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278 commission des pétitions renvoie la pétition dont s'agit à M. le ministre des finances, lequel, s'il le voit à faire, s'entendra avec M. le ministre des postes pour examiner et résoudre d'un commun accord les diverses questions qui s'y trouvent, ou bien verra de quelle manière il pourra améliorer la situation des agents de poursuites pour le recouvrement des contributions. (Renvoi au ministre des finances.) M. Azémar, rapporteur. Pétition no 3050. — Un grand nombre d'habitants du plateau du Larzac, dans les départements de l'Aveyron et de l'Hérault, s'adressent à la Chambre pour obtenir l'établissement d'un service de voitures publiques de Millau à Lodève. Motifs de la commission. — Le vaste plateau du Larzac a toujours été desservi par une grande diligence, qui faisait le service de Rodez à Montpellier, siège de la cour d'appel, et par de petites voitures qui, se reliant à cette ligne, rendaient facile la communication des communes entre elles et avec les villes voisines. Mais, depuis que le chemin de fer de Millau a été ouvert, et quoique les stations les plus rapprochées soient à environ 20 kilomètres du plateau, cette diligence a été supprimée, et les habitants sont privés de ce moyen de transport, le seul à la portée de l'ouvrier, du cultivateur et du petit employé. Il y aurait un moyen bien simple et peu coûteux de leur donner satisfaction. L'administration des postes est obligée de maintenir le service du transport des dépêches par le plateau à cause des nombreuses localités qu'il est nécessaire de desservir. Ce service y a en effet été maintenu, et l'entrepreneur pourrait être assujetti moyennant une légère augmentation de dépense, à le faire avec une voiture à deux chevaux et à quatre places. Les habitations sont éloignées les unes des autres sur ce plateau, le transport des dépêches y a lieu pendant la nuit, et parce que l'administration des postes, qui doit veiller à ce qu'elles soient en sûreté, a trouvé à ce que ce service ne soit pas fait par un homme seul enfermé dans une petite voiture. La mesure réclamée par les pétitionnaires est d'autant
transport, le seul à la portée de l'ouvrier, du cultivateur et du petit employé. Il y aurait un moyen bien simple et peu coûteux de leur donner satisfaction. L'administration des postes est obligée de maintenir le service du transport des dépêches par le plateau à cause des nombreuses localités qu'il est nécessaire de desservir. Ce service y a en effet été maintenu, et l'entrepreneur pourrait être assujetti moyennant une légère augmentation de dépense, à le faire avec une voiture à deux chevaux et à quatre places. Les habitations sont éloignées les unes des autres sur ce plateau, le transport des dépêches y a lieu pendant la nuit, et parce que l'administration des postes, qui doit veiller à ce qu'elles soient en sûreté, a trouvé à ce que ce service ne soit pas fait par un homme seul enfermé dans une petite voiture. La mesure réclamée par les pétitionnaires est d'autant plus juste qu'une mesure semblable a été prise pour le transport des dépêches de Rodez à Saint-Affrique par le plateau du Lévézón, après l'ouverture du chemin de fer entre ces deux villes. D'ailleurs cette augmentation de dépenses n'aura pas une longue durée, car le chemin de fer en construction de Saint-Affrique au Vigan traverse le plateau du Larzac, et elle devra prendre fin aussitôt que ce chemin de fer aura été livré à la circulation. En conséquence, la 278 commission a cru de vous proposer de renvoyer la pétition à M. le ministre des postes et des télégraphes et de la recommander à sa bienveillante attention. (Renvoi au ministre des postes et des télégraphes.) M. Azémar, rapporteur. Pétition no 3089. — La dame veuve Dasrttmaux-Desmons, fabricante d'allumettes à Mantes-la-Ville (Nord), présente une demande d'indemnité à raison du dommage considérable qui lui aurait été causé par l'administration dans le cours des années 1871, 1872, 1873 et 1874. Motifs de la commission. Les allumettes chimiques ont été assujetties à un impôt par la loi du 16 septembre 1871. Elles en avaient été exemptes jusque-là. L'article 4 de cette loi dispose qu'elles ne pourront circuler ou être remises en vente qu'en boites ou
