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considérations de cet ordre. Nous n'avons qu'à nous préoccuper des besoins des producteurs algériens et nous en remettre à notre gouvernement du soin de prendre telle décision qu'il jugera convenable. Ce n'est pas à nous à prendre des ménagements vis-à-vis des Espagnols qui en prennent si peu vis-à-vis de nous. (Marques d'approbation.) Pour cette raison, je voterai contre les conclusions de la 3e commission, qui tendent en somme à l'abandon du vœu. Séance du 29 juin 1916 M. Kuss, rapporteur. — Le conseil supérieur appréciera s'il doit suivre ou non la 3e commission. M. Emile MARTIN. — Je ferai remarquer que la réponse de l'administration est celle-ci : « La question est à l'étude. » Dans les circonstances actuelles, il n'y a aucun inconvénient à ce que la question reste encore à l'étude. M. CASSER. — Je reconnais que le maintien de la question à l'étude de l'administration n'offre aucun inconvénient. Mais n'ajoutez pas « dans les circonstances actuelles », car ce serait donner à notre vote une attitude humiliée qu'il me serait pénible de prendre en ce moment. M. DESCOURS. — Je ne veux pas voir dans les circonstances actuelles des circonstances politiques; je ne veux retenir que les circonstances économiques qui, seules, doivent nous déterminer. Certains de nos propriétaires se plaignent de ce que les pépiniéristes algériens ne peuvent pas leur livrer immédiatement tout ce qu'il leur faut, et en qualité et en quantité, de telle sorte que, pendant quelques années encore, diverses régions auront encore besoin de se pourvoir à l'étranger. Il est incontestable que, actuellement, les pépinières algériennes n'ont pas encore les reins assez solides pour fournir toutes les demandes qui se produisent. D'autre part, certaines variétés y sont encore à l'étude. La provenance a une grande importance. Avant de faire la multiplication, il peut être préférable de s'adresser à telle ou telle région parce qu'un plant offre plus ou moins de résistance, suivant qu'il a été créé dans telle ou telle région. Je ne vois que des avantages à ce que la situation actuelle soit prolongée pendant quelque temps encore, mais je suis amené à
circonstances économiques qui, seules, doivent nous déterminer. Certains de nos propriétaires se plaignent de ce que les pépiniéristes algériens ne peuvent pas leur livrer immédiatement tout ce qu'il leur faut, et en qualité et en quantité, de telle sorte que, pendant quelques années encore, diverses régions auront encore besoin de se pourvoir à l'étranger. Il est incontestable que, actuellement, les pépinières algériennes n'ont pas encore les reins assez solides pour fournir toutes les demandes qui se produisent. D'autre part, certaines variétés y sont encore à l'étude. La provenance a une grande importance. Avant de faire la multiplication, il peut être préférable de s'adresser à telle ou telle région parce qu'un plant offre plus ou moins de résistance, suivant qu'il a été créé dans telle ou telle région. Je ne vois que des avantages à ce que la situation actuelle soit prolongée pendant quelque temps encore, mais je suis amené à cette conclusion par des considérations dans lesquelles la politique n'a rien à voir. M. le PRÉSIDENT. — Cette discussion doit se terminer par un simple acte donné à l'administration de sa communication. Je mets cette conclusion aux voix. Adopté. M. ÀYMES. — Il conviendrait de préciser qu'en se bornant à donner acte, le conseil supérieur n'est pas d'avis qu'il faut continuer à laisser pénétrer en Algérie les plants d'Espagne. Je suis de ceux qui ont une opinion opposée. M. le PRÉSIDENT. — Dès l'instant où la question est à l'étude, elle reste entière. L'ordre du jour est épuisé. Mesures à prendre pour parer au découvert du trésor résultant du déficit budgétaire des exercices 1914, 1915 et 1916. M. BARBEDETTE. Nous pourrions discuter ce soir le projet de loi relatif à l'emprunt à contracter ; la Banque de l'Algérie. M. PATUREL. — Je demande la parole, non comme président de la commission des finances, mais en mon nom personnel. La question de l'emprunt à faire à la Banque de l'Algérie présente à mes yeux une très grande importance. Cette question a été examinée à la commission des finances qui n'a pas été unanime sur ce sujet. Elle a pris néanmoins une
