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effort d'expansion. Il faudra, pour pouvoir en obtenir les résultats attendus, créer la demande et ouvrir les voies d'accès. C'est ici que se place, pour le commerce, l'obligation de transformer ses méthodes de vente, de se grouper pour l'envoi de représentants communs, lorsque l'industrie est répartie entre des firmes de moyenne importance. Ce groupement n'est pas une chimère; il est réalisé pour les membres du syndicat de la bijouterie parisienne. Il se prépare dans plusieurs autres industries, parmi lesquelles je peux citer l'industrie cotonnière de Roanne. M. la président de la commission du commerce. C'est une nécessité ! M. le ministre du commerce. De se grouper aussi pour l'échantillonnage, pour l'information et pour la réclame, chaque fois que ce sera possible. De tels groupements se préparent activement dans certaines industries. Je suis persuadé que ce système se dévelopera. M. Bedouce. Pourvu que le fisc n'abuse pas des taxes de luxe ! M. le ministre du commerce. Je suis certain que le ministre des finances en acceptera la modification dès que les événements le lui permettront. (Applaudissements.) J'ai dit qu'il fallait faciliter la vente, mais qu'il fallait ouvrir les voies d'accès. M. Tournan. Vous avez traité la question la plus difficile : la vente collective dans les industries de luxe. Mais il y a les industries de produits bruts et semi-ouvrés, pour lesquels la vente collective est également intéressante. Un exemple remarquable est celui du trust américain de l'acier qui vend à l'étranger non seulement ses propres produits, mais aussi ceux de ses concurrents. Ce sera, je crois, chez nous, d'une réalisation difficile. M. le ministre du commerce. Voulez-vous me permettre de vous donner assignation presque à jour fixe ? J'ai à peu près terminé un projet de modification de l'article 419. Je connais, d'ailleurs, le texte fort intéressant de votre projet. Il faut aller plus loin et ne pas donner au Gouvernement ce présent d'Artaxerxès, d'avoir à fixer par décret les bases du contrôle. Les lignes générales de ce contrôle doivent être établies par le Parlement. Ce projet va être déposé sous peu. Ce nouveau régime permettra, par le groupement
: la vente collective dans les industries de luxe. Mais il y a les industries de produits bruts et semi-ouvrés, pour lesquels la vente collective est également intéressante. Un exemple remarquable est celui du trust américain de l'acier qui vend à l'étranger non seulement ses propres produits, mais aussi ceux de ses concurrents. Ce sera, je crois, chez nous, d'une réalisation difficile. M. le ministre du commerce. Voulez-vous me permettre de vous donner assignation presque à jour fixe ? J'ai à peu près terminé un projet de modification de l'article 419. Je connais, d'ailleurs, le texte fort intéressant de votre projet. Il faut aller plus loin et ne pas donner au Gouvernement ce présent d'Artaxerxès, d'avoir à fixer par décret les bases du contrôle. Les lignes générales de ce contrôle doivent être établies par le Parlement. Ce projet va être déposé sous peu. Ce nouveau régime permettra, par le groupement autorisé, mais contrôlé, de favoriser la plus grande expansion et la plus grande production et non le malthusianisme et la restriction. (Applaudissements.) Il faudra ouvrir les voies d'accès et c'est ici que se place le devoir pour l'Etat de faciliter par tous les moyens le développement de notre marine nationale. Pour exporter, il faut transporter, c'est essentiel, et comme la fonction crée l'organe, le moyen, de transport crée le débouché. Est-il d'ailleurs meilleure propagande commerciale que de faire flotter notre glorieux pavillon aux quatre coins du monde. Est-il besoin de dire que la préparation de la rénovation de notre marine marchande est le souci constant du commissaire aux transports maritimes dont le programme a été approuvé par la Chambre et par le Sénat. M. Maurice Louisson sera activement aidé dans cette œuvre de rénovation par la commission de la marine marchande et par son actif président, mon ami M. Guernier. (Très bien ! très bien !) Enfin il est capital et urgent d'organiser sur des bases nouvelles notre représentation à l'étranger. M. Barthe a appuyé fortement sur cette question et il a eu raison. M. Tournade. Il n'est pas le premier. Il a longtemps qu'on le dit. M. le ministre
