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Par arrêté n° 2469 du 31 juillet 1952, M. N’Zala Backa (Placide), élève diplômé de l’Ecole des Cadres supérieurs domicilié 31, rue Jolly à Bacongo-Brazzaville, est agréé en qualité de rédacteur stagiaire de 5e classe des services Administratifs et Financiers pour compter de la veille du jour de sa mise en route à destination de son territoire d’affectation. M. N’Zala Backa est mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Tchad. — Par arrêté n° 2470 du 31 juillet 1952, M. Akono (Jean), élève diplômé de l’Ecole des Cadres supérieurs, domicilié chez M. Essi (Hermann), infirmier à Ebolowa (Cameroun), est agréé en qualité de rédacteur de 5e classe stagiaire de l’A. E. F. des services Administratifs et Financiers pour compter de la veille du jour de sa mise en route à destination de son territoire d’affectation. M. Akono est mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Tchad. SERVICE JUDICIAIRE — Par arrêté n° 2046 /sj.' du 25 juillet 1952, M. Laval (Pierre), sous-chef de bureau de 2e classe d’Administration générale, licencié en droit, est inscrit sur la liste des personnes qualifiées pour être désignées comme magistrats intérimaires du siège. M. Laval (Pierre) est nommé juge de paix à compétence étendue par intérim de Pala, en remplacement de M. Rocca, qui n’a pas rejoint son poste. — Par arrêté n° 2368/sj. du 23 juillet 1952, est rapporté l’article 2 de l’arrêté n° 3538 du 23 novembre 1950 nommant M. Martin, avocat général par intérim à Fort-Lamy. M. Sinoir (Jean) prend les fonctions dont il est titulaire. — Par arrêté n° 2407 /sj. du 25 juillet 1952, M. Senesse, président du Tribunal de Brazzaville, est nommé conseiller par intérim à la Cour d’Appel de Brazzaville, en remplacement de M. Mattel, partant en congé. M. Louis, juge au Tribunal de Brazzaville, est nommé président par intérim du Tribunal correctionnel de Brazzaville. — Par arrêté n° 2446/sj. du 30 juillet 1952, M. Espinet (Maurice), est nommé avocat-défenseur en A. E. F. M. Espinet (Maurice) résidera à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 2477 /sj. du 31 juillet 1952, est rapportée
de paix à compétence étendue par intérim de Pala, en remplacement de M. Rocca, qui n’a pas rejoint son poste. — Par arrêté n° 2368/sj. du 23 juillet 1952, est rapporté l’article 2 de l’arrêté n° 3538 du 23 novembre 1950 nommant M. Martin, avocat général par intérim à Fort-Lamy. M. Sinoir (Jean) prend les fonctions dont il est titulaire. — Par arrêté n° 2407 /sj. du 25 juillet 1952, M. Senesse, président du Tribunal de Brazzaville, est nommé conseiller par intérim à la Cour d’Appel de Brazzaville, en remplacement de M. Mattel, partant en congé. M. Louis, juge au Tribunal de Brazzaville, est nommé président par intérim du Tribunal correctionnel de Brazzaville. — Par arrêté n° 2446/sj. du 30 juillet 1952, M. Espinet (Maurice), est nommé avocat-défenseur en A. E. F. M. Espinet (Maurice) résidera à Fort-Lamy. — Par arrêté n° 2477 /sj. du 31 juillet 1952, est rapportée la décision n° 511 /sj. du 13 février 1952 nommant M. Souquet, avocat-défenseur par intérim pour remplacer M. Hebert, avocat-défenseur à Pointe-Noire, pendant son absence. M. Souquet est nommé secrétaire d’avocat-défenseur en A. E. F. M. Souquet est affecté à l’étude de M. Poujade, avocat-défenseur à Brazzaville. ELEVAGE — Par arrêté n° 2497 du 2 août 1952, M. Feminon (Michel), assistant vétérinaire contractuel actuellement en service au Tchad, est intégré dans le corps commun des agents de l’Elevage de l’A. E. F. en qualité d’assistant vétérinaire de 5e classe stagiaire à compter du 1er septembre 1952, date d’expiration de son contrat. L’intéressé doit effectuer un an de stage à compter de la même date. MÉTÉOROLOGIE — Par arrêté n° 2506 du 4 août 1952, M. Banthoud (Paul) est agréé dans le corps commun du service Méteorologique de l’A. E. F. en qualité d’aide-opérateur météorologiste de 5e classe stagiaire à compter de la date de sa prise de service. L’intéressé doit effectuer un an de stage à compter de la même date. M. Banthoud est mis à la disposition du directeur du service Météorologique à Brazzaville. P. T. T. — Par arrêté n° 2564 du 8 août 1952, M. Coniquet (Gaston),
