jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le plus promptement possible à l’exploitation, en réclamant l’ouverture des crédits nécessaires. (Adopté.) 384 SÉANCE DU 23 AOUT 1884. M. Serph, toujours au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture du rapport suivant : Classement du chemin de fer de Guéret, la Châtre, Saint-Amand et Nevers, en vue de la création de la ligne directe de Bordeaux à Nancy et Metz. « MESSIEURS, « M. le Préfet, dans son rapport (page 172), en nous rappelant une décision suspensive prise dans la session d’avril sur une proposition de M. Lacôte, député de la Creuse, nous soumet un dossier complet et une nouvelle lettre de M. Lacôte, qui nous demande de solliciter le classement d’un chemin de fer, dans la Creuse. « Malgré l’affirmation de M. Lacôte, qui veut, avec le classement sollicité, faire créer une grande ligne de Bordeaux à Metz, votre Commission ne croit pas devoir appuyer le vœu qui nous est soumis. Ce n'est pas quand nous demandons en vain, depuis de nombreuses années, le classement du chemin de Poitiers à Confolens, quand nous sollicitons l'établissement d'un chemin de Melle à Couhé, que nous pouvons réclamer de nouveaux chemins nul n'offre aucun intérêt pour le département et qui contribueraient à retarder les solutions favorables que nous poursuivons. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Tantin-Meiniel, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture du rapport suivant : Chemin de grande communication n° 26. — Amélioration de la traverse de la Roche-Posay. MESSIEURS, A la dernière session du Conseil général, séance du 24 avril, vous avez insisté auprès de M. le Préfet pour qu'il voulût bien faire étudier un quatrième tracé dans la traversée de la Roche-Posay, pour la continuation du chemin de grande communication n° 26 jusqu'à la route départementale n° 7. Ce quatrième tracé vient d'être examiné par votre Commission avec tout le soin qu'il comporte. Il a 377 mètres de développement et ne touche qu'à une maison de peu d'importance. En profil, il offre une pente de 0 m. 050 sur 223 mètres et une rampe de 0 m. 056 sur
et qui contribueraient à retarder les solutions favorables que nous poursuivons. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Tantin-Meiniel, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture du rapport suivant : Chemin de grande communication n° 26. — Amélioration de la traverse de la Roche-Posay. MESSIEURS, A la dernière session du Conseil général, séance du 24 avril, vous avez insisté auprès de M. le Préfet pour qu'il voulût bien faire étudier un quatrième tracé dans la traversée de la Roche-Posay, pour la continuation du chemin de grande communication n° 26 jusqu'à la route départementale n° 7. Ce quatrième tracé vient d'être examiné par votre Commission avec tout le soin qu'il comporte. Il a 377 mètres de développement et ne touche qu'à une maison de peu d'importance. En profil, il offre une pente de 0 m. 050 sur 223 mètres et une rampe de 0 m. 056 sur 79 mètres seulement, séparées par un palier de 75 mètres. En plan, il n'a rien de disgracieux, et ne donne lieu qu'à un seul ponceau de 2 mètres d'ouverture. La dépense en terrassements et ouvrages d'art est de 7500 fr., y compris une somme à valoir de 501 fr. 75, et les terrains à acquérir pour l'assiette du chemin sont évalués à 39,300 fr. D'après les renseignements recueillis, ce chiffre de 39,300 fr. paraît susceptible de réduction ; mais, en tous cas, il réalise encore une économie sur les tracés antérieurs que vous avez écartés, et qui atteignaient, pour la même nature de dépense, les sommes de 44,200fr. et 41,900 fr. Ils avaient en outre une rampe plus forte et causaient aux riverains un préjudice notable en remblayant des maisons jusqu'au 1er étage. En conséquence, votre Commission vous propose d'adopter définitivement le quatrième tracé, tel qu'il est indiqué en rouge au plan joint au dossier du 16 août 1884, et de prier M. le Préfet de vouloir bien faire entamer par le service vicinal des négociations avec les propriétaires pour arriver à une évaluation aussi aproximative que possible du coût des terrains à acheter par la commune. Les conclusions de
