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et minima en France. La Revue du Commerce extérieur, dans son numéro du 17 août déclare, après une étude approfondie de ce projet, que si ce document avait été approuvé, avec ou sans amendement, par le Conseil fédéral et par le Reichstag, il serait bel et bien susceptible de modifications partielles, la suite des traités de commerce en serait affectée. Sur quatre articles seulement le gouvernement allemand s’engage à accorder une concession conventionnelle. Ces clés sont, le seigle le rôle du blé — le maïs et l’orge. Il n’est question d’aucune autre marchandise dans ce projet. Ce n’est donc pas à notre douane de 1892, comme le disait dans son numéro du 11 août la Revue du Commerce extérieur, que ressemble le projet allemand, mais essentiellement à celui de 1881, que le gouvernement s’était engagé à ne pas modifier sur les réaux et sur les bestiaux. La différence est capitale ; elle concerne dehors l’innombrable série des articles des marchandises étrangères qui s’introduisent en Allemagne. La tarification proposée par le chancelier de l’Empire a causé tant d’émoi que par suite de son importance capitale ces quatre taxes. (1) Voir le n° du 11 août. Les exportateurs de céréales en Allemagne, en Russie et les Etats-Unis, pour ne cite les principaux, et aussi l’Autriche-Hongrie, ne craignent pas de se désintéresser. Elle achète peu de céréales dans les pays du Zollverein. Notre commerce de céréales n'a donc rien à redouter de la maintenance de la tarification générale devenue intangible, elle bénéficiera de toutes les réductions conventionnelles qui seront obtenues par les Puissances traitant avec l’Empire. En autres termes, nos voisins n’ont nullement renoncé à la politique des traités de commerce. Conseil fédéral et le Reichstag, en quelqu'un, le projet de tarification, point seulement plus difficile ou impossible la conclusion des traités de commerce entre l’Allemagne et les pays exportateurs des quatre céréales désignées plus haut dans le cadre de la tarification minima introduite dans le projet général, n'opposera pas au Conseil à la négociation des traités de commerce. Ceux qui, en l’Allemagne, la Belgique, la Espagne, l’Italie, la Grande-Bretagne, la France, ne
en Russie et les Etats-Unis, pour ne cite les principaux, et aussi l’Autriche-Hongrie, ne craignent pas de se désintéresser. Elle achète peu de céréales dans les pays du Zollverein. Notre commerce de céréales n'a donc rien à redouter de la maintenance de la tarification générale devenue intangible, elle bénéficiera de toutes les réductions conventionnelles qui seront obtenues par les Puissances traitant avec l’Empire. En autres termes, nos voisins n’ont nullement renoncé à la politique des traités de commerce. Conseil fédéral et le Reichstag, en quelqu'un, le projet de tarification, point seulement plus difficile ou impossible la conclusion des traités de commerce entre l’Allemagne et les pays exportateurs des quatre céréales désignées plus haut dans le cadre de la tarification minima introduite dans le projet général, n'opposera pas au Conseil à la négociation des traités de commerce. Ceux qui, en l’Allemagne, la Belgique, la Espagne, l’Italie, la Grande-Bretagne, la France, ne sont pas sensibles à une question des céréales et des échanges maxima, n’en sont pas de même de l’ensemble. L'Allemagne a procédé à une refonte de sa classification douanière. Ordinairement, cette réorganisation empirique et grossière, a suivi l’ordre alphabétique, elle propose maintenant une classification méthodique, se fondant sur celle de la France; elle a, de plus, introduit un certain nombre de sous-catégories, modifiant des droits actuellement en application. L'agriculture avait été maintenu tel quel, il y a un enfoncement déclassement pour nombre d'articles, notamment des marchandises, c’est-à-dire changement de taxes pour certaines industries. De comparer trois des classes de marchandises qui représentent une part considérable des exportations françaises permet de reconnaître l’importance des changements proposés, tant au point de vue de la classification qu’à celui des taxes. Ainsi, dans la classe ou numéro 21, cuirs, peaux et produits voisins, outre la transformation des droits d'importation, d’importants relèves de taxes figurent en deux exemples : le verre de tout genre, aujourd’hui opéré à 39 marks, d’après le tarif en vigueur, devra payer 50 marks par quintal : les gants de peaux, au lieu de 100 marks, en tarif général, devraient acquitter un droit de 200 marks par quintal métrique. Naturellement, un
