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général, ou procès-verbaux de ses séances 000 fr. ART. 4. — Achat d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-préfectorats 300 fr. ART. 5. — Frais d'inspection des pharmacies. — Insuffisance de ces droits 1.400 fr. ART. 6. — Frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 300 fr. ART. 7. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 300 fr. ART. 8. — Frais de publication de l'inventaire des archives départementales 200 fr. ART. 9. —Réserve pour dépenses diverses et imprévues 300 fr. TOTAL 3,400 fr. SOUS-CHAPITRE XXI. Dettes départementales pour dépenses autres que celles ordinaires et appartenant aux exercices 1862 et antérieurs, allouées... 357 03 fr. SOUS-CHAPITRE XXII. g 3. Service des emprunts départementaux. M. le Rapporteur de la commission des comptes se lève et lit le rapport suivant : « Dans votre session du mois de février 1861, vous avez autorisé le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 1,500,000 fr. Une loi du 28 juin suivant fixa le maximum de l'intérêt de cet emprunt à 5 O/o. Le Préfet s'est adressé au Crédit foncier pour réaliser l'emprunt de 300,000 fr. à faire en 1862. Mais il a été obligé de subir les exigences de cet établissement qui a demandé, outre un intérêt de 5 O/o, un droit de commission de 35 c. O/o. Pour contracter en 1863 un nouvel emprunt de 350,000 fr. nous devons subir des exigences plus grandes encore, car l'intérêt de cet emprunt pourrait, d'après les calculs qui ont été établis, s'élever à 10 O/o sur le capital du prêt, en y comprenant l'amortissement et un droit de commission de 40 c. O/o. S'agissait donc d'examiner s'il était possible de réaliser à des conditions moins lourdes les 350,000 fr. qui sont à emprunter pour l'année 1863, « Nous ne pouvons nous adresser, en écartant le Crédit foncier, qu'à la Caisse des dépôts et consignations, ou émettre des obligations départementales. « La Caisse des dépôts et consignations ne prête pas pour un laps de temps de plus de 12 années. Les ressources départementales seraient insuffisantes pour pouvoir,
de subir les exigences de cet établissement qui a demandé, outre un intérêt de 5 O/o, un droit de commission de 35 c. O/o. Pour contracter en 1863 un nouvel emprunt de 350,000 fr. nous devons subir des exigences plus grandes encore, car l'intérêt de cet emprunt pourrait, d'après les calculs qui ont été établis, s'élever à 10 O/o sur le capital du prêt, en y comprenant l'amortissement et un droit de commission de 40 c. O/o. S'agissait donc d'examiner s'il était possible de réaliser à des conditions moins lourdes les 350,000 fr. qui sont à emprunter pour l'année 1863, « Nous ne pouvons nous adresser, en écartant le Crédit foncier, qu'à la Caisse des dépôts et consignations, ou émettre des obligations départementales. « La Caisse des dépôts et consignations ne prête pas pour un laps de temps de plus de 12 années. Les ressources départementales seraient insuffisantes pour pouvoir, en un si court délai, servir l'intérêt de cet emprunt et en amortir le capital. « D'autre part, il semble à votre commission qu'il serait complètement illusoire d'émettre des obligations départementales qui ne trouveraient pas de bailleurs de fonds. Dans cet état de choses, comme la réalisation de l'emprunt ne peut pas être ajournée, étant appelée à donner satisfaction à des intérêts très-importants et qu'il est impossible de laisser plus longtemps en souffrance, votre commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à emprunter pour l'année 1863 une somme de 350,000 fr. au Crédit foncier en payant un intérêt de 5% , augmenté d'un droit de commission de 40 c. 0/Q. M. le Préfet voudra bien rechercher si, pour les autres parties de l'emprunt à contracter ultérieurement, il lui serait possible de trouver de meilleures conditions auprès d'autres bailleurs de fonds. Après avoir entendu la lecture de ce rapport et pris connaissance des explications contenues dans celui de M. le Préfet, au titre des emprunts départementaux, Le Conseil, reconnaissant l'impossibilité pour le département de traiter, l'année prochaine, avec la Caisse des dépôts et consignations ou d'émettre des obligations, Exprime l'avis que, par une modification de la loi du 28 juin 1861,
