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de la section des métaux et industries diverses, auront lieu aux mêmes dates que les élections partielles prévues pour le mois de novembre 1962. Extrait du décret n° 62-885 du 31 juillet 1962. (« Journal officiel » du 4 août 1962.) I. — Section des métaux et industries diverses du Conseil de prud'homes de Paris. NOMBRE DE PRUD'HOMMES INDUSTRIES OU PROFESSIONS Patrons Ouvriers 7e catégorie. Aérostiers ; autobus, conducteurs, receveurs et contrôleurs ; automobiles (transports par) ; aviateurs ; bateaux omnibus (transports de voyageurs par eau) ; chauffeurs de taxis et de grande remise ; chemins de fer (aiguilleurs, gardes-barrières, gardes-sémaphores, gardes-signaux, lampistes, surveillants de gare, surveillants de voiture) ; cochers de place et de remise ; contrôleurs de billets (route) ; loueurs de voitures ; navigants d'aviation, radios et mécaniciens ; omnibus ; tramways ; voitures publiques (exploitants de) 2 2 8e catégorie. Eboueurs ; chauffeurs-livreurs et chauffeurs-libreurs encaissants; cochers-libreurs ; charretiers (sauf ceux de l'industrie du bâtiment) ; chemins de fer (conducteurs d'automobiles, camionneurs et livreurs des services de camionnage) ; conducteurs de bennes, de camions, de chariots électriques (caristes), de tracteurs et de tous véhicules à traction mécanique (sauf ceux du bâtiment et des travaux publics) ; déménageurs; dépôts (ouvriers et piqueurs des) ; gardiens et concierges d'usines ; livreurs et garçons de magasin ; pompes funèbres (entreprises de) ; rippeurs ; roulage (entreprises de) ; vidangeurs 2 2 9e catégorie. Balayage (entreprises de) ; batellerie (transport de marchandises par eau) ; charbonniers et garçons de chantiers ; chargement et déchargement (entreprises de), sauf celles des matériaux de construction inscrites aux 4e et 5e catégories de la section du bâtiment ; chemins de fer (hommes d'équipe, personnel de la manutention, de la manœuvre et du nettoyage) ; coltineurs ; docks et entrepôts ; femmes et hommes de ménage de toutes industries et commerces ; hommes et chefs d'équipe pour la catégorie ; laveurs et nettoyeurs ; magasins généraux ; manutention de tous combustibles (solides, liquides, gazeux) ; manœuvres de la catégorie ; mariniers ; navigation fluviale ; palefreniers ; élevage et soins à tous animaux ; portefaix
déménageurs; dépôts (ouvriers et piqueurs des) ; gardiens et concierges d'usines ; livreurs et garçons de magasin ; pompes funèbres (entreprises de) ; rippeurs ; roulage (entreprises de) ; vidangeurs 2 2 9e catégorie. Balayage (entreprises de) ; batellerie (transport de marchandises par eau) ; charbonniers et garçons de chantiers ; chargement et déchargement (entreprises de), sauf celles des matériaux de construction inscrites aux 4e et 5e catégories de la section du bâtiment ; chemins de fer (hommes d'équipe, personnel de la manutention, de la manœuvre et du nettoyage) ; coltineurs ; docks et entrepôts ; femmes et hommes de ménage de toutes industries et commerces ; hommes et chefs d'équipe pour la catégorie ; laveurs et nettoyeurs ; magasins généraux ; manutention de tous combustibles (solides, liquides, gazeux) ; manœuvres de la catégorie ; mariniers ; navigation fluviale ; palefreniers ; élevage et soins à tous animaux ; portefaix ; porteurs et bagagistes (gare, air, fer et route) ; remorquage ; transports en commun (service de manutention et de nettoyage) 2 2 Commission des sites, perspectives et paysages du Département de la Seine. — Nomination d'un membre. Par arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 16 août 1962, M. Pierre Tabon, architecte général honoraire de la Ville de Paris et du Département de la Seine, a été nommé membre de la Commission des sites, perspectives et paysages du Département de la Seine. PREFECTURE DE POLICE N° 62-2944. — Modification de l'arrêté n° 62-2110 du 9 juin 1962 portant affectation à la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux des personnels relevant des directions actives de police et soumis aux dispositions du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960. Le Préfet de police, Vu l'arrêté n° 62-2109 du 9 juin 1962 relatif à la constitution des comités techniques paritaires compétents à l'égard des personnels visés à l'article 1er (alinéa 5) du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 ; Vu l'arrêté n° 62-2110 du 9 juin 1962 portant affectation à la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux
16 août 1962, M. Pierre Tabon, architecte général honoraire de la Ville de Paris et du Département de la Seine, a été nommé membre de la Commission des sites, perspectives et paysages du Département de la Seine. PREFECTURE DE POLICE N° 62-2944. — Modification de l'arrêté n° 62-2110 du 9 juin 1962 portant affectation à la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux des personnels relevant des directions actives de police et soumis aux dispositions du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960. Le Préfet de police, Vu l'arrêté n° 62-2109 du 9 juin 1962 relatif à la constitution des comités techniques paritaires compétents à l'égard des personnels visés à l'article 1er (alinéa 5) du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 ; Vu l'arrêté n° 62-2110 du 9 juin 1962 portant affectation à la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux des personnels relevant des directions actives de police et soumis aux dispositions du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 ; Sur la proposition du directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux, Arrête : Article premier. — L'arrêté n° 62-2110 du 9 juin 1962 portant affectation à la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux des personnels relevant des directions actives de police et soumis aux dispositions du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Les personnels administratifs qui exercent leurs fonctions dans les directions actives de police, ainsi que ceux qui sont affectés au Contrôle financier, sont rattachés pour ordre à la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux (Sous-direction du personnel). » Art. 2. Le Secrétaire général et le directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 13 août 1962. Pour le Préfet de police et par délégation: Le Préfet, Secrétaire général, ANDRÉ ROGUES. N° 62-2945. — Organisation d'élections générales pour la désignation des représentants du personnel aux
à la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux des personnels relevant des directions actives de police et soumis aux dispositions du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Les personnels administratifs qui exercent leurs fonctions dans les directions actives de police, ainsi que ceux qui sont affectés au Contrôle financier, sont rattachés pour ordre à la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux (Sous-direction du personnel). » Art. 2. Le Secrétaire général et le directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 13 août 1962. Pour le Préfet de police et par délégation: Le Préfet, Secrétaire général, ANDRÉ ROGUES. N° 62-2945. — Organisation d'élections générales pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels visés à l'art. 1er (alinéa 5) du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960. Le Préfet de police, Vu le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 portant règlement d'administration publique relatif au statut des personnels de la Ville de Paris et du Département de la Seine, et notamment ses art. 1er (alinéa 5), 2 (alinéas 1 et 2), 23 (r), 24 (1°) et 25; Vu l'arrêté interpréfectoral du 6 mars 1962 relatif à la désignation des membres, à l'organisation et au fonctionnement des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires, et notamment ses art. 4 et 7 à 25; Vu l'arrêté n° 62-2657 du 20 juillet 1962 relatif à la constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels visés à l'art. 1er (alinéa 5) du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 précité; Vu l'arrêté n° 62-2109 du 9 juin 1962 relatif à la constitution et à la répartition des comités techniques paritaires compétents à l'égard de ces mêmes personnels; Vu l'arrêté n° 62-2110 du 9 juin 1962 portant affectation pour ordre à la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux des personnels administratifs
du Département de la Seine, et notamment ses art. 1er (alinéa 5), 2 (alinéas 1 et 2), 23 (r), 24 (1°) et 25; Vu l'arrêté interpréfectoral du 6 mars 1962 relatif à la désignation des membres, à l'organisation et au fonctionnement des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires, et notamment ses art. 4 et 7 à 25; Vu l'arrêté n° 62-2657 du 20 juillet 1962 relatif à la constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels visés à l'art. 1er (alinéa 5) du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 précité; Vu l'arrêté n° 62-2109 du 9 juin 1962 relatif à la constitution et à la répartition des comités techniques paritaires compétents à l'égard de ces mêmes personnels; Vu l'arrêté n° 62-2110 du 9 juin 1962 portant affectation pour ordre à la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux des personnels administratifs relevant des directions actives de police; Vu l'arrêté n° 62-2944 du 13 août 1962 modifiant l'arrêté n° 62-2110 du 9 juin 