jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
années de séjour 21 15 janvier 1892. — Recrutement. — Nationalité certaine. — Inscriptions d'office. 22 22 janvier. — Association religieuse. — Retrait de l'autorisation, légalité 23 5 février. — Denrées alimentaires. — Salubrité, droits de marché, pouvoir des maires, abus 64 12 février. — Voitures industrielles. — Circulation, pouvoir de police des maires 65 12 février. — Police municipale. — Réunion d'un patronage, prohibition 65 26 février. — Comptabilité communale. — Dépenses obligatoires, inscription d'office; défaut de mise en demeure préalable, irrégularité 66 26 février. — Comptabilité communale. — Emprunt, centimes additionnels avant l'émission; régularité de l'imposition 67 4 mars. — Vicinalité. — Chemins, élargissement; pouvoir du conseil général 68 18 mars. — Logements insalubres. — Ruelle particulière, travaux d'assainissement 68 — Service militaire. — Dispense, frère sous les drapeaux, présence au moment de l'appel de la classe 69 1er avril. — Recrutement. — Fils aîné de veuve; enfant naturel plus âgé; dispense 128 8 avril. — Police municipale. — Service spécial de la presse; traitement des agents municipaux 128 13 mai. — Fonctionnaire. Révocation; demande d'indemnité, compétence 213: — Voirie. — Alignement, plan général, compétence 215 27 mai. — Cimetières. — Concessions trentenaires, déplacement, arrêt municipal 213 — Vicinalité. — Déviation causée par un chemin de fer, indemnité 2188 2188 — Presbytère. — Désaffectation, pouvoir de l’État 217 29 juillet. — Voirie. — Façade, réparation, refus du maire, irrégularité 218: 2 décembre. — Sous-secrétaires d’État. — Attributions, délégation de pouvoirs 284 COURS ET TRIBUNAUX 11 novembre 1891. — Fabriques. — Inhumation dans une paroisse autre que celle du décès, rétribution 70 25 janvier 1892.— Voirie. — Arrêté d’alignement, classement, droits des propriétaires riverains, revendication 70 28 janvier. — Gendarmerie. — Outrage aux agents, signaux, avertissement donné aux délinquants 70 3 février. — Résidence des fonctionnaires. — Bail ; résiliation en cas de changement de résidence ; sens de ce mot 132 5 février. — Voirie. — Règlements, infractions, prescriptions.. 280 20 février. — Chemins de fer. — Transport, consigne, dépôts de bijoux, perte, responsabilité de la Compagnie 72: 3 mars. — Chemins de fer. — Déraillement, défaut de
Vicinalité. — Déviation causée par un chemin de fer, indemnité 2188 2188 — Presbytère. — Désaffectation, pouvoir de l’État 217 29 juillet. — Voirie. — Façade, réparation, refus du maire, irrégularité 218: 2 décembre. — Sous-secrétaires d’État. — Attributions, délégation de pouvoirs 284 COURS ET TRIBUNAUX 11 novembre 1891. — Fabriques. — Inhumation dans une paroisse autre que celle du décès, rétribution 70 25 janvier 1892.— Voirie. — Arrêté d’alignement, classement, droits des propriétaires riverains, revendication 70 28 janvier. — Gendarmerie. — Outrage aux agents, signaux, avertissement donné aux délinquants 70 3 février. — Résidence des fonctionnaires. — Bail ; résiliation en cas de changement de résidence ; sens de ce mot 132 5 février. — Voirie. — Règlements, infractions, prescriptions.. 280 20 février. — Chemins de fer. — Transport, consigne, dépôts de bijoux, perte, responsabilité de la Compagnie 72: 3 mars. — Chemins de fer. — Déraillement, défaut de surveillance ; responsabilité de la Compagnie 129' 10 mars. — Chemins de fer. — Expédition de marchandises ; lieu de livraison indiqué; responsabilité 131 19 mars. — Chemins de fer. — Transport d’animaux ; défaut de précautions, précautions ; responsabilité 130 20 avril. — Chemins de fer. — Transport ; bris d’objet; appareils de pesage insuffisants; responsabilité 131 27 avril. — Chemins de fer. — Transport; grande vitesse; retard ; dommages-intérêts 132 7 mai. — Octroi. — Chemins de fer; déclaration préalable au déchargement. 