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de location à verser le pendant les trois ans, le prix fixé par la résiliation. L'Ordonnance. — Il appartient actuellement aux seuls tribunaux de fixer le prix à payer le fermier en cas de résiliation de son bail; mais une proposition de loi, ayant été adoptée le 21 novembre par la Chambre des députés, déposée sur le bureau du Sénat le 2 décembre 1933 et renvoyée, à la commission de législation civile et commerciale. D'après cette proposition, le juge par le président du tribunal civil serait appliqué en cas de résiliation; pour la période remainder la charge, le fermier garderait la jouissance de l'exploitation agricole. M. Loubat, sénateur, expose, le 19 décembre 1933, à M. le ministre de l'agriculture, que durant le mois de novembre dernier il aurait envoyé de France en Angleterre 80.000 tonnes de farine et demande si, à défaut d'exportation de blé rendue difficile par la situation du marché mondial, il ne serait pas utile de développer à l'étranger la vente des produits. M. Loubat, sénateur, expose, le 19 décembre 1933, à M. le ministre de l'agriculture, que la consommation mensuelle de blé en France varie de 2.500.000 quintaux, et le décret n° 25 du 4 avril 1933 dispensant certains marchés de cette incorporation, il y a lieu de considérer que la quantité mise en mouture servant de base à la réincorporation est mensuellement de 6 millions de quintaux; précise que par suite il aurait été mis en mouture du 20 août au 30 novembre environ 20 millions de quintaux; ajoute que les 35 p. 100 de cette quantité représenteraient donc 7 millions de quintaux alors qu'au cours du stockage ce serait 5.500.000 quintaux et demande, en effet, devant cette situation qui a mis certaines minoteries dans l'impossibilité d'acheter dans leur rayon habituel d'approvisionnement, les blés stockés de la récolte 1932 correspondant à la réincorporation réglementaire, on ne pourrait pas autoriser les moulins qui n'ont pas réincorporé en blés stockés de la récolte 1932 les quantités prescrites à reporter l'insuffisance jusqu'à concurrence de 50 p. 100, par exemple, sur l'année 1934, en augmentant d'une égale quantité de
1933 dispensant certains marchés de cette incorporation, il y a lieu de considérer que la quantité mise en mouture servant de base à la réincorporation est mensuellement de 6 millions de quintaux; précise que par suite il aurait été mis en mouture du 20 août au 30 novembre environ 20 millions de quintaux; ajoute que les 35 p. 100 de cette quantité représenteraient donc 7 millions de quintaux alors qu'au cours du stockage ce serait 5.500.000 quintaux et demande, en effet, devant cette situation qui a mis certaines minoteries dans l'impossibilité d'acheter dans leur rayon habituel d'approvisionnement, les blés stockés de la récolte 1932 correspondant à la réincorporation réglementaire, on ne pourrait pas autoriser les moulins qui n'ont pas réincorporé en blés stockés de la récolte 1932 les quantités prescrites à reporter l'insuffisance jusqu'à concurrence de 50 p. 100, par exemple, sur l'année 1934, en augmentant d'une égale quantité de pourcentage réglementaire des blés stockés de la récolte 1933. ANNEXES AU PROCES-VERBAL DE LA séance du mardi 19 décembre 1933. SCRUTIN (N° 102) Sur l'amendement de M. Gallet à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire. Nombres des votants, 291 Majorité absolue, 146 Pour l'adoption, 116 Contre, 175 Le Sénat n'a pas adopté. Ont voté pour : M. Amiard. Armbruster. Dabin-Chevassy. De Daudry d'Asson. Deaumont. Robert Bellanger. Robert Belmont. Léon Bénard. Léon Bérard. Boivin-Champenouxt. Général Bourgeois. Duquin. Cahart-Dannay. Caillot. Armand Calmel. Capus. Bertrand Carrère (Haute-Garonne) Cassez. Catalogne. Charabot. Chassaing. Chauveau. Clémentel. Cornudet. Coucourcux. Damecour. Darnignez. Charles Deloncle. Dentu. Diébolt-Weber. Marquis de Dion. Dudouvant. Duprey. Jean Durand. Eccard. Farjon. Joseph Faurc. De Fontaines. Fontaine. Albert Fouilloux. Manuel Fourcade. Gadaud. Gallet. Gautrecroft. Georges de Grandmai. Hilchette. Comte d'Itarcourt. Jules Hayaux. Jean Jacquy. Gaston Japy. François Labout. Paul Laffont. Pierre Laval. Lavoinne. Leblanc. Lebœuf. Lecourtier. Lefas. Fébvre du Prey. Lémery. Le Moignie. Leredu. Lesaché. Yves Le Trocquer. Comte de Leusse. Louis Linycr. Victor Louilles. De Ludre. Lugol, Malsang. Anatole Manceau. Marrou. Louis Martin (Var). Gaston Menier. Fernand Merlin (Loire). Henri Merlin (Marne). Alexandre Millerand. Eugène Millès-Lacroix. Montenot. De Menton de Rezé.
