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mois de juillet. Un placard tout pareil à celui d'avril fut apposé sur les murs de Paris, à un millier d'exemplaires environ. Ce défi au crédit d'une nation voisine appuyé par un puissant établissement financier n'avait pas été jeté sans de nombreuses démarches préalables de conciliation. Le Portugal, qui avait su trouver en France des actionnaires complaisants, rencontrait aussi des égards, sur cette terre classique de l'urbanité. En sa qualité de président du comité des porteurs français, M. de Reilhac s'était concerté avec ses collègues pour une tentative auprès du ministre plénipotentiaire du royaume portugais, M. Mendès-Léal. Aucun résultat n'était sorti, d'ailleurs, de cet essai d'entente. M. Mendès-Léal avait quitté Paris, léguant la suite des négociations à un chargé d'affaires intérimaire, le comte de San Miguel. Le 1er août, M. de San Miguel signifiait à M. Battarel, signataire unique de l'affiche dont M. de Reilhac acceptait néanmoins la responsabilité, que par les termes « emprunt royal » et « en souffrance » accolés l'un à l'autre, le gouvernement du Portugal était directement diffamé et son roi offensé. Le lendemain, M. Battarel protestait par ministère d'huissier. Onze jours s'écoulèrent. Le comte de Reilhac manifestait l'intention bien formelle de ne pas capituler. Le 13 août, la chambre syndicale des agents de change recevait une opposition en règle à l'admission à la cote du nouvel emprunt portugais émis par le Comptoir d'escompte de Paris. Le 16, MM. de Reilhac et Battarel étaient assignés à comparaître devant la 10e chambre, à la requête du gouvernement portugais, représenté par M. de San Aliguel. Les paragraphes de l'assignation qui précisent la demande méritent d'être reproduits. Attendu que Battarel a fait apposer des affiches sur les murs de Paris Que ces affiches contiennent une imputation de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération du gouvernement portugais, puisqu'il est dit que 38,750 obligations de l'emprunt royal du Portugal sont restées en souffrance, mot souffrance imprimé en gros caractères; Que Battarel accuse aussi le gouvernement portugais de ne pas payer ses dettes Que, dans la signification du 2 août, MM. le comte de Reilhac et Battarel
Le 13 août, la chambre syndicale des agents de change recevait une opposition en règle à l'admission à la cote du nouvel emprunt portugais émis par le Comptoir d'escompte de Paris. Le 16, MM. de Reilhac et Battarel étaient assignés à comparaître devant la 10e chambre, à la requête du gouvernement portugais, représenté par M. de San Aliguel. Les paragraphes de l'assignation qui précisent la demande méritent d'être reproduits. Attendu que Battarel a fait apposer des affiches sur les murs de Paris Que ces affiches contiennent une imputation de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération du gouvernement portugais, puisqu'il est dit que 38,750 obligations de l'emprunt royal du Portugal sont restées en souffrance, mot souffrance imprimé en gros caractères; Que Battarel accuse aussi le gouvernement portugais de ne pas payer ses dettes Que, dans la signification du 2 août, MM. le comte de Reilhac et Battarel ont dirigé les imputations les plus outrageantes contre le gouvernement portugais; qu'il y est dit notamment que « cette manière de payer ses dettes est contraire à tous les principes d'équité, de droit civil et de droit des gens. » Le 30, enfin, les prévenus étaient condamnés par défaut. C'est cette sentence que vise aujourd'hui leur opposition, soutenue par Messieurs Barboux, Lachaud et Becker. La partie civile a pour avocat M. Durier. M. le substitut Calary occupe le siège du ministère public. Tous les noms ont ici leur importance ils resteront attachés au souvenir d'un des plus vastes débats de notre temps. M. Barboux a pris le premier la parole. Il attaque vivement les calculs par lesquels le Portugal, qui a encaissé l'or des prêteurs, prétend prouver qu'il ne doit rien. Il va sans dire que nous nous abstenons de prendre parti. Mais puisque c'est l'histoire qu'on invoque, notre rôle d'annaliste exige que nous nous efforcions, à la suite de l'orateur, de dégager des limbes la vérité historique. Lorsque en 1807, l'armée de Junot envahit le Portugal, le roi Jean VI régna sur le pays il prit la fuite gagna une colonie, le Brésil, et ne revint en Europe qu'en
