jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
fait remarquer que la provocation non suivie d'effet n'était punissable que lorsque il y a crime; en inscrivant dans la loi la provocation au vol, on se met en contradiction avec ce principe. S'expliquant ensuite sur le projet, le ministre dit Le projet actuel est nécessaire. Impossible de laisser se perpétuer des provocations de ce genre, celui qui s'en rend coupable sachant qu'il peut se continuer sans risquer d'augmenter la peine encourue. Nous pensons que le système propose ne prête en rien à l'arbitraire. Ce n'est pas une loi de réaction, il n'est pas question de porter atteinte à la liberté de la presse; c'est une mise au point; on n'avait pas mesuré du premier coup toutes les conséquences du nouveau code de la presse. Il s'agit de protéger la liberté, il ne faut pas, pour respecter le mot, mettre la chose-même en péril. Toutes les libertés du pays seraient compromises si l'une altérait la confiance que le pays a dans leur efficacité et dans leur effet salutaire. Le vote. Le Sénat vote le passage à la discussion des articles. Les modifications aux articles 24 et 25 sont adoptées et également votés les quatre premiers paragraphes de l'article 49. Sur le paragraphe 5, relatif à l'arrestation et à la saisie préventives, un amendement de M. Le Breton, de la Droite, portant que cette arrestation et cette saisie ne pourront être maintenues que si elles sont confirmées dans les vingt-quatre heures par un jugement du tribunal correctionnel est adopté par 210 voix contre 52. Aujourd'hui, suite de la discussion. Au début de la séance, le projet relatif à la limite d'émission des billets de la Banque de France a été déposé par M. Tirard et renvoyé à la commission des finances. RÉCONCILIATION INATTENDUE Une visite de l'ex-roi Milan à Nathalie Vive émotion en Serbie Belgrade, 10 janvier. D'un correspondant. D'après des nouvelles de source privée reçues de Biarritz, nouvelles qui circulent dans le public mais qu'on ne peut accepter qu'avec une grande réserve, l'ex-roi Milan se serait rendu l'improviste chez l'ex-reine Nathalie le jour du nouvel an grec. La reine mère
le paragraphe 5, relatif à l'arrestation et à la saisie préventives, un amendement de M. Le Breton, de la Droite, portant que cette arrestation et cette saisie ne pourront être maintenues que si elles sont confirmées dans les vingt-quatre heures par un jugement du tribunal correctionnel est adopté par 210 voix contre 52. Aujourd'hui, suite de la discussion. Au début de la séance, le projet relatif à la limite d'émission des billets de la Banque de France a été déposé par M. Tirard et renvoyé à la commission des finances. RÉCONCILIATION INATTENDUE Une visite de l'ex-roi Milan à Nathalie Vive émotion en Serbie Belgrade, 10 janvier. D'un correspondant. D'après des nouvelles de source privée reçues de Biarritz, nouvelles qui circulent dans le public mais qu'on ne peut accepter qu'avec une grande réserve, l'ex-roi Milan se serait rendu l'improviste chez l'ex-reine Nathalie le jour du nouvel an grec. La reine mère a été très surprise par cette visite, qui ne lui était pas annoncée. On dit qu'il s'est produit une scène émouvante. Dans le monde officiel de Belgrade, on n'a pas encore reçu d'informations au sujet de cet événement. On croit généralement que la réconciliation, si elle a réellement eu lieu, aura une grande portée politique et contribuera beaucoup à consolider la situation en Serbie. EMPEREUR D'ASIE Les visées de la Russie Nouveau titre du tsar. BUDAPEST, 19 janvier. Par service spécial. M. Vambery, l'explorateur hongrois bien connu par ses voyages dans l'Asie centrale, commente dans le Lloyd les visites de l'émir de Boukhara et du khan de Koubek, à Saint-Pétersbourg. Ces visites semblent indiquer, dit M. Vambery, que le tsar songe sérieusement à adopter le titre d'empereur d'Asie, comme la reine d'Angleterre a pris celui d'impératrice des Indes. Ce qui laisse croire qu'on songe sérieusement à Saint-Pétersbourg à l'exécution de ce projet, c'est qu'on y a arrêté, dès présent, la forme des armes impériales qui traduiront le nouveau titre du tsar; elles représenteront l'aigle russe planant au-dessus du soleil. VOYAGE ABANDONNÉ Le roi Christian ne viendra pas à Berlin Version officieuse. BERLIN, 19 janvier. Par service spécial. Un bulletin officieux
