jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des bons du Trésor ; cette gêne aurait dû inspirer plus de modération et de prudence au ministre des finances dans la préparation du budget de 1884. Il est permis de dire dès à présent que ce budget apportera aux découverts antérieurs un notable appoint. Si on met toutes les dépenses non encore prévues en face des recettes, on verra qu'il en résulte un déficit de 201 millions. Le budget rectificatif modifie la situation dans une certaine mesure ; il porte en recette le produit de la conversion ; il apporte une économie résultant de la réorganisation de la caisse des retraites sur la vieillesse, cette dernière mesure aurait mérité une discussion spéciale, il y a encore quelques réductions dans les dépenses, mais elles n'ont pas un caractère sérieux, elles constituent des ajournements plutôt que des réductions; elles reviendront sous la forme de crédits supplémentaires. On a constaté le gaspillage de nos finances, mais il est avoué dans les rapports mêmes de la commission du budget pour le chauffage et l'éclairage du ministère du commerce. En 1881, on a emprunté 1 milliard; en 1882, 1 milliard 200 millions; en 1883, 120 millions, et l'on est encore en déficit de 1 milliard 100 millions en moyenne. Il y a tous les ans une insuffisance de 580 millions ; il faudrait donc réduire les dépenses, notamment le haut personnel, reconnaître à une politique coloniale qui disperse nos forces en hommes et en argent. On emploie des sommes énormes à construire un chemin de fer au Sénégal, et dans un pays qui ne nous appartient pas. Dans le cas d'une guerre étrangère il faudrait recourir à l'emprunt; pour pouvoir le faire, il importe de conserver intact le gage du chapitre 5; si l'on abandonne cette réserve, on peut aboutir à la ruine absolue de nos finances. (Applaudissements à droite.) M. Tirard, ministre des finances. — L'opération des 120 millions négociés à la Banque de France est parfaitement légitime. La Chambre a décidé la consolidation de 1,200 millions de la dette flottante : une réserve de 200 millions d'abord, puis de 1,200 millions avait
milliard 100 millions en moyenne. Il y a tous les ans une insuffisance de 580 millions ; il faudrait donc réduire les dépenses, notamment le haut personnel, reconnaître à une politique coloniale qui disperse nos forces en hommes et en argent. On emploie des sommes énormes à construire un chemin de fer au Sénégal, et dans un pays qui ne nous appartient pas. Dans le cas d'une guerre étrangère il faudrait recourir à l'emprunt; pour pouvoir le faire, il importe de conserver intact le gage du chapitre 5; si l'on abandonne cette réserve, on peut aboutir à la ruine absolue de nos finances. (Applaudissements à droite.) M. Tirard, ministre des finances. — L'opération des 120 millions négociés à la Banque de France est parfaitement légitime. La Chambre a décidé la consolidation de 1,200 millions de la dette flottante : une réserve de 200 millions d'abord, puis de 1,200 millions avait été affectée au remboursement des comptes de liquidation, et une période de dix ans avait été prévue pour ce remboursement; on a émis des bons à échéance plus rapprochée, parce que le placement en était plus facile, mais cela impliquait le renouvellement des bons excédant la réserve affectée à cet amortissement. En 1880, on a pu rembourser plus qu'il n'était prévu au budget, parce qu'il y avait des excédents de recettes ; il en a été de même en 1881 et 1882 : il a fallu s'en tenir au chiffre prévu et renouveler une partie des bons qui venaient à échéance. Quant aux 1,200 millions de la dette flottante, ils avaient servi à payer les travaux de 1881 et de 1882 ; on les a payés à la Caisse des dépôts avec du 3 % amortissable, mais le ministre des finances était obligé de se créer des ressources avec les fonds qui venaient dans ses mains avant la fin de 1883. Le second compte de liquidation aura été remboursé intégralement sur les ressources ordinaires du budget. La situation économique et financière du pays a été présentée sous un jour très sombre, elle est cependant meilleure que l'année dernière et elle