donner acte, le conseil supérieur n'est pas d'avis qu'il faut continuer à laisser pénétrer en Algérie les plants d'Espagne. Je suis de ceux qui ont une opinion opposée. M. le PRÉSIDENT. — Dès l'instant où la question est à l'étude, elle reste entière. L'ordre du jour est épuisé. Mesures à prendre pour parer au découvert du trésor résultant du déficit budgétaire des exercices 1914, 1915 et 1916. M. BARBEDETTE. Nous pourrions discuter ce soir le projet de loi relatif à l'emprunt à contracter ; la Banque de l'Algérie. M. PATUREL. — Je demande la parole, non comme président de la commission des finances, mais en mon nom personnel. La question de l'emprunt à faire à la Banque de l'Algérie présente à mes yeux une très grande importance. Cette question a été examinée à la commission des finances qui n'a pas été unanime sur ce sujet. Elle a pris néanmoins une résolution qui sera rapportée par M. Benoit. Véritablement, commencer une semblable discussion sans aucun rapport serait un peu excessif. Cette procédure a été suivie sans doute au cours de la présente séance mais à l'égard de diverses questions d'un intérêt minime ; je ne peux pas l'admettre pour l'espèce qui nous occupe. M. JORSE — Je ne vois pas pourquoi la discussion de cette question serait ajournée. La situation est bien simple, et se résume à ceci : Pouvez-vous augmenter le crédit de 100,000 francs voté par les délégations financières pour l'aire face aux intérêts de l'emprunt qu'il s'agit de contracter éventuellement ? Non. Il n'y a en discussion qu'une question de principe, une question de pure théorie soulevée au sein de la commission des finances et la commission, à la quasi-unanimité, s'est prononcée contre la tendance de son président, M. l'Inspecteur des finances, qui proposait de porter à 1 million le montant de ce crédit. Si le conseil supérieur en déciderait ainsi, il sortirait doublement de ses attributions, d'abord en augmentant une dépense, et ensuite en créant des recettes pour équilibrer le budget, c'est-à-dire deux choses que la loi lui interdit de faire. La question de principe qui est
nous occupe. M. JORSE — Je ne vois pas pourquoi la discussion de cette question serait ajournée. La situation est bien simple, et se résume à ceci : Pouvez-vous augmenter le crédit de 100,000 francs voté par les délégations financières pour l'aire face aux intérêts de l'emprunt qu'il s'agit de contracter éventuellement ? Non. Il n'y a en discussion qu'une question de principe, une question de pure théorie soulevée au sein de la commission des finances et la commission, à la quasi-unanimité, s'est prononcée contre la tendance de son président, M. l'Inspecteur des finances, qui proposait de porter à 1 million le montant de ce crédit. Si le conseil supérieur en déciderait ainsi, il sortirait doublement de ses attributions, d'abord en augmentant une dépense, et ensuite en créant des recettes pour équilibrer le budget, c'est-à-dire deux choses que la loi lui interdit de faire. La question de principe qui est en jeu peut parfaitement être développée devant nous, nous la suivrons tous avec le plus grand intérêt et je suis sûr que notre éducation s'en trouvera perfectionnée. M. MOUSSEAU — Je voudrais poser à M. le président de la commission des finances une simple question : Doit-il y avoir un rapport sur cette affaire ? M. PATERET, président de la commission des finances. — Très certainement. M. MORINAUD. — Dans ce cas, attendons que le rapport nous soit présenté. M. le PRÉSIDENT. — Je consulte l'assemblée sur le renvoi de cette question