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service de M. le docteur Virgile, demeurant au quartier de l’Ile-de-Cayenne; Attendu que, par cet arrêt, ledit accusé a été reconnu coupable d’avoir, dans la matinée du 11 août dernier, dans une maison habitée, à l’aide d’escalade et d’effraction extérieure, soustrait frauduleusement, au préjudice de la dame Lenoir, une somme de 26 francs et divers objets mobiliers; Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, modifiée toutefois par l’admission de circonstances atténuantes, l’accusé Agongo a été condamné à cinq années de réclusion et aux frais, par application des articles 384, 381, n° 4463 du code pénal et 21 du décret du 16 août 1864; Attendu que, le condamné ne s’étant pas pourvu en cassation dans les délais de la loi, la condamnation prononcée contre lui est devenue irrévocable; Considérant d’ailleurs qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Sur le rapport du chef du service judiciaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander à la clémence de Sa Majesté Impériale le condamné Agongo ci-dessus désigné. En conséquence, l’arrêt précité de la cour d’assises de Cayenne, qui le condamne à la peine de cinq années de réclusion pour crime de vol, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le chef du service judiciaire et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où il en sera besoin. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 141. N° 766. — ARRÊTÉ portant fixation nouvelle de la redevance applicable aux permis de recherches et d’exploration de gisements aurifères sur les termes domaniaux. Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté du 4 décembre 1861, qui a soumis à une redevance au profit du budget
ci-dessus désigné. En conséquence, l’arrêt précité de la cour d’assises de Cayenne, qui le condamne à la peine de cinq années de réclusion pour crime de vol, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le chef du service judiciaire et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où il en sera besoin. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 141. N° 766. — ARRÊTÉ portant fixation nouvelle de la redevance applicable aux permis de recherches et d’exploration de gisements aurifères sur les termes domaniaux. Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté du 4 décembre 1861, qui a soumis à une redevance au profit du budget local les permis de recherches et d’exploration de gisements aurifères sur les terres domaniales; Considérant que cette redevance, exclusivement assise sur le sol et fixée à 5 centimes par hectare, ne répond ni aux besoins de la caisse coloniale, ni à l’importance du produit des terres explorées; Attendu qu’il est juste et naturel que la colonie profite dans une certaine mesure des résultats de l’industrie aurifère établie sur les terres du domaine, et qu’elle a d’autant moins lieu d’abandonner ses droits à cet égard que la recherche de l’or ne contribue pas, comme l’agriculture, l’élevage du bétail, l’exploitation des bois, etc. aux progrès de la colonisation; Vu le décret du 1er août 1858, rendant exécutoire à la Guyane la loi du 21 avril 1810 sur les mines; Vu l’article 6 de ladite loi et la dépêche ministérielle du 19 février 1858, n° 108, relative à son application dans la colonie; Vu l’arrêté réglementaire du 10 mars 1856; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : À partir du 1er janvier 1863, les permis ou renouvellements de permis de recherches et d’exploration de gisements aurifères sur les terres domaniales sont soumis, au profit de la
