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que nous vivions une vie étriquée. Et vous savez que lorsque l'un ou l'autre de nos budgets communaux ne reçoit pas les dotations qui lui sont indispensables, on en arrive à constituer une situation telle que la réparation de cet état momentanément anormal devient non seulement très difficile, mais nécessite une première mise de fonds nouvelle, et, dans ces conditions, les dépenses sont trop considérables. Il faut absolument que vous trouviez ou que l'on trouve les moyens capables d'apporter une aide efficace aux communes, de façon que non seulement leurs budgets restent en équilibre, mais qu'ils soient prospères, florissants. Ce qu'il faut surtout éviter, c'est qu'ils soient trop resserrés, car, en Algérie, l'immense majorité des dépenses sont des dépenses de toute première nécessité sur lesquelles il est difficile de rogner, sous peine d'arriver à une situation presque irrémédiable. Si nous avions des propriétés personnelles, autres que celles que nous tirons de la perception des impôts, ah ! alors, ce serait bien facile, nous ferions comme les fils de famille auxquels j'ai fait allusion tout à l'heure M. Seignouret, nous irions acheter des crocodiles empaillés et nous nous procurerions de l'argent par tous les moyens. Mais nous n'avons pas de ressources autres que celles que nous tirons de la poche des contribuables ; nous n'avons pas de propriétés propres ; nous n'avons rien sur quoi gager un emprunt momentané. Quant à aller emprunter à la Banque de l'Algérie, vous savez quelles difficultés on éprouve à se livrer à ce genre d'exercice, et surtout combien il faut éviter de se créer des titres de reconnaissance vis-à-vis de telles personnalités. Il vaudrait mieux rester dans la misère. Mais nous comptons sur la sollicitude des pouvoirs publics et du gouvernement général en particulier, pour constituer cette commission qui permettra à nos populations de continuer à vivre dans un certain bien-être, comme elles l'ont fait jusqu'à ce jour. Et elles ne le pourront qu'à la condition que les budgets communaux puissent être alimentés d'une façon normale et dans des conditions qui nous permettent de continuer ce que nous avons commencé. (Applaudissements). M. SEIGNOURET. — Il
autres que celles que nous tirons de la poche des contribuables ; nous n'avons pas de propriétés propres ; nous n'avons rien sur quoi gager un emprunt momentané. Quant à aller emprunter à la Banque de l'Algérie, vous savez quelles difficultés on éprouve à se livrer à ce genre d'exercice, et surtout combien il faut éviter de se créer des titres de reconnaissance vis-à-vis de telles personnalités. Il vaudrait mieux rester dans la misère. Mais nous comptons sur la sollicitude des pouvoirs publics et du gouvernement général en particulier, pour constituer cette commission qui permettra à nos populations de continuer à vivre dans un certain bien-être, comme elles l'ont fait jusqu'à ce jour. Et elles ne le pourront qu'à la condition que les budgets communaux puissent être alimentés d'une façon normale et dans des conditions qui nous permettent de continuer ce que nous avons commencé. (Applaudissements). M. SEIGNOURET. — Il va sans dire que si le gouvernement général juge à propos de mettre à la disposition des communes des ressources nouvelles, je serai le premier à m'en féliciter. Mais je crois que nous ne devons pas, pour obtenir ces ressources nouvelles, assombrir plus qu'il ne convient, la situation des communes. La statistique dont je vous ai donné connaissance tout à l'heure, remonte à l'année dernière, mais elle est encore exacte à l'heure actuelle, parce que la plupart des communes avaient, avant la guerre, des excédents de recettes qui servent aujourd'hui à couvrir les déficits. M. JOLY. — M. le préfet nous disait qu'il était dangereux de continuer à donner des subventions aux communes. Je crois, pour ma part, que l'instruction publique serait absolument perdue dans ce pays, si les frais de construction n'étaient pas supportés, pour la plus grande partie, par la Colonie. (Marques d'approbation). M. SEIGNOURET. — Je n'ai pas dit de supprimer les subventions, mais qu'elles devaient être l'exception et pas la règle. M. JOLY. — Je crois que pour l'instruction publique, l'exception c'est la règle. Non seulement nous devrions donner une subvention des deux tiers, mais si nous voulons répandre véritablement ici la pensée française, nous devons
