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mesures légales. Ses déclarations donnent pleinement satisfaction à la commission du budget. L'engagement que vient de prendre M. le président du conseil d'apporter bientôt une solution plus conforme à nos mœurs et à la justice suffit amplement à la commission. Mais si la commission dont a parlé M. le président du conseil doit étudier la question des femmes, je voudrais bien qu'elle étudie aussi la question des hommes (Très bien! très bien! à l'extrême gauche car, s'il y a d'un côté les prostituées, de l'autre côté il y a les souteneurs. Nous savons en effet que bien souvent, du fait de la mauvaise organisation de notre police, les souteneurs peuvent trouver dans l'administration certaines sympathies, tandis que les pauvres femmes, les prostituées, recueillent uniquement des dépenses. Nous savons que lorsque les souteneurs ont été mis en prison, ils sont souvent relâchés parce qu'ils sont utiles à la police à titre d'indicateurs. Il serait bon, si vous essayez de protéger l'homme contre la femme, que vous fassiez la compensation en essayant de protéger la femme contre l'homme. (Très bien! très bien!) Et, puisque vous parlez de prophylactique, alors que ces malheureuses sont soumises non seulement à l'inscription, mais à la visite, puisque vous essayez de protéger la santé publique; je crois que nous devons, pour garantir la santé publique, prendre toutes mesures possibles pour que l'homme ne contamine pas la femme et que la femme ne contamine pas l'homme. Il existe des conseils de révision qui vous permettent de protéger la santé publique du côté masculin. Je veut donc que, lorsque des hommes se trouvent dans un état de santé menaçant pour la société, ils fussent traités de la même façon que les femmes. Cette question de la prostitution est donc bien. Il faut être deux pour risquer de contaminer la santé publique. Je le répète, je souhaite que la commission qui aura à occuper cette question s'occupe autant de protéger la femme contre l'homme que de protéger l'homme contre la femme. (Très bien!) M. le président. La commission a pris le relèvement à crédit de 15,400 francs mandé par le
puisque vous essayez de protéger la santé publique; je crois que nous devons, pour garantir la santé publique, prendre toutes mesures possibles pour que l'homme ne contamine pas la femme et que la femme ne contamine pas l'homme. Il existe des conseils de révision qui vous permettent de protéger la santé publique du côté masculin. Je veut donc que, lorsque des hommes se trouvent dans un état de santé menaçant pour la société, ils fussent traités de la même façon que les femmes. Cette question de la prostitution est donc bien. Il faut être deux pour risquer de contaminer la santé publique. Je le répète, je souhaite que la commission qui aura à occuper cette question s'occupe autant de protéger la femme contre l'homme que de protéger l'homme contre la femme. (Très bien!) M. le président. La commission a pris le relèvement à crédit de 15,400 francs mandé par le Gouvernement, relaté à la 2e section de Saint-Lazare. Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, adopte le crédit.) M. le président. Le Gouvernement demande également un relèvement de crédit pour l'école supérieure pénitentiaire. La parole est à M. le commissaire du gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement. Avant de prendre la parole sur la question de l'école pénitentiaire, je demande à la Chambre la permission de lui soumettre une observation à propos d'un article qui précède celui qui est afféré à l'école pénitentiaire. Il s'agit du personnel de transfert. L'administration avait demandé une augmentation de crédit lui permettant de créer un emploi de sous-agent comptable dans ce service; devant les observations de la commission du budget, elle a renoncé, mais elle a reconnu la nécessité de l'emploi. Le rapporteur a reconnu que tous avaient raison. La commission accepte cette création. M. le commissaire du Gouvernement. Alors qu'il est entendu que le Gouvernement est autorisé à créer cet emploi en ne demandant aucune augmentation de crédit. J'aborderai alors la question de l'école pénitentielle. Une époque où tous les pouvoirs publics se préoccupent avec raison de répandre l'éducation professionnelle, il était naturel que le Gouvernement songeât à faire bénéficier le personnel subalterne
