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suivraient la signature du traité de paix, il sera payé au bailleur une indemnité de 20,000 francs à titre de dédommagement. Art. 2. — La dépense résultant de cette opération (frais d'enregistrement estimés à 11 fr. 40 c.) sera imputée au chapitre 5, article 158, du budget de 1916 (lois et contributions des écoles primaires). 1916. 629. Location du parc agricole d'Achères (M. Robaglia, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 27 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de approuver la location du parc agricole d'Achères, à M. Letilias fils, pour une période de trois années, à courir du 1er novembre 1916, résiliation avec faculté réciproque de résiliation subordonnée à un préavis de six mois; Vu le cahier des charges établi en vue de cette location; Vu le plan des lieux; et Vu le rapport de l'Ingénieur en chef du service technique des Eaux et de l'assainissement; Sur le rapport présenté par M. Robaglia au nom de la 6e Commission, Délibère: Art. 1er. — Est approuvée la location du parc agricole d'Achères à M. Ernest Letilias, demeurant à la ferme de Pierrelaye (Seine-et-Oise), pour une période de trois années à compter du 1er novembre 1916, avec faculté réciproque de résiliation annuelle subordonnée à un préavis de six mois. Art. 2. — Cette location est soumise aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé, qui est approuvé. Art. 3. — Le montant annuel de cette location sera perçu de cette location dans les chapitres et articles du budget correspondant au chapitre 37, article 5, du budget de 1916. Le règlement du concours à l'externat gratuit dans les primaires supérieures et professionnels la Ville de Paris est modifié et ainsi qu'il suit : Sont dispensés de justifier d'une condition de domicile révolue à la date du concours les fonctionnaires (agents et employés) du Département de la Seine ou de la Ville de Paris qui ont été appelés à exercer leurs fonctions à Paris ou en banlieue, séculièrement domiciliés moins d'une année, pourvu qu'ils soient effectivement domiciliés au jour du concours. Les enfants
1er novembre 1916, avec faculté réciproque de résiliation annuelle subordonnée à un préavis de six mois. Art. 2. — Cette location est soumise aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé, qui est approuvé. Art. 3. — Le montant annuel de cette location sera perçu de cette location dans les chapitres et articles du budget correspondant au chapitre 37, article 5, du budget de 1916. Le règlement du concours à l'externat gratuit dans les primaires supérieures et professionnels la Ville de Paris est modifié et ainsi qu'il suit : Sont dispensés de justifier d'une condition de domicile révolue à la date du concours les fonctionnaires (agents et employés) du Département de la Seine ou de la Ville de Paris qui ont été appelés à exercer leurs fonctions à Paris ou en banlieue, séculièrement domiciliés moins d'une année, pourvu qu'ils soient effectivement domiciliés au jour du concours. Les enfants des agents employés municipalaux tués en service ou malades contractées à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions pourront à titre d'aspirants parisiens, alors qu'ils seraient domiciliés en banlieue et province. Ils seront admis dans les mêmes conditions que les habitants Parisiens. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux concours pour les écoles municipales et départementales au collège Chaptal et à l'école de droit. Renvoi à l'Administration. Déclaration favorable, d'une proposition de l'Administration relative à l'établissement d'un trottoir à l'angle de l'avenue Félix-Paul-Ghémar et de la rue de Lourmel (M. Poiry, architecte). Conseil, rapport présenté par M. Poiry, au Bureau, Administration, avec avis favorable. Proposition de M. Poiry relative à l'entretien d'un trottoir à l'angle de l'avenue Félix-Paul-Ghémar et de la rue de Lourmel. Renvoi à l'Administration. 1916. c. 153. — Renvoi à l'Administration sur une proposition de M. Tony Michelaud de Rochetais, relatif à l'entretien des arbres de Breteuil (M. Etienne Oudin, rapporteur). Le Conseil, Vu le rapport présenté par M. Etienne de la 3e Commission, au Bureau d'Administration une proposition tendant à entourer de barrières l'avenue de Breteuil. 1916. C. 156. — Secours à Mme Leduc (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André
les écoles municipales et départementales au collège Chaptal et à l'école de droit. Renvoi à l'Administration. Déclaration favorable, d'une proposition de l'Administration relative à l'établissement d'un trottoir à l'angle de l'avenue Félix-Paul-Ghémar et de la rue de Lourmel (M. Poiry, architecte). Conseil, rapport présenté par M. Poiry, au Bureau, Administration, avec avis favorable. Proposition de M. Poiry relative à l'entretien d'un trottoir à l'angle de l'avenue Félix-Paul-Ghémar et de la rue de Lourmel. Renvoi à l'Administration. 1916. c. 153. — Renvoi à l'Administration sur une proposition de M. Tony Michelaud de Rochetais, relatif à l'entretien des arbres de Breteuil (M. Etienne Oudin, rapporteur). Le Conseil, Vu le rapport présenté par M. Etienne de la 3e Commission, au Bureau d'Administration une proposition tendant à entourer de barrières l'avenue de Breteuil. 1916. C. 156. — Secours à Mme Leduc (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère: Article premier. — Il est alloué à Mme Leduc, demeurant 8, rue Villebois-Mareuil, un secours, une fois payé, de 100 francs. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1916. 1916. C. 157. — Secours à Mme veuve Boiret (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Il est alloué à Mme veuve Boiret, ancienne employée au "Bulletin municipal", demeurant 15, rue Monge, un secours, une fois payé, de 100 francs. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1916. 1916. C. 158. — Indemnité à M. Antoine Millet (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. Il est alloué à M. Antoine Millet, demeurant 86, quai de l'Hôtel de Ville, une indemnité de 225 francs. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7, du budget de l'exercice 1916, et rattachée au chap. 2, art. 148/1° bis, dudit budget.
