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Montagne, dont je vois aussi sur ces bancs le principal rédacteur, M. Dalbiez, contre qui j'ai fait campagne pendant mon séjour dans les Pyrénées-Orientales. (On rit,) M. Dalbiez. Nous étions cependant d'accord sur un point : c'était pour protester contre l'exécution de Ferrer. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. Péchadre. Nous étions tous d'accord sur ce point. M. Gustave Rouanet. Alors soyons d'accord aujourd'hui pour protester contre toute possibilité de solidarité entre ceux qui ont exécuté Ferrer et le Gouvernement de la République française. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Tous ces journaux, dis-je, d'opinions si diverses, sont unanimes à établir les mêmes faits et à les blâmer. Enfin, voici, dans la Montagne du 17 octobre, l'information très grave que je relève. Je ne la connaissais pas lundi dernier lorsque j'ai déclaré à cette tribune que le débat de cette interpellation n'aurait pas une gravité extrême ; or, écoutez comment s'exprime la Montagne, journal de M. Dalbiez, qui très certainement se portera garant de l'authenticité de l'article : « Une trentaine d'Espagnols, expulsés de France, ont été envoyés à Port-Bou, cette semaine par la voiture cellulaire. La police espagnole a aussitôt mis la main sur cette proie facile. Ce n'est pas ainsi que devraient procéder les autorités françaises et nous protestons énergiquement contre ces procédés. » Messieurs, voilà les faits ; ils sont certainement de nature à nous inquiéter tous. Je vous disais, au début de ces brèves observations, que naguère, au mois de juillet, à la place même où siège M. le président du conseil, son prédécesseur avait déclaré que la police politique étrangère était désormais supprimée sur le sol de la République française. C'était là, dans sa forme lapidaire... M. Jaurès. Et la Chambre, à l'unanimité, a pris acte de cette déclaration ! M. Gustave Rouanet. Et la Chambre a pris acte à l'unanimité de cette déclaration qui marquait le retour à une pratique de moralité dont un gouvernement républicain n'aurait jamais dû se départir. Que s'est-il passé depuis ? M. le président du conseil qui a précédé l'honorable M. Briand sur
sur cette proie facile. Ce n'est pas ainsi que devraient procéder les autorités françaises et nous protestons énergiquement contre ces procédés. » Messieurs, voilà les faits ; ils sont certainement de nature à nous inquiéter tous. Je vous disais, au début de ces brèves observations, que naguère, au mois de juillet, à la place même où siège M. le président du conseil, son prédécesseur avait déclaré que la police politique étrangère était désormais supprimée sur le sol de la République française. C'était là, dans sa forme lapidaire... M. Jaurès. Et la Chambre, à l'unanimité, a pris acte de cette déclaration ! M. Gustave Rouanet. Et la Chambre a pris acte à l'unanimité de cette déclaration qui marquait le retour à une pratique de moralité dont un gouvernement républicain n'aurait jamais dû se départir. Que s'est-il passé depuis ? M. le président du conseil qui a précédé l'honorable M. Briand sur ces bancs, a-t-il supprimé la police politique ? L'a-t-il laissée survivre ? M. le président du conseil est-il revenu sur les ordres donnés par son prédécesseur ou bien, quels que soient les ordres qui aient été donnés par le ministère de l'intérieur, la tradition policière, plus forte que les ordres du jour de la Chambre et que la volonté du Gouvernement lui-même, a-t-elle persisté dans des pratiques que le Gouvernement antérieur avait condamnées ? (Applaudissements à l'extrême gauche.) Pour moi, je veux croire que le Gouvernement n'est pas responsable des pratiques de ses agents; je veux croire que c'est à son insu que les commissaires de police de Perpignan, de Cerbère, de Collioure et d'ailleurs ont coopéré avec la police espagnole. Vous savez, monsieur le président du conseil, par expérience combien cette police politique peut se livrer à des actes abominables, et je crois que votre passage au ministère de la justice a été peut-être de nature à vous édifier sur certaines participations à l'attentat de la rue de Rohan. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche. — Mouvements divers.) En tout cas, si une police politique constitue un moyen immoral de gouvernement quand elle est employée à l'intérieur, la
