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de 1807, adoptée pour l'empire confédéré de 1871, il est dit que l'Empire a le droit de faire des lois dans les bornes de la Constitution et que les lois fédérales prévalent sur les lois des Etats confédérés. L'article 19 établit que si les autres Etats ne remplissent pas leurs devoirs d'accord avec la Constitution, ils pourront y être forcés. Et lorsqu'il s'agira de compromis militaires offrant un danger en cas d'ajournement, ils seront ordonnés et exécutés par le commandant en chef fédéral, qui pourra mettre en état de siège le territoire de l'Etat ainsi que son gouvernement, à charge de rendre compte au Bundesrath de l'exécution faite et des motifs qui l'auront amenée. L'article 75 porte que les querelles directes entre les Etats fédéraux seront réglées par le Bundesrath à la demande de l'une des hautes parties plaignantes. Les disputes et les désaccords, ayant trait à la Constitution, entre les Etats fédéraux où il n'y a pas d'autorités compétentes pour les juger, seront jugés à l'amiable par le Bundesrath à la demande de l'une ou de l'autre des hautes parties plaignantes ; et dans le cas où cet accord ne pourrait pas avoir lieu, les querelles seront décidées par la législation fédérale. Par l'article 76, on voit également que si le cas d'un déni de justice se présentait dans un Etat fédéral sans qu'il y ait moyen d'y faire droit, le Bundesrath est tenu de recevoir la réclamation de ce déni de justice, en respectant les lois existant dans l'Etat partiel, et de faire en sorte que le Gouvernement fédéré, qui aurait donné lieu à la plainte, ait recours aux tribunaux. Nous avons fait abstraction d'autres articles sur la Constitution fédérative d'Allemagne, afin que notre communication ne soit pas trop longue. Ce que nous venons d'exposer est suffisant pour qu'on se rende compte de la bonne organisation des dispositions légales pouvant se produire dans la vie constitutionnelle. Il faut surtout admirer le plan économique du Zollverein ou Union des Douanes, qui date de 1825 et qui a maintenu cette Confédération et cette union commerciale en Allemagne, contribuant sans doute
la législation fédérale. Par l'article 76, on voit également que si le cas d'un déni de justice se présentait dans un Etat fédéral sans qu'il y ait moyen d'y faire droit, le Bundesrath est tenu de recevoir la réclamation de ce déni de justice, en respectant les lois existant dans l'Etat partiel, et de faire en sorte que le Gouvernement fédéré, qui aurait donné lieu à la plainte, ait recours aux tribunaux. Nous avons fait abstraction d'autres articles sur la Constitution fédérative d'Allemagne, afin que notre communication ne soit pas trop longue. Ce que nous venons d'exposer est suffisant pour qu'on se rende compte de la bonne organisation des dispositions légales pouvant se produire dans la vie constitutionnelle. Il faut surtout admirer le plan économique du Zollverein ou Union des Douanes, qui date de 1825 et qui a maintenu cette Confédération et cette union commerciale en Allemagne, contribuant sans doute à l'union politique de 1871. L'Autriche-Hongrie presque fédérative et dualiste. — Cet empire dualiste et presque fédératif est gouverné par le compromis de 1867 conclu entre les deux nations. Dans ce compromis, il est dit que les affaires communes de ces deux Etats doivent être traitées d'un parfait accord. Ces affaires sont : les relations extérieures, y compris la représentation diplomatique et commerciale, les mesures à prendre pour les traités internationaux, les affaires militaires et maritimes, les affaires financières, la discussion du budget et l'examen des comptes. Les autres affaires, non communes aux deux pays, mais qui doivent être établies sur des principes identiques d'accord avec les deux nations, sont : les affaires commerciales se rapportant aux droits de douane, la levée d'impôts sur les articles nuisant à la production industrielle, le système monétaire, les chemins de fer desservant ou traversant les deux parties de l'empire et le plan défensif de la nation. Afin de faciliter les affaires communes aux deux pays de l'Empire, une délégation de soixante représentants de chaque nation est nommée annuellement par les Parlements respectifs et ces représentants délibèrent séparément sur ces mêmes affaires communes. Lorsque les deux Parlements ne sont pas d'accord, on réunit les
