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Avis immédiat à donner au ministère, par l'administration coloniale, des versements effectués par les marins à la caisse des gens de mer, pour que le montant en soit remis à leur famille en France. — Prescriptions au sujet du décomptage des salaires et des procurations souscrites au profit de personnes étrangères à la famille des marins. Paris, le 10 juin 1862. Le Ministre de la marine et des colonies aux préfets maritimes, aux gouverneurs des colonies, commissaires généraux de la marine et ordonnateurs dans les colonies. Messieurs, l’article 767 de l’ordonnance du 22 juin 1847 détermine la destination qu’il y a lieu de donner aux effets de petit équipement laissés au corps par les hommes rayés des contrôles. Ces dispositions, qui avaient été empruntées à l’ordonnance du 10 mai 1844, ont été modifiées en ce qui concerne les troupes du département de la guerre par une décision ministérielle en date du 21 mars 1862, insérée au Journal militaire, page 152. Les modifications apportées aux prescriptions ci-dessus rappelées m’ayant paru de nature à être rendues applicables aux troupes de la marine, j’ai décidé qu'à l'avenir les effets de petit équipement, neufs ou bons, laissés par les hommes rayés des contrôles, pourront être échangés contre des effets de même nature et moins bons qui se trouveraient en la possession de militaires présents sous les drapeaux. L’échange devra être autorisé par le chef de corps, et de préférence au profit des hommes d'une bonne conduite, dont la masse individuelle serait en débet ou au-dessous du complet, par suite de circonstances exceptionnelles. Cet échange devra être effectué sans écritures, dans les huit jours du versement des effets en magasin, sous la réserve du prélèvement que le commissaire aux revues peut requérir, conformément au paragraphe 5 de l’article 767 de l’ordonnance précitée. Passé le délai de huit jours ci-dessus indiqué, il sera procédé, conformément au mode tracé par l’article dont il s’agit, à la constatation du nombre et à la nature des effets, à l’établissement du bordereau (modèle n° 123), et enfin à la remise au domaine des objets destinés à être vendus au profit
être échangés contre des effets de même nature et moins bons qui se trouveraient en la possession de militaires présents sous les drapeaux. L’échange devra être autorisé par le chef de corps, et de préférence au profit des hommes d'une bonne conduite, dont la masse individuelle serait en débet ou au-dessous du complet, par suite de circonstances exceptionnelles. Cet échange devra être effectué sans écritures, dans les huit jours du versement des effets en magasin, sous la réserve du prélèvement que le commissaire aux revues peut requérir, conformément au paragraphe 5 de l’article 767 de l’ordonnance précitée. Passé le délai de huit jours ci-dessus indiqué, il sera procédé, conformément au mode tracé par l’article dont il s’agit, à la constatation du nombre et à la nature des effets, à l’établissement du bordereau (modèle n° 123), et enfin à la remise au domaine des objets destinés à être vendus au profit du trésor. (Articles 767 et 789 de l’ordonnance et circulaire du 28 novembre 1849; Bulletin officiel, page 763.) Veuillez, je vous prie, assurer l’exécution des dispositions contenues dans la présente circulaire, dont l’insertion au Bulletin officiel tiendra lieu de notification. Becevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 561. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : directions du personnel et des colonies et administration de l’établissement des invalides de la marine). Instructions concernant le paiement des traitements des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la médaille militaire attachés au département de la marine et des colonies. Paris, le 3 juillet 1862. Le Ministre de la marine et des colonies aux gouverneurs des colonies, commissaires généraux de la marine et ordonnateurs dans les colonies. Messieurs, au mois de mars dernier, un décret a été publié portant que les traitements des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la médaille militaire, employés dans les colonies, seraient payés par le gouvernement de la France. Sur la réclamation des administrations coloniales, j’ai fait l’objet d’une décision du 2 juin 1862, par laquelle il est enregistré que les traitements des membres
