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du chemin d'intérêt communal n° 33 bis ont été consultées sur l'utilité du classement proposé. Une seule a émis un avis défavorable. « Votre Commission vous propose, par application de la circulaire ministérielle du 17 août 1875, de prononcer le classement comme embranchement du chemin d'intérêt communal n° 33 bis, du chemin d'accès à la gare de Leigné-les-Bois sur une longueur de 78 mètres, conformément au tracé teinté en rose sur le plan joint au dossier. « Le classement de cette voie d'accès sera un bien fait pour la commune de Leigné-les-Bois, dont les ressources suffisent à peine pour l'entretien de ses chemins. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Route départementale n° 1. — Construction d'un aqueduc dans la traverse de la Villedieu. « MESSIEURS, « M. le Préfet nous a communiqué une délibération du Conseil municipal de la Villedieu et aussi une lettre de M. le maire, faisant connaître que les ressources de cette commune ne lui permettent pas de verser dans la caisse du département la somme de 180 fr. représentant la part contributive de la commune dans la construction d'un aqueduc à la Villedieu. M. le Maire expose que la commune au moment où, en 1885, elle prenait l'engagement de participer à cette dépense, espérait obtenir une importante subvention de l'État pour achever de payer les six mille francs qu'elle devait sur la maison d'école. Cette subvention n'étant pas arrivée, la commune est obligée de payer annuellement 300 fr. d'intérêts, et comme le centime ne produit qu'environ 22 fr., elle n'a pu équilibrer son budget de 1885 qu'en votant 27 centimes extraordinaires, dont le nombre se trouve ainsi porté à près de 80. « En présence de cette situation, votre Commission vous propose de prendre à la charge du département la totalité de la dépense et d'inscrire les 180 fr. au budget rectificatif. » Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. 397 Route départementale n° 1. — Cession aux riverains de parcelles de terrains inutiles. « MESSIEURS. « La route départementale n° 1, dans toute la partie qui s'étend
1885, elle prenait l'engagement de participer à cette dépense, espérait obtenir une importante subvention de l'État pour achever de payer les six mille francs qu'elle devait sur la maison d'école. Cette subvention n'étant pas arrivée, la commune est obligée de payer annuellement 300 fr. d'intérêts, et comme le centime ne produit qu'environ 22 fr., elle n'a pu équilibrer son budget de 1885 qu'en votant 27 centimes extraordinaires, dont le nombre se trouve ainsi porté à près de 80. « En présence de cette situation, votre Commission vous propose de prendre à la charge du département la totalité de la dépense et d'inscrire les 180 fr. au budget rectificatif. » Le Conseil adopte les conclusions de ce rapport. SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. 397 Route départementale n° 1. — Cession aux riverains de parcelles de terrains inutiles. « MESSIEURS. « La route départementale n° 1, dans toute la partie qui s'étend des Roches-Prémont à Sommières a des fossés larges de trois mètres au lieu de 1m. 50, en sorte que sa largeur dépasse ainsi de trois mètres celle qui avait été prévue au projet définitif dressé en 1843. « Il en résulte que le curage des fossés est incomplet, qu'ils n'ont pas une section bien déterminée, ce qui donne lieu à des tentatives d'empiétement sur les excédents. De plus, pour accéder à la route, les riverains sont obligés de construire des aqueducs beaucoup plus coûteux. « En présence de ces inconvénients, votre Commission des voies de communication, attendu que les trois mètres de terrain achetés en excédent pour l'établissement de la route départementale n° 1, ne devraient pas être utilisés pour un travail public, il y a lieu de mettre les propriétaires riverains en état d'user du droit de préemption, que leur confère l'art. 60 de la loi du 3 mai 1841, sur les excédents cédés par eux ou leurs auteurs. » Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 23 AOUT 1884. 399 M. Cifgot, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture des rapports suivants : Chemin d'intérêt communal n° 40, de Mirebeau à Chauvigny. —
