jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
cycles, des transports, des tarifs des artisans et des menus ouvrages fabriqués dans le territoire du district d’Ambatofinandrahana. 31 14 décembre 1942. DÉCISION fixant les prix limites maxima de diverses denrées alimentaires dans le district de Vohipeno. 32 17 décembre 1942. — DÉCISION RÉGIONALE fixant le prix de vente d’un lot de 25 caisses de pétrole à Tamatave. 32 19 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix limites maxima de diverses denrées alimentaires et marchandises fabriquées dans le territoire du district de Vondrozo. 32 21 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix de différents produits de consommation locale pour le centre de Mahabo. 32 25 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix limites maxima de divers produits et denrées alimentaires dans le territoire du district de Maevatanana. 33 25 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix des viandes, légumes et articles de petit artisanat dans le territoire du district de Tsiroanomandidy. 33 29 décembre 1942. — DÉCISION fixant les prix des produits du district d’Ambovombe. 33 30 décembre 1942. — DÉCISION RÉGIONALE fixant le prix maximum de vente en gros de divers produits fabriqués dans la région de Morondava. 33 Agriculture. 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant les délais de validité des bulletins de vérification. 34 Contributions indirectes. 17 décembre 1942. — DÉCISION autorisant MM. Rakotondrabe et Rakotomalala à fabriquer des cigares et des tabacs à fumer, à Tananarive 34 19 décembre 1942. — DÉCISION autorisant M. Vassacos à fabriquer des tabacs en poudre à mâcher, à Fianarantsoa. 34 19 décembre 1942. — DÉCISION agréant provisoirement M. Vassacos en qualité de grossiste, à Fianarantsoa, pour la vente des tabacs de sa fabrication 34 25 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant le prix de vente aux consommateurs des cigarettes de la marque «White Ship» provenant du s/s Général-Duchesne et livrées aux détaillants de l’archipel des Comores par le service du ravitaillement. 34 5 janvier 1943. — ARRÊTÉ fixant, pour l’année 1943, les prix de vente au public des tabacs de fabrication locale. 34 Domaines. 16 décembre 1940. — ARRÊTÉ dispensant de la formalité d’enregistrement les décisions du Gouverneur Général accordant la garantie
validité des bulletins de vérification. 34 Contributions indirectes. 17 décembre 1942. — DÉCISION autorisant MM. Rakotondrabe et Rakotomalala à fabriquer des cigares et des tabacs à fumer, à Tananarive 34 19 décembre 1942. — DÉCISION autorisant M. Vassacos à fabriquer des tabacs en poudre à mâcher, à Fianarantsoa. 34 19 décembre 1942. — DÉCISION agréant provisoirement M. Vassacos en qualité de grossiste, à Fianarantsoa, pour la vente des tabacs de sa fabrication 34 25 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant le prix de vente aux consommateurs des cigarettes de la marque «White Ship» provenant du s/s Général-Duchesne et livrées aux détaillants de l’archipel des Comores par le service du ravitaillement. 34 5 janvier 1943. — ARRÊTÉ fixant, pour l’année 1943, les prix de vente au public des tabacs de fabrication locale. 34 Domaines. 16 décembre 1940. — ARRÊTÉ dispensant de la formalité d’enregistrement les décisions du Gouverneur Général accordant la garantie de la Colonie aux prêts consentis dans le cadre de la loi du 20 août 1940 sur les stocks de produits. 34 Pages. 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ abrogeant les articles 10, 11, 12, 24, 25 et 27 et modifiant les articles 1er, 4, 13, 17, 23 et 26 de l’arrêté du 28 décembre 1928, portant réorganisation du cadre local du service topographique des domaines, de la propriété foncière et du cadastre de Madagascar et Dépendances. 35 Douanes. 29 décembre 1942. — LISTE, pour l’année 1943, des experts-adjoints prévus par l’article 6, § 1er, de l’arrêté du 25 décembre 1937 fixant les règles à suivre en cas de contestation sur la valeur imposable des marchandises soumises à la taxe d’importation dans la colonie de Madagascar et Dépendances. 35 Enseignement. 17 décembre 1942. — ARRÊTÉ modifiant celui du 29 décembre 1921 créant un certificat d’études du second degré. 36 20 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l’année scolaire 1943, le montant des allocations accordées à la directrice de l’école des enfants métis à Tananarive. 36 30 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l’année 1943 le montant des allocations annuelles accordées aux chefs des établissements scolaires indigènes pour l'entretien de leurs élèves.
