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la centralisation est encore de date récente, et fait aujourd'hui l'objet de discussions approfondies entre techniciens et économistes. De même que les petites usines électriques ont dû faire place à d'immenses centrales avec câbles à haute tension, de même les usines à gaz locales doivent être à présent fermées, et le gaz doit être envoyé directement, par des conduites à longue distance et sous haute pression, aux installations de distribution. Les premiers transports de gaz à distance, encore bien modestes, furent faits par les villes de Lübeck et Hambourg. Les capitaux privés qui, aujourd'hui, sont de plus en plus refoulés dans la distribution de l'électricité, par les exploitations d'État et communales, éprouvent un besoin d'expansion de plus en plus intense, et cherche à se réserver un nouveau domaine : celui de la distribution du gaz à longue distance. Cette nouvelle conquête technique, la distribution du gaz à partir des gisements de charbon, est de grand intérêt pour tous les pays : aussi bien pour ceux qui possèdent eux-mêmes des mines de charbon, que pour ceux qui doivent recourir à l'importation de gaz de houille. Car, de même qu'il existe un commerce international d'électricité, le gaz peut aussi (du point de vue théorique) être exporté dans une certaine mesure. La politique communale allemande, depuis plusieurs dizaines d'années, a servi de modèle à l'étranger à divers égards. La manière dont les projets de distribution du gaz à longue distance seront réalisés en Allemagne est loin d'être indifférente pour la pratique et la théorie de l'administration communale. C'est pourquoi nous estimons nécessaire de faire connaître aux lecteurs des « Annales de l'Économie Collective » l'état actuel de ce problème. LE GAZ À LONGUE DISTANCE EN ALLEMAGNE CHAPITRE PREMIER. Le plan de l'industrie charbonnière de la Ruhr. L'industrie charbonnière de la Ruhr se prépare à soumettre toute l'Allemagne à son monopole de distribution du gaz à longue distance. Selon une décision du Syndicat rhénano-vestphalien des charbons, les fosses fournissant du gaz fondèrent en 1926 la « Société anonyme pour l'utilisation de la houille » (Aktiengesellschaft fur Kohlenverwertung). Elle se nomme aujourd'hui : « Société
vue théorique) être exporté dans une certaine mesure. La politique communale allemande, depuis plusieurs dizaines d'années, a servi de modèle à l'étranger à divers égards. La manière dont les projets de distribution du gaz à longue distance seront réalisés en Allemagne est loin d'être indifférente pour la pratique et la théorie de l'administration communale. C'est pourquoi nous estimons nécessaire de faire connaître aux lecteurs des « Annales de l'Économie Collective » l'état actuel de ce problème. LE GAZ À LONGUE DISTANCE EN ALLEMAGNE CHAPITRE PREMIER. Le plan de l'industrie charbonnière de la Ruhr. L'industrie charbonnière de la Ruhr se prépare à soumettre toute l'Allemagne à son monopole de distribution du gaz à longue distance. Selon une décision du Syndicat rhénano-vestphalien des charbons, les fosses fournissant du gaz fondèrent en 1926 la « Société anonyme pour l'utilisation de la houille » (Aktiengesellschaft fur Kohlenverwertung). Elle se nomme aujourd'hui : « Société anonyme du gaz de la Ruhr (Ruhrgas A.G.). » En 1927, la société a publié un mémoire sur « La distribution en grand du gaz en Allemagne », destinée à gagner l'opinion publique à l'idée de la pratique en grand de la distribution du gaz à longue distance par l'industrie charbonnière de la Ruhr. Le contenu de ce mémoire est le suivant. Tout d'abord il cherche à persuader de la nécessité scientifique d'une centralisation de la distribution à longue distance du gaz provenant des mines de charbon. Les usines à gaz communales produisent annuellement 3.2 milliards de m3 de gaz et obtiennent par là 4 millions de tonnes de coke qu'il faut trouver à écouler. Mais la demande pour le coke ne marche pas de pair avec la demande pour le gaz : il en résulte pour les usines à gaz le problème du diagramme à deux branches coke-gaz (Koks-Cas Schere). Le sous-produit des usines à gaz communales, le coke qui reste sans débouchés, renchérit la production du produit principal, le gaz. Le manque de débouchés pour le coke entrave la distribution du gaz. Dans les cokeries de l'industrie de la Ruhr, au contraire, on rencontre une situation diamétralement opposée.
