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s'élèvent en totalité à 6,123,400 fr. Savoir : Emprunts communaux 4,360,000 fr. Emprunts départementaux 1,763,400 fr. Somme égale 6,123,400 fr. Le montant des réalisations opérées sur ces mêmes emprunts à la date du 1er juillet 1884 est de 4,698,800 fr. Cette somme se décompose ainsi : Emprunts des communes 1,049,800 fr. Emprunts des départements 3,649,000 fr. Somme égale 4,698,800 fr. Dans le courant de ladite année 1884, le département réalisera la somme de 160,000 fr., ce qui portera à 3,809,000 fr. le chiffre des réalisations opérées, et à 551,000 fr. le montant des sommes restant à réaliser. Le crédit ouvert en 1885 au département de la Vienne pour les emprunts communaux et départementaux est de 250,000 fr. En 1883 et 1884, ce même crédit s'élevait à 400,000 fr. Il résulte par conséquent, pour l'année 1885, une différence en moins de 150,000 fr. Ce résultat était prévu. En effet, par une dépêche du 20 juillet 1883, qui a été insérée dans le volume de vos délibérations, session d'août 1883, page 150, M. le Ministre de l'Intérieur faisait connaître qu'à partir de l'année 1885, le montant des avances à consentir par la caisse vicinale diminuerait graduellement dans la proportion indiquée par les lois du 19 avril 1879 et 31 juillet 1881. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien répartir, conformément à l'avis de M. l'Agent voyeur en chef et de la manière suivante, le crédit de 250,000 fr. ouvert au département de la Vienne pour l'année 1885 : 150,000 fr. pour les emprunts des communes; 100,000 fr. pour les emprunts du département. Si vous adoptez ma proposition, une somme de 98,000 fr. serait distribuée sous forme de subvention aux communes, d'après les bases établies par le règlement d'administration publique annexé à la loi du 12 mars 1880 et conformement à l'état modèle n° 2, dressé par M. l'Agent voyeur en chef, et les 2000 fr. complémentaires serviraient à solder les travaux d'empierrement de la lacune déclassée du chemin n° 66, dont les terrassements ont été exécutés sur le territoire d'Anché et de Voulon comme chemin vicinal ordinaire subventionné. Cette somme serait
lois du 19 avril 1879 et 31 juillet 1881. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien répartir, conformément à l'avis de M. l'Agent voyeur en chef et de la manière suivante, le crédit de 250,000 fr. ouvert au département de la Vienne pour l'année 1885 : 150,000 fr. pour les emprunts des communes; 100,000 fr. pour les emprunts du département. Si vous adoptez ma proposition, une somme de 98,000 fr. serait distribuée sous forme de subvention aux communes, d'après les bases établies par le règlement d'administration publique annexé à la loi du 12 mars 1880 et conformement à l'état modèle n° 2, dressé par M. l'Agent voyeur en chef, et les 2000 fr. complémentaires serviraient à solder les travaux d'empierrement de la lacune déclassée du chemin n° 66, dont les terrassements ont été exécutés sur le territoire d'Anché et de Voulon comme chemin vicinal ordinaire subventionné. Cette somme serait réalisée en 1885 et imputée : 1° sur l'emprunt de 240,000 fr. autorisé par la loi du 5 juillet 1884 jusqu'à concurrence de 91,000 fr. ; 2° sur l'emprunt de 520,000 fr. autorisé par la même loi jusqu'à concurrence de 9,000 fr. Chemins vicinaux. — Subventions industrielles. Dans votre session d'avril 1884, vous avez renvoyé à la session d'août la situation de la question relative aux subventions industrielles, et vous avez demandé que l'administration se chargeât de faire adresser à chaque membre du Conseil général, avant l'ouverture de cette session, les tableaux dressés par le service vicinal indiquant le nom des propriétaires ou industriels à qui il y aurait lieu de demander des subventions, la nature de l'industrie ou des transports, les numéros des chemins et les longueurs parcourues, enfin une évaluation du montant de la subvention. Les documents dont il s'agit vous ont été envoyés conformément à votre désir. Je vous prie de vouloir bien statuer définitivement sur cette importante question. Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 48, de la voie d'accès à la gare de Villiers. Dans la session d'avril 1884, vous avez pris en considération la demande de la commune de Villiers ayant pour
