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L'exécution des travaux est aujourd'hui très ralentie en raison des événements en cours. Ligne de Sauveterre à Peyrehorade. — Concession au département des Basses-Pyrénées. — Rétrocession à la Compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn. Les projets d'ensemble sont approuvés à l'exception d'un tronçon situé dans le département des Landes entre le 24e kilomètre et la ligne de Saint-Jean-de-Luz à Peyrehorade. Les travaux d'infrastructure ont été commencés mais sont suspendus depuis la mobilisation. Réseau urbain et suburbain de la ville de Bayonne. — Concession à la ville de Bayonne. — Rétrocession à M. Combes. — Le projet d'exécution des lignes n° 1 (Saint-Etienne, place du Réduit) et n° 2, 2e partie (entre les allées Paulmy et le pont de l'Aveugle) ont été approuvés par M. le Préfet. Celui de la ligne n° 2, 1re partie (entre la place du Réduit et l'entrée des Allées Marines), apportant de grosses modifications à l'avant-projet, a nécessité une enquête spéciale et devra être approuvé par décret. Les propositions seront faites dès que la ville de Bayonne aura établi l'avenant au traité de rétrocession demandé par la décision ministérielle du 7 juillet 1914. Les travaux ne seront vraisemblablement pas exécutés avant la fin des événements actuels. Toutefois, la voie est posée sur le pont Saint-Esprit (ligne n° 1) depuis déjà plus d'un an. Ligne de Sault-de-Navailles à Pau. — Concession à la Compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn. Les travaux d'exécution ont été commencés par les deux extrémités de la ligne. Dans la partie comprise entre Pau et les aérodromes, l'entreprise a utilisé la main-d'œuvre des prisonniers de guerre. 3° LIGNES DONT LA CONCESSION EST EN COURS D'EXÉCUTION Ligne de Peyrehorade à Bayonne. — Concession au Département des Basses-Pyrénées. Rétrocession au Département des Landes. La déclaration d'utilité publique qui est poursuivie par le service du Département des Landes, n'a pas encore été prononcée. M. le Ministre des Travaux Publics vient d'appeler l'attention du Département sur l'augmentation du taux d'intérêt des emprunts à contracter par le Département, augmentation qui paraît devoir être la conséquence des événements actuels.
la fin des événements actuels. Toutefois, la voie est posée sur le pont Saint-Esprit (ligne n° 1) depuis déjà plus d'un an. Ligne de Sault-de-Navailles à Pau. — Concession à la Compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn. Les travaux d'exécution ont été commencés par les deux extrémités de la ligne. Dans la partie comprise entre Pau et les aérodromes, l'entreprise a utilisé la main-d'œuvre des prisonniers de guerre. 3° LIGNES DONT LA CONCESSION EST EN COURS D'EXÉCUTION Ligne de Peyrehorade à Bayonne. — Concession au Département des Basses-Pyrénées. Rétrocession au Département des Landes. La déclaration d'utilité publique qui est poursuivie par le service du Département des Landes, n'a pas encore été prononcée. M. le Ministre des Travaux Publics vient d'appeler l'attention du Département sur l'augmentation du taux d'intérêt des emprunts à contracter par le Département, augmentation qui paraît devoir être la conséquence des événements actuels. Les ressources créées par le Département des Basses-Pyrénées pour l'exécution de cette ligne sont suffisantes pour parer à cette éventualité. Ligne de Pontacq à Lourdes. — La situation est la même que celle indiquée à la session de septembre dernier. Prolongement sur Madiran et Riscle de la ligne de Pau à Lembeye. — Rien de nouveau à signaler depuis la dernière session. 4° LIGNES À L'ÉTUDE Ligne de Pau sur Vic-Bigorre. — La situation n'a pas changé depuis la dernière session du Conseil général. Ligne d'Oloron à Monein. — Nous rappelons que le Conseil général, appelé au cours de la session de Mai 1914 à exprimer son avis de principe, sur l'exécution de cette nouvelle ligne dont la concession a été demandée par la Compagnie P. O. M. avait ajourné l'examen à sa session de septembre. Mais au cours de cette dernière session la question n'a pas été portée devant le Conseil général. Ligne de Laruns à Pierrefitte. — Même situation que pour la ligne précédente. VI.— Chemins de fer d'intérêt général. Ligne d'Oloron à Bedous. — La ligne a été ouverte à l'exploitation le 21 avril 1914. Les travaux des entreprises des 1er et 2e lots sont soldés. Les
