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les projets financiers, etc., et que, dans ces conditions, il restera peu de temps pour discuter les interpellations. M. Lacotte proteste. La question des transports, s'écrie-t-il, prime toutes les autres et réclame une solution immédiate. Il faut que chacun prenne ses responsabilités en face du soviét des chemins de fer. (Exclamations.) M. Guichard insiste ensuite pour la discussion de son interpellation sur le retard apporté au paiement des primes de démobilisation. M. Baron, député des Hautes-Alpes, en réclame la discussion immédiate. -N Il ne faut pas, dit-il, faire attendre les poilus qui se sont battus pour la liberté. Sur divers bancs on propose le renvoi au lendemain. La discussion immédiate est ordonnée et voici M. Guichard à la tribune. Le député de Vaucluse regrette d'être obligé de développer de suite son interpellation, car il n'a pas ses documents sous la main. Il déclare cependant qu'il a reçu des quantités de lettres de poilus qui se plaignent des retards apportés au paiement des primes de démobilisation et il demande au ministre de la guerre de faire connaître des motifs de ces retards. On entend ensuite M. Deyris. Lui aussi a reçu des plaintes analogues. À son avis, la faute doit en être attribuée aux commandants des dépôts, qui n'exécutent pas les ordres donnés par le ministre de la guerre. M. Clemenceau fait un signe d'assentiment. Déclaration de M. Abrami M. Abrami, sous-secrétaire d'État, répond aussitôt, tout en regrettant d'être obligé de parler de mémoire. Après avoir exposé que, sur six millions de mobilisés, il ne reste plus que 54,000 primes à payer, il insiste sur le fait que l'institution de deux primes différentes, selon que le mobilisé se trouvait au front ou à l'intérieur, a singulièrement compliqué les calculs. On doit compter pour chaque homme, jour par jour, le temps de présence soit à l'avant soit à l'arrière. Le ministre annonce ensuite qu'il a fait aux généraux commandant les régions de s'emparer eux-mêmes des dossiers relatifs aux primes fixes et de procéder le plus rapidement possible à leur règlement. Il est impossible, par contre, de procéder, avec la même célérité pour
être attribuée aux commandants des dépôts, qui n'exécutent pas les ordres donnés par le ministre de la guerre. M. Clemenceau fait un signe d'assentiment. Déclaration de M. Abrami M. Abrami, sous-secrétaire d'État, répond aussitôt, tout en regrettant d'être obligé de parler de mémoire. Après avoir exposé que, sur six millions de mobilisés, il ne reste plus que 54,000 primes à payer, il insiste sur le fait que l'institution de deux primes différentes, selon que le mobilisé se trouvait au front ou à l'intérieur, a singulièrement compliqué les calculs. On doit compter pour chaque homme, jour par jour, le temps de présence soit à l'avant soit à l'arrière. Le ministre annonce ensuite qu'il a fait aux généraux commandant les régions de s'emparer eux-mêmes des dossiers relatifs aux primes fixes et de procéder le plus rapidement possible à leur règlement. Il est impossible, par contre, de procéder, avec la même célérité pour les primes mobilières, Cependant, il n'en reste plus que 600,000 environ sur 5,400,000. Il conclut en affirmant qu'il est décidé, ainsi que le ministre de la guerre, à agir contre les abus qui lui seraient signalés. M. Daudet rend M. Abrami responsable des retards. M. Paisant n'est pas de cet avis, tout en déclarant que rien n'a été fait, qu'il s'agisse du paiement des primes ou de celui des pensions. M. Abrami. — C'est une fois qui a décidé qu'à partir du 15 novembre les veuves, orphelins et ascendants qui touchaient des allocations cesseraient de les toucher. « À l'heure actuelle, 211,000 livres provisionnelles de pensions ont été délivrées aux intéressés, et tous les autres seront délivrés au 25 février au plus tard, grâce au concours des associations de mutilés. » La clôture est prononcée. On passe aux ordres du jour. Il y en a quatre, déposés par MM. Guichard, Paul-Boncour, Giraud, et MM. de Chambrun, Galli et Thomson. M. Abrami déclare que le gouvernement n'accepte que celui de MM. de Chambrun, Galli et Thomson, impliquant la confiance. La priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Paul-Boncour et de plusieurs de ses collègues socialistes est répondu par 431
