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du Maroni 255 1862. 28 juin... Décision qui nomme le sieur Gratien (Paul-Berry) garde champêtre du domaine de Baduel 236 1862. 30 juin... Tarif d’importation pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et les marchandises de toute origine introduites dans la colonie du 1er juillet au 31 décembre 4862 inclusivement 240 1862. 30 juin... Décision qui nomme le sieur Adraste Carrière conducteur des travaux agricoles au pénitencier de Kourou 256 1862. 30 juin... Décision qui accorde un congé de convalescence à M. Merlaux dit Ponty, chirurgien de 2e classe de la marine 256 4862. 30 juin... Ordre portant que M. Sibour, lieutenant de vaisseau, chef d’état-major du gouverneur, sera embarqué sur l'Alecton et détaché à terre 256 4862. 30 juin... Dépêche ministérielle n° 329 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres) Au sujet des correspondances à destination du Brésil... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 265 4862. 1er juillet. Décision qui suspend les délivrances de viande 4862. 4er juillet. fraîche au personnel libre à Cayenne Décisions qui appellent M. Rolland, chirurgien de la marine, à prendre la direction du service médical aux îles du Salut, en remplacement de M. Courrier Décisions qui nomment les sieurs Bayonne et 302 4862. 1er juillet. Nelville distributeurs des vivres de 1re classe. Décision qui nomme le sieur Chavary, boulanger de 4e classe, aide-contre-maître boulanger Décision qui révoque de son emploi le nommé 303 4862. 2 juillet. Raphaël, surveillant-commandeur de la léproserie de l’Acarouany Circulaire ministérielle n° 23 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Les officiers d’état-major de l’infanterie de marine doivent être portés sur les états périodiques Circulaire ministérielle (marine et colonies: administration de l’établissement des invalides, etc.). Notification de la loi du 28 juin 4862, portant amélioration des pensions des contre-maîtres, aides-contre-maîtres et ouvriers non inscrits et d’autres agents de la marine servant à terre; 2° des marins et autres qui complètent les vingt-cinq ans exigés pour la demi-solde au moyen de la navigation pour le compte du commerce.— Explications sur les articles de cette loi et sur
Courrier Décisions qui nomment les sieurs Bayonne et 302 4862. 1er juillet. Nelville distributeurs des vivres de 1re classe. Décision qui nomme le sieur Chavary, boulanger de 4e classe, aide-contre-maître boulanger Décision qui révoque de son emploi le nommé 303 4862. 2 juillet. Raphaël, surveillant-commandeur de la léproserie de l’Acarouany Circulaire ministérielle n° 23 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Les officiers d’état-major de l’infanterie de marine doivent être portés sur les états périodiques Circulaire ministérielle (marine et colonies: administration de l’établissement des invalides, etc.). Notification de la loi du 28 juin 4862, portant amélioration des pensions des contre-maîtres, aides-contre-maîtres et ouvriers non inscrits et d’autres agents de la marine servant à terre; 2° des marins et autres qui complètent les vingt-cinq ans exigés pour la demi-solde au moyen de la navigation pour le compte du commerce.— Explications sur les articles de cette loi et sur quelques points qui s’y rattachent... Circulaire ministérielle n° 333 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau). DATES. ANALYSE. PAGES. Responsabilité du directeur de la Banque, chargé de la garde des effets escomptés... 314 4862. 3 juillet. Circulaire ministérielle n° 334 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau). Prêts sur dépôt d’actions des banques coloniales 312 4862. 4 juillet. Décision qui charge M. Chevance, commissaire adjoint de la marine, de procéder à une inspection administrative de la comptabilité des établissements pénitentiaires. 303 4862. 4 juillet. Décisions qui chargent MM. Gigon et Maissin, aides-commissaires de la marine, le premier de la direction du bureau des travaux et le second de celui des approvisionnements, pendant l’absence de M. le commissaire adjoint Chevance 303 1862. 4 juillet. Décision qui porte la solde journalière du nommé Tersy, transporté libéré, placé à la direction du port comme contre-maître de l’atelier des forges, de 4 fr. 50 cent, à 2 francs par jour. 303 4862. 5 juillet. Décision autorisant le sieur Ress, pilote du port de Cayenne, à contracter mariage avec la demoiselle Aurélie Hilarian 303 4862. 6 juillet. Ordre prescrivant au nommé Joseph, quartier-maître de manœuvre, d’embarquer comme patron sur la goélette l’Organabo, en