pas une section bien déterminée, ce qui donne lieu à des tentatives d'empiétement sur les excédents. De plus, pour accéder à la route, les riverains sont obligés de construire des aqueducs beaucoup plus coûteux. « En présence de ces inconvénients, votre Commission des voies de communication, attendu que les trois mètres de terrain achetés en excédent pour l'établissement de la route départementale n° 1, ne devraient pas être utilisés pour un travail public, il y a lieu de mettre les propriétaires riverains en état d'user du droit de préemption, que leur confère l'art. 60 de la loi du 3 mai 1841, sur les excédents cédés par eux ou leurs auteurs. » Les conclusions du rapport sont adoptées. SÉANCE DU 23 AOUT 1884. 399 M. Cifgot, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture des rapports suivants : Chemin d'intérêt communal n° 40, de Mirebeau à Chauvigny. — Plan d'alignement dans la traverse du bourg de Thurageau. « MESSIEURS. « Votre Commission des voies de communication : « Attendu que les formalités réglementaires ont été remplies; « Que le projet approuvé dans toutes les parties par le Conseil municipal de Thurageau n'a soulevé, au cours de l'enquête, aucune réclamation ; « Vous prie de fixer définitivement, en vertu des pouvoirs que vous confère l'art. 44 de la loi du 10 août 1871, les alignements du chemin d'intérêt communal n° 40, dans la traverse du bourg de Thurageau, conformément aux lignes rouges du plan visé et présenté par M. l'Agent voyageur en chef, le 10 avril 1884. » (Adopté.) Rachat du pont à péage de Bonneuil-Matours sur la Vienne. « MESSIEURS. « Dans la session d'avril 1884, sur le rapport de votre Commission des voies de communication, vous avez renvoyé à la session d'août l'examen de la question relative au rachat du pont de Bonneuil-Matours, et vous avez invité les communes intéressées à augmenter leurs souscriptions. « Votre Commission des voies de communication, attendu que les communes n'ont pas répondu aux demandes qui leur avaient été faites par le Conseil général à la session d'avril, et n'ont pas augmenté
réclamation ; « Vous prie de fixer définitivement, en vertu des pouvoirs que vous confère l'art. 44 de la loi du 10 août 1871, les alignements du chemin d'intérêt communal n° 40, dans la traverse du bourg de Thurageau, conformément aux lignes rouges du plan visé et présenté par M. l'Agent voyageur en chef, le 10 avril 1884. » (Adopté.) Rachat du pont à péage de Bonneuil-Matours sur la Vienne. « MESSIEURS. « Dans la session d'avril 1884, sur le rapport de votre Commission des voies de communication, vous avez renvoyé à la session d'août l'examen de la question relative au rachat du pont de Bonneuil-Matours, et vous avez invité les communes intéressées à augmenter leurs souscriptions. « Votre Commission des voies de communication, attendu que les communes n'ont pas répondu aux demandes qui leur avaient été faites par le Conseil général à la session d'avril, et n'ont pas augmenté leur souscription, « Estime, l'accord avec M. l'Agent voyeur en chef, que la question du rachat doit être ajournée, les prétentions des concessionnaires étant trop élevées et les moyens financiers pour l'assurer étant incomplets. M. le Président insiste personnellement auprès de M. le Préfet pour qu'une nouvelle évaluation soit faite. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 41. — Rectification de la côte de Cherves. MESSIEURS. Votre Commission, prenant en considération l'importance de l'intérêt que présente la rectification de la côte de Cherves, considérant en outre qu'il s'agit d'un chemin d'intérêt commun, vous propose de mettre, d'une façon plus décisive, la commune de Cherves en demeure de fournir la part contributive de dépenses qui lui incombe au titre. Cette part semble à votre Commission pouvoir être fixée à la somme de 500 fr., c'est-à-dire à peu près au 14 de la dépense. En conséquence, Messieurs, votre Commission vous propose, si la commune de Cherves vote la somme qui vient d'être indiquée, d'autoriser M. le Préfet à prélever sur les ressources du budget une somme de 1180 fr. pour complément du total des travaux à exécuter. (Adopté.) Modification du tracé du chemin d'intérêt commun n° 118. MESSIEURS, Dans
Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin d'intérêt commun n° 41. — Rectification de la côte de Cherves. MESSIEURS. Votre Commission, prenant en considération l'importance de l'intérêt que présente la rectification de la côte de Cherves, considérant en outre qu'il s'agit d'un chemin d'intérêt commun, vous propose de mettre, d'une façon plus décisive, la commune de Cherves en demeure de fournir la part contributive de dépenses qui lui incombe au titre. Cette part semble à votre Commission pouvoir être fixée à la somme de 500 fr., c'est-à-dire à peu près au 14 de la dépense. En conséquence, Messieurs, votre Commission vous propose, si la commune de Cherves vote la somme qui vient d'être indiquée, d'autoriser M. le Préfet à prélever sur les ressources du budget une somme de 1180 fr. pour complément du total des travaux à exécuter. (Adopté.) Modification du tracé du chemin d'intérêt commun n° 118. MESSIEURS, Dans votre session d'avril 1884, vous avez renvoyé à une session ultérieure l'examen de la question relative à la modification du tracé du chemin d'intérêt commun n° 118, et vous avez prié M. le Préfet de faire procéder à l'instruction réglementaire. Votre Commission, après avoir pris connaissance du dossier de l'affaire, accompagné d'un rapport de M. l'Agent voyeur en chef, a le regret de vous proposer un second ajournement; Et prête M. le Préfet de vouloir bien consulter un plus grand nombre de communes, notamment les communes du Vigeant, Moussac, Queaux, Nérignac, et de soumettre au Conseil d'arrondissement de Montmorillon l'embranchement B'I, figuré en rouge sur le plan joint au dossier, d'une longueur de 2,000 mètres environ, afin que le Conseil général puisse statuer en plus parfaite connaissance de cause. M. Pradeau fait remarquer qu'il y a deux tracés proposés pour ce chemin. Il demande qu'un devis estimatif pour chaque tracé soit dressé par le service vicinal. M. Demarçay appuie l'observation de M. Pradeau. Il demande en outre que les deux tracés soient également soumis à l'enquête. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Gigot continue la lecture de ses rapports. Chemin d'intérêt commun n° 48, de Vivonne à Verrières. —
accompagné d'un rapport de M. l'Agent voyeur en chef, a le regret de vous proposer un second ajournement; Et prête M. le Préfet de vouloir bien consulter un plus grand nombre de communes, notamment les communes du Vigeant, Moussac, Queaux, Nérignac, et de soumettre au Conseil d'arrondissement de Montmorillon l'embranchement B'I, figuré en rouge sur le plan joint au dossier, d'une longueur de 2,000 mètres environ, afin que le Conseil général puisse statuer en plus parfaite connaissance de cause. M. Pradeau fait remarquer qu'il y a deux tracés proposés pour ce chemin. Il demande qu'un devis estimatif pour chaque tracé soit dressé par le service vicinal. M. Demarçay appuie l'observation de M. Pradeau. Il demande en outre que les deux tracés soient également soumis à l'enquête. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Gigot continue la lecture de ses rapports. Chemin d'intérêt commun n° 48, de Vivonne à Verrières. — Plan des alignements dans la traverse du bourg d'Aslonnes. MESSIEURS, Votre Commission des voies de communication : Attendu que toutes les formalités ont été remplies; Que tous les avis émis, notamment par le Conseil municipal, ont été favorables; Que l'enquête n'a soulevé aucune réclamation; Vous prie d'approuver, en vertu des pouvoirs que vous confère l'art. 44 de la loi du 10 août 1871, le plan des alignements du chemin d'intérêt communal n° 68 dans la traverse d'Aslonnes, suivant les lignes rouges du plan visé par M. l'Agent voyeur en chef le 19 juillet 1884. (Adopté). Chemin d'intérêt commun n° 45. — Commune de Savigny-l'Évêque. — Alienation de parcelles sans emploi. MESSIEURS, Par une délibération en date du 29 mai 1884, le Conseil municipal de Savigny-l'Évêque a demandé le déclassement de plusieurs parcelles du chemin d'intérêt commun n° 45, et l'autorisation de les alienner au profit de la commune. Votre Commission des voies de communication : Attendu que ce projet, soumis à toutes les formalités réglementaires, n'a soulevé aucune réclamation; Que tous les avis émis par les autorités et fonctionnaires compétents ont été favorables; Vous propose de vouloir bien, en vertu des pouvoirs que vous confère l'art. 46 de la loi