la France; elle a, de plus, introduit un certain nombre de sous-catégories, modifiant des droits actuellement en application. L'agriculture avait été maintenu tel quel, il y a un enfoncement déclassement pour nombre d'articles, notamment des marchandises, c’est-à-dire changement de taxes pour certaines industries. De comparer trois des classes de marchandises qui représentent une part considérable des exportations françaises permet de reconnaître l’importance des changements proposés, tant au point de vue de la classification qu’à celui des taxes. Ainsi, dans la classe ou numéro 21, cuirs, peaux et produits voisins, outre la transformation des droits d'importation, d’importants relèves de taxes figurent en deux exemples : le verre de tout genre, aujourd’hui opéré à 39 marks, d’après le tarif en vigueur, devra payer 50 marks par quintal : les gants de peaux, au lieu de 100 marks, en tarif général, devraient acquitter un droit de 200 marks par quintal métrique. Naturellement, un certain nombre d’articles ne subissent aucune surtaxe ou restent exempts de droits. Mais, dès à présent, on peut supposer que le projet de tarification est une armure de combat, à l’aide de laquelle le gouvernement impérial espère arracher des concessions tarifaires aux puissances désireuses de traiter avec lui. Sur les vins, qui occupent la troisième place dans notre exportation à destination de l’Empire, la taxation générale n’a pas été modifiée. C’est toujours 24 marks pour les vins en fûts, 48 marks pour les vins en caisses et non-mousseux; 120 marks pour les vins mousseux. Le régime des eaux-de-vie et spiritueux, réformé ou plutôt aggravé en juin 1900, n’a subi aucune modification. L’Allemagne se réserve ainsi le droit de négocier avec l’Italie et avec l’Espagne pour leur concéder le retour au régime conventionnel abaissant à 20 marks et à 10 marks le droit sur les vins en fûts et sur ceux qui remplissent certaines conditions particulières. Mais le bénéfice du droit réduit, de 24 marks, est limité aux vins ne titrant que 14 degrés d’alcool; il sera, en principe, de 30 marks sur les vins titrant jusqu’à 20 degrés et les vins plus riches en alcool seront assimilés à l’alcool même.
vins, qui occupent la troisième place dans notre exportation à destination de l’Empire, la taxation générale n’a pas été modifiée. C’est toujours 24 marks pour les vins en fûts, 48 marks pour les vins en caisses et non-mousseux; 120 marks pour les vins mousseux. Le régime des eaux-de-vie et spiritueux, réformé ou plutôt aggravé en juin 1900, n’a subi aucune modification. L’Allemagne se réserve ainsi le droit de négocier avec l’Italie et avec l’Espagne pour leur concéder le retour au régime conventionnel abaissant à 20 marks et à 10 marks le droit sur les vins en fûts et sur ceux qui remplissent certaines conditions particulières. Mais le bénéfice du droit réduit, de 24 marks, est limité aux vins ne titrant que 14 degrés d’alcool; il sera, en principe, de 30 marks sur les vins titrant jusqu’à 20 degrés et les vins plus riches en alcool seront assimilés à l’alcool même. Pour la soie et pour les soieries, dont le commerce français expédie des quantités notables au-delà du Rhin, la classification projetée comporte 40 subdivisions au lieu de 16. On perçoit, en vertu du tarif général, seulement 9 taxes distinctes, complétées ou remplacées par 6 taxes conventionnelles. Le projet de tarification nouvelle comporte ainsi, sur les soieries, deux fois plus de taxes - avant l’établissement d’une tarification conventionnelle - et le maximum des droits passe de 1,000 marks à 1,300 marks. Cet exemple montre clairement le caractère de la réforme projetée. Le législateur veut protéger de nouvelles branches de l’industrie séricicole ou se ménager de nouvelles armes, lors de la négociation de traités de commerce; peut-être poursuit-il simultanément ces deux buts. Il est inutile d’entreprendre une plus longue analyse de la réforme projetée. Les exemples que nous en avons cités en indiquent suffisamment le caractère. Il est évidemment impossible de reproduire les 945 numéros du projet de tarif, nombre grossi d’une quantité très appréciable de subdivisions et de taxes. Aucune de ces dispositions nouvelles ne présente d’ailleurs un caractère définitif, puisque le projet doit traverser le double crible du Reichstag et du Conseil fédéral. En résumé, abstraction faite de l’augmentation des