d'avril 1884, vous avez renvoyé à la session d'août la situation de la question relative aux subventions industrielles, et vous avez demandé que l'administration se chargeât de faire adresser à chaque membre du Conseil général, avant l'ouverture de cette session, les tableaux dressés par le service vicinal indiquant le nom des propriétaires ou industriels à qui il y aurait lieu de demander des subventions, la nature de l'industrie ou des transports, les numéros des chemins et les longueurs parcourues, enfin une évaluation du montant de la subvention. Les documents dont il s'agit vous ont été envoyés conformément à votre désir. Je vous prie de vouloir bien statuer définitivement sur cette importante question. Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 48, de la voie d'accès à la gare de Villiers. Dans la session d'avril 1884, vous avez pris en considération la demande de la commune de Villiers ayant pour objet l'introduction dans le réseau de la grande communication, et comme prolongement du chemin de grande communication n° 48, de la voie d'accession à la gare de Villiers. Conformément aux prescriptions des lois du 21 mai 1884 et du 13 mars 1882, vous avez approuvé la délibération de la commune de Villiers du 3 mars 1884 et adopté la proposition de classement. CHEMINS VICINAUX. 155 ### CORRECTION ### l'Agent voyer en chef estime qu'en raison de la situation financière du département et de l'utilité tout à fait secondaire, pour les habitants de la Vienne, du classement demandé, il n'y a pas lieu de donner suite au vœu du Conseil général des Deux-Sèvres, à moins qu'il ne prenne l'engagement d'exécuter à ses frais le chemin en question. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision à ce sujet. Classement du prolongement du chemin d'intérêt communal n° 113, de Bonresse au pont de la Rallerie. Par une délibération, en date du 8 juin 1884, le Conseil municipal de Persac demande que le chemin d'intérêt communal n° 113, de Bouresse à Brion, soit prolongé jusqu'au pont de la Rallerie. Dans son rapport qui vous est soumis, M. l'Agent voyeur en chef démontre
de Villiers du 3 mars 1884 et adopté la proposition de classement. CHEMINS VICINAUX. 155 ### CORRECTION ### l'Agent voyer en chef estime qu'en raison de la situation financière du département et de l'utilité tout à fait secondaire, pour les habitants de la Vienne, du classement demandé, il n'y a pas lieu de donner suite au vœu du Conseil général des Deux-Sèvres, à moins qu'il ne prenne l'engagement d'exécuter à ses frais le chemin en question. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision à ce sujet. Classement du prolongement du chemin d'intérêt communal n° 113, de Bonresse au pont de la Rallerie. Par une délibération, en date du 8 juin 1884, le Conseil municipal de Persac demande que le chemin d'intérêt communal n° 113, de Bouresse à Brion, soit prolongé jusqu'au pont de la Rallerie. Dans son rapport qui vous est soumis, M. l'Agent voyeur en chef démontre l'utilité du classement proposé et évalue à 18,000 fr. la dépense qu'occasionnerait la construction de cette voie de communication. Vous examinerez, Messieurs, si, en raison de l'utilité du chemin en question, il y a lieu de faire une exception à la règle que vous vous êtes tracée et qui consiste à ne plus classer de nouveaux chemins d'intérêt communal. Classement des voies d'accès aux stations de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, avec les pièces à l'appui et un rapport de M. l'Agent voyeur en chef la demande formée par M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer de l'Etat tendant à provoquer le classement dans la grande, la moyenne ou la petite vicinalité des chemins accédant aux stations de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. D'après M. l'Agent voyeur en chef, le chemin devant servir d'accès à la station de Paizay-le-Sec, d'une longueur de 95 mètres, pourrait être classé comme embranchement du chemin d'intérêt communal n° 96, et la voie d'accès à la station de Saint-Savin située sur le territoire de cette commune et sur celui d'Antigny, d'une longueur totale de 654 mètres, pourrait être classée comme embranchement du chemin de grande communication n° 35. Si
à ne plus classer de nouveaux chemins d'intérêt communal. Classement des voies d'accès aux stations de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, avec les pièces à l'appui et un rapport de M. l'Agent voyeur en chef la demande formée par M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer de l'Etat tendant à provoquer le classement dans la grande, la moyenne ou la petite vicinalité des chemins accédant aux stations de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. D'après M. l'Agent voyeur en chef, le chemin devant servir d'accès à la station de Paizay-le-Sec, d'une longueur de 95 mètres, pourrait être classé comme embranchement du chemin d'intérêt communal n° 96, et la voie d'accès à la station de Saint-Savin située sur le territoire de cette commune et sur celui d'Antigny, d'une longueur totale de 