Pour exporter, il faut transporter, c'est essentiel, et comme la fonction crée l'organe, le moyen, de transport crée le débouché. Est-il d'ailleurs meilleure propagande commerciale que de faire flotter notre glorieux pavillon aux quatre coins du monde. Est-il besoin de dire que la préparation de la rénovation de notre marine marchande est le souci constant du commissaire aux transports maritimes dont le programme a été approuvé par la Chambre et par le Sénat. M. Maurice Louisson sera activement aidé dans cette œuvre de rénovation par la commission de la marine marchande et par son actif président, mon ami M. Guernier. (Très bien ! très bien !) Enfin il est capital et urgent d'organiser sur des bases nouvelles notre représentation à l'étranger. M. Barthe a appuyé fortement sur cette question et il a eu raison. M. Tournade. Il n'est pas le premier. Il a longtemps qu'on le dit. M. le ministre du commerce. On l'a dit et répété. M. Barthe. On l'a même écrit. M. le président de la commission du commerce. Oui, mais ici l'action du Gouvernement est prépondérante. M. le ministre du commerce. J'ai fait à M. le président du conseil un rapport sur la réorganisation des services du ministère du commerce, que M. le ministre des finances étudie actuellement avec ses services pour en faire prochainement un projet de décret. Ce rapport, je vous l'ai adressé à tous, et je vais rapidement rappeler les bases de la réforme qu'envisage le Gouvernement. Il existe actuellement six attachés commerciaux. Ce sont des représentants des ministères des affaires étrangères et du commerce ; mais ce sont surtout ceux des affaires étrangères : ils sont parmi les collaborateurs directs de nos ambassadeurs. Mais ils sont surchargés par le travail courant : leurs circonscriptions sont immenses ; et quelles que soient leur valeur, leur dévouement et leur bonne volonté, ils sont dans l'incapacité de suivre dans toute sa complexité le mouvement économique du pays où ils sont accrédités. M. Barthe. Celui qui est en Extrême-Orient ne peut pas suffire à sa tâche, M. le ministre du commerce. Il en est de même de
ministère du commerce, que M. le ministre des finances étudie actuellement avec ses services pour en faire prochainement un projet de décret. Ce rapport, je vous l'ai adressé à tous, et je vais rapidement rappeler les bases de la réforme qu'envisage le Gouvernement. Il existe actuellement six attachés commerciaux. Ce sont des représentants des ministères des affaires étrangères et du commerce ; mais ce sont surtout ceux des affaires étrangères : ils sont parmi les collaborateurs directs de nos ambassadeurs. Mais ils sont surchargés par le travail courant : leurs circonscriptions sont immenses ; et quelles que soient leur valeur, leur dévouement et leur bonne volonté, ils sont dans l'incapacité de suivre dans toute sa complexité le mouvement économique du pays où ils sont accrédités. M. Barthe. Celui qui est en Extrême-Orient ne peut pas suffire à sa tâche, M. le ministre du commerce. Il en est de même de tous ses collègues. Nos attachés commerciaux n'ont à l'étranger aucun point d'attache ; ils ne disposent d'aucune collaboration pour préparer ou pour continuer efficacement sur place la besogne entreprise. L'attaché commercial, aidant à la création d'un mouvement d'affaires dans une ville, ne doit pas être obligé d'y attendre des mois le développement dû à son initiative. Il doit pouvoir se rendre ailleurs pour un travail analogue. Il importe qu'il puisse garder sur place un correspondant le tenant au courant des différentes péripéties qui pourraient se présenter et continuer l'action due à son impulsion. C'est à ce besoin que répondrait la création d'agents commerciaux dans les conditions suivantes : Il serait créé des agents commerciaux dans tous les pays du monde. Ces agents, dont le recrutement serait assuré dans des conditions à déterminer, seraient nommés par le ministre du commerce avec approbation du ministre des affaires étrangères. Ils seraient placés auprès de nos agents diplomatiques à l'étranger et sous leur contrôle et jouiraient d'une situation analogue à celle des attachés militaires ou navals. Au-dessus d'eux, subsisteraient les attachés commerciaux dont le nombre pourrait néanmoins être augmenté. Les attachés seraient chargés de centraliser, d'unifier, de diriger les efforts des agents commerciaux, sur
le développement dû à son initiative. Il doit pouvoir se rendre ailleurs pour un travail analogue. Il importe qu'il puisse garder sur place un correspondant le tenant au courant des différentes péripéties qui pourraient se présenter et continuer l'action due à son impulsion. C'est à ce besoin que répondrait la création d'agents commerciaux dans les conditions suivantes : Il serait créé des agents commerciaux dans tous les pays du monde. Ces agents, dont le recrutement serait assuré dans des conditions à déterminer, seraient nommés par le ministre du commerce avec approbation du ministre des affaires étrangères. Ils seraient placés auprès de nos agents diplomatiques à l'étranger et sous leur contrôle et jouiraient d'une situation analogue à celle des attachés