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appartient absolument. Il ajoute que l’Italie, notamment, a des terrains convenables et qu’elle n’a eu, pour se saisir de sa propriété, d’autre motif que de prendre part à la saisie générale des terrains opérée par les légations. Les journaux italiens ont inséré à ce sujet le communiqué suivant : Relativement à l’occupation de terrains qui appartenaient jadis aux douanes chinoises pour pourvoir aux légations, on a les détails suivants : Dès novembre dernier, on décida que, pour pourvoir aux résidences des légations, on occuperait, à titre de compensation, ensemble avec d’autres légations, le terrain actuellement assigné aux douanes, à l’exclusion de ceux appartenant personnellement au directeur, sir Robert Hart. A la suite de cet accord, les légations de Russie, des Etats-Unis et de Belgique occupèrent des locaux autres que ceux affectés aux bureaux des douanes ou appartenant au gouvernement. La légation allemande commence déjà à bâtir sur le terrain par elle occupé. Sir Robert Hart ne s’opposa pas à de telles occupations, il demanda seulement une compensation qui lui fut spontanément consentie. M. Salvago Raggi s’assura auprès de M. Satow que le terrain nécessaire à la légation italienne n’appartenait pas à sir Robert Hart, mais aux douanes. Voici quelques notes sur les antécédents politiques des ministres du nouveau cabinet libéral roumain : Le président du conseil, M. Demètre Stourdza, âgé de soixante-huit ans, a fait ses études en Allemagne, et a des sympathies allemandes, comme M. Carp, qui est son beau-frère. Il a été chef du parti libéral de 1888 à 1894 dans l’opposition, contre le ministère conservateur Catargi ; il a été président du ministère libéral de 1895 à 1896, et est tombé à la suite de l’affaire du métropolite Ghenqdie ; puis encore une fois, après un court intervalle du ministère Aurelian, M. Sturdza a présidé de 1897 à 1899 le ministère libéral qui a été renversé par les conservateurs à la suite de l’affaire de la subvention au collège roumain de Brashov en Transylvanie. Il est persona gratissima auprès du roi. Secrétaire général de l’académie des sciences de Bucharest, écrivain, savant numismate. Le ministre de l’intérieur, M.
sur les antécédents politiques des ministres du nouveau cabinet libéral roumain : Le président du conseil, M. Demètre Stourdza, âgé de soixante-huit ans, a fait ses études en Allemagne, et a des sympathies allemandes, comme M. Carp, qui est son beau-frère. Il a été chef du parti libéral de 1888 à 1894 dans l’opposition, contre le ministère conservateur Catargi ; il a été président du ministère libéral de 1895 à 1896, et est tombé à la suite de l’affaire du métropolite Ghenqdie ; puis encore une fois, après un court intervalle du ministère Aurelian, M. Sturdza a présidé de 1897 à 1899 le ministère libéral qui a été renversé par les conservateurs à la suite de l’affaire de la subvention au collège roumain de Brashov en Transylvanie. Il est persona gratissima auprès du roi. Secrétaire général de l’académie des sciences de Bucharest, écrivain, savant numismate. Le ministre de l’intérieur, M. Pierre Aujelian, âgé de soixante-huit ans, économiste et agronome distingué, a été élève de l’école française de Grignon. En 1877 il fut déjà ministre de l’agriculture et plus tard de la justice. Il a fait partie du groupe libéral dissident qui a fait tomber le premier ministère Sturdza en 1897. Il fut pendant un an président du conseil jusqu'à la rentrée de M. Sturdza aux affaires. M. Georges Palladi, ministre des finances, quarante-trois ans. Il a fait toutes ses études à Bucharest. Entré dans la politique comme député en 1884, il a été ministre de l’agriculture du premier ministère Sturdza, ministre de la justice, puis des finances sous le second ministère Sturdza. Sa dernière élection à la Chambre fut signalée par un massacre de paysans qui fut la cause première de la chute du ministère conservateur en 1900. M. Constantin Stoicesco, ministre de la justice, est docteur en droit de la Faculté de Paris, ancien magistrat et un des premiers avocats de Bucharest. Il a été ministre des travaux publics du premier cabinet Sturdza. C'est le plus français de tous les membres du nouveau ministère. M. Ionel (Jean) Bratiano, ministre des travaux publics, est le fils du célèbre homme d’Etat.
