jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
00 31 — 56 — Montpellier 2,670 00 255 — 1,342 — Pézenas-Minervois 1,350 00 55 — 113 — Saissac 3,700 00 80 — 1,49 — Limoux 1,140 00 36 — 1,60 — Bizanet. 2,905 00 55 — 1,16 — Hilo 5,208 00 66 — 2,172 — Bonnevaux 1,230 00 26 — 1,50 — Canet 1,137 00 18 — 1,17 — Coursan 14,700 00 131 — 1,600 — Cuxac-d'Aude 1,502 00 78 — 601 — Fariège 3,180 00 — 1,803 — Filol. 2,000 00 3/4 — 500 — Fleury 4,535 00 50 — 1,815 — La Nouvelle 2,329 00 85 — 771 — Leignan 8,873 00 268 — 2,300 — Ouvillan 3,975 00 40 — 1,691 — Marcouignant 2,700 00 1/1 — 1,310 — Moussan 0,340 00 30 — 1/12 — Peyriat-de-Mere... 1,090 00 15 — 435 — Portel 6,440 00 33 — 670 — Boubès 1,262 00 32 — 485 — Saint-Marcel 4,000 00 69 — 1,601 — Sallèles-d'Aude... 2,500 00 51 — 1,01 — Salles-d'Aude 3,220 00 30 — 1,288 — Sigean 1,982 00 96 — 755 — Tourno-Liselle 1,312 00 31 — 650 — 565 communes; total 22,445 00 977 — 10,056 — La Société de patronage des condamnés libérés de l'Aube, qui s'est constituée en société d'assistance par le travail, a admis 6 ouvriers en 1905 ; elle a reçu les subventions suivantes : Conseil général, 100 francs, communes, 125 francs, NOVEMBRE 1906. MONTANT DEPARTEMENTS COMMUNES. des OBSERVATIONS. DEPENSES. Rodez 1,524 00 83 chômeurs employés; 683 journées, salaire : 2 IV. 50 l'heure. Millau 4,460 00 1782 journées ; salaire : 2 IV. 50 l'heure. 113 communes di-' tout. Caen 55 chômeurs employés; 110 journées. Falaise 7,605 79 111 — 0,911 — CALVADOS de Lisieux 1,212 00 30 — 570 — 1 commune diverses 1,525,00 — 730 — Angoulême 59,844 00 167 chômeurs employés; 49,870 journées. Barraut 1,199 70 15 — 1,103 — Cognac. 3,130 00 66 — 600 — Confolens 600 00 1 — 750 — Jarnac 675 00 15 — 300 — Marcinelles 500 00 10 chômeurs employés pendant 100 journées. Charente-Inferieure, Royan.. 1,000
des condamnés libérés de l'Aube, qui s'est constituée en société d'assistance par le travail, a admis 6 ouvriers en 1905 ; elle a reçu les subventions suivantes : Conseil général, 100 francs, communes, 125 francs, NOVEMBRE 1906. MONTANT DEPARTEMENTS COMMUNES. des OBSERVATIONS. DEPENSES. Rodez 1,524 00 83 chômeurs employés; 683 journées, salaire : 2 IV. 50 l'heure. Millau 4,460 00 1782 journées ; salaire : 2 IV. 50 l'heure. 113 communes di-' tout. Caen 55 chômeurs employés; 110 journées. Falaise 7,605 79 111 — 0,911 — CALVADOS de Lisieux 1,212 00 30 — 570 — 1 commune diverses 1,525,00 — 730 — Angoulême 59,844 00 167 chômeurs employés; 49,870 journées. Barraut 1,199 70 15 — 1,103 — Cognac. 3,130 00 66 — 600 — Confolens 600 00 1 — 750 — Jarnac 675 00 15 — 300 — Marcinelles 500 00 10 chômeurs employés pendant 100 journées. Charente-Inferieure, Royan.. 