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gardes et de scieries. Il ne reste à employer chaque année qu'une somme de 250,000 fr. environ pour l'établissement de routes nouvelles. Si des ressources extraordinaires ne sont pas allouées à l'administration des forêts, une partie importante du domaine forestier de l'Etat restera longtemps encore improductive. Ce sont ces ressources extraordinaires que je viens demander à Votre Majesté. Une somme de 5 millions est nécessaire pour exécuter les travaux de routes les plus utiles et les plus urgents dans la partie, jusqu'ici négligée, des forêts domaniales. Je propose à Votre Majesté de consacrer cette somme, en cinq années, jusqu'à concurrence de un million par an, à ces travaux qui profiteront à l'Etat comme propriétaire, aux départements et aux communes comme intéressés à l'augmentation des produits du sol. Une partie de cette somme pourra être employée à l'exécution des routes forestières proprement dites; une autre partie pourra être affectée à des subventions à fournir par l'Etat aux départements et aux communes pour l'exécution de routes départementales ou de chemins vicinaux traversant les forêts domaniales et pouvant servir à leur exploitation. Mais s'il est nécessaire d'améliorer le domaine forestier de l'Etat et d'obtenir quelquefois, dans ce but, le concours des départements et des communes intéressés, il importe, dans la situation générale des finances, de ne pas imposer de charges nouvelles au budget. Il est juste, d'ailleurs, que les forêts de l'Etat, procurent elles-mêmes au Trésor les ressources nécessaires à leur amélioration. Quelques aliénations partielles de bois, dont la conservation est sans importance pour l'Etat et dont le défrichement peut être utilement autorisé, suffiront pour réaliser la somme de 5 millions. En procédant à ces aliénations successivement, dans un délai de cinq années, l'État pourra en retirer des prix avantageux. Les travaux exécutés au moyen de cette ressource extraordinaire procureront aux forêts domaniales un accroissement de recettes bien supérieur à la perte de revenus résultant de l'aliénation d'un capital forestier de 5 millions. On sait, en effet, que le produit annuel d'une forêt ne s'élève guère au-dessus de 2 à 3 pour 100, tandis que les travaux de routes exécutés, même dans les
des communes intéressés, il importe, dans la situation générale des finances, de ne pas imposer de charges nouvelles au budget. Il est juste, d'ailleurs, que les forêts de l'Etat, procurent elles-mêmes au Trésor les ressources nécessaires à leur amélioration. Quelques aliénations partielles de bois, dont la conservation est sans importance pour l'Etat et dont le défrichement peut être utilement autorisé, suffiront pour réaliser la somme de 5 millions. En procédant à ces aliénations successivement, dans un délai de cinq années, l'État pourra en retirer des prix avantageux. Les travaux exécutés au moyen de cette ressource extraordinaire procureront aux forêts domaniales un accroissement de recettes bien supérieur à la perte de revenus résultant de l'aliénation d'un capital forestier de 5 millions. On sait, en effet, que le produit annuel d'une forêt ne s'élève guère au-dessus de 2 à 3 pour 100, tandis que les travaux de routes exécutés, même dans les mens les plus pauvres, procurent aux forêts une plus-value de recettes annuelle qui, le plus souvent, est de 15 ou 20 pour 100 et, très souvent, un chiffre beaucoup plus élevé. Accomplis dans de pareilles conditions, les décrets proposés ne présentent point d'inconvénients au point de vue forestier, et offrent, au point de vue économique et administratif, de très-sérieux avantages. Déjà, dans le projet de loi relatif au reboisement des montagnes, Votre Majesté a donné son approbation à cette pensée, qu'il fallait demander aux forêts domaniales les ressources extraordinaires jugées nécessaires au développement des intérêts forestiers, par un décret impérial du 18 décembre 1853, Votre Majesté donnerait également son approbation à un projet nouveau qui reposerait sur les mêmes principes et réaliserait un double objectif: l'amélioration des grands chemins dans les montagnes et dans les régions très peu touchées de la France. La loi de finances du 5 mai 1855 a déjà permis l'aliénation de bois portés au tableau H de l'année. Une partie des bois portée sur ce tableau a déjà été aliénée et offre une ressource disponible qui peut être évaluée à 2 millions. Il suffit d'ajouter au tableau H de la loi du 5 mai 1855 quelques