cette sentence que vise aujourd'hui leur opposition, soutenue par Messieurs Barboux, Lachaud et Becker. La partie civile a pour avocat M. Durier. M. le substitut Calary occupe le siège du ministère public. Tous les noms ont ici leur importance ils resteront attachés au souvenir d'un des plus vastes débats de notre temps. M. Barboux a pris le premier la parole. Il attaque vivement les calculs par lesquels le Portugal, qui a encaissé l'or des prêteurs, prétend prouver qu'il ne doit rien. Il va sans dire que nous nous abstenons de prendre parti. Mais puisque c'est l'histoire qu'on invoque, notre rôle d'annaliste exige que nous nous efforcions, à la suite de l'orateur, de dégager des limbes la vérité historique. Lorsque en 1807, l'armée de Junot envahit le Portugal, le roi Jean VI régna sur le pays il prit la fuite gagna une colonie, le Brésil, et ne revint en Europe qu'en 1821, laissant alors le Brésil entre les mains de dom Pedro, son fils aîné. En 1822, déterminé à se séparer de la métropole, le Brésil s'insurgeait contre le Portugal. Dom Pedro se mit à la tête des révoltés, battit avec eux les troupes du roi son père, érigea la colonie en empire indépendant et se fit proclamer empereur constitutionnel. Cette séparation, ratifiée par un traité en 1824, devint définitive. Deux ans plus tard, Jean VI mourait. Il laissait deux fils. On a vu à l'œuvre l'aîné. L'autre était dom Miguel, un fanatique soupçonneux et barbare. Dom Pedro était devenu profondément impopulaire dans sa contrée natale; il ne pouvait, en outre, s'éloigner de sa patrie d'adoption. Il convoitait la couronne de Jean VI. Comment concilier ces impossibilités avec ce désir? Pedro avait une fille âgée de sept ans à cette époque. Le trône qui lui échappait à lui-même, il songea à l'assurer à l'enfant. Il abdiqua en sa faveur et il livra à dom Miguel la régence du royaume, avec cette condition qu'il épouserait dona Maria dès qu'elle serait nubile. Confiance téméraire, Miguel n'était pas homme à tenir en réserve pour un autre un pouvoir dont il lui était loisible de
en empire indépendant et se fit proclamer empereur constitutionnel. Cette séparation, ratifiée par un traité en 1824, devint définitive. Deux ans plus tard, Jean VI mourait. Il laissait deux fils. On a vu à l'œuvre l'aîné. L'autre était dom Miguel, un fanatique soupçonneux et barbare. Dom Pedro était devenu profondément impopulaire dans sa contrée natale; il ne pouvait, en outre, s'éloigner de sa patrie d'adoption. Il convoitait la couronne de Jean VI. Comment concilier ces impossibilités avec ce désir? Pedro avait une fille âgée de sept ans à cette époque. Le trône qui lui échappait à lui-même, il songea à l'assurer à l'enfant. Il abdiqua en sa faveur et il livra à dom Miguel la régence du royaume, avec cette condition qu'il épouserait dona Maria dès qu'elle serait nubile. Confiance téméraire, Miguel n'était pas homme à tenir en réserve pour un autre un pouvoir dont il lui était loisible de s'emparer. Il convoqua les Cortès, fit repousser la Constitution libérale expédiée par dom Pedro, et voter en sa propre faveur, en juillet 1828, le rétablissement du droit monarchique. Nous voici au cœur du sujet. Entrons-y plus avant avec M. Barboux. Quelque opinion que l'on partage sur le fond, il n'est pas un esprit délicat pour lequel ne soit un régal la page que nous reproduisons. A-t-il régné, ce roi que M. le Comte de San Miguel voudrait maintenant faire traiter comme s'il avait été la