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fr., 354. — Point de départ du délai d’expédition, Jur., 361. — Défaut de bâchage, avarie, Jur., 361. — Tours de faveur, Jur., 361. — Réquisition de tarif spécial n’implique pas déclaration de valeur, Jur., 361. — Qualité d’expéditeur exigée pour fourniture de wagon, Jur., 361. — Expédition contre remboursement, Jur., 362. Grève : cas de force majeure, Jur., 362. — Transport effectué par complaisance : fondement de la responsabilité, Jur., 362. — Contrat relatif au transport des bagages, distinct de celui concernant le transport des voyageurs, Jur., 362. Transports aériens. — Circulation des aéronefs, Chr. Ir., 350. — Allocations et subventions, Chr. fr., 350. — V. Droit aérien. Travail. — Traité entre la France et l'Italie, Chr. fr., 67. — Conseil supérieur, Chr. fr., 67. — Propos. Rameil : organisation professionnelle et régionale, Chr. Ir., 67. Tribunaux de commerce. — Exception. Incompétence, rejet, appel non suspensif, Jur., 367. Vente. — Clause pénale, Jur. esp., 159. — Caractère commercial, Jur. esp., 159. — Acceptation écrite de l'offre, obligation de l'acquéreur, Jur. esp., 159. — Perfection et exécution du contrat, Jur. esp., 160. — Résolution pour irrégularité de livraisons, Jur. esp., 160. — Dommages-intérêts, Jur. esp., 160. III TABLE DES NOMS D'AUTEURS A ALLIX, 71. AMIAUD, 349. AMIEUX, 67. ANTONELLI, 71, 353. ANTOINE, 70. ALTUNAGA, 167. ARMILHON, 380. B BADILLO, 166. BARATIN, 353. BARAZZETTI, 18, 118, 200. BENITO, 149, 166. BENOIT, 71. BÉZARD-FALGAS, 354. BONILLA, 166. BONNECASE, 149, 178. BOSVIEUX, 353. BOURCART, 353. BRAESCO, 379. BRETON, 72. BROUILHET, 72. BRY, 70. BUISSON, 93. BUSTOS, 167. C CAHEN-SALYADOR, 72. CAPELO, 167. CAPITANT, 70. CASSIN, 332. CENDRIER, 352. CESTRE, 70. CHÉRON, 71. CORBIER, 72. CUCHE, 70. CUMIN, 71. D DARLU, 72. DANOS, 352. DECUGIS, 353. DELONCLE, 72. DEMOGUE, 376. DOMKE, 179. DOR, 177. DROUETS, 220, 273. DUPUICH, 354. E ECHAVARI (DE), 167. ESCARRA, 352. F FAYOL, 71. FESCHOTTE, 379. FOUILLAUD, 268. FRANCHI, 232. G GALLET, 253. GARCIA, 167. GERMAIN, 71. GIDE, 72. GIGNOUX, 71. GODARD, 72. GONNARD, 70. GOTTSCHALK, 72. GONACHON, 72. H HAMEL, 46, 133. HINOJOSA (DE), 166. HOUPIN, 353. HUGUENEY, 325. L LA IGLESIA, 167. LAMBERT, 70. LAMOUCHE, 71. LEFORT, 353.
