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: M. DE GUERLE, Secrétaire général : M. de Revel du Perron. Conseillers de préfecture : MM. de la Londe ; Ravelet (vice-président) ; Ansart ; baron de Viefville. Sous-Préfets. Arrondissement d'Abbeville : M. Raffier-Dufour. — de Doullens : M. Fournier. — de Montdidier : M. Quentin-Buffard. — de Péronne : M. Emile Jaubert. TARN. Préfet : M. LAURENT (Emile). Secrétaire général : M. Paul Fabre. Conseillers de préfecture : MM. Tridoulat ; Molay-Bacon (vice-président); de Mathan, Sous-Préfets. Arrondissement de Castres : M. de Lestaing — de Gaillac : M. Boyer de Cadour. — de Lavaur : M. Géfières. TARN-ET-GARONNE. Préfet : M. VAPEREAU. Secrétaire général : M. Lagarde. Conseillers de préfecture : MM. Ausset (vice-président); Carpy ; Dufour. Sous-Préfets. Arrondissement de Castel-Sarrasin : M. Delthil. — de Moissac : M. Poggioli. VAR. Préfet : M. le général LAPORTERIE. Secrétaire général : M. Trancart. Conseillers de préfecture : MM, François ; Gouzot ; de Mézange-Saint-André (vice-président). Sous-Préfets. Arrondissement de Brignoles : M. Delacroix-Marsy. — de Toulon : M. Jullien-Sauve. VAUCLUSE, Préfet : M. DUPONT DELPORTE. Secrétaire général : M. Sauvage. Conseillers de préfecture: MM. Charpenne (vice-président); Nicolardot; Copin. Sous-Préfets. Arrondissement d'Apt : M. Angliviel. — de Carpentras : M. Deloche. — d'Orange : M. Petiton. VENDÉE. Préfet : M. GAUJAL. Secrétaire général : M. de Grimouard. Conseillers de préfecture : MM. Poirier-Coutansais (vice-président) ; Retailleau; Ch. Merland. Sous-Préfets. Arrondissement de Fontenay : M. de Beaupoil de Saint-Aulaire. — des Sables-d'Olonne : M. Fruneau, VIENNE. Préfet : M. LÉON LAVEDAN. Secrétaire général : M. Payelle. Conseillers de préfecture: MM. Barbier (vice-président); de la Grange; Ledain. Sous-Préfets. Arrondissement de Châtellerault : M. de Marçay. — de Civray : M. Cottineau. — de Loudun : M. Haward de la Blotterie. — de Montmorillon : M. Henry Drouault. VIENNE (HAUTE-). Préfet : M. DELPON. Secrétaire général : M. Vaïssié. Conseillers de préfecture : MM. Mailhard de la Couture (vice-président); Paris ; Cabos. Sous-Préfets. Arrondissement de Bellac : M. Lavignère. — de Rochechouart : M. Massabiau. — de Saint-Yrieix : M. Pressat, BULL. INT. — 1872. VOSGES. Préfet : M. DE BLIGNY. Secrétaire général :
— d'Orange : M. Petiton. VENDÉE. Préfet : M. GAUJAL. Secrétaire général : M. de Grimouard. Conseillers de préfecture : MM. Poirier-Coutansais (vice-président) ; Retailleau; Ch. Merland. Sous-Préfets. Arrondissement de Fontenay : M. de Beaupoil de Saint-Aulaire. — des Sables-d'Olonne : M. Fruneau, VIENNE. Préfet : M. LÉON LAVEDAN. Secrétaire général : M. Payelle. Conseillers de préfecture: MM. Barbier (vice-président); de la Grange; Ledain. Sous-Préfets. Arrondissement de Châtellerault : M. de Marçay. — de Civray : M. Cottineau. — de Loudun : M. Haward de la Blotterie. — de Montmorillon : M. Henry Drouault. VIENNE (HAUTE-). Préfet : M. DELPON. Secrétaire général : M. Vaïssié. Conseillers de préfecture : MM. Mailhard de la Couture (vice-président); Paris ; Cabos. Sous-Préfets. Arrondissement de Bellac : M. Lavignère. — de Rochechouart : M. Massabiau. — de Saint-Yrieix : M. Pressat, BULL. INT. — 1872. VOSGES. Préfet : M. DE BLIGNY. Secrétaire général : M. Danican-Philidor. Conseillers de préfecture : MM. Merlin (vice-président); Papin; Thomy. Sous-Préfets. Arrondissement de Mirecourt : M. Hepp. — de Neufchâteau : M. de Latouche. — de Remiremont ; M. Hutin, — de Saint-Dié : M. Marchal. YONNE. Préfet : M. RIBÈRE. Secrétaire général : M. Moiset. Conseillers de préfecture : MM. Angenoust ( vice-président) ; Michelon; Hugot. Sous-Préfets. Arrondissement d'Avallon : M. Brunet. — de Joigny : M. de Golstein. — de Sens : M. Vacherot. — de Tonnerre : M. Soissons fils. