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22 avril 1905. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par le décret du 21 juillet 1925 ; Arrête : Art. 1er. — Est promulgué dans les colonies constituant le groupe de l’A. E. F., l’article 60 de la loi de finances du 22 avril 1905. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 juillet 1926. R. Antonetti. Loi de finances du 22 avril 1905. Art. 60. — Les immeubles militaires (bâtiments et terrains) situés aux colonies, et devenus disponibles par suite de désaffection, pourront faire l’objet de cessions aux services locaux desdites colonies. Les conditions de ces cessions devront être fixées pour chaque cas déterminé par décret rendu en Conseil d’Etat et contresigné du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances. Décret prorogeant d'un mois, à compter du 29 juin 1926, le privilège de la Banque de l’Afrique Occidentale. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, du Ministre des Finances et du Ministre des Affaires Étrangères ; Vu le sénatus consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 29 juin 1901, instituant la Banque de l’Afrique Occidentale et approuvant les statuts de cette Société; ensemble les décrets des 21 décembre 1901, 4 juin 1904, 28 janvier 1906 et 7 juillet 1910 modifiant lesdits statuts; Vu le décret du 4 août 1914, relatif au remboursement des billets de banque de l’Afrique Occidentale ; Vu le décret du 31 janvier 1919, suspendant, pendant la période de guerre, l’application des dispositions de l’article 9 du décret du 29 janvier 1901 ; Vu le décret du 19 novembre 1919, prorogeant jusqu’à nouvel ordre, les effets du décret du 31 janvier 1919; Vu le décret du 4 mars 1920, relatif à la garantie de la circulation fiduciaire ; Vu les décrets des 18 juin 1921, 22 juin 1922, 24 mai 1923 et 25 juin 1924 prorogeant d’une année, le privilège de la Banque de
du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 29 juin 1901, instituant la Banque de l’Afrique Occidentale et approuvant les statuts de cette Société; ensemble les décrets des 21 décembre 1901, 4 juin 1904, 28 janvier 1906 et 7 juillet 1910 modifiant lesdits statuts; Vu le décret du 4 août 1914, relatif au remboursement des billets de banque de l’Afrique Occidentale ; Vu le décret du 31 janvier 1919, suspendant, pendant la période de guerre, l’application des dispositions de l’article 9 du décret du 29 janvier 1901 ; Vu le décret du 19 novembre 1919, prorogeant jusqu’à nouvel ordre, les effets du décret du 31 janvier 1919; Vu le décret du 4 mars 1920, relatif à la garantie de la circulation fiduciaire ; Vu les décrets des 18 juin 1921, 22 juin 1922, 24 mai 1923 et 25 juin 1924 prorogeant d’une année, le privilège de la Banque de l’Afrique Occidentale ; Vu le décret du 19 juin 1925, prorogeant de six mois le privilège de la Banque de l’Afrique Occidentale ; Vu le décret du 9 décembre 1925, prorogeant le privilège jusqu’au 29 juin 1926 ; Vu le décret du 17 décembre 1919, déterminant la composition et les attributions de la Commission de surveillance des Banques d’émission, ensemble les décrets des 30 novembre 1922 et 26 février 1924 ; La Commission de surveillance des Banques coloniales entendue, Décrète : Art. 1er. — Le privilège concédé à la Banque de l’Afrique Occidentale par le décret du 29 juin 1901, modifié par les décrets des 21 décembre 1901, 4 juin 1904, 28 janvier 1906 et 7 juillet 1910, prorogé d’une année par les décrets des 18 juin 1921, 22 juin 1922, 24 mai 1923 et 24 juin 1924 et de six mois par les décrets du 19 juin 1925 et 29 décembre 1925, est prorogé d’un mois à compter du 29 juin 1926. Art. 2. — Le Ministre des Colonies, le Ministre des Finances et le Ministre des Affaires Étrangères, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois,
