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de vous posséder pendant quelques heures, mais de tristes et impérieux devoirs vous appellent. Le fléau sévit, où il y a le plus de douleurs ! consoler et de misères incalculables à secourir; Votre présence au milieu des populations jugeame hautement du vif intérêt que vous leur portez. » Vous avez désormais acquis de nouveaux droits à notre sympathie. » Le maréchal a remercié le maire. Il s'est ensuite rendu devant la gare, où les troupes étaient sous les arcades. La foule était nombreuse, a acclamé le président de la République, qui est reparti immédiatement. À Castelsarrazin, un discours de même nature lui a été adressé par le maire. Le président de la République a remercié. Il a insisté sur la nécessité de procurer des abris et des vêtements aux inondés. Le maire a présenté au maréchal huit habitants qui ont donné des preuves d'un admirable dévouement. Le maréchal s'est fait donner leurs noms. Il a parcouru ensuite à pied toute la partie basse de la ville et la campagne inondée. Il a constaté de grands désastres. La population de la campagne, sans abris, travaille avec la tôle ou le bois. Il a fait état à visiter l'hôpital où des blessés, témoins de leur dévouement, lui ont été présentés. On lui présente MM. Marrou et Aupiac, qui ont sauvé 200 personnes; les frères Sussac en ont sauvé 80. Ils ont eu des dévouements inouïs. Une mère s'est noyée pour sauver son enfant. À Castelsarrazin, on évalue à 500 le nombre des personnes qui ont eu à souffrir de l'inondation. Le maréchal a remis au maire un secours de 1,000 fr. Le maréchal est allé ensuite jusqu'à Moissac, où il a été reçu par les autorités. Le maire lui a été fait la bienvenue. Le maréchal a annoncé un secours envoyé par la charité privée. Il a parcouru, au milieu d'une grande foule, les lieux inondés. Moissac a moins souffert que Castelsarrazin. Le maréchal a remis au maire, une somme de 1,000 fr. Le président a visité Arbues. On pense qu'il sera de retour à Versailles les vendredi matin. M. Buffet
blessés, témoins de leur dévouement, lui ont été présentés. On lui présente MM. Marrou et Aupiac, qui ont sauvé 200 personnes; les frères Sussac en ont sauvé 80. Ils ont eu des dévouements inouïs. Une mère s'est noyée pour sauver son enfant. À Castelsarrazin, on évalue à 500 le nombre des personnes qui ont eu à souffrir de l'inondation. Le maréchal a remis au maire un secours de 1,000 fr. Le maréchal est allé ensuite jusqu'à Moissac, où il a été reçu par les autorités. Le maire lui a été fait la bienvenue. Le maréchal a annoncé un secours envoyé par la charité privée. Il a parcouru, au milieu d'une grande foule, les lieux inondés. Moissac a moins souffert que Castelsarrazin. Le maréchal a remis au maire, une somme de 1,000 fr. Le président a visité Arbues. On pense qu'il sera de retour à Versailles les vendredi matin. M. Buffet reviendra mercredi soir. Un service funèbre pour les victimes de l'inondation aura lieu, dit-on, mercredi dans la chapelle du château. Le Courrier de Tarn-et-Garonne dit que plusieurs personnes ont passé deux jours et deux nuits dans les branches des arbres. Le même journal rapporte un fait qui démontre combien est grande l'obstination des habitants de la plaine de la Garonne en face de l'imminence du danger, quand il prit M. le maire de Castelsarrazin d'envoyer une barque au secours de ses vieux parents en détresse. On part et l'abordage de la maison réussit. Mais les vieillards, sourds à toutes les instances, refusent de se laisser sauver. Une seconde tentative n'est pas plus heureuse. Un jeune homme revient à la charge auprès des bateliers qui consentent à l'embrasser. Le jeune homme les accompagne. Autre épisode : sur le flanc d'un pigeonnier attendant à une métairie, trente-cinq personnes étroitement embrassées étaient réunies sur un espace de cinq mètres carrés environ, attendant l'arrivée des bateliers, dont le courage et le dévouement a été vraiment héroïque. Tout à coup, et alors que tous les regards étaient tournés vers ces malheureux, une explosion formidable se fait entendre. Les yeux se ferment et tous les cœurs
