Rhin (arrêté préfectoral du 9 mai 1874, pris en vertu d'une décision du Conseil général en date du 14 avril); 2° 12 années 11 mois, dans le service vicinal de la Vienne. M. Woelfflé compte donc 39 ans 1 mois 20 jours de services admissibles pour la retraite. Le traitement moyen dont a joui M. Woelfflé pendant les trois dernières années ayant été de 4,000 fr., sa pension devrait être liquidée, comme il suit, d'après les termes des deux derniers paragraphes de l'art. 10 du décret du 4 juillet 1806: ½ du traitement moyen pour les 30 premières années. 2,000 1/20 de cette moitié pour chaque année de service au-dessus de 30 ans, soit : Pour 9 ans: 100 X 9 = 900 Pour 1 mois 100 X 11 = 8 33 Pour 20 jours 100 X 20 = 5 55 Total 2913,88 Mais le dernier paragraphe du même article fixant comme maximum de retraite les 2/3 du traitement, la pension de M. Woelfflé doit être fixée au chiffre de 2,666 fr. les centimes devant être réservés au profit de la caisse des retraites. Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à la liquidation de la pension au chiffre ainsi fixé, 2,666 fr. Ces conclusions sont adoptées. M. le Président donne lecture:
4,000 fr., sa pension devrait être liquidée, comme il suit, d'après les termes des deux derniers paragraphes de l'art. 10 du décret du 4 juillet 1806: ½ du traitement moyen pour les 30 premières années. 2,000 1/20 de cette moitié pour chaque année de service au-dessus de 30 ans, soit : Pour 9 ans: 100 X 9 = 900 Pour 1 mois 100 X 11 = 8 33 Pour 20 jours 100 X 20 = 5 55 Total 2913,88 Mais le dernier paragraphe du même article fixant comme maximum de retraite les 2/3 du traitement, la pension de M. Woelfflé doit être fixée au chiffre de 2,666 fr. les centimes devant être réservés au profit de la caisse des retraites. Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à la liquidation de la pension au chiffre ainsi fixé, 2,666 fr. Ces conclusions sont adoptées. M. le Président donne lecture: 1° D'un vœu tendant à renvoyer à un Conseil de révision spécial les demandes de dispenses des réservistes appelés pour 28 jours. (Renvoyé à la Commission des vœux.) 2° D'une proposition tendant à faire déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour faire réparer les ouvrages d'art qui s'écrouleraient. (Renvoyé à la Commission des finances.) La séance est levée à 6 heures 1/2, et renvoyée à demain à 1 heure 1/2. Le Président, Alfred HÉRAULT. Le Secrétaire, BAZILLE SÉANCE DU MARDI 26 AOUT 1884 La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tantin-Meiniel, Guimbaud, Lamy, Marquet, Fruchard, de Soubeyran, Martin, Aubin, Faulcon, Lecointre, Simonneau, Creuzé, Serpien, Brouillet, Auguis, Lemonnier Cordier-Dupanneau, Bazille, Gigot, Nouveau-Dupin, Trouvé, Jourdanne, Pradeau, de Beauchamp. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance, est lu par M. Bazille, l'un des secrétaires, et adopté. À l'occasion du procès-verbal, M. de Soubeyran déclare que s'il eût été présent hier, au moment où le Conseil a voté sur l'indemnité de logement attribuée au secrétaire général, il aurait certainement voté contre cette indemnité. Il fait en outre remarquer que M. Merceron a été nommé, hier, membre d'une
(Renvoyé à la Commission des finances.) La séance est levée à 6 heures 1/2, et renvoyée à demain à 1 heure 1/2. Le Président, Alfred HÉRAULT. Le Secrétaire, BAZILLE SÉANCE DU MARDI 26 AOUT 1884 La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tantin-Meiniel, Guimbaud, Lamy, Marquet, Fruchard, de Soubeyran, Martin, Aubin, Faulcon, Lecointre, Simonneau, Creuzé, Serpien, Brouillet, Auguis, Lemonnier Cordier-Dupanneau, Bazille, Gigot, Nouveau-Dupin, Trouvé, Jourdanne, Pradeau, de Beauchamp. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance, est lu par M. Bazille, l'un des secrétaires, et adopté. À l'occasion du procès-verbal, M. de Soubeyran déclare que s'il eût été présent hier, au moment où le Conseil a voté sur l'indemnité de logement attribuée au secrétaire général, il aurait certainement voté contre cette indemnité. Il fait en outre remarquer que M. Merceron a été nommé, hier, membre d'une Commission spéciale; il se demande si le règlement permet de nommer un membre absent pour faire partie d'une Commission. M. le Président répond que le règlement du Conseil général est muet sur ce point, et qu'on ne peut ajouter des interdictions qui n'y sont pas inscrites. D'ailleurs, dans toutes les assemblées délibérantes, les membres absents peuvent être choisis pour faire partie d'une Commission M. le Président donne ensuite communication de lettres de