jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
fr. Adopté. Chap. 68. — Organisation des services publics dans les nouveaux centres 80.000 fr. Adopté. Chap. 69. — Service cartographique 10.000 fr; Adopté. Chap. 70. — Participation dans les 18 C. S. Séance du 30 juin 1916 (soir) dépenses d'alimentation en eau potable et d'assainissement des anciens centres ou des agglomérations urbaines 200.000 fr. Adopté. Chap. 71. — Service spécial des travaux de colonisation. — Personnel. — Traitements et complément colonial des fonctionnaires et agents 103.000 fr. Adopté. Chap. 72. — Service spécial des travaux de colonisation. Personnel. Indemnités spéciales, allocations diverses et secours 17.000 fr. Adopté. Chap. 73 — Frais généraux du service spécial des travaux de colonisation 45.500 fr. Adopté. Chap. 74. — Frais de passage des colons et des ouvriers agricoles 25.000 fr. Adopté. Topographie Chap. 75. — Personnel de la topographie. — Traitements 466.000 fr. Adopté. Chap. 76. — Personnel de la topographie. — Indemnités fixes, rétributions variables, secours 126.000 fr. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 77. — Matériel de la topographie 33.500 fr. Adopté. Chap. 78. — Subvention au service géographique de l'armée pour la révision de la carte, au 50 millième 30.000 fr. Adopté. Chap. 79. — Subvention au service géographique de l'armée pour l'établissement du réseau primordial de nivellement en Algérie 10.000 fr. Adopté. SECTION VIII bis EAUX ET FORÊTS Chap. 1. — Personnel des agents détachés de la Métropole. — Traitements......... 377.363 fr. Adopté. Chap. 2. — Personnel des agents détachés de la Métropole. — Indemnités 225.900 fr. Adopté. Chap. 3. — Personnel des préposés français et indigènes. — Traitements 1.540.600 fr. Adopté. Chap. 4. — Personnel des préposés français et indigènes. — Indemnités 907.230 fr. Adopté. Adopté. Chap. 6. — Travaux d'entretien 655.000 fr. Adopté. Chap. 7. — Travaux de reboisement et consolidation du sol. 22.500 fr. Adopté. Chap. 8. — Frais de récolte des lièges de reproduction. 750.000 fr. Adopté. Chap. 9. — Dépenses diverses 87.500 fr. Adopté. SECTION IX DÉPENSES ÉVENTUELLES Chap. unique. — Complément éventuel des dotations des chapitres énumérés à l'état C 400.000 fr. Adopté. ETAT C NOMENCLATURE DES SERVICES pouvant donner lieu
géographique de l'armée pour l'établissement du réseau primordial de nivellement en Algérie 10.000 fr. Adopté. SECTION VIII bis EAUX ET FORÊTS Chap. 1. — Personnel des agents détachés de la Métropole. — Traitements......... 377.363 fr. Adopté. Chap. 2. — Personnel des agents détachés de la Métropole. — Indemnités 225.900 fr. Adopté. Chap. 3. — Personnel des préposés français et indigènes. — Traitements 1.540.600 fr. Adopté. Chap. 4. — Personnel des préposés français et indigènes. — Indemnités 907.230 fr. Adopté. Adopté. Chap. 6. — Travaux d'entretien 655.000 fr. Adopté. Chap. 7. — Travaux de reboisement et consolidation du sol. 22.500 fr. Adopté. Chap. 8. — Frais de récolte des lièges de reproduction. 750.000 fr. Adopté. Chap. 9. — Dépenses diverses 87.500 fr. Adopté. SECTION IX DÉPENSES ÉVENTUELLES Chap. unique. — Complément éventuel des dotations des chapitres énumérés à l'état C 400.000 fr. Adopté. ETAT C NOMENCLATURE DES SERVICES pouvant donner lieu à prélèvement sur le crédit ouvert au chapitre des dépenses éventuelles SECTION I. — Dette Chap. 1er bis: — Dépenses afférentes au règlement du découvert des exercices 1915 et 1916, et des intérêts dûs à la Banque de l'Algérie pour les avances sur le montant des titres appartenant à la Colonie. Chap. 4. — Dotation de la caisse des retraites de l'Algérie. Séance du 30 juin 1916 (soir) 229 Chap. 10. — Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés des différences entre le prix d'achat et le prix de vente de valeurs constituant le placement des fonds libres de l'Algérie. SECTION II. — Gouvernement général et administration centrale Chap. 3. — Conseil supérieur et délégations financières. — Dépenses de personnel. Chap. 4. — Conseil supérieur et délégations financières. — Matériel et impressions. — Dépenses diverses. Chap. 27. — Dépenses résultant de la loi du 29 juillet 1913 sur le secret et la liberté du vote. SECTION III. — Intérieur Chap. 10. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge (art. 1er). Chap. 14. — Dépenses d'assistance des malades à la charge de la colonie. — Subventions aux communes. — Ecoles d'infirmiers (art. 18) Chap. 21. — Avances, remboursement et dépenses