grande l'obstination des habitants de la plaine de la Garonne en face de l'imminence du danger, quand il prit M. le maire de Castelsarrazin d'envoyer une barque au secours de ses vieux parents en détresse. On part et l'abordage de la maison réussit. Mais les vieillards, sourds à toutes les instances, refusent de se laisser sauver. Une seconde tentative n'est pas plus heureuse. Un jeune homme revient à la charge auprès des bateliers qui consentent à l'embrasser. Le jeune homme les accompagne. Autre épisode : sur le flanc d'un pigeonnier attendant à une métairie, trente-cinq personnes étroitement embrassées étaient réunies sur un espace de cinq mètres carrés environ, attendant l'arrivée des bateliers, dont le courage et le dévouement a été vraiment héroïque. Tout à coup, et alors que tous les regards étaient tournés vers ces malheureux, une explosion formidable se fait entendre. Les yeux se ferment et tous les cœurs sont serrés ; c'est la fin qui était de s'écrouler avec un horrible fracas, soulevant dans sa chute un nuage de poussière. Tout d'abord on croit que tout est fini, et lorsque le nuage de poussière se disperse, on reconnaît que le pigeonnier est resté debout avec les trente-cinq malheureux auxquels il sert de refuge. À Agen, la Garonne est rentrée dans son lit. On s'occupe d'épuiser avec des pompes l'eau qui remplit les caves et les endroits bas. Le grand mal, à Agen, a été causé par un courant dévié de plusieurs kilomètres à l'amont, et qui a pris la ville à revers avec un élan de 1 m. 50 sur la hauteur naturelle de la crue. Il y a beaucoup de dommages individuels et une dizaine de morts dans la campagne. Beaucoup de bestiaux ont péri. Voici le texte, rectifié par la commission, du projet de règlement sur les pouvoirs publiques, qui viendra mercredi en seconde délibération : Article 1. Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année, le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le président de la République. Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois
auxquels il sert de refuge. À Agen, la Garonne est rentrée dans son lit. On s'occupe d'épuiser avec des pompes l'eau qui remplit les caves et les endroits bas. Le grand mal, à Agen, a été causé par un courant dévié de plusieurs kilomètres à l'amont, et qui a pris la ville à revers avec un élan de 1 m. 50 sur la hauteur naturelle de la crue. Il y a beaucoup de dommages individuels et une dizaine de morts dans la campagne. Beaucoup de bestiaux ont péri. Voici le texte, rectifié par la commission, du projet de règlement sur les pouvoirs publiques, qui viendra mercredi en seconde délibération : Article 1. Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année, le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le président de la République. Les deux Chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session d'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Art. 2. — Le président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres; Il devra les convoquer si la demande en est faite par le tiers au moins des membres composant chaque Chambre. Le président peut ajourner les Chambres. Toutefois l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois, ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session. Art. 3. — En cas de décès ou de démission du président de la République, les deux Chambres se réunissent immédiatement et de plein droit. Dans le cas où par application de l'article 5 de la loi du 25 février 1875, la Chambre des députés se trouverait dissoute au moment où la présidence de la République deviendrait vacante, le Sénat se réunira dans le plus bref délai et de plein droit, afin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la convocation des collèges électoraux. Art. 4. — Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illégale et nulle de plein droit, sauf le cas
par le tiers au moins des membres composant chaque Chambre. Le président peut ajourner les Chambres. Toutefois l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois, ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session. Art. 3. — En cas de décès ou de démission du président de la République, les deux Chambres se réunissent immédiatement et de plein droit. Dans le cas où par application de l'article 5 de la loi du 25 février 1875, la Chambre des députés se trouverait dissoute au moment où la présidence de la République deviendrait vacante, le Sénat se réunira dans le plus bref délai et de plein droit, afin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la convocation des collèges électoraux. Art. 4. — Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illégale et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent, et celui où le Sénat est réuni comme cour de justice; et dans ce dernier cas, il ne peut exercer que des fonctions judiciaires. Art. 5. — Les séances du Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques. Néanmoins, chaque Chambre peut se former en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement. Elle décide ensuite à la majorité absolue si la séance, doit être reprise en public sur le même sujet. Art. 6. — Le président de la République communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République. Art. 7. — Le président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente.
