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Novembre dernier ; en conséquence, permettre au Diocèse de Narbonne de faire l'Emprunt de ladite somme de trente mille livres en deux années, & aux autres charges & conditions énoncées dans ladite Ordonnance. Vu lad. Requête, ensemble le Devis des Ouvrages dont il s'agit, dresse par le Sr. Nauton le 21 Novembre 1761, & visé par le Sr. Garipuy, Directeur des Travaux publics ensemble Estimation desdits Ouvrages à la somme de trente mille livres; La Délibération prise par les Srs. Commissaires dudit Diocèse le 20 Avril dernier, par laquelle ils ont approuvé ledit Devis & déterminé de faire l'Emprunt de ladite somme; La Délibération des Etats de ladite Province du 11 Novembre suivant, par laquelle ils ont consenti que ledit Emprunt fût fait en deux années; L'Ordonnance rendue par lesdits Srs. Commissaires de Sa Majesté & ceux desd. Etats le 20 dudit mois de Novembre, par laquelle ils auraient permis au Diocèse, sous le bon plaisir de Sa Majesté, d'emprunter ladite Somme, à la charge néanmoins d'en obtenir l'autorisation, & d'en poursuivre ensuite la vérification en la forme ordinaire, lors de laquelle le Syndic du Diocèse serait tenu de rapporter les Pièces sur ce nécessaires: Ou le rapport du Sr. Bertin, Conseiller Ordinaire au Conseil-Royal, Contrôleur général des Finances; LE ROI, étant en son Conseil, a approuvé & confirmé, approuve & confirme l'Ordonnance desdits Srs. Commissaires du 20 Novembre dernier ; & en conséquence, a autorisé le Diocèse de Narbonne à emprunter en deux années la somme de trente mille livres, pour l'employer sans divertissement à faire travailler aux Ouvrages nécessaires pour réparer & mettre en bon état le chemin de Narbonne à St. Pons, passant par le Bac de St. Marcel & par le lieu de Bize, suivant le Devis dresse par le Sr. Nauton, visé par le Sr. Garipuy, & approuvé par Délibération des Srs. Commissaires Ordinaires dudit Diocèse du 20 Avril dernier: Ordonne Sa Majesté, que l'Emprunt de ladite Somme ne sera fait, autant qu'il sera possible, qu'à proportion de l'emploi que le Diocèse sera en état d'en faire, à la charge aussi par ledit Syndic d'en
Bertin, Conseiller Ordinaire au Conseil-Royal, Contrôleur général des Finances; LE ROI, étant en son Conseil, a approuvé & confirmé, approuve & confirme l'Ordonnance desdits Srs. Commissaires du 20 Novembre dernier ; & en conséquence, a autorisé le Diocèse de Narbonne à emprunter en deux années la somme de trente mille livres, pour l'employer sans divertissement à faire travailler aux Ouvrages nécessaires pour réparer & mettre en bon état le chemin de Narbonne à St. Pons, passant par le Bac de St. Marcel & par le lieu de Bize, suivant le Devis dresse par le Sr. Nauton, visé par le Sr. Garipuy, & approuvé par Délibération des Srs. Commissaires Ordinaires dudit Diocèse du 20 Avril dernier: Ordonne Sa Majesté, que l'Emprunt de ladite Somme ne sera fait, autant qu'il sera possible, qu'à proportion de l'emploi que le Diocèse sera en état d'en faire, à la charge aussi par ledit Syndic d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire; auquel effet, il rapportera devant lesdits Srs. Commissaires de Sa Majesté & ceux des Etats, les Devis des Ouvrages desd. Chemins, & autres Pièces à ce nécessaires, & à la charge pareillement par ledit Diocèse, de rembourser les Capitaux dudit Emprunt de trente mille livres, aux termes qui seront réglés par le Jugement de vérification qui interviendra. FAIT au Conseil-d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sixième jour de Janvier mil sept cents soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI autorise le Diocèse du Puy à emprunter la somme de 23478 liv. 2 fols 4 den. pour être employée au remboursement des Particuliers auxquels il a été pris des Fonds de Terre pour l'emplacement des Chemins de la Ville du Puy jusques au Pont de Solomon sur la Route de Lyon, & sur celui d'Isingeaux à St. Bonnet-le-Froid, sur la Route de Vivarais. Du 6 Janvier 1763. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT. Sur la Requête présentée au Roi, étant en Conseil, par le Syndic général de la Province de Languedoc; CONTENANT, Que le Pays de Velay étant obligé de faire construire & réparer le Chemin