Colonie. Chap. 4. — Dotation de la caisse des retraites de l'Algérie. Séance du 30 juin 1916 (soir) 229 Chap. 10. — Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés des différences entre le prix d'achat et le prix de vente de valeurs constituant le placement des fonds libres de l'Algérie. SECTION II. — Gouvernement général et administration centrale Chap. 3. — Conseil supérieur et délégations financières. — Dépenses de personnel. Chap. 4. — Conseil supérieur et délégations financières. — Matériel et impressions. — Dépenses diverses. Chap. 27. — Dépenses résultant de la loi du 29 juillet 1913 sur le secret et la liberté du vote. SECTION III. — Intérieur Chap. 10. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge (art. 1er). Chap. 14. — Dépenses d'assistance des malades à la charge de la colonie. — Subventions aux communes. — Ecoles d'infirmiers (art. 18) Chap. 21. — Avances, remboursement et dépenses d'ordre. Chap. 25. — Matériel des services de protection de la santé publique, de la lutte contre les épidémies et du service sanitaire maritime. — Vacances médicales, frais de quarantaine, et dépenses imprévues en cas d'épidémie. Chap. 31. — Sociétés de secours mutuels. Chap. 36. — Entretien des détenus Chap. 46. — Remboursements sur le produit du travail des détenus. Chap. 80. — Remises universitaires dans les lycées et collèges de garçons et dans les lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles. Chap. 100. — Dépenses résultant de la loi du 20 juillet 1889 relative à la responsabilité des membres de l'enseignement public. Chap. 110. — Frais de justice criminelle en Algérie. Chap. 117. — Remboursement au ministère de la guerre des rations de chevaux. Chap. 118. — Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution du décret du 8 avril 1908 sur les jeux. SECTION IV. — Affaires indigènes Chap. 3 bis. — Emoluments des adjoints indigènes des communes mixtes du territoire civil. Chap. 28. — Enquêtes partielles. SECTION V. — Finances Chap. 5. — Frais d'escompte sur prix de coupes de bois. Chap. 9. — Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la métropole (art.
46. — Remboursements sur le produit du travail des détenus. Chap. 80. — Remises universitaires dans les lycées et collèges de garçons et dans les lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles. Chap. 100. — Dépenses résultant de la loi du 20 juillet 1889 relative à la responsabilité des membres de l'enseignement public. Chap. 110. — Frais de justice criminelle en Algérie. Chap. 117. — Remboursement au ministère de la guerre des rations de chevaux. Chap. 118. — Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution du décret du 8 avril 1908 sur les jeux. SECTION IV. — Affaires indigènes Chap. 3 bis. — Emoluments des adjoints indigènes des communes mixtes du territoire civil. Chap. 28. — Enquêtes partielles. SECTION V. — Finances Chap. 5. — Frais d'escompte sur prix de coupes de bois. Chap. 9. — Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la métropole (art. 3). Chap. 18. — Révision décennale du revenu net des propriétés bâties (article unique, § 2). Chap. 20. — Evaluation des propriétés non bâties. Chap. 25. — Matériel et dépenses diverses (art. unique, §§ 3 et 5). Chap. 27. — Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie. Chap. 33. — Matériel et dépenses diverses (art. unique, §§ 4 et 5). Chap. 40. — Matériel (art. unique, §§ 2 et 3). Séance du 30 juin 1916 (soir) 231 Chap. 41. — Dépenses diverses (art. 1er, §§ 1, 2, 3 et 4). Chap. 44. — Remboursements sur produits indirects et divers. Chap. 45. — Remboursements sur produits des douanes. Chap. 47. — Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations de douanes. Chap. 48. — Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations en matière d'enregistrement, de contributions diverses et de tabacs. Chap. 49. Attributions à divers de produits d'amendes et condamnations pécuniaires. Chap. 50. — Dégrèvements et non-valeurs. — Avances sur frais de poursuites et remboursements aux ayants-droit des frais de timbre des réclamations en matière d'impôts arabes. Chap. 51. — Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force majeure, remises gracieuses et débets admis en surséance indéfinie. SECTION