Il fut pendant un an président du conseil jusqu'à la rentrée de M. Sturdza aux affaires. M. Georges Palladi, ministre des finances, quarante-trois ans. Il a fait toutes ses études à Bucharest. Entré dans la politique comme député en 1884, il a été ministre de l’agriculture du premier ministère Sturdza, ministre de la justice, puis des finances sous le second ministère Sturdza. Sa dernière élection à la Chambre fut signalée par un massacre de paysans qui fut la cause première de la chute du ministère conservateur en 1900. M. Constantin Stoicesco, ministre de la justice, est docteur en droit de la Faculté de Paris, ancien magistrat et un des premiers avocats de Bucharest. Il a été ministre des travaux publics du premier cabinet Sturdza. C'est le plus français de tous les membres du nouveau ministère. M. Ionel (Jean) Bratiano, ministre des travaux publics, est le fils du célèbre homme d’Etat. Il est âgé de trente-sept ans. Il a fait ses études à l’Ecole polytechnique et à l’Ecole des ponts et chaussées de Paris. A été déjà ministre des travaux publics dans le second cabinet Sturdza, de 1897 à 1899. Le ministre de l’agriculture, commerce, industrie et domaines, M. Basile Missir, est un homme nouveau, âgé de cinquante-sept ans, député moldave. Il a fait ses études en Roumanie ; a été magistrat ; est aujourd’hui avocat distingué ; a été vice-président de la Chambre. M. Spiru Haret, ministre de l’instruction publique et des cultes, est professeur à la Faculté des sciences et à l’Ecole des ponts et chaussées de Bucharest. Il a cinquante ans, a fait ses études à Paris, a été ministre de l’instruction publique et des cultes du second cabinet Sturdza de 1897 à 1899. La Convention constituante de la Havane a terminé la rédaction des clauses de la Constitution ayant trait aux relations entre Cuba et les Etats-Unis. Les dispositions essentielles de ces clauses sont les suivantes : 1° Cuba ne conclura, avec aucune puissance, aucun traité ou accord qui serait de nature à compromettre ou à limiter son indépendance, ou qui autoriserait une puissance quelconque à obtenir,
est un homme nouveau, âgé de cinquante-sept ans, député moldave. Il a fait ses études en Roumanie ; a été magistrat ; est aujourd’hui avocat distingué ; a été vice-président de la Chambre. M. Spiru Haret, ministre de l’instruction publique et des cultes, est professeur à la Faculté des sciences et à l’Ecole des ponts et chaussées de Bucharest. Il a cinquante ans, a fait ses études à Paris, a été ministre de l’instruction publique et des cultes du second cabinet Sturdza de 1897 à 1899. La Convention constituante de la Havane a terminé la rédaction des clauses de la Constitution ayant trait aux relations entre Cuba et les Etats-Unis. Les dispositions essentielles de ces clauses sont les suivantes : 1° Cuba ne conclura, avec aucune puissance, aucun traité ou accord qui serait de nature à compromettre ou à limiter son indépendance, ou qui autoriserait une puissance quelconque à obtenir, soit pour la colonisation, soit dans un but militaire ou naval, soit autrement, l’occupation d’une partie de Cuba, ou une autorité ou un droit quelconque sur le territoire de l’île ; 2° Le gouvernement ne permettra pas que son territoire soit employé comme base d’opérations de guerre contre les Etats-Unis ou contre toute autre nation étrangère ; 3° Cuba reconnaît la validité légale de tous les actes du gouvernement militaire pendant l’occupation américaine ; 4° Cuba devra régulariser ses relations commerciales au moyen de traités basés sur la réciprocité, avec tendance vers le libre échange, pour les produits naturels et manufacturés. On remarquera que les deux premières clauses ont un caractère général et paraissent s’appliquer à toutes les puissances, y compris les Etats-Unis. Elles s’opposeraient donc à la cession de territoire et de stations navales aussi bien aux Américains qu’à toute autre nation. En outre on télégraphie de La Havane que la commission spéciale de la Constituante cubaine est tombée d’accord pour accepter l’intervention des Etats-Unis, mais seulement dans le cas où la souveraineté de la République serait en danger, ou si le gouvernement cubain était impuissant à maintenir la paix. Dans tout autre cas, la commission estime que l’intervention