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L'ALGÉRIE. M. le Comte DE GUEYDON, vice-amiral, gouverneur général civil de l'Algérie M. TASSIN, directeur, général des affaires civiles et financières. Préfectures de l'Algérie. ALGER. Préfet: M. LÉON HÉLOT. Secrétaire général: M. Tellier. Conseiller de préfecture : MM. Pélissier (vice-président) ; Noetinger ; Darbounens; de Toustain du Manoir; Dunaigre. Sous-Préfet. Arrondissement de Milianah: : M. Choisnet CONSTANTINE. Préfet : M. ROUSSEL. Secrétaire général: M. Mangoin. Conseillers de préfecture : MM. Lebas (vice-président) ; Wahl ; Desgranges ; Marie Lefevre. Sous-Préfets. Arrondissement de Bône. M. de Champrobert. — de Guelma : M. Séguy-Villevaleix. — de Philippeville : M. Toutain. ORAN. Préfet: M. J. MAHIAS. Secrétaire général : M. Boé. Conseillers de préfecture :
: MM. Angenoust ( vice-président) ; Michelon; Hugot. Sous-Préfets. Arrondissement d'Avallon : M. Brunet. — de Joigny : M. de Golstein. — de Sens : M. Vacherot. — de Tonnerre : M. Soissons fils. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L'ALGÉRIE. M. le Comte DE GUEYDON, vice-amiral, gouverneur général civil de l'Algérie M. TASSIN, directeur, général des affaires civiles et financières. Préfectures de l'Algérie. ALGER. Préfet: M. LÉON HÉLOT. Secrétaire général: M. Tellier. Conseiller de préfecture : MM. Pélissier (vice-président) ; Noetinger ; Darbounens; de Toustain du Manoir; Dunaigre. Sous-Préfet. Arrondissement de Milianah: : M. Choisnet CONSTANTINE. Préfet : M. ROUSSEL. Secrétaire général: M. Mangoin. Conseillers de préfecture : MM. Lebas (vice-président) ; Wahl ; Desgranges ; Marie Lefevre. Sous-Préfets. Arrondissement de Bône. M. de Champrobert. — de Guelma : M. Séguy-Villevaleix. — de Philippeville : M. Toutain. ORAN. Préfet: M. J. MAHIAS. Secrétaire général : M. Boé. Conseillers de préfecture : MM. Caignard; Bussière; Hugonnet; Borelli. Sous-Préfet. Arrondissement de Mostaganem : M. de Chancel. CLASSIFICATION DES PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES PRÉFECTURES. Hors Classe. Préfecture de la Seine. — de Police. 1re Classe (11). Alpes-Maritimes. Bouches-du-Rhône. Garonne (Haute-). Gironde. Loire. Loire-Inférieure. Meurthe-et-Moselle. Nord. Rhône; Seine-Inférieure. Seine-et-Oise. 2e Classe (30). Aisne. Calvados. Charente-Inférieure. Cher. Côte-d'Or. Côtes-du-Nord. Dordogne. Doubs. Eure. Finistère. Gard. Hérault. Ille-et-Vilaine. Indre-et-Loire. Isère. Loiret. Lot-et-Garonne. Maine-et-Loire. Manche. Oise. Pas-de-Calais. Puy-de-Dôme. Pyrénées (Basses-). Saône-et-Loire. Savoie. Seine-et-Marne. Somme. Vaucluse. Vienne. Vienne (Haute-). 