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pour, non pas obliger l'Angleterre — je reviendrai sur ce mot tout à l'heure — mais l'inviter officiellement à prendre telle ou telle attitude. Voilà le premier point. Passons au second. Le Transvaal n'étant point au nombre des signataires de la convention de la Haye, et cette convention ne s'appliquant pas à lui, est-ce donc une convention fermée? Non, elle n'est pas fermée, et elle n'est cependant pas ce qu'on appelle une convention absolument ouverte. M. Berry a fait allusion tout à l'heure aux débats que nous avons été obligés de soutenir pour obtenir du moins que la convention qu'on voulait fermer définitivement et absolument à tous les non-signataires, ne le fût pas d'une façon définitive. C'est avec bien des difficultés que nous avons réussi à faire admettre que les conditions dans lesquelles les non-signataires pourraient être appelés à prendre part et à adhérer à la convention de la Haye feraient l'objet d'une nouvelle délibération. L'objet de cette formule a été d'affirmer que dans notre esprit la convention était, de sa nature même, une convention ouverte, qu'il pouvait y avoir, qu'il y avait des oppositions politiques à ce qu'elle fût d'ores et déjà ouverte à tous, mais que nous n'entendions pas laisser prescrire le caractère naturel et nécessaire d'une pareille convention, que nous voulions réserver au moins l'avenir au nom des principes généraux du droit. Voilà quel est le sens de l'article d'après lequel les conditions dans lesquelles d'autres puissances pourront adhérer à la convention seront l'objet d'une autre délibération. Lorsque la convention ayant été signée, la guerre a éclaté, était-il, dans ces conditions, possible d'invoquer officiellement cette convention au regard de l'Angleterre ? Non, et tout le monde est obligé de le reconnaître. Tout d'abord, même si le Transvaal avait fait partie des signataires, quelle aurait été la limite du droit des autres nations? Ici je rappelle un fait qu'il est nécessaire de rendre présent à tous les esprits et de rappeler à toutes les mémoires : c'est que la question de savoir si l'arbitrage serait obligatoire, même entre les signataires, a fait l'objet de très longs débats, et
pas laisser prescrire le caractère naturel et nécessaire d'une pareille convention, que nous voulions réserver au moins l'avenir au nom des principes généraux du droit. Voilà quel est le sens de l'article d'après lequel les conditions dans lesquelles d'autres puissances pourront adhérer à la convention seront l'objet d'une autre délibération. Lorsque la convention ayant été signée, la guerre a éclaté, était-il, dans ces conditions, possible d'invoquer officiellement cette convention au regard de l'Angleterre ? Non, et tout le monde est obligé de le reconnaître. Tout d'abord, même si le Transvaal avait fait partie des signataires, quelle aurait été la limite du droit des autres nations? Ici je rappelle un fait qu'il est nécessaire de rendre présent à tous les esprits et de rappeler à toutes les mémoires : c'est que la question de savoir si l'arbitrage serait obligatoire, même entre les signataires, a fait l'objet de très longs débats, et qu'il y a eu sur ce point une opposition formelle de plusieurs des plus grandes puissances du monde. Non, la convention de la Haye n'a pas établi l'arbitrage obligatoire; non seulement elle ne l'a pas établi en toutes matières, mais elle ne l'a même pas établi, comme nous l'avons demandé dans certaines délibérations de la 3e commission, pour un certain nombre de matières limitées et déterminées pour lesquelles il était possible d'espérer qu'on accepterait le caractère obligatoire. Non; même sur les questions de détail, sur les difficultés qui ne peuvent soulever de grands conflits internationaux, et qui semblent devoir se traiter comme des règlements d'affaires, même sur ces points un certain nombre de puissances n'ont pas voulu accepter que l'arbitrage fût déclaré obligatoire. Nous nous trouvons donc en présence d'une convention dans laquelle des principes essentiels ont été formulés. L'ensemble des représentants du plus grand nombre des nations civilisées ont été d'accord pour proclamer, au nom de leurs gouvernements, que l'un de ces principes, le plus important sans doute, devait être la recherche de la solution des conflits internationaux par les moyens plus do préférence aux voies de la force. Est-ce donc une chose inutile et vaine que d'avoir répandu
