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des bois de particuliers a porté cette exemption d'impôts à trente ans. Mais, malgré l'extension nouvelle donnée par le gouvernement de Votre Majesté à cette disposition favorable, on ne saurait en attendre de résultats très importants. Les ensemencements et les plantations, surtout dans les montagnes, profitent à l'avenir plus qu'au présent, aux intérêts généraux plus qu'aux intérêts particuliers; de là la nécessité de mesures efficaces et de l'intervention directe de l'Etat. Cette intervention est réclamée depuis longtemps : dès 1845, soixante-trois conseils généraux insistaient sur la nécessité des mesures à prendre pour le reboisement des montagnes. Un rapport et un projet de loi furent préparés par le directeur général des forêts en 1845. Ce projet de loi, renvoyé à l'examen d'une commission composée d'administrateurs et de savants distingués, fut amendé dans plusieurs de ses parties et soumis à la chambre des députés dans la session de 1847. Le rapport qui fut présenté par la commission permet d'apprécier l'importance qu'on attachait à la question et l'incertitude qui régnait encore dans les esprits sur les mesures à adopter. Aucune suite ne fut donnée à ce projet de loi. Cependant la plupart des conseils généraux n'ont cessé de réclamer chaque année des dispositions législatives destinées à favoriser le reboisement des montagnes: plusieurs ont même voté des subventions dans ce but; on peut citer notamment les conseils généraux du Puy-de-Dôme, de la Lozère, des Bouches-du-Rhône, de l'Ariège et de l'Ain. Enfin, un certain nombre de communes se sont imposées des sacrifices et ont pris l'initiative de travaux de reboisement; mais ces efforts, qui attestent l'urgence des besoins, ne sont pas en rapport avec la gravité du mal et resteraient d'ailleurs impuissants sans le concours de l'Etat. C'est ce concours que Votre Majesté a voulu assurer aux populations des montagnes. La région où le reboisement devient chaque jour plus nécessaire comprend un certain nombre de départements sillonnés par plusieurs chaînes de montagnes, dont les principales et les plus déboisées sont les Alpes, les Pyrénées, les Cévennes et les monts d'Auvergne. C'est dans ces chaînes de montagnes que prennent naissance les principaux affluents de nos fleuves,
législatives destinées à favoriser le reboisement des montagnes: plusieurs ont même voté des subventions dans ce but; on peut citer notamment les conseils généraux du Puy-de-Dôme, de la Lozère, des Bouches-du-Rhône, de l'Ariège et de l'Ain. Enfin, un certain nombre de communes se sont imposées des sacrifices et ont pris l'initiative de travaux de reboisement; mais ces efforts, qui attestent l'urgence des besoins, ne sont pas en rapport avec la gravité du mal et resteraient d'ailleurs impuissants sans le concours de l'Etat. C'est ce concours que Votre Majesté a voulu assurer aux populations des montagnes. La région où le reboisement devient chaque jour plus nécessaire comprend un certain nombre de départements sillonnés par plusieurs chaînes de montagnes, dont les principales et les plus déboisées sont les Alpes, les Pyrénées, les Cévennes et les monts d'Auvergne. C'est dans ces chaînes de montagnes que prennent naissance les principaux affluents de nos fleuves, et ces fleuves eux-mêmes, dont les bassins sont les plus exposés aux inondations, le Rhône, l'Isère, la Loire, la Durance, la Garonne, etc. Des travaux statistiques ont été faits à diverses époques pour constater l'étendue des terrains susceptibles de reboisement dans les régions montagneuses de la France. Ces travaux, complétés et précisés pendant ces dernières années par l'administration des forêts, sont constatés dans les rapports spéciaux qui ont été demandés aux conservateurs en 1859 et se résument dans le tableau suivant : État des terrains à reboiser. DÉPARTEMENTS. Terrains appartenant à l'État, communes, tiers. hect. hect. hect. hect. Ain 91 15,096 14,375 2M,562 17" Saône-et-Loire. 159 2,949 5,619 12,727 7 Rhône. 152 7,500 7,452 15,952 18 Isère 618 15,876 12,113 28.607 19 Drôme. 751 5,986 21,188 50,895 20 Hautes-Alpes. 97 58,920 10,572 69,589 21 Basses-Alpes. 32,530 48,210 80,540 22 Var. 408 10,047 9,469 52,954 23 Bouches-du-Rhône. 11,559 24,857 36,596 24 Vaucluse. 305 9,010 5,750 25 Puy-de-Dôme. 50,000 20,000 50,000 26 Loire. 5,057 4,500 9,557 27 Haute-Loire. 68 7,099 52,761 59.928 28 Cantal 1,514 9,500 31,861 29 Puy-de-Dôme. 2,937 6,912 43,628 30 Lozère. 475 28,120 24,345 31 Ardèche. 16,464 14,485 115,628 151,574 32 Gironde. 21,500 21,500 43,000 33 Hérault. 18,666 12,745