1962 précité; Vu l'arrêté n° 62-2945 du 13 août 1962 modifiant l'arrêté n° 62-2110 du 9 juin 1962 précité; Sur la proposition du directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux, Arrête: Article premier. — Des élections générales pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels visés à l'art. 1er (alinéa 5) du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 susvisé auront lieu les 17 et 18 octobre 1962. Ces élections se dérouleront dans les conditions prévues par la section III du chapitre 2 du titre Ier de l'arrêté interpréfectoral susvisé du 6 mars 1962. Art. 2. — Au cours de chacune des deux journées de scrutin, les centres de vote seront ouverts pendant au moins six heures, en principe de 10 heures à 16 heures. Toutefois cet horaire pourra être modifié sur l'initiative du chef du service où est situé le centre de vote si les nécessités du service l'exigent. Art. 3. — Les centres de vote ainsi que les personnels appelés à y voter
du matériel et du contentieux, Arrête: Article premier. — Des élections générales pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels visés à l'art. 1er (alinéa 5) du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 susvisé auront lieu les 17 et 18 octobre 1962. Ces élections se dérouleront dans les conditions prévues par la section III du chapitre 2 du titre Ier de l'arrêté interpréfectoral susvisé du 6 mars 1962. Art. 2. — Au cours de chacune des deux journées de scrutin, les centres de vote seront ouverts pendant au moins six heures, en principe de 10 heures à 16 heures. Toutefois cet horaire pourra être modifié sur l'initiative du chef du service où est situé le centre de vote si les nécessités du service l'exigent. Art. 3. — Les centres de vote ainsi que les personnels appelés à y voter sont répartis ainsi qu'il suit, tout centre de vote appelé à recevoir les votes d'électeurs relevant de comités techniques paritaires différents étant subdivisé en sections correspondant chacune à un comité technique. CENTRE DE VOTE N° 1. Salle Edmond-Dubent, caserne de la Cité. 1re section. — Personnel relevant du Comité technique central de la Direction du Cabinet. 2e section. — Personnel relevant du Comité technique central du Secrétariat général, à l'exception du personnel du Laboratoire municipal et du Laboratoire de toxicologie. 3e section. — Personnel relevant du Comité technique central n° 1 de la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux: Personnel de cette direction; Personnel des directions actives de police, soumis aux dispositions du décret du 25 juillet 1960 (à l'exception de celui de la Direction des services techniques); Personnel du contrôle financier soumis aux mêmes dispositions. 4e section. — Personnel relevant du Comité technique central de la Direction départementale de la protection civile. 5e section. — Personnel relevant du Comité technique central de la Direction de la police générale (à l'exception du personnel de l'Institut médico-légal). 6e section. — Personnel relevant du Comité technique central de la Direction de la circulation, des transports et du
central de la Direction du Cabinet. 2e section. — Personnel relevant du Comité technique central du Secrétariat général, à l'exception du personnel du Laboratoire municipal et du Laboratoire de toxicologie. 3e section. — Personnel relevant du Comité technique central n° 1 de la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux: Personnel de cette direction; Personnel des directions actives de police, soumis aux dispositions du décret du 25 juillet 1960 (à l'exception de celui de la Direction des services techniques); Personnel du contrôle financier soumis aux mêmes dispositions. 4e section. — Personnel relevant du Comité technique central de la Direction départementale de la protection civile. 5e section. — Personnel relevant du Comité technique central de la Direction de la police générale (à l'exception du personnel de l'Institut médico-légal). 6e section. — Personnel relevant du Comité technique central de la Direction de la circulation, des transports et du commerce (à l'exception du personnel du Service des séquestres (objets trouvés et fourrière)). 7e section. — Personnel relevant du Comité technique spécial de la Direction de la circulation, des transports et du commerce, personnel relevant du 6e bureau de cette direction (à l'exception des porteurs des Halles). 8e section. — Personnel relevant du Comité technique central de la Direction de l'hygiène et de la sécurité publique (à l'exception du personnel des services vétérinaires sanitaires, du centre d'accueil et du Laboratoire du rat). CENTRE DE VOTE N° 2. 403, avenue de la République, à Nanterre. Personnel relevant du Comité technique spécial de la Direction de l'hygiène et de la sécurité publique. Personnel relevant de la maison départementale de Nanterre. CENTRE DE VOTE N° 3. 39 bis, rue de Dantzig, à Paris (15e). 1re section. — Personnel relevant du Comité technique central du Secrétariat général. Personnel du Laboratoire municipal. 2e section. — Personnel relevant du Comité technique central de la Direction de la circulation, des transports et du commerce. Personnel du Service des séquestres (objets trouvés et fourrière) travaillant 36, rue des Morillons, à Paris (15e). CENTRE DE VOTE N° 4. Mairie du 1er arrondissement, 4, place du Louvre. Personnel relevant du
