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Deux fédérés de Paris convaincus d'avoir, dans la nuit du 6 au 7 juillet, poussé les cris séditieux contraint par menaces plusieurs personnes à les répéter, frappés et blessés. Ils ont été condamnés à six mois de prison, 16 fr. d'amende, et aux dépens. On mande d'Agen que plusieurs bandes de déserteurs se sont réunies dans les forêts et les montagnes de Lot-et-Garonne, pour y former des bandes de brigands. On les poursuit avec vigueur et on espère venir à bout de les détruire, ou au moins de les dissoudre. Le préfet de la Nièvre a fait arrêter un certain nombre d'agitateurs qui cherchaient à exciter le peuple contre les troupes autrichiennes, et qui, par là semblent avoir été cause du désarmement général du département. Toutefois, sur les représentations qui ont été faites au prince de Saxe-Cobourg, 500 fusils ont été rendus à la garde nationale de Nevers. Le surplus du désarmement a eu son effet. M. les officiers, sous-officiers et volontaires du 3e bataillon des volontaires royaux formés à Vichy au mois de mars dernier, sont invités à se rendre chez M. d'Angivilliers commandant rue de Boucherat n° 13, au Marais, demain vendredi et samedi de huit heures du matin à quatre heures après midi. Tout officier ou sous-officier ou volontaire qui ne se rendra pas à cette invitation (par suite d'un ordre du ministre), sera rayé des contrôles. La Chambre de Commerce de Lyon a invité M. le rédacteur du Journal des Débats. Lyon, 26 juillet 1815 Monsieur, On lit dans votre feuille du 15 courant (article Z/oa, 11 juillet) « Avant de quitter nos murs, le maréchal Suchet a demandé à la ville, et la ville lui a accordé 600,000 fr. pour assurer la solde des troupes qu'il commande; moitié de cette somme lui a été remise ce soir. Le reste lui sera compté, soit à Montbrison, soit à Roanne, à son choix. » Votre correspondant vous a induit en erreur sur ce fait. M. le maréchal éprouvait des besoins pour son armée, qui était en effet privée de solde depuis plusieurs jours; il demanda à M.
matin à quatre heures après midi. Tout officier ou sous-officier ou volontaire qui ne se rendra pas à cette invitation (par suite d'un ordre du ministre), sera rayé des contrôles. La Chambre de Commerce de Lyon a invité M. le rédacteur du Journal des Débats. Lyon, 26 juillet 1815 Monsieur, On lit dans votre feuille du 15 courant (article Z/oa, 11 juillet) « Avant de quitter nos murs, le maréchal Suchet a demandé à la ville, et la ville lui a accordé 600,000 fr. pour assurer la solde des troupes qu'il commande; moitié de cette somme lui a été remise ce soir. Le reste lui sera compté, soit à Montbrison, soit à Roanne, à son choix. » Votre correspondant vous a induit en erreur sur ce fait. M. le maréchal éprouvait des besoins pour son armée, qui était en effet privée de solde depuis plusieurs jours; il demanda à M. le préfet de lui procurer, par l'intermédiaire de la chambre de commerce, un emprunt de 400,000 fr. pour lequel il présenta des sûretés convenables. Mais, ayant vraisemblablement trouvé d'autres ressources, il renonça à la demande qu'il avait faite, et aucune somme ne lui a été versée. La chambre désire, Monsieur, que vous veuilliez insérer cette lettre dans votre prochaine feuille comme un témoignage qu'elle doit aux management dont M. le maréchal a usé à l'égard de la ville et du commerce; et que nous avons été à portée d'apprécier dans les conférences que nous avons eues avec lui. Il a mis tous ses soins à nous préserver des maux de la guerre et jugeant de la position et des vérités intérêts de la France, il a su nous sauver des malheurs d'un siège inutile, par une convention aussi avantageuse que les circonstances le permettaient. Nous le regardons ici comme notre libérateur, et le conseil municipal vient de consigner dans une de ses délibérations "les pressions de la reconnaissance de tous les Lyonnais pour un service si eminent, rendu par M. le maréchal sa ville natale". Nous avons l'honneur, Monsieur, de vous saluer avec une parfaite considération. REGOT, vice-président. D. Mottez,