militaires ou navals. Au-dessus d'eux, subsisteraient les attachés commerciaux dont le nombre pourrait néanmoins être augmenté. Les attachés seraient chargés de centraliser, d'unifier, de diriger les efforts des agents commerciaux, sur lesquels ils auraient aussi une mission d'inspection. Cette organisation entraînerait, il est vrai, une dépense importante, mais elle pourrait être supportée par les industriels et les commerçants qui sont appelés à profiter en premier lieu des services de notre représentation commerciale. Elle pourrait être mise à la charge de l'office national du commerce extérieur, qui serait autorisé à percevoir dans ce but un centime additionnel à l'ancien impôt des patentes. (Très bien ! très bien!) À côté de ces représentants, nous développerons le nombre de nos bureaux commerciaux. Nous en avons déjà créé deux : un à Londres et un à Zurich. En quelques mois, celui de Zurich a donné sa mesure. On y applique des méthodes nouvelles. L'office national de Zurich est un organisme qui se préoccupe des intérêts directs des commerces et industriels, et je suis heureux de dire qu'il a pu réussir, en pleine guerre avec les difficultés de production que vous ferez remarquer la couture parisienne à faire voir à l'office, non pas une exposition ordinaire, mais une présentation de modèles pour les marchands, pour les acheteurs en gros de Suisse. Le commerce suisse nous voit arriver avec plaisir, car il ne s'agit pas de le
national du commerce extérieur, qui serait autorisé à percevoir dans ce but un centime additionnel à l'ancien impôt des patentes. (Très bien ! très bien!) À côté de ces représentants, nous développerons le nombre de nos bureaux commerciaux. Nous en avons déjà créé deux : un à Londres et un à Zurich. En quelques mois, celui de Zurich a donné sa mesure. On y applique des méthodes nouvelles. L'office national de Zurich est un organisme qui se préoccupe des intérêts directs des commerces et industriels, et je suis heureux de dire qu'il a pu réussir, en pleine guerre avec les difficultés de production que vous ferez remarquer la couture parisienne à faire voir à l'office, non pas une exposition ordinaire, mais une présentation de modèles pour les marchands, pour les acheteurs en gros de Suisse. Le commerce suisse nous voit arriver avec plaisir, car il ne s'agit pas de le concurrencer, mais de lui porter une collaboration où chacun trouvera son compte. Les bureaux ont pour objet d'établir des relations commerciales entre les producteurs français et les acheteurs étrangers et de favoriser par tous les moyens la vente des marchandises françaises à l'étranger. Complémentairement, ils ont pour but l'étude des produits et des méthodes concurrentes (matières premières, fabrication, prix de revient et de vente, forme et présentation, procédés de vente, remises, etc.). Ils mettent à la disposition des producteurs français tous renseignements utiles concernant l'importation dans le pays où ils sont établis et, notamment, tous renseignements relatifs aux tarifs douaniers, aux transports, etc. Je prépare la création d'offices en Espagne, en Italie et en Russie. [Très bien! très bien!] Au-dessus de ces organismes se place naturellement l'office national du commerce extérieur que je veux rapprocher beaucoup du ministère du commerce. Il importe d'avoir en France un service de centralisation des renseignements fournis par notre représentation commerciale à l'étranger, de publier et de mettre commodément et rapidement à la disposition des intéressés tout ce qui peut être utile au commerce d'exportation. Cette centralisation se fera à l'office national du commerce extérieur, dont l'organisation actuelle sera modifiée. La réforme consiste principalement à
produits et des méthodes concurrentes (matières premières, fabrication, prix de revient et de vente, forme et présentation, procédés de vente, remises, etc.). Ils mettent à la disposition des producteurs français tous renseignements utiles concernant l'importation dans le pays où ils sont établis et, notamment, tous renseignements relatifs aux tarifs douaniers, aux transports, etc. Je prépare la création d'offices en Espagne, en Italie et en Russie. [Très bien! très bien!] Au-dessus de ces organismes se place naturellement l'office national du commerce extérieur que je veux rapprocher beaucoup du ministère du commerce. Il importe d'avoir en France un service de centralisation des renseignements fournis par notre représentation commerciale à l'étranger, de publier et de mettre commodément et rapidement à la disposition des intéressés tout ce qui peut être utile au commerce d'exportation. Cette centralisation se fera à l'office national du commerce extérieur, dont l'organisation actuelle sera modifiée. La réforme consiste