D'AUTEURS A ALLIX, 71. AMIAUD, 349. AMIEUX, 67. ANTONELLI, 71, 353. ANTOINE, 70. ALTUNAGA, 167. ARMILHON, 380. B BADILLO, 166. BARATIN, 353. BARAZZETTI, 18, 118, 200. BENITO, 149, 166. BENOIT, 71. BÉZARD-FALGAS, 354. BONILLA, 166. BONNECASE, 149, 178. BOSVIEUX, 353. BOURCART, 353. BRAESCO, 379. BRETON, 72. BROUILHET, 72. BRY, 70. BUISSON, 93. BUSTOS, 167. C CAHEN-SALYADOR, 72. CAPELO, 167. CAPITANT, 70. CASSIN, 332. CENDRIER, 352. CESTRE, 70. CHÉRON, 71. CORBIER, 72. CUCHE, 70. CUMIN, 71. D DARLU, 72. DANOS, 352. DECUGIS, 353. DELONCLE, 72. DEMOGUE, 376. DOMKE, 179. DOR, 177. DROUETS, 220, 273. DUPUICH, 354. E ECHAVARI (DE), 167. ESCARRA, 352. F FAYOL, 71. FESCHOTTE, 379. FOUILLAUD, 268. FRANCHI, 232. G GALLET, 253. GARCIA, 167. GERMAIN, 71. GIDE, 72. GIGNOUX, 71. GODARD, 72. GONNARD, 70. GOTTSCHALK, 72. GONACHON, 72. H HAMEL, 46, 133. HINOJOSA (DE), 166. HOUPIN, 353. HUGUENEY, 325. L LA IGLESIA, 167. LAMBERT, 70. LAMOUCHE, 71. LEFORT, 353. LEPAULLE, 378. LEROY, 71. LEYRET, 71. LYON-CAEN, 352. M MADAY, 70. MADIER, 70. MAGLIÉRO, 269. MALZAC, 71. MAUZANO, 166. MARAIS, 354. MARGHIERI, 178. MAYNARD, 267. MICHEL, 352. MILLER, 166. MINANA, 166. MIREAUX, 72. MONTJOU (DE), 379. N NAST, 72. NOLMAN, 177. P PASQUIER, 71. PASTOR, 167. PAYEN, 72. PERCEROU, 352. PERREAU, 70. PERRET, 179. PETKOW, 71. PIC, 67, 70, 95, 72, 353. PORTE, 71. PRADO (DE), 166. R RAYNAUD, 71. RENAULT, 352. REYNAL, 378. RIBADEAU-DUMAS, 171. RIPERT, 177. RIST, 72. ROGER, 5, 354. ROUSSEAU, 354. ROY, 72. S SCELLE, 71. SEVERAC, 70. SIMONE (DE), 178. SOLUS, 309. SOUCHON, 71. T TASSAN, 269. THALLER, 352. TRASBOT, 354. TRAVERS BORGSTRÖM, 179. TRUCHY, 71. V VALÉRY, 181. VILLAGRASA, 167. VILLALBA, 166. VIENOT, 353. Z ZAMFRISCO, 380. ZOLLA, 71. W WAHL, 93, 352, 353. WIELAND, 91. WOOLSEY, 177.
PERREAU, 70. PERRET, 179. PETKOW, 71. PIC, 67, 70, 95, 72, 353. PORTE, 71. PRADO (DE), 166. R RAYNAUD, 71. RENAULT, 352. REYNAL, 378. RIBADEAU-DUMAS, 171. RIPERT, 177. RIST, 72. ROGER, 5, 354. ROUSSEAU, 354. ROY, 72. S SCELLE, 71. SEVERAC, 70. SIMONE (DE), 178. SOLUS, 309. SOUCHON, 71. T TASSAN, 269. THALLER, 352. TRASBOT, 354. TRAVERS BORGSTRÖM, 179. TRUCHY, 71. V VALÉRY, 181. VILLAGRASA, 167. VILLALBA, 166. VIENOT, 353. Z ZAMFRISCO, 380. ZOLLA, 71. W WAHL, 93, 352, 353. WIELAND, 91. WOOLSEY, 177.