arrêté n° 2497 du 2 août 1952, M. Feminon (Michel), assistant vétérinaire contractuel actuellement en service au Tchad, est intégré dans le corps commun des agents de l’Elevage de l’A. E. F. en qualité d’assistant vétérinaire de 5e classe stagiaire à compter du 1er septembre 1952, date d’expiration de son contrat. L’intéressé doit effectuer un an de stage à compter de la même date. MÉTÉOROLOGIE — Par arrêté n° 2506 du 4 août 1952, M. Banthoud (Paul) est agréé dans le corps commun du service Méteorologique de l’A. E. F. en qualité d’aide-opérateur météorologiste de 5e classe stagiaire à compter de la date de sa prise de service. L’intéressé doit effectuer un an de stage à compter de la même date. M. Banthoud est mis à la disposition du directeur du service Météorologique à Brazzaville. P. T. T. — Par arrêté n° 2564 du 8 août 1952, M. Coniquet (Gaston), agent d’exploitation de 5e classe stagiaire du cadre supérieur des agents du service des Postes et Télécommunications de l’A. E. F., en service au Gabon, est titularisé dans son emploi à compter du 5 septembre 1952, date d’expiration de son année de stage réglementaire (rappels pour services militaires conservés : néant). TRAVAUX PUBLICS — Par arrêté n° 2473 du 31 juillet 1952, la situation administrative des agents dont les noms suivent est redressée ainsi qu’il suit à compter des dates indiquées ci-après : 1° M. Efoumin (Michel), surveillant de 3e classe des Travaux publics, est promu : Surveillant de 2e classe à compter du 1er janvier 1952, rappels pour services militaires conservés : 3 ans, 10 mois, 24 jours ; Surveillant de 1re classe à compter du 1er janvier 1952, rappels pour services militaires conservés : 1 an, 10 mois, 24 jours. 2° M. Legeay (Bernard), surveillant de 3e classe des Travaux publics, est promu : Surveillant de 2e classe à compter du 1er janvier 1952, rappels pour services militaires conservés : 4 ans, 6 mois ; Surveillant de 1re classe à compter du 1er janvier 1952, rappels pour services militaires conservés : 2 ans, 6 mois. DIVERS — Par
néant). TRAVAUX PUBLICS — Par arrêté n° 2473 du 31 juillet 1952, la situation administrative des agents dont les noms suivent est redressée ainsi qu’il suit à compter des dates indiquées ci-après : 1° M. Efoumin (Michel), surveillant de 3e classe des Travaux publics, est promu : Surveillant de 2e classe à compter du 1er janvier 1952, rappels pour services militaires conservés : 3 ans, 10 mois, 24 jours ; Surveillant de 1re classe à compter du 1er janvier 1952, rappels pour services militaires conservés : 1 an, 10 mois, 24 jours. 2° M. Legeay (Bernard), surveillant de 3e classe des Travaux publics, est promu : Surveillant de 2e classe à compter du 1er janvier 1952, rappels pour services militaires conservés : 4 ans, 6 mois ; Surveillant de 1re classe à compter du 1er janvier 1952, rappels pour services militaires conservés : 2 ans, 6 mois. DIVERS — Par arrêté n° 2228/se-c. 4 du 10 juillet 1952, les décisions n°s 2893 du 24 octobre 1947, 166 du 19 janvier 1948, 1019 du 14 avril 1948, 3688 du 8 décembre 1950, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : M. Saglio (Philippe), domicilié à Brazzaville, est accepté comme agent spécial du « Groupement Français d’Assurances » agréé pour opérer en A. E. F. Le « Groupement Français d’Assurances » réunit les sociétés suivantes : Branche accidents. (Opérations prévues aux paragraphes 8, 9, 10, 12, 15 et 17 de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938) « La Flandre » ; « Union et Phénix Espagnol » ; « Le Nord » ; « La Métropole » ; « La France » ; « L’Europe » ; « La Prévoyance » ; « Le Secours ». Branche incendie. (Opérations prévues au paragraphe II de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938.) « La Flandre » ; « Union et Phénix Espagnol » ; « Le Nord » ; « La Métropole » ; « Le Monde » ; « La France » ; « L’Europe » ; « La Prévoyance » ; « Le Secours » ; «
spécial du « Groupement Français d’Assurances » agréé pour opérer en A. E. F. Le « Groupement Français d’Assurances » réunit les sociétés suivantes : Branche accidents. (Opérations prévues aux paragraphes 8, 9, 10, 12, 15 et 17 de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938) « La Flandre » ; « Union et Phénix Espagnol » ; « Le Nord » ; « La Métropole » ; « La France » ; « L’Europe » ; « La Prévoyance » ; « Le Secours ». Branche incendie. (Opérations prévues au paragraphe II de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938.) « La Flandre » ; « Union et Phénix Espagnol » ; « Le Nord » ; « La Métropole » ; « Le Monde » ; « La France » ; « L’Europe » ; « La Prévoyance » ; « Le Secours » ; « La Foncière ». Branche vie. (Opérations visées au paragraphe 1 de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938.) « Phénix Espagnol » ; « Le Nord » ; « La Prévoyance » ; « Le Secours » ; « La Foncière ». Les sociétés étrangères d’assurances « L’Union et le Phénix Espagnol » et « Le Phénix Espagnol » sont agréées dans les termes de l’article 2 de la loi du 15 février 1917 pour exercer en A. E. F. les opérations indiquées à l’article précédent. — Par arrêté n° 2385 /dgf.-2 du 24 juillet 1952, délégation permanente est donnée à M. Rey (Louis), directeur général des Finances de l’A. E. F. à l’effet de signer au nom du Haut-Commissaire de la République tous mandats et ordonnances de paiement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recette et toutes autres pièces comptables intéressant le budget général de l’A. E. F. et ses comptes hors-budget, le budget de l’Etat et ses comptes spéciaux ainsi que les dépenses et les recettes du Plan de l’A. E. F. En cas d’empêchement ou d’absence de M. Rey (Louis), délégation permanente est donnée : À M. Leclerc (Georges), chef du
le Phénix Espagnol » et « Le Phénix Espagnol » sont agréées dans les termes de l’article 2 de la loi du 15 février 1917 pour exercer en A. E. F. les opérations indiquées à l’article précédent. — Par arrêté n° 2385 /dgf.-2 du 24 juillet 1952, délégation permanente est donnée à M. Rey (Louis), directeur général des Finances de l’A. E. F. à l’effet de signer au nom du Haut-Commissaire de la République tous mandats et ordonnances de paiement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recette et toutes autres pièces comptables intéressant le budget général de l’A. E. F. et ses comptes hors-budget, le budget de l’Etat et ses comptes spéciaux ainsi que les dépenses et les recettes du Plan de l’A. E. F. En cas d’empêchement ou d’absence de M. Rey (Louis), délégation permanente est donnée : À M. Leclerc (Georges), chef du bureau du Plan à l’effet de signer tous mandats et ordonnances de paiement, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de recette intéressant le Plan de l’A. E. F. ; À M. Lanne (Bernard), chef du bureau de l’Ordonnancement, à l’effet de signer tous mandats et ordonnances de paiement, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de recette intéressant le budget général de l’A. E. F. et ses comptes hors-budget, le budget de l’Etat et ses comptes spéciaux. — Par