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s'enfermaient les sacro-saintes formules, qui servent à déchaîner les tempêtes populaires. Ayant ainsi récolté leur miel sans grande peine, les frelons socialistes auraient bien tort de se gêner avec les radicaux. Il n'y a déjà pas assez de place et de places pour toutes les sectes rivales. À quoi bon se serrer davantage pour rendre de vains honneurs aux sépulcres blanchis du radicalisme agonisant? « Le parti radical? s'écrie M. André Lefèvre. Cela a donc existé? Connais pas. Vous voulez peut-être parler de gens qui sont arrivés naguère au pouvoir, sur les épaules du peuple, et qui se sont empressés d'oublier leur programme. Ça, des radicaux? Si vous voulez, mettez ce nom sur leur tombe, pour que leurs parents et amis les puissent honorer. Mais, de grâce, ne parlons pas de ces morts. » Pauvre parti radical Au banquet de la vie, infortuné convive, Il parut un jour. Et pourtant il y a des parcelles de vérité dans les doléances émues de M. Henry Maret, comme il y en a dans les défaites polies mais un peu sèches de M. André Lefèvre. C'est dur, pour un radical, de s'entendre accuser de palinodies et de frivolité politique, lorsqu'on a, sous les yeux, le spectacle de l'évolution socialiste. À la faveur des ministères de concentration, sous des prétextes dont la formule n'a pas varié, les radicaux se glissaient naguère dans les ministères opportunistes. Il n'en résultait rien de bon ni pour les principes, ni pour les partis, ni pour le régime parlementaire en général; mais cela faisait plaisir à deux ou trois personnalités, de temps en temps; et le don César de Victor Hugo, ce mauvais sujet mais ce bon diable de don César, nous enseigne qu'il faut donner, parfois, « un peu de joie aux créatures ». Il a raison. Les radicaux, qui ont été ministres, ou qui pourraient le devenir, étaient de cet avis. Et les socialistes s'y rangent, eux pour qui la porte est maintenant entrebâillée. Et c'est vraiment dur pour les radicaux d'avoir subi, si longtemps, le mépris et l'attaque violente des socialistes pour des actes que les
yeux, le spectacle de l'évolution socialiste. À la faveur des ministères de concentration, sous des prétextes dont la formule n'a pas varié, les radicaux se glissaient naguère dans les ministères opportunistes. Il n'en résultait rien de bon ni pour les principes, ni pour les partis, ni pour le régime parlementaire en général; mais cela faisait plaisir à deux ou trois personnalités, de temps en temps; et le don César de Victor Hugo, ce mauvais sujet mais ce bon diable de don César, nous enseigne qu'il faut donner, parfois, « un peu de joie aux créatures ». Il a raison. Les radicaux, qui ont été ministres, ou qui pourraient le devenir, étaient de cet avis. Et les socialistes s'y rangent, eux pour qui la porte est maintenant entrebâillée. Et c'est vraiment dur pour les radicaux d'avoir subi, si longtemps, le mépris et l'attaque violente des socialistes pour des actes que les socialistes eux-mêmes sont en train d'accomplir. Cependant, ne soyons pas trop surpris! En toute chose qu'on fait, il y a la chose elle-même, et puis il y a la manière. Or, la désinvolture des socialistes, convenons-en, est supérieure à celle des radicaux. Les loups radicaux, devenus bergers, prenaient, au pouvoir, un certain sentiment des responsabilités gouvernementales. Ils payaient une rançon. Ayant pris des bains dans les palais de l'Etat, ils étaient adoucis - M. André Lefèvre dirait amollis - par l'hydrothérapie officielle. Il ne faut pas attendre des socialistes tant de douceur ni de candeur. Ils ont l'esprit assez positif pour goûter d'abord des joies réelles et personnelles qui leur sont momentanément échues. Ils ont assez de souplesse pour ne pas s'embarrasser, momentanément toujours, de leurs fameux principes; mais, si leur présence s'éternisait dans les ministères et si leur influence s'y établissait, ils profiteraient de la leçon que leur donne la mésaventure du défunt parti radical. Installés dans la place, ils trouveront et ils trouvent déjà, peut-être, des procédés insinuants pour amorcer l'avènement du collectivisme révolutionnaire. Chassés par une crise, ils sauront tirer profit de ces premiers avantages et récolter pour "le parti" la semence qu'ils auront mise en terre