que vous veuilliez insérer cette lettre dans votre prochaine feuille comme un témoignage qu'elle doit aux management dont M. le maréchal a usé à l'égard de la ville et du commerce; et que nous avons été à portée d'apprécier dans les conférences que nous avons eues avec lui. Il a mis tous ses soins à nous préserver des maux de la guerre et jugeant de la position et des vérités intérêts de la France, il a su nous sauver des malheurs d'un siège inutile, par une convention aussi avantageuse que les circonstances le permettaient. Nous le regardons ici comme notre libérateur, et le conseil municipal vient de consigner dans une de ses délibérations "les pressions de la reconnaissance de tous les Lyonnais pour un service si eminent, rendu par M. le maréchal sa ville natale". Nous avons l'honneur, Monsieur, de vous saluer avec une parfaite considération. REGOT, vice-président. D. Mottez, secrétaire, TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE. Le Journal l'Asturies Français du 10 juin dernier, contient un article ainsi conçu « Un grand nombre des habitants de Montmartre ont manifesté le désir et le besoin de voir remplacer le sieur Finot, maire de cette commune, qui l'année dernière n'a pas pu contribuer à la reddition de cette forte position et qui cette année use de tous ses moyens pour empêcher la réunion et diminuer le zèle et le dévouement des habitants. » Le journaliste ajoute que les faits qu'il avance sont consignés dans une plainte adressée à l'autorité, et qu'il s'est assuré de l'existence de cette pièce. M. Finot a vu dans un pareil article, non seulement une imputation calomnieuse, mais une provocation à la rébellion contre son autorité. Après quelques démarches pour obtenir de M. Voidet, directeur de l'Annuarie l'insertion de sa réclamation, et la connaissance de la plainte alléguée, il l'a cité au tribunal correctionnel, n'ayant obtenu, suivant lui, qu'une satisfaction incomplète. M. Voidet a assigné en garantie un employé du ministère de l'intérieur, qu'il qualifie de son "nouvelliste salarié" et de qui il tient l'article en question. M. Janseigné de Sailly, avocat du plaignant, a appelé l'attention du tribunal
à la reddition de cette forte position et qui cette année use de tous ses moyens pour empêcher la réunion et diminuer le zèle et le dévouement des habitants. » Le journaliste ajoute que les faits qu'il avance sont consignés dans une plainte adressée à l'autorité, et qu'il s'est assuré de l'existence de cette pièce. M. Finot a vu dans un pareil article, non seulement une imputation calomnieuse, mais une provocation à la rébellion contre son autorité. Après quelques démarches pour obtenir de M. Voidet, directeur de l'Annuarie l'insertion de sa réclamation, et la connaissance de la plainte alléguée, il l'a cité au tribunal correctionnel, n'ayant obtenu, suivant lui, qu'une satisfaction incomplète. M. Voidet a assigné en garantie un employé du ministère de l'intérieur, qu'il qualifie de son "nouvelliste salarié" et de qui il tient l'article en question. M. Janseigné de Sailly, avocat du plaignant, a appelé l'attention du tribunal sur M. Finot, âgé de 73 ans, et qui n'a cessé d'honorer sa carrière par des fonctions d'autant plus estimables qu'elles étaient gratuites. Qu'on ne dise point, s'est écrié l'avocat, que la plainte est tardive, que l'on n'a fait autre chose qu'imputer à M. Finot des sentiments de royalisme dont il se glorifie aujourd'hui. Il faudrait du moins distinguer l'accusation absurde, mais odieuse, d'avoir livré Montmartre aux alliés le 30 mars 1815. A cette époque, ce serait un crime de trahison de livrer cette position à l'ennemi. L'article de l'Asturies a d'autres fois excité contre le maire de Montmartre tous les mauvais sujets de la broussaille. Les fédérés, les travailleurs, n'ont cessé de l'injurier, et il a été attaqué à main armée dans son domicile par un officier revêtu de l'uniforme de la vieille garde. L'avocat a conclu aux dommages et intérêts considérables au profit de son client, et à l'affiche du jugement au nombre de 3000 exemplaires. M. Bexon, avocat de M. Voidet, a trouvé dans la démarche du plaignant beaucoup d'ambition, d'amour-propre et un vain désir de faire parler de lui dans les tribunaux. Je n'examinerai pas, a-t-il dit, si M. le maire n'a pas recherché les faveurs
il se glorifie aujourd'hui. Il faudrait du moins distinguer l'accusation absurde, mais odieuse, d'avoir livré Montmartre aux alliés le 30 mars 1815. A cette époque, ce serait un crime de trahison de livrer cette position à l'ennemi. L'article de l'Asturies a d'autres fois excité contre le maire de Montmartre tous les mauvais sujets de la broussaille. Les fédérés, les travailleurs, n'ont cessé de l'injurier, et il a été attaqué à main armée dans son domicile par un officier revêtu de l'uniforme de la vieille garde. L'avocat a conclu aux dommages et intérêts considérables au profit de son client, et à l'affiche du jugement au nombre de 3000 exemplaires. M. Bexon, avocat de M. Voidet, a trouvé dans la démarche du plaignant beaucoup d'ambition, d'amour-propre et un vain désir de faire parler de lui dans les