jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
« Délibère : « Les frais de perception de l’Octroi de Paris, pour l’exercice 1920, sont fixés à la somme de 35,562,150 francs, se décomposant comme suit : « Frais de personnel, 33,736,100 francs; « Frais de matériel, 1,826,050 francs. » Adopté. 83. -Adjudication de la perception des droits dans les marchés découverts de la Ville de Paris. M. Maurice Quentin, au nom de la 21e Commission. — Messieurs, par délibération en date du 11 juillet 1918, nous avons décidé de dénoncer les conventions passées avec MM. Mandon et Cordonnier, régisseurs de la perception des droits communaux et de la location du matériel des tentes-abris sur les marchés découverts de la Ville de Paris. Cette dénonciation conformément auxdites conventions a été faite avant le 1er août 1919, Mais pour assurer la continuité du service au moins pour les premiers mois de l’année, l’Administration a obtenu des deux régisseurs actuels, qu’ils assurassent leur exploitation jusqu’au 1er avril 1920, dans les conditions des conventions en cours. Il importe, dès lors, de mettre sur des bases durables et normales, à partir de la date du 1er avril prochain, la perception des droits de place, de balayage et de location du matériel. Je vous rappelle que la concession ancienne avait été consentie pour les années, du 1er janvier 1910 au 31 décembre 1918. La perception des droits de place et de balayage dus à la Ville de Paris, et la location du matériel obligatoire et du matériel facultatif, se faisaient d’après les tarifs de l’adjudication, les droits et prix formaient un montant total que les concessionnaires encaissaient intégralement pour leur compte sans distinction entre les diverses sources de recettes, moyennant versement d’une redevance annuelle qui s’élevait respectivement pour chacun des cinq lots adjugés aux sommes suivantes Pour le premier lot, à 85,400 francs ; Pour le deuxième lot, à 15,100 francs ; Pour le troisième lot, à 102,100 francs ; Pour le quatrième lot, à 55,500 francs ; Pour le cinquième lot, à 15,100 francs. Soit au total, 410,200 francs. Cette somme constituait un chiffre annuel invariable de recettes au profit de la Ville
rappelle que la concession ancienne avait été consentie pour les années, du 1er janvier 1910 au 31 décembre 1918. La perception des droits de place et de balayage dus à la Ville de Paris, et la location du matériel obligatoire et du matériel facultatif, se faisaient d’après les tarifs de l’adjudication, les droits et prix formaient un montant total que les concessionnaires encaissaient intégralement pour leur compte sans distinction entre les diverses sources de recettes, moyennant versement d’une redevance annuelle qui s’élevait respectivement pour chacun des cinq lots adjugés aux sommes suivantes Pour le premier lot, à 85,400 francs ; Pour le deuxième lot, à 15,100 francs ; Pour le troisième lot, à 102,100 francs ; Pour le quatrième lot, à 55,500 francs ; Pour le cinquième lot, à 15,100 francs. Soit au total, 410,200 francs. Cette somme constituait un chiffre annuel invariable de recettes au profit de la Ville de Paris. À la fin de l’année 1918, la concession venant à expiration, il fut nécessaire d’examiner les diverses combinaisons possibles pour la continuation du service à partir du 1er janvier 1919. À raison des conditions anormales dans lesquelles on se trouvait et suivant d’ailleurs les suggestions de l’Administration exposées dans les mémoires du 16 décembre 1918 et du 2 juillet 1919, l’adjudication nouvelle fut alors écartée de même que la gestion directe et des conventions furent passées avec les deux adjudicataires qui restaient en fin de concession MM. Mandon et Cordonnier, ainsi que nous l’avons exposé en débutant. Une question préliminaire fut tout d’abord soulevée : Dès 1917, les concessionnaires suspendaient le paiement de leurs redevances alléguant le renchérissement de la main-d’œuvre, l’augmentation du coût de l’entretien de la cavalerie et du prix des matières premières nécessaires à l’entretien. Dans un sentiment de conciliation et de justice que vous avez manifesté et d’accord avec M. le Préfet de la Seine, il vous a paru indispensable, en présence des circonstances économiques du moment, et afin de sauvegarder les intérêts de la Ville dans l’exploitation du service en régie intéressée, d’établir une relation entre les augmentations exceptionnelles des frais d’exploitation des