au point de vue économique et administratif, de très-sérieux avantages. Déjà, dans le projet de loi relatif au reboisement des montagnes, Votre Majesté a donné son approbation à cette pensée, qu'il fallait demander aux forêts domaniales les ressources extraordinaires jugées nécessaires au développement des intérêts forestiers, par un décret impérial du 18 décembre 1853, Votre Majesté donnerait également son approbation à un projet nouveau qui reposerait sur les mêmes principes et réaliserait un double objectif: l'amélioration des grands chemins dans les montagnes et dans les régions très peu touchées de la France. La loi de finances du 5 mai 1855 a déjà permis l'aliénation de bois portés au tableau H de l'année. Une partie des bois portée sur ce tableau a déjà été aliénée et offre une ressource disponible qui peut être évaluée à 2 millions. Il suffit d'ajouter au tableau H de la loi du 5 mai 1855 quelques parties de bois, d'une valeur de 3 millions, pour obtenir la somme nécessaire aux travaux forestières dont je propose l'exécution à Sa Majesté. Si l'Empereur daigne prendre en considération les propositions que je viens de lui soumettre, et qui m'ont paru répondre aux vues admises dans sa lettre au ministre d'État, du 31 mai dernier, je lui demanderai de vouloir bien qu'elles soient soumises à l'examen du conseil. Avec le projet de loi que je joins au présent rapport, je suis avec un profond respect, Sire, De Votre Majesté à mon très humble et très fidèle sujet, P. MAGNE. Un autre projet de loi que nous avons présenté et qui intéresse tous les propriétaires fonciers, a été présenté au Corps législatif à la séance du 15 mars; il a pour objet de lever la prohibition de sortie des épaves, tanins, des bois à brûler, des chaumes, des chênes verts et des perches, et d'abolir l'exportation de ces produits en concurrence de droits. Ce projet de loi est une conséquence du nouveau régime douanier établi en France par le traité conclu avec la Grande-Bretagne. Ce traité a été promulgué par un décret impérial en date du 1er novembre 1853. Le Moniteur
d'État, du 31 mai dernier, je lui demanderai de vouloir bien qu'elles soient soumises à l'examen du conseil. Avec le projet de loi que je joins au présent rapport, je suis avec un profond respect, Sire, De Votre Majesté à mon très humble et très fidèle sujet, P. MAGNE. Un autre projet de loi que nous avons présenté et qui intéresse tous les propriétaires fonciers, a été présenté au Corps législatif à la séance du 15 mars; il a pour objet de lever la prohibition de sortie des épaves, tanins, des bois à brûler, des chaumes, des chênes verts et des perches, et d'abolir l'exportation de ces produits en concurrence de droits. Ce projet de loi est une conséquence du nouveau régime douanier établi en France par le traité conclu avec la Grande-Bretagne. Ce traité a été promulgué par un décret impérial en date du 1er novembre 1853. Le Moniteur du 11 mars fait connaître, en même temps, le texte du rapport adressé à l'Empereur par les plénipotentaires français, MM. Baroche et Rouher. Le passage suivant de ce rapport intéressera les lecteurs; il est relatif au commerce des spiritueux et fait comprendre ce que nos viticulteurs peuvent attendre du nouveau régime qui va être établi. MM. Baroche et Rouher s'expriment ainsi à ce sujet: "Le droit à l'importation des vins en Grande-Bretagne est encore aujourd'hui de 1 shilling 3 pence par hectolitre, c'est-à-dire d'environ 300 pour 100 de la valeur du vin en France. Aussi nos exportations n'ont-elles pour l'heure des vins de qualité supérieure, et ne font-elles que 40 pour 100 de leurs possessions; en 1827 à 1858, elles se sont élevées du chiffre représenté par le Cotonnier à celui de 44,000 hectolitres, et pour l'année 1858, leur production ne valeur actuelle de 15 millions. Nous envoyons en Grande-Bretagne environ un sixième de notre production, qui a été, en 1858, de 271,000 hectolitres. L'administration financière de l'Angleterre s'était d'abord refusée à provoquer la réduction du droit pour les bois, moins dans une pensée de protection en faveur des spiritues et des distilleries indigènes, que par une considération de l'efficacité.
