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on adoptait l'avis de M. de Soubeyran, il en résulterait la suppression implicite de toutes les Commissions autres que celle des finances. M. de Soubeyran pense que M. le Président soutiendrait certainement une autre thèse s'il était à la Chambre, car il sait que, devant cette assemblée, on ne vote jamais un crédit sans avoir pris l'avis de la Commission du budget. M. de Soubeyran se demande dans quel intérêt indirect on tient à ne pas avoir l'avis de la Commission des finances. M. le Président répond que M. de Soubeyran sait aussi bien que lui que l'avis de la Commission du budget n'est exigible, d'après le règlement de la Chambre des députés, qu'en cas de vote de l'urgence. Du reste, la question n'est pas là ; il ne s'agit que du règlement et des traditions du Conseil général. Or, le règlement est muet sur la question ; et, quant aux traditions, M. le Président a le regret de ne pas être sur ce point d'accord avec M. de Soubeyran. En effet, il a toujours été admis que les commissions spéciales, étant saisies d'un dossier, devaient prendre une décision ferme. Cette décision était l'objet d'un vote du Conseil général, et s'il en résultait une dépense, la Commission des finances avait ensuite à se prononcer sur l'inscription du crédit. Au besoin, elle avait le droit, si la dépense devait compromettre l'équilibre du budget, de présenter de nouvelles observations au Conseil général. Mais, en somme, l'intervention de la Commission des finances ne s'est produite et ne doit se produire qu'après un vote sur les conclusions des Commissions spéciales. Cette façon de procéder est la sauvegarde des droits de ces Commissions, qui autrement se trouveraient absorbées par la Commission des finances. M. le Président n'a aucun intérêt, ni direct, ni indirect, à soutenir cette thèse; il ne fait que maintenir le règlement dont il doit être le gardien. Au surplus, M. de Soubeyran paraît lui-même abandonner sa thèse première, puisqu'il propose, non plus de renvoyer l'affaire à la Commission des finances, mais de demander l'avis de cette dernière Commission. Entre ces deux propositions,
s'il en résultait une dépense, la Commission des finances avait ensuite à se prononcer sur l'inscription du crédit. Au besoin, elle avait le droit, si la dépense devait compromettre l'équilibre du budget, de présenter de nouvelles observations au Conseil général. Mais, en somme, l'intervention de la Commission des finances ne s'est produite et ne doit se produire qu'après un vote sur les conclusions des Commissions spéciales. Cette façon de procéder est la sauvegarde des droits de ces Commissions, qui autrement se trouveraient absorbées par la Commission des finances. M. le Président n'a aucun intérêt, ni direct, ni indirect, à soutenir cette thèse; il ne fait que maintenir le règlement dont il doit être le gardien. Au surplus, M. de Soubeyran paraît lui-même abandonner sa thèse première, puisqu'il propose, non plus de renvoyer l'affaire à la Commission des finances, mais de demander l'avis de cette dernière Commission. Entre ces deux propositions, il y a une différence considérable ; le Président n'a aucune opposition à faire à cette dernière demande, au nom du règlement, et en conséquence il est tout disposé à mettre aux voix sous cette forme la proposition de M. de Soubeyran. M. Marquet combat la proposition de M. de Soubeyran en elle-même. M. de Soubeyran a dit : « Quel secret intérêt avez-vous à ce qu'on discute aujourd'hui? » M. Marquet retourne la proposition et demande : Quel secret intérêt avez-vous à ce qu'on discute demain? Il croit que la proposition de M. de Soubeyran est contraire à tous les précédents, et qu'elle ne peut aboutir qu'à une perte de temps. Si les conclusions de la Commission des voeux étaient acceptées, il n'y aurait plus à présenter la question à la Commission des finances. M. Aubin dit qu'à l'origine le désir de la Commission des voeux était que la question fût renvoyée à la Commission des finances. M. Cordier-Dupanloup appuie ces observations. M. le Président met aux voix la proposition de M. de Soubeyran, tendant à demander l'avis de la Commission des finances. La proposition est rejetée par le Conseil général. M. Marquet reprenant la discussion au point où