à Lembeye. — Rien de nouveau à signaler depuis la dernière session. 4° LIGNES À L'ÉTUDE Ligne de Pau sur Vic-Bigorre. — La situation n'a pas changé depuis la dernière session du Conseil général. Ligne d'Oloron à Monein. — Nous rappelons que le Conseil général, appelé au cours de la session de Mai 1914 à exprimer son avis de principe, sur l'exécution de cette nouvelle ligne dont la concession a été demandée par la Compagnie P. O. M. avait ajourné l'examen à sa session de septembre. Mais au cours de cette dernière session la question n'a pas été portée devant le Conseil général. Ligne de Laruns à Pierrefitte. — Même situation que pour la ligne précédente. VI.— Chemins de fer d'intérêt général. Ligne d'Oloron à Bedous. — La ligne a été ouverte à l'exploitation le 21 avril 1914. Les travaux des entreprises des 1er et 2e lots sont soldés. Les décomptes définitifs du 3e lot et des maisons de garde sont dressés mais ne pourront être notifiés qu'à la fin de la guerre. Ligne de Hagetmau à Pau. — Dans les sections de Hagetmau et de Pau, l'implantation du tracé sur le terrain a été terminée et les études de bureau ont été poussées activement. Le projet d'exécution de la section de Pau, partie comprise entre Navailles-Angos et Billère, a été soumis à la Compagnie du Midi et va être adressé incessamment à l'Administration supérieure pour approbation. Le raccordement avec la gare de Pau fera l'objet d'une étude spéciale. Dans les sections de Thèze et d'Arzacq, les opérations sur le terrain et les études de bureau ont été interrompues à la suite de la mobilisation générale qui a touché tout le personnel de ces sections. Pau, le 18 mars 1915. L'Ingénieur en chef, SENTILHES. Direction des Services Agricoles Les événements de l'heure actuelle ont eu une répercussion fâcheuse sur le fonctionnement normal des services agricoles et ont suspendu momentanément presque tous les travaux qui sont rattachés à cette Direction. En effet, les Concours spéciaux de la race bovine pyrénéenne du Sud-Ouest, fixés par le programme approuvé par le Ministre de
bureau ont été poussées activement. Le projet d'exécution de la section de Pau, partie comprise entre Navailles-Angos et Billère, a été soumis à la Compagnie du Midi et va être adressé incessamment à l'Administration supérieure pour approbation. Le raccordement avec la gare de Pau fera l'objet d'une étude spéciale. Dans les sections de Thèze et d'Arzacq, les opérations sur le terrain et les études de bureau ont été interrompues à la suite de la mobilisation générale qui a touché tout le personnel de ces sections. Pau, le 18 mars 1915. L'Ingénieur en chef, SENTILHES. Direction des Services Agricoles Les événements de l'heure actuelle ont eu une répercussion fâcheuse sur le fonctionnement normal des services agricoles et ont suspendu momentanément presque tous les travaux qui sont rattachés à cette Direction. En effet, les Concours spéciaux de la race bovine pyrénéenne du Sud-Ouest, fixés par le programme approuvé par le Ministre de l'Agriculture de septembre à octobre, n'ont pas eu lieu en 1914. Le cours d'agriculture aux élèves de l'École Normale de Lescar, qui commençait normalement en octobre, n'a pu commencer, par suite du départ des élèves de troisième année, qu'en janvier 1915. L'Enseignement ménager ambulant, dont les débuts dans les Basses-Pyrénées avaient été si encourageants, est momentanément suspendu. Dès le début des hostilités, pendant la période des vacances, le personnel enseignant s'est mis spontanément à la disposition de M. le Préfet pour être utilisé dans les hôpitaux militaires