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nous cause une vive fierté ; et c'est la juste récompense des efforts de toute une vie consacrée à la plus noble des causes. A l'heure où notre président représente avec une si haute autorité la France des nations, je lui adresse, au nom du Sénat, l'hommage de notre respect. » En quelques mots, M. Boudenoot annonce la nomination de M. Mérimée, sénateur de Seine-et-Oise, comme président de la commission de la marine. L'HÔPITAL, ministre de la Justice, s'associe, au nom du gouvernement, aux paroles de M. Boudinot. On adopte ensuite, après une courte discussion, le projet de loi tendant à proroger de trois mois les effets de la loi du 15 juin 1920 instituant une promotion spéciale au titre du service de guerre dans l'ordre de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. À ce sujet, M. Henry Cheron fait appel, en faveur des mutilés de la guerre, à la sollicitude du gouvernement et obtient l'assurance que les dossiers de grandes Messes seront examinés avec le plus grand soin. Puis on aborde la discussion de la proposition de résolution de M. Poincaré, Relative à l'étude des lignes de chemins de fer de pénétration en Alsace, à travers les Vosges. M. Reynald, rapporteur, signale la sollicitude des pouvoirs publics pour le problème, dont la solution est importante et urgente. Il conclut à la nécessité de développer les lignes de pénétration. Plusieurs orateurs appuient la proposition, qui est adoptée. L'amnistie On aborde la discussion du projet d'amnistie. M. Coïller, rapporteur, développe son rapport, qui se caractérise par une forte intransigeance contre les fraudes en matière de secaux, notamment en ce qui concerne les bénéfices de guerre ainsi que contre certains crimes militaires, tels que attaque d'une sentinelle à main armée, pillage en bande, destruction d'archives. Voilà pourquoi le projet du Sénat semble plus sévère que celui de la Chambre. M. Poulle estime que le désaccord avec l'autre Assemblée n'est que de surface. Au contraire, le projet sénatorial est parfois plus indulgent que celui de la Chambre. Il élargit notablement la loi de sursis et, en ce qui concerne les mutineries
Vosges. M. Reynald, rapporteur, signale la sollicitude des pouvoirs publics pour le problème, dont la solution est importante et urgente. Il conclut à la nécessité de développer les lignes de pénétration. Plusieurs orateurs appuient la proposition, qui est adoptée. L'amnistie On aborde la discussion du projet d'amnistie. M. Coïller, rapporteur, développe son rapport, qui se caractérise par une forte intransigeance contre les fraudes en matière de secaux, notamment en ce qui concerne les bénéfices de guerre ainsi que contre certains crimes militaires, tels que attaque d'une sentinelle à main armée, pillage en bande, destruction d'archives. Voilà pourquoi le projet du Sénat semble plus sévère que celui de la Chambre. M. Poulle estime que le désaccord avec l'autre Assemblée n'est que de surface. Au contraire, le projet sénatorial est parfois plus indulgent que celui de la Chambre. Il élargit notablement la loi de sursis et, en ce qui concerne les mutineries de 1917, ainsi que celle des marins de la mer Noire, tend à adoucir les mesures, rigoureuses de la loi martiale. M. de Monzie proteste contre le caractère d'exception qu'on veut donner à la loi, en lui assignant la date du 11 mars 1918. On a fait état de l'élection de M. Deschanel. Que ne fait-on état de celle de M. Millerand ? L'orateur parle en faveur des grévistes du 1er mai qui, d'après lui, sont des modérés. Après une intervention de M. Félix Martin qui demande également une extension de l'amnistie à la Tunisie, on s'ajourne à jeudi. Voir nos dépêches de ce soir en deuxième page. DÉPÊCHES NOUVELLES DE MARDI APRÈS-MIDI 4 Paris, 13 décembre, 5 h. soir CONSEIL DES MINISTRES Les ministres et sous-secrétaires d'Etat sont réunis mardi matin, à l'Elysée, sous la présidence de M. Millerand. Le président du conseil a rendu compte de la situation extérieure. Il a mis le conseil au courant du pénible incident qui s'est produit le 3 décembre en Syrie, aux environs de Latakia. Cet incident, mal connu, a été exagéré. Les renseignements parvenus au ministère des affaires étrangères et au ministère de la guerre établissent que le 3 décembre, un
