jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
être insérées dans le décret ; 3° La constitution, l'organisation, le fonctionnement des caisses de compensation appelées à participer à l'application de la législation sur les congés payés. D'ores et déjà, il apparaît que ces caisses devraient grouper tous les employeurs de la ou des professions considérées et que ceux-ci devraient par suite s'y affilier obligatoirement, que ces caisses devraient être soumises, comme les caisses de compensation d'allocations familiales, à l'agrément du ministre. Il semble que les règlements de ces caisses devraient, en particulier, déterminer la ou les professions ou la circonscription sur lesquelles s'étend leur action, les bases sur lesquelles seraient établies les cotisations des employeurs, la façon dont seraient constatés les services continus des travailleurs dans la ou les professions considérées. Vous voudrez bien, dans l'avis que vous m'adressez, me faire connaître vos suggestions non seulement sur les conditions générales à imposer aux caisses en général, mais aussi sur les conditions spéciales qu'il y aurait lieu de prévoir pour les professions ressortissant à votre organisation. J'attacherais du prix à recevoir votre réponse dans le plus bref délai possible. Pour le ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, directeur du travail : Ch. PICQUENARD. LE JOURNAL GENERAL — TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT ARTICLE 1er. — Il est ouvert un concours entre les constructeurs ou fournisseurs français, spécialistes d'appareils d'éclairage pour la fourniture et la pose d'appareils nécessaires à l'éclairage du Palais des Beaux-Arts. ARTICLE 2. — Importance de la fourniture. — Le nombre et les types d'appareils seraient approximativement : ENTRÉE (extérieur), 2 appliques. ENTRÉE (hall intérieur), 4 appliques. DEUX PASSAGES (droite et gauche) entre le Palais et l'Ecole des Beaux-Arts, 2 plafonniers ou diffuseurs. DEUX PALIERS (droite et gauche) (salle de lecture et peinture), 2 plafonniers ou diffuseurs. PALIER MILIEU (salle des fêtes), 1 applique. 1er ETAGE DEUX PALIERS (droite et gauche), 2 plafonniers ou diffuseurs. SALLE DES MÉDAILLES, 2 plafonniers ou diffuseurs. SALLE H. N. insectes, 7 plafonniers ou diffuseurs. SOUS-SOINS PALIER, 1 plafonnier ou diffuseur. ROTONDE, 4 appliques. H. N. hommes, 14 diffuseurs. H. N. animaux, 17 diffuseurs. Architecture romaine, 11 diffuseurs. ARTICLE 3. —
TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT ARTICLE 1er. — Il est ouvert un concours entre les constructeurs ou fournisseurs français, spécialistes d'appareils d'éclairage pour la fourniture et la pose d'appareils nécessaires à l'éclairage du Palais des Beaux-Arts. ARTICLE 2. — Importance de la fourniture. — Le nombre et les types d'appareils seraient approximativement : ENTRÉE (extérieur), 2 appliques. ENTRÉE (hall intérieur), 4 appliques. DEUX PASSAGES (droite et gauche) entre le Palais et l'Ecole des Beaux-Arts, 2 plafonniers ou diffuseurs. DEUX PALIERS (droite et gauche) (salle de lecture et peinture), 2 plafonniers ou diffuseurs. PALIER MILIEU (salle des fêtes), 1 applique. 1er ETAGE DEUX PALIERS (droite et gauche), 2 plafonniers ou diffuseurs. SALLE DES MÉDAILLES, 2 plafonniers ou diffuseurs. SALLE H. N. insectes, 7 plafonniers ou diffuseurs. SOUS-SOINS PALIER, 1 plafonnier ou diffuseur. ROTONDE, 4 appliques. H. N. hommes, 14 diffuseurs. H. N. animaux, 17 diffuseurs. Architecture romaine, 11 diffuseurs. ARTICLE 3. — Les indications ci-dessus sont données pour permettre aux concurrents de juger des dimensions ou types d'appareils à proposer, par rapport à l'usage de ces appareils, ou à l'intensité des lampes, dont les dits appareils pourront être équipés. Le nombre d'appareils est approximatif, mais il il peut être considéré comme minimum. ARTICLE 4. — Prix. — Les