en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement. Elle décide ensuite à la majorité absolue si la séance, doit être reprise en public sur le même sujet. Art. 6. — Le président de la République communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République. Art. 7. — Le président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. Art. 8. — Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent. Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. Art. 9. — Le président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres. Art. 10. — Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection; elle peut seule recevoir une plainte. Art. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres
l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent. Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. Art. 9. — Le président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres. Art. 10. — Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection; elle peut seule recevoir une plainte. Art. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents, vice-présidents et secrétaires du Sénat. Art. 12. — Le président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne peut être jugé que par le Sénat. Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat. Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'Etat. Si l'instruction est commencée par la justice ordinaire, le décret de convocation du Sénat peut être rendu jusqu'à l'arrêt de renvoi. Une loi déterminera le mode de procéder pour l'accusation, l'instruction et le jugement. Art. 13. Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Art. 14. — Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle,
en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat. Le Sénat peut être constitué en cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'Etat. Si l'instruction est commencée par la justice ordinaire, le décret de convocation du Sénat peut être rendu jusqu'à l'arrêt de renvoi. Une loi déterminera le mode de procéder pour l'accusation, l'instruction et le jugement. Art. 13. Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Art. 14. — Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre Chambre est suspendue, pendant la session, et pour toute sa durée, si la Chambre le requiert. On doit distribuer aujourd'hui aux députés le rapport de M. Christophle sur la loi relative à l'élection des sénateurs. Voici la conclusion de ce document et le texte du projet de loi tel que la commission l'a adopté : Nous voici parvenus au terme de notre tâche, et il ne nous reste qu'à émettre le vœu que la loi sur les élections sénatoriales soit appliquée le plus tôt possible. Le pays comprendra combien il est nécessaire d'entourer les institutions nouvelles d'hommes fidèles à leur sincère application. Il ne demandera pas aux candidats d'où ils viennent; il lui suffira de savoir que leur concours légal est acquis à l'œuvre constitutionnelle. C'est à l'accord des partis, jugés longtemps irréconciliables dans l'Assemblée, qu'est due la constitution du 25 février ; il faut que cet accord subsiste, et qu'il se manifeste dans le pays au moment des élections. A cette condition, la République conquerra l'avenir. Cet avenir est certain, la nation
rapport de M. Christophle sur la loi relative à l'élection des sénateurs. Voici la conclusion de ce document et le texte du projet de loi tel que la commission l'a adopté : Nous voici parvenus au terme de notre tâche, et il ne nous reste qu'à émettre le vœu que la loi sur les élections sénatoriales soit appliquée le plus tôt possible. Le pays comprendra combien il est nécessaire d'entourer les institutions nouvelles d'hommes fidèles à leur sincère application. Il ne demandera pas aux candidats d'où ils viennent; il lui suffira de savoir que leur concours légal est acquis à l'œuvre constitutionnelle. C'est à l'accord des partis, jugés longtemps irréconciliables dans l'Assemblée, qu'est due la constitution du 25 février ; il faut que cet accord subsiste, et qu'il se manifeste dans le pays au moment des élections. A cette condition, la République conquerra l'avenir. Cet avenir est certain, la nation a ratifié l'acte solennel du 25 février. Malgré les prédications violentes, les agitations des partis, les longues incertitudes de la politique intérieure, le pays a vu, sous la République, revenir les jours de calme et de prospérité. Il a appris que la vraie sécurité, la vraie grandeur, la vraie prospérité d'une nation ne sont pas exclusivement le privilège d'une forme politique, et que c'est seulement de lui-même qu'un peuple libre doit attendre l'amélioration