de M. Deschanel. Que ne fait-on état de celle de M. Millerand ? L'orateur parle en faveur des grévistes du 1er mai qui, d'après lui, sont des modérés. Après une intervention de M. Félix Martin qui demande également une extension de l'amnistie à la Tunisie, on s'ajourne à jeudi. Voir nos dépêches de ce soir en deuxième page. DÉPÊCHES NOUVELLES DE MARDI APRÈS-MIDI 4 Paris, 13 décembre, 5 h. soir CONSEIL DES MINISTRES Les ministres et sous-secrétaires d'Etat sont réunis mardi matin, à l'Elysée, sous la présidence de M. Millerand. Le président du conseil a rendu compte de la situation extérieure. Il a mis le conseil au courant du pénible incident qui s'est produit le 3 décembre en Syrie, aux environs de Latakia. Cet incident, mal connu, a été exagéré. Les renseignements parvenus au ministère des affaires étrangères et au ministère de la guerre établissent que le 3 décembre, un petit groupe d'infanterie a opéré une reconnaissance à l'est d'Aïvash. Attaqué par des rebelles, il a soutenu le combat dans de bonnes conditions et s'est replié sur Djebel. A la nuit fallante, une section s'est égarée et a été surprise ; elle a perdu 20 hommes et a eu 40 blessés. L'incident s'est produit dans la région montagneuse des Alaouites, qui est habitée par des tribus turbulent non encore pacifiées, Le général Garnier Duplessy est rendu à Latakia, pour prendre sur place les mesures nécessaires, suivant les instructions du général Clauraud. Après avoir fourni ces renseignements, le ministre de la guerre a proposé à la signature du président de la République le nomination du général Penet au commandement du corps d'armée. Le conseil a arrêté le texte des projets de loi sur le recrutement et l'organisation de l'armée, ainsi que le texte du projet de loi fixant le régime des pétroles. Ces projets ont été déposés dans l'après-midi sur le bureau de la Chambre; LE DÉMANTÈLEMENT DES FORTIFICATIONS ALLEMANDS On télégraphie à Berlin qu'une note soviétique a été envoyée sur le démantèlement de ses fortifications, prévu par le traité de Versailles. Comme le traité ne spécifie pas ce qu'il entend
blessés. L'incident s'est produit dans la région montagneuse des Alaouites, qui est habitée par des tribus turbulent non encore pacifiées, Le général Garnier Duplessy est rendu à Latakia, pour prendre sur place les mesures nécessaires, suivant les instructions du général Clauraud. Après avoir fourni ces renseignements, le ministre de la guerre a proposé à la signature du président de la République le nomination du général Penet au commandement du corps d'armée. Le conseil a arrêté le texte des projets de loi sur le recrutement et l'organisation de l'armée, ainsi que le texte du projet de loi fixant le régime des pétroles. Ces projets ont été déposés dans l'après-midi sur le bureau de la Chambre; LE DÉMANTÈLEMENT DES FORTIFICATIONS ALLEMANDS On télégraphie à Berlin qu'une note soviétique a été envoyée sur le démantèlement de ses fortifications, prévu par le traité de Versailles. Comme le traité ne spécifie pas ce qu'il entend par « démanteler », le gouvernement allemand était d'avis de mettre simplement les fortifications hors d'usage, sans en opérer le déblaiement et de conserver, dans l'intérêt économique, les réduits non bétonnés. La commission de contrôle interalliée, considérant ces propositions comme insuffisantes, a exigé la disparition complète de tous les ouvrages fortifiés. Une note allemande d'allure officieuse, que publie le « Berliner Tagblatt », fait ressortir que le plan allemand ne coûterait que 65 millions de marks, alors que l'exécution des demandes de la commission interalliée entraînerait une dépense d'environ 620 millions de marks, LE CHILI ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS Le journal "Mercurio", de Santiago, annonce de bonne source que les délégués chiliens ont reçu l'ordre de se retirer de la conférence de Genève si celle-ci voulait modifier les traités en vigueur, signés conformément aux règles du droit international, en accord avec les codes internationaux. Dernière heure NOUVELLES DE MERCREDI MATIN Paris, 13 décembre, 7 h. matin. LES FAUX BRuits Le bruit a couru de nouveau mardi, dans les milieux politiques de Paris, que M. André Lecœur allait donner sa démission. Ce bruit a été démenti une fois de plus dans la soirée. POUR NOTRE MARINE MARCHANDE On annonce la