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VIENNE SESSION D'AOUT 1884 RAPPORTS DU PREFET ET DE M. TANTIN-MEINIEL PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DELIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL POITIERS TYPOGRAPHIE OUDIN 4, RUE DE L'ÉPERON, 4 1884 PRÉFET : M. GEORGES CLÉMENT * NOMS ET ADRESSES DE MM. LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX DE LA VIENNE. ARRONDISSEMENT DE POITIERS. Poitiers [nord]. MM. TANTIN-MEINIEL, ingénieur des chemins de fer de l'État, boulevard Bajaud, à Poitiers. — Vice-président. Poitiers (sud). GUIMBAUD, rue des Carmélites, n° 16, à Poitiers. La Villedieu. PAIN, député, à Poitiers, rue Lebascle n° 7 ; — à Paris, boulevard Saint-Germain, n° 147. Lusignan LAMY, maire de Lusignan. Mirebeau MÉTAYER, conseiller honoraire à la Cour d'appel de Poitiers, rue des Jacobins, n° 25, à Poitiers. Neuville MARQUET, avocat, à Poitiers, rue de la Prévôté, n° 32. Saint-Georges. FRIDCHARD, propriétaire, maire de Dissais, — à Poitiers, rue Sainte-Opportune, n° 9. Saint-Julien-l'Ars. MM. Le baron de SOUBEYRAN, député, maire de Morthomer, par Lhommaizé; — à Paris, rue de Monceau, n° 49. Vivonne MARTIN, propriétaire, à Vivonne. Vouillé AUBIN, rue de la Tranchée, n° 1, à Poitiers. ARRONDISSEMENT DE CHATELLERAULT. Chatellerault. MM. HÉRAULT, député, à Chatellerault ; — à Paris, rue de Penthièvre, n° 24. — Président. Dangé FAULCON, maire d'Ingrandes. Leigné-sur-Vienne. LECOINTRE Louis, propriétaire, à Maisonneuve, d'Antran ; — à Poitiers, rue du Petit-Bonneau, n° 16. Lencloître SIMONNEAU, maire de Lencloître. Pleumartin. BRISSONNET, maire de Pleumartin. Vouneuil-sur-Vienne. CREUZÉ, propriétaire, à Chatellerault. ARRONDISSEMENT DE CIVRAY. Civray MM. SERP, député, maire de Savigné, par Civray ; — à Versailles. Availles-Limousine. TAFFORIN, docteur en médecine, à Availles. Charroux BROUILLET, notaire, à Charroux. Couhé. AUGUIS, propriétaire, à la Morcière, par Couhé-Vérac. Gençay MERCERON, maire de Sommières, — Secrétaire. ARRONDISSEMENT DE LOUDUN. Loudun MM. LEMONNIER, rue du Cuvier, n° 9, à Poitiers. Moncontour. CORDIER-DUPANNEAU, maire de Moncontour. Moncontour. Monts BAZILLE, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, à Paris, rue de l'Université, n° 167 ; — à la Renardière, par Mirebeau. — Secrétaire. Trois-Moutiers. GIGOT, propriétaire, maire des Trois-Moutiers, Trois-Moutiers. ARRONDISSEMENT DE MONTMORILLON. Montmorillon. MM. NOUVEAU-DUPIN, propriétaire, à Montmorillon. Chauvigny TROUVÉ, propriétaire, maire de Paizay-le-Sec. Paizay-le-Sec. Vice-Président. La Trimouille.