des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 561. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : directions du personnel et des colonies et administration de l’établissement des invalides de la marine). Instructions concernant le paiement des traitements des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la médaille militaire attachés au département de la marine et des colonies. Paris, le 3 juillet 1862. Le Ministre de la marine et des colonies aux gouverneurs des colonies, commissaires généraux de la marine et ordonnateurs dans les colonies. Messieurs, au mois de mars dernier, un décret a été publié portant que les traitements des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la médaille militaire, employés dans les colonies, seraient payés par le gouvernement de la France. Sur la réclamation des administrations coloniales, j’ai fait l’objet d’une décision du 2 juin 1862, par laquelle il est enregistré que les traitements des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la médaille militaire, employés dans les colonies, seront payés par les établissements coloniaux. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. N° 562. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 25 (marine et colonies: direction du personnel, 4° bureau, 2e section). Les officiers d’état-major de l’infanterie de marine doivent être portés sur les états périodiques. Paris, le 2 juillet 1862. Monsieur le Gouverneur, plusieurs administrations coloniales ne produisent pas toujours d’états de mutations des officiers d’état-major des troupes de la marine détachés dans nos différentes colonies. Pour suppléer à cette lacune et pour diminuer même le nombre des états périodiques à fournir, je vous invite à faire ajouter, à la suite des états de mutations du détachement d’infanterie de marine en station dans la colonie, les officiers de l’état-major de cette arme qui sont employés à la Guyane. Les officiers d’état-major et employés militaires d’artillerie de la marine seront également portés sur l’état de situation du détachement d’artillerie. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État Directeur du personnel, LAYRLE. N° 563. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 333 (marine et colonies:
d’état-major de l’infanterie de marine doivent être portés sur les états périodiques. Paris, le 2 juillet 1862. Monsieur le Gouverneur, plusieurs administrations coloniales ne produisent pas toujours d’états de mutations des officiers d’état-major des troupes de la marine détachés dans nos différentes colonies. Pour suppléer à cette lacune et pour diminuer même le nombre des états périodiques à fournir, je vous invite à faire ajouter, à la suite des états de mutations du détachement d’infanterie de marine en station dans la colonie, les officiers de l’état-major de cette arme qui sont employés à la Guyane. Les officiers d’état-major et employés militaires d’artillerie de la marine seront également portés sur l’état de situation du détachement d’artillerie. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État Directeur du personnel, LAYRLE. N° 563. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 333 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Responsabilité du directeur de la banque, chargé de la garde des effets escomptés. Paris, le 3 juillet 1862. Monsieur le Gouverneur, j’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint extrait d’une dépêche adressée à M. le gouverneur de la Réunion au sujet de la garde des effets de commerce escomptés par la banque et de la responsabilité qui peut en résulter pour le directeur de l’établissement. Je vous prie de donner communication de la présente dépêche à M. le directeur de la banque de la Guyane. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. — 312 — EXTRAIT. Paris, le 26 juin 1862. Monsieur le Gouverneur, Il est du devoir du directeur d’une banque de garder les effets de commerce escomptés jusqu’au moment de leur remise au caissier pour l’encaissement, et pas un des directeurs des succursales de la banque de France n’est dégagé de cette obligation. Une faute point s’exagérer d’ailleurs la responsabilité qu’un directeur encourt comme dépositaire des effets admis à l’escompte à moins de négligence ou d’infidélités bien constatées, il ne saurait être tenu à répondre des