aura une grande portée politique et contribuera beaucoup à consolider la situation en Serbie. EMPEREUR D'ASIE Les visées de la Russie Nouveau titre du tsar. BUDAPEST, 19 janvier. Par service spécial. M. Vambery, l'explorateur hongrois bien connu par ses voyages dans l'Asie centrale, commente dans le Lloyd les visites de l'émir de Boukhara et du khan de Koubek, à Saint-Pétersbourg. Ces visites semblent indiquer, dit M. Vambery, que le tsar songe sérieusement à adopter le titre d'empereur d'Asie, comme la reine d'Angleterre a pris celui d'impératrice des Indes. Ce qui laisse croire qu'on songe sérieusement à Saint-Pétersbourg à l'exécution de ce projet, c'est qu'on y a arrêté, dès présent, la forme des armes impériales qui traduiront le nouveau titre du tsar; elles représenteront l'aigle russe planant au-dessus du soleil. VOYAGE ABANDONNÉ Le roi Christian ne viendra pas à Berlin Version officieuse. BERLIN, 19 janvier. Par service spécial. Un bulletin officieux de la cour annonce que le roi de Danemark renonce à son voyage à Berlin à cause du froid rigoureux qui interrompt les communications maritimes directes entre l'Allemagne et le Danemark. Ces explications rencontrent beaucoup d'interprétations. On croit plutôt que c'est le passage du discours de M. de Caprivi à la commission militaire, où le chancelier accusait la cour de Copenhague de favoriser les intrigues contre l'Allemagne qui a déterminé le roi Christian à renoncer à un voyage désapprouvé par l'opinion publique en Danemark. ARRÊTÉS Le gouverneur et le caissier de la Banque romaine Instruction judiciaire. Rome, 19 janvier. D'un correspondant. Le gouverneur de la Banque romaine, M. Taulour, et le caissier, M. Lazzaroni, viennent d'être mis en état d'arrestation. Cette arrestation a produit une grande impression, mais on s'efforce de chasser toute inquiétude dans le public en affirmant que la liquidation normale de la Banque romaine est assurée. L'autorité judiciaire procède à l'instruction de l'affaire. Dès ce matin, on a fait des perquisitions chez le gouverneur et chez le caissier. FUNÉRAILES DE M. MARTOS Nombreux cortège Tous les ministres présents. MADRID, 19 janvier. Par service spécial. Le convoi de M. Martos a été suivi par beaucoup d'hommes politiques de
la commission militaire, où le chancelier accusait la cour de Copenhague de favoriser les intrigues contre l'Allemagne qui a déterminé le roi Christian à renoncer à un voyage désapprouvé par l'opinion publique en Danemark. ARRÊTÉS Le gouverneur et le caissier de la Banque romaine Instruction judiciaire. Rome, 19 janvier. D'un correspondant. Le gouverneur de la Banque romaine, M. Taulour, et le caissier, M. Lazzaroni, viennent d'être mis en état d'arrestation. Cette arrestation a produit une grande impression, mais on s'efforce de chasser toute inquiétude dans le public en affirmant que la liquidation normale de la Banque romaine est assurée. L'autorité judiciaire procède à l'instruction de l'affaire. Dès ce matin, on a fait des perquisitions chez le gouverneur et chez le caissier. FUNÉRAILES DE M. MARTOS Nombreux cortège Tous les ministres présents. MADRID, 19 janvier. Par service spécial. Le convoi de M. Martos a été suivi par beaucoup d'hommes politiques de toutes nuances, en présence d'une foule considérable. Une couronne a été déposée sur la bière, lorsque le cortège a passé devant la Chambre. Tous les ministres assistaient à cette cérémonie, à l'exception de MM. Sagasta et Moret, indisposés. LA LOI MILITAIRE ALLEMANDE Berlin, 19 janvier. Par service spécial. -Cette nuit, la commission militaire du Reichstag s'est réunie