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en dehors de tout soupçon de manœuvre électorale, et je voulais que la Chambre évitât aussi de s'exposer à ce soupçon. Le reproche que je faisais tout à l'heure à la loi de 1869, il lui a été adressé au moment même où elle était discutée. (Approbation à gauche.) M. le garde des sceaux Plusieurs membres de cette Chambre m'avaient déjà communiqué ces réclamations j'ai fait moi-même auprès de la grande-chancellerie des instances pressantes pour arriver à la liquidation la plus prompte possible des pensions. Les observations qui sont présentées en ce moment seront un motif de plus pour redoubler d'efforts dans ce but. Seulement je prie nos honorables collègues de ne pas perdre de vue les difficultés qui résultent du grand nombre des dossiers et de l'insuffisance des pièces présentées. On est aussi large que possible mais on ne peut pas cependant accorder une pension au premier venu qui la demande sans établir la régularité de ses services. La Chambre peut être assurée qu'on fera tout ce qui sera possible pour faire droit à toutes les réclamations justifiées. (Très bien! Très bien!) M. le général Lebreton. Je me suis adressé moi-même à la grande-chancellerie pour connaître la situation; on m'a répondu qu'il y avait plus de 40,000 dossiers à examiner; qu'un travail d'ensemble était nécessaire, et que les réclamations individuelles troublaient et retardaient ce travail. Je me suis donc imposé l'obligation de ne plus faire de démarche individuelle; j'engage nos collègues à un faire autant, et à attendre comme moi le résultat du travail d'ensemble. Rapports. M. Corneille dépose, au nom de la deuxième commission d'initiative parlementaire, un rapport Sommaire sur la proposition de loi présentée par M. Picard et plusieurs de ses collègues, relative aux candidatures officielles, à la distribution des bulletins de vote et aux circulaires électorales. La commission conclut au rejet. M. Delèvre-Pontalis Je tiens à dire que ces conclusions n'ont pas été prises à l'unanimité. M. le comte de Durfort de Civrac dépose, au nom de la troisième commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi présentée par MM. Des Rotours et
m'a répondu qu'il y avait plus de 40,000 dossiers à examiner; qu'un travail d'ensemble était nécessaire, et que les réclamations individuelles troublaient et retardaient ce travail. Je me suis donc imposé l'obligation de ne plus faire de démarche individuelle; j'engage nos collègues à un faire autant, et à attendre comme moi le résultat du travail d'ensemble. Rapports. M. Corneille dépose, au nom de la deuxième commission d'initiative parlementaire, un rapport Sommaire sur la proposition de loi présentée par M. Picard et plusieurs de ses collègues, relative aux candidatures officielles, à la distribution des bulletins de vote et aux circulaires électorales. La commission conclut au rejet. M. Delèvre-Pontalis Je tiens à dire que ces conclusions n'ont pas été prises à l'unanimité. M. le comte de Durfort de Civrac dépose, au nom de la troisième commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi présentée par MM. Des Rotours et Prax-Paris, tendant à réduire à 90,000 hommes le contingent de la classe de 1869. La commission conclut au renvoi aux bureaux, et à l'unanimité elle demande que la commission nommée s'en occupe d'urgence. M. le comte Le Hon dépose une Adresse de remerciements au Corps Législatif, envoyée d'Algérie par 1,134 habitants de Philippeville, Jemmapes et Saint-Charles. En outre, l'honorable membre, au nom de 40 habitants de Mondovi, se fait l'interprète des sentiments de reconnaissance que leur a inspirés le vote du 9 mars. (Très bien! Très bien!) Congés. Demande d'interpellation. Un congé est accordé à M. le baron Sibuet. M. Tachard, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse, par lettre, de ne pouvoir prendre part pendant quelques jours aux travaux du Corps Législatif. M. Desseaux demande à appeler l'attention du gouvernement sur la nécessité, dans l'intérêt de la marine marchande, de présenter au Corps Législatif, le titre VII du projet de révision du livre II du Code de commerce, réglementant l'hypothèque maritime et dont le Conseil d'État est saisi depuis 1869. Proposition de modifier la loi électorale. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission d'initiative tendantes au rejet de la proposition de M. le comte de