l’arrêté du 28 décembre 1928, portant réorganisation du cadre local du service topographique des domaines, de la propriété foncière et du cadastre de Madagascar et Dépendances. 35 Douanes. 29 décembre 1942. — LISTE, pour l’année 1943, des experts-adjoints prévus par l’article 6, § 1er, de l’arrêté du 25 décembre 1937 fixant les règles à suivre en cas de contestation sur la valeur imposable des marchandises soumises à la taxe d’importation dans la colonie de Madagascar et Dépendances. 35 Enseignement. 17 décembre 1942. — ARRÊTÉ modifiant celui du 29 décembre 1921 créant un certificat d’études du second degré. 36 20 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l’année scolaire 1943, le montant des allocations accordées à la directrice de l’école des enfants métis à Tananarive. 36 30 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l’année 1943 le montant des allocations annuelles accordées aux chefs des établissements scolaires indigènes pour l'entretien de leurs élèves. 36 30 décembre 1942. — ARRÊTÉ complétant l’article 1er de l’arrêté du 20 février 1937, modifié par les arrêtés des 15 avril 1939 et 11 août 1942, fixant les tarifs et le mode de rétribution des heures supplémentaires de cours aux personnes étrangères au service de l’enseignement. 36 Finances et comptabilité. 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ abrogeant celui du 9 septembre 1942 et modifiant l’article 9 de celui du 28 janvier 1942 fixant les modalités d’émission et de tirage de la deuxième tranche de la Loterie malgache. 37 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ instituant des indemnités de séparation et en remplacement de traversée en faveur des fonctionnaires des cadres locaux de la colonie de Madagascar et Dépendances. 37 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ portant suppression de l’indemnité spéciale temporaire et de la majoration allouées au personnel auxiliaire européen et indigène. 38 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant les indemnités complémentaires journalières à allouer aux fonctionnaires, employés et agents des cadres métropolitains, généraux et locaux relevés de leurs fonctions ou réputés démissionnaires de leur emploi par application des lois sur l’accès aux emplois publics. 38 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit au budget de la chambre de
comptabilité. 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ abrogeant celui du 9 septembre 1942 et modifiant l’article 9 de celui du 28 janvier 1942 fixant les modalités d’émission et de tirage de la deuxième tranche de la Loterie malgache. 37 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ instituant des indemnités de séparation et en remplacement de traversée en faveur des fonctionnaires des cadres locaux de la colonie de Madagascar et Dépendances. 37 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ portant suppression de l’indemnité spéciale temporaire et de la majoration allouées au personnel auxiliaire européen et indigène. 38 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant les indemnités complémentaires journalières à allouer aux fonctionnaires, employés et agents des cadres métropolitains, généraux et locaux relevés de leurs fonctions ou réputés démissionnaires de leur emploi par application des lois sur l’accès aux emplois publics. 38 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit au budget de la chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Majunga (exercice 1942) 38 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit au budget du bureau d’assistance sociale de Tuléar (exercice 1942). 38 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit supplémentaire au budget de la chambre de commerce de Fianarantsoa (exercice 1942). 38 15 décembre 1942. ARRÊTÉ autorisant une ouverture de crédit supplémentaire au budget de la chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Fort-Dauphin (exercice 1942). 39 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédits au budget régional de Majunga (exercice 1942) 39 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ portant de 40.000 à 120.000 francs le montant de l’avance renouvelable consentie au régisseur de la caisse d’avances du service des travaux publics à Morondava (région de Morondava). 39 50 décembre 1942. — ARRÊTÉ abrogeant et remplaçant les arrêtés des 12 mars et 17 mai 1942 qui ont modifié celui du 15 avril 1937 déterminant le mode et les conditions d'allocation de l'indemnité de zone dans la colonie de Madagascar et Dépendances. 39 50 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, les taux de l'indemnité de zone alloués en faveur du personnel des cadres métropolitains, généraux et locaux
