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d'Architecture, 30 août 1915, ensemble le devis du 4 octobre 1915; Vu la note de la Direction des Contributions, du 16 mars 1916; Vu l'offre souscrite le 21 février par M. Apert, propriétaire de l'immeuble. Délibère : Premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter l'offre susvisée tendant au renouvellement du bail des locaux occupés 16, rue Pétition et rue Camille-Desmoulins par le commissariat de police du quartier de la Roquette. Le nouveau bail aura une durée de trois, douze années, au choix exclusif de la Ville, à partir du 1er juillet 1916. Le loyer annuel sera de 1,800 francs. Il est de l'engagement de M. Apert d'effacer les locaux des travaux de peinture tels qu'ils sont expressément dans l'état qu'il a fourni à l'Administration, tous les autres travaux restant à la charge de la Ville de Paris. Il est ouvert un crédit de 100 fr. Pour le paiement de l'augmentation de loyer, résulter, en 1916, de la nouvelle délibération. Cette somme de 100 francs sera prise sur le crédit inscrit au chapitre 10, section 1 de l'exercice 1916, et rapportée au chapitre 2, article 253/1°, dudit budget. 1916. 546 — Renouvellement du bail des locaux occupés 11, rue Villedo, par le poste de police du quartier du Palais-Royal (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 22 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de renouveler le bail des locaux occupés dans l'immeuble 11, rue Villedo, par le poste de police du quartier du Palais-Royal; Vu les baux du 11 juin 1904; Vu les lettres de M. le Préfet de police en date du 1er juillet 1915 et 21 mars 1916; Vu la note de M. le Directeur municipal des Contributions, du 12 mai 1916; Vu la souscription par M. Beauvais, propriétaire de l'immeuble, le 23 mai 1916. Délibère : Premier. — Est autorisée l'acceptation de M. Beauvais, propriétaire de la rue Villedo, tendant au renouvellement du bail des locaux occupés dans son immeuble, par le poste de police du quartier du Palais-Royal. Le nouveau bail
occupés 11, rue Villedo, par le poste de police du quartier du Palais-Royal (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 22 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de renouveler le bail des locaux occupés dans l'immeuble 11, rue Villedo, par le poste de police du quartier du Palais-Royal; Vu les baux du 11 juin 1904; Vu les lettres de M. le Préfet de police en date du 1er juillet 1915 et 21 mars 1916; Vu la note de M. le Directeur municipal des Contributions, du 12 mai 1916; Vu la souscription par M. Beauvais, propriétaire de l'immeuble, le 23 mai 1916. Délibère : Premier. — Est autorisée l'acceptation de M. Beauvais, propriétaire de la rue Villedo, tendant au renouvellement du bail des locaux occupés dans son immeuble, par le poste de police du quartier du Palais-Royal. Le nouveau bail aura une durée de trois, douze années, au choix exclusif de la Ville, à partir du 1er octobre 1916. Le loyer annuel sera de 2,200 francs pour la première période, de 2,400 francs pour la deuxième et de 2,500 francs pour la dernière. Il est ouvert un crédit de 50 fr. Pour le paiement de l'augmentation de loyer, résulter, en 1916, de la nouvelle délibération. Cette somme de 50 francs sera prise sur le crédit inscrit au chapitre 10, section 1 de l'exercice 1916, et rapportée au chapitre 2, art. 254/1°, dudit budget. 1916. 560 — Concession à l'Œuvre des réfugiés du 16e arrondissement, de l'appartement dans la maison communale 213, rue La Fayette (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 22 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser l'adjonction d'un appartement sis au deuxième étage aux locaux déjà concédés, à titre précaire et révocable, dans la maison communale 213, rue La Fayette, à l'Œuvre des réfugiés du 16e arrondissement; Vu les lettres préfectorales du 22 mars 1916; Vu la pétition de l'Œuvre des réfugiés du 16e arrondissement, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine
fr. Pour le paiement de l'augmentation de loyer, résulter, en 1916, de la nouvelle délibération. Cette somme de 50 francs sera prise sur le crédit inscrit au chapitre 10, section 1 de l'exercice 1916, et rapportée au chapitre 2, art. 254/1°, dudit budget. 1916. 560 — Concession à l'Œuvre des réfugiés du 16e arrondissement, de l'appartement dans la maison communale 213, rue La Fayette (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 22 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser l'adjonction d'un appartement sis au deuxième étage aux locaux déjà concédés, à titre précaire et révocable, dans la maison communale 213, rue La Fayette, à l'Œuvre des réfugiés du 16e arrondissement; Vu les lettres préfectorales du 22 mars 1916; Vu la pétition de l'Œuvre des réfugiés du 16e arrondissement, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à adjoindre, à compter du 15 juillet 1916, un appartement situé au deuxième étage, aux locaux déjà concédés, à titre précaire et révocable dans la maison communale 213, rue La Fayette, à l'Œuvre des réfugiés du 16e arrondissement. Art. 2. — Cette concession complémentaire sera soumise à toutes les clauses et conditions qui régissent la concession initiale et qui ont été énumérées dans les lettres préfectorales susvisées du 22 mars 1916. 1916. 566 — Mise en adjudication du droit au bail de terrains communautaires sis avenue du Cimetière-Parisien de Pantin (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 22 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de mettre en adjudication, à des conditions et à des époques déterminées, le droit au bail de cinq lots des terrains communaux, sis avenue du Cimetière-Parisien de Pantin; Vu le procès-verbal d'adjudication du 17 août 1886, ensemble le bail des 26 et 27 octobre et 11, 21 et 25 novembre 1887; Vu la délibération du 14 juin 1911; Vu le projet de bail, Délibère : Article premier. M. le Préfet de la Seine est autorisé à mettre en adjudication, en l'étude de l'un
les clauses et conditions qui régissent la concession initiale et qui ont été énumérées dans les lettres préfectorales susvisées du 22 mars 1916. 1916. 566 — Mise en adjudication du droit au bail de terrains communautaires sis avenue du Cimetière-Parisien de Pantin (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 22 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de mettre en adjudication, à des conditions et à des époques déterminées, le droit au bail de cinq lots des terrains communaux, sis avenue du Cimetière-Parisien de Pantin; Vu le procès-verbal d'adjudication du 17 août 1886, ensemble le bail des 26 et 27 octobre et 11, 21 et 25 novembre 1887; Vu la délibération du 14 juin 1911; Vu le projet de bail, Délibère : Article premier. M. le Préfet de la Seine est autorisé à mettre en adjudication, en l'étude de l'un des notaires de la Ville de Paris, sous réserve toutefois de la signature préalable par un amateur présentant les garanties voulues, d'un engagement ferme de couvrir la mise à prix ci-après fixée, le droit au bail des lots nos 1, 2, 6, 7 et 33 dépendant des terrains communaux sis avenue du Cimetière-Parisien à Pantin. Faute de cet engagement, il ne serait procédé à la mise en adjudication qu'après la cessation des hostilités. Art. 2. Les locataires déjà titulaires d'un lot de terrain dans l'avenue du Cimetière pourront, par dérogation à la délibération de principe du 14 juin 1911, prendre part à l'adjudication pour un ou plusieurs lots. En conformité des prescriptions de la loi du 9 novembre 1915, réglementant l'ouverture des nouveaux débits de boisson, il ne pourra sur aucun des lots, à l'exception du lot n° 1, être exercé un commerce de marchand de vins. Enfin, pour éviter toute possibilité d'installation d'un commerce qui ne serait pas en rapport avec le caractère de l'avenue, aucun commerce autre que celui de marbier, pour tous les lots, ou de marchand de vins, pour le lot n° 1, ne pourra s'exercer sur les lieux loués sans l'assentiment exprès et préalable de
avenue du Cimetière-Parisien à Pantin. Faute de cet engagement, il ne serait procédé à la mise en adjudication qu'après la cessation des hostilités. Art. 2. Les locataires déjà titulaires d'un lot de terrain dans l'avenue du Cimetière pourront, par dérogation à la délibération de principe du 14 juin 1911, prendre part à l'adjudication pour un ou plusieurs lots. En conformité des prescriptions de la loi du 9 novembre 1915, réglementant l'ouverture des nouveaux débits de boisson, il ne pourra sur aucun des lots, à l'exception du lot n° 1, être exercé un commerce de marchand de vins. Enfin, pour éviter toute possibilité d'installation d'un commerce qui ne serait pas en rapport avec le caractère de l'avenue, aucun commerce autre que celui de marbier, pour tous les lots, ou de marchand de vins, pour le lot n° 1, ne pourra s'exercer sur les lieux loués sans l'assentiment exprès et préalable de l'Administration. Art. 3. — La mise à prix qui servira de base à ladite adjudication sera ainsi fixée : Lot n° 1, 4,000 francs ; Lot n° 2, 1,500 francs ; Lot n° 6, 775 francs ; Lot n° 7, 800 francs ; Lot n° 33, 1,700 francs. Art. 4. — Les baux ainsi adjugés seront consentis pour une durée devant, quelle que soit la date effective de mise en adjudication, prendre fin le 1er octobre 1934. Ils seront au surplus soumis à toutes les clauses et conditions énoncées au projet de bail susvisé. 