régime qui va être établi. MM. Baroche et Rouher s'expriment ainsi à ce sujet: "Le droit à l'importation des vins en Grande-Bretagne est encore aujourd'hui de 1 shilling 3 pence par hectolitre, c'est-à-dire d'environ 300 pour 100 de la valeur du vin en France. Aussi nos exportations n'ont-elles pour l'heure des vins de qualité supérieure, et ne font-elles que 40 pour 100 de leurs possessions; en 1827 à 1858, elles se sont élevées du chiffre représenté par le Cotonnier à celui de 44,000 hectolitres, et pour l'année 1858, leur production ne valeur actuelle de 15 millions. Nous envoyons en Grande-Bretagne environ un sixième de notre production, qui a été, en 1858, de 271,000 hectolitres. L'administration financière de l'Angleterre s'était d'abord refusée à provoquer la réduction du droit pour les bois, moins dans une pensée de protection en faveur des spiritues et des distilleries indigènes, que par une considération de l'efficacité. Elle considérait le vin comme un objet de consommation exclusivement réservé aux classes riches, et qu'un abaissement de tarif ne déterminerait nullement une augmentation sensible pour la consommation, et serait une perte sèche pour l'État. On pouvait être exact pour une réduction insensible, mais il n'était pas pour un dégrèvement considérable que nous demandions, dès 1853, que le droit fut de quatre cinquièmes, c'est-à-dire, fixé à 1 shilling 6 pence fr. Par hectolitre. Cette combinaison est acceptée aujourd'hui par les plénipotentaires de la Grande-Bretagne, par décision, la taxe est immédiatement de 1 shilling 3 pence. Dans 14 mois, le droit sera réduit à 1 shilling 2 pence, contenant moins de 15 pour 100 de réduction. Ce droit constitue la taxe normale pour les vins français; s'il s'élève, par une gradation jusqu'à 2 shillings, proportionnellement au spiritueux contenu dans le vin. Cette mesure a pour seul but d'éviter au Trésor britannique les coûts de l'importation des vins fortement spiritueux dont la distillation pourrait faciliter une inscription au droit de douane ou d'accise sur les eaux-de-vie. L'abaissement de la taxe normale dépassera certainement les espoirs des contrées viticoles; elle était nécessaire depuis longtemps, une révolution dans les habitudes du palais et populariser
considérable que nous demandions, dès 1853, que le droit fut de quatre cinquièmes, c'est-à-dire, fixé à 1 shilling 6 pence fr. Par hectolitre. Cette combinaison est acceptée aujourd'hui par les plénipotentaires de la Grande-Bretagne, par décision, la taxe est immédiatement de 1 shilling 3 pence. Dans 14 mois, le droit sera réduit à 1 shilling 2 pence, contenant moins de 15 pour 100 de réduction. Ce droit constitue la taxe normale pour les vins français; s'il s'élève, par une gradation jusqu'à 2 shillings, proportionnellement au spiritueux contenu dans le vin. Cette mesure a pour seul but d'éviter au Trésor britannique les coûts de l'importation des vins fortement spiritueux dont la distillation pourrait faciliter une inscription au droit de douane ou d'accise sur les eaux-de-vie. L'abaissement de la taxe normale dépassera certainement les espoirs des contrées viticoles; elle était nécessaire depuis longtemps, une révolution dans les habitudes du palais et populariser l'usage des vins de France en France et en Hollande, mais ne peut réussir qu'après de très-longues années, le vin, cette boisson que son mode de production et son prix mettent à la portée de presque toutes les classes, est exclusivement accessible aux classes riches en Angleterre. Les autres classes sont obligées d'abstenir à raison de l'élévation des prix. Les justes éléments n'ont pas fait défaut pour justifier cette assertion. La population anglaise n'a pas la même inclination