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à la fois à Mme Marchand et à M. Bloch; et celui de violences et voies de fait, imputé à M. Bloch seul. EXCITATION DE MINEURES A LA DEBAUCHE Le jugement retient contre Mme Marchand le premier délit qui lui parait établi de la façon la plus évidente, mais il en décharge M. Bloch. Il s'exprime, ainsi sur ce point : Attendu que la femme Marchand, après avoir entretenu quelque temps des relations intimes avec Bloch, lui a procuré des filles mineures ou majeures; mais que Bloch, au lieu de les employer séparément à la satisfaction de ses passions, les a réunies au nombre de deux et même de trois dans la chambre où s'accomplissaient les actes d'immoralité; qu'ainsi, en novembre dernier, la première fois que la fille Buron a été mise en rapport avec Bloch, c'est avec la fille Lys et une autre dont la minorité est alléguée qu'elle est entrée dans la pièce où les attendait Bloch et où ces filles sont restées plusieurs heures, se prêtant à tous les caprices, et à toutes les lubricités du prévenu; Qu'ensuite à trois ou quatre reprises la même scène s'est répétée avec les filles Buron et Lys, et qu'antérieurement une autre séance avait eu lieu dans la même chambre avec la fille Gourde, majeure, et la fille Lys; Que la réunion de ces filles et leur coopération simultanée aux obscénités qui s'y accomplissaient résultent de leurs témoignages concordants et ont d'ailleurs été reconnus implicitement par Bloch, puisque, dans la confrontation du 15 juillet avec la fille Buron, il a invoqué l'attestation de la fille Lys présente aux entrevues, pour réfuter les accusations formulées contre lui par la première de ces filles. Les faits ainsi constatés, le jugement en discute la portée : Bloch savait-il que les filles étaient mineures ? Attendu que la prévention relève de ce chef contre Bloch le délit d'excitation de mineures à la débauche, mais, attendu que, des trois mineures qui auraient été mises en rapport avec Bloch, l'une n'a pu être retrouvée et que son identité ni son âge n'ont pu être déterminés; Que, pour
autre séance avait eu lieu dans la même chambre avec la fille Gourde, majeure, et la fille Lys; Que la réunion de ces filles et leur coopération simultanée aux obscénités qui s'y accomplissaient résultent de leurs témoignages concordants et ont d'ailleurs été reconnus implicitement par Bloch, puisque, dans la confrontation du 15 juillet avec la fille Buron, il a invoqué l'attestation de la fille Lys présente aux entrevues, pour réfuter les accusations formulées contre lui par la première de ces filles. Les faits ainsi constatés, le jugement en discute la portée : Bloch savait-il que les filles étaient mineures ? Attendu que la prévention relève de ce chef contre Bloch le délit d'excitation de mineures à la débauche, mais, attendu que, des trois mineures qui auraient été mises en rapport avec Bloch, l'une n'a pu être retrouvée et que son identité ni son âge n'ont pu être déterminés; Que, pour les deux autres, il n'apparaît d'aucun élément de l'affaire que Bloch ait connu leur état de minorité, qu'on le lui ait révélé ou qu'il s'en soit préoccupé; Qu'il semble même, dans le commerce de débauches qu'il entretenait chez la femme Marchand, avoir plutôt recherché la variété que la jeunesse de ses victimes, puisqu'après avoir possédé la femme Marchand, âgée de quarante ans, c'est à la fille Gourde, âgée de vingt-quatre ans, qu'il accorde ses faveurs, puis ensuite aux filles Lys, Buron et Mattet, celle-ci âgée de vingt-deux ans; Attendu que, d'autre part, l'aspect extérieur des filles Lys et Buron, âgées de dix-neuf et vingt ans, n'accuse pas nécessairement leur minorité; Si Bloch les savait mineures, quelles conséquences juridiques tirer? Ici un cours, ou plutôt un manuel, à l'usage des vieux débauchés. Attendu qu'en supposant que Bloch ait eu connaissance de leur âge, il ne paraît pas au tribunal que les dispositions de l'article 334 du Code pénal puissent lui être appliquées; Attendu, en effet, que la jurisprudence décide que ne tombent pas sous le coup de cet article ceux qui, en excitant des mineures à la débauche, ont d'autre but que de satisfaire leur propre passion; et qu'il ne fait
