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l'état civil sur deux registres à la fois résulte de l'initiative de la Préfecture de la Seine et que la Ville de Paris a été la première à les mettre en application. 2° L'installation du téléphone dans les écoles de la Ville de Paris entraînerait des dépenses hors de proportion avec les avantages qui pourraient en résulter pour le service scolaire. En cas de communication urgente à faire aux familles des élèves, qui, pour la plupart, n'ont pas elles-mêmes le téléphone et qui habitent à proximité de l'école, les directeurs et directrices d'écoles peuvent envoyer une lettre ou une convocation par la femme de service. N° 285. — 17 mai 1930 — Pendant quelques jours s'est tenue sur le terre-plein du boulevard Raspail, dans la partie de ce boulevard comprise entre le boulevard du Montparnasse et la rue Notre-Dame-des-Champs, une exposition de peinture sous des tentes fermées, éclairées le soir, avec perception d'un droit d'entrée. M. Adolphe Chérioux, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de lui faire connaître par qui l'autorisation de cette exposition a été donnée, vu qu'elle a eu lieu en violation de la décision du Conseil municipal, interdisant toute manifestation de cet ordre sur les promenades, squares et voies publiques de Paris. Réponse de M. le Préfet de police. Sous réserve qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation, la Préfecture de police autorise, dans un but humanitaire, à titre précaire et révocable, des groupements d'artistes à organiser sur la voie publique, pour une durée très brève, des expositions de peinture. Il vient d'être rappelé que le caractère de ces manifestations doit demeurer essentiellement gratuit. N° 304. — 3 juin 1930. — M. Joly, conseiller municipal, signale à MM. les Préfets l'immeuble 50, rue de la Chapelle : 1° Le propriétaire, depuis lundi dernier, a coupé l'eau à tous les étages ; 2° Le propriétaire, depuis plusieurs trimestres, laisse vacants ses logements sur la rue. M. Joly pense qu'un propriétaire, même dans l'immeuble qui lui appartient, n'est pas en pays conquis, et que son arbitraire ne fait pas la loi. Réponse de M.
sur les promenades, squares et voies publiques de Paris. Réponse de M. le Préfet de police. Sous réserve qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation, la Préfecture de police autorise, dans un but humanitaire, à titre précaire et révocable, des groupements d'artistes à organiser sur la voie publique, pour une durée très brève, des expositions de peinture. Il vient d'être rappelé que le caractère de ces manifestations doit demeurer essentiellement gratuit. N° 304. — 3 juin 1930. — M. Joly, conseiller municipal, signale à MM. les Préfets l'immeuble 50, rue de la Chapelle : 1° Le propriétaire, depuis lundi dernier, a coupé l'eau à tous les étages ; 2° Le propriétaire, depuis plusieurs trimestres, laisse vacants ses logements sur la rue. M. Joly pense qu'un propriétaire, même dans l'immeuble qui lui appartient, n'est pas en pays conquis, et que son arbitraire ne fait pas la loi. Réponse de M. le Préfet de police. L'immeuble sis rue de la Chapelle, 50, appartient à la Banque hypothécaire et foncière de Paris, dont le siège est à Paris, 55, rue de Châteaudun, qui se propose de le démolir en vue de la reconstruction, sur le même emplacement, d'un nombre au moins égal de logements (art. 21 de la loi du 1er mars 1926). C'est dans ce but que tous les locataires du bâtiment sur rue ont reçu congé en juin 1926 et que, sur les quinze logements que comporte l'immeuble à démolir, treize sont actuellement vacants. L'Administration n'a pas été saisie jusqu'à ce jour d'une demande en autorisation de démolir l'immeuble dont il s'agit. D'autre part, les logements vacants n'ont pas été affichés ni déclarés aux services de l'Habitation. En conséquence, procès-verbal a été dressé et transmis au Parquet. Enfin, la distribution d'eau qui avait été supprimée le 2 juin courant a été rétablie. Souscription en faveur des victimes des inondations du Midi. 65e LISTE. Comité de Vanves, (Suite.) Collecte effectuée par la société « les Eclaireurs du lycée Michelet » (scouts français) : MM. Secq (André), 1 franc; Degron (André), 0 fr. 25; Miflier (Lucien), 0 fr. 25; Beaupied (Rolland), 0