FAULCON, maire d'Ingrandes. Leigné-sur-Vienne. LECOINTRE Louis, propriétaire, à Maisonneuve, d'Antran ; — à Poitiers, rue du Petit-Bonneau, n° 16. Lencloître SIMONNEAU, maire de Lencloître. Pleumartin. BRISSONNET, maire de Pleumartin. Vouneuil-sur-Vienne. CREUZÉ, propriétaire, à Chatellerault. ARRONDISSEMENT DE CIVRAY. Civray MM. SERP, député, maire de Savigné, par Civray ; — à Versailles. Availles-Limousine. TAFFORIN, docteur en médecine, à Availles. Charroux BROUILLET, notaire, à Charroux. Couhé. AUGUIS, propriétaire, à la Morcière, par Couhé-Vérac. Gençay MERCERON, maire de Sommières, — Secrétaire. ARRONDISSEMENT DE LOUDUN. Loudun MM. LEMONNIER, rue du Cuvier, n° 9, à Poitiers. Moncontour. CORDIER-DUPANNEAU, maire de Moncontour. Moncontour. Monts BAZILLE, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, à Paris, rue de l'Université, n° 167 ; — à la Renardière, par Mirebeau. — Secrétaire. Trois-Moutiers. GIGOT, propriétaire, maire des Trois-Moutiers, Trois-Moutiers. ARRONDISSEMENT DE MONTMORILLON. Montmorillon. MM. NOUVEAU-DUPIN, propriétaire, à Montmorillon. Chauvigny TROUVÉ, propriétaire, maire de Paizay-le-Sec. Paizay-le-Sec. Vice-Président. La Trimouille. JOURDANNE, docteur en médecine, à la Trimouille. L'Isle-Jourdain. PRADEAU, à l'Isle-Jourdain. Lussac ROBERT DE BEAUCHAMP, maire de Lhommaizé. Saint-Savin. Le baron DEMARÇAY, député, maire de Saint-Savin ; — à Paris, rue Royale, n° 3. COMMISSION DÉPARTEMENTALE. (ANNÉE 1884-1885.) MM. TANTIN-MEINIEL, Président. BAZILLE, Secrétaire. MARQUET, Vice-Secrétaire. MERCERON. SIMONNEAU. TROUVÉ. RAPPORT DU PRÉFET RAPPORT PRÉSENTÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VIENNE PAR M. CLEMENT PRÉFET DU DÉPARTEMENT. Session d'août 1884 MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous présenter, sur la situation du département et l'état des différents services publics, le rapport prescrit par l'article 56 de la loi du 10 août 1871. Ce rapport est divisé en trois parties : La première est consacrée aux comptes et budgets ; la seconde aux affaires soumises à vos délibérations, en dehors de celles qui se rattachent directement au budget; enfin : la troisième contient les rapports des chefs de service et les autres renseignements pouvant intéresser le Conseil général. I. PARTIE COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE I COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'EXERCICE 1882. J'ai l'honneur de faire connaître au Conseil général que le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1882, dont il a reconnu la régularité par délibération du 23
PRÉFET RAPPORT PRÉSENTÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VIENNE PAR M. CLEMENT PRÉFET DU DÉPARTEMENT. Session d'août 1884 MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous présenter, sur la situation du département et l'état des différents services publics, le rapport prescrit par l'article 56 de la loi du 10 août 1871. Ce rapport est divisé en trois parties : La première est consacrée aux comptes et budgets ; la seconde aux affaires soumises à vos délibérations, en dehors de celles qui se rattachent directement au budget; enfin : la troisième contient les rapports des chefs de service et les autres renseignements pouvant intéresser le Conseil général. I. PARTIE COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE I COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'EXERCICE 1882. J'ai l'honneur de faire connaître au Conseil général que le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1882, dont il a reconnu la régularité par délibération du 23 août 1883, a été réglé définitivement par un décret en date du 19 mai 1884. Amplification de ce document sera déposée sur le bureau du Conseil à l'ouverture de la session. Un exemplaire imprimé du compte sera remis à chacun des membres du Conseil général, en même temps que le présent rapport. COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'EXERCICE 1883. Conformément aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de