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à lui, il est en désaccord avec la Commission sur l'opportunité des mesures proposées. Il pense qu'il faudrait surtout favoriser les plantations de cépages américains, et, dans ce but, développer les pépinières créées dans le département ; celles de Montlouis et des Bradières n'ont pu, cette année, suffire aux besoins des populations. Les traitements au sulfure de carbone sont loin d'être efficaces. Sans doute, ils produisent parfois de bons résultats ; mais ils ne peuvent que retarder l'effet du phylloxéra, sans faire disparaître complètement le fléau. D'ailleurs, le sulfure de carbone coûte cher, et ce mode de procéder n'est pas à la portée des petits propriétaires. Peut-être qu'à l'origine, si l'Administration avait agi avec vigueur, on aurait pu arrêter le fléau à la limite du département; mais aujourd'hui c'est impossible. Il faut surtout reconstituer les vignobles, et on ne peut le faire qu'en plantant des vignes américaines. M. de Soubeyran demande donc qu'on prenne certaines sommes sur le crédit destiné aux traitements par le sulfure, pour les appliquer à la culture et à l'élevage de plants dans les pépinières départementales. M. Marquet dit que la Commission a pensé qu'il fallait, cette année encore, accorder un crédit égal aux plantations et aux traitements par le sulfure. En traitant les vignes, on n'arrêtera certainement pas le phylloxéra ; mais on rendra ses progrès moins rapides, et on permettra ainsi aux intéressés de reconstituer leurs vignobles en plantant des cépages américains. C'est surtout l'hésitation des cultivateurs qui a empêché d'agir avec plus d'énergie, et non la lenteur de l'Administration. Il faudrait que l'État pût accorder des subventions plus importantes. On donne 70 à 80 fr. ; ce chiffre est insuffisant. Le sulfate devrait être gratuitement fourni aux cultivateurs. M. de Soubeyran dit que depuis plusieurs années il attaque l'inertie de l'Administration et son défaut d'énergie dans l'exécution des mesures, prises contre le phylloxéra. Il en est résulté une perte de 1 milliard au moins pour la France et de plusieurs millions pour le département. SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 485 Pour satisfaire au désir plus ou moins justifié du professeur d'agriculture, on veut
aux traitements par le sulfure. En traitant les vignes, on n'arrêtera certainement pas le phylloxéra ; mais on rendra ses progrès moins rapides, et on permettra ainsi aux intéressés de reconstituer leurs vignobles en plantant des cépages américains. C'est surtout l'hésitation des cultivateurs qui a empêché d'agir avec plus d'énergie, et non la lenteur de l'Administration. Il faudrait que l'État pût accorder des subventions plus importantes. On donne 70 à 80 fr. ; ce chiffre est insuffisant. Le sulfate devrait être gratuitement fourni aux cultivateurs. M. de Soubeyran dit que depuis plusieurs années il attaque l'inertie de l'Administration et son défaut d'énergie dans l'exécution des mesures, prises contre le phylloxéra. Il en est résulté une perte de 1 milliard au moins pour la France et de plusieurs millions pour le département. SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 485 Pour satisfaire au désir plus ou moins justifié du professeur d'agriculture, on veut tenir la balance égale et affecter le même crédit aux traitements par le sulfure et aux plantations. On n'aboutira à aucun résultat, même avec une subvention plus forte de l'État. Le traitement par le sulfure est insuffisant, l'expérience le prouve. La Compagnie de Lyon a fourni gratuitement le sulfure de carbone dans plusieurs localités traversées par ses lignes, et cependant le phylloxéra a gagné. On a dû prendre le parti de faire des pépinières. Un agriculteur autorisé, M. Bazille, sénateur de l'Hérault, préconise dans cette région le système des plantations : c'est le seul qui puisse donner des résultats sérieux. M. de Beauchamp voudrait qu'à Montlouis et aux Bradières on vendît des produits greffés ; il demande également que l'on étende la culture de la vigne américaine. M. Fruichi dit que le traitement au sulfure de carbone n'a produit que des résultats insignifiants dans la Vienne; il croit que l'argent dépensé à ce sujet est sans beaucoup de fruit. Il penche pour l'augmentation du crédit affecté aux pépinières. M. Martin, croit aussi que le sulfure n'a pas donné de bons résultats dans le département ; il faut essayer d'encourager les plantations. M. Trouvé votera les conclusions de la Commission. Il