avis, tout en déclarant que rien n'a été fait, qu'il s'agisse du paiement des primes ou de celui des pensions. M. Abrami. — C'est une fois qui a décidé qu'à partir du 15 novembre les veuves, orphelins et ascendants qui touchaient des allocations cesseraient de les toucher. « À l'heure actuelle, 211,000 livres provisionnelles de pensions ont été délivrées aux intéressés, et tous les autres seront délivrés au 25 février au plus tard, grâce au concours des associations de mutilés. » La clôture est prononcée. On passe aux ordres du jour. Il y en a quatre, déposés par MM. Guichard, Paul-Boncour, Giraud, et MM. de Chambrun, Galli et Thomson. M. Abrami déclare que le gouvernement n'accepte que celui de MM. de Chambrun, Galli et Thomson, impliquant la confiance. La priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Paul-Boncour et de plusieurs de ses collègues socialistes est répondu par 431 voix contre 95. et l'ordre du jour de MM. de Chambrun, Galli et Thomson est adopté à mains levées, avec une adjonction de M. Morel Gafferi, acceptée par le gouvernement, stipulant que « le paiement des impôts sera suspendu pour tout mobilisé n'ayant pas touché à prime ». la politique générale du gouvernement Déclaration de M. Clemenceau On valide ensuite les élections de Maine-et-Loire, du territoire de Belfort et des Basses-Alpes. On croit que la séance va être levée, quand on voit soudain M. Cachin se lève et demande au président du Conseil s'il ne juge pas utile de donner des renseignements à la Chambre sur les résultats de la Conférence de Londres. — Tout de suite, avez-vous voulez, réplique M. Clemenceau. Et il gravit aussitôt les degrés de la tribune. La politique générale du gouvernement, déclare-t-il, au milieu d'une extrême attention, me semble avoir été résolue par les élections. Elle a été indiquée à Strasbourg, elle s'adressait à la France entière. Vous êtes témoins que la France y a répondu. (Applaudissements.) Les conséquences de l'armistice et de la paix se déroulent dans un ordre naturel. M. Cachin estime qu'il y a des inquiétudes dans le pays. Je ne parlerai
générale du gouvernement Déclaration de M. Clemenceau On valide ensuite les élections de Maine-et-Loire, du territoire de Belfort et des Basses-Alpes. On croit que la séance va être levée, quand on voit soudain M. Cachin se lève et demande au président du Conseil s'il ne juge pas utile de donner des renseignements à la Chambre sur les résultats de la Conférence de Londres. — Tout de suite, avez-vous voulez, réplique M. Clemenceau. Et il gravit aussitôt les degrés de la tribune. La politique générale du gouvernement, déclare-t-il, au milieu d'une extrême attention, me semble avoir été résolue par les élections. Elle a été indiquée à Strasbourg, elle s'adressait à la France entière. Vous êtes témoins que la France y a répondu. (Applaudissements.) Les conséquences de l'armistice et de la paix se déroulent dans un ordre naturel. M. Cachin estime qu'il y a des inquiétudes dans le pays. Je ne parlerai pas des garanties militaires. Je ne les ai pas demandées puisqu'elles m'ont été offertes par M. Lloyd George d'abord, par M. Wilson ensuite. Je ne crois pas qu'elles soient remises en cause. De cela je ne dirai point quelque chose. Je dirai simplement que je suis allé à Londres pour traiter de la question d'Orient. L'entente paraît devoir se faire dans des conditions que je juge satisfaisantes. J'ai