juste et naturel que la colonie profite dans une certaine mesure des résultats de l’industrie aurifère établie sur les terres du domaine, et qu’elle a d’autant moins lieu d’abandonner ses droits à cet égard que la recherche de l’or ne contribue pas, comme l’agriculture, l’élevage du bétail, l’exploitation des bois, etc. aux progrès de la colonisation; Vu le décret du 1er août 1858, rendant exécutoire à la Guyane la loi du 21 avril 1810 sur les mines; Vu l’article 6 de ladite loi et la dépêche ministérielle du 19 février 1858, n° 108, relative à son application dans la colonie; Vu l’arrêté réglementaire du 10 mars 1856; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : À partir du 1er janvier 1863, les permis ou renouvellements de permis de recherches et d’exploration de gisements aurifères sur les terres domaniales sont soumis, au profit de la caisse coloniale, à une redevance divisée comme suit : 1° 10 centimes par hectare et par an sur la totalité des terres comprises dans le permis; 2° 2 p. 0/0 sur la valeur de l’or ou du minerai d’or recueilli dans les explorations. Art. 2. La première partie de la redevance est payable en entier, sans fractionnement, au moment de la délivrance du permis d’exploration; elle est perçue par le receveur de l’enregistrement et du domaine. La deuxième partie sera acquittée sous forme de droit de sortie, entre les mains du trésorier, avant l’embarquement de l’or déclaré à la douane et d’après les liquidations établies par ce service. Art. 3. Tout individu qui se livrerait sans permis à l’exploration des terres aurifères dépendant du domaine, ou qui, à l’expiration de son permis, continuerait d’occuper ou d’explorer le terrain désigné dans ledit permis, sera puni des peines portées aux articles 463 et 466 du code pénal colonial. L’emprisonnement et l’amende pourront être prononcés soit cumulativement, soit séparément, à l’appréciation du juge et suivant la gravité de l’infraction. Le contrevenant sera, en outre, tenu au paiement de la redevance pour l’année entière, comme s’il était muni d’un permis. La confiscation de l’or
redevance est payable en entier, sans fractionnement, au moment de la délivrance du permis d’exploration; elle est perçue par le receveur de l’enregistrement et du domaine. La deuxième partie sera acquittée sous forme de droit de sortie, entre les mains du trésorier, avant l’embarquement de l’or déclaré à la douane et d’après les liquidations établies par ce service. Art. 3. Tout individu qui se livrerait sans permis à l’exploration des terres aurifères dépendant du domaine, ou qui, à l’expiration de son permis, continuerait d’occuper ou d’explorer le terrain désigné dans ledit permis, sera puni des peines portées aux articles 463 et 466 du code pénal colonial. L’emprisonnement et l’amende pourront être prononcés soit cumulativement, soit séparément, à l’appréciation du juge et suivant la gravité de l’infraction. Le contrevenant sera, en outre, tenu au paiement de la redevance pour l’année entière, comme s’il était muni d’un permis. La confiscation de l’or saisi sera toujours prononcée. Art. 4. Aucune quantité de minerai d’or ou d’or brut, soit en poudre, soit en pépites, soit en lingot, ne pourra être expédiée hors de la colonie sans un congé de la douane locale. Toute contravention à cette disposition sera punie par la confiscation des matières et par 100 francs d’amende. (Art. 60 du code des douanes,) Ces contraventions seront poursuivies et jugées comme en matière de douanes. Le chef du service des douanes conserve à leur égard le droit de transaction. Art. 6. Toutes dispositions contraires sont rapportées. Art. 7. Le directeur de l’intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRÉVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré ou contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 143. N° 767. — ARRÊTÉ portant tarif pour la perception des contributions de toute nature à la Guyane française, pendant l’année 1863. Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret du 27 décembre 1854, qui autorise le gouverneur de
