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les exercices 1848 et 1849; 7° Les lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales; 8° La loi qui autorise la ville d'Aix à contracter un emprunt. — A l'occasion du premier anniversaire du 10 décembre, il a été fait, par les bureaux de bienfaisance, des distributions de vitres aux indigents des douze arrondissements de Paris. — Le président de l'Assemblée nationale ne recevra pas jeudi, 13 décembre, mais il recevra : mercredi, 19 décembre, et les mercredis suivants. — M. Théodore Bac, représentant du peuple, a transporté à MM. Soulignac, Lamy et Cie, de Limoges, et MM. Baiga, Mauvianc et Cie, de la Châtre, son indemnité de 25 fr. par jour jusqu'à concurrence de 6,815 fr. Ce transport fut signifié par les concessionnaires au trésorier de l'Assemblée nationale. En vertu de cette signification, les concessionnaires ont pu commencer à toucher; mais le dernier mois, échu le 6 décembre, a été arrêté par opposition. Cette opposition frappait tout à la fois sur M. Bac et Pierre Leroux, jusqu'à concurrence de 4,940 fr.; elle était formée par les créanciers de ces deux citoyens. Me Touchard, avoué des cessionnaires, demandait que, nonobstant cette opposition, le paiement fût continué à ses clients. Me Biot, avoué des créanciers opposants, soutenait que la cession de M. Bac à MM. Soulignac et Barga était à l'égard de ses clients res inter alios acta, et que MM. Soulignac et consorts ne pouvaient être privilégiés à leur détriment. M. le président Debelleynie a refusé d'ordonner le paiement, et débouté de leur demande en référé MM. Soulignac et consorts. — Un arrêté de M. le préfet de la Seine a fixé au 14 de ce mois l'élection des magistrats consulaires. Le tribunal de commerce, dans une réunion générale qui a eu lieu aujourd'hui, a arrêté la liste des candidats qu'il présente annuellement au suffrage des électeurs. Voici la composition de cette liste de candidats : Cinq juges à élire pour deux ans : MM. Ledogre, juge rentrant; Berthelot, id. ; Letellier-Dela-fosse, id. ; Georges, id. ; Vernay, id. Trois juges à élire pour un an : MM. Lucy-Sediilot, juge
Biot, avoué des créanciers opposants, soutenait que la cession de M. Bac à MM. Soulignac et Barga était à l'égard de ses clients res inter alios acta, et que MM. Soulignac et consorts ne pouvaient être privilégiés à leur détriment. M. le président Debelleynie a refusé d'ordonner le paiement, et débouté de leur demande en référé MM. Soulignac et consorts. — Un arrêté de M. le préfet de la Seine a fixé au 14 de ce mois l'élection des magistrats consulaires. Le tribunal de commerce, dans une réunion générale qui a eu lieu aujourd'hui, a arrêté la liste des candidats qu'il présente annuellement au suffrage des électeurs. Voici la composition de cette liste de candidats : Cinq juges à élire pour deux ans : MM. Ledogre, juge rentrant; Berthelot, id. ; Letellier-Dela-fosse, id. ; Georges, id. ; Vernay, id. Trois juges à élire pour un an : MM. Lucy-Sediilot, juge suppléant sortant; Davillier, id.; Chevreux,id. Huit juges suppléants à élire pour deux ans : MM. Marquet, juge suppléant sortant; Klein, id.; Baudry, id.; Noël,id.; Forget, juge complémentaire; Girard, id. ; Thouret, id.; Charles Béranger fils, suppléant nouveau. Un juge supplémentaire à élire pour un an : M. Langlois, de la maison Langlois et Leclerc, suppléant nouveau. — Après plusieurs remises successives de la cause des journaux la Réforme, la Démocratie pacifique, la Vraie République, la Révolution démocratique et sociale et le Tribune des Peuplés, tous appelants contre M. le ministre de l'intérieur, du jugement du 4 juillet 1849, qui déclare l'incompétence du Tribunal pour statuer sur le mérite du décret de suspension de ces journaux, la 1re chambre de la cour d'appel, sur l'appel de cette cause, sans que personne se soit présenté pour soutenir le recours de ces journaux, a ordonné qu'elle soit rayée du rôle. — On lit dans le Courrier du Havre du 11 décembre : « Un bateau à vapeur de l'industrie privée, arrivé de Brest ce matin, amène 83 nouveaux graciés pris à Belle-Isle. Ils ont débarqué en meilleure santé et plus tranquillement encore, s'il est possible, que ceux qui les ont précédés. » Le
