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des colonies, 1er bureau). Justifications à réclamer des chirurgiens d’émigration qui ont touché des avances pour frais de voyage. Paris, le 11 août 1862. Monsieur le Gouverneur, les chirurgiens de la marine qui ont été envoyés, soit à Pondichéry, par la voie de Suez, soit aux Antilles, par le packet anglais, à l’effet d’être embarqués sur les navires affectés au transport des émigrants, ont reçu, avant leur départ de France, une certaine somme destinée à couvrir leurs frais de voyage (3,000 francs dans le premier cas, 1,500 francs dans le second). Les officiers de santé doivent faire connaître l’emploi de ces fonds et produire des pièces justificatives à l’appui de leur compte de dépense. La cour des comptes ayant récemment provoqué la régularisation de dépenses de l’espèce, il importe de prévenir de nouvelles observations à cet égard. Il serait donc nécessaire que mon département fût mis le plus promptement possible en possession du compte d’emploi, appuyé des pièces justificatives, que les chirurgiens ont dû établir des sommes à eux remises pour l’accomplissement de leur voyage. Je vous prie de me faire parvenir les décisions locales qui auraient pu être prises en vue de régulariser la situation de chacun de ces officiers. Vous voudrez bien accompagner cet envoi des pièces justificatives, notes, etc. qui se trouveraient encore entre vos mains. Je vous recommande de veiller, à l’avenir, à l’accomplissement de cette formalité. Vous inviterez, en conséquence, les chirurgiens qui auront touché des avances pour frais de voyage à vous remettre des comptes justificatifs, que vous me transmettrez avec vos observations. J’écris dans le même sens sur le même objet à M. le gouverneur de Pondichéry. Pichey, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 627. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 402 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet de la prise en charge des objets de matériel achetés et livrés dans les colonies pour leurs divers services. Paris, le 12 août 1862. Monsieur le Gouverneur, la cour des comptes a remarqué dans les comptes des trésoriers coloniaux que,
officiers. Vous voudrez bien accompagner cet envoi des pièces justificatives, notes, etc. qui se trouveraient encore entre vos mains. Je vous recommande de veiller, à l’avenir, à l’accomplissement de cette formalité. Vous inviterez, en conséquence, les chirurgiens qui auront touché des avances pour frais de voyage à vous remettre des comptes justificatifs, que vous me transmettrez avec vos observations. J’écris dans le même sens sur le même objet à M. le gouverneur de Pondichéry. Pichey, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 627. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 402 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet de la prise en charge des objets de matériel achetés et livrés dans les colonies pour leurs divers services. Paris, le 12 août 1862. Monsieur le Gouverneur, la cour des comptes a remarqué dans les comptes des trésoriers coloniaux que, en ce qui concerne les meubles et autres objets de matériel achetés et livrés dans les colonies pour leurs divers services, la formalité de la prise en charge n’est pas toujours régulièrement remplie; elle a appelé mon attention sur ce point, en me priant d’examiner la question et de voir s’il n’y aurait pas lieu de prendre des mesures à ce sujet. J’ai reconnu la justesse des observations de la cour. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner immédiatement des ordres pour que dorénavant tous les objets de matériel, de quelque nature qu’ils soient, achetés et livrés à la Guyane française pour les différents services de la colonie, figurent dans les inventaires des magasins, et, après leur admission en recette, soient inscrits sur des registres spéciaux qui seront tenus à cet effet par les gardes-magasins, avec un numéro de prise en charge. Il est d’ailleurs bien entendu que tous les objets compris dans une seule et même facture ou un seul et même mémoire ne donneront lieu qu’à une déclaration de prise en charge, avec un seul numéro d’ordre; mais alors cette déclaration et ce numéro d’ordre, ainsi que la date, devront toujours être mentionnés par le garde-magasin