votants, 291 Majorité absolue, 146 Pour l'adoption, 116 Contre, 175 Le Sénat n'a pas adopté. Ont voté pour : M. Amiard. Armbruster. Dabin-Chevassy. De Daudry d'Asson. Deaumont. Robert Bellanger. Robert Belmont. Léon Bénard. Léon Bérard. Boivin-Champenouxt. Général Bourgeois. Duquin. Cahart-Dannay. Caillot. Armand Calmel. Capus. Bertrand Carrère (Haute-Garonne) Cassez. Catalogne. Charabot. Chassaing. Chauveau. Clémentel. Cornudet. Coucourcux. Damecour. Darnignez. Charles Deloncle. Dentu. Diébolt-Weber. Marquis de Dion. Dudouvant. Duprey. Jean Durand. Eccard. Farjon. Joseph Faurc. De Fontaines. Fontaine. Albert Fouilloux. Manuel Fourcade. Gadaud. Gallet. Gautrecroft. Georges de Grandmai. Hilchette. Comte d'Itarcourt. Jules Hayaux. Jean Jacquy. Gaston Japy. François Labout. Paul Laffont. Pierre Laval. Lavoinne. Leblanc. Lebœuf. Lecourtier. Lefas. Fébvre du Prey. Lémery. Le Moignie. Leredu. Lesaché. Yves Le Trocquer. Comte de Leusse. Louis Linycr. Victor Louilles. De Ludre. Lugol, Malsang. Anatole Manceau. Marrou. Louis Martin (Var). Gaston Menier. Fernand Merlin (Loire). Henri Merlin (Marne). Alexandre Millerand. Eugène Millès-Lacroix. Montenot. De Menton de Rezé. Marquis de Moustier. Muret. Achille Naudin. Edouard Néron. Nevret. Jean Odin. Maurice Ordinaire. Pavin de Laforge. Eugène Penancier. Pflleger. Raymond Poincaré. Poincaré. Marquis de Pomerciu. Georges Portmann. Provost-Dumarcet. J. P. Rambaud (Ariège). Louis Rambaud (Vendée). Renaudot. Adrien Richard. Rogé. Eugène Rouart. Salinon. Savignol. Stourm. Paul Strauss. Jean Taurines. Théret. Robert Thoumyre. Toy-Riont. Georges Ulmo. Vallier. Veyssière. Viellard. Villa ult Duchesnois. François de Wendel (Meurthe-et-Moselle) Ont volé contre : MM. Comte Hubert d'Andlau-Hombourg. Andrieu. Auray. Bahaud-Lacroze. Alexandre Bacheler. Louis Barthou. Gaston Bazile. Paul Benazet. Bender. Jacques Benoist. Henry Bérenger. Bergeon. Paul Belosez. René Besnard. Betoulle. Bienvenu-Martin. Comte de Dions. Léon Bon. Borgeot. Antoine Borrel. Jean Bosc. Boudin. Henry Bourdeaux. Alfred Brard. Brindeau. Bruguier. Brunei. Cado. Joseph Caillaux. De Camas. Gaston Carrère (Lot et-Garonne). Edmond Cavillon. Cencelme. Marquis de Chambrun. Chapsal. Alphonse Chautemps. Henry Chéron. Chopin. Cochard. Connevot. Corbedaine. Couvard. Cuminel. Curral. Cuttoli. Victor Dalbiez. Daniel-Vincent. Dauthy. Dauzier. Fernand David. Decroze. Delhoume. Charles Deloncle. Delthil. Demellier. Demesmay. Dherbécourt. Marcel Donon. Drivet. Charles Dumont. Duplantier. Jean Durand. Druot. Even. André Fallières. Faugère. Fayolle. Flayelle. Fourment. Abel Gardey. Garrigou. Gasnier-Duparc. Gaston Gaudaire. Gautier. Gewue. Giordan. Giraud. Justin Godart. Goirand. Gonf. 1 Alfred Grand. Hamelin. Hayez. James Hennessey. Hervey. René Héry. Général Hirshauer. Lucien Hubert.