du jour de la Chambre et que la volonté du Gouvernement lui-même, a-t-elle persisté dans des pratiques que le Gouvernement antérieur avait condamnées ? (Applaudissements à l'extrême gauche.) Pour moi, je veux croire que le Gouvernement n'est pas responsable des pratiques de ses agents; je veux croire que c'est à son insu que les commissaires de police de Perpignan, de Cerbère, de Collioure et d'ailleurs ont coopéré avec la police espagnole. Vous savez, monsieur le président du conseil, par expérience combien cette police politique peut se livrer à des actes abominables, et je crois que votre passage au ministère de la justice a été peut-être de nature à vous édifier sur certaines participations à l'attentat de la rue de Rohan. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche. — Mouvements divers.) En tout cas, si une police politique constitue un moyen immoral de gouvernement quand elle est employée à l'intérieur, la collaboration d'une police politique intérieure avec la police politique d'un pays étranger présente les plus graves dangers, parce que l'une et l'autre sont, dans cette œuvre extralégale, affranchies de tout contrôle, elles peuvent se livrer aux pires excès. Messieurs, j'ai déposé un ordre du jour par lequel le Gouvernement est invité à faire cesser toute coopération de la police politique française avec la police politique étrangère. Cet ordre du jour est conçu dans des termes qui n'ont rien d'agressif ni contre le Gouvernement, ni contre la majorité; je crois que vous pouvez l'adopter. Dans tous les cas, je me suis fait ici l'interprète des sentiments unanimes de réprobation des populations républicaines méridionales. Je vous demande de vous associer à ce sentiment en votant l'ordre du jour qui vous sera lu tout à l'heure. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Aristide Briand, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Messieurs, je viens donner quelques brèves explications, en réponse aux interpellations de MM. Rouanet et Dejeante. Je ne m'expliquerai à cette tribune que sur les faits qui ont été portés à ma connaissance.
invité à faire cesser toute coopération de la police politique française avec la police politique étrangère. Cet ordre du jour est conçu dans des termes qui n'ont rien d'agressif ni contre le Gouvernement, ni contre la majorité; je crois que vous pouvez l'adopter. Dans tous les cas, je me suis fait ici l'interprète des sentiments unanimes de réprobation des populations républicaines méridionales. Je vous demande de vous associer à ce sentiment en votant l'ordre du jour qui vous sera lu tout à l'heure. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Aristide Briand, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Messieurs, je viens donner quelques brèves explications, en réponse aux interpellations de MM. Rouanet et Dejeante. Je ne m'expliquerai à cette tribune que sur les faits qui ont été portés à ma connaissance. Si les honorables interpellateurs veulent bien me le permettre, je n'accueillerai que sous les plus expresses réserves les allégations fondées uniquement sur ce qu'ils appellent la notoriété publique. Déclarer des faits constants et authentiques parce que la notoriété publique, résultant d'articles de journaux, leur aura fait un sort particulier... M. Gustave Rouanet. Toute votre presse ! M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Permettez!... c'est un procédé de démonstration que je ne peux accepter. MM. Rouanet et Dejeante ne sauraient me demander compte que de la suite donnée à la promesse faite par le cabinet précédent en réponse à une question de l'honorable M. Jaurès. M. Jaurès avait signalé à la tribune les graves inconvénients que pouvait présenter l'existence de polices étrangères installées en France, plus particulièrement à Paris, d'une manière officielle et collaborant officiellement aussi avec les agents de la police française. L'honorable M. Clemenceau, alors ministre de l'intérieur et président du conseil, répondit : « Si des polices de cette nature, si des collaborations de ce genre ont pu exister dans le passé, j'affirme qu'il n'y en a plus. » MM. Dejeante et Rouanet se demandent aujourd'hui s'il en est véritablement ainsi. Qu'il y
Gustave Rouanet. Toute votre presse ! M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Permettez!... c'est un procédé de démonstration que je ne peux accepter. MM. Rouanet et Dejeante ne sauraient me demander compte que de la suite donnée à la promesse faite par le cabinet précédent en réponse à une question de l'honorable M. Jaurès. M. Jaurès avait signalé à la tribune les graves inconvénients que pouvait présenter l'existence de polices étrangères installées en France, plus particulièrement à Paris, d'une manière officielle et collaborant officiellement aussi avec les agents de la police française. L'honorable M. Clemenceau, alors ministre de l'intérieur et président du conseil, répondit : « Si des polices de cette nature, si des collaborations de ce genre ont pu exister dans le passé, j'affirme qu'il n'y en a plus. » MM. Dejeante et Rouanet se demandent aujourd'hui