nouvelle comporte ainsi, sur les soieries, deux fois plus de taxes - avant l’établissement d’une tarification conventionnelle - et le maximum des droits passe de 1,000 marks à 1,300 marks. Cet exemple montre clairement le caractère de la réforme projetée. Le législateur veut protéger de nouvelles branches de l’industrie séricicole ou se ménager de nouvelles armes, lors de la négociation de traités de commerce; peut-être poursuit-il simultanément ces deux buts. Il est inutile d’entreprendre une plus longue analyse de la réforme projetée. Les exemples que nous en avons cités en indiquent suffisamment le caractère. Il est évidemment impossible de reproduire les 945 numéros du projet de tarif, nombre grossi d’une quantité très appréciable de subdivisions et de taxes. Aucune de ces dispositions nouvelles ne présente d’ailleurs un caractère définitif, puisque le projet doit traverser le double crible du Reichstag et du Conseil fédéral. En résumé, abstraction faite de l’augmentation des droits sur les céréales, l’Allemagne a refondu sa classification douanière en adoptant les principes qui ont servi de base à la classification française, d’après l’origine et le degré d’élaboration des marchandises. Elle a, en même temps, assuré à son agriculture et à son industrie, un surcroît de protection. Mais, elle n'a nullement renoncé à la politique des traités de commerce et s'est même pourvue de nouvelles armes pour arracher des concessions à ses alliés politiques et commerciaux. Réussira-t-elle dans son entreprise? La Revue du Commerce extérieur croit que son succès n'est douteux qu'en ce qui concerne la Russie et peut-être l’Autriche-Hongrie. * * * La politique protectionniste inaugurée en 1879 par M. de Bismarck, atténuée ensuite par les traités de commerce de M. de Caprivi, va, dit M. G. de Molinari, dans le numéro du 15 août du Journal des Economistes, se trouver consolidée et singulièrement aggravée par le nouveau tarif dont le projet a été publié par le Moniteur de l'Empire. Les droits sur les céréales, froment, seigle, orge, avoine, y sont portés à environ 50 % et il en est de même de tous les droits sur la viande. L'Allemagne ne produisant point, même dans les meilleures années,
n'a nullement renoncé à la politique des traités de commerce et s'est même pourvue de nouvelles armes pour arracher des concessions à ses alliés politiques et commerciaux. Réussira-t-elle dans son entreprise? La Revue du Commerce extérieur croit que son succès n'est douteux qu'en ce qui concerne la Russie et peut-être l’Autriche-Hongrie. * * * La politique protectionniste inaugurée en 1879 par M. de Bismarck, atténuée ensuite par les traités de commerce de M. de Caprivi, va, dit M. G. de Molinari, dans le numéro du 15 août du Journal des Economistes, se trouver consolidée et singulièrement aggravée par le nouveau tarif dont le projet a été publié par le Moniteur de l'Empire. Les droits sur les céréales, froment, seigle, orge, avoine, y sont portés à environ 50 % et il en est de même de tous les droits sur la viande. L'Allemagne ne produisant point, même dans les meilleures années, toute la quantité de denrées alimentaires nécessaire à sa consommation, ces droits joueront entièrement et l'on n'évalue pas à moins de deux milliards l'impôt que paieront de ce chef, les consommateurs, à l'oligarchie agraire des junkers. A la vérité, les industriels et, en particulier, les fabricants de tissus de toutes sortes, recevront de leur côté un surplus de protection, mais il est facile de prévoir que ce relèvement des droits leur sera plus nuisible qu'utile. S'il rend le marché allemand moins abordable pour les produits manufacturés de l'étranger, en revanche, l'augmentation des frais de la production, sans parler des représailles que suscitera le nouveau tarif, leur enlèvera au dehors plus de clients, qu'elle ne leur en vaudra au dedans. La concurrence allemande qui répandait naguère une terreur vraie ou simulée chez les fair traders et les jingoes anglais, recevra un coup mortel, et les ouvriers allemands seront atteints à la fois par l'augmentation du prix de la vie et par la diminution des moyens de la gagner. Le socialisme seul verra s'accroître sa clientèle, et il est douteux que la promesse faite par M. de Bülow, d'affecter à une destination philanthropique l'excédent des droits, contribue à retarder sensiblement ses progrès.