la parole sur la question de l'école pénitentiaire, je demande à la Chambre la permission de lui soumettre une observation à propos d'un article qui précède celui qui est afféré à l'école pénitentiaire. Il s'agit du personnel de transfert. L'administration avait demandé une augmentation de crédit lui permettant de créer un emploi de sous-agent comptable dans ce service; devant les observations de la commission du budget, elle a renoncé, mais elle a reconnu la nécessité de l'emploi. Le rapporteur a reconnu que tous avaient raison. La commission accepte cette création. M. le commissaire du Gouvernement. Alors qu'il est entendu que le Gouvernement est autorisé à créer cet emploi en ne demandant aucune augmentation de crédit. J'aborderai alors la question de l'école pénitentielle. Une époque où tous les pouvoirs publics se préoccupent avec raison de répandre l'éducation professionnelle, il était naturel que le Gouvernement songeât à faire bénéficier le personnel subalterne de l'administration pénitentiaire des bienfaits précieux de cette éducation. Il a pensé qu'il devait faciliter, par des institutions appropriées, l'accès des grades supérieurs plus modestes de ses agents. C'est pourquoi, en 1895 et 1896, ont été ouvertes des écoles pénitentiales locales du premier degré et une école pénitentielle supérieure fonctionnant à Paris. Les crédits affectés à cette institution avaient été au début, à 25,000 fr. L'administration a reconnu, depuis, la possibilité de les réduire; elle les a réduits progressivement et, dans son dernier projet de budget, ils n'entraient plus que de 18,000 fr. En somme, se décompose en deux parties: d'un peu plus de 8,000 fr., affectés au fonctionnement des écoles pénitentielles locales, et l'autre, d'un peu plus de 9,000 fr., affectée au fonctionnement de l'école pénitentielle supérieure. Comment fonctionne l'ensemble de l'institution. Dans les maisons centrales, les colonies de jeunes détenus, dans les prisons départementales à grand effectif, un personnel dirigeant local se charge de l'enseignement aux agents subalternes, aux gardiens, les matières générales de l'instruction primaire d'abord et ensuite les fonctions de leurs devoirs professionnels. Il les livre cet apprentissage spécial sans que ce seraient moins aptes à remplir les emplois supérieurs auxquels ils pourraient prétendre, j'entends les
à Paris. Les crédits affectés à cette institution avaient été au début, à 25,000 fr. L'administration a reconnu, depuis, la possibilité de les réduire; elle les a réduits progressivement et, dans son dernier projet de budget, ils n'entraient plus que de 18,000 fr. En somme, se décompose en deux parties: d'un peu plus de 8,000 fr., affectés au fonctionnement des écoles pénitentielles locales, et l'autre, d'un peu plus de 9,000 fr., affectée au fonctionnement de l'école pénitentielle supérieure. Comment fonctionne l'ensemble de l'institution. Dans les maisons centrales, les colonies de jeunes détenus, dans les prisons départementales à grand effectif, un personnel dirigeant local se charge de l'enseignement aux agents subalternes, aux gardiens, les matières générales de l'instruction primaire d'abord et ensuite les fonctions de leurs devoirs professionnels. Il les livre cet apprentissage spécial sans que ce seraient moins aptes à remplir les emplois supérieurs auxquels ils pourraient prétendre, j'entends les emplois de premier comptable ou de gardien chef. Dans l'instruction que ces agents reçoivent dans les écoles du premier degré n'est pas et elle a besoin d'être complétée, rien ne la remplace à Paris, dans cette école supérieure où l'on perfectionne les connaissances déjà acquises dans les écoles que je pourrais appeler primaires et où, de plus, on donne à nos agents des connaissances qui leur sont éminemment utiles, du droit pénal, de la fonctionnement des services économiques dans les prisons, l'hygiène pénitentielle et, enfin, le fonctionnement du service à c'est-à-dire du service des reconnaissances d'identité. Cet apprentissage a donc révélé que les agents qui, sans avoir séance tenante, s'apprécient à cet apprentissage, par cette initiation professionnelle, peuvent fournir suffisamment pour le service supérieur. Chaque année les directeurs de province, les. directeurs de prisons départementales de la Seine font, d'après les résultats de chaque cours annuel local, une sélection, et présentent une liste de candidats pouvant être admis à l'école pénitentiaire supérieure de Paris. Cette liste comprend de 21 à 25 agents qui séjournent pendant huit mois à Paris. Ils reçoivent une indemnité de résidence et une indemnité de déplacement. Le coût de l'école pénitentiaire supérieure de Paris, qui est