1,000 00 53 chômeurs employés; 510 journées; salaire: 1 IV. 65 par jour. Rochefort 1,032 50 150 journées ; salaire: 1 IV. 35 par jour. 118 communes 3,742 87 131 chômeurs employés; 1,743 journées, COTE-D'AZUR Dijon 29,717-73 20,000 ouvriers employés; 18,150 journées. COUCY-DIVOS - Dormans 25,984 00 600 chômeurs employés; 15,630 journées. ROMANS, 3,500 00 60 chômeurs. DROME Valence 888 75 55 — 379 journées. Montélimar 720 00 19 — 360 — 60 communes 1,041 25 78 — 793 — EURE Evreux Des ateliers communaux employaient 30 à 100 chômeurs pour un salaire de 1 fr. 50 par jour. Bonneville 4,412 00 34 chômeurs employés : 1,781 fournées, salaire: 1 fr. à 2 fr. 50 par jour. Brou 2,515 00 16 chômeurs employés; 1,500 journées, salaire: 2 fr. 25 par jour. La Société de solidarité sociale, dont le siège est à Caen, a organisé, comme les années précédentes, un atelier de travail pour les hommes et un service de travail à domicile pour les femmes. Elle a payé 3,159 35 aux domestiques sur les dos de salaires de 1 franc. Le nombre des femmes employées s'élève à 840 auxquelles une somme de 1,415 francs a été versée. A Vire, l'oeuvre des
journées. ROMANS, 3,500 00 60 chômeurs. DROME Valence 888 75 55 — 379 journées. Montélimar 720 00 19 — 360 — 60 communes 1,041 25 78 — 793 — EURE Evreux Des ateliers communaux employaient 30 à 100 chômeurs pour un salaire de 1 fr. 50 par jour. Bonneville 4,412 00 34 chômeurs employés : 1,781 fournées, salaire: 1 fr. à 2 fr. 50 par jour. Brou 2,515 00 16 chômeurs employés; 1,500 journées, salaire: 2 fr. 25 par jour. La Société de solidarité sociale, dont le siège est à Caen, a organisé, comme les années précédentes, un atelier de travail pour les hommes et un service de travail à domicile pour les femmes. Elle a payé 3,159 35 aux domestiques sur les dos de salaires de 1 franc. Le nombre des femmes employées s'élève à 840 auxquelles une somme de 1,415 francs a été versée. A Vire, l'oeuvre des nées a employé 6 ouvriers pendant 105 journées à raison de 1 fr. 50 à 2 francs par jour. 21 Ce crédit est ouvert au budget de la ville d'Auch pour la rubrique « Ateliers de charité »; il permet d'exécuter pendant la mauvaise saison des travaux par voie de régie économique. L'Œuvre bordelaise de l'assistance par le travail n'a distribué en 1905 une somme de 8,670 fr. 50 pour 17,655 journées. Elle a reçu du département une subvention de 1,500 fr. et de la ville de Bordeaux, une subvention de 1,000 fr. Il existe à Montpellier une société d'assistance par le travail qui ne reçoit aucune subvention. NOVEMBRE 1905. MONTANT DES DÉPENSES. DÉPARTEMENTS COMMUNES DES OBSERVATIONS. BÉPENSES. fr. c. Montagnac 8,208 11, Rissan 6,104 25, Saint-Thibéry 4,816 00, Scrignan 6,111 50, Valros 6,073 00, Vias 9,000 00, Villeneuve-les-Bains 6,961 25, Alignan-du-Vent 2,222 75, Aspiran 1,163 75, Basson 1,303 00, Canet 1,262 00, Castelnau-de-Guers 1,697 00, Cens 2,002 55, Conilhac 1,000 00, Cruzy 2,300 00, Gigean 3,550 87, Laurel 6,000 00, Lézignan 3,500 00, Lézignan-la-Corbière 3,705 00, Loupian 1,945 00, Maraussan 1,100 00, Mauguillou 3,282 75, Maureilhon 2,777 50, Montolane 3,611 50, Montison 1,797 50, Murviel-lès-Béziers 2,061 00, Néllèges 3,074