sortes, recevront de leur côté un surplus de protection, mais il est facile de prévoir que ce relèvement des droits leur sera plus nuisible qu'utile. S'il rend le marché allemand moins abordable pour les produits manufacturés de l'étranger, en revanche, l'augmentation des frais de la production, sans parler des représailles que suscitera le nouveau tarif, leur enlèvera au dehors plus de clients, qu'elle ne leur en vaudra au dedans. La concurrence allemande qui répandait naguère une terreur vraie ou simulée chez les fair traders et les jingoes anglais, recevra un coup mortel, et les ouvriers allemands seront atteints à la fois par l'augmentation du prix de la vie et par la diminution des moyens de la gagner. Le socialisme seul verra s'accroître sa clientèle, et il est douteux que la promesse faite par M. de Bülow, d'affecter à une destination philanthropique l'excédent des droits, contribue à retarder sensiblement ses progrès. Il est toujours dangereux pour une classe, si puissante qu'elle soit ou se croie, d'employer son influence à augmenter ses revenus aux dépens du reste de la nation. La noblesse française en a fait la cruelle expérience, en s'obstinant à conserver des privilèges et des droits féodaux qui avaient cessé d'avoir leur raison d'être. Les agrariens allemands et leurs congénères protectionnistes des autres pays, pourraient bien quelque jour s'exposer à la même subversion violente. Et ne serait-il pas grandement temps d'opposer une barrière à l'aveugle et imprévoyante avidité de ces complices inconscients du socialisme ? * * * Le chargé d'affaires de la République française à Berlin fait, sur le projet de tarif douanier allemand, un rapport que publie, dans son numéro du 15 août, le Moniteur officiel du Commerce, et dont voici les indications principales : « Le projet ne se distingue pas seulement par la spécialisation des articles, il marque aussi un pas important dans la voie du protectionnisme où semble revenir l’Allemagne. « On connaît déjà les augmentations de droit prévues pour les blés, les seigles, les avoines et les orges et la fixation, pour ces quatre produits, d'un droit minimum au-dessous duquel le Gouvernement Impérial ne
d'avoir leur raison d'être. Les agrariens allemands et leurs congénères protectionnistes des autres pays, pourraient bien quelque jour s'exposer à la même subversion violente. Et ne serait-il pas grandement temps d'opposer une barrière à l'aveugle et imprévoyante avidité de ces complices inconscients du socialisme ? * * * Le chargé d'affaires de la République française à Berlin fait, sur le projet de tarif douanier allemand, un rapport que publie, dans son numéro du 15 août, le Moniteur officiel du Commerce, et dont voici les indications principales : « Le projet ne se distingue pas seulement par la spécialisation des articles, il marque aussi un pas important dans la voie du protectionnisme où semble revenir l’Allemagne. « On connaît déjà les augmentations de droit prévues pour les blés, les seigles, les avoines et les orges et la fixation, pour ces quatre produits, d'un droit minimum au-dessous duquel le Gouvernement Impérial ne pourra pas faire de concessions aux Etats qui négocient avec lui l'établissement d'un tarif conventionnel. Les produits de l’agriculture, céréales, bétail, chevaux, ne sont pas d'ailleurs les seuls pour lesquels le nouveau projet stipule une élévation importante de droits. Il semblait que l’industrie chimique et l’industrie métallurgique dussent repousser l'établissement de droits protecteurs. « Or, l'examen du tarif révèle la création d'une nomenclature nouvelle comprenant une trentaine