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beaucoup augmenté de valeur. À la Barbade, cette augmentation est de 30 à 50 % . Dans les autres îles, elle est en moyenne de 10 à 15 %. Nulle part la valeur des terres n'a éprouvé de dépréciation. Depuis l'émancipation, la demande des produits des colonies anglaises des Indes-Occidentales s'est accrue au point de causer une hausse de 25 % dans le prix des sucres. À ces divers avantages que les planteurs ont recueillis par suite de l'émancipation, M. Scobell ajoute la suppression de beaucoup de frais de justice et de dépenses d'administration et de surveillance de leurs ateliers d'esclaves, notamment celle de la recherche et l'apprehension des esclaves fugitifs. Il affirme, d'autre part, que le laborieux n'étant plus contraint au travail par la menace du fouet qu'un commandeur agitait et faisait claquer perpétuellement au-dessus de sa tête, mais stimulé par le salaire, se livre à sa tâche avec plus de zèle et d'activité. « Dans aucun cas, dit-il, lorsque les planteurs se sont conduits libéralement et ont offert des salaires équitables, les noirs n'ont refusé de travailler. Il est arrivé, mais bien rarement, que, par suite de l'entêtement des planteurs, leurs anciens esclaves les ont abandonnés, et sont allés s'établir sur d'autres plantations, où ils ont aussitôt trouvé de l'emploi. Dans aucune colonie il n'y a eu de révolte, ni rien qui en approchât. La plus grande tranquillité règne partout, et les blancs se considèrent comme parfaitement en sûreté. » Nous emprunterons un dernier trait à l'exposé de M. Scobell. Pendant son séjour aux colonies anglaises, il a eu des relations suivies avec un grand nombre de planteurs. Il affirme n'en avoir pas trouvé un seul qui voulût revenir à l'ancien système. Un grand nombre d'entre eux lui ont témoigné leur vive satisfaction de ce que les abolitionistes aient réussi à le renverser, et ont déclaré que par là ils avaient été délivrés de leurs craintes incessantes d'insurrection et de massacre. TRIBUNAUX. La cour de cassation, chambre criminelle, a rejeté aujourd'hui, malgré la plaidoirie de M. Lanvin, le pourvoi du nommé Soucaze Bacqué, condamné à mort par la
allés s'établir sur d'autres plantations, où ils ont aussitôt trouvé de l'emploi. Dans aucune colonie il n'y a eu de révolte, ni rien qui en approchât. La plus grande tranquillité règne partout, et les blancs se considèrent comme parfaitement en sûreté. » Nous emprunterons un dernier trait à l'exposé de M. Scobell. Pendant son séjour aux colonies anglaises, il a eu des relations suivies avec un grand nombre de planteurs. Il affirme n'en avoir pas trouvé un seul qui voulût revenir à l'ancien système. Un grand nombre d'entre eux lui ont témoigné leur vive satisfaction de ce que les abolitionistes aient réussi à le renverser, et ont déclaré que par là ils avaient été délivrés de leurs craintes incessantes d'insurrection et de massacre. TRIBUNAUX. La cour de cassation, chambre criminelle, a rejeté aujourd'hui, malgré la plaidoirie de M. Lanvin, le pourvoi du nommé Soucaze Bacqué, condamné à mort par la cour d'assises des Hautes-Pyrénées pour assassinat, suivi de vol ; et celui du nommé Rivaud, condamné à mort par la cour d'assises de l'Indre pour assassinat. C'est jeudi prochain, 10 octobre, que l'affaire Peytel sera plaidée à la cour de cassation ; on dit qu'à l'appui du pourvoi sept moyens de cassation ont été proposés. — La cour de cassation, chambre des requêtes, a décidé récemment que les tribunaux ont un pouvoir discrétionnaire pour l'admission du commencement de preuve par écrit à l'aide duquel la qualité d'enfant légitime peut se prouver par témoins. — Selon une autre décision de la même cour, chambre criminelle, les papiers relatifs