et précisés pendant ces dernières années par l'administration des forêts, sont constatés dans les rapports spéciaux qui ont été demandés aux conservateurs en 1859 et se résument dans le tableau suivant : État des terrains à reboiser. DÉPARTEMENTS. Terrains appartenant à l'État, communes, tiers. hect. hect. hect. hect. Ain 91 15,096 14,375 2M,562 17" Saône-et-Loire. 159 2,949 5,619 12,727 7 Rhône. 152 7,500 7,452 15,952 18 Isère 618 15,876 12,113 28.607 19 Drôme. 751 5,986 21,188 50,895 20 Hautes-Alpes. 97 58,920 10,572 69,589 21 Basses-Alpes. 32,530 48,210 80,540 22 Var. 408 10,047 9,469 52,954 23 Bouches-du-Rhône. 11,559 24,857 36,596 24 Vaucluse. 305 9,010 5,750 25 Puy-de-Dôme. 50,000 20,000 50,000 26 Loire. 5,057 4,500 9,557 27 Haute-Loire. 68 7,099 52,761 59.928 28 Cantal 1,514 9,500 31,861 29 Puy-de-Dôme. 2,937 6,912 43,628 30 Lozère. 475 28,120 24,345 31 Ardèche. 16,464 14,485 115,628 151,574 32 Gironde. 21,500 21,500 43,000 33 Hérault. 18,666 12,745 51,411 34 Tarn. 11,000 15,600 26,600 35 Aude. 11,461 22,250 68,380 36 Pyrénées-Orientales. 2,500 55,500 17,200 75,000 37 Ariège 24,865 24,111 10,550 59,501 38 Haute-Garonne. 2,693 8,478 1,125 12,296 39 Haute-Pyrénées. 1,558 12,641 539 14,518 40 Basses-Pyrénées. 69,904 1,654 71,568 41 Total. 532,846 560,787 1,153,743 Les terrains susceptibles de reboisement dans les départements les plus menacés par la dénudation des pentes peuvent donc être évalués à une contenance approximative de 1,153,000 hectares. Ces terrains appartiennent à l'Etat, aux communes et aux particuliers. Aucune disposition législative ne paraît nécessaire en ce qui concerne les terrains appartenant à l'Etat : il suffit, pour en assurer le reboisement, que des crédits spéciaux soient portés aux budgets de l'administration des forêts. Le gouvernement de Votre Majesté a déjà pris l'initiative sur ce point, et, depuis 1855, une somme de 500,000 francs est affectée annuellement aux travaux de repeuplement dans les forêts domaniales. Ce crédit a permis de réduire d'une manière notable les vides existant dans ces forêts; et les travaux exécutés depuis cinq ans sur les terrains situés sur les montagnes ou sur les pentes ont amené le repeuplement de 14.000 hectares. En maintenant cette allocation de 500.000 francs pendant un certain nombre d'années,
dans les départements les plus menacés par la dénudation des pentes peuvent donc être évalués à une contenance approximative de 1,153,000 hectares. Ces terrains appartiennent à l'Etat, aux communes et aux particuliers. Aucune disposition législative ne paraît nécessaire en ce qui concerne les terrains appartenant à l'Etat : il suffit, pour en assurer le reboisement, que des crédits spéciaux soient portés aux budgets de l'administration des forêts. Le gouvernement de Votre Majesté a déjà pris l'initiative sur ce point, et, depuis 1855, une somme de 500,000 francs est affectée annuellement aux travaux de repeuplement dans les forêts domaniales. Ce crédit a permis de réduire d'une manière notable les vides existant dans ces forêts; et les travaux exécutés depuis cinq ans sur les terrains situés sur les montagnes ou sur les pentes ont amené le repeuplement de 14.000 hectares. En maintenant cette allocation de 500.000 francs pendant un certain nombre d'années, il n'est pas douteux que les 40,000 hectares de terrains appartenant à l'Etat dans les départements de montagnes portés au tableau ci-dessus seront complètement reboisés. Mais il n'en est pas de même des terrains appartenant aux communes, aux établissements publics et aux particuliers; les reboisements qui s'exécutent sur ces terrains sont le résultat de quelques efforts isolés, de tentatives abandonnées à elles-mêmes, sans direction, sans encouragement. L'Etat doit intervenir pour donner à ces travaux l'impulsion réclamée par l'intérêt général; une loi est nécessaire pour déterminer l'importance de ce concours et en fixer les conditions. Pour la plus grande partie des terrains situés en montagne, l'intervention de l'État ne peut consister qu'en subventions accordées aux particuliers, aux communes et aux établissements publics. Ces subventions consisteraient, en ce qui concerne les particuliers, en délivrance de plants et de graines avant l'exécution des travaux, et en distribution de primes. En ce qui concerne les communes et les établissements publics, des subventions pourraient être accordées même avant l'exécution des travaux, mais elles seraient proportionnées aux besoins, aux ressources et aux sacrifices des départements et des communes. Les projets de loi qui ont été présentés sur le boisement des montagnes en 1845 et en 1847