(exercice 1942). 38 15 décembre 1942. ARRÊTÉ autorisant une ouverture de crédit supplémentaire au budget de la chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Fort-Dauphin (exercice 1942). 39 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédits au budget régional de Majunga (exercice 1942) 39 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ portant de 40.000 à 120.000 francs le montant de l’avance renouvelable consentie au régisseur de la caisse d’avances du service des travaux publics à Morondava (région de Morondava). 39 50 décembre 1942. — ARRÊTÉ abrogeant et remplaçant les arrêtés des 12 mars et 17 mai 1942 qui ont modifié celui du 15 avril 1937 déterminant le mode et les conditions d'allocation de l'indemnité de zone dans la colonie de Madagascar et Dépendances. 39 50 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, les taux de l'indemnité de zone alloués en faveur du personnel des cadres métropolitains, généraux et locaux de Madagascar et Dépendances 39 50 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, les taux de l'indemnité de zone alloués en faveur du personnel des cadres spéciaux de la colonie de Madagascar et Dépendances 40 30 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour 1943, les centimes additionnels au principal des contributions sur rôles dont la perception est autorisée au profit des budgets régionaux 40 30 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit au budget du bureau d'assistance sociale de Fianarantsoa (exercice 1942). 40 50 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant une ouverture de crédit supplémentaire au budget de l'Académie malgache (exercice 1942). 40 31 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, le nombre de kilomètres à parcourir par chaque véhicule à moteur de l'administration mis à la disposition des fonctionnaires pour l'exécution du service de Justice. 41 30 décembre 1942. — ARRÊTÉ rapportant celui du 9 septembre 1942 qui a supprimé le tribunal indigène du 1er degré de Behara. 6 janvier 1945. — ARRÊTÉ modifiant l'article 24 de celui du 7 août 1942 qui porte application du décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar et Dépendances. 6 janvier 1943. — ARRÊTÉ
contributions sur rôles dont la perception est autorisée au profit des budgets régionaux 40 30 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant un virement de crédit au budget du bureau d'assistance sociale de Fianarantsoa (exercice 1942). 40 50 décembre 1942. — ARRÊTÉ autorisant une ouverture de crédit supplémentaire au budget de l'Académie malgache (exercice 1942). 40 31 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, le nombre de kilomètres à parcourir par chaque véhicule à moteur de l'administration mis à la disposition des fonctionnaires pour l'exécution du service de Justice. 41 30 décembre 1942. — ARRÊTÉ rapportant celui du 9 septembre 1942 qui a supprimé le tribunal indigène du 1er degré de Behara. 6 janvier 1945. — ARRÊTÉ modifiant l'article 24 de celui du 7 août 1942 qui porte application du décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l'interdiction de séjour à Madagascar et Dépendances. 6 janvier 1943. — ARRÊTÉ établissant les listes des notables sur lesquelles seront tirés au sort les assesseurs appelés à faire partie des Cours criminelles de Tananarive, Tamatave, Majunga, Fianarantsoa, Nossi-Be, Mayotte, pendant l'année 1943 Mines. 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, la valeur sur le carreau de la mine des substances minérales, en vue du calcul de la taxe proportionnelle de 5 p. 100. 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ portant annulation de concessions minières. Postes et télégraphes. 28 décembre 1942. — ARRÊTÉ portant concession de la franchise téléphonique interurbaine aux procureurs de la République de Tananarive, Tamatave et Majunga, aux juges d'instruction de Tananarive, Tamatave, Majunga et Diego Suarez et aux officiers du ministère public de Fianarantsoa et Tuléar Santé et assistance médicale indigène 51 décembre 1942. DÉCISION autorisant le dentiste Ramboarivelo à exercer sa profession à Tamatave. 4 janvier 1945. DÉCISION autorisant la sage-femme diplômée Andrianomanana Laurence à exercer sa profession à Tananarive-ville. 3 janvier 1945. DÉCISION autorisant le médecin Razafindramanana Justin à exercer sa profession dans la commune de Majunga. Travaux publics. 1er décembre 1942. — ARRÊTÉ portant modification au cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er décembre 1938 concédant à la chambre de commerce de Fianarantsoa l'exploitation