trouvé en Angleterre une atmosphère aussi amicale pour la France qu'il est possible d'en trouver. (Applaudissements.) M. Lloyd George m'a dit : « Si nous nous entendons, il n'y a plus de guerre en Europe. » (Vifs applaudissements.) Je lui ai répondu : « Vous pouvez non seulement compter sur moi, qui ne suis qu'un homme de passage, mais sur la France entière. » (Nouveaux applaudissements). Voilà ce que j'ai rapporté de Londres. Nous avons encore la question d'Italie. Nous nous sommes trouvés devant les Italiens qui nous demandaient de manquer à nos engagements, et devant les Serbes qui nous demandaient de tenir notre promesse. Du côté italien, on est en train de faire ses plus grands efforts pour arriver à une levée prochaine. Du côté polonais, il y a eu un
traiter de la question d'Orient. L'entente paraît devoir se faire dans des conditions que je juge satisfaisantes. J'ai trouvé en Angleterre une atmosphère aussi amicale pour la France qu'il est possible d'en trouver. (Applaudissements.) M. Lloyd George m'a dit : « Si nous nous entendons, il n'y a plus de guerre en Europe. » (Vifs applaudissements.) Je lui ai répondu : « Vous pouvez non seulement compter sur moi, qui ne suis qu'un homme de passage, mais sur la France entière. » (Nouveaux applaudissements). Voilà ce que j'ai rapporté de Londres. Nous avons encore la question d'Italie. Nous nous sommes trouvés devant les Italiens qui nous demandaient de manquer à nos engagements, et devant les Serbes qui nous demandaient de tenir notre promesse. Du côté italien, on est en train de faire ses plus grands efforts pour arriver à une levée prochaine. Du côté polonais, il y a eu un commencement de mécontentement, parce que la Pologne n'avait pas obtenu des droits absolus sur la Galicie. Je suis allé à Londres. J'ai plaidé auprès de M. Lloyd George la cause de la Pologne. M. Lloyd George m'a répondu en m'envoyant un texte donnant satisfaction à la Pologne. Nous avons parlé aussi de Constantinople, de la question des détroits, mais il m'est impossible de rien dire à ce sujet, car les négociations ne sont pas terminées. M. Barthou. Avez-vous parlé de la Husarie ? M. Clemenceau. — Non, parce que nous en avions parlé avant. (Rires.) Non seulement nous ne ferons pas la paix, mais nous ne transigerons pas avec le gouvernement des soviets. (Longs applaudissements sur de nombreux bancs.) Je considère ce gouvernement comme le plus barbare, le plus atroce qui ait jamais existé. (Nouveaux applaudissements.) Voici maintenant qu'on nous propose la dictature de comités qui se nomment eux-mêmes. Cela, aucune Chambre française ne voudrait le tolérer. (Vifs applaudissements.) La Russie nous avait promis son concours ; elle nous a abandonné en pleine guerre. Je ne veux rien dire de plus. (Applaudissements.) Vous savez ce qu'ont été la paix de Brest-Litovsk et la paix de Bucarest. Nous avons rompu la
aussi de Constantinople, de la question des détroits, mais il m'est impossible de rien dire à ce sujet, car les négociations ne sont pas terminées. M. Barthou. Avez-vous parlé de la Husarie ? M. Clemenceau. — Non, parce que nous en avions parlé avant. (Rires.) Non seulement nous ne ferons pas la paix, mais nous ne transigerons pas avec le gouvernement des soviets. (Longs applaudissements sur de nombreux bancs.) Je considère ce gouvernement comme le plus barbare, le plus atroce qui ait jamais existé. (Nouveaux applaudissements.) Voici maintenant qu'on nous propose la dictature de comités qui se nomment eux-mêmes. Cela, aucune Chambre française ne voudrait le tolérer. (Vifs applaudissements.) La Russie nous avait promis son concours ; elle nous a abandonné en pleine guerre. Je ne veux rien dire de plus. (Applaudissements.) Vous savez ce qu'ont été la paix de Brest-Litovsk et la paix de Bucarest. Nous avons rompu la paix de Bucarest. Nous avons été impuissants face aux auteurs de