arrêté n° 2415/se.c.4 du 26 juillet 1952, l’agrément spécial prévu à l’article 2 de la loi du 15 février 1917 est accordé à la Société d’assurances « L’Union et le Phénix Espagnol » (branche transports) dont le siège social est à Paris, 57-59, rue de l’Arcade (8e). M. Saglio (Philippe), domicilié à Brazzaville, est agréé en qualité d’agent spécial pour l’A. E. F. de la Société « L’Union et le Phénix Espagnol » pour effectuer au nom de ladite Société, dans le cadre des dispositions de l’article 137 (paragraphe 16) du décret susvisé du 30 décembre 1938, les opérations suivantes : opérations d’assurance maritime et de transports. — Par arrêté n° 2496/dp.1 du 2 août 1952, est abrogé
toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de recette intéressant le budget général de l’A. E. F. et ses comptes hors-budget, le budget de l’Etat et ses comptes spéciaux. — Par arrêté n° 2415/se.c.4 du 26 juillet 1952, l’agrément spécial prévu à l’article 2 de la loi du 15 février 1917 est accordé à la Société d’assurances « L’Union et le Phénix Espagnol » (branche transports) dont le siège social est à Paris, 57-59, rue de l’Arcade (8e). M. Saglio (Philippe), domicilié à Brazzaville, est agréé en qualité d’agent spécial pour l’A. E. F. de la Société « L’Union et le Phénix Espagnol » pour effectuer au nom de ladite Société, dans le cadre des dispositions de l’article 137 (paragraphe 16) du décret susvisé du 30 décembre 1938, les opérations suivantes : opérations d’assurance maritime et de transports. — Par arrêté n° 2496/dp.1 du 2 août 1952, est abrogé l’arrêté n° 3355 du 19 novembre 1948, à l’exception de son article 5 qui comprend les articles 25 et 26 de l’arrêté du 5 mars 1948 fixant le statut commun des corps locaux de l’A. E. F. — Par arrêté n° 2545/igf. du 7 août 1952, sont proclamés ci-après les résultats des élections partielles des représentants de l’exploitation et de l’industrie forestière au Conseil d’administration de l’Office des Bois de l’A. E. F., qui se sont déroulées à Libreville le 10 juillet 1952. — Catégorie « Industriels du bois du Gabon ». Inscrits : 21 ; Votants : 21. Aucun élu. — Catégorie « Industriels du bois du Moyen-Congo ». Inscrits : 28 ; Votants : 12 ; Suffrages exprimés : 12. Ont obtenu : M. Boutin, 12 voix (élu). — Catégorie « Producteurs d'okoumé du Moyen-Congo ». Inscrits : 9 ; Votants : 2 ; Suffrages exprimés : 2. Ont obtenu : M. Pige, 2 voix (élu). — Par arrêté n° 2568 du 9 août 1952, M. Brunet (Lucien), administrateur en chef 2e échelon de la France d’outre-mer, licencié en droit, est nommé membre titulaire du Conseil du Contentieux administratif de l’A. E. F. en remplacement de M. Duriez
résultats des élections partielles des représentants de l’exploitation et de l’industrie forestière au Conseil d’administration de l’Office des Bois de l’A. E. F., qui se sont déroulées à Libreville le 10 juillet 1952. — Catégorie « Industriels du bois du Gabon ». Inscrits : 21 ; Votants : 21. Aucun élu. — Catégorie « Industriels du bois du Moyen-Congo ». Inscrits : 28 ; Votants : 12 ; Suffrages exprimés : 12. Ont obtenu : M. Boutin, 12 voix (élu). — Catégorie « Producteurs d'okoumé du Moyen-Congo ». Inscrits : 9 ; Votants : 2 ; Suffrages exprimés : 2. Ont obtenu : M. Pige, 2 voix (élu). — Par arrêté n° 2568 du 9 août 1952, M. Brunet (Lucien), administrateur en chef 2e échelon de la France d’outre-mer, licencié en droit, est nommé membre titulaire du Conseil du Contentieux administratif de l’A. E. F. en remplacement de M. Duriez (Jean), appelé à d’autres fonctions. —Par arrêté n° 2575 du 11 août 1952, sont abrogées toutes dispositions d’arrêtés généraux ou locaux prévoyant la délivrance du certificat de bonne vie et mœurs. La production de ce certificat ne pourra plus