attributions de la Commission de surveillance des Banques d’émission, ensemble les décrets des 30 novembre 1922 et 26 février 1924 ; La Commission de surveillance des Banques coloniales entendue, Décrète : Art. 1er. — Le privilège concédé à la Banque de l’Afrique Occidentale par le décret du 29 juin 1901, modifié par les décrets des 21 décembre 1901, 4 juin 1904, 28 janvier 1906 et 7 juillet 1910, prorogé d’une année par les décrets des 18 juin 1921, 22 juin 1922, 24 mai 1923 et 24 juin 1924 et de six mois par les décrets du 19 juin 1925 et 29 décembre 1925, est prorogé d’un mois à compter du 29 juin 1926. Art. 2. — Le Ministre des Colonies, le Ministre des Finances et le Ministre des Affaires Étrangères, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois, publié au Journal officiel de la République Française et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 26 juin 1926. Gaston DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Léon Perrier. Le Ministre des Finances, J. Caillaux. Ministre des Affaires étrangères, Aristide Briand. Circulaire ministérielle au sujet de la contribution de 5 p. 010 sur le produit des cessions de biens domaniaux. Paris, le 31 mars 1926. Le Ministre des Colonies a MM. les Gouverneurs GÉNÉRAUX ET GOUVERNEURS DES COLONIES ET MM. LES Commissaires de la République française au Cameroun et au Togo. Le Gouverneur de l’un de nos Établissements d’outre-mer a appelé mon attention sur les conditions d’application de l’article 16 du décret du 31 mai 1862 et de la circulaire ministérielle (colonies) du 24 octobre 1910 n° 7 relatifs : le premier, à la règle d’après laquelle les comptables de deniers publics doivent faire recette du montant brut des produits des ventes des propriétés appartenant à l’Etat; la seconde, à l’inscription au débit d’un compte de trésorerie des frais de régie et autres frais accessoires exposés pour ces ventes, une contribution de 5 p. 0/0 pour frais de régie étant allouée
Circulaire ministérielle au sujet de la contribution de 5 p. 010 sur le produit des cessions de biens domaniaux. Paris, le 31 mars 1926. Le Ministre des Colonies a MM. les Gouverneurs GÉNÉRAUX ET GOUVERNEURS DES COLONIES ET MM. LES Commissaires de la République française au Cameroun et au Togo. Le Gouverneur de l’un de nos Établissements d’outre-mer a appelé mon attention sur les conditions d’application de l’article 16 du décret du 31 mai 1862 et de la circulaire ministérielle (colonies) du 24 octobre 1910 n° 7 relatifs : le premier, à la règle d’après laquelle les comptables de deniers publics doivent faire recette du montant brut des produits des ventes des propriétés appartenant à l’Etat; la seconde, à l’inscription au débit d’un compte de trésorerie des frais de régie et autres frais accessoires exposés pour ces ventes, une contribution de 5 p. 0/0 pour frais de régie étant allouée par l’Etat aux Services locaux sous la condition que ceux-ci paieraient les remises des Receveurs de l’Enregistrement. Il apparait que la contribution pour frais de régie précitée ne saurait s’appliquer logiquement qu’aux ventes ordinaires d’objets mobiliers et d’immeubles de l’Etat, lesquelles sont faites par les Receveurs des Domaines et s’opèrent en principe avec publicité et concurrence par la voie des enchères, occasionnant divers frais préalablement aux adjudications: frais d’estimation ou d’expertise, d’impression et d’appositions d’affiches, d’insertions dans les journaux, de transport, de lotissement et de criée. Par contre, il ne semble pas rationnel que cette contribution soit perçue sur le prix des cessions amiables au service local d’immeubles militaires situés à la Colonie et devenus disponibles par suite de désaffectation. Ces cessions, autorisées par l’article 60 de la loi du 22 avril 1905, dont les conditions sont fixées, dans chaque cas, par décret rendu en Conseil d’Etat, ont en effet le caractère d’opérations purement administratives. Les Receveurs des Domaines ne concourent pas à leur réalisation, et elles ne donnent pas lieu à engagement de frais accessoires. De plus, les prix susceptibles d’être encaissés par simple virement de fonds sont déterminés, compte tenu, non seulement de la valeur intrinsèque des terrains