de commerce escomptés par la banque et de la responsabilité qui peut en résulter pour le directeur de l’établissement. Je vous prie de donner communication de la présente dépêche à M. le directeur de la banque de la Guyane. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. — 312 — EXTRAIT. Paris, le 26 juin 1862. Monsieur le Gouverneur, Il est du devoir du directeur d’une banque de garder les effets de commerce escomptés jusqu’au moment de leur remise au caissier pour l’encaissement, et pas un des directeurs des succursales de la banque de France n’est dégagé de cette obligation. Une faute point s’exagérer d’ailleurs la responsabilité qu’un directeur encourt comme dépositaire des effets admis à l’escompte à moins de négligence ou d’infidélités bien constatées, il ne saurait être tenu à répondre des pertes éprouvées, puisqu’en dehors de ces hypothèses lesdites pertes seraient dues à des faits et à des circonstances de force majeure qu’il n’aurait pas été en son pouvoir d’empêcher. D’ailleurs, en cas de vol, la voie de l’opposition au paiement est toujours ouverte pour prévenir le préjudice qui pourrait résulter des soustractions commises. La commission de surveillance a pensé, en conséquence, et je partage entièrement son avis, que le directeur de la banque ne saurait être relevé de l’obligation de garder, chaque mois, les effets escomptés jusqu’au jour de leur échéance. Je vous prie de donner communication de la présente dépêche à M. le directeur de la banque. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Pour extrait : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 564. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 334 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Prêts sur dépôts d’actions des banques coloniales. Paris, le 3 juillet 1862. Monsieur le Gouverneur, j’ai eu récemment l’occasion de rappeler à M. le gouverneur de la Réunion les règles auxquelles doivent se conformer les banques coloniales en matière de prêts garantis par leurs propres actions. — 313 — Je crois utile de
des soustractions commises. La commission de surveillance a pensé, en conséquence, et je partage entièrement son avis, que le directeur de la banque ne saurait être relevé de l’obligation de garder, chaque mois, les effets escomptés jusqu’au jour de leur échéance. Je vous prie de donner communication de la présente dépêche à M. le directeur de la banque. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Pour extrait : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 564. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 334 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Prêts sur dépôts d’actions des banques coloniales. Paris, le 3 juillet 1862. Monsieur le Gouverneur, j’ai eu récemment l’occasion de rappeler à M. le gouverneur de la Réunion les règles auxquelles doivent se conformer les banques coloniales en matière de prêts garantis par leurs propres actions. — 313 — Je crois utile de vous transmettre une copie de la dépêche que j’adresse à ce sujet à M. le baron Darricau, en vous priant d’en donner communication à M. le directeur de la banque de la Guyane. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. COPIE. Paris, le 26 juin 1862. Monsieur le Gouverneur, dans sa séance du 19 novembre 1861, le conseil d’administration de la banque de la Réunion a accueilli une demande de prêt garantie par le transfert de deux actions de l’établissement et a établi en principe que le montant du prêt sur chaque action pouvait être fixé à 600 francs, attendu que ces actions, à raison de la plus-value résultant de leur part de propriété dans le fonds de réserve, représentent en réalité une valeur de 750 francs. Ainsi que l’a fait connaître à l’administration de la colonie la dépêche ministérielle du 19 avril 1855, n° 147, la commission de surveillance s’est prononcée négativement sur la question de prêts directs garantis uniquement par transfert d’actions. Les banques coloniales doivent donc s’interdire toute opération de ce genre, mais elles peuvent toutefois, à l’exemple de la banque de France, admettre leurs propres actions comme