Soubeyran en elle-même. M. de Soubeyran a dit : « Quel secret intérêt avez-vous à ce qu'on discute aujourd'hui? » M. Marquet retourne la proposition et demande : Quel secret intérêt avez-vous à ce qu'on discute demain? Il croit que la proposition de M. de Soubeyran est contraire à tous les précédents, et qu'elle ne peut aboutir qu'à une perte de temps. Si les conclusions de la Commission des voeux étaient acceptées, il n'y aurait plus à présenter la question à la Commission des finances. M. Aubin dit qu'à l'origine le désir de la Commission des voeux était que la question fût renvoyée à la Commission des finances. M. Cordier-Dupanloup appuie ces observations. M. le Président met aux voix la proposition de M. de Soubeyran, tendant à demander l'avis de la Commission des finances. La proposition est rejetée par le Conseil général. M. Marquet reprenant la discussion au point où M. de Soubeyran l'a arrêtée, dit qu'il croit pouvoir établir que le vote du crédit serait conforme à la justice. La situation des secrétaires généraux est analogue à celle des sous-préfets, lesquels sont logés par le département. Dans soixante départements les secrétaires généraux reçoivent une indemnité de logement. De plus, les secrétaires généraux remplissent des fonctions importantes pour les administrés ; il est bon qu'ils restent le plus longtemps possible dans la même préfecture. On atteindra ce but en leur faisant, par le vote de l'indemnité de logement, une situation équivalente à celle de leurs collègues des départements voisins. Puisque la situation budgétaire du département s'est améliorée, rien ne s'oppose à ce qu'on vote aujourd'hui ce que la majorité ancienne a voté pendant treize ans. M. de Beauchamp répond qu'il ne voit aucune assimilation possible entre les sous-préfets et les secrétaires généraux. 459 En 1867, le ministère avait imposé l'obligation de loger les secrétaires généraux : la préfecture de la Vienne avait été construite d'après ces exigences ; plus tard, on a modifié le système, et le ministère a seulement engagé les départements à payer une indemnité de logement. Quant à la situation du budget départemental, certainement elle permet d'inscrire
les secrétaires généraux remplissent des fonctions importantes pour les administrés ; il est bon qu'ils restent le plus longtemps possible dans la même préfecture. On atteindra ce but en leur faisant, par le vote de l'indemnité de logement, une situation équivalente à celle de leurs collègues des départements voisins. Puisque la situation budgétaire du département s'est améliorée, rien ne s'oppose à ce qu'on vote aujourd'hui ce que la majorité ancienne a voté pendant treize ans. M. de Beauchamp répond qu'il ne voit aucune assimilation possible entre les sous-préfets et les secrétaires généraux. 459 En 1867, le ministère avait imposé l'obligation de loger les secrétaires généraux : la préfecture de la Vienne avait été construite d'après ces exigences ; plus tard, on a modifié le système, et le ministère a seulement engagé les départements à payer une indemnité de logement. Quant à la situation du budget départemental, certainement elle permet d'inscrire le crédit : il y a 23,000 fr. à la réserve, mais il faut faire des économies, et non augmenter les crédits, quand la nécessité ne s'en manifeste pas. M. Marquet dit que M. de Beauchamp n'a pas répondu aux arguments présentés par lui. Il croit qu'au point de vue des intérêts départementaux, il importe d'attacher un secrétaire général à un département. M. de Beauchamp répond que cet argument lui semble accessoire ; c'est pour cela qu'il ne l'a pas réfuté. Les préfets sont logés, et cependant ils changent souvent de résidence. Il ajoute que le budget départemental est surchargé de plus de 20,000 fr. de dépenses pour traitements et gratifications, pour des dépenses qui ne sont pas obligatoires. M. Serp dit qu'en outre, le budget départemental va être grevé d'une somme de plus de 2,000 fr. par suite du dédoublement des sociétés agricoles. M. Marquet fait observer qu'en 1880, M. de Beauchamp n'invoquait, pour supprimer le crédit, que la raison d'économie. M. Marquet pense qu'elle n'est plus la même aujourd'hui ; il a donc le droit de se demander s'il n'y a pas des motifs politiques, alors que l'ancienne majorité a voté le crédit pendant treize années. M. Lemonnier
des intérêts départementaux, il importe d'attacher un secrétaire général à un département. M. de Beauchamp répond que cet argument lui semble accessoire ; c'est pour cela qu'il ne l'a pas réfuté. Les préfets sont logés, et cependant ils changent souvent de résidence. Il ajoute que le budget départemental est surchargé de plus de 20,000 fr. de dépenses pour traitements et gratifications, pour des dépenses qui ne sont pas obligatoires. M. Serp dit qu'en outre, le budget départemental va être grevé d'une somme de plus de 2,000 fr. par suite du dédoublement des sociétés agricoles. M. Marquet fait observer qu'en 1880, M. de Beauchamp n'invoquait, pour supprimer le crédit, que la raison d'économie. M. Marquet pense qu'elle n'est plus la même aujourd'hui ; il a donc le droit de se demander s'il n'y a pas des motifs politiques, alors que l'ancienne majorité a voté le crédit pendant treize années. M. Lemonnier trouve ce terrain dangereux ; il n'y suivra pas M. Marquet, mais il tient à dire qu'il ne croit pas que dans l'administration française on 460 SÉANCE DU 25 AOUT 1884. prenne en considération une augmentation de traitement pour s'attacher à tel ou tel poste. Il déclare, au nom de la minorité actuelle, que ce n'est pas une considération politique qui a fait agir la majorité en 1880. En 1876, des modifications importantes s'étaient accomplies dans les sphères gouvernementales. Dès 1878 ou 1879, on aurait donc pu supprimer l'indemnité accordée au secrétaire général, et cependant le Conseil général ne l'a pas fait. En 1880, on cherchait à faire des économies : c'est le seul mobile qui ait amené la décision du Conseil. M. Lemonnier croit que, cette année, l'état du budget départemental se présente dans des conditions plus favorables qu'en 1880 ; mais il en sera ainsi pour deux ou trois années seulement ; d'ici peu le département aura à contracter un emprunt important qui grèvera à nouveau son budget. M. le Préfet remercie M. Lemonnier des sentiments de désintéressement qu'il a bien voulu reconnaître aux membres de l'Administration actuelle ; il déclare que ce n'est pas une question d'argent
la minorité actuelle, que ce n'est pas une considération politique qui a fait agir la majorité en 1880. En 1876, des modifications importantes s'étaient accomplies dans les sphères gouvernementales. Dès 1878 ou 1879, on aurait donc pu supprimer l'indemnité accordée au secrétaire général, et cependant le Conseil général ne l'a pas fait. En 1880, on cherchait à faire des économies : c'est le seul mobile qui ait amené la décision du Conseil. M. Lemonnier croit que, cette année, l'état du budget départemental se présente dans des conditions plus favorables qu'en 1880 ; mais il en sera ainsi pour deux ou trois années seulement ; d'ici peu le département aura à contracter un emprunt important qui grèvera à nouveau son budget. M. le Préfet remercie M. Lemonnier des sentiments de désintéressement qu'il a bien voulu reconnaître aux membres de l'Administration actuelle ; il déclare que ce n'est pas une question d'argent qui peut engager "un fonctionnaire à rester à tel ou tel poste ; mais une mesure gracieuse attache certainement un fonctionnaire à un département. Il tient à faire observer que c'est sur un vœu spontané, présenté par le Conseil d'arrondissement de Poitiers, que l'affaire est venue devant le Conseil général. M. le Président donne lecture d'une demande de scrutin public signée de six membres : MM. de Beauchamp, de Soubeyran, Lemonnier, Nouveau-Dupin, Gigot, Cordier-Dupanneau. Il est, en conséquence, procédé au scrutin public sur les conclusions de la Commission. SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 461 Votants 23. Majorité, 12. Ont voté pour : MM. Dupanneau Lemonnier De Beauchamp Fruchard Nouveau-Dupin Gigot Creuzé Serp Pain Lecointre Aubin Ont voté contre : MM. Martin Métayer Guimbaud Faulcon Tantin-Meiniel Marquet Hérault Simonneau Brissonnet Demarçay Lamy Trouvé. N'ont pas pris part au vote : MM. de Soubeyran, Bazille, Tafforin, Auguis, Brouillet. Absents suivant lettres d'excuses : MM. Pradeau, Jourdanne, Merceron. 462 SÉANCE DU 25 AOUT 1884. Les conclusions de la Commission sont rejetées par 12 voix contre 1. La proposition de M. Marquet, tendant à l'inscription du crédit de 800 fr., est ensuite mise aux voix et adoptée. Au nom de la Commission des vœux,
M. le Président donne lecture d'une demande de scrutin public signée de six membres : MM. de Beauchamp, de Soubeyran, Lemonnier, Nouveau-Dupin, Gigot, Cordier-Dupanneau. Il est, en conséquence, procédé au scrutin public sur les conclusions de la Commission. SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 461 Votants 23. Majorité, 12. Ont voté pour : MM. Dupanneau Lemonnier De Beauchamp Fruchard Nouveau-Dupin Gigot Creuzé Serp Pain Lecointre Aubin Ont voté contre : MM. Martin Métayer Guimbaud Faulcon Tantin-Meiniel Marquet Hérault Simonneau Brissonnet Demarçay Lamy Trouvé. N'ont pas pris part au vote : MM. de Soubeyran, Bazille, Tafforin, Auguis, Brouillet. Absents suivant lettres d'excuses : MM. Pradeau, Jourdanne, Merceron. 