654 mètres, pourrait être classée comme embranchement du chemin de grande communication n° 35. Si vous adoptez cet avis, je ferai procéder aux formalités réglementaires, et je vous soumettrai à une autre session le dossier de l'affaire pour être statué définitivement. Emprunts à la caisse des chemins vicinaux, — Subventions. — Application de la loi du 13 mars 1884. Les emprunts communaux et départementaux autorisés depuis la promulgation de la loi du 11 juillet 1868 jusqu'au 1er juillet 1884, s'élèvent en totalité à 6,123,400 fr. Savoir : Emprunts communaux 4,360,000 fr. Emprunts départementaux 1,763,400 fr. Somme égale 6,123,400 fr. Le montant des réalisations opérées sur ces mêmes emprunts à la date du 1er juillet 1884 est de 4,698,800 fr. Cette somme se décompose ainsi : Emprunts des communes 1,049,800 fr. Emprunts des départements 3,649,000 fr. Somme égale 4,698,800 fr. Dans le courant de ladite année 1884, le département réalisera la somme de 160,000 fr., ce qui portera à 3,809,000 fr. le chiffre des réalisations opérées, et à 551,000 fr. le montant des sommes restant à réaliser. Le crédit ouvert en 1885 au département de la Vienne pour les emprunts communaux et départementaux est de 250,000 fr. En 1883 et 1884, ce même crédit s'élevait à 400,000 fr. Il résulte par conséquent, pour l'année 1885, une
depuis la promulgation de la loi du 11 juillet 1868 jusqu'au 1er juillet 1884, s'élèvent en totalité à 6,123,400 fr. Savoir : Emprunts communaux 4,360,000 fr. Emprunts départementaux 1,763,400 fr. Somme égale 6,123,400 fr. Le montant des réalisations opérées sur ces mêmes emprunts à la date du 1er juillet 1884 est de 4,698,800 fr. Cette somme se décompose ainsi : Emprunts des communes 1,049,800 fr. Emprunts des départements 3,649,000 fr. Somme égale 4,698,800 fr. Dans le courant de ladite année 1884, le département réalisera la somme de 160,000 fr., ce qui portera à 3,809,000 fr. le chiffre des réalisations opérées, et à 551,000 fr. le montant des sommes restant à réaliser. Le crédit ouvert en 1885 au département de la Vienne pour les emprunts communaux et départementaux est de 250,000 fr. En 1883 et 1884, ce même crédit s'élevait à 400,000 fr. Il résulte par conséquent, pour l'année 1885, une différence en moins de 150,000 fr. Ce résultat était prévu. En effet, par une dépêche du 20 juillet 1883, qui a été insérée dans le volume de vos délibérations, session d'août 1883, page 150, M. le Ministre de l'Intérieur faisait connaître qu'à partir de l'année 1885, le montant des avances à consentir par la caisse vicinale diminuerait graduellement dans la proportion indiquée par les lois du 19 avril 1879 et 31 juillet 1881. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien répartir, conformément à l'avis de M. l'Agent voyeur en chef et de la manière suivante, le crédit de 250,000 fr. ouvert au département de la Vienne pour l'année 1885 : 150,000 fr. pour les emprunts des communes; 100,000 fr. pour les emprunts du département. Si vous adoptez ma proposition, une somme de 98,000 fr. serait distribuée sous forme de subvention aux communes, d'après les bases établies par le règlement d'administration publique annexé à la loi du 12 mars 1880 et conformement à l'état modèle n° 2, dressé par M. l'Agent voyeur en chef, et les 2000 fr. complémentaires serviraient à solder les travaux d'empierrement de la lacune déclassée du chemin n° 66, dont les terrassements ont été exécutés sur
à consentir par la caisse vicinale diminuerait graduellement dans la proportion indiquée par les lois du 19 avril 1879 et 31 juillet 1881. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien répartir, conformément à l'avis de M. l'Agent voyeur en chef et de la manière suivante, le crédit de 250,000 fr. ouvert au département de la Vienne pour l'année 1885 : 150,000 fr. pour les emprunts des communes; 100,000 fr. pour les emprunts du département. Si vous adoptez ma proposition, une somme de 98,000 fr. serait distribuée sous forme de subvention aux communes, d'après les bases établies par le règlement d'administration publique annexé à la loi du 12 mars 1880 et conformement à l'état modèle n° 2, dressé par M. l'Agent voyeur en chef, et les 2000 fr. complémentaires serviraient à solder les travaux d'empierrement de la lacune déclassée du chemin n° 66, dont les terrassements ont été exécutés sur le territoire d'Anché et de Voulon comme chemin vicinal ordinaire subventionné. Cette somme serait réalisée en 1885 et imputée : 1° sur l'emprunt de 240,000 fr. autorisé par la loi du 5 juillet 1884 jusqu'à concurrence de 91,000 fr. ; 2° sur l'emprunt de 520,000 fr. autorisé par la même loi jusqu'à concurrence de 9,000 fr. Chemins