à nouveau. Il est évident qu'elle traîne intentionnellement ses délibérations en longueur, dans l'espoir de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement. Si les termes du compromis n'ont pas encore été trouvés, on en est cependant bien près. Mais il ne faut pas oublier que les difficultés de la situation ne proviennent ni du Reichstag ni de M. de Caprivi, mais bien de l'incertitude où on est des véritables dispositions de l'empereur. Le souverain est-il, lui aussi, animé d'intentions conciliantes ? LES CHEFS D'ÉTAT ET LES AGENTS DIPLOMATIQUES Amendement à la loi de 1881 Un projet de M. Ribot Du Luxembourg au Palais-Bourbon Opinions pressenties Une question de dignité. On sait qu'à la suite d'un entretien avec un groupe de députés républicains, M. Ribot, président du conseil des ministres, a déposé un projet de loi tendant à déférer à la police correctionnelle tous
la commission militaire du Reichstag s'est réunie à nouveau. Il est évident qu'elle traîne intentionnellement ses délibérations en longueur, dans l'espoir de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement. Si les termes du compromis n'ont pas encore été trouvés, on en est cependant bien près. Mais il ne faut pas oublier que les difficultés de la situation ne proviennent ni du Reichstag ni de M. de Caprivi, mais bien de l'incertitude où on est des véritables dispositions de l'empereur. Le souverain est-il, lui aussi, animé d'intentions conciliantes ? LES CHEFS D'ÉTAT ET LES AGENTS DIPLOMATIQUES Amendement à la loi de 1881 Un projet de M. Ribot Du Luxembourg au Palais-Bourbon Opinions pressenties Une question de dignité. On sait qu'à la suite d'un entretien avec un groupe de députés républicains, M. Ribot, président du conseil des ministres, a déposé un projet de loi tendant à déférer à la police correctionnelle tous les délits d'offenses et d'outrages envers les chefs d'Etat étrangers et les agents diplomatiques accrédités auprès du gouvernement français. D'après la loi de 1881, ces délits étaient du ressort de la cour d'assises. Cette loi est venue hier en discussion devant le Sénat où, malgré la vive opposition de M. Goblet, elle a reçu un accueil favorable. En la présentant tout d'abord à la Chambre haute le gouvernement a montré qu'il n'était pas certain de son succès au Palais-Bourbon. Nous avons voulu pressentir à son sujet ceux des députés qui ont pris part à l'opposition et à la discussion des lois qui régissent la presse. Chez M. Léonides Leygues. Voici tout d'abord l'opinion de M. Georges Léonides Leygues qui, le 31 janvier 1889, présenta avec MM. Delmas et Siegfried une proposition de loi tendant à rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'outrage, injure et diffamation par la voix de la presse. Laissez-moi vous dire, nous déclare tout d'abord notre interlocuteur, que j'approuve hautement, sans réserves, le projet de loi. Et ce n'est pas une opinion de coursance que je vous donne là; mais celle que j'ai toujours soutenue. J'ai toujours estimé que la loi de 1881 comportait des
Goblet, elle a reçu un accueil favorable. En la présentant tout d'abord à la Chambre haute le gouvernement a montré qu'il n'était pas certain de son succès au Palais-Bourbon. Nous avons voulu pressentir à son sujet ceux des députés qui ont pris part à l'opposition et à la discussion des lois qui régissent la presse. Chez M. Léonides Leygues. Voici tout d'abord l'opinion de M. Georges Léonides Leygues qui, le 31 janvier 1889, présenta avec MM. Delmas et Siegfried une proposition de loi tendant à rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'outrage, injure et diffamation par la voix de la presse. Laissez-moi vous dire, nous déclare tout d'abord notre interlocuteur, que j'approuve hautement, sans réserves, le projet de loi. Et ce n'est pas une opinion de coursance que je vous donne là; mais celle que j'ai toujours soutenue. J'ai toujours estimé que la loi de 1881 comportait des modifications quant à la simplification