ou contre toute autre nation étrangère ; 3° Cuba reconnaît la validité légale de tous les actes du gouvernement militaire pendant l’occupation américaine ; 4° Cuba devra régulariser ses relations commerciales au moyen de traités basés sur la réciprocité, avec tendance vers le libre échange, pour les produits naturels et manufacturés. On remarquera que les deux premières clauses ont un caractère général et paraissent s’appliquer à toutes les puissances, y compris les Etats-Unis. Elles s’opposeraient donc à la cession de territoire et de stations navales aussi bien aux Américains qu’à toute autre nation. En outre on télégraphie de La Havane que la commission spéciale de la Constituante cubaine est tombée d’accord pour accepter l’intervention des Etats-Unis, mais seulement dans le cas où la souveraineté de la République serait en danger, ou si le gouvernement cubain était impuissant à maintenir la paix. Dans tout autre cas, la commission estime que l’intervention des Etats-Unis serait dangereuse pour la souveraineté cubaine. A Washington, la commission sénatoriale des relations avec Cuba examine un amendement à la loi sur l’armée prescrivant : 1° Contrôle des Etats-Unis sur les traités de Cuba avec les nations étrangères ; 2° Cuba n’aura pas à payer les dettes contractées par l'Espagne pendant la guerre cubaine, antérieurement ou postérieurement à l’intervention des Etats-Unis; 3° Cuba devra céder ou louer à bail telle station de charbon ou station navale que le président jugera nécessaire pour la protection des intérêts américains; 4° Les Etats-Unis auront un contrôle sur les règlements sanitaires de Cuba, suffisant pour protéger les Etats-Unis contre les épidémies. A la seconde Chambre néerlandaise, M. van Bylandt a interpellé le 28 février le ministre des affaires étrangères sur la question Pott. Il a demandé pour quelles raisons l’exécutateur avait été retiré au consul des Pays-Bas à Lourenço-Marquès. Dans sa réponse, le ministre des affaires étrangères a déclaré que l’exéquatur a été retiré à M. Pott pour avoir été condamné du chef d’importation frauduleuse d’appareils héliographiques pour l’artillerie du Transvaal et pour abus dans la délivrance des passeports. M. Pott, qui reconnaît la condamnation, nie les abus. Le ministre craignait que
par l'Espagne pendant la guerre cubaine, antérieurement ou postérieurement à l’intervention des Etats-Unis; 3° Cuba devra céder ou louer à bail telle station de charbon ou station navale que le président jugera nécessaire pour la protection des intérêts américains; 4° Les Etats-Unis auront un contrôle sur les règlements sanitaires de Cuba, suffisant pour protéger les Etats-Unis contre les épidémies. A la seconde Chambre néerlandaise, M. van Bylandt a interpellé le 28 février le ministre des affaires étrangères sur la question Pott. Il a demandé pour quelles raisons l’exécutateur avait été retiré au consul des Pays-Bas à Lourenço-Marquès. Dans sa réponse, le ministre des affaires étrangères a déclaré que l’exéquatur a été retiré à M. Pott pour avoir été condamné du chef d’importation frauduleuse d’appareils héliographiques pour l’artillerie du Transvaal et pour abus dans la délivrance des passeports. M. Pott, qui reconnaît la condamnation, nie les abus. Le ministre craignait que le Portugal ne refusât à M. Pott l’autorisation de revenir, à cause de la nature de ses relations avec les autorités. Après le retour à La Haye du comte de Selir, qui déclarait n’avoir jamais eu l'intention d’être désagréable à la Hollande et n’être pas