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de Paris. — Un journal donnait hier le détail des dettes laissées par Philippe-Auguste et payées par l’état; elles se montent à cinquante millions de francs. Éléments politiques Pour que Persil en vous ne voie un criminel, Ou, chose encore assez commune, Qu'en d’autres mains, d’un coup, ne passe une fortune, Redoutez mon premier, c’est bien essentiel. Ce que je veux toujours, c’est le bien de la France, Dit Cassette ; il en a pourtant un bon dernier. Mais on pourrait encore le lui laisser, je pense, Si l’on était bien sûr qu’il fit un prompt entier. Le mot du logogriphe d’hier est Constitutionnel, où l’on trouve constitution et institut. Études académiques. Deux cahiers de 6 feuilles sont consacrés à des études d’après nature, et six cahiers à des études d’après les statues antiques. Le prix du cahier est de 9 fr.; la feuille séparée, 1 fr. 50 c. Cet ouvrage, exécuté par M. Numa, est le plus remarquable qui ait été publié pour servir de modèle aux jeunes élèves. Caricatures politiques. M. Aubert possède plusieurs collections complètes de toutes les caricatures politiques faites depuis la guerre d’Alger jusqu’à ce jour. La plus grande partie a été publiée chez lui, et sa maison en produit encore une presque tous les jours. Matériaux du dessinateur-manufacturier d’étoffes de soie, de broderie, de tapisserie, et toiles peintes, d'impression, etc., etc.; 9 livraisons de 6 feuilles coloriées. Prix de la livraison, 1 fr. Les livraisons et les feuilles se vendent séparément. Cet ouvrage est exécuté par deux dessinateurs des meilleures fabriques de Paris. Au grand Magasin de nouveautés lithographiques d’Aubert, galerie Vero-Bohat. Marguerite, Le Cantinier, Père et Parrain, Cabinets. VAUDEVILLE. — C’est encore du Bonheur. Richelieu. GYMNASE. — Pr. rep. Le Lorgnon. VARIÉTÉS. — Le Sauveur. Une Fille. Prosper. PALAIS-ROYAL. — La Danseuse. Baigneuses. Philtre. PORTE-ST-MARTIN. — Richard. Il sait tout. GAITE. — Indiana. Calas. AMBIGU. — Les Faussaires. Paris. Le royaume des Femmes. FRANCONI. — L’Homme du Siècle. FOL.-DRAMATIQUES. — L’Amitié. COMÉDIE. — L’Oncle et la Tante. MOLIÉRE. — Henri VIII. LUXEMBOURG. — La Morte. CONCERTS, Bazar Montesquieu. — Tous les soirs, à
et sa maison en produit encore une presque tous les jours. Matériaux du dessinateur-manufacturier d’étoffes de soie, de broderie, de tapisserie, et toiles peintes, d'impression, etc., etc.; 9 livraisons de 6 feuilles coloriées. Prix de la livraison, 1 fr. Les livraisons et les feuilles se vendent séparément. Cet ouvrage est exécuté par deux dessinateurs des meilleures fabriques de Paris. Au grand Magasin de nouveautés lithographiques d’Aubert, galerie Vero-Bohat. Marguerite, Le Cantinier, Père et Parrain, Cabinets. VAUDEVILLE. — C’est encore du Bonheur. Richelieu. GYMNASE. — Pr. rep. Le Lorgnon. VARIÉTÉS. — Le Sauveur. Une Fille. Prosper. PALAIS-ROYAL. — La Danseuse. Baigneuses. Philtre. PORTE-ST-MARTIN. — Richard. Il sait tout. GAITE. — Indiana. Calas. AMBIGU. — Les Faussaires. Paris. Le royaume des Femmes. FRANCONI. — L’Homme du Siècle. FOL.