et les terrains à acquérir pour l'assiette du chemin sont évalués à 39,300 fr. D'après les renseignements recueillis, ce chiffre de 39,300 fr. paraît susceptible de réduction ; mais, en tous cas, il réalise encore une économie sur les tracés antérieurs que vous avez écartés, et qui atteignaient, pour la même nature de dépense, les sommes de 44,200fr. et 41,900 fr. Ils avaient en outre une rampe plus forte et causaient aux riverains un préjudice notable en remblayant des maisons jusqu'au 1er étage. En conséquence, votre Commission vous propose d'adopter définitivement le quatrième tracé, tel qu'il est indiqué en rouge au plan joint au dossier du 16 août 1884, et de prier M. le Préfet de vouloir bien faire entamer par le service vicinal des négociations avec les propriétaires pour arriver à une évaluation aussi aproximative que possible du coût des terrains à acheter par la commune. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. Leconte, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture du rapport suivant: Routes départementales. — Budget de 1885. MESSIEURS, Votre Commission a pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la situation de nos routes départementales, dont la longueur est de 488 kilomètres. Le montant des demandes de crédits pour 1885 se décompose de la manière suivante : Budget ordinaire. 227,967 Budget extraordinaire 22,573 45 250,540 45 Votre Commission vous propose d'allouer 249,640 fr. 45 c. qui seraient inscrits aux sous-chapitres III et XVII du budget. SOUS-CHAPITRE III. § 1. ENTRETIEN. Les crédits inscrits à ce chapitre du budget ordinaire sont loin de comprendre toutes les sommes nécessaires à l'entretien. Nous prenons le complément sur le budget extraordinaire en couvrant les deux tiers des dépenses ordinaires d'entretien par le produit des centimes extraordinaires. Art. 1. Route n° 1, de Poitiers à Ruffec, 6,100 Art. 2. Route n° 2, de Moncontour à Loudun, 2,300 Art. 3. Route n°3, de Châtellerault à Chinon, 1,900 Art. 4. Route n° 4, de Châtellerault à Bellac, 11,300 Art. 5. Route n°5, de Thouars à Chinon, 3,500 Art. 6. Route n° 6, de Lussac à Montmorillon,
de 488 kilomètres. Le montant des demandes de crédits pour 1885 se décompose de la manière suivante : Budget ordinaire. 227,967 Budget extraordinaire 22,573 45 250,540 45 Votre Commission vous propose d'allouer 249,640 fr. 45 c. qui seraient inscrits aux sous-chapitres III et XVII du budget. SOUS-CHAPITRE III. § 1. ENTRETIEN. Les crédits inscrits à ce chapitre du budget ordinaire sont loin de comprendre toutes les sommes nécessaires à l'entretien. Nous prenons le complément sur le budget extraordinaire en couvrant les deux tiers des dépenses ordinaires d'entretien par le produit des centimes extraordinaires. Art. 1. Route n° 1, de Poitiers à Ruffec, 6,100 Art. 2. Route n° 2, de Moncontour à Loudun, 2,300 Art. 3. Route n°3, de Châtellerault à Chinon, 1,900 Art. 4. Route n° 4, de Châtellerault à Bellac, 11,300 Art. 5. Route n°5, de Thouars à Chinon, 3,500 Art. 6. Route n° 6, de Lussac à Montmorillon, 1,800 Art. 7. Route n° 7, de Châtellerault à la Roche-Posay, 4,600 Art. 8. Route n°8, de Dangé à la Haye, 1,100 Art. 9. Route n° 9, de Poitiers à Richelieu, 5,600 Art. 10. Route n°10, de Poitiers à Confolens, 3,100 Art. 11. Route n° 11, de Montreuil-Bellay à Montreuil-Bellay Richelieu, 5,600 Art. 12. Route n°12, de Saint-Maixent à Clan, 6,300 Art. 13. Route n°13, de Parthenay à Châtellerault, 7,000 Art. 14. Route n° 14, du Blanc à Confolens, 8,000 Art. 15. Route n° 15, du Dorât au Blanc, 1,800 Total du §1: 70,000 Ces crédits sont les mêmes que ceux inscrits au budget de 1884. § 2. PERSONNEL ET DÉPENSES DIVERSES. Art. 1. Traitements, salaires et frais de déplacements des agents attachés au service des routes départementales. 19,100 Le crédit alloué au budget de 1884 n'était que de 18,400 fr., mais un décret récent ayant élevé le traitement des conducteurs des ponts et chaussées, une augmentation de 700 francs est nécessaire. Votre Commission, vu l'état de vos finances, ne vous propose pas le vote des 900 francs demandés pour augmenter les indemnités de déplacements. Art. 2. Dépenses diverses : Loyer de bâtiments ou terrains, secours aux des ouvriers blessés.