la paix de Brest-Litovsk : L'Angleterre et la France ont fait d'immenses sacrifices pour essayer de régénérer la Russie. Tant que celle-ci ne le sera pas, il n'y a pas de paix en Europe. M. Lloyd George et moi nous sommes tombés d'accord pour entourer le bolchevisme d'un fil de fer toutible qui l'empêche de se ruer sur l'Europe. (Applaudissements.) Il y a un fossé de sang entre les prétendus dictateurs du peuple et la République française. (Vifs applaudissements.) M. Cachin m'a parlé des transports. Mais il y a de nombreuses interpellations. Il ne faut pas se contenter d'en parler ; il faut ne dire que les paroles nécessaires. Vous venez après une Chambre dont je ne dirai pas (rires) : je n'ai pas toujours été d'accord avec elle. Vous arrivez pour faire la paix. Où en sommes-nous ? Nous sommes au 23 décembre. M. le ministre des Finances nous demande le vote de crédits et de projets financiers. Je n'ai pas de plan général de politique générale à exposer. Nous avons encore trois semaines à vivre. Aussitôt après les élections sénatoriales, nous remettrons notre définition au président de
nous sommes tombés d'accord pour entourer le bolchevisme d'un fil de fer toutible qui l'empêche de se ruer sur l'Europe. (Applaudissements.) Il y a un fossé de sang entre les prétendus dictateurs du peuple et la République française. (Vifs applaudissements.) M. Cachin m'a parlé des transports. Mais il y a de nombreuses interpellations. Il ne faut pas se contenter d'en parler ; il faut ne dire que les paroles nécessaires. Vous venez après une Chambre dont je ne dirai pas (rires) : je n'ai pas toujours été d'accord avec elle. Vous arrivez pour faire la paix. Où en sommes-nous ? Nous sommes au 23 décembre. M. le ministre des Finances nous demande le vote de crédits et de projets financiers. Je n'ai pas de plan général de politique générale à exposer. Nous avons encore trois semaines à vivre. Aussitôt après les élections sénatoriales, nous remettrons notre définition au président de la République. (Mouvements.) Eh bien ! pour ces trois semaines, nous NOUS demandons votre confiance. Pour des questions de politique générale ? Je ne sais pas ce que c'est. (Rires.) Plus d'interpellations ! Il n'y a pas de place pour elles. (Nouveaux rires) Et M. Clemenceau termine ces mots ! Nous avons le droit d'être très fiers de ce que nous avons fait et, pour ma part, je le suis. On applaudit sur la plupart des bancs et le président du Conseil, en regagnant sa place, reçoit de nombreuses félicitations. Après une courte réplique de M. Cachin, la discussion est close. Deux ordres du jour ont été déposés, l'un par M. Blum, au nom du groupe socialiste, l'autre par Moyer et Combrouze, et un certain nombre de leurs collègues. C'est ce dernier, tout de confiance, que le gouvernement accepte. Il est adopté par 458 voix contre 71. En fin de séance, la Chambre décide de discuter samedi matin les crédits additionnels ; samedi l'après-midi, les crédits provisoires. La groupe a ensuite décidé de poser, à l'occasion du débat à la Chambre sur la politique économique du gouvernement, la question du pain et du sucre. M. Pressemane déposera une interpellation sur
Nous avons le droit d'être très fiers de ce que nous avons fait et, pour ma part, je le suis. On applaudit sur la plupart des bancs et le président du Conseil, en regagnant sa place, reçoit de nombreuses félicitations. Après une courte réplique de M. Cachin, la discussion est close. Deux ordres du jour ont été déposés, l'un par M. Blum, au nom du groupe socialiste, l'autre par Moyer et Combrouze, et un certain nombre de leurs collègues. C'est ce dernier, tout de confiance, que le gouvernement accepte. Il est adopté par 458 voix contre 71. En fin de séance, la Chambre décide de discuter samedi matin les crédits additionnels ; samedi l'après-midi, les crédits provisoires. La groupe a ensuite décidé