Saint-Affrique au Vigan traverse le plateau du Larzac, et elle devra prendre fin aussitôt que ce chemin de fer aura été livré à la circulation. En conséquence, la 278 commission a cru de vous proposer de renvoyer la pétition à M. le ministre des postes et des télégraphes et de la recommander à sa bienveillante attention. (Renvoi au ministre des postes et des télégraphes.) M. Azémar, rapporteur. Pétition no 3089. — La dame veuve Dasrttmaux-Desmons, fabricante d'allumettes à Mantes-la-Ville (Nord), présente une demande d'indemnité à raison du dommage considérable qui lui aurait été causé par l'administration dans le cours des années 1871, 1872, 1873 et 1874. Motifs de la commission. Les allumettes chimiques ont été assujetties à un impôt par la loi du 16 septembre 1871. Elles en avaient été exemptes jusque-là. L'article 4 de cette loi dispose qu'elles ne pourront circuler ou être remises en vente qu'en boites ou paquets fermés, revêtus d'une vignette timbrée constituant la perception du droit, et l'article 8 du règlement d'administration publique, fait mention de cette loi, porte que l'administration peut exiger que les timbres ou vignettes timbrées soient apposés par les fabricants sous sa surveillance, ou les faire apposer par ses agents. Cette législation a été modifiée par la loi du 10 novembre 1872 qui attribue à l'État le monopole de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques, et par cette loi l'État des finances a été autorisé à faire exister ce monopole, directement par lui concéder par voie d'adjudication publique ou à l'amiable. Enfin, la loi du 25 mars 1873 dispose que tous les marchands qui en feront la demande seront autorisés à en faire le dessin en se soumettant aux règlements généraux de l'État, et à ceux de la compagnie concessionnaire que l'État aura approuvés. C'est dans cet état de la législation que le pétitionnaire se plaint de ce qu'elle a été imposée à son mari d'payer l'impôt sur les allumettes à partir du 4 décembre 1871, tandis que dans les départements voisins, d'autres fabricants fabriquaient et vendaient franchise de tout droit. Son mari, dit-elle, a réclamé contre cette
législation a été modifiée par la loi du 10 novembre 1872 qui attribue à l'État le monopole de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques, et par cette loi l'État des finances a été autorisé à faire exister ce monopole, directement par lui concéder par voie d'adjudication publique ou à l'amiable. Enfin, la loi du 25 mars 1873 dispose que tous les marchands qui en feront la demande seront autorisés à en faire le dessin en se soumettant aux règlements généraux de l'État, et à ceux de la compagnie concessionnaire que l'État aura approuvés. C'est dans cet état de la législation que le pétitionnaire se plaint de ce qu'elle a été imposée à son mari d'payer l'impôt sur les allumettes à partir du 4 décembre 1871, tandis que dans les départements voisins, d'autres fabricants fabriquaient et vendaient franchise de tout droit. Son mari, dit-elle, a réclamé contre cette inégalité auprès de l'institeur des finances, qui lui a répondu le 2 février 1871 que, quoique le droit fut applicable à partir du 3 décembre 1871, l'administration des finances ne fut pourvue de vignettes qu'après cette date. Le pétitionnaire se plaint ensuite de ce que l'administration des contributions directes lui a causé un préjudice considérable, en lui empêchant d'introduire les allumettes étrangères provenant de l'Allemagne et