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le premier quatre, le second cinq députés. Les circonscriptions électorales, dans toute la France continentale, resteront telles qu'elles sont aujourd'hui. Toutefois, celles de Paris pourront être remaniées, plus d'un mois avant les élections par le Gouvernement sur la demande du conseil municipal de Paris, s'il veut remplacer les vingt arrondissements actuels par vingt circonscriptions plus égales en population. La Martinique, la Guadeloupe, la Réunion nommeront deux députés; l'Inde en nommera trois; les autres colonies conserveront leur représentation telle qu'elle existe aujourd'hui. Ainsi ces arrondissements de Paris ne nommeront pas chacun un député pour une fraction dépassant 100,000 âmes. Plusieurs membres. Aux voix! aux voix! M. de Gasté. Vous pourrez voter quand vous aurez entendu complètement mon contre-projet. Ainsi, si le conseil municipal de Paris désire qu'on remanie la ville de Paris en 20 circonscriptions égales en population, lesquelles n'atteignent pas ensemble 2,000.000 d'habitants, libre à lui. Il n'y aura que 20 députés puisque le chiffre de 100,000 âmes est la base de la représentation, d'après la loi. (Aux voix! aux voix!) Je n'ai pas fini, mesieurs. Vous remarquez aussi que je ne veux pas qu'on accorde deux députés à chaque département d'Algérie. En effet, le département d'Alger renferme 18,621 électeurs politiques. Il y a 111,760 Français et Européens dans le département d'Alger : mais les Européens, puisqu'ils ne votent pas, ne doivent pas compter dans le chiffre de la population qui réglera le nombre des députés. Plusieurs voix à gauche. Et à Brest? M. de Gasté. Il y a plus de 20,000 électeurs à Brest. En France, 100,000 âmes de population correspondent à 27,800 électeurs. Le département de Constantine, même en comptant les Européens, ne renferme que 85,243 Européens et électeurs politiques. Le département d'Oran, qui renferme un grand nombre d'étrangers établis sur bon territoire, possède 105,251 habitants et 13,522 électeurs. (Aux voix! Aux voix!) J'ai reconnu que la Martinique, La Guadeloupe et la Réunion doivent nommer justement deux députés, puisque ces trois colonies ont : la Réunion, 178,000 habitants, la Martinique, 163,000 et la Guadeloupe 185,000. Ces trois colonies méritent d'avoir un député. M. le président. Monsieur de Gasté.
politiques. Il y a 111,760 Français et Européens dans le département d'Alger : mais les Européens, puisqu'ils ne votent pas, ne doivent pas compter dans le chiffre de la population qui réglera le nombre des députés. Plusieurs voix à gauche. Et à Brest? M. de Gasté. Il y a plus de 20,000 électeurs à Brest. En France, 100,000 âmes de population correspondent à 27,800 électeurs. Le département de Constantine, même en comptant les Européens, ne renferme que 85,243 Européens et électeurs politiques. Le département d'Oran, qui renferme un grand nombre d'étrangers établis sur bon territoire, possède 105,251 habitants et 13,522 électeurs. (Aux voix! Aux voix!) J'ai reconnu que la Martinique, La Guadeloupe et la Réunion doivent nommer justement deux députés, puisque ces trois colonies ont : la Réunion, 178,000 habitants, la Martinique, 163,000 et la Guadeloupe 185,000. Ces trois colonies méritent d'avoir un député. M. le président. Monsieur de Gasté. M de Gasté. J'ai fini. (Aux voix! aux voix!) M. le président Vous ne finissez jamais. M. de Gasté. Je propose de donner trois députés à l'Inde. Le Gouvernement et la commission n'en proposent qu'un. Les populations de l'Inde ont été civilisées avant nous, comme celles de la Chine; elles renferment 260,000 habitants et 59,000 électeurs. J'estime qu'elles peuvent avoir trois députés, quoique le Gouvernement et la commission n'en proposent qu'un. (Aux voix! aux voix!) Mon contre-projet contient plusieurs articles. Voici l'article 2, c'est le plus important. M. le président. Vous pourriez dire que c'est le bon. M. de Gasté. Il n'est pas mauvais pour cela. M. de Gasté, lisant. « Art. 2.— Aux élections générales qui suivront celles de 1881, la représentation à la Chambre des députés sera partout proportionnelle à la population appelée à fournir les électeurs.» M. le président. Je ne puis pas vous laisser continuer de lire cela, c'est le rétablissement du scrutin de liste. M. de Gasté. Mais non, vous allez voir. M. le président. Si on le votait par surprise? M de Gasté. Le Sénat serait lui, heureusement. M. le président. Dans trois mois vous rapporterez cela. M. de Gasté. Gala n'a aucun rapport