peut pas être ajournée, étant appelée à donner satisfaction à des intérêts très-importants et qu'il est impossible de laisser plus longtemps en souffrance, votre commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à emprunter pour l'année 1863 une somme de 350,000 fr. au Crédit foncier en payant un intérêt de 5% , augmenté d'un droit de commission de 40 c. 0/Q. M. le Préfet voudra bien rechercher si, pour les autres parties de l'emprunt à contracter ultérieurement, il lui serait possible de trouver de meilleures conditions auprès d'autres bailleurs de fonds. Après avoir entendu la lecture de ce rapport et pris connaissance des explications contenues dans celui de M. le Préfet, au titre des emprunts départementaux, Le Conseil, reconnaissant l'impossibilité pour le département de traiter, l'année prochaine, avec la Caisse des dépôts et consignations ou d'émettre des obligations, Exprime l'avis que, par une modification de la loi du 28 juin 1861, le département de la Corrèze soit autorisé à ajouter à l'intérêt de 5% , spécifié par ladite loi, une commission de 40 c, afférente à l'emprunt partiel de 350,000 fr., que M. le Préfet pourra, contracter avec la société du Crédit foncier de France, à valoir sur l'emprunt départemental de 1,500,000 fr., autorisé par la loi précitée. En conséquence, le Conseil autorise M. le Préfet à passer avec ladite société du Crédit foncier un traité dans les mêmes termes (sauf l'augmentation sus-indiquée de la commission dont il s'agit) que celui ayant pour objet les 300,000 fr. empruntés en 1862, passé les 30 juillet et 16 août de cette année, et approuvé par M. le Ministre de l'intérieur. Le Conseil règle ensuite comme il suit le service des emprunts pour 1863. ART. 1er. — Loi du 4 juin 1853. Intérêts de l'emprunt 1,421 90 Remboursement 24,203 10 25,901 20 Timbre, enregist. des obligations... 276 20 ART. 2. — Loi du 5 mai 1855. Intérêts de l'emprunt 6,940 40 Remboursement 31,559 60 38,899 00 Timbre, enregist. des obligations... 399 00 ART. 3. — Loi du 19 mai 1857. Intérêts de l'emprunt 1,738 00 Remboursement 10,901 40 12,828 00 Timbre, enregist. des obligations...
1,500,000 fr., autorisé par la loi précitée. En conséquence, le Conseil autorise M. le Préfet à passer avec ladite société du Crédit foncier un traité dans les mêmes termes (sauf l'augmentation sus-indiquée de la commission dont il s'agit) que celui ayant pour objet les 300,000 fr. empruntés en 1862, passé les 30 juillet et 16 août de cette année, et approuvé par M. le Ministre de l'intérieur. Le Conseil règle ensuite comme il suit le service des emprunts pour 1863. ART. 1er. — Loi du 4 juin 1853. Intérêts de l'emprunt 1,421 90 Remboursement 24,203 10 25,901 20 Timbre, enregist. des obligations... 276 20 ART. 2. — Loi du 5 mai 1855. Intérêts de l'emprunt 6,940 40 Remboursement 31,559 60 38,899 00 Timbre, enregist. des obligations... 399 00 ART. 3. — Loi du 19 mai 1857. Intérêts de l'emprunt 1,738 00 Remboursement 10,901 40 12,828 00 Timbre, enregist. des obligations... 128 00 ART. 4. — Loi du 28 juin 1861. 2° annuité de l'emprunt de 300,000 fr. 13,741 30 2e semestre de la 1ère annuité 3,410 34 ART. 5. — Loi du 28 juin 1861. 