affaires sont : les relations extérieures, y compris la représentation diplomatique et commerciale, les mesures à prendre pour les traités internationaux, les affaires militaires et maritimes, les affaires financières, la discussion du budget et l'examen des comptes. Les autres affaires, non communes aux deux pays, mais qui doivent être établies sur des principes identiques d'accord avec les deux nations, sont : les affaires commerciales se rapportant aux droits de douane, la levée d'impôts sur les articles nuisant à la production industrielle, le système monétaire, les chemins de fer desservant ou traversant les deux parties de l'empire et le plan défensif de la nation. Afin de faciliter les affaires communes aux deux pays de l'Empire, une délégation de soixante représentants de chaque nation est nommée annuellement par les Parlements respectifs et ces représentants délibèrent séparément sur ces mêmes affaires communes. Lorsque les deux Parlements ne sont pas d'accord, on réunit les cent vingt représentants en nombre égal ; et, afin qu'il n'y ait pas plus de membres d'une délégation que de l'autre, on tire au sort, afin de faire sortir ceux qui seraient de trop d'un côté ou de l'autre : la majorité absolue décide de l'affaire. Ce jugement est sans appel, car il n'y a pas de pouvoir supérieur, dans l'empire, à la sanction combinée des deux délégations. Ainsi le royaume de Hongrie s'est tout à fait rendu indépendant par le pacte d'Union de 1857, quant aux droits dont l'empire d'Autriche n'a pas été investi. Mais la grande difficulté contre laquelle luttent ces deux nations dualistes pour renouveler le pacte de 1857, c'est la part économique par laquelle la Hongrie doit contribuer pour le maintien de cette Union. C'est ce qu'on discute actuellement pour arriver à un accord parfait avec l'Autriche. À la suite de cette lecture, une discussion générale s'engage sur la nécessité, pour les ethnographes, de dénommer par des termes techniques spéciaux, de définir d'une façon précise et de soumettre à une sorte de classification les différents systèmes confédératifs. LE PRÉSIDENT appuie cette motion. S'il est vrai que les mots souvent obscurs, à multiple entente, à signification variable,
appel, car il n'y a pas de pouvoir supérieur, dans l'empire, à la sanction combinée des deux délégations. Ainsi le royaume de Hongrie s'est tout à fait rendu indépendant par le pacte d'Union de 1857, quant aux droits dont l'empire d'Autriche n'a pas été investi. Mais la grande difficulté contre laquelle luttent ces deux nations dualistes pour renouveler le pacte de 1857, c'est la part économique par laquelle la Hongrie doit contribuer pour le maintien de cette Union. C'est ce qu'on discute actuellement pour arriver à un accord parfait avec l'Autriche. À la suite de cette lecture, une discussion générale s'engage sur la nécessité, pour les ethnographes, de dénommer par des termes techniques spéciaux, de définir d'une façon précise et de soumettre à une sorte de classification les différents systèmes confédératifs. LE PRÉSIDENT appuie cette motion. S'il est vrai que les mots souvent obscurs, à multiple entente, à signification variable, font un grand tort aux études scientifiques en général, et en particulier aux études philosophiques, on ne peut nier qu'ils jouent un rôle nécessaire, considérable pour la propagation des idées. C'est, grâce à des mots surtout, que des doctrines considérables, comme par exemple celle qu'en désigne communément sous le nom de Darwinisme, ont pu se répandre dans les masses intelligentes et y provoquer des discussions utiles et instructives. Chaque science dite spéciale doit avoir en propre son vocabulaire, en partie intelligible pour le plus grand nombre, en partie compréhensible seulement pour les spécialistes. S'il est permis à un poète ou à un romancier de dire « des feuilles de rose » pour « des pétales de rose », une pareille licence ne saurait être tolérée dans les écrits d'un botaniste : il doit en être de même pour les ethnographes qui, entre autres particularités, attachent un sens rigoureusement déterminé à des expressions telles que « peuple sauvage, peuple barbare, peuple civilisé », dont on fait usage sans précision dans les livres de pure littérature. M. GEORGES RAYNAUD : Je pense que nous devons, à l'heure présente, étudier avec le plus grand soin le problème de l'évolution historique des systèmes fédératifs.
