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à des conditions extrêmement dures puis des conditions très douces ont successivement été consenties en raison du plus de confiance que vous avez inspirée à vos prêteurs. Tout récemment encore, lorsqu'on vous proposa de 80 millions, emprunter à 5 pour 100 et rembourser en cinq ans, fut fait aux capitaux étrangers, vous savez que ce fut le résultat; 21 millions furent même obtenus; les souscriptions dans chaque département furent en quelque sorte arrachées, et l'importance indiqua clairement que les avantages offerts n'étaient pas assez élevés, et que le dévouement national ne suffisait pas pour attirer les prêteurs. Je m'entends non seulement en faire l'objet d'un reproche aux propriétaires de ces mêmes capitaux ils étaient dans leur droit; mais, en échange, qu'il nous soit permis aujourd'hui de n'admettre dans la position des possesseurs de la rente que ce qui leur est propre comme prêteurs, de ne voir l'État engagé à leur égard que par les conditions matérielles des emprunts qu'il a contractés. Or, je vous le demande, est-il possible d'avoir été plus fidèle observateur de ses engagements que l'État ne l'a été envers le rentier ? N'avez-vous pas vous-mêmes, dans cette enceinte, constamment repoussé avec force tout ce qui aurait pu porter atteinte à ce contrat ? N'avez-vous pas maintenu intégralement l'institution primitive de l'amortissement, malgré les attaques dont cette institution a été l'objet ? Vous n'avez jamais voulu consentir à imposer cette même rente, malgré l'urgence et l'énormité des dépenses qu'exigeaient des circonstances exceptionnelles. C'est par tous ces actes que vous pouvez aujourd'hui répondre victorieusement à ceux de vos adversaires qui vous contestent l'usage du seul droit que vous vous êtes réservé, c'est-à-dire du remboursement. Des actes de cette nature élèvent le crédit et le consolident. Mais ne nous abusons pas à cet égard : les exigences du crédit ont également leurs limites l'accomplissement scrupuleux des engagements contractés injustifient : passer outre, c'est souvent l'abuser. Ne perdons pas de vue que nous devons compte aux contribuables de ce que nous donnerons au-delà de l'acquittement de notre dette. Ainsi, vous le voyez, Messieurs, une distance énorme existe entre le rentier et
porter atteinte à ce contrat ? N'avez-vous pas maintenu intégralement l'institution primitive de l'amortissement, malgré les attaques dont cette institution a été l'objet ? Vous n'avez jamais voulu consentir à imposer cette même rente, malgré l'urgence et l'énormité des dépenses qu'exigeaient des circonstances exceptionnelles. C'est par tous ces actes que vous pouvez aujourd'hui répondre victorieusement à ceux de vos adversaires qui vous contestent l'usage du seul droit que vous vous êtes réservé, c'est-à-dire du remboursement. Des actes de cette nature élèvent le crédit et le consolident. Mais ne nous abusons pas à cet égard : les exigences du crédit ont également leurs limites l'accomplissement scrupuleux des engagements contractés injustifient : passer outre, c'est souvent l'abuser. Ne perdons pas de vue que nous devons compte aux contribuables de ce que nous donnerons au-delà de l'acquittement de notre dette. Ainsi, vous le voyez, Messieurs, une distance énorme existe entre le rentier et le contribuable le premier, presque en dehors de l'État, ne supporte aucune charge et il jouit de tous les avantages, de toutes les améliorations qui sont obtenus avec les fonds de l'État, au contraire, c'est le pays tout entier : les intérêts de l'État sont les siens, puisqu'il en supporte toutes les dépenses. Nous serions coupables envers lui, nous manquerions aux devoirs qui nous sont imposés si, dans cette circonstance, nous négligions l'économie que nous sommes à même de réaliser. Que de difficultés ne rencontrerions-nous pas pour nous procurer les 20 millions, montant de cette économie, s'il nous fallait les obtenir par la création d'un nouvel