3e Classe (44). Ain. Allier. Alpes (Basses-). Alpes (Hautes-). Ardèche. Ardennes. Ariège. Aube. Aude. Aveyron. Cantal. Charente. Corrèze. Corse. Creuse. Drôme. Eure-et-Loir. Gers. Indre. Jura. Landes. Loir-et-Cher. Loire (Haute-). Lot. Lozère. Marne. Marne (Haute-). Mayenne. Meuse. Morbihan. Nièvre. Orne. Pyrénées (Hautes-). Pyrénées-Orientales. Saône (Haute-). Sarthe. Savoie (Haute-). Sèvres (Deux-). Tarn. Tarn-et-Garonne. Var. Vendée. Vosges. Yonne, SOUS-PRÉFECTURES (277). 1re Classe (51). Abbeville. Aix. Alais. Arles. Autun. Bastia. Bayonne. Bergerac. Béziers. Boulogne. Brest. Cambrai. Castres. Châlon-sur-Saône. Cherbourg. Compiègne. Coutances. Dieppe. Douai. Dunkerque. Fontainebleau. Langres. Le Havre. Libourne. Lisieux. Lorient. Lunéville. Meaux. Montluçon. Narbonne. Pontoise. Rambouillet. Reims. Riom. Roanne. Rochefort. Saint-Denis. Saint-Nazaire. Saintes. Saint-Malo. Saint-Omer. Saint-Quentin. Saumur. Sceaux. Sedan. Sens. Toulon. Valenciennes. Verdun. Vienne. Villefranche (Rhône). 2e Classe (56). Argentan. Aubusson. Avesnes. Avranches. Bayeux. Beaune.
Villeneuve-d'Agen. Yvetot. 3e Classe (170). Albertville. Ambert. Ancenis. Apt. Arcis-sur-Aube. Argelès. Avallon. Bagnères. Bar-sur-Aube. Bar-sur-Seine. Barbezieux. Barcelonnette. Baugé. Baume. Bazas. Belfort. Bellac. Bernay. Blaye. Bonneville. Bourganeuf. Boussac. Bressuire. Briançon. Briey. Brignoles. Brioude. Calvi. Castellane. Castelnaudary. Castelsarrasin. Céret. Charolles. Châteaubriant. Château-Chinon. Château-Gontier. Château-Thierry. Châtillon-sur-Seine. Chinon. Civray. Clamecy. Clermont. Commercy. Condom. Confolens. Corte. Cosne. Coulommiers. Die. Domfront. Doullens. Embrun. Espalion. Falaise. Figeac. Florac. Forcalquier. Fougères. Gaillon. Gannat. Gex. Gien. Gourdon. Guingamp. Issoire. Joigny. Jonzac. La Châtre. Lannion. La Palisse. La Réole. Largentière. Latour-du-Pin. Lavaur. Le Blanc. Lectoure. Les Andelys. Lesparre. Les Sables-d'Olonne. Le Vigan. Limoux. Loches. Lombez. Loudéac. Loudun. Louhans. Lure. Marennes. Marvéjols. Mauléon. Mauriac. Melle. Mirande. Mirecourt. Montbéliard. Montdidier Montfort. Montmédy. Montmorillon. Montreuil. Mortagne. Mortain. Moutiers. Murat. Muret. Nantua. Nérac. Neufchâteau. Neufchâtel. Nogent-le-Rotrou. Nogent-sur-Seine. Nontron. Nyons. Oloron. Orthez. Paimboeuf. Parthenay. Pithiviers. Ploërmel. Poligny. Pontarlier. Pont-Audemer. Pont-1'Évêque. Prades. Puget-Théniers. Quimperlé. Redon. Remiremont. Rethel. Ribérac. Rochechouart, Rocroi. Romorantin. Ruffec. Saint-Affrique. Saint-Amand. Saint-Calais. Saint-Julien. Saint-Girons. Saint Jean de Maurienne. Maurienne. Saint-Marcellin. Saint-Pol. Saint-Pons. Sainte-Menehould. Saint-Sever. Saint-Yrieix. Sancerre. Sarlat. Sartène. Segré. Semur. Sisteron. Thonon. Tonnerre. Toul. Trévoux. Ussel. Uzès. Valognes. Vassy. Vervins. Villefranche (Haute Garonne). Vire. Vitré. Vitry-le-François. Vouziers. Yssingeaux. CHRONOLOGIE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Dates et durée des fonctions des Ministres titulaires et intérimaires, des Sous-Secrétaires d'État, Secrétaires généraux et Directeurs généraux. — Principaux actes du Ministère de l'intérieur. DATES DES ACTES D'ORGANISATION, MINISTRES MINISTRES de nomination titulaires, intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. Règne de Louis XVI. 10 mai 4774 au 20 septembre 1702. MM. MM. 1. GUIGNARD DE SAINT-PRIEST, 7 août 4790. Le ministère de la maison du roi, PRIEST, du 7 août dont M. le comte de Saint-Priest était ministre, au 24 déc. 1790 reçoit, en vertu d'un décret fixant des réductions de dépenses, le nom de ministère de l'intérieur. Ce département avait la police et l'administration de la ville de Paris, mais il n'avait pas les autres attributions assignées au département de l'intérieur par la loi de 1791 ; celles-ci appartenaient alors, pour la plupart, au contrôle général des finances. 7 septembre 1790. Loi qui attribue aux archives de l'Assemblée constituante le titre d'Archives nationales; première organisation de cet établissement auquel
