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2,300 » Art. 5. Subventions aux sociétés de secours mutuels. (Décret du 26 mars 1852.) 3,000 » À l’occasion de l’article 6, M. Trouvé donne lecture du rapport suivant: Bureau d’assistance judiciaire. — Demande d’augmentation du crédit. MESSIEURS, « M. le Préfet (page 78 du Rapport) vous propose d'élever de 100 fr. le crédit de 50 fr. inscrit annuellement au budget, sous-chapitre VII, art. 6, pour le bureau d’assistance judiciaire. « Cette augmentation de 100 fr. serait attribuée au secrétaire du bureau d’assistance de Châtellerault, qui en a fait la demande. Cette demande de 100 fr. ne nous paraissant pas suffisamment justifiée, nous vous proposons de ne pas accorder les cents Francs demandés. » Art. 6. Bureau d’assistance judiciaire, (loi du 22 janvier 1851). 50 » Art. 7. Dépôt de mendicité établi à Beaugency. 3,500 » Art. 8. Secours aux malades indigents pour se rendre dans les établissements thermaux. 2,200 » Secours dans le cas d’extrême misère, de disette locale ou d’accidents. (Les articles 9 et 10 sont réservés.) Art. 11. Emploi du legs Robin, 1,225 » Art. 12. Secours aux Petites-Sœurs des Pauvres, 1,000 » Art. 13. Subvention à la société de patronage des libérés, 300 » Art. 14. Subvention à l’œuvre des Alsaciens-Lorrains, 100 » Art. 15. Subvention à l’association générale de l’Alsace-Lorraine, 100 » Art. 16. Société de patronage des engagés volontaires élevés dans les maisons d’éducation correctionnelle, 200 » Art. 17. Colonie des Bradières (société de patronage), 100 » (L'article 18 est réservé) Art. 19. Colonie de Mettray, 100 » Art. 20. Société de protection pour l’enfance abandonnée ou coupable, 100 » Art. 21. Société centrale de sauvetage des naufragés, 100 » SÉANCE DU 20 AOUT 1884. SOUS-CHAPITRE IX. Archives départementales. Art. 1er. Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires, 5,500 » Art. 2. Menues dépenses de l’archiviste, 300 » Art. 3. Acquisition de documents intéressant les archives, 100 » Art. 4. Publication de l’inventaire (circulaire du 12 août 1861), 400 » Art. 5. Inspection des archives communales, 100 » Total du sous-chapitre IX. 6,400 » SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, aux sciences et
Subvention à l’œuvre des Alsaciens-Lorrains, 100 » Art. 15. Subvention à l’association générale de l’Alsace-Lorraine, 100 » Art. 16. Société de patronage des engagés volontaires élevés dans les maisons d’éducation correctionnelle, 200 » Art. 17. Colonie des Bradières (société de patronage), 100 » (L'article 18 est réservé) Art. 19. Colonie de Mettray, 100 » Art. 20. Société de protection pour l’enfance abandonnée ou coupable, 100 » Art. 21. Société centrale de sauvetage des naufragés, 100 » SÉANCE DU 20 AOUT 1884. SOUS-CHAPITRE IX. Archives départementales. Art. 1er. Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires, 5,500 » Art. 2. Menues dépenses de l’archiviste, 300 » Art. 3. Acquisition de documents intéressant les archives, 100 » Art. 4. Publication de l’inventaire (circulaire du 12 août 1861), 400 » Art. 5. Inspection des archives communales, 100 » Total du sous-chapitre IX. 6,400 » SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Art. 1. Achat et reliure d’ouvrages d’administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures, 1,125 » Art. 2. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts: Prix aux élèves de l’École de droit, 200 » Prix aux élèves de l’École de médecine, 100 » Subvention à la Société des Antiquaires de l’Ouest, 200 » Subvention à la Société des Archives du Poitou, 200 » Prix et récompenses aux élèves de l’École de dessin de Poitiers, 300 » Subvention à un élève-peintre (M. Rognon). À l’occasion de ce crédit, M. Trouvé, au nom de la Commission des finances, fait un rapport verbal dont les conclusions tendent à ce que, en raison des dispositions artistiques exceptionnelles et du travail soutenu du jeune Rognon, une subvention lui soit accordée sur les fonds départementaux. Les conclusions de ce rapport sont adoptées, et la subvention de 800 fr. votée, ci. 800 » Art. 3. Cours d’accouchement et traitement du professeur. (Circulaire du 5 mars 1829.) 8,000 » Total du sous-chapitre X. 10,925 » (Le sous-chapitre XI est réservé.) SOUS-CHAPITRE Xn. Subventions aux communes. Art. 1er. Subventions pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers (Loi du 7 août 1851).