tribunaux. Je n'examinerai pas, a-t-il dit, si M. le maire n'a pas recherché les faveurs du dernier gouvernement, et s'il n'a pas eu l'ambitieuse espérance de voir changer le nom de Montmartre en celui de Mont-Finot. M. Maugeret a soutenu, au nom de M. Deshayes appelé en garantie, l'existence de la plainte dont l'article du journal n'est que l'analyse. Il paraît, a-t-il dit, que ce Mémoire a été surpris à la confiance de quelques habitants de Montmartre, qui croyaient signer une demande d'exception de service militaire et ne s'imaginaient pas jouer le rôle de délateurs. Mais la plainte, calomnieuse ou non, existe dans les bureaux de la Préfecture et le journaliste n'est point commis de délit en faisant mention d'une pièce que le tribunal a droit de se faire représenter. Quant aux excès que M. Finot dit avoir été commis contre sa personne, rien ne prouve que l'Aristarque soit arrivé jusqu'à Montmartre et que l'article du 5 juin en ait été la cause. Le défenseur a terminé son discours en regrettant que M. Deshayes soit menacé d'être victime d'une contestation que MM. Voidel et Finot auraient dû étouffer dès sa naissance mais l'un et l'autre a-t-il dit avoir des motifs pour désirer une grande publicité. Le journal l'Aristarque est à l'agonie, et un procès en
Mémoire a été surpris à la confiance de quelques habitants de Montmartre, qui croyaient signer une demande d'exception de service militaire et ne s'imaginaient pas jouer le rôle de délateurs. Mais la plainte, calomnieuse ou non, existe dans les bureaux de la Préfecture et le journaliste n'est point commis de délit en faisant mention d'une pièce que le tribunal a droit de se faire représenter. Quant aux excès que M. Finot dit avoir été commis contre sa personne, rien ne prouve que l'Aristarque soit arrivé jusqu'à Montmartre et que l'article du 5 juin en ait été la cause. Le défenseur a terminé son discours en regrettant que M. Deshayes soit menacé d'être victime d'une contestation que MM. Voidel et Finot auraient dû étouffer dès sa naissance mais l'un et l'autre a-t-il dit avoir des motifs pour désirer une grande publicité. Le journal l'Aristarque est à l'agonie, et un procès en calomnie a peut-être paru à M. Voidet la seule potion cordiale qui pût le ressusciter. M. Roussiale, procureur du Roi, a peint avec éloquence les conséquences familiales qu'auraient pu avoir contre M. Finot au mois de juin dernier, des inculpations semblables à celles dont il a été l'objet. Il a conclu à ce que le sieur Voidel fût déclaré non recevable dans son action récursoire contre le sieur Deshayes, et condamné à un mois d'emprisonnement, 500 fr. d'amende, et aux dépens. Le tribunal, vu les circonstances atténuantes, a réduit l'emprisonnement à huit jours et l'amende à 25 fr. Il a adjugé à M. Finot 100 fr. de dommages et intérêts. ORDONNANCES DU ROI. LOUIS, etc. Ordonnance du 12 août, D'après le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, qu'un grand nombre de nominations et promotions à des grades militaires avaient eu lieu pendant le temps de l'usurpation, et que la plus grande partie des officiers en retraite avaient été appelés à reprendre de l'activité, considérant que les nominations, promotions et réintégrations sur le tableau d'activité, outre qu'elles sont nulles de plein droit, ont eu pour effet de surcharger le trésor de l'Etat et
conclu à ce que le sieur Voidel fût déclaré non recevable dans son action récursoire contre le sieur Deshayes, et condamné à un mois d'emprisonnement, 500 fr. d'amende, et aux dépens. Le tribunal, vu les circonstances atténuantes, a réduit l'emprisonnement à huit jours et l'amende à 25 fr. Il a adjugé à M. Finot 100 fr. de dommages et intérêts. ORDONNANCES DU ROI. LOUIS, etc. Ordonnance du 12 août, D'après le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, qu'un grand nombre de nominations et promotions à des grades militaires avaient eu lieu pendant le temps de l'usurpation, et que la plus grande partie des officiers en retraite avaient été appelés à reprendre de l'activité, considérant que les nominations, promotions et réintégrations sur le tableau d'activité, outre qu'elles sont nulles de plein droit, ont eu pour effet de surcharger le trésor de l'Etat et de nuire aux intérêts des officiers déjà existants dans nos armées, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. 1er. Les nominations et promotions des grades militaires, et la réintégration sur le tableau d'activité des officiers en retraite, qui ont eu lieu pendant l'usurpation, sont déclarées nulles et non avenues. 