2° annuité de l'emprunt de 1,200,000 fr. 30,918 06 2e semestre de la 1ère annuité 0,820 08 TOTAL 132,519 24 SOUS-CHAPITRE XXIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES FONDS D'EMPRUNT. §2. Loi du 28 juin 1861. 1er Emprunt départemental de 300,000 fr. Emploi détaillé de la portion de cet emprunt pour 1863 : ART. 1er. — Travaux divers à l'hôtel de la Préfecture de Tulle. — Établissement de nouveaux bureaux. Bâtiments des écuries, etc., alloué 47,500 fr. ART. 2. — Sous-Préfecture d'Ussel. Grosses réparations aux bâtiments, avec acquisition d'une petite écurie, alloué 2,500 fr. TOTAL 50,000 fr. ART. 1er. Loi du 5 mai 1855. ART. 1er. — Route départementale n° 9, de Tulle à Mauriac. M. le Rapporteur de la commission des travaux publics donne lecture d'un rapport ainsi conçu : « Sur la demande que vous avez faite l'année dernière, le service des routes départementales a étudié l'achèvement de la route n° 9, entre Tulle et Clergoux ; de nouvelles directions vous sont présentées et vous
0,820 08 TOTAL 132,519 24 SOUS-CHAPITRE XXIII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES FONDS D'EMPRUNT. §2. Loi du 28 juin 1861. 1er Emprunt départemental de 300,000 fr. Emploi détaillé de la portion de cet emprunt pour 1863 : ART. 1er. — Travaux divers à l'hôtel de la Préfecture de Tulle. — Établissement de nouveaux bureaux. Bâtiments des écuries, etc., alloué 47,500 fr. ART. 2. — Sous-Préfecture d'Ussel. Grosses réparations aux bâtiments, avec acquisition d'une petite écurie, alloué 2,500 fr. TOTAL 50,000 fr. ART. 1er. Loi du 5 mai 1855. ART. 1er. — Route départementale n° 9, de Tulle à Mauriac. M. le Rapporteur de la commission des travaux publics donne lecture d'un rapport ainsi conçu : « Sur la demande que vous avez faite l'année dernière, le service des routes départementales a étudié l'achèvement de la route n° 9, entre Tulle et Clergoux ; de nouvelles directions vous sont présentées et vous avez à émettre votre avis à leur sujet. « Votre commission avait pensé qu'on devait tenir un large compte de la probabilité du passage du chemin de fer dans la vallée de la Dordogne et que la direction la plus utile devait emprunter la route — 133 — « n° 9, vers La Ditarclle, de façon à atteindre une des stations de la ligne de fer. « Une étude a été lancée de ce côté, mais elle donne une ligne d'un prix élevé et d'une mauvaise qualité. « Par contre, M. l'Ingénieur en chef vous propose d'adopter comme direction le ruisseau de Chanac qui atteint un chemin vicinal de grande communication au Chambon. Deux autres directions, dont l'une suit la route actuelle en la rectifiant, et l'autre a été étudiée, en 1841, paraissent inacceptables. « Le tracé proposé présente un allongement de 3 kilom. sur la route actuelle, la dépense est évaluée à 130,000 fr. mais il tient compte de deux rectifications à peu près sur place, qui, dans l'état de nos finances et lorsque nous reculons à d'autres époques des rectifications plus urgentes sur des routes de premier ordre comme sur les routes nos 1 et 5, ne paraissent
9, vers La Ditarclle, de façon à atteindre une des stations de la ligne de fer. « Une étude a été lancée de ce côté, mais elle donne une ligne d'un prix élevé et d'une mauvaise qualité. « Par contre, M. l'Ingénieur en chef vous propose d'adopter comme direction le ruisseau de Chanac qui atteint un chemin vicinal de grande communication au Chambon. Deux autres directions, dont l'une suit la route actuelle en la rectifiant, et l'autre a été étudiée, en 1841, paraissent inacceptables. « Le tracé proposé présente un allongement de 3 kilom. sur la route actuelle, la dépense est évaluée à 130,000 fr. mais il tient compte de deux rectifications à peu près sur place, qui, dans l'état de nos finances et lorsque nous reculons à d'autres époques des rectifications plus urgentes sur des