de la procédure, à la rapidité des moyens pour se faire rendre justice et à l'adoption de mesures capables de mettre à l'abri des diffamations et des outrages les représentants des puissances étrangères. Appliquée comme on l'applique aujourd'hui avec son texte actuel, la loi de 1881 peut avoir non seulement, au dedans, de graves inconvénients, mais encore nous créer les plus graves difficultés avec les puissances étrangères. Mais, demandons-nous, jusqu'où ira la suppression de liberté de critique et de contrôle ? Ne sera-t-il pas difficile d'établir où s'arrêtera le droit, où commencera le délit? La liberté respectée. La liberté de la presse, nous déclare M. Léonides Leygues, ne sera nullement atteinte par l'adoption du projet de loi de M. Ribot. Il n'est pas question de limiter en quoi que ce soit l'appréciation des actes, des votes, des idées, des doctrines. Au temps où nous vivons, une pareille mesure serait impossible. A cet égard, l'indépendance de la presse doit être entière et n'être en rien limitée. Aussi bien, n'est-ce pas de cela qu'il s'agit. Il importe uniquement d'arriver à la répression plus rapide et plus effective des délits diffamatoires, c'est-à-dire des implications mensongères, des faits faussement
1881 peut avoir non seulement, au dedans, de graves inconvénients, mais encore nous créer les plus graves difficultés avec les puissances étrangères. Mais, demandons-nous, jusqu'où ira la suppression de liberté de critique et de contrôle ? Ne sera-t-il pas difficile d'établir où s'arrêtera le droit, où commencera le délit? La liberté respectée. La liberté de la presse, nous déclare M. Léonides Leygues, ne sera nullement atteinte par l'adoption du projet de loi de M. Ribot. Il n'est pas question de limiter en quoi que ce soit l'appréciation des actes, des votes, des idées, des doctrines. Au temps où nous vivons, une pareille mesure serait impossible. A cet égard, l'indépendance de la presse doit être entière et n'être en rien limitée. Aussi bien, n'est-ce pas de cela qu'il s'agit. Il importe uniquement d'arriver à la répression plus rapide et plus effective des délits diffamatoires, c'est-à-dire des implications mensongères, des faits faussement établis pouvant porter atteinte à l'honneur et à la considération. En ce qui concerne spécialement les représentants des puissances, ou voit par des incidents récents les vices et les lacunes de la loi de 1881. Nous avons vu, et tous les bons patriotes ont dû s'en affliger, un de nos représentants à l'étranger et l'ambassadeur d'une grande nation dont nous devons nous attacher à conserver les sympathies, calomniés, insultés, sans qu'on puisse rien contre leurs calomniateurs. D'un autre côté, on ne peut admettre que le gouvernement français réponde à des puissances dont les représentants sont accrédités chez nous et qui auront été attaqués et diffamés par une certaine presse. « Nous ne pouvons exercer des poursuites; nous sommes désarmés par la loi de 1881, » vous conviendrez qu'une pareille réposta tombe dans le domaine de la fantaisie, et cependant, avec la loi de 1881, c'est là seul qu'en ce moment le gouvernement français puisse faire. Modification nécessaire. On ne peut admettre davantage que l'on dise à ces puissances : « Poursuivez les diffamateurs devant la cour d'assises », car les ambassadeurs étrangers ne sont pas justiciables de nos tribunaux; et ce serait admettre que la preuve pourra être faite contre
