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latitude quant au trajet à assigner aux indigents munis de réquisitions ainsi complétées et on préviendra le retour des réclamations faites par plusieurs préfectures au sujet de démêles qui leur avaient été réclamées pour des indigents ayant traversé à tort les limites de leur département. Cette disposition n'est évidemment pas applicable aux indigents malades qui voyagent en vue d'un traitement à suivre. Ces malheureux ne sauraient être astreints sans inhumanité à de longs arrêts dans les gares intermédiaires. Dans ces cas spéciaux les Préfectures sont donc autorisées à employer l'itinéraire le plus rapide. Les indigents voyagent en 3e classe. Pour des raisons d'économie qui s'expliquent d'elles-mêmes, les préfectures et les mairies ne doivent délivrer que des titres de transport en 3e classe aux indigents transportés aux frais des deniers publics. La faculté de voyager en 2e classe n'est admise qu'à titre absolument exceptionnel, et lorsqu'il s'agira de voyageurs ou d'enfants dont l'état de santé réclame impérieusement des conditions de voyage plus confortables. Enfin les voyages en 1re classe sont expressément interdits aux agents qui concourent à quelque titre que ce soit au service de transport des indigents, ce mode de procédure étant absolument contraire aux principes d'économie que l'on ne doit jamais perdre de vue dans la gestion des fonds publics. Les voyages en 1re classe sont d'ailleurs toujours taxés sans réduction par les Compagnies de transport. Ainsi devrez-vous pas hésiter à mettre en cause la responsabilité personnelle des agents qui ne se conformeraient pas à la présente recommandation. Les frais de voyage des indigents sont liquidés sur les fonds des départements ou des communes, sans qu'il y ait lieu à répétition entre les indigents transportés. Les préfectures et les mairies, en délivrant des réquisitions de transport aux indigents, s'engagent par cela même à en acquitter les frais. Ce principe ne devrait pas avoir besoin d'être rappelé, mais il a été démontré que des indigents ont obtenu des demandes de transport à demi tarif à la condition de verser eux-mêmes le prix de leur demi-place, soit aux gares de départ, soit dans les caisses municipales. L'Administration ne doit pas se
doit jamais perdre de vue dans la gestion des fonds publics. Les voyages en 1re classe sont d'ailleurs toujours taxés sans réduction par les Compagnies de transport. Ainsi devrez-vous pas hésiter à mettre en cause la responsabilité personnelle des agents qui ne se conformeraient pas à la présente recommandation. Les frais de voyage des indigents sont liquidés sur les fonds des départements ou des communes, sans qu'il y ait lieu à répétition entre les indigents transportés. Les préfectures et les mairies, en délivrant des réquisitions de transport aux indigents, s'engagent par cela même à en acquitter les frais. Ce principe ne devrait pas avoir besoin d'être rappelé, mais il a été démontré que des indigents ont obtenu des demandes de transport à demi tarif à la condition de verser eux-mêmes le prix de leur demi-place, soit aux gares de départ, soit dans les caisses municipales. L'Administration ne doit pas se prêter à ces combinaisons qui sont de nature à donner lieu à des abus. Elle doit se borner à assurer à ses frais le transport des véritables indigents. Mais en ce qui concerne les personnes dans une situation d'être capables de payer elles-mêmes le montant de la demi-place et qui sollicitent une réduction de tarif, elles doivent se pourvoir directement auprès des Compagnies pour l'obtention de cette faveur. Réquisitions délivrées par les maires aux indigents rapatriés. Il importe de rappeler que la faculté de requérir le transport des indigents rapatriés n'est accordée aux maires des communes que dans les cas d'urgence absolue, par exemple, lorsqu'un indigent voyageant à pied au moyen de secours de route se trouvait dans l'impossibilité de continuer son trajet. Les chefs de municipalités ne sauraient se prévaloir de cette faculté pour accorder des autorisations de transport aux habitants de leur commune, même à ceux dont l'indigence est notoire. C'est, en effet, à l'autorité préfectorale exclusivement qu'il appartient de statuer sur les demandes de transport faisant suite au rapatriement des indigents et c'est auprès de vous que doivent se mettre en instance les intéressés. MM. les maires devront donc s'abstenir de délivrer des réquisitions de transport toutes