régie économique. L'Œuvre bordelaise de l'assistance par le travail n'a distribué en 1905 une somme de 8,670 fr. 50 pour 17,655 journées. Elle a reçu du département une subvention de 1,500 fr. et de la ville de Bordeaux, une subvention de 1,000 fr. Il existe à Montpellier une société d'assistance par le travail qui ne reçoit aucune subvention. NOVEMBRE 1905. MONTANT DES DÉPENSES. DÉPARTEMENTS COMMUNES DES OBSERVATIONS. BÉPENSES. fr. c. Montagnac 8,208 11, Rissan 6,104 25, Saint-Thibéry 4,816 00, Scrignan 6,111 50, Valros 6,073 00, Vias 9,000 00, Villeneuve-les-Bains 6,961 25, Alignan-du-Vent 2,222 75, Aspiran 1,163 75, Basson 1,303 00, Canet 1,262 00, Castelnau-de-Guers 1,697 00, Cens 2,002 55, Conilhac 1,000 00, Cruzy 2,300 00, Gigean 3,550 87, Laurel 6,000 00, Lézignan 3,500 00, Lézignan-la-Corbière 3,705 00, Loupian 1,945 00, Maraussan 1,100 00, Mauguillou 3,282 75, Maureilhon 2,777 50, Montolane 3,611 50, Montison 1,797 50, Murviel-lès-Béziers 2,061 00, Néllèges 3,074 65, Nézignan-l'Évêque 2,065 00, Nurs 2,292 75, Olonzac 3,350 95, Pézenas 4,929 30, Pomérols 1,064 50, Pompeu (Lo) 1,206 12, Poussan 2,730 00, Pomérols 1,494 00, Puimisson 1,798 75, Roujan 3,551 25, Saint-Chinian 1,600 00, Saint-Dual 1,425 00, Saint-Porquier 3,106 25, Sauvian 1,557 00, Servian 2,367 00, Vendôme 3,776 72, Villeveyrac 2,000 00, 50 communes 10,016 88, Rennes 29,999 25, Vitré 15,037 08, Hédé 198 00, Château-Giron 8,628 75, Blois 1,998 35, Indre-et-Loire 57,787.25, Vienne 5,845 00, Sévre-et-Loire 8,446 89, Arrondissement de Lasque 40,342 00, Dax 40,709 00, Saint-Sever 6,108 00, Saint-Etienne 87,019 79, Roanne 25,875 47, Loiret 15,000 00, Orléans 11,685 65, Loiret 8,731 65, Lot-et-Garonne 3,000 00, Angers 24,252 90, Trélazé 702 00, Beaufort 5,806 10, Chemillé 3,597 00, 27 communes 31,551 00, Châlons-sur-Marne 30,024 00, Épernay 6,188 00, Reims 23,703 25, Amiens 300 00, Éragny 3,436 00, Laval 21,305 70, Mayenne 14,019 48, Bar-le-Duc 4,197 00, 3 communes 17,500 00, Fécamp 17,500 00, Lancay (3) 17,500 00, Avranches 1,075 00, Vannes 10,191 00, 2 communes 1,156 09, Aunay-sur-Oise 1,000 00, Coulommiers 1,226 50, Fleury 1,500 00, Nièvre 1,441 70, Moulins-sur-Allier 1,140 00, Nevers 2,446 50, 1,500 00 ia5 — 750 — 1. Le canton 1,500 00 n5
Villeveyrac 2,000 00, 50 communes 10,016 88, Rennes 29,999 25, Vitré 15,037 08, Hédé 198 00, Château-Giron 8,628 75, Blois 1,998 35, Indre-et-Loire 57,787.25, Vienne 5,845 00, Sévre-et-Loire 8,446 89, Arrondissement de Lasque 40,342 00, Dax 40,709 00, Saint-Sever 6,108 00, Saint-Etienne 87,019 79, Roanne 25,875 47, Loiret 15,000 00, Orléans 11,685 65, Loiret 8,731 65, Lot-et-Garonne 3,000 00, Angers 24,252 90, Trélazé 702 00, Beaufort 5,806 10, Chemillé 3,597 00, 27 communes 31,551 00, Châlons-sur-Marne 30,024 00, Épernay 6,188 00, Reims 23,703 25, Amiens 300 00, Éragny 3,436 00, Laval 21,305 70, Mayenne 14,019 48, Bar-le-Duc 4,197 00, 3 communes 17,500 00, Fécamp 17,500 00, Lancay (3) 17,500 00, Avranches 1,075 00, Vannes 10,191 00, 2 communes 1,156 09, Aunay-sur-Oise 1,000 00, Coulommiers 1,226 50, Fleury 1,500 00, Nièvre 1,441 70, Moulins-sur-Allier 1,140 00, Nevers 2,446 50, 1,500 00 ia5 — 750 — 1. Le canton 1,500 00 n5 -^ . /180 . — 3/i communes 9,741 30 689' -—• ^290 — . Le Cateau 2,230 00 26 chômeurs employés; 1,276 journées. Hazebrouck 1,500 00 45— 726 — 8 communes 1,933 00 43 ' —■ 1»7''7 ;— Becauvais 21,154 00 /17 chômeurs employés; 10,071 journées. Senlis. 