Antiquaires de l’Ouest, 200 » Subvention à la Société des Archives du Poitou, 200 » Prix et récompenses aux élèves de l’École de dessin de Poitiers, 300 » Subvention à un élève-peintre (M. Rognon). À l’occasion de ce crédit, M. Trouvé, au nom de la Commission des finances, fait un rapport verbal dont les conclusions tendent à ce que, en raison des dispositions artistiques exceptionnelles et du travail soutenu du jeune Rognon, une subvention lui soit accordée sur les fonds départementaux. Les conclusions de ce rapport sont adoptées, et la subvention de 800 fr. votée, ci. 800 » Art. 3. Cours d’accouchement et traitement du professeur. (Circulaire du 5 mars 1829.) 8,000 » Total du sous-chapitre X. 10,925 » (Le sous-chapitre XI est réservé.) SOUS-CHAPITRE Xn. Subventions aux communes. Art. 1er. Subventions pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers (Loi du 7 août 1851). 25,000 » À l'occasion du crédit de l'art. 18, M. Demarçay dit qu'il n'a pas l'intention d'insister pour que, cette année, le crédit soit augmenté, mais il tient à appeler dès aujourd'hui l'attention du Conseil général sur la situation faite aux indigents et aux malades dans les campagnes. En comparant cette situation avec celle des malheureux des villes, on s'aperçoit sans peine combien les indigents ruraux sont déshérités. Bien souvent ils n'ont point les secours du médecin, et il leur est presque impossible de se procurer ceux du pharmacien. Quand un indigent tombe malade dans une commune, il se trouve en présence d'un Conseil municipal qui bien souvent n'applique pas de fonds à sa disposition, et, pour le faire entrer à l'hospice, les difficultés sont nombreuses et les délais toujours trop longs. M. Demarçay demande à M. le Préfet de vouloir bien aviser, dès que ce sera possible, aux moyens d'augmenter le crédit réservé aux indigents. M. le Président fait observer qu'en réalité les fonds inscrits à l'article 1er du sous-chapitre XII ne sont pas les seuls qui soient consacrés à secourir les indigents. Tous les ans, ce crédit est dépassé, et le Conseil vote au budget rectificatif des sommes
cette situation avec celle des malheureux des villes, on s'aperçoit sans peine combien les indigents ruraux sont déshérités. Bien souvent ils n'ont point les secours du médecin, et il leur est presque impossible de se procurer ceux du pharmacien. Quand un indigent tombe malade dans une commune, il se trouve en présence d'un Conseil municipal qui bien souvent n'applique pas de fonds à sa disposition, et, pour le faire entrer à l'hospice, les difficultés sont nombreuses et les délais toujours trop longs. M. Demarçay demande à M. le Préfet de vouloir bien aviser, dès que ce sera possible, aux moyens d'augmenter le crédit réservé aux indigents. M. le Président fait observer qu'en réalité les fonds inscrits à l'article 1er du sous-chapitre XII ne sont pas les seuls qui soient consacrés à secourir les indigents. Tous les ans, ce crédit est dépassé, et le Conseil vote au budget rectificatif des sommes importantes en vue du paiement des dettes contractées pour donner satisfaction aux dépenses de cette nature, et c'est la raison pour laquelle la Commission des finances n'a pas augmenté le crédit porté au budget ordinaire. M. Demarçay répond que si l'on est contraint de prendre sur le budget rectificatif, cela prouve justement que le crédit porté au budget primitif est insuffisant. M. Lemonnier pense que personne n'a l'intention de s'opposer à ce qu'on améliore le sort des indigents; mais le Conseil général a pris pour principe, depuis plusieurs années, d'inscrire au budget primitif une somme fixe, sauf à pourvoir néanmoins aux besoins, s'il y a lieu, par les crédits du budget rectificatif. Ce mode de procéder lui paraît très sage, car si l'on augmentait la somme allouée, on serait certainement tenté de se montrer plus large dans les dépenses. Ce système n'a d'ailleurs aucun inconvénient pour les malheureux, puisque, si leurs besoins dépassent le chiffre fixé au budget, on y fait face à l'aide du budget rectificatif. M. Demarçay fait remarquer que la discussion ne porte pas sur le principe : on est d'accord pour venir en aide le plus possible aux indigents. M. Lemonnier pense seulement qu'au point de