sollicitent une réduction de tarif, elles doivent se pourvoir directement auprès des Compagnies pour l'obtention de cette faveur. Réquisitions délivrées par les maires aux indigents rapatriés. Il importe de rappeler que la faculté de requérir le transport des indigents rapatriés n'est accordée aux maires des communes que dans les cas d'urgence absolue, par exemple, lorsqu'un indigent voyageant à pied au moyen de secours de route se trouvait dans l'impossibilité de continuer son trajet. Les chefs de municipalités ne sauraient se prévaloir de cette faculté pour accorder des autorisations de transport aux habitants de leur commune, même à ceux dont l'indigence est notoire. C'est, en effet, à l'autorité préfectorale exclusivement qu'il appartient de statuer sur les demandes de transport faisant suite au rapatriement des indigents et c'est auprès de vous que doivent se mettre en instance les intéressés. MM. les maires devront donc s'abstenir de délivrer des réquisitions de transport toutes les fois qu'ils auront la possibilité de réclamer à la préfecture un titre régulier signé du préfet. Il est également utile de rappeler que les frais de transport résultant de réquisitions municipales doivent toujours être acquittés sur les fonds communaux. Je vous rappelle, en effet, que, conformément aux règles générales en matière de dépenses publiques, le soin de poursuivre la liquidation des dépenses appartient aux administrateurs qui les ont engagées. Depuis l'application des nouvelles mesures relatives au transport des indigents, les Compagnies de chemins de fer ont eu à me signaler des abus assez fréquents commis par certaines préfectures et surtout par certaines municipalités dans la délivrance des réquisitions à demi-tarif. Ainsi j'ai constaté que des titres de voyages ont été accordés à des agents de l'Administration ou à des personnes que leur état social ne permet pas d'assimiler aux malheureux qui recourent ordinairement à l'assistance publique. La situation sociale ne préserve malheureusement pas de l'infortune, et la personne qui semble jouir d'un certain bien-être au premier abord peut souvent être aux prises avec de réelles difficultés et être fort digne d'intérêt. Mais les termes de l'arrangement conclu avec les Compagnies ne permettent pas d'étendre les dispositions de la circulaire
en matière de dépenses publiques, le soin de poursuivre la liquidation des dépenses appartient aux administrateurs qui les ont engagées. Depuis l'application des nouvelles mesures relatives au transport des indigents, les Compagnies de chemins de fer ont eu à me signaler des abus assez fréquents commis par certaines préfectures et surtout par certaines municipalités dans la délivrance des réquisitions à demi-tarif. Ainsi j'ai constaté que des titres de voyages ont été accordés à des agents de l'Administration ou à des personnes que leur état social ne permet pas d'assimiler aux malheureux qui recourent ordinairement à l'assistance publique. La situation sociale ne préserve malheureusement pas de l'infortune, et la personne qui semble jouir d'un certain bien-être au premier abord peut souvent être aux prises avec de réelles difficultés et être fort digne d'intérêt. Mais les termes de l'arrangement conclu avec les Compagnies ne permettent pas d'étendre les dispositions de la circulaire du 19 septembre 1890 à d'autres personnes que les indigents proprement dits, c'est-à-dire aux malheureux qui sont dans l'impossibilité absolue de débourser le prix de leur voyage. Vous voudrez donc bien vous abstenir de délivrer des réquisitions aux personnes qui ne seront point notoirement dans l'indigence et spécialement aux agents de l'Administration, quelque modeste que soit leur situation hiérarchique. Les voyages aller et retour sont formellement interdits, quand ils ne s'appliquent pas à des indigents voyageant en vue d'un traitement à suivre. Enfin, je crois devoir rappeler que les réquisitions de transport ne peuvent pas être accordées, même aux indigents, en vue de voyages aller et retour effectués pour convenances personnelles. Il ne doit être fait usage des réquisitions que dans les cas formellement stipulés dans les formules de réquisitions annexées à la présente circulaire, et si les indigents qui sollicitent des moyens de transport sont en dehors de ces conditions, il vous appartient de rechercher un autre moyen de venir en aide à ces malheureux. Frais d'impression des formules de réquisitions. Plusieurs de vos collègues et plusieurs chefs de municipalités se sont adressés à mon administration dans le but d'obtenir l'envoi d'imprimés de formules pour le service des transports