désormais être exigée. Toutefois, les chefs de circonscriptions administratives et les commissaires de police sont autorisés à délivrer des certificats de bonne vie et mœurs à toute personne domiciliée dans leur ressort et se rendant à l’étranger. PERSONNEL EAUX FORÊTS CHASSES — Par décision n° 2542 du 6 août 1952, M. Franzini (Ange), conservateur de 3e échelon du cadre général des officiers ingénieurs des Eaux et Forêts de la France d’outremer, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes de l’Inspection générale des Eaux et Forêts à Brazzaville pendant l’absence de M. Gazonnaud (Pierre), se rendant en mission à Paris. La présente décision prendra effet à compter du jour de sa prise de service. DIVERS — Par décision n° 2416/se.c4 du 26 juillet 1952, M. Saglio (Philippe), domicilié à Brazzaville, est agréé en qualité d’agent spécial de la Compagnie d’assurances « Le Nord » pour effectuer au nom de ladite société, dans le cadre des dispositions de l’article 137 (paragraphe
commissaires de police sont autorisés à délivrer des certificats de bonne vie et mœurs à toute personne domiciliée dans leur ressort et se rendant à l’étranger. PERSONNEL EAUX FORÊTS CHASSES — Par décision n° 2542 du 6 août 1952, M. Franzini (Ange), conservateur de 3e échelon du cadre général des officiers ingénieurs des Eaux et Forêts de la France d’outremer, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes de l’Inspection générale des Eaux et Forêts à Brazzaville pendant l’absence de M. Gazonnaud (Pierre), se rendant en mission à Paris. La présente décision prendra effet à compter du jour de sa prise de service. DIVERS — Par décision n° 2416/se.c4 du 26 juillet 1952, M. Saglio (Philippe), domicilié à Brazzaville, est agréé en qualité d’agent spécial de la Compagnie d’assurances « Le Nord » pour effectuer au nom de ladite société, dans le cadre des dispositions de l’article 137 (paragraphe 16) du décret du 30 décembre 1938, les opérations suivantes : opérations d’assurance maritime et de transports. — Par décision n° 2417/se.c4 du 26 juillet 1952, M. Saglio (Philippe), domicilié à Brazzaville, est agréé en qualité d’agent spécial de la Compagnie d’assurances « L’Europe » dont le siège social est 50 et 52, rue d’Amsterdam, Paris (9e), pour effectuer au nom de ladite société, dans le cadre des dispositions de l’article 137 (paragraphe 16) du décret du 30 décembre 1938, les opérations suivantes : opérations d’assurance maritime et de transports. Territoire du GABON Arrêté rattachant le dispensaire « Brazza » à la région sanitaire de l’Estuaire, à compter du 1er août 1952. Le Gouverneur hors classe de la France d’outre-mer, Officier de la Légion d’honneur, chef du territoire du Gabon, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A.E.F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946, portant réorganisation administrative de l’A.E.F. et les textes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté d’application du 29 décembre 1946 ; Vu l’arrêté du 27 mai 1948, portant réorganisation de la Direction générale et des directions locales de la Santé publique en A.E.F. ; Sur la proposition du directeur local
50 et 52, rue d’Amsterdam, Paris (9e), pour effectuer au nom de ladite société, dans le cadre des dispositions de l’article 137 (paragraphe 16) du décret du 30 décembre 1938, les opérations suivantes : opérations d’assurance maritime et de transports. Territoire du GABON Arrêté rattachant le dispensaire « Brazza » à la région sanitaire de l’Estuaire, à compter du 1er août 1952. Le Gouverneur hors classe de la France d’outre-mer, Officier de la Légion d’honneur, chef du territoire du Gabon, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A.E.F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946, portant