de logements (art. 21 de la loi du 1er mars 1926). C'est dans ce but que tous les locataires du bâtiment sur rue ont reçu congé en juin 1926 et que, sur les quinze logements que comporte l'immeuble à démolir, treize sont actuellement vacants. L'Administration n'a pas été saisie jusqu'à ce jour d'une demande en autorisation de démolir l'immeuble dont il s'agit. D'autre part, les logements vacants n'ont pas été affichés ni déclarés aux services de l'Habitation. En conséquence, procès-verbal a été dressé et transmis au Parquet. Enfin, la distribution d'eau qui avait été supprimée le 2 juin courant a été rétablie. Souscription en faveur des victimes des inondations du Midi. 65e LISTE. Comité de Vanves, (Suite.) Collecte effectuée par la société « les Eclaireurs du lycée Michelet » (scouts français) : MM. Secq (André), 1 franc; Degron (André), 0 fr. 25; Miflier (Lucien), 0 fr. 25; Beaupied (Rolland), 0 fr. 25; Troalen (René), 0 fr. 25; Chevalier, 0 fr. 25; Marcos, 0 fr. 25; Jacob (Louis), 0 fr. 25 ; Boucon (Jacques), 0 fr. 25 ; Winther (Edmond), 0 fr. 25; Keilany (Riad), 5 francs ; François (Michel), 0 fr. 25 ; Francois (Bernard), 0 fr. 25 ; Maggi (Charles), 0 fr. 25; Cohen (Lucien), 0 fr. 25. Les trois frères Lumbroso (Alfred, Henri, et Émile), 10 francs. Collecte effectuée par le club SP de Vanves : MM. Ménard, 5 francs ; Thomas, 1 fr, 50; Ilche rin, 5 francs ; Dehaut (Henri), 7 fr. 50 ; Goueffon, 5 francs; Lanaure, 4 francs; Lepuis, 2 francs; Jouai, Mazeran, Pirson, 3 francs; Guyot, 5 francs ; 4 francs. MM. Dehaut frères, 5 francs. Collecte effectuée par M. Gérard : Mmes Détroyes, 9, rue Vieille-Fontaine, Mme Loisel, 34, rue de la Gare, Mme Petit, 76, rue de Paris. Mme Petit, 76, rue de Paris, M. Gimet, 68, rue de Paris, 10 francs. Mme Leroi, 52, rue de Paris. Mme Leroi, 52, rue de Paris, Mme Mongaudon, 61, rue de Paris, Mme Sue, 61, rue de Paris, 0 francs. Mlle Mongaudon, 61, rue de Paris, M. Moreau, 72, rue de Paris, M.
(Charles), 0 fr. 25; Cohen (Lucien), 0 fr. 25. Les trois frères Lumbroso (Alfred, Henri, et Émile), 10 francs. Collecte effectuée par le club SP de Vanves : MM. Ménard, 5 francs ; Thomas, 1 fr, 50; Ilche rin, 5 francs ; Dehaut (Henri), 7 fr. 50 ; Goueffon, 5 francs; Lanaure, 4 francs; Lepuis, 2 francs; Jouai, Mazeran, Pirson, 3 francs; Guyot, 5 francs ; 4 francs. MM. Dehaut frères, 5 francs. Collecte effectuée par M. Gérard : Mmes Détroyes, 9, rue Vieille-Fontaine, Mme Loisel, 34, rue de la Gare, Mme Petit, 76, rue de Paris. Mme Petit, 76, rue de Paris, M. Gimet, 68, rue de Paris, 10 francs. Mme Leroi, 52, rue de Paris. Mme Leroi, 52, rue de Paris, Mme Mongaudon, 61, rue de Paris, Mme Sue, 61, rue de Paris, 0 francs. Mlle Mongaudon, 61, rue de Paris, M. Moreau, 72, rue de Paris, M. Allaire, 49, rue de la Main. Mmes et Mlle Lhuillier, 68, rue de la Main, Mme Gory, 28, rue François, M. Janaud, 36, rue de Paris, Mme Vallette, 28, rue de la Gare. Mme Lecult, 37, rue de Paris, M. Prézeau, 40, rue de la Main, 5 fr 30, Mme Gérard, 23, villa d'Arcueil. Collecte effectuée par M. Ohèle: MM. Cocset, 24, rue de la République, 10 francs, Denis, 3, rue Normande, 5 francs, Féry, 32, rue de la République, Denis, rue des Chariots, 5 francs, Olivier, 1, rue Normande, Pernier, 7, rue Vieille-Forge, 10 