sont le résultat de quelques efforts isolés, de tentatives abandonnées à elles-mêmes, sans direction, sans encouragement. L'Etat doit intervenir pour donner à ces travaux l'impulsion réclamée par l'intérêt général; une loi est nécessaire pour déterminer l'importance de ce concours et en fixer les conditions. Pour la plus grande partie des terrains situés en montagne, l'intervention de l'État ne peut consister qu'en subventions accordées aux particuliers, aux communes et aux établissements publics. Ces subventions consisteraient, en ce qui concerne les particuliers, en délivrance de plants et de graines avant l'exécution des travaux, et en distribution de primes. En ce qui concerne les communes et les établissements publics, des subventions pourraient être accordées même avant l'exécution des travaux, mais elles seraient proportionnées aux besoins, aux ressources et aux sacrifices des départements et des communes. Les projets de loi qui ont été présentés sur le boisement des montagnes en 1845 et en 1847 ont reconnu la nécessité d'autoriser, dans un milieu aussi considérable, la distribution de subventions, primes, ainsi que la délivrance de plants et de graines. Cette première partie du projet de loi ne paraît pas devoir soulever de questions de principe. L'administration devra seulement prendre les mesures nécessaires pour que les subventions soient distribuées discernement. En effet, tous les terrains susceptibles de réboisement ne doivent pas nécessairement être convertis en bois; souvent l'état de gazonnement suffit pour assurer le maintien des terres sur la montagne, et là où le réboisement est reconnu de utilité, les subventions ne doivent pas avoir pour résultat la substituer l'action de l'État à l'initiative individuelle. Les communes qui demanderaient des subventions trop élevées, eu égard aux sacrifices qu'elles s'engageraient elles-mêmes, doivent s'attendre à ne recevoir de l'État qu'un concours subordonné à certaines conditions comme par exemple le partage proportionnel de la rente créée sur les terrains communaux. Il ne serait juste, en effet, que certaines communes pussent attirer à elles tout le bienfait de la subvention, ce bienfait, pour être répandu sur un grand nombre, ne doit s'appliquer à chacune que dans une certaine proportion. Si cette proportion est dépassée, l'encouragement pécuniaire de l'État doit changer
subventions soient distribuées discernement. En effet, tous les terrains susceptibles de réboisement ne doivent pas nécessairement être convertis en bois; souvent l'état de gazonnement suffit pour assurer le maintien des terres sur la montagne, et là où le réboisement est reconnu de utilité, les subventions ne doivent pas avoir pour résultat la substituer l'action de l'État à l'initiative individuelle. Les communes qui demanderaient des subventions trop élevées, eu égard aux sacrifices qu'elles s'engageraient elles-mêmes, doivent s'attendre à ne recevoir de l'État qu'un concours subordonné à certaines conditions comme par exemple le partage proportionnel de la rente créée sur les terrains communaux. Il ne serait juste, en effet, que certaines communes pussent attirer à elles tout le bienfait de la subvention, ce bienfait, pour être répandu sur un grand nombre, ne doit s'appliquer à chacune que dans une certaine proportion. Si cette proportion est dépassée, l'encouragement pécuniaire de l'État doit changer de caractère, la subvention devient alors une avance que, au moins en partie, par le Trésor, au moyen de l'expropriation temporaire de l'une des portions, des terrains dont la valeur est accrue par le réboisement. Cependant il est impossible de ne pas prévoir les cas où, malgré les subventions offertes, malgré les crédits consentis par l'État, les communes ou les particuliers ne seraient dans l'impossibilité d'exécuter les travaux, et où, cependant, sur certains points déterminés, le réboisement serait commandé non seulement par un intérêt public évident, mais, on peut le dire, une impérieuse nécessité. Il existe en effet dans les montagnes des points particulièrement menacés par la violence des vents ou l'impétuosité des torrents, la chute des avalanches ou des blocs de rochers. Ce sont, par exemple, certains terrains en pente rapide situés sur les flancs des torrents; ce sont des villages exposés sans abri, à des catastrophes en quelque sorte prématurées. La reconstruction de massifs boisés destinés à réteyer les ravages des eaux et à conjurer les effets, souvent frappés de l'imminence des dangers qui les menacent, ou pressés par la pénurie de bois dans les régions où la neige séjourne huit ou dix mois par an, considèrent le
