jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
droit et coupon n° 26 attachés. pour faciliter l'exercice du droit de souscription, les opérations pourront se traiter sous la forme d'affaires liées, et les cours seront inscrits sous la rubrique du 15 octobre au 13 novembre inclus. A. N° 10340 A L'Assemblée générale de la Banque de Commerce et d'Industrie, on date du 6 juillet 1919, la nomination des Actions à 3,000 couronnes et de porter le capital social à 3 milliards de 50,000 Actions de 3,000 Couronnes réservées aux anciens actionnaires. Les actionnaires français ont du 16 octobre au 15 novembre prochain pour exercer leur droit de souscription, à raison de 2 Actions nouvelles pour 5 Actions anciennes. Les titres seront remis à Paris, à la Banque des Anciens, 110, boulevard Haussmann, qui transmettra, le cas échéant, les demandes de souscription à Vienne. En conséquence, la Chambre Syndicale a décidé que, du 16 octobre au 2 novembre, les Actions de ladite Société se négocieront sous deux rubriques distinctes : Actions munies du droit de souscription ; du droit de souscription, les opérations pourront se traiter sous la forme d'affaires liées, et les cours seront inscrits sous la rubrique Cote à titre spécial du 16 octobre au 13 novembre inclus. NOTA La Société ayant adhéré au nouveau mode d'autre part, il n'y aura pas de distinction à la Cote entre les « Rentes D» et les « Attributions» : l'autre part, le cours réglementaire sera réduit, s'il a lieu, suivant les cours pratiqués. A. N° 10341 à partir du 18 octobre présent mois, les 10,000 Actions nouvelles de la Société L'Énergie Électrique Indo-Chinoise seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par suite, le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de 20,000 à 30,000. Les Actions doivent être munies de l'estampille suivante : Capital social porté à 15,000,000 de francs, suivant décision de l'Assemblée générale Extraordinaire du 8 Août 1923. 8 octobre présent mois, les 20,000 Actions nouvelles de 100
inclus. NOTA La Société ayant adhéré au nouveau mode d'autre part, il n'y aura pas de distinction à la Cote entre les « Rentes D» et les « Attributions» : l'autre part, le cours réglementaire sera réduit, s'il a lieu, suivant les cours pratiqués. A. N° 10341 à partir du 18 octobre présent mois, les 10,000 Actions nouvelles de la Société L'Énergie Électrique Indo-Chinoise seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par suite, le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de 20,000 à 30,000. Les Actions doivent être munies de l'estampille suivante : Capital social porté à 15,000,000 de francs, suivant décision de l'Assemblée générale Extraordinaire du 8 Août 1923. 8 octobre présent mois, les 20,000 Actions nouvelles de 100 francs, libérées et au porteur, nos 80001 à 100000, de la Société des Caoutchoucs de l'Indo-Chine seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant et à terme. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par suite, le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de 80,000 à 100,000. Les Actions nos 1 à 80000 et les dixièmes de Parts bénéficiaires doivent être munies de l'estampille suivante : « Capital porté à 10,000,000 de fr. par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 Avril 1923. A. N° 10343 À Partir du 18 octobre présent mois, les 1,500 Actions de 500 francs, jouissances des Docks-Entrepôts du Havre seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par suite, le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de 10,000 à 11,500. A. N° 10345 À partir du 18 octobre présent mois, les Bons 6 1/2 de la Société Industrielle de produits Electro-Chimiques Bozel-Lamotte seront admis
suite, le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de 80,000 à 100,000. Les Actions nos 1 à 80000 et les dixièmes de Parts bénéficiaires doivent être munies de l'estampille suivante : « Capital porté à 10,000,000 de fr. par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 Avril 1923. A. N° 10343 À Partir du 18 octobre présent mois, les 1,500 Actions de 500 francs, jouissances des Docks-Entrepôts du Havre seront admises aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote, sous la même rubrique que les Actions anciennes. Par suite, le nombre des Actions de ladite Société, négociables sur notre marché, se trouve porté de 10,000 à 11,500. A. N° 10345 À partir du 18 octobre présent mois, les Bons 6 1/2 de la Société Industrielle de produits Electro-Chimiques Bozel-Lamotte seront admis aux négociations de la Bourse, au comptant. Ces titres seront inscrits à la première partie du Bulletin de la Cote. 16,000 Bons de 500 francs 6 1/2 %, émis à 490 francs, libérés et au porteur, de 1929 à 1938, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1929 ; de remboursement 32 fr. 50, net de tous impôts présents et futurs, payable par semestre les 15 février et 15 août ; Jouissance courante: 15 août 1923. Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Nationale de Crédit. A N° 10346 À partir du 18 octobre présent mois, les Obligations de la Société Industrielle de Verre ne seront plus négociables qu'en titres munis d'une estampille indiquant les nouvelles conditions d'intérêt et d'amortissement acceptées par l'Assemblée générale des obligataires en date du 3 août 1923. acceptées par l'Assemblée Le coupon n° 6 à l'échéance du 1er juin 1923, payable à raison de 2 fr. 50 au lieu de 15 francs, à la Société Centrale des Banques de Province, sera détaché à la Cote le même jour 18 octobre. A. N° 10341 Jusqu'à nouvel ordre et par exception, les Actions de la Société des Grands Travaux en Béton Armé
de remboursement 32 fr. 50, net de tous impôts présents et futurs, payable par semestre les 15 février et 15 août ; Jouissance courante: 15 août 1923. Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Nationale de Crédit. A N° 10346 À partir du 18 octobre présent mois, les Obligations de la Société Industrielle de Verre ne seront plus négociables qu'en titres munis d'une estampille indiquant les nouvelles conditions d'intérêt et d'amortissement acceptées par l'Assemblée générale des obligataires en date du 3 août 1923. acceptées par l'Assemblée Le coupon n° 6 à l'échéance du 1er juin 1923, payable à raison de 2 fr. 50 au lieu de 15 francs, à la Société Centrale des Banques de Province, sera détaché à la Cote le même jour 18 octobre. A. N° 10341 Jusqu'à nouvel ordre et par exception, les Actions de la Société des Grands Travaux en Béton Armé pourront circuler en titres démunis de coupons. A. N° 10348 Suivant les prescriptions de M. le Ministre des Finances, les Actions de la Société Foncière d'Égypte cesseront d'être négociables à la Bourse à partir du 19 octobre présent mois. I-OUR COUPONS ANNOUNCÉS A CE JOUR C ; r, t s ) Actions et par l'ATELIER -------:.---=====--COUPON ---l ATELIER -l ,..eT La Cote IOTA TION DES VALEURS NULLES ^—■— I i », u détachement DESIGNATION DES VALEURS I ! BOUT I "ET PORTEUR II i :) .; m8 impôts , '):. ;} csc, '10 10 ., 2 oct. 1923 &N^^#wttiS!riîrUonde*c®""!*4»» ::::: ; 5 x" t# m'wp6ts ; ') 'J' ll'l .¡,. ')'.. ,., Banque Nationale de Crédit Marino t,. Ternois et Guinon 25 ! — Société Fichet 22 c22 45 36 19 Grand-Ilôtel 18 20 50 20 25 Électricité de l'Ouest. 18 22 22 12 50 2 nov 19236 3 rôle industriel, act. libérées 22 22 20 2 L. de l'État (Incendie) 45 2 50 12 50 2 2 oct 1 = agît — !l Hadid, libérées 2020 20 • 2 Mokta el Hadid, libérées 2020 r localité par le Gaz (Auer) ., f32 20 f5 53 Localité par le Gaz
) Actions et par l'ATELIER -------:.---=====--COUPON ---l ATELIER -l ,..eT La Cote IOTA TION DES VALEURS NULLES ^—■— I i », u détachement DESIGNATION DES VALEURS I ! BOUT I "ET PORTEUR II i :) .; m8 impôts , '):. ;} csc, '10 10 ., 2 oct. 1923 &N^^#wttiS!riîrUonde*c®""!*4»» ::::: ; 5 x" t# m'wp6ts ; ') 'J' ll'l .¡,. ')'.. ,., Banque Nationale de Crédit Marino t,. Ternois et Guinon 25 ! — Société Fichet 22 c22 45 36 19 Grand-Ilôtel 18 20 50 20 25 Électricité de l'Ouest. 18 22 22 12 50 2 nov 19236 3 rôle industriel, act. libérées 22 22 20 2 L. de l'État (Incendie) 45 2 50 12 50 2 2 oct 1 = agît — !l Hadid, libérées 2020 20 • 2 Mokta el Hadid, libérées 2020 r localité par le Gaz (Auer) ., f32 20 f5 53 Localité par le Gaz (Auer) ! ! ! ! 5 !. • ï Crédit Industrie, act. non libérées 1 ! 1 132 20 Crédit , , , 6 Est 6 2 Lyon::;;; 132 20.. 15J5-3J 1 «| z» j» Ville 25 20 16 59 »4? ,1 Impôde Ghafî0^11^8 j 25 | lllPorteillerie Chai x , : , trouppe métallurgique Chaic 1 Société au aparti inerie Chaic t| iIdantfaupptO ^■•"«*A'f*tfiONCÉS A CE JOUR La Chambre aucune responsabilité en cas d'erreur La Chambre Syndicale publiés ci-des, o'llS = = = = == ---- ————" REMBOURSEMENT DATES DÉSIGNATION DES VALEURS NOMBRE ---DATES TAUX 1923 M O 1S oct. 1923 Act. Chemins de fer de la Ligne.,..,. 46 15 déc. 1923 590 18 oct. 1923 Act. Chemins de fer de la Ligne 57 1er déc. 1923 490 84 20 — — .„-. Lots ml 20 11 I OUI 1871 kk 5 5 nov. 1923 387 5296 88 20 Obl. Ville de Paris 3 1897_1 -t quarts (5e964 ler déc 1923 Lots m 20 20 — Obl. 3 1908 oct(lu 900 io avril 1924 20 Obl. Congo, lots 1888. , c 900 m* 22 Obl. Ville de Paris 2 1/2 1902 et quarts i &lt; iln2.)i 1 .or nIlUov