s’il n’y aurait pas lieu de prendre des mesures à ce sujet. J’ai reconnu la justesse des observations de la cour. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner immédiatement des ordres pour que dorénavant tous les objets de matériel, de quelque nature qu’ils soient, achetés et livrés à la Guyane française pour les différents services de la colonie, figurent dans les inventaires des magasins, et, après leur admission en recette, soient inscrits sur des registres spéciaux qui seront tenus à cet effet par les gardes-magasins, avec un numéro de prise en charge. Il est d’ailleurs bien entendu que tous les objets compris dans une seule et même facture ou un seul et même mémoire ne donneront lieu qu’à une déclaration de prise en charge, avec un seul numéro d’ordre; mais alors cette déclaration et ce numéro d’ordre, ainsi que la date, devront toujours être mentionnés par le garde-magasin sur la facture ou le mémoire joint au mandat ou à l’ordre de paiement délivré au profit du fournisseur. Vous voudrez bien tenir la main à la stricte exécution de ces dispositions et m’accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’Etat de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Pour amplification : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 628. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 428 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Désignation de M. Lemesle comme agent d’immigration à Madras. Paris, le 19 août 1862. Monsieur le Gouverneur, les besoins de nos colonies m’ont paru nécessiter la création d’une agence d’émigration à Madras. J’ai désigné, pour occuper cette position, M. Lemesle, de la maison Lecot et compagnie, de Madras. Cette création entraîne une modification dans la circonscription qui avait été primitivement assignée à l’agence de Pondichéry, laquelle devait étendre son action sur tous les territoires avoisinants Madras. J’ai décidé, en conséquence, que l’agence de Madras aura les districts de Chinglepet, North-Arcot, Nellore, Guntoor, Kurnool, Cuddapah, Bellary; que l’agence de Pondichéry aura les districts du Sud, d’Ari, Salem, Coimbatore, et la province de Mysore, et que l’agence de Karikal aura les districts de Trichinopoly,
colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Pour amplification : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 628. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 428 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Désignation de M. Lemesle comme agent d’immigration à Madras. Paris, le 19 août 1862. Monsieur le Gouverneur, les besoins de nos colonies m’ont paru nécessiter la création d’une agence d’émigration à Madras. J’ai désigné, pour occuper cette position, M. Lemesle, de la maison Lecot et compagnie, de Madras. Cette création entraîne une modification dans la circonscription qui avait été primitivement assignée à l’agence de Pondichéry, laquelle devait étendre son action sur tous les territoires avoisinants Madras. J’ai décidé, en conséquence, que l’agence de Madras aura les districts de Chinglepet, North-Arcot, Nellore, Guntoor, Kurnool, Cuddapah, Bellary; que l’agence de Pondichéry aura les districts du Sud, d’Ari, Salem, Coimbatore, et la province de Mysore, et que l’agence de Karikal aura les districts de Trichinopoly, Tanjore; ainsi que les provinces de Madure et de Trivandrum. M. Lemesle a adhéré aux conditions imposées à tous les autres agents d’émigration. Il vous appartient de vous mettre, si vous le jugez convenable, en rapport avec lui pour faire venir des Indiens de Madras et traiter des conditions dans lesquelles ces opérations devront s’effectuer. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 629. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 432 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la répression des crimes et délits commis sur le territoire contesté de l'Oyapock. Paris, le 23 août 1862. Monsieur le Gouverneur, M. le ministre des affaires étrangères vient de m’adresser et je m’empresse de vous transmettre copie d’une déclaration échangée par lui, à la date du 28 juin dernier, avec M. le ministre du Brésil à Paris, en vue d’assurer la répression des crimes et délits sur le territoire contesté de l’Oyapock. Cet acte ne fait que consacrer les dispositions provisoires qui avaient été déjà arrêtées d’un commun accord entre mon département et celui des affaires étrangères, à l’occasion de l’arrestation à Maripa du