pourrais appeler primaires et où, de plus, on donne à nos agents des connaissances qui leur sont éminemment utiles, du droit pénal, de la fonctionnement des services économiques dans les prisons, l'hygiène pénitentielle et, enfin, le fonctionnement du service à c'est-à-dire du service des reconnaissances d'identité. Cet apprentissage a donc révélé que les agents qui, sans avoir séance tenante, s'apprécient à cet apprentissage, par cette initiation professionnelle, peuvent fournir suffisamment pour le service supérieur. Chaque année les directeurs de province, les. directeurs de prisons départementales de la Seine font, d'après les résultats de chaque cours annuel local, une sélection, et présentent une liste de candidats pouvant être admis à l'école pénitentiaire supérieure de Paris. Cette liste comprend de 21 à 25 agents qui séjournent pendant huit mois à Paris. Ils reçoivent une indemnité de résidence et une indemnité de déplacement. Le coût de l'école pénitentiaire supérieure de Paris, qui est d'un peu plus de 9,000 fr., se décompose de la façon suivante : 6,000 fr. pour les cours proprement dits et un peu plus de 3,000 fr. pour les indemnités de résidence et de déplacement. La Chambre reconnaîtra, j'en suis sûr, que le Gouvernement s'est inspiré d'une pensée éminemment démocratique en fournissant à ses agents les plus modestes des moyens efficaces de se préparer aux emplois supérieurs. Je me suis permis, alors que j'ai soumis quelques explications à la commission du budget, de comparer notre école pénitentiaire supérieure à l'école de Saint-Maixent destinée à permettre à nos sous-officiers d'aspirer à l'épaulette de l'officier. Je crois que, toutes proportions gardées, l'analogie est légitime. Je demande à la Chambre de vouloir bien ne pas nous priver de ce moyen de faire comprendre à nos agents que leur avancement est dans leurs mains, qu'il dépend de leur instruction professionnelle, et que cet outil précieux de l'instruction professionnelle, nous le leur fournissons à tous les degrés. La réduction de crédit proposée par la commission tend, non pas à la suppression des écoles pénitentiaires locales, aux écoles du premier degré, mais à la suppression de l'école pénitentiaire supérieure. Eh bien ! le système constitue un
en fournissant à ses agents les plus modestes des moyens efficaces de se préparer aux emplois supérieurs. Je me suis permis, alors que j'ai soumis quelques explications à la commission du budget, de comparer notre école pénitentiaire supérieure à l'école de Saint-Maixent destinée à permettre à nos sous-officiers d'aspirer à l'épaulette de l'officier. Je crois que, toutes proportions gardées, l'analogie est légitime. Je demande à la Chambre de vouloir bien ne pas nous priver de ce moyen de faire comprendre à nos agents que leur avancement est dans leurs mains, qu'il dépend de leur instruction professionnelle, et que cet outil précieux de l'instruction professionnelle, nous le leur fournissons à tous les degrés. La réduction de crédit proposée par la commission tend, non pas à la suppression des écoles pénitentiaires locales, aux écoles du premier degré, mais à la suppression de l'école pénitentiaire supérieure. Eh bien ! le système constitue un ensemble ; si vous le découronnez, j'allais dire si vous le décapitez, certainement il ne rendra plus les services que nous en attendons. Je ne dis pas que le système ne soit pas perfectible ; on peut l'améliorer ; il sera possible de faire une plus grande place aux épreuves pratiques et il entre dans les intentions de mon administration de réaliser de ce côté les améliorations désirables. D'autre part, il est possible que le nombre des candidats admis à l'école pénitentiaire puisse être diminué, non pas dans la proportion qu'indique la commission du budget — ce serait exagéré, car il faut entretenir une émulation suffisante parmi les élèves du second degré — mais on pourrait réduire de 24 à 20, par exemple, le chiffre des élèves admis à l'école pénitentiaire supérieure ; et alors, grâce à cette réduction d'effectif, grâce également à la suppression d'un emploi de professeur par suite d'extinction, nous pourrons arriver à réduire le crédit d'une somme de 2,000 fr. C'est cette réduction de 2,000 fr. que le Gouvernement a proposée en dernier lieu à la commission du budget, à titre de transaction ; de telle sorte que le crédit total afférent aux écoles pénitentiaires ne
pratiques et il entre dans les intentions de mon administration de réaliser de ce côté les améliorations désirables. D'autre part, il est possible que le nombre des candidats admis à l'école pénitentiaire puisse être diminué, non pas dans la proportion qu'indique la commission du budget — ce serait exagéré, car il faut entretenir une émulation suffisante parmi les élèves du second degré — mais on pourrait réduire de 24 à 20, par exemple, le chiffre des élèves admis à l'école pénitentiaire supérieure ; et alors, grâce à cette réduction d'effectif, grâce également à la suppression d'un emploi de professeur par suite d'extinction, nous pourrons arriver à réduire le crédit d'une somme de 2,000 fr. C'est cette réduction de 2,000 fr. que le Gouvernement a proposée en dernier lieu à la commission du budget, à titre de transaction ; de telle sorte que le crédit total afférent aux écoles pénitentiaires ne serait plus de 18,000 mais de 16,000 fr. J'espère que la Chambre voudra bien savoir gré au Gouvernement de la bonne volonté persistante dont il fait preuve, et lui tenir compte de la ferme intention, dont il donne des marques à chaque instant, de persévérer dans la voie des économies et de répondre ainsi à la pensée si prudente et si sage de la commission du budget. Il me semble que de pareils efforts méritent d'être récompensés ; c'est cette récompense que je demande à la Chambre en la priant de vouloir bien rétablir jusqu'à concurrence de 4,000 fr. la fraction de crédit de 6,000 fr. supprimée par la commission. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, je crois que la proposition qui vient de vous être faite par M. le commissaire du Gouvernement justifie amplement la décision de la commission. L'école pénitentiaire n'a pas donné, je crois, les fruits qu'en espérait l'administration lorsque, sur la proposition de notre honorable collègue, M. Henry Boucher, elle a créé ce nouvel organisme. Aujourd'hui, le résultat acquis tend surtout à prouver que la plupart des gardiens chefs qui sortent de cette école
et de répondre ainsi à la pensée si prudente et si sage de la commission du budget. Il me semble que de pareils efforts méritent d'être récompensés ; c'est cette récompense que je demande à la Chambre en la priant de vouloir bien rétablir jusqu'à concurrence de 4,000 fr. la fraction de crédit de 6,000 fr. supprimée par la commission. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, je crois que la proposition qui vient de vous être faite par M. le commissaire du Gouvernement justifie amplement la décision de la commission. L'école pénitentiaire n'a pas donné, je crois, les fruits qu'en espérait l'administration lorsque, sur la proposition de notre honorable collègue, M. Henry Boucher, elle a créé ce nouvel organisme. Aujourd'hui, le résultat acquis tend surtout à prouver que la plupart des gardiens chefs qui sortent de cette école se croient des hommes tout à fait supérieurs à la position qu'ils occupent; les quelques leçons de droit usuel qu'ils ont pu recevoir à l'école supérieure pénitentiaire leur ont si bien profité que déjà quelques-uns d'entre eux ont voulu en remontrer aux juges d'instruction et aux procureurs de la République. M. le commissaire du Gouvernement reconnait lui-même qu'il y a beaucoup d'améliorations à apporter dans le fonctionnement de cette école. Une de ces améliorations consiste à ne pas remplacer un professeur qui s'est supprimé de lui-même. Le grand argument qu'en définitive on peut faire valoir en faveur de cette école pénitentiaire, est qu'elle permet de donner des leçons complètes d'anthropométrie aux gardiens qui y sont envoyés. Le docteur Bertillon est le grand professeur de cette école pénitentiaire. Comme la plupart des inventeurs, le docteur Bertillon a la manie de son invention ; il s'imagine être le seul homme capable d'enseigner l'anthropométrie. Il me sembla que, dans les écoles locales des prisons départementales, étant donné la grande quantité de gardiens qui déjà connaissent le service de l'anthropométrie, il serait très facile de donner à tous les gardiens, sans constituer parmi eux une espèce d'aristocratie de choix, qu'on envoie à l'école supérieure
M. le commissaire du Gouvernement reconnait lui-même qu'il y a beaucoup d'améliorations à apporter dans le fonctionnement de cette école. Une de ces améliorations consiste à ne pas remplacer un professeur qui s'est supprimé de lui-même. Le grand argument qu'en définitive on peut faire valoir en faveur de cette école pénitentiaire, est qu'elle permet de donner des leçons complètes d'anthropométrie aux gardiens qui y sont envoyés. Le docteur Bertillon est le grand professeur de cette école pénitentiaire. Comme la plupart des inventeurs, le docteur Bertillon a la manie de son invention ; il s'imagine être le seul homme capable d'enseigner l'anthropométrie. Il me sembla que, dans les écoles locales des prisons départementales, étant donné la grande quantité de gardiens qui déjà connaissent le service de l'anthropométrie, il serait très facile de donner à tous les gardiens, sans constituer parmi eux une espèce d'aristocratie de choix, qu'on envoie à l'école supérieure pénitentiaire, un personnel suffisant pour remplir toutes les vues de l'administration au point de vue de l'anthropométrie. Et que l'administration me permette, puisque je parle d'anthropométrie, de lui signaler en passant un abus que j'ai constaté et que je serais bien aise de voir corriger le plus tôt possible : lorsqu'un nouveau prisonnier est amené dans une prison, il passe par le service anthropométrique; on établit sa fiche et on l'envoie au bureau central. Lorsque cette fiche sert à constater l'identité des prisonniers, une prime de 15 fr. est accordée à celui qui reconnaît le prisonnier; mais. la fiche est partie de province pour venir à Paris et il se trouve que c'est la dernière fiche constitutive qui sert à toucher la prime, de façon que c'est celui qui constate l'identité du prisonnier à Paris qui toucha la prime de 15 fr. Je crois qu'il serait équitable et juste de distribuer la prime entre les différents agents dont les renseignements ont pu servir à la constatation de l'identité. La commission maintient la réduction de 6,000 fr. qu'elle a l'honneur de vous demander sur le crédit affecté au service de l'école pénitentiaire; elle croit que l'école pénitentiaire est suffisamment organisée au