au service personnel des entrepreneurs de voitures, exceptés de la prohibition prononcée par l'article 10r de l'arrêté du 27 prairial an XI sur le transport des lettres, doivent être ouverts et non cachetés. — La Cour royale, chambre des vacations, a entériné hier les lettres de commutation de la peine de mort prononcée contre Jean-Pierre-Simon Lesage, par arrêt de la Cour d'assises de Seine-et-Oise, pour crime d'incendie et de vol, en celle des travaux forcés à perpétuité avec exposition. — Boudot, journalier, rentra chez lui un soir du mois de juin, dans un
de cassation ont été proposés. — La cour de cassation, chambre des requêtes, a décidé récemment que les tribunaux ont un pouvoir discrétionnaire pour l'admission du commencement de preuve par écrit à l'aide duquel la qualité d'enfant légitime peut se prouver par témoins. — Selon une autre décision de la même cour, chambre criminelle, les papiers relatifs au service personnel des entrepreneurs de voitures, exceptés de la prohibition prononcée par l'article 10r de l'arrêté du 27 prairial an XI sur le transport des lettres, doivent être ouverts et non cachetés. — La Cour royale, chambre des vacations, a entériné hier les lettres de commutation de la peine de mort prononcée contre Jean-Pierre-Simon Lesage, par arrêt de la Cour d'assises de Seine-et-Oise, pour crime d'incendie et de vol, en celle des travaux forcés à perpétuité avec exposition. — Boudot, journalier, rentra chez lui un soir du mois de juin, dans un état complet d'ivresse. Il se porta envers sa femme à des violences qui obligèrent cette malheureuse à se réfugier dans la cour d'une maison voisine. Quelques instants après, une lueur d'un incendie éclairait la chambre de Boudot : il avait mis le feu à la paillasse de son lit. Grace aux secours apportés par les voisins, on parvint promptement à comprimer le feu. Boudot fut arrêté, et il a comparu devant le jury. Mais le débat n'a pas clairement démontré que Boudot eût agi dans une intention criminelle, et son acquittement a été prononcé par le jury. — M. Dudon qui, comme député sous la restauration, était l'un des plus fongueux antagonistes du progrès et de la liberté, est en procès avec Mme de Resseguier, sa belle-fille, à l'occasion de l'acte de partage de la communauté d'entre lui et Mme Dudon, décédée. Vu jugement de la première chambre du tribunat, du 30 août dernier, en réservant les droits des parties relativement au partage, a accordé par provision à Mme de Resseguier la jouissance de la terre de Bouligneux, et celle de toutes les valeurs mobilières de la communauté. M. Dudon s'est rendu appelant de ce jugement. Me Dufougerais, avocat de
aux secours apportés par les voisins, on parvint promptement à comprimer le feu. Boudot fut arrêté, et il a comparu devant le jury. Mais le débat n'a pas clairement démontré que Boudot eût agi dans une intention criminelle, et son acquittement a été prononcé par le jury. — M. Dudon qui, comme député sous la restauration, était l'un des plus fongueux antagonistes du progrès et de la liberté, est en procès avec Mme de Resseguier, sa belle-fille, à l'occasion de l'acte de partage de la communauté d'entre lui et Mme Dudon, décédée. Vu jugement de la première chambre du tribunat, du 30 août dernier, en réservant les droits des parties relativement au partage, a accordé par provision à Mme de Resseguier la jouissance de la terre de Bouligneux, et celle de toutes les valeurs mobilières de la communauté. M. Dudon s'est rendu appelant de ce jugement. Me Dufougerais, avocat de M. Dudon, a développé les moyens que son client invoquait pour faire révoquer la provision de 30,000 fr. M. Berryer, avocat de Mme de Resseguier, a démontré que le tribunal, dans la mesure provisoire par lui