vicinaux. — Subventions industrielles. Dans votre session d'avril 1884, vous avez renvoyé à la session d'août la situation de la question relative aux subventions industrielles, et vous avez demandé que l'administration se chargeât de faire adresser à chaque membre du Conseil général, avant l'ouverture de cette session, les tableaux dressés par le service vicinal indiquant le nom des propriétaires ou industriels à qui il y aurait lieu de demander des subventions, la nature de l'industrie ou des transports, les numéros des chemins et les longueurs parcourues, enfin une évaluation du montant de la subvention. Les documents dont il s'agit vous ont été envoyés conformément à votre désir. Je vous prie de vouloir bien statuer définitivement sur cette importante question. Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 48, de la voie d'accès à la gare de Villiers. Dans la session d'avril 1884,
loi jusqu'à concurrence de 9,000 fr. Chemins vicinaux. — Subventions industrielles. Dans votre session d'avril 1884, vous avez renvoyé à la session d'août la situation de la question relative aux subventions industrielles, et vous avez demandé que l'administration se chargeât de faire adresser à chaque membre du Conseil général, avant l'ouverture de cette session, les tableaux dressés par le service vicinal indiquant le nom des propriétaires ou industriels à qui il y aurait lieu de demander des subventions, la nature de l'industrie ou des transports, les numéros des chemins et les longueurs parcourues, enfin une évaluation du montant de la subvention. Les documents dont il s'agit vous ont été envoyés conformément à votre désir. Je vous prie de vouloir bien statuer définitivement sur cette importante question. Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 48, de la voie d'accès à la gare de Villiers. Dans la session d'avril 1884, vous avez pris en considération la demande de la commune de Villiers ayant pour objet l'introduction dans le réseau de la grande communication, et comme prolongement du chemin de grande communication n° 48, de la voie d'accession à la gare de Villiers. Conformément aux prescriptions des lois du 21 mai 1884 et du 13 mars 1882, vous avez approuvé la délibération de la commune de Villiers du 3 mars 1884 et adopté la proposition de classement. CHEMINS VICINAUX. 1836 et 10 août 1871 et de l'instruction générale sur les chemins vicinaux, j'ai mis les neuf communes intéressées à l'entretien du chemin de grande communication n° 48 en demeure de se prononcer sur l'utilité du classement proposé. Il résulte de l'examen du dossier que j'ai l'honneur de vous soumettre que les Conseils municipaux des communes de Vouillé, de Montreuil-Bonnin, de Charrais, de Lusignan et du Rochereau sont favorables au projet de classement; que le Conseil municipal de la Chapelle-Moulière n'a pas cru devoir émettre un avis ; enfin que les autres communes intéressées n'ont pas envoyé de délibération. Le Conseil d'arrondissement de Poitiers, consulté sur la mesure proposée, a exprimé un avis favorable. En conséquence, je vous prie de vouloir bien,
1884 et du 13 mars 1882, vous avez approuvé la délibération de la commune de Villiers du 3 mars 1884 et adopté la proposition de classement. CHEMINS VICINAUX. 1836 et 10 août 1871 et de l'instruction générale sur les chemins vicinaux, j'ai mis les neuf communes intéressées à l'entretien du chemin de grande communication n° 48 en demeure de se prononcer sur l'utilité du classement proposé. Il résulte de l'examen du dossier que j'ai l'honneur de vous soumettre que les Conseils municipaux des communes de Vouillé, de Montreuil-Bonnin, de Charrais, de Lusignan et du Rochereau sont favorables au projet de classement; que le Conseil municipal de la Chapelle-Moulière n'a pas cru devoir émettre un avis ; enfin que les autres communes intéressées n'ont pas envoyé de délibération. Le Conseil d'arrondissement de Poitiers, consulté sur la mesure proposée, a exprimé un avis favorable. En conséquence, je vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 et par application de la circulaire ministérielle du 17 août 1875, classer comme embranchement du chemin grande communication n° 48 la partie du chemin vicinal ordinaire n° 4 de la commune de Villiers, d'une longueur de 90 mètres, servant de voie d'accession à la gare de cette commune et comprise entre le chemin de grande communication n° 48 et les terrains de l'État. Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 3, des voies d'accès à la station d'Ayron. Dans la session d'avril 1883, vous avez pris en considération les demandes de la commune d'Ayron tendant à obtenir le classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 3 : 1° du chemin vicinal ordinaire n° 24, 2° et d'une partie du chemin d'Ayron à Maisonneuve, CHEMINS VICINAUX. 153 Conformément aux prescriptions des lois du 21 mai 1836 et 10 août 1871 et de l'instruction générale sur les chemins vicinaux, j'ai mis les communes intéressées à l'entretien du chemin de grande communication n° 3 en demeure de se prononcer sur l'utilité du classement projeté. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire accompagné d'un rapport de