carbone dans plusieurs localités traversées par ses lignes, et cependant le phylloxéra a gagné. On a dû prendre le parti de faire des pépinières. Un agriculteur autorisé, M. Bazille, sénateur de l'Hérault, préconise dans cette région le système des plantations : c'est le seul qui puisse donner des résultats sérieux. M. de Beauchamp voudrait qu'à Montlouis et aux Bradières on vendît des produits greffés ; il demande également que l'on étende la culture de la vigne américaine. M. Fruichi dit que le traitement au sulfure de carbone n'a produit que des résultats insignifiants dans la Vienne; il croit que l'argent dépensé à ce sujet est sans beaucoup de fruit. Il penche pour l'augmentation du crédit affecté aux pépinières. M. Martin, croit aussi que le sulfure n'a pas donné de bons résultats dans le département ; il faut essayer d'encourager les plantations. M. Trouvé votera les conclusions de la Commission. Il reconnaît que le traitement par le sulfure n'a pas une efficacité complète ; mais tout au moins il conserve les vignobles et permet de les reconstituer par des plantations. D'ailleurs, dans certains terrains, le sulfure a donné d'excellents résultats. M. Trouvé serait disposé à augmenter le crédit relatif aux plantations, mais le Conseil général ne fait qu'encourager les viticulteurs ; il ne doit pas sans limite fournir gratuitement des plants. M. de Soubeyran reconnaît l'exactitude de ce que vient de dire M. Trouvé ; c'est un encouragement que le Conseil entend donner aux agriculteurs, et rien de plus. Il résume sa proposition, qui consiste à prélever 1500 fr. sur le crédit affecté aux traitements par le sulfure, et à affecter, pour la culture et l'élevage des plants américains, 1000 fr. à la ferme-école de Montlouis et 500 fr. à la colonie des Bradières. M. le Préfet fait remarquer qu'en diminuant le crédit affecté au traitement par le sulfure de carbone, on diminue d'autant le secours donné par l'État, qui est double de celui alloué par le département. M. de Soubeyran répond que la somme qu'on aurait en plus sur le budget de l'État n'amènerait que peu de résultats, employée pour
mais le Conseil général ne fait qu'encourager les viticulteurs ; il ne doit pas sans limite fournir gratuitement des plants. M. de Soubeyran reconnaît l'exactitude de ce que vient de dire M. Trouvé ; c'est un encouragement que le Conseil entend donner aux agriculteurs, et rien de plus. Il résume sa proposition, qui consiste à prélever 1500 fr. sur le crédit affecté aux traitements par le sulfure, et à affecter, pour la culture et l'élevage des plants américains, 1000 fr. à la ferme-école de Montlouis et 500 fr. à la colonie des Bradières. M. le Préfet fait remarquer qu'en diminuant le crédit affecté au traitement par le sulfure de carbone, on diminue d'autant le secours donné par l'État, qui est double de celui alloué par le département. M. de Soubeyran répond que la somme qu'on aurait en plus sur le budget de l'État n'amènerait que peu de résultats, employée pour le traitement par le sulfure. Il persiste à croire qu'il vaut mieux augmenter le crédit relatif aux plantations. La proposition de M. de Soubeyran est mise aux voix et adoptée. En conséquence, le crédit de l'art. 6 du sous-chapitre XI est ainsi voté : Traitements administratifs, (service départemental) 3000 Syndicats 500 Pépinière de Montlouis 4000 Pépinière des Bradières 2000 Indemnité à un greffeur 500 . . Total 10,000 M. de Soubeyran insiste auprès de M. le Préfet pour qu'il demande au Gouvernement une