maison Langlois et Leclerc, suppléant nouveau. — Après plusieurs remises successives de la cause des journaux la Réforme, la Démocratie pacifique, la Vraie République, la Révolution démocratique et sociale et le Tribune des Peuplés, tous appelants contre M. le ministre de l'intérieur, du jugement du 4 juillet 1849, qui déclare l'incompétence du Tribunal pour statuer sur le mérite du décret de suspension de ces journaux, la 1re chambre de la cour d'appel, sur l'appel de cette cause, sans que personne se soit présenté pour soutenir le recours de ces journaux, a ordonné qu'elle soit rayée du rôle. — On lit dans le Courrier du Havre du 11 décembre : « Un bateau à vapeur de l'industrie privée, arrivé de Brest ce matin, amène 83 nouveaux graciés pris à Belle-Isle. Ils ont débarqué en meilleure santé et plus tranquillement encore, s'il est possible, que ceux qui les ont précédés. » Le convoi de nuit du chemin de fer les portera à Paris; ils sont casernés, en attendant, dans la salle de l'ancienne Bourse.» — Cette nuit, rue de Trévise, vers deux heures du matin, deux dames escortées par un cavalier rentraient du bal en cabriolet. Elles venaient d'arriver à leur porte, lorsqu'un pavé, tombant du haut de la maison, effleura la jambe droite du cheval; plusieurs autres projectiles de même espèce ne tardèrent pas à pleuvoir sur la voiture. Les dames poussèrent des cris plaintifs et s'évanouirent; pendant que le cocher essaie de retenir le cheval qui se cabre, le cavalier saute à terre pour appeler du secours; mais il se heurte contre une longue échelle appliquée au mur, et qui s'abat avec fracas. Au milieu de cette scène de confusion, le portier sortit et vint expliquer ce qu'elle avait de mystérieux. Averti qu'un locataire de l'entresol se préparait à déménager clandestinement, il avait établi au quatrième étage un arsenal de pierres et de pavés. L'application d'une échelle contre le mur avait confirmé les soupçons du concierge; en entendant le cabriolet rouler dans la rue silencieuse, il avait cru à l'arrivée de la voiture de déménagement, et avait fait jouer sa
lorsqu'un pavé, tombant du haut de la maison, effleura la jambe droite du cheval; plusieurs autres projectiles de même espèce ne tardèrent pas à pleuvoir sur la voiture. Les dames poussèrent des cris plaintifs et s'évanouirent; pendant que le cocher essaie de retenir le cheval qui se cabre, le cavalier saute à terre pour appeler du secours; mais il se heurte contre une longue échelle appliquée au mur, et qui s'abat avec fracas. Au milieu de cette scène de confusion, le portier sortit et vint expliquer ce qu'elle avait de mystérieux. Averti qu'un locataire de l'entresol se préparait à déménager clandestinement, il avait établi au quatrième étage un arsenal de pierres et de pavés. L'application d'une échelle contre le mur avait confirmé les soupçons du concierge; en entendant le cabriolet rouler dans la rue silencieuse, il avait cru à l'arrivée de la voiture de déménagement, et avait fait jouer sa formidable artillerie, qui heureusement n'a blessé personne. — M. le lieutenant de vaisseau de Québriac, vient de mourir à Fougères, à l'âge de quarante et un ans. En sa personne s'éteint la descendance de Jean Québriac, qui accompagna saint Louis en 1248. Le comte de Carwarden, pair d'Angleterre, est mort hier, décédé, à l'âge de 49 ans; c'était un des membres les plus jeunes de la chambre haute. — Il s'est formé à Liverpool une société pour la navigation au moyen de bateaux