jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et dommages et intérêts résultant des jugements rendus pour délits et contraventions dans les bois soumis au régime forestier. L'administration forestière pourra admettre les délinquants insolvables à se libérer des amendes, réparations civiles et frais, au moyen de prestations en nature consistant en travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts ou sur les chemins vicinaux. Le conseil général fixe, par commune, la valeur de la journée de prestation. La prestation pourra être fournie en tâche. Si les prestations ne sont pas fournies dans le délai fixé par les agents forestiers, il sera passé outre à l'exécution des poursuites. Un règlement d'administration publique déterminera l'attribution aux ayants droit des prestations autorisées par le présent article. SECTION II. — De l'exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les bois non soumis au régime forestier. Art. 215. Les jugements contenant des condamnations en faveur des particuliers, pour réparation des délits ou contraventions commis dans leurs bois, seront, à leur diligence, signifiés et exécutés suivant les mêmes formes et voies de contrainte que les jugements rendus à la requête de l'administration des forêts. Le recouvrement des amendes prononcées par les mêmes jugements sera opéré par les receveurs de l'enregistrement et des domaines. Les délinquants insolvables pourront être admis à se libérer comme il est dit au paragraphe 3 de l'article 210, mais seulement en ce qui concerne les amendes et les frais qui auront été avancés par l'Etat. En ce cas, les prestations en nature devront être exécutées sur les chemins vicinaux dépendant de la commune sur le territoire de laquelle le délit aura été commis. ART. 2. Le titre XV du Code forestier intitulé : Dispositions transitoires, est remplacé par les articles suivants : TITRE XV. De l'abattage des bois des particuliers. Art. 219. Aucun particulier ne peut user ou doit d'arracher ou défricher ses bois qu'après en avoir fait la déclaration à la sous-préfecture, au moins un mois d'avance, durant lesquels l'administration fera signifier au propriétaire son opposition eventuellement. Cette déclaration contient l'indication du canton de la situation des bois. Avant la signification de l'opposition, et tant que au
domaines. Les délinquants insolvables pourront être admis à se libérer comme il est dit au paragraphe 3 de l'article 210, mais seulement en ce qui concerne les amendes et les frais qui auront été avancés par l'Etat. En ce cas, les prestations en nature devront être exécutées sur les chemins vicinaux dépendant de la commune sur le territoire de laquelle le délit aura été commis. ART. 2. Le titre XV du Code forestier intitulé : Dispositions transitoires, est remplacé par les articles suivants : TITRE XV. De l'abattage des bois des particuliers. Art. 219. Aucun particulier ne peut user ou doit d'arracher ou défricher ses bois qu'après en avoir fait la déclaration à la sous-préfecture, au moins un mois d'avance, durant lesquels l'administration fera signifier au propriétaire son opposition eventuellement. Cette déclaration contient l'indication du canton de la situation des bois. Avant la signification de l'opposition, et tant que au moins après avertissement donné à la partie, l'inspecteur ou le sous-inspecteur, ou les gardes, feront dresser un procès-verbal détaillé, lequel est transmis à la partie avec invitation de présenter ses observations. Le préfet, en conseil de préfecture, donne un avis sur cette opposition. L'avis est notifié à l'agent forestier du département ainsi qu'au propriétaire concerné, et à la direction des finances, qui prononce, en avis motivé, la section des finances du conseil d'Etat préalablement entendue. Dans les six mois qui suivront la signification, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition,
département ainsi qu'au propriétaire concerné, et à la direction des finances, qui prononce, en avis motivé, la section des finances du conseil d'Etat préalablement entendue. Dans les six mois qui suivront la signification, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision
pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre
et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas
la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et
du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la
n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du
rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est
l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l'opposition, la décision du ministre n'est pas rendue et l Les semis et plantations de bois dans les sommets et le penchant des montagnes, sur les plateaux et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans. L'Exposition agricole a révélé plusieurs bonnes machines agricoles, notamment une locomotive à vapeur de MM. Ransom et Sims. Hache-paille à trois lames des mêmes constructeurs. — Pompes à d'arrosement et d'incendie de M. Rolle-Andoche. Malgré la volonté, par un sentiment d'anglo, de ne point reconnaître les louables efforts de mes compatriotes; je désire souligner que la concurrence qui va nécessairement s'ouvrir pour suffire aux besoins sans cesse croissants de notre agriculture inspire à nos constructeurs une énergique