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fait préparer le présent projet de décret qui a été soumis au Conseil d'État, conformément aux dispositions des articles 43, paragraphe 2, et 44, paragraphe 1er, du décret du 28 décembre 1885, relatif au gouvernement des Établissements français de l'Océanie, et qui a reçu l'adhésion de la haute assemblée. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien le sanctionner en la revêtant de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET approuvant une délibération du conseil général des Établissements français de l'Océanie, accordant à la caisse annexe du service des contributions la garantie subsidiaire du service local. (30 août 1902.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies; Vu le décret du 28 décembre 1885, instituant un conseil général dans les Établissements français de l'Océanie, modifié par celui du 10 août 1899; Vu la délibération dudit conseil, en date du 18 novembre 1901 ci-annexée; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Est approuvée la délibération du conseil général des Établissements français de l'Océanie en date du 18 novembre 1901, plaçant la caisse annexe des contributions sous la garantie subsidiaire du service local. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 20 août 1902. Signé: EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé: GASTON DOUMERGUE. No 189. — DÉCRET relatif au transport à un chapitre spécial des rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1901 et des crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice au titre du Budget colonial. (21 août 1902.) Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité. LE PRÉSIDENT DE LA REPUUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le rapport du Ministre des Colonies ; Vu l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837, portant que les rappels d'arrérages et accessoires de solde continueront d'être imputés sur les crédits de l'exercice courant, et qu'en fin d'exercice le transport en sera effectué
plaçant la caisse annexe des contributions sous la garantie subsidiaire du service local. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 20 août 1902. Signé: EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé: GASTON DOUMERGUE. No 189. — DÉCRET relatif au transport à un chapitre spécial des rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1901 et des crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice au titre du Budget colonial. (21 août 1902.) Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité. LE PRÉSIDENT DE LA REPUUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le rapport du Ministre des Colonies ; Vu l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837, portant que les rappels d'arrérages et accessoires de solde continueront d'être imputés sur les crédits de l'exercice courant, et qu'en fin d'exercice le transport en sera effectué à un chapitre spécial, au moyen d'un virement de crédit à soumettre à la sanction législative avec la loi de règlement de l'exercice expiré; Vu l'article 128 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Il est ouvert au budget du Département des Colonies, pour l'exercice 1901, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice; ce chapitre, qui portera le n° 56, prendra le titre : Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1901 ART. 2. Le crédit du chapitre mentionné à l'article précédent se formera par virements de comptes de la somme de quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante-quatorze francs quatre-vingt-dix-sept centimes (89,774 fr. 97), montant des rappels de solde et autres dépenses y assimilées, provisoirement acquittées sur les fonds des chapitres du budget de l'exercice 1901, désignés dans le tableau annexé au précédent décret et dont les résultats se répartissent comme suit : Exercice 1897 1,635 68E Exercice 1898 4,507 63 Exercice 1899 6,675 57 Exercice 1900 78,306 09 TOTAL ÉGAL 89,774.97E ART. 3. Les crédits ouverts par la loi du 25 février 1901, ainsi que les dépenses imputées aux chapitres suivants,
Département des Colonies, pour l'exercice 1901, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice; ce chapitre, qui portera le n° 56, prendra le titre : Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1901 ART. 2. Le crédit du chapitre mentionné à l'article précédent se formera par virements de comptes de la somme de quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante-quatorze francs quatre-vingt-dix-sept centimes (89,774 fr. 97), montant des rappels de solde et autres dépenses y assimilées, provisoirement acquittées sur les fonds des chapitres du budget de l'exercice 1901, désignés dans le tableau annexé au précédent décret et dont les résultats se répartissent comme suit : Exercice 1897 1,635 68E Exercice 1898 4,507 63 Exercice 1899 6,675 57 Exercice 1900 78,306 09 TOTAL ÉGAL 89,774.97E ART. 3. Les crédits ouverts par la loi du 25 février 1901, ainsi que les dépenses imputées aux chapitres suivants, sont attelés dans les proportions ci-après : Chapitre 35. 1,670.70° Chapitre 37. 672 39 Chapitre 40. 18,470 90 Chapitre 42 53,209 85 Chapitre 43. 461 12 Chapitre 45. 641 85 Chapitre 47 2,887 67 Chapitre 48 7,1807 01 Chapitre 50. 