un certain sentiment des responsabilités gouvernementales. Ils payaient une rançon. Ayant pris des bains dans les palais de l'Etat, ils étaient adoucis - M. André Lefèvre dirait amollis - par l'hydrothérapie officielle. Il ne faut pas attendre des socialistes tant de douceur ni de candeur. Ils ont l'esprit assez positif pour goûter d'abord des joies réelles et personnelles qui leur sont momentanément échues. Ils ont assez de souplesse pour ne pas s'embarrasser, momentanément toujours, de leurs fameux principes; mais, si leur présence s'éternisait dans les ministères et si leur influence s'y établissait, ils profiteraient de la leçon que leur donne la mésaventure du défunt parti radical. Installés dans la place, ils trouveront et ils trouvent déjà, peut-être, des procédés insinuants pour amorcer l'avènement du collectivisme révolutionnaire. Chassés par une crise, ils sauront tirer profit de ces premiers avantages et récolter pour "le parti" la semence qu'ils auront mise en terre sous nos yeux bébés, et que les attendrissements de M. Henry Maret auront arrosée. L'APPLICATION DE LA LOI NOUVELLE SUR LE CASIER JUDICIAIRE Au directeur du Temps À la séance de la Chambre des députés du 23 juin 1890, MM. Albert Chiché, Aimel, Jourde et F. Laur déposaient une proposition de loi ayant pour objet d'effacer l'inscription des condamnations sur les casiers judiciaires, au bout d'un certain temps et dans des conditions déterminées. Presqu'en même temps le garde des sceaux chargeait une commission extraparlementaire, présidée par M. Cazot, d'étudier les modifications qui pourraient être apportées au fonctionnement des casiers judiciaires et de lui présenter un projet de réorganisation. Un mouvement d'opinion se manifestait alors en faveur de la revision de cette institution et le Temps prenait une part des plus actives à l'étude de cette grave question, en publiant une série d'articles de M. le professeur Leveillé qui furent très remarqués (Voir notamment ceux des 3, 27 mars et 1er avril 1891) et devinrent le point de départ d'intéressantes et fécondes polémiques. Neuf ans se sont écoulés. Nous ne suivrons pas le projet de loi au milieu de ses nombreuses vicissitudes qui d'ailleurs ne présentent qu'un intérêt très restreint. Nous
de loi ayant pour objet d'effacer l'inscription des condamnations sur les casiers judiciaires, au bout d'un certain temps et dans des conditions déterminées. Presqu'en même temps le garde des sceaux chargeait une commission extraparlementaire, présidée par M. Cazot, d'étudier les modifications qui pourraient être apportées au fonctionnement des casiers judiciaires et de lui présenter un projet de réorganisation. Un mouvement d'opinion se manifestait alors en faveur de la revision de cette institution et le Temps prenait une part des plus actives à l'étude de cette grave question, en publiant une série d'articles de M. le professeur Leveillé qui furent très remarqués (Voir notamment ceux des 3, 27 mars et 1er avril 1891) et devinrent le point de départ d'intéressantes et fécondes polémiques. Neuf ans se sont écoulés. Nous ne suivrons pas le projet de loi au milieu de ses nombreuses vicissitudes qui d'ailleurs ne présentent qu'un intérêt très restreint. Nous constaterons seulement qu'il suffit de lire la loi pour se convaincre que pendant les neuf années qui séparent la date du dépôt du projet du jour du vote définitif, le Parlement a dû avoir beaucoup d'autres préoccupations, car les erreurs matérielles que renferment certains articles dénotent, malgré la longue période d'élaboration, un travail peut-être un peu hâtif et superficiel. Mais nous ne nous proposons pas de faire ici la critique de la loi nouvelle. Elle est votée; elle