et par 100 francs d’amende. (Art. 60 du code des douanes,) Ces contraventions seront poursuivies et jugées comme en matière de douanes. Le chef du service des douanes conserve à leur égard le droit de transaction. Art. 6. Toutes dispositions contraires sont rapportées. Art. 7. Le directeur de l’intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRÉVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré ou contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 143. N° 767. — ARRÊTÉ portant tarif pour la perception des contributions de toute nature à la Guyane française, pendant l’année 1863. Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret du 27 décembre 1854, qui autorise le gouverneur de la Guyane française à statuer par arrêtés sur l’assiette, le tarif, la perception et les poursuites en matière de contributions publiques; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Les impôts de toute nature seront perçus à la Guyane française, pendant l’année 1863, conformément au tarif ci-après : ARTICLE PREMIER. — CONTRIBUTIONS SUR ROLES. SECTION PREMIÈRE. — CONTRIBUTIONS DIRECTES. Droits sur la valeur locative des maisons dans les villes et bourgs, à raison de trois pour cent, ci 3 p. 0/0. Contribution personnelle. Sur chaque habitant français de tout sexe, jouissant de ses droits, qui ne sera pas réputé indigent, sur tout habitant non français résidant depuis plus de six mois dans la colonie, sur les fonctionnaires publics, les officiers de gendarmerie, les officiers sans troupes, les employés des diverses administrations, quel que soit leur âge. Sont considérés comme jouissant de leurs droits les garçons et les filles âgés de seize ans accomplis, les veuves et les femmes séparées de leurs maris. Pour la ville de Cayenne et la banlieue, neuf francs, ci. 9 00 Pour les quartiers de la colonie, six francs, ci 6 00 (Arrêté du 26 octobre 1859.) Toutefois
1863, conformément au tarif ci-après : ARTICLE PREMIER. — CONTRIBUTIONS SUR ROLES. SECTION PREMIÈRE. — CONTRIBUTIONS DIRECTES. Droits sur la valeur locative des maisons dans les villes et bourgs, à raison de trois pour cent, ci 3 p. 0/0. Contribution personnelle. Sur chaque habitant français de tout sexe, jouissant de ses droits, qui ne sera pas réputé indigent, sur tout habitant non français résidant depuis plus de six mois dans la colonie, sur les fonctionnaires publics, les officiers de gendarmerie, les officiers sans troupes, les employés des diverses administrations, quel que soit leur âge. Sont considérés comme jouissant de leurs droits les garçons et les filles âgés de seize ans accomplis, les veuves et les femmes séparées de leurs maris. Pour la ville de Cayenne et la banlieue, neuf francs, ci. 9 00 Pour les quartiers de la colonie, six francs, ci 6 00 (Arrêté du 26 octobre 1859.) Toutefois ne sont pas soumis à la contribution personnelle tous ceux qui, n’étant ni propriétaires, ni rentiers, ni employés, ni patentés, et ne disposant pas de moyens d’existence assurés, ont atteint l’âge de soixante-cinq ans. (Arrêté du 28 novembre 1859.) Patentes. Les patentes se divisent en quatre classes. Sont assujettis à la patente de la 1re classe : Les négociants recevant de l’extérieur des consignations de cargaisons pour leur compte et le compte de tiers ; Les armateurs de navires faisant des expéditions hors de la colonie ; Les banques et comptoirs d’escompte ; Les marchands en gros achetant des cargaisons ou des parties de cargaison en bloc; Les sub-régents et capitaines gérants de navires français, de quelques lieux qu’ils soient expédiés. La liste des négociants de cette classe sera affichée dans le bureau de la douane, et ils seront seuls habiles, à l’exclusion de tous autres, à donner leur cautionnement en douane. Sont assujettis à la patente de 2e classe : Les courtiers; Les restaurateurs; Les pharmaciens; Les marchands tenant magasin de draperie, mercerie et soieries, étoffes de coton, toileries, linons, indiennes et mousselines de toute espèce, gazes, dentelles, chapeaux, acier, fer et autres métaux, quincaillerie, faïence, porcelaines et cristaux,