mille livres, aux termes qui seront réglés par le Jugement de vérification qui interviendra. FAIT au Conseil-d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sixième jour de Janvier mil sept cents soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI autorise le Diocèse du Puy à emprunter la somme de 23478 liv. 2 fols 4 den. pour être employée au remboursement des Particuliers auxquels il a été pris des Fonds de Terre pour l'emplacement des Chemins de la Ville du Puy jusques au Pont de Solomon sur la Route de Lyon, & sur celui d'Isingeaux à St. Bonnet-le-Froid, sur la Route de Vivarais. Du 6 Janvier 1763. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT. Sur la Requête présentée au Roi, étant en Conseil, par le Syndic général de la Province de Languedoc; CONTENANT, Que le Pays de Velay étant obligé de faire construire & réparer le Chemin de la Ville du Puy jusques au Pont de Solomon sur la Route de Lyon, & celui depuis la Ville d'Isingeaux à Saint Bonnet-le-Froid, sur la Route de Vivarais, il auraient été pris, pour l'emplacement desdits Chemins, plusieurs Fonds de Terre dont les Possesseurs demandant d'être dédommagés, les Srs. Commissaires du Diocèse auraient, par leur Délibération du 31 Mars dernier, nommé le Sr. de Bar, Inspecteur des Chemins, pour, en présence du Sr. Jerphanion, Syndic du Pays, & Expert nommé aussi par lesdits Srs. Commissaires, procéder à la vérification & estimation desdites Terres : Que cette vérification ayant été faite; il résulte du toisième estimatif, que les fonds pris pour l'emplacement de la Route de Lyon, reviennent à dix-neuf mille neuf cents quarante-et-un livres deux fols quatre deniers, & ceux de la Route de Vivarais, à trois mille six cents quatre-vingt-seize livres dix-huit fols huit deniers, ce qui forme un total de vingt-trois mille six cents trente-huit livres un fol, sur laquelle somme ayant été déduit cent cinquante-neuf livres dix huit sols huit deniers du prix de quelques parties de l'ancien Chemin, adjugés à quelques Particuliers, il restait dû auxdits Possesseurs la somme de vingt-trois mille quatre-cent soixante-dix-huit livres deux
du Diocèse auraient, par leur Délibération du 31 Mars dernier, nommé le Sr. de Bar, Inspecteur des Chemins, pour, en présence du Sr. Jerphanion, Syndic du Pays, & Expert nommé aussi par lesdits Srs. Commissaires, procéder à la vérification & estimation desdites Terres : Que cette vérification ayant été faite; il résulte du toisième estimatif, que les fonds pris pour l'emplacement de la Route de Lyon, reviennent à dix-neuf mille neuf cents quarante-et-un livres deux fols quatre deniers, & ceux de la Route de Vivarais, à trois mille six cents quatre-vingt-seize livres dix-huit fols huit deniers, ce qui forme un total de vingt-trois mille six cents trente-huit livres un fol, sur laquelle somme ayant été déduit cent cinquante-neuf livres dix huit sols huit deniers du prix de quelques parties de l'ancien Chemin, adjugés à quelques Particuliers, il restait dû auxdits Possesseurs la somme de vingt-trois mille quatre-cent soixante-dix-huit livres deux sols quatre deniers: Que cette estimation ayant ensuite été approuvée par les sieurs Commissaires du Diocèse, & le Pays n'ayant aucun fonds pour rembourser lesd. Propriétaires, ils auraient par leur Délibération du 20 Octobre dernier, déterminé de faire l'emprunt de ladite somme de vingt-trois mille quatre-cent soixante-dix-huit