de la Belgique, dans l'intervalle qui est écoulé entre la loi de 1871 jusqu'au 1er octobre 1874, jour où le monopole a été établi, et les faisant saisir. Elle dit enfin que, sur ses réclamations, dans courant de mai 1870, M. le ministre des finances a fait demander à son mari de bien préciser les causes du préjudice dont il se plaint, et de faire connaître la chiffre de l'intérêt qu'il réclamait, qu'il a envoyé un premier mémoire accompagné de nombreuses pièces justificatives, et qu'aucune réponse ne lui a été faite. Il n'est pas possible à la 27e commission de juger le mérite des prétentions de la dame des Moines-Desmons : elle n'a pas eu les éléments nécessaires pour se livrer à cet examen. Toutefois, en présence des faits qu'elle regarde, elle a l'honneur
a causé un préjudice considérable, en lui empêchant d'introduire les allumettes étrangères provenant de l'Allemagne et de la Belgique, dans l'intervalle qui est écoulé entre la loi de 1871 jusqu'au 1er octobre 1874, jour où le monopole a été établi, et les faisant saisir. Elle dit enfin que, sur ses réclamations, dans courant de mai 1870, M. le ministre des finances a fait demander à son mari de bien préciser les causes du préjudice dont il se plaint, et de faire connaître la chiffre de l'intérêt qu'il réclamait, qu'il a envoyé un premier mémoire accompagné de nombreuses pièces justificatives, et qu'aucune réponse ne lui a été faite. Il n'est pas possible à la 27e commission de juger le mérite des prétentions de la dame des Moines-Desmons : elle n'a pas eu les éléments nécessaires pour se livrer à cet examen. Toutefois, en présence des faits qu'elle regarde, elle a l'honneur de vous proposer de renvoyer sa pétition à M. le ministre des Finances. (Renvoi au ministre des finances.) M. Azémar, rapporteur. Pétition no 3112 (déposée par M. Senard, Député de Seine-et-Oise). — Le sieur Théodore Grison, manufacturier à Lisieux (Calvados), soumet à la Chambre un ensemble de observations sur l'extinction du paupérisme par la voie d'assurances mutuelles. — La pétitionnaire explique qu'il a élaboré deux projets sur l'extinction du paupérisme par un moyen d'assurances mutuelles. Que l'un de ces projets contient l'obligation légale, l'autre l'obligation facultative. Il ajoute que la but que s'est proposé est de indiquer un moyen pouvant donner satisfaction à la question des retraites aux ouvriers, de diminuer la misère des classes laborieuses, et d'intéresser l'homme à la chose publique pour l'amener aux vraies idées conservatrices. Il voudrait que le Gouvernement prît les mesures nécessaires pour fonder l'œuvre qu'il propose, ou qu'il l'autorisât à former une société civile pour la fonder lui-même à ses frais. Mais il demande que, dans ce cas, l'État lui fournisse un local à Paris pour y organiser la compagnie d'assurances. Le but que se propose le sieur Grison est certainement très louable, et il rendrait un bien grand service s'il parvenait à
du paupérisme par la voie d'assurances mutuelles. — La pétitionnaire explique qu'il a élaboré deux projets sur l'extinction du paupérisme par un moyen d'assurances mutuelles. Que l'un de ces projets contient l'obligation légale, l'autre l'obligation facultative. Il ajoute que la but que s'est proposé est de indiquer un moyen pouvant donner satisfaction à la question des retraites aux ouvriers, de diminuer la misère des classes laborieuses, et d'intéresser l'homme à la chose publique pour l'amener aux vraies idées conservatrices. Il voudrait que le Gouvernement prît les mesures nécessaires pour fonder l'œuvre qu'il propose, ou qu'il l'autorisât à former une société civile pour la fonder lui-même à ses frais. Mais il demande que, dans ce cas, l'État lui fournisse un local à Paris pour y organiser la compagnie d'assurances. Le but que se propose le sieur Grison est certainement très louable, et il rendrait un bien