habitants de Philippeville, Jemmapes et Saint-Charles. En outre, l'honorable membre, au nom de 40 habitants de Mondovi, se fait l'interprète des sentiments de reconnaissance que leur a inspirés le vote du 9 mars. (Très bien! Très bien!) Congés. Demande d'interpellation. Un congé est accordé à M. le baron Sibuet. M. Tachard, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse, par lettre, de ne pouvoir prendre part pendant quelques jours aux travaux du Corps Législatif. M. Desseaux demande à appeler l'attention du gouvernement sur la nécessité, dans l'intérêt de la marine marchande, de présenter au Corps Législatif, le titre VII du projet de révision du livre II du Code de commerce, réglementant l'hypothèque maritime et dont le Conseil d'État est saisi depuis 1869. Proposition de modifier la loi électorale. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission d'initiative tendantes au rejet de la proposition de M. le comte de Keratry, ayant pour objet de modifier la loi électorale. M. le comte de Keratry Mon projet de loi intéresse également l'instruction primaire et le suffrage universel. J'espère que la Chambre, après de brèves explications, voudra bien, contrairement aux conclusions de la commission d'initiative, le renvoyer aux membres. Ce projet contient quatre articles dont les trois derniers servent à assurer le fonctionnement du premier, qui est ainsi conçu : « A partir du 1er janvier 1875, j'ai remplacé, depuis, cette date par celle de 1880, tout nouvel électeur, apte à être inscrit pour la première fois sur les listes électorales, sera privé du droit de suffrage s'il ne sait lire et écrire en français. » Cette disposition s'appliquerait à la génération qui a aujourd'hui onze ans; elle n'aurait, bien entendu, aucun effet rétroactif. La commission d'initiative avait cru d'abord que mon projet avait quelque chose d'inconstitutionnel. Ce reproche est tombé devant la nomenclature des exclusions indiquées par le décret de février 1882. J'aborde la première question soulevée par le projet de loi, la nécessité de rendre l'instruction publique obligatoire. Tout le monde reconnaît que la France est, à cet égard, dans un état d'infériorité réelle vis-à-vis des autres puissances. Elle n'occupe
quatre articles dont les trois derniers servent à assurer le fonctionnement du premier, qui est ainsi conçu : « A partir du 1er janvier 1875, j'ai remplacé, depuis, cette date par celle de 1880, tout nouvel électeur, apte à être inscrit pour la première fois sur les listes électorales, sera privé du droit de suffrage s'il ne sait lire et écrire en français. » Cette disposition s'appliquerait à la génération qui a aujourd'hui onze ans; elle n'aurait, bien entendu, aucun effet rétroactif. La commission d'initiative avait cru d'abord que mon projet avait quelque chose d'inconstitutionnel. Ce reproche est tombé devant la nomenclature des exclusions indiquées par le décret de février 1882. J'aborde la première question soulevée par le projet de loi, la nécessité de rendre l'instruction publique obligatoire. Tout le monde reconnaît que la France est, à cet égard, dans un état d'infériorité réelle vis-à-vis des autres puissances. Elle n'occupe que le sixième rang. Cet état tient en grande partie à ce que le clergé a retenu l'instruction comme un moyen de domination sur les masses, tandis que nous voyons les nations protestantes la développer largement. Chez nous, d'après l'honorable M. Duruy, trente-trois électeurs sur cent ne savent ni lire ni écrire. Cette situation appelle une réforme. L'obligation soulève, je le sais, des objections graves. On prétend qu'elle porte atteinte à la liberté du père de famille et à la liberté de conscience. Examinons. Le droit du père de famille commence où l'action paternelle est tutélaire et finit là où elle devient nuisible. D'après le Code, le père de famille doit non seulement nourrir, mais aussi élever ses enfants. Il est donc obligé, au point de vue social, de les instruire, afin qu'ils ne descendent pas désarmés dans la lutte de la vie. (Marques d'approbation.) Est-ce que d'ailleurs, à chaque instant, la liberté individuelle n'est pas sacrifiée à l'intérêt général ? L'impôt sur le sang, par exemple, n'est-il pas une atteinte portée à la liberté individuelle ? Et le ministre de la guerre ne pratique-t-il pas lui-même l'obligation dans les régiments où tous les soldats reçoivent l'instruction ? Cette mesure