3,500 00 /10 — 3,760— Soisy-le-Grand 1,950 00 11 . ' — 780 — ; Calais. 1,701 00 l5 "^ 599 . — :. Forbach. 1,059 00 : i5 ' — ... — Guise. 101 00' a — " 80 — 9 communes.... . 1,400 00 55 chômeurs employés; 762 journées. PAS-DE-CALAIS . . . Arras 1,000 00 36 chômeurs employés; 8a5 journées. 5 communes.. L.^ 884 00 54 . — A69 ; — PUIBÉE (BASSÉS) -Pau (1)......... 15,982 11. Bagnères de Bii, 1,793 00 /10 Chômeurs employés. PUIBÉE (Hautes) -Vigoire',-„'„,"„„' Tarbes... 1,204 00 /,8 . ■ — " . 63a journées. 5 communes 221 65 '96 — ' 118 -— Perpignan. 7,788 00 36ô.chômeurs employés; 2,5gG journées, Salses.; .;.....,. 1,580 00 90 — 600 — ' Canet.;... .,. 1,149 30 : :, 8.; /_" ;, ^68. — -I Saint-Laurent-de-Ronnçagrès.. 2,091 75 106 ''."-■■. _ , ."--■; 607 — -V Toulon... 2,837 00
— 3,760— Soisy-le-Grand 1,950 00 11 . ' — 780 — ; Calais. 1,701 00 l5 "^ 599 . — :. Forbach. 1,059 00 : i5 ' — ... — Guise. 101 00' a — " 80 — 9 communes.... . 1,400 00 55 chômeurs employés; 762 journées. PAS-DE-CALAIS . . . Arras 1,000 00 36 chômeurs employés; 8a5 journées. 5 communes.. L.^ 884 00 54 . — A69 ; — PUIBÉE (BASSÉS) -Pau (1)......... 15,982 11. Bagnères de Bii, 1,793 00 /10 Chômeurs employés. PUIBÉE (Hautes) -Vigoire',-„'„,"„„' Tarbes... 1,204 00 /,8 . ■ — " . 63a journées. 5 communes 221 65 '96 — ' 118 -— Perpignan. 7,788 00 36ô.chômeurs employés; 2,5gG journées, Salses.; .;.....,. 1,580 00 90 — 600 — ' Canet.;... .,. 1,149 30 : :, 8.; /_" ;, ^68. — -I Saint-Laurent-de-Ronnçagrès.. 2,091 75 106 ''."-■■. _ , ."--■; 607 — -V Toulon... 2,837 00 75 — --;:': ' 9U 1 ' Losolier... . ..:.; : .7,000 00^ ■ Ho "■"-" — 2,100 ■"—• "'.' Villefranche-sur-Mer 1»693 30 ,:'aa-'.'" : ■'— : 600 ^ : "' Elne...:v"... ..-^ 3,764 63 : '/■ 398 ^ • . r. Jg^ __ ; j,.;; 6 communes.., . . 3,400 75 n3 — 1,198".:"—'-, !':-;'■ _(i) D'autre part, l'Union d'assistance de Pau a distribué, en 1906, 365 bons de travail de o.fr; 6b et l'assistance par le travail de Perpignan a occupé, pendant l'année 1906, 625 ouvriers, ce qui a entraîné des dépenses de 4,685 fr. 75. BULLETIN DU TRAVAIL, 76. BULLETIN N° 1134 — MONTANT DEPARTEMENTS. COMMUNES. des OBSERVATIONS. DEPENSES. fr. c. HAUTE Lyon L'Œuvre lyonnaise de l'hospitalité de nuit et d'assistance par le travail a occupé, à l'atelier d'assistance, 1,541 hommes et 508 femmes. Elle a dépensé de ce fait 22,567 fr. 75. ( Le Bois d'Iénuy 1,000 00 SAÔNE (Haut) Yssoul. ...'-... 2,500 00 60 chômeurs employés; 1,000 journées. 13 communes... .' ; 3,669 75 n3 — 1,289 ~~~ Le Creusot. 32,400 00 76 chômeurs employés. SAÔNE-ET-LOIRE... Chalon 3,376 50 50 — '"...." 5 communes ..... Ont organisé des travaux pour les chômeurs. Le Mans. ......