dans les mémoires du 16 décembre 1918 et du 2 juillet 1919, l’adjudication nouvelle fut alors écartée de même que la gestion directe et des conventions furent passées avec les deux adjudicataires qui restaient en fin de concession MM. Mandon et Cordonnier, ainsi que nous l’avons exposé en débutant. Une question préliminaire fut tout d’abord soulevée : Dès 1917, les concessionnaires suspendaient le paiement de leurs redevances alléguant le renchérissement de la main-d’œuvre, l’augmentation du coût de l’entretien de la cavalerie et du prix des matières premières nécessaires à l’entretien. Dans un sentiment de conciliation et de justice que vous avez manifesté et d’accord avec M. le Préfet de la Seine, il vous a paru indispensable, en présence des circonstances économiques du moment, et afin de sauvegarder les intérêts de la Ville dans l’exploitation du service en régie intéressée, d’établir une relation entre les augmentations exceptionnelles des frais d’exploitation des marchés et le prix du service rendu aux détaillants : c’est pourquoi vous avez décidé le doublement des tarifs de location du matériel obligatoire comme du matériel facultatif, à partir du 1er janvier 1919. Aux termes des conventions passées avec MM. Mandon et Cordonnier, ceux-ci restaient les simples gérants de l’affaire. Ils mettaient à la disposition de la Ville leur personnel et leur matériel et percevaient pour son compte toutes les recettes sur lesquelles ils prélevaient 4 % pour leurs frais de gérance. Le matériel obligatoire appartenant à la Ville était laissé à leur disposition ; le matériel facultatif devenait en fin de régie la propriété de la Ville, moyennant remboursement par celle-ci de la valeur de ce matériel déterminée par experts. Enfin, les régisseurs recevaient, pour leurs frais de harnachement et le remplacement des chevaux et des camions une indemnité journalière par cheval et par camion, représentant en quelque sorte les frais d'usure de ces éléments d'exploitation. Les conventions étaient passées pour un an et portaient renouvellement d'année en année par tacite reconduction, au cas où elles ne seraient pas dénoncées par l'une des parties avant le 1er août de l'année à la fin de laquelle elles devaient cesser.
l’affaire. Ils mettaient à la disposition de la Ville leur personnel et leur matériel et percevaient pour son compte toutes les recettes sur lesquelles ils prélevaient 4 % pour leurs frais de gérance. Le matériel obligatoire appartenant à la Ville était laissé à leur disposition ; le matériel facultatif devenait en fin de régie la propriété de la Ville, moyennant remboursement par celle-ci de la valeur de ce matériel déterminée par experts. Enfin, les régisseurs recevaient, pour leurs frais de harnachement et le remplacement des chevaux et des camions une indemnité journalière par cheval et par camion, représentant en quelque sorte les frais d'usure de ces éléments d'exploitation. Les conventions étaient passées pour un an et portaient renouvellement d'année en année par tacite reconduction, au cas où elles ne seraient pas dénoncées par l'une des parties avant le 1er août de l'année à la fin de laquelle elles devaient cesser. Ce sont ces conventions que vous avez autorisé l'Administration à dénoncer avant la date du 1er août dernier. Le régime que vous avez pratiqué a comporté pour nous les plus utiles enseignements. En effet, sous le régime de l'ancienne concession, aucun contrôle n'était exercé sur les dépenses et les recettes des différents lots concédés