fortifiés. Une note allemande d'allure officieuse, que publie le « Berliner Tagblatt », fait ressortir que le plan allemand ne coûterait que 65 millions de marks, alors que l'exécution des demandes de la commission interalliée entraînerait une dépense d'environ 620 millions de marks, LE CHILI ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS Le journal "Mercurio", de Santiago, annonce de bonne source que les délégués chiliens ont reçu l'ordre de se retirer de la conférence de Genève si celle-ci voulait modifier les traités en vigueur, signés conformément aux règles du droit international, en accord avec les codes internationaux. Dernière heure NOUVELLES DE MERCREDI MATIN Paris, 13 décembre, 7 h. matin. LES FAUX BRuits Le bruit a couru de nouveau mardi, dans les milieux politiques de Paris, que M. André Lecœur allait donner sa démission. Ce bruit a été démenti une fois de plus dans la soirée. POUR NOTRE MARINE MARCHANDE On annonce la signature imminente d'un accord franco-anglais qui intéresse au plus haut point notre marine marchande. En vertu de cet accord, la France garderait définitivement la propriété de tout le tonnage ex-ennemi qu'elle avait jusqu'ici en gérance temporaire, soit 1.600.000 tonnes environ. LE CAS DU BANQUIER FRESOULS À la suite de plusieurs plaintes, M. War- rain, juge d'instruction à Paris, a fait arrêter mardi dans l'après-midi le banquier F resoul, ancien gouverneur des colonies, sous l'inculpation d'abus de confiance. POUR LA FLOTTE DE GUERRE BRITANNIQUE Mardi dans l'après-midi, à la Chambre des communes, le gouvernement britannique a dénoncé une demande de crédits supplémentaires s'élevant à 6.500. 000 livres sterling, pour la marine britannique. UN TRANSPORT AÉRIEN CAPOTE Les journaux de Londres annoncent qu'un grand avion du service Londres-Paris, qui quittait à midi l'aérodrome de Cricklewood, a heurté un arbre. L'appareil a pris feu et a capoté. Le pilote, le mécanicien et deux passagers seraient tués. Six autres passagers seraient blessés. LA QUESTION IRLANDAISE La Chambre des Lords a ajourné définitivement mardi soir le bill du Home rule pour l'Irlande. LE ROI CONSTANTIN EST PARTI POUR ATHÈNES On télégraphie de Lucerne que le roi Constantin et sa famille sont partis mardi à une
plaintes, M. War- rain, juge d'instruction à Paris, a fait arrêter mardi dans l'après-midi le banquier F resoul, ancien gouverneur des colonies, sous l'inculpation d'abus de confiance. POUR LA FLOTTE DE GUERRE BRITANNIQUE Mardi dans l'après-midi, à la Chambre des communes, le gouvernement britannique a dénoncé une demande de crédits supplémentaires s'élevant à 6.500. 000 livres sterling, pour la marine britannique. UN TRANSPORT AÉRIEN CAPOTE Les journaux de Londres annoncent qu'un grand avion du service Londres-Paris, qui quittait à midi l'aérodrome de Cricklewood, a heurté un arbre. L'appareil a pris feu et a capoté. Le pilote, le mécanicien et deux passagers seraient tués. Six autres passagers seraient blessés. LA QUESTION IRLANDAISE La Chambre des Lords a ajourné définitivement mardi soir le bill du Home rule pour l'Irlande. LE ROI CONSTANTIN EST PARTI POUR ATHÈNES On télégraphie de Lucerne que le roi Constantin et sa famille sont partis mardi à une heure de l'après-midi, pour Venise. Au moment de son départ, Constantin a adressé un remerciement au président de la Confédération helvétique pour l'hospitalité qu'il a trouvée en Suisse. (Foncières dépêches). La presse allemande contre la France Le correspondant du "Journal" à Berlin, signale