amortissement. En 1880, on a pu rembourser plus qu'il n'était prévu au budget, parce qu'il y avait des excédents de recettes ; il en a été de même en 1881 et 1882 : il a fallu s'en tenir au chiffre prévu et renouveler une partie des bons qui venaient à échéance. Quant aux 1,200 millions de la dette flottante, ils avaient servi à payer les travaux de 1881 et de 1882 ; on les a payés à la Caisse des dépôts avec du 3 % amortissable, mais le ministre des finances était obligé de se créer des ressources avec les fonds qui venaient dans ses mains avant la fin de 1883. Le second compte de liquidation aura été remboursé intégralement sur les ressources ordinaires du budget. La situation économique et financière du pays a été présentée sous un jour très sombre, elle est cependant meilleure que l'année dernière et elle s'améliore tous les jours ; les tableaux de douane sont loin de justifier les appréciations pessimistes qui tendent à passer à l'état de légende; notre exportation se soutient dans des conditions satisfaisantes. Les importations ont été considérables en céréales depuis trois ans, par suite des mauvaises récoltes; c'est un malheur, mais cela vaut encore mieux que la famine, et le gouvernement n'y est pour rien ; il y a eu de grandes pertes aussi sur le vin. Actes officiels Est fixée à un franc quarante-cinq centimes (1 fr. 45 c.) par mot sans taxe additionnelle ni minimum de mots, la taxe à percevoir en France pour les télégrammes à destination des bureaux de la Tripolitaine autre que Tripoli, acheminés par les voies normales. Il y a eu une période de fièvre, de boursouflure sur toutes les valeurs mobilières et immobilières ; une crise en est résolue et il y a eu un relentissement dans les transactions; mais les recettes du budget n'ont pas été sérieusement affectées ; elles reprennent aujourd'hui leur élasticité. (Très bien! très bien!) Avec la réduction de l'amortissement à 60 millions, comme le propose la commission, le rétablissement du budget devient sans doute beaucoup plus facile, mais
mais cela vaut encore mieux que la famine, et le gouvernement n'y est pour rien ; il y a eu de grandes pertes aussi sur le vin. Actes officiels Est fixée à un franc quarante-cinq centimes (1 fr. 45 c.) par mot sans taxe additionnelle ni minimum de mots, la taxe à percevoir en France pour les télégrammes à destination des bureaux de la Tripolitaine autre que Tripoli, acheminés par les voies normales. Il y a eu une période de fièvre, de boursouflure sur toutes les valeurs mobilières et immobilières ; une crise en est résolue et il y a eu un relentissement dans les transactions; mais les recettes du budget n'ont pas été sérieusement affectées ; elles reprennent aujourd'hui leur élasticité. (Très bien! très bien!) Avec la réduction de l'amortissement à 60 millions, comme le propose la commission, le rétablissement du budget devient sans doute beaucoup plus facile, mais ce serait sacrifier le gage des emprunts à réaliser dans l'avenir ; une fois dans cette voie, on arriverait bien vite à supprimer progressivement la dotation de l'amortissement, on se verrait en présence d'excédents qui seraient toujours dévorés par les crédits supplémentaires, et le ministre des finances serait dans l'impuissance de conserver les plus-values pour les affecter au remboursement des dettes. La réserve de 200 millions créée par l'Assemblée nationale a été de la plus haute utilité; c'est elle qui a permis d'entreprendre ce vaste programme de travaux publics, si nécessaires au pays; on est assuré maintenant de réaliser ce plan, grâce aux conventions avec les compagnies de chemins de fer; mais il y a d'autres travaux commencés à achever, pour lesquels il faudra procéder par voie d'emprunt. Ce qui est essentiel, c'est de ne pas exagérer les devis et de ne pas entreprendre tout à la fois, sans rien arrêter et sans rien compromettre. Il faut donner satisfaction aux besoins du pays, la France pourra alors continuer les travaux extraordinaires, car il y en aura toujours, au moyen de l'émission d'obligations à court terme. C'est donc le salut de l'avenir que cette résolution, et il faut se garder à