francs, Chelle, 5, rue Normande, 5 francs. Collecte effectuée par M. Ve : MM. Bertheau, 17, avenue Bertheau, 17, avenue Aristide-Briand, Lebeau, 17, avenue Aristide-Briand, Collet, 11, avenue Aristide-Briand, Siegles, 17, avenue Aristide-Briand, Dechard, 57, rue de Paris, Lavaud, 43, rue des Gaulois, 4 francs. Guimbard, 17, avenue Aristide-Briand, 5 francs, Pain, 10, villa Juliette-de-Pain, 10, villa Juliette-de-Pain, Lindauer, 3, rue André-Beuys, 5 francs. Anonyme, 5 francs. Collecte effectuée par Obatlet. MM. Charret, 20, rue de Fontaine Damien, 4, rue Lacoste, Seguin on Idign 20 Rue de Paris, 10 francs. 12, rue Vieille-Forge, 5 francs. Beaujeu, 20, rue de Paris, 5 francs. Delance, 7, passage
Gérard, 23, villa d'Arcueil. Collecte effectuée par M. Ohèle: MM. Cocset, 24, rue de la République, 10 francs, Denis, 3, rue Normande, 5 francs, Féry, 32, rue de la République, Denis, rue des Chariots, 5 francs, Olivier, 1, rue Normande, Pernier, 7, rue Vieille-Forge, 10 francs, Chelle, 5, rue Normande, 5 francs. Collecte effectuée par M. Ve : MM. Bertheau, 17, avenue Bertheau, 17, avenue Aristide-Briand, Lebeau, 17, avenue Aristide-Briand, Collet, 11, avenue Aristide-Briand, Siegles, 17, avenue Aristide-Briand, Dechard, 57, rue de Paris, Lavaud, 43, rue des Gaulois, 4 francs. Guimbard, 17, avenue Aristide-Briand, 5 francs, Pain, 10, villa Juliette-de-Pain, 10, villa Juliette-de-Pain, Lindauer, 3, rue André-Beuys, 5 francs. Anonyme, 5 francs. Collecte effectuée par Obatlet. MM. Charret, 20, rue de Fontaine Damien, 4, rue Lacoste, Seguin on Idign 20 Rue de Paris, 10 francs. 12, rue Vieille-Forge, 5 francs. Beaujeu, 20, rue de Paris, 5 francs. Delance, 7, passage des Matelots, 5 francs, et 2 passage de l'Église, 5 francs, et 15 rue des Chariots, 10 francs. Béatrice, Avenue Victor-Hugo, 10 francs. Blanchard, 5 francs. 6, rue Falret, 5 francs. Francheville, 45, rue de Paris, à Clamart, et 2 rue Lamarreoux, 3 francs. Poste des Chariots, 5 francs, et à la t (Simone), 57, rue de Paris, à Orsay, 5 francs. 8, rue de Montsouris, à Paris, et Ballyant, 9, rue Sadi-Carnot, 5 fr. 3, rue Falret, 5 francs. Sélection effectuée par M. Pelletier, conseiller municipal. 5 passages Th. P., 5 francs ; H. P., 5 francs ; G. L., 2 francs ; J. B., 12 francs ; H. R., 50 fr. ; A. Franco, 2 francs ; R. J., 5 francs ; (Vu M. et Mme Lécuyer, 100 fr. Collec, effectuée par M. Terrier, conseiller municipal : MM. 7, rue d’Issy, 50 francs. 19, rue d’Issy, 5 francs. Béatrice (Désiré). 25, rue d’Issy, 15 fr. Chez Frères, 25, rue d’Issy, 10 fr. 10 de la République, 5 francs. 13, boulevard du Lycée, 10 fr. Boulevard Normande, 5 francs. 6 Boulevard du Lycée, 5 francs. 5 de la Mairie, 20 francs. Rue de la Mairie, 5 francs. 16 Rue
à la t (Simone), 57, rue de Paris, à Orsay, 5 francs. 8, rue de Montsouris, à Paris, et Ballyant, 9, rue Sadi-Carnot, 5 fr. 3, rue Falret, 5 francs. Sélection effectuée par M. Pelletier, conseiller municipal. 5 passages Th. P., 5 francs ; H. P., 5 francs ; G. L., 2 francs ; J. B., 12 francs ; H. R., 50 fr. ; A. Franco, 2 francs ; R. J., 5 francs ; (Vu M. et Mme Lécuyer, 100 fr. Collec, effectuée par M. Terrier, conseiller municipal : MM. 7, rue d’Issy, 50 francs. 19, rue d’Issy, 5 francs. Béatrice (Désiré). 25, rue d’Issy, 15 fr. Chez Frères, 25, rue d’Issy, 10 fr. 10 de la République, 5 francs. 13, boulevard du Lycée, 10 fr. Boulevard Normande, 5 francs. 6 Boulevard du Lycée, 5 francs. 5 de la Mairie, 20 francs. Rue de la Mairie, 5 francs. 16 Rue de la Mairie, 10 francs. 