de Darwinisme, ont pu se répandre dans les masses intelligentes et y provoquer des discussions utiles et instructives. Chaque science dite spéciale doit avoir en propre son vocabulaire, en partie intelligible pour le plus grand nombre, en partie compréhensible seulement pour les spécialistes. S'il est permis à un poète ou à un romancier de dire « des feuilles de rose » pour « des pétales de rose », une pareille licence ne saurait être tolérée dans les écrits d'un botaniste : il doit en être de même pour les ethnographes qui, entre autres particularités, attachent un sens rigoureusement déterminé à des expressions telles que « peuple sauvage, peuple barbare, peuple civilisé », dont on fait usage sans précision dans les livres de pure littérature. M. GEORGES RAYNAUD : Je pense que nous devons, à l'heure présente, étudier avec le plus grand soin le problème de l'évolution historique des systèmes fédératifs. C'est par cette étude que nous arriverons le mieux à préciser dans quel sens il faut employer en ethnographie les mots « confédération, union fédérale, états-unis, » etc. Renouvellement partiel du Conseil. — Le dépouillement du scrutin, ouvert conformément à l'article 13 des Statuts, donne les résultats suivants : Membres du Conseil pour les années 1899 à 1901 : MM. LAPORTE, MANTL, MARKON et PETTIER. — Pour l'année 1902, en remplacement de M. Féry, décédé : M. Maurice BLOCK. Le secrétaire-général, BOURGIN-LAGRANGE. [Le compte-rendu sommaire de cette séance a été publié dans le Journal Officiel du 29 novembre 1898.] Clermont (Oise). — Imprimerie Daix frères, place Saint-André, 3. DES SYSTÈMES CONFIÉDÉRALISTES . 419 Par contre, il y a encore une foule de peuples qui ne sont pas sortis des langues de la barbarie et qui doivent rester sans doute longtemps sous la tutelle des Européens. Ceux-là doivent être traités comme un père sage traite ses enfants. Un homme distingué, qui avait passé sa vie aux Indes, questionné, à son retour en Angleterre, dans une réunion publique, par un pasteur bienveillant qui n'avait jamais quitté son pays et qui était innocent de toutes connaissances ethnographiques : « Pourquoi, dit-il, ne pas
du Conseil pour les années 1899 à 1901 : MM. LAPORTE, MANTL, MARKON et PETTIER. — Pour l'année 1902, en remplacement de M. Féry, décédé : M. Maurice BLOCK. Le secrétaire-général, BOURGIN-LAGRANGE. [Le compte-rendu sommaire de cette séance a été publié dans le Journal Officiel du 29 novembre 1898.] Clermont (Oise). — Imprimerie Daix frères, place Saint-André, 3. DES SYSTÈMES CONFIÉDÉRALISTES . 419 Par contre, il y a encore une foule de peuples qui ne sont pas sortis des langues de la barbarie et qui doivent rester sans doute longtemps sous la tutelle des Européens. Ceux-là doivent être traités comme un père sage traite ses enfants. Un homme distingué, qui avait passé sa vie aux Indes, questionné, à son retour en Angleterre, dans une réunion publique, par un pasteur bienveillant qui n'avait jamais quitté son pays et qui était innocent de toutes connaissances ethnographiques : « Pourquoi, dit-il, ne pas laisser aux Indiens le gouvernement de leur propre pays ? ». La réponse fut brève : « Pourquoi, au lieu de nourrir les bêtes fauves dans nos jardins zoologiques, ne pas leur ouvrir les cages et laisser par exemple aux lions et aux moutons le privilège de vivre ensemble en bonne amitié ». Pour expliquer au bon pasteur ce qu'il y avait d'injustice dans cette réponse, il aurait fallu lui montrer que les mots Indiens et Égyptiens dans la bouche des orateurs populaires ne répondent pas précisément à l'idée que s'en font les ethnographes. Des Systèmes Confédératifs M. DE SAINT-GEORGES D'AILLUSTERON achève la lecture de son mémoire sur les différents systèmes confédératifs des temps anciens et des temps modernes. Nations fédératives de l'antiquité. — Dans l'antiquité, on ne connaissait pas le système de gouvernement confédératif, sous la forme qui existe aujourd'hui. Même l'Assemblée Amphictyonique, espèce de congrès fédéral, chez les peuples Grecs, n'avait pas d'autre but que de maintenir la paix entre eux. En effet, les décisions des assemblées amphictyoniques et il y en avait plusieurs en Grèce ! étaient très respectées, et exerçaient un certain pouvoir suprême de justice de paix et de ronciliation ; c'étaient en même temps,