Thoumyre. Toy-Riont. Georges Ulmo. Vallier. Veyssière. Viellard. Villa ult Duchesnois. François de Wendel (Meurthe-et-Moselle) Ont volé contre : MM. Comte Hubert d'Andlau-Hombourg. Andrieu. Auray. Bahaud-Lacroze. Alexandre Bacheler. Louis Barthou. Gaston Bazile. Paul Benazet. Bender. Jacques Benoist. Henry Bérenger. Bergeon. Paul Belosez. René Besnard. Betoulle. Bienvenu-Martin. Comte de Dions. Léon Bon. Borgeot. Antoine Borrel. Jean Bosc. Boudin. Henry Bourdeaux. Alfred Brard. Brindeau. Bruguier. Brunei. Cado. Joseph Caillaux. De Camas. Gaston Carrère (Lot et-Garonne). Edmond Cavillon. Cencelme. Marquis de Chambrun. Chapsal. Alphonse Chautemps. Henry Chéron. Chopin. Cochard. Connevot. Corbedaine. Couvard. Cuminel. Curral. Cuttoli. Victor Dalbiez. Daniel-Vincent. Dauthy. Dauzier. Fernand David. Decroze. Delhoume. Charles Deloncle. Delthil. Demellier. Demesmay. Dherbécourt. Marcel Donon. Drivet. Charles Dumont. Duplantier. Jean Durand. Druot. Even. André Fallières. Faugère. Fayolle. Flayelle. Fourment. Abel Gardey. Garrigou. Gasnier-Duparc. Gaston Gaudaire. Gautier. Gewue. Giordan. Giraud. Justin Godart. Goirand. Gonf. 1 Alfred Grand. Hamelin. Hayez. James Hennessey. Hervey. René Héry. Général Hirshauer. Lucien Hubert. Alexandre Israël. Paul Jourdain. Henry de Jouvenel. Jovelet. Victor Judet. De Kerguézec. Laboulbène. A. de La Grange. Laudier. Lauraine. Lavergne. André Lebert. Leclerc. Ledertin. Abel Lefèvre. Le Gorgeu. Jean Lemaistre. Lisbonne. Loubat. J. Loubet. Albert Mahieu. Mando. Mauger. Messimy. Albert Meunier (Ardennes). Charles Meunier (Côtes-du-Nord). Louis Michel (Meurthe-et-Moselle). Marcel Michel (Dordogne). François Milan. Mollard. Auguste Mounié. Neuville. Noguès. Patizel. Paul-Boncour. Paul Pelisse. Pelletier. Perdrix. Raoul Péret. Perreau. Léon Perrier. Albert Pevronnet. Jean Philippe. Philippoteaux. Pichery. Pierre-Robert. Pieyre. Marcel Plaisant. Auguste Polié. Puis. Pujes. Pierre Rameil. Raynaldy. Clément Reynaud. Camille Reboul. René Renoult. Rio. Rolland. Maurice de Rothschild. Eugène Roussel (Nord). Emile Roussel (Aisne). Mario Roustan. Henri Roy. Lucien Saint. Emile Sari. Albert Sarraut. Serlin. Louis Serre. Sireyjol. T. Steeg. Louis Tissier. Tournan. Turbat. Jean Valadier. Désiré Valette. Vasseux. Villalmant. Maurice Viollette. Lucien Voilin. Ont n'ont pas pris part au vote : MM. Victor Boret. Eugène Chanal. ne Courtois. Guillemot. Jules Jeannency. Lancien. Le Bail. Raymond Martin (Haute-Marne). Martin-Binachon. Jaulion. Général Stuhl. Yves Tanguy. Absents par congé : MM. Comte d'Alsace, prince d'Hénin. Bringer. Desjardins. Duclaux-Monteil. François-Saint-Maur. André Honnorat. Eugène Muller. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants 286 Majorité absolue 129 Pour l'adoption. 108 Contre