la recrudescence de la campagne anti-française en Allemagne. La "Deutsche Allgemeine Zeitung" semble, dit-il, vouloir se distinguer dans cette campagne : et il est au moins singulier que la feuille officielle puisse se permettre de tels écarts de langage, en une période où les ministres allemands protestent inlassablement de leur esprit de conciliation et de leur amour de la paix. La "Deutsche Allgemeine Zeitung", entre autres aménités, conseille à la France de renoncer à "poursuivre le fantôme d'une indemnité qui ne pourra jamais être obtenue" et de "ne pas exiger l'impossible d'une population "plongée dans la plus extrême misère" ! Ce chapitre de la misère allemande, de l'insolvabilité allemande, nous est d'ailleurs présenté avec un ensemble touchant par la presse berlinoise depuis quelques jours, continue le correspondant. Peut-être pourrait-on établir un rapprochement, intéressant entre ces lamentations et le prochain départ des délégués allemands pour Bruxelles. Quoi qu'il en soit, il faut bien constater que ce peuple de
Allemagne. La "Deutsche Allgemeine Zeitung" semble, dit-il, vouloir se distinguer dans cette campagne : et il est au moins singulier que la feuille officielle puisse se permettre de tels écarts de langage, en une période où les ministres allemands protestent inlassablement de leur esprit de conciliation et de leur amour de la paix. La "Deutsche Allgemeine Zeitung", entre autres aménités, conseille à la France de renoncer à "poursuivre le fantôme d'une indemnité qui ne pourra jamais être obtenue" et de "ne pas exiger l'impossible d'une population "plongée dans la plus extrême misère" ! Ce chapitre de la misère allemande, de l'insolvabilité allemande, nous est d'ailleurs présenté avec un ensemble touchant par la presse berlinoise depuis quelques jours, continue le correspondant. Peut-être pourrait-on établir un rapprochement, intéressant entre ces lamentations et le prochain départ des délégués allemands pour Bruxelles. Quoi qu'il en soit, il faut bien constater que ce peuple de soi-disant miséreux, trouve toujours de l'argent pour le verser à pleines mains dans les organisations militaires et autres organisations de l'Orgesch qui pulluent en Allemagne. Le correspondant du "Journal" nous rapporte, d'autre part, le concert d'injures qui accueillit la désignation de MM. Wilson et Léon Bourgeois comme bénéficiaires du prix Nobel. Tandis que la "Deutsche Allgemeine Zeitung" reprochait à M. Léon Bourgeois d'avoir fait de la Société des Nations un instrument de l'impérialisme français, la "Germania", organe du chancelier, qualifiait simplement le choix de président Wilson "d'ingratitude à l'histoire universelle". Tout cela, dit le correspondant, ne serait que verbiage, si nous n'étions forcés d'y voir une série de manifestations de l'état d'esprit qui a poussé l'Allemagne à refuser, dans la note adressée vendredi à l'Entente, de licencier les gardes civiques. Et puis, il faut bien le dire, l'attitude de certains milieux britanniques ne semble pas avoir été sans encourager les nationalistes allemands. La "Tägliche Rundschau" n'ose-t-elle pas écrire : "Il est possible que, en ce qui concerne les milices, Lloyd George impose sa politique". On voit par là, conclut le "Journal". quels sont les espoirs des revenchards allemands. allemand ajoute-t-il, sur les instances réitérées du gouvernement français, pris l'engagement formel
Nobel. Tandis que la "Deutsche Allgemeine Zeitung" reprochait à M. Léon Bourgeois d'avoir fait de la Société des Nations un instrument de l'impérialisme français, la "Germania", organe du chancelier, qualifiait simplement le choix de président Wilson "d'ingratitude à l'histoire universelle". Tout cela, dit le correspondant, ne serait que verbiage, si nous n'étions forcés d'y voir une série de manifestations de l'état d'esprit qui a poussé l'Allemagne à refuser, dans la note adressée vendredi à l'Entente, de licencier les gardes civiques. Et puis, il faut bien le dire, l'attitude de certains milieux britanniques ne semble pas avoir été sans