-DRAMATIQUES. — L’Amitié. COMÉDIE. — L’Oncle et la Tante. MOLIÉRE. — Henri VIII. LUXEMBOURG. — La Morte. CONCERTS, Bazar Montesquieu. — Tous les soirs, à 7 heures EXPOSITION de la Table des Maréchaux. Hôtel Bouffiers, boulevard des Italiens, n. 12. Prix: 1 fr. Jardin Turc, b. du Temple. Prom tous les jours, déj., glac., sorb. DIORAMA. — Vue de la Forêt Noire. Vue du Tombeau de Napoléon à Saint-Hélène, par M. Paguerre. Prix, 2 fr. 50 c. PANORAMA D’ALGER, par M. Ch. Langlois, rue des Marais, n. 40. Prix, 2 fr. 50 c. Crucifix BOURSE. Premier cours. Dernier cours. 5 p. 00 103 f. 05 — 103 85 3 p. 00 75 f. 00 — 74 80 R. deNap. 91 f. 00 — 90 95 RÉDACTION. — Tout ce qui concerne la rédaction doit être envoyé à M. LOUIS Desnoyers (Dervillé), rédacteur en chef, au bureau de rédaction, rue du Croissant, hôtel Colbert, n° 16. (Affranchi).—Les abonnements n’y seront pas reçus. — Il sera rendu compte, dans la Caricature et dans le Charivari, de tout ouvrage dont trois exemplaires auront été déposés. AVIS AUX SOUSCRIPTEURS DES DÉPARTEMENTS et ceux des Messageries Laffitte recevront ADMINISTRATION. — Tout ce qui concerne l’administration, ainsi que la partie du dessin, doit être envoyé à l’adresse de M. CU. Paul PON, directeur du journal, au bureau d’administration, galerie Véro-Dodat, au-dessus
50 c. PANORAMA D’ALGER, par M. Ch. Langlois, rue des Marais, n. 40. Prix, 2 fr. 50 c. Crucifix BOURSE. Premier cours. Dernier cours. 5 p. 00 103 f. 05 — 103 85 3 p. 00 75 f. 00 — 74 80 R. deNap. 91 f. 00 — 90 95 RÉDACTION. — Tout ce qui concerne la rédaction doit être envoyé à M. LOUIS Desnoyers (Dervillé), rédacteur en chef, au bureau de rédaction, rue du Croissant, hôtel Colbert, n° 16. (Affranchi).—Les abonnements n’y seront pas reçus. — Il sera rendu compte, dans la Caricature et dans le Charivari, de tout ouvrage dont trois exemplaires auront été déposés. AVIS AUX SOUSCRIPTEURS DES DÉPARTEMENTS et ceux des Messageries Laffitte recevront ADMINISTRATION. — Tout ce qui concerne l’administration, ainsi que la partie du dessin, doit être envoyé à l’adresse de M. CU. Paul PON, directeur du journal, au bureau d’administration, galerie Véro-Dodat, au-dessus du grand magasin de lithographies d’Aubert. —C’est à la même adresse que doivent être faits tous les envois de fonds. (Affranchir.) ABONNEMENT. — (On ne s’abonne pas pour moins de 3 mois.) — DÉPARTEMENTS (Chez tous les libraires et directeurs des postes) — 3 mois : 18 fr. — 6 mois : 36 fr. — 1 an : 72 fr. — PARIS (Au bureau, galerie Véro-Dodat) — 3 mois : 15 fr. — 6 mois : 30 fr. — 1 an : 60 fr. — ÉTRANGER : 22 fr. 50 c. par trimestre. — Pour L’ALLEMAGNE, on s’ab. à Strasbourg, chez Alexandre, dépositaire des journaux. — Les bureaux de l’administration des Messageries de la rue Notre-Dame-des-Victoires, le prix de l’abonnement sans aucune addition de frais pour port d’argent ou commission. IMPRIMERIE D’AUFFRAY, PASSAGE DU CAILLÉ.
mois : 36 fr. — 1 an : 72 fr. — PARIS (Au bureau, galerie Véro-Dodat) — 3 mois : 15 fr. — 6 mois : 30 fr. — 1 an : 60 fr. — ÉTRANGER : 22 fr. 50 c. par trimestre. — Pour L’ALLEMAGNE, on s’ab. à Strasbourg, chez Alexandre, dépositaire des journaux. — Les bureaux de l’administration des Messageries de la rue Notre-Dame-des-Victoires, le prix de l’abonnement sans aucune addition de frais pour port d’argent ou commission. IMPRIMERIE D’AUFFRAY, PASSAGE DU CAILLÉ.