La statistique dont je vous ai donné connaissance tout à l'heure, remonte à l'année dernière, mais elle est encore exacte à l'heure actuelle, parce que la plupart des communes avaient, avant la guerre, des excédents de recettes qui servent aujourd'hui à couvrir les déficits. M. JOLY. — M. le préfet nous disait qu'il était dangereux de continuer à donner des subventions aux communes. Je crois, pour ma part, que l'instruction publique serait absolument perdue dans ce pays, si les frais de construction n'étaient pas supportés, pour la plus grande partie, par la Colonie. (Marques d'approbation). M. SEIGNOURET. — Je n'ai pas dit de supprimer les subventions, mais qu'elles devaient être l'exception et pas la règle. M. JOLY. — Je crois que pour l'instruction publique, l'exception c'est la règle. Non seulement nous devrions donner une subvention des deux tiers, mais si nous voulons répandre véritablement ici la pensée française, nous devons considérer les dépenses de l'instruction publique comme des dépenses d'Etat et non comme des dépenses communales. Par conséquent, loin de les diminuer, je vous demande au contraire d'augmenter les subventions pour les communes quand il s'agit de construire des écoles. M. SEIGNOURET. — Je suis de votre avis ; les dépenses de l'instruction publique sont des dépenses d'Etat. M. AYMES. — Et l'hospitalisation ? M. MORINAUD. — Je désirerais dire quelques mots dans la discussion générale du budget. Nous ne pouvons vraiment pas laisser passer le rapport si parfaitement conçu et si exquisement écrit, de notre ami M. Benoit, sans exprimer notre sentiment à son sujet et échanger quelques vues avec son auteur. Avant d'examiner le rapport général, je demanderai la permission, à mon tour, de répondre à la thèse qui a été apportée tout à l'heure à la tribune par M. le préfet de Constantine. Qu'a-t-il voulu démontrer ? Que les communes de son département sont parfaitement administrées et qu'il exerce sur leur gestion un contrôle sévère ? Il était tout à fait inutile que M. le préfet entreprit cette démonstration. Nous connaissons ses talents administratifs; nous savons qu'il exerce sur nos communes une surveillance de tous les instants;
dépenses de l'instruction publique sont des dépenses d'Etat. M. AYMES. — Et l'hospitalisation ? M. MORINAUD. — Je désirerais dire quelques mots dans la discussion générale du budget. Nous ne pouvons vraiment pas laisser passer le rapport si parfaitement conçu et si exquisement écrit, de notre ami M. Benoit, sans exprimer notre sentiment à son sujet et échanger quelques vues avec son auteur. Avant d'examiner le rapport général, je demanderai la permission, à mon tour, de répondre à la thèse qui a été apportée tout à l'heure à la tribune par M. le préfet de Constantine. Qu'a-t-il voulu démontrer ? Que les communes de son département sont parfaitement administrées et qu'il exerce sur leur gestion un contrôle sévère ? Il était tout à fait inutile que M. le préfet entreprit cette démonstration. Nous connaissons ses talents administratifs; nous savons qu'il exerce sur nos communes une surveillance de tous les instants; nous n'ignorons pas que c'est grâce à son action incessante que non seulement les communes de notre département, mais le département lui-même, jouissent aujourd'hui en général d'une assez bonne situation financière. Aussi, me