et ce contrôle était d'ailleurs inutile puisque la redevance payée par eux consistait en une somme forfaitaire fixée par l'adjudication. Ce n'est que devant les résultats déficitaires de l'entreprise que la vérification des comptes de l'exploitation est d'abord apparue comme indispensable pour procurer à l'Administration les éléments d'appréciation et de calcul nécessaires. Puis l'institution provisoire de la régie a amené l'Administration à exercer son contrôle d'une façon complète, quotidiennement, par l'intermédiaire d'un sous-ingénieur chargé spécialement du service, et mensuellement par l'Inspection des services de la Préfecture, chargée de la vérification des comptes des régisseurs intéressés. Il a été possible de la sorte de suivre tous les détails de l'exploitation. La comptabilité tenue par les régisseurs, d'après les indications fournies par l'Inspection générale, a ventilé d'une façon distincte : 1° En recettes, le produit : des droits de place ; des droits de balayage ; de la
des différents lots concédés et ce contrôle était d'ailleurs inutile puisque la redevance payée par eux consistait en une somme forfaitaire fixée par l'adjudication. Ce n'est que devant les résultats déficitaires de l'entreprise que la vérification des comptes de l'exploitation est d'abord apparue comme indispensable pour procurer à l'Administration les éléments d'appréciation et de calcul nécessaires. Puis l'institution provisoire de la régie a amené l'Administration à exercer son contrôle d'une façon complète, quotidiennement, par l'intermédiaire d'un sous-ingénieur chargé spécialement du service, et mensuellement par l'Inspection des services de la Préfecture, chargée de la vérification des comptes des régisseurs intéressés. Il a été possible de la sorte de suivre tous les détails de l'exploitation. La comptabilité tenue par les régisseurs, d'après les indications fournies par l'Inspection générale, a ventilé d'une façon distincte : 1° En recettes, le produit : des droits de place ; des droits de balayage ; de la location du matériel obligatoire; de la location du matériel facultatif ; 2° En dépenses : les comptes spéciaux afférents aux diverses catégories. C'est ainsi que l'expérience de la régie a permis de se rendre un compte exact des diverses sources de recettes, et notamment de celles provenant de la location du matériel obligatoire et facultatif. Déjà, comme conséquence de la première vérification opérée dans la comptabilité de MM. Mandon et Cordonnier au cours des derniers mois de leur concession, les tarifs de location du matériel ont dû être relevés à partir du 1er janvier 1919. Malheureusement, l'exploitation restait déficitaire; et notamment, rien que pour les cinq premiers mois de 1919, l'excédent des recettes sur les dépenses a été inférieur de près de 120,000 francs aux prévisions. La cause en réside, d'une part, dans l'augmentation du prix des matières premières et de toutes les fournitures nécessaires à la fabrication et au renouvelement du matériel, du prix d'entretien des chevaux et des camions et de la hausse constante des salaires des ouvriers et monteurs des différentes équipes, et, d'autre part, de l'augmentation des crédits destinés au paiement du personnel. Cette situation a amené M. le Préfet de la Seine à cette constatation
du matériel obligatoire et facultatif. Déjà, comme conséquence de la première vérification opérée dans la comptabilité de MM. Mandon et Cordonnier au cours des derniers mois de leur concession, les tarifs de location du matériel ont dû être relevés à partir du 1er janvier 1919. Malheureusement, l'exploitation restait déficitaire; et notamment, rien que pour les cinq premiers mois de 1919, l'excédent des recettes sur les dépenses a été inférieur de près de 120,000 francs aux prévisions. La cause en réside, d'une part, dans l'augmentation du prix des matières premières et de toutes les fournitures nécessaires à la fabrication et au renouvelement du matériel, du prix