subvention plus élevée. M. de Beauchamp demande ce qu'est devenu le produit des ventes de plants faites cette année. M. Trouvé dit que le directeur de la ferme-école de Montlouis a présenté à la Commission départementale, pour la pépinière, un budget dans lequel figure ce produit. M. le Président fait observer qu'une somme de 236 fr. 16 est portée comme produit net, au compte de 1883; mais rien n'est prévu pour 1885, et il serait peut-être plus régulier qu'une certaine somme figurât en prévision de recette dans le budget départemental. Le Conseil procède ensuite au vote des crédits du budget : Sont votés les articles suivants : SOUS-CHAPITRE XI. Art. 2. Frais de tournées du professeur départemental
500 Pépinière de Montlouis 4000 Pépinière des Bradières 2000 Indemnité à un greffeur 500 . . Total 10,000 M. de Soubeyran insiste auprès de M. le Préfet pour qu'il demande au Gouvernement une subvention plus élevée. M. de Beauchamp demande ce qu'est devenu le produit des ventes de plants faites cette année. M. Trouvé dit que le directeur de la ferme-école de Montlouis a présenté à la Commission départementale, pour la pépinière, un budget dans lequel figure ce produit. M. le Président fait observer qu'une somme de 236 fr. 16 est portée comme produit net, au compte de 1883; mais rien n'est prévu pour 1885, et il serait peut-être plus régulier qu'une certaine somme figurât en prévision de recette dans le budget départemental. Le Conseil procède ensuite au vote des crédits du budget : Sont votés les articles suivants : SOUS-CHAPITRE XI. Art. 2. Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture. Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880. 1,200 » Art. 3. Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline: Courses de chevaux. 2,000 fr. Primes pour les juments 5,000 » poulinières. 3,000 fr. Art. 4. Entretien d'élèves à l'École vétérinaire de Loudun. (École préparatoire.) 1,200 » Art. 5. Primes pour la destruction des animaux nuisibles. 1,500 » SOUS-CHAPITRE XIII. M. le Président propose de voter l'art. 8 de ce sous-chapitre intitulé: Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. M. le Préfet, pour répondre à une demande de renseignements sur ce crédit, qui lui a été adressée dans une précédente séance par M. Lemonnier, dit qu'au 31 juillet 1884, 26185 fr. avaient été dépensés pour des curages, dont un certain nombre a été exécuté en 1883. Il restera donc au budget une somme insuffisante pour payer les travaux de 1884, et il y aura nécessité de prendre sur les 50,000 fr. proposés au budget de 1885; c'est pourquoi le crédit est de 50,000 fr. et non de 40,000 fr., comme l'année précédente. Pour répondre complètement à la demande de M. Lemonnier, M. le Préfet ajoute qu'il n'a été employé aucune somme pour le compte
Art. 5. Primes pour la destruction des animaux nuisibles. 1,500 » SOUS-CHAPITRE XIII. M. le Président propose de voter l'art. 8 de ce sous-chapitre intitulé: Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. M. le Préfet, pour répondre à une demande de renseignements sur ce crédit, qui lui a été adressée dans une précédente séance par M. Lemonnier, dit qu'au 31 juillet 1884, 26185 fr. avaient été dépensés pour des curages, dont un certain nombre a été exécuté en 1883. Il restera donc au budget une somme insuffisante pour payer les travaux de 1884, et il y aura nécessité de prendre sur les 50,000 fr. proposés au budget de 1885; c'est pourquoi le crédit est de 50,000 fr. et non de 40,000 fr., comme l'année précédente. Pour répondre complètement à la demande de M. Lemonnier, M. le Préfet ajoute qu'il n'a été employé aucune somme pour le compte du syndicat de la Dive. M. Lemonnier dit qu'il désirait seulement savoir comment les gardes-rivières étaient payés. En effet, aux termes des circulaires ministérielles, le crédit en question ne peut servir qu'à payer des travaux et ne saurait en aucun cas être affecté au traitement des agents. M. le Préfet répond qu'il y a lieu de croire que M. les ingénieurs se sont conformés