ses victimes, puisqu'après avoir possédé la femme Marchand, âgée de quarante ans, c'est à la fille Gourde, âgée de vingt-quatre ans, qu'il accorde ses faveurs, puis ensuite aux filles Lys, Buron et Mattet, celle-ci âgée de vingt-deux ans; Attendu que, d'autre part, l'aspect extérieur des filles Lys et Buron, âgées de dix-neuf et vingt ans, n'accuse pas nécessairement leur minorité; Si Bloch les savait mineures, quelles conséquences juridiques tirer? Ici un cours, ou plutôt un manuel, à l'usage des vieux débauchés. Attendu qu'en supposant que Bloch ait eu connaissance de leur âge, il ne paraît pas au tribunal que les dispositions de l'article 334 du Code pénal puissent lui être appliquées; Attendu, en effet, que la jurisprudence décide que ne tombent pas sous le coup de cet article ceux qui, en excitant des mineures à la débauche, ont d'autre but que de satisfaire leur propre passion; et qu'il ne fait d'exception que pour ceux qui commettent des actes obscènes en présence de mineures auxquelles ils donnent sciemment et volontairement le spectacle de l'immoralité. Or, attendu qu'en se réunissant dans la chambre où se trouvait l'inculpé, les mineures, déjà filles publiques y venaient dans le but de comperer à une scène de débauche; que chacune d'elles a, en effet, joué un rôle, soit en recevant les caresses de Bloch, soit en lui faisant les attouchements et les chatouillements qu'elles savaient de nature à l'exciter, Que, quelles qu'aient été la durée et les différentes phases de ces séances, chacune d'elles n'en constitue pas moins qu'un seul fait où, depuis les prémisses jusqu'à la conclusion, tout concourt au but que se proposait Bloch et qu'il atteignait si difficilement; Qu'il est aussi impossible de scinder légalement les divers actes, de distinguer les divers exercices, pour faire, dans le premier, l'une des mineures actrice et l'autre spectatrice, et pour, dans le suivant, intervertir les rôles; Que, dès lors, l'art. 334 du Code pénal ne paraît pas pouvoir, dans ces conditions, être appliqué à Bloch. VIOLENCES ET VOIES DE FAIT La sentence écarte les violences et les voies de fait qu'on reprochait à Bloch d'avoir commises
de débauche; que chacune d'elles a, en effet, joué un rôle, soit en recevant les caresses de Bloch, soit en lui faisant les attouchements et les chatouillements qu'elles savaient de nature à l'exciter, Que, quelles qu'aient été la durée et les différentes phases de ces séances, chacune d'elles n'en constitue pas moins qu'un seul fait où, depuis les prémisses jusqu'à la conclusion, tout concourt au but que se proposait Bloch et qu'il atteignait si difficilement; Qu'il est aussi impossible de scinder légalement les divers actes, de distinguer les divers exercices, pour faire, dans le premier, l'une des mineures actrice et l'autre spectatrice, et pour, dans le suivant, intervertir les rôles; Que, dès lors, l'art. 334 du Code pénal ne paraît pas pouvoir, dans ces conditions, être appliqué à Bloch. VIOLENCES ET VOIES DE FAIT La sentence écarte les violences et les voies de fait qu'on reprochait à Bloch d'avoir commises vis-à-vis de Marche Lys, celle-ci déclarant qu'elle ne lui ont fait aucun mal. Pour celles qui lui sont imputées vis-à-vis de Claudine Buron, le jugement reproduit les accusations de la plaignante : centaines de piqûres d'épingles ayant deux centimètres de profondeur, mouchoir attaché sur les seins avec d'autres épingles, flagellations multiples à l'aide du martinet, épilation complète, puis : Attendu que le prévenu proteste contre ces accusations, qu'il prétend n'avoir eu, avec la fille Buron, que des