renferment 260,000 habitants et 59,000 électeurs. J'estime qu'elles peuvent avoir trois députés, quoique le Gouvernement et la commission n'en proposent qu'un. (Aux voix! aux voix!) Mon contre-projet contient plusieurs articles. Voici l'article 2, c'est le plus important. M. le président. Vous pourriez dire que c'est le bon. M. de Gasté. Il n'est pas mauvais pour cela. M. de Gasté, lisant. « Art. 2.— Aux élections générales qui suivront celles de 1881, la représentation à la Chambre des députés sera partout proportionnelle à la population appelée à fournir les électeurs.» M. le président. Je ne puis pas vous laisser continuer de lire cela, c'est le rétablissement du scrutin de liste. M. de Gasté. Mais non, vous allez voir. M. le président. Si on le votait par surprise? M de Gasté. Le Sénat serait lui, heureusement. M. le président. Dans trois mois vous rapporterez cela. M. de Gasté. Gala n'a aucun rapport avec le scrutin de liste. M. le président. Comment! Vous dites que chaque département nommera autant de députés qu'il contient de fois un certain nombre d'électeurs! M. de Gasté, lisant. « En conséquence, après avoir déduit, dans chaque département, le chiffre des étrangers et celui de la population flottante du chiffre officiel total, on attribuera à chaque département autant de députés qu'il renfermera de fois cent mille âmes : toute fraction dépassant cinquante mille âmes donnera droit à un député de plus. Chaque département sera divisé en autant de circonscriptions égales en population électorale qu'il doit avoir de députés à nommer. Chaque circonscription formera un groupe de communes limitrophes : toute ville qui ne renfermera pas plus de cent mille âmes de population municipale, sera comprise tout entière dans une même circonscription. Pour les villes d'une plus grande importance, on formera des circonscriptions avec des cantons urbains contigus, divisés ou non : une seule circonscription urbaine pourra comprendre des communes rurales voisines. Plusieurs colonies renfermant un grand nombre d'étrangers et même d'ennemis, comme cent mille français fournissent en France 27 à 30,000 électeurs, chaque colonie, chaque département de l'Algérie nommera autant de députés qu'il renfermera de times 27,000 électeurs. Toute
chiffre officiel total, on attribuera à chaque département autant de députés qu'il renfermera de fois cent mille âmes : toute fraction dépassant cinquante mille âmes donnera droit à un député de plus. Chaque département sera divisé en autant de circonscriptions égales en population électorale qu'il doit avoir de députés à nommer. Chaque circonscription formera un groupe de communes limitrophes : toute ville qui ne renfermera pas plus de cent mille âmes de population municipale, sera comprise tout entière dans une même circonscription. Pour les villes d'une plus grande importance, on formera des circonscriptions avec des cantons urbains contigus, divisés ou non : une seule circonscription urbaine pourra comprendre des communes rurales voisines. Plusieurs colonies renfermant un grand nombre d'étrangers et même d'ennemis, comme cent mille français fournissent en France 27 à 30,000 électeurs, chaque colonie, chaque département de l'Algérie nommera autant de députés qu'il renfermera de times 27,000 électeurs. Toute fraction supérieure à 13,500 électeurs donnera droit à un député de plus. « Aucune colonie, aucun département de l'Algérie, dans