RECUEIL DES EDITS, DÉCLARATIONS, ARRÊTS ET ORDONNANCES De l'Année 1763. Pour la Province de Languedoc. A MONTPELLIER, De l'Imprimerie de la Veuve de JEAN MARTEL, Imprimeur du ROI & des Etats de Languedoc. M. D. C. C. L. XIV. TABLE Des Edits, Déclarations, Arrêts & Ordonnances de 1763. BAIL de la Ferme générale de l'Equivalent de la Province de Languedoc, passé au Sieur Jacques Bourrely, pour six années, qui commenceront le premier Avril 1764, & qui finiront le dernier Mars 1765. fol. i. 4 Déc. 1761. Ordonnance des Nosseigneurs les Commis du Roi & des Etats, qui enjoint aux Consuls & Départeurs des Communautés de la province, d'imposer l'année 1762, en fait de leurs Créditeurs, les femmes à eux dues en capital & intérêts, conformément aux Jugements de vérification rendus pendant la tenue des Etats. fol. 5, 4 Dec. 1762. Ordonnance des Nosseigneurs les Commissaires du Roi & des Etats, qui permet aux Diocèses, Villes & Communautés de la Province, d'imposer l'année, le montant des sommes pour lesquelles ils auront traité à raison du renvoi du Paiement du premier Terme des Contributions au second, pour ladite année. fol. 7. 4 Dec. 1763. Ordonnance des Nosseigneurs les Commissaires du Roi & des Etats, portant que les Comptes des Communautés de la Province de Languedoc, pour l'année 1762, seront clôturés par un Commissaire-Auditeur nommé à cet effet par les Assemblées des Assiettes des Diocèses de ladite Province. fol. 9, 4 Janv. 1763 Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse d'Alais à faire l'emprunt de la femme de 3300 livres pour être employée au paiement du montant de la grande enchère des Ouvrages qui ressort d'être fait du Chemin d'Alais à Nîmes; comme aussi d'emprunter la somme de 19,302 livres 25 sous, 8 deniers pour être employée à la construction des Ouvrages & réparations énoncées au Devis dressé par le Sieur Pomier le 13 Août dernier. fol. 11. 6 Janv. 1762. Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse d'Uzès à emprunter la somme de 3000 livres pour, avec celle de 2000 livres 6 sous, déjà empruntée en conséquence de l'Arrêt du Conseil du
des Etats, portant que les Comptes des Communautés de la Province de Languedoc, pour l'année 1762, seront clôturés par un Commissaire-Auditeur nommé à cet effet par les Assemblées des Assiettes des Diocèses de ladite Province. fol. 9, 4 Janv. 1763 Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse d'Alais à faire l'emprunt de la femme de 3300 livres pour être employée au paiement du montant de la grande enchère des Ouvrages qui ressort d'être fait du Chemin d'Alais à Nîmes; comme aussi d'emprunter la somme de 19,302 livres 25 sous, 8 deniers pour être employée à la construction des Ouvrages & réparations énoncées au Devis dressé par le Sieur Pomier le 13 Août dernier. fol. 11. 6 Janv. 1762. Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse d'Uzès à emprunter la somme de 3000 livres pour, avec celle de 2000 livres 6 sous, déjà empruntée en conséquence de l'Arrêt du Conseil du 10 Mars 1759, être employée au paiement des Ouvrages à faire pour le nouvel emplacement du Chemin de Nîmes à Alais, passant par la Calmette, Boucoiran & Ners. fol. 15. Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse de Béziers à faire un troisième emprunt de la somme de 1920 livres, pour être employée à la continuation des Ouvrages du Chemin de Gignac à la Chaussée de Montagnac, pour les parties situées dans ledit Diocèse. fol. 17. 6 Janv. 1765. Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse de Castres à faire l'emprunt de la somme de 20000 livres, pour être employée à continuer les Ouvrages et affaires pour la construction du chemin de Castres à la Bessonnelle, & de celui de Castres à Lautrec & à Graulhet. fol. 21 6 Janv. 1763 Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse de Narbonne à emprunter en deux années, la somme de 50000 livres pour être employée aux Ouvrages nécessaires pour reparer & mettre en bon état le chemin de Narbonne à Saint Pons, passant par le Pont de St. Marcel & par le lieu de Bize. fol. 23, 6 Janv. 1763. Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse du Puy à emprunter la