livres deux fols 4 deniers : Que les Etats ayant dans leur dernière Assemblée donné leur consentement audit emprunt, il aurait ensuite été permis, sous le bon plaisir de Sa Majesté, par une Ordonnance rendue par Ces Commissaires & ceux des Etats le 28 Novembre dernier, ce qui fait espérer au Suppliant, que Sa Majesté voudrait bien autoriser ledit emprunt. Requiert, À CES CAUSES, qu'il plût à Sa Majesté approuver & confirmer l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires dudit jour 29 Novembre dernier; & en conséquence, de permettre au Diocèse du Puy de faire l'emprunt de ladite somme de vingt-trois mille quatre-cent soixante-dix-huit livres deux sous quatre deniers, aux charges & conditions portées par ladite Ordonnance. Veuue ladite Requête, ensemble l'état d'estimation des terres dont il s'agit; la Délibération des Sieurs Commissaires ordinaires du Diocèse qui l'approuve & qui détermine de faire ledit emprunt; celle prise par les Gens des Trois États de ladite Province,
4 deniers : Que les Etats ayant dans leur dernière Assemblée donné leur consentement audit emprunt, il aurait ensuite été permis, sous le bon plaisir de Sa Majesté, par une Ordonnance rendue par Ces Commissaires & ceux des Etats le 28 Novembre dernier, ce qui fait espérer au Suppliant, que Sa Majesté voudrait bien autoriser ledit emprunt. Requiert, À CES CAUSES, qu'il plût à Sa Majesté approuver & confirmer l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires dudit jour 29 Novembre dernier; & en conséquence, de permettre au Diocèse du Puy de faire l'emprunt de ladite somme de vingt-trois mille quatre-cent soixante-dix-huit livres deux sous quatre deniers, aux charges & conditions portées par ladite Ordonnance. Veuue ladite Requête, ensemble l'état d'estimation des terres dont il s'agit; la Délibération des Sieurs Commissaires ordinaires du Diocèse qui l'approuve & qui détermine de faire ledit emprunt; celle prise par les Gens des Trois États de ladite Province, par laquelle ils y ont donné leur consentement; & l'Ordonnance rendue par lesdits Sieurs Commissaires de Sa Majesté & ceux desdits États, du 20 Novembre dernier, qui, sous le bon plaisir de Sa Majesté, permet audit Diocèse d'emprunter ladite somme, à la charge néanmoins d'en obtenir l'autorisation, & d'en poursuivre ensuite la vérification en la forme ordinaire, lors de laquelle le Syndic du Diocèse serait tenu de rapporter les pièces sur ce nécessaires: Oui le rapport du Sieur Bertin, Conseiller Ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & confirmé, approuve & confirme l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires du 29 Novembre dernier; & en conséquence, a autorisé le Diocèse du Puy à emprunter la somme de vingt-trois mille quatre-cent soixante-huit livres deux sous quatre deniers, pour être employée, sans aucun divertissement, au remboursement des Particuliers auxquels il a été pris des Fonds de Terre pour l'emplacement des Chemins dont il s'agit, chacun selon comme ils concarnent relativement à l'état d'estimation qui en a été dressé par les Sieurs de Bar & Nauton, & approuvé par Délibération des Sieurs Commissaires dudit Diocèse le 20 Octobre dernier: Ordonne Sa Majesté, que le Syndic du Diocèse
ensuite la vérification en la forme ordinaire, lors de laquelle le Syndic du Diocèse serait tenu de rapporter les pièces sur ce nécessaires: Oui le rapport du Sieur Bertin, Conseiller Ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & confirmé, approuve & confirme l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires du 29 Novembre dernier; & en conséquence, a autorisé le Diocèse du Puy à emprunter la somme de vingt-trois mille quatre-cent soixante-huit livres deux sous quatre deniers, pour être employée, sans aucun divertissement, au remboursement des Particuliers auxquels il a