des Sous-Secrétaires d'État, Secrétaires généraux et Directeurs généraux. — Principaux actes du Ministère de l'intérieur. DATES DES ACTES D'ORGANISATION, MINISTRES MINISTRES de nomination titulaires, intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. Règne de Louis XVI. 10 mai 4774 au 20 septembre 1702. MM. MM. 1. GUIGNARD DE SAINT-PRIEST, 7 août 4790. Le ministère de la maison du roi, PRIEST, du 7 août dont M. le comte de Saint-Priest était ministre, au 24 déc. 1790 reçoit, en vertu d'un décret fixant des réductions de dépenses, le nom de ministère de l'intérieur. Ce département avait la police et l'administration de la ville de Paris, mais il n'avait pas les autres attributions assignées au département de l'intérieur par la loi de 1791 ; celles-ci appartenaient alors, pour la plupart, au contrôle général des finances. 7 septembre 1790. Loi qui attribue aux archives de l'Assemblée constituante le titre d'Archives nationales; première organisation de cet établissement auquel se rapportent de nombreux actes législatifs. De 1790 à 1800, il relève des assemblées législatives et n'est placé sous l'autorité l'autorité pouvoir exécutif qu'à partir du Consulat. M. Camus avait été nommé archiviste dès l'année précédente. 25 septembre 1790, Première loi organique de la garde nationale. Le comte de MONTMORET, 19 janvier 1791. Loi portant organisation des MORIN (Min. des ponts et chaussées. Le service en est réglé par aff. étr.), intél'instruction-loi du 17 avril suivant et placé au 24 déc. sous l'autorité du ministre de l'intérieur, en 1790 au 25 janv. du décret du 18 août de la même année. 1791). 2. VALDEC DE LESSART, Lorsque M. de Lessart fut nommé ministre de du 25 janvier au 29 nov. 4791. des finances sous le titre de ministre d'Etat et des finances; il commença à diriger dès lors l'ensemble l'ensemble nouveau département de l'intérieur. Mais la séparation d'avec les finances n'eut lieu qu'en mai 1791 ; M. Tarbé fut nommé ministre ministre contributions publiques. 27 avril-25 mai 1791. Loi constitutive des ministères. Les attributions du ministre de l'intérieur l'intérieur déterminées par les articles 7 et 8 de cette loi, envoyé desquels il était chargé : 1°de faire parvenir les lois
19 janvier 1791. Loi portant organisation des MORIN (Min. des ponts et chaussées. Le service en est réglé par aff. étr.), intél'instruction-loi du 17 avril suivant et placé au 24 déc. sous l'autorité du ministre de l'intérieur, en 1790 au 25 janv. du décret du 18 août de la même année. 1791). 2. VALDEC DE LESSART, Lorsque M. de Lessart fut nommé ministre de du 25 janvier au 29 nov. 4791. des finances sous le titre de ministre d'Etat et des finances; il commença à diriger dès lors l'ensemble l'ensemble nouveau département de l'intérieur. Mais la séparation d'avec les finances n'eut lieu qu'en mai 1791 ; M. Tarbé fut nommé ministre ministre contributions publiques. 