suis-je permis de lui dire ce matin, quand il m'a fait connaître ses intentions, que je trouvais étrange qu'un préfet (qui est le tuteur des communes) vînt, au sein du conseil supérieur, soutenir une thèse contraire à celle qui a été adoptée à l’unanimité par les délégations financières, à savoir qu'il y a lieu de venir très rapidement en aide aux communes dont la situation, bonne avant la guerre, est en train, par suite de la diminution énorme des recettes de l’octroi de mer, de devenir extrêmement précaire. M. le préfet de Constantine vous a dit que la situation budgétaire des unités communales ne se soldait pas en déficit. Mais c’est tout naturel! Les communes arrivent toujours à présenter des budgets en équilibre. Pour atteindre ce but, l’on comprime d’une façon excessive les dépenses. M. Barbedette vous a donné l’exemple de Djidjelli, M. Gasser vous a parlé d’Oran. Moi, je vais vous dire comment j’ai mis en équilibre le budget de la ville de Constantine. Nous avons
étrange qu'un préfet (qui est le tuteur des communes) vînt, au sein du conseil supérieur, soutenir une thèse contraire à celle qui a été adoptée à l’unanimité par les délégations financières, à savoir qu'il y a lieu de venir très rapidement en aide aux communes dont la situation, bonne avant la guerre, est en train, par suite de la diminution énorme des recettes de l’octroi de mer, de devenir extrêmement précaire. M. le préfet de Constantine vous a dit que la situation budgétaire des unités communales ne se soldait pas en déficit. Mais c’est tout naturel! Les communes arrivent toujours à présenter des budgets en équilibre. Pour atteindre ce but, l’on comprime d’une façon excessive les dépenses. M. Barbedette vous a donné l’exemple de Djidjelli, M. Gasser vous a parlé d’Oran. Moi, je vais vous dire comment j’ai mis en équilibre le budget de la ville de Constantine. Nous avons d’abord supprimé les dépenses du théâtre, qui s’élèvent à environ 50,000 francs; nous avons ensuite supprimé les dépenses afférentes à l’éclairage, dans la proportion des trois quarts; de sorte que, sur ces deux articles du budget, nous sommes arrivés à une économie voisine de 100,000 francs. Sur d’autres chapitres, à force de lier, nous avons fait encore une cinquantaine de mille francs d’économies. Mais ces dépenses, au lendemain de la guerre, est-ce qu’elles ne vont pas réapparaître dans nos budgets? Si vous ne nous rendez pas d’ici là la perte de 2,800,000 francs que nous avons subie en 1915 et qui va se reproduire tous les ans du fait de la suppression des absinthes et similaires, et, par conséquent, des droits y afférents, comment arriverons-nous, lorsque les dépenses anciennes renaîtront dans nos budgets, à y faire face? Cela nous sera impossible. Notre demande est simple. Nous ne demandons évidemment pas à l’État de nous faire recouvrer ce que nous avons perdu au sujet des taxes locatives, des concessions d’eau et de tous les articles du budget. Là les pertes doivent être compensées, après la guerre, par la reprise économique et financière de nos affaires. Ce que nous demandons, c’est que
force de lier, nous avons fait encore une cinquantaine de mille francs d’économies. Mais ces dépenses, au lendemain de la guerre, est-ce qu’elles ne vont pas réapparaître dans nos budgets? Si vous ne nous rendez pas d’ici là la perte de 2,800,000 francs que nous avons subie en 1915 et qui va se reproduire tous les ans du fait de la suppression des absinthes et similaires, et, par conséquent, des droits y afférents, comment arriverons-nous, lorsque les dépenses anciennes renaîtront dans nos budgets, à y faire face? Cela nous sera impossible. Notre demande est simple. Nous ne demandons évidemment pas à l’État de nous faire recouvrer ce que nous avons perdu au sujet des taxes locatives, des concessions d’eau et de tous les articles du budget. Là les pertes doivent être compensées, après la