lesquelles ces opérations devront s’effectuer. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 629. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 432 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la répression des crimes et délits commis sur le territoire contesté de l'Oyapock. Paris, le 23 août 1862. Monsieur le Gouverneur, M. le ministre des affaires étrangères vient de m’adresser et je m’empresse de vous transmettre copie d’une déclaration échangée par lui, à la date du 28 juin dernier, avec M. le ministre du Brésil à Paris, en vue d’assurer la répression des crimes et délits sur le territoire contesté de l’Oyapock. Cet acte ne fait que consacrer les dispositions provisoires qui avaient été déjà arrêtées d’un commun accord entre mon département et celui des affaires étrangères, à l’occasion de l’arrestation à Maripa du nommé Juan de Salles, inculpé de meurtre sur un sujet péruvien et déféré aux tribunaux de Cayenne. Aux termes de ladite déclaration, il demeure entendu que les malfaiteurs du territoire en litige qui viendraient à être remis entre les mains de la justice française ou de la justice brésilienne seront jugés par les tribunaux de la nation à laquelle ils auront été livrés. Je vous prie, Monsieur le gouverneur, de vouloir bien donner communication de ladite déclaration à M. le chef du service judiciaire de la colonie, chargé d’en assurer l’exécution. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre. Pour le Directeur des colonies, empêché: Le Chef du deuxième bureau, BLANQUET DU CHAYLA. COPIE. En attendant que le litige pendant au sujet du territoire de l’Oyapock soit amicalement résolu entre la France et le Brésil, il importe que les criminels et les malfaiteurs provenant de ce territoire qui auront été conduits, soit devant les tribunaux de Cayenne, soit devant les tribunaux brésiliens, ne puissent arguer de la situation encore mal définie du territoire dont il s’agit pour récuser la compétence des tribunaux français ou brésiliens. En conséquence, et dans un intérêt
jugés par les tribunaux de la nation à laquelle ils auront été livrés. Je vous prie, Monsieur le gouverneur, de vouloir bien donner communication de ladite déclaration à M. le chef du service judiciaire de la colonie, chargé d’en assurer l’exécution. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre. Pour le Directeur des colonies, empêché: Le Chef du deuxième bureau, BLANQUET DU CHAYLA. COPIE. En attendant que le litige pendant au sujet du territoire de l’Oyapock soit amicalement résolu entre la France et le Brésil, il importe que les criminels et les malfaiteurs provenant de ce territoire qui auront été conduits, soit devant les tribunaux de Cayenne, soit devant les tribunaux brésiliens, ne puissent arguer de la situation encore mal définie du territoire dont il s’agit pour récuser la compétence des tribunaux français ou brésiliens. En conséquence, et dans un intérêt commun d’ordre et de sécurité, il demeure entendu par la présente déclaration que le gouvernement de S. M. l’Empereur des Français et celui de S. M. l’empereur du Brésil ne mettront respectivement aucun obstacle à ce que les malfaiteurs du territoire en litige qui viendraient à être remis entre les mains de la justice française ou de la justice brésilienne soient jugés par l’une ou l’autre, cette déclaration ne préjugeant rien d’ailleurs quant à la solution à intervenir dans la question des limites, encore pendante. En foi de quoi, etc. N° 630. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er septembre 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terre Le kilogramme. // brut Idem. 0 f 42 r &gt;; (marchand.... Idem. 2 20 ( en parchemin. Idem. 40 Coton Idem. // Cacao Idem. 1 20 Roucou Idem. 0 90 f noir(clous). Idem. // Girofle blanc Idem. // 1 griffes Idem. // Tafia Le litre. 70 00 Mélasse Idem. // Couac Le kilogramme. 0 60 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires sèches Le kilogramme. 4 00 Cayenne, le 1er septembre 1862. Les Membres de la commission, George EMLER, POUGET. Le Sous-Inspecteur