27 avril-25 mai 1791. Loi constitutive des ministères. Les attributions du ministre de l'intérieur l'intérieur déterminées par les articles 7 et 8 de cette loi, envoyé desquels il était chargé : 1°de faire parvenir les lois aux corps administratifs; 2° de maintenir le régime constitutionnel et les lois touchant les assemblées de communes, les assemblées électorales, les corps administratifs, les municipalités, la constitution civile du clergé et provisoirement l'instruction publique; 3° de la surveillance et l'exécution des lois relatives à la sûreté et à la tranquillité de l'Etat 4° du maintien et de l'exécution des lois touchant les mines, les ponts et chaussées et autres travaux publics, la navigation et le flottage sur les rivières; 5° de la direction des objets relatifs aux bâtiments et édifices publics, aux hôpitaux, établissements et ateliers de charité, à la répression de la mendicité et du vagabondage; 6° de la surveillance de l'exécution des lois relativement à l'agriculture, au commerce de terre et de mer, aux produits des pèches maritimes, à l'industrie, aux arts et inventions, fabriques et manufactures, aux primes et encouragements; 7° de correspondre avec les corps administratifs, de les rappeler à leurs devoirs, de les éclairer sur les moyens de faire exécuter les lois; 8° de rendre compte tous les ans au Corps législatif de l'administration générale; de soumettre à l'examen et à l'approbation du roi les procès-verbaux des conseils des départements. 29 septembre 1791. Décret fixant
de l'Etat 4° du maintien et de l'exécution des lois touchant les mines, les ponts et chaussées et autres travaux publics, la navigation et le flottage sur les rivières; 5° de la direction des objets relatifs aux bâtiments et édifices publics, aux hôpitaux, établissements et ateliers de charité, à la répression de la mendicité et du vagabondage; 6° de la surveillance de l'exécution des lois relativement à l'agriculture, au commerce de terre et de mer, aux produits des pèches maritimes, à l'industrie, aux arts et inventions, fabriques et manufactures, aux primes et encouragements; 7° de correspondre avec les corps administratifs, de les rappeler à leurs devoirs, de les éclairer sur les moyens de faire exécuter les lois; 8° de rendre compte tous les ans au Corps législatif de l'administration générale; de soumettre à l'examen et à l'approbation du roi les procès-verbaux des conseils des départements. 29 septembre 1791. Décret fixant les traites, dépenses et organisation des bureaux. du 29 nov. 1791 au 23 mars 1792. 30 avril 1792. L'hôtel des Invalides fait partie 4, ROLLAND, du 23 mars du département de l'intérieur, au 13 juin 1792. 5. MOURGUES, du 13 au 18 juin 1792. 6. TERRIER DE MONCIEL, du 18 juin au 21 juillet 1792. 7. CHAMPION DE VILLENEUVE, VILLENEUVE, 21 juillet au 10 août 1792. 29 novembre 4792. Les manufactures administrées par l'ancienne liste civile sont placées 8. ROLLAND (second ministre), du 10 août 1792 au 23 janvier 1793. 6 janvier 1793. Compte rendu à la Convention, par le ministre de l'intérieur Rolland, de la situation et des dépenses des différents services de son département. Convention nationale. (21 septembre 1792 au 25 octobre 1795 [3 brumaire an IV].) GARAT (Min. de la justice), intérim, l'intérieur, du 14 mars au 23 janv. au au 20 août 1793 14 mars 1793. 10. PARÉ, du 20 août 31 septembre 1793. les matières du commerce extérieur sont distraites des ministères de l'intérieur et de la marine, et attribuées aux douanes. Loi du 42 germinal an II, qui supprime le Conseil exécutif provisoire et le remplace par douze commissions exécutives. Six de ces commissions
