jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d'amendes, soit sous toute autre dénomination, ne peuvent avoir lieu que si elles sont prévues et déterminées par un règlement d'atelier, déposé depuis un mois au moins au Secrétariat du Conseil de prud'hommes ou, à défaut, au greffe de la Justice de paix, et affiché dans les locaux de travail. Toute modification au règlement doit être déposée et affichée dans les mêmes conditions. Le paragraphe 2 était ainsi conçu : « Le montant des amendes pour une même journée ne peut excéder le quart du salaire quotidien de l'ouvrier. » Ce texte a été adopté, mais la Commission propose d'y ajouter la disposition suivante : « Pour les employés, les amendes du mois ne peuvent excéder le quart de l'appointement mensuel. » M. Félix Martin. Je demande la parole. M. le Président. La parole est à M. Félix Martin. M. Félix Martin. Ce nouveau paragraphe, qui n'a pas été imprimé et distribué, me semble, à la simple audition, trop compréhensif et draconien. Le texte dit que les amendes du mois, pour les employés, ne peuvent excéder le quart de l'appointement mensuel. Pas d'autres indications. Par conséquent, le patron pourra infliger à son employé qui gagne 300 fr. par mois, par exemple, non seulement un total mensuel de 75 fr. d'amendes, mais même, en une seule fois, une amende de 75 fr. Evidemment, c'est excessif; ce n'est pas ce que la Commission a voulu. Elle n'entend pas que l'employé puisse, en un jour, encourir une amende ou un total d'amendes de plus du quart de son appointement de chaque jour. Je propose donc de dire : « Pour les employés, l'amende ne peut excéder le quart de l'appointement journalier ou nominal. » M. Beaupin. Dites : de leur appointement quotidien. M. Félix Martin. Pardon ! La rémunération de l'employé est rarement quotidienne. Il faut donc viser le trentième — son appointement mensuel — et dire : « Pour les employés, l'amende ne pourra, soit par jour, soit par mois, excéder le montant du quart de l'appointement ou une réduction conçue dans ce sens.» M. Beaupin. Ou de l'appointement quotidien. M. Félix
exemple, non seulement un total mensuel de 75 fr. d'amendes, mais même, en une seule fois, une amende de 75 fr. Evidemment, c'est excessif; ce n'est pas ce que la Commission a voulu. Elle n'entend pas que l'employé puisse, en un jour, encourir une amende ou un total d'amendes de plus du quart de son appointement de chaque jour. Je propose donc de dire : « Pour les employés, l'amende ne peut excéder le quart de l'appointement journalier ou nominal. » M. Beaupin. Dites : de leur appointement quotidien. M. Félix Martin. Pardon ! La rémunération de l'employé est rarement quotidienne. Il faut donc viser le trentième — son appointement mensuel — et dire : « Pour les employés, l'amende ne pourra, soit par jour, soit par mois, excéder le montant du quart de l'appointement ou une réduction conçue dans ce sens.» M. Beaupin. Ou de l'appointement quotidien. M. Félix Martin. Non. Il n'y a pas, habituellement, d'appointement quotidien, l'employé étant généralement payé au mois; il faut simplement parler, par exemple, de l'appointement quotidien nominal, c'est-à-dire de celui qui est obtenu en divisant par 30 l'appointement mensuel. M. Maurice Rouvier. Vous admettez que l'employé qui gagne 100 francs par mois peut avoir à payer une amende de 25 francs? C'est exorbitant ; il ne peut s'agir évidemment que du quart du salaire quotidien. M. le Rapporteur. Je demande la parole. M. le Président. La parole est à M. le Rapporteur. M. le Rapporteur. Messieurs, nous avons été obligés de formuler un alinéa concernant les employés : nous avons cru devoir leur appliquer le même taux qu'aux ouvriers. Je ne comprendrais pas que le patron épuise tout son droit d'amende d'un mois en appliquant cette amende massive de 75 francs pour un employé payé 300 francs, mais il est certain que les amendes aux employés ne sont pas en usage, et qu'un employé qui serait ainsi frappé ne resterait pas dans une maison qui le traiterait de cette façon. Si nous avons été amenés à proposer cette disposition au Sénat, c'est que sur les observations très justes de M. Julien Goujon,