Paris, le 26 juin 1862. Monsieur le Gouverneur, dans sa séance du 19 novembre 1861, le conseil d’administration de la banque de la Réunion a accueilli une demande de prêt garantie par le transfert de deux actions de l’établissement et a établi en principe que le montant du prêt sur chaque action pouvait être fixé à 600 francs, attendu que ces actions, à raison de la plus-value résultant de leur part de propriété dans le fonds de réserve, représentent en réalité une valeur de 750 francs. Ainsi que l’a fait connaître à l’administration de la colonie la dépêche ministérielle du 19 avril 1855, n° 147, la commission de surveillance s’est prononcée négativement sur la question de prêts directs garantis uniquement par transfert d’actions. Les banques coloniales doivent donc s’interdire toute opération de ce genre, mais elles peuvent toutefois, à l’exemple de la banque de France, admettre leurs propres actions comme garantie ou comme équivalent de la deuxième signature exigée par l’article 13 des statuts. Quant au taux auquel les actions ainsi admises en garantie peuvent être reçues, la commission ne voit point d’inconvénient à le fixer à 500 francs, mais elle est d’avis que ce chiffre ne doit pas être dépassé. Je vous prie de donner connaissance de la présente dépêche à M. le directeur de la banque. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Pour copie: Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 565. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er août 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terre Le kilogramme. 1,60 brut Idem. 0,60 c (en marchandise. Idem. 2,20 d (en parchemin. Idem. 1,40 Coton Idem. 1,60 Cacao Idem. 145 Roucou Idem. 0,80 ( noir (clous). Idem. 1,60 Girofle ] blanc Idem. 1,60 1 griffes Idem. 1,60 Tafia. Les 100 litres. 70,00 Mélasse Idem. 1,60 Couac Le kilogramme. 0,60 Peaux de bœufs La peau. 12,00 Vessies natatoires sèches Le kilogramme. 4,50 Cayenne, le 1er août 1862. Les Membres de la commission, CHAPELLE-JULLEVILLE, P. WACONGNE, POUGET, George EMLER. Le Sous-Inspecteur Vu :
dépassé. Je vous prie de donner connaissance de la présente dépêche à M. le directeur de la banque. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Pour copie: Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 565. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er août 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terre Le kilogramme. 1,60 brut Idem. 0,60 c (en marchandise. Idem. 2,20 d (en parchemin. Idem. 1,40 Coton Idem. 1,60 Cacao Idem. 145 Roucou Idem. 0,80 ( noir (clous). Idem. 1,60 Girofle ] blanc Idem. 1,60 1 griffes Idem. 1,60 Tafia. Les 100 litres. 70,00 Mélasse Idem. 1,60 Couac Le kilogramme. 0,60 Peaux de bœufs La peau. 12,00 Vessies natatoires sèches Le kilogramme. 4,50 Cayenne, le 1er août 1862. Les Membres de la commission, CHAPELLE-JULLEVILLE, P. WACONGNE, POUGET, George EMLER. Le Sous-Inspecteur Vu : Chef du service des douanes, Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 74. N° 566. — DÉCISION qui rapporte celle du 12 janvier 1860, relative à l'attribution d’une indemnité de 25 francs par mois au gardien du génie chargé de la direction des travaux sur les trois établissements des îles du Salut. Cayenne, le 12 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 12 janvier 1860, qui accorde une indemnité de 25 francs par mois au garde du génie chargé du service des travaux des trois îles du Salut ; Considérant qu’au moment où cette décision a été prise le résidence du garde était à l’Île Saint-Joseph, ce qui l’obligeait à des déplacements trop fréquents pour ne pas lui occasionner quelques dépenses; Attendu qu’aujourd’hui le garde réside à l’Île Royale, et que dès lors il n’a plus que de rares occasions de se déplacer et que ces déplacements peuvent avoir lieu sans aucun frais, Décide : La décision du 12 janvier 1860, qui accorde une indemnité de 25 francs par mois au garde du génie chargé des travaux des trois îles du Salut, est rapportée.