juin au 21 juillet 1792. 7. CHAMPION DE VILLENEUVE, VILLENEUVE, 21 juillet au 10 août 1792. 29 novembre 4792. Les manufactures administrées par l'ancienne liste civile sont placées 8. ROLLAND (second ministre), du 10 août 1792 au 23 janvier 1793. 6 janvier 1793. Compte rendu à la Convention, par le ministre de l'intérieur Rolland, de la situation et des dépenses des différents services de son département. Convention nationale. (21 septembre 1792 au 25 octobre 1795 [3 brumaire an IV].) GARAT (Min. de la justice), intérim, l'intérieur, du 14 mars au 23 janv. au au 20 août 1793 14 mars 1793. 10. PARÉ, du 20 août 31 septembre 1793. les matières du commerce extérieur sont distraites des ministères de l'intérieur et de la marine, et attribuées aux douanes. Loi du 42 germinal an II, qui supprime le Conseil exécutif provisoire et le remplace par douze commissions exécutives. Six de ces commissions MM. MM. sont chargées des attributions précédemment dévolues au ministre de l'intérieur. MAN, en attente d'Elles fonctionnent, avec diverses modifications dant l'organisation des Commissions. jusqu'au 12 brumaire an IV. au 18 avril 1794 Rétablissement des ministères. (Loi du 10 ventôse an IV.) Le ministère de l'intérieur est reconstitué avec les attributions énumérées dans la loi de 1791, auxquelles sont ajoutées : la garde nationale sédentaire, sédentaire, service de la gendarmerie, les prisons (attributions qui passèrent au ministère de la police créé en nivôse), les musées, les écoles, les fêtes nationales, etc. 50 vendémiaire an IV. Création du Conseil des mines placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Directoire. Du 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) au 10 novembre 1799 (19 brumaire an VIII). 11. BÉNÉZECH, du 3 nov. Bocquet, nommé secrétaire général, le 14 brumaire an IV, en remplit les fonctions jusqu'au 1797 (12 brumaire an V complémentaire an IV) au 28 messidor 20 frimaire an VI. Institution d'un conseil d'administration des bâtiments civils. Ce conseil a reçu plusieurs plusieurs successives, dont la plus complète date de 1812. Loi du 12 nivôse an IV, portant création du ministère de la police générale. — Ce département, dans lequel les ministres
attributions énumérées dans la loi de 1791, auxquelles sont ajoutées : la garde nationale sédentaire, sédentaire, service de la gendarmerie, les prisons (attributions qui passèrent au ministère de la police créé en nivôse), les musées, les écoles, les fêtes nationales, etc. 50 vendémiaire an IV. Création du Conseil des mines placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Directoire. Du 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) au 10 novembre 1799 (19 brumaire an VIII). 