ni écrire. Cette situation appelle une réforme. L'obligation soulève, je le sais, des objections graves. On prétend qu'elle porte atteinte à la liberté du père de famille et à la liberté de conscience. Examinons. Le droit du père de famille commence où l'action paternelle est tutélaire et finit là où elle devient nuisible. D'après le Code, le père de famille doit non seulement nourrir, mais aussi élever ses enfants. Il est donc obligé, au point de vue social, de les instruire, afin qu'ils ne descendent pas désarmés dans la lutte de la vie. (Marques d'approbation.) Est-ce que d'ailleurs, à chaque instant, la liberté individuelle n'est pas sacrifiée à l'intérêt général ? L'impôt sur le sang, par exemple, n'est-il pas une atteinte portée à la liberté individuelle ? Et le ministre de la guerre ne pratique-t-il pas lui-même l'obligation dans les régiments où tous les soldats reçoivent l'instruction ? Cette mesure a donné des résultats considérables. Si l'on doutait encore de la nécessité de l'obligation de l'instruction primaire, il suffirait, pour s'en convaincre, de consulter les statistiques indiquant par département la moyenne des conscrits qui ne savent ni lire ni écrire. Hier j'ai demandé à M. le ministre de l'instruction publique si le projet de gratuité présenté par M. Bourbeau, approuvé par l'Empereur, soumis au Conseil d'Etat, devait être retiré, et si ce retrait impliquerait l'abandon du principe de la gratuité ou seulement l'absence de ressources financières. M. le ministre m'a répondu en disant qu'il vaudrait mieux renvoyer mon projet au moment où l'on discuterait celui de l'honorable M. Jules Simon, que le gouvernement alors s'expliquerait. Ce n'est pas là une réponse. Le principe de la gratuité intéresse énormément le pays. Si M. Bourbeau a envoyé un projet au Conseil d'Etat, c'est que les moyens financiers avaient été prévus. Et en effet, il avait été établi qu'en cinq ans on pourrait organiser la gratuité dans tout le territoire de l'Empire. De grands progrès et de grands succès ont été déjà faits. En 1865, 3,558 communes avaient établi la gratuité dans 5,800 écoles. 1,603 communes trop pauvres, après avoir établi la gratuité,
si le projet de gratuité présenté par M. Bourbeau, approuvé par l'Empereur, soumis au Conseil d'Etat, devait être retiré, et si ce retrait impliquerait l'abandon du principe de la gratuité ou seulement l'absence de ressources financières. M. le ministre m'a répondu en disant qu'il vaudrait mieux renvoyer mon projet au moment où l'on discuterait celui de l'honorable M. Jules Simon, que le gouvernement alors s'expliquerait. Ce n'est pas là une réponse. Le principe de la gratuité intéresse énormément le pays. Si M. Bourbeau a envoyé un projet au Conseil d'Etat, c'est que les moyens financiers avaient été prévus. Et en effet, il avait été établi qu'en cinq ans on pourrait organiser la gratuité dans tout le territoire de l'Empire. De grands progrès et de grands succès ont été déjà faits. En 1865, 3,558 communes avaient établi la gratuité dans 5,800 écoles. 1,603 communes trop pauvres, après avoir établi la gratuité, n'avaient pu y faire face, et le déficit à combler a été de 1 million 193,000 fr. En présence de ces faits, et la gratuité se rattachant étroitement à l'obligation, il est très important de savoir si le gouvernement entend abandonner ou maintenir le principe de la gratuité. Cela a d'autant plus d'intérêt que, si l'on observe la situation en France, on trouve dans le département de la Seine, qui peut passer pour un département type, que, sur 30,866 conjoints des deux sexes, 8,846 hommes et 12,352 femmes n'ont pu signer leur contrat de mariage. C'est environ 7 pour 100. Si l'on passe au département que je représente, et qui est malheureusement le plus arriéré de France, le Finistère, on trouve que sur 10,516 conjoints, 2,243 hommes et 4,119 femmes n'ont pu signer leur contrat de mariage c'est 70 pour 100. Si, au contraire, on se reporte au département le plus avancé, qui est le Bas-Rhin, on ne trouve qu'un homme sur cent ne sachant ni lire ni écrire. C'est par l'obligation seule qu'on peut répondre à l'obstination dans l'ignorance. Ce n'est pas non plus sans raison que le projet demande que les électeurs sachent lire et écrire en français.