la patente de la 1re classe : Les négociants recevant de l’extérieur des consignations de cargaisons pour leur compte et le compte de tiers ; Les armateurs de navires faisant des expéditions hors de la colonie ; Les banques et comptoirs d’escompte ; Les marchands en gros achetant des cargaisons ou des parties de cargaison en bloc; Les sub-régents et capitaines gérants de navires français, de quelques lieux qu’ils soient expédiés. La liste des négociants de cette classe sera affichée dans le bureau de la douane, et ils seront seuls habiles, à l’exclusion de tous autres, à donner leur cautionnement en douane. Sont assujettis à la patente de 2e classe : Les courtiers; Les restaurateurs; Les pharmaciens; Les marchands tenant magasin de draperie, mercerie et soieries, étoffes de coton, toileries, linons, indiennes et mousselines de toute espèce, gazes, dentelles, chapeaux, acier, fer et autres métaux, quincaillerie, faïence, porcelaines et cristaux, modes, meubles, plumes et fleurs artificielles, vêtements confectionnés, chaussures, jouets d’enfants, vinaigre, huile, vins fins, eau-de-vie, rhum et liqueurs fines, ces derniers articles sous carcasses, en caisses ou en bouteilles cachetées, autant qu’ils n’en font pas leur principal commerce. (Arrêté du 23 juillet 1861.) Sont assujettis à la patente de 3e classe : Les notaires; Les avoués; Les commissaires-priseurs; Les architectes et entrepreneurs de bâtiments et de travaux de charpente, de menuiserie, maçonnerie, tonnellerie, peinture, et tous les travaux généralement quelconques; Les épicier ou marchands de grainagerie, de comestibles et de tabac, à moins qu’ils ne payent déjà la licence de cabaret. Sont assujettis à la patente de 4e classe : Les huissiers; Les colporteurs de marchandises pouvant se faire accompagner par un porteur; Les entrepreneurs de pêche; Les relieurs, les loueurs de livres; Les maîtres horlogers, ébénistes, serruriers, orfèvres, maîtres tailleurs, cordonniers, armuriers, ferblantiers, selliers, bourreliers, les charcutiers, confiseurs, distillateurs, liquoristes, chaudronniers; Les maîtres charpentiers, menuisiers, maçons, forgerons, maréchaux ferrants, les tonneliers, peintres, graveurs, peintres en bâtiment, sculpteurs, voiliers, matelassiers, calfats, charrons tenant boutique ou exerçant publiquement leur état. TAUX DES PATENTES. À CAYENNE. DANS les quartiers. De 1re classe 600 f 400 f De 2e classe 230 150
3e classe : Les notaires; Les avoués; Les commissaires-priseurs; Les architectes et entrepreneurs de bâtiments et de travaux de charpente, de menuiserie, maçonnerie, tonnellerie, peinture, et tous les travaux généralement quelconques; Les épicier ou marchands de grainagerie, de comestibles et de tabac, à moins qu’ils ne payent déjà la licence de cabaret. Sont assujettis à la patente de 4e classe : Les huissiers; Les colporteurs de marchandises pouvant se faire accompagner par un porteur; Les entrepreneurs de pêche; Les relieurs, les loueurs de livres; Les maîtres horlogers, ébénistes, serruriers, orfèvres, maîtres tailleurs, cordonniers, armuriers, ferblantiers, selliers, bourreliers, les charcutiers, confiseurs, distillateurs, liquoristes, chaudronniers; Les maîtres charpentiers, menuisiers, maçons, forgerons, maréchaux ferrants, les tonneliers, peintres, graveurs, peintres en bâtiment, sculpteurs, voiliers, matelassiers, calfats, charrons tenant boutique ou exerçant publiquement leur état. TAUX DES PATENTES. À CAYENNE. DANS les quartiers. De 1re classe 600 f 400 f De 2e classe 230 150 De 3e classe 130 60 De 4e classe 60 40 Droits de vérification des poids et mesures. (Arrêté du 12 novembre 1860.) Les propriétaires des bâtiments faisant le cabotage dans la colonie, les propriétaires des grandes embarcations ou bacs à loyer, exploitant dans le port pour le chargement et le déchargement des navires (lorsque d’ailleurs ces propriétaires ne sont pas patentés de 1re classe), payeront, pour chacun des bâtiments ou bacs, quatre-vingts francs, ci 80 00 — 484 — SECTION II. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Droits sur les alambics et sur la fabrication des spiritueux, par an, quatre cents francs, ci 400 00 (À Cayenne, mille deux cents francs, licences de cubage) ci 1,200 00 dans les quartiers, deux cent cinquante francs, ci 250 00 (Arrêté du 25 novembre 1856.) dans la ville de Cayenne, mille quatre cents francs, ci 1,400 00 dans les quartiers, cinq cents francs, ci 500 00 Taxe sur les boulangeries, par an, cinq cents francs, ci. 500 00 Droits sur les débits de poudre, réglés par arrêté local du 5 février 1833 et fixés, suivant adjudication approuvée en conseil privé, le 10 août 1859, par débit et par an, à cinq cent trente francs vingt-cinq centimes,
déchargement des navires (lorsque d’ailleurs ces propriétaires ne sont pas patentés de 1re classe), payeront, pour chacun des bâtiments ou bacs, quatre-vingts francs, ci 80 00 — 484 — SECTION II. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Droits sur les alambics et sur la fabrication des spiritueux, par an, quatre cents francs, ci 400 00 (À Cayenne, mille deux cents francs, licences de cubage) ci 1,200 00 dans les quartiers, deux cent cinquante francs, ci 250 00 (Arrêté du 25 novembre 1856.) dans la ville de Cayenne, mille quatre cents francs, ci 1,400 00 dans les quartiers, cinq cents francs, ci 500 00 Taxe sur les boulangeries, par an, cinq cents francs, ci. 500 00 Droits sur les débits de poudre, réglés par arrêté local du 5 février 1833 et fixés, suivant adjudication approuvée en conseil privé, le 10 août 1859, par débit et par an, à cinq cent trente francs vingt-cinq centimes, ci 530 25 Taxe par roue de cabrouet à bête, dix francs, ci 10 00 Taxe par roue de camion ou voiture à bras, cinq francs, ci 5 00 Sont exceptés de cette taxe les voitures et cabrouets destinés au service des habitations. Taxe sur les chevaux de luxe, à l'exception de ceux appartenant aux propriétaires d’habitations situées dans les quartiers de la colonie, par cheval et par an, quinze francs, ci... 15 00 Taxe sur les chiens, par tête, trois francs, ci 3 00 ARTICLE II. — DROITS LIQUIDÉS. Droit fixe de sortie sur les denrées coloniales, représentatif de la contribution foncière. Sucre brut ou très ré, pour 100 kilogrammes. par navires français, soixante-dix centimes, ci. 0 70 par navires étrangers, un franc trente centimes, ci 1 30 par navires français, deux francs cinquante centimes, ci 2 50 par navires étrangers, cinq francs cinquante centimes, ci 5 50 Coton, pour 100 kilogrammes.. Roucou, pour 100 kilogrammes.. Girofle, pour 100 kilogrammes.. Grilles de girofle, pour 100 kilog. Tafia, pour 1,000 litres Cacao, pour 100 kilogrammes.. Mélasse, pour 1,000 litres par navires français, deux francs, ci 2 00 par navires étrangers, trois francs cinquante centimes, ci 3 50 par navires français,