MM. Métayer, Demarçay, Pain, Tafforin et Brissonnet, qui s'excusent de ne pouvoir assister à la présente séance. Au nom de la Commission des voies de communication, M. Lecointre donne lecture du rapport suivant : Construction du chemin d'intérêt communal n° 119. MESSIEURS, « Dans votre session d'août 1883, vous avez manifesté le désir de voir figurer un crédit au budget de 1885 pour la construction du chemin d'intérêt communal n° 119, de Mouterre à l'Isle-Jourdain. « Votre Commission vous propose d'inscrire au sous-chapitre IV.art. 186. (Chemin n° 119, de l'Isle-Jourdain à Mouterre), 2300 fr., afin que le service vicinal puisse prolonger en 1885 sur la commune de Millac, la construction du chemin n° 419, depuis longtemps commencé à ses deux extrémités, sur les communes de Mouterre et de
assemblées délibérantes, les membres absents peuvent être choisis pour faire partie d'une Commission M. le Président donne ensuite communication de lettres de MM. Métayer, Demarçay, Pain, Tafforin et Brissonnet, qui s'excusent de ne pouvoir assister à la présente séance. Au nom de la Commission des voies de communication, M. Lecointre donne lecture du rapport suivant : Construction du chemin d'intérêt communal n° 119. MESSIEURS, « Dans votre session d'août 1883, vous avez manifesté le désir de voir figurer un crédit au budget de 1885 pour la construction du chemin d'intérêt communal n° 119, de Mouterre à l'Isle-Jourdain. « Votre Commission vous propose d'inscrire au sous-chapitre IV.art. 186. (Chemin n° 119, de l'Isle-Jourdain à Mouterre), 2300 fr., afin que le service vicinal puisse prolonger en 1885 sur la commune de Millac, la construction du chemin n° 419, depuis longtemps commencé à ses deux extrémités, sur les communes de Mouterre et de l'Isle-Jourdain. » Ces conclusions sont adoptées. En conséquence, la somme de 2,300 fr. est ajoutée à l'art.186 du sous-chapitre-IV, ce qui élève à la somme de 275,695 fr. 43 c, les crédits relatifs aux chemins d'intérêt communal. M. le Président propose au Conseil de procéder au vote des articles du budget qui ont été réservés. Sont en conséquence votés les articles suivants: SOUS-CHAPITRE IV. Art. 193 (article ajouté,) — Réserve : 1700 fr. SÉANCE DU 26 AOUT 1884. Il est entendu que sur cette somme sera prélevée, s'il y a lieu, la dépense de rectification de la côte de Cherves. Total du 1 du sous-chapitre IV : 630 878 fr. 15 SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. M. le Président rappelle que le Conseil a adopté les conclusions d'un rapport de M. Merceron, fait au nom de la Commission de l'assistance publique et tendant à ce qu'un crédit de 1500 fr. soit inscrit au budget pour donner un complément d'instruction aux enfants assistés. Après examen, la Commission des finances a pensé que M. le Préfet pourrait imputer facilement le montant de cette dépense sur la somme de 132,000 fr. qui est inscrite au sous-chapitre V. Elle propose en conséquence de se borner
budget qui ont été réservés. Sont en conséquence votés les articles suivants: SOUS-CHAPITRE IV. Art. 193 (article ajouté,) — Réserve : 1700 fr. SÉANCE DU 26 AOUT 1884. Il est entendu que sur cette somme sera prélevée, s'il y a lieu, la dépense de rectification de la côte de Cherves. Total du 1 du sous-chapitre IV : 630 878 fr. 15 SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. M. le Président rappelle que le Conseil a adopté les conclusions d'un rapport de M. Merceron, fait au nom de la Commission de l'assistance publique et tendant à ce qu'un crédit de 1500 fr. soit inscrit au budget pour donner un complément d'instruction aux enfants assistés. Après examen, la Commission des finances a pensé que M. le Préfet pourrait imputer facilement le montant de cette dépense sur la somme de 132,000 fr. qui est inscrite au sous-chapitre V. Elle propose en conséquence de se borner purement et simplement à maintenir ce crédit. Le crédit de 132,000 fr. est en conséquence voté. M. de Soubeyran demande si ce n'est pas dans ce sous-chapitre V, s'élevant à 132,000 fr., que figurent les 6000 fr. destinés à la colonie des Bradières. Sur la réponse affirmative de M. le Président, M. de Soubeyran fait observer qu'ainsi le crédit de 6000 fr. se trouve voté pour 1885. SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Art. 1er. Dépenses du service des aliénés : 110,000 fr. SOUS-CHAPITRE VII. À l'occasion de l'art. 18 (Colonie de Saint-Hilaire), M. Trouvé présente, au nom de la Commission des SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 475 finances, un rapport verbal tendant à prier le Conseil de voter le crédit sous la réserve qu'il ne sera mandaté au profit de la Société de patronage que si M. le Préfet juge qu'elle rend de véritables services. M. Lemonnier dit que M. Trouvé a très exactement retracé l'opinion de la Commission. En 1882, la Société s'est réunie, et a pris les mesures que comportait sa situation financière. En 1883, il n'y a pas eu de réunion, il est vrai, mais M. Lemonnier a vu récemment le Président de la Société, qui lui a assuré