3,922 48 SOMME ÉGALE 89,774.97 ART. 4. Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois et annexé au projet de loi portant règlement définitif des dépenses de l'Exercice 1901. Fait à Rambouillet, le 21 août 1903. Signé : EMILE LOUBET. Par le Président de la République française : Le Ministre des Colonies, Signé: GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, Signé : ROUVIER. 3° DIRECTION. BUREAU des BUDGETS ET COMPTES. ANNEXE AU DÉCRET DU 21 AOÛT 1902. MINISTÈRE DES COLONIES. Tableau, par exercice, des rappels de dépenses payables sur Revues, antérieures à 1901 qui ont été acquittées sur les chapitres de l'Exercice 1901 désignés ci-après et dont le transport au chapitre 56 doit être opéré conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 8 juillet 1837 et 128 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur
Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois et annexé au projet de loi portant règlement définitif des dépenses de l'Exercice 1901. Fait à Rambouillet, le 21 août 1903. Signé : EMILE LOUBET. Par le Président de la République française : Le Ministre des Colonies, Signé: GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, Signé : ROUVIER. 3° DIRECTION. BUREAU des BUDGETS ET COMPTES. ANNEXE AU DÉCRET DU 21 AOÛT 1902. MINISTÈRE DES COLONIES. Tableau, par exercice, des rappels de dépenses payables sur Revues, antérieures à 1901 qui ont été acquittées sur les chapitres de l'Exercice 1901 désignés ci-après et dont le transport au chapitre 56 doit être opéré conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 8 juillet 1837 et 128 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la Comptabilité publique. DÉTAIL PAR EXERCICE IMPUTATIONS PRIMITIVES DES PAGEMENTS EFFECTUÉS EN 1901. ——— ~-~——--~ TOTAUX. DES CRÉDITS ET DES PAGEMENTS. 1897. 1898. 1899. 1900. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 35. Troupes aux Colonies 1,433 10 387 60 1,670 70 37. Frais de voyage 672 39 672 39 40. Dépenses militaires de l'Afrique occidentale 18,470 90 42. Dépenses militaires de l'Indo-Chine 53,206 01 53,240 85 43. Dépenses militaires à Madagascar. 461 12 461 12 45. Commissariat colonial 641 85 641 85 47. Comptables coloniaux 1,775 89 343 50 575 50 1,887 67 48. Service de Santé (personnel) 3,922 48 50. Administration pénitentiaire (personnel), 1,922 10 2,099 40 9,918 98 3,992 48 TOTAUX, 1,635 68 4,507 63 6,675 57 78,306 09 89,774 97 Arrêté le présent tableau à la somme de quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante-quatorze francs quatre-vingt-dix-sept centimes. Paris, le 21 août 1902. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. N° 190. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret déterminant le texte des lois métropolitaines sur l'enseignement primaire appliquées à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. (23 août 1906.) (Ministère des Colonies. — Secrétariat général; — le Bureau de la Justice,
39 40. Dépenses militaires de l'Afrique occidentale 18,470 90 42. Dépenses militaires de l'Indo-Chine 53,206 01 53,240 85 43. Dépenses militaires à Madagascar. 461 12 461 12 45. Commissariat colonial 641 85 641 85 47. Comptables coloniaux 1,775 89 343 50 575 50 1,887 67 48. Service de Santé (personnel) 3,922 48 50. Administration pénitentiaire (personnel), 1,922 10 2,099 40 9,918 98 3,992 48 TOTAUX, 1,635 68 4,507 63 6,675 57 78,306 09 89,774 97 Arrêté le présent tableau à la somme de quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante-quatorze francs quatre-vingt-dix-sept centimes. Paris, le 21 août 1902. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. N° 190. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret déterminant le texte des lois métropolitaines sur l'enseignement primaire appliquées à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. (23 août 1906.) (Ministère des Colonies. — Secrétariat général; — le Bureau de la Justice, Instruction publique et Cultes.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Un décret en date du 26 septembre 1890 a appliqué aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 16 juin 1881 sur les titres de capacité, l'article premier de la loi du 16 juin 1881 sur la gratuité, la loi du 28 mars 1889 sur l'obligation et la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. On s'est borné à cette époque à indiquer d'une façon générale les conditions d'application de ces lois, en raison, de l'organisation administrative spéciale des colonies intéressées. L'expérience a démontré que ces indications générales étaient insuffisantes. et qu'une adaptation précise s'imposait. Le projet de décret ci-attaché, que, après avis du Ministre de l'instruction publique et après adoption par le Conseil d'État, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction, a pour objet de satisfaire à cette nécessité : il reproduit les dispositions des lois de 1881, 1882 et 1886 sur l'enseignement primaire, mais apporte dans leur rédaction les modifications susceptibles d'en faciliter l'exécution aux Colonies. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET déterminant le texte