de conserver les plus-values pour les affecter au remboursement des dettes. La réserve de 200 millions créée par l'Assemblée nationale a été de la plus haute utilité; c'est elle qui a permis d'entreprendre ce vaste programme de travaux publics, si nécessaires au pays; on est assuré maintenant de réaliser ce plan, grâce aux conventions avec les compagnies de chemins de fer; mais il y a d'autres travaux commencés à achever, pour lesquels il faudra procéder par voie d'emprunt. Ce qui est essentiel, c'est de ne pas exagérer les devis et de ne pas entreprendre tout à la fois, sans rien arrêter et sans rien compromettre. Il faut donner satisfaction aux besoins du pays, la France pourra alors continuer les travaux extraordinaires, car il y en aura toujours, au moyen de l'émission d'obligations à court terme. C'est donc le salut de l'avenir que cette résolution, et il faut se garder à tout prix de remanier ; on ne veut la voir disparaître. (Applaudissements.) La suite de la discussion est remise à demain. La séance est levée à six heures moins cinq minutes. Ce soir, à huit heures, commence l'adoration perpétuelle du Saint-Sacrement, en l'église de la Sorbonne. Pendant ces trois jours, la messe de huit heures sera célébrée par Mgr Maret, premier prémier du chapitre de Saint-Denis, qui présidera également le salut de clôture. Le sermon sera fait par M. l'abbé Latty, professeur de la faculté. M. Bizot (Alfred) a été nommé adjoint au maire du XIVe arrondissement municipal de la ville de Paris. M. Chéreau, directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre à Arras, a été nommé administrateur à la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. DERNIERES NOUVELLES SÉNAT • On distribue le rapport de M. Casot, concluant au rejet du projet de M. Bérenger relativement à la recherche de la paternité; La loi municipale adoptée par la Chambre; Le projet de M. de Gavaries tendant à l'institution d'une commission qui examinerait le budget d'accord avec une commission nommée par la Chambre. La commission chargée du projet de loi sur les associations a nommé président M.
la messe de huit heures sera célébrée par Mgr Maret, premier prémier du chapitre de Saint-Denis, qui présidera également le salut de clôture. Le sermon sera fait par M. l'abbé Latty, professeur de la faculté. M. Bizot (Alfred) a été nommé adjoint au maire du XIVe arrondissement municipal de la ville de Paris. M. Chéreau, directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre à Arras, a été nommé administrateur à la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. DERNIERES NOUVELLES SÉNAT • On distribue le rapport de M. Casot, concluant au rejet du projet de M. Bérenger relativement à la recherche de la paternité; La loi municipale adoptée par la Chambre; Le projet de M. de Gavaries tendant à l'institution d'une commission qui examinerait le budget d'accord avec une commission nommée par la Chambre. La commission chargée du projet de loi sur les associations a nommé président M. Henri Martin, et secrétaire M. Demôle. La commission chargée du projet de loi sur les inhumations a nommé président M. Corbon et secrétaire M. de Saint-Vallier. CHAMBRE DES DÉPUTÉS La distribution continue à être absolument, nulle. Après avoir été abondante et importante toute la semaine dernière, elle est, depuis le commencement de celle-ci, sans aucun intérêt. C'est la série des sept distributions magres après les sept distributions grasses. Ce qui va se passer reste un peu incertain. Aurons-nous quelque chose, d'abord? C'est infiniment probable. Maintenant sera-ce une question ou une interpellation ? Voilà qui n'est pas encore absolument décidé. Cela dépendra de M. Ferry. S'il refuse de répondre à une simple question, M. Clemenceau déposera une demande d'interpellation et en réclamera la discussion immédiate. Or, on affirme que M. Ferry refusera de répondre à une simple question. Nous aurons donc une interpellation. SÉNAT / Séance du 29 novembre. Présidence de M. Le Royer. La séance s'ouvre à deux heures. Très peu de sénateurs. L'élection de M. Marquis, sénateur de Meurthe-et-Moselle, est validée. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur l'organisation d'un crédit agricole mobilier. M. Oudet a la parole. Il combat le projet avec une très