routes de premier ordre comme sur les routes nos 1 et 5, ne paraissent pas suffisamment justifiées. « En réduisant nos allocations à la partie comprise entre Malangle et le Chambon, la dépense ne serait plus que de 80,000 fr. « Le service de la vicinaLité devrait achever à bref délai et à ses frais, le chemin actuellement ouvert et presque terminé jusqu'au Chambon, et le remettre alors au service départemental qui lui donnerait ainsi le bénéfice de l'entretien. « Dans ces conditions, votre commission vous propose l'adoption du tracé par Chanac aux conditions ci-dessus et l'allocation d'un crédit de 43,294 fr. 23 c. sur l'exercice 1863, imputable sur les g 1 et 2 du Sous-Chapitre XXIII. « Elle vous propose également l'approbation des divers crédits, montant au chiffre de 2,000 fr. qui parfait le chiffre de 10,000 fr. auquel s'élève le g 1er du Sous-Chapitre XXIII. Un membre obtient la parole; il demande des explications sur les raisons qui motivent la nouvelle direction proposée par M. l'Ingénieur en chef. Cette question est pendante depuis longtemps devant le Conseil, et jusqu'ici les Ingénieurs avaient proposé le tracé par La Ditarclle comme beaucoup plus économique. Un autre membre demande la parole ; il critique le projet proposé comme tout à fait contraire aux intérêts de
et le remettre alors au service départemental qui lui donnerait ainsi le bénéfice de l'entretien. « Dans ces conditions, votre commission vous propose l'adoption du tracé par Chanac aux conditions ci-dessus et l'allocation d'un crédit de 43,294 fr. 23 c. sur l'exercice 1863, imputable sur les g 1 et 2 du Sous-Chapitre XXIII. « Elle vous propose également l'approbation des divers crédits, montant au chiffre de 2,000 fr. qui parfait le chiffre de 10,000 fr. auquel s'élève le g 1er du Sous-Chapitre XXIII. Un membre obtient la parole; il demande des explications sur les raisons qui motivent la nouvelle direction proposée par M. l'Ingénieur en chef. Cette question est pendante depuis longtemps devant le Conseil, et jusqu'ici les Ingénieurs avaient proposé le tracé par La Ditarclle comme beaucoup plus économique. Un autre membre demande la parole ; il critique le projet proposé comme tout à fait contraire aux intérêts de la ville de Tulle. La route en aboutissant au côté sud de Tulle la prive de tout le transit de la route dont elle a été dotée jusqu'ici ; les droits acquis doivent être respectés, des intérêts puissants sont en question, du reste le Conseil municipal de Tulle a pris à la presque unanimité une délibération par laquelle il recommande la direction qui ferait aboutir la route par le côté nord de la ville ; il prie le Conseil d'examiner les motifs qui l'ont dictée. Un troisième membre obtient la parole à son tour ; selon lui, le tracé par la vallée de Chanac doit être préféré : il est beaucoup plus économique et présente des pentes et des courbes préférables aux tracés rivaux, ensuite il traverse un pays fertile et peuplé, tandis que le tracé du nord ne présente aucun de ces avantages ; il a donc dû se séparer de ses collègues du Conseil municipal de Tulle pour accepter le tracé proposé par les Ingénieurs et approuvé par la commission. M. le Président donne lecture de la délibération du Conseil municipal de la ville de Tulle. M. le Rapporteur demande la parole. Il fait de nouveau valoir les