à vapeur, dans les eaux intérieures de l'Inde, et notamment du Punjabis. Ces bâtiments jaugaront 250 tonneaux, et auraient une vitesse de 15 à 16 milles à l'heure. L'entreprise de MM. Lillie et fils, fabricants de machines à Manchester, a été la proie des flammes dimanche dernier. Vingt ouvriers travaillaient ouvrage par suite de ce sinistre dont l'importance est évaluée à 23,000 liv. st. (685,000 fr.) L'exportation du froment est prohibée en Pologne depuis le 1er décembre.. Dans la nuit du vendredi dernier, de nombreux sinistres ont eu lieu sur le nord de l'Angleterre. Six bâtiments chargés de charbon se sont perdus sur les sables de Gunfleet. À une des dernières représentations au théâtre du Variété, le
hier, décédé, à l'âge de 49 ans; c'était un des membres les plus jeunes de la chambre haute. — Il s'est formé à Liverpool une société pour la navigation au moyen de bateaux à vapeur, dans les eaux intérieures de l'Inde, et notamment du Punjabis. Ces bâtiments jaugaront 250 tonneaux, et auraient une vitesse de 15 à 16 milles à l'heure. L'entreprise de MM. Lillie et fils, fabricants de machines à Manchester, a été la proie des flammes dimanche dernier. Vingt ouvriers travaillaient ouvrage par suite de ce sinistre dont l'importance est évaluée à 23,000 liv. st. (685,000 fr.) L'exportation du froment est prohibée en Pologne depuis le 1er décembre.. Dans la nuit du vendredi dernier, de nombreux sinistres ont eu lieu sur le nord de l'Angleterre. Six bâtiments chargés de charbon se sont perdus sur les sables de Gunfleet. À une des dernières représentations au théâtre du Variété, le sieur Gassion, marchand de vin, s'aperçut qu'après avoir heurté dans les couloirs par un spectateur qui sortait précipitamment de la salle, sa montre et sa chaîne avaient disparu. Le sieur Gassion, croyant à un vol, se présenta devant le commissaire de police de service, M. Hubaud jeune, et lui fit sa déclaration. Mais ce magistrat avait-il terminé la rédaction de son proclamation? M. un homme de lettres, se présenta à son tour, et dit : l'heure, je suis sorti pour aller sur la place de la République, déboutonnant mon paletot, j'ai trouvé suspendue à l'arbre, ma montre et la chaîne que je vous dé Ces deux objets étaient ceux dont on venait de signaler le vol. Le search was made in the salle, et le commissaire de police lui fit remise de sa montre et de sa chaîne. L'infraction fut recherchée dans la salle, et le commissaire de police lui fit remise de sa montre et de sa chaîne. Apparances de délit bien innocentes dans l'acte de toutes les Seances lorsque Mme Weisse, l'habile directrice des gracieuses danseuses. Alors qu'à Paris, après les brillantes performances données à l'Opéra, elle a oublié de solliciter les services du blanchisseur et du teinturier
sa déclaration. Mais ce magistrat avait-il terminé la rédaction de son proclamation? M. un homme de lettres, se présenta à son tour, et dit : l'heure, je suis sorti pour aller sur la place de la République, déboutonnant mon paletot, j'ai trouvé suspendue à l'arbre, ma montre et la chaîne que je vous dé Ces deux objets étaient ceux dont on venait de signaler le vol. Le search was made in the salle, et le commissaire de police lui fit remise de sa montre et de sa chaîne. L'infraction fut recherchée dans la salle, et le commissaire de police lui fit remise de sa montre et de sa chaîne. Apparances de délit bien innocentes dans l'acte de toutes les Seances lorsque Mme Weisse, l'habile directrice des gracieuses danseuses. Alors qu'à Paris, après les brillantes performances données à l'Opéra, elle a oublié de solliciter les services du blanchisseur et du teinturier qui avaient traité les vêtements de ses jeunes pensionnées. Le teinturier, et M. Floncau, blanchisseur, se sont présentés à elle, et lui ont présenté leurs factures: M. Tournes, 79 fr 05 c., et M. Floncau, 