propositions des concurrents seront présentées sous forme de prix forfaitaire pour chaque catégorie d'appareils en indiquant le type, les dimensions et capacité. Le prix de chaque appareil devra s'entendre mis en place y compris toutes fournitures accessoires nécessaires, telles que douilles, chape ou biseauté, chaîne, fils, etc. ARTICLE 5. — Toute facilité sera accordée aux concurrents pour étudier sur place les dispositions à prendre, après demande formulée à la Direction des Travaux communaux, service de réclairage des bâtiments. ARTICLE 6. — Cautionnement. — Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de DEUX CENT FRANCS (200). Le cautionnement définitif est fixé au trentième (1/30e) du montant de l'ensemble de la fourniture. Il devra être versé en numéraire entre les mains du Receveur municipal. Il sera remboursé après la réception des fournitures en service. ARTICLE 7. — Délai. — Le délai de fourniture livrées mises
ARTICLE 4. — Prix. — Les propositions des concurrents seront présentées sous forme de prix forfaitaire pour chaque catégorie d'appareils en indiquant le type, les dimensions et capacité. Le prix de chaque appareil devra s'entendre mis en place y compris toutes fournitures accessoires nécessaires, telles que douilles, chape ou biseauté, chaîne, fils, etc. ARTICLE 5. — Toute facilité sera accordée aux concurrents pour étudier sur place les dispositions à prendre, après demande formulée à la Direction des Travaux communaux, service de réclairage des bâtiments. ARTICLE 6. — Cautionnement. — Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de DEUX CENT FRANCS (200). Le cautionnement définitif est fixé au trentième (1/30e) du montant de l'ensemble de la fourniture. Il devra être versé en numéraire entre les mains du Receveur municipal. Il sera remboursé après la réception des fournitures en service. ARTICLE 7. — Délai. — Le délai de fourniture livrées mises en service est fixé à quarante-cinq jours (45) après la notification de l'ordre de service précisant la fourniture. ARTICLE 8. — Pénalités. — En cas de retard dans le délai d'exécution, il sera appliqué une retenue de vingt francs (20) par jour de retard sur le règlement définitif. Cette pénalité s'entend dimanches et jours fériés compris et applicable sans mise en demeure préalable. En contre partie, il sera alloué dans les mêmes conditions une prime de 10 frs par jour. ARTICLE 9. — Règlement. — Le règlement aura lieu immédiatement après la réception des fournitures en service. ARTICLE 10. — Garantie. — Étant donné la nature des fournitures, il ne sera pas fait de retenue de garantie et il ne sera procédé qu'en une réception de définitive. ARTICLE 11. — Dégradations. — Toute dégradation éventuelle à l'immeuble ou au mobilier, de quelque nature que ce soit; tout remplacement d'objets brisés ou détériorés du fait du fournisseur, de son entrepreneur ou de leur personnel, seront réparés ou exécutés par la commune. Le montant en sera déduit du règlement définitif. ARTICLE 12. — Assurance. — Le fournisseur, ou son préposé, effectuant la réception seront tenus de s'assurer contre les risques prévus par
s'entend dimanches et jours fériés compris et applicable sans mise en demeure préalable. En contre partie, il sera alloué dans les mêmes conditions une prime de 10 frs par jour. ARTICLE 9. — Règlement. — Le règlement aura lieu immédiatement après la réception des fournitures en service. ARTICLE 10. — Garantie. — Étant donné la nature des fournitures, il ne sera pas fait de retenue de garantie et il ne sera procédé qu'en une réception de définitive. ARTICLE 11. — Dégradations. — Toute dégradation éventuelle à l'immeuble ou au mobilier, de quelque nature que ce soit; tout remplacement d'objets brisés ou détériorés du fait du fournisseur, de son entrepreneur ou de leur personnel, seront réparés ou exécutés par la commune. Le montant