va être promulguée demain ce n'est donc plus le moment d'en discuter. Cela viendra, soyez-en sûr, avant qu'il soit longtemps! Il parlait de sa voix mâle et franche, avec son accent de sincérité coutumière, la tête haute, les yeux droits, et ce jeune officier, tout de suite, attirait la sympathie, par sa jeunesse et sa beauté, par l'éclatante loyauté de toute sa personne. Le comte de Saintré fut séduit comme les autres. Il reprit -Me permettez-vous de demander qui j'ai l'honneur de recevoir chez moi ? Certes, je suis le baron Jacques-Louis-Roland Danclaud de Coursaget, je suis le commandant Coursaget, à la suite de Hoche, commandant Vannes et ses dépendances. Le vieillard sourit lentement; puis, avec la politesse d'un courtisan de Versailles,
d'élaboration, un travail peut-être un peu hâtif et superficiel. Mais nous ne nous proposons pas de faire ici la critique de la loi nouvelle. Elle est votée; elle va être promulguée demain ce n'est donc plus le moment d'en discuter. Cela viendra, soyez-en sûr, avant qu'il soit longtemps! Il parlait de sa voix mâle et franche, avec son accent de sincérité coutumière, la tête haute, les yeux droits, et ce jeune officier, tout de suite, attirait la sympathie, par sa jeunesse et sa beauté, par l'éclatante loyauté de toute sa personne. Le comte de Saintré fut séduit comme les autres. Il reprit -Me permettez-vous de demander qui j'ai l'honneur de recevoir chez moi ? Certes, je suis le baron Jacques-Louis-Roland Danclaud de Coursaget, je suis le commandant Coursaget, à la suite de Hoche, commandant Vannes et ses dépendances. Le vieillard sourit lentement; puis, avec la politesse d'un courtisan de Versailles, il disait, tout en nuances -Une m'appartient pas de chercher comment un gentilhomme est devenu républicain. Mais je vous avoue que je suis satisfait de savoir qui vous êtes. Il n'y a encore que nous, baron, pour avoir de telles mines ! Le jeune homme rougit un peu et s'écria, voulant rompre -On voit bien que vous ne connaissez pas Hoche ! Mais Saintré répliquait aussitôt, le visage soudain triste -Si, je le connais ! Certes, il a du bon. c'est un grand général. Mais les nécessités de ce temps sont affreuses. Vous êtes mon hôte, ne parlons plus de cela. Regardez, voici que le soir vient; la tempête persiste. croyez en un vieux campagnard, un peu marin aussi; la nuit est prise. il pleuvra jusqu'à demain. Eh bien, je ne veux pas qu'il soit dit que le baron de Coursaget a quitté ma maison sous une pareille averse. Soyez des nôtres jusqu'à demain. Acceptez-vous ? Le commandant se redressa, eut un geste magnifique de bravoure, et, regardant Saintré dans les yeux, il répondit -Pourquoi n'accepterais-je pas ? Les Bases. Voyons plutôt comment il convient de l'appliquer; mettons-la à l'épreuve, sans chercher à la combattre systématiquement, et si, dans la
voulant rompre -On voit bien que vous ne connaissez pas Hoche ! Mais Saintré répliquait aussitôt, le visage soudain triste -Si, je le connais ! Certes, il a du bon. c'est un grand général. Mais les nécessités de ce temps sont affreuses. Vous êtes mon hôte, ne parlons plus de cela. Regardez, voici que le soir vient; la tempête persiste. croyez en un vieux campagnard, un peu marin aussi; la nuit est prise. il pleuvra jusqu'à demain. Eh bien, je ne veux pas qu'il soit dit que le baron de Coursaget a quitté ma maison sous une pareille averse. Soyez des nôtres jusqu'à demain. Acceptez-vous ? Le commandant se redressa, eut un geste magnifique de bravoure, et, regardant Saintré dans les yeux, il répondit -Pourquoi n'accepterais-je pas ? Les Bases. Voyons plutôt comment il convient de l'appliquer; mettons-la à l'épreuve, sans chercher à la combattre systématiquement, et si, dans la suite, après un essai loyal et consciencieux, son fonctionnement révèle de trop graves imperfections, on verra s'il y a lieu de proposer au Parlement d'introduire certaines modifications. Nous nous trouvons, en ce moment, dans une période exceptionnelle. En effet, l'article 13 