53 fr., tant de leur notes de blanchissage. Mme Weisse leur a répondu que cela ne le regardait pas, que ces dépenses, suivant les usages consentis du théâtre, étaient à la charge de l'administration, et qu'ils avaient à réclamer leur paiement à M. Léon Pillet, qui était alors directeur de l'Opéra, et qui est aujourd'hui consul de la République française à Nice. M. Tournés et Floncau ne se sont pas contentés de ces raisons : ils ont assigné Mme Weisse devant le tribunal de commerce de la Seine, et le tribunal, présidé par M. Vernay, après avoir entendu les demandeurs en personne, et Me Petitjean, agréé de Mme Weisse, a condamné cette dernière au paiement des sommes réclamées et aux dépens. Il n'y a pas d'exemple d'une évasion aussi audacieuse que celle qui vient d'avoir lieu à la prison de Worcester. Le gouvernement fut averti, à cinq heures du matin par les gardes de police, que des serviettes nouées les unes au bout des autres
ne le regardait pas, que ces dépenses, suivant les usages consentis du théâtre, étaient à la charge de l'administration, et qu'ils avaient à réclamer leur paiement à M. Léon Pillet, qui était alors directeur de l'Opéra, et qui est aujourd'hui consul de la République française à Nice. M. Tournés et Floncau ne se sont pas contentés de ces raisons : ils ont assigné Mme Weisse devant le tribunal de commerce de la Seine, et le tribunal, présidé par M. Vernay, après avoir entendu les demandeurs en personne, et Me Petitjean, agréé de Mme Weisse, a condamné cette dernière au paiement des sommes réclamées et aux dépens. Il n'y a pas d'exemple d'une évasion aussi audacieuse que celle qui vient d'avoir lieu à la prison de Worcester. Le gouvernement fut averti, à cinq heures du matin par les gardes de police, que des serviettes nouées les unes au bout des autres et formant une échelle de corde, étaient suspendues depuis le toit de la prison jusque dans la rue. Recherches faites, on reconnut qu'un fameux voleur nommé Evans, et qui devait être jugé aux assises prochaines pour divers vols qualifiés, s'était évadé pendant la nuit. Ce malheur n'était pas le seul pour le concierge, car, avant de sortir de prison, Evans avait songé à se procurer les moyens de vivre dès qu'il serait en liberté, Il avait forcé la porte de l'appartement du gouverneur, et s'était emparé de toute son argenterie d'une valeur considérable. On ne saurait se faire une idée de la patience et de l'habileté avec lesquelles Evans et ses amis ont exécuté son entreprise. Il a été obligé de dévisser les écrous de quatre serrures à autant de portes placées aux extrémités des corridors. Arrivé dans la cour des femmes, il a grimpé d'étage en étage jusque sur le toit, à l'aide de son échelle de corde, composée de serviettes, que sans doute des prisonniers lui avaient fait parvenir, après les avoir détournées sans qu'on s'en aperçut, à cause du grand nombre de serviettes qu'on leur avait données à ouvrir. Pénétrant dans l'appartement du gouverneur, Evans prit toute
pour le concierge, car, avant de sortir de prison, Evans avait songé à se procurer les moyens de vivre dès qu'il serait en liberté, Il avait forcé la porte de l'appartement du gouverneur, et s'était emparé de toute son argenterie d'une valeur considérable. On ne saurait se faire une idée de la patience et de l'habileté avec lesquelles Evans et ses amis ont exécuté son entreprise. Il a été obligé de dévisser les écrous de quatre serrures à autant de portes placées aux extrémités des corridors. Arrivé dans la cour des femmes, il a grimpé d'étage en étage jusque sur le toit, à l'aide de son échelle de corde, composée de serviettes, que sans doute des prisonniers lui avaient fait parvenir, après les avoir détournées sans qu'on s'en aperçut, à cause du grand nombre de serviettes qu'on leur avait données à ouvrir. Pénétrant dans l'appartement du gouverneur, Evans prit toute son argenterie qu'il enfoussa probablement dans un des serviettes, et il gagna enfin la rue. On a envoyé à tous les orfèvres et brocanteurs de Londres l'indication des objets volés chez le gouverneur. ATHÉNÉE POPULAIRE. Vendredi, prochain, 14 décembre, à huit heures du soir, M. Albin. Maury, sous-bibliothécaire de l'Institut, reprendra son Cours de Géographie universelle, dans l'amphithéâtre de l'Athénée populaire, rue des Postes, impasse des Vignes, 2 bis. Les cours de l'Athénée sont entièrement gratuits. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du 12 décembre 1849. PRÉSIDENCE DE M. DUPIN AÎNÉ. La séance est ouverte à deux heures trois quarts. Le procès-verbal est lu et adopté. M. MONET annonce qu'il retire sa première proposition sur le parcours et la vaine pâture; qu'il en a déposé une seconde atténuant la première, et qu'il réserve tous ses droits pour l'avenir. M. LE PRÉSIDENT. L'amendement de M. Ch. Lagrange, relative à la proposition de M. Desmoulins de Givrey sur l'abandon du tiers de l'indemnité de MM. les représentants, a été renvoyé à la commission du budget; deux autres amendements déposés aujourd'hui suivront le même sort et seront renvoyés à la même Commission. MM. Lamennais, Richard et Noël Parfait déposent plusieurs pétitions pour l'abolition de l'impôt
reprendra son Cours de Géographie universelle, dans l'amphithéâtre de l'Athénée populaire, rue des Postes, impasse des Vignes, 2 bis. Les cours de l'Athénée sont entièrement gratuits. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du 12 décembre 1849. PRÉSIDENCE DE M. DUPIN AÎNÉ. La séance est ouverte à deux heures trois quarts. Le procès-verbal est lu et adopté. M. MONET annonce qu'il retire sa première proposition sur le parcours et la vaine pâture; qu'il en a déposé une seconde atténuant la première, et qu'il réserve tous ses droits pour l'avenir. M. LE PRÉSIDENT. L'amendement de M. Ch. Lagrange, relative à la proposition de M. Desmoulins de Givrey sur l'abandon du tiers de l'indemnité de MM. les représentants, a été renvoyé à la commission du budget; deux autres amendements déposés aujourd'hui suivront le même sort et seront renvoyés à la même Commission. MM. Lamennais, Richard et Noël Parfait déposent plusieurs pétitions pour l'abolition de l'impôt des boissons. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur l'impôt des boissons. M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. Pradier contre le projet. M. PRADIER. Messieurs, dans son exposé du 14 novembre dernier, M. Fould a annoncé qu'il maintenait les bases du régime fiscal actuellement établi. L'honorable M. Fould a accusé ceux qui ne partagent pas cette opinion de vouloir porter atteinte à la prospérité publique, tandis que nous ne voulons que des impôts établis sur le principe de proportionnalité inscrit en tête de la Constitution. (Très bien à gauche.) Nous nous accusons d'agiter le pays: est-ce nous qui, par des propositions peu en harmonie avec l'égalité, avons provoqué des pétitions couvertes d'un millions de signatures? À gauche. — Deux millions. À droite, — À la question ! (Murmures à gauche.) M. PRADIER. J'ai la conviction qu'il n'y a pas un membre de cette Assemblée, à quelque opinion qu'il appartienne, qui ne votât l'abolition de l'impôt, s'il ne craignait de jeter la perturbation dans nos finances. Il y a des hommes d'État, et M. Fould est de ce nombre, qui pensent que tout va pour le mieux; rassurer les capitaux, éviter de les charger par la