de ses destinées. C'est dans cet esprit que, soutenu par un gouvernement ferme et décidé à faire respecter la constitution, il sanctionnera pratiquement la loi que nous présentons à votre approbation. PROJET DE LOI Art. 1 er. — Un décret du président de la République, rendu au moins six semaines à l'avance, fixe le jour où doivent avoir lieu les élections pour le Sénat et en même temps celui où doivent être choisis les délégués des conseils municipaux. Il doit y avoir un intervalle d'un mois au moins entre le choix des délégués et l'élection des sénateurs. Art. 2. — Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se fait sans débat au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité
d'une nation ne sont pas exclusivement le privilège d'une forme politique, et que c'est seulement de lui-même qu'un peuple libre doit attendre l'amélioration de ses destinées. C'est dans cet esprit que, soutenu par un gouvernement ferme et décidé à faire respecter la constitution, il sanctionnera pratiquement la loi que nous présentons à votre approbation. PROJET DE LOI Art. 1 er. — Un décret du président de la République, rendu au moins six semaines à l'avance, fixe le jour où doivent avoir lieu les élections pour le Sénat et en même temps celui où doivent être choisis les délégués des conseils municipaux. Il doit y avoir un intervalle d'un mois au moins entre le choix des délégués et l'élection des sénateurs. Art. 2. — Chaque conseil municipal élit un délégué. L'élection se fait sans débat au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Le maire ne fait pas partie du conseil municipal, il préside, mais il ne prend pas part au vote. Il est procédé le même jour et dans la même forme à l'élection d'un suppléant qui remplace le délégué en cas de refus ou d'empêchement. Le choix des conseils municipaux ne peut porter ni sur un député, ni sur un conseiller général, ni sur un conseiller d'arrondissement. Art. 3. — Dans les communes où il existe une commission municipale, les électeurs seront réunis à l'effet de nommer un conseil municipal qui procédera, comme il est dit en l'article 2, à l'élection d'un délégué et d'un suppléant. Art. 4. — Si le délégué n'a pas été présent à l'élection, notification lui en est faite dans les vingt-quatre heures par les soins du maire. Il doit faire parvenir au préfet, dans les cinq jours, l'avis de son acceptation. En cas de refus ou de silence, il est remplacé par le suppléant qui est alors porté sur la liste comme délégué de la commune. Art. 5. — Le procès-verbal de l'élection du délégué et du suppléant est transmis immédiatement au préfet
délégué en cas de refus ou d'empêchement. Le choix des conseils municipaux ne peut porter ni sur un député, ni sur un conseiller général, ni sur un conseiller d'arrondissement. Art. 3. — Dans les communes où il existe une commission municipale, les électeurs seront réunis à l'effet de nommer un conseil municipal qui procédera, comme il est dit en l'article 2, à l'élection d'un délégué et d'un suppléant. Art. 4. — Si le délégué n'a pas été présent à l'élection, notification lui en est faite dans les vingt-quatre heures par les soins du maire. Il doit faire parvenir au préfet, dans les cinq jours, l'avis de son acceptation. En cas de refus ou de silence, il est remplacé par le suppléant qui est alors porté sur la liste comme délégué de la commune. Art. 5. — Le procès-verbal de l'élection du délégué et du suppléant est transmis immédiatement au préfet : il mentionne les protestations élevées contre la régularité de l'élection par un ou plusieurs membres du conseil municipal. Une copie de ce procès-verbal est affichée à la porte de la mairie. Tout électeur de la commune peut, dans un délai de trois jours, adresser directement au préfet une protestation contre la régularité de l'élection. Un tableau des résultats de l'élection des délégués et suppléants est dressé dans la huitaine par le préfet; ce tableau est communiqué à tout requérant; il peut être copié et publié. Art. 6. — Les protestations relatives à l'élection du délégué ou du suppléant sont jugées, sauf recours au conseil d'Etat, par le conseil de préfecture, et dans les colonies par le conseil privé. Le délégué dont l'élection est annulée parce qu'il ne remplit pas une des conditions exigées par la loi ou pour vice de forme, est remplacé par le suppléant. En cas d'annulation de l'élection du délégué et de celle du suppléant, comme au cas de refus, ou de décès de l'un et de l'autre après leur acceptation, il est procédé à de nouvelles élections par le conseil municipal au jour fixé par un arrêté du préfet. Art. 7. — Huit jours au