d’articles environ, qui n'a d'autre objet que d'assurer une situation privilégiée aux produits chimiques allemands et, d'autre part, les droits sur les machines, qui variaient autrefois de 3 à 4 marks, sont, dans le projet nouveau, de 50 à 100 marks. « A en croire les statistiques pour le commerce extérieur publiées à Berlin, le commerce d’exportation de la France avec l’Allemagne s’élèverait, en chiffres ronds, à 305 millions de marks comprenant, parmi les marchandises dont l’exportation est supérieure à 2 millions de marks, les articles suivants : Laines peignées Vins mousseux et moûts de vin en tonneau Laines de mouton Soies brutes non teintes Chevaux Filés de laine Soies écrues non teintes Caoutchouc et gutta-percha ... Fruits et baies frais Peaux d’animaux Sainfoins, trèfles, luzernes Livres, cartes, partitions Tourteaux Déchets d’animaux Peaux
de droits protecteurs. « Or, l'examen du tarif révèle la création d'une nomenclature nouvelle comprenant une trentaine d’articles environ, qui n'a d'autre objet que d'assurer une situation privilégiée aux produits chimiques allemands et, d'autre part, les droits sur les machines, qui variaient autrefois de 3 à 4 marks, sont, dans le projet nouveau, de 50 à 100 marks. « A en croire les statistiques pour le commerce extérieur publiées à Berlin, le commerce d’exportation de la France avec l’Allemagne s’élèverait, en chiffres ronds, à 305 millions de marks comprenant, parmi les marchandises dont l’exportation est supérieure à 2 millions de marks, les articles suivants : Laines peignées Vins mousseux et moûts de vin en tonneau Laines de mouton Soies brutes non teintes Chevaux Filés de laine Soies écrues non teintes Caoutchouc et gutta-percha ... Fruits et baies frais Peaux d’animaux Sainfoins, trèfles, luzernes Livres, cartes, partitions Tourteaux Déchets d’animaux Peaux pour la préparation des fourrures Fers bruts Machines Fruits séchés et cuits les filets de laine 3 marks; les chevaux 20 marks, et 10 marks pour les chevaux au-dessus de 2 ans; les fruits séchés 4 marks; enfin les vins étaient taxés à raison de 20 marks par 100 kilogrammes. Le nouveau projet maintient le droit de 2 marks sur les laines peignées; le droit de 3 marks sur les filés de laine est au contraire élevé à 5 marks si ces filés sont teints, distinction qui n’existait pas dans l’ancien tarif. Pour les chevaux, le système de taxation est complètement modifié. Ils payaient autrefois un droit fixe; ils sont taxés proportionnellement à la valeur. Au-dessous de 300 marks 30 marks De 300 à 1,000 marks 75 — De 1,000 à 2,500 marks 150 — Au-dessus de 2,500 marks 300 — Pour les fruits séchés et cuits, le projet établit une taxe qui varie avec la nature des fruits : 8 marks pour les pommes et les poires; 10 marks pour les pêches et les abricots; 5 marks pour les prunes; 8 marks pour les autres fruits. Enfin, le régime des vins est aussi complètement modifié. Le nouveau projet substitue
Le nouveau projet maintient le droit de 2 marks sur les laines peignées; le droit de 3 marks sur les filés de laine est au contraire élevé à 5 marks si ces filés sont teints, distinction qui n’existait pas dans l’ancien tarif. Pour les chevaux, le système de taxation est complètement modifié. Ils payaient autrefois un droit fixe; ils sont taxés proportionnellement à la valeur. Au-dessous de 300 marks 30 marks De 300 à 1,000 marks 75 — De 1,000 à 2,500 marks 150 — Au-dessus de 2,500 marks 300 — Pour les fruits séchés et cuits, le projet établit une taxe qui varie avec la nature des fruits : 8 marks pour les pommes et les poires; 10 marks pour les pêches et les abricots; 5 marks