sur dépôt d’actions des banques coloniales 312 4862. 4 juillet. Décision qui charge M. Chevance, commissaire adjoint de la marine, de procéder à une inspection administrative de la comptabilité des établissements pénitentiaires. 303 4862. 4 juillet. Décisions qui chargent MM. Gigon et Maissin, aides-commissaires de la marine, le premier de la direction du bureau des travaux et le second de celui des approvisionnements, pendant l’absence de M. le commissaire adjoint Chevance 303 1862. 4 juillet. Décision qui porte la solde journalière du nommé Tersy, transporté libéré, placé à la direction du port comme contre-maître de l’atelier des forges, de 4 fr. 50 cent, à 2 francs par jour. 303 4862. 5 juillet. Décision autorisant le sieur Ress, pilote du port de Cayenne, à contracter mariage avec la demoiselle Aurélie Hilarian 303 4862. 6 juillet. Ordre prescrivant au nommé Joseph, quartier-maître de manœuvre, d’embarquer comme patron sur la goélette l’Organabo, en remplacement du sieur Adrien, matelot de 4e classe 304 4862. 6 juillet. Ordre qui prescrit au matelot de 4e classe Adrien de remettre le commandement de l’Organabo au quartier maître de manœuvre Joseph 304 4862. 7 juillet. Dépêche ministérielle n° 349 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Approbation de la nomination de cinq écrivains de la marine 335 4862. 7 juillet. Dépêche ministérielle n°350 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de nominations et de changement de destination dans le commissariat de la marine à la Guyane française 1862. 8 juillet. Arrêté autorisant le mandement de diverses dépenses d’exercices clos sur les crédits de l’exercice courant 267 4862. 8 juillet. Arrêté portant tarif pour le remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane française pendant l’année 4862 268 4862. 8 juillet. Arrêté portant modification à l’article 44 de l’arrêté du 14 novembre 4844, relatif à l’admission des enfants au collège de Cayenne. 270 4862. 8 juillet. Circulaire ministérielle (marine et colonies : 3e direction, matériel ; 3e bureau, approvisionnements généraux de la flotte). Instructions au sujet des demandes de matériel pour les besoins des
hôpitaux et vivres). Approbation de la nomination de cinq écrivains de la marine 335 4862. 7 juillet. Dépêche ministérielle n°350 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de nominations et de changement de destination dans le commissariat de la marine à la Guyane française 1862. 8 juillet. Arrêté autorisant le mandement de diverses dépenses d’exercices clos sur les crédits de l’exercice courant 267 4862. 8 juillet. Arrêté portant tarif pour le remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane française pendant l’année 4862 268 4862. 8 juillet. Arrêté portant modification à l’article 44 de l’arrêté du 14 novembre 4844, relatif à l’admission des enfants au collège de Cayenne. 270 4862. 8 juillet. Circulaire ministérielle (marine et colonies : 3e direction, matériel ; 3e bureau, approvisionnements généraux de la flotte). Instructions au sujet des demandes de matériel pour les besoins des bâtiments en cours de campagne, des stations navales et des magasins de prévoyance dans les colonies. 421 4862. 9 juillet. Décision qui licencie le sieur Aly-N’diaye, surveillant rural de 3e classe 304 4862. 9 juillet. Décision qui nomme le sieur Arcade-Francisco surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Cadeau, démissionnaire 274 4862. 10 juillet. Arrêté portant promulgation de la loi du 24 février 4862, sur la conversion facultative de la rente 4 1/2, de la rente 4 p. 0/0 et des obligations trentenaires 277 4862. 14 juillet. Arrêté qui fixe les frais de table alloués aux officiers passagers sur les goélettes de servitude des pénitenciers 277 1862. 11 juillet. Décision qui attache le sergent d’infanterie de marine Garnier comme écrivain à la bibliothèque du conseil privé, en remplacement du caporal Weir Dépêche ministérielle n° 354 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. Delteil, pharmacien de 2e classe de la marine, est destiné à servir à la Guyane, en remplacement de M. Martin, rattaché au port de Rochefort Dépêche ministérielle n° 93 (marine et colonies : 2e direction, personnel ; 2e bureau, inscription maritime, etc.; 5e bureau). Réadmission avec primes. — Solutions