représentants à l'étranger et l'ambassadeur d'une grande nation dont nous devons nous attacher à conserver les sympathies, calomniés, insultés, sans qu'on puisse rien contre leurs calomniateurs. D'un autre côté, on ne peut admettre que le gouvernement français réponde à des puissances dont les représentants sont accrédités chez nous et qui auront été attaqués et diffamés par une certaine presse. « Nous ne pouvons exercer des poursuites; nous sommes désarmés par la loi de 1881, » vous conviendrez qu'une pareille réposta tombe dans le domaine de la fantaisie, et cependant, avec la loi de 1881, c'est là seul qu'en ce moment le gouvernement français puisse faire. Modification nécessaire. On ne peut admettre davantage que l'on dise à ces puissances : « Poursuivez les diffamateurs devant la cour d'assises », car les ambassadeurs étrangers ne sont pas justiciables de nos tribunaux; et ce serait admettre que la preuve pourra être faite contre ces hautes personnalités; et, dans ce cas, je ne crois pas qu'on puisse faire une plus grande injure à une puissance amie ou ennemie, quelle qu'elle soit. Et alors la nécessité s'impose de modifier immédiatement, au moins sur ce point, la loi de 1881, et de déférer les délits commis contre les représentants des puissances à la police correctionnelle. Il y va de l'entretien de nos bons rapports avec toutes les puissances en général et peut-être aussi du maintien de l'accord établi entre la France et une grande nation qu'il n'est pas besoin de nommer. Le très grand nombre de députés, à quelle que nuance qu'ils appartiennent, ne peut, je crois, qu'applaudir à l'initiative du président du conseil. Et le pays lui en saura gré. Chez M. Lasserre. On se souvient de la part prise par M. Lasserre, en ces derniers temps, aux discussions concernant cette matière. L'avis du jeune député du Tarn-et-Loire était intéressant à connaître. Le projet de loi présenté par le gouvernement, nous dit M. Lasserre, tendant à déférer à la police correctionnelle les auteurs d'outrages aux souverains étrangers ou à leurs représentants, est une restriction apportée à la liberté de la presse, mais une restriction rendue
contre les représentants des puissances à la police correctionnelle. Il y va de l'entretien de nos bons rapports avec toutes les puissances en général et peut-être aussi du maintien de l'accord établi entre la France et une grande nation qu'il n'est pas besoin de nommer. Le très grand nombre de députés, à quelle que nuance qu'ils appartiennent, ne peut, je crois, qu'applaudir à l'initiative du président du conseil. Et le pays lui en saura gré. Chez M. Lasserre. On se souvient de la part prise par M. Lasserre, en ces derniers temps, aux discussions concernant cette matière. L'avis du jeune député du Tarn-et-Loire était intéressant à connaître. Le projet de loi présenté par le gouvernement, nous dit M. Lasserre, tendant à déférer à la police correctionnelle les auteurs d'outrages aux souverains étrangers ou à leurs représentants, est une restriction apportée à la liberté de la presse, mais une restriction rendue nécessaire par les circonstances actuelles, comme cela eut lieu dernièrement lors des explosions de dynamite. Le législateur de 1881, en établissant la liberté de la presse; n'avait pas prévu ces cas spéciaux. Est-ce à dire pour cela que devant des faits dont les conséquences peuvent être funestes à l'intérêt général comme à l'intérêt du pays, le gouvernement doive rester inactif ? Certes, non. Si les événements démontrent que le régime de la presse est incompatible avec les circonstances actuelles, le devoir s'impose de modifier ce régime. Tel est le sentiment de la majorité de la Chambre et le mien en particulier; et c'est pour cela que lorsque le projet de loi du gouvernement, qui doit venir demain en discussion devant le Sénat, reviendra devant la Chambre, je le soutiendrai énergiquement, comme j'ai soutenu le projet apporté à la tribune au lendemain des derniers attentats anarchistes. Les attaques dirigées contre l'ambassadeur de Russie pouvaient avoir des suites très graves elles ont failli compromettre l'alliance franco-russe. M. de Mikhailovski en est plaint à M. Ribot, qui lui a indiqué l'origine de ces attaques, qui sont dues au régime actuel de la presse le gouvernement se trouve désarmé. Mais on ne saurait faire