la gratuité, la loi du 28 mars 1889 sur l'obligation et la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. On s'est borné à cette époque à indiquer d'une façon générale les conditions d'application de ces lois, en raison, de l'organisation administrative spéciale des colonies intéressées. L'expérience a démontré que ces indications générales étaient insuffisantes. et qu'une adaptation précise s'imposait. Le projet de décret ci-attaché, que, après avis du Ministre de l'instruction publique et après adoption par le Conseil d'État, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction, a pour objet de satisfaire à cette nécessité : il reproduit les dispositions des lois de 1881, 1882 et 1886 sur l'enseignement primaire, mais apporte dans leur rédaction les modifications susceptibles d'en faciliter l'exécution aux Colonies. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET déterminant le texte des lois métropolitaines sur l'enseignement primaire appliquées à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. (23 août 1902.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu l'article 6.du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 68 de la loi du 30 octobre 1886 ; Vu le décret du 26 septembre 1890; Vu l'avis du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les lois du 16 juin 1881, sur la gratuité; du 16 juin 1881, sur les titres de capacité; du 28 mars 1882, sur l'obligation; du 30 octobre 1886, sur l'organisation de l'enseignement primaire, seront appliquées aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion dans les conditions suivantes : PARTIE I. De la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques. ART. 2. Il ne sera plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques ni dans les écoles maternelles publiques. Le prix de pension dans les écoles normales ou cours normaux est supprimé. PARTIE II. Des titres de capacité dans l'enseignement primaire. ART. 3. Nul ne peut exercer les fonctions d'instituteur ou d'institutrice titulaire, d'instituteur adjoint chargé d'une classe
Vu le décret du 26 septembre 1890; Vu l'avis du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les lois du 16 juin 1881, sur la gratuité; du 16 juin 1881, sur les titres de capacité; du 28 mars 1882, sur l'obligation; du 30 octobre 1886, sur l'organisation de l'enseignement primaire, seront appliquées aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion dans les conditions suivantes : PARTIE I. De la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques. ART. 2. Il ne sera plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques ni dans les écoles maternelles publiques. Le prix de pension dans les écoles normales ou cours normaux est supprimé. PARTIE II. Des titres de capacité dans l'enseignement primaire. ART. 3. Nul ne peut exercer les fonctions d'instituteur ou d'institutrice titulaire, d'instituteur adjoint chargé d'une classe ou d'institutrice adjointe chargée d'une classe, dans une école publique ou privée, sans être pourvu du brevet de capacité pour l'enseignement primaire. Toutes les équivalences antérieurement admises seront abolies. ART. 4. Les prescriptions du présent décret ne s'appliquent pas : 1° Aux directeurs d'écoles publiques ou privées qui, au 1er janvier 1891, exerçaient les fonctions de directeurs en vertu des équivalences régulièrement établies dans la colonie ; 2° Aux directrices d'écoles maternelles publiques ou privées qui, au 1er janvier 1891, comptaient trente-cinq ans d'âge et cinq ans au moins de services en qualité de directrices ; 3° Aux adjoints ou adjointes d'écoles élémentaires ou maternelles soit publiques, soit privées qui, au 1er janvier 1891, comptaient trente-cinq ans d'âge et cinq ans au moins de services comme adjoints ou adjointes chargés d'une classe, sans toutefois que cette exemption leur permette d'obtenir ultérieurement la direction d'une école élémentaire ou maternelle en dehors des conditions prescrites par l'article 3 du présent décret. PARTIE III. De l'enseignement primaire obligatoire. ART. 5. L'enseignement primaire comprend : 1° Dans les écoles maternelles et enfantines, les exercices de langage, des jeux, des chants; les éléments de la lecture, de l'écriture, du dessin et du calcul ; 2°
janvier 1891, exerçaient les fonctions de directeurs en vertu des équivalences régulièrement établies dans la colonie ; 2° Aux directrices d'écoles maternelles publiques ou privées qui, au 1er janvier 1891, comptaient trente-cinq ans d'âge et cinq ans au moins de services en qualité de directrices ; 3° Aux adjoints ou adjointes d'écoles élémentaires ou maternelles soit publiques, soit privées qui, au 1er janvier 1891, comptaient trente-cinq ans d'âge et cinq ans au moins de services comme adjoints ou adjointes chargés d'une classe, sans toutefois que cette exemption leur permette d'obtenir ultérieurement la direction d'une école élémentaire ou maternelle en dehors des conditions prescrites par l'article 3 du présent décret. PARTIE III. De l'enseignement primaire obligatoire. ART. 5. L'enseignement primaire comprend : 1° Dans les écoles maternelles et enfantines, les exercices de langage, des jeux, des chants; les éléments de la lecture, de l'écriture, du dessin et du calcul ; 2° Dans les écoles élémentaires, l'instruction morale et civique, la lecture et l'écriture, la langue et les éléments de la littérature