encourager les nationalistes allemands. La "Tägliche Rundschau" n'ose-t-elle pas écrire : "Il est possible que, en ce qui concerne les milices, Lloyd George impose sa politique". On voit par là, conclut le "Journal". quels sont les espoirs des revenchards allemands. allemand ajoute-t-il, sur les instances réitérées du gouvernement français, pris l'engagement formel de faire tout ce qui est en son pouvoir pour nous les restituer, Le gouvernement français qui a réservé expressément tous ses droits sur ces trophées, poursuivra sans relâche l'exécution intégrale de l'article 215 du traité de Versailles. » A la Société des Nations Le projet de Cour internationale M. Mac Cormick assistait à la séance de lundi, au banc de la presse américaine, à la réunion de la Société des nations. La discussion est ouverte sur le projet de Cour internationale. M. Léon Bourgeois, président de la commission, déclare que pour la première fois un projet complet de Cour permanente est offert au monde et que sur ce projet l'unanimité a été réalisée au sein de la Commission. « Ce serait, dit-il, un malheur irréparable que la Société des nations ne réussisse pas, ci, maintenant, à mettre sur pied cet instrument de la paix. La seule paix est celle qui repose sur le droit la paix basée sur la force prépare la guerre, d'où l'importance primordiale d'une institution chargée de dire le droit. » M. Haagerup (Norvège), rapporteur, expose l'économie du projet. Résumons-le : Conformément à l'article 8 du traité, il est créé une Cour permanente de justice internationale
Mac Cormick assistait à la séance de lundi, au banc de la presse américaine, à la réunion de la Société des nations. La discussion est ouverte sur le projet de Cour internationale. M. Léon Bourgeois, président de la commission, déclare que pour la première fois un projet complet de Cour permanente est offert au monde et que sur ce projet l'unanimité a été réalisée au sein de la Commission. « Ce serait, dit-il, un malheur irréparable que la Société des nations ne réussisse pas, ci, maintenant, à mettre sur pied cet instrument de la paix. La seule paix est celle qui repose sur le droit la paix basée sur la force prépare la guerre, d'où l'importance primordiale d'une institution chargée de dire le droit. » M. Haagerup (Norvège), rapporteur, expose l'économie du projet. Résumons-le : Conformément à l'article 8 du traité, il est créé une Cour permanente de justice internationale composée de vingt-cinq membres : onze membres titulaires, quatre membres suppléants, qui siégeront à La Haye. Ces membres de la Cour sont élus à la majorité par l'Assemblée et le Conseil de la Société des nations, sur la liste des personnes présentées par les groupes nationaux de la Cour d'arbitrage. Ces juges sont élus pour neuf ans et sont rééligibles. Ils ne pourront exercer aucune fonction politique ou administrative, ni exercer les fonctions d'agent, de conseil ou d'avocat dans aucune affaire d'ordre international. La Cour tiendra une session chaque année et ses frais seront supportés par la Société des nations. La compétence de la Cour s'étendra à toutes les affaires que les parties lui soumettront. Elle n'est donc pas obligatoire. Les langues officielles seront le français et l'anglais. La procédure aura deux voies : l'une écrite, l'autre orale. Les séances seront publiques, en principe. Les décisions seront prises à la majorité des juges présents. L'action de la Cour sera motivée, définitive et, sans recours. Dans l'après-midi, M. Léon Bourgeois a prononcé un éloquent discours dans lequel il a exalté la fidélité de la France à la cause du droit et exposé le rôle et le rayonnement moral de la Cour