guerre, par la reprise économique et financière de nos affaires. Ce que nous demandons, c’est que l’État qui, par le « fait du prince », nous a supprimé des recettes de l’octroi de mer une somme de 2,800,000 francs, nous les rende par une mesure analogue. Il nous sera facile de nous mettre d’accord, y compris M. Seigneur, à la commission qui va être réunie sur l’initiative de M. le Gouverneur général. Que demandons-nous? C’est que l’on frappe l'alcool, au titre de l’octroi de mer, d’une surtaxe de 70 à 80 francs. Nous le pouvons puisque celle qui vient d’être votée pour la France est de 400 francs, et que celle que vous allez voter sur la proposition des délégations financières, ne sera que de 295 francs. Nous avons ainsi une marge de 105 francs; nous n’arriverons donc pas à la parité des droits avec la Métropole. Nous pouvons donc appeler 80 francs à l’octroi de mer. Cela nous donnera plus de 2 millions, pas même la perte totale que nous subissons à l’heure actuelle. N’est-il pas juste que l'alcool nous rende ce qu’il nous a fait perdre. (Applaudissements.) Nous comptons tous que, grâce aux diligences de M. le gouverneur général, le nouveau régime pourra être appliqué avant le 1er janvier prochain. Sous le bénéfice de
l’initiative de M. le Gouverneur général. Que demandons-nous? C’est que l’on frappe l'alcool, au titre de l’octroi de mer, d’une surtaxe de 70 à 80 francs. Nous le pouvons puisque celle qui vient d’être votée pour la France est de 400 francs, et que celle que vous allez voter sur la proposition des délégations financières, ne sera que de 295 francs. Nous avons ainsi une marge de 105 francs; nous n’arriverons donc pas à la parité des droits avec la Métropole. Nous pouvons donc appeler 80 francs à l’octroi de mer. Cela nous donnera plus de 2 millions, pas même la perte totale que nous subissons à l’heure actuelle. N’est-il pas juste que l'alcool nous rende ce qu’il nous a fait perdre. (Applaudissements.) Nous comptons tous que, grâce aux diligences de M. le gouverneur général, le nouveau régime pourra être appliqué avant le 1er janvier prochain. Sous le bénéfice de ces observations, je passe à l’analyse du rapport de M. Benoit. Messieurs, j’ai tout d’abord été, je dois le dire, saisi d’une sorte de sentiment de tristesse en entendant la lecture de ce document. Il me semblait entendre l’oraison funèbre de l’Algérie. Je voyais M. Paturet conduire le deuil et notre ami Benoit porter les couronnes. J’entendais déjà la marche funèbre de Chopin. Mais, tout à coup, le rideau s’est levé sur un horizon lumineux, magnifique, rasséréné. C’était un hymne en l’honneur de l’Algérie, de sa prospérité, de sa grandeur; c’était un hosannah superbe. La surprise fut agréable. Avec tous mes collègues je me suis hâté d’applaudir! Nous n’entendions plus la marche de Chopin. C’était Sambre-et-Meuse. Et ces accents m’ont fait un plaisir d’autant plus grand que j’étais loin de m’y attendre. Messieurs, ce chant en l’honneur de l’Algérie est parfaitement justifié. Il l’est à quelque point de vue que l’on se place, même si l’on veut parler des libertés qui ont été consenties à l’Algérie par la loi du 19 décembre 1900. Il ne peut plus être question de les restreindre. (Applaudissements.) Certaines atteintes ont été portées à la charte financière de l’Algérie dans ces dernières années; elles n’ont