d'entretien des chevaux et des camions et de la hausse constante des salaires des ouvriers et monteurs des différentes équipes, et, d'autre part, de l'augmentation des crédits destinés au paiement du personnel. Cette situation a amené M. le Préfet de la Seine à cette constatation que les détaillants ne supportent plus qu'une part insuffisante des charges que la Ville s'impose, le surplus retombant sur la masse des contribuables, chose assurément inéquitable. Il a donc été amené à appeler notre attention sur la nécessité d'établir une relation exacte ou tout au moins aussi exacte que possible entre le montant des recettes provenant des droits de place et de balayage d'une part et le montant des dépenses que nécessitent les services correspondants rendus aux détaillants des marchés découverts. Un mémoire très intéressant et très documenté qu'il nous a soumis sur la question nous expose que les détaillants pourvus d'une place dans les marchés découverts sont en réalité titulaires d'une permission d'occupation anormale du domaine public. Les voies publiques ne sont point faites pour les marchés découverts, mais cette utilisation à côté est tolérée parce qu'elle est sans l'destination d'utilité publique, parce qu'elle contribue même à l'avantage que les particuliers retirent de ces voies en facilitant l'alimentation générale et enfin parce qu'elles doivent être une source de recettes pour la Ville. Il est légitime en effet que celui qui retire un avantage particulier de l'utilisation à côté qu'il fait du domaine public soit assujetti à une redevance. Cette
entre le montant des recettes provenant des droits de place et de balayage d'une part et le montant des dépenses que nécessitent les services correspondants rendus aux détaillants des marchés découverts. Un mémoire très intéressant et très documenté qu'il nous a soumis sur la question nous expose que les détaillants pourvus d'une place dans les marchés découverts sont en réalité titulaires d'une permission d'occupation anormale du domaine public. Les voies publiques ne sont point faites pour les marchés découverts, mais cette utilisation à côté est tolérée parce qu'elle est sans l'destination d'utilité publique, parce qu'elle contribue même à l'avantage que les particuliers retirent de ces voies en facilitant l'alimentation générale et enfin parce qu'elles doivent être une source de recettes pour la Ville. Il est légitime en effet que celui qui retire un avantage particulier de l'utilisation à côté qu'il fait du domaine public soit assujetti à une redevance. Cette redevance n'est autre chose que le loyer en quelque sorte de la place occupée. Mais en même temps que l'Administration confie aux détaillants cette autorisation d'occupation anormale du domaine, elle leur rend des services, ceux mêmes qu'elle rend aux titulaires de places dans les marchés couverts ; tout un personnel est affecté à la gestion des marchés découverts et la Ville s'impose le nettoiement, la désinfection, l'enlèvement des ordures et résidus de ces marchés. Dans de telles conditions, conclut M. le Préfet de la Seine, les règles relatives à l'occupation anormale du domaine public, celles qui d'autre part ont trait à l'exploitation des marchés ordinaires, doivent s'appliquer ici, simultanément. Si nous admettons donc qu'il soit légitime que les recettes que produisent les droits de place et de balayage correspondent exactement pour les premiers, au loyer que la Ville est en droit d'exiger et aux services qu'elle rend, et pour les droits de balayage, au service rendu par elle aux intéressés, il convient de rechercher si, ainsi que nous vous le disons plus haut, l'exploitation est à l'heure présente et même était déjà dans le passé déficitaire. À cet égard, M. le Préfet de la Seine nous a apporté une démonstration