L'honorable M. Fould a accusé ceux qui ne partagent pas cette opinion de vouloir porter atteinte à la prospérité publique, tandis que nous ne voulons que des impôts établis sur le principe de proportionnalité inscrit en tête de la Constitution. (Très bien à gauche.) Nous nous accusons d'agiter le pays: est-ce nous qui, par des propositions peu en harmonie avec l'égalité, avons provoqué des pétitions couvertes d'un millions de signatures? À gauche. — Deux millions. À droite, — À la question ! (Murmures à gauche.) M. PRADIER. J'ai la conviction qu'il n'y a pas un membre de cette Assemblée, à quelque opinion qu'il appartienne, qui ne votât l'abolition de l'impôt, s'il ne craignait de jeter la perturbation dans nos finances. Il y a des hommes d'État, et M. Fould est de ce nombre, qui pensent que tout va pour le mieux; rassurer les capitaux, éviter de les charger par la plus légère taxe, voilà la politique de ces hommes d'État. À gauche. — Très bien ! Une voix à droite. — Admirable! (Rires.) M. PRADIER. Voilà la politique de ces hommes qui devraient plutôt s'occuper des classes intérieures que des classes supérieures de la société. Le moyen de remplacer l'impôt sur les boissons, c'est de réduire nos dépenses, d'administer le pays dans une voix d'économie. (Bruit à droite.) Ah! monsieur le ministre (rires), vous ne voulez pas faire de sérieuses économies; vous ne voulez pas imposer les rentes et les capitaux ; eh bien: vous avez raison, il faut réhabiliter l'impôt des boissons; mais alors ne dites pas que c'est vous qui, animé d'un sentiment de démocratie, protégez l'agriculture et les intérêts du peuple. (Des conversations particulières s'engagent sur tous les bancs, l'orateur continue la lecture de son discours au milieu de l'inattention de l'Assemblée.) Je ne veux pas passionner ce débat. (Hilarité) Je ne veux pas m'attirer la censure de M. le président. M. LE PRÉSIDENT, par quelques paroles qu'il adresse particulièrement à l'orateur, semble le rassurer complètement. (Rire général.) M. PRADIER cite l'opinion émise en 1829 par M. Kératry, et continue ainsi : Je finis par ceci (ah!
sur les boissons, c'est de réduire nos dépenses, d'administer le pays dans une voix d'économie. (Bruit à droite.) Ah! monsieur le ministre (rires), vous ne voulez pas faire de sérieuses économies; vous ne voulez pas imposer les rentes et les capitaux ; eh bien: vous avez raison, il faut réhabiliter l'impôt des boissons; mais alors ne dites pas que c'est vous qui, animé d'un sentiment de démocratie, protégez l'agriculture et les intérêts du peuple. (Des conversations particulières s'engagent sur tous les bancs, l'orateur continue la lecture de son discours au milieu de l'inattention de l'Assemblée.) Je ne veux pas passionner ce débat. (Hilarité) Je ne veux pas m'attirer la censure de M. le président. M. LE PRÉSIDENT, par quelques paroles qu'il adresse particulièrement à l'orateur, semble le rassurer complètement. (Rire général.) M. PRADIER cite l'opinion émise en 1829 par M. Kératry, et continue ainsi : Je finis par ceci (ah! ah!): Savez-vous ce que veut le pays? Il veut une administration sage et économique, il veut la réduction des dépenses, la suppression des taxes injustes et exagérées, il veut la vie à bon marché... La politique de résistance est une mauvaise politique; le pays veut une bonne politique, une politique vraiment nationale. M. PRÉSIDENT. La parole est à M. Kératry, pour un fait personnel. (Rires.) M. KÉRATRY. L'orateur qui descend de cette tribune a cité des paroles qui sont sorties de ma bouche; je ne les dénige pas; mais il en a fait une très large application. Jamais il n'est entré dans ma pensée d'attaquer les impôts indirects; je regarde ces impôts et je regarde surtout, pour ne parler que de celui des boissons, cet impôt, non seulement comme utile, comme nécessaire aux besoins du Trésor, mais je le regarde encore comme moral au plus haut degré (Exclamations à gauche.) Je parle comme député d'un département où j'ai vu souvent l'intempérance mener à la misère. On a parlé des besoins et des souffrances des classes ouvrières; voulez-vous que je vous dise ma pensée à cet égard? c'est que ces besoins et ces souffrances proviennent de ce que le salaire de