dans certaines délibérations de la 3e commission, pour un certain nombre de matières limitées et déterminées pour lesquelles il était possible d'espérer qu'on accepterait le caractère obligatoire. Non; même sur les questions de détail, sur les difficultés qui ne peuvent soulever de grands conflits internationaux, et qui semblent devoir se traiter comme des règlements d'affaires, même sur ces points un certain nombre de puissances n'ont pas voulu accepter que l'arbitrage fût déclaré obligatoire. Nous nous trouvons donc en présence d'une convention dans laquelle des principes essentiels ont été formulés. L'ensemble des représentants du plus grand nombre des nations civilisées ont été d'accord pour proclamer, au nom de leurs gouvernements, que l'un de ces principes, le plus important sans doute, devait être la recherche de la solution des conflits internationaux par les moyens plus do préférence aux voies de la force. Est-ce donc une chose inutile et vaine que d'avoir répandu la proclamation de ce principe? J'entends répondre à cette question, c'est pour cette autre : A-t-il été inutile et vain de proclamer la Déclaration des droits de l'homme en 1789? (Très bien! très bien! la chaleur — Mouvements divers.) Si, en effet, la Déclaration des droits de l'homme n'avait immédiatement, du jour au lendemain, été prodiguée de tous les droits de l'homme et citoyen, M. Massabuau. On y a mis le plus grand soin, M. Léon Bourgeois. activement de tous leurs devoirs, a-t-il été cet effort de donner à la conscience du monde la formule de la dignité et de la mainmise? (Applaudissements à gauche, Interruptions à droite.) Laissez-moi aller jusqu'au bout; je crois que ces explications sont nécessaires; j'estime que ce sont des choses bonnes à dire, et il me semblait de faire l'éducation de l'opinion publique en cette matière. M. Massabuau. L'éducation parfaite vaudrait mieux! disait M. Denys Cochin. C'est un plaidoyer, M. Léon Bourgeois. Je le suis, c'est un plaidoyer pour la conférence de la Haye. Je n'ai pas l'intention de faire un plaidoyer pour vous, mais un plaidoyer pour la conférence de la Haye! Nous avons fait nos meilleurs efforts, mais il ne s'agit pas de
du jour au lendemain, été prodiguée de tous les droits de l'homme et citoyen, M. Massabuau. On y a mis le plus grand soin, M. Léon Bourgeois. activement de tous leurs devoirs, a-t-il été cet effort de donner à la conscience du monde la formule de la dignité et de la mainmise? (Applaudissements à gauche, Interruptions à droite.) Laissez-moi aller jusqu'au bout; je crois que ces explications sont nécessaires; j'estime que ce sont des choses bonnes à dire, et il me semblait de faire l'éducation de l'opinion publique en cette matière. M. Massabuau. L'éducation parfaite vaudrait mieux! disait M. Denys Cochin. C'est un plaidoyer, M. Léon Bourgeois. Je le suis, c'est un plaidoyer pour la conférence de la Haye. Je n'ai pas l'intention de faire un plaidoyer pour vous, mais un plaidoyer pour la conférence de la Haye! Nous avons fait nos meilleurs efforts, mais il ne s'agit pas de nous défendre. Il s'agit de faire comprendre que les désaccords, si décevants qu'ils puissent être, ne doivent pas nous faire oublier qu'au milieu de ces désaccords dans le monde, quelque chose de bon et qu'au moins... quand même, un germe déposé, peut-être malgré les circonstances, finira par l'emporter sur ces circonstances, et que, ces espérances ou ces attentes développées... (Applaudissements à gauche.) Oh! je sais que