est affecté à la gestion des marchés découverts et la Ville s'impose le nettoiement, la désinfection, l'enlèvement des ordures et résidus de ces marchés. Dans de telles conditions, conclut M. le Préfet de la Seine, les règles relatives à l'occupation anormale du domaine public, celles qui d'autre part ont trait à l'exploitation des marchés ordinaires, doivent s'appliquer ici, simultanément. Si nous admettons donc qu'il soit légitime que les recettes que produisent les droits de place et de balayage correspondent exactement pour les premiers, au loyer que la Ville est en droit d'exiger et aux services qu'elle rend, et pour les droits de balayage, au service rendu par elle aux intéressés, il convient de rechercher si, ainsi que nous vous le disons plus haut, l'exploitation est à l'heure présente et même était déjà dans le passé déficitaire. À cet égard, M. le Préfet de la Seine nous a apporté une démonstration qui nous a paru tout à fait convaincante. En temps de paix et sous le régime de l'ancienne concession, la redevance était de 416,731 fr. 85 c. donnant : Droits de place, 315,000 francs ; Droits de balayage, 26,200 francs; L'adjudication ne laissait en réalité que 75,531 fr. 85 c. Or, si de ce chiffre total des recettes, soit 416,731 fr. 85 c. entrant dans les caisses de la Ville, nous déduisons : Les frais de balayage, 413,000 francs ; Les frais de gestion, 155,650 francs ; Les frais d'entretien des marchés, 12,780 francs ; soit au total, 581,430 francs, un déficit apparaît de 168,698 fr. 15 c. Sous le régime de la régie, instituée depuis le 1er janvier 1919, les recettes probables pour 1919, d'après les résultats du premier semestre seraient les suivantes : 1. Droit de place, 297,138 fr. 40 c. ; Droit de balayage, 25,123 fr. 80 c. ; Location du matériel obligatoire, 545,896 francs ; Location du matériel facultatif, 383,346 fr. 60 c. ; Soit au total, 1,251,504 fr. 80 c. Les dépenses probables de l'exploitation sont évaluées à : 1,060,000 francs. En y ajoutant : Les frais de balayage, 504,356 francs; les frais de gestion,
Or, si de ce chiffre total des recettes, soit 416,731 fr. 85 c. entrant dans les caisses de la Ville, nous déduisons : Les frais de balayage, 413,000 francs ; Les frais de gestion, 155,650 francs ; Les frais d'entretien des marchés, 12,780 francs ; soit au total, 581,430 francs, un déficit apparaît de 168,698 fr. 15 c. Sous le régime de la régie, instituée depuis le 1er janvier 1919, les recettes probables pour 1919, d'après les résultats du premier semestre seraient les suivantes : 1. Droit de place, 297,138 fr. 40 c. ; Droit de balayage, 25,123 fr. 80 c. ; Location du matériel obligatoire, 545,896 francs ; Location du matériel facultatif, 383,346 fr. 60 c. ; Soit au total, 1,251,504 fr. 80 c. Les dépenses probables de l'exploitation sont évaluées à : 1,060,000 francs. En y ajoutant : Les frais de balayage, 504,356 francs; les frais de gestion, 155,650 francs; les frais d'entretien, 12,780 francs, nous obtenons un total de 1,732,786 francs qui fait apparaître un déficit de 481,282 francs. Si maintenant, à l'effet d'établir la juste relation entre les dépenses et les recettes que les droits de place et de balayage comportent, nous chiffrons les premières d'après les évaluations les plus récentes, voici les résultats qui sont apparus à votre 2e Commission. D'une part, les dépenses de personnel des marchés découverts tant de la Préfecture de la Seine que de la Préfecture de police se montent approximativement à 155,650 francs ; les frais d'entretien du sol : bitumage, réparations, etc. peuvent être inscrits pour 40,000 francs. Le chiffre porté au budget de 1919 est de 12,780 francs, mais les augmentations du prix des matières premières et de la main-d'œuvre obligent le service intéressé à le porter pour les années à venir à 40,000 francs environ. Reste le prix de location pour l'usage anormal du domaine public qui, en prenant pour base de calcul la moyenne totale des places louées pendant l'année 1918 évaluées à 710,000 francs pour les marchés alimentaires et à 10,000 pour les marchés aux fleurs, soit au total 720,000 francs environ, devrait suivant M.