peut avoir à payer une amende de 25 francs? C'est exorbitant ; il ne peut s'agir évidemment que du quart du salaire quotidien. M. le Rapporteur. Je demande la parole. M. le Président. La parole est à M. le Rapporteur. M. le Rapporteur. Messieurs, nous avons été obligés de formuler un alinéa concernant les employés : nous avons cru devoir leur appliquer le même taux qu'aux ouvriers. Je ne comprendrais pas que le patron épuise tout son droit d'amende d'un mois en appliquant cette amende massive de 75 francs pour un employé payé 300 francs, mais il est certain que les amendes aux employés ne sont pas en usage, et qu'un employé qui serait ainsi frappé ne resterait pas dans une maison qui le traiterait de cette façon. Si nous avons été amenés à proposer cette disposition au Sénat, c'est que sur les observations très justes de M. Julien Goujon, nous avons assimilé, comme cela résulte d'autres lois qui ont été votées par les Chambres, les artistes dramatiques aux employés. Or, les artistes dramatiques sont soumis à des amendes excessives, en vertu de contrats absolument léonins et draconiens, il fallait les défendre, dans une certaine mesure, contre de pareils contrats. Nous n'avons pensé que si cette disposition n'a aucun intérêt pratique pour les employés du commerce et de l'industrie en général, il n'en serait pas de même pour les employés dont je parle spécialement, c'est-à-dire les artistes dramatiques. Si l'honorable M. Félix Martin nous proposait une formule claire, qui divisât le traitement mensuel de façon que l'amende ne fût pas supérieure à un certain taux, je suis convaincu que la Commission l'accueillerait avec plaisir; mais je ne puis engager la Commission en ce moment, plusieurs de nos collègues étant retenus, notamment à la Commission des retraites ouvrières. Nous sommes donc un peu désemparés et nous ne pouvons pas utilement délibérer; c'est pour cette raison, que nous avons gardé le silence à l'occasion de l'amendement présenté par M. Delahaye et qui vient d'être pris en considération. Sur la question qui fait l'objet de la discussion présente, nous serions très heureux si
Nous n'avons pensé que si cette disposition n'a aucun intérêt pratique pour les employés du commerce et de l'industrie en général, il n'en serait pas de même pour les employés dont je parle spécialement, c'est-à-dire les artistes dramatiques. Si l'honorable M. Félix Martin nous proposait une formule claire, qui divisât le traitement mensuel de façon que l'amende ne fût pas supérieure à un certain taux, je suis convaincu que la Commission l'accueillerait avec plaisir; mais je ne puis engager la Commission en ce moment, plusieurs de nos collègues étant retenus, notamment à la Commission des retraites ouvrières. Nous sommes donc un peu désemparés et nous ne pouvons pas utilement délibérer; c'est pour cette raison, que nous avons gardé le silence à l'occasion de l'amendement présenté par M. Delahaye et qui vient d'être pris en considération. Sur la question qui fait l'objet de la discussion présente, nous serions très heureux si nous avions un texte qui donnât satisfaction aux scrupules du Sénat. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.) Nous ne comprenons pas très bien, d'ailleurs, le terme « nominal » dont M. Félix Martin se sert. M. Félix Martin. J'ai été obligé d'improviser. Demandez le renvoi du paragraphe; la question pourra être élucidée. M. le Rapporteur. Nous pourrions examiner l'amendement de M. Félix Martin. M. René Viviani Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. Je demande la parole. M. le Président. La parole est à M. le Ministre du Travail. M. le Ministre. Je me joins à M. le Rapporteur pour demander le renvoi. Le Gouvernement, qui a déjà combattu l'amendement en principe, mais qui, quoique battu sur le principe, est à la disposition du Sénat pour surveiller la loi afin que rien n'y soit introduit qui lui soit néfaste, ne peut pas ne pas s'associer à l'observation de M. Félix Martin. Le texte de la Commission indique que les ouvriers peuvent être frappés d'une amende qui ne pourra excéder le quart de leur salaire journalier. Mais quand il s'agit de l'employé, comme l'a fait remarquer M. Félix Martin, il semblerait que la Commission eût voulu dire que l'amende
pourra être élucidée. M. le Rapporteur. Nous pourrions examiner l'amendement de M. Félix Martin. M. René Viviani Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. Je demande la parole. M. le Président. La parole est à M. le Ministre du Travail. M. le Ministre. Je me joins à M. le Rapporteur pour demander le renvoi. Le Gouvernement, qui a déjà combattu l'amendement en principe, mais qui, quoique battu sur le principe, est à la disposition du Sénat pour surveiller la loi afin que rien n'y soit introduit qui lui soit néfaste, ne peut pas ne pas s'associer à l'observation de M. Félix Martin. Le texte de la Commission indique que les ouvriers peuvent être frappés d'une amende qui ne pourra excéder le quart de leur salaire journalier. Mais quand il s'agit de l'employé, comme l'a fait remarquer M. Félix Martin, il semblerait que la Commission eût voulu dire que l'amende ne saurait dépasser le quart de l'appointement mensuel. Telle n'a sûrement pas été la pensée de la Commission. L'honorable M. Maxime Lecomte a dit que les amendes n'étaient pas, en général, appliquées aux employés et que, du reste, les employés auraient la ressource de quitter les maisons où les amendes seraient en usage. C'est là une garantie un peu ironique, car, ce qu'on offre ainsi aux employés, en réalité, c'est le renvoi ou la rupture de leur contrat. Dans ces conditions, et pour que soit harmonisée le mieux possible la situation entre ouvriers et employés, je me joins à la Commission pour demander le renvoi. M. le Président. Le renvoi étant demandé par la Commission, il est de droit. Nous arrivons, Messieurs, au paragraphe 3 : « Le produit des retenues disciplinaires doit être employé dans l'intérêt du personnel de l'entreprise dans les conditions indiquées dans le règlement d'atelier ci-dessus visé, soit en secours directs attribués respectivement suivant l'origine des retenues, aux ouvriers ou employés malades ou en chômage involontaire, soit en versement au fonds de secours des veuves et orphelins de la Société de secours mutuels dont l'ouvrier ou employé fait partie, ou bien à une institution de retraite
seraient en usage. C'est là une garantie un peu ironique, car, ce qu'on offre ainsi aux employés, en réalité, c'est le renvoi ou la rupture de leur contrat. Dans ces conditions, et pour que soit harmonisée le mieux possible la situation entre ouvriers et employés, je me joins à la Commission pour demander le renvoi. M. le Président. Le renvoi étant demandé par la Commission, il est de droit. Nous arrivons, Messieurs, au paragraphe 3 : « Le produit des retenues disciplinaires doit être employé dans l'intérêt du personnel de l'entreprise dans les conditions indiquées dans le règlement d'atelier ci-dessus visé, soit en secours directs attribués respectivement suivant l'origine des retenues, aux ouvriers ou employés malades ou en chômage involontaire, soit en versement au fonds de secours des veuves et orphelins de la Société de secours mutuels dont l'ouvrier ou employé fait partie, ou bien à une institution de retraite ou de prévoyance. » Il y a, sur ce paragraphe 3, deux amendements; l'un, de MM. Séguillon et Touron, qui est ainsi conçu: Art. 4. — Rédiger ainsi le 3ème paragraphe de cet article : « Le produit des retenues doit être employé dans l'intérêt du personnel de l'entreprise. « Il est réparti entre les ouvriers ou versé à une institution de secours, de retraite ou de prévoyance dans les conditions prévues au règlement ci-dessus visé.» L'amendement est-il appuyé? M. Le Rapporteur. Nos collègues ont reçu satisfaction. M. Félix Martin. M. Touron fait partie de la Commission; il est probable que la Commission s'est inspirée de ses idées. M. le Président. Si l'amendement n'est pas appuyé, je n'ai pas à le mettre aux voix. Il y a sur ce paragraphe 3 un autre amendement de M. Félix Martin; il est ainsi conçu : « Le produit des retenues sera versé au fonds de secours des veuves et orphelins de la Société de secours mutuels dont l'ouvrier fait partie; à défaut, à la caisse de retraite à laquelle il est affilié ou sera dès lors affilié. » M. le Président. Je vais donc mettre aux voix le troisième paragraphe de l'article
Il est réparti entre les ouvriers ou versé à une institution de secours, de retraite ou de prévoyance dans les conditions prévues au règlement ci-dessus visé.» L'amendement est-il appuyé? M. Le Rapporteur. Nos collègues ont reçu satisfaction. M. Félix Martin. M. Touron fait partie de la Commission; il est probable que la Commission s'est inspirée de ses idées. M. le Président. Si l'amendement n'est pas appuyé, je n'ai pas à le mettre aux voix. Il y a sur ce paragraphe 3 un autre amendement de M. Félix Martin; il est ainsi conçu : « Le produit des retenues sera versé au fonds de secours des veuves et orphelins de la Société de secours mutuels dont l'ouvrier fait partie; à défaut, à la caisse de retraite à laquelle il est affilié ou sera dès lors affilié. » M. le Président. Je vais donc mettre aux voix le troisième paragraphe de l'article 4, tel qu'il est proposé par la Commission, et dont je donne une nouvelle lecture : « Le produit des retenues disciplinaires doit être employé dans l'intérêt du personnel de l'entreprise, dans les conditions indiquées dans le règlement d'atelier ci-dessus visé, soit en secours directs attribués respectivement suivant l'origine des retenues, aux ouvriers ou employés malades ou en chômage involontaire, soit en versements au fonds de secours des veuves et orphelins de la Société de secours mutuels dont l'ouvrier ou l'employé fait partie ou bien à une institution de retraite ou de prévoyance. » (le paragraphe 3 de l'article 4 est adopté). M. le Président. Nous arrivons, Messieurs, au quatrième paragraphe proposé par la Commission. Il est ainsi rédigé : « Il est tenu un registre spécial mentionnant les retenues et les emplois qui en sont faits au cours de l'année. Les recettes et les dépenses doivent se balancer en fin d'exercice, et le registre est alors détruit, après avoir été vu par l'inspecteur du travail qui en remet une attestation au chef d'entreprise. » Sur ce paragraphe, nous sommes saisis d'un amendement de M. Félix Martin, ainsi conçu : « Rédiger ainsi le quatrième alinéa : « Le jour
retenues, aux ouvriers ou employés malades ou en chômage involontaire, soit en versements au fonds de secours des veuves et orphelins de la Société de secours mutuels dont l'ouvrier ou l'employé fait partie ou bien à une institution de retraite ou de prévoyance. » (le paragraphe 3 de l'article 4 est adopté). M. le Président. Nous arrivons, Messieurs, au quatrième paragraphe proposé par la Commission. Il est ainsi rédigé : « Il est tenu un registre spécial mentionnant les retenues et les emplois qui en sont faits au cours de l'année. Les recettes et les dépenses doivent se balancer en fin d'exercice, et le registre est alors détruit, après avoir été vu par l'inspecteur du travail qui en remet une attestation au chef d'entreprise. » Sur ce paragraphe, nous sommes saisis d'un amendement de