s'il en est véritablement ainsi. Qu'il y ait en France, qu'il y ait à Paris, à de certains moments, des hommes opérant, à titre privé, pour le compte de gouvernements étrangers, chargés de les renseigner sur les faits et gestes de leurs nationaux, c'est possible, et je ne vois pas le moyen d'y mettre obstacle. (Très bien! très bien!) La responsabilité du Gouvernement français ne se trouverait engagée que s'il prêtait la main à ces opérations et si les agents de la police française collaboraient avec ces agents étrangers. Eh bien ! messieurs, je constate qu'aucun fait précis, contrôlé, n'a été apporté à cette tribune ni par l'honorable M. Dejeante, ni par l'honorable M. Rouanet. Je peux, d'ailleurs, leur dire d'une façon formelle que, dès mon arrivée au ministère de l'intérieur, sur le point particulier qui avait préoccupé M. Jaurès et qui le préoccupe encore aujourd'hui, j'ai donné les instructions les plus nettes, les moins ambiguës, pour interdire toute collaboration officielle du genre de celle qui a été dénoncée entre la police française et des agents étrangers... M. Gustave Rouanet. Voulez-vous me permettre une question?... Ni officielle, ni officieuse? M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je ne sais pas ce que vous
très bien!) La responsabilité du Gouvernement français ne se trouverait engagée que s'il prêtait la main à ces opérations et si les agents de la police française collaboraient avec ces agents étrangers. Eh bien ! messieurs, je constate qu'aucun fait précis, contrôlé, n'a été apporté à cette tribune ni par l'honorable M. Dejeante, ni par l'honorable M. Rouanet. Je peux, d'ailleurs, leur dire d'une façon formelle que, dès mon arrivée au ministère de l'intérieur, sur le point particulier qui avait préoccupé M. Jaurès et qui le préoccupe encore aujourd'hui, j'ai donné les instructions les plus nettes, les moins ambiguës, pour interdire toute collaboration officielle du genre de celle qui a été dénoncée entre la police française et des agents étrangers... M. Gustave Rouanet. Voulez-vous me permettre une question?... Ni officielle, ni officieuse? M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je ne sais pas ce que vous voulez dire, mon cher collègue. M. Jaurès. Toute collaboration de la police française, qui est une force officielle, avec une police étrangère, est une collaboration officielle. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Précisément! Je crois que ce que je dis est assez clair pour qu'il ne soit pas nécessaire d'établir une distinction entre une collaboration officielle et une collaboration officieuse ; la collaboration des agents de la police française avec des agents d'autres nations serait forcément une collaboration officielle. Cette collaboration, je l'ai prohibée de la façon la plus formelle. (Très bien! très bien!) Il peut arriver que d'anciens agents de la police française opèrent pour le compte d'autres nations soit à Paris, soit dans toute autre région de la France. Mais le Gouvernement ne peut les en empêcher. Ce que vous êtes seulement en droit d'exiger, c'est que ces anciens agents de la police française n'empruntent pas, lorsqu'ils sont au service d'une nation étrangère, le concours de la police française. M. Dejeante. C'est une question de vieille camaraderie? (Rires.) M. le président du conseil. Je ne saurais répondre à la tribune d'une question de vieille camaraderie, mon cher collègue. (Très bien! très bien!) Je
ne soit pas nécessaire d'établir une distinction entre une collaboration officielle et une collaboration officieuse ; la collaboration des agents de la police française avec des agents d'autres nations serait forcément une collaboration officielle. Cette collaboration, je l'ai prohibée de la façon la plus formelle. (Très bien! très bien!) Il peut arriver que d'anciens agents de la police française opèrent pour le compte d'autres nations soit à Paris, soit dans toute autre région de la France. Mais le Gouvernement ne peut les en empêcher. Ce que vous êtes seulement en droit d'exiger, c'est que ces anciens agents de la police française n'empruntent pas, lorsqu'ils sont au service d'une nation étrangère, le concours de la police française. M. Dejeante. C'est une question de vieille camaraderie? (Rires.) M. le président du conseil. Je ne saurais répondre à la tribune d'une question de vieille camaraderie, mon cher collègue. (Très bien! très bien!) Je ne peux que vous apporter des précisions sur les précautions que j'ai prises. Maintenant, que s'est-il passé? Dans le midi de la France, à la suite d'événements que vous connaissez, les campagnes ont été envahies par un grand nombre de gens parmi lesquels il y avait des hommes qui venaient là poussés par des préoccupations