2184 2184 — Élections. — Convocation des électeurs, protestations, annulation opérations 279 4 août. — Presse. — Outrage. — Injures publiques à des conseillers municipaux. Exception d’incompétence 219 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. A Affichage. — Maire, arrêté, légalité, 278. Algérie. — Immigration ; renseignements, 227. — Recrutement du personnel ; admission aux emplois d’administrateur et d’administrateur-adjoint, 238. Aliénés. — Sociétés de patronage pour les aliénés sortant des asiles, 31. — Travail et pécule ; modification au règlement du 20 mars 1857 (V. année 1893) Arbitrage facultatif patrons et ouvriers — (V. année 1893) Armée. — Non-disponibles; inspecteurs spéciaux de police, 107. Association religieuse. — Retrait de l’autorisation, légalité, 23. Ateliers incommodes et insalubres. — Autorisation, compétence,
bris d’objet; appareils de pesage insuffisants; responsabilité 131 27 avril. — Chemins de fer. — Transport; grande vitesse; retard ; dommages-intérêts 132 7 mai. — Octroi. — Chemins de fer; déclaration préalable au déchargement. 2184 2184 — Élections. — Convocation des électeurs, protestations, annulation opérations 279 4 août. — Presse. — Outrage. — Injures publiques à des conseillers municipaux. Exception d’incompétence 219 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. A Affichage. — Maire, arrêté, légalité, 278. Algérie. — Immigration ; renseignements, 227. — Recrutement du personnel ; admission aux emplois d’administrateur et d’administrateur-adjoint, 238. Aliénés. — Sociétés de patronage pour les aliénés sortant des asiles, 31. — Travail et pécule ; modification au règlement du 20 mars 1857 (V. année 1893) Arbitrage facultatif patrons et ouvriers — (V. année 1893) Armée. — Non-disponibles; inspecteurs spéciaux de police, 107. Association religieuse. — Retrait de l’autorisation, légalité, 23. Ateliers incommodes et insalubres. — Autorisation, compétence, question préjudicielle, jugement, 63. Bibliographie. — Manuel des élections municipales, par Victor Jeanvrot, 108. — Réquisitions militaires, par Georges Ferrand, 108. Budget départemental. — Suppression du budget sur ressources spéciales, 182. Caisse des retraites pour la vieillesse. — Conditions des prêts, 11. Caisses de retraites.— État du personnel départemental et municipal participant, 249. — Paiement des sommes dues au décès des pensionnaires, 361. Carte de France. — Revision en 1892, 33. — Revision en 1893, 349. Centenaire de la République. — Célébration en 1892, 133. — Fête nationale; ouverture de crédit, 172. Chambres. — Convocation pour la session extraordinaire de 1892, 223. Chasse. — Ouverture en 1892, 189. — Clôture en 1893, 350. Chemins de fer. — Déraillement, défaut de surveillance; responsabilité de la Compagnie, 129. — Transport d’animaux ; défaut de précautions, préjudice ; responsabilité, 130. — Expédition de marchandises; lieu de livraison indiqué; responsabilité, 131. — Transport; bris d’objet; appareils de pesage insuffisants; responsabilité, 131. — Transport; grande vitesse; retard; dommages-intérêts, 132. — Transport, délai, livraison, faute, 63. — Transport, consigne, dépôts de bijoux, perte, responsabilité de la compagnie, 72. — Transport à prix réduits des indigents rapatriés, malades, des aliénés et des enfants assistés, 336. — Surveillance
municipal participant, 249. — Paiement des sommes dues au décès des pensionnaires, 361. Carte de France. — Revision en 1892, 33. — Revision en 1893, 349. Centenaire de la République. — Célébration en 1892, 133. — Fête nationale; ouverture de crédit, 172. Chambres. — Convocation pour la session extraordinaire de 1892, 223. Chasse. — Ouverture en 1892, 189. — Clôture en 1893, 350. Chemins de fer. — Déraillement, défaut de surveillance; responsabilité de la Compagnie, 129. — Transport d’animaux ; défaut de précautions, préjudice ; responsabilité, 130. — Expédition de marchandises; lieu de livraison indiqué; responsabilité, 131. — Transport; bris d’objet; appareils de pesage insuffisants; responsabilité, 131. — Transport; grande vitesse; retard; dommages-intérêts, 132. — Transport, délai, livraison, faute, 63. — Transport, consigne, dépôts de bijoux, perte, responsabilité de la compagnie, 72. — Transport à prix réduits des indigents rapatriés, malades, des aliénés et des enfants assistés, 336. — Surveillance et garde en cas de guerre.