notre ami Benoit porter les couronnes. J’entendais déjà la marche funèbre de Chopin. Mais, tout à coup, le rideau s’est levé sur un horizon lumineux, magnifique, rasséréné. C’était un hymne en l’honneur de l’Algérie, de sa prospérité, de sa grandeur; c’était un hosannah superbe. La surprise fut agréable. Avec tous mes collègues je me suis hâté d’applaudir! Nous n’entendions plus la marche de Chopin. C’était Sambre-et-Meuse. Et ces accents m’ont fait un plaisir d’autant plus grand que j’étais loin de m’y attendre. Messieurs, ce chant en l’honneur de l’Algérie est parfaitement justifié. Il l’est à quelque point de vue que l’on se place, même si l’on veut parler des libertés qui ont été consenties à l’Algérie par la loi du 19 décembre 1900. Il ne peut plus être question de les restreindre. (Applaudissements.) Certaines atteintes ont été portées à la charte financière de l’Algérie dans ces dernières années; elles n’ont pas été très graves en somme. Et aujourd’hui, après ce qui s’est passé au cours de cette guerre, après le magnifique exemple de dévouement, de sacrifice à la patrie qu’ont donné toutes les populations de ce pays, pouvez-vous croire un seul instant qu’au sein du Parlement il pourra s’élever des voix pour diminuer nos libertés, pour toucher à cette loi d’émancipation budgétaire de l’Algérie qui nous a été concédée en 1900? (Applaudissements.) C’est là une chose impossible. Il suffira que nos représentants montent à la tribune, parlent de Charleroi, de la Marne, de la Champagne, de l'Artois, de Verdun, de toutes les grandes batailles qui se sont livrées, et au cours desquelles nos tirailleurs et nos zouaves ont joué le rôle héroïque, magnifique que vous connaissez, pour que la Chambre toute entière dise : « les Algériens méritent toute notre confiance ; nous ne devons pas toucher aux quelques libertés qu'ils ont déjà ; nous devons, au contraire, les étendre et les agrandir. » Donc, pas d'inquiétude à cet égard. Si la question est jamais posée, nous aurons d'avance partie gagnée. Nous ne devons pas en avoir davantage pour la situation financière de l'Algérie. Je crois qu'il est tout à
voix pour diminuer nos libertés, pour toucher à cette loi d’émancipation budgétaire de l’Algérie qui nous a été concédée en 1900? (Applaudissements.) C’est là une chose impossible. Il suffira que nos représentants montent à la tribune, parlent de Charleroi, de la Marne, de la Champagne, de l'Artois, de Verdun, de toutes les grandes batailles qui se sont livrées, et au cours desquelles nos tirailleurs et nos zouaves ont joué le rôle héroïque, magnifique que vous connaissez, pour que la Chambre toute entière dise : « les Algériens méritent toute notre confiance ; nous ne devons pas toucher aux quelques libertés qu'ils ont déjà ; nous devons, au contraire, les étendre et les agrandir. » Donc, pas d'inquiétude à cet égard. Si la question est jamais posée, nous aurons d'avance partie gagnée. Nous ne devons pas en avoir davantage pour la situation financière de l'Algérie. Je crois qu'il est tout à fait inutile de s'étendre sur ce point. M. Benoit, rapporteur général de la commission des finances, l'a fait ressortir après M. Joly. Vous savez comment elle se présente : 1914 ne nous laisse aucun déficit ; il nous en avait donné un de 14 millions, mais il a été comblé par les excédents de 1913, qui nous ont même laissé un solde de 2 millions. 1915 se présente avec un déficit de 20 millions, au lieu de 40 à 45 qui avaient été envisagés l'année dernière. Ce déficit de 20 millions se trouve diminué des 2 millions qui nous restent sur les excédents de 1913 ; de sorte que nous sommes, en réalité, en présence d'un arriéré actuel de 18 millions. Que sera 1916 ? Sans doute donnera-t-il l'équilibre, peut-être un léger déficit. En tous cas, 1917, étant données la reprise économique des affaires du pays et la façon dont le budget a été préparé, se présentera, très probablement, avec un sérieux excédent. De sorte qu'il n'y a aucune exagération à conclure qu'à la fin de la guerre nous aurons un déficit maximum de 18 millions, — lequel aura été légèrement éteint par l'excédent qu'il est fort possible de voir