opposé au retour de M. Pott à titre privé, le gouvernement crut devoir considérer l’incident comme clos dans l'intérêt des deux pays. Le ministre constate que le consul d’Allemagne à Lourenço-Marquès est chargé de la gestion des affaires. Il ne peut rien dire en ce moment concernant la nomination d’un consul au poste de Lourenço-Marquès. Il examinera la demande de M. van Bylandt relative au dépôt des documents de l’affaire. L’incident est clos. LA Dette Extérieure Portugaise (DISCOURS DE M. DELÇASSÉ AU SÉNAT Dans la séance du lundi 25 février, le Sénat a discuté une interpellation de M. Eugène Guérin sur les mesures que compte prendre le gouvernement pour sauvegarder les intérêts et les droits des porteurs de la Dette extérieure portugaise. M. Eugène Guérin expose que : La Dette extérieure portugaise s’élève à un chiffre considérable de 1,400 millions ; parmi ces 1,400 millions, la part de l’Angleterre, de la Hollande et de la
Pott à titre privé, le gouvernement crut devoir considérer l’incident comme clos dans l'intérêt des deux pays. Le ministre constate que le consul d’Allemagne à Lourenço-Marquès est chargé de la gestion des affaires. Il ne peut rien dire en ce moment concernant la nomination d’un consul au poste de Lourenço-Marquès. Il examinera la demande de M. van Bylandt relative au dépôt des documents de l’affaire. L’incident est clos. LA Dette Extérieure Portugaise (DISCOURS DE M. DELÇASSÉ AU SÉNAT Dans la séance du lundi 25 février, le Sénat a discuté une interpellation de M. Eugène Guérin sur les mesures que compte prendre le gouvernement pour sauvegarder les intérêts et les droits des porteurs de la Dette extérieure portugaise. M. Eugène Guérin expose que : La Dette extérieure portugaise s’élève à un chiffre considérable de 1,400 millions ; parmi ces 1,400 millions, la part de l’Angleterre, de la Hollande et de la Belgique représente 250 millions, celle de l’Allemagne 250 millions, alors que celle de la France représente une somme de 900 millions de capital nominal, qui équivaut à environ 600 millions de capital réellement versé. En 1892, un décret du gouvernement royal, ratifié depuis par une loi de 1893, réduit l’intérêt de la Dette extérieure portugaise, des deux tiers. Au mois de mars dernier, en exécution de cette loi, le gouvernement portugais voyait à Paris un délégué. Ce délégué, M. Madeira Pinto, se mettait en relation avec l’Union des porteurs français de la dette portugaise, et il intervenait entre le conseil et le délégué du gouvernement un accord sur un projet de convenio, sur les bases suivantes : La loi de 1893, qui a réduit de deux tiers l’intérêt de la Dette, avait stipulé, à titre de compensation, que le paiement du reste restant serait garanti par le produit des douanes. A cet effet, les recettes des douanes sont chaque semaine, depuis 1893, versées dans une caisse spéciale, administrée par un conseil de surveillance spécial qu'on appelle la Junta de crédito publico, et expressément affectées, à titre de garantie du paiement de la Dette extérieure. Donc, au mois de mars, des
de la Dette extérieure portugaise, des deux tiers. Au mois de mars dernier, en exécution de cette loi, le gouvernement portugais voyait à Paris un délégué. Ce délégué, M. Madeira Pinto, se mettait en relation avec l’Union des porteurs français de la dette portugaise, et il intervenait entre le conseil et le délégué du gouvernement un accord sur un projet de convenio, sur les bases suivantes : La loi de 1893, qui a réduit de deux tiers l’intérêt de la Dette, avait stipulé, à titre de compensation, que le paiement du reste restant serait garanti par le produit des douanes. A cet effet, les recettes des douanes sont chaque semaine, depuis 1893, versées dans une caisse spéciale, administrée par un conseil de surveillance spécial qu'on appelle la Junta de crédito publico, et expressément affectées, à titre de garantie du paiement