commencement de celle-ci, sans aucun intérêt. C'est la série des sept distributions magres après les sept distributions grasses. Ce qui va se passer reste un peu incertain. Aurons-nous quelque chose, d'abord? C'est infiniment probable. Maintenant sera-ce une question ou une interpellation ? Voilà qui n'est pas encore absolument décidé. Cela dépendra de M. Ferry. S'il refuse de répondre à une simple question, M. Clemenceau déposera une demande d'interpellation et en réclamera la discussion immédiate. Or, on affirme que M. Ferry refusera de répondre à une simple question. Nous aurons donc une interpellation. SÉNAT / Séance du 29 novembre. Présidence de M. Le Royer. La séance s'ouvre à deux heures. Très peu de sénateurs. L'élection de M. Marquis, sénateur de Meurthe-et-Moselle, est validée. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur l'organisation d'un crédit agricole mobilier. M. Oudet a la parole. Il combat le projet avec une très grande violence. Il dit que le projet est en contradiction avec le sens commun. Le Figaro, dans l'article Bourse de son supplément du 28 novembre, signé : La Financière, publie ce qui suit : « Le dividende du P. L. M., que les directeurs auraient proposé de fixer à un m h', sera, croyons-nous, de 100 fr. » Cette nouvelle est absolument fausse. L'exercice courant ne se termine qu'au 31 décembre 1883. Par conséquent, aucune écriture n'a pu être arrêtée, aucun complément ne peut exister, la Compagnie n'a pu en songer jusqu'ici à fixer, même par révision, le dividende de 1883. Ce n'est qu'à l'assemblée générale du mois d'avril 1884 que des propositions pourront être faites à cet effet. Avis divers C. Souscription du 26 novembre 1883 La souscription publique ouverte le 20 novembre courant, à 500,000 obligations foncières, a donné les résultats suivants : 935,000 obligations ont été souscrites en titres libérés; 505,000 en titres non libérés. Un droit de préférence ayant été réservé aux souscripteurs d'obligations libérées, les 500,000 obligations formant l'emprunt seront réparties exclusivement entre ces souscripteurs suivant un barème qui sera très prochainement publié. Dès que ce barème aura été établi, les souscripteurs d'obligations libérées pourront
m h', sera, croyons-nous, de 100 fr. » Cette nouvelle est absolument fausse. L'exercice courant ne se termine qu'au 31 décembre 1883. Par conséquent, aucune écriture n'a pu être arrêtée, aucun complément ne peut exister, la Compagnie n'a pu en songer jusqu'ici à fixer, même par révision, le dividende de 1883. Ce n'est qu'à l'assemblée générale du mois d'avril 1884 que des propositions pourront être faites à cet effet. Avis divers C. Souscription du 26 novembre 1883 La souscription publique ouverte le 20 novembre courant, à 500,000 obligations foncières, a donné les résultats suivants : 935,000 obligations ont été souscrites en titres libérés; 505,000 en titres non libérés. Un droit de préférence ayant été réservé aux souscripteurs d'obligations libérées, les 500,000 obligations formant l'emprunt seront réparties exclusivement entre ces souscripteurs suivant un barème qui sera très prochainement publié. Dès que ce barème aura été établi, les souscripteurs d'obligations libérées pourront réclamer les sommes versées par eux sur les titres qui ne leur auront pas été attribués dans la répartition. Dès à présent, le Crédit Foncier restitue, sur leur demande, à ces souscripteurs 30 pour 100 de leur versement. Aux termes du cahier des charges de l'emprunt, la réduction devant porter d'abord sur les souscriptions d'obligations non librées, et les obligations librées ayant dépassé le chiffre de 600,000 titres offerts au public, les souscripteurs d'obligations non librées ne peuvent rien recevoir dans la répartition. Les sommes versées sur lesdites obligations non librées sont à la disposition des souscripteurs de cette catégorie. Le Gouverneur du Crédit Foncier de France, Albert Cissé-Tournou. Le Messager de l'Épargne (ancien Guide financier) est devenu mensuel. Sous cette nouvelle forme, il reste ce qu'il était, c'est-à-dire un organe indépendant ayant uniquement pour but de bien renseigner ses lecteurs. — Prix : 2 fr. par an. — Maison Eugène d'Aquin, 3 (ancien 19), rue des Moulins, Paris. 5 Compagnies-Forts, 12, pass. Jouffroy IP. PIERRE (Éd. d'Or Exposition 1878) CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 29 novembre 1883. Présidence de M. Brisson. La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. Le procès-verbal est adopté. M. Brisson annonce que M.