de la loi nouvelle porte qu'un règlement d'administration publique déterminera les mesures nécessaires à son exécution. M. le garde des sceaux, pour se conformer aux prescriptions de ce texte, a soumis au Conseil d'Etat un projet de décret. Mais il est impossible que ce règlement puisse être publié en même temps que la loi. D'une part, en effet, aucune disposition n'ayant subordonné la mise en vigueur de la loi à la publication du règlement à intervenir, il faut observer le délai d'un mois imposé au gouvernement pour la promulgation des lois. D'autre part, un décret de cette nature exige de longues et sérieuses études, et spécialement le rapporteur désigné, M. Jacquin, tiendra à soumettre au Conseil d'Etat un travail consciencieux et à l'abri de toute critique. Il faut donc, jusqu'au jour de la promulgation de ce décret, adopter une série de mesures provisoires et concilier les dispositions de la loi nouvelle avec les prescriptions des circulaires actuellement en vigueur.
déterminera les mesures nécessaires à son exécution. M. le garde des sceaux, pour se conformer aux prescriptions de ce texte, a soumis au Conseil d'Etat un projet de décret. Mais il est impossible que ce règlement puisse être publié en même temps que la loi. D'une part, en effet, aucune disposition n'ayant subordonné la mise en vigueur de la loi à la publication du règlement à intervenir, il faut observer le délai d'un mois imposé au gouvernement pour la promulgation des lois. D'autre part, un décret de cette nature exige de longues et sérieuses études, et spécialement le rapporteur désigné, M. Jacquin, tiendra à soumettre au Conseil d'Etat un travail consciencieux et à l'abri de toute critique. Il faut donc, jusqu'au jour de la promulgation de ce décret, adopter une série de mesures provisoires et concilier les dispositions de la loi nouvelle avec les prescriptions des circulaires actuellement en vigueur. L'institution du casier judiciaire est de création relativement récente elle remonte à la fin de l'année 1850. Aux termes d'une circulaire du garde des sceaux, en date du 6 novembre 1850, les renseignements judiciaires, concernant tout individu né en France, ont été réunis au greffe du tribunal civil de l'arrondissement dont il est originaire. A cet effet, il a été établi dans chaque greffe un casier divisé en compartiments correspondant à chacune des lettres de l'alphabet. Dans ces compartiments sont reçus et classés par ordre alphabétique des fiches, appelées bulletins n° 1, qui relatent toutes les décisions relatives à des individus nés dans l'arrondissement. Pour les individus originaires des colonies ou de pays étrangers, pour ceux dont l'origine est inconnue, les bulletins n° 1 sont classés dans un casier central établi à Paris, au ministère de la justice. Lorsque l'on veut connaître les antécédents d'un individu, on s'adresse au greffe du tribunal du lieu de naissance ou à la chancellerie, s'il n'est pas né en France ou si son lieu d'origine n'est pas connu, le greffier du tribunal ou le préposé du casier central, suivant le cas, fait un relevé par ordre chronologique de tous les bulletins n° 1 classés
dont il est originaire. A cet effet, il a été établi dans chaque greffe un casier divisé en compartiments correspondant à chacune des lettres de l'alphabet. Dans ces compartiments sont reçus et classés par ordre alphabétique des fiches, appelées bulletins n° 1, qui relatent toutes les décisions relatives à des individus nés dans l'arrondissement. Pour les individus originaires des colonies ou de pays étrangers, pour ceux dont l'origine est inconnue, les bulletins n° 1 sont classés dans un casier central établi à Paris, au ministère de la justice. Lorsque l'on veut connaître les antécédents d'un individu, on s'adresse au greffe du tribunal du lieu de naissance ou à la chancellerie, s'il n'est pas né en France ou si son lieu d'origine n'est pas connu, le greffier du tribunal ou le préposé du casier central, suivant le cas, fait un relevé par ordre