en sera déduit du règlement définitif. ARTICLE 12. — Assurance. — Le fournisseur, ou son préposé, effectuant la réception seront tenus de s'assurer contre les risques prévus par la loi du 23 décembre 1919 sur les accidents du travail (article 8 de la dite loi). ARTICLE 13. — Conditions générales. — Pour tout ce à quoi il n'est pas dérogé au présent règlement, l'adjudicataire sera soumis aux clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de la Ville d'Oran, par arrêté municipal du 5 avril 1912, approuvé le 6 mai suivant. CHAPITRE II ARTICLE 14. — Les concurrents pourront prendre connaissance dans les bureaux de l'Ingénieur, directeur des Travaux communaux de la ville d'Oran, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, du programme du concours et du cahier des charges. ARTICLE 15. — Chaque concurrent devra fournir: 1°) Une soumission suivant modèle annexé au présent programme du concours et donnant les prix forfaitaires proposés. Cette soumission sera renfermée dans une enveloppe cachetée portant la suscription « Soumission(s) ; » 2°) Le récépissé, du cautionnement provisoire faisant l'objet de l'article 6; 3°) Un devis descriptif indiquant l'énumération, les désignations, les dimensions, la capacité lumineuse, caractéristiques et qualité des appareils proposés; 4°) Une note indiquant les références du concurrent; 5°) Une note justifiant que les appareils proposés sont de fabrication française. ARTICLE 16. — Les pièces énumérées à l'article
par arrêté municipal du 5 avril 1912, approuvé le 6 mai suivant. CHAPITRE II ARTICLE 14. — Les concurrents pourront prendre connaissance dans les bureaux de l'Ingénieur, directeur des Travaux communaux de la ville d'Oran, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, du programme du concours et du cahier des charges. ARTICLE 15. — Chaque concurrent devra fournir: 1°) Une soumission suivant modèle annexé au présent programme du concours et donnant les prix forfaitaires proposés. Cette soumission sera renfermée dans une enveloppe cachetée portant la suscription « Soumission(s) ; » 2°) Le récépissé, du cautionnement provisoire faisant l'objet de l'article 6; 3°) Un devis descriptif indiquant l'énumération, les désignations, les dimensions, la capacité lumineuse, caractéristiques et qualité des appareils proposés; 4°) Une note indiquant les références du concurrent; 5°) Une note justifiant que les appareils proposés sont de fabrication française. ARTICLE 16. — Les pièces énumérées à l'article 15 ci-dessus seront adressées à M. le Maire de la ville d'Oran, sous pli fermé recommandé, avec la mention « Concours pour fourniture d'appareils d'éclairage pour le Palais des Beaux-Arts ». Ces plis devront parvenir à destination au plus tard le 16 septembre 1936, à 17 heures. ARTICLE 17. — Les propositions présentées par les concurrents seront examinées par une Commission spéciale désignée, par le Maire de la ville d'Oran. Cette Commission ne sera pas tenue d'accepter l'offre la plus économique et conservera l'entière liberté de son choix. Elle se réserve le droit de demander aux concurrents la production de modèles des types d'appareils par eux proposés. Elle se réserve aussi la faculté d'apprécier dans quelle mesure il lui sera possible d'admettre des dérogations aux conditions stipulées dans le présent cahier des charges, de subordonner l'acceptation d'un projet à certaines modifications et de ne pas donner suite au concours si aucune proposition ne lui paraît acceptable. La proposition retenue par la Commission ne sera valable, et définitive, qu'après approbation préfectorale. ARTICLE 18. — Les frais de publicité, de timbres et d'enregistrement des pièces du marché sont à la charge de l'adjudicataire. Modèle de Soumission Je soussigné (nom, prénoms, profession, demeure)
