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LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 27 janvier 1855 (articles 47 et suivants), portant réglementation d'administration publique sur les Curatelles aux successions et biens vacants; Vu le décret du 14 mars 1890, rendant applicable le décret de 1855 susvisé à toutes les Colonies de la République française; Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 1864 (articles 18 et suivants), sur le Service des successions et biens vacants; Vu l'avis émis par le Conseil de Curatelle dans sa délibération du 29 avril 1919, ARRÊTE : Article premier. — Il est alloué au Curateur aux successions et biens vacants de Conakry, sur les fonds du Service local, une somme de mille francs à titre de fonds de prévoyance pour le deuxième trimestre 1919. Ces fonds seront ordonnancés au profit du Trésorier Payeur pour être versés au compte : « Successions vacantes » où ils resteront à la disposition du Curateur. Il ne sera alloué de nouvelles avances que lorsque les précédentes seront épuisées ou devenues insuffisantes. Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chapitre XVII, article 2, du budget local de l'exercice 1919 (Autres dépenses imprévues). Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 12 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant retrait de permis d'occupation de terrain domanial. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté local du 13 avril 1911, réglementant les concessions domaniales à la Guinée française; Vu la lettre du 10 avril 1919, par laquelle le nommé Sory Daramé, déclare renoncer au permis d'occupation concerné; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Est rapporté l'arrêté du 2 septembre 1916,
sera imputée au chapitre XVII, article 2, du budget local de l'exercice 1919 (Autres dépenses imprévues). Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 12 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant retrait de permis d'occupation de terrain domanial. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté local du 13 avril 1911, réglementant les concessions domaniales à la Guinée française; Vu la lettre du 10 avril 1919, par laquelle le nommé Sory Daramé, déclare renoncer au permis d'occupation concerné; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Est rapporté l'arrêté du 2 septembre 1916, accordant à Sory Daramé, un permis d'occupation provisoire à Timbo, relatif à la parcelle 1 du lot 2 du projet de plan de lotissement, mesurant 630 mètres carrés. Art. 2. — Le dit terrain fait retour au Domaine, libre de toutes charges. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant prorogation de délai de mise en valeur de concession provisoire. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 13 avril 1912, réglementant les concessions de terrains domaniaux; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Le délai de mise en valeur de la concession provisoire accordée par arrêté du 17 octobre 1916 à la Société Commerciale de l'Ouest africain et concernant un terrain de 675 mètres carrés, sis à Boké (n° 6 du lot 18), est prorogé jusqu'au 17 octobre 1920. Art. 2. — Le
et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant prorogation de délai de mise en valeur de concession provisoire. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 13 avril 1912, réglementant les concessions de terrains domaniaux; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Le délai de mise en valeur de la concession provisoire accordée par arrêté du 17 octobre 1916 à la Société Commerciale de l'Ouest africain et concernant un terrain de 675 mètres carrés, sis à Boké (n° 6 du lot 18), est prorogé jusqu'au 17 octobre 1920. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, notifié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. constituant l'adjudant Lombard débiteur d'une somme de 1,000 francs envers la Colonie. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 27 janvier 1855, portant réglementation d'administration publique sur les Curatelles aux successions et biens vacants; Vu le décret du 14 mars 1890, rendant applicable le décret de 1855 susvisé à toutes les Colonies de la République française; Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 1864, sur le Service des successions et biens vacants; Vu l'avis émis par le Conseil de Curatelle dans sa délibération du 29 avril 1919, ARRÊTE : Article premier. — Il est alloué au Curateur aux successions et biens vacants de Conakry, sur les fonds du Service local, une somme de mille francs à titre de fonds de prévoyance pour le deuxième trimestre 1919. Ces fonds seront ordonnancés au profit du Trésorier Payeur pour être versés au compte
LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 27 janvier 1855, portant réglementation d'administration publique sur les Curatelles aux successions et biens vacants; Vu le décret du 14 mars 1890, rendant applicable le décret de 1855 susvisé à toutes les Colonies de la République française; Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 1864, sur le Service des successions et biens vacants; Vu l'avis émis par le Conseil de Curatelle dans sa délibération du 29 avril 1919, ARRÊTE : Article premier. — Il est alloué au Curateur aux successions et biens vacants de Conakry, sur les fonds du Service local, une somme de mille francs à titre de fonds de prévoyance pour le deuxième trimestre 1919. Ces fonds seront ordonnancés au profit du Trésorier Payeur pour être versés au compte : « Successions vacantes » où ils resteront à la disposition du Curateur. Il ne sera alloué de nouvelles avances que lorsque les précédentes seront épuisées ou devenues insuffisantes. Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chapitre XVII, article 2, du budget local de l'exercice 1919 (Autres dépenses imprévues). Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 12 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant retrait de permis d'occupation de terrain domanial. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté local du 13 avril 1911, réglementant les concessions domaniales à la Guinée française; Vu la lettre du 10 avril 1919, par laquelle le nommé Sory Daramé, déclare renoncer au permis d'occupation concerné; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Est rapporté l'arrêté du 2 septembre 1916, accordant à Sory Daramé, un permis d'occupation provisoire à Timbo, relatif à la parcelle 1 du
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 12 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant retrait de permis d'occupation de terrain domanial. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté local du 13 avril 1911, réglementant les concessions domaniales à la Guinée française; Vu la lettre du 10 avril 1919, par laquelle le nommé Sory Daramé, déclare renoncer au permis d'occupation concerné; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Est rapporté l'arrêté du 2 septembre 1916, accordant à Sory Daramé, un permis d'occupation provisoire à Timbo, relatif à la parcelle 1 du lot 2 du projet de plan de lotissement, mesurant 630 mètres carrés. Art. 2. — Le dit terrain fait retour au Domaine, libre de toutes charges. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant prorogation de délai de mise en valeur de concession provisoire. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 13 avril 1912, réglementant les concessions de terrains domaniaux; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Le délai de mise en valeur de la concession provisoire accordée par arrêté du 17 octobre 1916 à la Société Commerciale de l'Ouest africain et concernant un terrain de 675 mètres carrés, sis à Boké (n° 6 du lot 18), est prorogé jusqu'au 17 octobre 1920. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, notifié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la
13 mai 1919. LAVIT ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant prorogation de délai de mise en valeur de concession provisoire. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 13 avril 1912, réglementant les concessions de terrains domaniaux; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Le délai de mise en valeur de la concession provisoire accordée par arrêté du 17 octobre 1916 à la Société Commerciale de l'Ouest africain et concernant un terrain de 675 mètres carrés, sis à Boké (n° 6 du lot 18), est prorogé jusqu'au 17 octobre 1920. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, notifié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. constituant l'adjudant Lombard débiteur d'une somme de 1,000 francs envers la Colonie. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Attendu que de la vérification des états de versements d'impôt du cercle de Macenta, il résulte qu'une différence de 1,000 francs a été constatée en novembre 1917, sur une pièce de recette du 29 février 1916, arrêtée à la somme de 92,257 francs, alors que la récapitulation des versements partiels accuse un total de 93,257 francs ; Vu la lettre en date du 13 novembre 1917, par laquelle le Commandant de la région militaire de Macenta conclut, après enquête, à la responsabilité pécuniaire de l'adjudant Lombard, agent spécial ; Considérant qu'il y a lieu d'effectuer le reversement de ladite somme de 1,000 francs à la caisse de l'agence spéciale intéressée. Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919
octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies; Attendu que de la vérification des états de versements d'impôt du cercle de Macenta, il résulte qu'une différence de 1,000 francs a été constatée en novembre 1917, sur une pièce de recette du 29 février 1916, arrêtée à la somme de 92,257 francs, alors que la récapitulation des versements partiels accuse un total de 93,257 francs ; Vu la lettre en date du 13 novembre 1917, par laquelle le Commandant de la région militaire de Macenta conclut, après enquête, à la responsabilité pécuniaire de l'adjudant Lombard, agent spécial ; Considérant qu'il y a lieu d'effectuer le reversement de ladite somme de 1,000 francs à la caisse de l'agence spéciale intéressée. Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919 ARRÊTE : Article premier. — M. Lombard (Alfred) est constitué débiteur envers la colonie de la Guinée française d'une somme de mille francs représentant la différence constatée dans les versements opérés par lui au mois de novembre 1917 à la caisse de l'agence spéciale de Macenta. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant Gouverneur p. i. accordant à M. Paul Guiraud un permis d'exploitation agricole. LE LIEUTENANT-GOUVERNUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840: Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 23 octobre 1904, sur le Domaine de l'État ; Vu l'arrêté local du 13 avril 1912, réglementant les concessions domaniales ; Vu la demande formulée le 16 janvier 1919 ; Vu la publication de ladite demande au Journal officiel de la Guinée française (numéros des 1er et 15 avril 1919) ; Vu le procès-verbal d'enquête en date du 12 mars 1919 de l'Administrateur du cercle de Kindia ; Le Conseil d'administration
présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant Gouverneur p. i. accordant à M. Paul Guiraud un permis d'exploitation agricole. LE LIEUTENANT-GOUVERNUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840: Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 23 octobre 1904, sur le Domaine de l'État ; Vu l'arrêté local du 13 avril 1912, réglementant les concessions domaniales ; Vu la demande formulée le 16 janvier 1919 ; Vu la publication de ladite demande au Journal officiel de la Guinée française (numéros des 1er et 15 avril 1919) ; Vu le procès-verbal d'enquête en date du 12 mars 1919 de l'Administrateur du cercle de Kindia ; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE : Article premier. — Il est accordé, pour une durée de cinq ans, à M. Paul Guiraud, commerçant à Conakry, un droit de jouissance et d'exploitation du terrain ci-après désigné, sis aux environs de Friguiagbé (cercle de Kindia). Ce terrain, mesurant seize hectares environ, est borné : au sud, par l'emprise de la voie ferrée (du kilom. 134.00 au pont sur le ruisseau Kantiguéa) ; à l'est, par une ligne idéale de 300 mètres partant de la voie ferrée (kilom. 134.800); au nord, par une ligne idéale de 520 mètres partant du Kantiguéa, et à l'ouest, par le Kantiguéa. Art. 2. — Le présent permis est soumis aux conditions et clauses déterminées tant par l'arrêté local du 13 avril 1912 que par le présent acte et le cahier des charges y annexé et sous réserve expresse des droits des tiers. Art. 3. — Le terrain concédé à M. Paul Guiraud deviendra sa propriété à l'expiration du délai prévu par l'article 1er du présent arrêté, s'il a satisfait aux obligations déterminées par le cahier des charges ci-annexé. La concession définitive sera accordée par arrêté du Lieutenant Gouverneur et après immatriculation aux frais
seize hectares environ, est borné : au sud, par l'emprise de la voie ferrée (du kilom. 134.00 au pont sur le ruisseau Kantiguéa) ; à l'est, par une ligne idéale de 300 mètres partant de la voie ferrée (kilom. 134.800); au nord, par une ligne idéale de 520 mètres partant du Kantiguéa, et à l'ouest, par le Kantiguéa. Art. 2. — Le présent permis est soumis aux conditions et clauses déterminées tant par l'arrêté local du 13 avril 1912 que par le présent acte et le cahier des charges y annexé et sous réserve expresse des droits des tiers. Art. 3. — Le terrain concédé à M. Paul Guiraud deviendra sa propriété à l'expiration du délai prévu par l'article 1er du présent arrêté, s'il a satisfait aux obligations déterminées par le cahier des charges ci-annexé. La concession définitive sera accordée par arrêté du Lieutenant Gouverneur et après immatriculation aux frais du concessionnaire. Art. 4. — Pendant toute la durée du permis provisoire, le titulaire ne pourra consentir aucune aliénation totale ou partielle des droits qui lui sont conférés, sans en avoir obtenu l'autorisation préalable du Lieutenant Gouverneur. Art. 5. — Faute par le titulaire d'avoir rempli les obligations qui lui sont imposées tant par le présent arrêté que par le cahier des charges y annexé et notamment à défaut de paiement de la redevance exigible, la déchéance sera prononcée par le Lieutenant Gouverneur, trois mois après une mise en demeure restée sans effet. La déchéance sera toutefois prononcée de plein droit si le bénéficiaire cède ou transfère sans autorisation, en totalité ou en partie, ses droits provisoires. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT. CAHIER DES CHARGES Article premier. — L'exercice des droits de jouissance et l'exploitation du terrain concédé, pour une durée de cinq ans, à M. Paul Guiraud, est soumis aux conditions et clauses du présent cahier des charges. Conditions de mise en valeur. Art. 2. — Le bénéficiaire s'engage à défricher et à mettre en valeur,