relations normales et être victime d'une tentative de chantage; Attendu que, si ce n'est pas la fille Buron qui a porté plainte à M. le commissaire de police, du moins il est versé, au dossier, deux cartes postales et une lettre émanant d'elle et adressées à Bloch, où se formulent, dans un style comminatoire, des demandes d'argent qui ont été, au moins, une fois, reproduites verbalement au domicile du prévenu; Que, d'un autre côté, la fille Buron a quitté le domicile paternel pour se livrer à la débauche, et qu'elle vit aujourd'hui de la prostitution; Qu'à ces divers points de vue le tribunal ne doit accepter ses dépositions qu'avec la plus grande circonspection et les soumettre à un contrôle sévère; Qu'ainsi appréciées et
multiples à l'aide du martinet, épilation complète, puis : Attendu que le prévenu proteste contre ces accusations, qu'il prétend n'avoir eu, avec la fille Buron, que des relations normales et être victime d'une tentative de chantage; Attendu que, si ce n'est pas la fille Buron qui a porté plainte à M. le commissaire de police, du moins il est versé, au dossier, deux cartes postales et une lettre émanant d'elle et adressées à Bloch, où se formulent, dans un style comminatoire, des demandes d'argent qui ont été, au moins, une fois, reproduites verbalement au domicile du prévenu; Que, d'un autre côté, la fille Buron a quitté le domicile paternel pour se livrer à la débauche, et qu'elle vit aujourd'hui de la prostitution; Qu'à ces divers points de vue le tribunal ne doit accepter ses dépositions qu'avec la plus grande circonspection et les soumettre à un contrôle sévère; Qu'ainsi appréciées et vérifiées, il ressort pour le tribunal des éléments de l'affaire que si ses déclarations sont sur certains points entachées d'exagération, elles sont exactes et véridiques sur la matérialité des faits, sur leurs circonstances essentielles et caractéristiques; Attendu qu'ainsi le tribunal ne peut admettre comme vraie la partie des déclarations de cette fille, relative à la profondeur (2 centimètres) à laquelle les épingles auraient été enfoncées dans ses seins; qu'il résulte, en effet, des affirmations de MM. les docteurs Vibert et Lutaud que la plaignante eût été inondée de sang, alors qu'elle déclare que l'effusion a été peu importante; qu'elle eût, de plus, éprouvé des douleurs intolérables, et, en admettant qu'elle les eût une première fois subies, elle ne se serait pas offerte à la torture dans dix autres rendez-vous; Qu'il en est de même de l'épilation qui, d'après elle, avait été presque totale et pratiquée chaque fois; que l'état constaté au mois de juillet par M. le docteur Vibert dément cette assertion et ne permet d'admettre que quelques arrachages partiels qu'il est impossible de reconnaître; Qu'aussi la flagellation a été beaucoup moins violente et répétée qu'elle ne le prétend. Les préliminaires posés de la sorte, le tribunal indique ce qui
cette fille, relative à la profondeur (2 centimètres) à laquelle les épingles auraient été enfoncées dans ses seins; qu'il résulte, en effet, des affirmations de MM. les docteurs Vibert et Lutaud que la plaignante eût été inondée de sang, alors qu'elle déclare que l'effusion a été peu importante; qu'elle eût, de plus, éprouvé des douleurs intolérables, et, en admettant qu'elle les eût une première fois subies, elle ne se serait pas offerte à la torture dans dix autres rendez-vous; Qu'il en est de même de l'épilation qui, d'après elle, avait été presque totale et pratiquée chaque fois; que l'état constaté au mois de juillet par M. le docteur Vibert dément cette assertion et ne permet d'admettre que quelques arrachages partiels qu'il est impossible de reconnaître; Qu'aussi la flagellation a été beaucoup moins violente et répétée qu'elle ne le prétend. Les préliminaires posés de la sorte, le tribunal indique ce qui doit être retenu : Mais que, la part ainsi faite aux exagérations, il