les évaluations les plus récentes, voici les résultats qui sont apparus à votre 2e Commission. D'une part, les dépenses de personnel des marchés découverts tant de la Préfecture de la Seine que de la Préfecture de police se montent approximativement à 155,650 francs ; les frais d'entretien du sol : bitumage, réparations, etc. peuvent être inscrits pour 40,000 francs. Le chiffre porté au budget de 1919 est de 12,780 francs, mais les augmentations du prix des matières premières et de la main-d'œuvre obligent le service intéressé à le porter pour les années à venir à 40,000 francs environ. Reste le prix de location pour l'usage anormal du domaine public qui, en prenant pour base de calcul la moyenne totale des places louées pendant l'année 1918 évaluées à 710,000 francs pour les marchés alimentaires et à 10,000 pour les marchés aux fleurs, soit au total 720,000 francs environ, devrait suivant M. le Préfet de la Seine produire une somme de 725,650 francs représentant une redevance de 1 franc par place occupée et par jour de tenue des marchés. Si donc nous ajoutons aux dépenses de personnel et d'entretien que nécessèdent le fonctionnement des marchés découverts, le prix du loyer qu'il est légitime que la Ville perçoive pour l'utilisation que font du domaine public les marchands détaillants, nous arrivons à un total de 725,650 francs environ, qu'il est apparu à votre 2e Commission nécessaire de récupérer dans la perception des droits de place. D'autre part, du travail auquel s'est livré, la Direction des Travaux (service de la voie publique), il ressort que les dépenses de balayage et d'enlèvement des ordures dans les marchés découverts s'élèveront en 1919 à environ 504,356 francs. C'est cette somme que les droits de balayage doivent permettre de récupérer. En présence de ces données indiscutables M. le Préfet de la Seine nous propose un relèvement des tarifs des droits perçus dans les conditions sus indiquées. Toutefois si l'Administration nous demande de fixer ce droit de place à 1 franc dans les marchés alimentaires il nous propose également de le porter à 1 fr. 50 c. dans les marchés
légitime que la Ville perçoive pour l'utilisation que font du domaine public les marchands détaillants, nous arrivons à un total de 725,650 francs environ, qu'il est apparu à votre 2e Commission nécessaire de récupérer dans la perception des droits de place. D'autre part, du travail auquel s'est livré, la Direction des Travaux (service de la voie publique), il ressort que les dépenses de balayage et d'enlèvement des ordures dans les marchés découverts s'élèveront en 1919 à environ 504,356 francs. C'est cette somme que les droits de balayage doivent permettre de récupérer. En présence de ces données indiscutables M. le Préfet de la Seine nous propose un relèvement des tarifs des droits perçus dans les conditions sus indiquées. Toutefois si l'Administration nous demande de fixer ce droit de place à 1 franc dans les marchés alimentaires il nous propose également de le porter à 1 fr. 50 c. dans les marchés aux fleurs par jour et par place effectivement louée. Le droit de balayage doit faire entrer dans les caisses de la Ville 504,356 francs environ, ce qui porte la perception journalière à 0 fr. 70 c. pour les marchés alimentaires et à 0 fr. 35 c. pour les marchés aux fleurs afin de tenir compte de cette considération que les frais de balayage occasionnés par ces derniers marchés sont très inférieurs à ceux que créent les marchés alimentaires, en tant qu'enlèvement des ordures, désinfection, frais de personnel et du matériel. Tels sont les tarifs nouveaux que M. le Préfet de la Seine nous propose d'appliquer. Dans son mémoire il nous fait valoir qu'ils ne sont nullement exagérés. A coup sûr ils répondent aux nécessités de l'heure présente ; nous les avons au.djangement fait connaître aux représentants officiels du Syndicat des marchés découverts, lorsqu'ils sont venus entretenir votre 2e Commission de questions concernant leur opération. Mais il ne faudrait pas en conclure que ces nouveaux tarifs ne pèsent pas lourdement sur le budget des modestes détaillants qui occupent nos marchés. Votre rapporteur tenait à le dire, ne serait-ce qu'en son nom personnel. Et d'autre part, il entend exprimer une réserve formelle