Personnel relevant du Comité technique central de la Direction de l'hygiène et de la sécurité publique (à l'exception du personnel des services vétérinaires sanitaires, du centre d'accueil et du Laboratoire du rat). CENTRE DE VOTE N° 2. 403, avenue de la République, à Nanterre. Personnel relevant du Comité technique spécial de la Direction de l'hygiène et de la sécurité publique. Personnel relevant de la maison départementale de Nanterre. CENTRE DE VOTE N° 3. 39 bis, rue de Dantzig, à Paris (15e). 1re section. — Personnel relevant du Comité technique central du Secrétariat général. Personnel du Laboratoire municipal. 2e section. — Personnel relevant du Comité technique central de la Direction de la circulation, des transports et du commerce. Personnel du Service des séquestres (objets trouvés et fourrière) travaillant 36, rue des Morillons, à Paris (15e). CENTRE DE VOTE N° 4. Mairie du 1er arrondissement, 4, place du Louvre. Personnel relevant du Comité technique central de la Direction de l'hygiène et de la sécurité publique. Personnel relevant des services vétérinaires sanitaires. CENTRE DE VOTE N° 5. 9, cour de la Ferme-Saint-Lazare, à Paris (10e). Personnel relevant du Comité technique central de la Direction de l'hygiène et de la sécurité publique. Personnel relevant du centre d'accueil et du Laboratoire du rat. CENTRE DE VOTE N° 6. 4, rue Jules-Breton, à Paris (13e). 1re section. — Personnel relevant du Comité technique central n° 1 de la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux. Personnel administratif de la Direction des services techniques. 2e section. — Personnel relevant du Comité technique central de la Direction de la police générale. Personnel de l'institut médico-légal. 3e section. — Personnel relevant du Comité technique central du Secrétariat général. Personnel du Laboratoire de toxicologie. CENTRE DE VOTE N° 7. Commissariat spécial des Halles centrales, marchés et abattoirs, 34, rue des Halles, à Paris (1er). Personnel relevant du Comité technique spécial de la Direction de la circulation, des transports et du commerce (ports des Halles et gradés). Art. 4. — Les votes seront recueillis dans chaque centre par un bureau composé de trois membres : un président
du centre d'accueil et du Laboratoire du rat. CENTRE DE VOTE N° 6. 4, rue Jules-Breton, à Paris (13e). 1re section. — Personnel relevant du Comité technique central n° 1 de la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux. Personnel administratif de la Direction des services techniques. 2e section. — Personnel relevant du Comité technique central de la Direction de la police générale. Personnel de l'institut médico-légal. 3e section. — Personnel relevant du Comité technique central du Secrétariat général. Personnel du Laboratoire de toxicologie. CENTRE DE VOTE N° 7. Commissariat spécial des Halles centrales, marchés et abattoirs, 34, rue des Halles, à Paris (1er). Personnel relevant du Comité technique spécial de la Direction de la circulation, des transports et du commerce (ports des Halles et gradés). Art. 4. — Les votes seront recueillis dans chaque centre par un bureau composé de trois membres : un président et deux assesseurs. Toutefois, dans le centre de vote n° 1, le nombre des assesseurs sera égal au nombre des sections augmenté d’une unité. Les membres des bureaux de vote choisis parmi les fonctionnaires titulaires seront désignés par un arrêté ultérieur. Art. 5. — Les listes des électeurs seront affichées dans chaque centre de vote à partir du 1er septembre 1962. Les réclamations contre ces listes devront être présentées au plus tard le 2 octobre 1962, à 18 heures. Art. 6. — Les listes des candidats et les déclarations de candidature devront être déposées à la Sous-direction du personnel (Bureau des études générales), avant le 10 septembre 1962, à 18 heures. Art. 7. — Les membres de la commission chargée de procéder au dépouillement des votes pour l’ensemble des opérations électorales seront désignés par un arrêté ultérieur. Art. 8. — Les représentants du personnel élus dans les conditions fixées par le présent arrêté entreront en fonctions le 15 novembre 1962. Art. 9. — Le Secrétaire général et le directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 13 août 1962. Pour