présenter au Conseil général, accompagné des registres de comptabilité et d'un double des pièces justificatives de dépenses, le compte des recettes et dépenses du département pour l'exercice 1883. Je prie le Conseil de vouloir bien examiner ce document, et l'arrêter provisoirement; après quoi, il sera soumis à l'approbation de M. le Président de la République. Je crois devoir rappeler ici qu'aux termes du même article, les observations du Conseil général sur les comptes soumis à son examen doivent être adressées directement par son Président à M. le Ministre de l'Intérieur. Je vais indiquer ci-après les principaux résultats du compte de 1883 pour chacune des deux grandes divisions du budget départemental : 1° Recettes et dépenses ordinaires ; 2° Recettes et dépenses extraordinaires
présent rapport. COMPTE DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'EXERCICE 1883. Conformément aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de présenter au Conseil général, accompagné des registres de comptabilité et d'un double des pièces justificatives de dépenses, le compte des recettes et dépenses du département pour l'exercice 1883. Je prie le Conseil de vouloir bien examiner ce document, et l'arrêter provisoirement; après quoi, il sera soumis à l'approbation de M. le Président de la République. Je crois devoir rappeler ici qu'aux termes du même article, les observations du Conseil général sur les comptes soumis à son examen doivent être adressées directement par son Président à M. le Ministre de l'Intérieur. Je vais indiquer ci-après les principaux résultats du compte de 1883 pour chacune des deux grandes divisions du budget départemental : 1° Recettes et dépenses ordinaires ; 2° Recettes et dépenses extraordinaires ; lesquelles se résument, dans leur ensemble, par les chiffres suivants : Ministère de l'instruction intérieur, Total. Recettes recouvrées, 2,427,988 55 Dépenses acquittées, 2,108,573 07 Excédent de recettes: 319,415 48 dont partie, ainsi qu'il sera dit plus loin, sera réservée pour le paiement des dépenses du budget de report ; le surplus constituerait les fonds libres à la disposition du Conseil général pour dépenses nouvelles. RECETTES ET DÉPENSES ORDINAIRES. BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Recettes. Le total des recettes est de 1,531,942 30 Savoir : 1° Ressources propres à l'exercice 1883, applicables aux dépenses ordinaires proprement dites : Produits épars, 621,370 28 Produits éventuels, 173,697 31 2° Ressources de l'exercice 1883, applicables aux dépenses de la vicinalité : Centimes, 164,457 79 COMPTES. — EXERCICE 1883. Produits éventuels, 481,322 76 Total des ressources propres à l'exercice 1883 : 1,267,150 83 3° Ressources communes aux deux natures de dépenses : Fonds reportés de 1882 197,377 99 Fonds libres de 1882 67,413 48 Total général : 1,531,942 30 D'après les prévisions du budget et les décisions modificatives prises dans le cours de l'exercice, les recettes devaient être de 1,553,673 fr. 54 c, savoir : Centimes ordinaires, 444,688 35 Centimes de la vicinalité, 161,053
le surplus constituerait les fonds libres à la disposition du Conseil général pour dépenses nouvelles. RECETTES ET DÉPENSES ORDINAIRES. BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Recettes. Le total des recettes est de 1,531,942 30 Savoir : 1° Ressources propres à l'exercice 1883, applicables aux dépenses ordinaires proprement dites : Produits épars, 621,370 28 Produits éventuels, 173,697 31 2° Ressources de l'exercice 1883, applicables aux dépenses de la vicinalité : Centimes, 164,457 79 COMPTES. — EXERCICE 1883. Produits éventuels, 481,322 76 Total des ressources propres à l'exercice 1883 : 1,267,150 83 3° Ressources communes aux deux natures de dépenses : Fonds reportés de 1882 197,377 99 Fonds libres de 1882 67,413 48 Total général : 1,531,942 30 D'après les prévisions du budget et les décisions modificatives prises dans le cours de l'exercice, les recettes devaient être de 1,553,673 fr. 54 c, savoir : Centimes