de l'Administration, quelque modeste que soit leur situation hiérarchique. Les voyages aller et retour sont formellement interdits, quand ils ne s'appliquent pas à des indigents voyageant en vue d'un traitement à suivre. Enfin, je crois devoir rappeler que les réquisitions de transport ne peuvent pas être accordées, même aux indigents, en vue de voyages aller et retour effectués pour convenances personnelles. Il ne doit être fait usage des réquisitions que dans les cas formellement stipulés dans les formules de réquisitions annexées à la présente circulaire, et si les indigents qui sollicitent des moyens de transport sont en dehors de ces conditions, il vous appartient de rechercher un autre moyen de venir en aide à ces malheureux. Frais d'impression des formules de réquisitions. Plusieurs de vos collègues et plusieurs chefs de municipalités se sont adressés à mon administration dans le but d'obtenir l'envoi d'imprimés de formules pour le service des transports à prix réduits. Le Ministère de l'intérieur n'a à sa disposition aucun imprimé de cette nature, ni aucun crédit qui en permette l'acquisition. En ce qui concerne les préfectures, cette dépense doit être acquittée sur le fonds d'abonnement; vous aurez donc à vous entendre, le cas échéant, avec les imprimeries spéciales pour assurer la marche de cette partie du service. Je vous adresse ci-ajoints cinq exemplaires de la présente circulaire, en vous priant de vouloir bien m'en accuser réception et de porter les présentes instructions à la connaissance de MM. les Maires de votre département par la voie du Recueil des actes administratifs. Recevez, etc. Le Ministre de l'intérieur, EMILE LOUBET. Recours au Conseil d'Etat en matière électorale. — Constitution des dossiers. 10 décembre 1892. Monsieur le Préfet, en examinant les dossiers des pourvois formés devant le Conseil d'Etat, en matière électorale j'ai remarqué qu'il vous arrivait parfois de conserver dans vos bureaux des pièces portant le timbre du Conseil d'Etat. Bien que, dans la plupart des cas, ces pièces, qui ne sont souvent que de simples enveloppes ou des lettres de transmission, aient pu vous paraître sans importance pour le jugement de l'affaire, je crois devoir vous rappeler que
spéciales pour assurer la marche de cette partie du service. Je vous adresse ci-ajoints cinq exemplaires de la présente circulaire, en vous priant de vouloir bien m'en accuser réception et de porter les présentes instructions à la connaissance de MM. les Maires de votre département par la voie du Recueil des actes administratifs. Recevez, etc. Le Ministre de l'intérieur, EMILE LOUBET. Recours au Conseil d'Etat en matière électorale. — Constitution des dossiers. 10 décembre 1892. Monsieur le Préfet, en examinant les dossiers des pourvois formés devant le Conseil d'Etat, en matière électorale j'ai remarqué qu'il vous arrivait parfois de conserver dans vos bureaux des pièces portant le timbre du Conseil d'Etat. Bien que, dans la plupart des cas, ces pièces, qui ne sont souvent que de simples enveloppes ou des lettres de transmission, aient pu vous paraître sans importance pour le jugement de l'affaire, je crois devoir vous rappeler que le Conseil d'Etat exige la remise intégrale des documents quelconques qui ont été communiqués à mon Administration en vue de procéder à l'instruction des affaires contentieuses. Je vous prie, en conséquence, de donner, pour l'avenir, des instructions formelles en ce sens à vos bureaux, et de faire rechercher si, dans les résidus des dossiers d'élections qui sont actuellement classés dans les archives de votre Préfecture, il ne se trouve pas de pièces timbrées du Conseil d'Etat. Dans le cas de l'affirmative, vous voudriez bien me les adresser sans retard avec un rapport explicatif. Je saisgris cette occasion pour attirer votre attention sur une irrégularité que j'ai relevée dans plusieurs des dossiers de recours formés à l’occasion du renouvellement total ou partial des Conseils municipaux et des Conseils généraux ou d’arrondissement, en 1892. Plusieurs des pièces de ces dossiers, et même des requêtes introduvées d’instance, ne portent pas le timbre d’arrivée dans les bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Une circulaire de l’un de mes prédécesseurs, en date du 26 août 1878 (Bulletin officiel du Ministère de l’Intérieur, 1878, p. 369), a précédemment rappelé à vos collègues que toutes les pièces transmises à leurs bureaux doivent être frappées d’un timbre