Ces juges sont élus pour neuf ans et sont rééligibles. Ils ne pourront exercer aucune fonction politique ou administrative, ni exercer les fonctions d'agent, de conseil ou d'avocat dans aucune affaire d'ordre international. La Cour tiendra une session chaque année et ses frais seront supportés par la Société des nations. La compétence de la Cour s'étendra à toutes les affaires que les parties lui soumettront. Elle n'est donc pas obligatoire. Les langues officielles seront le français et l'anglais. La procédure aura deux voies : l'une écrite, l'autre orale. Les séances seront publiques, en principe. Les décisions seront prises à la majorité des juges présents. L'action de la Cour sera motivée, définitive et, sans recours. Dans l'après-midi, M. Léon Bourgeois a prononcé un éloquent discours dans lequel il a exalté la fidélité de la France à la cause du droit et exposé le rôle et le rayonnement moral de la Cour de justice. « Lorsqu'un tel tribunal, a dit M. Léon Bourgeois, commencera à dire le droit au monde, soyez tranquilles, le monde comprendra, ressentira profondément les résultats obtenus et il entrera dans la voie que nous lui aurons tracée. » L'assemblée a adopté, à l'unanimité, le projet de statut de la Cour permanente de justice internationale qui sera soumis dans le plus bref délai aux membres de la S. D. N. pour adoption sous forme de protocole. M. Léon Bourgeois, président de la commission, et alors déclaré : « Nous avons accompli une grande œuvre. » La question des armements L'assemblée de la Société des nations a abordé mardi matin la question des armements. M. Fischer (Grande-Bretagne), rapporteur, donne lecture des conclusions de la commission et des résolutions proposées à l'assemblée. Ces résolutions sont au nombre de trois : Par la première, la commission prie instamment l'assemblée de déclarer qu'elle est fermement convaincue du grand avantage que présenterait pour la civilisation un sévère contrôle du commerce des armes, et d'inviter le conseil à proposer aux gouvernements de ratifier sans retard les conventions relatives au trafic des armes signées à Saint-Germain, le 10 septembre 1919. Par la deuxième résolution, la commission
la Cour permanente de justice internationale qui sera soumis dans le plus bref délai aux membres de la S. D. N. pour adoption sous forme de protocole. M. Léon Bourgeois, président de la commission, et alors déclaré : « Nous avons accompli une grande œuvre. » La question des armements L'assemblée de la Société des nations a abordé mardi matin la question des armements. M. Fischer (Grande-Bretagne), rapporteur, donne lecture des conclusions de la commission et des résolutions proposées à l'assemblée. Ces résolutions sont au nombre de trois : Par la première, la commission prie instamment l'assemblée de déclarer qu'elle est fermement convaincue du grand avantage que présenterait pour la civilisation un sévère contrôle du commerce des armes, et d'inviter le conseil à proposer aux gouvernements de ratifier sans retard les conventions relatives au trafic des armes signées à Saint-Germain, le 10 septembre 1919. Par la deuxième résolution, la commission propose à l'assemblée de prier le conseil de mettre immédiatement à l'étude le grave problème de la réduction des armements. La troisième résolution envisage les mesures qui pourraient, dès maintenant, être prises pour réduire les armements. La commission invite, notamment, l'assemblée à prier le conseil de soumettre à l'examen des gouvernements la proposition d'accepter l'engagement de ne pas dépasser, pendant les deux années fiscales qui suivront le prochain exercice, le chiffre global des dépenses militaires navales et aériennes prévues pour cet exercice, sous réserves qu'il sera tenu compte : 1. De toute contribution d'effectifs, de matériel de guerre, d'argent, recommandée par la Société des nations pour l'exécution des obligations prévues à l'article 16 du pacte ou dans les traités enregistrés par la Société ; 2. De toute situation exceptionnelle qui sera signalée au conseil de la Société des nations. Après une intervention de M. Barnes, qui salue le premier effort tenté pour la réduction des armements, M. Bourgeois apporte l'adhésion de la France à la limitation des armements. La France est entrée dans cette voie par sa marine et par la réduction proposée du service militaire. Mais M. Bourgeois fait les plus expresses réserves touchant la solution proposée par la