été pris des Fonds de Terre pour l'emplacement des Chemins dont il s'agit, chacun selon comme ils concarnent relativement à l'état d'estimation qui en a été dressé par les Sieurs de Bar & Nauton, & approuvé par Délibération des Sieurs Commissaires dudit Diocèse le 20 Octobre dernier: Ordonne Sa Majesté, que le Syndic du Diocèse sera tenu de poursuivre, pendant la tenue des États prochains, la vérification dudit emprunt; auquel effet, il sera tenu de rapporter les pièces sur ce nécessaires. FAIT au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sixième jour de Janvier mil sept cent soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARISTE. DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui autorise le Diocèse de Carcassonne à faire l'Emprunt de la somme de 15000 livres, pour l'employer à faire travailler aux Ouvrages nécessaires pour construire un Chemin de la Ville de Carcassonne au Lieu de Lagrasse. Du 6 Janvier 1763. EXTRAIT DES RÉGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT. À la Requête présentée au Roi, étant en son Conseil, par le Syndic général de la Province de Languedoc; CONTENANT, Que le Diocèse de Carcassonne ayant reconnu la nécessité d'entreprendre la construction d'un chemin depuis la Ville de Carcassonne jusqu'au Lieu de Lagrasse, pour former une communication entre un grand nombre de principaux Lieux qui forment la Vallée appelée de Daigne, où il se fait un commerce très-considerable & très-utile pour les Habitants du Diocèse, il en a été dressé un Devis par le Sr. Dufours, Inspecteur des Chemins du Diocèse, le 25 Mars dernier, & approuvé par
ARISTE. DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui autorise le Diocèse de Carcassonne à faire l'Emprunt de la somme de 15000 livres, pour l'employer à faire travailler aux Ouvrages nécessaires pour construire un Chemin de la Ville de Carcassonne au Lieu de Lagrasse. Du 6 Janvier 1763. EXTRAIT DES RÉGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT. À la Requête présentée au Roi, étant en son Conseil, par le Syndic général de la Province de Languedoc; CONTENANT, Que le Diocèse de Carcassonne ayant reconnu la nécessité d'entreprendre la construction d'un chemin depuis la Ville de Carcassonne jusqu'au Lieu de Lagrasse, pour former une communication entre un grand nombre de principaux Lieux qui forment la Vallée appelée de Daigne, où il se fait un commerce très-considerable & très-utile pour les Habitants du Diocèse, il en a été dressé un Devis par le Sr. Dufours, Inspecteur des Chemins du Diocèse, le 25 Mars dernier, & approuvé par le Sr. Garipuy Directeur des Travaux publics de la Province, dont la dépense s'évaluée à la somme de soixante-trois mille cent livres: Que ce Devis ayant été approuvé par les Sieurs Commissaires ordinaires dudit Diocèse, ils se seraient néanmoins bornés par leur Délibération du 15 Avril suivant, à ne faire l'emprunt de cette somme qu'en quatre années, & à n'employer la première année que quinze mille livres, pour commencer à faire travailler auxdits ouvrages; & que les États ayant donné leur consentement audit emprunt dans leur dernière Assemblée, il aurait été permis, sous le bon plaisir de Sa Majesté, par une Ordonnance rendue par ses Commissaires & ceux des États le 20 Novembre dernier; ce qui serait espéré au Réquérant, que Sa Majesté voudrait bien autoriser ledit emprunt. Requiert, À CES CAUSES, qu'il plût à Sa Majesté approuver & confirmer l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires dudit jour 20 Novembre dernier; & en conséquence, permettre au Diocèse de Carcassonne de faire l'emprunt de ladite somme de quinze mille livres, aux charges & conditions énoncées dans ladite Ordonnance. Vu ladite Requête, ensemble le Devis des ouvrages dont il s'agit, dressé par le Sr. Dufours le 25 Mars dernier, & approuvé par le Sr.