les résidus des dossiers d'élections qui sont actuellement classés dans les archives de votre Préfecture, il ne se trouve pas de pièces timbrées du Conseil d'Etat. Dans le cas de l'affirmative, vous voudriez bien me les adresser sans retard avec un rapport explicatif. Je saisgris cette occasion pour attirer votre attention sur une irrégularité que j'ai relevée dans plusieurs des dossiers de recours formés à l’occasion du renouvellement total ou partial des Conseils municipaux et des Conseils généraux ou d’arrondissement, en 1892. Plusieurs des pièces de ces dossiers, et même des requêtes introduvées d’instance, ne portent pas le timbre d’arrivée dans les bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Une circulaire de l’un de mes prédécesseurs, en date du 26 août 1878 (Bulletin officiel du Ministère de l’Intérieur, 1878, p. 369), a précédemment rappelé à vos collègues que toutes les pièces transmises à leurs bureaux doivent être frappées d’un timbre qui constate la date d’arrivée. Ces prescriptions réglementaires ont reçu une consécration légale par les articles 1 et 61 de la loi du 22 juillet 1889, sur lesquels la circulaire du 31 juillet 1890 a attiré votre attention d’une manière toute spéciale. Une mesure d’ordre de ce genre, même dans tous les cas, est, en effet, surtout nécessaire pour les documents de droit contentieux, car elle permet de vérifier si les pièces frappées du timbre, ont été déposées en temps opportun et n’ont pas encouru la déchéance par l’expiration des délais légaux. Je vous prie de prendre note de cet avertissement et de veiller personnellement, à l’avenir, à l’exécution des prescriptions légales et ministérielles. Recevez, etc. Le Conseiller d'État, chargé de la Direction de l’Administration départementale et communale. BOUFFET. Service de la Carte de France. — Revision de la Carte de France au 1/80000. 10 décembre 1892. Monsieur le Préfet, Monsieur le Ministre de la guerre m’a informé que les travaux de révision de la carte de France au 1/80.000° seront exécutés au commencement de 1893, dans votre département. Une expérience faite en commun cette année par nos deux administrations, et consistant dans l’établissement par MM. les agents voyageurs en
tous les cas, est, en effet, surtout nécessaire pour les documents de droit contentieux, car elle permet de vérifier si les pièces frappées du timbre, ont été déposées en temps opportun et n’ont pas encouru la déchéance par l’expiration des délais légaux. Je vous prie de prendre note de cet avertissement et de veiller personnellement, à l’avenir, à l’exécution des prescriptions légales et ministérielles. Recevez, etc. Le Conseiller d'État, chargé de la Direction de l’Administration départementale et communale. BOUFFET. Service de la Carte de France. — Revision de la Carte de France au 1/80000. 10 décembre 1892. Monsieur le Préfet, Monsieur le Ministre de la guerre m’a informé que les travaux de révision de la carte de France au 1/80.000° seront exécutés au commencement de 1893, dans votre département. Une expérience faite en commun cette année par nos deux administrations, et consistant dans l’établissement par MM. les agents voyageurs en chef de dossiers de renseignements destinés au service géographique de l’armée, a donné les plus heureux résultats en facilitant considérablement les opérations des officiers sur le terrain. Mon collègue de la guerre m’a donc demandé de consentir à l'adoption définitive de cette manière de faire, et c’est dans ces conditions que j’ai l’honneur de vous faire parvenir le dossier ci-joint que je vous prierai de remettre à M. l’agent voyageur en chef. Le travail nécessaire pour répondre sera en réalité minime, les renseignements à fournir ne devant avoir qu’un caractère général et une teneur tout-à-fait sommaire. Quelques-uns seront à relater sur les exemplaires de la carte au 1/80.000e communiqués pour cet objet par le département de la guerre : mais il ne s’agit, bien entendu, que de simples indications, sans précision graphique, signalant, avec moins de travail et plus de clarté qu’un état manuscrit, l’existence de modifications à étudier par l’officier réviseur. Je vous demanderai de formuler vos instructions, sur les bases que je viens d’indiquer, de telle sorte que le dossier complet, état, cartes et questionnaire, vous soit rendu assez tôt pour m’être retourné pour les derniers jours du mois de janvier 1893 au plus tard, de façon à