1916.595. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis rue des Cévennes prolongée, (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par M. Coindet, acquéreur d'un terrain communal sis rue des Cévennes prolongée (actuellement rue Tisserand); Vu le procès-verbal d'adjudication en date du 23 mai 1905, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal ; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture, Délibère :
— Les baux ainsi adjugés seront consentis pour une durée devant, quelle que soit la date effective de mise en adjudication, prendre fin le 1er octobre 1934. Ils seront au surplus soumis à toutes les clauses et conditions énoncées au projet de bail susvisé. 1916.595. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis rue des Cévennes prolongée, (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par M. Coindet, acquéreur d'un terrain communal sis rue des Cévennes prolongée (actuellement rue Tisserand); Vu le procès-verbal d'adjudication en date du 23 mai 1905, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal ; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture, Délibère : Il y a lieu de consentir mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris sur un terrain sis rue des Cévennes prolongée (actuellement rue Tisserand), cédé à M. Coindet, suivant procès-verbal d'adjudication du 23 mai 1905, ladite inscription prise au 8e bureau des hypothèques de la Seine, le 1er juillet 1905, vol. 82, n° 196. 1916. 596. Renouvellement du bail du n° 16 1916. 596.dit /,(11 1 r l ii il,, 16des terrain.s ('Oli/llltl/W'U' sis avenue du Cimetière-Parisien de Paris (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions faites à la Ville de Paris en vue de la location à bail à partir du 1er octobre 1916 du lot n° 16 des terrains communaux sis avenue du Cimetière-Parisien, à Pantin; Vu la délibération du 14 juin 1911; Vu la lettre de M. Emile Adnot en date du 28 mars 1916; Vu le projet de bail, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à donner à bail à M. Emile Adnot pour une durée de dix-huit années, à compter du 1er octobre 1916,
le 1er juillet 1905, vol. 82, n° 196. 1916. 596. Renouvellement du bail du n° 16 1916. 596.dit /,(11 1 r l ii il,, 16des terrain.s ('Oli/llltl/W'U' sis avenue du Cimetière-Parisien de Paris (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions faites à la Ville de Paris en vue de la location à bail à partir du 1er octobre 1916 du lot n° 16 des terrains communaux sis avenue du Cimetière-Parisien, à Pantin; Vu la délibération du 14 juin 1911; Vu la lettre de M. Emile Adnot en date du 28 mars 1916; Vu le projet de bail, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à donner à bail à M. Emile Adnot pour une durée de dix-huit années, à compter du 1er octobre 1916, le lot n° 16 des terrains communaux sis avenue du Cimetière-Parisien, à Pantin, ainsi que les constructions édifiées sur ledit lot dont la Ville de Paris doit devenir propriétaire à la date indiquée ci-dessus. Art. 2. — Le présent renouvellement est consenti moyennant le paiement d'un loyer annuel de 1,650 francs. Art. 3. — Pour le surplus, la location sera soumise à toutes les clauses et conditions énoncées au projet de bail susvisé. 1916. 610. — Réparation dû mur mitoyen 55, boulevard Saint-Germain (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser le paiement de la somme de 469 fr. 47 c. pour réparations urgentes exécutées pour le compte de la Ville de Paris au mur mitoyen entre sa propriété 55, boulevard Saint-Germain et celle de Mme Bourlier, située 53 bis, même boulevard; Vu le plan des localités et les pièces y annexées, Délibère : Article premier. — Est autorisé le paiement à M. Pouchenaud, entrepreneur, de la somme de 469 fr. 47 c. pour réparations urgentes exécutées pour le compte de la Ville de Paris au mur mitoyen, entre sa propriété, 55,