, : , trouppe métallurgique Chaic 1 Société au aparti inerie Chaic t| iIdantfaupptO ^■•"«*A'f*tfiONCÉS A CE JOUR La Chambre aucune responsabilité en cas d'erreur La Chambre Syndicale publiés ci-des, o'llS = = = = == ---- ————" REMBOURSEMENT DATES DÉSIGNATION DES VALEURS NOMBRE ---DATES TAUX 1923 M O 1S oct. 1923 Act. Chemins de fer de la Ligne.,..,. 46 15 déc. 1923 590 18 oct. 1923 Act. Chemins de fer de la Ligne 57 1er déc. 1923 490 84 20 — — .„-. Lots ml 20 11 I OUI 1871 kk 5 5 nov. 1923 387 5296 88 20 Obl. Ville de Paris 3 1897_1 -t quarts (5e964 ler déc 1923 Lots m 20 20 — Obl. 3 1908 oct(lu 900 io avril 1924 20 Obl. Congo, lots 1888. , c 900 m* 22 Obl. Ville de Paris 2 1/2 1902 et quarts i &lt; iln2.)i 1 .or nIlUov V' 1 1923 3t9n4 l8 ..— a9a 8 50 I 22 Obl. 5 1919 et cinquièmes. 418 1er déc. 1923 Lots m20 22 Obl. 5 1919 et cinquièmes 20 22 — 1 Obl. Communales 3 -% 1906,. 114 15 nov. 1923 Lots m 20 22 Obl. 3 1912-• • U" 4/ô v îVât 303 15 nov. 1923 Lots m 20% 22 Obl. Communales et Foncières 6 1/ , 303 15 ov, 1923 Lots m 20 23 Obl. Chemin de fer et Port de Lyon. 0n J o * ioit ter Janv. HJ24 500 26 1er janv. 492t 500 24 — Obl. Électricité de Limoges 6 ",., 26 2 janv. 1924 500 24 Obl. Gaz de Mulhouse t %,.. 768 2 Janv. 1924 500 50 24 — Obl. Gaz de Mulhouse 4. o 4118 15 nov. 1923 499 50 497 50 11 24 Obl. Messageries Maritimes ; .,.,. 4118 15 nov. 1923 4-99 50-497 50 25 — 1 Obl. Messageries Maritimes ;> 458 1er déc. 1923 497 75 1 25 Obl. Dyle et Bacalan 5 % ■■-. 0oï !. 9150 1er janv. 1924 500 30 — Obl. Grosse Métallurgie 6 * Monterlonlouston 6 •.. *960 1924 500 6 330 3^ 1
4/ô v îVât 303 15 nov. 1923 Lots m 20% 22 Obl. Communales et Foncières 6 1/ , 303 15 ov, 1923 Lots m 20 23 Obl. Chemin de fer et Port de Lyon. 0n J o * ioit ter Janv. HJ24 500 26 1er janv. 492t 500 24 — Obl. Électricité de Limoges 6 ",., 26 2 janv. 1924 500 24 Obl. Gaz de Mulhouse t %,.. 768 2 Janv. 1924 500 50 24 — Obl. Gaz de Mulhouse 4. o 4118 15 nov. 1923 499 50 497 50 11 24 Obl. Messageries Maritimes ; .,.,. 4118 15 nov. 1923 4-99 50-497 50 25 — 1 Obl. Messageries Maritimes ;> 458 1er déc. 1923 497 75 1 25 Obl. Dyle et Bacalan 5 % ■■-. 0oï !. 9150 1er janv. 1924 500 30 — Obl. Grosse Métallurgie 6 * Monterlonlouston 6 •.. *960 1924 500 6 330 3^ 1 déc. 1923 477 107 11 31 Obl. Lille à Béthune 3 %• .,::.:. 30 31 déc. 1923 ,.77 107 31 Obl. Compagnie pour l'Éclairage rurale et villes 0 ôriv.. 133 1er janv. 1924 500.. 228 1er déc. 1923 500 2 BOV, 1923 Obl. Maroc 1914 1562 1er janv. 1924 123 500 1923 2 nov. 1923 Obl. Maroc 1562 1er janv. 1924 500 2 — Obl. Crédit Foncier 920 déc. 1923 499 28 2 — Obl. Crédit Foncier Franco-G. 13 Lots 3 — Obl. Crédit National 1487 500 3 — Bons 1800 626 15 janv. 1924 500 3 — Obl. Algérie 4077 1er janv. 1924 500 3 — Act. Ouest 499 1er mars 1924 1225 3 Obl. Havre 5 1845-1868 1.38 1er janv. 1924 1245 3 — Obl. 6 1848 735 1er déc. 1923 1225 3 Obl. Rouen 1846-1854-1859-1844 35 1er dec 1923 12 Obl. Ports de Meknes, Khenifis et Habat-Salé 5 80 1er janv. 1924 3 Obl. Ports de 6 80 1er janv. 1924 3610 493 89 1er janv. 42 115 déc. 1923 Lots m* 20 5 Obl. 3 100 1er déc. 1923 Lots m* 20 5 — 1 déc. 1923 Lots m* 20% r, Obl. 2.60 1885 1er janv.