Les propositions présentées par les concurrents seront examinées par une Commission spéciale désignée, par le Maire de la ville d'Oran. Cette Commission ne sera pas tenue d'accepter l'offre la plus économique et conservera l'entière liberté de son choix. Elle se réserve le droit de demander aux concurrents la production de modèles des types d'appareils par eux proposés. Elle se réserve aussi la faculté d'apprécier dans quelle mesure il lui sera possible d'admettre des dérogations aux conditions stipulées dans le présent cahier des charges, de subordonner l'acceptation d'un projet à certaines modifications et de ne pas donner suite au concours si aucune proposition ne lui paraît acceptable. La proposition retenue par la Commission ne sera valable, et définitive, qu'après approbation préfectorale. ARTICLE 18. — Les frais de publicité, de timbres et d'enregistrement des pièces du marché sont à la charge de l'adjudicataire. Modèle de Soumission Je soussigné (nom, prénoms, profession, demeure) faisant élection de domicile à Oran (adresse), après avoir pris connaissance du programme du concours pour fourniture d'appareils d'éclairage complémentaire l'équipement électrique du Palais des Beaux-Arts, et après m'être rendu personnellement compte de la situation des lieux, me soumets et m'engage, si le projet présenté par moi pour l'exécution de la fourniture ci-dessus, et joint à la présente soumission, est choisi par la ville d'Oran, à exécuter cette fourniture, conformément aux conditions du programme et au cahier des charges du concours, et aux dispositions des pièces produites par moi en exécution de ce programme, moyennant les prix forfaitaires suivants : 1° (prix en toutes lettres). 2° Id. 3° Id. Prix forfaitaires qui, appliqués aux différentes catégories d'appareils proposés par moi, font ressortir une dépense de: (Prix en toutes lettres.) Je m'engage à livrer, posés et en service, les fournitures objet du dit concours dans le délai de 45 jours, à dater de la notification de l'ordre de service prescrivant la fourniture. Je m'engage, en outre, à payer les frais de publicité, de timbres et d'expédition des pièces du marché ainsi que les droits d'enregistrement auxquels la présente soumission pourra donner lieu si elle est acceptée. Fait à Oran, le NOTA.
la fourniture ci-dessus, et joint à la présente soumission, est choisi par la ville d'Oran, à exécuter cette fourniture, conformément aux conditions du programme et au cahier des charges du concours, et aux dispositions des pièces produites par moi en exécution de ce programme, moyennant les prix forfaitaires suivants : 1° (prix en toutes lettres). 2° Id. 3° Id. Prix forfaitaires qui, appliqués aux différentes catégories d'appareils proposés par moi, font ressortir une dépense de: (Prix en toutes lettres.) Je m'engage à livrer, posés et en service, les fournitures objet du dit concours dans le délai de 45 jours, à dater de la notification de l'ordre de service prescrivant la fourniture. Je m'engage, en outre, à payer les frais de publicité, de timbres et d'expédition des pièces du marché ainsi que les droits d'enregistrement auxquels la présente soumission pourra donner lieu si elle est acceptée. Fait à Oran, le NOTA. — La soumission avant d'être datée et signée, devra être timbrée. Projet d'installation téléphonique de l'Hôtel de Ville de Tlemcen PROGRAMME L'installation comprendra : 1° Trois lignes principales reliées au réseau de l'Administration des PTT; 2° Vingt-deux postes téléphoniques intérieurs et différents modèles répartis dans les bureaux et services de l'Hôtel de Ville, comme suit: SERVICE GENERAL. — Premier étage, — Cabinets: du Maire, des Adjoints et du Secrétaire; secrétariat du 2e bureau ; comptabilité ; chaouch. Bêg-de-chaussée. — Chef de bureau, état civil ; 2e bureau ; affaires indigènes ; cabinet adjoints indigènes ; concierge Mairie. TRAVAUX COMMUNAUX. — Premier étage. — Cabinet du Directeur ; secrétariat ; comptabilité, service des eaux cimetières ; petite voirie ; bureau de dessin ; agent-voyer ; bureau de dessin ; agent-voyer; salle d'attente (poste central). Rez-de-chaussée. — Office du chômage, service du nettoiement ; ateliers réparations compteurs. 