pour les prunes; 8 marks pour les autres fruits. Enfin, le régime des vins est aussi complètement modifié. Le nouveau projet substitue au droit fixe de 20 marks une taxe qui varie avec le degré alcoolique : Au-dessus de 14° 24 marks De 14° à 20° 30 — Au-dessus de 20° 160 — Le nouveau tarif constitue, dit M.J.DARCY, dans le Journal des Chambres de Commerce du 10 août, une victoire complète du protectionnisme, et particulièrement du protectionnisme allemand. Ce qui, au point de vue allemand, semble nécessairement l’innovation la plus importante, c’est la formidable augmentation des droits d’entrée sur les matières absolument indispensables à l’alimentation, céréales, bétail, etc. Quelques chiffres démontreront dans quelle mesure la vie populaire se trouvera bouleversée par l’application du nouveau tarif. Il ne faut pas oublier, en effet, que l’Allemagne est obligée d’importer pour un tiers des denrées alimentaires dont elle a besoin. Pour ce qui est des principales céréales, la taxe ne pourra en aucun cas descendre au-dessous de certaines limites : 6 fr. 25 par 100 kilogrammes pour le seigle; 6 fr. 87 pour le blé, 3 fr. 75 pour l’orge, 6 fr. 25 pour la vigne, ce qui constitue une augmentation allant de 50 à 120 %. Et ce n’est que le tarif minimum applicable aux nations les plus favorisées. Le Berliner Tageblatt établit
du protectionnisme, et particulièrement du protectionnisme allemand. Ce qui, au point de vue allemand, semble nécessairement l’innovation la plus importante, c’est la formidable augmentation des droits d’entrée sur les matières absolument indispensables à l’alimentation, céréales, bétail, etc. Quelques chiffres démontreront dans quelle mesure la vie populaire se trouvera bouleversée par l’application du nouveau tarif. Il ne faut pas oublier, en effet, que l’Allemagne est obligée d’importer pour un tiers des denrées alimentaires dont elle a besoin. Pour ce qui est des principales céréales, la taxe ne pourra en aucun cas descendre au-dessous de certaines limites : 6 fr. 25 par 100 kilogrammes pour le seigle; 6 fr. 87 pour le blé, 3 fr. 75 pour l’orge, 6 fr. 25 pour la vigne, ce qui constitue une augmentation allant de 50 à 120 %. Et ce n’est que le tarif minimum applicable aux nations les plus favorisées. Le Berliner Tageblatt établit de manière assez probable, que ces augmentations coûteront aux consommateurs allemands environ un milliard six cents millions de marks par an. Ce journal qui, il est vrai, est l’adversaire acharné des agrariens, prévoit, comme le reste toute la presse non inféodée aux grandes propriétés foncières, une période qui sera, à certains égards, impossible de conclure de nouveaux traités commerciaux, d’où résulterait une diminution de l’exportation industrielle d’autant plus désastreuse que les résultats récents ont montré combien il importe de soutenir, dans ce moment, la production nationale. On sait que, d’autre part, l’agriculture allemande traverse, depuis un certain nombre d’années, une crise assez sérieuse, voilà donc dans quelle situation trouve le gouvernement de l’empire parvenir à contenter tout le monde. On a pu voir surgir, par suite des informations du Beobachter, une irritation allant jusqu’à l’animosité, de la part des meilleurs amis de l’Allemagne. Sans parler de la Russie et des Etats-Unis, dont l’importation de céréales et de viandes souffre considérablement, on doit constater que l’Autriche-Hongrie, qui importe de grandes quantités de blé et de bétail, ainsi que l’Italie, un mécontentement profond dans les cercles intéressés. Quant à la France, qui se trouve mentionnée dans le projet pour l’exportation de ses