en principe avec publicité et concurrence par la voie des enchères, occasionnant divers frais préalablement aux adjudications: frais d’estimation ou d’expertise, d’impression et d’appositions d’affiches, d’insertions dans les journaux, de transport, de lotissement et de criée. Par contre, il ne semble pas rationnel que cette contribution soit perçue sur le prix des cessions amiables au service local d’immeubles militaires situés à la Colonie et devenus disponibles par suite de désaffectation. Ces cessions, autorisées par l’article 60 de la loi du 22 avril 1905, dont les conditions sont fixées, dans chaque cas, par décret rendu en Conseil d’Etat, ont en effet le caractère d’opérations purement administratives. Les Receveurs des Domaines ne concourent pas à leur réalisation, et elles ne donnent pas lieu à engagement de frais accessoires. De plus, les prix susceptibles d’être encaissés par simple virement de fonds sont déterminés, compte tenu, non seulement de la valeur intrinsèque des terrains et bâtiments cédés mais aussi de leur valeur de convenance au regard de la Colonie. J’ai, en conséquence, l’honneur de vous prier de vouloir bien prendre toutes dispositions utiles pour qu’à l’avenir l’Etat perçoive le montant intégral du prix des dites cessions amiables, sans déduction de la remise forfaitaire de 5 p. 0/0. En outre, il devra être bien spécifié aux services placés sous vos ordres que les Receveurs des Domaines qui, agissant comme intermédiaires du Trésorier-Payeur, n’interviennent que pour recevoir le prix de ces cessions, ne toucheront aucune remise à leur sujet, M. le Ministre des Finances, consulté sur ces deux points a entièrement partagé cette manière de voir et formulé le vœu que l’adoption de ces mesures par toutes nos colonies interviendra dans le moindre délai possible, en raison de l’économie importante qui en résulterait pour l’Etat en dehors des considérations développées plus haut. Je vous prie de m’accuser réception de la présente communication en me faisant connaître la suite qui lui aura été donnée par votre Administration. Léon Perrier. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 1923, sur les frais de déplacement. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le
5 p. 0/0. En outre, il devra être bien spécifié aux services placés sous vos ordres que les Receveurs des Domaines qui, agissant comme intermédiaires du Trésorier-Payeur, n’interviennent que pour recevoir le prix de ces cessions, ne toucheront aucune remise à leur sujet, M. le Ministre des Finances, consulté sur ces deux points a entièrement partagé cette manière de voir et formulé le vœu que l’adoption de ces mesures par toutes nos colonies interviendra dans le moindre délai possible, en raison de l’économie importante qui en résulterait pour l’Etat en dehors des considérations développées plus haut. Je vous prie de m’accuser réception de la présente communication en me faisant connaître la suite qui lui aura été donnée par votre Administration. Léon Perrier. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 1923, sur les frais de déplacement. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par le décret du 21 juillet 1925 ; Vu le décret du 5 octobre 1922, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat ; Vu l’arrêté du 29 janvier 1923, promulgant en A. E. F. le décret du 5 octobre 1922, susvisé ; Vu l’arrêté du 27 avril 1918 et les arrêtés des 27 février 1919 et 6 juin 1922 qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté du 30 janvier 1923 relatif à l’application en A. E. F. du règlement du 5 octobre 1922, sur les frais de déplacement ; Sur la proposition du Général Commandant supérieur des troupes, et après avis du Directeur de l’Intendance, Arrête : Art. 1 er . — Le tableau figurant à l’article 13 de l’arrêté du 30 janvier 1923, reçoit les modifications suivantes en ce qui concerne les délais de route prévus ou à prévoir pour les trajets ci-après : COLONIES POINTS DE DÉPART POINTS d’arrivée DÉLAIS Makokou Kemboma aller 4 jours ( 2 ) retour 2 jours Kemboma... Mékanibo... aller 2 jours retour 2 jours Gabon.... Makokou....