les élections générales postérieures à l'année 1881, ne pourra avoir de députés s'il compte moins de 13,500 électeurs; mais il pourra être réuni à un département ou à une colonie voisine.» J'ai été indigné de voir proposer un député pour moins de mille électeurs, en Cochinchine. Quand vous verrez des Cochinchinois ici, ce sera très bien; ce sont des hommes d'une civilisation antérieure à la nôtre, il serait très heureux que nous eussions aussi des mahométans pour représenter l'Algérie. M. Larois. Bou-Amar. M. le président. Ne parlez pas des absents. M. de Gasté. Mais ce n'est pas là ce que nous voulons; on n'aura partout que des Français pour représenter nos colonies. Vous ferez une œuvre excellente en votant mon contre-projet, mes chers collègues. M. le président Je mets aux voix le contre-projet de M. de Gasté. (Vir le contre-projet, mis aux voix, n'est pas adopté) M. le président MM. Marcel Barthet et La Gazac ont déposé l'amendement suivant : Basses-Pyrénées. — Bayonne. Première circonscription : Bayonne (nord est), Bayonne (nord-ouest), Bidache. c 2e circonscription : Espelette, Hasparren, Larrabastide-Clairence, Saint-Jean-de-Luz,
voisine.» J'ai été indigné de voir proposer un député pour moins de mille électeurs, en Cochinchine. Quand vous verrez des Cochinchinois ici, ce sera très bien; ce sont des hommes d'une civilisation antérieure à la nôtre, il serait très heureux que nous eussions aussi des mahométans pour représenter l'Algérie. M. Larois. Bou-Amar. M. le président. Ne parlez pas des absents. M. de Gasté. Mais ce n'est pas là ce que nous voulons; on n'aura partout que des Français pour représenter nos colonies. Vous ferez une œuvre excellente en votant mon contre-projet, mes chers collègues. M. le président Je mets aux voix le contre-projet de M. de Gasté. (Vir le contre-projet, mis aux voix, n'est pas adopté) M. le président MM. Marcel Barthet et La Gazac ont déposé l'amendement suivant : Basses-Pyrénées. — Bayonne. Première circonscription : Bayonne (nord est), Bayonne (nord-ouest), Bidache. c 2e circonscription : Espelette, Hasparren, Larrabastide-Clairence, Saint-Jean-de-Luz, Ustaritz. M. Marcel Barthe. Nous y renonçons, monsieur le président. M. le président. L'amendement est retiré. Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) Art. 2. — Les trois départements de l’Algérie et les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion nomment chacun deux députés. Les circonscriptions électorales sont déterminées conformément à l’état A et annexé, a — (Adopté.) « Art. 3. — La Cochinchine française nomme un député. » — (Adopté.) « Art. 4. — Les articles 19 et 21 de la loi du 30 novembre 1875 sont abrogés en ce qui concerne les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. » — (Adopté.) L'ensemble du projet mis aux voix est adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant : 1° Approbation de la convention passée entre l’État et la ville de Paris pour la conservation du parc de l’Exposition du Champ-de-Mars (côté de la Seine), et l’échange des terrains occupés par ce parc avec d’autres terrains appartenant à la ville de Paris; 2° Ouvrir au ministère des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire
nomment chacun deux députés. Les circonscriptions électorales sont déterminées conformément à l’état A et annexé, a — (Adopté.) « Art. 3. — La Cochinchine française nomme un député. » — (Adopté.) « Art. 4. — Les articles 19 et 21 de la loi du 30 novembre 1875 sont abrogés en ce qui concerne les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. » — (Adopté.) L'ensemble du projet mis aux voix est adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant : 1° Approbation de la convention passée entre l’État et la ville de Paris pour la conservation du parc de l’Exposition du Champ-de-Mars (côté de la Seine), et l’échange des terrains occupés par ce parc avec d’autres terrains appartenant à la ville de Paris; 2° Ouvrir au ministère des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 834,941 fr. 55, nécessaire à l’exécution de cette convention. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. La Chambre, consultée, décide qu’elle passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture des articles : « Art. 1er. — Est approuvée la convention passée le 28 décembre 1880 entre l’État, représenté par le président du conseil, ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, les ministres des finances, de la guerre, de l’agriculture et du commerce, des travaux publics et la ville de Paris représentée par le sénateur, préfet de la Seine, en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 24 du mois, pour la conservation du parc de l’exposition du Champ de Mars (côté de la Seine) et l’échange des terrains occupés par ce parc avec d’autres terrains appartenant à la ville de Paris. (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) Art. 2. — Il est accordé au ministre des travaux publics sur l'exercice 1881, au-delà des crédits qui lui ont été ouverts par la loi de finances du 22 décembre 1880 et par les lois spéciales un
lecture des articles : « Art. 1er. — Est approuvée la convention passée le 28 décembre 1880 entre l’État, représenté par le président du conseil, ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, les ministres des finances, de la guerre, de l’agriculture et du commerce, des travaux publics et la ville de Paris représentée par le sénateur, préfet de la Seine, en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 24 du mois, pour la conservation du parc de l’exposition du Champ de Mars (côté de la Seine) et l’échange des terrains occupés par ce parc avec d’autres terrains appartenant à la ville de Paris. (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) Art. 2. — Il est accordé au ministre des travaux publics sur l'exercice 1881, au-delà des crédits qui lui ont été ouverts par la loi de finances du 22 décembre 1880 et par les lois spéciales un crédit extraordinaire de 834,941 fr. 55 c. Ce crédit sera inscrit à la 28e section à un chapitre nouveau portant le numéro 61 et libellé : « Échange des terrains occupés par le parc du Champ de Mars avec d’autres terrains appartenant à la ville de Paris. » — (Adopté.) Art. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1881. — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé à un scrutin public sur l’ensemble du projet de loi. (Le scrutin est ouvert, les votes dont résultat est publié.) M. le président Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants, 356 Majorité absolue. 179 Pour l’adoption. 356 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR M. Pierre Legrand. Je viens demander à la Chambre de vouloir bien fixer à jeudi prochain la discussion des conclusions du rapport sur l’élection de Guingamp. La Chambre l’avait fixée à samedi dernier, mais les événements ont empêché la discussion. Ce n’était là qu’une remise. Il est nécessaire que la Chambre se prononce sur cette élection. D’accord avec M. Ollivier, nous demandons la fixation à jeudi. M. le
Art. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée au moyen des ressources générales du budget de l’exercice 1881. — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé à un scrutin public sur l’ensemble du projet de loi. (Le scrutin est ouvert, les votes dont résultat est publié.) M. le président Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants, 356 Majorité absolue. 179 Pour l’adoption. 356 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. RÈGLEMENT DE L’ORDRE DU JOUR M. Pierre Legrand. Je viens demander à la Chambre de vouloir bien fixer à jeudi prochain la discussion des conclusions du rapport sur l’élection de Guingamp. La Chambre l’avait fixée à samedi dernier, mais les événements ont empêché la discussion. Ce n’était là qu’une remise. Il est nécessaire que la Chambre se prononce sur cette élection. D’accord avec M. Ollivier, nous demandons la fixation à jeudi. M. le président. Il n’y a pas d’objection. La discussion du rapport est fixée à jeudi. Demain, à deux heures, séance publique ; Discussion de plusieurs projets de loi dont : Suite de l'ordre du jour. CONGÉS M. le président. M. Sarrette demande un congé. La demande sera renvoyée à la commission des congés. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, EMILE GROSSBLIN. M. Germain Casse, député de la Seine, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés une pétition de Mme veuve Bouchon. M. Hippolyte Faure, député de la Marne, a déposé une pétition de M. Goutier, demeurant à Châlons-sur-Marne. M. Rubillard, député de la Sarthe, a déposé une pétition de M. Rey, demeurant à Mans. SCRUTIN Sur une demande en autorisation de poursuites contre un député. Nombre des votants. 396 Majorité absolue 199 Pour l’adoption. 89 Contre. 307 La Chambre des députés n’a pas adopté ONT VOTÉ POUR 1 MM. Agniel. Allain-Targe. Andrieux. Arrastrat. Ballue. Bamberger. Barodet. Bertholon. Bizarelli. Blanc (Louis) (Seine) Ronnet-Daverdier. Bosc. Bouchet. Bouquet. Bousquet. Brelay. Brisson. (Henri). Canagril. Casse (Germain). Chavoix. Cirier. Clemenceau, Cotte. Crozet-Fourneyron. Datsa. Daumas. Dautresme. David (Jean) (Gers). Desmons. Dufour
des congés. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, EMILE GROSSBLIN. M. Germain Casse, député de la Seine, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés une pétition de Mme veuve Bouchon. M. Hippolyte Faure, député de la Marne, a déposé une pétition de M. Goutier, demeurant à Châlons-sur-Marne. M. Rubillard, député de la Sarthe, a déposé une pétition de M. Rey, demeurant à Mans. SCRUTIN Sur une demande en autorisation de poursuites contre un député. Nombre des votants. 396 Majorité absolue 199 Pour l’adoption. 89 Contre. 307 La Chambre des députés n’a pas adopté ONT VOTÉ POUR 1 MM. Agniel. Allain-Targe. Andrieux. Arrastrat. Ballue. Bamberger. Barodet. Bertholon. Bizarelli. Blanc (Louis) (Seine) Ronnet-Daverdier. Bosc. Bouchet. Bouquet. Bousquet. Brelay. Brisson. (Henri). Canagril. Casse (Germain). Chavoix. Cirier. Clemenceau, Cotte. Crozet-Fourneyron. Datsa. Daumas. Dautresme. David (Jean) (Gers). Desmons. Dufour (baron) (Lot). Duportal. Duvivier. Farcy. Ferrary. Fleurville. Floquet. Franconi. Frébault. Gagneur. Galpin. Gasconi. Gasté. Gent (Alphonse). Giraud (Henri). Greppo. Guillot (Louis). Jacques. Janzé (baron de). Jouffrault. Labuze. Lacretelle (Henri de). La Forge (Anatole de). Laisant. La Porte (de). Lasbaysses, La Vieille. Le Maguet. Lenglé. Lockroy. Madier de Montjaau. Maillé (d’Angers). Marcou. Mathieu. Ménard-Dorian. Mingasson. Nadaud (Martin). Naquet (Alfred). Perin (Georges). Peulevey. (Raspail (Benjamin). Rathier (Yonne). Réaux (Marie-Emile). Reyneau. Riotteau. Rivière. Rollet. Roque (de Fillol). Rouvier. Saint-Martin (Vaublauses). Savary. Talandier. Thiessé. Tiersot. Trarieux. Trystram. Turigny. Vacher. Vernhes. ONT VOTÉ CONTRE 1 MM. Abbatucci. Allègre. Amat. André (Chante). Anisson-Duperron. Arenberg (prince Louis), Ariste (d'). Arnoult. Azémar. Baduel d'Oustrac. Dansard des Bois. Baraseud. Barbedette. Bardoux. Barthe (Marcel). Beauchamp (de). Beaussire. Bel (François). Belle. Benazet. Berger. Bergerot. Bernier. Belmont (Paul). Bianchi. Bilhais (de La). Blanchon. Bonnaud. Borriglione. Boulart (Landes) Bouteille. Bouthier de Blotefort. Bover (Ferdinand). Brame (Georges). Bravet. Bresson. Bretenil (marquis de). Brice (René). Brierre. Brossard. Braneau. Carnot (Sadi). Casimir-Perier (Aube). Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure). Castellgnède. Caurarit. Caze. Cazeaux. Cesbron. bron. Chaix (Cyprien). Chalamet. Chaley. Chanal (général de). Charlemagne. Charpentier. Chauveau (Franck). Chevallay. Choisel. Choron. Christophle (Albert) (Orne). Cibiel. Daguilhon-Pujol. Danelle-Bernardin. David (Jean) (Gironde). David (Indre). Des Clos. Defoulenay. Delafosse. Deluns-Montaud. Deniau. Desbons. Descamps (Albert).