d'abord sur les souscriptions d'obligations non librées, et les obligations librées ayant dépassé le chiffre de 600,000 titres offerts au public, les souscripteurs d'obligations non librées ne peuvent rien recevoir dans la répartition. Les sommes versées sur lesdites obligations non librées sont à la disposition des souscripteurs de cette catégorie. Le Gouverneur du Crédit Foncier de France, Albert Cissé-Tournou. Le Messager de l'Épargne (ancien Guide financier) est devenu mensuel. Sous cette nouvelle forme, il reste ce qu'il était, c'est-à-dire un organe indépendant ayant uniquement pour but de bien renseigner ses lecteurs. — Prix : 2 fr. par an. — Maison Eugène d'Aquin, 3 (ancien 19), rue des Moulins, Paris. 5 Compagnies-Forts, 12, pass. Jouffroy IP. PIERRE (Éd. d'Or Exposition 1878) CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 29 novembre 1883. Présidence de M. Brisson. La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. Le procès-verbal est adopté. M. Brisson annonce que M. Clemenceau vient de lui remettre une demande d'interpellation sur la situation au Tonkin. Il donne la parole au député de l'extrême gauche. M. Clemenceau ne voulait faire qu'une question. Le président du conseil ayant refusé d'y répondre, il l'a transformée en une interpellation, dont il réclame la discussion immédiate. La question a son importance, le pays est inquiet, cela n'est pas niable. Toute cette émotion est en grande partie causée par le silence du gouvernement, de la commission et de la Chambre, et aussi par les nouvelles que font courir les journaux. Il faut que le pays soit informé de toute la vérité ; il faut donc que le gouvernement la fasse promptement et publiquement connaître. Où en sommes-nous vis-à-vis de la Chine? Allons-nous avoir la guerre avec le Céleste Empire? On ne le sait pas, il faut le savoir. Quelle est enfin au juste notre situation? L'orateur dit quelques mots de cette situation telle qu'on peut la présumer. M. Brisson lui rappelle qu'il n'a pas à enfreindre dans l'examen du fond du débat. Il s'agit seulement pour l'orateur de dire brièvement pourquoi il désire la discussion immédiate. M. Clemenceau dit qu'il ne fait pas autre chose. Il faut bien
question a son importance, le pays est inquiet, cela n'est pas niable. Toute cette émotion est en grande partie causée par le silence du gouvernement, de la commission et de la Chambre, et aussi par les nouvelles que font courir les journaux. Il faut que le pays soit informé de toute la vérité ; il faut donc que le gouvernement la fasse promptement et publiquement connaître. Où en sommes-nous vis-à-vis de la Chine? Allons-nous avoir la guerre avec le Céleste Empire? On ne le sait pas, il faut le savoir. Quelle est enfin au juste notre situation? L'orateur dit quelques mots de cette situation telle qu'on peut la présumer. M. Brisson lui rappelle qu'il n'a pas à enfreindre dans l'examen du fond du débat. Il s'agit seulement pour l'orateur de dire brièvement pourquoi il désire la discussion immédiate. M. Clemenceau dit qu'il ne fait pas autre chose. Il faut bien qu'il fasse savoir à la Chambre que la situation lui paraît grave, et que par conséquent il est nécessaire que les éclaircissements soient apportés dès aujourd'hui à la tribune. Que la Chambre prenne enfin une résolution vigoureuse et ne se laisse