; Vu l’arrêté du 29 janvier 1923, promulgant en A. E. F. le décret du 5 octobre 1922, susvisé ; Vu l’arrêté du 27 avril 1918 et les arrêtés des 27 février 1919 et 6 juin 1922 qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté du 30 janvier 1923 relatif à l’application en A. E. F. du règlement du 5 octobre 1922, sur les frais de déplacement ; Sur la proposition du Général Commandant supérieur des troupes, et après avis du Directeur de l’Intendance, Arrête : Art. 1 er . — Le tableau figurant à l’article 13 de l’arrêté du 30 janvier 1923, reçoit les modifications suivantes en ce qui concerne les délais de route prévus ou à prévoir pour les trajets ci-après : COLONIES POINTS DE DÉPART POINTS d’arrivée DÉLAIS Makokou Kemboma aller 4 jours ( 2 ) retour 2 jours Kemboma... Mékanibo... aller 2 jours retour 2 jours Gabon.... Makokou.... M’Vadhi aller 3 jours ( 2 ) retour 2 jours M’Vadhi Madjingo.... aller 5 jours ( 2 ) retour 3 jours Makokou.... Mékambo... aller 7 jours ( 2 ) retour 4 jours (2) Voie fluviale. Art. 2. — Le Général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui aura son effet pour les déplacements effectués, à compter du 1 er juillet 1926 et qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 24 juin 1926. R. Antonetti. Arrêté fixant pour la période du 1 er juillet 1926, au 30 juin 1927 le prix de remboursement de la journée de traitement à l’Hôpital colonial de Brazzaville. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. modifié par le décret du 21 juillet 1925 ; Vu le règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des Services médicaux et hospitaliers aux colonies ; Vu la circulaire ministérielle du 20 octobre 1924, modifiant l’article 221 du règlement du 2 août 1912 ; Vu l’arrêté du 12 juin 1925, fixant le taux de remboursement de la journée de traitement
arrêté qui aura son effet pour les déplacements effectués, à compter du 1 er juillet 1926 et qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 24 juin 1926. R. Antonetti. Arrêté fixant pour la période du 1 er juillet 1926, au 30 juin 1927 le prix de remboursement de la journée de traitement à l’Hôpital colonial de Brazzaville. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. modifié par le décret du 21 juillet 1925 ; Vu le règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des Services médicaux et hospitaliers aux colonies ; Vu la circulaire ministérielle du 20 octobre 1924, modifiant l’article 221 du règlement du 2 août 1912 ; Vu l’arrêté du 12 juin 1925, fixant le taux de remboursement de la journée de traitement à l’Hôpital de Brazzaville; Vu l’arrêté du 17 mai 1921, modifiant le prix de remboursement de la journée d’hôpital pour les particuliers traités à leurs frais qui ne sont pas domiciliés dans une des colonies du groupe ; Sur la proposition du Général, commandant supérieur et après avis du Médecin inspecteur, directeur du Service de Santé de l’A. E. F., Arrête : Art. 1 er . — Le prix de remboursement de la journée de traitement à l’Hôpital colonial de Brazzaville, reste fixé, pour la période du 1 er juillet 1926 au 30 juin 1927, aux mêmes taux que ceux établis par l’arrêté du 12 juin 1925. Art. 2. — Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’A. E. F., est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 24 juin 1926. R. Antonetti. Arrêté autorisant l’ouverture d'une Ecole libre à Yaloké (circonscription de l’Ombella-M Pokoj. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par le décret du 21 juillet 1925; Vu l’arrêté du 28 décembre 1920, réglementant
inspecteur, directeur du Service de Santé de l’A. E. F., Arrête : Art. 1 er . — Le prix de remboursement de la journée de traitement à l’Hôpital colonial de Brazzaville, reste fixé, pour la période du 1 er juillet 1926 au 30 juin 1927, aux mêmes taux que ceux établis par l’arrêté du 12 juin 1925. Art. 2. — Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’A. E. F., est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 24 juin 1926. R. Antonetti. Arrêté autorisant l’ouverture d'une Ecole libre à Yaloké (circonscription de l’Ombella-M Pokoj. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par le décret du 21 juillet 1925; Vu l’arrêté du 28 décembre 1920, réglementant l’enseignement des indigènes en A. E. F. ; Vu la circulaire du 8 février 1921, relative à l’enseignement privé des indigènes en A. E. F. ; Vu l’arrêté du 29 novembre 1922, modifiant l’article 8 de l’arrêté du 28 décembre 1920 ; Vu la demande en date du 17 mai 1926, de Mademoiselle Mary Emmert; Après examen des pièces fournies et des livres scolaires; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari (lettre 163 du 2 juin 1926), Arrête : Art. 1 er . — L’ouverture d’une École libre est autorisée à Yaloké (circonscription de l’Ombella-M’Poko), sous la direction de Mademoiselle Mary Emmert, qui est autorisée à y enseigner. Art. 2. — Sont autorisés les livres scolaires indiqués par Mademoiselle Emmert dans sa demande. Art. 3. — Le Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 24 juin 1926. R. Antonetti. Arrêté portant création d’un garage administratif automobile à Brazzaville. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par le décret du 21 juillet 1925 ; Attendu