où il continue depuis à rendre d'utiles services. Depuis la mobilisation, je me suis mis à la disposition de M. le Préfet pour tous les travaux qui pouvaient être de ma compétence, établissant en quelque sorte une permanence à la Préfecture, et m'occupant successivement: de l'organisation du battage des céréales dans l'ensemble du département; de la réalisation du contingent des denrées imposées, par le plan de ravitaillement au département et à fournir par l'autorité préfectorale; du placement des ouvriers agricoles; des réfugiés de guerre jusqu'au moment où ce service a été largement organisé; de l'alimentation des populations civiles; des secours à envoyer aux populations des pays dévastés par la guerre. La guerre a
avaient été si encourageants, est momentanément suspendu. Dès le début des hostilités, pendant la période des vacances, le personnel enseignant s'est mis spontanément à la disposition de M. le Préfet pour être utilisé dans les hôpitaux militaires où il continue depuis à rendre d'utiles services. Depuis la mobilisation, je me suis mis à la disposition de M. le Préfet pour tous les travaux qui pouvaient être de ma compétence, établissant en quelque sorte une permanence à la Préfecture, et m'occupant successivement: de l'organisation du battage des céréales dans l'ensemble du département; de la réalisation du contingent des denrées imposées, par le plan de ravitaillement au département et à fournir par l'autorité préfectorale; du placement des ouvriers agricoles; des réfugiés de guerre jusqu'au moment où ce service a été largement organisé; de l'alimentation des populations civiles; des secours à envoyer aux populations des pays dévastés par la guerre. La guerre a d'ailleurs imposé de nouveaux travaux aux Directions des Services Agricoles relatifs surtout à l'évaluation des stocks des denrées agricoles et à leur utilisation au mieux des intérêts de tous, entre les populations civiles et l'armée. Ces évaluations ont été demandées par les Ministres de la guerre, du commerce, de l'agriculture et par l'Intendance militaire. J'ai eu à m'occuper, en même temps, de l'installation d'un parc à bétail à Pau et de son approvisionnement régulier jusqu'à la fourniture complète de 9. 800 têtes de bétail bovin, contingent que doit réaliser le Département; De l'évaluation et de la répartition des attelages de boeufs et charrettes à fournir par le Département et pouvant être utilisés comme transport; De toutes les questions relatives à la ferrure des boeufs. Tous les jours, d'ailleurs, des renseignements demême nature me sont demandés par les mêmes autorités. Le Directeur des Services Agricoles, BREIL. Rapport du Vétérinaire Départemental sur le Service des Epizooties J'ai l'honneur de vous adresser, en vue de la prochaine session du Conseil général, mon rapport sur les cas de maladies contagieuses des animaux, observés depuis le mois d'Avril 1914. Un seul cas de morve nous a été signalé, dans la commune de Biarritz. L'animal malade
et par l'Intendance militaire. J'ai eu à m'occuper, en même temps, de l'installation d'un parc à bétail à Pau et de son approvisionnement régulier jusqu'à la fourniture complète de 9. 800 têtes de bétail bovin, contingent que doit réaliser le Département; De l'évaluation et de la répartition des attelages de boeufs et charrettes à fournir par le Département et pouvant être utilisés comme transport; De toutes les questions relatives à la ferrure des boeufs. Tous les jours, d'ailleurs, des renseignements demême nature me sont demandés par les mêmes autorités. Le Directeur des Services Agricoles, BREIL. Rapport du Vétérinaire Départemental sur le Service des Epizooties J'ai l'honneur de vous adresser, en vue de la prochaine session du Conseil général, mon rapport sur les cas de maladies contagieuses des animaux, observés depuis le mois d'Avril 1914. Un seul cas de morve nous a été signalé, dans la commune de Biarritz. L'animal malade a été abattu; il s'agissait d'un cas de morve chronique avec