réorganisation administrative de l’A.E.F. et les textes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté d’application du 29 décembre 1946 ; Vu l’arrêté du 27 mai 1948, portant réorganisation de la Direction générale et des directions locales de la Santé publique en A.E.F. ; Sur la proposition du directeur local de la Santé publique au Gabon ; Arrête : Art. 1. — Le dispensaire « Brazza », inclus dans l’hôpital territorial du Gabon à Libreville, est rattaché à la région sanitaire de l’Estuaire, à compter du 1er août 1952. Art. 2. — L’approvisionnement en médicaments et matériel de ce dispensaire incombera désormais à la région sanitaire de l’Estuaire. Art. 3. — Le personnel infirmier actuellement en service au dispensaire « Brazza », sera maintenu sur place et mis à la disposition du médecin-chef de la région sanitaire de l’Estuaire. Art. 4. Le service médical continuera à être assuré par le médecin traitant de l'hôpital de Libreville (4e catégorie). Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 28 juillet 1952. P/le Gouverneur hors classe en mission, le Secrétaire général, chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes, A. MacLatchy. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL SERVICES ADMINISTRATIFS — Par arrêté n° 1574/F en date du 28 juillet 1952, M. Roussel (Adolphe), chef de bureau de classe exceptionnelle d’administration générale des colonies, est nommé chef du bureau de l’ordonnancement du service des Finances du Gabon. M. Roussel est délégué dans les fonctions d’ordonnateur du budget local
incombera désormais à la région sanitaire de l’Estuaire. Art. 3. — Le personnel infirmier actuellement en service au dispensaire « Brazza », sera maintenu sur place et mis à la disposition du médecin-chef de la région sanitaire de l’Estuaire. Art. 4. Le service médical continuera à être assuré par le médecin traitant de l'hôpital de Libreville (4e catégorie). Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Libreville, le 28 juillet 1952. P/le Gouverneur hors classe en mission, le Secrétaire général, chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes, A. MacLatchy. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL SERVICES ADMINISTRATIFS — Par arrêté n° 1574/F en date du 28 juillet 1952, M. Roussel (Adolphe), chef de bureau de classe exceptionnelle d’administration générale des colonies, est nommé chef du bureau de l’ordonnancement du service des Finances du Gabon. M. Roussel est délégué dans les fonctions d’ordonnateur du budget local du territoire du Gabon, de sous-ordonnateur du budget général de l’AEF et de ses annexes, de sous-ordonnateur du budget du Plan et d’ordonnateur secondaire du budget de l’Etat. Il signera aux lieu et place du Gouverneur, chef du territoire, toutes les pièces comptables concernant l’exécution desdits budgets, tant en recettes qu’en dépenses. p. T. T. — Par arrêté n° 1566/CP en date du 26 juillet 1952, M. M’Vey (Louis), commis adjoint de 5e classe des Postes et Télécommunications, précédemment en service à Mouila, condamné par le Tribunal correctionnel de Mouila à un an de prison et 15.000 francs d’amende, est révoqué de son emploi. Le présent arrêté aura effet pour compter du 24 janvier 1952. — Par arrêté n° 1446/CP en date du 10 juillet 1952, sont promus pour compter du 1er janvier 1952, les agents des corps communs du Gouvernement général de l’AEF, dont les noms suivent, en service dans le territoire du Gabon : CORPS COMMUN DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS Commis adjoint de 4e classe 1er tour au choix : MM. N’Kogue Onzagha (Edouard), en service dans l’Estuaire ; Mouity-Bouckat (Pierre), en service dans la N’Gounié ; 2e tour au choix : MM. Diouf (Jean-François), en service