prouve justement que le crédit porté au budget primitif est insuffisant. M. Lemonnier pense que personne n'a l'intention de s'opposer à ce qu'on améliore le sort des indigents; mais le Conseil général a pris pour principe, depuis plusieurs années, d'inscrire au budget primitif une somme fixe, sauf à pourvoir néanmoins aux besoins, s'il y a lieu, par les crédits du budget rectificatif. Ce mode de procéder lui paraît très sage, car si l'on augmentait la somme allouée, on serait certainement tenté de se montrer plus large dans les dépenses. Ce système n'a d'ailleurs aucun inconvénient pour les malheureux, puisque, si leurs besoins dépassent le chiffre fixé au budget, on y fait face à l'aide du budget rectificatif. M. Demarçay fait remarquer que la discussion ne porte pas sur le principe : on est d'accord pour venir en aide le plus possible aux indigents. M. Lemonnier pense seulement qu'au point de vue financier il y aurait inconvénient à augmenter le crédit déterminé porté au budget ordinaire. C'est là une question budgétaire qu'il y aura lieu de régler ultérieurement. Ce que M. Demarçay tient à constater en ce moment, c'est le désir de chacun de soulager les malheureux, peu importe que le crédit soit inscrit au budget ordinaire ou au budget rectificatif. M. Lemonnier répond que s'il a pris la parole, ce n'est pas pour combattre l'idée de M. Demarçay, mais bien parce qu'il croit de l'intérêt d'une bonne administration de ne pas augmenter le crédit fermé porté au budget ordinaire. M. le Président dit que les observations échangées seront consignées au procès-verbal, mais aucune proposition fermée n'ayant été formulée, il pense qu'il y a lieu de clore l'incident. Art. 2. Subvention pour l'école secondaire de médecine et de pharmacie de Poitiers. 3000 » Art. 3. Subvention pour la conservation des pièces du cadastre. 500 » Art. 4. Subvention pour acquisition, entretien et réparations d'églises et de presbytères. 8000 » Total du Sous-Chapitre XII. 36,500 » SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses. Art. 1er. Traitement de l'huissier du Conseil de préfecture. 400 » Art. 2. Indemnité au garçon de bureau des archives. 300 »
crédit soit inscrit au budget ordinaire ou au budget rectificatif. M. Lemonnier répond que s'il a pris la parole, ce n'est pas pour combattre l'idée de M. Demarçay, mais bien parce qu'il croit de l'intérêt d'une bonne administration de ne pas augmenter le crédit fermé porté au budget ordinaire. M. le Président dit que les observations échangées seront consignées au procès-verbal, mais aucune proposition fermée n'ayant été formulée, il pense qu'il y a lieu de clore l'incident. Art. 2. Subvention pour l'école secondaire de médecine et de pharmacie de Poitiers. 3000 » Art. 3. Subvention pour la conservation des pièces du cadastre. 500 » Art. 4. Subvention pour acquisition, entretien et réparations d'églises et de presbytères. 8000 » Total du Sous-Chapitre XII. 36,500 » SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses. Art. 1er. Traitement de l'huissier du Conseil de préfecture. 400 » Art. 2. Indemnité au garçon de bureau des archives. 300 » Art. 3. Frais d'habillement des gens de service. 300 » Art. 4. Dépenses du Conseil de salubrité. 300 » Art. 5. Mesures contre les épidémies. (Circulaire du 13 avril 1835.) 100 » Art. 6. Assurance du mobilier départemental. 200 » Art. 7. Assurance : 1° des risques locatifs pour les bâtiments pris à loyer par le département ; 2° contre le chômage résultant d'incendie. 