pour être employée à la continuation des Ouvrages du Chemin de Gignac à la Chaussée de Montagnac, pour les parties situées dans ledit Diocèse. fol. 17. 6 Janv. 1765. Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse de Castres à faire l'emprunt de la somme de 20000 livres, pour être employée à continuer les Ouvrages et affaires pour la construction du chemin de Castres à la Bessonnelle, & de celui de Castres à Lautrec & à Graulhet. fol. 21 6 Janv. 1763 Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse de Narbonne à emprunter en deux années, la somme de 50000 livres pour être employée aux Ouvrages nécessaires pour reparer & mettre en bon état le chemin de Narbonne à Saint Pons, passant par le Pont de St. Marcel & par le lieu de Bize. fol. 23, 6 Janv. 1763. Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse du Puy à emprunter la somme de 3415 livres 4 deniers pour être employée au remboursement des Particuliers auxquels il a été pris des fonds de terre pour l'emplacement des chemins de la Ville du Puy jusqu'à Pont de Soliman sur la route de Lyon, & sur celui d'Issigeaux à St. Bonnet-le-Froid, sur la route de Vivarais. fol. 25. 6 Janv. 1763. Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse de Carcassonne à faire l'emprunt de la somme de 15000 livres, pour l'employer à faire travailler aux Ouvrages nécessaires pour construire un chemin de la Ville de Carcassonne à Lagrasse. fol. 27. 6 Janv. 1763. Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse de Rieux à faire l'emprunt de la somme de 3400 livres, pour être employée à la construction du chemin de St. Girons à Pamiers, dans les parties qui traversent ledit Diocèse. fol. 29. 6 Janv. 1763. Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse d'Alet à faire l'emprunt en deux années consécutives de la somme de 30000 livres, pour être employée au paiement des Ouvrages à faire au Chemin de la Ligne de l'Étape, du lieu de Caudiès à celui de Stages. fol. 31. 6 Janv. 1763. Arrêt du Conseil, qui autorise le Pays de
de Vivarais. fol. 25. 6 Janv. 1763. Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse de Carcassonne à faire l'emprunt de la somme de 15000 livres, pour l'employer à faire travailler aux Ouvrages nécessaires pour construire un chemin de la Ville de Carcassonne à Lagrasse. fol. 27. 6 Janv. 1763. Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse de Rieux à faire l'emprunt de la somme de 3400 livres, pour être employée à la construction du chemin de St. Girons à Pamiers, dans les parties qui traversent ledit Diocèse. fol. 29. 6 Janv. 1763. Arrêt du Conseil, qui autorise le Diocèse d'Alet à faire l'emprunt en deux années consécutives de la somme de 30000 livres, pour être employée au paiement des Ouvrages à faire au Chemin de la Ligne de l'Étape, du lieu de Caudiès à celui de Stages. fol. 31. 6 Janv. 1763. Arrêt du Conseil, qui autorise le Pays de Vivarais à faire l'emprunt de la somme de 5068 livres pour être employée aux réparations & Ouvrages énoncés aux onze Devis, sur lesquels les Adjudications en ont été délivrées les 20 Septembre & premier Octobre de l'année dernière; comme aussi, de faire l'emprunt de celle de 6000 livres pour, avec pareille somme, qui est entre les mains du Receveur des Tailles, être employées aux Réparations & autres Ouvrages énoncés aux dits Devis. fol. 33. Ordonnance des Nosseigneurs les Commissaires du Roi & des Etats pour faire observer en l'année 1763 l'Ordonnance donnée le 11 Janvier 1761, à l'égard du Recouvrement des trois Vingtièmes & 2 sous pour livre, sur toutes les Parties sujettes à cette imposition, sauf pour l'Article VI, qui détermine la Citoyenneté des Biens nobles à l'égard desquels il n'a point été fait de déclaration; & l'Article XVII, concernant les Maisons, à l'égard desquelles on détermine un délai pour demander la modération ou la décharge des Citoyennetés comprises aux Rôles. fol. 35. Arrêt du Conseil, qui autorise les Importations qui doivent être faites en Year 1757, sur le général de la Province de Langue doc. fol, 37. 14 Janv. 1763 Arrêt du Conseil, qui autorise les Impositions qui