que la sienne à l'égard des boissons alcooliques. Elle lui préfère les boissons non alcooliques, la bière, et même toutes les liqueurs connues, préférant le british wine ou fruit wine, et que vint lentement par la fermentation de grains ou de fruits. Ces élections ne résistent pas à l'examen. Le peuple anglais aurait-il manifesté ses sentiments de préférence, puisque l'élévation du droit fiscal n'était pas de faire de comparaison? Peut-on supposer que, ramenées par la libéralisation de Nouveau Tarif à des prix souvent inférieurs à ceux des autres produits effrésés, les boissons naturelles ne se reconnaissent meilleures au goût et plus avantageuses pour la santé? Evidemment le gain économique est l'usage direct et absolue qui a circonscrit et limité dans les proportions
sont obligées d'abstenir à raison de l'élévation des prix. Les justes éléments n'ont pas fait défaut pour justifier cette assertion. La population anglaise n'a pas la même inclination que la sienne à l'égard des boissons alcooliques. Elle lui préfère les boissons non alcooliques, la bière, et même toutes les liqueurs connues, préférant le british wine ou fruit wine, et que vint lentement par la fermentation de grains ou de fruits. Ces élections ne résistent pas à l'examen. Le peuple anglais aurait-il manifesté ses sentiments de préférence, puisque l'élévation du droit fiscal n'était pas de faire de comparaison? Peut-on supposer que, ramenées par la libéralisation de Nouveau Tarif à des prix souvent inférieurs à ceux des autres produits effrésés, les boissons naturelles ne se reconnaissent meilleures au goût et plus avantageuses pour la santé? Evidemment le gain économique est l'usage direct et absolue qui a circonscrit et limité dans les proportions les plus minimes la part assignée au vin dans le Royaume-Uni. Pour s'en convaincre, il suffit de vérifier quelle est, par année, la consommation du vin dans les pays de l'Europe. Le tableau : Espagne, 53.00 Portugal, 100.00 Italie, 56.00 France, 100.00 Allemagne, 57.00 Il n'est pas évident qu'une énorme réduction du droit sur les classes de consommateurs qui aujourd'hui ignorent presque entièrement le goût et la qualité de nos produits? Notre sol a été si richement doté par la nature, qu'il peut fournir des vins pour toutes les fortunes et pour tous les climats. La puissance productive de ceux de nos départements qui cultivent la vigne est d'ailleurs assez grande pour satisfaire aux exigences d'une consommation croissante. Cette stipulation du traité est donc un grand fait économique qui peut exercer l'action la plus sérieuse sur la richesse agricole de la France. Elle se combine, d'ailleurs, avec une autre non moins efficace et non moins féconde, la clause relative à l'exportation des eaux-de-vie de France. La consommation des spiritueux a été, dans le Royaume-Uni, pendant la période quinquennale de 1854 à 1858, de 143,123,000 gallons, soit 6,498,000 hectolitres. Les spiritueux étrangers ne figurent dans ces chiffres que pour la modique
réduction du droit sur les classes de consommateurs qui aujourd'hui ignorent presque entièrement le goût et la qualité de nos produits? Notre sol a été si richement doté par la nature, qu'il peut fournir des vins pour toutes les fortunes et pour tous les climats. La puissance productive de ceux de nos départements qui cultivent la vigne est d'ailleurs assez grande pour satisfaire aux exigences d'une consommation croissante. Cette stipulation du traité est donc un grand fait économique qui peut exercer l'action la plus sérieuse sur la richesse agricole de la France. Elle se combine, d'ailleurs, avec une autre non moins efficace et non moins féconde, la clause relative à l'exportation des eaux-de-vie de France. La