grand service s'il parvenait à résoudre la grande question de l'extinction du paupérisme. Mais les moyens qu'il indique n'ont pas paru pratiques à la 278e commission, et, en conséquence, elle a l'honneur de vous proposer de passer à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) M. Azémar, rapporteur. Pétition no 3143. (Déposée par M. MARCOU, député de l'Aube). — Le sieur Olivari, demeurant à Larbogne, commune de Saint-Pierre-d'Eyrat (Dordogne), prête la Chambre de vouloir bien, sur l'initiative d'un de ses membres, ouvrir un crédit au ministre de la guerre, pour indemniser le pétitionnaire des sacrifices faits par son père, Pascal Olivari, négociant à Marseille, qui cautionna le paiement des blés nécessaires à l'alimentation de l'armée française lors du blocus de Gènes, en l'an V de la République. Motifs de la commission.— Une pétition pour demander une indemnité à raison du cautionnement fourni par M. Olivari père en l'an VIII a déjà été adressée à la Chambre par le pétitionnaire, et cette pétition a été renvoyée par la 9e commission des pétitions à MM. les ministres de la guerre et des finances, qui ont répondu que les crédits ouverts à leurs départements ne comprennent aucune allocation qui permette de leur donner satisfaction. M. Olivari comprend bien
député de l'Aube). — Le sieur Olivari, demeurant à Larbogne, commune de Saint-Pierre-d'Eyrat (Dordogne), prête la Chambre de vouloir bien, sur l'initiative d'un de ses membres, ouvrir un crédit au ministre de la guerre, pour indemniser le pétitionnaire des sacrifices faits par son père, Pascal Olivari, négociant à Marseille, qui cautionna le paiement des blés nécessaires à l'alimentation de l'armée française lors du blocus de Gènes, en l'an V de la République. Motifs de la commission.— Une pétition pour demander une indemnité à raison du cautionnement fourni par M. Olivari père en l'an VIII a déjà été adressée à la Chambre par le pétitionnaire, et cette pétition a été renvoyée par la 9e commission des pétitions à MM. les ministres de la guerre et des finances, qui ont répondu que les crédits ouverts à leurs départements ne comprennent aucune allocation qui permette de leur donner satisfaction. M. Olivari comprend bien que le fait qui a donné lieu à l'indemnité qu'il réclame remonte à une époque trop ancienne pour qu'il puisse l'obtenir autrement que par la voie gracieuse, et il se borne aujourd'hui à solliciter l'initiative d'un des membres de la Chambre. Si cette initiative se produit, la Chambre aura à l'examiner, mais il n'appartient pas à la 278e commission des pétitions de la provoquer, et en conséquence elle a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) Errata à la séance du 15 juillet 1875. Page 1640, 38 colonne, 311e paragraphe, article 14 du projet de loi concernant le département des Basses-Pyrénées, au lieu de « trente ans. » Lire : « quatre ans. » Même séance, page 1646, 2e colonne, 7e paragraphe, rétablir ainsi l'article 8 de la loi de finances : Art. 8. Des crédits s'élevant à la somme de 461,136,000 francs sont accordés aux ministres pour les dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, conformément à l'état H annexé à la présente loi.
l'examiner, mais il n'appartient pas à la 278e commission des pétitions de la provoquer, et en conséquence elle a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) Errata à la séance du 15 juillet 1875. Page 1640, 38 colonne, 311e paragraphe, article 14 du projet de loi concernant le département des Basses-Pyrénées, au lieu de « trente ans. » Lire : « quatre ans. » Même séance, page 1646, 2e colonne, 7e paragraphe, rétablir ainsi l'article 8 de la loi de finances : Art. 8. Des crédits s'élevant à la somme de 461,136,000 francs sont accordés aux ministres pour les dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, conformément à l'état H annexé à la présente loi.