aux circulaires ministérielles. M. de Soubeyran fait observer que le syndicat fondé en 1864 et organisé en 1872 n'a encore exécuté aucun travail; les propriétaires élèvent des plaintes nombreuses: il serait grand temps d'agir. M. Cordier-Dupanneau se joint à M. de Soubeyran pour prier M. le Préfet de vouloir bien faire étudier d'une manière toute spéciale cette question, dont l'importance est considérable. Les travaux, dans les rares endroits où il en a été fait, ont donné lieu à des plaintes nombreuses. Bien qu'on n'exécute point de travaux, on réclame les taxes aux propriétaires riverains. Beaucoup se sont exécutés, désireux d'éviter des contestations; mais il y a là un fait grave, qui mérite bien d'attirer l'attention de l'Administration. Le crédit de 50,000 fr. est voté. La même somme de 50,000 fr. est inscrite au n° 6, de
répond qu'il y a lieu de croire que M. les ingénieurs se sont conformés aux circulaires ministérielles. M. de Soubeyran fait observer que le syndicat fondé en 1864 et organisé en 1872 n'a encore exécuté aucun travail; les propriétaires élèvent des plaintes nombreuses: il serait grand temps d'agir. M. Cordier-Dupanneau se joint à M. de Soubeyran pour prier M. le Préfet de vouloir bien faire étudier d'une manière toute spéciale cette question, dont l'importance est considérable. Les travaux, dans les rares endroits où il en a été fait, ont donné lieu à des plaintes nombreuses. Bien qu'on n'exécute point de travaux, on réclame les taxes aux propriétaires riverains. Beaucoup se sont exécutés, désireux d'éviter des contestations; mais il y a là un fait grave, qui mérite bien d'attirer l'attention de l'Administration. Le crédit de 50,000 fr. est voté. La même somme de 50,000 fr. est inscrite au n° 6, de l'art. 4, du § 1 des recettes, sous l'intitulé: Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers, 50,000 fr. Est votée la récapitulation des recettes: À ordonnancer par le ministre de l'intérieur 1,262,946 36 Par le ministre de l'instruction publique. 93,853 80 Total général des recettes du budget ordinaire. 1,356,800 16 Le Conseil décide ensuite l'inscription au sous-chapitre XIII, d'un article 17 intitulé: Art. 17.—Indemnité de logement au secrétaire général de la préfecture. 800 » Au nom de la Commission des finances, M. Trouvé donne lecture du rapport suivant: Budget rectificatif de l'instruction publique pour l'exercice 1884. « MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la Commission des finances, de voter le budget rectificatif de l'instruction publique, pour l'exercice 1884. Ce budget se règle, en recettes et en dépenses, à la somme de 11,058 fr. 22, savoir: Titre 1er. — Recettes: Recettes disponibles de l'exercice 1883; Sur le produit des 4 centimes spéciaux 2,710 02 Sur les centimes ordinaires ou extraordinaires départementaux. 3,241 31 Sur les produits éventuels d'instruction primaire réalisés. 5,106 89 Total 11,058 22 Titre 2. — Dépenses. SOUS-CHAPITRE I. Dépenses obligatoires d'instruction primaire. Art. 1er. — Dépenses ordinaires de l'école normale. 3,837
budget ordinaire. 1,356,800 16 Le Conseil décide ensuite l'inscription au sous-chapitre XIII, d'un article 17 intitulé: Art. 17.—Indemnité de logement au secrétaire général de la préfecture. 800 » Au nom de la Commission des finances, M. Trouvé donne lecture du rapport suivant: Budget rectificatif de l'instruction publique pour l'exercice 1884. « MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la Commission des finances, de voter le budget rectificatif de l'instruction publique, pour l'exercice 1884. Ce budget se règle, en recettes et en dépenses, à la somme de 11,058 fr. 22, savoir: Titre 1er. — Recettes: Recettes disponibles de l'exercice 1883; Sur le produit des 4 centimes spéciaux 2,710 02 Sur les centimes ordinaires ou extraordinaires départementaux. 3,241 31 Sur les produits éventuels d'instruction primaire réalisés. 5,106 89 Total 11,058 22 Titre 2. — Dépenses. SOUS-CHAPITRE I. Dépenses obligatoires d'instruction primaire. Art. 1er. — Dépenses ordinaires de l'école normale. 