mains de la justice française ou de la justice brésilienne soient jugés par l’une ou l’autre, cette déclaration ne préjugeant rien d’ailleurs quant à la solution à intervenir dans la question des limites, encore pendante. En foi de quoi, etc. N° 630. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er septembre 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terre Le kilogramme. // brut Idem. 0 f 42 r &gt;; (marchand.... Idem. 2 20 ( en parchemin. Idem. 40 Coton Idem. // Cacao Idem. 1 20 Roucou Idem. 0 90 f noir(clous). Idem. // Girofle blanc Idem. // 1 griffes Idem. // Tafia Le litre. 70 00 Mélasse Idem. // Couac Le kilogramme. 0 60 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires sèches Le kilogramme. 4 00 Cayenne, le 1er septembre 1862. Les Membres de la commission, George EMLER, POUGET. Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 77. N° 631. — DÉCISION qui met à la disposition de M. le commandant militaire M. Letoulat, commandant particulier de l’Établissement pénitentiaire de la Montagne-d’Argent. Cayenne, le 1er septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 1er août 1860, qui nomme M. Letoulat, lieutenant d’infanterie, commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d’Argent, Vu le décret du 23 juin 1862, qui nomme M. Letoulat au grade de capitaine, pour servir en France, Décide : M. Letoulat cessera d’exercer le commandement de la Montagne-d’Argent et sera remis, à compter de ce jour, à la disposition de M. Le commandant militaire, pour continuer ses services au régiment. La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 1er septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, P 53. N° 632. — DÉCISION portant nominations provisoires d’un président et d’un juge au conseil de révision de la colonie. Cayenne, le 1er septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret du 21
Cayenne, le 1er septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 1er août 1860, qui nomme M. Letoulat, lieutenant d’infanterie, commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d’Argent, Vu le décret du 23 juin 1862, qui nomme M. Letoulat au grade de capitaine, pour servir en France, Décide : M. Letoulat cessera d’exercer le commandement de la Montagne-d’Argent et sera remis, à compter de ce jour, à la disposition de M. Le commandant militaire, pour continuer ses services au régiment. La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 1er septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, P 53. N° 632. — DÉCISION portant nominations provisoires d’un président et d’un juge au conseil de révision de la colonie. Cayenne, le 1er septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret du 21 juin 1838, portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies du code de justice militaire pour l’armée de mer ; Vu l’article 27 du code de justice militaire pour l’armée de mer; Vu la décision du 3 octobre 1860, qui nomme M. le colonel Masset, commandant militaire, aux fonctions de président du conseil de révision ; Vu ensemble les articles 28, 31, 2F, n° 3, et 20 du code de justice militaire pour l’armée de mer; Considérant qu’il y a lieu de remplacer provisoirement le commandant militaire, parti pour France; Considérant que le lieutenant-colonel Colomb, président du deuxième conseil de guerre, se trouvant l’officier le plus élevé en grade de la colonie, ne saurait présider le conseil de révision auquel est porté le jugement d’une affaire qu’il a connue, Décide : — 367 — Article 1er. M. Royer, chef de bataillon d’infanterie de la marine, juge au conseil de révision, est nommé président provisoire dudit conseil. Art. 2. M. Le Merle de Beaufond, chef de bataillon d’infanterie de la marine, est nommé juge provisoire au conseil de révision, en remplacement du chef de bataillon Royer, appelé à présider provisoirement le conseil. Cayenne, le 1er septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL.