à la presque unanimité une délibération par laquelle il recommande la direction qui ferait aboutir la route par le côté nord de la ville ; il prie le Conseil d'examiner les motifs qui l'ont dictée. Un troisième membre obtient la parole à son tour ; selon lui, le tracé par la vallée de Chanac doit être préféré : il est beaucoup plus économique et présente des pentes et des courbes préférables aux tracés rivaux, ensuite il traverse un pays fertile et peuplé, tandis que le tracé du nord ne présente aucun de ces avantages ; il a donc dû se séparer de ses collègues du Conseil municipal de Tulle pour accepter le tracé proposé par les Ingénieurs et approuvé par la commission. M. le Président donne lecture de la délibération du Conseil municipal de la ville de Tulle. M. le Rapporteur demande la parole. Il fait de nouveau valoir les motifs qui ont déterminé la commission en faveur du tracé sud, par la vallée de Chanac, lesquels du reste sont énoncés dans son rapport; il maintient ses conclusions. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la commission ; le Conseil les adopte et vote ainsi qu'il suit les crédits proposés par M. le Préfet : Construction du pont d'Espontour avec la portion de route aux abords 1,900 99 Rectification entre Tulle et Clergoux 8,000 » ART. 2. — Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs. 99 01 §2. ART. 0. — Route départementale n° 9, de Tulle à Mauriac. Rectification entre Tulle et Clergoux 33,294 83 TOTAL 43,294 83 INSTRUCTION PUBLIQUE. M. le Rapporteur de la commission se lève et dit : « La partie du rapport, d'ailleurs si remarquable en son entier, qui a trait à cette matière, est si complète, si exacte et si vraie, qu'elle ne laisse rien à dire après elle. Nous ne pouvons que nous montrer reconnaissant de la sollicitude éclairée que l'administration apporte sur cette partie si importante des intérêts qui lui sont confiés. « Les différentes questions qui se rattachent à l'instruction publique de notre département ont d'ailleurs été traitées d'une manière
suit les crédits proposés par M. le Préfet : Construction du pont d'Espontour avec la portion de route aux abords 1,900 99 Rectification entre Tulle et Clergoux 8,000 » ART. 2. — Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs. 99 01 §2. ART. 0. — Route départementale n° 9, de Tulle à Mauriac. Rectification entre Tulle et Clergoux 33,294 83 TOTAL 43,294 83 INSTRUCTION PUBLIQUE. M. le Rapporteur de la commission se lève et dit : « La partie du rapport, d'ailleurs si remarquable en son entier, qui a trait à cette matière, est si complète, si exacte et si vraie, qu'elle ne laisse rien à dire après elle. Nous ne pouvons que nous montrer reconnaissant de la sollicitude éclairée que l'administration apporte sur cette partie si importante des intérêts qui lui sont confiés. « Les différentes questions qui se rattachent à l'instruction publique de notre département ont d'ailleurs été traitées d'une manière qui ne laisse rien à désirer dans les rapports du Conseil académique, du Conseil départemental et dans ceux fournis par MM. les Directeur de l'école normale, et de l'école professionnelle, rapports tous fort remarquables, auxquels ceux d'entre vous qui voudraient parfaitement s'éclairer sur ces graves intérêts pourraient au besoin recourir. « Le décret du 19 avril dernier qui a pour but d'augmenter le traitement des instituteurs communaux, à partir du 1er janvier 1863, d'améliorer le sort des institutrices et la situation matérielle des écoles, sont une nouvelle preuve de sympathie de l'Empereur pour tout ce qui concerne l'instruction du peuple. Le Conseil d'arrondissement de Brive a accepté, comme vous le ferez, avec bonheur ces mesures comme devant être très favorables au succès de nos écoles. « La commission se plaise à reconnaître que les bons résultats qu'on continue d'obtenir dans la Corrèze, sont dûs aussi à l'excellente direction imprimée à cet important service par M. Bréart, inspecteur d'académie, et au zèle intelligent et à la fermeté de MM. les inspecteurs primaires, « L'un d'eux, celui de Tulle, a succombé dans la force de l'âge, le 12 juillet dernier, victime de son dévouement et de son amour pour le travail. M.