C'EST, À LONDRES, LE TOURNANT DÉCISIF. DÈS L'ARRIVÉE DE M. HERRIOT, LES NÉGOCIATIONS ONT REPRIS, SERRÉES LES ENTREVUES ENTRE CHEFS DE DÉLÉGATION SE SONT SUCCÉDÉ L'évacuation de la Ruhr, le futur traité de commerce franco-allemand, ainsi que le contrôle des armements du Reich ont été l'objet principal de ces nombreux entretiens (D'UN DE NOS ENVOYÉS SPÉCIAUX) Londres, 11 août (dép. Petit Paris.) Avec le retour de M. Herriot à Londres, la conférence est entrée, aujourd'hui, dans sa troisième et dernière phase. À la discussion des modalités d'application du plan Dawes, qui a fait, ce matin, un nouveau pas en avant, avec l'adoption du rapport sur l'évacuation économique de la Ruhr et que clôturera, demain, l'entrée en vigueur du rapport sur les livraisons en nature et les transferts, ont, en effet, succédé, cet après-midi et ce soir, les négociations directes entre délégués français et allemands. Il va sans dire que l'on n'en est encore qu'aux conversations préliminaires et qu'il est, par suite, impossible de fournir à leur sujet des indications bien nettes. Le président du Conseil et ses collaborateurs se sont naturellement abstenus de faire connaître le plan élaboré en conseil des ministres quant à l'évacuation militaire de la Ruhr et les avantages que l'on se propose d'obtenir en échange d'un départ plus ou moins rapide des troupes d'occupation. On manque donc, pour le moment, d'éléments d'appréciation précis. D'ailleurs, les premiers entretiens, qui ont duré, au total, qu'une couple d'heures, n'ont pu être suffisamment poussés pour que des progrès appréciables en soient encore résultés. Le mieux, dans ces conditions, est de se borner, pour aujourd'hui, à signaler comment ces conversations se sont déroulées et les réflexions auxquelles elles ont donné lieu. Elles furent été amorcées au cours d'une visite que fit, au Hyde Park Hotel, le Dr Stresemann, à M. Clémentel. Le fait que M. Herriot n'y prit alors aucune part suffit à indiquer que, seules, des questions d'ordre économique y furent abordées. C'est, en effet, sur le régime commercial à substituer en janvier prochain aux clauses du traité de Versailles, qui stipule l'entrée en Allemagne, au tarif minimum et sans
les avantages que l'on se propose d'obtenir en échange d'un départ plus ou moins rapide des troupes d'occupation. On manque donc, pour le moment, d'éléments d'appréciation précis. D'ailleurs, les premiers entretiens, qui ont duré, au total, qu'une couple d'heures, n'ont pu être suffisamment poussés pour que des progrès appréciables en soient encore résultés. Le mieux, dans ces conditions, est de se borner, pour aujourd'hui, à signaler comment ces conversations se sont déroulées et les réflexions auxquelles elles ont donné lieu. Elles furent été amorcées au cours d'une visite que fit, au Hyde Park Hotel, le Dr Stresemann, à M. Clémentel. Le fait que M. Herriot n'y prit alors aucune part suffit à indiquer que, seules, des questions d'ordre économique y furent abordées. C'est, en effet, sur le régime commercial à substituer en janvier prochain aux clauses du traité de Versailles, qui stipule l'entrée en Allemagne, au tarif minimum et sans réciprocité, de tous les produits français (article 264) et, en franchise complète, de tous les produits alsaciens-lorrains (article 268) qu'a exclusivement porté l'entretien. Je vous ai signalé, vendredi, les dispositions de la délégation allemande à établir en attendant la conclusion d'un traité de commerce et régle, qui nécessitera plusieurs mois de négociations un modus vivendi provisoire. Au cours de son entrevue d'aujourd'hui avec le ministre des Finances, M. Stresemann lui a formellement confirmé cette intention et c'est à l'élaboration de cet accord que l'on va, de part et d'autre, s'employer ces jours-ci. Pour faciliter cette élaboration, M. Clémentel a remis à son interlocuteur allemand une note où se trouvent consignés les desiderata français et dont l'idée fondamentale serait une réciprocité d'exportation française en Allemagne et d'importation allemande en France sur un programme de produits déterminés et d'importance équivalente. Mais il est évident que la libération complète de la Ruhr ne peut pas avoir comme seule contre-partie un arrangement d'ordre commercial et qu'elle est subordonnée, en premier lieu, à une stricte exécution du plan Dawes, ainsi que le prévoit, du reste, le plan franco-belge d'évacuation par étapes, dont, selon toute apparence, on ne manquera pas de s'inspirer. Il était naturel que