charbonnière de la Ruhr. Le contenu de ce mémoire est le suivant. Tout d'abord il cherche à persuader de la nécessité scientifique d'une centralisation de la distribution à longue distance du gaz provenant des mines de charbon. Les usines à gaz communales produisent annuellement 3.2 milliards de m3 de gaz et obtiennent par là 4 millions de tonnes de coke qu'il faut trouver à écouler. Mais la demande pour le coke ne marche pas de pair avec la demande pour le gaz : il en résulte pour les usines à gaz le problème du diagramme à deux branches coke-gaz (Koks-Cas Schere). Le sous-produit des usines à gaz communales, le coke qui reste sans débouchés, renchérit la production du produit principal, le gaz. Le manque de débouchés pour le coke entrave la distribution du gaz. Dans les cokeries de l'industrie de la Ruhr, au contraire, on rencontre une situation diamétralement opposée. On sait que ces cokeries sont nées du besoin en gaz des usines sidérurgiques de fabrication ou de transformation. La production des quantités de coke nécessaires (en 1925 : 25,8 millions de tonnes) donne comme sous-produit une quantité annuelle d'environ 10 milliards de m3 de gaz, dont une très petite partie seulement (300 millions de m3) est vendue à des communes. La majeure partie est gaspillée, en lieu et place de charbons de qualité inférieure, à chauffer les fours à coke. Les propriétaires de mines trouvent donc qu'il serait très profitable de vendre à un prix avantageux aux consommateurs urbains ou ruraux le gaz, ce sous-produit de la fabrication du coke. L'intérêt de l'industrie minière à la distribution du gaz est encore accru par le problème dit des "sortes de charbon". Des mines, on extrait, en effet, plusieurs "sortes" de charbon. Tandis qu'une petite quantité (par exemple, la noix d'anthracite) est très recherchée, la plus grande partie des charbons (le "maigre", le "flambant") ne trouve pas de débouchés. Or, l'industrie du charbon s'efforce de transformer les combustibles peu demandés en produits plus vendables (le gaz). En d'autres termes, l'industrie du charbon considère "la distribution du gaz à longue distance" comme
partie seulement (300 millions de m3) est vendue à des communes. La majeure partie est gaspillée, en lieu et place de charbons de qualité inférieure, à chauffer les fours à coke. Les propriétaires de mines trouvent donc qu'il serait très profitable de vendre à un prix avantageux aux consommateurs urbains ou ruraux le gaz, ce sous-produit de la fabrication du coke. L'intérêt de l'industrie minière à la distribution du gaz est encore accru par le problème dit des "sortes de charbon". Des mines, on extrait, en effet, plusieurs "sortes" de charbon. Tandis qu'une petite quantité (par exemple, la noix d'anthracite) est très recherchée, la plus grande partie des charbons (le "maigre", le "flambant") ne trouve pas de débouchés. Or, l'industrie du charbon s'efforce de transformer les combustibles peu demandés en produits plus vendables (le gaz). En d'autres termes, l'industrie du charbon considère "la distribution du gaz à longue distance" comme un moyen de résoudre "le problème des sortes". (D'où la nouvelle appellation de "Société du gaz de la Ruhr".) Comme par suite du perfectionnement technique des acieries les besoins en coke ont diminué, la distribution à longue distance du gaz doit accroître "la rentabilité" des mines de charbon, et jouer par là un rôle dans l'économie nationale. Le Mémoire promet de gros avantages à tous les intéressés : l'industrie minière qui est en mauvaise situation serait sauvée du naufrage par la distribution à longue distance; les usines à gaz locales n'auraient pas besoin d'agrandissements coûteux, puisqu'elles pourraient recevoir de la Ruhr du gaz à un prix plus bas. La distribution du gaz à longue distance est donc également profitable à l'industrie minière, aux usines à gaz, aux finances communales et à l'économie nationale tout entière. Mais qui fournira "le gaz à distance". A l'origine, l'industrie de la Ruhr avait l'intention de ravitailler en gaz tout le territoire du Reich. Mais d'autres propriétaires de mines ayant protesté contre les tendances monopolisatrices de l'industrie de la Ruhr, la "Société du gaz de la Ruhr" proclama la politique de la porte ouverte : "toutes les mines et toutes les usines à gaz peuvent