(Dordogne). François Milan. Mollard. Auguste Mounié. Neuville. Noguès. Patizel. Paul-Boncour. Paul Pelisse. Pelletier. Perdrix. Raoul Péret. Perreau. Léon Perrier. Albert Pevronnet. Jean Philippe. Philippoteaux. Pichery. Pierre-Robert. Pieyre. Marcel Plaisant. Auguste Polié. Puis. Pujes. Pierre Rameil. Raynaldy. Clément Reynaud. Camille Reboul. René Renoult. Rio. Rolland. Maurice de Rothschild. Eugène Roussel (Nord). Emile Roussel (Aisne). Mario Roustan. Henri Roy. Lucien Saint. Emile Sari. Albert Sarraut. Serlin. Louis Serre. Sireyjol. T. Steeg. Louis Tissier. Tournan. Turbat. Jean Valadier. Désiré Valette. Vasseux. Villalmant. Maurice Viollette. Lucien Voilin. Ont n'ont pas pris part au vote : MM. Victor Boret. Eugène Chanal. ne Courtois. Guillemot. Jules Jeannency. Lancien. Le Bail. Raymond Martin (Haute-Marne). Martin-Binachon. Jaulion. Général Stuhl. Yves Tanguy. Absents par congé : MM. Comte d'Alsace, prince d'Hénin. Bringer. Desjardins. Duclaux-Monteil. François-Saint-Maur. André Honnorat. Eugène Muller. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants 286 Majorité absolue 129 Pour l'adoption. 108 Contre 178 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN (M° 103) Sur l'amendement de M. Louis Tissier à l'article 6 du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire, Nombre des votants 256 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 199 Contre 67 Le Sénat a adopté. Ont voté pour : MM. Amiard. Andrieu. Auray. Babaud-Lacroze. Louis Barthou. Gaston Bazile. Robert Bérenger. Robert Belmont. Léonus Bénard. Paul Benazet. Bender. Jacques Benoist. Henry Bérenger. Bergeon. Paul Bersez. René Besnard. Bienvenu-Martin. Victor Boret. Borgeot. Antoine Borrel. Jean Bosc. Boudin. Alfred Brard. Brindeau. Bruguier. Brunei. Caillier. Armand Calmely. De Camas. Capus. Bertrand Carrère (Haute-Garonne). Gaston Carrère (Lot et-Garonne). Cassez. Catalogne. Edmond Canillon. Cencelme. Marquis de Chambrun. Eugène Chanal. Chapsal. Charrabot. Chassagnc. Alphonse Chautemps. Henry Chéron. Chopin. Clementel. Cochard. Connevot. De Courtois. Coyard. Cuminel. Curral. Cuttoli. Victor Dalbiez. Daniel-Vincent. Dauthy. Dauzier. Fernand David. Decroze. Delhoume. Charles Deloncle. Delthil. Demellier. Demesmay. Dherbécourt. Marcel Donon. Drivet. Charles Dumont. Duplantier. Jean Durand. Druot. Even. André Fallières. Faugère. Fayolle. Fontaine. Albert Fouilloux. Fourment. Gadaud. Gallet. Abel Gardey. Garrigou. Gasnier-Duparc. Gaston Gaudaire. Gautier. Gianotti. Giordan. Giraud. Justin Godart. Goirand. Alfred Grand. Guillemot. Hamelin. Hayez. James Hennessey. René Héry. Lucien Hubert. Alexandre Israël.