Chap. 33. — Matériel et dépenses diverses (art. unique, §§ 4 et 5). Chap. 40. — Matériel (art. unique, §§ 2 et 3). Séance du 30 juin 1916 (soir) 231 Chap. 41. — Dépenses diverses (art. 1er, §§ 1, 2, 3 et 4). Chap. 44. — Remboursements sur produits indirects et divers. Chap. 45. — Remboursements sur produits des douanes. Chap. 47. — Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations de douanes. Chap. 48. — Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations en matière d'enregistrement, de contributions diverses et de tabacs. Chap. 49. Attributions à divers de produits d'amendes et condamnations pécuniaires. Chap. 50. — Dégrèvements et non-valeurs. — Avances sur frais de poursuites et remboursements aux ayants-droit des frais de timbre des réclamations en matière d'impôts arabes. Chap. 51. — Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force majeure, remises gracieuses et débets admis en surséance indéfinie. SECTION VI. — Postes, télégraphes et téléphones Chap. 4. — Matériel des postes, télégraphes et téléphones. — Art. 2, §§ 1 à 5. — Établissement des lignes téléphoniques des abonnés à conversations taxées. SECTION VII. — Travaux publics, Service maritime Chap. 23. — Remboursements des sommes perçues en trop au titre des taxes de péage instituées au port d'Alger par le décret du 12 septembre 1895 et au port d'Oran par le décret du 6 mars 1900 et la loi du 18 juillet 1905. Chap. 33. — Frais de visite des navires, expertises 232 Séance du 30 juin 1916 (soir) et indemnités aux membres des commissions de visite. SECTION VIII. — Agriculture, commerce et colonisation Chap. 16. — Allocations, dépenses administratives et subventions pour champs d'expériences et de démonstrations, plantations, greffages et cultures textiles (art. 4). Chap. 21. — Dépenses pour l'immunisation des ovins. — Vaccination, sérumisation, etc. — Matériel. Chap. 26. — Secours pour événements calamiteux. Chap. 34. — Défense contre les sauterelles. SECTION VIII bis. — Eaux et forêts Chap. 8. — Frais de récolte des lièges de reproduction. Cette nomenclature, mise aux voix, est adoptée. SECTION X DÉPENSES D'EXERCICES CLOS ET D'EXERCICES PÉRIMÉS Chap. 1. — Dépenses d'exercices
des taxes de péage instituées au port d'Alger par le décret du 12 septembre 1895 et au port d'Oran par le décret du 6 mars 1900 et la loi du 18 juillet 1905. Chap. 33. — Frais de visite des navires, expertises 232 Séance du 30 juin 1916 (soir) et indemnités aux membres des commissions de visite. SECTION VIII. — Agriculture, commerce et colonisation Chap. 16. — Allocations, dépenses administratives et subventions pour champs d'expériences et de démonstrations, plantations, greffages et cultures textiles (art. 4). Chap. 21. — Dépenses pour l'immunisation des ovins. — Vaccination, sérumisation, etc. — Matériel. Chap. 26. — Secours pour événements calamiteux. Chap. 34. — Défense contre les sauterelles. SECTION VIII bis. — Eaux et forêts Chap. 8. — Frais de récolte des lièges de reproduction. Cette nomenclature, mise aux voix, est adoptée. SECTION X DÉPENSES D'EXERCICES CLOS ET D'EXERCICES PÉRIMÉS Chap. 1. — Dépenses d'exercices clos mémoire Adopté. Chap. 2. — Dépenses d'exercices périmés mémoire Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) 233 SECTION XI DÉPENSES EXTRAORDINAIRES EMPLOI DES FONDS D'EMPRUNT Chap. 1. — Chemins de fer mémoire Adopté. Chap. 2. — Travaux publics mémoire Adopté. Chap. 3. — Travaux de colonisation 1.000.000 fr. Adopté. Chap. 4. — Travaux forestiers 500.000 fr. Adopté. Chap. 5. — Assistance publique. . . . mémoire Adopté. Chap. 6. — Postes, télégraphes et téléphones mémoire Adopté. Chap. 7. — Frais d'émission de l'emprunt 50.000 fr. Adopté. EMPLOI DE L'EXCÉDENT DU FONDS DE RÉSERVE Gouvernement général et administration centrale Chap. 8. — Construction des bureaux du cabinet du gouverneur général. Frais d'études et de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 9. — Aménagement d'une installation pour les assemblées financières. — Réfection des bureaux de la trésorerie générale et surélévation de l'immeuble. — Installation provisoire du trésor. — Frais d'études. — Frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Chap. 10. — Aménagements et agrandissements du palais de Mustapha et frais de contrôle, à la charge de la colonie, des