de la Dette extérieure. Donc, au mois de mars, des pourparlers s’engagèrent entre le délégué du gouvernement portugais, d’une part, et, d’autre part, le président du comité français et le délégué de M. le ministre des finances; dans le courant du mois de mai, un prototype de convenio était arrêté sur les bases suivantes : Le coupon devait, jusqu'en 1917, être progressivement élevé du tiers aux deux tiers, de 33 à 66 p. 100. La garantie des douanes devait continuer à être affectée au paiement de ce coupon et, enfin, les porteurs étrangers devaient être représentés au sein de la Junta par trois délégués qui, levant toutefois être de nationalité portugaise. Tel est l’accord formel qui intervenait au mois de mai 1900. Il ne restait plus, pour en faire un vrai traité, qu’à faire ratifier cet accord par les Cortès portugaises. Sur ces entrefaites, le cabinet progressiste, présidé par M. Luciano de Castro, tomba et fut remplacé par un cabinet regenerador qui a pour tête M. Hintze Hübner. Son premier acte dans la déclaration qu'il adressa aux Cortès portugaises, au mois de juin, fut de clarifier que, malgré les négociations qui avaient été engagées à Paris le mois précédent et malgré l’accord intervenu, il considérait que la loi de 1893
être progressivement élevé du tiers aux deux tiers, de 33 à 66 p. 100. La garantie des douanes devait continuer à être affectée au paiement de ce coupon et, enfin, les porteurs étrangers devaient être représentés au sein de la Junta par trois délégués qui, levant toutefois être de nationalité portugaise. Tel est l’accord formel qui intervenait au mois de mai 1900. Il ne restait plus, pour en faire un vrai traité, qu’à faire ratifier cet accord par les Cortès portugaises. Sur ces entrefaites, le cabinet progressiste, présidé par M. Luciano de Castro, tomba et fut remplacé par un cabinet regenerador qui a pour tête M. Hintze Hübner. Son premier acte dans la déclaration qu'il adressa aux Cortès portugaises, au mois de juin, fut de clarifier que, malgré les négociations qui avaient été engagées à Paris le mois précédent et malgré l’accord intervenu, il considérait que la loi de 1893 était définitive et appliquerait rigoureusement et intégalement. Tous les comités firent parvenir des protestations énergiques appuyées par leurs gouvernements et en présence desquelles M. Hintze Hübner a consenti à rouvrir les négociations. Au mois de novembre dernier, il a envoyé à Paris, un nouveau délégué, M. Garilho, directeur de la comptabilité publique au ministère des finances à Lisbonne. Mais ce délégué a posé comme condition préalable et sine qua non de la reprise des négociations, la renonciation, par les porteurs, aux garanties sur lesquelles on était tombé d’accord au mois de mai précédent, et notamment à la garantie des douanes et à la représentation des porteurs étrangers au sein de la Junta. En présence de cette double exigence, les pourparlers furent rompus. M. Eugène Guérin termine son exposé en se déclarant convaincu que M. le ministre des affaires étrangères trouvera dans les ressources que lui offre la diplomatie, dans sa clairvoyance et son patriotisme, le moyen de venir en aide aux porteurs français et de sauvegarder l’épargne française qui, depuis huit ans, est engagée et compromise en Portugal. M. Delcassé, répondant à M. Eugène Guérin, prononce ensuite le discours suivant : Messieurs, le très intéressant exposé que vient de vous