3,400 75 n3 — 1,198".:"—'-, !':-;'■ _(i) D'autre part, l'Union d'assistance de Pau a distribué, en 1906, 365 bons de travail de o.fr; 6b et l'assistance par le travail de Perpignan a occupé, pendant l'année 1906, 625 ouvriers, ce qui a entraîné des dépenses de 4,685 fr. 75. BULLETIN DU TRAVAIL, 76. BULLETIN N° 1134 — MONTANT DEPARTEMENTS. COMMUNES. des OBSERVATIONS. DEPENSES. fr. c. HAUTE Lyon L'Œuvre lyonnaise de l'hospitalité de nuit et d'assistance par le travail a occupé, à l'atelier d'assistance, 1,541 hommes et 508 femmes. Elle a dépensé de ce fait 22,567 fr. 75. ( Le Bois d'Iénuy 1,000 00 SAÔNE (Haut) Yssoul. ...'-... 2,500 00 60 chômeurs employés; 1,000 journées. 13 communes... .' ; 3,669 75 n3 — 1,289 ~~~ Le Creusot. 32,400 00 76 chômeurs employés. SAÔNE-ET-LOIRE... Chalon 3,376 50 50 — '"...." 5 communes ..... Ont organisé des travaux pour les chômeurs. Le Mans. ...... . 19,972 70 /100 chômeurs employés; 9,200 journées. SAARTE Mamers 2,226 86 28 — 9,227 '—' La Flèche 1,092 40 30 — 5,461 heures. Saint-Calais.. . ; . . 0L0 00 16 — 326 journées. Offranville........ 1,380 00 20 chômeurs employés; 730 journées. Graville-Saint-Honorin-juorino 1,000 00 Montvilliers 6,000 00 12 communes 990 00 22 — rr SEINE-INFÉRIEURE. En outre, des travaux ont été entrepris à Bavent, Caudbec-lès-Elle, Rolleville, La Fronaye et Saint-Romain. Rouen. L'assistance par le travail n'a dépensé, en 1905, 8,728 fr. 50 de salaires pour 11,825 journées de travail. Le Havre. L'assistance par le travail a dépensé 23,737 fr. pour 20,926 journées. Elle a, en outre, fourni du travail à 112 femmes pour une somme de 6,701 fr. 10. SEINE-ET-OISE. . ;■.. 27 communes .... 27,497 77 38/| chômeurs employés; 6,913 journées. Le total des subventions allouées aux maisons d'assistance par le travail s'est élevé à 10,000 francs, Celles 1,641.90 1 1 chômeurs employés; 795 journées, Coulonges ;..... . 1,600 00 1 /, — 1,215" — Fenioux ........ . 1,050 00 20 — 626 — Le Vigneron... . . . 1,100 00' :. i!&gt; . — 861 — Échiré.. ". 1,201 05 • iG _ 686 — Douge.