ordinaires, 444,688 35 Centimes de la vicinalité, 161,053 20 Produits éventuels ordinaires, 176,080 70 Produits éventuels de la vicinalité, 507,059 82 Total : 1,288,882 07 Fonds reportés et fonds libres de 1882, 264,791 47 Ensemble : 1,553,673 54, ci -.1,553,673 54 D'où, pour l'ensemble des recettes, une moins-value de 21,731 24 La comparaison des chiffres ci-dessus, pour chacune nature de recettes, donne les résultats suivants: Centimes ordinaires, plus-value : 2,984 62 centimes de la vicinalité, 6,389 21 Produits éventuels ordinaires, moins-value, 2,383 39 Produits éventuels de la vicinalité, 28,120 45 Excédent des moins-values sur les plus-values: 21,731 24 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. En comparant ces derniers nombres suivant la spécialité des ressources, on constate : Pour les ressources applicables aux dépenses ordinaires proprement dites, une plus-value de 601 23 Pour les ressources applicables aux dépenses de la vicinalité, une moins-value de 22,332 47 Dépenses. Le montant total des dépenses effectuées en 1883 est de 1,353,449 28, savoir : Dépenses mandatées et payées 1,323,245 96 — mandatées et non payées 1,490 15 — non mandatées 28,713 17 Total égal 1,353,449 28 Balance des recettes et dépenses. Recettes recouvrées, 1,531,942 30 Dépenses effectuées, déduction faite de celles restant à acquitter, 1,323,245 96 Excédent de recettes : 208,696 34 Comme
nature de recettes, donne les résultats suivants: Centimes ordinaires, plus-value : 2,984 62 centimes de la vicinalité, 6,389 21 Produits éventuels ordinaires, moins-value, 2,383 39 Produits éventuels de la vicinalité, 28,120 45 Excédent des moins-values sur les plus-values: 21,731 24 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. En comparant ces derniers nombres suivant la spécialité des ressources, on constate : Pour les ressources applicables aux dépenses ordinaires proprement dites, une plus-value de 601 23 Pour les ressources applicables aux dépenses de la vicinalité, une moins-value de 22,332 47 Dépenses. Le montant total des dépenses effectuées en 1883 est de 1,353,449 28, savoir : Dépenses mandatées et payées 1,323,245 96 — mandatées et non payées 1,490 15 — non mandatées 28,713 17 Total égal 1,353,449 28 Balance des recettes et dépenses. Recettes recouvrées, 1,531,942 30 Dépenses effectuées, déduction faite de celles restant à acquitter, 1,323,245 96 Excédent de recettes : 208,696 34 Comme il y a lieu de réserver, sur ce reliquat, de quoi solder les dépenses de 1883 reportées au budget de 1884, soit une somme de 171,365 36 les fonds définitivement libres s'élèveront à 37,330 98 COMPTES. — EXERCICE 1883. 13 BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Recettes. Le produit des 4 centimes spéciaux aux dépenses de l'instruction primaire a été de 93,975 88 Les recettes prévues n'étaient que de 92,030 40 D'où une plus-value de 1,945 48 Dépenses. Le montant des dépenses est de 92,030 40 chiffre égal à celui des recettes prévues au budget. La plus-value des centimes constitue, dès lors, un excédent de recettes qui vient s'ajouter, ainsi qu'on le verra plus loin, dans le résumé du compte des recettes et dépenses de l'instruction publique, aux excédents fournis par les autres produits (subventions sur centimes ordinaires non spéciaux et produits éventuels) pour former les ressources du budget rectificatif de l'instruction publique. RECETTES ET DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Recettes. Ressources propres à l'exercice 1883. Loi du 10 août 1871, 281,927 66 Loi du 12 août 1876, 164,457 81 Loi du 7 avril 1880, 117,469 86 Loi du 5 juillet 1881, 23,493 97 587,349 30 14e PARTIE. — CHAPITRE 1er. 2° Fonds