ordonnée, n'a fait que respecter les droits que les parties s'étaient reconnus, la position qu'elles s'étaient laissées. M. le président. Dudon offre-t-il de faire la pension annuelle de 20,000 fr. ? M. le baron Dudon, que jusque-là on n'avait pas aperçu dans l'audience, s'avance et dit : Qu'on me reconnaisse le droit incontestable que j'ai, comme usufruitier, à l'administration de la terre de Bouligneux, droit d'autant plus précieux pour moi que cette terre est à l'abandon, qu'on me pille de tous côtés, et après cela je verrai si je dois faire la pension alimentaire dont il s'agit ; mais si on me la demande après avoir voulu me faire passer pour un spoliateur, je la refuse. M. le président. La cause est entendue ; M. l'avocat-général a la parole. M. Bresson, substitut du procureur-général, conclut à la confirmation du jugement ; et la cour, après un délibéré en la chambre du conseil, rend un arrêt confirmatif de la sentence des premiers juges dont elle
qu'elles s'étaient laissées. M. le président. Dudon offre-t-il de faire la pension annuelle de 20,000 fr. ? M. le baron Dudon, que jusque-là on n'avait pas aperçu dans l'audience, s'avance et dit : Qu'on me reconnaisse le droit incontestable que j'ai, comme usufruitier, à l'administration de la terre de Bouligneux, droit d'autant plus précieux pour moi que cette terre est à l'abandon, qu'on me pille de tous côtés, et après cela je verrai si je dois faire la pension alimentaire dont il s'agit ; mais si on me la demande après avoir voulu me faire passer pour un spoliateur, je la refuse. M. le président. La cause est entendue ; M. l'avocat-général a la parole. M. Bresson, substitut du procureur-général, conclut à la confirmation du jugement ; et la cour, après un délibéré en la chambre du conseil, rend un arrêt confirmatif de la sentence des premiers juges dont elle a adopté les motifs. — Le tribunal correctionnel de la Seine a condamné, hier, les nommés Penot et Bédoc, le premier, maître, et le deuxième, garçon de l'estaminet du Grand-Orient, situé rue Saint-Honoré, en face du Palais-Royal, chacun à 100 fr. d'amende, pour avoir tenu une maison de jeu de hasard, en laissant s'engager des paris considérables sur les billes tirées au sort pour fixer au billard le rang des joueurs de poule. Le tribunal a en outre ordonné la confiscation de tous les meubles garnissant l'établissement. —Le tribunal de paix du Havre vient de juger qu'en cas de fraude, le capitaine du navire est responsable des faits de ses passagers, et encourt la saisie de son navire. TRIBUNAL DU COMMERCE DE LA SEINE. Audience du 2 octobre. — Société en commandite. — Faillite de M. Desrez, gérant du Musée des familles, du Panthéon littéraire, etc. En 1836, une société en commandite par actions fut créée par M. Emile de Girardin, sous le titre de société du Panthéon littéraire, pour la reproduction des chefs-d'œuvre de l'esprit humain. M. de Girardin, directeur-gérant de cette société, s'était réservé le droit de s'adjoindre un sous-directeur et même de se faire remplacer dans la
hasard, en laissant s'engager des paris considérables sur les billes tirées au sort pour fixer au billard le rang des joueurs de poule. Le tribunal a en outre ordonné la confiscation de tous les meubles garnissant l'établissement. —Le tribunal de paix du Havre vient de juger qu'en cas de fraude, le capitaine du navire est responsable des faits de ses passagers, et encourt la saisie de son navire. TRIBUNAL DU COMMERCE DE LA SEINE. Audience du 2 octobre. — Société en commandite. — Faillite de M. Desrez, gérant du Musée des familles, du Panthéon littéraire, etc. En 1836, une société en commandite par actions fut créée par M. Emile de Girardin, sous le titre de société du Panthéon littéraire, pour la