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jeux sportifs, importés pour l'usage exclusif des établissements d'enseignement, moyennant avis préalable de la Direction générale de l'Enseignement, à Lima. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) Portugal : Modifications apportées au tarif douanier. — Les droits des articles ci-dessous indiqués sont ainsi modifiés, depuis le 20 décembre 1925 : NUMÉROS Droits en escudos or du tarif douanier. tarif général tarif minimum 240 Crépières; le kilo 006 003 260 Lysols 0 06 0 03 317. Superphosphates de calcium 3 00 1 50 732 Livres reliés, quand il n'entre pas de peau dans la reliure, imprimés exclusivement en langue étrangère la tonne 0 08 p 005 736 Musique reliée ou non 0 01 0 005 733 Livres reliés, quand il n'entre pas de peau dans la reliure, imprimés exclusivement, en langue portugaise et originaires du Brésil ou des colonies portugaises. la tonne 0 01 0 005 Le texte de l'article 495 du tarif d'importation est modifié comme suit: 495 Biscuits et gâteaux; sucrés ou non. Les textes et taxes des articles ci-dessous sont ainsi modifiés : 60 Malt et orge germés le kilo 0 012 0 006 498 Cale avec ou sans coques — 0 06 0 03. 505 Chocolat sous toutes formes. 0 60 0 30 Les articles ci-dessous sont ajoutés au tarif douanier d'importation : 85 Ivoire végétal le kilo 0 06 0 001 191 Alcool dénaturé, d'un degré non inférieur à 90° , . . . — 0 06 0 02 291 Sels de radio à ad valorem 2 0/0 1 0/0 329 Email à vernir la poterie et les métaux le kilo 0 04 0 02 469 Vins mousseux 1 60 0 80 495 A Confiserie, non spécifiée 0 60 0 30 (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) VOIES ET MOYENS DE COMMUNICATION Poste aérienne : Correspondances à destination de San-Francisco. — Les surtaxes applicables aux correspondances acheminées voie aérienne sur la ligne « New York — Chicago — Cheyenne — San-Francisco » sont fixées comme suit, depuis le 16 février 1926 : 3 francs par 20 grammes
03. 505 Chocolat sous toutes formes. 0 60 0 30 Les articles ci-dessous sont ajoutés au tarif douanier d'importation : 85 Ivoire végétal le kilo 0 06 0 001 191 Alcool dénaturé, d'un degré non inférieur à 90° , . . . — 0 06 0 02 291 Sels de radio à ad valorem 2 0/0 1 0/0 329 Email à vernir la poterie et les métaux le kilo 0 04 0 02 469 Vins mousseux 1 60 0 80 495 A Confiserie, non spécifiée 0 60 0 30 (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 10 février 1926.) VOIES ET MOYENS DE COMMUNICATION Poste aérienne : Correspondances à destination de San-Francisco. — Les surtaxes applicables aux correspondances acheminées voie aérienne sur la ligne « New York — Chicago — Cheyenne — San-Francisco » sont fixées comme suit, depuis le 16 février 1926 : 3 francs par 20 grammes ou fraction de 20 grammes d'excédent, pour le parcours de New-York à Chicago ou à toute INFORMATIONS 263 escale intermédiaire entre New-York et Chicago ; 5 francs par 20 grammes ou fraction de 20 grammes d'excédent, pour le parcours de New-York à Cheyenne ou à toute escale intermédiaire entre Chicago et Cheyenne; 7 francs par 20 grammes ou fraction de 20 grammes d'excédent, pour le parcours de New-York à San-Francisco ou à toute escale intermédiaire entre Cheyenne et San-Francisco. Poste aérienne : Correspondances acheminées sur la ligne Paris—Strasbourg—Prague—Varsovie—Ankara. — Aux termes d'un décret en date du 19 janvier 1926 (Journal officiel du 14 février), les correspondances officielles ou privées, à acheminer par avion sur la ligne aérienne Paris—Prague—Varsovie—Ankara, acquittent obligatoirement, en sus des taxes postales ordinaires dont elles sont passibles, d'après leur poids et leur catégorie, une surtaxe fixée comme suit: PARCOURS fr. c. fr. c. fr. c. de Paris à Baie ou à Zurich 0 50 0 75 0 25 de Paris à Prague 0 75 1 50 0 50 de Paris à Innsbruck ou à Vienne 0 75 1 50 0 50 de Paris à Varsovie 1 50 0 50 de France à Budapest 1 50 0 50