— Engagements volontaires, 46. Chemins vicinaux. — Ouverture de crédits, 173. Choléra. — Epidémie de 1892; mesures d’hygiène, 224. — Epidémie de 1892 ; mesures d’hygiène, 226, 229. — Mesures de police sanitaire concernant les voyageurs entrant en France, 195. Cimetières. — Concessions à des associations laïques ou religieuses; Avis du conseil d’État, 208. — Concessions trentenaires, déplacement, arrêté municipal, 215. Commissaires de police. — Archives ; tenue et conservation, 205. — Conditions d’admission à ces fonctions, 328. — Frais de déplacement ; justification, paiement, 197. — Indemnités de déplacement, 124. — Non-disponibles ; dispense de service militaire en temps de paix, 117. — Obligations qui incombent aux communes de 5,000 habitants, 113. Comptabilité centrale. — Clôture de l’exercice 1891 : formation des situations définitives, 13. — Dépenses des exercices clos, 233. — Envoi des cadres de bordereaux mensuels, exercice 1892, 11. Comptabilité communale. — Dépenses obligatoires, inscription d’office; défaut de mise en demeure préalable, irrégularité, 66. — Emprunt, centimes additionnels perçus avant l’émission ; régularité de l’imposition, 1,7. — Irrégularité dans les services financiers des communes, 115. Comptabilité départementale. — Application du nouveau régime financier des départements. Instructions préliminaires, 351. — Modifications : Réduction
associations laïques ou religieuses; Avis du conseil d’État, 208. — Concessions trentenaires, déplacement, arrêté municipal, 215. Commissaires de police. — Archives ; tenue et conservation, 205. — Conditions d’admission à ces fonctions, 328. — Frais de déplacement ; justification, paiement, 197. — Indemnités de déplacement, 124. — Non-disponibles ; dispense de service militaire en temps de paix, 117. — Obligations qui incombent aux communes de 5,000 habitants, 113. Comptabilité centrale. — Clôture de l’exercice 1891 : formation des situations définitives, 13. — Dépenses des exercices clos, 233. — Envoi des cadres de bordereaux mensuels, exercice 1892, 11. Comptabilité communale. — Dépenses obligatoires, inscription d’office; défaut de mise en demeure préalable, irrégularité, 66. — Emprunt, centimes additionnels perçus avant l’émission ; régularité de l’imposition, 1,7. — Irrégularité dans les services financiers des communes, 115. Comptabilité départementale. — Application du nouveau régime financier des départements. Instructions préliminaires, 351. — Modifications : Réduction des délais d’ordonnancement et de paiement des dépenses, 9. — Modifications ; réduction des délais de liquidation des dépenses ; suppression du budget de report, 101. Conseils d’arrondissement. — Fixation par canton du nombre de conseillers, 135, 195. — Ouverture de la session de 1892, 181. Conseil d’État. — Recours en matière électorale. — Constitution des dossiers, 348. Conseils généraux et d'arrondissement. — Élections ; renouvellement de la série sortante en 1892, 174. — Élections, renouvellement parti, 134. Conseils généraux. — Clôture de la session d’août 1892, 236. — Corse; ouverture de la session ordinaire, 170. — Session d’avril 1892 ; date de clôture, 166. Crédit Foncier. — Prêts aux départements et communes ; conditions nouvelles, 182. — Réduction du taux d’intérêt des emprunts départementaux et communaux, 207. Crédits. — Choléra; paiement de dépenses occasionnées par l’épidémie de 1892, 286. — Traitements du personnel de l’Administration centrale ; ouverture,74. — Sociétés de tir de l’armée territoriale; concours de 1892, 74. V. Choléra, Explosions. Denrées alimentaires. — Salubrité, droits de marché, pouvoir des maires, abus, 64. Départements. — Fonds de subvention ; répartition en 1892, 170. Domicile de secours. — Domestiques, nécessité de 2 années de séjour, 21. Dynamite et autres