« Le décret du 19 avril dernier qui a pour but d'augmenter le traitement des instituteurs communaux, à partir du 1er janvier 1863, d'améliorer le sort des institutrices et la situation matérielle des écoles, sont une nouvelle preuve de sympathie de l'Empereur pour tout ce qui concerne l'instruction du peuple. Le Conseil d'arrondissement de Brive a accepté, comme vous le ferez, avec bonheur ces mesures comme devant être très favorables au succès de nos écoles. « La commission se plaise à reconnaître que les bons résultats qu'on continue d'obtenir dans la Corrèze, sont dûs aussi à l'excellente direction imprimée à cet important service par M. Bréart, inspecteur d'académie, et au zèle intelligent et à la fermeté de MM. les inspecteurs primaires, « L'un d'eux, celui de Tulle, a succombé dans la force de l'âge, le 12 juillet dernier, victime de son dévouement et de son amour pour le travail. M. Queyriaux, ancien élève de l'école normale de Tulle, avait exercé, pendant onze ans, avec la plus grande distinction, les fonctions d'instituteur primaire à Seilhac, puis celles de professeur à l'école normale, il était officier d'académie, et ne devait qu'à son propre mérite la position honorable qu'il occupait à Tulle depuis cinq ans. C'est une perte bien regrettable pour le département et pour l'université, elle affectera douloureusement, nous n'en doutons pas, le Conseil général. « M. Queyriaux laisse une veuve et deux jeunes enfants dans la plus profonde détresse. Le Conseil d'arrondissement de Tulle a émis le vœu unanime que l'administration vienne en aide à cette malheureuse et intéressante famille. « Votre commission, après s'être assurée de la position réellement très facheuse de Mme veuve Queyriaux, qui n'a droit à aucune pension de retraite, serait disposée, eu égard aux bons services de son mari, à lui accorder, à titre de secours, une fois payé, une subvention de 300 fr. sur les fonds du département. Nous regrettons que le crédit, pour encouragements et secours, ait été réduit, cette année, de 2,450 fr. à 2,050 fr., vous auriez pu trouver, dans la somme de 400 fr. qui en fait la différence, le moyen
cinq ans. C'est une perte bien regrettable pour le département et pour l'université, elle affectera douloureusement, nous n'en doutons pas, le Conseil général. « M. Queyriaux laisse une veuve et deux jeunes enfants dans la plus profonde détresse. Le Conseil d'arrondissement de Tulle a émis le vœu unanime que l'administration vienne en aide à cette malheureuse et intéressante famille. « Votre commission, après s'être assurée de la position réellement très facheuse de Mme veuve Queyriaux, qui n'a droit à aucune pension de retraite, serait disposée, eu égard aux bons services de son mari, à lui accorder, à titre de secours, une fois payé, une subvention de 300 fr. sur les fonds du département. Nous regrettons que le crédit, pour encouragements et secours, ait été réduit, cette année, de 2,450 fr. à 2,050 fr., vous auriez pu trouver, dans la somme de 400 fr. qui en fait la différence, le moyen de venir en aide à Mme Queyriaux. « S'il ne vous était pas possible de prendre la somme à allouer à cette dame, en rétablissant le chiffre précédemment inscrit au Sous-Chapitre XVII, vous pourriez peut-être la trouver dans la réduction au moment de la discussion du budget, de quelque article de dépense qui ne présenterait pas un caractère d'urgence. « Dans tous les cas, la commission vous prie d'appeler l'attention toute particulière de Son Excellence M. le ministre de l'instruction publique et des cultes sur la position bien digne d'intérêt de Mme veuve Queyriaux et de la recommander à sa bienveillance pour un secours annuel sur les fonds de l'Etat. « Le même Conseil d'arrondissement exprime le vœu que le collège de Treignac soit compris d'une manière plus large, dans la répartition du crédit affecté par le Gouvernement, à venir en aide aux collèges communaux. « Votre commission, considérant que M. le ministre de l'instruction publique, ayant reconnu l'insuffisance du crédit, mis pour cet. objet à sa disposition, a demandé que l'allocation fut élevée de 124,000 à 200,000 fr, vous prie, par mon organe, d'appuyer le vœu de l'arrondissement de Tulle en faveur du collège de Treignac. Le Conseil d'arrondissement