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Madère, pour y passer l'hiver. Les journaux saluent le diplomate français comme un vieil ami du Portugal. Ils rappellent que c'est à Lisbonne que M. Berthelot commença sa carrière diplomatique, en 1889, comme élève-chancelier, chargé de rechercher dans les bibliothèques portugaises tous les documents concernant les relations diplomatiques entre la France et le Portugal. Même, dont les pertes sont inconnues, a été dispersé. Nous avons eu un guerrier blessé. LOI DU MUR Légion d'honneur Aujourd'hui est promulguée la loi attribuant au ministère du commerce et de l'industrie un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur, destinées à récompenser les services rendus à l'expansion commerciale. Aux termes de cette loi, ce contingent annuel comprendra 2 croix de commandeur, 10 croix d'officier et 65 croix de chevalier. Nul ne pourra être proposé s'il ne justifie, parmi ses années de services ou de pratique industrielle ou commerciale, et en dehors des conditions exigées par les lois et règles générales régissant l'institution de la Légion d'honneur, d'au moins quinze années de services rendus spécialement à l'expansion commerciale, ou d'au moins cinq ans de concours effectif apporté à l'étranger aux organismes d'expansion. Le mouvement de la population française Le ministère du travail communique les renseignements statistiques, relatifs au 1er semestre 1921, du mouvement de la population des 90 départements français. Les voici, comparés avec les chiffres correspondants du 1er semestre 1920 1920 1921 Naissances Nantes 1 421,668 421,180 Mort-nés 19,823 14,364 Décès 356,818 348,329 Mariages 333,242 238,185 Divorces 12,268 15,657 Le nombre des naissances a donc diminue, d'une année à l'autre, de 3,488, et le nombre des décès a diminué de 7,459. La population a augmenté de 72,851. La nuptialité a grandement diminué, presque 100,000 mariages de moins en 1921 qu'en 1920 Dans le département de la Seine, on a enregistré pendant les six premiers mois de l'an passé 31,455 mariages, 3,532 divorces, 42,664 naissances et 35,724 décès. ARMÉE Un projet de loi d'amnistie militaire Le projet de loi portant amnistie, et dont le texte a été approuvé hier matin par le conseil des ministres, sera déposé à la Chambre dès qu'il aura reçu
renseignements statistiques, relatifs au 1er semestre 1921, du mouvement de la population des 90 départements français. Les voici, comparés avec les chiffres correspondants du 1er semestre 1920 1920 1921 Naissances Nantes 1 421,668 421,180 Mort-nés 19,823 14,364 Décès 356,818 348,329 Mariages 333,242 238,185 Divorces 12,268 15,657 Le nombre des naissances a donc diminue, d'une année à l'autre, de 3,488, et le nombre des décès a diminué de 7,459. La population a augmenté de 72,851. La nuptialité a grandement diminué, presque 100,000 mariages de moins en 1921 qu'en 1920 Dans le département de la Seine, on a enregistré pendant les six premiers mois de l'an passé 31,455 mariages, 3,532 divorces, 42,664 naissances et 35,724 décès. ARMÉE Un projet de loi d'amnistie militaire Le projet de loi portant amnistie, et dont le texte a été approuvé hier matin par le conseil des ministres, sera déposé à la Chambre dès qu'il aura reçu la signature du président du conseil. Il expose que le moment est venu d'achever l'œuvre d'apaisement social entreprise par la dernière loi d'amnistie et de faire l'oubli sur toutes les défaillances dont une longue guerre a été l'occasion. Il propose d'amnistier, non seulement toutes les infractions prévues et punies par les codes de justice militaire de l'armée de terre et de mer, mais aussi celles qui, non encore réprimées, seraient actuellement de la compétence exclusive des conseils de guerre. Sont toutefois exceptés les actes qui constituent, d'accord avec l'ennemi ou devant lui, une véritable négation du devoir national, à savoir les faits de trahison, d'espionnage, d'intelligences avec l'ennemi, de désertion à l'ennemi, d'abandon de poste en présence de l'ennemi. L'inspection des écoles. Une inspection générale des écoles vient d'être créée; elle sera confiée à un membre du conseil supérieur de la guerre. La général inspecteur aura pour mission de se documenter sur l'enseignement d'ordre tactique donné dans les établissements destinés à la formation des officiers d'active et de complément; il soumettra notamment au conseil supérieur les projets de modifications susceptibles d'être apportées à l'organisation actuelle de l'enseignement militaire. Mutation. Jaul-major général. Le général de brigade Libman, commandant l'artillerie du 33°