l'humanité voit, sans plus de délai, à ses expériences, mais considère nos efforts et que nous sommes chez nous, nous efforçons de faire aboutir une vérité qui, souvent des années se passent... et nous y parvenons. (C'est vrai, gauche.) Et nous nous plaignons, nous, du temps qu'il faut pour une réforme qui touche non seulement la France, mais le monde entier! Et quand il s'agit d'une si profonde réforme à réaliser, non pas dans un pays libre et habitué à la liberté, ni dans une nation dirigée par des hommes d'esprit, de sentiments et de conceptions différentes, partagées par des intérêts opposés, souvent par des passions violentes, partagées entre des influences qui s'étendent sur toute la scène, croyez-vous qu'il soit possible dans quelques années, que le problème [Applaudissements à gauche.] Je vous le rappelle,
circonstances, et que, ces espérances ou ces attentes développées... (Applaudissements à gauche.) Oh! je sais que l'humanité voit, sans plus de délai, à ses expériences, mais considère nos efforts et que nous sommes chez nous, nous efforçons de faire aboutir une vérité qui, souvent des années se passent... et nous y parvenons. (C'est vrai, gauche.) Et nous nous plaignons, nous, du temps qu'il faut pour une réforme qui touche non seulement la France, mais le monde entier! Et quand il s'agit d'une si profonde réforme à réaliser, non pas dans un pays libre et habitué à la liberté, ni dans une nation dirigée par des hommes d'esprit, de sentiments et de conceptions différentes, partagées par des intérêts opposés, souvent par des passions violentes, partagées entre des influences qui s'étendent sur toute la scène, croyez-vous qu'il soit possible dans quelques années, que le problème [Applaudissements à gauche.] Je vous le rappelle, messieurs, que cet résultat acquis de la conférence de la Haye, la proclamation de principes, cette déclaration des droits et de devoirs, tire une double particularité du fait qu'elle était des philosophes, des jurisconsultes, c'est-à-dire uniquement préoccupés de théorie des droits, n'ayant point de responsabilité et n'engageant que leurs opinions. Mais compte dans le monde, messieurs, et compte tous les jours davantage celui-ci : une créé, un tribunal, une institution a été créée, un tribunal dans l'intention d'instaurer une procédure a été déterminée. Cela paraît peu de chose, et cependant, je puis vous assurer que, parmi les juristes savants, on connaît très bien que la garantie du fond de la procédure en matière internationale ont souvent fait échouer des arbitrages de médiation, de conciliation et que, vraiment, très bien! que, par l'établissement d'une procédure scientifique et acceptée à l'avance, on a rendu la meilleure pour régler les différends internationaux. Lorsque l'acte d'introduction l'accentue saisit le tribunal, aura été l'affaire. Voilà ce qui a été fait. Mais il y a plus. L'institution créée, ce système d'arbitrage devant les yeux du monde, il s'agit, comment, par quels moyens faire entendre aux nations à y recourir. J'avoue que vous avez pu lire dans
Mais compte dans le monde, messieurs, et compte tous les jours davantage celui-ci : une créé, un tribunal, une institution a été créée, un tribunal dans l'intention d'instaurer une procédure a été déterminée. Cela paraît peu de chose, et cependant, je puis vous assurer que, parmi les juristes savants, on connaît très bien que la garantie du fond de la procédure en matière internationale ont souvent fait échouer des arbitrages de médiation, de conciliation et que, vraiment, très bien! que, par l'établissement d'une procédure scientifique et acceptée à l'avance, on a rendu la meilleure pour régler les différends internationaux. Lorsque l'acte d'introduction l'accentue saisit le tribunal, aura été l'affaire. Voilà ce qui a été fait. Mais il y a plus. L'institution créée, ce système d'arbitrage devant les yeux du monde, il s'agit, comment, par quels moyens faire entendre aux nations à y recourir. J'avoue que vous