chef de la Commune dans l'arrêtée défaite de Paris ? A l'extérieur, il a été officiellement reconnu par les Etats-Unis, l'Espagne et le Saint Siège, et les autres puissances n'ont pas cessé d'entretenir près de lui des agents chargés d'assurer les relations internationales. A l'intérieur, les Cortès qu'il avait réunies ont légiféré, et la collection officielle des lois en vigueur publiée par le gouvernement portugais, en 1869, contient 150 lois et décrets sur toutes les branches de l'administration qui datent du règne de dom Miguel. Il a contracté, à l'intérieur, deux emprunts plus tard reconnus et payés par le gouvernement qui lui a succédé. Il a battu monnaie, et l'argent avec lequel le peuple portugais
pas un esprit délicat pour lequel ne soit un régal la page que nous reproduisons. A-t-il régné, ce roi que M. le Comte de San Miguel voudrait maintenant faire traiter comme s'il avait été la chef de la Commune dans l'arrêtée défaite de Paris ? A l'extérieur, il a été officiellement reconnu par les Etats-Unis, l'Espagne et le Saint Siège, et les autres puissances n'ont pas cessé d'entretenir près de lui des agents chargés d'assurer les relations internationales. A l'intérieur, les Cortès qu'il avait réunies ont légiféré, et la collection officielle des lois en vigueur publiée par le gouvernement portugais, en 1869, contient 150 lois et décrets sur toutes les branches de l'administration qui datent du règne de dom Miguel. Il a contracté, à l'intérieur, deux emprunts plus tard reconnus et payés par le gouvernement qui lui a succédé. Il a battu monnaie, et l'argent avec lequel le peuple portugais paie les impôts dont vit le gouvernement qui nous attaque, porte l'effigie et le titre de dom Miguel Ier, roi de Portugal. Oui, il a régné, et son succès si rapide, son empire si vite établi, ce peuple qui s'incline sans effort et sans lutte sous la main d'un roi improvisé, ces Cortès qui se réunissent et qui l'acclament, cette Europe qui le reconnaît ou demeure silencieuse, tout cela n'a rien qui nous puisse surprendre; nous avons vu des choses semblables. Il commettrait d'ailleurs une grande erreur celui qui voudrait juger l'état des esprits dans la péninsule ibérique par l'état des esprits en France à la même époque. Chez nous, depuis la Révolution, la masse de la nation a toujours été profondément attachée à ses conquêtes et le nom magique de la liberté y a toujours fait battre bien des cœurs, quelquefois même un peu trop vite. Là-bas, au contraire, une ignorance générale et profonde, les restes du fanatisme le plus étroit et le plus cruel, l'indolence que la douceur du climat conseille, la pauvreté, fille de la paresse, qui avilit les âmes; avec cela la liberté passant les monts dans les plis d'un drapeau détesté, et ainsi les élans
improvisé, ces Cortès qui se réunissent et qui l'acclament, cette Europe qui le reconnaît ou demeure silencieuse, tout cela n'a rien qui nous puisse surprendre; nous avons vu des choses semblables. Il commettrait d'ailleurs une grande erreur celui qui voudrait juger l'état des esprits dans la péninsule ibérique par l'état des esprits en France à la même époque. Chez nous, depuis la Révolution, la masse de la nation a toujours été profondément attachée à ses conquêtes et le nom magique de la liberté y a toujours fait battre bien des cœurs, quelquefois même un peu trop vite. Là-bas, au contraire, une ignorance générale et profonde, les restes du fanatisme le plus étroit et le plus cruel, l'indolence que la douceur du climat conseille, la pauvreté, fille de la paresse, qui avilit les âmes; avec cela la liberté passant les monts dans les plis d'un drapeau détesté, et ainsi les élans du patriotisme le plus pur d'accord avec les suggestions du fanatisme et avec les conseils de la servitude, tout cela faisait une nation absolument indifférente aux idées libérales. Aussi tandis que chez nous il suffisait que le roi portât la main sur la