impôt ! Sous le rapport politique, une solution immédiate n'est pas moins urgente ; cette immense question, qui touche à tant d'intérêts divers, ne peut pas se reproduire ainsi chaque année, sans qu'il en résulte les plus graves inconvénients elle agite les esprits, et elle crée pour le gouvernement lui-même des difficultés sérieuses dont il importe de dégager enfin l'administration. Mais la disparition des inconvénients signalés n'est pas le seul résultat que nous devons obtenir ; des avantages non moins réels sont attachés au projet de votre commission. Vous obtiendrez une économie annuelle qui
toutes les dépenses. Nous serions coupables envers lui, nous manquerions aux devoirs qui nous sont imposés si, dans cette circonstance, nous négligions l'économie que nous sommes à même de réaliser. Que de difficultés ne rencontrerions-nous pas pour nous procurer les 20 millions, montant de cette économie, s'il nous fallait les obtenir par la création d'un nouvel impôt ! Sous le rapport politique, une solution immédiate n'est pas moins urgente ; cette immense question, qui touche à tant d'intérêts divers, ne peut pas se reproduire ainsi chaque année, sans qu'il en résulte les plus graves inconvénients elle agite les esprits, et elle crée pour le gouvernement lui-même des difficultés sérieuses dont il importe de dégager enfin l'administration. Mais la disparition des inconvénients signalés n'est pas le seul résultat que nous devons obtenir ; des avantages non moins réels sont attachés au projet de votre commission. Vous obtiendrez une économie annuelle qui sera de 18 à 20 millions, et non de 4 millions, comme on vous l'a dit dans le cours de cette discussion. La faculté de conserver pendant six années l'intérêt de 5 pour 100 n'affaiblit nullement l'importance de cette économie, car en échange vous vous assurez une réduction d'intérêt plus forte à l'expiration de ces six années. Cette économie aura en outre l'immense avantage de mettre à votre disposition en capital de 4 à 5 millions, dont la création n'apportera au budget aucune charge nouvelle. Avec cette ressource, l'achèvement de nos grands travaux publics deviendra possible. La conversion de notre dette sera donc pour eux un puissant auxiliaire, et non un adversaire latent, comme que quelques orateurs en ont exprimé la crainte. En effet, Messieurs, sans s'exagérer l'effet que cette mesure produira sur les transactions particulières, il faut cependant reconnaître qu'elle exercera une influence réelle sur la réduction du taux de l'intérêt. Effectivement, comment admettre qu'un marché aussi considérable que celui de la Bourse, où trois ou quatre millions de capitaux sont placés, n'ait pas cette influence? L'expérience aussi bien que le raisonnement nous démontrent clairement que lorsque la rente n'offrira plus qu'un intérêt de 3 1/2 ou 3 3/4
forte à l'expiration de ces six années. Cette économie aura en outre l'immense avantage de mettre à votre disposition en capital de 4 à 5 millions, dont la création n'apportera au budget aucune charge nouvelle. Avec cette ressource, l'achèvement de nos grands travaux publics deviendra possible. La conversion de notre dette sera donc pour eux un puissant auxiliaire, et non un adversaire latent, comme que quelques orateurs en ont exprimé la crainte. En effet, Messieurs, sans s'exagérer l'effet que cette mesure produira sur les transactions particulières, il faut cependant reconnaître qu'elle exercera une influence réelle sur la réduction du taux de l'intérêt. Effectivement, comment admettre qu'un marché aussi considérable que celui de la Bourse, où trois ou quatre millions de capitaux sont placés, n'ait pas cette influence? L'expérience aussi bien que le raisonnement nous démontrent clairement que lorsque la rente n'offrira plus qu'un intérêt de 3 1/2 ou 3 3/4 au lieu de 4 1/2, ce qui résultera de la disparition du 5 pour 100 remplacé par du 5 à 90 et 92, les capitaux livrés au commerce et à l'agriculture subiront eux-mêmes