2. Les officiers qu'elles concernent rentreront dans la position où ils étaient antérieurement au 1er mars dernier, toutefois ils n'éprouveront point de retenue pour les paiements qui leur ont été faits. Ordonnance du même jour, Nous étant fait rendre compte par notre ministre Secrétaire d'Etat au département de la guerre des dispositions qui ont été prises pendant notre absence relativement aux officiers qui, faisant partie de nos armées, n'ont point repris de service, et à ceux qui ont été réformés ou destitués par suite de l'attachement qu'ils avaient montré à notre personne 2° des mesures qui ont été ordonnées pour la remise en activité des officiers qui jouissaient de la solde de retraite ou de la demi-solde 3° de l'avancement qui a été accordé dans nos armées Attendu que les officiers qui n'ont point reprises du service n'ont pas dû perdre leur activité pendant le temps de notre absence
avenues. 2. Les officiers qu'elles concernent rentreront dans la position où ils étaient antérieurement au 1er mars dernier, toutefois ils n'éprouveront point de retenue pour les paiements qui leur ont été faits. Ordonnance du même jour, Nous étant fait rendre compte par notre ministre Secrétaire d'Etat au département de la guerre des dispositions qui ont été prises pendant notre absence relativement aux officiers qui, faisant partie de nos armées, n'ont point repris de service, et à ceux qui ont été réformés ou destitués par suite de l'attachement qu'ils avaient montré à notre personne 2° des mesures qui ont été ordonnées pour la remise en activité des officiers qui jouissaient de la solde de retraite ou de la demi-solde 3° de l'avancement qui a été accordé dans nos armées Attendu que les officiers qui n'ont point reprises du service n'ont pas dû perdre leur activité pendant le temps de notre absence que ceux qui ont été frappés de destitution par un gouvernement illégal ont des droits à notre bienveillance et que l'avancement qu'a été donné est nul de plein droit; Voilant déterminer les droits que nos officiers de différents grades peuvent avoir dans les diverses positions où ils se trouvent; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. 1er Les officiers de nos armées de terre qui étaient en activité de service à l'époque où nous avons quitté notre royaume, et qui n'ont point servi pendant notre absence; ceux qui ont été destitués ou réformés par suite de l'attachement qu'ils ont montré à notre personne, seront rappelés de leur traitement d'activité sans aucune indemnité ni frais de bureau depuis l'époque où ils ont cessé d'être payés. Les officiers rappelés au service, qui, au 1er mars 1815, jouissaient de la solde de retraite ou de la demi-solde, ou qui ne recevaient aucun traitement, rentreront dans la position où ils se trouvaient à ladite époque du 1er mars nonobstant les dispositions de notre ordonnance du 5 du même mois, et à l'exception de ceux qui depuis le 8 juillet dernier auraient reçu
le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. 1er Les officiers de nos armées de terre qui étaient en activité de service à l'époque où nous avons quitté notre royaume, et qui n'ont point servi pendant notre absence; ceux qui ont été destitués ou réformés par suite de l'attachement qu'ils ont montré à notre personne, seront rappelés de leur traitement d'activité sans aucune indemnité ni frais de bureau depuis l'époque où ils ont cessé d'être payés. Les officiers rappelés au service, qui, au 1er mars 1815, jouissaient de la solde de retraite ou de la demi-solde, ou qui ne recevaient aucun traitement, rentreront dans la position où ils se trouvaient à ladite époque du 1er mars nonobstant les dispositions de notre ordonnance du 5 du même mois, et à l'exception de ceux qui depuis le 8 juillet dernier auraient reçu des lettres de service de notre ministre de la guerre. Ceux de ces officiers qui ont été mis en activité pendant la durée du gouvernement illégal, ne pourront prétendre à l'attribution du traitement d'activité qui leur aura été solde au moment de la fin de leur service; ils n'auront droit qu'à la solde de retraite ou à la demi-solde qui aura couru depuis le dernier paiement de leur traitement d'activité mais ils pourront recevoir l'indemnité de route pour retourner dans leurs fonctions. La même indemnité sera accordée pour le même objet à ceux des officiers en retraite ou à demi-solde qui appelés en exécution d'ordre du 9 mars, se sont déplacés et n'ont point eu d'activité. Notre ministre de la guerre pourra même, suivant la justice des réclamations, allouer auxdits officiers, en dédommagement des frais de séjour ou de courses occasionnés par leur rappel, une solde d'activité sans accessoire dont il réglera la durée, sans pourtant qu'elle puisse excéder trois mois. Quant à ceux desdits officiers rappelés pendant l'interrègne sans avoir reçu d'activité, il ne leur sera payé que l'indemnité de route pour leur retour chez eux, et leur solde de retraite ou de demi-solde sera le seul traitement qu'ils