en matière électorale. — Constitution des dossiers, 348. Conseils généraux et d'arrondissement. — Élections ; renouvellement de la série sortante en 1892, 174. — Élections, renouvellement parti, 134. Conseils généraux. — Clôture de la session d’août 1892, 236. — Corse; ouverture de la session ordinaire, 170. — Session d’avril 1892 ; date de clôture, 166. Crédit Foncier. — Prêts aux départements et communes ; conditions nouvelles, 182. — Réduction du taux d’intérêt des emprunts départementaux et communaux, 207. Crédits. — Choléra; paiement de dépenses occasionnées par l’épidémie de 1892, 286. — Traitements du personnel de l’Administration centrale ; ouverture,74. — Sociétés de tir de l’armée territoriale; concours de 1892, 74. V. Choléra, Explosions. Denrées alimentaires. — Salubrité, droits de marché, pouvoir des maires, abus, 64. Départements. — Fonds de subvention ; répartition en 1892, 170. Domicile de secours. — Domestiques, nécessité de 2 années de séjour, 21. Dynamite et autres explosifs. Dépôts, surveillance, responsabilité, détournement de cartouches, 58. V. Poudres. Eaux potables. — Projets de distribution ; enquête, 185. Eclairage des villes. — Eclairage au gaz et à la lumière électrique ; rivalité ; contestations; avis du Conseil d’Etat, 34. — Eclairage au gaz et à la lumière électrique ; demande de renseignements, 41. Élections municipales. — Instruction des protestations, 159. — Renouvellement de mai 1892. 76. Elections. — Convocation des électeurs; protestation ; annulation des opérations, 279. — Listes électorales, résidence; inscription au rôle de la contribution foncière, sectionnement, 125. — Listes électorales, inscription au rôle de plusieurs contributions directes; inscription d’un fils par le motif que son père figure au rôle de plusieurs contributions, 126. — Listes électorales, revision, opérations l’ayant précédée, demande à l’indemnité d’annulation, incompétence du juge de paix, 126. — Listes électorales, domicile, résidence, inscription, 127. — Listes électorales, inscription, radiation, faillite, notification, 127. — Listes électorales, juge de paix, appel, décision de la commission municipale, 127. — Listes électorales. — Inscription au rôle des contributions, paiement, 209. — Listes électorales. — Lettre missive au greffier de la justice de paix, pourvoi en cassation, 209. — Listes électorales. — Agent voyer, certificat d’inscription sur les
demande de renseignements, 41. Élections municipales. — Instruction des protestations, 159. — Renouvellement de mai 1892. 76. Elections. — Convocation des électeurs; protestation ; annulation des opérations, 279. — Listes électorales, résidence; inscription au rôle de la contribution foncière, sectionnement, 125. — Listes électorales, inscription au rôle de plusieurs contributions directes; inscription d’un fils par le motif que son père figure au rôle de plusieurs contributions, 126. — Listes électorales, revision, opérations l’ayant précédée, demande à l’indemnité d’annulation, incompétence du juge de paix, 126. — Listes électorales, domicile, résidence, inscription, 127. — Listes électorales, inscription, radiation, faillite, notification, 127. — Listes électorales, juge de paix, appel, décision de la commission municipale, 127. — Listes électorales. — Inscription au rôle des contributions, paiement, 209. — Listes électorales. — Lettre missive au greffier de la justice de paix, pourvoi en cassation, 209. — Listes électorales. — Agent voyer, certificat d’inscription sur les rôles de prestation, 210. — Listes électorales — Juge de paix ; mentions obligatoires pour le jugement, 210. — Listes électorales — Juge de paix, motifs insuffisants, conditions de l’électoral, 212. — Listes électorales. — Mariage, résidence, domicile, fonctions, 212. — Listes électorales.