462 SÉANCE DU 25 AOUT 1884. Les conclusions de la Commission sont rejetées par 12 voix contre 1. La proposition de M. Marquet, tendant à l'inscription du crédit de 800 fr., est ensuite mise aux voix et adoptée. Au nom de la Commission des vœux, M. Nouveau-Dupin donne lecture du rapport suivant : Création de foires à Azat-le-Riz (Haute-Vienne) « MESSIEURS, « Le Conseil municipal d'Azat-le-Riz a demandé la création de 6 foires qui se tiendraient le 3 des mois de novembre, décembre, janvier, février, mars et avril de chaque année. « 13 communes de la Vienne ont été consultées : « 4 ont exprimé un avis favorable; « 5 ont émis un avis contraire ; « 4 n'ont pas répondu. « Aux termes de la circulaire ministérielle du 12 octobre 1871, le Conseil général est appelé à donner son avis sur cette demande. « Votre Commission, après avoir pris connaissance du dossier, donne un avis favorable » Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la Commission des voies de communication, M. Serp donne lecture du rapport qui suit : Chemin de fer de Metz à Lezay et Couhé-Vérac. " MESSIEURS, « M. le Préfet, en inscrivant un crédit de 3,000 francs dans son projet de budget pour faciliter les études de SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 463 cette nouvelle ligne de fer ; le Conseil général, en motivant son refus de s'associer à la demande faite par M. Lacôte pour un nouveau classement dans
la Vienne ont été consultées : « 4 ont exprimé un avis favorable; « 5 ont émis un avis contraire ; « 4 n'ont pas répondu. « Aux termes de la circulaire ministérielle du 12 octobre 1871, le Conseil général est appelé à donner son avis sur cette demande. « Votre Commission, après avoir pris connaissance du dossier, donne un avis favorable » Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la Commission des voies de communication, M. Serp donne lecture du rapport qui suit : Chemin de fer de Metz à Lezay et Couhé-Vérac. " MESSIEURS, « M. le Préfet, en inscrivant un crédit de 3,000 francs dans son projet de budget pour faciliter les études de SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 463 cette nouvelle ligne de fer ; le Conseil général, en motivant son refus de s'associer à la demande faite par M. Lacôte pour un nouveau classement dans la Creuse, sur la nécessité d'appuyer surtout l'établissement des lignes de Poitiers à Confolens, et Melle à Couhé, ont déjà prouvé toute l'importance que nous attachons à cette nouvelle création. « Cette détermination était déjà prise, lorsque M. le Préfet, dans notre dernière séance, a déposé une délibération, en date du 6 août 1884, par laquelle le Conseil municipal de Couhé sollicite de nouveau l'établissement du chemin, qui doit relier Melle et Lezay à la station de Couhé. « Malgré nos premières affirmations et nos votes en faveur de cette ligne, nous vous demandons de réclamer la prompte exécution des études qui prouveront combien il est nécessaire de doter d'une voie ferrée les riches contrées que ce chemin de fer doit traverser. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Serp lit le rapport qui suit : Chemin de fer d'Orléans. Modification de l'horaire du train 1611 de Poitiers à Saint-Sulpice MESSIEURS Le Préfet nous a communiqué une dépêche, en date du 4 août 1884, par laquelle M. le Ministre des travaux publics le consulte sur une demande formée par le Conseil général de la Haute-Vienne, en vue de faire avancer le départ de
du 6 août 1884, par laquelle le Conseil municipal de Couhé sollicite de nouveau l'établissement du chemin, qui doit relier Melle et Lezay à la station de Couhé. « Malgré nos premières affirmations et nos votes en faveur de cette ligne, nous vous demandons de réclamer la prompte exécution des études qui prouveront combien il est nécessaire de doter d'une voie ferrée les riches contrées que ce chemin de fer doit traverser. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Serp lit le rapport qui suit : Chemin de fer d'Orléans. Modification de l'horaire du train 1611 de Poitiers à Saint-Sulpice MESSIEURS Le Préfet nous a communiqué une dépêche, en date du 4 août 1884, par laquelle M. le Ministre des travaux publics le consulte sur une demande formée par le Conseil général de la Haute-Vienne, en vue de faire avancer le départ de Saint-Sulpice du train 1611, de manière à pouvoir expédier plus tôt du Dorât le train 1651 qui arriverait à Limoges assez tôt pour correspondre avec le train n° 30 à destination de Paris. Comme cette modification intéresse surtout les populations desservies par le chemin de fer de Limoges et que celles-ci n'ont pas été consultées, votre Commission croit qu'il y a lieu, avant de demander la modification d'un état de choses qui ne soulève aucune réclamation, de consulter les municipalités des communes traversées, surtout celles de Lussac et Montmorillon. Nous vous proposons donc de demander à M. le Préfet de vouloir bien consulter ces communes, et après avoir eu leurs avis, nous pourrions être plus assurés, à la session d'avril, de nous prononcer en nous inspirant des désirs des communes sur les modifications proposées. Ces conclusions sont adoptées. Chemin de fer de Poitiers à Montreuil-Bellay et Angers. — Admission des voyageurs dans 2 trains de marchandises. MESSIEURS, Par une dépêche en date du 4 août 1884, M. le Ministre des travaux publics a informé M. le Préfet qu'il avait été donnée satisfaction au vœu que vous aviez émis dans la dernière session, afin de demander le rétablissement des trains de