Cadeau, démissionnaire 274 4862. 10 juillet. Arrêté portant promulgation de la loi du 24 février 4862, sur la conversion facultative de la rente 4 1/2, de la rente 4 p. 0/0 et des obligations trentenaires 277 4862. 14 juillet. Arrêté qui fixe les frais de table alloués aux officiers passagers sur les goélettes de servitude des pénitenciers 277 1862. 11 juillet. Décision qui attache le sergent d’infanterie de marine Garnier comme écrivain à la bibliothèque du conseil privé, en remplacement du caporal Weir Dépêche ministérielle n° 354 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. Delteil, pharmacien de 2e classe de la marine, est destiné à servir à la Guyane, en remplacement de M. Martin, rattaché au port de Rochefort Dépêche ministérielle n° 93 (marine et colonies : 2e direction, personnel ; 2e bureau, inscription maritime, etc.; 5e bureau). Réadmission avec primes. — Solutions de diverses questions. Arrêté qui promulgue à la Guyane française les décrets des 30 septembre 4860 et 25 juin 4861 Décision qui met à la disposition de M. le directeur de l’intérieur M. Gigon, aide-commissaire de la marine Décision qui charge provisoirement M. Gigon, aide-commissaire de la marine, du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur Décision qui prescrit à M. Mercier, receveur du deuxième bureau de l’enregistrement, de retour de congé, de reprendre ses fonctions. Décision qui nomme le sieur Topiac gardien des haltes à Passoura Décisions qui appellent M. Maillard, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services au pénitencier de Kourou, en remplacement de M. Desgraves, officier de santé de la même classe Décision qui rappelle à l’activité M. Jobrot, garde de 2e classe du génie DATES. ANALYSE. PAGES. _—J 4862. 14 juillet. Arrêté fixant le programme pour la célébration de la fête nationale du 14 août 4862. 1862. 17 juillet. Décision qui nomme le sieur Cailloult surveillant-commandeur de la léproserie de l'Acarouany, en remplacement du sieur Raphaël, licencié 305 4862. 18 juillet. Décisions qui élèvent MM. Féréol et Pigrée, écrivains à la direction de l’intérieur, de la 2e à
de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur Décision qui prescrit à M. Mercier, receveur du deuxième bureau de l’enregistrement, de retour de congé, de reprendre ses fonctions. Décision qui nomme le sieur Topiac gardien des haltes à Passoura Décisions qui appellent M. Maillard, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services au pénitencier de Kourou, en remplacement de M. Desgraves, officier de santé de la même classe Décision qui rappelle à l’activité M. Jobrot, garde de 2e classe du génie DATES. ANALYSE. PAGES. _—J 4862. 14 juillet. Arrêté fixant le programme pour la célébration de la fête nationale du 14 août 4862. 1862. 17 juillet. Décision qui nomme le sieur Cailloult surveillant-commandeur de la léproserie de l'Acarouany, en remplacement du sieur Raphaël, licencié 305 4862. 18 juillet. Décisions qui élèvent MM. Féréol et Pigrée, écrivains à la direction de l’intérieur, de la 2e à la 4e classe 306 4862. 18 juillet. Décisions qui élèvent MM. Leborgne et Gadoulet, écrivains à la direction de l’intérieur, de la 3e à la 2e classe 306 4862. 18 juillet. Décision qui modifie les dispositions de l’arrêté local du 4e juin 4864, relatif au paiement des ouvriers des directions des travaux 306 4862. 18 juillet. Décision qui nomme le sergent d’infanterie de marine Charreton à un emploi de surveillant de 3e classe 306 4862. 19 juillet. Décision qui autorise le sieur Amédée, pilote au port de Cayenne, à contracter mariage. 306 4862. 21 juillet. Arrêté portant autorisation de mandater sur les crédits de l’exercice courant une somme de 543 fr. 75 cent, appartenant à des exercices clos 285 4862. 24 juillet. Décision qui fixe le nombre des distributions de viande fraîche tant à Cayenne que sur les pénitenciers 286 4862. 21 juillet. Arrêté portant approbation du dividende de la banque pour le premier semestre 4862. 287 4862. 21 juillet. Arrêté qui exempte de tous droits d’entrée les substances alimentaires introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu’au 31 décembre 4862 288 4862. 21 juillet. Décision qui accorde un congé pour France, à deux tiers de solde, au
des travaux 306 4862. 18 juillet. Décision qui nomme le sergent d’infanterie de marine Charreton à un emploi de surveillant de 3e classe 306 4862. 19 juillet. Décision qui autorise le sieur Amédée, pilote au port de Cayenne, à contracter mariage. 306 4862. 21 juillet. Arrêté portant autorisation de mandater sur les crédits de l’exercice courant une somme de 543 fr. 75 cent, appartenant à des exercices clos 285 4862. 24 juillet. Décision qui fixe le nombre des distributions de viande fraîche tant à Cayenne que sur les pénitenciers 286 4862. 21 juillet. Arrêté portant approbation du dividende de la banque pour le premier semestre 4862. 287 4862. 21 juillet. Arrêté qui exempte de tous droits d’entrée les substances alimentaires introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu’au 31 décembre 4862 288 4862. 21 juillet. Décision qui accorde un congé pour France, à deux tiers de solde, au sieur Monestel, premier commis aux vivres -1862. 21 juillet. Décision qui nomme le sieur Ernest (Gérôme) deuxième commis aux vivres de 4e classe. -1862. 22 juillet. Décision qui nomme le sieur Yermond (Jules Edmond) piqueur à la direction du génie. -1862. 