500 1923 2 nov. 1923 Obl. Maroc 1562 1er janv. 1924 500 2 — Obl. Crédit Foncier 920 déc. 1923 499 28 2 — Obl. Crédit Foncier Franco-G. 13 Lots 3 — Obl. Crédit National 1487 500 3 — Bons 1800 626 15 janv. 1924 500 3 — Obl. Algérie 4077 1er janv. 1924 500 3 — Act. Ouest 499 1er mars 1924 1225 3 Obl. Havre 5 1845-1868 1.38 1er janv. 1924 1245 3 — Obl. 6 1848 735 1er déc. 1923 1225 3 Obl. Rouen 1846-1854-1859-1844 35 1er dec 1923 12 Obl. Ports de Meknes, Khenifis et Habat-Salé 5 80 1er janv. 1924 3 Obl. Ports de 6 80 1er janv. 1924 3610 493 89 1er janv. 42 115 déc. 1923 Lots m* 20 5 Obl. 3 100 1er déc. 1923 Lots m* 20 5 — 1 déc. 1923 Lots m* 20% r, Obl. 2.60 1885 1er janv. 1924 53 72 1er déc. 1923 0 Obl. 3 1/2 1913 b4 1er déc. 1923 Lots m*20 5 Obl. Sud-Électrique 5 9 50 5 Obl. Compagnie A. Tramway de Crau 4 173 1er janv. 1922 41 0 Obl. Filles-Affranchies 112 5% 1912 913 1er janv. 1924 1er janv. 1924 3690 1041 1er janv. 1924 500 8 — Obl. Est 3 nouvelles 37440 1er mars 1921 486 57 8 Obl. Phosphates et Chemo. de 1er de Gafsa 4 1/2 1771 1er janv. 1924 500 8 Obl. Ports de Tunis, Sousse et Mahé 4 469 1er janv. 1924 499 62 8 Obl. — 7 35 1er janv. 1924 500 10 Obl. Ville de Paris 13 25 nov. 1923 Lots m* 20 10 Obl. Emprunt Foncier 12 1917 65 nov. 1923 Lots m* 20% 10 — Obl. Communales 5/2 1920 1er 1923 Lots m* 20 10 — Obl. Banque Hypothécaire 1880. déc. 1923 1000 1 12 Obl. Minas Gerais 5 1/2 1910 32 déc. 1923 1000 1 12 — Obl. Minas Gerais 4 1/2 1910 1298 1er janv. 1924 500 14 — Obl. Saint-Etienne, Firminy, Rive-de-Gier 4 216 1er déc. 1923 488 14 — Obl. Maison Bréguet 6 1917 60 1er déc. 1923
1041 1er janv. 1924 500 8 — Obl. Est 3 nouvelles 37440 1er mars 1921 486 57 8 Obl. Phosphates et Chemo. de 1er de Gafsa 4 1/2 1771 1er janv. 1924 500 8 Obl. Ports de Tunis, Sousse et Mahé 4 469 1er janv. 1924 499 62 8 Obl. — 7 35 1er janv. 1924 500 10 Obl. Ville de Paris 13 25 nov. 1923 Lots m* 20 10 Obl. Emprunt Foncier 12 1917 65 nov. 1923 Lots m* 20% 10 — Obl. Communales 5/2 1920 1er 1923 Lots m* 20 10 — Obl. Banque Hypothécaire 1880. déc. 1923 1000 1 12 Obl. Minas Gerais 5 1/2 1910 32 déc. 1923 1000 1 12 — Obl. Minas Gerais 4 1/2 1910 1298 1er janv. 1924 500 14 — Obl. Saint-Etienne, Firminy, Rive-de-Gier 4 216 1er déc. 1923 488 14 — Obl. Maison Bréguet 6 1917 60 1er déc. 1923 500 025 par quinzaine et par 4 fr. de rente 4 %, 4 fr. 30 de rente 4 1/2 on 5 fr. de rente 5 /2 fr. 80 l'an du montant de la valeur reportée calculée d'après le cours de compensation pour autres valeurs. les opérations donnant lieu à un forfait. ) fr. 20 l'an du montant de la valeur reportée calculée comme ci-dessus pour les emplois de capitaux en report. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Les certifications de signatures données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 76 du décret du 7 octobre 1890 et la loi du 11 juin 1909 donneront lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus, soit pour les négociations effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, soit pour les opérations au comptant. Ces honoraires ne seront pas perçus lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le ministère de l’Agent de change certificataire. Une délibération de la Chambre syndicale