avez pu lire dans les procès-verbaux de la conférence de la Haye les arguments qui se sont poursuivis au Chapitre 27. J'y ai fait allusion aux obligations. J'ai rappelé que l'arbitrage obligatoire avait été écarté, que, par conséquent, il avait été impossible de faire adopter les nations fussent considérées à tort avant obligatoirement s'adresser à une juridiction. Nous avons pu faire, c'a été difficile de faire adopter l'article 27 de la convention, je devrai parler brièvement. Puisque, messieurs, les auteurs en sont aussi vos collègues. Cet article et vos collègues ont introduit dans le droit international un mot nouveau, mais un concept une idée nouvelle, l'idée d'un devoir des Etats et des gouvernements, et des gouvernements et des autres; le devoir, pour les Etats d'intervenir et de s'opposer aux signataires, d'intervenir et de s'opposer aux nations sur le point d'entrer en guerre, il existe un tribunal, et que le vrai tribunal de l'humanité est qu'elles s'adressent à ce tribunal. Et qu'elles s'adressent à des arbitrés. Sur ce devoir des nations intermédiaires, des nations neutres, je vous ai vu à élever de grands et longs débats; ce n'est pas avec facilité que nous réussirons à faire introduire dans la Haye cette première manière de devoir
à une juridiction. Nous avons pu faire, c'a été difficile de faire adopter l'article 27 de la convention, je devrai parler brièvement. Puisque, messieurs, les auteurs en sont aussi vos collègues. Cet article et vos collègues ont introduit dans le droit international un mot nouveau, mais un concept une idée nouvelle, l'idée d'un devoir des Etats et des gouvernements, et des gouvernements et des autres; le devoir, pour les Etats d'intervenir et de s'opposer aux signataires, d'intervenir et de s'opposer aux nations sur le point d'entrer en guerre, il existe un tribunal, et que le vrai tribunal de l'humanité est qu'elles s'adressent à ce tribunal. Et qu'elles s'adressent à des arbitrés. Sur ce devoir des nations intermédiaires, des nations neutres, je vous ai vu à élever de grands et longs débats; ce n'est pas avec facilité que nous réussirons à faire introduire dans la Haye cette première manière de devoir des nations les unes les autres. Cela donne (Applaudissements). C'est peu de chose, direz-vous? Je crois pourtant que c'est bien l'expression de la force morale donnée à l'homme, je crois que lorsqu'on donne à une idée morale une forte base naturelle à saisir l'attention des hommes, on a fait quelque chose. Là, on a été fait à la Haye. Certes, nul ne peut nier que la convention d'arbitrage ne donne d'avantage; autant que qui que ce soit ici. Pourrais soutenir et je le soutiendrai. On a été capable d'introduire dans cette convention des dispositions plus larges, sinon des dispositions plus fermes, mais des sanctions. Et il est évident que ces sanctions font partie de l'histoire, mais il est évident que ces sanctions font partie de l'histoire que ces sanctions font partie de nos vies. Mais, par là même, on n'a pas mis aux différents gouvernements européens ou du monde de n'avoir pas l'obligation d'appliquer les articles de la convention de la Haye, pour tenter de résoudre le conflit du Transvaal. On ne peut dire qu'il y ait eu, à une certaine époque, une violation des dispositions de cette convention. On ne peut donc pas prétendre qu'il y ait pour l'œuvre
chose. Là, on a été fait à la Haye. Certes, nul ne peut nier que la convention d'arbitrage ne donne d'avantage; autant que qui que ce soit ici. Pourrais soutenir et je le soutiendrai. On a été capable d'introduire dans cette convention des dispositions plus larges, sinon des dispositions plus fermes, mais des sanctions. Et il est évident que ces sanctions font partie de l'histoire, mais il est évident que ces sanctions font partie de l'histoire que ces sanctions font partie de nos vies. Mais, par là même, on n'a pas mis aux différents gouvernements européens ou du monde de n'avoir pas l'obligation d'appliquer les