à la prochaine séance. Il en est ainsi décidé. TRAINS DE NUIT P. L. M. M. GASSER. — En mon nom et à celui de MM. Descours, Gérard, Ramier et Ali Mahieddine, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du conseil supérieur le vœu suivant, relatif au rétablissement des trains de nuit entre Alger et Oran et vice-versa : Vœu « Les soussignés, demandent instamment au conseil supérieur d'appuyer de sa haute autorité et de son approbation auprès des pouvoirs compétents le vœu que le plus prochainement possible, demain si la chose peut se faire, soit mis en marche le train de nuit Oran-Alger, depuis si longtemps annoncé
rapport sur cette affaire ? M. PATERET, président de la commission des finances. — Très certainement. M. MORINAUD. — Dans ce cas, attendons que le rapport nous soit présenté. M. le PRÉSIDENT. — Je consulte l'assemblée sur le renvoi de cette question à la prochaine séance. Il en est ainsi décidé. TRAINS DE NUIT P. L. M. M. GASSER. — En mon nom et à celui de MM. Descours, Gérard, Ramier et Ali Mahieddine, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du conseil supérieur le vœu suivant, relatif au rétablissement des trains de nuit entre Alger et Oran et vice-versa : Vœu « Les soussignés, demandent instamment au conseil supérieur d'appuyer de sa haute autorité et de son approbation auprès des pouvoirs compétents le vœu que le plus prochainement possible, demain si la chose peut se faire, soit mis en marche le train de nuit Oran-Alger, depuis si longtemps annoncé et promis, si impatiemment attendu par les populations. Il est bien regrettable que, pour des raisons si imprécises qu'elles n'ont jamais été formulées, on prive toute une partie de l'Algérie de moyens de communications reconnus indispensables. Pour mieux préciser et rendre toute leur pensée, les soussignés réclament le retour pur et simple à l'état de choses antérieur à la guerre. » Signé : GASSER, DESCOURS, RAMIER, GÉRARD, ALI MAHIEDDINE. M. MORINAUD. — Si les auteurs du vœu demandent l'urgence, je serai le premier à la voter. Je saisis l'occasion qui se présente pour constater que nous n'avons pas eu besoin de formuler une réclamation pareille auprès de l'administration des chemins de fer de l'Etat, si souvent décriée et mise en cause dans la presse. Jamais les trains de nuit Alger-Constantine ne nous ont été supprimés. (Très bien ! Très bien !) M. GASSER. — Je remercie M. Morinaud de son intervention occasionnelle en faveur d'un monopole de l'Etat. Je suis enchanté de la situation qu'il signale et qui démontre une fois de plus que l'industrie privée peut parfaitement se trouver en état d'infériorité vis-à-vis d'une exploitation d'Etat. Les populations de l'Oranie sont profondément lésées par la suppression de toutes communications
et simple à l'état de choses antérieur à la guerre. » Signé : GASSER, DESCOURS, RAMIER, GÉRARD, ALI MAHIEDDINE. M. MORINAUD. — Si les auteurs du vœu demandent l'urgence, je serai le premier à la voter. Je saisis l'occasion qui se présente pour constater que nous n'avons pas eu besoin de formuler une réclamation pareille auprès de l'administration des chemins de fer de l'Etat, si souvent décriée et mise en cause dans la presse. Jamais les trains de nuit Alger-Constantine ne nous ont été supprimés. (Très bien ! Très bien !) M. GASSER. — Je remercie M. Morinaud de son intervention occasionnelle en faveur d'un monopole de l'Etat. Je suis enchanté de la situation qu'il signale et qui démontre une fois de plus que l'industrie privée peut parfaitement se trouver en état d'infériorité vis-à-vis d'une exploitation d'Etat. Les populations de l'Oranie sont profondément lésées par la suppression de toutes communications rapides nocturnes sur Alger, surtout pendant la saison d'été. Je ne sais quelle puissance occulte s'oppose avec tant d'acharnement à la reprise de relations faciles entre Oran et Alger. Pour ma part, je le regrette profondément. (Marques