minérales, en vue du calcul de la taxe proportionnelle de 5 p. 100. 15 décembre 1942. — ARRÊTÉ portant annulation de concessions minières. Postes et télégraphes. 28 décembre 1942. — ARRÊTÉ portant concession de la franchise téléphonique interurbaine aux procureurs de la République de Tananarive, Tamatave et Majunga, aux juges d'instruction de Tananarive, Tamatave, Majunga et Diego Suarez et aux officiers du ministère public de Fianarantsoa et Tuléar Santé et assistance médicale indigène 51 décembre 1942. DÉCISION autorisant le dentiste Ramboarivelo à exercer sa profession à Tamatave. 4 janvier 1945. DÉCISION autorisant la sage-femme diplômée Andrianomanana Laurence à exercer sa profession à Tananarive-ville. 3 janvier 1945. DÉCISION autorisant le médecin Razafindramanana Justin à exercer sa profession dans la commune de Majunga. Travaux publics. 1er décembre 1942. — ARRÊTÉ portant modification au cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er décembre 1938 concédant à la chambre de commerce de Fianarantsoa l'exploitation des hangars et terre-pleins du port de Manakara. 43 31 décembre 1942. ARRÊTÉ portant : 1° déclaration d'utilité publique des travaux de construction, par la chambre de commerce de Tananarive, d'un magasin à hydrocarbures dans le quartier d'Ankolondrano commune de Tananarive et d'une route d'accès audit magasin; 2° expropriation des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux et constituant acte de cessibilité. Secrétariat général. 11 janvier 1945. — ARRÊTÉ nommant M. l'administrateur en chef des colonies Bech Victor secrétaire général par intérim du Gouvernement Général de Madagascar et Dépendances. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. LISTE des candidats et candidates admis à l'école de médecine, au cours préparatoire aux études médicales et à la maternité. Avis officiels. Avis aux détenteurs de matériel ou d'effets ayant appartenu à l'Autorité militaire française. Avis au public relatif à l'ouverture du trafic télégraphique voie T. S. F. avec l'Afrique Equatoriale française. Avis au public relatif à l'ouverture du trafic télégraphique voie T. S. F. avec la Syrie-Liban. Avis au public relatif au rétablissement des relations télégraphiques voie T. S. F. avec la Côte française des Somalis. Avis au public relatif à l'ouverture du trafic télégraphique voie T. S. F. avec le Cameroun. Avis au public
terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux et constituant acte de cessibilité. Secrétariat général. 11 janvier 1945. — ARRÊTÉ nommant M. l'administrateur en chef des colonies Bech Victor secrétaire général par intérim du Gouvernement Général de Madagascar et Dépendances. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. LISTE des candidats et candidates admis à l'école de médecine, au cours préparatoire aux études médicales et à la maternité. Avis officiels. Avis aux détenteurs de matériel ou d'effets ayant appartenu à l'Autorité militaire française. Avis au public relatif à l'ouverture du trafic télégraphique voie T. S. F. avec l'Afrique Equatoriale française. Avis au public relatif à l'ouverture du trafic télégraphique voie T. S. F. avec la Syrie-Liban. Avis au public relatif au rétablissement des relations télégraphiques voie T. S. F. avec la Côte française des Somalis. Avis au public relatif à l'ouverture du trafic télégraphique voie T. S. F. avec le Cameroun. Avis au public relatif à l'admission de télégrammes voie T. S. F. à destination de la Grande-Bretagne. Avis au public relatif à l'admission voie T. S. F. de télégrammes privés d'ordre familial à destination de l'A. O. F. Avis aux usagers du bac sur la Betsiboka. loterie malgache. RÉSULTATS du tirage de la Loterie malgache (2e tranche séries A, B et C) effectué les 21 et 22 décembre 1942. Avis relatif aux cessions de truites. ENQUÊTES DE COMMODITÉ ET INCAPACITÉ. Avis de vente aux enchères publiques du droit d'exploiter les produits d'un lot forestier sis dans le district de Fianarantsoa. Avis de vente aux enchères publiques d'une jument provenant de la direction des camps de jeunesse. Avis de vente aux enchères publiques d'objets mobiliers provenant du service des chemins de fer. Avis de vente aux enchères publiques de divers objets mobiliers. Avis de vente aux enchères publiques d'un terrain domanial sis dans le district d'Ambatondrazaka. Avis de vente aux enchères publiques d'un terrain domanial de 124 hectares, sis dans le district d'Ambatolampy. Avis relatif à la mise en vente aux enchères publiques de la propriété dite Ambatobevoafcja II, sise à Tananarive-ville. 54 Avis de vente d'un terrain domanial sis à Farafangana-ville 55 Avis