comptabilité publique au ministère des finances à Lisbonne. Mais ce délégué a posé comme condition préalable et sine qua non de la reprise des négociations, la renonciation, par les porteurs, aux garanties sur lesquelles on était tombé d’accord au mois de mai précédent, et notamment à la garantie des douanes et à la représentation des porteurs étrangers au sein de la Junta. En présence de cette double exigence, les pourparlers furent rompus. M. Eugène Guérin termine son exposé en se déclarant convaincu que M. le ministre des affaires étrangères trouvera dans les ressources que lui offre la diplomatie, dans sa clairvoyance et son patriotisme, le moyen de venir en aide aux porteurs français et de sauvegarder l’épargne française qui, depuis huit ans, est engagée et compromise en Portugal. M. Delcassé, répondant à M. Eugène Guérin, prononce ensuite le discours suivant : Messieurs, le très intéressant exposé que vient de vous faire l'honorable M. Guérin amplifie beaucoup ma tâche et me permet de m’appliquer surtout à montrer ce qu’a fait le gouvernement pour appuyer les réclamations de nos nationaux, porteurs de la Dette portugaise, et ce qu’il compte faire ou pour empêcher qu’on aggrave la situation, absolument intolérable, qu’on leur dépose depuis neuf ans et pour obtenir enfin qu'on y apporte une sérieuse amélioration. L’honorable M. Guérin vient de vous rappeler par quel coup d’autorité le gouvernement portugais, à bout de ressources et d’expédients, réduisit des deux tiers, par un décret du 13 juin 1892, les arréarages de sa rente et comment, en dépit des protestations des gouvernements dont les nationaux se trouvaient gravement lésés par une mesure aussi arbitraire, une loi, rendue exécutoire le 20 mai 1893, prétendit consacrer l’iniquité du décret du 13 juin de l'année précédente. Pour vous mettre à même, Messieurs, d’apprécier toute l’étendue du dommage causé aux porteurs étrangers de la Dette Portugaise, et principalement aux porteurs français, il me suffira de vous rappeler que, sur un chiffre de 1 milliard 400 millions, dont représente le capital nominal de la Dette extérieure portugaise, la part détenue par l’épargne française n’est pas inférieure à 900 millions, dont
depuis neuf ans et pour obtenir enfin qu'on y apporte une sérieuse amélioration. L’honorable M. Guérin vient de vous rappeler par quel coup d’autorité le gouvernement portugais, à bout de ressources et d’expédients, réduisit des deux tiers, par un décret du 13 juin 1892, les arréarages de sa rente et comment, en dépit des protestations des gouvernements dont les nationaux se trouvaient gravement lésés par une mesure aussi arbitraire, une loi, rendue exécutoire le 20 mai 1893, prétendit consacrer l’iniquité du décret du 13 juin de l'année précédente. Pour vous mettre à même, Messieurs, d’apprécier toute l’étendue du dommage causé aux porteurs étrangers de la Dette Portugaise, et principalement aux porteurs français, il me suffira de vous rappeler que, sur un chiffre de 1 milliard 400 millions, dont représente le capital nominal de la Dette extérieure portugaise, la part détenue par l’épargne française n’est pas inférieure à 900 millions, dont 600 millions au moins ont été réellement versés par nos épargnants. Les porteurs étrangers de la Dette portugaise subissent la situation créée par le décret de juin 1892; ils ne s’y sont jamais adaptés, et leurs gouvernements ont, à plusieurs reprises, appelé la sérieuse attention du cabinet de Lisbonne sur la nécessité de l'améliorer, tout disposés, d’ailleurs, à tenir compte des difficultés financières au milieu desquelles il continuait à débattre, parce qu’il ne faisait pas, pour s'en sortir, des efforts suffisants, ou du moins ce que le réclamait. Et je suis bien obligé de constater, à mon très grand regret, qu'à ces dispositions si conciliantes, si modérées, on n’a pas répondu, à Lisbonne, par une égale bonne volonté. Pourtant, il y a un peu plus d’un an, on a pu espérer qu’on aboutirait à une entente. Depuis mon arrivée au ministère des affaires étrangères, au mois de juin 1898, je n'ai pas laissé passer une seule occasion de rappeler au gouvernement portugais les légitimes réclamations de nos porteurs et notre ferme volonté de les soutenir avec vigueur et persistance. Mais, en même temps, je m’efforçais de lui faire comprendre que l’intérêt du Portugal, de son crédit, le succès même des