forfait. ) fr. 20 l'an du montant de la valeur reportée calculée comme ci-dessus pour les emplois de capitaux en report. DISPOSITIONS SPÉCIALES pour les Opérations à TERME Pour les valeurs non entièrement libérées, les maxima indiqués ci-dessus sont réduits proportionnellement à la partie non versée. Les certifications de signatures données par les Agents de change dans les cas visés par l'article 76 du décret du 7 octobre 1890 et la loi du 11 juin 1909 donneront lieu à la perception d'honoraires dont le tarif sera, suivant le cas, celui des courtages qui a été fixé ci-dessus, soit pour les négociations effectuées en vertu de pièces contentieuses ou d'actes notariés, soit pour les opérations au comptant. Ces honoraires ne seront pas perçus lorsque les certifications seront corrélatives à l'achat ou à la vente de valeurs négociées par le ministère de l’Agent de change certificataire. Une délibération de la Chambre syndicale approuvée par arrêté du Ministre des Finances détermine les négociations effectuées en vertu de pièces contentieuses et d’actes notariés qui donnent lieu à l’application du courtage de 0.40 1er Janvier 1920. Le Syndic : P. DESEILLIGNY. TARIF DU DROIT DE TIMBRE Perçu au profit de l’État sur les OPÉRATIONS DE BOURSE (Lois des 28 Avril 1893, 28 Décembre 1895, 31 Décembre 1907, 11 Juillet 1914 et 25 Juin 1920.) Sur toute opération d'achat ou de vente au comptant 0" à 1d 0,026 ou fraction de mille 1 Pour la Rente française. ( tant de la négociation. Pour toutes les autres valeurs (françaises ou étrangères). ( de la négociation. Sur les opérations de report : P, R ) 0,00625 ou fraction de mille Pour la Rente française. cours de compensation. Pour toutes les autres valeurs (françaises ou étrangères). ( de compensation. Sur les opérations faites à l’étranger : 0,60 ou fraction de mille francs sur le montant de l’achat ou de la vente. DISPOSITIONS DIVERSES Le droit étant établi par 1000 francs ou fraction de 1000 francs, le montant de la taxe ne peut être inférieur au taux même du droit ou à ses multiples. Pour toute fraction de centime dans
BOURSE (Lois des 28 Avril 1893, 28 Décembre 1895, 31 Décembre 1907, 11 Juillet 1914 et 25 Juin 1920.) Sur toute opération d'achat ou de vente au comptant 0" à 1d 0,026 ou fraction de mille 1 Pour la Rente française. ( tant de la négociation. Pour toutes les autres valeurs (françaises ou étrangères). ( de la négociation. Sur les opérations de report : P, R ) 0,00625 ou fraction de mille Pour la Rente française. cours de compensation. Pour toutes les autres valeurs (françaises ou étrangères). ( de compensation. Sur les opérations faites à l’étranger : 0,60 ou fraction de mille francs sur le montant de l’achat ou de la vente. DISPOSITIONS DIVERSES Le droit étant établi par 1000 francs ou fraction de 1000 francs, le montant de la taxe ne peut être inférieur au taux même du droit ou à ses multiples. Pour toute fraction de centime dans la liquidation du droit donne lieu à la perception du entier. Pour les valeurs non libérées, le droit est calculé sur le montant de la négociation, faite du non versé. Pour les opérations à primes, le droit n'est perçu, en cas d'abandon du titre, que sur le montant de la prime abandonnée. Les opérations d'escompte ou de compensation ne donnent lieu à la perception d’aucun TAXES FISCALES SUR LES VALEURS MOBILIÈRES Sociétés Françaises Droit de timbre. 