française, les éléments de géographie générale, la géographie de la France et de ses Colonies, particulièrement celle de la colonie où est située l'école et des pays voisins; les éléments d'histoire générale, l'histoire de la France et de ses Colonies jusqu'à nos jours, particulièrement celle de la colonie où est située l'école et des pays voisins; le calcul, le système métrique et les éléments des sciences, leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels; travaux manuels et usage des outils des principaux métiers; les éléments du dessin et de la musique, la gymnastique. Pour les filles, les travaux à l'aiguille et les premières notions d'économie domestique. Des arrêtés pris par le Ministre des Colonies, après avis du comité supérieur consultatif de l'instruction publique des Colonies, détermineront les programmes d'enseignement des cours complémentaires, des écoles primaires supérieures, des cours normaux et des écoles normales et des écoles pratiques d'agriculture et d'industrie, ainsi que les conditions dans lesquelles les matières d'enseignement énumérées au deuxième paragraphe du présent article seront réparties dans les différents cours des écoles primaires élémentaires. ART. 6. Les
d'histoire générale, l'histoire de la France et de ses Colonies jusqu'à nos jours, particulièrement celle de la colonie où est située l'école et des pays voisins; le calcul, le système métrique et les éléments des sciences, leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels; travaux manuels et usage des outils des principaux métiers; les éléments du dessin et de la musique, la gymnastique. Pour les filles, les travaux à l'aiguille et les premières notions d'économie domestique. Des arrêtés pris par le Ministre des Colonies, après avis du comité supérieur consultatif de l'instruction publique des Colonies, détermineront les programmes d'enseignement des cours complémentaires, des écoles primaires supérieures, des cours normaux et des écoles normales et des écoles pratiques d'agriculture et d'industrie, ainsi que les conditions dans lesquelles les matières d'enseignement énumérées au deuxième paragraphe du présent article seront réparties dans les différents cours des écoles primaires élémentaires. ART. 6. Les écoles primaires publiques fermeront un jour par semaine, outre le dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. ART. 7. L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou privées, soit dans les familles par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu'il aura choisie. ART. 8. Une commission scolaire est instituée dans chaque commune pour encourager la fréquentation des écoles. Elle se compose du maire ou d'un adjoint délégué par lui, de l'inspecteur primaire, d'un délégué du chef de service de l'instruction publique, de membres désignés par le conseil municipal en nombre égal, au plus, au tiers des membres de ce conseil. Dans le cas où le conseil municipal refuserait de procéder à la nomination de ces membres, le gouverneur les désignerait à son lieu et place. Le mandat des membres de la commission scolaire désignés par le conseil municipal durera jusqu'à l'élection du nouveau conseil
deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou privées, soit dans les familles par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu'il aura choisie. ART. 8. Une commission scolaire est instituée dans chaque commune pour encourager la fréquentation des écoles. Elle se compose du maire ou d'un adjoint délégué par lui, de l'inspecteur primaire, d'un délégué du chef de service de l'instruction publique, de membres désignés par le conseil municipal en nombre égal, au plus, au tiers des membres de ce conseil. Dans le cas où le conseil municipal refuserait de procéder à la nomination de ces membres, le gouverneur les désignerait à son lieu et place. Le mandat des membres de la commission scolaire désignés par le conseil municipal durera jusqu'à l'élection du nouveau conseil municipal; il sera toujours renouvelable. ART. 9. Les inéligibilités et les incompatibilités établies par les articles 32, 33 et 34 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale sont applicables aux membres des commissions scolaires. ART. 10. La commission scolaire se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur la convocation de son président ou, à son défaut, de l'inspecteur primaire. Ses délibérations ne sont valables que si la majorité des membres est présente. Tout membre qui, sans motif reconnu légitime par la commission scolaire, aura manqué à trois séances consécutives, pourra, après avoir été admis à fournir ses explications devant le conseil de l'enseignement primaire, être déclaré démissionnaire par ce conseil. Il ne pourra être réélu pendant la durée de pouvoirs de la commission. Dans le cas où, après deux convocations, la commission scolaire ne se trouverait pas en majorité, elle pourrait néanmoins délibérer valablement sur les affaires pour lesquelles elle a été spécialement convoquée, si le maire (ou l'adjoint qui le remplace), l'inspecteur primaire et un des autres membres sont présents. Une expédition des délibérations de la commission scolaire devra être adressée, dans le délai de trois jours, par son président à l'inspecteur primaire.