président du conseil de révision ; Vu ensemble les articles 28, 31, 2F, n° 3, et 20 du code de justice militaire pour l’armée de mer; Considérant qu’il y a lieu de remplacer provisoirement le commandant militaire, parti pour France; Considérant que le lieutenant-colonel Colomb, président du deuxième conseil de guerre, se trouvant l’officier le plus élevé en grade de la colonie, ne saurait présider le conseil de révision auquel est porté le jugement d’une affaire qu’il a connue, Décide : — 367 — Article 1er. M. Royer, chef de bataillon d’infanterie de la marine, juge au conseil de révision, est nommé président provisoire dudit conseil. Art. 2. M. Le Merle de Beaufond, chef de bataillon d’infanterie de la marine, est nommé juge provisoire au conseil de révision, en remplacement du chef de bataillon Royer, appelé à présider provisoirement le conseil. Cayenne, le 1er septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 50. N° 633. — DÉCISION qui nomme M. le lieutenant Derbès commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d’Argent. Cayenne, le 1er septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 1855, Vu la décision du 22 juillet 1852, portant création d’un pénitencier à la Montagne-d’Argent, Vu la décision du 1er août 1860, qui a nommé M. Letoulat commandant particulier de la Montagne-d’Argent; Vu le décret du 25 juin 1862, qui nomme M. Letoulat au grade de capitaine, pour servir en France; Vu la décision de ce jour, qui remet cet officier à la disposition de M. le commandant militaire; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires, Décide : Article 1er. M. Derbès, lieutenant à l’état-major de l’infanterie de marine, chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers, est nommé commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Letoulat. Art. 2. Dans cette position, M. Derbès aura droit, comme son prédécesseur, à un supplément annuel de 1,500 francs; mais, en raison de sa position à l’état-major de l’armée et conformément aux dispositions de la
mai 1855, Vu la décision du 22 juillet 1852, portant création d’un pénitencier à la Montagne-d’Argent, Vu la décision du 1er août 1860, qui a nommé M. Letoulat commandant particulier de la Montagne-d’Argent; Vu le décret du 25 juin 1862, qui nomme M. Letoulat au grade de capitaine, pour servir en France; Vu la décision de ce jour, qui remet cet officier à la disposition de M. le commandant militaire; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires, Décide : Article 1er. M. Derbès, lieutenant à l’état-major de l’infanterie de marine, chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers, est nommé commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Letoulat. Art. 2. Dans cette position, M. Derbès aura droit, comme son prédécesseur, à un supplément annuel de 1,500 francs; mais, en raison de sa position à l’état-major de l’armée et conformément aux dispositions de la décision du 8 décembre 1855, ce supplément ne lui sera décompté qu'à raison de 1,100 francs par an. Il aura droit également à une indemnité de frais de bureau de 240 francs. Art. 3. Cette dépense, ainsi que la solde de M. Derbès, est imputable au chapitre III, article 1er, paragraphe 1er (Direction et commandement des pénitenciers). Art. 4. Le commandant militaire, l’ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1er septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 57. N° 634. — DÉCISION qui nomme M. le lieutenant d’infanterie de marine Oranger chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers. Cayenne, le 1er septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 18 mars 1856, qui a nommé M. Derbès, officier d’infanterie, chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers, Vu la décision de ce jour, qui nomme M. Derbès au
paragraphe 1er (Direction et commandement des pénitenciers). Art. 4. Le commandant militaire, l’ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1er septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 57. N° 634. — DÉCISION qui nomme M. le lieutenant d’infanterie de marine Oranger chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers. Cayenne, le 1er septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 18 mars 1856, qui a nommé M. Derbès, officier d’infanterie, chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers, Vu la décision de ce jour, qui nomme M. Derbès au commandement du pénitencier de la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Letoulat, nommé capitaine; Vu l’ordre de M. le commandant militaire qui met M. le lieutenant Granger à la disposition du service pénitentiaire, Décide : Article 1er. M. Granger, lieutenant d’infanterie de marine, est nommé chef du bureau du personnel à la direction des pénitenciers, en remplacement de M. Derbès. Art. 2. Cet officier jouira, à compter de ce jour, d’un supplément annuel de 1,200 francs et d’une indemnité de frais de bureau de 300 francs. Art. 3. Cette dépense est imputable au chapitre III, article 1er, paragraphe 1er (Direction et commandement des pénitenciers). Art. 4. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1er septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 58. N° 635. — DÉCISION qui fixe l’époque des examens dans les différents établissements d’instruction publique de la ville de Cayenne. Cayenne, le