Charte pour soulever contre lui la nation entière, là-bas, les conspirations succèdent aux conspirations, les révoltes aux révoltes, un régime libéral à un régime absolu, un régime absolu à un régime libéral; tous ces changements n'intéressaient qu'un petit nombre d'hommes, dont les meilleurs encore gémissaient dans les prisons ou battaient douloureusement les chemins de l'exil. Quant à la nation, en peuple qu'on gouverne et qui paie, elle subissait tout, acceptait tout, acclamait tout, comme l'animal qui, délivré du joug, demeure courbé, l'attendant de nouveau. Où donc était alors le parti pétiste ? De toute la monarchie portugaise un seul point avait refusé de reconnaître l'autorité de dom Miguel, l'île de Terceira, l'une des îles Açores. Sur cet étroit rocher de quelques lieues carrées à peine, une troupe de 300 hommes représentait toute la puissance de dona Maria. Louis XVIII en avait davantage à l'armée de Condé. Il est probable que ces partisans inconnus n'auraient jamais fait courir
entière, là-bas, les conspirations succèdent aux conspirations, les révoltes aux révoltes, un régime libéral à un régime absolu, un régime absolu à un régime libéral; tous ces changements n'intéressaient qu'un petit nombre d'hommes, dont les meilleurs encore gémissaient dans les prisons ou battaient douloureusement les chemins de l'exil. Quant à la nation, en peuple qu'on gouverne et qui paie, elle subissait tout, acceptait tout, acclamait tout, comme l'animal qui, délivré du joug, demeure courbé, l'attendant de nouveau. Où donc était alors le parti pétiste ? De toute la monarchie portugaise un seul point avait refusé de reconnaître l'autorité de dom Miguel, l'île de Terceira, l'une des îles Açores. Sur cet étroit rocher de quelques lieues carrées à peine, une troupe de 300 hommes représentait toute la puissance de dona Maria. Louis XVIII en avait davantage à l'armée de Condé. Il est probable que ces partisans inconnus n'auraient jamais fait courir de grands dangers à la monarchie de dom Miguel, si des événements extérieurs n'avaient tout à coup changé la face des choses et renversé le courant qui traversait la péninsule. La révolution de 1830 avait ébranlé toutes les monarchies absolues en en renversant une qui avait essayé de le devenir. L'année suivante, une autre révolution chassa du Brésil dom Pedro, qui revint en Europe, où il ne porta plus que le titre de duc de Bragance. Privé de sa couronne, il voulut au moins tenter d'en reconquérir une pour sa fille. Il alla en Angleterre et s'assura la nette bienveillance du cabinet anglais, comme il s'était déjà assuré la bonne volonté du nouveau gouvernement français. Il put emprunter quelque argent, enrôler de soldats, acheter quelques vaisseaux qu'il réunit à l'île de Belle. Parti de Lisbonne, il se rend à l'île de Terceira; puis six mois après, débarque avec sa petite troupe devant la ville de Porto. Il est d'abord repoussé par les habitants puis une méprise du général qui commandait dans Porto lui livre cette place sans combat. Dom Pedro y entra, s'y installa, et aussitôt assiégé par l'armée portugaise, y résista onze mois. C'est au moment même où ces
L'année suivante, une autre révolution chassa du Brésil dom Pedro, qui revint en Europe, où il ne porta plus que le titre de duc de Bragance. Privé de sa couronne, il voulut au moins tenter d'en reconquérir une pour sa fille. Il alla en Angleterre et s'assura la nette bienveillance du cabinet anglais, comme il s'était déjà assuré la bonne volonté du nouveau gouvernement français. Il put emprunter quelque argent, enrôler de soldats, acheter quelques vaisseaux qu'il réunit à l'île de Belle. Parti de Lisbonne, il se rend à l'île de Terceira; puis six mois après, débarque avec sa petite troupe devant la ville de Porto. Il est d'abord repoussé par les habitants puis une méprise du général qui commandait dans Porto lui livre cette place sans combat. Dom Pedro y entra, s'y installa, et