d'approbation.) Je demande l'urgence. M. le PRÉSIDENT. — Je consulte l'assemblée sur l'urgence. L'urgence est déclarée. M. le PRÉSIDENT. — Je mets aux voix le vœu dont M. Gasser vous a donné lecture. Adopté. M. le PRÉSIDENT. — Avant de lever la séance, je crois devoir vous faire connaître que M. le gouverneur général a transmis télégraphiquement à M. le ministre de la marine la motion que le conseil supérieur a adoptée au début de la présente séance sur la proposition de M. Lefebvre, rendant hommage aux officiers et aux équipages de la marine marchande de la France et de ses alliés. Je vous propose de nous réunir demain matin, à 9 heures. Adopté. La séance est levée à 16 h. 45. Le Secrétaire, Le Président, CH. GEISER. CH. LUTAUD. CONSEIL SUPERIEUR DE GOUVERNEMENT 3e Séance. — Vendredi 30 juin 1916 (matin) La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de M. LUTAUD, gouverneur général, assisté de M. PANISSE, vice-président. Sont
L'urgence est déclarée. M. le PRÉSIDENT. — Je mets aux voix le vœu dont M. Gasser vous a donné lecture. Adopté. M. le PRÉSIDENT. — Avant de lever la séance, je crois devoir vous faire connaître que M. le gouverneur général a transmis télégraphiquement à M. le ministre de la marine la motion que le conseil supérieur a adoptée au début de la présente séance sur la proposition de M. Lefebvre, rendant hommage aux officiers et aux équipages de la marine marchande de la France et de ses alliés. Je vous propose de nous réunir demain matin, à 9 heures. Adopté. La séance est levée à 16 h. 45. Le Secrétaire, Le Président, CH. GEISER. CH. LUTAUD. CONSEIL SUPERIEUR DE GOUVERNEMENT 3e Séance. — Vendredi 30 juin 1916 (matin) La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de M. LUTAUD, gouverneur général, assisté de M. PANISSE, vice-président. Sont présents tous les membres de l'assemblée, à l'exception de MM. Bertagna, Dubief, Lalmur, Lebailly, Casimir Martin, Noël Martin, Monis, Pastorino et Zévaco Antoine. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Vérola sur l'établissement des rapports maritimes entre la France et l'Algérie. M. Emile MARTIN. — Je désirerais poser une question préalable. Hier, au nom de la 3e commission, j'ai demandé, et le conseil supérieur a bien voulu en décider ainsi, que le rapport de M. Vérola serait soumis à cette commission. Or, nous venons simplement de le recevoir ! Je n'ai pu réunir notre commission pour en délibérer. Je demande une suspension de séance d'un quart d'heure, afin de pouvoir le faire. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Les dossiers ont été Séance du 30 juin 1916 (matin) répartis entre chaque commission. Sans doute, il serait préférable que toutes les questions fissent le tour de toutes les commissions. Il est en effet difficile de déclarer que telle affaire intéresse seulement telle commission, et ne touche nullement la commission voisine. Les choses se passent ainsi aux délégations financières, en vertu même de la loi, puisque chaque proposition doit être examinée; d'abord par les quatre
Emile MARTIN. — Je désirerais poser une question préalable. Hier, au nom de la 3e commission, j'ai demandé, et le conseil supérieur a bien voulu en décider ainsi, que le rapport de M. Vérola serait soumis à cette commission. Or, nous venons simplement de le recevoir ! Je n'ai pu réunir notre commission pour en délibérer. Je demande une suspension de séance d'un quart d'heure, afin de pouvoir le faire. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Les dossiers ont été Séance du 30 juin 1916 (matin) répartis entre chaque commission. Sans doute, il serait préférable que toutes les questions fissent le tour de toutes les commissions. Il est en effet difficile de déclarer que telle affaire intéresse seulement telle commission, et ne touche nullement la commission voisine. Les choses se passent ainsi aux délégations financières, en vertu même de la loi, puisque chaque proposition doit être examinée; d'abord par les quatre délégations séparées, ainsi que par la commission des finances. Cet usage ne s'est pas introduit au conseil supérieur. Si, pourtant, la commission de l'agriculture revendique le droit d'examiner cette question, bien qu'elle ait été étudiée de la façon la plus complète par la commission des travaux publics, je n'y vois aucun inconvénient. M. Emile MARTIN. — La question des transports maritimes est une question commerciale au premier chef. La commission des travaux publics en a eu établi, mais nous en faisons une affaire de principe, car la 3e commission tient à affirmer son existence et son droit. C'est pour cette raison qu'elle a demandé le renvoi devant elle des résolutions de la commission des travaux publics. Le conseil supérieur en avait décidé ainsi. Or, nous n'avons trouvé le rapport qu'à notre entrée en séance. Nous demandons donc quelques minutes pour procéder à son examen. M. MORINAUD. — L'ordre du jour n'est pas très chargé; il n'y a donc aucun inconvénient à donner satisfaction à la commission de l'agriculture et à suspendre la séance quelques instants. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Puisque le conseil supérieur a pris déjà une décision conforme, nous pouvons ou bien suspendre la séance, ou bien renvoyer
aucun inconvénient. M. Emile MARTIN. — La question des transports maritimes est une question commerciale au premier chef. La commission des travaux publics en a eu établi, mais nous en faisons une affaire de principe, car la 3e commission tient à affirmer son existence et son droit. C'est pour cette raison qu'elle a demandé le renvoi devant elle des résolutions de la commission des travaux publics. Le conseil supérieur en avait décidé ainsi. Or, nous n'avons trouvé le rapport qu'à notre entrée en séance. Nous demandons donc quelques minutes pour procéder à son examen. M. MORINAUD. — L'ordre du jour n'est pas très chargé; il n'y a donc aucun inconvénient à donner satisfaction à la commission de l'agriculture et à suspendre la séance quelques instants. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Puisque le conseil supérieur a pris déjà une décision conforme, nous pouvons ou bien suspendre la séance, ou bien renvoyer la discussion de cette affaire à la séance de ce soir. M. MORINAUD. — Il est préférable de suspendre la séance! M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Je mets donc aux voix une suspension de séance de 10 minutes. Adopté. La séance, suspendue à 9 h. 25, est reprise à 9 h. 35. M. Emile MARTIN. — La commission de l'agriculture et du commerce remercie le conseil supérieur de la courtoisie qu'il a manifestée à son égard, et elle déclare adhérer entièrement aux conclusions du rapport de l'honorable M. Vérola. Elle m'a chargé en outre de lui adresser toutes ses félicitations. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Nous prenons acte des conclusions de la 3e commission favorables à celles de la commission des travaux publics. Je désirerais, avant de donner la parole à l'honorable M. Vérola pour la lecture de son rapport, vous présenter quelques observations auxquelles j'attache quelque importance. J'ai saisi le conseil supérieur de la question des relations maritimes de l'Algérie avec la France. C'est un acte d'initiative administrative, et je puis bien dire toute personnelle. Lorsque M. le ministre des travaux publics m'a demandé un avis sur les propositions de la Compagnie du Midi, il a indiqué que cet