de poser, à l'occasion du débat à la Chambre sur la politique économique du gouvernement, la question du pain et du sucre. M. Pressemane déposera une interpellation sur la vie chère. Les députés de la Seine se sont réunis hier après-midi et ont décidé de constituer le groupe des députés de la Seine, qui existait dans les dernières législatures. Le bureau a été ainsi formé : Président : M. Puech ; Vice-présidents : MM. Bracke, Galli, Cheissinagne-Gonon, Leboucq, Nectoux. Secrétaires : MM. Fabry, Calary de Lamazière, Erlich et Mouret. Les pensions militaires Le groupe des mutilés a décidé de faire une demande collective auprès du président du Conseil, en vue de hâter l'application de la loi sur les pensions. • L'union des gauches ? Un certain nombre de députés appartenant aux divers groupes de gauche se sont réunis en vue d'examiner le projet d'une Union des gauches qui rassemblerait les anciens groupes des républicains de gauche, des radicaux, radicaux-socialistes et des républicains-socialistes. Sur une motion de M. Herriot, la réunion a adopté le principe de la constitution de l'Union des gauches, mais sous quelle forme ? Les uns sont partisans d'une fusion des groupes en un groupe unique ; les autres demandent le rétablissement de l'ancienne délégation des gauches en laissant aux groupes leur autonomie. Il a alors été décidé que les représentants des divers groupes qui assistaient
Nectoux. Secrétaires : MM. Fabry, Calary de Lamazière, Erlich et Mouret. Les pensions militaires Le groupe des mutilés a décidé de faire une demande collective auprès du président du Conseil, en vue de hâter l'application de la loi sur les pensions. • L'union des gauches ? Un certain nombre de députés appartenant aux divers groupes de gauche se sont réunis en vue d'examiner le projet d'une Union des gauches qui rassemblerait les anciens groupes des républicains de gauche, des radicaux, radicaux-socialistes et des républicains-socialistes. Sur une motion de M. Herriot, la réunion a adopté le principe de la constitution de l'Union des gauches, mais sous quelle forme ? Les uns sont partisans d'une fusion des groupes en un groupe unique ; les autres demandent le rétablissement de l'ancienne délégation des gauches en laissant aux groupes leur autonomie. Il a alors été décidé que les représentants des divers groupes qui assistaient à la réunion exposeraient devant leur groupe les thèses en présence et qu'avant la fin de la semaine, une réunion commune aurait lieu qui statuerait définitivement. Au début de la séance, M. Antonin Dubost donne lecture des lettres de démission de MM. Herriot, de la Ribbière et Raymondeq, élus députés, puis le Sénat ajourne la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. Lucien Hubert, « sur les mesures envisagées par le gouvernement pour utiliser enfin l'aide décisive que peut apporter notre domaine colonial dans la crise économique que traverse la métropole ». Il adopte ensuite sans débat divers projets portant ratification de décrets réglementant la fabrication et la vente de la farine, ces pains de fantaisie et de régime, des tapioca et des pâtes alimentaires. Il vote encore avec quelques modifications : 1° le projet de loi relatif à la réorganisation des bureaux de préfecture et de sous-préfectures et à l'attribution d'un statut au personnel de ce service ; 2° un projet concernant des taxes spéciales sur les navires de pèche, au profit de l'Office scientifique et technique des pêches maritimes ; 3° une proposition de loi organisant une exposition coloniale interalliée, à Paris, avec création