et Cheyenne; 7 francs par 20 grammes ou fraction de 20 grammes d'excédent, pour le parcours de New-York à San-Francisco ou à toute escale intermédiaire entre Cheyenne et San-Francisco. Poste aérienne : Correspondances acheminées sur la ligne Paris—Strasbourg—Prague—Varsovie—Ankara. — Aux termes d'un décret en date du 19 janvier 1926 (Journal officiel du 14 février), les correspondances officielles ou privées, à acheminer par avion sur la ligne aérienne Paris—Prague—Varsovie—Ankara, acquittent obligatoirement, en sus des taxes postales ordinaires dont elles sont passibles, d'après leur poids et leur catégorie, une surtaxe fixée comme suit: PARCOURS fr. c. fr. c. fr. c. de Paris à Baie ou à Zurich 0 50 0 75 0 25 de Paris à Prague 0 75 1 50 0 50 de Paris à Innsbruck ou à Vienne 0 75 1 50 0 50 de Paris à Varsovie 1 50 0 50 de France à Budapest 1 50 0 50 de France à Belgrade 1 25 2 25 0 75 de France à Bucarest 1 50 2 75 1 25 de France à Constantinople 2 50 3 75 1 25 de France à Ankara 2 50 4 25 1 75. Propositions de tarifs soumises à l'approbation ministérielle. (Semaines du 3 au 17 février 1926.) Chemins de fer P.-L.-S. — Création d'un tarif spécial P. V. 26. Chapitre VI relativement à la manutention par le public des marchandises dont le chargement et le déchargement incombent au chemin de fer. (Affiche du 1er février 1926.) Chemins de fer de l'Etat. — Fermeture des gares de l'avenue du Bois de Boulogne et de l'avenue Henri-Martin au service des bagages, des colis postaux et des articles de grande vitesse. (Affiche du 29 janvier 1926.) Grands Réseaux et Ceintures et Chemins de fer suisses et italiens. — Tarif international franco-italien. Mise en vigueur de suppléments pour tenir compte des modifications du taux des frais accessoires et du taux des majorations générales intervenues dans les tarifs des grands Réseaux français. (Affiche du 5 février 1926.) Grands Réseaux et Ceintures. — Tarif P. V. 7-107. Extension au port de coke des réductions à l'exportation prévues au chapitre
au 17 février 1926.) Chemins de fer P.-L.-S. — Création d'un tarif spécial P. V. 26. Chapitre VI relativement à la manutention par le public des marchandises dont le chargement et le déchargement incombent au chemin de fer. (Affiche du 1er février 1926.) Chemins de fer de l'Etat. — Fermeture des gares de l'avenue du Bois de Boulogne et de l'avenue Henri-Martin au service des bagages, des colis postaux et des articles de grande vitesse. (Affiche du 29 janvier 1926.) Grands Réseaux et Ceintures et Chemins de fer suisses et italiens. — Tarif international franco-italien. Mise en vigueur de suppléments pour tenir compte des modifications du taux des frais accessoires et du taux des majorations générales intervenues dans les tarifs des grands Réseaux français. (Affiche du 5 février 1926.) Grands Réseaux et Ceintures. — Tarif P. V. 7-107. Extension au port de coke des réductions à l'exportation prévues au chapitre premier. (Affiche du 1er février 1926.) Chemins de fer du P.-L.-M. — Taxation des transports empruntant la ligne de Vichy à Cusset. (Affiche du 16 février 1926.) EXPOSITIONS ET FOIRES Exposition française de Moscou. — Une Exposition française aura lieu à Moscou du 1er mai au 31 décembre 1926. Cette Exposition, patronnée par le Gouvernement français et l'U.R.S.S., est organisée par l'Union Nationale pour l'exportation des produits français, Association « Francexport ». Pour tous renseignements, s'adresser au Commissariat général de l'Exposition, 26, avenue des Champs-Élysées. ORGANISATION. — Aux termes d'un décret en date du 3 février 1926 (Journal officiel du 5 février), il est créé auprès du Comité de direction des prestations en nature un Comité consultatif des prestations en nature, qui siégera au Ministère des Affaires étrangères, et qui comprendra, outre les 9 membres du Comité de direction, 19 membres, savoir : Deux membres du Sénat et quatre membres de la Chambre des Députés, nommés par arrêté du Président du Conseil. Un représentant du Conseil d'État nommé par arrêté du Président du Conseil, d'accord avec le Garde des Sceaux. Un représentant des banques, nommé par arrêté du Président du Conseil d'accord avec le Ministre des Affaires étrangères et le