3,837 59 Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales, (traitements, frais de location et d'imprimés), 3,979 32 Total 7,816 91 SOUS-CHAPITRE III. Art. 1er. — Subvention aux communes pour acquisition, construction et réparations de maisons d'école. Art. 2. — Subvention aux communes pour achat et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. Art. 21. — Frais généraux d'impression pour le service de l'instruction primaire. 250 » Total 3,241 31 RECAPITULATION: Sous-Chapitre I 7,816 91 Sous-Chapitre III. 3,241 31 Total 11,058 22 égal au montant des ressources. » Les conclusions du rapport sont adoptées. En conséquence le Conseil vote successivement les crédits dont il vient être donné lecture. Au nom de la Commission des finances, M. Trouvé donne lecture du rapport suivant: Budget de l'instruction publique pour l'exercice 1885. « MESSIEURS, Au nom de la Commission des finances, j'ai l'honneur de vous proposer de voter le budget de l'instruction publique pour l'exercice 1885. Ce budget, qui est présenté par M. le Préfet à la page 109 de son rapport, s'élève, en recettes et en dépenses, à la somme de 103,993 fr. 80; savoir: Ressources: 1° Ressources applicables aux dépenses du service académique, 2,620 » 2° Ressources applicables
matériel et du mobilier des écoles. Art. 21. — Frais généraux d'impression pour le service de l'instruction primaire. 250 » Total 3,241 31 RECAPITULATION: Sous-Chapitre I 7,816 91 Sous-Chapitre III. 3,241 31 Total 11,058 22 égal au montant des ressources. » Les conclusions du rapport sont adoptées. En conséquence le Conseil vote successivement les crédits dont il vient être donné lecture. Au nom de la Commission des finances, M. Trouvé donne lecture du rapport suivant: Budget de l'instruction publique pour l'exercice 1885. « MESSIEURS, Au nom de la Commission des finances, j'ai l'honneur de vous proposer de voter le budget de l'instruction publique pour l'exercice 1885. Ce budget, qui est présenté par M. le Préfet à la page 109 de son rapport, s'élève, en recettes et en dépenses, à la somme de 103,993 fr. 80; savoir: Ressources: 1° Ressources applicables aux dépenses du service académique, 2,620 » 2° Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire 101,373 80 Total. 103,993 80 Dépenses. SOUS-CHAPITRE I. 1° Dépenses du service académique, 2,620 » Cette somme a été inscrite au sous-chapitre XV, § 1er, art. 1, 2 et 3. SOUS-CHAPITRE II. 2° Dépenses d'instruction primaire, 93,853 80 C'est la somme que vous avez inscrite au sous-chapitre XV, § 2, art. 1. SOUS-CHAPITRE IV. 3° Dépenses auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes autres que les 4 centimes spéciaux. 7,520 » Cette somme a été inscrite au sous-chapitre XV, § 1er, art 4. Récapitulation des dépenses. Sous-chapitre I 2,620 » Sous-chapitre II 93,853 80 Sous-chapitre III Sous-chapitre IV 7,520 » Total. 103,993 80 somme égale au montant des ressources. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. En conséquence le Conseil vote le budget suivant : Budget des recettes et des dépenses de l'instruction publique à la charge du département. TITRE I. — RESSOURCES. 1° Ressources applicables aux dépenses du service académique. Prélèvement sur le produit des centimes SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 'ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux à l'instruction primaire, 2,620 ; 2° Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire. A. — Allocation sur les revenus ordinaires du