malgré les crédits consentis par l'État, les communes ou les particuliers ne seraient dans l'impossibilité d'exécuter les travaux, et où, cependant, sur certains points déterminés, le réboisement serait commandé non seulement par un intérêt public évident, mais, on peut le dire, une impérieuse nécessité. Il existe en effet dans les montagnes des points particulièrement menacés par la violence des vents ou l'impétuosité des torrents, la chute des avalanches ou des blocs de rochers. Ce sont, par exemple, certains terrains en pente rapide situés sur les flancs des torrents; ce sont des villages exposés sans abri, à des catastrophes en quelque sorte prématurées. La reconstruction de massifs boisés destinés à réteyer les ravages des eaux et à conjurer les effets, souvent frappés de l'imminence des dangers qui les menacent, ou pressés par la pénurie de bois dans les régions où la neige séjourne huit ou dix mois par an, considèrent le réboisement comme une œuvre de salut, elles le demandent avec instance, elles l'exécutent même spontanément, comme est arrivé notamment dans les départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. Dans certains pays des gagnes, le concours de la population est donc, dès à présent, assuré aux travaux de réboisement. Ce fait garantit le succès, et l'importance des progrès obtenus éclairera peu à peu les communes moins disposées sur les avantages des mesures prescrites par le gouvernement. L'administration ne saurait oublier, d'ailleurs, que le soin entre dans les conditions nécessaires d'exister des habitants de la montagne. L'intérêt des pâturages est donc être ménagé avec le plus grand soin; et cet intérêt même est étroitement lié aux opérations de réboisement, car l'abus de la dégradation ne menace pas moins la conservation des pâturages qu'à la conservation des forêts. Le jour où les forêts disparaissent des montagnes, on pourrait prédire, d'une manière certaine, l'époque peu éloignée où les pâturages disparaîtraient à la suite des forêts. Où dans le département des Basses-Alpes, par exemple, l'abus du pâturage et l'invasion des troupeaux étrangers dans la montagne, désignés sous le nom de troupeaux « bours lumants », ont causé de si grands désastres, les ressources du pâturage
garantit le succès, et l'importance des progrès obtenus éclairera peu à peu les communes moins disposées sur les avantages des mesures prescrites par le gouvernement. L'administration ne saurait oublier, d'ailleurs, que le soin entre dans les conditions nécessaires d'exister des habitants de la montagne. L'intérêt des pâturages est donc être ménagé avec le plus grand soin; et cet intérêt même est étroitement lié aux opérations de réboisement, car l'abus de la dégradation ne menace pas moins la conservation des pâturages qu'à la conservation des forêts. Le jour où les forêts disparaissent des montagnes, on pourrait prédire, d'une manière certaine, l'époque peu éloignée où les pâturages disparaîtraient à la suite des forêts. Où dans le département des Basses-Alpes, par exemple, l'abus du pâturage et l'invasion des troupeaux étrangers dans la montagne, désignés sous le nom de troupeaux « bours lumants », ont causé de si grands désastres, les ressources du pâturage ont rapidement diminué avec l'envahissement des pentes, et les dernières statistiques ont constaté l'appauvrissement du pays et l'émigration de la population. Tous les préfets de ce département, depuis quarante ans, ont signalé la gravité toujours croissante de cette situation. D'ailleurs, les forêts ne fournissent-elles pas, dans les montagnes, aux besoins du pâturage ? Si, pendant une période de dix ou quinze années, le pasteur doit respecter les semis, les rejetons ou les jeunes coupes, dès que le bois est en vente débiles, les animaux peuvent y pénétrer et trouvent une nourriture abondante. Le pâturage n'est-il pas des ressources plus précieuses dans les forêts de la montagne que sur les pentes dénudées, où la végétation tend à disparaître pour faire place au stérile ? L'embourbement n'est donc pas moins nécessaire à l'usage des pasteurs de la montagne qu'à l'intérêt des propriétaires de la vallée menacés par les inondations; la légitimité de mesures exceptionnelles, dans certains cas déterminés, est justifiée par les intérêts publiques de l'ordre le plus élevé. Il serait d'ailleurs possible de modérer les effets de ces mesures : on pourrait par exemple, accorder aux particuliers, après le délai fixé, la faculté de rentrer dans la possession de leurs terrains,