par là un rôle dans l'économie nationale. Le Mémoire promet de gros avantages à tous les intéressés : l'industrie minière qui est en mauvaise situation serait sauvée du naufrage par la distribution à longue distance; les usines à gaz locales n'auraient pas besoin d'agrandissements coûteux, puisqu'elles pourraient recevoir de la Ruhr du gaz à un prix plus bas. La distribution du gaz à longue distance est donc également profitable à l'industrie minière, aux usines à gaz, aux finances communales et à l'économie nationale tout entière. Mais qui fournira "le gaz à distance". A l'origine, l'industrie de la Ruhr avait l'intention de ravitailler en gaz tout le territoire du Reich. Mais d'autres propriétaires de mines ayant protesté contre les tendances monopolisatrices de l'industrie de la Ruhr, la "Société du gaz de la Ruhr" proclama la politique de la porte ouverte : "toutes les mines et toutes les usines à gaz peuvent participer à la distribution du gaz à longue distance". En réalité, l'industrie de la Ruhr établit de très vastes plans pour sa propre activité. Or, trois très importantes questions de principe se posent : 1° La distribution du gaz à longue distance offre-t-elle les garanties de sécurité technique nécessaires ?; 2° Le gaz à longue distance est-il réellement meilleur marché que le gaz local ?; 3° Que faut-il penser de la distribution du gaz à longue distance du point de vue de l'intérêt public et de la politique communale ? 1° La sécurité technique. La Société pour l'utilisation de la houille assure que les conditions techniques pour la distribution du gaz à longue distance sont réalisées aujourd'hui (soudures perfectionnées, tuyaux sans soudure). La sécurité "sociale" est assurée également : il n'y a pas de danger de grève. Les cokeries principales de distribution depuis la Ruhr comprennent : 1° une ligne jusqu'à Kiel par Brême et Hambourg; 2° une ligne jusqu'à Berlin et Stettin par Hanovre, Brunswick et Magdebourg; 3° une ligne de Cottbus à la Haute-Bourville jusqu'en Saxe (où elle serait prolongée par les mines de Saxe et de Silésie) : 4° une ligne le long du Rhin jusqu'en Hollande,
2° Le gaz à longue distance est-il réellement meilleur marché que le gaz local ?; 3° Que faut-il penser de la distribution du gaz à longue distance du point de vue de l'intérêt public et de la politique communale ? 1° La sécurité technique. La Société pour l'utilisation de la houille assure que les conditions techniques pour la distribution du gaz à longue distance sont réalisées aujourd'hui (soudures perfectionnées, tuyaux sans soudure). La sécurité "sociale" est assurée également : il n'y a pas de danger de grève. Les cokeries principales de distribution depuis la Ruhr comprennent : 1° une ligne jusqu'à Kiel par Brême et Hambourg; 2° une ligne jusqu'à Berlin et Stettin par Hanovre, Brunswick et Magdebourg; 3° une ligne de Cottbus à la Haute-Bourville jusqu'en Saxe (où elle serait prolongée par les mines de Saxe et de Silésie) : 4° une ligne le long du Rhin jusqu'en Hollande, la Bavière, le Wurtemberg et la Suisse. Comme la consommation du gaz se développera en raison du prix aussi bas, on pourra envisager encore une diminution des frais de revient et du prix. De la sorte, la distribution à distance promet une série d'avantages pour l'économie nationale : grande consommation de gaz bon et bon marché; économies sur les combustibles ; meilleure utilisation des énergies des combustibles; réduction des frais de production pour l'ensemble de l'industrie. Partant de ces principes, la Société arrive à cette conclusion : « que dans les conditions actuelles, la distribution à distance est une bonne affaire pour les fournisseurs comme pour les consommateurs » (p. 39). Que la distribution à distance soit une bonne affaire pour les fournisseurs, cela n'est pas douteux : comment expliquer autrement la très active propagande de l'industrie minière ? Mais les communes peuvent-elles également trouver avantageuses pour le bien commun les offres de l'industrie minière ? C'est là le problème fondamental de toutes les questions. Les expériences faites jusqu'ici ne font-elles pas craindre que l'industrie minière cherchera à conserver pour elle les avantages économiques de la distribution à distance et à laisser partir les intéressés les mains vides. La Société
de gaz bon et bon marché; économies sur les combustibles ; meilleure utilisation des énergies des combustibles; réduction des frais de production pour l'ensemble de l'industrie. Partant de ces principes, la Société arrive à cette conclusion : « que dans les conditions actuelles, la distribution à distance est une bonne affaire pour les fournisseurs comme pour les consommateurs » (p. 39). Que la distribution à distance soit une bonne affaire pour les fournisseurs, cela n'est pas douteux : comment expliquer autrement la très active propagande de l'industrie minière ? Mais les communes peuvent-elles également trouver avantageuses pour le bien commun les offres de l'industrie minière ? C'est là le problème fondamental de toutes les questions. Les expériences faites jusqu'ici ne font-elles pas craindre que l'industrie minière cherchera à conserver pour elle les avantages économiques de la distribution à distance et à laisser partir les intéressés les mains vides. La Société aurait pu dissiper les craintes de ce genre surgies dans les milieux communaux en exposant