lésions non ouvertes et très discrètes. Aussi la maladie ne s'est-elle pas répandue, et nous n'avons pas dû procéder à d'autres abattages, le foyer ayant été immédiatement circonscrit, par la maladie des chevaux ayant pu se trouver en contact avec le malade. Les cas de tuberculose bovine sont moins fréquents dans le département. Nous attribuons cette diminution au fait de la moindre importance des sommes accordées en indemnité par suite d'abattages. D'une façon générale, les propriétiers ne gardent plus chez eux ces vieux animaux tuberculeux qui infectent une étable entière. Ces animaux sont maintenant livrés plus tôt à la boucherie, d'où la diminution des cas constatés. La fièvre charbonneuse et le charbon symptomatique sévissent toujours à l'état enzootique. Au mois d'Août une épizootie de charbon symptomatique inquiétante éclata dans le canton de Pontacq. Nous pratiquâmes soixante vaccinations environ. À la suite de cette opération, le mal fut complètement enrayé. Malheureusement la pratique des vaccinations n'est pas assez répandue. Dans le but de la vulgariser, nous avions l'intention de procéder cette année dans diverses régions du département à des vaccinations gratuites. Les évènements actuels nous obligent à remettre à plus
avec le malade. Les cas de tuberculose bovine sont moins fréquents dans le département. Nous attribuons cette diminution au fait de la moindre importance des sommes accordées en indemnité par suite d'abattages. D'une façon générale, les propriétiers ne gardent plus chez eux ces vieux animaux tuberculeux qui infectent une étable entière. Ces animaux sont maintenant livrés plus tôt à la boucherie, d'où la diminution des cas constatés. La fièvre charbonneuse et le charbon symptomatique sévissent toujours à l'état enzootique. Au mois d'Août une épizootie de charbon symptomatique inquiétante éclata dans le canton de Pontacq. Nous pratiquâmes soixante vaccinations environ. À la suite de cette opération, le mal fut complètement enrayé. Malheureusement la pratique des vaccinations n'est pas assez répandue. Dans le but de la vulgariser, nous avions l'intention de procéder cette année dans diverses régions du département à des vaccinations gratuites. Les évènements actuels nous obligent à remettre à plus tard l'exécution de ce projet. La fièvre aphteuse a depuis longtemps disparu du département. La rage vient de faire sa réapparition. Plusieurs cas nous ont été signalés, principalement dans l'arrondissement d'Oloron. Nous ne saurions, au sujet de cette maladie, que répéter ce que nous avons toujours demandé: la centralisation et la généralisation des mesures concernant la rage pourraient seules faire disparaître cette maladie de la France entière. La pneumo-entérite diminue de fréquence. Cette maladie avait occasionné de grandes pertes dans l'élevage porcin du département pendant les années précédentes. Le cheptel bovin des Basses-Pyrénées a dû fournir à l'intendance militaire un nombre important de têtes (10.000 environ), pour l'alimentation militaire. Malgré l'importance de l'effectif bovin départemental (145.000 têtes environ) le bétail de boucherie tendrait à devenir rare. Néanmoins les achats des Commissions de ravitaillement touchant à leur fin, en ce qui concerne ce chapitre, il est à présumer que les vides produits seront bientôt comblés. Un grand nombre de vétérinaires sanitaires sont mobilisés. Nous avons dû organiser le service par circonscriptions; ainsi tout le territoire départemental se trouve desservi et surveillé. Depuis le début de la mobilisation nous assurons personnellement à l'abattoir de Pau l'inspection des viandes destinées à l'alimentation des