l'effet de cette réduction. Le capitaliste ne pourra plus faire valoir à son emprunteur l'intérêt élevé que lui offrait précédemment la rente; et sauf quelques circonstances, ce terme de comparaison agira puissamment sur le taux des transactions particulières. Tous ces avantages, Messieurs, ne sauraient être négés par les objections qui ont été faites dans le cours de cette discussion. C'est à tort que l'on suppose que le crédit dont nous jouissons pourrait en être affaibli l'exactitude que nous apportons dans l'acquittement des intérêts nous sauvera toujours pour obtenir la confiance du porteur, et il ne verra jamais une cause de discrédit dans la menace que nous pourrions lui faire de le rembourser au pair d'un effet qu'il n'aura reçu qu'à un prix inférieur. Il n'est pas douteux que les conditions que nous obtiendrions pour des dettes nouvelles contractées après la conversion ne soient au moins égales à celles qui nous seraient consenties aujourd'hui. Je passe naturellement, Messieurs, à cet accroissement de capital dont les conséquences ont été
lui offrait précédemment la rente; et sauf quelques circonstances, ce terme de comparaison agira puissamment sur le taux des transactions particulières. Tous ces avantages, Messieurs, ne sauraient être négés par les objections qui ont été faites dans le cours de cette discussion. C'est à tort que l'on suppose que le crédit dont nous jouissons pourrait en être affaibli l'exactitude que nous apportons dans l'acquittement des intérêts nous sauvera toujours pour obtenir la confiance du porteur, et il ne verra jamais une cause de discrédit dans la menace que nous pourrions lui faire de le rembourser au pair d'un effet qu'il n'aura reçu qu'à un prix inférieur. Il n'est pas douteux que les conditions que nous obtiendrions pour des dettes nouvelles contractées après la conversion ne soient au moins égales à celles qui nous seraient consenties aujourd'hui. Je passe naturellement, Messieurs, à cet accroissement de capital dont les conséquences ont été présentées avec tant d'exagération dans le cours de cette discussion. Quelques mots seulement, j'espère, pour détruire toutes les fausses impressions conçues à cet égard. Pour rendre la chose plus sensible, je me trouve naturellement amené à parler du système des emprunts en général. Les États qui sont obligés d'avoir recours à des emprunts ne sauraient admettre pour leur réalisation un mode et des bases constamment uniformes. Les conditions et le mode doivent varier suivant la nature des circonstances qui se présentent, il est impossible de ne pas tenir compte de l'importance des sommes à emprunter, de la quotité de la dette déjà existante, de la situation du crédit et des exigences des prêteurs. À ces époques fixes, les emprunts par annuités, remboursables à des époques fixes, sans augmentation de capital, sont sans doute les moins onéreux; mais on n'est pas toujours libre d'entrer dans ce système on pourrait directement l'adopter lorsqu'il s'agit de sommes considérables qui viennent s'ajouter à une forte dette déjà existante. La commission savait combien on exagérait les difficultés d'exécution de l'opération dont il s'agit; son but principal a donc été de la rendre aussi facile que possible, et de détruire par là toutes les appréhensions dont
à des emprunts ne sauraient admettre pour leur réalisation un mode et des bases constamment uniformes. Les conditions et le mode doivent varier suivant la nature des circonstances qui se présentent, il est impossible de ne pas tenir compte de l'importance des sommes à emprunter, de la quotité de la dette déjà existante, de la situation du crédit et des exigences des prêteurs. À ces époques fixes, les emprunts par annuités, remboursables à des époques fixes, sans augmentation de capital, sont sans doute les moins onéreux; mais on n'est pas toujours libre d'entrer dans ce système on pourrait directement l'adopter lorsqu'il s'agit de sommes considérables qui viennent s'ajouter à