clairement la marge de leurs frais de revient probables, et les principes de sa future politique des prix. Mais le Mémoire évite de donner des indications sur les prix de revient et ceux de vente, et parle de la politique probable des prix de façon prudente et diplomatique : « les prix sont à révision pour chaque traitement » (p. 37). Cette assertion justifie à supposer (ce que la pratique ultérieure a d'ailleurs confirmé) que la Société est décidée à agir selon le principe « divide et impera » : afin de parer à une coalition des intérêts solidaires des communes, la Société annonce l'intention de traiter et marchander avec chacun des contractants. Dans les négociations avec les corporations de droit public elle émet la prétention de tenir secrets les résultats obtenus et les traités conclus. Les avantages généraux de la distribution à distance pour les communes. On sait que la question pour les communes n'est pas seulement d'avoir du gaz bon marché : la distribution à distance touche encore d'autres intérêts communaux d'une grande portée. Aucun de ceux qui s'occupent de politique communale n'a
et parle de la politique probable des prix de façon prudente et diplomatique : « les prix sont à révision pour chaque traitement » (p. 37). Cette assertion justifie à supposer (ce que la pratique ultérieure a d'ailleurs confirmé) que la Société est décidée à agir selon le principe « divide et impera » : afin de parer à une coalition des intérêts solidaires des communes, la Société annonce l'intention de traiter et marchander avec chacun des contractants. Dans les négociations avec les corporations de droit public elle émet la prétention de tenir secrets les résultats obtenus et les traités conclus. Les avantages généraux de la distribution à distance pour les communes. On sait que la question pour les communes n'est pas seulement d'avoir du gaz bon marché : la distribution à distance touche encore d'autres intérêts communaux d'une grande portée. Aucun de ceux qui s'occupent de politique communale n'a la vue si courte qu'il sacrifie les importantes revendications juridiques, sociales et financières des communes à des prix de gaz apparemment bas à première vue. Aussi, la Société a-t-elle cru devoir, dans son Mémoire, faire espérer aux communes, en plus de bas prix, encore d'autres avantages très reluisants : 1) « la fourniture assurée d'un gaz de qualité constante à des prix mondiaux, qui sont plus bas que les prix de revient de la production »; 2) « suppression des difficultés de vente du coke »; 3) « pas de charges pour les finances communales par suite d'emprunts pour l'agrandissement des usines existantes »; 4) « excédents plus forts provenant de la distribution du gaz »; 5) « progression rapide de la consommation de gaz et par suite : diminution des fumées gênantes et du trafic dans les rues (disparition des charretes de combustibles). Nous verrons plus loin si ces promesses si alléchantes sur le papier auraient été vraiment réalisées par la Société. Instruites par les expériences faites dans les exploitations en concession et par les dimensions de la distribution à distance en projet, les communes hésitent à accorder un monopole de fait si étendu à la puissante industrie de
« la fourniture assurée d'un gaz de qualité constante à des prix mondiaux, qui sont plus bas que les prix de revient de la production »; 2) « suppression des difficultés de vente du coke »; 3) « pas de charges pour les finances communales par suite d'emprunts pour l'agrandissement des usines existantes »; 4) « excédents plus forts provenant de la distribution du gaz »; 5) « progression rapide de la consommation de gaz et par suite : diminution des fumées gênantes et du trafic dans les rues (disparition des charretes de combustibles). Nous verrons plus loin si ces promesses si alléchantes sur le papier auraient été vraiment réalisées par la Société. Instruites par les expériences faites dans les exploitations en concession et par les dimensions de la distribution à distance en projet, les communes hésitent à accorder un monopole de fait si étendu à la puissante industrie de la Ruhr. Afin de tranquilliser les sceptiques, le Mémoire promet : « Protection complète des communes et de la collectivité contre des abus possibles d'un monopole de la distribution à distance du gaz », et de même sauvegarde de l'autonomie des communes en matière de distribution du gaz. Il fait également allusion à la possibilité de constituer une « société mixte », à laquelle participeraient les communes et l'industrie charbonnière. Comme garantie la plus sûre, universelle pour ainsi dire, des intérêts des communes « une protection large et directe contre tous les inconvénients qu'on pourrait redouter » ?-? la Société envisage « des contrats de longue durée, valables 20 ou 30 années ». Pour prévenir les arguments que les communes pourraient faire valoir contre les contrats de longue durée, le Mémoire proclame pathétiquement : « De tels traités n'assurent pas la supériorité des mines sur les villes, mais font que les villes reçoivent des mines des garanties comme elles n'en ont jamais possédé au sujet de la stabilité des prix et de la qualité de la marchandise » (p. 51). A la fin, la Société proteste de l'honnêteté de ses intentions et repousse l'immixtion et le contrôle de l'Etat, «