Le Sénat a adopté. Ont voté pour : MM. Amiard. Andrieu. Auray. Babaud-Lacroze. Louis Barthou. Gaston Bazile. Robert Bérenger. Robert Belmont. Léonus Bénard. Paul Benazet. Bender. Jacques Benoist. Henry Bérenger. Bergeon. Paul Bersez. René Besnard. Bienvenu-Martin. Victor Boret. Borgeot. Antoine Borrel. Jean Bosc. Boudin. Alfred Brard. Brindeau. Bruguier. Brunei. Caillier. Armand Calmely. De Camas. Capus. Bertrand Carrère (Haute-Garonne). Gaston Carrère (Lot et-Garonne). Cassez. Catalogne. Edmond Canillon. Cencelme. Marquis de Chambrun. Eugène Chanal. Chapsal. Charrabot. Chassagnc. Alphonse Chautemps. Henry Chéron. Chopin. Clementel. Cochard. Connevot. De Courtois. Coyard. Cuminel. Curral. Cuttoli. Victor Dalbiez. Daniel-Vincent. Dauthy. Dauzier. Fernand David. Decroze. Delhoume. Charles Deloncle. Delthil. Demellier. Demesmay. Dherbécourt. Marcel Donon. Drivet. Charles Dumont. Duplantier. Jean Durand. Druot. Even. André Fallières. Faugère. Fayolle. Fontaine. Albert Fouilloux. Fourment. Gadaud. Gallet. Abel Gardey. Garrigou. Gasnier-Duparc. Gaston Gaudaire. Gautier. Gianotti. Giordan. Giraud. Justin Godart. Goirand. Alfred Grand. Guillemot. Hamelin. Hayez. James Hennessey. René Héry. Lucien Hubert. Alexandre Israël. Paul Jourdain. Jovelet. Victor Judet. De Kerguézec. Laboulbène. A. de La Grange. Laudier. Lauraine. Lavergne. Le Bail. Lebœuf. Ledertin. Abel Lefèvre. Le Gorgeu. Jean Lemaistre. Le Moignie. Yves Le Trocquer. Lisbonne. Loubat. J. Loubet. Victor Lourdes. Lugol. Malsang. Mando. Marrou. Louis Martin (Var). Raymond Martin (Haute-Marne) Martin-Binachon. Mauger. Maulion. Gaston Menier. Fernand Merlin (Loire). Henri Merlin (Marne). Albert Meunier (Ardennes). Charles Meunier (Côtes-du-Nord). Louis Michel (Meurthe-et-Moselle). Marcel Michel (Dordogne). François Milan. Mollard. Auguste Mounié. Achille Naudin. Neuville. Noguès. Jean Odin. Patizel. Paul-Boncour. Paul Pelisse. Pelletier. Eugène Penancier. Perdrix. Raoul Péret. Perreau. Léon Perrier. Jean Philippe. Philippoteaux. Pichery. Pierre-Robert. Pieyre. Marcel Plaisant. Raymond Poincaré. Pol-Chevalier. Georges Portmann. Auguste Potié. Puis. Pujes. J.-P. Rambaud (Ariège). Pierre Rameil. Raynaldy. Clément Reynaud. Camille Reboul. René Renoult. Rio. Rogé. Rolland. Maurice de Rothschild. Eugène Roussel (Nord). Mario Roustan. Henri Roy. Lucien Saint. Emile Sari. Albert Sarraut. Savignol. Schrameck. Serlin. Louis Serre. Sireyjol. T. Steeg. Paul Strauss. Yves Tanguy. Jean Taurines. Louis Tissier. Tournan. Turbat. Jean Valadier. Désiré Valette. Vasseux. Villalmant. Maurice Viollette. Lucien Voilin. Ont voté contre : MM. Comte Hubert d'Andlau-Hombourg. Armbruster. Babin-Hevaye. De Baudry d'Asson. Comte de Blois. Boivin-Champeaux. Général Bourgeois. Brindeau. Cabar t-Danneville. Corbedaine. Coucoureux. Damecour. Dentu. Diébolt-Weber. Marquis de Dion. Dudouyt.