M. Félix Martin, ainsi conçu : « Rédiger ainsi le quatrième alinéa : « Le jour même, ou au plus tard le lendemain, il sera remis à l'ouvrier un bulletin visé par le patron où seront portées, avec leur motif, les amendes encourues. Le jour de la paye, il lui sera également remis un reçu détaché d'un registre à souche constatant que le trésorier de l'institution de secours ou de prévoyance ci-dessus visée a encaissé le montant des dites amendes. » La parole est à M. Félix Martin. M. Félix Martin, de sa place. J'espérais que le Sénat ferait flamber le malencontreux registre des amendes. La Commission, dans son nouveau texte, supprime la plupart des inconvénients et des dangers de ce registre et le jette au feu au bout d'un an. Par conséquent, je retire mon amendement. M. le Président. L'amendement est retiré. Je mets aux voix le paragraphe 4 tel qu'il est proposé par la Commission. [Le paragraphe 4 est adopté.] M. le Président. Le Sénat ne peut pas voter sur l'ensemble de l'article 4, puisqu'une des dispositions de cet article est renvoyée à la Commission. Nous passons à l'article 5. Il est ainsi conçu : « Art. 5. — Les inspecteurs du travail sont chargés, concurremment avec les officiers de police judiciaire, d'assurer l'exécution
de secours ou de prévoyance ci-dessus visée a encaissé le montant des dites amendes. » La parole est à M. Félix Martin. M. Félix Martin, de sa place. J'espérais que le Sénat ferait flamber le malencontreux registre des amendes. La Commission, dans son nouveau texte, supprime la plupart des inconvénients et des dangers de ce registre et le jette au feu au bout d'un an. Par conséquent, je retire mon amendement. M. le Président. L'amendement est retiré. Je mets aux voix le paragraphe 4 tel qu'il est proposé par la Commission. [Le paragraphe 4 est adopté.] M. le Président. Le Sénat ne peut pas voter sur l'ensemble de l'article 4, puisqu'une des dispositions de cet article est renvoyée à la Commission. Nous passons à l'article 5. Il est ainsi conçu : « Art. 5. — Les inspecteurs du travail sont chargés, concurremment avec les officiers de police judiciaire, d'assurer l'exécution de la présente loi. « Ils peuvent se faire représenter le registre des amendes. « Les contraventions à la présente loi sont constatées dans les conditions indiquées par l'article 20 de la loi du 2 Novembre 1892. « Sans préjudice de la responsabilité civile, toute contravention aux prescriptions des articles 1, 2, 3, 4, paragraphes 1 et 2, de la présente loi, sera portée devant le juge de paix jugeant en simple police et sera passible d'une amende de 5 à 15 fr. LE THÉÂTRE A SAINT-ÉTIENNE Le compte rendu d'une séance du Conseil municipal de Saint-Étienne édifiera nos adhérents sur le travail imposé aux artistes de Saint-Étienne. Le travail de nuit est absolument inutile, sauf dans quelques cas de force majeure, et nous regrettons que les artistes se prêtent à de telles exigences. Nous conseillons à nos camarades de ne pas s'en tenir aux articles relatifs à cette obligation, contenus dans les engagements. L'artiste a droit au sommeil, et il ne s'ensuit pas qu'il suffise, dans un théâtre, que le directeur soit un noctambule pour que toute une troupe compromette inutilement sa santé. Comédiens, refusez votre service aux répétitions de nuit. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Théâtre Le citoyen