celles-ci n'ont pas été consultées, votre Commission croit qu'il y a lieu, avant de demander la modification d'un état de choses qui ne soulève aucune réclamation, de consulter les municipalités des communes traversées, surtout celles de Lussac et Montmorillon. Nous vous proposons donc de demander à M. le Préfet de vouloir bien consulter ces communes, et après avoir eu leurs avis, nous pourrions être plus assurés, à la session d'avril, de nous prononcer en nous inspirant des désirs des communes sur les modifications proposées. Ces conclusions sont adoptées. Chemin de fer de Poitiers à Montreuil-Bellay et Angers. — Admission des voyageurs dans 2 trains de marchandises. MESSIEURS, Par une dépêche en date du 4 août 1884, M. le Ministre des travaux publics a informé M. le Préfet qu'il avait été donnée satisfaction au vœu que vous aviez émis dans la dernière session, afin de demander le rétablissement des trains de marchandises réguliers entre Poitiers et Angers avec des voitures à voyageurs. Cette amélioration remonte au 16 juillet, et nous ne pouvons que remercier l'Administration des travaux publics d'avoir, en admit les voyageurs dans les trains n°s 1414 et 1415 sur le parcours de Poitiers à Montreuil-Bellay, facilité les relations entre Poitiers, Neuville, Mirebeau et Loudun. (Adopté.) SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 465 Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 9, de la voie accédant à la station de la ville de Civray. MESSIEURS, Dans la session d'avril 1883, le Conseil général avait pris en considération la demande du Conseil municipal de Civray tendant à obtenir le classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 9, de la voie d'accès à la station de la ville de Civray, M. le Préfet, après avoir fait procéder aux formalités exigées, nous a soumis le dossier avec un rapport de M. l'Agent voyageur en chef. Il ressort de l'examen des pièces que tous les Conseils municipaux des communes intéressées ont émis un avis favorable au classement, et que seul le Conseil d'arrondissement de Civray a exprimé le vœu que cette voie fût considérée comme embranchement de la route nationale n° 148.
Poitiers, Neuville, Mirebeau et Loudun. (Adopté.) SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 465 Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 9, de la voie accédant à la station de la ville de Civray. MESSIEURS, Dans la session d'avril 1883, le Conseil général avait pris en considération la demande du Conseil municipal de Civray tendant à obtenir le classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 9, de la voie d'accès à la station de la ville de Civray, M. le Préfet, après avoir fait procéder aux formalités exigées, nous a soumis le dossier avec un rapport de M. l'Agent voyageur en chef. Il ressort de l'examen des pièces que tous les Conseils municipaux des communes intéressées ont émis un avis favorable au classement, et que seul le Conseil d'arrondissement de Civray a exprimé le vœu que cette voie fût considérée comme embranchement de la route nationale n° 148. Mais la voie en question rentre dans les conditions de la circulaire ministérielle du 17 août 1875; elle ne peut être classée que dans le réseau vicinal, et nous vous proposons de l'ajouter au réseau de la grande communication pour une longueur de 105 mètres. Cette voie, qui aurait huit mètres de largeur, serait classée comme embranchement du chemin de grande communication n°9. Ces conclusions sont adoptées. 30 466 SÉANCE DU 25 AOUT 1884. Classement du prolongement du chemin n° 113 de Bouresse au pont de la Batterie. MESSIEURS, M. le Préfet, dans son rapport (page 148), nous a soumis le dossier relatif à ce classement déjà demandé plusieurs fois et que rendent nécessaire l'établissement du pont de la Rallerie et celui de la gare de Persac. Cette demande, qui a déjà fait l'objet de plusieurs vœux du Conseil d'arrondissement de Montmorillon et d'un vœu déjà émis par nous, à la session d'août 1883, a été renouvelée par le Conseil municipal de Persac le 8 juin 1884. À la seule inspection de l'extrait de la carte vicinale, on voit que la ligne demandée est assurément la plus courte pour relier le bourg de Bouresse à la station de Persac et