aussitôt assiégé par l'armée portugaise, y résista onze mois. C'est au moment même où ces événements commençaient que le gouvernement portugais contractait l'emprunt extérieur, qui est l'objet de ce procès. Cependant dom Pedro, enfermé dans Porto, allait y succomber lorsqu'il eut la pensée de confier sa petite flotte à un marin anglais, le capitaine Napier, qui, préludant à sa gloire, chercha la flotte portugaise, la trouva dans les eaux du cap Saint-Vincent, et sans craindre la disproportion des forces, l'attaqua et la captura tout entière. Les soucis et les craintes avaient accentué la dureté naturelle de dom Miguel plusieurs étaient tombés victimes de ses soupçons. Et même des Français avaient souffert, car déjà l'amiral Roussin, pour obtenir satisfaction du gouvernement portugais, avait forcé l'entrée du Tage, conclu les traités et menacé de bombarder Lisbonne. Mais servi par des hommes auxquels il donnait chaque jour de nouvelles raisons de désirer sa chute, le roi dom Miguel quitta sa capitale au mois de juin 1833. Un mois après, Villaflor débarqua avec 2.000 hommes dans le Tage, et après avoir passé le Tage à Cacilhas, entra sans coup ferir dans Lisbonne, avec 1,500 hommes et 16 lanciers. Désormais les rois allaient changer, l'insurrection de Porto se changeait en guerre civile. Cette guerre continua encore pendant une année dans
trouva dans les eaux du cap Saint-Vincent, et sans craindre la disproportion des forces, l'attaqua et la captura tout entière. Les soucis et les craintes avaient accentué la dureté naturelle de dom Miguel plusieurs étaient tombés victimes de ses soupçons. Et même des Français avaient souffert, car déjà l'amiral Roussin, pour obtenir satisfaction du gouvernement portugais, avait forcé l'entrée du Tage, conclu les traités et menacé de bombarder Lisbonne. Mais servi par des hommes auxquels il donnait chaque jour de nouvelles raisons de désirer sa chute, le roi dom Miguel quitta sa capitale au mois de juin 1833. Un mois après, Villaflor débarqua avec 2.000 hommes dans le Tage, et après avoir passé le Tage à Cacilhas, entra sans coup ferir dans Lisbonne, avec 1,500 hommes et 16 lanciers. Désormais les rois allaient changer, l'insurrection de Porto se changeait en guerre civile. Cette guerre continua encore pendant une année dans les provinces, et seulement après la convention d'Evora, dom Miguel abdiqua définitivement la couronne et quitta le Portugal pour n'y plus rentrer. C'était le 8 mai 1834. Au mois de septembre suivant, dona Maria lui succédait comme reine de Portugal. Quand, vers le milieu de l'année 1832, dom Miguel de Portugal entrait en pourparlers, à Paris, avec divers banquiers, notamment M. Outrequin et Jauge, pour la négociation d'un emprunt extérieur, depuis quatre ans et demi les députés réunis à Lisbonne avaient proclamé sa royauté. Alors comme aujourd'hui, d'après M. de Reilhac, les recettes du royaume étaient insuffisantes; un déficit existait. Selon M. de San Miguel, les porteurs de l'emprunt sont de mauvaise foi. Pourquoi? Parce que, « antérieurement à 1832, par un décret du 23 août 1830, le gouvernement de la régence, au nom de la reine dona Maria, avait déclaré que les emprunts de l'usurpateur dom Miguel ne seraient pas remboursés. » Mais où donc ce décret a-t-il été rendu? À Angra, chef-lieu de l'île de Terceira, par les quatre gentilshommes commandant les trois cents fantassins qui composaient l'armée de dona Maria. Retournons à dom Pedro. À peine dans Lisbonne, il se déclare résolu à respecter les engagements souscrits