dans chaque centre de vote à partir du 1er septembre 1962. Les réclamations contre ces listes devront être présentées au plus tard le 2 octobre 1962, à 18 heures. Art. 6. — Les listes des candidats et les déclarations de candidature devront être déposées à la Sous-direction du personnel (Bureau des études générales), avant le 10 septembre 1962, à 18 heures. Art. 7. — Les membres de la commission chargée de procéder au dépouillement des votes pour l’ensemble des opérations électorales seront désignés par un arrêté ultérieur. Art. 8. — Les représentants du personnel élus dans les conditions fixées par le présent arrêté entreront en fonctions le 15 novembre 1962. Art. 9. — Le Secrétaire général et le directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 13 août 1962. Pour le Préfet de police et par délégation : Le Préfet, (Secrétaire général, ANDRÉ ROGUES. Nomination d’un commissaire divisionnaire honoraire. Par arrêté en date du 7 août 1962, M. Verdavaine (Eleuthère), commissaire principal à la Direction des services techniques, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1962, a été nommé commissaire divisionnaire honoraire. Direction générale de la police municipale. Nomination d’officiers de paix principaux. Par arrêté du 9 août 1962, ont été nommés officiers de paix principaux les officiers de paix dont les noms suivent : A. à compter du 16 juin 1962. MM. Chanliau (Robert) et Lannuzel (Paul). A compter du 1er juillet 1962. M. Courtois (Louis). Nomination dans le corps des adjoints administratifs. Par arrêté du 14 août 1962, Mme Claire (Lucienne), agent de bureau à la Direction de l’hygiène et de la sécurité publique, a été nommée, au choix, adjoint administratif à compter du 16 mai 1962. Centre d'accueil. Promotion dans le corps des surveillants. Par arrêtés du 14 août 1962, ont été nommés à compter du 1er août 1962 : 1° Surveillant-chef. M. Chastaing (Hippolyte), surveillant-chef adjoint. 2° Surveillant-chef adjoint. M. Filoni (François), surveillant principal. 3° Surveillant principal. M. Morgat
1er septembre 1962, a été nommé commissaire divisionnaire honoraire. Direction générale de la police municipale. Nomination d’officiers de paix principaux. Par arrêté du 9 août 1962, ont été nommés officiers de paix principaux les officiers de paix dont les noms suivent : A. à compter du 16 juin 1962. MM. Chanliau (Robert) et Lannuzel (Paul). A compter du 1er juillet 1962. M. Courtois (Louis). Nomination dans le corps des adjoints administratifs. Par arrêté du 14 août 1962, Mme Claire (Lucienne), agent de bureau à la Direction de l’hygiène et de la sécurité publique, a été nommée, au choix, adjoint administratif à compter du 16 mai 1962. Centre d'accueil. Promotion dans le corps des surveillants. Par arrêtés du 14 août 1962, ont été nommés à compter du 1er août 1962 : 1° Surveillant-chef. M. Chastaing (Hippolyte), surveillant-chef adjoint. 2° Surveillant-chef adjoint. M. Filoni (François), surveillant principal. 3° Surveillant principal. M. Morgat (Camille), surveillant. Promotion dans le corps des surveillants de la maison départementale de Nanterre. Par arrêté du 14 août 1962, M. Duval (Abel), surveillant à la maison départementale de Nanterre, a été nommé surveillant principal au même établissement à compter du 1er mai 1962. Appels aux sapeurs-pompiers. La Préfecture rappelle au public que toute demande de secours (incendie, sauvetage, asphyxie, etc.) peut être adressée aux sapeurs-pompiers, même pour les communes de banlieue, en chiffant le n° 18 sur les appareils téléphoniques. COMMUNICATIONS DIVERSES Assistance publique. Concours de l'internat en médecine des hôpitaux de Paris. Ce concours est ouvert pour la nomination : 1° Aux places d’interne en médecine vacantes en avril 1963 dans les hôpitaux de Paris ; 2° Aux quarante places qui seront pourvues par voie de détachement d’internes des hôpitaux de Paris dans les hôpitaux de la région de Paris ci-après désignés : Seine. — Centre hospitalier de Créteil, centre hospitalier de Saint-Denis, hôpital de Courbevoie, hôpital de Neuilly-sur-Seine ; Seine-et-Oise. — Centre hospitalier d’Argenteuil, centre hospitalier d’Aulnay-sous-Bois, centre hospitalier de Montfermeil, centre hospitalier de Saint-Gennes-en-Laye, centre hospitalier de Versailles, hôpital de Mantes-la-Jolie. La première épreuve écrite du concours aura lieu le mardi 23 octobre 1962, à 15