articles de la convention de la Haye, pour tenter de résoudre le conflit du Transvaal. On ne peut dire qu'il y ait eu, à une certaine époque, une violation des dispositions de cette convention. On ne peut donc pas prétendre qu'il y ait pour l'œuvre de la Haye un échec, ni qu'elle ait été répudiée, abandonnée par ses signataires, parce que, jusqu'aujourd'hui, de douloureux problèmes actuels n'ont pas été abordés et résolus. Je ne voudrais pas aller plus loin; je passerais en effet de l'exposé des discussions de la convention de la Haye à une autre discussion, celle des actes du Gouvernement; or, je ne suis pas responsable de ses actes; par conséquent je n'ai pas qualité pour prendre la parole à ce point de vue. Je me bornerai à dire qu'il m'a paru, M. le ministre des affaires étrangères me démentira ou me rectifiera, s'il y a quelque chose d'inexact dans mes paroles, — il m'a paru que, quoi qu'on en ait pensé et quoi qu'on en ait dit, à plusieurs reprises depuis deux ans, dans la forme où cela a été possible, des efforts ont été tentés pour déterminer entre les deux puissances en lutte un essai d'arbitrage ou d'arrangement amiable et pacifique. Le président de la République des Etats-Unis a fait à cet égard, à une époque déjà ancienne, une tentative qui n'a été suivie d'aucun succès. J'ai lu dans les journaux que récemment les Boers, s'adressant au conseil administratif de la
autre discussion, celle des actes du Gouvernement; or, je ne suis pas responsable de ses actes; par conséquent je n'ai pas qualité pour prendre la parole à ce point de vue. Je me bornerai à dire qu'il m'a paru, M. le ministre des affaires étrangères me démentira ou me rectifiera, s'il y a quelque chose d'inexact dans mes paroles, — il m'a paru que, quoi qu'on en ait pensé et quoi qu'on en ait dit, à plusieurs reprises depuis deux ans, dans la forme où cela a été possible, des efforts ont été tentés pour déterminer entre les deux puissances en lutte un essai d'arbitrage ou d'arrangement amiable et pacifique. Le président de la République des Etats-Unis a fait à cet égard, à une époque déjà ancienne, une tentative qui n'a été suivie d'aucun succès. J'ai lu dans les journaux que récemment les Boers, s'adressant au conseil administratif de la Haye, lui avaient demandé de réunir le tribunal pour juger la question pendante. Je crois savoir aussi que le représentant du gouvernement russe avait exprimé le très vif désir qu'il fût possible de donner une suite à cette demande des représentants des Boers et que le représentant de la France avait exprimé le même sentiment. Qu'est-ce à dire, messieurs? C'est, sous une forme bien indirecte, direz-vous, une indication du désir des gouvernements russe et français et de leur espoir d'un arrangement pacifique. Peut-on aller plus loin en pareille matière et voulez-vous exposer votre pays à voir rejeter officiellement une proposition officiellement faite? Personne ne peut le penser. Reconnaissons donc ceci : Il y a malheureusement une nécessité impérieuse, quelque chose comme la loi du fatum antique, qui, en ce moment-ci, arrête, suspend, tient en échec non seulement les sentiments et les volontés des puissances qui sont venues à la conférence de la Haye, mais, je puis le dire, les sentiments et les volontés de l'humanité tout entière. (Applaudissements.) Il faut, je crois, — et c'est l'attitude que les Parlements comme le nôtre, que les pays libres comme le nôtre, doivent donner en exemple au monde dans cet ordre de questions,