d'autant plus d'intérêt que, si l'on observe la situation en France, on trouve dans le département de la Seine, qui peut passer pour un département type, que, sur 30,866 conjoints des deux sexes, 8,846 hommes et 12,352 femmes n'ont pu signer leur contrat de mariage. C'est environ 7 pour 100. Si l'on passe au département que je représente, et qui est malheureusement le plus arriéré de France, le Finistère, on trouve que sur 10,516 conjoints, 2,243 hommes et 4,119 femmes n'ont pu signer leur contrat de mariage c'est 70 pour 100. Si, au contraire, on se reporte au département le plus avancé, qui est le Bas-Rhin, on ne trouve qu'un homme sur cent ne sachant ni lire ni écrire. C'est par l'obligation seule qu'on peut répondre à l'obstination dans l'ignorance. Ce n'est pas non plus sans raison que le projet demande que les électeurs sachent lire et écrire en français. En Bretagne on enseigne encore en breton, en Alsace en allemand, dans le Midi en patois. Le deuxième argument qu'on oppose à l'obligation, c'est une prétendue atteinte portée à la liberté de conscience. Je répondrai que l'instruction obligatoire n'est pas l'école obligatoire, et que d'ailleurs l'école n'est pas une église. L'instruction primaire contient des éléments indispensables à tout homme. Il n'y est pas question de dogme. Dans toutes les écoles, on respecte la liberté religieuse. En Allemagne, le parti de la liberté de conscience la plus large, l'obligation existe depuis cent trente ou cent quarante ans. La Saxe, le Hanovre, le Wurtemberg, les Hesse, la Bavière, la Suède et la Norvège, le Portugal et même la Turquie, ainsi que dix-huit cantons suisses, appliquent l'obligation. Des millions d'hommes en Europe subissent cette loi et s'en trouvent fort bien. Dans la plupart de ces pays, la rétribution de l'école est fort minime, et l'on y pratique aussi la gratuité. L'idée de l'obligation n'est pas nouvelle en France. La Convention décida en 1793 que tous les enfants seraient contraints de fréquenter les écoles. Plus tard, en 1833, M. Cousin, ministre de l'instruction publique, réclama aussi l'obligation. En 1849, M. Gamot présenta une loi
L'instruction primaire contient des éléments indispensables à tout homme. Il n'y est pas question de dogme. Dans toutes les écoles, on respecte la liberté religieuse. En Allemagne, le parti de la liberté de conscience la plus large, l'obligation existe depuis cent trente ou cent quarante ans. La Saxe, le Hanovre, le Wurtemberg, les Hesse, la Bavière, la Suède et la Norvège, le Portugal et même la Turquie, ainsi que dix-huit cantons suisses, appliquent l'obligation. Des millions d'hommes en Europe subissent cette loi et s'en trouvent fort bien. Dans la plupart de ces pays, la rétribution de l'école est fort minime, et l'on y pratique aussi la gratuité. L'idée de l'obligation n'est pas nouvelle en France. La Convention décida en 1793 que tous les enfants seraient contraints de fréquenter les écoles. Plus tard, en 1833, M. Cousin, ministre de l'instruction publique, réclama aussi l'obligation. En 1849, M. Gamot présenta une loi sur l'obligation, et la commission, dont faisaient partie MM. Rouher, Conti, Jules Simon, en adopta le principe dans un rapport rédigé par M. Barthélemy Saint-Hilaire. Onze conseils généraux en réclama l'obligation, et en 1861, sur 1,200 instituteurs, 65 seulement ont protesté contre ce principe. Il y a trois semaines à peine que M. Forster déposait à la Chambre des