consommation des spiritueux a été, dans le Royaume-Uni, pendant la période quinquennale de 1854 à 1858, de 143,123,000 gallons, soit 6,498,000 hectolitres. Les spiritueux étrangers ne figurent dans ces chiffres que pour la modique quantité de 8,902,000 gallons ou 404,000 hectolitres. La consommation des spiritueux est d'ailleurs progressive dans la Grande-Bretagne. Elle s'est élevée à 1,283,000 hectolitres en 1858. et la France a importé pendant cette année 47,587 hectolitres, représentant une valeur de près de 17 millions de francs. Ce chiffre si faible paraîtra encore considérable si on se rappelle les conditions si différentes que fait la législation de la Grande-Bretagne aux spiritueux de fabrication nationale et aux spiritueux étrangers. Le droit qui grève ces derniers est de 15 shillings par gallon, soit 412f.72 par hectolitre. Il était, il y a peu d'années, de 619 fr. par hectolitre, et depuis ce premier dégrèvement notre importation en eau-de-vie a augmenté de 50 pour 100. Le droit d'accise sur les spiritueux de fabrication nationale est de 8 shillings seulement par gallon, soit 218f.10 par hectolitre. Or le nouveau régime placera nos importateurs dans des conditions de rigoureuse égalité avec les distillateurs anglais. Le droit de douane inscrit au tarif britannique ne sera plus un droit de protection, mais un simple impôt de consommation égal à celui perçu sur les produits indigènes. La surtaxe de 2 pence ou 20 centimes par gallon n'est rien autre chose que
encore considérable si on se rappelle les conditions si différentes que fait la législation de la Grande-Bretagne aux spiritueux de fabrication nationale et aux spiritueux étrangers. Le droit qui grève ces derniers est de 15 shillings par gallon, soit 412f.72 par hectolitre. Il était, il y a peu d'années, de 619 fr. par hectolitre, et depuis ce premier dégrèvement notre importation en eau-de-vie a augmenté de 50 pour 100. Le droit d'accise sur les spiritueux de fabrication nationale est de 8 shillings seulement par gallon, soit 218f.10 par hectolitre. Or le nouveau régime placera nos importateurs dans des conditions de rigoureuse égalité avec les distillateurs anglais. Le droit de douane inscrit au tarif britannique ne sera plus un droit de protection, mais un simple impôt de consommation égal à celui perçu sur les produits indigènes. La surtaxe de 2 pence ou 20 centimes par gallon n'est rien autre chose que la représentation d'une charge imposée aux producteurs indigènes par le mode de perception de l'accise. Nous sommes convaincus que ces conditions nouvelles et libérales ouvrent les plus larges débouchés à nos spiritueux des Charentes et du Midi. Nos espérances ne reposent pas sur les mêmes considérations que celles que nous invoquions à l'égard des vins. Il ne s'agit pas de modifier des goûts et des habitudes anciennes, de provoquer, par des abaissements considérables de prix, le développement d'une consommation restreinte jusqu'à ce jour. Il s'agit seulement de faire entrer les produits français en sérieuse concurrence avec les produits similaires de la Grande-Bretagne. Une expérience prochaine fera connaître dans quelle proportion la production française pourra contribuer à l'approvisionnement de ce marché nouveau; mais y aurait-il quelque illusion à espérer que les eaux-de-vie de vin se substitueront, dans une large mesure, au gin, au whisky, et à toutes les liqueurs qui s'obtiennent par la distillation des grains? L'article 7 du traité avait posé le principe que les droits à l'importation pourraient être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs britanniques par le système de l'accise. Cette charge avait été évaluée, par l'article 8 à 2 pence par gallon d'eau-de-vie.