4 centimes spéciaux aux dépenses de l'instruction primaire a été de 93,975 88 Les recettes prévues n'étaient que de 92,030 40 D'où une plus-value de 1,945 48 Dépenses. Le montant des dépenses est de 92,030 40 chiffre égal à celui des recettes prévues au budget. La plus-value des centimes constitue, dès lors, un excédent de recettes qui vient s'ajouter, ainsi qu'on le verra plus loin, dans le résumé du compte des recettes et dépenses de l'instruction publique, aux excédents fournis par les autres produits (subventions sur centimes ordinaires non spéciaux et produits éventuels) pour former les ressources du budget rectificatif de l'instruction publique. RECETTES ET DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Recettes. Ressources propres à l'exercice 1883. Loi du 10 août 1871, 281,927 66 Loi du 12 août 1876, 164,457 81 Loi du 7 avril 1880, 117,469 86 Loi du 5 juillet 1881, 23,493 97 587,349 30 14e PARTIE. — CHAPITRE 1er. 2° Fonds d'emprunts 126,400 » 3° Produits éventuels extraordinaires 24,250 94 Total 738,000 24 Fonds reportés de 1882 38,268 02 Fonds libres de 1882 25,802 11 Total général des recettes recouvrées 802,070 37 Les recettes allouées par le budget, eu égard aux décisions modificatives, étaient les suivantes : Centimes extraordinaires 575,190 » Fonds d'emprunts 156,600 » Produits éventuels 26,297 59 Total 758,087 59 Fonds reportés et fonds libres de 1882 (comme ci-dessus) 64,070 13 Ensemble 822,157 72 ci : 822,157 72 Soit une moins-value de 20,087 33 En comparant les nombres ci-dessus, suivant la nature des recettes, on constate : Que la perception des centimes a donné lieu à une plus-value de 12,159 30 Mais qu'il y a sur les fonds d'emprunts une moins-value de 30,200 » Et sur les produits éventuels, également une moins-value de 2,046 65 soit une moins-value totale de 32,246 65 et, en définitive, comme on vient de le voir, un excédent des recettes prévues sur les recettes réalisées, montant à 20,087 35 Dépenses. Les dépenses effectuées en 1883 sur le montant des ressources extraordinaires se sont élevées à 711,178 fr 39 c, savoir : COMPTES. — EXERCICE 1883. 15 Dépenses mandatées et payées, 693,296 71 — mandatées
Fonds d'emprunts 156,600 » Produits éventuels 26,297 59 Total 758,087 59 Fonds reportés et fonds libres de 1882 (comme ci-dessus) 64,070 13 Ensemble 822,157 72 ci : 822,157 72 Soit une moins-value de 20,087 33 En comparant les nombres ci-dessus, suivant la nature des recettes, on constate : Que la perception des centimes a donné lieu à une plus-value de 12,159 30 Mais qu'il y a sur les fonds d'emprunts une moins-value de 30,200 » Et sur les produits éventuels, également une moins-value de 2,046 65 soit une moins-value totale de 32,246 65 et, en définitive, comme on vient de le voir, un excédent des recettes prévues sur les recettes réalisées, montant à 20,087 35 Dépenses. Les dépenses effectuées en 1883 sur le montant des ressources extraordinaires se sont élevées à 711,178 fr 39 c, savoir : COMPTES. — EXERCICE 1883. 15 Dépenses mandatées et payées, 693,296 71 — mandatées et non payées, 1 09 — non mandatées, 17,880 59 Total égal : 711,178 39 Balance des recettes et dépenses. Recettes recouvrées, 802,070 37 Dépenses acquittées, 693,296 71 Excédent de recettes : 108,773 66 L'emploi de cet excédent est compris au budget de report pour une somme de 90,029 73 et au budget rectificatif de 1884 pour celle de 18,743 93 COMPTE SPÉCIAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉPARTEMENTALES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Produits réalisés. Centimes additionnels spéciaux réalisés en 1883, y compris une plus-value de 1945 fr. 48 93,975 88 Reste disponible de 1882 sur les centimes additionnels spéciaux, 742 67 Reste disponible de 1882 sur les produits éventuels d'instruction publique, 3,430 76 Reversements de fonds départementaux effectués en 1883, 1,676 13 Reste disponible sur la subvention allouée en 1882 sur les centimes ordinaires, 3,070 84 Subvention prélevée sur les centimes ordinaires de l'exercice 1883 11,240 » Reste à payer de 1882 sur les mêmes produits, 230 » Total : 114,366 28 16e PARTIE. — CHAPITRE Ier. Dépenses. Dépenses payées, 102,725 36 Dépenses non acquittées, à reporter à l'exercice 1884, 582 70 Total : 103,308 06 Balance des recettes et dépenses. Produits réalisés, 114,366 28 Dépenses, 103,308 06 Excédent de