Communes un rapport sur la même question, et la première lecture du bill a eu lieu. La France ne peut rester en arrière. Le but du gouvernement, disait M. Porter, est de mettre l'instruction élémentaire à la portée de tous les foyers et même des personnes qui n'en ont pas. S. Exc. M. Seguin, ministre de l'instruction publique C'est ce que nous faisons. M. le comte de Keratry Nous y arriverons encore bien mieux par l'obligation et la gratuité réunies. Je veux terminer sur ce point en citant la lettre récente où l'honorable M. Duruy dit que dans le pays où la liberté individuelle est le plus respectée, on commence à comprendre qu'un père de famille qui prive son fils de l'école pour lui faire gagner quelques centimes se livre à une honteuse spéculation que s'il n'a plus, comme à Rome,
peine que M. Forster déposait à la Chambre des Communes un rapport sur la même question, et la première lecture du bill a eu lieu. La France ne peut rester en arrière. Le but du gouvernement, disait M. Porter, est de mettre l'instruction élémentaire à la portée de tous les foyers et même des personnes qui n'en ont pas. S. Exc. M. Seguin, ministre de l'instruction publique C'est ce que nous faisons. M. le comte de Keratry Nous y arriverons encore bien mieux par l'obligation et la gratuité réunies. Je veux terminer sur ce point en citant la lettre récente où l'honorable M. Duruy dit que dans le pays où la liberté individuelle est le plus respectée, on commence à comprendre qu'un père de famille qui prive son fils de l'école pour lui faire gagner quelques centimes se livre à une honteuse spéculation que s'il n'a plus, comme à Rome, le droit de vendre son enfant, il n'a pas davantage le droit de le vouer à l'ignorance et à la misère. (Très bien! très bien!) Je tiens à constater maintenant que la diffusion de l'enseignement a eu pour résultat de diminuer dans des proportions énormes la statistique de la criminalité. Ainsi le Bas-Rhin, qui est le premier de nos départements dans l'ordre de l'instruction primaire nous fournit les chiffres suivants de 1828 à 1837, 2,065 condamnations; de 1838 à 1847, 1,589 de 1853 à 1852, 732. La progression est constante. Au contraire dans le Finistère, où l'on compte 70 illettrés sur 100, nous trouvons pour les trois mêmes périodes 1,120, 1,374, 1,122 condamnations. N'est-ce pas parce que l'instruction y est restée stationnaire ? Et qui donc soutiendra encore que la presse corrompt les mœurs publiques? J'arrive à la pénalité. J'ai voulu une sanction légale, et j'ai emprunté à l'Italie, aux Etats-Unis, au Portugal, la pénalité électorale. Certaines personnes ont prétendu que je voulais revenir à la loi du 31 mai mais la loi du 31 mai exigeait trois ans de domicile et l'inscription au rôle de la taxe personnelle. Moi, je ne demande que la suspension du droit électoral pour
Ainsi le Bas-Rhin, qui est le premier de nos départements dans l'ordre de l'instruction primaire nous fournit les chiffres suivants de 1828 à 1837, 2,065 condamnations; de 1838 à 1847, 1,589 de 1853 à 1852, 732. La progression est constante. Au contraire dans le Finistère, où l'on compte 70 illettrés sur 100, nous trouvons pour les trois mêmes périodes 1,120, 1,374, 1,122 condamnations. N'est-ce pas parce que l'instruction y est restée stationnaire ? Et qui donc soutiendra encore que la presse corrompt les mœurs publiques? J'arrive à la pénalité. J'ai voulu une sanction légale, et j'ai emprunté à l'Italie, aux