principalement à donner à cet office des moyens d'action beaucoup plus grands que ceux qu'il a aujourd'hui. Notre production considérablement élargie, recherchant ses bénéfices non plus dans des prix élevés qui entraînent à la restriction, mais dans la plus grande production, un plus bas prix qui développe la consommation et ouvre des débouchés, sa vente étant mieux organisée par le concours de l'État et des commerçants et industriels, non plus dispersés aux quatre coins de leurs égoïsmes, mais groupés et solidaires dans l'axe de l'intérêt général qui coordonnera et dirigera toutes leurs forces vers un même but. Le génie de la race, aidé par la merveilleuse répartition des richesses sur le sol de la métropole et de ses colonies, puissamment secondé par les ardentes sympathies que son rôle magnifique dans la guerre d'indépendance mondiale aura acquises à la France dans tous les pays de liberté, le génie de la race obtenant des résultats qui confondront les pessimistes et les malthusiens de l'industrie, (Vifs applaudissements.) et qui assureront notre rapide relèvement et notre libération des lourdes charges qu'à titre de rançon, la guerre aura laissées à la paix. (Très bien! très bien!) Mais pour atteindre le but désiré, il manque à l'heure présente
débouchés, sa vente étant mieux organisée par le concours de l'État et des commerçants et industriels, non plus dispersés aux quatre coins de leurs égoïsmes, mais groupés et solidaires dans l'axe de l'intérêt général qui coordonnera et dirigera toutes leurs forces vers un même but. Le génie de la race, aidé par la merveilleuse répartition des richesses sur le sol de la métropole et de ses colonies, puissamment secondé par les ardentes sympathies que son rôle magnifique dans la guerre d'indépendance mondiale aura acquises à la France dans tous les pays de liberté, le génie de la race obtenant des résultats qui confondront les pessimistes et les malthusiens de l'industrie, (Vifs applaudissements.) et qui assureront notre rapide relèvement et notre libération des lourdes charges qu'à titre de rançon, la guerre aura laissées à la paix. (Très bien! très bien!) Mais pour atteindre le but désiré, il manque à l'heure présente au commerce français l'instrument précieux entre tous sans lequel ses efforts resteraient stériles : le crédit à l'exportation. (Très bien! très bien!) Sur ce point plus que sur aucun autre, nos concurrents et surtout nos ennemis, nous avaient fortement distancés. Aux crédits de trois mois péniblement accordés pour nos exportateurs, ils opposaient leurs six mois, un an, dix-huit mois. Et comment ? Disposaient-ils de capitaux inépuissables et insoupçonnés ? Non. M. le président de la commission du commerce. Nos rivaux se servaient de nos capitaux. M. le ministre du commerce. C'était nous qui avions à beaucoup près les capitaux les plus abondants, mais nous les conservions comme l'avare son trésor pour des placements dits de tout repos, notamment, fonds d'état divers, au tout repos desquels la guerre a porté une rude atteinte, nous donnant même une rude leçon. Ils étaient bien parfois utilisés pour gager le crédit de l'exportation, mais, par le jeu complexe de l'internationale financière, c'était le crédit de nos pires adversaires. Non contents de lui céder le terrain, nous lui fournissions les munitions. (Très bien ! Très bien !) Notre infériorité ne tenait donc pas à notre manque de capitaux, mais uniquement à l'infériorité de notre outillage
ils opposaient leurs six mois, un an, dix-huit mois. Et comment ? Disposaient-ils de capitaux inépuissables et insoupçonnés ? Non. M. le président de la commission du commerce. Nos rivaux se servaient de nos capitaux. M. le ministre du commerce. C'était nous qui avions à beaucoup près les capitaux les plus abondants, mais nous les conservions comme l'avare son trésor pour des placements dits de tout repos, notamment, fonds d'état divers, au tout repos desquels la guerre a porté une rude atteinte, nous donnant même une rude leçon. Ils étaient bien parfois utilisés pour gager le crédit de l'exportation, mais, par le jeu complexe de l'internationale financière, c'était le crédit de nos pires adversaires. Non contents de lui céder le terrain, nous lui fournissions les munitions. (Très bien ! Très bien !) Notre infériorité ne tenait donc pas à notre manque de capitaux, mais uniquement à l'infériorité de notre outillage financier. M. le président de la commission du commerce. C'est vrai, mais avons-nous toujours donné en France, à nos capitaux, une sécurité et une rémunération suffisantes? M. le ministre du commerce. Je viens de l'indiquer à travers un circuit très complexe, nos capitaux allaient parfois aider nos adversaires. M. Jean Bon. Parfois? C'était la règle. M. le président