200 » À l'occasion du crédit porté à l'art. 8, concernant les avances à faire par le Département pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers, M. Lemonnier demande à M. le Préfet si cette somme sera appliquée à des travaux de curage et en particulier aux travaux de curage de la Dive. M. le Préfet répond qu'en effet il y a certains travaux de curage auxquels ce crédit est destiné. Il vérifiera s'il s'applique aux travaux de la Dive et le fera savoir au Conseil. M. de Soubeyran demande que le crédit soit réservé jusqu'au moment où M. le Préfet aura fourni les renseignements demandés. Cet article 8 est réservé. Frais d'impression du Procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet, 4,500 » Frais d'impression des budgets
bâtiments pris à loyer par le département ; 2° contre le chômage résultant d'incendie. 200 » À l'occasion du crédit porté à l'art. 8, concernant les avances à faire par le Département pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers, M. Lemonnier demande à M. le Préfet si cette somme sera appliquée à des travaux de curage et en particulier aux travaux de curage de la Dive. M. le Préfet répond qu'en effet il y a certains travaux de curage auxquels ce crédit est destiné. Il vérifiera s'il s'applique aux travaux de la Dive et le fera savoir au Conseil. M. de Soubeyran demande que le crédit soit réservé jusqu'au moment où M. le Préfet aura fourni les renseignements demandés. Cet article 8 est réservé. Frais d'impression du Procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet, 4,500 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux. 1,300 » Frais d'impression des cartes d'électeurs, 700 » Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, etc.). 600 » Art. 10. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir: Mme Lamarque, fille d'un ancien chef de division, 500 » M. Roznierski, ancien expéditionnaire, 800 » Mlle Gué, fille d'un ancien huissier, 200 » Dame Pautrot, veuve d'un géomètre du cadastre, 300 » M. Ricochon, mère d'un ancien expéditionnaire, 200 » Mme Thévenet, fille d'un ancien jardinier, 150 » Dame Cheuret, veuve d'un ancien agent-voyer, 300 » Dame Sicard, veuve d'un ancien secrétaire de sous-préfecture, 150 » Dame Fruchard, veuve d'un greffier du Conseil de préfecture. 300 Dame Alleaume, veuve d'un secrétaire de sous-préfecture, 150 (L'article 11 est réservé.) Art. 12. Gratifications pour belles actions, 200 Art. 13. Service des emprunts départementaux. — Taxes et droits afférents aux obligations départementales, 341 51 Art. 14. Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général, 500 Art. 15. Traitement du secrétaire de la Commission départementale, 1,800 Art. 16. Dépenses de la Commission chargée de surveiller le travail des enfants dans les manufactures, 150 L'article 17 est réservé, ainsi que le total du sous-chapitre XIII. (1) Crédit porté à 3250 fr.,
fille d'un ancien huissier, 200 » Dame Pautrot, veuve d'un géomètre du cadastre, 300 » M. Ricochon, mère d'un ancien expéditionnaire, 200 » Mme Thévenet, fille d'un ancien jardinier, 150 » Dame Cheuret, veuve d'un ancien agent-voyer, 300 » Dame Sicard, veuve d'un ancien secrétaire de sous-préfecture, 150 » Dame Fruchard, veuve d'un greffier du Conseil de préfecture. 300 Dame Alleaume, veuve d'un secrétaire de sous-préfecture, 150 (L'article 11 est réservé.) Art. 12. Gratifications pour belles actions, 200 Art. 13. Service des emprunts départementaux. — Taxes et droits afférents aux obligations départementales, 341 51 Art. 14. Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général, 500 Art. 15. Traitement du secrétaire de la Commission départementale, 1,800 Art. 16. Dépenses de la Commission chargée de surveiller le travail des enfants dans les manufactures, 150 L'article 17 est réservé, ainsi que le total du sous-chapitre XIII. (1) Crédit porté à 3250 fr., dans la séance du 20 août, par suite de l'allocation d'un secours de 200 fr. à Mme veuve Loos. SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 273 SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. § 1. — Ministère de l'Intérieur. Art. 1er. Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie, 800 Art. 2. Supplément de traitement des commis de l'inspection, 1,000 Art. 3. Frais de publication du Bulletin de l'instruction publique, 820 Art. 4. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires, 7,520 Total à imputer sur les ordonnances du Ministre de l'Intérieur, 10,140 § 2. — Ministère de l'Instruction publique. Art. 1er. Dépenses scolaires des écoles normales et dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des 40 centimes spéciaux, 93,853 80 Idem. sur d'autres ressources éventuelles de l'instruction publique. Total à couvrir par les ordonnances du Ministre de l'instruction publique, 93,853 80 Report des dépenses du § 1er. 10,140 Total du sous-chapitre XV. 103,993 80 48 274 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. RECETTES DE 1885. § 1er. — Recettes afférentes au Ministère de l'Intérieur. (CHAPITRE 1er DU BUDGET SUR RESSOURCES SPÉCIALES.) Art. 1. Centimes ordinaires (maximum 25 centimes additionnels aux deux premières contributions, et 1 centime additionnel aux 4 contributions directes), 449,861 70 Art.
commis de l'inspection, 1,000 Art. 3. Frais de publication du Bulletin de l'instruction publique, 820 Art. 4. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires, 7,520 Total à imputer sur les ordonnances du Ministre de l'Intérieur, 10,140 § 2. — Ministère de l'Instruction publique. Art. 1er. Dépenses scolaires des écoles normales et dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des 40 centimes spéciaux, 93,853 80 Idem. sur d'autres ressources éventuelles de l'instruction publique. Total à couvrir par les ordonnances du Ministre de l'instruction publique, 93,853 80 Report des dépenses du § 1er. 10,140 Total du sous-chapitre XV. 103,993 80 48 274 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. RECETTES DE 1885. § 1er. — Recettes afférentes au Ministère de l'Intérieur. (CHAPITRE 1er DU BUDGET SUR RESSOURCES SPÉCIALES.) Art. 1. Centimes ordinaires (maximum 25 centimes additionnels aux deux premières contributions, et 1 centime additionnel aux 4 contributions directes), 449,861 70 Art. 2. Centimes imposés d'office (loi du 10 août 1871, art. 61), 7,200 Art. 3. Centimes applicables au service vicinal (loi du 10 août 1871, art. 58 et 60), 164,244 15 Art. 4. Produits éventuels du budget ordinaire : 1° Renvois des propriétés départementales (loi du 10 août 1871, art. 58, § 4). Loyer de terrains, 100 Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département, 1,225 Ventes d'arbres abattus ou élagués, 200 2° Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives (loi du 10 août 1871, art. 58, §5). 50 3° Produits des droits de péage et des autres droits concédés au département (loi du 10 août 1871, art. 58, § 6). SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 275 Amendes pour contraventions en matière de roulage (loi du 30 mai 1851), 500 Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 2,000 (arrêté du 25 floréal an VIII, loi du 28 ventôse an IX, ordonnance du 30 décembre 1823 et loi du 5 mai 1869), 1,500 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention allouée sur les fonds de l'Etat (loi du 10 août 1871, art. 58, §7), 75,000 Subvention de l'Etat pour