Président, M. de Soubeyran fait observer qu'ainsi le crédit de 6000 fr. se trouve voté pour 1885. SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Art. 1er. Dépenses du service des aliénés : 110,000 fr. SOUS-CHAPITRE VII. À l'occasion de l'art. 18 (Colonie de Saint-Hilaire), M. Trouvé présente, au nom de la Commission des SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 475 finances, un rapport verbal tendant à prier le Conseil de voter le crédit sous la réserve qu'il ne sera mandaté au profit de la Société de patronage que si M. le Préfet juge qu'elle rend de véritables services. M. Lemonnier dit que M. Trouvé a très exactement retracé l'opinion de la Commission. En 1882, la Société s'est réunie, et a pris les mesures que comportait sa situation financière. En 1883, il n'y a pas eu de réunion, il est vrai, mais M. Lemonnier a vu récemment le Président de la Société, qui lui a assuré que des mesures étaient prises pour que la Société se réunisse cette année au mois de septembre. M. Lemonnier demande à M. le Préfet s'il peut donner des renseignements sur la situation respective de la Société et de la colonie. M. le Préfet répond que le directeur de la colonie de Saint-Hilaire lui a adressé un rapport constatant que la Société n'a pas fonctionné depuis 1882. Les jeunes libérés sont placés chez des propriétaires par les soins du directeur, et non par les soins de la Société, dont le directeur déclare n'avoir jamais entendu parler. M. Bazille dit, que des observations qui viennent d'être échangées, il résulte que le Conseil est loin d'être édifié sur l'utilité du crédit proposé. M. Lemonnier lui-même a reconnu que la Société de patronage des libérés ne s'était pas réunie en 1883 : c'est une véritable société intermittente. Il se demande si, en présence d'un fonctionnement aussi irrégulier, les services rendus par la Société sont suffisants pour motiver le vote d'une subvention. Dans tous les cas, il y a au moins incertitude ; il est bon que le Conseil s'éclaire avant de s'engager. Il propose donc de voter le crédit, mais sous la réserve expresse
de Saint-Hilaire lui a adressé un rapport constatant que la Société n'a pas fonctionné depuis 1882. Les jeunes libérés sont placés chez des propriétaires par les soins du directeur, et non par les soins de la Société, dont le directeur déclare n'avoir jamais entendu parler. M. Bazille dit, que des observations qui viennent d'être échangées, il résulte que le Conseil est loin d'être édifié sur l'utilité du crédit proposé. M. Lemonnier lui-même a reconnu que la Société de patronage des libérés ne s'était pas réunie en 1883 : c'est une véritable société intermittente. Il se demande si, en présence d'un fonctionnement aussi irrégulier, les services rendus par la Société sont suffisants pour motiver le vote d'une subvention. Dans tous les cas, il y a au moins incertitude ; il est bon que le Conseil s'éclaire avant de s'engager. Il propose donc de voter le crédit, mais sous la réserve expresse qu'il ne deviendra définitif qu'après que M. le Préfet aura 476 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. présenté un rapport sur ce sujet à la session d'avril, et que le Conseil aura reconnu alors, par un nouveau vote, le bien fondé de la dépense. M. le Président répond que la Société n'a pas cessé de fonctionner, bien qu'elle ne se soit pas réunie en 1883. D'ailleurs, le président de la Société s'est adressé au directeur de la colonie, et n'a pu en obtenir de réponse, ce qui explique qu'il n'y ait point eu de réunion à la colonie en 1883. M. de Beauchamp dit qu'il appartenait au directeur de la colonie de répondre au président et de provoquer les réunions de la Société. M. Bazille fait observer qu'il est, en définitive, établi que la Société ne s'est pas réunie en 1883 : il y a là, tout au moins, une grave présomption qui permet de penser qu'elle ne fonctionne plus. Il croit indispensable que le Conseil soit éclairé, et il persiste à réclamer sur ce point un rapport de M. le Préfet à la session d'avril. M. de Soubeyran répond que la Société n'a pas cessé de fonctionner, et que s'il