politiques, mais parmi lesquels il s'est trouvé aussi des individus sans ressources, sans aveu, qui sont devenus une cause d'inquiétude et qui ont provoqué des plaintes de la part des habitants. Qu'a fait la police française? Je n'ai trouvé trace, dans les enquêtes auxquelles il a été procédé sur mes ordres, d'aucune collaboration entre la police française et la police espagnole, et voici, d'après les renseignements que j'ai recueillis, à quoi se réduisent les prétendues arrestations de réfugiés politiques qui auraient été faites en masse dans différentes parties du midi de la France sur les indications de policiers espagnols. Dans la seconde quinzaine du mois d'août, la police de Béziers a procédé à l'arrestation de douze Espagnols, tous poursuivis pour des délits de droit commun ; tous ont été condamnés à des peines variant de huit jours à un mois de prison. Trois arrestations d'Espagnols
là poussés par des préoccupations politiques, mais parmi lesquels il s'est trouvé aussi des individus sans ressources, sans aveu, qui sont devenus une cause d'inquiétude et qui ont provoqué des plaintes de la part des habitants. Qu'a fait la police française? Je n'ai trouvé trace, dans les enquêtes auxquelles il a été procédé sur mes ordres, d'aucune collaboration entre la police française et la police espagnole, et voici, d'après les renseignements que j'ai recueillis, à quoi se réduisent les prétendues arrestations de réfugiés politiques qui auraient été faites en masse dans différentes parties du midi de la France sur les indications de policiers espagnols. Dans la seconde quinzaine du mois d'août, la police de Béziers a procédé à l'arrestation de douze Espagnols, tous poursuivis pour des délits de droit commun ; tous ont été condamnés à des peines variant de huit jours à un mois de prison. Trois arrestations d'Espagnols ont été opérées par les gendarmes de Capestang pour violation de domicile, violences et vagabondage. (Mouvements divers.) On avait prétendu que des policiers espagnols avaient été vus à Béziers et que c'est à la suite de leur séjour dans cette ville que ces diverses arrestations avaient été effectuées. Le commissaire central a démenti formellement cette information. « C'est inexact — a-t-il dit dans un rapport du 11 septembre — aucun policier ou indicateur espagnol n'a paru à Béziers ces jours derniers. » Dans un rapport suivant, en date du 21 du même mois, il a donné les noms des individus arrêtés et qui tous ont été condamnés pour des infractions de droit commun. Le 22 août, on avait signalé dans un article de journal que, sur la dénonciation de la police espagnole, la gendarmerie des Pyrénées-Orientales avait procédé à l'arrestation en masse de réfugiés espagnols. J'ai tenu à me renseigner sur ces faits. Or la vérité est toute différente. À cette époque la police de Perpignan a, sans aucune intervention directe ou indirecte, arrêté quatre Espagnols pour des délits de droit commun ; vol et vagabondage ; sept Espagnols ont été, dans les mêmes conditions et pour des infractions analogues,
central a démenti formellement cette information. « C'est inexact — a-t-il dit dans un rapport du 11 septembre — aucun policier ou indicateur espagnol n'a paru à Béziers ces jours derniers. » Dans un rapport suivant, en date du 21 du même mois, il a donné les noms des individus arrêtés et qui tous ont été condamnés pour des infractions de droit commun. Le 22 août, on avait signalé dans un article de journal que, sur la dénonciation de la police espagnole, la gendarmerie des Pyrénées-Orientales avait procédé à l'arrestation en masse de réfugiés espagnols. J'ai tenu à me renseigner sur ces faits. Or la vérité est toute différente. À cette époque la police de Perpignan a, sans aucune intervention directe ou indirecte, arrêté quatre Espagnols pour des délits de droit commun ; vol et vagabondage ; sept Espagnols ont été, dans les mêmes conditions et pour des infractions analogues, arrêtés par la gendarmerie. Des instructions régulières ont été ouvertes. Au surplus, voulez-vous voir jusqu'où a été poussé notre souci de la correction à l'égard des réfugiés espagnols? Par un télégramme du 15 octobre — et ce télégramme n'aurait pas été envoyé si les instructions données par moi n'avaient pas été telles que je vous les ai rapportées — le préfet des Pyrénées-Orientales a avisé le ministère de l'intérieur de ce qui suit : « J'ai été informé que le sieur X..., se disant agent du ministère de l'intérieur, avait demandé au garde champêtre d'Ile-sur-Têt de lui envoyer à Perpignan, poste restant, des renseignements sur les Espagnols séjournant dans la localité. J'ai interdit formellement au garde de donner ces renseignements. « Je me permets de vous signaler les inconvénients qu'il peut y avoir, surtout dans les circonstances actuelles, à ce que des agents de police étrangers au département opèrent à l'insu du préfet. » Que lui a-t-il été répondu télégraphiquement? « La sûreté générale n'a envoyé aucun agent dans votre département. Il n'y a pas d'ailleurs d'agent de ce nom relevant du ministère de l'intérieur. » Et ce télégramme a été complété par les instructions suivantes : « Faites arrêter