pareille somme, qui est entre les mains du Receveur des Tailles, être employées aux Réparations & autres Ouvrages énoncés aux dits Devis. fol. 33. Ordonnance des Nosseigneurs les Commissaires du Roi & des Etats pour faire observer en l'année 1763 l'Ordonnance donnée le 11 Janvier 1761, à l'égard du Recouvrement des trois Vingtièmes & 2 sous pour livre, sur toutes les Parties sujettes à cette imposition, sauf pour l'Article VI, qui détermine la Citoyenneté des Biens nobles à l'égard desquels il n'a point été fait de déclaration; & l'Article XVII, concernant les Maisons, à l'égard desquelles on détermine un délai pour demander la modération ou la décharge des Citoyennetés comprises aux Rôles. fol. 35. Arrêt du Conseil, qui autorise les Importations qui doivent être faites en Year 1757, sur le général de la Province de Langue doc. fol, 37. 14 Janv. 1763 Arrêt du Conseil, qui autorise les Impositions qui doivent être faites par Capitation Year 1763 dans la Province de Languedoc. fol. 41. 14 Janv. 1753 Arrêt du Conseil, qui subroge M. de St. Priest à l'Intendant en Languedoc, au lieu et place de feu Sr. Lenain, d'abord Intendant en ladite Province, & M. Bon, Intendant en Roussillon, au lieu et place du feu Sieur d'Albaret, ci-devant Intendant en ladite Province, au sujet des contestations entre la Communauté de Cité et les Religieux de l'Abbaye de Bologne. fol. 43. 1 Mars 1762, Arrêt du Conseil, qui ordonne le rapport des Provisions de l'Office de Receveur des Consignations et Commissaire Receveur aux Saisies réelles, obtenues par Bernard Campmas, 19 Juin 1762, comme obreptices et subreptices, lui fait défenses de s'en servir, il peine de faux et de 1000 liv. d'amende. fol. 47. 6 Mars 1763. Arrêt du Conseil, qui règle les Droits à percevoir à toutes les entrées du Royaume sur les Sucre Verge venant de l'étranger : exempte de tous Droits ces mêmes sucrés, et les sirops et mélasses provenant des raffineries de France, tant à leur destination pour l'étranger, qu'à leur circulation dans le Royaume ; à l'exception de ceux de Bretagne, qui payeront les droits y mentionnés.
lieu et place du feu Sieur d'Albaret, ci-devant Intendant en ladite Province, au sujet des contestations entre la Communauté de Cité et les Religieux de l'Abbaye de Bologne. fol. 43. 1 Mars 1762, Arrêt du Conseil, qui ordonne le rapport des Provisions de l'Office de Receveur des Consignations et Commissaire Receveur aux Saisies réelles, obtenues par Bernard Campmas, 19 Juin 1762, comme obreptices et subreptices, lui fait défenses de s'en servir, il peine de faux et de 1000 liv. d'amende. fol. 47. 6 Mars 1763. Arrêt du Conseil, qui règle les Droits à percevoir à toutes les entrées du Royaume sur les Sucre Verge venant de l'étranger : exempte de tous Droits ces mêmes sucrés, et les sirops et mélasses provenant des raffineries de France, tant à leur destination pour l'étranger, qu'à leur circulation dans le Royaume ; à l'exception de ceux de Bretagne, qui payeront les droits y mentionnés. fol. 49. 17 Avr. 1763. Arrêt du Conseil, qui ordonne qu'à l'avenir les Bons pourront entrer et sortir du Royaume, en payant un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé; et les exempte de tous droits à la circulation dans le Royaume, fol. 51. 25 Mai 1763, Déclaration du Roi, portant permission de faire circuler les grains, farines et légumes dans toute l'étendue du Royaume, en exécution de tous droits, même ceux de Péages. fol. 53. Copie de la lettre de M. le Contrôleur général, écrite de Versailles le 3 Juillet 1763 à M. de Saint Priest Intendant, portant Décision contre la demande formée par les Receveurs des Tailles du Diocèse de Saint Pons, ou de tous les autres Receveurs de la Province, d'exiger des taxations sur les sommes accordées en indemnité ; et que l'Ordonnance rendue par M. de Saint Priest, sur la Requête du Syndic du Diocèse de Saint Pons y sera exécutée contre les Receveurs dudit Diocèse, qui se conformeront à l'avenir, ainsi que tous les autres Receveurs des Tailles, à la décision du Roi, du 20 Février 1763. fol. 55. 3 Juil. 1763. Arrêt du Conseil, qui approuve et autorise l'Adjudication faite