70, rue de Paris, 10 francs. Collecte effectuée par Mme Roch, 16, avenue Victor-Hugo Le 16 de la République, 100 fr. 5 francs Jacquemin, 10 francs ; 5 fr 50, 5 francs; Quévreux, 5 francs; Bonnefois, 5 francs; Brédon, 5 francs ; Bonnet, 5 fr, 11 fr , Ces 5 francs ; Bayle, 20 fr. 51 francs. André, 1 franc ; Denisse, 5 francs ; 51 cents ; Butet, 5 francs ; Besse, 10 francs ; Poirson, fils, 6 francs; Marnet, 20 fr. ; Marnet, 20 fr. Kuhn, 5 francs ; Fleurquin, 10 francs. Héraclius, 10 francs; Mougin, 5 francs; Rudolf, 10 francs; Rue, 6 francs; Mélin, 10 fr.; Sac, 10 fr. 50 cents; Wrangel, 10 francs Dieringer, 15 fr. 50 cents; de B., 5 francs N° 10 francs; Larnieu, 10 francs; Senety, 15 francs; Cadiou, 10 francs; Fournier, 20 francs; Metalnikow, Mme, 20 francs; Lumbroso, 5 francs; Leroy, 50 francs; Vatin, 20 francs; Algret, 10 francs; Fouquet, 5 fr. ; Chariotier, 10 francs; Wagner, 5 francs. Gruson, 70, rue Jean-Jaurès, 50 francs. Bailleau, 68, avenue Ledru-Rollin, à Paris, 20 francs. Venat, 37, rue Raphaël, 5 francs. Le Devellec, 21, rue Cler, à Paris, 20
11 fr , Ces 5 francs ; Bayle, 20 fr. 51 francs. André, 1 franc ; Denisse, 5 francs ; 51 cents ; Butet, 5 francs ; Besse, 10 francs ; Poirson, fils, 6 francs; Marnet, 20 fr. ; Marnet, 20 fr. Kuhn, 5 francs ; Fleurquin, 10 francs. Héraclius, 10 francs; Mougin, 5 francs; Rudolf, 10 francs; Rue, 6 francs; Mélin, 10 fr.; Sac, 10 fr. 50 cents; Wrangel, 10 francs Dieringer, 15 fr. 50 cents; de B., 5 francs N° 10 francs; Larnieu, 10 francs; Senety, 15 francs; Cadiou, 10 francs; Fournier, 20 francs; Metalnikow, Mme, 20 francs; Lumbroso, 5 francs; Leroy, 50 francs; Vatin, 20 francs; Algret, 10 francs; Fouquet, 5 fr. ; Chariotier, 10 francs; Wagner, 5 francs. Gruson, 70, rue Jean-Jaurès, 50 francs. Bailleau, 68, avenue Ledru-Rollin, à Paris, 20 francs. Venat, 37, rue Raphaël, 5 francs. Le Devellec, 21, rue Cler, à Paris, 20 fr. Collecte effectuée par la Société d’épargne de Vanves: MM. Bernier, 32, rue de la République, 10 fr. Séchaud, 6, rue des Chariots, 10 francs. Marme, 8, rue Marcelin-Berthelot, 5 fr. Gondalier, 30, rue de Paris, 5 francs. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES N° 109. — 9 mai 1930. — Les cartes d'abonnement de la Société des transports en commun de la région parisienne sont délivrées aux terminus les samedis soir, les dimanches et lundis matin. Les usagers seraient désireux de voir faire cette distribution à partir du samedi matin, étant donné que beaucoup d'usines ferment l'après-midi. La distribution ne se faisant que les samedis soir, cela oblige les usagers à venir spécialement, malgré leur éloignement, aux terminus pour prendre leur carte d'abonnement, sous peine de le faire le lundi matin ; d'où bousculade et souvent retard dans les départs. Les usagers sont souvent obligés d'emprunter le Métropolitain parce qu'ils demeurent plus ou moins loin de la station où ils utilisent le tramway. M. Chausse, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine s'il ne serait pas possible de délivrer également les cartes hebdomadaires aux voyageurs en d'autres lieux que le bureau desservant la
9 mai 1930. — Les cartes d'abonnement de la Société des transports en commun de la région parisienne sont délivrées aux terminus les samedis soir, les dimanches et lundis matin. Les usagers seraient désireux de voir faire cette distribution à partir du samedi matin, étant donné que beaucoup d'usines ferment l'après-midi. La distribution ne se faisant que les samedis soir, cela oblige les usagers à venir spécialement, malgré leur éloignement, aux terminus pour prendre leur carte d'abonnement, sous peine de le faire le lundi matin ; d'où bousculade et souvent retard dans les départs. Les usagers sont souvent obligés d'emprunter le Métropolitain parce qu'ils demeurent plus ou moins loin de la station où ils utilisent le tramway. M. Chausse, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine s'il ne serait pas possible de délivrer également les cartes hebdomadaires aux voyageurs en d'autres lieux que le