est établi que la fille Buron a été victime des violences qu'elle impute au prévenu; Qu'en effet la fille Lys qui a assisté à toutes les entrevues chez la femme Marchand, a, tant devant M. Clément que devant M. le juge d'instruction, attesté que Bloch avait piqué les seins de la fille Buron avec des épingles, qu'il avait attaché sur la poitrine de cette fille avec des épingles un mouchoir qu'il avait violemment tiré, qu'il l'avait épilée, qu'il lui avait donné des coups de martinette; Qu'à ce moment aucun concert, aucune entente n'avaient pu s'établir entre ces filles, puisque, rencontrée par hasard chez la femme Marchand par le commissaire de police, elle n'avait pas revu la plaignante depuis le mois d'avril, qu'elle n'en connaissait ni le nom ni l'adresse, que, d'un autre côté, elle était toujours en très bons termes avec la femme Marchand, chez laquelle elle se trouvait et que ses déclarations atteignaient; Qu'à l'audience, il est vrai, sa déposition a été moins précise, moins accentuée, mais qu'elle décelait une préoccupation visible d'atténuation; que, néanmoins, quels que soient les motifs qui aient déterminé ce changement d'attitude,
devant M. le juge d'instruction, attesté que Bloch avait piqué les seins de la fille Buron avec des épingles, qu'il avait attaché sur la poitrine de cette fille avec des épingles un mouchoir qu'il avait violemment tiré, qu'il l'avait épilée, qu'il lui avait donné des coups de martinette; Qu'à ce moment aucun concert, aucune entente n'avaient pu s'établir entre ces filles, puisque, rencontrée par hasard chez la femme Marchand par le commissaire de police, elle n'avait pas revu la plaignante depuis le mois d'avril, qu'elle n'en connaissait ni le nom ni l'adresse, que, d'un autre côté, elle était toujours en très bons termes avec la femme Marchand, chez laquelle elle se trouvait et que ses déclarations atteignaient; Qu'à l'audience, il est vrai, sa déposition a été moins précise, moins accentuée, mais qu'elle décelait une préoccupation visible d'atténuation; que, néanmoins, quels que soient les motifs qui aient déterminé ce changement d'attitude, motifs sur la voie desquels peut mettre la déposition de la dame Gautier, témoignant de démarches faites auprès de la demoiselle Buron pour obtenir son désistement, — la fille Lys a affirmé que chaque fois la fille Buron avait été piquée par Bloch, qu'un mouchoir avait été fixé sur sa poitrine avec des épingles et qu'elle avait reçu des coups de martinet; Que cette déposition ainsi formulée n'a été l'objet, de la part de la défense, d'aucune critique ni discussion; qu'il y a lieu de la tenir pour vraie en faisant pour cette déclaration, comme le tribunal a fait pour celle de la fille Buron, la part de l'exagération, mais dans un sens différent; Attendu que la déposition de la fille Buron est encore corroborée par la femme Marchand qui, devant M. le commissaire Clément, a reconnu que, prévenue par la plaignante que Bloch l'avait blessée aux seins, elle en avait vu la marque sur la gorge de cette fille; Vient ensuite l'examen des dépositions des médecins. Attendu que l'examen auquel s'est livré M. Le docteur Vibert a permis de constater à la date du 11 juillet que la peau présentait une foule de petits points rouges ou rosés, régulièrement
poitrine avec des épingles et qu'elle avait reçu des coups de martinet; Que cette déposition ainsi formulée n'a été l'objet, de la part de la défense, d'aucune critique ni discussion; qu'il y a lieu de la tenir pour vraie en faisant pour cette déclaration, comme le tribunal a fait pour celle de la fille Buron, la part de l'exagération, mais dans un sens différent; Attendu que la déposition de la fille Buron est encore corroborée par la femme Marchand qui, devant M. le commissaire Clément, a reconnu que, prévenue par la plaignante que Bloch l'avait blessée aux seins, elle en avait vu la marque sur la gorge de cette fille; Vient