Menier. Fernand Merlin (Loire). Henri Merlin (Marne). Albert Meunier (Ardennes). Charles Meunier (Côtes-du-Nord). Louis Michel (Meurthe-et-Moselle). Marcel Michel (Dordogne). François Milan. Mollard. Auguste Mounié. Achille Naudin. Neuville. Noguès. Jean Odin. Patizel. Paul-Boncour. Paul Pelisse. Pelletier. Eugène Penancier. Perdrix. Raoul Péret. Perreau. Léon Perrier. Jean Philippe. Philippoteaux. Pichery. Pierre-Robert. Pieyre. Marcel Plaisant. Raymond Poincaré. Pol-Chevalier. Georges Portmann. Auguste Potié. Puis. Pujes. J.-P. Rambaud (Ariège). Pierre Rameil. Raynaldy. Clément Reynaud. Camille Reboul. René Renoult. Rio. Rogé. Rolland. Maurice de Rothschild. Eugène Roussel (Nord). Mario Roustan. Henri Roy. Lucien Saint. Emile Sari. Albert Sarraut. Savignol. Schrameck. Serlin. Louis Serre. Sireyjol. T. Steeg. Paul Strauss. Yves Tanguy. Jean Taurines. Louis Tissier. Tournan. Turbat. Jean Valadier. Désiré Valette. Vasseux. Villalmant. Maurice Viollette. Lucien Voilin. Ont voté contre : MM. Comte Hubert d'Andlau-Hombourg. Armbruster. Babin-Hevaye. De Baudry d'Asson. Comte de Blois. Boivin-Champeaux. Général Bourgeois. Brindeau. Cabar t-Danneville. Corbedaine. Coucoureux. Damecour. Dentu. Diébolt-Weber. Marquis de Dion. Dudouyt. Eccard. Farjon. Flayelle. De Fontaines. Manuel Fourcade. Gautherot. Gegaut. Georges de Grandmai. son. Hachette. Comte d'Harcourt. Hervey. Gaston Japy. Leblanc. Lefas. Lémery. Leredu. Comte de Leusse. Louis Linycr. De Ludre. Anatole Manceau. Alexandre Millerand. Eugène Millès. La croix. Monsservin. Montenot. Pavin de Laforge. Pfleger. Pierrin. Marquis de Pomereu. Provost-Dumarcet. Louis Rambaud (Aisne). Adrien Richard. Rogé. Eugène Rouart. Salinon. Savignol. Stourm. Paul Strauss. Jean Taurines. Théret. Robert Thoumyre. Veyssière. Villemant. François de Wendel (Meurthe-et-Moselle) Guy de Wendel (Moselle). Jules Wolff. N'ont pas pris part au vote : MM. Alexandre Bahelet. Beaumont. Léon Bérard. Betoulle. Léon Bon. Henry Bourdeaux. Bruguier. Buquin. Cadot. Joseph Caillaux. Chauveau. Cornudet. Daraignez. Duprcy. Joseph Faure. Fèvre. Goré. Jules Gayer. Général