Richelieu, 5,600 Art. 12. Route n°12, de Saint-Maixent à Clan, 6,300 Art. 13. Route n°13, de Parthenay à Châtellerault, 7,000 Art. 14. Route n° 14, du Blanc à Confolens, 8,000 Art. 15. Route n° 15, du Dorât au Blanc, 1,800 Total du §1: 70,000 Ces crédits sont les mêmes que ceux inscrits au budget de 1884. § 2. PERSONNEL ET DÉPENSES DIVERSES. Art. 1. Traitements, salaires et frais de déplacements des agents attachés au service des routes départementales. 19,100 Le crédit alloué au budget de 1884 n'était que de 18,400 fr., mais un décret récent ayant élevé le traitement des conducteurs des ponts et chaussées, une augmentation de 700 francs est nécessaire. Votre Commission, vu l'état de vos finances, ne vous propose pas le vote des 900 francs demandés pour augmenter les indemnités de déplacements. Art. 2. Dépenses diverses : Loyer de bâtiments ou terrains, secours aux des ouvriers blessés. Frais de levé de plans, expertises et recherches de matériaux. Art. 3. Indemnités proportionnelles aux ingénieurs. 1,900 Art. 4. Indemnités extraordinaires pour les ingénieurs et conducteurs. 2,900 95,565 SOUS-CHAPITRE XVII. §2. DÉPENSES À IMPUTER SUR LE PRODUIT DES 7 CENTIMES EXTRAORDINAIRES. Art. 1er. Route n° 1, de Poitiers à Ruffec: Entretien ordinaire. 12,150 Construction de trottoirs et de caniveaux à Gençay. 1,146 90 / Id. à Sommières. 1,000 17,296 90 Rechargement de la chaussée entre les bornes 1 k. 5 et 4 k. 5. 3,000 Art. 2. Route n° 2, de Moncontour à Loudun: Entretien ordinaire. 4,400 Art. 3. Route n° 3, de Châtellerault à Chinon: Entretien ordinaire. 3,600 Art. 4. Route n° 4, de Châtellerault à Bellac: Entretien ordinaire. 20,100 Route n°5, de Thouars à Chinon: Entretien ordinaire. 6,500 » Rechargement de la chaussée entre les bornes 11 k. et 9,230 » 12 k. 9. 2,730 » Art. 6. Route n°6, de Lussac à Montmorillon : Entretien ordinaire. 3,150 » Art. 7. Route n°7, de Châtellerault à la Roche-Posay : Entretien ordinaire. 8,900 » Rechargement de la chaussée, entre 1 k. 4 et 2 k. 4. 2,263 36 » Art. 8. Route n° 8, de Dangé à la Haye
Entretien ordinaire. 12,150 Construction de trottoirs et de caniveaux à Gençay. 1,146 90 / Id. à Sommières. 1,000 17,296 90 Rechargement de la chaussée entre les bornes 1 k. 5 et 4 k. 5. 3,000 Art. 2. Route n° 2, de Moncontour à Loudun: Entretien ordinaire. 4,400 Art. 3. Route n° 3, de Châtellerault à Chinon: Entretien ordinaire. 3,600 Art. 4. Route n° 4, de Châtellerault à Bellac: Entretien ordinaire. 20,100 Route n°5, de Thouars à Chinon: Entretien ordinaire. 6,500 » Rechargement de la chaussée entre les bornes 11 k. et 9,230 » 12 k. 9. 2,730 » Art. 6. Route n°6, de Lussac à Montmorillon : Entretien ordinaire. 3,150 » Art. 7. Route n°7, de Châtellerault à la Roche-Posay : Entretien ordinaire. 8,900 » Rechargement de la chaussée, entre 1 k. 4 et 2 k. 4. 2,263 36 » Art. 8. Route n° 8, de Dangé à la Haye : Entretien ordinaire. 1,900 » Art. 9. Route n°9, de Poitiers à Riche, lieu : Entretien ordinaire. 9,900 » Art. 10. Route n° 10, de Poitiers à Confolens : Entretien ordinaire. 6,400 » Rechargement de la chaussée entre les bornes 25 k. et 30 k. 3. 2,000 » Art. 11. Route n° 11, de Montreuil-Bellay à Richelieu: Entretien ordinaire. 10,400 » Rechargement de la chaussée entre 31 k. 5 et 33 k. 8. 3,200 » Art. 12. Route n° 12, de Saint-Maixent à Clan : Entretien ordinaire. 12,200 » Rechargement de la chaussée entre 17 k. 1 et 21 k. 7. 2,409 69 » id. 34 k. 2 et 35 k. 9. 2,600 » Art. 13. Route n° 13, de Parthenay à Châtellerault : Entretien ordinaire. 13,000 » Art. 14. Route n° 14, du Blanc à Confolens : Entretien ordinaire. 15,000 » Art. 15. Route n° 15, du Dorât au Blanc: Entretien ordinaire. 2,600 » Art. 16. Réparation des ouvrages d'art des routes départementales. 8,000 » Art. 17. Indemnités proportionnelles aux ingénieurs, sur une somme de 152,549 fr. 95, 1,525 50 » 154,075 45 » En résumé, les crédits que votre Commission vous propose de porter au budget de 1885,