sont imposées tant par le présent arrêté que par le cahier des charges y annexé et notamment à défaut de paiement de la redevance exigible, la déchéance sera prononcée par le Lieutenant Gouverneur, trois mois après une mise en demeure restée sans effet. La déchéance sera toutefois prononcée de plein droit si le bénéficiaire cède ou transfère sans autorisation, en totalité ou en partie, ses droits provisoires. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 mai 1919. LAVIT. CAHIER DES CHARGES Article premier. — L'exercice des droits de jouissance et l'exploitation du terrain concédé, pour une durée de cinq ans, à M. Paul Guiraud, est soumis aux conditions et clauses du présent cahier des charges. Conditions de mise en valeur. Art. 2. — Le bénéficiaire s'engage à défricher et à mettre en valeur, dans le délai prévu à l'article premier, les trois quarts de la superficie totale et à y établir des plantations de bananiers et de ricin, à raison, au minimum, de mille bananiers ou deux mille plants de ricin par hectare. Chaque année, à partir de la première année, la mise en valeur devra être d'un cinquième au moins de l'étendue de la concession. Art. 3. — Le bénéficiaire devra édifier sur la concession des constructions durables, consistant en locaux nécessaires à l'exploitation agricole et logements convenables pour le personnel indigène. Redevances, frais divers. Art. 4. — En échange des droits de jouissance et d'exploitation qui lui sont conférés par l'arrêté de concession, le bénéficiaire devra verser annuellement à la colonie de la Guinée française une redevance de vingt-cinq francs. La redevance annuelle sera payée d'avance, en une seule fois, au bureau des Domaines de Conakry, la première annuité dans les deux mois qui suivront la notification du présent acte et les autres annuités le 15 mai de chaque année. Les frais occasionnés par le bornage, l'établissement du plan et l'immatriculation de la concession seront à la charge du concessionnaire. Servitudes, réserves. Art. 5. — Le concessionnaire supportera toutes les servitudes
en valeur devra être d'un cinquième au moins de l'étendue de la concession. Art. 3. — Le bénéficiaire devra édifier sur la concession des constructions durables, consistant en locaux nécessaires à l'exploitation agricole et logements convenables pour le personnel indigène. Redevances, frais divers. Art. 4. — En échange des droits de jouissance et d'exploitation qui lui sont conférés par l'arrêté de concession, le bénéficiaire devra verser annuellement à la colonie de la Guinée française une redevance de vingt-cinq francs. La redevance annuelle sera payée d'avance, en une seule fois, au bureau des Domaines de Conakry, la première annuité dans les deux mois qui suivront la notification du présent acte et les autres annuités le 15 mai de chaque année. Les frais occasionnés par le bornage, l'établissement du plan et l'immatriculation de la concession seront à la charge du concessionnaire. Servitudes, réserves. Art. 5. — Le concessionnaire supportera toutes les servitudes de passage que l'Administration reconnaîtra utile de constituer sur le terrain concédé, indépendamment des réserves du Domaine public, telles qu'elles résultent du décret du 23 octobre 1904 ou des actes qui pourraient intervenir ultérieurement, ainsi que de l'emprise de la voie ferrée (20 mètres de part et d'autre de l'axe de ladite voie). Il ne pourra disposer des cours d'eau qui traversent ou longent sa concession pour y pratiquer des prises d'eau ou des aménagements pour l'irrigation, si ce n'est en vertu d'une autorisation spéciale à demander conformément aux prescriptions de l'article 6 du décret du 23 octobre 1901 sur le Domaine. Il lui est expressément interdit de détruire les essences utiles (ménés, nétés, cobis, lamis, etc.) qui se trouvent sur la concession. Art. 6. — La concession étant accordée à titre essentiellement provisoire, l'Administration se réserve le droit, tant que la concession n'est pas devenue définitive, de reprendre les parties de terrain qui lui seraient nécessaires pour les besoins des services publics, moyennant le paiement d'une indemnité représentative de la valeur des constructions et installations établies par le concessionnaire sur ces parties de terrains. Le montant de cette indemnité sera déterminé par la commission d'expertise prévue par l'article 8