Portugal entrait en pourparlers, à Paris, avec divers banquiers, notamment M. Outrequin et Jauge, pour la négociation d'un emprunt extérieur, depuis quatre ans et demi les députés réunis à Lisbonne avaient proclamé sa royauté. Alors comme aujourd'hui, d'après M. de Reilhac, les recettes du royaume étaient insuffisantes; un déficit existait. Selon M. de San Miguel, les porteurs de l'emprunt sont de mauvaise foi. Pourquoi? Parce que, « antérieurement à 1832, par un décret du 23 août 1830, le gouvernement de la régence, au nom de la reine dona Maria, avait déclaré que les emprunts de l'usurpateur dom Miguel ne seraient pas remboursés. » Mais où donc ce décret a-t-il été rendu? À Angra, chef-lieu de l'île de Terceira, par les quatre gentilshommes commandant les trois cents fantassins qui composaient l'armée de dona Maria. Retournons à dom Pedro. À peine dans Lisbonne, il se déclare résolu à respecter les engagements souscrits envers les étrangers par le gouvernement auquel il succède. Les fonds des emprunts contractés seront recouvrés par une commission, parce que, dit le décret du duc de Bragance, « il répugnerait à ma générosité de mettre le moindre empêchement à leur remise entre les mains de ceux auxquels ils peuvent appartenir de droit, en temps convenable». Sur quoi le gouvernement de dona Maria s'occupe activement de la rentrée du solde de l'emprunt de 1832. Les traites de la maison Outrequin et Jauge sont endossées au nom de M. Soares, agent du nouveau pouvoir à Londres. En 1839, l'ordre est envoyé à M. Soares de poursuivre les versements en retard. La Chambre des lords d'Angleterre résistait à l'exécution de ce plan elle demandait une affirmation sous serment de l'emploi ultérieur des fonds. L'agent du Portugal jure solennellement que le montant en sera distribué entre les ayants droit. Plus tard, le Portugal, reniant cette parole, déclare que, « quant aux valeurs trouvées dans les caisses de l'État lors de l'entrée de dom Pedro à Lisbonne, et dont ce service avait ordonné par un décret la restitution aux porteurs, le gouvernement se retranche derrière l'Inconstitutionnalité de cette mesure, qui ne pouvait être prise
appartenir de droit, en temps convenable». Sur quoi le gouvernement de dona Maria s'occupe activement de la rentrée du solde de l'emprunt de 1832. Les traites de la maison Outrequin et Jauge sont endossées au nom de M. Soares, agent du nouveau pouvoir à Londres. En 1839, l'ordre est envoyé à M. Soares de poursuivre les versements en retard. La Chambre des lords d'Angleterre résistait à l'exécution de ce plan elle demandait une affirmation sous serment de l'emploi ultérieur des fonds. L'agent du Portugal jure solennellement que le montant en sera distribué entre les ayants droit. Plus tard, le Portugal, reniant cette parole, déclare que, « quant aux valeurs trouvées dans les caisses de l'État lors de l'entrée de dom Pedro à Lisbonne, et dont ce service avait ordonné par un décret la restitution aux porteurs, le gouvernement se retranche derrière l'Inconstitutionnalité de cette mesure, qui ne pouvait être prise sans l'autorisation des Chambres. Ce décret étant nul, il s'ensuivait que les existances du trésor de dom Miguel appartenaient au parti vainqueur ». Écoutons encore Me Barboux : « Ainsi le décret rendu par dom Pedro en 1833 est inconstitutionnel. Mais le décret de Terceira de 1830 est constitutionnel ? » « Ainsi il est inconstitutionnel de servir un emprunt dont on recueille les bénéfices, mais il est constitutionnel d'en revendiquer les bénéfices en en repoussant les charges. « Ainsi il est inconstitutionnel de promettre qu'on rendra l'argent à ceux qui l'ont versé, mais il est constitutionnel de le garder après l'avoir pris. « Ainsi il est inconstitutionnel d'autoriser M. Soares à prêter serment pour faire payer les souscripteurs, mais il est constitutionnel de violer le serment qu'on a fait prêter. Et maintenant, lo débat dans les hautes régions où il l'a élevé, le défenseur reprend à partir du cri qui rappelle un des plus magnifiques mouvements oratoires de Bossuet, maintenant lo débat dans les hautes régions où il l'a élevé, le défenseur reprend à partir de ce souverain dont on nous accuse d'avoir offensé la personne, la puissance naguère si vénérable et si révératrice, la personne, nous, puisque négligeant