bonne amitié ». Pour expliquer au bon pasteur ce qu'il y avait d'injustice dans cette réponse, il aurait fallu lui montrer que les mots Indiens et Égyptiens dans la bouche des orateurs populaires ne répondent pas précisément à l'idée que s'en font les ethnographes. Des Systèmes Confédératifs M. DE SAINT-GEORGES D'AILLUSTERON achève la lecture de son mémoire sur les différents systèmes confédératifs des temps anciens et des temps modernes. Nations fédératives de l'antiquité. — Dans l'antiquité, on ne connaissait pas le système de gouvernement confédératif, sous la forme qui existe aujourd'hui. Même l'Assemblée Amphictyonique, espèce de congrès fédéral, chez les peuples Grecs, n'avait pas d'autre but que de maintenir la paix entre eux. En effet, les décisions des assemblées amphictyoniques et il y en avait plusieurs en Grèce ! étaient très respectées, et exerçaient un certain pouvoir suprême de justice de paix et de ronciliation ; c'étaient en même temps, des associations politiques et religieuses, dont le but était de résoudre, à l'amiable, les conflits entre les états voisins. Pendant leurs guerres entre elles, il était défendu, lorsqu'on prenait un village amphictyonique, de couper les conduites d'eau ou d'arrêter le courant des rivières qui fournissaient l'eau aux habitants. Lorsqu'on prenait une ville d'assaut, il était également défendu de la détruire et il y avait une suspension d'hostilités pour permettre d'enterrer les morts. SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 1898. Dans le but très louable de ne pas éterniser les haines, on ne conservait aucun trophée arraché aux vaincus. On respectait ceux qui se réfugiaient dans les temples, et on laissait la liberté à tous d'assister aux jeux publics, de consulter les oracles, ou d'offrir des sacrifices dans les temples communs à tous. Les jeux olympiques étaient un lieu de réunion pour tous les peuples de la Grèce, et les forçaient, pour ainsi dire, à abandonner leur haine sur le seuil sacré ; ces fêtes étaient un point d'union entre les nations amphictyoniques, les portant à oublier leurs querelles, lorsqu'elles rentraient dans leurs territoires respectifs. Dans leurs différends avec les gouvernements étrangers, les Grecs n'avaient jamais recours à l'arbitrage, comme ils le faisaient
une ville d'assaut, il était également défendu de la détruire et il y avait une suspension d'hostilités pour permettre d'enterrer les morts. SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 1898. Dans le but très louable de ne pas éterniser les haines, on ne conservait aucun trophée arraché aux vaincus. On respectait ceux qui se réfugiaient dans les temples, et on laissait la liberté à tous d'assister aux jeux publics, de consulter les oracles, ou d'offrir des sacrifices dans les temples communs à tous. Les jeux olympiques étaient un lieu de réunion pour tous les peuples de la Grèce, et les forçaient, pour ainsi dire, à abandonner leur haine sur le seuil sacré ; ces fêtes étaient un point d'union entre les nations amphictyoniques, les portant à oublier leurs querelles, lorsqu'elles rentraient dans leurs territoires respectifs. Dans leurs différends avec les gouvernements étrangers, les Grecs n'avaient jamais recours à l'arbitrage, comme ils le faisaient pour les pays amphictyoniques. Tel est le résumé historique d'une espèce de fédération imparfaite de l'antiquité, la seule qui ait existé. Les Etats-Unis d'Europe. — Après avoir expliqué succinctement l'organisation des nations confédérées, et comme il est fatal que cette organisation ait lieu tôt ou tard en Europe, nous avons cru opportun de présenter quelques observations à ce sujet. On a vu, par ce qui précède, ce qu'était l'organisation des nations fédératives, organisation qui serait à peu près celle des Etats-Unis d'Europe, avec ses trois pouvoirs, devant constituer le gouvernement fédéral qui devra être investi de la juridiction souveraine de tous les états confédérés, d'accord avec la constitution générale de cette grande puissance, laissant aux autres nations fédératives l'autonomie qu'elles se seront conservée par cette union. Il y a, cependant, d'autres dispositions à prendre pour cette organisation, afin d'éviter des vexations entre les nations confédérées. En effet, l'élection d'un souverain devant former, avec ses ministres, le pouvoir exécutif fédéral de la confédération peut soulever de grandes difficultés entre les puissances ayant des droits égaux, si ce chef est nommé pour un certain nombre d'années. Afin d'obvier à cet inconvénient, il serait plus sensé de nommer un souverain pour un an