chronologique de tous les bulletins n° 1 classés au casier et qui lui sont applicables, sur une formule imprimée, conforme au modèle arrêté par la chancellerie et qui s'appelle bulletin n° 2 ou Extrait du casier judiciaire. Ainsi a fonctionné ce service depuis 1850 jusqu'à ce jour. Voyons maintenant quelles modifications a apportées la loi qui va être promulguée demain au Journal officiel. La base de tout le système était la localisation, au greffe du tribunal civil de chaque arrondissement, de tous les renseignements concernant les condamnés ce principe a été maintenu. En effet, il échappe évidemment à toute critique. D'une part, il est nécessaire de multiplier les centres de renseignements, de manière à les mettre plus facilement et plus promptement à la portée de tous d'autre part, le lieu de naissance, à la différence du lieu du domicile, présente toutes garanties possibles de stabilité il n'y a là rien de vague, rien d'incertain, rien de mobile c'est un fait qui saisit l'homme à son entrée dans la société et qui l'y suit jusqu'à sa mort. Comme par le passé, le casier se compose donc de la réunion des bulletins n° ou extraits des décisions concernant chaque individu, né dans l'arrondissement, classés par ordre alphabétique. Il devra être
promulguée demain au Journal officiel. La base de tout le système était la localisation, au greffe du tribunal civil de chaque arrondissement, de tous les renseignements concernant les condamnés ce principe a été maintenu. En effet, il échappe évidemment à toute critique. D'une part, il est nécessaire de multiplier les centres de renseignements, de manière à les mettre plus facilement et plus promptement à la portée de tous d'autre part, le lieu de naissance, à la différence du lieu du domicile, présente toutes garanties possibles de stabilité il n'y a là rien de vague, rien d'incertain, rien de mobile c'est un fait qui saisit l'homme à son entrée dans la société et qui l'y suit jusqu'à sa mort. Comme par le passé, le casier se compose donc de la réunion des bulletins n° ou extraits des décisions concernant chaque individu, né dans l'arrondissement, classés par ordre alphabétique. Il devra être désormais dressé un bulletin n° 1 pour constater 1° Les condamnations soit contradictoires, soit par défaut ou par contumace, prononcées pour quelque crime ou délit que ce soit, par une juridiction répressive; 2° Les décisions prononçant l'acquittement de mineurs de seize ans, comme ayant agi sans discernement, et ordonnant qu'ils seront remis à leurs parents ou renvoyés dans une maison de correction; 3° Les décisions disciplinaires prononcées par l'autorité judiciaire lorsqu'elles entraînent ou édictent des incapacités telles sont les décisions frappant les notaires, avoués, huissiers, etc. d'une suspension ou d'une destitution 4° Les décisions disciplinaires, émanant de l'autorité administrative, lorsqu'elles entraînent ou édictent des incapacités telles sont les décisions de la grande chancellerie prononçant la suspension ou la privation du droit de porter une décoration les décisions du conseil supérieur de l'instruction publique, du conseil académique du ou du conseil départemental, prononçant contre un membre de l'enseignement la suspension, le retrait d'emploi, la révocation, l'interdiction du droit d'enseigner; telles sont encore certaines mesures disciplinaires prises contre des officiers des armées de terre ou de mer; 5° Les jugements prononçant la faillite d'un commerçant ou sa mise en liquidation judiciaire 6° Les arrêtés d'expulsion pris contre des étrangers. Ces bulletins n°