la généralisation des mesures concernant la rage pourraient seules faire disparaître cette maladie de la France entière. La pneumo-entérite diminue de fréquence. Cette maladie avait occasionné de grandes pertes dans l'élevage porcin du département pendant les années précédentes. Le cheptel bovin des Basses-Pyrénées a dû fournir à l'intendance militaire un nombre important de têtes (10.000 environ), pour l'alimentation militaire. Malgré l'importance de l'effectif bovin départemental (145.000 têtes environ) le bétail de boucherie tendrait à devenir rare. Néanmoins les achats des Commissions de ravitaillement touchant à leur fin, en ce qui concerne ce chapitre, il est à présumer que les vides produits seront bientôt comblés. Un grand nombre de vétérinaires sanitaires sont mobilisés. Nous avons dû organiser le service par circonscriptions; ainsi tout le territoire départemental se trouve desservi et surveillé. Depuis le début de la mobilisation nous assurons personnellement à l'abattoir de Pau l'inspection des viandes destinées à l'alimentation des troupes. Je conviens, me disant que l'état sanitaire du cheptel départemental est bon. Le Vétérinaire départemental, NEUMANN, RAPPORT DU PRÉFET Renvoi de la deuxième Session du Conseil général Loi DU 9 JUILLET 1907 Aux termes de l'article 1er de la loi du 9 Juillet 1907, « Dans leur première session annuelle, les Conseils généraux pourront fixer l'ouverture de la deuxième session à une date postérieure à celle prévue par l'article 23 de la loi du 10 août 1871, sans dépasser cependant le 1er octobre. La session ajournée pourra avoir la durée fixée par la loi du 10 août 1871 pour la session d'août. Elle devra toutefois être terminée le 8 octobre au plus tard. » Vous voudrez bien examiner si vous croyez devoir user, comme vous l'avez déjà fait, de la faculté qui vous est donnée par la loi précitée. Fixation de l'époque de la convocation des Commissions chargées de dresser les listes préparatoires du Jury criminel. L'article 10 de la loi du 21 novembre 1872, modifiée par la loi du 20 janvier 1910 dispose que « les Commissions chargées de dresser les listes préparatoires du Jury criminel se réunissent avant le 15 août, dans le mois fixé par arrêté
annuelle, les Conseils généraux pourront fixer l'ouverture de la deuxième session à une date postérieure à celle prévue par l'article 23 de la loi du 10 août 1871, sans dépasser cependant le 1er octobre. La session ajournée pourra avoir la durée fixée par la loi du 10 août 1871 pour la session d'août. Elle devra toutefois être terminée le 8 octobre au plus tard. » Vous voudrez bien examiner si vous croyez devoir user, comme vous l'avez déjà fait, de la faculté qui vous est donnée par la loi précitée. Fixation de l'époque de la convocation des Commissions chargées de dresser les listes préparatoires du Jury criminel. L'article 10 de la loi du 21 novembre 1872, modifiée par la loi du 20 janvier 1910 dispose que « les Commissions chargées de dresser les listes préparatoires du Jury criminel se réunissent avant le 15 août, dans le mois fixé par arrêté du Préfet, après avis du Conseil général au chef-lieu de leur circonscription, sur la convocation spéciale du Juge de Paix, délivrée dans la forme administrative. » En exécution de la loi précitée, je vous prie de vouloir bien exprimer votre avis sur le choix de l'époque à laquelle ces Commissions devront être convoquées. Phylloxéra EXÉCUTION DE LA LOI DU 1er DÉCEMBRE 1887 Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 2 mai 1888, le Conseil général désigne chaque année, un de ses membres pour présider le Comité technique départemental chargé de l'examen des déclarations à faire en vue d'obtenir l'exemption temporaire d'impôt foncier des terrains plantés ou replantés en vignes dans les arrondissements phylloxérés. En 1914, vous aviez désigné M. Doléris qui est rééligible. Bureaux de Tabacs COMMISSION DE CLASSEMENT DES DEMANDES Conformément aux dispositions du décret du 17 mars 1874, le Conseil général désigne chaque année, à la session d'Avril celui de ses membres qui doit faire partie de la Commission de classement des demandes de débits de tabacs. Les membres sortants ne pouvant être réélus que trois ans après l'expiration de leur mandat, je vous prie de vouloir bien désigner l'un d'entre vous, en dehors de MM.