une forte dette déjà existante. La commission savait combien on exagérait les difficultés d'exécution de l'opération dont il s'agit; son but principal a donc été de la rendre aussi facile que possible, et de détruire par là toutes les appréhensions dont elle était l'objet. Elle a adopté un mode qui permettra au gouvernement de n'être maîtrisé par aucune grave circonstance; les difficultés ne pourraient commencer pour lui qu'après l'option des rentiers et uniquement pour la réalisation du capital dont on lui aurait demandé le remboursement nous lui donnons alors la faculté d'effectuer les remboursements par séries, en n'étant toutefois obligé au paiement immédiat que de celles qui auraient été désignées à l'avance par le sort; il serait libre de suspendre le tirage des séries toutes les fois que sa situation financière l'exigerait. Dès le début de cette opération, il disposerait facilement d'environ 400 millions qu'il pourrait payer, s'il y avait lieu aux rentiers qui auraient opté pour le remboursement. Je suis porté à croire que cette somme sera plus que suffisante; car, ainsi qu'on vous l'a très bien fait remarquer dans une précédente séance, les conditions offertes aux rentiers sont telles, qu'il faudrait qu'ils fussent fous pour préférer le remboursement. Ceci semble faire la critique des avantages présentés par la commission aux porteurs de rentes; c'est la sans doute, le côté vulnérable de son projet. Cependant, Messieurs, pour peu que vous vouliez apprécier la position dans laquelle elle s'est trouvée, et
d'effectuer les remboursements par séries, en n'étant toutefois obligé au paiement immédiat que de celles qui auraient été désignées à l'avance par le sort; il serait libre de suspendre le tirage des séries toutes les fois que sa situation financière l'exigerait. Dès le début de cette opération, il disposerait facilement d'environ 400 millions qu'il pourrait payer, s'il y avait lieu aux rentiers qui auraient opté pour le remboursement. Je suis porté à croire que cette somme sera plus que suffisante; car, ainsi qu'on vous l'a très bien fait remarquer dans une précédente séance, les conditions offertes aux rentiers sont telles, qu'il faudrait qu'ils fussent fous pour préférer le remboursement. Ceci semble faire la critique des avantages présentés par la commission aux porteurs de rentes; c'est la sans doute, le côté vulnérable de son projet. Cependant, Messieurs, pour peu que vous vouliez apprécier la position dans laquelle elle s'est trouvée, et surtout les exigences auxquelles elle devait satisfaire, vous vous rangerez à son opinion. Elle a voulu concilier tout à la fois l'obligation de restituer à l'amortissement son action, de ménager le sort des rentiers de rendre prompte et facile l'exécution et en même temps d'assurer au Trésor une diminution réelle dans ses charges. Pour atteindre ce résultat, la première chose à faire était l'appropriation de ce qui devait être offert aux rentiers, afin d'éviter toute apparence de reproche de leur part; la commission a voulu leur donner ce qu'ils avaient de ce qu'ils pouvaient obtenir à la Bourse; elle a compris que ce but serait atteint, si le rentier trouvait dans la substitution du nouveau effet, un avantage égal à celui qu'il aurait retiré de la vente de son ancien titre. Nos prévisions, à cet égard, ont été justifiées car aucun déclassement extraordinaire n'a eu lieu dans le 5 pour 100 depuis la publication du travail de votre commission. Ce point, Messieurs, était capital, et répond victorieusement à ceux qui redoutaient une perturbation majeure. Après l'appéciation de l'avantage à offrir aux rentiers, il fallait calculer la forme de manière à donner à l'amortissement l'action qu'on voulait lui rendre. Le 4