Exposition, patronnée par le Gouvernement français et l'U.R.S.S., est organisée par l'Union Nationale pour l'exportation des produits français, Association « Francexport ». Pour tous renseignements, s'adresser au Commissariat général de l'Exposition, 26, avenue des Champs-Élysées. ORGANISATION. — Aux termes d'un décret en date du 3 février 1926 (Journal officiel du 5 février), il est créé auprès du Comité de direction des prestations en nature un Comité consultatif des prestations en nature, qui siégera au Ministère des Affaires étrangères, et qui comprendra, outre les 9 membres du Comité de direction, 19 membres, savoir : Deux membres du Sénat et quatre membres de la Chambre des Députés, nommés par arrêté du Président du Conseil. Un représentant du Conseil d'État nommé par arrêté du Président du Conseil, d'accord avec le Garde des Sceaux. Un représentant des banques, nommé par arrêté du Président du Conseil d'accord avec le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre des Finances. Un membre des associations créées en vue de la reconstitution des régions dévastées, nommé par arrêté du Ministre des Régions libérées. Un membre Spécialiste des questions relatives au développement de l'outillage national, nommé par arrêté du Ministre des Travaux publics. Un membre spécialiste des questions relatives à l'amélioration des conditions de l'habitation, nommé par arrêté du Ministre du Travail et de l'Hygiène sociale. Un membre spécialiste des questions relatives au développement économique des colonies françaises, nommé par le Ministre des Colonies. Quatre membres représentant les intérêts généraux du commerce français et de l'industrie française, nommés par arrêté du Ministre du Commerce et de l'Industrie. Un membre représentant les groupements ouvriers, nommé par arrêté du Ministre du Travail et de l'Hygiène sociale. Un membre représentant le Ministre de la Guerre. Un membre représentant le Ministre de la Marine. Le Comité pourra en outre s'adjoindre, pour l'étude des questions touchant une branche particulière de la production nationale, tels spécialistes de cette production qui lui seront désignés sur sa demande par le ministre compétent. Le Président du Conseil désigne parmi les membres du Comité consultatif un président et un vice-président. Le Comité consultatif sera réuni par convocation de son président
l'amélioration des conditions de l'habitation, nommé par arrêté du Ministre du Travail et de l'Hygiène sociale. Un membre spécialiste des questions relatives au développement économique des colonies françaises, nommé par le Ministre des Colonies. Quatre membres représentant les intérêts généraux du commerce français et de l'industrie française, nommés par arrêté du Ministre du Commerce et de l'Industrie. Un membre représentant les groupements ouvriers, nommé par arrêté du Ministre du Travail et de l'Hygiène sociale. Un membre représentant le Ministre de la Guerre. Un membre représentant le Ministre de la Marine. Le Comité pourra en outre s'adjoindre, pour l'étude des questions touchant une branche particulière de la production nationale, tels spécialistes de cette production qui lui seront désignés sur sa demande par le ministre compétent. Le Président du Conseil désigne parmi les membres du Comité consultatif un président et un vice-président. Le Comité consultatif sera réuni par convocation de son président pour l'étude des affaires dont il sera saisi par le président du comité directeur agissant au nom de ce dernier comité. Le comité directeur portera devant le Comité consultatif toutes les questions de principe et toutes les affaires pour lesquelles deux au moins des membres du comité directeur jugeront utile de provoquer l'avis du Comité consultatif. En transmettant les affaires au Comité consultatif, le comité directeur fixera le délai de réponse