11. BÉNÉZECH, du 3 nov. Bocquet, nommé secrétaire général, le 14 brumaire an IV, en remplit les fonctions jusqu'au 1797 (12 brumaire an V complémentaire an IV) au 28 messidor 20 frimaire an VI. Institution d'un conseil d'administration des bâtiments civils. Ce conseil a reçu plusieurs plusieurs successives, dont la plus complète date de 1812. Loi du 12 nivôse an IV, portant création du ministère de la police générale. — Ce département, dans lequel les ministres Merlin (de Douai), Cochon, Lenoir-Laroche, Sotin, Dondeau, Lecarlier, Duval, Bourguignon et Fouché se succédèrent, fut supprimé le 28 fructidor an X, et ses attributions furent réunies à celles du ministère de la justice. Rétabli une première fois le 21 messidor an XII, puis en 1815 jusqu'en 1818, il fut rétabli de nouveau, de janvier 1852 à juin 1853. 12. FRANÇOIS DE NEUFCHÂTEAU, Arrêté que charge le ministre de l'intérieur de la vérification des impressions nationales. (28 messidor an V, 23 Lenoir-Laroche, Loi du 5 brumaire an V qui ordonne la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les renseignements et papiers acquis à la république. (Preuves: TOURNEUX, du 9 au 14 septembre 1797, constitution légale des archives départementales.) juill,1798(28 fruct. an V au 30 messidor an VI) 14. FRANÇOIS DE NEUFCHÂTEAU Secrétaires généraux: Fricot, du 1er au 30 vendémiaire an VI. — Du feu, du 1er brumaire au 17 août (second vendémiaire an VI. — Du feu, du 1er brumaire au 30 messidor an VI. — Geoffroy, du 1er thermidor au 22 dor an VI au 8 messidor an VII. juin 1799 (29 prair. an VI au 4 mess. Première exposition des produits de l'industrie. N'a pris le titre,
de nouveau, de janvier 1852 à juin 1853. 12. FRANÇOIS DE NEUFCHÂTEAU, Arrêté que charge le ministre de l'intérieur de la vérification des impressions nationales. (28 messidor an V, 23 Lenoir-Laroche, Loi du 5 brumaire an V qui ordonne la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les renseignements et papiers acquis à la république. (Preuves: TOURNEUX, du 9 au 14 septembre 1797, constitution légale des archives départementales.) juill,1798(28 fruct. an V au 30 messidor an VI) 14. FRANÇOIS DE NEUFCHÂTEAU Secrétaires généraux: Fricot, du 1er au 30 vendémiaire an VI. — Du feu, du 1er brumaire au 17 août (second vendémiaire an VI. — Du feu, du 1er brumaire au 30 messidor an VI. — Geoffroy, du 1er thermidor au 22 dor an VI au 8 messidor an VII. juin 1799 (29 prair. an VI au 4 mess. Première exposition des produits de l'industrie. N'a pris le titre, 3 compl. an VI, portefeuille que le 19 juillet. MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. M. François de Neufchâteau fait réimprimer en recueil les circulaires et instructions émanées de son administration. Cet usage fut suivi par ses successeurs. 15. QUINETTE, du 22 juin au 12 novembre 9 messidor an VII au 4 nivôse an VIII, 1799 (4 messidor an VII au 21 brumaire an VIII). Consulat. Du 11 novembre 1799 (20 brumaire an VIII) au 17 mai 1804 (27 floréal an XII). 16.LAPLACE du 12 novembre au 24 décembre 1799 (21 brumaire au 3 nivôse an VIII). 17. LUCIEN BONAPARTE, Etablissement des préfectures. (Constitution du 25 décembre 1799 22 frimaire an VIII et loi du 28 pluviôse an VIII.) au 6 novembre 1800 Campi, chargé des fonctions de secrétaire général, du 4 nivôse au 30 ventôse an VIII. 15 brumaire an IX. 5 nivôse an VIII. L'arrêté d'organisation du conseil d'Etat (art. 7) charge un conseiller d'Etat des ponts et chaussées, canaux et cadastres (création de la direction générale sous les ordres de M. Crétet). 26 floréal an VIII. Une circulaire ministérielle prescrit le premier dénombrement général de la population qui