servant de voie d'accession à la gare de cette commune et comprise entre le chemin de grande communication n° 48 et les terrains de l'État. Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 3, des voies d'accès à la station d'Ayron. Dans la session d'avril 1883, vous avez pris en considération les demandes de la commune d'Ayron tendant à obtenir le classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 3 : 1° du chemin vicinal ordinaire n° 24, 2° et d'une partie du chemin d'Ayron à Maisonneuve, CHEMINS VICINAUX. 153 Conformément aux prescriptions des lois du 21 mai 1836 et 10 août 1871 et de l'instruction générale sur les chemins vicinaux, j'ai mis les communes intéressées à l'entretien du chemin de grande communication n° 3 en demeure de se prononcer sur l'utilité du classement projeté. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire accompagné d'un rapport de M. l'Agent voyageur en chef. Il résulte de l'examen de ce dossier que toutes les communes consultées, ainsi que le Conseil d'arrondissement de Poitiers, ont donné un avis favorable. En conséquence, je vous prie de vouloir bien, en vertu des pouvoirs que vous confère l'art. 6 de la loi du 21 mai 1836, et par application de la circulaire ministérielle du 17 août 1875, prononcer le classement comme embranchement du chemin de grande communication n° 83 : 1° du chemin vicinal ordinaire n° 24 bis servant de voie d'accès à la gare d'Ayron, d'une longueur de 300 mètres et avec une largeur de 8 mètres, non compris les fossés et ouvrages accessoires; 2° de la partie du chemin vicinal ordinaire n° 55 d'Ayron aux Lourdines, d'une longueur de 355 mètres et avec une largeur de 6 mètres, non compris les fossés et ouvrages accessoires, à la condition que la remise de cette partie de chemin ne sera faite au département qu'après qu'elle aura été amenée par la commune d'Ayron en parfait état d'entretien. Classement de la voie d'accession de la gare de Saint-Julien-Lars comme embranchement du chemin de grande communication n° 8. Dans la session d'août 1883, vous avez pris
21 mai 1836, et par application de la circulaire ministérielle du 17 août 1875, prononcer le classement comme embranchement du chemin de grande communication n° 83 : 1° du chemin vicinal ordinaire n° 24 bis servant de voie d'accès à la gare d'Ayron, d'une longueur de 300 mètres et avec une largeur de 8 mètres, non compris les fossés et ouvrages accessoires; 2° de la partie du chemin vicinal ordinaire n° 55 d'Ayron aux Lourdines, d'une longueur de 355 mètres et avec une largeur de 6 mètres, non compris les fossés et ouvrages accessoires, à la condition que la remise de cette partie de chemin ne sera faite au département qu'après qu'elle aura été amenée par la commune d'Ayron en parfait état d'entretien. Classement de la voie d'accession de la gare de Saint-Julien-Lars comme embranchement du chemin de grande communication n° 8. Dans la session d'août 1883, vous avez pris en considération le classement du chemin accédant à la station de Saint-Julien-Lars comme embranchement du chemin 154 2e PARTIE. — CHAPITRE II. de grande communication n° 8, de Bonneuil-Matours à Vivonne. Les Conseils municipaux de toutes les communes intéressées à l'entretien du chemin de grande communication n° 8 ont été appelés à délibérer et à donner leur avis sur le projet de classement dont il s'agit. Les Conseils municipaux des communes de Saint-Julien, de Nieuil-l'Espoir, de Lavoux, de la Villedieu, de Liniers et de Savigny-l'Évêque ont émis un avis favorable. Ceux des communes de la Chapelle-Moulière et de Nouaillé ont émis un avis défavorable. Le Conseil d'arrondissement de Poitiers, également consulté sur le classement proposé, a exprimé un avis favorable. J'ai l'honneur de vous communiquer le dossier de l'affaire, accompagné d'un rapport de M. l'Agent voyageur en chef, et de vous prier de vouloir bien, en conformité de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836, et par application des dispositions de la circulaire ministérielle du 17 août 1875, prononcer le classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 8, du chemin d'accès à la gare de Saint-Julien-Lars, d'une longueur de 80 mètres et désigné sur le plan