de négociations un modus vivendi provisoire. Au cours de son entrevue d'aujourd'hui avec le ministre des Finances, M. Stresemann lui a formellement confirmé cette intention et c'est à l'élaboration de cet accord que l'on va, de part et d'autre, s'employer ces jours-ci. Pour faciliter cette élaboration, M. Clémentel a remis à son interlocuteur allemand une note où se trouvent consignés les desiderata français et dont l'idée fondamentale serait une réciprocité d'exportation française en Allemagne et d'importation allemande en France sur un programme de produits déterminés et d'importance équivalente. Mais il est évident que la libération complète de la Ruhr ne peut pas avoir comme seule contre-partie un arrangement d'ordre commercial et qu'elle est subordonnée, en premier lieu, à une stricte exécution du plan Dawes, ainsi que le prévoit, du reste, le plan franco-belge d'évacuation par étapes, dont, selon toute apparence, on ne manquera pas de s'inspirer. Il était naturel que le président du Conseil se réservât le soin d'engager lui-même cette partie du débat. C'est, en effet, ce qui a eu lieu ce soir, au Royal Automobile-Club, où M. Herriot s'est rencontré, vers dix-neuf heures, avec le ministre des Affaires étrangères du Reich. De cette seconde conversation, qui a pris fin vers 20 heures 30, et dont M. Ramsay MacDonald a été informé aussitôt par son collègue français, rien encore n'a transpiré. Tout ce que l'on en peut dire, c'est qu'elle s'est déroulée en l'absence de M. Theunis et que ce détail n'a pas été sans provoquer quelque étonnement. On l'a d'ailleurs plus remarqué que, cet après-midi même, MM. Marx et Stresemann étaient venus au Carlton Hôtel et avaient fait aux ministres belges une visite de politesse, que ces derniers s'étaient empressés d'aller, peu après, leur rendre au Ritz. On s'attendait, en conséquence, à voir M. Theunis aux côtés de son collègue français au Royal Automobile-Club. Peut-être a-t-on jugé préférable, pour ce premier entretien sur l'évacuation militaire, qui n'a donné lieu, au fond, qu'à une confrontation de points de vue, s'opérât directement entre ministres français et allemands. C'est probable. Il est à souhaiter, néanmoins, que nos amis belges, auxquels M.
fin vers 20 heures 30, et dont M. Ramsay MacDonald a été informé aussitôt par son collègue français, rien encore n'a transpiré. Tout ce que l'on en peut dire, c'est qu'elle s'est déroulée en l'absence de M. Theunis et que ce détail n'a pas été sans provoquer quelque étonnement. On l'a d'ailleurs plus remarqué que, cet après-midi même, MM. Marx et Stresemann étaient venus au Carlton Hôtel et avaient fait aux ministres belges une visite de politesse, que ces derniers s'étaient empressés d'aller, peu après, leur rendre au Ritz. On s'attendait, en conséquence, à voir M. Theunis aux côtés de son collègue français au Royal Automobile-Club. Peut-être a-t-on jugé préférable, pour ce premier entretien sur l'évacuation militaire, qui n'a donné lieu, au fond, qu'à une confrontation de points de vue, s'opérât directement entre ministres français et allemands. C'est probable. Il est à souhaiter, néanmoins, que nos amis belges, auxquels M. Clémentel est venu exposer, cette nuit, le résultat de la conversation, participent, dès demain, aux négociations qui suivront. A. JULLIEN. LES ENTRETIENS DES DÉLÉGUÉS ALLIÉS AVEC LES ALLEMANDS Londres, 11 août (dép. Petit Parisien.) M. Herriot avait à peine rejoint, ce matin, son quartier général de Hyde Park Hotel, après une traversée de nuit, qu'il se retrouvait en pleine bataille. Il eut, en hâte, une conférence avec ses collaborateurs immédiats pour les mettre au courant du mandat que lui a donné le conseil des ministres et pour recevoir d'eux un exposé de ce qui s'était passé à Londres depuis son départ, puis, comme dix heures approchaient, il se rendit Downing Street pour y participer à une conférence interalliée des Sept. Une heure plus tard, la réunion se transformait en conseil des Quatorze, auquel assistaient MM. Marx et Stresemann. Cette séance, dont notre envoyé spécial marque par ailleurs le résultat, a pris fin à 13 heures. L'après-midi et la soirée n'ont pas été moins bien remplis que la matinée mais, à partir de maintenant, il faut se résigner à quelques lacunes dans le récit des activités qui se développent hors conférence. Ces activités se sont manifestées cet après-midi par un chassé-croisé