1926, de Mademoiselle Mary Emmert; Après examen des pièces fournies et des livres scolaires; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari (lettre 163 du 2 juin 1926), Arrête : Art. 1 er . — L’ouverture d’une École libre est autorisée à Yaloké (circonscription de l’Ombella-M’Poko), sous la direction de Mademoiselle Mary Emmert, qui est autorisée à y enseigner. Art. 2. — Sont autorisés les livres scolaires indiqués par Mademoiselle Emmert dans sa demande. Art. 3. — Le Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 24 juin 1926. R. Antonetti. Arrêté portant création d’un garage administratif automobile à Brazzaville. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par le décret du 21 juillet 1925 ; Attendu que le nombre actuel des voitures automobiles de la Colonie nécessite un Service d’entretien de surveillance et de contrôle, que ce nombre doit encore augmenter de façon à réduire et même à supprimer le portage humain, Arrête : Art. 1 er . — Il est installé à Brazzaville, un garage administratif où seront stationnées les voitures, camions et camionnettes appartenant tant au Gouvernement général qu’à la Colonie du Moyen-Congo. Seules, les voitures à la disposition du Gouverneur général et du Gouverneur Secrétaire général, resteront logées dans les garages particuliers des hôtels de ces hauts fonctionnaires. Les voitures en service dans les cercles resteront rattachées pour ordre au garage central de Brazzaville, notamment pour leurs fournitures et leur entretien général. Art. 2. — Un fonctionnaire, assisté du nombre de mécaniciens nécessaires, sera nommé chef du garage administratif avec les attributions suivantes : a) Entretien et réparation des voitures ; b) Tenue du magasin des pièces de rechange et pneumatiques ; c) Distributions d’essence, huile et tenue des carnets de voilures ; d) Délivrance des ordres de sortie des voitures en vue des remboursements à effectuer par les services employeurs ; e) Direction du personnel indigène du garage : chauffeurs, apprentis, école
administratif où seront stationnées les voitures, camions et camionnettes appartenant tant au Gouvernement général qu’à la Colonie du Moyen-Congo. Seules, les voitures à la disposition du Gouverneur général et du Gouverneur Secrétaire général, resteront logées dans les garages particuliers des hôtels de ces hauts fonctionnaires. Les voitures en service dans les cercles resteront rattachées pour ordre au garage central de Brazzaville, notamment pour leurs fournitures et leur entretien général. Art. 2. — Un fonctionnaire, assisté du nombre de mécaniciens nécessaires, sera nommé chef du garage administratif avec les attributions suivantes : a) Entretien et réparation des voitures ; b) Tenue du magasin des pièces de rechange et pneumatiques ; c) Distributions d’essence, huile et tenue des carnets de voilures ; d) Délivrance des ordres de sortie des voitures en vue des remboursements à effectuer par les services employeurs ; e) Direction du personnel indigène du garage : chauffeurs, apprentis, école des chauffeurs. Art. 3. — Les voitures, camions et camionnettes sont mis à la disposition des chefs de services, pour les besoins de leur service, sur réquisitions motivées adressées au chef du garage. Pour faciliter l’exécution du service et une utilisation judicieuse des voitures, les réquisitions devront autant que possible, être remises la veille du jour où la voiture sera nécessaire. Art. 4. — Le prix des transports pour un voyage du Plateau à la Plaine, est fixé forfaitairement suivant la charge utile de la voiture ainsi que suit : Camionnette Renault, 350 kilos 10 » — — 800 à 900 kilos 15 » Camionnette Panhard, 1.250 kilos 20 » Camion Panhard, 2.000 kilos 30 » Pour les torpédos, les prix de remboursement sont fixés : 1° En ville (l’heure) 10 » donnant droit à un maximum de 10 kilomètres. 2° A l’extérieur de la ville 3 » le kilomètre sans limitation de temps. Art. 5. — Au point de vue technique, le garage administratif est placé sous le contrôle de l’Ingénieur Chef du Service régional qui, le cas échéant, fera exécuter dans les ateliers de son service, au compte du garage, les réparations de pièces que le chef de