qu'à la solde de retraite ou à la demi-solde qui aura couru depuis le dernier paiement de leur traitement d'activité mais ils pourront recevoir l'indemnité de route pour retourner dans leurs fonctions. La même indemnité sera accordée pour le même objet à ceux des officiers en retraite ou à demi-solde qui appelés en exécution d'ordre du 9 mars, se sont déplacés et n'ont point eu d'activité. Notre ministre de la guerre pourra même, suivant la justice des réclamations, allouer auxdits officiers, en dédommagement des frais de séjour ou de courses occasionnés par leur rappel, une solde d'activité sans accessoire dont il réglera la durée, sans pourtant qu'elle puisse excéder trois mois. Quant à ceux desdits officiers rappelés pendant l'interrègne sans avoir reçu d'activité, il ne leur sera payé que l'indemnité de route pour leur retour chez eux, et leur solde de retraite ou de demi-solde sera le seul traitement qu'ils pourront réclamer depuis le dernier paiement du traitement d'activité. Les officiers ou administrateurs militaires qui n'étaient pas en activité à l'époque de notre départ, y ont été rappelés et ont cessé cette même activité avant notre retour seront payés pour le temps de leur activité momentanée, mais seulement en raison du traitement affecté au grade dont ils étaient légalement pourvus avant le 20 mars 1815, et s'ils ont été employés dans un grade inférieur, ils ne recevront que le traitement du ce dernier grade. Les promotions des grades militaires ou administratifs qui ont été faites par un gouvernement illégal depuis le 20 mars 1815, étant nulles de plein droit, les officiers promus ne pourront être compris dans les revues des inspecteurs aux revues que pour le traitement du grade dont ils étaient précédemment pourvus. Néanmoins il ne sera fait aucune retenue pour les démenis déjà effectués. Ceux qui ont été nommés à des grades ou emplois, qui n'en avaient pas avant leur nomination n'auront droit qu'à une indemnité de route à l'époque de leur licenciement le paiement de ce qui resterait alors à solder sur leur traitement demeurant suspendu, à moins qu'ils ne soient confirmés dans leurs grades ou emplois
du traitement affecté au grade dont ils étaient légalement pourvus avant le 20 mars 1815, et s'ils ont été employés dans un grade inférieur, ils ne recevront que le traitement du ce dernier grade. Les promotions des grades militaires ou administratifs qui ont été faites par un gouvernement illégal depuis le 20 mars 1815, étant nulles de plein droit, les officiers promus ne pourront être compris dans les revues des inspecteurs aux revues que pour le traitement du grade dont ils étaient précédemment pourvus. Néanmoins il ne sera fait aucune retenue pour les démenis déjà effectués. Ceux qui ont été nommés à des grades ou emplois, qui n'en avaient pas avant leur nomination n'auront droit qu'à une indemnité de route à l'époque de leur licenciement le paiement de ce qui resterait alors à solder sur leur traitement demeurant suspendu, à moins qu'ils ne soient confirmés dans leurs grades ou emplois par l'autorité compétente. Notre ministre secrétaire d'État de la guerre prendra des mesures pour que les rappels de traitement qui pourront avoir lieu en exécution de notre présente ordonnance ne se opèrent que successivement. Les officiers qui réclameront relativement aux démissions de leurs emplois données pendant notre absence, adresseront leurs réclamations à notre ministre de la guerre, qui nous en rendra compte pour y être statué. Nous n'entendons, par la présente ordonnance, en aucun manière modifier ou abandonner aucune des dispositions de notre autre ordonnance de ce jour concernant les retraites. Aperçus sur la Politique de l'Europe et sur l'Administration intérieure de la France, par le comte de Saint-Morin. Février 1815. Brochure in 8°. Prix 1 fr. 80 c, et se trouve chez Chaudeuil, rue des Bons, et chez le Normant. Il est presque inutile de dire que ces Aperçus sont l'œuvre d'un excellent citoyen. Les services et la fidélité de M. le comte de Saint-Morin sont une garantie suffisante pour ses principes. Heureux l'homme qui a servi son pays et son Roi avec un zèle toujours égal, dans toutes les situations où il s'est trouvé qui leur a consacré sa plume et son épée comme son cœur et dont