les codes de justice militaire de l'armée de terre et de mer, mais aussi celles qui, non encore réprimées, seraient actuellement de la compétence exclusive des conseils de guerre. Sont toutefois exceptés les actes qui constituent, d'accord avec l'ennemi ou devant lui, une véritable négation du devoir national, à savoir les faits de trahison, d'espionnage, d'intelligences avec l'ennemi, de désertion à l'ennemi, d'abandon de poste en présence de l'ennemi. L'inspection des écoles. Une inspection générale des écoles vient d'être créée; elle sera confiée à un membre du conseil supérieur de la guerre. La général inspecteur aura pour mission de se documenter sur l'enseignement d'ordre tactique donné dans les établissements destinés à la formation des officiers d'active et de complément; il soumettra notamment au conseil supérieur les projets de modifications susceptibles d'être apportées à l'organisation actuelle de l'enseignement militaire. Mutation. Jaul-major général. Le général de brigade Libman, commandant l'artillerie du 33° corps d'armée (armée du Rhin), est placé dans la 2e section (réserve) du cadre de l'état-major général de l'armée. Journée parlementaire LA CHAMBRE La Banque industrielle de Chine La commission des finances de la Chambre d'hiver a entendu, hier après-midi, un exposé de M. Bokanowski, en rapporteur général, sur le projet de loi tendant au renflouement de la Banque industrielle de Chine. Mais avant de procéder à cette audition, la commission a décidé, à la demande de M. Klotz et de plusieurs de ses collègues, de réclamer la communication intégrale, pour tous ses membres, du dossier de l'affaire de la banque, qui avait été spécialement réservé, à titre confidentiel, au rapporteur général de la commission et aux présidents des commissions sénatoriales des finances et des affaires étrangères. En conséquence, la commission a renvoyé au gouvernement le dossier expurgé qui lui avait été remis. D'autre part, la commission des affaires étrangères a désigné M. Désiré Ferry, député de Meurthe-et-Moselle, comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif à la sauvegarde des intérêts matériels et moraux de la France en Extrême-Orient et au renflouement de la Banque industrielle de Chine. Elle a chargé en outre son président de demander au gouvernement
projet de loi tendant au renflouement de la Banque industrielle de Chine. Mais avant de procéder à cette audition, la commission a décidé, à la demande de M. Klotz et de plusieurs de ses collègues, de réclamer la communication intégrale, pour tous ses membres, du dossier de l'affaire de la banque, qui avait été spécialement réservé, à titre confidentiel, au rapporteur général de la commission et aux présidents des commissions sénatoriales des finances et des affaires étrangères. En conséquence, la commission a renvoyé au gouvernement le dossier expurgé qui lui avait été remis. D'autre part, la commission des affaires étrangères a désigné M. Désiré Ferry, député de Meurthe-et-Moselle, comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif à la sauvegarde des intérêts matériels et moraux de la France en Extrême-Orient et au renflouement de la Banque industrielle de Chine. Elle a chargé en outre son président de demander au gouvernement communication des dossiers complets concernant la Banque industrielle de Chine. SÉANCE DU MARDI 10 JANVIER Élection du bureau Après l'allocution du doyen d'âge, M. Siegfried: que nous avons reproduite aux Dernières nouvelles, la Chambre a procédé à l'élection de son bureau définitif. LE PRÉSIDENT M. Raoul Péret, président sortant, n'avait pas de concurrent. Le dépouillement du scrutin pour son élection a été plus long que d'habitude, Il s'est terminé qu'à 4 heures un quart. En voici les résultats Nombre de votants 875 Bulletins blancs ou nuls 2 Suffrages exprimés 373 Majorité absolue 187 A obtenu M. Raoul Péret 369 voix (Vifs applaudissements sur tous les bancs.) M. Raoul Péret ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé président de la Chambre des députés. (Nouveaux applaudissements.) LES QUATRE VICE-PRÉSIDENTS Des quatre vice-présidents sortants ont été également réélus. Voici les résultats du scrutin Nombre de votants 320 Bulletins blancs ou nuls 3 Suffrages exprimés 312 Majorité absolue 167 Ont obtenu MM. André Lefèvre, Raiberti, Louis Puech, François Arago 295 voix Raiberti 289 Louis Puech 256 François Arago 256 MM. André Lefèvre, Raiberti, Louis Puech et François Arago ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont proclamés vice-présidents de la Chambre des