Route n° 11, de Montreuil-Bellay à Richelieu: Entretien ordinaire. 10,400 » Rechargement de la chaussée entre 31 k. 5 et 33 k. 8. 3,200 » Art. 12. Route n° 12, de Saint-Maixent à Clan : Entretien ordinaire. 12,200 » Rechargement de la chaussée entre 17 k. 1 et 21 k. 7. 2,409 69 » id. 34 k. 2 et 35 k. 9. 2,600 » Art. 13. Route n° 13, de Parthenay à Châtellerault : Entretien ordinaire. 13,000 » Art. 14. Route n° 14, du Blanc à Confolens : Entretien ordinaire. 15,000 » Art. 15. Route n° 15, du Dorât au Blanc: Entretien ordinaire. 2,600 » Art. 16. Réparation des ouvrages d'art des routes départementales. 8,000 » Art. 17. Indemnités proportionnelles aux ingénieurs, sur une somme de 152,549 fr. 95, 1,525 50 » 154,075 45 » En résumé, les crédits que votre Commission vous propose de porter au budget de 1885, pour les routes départementales, à 27,090 fr. 50 pour le personnel et dépenses diverses; 200,200 fr. pour l'entretien; 22,349, fr. 95 pour travaux neufs déjà approuvés par le Conseil général et en cours d'exécution, soit un total de 249,640 fr. 45. » Les conclusions qui précèdent sont adoptées. En conséquence, le Conseil général vote successivement les crédits dont il vient d'être donné lecture. M. Lecointre continue ensuite la lecture de son rapport : Route départementale n° 11. — Élargissement du pont des Trois-Moutiers. « Un projet d'élargissement du pont des Trois-Moutiers, route n° 11, a été préparé. Votre Commission regrette de ne pouvoir trouver au budget de 1885 les 1300 fr. nécessaires pour son exécution. » M. fcïgots'associe au regret exprimé par la Commission. Il prie M. le Préfet de vouloir bien faire son possible pour pouvoir inscrire dans le projet du budget de 1886, la somme nécessaire pour l'élargissement du pont des Trois-Moutiers. Le Conseil général adopte l'avis de la Commission; puis M. Lecointre reprend la lecture de son rapport, conçu en ces termes : Déclassement des routes départementales. « En vous proposant déporter au budget de 1885 pour les routes départementales des crédits montant à 249,640 fr., comme
le Conseil général vote successivement les crédits dont il vient d'être donné lecture. M. Lecointre continue ensuite la lecture de son rapport : Route départementale n° 11. — Élargissement du pont des Trois-Moutiers. « Un projet d'élargissement du pont des Trois-Moutiers, route n° 11, a été préparé. Votre Commission regrette de ne pouvoir trouver au budget de 1885 les 1300 fr. nécessaires pour son exécution. » M. fcïgots'associe au regret exprimé par la Commission. Il prie M. le Préfet de vouloir bien faire son possible pour pouvoir inscrire dans le projet du budget de 1886, la somme nécessaire pour l'élargissement du pont des Trois-Moutiers. Le Conseil général adopte l'avis de la Commission; puis M. Lecointre reprend la lecture de son rapport, conçu en ces termes : Déclassement des routes départementales. « En vous proposant déporter au budget de 1885 pour les routes départementales des crédits montant à 249,640 fr., comme l'année précédente, votre Commission croit cependant devoir appeler votre attention sur le rapport de M. l'ingénieur en chef. « En prenant le service du département de la Vienne, « dit M. l'Ingénieur en chef Forestier — notre premier « soin a été de vérifier l'état des routes qui nous étaient « confiées. « Après avoir rapproché des besoins réels des chaussées les ressources mises à notre disposition pour y faire face, nous sommes, pour