reproduction des chefs-d'œuvre de l'esprit humain. M. de Girardin, directeur-gérant de cette société, s'était réservé le droit de s'adjoindre un sous-directeur et même de se faire remplacer dans la gérance. M. de Girardin, usant de la faculté qui lui était réservée par l'acte de société, a nommé d'abord M. Auguste Desrez sous-directeur, puis il l'a présenté comme son successeur dans la gérance. Cette première société ne devait publier que cent volumes. M. Desrez crut devoir augmenter cette publication de cinquante autres volumes. Il fit un nouvel acte de société pour cette seconde publication, et les deux sociétés furent distinguées par les titres de Panthéon littéraire de la première série et de Panthéon littéraire de la seconde série. Les actes qui constatent ces mutations dans le personnel et dans l'objet des sociétés furent publiés et approuvés par les actionnaires, du moins aucun d'eux n'éleva la voix pour les critiquer... Une autre société pour la publication du Musée des familles avait été formée entre MM. Emile de Girardin, Cleemann et Boutmy; M. Auguste Desrez en devint également le gérant. Enfin, une quatrième société fut également formée pour l'exploitation d'une imprimerie aux Batignolles-Monceaux, appartenant à M. Desrez, et ces quatre sociétés, marchant sous la direction du même gérant, avaient la même raison sociale : Auguste Desrez et Compagnie Toutefois, une précaution, sans doute insuffisante, avait été prise par les actionnaires du Musée
cinquante autres volumes. Il fit un nouvel acte de société pour cette seconde publication, et les deux sociétés furent distinguées par les titres de Panthéon littéraire de la première série et de Panthéon littéraire de la seconde série. Les actes qui constatent ces mutations dans le personnel et dans l'objet des sociétés furent publiés et approuvés par les actionnaires, du moins aucun d'eux n'éleva la voix pour les critiquer... Une autre société pour la publication du Musée des familles avait été formée entre MM. Emile de Girardin, Cleemann et Boutmy; M. Auguste Desrez en devint également le gérant. Enfin, une quatrième société fut également formée pour l'exploitation d'une imprimerie aux Batignolles-Monceaux, appartenant à M. Desrez, et ces quatre sociétés, marchant sous la direction du même gérant, avaient la même raison sociale : Auguste Desrez et Compagnie Toutefois, une précaution, sans doute insuffisante, avait été prise par les actionnaires du Musée des familles et de l'imprimerie. Ils avaient exigé que les mots Musée des familles ou imprimerie des Batignolles-Monceaux précédassaient la signature sociale toutes les fois qu'elle serait donnée pour l'une ou l'autre de ces dernières sociétés. M. Auguste Desrez exploitait en outre, et sous son nom personnel, un établissement de librairie, rue Neuve-des-Petits-Champs, 50, de sorte que cinq établissements différents étaient administrés par la même personne, quatre sous le nom de Desrez et compagnie, le cinquième sous le nom de Desrez seul. M. Desrez a été déclaré personnellement en état de faillite ouverte par jugement du tribunal de commerce du 11 juin dernier, et les scellés ont été apposés tant à son domicile, rue Neuve-des-Petits-Champs, 56, siège des différentes sociétés qu'il gérait, qu'à l'imprimerie des Batignolles-Monceaux. De graves difficultés se sont élevées par suite de cette déclaration de faillite entre les créanciers de ces différentes sociétés, sur le point de savoir quelle devait être la composition de l'actif et du passif de chacune de ces diverses sociétés et quels créanciers devaient y être appelés. Le syndic de la faillite Desrez a demandé que l'actif et le passif de toutes ces diverses entreprises fût confondu. Divers créanciers ont combattu ces conclusions.