ensuite l'examen des dépositions des médecins. Attendu que l'examen auquel s'est livré M. Le docteur Vibert a permis de constater à la date du 11 juillet que la peau présentait une foule de petits points rouges ou rosés, régulièrement arrondis, ne formant aucune saillie ; que ces points rouges étaient disséminés sur presque toutes les parties du corps, mais qu'ils étaient plus nombreux sur les seins et les flancs. Attendu que M. le docteur Vibert a, il est vrai, déclaré à l'audience que pour que ces traces, remontant d'après la plaignante au plus tôt au mois de mai, fussent encore visibles lors de la vérification, il avait dû y avoir effusion de sang; Mais attendu que la fille Buron, à l'instruction et à l'audience, a dit que le sang avait perlé, que les piqûres n'avaient amené que peu de sang, qu'il n'y a donc pas contradiction entre sa déclaration et la constatation médicale; Que M. le docteur Vibert, en terminant sa déposition, a d'ailleurs déclaré « qu'il ne voyait que des piqûres d'épingles pouvant produire ces petits points rouges ». Conclusion : Attendu que les dénégations du prévenu ne sauraient prévaloir contre ces preuves gémiment concordantes, à l'appui desquelles vient encore un propos tenu par Bloch à une fille Mattet : « Rien ne me fait, je te ferais bien quelque chose, mais il n'y a qu'à ma maîtresse que je fasse cela ». Qu'il y a lieu dès
la plaignante au plus tôt au mois de mai, fussent encore visibles lors de la vérification, il avait dû y avoir effusion de sang; Mais attendu que la fille Buron, à l'instruction et à l'audience, a dit que le sang avait perlé, que les piqûres n'avaient amené que peu de sang, qu'il n'y a donc pas contradiction entre sa déclaration et la constatation médicale; Que M. le docteur Vibert, en terminant sa déposition, a d'ailleurs déclaré « qu'il ne voyait que des piqûres d'épingles pouvant produire ces petits points rouges ». Conclusion : Attendu que les dénégations du prévenu ne sauraient prévaloir contre ces preuves gémiment concordantes, à l'appui desquelles vient encore un propos tenu par Bloch à une fille Mattet : « Rien ne me fait, je te ferais bien quelque chose, mais il n'y a qu'à ma maîtresse que je fasse cela ». Qu'il y a lieu dès lors de considérer ce chef de prévention comme suffisamment établi, APPLICATION DE LA PEINE Voici enfin les considérants qui concernent l'application de la peine. Attendu qu'en livrant des mineures à Bloch, la femme Marchand n'ignorait pas à quels raffinements de lubricité et à quels excès elle les vouait, et qu'elle en fournissait les instruments; Attendu que Bloch, dans la condition sociale, de famille et de fortune où il se trouve, parvenu à un âge qui le met à l'abri des entraînements des passions physiques et s'ingéniant à réveiller ses sens par des pratiques contre nature, mérite la sévérité du tribunal. Par ces motifs, etc. Telle est la décision des juges. Nul besoin de commentaires. NOUVELLES JUDICIAIRES Hier, comme nous l'avions annoncé, était appelé, à la 9e chambre correctionnelle de Paris, le procès en dénonciation calomnieuse de Mlle Château contre l'ancien commissaire de police Fouquet et contre Mme Vachot. Mais le tribunal, à la demande de M. le substitut Bréjeault, s'est déclaré incompétent, attendu que les faits s'étant produits lorsque M. Fouquet était commissaire de police, il appartient à la Cour d'appel, seule, d'en connaître. On nous télégraphie d'Oran : Le tribunal correctionnel d'Oran a rendu ce matin un jugement intéressant