communes 990 00 22 — rr SEINE-INFÉRIEURE. En outre, des travaux ont été entrepris à Bavent, Caudbec-lès-Elle, Rolleville, La Fronaye et Saint-Romain. Rouen. L'assistance par le travail n'a dépensé, en 1905, 8,728 fr. 50 de salaires pour 11,825 journées de travail. Le Havre. L'assistance par le travail a dépensé 23,737 fr. pour 20,926 journées. Elle a, en outre, fourni du travail à 112 femmes pour une somme de 6,701 fr. 10. SEINE-ET-OISE. . ;■.. 27 communes .... 27,497 77 38/| chômeurs employés; 6,913 journées. Le total des subventions allouées aux maisons d'assistance par le travail s'est élevé à 10,000 francs, Celles 1,641.90 1 1 chômeurs employés; 795 journées, Coulonges ;..... . 1,600 00 1 /, — 1,215" — Fenioux ........ . 1,050 00 20 — 626 — Le Vigneron... . . . 1,100 00' :. i!&gt; . — 861 — Échiré.. ". 1,201 05 • iG _ 686 — Douge. . ; . .v...... .., 1,10000 -', 10 — 733 ..— Azay-le-Réal.. .. . . 1,868 00 ao v " ' -— r,068 — ' Breloux. .. ; 2,000 00 '.■ 30 — . 1,333 -^ I DEUX-SÈVRES.....^ Saint-Maixent.. . 2,242 98 i/i " ' — : 223 — ■■ I. Saumur.. 1,200 00 6 '— '' /150 — '■■'.!. Chavagnes.. ;. 4,550 00 -: 12 — . -1,086. ■ —' .",: ; Soulières. .!.:. .L. . 1,020 00 : 11 ^-. /.50/ — ; ;■ Moncoutant. .: .. . 1,000 00" ;■ . i 5 . — _500 -— Parthenay. . 2,500 00' ! ■' 83 . —30 '■— ■'.'■ Couillé... ... f 2,900 00 : ,80 — '. 1,906 — 1/19 communes . ... 53,762. 08 :"-, 1,902 '.-..— 29,491 ' — ' NOVEMBRE 1906. MONTANT DEPARTEMENTS. COMMUNES. des OBSERVATIONS. DEPENSES, . '-' ■ fr. c» SOMME ... Amiens,., ' L'Œuvre amiénoise de l'assistance par le travail, qui reçoit une subvention de 400 francs du département et une de 600 francs de la ville, a employé 1,017 ouvriers qui ont reçu 18,795 fr. 20 pour 11,976 journées. Albi 9,738 75 180 chômeurs employés; 6,675 journées. Gaillac 1,755 00
I. Saumur.. 1,200 00 6 '— '' /150 — '■■'.!. Chavagnes.. ;. 4,550 00 -: 12 — . -1,086. ■ —' .",: ; Soulières. .!.:. .L. . 1,020 00 : 11 ^-. /.50/ — ; ;■ Moncoutant. .: .. . 1,000 00" ;■ . i 5 . — _500 -— Parthenay. . 2,500 00' ! ■' 83 . —30 '■— ■'.'■ Couillé... ... f 2,900 00 : ,80 — '. 1,906 — 1/19 communes . ... 53,762. 08 :"-, 1,902 '.-..— 29,491 ' — ' NOVEMBRE 1906. MONTANT DEPARTEMENTS. COMMUNES. des OBSERVATIONS. DEPENSES, . '-' ■ fr. c» SOMME ... Amiens,., ' L'Œuvre amiénoise de l'assistance par le travail, qui reçoit une subvention de 400 francs du département et une de 600 francs de la ville, a employé 1,017 ouvriers qui ont reçu 18,795 fr. 20 pour 11,976 journées. Albi 9,738 75 180 chômeurs employés; 6,675 journées. Gaillac 1,755 00 50 1,170 00 Lavaur 1,483 00 97 938 00 16 communes 4,600 00 288 2,621 00 TARN-BAS-SEGNIÉ. 5 communes 50 chômeurs employés; 1,074 journées. VAUCLUSE. Cavaillon 1,000 00 110 chômeurs employés; 100 journées. Perpignan 371 50 146 00 La Roche-sur-Yon 4,453 00 60 chômeurs employés; 2,200 journées. Fontenay-le-Comte 1,650 05 77 1,060 00 Sables-d'Olonne 27,010 35 87 15,181 00 Luçon 1,238 00 56 591 00 6 communes 2,811 35 104 1,566 00 Poitiers 10,000 00 114 chômeurs employés; 3,910 journées, salaire de 1 fr. 75 à 2 fr. 50. VIEILLE. Gâtinealt 1,708 50 111 chômeurs employés; 797 journées; salaire, 1 fr. 50. Loudun 2,537 30 11 chômeurs employés; 595 journées, salaire de 2 francs à 3 fr. 50. Montrayillon 1,004 00 20 chômeurs employés; 502 journées. VIENNE (HAUTE-). Limoges 20,732 55 Saint-Junien 4,123 15 Bléré 3,680 00 115 chômeurs employés; 175 journées. Lavau 12,999 00 Rogny 1,905 00 Saint-Forgeau 5,516 00 VOYENNE, Saint-Martin-des-Champs 2,750 00 Saint-Priès 2,864 00 Seris 2,905 42 3 communes 2,543 30 90 1,502 00 BULL, N° U. — 1136 — JURISPRUDENCE. Louage de services à durée indéterminée; règlement d'atelier supprimant tout délai-congé; nécessité pour le juge de rechercher si le règlement a été connu et accepté