qui sera normalement de huit jours et ne dépassera pas quinze jours, sauf décision contraire du comité directeur votant à l'Unanimité. Au cas où la réponse du Comité consultatif n'aura pas été fournie dans le délai stipulé, le comité directeur pourra passer outre et prendre sa décision. Les avis du Comité consultatif seront purement consultatifs. Ils seront fournis par écrit, motivés et accompagnés des procès-verbaux des séances du Comité consultatif, de manière à donner au comité directeur l'exposé de toutes les opinions émises. Le secrétariat du Comité consultatif des prestations en nature sera assuré par le service des prestations en nature créé au Ministère des finances par le décret du 15 septembre 1925. Les fonctions de membre du Comité consultatif ne seront pas rémunérées. Aux termes d'un second décret,
de provoquer l'avis du Comité consultatif. En transmettant les affaires au Comité consultatif, le comité directeur fixera le délai de réponse qui sera normalement de huit jours et ne dépassera pas quinze jours, sauf décision contraire du comité directeur votant à l'Unanimité. Au cas où la réponse du Comité consultatif n'aura pas été fournie dans le délai stipulé, le comité directeur pourra passer outre et prendre sa décision. Les avis du Comité consultatif seront purement consultatifs. Ils seront fournis par écrit, motivés et accompagnés des procès-verbaux des séances du Comité consultatif, de manière à donner au comité directeur l'exposé de toutes les opinions émises. Le secrétariat du Comité consultatif des prestations en nature sera assuré par le service des prestations en nature créé au Ministère des finances par le décret du 15 septembre 1925. Les fonctions de membre du Comité consultatif ne seront pas rémunérées. Aux termes d'un second décret, en date du 3 février 1926 (Journal officiel du 5 février), sont nommés : Président du Comité : M. Antériou, député ; Vice-Président du Comité: M. Serre, sénateur; Membres du Comité. : MM. Rayez, sénateur; Paganon, député; Proust, député; Poittevin, député. Commerce de l'Afrique occidentale française. — L'Agence économique du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française vient d'adresser à la Chambre de Commerce un numéro spécial de son Bulletin mensuel concernant la situation économique de cette colonie en 1924. Ce document est tenu à la disposition des intéressés, qui pourront le consulter au Secrétariat de la Chambre de Commerce, 4, place de la Bourse. Grèce : Adoption du système métrique. — Le Gouvernement grec vient de décider l'adoption générale et complète du système métrique. Déjà le nouveau tarif douanier a institué le kilogramme comme mesure légale de poids. Mais dans la pratique, l'once de 1.282 grammes continue à être très généralement utilisée. Il en est de même pour le pique (64 cm.) et l'ocque de capacité (1 litre 30 enV.). A partir du 1er mars 1926, le mètre sera désormais la seule unité autorisée dans le commerce. Les mesures métriques de poids et de capacité ne deviendront obligatoires que le
Gouvernement général de l'Afrique occidentale française vient d'adresser à la Chambre de Commerce un numéro spécial de son Bulletin mensuel concernant la situation économique de cette colonie en 1924. Ce document est tenu à la disposition des intéressés, qui pourront le consulter au Secrétariat de la Chambre de Commerce, 4, place de la Bourse. Grèce : Adoption du système métrique. — Le Gouvernement grec vient de décider l'adoption générale et complète du système métrique. Déjà le nouveau tarif douanier a institué le kilogramme comme mesure légale de poids. Mais dans la pratique, l'once de 1.282 grammes continue à être très généralement utilisée. Il en est de même pour le pique (64 cm.) et l'ocque de capacité (1 litre 30 enV.). A partir du 1er mars 1926, le mètre sera désormais la seule unité autorisée dans le commerce. Les mesures métriques de poids et de capacité ne deviendront obligatoires que le 1er mars 1927, la Grèce devant au préalable adhérer à la Convention internationale du Ministère pour se procurer les étalons nécessaires et créer à Athènes un bureau de contrôle des poids et mesures. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 17 février 1926.) Turquie: Certificats d'origine. — Le Consul de Turquie à Paris informe que, sur ordre de son gouvernement, le coût du visa des certificats d'origine devant accompagner les marchandises françaises à destination de la République turque a été porté de 30 à 120 francs. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 17 février 1926.) République Argentine : Réglementation douanière relative à l'emballage des tissus. — M. Jean Colin, Attaché commercial de France à Buenos-Aires, appelle l'attention des exportateurs sur la nécessité de se conformer aux instructions de la Douane argentine en ce qui concerne l'emballage des marchandises, et spécialement des tissus. Nous reproduisons ces instructions ci-dessous : 1° Les tissus tout soie et tissus mélangés contenant plus de 15 % de soie se pèsent uniquement avec les papiers enveloppant les pièces; par conséquent, les cartons, les planchettes ou tambours intérieurs sont déduits du poids de la marchandise; seul le papier de soie enveloppant est pesé avec
de Turquie à Paris informe que, sur ordre de son gouvernement, le coût du visa des certificats d'origine devant accompagner les marchandises françaises à destination de la République turque a été porté de 30 à 120 francs. (Moniteur officiel du Commerce et de l'Industrie du 17 février 1926.) République Argentine : Réglementation douanière relative à l'emballage des tissus. — M. Jean Colin, Attaché commercial de France à Buenos-Aires, appelle l'attention des exportateurs sur la nécessité de se conformer aux instructions de la Douane argentine en ce qui concerne l'emballage des marchandises, et spécialement des tissus. Nous reproduisons ces instructions ci-dessous : 1° Les tissus tout soie et tissus mélangés contenant plus de 15 % de soie se pèsent uniquement avec les papiers enveloppant les pièces; par conséquent, les cartons, les planchettes ou tambours intérieurs sont déduits du poids de la marchandise; seul le papier de soie enveloppant est pesé avec les pièces ; 2° Tous les autres tissus se pèsent avec les boîtes de carton, papiers, planchettes ou cartons intérieurs. Il y a intérêt pour ces tissus à les expédier sans manutention, et seulement avec un papier enveloppant chaque pièce ; 3° Tout tissu arrivant sans papier ou sans carton, c'est-à-dire en pièces dépourvues de tout emballage, devra payer un supplément de 10 % calculé sur la valeur des droits appliqués sur la marchandise. NOMINATIONS Attachés et Agents commerciaux. — Le Journal officiel du 5 février a publié plusieurs décrets, en date du 3 février, aux termes desquels ont été chargés des fonctions d'attachés commerciaux : M. Paul Grandserre, en Finlande. M. Ange Tournier, en Estonie, Lettonie, Lituanie. M. Marcel Gautier, en Bulgarie. D'autre part, un arrêté en date du 31 janvier 1926 (Journal officiel du 5 février) a nommé M. Barthélemy Lachèlier, Agent commercial aux Etats-Unis, pour une période de deux ans, à dater du 1er janvier 1926. M. Lachelier restera à New-York à la disposition de M. Le Neveu, Attaché commercial. Commission d'étude de la réorganisation des chemins de fer de l'État. — Un arrêté ministériel du 13 mars 1925; modifié par des arrêtés ministériels des 31 mai,