par les excédents de 1913, qui nous ont même laissé un solde de 2 millions. 1915 se présente avec un déficit de 20 millions, au lieu de 40 à 45 qui avaient été envisagés l'année dernière. Ce déficit de 20 millions se trouve diminué des 2 millions qui nous restent sur les excédents de 1913 ; de sorte que nous sommes, en réalité, en présence d'un arriéré actuel de 18 millions. Que sera 1916 ? Sans doute donnera-t-il l'équilibre, peut-être un léger déficit. En tous cas, 1917, étant données la reprise économique des affaires du pays et la façon dont le budget a été préparé, se présentera, très probablement, avec un sérieux excédent. De sorte qu'il n'y a aucune exagération à conclure qu'à la fin de la guerre nous aurons un déficit maximum de 18 millions, — lequel aura été légèrement éteint par l'excédent qu'il est fort possible de voir se réaliser en 1916 et qui se réalisera certainement en 1917 ; ce déficit de 18 millions, en tout cas, se trouvera certainement diminué à la fin de la guerre par la vente de nos quatre récoltes de liège, de 1914, de 1915, de 1916 et de 1917. Ces récoltes représentent de 8 à 10 millions. Nous vendrons nos lièges à un moment donné ; mais il y a là une valeur, un actif pour la Colonie, dont nous devons tenir compte. Mettons en face de nos 18 millions de dettes la valeur de ce capital liège ; le déficit de 18 millions sera largement réduit de ce chef. La guerre n'aura donc pas bouleversé les finances de la colonie. Nous pouvons dire que la situation financière de l'Algérie reste bonne. Nous pouvons considérer ce que j'ai soutenu devant les délégations financières et ce qu'admet M. Benoit dans son rapport : que l'Algérie, au lendemain de la guerre, pourra parfaitement envisager de nouveau l'exécution du grand programme de travaux publics et de développement économique que le devoir des assemblées algériennes est d'assurer. (Applaudissements.) Au cours de son rapport, M. Benoit a fait ressortir que nos charges, au lendemain de la
représentent de 8 à 10 millions. Nous vendrons nos lièges à un moment donné ; mais il y a là une valeur, un actif pour la Colonie, dont nous devons tenir compte. Mettons en face de nos 18 millions de dettes la valeur de ce capital liège ; le déficit de 18 millions sera largement réduit de ce chef. La guerre n'aura donc pas bouleversé les finances de la colonie. Nous pouvons dire que la situation financière de l'Algérie reste bonne. Nous pouvons considérer ce que j'ai soutenu devant les délégations financières et ce qu'admet M. Benoit dans son rapport : que l'Algérie, au lendemain de la guerre, pourra parfaitement envisager de nouveau l'exécution du grand programme de travaux publics et de développement économique que le devoir des assemblées algériennes est d'assurer. (Applaudissements.) Au cours de son rapport, M. Benoit a fait ressortir que nos charges, au lendemain de la guerre, ne seront pas seulement celles qui nous seront imposées par les grands travaux publics, qu'il y aura aussi à envisager celles que nécessitera l'organisation de l'enseignement professionnel, oeuvre sur laquelle nous sommes tous d'accord, aussi bien aux délégations financières qu'au sein du conseil supérieur, oeuvre indispensable, pratique, patriotique de demain. Le rapporteur général a parlé également de l'application à l'Algérie des lois sociales : lois sur les familles nombreuses, sur les femmes en couches, et toutes celles qui ont été préparées par le Parlement, qui seront définitivement votées demain. Séance du 30 juin 1916 (soir) 159 Nous aurons certes le devoir de les appliquer à l'Algérie. Nous en assurerons la réalisation ; nous ne nous dérocherons pas à ce devoir impérieux d'assistance publique vis-à-vis du peuple. Nous aurons les moyens de remplir toutes nos obligations à cet égard. (Applaudissements). Personne dans ce pays généreux qu'est l'Algérie ne voudrait s'y soustraire. Que l'on n'agite pas devant nos yeux, comme un spectre, la réforme des impôts arabes ! Pour certains esprits, elle pourrait produire un véritable bouleversement du budget. Ce bouleversement est certain si l'on veut faire cette réforme sans études préalables. Mais je ne puis pas croire qu'il se trouve