22 juillet. Décision qui nomme le sieur Chocho (Émilien) surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Aly-N’diaye, licencié 307 4862. 22 juillet. Décision qui accorde au sieur Saint-Marcel dit Quéto un secours mensuel de 42 francs. 336 4862. 23 juillet. Décision qui fixe les indemnités pour frais de bureau et les suppléments de fonctions aux différents chefs de détail et de service du commissariat de la marine à la Guyane... 289 4862. 24 juillet. Décision qui fixe l’allocation pour achat de fournitures de bureau au commis comptable des îles du Salut 294 4862. 24 juillet. Décision instituant une commission chargée d’examiner un projet de modification dans le tarif des douanes à la Guyane française. 292 4862. 24 juillet. Décision qui révoque le sieur Moussa, surveillant rural de 3e classe au quartier de Roura 307, 4862. 26 juillet. Décision qui admet à la direction des ponts et chaussées le sieur Jules-Jean-Désiré Émile, en qualité de surveillant. Décision qui
surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Aly-N’diaye, licencié 307 4862. 22 juillet. Décision qui accorde au sieur Saint-Marcel dit Quéto un secours mensuel de 42 francs. 336 4862. 23 juillet. Décision qui fixe les indemnités pour frais de bureau et les suppléments de fonctions aux différents chefs de détail et de service du commissariat de la marine à la Guyane... 289 4862. 24 juillet. Décision qui fixe l’allocation pour achat de fournitures de bureau au commis comptable des îles du Salut 294 4862. 24 juillet. Décision instituant une commission chargée d’examiner un projet de modification dans le tarif des douanes à la Guyane française. 292 4862. 24 juillet. Décision qui révoque le sieur Moussa, surveillant rural de 3e classe au quartier de Roura 307, 4862. 26 juillet. Décision qui admet à la direction des ponts et chaussées le sieur Jules-Jean-Désiré Émile, en qualité de surveillant. Décision qui porte l’indemnité accordée au matelot Ascénéro, patron de la goélette la Mana, de 30 à 40 francs par mois. Décision réglant les courses d’embarcations annoncées pour le jour de la fête nationale du 14 août et les prix à accorder. Décision qui appelle M. Leroy, chirurgien de... DATES. ANALYSE. PAGES. 1802, 28 juillet. 3e classe de la marine, a continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Leconte Arrêté qui nomme le sieur Lhostis, adjudant. -1862, 29 juillet. sous-officier a la 44e batterie d’artillerie de marine, gardien de batterie pour la place de Cayenne, en remplacement du sieur Martiny Décision qui accorde un congé provisoire pour France au sieur Ruhlman, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires Décision qui nomme le sieur Nadiré surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Clairency, démissionnaire Ordre prescrivant au sieur Gall (Joseph), chef armurier de 2e classe, d'embarquer sur le transport de l’Etat le Cormoran, pour se rendre en France Décision qui fixera composition de la ration des transportés concessionnaires des six premiers groupes au Maroni Décision portant nouveau règlement pour les transportés hors pénitenciers Décision qui appelle M. Estourneau de Ternans, aide-commissaire de la marine, à continuer ses
1802, 28 juillet. 3e classe de la marine, a continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Leconte Arrêté qui nomme le sieur Lhostis, adjudant. -1862, 29 juillet. sous-officier a la 44e batterie d’artillerie de marine, gardien de batterie pour la place de Cayenne, en remplacement du sieur Martiny Décision qui accorde un congé provisoire pour France au sieur Ruhlman, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires Décision qui nomme le sieur Nadiré surveillant rural de 3e classe, en remplacement du sieur Clairency, démissionnaire Ordre prescrivant au sieur Gall (Joseph), chef armurier de 2e classe, d'embarquer sur le transport de l’Etat le Cormoran, pour se rendre en France Décision qui fixera composition de la ration des transportés concessionnaires des six premiers groupes au Maroni Décision portant nouveau règlement pour les transportés hors pénitenciers Décision qui appelle M. Estourneau de Ternans, aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements Dépêche ministérielle n° 446 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau 32e section). Approbation de la mesure qui a conservé dans la colonie les sapeurs du génie Parasse et Bourgade, pour être employés au service des ponts et chaussées... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. Décision qui fixe les salaires à payer aux deux transportés employés au service du curé d’Approuague et leur alloue une indemnité représentative de vivres Décision portant permutation entre le sieur Frost, maréchal des logis adjoint au trésorier de la compagnie de gendarmerie à la Guyane, et le sieur Sorel, maréchal des logis à pied Décision qui admet le sieur Discand (Gustave) dans les ateliers de la direction du génie, en qualité de piqueur, à 450 francs par mois. Décision qui nomme le sieur Tébyne archer de police de Cayenne, en remplacement du sieur Sicard, démissionnaire Décision portant nomination d’un rapporteur et d’un juge près le premier conseil de guerre permanent de la colonie Décision qui charge M. le capitaine adjudant-major Roman, du 3e régiment d’infanterie de marine, de remplir les fonctions de juge au premier conseil de guerre Décision qui nomme le sieur Calvel