cru opportun de présenter quelques observations à ce sujet. On a vu, par ce qui précède, ce qu'était l'organisation des nations fédératives, organisation qui serait à peu près celle des Etats-Unis d'Europe, avec ses trois pouvoirs, devant constituer le gouvernement fédéral qui devra être investi de la juridiction souveraine de tous les états confédérés, d'accord avec la constitution générale de cette grande puissance, laissant aux autres nations fédératives l'autonomie qu'elles se seront conservée par cette union. Il y a, cependant, d'autres dispositions à prendre pour cette organisation, afin d'éviter des vexations entre les nations confédérées. En effet, l'élection d'un souverain devant former, avec ses ministres, le pouvoir exécutif fédéral de la confédération peut soulever de grandes difficultés entre les puissances ayant des droits égaux, si ce chef est nommé pour un certain nombre d'années. Afin d'obvier à cet inconvénient, il serait plus sensé de nommer un souverain pour un an seulement et qui ne serait rééligible qu'à une année d'intervalle. Dans toute cette organisation, il y a tant de détails constitutionnels ayant de l'influence sur l'esprit des nations initiatrices, qu'elle n'est possible que par une extrême nécessité de l'union et fraternité pour la paix de l'Europe et contre les invasions des peuples moins civilisés, alliés à d'autres invasions qui pourraient bien avoir lieu, dans les siècles futurs, comme autrefois l'invasion des barbares. Ces détails consistent à savoir si la capitale de la confédération doit changer d'endroit par le fait de l'élection annuelle du souverain, ce qui offrirait pas mal d'inconvénients dans la pratique ; si la forme de gouvernement doit être parlementaire ou présidentielle : dans ce dernier cas, le souverain et les ministres sont solidaires pour les dispositions prises ensemble et responsables des dispositions prises dans leurs ministères respectifs, avec le chef de la nation. Mais ceux-ci ne dépendent pas du pouvoir législatif, pour ce qui a rapport à des changements ministériels et ne font pas partie du Parlement. Il est de droit constitutionnel que le chef de l'Etat choisisse lui-même ses ministres, dans lesquels il a la plus grande confiance étant solidaire et responsable avec eux du Pouvoir
des peuples moins civilisés, alliés à d'autres invasions qui pourraient bien avoir lieu, dans les siècles futurs, comme autrefois l'invasion des barbares. Ces détails consistent à savoir si la capitale de la confédération doit changer d'endroit par le fait de l'élection annuelle du souverain, ce qui offrirait pas mal d'inconvénients dans la pratique ; si la forme de gouvernement doit être parlementaire ou présidentielle : dans ce dernier cas, le souverain et les ministres sont solidaires pour les dispositions prises ensemble et responsables des dispositions prises dans leurs ministères respectifs, avec le chef de la nation. Mais ceux-ci ne dépendent pas du pouvoir législatif, pour ce qui a rapport à des changements ministériels et ne font pas partie du Parlement. Il est de droit constitutionnel que le chef de l'Etat choisisse lui-même ses ministres, dans lesquels il a la plus grande confiance étant solidaire et responsable avec eux du Pouvoir Exécutif. Il n'y a pas d'inconvénient à ce que les députés soient nommés pour un nombre limité d'années, les renouvelant par moitié ou par tiers, et qu'on nomme, pour le moins, un député par chaque cinq cent mille habitants de chaque état fédéral, afin que ce corps ne soit pas trop nombreux et qu'il assume toute la responsabilité, car plus la représentation parlementaire est grande, plus petite en est la responsabilité. Pour ce qui est du Sénat fédéral, il serait nommé par les parlements des états, pour un certain nombre d'années et renouvelé par tiers. Quant aux membres du pouvoir judiciaire fédéral, ils seraient immovibles tant qu'ils rempliraient convenablement leur mandat. Si la forme républicaine de gouvernement était exigée pour chaque nation faisant partie de cette confédération, cela tendrait à disparaître, à moins qu'avec le temps il n'y eût un changement radical de forme de gouvernement. Nous croyons, cependant, que cette transformation n'est pas nécessaire, et que, dans une grande confédération, les républiques et les monarchies peuvent très bien aller de pair, pourvu que ces dernières aient un gouvernement constitutionnel libéral, comme l'Angleterre, par exemple, où la seule différence remarquable entre la république et la monarchie, c'est que celle-ci a