librairie, rue Neuve-des-Petits-Champs, 50, de sorte que cinq établissements différents étaient administrés par la même personne, quatre sous le nom de Desrez et compagnie, le cinquième sous le nom de Desrez seul. M. Desrez a été déclaré personnellement en état de faillite ouverte par jugement du tribunal de commerce du 11 juin dernier, et les scellés ont été apposés tant à son domicile, rue Neuve-des-Petits-Champs, 56, siège des différentes sociétés qu'il gérait, qu'à l'imprimerie des Batignolles-Monceaux. De graves difficultés se sont élevées par suite de cette déclaration de faillite entre les créanciers de ces différentes sociétés, sur le point de savoir quelle devait être la composition de l'actif et du passif de chacune de ces diverses sociétés et quels créanciers devaient y être appelés. Le syndic de la faillite Desrez a demandé que l'actif et le passif de toutes ces diverses entreprises fût confondu. Divers créanciers ont combattu ces conclusions. Le rapport fait à l'audience du tribunal de commerce par M. Taconnet, juge-commissaire de la faillite de Desrez, a fait connaître le désordre qui régnait dans la comptabilité et les écritures de ces diverses entreprises. « Je ignore, a dit ce magistrat, comment M. Desrez espérait rendre des comptes exacts à chacune de ces entreprises ; mais il a tellement confondu leurs intérêts en ne tenant qu'un seul journal et un seul grand livre, en n'ayant qu'une seule caisse pour toutes les recettes et les paiements, en n'ayant que des livres auxiliaires communs, une administration unique en commis et commis-voyageurs, chargés à la fois de tous les intérêts ; enfin la fusion qu'il a faite est telle qu'il s'est mis dans l'impossibilité de reconnaître véritablement ce qui doit appartenir à chaque opération séparément. » En effet, comment distinguer maintenant dans les fournitures de papier, de brochage, de caractères, de frais de bureau, de voyage, etc., et dans des frais de dépenses personnelles éteintes par les comptes des frais généraux ou de profits et pertes; comment, dis-je, reconnaître ce qui doit appartenir à chaque entreprise, puisqu'on n'en a pas fait la distinction lors des achats, et la division lors de l'emploi
à chacune de ces entreprises ; mais il a tellement confondu leurs intérêts en ne tenant qu'un seul journal et un seul grand livre, en n'ayant qu'une seule caisse pour toutes les recettes et les paiements, en n'ayant que des livres auxiliaires communs, une administration unique en commis et commis-voyageurs, chargés à la fois de tous les intérêts ; enfin la fusion qu'il a faite est telle qu'il s'est mis dans l'impossibilité de reconnaître véritablement ce qui doit appartenir à chaque opération séparément. » En effet, comment distinguer maintenant dans les fournitures de papier, de brochage, de caractères, de frais de bureau, de voyage, etc., et dans des frais de dépenses personnelles éteintes par les comptes des frais généraux ou de profits et pertes; comment, dis-je, reconnaître ce qui doit appartenir à chaque entreprise, puisqu'on n'en a pas fait la distinction lors des achats, et la division lors de l'emploi ou des paiements? » Mais au surplus, ajoute M. le juge commissaire, ce qui tranche toute difficulté, c'est le mode de règlement qu'employait M. Desrez pour les fournitures qui lui étaient faites. Les billets portaient, imprimé en manchettes : Panthéon littéraire, Musée des Familles, Journal des connaissances utiles ; Auguste Desrez, directeur, rue Neuve-des-Petits-Champs, n° 50 ; puis, renfermé dans un ovale séparé : Imprimerie des Batignolles-Monceaux. Tous ces billets étaient timbrés Auguste Desrez et Comp. ; quelques-uns ont pu être faits distinctement, mais la majorité de ceux qui m'ont été représentés ont ces indications précises. Il est donc évident que dans le commerce comme dans la banque, la confiance était basée sur la solidarité apparente de ces entreprises, puisqu'on les leur présentait indistinctement comme débitrices sous une même raison sociale, et que jamais il n'a pu venir à la pensée du fournisseur qui reçoit en paiement ou du tiers-porteur qui prenait de tels billets à l'escompte, qu'on pourrait un jour diviser l'actif d'un titre qui lui offrait réunis tant d'éléments et de sécurité. M. le juge-commissaire a proposé au tribunal de déclarer en faillite les trois sociétés du Panthéon littéraire, première et deuxième séries; du Musée des familles et