§ 4). Loyer de terrains, 100 Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département, 1,225 Ventes d'arbres abattus ou élagués, 200 2° Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives (loi du 10 août 1871, art. 58, §5). 50 3° Produits des droits de péage et des autres droits concédés au département (loi du 10 août 1871, art. 58, § 6). SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 275 Amendes pour contraventions en matière de roulage (loi du 30 mai 1851), 500 Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 2,000 (arrêté du 25 floréal an VIII, loi du 28 ventôse an IX, ordonnance du 30 décembre 1823 et loi du 5 mai 1869), 1,500 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention allouée sur les fonds de l'Etat (loi du 10 août 1871, art. 58, §7), 75,000 Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, 23,362 Contingent des communes, 14,000 Contingents des 25.000 familles, 11,000 Protection des enfants du 1er âge. — Subvention de l'Etat (loi du 23 décembre 1874), 1,150 Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie, 900 5° Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins de grande communication, 214,682 72 Chemins d'intérêt commun, 251,951 28 6° Remboursement d'avances : Retenues afférentes aux coupons des obligations départementales; droits de transferts (loi du 29 juin 1872), 339 51 Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et des voyageurs indigents appartenant à d'autres départements, 300 (L'article de recettes intitulé : « remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers », figurant pour une somme de 50,000 fr., est réservé.) Reversement pour trop-payé sur les ressources ordinaires autres que celles de la vicinalité, 1,000 Le total des recettes du n° 6 (remboursement d'avances) est réservé. Le total des recettes du § 1 (recettes afférentes au ministère de l'intérieur) est également réservé. § 2. — Recettes afférentes au Ministère de l'Instruction publique. Art. 1. Centimes applicables à l'instruction primaire. 93,853 80 Art. 2. Produits éventuels de l'instruction primaire, 3,000 Total des recettes à ordonnancer par le
communication, 214,682 72 Chemins d'intérêt commun, 251,951 28 6° Remboursement d'avances : Retenues afférentes aux coupons des obligations départementales; droits de transferts (loi du 29 juin 1872), 339 51 Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et des voyageurs indigents appartenant à d'autres départements, 300 (L'article de recettes intitulé : « remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers », figurant pour une somme de 50,000 fr., est réservé.) Reversement pour trop-payé sur les ressources ordinaires autres que celles de la vicinalité, 1,000 Le total des recettes du n° 6 (remboursement d'avances) est réservé. Le total des recettes du § 1 (recettes afférentes au ministère de l'intérieur) est également réservé. § 2. — Recettes afférentes au Ministère de l'Instruction publique. Art. 1. Centimes applicables à l'instruction primaire. 93,853 80 Art. 2. Produits éventuels de l'instruction primaire, 3,000 Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique, 93,853 80 La séance est levée à quatre heures et demie, et renvoyée à demain jeudi 21 août, à trois heures et demie. Le Président, J. Le Secrétaire, Alfred HÉRAULT. BAZILLE. SÉANCE DU JEUDI 21 AOUT 1884 La séance est ouverte à 3 heures 1/2, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tafforin, Merceron, Brouillet, Serph, Auguis, Lecointre, Faulcon, Creuzé, Hérault, Brissonnet, Simonneau, Bazille, Gigot, Lemonnier, Cordier-Dupanneau, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Jourdatine, Pradeau, Demarçay, Trouvé, Lamy, Pain, de Sabatbeyran, Fricard, Marquet, Métayer, Aubin, Guimbaud, Tantin-Meiniel. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Bazille, l'un des secrétaires, est adopté. M. Merceron prend place au bureau, en qualité de secrétaire. Plusieurs dossiers déposés par M. le Préfet, sont renvoyés aux Commissions compétentes. Au nom de la Commission des finances, M. Lemonnier donne lecture du rapport suivant : Indemnités aux employés de la Préfecture. "MESSIEURS. et M. le Préfet, dans son projet de budget pour 1885, vous propose de porter de 4.000 fr. à 6,400 l'indemnité accordée par le département aux employés de la Préfecture, au Sous-Chapitre XIII, art. 11, et d'inscrire au budget rectificatif de 1884 une somme