1, 2, 3, 4, paragraphes 1 et 2, de la présente loi, sera portée devant le juge de paix jugeant en simple police et sera passible d'une amende de 5 à 15 fr. LE THÉÂTRE A SAINT-ÉTIENNE Le compte rendu d'une séance du Conseil municipal de Saint-Étienne édifiera nos adhérents sur le travail imposé aux artistes de Saint-Étienne. Le travail de nuit est absolument inutile, sauf dans quelques cas de force majeure, et nous regrettons que les artistes se prêtent à de telles exigences. Nous conseillons à nos camarades de ne pas s'en tenir aux articles relatifs à cette obligation, contenus dans les engagements. L'artiste a droit au sommeil, et il ne s'ensuit pas qu'il suffise, dans un théâtre, que le directeur soit un noctambule pour que toute une troupe compromette inutilement sa santé. Comédiens, refusez votre service aux répétitions de nuit. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Théâtre Le citoyen PAOLI insiste sur les avantages excessifs, dit-il, accordés à MM. Montcharmont et Maugé. « On a fait un luxe inouï d'éclairage, et les dépenses prévues de 48.000 francs sont dépassées dans des proportions considérables. Le prix des places a été fixé par la Direction elle-même, à un tarif plus élevé, car nous avons commis l'imprudence grave de permettre au Directeur d'augmenter les prix sans notre autorisation. « M. Montcharmont a obtenu de nous une concession de privilèges qu'il a transformée en concession d'abus. Nous avons fourni l'éclairage pour des répétitions nocturnes qualifiées de répétitions générales par la Direction. Toute la nuit, à maintes reprises, l'usine du théâtre a dû fonctionner pour fournir l'électricité, réveillant ainsi les habitants du quartier. Les malheureux artistes, après avoir joué, étaient obligés de remonter sur scène pour répéter toute la nuit. « Vous êtes intervenu, je le sais, Monsieur le Maire. La Ville entretient au théâtre un conservateur-contrôleur chargé du contrôle de l'éclairage et du chauffage. Il est tenu de faire un rapport quotidien ; vous connaissez donc les abus qui ont été commis. Les artistes ont été surmenés, et certaines représentations ont été mauvaises. « Ce n'est pas tout. Quand ont lieu des représentations
car nous avons commis l'imprudence grave de permettre au Directeur d'augmenter les prix sans notre autorisation. « M. Montcharmont a obtenu de nous une concession de privilèges qu'il a transformée en concession d'abus. Nous avons fourni l'éclairage pour des répétitions nocturnes qualifiées de répétitions générales par la Direction. Toute la nuit, à maintes reprises, l'usine du théâtre a dû fonctionner pour fournir l'électricité, réveillant ainsi les habitants du quartier. Les malheureux artistes, après avoir joué, étaient obligés de remonter sur scène pour répéter toute la nuit. « Vous êtes intervenu, je le sais, Monsieur le Maire. La Ville entretient au théâtre un conservateur-contrôleur chargé du contrôle de l'éclairage et du chauffage. Il est tenu de faire un rapport quotidien ; vous connaissez donc les abus qui ont été commis. Les artistes ont été surmenés, et certaines représentations ont été mauvaises. « Ce n'est pas tout. Quand ont lieu des représentations extraordinaires, le prix des places est augmenté dans des proportions époustillantes. Ce n'est plus de l'art, ce n'est pas même du commerce, c'est de l'« estampage ». Le public se venge en manifestant de la seule façon qui soit en son pouvoir : il ne vient plus au théâtre. « En réunion privée, M. Montcharmont nous avait promis des spectacles extraordinaires. Il a tenu parole, mais pas dans le sens où nous l'entendions. M. Le Bargy a joué en veston et casquette de voyage, sous prétexte que ses malles n'étaient pas arrivées. Je pourrais citer d'autres exemples. D'autre part, les spectacles organisés avec les grandes vedettes ne valent pas l'augmentation du prix des places, et l'artiste en vedette est encadré souvent par une troupe insuffisante et non habituée à jouer avec lui. Nous préférerions de bonnes représentations moyennes, avec une troupe moyenne. Le répertoire de la saison nous promettait des nouveautés stupéfiantes; combien de ces promesses ont été tenues? En revanche, on a donné tous les opéras anciens et modernes : on ne nous a fait grâce d'aucun. « On a négligé de constituer une troupe ; je le répète, la troupe actuelle n'existe pas, elle est composée en dépit