Hirschauer. Jean Jacquy. Julea Jeanneney. Jossot. Henry de Jouvenel. A. de La Grange. Pierre Laval. André Lebert, Leclerc. Lecourtier. Lefebvre du Prey. Lesaché. Albert Mahieu. Messimy. André Morizet. Marquis de Mont Muret. Edouard Néron. Maurice Ordinaire Albert Peyronnet. Marcel Régnier. Renaud ot. Henri Roy. Salmon Général Stuhl. Théret. Toy-Riont. Viellard, Voillot. Absents par congé : MM. Comte d'Alsace, prince d'Hénin. Desjardins. Duclaux-Monteil. François-Saint-Maut. André IIonnorat Lavoinne. Eugène Muller. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants. 259 Majorité absolue .,. 130 Pour l'adoption. 201
Rambaud (Aisne). Adrien Richard. Rogé. Eugène Rouart. Salinon. Savignol. Stourm. Paul Strauss. Jean Taurines. Théret. Robert Thoumyre. Veyssière. Villemant. François de Wendel (Meurthe-et-Moselle) Guy de Wendel (Moselle). Jules Wolff. N'ont pas pris part au vote : MM. Alexandre Bahelet. Beaumont. Léon Bérard. Betoulle. Léon Bon. Henry Bourdeaux. Bruguier. Buquin. Cadot. Joseph Caillaux. Chauveau. Cornudet. Daraignez. Duprcy. Joseph Faure. Fèvre. Goré. Jules Gayer. Général Hirschauer. Jean Jacquy. Julea Jeanneney. Jossot. Henry de Jouvenel. A. de La Grange. Pierre Laval. André Lebert, Leclerc. Lecourtier. Lefebvre du Prey. Lesaché. Albert Mahieu. Messimy. André Morizet. Marquis de Mont Muret. Edouard Néron. Maurice Ordinaire Albert Peyronnet. Marcel Régnier. Renaud ot. Henri Roy. Salmon Général Stuhl. Théret. Toy-Riont. Viellard, Voillot. Absents par congé : MM. Comte d'Alsace, prince d'Hénin. Desjardins. Duclaux-Monteil. François-Saint-Maut. André IIonnorat Lavoinne. Eugène Muller. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants. 259 Majorité absolue .,. 130 Pour l'adoption. 201 Contre 58 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de siècle ci-dessus. Ordre du jour du mercredi 20 décembre 1933 À dix heures, séance publique: Suite de la discussion du projet de 1° adopté par la Chambre des députés, tendant au rétablissement de l'équilibre générale. (N° 446 et 647, année 1933. At M. Marcel Régnier, rapporteur général — Urgence déclarée.)