sous-chapitre XV, § 2, art. 1. SOUS-CHAPITRE IV. 3° Dépenses auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes autres que les 4 centimes spéciaux. 7,520 » Cette somme a été inscrite au sous-chapitre XV, § 1er, art 4. Récapitulation des dépenses. Sous-chapitre I 2,620 » Sous-chapitre II 93,853 80 Sous-chapitre III Sous-chapitre IV 7,520 » Total. 103,993 80 somme égale au montant des ressources. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. En conséquence le Conseil vote le budget suivant : Budget des recettes et des dépenses de l'instruction publique à la charge du département. TITRE I. — RESSOURCES. 1° Ressources applicables aux dépenses du service académique. Prélèvement sur le produit des centimes SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 'ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux à l'instruction primaire, 2,620 ; 2° Ressources applicables aux dépenses d'instruction primaire. A. — Allocation sur les revenus ordinaires du département. 7,520, B. — Produit des 4 centimes à voter en vertu des lois du 15 mars 1850, du 10 avril 1867 et du 19 juillet 1875, 93,853 80 Total du 1°, 2,620 ; Total général : 103,993 80 TITRE II. DÉPENSES. 1° Dépenses du service académique. SOUS-CHAPITRE 1er. Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux. Art. 1. Frais de bureau de l'inspecteur d'académie. 800 Art.2. Suppléments de traitement des commis de l'inspection, 1000 Art. 3. — Frais de publication du Bulletin de l'instruction publique, 820 Total, 2,620 2° Dépenses d'instruction primaire. SOUS-CHAPITRE II. Dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des 4 centimes spéciaux. Art. 1. Dépenses ordinaires de l'école normale d'instituteurs, 29,422 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 495 Art. 2. 1° Dépenses des Commissions d'instruction primaire, 850 Ce crédit comprend une somme de 600 fr. allouée, à tire d'indemnité, au secrétaire des Commissions, et 50 fr. destinés à indemniser l'ouvrière chargée de vérifier les travaux de couture des aspirantes au brevet de capacité. 2° Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire, 1,000, Art. 3. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales
auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux. Art. 1. Frais de bureau de l'inspecteur d'académie. 800 Art.2. Suppléments de traitement des commis de l'inspection, 1000 Art. 3. — Frais de publication du Bulletin de l'instruction publique, 820 Total, 2,620 2° Dépenses d'instruction primaire. SOUS-CHAPITRE II. Dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des 4 centimes spéciaux. Art. 1. Dépenses ordinaires de l'école normale d'instituteurs, 29,422 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 495 Art. 2. 1° Dépenses des Commissions d'instruction primaire, 850 Ce crédit comprend une somme de 600 fr. allouée, à tire d'indemnité, au secrétaire des Commissions, et 50 fr. destinés à indemniser l'ouvrière chargée de vérifier les travaux de couture des aspirantes au brevet de capacité. 2° Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire, 1,000, Art. 3. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales (traitements, frais de locations, etc.), 62,581.80 Total, 93,853 80 SOUS-CHAPITRE IV. Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu en prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux. Art. 1er. Subvention aux communes pour acquisition, construction et réparations de maisons d'école, et pour achat et renouvellement de mobilier scolaire, 3,400 Art. 2. Secours et indemnités de déplacements aux instituteurs, 500 Art. 3. Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire, 1,200 Art. 4. Indemnités aux instituteurs délégués pour les examens aux certificats d'instruction primaire, 620 Art. 5. Achat de cartes murales et de nécessités métriques, 500 496 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. Art. 6. Dépenses des conférences pédagogiques, 1,200 Art. 7. Frais d'expédition dans les communes d'ouvrages destinés aux bibliothèques scolaires, 100 Total 7,520 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Sous-chapitre I, 2,620 Sous-chapitre II, 93,853 80 Sous-chapitre III, Sous-chapitre IV, 7,520 Total, 103,993 80 Sont également votés les articles suivants : SOUS-CHAPITRE XVII, § 1er Art. 1. Asile des aliénés — Travaux d'appropriation, 9,840 Art. 2. Hôtel de la Préfecture — Travaux neufs 4,611 42 M. le Préfet demande au Conseil si les travaux dont il est question dans ces deux articles devront être adjugés ou exécutés