77 1,060 00 Sables-d'Olonne 27,010 35 87 15,181 00 Luçon 1,238 00 56 591 00 6 communes 2,811 35 104 1,566 00 Poitiers 10,000 00 114 chômeurs employés; 3,910 journées, salaire de 1 fr. 75 à 2 fr. 50. VIEILLE. Gâtinealt 1,708 50 111 chômeurs employés; 797 journées; salaire, 1 fr. 50. Loudun 2,537 30 11 chômeurs employés; 595 journées, salaire de 2 francs à 3 fr. 50. Montrayillon 1,004 00 20 chômeurs employés; 502 journées. VIENNE (HAUTE-). Limoges 20,732 55 Saint-Junien 4,123 15 Bléré 3,680 00 115 chômeurs employés; 175 journées. Lavau 12,999 00 Rogny 1,905 00 Saint-Forgeau 5,516 00 VOYENNE, Saint-Martin-des-Champs 2,750 00 Saint-Priès 2,864 00 Seris 2,905 42 3 communes 2,543 30 90 1,502 00 BULL, N° U. — 1136 — JURISPRUDENCE. Louage de services à durée indéterminée; règlement d'atelier supprimant tout délai-congé; nécessité pour le juge de rechercher si le règlement a été connu et accepté par l'ouvrier. COUR DE CASSATION. (Arrêt du 6 juillet 1906) La Cour, Sur le moyen unique du pourvoi: Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu que, dans le contrat de louage de services fait sans détermination de durée, les parties sont libres de fixer le délai qui devra exister entre la déclaration du congé ou du départ et la cessation du travail; qu'elles peuvent même convenir qu'il ne sera observé, de part et d'autre, aucun délai de prévenance et écarter ainsi l'application d'usages contraires; qu'il appartient seulement aux tribunaux, en vertu de leur pouvoir souverain d'appréciation, de rechercher si une semblable convention a été connue et librement acceptée de chacune des parties; Attendu que le jugement attaqué constate qu'en réponse à l'action en dommages-intérêts, pour brusque congédiement, intentée à Saint-Léger frères, blanchisseurs, par leur ancien ouvrier Baudouin, lequel avait été engagé pour un temps indéterminé, les demandeurs en cassation ont excipé des dispositions d'un règlement d'atelier dont l'acceptation par les ouvriers résultait de leur seule présence à la blanchisserie (art. 11) et suivant lequel (art. 12) chacune des parties était libre de rompre le contrat de travail sans aucun préavis; Attendu qu'au lieu de rechercher si ce règlement avait été
la déclaration du congé ou du départ et la cessation du travail; qu'elles peuvent même convenir qu'il ne sera observé, de part et d'autre, aucun délai de prévenance et écarter ainsi l'application d'usages contraires; qu'il appartient seulement aux tribunaux, en vertu de leur pouvoir souverain d'appréciation, de rechercher si une semblable convention a été connue et librement acceptée de chacune des parties; Attendu que le jugement attaqué constate qu'en réponse à l'action en dommages-intérêts, pour brusque congédiement, intentée à Saint-Léger frères, blanchisseurs, par leur ancien ouvrier Baudouin, lequel avait été engagé pour un temps indéterminé, les demandeurs en cassation ont excipé des dispositions d'un règlement d'atelier dont l'acceptation par les ouvriers résultait de leur seule présence à la blanchisserie (art. 11) et suivant lequel (art. 12) chacune des parties était libre de rompre le contrat de travail sans aucun préavis; Attendu qu'au lieu de rechercher si ce