h. 35. M. Emile MARTIN. — La commission de l'agriculture et du commerce remercie le conseil supérieur de la courtoisie qu'il a manifestée à son égard, et elle déclare adhérer entièrement aux conclusions du rapport de l'honorable M. Vérola. Elle m'a chargé en outre de lui adresser toutes ses félicitations. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Nous prenons acte des conclusions de la 3e commission favorables à celles de la commission des travaux publics. Je désirerais, avant de donner la parole à l'honorable M. Vérola pour la lecture de son rapport, vous présenter quelques observations auxquelles j'attache quelque importance. J'ai saisi le conseil supérieur de la question des relations maritimes de l'Algérie avec la France. C'est un acte d'initiative administrative, et je puis bien dire toute personnelle. Lorsque M. le ministre des travaux publics m'a demandé un avis sur les propositions de la Compagnie du Midi, il a indiqué que cet avis devrait être fourni par les délégations financières. Il n'a pas été question du conseil supérieur. J'ai pensé cependant qu'un avis formulé sur une question aussi grave, aussi vitale, aurait une autorité d'autant plus grande qu'il serait donné par votre assemblée en même temps que par les délégations financières. L'opinion des deux assemblées peut être contradictoire, d'ailleurs. Messieurs, je tiens à poser ici un principe et à bien affirmer l'entière liberté de plume et de parole de chacun des membres de votre assemblée. Il se trouve sur vos bancs des fonctionnaires qui, dans la vie normale, sont tenus à des obligations de discipline et de subordination. Siégeant au conseil supérieur, ils ont leur droit absolu de parole et d'expression. Toute nuance s'efface, toute hiérarchie administrative ou militaire disparaît. J'affirme ce principe, non pas pour vous mettre à votre aise, Messieurs, car chacun de vous est résolu à user de cette indépendance, conférée par le législateur, pour le plus grand bien du pays, mais afin que l'opinion publique soit bien persuadée, ainsi que la Métropole, qu'un avis émis par le conseil supérieur n'est nullement inspiré par le chef de la Colonie, qu'il est le résultat d'une délibération spontanée, et qu'il est
des deux assemblées peut être contradictoire, d'ailleurs. Messieurs, je tiens à poser ici un principe et à bien affirmer l'entière liberté de plume et de parole de chacun des membres de votre assemblée. Il se trouve sur vos bancs des fonctionnaires qui, dans la vie normale, sont tenus à des obligations de discipline et de subordination. Siégeant au conseil supérieur, ils ont leur droit absolu de parole et d'expression. Toute nuance s'efface, toute hiérarchie administrative ou militaire disparaît. J'affirme ce principe, non pas pour vous mettre à votre aise, Messieurs, car chacun de vous est résolu à user de cette indépendance, conférée par le législateur, pour le plus grand bien du pays, mais afin que l'opinion publique soit bien persuadée, ainsi que la Métropole, qu'un avis émis par le conseil supérieur n'est nullement inspiré par le chef de la Colonie, qu'il est le résultat d'une délibération spontanée, et qu'il est issu de la conscience entière, absolue de chacun. (Applaudissements.) La parole est à M. Vérola pour la lecture de son rapport sur les services maritimes postaux. M. LUCIANI. — Je demande la parole, et je prie M. Vérola de vouloir bien me permettre de dire quelques mots avant la lecture de son rapport. Les observations que je désirerais présenter se rattachent aux paroles de M. le gouverneur général sur l'indépendance des membres du conseil supérieur, quelle que soit leur origine. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Monsieur Luciani, vous avez la parole. M. LUCIANI. — Je me serais dispensé de vous entretenir d'un petit incident personnel, sans les paroles que vient de prononcer M. le gouverneur général, dont je le remercie très vivement. Je n'ai jamais douté que nous n'ayons au sein du conseil supérieur la plus complète indépendance, tout en restant des fonctionnaires respectueux et disciplinés. Je sais que, lorsque M. le gouverneur général appelle l'un de nous à l'honneur de siéger dans votre assemblée, c'est afin qu'il y apporte la pleine liberté de sa pensée et de sa parole, c'est ce que j'ai fait hier, de ma propre autorité, et sans prétendre engager d'autre responsabilité que la mienne. Or,