seront remis à leurs parents ou renvoyés dans une maison de correction; 3° Les décisions disciplinaires prononcées par l'autorité judiciaire lorsqu'elles entraînent ou édictent des incapacités telles sont les décisions frappant les notaires, avoués, huissiers, etc. d'une suspension ou d'une destitution 4° Les décisions disciplinaires, émanant de l'autorité administrative, lorsqu'elles entraînent ou édictent des incapacités telles sont les décisions de la grande chancellerie prononçant la suspension ou la privation du droit de porter une décoration les décisions du conseil supérieur de l'instruction publique, du conseil académique du ou du conseil départemental, prononçant contre un membre de l'enseignement la suspension, le retrait d'emploi, la révocation, l'interdiction du droit d'enseigner; telles sont encore certaines mesures disciplinaires prises contre des officiers des armées de terre ou de mer; 5° Les jugements prononçant la faillite d'un commerçant ou sa mise en liquidation judiciaire 6° Les arrêtés d'expulsion pris contre des étrangers. Ces bulletins n° sont rédigés dans la quinzaine à partir du jour où la décision qu'il s'agit de constater est devenue définitive par le greffier de la juridiction qui a rendu cette décision. Il n'y a d'exception que pour les décisions disciplinaires administratives et les arrêtés d'expulsion le soin de rédiger les bulletins incombe, pour les premières, au greffier du lieu d'origine qui puise les éléments de son travail dans l'avis que l'autorité administrative est tenue d'adresser au parquet; quant aux arrêtés d'expulsion, ils sont notifiés par le ministre de l'intérieur au ministère de la justice (service du casier central), où il est dressé pour chacun d'eux un bulletin n° 1. Dès que les bulletins n° 1 sont rédigés, ils sont remis immédiatement au procureur de la République. Ce magistrat les examine au point de vue du fond et de la forme, les revêt de son visa et les adresse, le jour même, au procureur général. Au Je vous l'aurais demandé, répliqua simplement le comte. Ici, à ce point de son récit, l'instituteur Verdal ouvrit une parenthèse, jugeant nécessaire une explication Il se pourrait, dit-il, en s'adressant à son nouvel ami, que la confiance de votre ancêtre ait été mal justifiée. Il y
incombe, pour les premières, au greffier du lieu d'origine qui puise les éléments de son travail dans l'avis que l'autorité administrative est tenue d'adresser au parquet; quant aux arrêtés d'expulsion, ils sont notifiés par le ministre de l'intérieur au ministère de la justice (service du casier central), où il est dressé pour chacun d'eux un bulletin n° 1. Dès que les bulletins n° 1 sont rédigés, ils sont remis immédiatement au procureur de la République. Ce magistrat les examine au point de vue du fond et de la forme, les revêt de son visa et les adresse, le jour même, au procureur général. Au Je vous l'aurais demandé, répliqua simplement le comte. Ici, à ce point de son récit, l'instituteur Verdal ouvrit une parenthèse, jugeant nécessaire une explication Il se pourrait, dit-il, en s'adressant à son nouvel ami, que la confiance de votre ancêtre ait été mal justifiée. Il y a des points restés obscurs dans cette tragique histoire. Le caractère du comte de Saintré, vivant en 1796, n'a pas été pénétré, demeure énigmatique. Nous voudrons croire, cependant, que, lorsqu'il ouvrait sa maison à son hôte de passage, il était, ce jour-là, absolument sincère. Il ne remuait aucun mauvais projet; tout au plus, pourrait-on dire qu'il agissait un peu par politique et par intérêt; voici comment S'il avait refusé de prendre une part personnelle aux guerres du Morbihan, il n'en était pas moins compromis par son entourage. Il y avait eu, chez lui, au château de Rosnay, des assemblées de chefs royalistes; Puisaye et d'Hervilly y avaient conféré avec Tinténiac et Cadoudal, amenés, de nuit, par le gendre de Saintré, ce comte de Tombelaine, dont la fureur dans le massacre égalait l'intransigeance des convictions ce Tombelaine habitait d'ordinaire le manoir de Thébourohet, entre Etel et Carnac farouche, celui-là, il avait accueilli la descente des anglo-émigrés avec des cris de joie. Il eût appelé à la rescousse l'univers tout entier contre la République. Il le disait à ses heures il préférait un bandit royaliste à tout honnête homme républicain. Il se était prodigué dans toutes les rencontres, était irrémissiblement désigné aux