10 centimes par an du capital nominal des titres. Pour les titres au porteur, 60 centimes par an sur le cours moyen de l’année précédente. Droit de transmission. Pour la conversion au porteur des titres nominatifs, 0 centimes de taxe de transmission. Le transfert du porteur au nominatif est exempt de ce droit d'impôt sur le revenu. ( 10 sur le revenu, ainsi que sur les primes de conversion, Impôt sur le revenu. ( et 10 sur les lots. ( Fonds d’États Étrangers Droit de timbre. 1 de la valeur nominale de chaque titre. Impôt sur le revenu. 13 sur le revenu des titres, obligations et autres actes. Sociétés Étrangères En principe, les titres des Sociétés étrangères sont frappés des mêmes droits et impôts
prime abandonnée. Les opérations d'escompte ou de compensation ne donnent lieu à la perception d’aucun TAXES FISCALES SUR LES VALEURS MOBILIÈRES Sociétés Françaises Droit de timbre. 10 centimes par an du capital nominal des titres. Pour les titres au porteur, 60 centimes par an sur le cours moyen de l’année précédente. Droit de transmission. Pour la conversion au porteur des titres nominatifs, 0 centimes de taxe de transmission. Le transfert du porteur au nominatif est exempt de ce droit d'impôt sur le revenu. ( 10 sur le revenu, ainsi que sur les primes de conversion, Impôt sur le revenu. ( et 10 sur les lots. ( Fonds d’États Étrangers Droit de timbre. 1 de la valeur nominale de chaque titre. Impôt sur le revenu. 13 sur le revenu des titres, obligations et autres actes. Sociétés Étrangères En principe, les titres des Sociétés étrangères sont frappés des mêmes droits et impôts que les valeurs françaises. Il en est particulièrement ainsi pour les Sociétés qui ont contracté un abonnement qui ont fait agréer par le Ministre des Finances un représentant responsable du paiement des taxes en France. Le nombre des titres des Sociétés étrangères abonnées passibles des taxes en France, ou sans possibilité, ne peut être inférieur : Pour les Actions à un dixième, 1 Et pour les Obligations à deux dixièmes du capital. Les titres des Sociétés étrangères non abonnées doivent être timbrés au droit fixé par loi. Ces titres sont en outre soumis à l’impôt de 12 sur le revenu. AGENTS DE CHANGE Banque, Finance et Commerce PRÈS LA BOURSE DE PARIS MESSIEURS, 1878 JEANIN (AUGUSTE-ANDRÉ-NAPOLÉON), Doyen, rue de Richelieu, 102. — Guet. 18-18. 1882 TÉTO (HENRI-FÉLIX), rue Sainte-Anne, 8. — Cent. 36-06. 1883 AUBRY (PAUL-FRANÇOIS), rue Pillet-Will, 3. — Guet. 17-49. 1890 DELAHAYE (MAURICE), Adjoint au Syndic, avenue de l’Opéra, 20. — Guet. 05-88. 1891 SARGENTON (JACQUES-EDOUARD-HENRI), 4, Syndic, au o.àe l’Opéra, 26. — Cent. 49-62. 1892 MOULUSSON (FRANÇOIS-PIERRE), 4, rue Chauchat, 10. — Guet. 08-88. 1894 MAYER (HENRI-DANIEL-JACOB), 4, rue Saint-Marc, 36. — Guet. 18-19. PIERROT-DESEILLIGNY (PAUL-EUGÈNE), 4, rue Lafayette, 27. — Guet. 55-07. BRUNEAU (JEAN-JULES), rue de