c'est-à-dire en pièces dépourvues de tout emballage, devra payer un supplément de 10 % calculé sur la valeur des droits appliqués sur la marchandise. NOMINATIONS Attachés et Agents commerciaux. — Le Journal officiel du 5 février a publié plusieurs décrets, en date du 3 février, aux termes desquels ont été chargés des fonctions d'attachés commerciaux : M. Paul Grandserre, en Finlande. M. Ange Tournier, en Estonie, Lettonie, Lituanie. M. Marcel Gautier, en Bulgarie. D'autre part, un arrêté en date du 31 janvier 1926 (Journal officiel du 5 février) a nommé M. Barthélemy Lachèlier, Agent commercial aux Etats-Unis, pour une période de deux ans, à dater du 1er janvier 1926. M. Lachelier restera à New-York à la disposition de M. Le Neveu, Attaché commercial. Commission d'étude de la réorganisation des chemins de fer de l'État. — Un arrêté ministériel du 13 mars 1925; modifié par des arrêtés ministériels des 31 mai, 9 juin, 16 décembre et 26 décembre 1925, 4 janvier et 9 janvier 1926, a institué, au Ministère des Travaux publics, une Commission chargée de rechercher, et, le cas échéant, de proposer toutes mesures propres à améliorer l'organisation administrative, comptable et financière du réseau de l'État, tout en conservant à ce réseau son caractère d'organisme d'État. Cette Commission est composée comme suit : Président : M. Jeanneney, Sénateur. Vice-président : M. Marcel Régnier, Sénateur. Membres : MM. Chapsal. Sénateur ; Le Hars, Sénateur ; MM. Bedarride, Député ; Leboeuf, Député; Candace, Député ; Paganon, Député ; Mautet, Député ; Margaine, Député ; Delarochette-Vérnet, Député; Jules Gautier, Conseiller d'État ; Timian. Conseiller d'État ; Fontaneilles, Inspecteur général des ponts et chaussées, Président du Conseil de réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine ; Thiers, Auditeur au Conseil d'État ; Schwob, Ingénieur en chef des ponts et chaussées, Directeur-général des chemins de fer au Ministère des Travaux publics ; Bourgeois, Inspecteur général des ponts et chaussées, Directeur du personnel et de la comptabilité au Ministère des Travaux publics ; Fournier, Directeur du budget au Ministère des Finances; Guérin, Directeur de la comptabilité publique au Ministère des Finances ; Goussault, inspecteur
ce réseau son caractère d'organisme d'État. Cette Commission est composée comme suit : Président : M. Jeanneney, Sénateur. Vice-président : M. Marcel Régnier, Sénateur. Membres : MM. Chapsal. Sénateur ; Le Hars, Sénateur ; MM. Bedarride, Député ; Leboeuf, Député; Candace, Député ; Paganon, Député ; Mautet, Député ; Margaine, Député ; Delarochette-Vérnet, Député; Jules Gautier, Conseiller d'État ; Timian. Conseiller d'État ; Fontaneilles, Inspecteur général des ponts et chaussées, Président du Conseil de réseau des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine ; Thiers, Auditeur au Conseil d'État ; Schwob, Ingénieur en chef des ponts et chaussées, Directeur-général des chemins de fer au Ministère des Travaux publics ; Bourgeois, Inspecteur général des ponts et chaussées, Directeur du personnel et de la comptabilité au Ministère des Travaux publics ; Fournier, Directeur du budget au Ministère des Finances; Guérin, Directeur de la comptabilité publique au Ministère des Finances ; Goussault, inspecteur général des finances ; Fontaine, Président du Conseil de réseau des chemins de fer de l'État ; Chardon, Vice-Président du Conseil de réseau des chemins de fer de l'État ; Bréaud, Directeur général des chemins de fer de l'État ; Lesueur, Inspecteur divisionnaire aux chemins de fer de l'État, Chef des services de la gare de Saint-Lazare à Paris ; Bidegaray, Mécanicien aux chemins de fer de l'État; Le Guen, Sous-Chef de brigade au service électrique des chemins de fer de l'État. Rapporteurs : MM. Pierre Caillaux, Maître des requêtes au Conseil d'État ; René Mayer, Auditeur au Conseil d'État ; Boivin-Champeaux, Contrôleur des dépenses engagées au Ministère des Travaux publics. (Journal officiel du 19 janvier 1926.) Conseil supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones. — Par décret en date du 6 janvier 1926, publié au Journal officiel du 22 janvier, A. — Ont été nommés membres du Conseil supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones, pour deux ans, à compter du 1er janvier 1926 : 1° Le Ministre du Commerce et de l'industrie ou le Secrétaire général des Postes, Télégraphes et Téléphones, Président ; 2° Membres désignés parmi les fonctionnaires et techniciens du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones : M.