également allusion à la possibilité de constituer une « société mixte », à laquelle participeraient les communes et l'industrie charbonnière. Comme garantie la plus sûre, universelle pour ainsi dire, des intérêts des communes « une protection large et directe contre tous les inconvénients qu'on pourrait redouter » ?-? la Société envisage « des contrats de longue durée, valables 20 ou 30 années ». Pour prévenir les arguments que les communes pourraient faire valoir contre les contrats de longue durée, le Mémoire proclame pathétiquement : « De tels traités n'assurent pas la supériorité des mines sur les villes, mais font que les villes reçoivent des mines des garanties comme elles n'en ont jamais possédé au sujet de la stabilité des prix et de la qualité de la marchandise » (p. 51). A la fin, la Société proteste de l'honnêteté de ses intentions et repousse l'immixtion et le contrôle de l'Etat, « d'autant plus que la fondation prévue d'une société mixte assure toutes les garanties désirables pour le bien public et l'économie nationale » (p. 60-61). Mais, pour la protection de ses propres intérêts, la Société n'hésite pas à réclamer une intervention efficace de l'Etat. Celui-ci doit mettre à la raison « l'esprit de clocher » de quelques villes, cercles et provinces qui prétendent interdire au gaz à longue distance, le passage au travers de leur territoire (p. 61). On demande à l'Etat qu'il viole l'autonomie communale et retire aux corporations administratives autonomes leur « droit de voirie ». Dans ce qui précède, nous avons reproduit à grands traits le plan de l'industrie de la Ruhr, tel qu'il est exposé dans le Mémoire. En examinant attentivement les arguments de la société, on ne peut se défendre de l'impression que le plan en question renferme des dangers sérieux pour les communes et appelle, par conséquent, de sérieuses critiques. CHAPITRE II. Étude critique du plan de distribution de gaz à distance présenté par l'industrie charbonnière de la Ruhr. La distribution du gaz à distance soulève toute une suite de problèmes techniques, économiques et de politique communale. Il faut avant tout étudier les bases techniques,
l'esprit de clocher » de quelques villes, cercles et provinces qui prétendent interdire au gaz à longue distance, le passage au travers de leur territoire (p. 61). On demande à l'Etat qu'il viole l'autonomie communale et retire aux corporations administratives autonomes leur « droit de voirie ». Dans ce qui précède, nous avons reproduit à grands traits le plan de l'industrie de la Ruhr, tel qu'il est exposé dans le Mémoire. En examinant attentivement les arguments de la société, on ne peut se défendre de l'impression que le plan en question renferme des dangers sérieux pour les communes et appelle, par conséquent, de sérieuses critiques. CHAPITRE II. Étude critique du plan de distribution de gaz à distance présenté par l'industrie charbonnière de la Ruhr. La distribution du gaz à distance soulève toute une suite de problèmes techniques, économiques et de politique communale. Il faut avant tout étudier les bases techniques, afin d'avoir des données sûres pour apprécier la nouvelle méthode de fourniture de gaz. Dans les questions techniques, les dirigeants des communes s'adressent aux spécialistes possédant les connaissances techniques nécessaires. C'est ainsi que nous nous appuierons surtout sur le jugement de l'Association des Ingénieurs du gaz et des eaux (Verein von Gas- und Wasserfachleute), qui, dans un Mémoire intitulé : Distribution du gaz à distance depuis les charbonnages (septembre 1927), a soumis le plan de l'industrie de la Ruhr à une étude approfondie. Demandons donc aux spécialistes une réponse aux questions qui nous occupent. On trouvera des études et renseignements critiques (du point de vue technique et économique) dans la revue Enu el Gaz. On lira également avec intérêt les Mémoires publiés par la Fédération des ouvriers municipaux allemands (Distribution publique ou privée du gaz) ; par l'administration municipale de Francfort (16 janvier 1928). Nous nous sommes également servis des revues suivantes : Hochreut der Verwaltung, la Commune, Le Conseil des Communes, ainsi que de divers journaux de la presse quotidienne d'Allemagne. LES ANNALES DE L'ECONOMIE COLLECTIVE Le gaz de la Ruhr offre-t-il les garanties voulues au point de vue de la qualité et de la régularité de la distribution