Chap. 4. — Travaux forestiers 500.000 fr. Adopté. Chap. 5. — Assistance publique. . . . mémoire Adopté. Chap. 6. — Postes, télégraphes et téléphones mémoire Adopté. Chap. 7. — Frais d'émission de l'emprunt 50.000 fr. Adopté. EMPLOI DE L'EXCÉDENT DU FONDS DE RÉSERVE Gouvernement général et administration centrale Chap. 8. — Construction des bureaux du cabinet du gouverneur général. Frais d'études et de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 9. — Aménagement d'une installation pour les assemblées financières. — Réfection des bureaux de la trésorerie générale et surélévation de l'immeuble. — Installation provisoire du trésor. — Frais d'études. — Frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Chap. 10. — Aménagements et agrandissements du palais de Mustapha et frais de contrôle, à la charge de la colonie, des projets et travaux mémorial Adopté. Service de protection de la santé publique. — Lutte contre les épidémies. — Service sanitaire maritime Chap. 11. — Construction d'agences sanitaires à Alger et à Oran et frais de contrôle, à la charge de la colonie, des projets et travaux mémorial Adopté. Service pénitentiaire Chap. 12. — Construction d'un groupe pénitentiaire à Maison-Carrée mémorial Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) 23a Instruction publique européenne Chap. 13. — Subventions en capital aux communes pour participation de l'Algérie à la construction d'établissements publics d'enseignement primaire et frais de contrôle, à la charge de la colonie, des projets et travaux mémorial Adopté. Chap. 14. — Subventions en capital aux communes pour participation de l'Algérie à la construction d'établissements publics d'enseignement primaire supérieur et frais de contrôle, à la charge de la colonie, des projets et travaux de constructions scolaires mémorial Adopté. Chap. 15. — Subventions en capital aux lycées et communes pour construction d'établissements et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux de constructions, de grosses réparations et d'améliorations des établissements publics d'enseignement secondaire mémorial Adopté. Chap. 16. — Achat d'un immeuble en vue de l'agrandissement du lycée de jeunes
Chap. 12. — Construction d'un groupe pénitentiaire à Maison-Carrée mémorial Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) 23a Instruction publique européenne Chap. 13. — Subventions en capital aux communes pour participation de l'Algérie à la construction d'établissements publics d'enseignement primaire et frais de contrôle, à la charge de la colonie, des projets et travaux mémorial Adopté. Chap. 14. — Subventions en capital aux communes pour participation de l'Algérie à la construction d'établissements publics d'enseignement primaire supérieur et frais de contrôle, à la charge de la colonie, des projets et travaux de constructions scolaires mémorial Adopté. Chap. 15. — Subventions en capital aux lycées et communes pour construction d'établissements et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux de constructions, de grosses réparations et d'améliorations des établissements publics d'enseignement secondaire mémorial Adopté. Chap. 16. — Achat d'un immeuble en vue de l'agrandissement du lycée de jeunes filles d'Alger mémorial Adopté. Chap. 17. — Subventions en capital aux départements et aux écoles normales pour constructions, reconstructions, aménagements ou réparations de ces établissements et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux de constructions mémorial Adopté. Chap. 18. — Construction de bâtiments à l'Université et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Instruction publique des indigènes Chap. 19. — Constructions et grosses réparations d'écoles et de classes indigènes et service d'architecture à la charge de la colonie mémorial Adopté. Douanes Chap. 20. — Construction d'un bâtiment à Oran pour l'installation du service sédentaire des douanes et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Chap. 21. — Construction de casernes des douanes dans le département d'Oran et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Chap. 22. — Construction d'une nouvelle caserne des douanes et de nouveaux bureaux à Bône et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Enregistrement, domaines et timbres Chap. 23. — Acquisition du domaine de l'Hâbra, prix d'achat, remboursements