pas engager subrepticement, par son silence, les forces de la France. (Vifs applaudissements à droite.) M. Ferry demande un ajournement de quelques jours. Bientôt le rapport de la commission sera déposé. On pourra alors avoir une discussion sérieuse, complète, approfondie. Il faut l'attendre. Les explications seront étendues et loyales. Qu'on laisse le gouvernement négocier sous sa propre responsabilité. Si le régime parlementaire devait exiger qu'à toute réquisition le gouvernement apportât à la tribune n'importe quelle pièce diplomatique, il faudrait faire son deuil du régime parlementaire. (Vifs applaudissements à gauche et au centre. — Protestations à droite et à l'extrême gauche.) M. Riche dégage brièvement la responsabilité de la commission, visée par M. Clemenceau au cours de son discours. Le ministère négocie sous sa propre responsabilité, la Chambre doit le laisser libre dans ses mouvements, elle jugera après. (Très bien! très bien!) Quant à la commission, elle a délibéré sérieusement sur une demande de crédit. Elle a pris les mesures
la France. (Vifs applaudissements à droite.) M. Ferry demande un ajournement de quelques jours. Bientôt le rapport de la commission sera déposé. On pourra alors avoir une discussion sérieuse, complète, approfondie. Il faut l'attendre. Les explications seront étendues et loyales. Qu'on laisse le gouvernement négocier sous sa propre responsabilité. Si le régime parlementaire devait exiger qu'à toute réquisition le gouvernement apportât à la tribune n'importe quelle pièce diplomatique, il faudrait faire son deuil du régime parlementaire. (Vifs applaudissements à gauche et au centre. — Protestations à droite et à l'extrême gauche.) M. Riche dégage brièvement la responsabilité de la commission, visée par M. Clemenceau au cours de son discours. Le ministère négocie sous sa propre responsabilité, la Chambre doit le laisser libre dans ses mouvements, elle jugera après. (Très bien! très bien!) Quant à la commission, elle a délibéré sérieusement sur une demande de crédit. Elle a pris les mesures nécessaires. Elle ne s'est pas mêlée de ce qui regardait le cabinet, elle n'a fait enfin que ce qu'elle avait à faire. Elle n'accepta pas une plus grande responsabilité. (Applaudissements.) M. Clemenceau insiste. Le président dit qu'il négocie. Soit! Mais pendant qu'il négocie, nos troupes continuent-elles ou non à se battre? Et contre qui se battent-elles? Est-ce contre les troupes régulières chinoises, comme on prétend, qu'elles sont sur le point de le faire? Et alors que signifient les négociations? Il faut qu'il y ait à la tribune, dès aujourd'hui une explication relative à tout cela. Il faut que le pays sache à quoi s'en tenir. (Vifs applaudissements à l'extrême-gauche et sur quelques bancs à gauche. — Très bien! à droite.) On procède au scrutin. L'ajournement sollicité par M. le président du conseil est voté par 301 voix contre 193. (Longue agitation.) M. Gaudin demande à interpeller le ministre du commerce au sujet d'un décret permettant l'introduction en France des viandes salées de provenance américaine. M. Hérisson demande la remise à l'avenir de cette discussion. M. Gaudin insiste pour une discussion plus rapprochée. La discussion n'est pas sans gravité; il faut une prompte solution. On vote sur cette nouvelle proposition d'ajournement.