bureau desservant la ligne de tramways ou d'autobus qu'ils utilisent. Réponse de M. le Préfet de police. Les cartes hebdomadaires ouvrières sont vendues dans tous les bureaux-stations des lignes sur lesquelles elles sont valables, les samedis, dimanches et lundis, du commencement du service à 20 heures, ainsi que le mardi matin jusqu'à 9 heures. En outre, le lundi matin, 408 postes fonctionnent aux points de charge les plus importants depuis le début du service jusqu'à l'heure du passage du dernier tramway ouvrier. Enfin, un grand nombre de commerçants ont accepté de se charger de la vente de ces cartes au public et certains industriels d'en délivrer à leur personnel. Ces mesures semblent suffisantes pour répondre aux besoins des usagers. PRÉFECTURE DE LA SEINE Le Préfet de la Seine, Vu le décret du 23 prairial an XII sur les sépultures ; Vu le règlement du 8 décembre 1829 relatif aux concessions de terrains dans les cimetières de Paris, approuvé par ordonnance royale du 8 mai 1830 et modifié par arrêté préfectoral du 28 juillet 1881 ; Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 1840 sur les frais d'enlèvement et de conservation des signes funéraires ; Vu l'arrêté réglementaire du 24 novembre 1910, art. 27, 34,
heures. En outre, le lundi matin, 408 postes fonctionnent aux points de charge les plus importants depuis le début du service jusqu'à l'heure du passage du dernier tramway ouvrier. Enfin, un grand nombre de commerçants ont accepté de se charger de la vente de ces cartes au public et certains industriels d'en délivrer à leur personnel. Ces mesures semblent suffisantes pour répondre aux besoins des usagers. PRÉFECTURE DE LA SEINE Le Préfet de la Seine, Vu le décret du 23 prairial an XII sur les sépultures ; Vu le règlement du 8 décembre 1829 relatif aux concessions de terrains dans les cimetières de Paris, approuvé par ordonnance royale du 8 mai 1830 et modifié par arrêté préfectoral du 28 juillet 1881 ; Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 1840 sur les frais d'enlèvement et de conservation des signes funéraires ; Vu l'arrêté réglementaire du 24 novembre 1910, art. 27, 34, 35 et 36 ; Sur la proposition du Directeur général des Affaires municipales et du Contentieux, Arrête : Article premier. — A partir du 1er janvier 1931, il sera procédé dans les divers cimetières parisiens à la reprise : 1° Des terrains concédés temporairement du 1er janvier au 31 décembre des années 1919, 1913, 1907, 1901, 1895, etc. qui, jusqu'ici, ont été maintenus par suite de renouvelements ; Des terrains concédés du 1er janvier au 31 décembre de l'année 1925 pour une durée de cinq ans ; Des cases du columbarium municipal du cimetière de l'Est occupées par les cendres des personnes incinérées du 1er janvier au 31 décembre 1925 et de celles des cases occupées en 1919, 1913, 1907, 1901, 1895 et 1889 qui, jusqu'ici, ont été maintenues par suite de renouvelements. Il sera également procédé, au fur et à mesure de l'expiration de la période trentenaire augmentée de deux années, à la reprise : 1° Des terrains concédés du 1er janvier au 31 décembre 1898 et du 1er janvier au 31 décembre 1899 pour une durée de trente ans ; 2° Des terrains qui, jusqu'ici, ont été maintenus par suite de renouvellements à titre trentenaire. Les concessions conditionnelles