que j’ai l’honneur de vous faire parvenir le dossier ci-joint que je vous prierai de remettre à M. l’agent voyageur en chef. Le travail nécessaire pour répondre sera en réalité minime, les renseignements à fournir ne devant avoir qu’un caractère général et une teneur tout-à-fait sommaire. Quelques-uns seront à relater sur les exemplaires de la carte au 1/80.000e communiqués pour cet objet par le département de la guerre : mais il ne s’agit, bien entendu, que de simples indications, sans précision graphique, signalant, avec moins de travail et plus de clarté qu’un état manuscrit, l’existence de modifications à étudier par l’officier réviseur. Je vous demanderai de formuler vos instructions, sur les bases que je viens d’indiquer, de telle sorte que le dossier complet, état, cartes et questionnaire, vous soit rendu assez tôt pour m’être retourné pour les derniers jours du mois de janvier 1893 au plus tard, de façon à donner satisfaction à l'administration de la guerre, qui désire en être munie pour le 1er février. Cet envoi devra m’être fait, par vos soins, directement, sous l'adresse: BULLETIN INTÉRIEUR. — 1892. MINISTÈRE DE L’INTERIEUR. Service de la Carte de France. Je vous prie aussi de vouloir bien m’accuser réception déjà de la présente circulaire et des pièces qui y sont jointes. Recevez, etc. Le Conseiller d’État, chargé de la Direction de l’Administration départementale et communale, BOUFFET Police de la chasse. — Clôture de 1893. 24 décembre 1892. Monsieur le Préfet, je vous prie de m'adresser vos propositions pour la clôture de la chasse en 1893. Avant de me communiquer un projet d’arrêté dans ce sens, vous voudrez bien vous entourer de tous les renseignements susceptibles de vous éclairer sur la date la plus convenable à proposer pour cette clôture. Les informations parvenues à mon département font ressortir la nécessité de veiller à la conservation du gibier qui devient de plus en plus rare. Les principales sociétés de chasseurs, la plupart des conseils généraux sont unanimes à réclamer des mesures énergiques pour interdire, d’une part, la destruction des petits oiseaux dit « petite chasse » et réprimer, d'autre part, les délits
de la présente circulaire et des pièces qui y sont jointes. Recevez, etc. Le Conseiller d’État, chargé de la Direction de l’Administration départementale et communale, BOUFFET Police de la chasse. — Clôture de 1893. 24 décembre 1892. Monsieur le Préfet, je vous prie de m'adresser vos propositions pour la clôture de la chasse en 1893. Avant de me communiquer un projet d’arrêté dans ce sens, vous voudrez bien vous entourer de tous les renseignements susceptibles de vous éclairer sur la date la plus convenable à proposer pour cette clôture. Les informations parvenues à mon département font ressortir la nécessité de veiller à la conservation du gibier qui devient de plus en plus rare. Les principales sociétés de chasseurs, la plupart des conseils généraux sont unanimes à réclamer des mesures énergiques pour interdire, d’une part, la destruction des petits oiseaux dit « petite chasse » et réprimer, d'autre part, les délits de braconnage. J’estime qu’en ce qui concerne le braconnage et le colportage illicite, une mesure efficace pour les entraver consiste, en dehors d’une surveillance sévère, dans l’adoption d’une date unique de fermeture qui rendrait plus difficile l’écoulement des produits de la coupable industrie des délinquants. Quant à la fixation de la date elle-même, vous examinerez, après entente préalable avec vos collègues, s’il ne conviendrait pas de choisir, de préférence, le dernier dimanche de janvier, et de concilier ainsi le maintien des traditions et des habitudes générales de la chasse et l’intérêt supérieur de la conservation et de la reproduction des espèces de gibier. Dans tous les cas, je tiendrai compte, pour établir définitivement cette date, de l’ensemble des propositions faites par vous et vos collègues. En ce qui touche les moyens de protéger les diverses espèces de petits oiseaux, vous n’avez à prendre conseil que de vous-même ; car, en matière d’interdiction, la loi vous a laissé toute latitude. Ainsi que je vous l’ai fait connaître au moment de l’ouverture, M. le Ministre de l’agriculture, se faisant l’écho des plaintes des cultivateurs, a demandé avec instance que l’on renonce aux tolérances admises en matière de capture des petits oiseaux. Certains