de la direction des travaux sur les trois établissements des îles du Salut. Cayenne, le 12 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 12 janvier 1860, qui accorde une indemnité de 25 francs par mois au garde du génie chargé du service des travaux des trois îles du Salut ; Considérant qu’au moment où cette décision a été prise le résidence du garde était à l’Île Saint-Joseph, ce qui l’obligeait à des déplacements trop fréquents pour ne pas lui occasionner quelques dépenses; Attendu qu’aujourd’hui le garde réside à l’Île Royale, et que dès lors il n’a plus que de rares occasions de se déplacer et que ces déplacements peuvent avoir lieu sans aucun frais, Décide : La décision du 12 janvier 1860, qui accorde une indemnité de 25 francs par mois au garde du génie chargé des travaux des trois îles du Salut, est rapportée. La présente décision, qui aura son effet à compter de ce jour, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 12 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 38. N° 567. — ARRÊTÉ portant modification de la répartition par articles des crédits du service local pour l'exercice 1862. Cayenne, le 13 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’insuffisance des fonds alloués par le budget du service local (exercice 1862) pour les travaux de la colonie; Considérant que le mauvais état des routes et des bâtiments civils nécessite de promptes réparations, pour éviter que le mal ne s’aggrave et pour rétablir les communications interrompues entre Cayenne et certains quartiers; Attendu que la subvention de 50,000 francs allouée par le budget local au fonds d’immigration est encore disponible et que la situation dudit fonds ne paraît pas en exiger le versement cette année; Vu l’article 59 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. La subvention de 50,000 francs inscrite au budget du service local (exercice 1862) en faveur du fonds d’immigration
par articles des crédits du service local pour l'exercice 1862. Cayenne, le 13 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’insuffisance des fonds alloués par le budget du service local (exercice 1862) pour les travaux de la colonie; Considérant que le mauvais état des routes et des bâtiments civils nécessite de promptes réparations, pour éviter que le mal ne s’aggrave et pour rétablir les communications interrompues entre Cayenne et certains quartiers; Attendu que la subvention de 50,000 francs allouée par le budget local au fonds d’immigration est encore disponible et que la situation dudit fonds ne paraît pas en exiger le versement cette année; Vu l’article 59 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. La subvention de 50,000 francs inscrite au budget du service local (exercice 1862) en faveur du fonds d’immigration est supprimée; les fonds en provenant seront appliqués aux dépenses urgentes des ponts et chaussées. Art. 2. Par suite de la disposition qui précède, la répartition budgétaire des crédits de l’exercice est modifiée comme suit : Article 1er. Travaux et approvisionnements, cent quatre-vingt mille francs, ci 180,000 fr Art. 2. Dépenses diverses, deux cent cinquante-sept mille sept cent vingt-cinq francs, ci. 257,725 fr Art. 3. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 13 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 46. N° 568. — DÉCISION accordant, à l’occasion de la fête nationale du 15 août 1862, aux transportés internés sur les pénitenciers, une ration extraordinaire de vingt-trois centilitres de vin. Cayenne, le 4 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française Décide : A l’occasion de la fête nationale du 15 août, les transportés internés sur les pénitenciers recevront une ration extraordinaire de vingt-trois centilitres de vin. Sont exceptés de cette gratification les hommes de l’hôpital et ceux des pelotons de correction. La présente décision sera enregistrée
Dépenses diverses, deux cent cinquante-sept mille sept cent vingt-cinq francs, ci. 257,725 fr Art. 3. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 13 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 46. N° 568. — DÉCISION accordant, à l’occasion de la fête nationale du 15 août 1862, aux transportés internés sur les pénitenciers, une ration extraordinaire de vingt-trois centilitres de vin. Cayenne, le 4 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française Décide : A l’occasion de la fête nationale du 15 août, les transportés internés sur les pénitenciers recevront une ration extraordinaire de vingt-trois centilitres de vin. Sont exceptés de cette gratification les hommes de l’hôpital et ceux des pelotons de correction. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 14 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL, Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 36. N° 569. — DÉCISION portant nominations et promotions dans le corps militaire des surveillants. Cayenne, le 14 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les articles 2, 3, 5, 6 et 7 du décret impérial du 22 avril 1854, sur l’organisation du corps militaire des surveillants; Vu les vacances existantes dans les cadres de ce corps, Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires, Décide : Article 1er. La solde annuelle des surveillants de 1re classe dont les noms suivent est portée de 2,100 francs à celle de 2,300 francs : Lacour (Sicaire), numéro matricule 196; Gros (Paulin), numéro matricule 322. Art. 2. La solde annuelle des surveillants de 2e classe dont les noms suivent est portée de 1,600 francs à celle de 1,800 francs : Ginhoux (François-Adolphe), numéro matricule 253; Mallevau (Jean), numéro matricule 280; Cancé (Jean-Pierre), numéro matricule 293; Chaboty (Antoine), numéro matricule 248. Art. 3. Les surveillants de 3e classe dont les noms suivent sont promus au grade de surveillant de 2e classe, avec solde annuelle de 1,600 francs :