l'Université et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Instruction publique des indigènes Chap. 19. — Constructions et grosses réparations d'écoles et de classes indigènes et service d'architecture à la charge de la colonie mémorial Adopté. Douanes Chap. 20. — Construction d'un bâtiment à Oran pour l'installation du service sédentaire des douanes et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Chap. 21. — Construction de casernes des douanes dans le département d'Oran et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Chap. 22. — Construction d'une nouvelle caserne des douanes et de nouveaux bureaux à Bône et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux mémorial Adopté. Enregistrement, domaines et timbres Chap. 23. — Acquisition du domaine de l'Hâbra, prix d'achat, remboursements d'avances, intérêts, frais et accessoires mémorial Adopté. Tabacs Chap. 24. — Participation de la colonie à la construction d'un magasin des tabacs à Bône mémorial Adopté. Postes, télégraphes et téléphones Chap. 25. — Edification à Alger d'un hôtel des postes et installation des tubes pneumatiques reliant à l'hôtel des postes les bureaux d'Alger-Bab-el-Oued et d'Alger-Plateau-Saulnier mémorial Adopté. Chap. 26. — Construction de l'annexe de l'hôtel des postes d'Oran mémorial Adopté. Chap. 27. — Travaux d'amélioration à l'hôtel des postes de Constantine mémorial Adopté. Chap. 28. — Travaux d'amélioration à l'hôtel des postes d'Oran mémorial Adopté. Chap. 29. — Etablissement d'une artère électrique spéciale entre Alger et Constantine mémorial Adopté. Chap. 30. — Etablissement d'une artère électrique souterraine entre Alger et Maison-Carrée mémorial Adopté. Chap. 31. — Etablissement de nouveaux circuits téléphoniques mémorial Adopté. Chap. 32. — Etablissement d'une nouvelle ligne télégraphique d'Alger à Oran et d'Alger à Constantine et travaux de consolidation sur les Hauts Plateaux de l'artère électrique d'Alger à Constantine par Sétif. mémorial Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) 239 Chap. 33. — Constitution d'un approvisionnement de matériel au magasin régional d'Alger mémorial Adopté. Chap. 34. — Réfection complète et aménagement de six caisses de wagons-poste mémorial
les bureaux d'Alger-Bab-el-Oued et d'Alger-Plateau-Saulnier mémorial Adopté. Chap. 26. — Construction de l'annexe de l'hôtel des postes d'Oran mémorial Adopté. Chap. 27. — Travaux d'amélioration à l'hôtel des postes de Constantine mémorial Adopté. Chap. 28. — Travaux d'amélioration à l'hôtel des postes d'Oran mémorial Adopté. Chap. 29. — Etablissement d'une artère électrique spéciale entre Alger et Constantine mémorial Adopté. Chap. 30. — Etablissement d'une artère électrique souterraine entre Alger et Maison-Carrée mémorial Adopté. Chap. 31. — Etablissement de nouveaux circuits téléphoniques mémorial Adopté. Chap. 32. — Etablissement d'une nouvelle ligne télégraphique d'Alger à Oran et d'Alger à Constantine et travaux de consolidation sur les Hauts Plateaux de l'artère électrique d'Alger à Constantine par Sétif. mémorial Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) 239 Chap. 33. — Constitution d'un approvisionnement de matériel au magasin régional d'Alger mémorial Adopté. Chap. 34. — Réfection complète et aménagement de six caisses de wagons-poste mémorial Adopté. Travaux publics Chap. 35. — Travaux de routes et chemins mémorial Adopté. Chap. 36. — Travaux maritimes. 100.000 fr. Adopté. Chap. 37. — Travaux hydrauliques mémorial Adopté. Chap. 38. — Travaux d'égouts de la ville d'Alger mémorial Adopté. Chemins de fer Chap. 39. — Construction de lignes nouvelles de chemins de fer mémorial Adopté. Chap. 40. — Construction de la ligne Bizot-Djidjelli mémorial Adopté. Chap. 41. — Travaux neufs et acquisition de matériel roulant et de mobilier des lignes rachetées à la compagnie franco-algérienne, à la compagnie de l'Est-Algérien et à la compagnie Bône-Guelma Adopté. Chap. 42. — Rectification de la ligne de Mostaganem à Relizane Adopté. Chap. 43. — Acquisition d'un terrain pour la construction d'une gare à Oran et voie d'accès au port. Travaux de construction mémorial Adopté. Eaux et forêts Chap. 44. — Travaux forestiers mémorial Adopté. Colonisation Chap. 45. — Prélèvement en vue de l'exécution du programme prévu pour l'amélioration des anciens centres et participation dans les dépenses d'alimentation en eau potable et d'assainissement des anciens centres et des agglomérations urbaines. mémorial Adopté. Chap. 46. — Subvention à la commune d'Oran pour son réseau d'égouts mémorial Adopté. Chap. 47. — Subvention à la commune de