francs. Art. 3. — Pour le surplus, la location sera soumise à toutes les clauses et conditions énoncées au projet de bail susvisé. 1916. 610. — Réparation dû mur mitoyen 55, boulevard Saint-Germain (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser le paiement de la somme de 469 fr. 47 c. pour réparations urgentes exécutées pour le compte de la Ville de Paris au mur mitoyen entre sa propriété 55, boulevard Saint-Germain et celle de Mme Bourlier, située 53 bis, même boulevard; Vu le plan des localités et les pièces y annexées, Délibère : Article premier. — Est autorisé le paiement à M. Pouchenaud, entrepreneur, de la somme de 469 fr. 47 c. pour réparations urgentes exécutées pour le compte de la Ville de Paris au mur mitoyen, entre sa propriété, 55, boulevard Saint-Germain et celle de Mme Bourlier, située 53 bis, même boulevard. Art. 2. — La dépense, de 469 fr. 47 c., sera imputée sur le chap. 10, art. 6 (21-34), du budget de l'exercice 1916. 1916. 611. — Mainlevée d'une inscription prise sur un terrain sis rue de Monttessuy, 8 (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par M. Colvis, acquéreur d'un terrain communal sis 8, rue de Monttessuy; Vu le procès-verbal d'adjudication en date du 5 août 1890, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture; Délibère : Il y a lieu : 1° de dispenser M. Colvis d'installer sur la façade de son immeuble un appareil de numérotage lumineux, moyennant le versement à la Caisse municipale de la somme de 100 francs, qui sera constatée en recette au chap. 21, art. 15, du budget de l'exercice 1916; 20 De consentir, sous réserve dudit versement, mainlevée d'une inscription prise
8 (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par M. Colvis, acquéreur d'un terrain communal sis 8, rue de Monttessuy; Vu le procès-verbal d'adjudication en date du 5 août 1890, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture; Délibère : Il y a lieu : 1° de dispenser M. Colvis d'installer sur la façade de son immeuble un appareil de numérotage lumineux, moyennant le versement à la Caisse municipale de la somme de 100 francs, qui sera constatée en recette au chap. 21, art. 15, du budget de l'exercice 1916; 20 De consentir, sous réserve dudit versement, mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris, sur un terrain sis rue de Monttessuy, 8, cédé à M. Colvis suivant procès-verbal d'adjudication du 5 août 1890, ladite inscription prise au 1er bureau des hypothèques de la Seine, le 5 septembre 1890, vol. 266, n° 85; renouvelée audit bureau, le 3 septembre 1900, vol. 2006, n° 73; et le 30 août 1910, vol. 202, n° 68. 1916. 612. Assemblée levée d'une inscription prise sur un terrain sis rue du Simplon, 21 (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par la Société civile Fromont et Clabaux, ayant droit de M. Pihan, acquéreur d'un terrain communal sis 21, rue du Simplon; Vu le contrat d'échange en date du 20 février 1884, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture, Délibère: Il y a lieu: 1° De dispenser la Société civile Fromont et Clabaux d'installer sur la façade de son immeuble un appareil de numérotage
septembre 1900, vol. 2006, n° 73; et le 30 août 1910, vol. 202, n° 68. 1916. 612. Assemblée levée d'une inscription prise sur un terrain sis rue du Simplon, 21 (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par la Société civile Fromont et Clabaux, ayant droit de M. Pihan, acquéreur d'un terrain communal sis 21, rue du Simplon; Vu le contrat d'échange en date du 20 février 1884, ensemble le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par M. le Receveur municipal; Vu les notes des Directions administratives des Travaux et des services d'Architecture, Délibère: Il y a lieu: 1° De dispenser la Société civile Fromont et Clabaux d'installer sur la façade de son immeuble un appareil de numérotage lumineux, moyennant le versement à la Caisse municipale de la somme de 100 francs, effectué le 24 mai 1916 et qui sera constaté en recette au chapitre 21, article 15, du budget de l'exercice 1916; 2° De consentir mainlevée d'une inscription prise au profit de la Ville de Paris, sur un terrain sis, rue du Simplon, 21, cédé à M. Pihan, auteur de la Société civile Fromont et Clabaux, suivant contrat d'échange du 24 février 1884, ladite inscription prise au 2e bureau des hypothèques de la Seine (actuellement 4e), le 4 avril 1884, vol. 1296, n° 263, renouvelée au 4e bureau le 2 avril 1894, vol. 1695, n° 131, le 31 mars 1904, vol. 74, n° 21 et le 11 mars 1914, vol. 286, n° 22. Mais en tant seulement que ladite inscription s'applique à l'immeuble appartenant à la Société civile Fromont et Clabaux, situé, 21, rue du Simplon, l'effet de ladite inscription étant expressément maintenu en ce qui concerne le surplus du terrain faisant l'objet du contrat d'échange susvisé passé avec M. Pihan. 1916. 627. — Prolongation du bail d'une parcelle de terrain occupée par les écoles rues Clairaut et Lecomte (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération
un terrain sis, rue du Simplon, 21, cédé à M. Pihan, auteur de la Société civile Fromont et Clabaux, suivant contrat d'échange du 24 février 1884, ladite inscription prise au 2e bureau des hypothèques de la Seine (actuellement 4e), le 4 avril 1884, vol. 1296, n° 263, renouvelée au 4e bureau le 2 avril 1894, vol. 1695, n° 131, le 31 mars 1904, vol. 74, n° 21 et le 11 mars 1914, vol. 286, n° 22. Mais en tant seulement que ladite inscription s'applique à l'immeuble appartenant à la Société civile Fromont et Clabaux, situé, 21, rue du Simplon, l'effet de ladite inscription étant expressément maintenu en ce qui concerne le surplus du terrain faisant l'objet du contrat d'échange susvisé passé avec M. Pihan. 1916. 627. — Prolongation du bail d'une parcelle de terrain occupée par les écoles rues Clairaut et Lecomte (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 25 juin 1915 tendant à ce que soit poursuivie l'expropriation, en vue de la reconstruction du groupe scolaire rues Clairaut et Lecomte, d'une parcelle de terrain de 190 mètres dépendant d'un immeuble ayant façade sur l'avenue de Clichy, n° 103, et que la Ville occupait déjà comme sous-locataire, en vertu d'un bail en date du 27 juin 1907; Vu le mémoire en date du 27 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui fait connaître qu'en raison de l'état de guerre, l'expropriation en question n'a pu être encore poursuivie, et lui propose, en conséquence, d'autoriser le renouvellement, pour une durée de trois années, de la sous-location de la susdite parcelle de terrain consentie en vertu de deux baux en date des 5 mai 1898 et du 27 juin 1907, par M. Bernard, principal locataire de l'ensemble de l'immeuble, sous-location qui expirait le 1er juillet 1916; Sur le rapport présenté par M. Rebeillard au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé, au nom de la Ville de Paris, à prolonger, pour une durée de trois années commençant du 1er juillet 1916, le bail de celle
sous-locataire, en vertu d'un bail en date du 27 juin 1907; Vu le mémoire en date du 27 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui fait connaître qu'en raison de l'état de guerre, l'expropriation en question n'a pu être encore poursuivie, et lui propose, en conséquence, d'autoriser le renouvellement, pour une durée de trois années, de la sous-location de la susdite parcelle de terrain consentie en vertu de deux baux en date des 5 mai 1898 et du 27 juin 1907, par M. Bernard, principal locataire de l'ensemble de l'immeuble, sous-location qui expirait le 1er juillet 1916; Sur le rapport présenté par M. Rebeillard au nom de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé, au nom de la Ville de Paris, à prolonger, pour une durée de trois années commençant du 1er juillet 1916, le bail de celle de terrain de 190 mètres carrés situés dans l'immeuble ayant façade sur l'avenue de Clichy, 103. Le loyer annuel restera fixé, pendant cette durée, à la somme de 1,450 francs. En cas où l'expropriation de ladite parcelle de terrain ne serait pas réalisée dans un délai de dix-huit mois qui suivraient la signature du traité de paix, il sera payé au bailleur une indemnité de 20,000 francs à titre de dédommagement. Art. 2. — La dépense résultant de cette opération (frais d'enregistrement estimés à 11 fr. 40 c.) sera imputée au chapitre 5, article 158, du budget de 1916 (lois et contributions des écoles primaires). 1916. 629. Location du parc agricole d'Achères (M. Robaglia, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 27 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de approuver la location du parc agricole d'Achères, à M. Letilias fils, pour une période de trois années, à courir du 1er novembre 1916, résiliation avec faculté réciproque de résiliation subordonnée à un préavis de six mois; Vu le cahier des charges établi en vue de cette location; Vu le plan des lieux; et Vu le rapport de l'Ingénieur en chef du service technique