Desrez, directeur, rue Neuve-des-Petits-Champs, n° 50 ; puis, renfermé dans un ovale séparé : Imprimerie des Batignolles-Monceaux. Tous ces billets étaient timbrés Auguste Desrez et Comp. ; quelques-uns ont pu être faits distinctement, mais la majorité de ceux qui m'ont été représentés ont ces indications précises. Il est donc évident que dans le commerce comme dans la banque, la confiance était basée sur la solidarité apparente de ces entreprises, puisqu'on les leur présentait indistinctement comme débitrices sous une même raison sociale, et que jamais il n'a pu venir à la pensée du fournisseur qui reçoit en paiement ou du tiers-porteur qui prenait de tels billets à l'escompte, qu'on pourrait un jour diviser l'actif d'un titre qui lui offrait réunis tant d'éléments et de sécurité. M. le juge-commissaire a proposé au tribunal de déclarer en faillite les trois sociétés du Panthéon littéraire, première et deuxième séries; du Musée des familles et de l'imprimerie des Batignolles-Monceaux, pour ne former, avec la faillite déjà déclarée sous le nom de M. Desrez seul, qu'une seule et même faillite, sous la raison sociale Auguste Desrez et compagnie. Cet avis n'a pas été adopté par le tribunal, qui a rendu un jugement ainsi conçu : « Attendu que s'il est contraire à l'ordre et aux usages du commerce de fonder et d'exploiter plusieurs sociétés commerciales par le même gérant, sous la même raison sociale, au même domicile, et surtout pour des opérations analogues, il est évident que les actionnaires et les créanciers en cause ont dû connaître les publications successives desdites sociétés, et que, soit par l'absence de toute réclamation, soit en continuant de fournir aux demandes diverses du gérant, ils ont toléré et autorisé cette sorte de confusion et couru les chances de désordre qui pouvaient en résulter; « Mais attendu que dans l'état actuel de la cause, et en raison des pièces produites par les demandeurs, on ne saurait préciser positivement pour quel usage et à quelle société les titres non payés sont et doivent être appliqués; « Que dès lors et préalablement à l'appréciation de la demande de mise en faillite de l'une
Attendu que s'il est contraire à l'ordre et aux usages du commerce de fonder et d'exploiter plusieurs sociétés commerciales par le même gérant, sous la même raison sociale, au même domicile, et surtout pour des opérations analogues, il est évident que les actionnaires et les créanciers en cause ont dû connaître les publications successives desdites sociétés, et que, soit par l'absence de toute réclamation, soit en continuant de fournir aux demandes diverses du gérant, ils ont toléré et autorisé cette sorte de confusion et couru les chances de désordre qui pouvaient en résulter; « Mais attendu que dans l'état actuel de la cause, et en raison des pièces produites par les demandeurs, on ne saurait préciser positivement pour quel usage et à quelle société les titres non payés sont et doivent être appliqués; « Que dès lors et préalablement à l'appréciation de la demande de mise en faillite de l'une ou de chacune des sociétés, les créanciers bénéficiaires pourvus de titres doivent au moins faire constater la nature de leurs créances et l'identité de leur débiteur, soit à l'égard de l'une des sociétés, soit à l'égard d'A. Desrez personnellement; « Attendu enfin que si les livres tenus par Desrez offrent quelques difficultés pour établir les comptes spécialement applicables à chacune des exploitations sociales, il n'est pas possible, à l'aide des pièces justificatives qui doivent être produites et qui sont offertes par Desrez, de rétablir l'ordre de comptabilité nécessaire pour édifier les droits de chacun; « Par ces motifs, « Lecture faite du rapport de M. le juge-commissaire, et sans y avoir égard, le tribunal statuant sur la demande du syndic de la faillite Desrez et sur celle des parties représentées par Me Nouguier, les déclare, quant à présent, purement et simplement non recevables, et les condamne aux dépens, chacun en ce qui les concerne, pour être, à l'égard du syndic, employés en frais de syndicat; « En ce qui touche la demande des actionnaires contre le syndic d'A. Desrez et contre Desrez et comp., tendant à se faire juger par arbitres-juges sur les contestations relatives à leur société, le tribunal