Loterie malgache (2e tranche séries A, B et C) effectué les 21 et 22 décembre 1942. Avis relatif aux cessions de truites. ENQUÊTES DE COMMODITÉ ET INCAPACITÉ. Avis de vente aux enchères publiques du droit d'exploiter les produits d'un lot forestier sis dans le district de Fianarantsoa. Avis de vente aux enchères publiques d'une jument provenant de la direction des camps de jeunesse. Avis de vente aux enchères publiques d'objets mobiliers provenant du service des chemins de fer. Avis de vente aux enchères publiques de divers objets mobiliers. Avis de vente aux enchères publiques d'un terrain domanial sis dans le district d'Ambatondrazaka. Avis de vente aux enchères publiques d'un terrain domanial de 124 hectares, sis dans le district d'Ambatolampy. Avis relatif à la mise en vente aux enchères publiques de la propriété dite Ambatobevoafcja II, sise à Tananarive-ville. 54 Avis de vente d'un terrain domanial sis à Farafangana-ville 55 Avis de vente sur soumissions de divers lots de café, de poivre, de pois du Cap, de saindoux et de corned beef, primitivement destinés à l'extérieur et qui n'ont pu être exportés 55 Avis de vente sur soumissions de conserves de viande primitivement destinées à l'extérieur et qui n'ont pu être exportées. 55 Divers services et districts. — Avis d'adjudication, appels à la concurrence et appels d'offres. 55 Partie non officielle. Direction des domaines. — Avis de curatelle 06 Ce numéro comporte une deuxième partie. PARTIE OFFICIELLE. Administration générale. ADMISSION de plein droit à la qualité de citoyen français. (Décret du 7 avril 1938.) Par jugements du tribunal de première instance de Tananarive, en date du 16 novembre 1942, ont été admis de plein droit à la qualité de citoyen français : MM. Ratsimba Albert, ancien sergent à Majunga; Rakotobe Gabriel, médecin de l'A. M. I. à Ambodirano-Mangoro (Moramanga); Ravelonahina Jean-Baptiste, sous-gouverneur en retraite à Tananarive. ARRÊTE rapportant celui du 10 mars 1942 prononçant la mise en résidence fixe, à Ankazobe (région de Tananarive), pour une période de deux années, du nommé Mradabi Boinaheri. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
exportées. 55 Divers services et districts. — Avis d'adjudication, appels à la concurrence et appels d'offres. 55 Partie non officielle. Direction des domaines. — Avis de curatelle 06 Ce numéro comporte une deuxième partie. PARTIE OFFICIELLE. Administration générale. ADMISSION de plein droit à la qualité de citoyen français. (Décret du 7 avril 1938.) Par jugements du tribunal de première instance de Tananarive, en date du 16 novembre 1942, ont été admis de plein droit à la qualité de citoyen français : MM. Ratsimba Albert, ancien sergent à Majunga; Rakotobe Gabriel, médecin de l'A. M. I. à Ambodirano-Mangoro (Moramanga); Ravelonahina Jean-Baptiste, sous-gouverneur en retraite à Tananarive. ARRÊTE rapportant celui du 10 mars 1942 prononçant la mise en résidence fixe, à Ankazobe (région de Tananarive), pour une période de deux années, du nommé Mradabi Boinaheri. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police administrative en Afrique Occidentale française, en Afrique Equatoriale française, à Madagascar et à la Côte française des Somalis; Vu l'arrêté du 10 mars 1942 prononçant la mise en résidence fixe, à Ankazobe, pour une période de deux années, du nommé Mradabi Boinaheri; Vu l'arrêté du 7 novembre 1942 de la Cour d'appel de Madagascar relaxant le nommé Mradabi Boinaheri poursuivi pour dénonciation calomnieuse; Vu l'avis du procureur général : Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1. L'arrêté du 10 mars 1942 prononçant la mise en résidence fixe, à Ankazobe (région de Tananarive), pour une durée de deux années, du nommé Mradabi Boinaheri est rapportés. ART. 2. Le nommé Mradabi Boinaheri est autorisé à résider à Majunga jusqu'à la fin des hostilités. ART. 3. Le directeur des affaires politiques et les administrateurs supérieurs des régions de Tananarive et de Majunga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 15 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : Administrateur