avait exprimé le même sentiment. Qu'est-ce à dire, messieurs? C'est, sous une forme bien indirecte, direz-vous, une indication du désir des gouvernements russe et français et de leur espoir d'un arrangement pacifique. Peut-on aller plus loin en pareille matière et voulez-vous exposer votre pays à voir rejeter officiellement une proposition officiellement faite? Personne ne peut le penser. Reconnaissons donc ceci : Il y a malheureusement une nécessité impérieuse, quelque chose comme la loi du fatum antique, qui, en ce moment-ci, arrête, suspend, tient en échec non seulement les sentiments et les volontés des puissances qui sont venues à la conférence de la Haye, mais, je puis le dire, les sentiments et les volontés de l'humanité tout entière. (Applaudissements.) Il faut, je crois, — et c'est l'attitude que les Parlements comme le nôtre, que les pays libres comme le nôtre, doivent donner en exemple au monde dans cet ordre de questions, — il faut donner cette impression qu'on ne cherche pas la solution du problème là où elle ne peut pas être trouvée. Il ne faut pas demander l'impossible et exiger l'application d'une convention quand elle ne saurait s'appliquer. Il ne faut pas considérer comme obligatoires des dispositions qui ne sont que facultatives; il faut donner cette impression que, sachant les difficultés, sachant les limites étroites, malheureusement, cent fois trop étroites, dans lesquelles nous sommes enfermés, nous continuons, par toutes les voies de l'opinion, par tous les procédés de libre discussion et de manifestation de notre sentiment, à affirmer notre désir et notre espoir de voir triompher les idées de justice et d'humanité. (Applaudissements.) Je parlais d'éducation; il y a une éducation à faire par les nations, par les gouvernements eux-mêmes. Ils sont absorbés, je le répète, par des nécessités pratiques particulières et peut-être, si l'on écoutait de très près, si l'on mettait l'oreille contre leur cœur, on percevrait les mêmes battements que dans les autres; mais ils n'osent pas, ils ne peuvent pas tous aussi; ils obéissent à des obligations qui les retiennent. Manifestons à cet égard, librement et sans engager notre Gouvernement, nos sentiments et nos espérances; disons très-haut
que facultatives; il faut donner cette impression que, sachant les difficultés, sachant les limites étroites, malheureusement, cent fois trop étroites, dans lesquelles nous sommes enfermés, nous continuons, par toutes les voies de l'opinion, par tous les procédés de libre discussion et de manifestation de notre sentiment, à affirmer notre désir et notre espoir de voir triompher les idées de justice et d'humanité. (Applaudissements.) Je parlais d'éducation; il y a une éducation à faire par les nations, par les gouvernements eux-mêmes. Ils sont absorbés, je le répète, par des nécessités pratiques particulières et peut-être, si l'on écoutait de très près, si l'on mettait l'oreille contre leur cœur, on percevrait les mêmes battements que dans les autres; mais ils n'osent pas, ils ne peuvent pas tous aussi; ils obéissent à des obligations qui les retiennent. Manifestons à cet égard, librement et sans engager notre Gouvernement, nos sentiments et nos espérances; disons très-haut qu'un grand pays s'honore en cherchant à résoudre, par des voies pacifiques, les difficultés de sa politique. En exprimant clairement cette pensée devant le monde, nous aurons servi la justice et l'humanité. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. Georges Berry. Monsieur Bourgeois, voulez-vous me permettre de vous poser une question ? (Exclamations.) M. Léon Bourgeois. Volontiers. M. Georges Berry. Vous avez parlé de la convention relative à l'arbitrage : vous constatez que vous n'avez pas dit un mot de la convention relative aux lois et coutumes de la guerre. M. Léon Bourgeois. C'est parce qu'il n'y a malheureusement pas de sanction. M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. le ministre des affaires étrangères Messieurs, le lumineux discours de mon éminent ami M. Bourgeois a beaucoup simplifié ma tâche en me permettant de ne présenter à la Chambre que de courtes observations. On est toujours sûr de trouver un écho dans l'âme humaine en invoquant des sentiments humains. L'honorable M. Claudio Hugues, après lui notre honorable collègue M. l'abbé Lemire, ont manifesté leurs sentiments avec une émotion communicative. Ils n'ont voulu, ils l'ont dit, écouter et laisser parler que leur cœur.