3° Un poste extérieur au commissariat de police (poste supplémentaire). RÉALISATION L'installation dont les caractéristiques d'exploitation seront les suivantes, sera réalisée avec des canalisations et des appareils d'un type agréé par l'Administration des PTT. Elle comprendra : 1° Des postes privés ; 2° Des postes supplémentaires. 1° Postes privés: (postes ne payant pas de redevances
l'Hôtel de Ville, comme suit: SERVICE GENERAL. — Premier étage, — Cabinets: du Maire, des Adjoints et du Secrétaire; secrétariat du 2e bureau ; comptabilité ; chaouch. Bêg-de-chaussée. — Chef de bureau, état civil ; 2e bureau ; affaires indigènes ; cabinet adjoints indigènes ; concierge Mairie. TRAVAUX COMMUNAUX. — Premier étage. — Cabinet du Directeur ; secrétariat ; comptabilité, service des eaux cimetières ; petite voirie ; bureau de dessin ; agent-voyer ; bureau de dessin ; agent-voyer; salle d'attente (poste central). Rez-de-chaussée. — Office du chômage, service du nettoiement ; ateliers réparations compteurs. 3° Un poste extérieur au commissariat de police (poste supplémentaire). RÉALISATION L'installation dont les caractéristiques d'exploitation seront les suivantes, sera réalisée avec des canalisations et des appareils d'un type agréé par l'Administration des PTT. Elle comprendra : 1° Des postes privés ; 2° Des postes supplémentaires. 1° Postes privés: (postes ne payant pas de redevances à l'Administration des PTT). 2° Ces postes devront pouvoir communiquer directement avec tous les autres postes de l'installation, privés ou supplémentaires ; mais ils n'auront pas d'accès au réseau des PTT. Ils devront pouvoir être facilement transformés, le cas échéant, en postes supplémentaires, c'est-à-dire, pouvoir communiquer avec le réseau des PTT sans nécessiter le changement de l'appareil ni l'adjonction de lignes supplémentaires. Ces postes seront installés dans les bureaux et services ci-dessous énumérés : SERVICE GENERAL. — Premier étage. — Secrétariat 2e bureau ; chaouch ; 2e bureau ; affaires indigènes. TRAVAUX COMMUNAUX. — Premier étage. — Secrétariat ; comptabilité ; bureau dessin n° 2. Rez-de-chaussée. — Ateliers réparations compteurs. 2° Postes supplémentaires (postes payant une redevance à l'Administration des PTT (minimum d'abonnement pour un poste supplémentaire à 60 francs, au-dessus de 10 postes, abonnement de 45 francs par poste supplémentaire, à vérifier auprès de l'Administration des PTT). Ces postes seront divisés en deux catégories: a) Postes pouvant communiquer avec le réseau mais en passant obligatoirement par le poste de service, à installer: SERVICE GENERAL. — Premier étage. — Cabinet des Adjoints ; comptabilité. Rez-de-chaussée. — Etat civil ; cabinet adjoints indigènes ; concierge. TRAVAUX COMMUNAUX. — Premier étage. —
PTT sans nécessiter le changement de l'appareil ni l'adjonction de lignes supplémentaires. Ces postes seront installés dans les bureaux et services ci-dessous énumérés : SERVICE GENERAL. — Premier étage. — Secrétariat 2e bureau ; chaouch ; 2e bureau ; affaires indigènes. TRAVAUX COMMUNAUX. — Premier étage. — Secrétariat ; comptabilité ; bureau dessin n° 2. Rez-de-chaussée. — Ateliers réparations compteurs. 