— Jugement de remise de cause, recevabilité, 277. Enfants scrofuleux. — Traitement marin, 160. Etat civil. — Échange des actes de l'état civil entre la France et l’Autriche-Hongrie, 275. Étrangers subventionnés. — Revision du contrôle, 271. Explosions. — Indemnités et pensions aux victimes; ouverture de crédit, 171. Fabriques. — Inhumation dans une paroisse autre que celle du décès, rétribution, 70. Fonctionnaire. — Révocation, demande d’indemnité, compétence, 213. Funérailles nationales, accordées à Ernest Renan, 224. Garde champêtre. — Outrage, fonctionnaire, simple particulier, 63. Gardiens de la paix. — Création d’emplois; ouverture de crédit, 172. Gendarmerie. — Outrage aux agents, signaux, avertissement donné aux délinquants, 70. — Transport en chemin de fer sans paiement préalable, 270. Hygiène alimentaire. — Pain d’épices ; falsification par le sel d’étain, 112. Hygiène infantile. — Sociétés de charité maternelle et crèches : secours ; dangers du biberon à tube, 10. Inspecteurs de police des chemins de fer. — Conditions d’admission, 13. V. Armée, non
Enfants scrofuleux. — Traitement marin, 160. Etat civil. — Échange des actes de l'état civil entre la France et l’Autriche-Hongrie, 275. Étrangers subventionnés. — Revision du contrôle, 271. Explosions. — Indemnités et pensions aux victimes; ouverture de crédit, 171. Fabriques. — Inhumation dans une paroisse autre que celle du décès, rétribution, 70. Fonctionnaire. — Révocation, demande d’indemnité, compétence, 213. Funérailles nationales, accordées à Ernest Renan, 224. Garde champêtre. — Outrage, fonctionnaire, simple particulier, 63. Gardiens de la paix. — Création d’emplois; ouverture de crédit, 172. Gendarmerie. — Outrage aux agents, signaux, avertissement donné aux délinquants, 70. — Transport en chemin de fer sans paiement préalable, 270. Hygiène alimentaire. — Pain d’épices ; falsification par le sel d’étain, 112. Hygiène infantile. — Sociétés de charité maternelle et crèches : secours ; dangers du biberon à tube, 10. Inspecteurs de police des chemins de fer. — Conditions d’admission, 13. V. Armée, non disponibles. Instituteurs — Indemnités de résidence attribuées dans les communes de France et d’Algérie, 298. — Relèvement des traitements légaux, 60. Journal officiel. — Abonnement ; imputation sur le fonds des amendes de police correctionnelle; paiement ultérieur à la charge de l’Etat, 114. Légion d’honneur. — Droits de chancellerie pour chaque type de décoration, 362. — Épidémie cholérique. Croix supplémentaires accordées à cette occasion, 286. — Nominations et promotions, 2, 53, 75, 134, 175, 176, 222, 287, 292. Legs Génin. — Constitution du dossier, 231. — Transaction. Délibération des conseils généraux, 232. — Transaction avec les héritiers, 202. Listes électorales. — Revision en 1893, 272. V. Elections. Locaux d’habitation. — Valeur locative; classement par catégorie statistique, 273. Logements insalubres. — Ruelle particulière, travaux d’assainissement, 68. Médecine.—Exercice, réglementation, 242. Mercuriales. — Prix de la viande sur pied communiqué au service de l’intendance de l’armée, 106. Ministres. — Nominations, 28, 32, 181, 286. Octroi. — Chemins de fer ; déclaration préalable au déchargement, 218. Passeports. — Turquie, 163. Pensions départementales ou municipales. — États trimestriels adressés à la caisse des dépôts et consignations, 54. Personnel administratif. — Au mois de janvier 1892, V. p. 367. — Nominations : — Administration centrale, 2,
chaque type de décoration, 362. — Épidémie cholérique. Croix supplémentaires accordées à cette occasion, 286. — Nominations et promotions, 2, 53, 75, 134, 175, 176, 222, 287, 292. Legs Génin. — Constitution du dossier, 231. — Transaction. Délibération des conseils généraux, 232. — Transaction avec les héritiers, 202. Listes électorales. — Revision en 1893, 272. V. Elections. Locaux d’habitation. — Valeur locative; classement par catégorie statistique, 273. Logements insalubres. — Ruelle particulière, travaux d’assainissement, 68. Médecine.