lorsqu'un nouveau prisonnier est amené dans une prison, il passe par le service anthropométrique; on établit sa fiche et on l'envoie au bureau central. Lorsque cette fiche sert à constater l'identité des prisonniers, une prime de 15 fr. est accordée à celui qui reconnaît le prisonnier; mais. la fiche est partie de province pour venir à Paris et il se trouve que c'est la dernière fiche constitutive qui sert à toucher la prime, de façon que c'est celui qui constate l'identité du prisonnier à Paris qui toucha la prime de 15 fr. Je crois qu'il serait équitable et juste de distribuer la prime entre les différents agents dont les renseignements ont pu servir à la constatation de l'identité. La commission maintient la réduction de 6,000 fr. qu'elle a l'honneur de vous demander sur le crédit affecté au service de l'école pénitentiaire; elle croit que l'école pénitentiaire est suffisamment organisée au moyen des écoles locales. Quant à l'école supérieure, elle est destinée simplement à quelques gardiens de choix expédiés à Paris pour un an; ces gardiens étaient jusqu'ici au nombre de 24; ils ne seraient plus que 20, si l'on admettait les propositions de l'administration. La commission estime que la réduction peut aller jusqu'à la suppression totale sans que le bon fonctionnement de l'administration soit entravé. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement. L'administration est prête à étudier l'amélioration que l'honorable rapporteur conseille en ce qui concerne la répartition de la prime de reconnaissance. Quant au procès de tendance fait aux gardiens-chefs sortant de l'école pénitentiaire supérieure, il ne repose sur aucun fait. Au contraire, d'après les témoignages que je recueille de toutes parts, le service de ces gardiens-chefs est reconnu très satisfaisant. Il ne faut pas oublier qu'en raison des lois récentes, surtout de la loi sur l'instruction contradictoire, leur responsabilité est devenue très lourde. Il faut qu'ils connaissent bien leurs devoirs, leur métier. C'est pour les leur bien apprendre qu'a été instituée l'école pénitentiaire supérieure. M. le rapporteur semble croire
peut aller jusqu'à la suppression totale sans que le bon fonctionnement de l'administration soit entravé. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. le commissaire du Gouvernement. L'administration est prête à étudier l'amélioration que l'honorable rapporteur conseille en ce qui concerne la répartition de la prime de reconnaissance. Quant au procès de tendance fait aux gardiens-chefs sortant de l'école pénitentiaire supérieure, il ne repose sur aucun fait. Au contraire, d'après les témoignages que je recueille de toutes parts, le service de ces gardiens-chefs est reconnu très satisfaisant. Il ne faut pas oublier qu'en raison des lois récentes, surtout de la loi sur l'instruction contradictoire, leur responsabilité est devenue très lourde. Il faut qu'ils connaissent bien leurs devoirs, leur métier. C'est pour les leur bien apprendre qu'a été instituée l'école pénitentiaire supérieure. M. le rapporteur semble croire que l'instruction anthropométrique pourra être donnée d'une façon suffisante et complète dans les écoles du premier degré; je crois que c'est une illusion. J'ai pu me rendre compte du fonctionnement du service anthropométrique en province; sans le déprécier — loin de là — je puis dire qu'il n'est comparable, ni comme outillage ni comme efficacité instructive, à celui que j'ai vu fonctionner à Paris. M. le président. Le Gouvernement demande à la Chambre de relever le crédit du chapitre 73 d'une somme de 4,000 fr. destinée à l'école supérieure pénitentiaire. Je consulte la Chambre. (Le relèvement n'est pas adopté.) M. le président. En conséquence, je mets aux voix le chapitre 73 au chiffre de 4,788,098 francs. (Le chapitre 73, mis aux voix, est adopté.) "Chap. 74. — Entretien des détenus, 7,164,908 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 75. — Régime directe du travail, 2,096,715 fr." Il y a sur ce chapitre un amendement de MM. Lasies, Julien Goujon, Delpech-Cantault, de Pomereu, Rose, Darblay et de Botiry, tendant à diminuer le crédit de 100 fr. La parole est à M. Lasies. M. Lasies. Le but de mon amendement est de permettre à la Chambre de réparer un oubli. Cet oubli