été telles que je vous les ai rapportées — le préfet des Pyrénées-Orientales a avisé le ministère de l'intérieur de ce qui suit : « J'ai été informé que le sieur X..., se disant agent du ministère de l'intérieur, avait demandé au garde champêtre d'Ile-sur-Têt de lui envoyer à Perpignan, poste restant, des renseignements sur les Espagnols séjournant dans la localité. J'ai interdit formellement au garde de donner ces renseignements. « Je me permets de vous signaler les inconvénients qu'il peut y avoir, surtout dans les circonstances actuelles, à ce que des agents de police étrangers au département opèrent à l'insu du préfet. » Que lui a-t-il été répondu télégraphiquement? « La sûreté générale n'a envoyé aucun agent dans votre département. Il n'y a pas d'ailleurs d'agent de ce nom relevant du ministère de l'intérieur. » Et ce télégramme a été complété par les instructions suivantes : « Faites arrêter immédiatement tout individu dans le même cas et défèrez-le au parquet. » Voilà les ordres émanés de mon administration. (Applaudissements à gauche et au centre.) Dans ces conditions, j'ai le droit de dire que le ministre de l'intérieur actuel, loin de rien faire pour contrecarrer les instructions de son prédécesseur, a soigneusement veillé à leur stricte observation. Sans doute, en pareille matière, il n'est pas toujours facile de saisir le point exact où commence la collaboration entre agents de police au service d'une nation étrangère et agents de police française, mais ce que je puis vous affirmer de la façon la plus nette et la plus catégorique, c'est que j'ai absolument interdit cette collaboration et que je n'hésiterais pas à réprimer tous manquements à cette prohibition qui viendraient à m'être révélés autrement que par des racontars ou des articles de journaux. Les journaux les mieux intentionnés peuvent se laisser impressionner, au cours d'événements comme ceux que nous avons traversés, par les renseignements parfois sujets à caution qui leur sont apportés; et, sous le coup de cette émotion, ils publient des articles indignés qui émeuvent certains de nos collègues et les incitent à monter à cette tribune pour formuler des protestations.
a soigneusement veillé à leur stricte observation. Sans doute, en pareille matière, il n'est pas toujours facile de saisir le point exact où commence la collaboration entre agents de police au service d'une nation étrangère et agents de police française, mais ce que je puis vous affirmer de la façon la plus nette et la plus catégorique, c'est que j'ai absolument interdit cette collaboration et que je n'hésiterais pas à réprimer tous manquements à cette prohibition qui viendraient à m'être révélés autrement que par des racontars ou des articles de journaux. Les journaux les mieux intentionnés peuvent se laisser impressionner, au cours d'événements comme ceux que nous avons traversés, par les renseignements parfois sujets à caution qui leur sont apportés; et, sous le coup de cette émotion, ils publient des articles indignés qui émeuvent certains de nos collègues et les incitent à monter à cette tribune pour formuler des protestations. Le Gouvernement avait le devoir de contrôler les faits qui ont été dénoncés; après enquête, ils ne lui ont pas paru suffisamment établis pour qu'il fût possible de les retenir. Dès lors, messieurs, et après vous avoir donné ces explications qui sont de nature à vous rassurer, je pense qu'il n'y a pas lieu d'inviter le Gouvernement à observer une attitude qui, en somme, a été la sienne; nous avons conscience de n'avoir encouru aucun reproche. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. le président. La parole est à M. Lefas. M. Lefas. Au cours des interpellations, il a été fait plusieurs fois allusion, et notamment par M. Dejeante, au droit de manifester pacifiquement. Je rappelle à la Chambre que j'ai déposé, il y a déjà deux ans, une proposition de loi en faveur de la liberté de cortège dans la rue, proposition qui a été accueillie avec intérêt sur divers bancs de cette Chambre et, de la part même du Gouvernement. Dans cette proposition de loi, j'avais soin, d'ailleurs, de stipuler toutes les garanties nécessaires au maintien de l'ordre et compatibles avec l'exercice paisible de la nouvelle liberté. Je ne sais ce que cette proposition est devenue au sein