les routes départementales, encore plus que pour les routes nationales, réellement effrayés de la ruine prochaine dont elles sont menacées. « Nous tenons donc bien à nous dégager de toute responsabilité de l'état de choses fâcheux qu'a créé l'insuffisance toujours croissante des crédits d'entretien. • Jadis, la réduction s'est opérée sous l'influence d'une rivalité personnelle déplorable; aujourd'hui elle doit • être maintenue pour permettre d'assurer les besoins • urgents auxquels le budget départemental doit subvenir. « Ne pouvant donc songer à obtenir une augmentation de crédits, nous en sommes réduits à proposer au Conseil général de déclasser quelques-unes des routes départementales, de manière à en réduire le réseau au nombre de kilomètres dont les ressources disponibles permettront d'assurer l'entretien normal. « Les routes n°s 10, 14
« confiées. « Après avoir rapproché des besoins réels des chaussées les ressources mises à notre disposition pour y faire face, nous sommes, pour les routes départementales, encore plus que pour les routes nationales, réellement effrayés de la ruine prochaine dont elles sont menacées. « Nous tenons donc bien à nous dégager de toute responsabilité de l'état de choses fâcheux qu'a créé l'insuffisance toujours croissante des crédits d'entretien. • Jadis, la réduction s'est opérée sous l'influence d'une rivalité personnelle déplorable; aujourd'hui elle doit • être maintenue pour permettre d'assurer les besoins • urgents auxquels le budget départemental doit subvenir. « Ne pouvant donc songer à obtenir une augmentation de crédits, nous en sommes réduits à proposer au Conseil général de déclasser quelques-unes des routes départementales, de manière à en réduire le réseau au nombre de kilomètres dont les ressources disponibles permettront d'assurer l'entretien normal. « Les routes n°s 10, 14 et 15, qui n'ont qu'une circulation réduite à 63, 77 et 59 colliers, ne nous paraissent pas, du reste, assez importantes pour motiver les sacrifices qu'entraîne leur entretien à prix d'argent. « Toutefois, dans le projet de budget que nous présentons pour 1885, nous maintenons le statut quo en nous renfermant strictement dans les limites des crédits accordés à nos prédécesseurs. Le Conseil général peut donc prendre tout le temps nécessaire pour résoudre la question du déclassement partiel, voire même total des routes départementales; nous tenons seulement à ce que, dès cette session, il soit bien entendu que l'état de choses actuel ne peut être maintenu, tant au point de vue de la meilleure utilisation des ressources du département, que dans l'intérêt de la bonne réputation du service des Ponts et Chaussées, qu'on ne manquerait pas, à la longue, de rendre responsable. « Si vous prenez en considération ces observations de M. l'Ingénieur en chef, votre Commission des voies de communication vous propose de nommer une commission de 5 membres chargée d'étudier la question avec soin, et de présenter un rapport à la session d'avril. » M. de Soubeyran fait remarquer que le Conseil général a déjà étudié la question
renfermant strictement dans les limites des crédits accordés à nos prédécesseurs. Le Conseil général peut donc prendre tout le temps nécessaire pour résoudre la question du déclassement partiel, voire même total des routes départementales; nous tenons seulement à ce que, dès cette session, il soit bien entendu que l'état de choses actuel ne peut être maintenu, tant au point de vue de la meilleure utilisation des ressources du département, que dans l'intérêt de la bonne réputation du service des Ponts et Chaussées, qu'on ne manquerait pas, à la longue, de rendre responsable. « Si vous prenez en