en fournissait les instruments; Attendu que Bloch, dans la condition sociale, de famille et de fortune où il se trouve, parvenu à un âge qui le met à l'abri des entraînements des passions physiques et s'ingéniant à réveiller ses sens par des pratiques contre nature, mérite la sévérité du tribunal. Par ces motifs, etc. Telle est la décision des juges. Nul besoin de commentaires. NOUVELLES JUDICIAIRES Hier, comme nous l'avions annoncé, était appelé, à la 9e chambre correctionnelle de Paris, le procès en dénonciation calomnieuse de Mlle Château contre l'ancien commissaire de police Fouquet et contre Mme Vachot. Mais le tribunal, à la demande de M. le substitut Bréjeault, s'est déclaré incompétent, attendu que les faits s'étant produits lorsque M. Fouquet était commissaire de police, il appartient à la Cour d'appel, seule, d'en connaître. On nous télégraphie d'Oran : Le tribunal correctionnel d'Oran a rendu ce matin un jugement intéressant au point de vue des relations de la presse avec les théâtres. Deux journaux d'Oran avaient émis des critiques assez vives sur le Théâtre d'Été, mais qui n'avaient rien d'excessif, sur la composition de la troupe et l'interprétation. Le directeur, vexé, a, pendant plusieurs jours, fait coller sur les affiches de spectacle un avis annonçant que les rédacteurs de ces journaux étaient dorénavant mis à la porte (sic) de son théâtre. Les rédactions de ces journaux ont intenté immédiatement une action en diffamation au directeur, soutenant que cette allégation du directeur par voie d'affiche et de prospectus répandus à profusion portait atteinte à leur honneur et à leur considération. Le tribunal a déclaré que semblable publication ne constitue pas une diffamation et il a débouté les deux journaux de leur demande, en les condamnant aux dépens. Nous prions ceux de nos souscripteurs dont l'abonnement expire le 15 août, de nous envoyer aussi vite que possible leur renouvelement s'ils ne veulent éprouver aucun retard dans l'envoi de leur journal. Toute demande de changement d'adresse doit être accompagnée d'une bande imprimée et de 50 centimes en timbres poste, pour frais de réimpression. À PROPOS D'UNE MOTION DE PRIX À BAGNOLET — LES
de spectacle un avis annonçant que les rédacteurs de ces journaux étaient dorénavant mis à la porte (sic) de son théâtre. Les rédactions de ces journaux ont intenté immédiatement une action en diffamation au directeur, soutenant que cette allégation du directeur par voie d'affiche et de prospectus répandus à profusion portait atteinte à leur honneur et à leur considération. Le tribunal a déclaré que semblable publication ne constitue pas une diffamation et il a débouté les deux journaux de leur demande, en les condamnant aux dépens. Nous prions ceux de nos souscripteurs dont l'abonnement expire le 15 août, de nous envoyer aussi vite que possible leur renouvelement s'ils ne veulent éprouver aucun retard dans l'envoi de leur journal. Toute demande de changement d'adresse doit être accompagnée d'une bande imprimée et de 50 centimes en timbres poste, pour frais de réimpression. À PROPOS D'UNE MOTION DE PRIX À BAGNOLET — LES ENFANTS EN GRÈVE La commune de Bagnolet se compose de deux quartiers bien distincts, le Centre et les Coutures, chacun possédant un groupe scolaire. Jusqu'à ce jour, les distributions de prix avaient eu lieu dans les préaux de chaque école. Cette année les conseillers du quartier du Centre, qui sont en majorité, ont décidé que la distribution des prix de tous les enfants de la commune aurait lieu au Centre. Le groupe des Coutures ayant 330 enfants et celui du Centre 180 seulement, il en est résulté que les habitants du quartier des Coutures ont crié avec raison à l'iniquité. Une pétition, trois réunions publiques, une protestation signée de 240 pères ou mères de famille, telles ont été les arguments dont ils se sont servis sans résultat. À un moment cependant ils ont cru avoir gain de cause, le maire, M. Stofft, en pleine réunion publique, avait déclaré qu'il donnerait sa démission, si on ne donnait pas satisfaction aux habitants des Coutures. Cette démission, donnée sous la pression des électeurs, il la retirait le lendemain avec celle des conseillers du Centre. Cette manière de tenir sa parole a exaspéré un peu plus la population, et c'est ainsi qu'hier elle a