TREIZIÈME ANNÉE. DELLIEME ÉDITION mercredi 10 mars 1920, GÉRANTE POLITIQUE LEON DAUDET CHARLES MAURRAS ORGANE DU NATIONALISME INTEGRAI FONDATEUR Henri VAUGOIS « Tout ce qui est national est nôtre Le Duc d'ORLÉANS, fils d'octarine Rois Qui en mille ans firent la france. 10 CENTIMES AORNEZ ABONNEZ-VOUS, CHEMIN-DE-LA REPUBIQUE... 25 M 13 » 7 M pramcbacoloki£9 sa »» 1s h 8 m CENTRALE. Adresser mandats à M. l'Administrateur SUREAU 14, rue de Rome, Paris (8e). Télép. ADMINISTRATION : Louvre 2C-49 et 26-50. PUBLICITÉ : Central 74-77. RÉDACTION : Central 75-44 (après dix h. du soir : Central 54-07) PARALLES à Washington, Wilson accuse l'Angleterre, le Japon, la France et l'Italie d'impérialisme. • À Brême, les officiers anglais, japonais, français et italiens sont molestés par les Allemands. LA HAUTE-COUR L'AFFAIRE GODEMENHAGE. Que pouvait-il bien y avoir dans la vague surprise du Sénat à l'entrée de M. Fondère, du Fondère chargé par Caillaux d'aller causer secrètement avec le baron de Lancken et de lui parler en confidence de nos affaires congolaises, du Fondère des « documents verts », des Verts, comme on les appelait mystérieusement aux Affaires étrangères, enfin du fameux Fondère représenté par M. de Kiderlen comme accourant tout essoufflé avertir l'ambassade d'Allemagne de la découverte des susdits Verts par le Gouvernement français, et faisant ainsi entendre aux Allemands qu'ils devaient se dépêcher de changer leur chiffre ?... Il faut croire que les juges s'attendaient, dans la circonstance, à voir paraître à la barre une figure d'agent diplomatique, car ils restaient un peu cois à l'aspect de l'athlète colonial qui venait s'y camper devant eux ! Un colosse ventru capable de régler leur compte aux gens avec une chicane naude, une figure basanée qui n'a pas l'air d'entendre la plaisanterie, une barbe en pointe terminée comme par une flamme grise sous des moustaches d'un noir à cirer les bottines, et des yeux qui se retroussent à la Chinoise dans les poches des paupières lorsqu'ils rient d'un certain rire inquiétant, tel est, en effet, M. Fondère, le diplomate qu'à l'ambassade d'Allemagne on appelait « l'homme de confiance de M. Caillaux ». Chose singulière,
d'Allemagne de la découverte des susdits Verts par le Gouvernement français, et faisant ainsi entendre aux Allemands qu'ils devaient se dépêcher de changer leur chiffre ?... Il faut croire que les juges s'attendaient, dans la circonstance, à voir paraître à la barre une figure d'agent diplomatique, car ils restaient un peu cois à l'aspect de l'athlète colonial qui venait s'y camper devant eux ! Un colosse ventru capable de régler leur compte aux gens avec une chicane naude, une figure basanée qui n'a pas l'air d'entendre la plaisanterie, une barbe en pointe terminée comme par une flamme grise sous des moustaches d'un noir à cirer les bottines, et des yeux qui se retroussent à la Chinoise dans les poches des paupières lorsqu'ils rient d'un certain rire inquiétant, tel est, en effet, M. Fondère, le diplomate qu'à l'ambassade d'Allemagne on appelait « l'homme de confiance de M. Caillaux ». Chose singulière, cet hercule d'Affaires étrangères paraît on ne peut plus gêné, hésite, s'embarrasse, ne précise rien, s'excuse d'oublier les noms, bredouille, bâbotie, et supplée par des gestes vagues où l'on sent jouer du biceps à de vagues phrases qu'il n'achève pas. — Vous avez déclaré, lui dit le Procureur général, avoir tenu un procès-verbal de vos entretiens avec M. de Lancken ? — Hum !... Hum !... Un procès-verbal, répond-il perplexe... Un procès-verbal ?... Entendons-nous... Ça dépend... Et dans quelles circonstances avez-vous été amené à parler avec M. de Lancken du droit de préemption ?... Est-ce vous qui lui en avez parlé le premier ? — Distinguons, répond encore le colosse, distinguons... J'avais d'abord parlé de la Guyane espagnole... Ensuite, il est possible... Mais je ne me souviens plus... Et il explique, à un moment : — M. Caillaux m'avait dit : « Allez, voyez M. de Lancken; causez, informez-vous... Mais je vous désavouerai, je vous en préviens, si par hasard il arrive quoi que ce soit... Mais allez tout de même, allez-y... » Et M. Charles Humbert, qui était présent à la conversation, me dit aussi : « Oui, oui, il faut que tu y ailles... .Vas-y... Tu dois y