l'emprunt de cette somme qu'en quatre années, & à n'employer la première année que quinze mille livres, pour commencer à faire travailler auxdits ouvrages; & que les États ayant donné leur consentement audit emprunt dans leur dernière Assemblée, il aurait été permis, sous le bon plaisir de Sa Majesté, par une Ordonnance rendue par ses Commissaires & ceux des États le 20 Novembre dernier; ce qui serait espéré au Réquérant, que Sa Majesté voudrait bien autoriser ledit emprunt. Requiert, À CES CAUSES, qu'il plût à Sa Majesté approuver & confirmer l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires dudit jour 20 Novembre dernier; & en conséquence, permettre au Diocèse de Carcassonne de faire l'emprunt de ladite somme de quinze mille livres, aux charges & conditions énoncées dans ladite Ordonnance. Vu ladite Requête, ensemble le Devis des ouvrages dont il s'agit, dressé par le Sr. Dufours le 25 Mars dernier, & approuvé par le Sr. Garipuy, Directeur des Travaux publics, contenant l'estimation desdits ouvrages à la somme de soixante-trois mille cent livres; la Délibération prise par les Sieurs Commissaires dudit Diocèse le 15 Avril suivant, par laquelle, vu la nécessité & l'utilité desdits ouvrages, ils auraient déterminé de faire, quant à présent, un premier emprunt de quinze mille livres pour commencer à y travailler; la Délibération des États généraux de ladite Province du 11 Novembre dernier, portant consentement audit emprunt; & l'Ordonnance rendue par lesdits Sieurs Commissaires de Sa Majesté & ceux desdits États le 20 dudit mois, par laquelle ils auraient permis, sous le bon plaisir de Sa Majesté au Diocèse, d'emprunter lad. somme, à la charge d'en obtenir l'autorisation, & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, lors de laquelle le Syndic du Diocèse serait tenu de rapporter les pièces sur ce nécessaires: Oui le rapport du Sr. Bertin, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & confirmé, approuve & confirme l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires du 20 Novembre dernier; & en conséquence, autorise le Diocèse de Carcassonne à faire l'emprunt de la somme de quinze mille livres, pour l'employer, sans divertissement, à
de quinze mille livres pour commencer à y travailler; la Délibération des États généraux de ladite Province du 11 Novembre dernier, portant consentement audit emprunt; & l'Ordonnance rendue par lesdits Sieurs Commissaires de Sa Majesté & ceux desdits États le 20 dudit mois, par laquelle ils auraient permis, sous le bon plaisir de Sa Majesté au Diocèse, d'emprunter lad. somme, à la charge d'en obtenir l'autorisation, & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, lors de laquelle le Syndic du Diocèse serait tenu de rapporter les pièces sur ce nécessaires: Oui le rapport du Sr. Bertin, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & confirmé, approuve & confirme l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires du 20 Novembre dernier; & en conséquence, autorise le Diocèse de Carcassonne à faire l'emprunt de la somme de quinze mille livres, pour l'employer, sans divertissement, à faire travailler aux ouvrages nécessaires pour construire un chemin de communication de la Ville de Carcassonne au Lieu de Lagrasse, suivant le Devis dressé par le Sr. Dufours, approuvé par le Sr. Garipuy, & par Délibération des Sieurs Commissaires du Diocèse du 15 Avril 1762. Ordonne Sa Majesté que ledit emprunt ne sera fait, autant qu'il sera possible, qu'à proportion de l'emploi que le Diocèse sera en état d'en faire, et à la charge aussi par ledit Syndic d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire; auquel effet, il rapportera devant lesdits Sieurs Commissaires de Sa Majesté & des Etats, les Devis des ouvrages desdits chemins, et les autres pièces à ce nécessaires, et à la charge pareillement par ledit Diocèse, de rembourser les capitaux desdits emprunts, aux termes qui seront réglés par le Jugement de vérification qui interviendra. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sixième jour de Janvier mil sept cent soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui autorise le Diocèse de Rieux à faire un emprunt de la somme de 34,000 liv. pour être employée à la construction du chemin de St. Girons à Pamiers dans les