1763, Déclaration du Roi, portant permission de faire circuler les grains, farines et légumes dans toute l'étendue du Royaume, en exécution de tous droits, même ceux de Péages. fol. 53. Copie de la lettre de M. le Contrôleur général, écrite de Versailles le 3 Juillet 1763 à M. de Saint Priest Intendant, portant Décision contre la demande formée par les Receveurs des Tailles du Diocèse de Saint Pons, ou de tous les autres Receveurs de la Province, d'exiger des taxations sur les sommes accordées en indemnité ; et que l'Ordonnance rendue par M. de Saint Priest, sur la Requête du Syndic du Diocèse de Saint Pons y sera exécutée contre les Receveurs dudit Diocèse, qui se conformeront à l'avenir, ainsi que tous les autres Receveurs des Tailles, à la décision du Roi, du 20 Février 1763. fol. 55. 3 Juil. 1763. Arrêt du Conseil, qui approuve et autorise l'Adjudication faite par MM. les Commissaires du Diocèse d'Alby, à Augustin Prunel, aux conditions de son offre, et sous le cautionnement des Srs. Mariès, Teysset, Rosières, Rahoux aîné et cadet, et Teyssier, de la levée des deniers extraordinaires dudit Diocèse, Capitation et Vingtièmes de la présente année 1763, à la charge d'en compter partout ainsi qu'il appartiendra. Ordonne Sa Majesté, que sans s'arrêter à la nomination faite provisoirement par le Bureau des Finances le 4 Juillet dernier, de la perception du Sr. Martin Teysset, pour la levée des deniers ordinaires des Tailles et Tinson, et sans préjudice du droit qu'il a de commettre en pareille instance, et sans tirer à conséquence, que la levée desdits deniers ordinaires sera faite par ledit Augustin Prunel, conjointement avec celle desdits deniers extraordinaires. fol. 57. 10 Sept. 1763. Arrêt du Conseil, qui ordonne qu'il sera procès aux Procès et Jugements des Procès de la Province de Languedoc, de ceux qui composent les États de ladite Province, et de leurs Députés terriers Sa Majesté, pendant la tenue desdits États, et pendant le temps de leur Députation. fol. 61. 6 Sept. 1763. Arrêt du Conseil, qui relève le Sr. Mercant, du laps du temps qui s'est écoulé depuis
compter partout ainsi qu'il appartiendra. Ordonne Sa Majesté, que sans s'arrêter à la nomination faite provisoirement par le Bureau des Finances le 4 Juillet dernier, de la perception du Sr. Martin Teysset, pour la levée des deniers ordinaires des Tailles et Tinson, et sans préjudice du droit qu'il a de commettre en pareille instance, et sans tirer à conséquence, que la levée desdits deniers ordinaires sera faite par ledit Augustin Prunel, conjointement avec celle desdits deniers extraordinaires. fol. 57. 10 Sept. 1763. Arrêt du Conseil, qui ordonne qu'il sera procès aux Procès et Jugements des Procès de la Province de Languedoc, de ceux qui composent les États de ladite Province, et de leurs Députés terriers Sa Majesté, pendant la tenue desdits États, et pendant le temps de leur Députation. fol. 61. 6 Sept. 1763. Arrêt du Conseil, qui relève le Sr. Mercant, du laps du temps qui s'est écoulé depuis la signification de l'Arrêt du 4 Mars 1754 ; et avant faire droit sur la Requête, ordonne qu'elle sera communiquée à la Communauté de Bologne, et jointe à l'instance pendante entre ledit Mercant, ladite Communauté de Bologne, le Syndic-général de la Province de Languedoc, et les Procureurs du pays de Provence. fol. 63. 25 Sept. 1763. Arrêt du Conseil, qui ordonne que ceux qui feront le commerce de quelque denrée que soit, demeureront assujettis aux déclarations et autres formalités, comme auparavant la Déclaration du Mai 1763. fol. 69. Arrêt du Conseil, qui ordonne, de plus sur l'exécution de l'Arrêt du Conseil du 23 Février 1766, et en conséquence, que les provisions de l'Office de Greffier de l'Écriture, ou des Experts, obtenues par le Sr. Brès, seront rapportées comme obreptices et subreptices; lui fait Sa Majesté défenses de s'en servir, à peine de faux et de mille livres d'amende : Ordonne pareillement, que les provisions de semblables Offices qui pourraient avoir été obtenues par autres que par ledit Sr. Brès; dans l'étendue de la Province de Languedoc, seront pareillement rapportées; leur faisant Sa Majesté défenses de s'en servir, sous les mêmes peines. fol. 71. 2z Nov. 1763 Arrêt du Conseil, qui