puis le Sénat ajourne la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. Lucien Hubert, « sur les mesures envisagées par le gouvernement pour utiliser enfin l'aide décisive que peut apporter notre domaine colonial dans la crise économique que traverse la métropole ». Il adopte ensuite sans débat divers projets portant ratification de décrets réglementant la fabrication et la vente de la farine, ces pains de fantaisie et de régime, des tapioca et des pâtes alimentaires. Il vote encore avec quelques modifications : 1° le projet de loi relatif à la réorganisation des bureaux de préfecture et de sous-préfectures et à l'attribution d'un statut au personnel de ce service ; 2° un projet concernant des taxes spéciales sur les navires de pèche, au profit de l'Office scientifique et technique des pêches maritimes ; 3° une proposition de loi organisant une exposition coloniale interalliée, à Paris, avec création d'un musée permanent des colonies. Cette exposition aurait lieu en 1925. Le gouvernement va se mettre en rapport avec les représentants de la Ville de Paris pour la fixation définitive de la date de l'exposition. Cet après-midi, séance publique à trois heures. LA COUR DE JUSTICE Voici le texte de l'exposé des motifs du projet sur la Cour de justice : EXPOSÉ DES MOTIFS Par décret en date du 15 octobre 1918, le Sénat a été constitué en Cour de justice pour statuer sur les faits d'attentat contre la sûreté extérieure de l'Etat relevés à la charge de Caillaux. Il a été procédé à l'instruction des accusés conformément aux articles 7 et suivants de la loi du 10 avril 1898, et par arrêt du 16 septembre 1919, la chambre d'accusation de la Cour de justice a ordonné la mise en accusation de M. Caillaux et l'a renvoyé devant le Sénat pour y être jugé du chef d'attentat à la sûreté extérieure de l'Etat. La Cour de justice, réunie le 23 octobre 1919, a renvoyé les débats de l'affaire au 28 janvier 1920. Mais, dans l'intervalle, il doit être procédé au renouvellement du mandat des sénateurs composant les deux séries qui
l'exposé des motifs du projet sur la Cour de justice : EXPOSÉ DES MOTIFS Par décret en date du 15 octobre 1918, le Sénat a été constitué en Cour de justice pour statuer sur les faits d'attentat contre la sûreté extérieure de l'Etat relevés à la charge de Caillaux. Il a été procédé à l'instruction des accusés conformément aux articles 7 et suivants de la loi du 10 avril 1898, et par arrêt du 16 septembre 1919, la chambre d'accusation de la Cour de justice a ordonné la mise en accusation de M. Caillaux et l'a renvoyé devant le Sénat pour y être jugé du chef d'attentat à la sûreté extérieure de l'Etat. La Cour de justice, réunie le 23 octobre 1919, a renvoyé les débats de l'affaire au 28 janvier 1920. Mais, dans l'intervalle, il doit être procédé au renouvellement du mandat des sénateurs composant les deux séries qui auraient dû être renouvelées respectivement en 1915 et 1918, ainsi qu'au remplacement des sénateurs décédés qui appartenaient à la troisième série. Or, aux termes de l'article 2 de la loi du 10 avril 1889, les sénateurs élus postérieurement au décret de convocation de la Cour de justice, ne pourront connaître des faits incriminés, et un arrêt du 20 février 1900 a décidé que cette disposition s'appliquait aussi bien aux sénateurs réélus qu'à ceux élus pour la première fois. En droit comme en fait, la Cour de justice qui, aux termes de la Constitution, doit comprendre le Sénat, c'est-à-dire la représentation de tout le territoire français, n'offre plus, après les élections sénatoriales du 11 janvier prochain, par suite de la réduction numérique de ses membres, les conditions exigées pour que ces décisions s'imposent au pays avec l'autorité qu'elles doivent comporter. Le législateur de 1889 n'avait certainement pas prévu cette situation résultant de l'état de guerre. ELECTIONS SENATORIALES Bouches-du-Rhône M. Piéqund, président du conseil général, ancien secrétaire général des P.T.T., est candidat. Sa nuance est celle du radicalisme gouvernemental. M. Charles Humbert vient de poser sa candidature à la suite des élections sénatoriales de la Meuse. Cette occasion, il a adressé à