emprunt ne sera fait, autant qu'il sera possible, qu'à proportion de l'emploi que le Diocèse sera en état d'en faire, et à la charge aussi par ledit Syndic d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire; auquel effet, il rapportera devant lesdits Sieurs Commissaires de Sa Majesté & des Etats, les Devis des ouvrages desdits chemins, et les autres pièces à ce nécessaires, et à la charge pareillement par ledit Diocèse, de rembourser les capitaux desdits emprunts, aux termes qui seront réglés par le Jugement de vérification qui interviendra. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sixième jour de Janvier mil sept cent soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui autorise le Diocèse de Rieux à faire un emprunt de la somme de 34,000 liv. pour être employée à la construction du chemin de St. Girons à Pamiers dans les parties qui traversent ledit Diocèse. Du 6 Janvier 1761. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT. SUR la Requête présentée au Roi, étant en son Conseil, par le Syndic général de la Province de Languedoc; REQUISTANT que le Diocèse de Rieux est extrêmement intéressé à faire ouvrir un chemin de communication de St. Girons à Pamiers, dans les parties qui le traversent, cette route déjà établie en Guyenne, étant non-seulement nécessaire au passage des Troupes formant du Roussillon & du Bas-Languedoc pour aller à Bayonne; ce qui, en leur évitant trois jours de marche, doit en même temps favoriser le commerce, & le débouché des denrées du Comminges & du Conflant, avec le Comté de Foix & le Diocèse de Mirepoix: Qu'en 1759 il fut dressé par le Sr. de Saget, Directeur des Travaux publics, un Devis de ces Ouvrages, dont la dépense, pour la partie concernant seulement le Diocèse de Rieux, sans y comprendre la construction de deux Ponts qui y sont nécessaires, se porte à la somme de trente-quatre mille livres; Et que d'un autre côté, les Sieurs Commissaires Présidants pour Sa Majesté aux Etats de ladite Province étant, par l'Article XII. de leurs Instructions, chargés de leur faire
de St. Girons à Pamiers, dans les parties qui le traversent, cette route déjà établie en Guyenne, étant non-seulement nécessaire au passage des Troupes formant du Roussillon & du Bas-Languedoc pour aller à Bayonne; ce qui, en leur évitant trois jours de marche, doit en même temps favoriser le commerce, & le débouché des denrées du Comminges & du Conflant, avec le Comté de Foix & le Diocèse de Mirepoix: Qu'en 1759 il fut dressé par le Sr. de Saget, Directeur des Travaux publics, un Devis de ces Ouvrages, dont la dépense, pour la partie concernant seulement le Diocèse de Rieux, sans y comprendre la construction de deux Ponts qui y sont nécessaires, se porte à la somme de trente-quatre mille livres; Et que d'un autre côté, les Sieurs Commissaires Présidants pour Sa Majesté aux Etats de ladite Province étant, par l'Article XII. de leurs Instructions, chargés de leur faire connaître combien il était important que ce Diocèse fit ouvrir cette communication, ils auraient par leur Délibération du 4 Décembre dernier, donné leur consentement à ce qu'il fit un emprunt de ladite somme de trente-quatre mille livres, à mesure & à mesure de l'emploi qu'il serait en état d'en faire: & cet emprunt ayant ensuite été permis, sous le bon plaisir de Sa Majesté, par une Ordonnance rendue le même jour par ses Commissaires & ceux des Etats, le Requérant a lieu d'espérer qu'Elle voudra bien l'autoriser. Requiert, A CES CAUSES, qu'il plût à Sa Majesté approuver & confirmer l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires dudit jour 4 Décembre dernier; & en conséquence, permettre au Diocèse de Rieux de faire l'emprunt de ladite somme de trente-quatre mille livres, aux charges & conditions énoncées dans la susdite Ordonnance. VU ladite Requête, ensemble les Instructions de Sa Majesté aux Sieurs Commissaires Présidants pour Elle auxdits Etats, dont l'Article XII. porte, qu'ils les engageront à donner au Diocèse de Rieux les ordres nécessaires pour que sur le Devis dudit Sr. de Saget, ils aient à passer l'adjudication des Ouvrages dont il s'agit; ensemble la Délibération prise par l'Assemblée desdits Etats le 4 Décembre dernier, par