prix des denrées de la colonie. Décision qui fixe les salaires à payer aux deux transportés employés au service du curé d’Approuague et leur alloue une indemnité représentative de vivres Décision portant permutation entre le sieur Frost, maréchal des logis adjoint au trésorier de la compagnie de gendarmerie à la Guyane, et le sieur Sorel, maréchal des logis à pied Décision qui admet le sieur Discand (Gustave) dans les ateliers de la direction du génie, en qualité de piqueur, à 450 francs par mois. Décision qui nomme le sieur Tébyne archer de police de Cayenne, en remplacement du sieur Sicard, démissionnaire Décision portant nomination d’un rapporteur et d’un juge près le premier conseil de guerre permanent de la colonie Décision qui charge M. le capitaine adjudant-major Roman, du 3e régiment d’infanterie de marine, de remplir les fonctions de juge au premier conseil de guerre Décision qui nomme le sieur Calvel surveillant rural de 4e classe dans le quartier de Kourou Décision qui nomme le sieur Ali-N’diaye surveillant rural de 3e classe dans le quartier de Roura, en remplacement du nommé Moussa Décision qui appelle M. Roux, écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements Décision qui appelle M. Vendôme, écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des revues, etc Décision qui appelle le sieur Backar, distributeur des vivres, à Saint-Louis du Maroni Décision n° 401 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Justifications à réclamer des chirurgiens d’émigration qui ont touché des avances pour frais de voyage Décision n° 309 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). La démission offerte par le sieur Gougis de son emploi de garde de police est acceptée. Décision qui rapporte celle du 24 janvier 4860, relative à l’allocation d’une indemnité de 23 francs par mois au garde du génie chargé de la direction des travaux sur les trois établissements des îles du Salut Décision qui appelle le sieur Magdeleine, distributeur des vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne Circulaire ministérielle n° 402 (marine et colonies: direction des colonies,
Décision qui appelle M. Vendôme, écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des revues, etc Décision qui appelle le sieur Backar, distributeur des vivres, à Saint-Louis du Maroni Décision n° 401 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Justifications à réclamer des chirurgiens d’émigration qui ont touché des avances pour frais de voyage Décision n° 309 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). La démission offerte par le sieur Gougis de son emploi de garde de police est acceptée. Décision qui rapporte celle du 24 janvier 4860, relative à l’allocation d’une indemnité de 23 francs par mois au garde du génie chargé de la direction des travaux sur les trois établissements des îles du Salut Décision qui appelle le sieur Magdeleine, distributeur des vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne Circulaire ministérielle n° 402 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet de la prise en charge des objets de matériel achetés et livrés dans les colonies pour les divers services Décision portant nominations dans l’ordre de la Légion d’honneur Décision n° 403 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. de Saint-Quentin (Emile) a été nommé receveur de l’enregistrement à la Basse-Pointe (Martinique) et M. Martin de La Salle-Dumaigneaux commis receveur à Cayenne Décision n° 403 (marine et colonies : direction du personnel, bureau des troupes de la marine, 4e section). M. Oubre, sous-lieutenant d’infanterie de marine, a été autorisé à contracter mariage Arrêté portant modification de la répartition par articles des crédits du service local pour l’exercice 4862 Décision accordant, à l’occasion de la fête nationale du 14 août 1862, aux transportés internés sur les pénitenciers, une ration extraordinaire de vingt-trois centilitres de vin. 4862. 14 août... Décision portant nominations et promotions dans le corps militaire des surveillants. 4862. 14 août... Décision qui appelle M. Jouven, chirurgien de 2e classe de la marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Audouit 4862. 14 août... Décision qui nomme M. le lieutenant de