l'exception de ceux appartenant aux propriétaires d’habitations situées dans les quartiers de la colonie, par cheval et par an, quinze francs, ci... 15 00 Taxe sur les chiens, par tête, trois francs, ci 3 00 ARTICLE II. — DROITS LIQUIDÉS. Droit fixe de sortie sur les denrées coloniales, représentatif de la contribution foncière. Sucre brut ou très ré, pour 100 kilogrammes. par navires français, soixante-dix centimes, ci. 0 70 par navires étrangers, un franc trente centimes, ci 1 30 par navires français, deux francs cinquante centimes, ci 2 50 par navires étrangers, cinq francs cinquante centimes, ci 5 50 Coton, pour 100 kilogrammes.. Roucou, pour 100 kilogrammes.. Girofle, pour 100 kilogrammes.. Grilles de girofle, pour 100 kilog. Tafia, pour 1,000 litres Cacao, pour 100 kilogrammes.. Mélasse, pour 1,000 litres par navires français, deux francs, ci 2 00 par navires étrangers, trois francs cinquante centimes, ci 3 50 par navires français, un franc cinquante centimes, ci 1 50 par navires étrangers, un franc cinquante centimes, ci 1 50 par navires français, un franc vingt-cinq centimes, ci 1 25 par navires étrangers, deux francs cinquante centimes, ci 2 50 par navires français, dix centimes, ci.... 0 10 par navires étrangers, quarante centimes, ci 0 40 par navires français, cinquante centimes, ci 0 50 par navires étrangers, cinquante centimes, ci 0 50 par navires français, quarante-cinq centimes, ci 0 45 par navires étrangers, un franc quatre-vingts centimes, ci 1 80 par navires français, cinquante centimes, ci 0 50 par navires étrangers, cinquante centimes, ci 0 50 par navires français, vingt-cinq centimes, ci .. 0 25 par navires étrangers, cinquante centimes, ci , 0 50 Droit proportionnel sur la valeur de l’or, représentatif d’une partie de la redevance sur les permis d’exploitation, ci 2 p. 0/0. (Arrêté du 27 novembre 1862) Droits d’importation (fixés par arrêté local du 28 décembre 1833 et perçus sur la valeur vénale des marchandises, d’après les formes prescrites par l’arrêté du 22 février 1838).. Taxes accessoires de navigation : pilotage à l’entrée et à la sortie des navires (tarif réglé par l’arrêté du 16 août 1830) Droits d’emmagasinage (tarif
ci 0 40 par navires français, cinquante centimes, ci 0 50 par navires étrangers, cinquante centimes, ci 0 50 par navires français, quarante-cinq centimes, ci 0 45 par navires étrangers, un franc quatre-vingts centimes, ci 1 80 par navires français, cinquante centimes, ci 0 50 par navires étrangers, cinquante centimes, ci 0 50 par navires français, vingt-cinq centimes, ci .. 0 25 par navires étrangers, cinquante centimes, ci , 0 50 Droit proportionnel sur la valeur de l’or, représentatif d’une partie de la redevance sur les permis d’exploitation, ci 2 p. 0/0. (Arrêté du 27 novembre 1862) Droits d’importation (fixés par arrêté local du 28 décembre 1833 et perçus sur la valeur vénale des marchandises, d’après les formes prescrites par l’arrêté du 22 février 1838).. Taxes accessoires de navigation : pilotage à l’entrée et à la sortie des navires (tarif réglé par l’arrêté du 16 août 1830) Droits d’emmagasinage (tarif réglé par l’arrêté local du 3 mars 1841) ARTICLE III. — DIVERS PRODUITS ET REVENUS. Permis de colportage, par individu, par an, soixante francs, ci 60 00 Droits d’abattoir. Pour le gros bétail abattu pour le public, cinq francs par tête (arrêté du 12 juillet 1860), ci 5.00 Pour le gros bétail destiné aux besoins des rationnaires du gouvernement, par tête, cinq francs (arrêté du 24 mars 1859), ci 5.00 Pour les veaux, cinq francs par tête, ci 5.00 Pour le menu bétail, deux francs par tête, ci 2.00 Permis de port d’armes, dix francs chacun par an (arrêté du 24 août 1826), ci 10.00 Passe-ports à l’extérieur, dix francs chacun par an (arrêté du 13 janvier 1829), ci 10.00 Passe-ports à l’intérieur, deux francs chacun par an (arrêté du 24 février 1855), ci 2.00 Redevance mensuelle des canotiers, portefaix, commissionnaires, trois francs, ci 3.00 Redevance mensuelle des revendeurs et revendeuses, deux francs (arrêté du 10 mars 1853), ci 2.00 Taxes mensuelles pour l’admission aux écoles. Pour les enfants de neuf ans et au-dessous, deux francs, ci 2.00 Pour les enfants de neuf à douze ans, trois francs, ci 3.00 Ces taxes sont doublées pour les enfants dont les pères,