règlement avait été connu de Baudoin, lors de son embauchage, et accepté par lui, le Conseil des prud'homes a repoussé le système de défense de Saint-Léger frères, et les a condamnés à des dommages-intérêts, sous l'unique prétexte que Baudouin avait été congédié subitement au mépris de l'usage qui prescrit un avertissement préalable de huitaine, et que «le patron ne peut, par disposition de règlement d'atelier, se soustraire à l'obligation d'observer l'usage du délai-congé»; En quoi il n'a pas légalement justifié sa décision et a, par suite, violé l'article de loi susvisé; Par ces motifs, Casse et renvoie devant le Conseil des prud'homes de Versailles. Louage de services à durée indéterminée; règlement d'atelier supprimant tout délai-Congé; renvoi immédiat sans justification; absence de faute. COUR DE CASSATION. (Arrêt du 18 juillet 1906). La Cour, Sur le moyen unique de cassation, Attendu qu'il résulte des constatations du jugement attaqué que le règlement en vigueur de l'usine de l'oxydrique et dont les dispositions étaient connues de Bouton, qui travaillait depuis longtemps dans cet établissement, portait, en termes exprès, qu'en cas de départ de l'ouvrier ou en cas d'envoi de celui-ci, la Compagnie ne donne ni ne reçoit ni ne donne les huit jours, et que le pourvoi
huitaine, et que «le patron ne peut, par disposition de règlement d'atelier, se soustraire à l'obligation d'observer l'usage du délai-congé»; En quoi il n'a pas légalement justifié sa décision et a, par suite, violé l'article de loi susvisé; Par ces motifs, Casse et renvoie devant le Conseil des prud'homes de Versailles. Louage de services à durée indéterminée; règlement d'atelier supprimant tout délai-Congé; renvoi immédiat sans justification; absence de faute. COUR DE CASSATION. (Arrêt du 18 juillet 1906). La Cour, Sur le moyen unique de cassation, Attendu qu'il résulte des constatations du jugement attaqué que le règlement en vigueur de l'usine de l'oxydrique et dont les dispositions étaient connues de Bouton, qui travaillait depuis longtemps dans cet établissement, portait, en termes exprès, qu'en cas de départ de l'ouvrier ou en cas d'envoi de celui-ci, la Compagnie ne donne ni ne reçoit ni ne donne les huit jours, et que le pourvoi ne conteste pas que ce règlement fût obligatoire; Attendu qu'en vertu de la clause dont s'agit, laquelle n'avait rien de contraire à la prohibition édictée par l'article 1780, § 5, du Code civil, il était loisible à chacune des parties de mettre fin brusquement au contrat sans être tenue de donner aucun préavis à l'autre contractant; qu'à la vérité le pourvoi soutient que, malgré l'existence de cette stipulation, le Tribunal civil d'Avignon aurait dû s'expliquer sur les motifs du renvoi de Bouton; Mais attendu que Bouton n'aurait pu obtenir légalement des dommages-intérêts, qu'en établissant à la charge de la Compagnie de Saint-Gobain un abus dans l'exercice de son droit de congédiement; qu'à cet égard il s'est borné à demander, en cause d'appel, la confirmation de la sentence du juge de paix, laquelle s'était uniquement fondée pour allouer une indemnité à l'ouvrier sur ce que la Compagnie l'aurait congédié le lundi contrairement aux usages et sans observer le délai de. prévenance de huitaine; mais que ces faits n'auraient eu de portée que si la Société n'avait pas été affranchie, par le règlement ci-dessus rappelé, de l'observation des délais d'usage; Attendu que Bouton n'offrant pas de faire la preuve qui lui incombait,