Marcou. Mathieu. Ménard-Dorian. Mingasson. Nadaud (Martin). Naquet (Alfred). Perin (Georges). Peulevey. (Raspail (Benjamin). Rathier (Yonne). Réaux (Marie-Emile). Reyneau. Riotteau. Rivière. Rollet. Roque (de Fillol). Rouvier. Saint-Martin (Vaublauses). Savary. Talandier. Thiessé. Tiersot. Trarieux. Trystram. Turigny. Vacher. Vernhes. ONT VOTÉ CONTRE 1 MM. Abbatucci. Allègre. Amat. André (Chante). Anisson-Duperron. Arenberg (prince Louis), Ariste (d'). Arnoult. Azémar. Baduel d'Oustrac. Dansard des Bois. Baraseud. Barbedette. Bardoux. Barthe (Marcel). Beauchamp (de). Beaussire. Bel (François). Belle. Benazet. Berger. Bergerot. Bernier. Belmont (Paul). Bianchi. Bilhais (de La). Blanchon. Bonnaud. Borriglione. Boulart (Landes) Bouteille. Bouthier de Blotefort. Bover (Ferdinand). Brame (Georges). Bravet. Bresson. Bretenil (marquis de). Brice (René). Brierre. Brossard. Braneau. Carnot (Sadi). Casimir-Perier (Aube). Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure). Castellgnède. Caurarit. Caze. Cazeaux. Cesbron. bron. Chaix (Cyprien). Chalamet. Chaley. Chanal (général de). Charlemagne. Charpentier. Chauveau (Franck). Chevallay. Choisel. Choron. Christophle (Albert) (Orne). Cibiel. Daguilhon-Pujol. Danelle-Bernardin. David (Jean) (Gironde). David (Indre). Des Clos. Defoulenay. Delafosse. Deluns-Montaud. Deniau. Desbons. Descamps (Albert). Desloges. Dethomas. Deuay. Devade. Davaux. Deville (Eure). Develle (Meuse). Diancourt. Dreux. Dreyfus (Ferdinand). Drumel. Du Boc. Dubois (Côte-d'Or). Duchassaint. Duroz, Dupont. Durand (Ille-et-Vilaine). Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Faure (Hippolyte). Fauré. Feltre (île de). Ferry (Jules). Fiandin. Folliet. Gani veto. Ganne. Garrigat. Gaslonde. Gatinel. Gaudin. Gaudy. Gautier. Gavignaud. Germain (Henri). Gévelot. Giffard de Fermon (comte). Girerd. Girot-Pouzol. Goblet. Godelle. Godin (Jules). Gosselin de Trasiran (comte le). Granier de Cassagnac (Georges). Granier de Cassagnac (Paul). Grollier. Gros-Gurin. Guichard. Guillemin. Hammes (Victor). Harcourt (duc d'). Harispe. Hassmann (baron). Havrincourt (marquis d'). L'Hon. Hérault. Hermary. Horteur. Hugot. Jametel. Janvier de la Motte (père) (Eure). Jeanmaire. Jenty. Joignel. Joullaire. Joubert. Journault. Julien. Keller. La Caze (Louis). Ladoucette (de). Lajoannenque (de). Lalanne. Lannel. Langlois. Laroche-Joubert. Leroy (Arthur). Le Vavasseur. Levêque. Levert. Levet (Georges). Lisbonne. Livois. Logerotte. Lombard. Lolois (Morbihan). Loustalot. Magniez. Mahy (de). Maigne (Jules). Maillé (comte de). Marcère (de). Maréchal. Margaine. Marquiset. Martin-Feuillée. Mas. Maury. Maze (Hippolyte). Médal. Méline. Mercier. Mestreau. Michaut. Mir. Montané. Monteils. Mreau. Morel (Haute-Loire). Mougeot. Nédellec. Neveux. Niel. Noël-Parfait. Ollivier (Auguste). Oudoul. Padoue (duc de). Parry. Pascal-Duprat. Passy (Louis). Pâtissier. Paulon. Péronne. Philippe (Jules). Philippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Pinault. Plessier. Pontivy (Frogier de) Pradal. Prax-Paris.