pas de concurrent. Le dépouillement du scrutin pour son élection a été plus long que d'habitude, Il s'est terminé qu'à 4 heures un quart. En voici les résultats Nombre de votants 875 Bulletins blancs ou nuls 2 Suffrages exprimés 373 Majorité absolue 187 A obtenu M. Raoul Péret 369 voix (Vifs applaudissements sur tous les bancs.) M. Raoul Péret ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé président de la Chambre des députés. (Nouveaux applaudissements.) LES QUATRE VICE-PRÉSIDENTS Des quatre vice-présidents sortants ont été également réélus. Voici les résultats du scrutin Nombre de votants 320 Bulletins blancs ou nuls 3 Suffrages exprimés 312 Majorité absolue 167 Ont obtenu MM. André Lefèvre, Raiberti, Louis Puech, François Arago 295 voix Raiberti 289 Louis Puech 256 François Arago 256 MM. André Lefèvre, Raiberti, Louis Puech et François Arago ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont proclamés vice-présidents de la Chambre des députés. (Applaudissements.) LES HUIT SECRÉTAIRES Pour les secrétaires, il y a eu des changements, la tradition étant qu'ils ne restent pas en fonctions plus de deux ans. Seuls MM. Saget et Taurines, n'ayant qu'une année de mandat, ont été confirmés dans leurs fonctions. Voici les résultats du scrutin Nombre de votants 320 Bulletins blancs ou nuls 1 Suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Ont obtenu MM. Manaut 185 voix Saget 180 264 Taurines 258 Regaud 249 9 Defos du Rau 235 Vallat 252 Thoumyre 213 Frouin 210 Tranchand 207 Bovier-Lapierre 132 (MM. Manaut, Saget, Taurines, Regaud, Defos du Rau, Vallat, Thoumyre et Frouin ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés secrétaires de la Chambre des députés. (Applaudissements.) LES TROIS QUESTEURS Les trois questeurs sortants ont été réélus. Voici les résultats du scrutin Nombre de votants 334 Bulletins blancs ou nuls. 0 Suffrages exprimes. 334 Majorité absolue. 168 Ont obtenu MM. Saumande 320 voix Duclaux-Monteil 296 Lenail 290 MM. Saumande, Duclaux-Monteil et Lenail ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés questeurs de la Chambre des députés. (Applaudissements.) Le bureau définitif étant élu, il ne reste plus qu'à fixer la date de la prochaine séance. Des voix nombreuses
votants 320 Bulletins blancs ou nuls 1 Suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Ont obtenu MM. Manaut 185 voix Saget 180 264 Taurines 258 Regaud 249 9 Defos du Rau 235 Vallat 252 Thoumyre 213 Frouin 210 Tranchand 207 Bovier-Lapierre 132 (MM. Manaut, Saget, Taurines, Regaud, Defos du Rau, Vallat, Thoumyre et Frouin ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés secrétaires de la Chambre des députés. (Applaudissements.) LES TROIS QUESTEURS Les trois questeurs sortants ont été réélus. Voici les résultats du scrutin Nombre de votants 334 Bulletins blancs ou nuls. 0 Suffrages exprimes. 334 Majorité absolue. 168 Ont obtenu MM. Saumande 320 voix Duclaux-Monteil 296 Lenail 290 MM. Saumande, Duclaux-Monteil et Lenail ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés questeurs de la Chambre des députés. (Applaudissements.) Le bureau définitif étant élu, il ne reste plus qu'à fixer la date de la prochaine séance. Des voix nombreuses proposent demain jeudi. M. Léon Daudet (Seine, indépendant) demande que la Chambre siège dès aujourd'hui mercredi « pour délibérer sur la situation nouvelle et grave créée par le fait que le ministre des affaires étrangères, président du conseil, est en train de prendre à Cannes des décisions qui sont en contradiction formelle avec les engagements antérieurs et les assurances données à la Chambre avant son départ ».. Divers membres de la gauche interrompent et disent à M. Daudet « Qu'en savez-vous? » A quoi M. Léon Daudet réplique Nous savons notamment par les journaux, par les interviews données à des journaux anglais par le président du conseil lui-même, qu'il est question 1° d'une réduction de 200 millions de marks or sur les rentrées de 1922 2° de la subordination des réparations à la reconstitution économique de l'Europe; 3° enfin, et ceci est plus grave, de l'admission de Lénine et de Rathenau à une prochaine conférence tenue à Gênes. Le président. Monsieur Daudet, vous ne pouvez pas, sur une question d'ordre du jour, développer une interpellation. (Très bien! Très bien!) M. Léon Daudet. Il s'agit, en réalité, de faire décider dès maintenant que la France mettra sa main dans celle de