—Exercice, réglementation, 242. Mercuriales. — Prix de la viande sur pied communiqué au service de l’intendance de l’armée, 106. Ministres. — Nominations, 28, 32, 181, 286. Octroi. — Chemins de fer ; déclaration préalable au déchargement, 218. Passeports. — Turquie, 163. Pensions départementales ou municipales. — États trimestriels adressés à la caisse des dépôts et consignations, 54. Personnel administratif. — Au mois de janvier 1892, V. p. 367. — Nominations : — Administration centrale, 2, 28, 50, 53, 287, 335. — Préfets, 50, 51, 194, 222, 293 — Sous-préfets, 26, 50, 51, 75, 194, 249, 293. — Secrétaires généraux, 26, 51, 249, 293. — Conseillers de préfecture, 2, 51, 194, 249, 293. — Vice-présidents, 26. Places fortes. — Approvisionnement de la population en cas de guerre, 47. Police municipale — Réunion d’un patronage, prohibition, 66. — Service spécial de la presse; traitement des agents municipaux, 128. Poudres et explosifs. Travaux spéciaux à titre d’essais ou d’expériences, 118. V. Dynamite. Presbytère. — Désaffectation, pouvoir de l’État, 217. Presse. — Outrage. — Injures publiques à des conseillers municipaux. Exception d’incompétence. 219. Prisons. — Mise en liberté provisoire de jeunes détenus en 1892; propositions, 110. Rapatriements des indigents, aliénés, etc. V. Chemin de fer. Ravitaillement. — Comités départementaux; indemnité relative à leur fonctionnement, 105. Recrutement. — Fils aîné de veuve enfant naturel plus âgé; dispense. 128. — Nationalité certaine. — Inscription d’office, 22. Résidence des fonctionnaires.— Bail; résiliation en cas de changement de résidence; sens de ce mot, 132. Sauterelles. — Invasion en Algérie; ouverture d’un crédit, 173. Service militaire. — Dispense, frère sous les drapeaux, présence au moment de l’appel de la classe, 69. Sociétés de secours
guerre, 47. Police municipale — Réunion d’un patronage, prohibition, 66. — Service spécial de la presse; traitement des agents municipaux, 128. Poudres et explosifs. Travaux spéciaux à titre d’essais ou d’expériences, 118. V. Dynamite. Presbytère. — Désaffectation, pouvoir de l’État, 217. Presse. — Outrage. — Injures publiques à des conseillers municipaux. Exception d’incompétence. 219. Prisons. — Mise en liberté provisoire de jeunes détenus en 1892; propositions, 110. Rapatriements des indigents, aliénés, etc. V. Chemin de fer. Ravitaillement. — Comités départementaux; indemnité relative à leur fonctionnement, 105. Recrutement. — Fils aîné de veuve enfant naturel plus âgé; dispense. 128. — Nationalité certaine. — Inscription d’office, 22. Résidence des fonctionnaires.— Bail; résiliation en cas de changement de résidence; sens de ce mot, 132. Sauterelles. — Invasion en Algérie; ouverture d’un crédit, 173. Service militaire. — Dispense, frère sous les drapeaux, présence au moment de l’appel de la classe, 69. Sociétés de secours mutuels. — Comptes des fonds de retraite au 31 décembre 1891, 75. — Pensions de retraite. — Taux de l’intérêt. — Application de la loi du 20 juillet 1886 et du décret du 29 décembre 1891, 29. Sociétés de tir. — Délivrance d’armes et de munitions; conditions nouvelles, 162. Sous-officiers. — Emplois qui leur sont réservés dans la police sanitaire maritime, 164. Sous-secrétaire d’État. — Attributions Délégation de pouvoirs, 284. Tombes militaires. — Entretien et inspection annuelle, 192. Travail des enfants et des femmes dans les établissements industriels (V. année 1893). Travaux communaux. — Déclaration d’utilité publique; enquête préalable, 98. Travaux publics. — Dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux, 362. Voirie. — Alignement, plan général, compétence, 215. — Arrêté d’alignement, classement, droits des propriétaires riverains, revendication, 70. — Dépôt d’objets sur la voie publique. — Voie privée. Pouvoirs de police du maire, 276. — Façade, réparation, refus du maire irrégularité, 218. — Jet d'immondices ; fait d'uriner contre un mur; arrêté municipal, 125. — Règlements, infraction, prescription, 280. Voitures industrielles. — Circulation, pouvoirs de police des maires, 65. Vicinalité. — Chemins, élargissement, pouvoirs du conseil général, 68. — Déviation causée par un chemin de fer, indemnité,