du pâturage ? Si, pendant une période de dix ou quinze années, le pasteur doit respecter les semis, les rejetons ou les jeunes coupes, dès que le bois est en vente débiles, les animaux peuvent y pénétrer et trouvent une nourriture abondante. Le pâturage n'est-il pas des ressources plus précieuses dans les forêts de la montagne que sur les pentes dénudées, où la végétation tend à disparaître pour faire place au stérile ? L'embourbement n'est donc pas moins nécessaire à l'usage des pasteurs de la montagne qu'à l'intérêt des propriétaires de la vallée menacés par les inondations; la légitimité de mesures exceptionnelles, dans certains cas déterminés, est justifiée par les intérêts publiques de l'ordre le plus élevé. Il serait d'ailleurs possible de modérer les effets de ces mesures : on pourrait par exemple, accorder aux particuliers, après le délai fixé, la faculté de rentrer dans la possession de leurs terrains, en restituant à l'Etat l'indemnité d'expériences et le prix des travaux. Le reboisement étant accompli, l'intérêt public est satisfait et le propriétaire pourrait être admis à exercer une sorte d'action en dommages et intérêts dans un délai déterminé. D'un autre côté, l'Etat pourrait ainsi dans une partie de ses avances et appliquer les restitutions qui lui seraient faites à des nouveaux travaux de reboisement. Le parlement pourrait également admettre les communes à la reprise possession de leurs terrains reboisés, en remboursetant à l'Etat le montant de ses avances; mais elles pourraient même, sans aucun remboursement, reprendre possession d'une moitié de ces terrains, en faisant à l'Etat l'abandon de l'autre moitié. Ces combinaisons diverses seront appréciées par le gouvernement, qui saura concilier les exigences de l'intérêt public avec les garanties et les ménagements réservés aux particuliers et aux communes. Il est à faire connaître à Votre Majesté les mesures les plus importantes qui paraissent devoir être adoptées pour l'accomplissement du projet de loi. La somme de 10 millions serait affectée aux subventions et aux travaux de reboisement dans les montagnes. Les ressources nécessaires pour couvrir cette dépense, seront obtenues au moyen de l'aliénation de toute l'Etat, jusqu'à concurrence de 10 millions,
et appliquer les restitutions qui lui seraient faites à des nouveaux travaux de reboisement. Le parlement pourrait également admettre les communes à la reprise possession de leurs terrains reboisés, en remboursetant à l'Etat le montant de ses avances; mais elles pourraient même, sans aucun remboursement, reprendre possession d'une moitié de ces terrains, en faisant à l'Etat l'abandon de l'autre moitié. Ces combinaisons diverses seront appréciées par le gouvernement, qui saura concilier les exigences de l'intérêt public avec les garanties et les ménagements réservés aux particuliers et aux communes. Il est à faire connaître à Votre Majesté les mesures les plus importantes qui paraissent devoir être adoptées pour l'accomplissement du projet de loi. La somme de 10 millions serait affectée aux subventions et aux travaux de reboisement dans les montagnes. Les ressources nécessaires pour couvrir cette dépense, seront obtenues au moyen de l'aliénation de toute l'Etat, jusqu'à concurrence de 10 millions, et l'aliénation aura lieu successivement dans l'espace de dix années, de manière à proportionner, chaque année, les ressources obtenues par la vente des bois en plaine aux allocations accordées au budget pour le reboisement des montagnes. L'administration des forêts se trouvant chargée de la double opération, le ministre des finances sera toujours à même de veiller à ce que les avances faites par le Trésor soient couvertes dans l'année. Pour le succès des opérations de reboisement, aussi bien que pour le succès des aliénations de bois, il est nécessaire de ne précipiter ni les travaux à exécuter d'une part ni les ventes à effectuer de l'autre. Une allocation de 1 million par an, affectée au reboisement, suffit pour distribuer des subventions et des primes importantes, et pour entreprendre des semis et plantations assez considérables dans les périmètres exceptionnels déterminés par les décrets impériaux. Des aliénations correspondantes de 1 million de bois par année ne peuvent jeter de perturbations ni dans la vente des immeubles, ni dans la vente des coupes. Jusqu'ici le succès des aliénations de bois a toujours été contrarié par la masse des opérations engagées à la fois, pour satisfaire à des besoins urgents dans des temps de