dans ses charges. Pour atteindre ce résultat, la première chose à faire était l'appropriation de ce qui devait être offert aux rentiers, afin d'éviter toute apparence de reproche de leur part; la commission a voulu leur donner ce qu'ils avaient de ce qu'ils pouvaient obtenir à la Bourse; elle a compris que ce but serait atteint, si le rentier trouvait dans la substitution du nouveau effet, un avantage égal à celui qu'il aurait retiré de la vente de son ancien titre. Nos prévisions, à cet égard, ont été justifiées car aucun déclassement extraordinaire n'a eu lieu dans le 5 pour 100 depuis la publication du travail de votre commission. Ce point, Messieurs, était capital, et répond victorieusement à ceux qui redoutaient une perturbation majeure. Après l'appéciation de l'avantage à offrir aux rentiers, il fallait calculer la forme de manière à donner à l'amortissement l'action qu'on voulait lui rendre. Le 4 et le 2 1/2 et même le 4 par 100 qui auraient été immédiatement au-dessus du pair, ne pouvaient évidemment satisfaire à ces diverses conditions c'est ce qui nous a conduits à vous proposer le 5 1/2 à 85 fr. 35 c. le pair de cette rente ce qui correspond aux 4 fr. 20 c. qui sont offerts par chaque 6 fr. de 5 pour 100 nous avons tenu compte de cette prime de 7 fr. qui nous avait paru devoir être accordée aux rentiers. Aussi, en réalité ne serait-il pas juste de calculer le prix d'émission du 4 pour 100 à ce taux de 83 fr. 35 c.; car si on y ajoute la prime de 7 fr., le prix de négociation de cet effet se trouve porté à 89 fr. 15 c. Dès lors, vous comprendrez facilement que l'augmentation de capital résultant de l'amortissement diminue sensiblement. Le prix d'émission serait donc de 89 fr. 13 c.; et si l'on suppose un prix de rachat moyen de 95 fr., la différence ne serait que de 4 fr. et avec un amortissement de 45 millions par an (amortissement moyen de plusieurs années), la perte annuelle, comme augmentation de capital, ne
aux 4 fr. 20 c. qui sont offerts par chaque 6 fr. de 5 pour 100 nous avons tenu compte de cette prime de 7 fr. qui nous avait paru devoir être accordée aux rentiers. Aussi, en réalité ne serait-il pas juste de calculer le prix d'émission du 4 pour 100 à ce taux de 83 fr. 35 c.; car si on y ajoute la prime de 7 fr., le prix de négociation de cet effet se trouve porté à 89 fr. 15 c. Dès lors, vous comprendrez facilement que l'augmentation de capital résultant de l'amortissement diminue sensiblement. Le prix d'émission serait donc de 89 fr. 13 c.; et si l'on suppose un prix de rachat moyen de 95 fr., la différence ne serait que de 4 fr. et avec un amortissement de 45 millions par an (amortissement moyen de plusieurs années), la perte annuelle, comme augmentation de capital, ne serait que de 2 millions. Ne perdons pas de vue, à cette occasion, que la conversion nous accorde immédiatement l'économie sur la quotité des rentes converties tandis que l'augmentation de capital ne porte que sur la portion de rentes rachetées. Or, ainsi qu'on vous l'a dit, la majeure partie de la dette ne sera jamais rachetée, et cependant vous jouirez à perpétuité de l'économie réalisée par la conversion. Ces sont les bases principales du travail de votre commission, sur lesquelles, pour le moment, je crois inutile de m'étendre davantage. Nous y reviendrons naturellement lors de la discussion des articles. Je me résume, Messieurs, en disant que l'opportunité immédiate existe dans toute sa force, et que l'ajournement d'une solution ne saurait être admis. Deux partis seulement sont à prendre ou le non remboursement et je vous en ai démontré l'impossibilité, ou l'adoption de la mesure proposée, et c'est ce qui me parait le plus conforme aux intérêts de tous, et des rentiers eux-mêmes. Cette question est abordée depuis quinze ans l'opinion y est préparée; elle a parcouru toutes ses phases elle est arrivée à son échéance ainsi qu'on l'a déjà dit, c'est une dette dont les contribuables attendent le paiement si