devront être convoquées. Phylloxéra EXÉCUTION DE LA LOI DU 1er DÉCEMBRE 1887 Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 2 mai 1888, le Conseil général désigne chaque année, un de ses membres pour présider le Comité technique départemental chargé de l'examen des déclarations à faire en vue d'obtenir l'exemption temporaire d'impôt foncier des terrains plantés ou replantés en vignes dans les arrondissements phylloxérés. En 1914, vous aviez désigné M. Doléris qui est rééligible. Bureaux de Tabacs COMMISSION DE CLASSEMENT DES DEMANDES Conformément aux dispositions du décret du 17 mars 1874, le Conseil général désigne chaque année, à la session d'Avril celui de ses membres qui doit faire partie de la Commission de classement des demandes de débits de tabacs. Les membres sortants ne pouvant être réélus que trois ans après l'expiration de leur mandat, je vous prie de vouloir bien désigner l'un d'entre vous, en dehors de MM. Mendiondo, Rey (Paul) et Guéraçagô, qui ont fait partie de cette Commission en 1912, 1913 et 1914. Encouragements à la Culture du Lin et du Chanvre Le Conseil général doit, en exécution de l'article 7 de la loi du 13 juillet 1892, désigner chaque année, un de ses membres pour faire partie de la Commission chargée de l'examen d'une certaine catégorie de déclarations produites en vue d'obtenir des primes pour la culture du lin et du chanvre. Je vous prie de vouloir bien procéder à cette désignation. En 1914, vous aviez confié ce mandat à M. de Dufourcq qui est rééligible. Ligue Sanitaire Française DEMANDE DE SUBVENTION J'ai l'honneur de vous soumettre la lettre par laquelle M. le Président de la Ligue Sanitaire Française constituée au Ministère de l'Intérieur, le 21 février 1914, m'informe que cette Association a décidé de prêter son concours aux pouvoirs publics pour organiser la lutte préventive contre les épidémies qui sont la conséquence habituelle des guerres. M. le Président de la ligue sollicite une subvention en vue de l'achat de produits antiseptiques destinés à préserver des épidémies les régions envahies. Il vous appartient d'examiner s'il ne vous serait pas possible d'attribuer une subvention à la
faire partie de la Commission chargée de l'examen d'une certaine catégorie de déclarations produites en vue d'obtenir des primes pour la culture du lin et du chanvre. Je vous prie de vouloir bien procéder à cette désignation. En 1914, vous aviez confié ce mandat à M. de Dufourcq qui est rééligible. Ligue Sanitaire Française DEMANDE DE SUBVENTION J'ai l'honneur de vous soumettre la lettre par laquelle M. le Président de la Ligue Sanitaire Française constituée au Ministère de l'Intérieur, le 21 février 1914, m'informe que cette Association a décidé de prêter son concours aux pouvoirs publics pour organiser la lutte préventive contre les épidémies qui sont la conséquence habituelle des guerres. M. le Président de la ligue sollicite une subvention en vue de l'achat de produits antiseptiques destinés à préserver des épidémies les régions envahies. Il vous appartient d'examiner s'il ne vous serait pas possible d'attribuer une subvention à la dite Société. Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse. ENTRETIEN DES ÉLÈVES-BOURSIERS DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES J'ai l'honneur de vous soumettre, une lettre de M. le Président du Conseil d'Administration de l'Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse, faisant connaître que dans le courant de septembre 1914, l'autorité militaire a réquisitionné, pour les affecter à un Hôpital Temporaire, les locaux et le matériel de cet établissement qui ne reçoit plus d'élèves depuis cette époque. Pour assurer l'existence matérielle des pupilles de la Haute-Garonne, placés dans cet établissement, le Conseil général de ce département a décidé d'allouer une somme de 1 fr. par jour à chacun des boursiers entretenus antérieurement à l'Institut, afin d'alléger la charge incombant aux parents. Sur la demande de M. le Président de l'Institut, je vous serais obligé de vouloir bien examiner s'il ne vous serait pas possible de prendre une mesure analogue en faveur des CINQ jeunes aveugles boursiers des Basses-Pyrénées placés dans cet établissement et dont les noms suivent: BERNARD, Alexandre. CONANGLE, Yvonne. CARRÈRE, Paul. SERRET, Joseph. ETCHEPARRE, Pierre. RAPPORT DU PRÉFET Un crédit de 3.754 fr. est ouvert chaque année au budget départemental pour leur entretien. Un subside de 1 fr. par jour pourrait être accorde