invoquions à l'égard des vins. Il ne s'agit pas de modifier des goûts et des habitudes anciennes, de provoquer, par des abaissements considérables de prix, le développement d'une consommation restreinte jusqu'à ce jour. Il s'agit seulement de faire entrer les produits français en sérieuse concurrence avec les produits similaires de la Grande-Bretagne. Une expérience prochaine fera connaître dans quelle proportion la production française pourra contribuer à l'approvisionnement de ce marché nouveau; mais y aurait-il quelque illusion à espérer que les eaux-de-vie de vin se substitueront, dans une large mesure, au gin, au whisky, et à toutes les liqueurs qui s'obtiennent par la distillation des grains? L'article 7 du traité avait posé le principe que les droits à l'importation pourraient être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs britanniques par le système de l'accise. Cette charge avait été évaluée, par l'article 8 à 2 pence par gallon d'eau-de-vie. Un examen plus approfondi a fait reconnaître que cette charge devait être évaluée à 5 pence, et a motivé l'article additionnel au traité intervenu le 25 février dernier. D'autre part, par suite des résolutions adoptées par le parlement britannique, l'échelle qui fixe la quotité des droits à l'importation des vins de France, a été améliorée en ce sens que le droit d'un shilling s'appliquera, non plus aux vins contenant moins de 15 pour 100 à l'épreuve, mais aux vins contenant moins de 18 pour 100. Nous regardons la culture de la vigne comme un des plus beaux apanages de l'agriculture française. Toute mesure qui doit avoir pour effet de donner à ses produits de plus nombreux débouchés et par suite une plus grande valeur, doit être considérée comme un bienfait; elle assure un accroissement de richesses et de bien-être pour les deux tiers de nos départements. Nos vins et nos eaux-de-vie (nous entendons nos eaux-de-vie de vin et non pas celles falsifiées avec l'alcool de betteraves) ont des qualités qui en font des liqueurs incomparables dans tous les pays des deux mondes. Le projet de loi sur la mise en valeur des marais et des terres incultes appartenant aux communes,
de France, a été améliorée en ce sens que le droit d'un shilling s'appliquera, non plus aux vins contenant moins de 15 pour 100 à l'épreuve, mais aux vins contenant moins de 18 pour 100. Nous regardons la culture de la vigne comme un des plus beaux apanages de l'agriculture française. Toute mesure qui doit avoir pour effet de donner à ses produits de plus nombreux débouchés et par suite une plus grande valeur, doit être considérée comme un bienfait; elle assure un accroissement de richesses et de bien-être pour les deux tiers de nos départements. Nos vins et nos eaux-de-vie (nous entendons nos eaux-de-vie de vin et non pas celles falsifiées avec l'alcool de betteraves) ont des qualités qui en font des liqueurs incomparables dans tous les pays des deux mondes. Le projet de loi sur la mise en valeur des marais et des terres incultes appartenant aux communes, tel que le fait connaître le rapport à l'Empereur, inséré dans notre numéro du 7 février (p. 89), a été aussi présenté au Corps législatif dans la séance du 2 mars; nous le ferons connaître quand il sera promulgué. On se rappelle qu'il s'agit d'appliquer à toutes les communes de l'Empire les dispositions, ou à peu près, de la loi du 19 juin 1857, relative à la mise en culture des landes de Gascogne. On n'a eu qu'à se louer de l'application de cette dernière loi, et il est probable que son extension donnera d'autres résultats. Les marais et les terres incultes des communes étant mis en état d'être améliorés, il y aura lieu de venir en aide aux particuliers dont les propriétés ont une étendue qui rendrait les travaux à faire bien autrement importants encore par leurs résultats que ce que l'on peut attendre de la mise en culture des terrains communaux. Nous croyons savoir que cette portion du problème est aussi à l'étude et doit recevoir une prochaine solution. Nous devons citer, parmi les autres améliorations agricoles décidées durant cette quinzaine, un décret impérial inséré au Moniteur du 7 mars, et relatif à l'établissement dans la Brenne (Indre)