la dette ne sera jamais rachetée, et cependant vous jouirez à perpétuité de l'économie réalisée par la conversion. Ces sont les bases principales du travail de votre commission, sur lesquelles, pour le moment, je crois inutile de m'étendre davantage. Nous y reviendrons naturellement lors de la discussion des articles. Je me résume, Messieurs, en disant que l'opportunité immédiate existe dans toute sa force, et que l'ajournement d'une solution ne saurait être admis. Deux partis seulement sont à prendre ou le non remboursement et je vous en ai démontré l'impossibilité, ou l'adoption de la mesure proposée, et c'est ce qui me parait le plus conforme aux intérêts de tous, et des rentiers eux-mêmes. Cette question est abordée depuis quinze ans l'opinion y est préparée; elle a parcouru toutes ses phases elle est arrivée à son échéance ainsi qu'on l'a déjà dit, c'est une dette dont les contribuables attendent le paiement si elle ne doit pas être acquittée que le refus du paiement ne vienne pas de nous. Avant de quitter cette tribune, permettez-moi de dire quelques mots de ce qui m'est personnellement: Pendant le cours de cette discussion, un orateur a aussi peu fait rendre justice à mes intentions qu'il a mal compris le sens de ma proposition. Il a cherché à mettre en contradiction les diverses opinions que j'ai produites sur le remboursement de la dette. Cette assertion me porterait à croire qu'il a accordé peu d'attention à mes deux propositions, malgré tout ce qu'il a voulu dire de piquant à leur occasion; mais je puis me tranquilliser à ce sujet mon opinion a été aussi nette que ma persévérance à la reproduire. J'ai constamment eu pour but la diminution de notre dette et l'affaiblissement des charges payées par les contribuables, l'élévation du crédit public et le remplacement intégral du 4 pour 100 par la création d'un effet constitué à un intérêt moins élevé. Dans l'une de mes deux propositions, j'eusse suivi cet argument en consentant une augmentation de capital. Par la première, j'offrais 4 pour 100, en suite de l'accord d'un franc disposition qui est reproduite aujourd'hui. Je donnais
mal compris le sens de ma proposition. Il a cherché à mettre en contradiction les diverses opinions que j'ai produites sur le remboursement de la dette. Cette assertion me porterait à croire qu'il a accordé peu d'attention à mes deux propositions, malgré tout ce qu'il a voulu dire de piquant à leur occasion; mais je puis me tranquilliser à ce sujet mon opinion a été aussi nette que ma persévérance à la reproduire. J'ai constamment eu pour but la diminution de notre dette et l'affaiblissement des charges payées par les contribuables, l'élévation du crédit public et le remplacement intégral du 4 pour 100 par la création d'un effet constitué à un intérêt moins élevé. Dans l'une de mes deux propositions, j'eusse suivi cet argument en consentant une augmentation de capital. Par la première, j'offrais 4 pour 100, en suite de l'accord d'un franc disposition qui est reproduite aujourd'hui. Je donnais en outre, suivant l'option du renouvellement du 3 pour 100, avec treize années de 2 fr. ce qui est bien une augmentation réelle de capital, conformément au principe que je soutiens aujourd'hui. Enfin, j'offrais également, comme aujourd'hui, le remboursement à raison de 60 fr. par chaque 100 fr. de rente et je maintenais le fonds d'amortissement. Les mêmes conditions, Messieurs, se retrouvent dans ma proposition de ce jour. Le 4 pour 100 en est positivement exigu comme dans la précédente seulement, au lieu de prescrire, je laisse au gouvernement la faculté de désigner les effets à créer avec des modifications de 4, du 3 et même du 2 avec augmentation de capital. Je n'ai donc nullement varié quant au fond mes deux propositions sont conçues dans le même esprit la rédaction seule en a souffert. Quant à mes intentions, Messieurs, je ne crois nullement avoir besoin de les justifier devant vous; vous savez trop bien que les intérêts généraux sont toujours le seul but des travaux auxquels Je me livre constamment dans cette Chambre; mes opinions ne plient devant aucune influence; elles ne s'appuient que sur mes convictions. Je regrette qu'un des orateurs que vous avez entendus ne m'eût pas