contradiction formelle avec les engagements antérieurs et les assurances données à la Chambre avant son départ ».. Divers membres de la gauche interrompent et disent à M. Daudet « Qu'en savez-vous? » A quoi M. Léon Daudet réplique Nous savons notamment par les journaux, par les interviews données à des journaux anglais par le président du conseil lui-même, qu'il est question 1° d'une réduction de 200 millions de marks or sur les rentrées de 1922 2° de la subordination des réparations à la reconstitution économique de l'Europe; 3° enfin, et ceci est plus grave, de l'admission de Lénine et de Rathenau à une prochaine conférence tenue à Gênes. Le président. Monsieur Daudet, vous ne pouvez pas, sur une question d'ordre du jour, développer une interpellation. (Très bien! Très bien!) M. Léon Daudet. Il s'agit, en réalité, de faire décider dès maintenant que la France mettra sa main dans celle de Ludendorff et dans celle des représentants du bolchevisme. Il est donc urgent que nous en délibérions sans délai, et je demande à la Chambre de siéger dès demain, avant que nous soyons, une fois de plus, en présence du fait accompli. (Applaudissements à droite et au centre.) Sur plusieurs bancs à gauche. A jeudi! 1 Par 312 voix contre 199, la fixation à aujourd'hui n'est pas adoptée. Ont voté pour les indépendants, divers membres de l'entente républicaine démocratique, et divers membres essaimés de différents groupes. Les communistes se sont abstenus. Donc demain jeudi, à trois heures, séance pour l'installation du bureau définitif. LE SÉNAT Dans les groupes après la séance dont nous avons rendu compte, hier, aux Dernières nouvelles, les groupes du Sénat se sont réunis pour désigner leurs candidats aux grandes commissions. Les commissaires sortants, à quelques exceptions près, provenant de décès, démissions ou mutations, ont été de nouveau investis. Les bureaux des groupes se réuniront aujourd'hui pour prendre acte des décisions des groupes. Pour le bureau définitif, la gauche démocratique a désigné M. Lancien et la gauche républicaine M. Morand pour remplacer les secrétaires sortants, MM. Loubet et Lemarié. Ce n'est pas seulement de ces arrangements intérieurs que
à gauche. A jeudi! 1 Par 312 voix contre 199, la fixation à aujourd'hui n'est pas adoptée. Ont voté pour les indépendants, divers membres de l'entente républicaine démocratique, et divers membres essaimés de différents groupes. Les communistes se sont abstenus. Donc demain jeudi, à trois heures, séance pour l'installation du bureau définitif. LE SÉNAT Dans les groupes après la séance dont nous avons rendu compte, hier, aux Dernières nouvelles, les groupes du Sénat se sont réunis pour désigner leurs candidats aux grandes commissions. Les commissaires sortants, à quelques exceptions près, provenant de décès, démissions ou mutations, ont été de nouveau investis. Les bureaux des groupes se réuniront aujourd'hui pour prendre acte des décisions des groupes. Pour le bureau définitif, la gauche démocratique a désigné M. Lancien et la gauche républicaine M. Morand pour remplacer les secrétaires sortants, MM. Loubet et Lemarié. Ce n'est pas seulement de ces arrangements intérieurs que les groupes se sont préoccupés. Au groupe de la gauche démocratique et radicale socialiste, M. Henry Bérenger s'est exprimé contre l'attitude, à son avis, trop neutre, qu'avait montrée la commission des affaires étrangères au cours des récents débats sur la politique extérieure du gouvernement et notamment au cours des interpellations sur le Vatican, les accords d'Angora et notre situation en Syrie. Il a demandé que les membres de la gauche démocratique qui font partie de la commission des affaires étrangères soient mandatés par leur groupe pour définir devant la commission la politique que leur groupe entend suivre et qu'il veut voir réaliser. A l'union républicaine, que préside M. de Selves et où siège M. Poincaré, un premier échange de vues a eu lieu sur la conférence de Cannes, M. Henry Chéron a demandé que le groupe se réunisse pour examiner la situation extérieure, aussitôt après que la commission des affaires étrangères aura délibéré. Les incidents de Tulle M. Letoer, sénateur de la Sarthe, a demandé à interpeller le garde des sceaux sur les conditions dans lesquelles il autorise les juges d'instruction à faire appel aux sciences occultes pour suppléer aux moyens mis au leur disposition. M. Jenouvrier a manifesté l'intention