de la commission du commerce. Donnez-leur la sécurité et une garantie suffisante et vous verrez qu'ils resteront en France. M. le ministre du commerce. C'est par suite de l'infériorité de cet outillage bancaire que, pendant que se préparait la ruine de la France sur les marchés extérieurs, par l'inertie de certains dirigeants de la finance française, non seulement nous laissions libre carrière à nos ennemis mais nous aidions, nous facilitions sans le savoir la préparation de l'hégémonie économique allemande. (Applaudissements.) J'ai dit que je ne donnerais pas de statistiques, je voudrais seulement citer quelques chiffres. Je prends l'exportation de la France, de la Grande-Bretagne et des EtatsUnis et de l'Allemagne. La part de la France dans les exportations globales de ces quatre pays était de 19 p. 100 en 1880, en 1913 elle était tombée à 14 p. 100. Pour les pays
Bon. Parfois? C'était la règle. M. le président de la commission du commerce. Donnez-leur la sécurité et une garantie suffisante et vous verrez qu'ils resteront en France. M. le ministre du commerce. C'est par suite de l'infériorité de cet outillage bancaire que, pendant que se préparait la ruine de la France sur les marchés extérieurs, par l'inertie de certains dirigeants de la finance française, non seulement nous laissions libre carrière à nos ennemis mais nous aidions, nous facilitions sans le savoir la préparation de l'hégémonie économique allemande. (Applaudissements.) J'ai dit que je ne donnerais pas de statistiques, je voudrais seulement citer quelques chiffres. Je prends l'exportation de la France, de la Grande-Bretagne et des EtatsUnis et de l'Allemagne. La part de la France dans les exportations globales de ces quatre pays était de 19 p. 100 en 1880, en 1913 elle était tombée à 14 p. 100. Pour les pays d'outre-mer et ceux pratiquant le crédit à long terme au fur et à mesure que s'allongent les délais de paiement, baisse le chiffre de la part de la France. Pour l'Amérique latine, il est de 11 p. 100; pour le Siam, de 5 p. 100; pour les Indes néerlandaises, de 3 p. 100; pour la Chine, de 2 p. 100; pour le Japon, de 11/2 p. 100, autant dire inexistant. Pour la Russie, il est de 6 p. 100; pour la Perse, de 6 p. 100; pour la Roumanie, de 10 p. 100, et pour la Serbie, de 7 p. 100. A côté de ce pourcentage lamentable dans les pays à longs délais de paiement, il faut placer les pays à plus court délai de paiement. En Espagne, notre pourcentage est de 23 p. 100; en Suisse, de 30 p. 100; en Belgique, de 34 p. 100. On pourrait croire que c'est la proximité seule qui joue, mais vous allez voir que non ; en Italie, qui est aussi proche de nous que l'Espagne et la Belgique et où les paiements sont à plus long terme, nous tombons à 10 p. 100. Aussi, dans une lettre que je tiens à
3 p. 100; pour la Chine, de 2 p. 100; pour le Japon, de 11/2 p. 100, autant dire inexistant. Pour la Russie, il est de 6 p. 100; pour la Perse, de 6 p. 100; pour la Roumanie, de 10 p. 100, et pour la Serbie, de 7 p. 100. A côté de ce pourcentage lamentable dans les pays à longs délais de paiement, il faut placer les pays à plus court délai de paiement. En Espagne, notre pourcentage est de 23 p. 100; en Suisse, de 30 p. 100; en Belgique, de 34 p. 100. On pourrait croire que c'est la proximité seule qui joue, mais vous allez voir que non ; en Italie, qui est aussi proche de nous que l'Espagne et la Belgique et où les paiements sont à plus long terme, nous tombons à 10 p. 100. Aussi, dans une lettre que je tiens à citer ici et qui émane de la dernière née de nos chambres de commerce — je veux parler de celle de Turin — je relève une déclaration par laquelle je suis avisé, en date du 1er juillet, qu'il faut renoncer à toute expansion en Italie si nous ne créons pas un organisme destiné à assurer les moyens d'exportation. (Applaudissements sur les bancs du parti socialiste.) Cette lettre indique que ce n'est pas la proximité mais l'instrument de crédit qui manque. En voici le texte exact: « La chambre de commerce française de Turin, considérant : « Qu'un des buts principaux désignés à son activité est le développement des exportations françaises en Italie; « Que ce développement est expressément subordonné à la solution radicale de la question de crédits à long terme et en blanc auxquels la clientèle italienne est habituée, solution qui ne peut être obtenue que moyennant une connaissance approfondie de cette clientèle et avec le large concours des banques ; Que l'Allemagne avait parfaitement résolu ce problème par ses agences de renseignements et par la pénétration de ses banques dans certaines institutions financières italiennes, en sorte que ses exportateurs touchaient immédiatement le montant de leurs marchandises, lesquelles n'étaient