2° Postes supplémentaires (postes payant une redevance à l'Administration des PTT (minimum d'abonnement pour un poste supplémentaire à 60 francs, au-dessus de 10 postes, abonnement de 45 francs par poste supplémentaire, à vérifier auprès de l'Administration des PTT). Ces postes seront divisés en deux catégories: a) Postes pouvant communiquer avec le réseau mais en passant obligatoirement par le poste de service, à installer: SERVICE GENERAL. — Premier étage. — Cabinet des Adjoints ; comptabilité. Rez-de-chaussée. — Etat civil ; cabinet adjoints indigènes ; concierge. TRAVAUX COMMUNAUX. — Premier étage. — Service des eaux ; petite voirie ; bureau dessin n° 1 agent-voyer. Rez-de-chaussée. — Chômage ; nettoiement. b) Postes communiquant directement avec le réseau sans l'intermédiaire du poste de service ; mais ayant la faculté de faire demander les communications par ce poste, à installer : Cabinets : du Maire, du Secrétaire général, du Directeur des Travaux communaux. Ces trois derniers postes bénéficieront, en outre, de la faculté du « double appel » leur permettant de suspendre momentanément une communication de réseau en cours, afin de se mettre en liaison avec un poste intérieur, la ligne de réseau étant gardée et la conversation intérieure étant secrète par rapport au correspondant extérieur. Les communications « d'arrivée » du réseau PTT sur l'une ou l'autre des trois lignes seront reçues en temps normal par le « poste central » qui les dirigera ensuite vers le poste intéressé de l'installation. En dehors des heures normales de travail, c'est-à-dire en l'absence de la téléphoniste, une ligne de réseau sera renvoyée directement sur chacun des postes ci-après de la façon suivante : Ligne 3,67, Cabinet du Maire. Ligne 3.38, Cabinet du Directeur des Travaux. Ligne 0,11, Cabinet du Secrétaire général. Ces postes conserveront néanmoins la
du Secrétaire général, du Directeur des Travaux communaux. Ces trois derniers postes bénéficieront, en outre, de la faculté du « double appel » leur permettant de suspendre momentanément une communication de réseau en cours, afin de se mettre en liaison avec un poste intérieur, la ligne de réseau étant gardée et la conversation intérieure étant secrète par rapport au correspondant extérieur. Les communications « d'arrivée » du réseau PTT sur l'une ou l'autre des trois lignes seront reçues en temps normal par le « poste central » qui les dirigera ensuite vers le poste intéressé de l'installation. En dehors des heures normales de travail, c'est-à-dire en l'absence de la téléphoniste, une ligne de réseau sera renvoyée directement sur chacun des postes ci-après de la façon suivante : Ligne 3,67, Cabinet du Maire. Ligne 3.38, Cabinet du Directeur des Travaux. Ligne 0,11, Cabinet du Secrétaire général. Ces postes conserveront néanmoins la possibilité de converser entre eux directement par le réseau intérieur. Le système proposé devra permettre de pouvoir renvoyer directement la ligne de réseau 0,11 sur le poste du concierge en l'absence du Secrétaire général et du téléphoniste, les dimanches et jours fériés. Au moment là, le poste de concierge devra pouvoir avoir accès directement au réseau. D'une façon générale, tous les postes de l'installation intérieure, privés ou supplémentaires, devront pouvoir communiquer directement entre eux sans l'intervention du poste de service. Toutes les communications, aussi bien les communications intérieures que celles avec le réseau de la ville seront absolument secrètes, c'est-à-dire qu'aucun tiers ne pourra se porter en écoute sur une communication en cours. Indépendamment des frais de premier établissement, les concurrents devront indiquer d'une façon précise : 1° Le montant des redevances annuelles à payer à l'Administration des PTT : abonnement des lignes, postes supplémentaires, entretien de la ligne extérieure du commissariat, etc. ; 2° Le montant des frais d'entretien de l'installation (entretien des canalisations et appareils) et de fonctionnement (énergie) ; 3° Listes de références. Les concurrents devront préciser dans leurs offres, les caractéristiques avec avantages et inconvénients des différentes installations proposées, batterie centrale, intercommunication, automatique. Conditions particulières caractéristiques