sur le Vatican, les accords d'Angora et notre situation en Syrie. Il a demandé que les membres de la gauche démocratique qui font partie de la commission des affaires étrangères soient mandatés par leur groupe pour définir devant la commission la politique que leur groupe entend suivre et qu'il veut voir réaliser. A l'union républicaine, que préside M. de Selves et où siège M. Poincaré, un premier échange de vues a eu lieu sur la conférence de Cannes, M. Henry Chéron a demandé que le groupe se réunisse pour examiner la situation extérieure, aussitôt après que la commission des affaires étrangères aura délibéré. Les incidents de Tulle M. Letoer, sénateur de la Sarthe, a demandé à interpeller le garde des sceaux sur les conditions dans lesquelles il autorise les juges d'instruction à faire appel aux sciences occultes pour suppléer aux moyens mis au leur disposition. M. Jenouvrier a manifesté l'intention d'interpeller sur le même objet. A L'HOTEL DE VILLE Le département de la Seine et les communes dévastées Pour répondre à l'appel qui lui avait été adressé par l'Union des grandes associations françaises pour l'essor national, le Conseil général de la Seine a ouvert un crédit de 500,000 francs destiné aux communes dévastées de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et du Haut-Rhin. Le rapporteur général, M. François Latour, a déclaré qu'en seconde l'initiative à la fois délicate et généreuse de l'Union des grandes associations qui tend à faire adopter par les 76 départements français restés indemnes les 2,162 communes dévastées par l'ennemi, « le département de la Seine était heureux de partager à une œuvre de solidarité nationale ». La délibération prévoit la constitution d'un comité présidé par le préfet de la Seine et composé de conseillers généraux, de représentants du secrétariat français des villages libérés et de délégués de l'administration. ACADÉMIES, UNIVERSITÉS, ÉCOLES Académie de médecine Présidence de M. Béhal. Présentation. M. Gabriel Delamare présente à l'Académie les cinq premiers numéros du Bulletin de l'administration sanitaire des frontières de Turquie. Ce bulletin est un essai de collaboration turco-interalliée; il est rédigé en français et consacré à l'étude
aux communes dévastées de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et du Haut-Rhin. Le rapporteur général, M. François Latour, a déclaré qu'en seconde l'initiative à la fois délicate et généreuse de l'Union des grandes associations qui tend à faire adopter par les 76 départements français restés indemnes les 2,162 communes dévastées par l'ennemi, « le département de la Seine était heureux de partager à une œuvre de solidarité nationale ». La délibération prévoit la constitution d'un comité présidé par le préfet de la Seine et composé de conseillers généraux, de représentants du secrétariat français des villages libérés et de délégués de l'administration. ACADÉMIES, UNIVERSITÉS, ÉCOLES Académie de médecine Présidence de M. Béhal. Présentation. M. Gabriel Delamare présente à l'Académie les cinq premiers numéros du Bulletin de l'administration sanitaire des frontières de Turquie. Ce bulletin est un essai de collaboration turco-interalliée; il est rédigé en français et consacré à l'étude clinique, épidémiologique, étiologique et bibliographique des maladies contagieuses. la marche et la ventilation pulmonaire. Lorsqu'un sujet normal s'arrête après avoir marché quelque temps, la ventilation pulmonaire, qui s'était accrue pendant l'exercice, revient à la normale après cinq minutes environ. MM. Achard, Binet et Lange ont cherché quelles modifications la maladie apportait à cette règle physiologique. D'une façon générale, on peut dire que la caractéristique de l'état pathologique est la lenteur du retour à la normale et l'accélération plus grande pendant l'exercice. D'autre part, ces modifications du rythme semblent en rapport direct avec la gravité des lésions. Il en est ainsi, notamment, dans les maladies du cœur, dans le goitre exophtalmique et dans la tuberculose. Il est fréquent, lorsque ces maladies cardiaques sont bien compensées, lorsque la tuberculose, par exemple, est unilatérale et légère, de constater que le rythme reste semblable à ce qu'il est dans l'état de santé. Un cas d'exocavité. L'exocavité est la situation anormale du cœur hors de la cavité thoracique. De cette malformation, rare et toujours congénitale, M. Vahram Torkomian (de Constantinople) apporte un exemple curieux. Il s'agit d'un enfant actuellement âgé de trois ans, qui présente les anomalies suivantes : la partie moyenne et la partie