comme à l'intérêt du pays, le gouvernement doive rester inactif ? Certes, non. Si les événements démontrent que le régime de la presse est incompatible avec les circonstances actuelles, le devoir s'impose de modifier ce régime. Tel est le sentiment de la majorité de la Chambre et le mien en particulier; et c'est pour cela que lorsque le projet de loi du gouvernement, qui doit venir demain en discussion devant le Sénat, reviendra devant la Chambre, je le soutiendrai énergiquement, comme j'ai soutenu le projet apporté à la tribune au lendemain des derniers attentats anarchistes. Les attaques dirigées contre l'ambassadeur de Russie pouvaient avoir des suites très graves elles ont failli compromettre l'alliance franco-russe. M. de Mikhailovski en est plaint à M. Ribot, qui lui a indiqué l'origine de ces attaques, qui sont dues au régime actuel de la presse le gouvernement se trouve désarmé. Mais on ne saurait faire admettre des pays où la presse n'existe pour ainsi dire pas, où elle est l'objet d'une réglementation spéciale, ayant pour but d'en empêcher les écarts, que, sous prétexte de liberté, on permette, chez nous, aux journaux, de déverser l'injure sur leur souverain ou leur représentant. Les circonstances actuelles sont assez graves pour que l'on cherche un remède au mal; d'ailleurs, lorsque les événements prouvent qu'une loi n'est plus d'accord avec l'esprit du temps, il faut bien qu'on modifie cette loi. Cette opinion est si rationnelle que, même dans le parti radical, on parle d'un remaniement complet de la loi de 1881. Il est même question de mettre la presse sous le régime du droit commun. Cela ne semble guère possible, le droit commun signifiant le Code de 1810, élaboré à une époque où la presse était presque en enfance. Mais il est certain que si une modification générale s'impose, il faudra bien en tenir compte. C'est ce que nous verrons sous peu. Chez M. Jolibois. Nous trouvons le député de la Charente Inférieure très absorbé par les travaux de la commission d'enquête. On n'a pas une minute à soi, nous dit-il, dans cette malheureuse affaire. Ah ce n'est pas une
graves pour que l'on cherche un remède au mal; d'ailleurs, lorsque les événements prouvent qu'une loi n'est plus d'accord avec l'esprit du temps, il faut bien qu'on modifie cette loi. Cette opinion est si rationnelle que, même dans le parti radical, on parle d'un remaniement complet de la loi de 1881. Il est même question de mettre la presse sous le régime du droit commun. Cela ne semble guère possible, le droit commun signifiant le Code de 1810, élaboré à une époque où la presse était presque en enfance. Mais il est certain que si une modification générale s'impose, il faudra bien en tenir compte. C'est ce que nous verrons sous peu. Chez M. Jolibois. Nous trouvons le député de la Charente Inférieure très absorbé par les travaux de la commission d'enquête. On n'a pas une minute à soi, nous dit-il, dans cette malheureuse affaire. Ah ce n'est pas une sinécure que le métier de député ! Et quand on pense qu'il y a de braves gens qui s'imaginent que nous voulons empêcher la lune de se faire jour, et que c'est uniquement dans ce but que nous voulons introduire des modifications à la loi de juillet 1881. C'est précisément sur ce sujet, monsieur le député, que nous venons vous demander votre opinion. Mon opinion, il vous est facile de la deviner, après ce que je viens de vous dire. J'approuve le projet de loi du président du conseil. Ce projet ne saurait en rien porter atteinte à la liberté de la presse. Je sais bien qu'on dira que la presse est menacée dans son indépendance, que le droit de contrôle ne pourra plus s'exercer librement, que c'est créer un grave précédent; autant de craintes qui ne reposent sur aucun fondement. Il importe d'examiner la question à un autre point de vue. Nous nous trouvons en face d'incidents diplomatiques de la plus haute gravité, uniquement créés par la liberté qu'on accorde à des agences étrangères répandant des insinuations mensongères. Un ambassadeur accrédité auprès du gouvernement français a été odieusement calomnié. Notre représentant auprès d'une autre grande puissance a été victime