Etats-Unis, au Portugal, la pénalité électorale. Certaines personnes ont prétendu que je voulais revenir à la loi du 31 mai mais la loi du 31 mai exigeait trois ans de domicile et l'inscription au rôle de la taxe personnelle. Moi, je ne demande que la suspension du droit électoral pour ceux qui ne sont pas en état de l'exercer. La loi organique de février 1832 n'avait-elle pas édicté que quiconque se trouverait dans cette situation serait exclu des Élections? C'est ce que nous avons fait. Avant ce bel esprit, longtemps avant, un autre juge tout aussi compétent, mais moins prosaïque en son langage, avait écrit ceci « Le Chinois qui charme ses loisirs par le bruit du tam-tam, le sauvage que le frottement de deux pierres met en fureur, font de la musique dans le genre de celle que compose M. Hector Berlioz. » Et quelqu'un avait comparé aussi l'effet des sons harmoniques des violons dans le scherzo de la Fée Uramaba à un bruit de seringues mal graissées, ce qui fit beaucoup rire les sots. Ah! on voit bien qu'il est mort et que l'heure de la réparation a enfin sonné pour lui. Vous verrez qu'on finira par lui faire une petite place entre Monsigny et Dalayrac sur une des façades du nouvel Opéra. Mais ce n'est plus Berlioz l'extravagant, Berlioz l'antéchrist, le briseur d'idoles, l'ennemi de toute règle scolastique, l'inventeur des orchestres monstres, le musicien qui, selon Chérubini, mettait du canon dans sa musique (un autre que lui
en son langage, avait écrit ceci « Le Chinois qui charme ses loisirs par le bruit du tam-tam, le sauvage que le frottement de deux pierres met en fureur, font de la musique dans le genre de celle que compose M. Hector Berlioz. » Et quelqu'un avait comparé aussi l'effet des sons harmoniques des violons dans le scherzo de la Fée Uramaba à un bruit de seringues mal graissées, ce qui fit beaucoup rire les sots. Ah! on voit bien qu'il est mort et que l'heure de la réparation a enfin sonné pour lui. Vous verrez qu'on finira par lui faire une petite place entre Monsigny et Dalayrac sur une des façades du nouvel Opéra. Mais ce n'est plus Berlioz l'extravagant, Berlioz l'antéchrist, le briseur d'idoles, l'ennemi de toute règle scolastique, l'inventeur des orchestres monstres, le musicien qui, selon Chérubini, mettait du canon dans sa musique (un autre que lui en a mis, on s'en souvient); c'est un poète, le poète des demi-teintes, des nuits vaporeuses et des clairs de lune, un rêveur à la façon de Shakespeare. N'a-t-il pas écrit le duo et le septuor des Troyens, la nocturne de Béatrice et Benoît, le duo de L'Enfance du Christ, l'air de Mephistophélès le chœur et la valse des sylphes de la Damnation de Faust, la scène d'amour de Roméo et Juliette, la tristesse de Roméo et la Captive? La plupart de ces morceaux étaient sur le programme du Festival. On aurait voulu des oppositions plus soustraire par fraude à la conscription serait suspendu pour un certain temps de ses droits électoraux? Je demande donc que celui qui ne sait ni lire ni écrire, et qui par cela même est incapable de choisir entre les candidats, ne puisse pas voter tant qu'il n'aura pas appris à lire et à écrire. À côté du droit individuel, il y a aussi le droit social. Je sais bien que les populations rurales sont fort honnêtes, quoique illettrées, mais leur honnêteté ne les rend point capables d'exercer un droit qui réclame un certain degré d'instruction élémentaire. Je demande, comme M. Jules Simon, une pénalité.