des années 1919, 1913, 1907, 1901, 1895, etc. qui, jusqu'ici, ont été maintenus par suite de renouvelements ; Des terrains concédés du 1er janvier au 31 décembre de l'année 1925 pour une durée de cinq ans ; Des cases du columbarium municipal du cimetière de l'Est occupées par les cendres des personnes incinérées du 1er janvier au 31 décembre 1925 et de celles des cases occupées en 1919, 1913, 1907, 1901, 1895 et 1889 qui, jusqu'ici, ont été maintenues par suite de renouvelements. Il sera également procédé, au fur et à mesure de l'expiration de la période trentenaire augmentée de deux années, à la reprise : 1° Des terrains concédés du 1er janvier au 31 décembre 1898 et du 1er janvier au 31 décembre 1899 pour une durée de trente ans ; 2° Des terrains qui, jusqu'ici, ont été maintenus par suite de renouvellements à titre trentenaire. Les concessions conditionnelles venant à expiration au cours de l'année 1931, dont le prix complémentaire n'aura pas été payé dans le délai de cinq ans à dater de la concession, seront reprises trois mois après l'expiration de ce délai. Art. 2. — Les familles concessionnaires des terrains en reprise dont le prix complémentaire n'aura pas été versé ou qui n'auront pas fait l'objet d'un renouvellement devront, avant le 1er janvier prochain, faire enlever les monuments, signes funéraires et autres objets quelconques existant sur lesdits terrains. Art. 3. — Faute par les familles de se conformer à cette disposition, l'Administration fera procéder d'office à l'enlèvement des objets désignés à l'article précédent. Art. 4. — Les objets dont le déplacement aura été fait par les soins de l'Administration resteront à la disposition des familles pendant un an et un jour à dater du 1er janvier 1931. Ils seront remis à celles qui les réclameront moyennant le versement entre les mains du receveur du cimetière de la somme de 8 francs représentant les frais d'enlèvement. Pour les concessions conditionnelles et pour les concessions trentenaires, le délai d'un an et un jour courra de la date de leur reprise. Art. 5. — A l'expiration du délai d'un
n'aura pas été versé ou qui n'auront pas fait l'objet d'un renouvellement devront, avant le 1er janvier prochain, faire enlever les monuments, signes funéraires et autres objets quelconques existant sur lesdits terrains. Art. 3. — Faute par les familles de se conformer à cette disposition, l'Administration fera procéder d'office à l'enlèvement des objets désignés à l'article précédent. Art. 4. — Les objets dont le déplacement aura été fait par les soins de l'Administration resteront à la disposition des familles pendant un an et un jour à dater du 1er janvier 1931. Ils seront remis à celles qui les réclameront moyennant le versement entre les mains du receveur du cimetière de la somme de 8 francs représentant les frais d'enlèvement. Pour les concessions conditionnelles et pour les concessions trentenaires, le délai d'un an et un jour courra de la date de leur reprise. Art. 5. — A l'expiration du délai d'un an et un jour, tous les signes funéraires de quelque nature qu'ils soient, provenant des concessions reprises et qui se trouveront encore dans les cimetières, seront considérés comme objets abandonnés. Art. 6. — L'Administration ne sera en aucun cas responsable envers les familles de la détérioration des objets qui, par l'effet de l'enlèvement, viendraient à être dégradés ou détruits. Art. 7. — Le renouvelément sur place des concessions temporaires de terrains en reprise pourra être effectué dès le 1er juillet 1930 dans tous les cimetières et dans toutes les divisions, à l'exception toutefois de celles qui sont situées dans les 566, 57e, 58e, 70e, 81e, 82e, 83e, 95e et 96e divisions du cimetière de Pantin, dans les 29e, 30e, 31e, 32e, 35e, 36e, 37e, 38e, 39e, 40e, 43e et 44e divisions du cimetière de Bagneux, dans les 12e, 13e, 14e, 15e, 30e divisions du cimetière d'Ivry et dans les emplacements indiqués aux arrêtés antérieurs sur le même objet. Le renouvelement sur place pourra également être effectué pour toutes les cases en reprise au columbarium municipal du cimetière de l'Est (concessions temporaires et concessions trentenaires). Art. 8. — Il sera également procédé, à partir du 1er janvier 1931, à la reprise