considération ces observations de M. l'Ingénieur en chef, votre Commission des voies de communication vous propose de nommer une commission de 5 membres chargée d'étudier la question avec soin, et de présenter un rapport à la session d'avril. » M. de Soubeyran fait remarquer que le Conseil général a déjà étudié la question du déclassement des routes départementales et qu'il s'est prononcé contre le déclassement. M. le Préfet estime, en présence du rapport de M. l'Ingénieur en chef, qu'il est peut-être utile de reprendre l'étude de cette question. le Président explique que si les conclusions du rapport sont adoptées, la Commission nommée aura à étudier : 1° la question du déclassement en général ; 2° La question du déclassement proposé par M. l'Ingénieur en chef spécialement pour les trois routes n° 10, 14 et 15. Le Conseil adopte les conclusions du rapport, et décide qu'il procédera, dans sa séance de lundi prochain, à la nomination de la Commission de cinq membres chargée d'étudier la question du déclassement. SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. Sur une observation de M. Lemonnier, il est bien entendu que les membres du Conseil général qui ne feront pas partie de la Commission pourront assister néanmoins à ses séances et prendre part à la discussion. Les membres du Conseil devront être prévenus à l'avance de la date à laquelle la Commission tiendra sa première séance. Au nom de la Commission des voies de communication, M. Lieuointre donne lecture des rapports suivants: Classement, comme annexe du chemin d'intérêt commun n° 33
à étudier : 1° la question du déclassement en général ; 2° La question du déclassement proposé par M. l'Ingénieur en chef spécialement pour les trois routes n° 10, 14 et 15. Le Conseil adopte les conclusions du rapport, et décide qu'il procédera, dans sa séance de lundi prochain, à la nomination de la Commission de cinq membres chargée d'étudier la question du déclassement. SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. Sur une observation de M. Lemonnier, il est bien entendu que les membres du Conseil général qui ne feront pas partie de la Commission pourront assister néanmoins à ses séances et prendre part à la discussion. Les membres du Conseil devront être prévenus à l'avance de la date à laquelle la Commission tiendra sa première séance. Au nom de la Commission des voies de communication, M. Lieuointre donne lecture des rapports suivants: Classement, comme annexe du chemin d'intérêt commun n° 33 bis, de la voie d'accès à la station de Leigné-les-Bois. « MESSIEURS, « Dans votre session d'août 1883, vous avez admis en principe le classement de la voie d'accès à la station de Leigné-les-Bois comme annexe du chemin d'intérêt communal n° 33 bis. « Toutes les communes intéressées à l'entretien du chemin d'intérêt communal n° 33 bis ont été consultées sur l'utilité du classement proposé. Une seule a émis un avis défavorable. « Votre Commission vous propose, par application de la circulaire ministérielle du 17 août 1875, de prononcer le classement comme embranchement du chemin d'intérêt communal n° 33 bis, du chemin d'accès à la gare de Leigné-les-Bois sur une longueur de 78 mètres, conformément au tracé teinté en rose sur le plan joint au dossier. « Le classement de cette voie d'accès sera un bien fait pour la commune de Leigné-les-Bois, dont les ressources suffisent à peine pour l'entretien de ses chemins. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Route départementale n° 1. — Construction d'un aqueduc dans la traverse de la Villedieu. « MESSIEURS, « M. le Préfet nous a communiqué une délibération du Conseil municipal de la Villedieu et aussi une lettre de M. le maire,