Secours à Mme veuve Boiret (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Il est alloué à Mme veuve Boiret, ancienne employée au "Bulletin municipal", demeurant 15, rue Monge, un secours, une fois payé, de 100 francs. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1916. 1916. C. 158. — Indemnité à M. Antoine Millet (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. Il est alloué à M. Antoine Millet, demeurant 86, quai de l'Hôtel de Ville, une indemnité de 225 francs. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur le chap. 10, art. 7, du budget de l'exercice 1916, et rattachée au chap. 2, art. 148/1° bis, dudit budget. 1916. C. 160. — Voir relative à l'envoi d'un détachement de troupes russes à la revue du 14 juillet (M. Adrien Mithouard, rapporteur). Le Conseil, Vu la proposition de M. Emile Massard voulant donner à la population de Paris l'occasion de manifester ses sentiments d'amitié à nos alliés de Russie, qui luttent si vaillamment contre les hordes austro-allemandes, Emporte le vœu : Que le Gouvernement fasse passer par Paris, ou venir tout auprès de la capitale, le 14 juillet prochain, un détachement des troupes russes, récemment arrivées pour combattre à côté de leurs frères français. 1916. C. 181. — Allocation à M. Pannelier (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. Une allocation de 500 francs est attribuée à M. Pannelier, ancien conseiller municipal, demeurant 25, rue Etienne-Dolet, à Malakoff (Seine). Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1916. 1915. P. 620. — Ordre du jour sur une pétition de M. Don Simoni (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 48e Commission; ensemble les motifs portés
qui luttent si vaillamment contre les hordes austro-allemandes, Emporte le vœu : Que le Gouvernement fasse passer par Paris, ou venir tout auprès de la capitale, le 14 juillet prochain, un détachement des troupes russes, récemment arrivées pour combattre à côté de leurs frères français. 1916. C. 181. — Allocation à M. Pannelier (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. Une allocation de 500 francs est attribuée à M. Pannelier, ancien conseiller municipal, demeurant 25, rue Etienne-Dolet, à Malakoff (Seine). Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1916. 1915. P. 620. — Ordre du jour sur une pétition de M. Don Simoni (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 48e Commission; ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Don Simoni tendant à obtenir la dispense du remboursement à la commune de Vitry-sur-Seine des frais d'externat de sa fille, élève à l'école professionnelle Emile-Dubois. 1915. P. 993. — 1916. PP. 50, 79, 642. — Secours d'études à diverses élèves sages-femmes (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — Les secours d'études suivants sont accordés aux élèves sages-femmes ci-après désignées : 1° 300 francs à Mme Pail, élève sage-femme à la Maternité de Paris; 2° 200 francs à Mlle Labourdette, élève sage-femme à la Maternité de Paris; 3° 200 francs à Mme Lefebvre, élève sage-femme à la Maternité de Paris; 4° 250 francs à Mlle Carias, élève sage-femme à la Maternité de Paris. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 950 francs, sera prélevée sur la réserve du budget de 1916, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 4, art. 14 bis, dudit budget. 1916. P. 124. — Ordre du jour sur une pétition de M. Audancourt (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Ernest Caron,
à diverses élèves sages-femmes (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — Les secours d'études suivants sont accordés aux élèves sages-femmes ci-après désignées : 1° 300 francs à Mme Pail, élève sage-femme à la Maternité de Paris; 2° 200 francs à Mlle Labourdette, élève sage-femme à la Maternité de Paris; 3° 200 francs à Mme Lefebvre, élève sage-femme à la Maternité de Paris; 4° 250 francs à Mlle Carias, élève sage-femme à la Maternité de Paris. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 950 francs, sera prélevée sur la réserve du budget de 1916, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 4, art. 14 bis, dudit budget. 1916. P. 124. — Ordre du jour sur une pétition de M. Audancourt (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Ernest Caron, au nom de la 1re Commission, ensemble les motifs portés au compte rendu, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de M. Audancourt sollicitant une indemnité pour dommages causés à son immeuble par des travaux du Métropolitain. 1916. P. 330 et P. 581. — Ordre du jour sur une pétition de Mme Farcy (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Aucoc, au nom de la 5e Commission, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de Mme veuve Farcy sollicitant un secours. 1916. P. 331. — Subvention à la société d'assurances du personnel civil actif de la Préfecture de police « la Prévoyante » (M. L. Achille, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la société d'assurances du personnel civil actif de la Préfecture de police « la Prévoyante » sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. L. Achille, au nom de la 26 Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée à la société d'assurances du personnel civil actif de la Préfecture de police « la Prévoyante ». Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite
pétition de Mme Farcy (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Aucoc, au nom de la 5e Commission, Passe à l'ordre du jour sur une pétition de Mme veuve Farcy sollicitant un secours. 1916. P. 331. — Subvention à la société d'assurances du personnel civil actif de la Préfecture de police « la Prévoyante » (M. L. Achille, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la société d'assurances du personnel civil actif de la Préfecture de police « la Prévoyante » sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. L. Achille, au nom de la 26 Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention de 200 francs est accordée à la société d'assurances du personnel civil actif de la Préfecture de police « la Prévoyante ». Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège est à la Préfecture de police. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1916, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 2, art. 69, dudit budget 1916. P. 361. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Chambre syndicale des chauffeurs, conducteurs, mécaniciens (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de la Chambre syndicale des chauffeurs, conducteurs, mécaniciens, relative à l'avancement des ouvriers du service des Eaux. 1916. P. 390. — Subvention à la Société de statistique de Paris (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Société de statistique de Paris sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. André Gent, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. Une subvention de 1,000 francs est accordée, pour 1916, à la Société de statistique de Paris. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est 28, rue Serpente Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du
syndicale des chauffeurs, conducteurs, mécaniciens (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de la Chambre syndicale des chauffeurs, conducteurs, mécaniciens, relative à l'avancement des ouvriers du service des Eaux. 1916. P. 390. — Subvention à la Société de statistique de Paris (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la Société de statistique de Paris sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. André Gent, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. Une subvention de 1,000 francs est accordée, pour 1916, à la Société de statistique de Paris. Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société dont le siège est 28, rue Serpente Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1916, chap. 10, art. 7 et rattachée au chap. 9, art. 25, dudit budget. 1916. PP. 413, 491. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions (M. Jousselin, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Jousselin, au nom de la 38 Commission, Renvoie à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De M. Mailluchet signalant l'état défectueux de certaines voies de Paris (1916, P. 413); 2° Du Club athlétique de la Société générale relative à la concession d'un terrain pour l'établissement d'une piscine (1916, P. 491). 1916. P. 434 et P. 628. — Ordre du jour sur deux pétitions (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Passe à l'ordre du jour sur les pétitions suivantes : 1° De M. Tisserand sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève sage-femme à la Maternité de Paris (1916, P. 434); 2° De Mme Perelman, élève sage-femme à la maternité de l'hôpital-Beaujon, sollicitant un secours d'études (1916, P. 628). 1916. P. 440. — Subvention à « L'Information universelle » (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle M. Victor Margueritte sollicite l'allocation d'une subvention en
pétitions suivantes : 1° De M. Mailluchet signalant l'état défectueux de certaines voies de Paris (1916, P. 413); 2° Du Club athlétique de la Société générale relative à la concession d'un terrain pour l'établissement d'une piscine (1916, P. 491). 1916. P. 434 et P. 628. — Ordre du jour sur deux pétitions (M. Grangier, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Grangier, au nom de la 5e Commission, Passe à l'ordre du jour sur les pétitions suivantes : 1° De M. Tisserand sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève sage-femme à la Maternité de Paris (1916, P. 434); 2° De Mme Perelman, élève sage-femme à la maternité de l'hôpital-Beaujon, sollicitant un secours d'études (1916, P. 628). 1916. P. 440. — Subvention à « L'Information universelle » (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle M. Victor Margueritte sollicite l'allocation d'une subvention en faveur de la revue « l'Information universelle » ; Sur le rapport présenté par M. Ernest Caron, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention de 3,000 francs est accordée à la revue « l'Information universelle ». Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de la dite revue dont le siège est 101, rue Saint-Lazare. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1916, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 9, art. 25, dudit budget. 1916. P. 441. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Georges (M. Poiry, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Poiry, au nom de la 3e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de M. Georges, protestant contre les agissements du concessionnaire des chaises aux Champs-Élysées. 1916. P. 476. — Subvention complémentaire au Comité général du Vestaire parisien (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle le Comité général du Vestaire parisien sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Aucoc, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention complémentaire de 5,000 francs
les mains du représentant dûment qualifié de la dite revue dont le siège est 101, rue Saint-Lazare. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1916, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 9, art. 25, dudit budget. 1916. P. 441. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Georges (M. Poiry, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Poiry, au nom de la 3e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de M. Georges, protestant contre les agissements du concessionnaire des chaises aux Champs-Élysées. 1916. P. 476. — Subvention complémentaire au Comité général du Vestaire parisien (M. Aucoc, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle le Comité général du Vestaire parisien sollicite l'allocation d'une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Aucoc, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — Une subvention complémentaire de 5,000 francs est accordée au Comité général du Vestaire parisien. Art. 2. — Cette somme sera versée aux mains du représentant dûment qualifié dudit Comité dont le siège est 10, rue de Beaujon. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1916, chap. 10, art. 7, et rattachée au chap. 4, art. 48, dudit budget. 1916. P. 568. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de l'Œuvre des orphelins des industries du livre (M. Petitjean, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Petitjean, au nom de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de l'Œuvre des orphelins des industries du livre sollicitant une subvention. 1916. P. 604. — Secours à Mme veuve Grégoire (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle Mme Grégoire, ancienne concierge d'école, sollicite l'allocation d'un secours ; Sur le rapport présenté par M. Reisz, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué à Mme Grégoire, demeurant 34, rue Dartel, à Ivry (Seine), un secours de 150 francs. Art. 2. La dépense sera prise en dépense de chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1916. P. 609. Renvoi à l'Administration d'une pétition
et rattachée au chap. 4, art. 48, dudit budget. 1916. P. 568. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de l'Œuvre des orphelins des industries du livre (M. Petitjean, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Petitjean, au nom de la 5e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de l'Œuvre des orphelins des industries du livre sollicitant une subvention. 1916. P. 604. — Secours à Mme veuve Grégoire (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle Mme Grégoire, ancienne concierge d'école, sollicite l'allocation d'un secours ; Sur le rapport présenté par M. Reisz, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué à Mme Grégoire, demeurant 34, rue Dartel, à Ivry (Seine), un secours de 150 francs. Art. 2. La dépense sera prise en dépense de chap. 2, art. 49, du budget de l'exercice 1916. P. 609. Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Orliac (M. Rebeix, rapporteur). Le Conseil, Sur le rapport présenté par M. Rebeix, au nom de la 46e Commission, Renvoie à l'Administration une pétition de M. Orliac, protestant contre les agissements du Conseil de défense nationale. Orliac sollicitant un secours de faveur de son fils, élève au collège. 1916, P. 625. — Renvoi à l'expert avec avis favorable. Le Conseil, sur le rapport présenté par Lemarchand, au nom de la 1re Commission, prend ensemble les motifs portés au conseil et renvoie à l'Administration, avec avis favorable, la pétition des chauffeurs temporaires des Eaux (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, sur les motifs portés au conseil, une pétition des chauffeurs des usines des Eaux sollicitant l'allocation en nom de charbon. 1916, P. 629. — Secours à M. Robert (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, la Pétition par laquelle M. Robert, ancien ouvrier cantonnier, sollicite l'allocation de secours; le rapport présenté par M. Reisz, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article Premier. — Il est alloué à M. Robert, 14, passage du Four-à-Chaux, une allocation une fois payée, de 100 francs. Art. 2. La dépense sera imputée sur le chapitre 49, du budget de l'exercice 1916. 1916, P. 630,