pouvoirs que vous confère l'art. 44 de la loi du 10 août 1871, le plan des alignements du chemin d'intérêt communal n° 68 dans la traverse d'Aslonnes, suivant les lignes rouges du plan visé par M. l'Agent voyeur en chef le 19 juillet 1884. (Adopté). Chemin d'intérêt commun n° 45. — Commune de Savigny-l'Évêque. — Alienation de parcelles sans emploi. MESSIEURS, Par une délibération en date du 29 mai 1884, le Conseil municipal de Savigny-l'Évêque a demandé le déclassement de plusieurs parcelles du chemin d'intérêt commun n° 45, et l'autorisation de les alienner au profit de la commune. Votre Commission des voies de communication : Attendu que ce projet, soumis à toutes les formalités réglementaires, n'a soulevé aucune réclamation; Que tous les avis émis par les autorités et fonctionnaires compétents ont été favorables; Vous propose de vouloir bien, en vertu des pouvoirs que vous confère l'art. 46 de la loi du 10 août 1871, prononcer le déclassement des parcelles de terrain teintées en jaune sur le plan dressé par le service vicinal, et d'une contenance totale de 35 ares 92 centiares. (Adopté). M. Recevoir, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture du rapport suivant: Route départementale n° 11. — Alienation de parcelles sans emploi dans la commune de Loudun. MESSIEURS, Le département possède encore dans la commune de Loudun quatre parcelles de terrain acquises lors de la construction de la route départementale n° 11, sur la demande des propriétaires, en exécution de l'art. 50 de la loi du 3 mai 1841. Votre Commission vous propose de décider que ces parcelles, d'une contenance de 4 ares 87 c, seront aliénées au profit du département, puisqu'elles ne sont d'aucune utilité pour le service public. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. Demarçay, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture des rapports suivants: Classement des voies d'accès aux stations de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. MESSIEURS, Vous êtes saisi d'une demande de classement des voies d'accès des gares de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. Les 95 mètres devant servir d'accès à la gare de Paizay-le-Sec peuvent
n° 11. — Alienation de parcelles sans emploi dans la commune de Loudun. MESSIEURS, Le département possède encore dans la commune de Loudun quatre parcelles de terrain acquises lors de la construction de la route départementale n° 11, sur la demande des propriétaires, en exécution de l'art. 50 de la loi du 3 mai 1841. Votre Commission vous propose de décider que ces parcelles, d'une contenance de 4 ares 87 c, seront aliénées au profit du département, puisqu'elles ne sont d'aucune utilité pour le service public. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. Demarçay, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture des rapports suivants: Classement des voies d'accès aux stations de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. MESSIEURS, Vous êtes saisi d'une demande de classement des voies d'accès des gares de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. Les 95 mètres devant servir d'accès à la gare de Paizay-le-Sec peuvent être classés comme embranchement du chemin d'intérêt communal n° 96, et les 585 mètres destinés à servir d'accès à la station de Saint-Savin, située sur le territoire de Saint-Savin, ainsi que les 69 mètres de cette même voie comprise sur le territoire d'Antigny peuvent être classés comme embranchement du chemin de grande communication n° 35. Il est bien entendu que la remise de ces chemins ne sera faite qu'au moment où seront livrées à l'exploitation les gares qu'elles doivent desservir. Votre Commission vous propose de donner un avis favorable. (Adopté). Chemin de grande communication n° 26. — Rectification de côtes. — Offre de M. Veneau. MESSIEURS, M. Veneau Ludovic demande au Conseil général l'autorisations d'améliorer le chemin de grande communication n° 26. (Adopté). 401 Hication n° 26, en faisant rectifier la côte comprise entre les profils n° 24 et 33 et celle comprise entre les profils n° 512 et 17 du plan joint au dossier. « Le Conseil municipal de la commune de Maire, informé, accepte cette proposition, ainsi que le tracé indiqué. « M. Veneau s'engage à prendre à sa charge toutes les dépenses, de quelque nature qu'elles soient, et à faire exécuter les travaux sous la surveillance directe
de grande communication n° 35. Il est bien entendu que la remise de ces chemins ne sera faite qu'au moment où seront livrées à l'exploitation les gares qu'elles doivent desservir. Votre Commission vous propose de donner un avis favorable. (Adopté). Chemin de grande communication n° 26. — Rectification de côtes. — Offre de M. Veneau. MESSIEURS, M. Veneau Ludovic demande au Conseil général l'autorisations d'améliorer le chemin de grande communication n° 26. (Adopté). 401 Hication n° 26, en faisant rectifier la côte comprise entre les profils n° 24 et 33 et celle comprise entre les profils n° 512 et 17 du plan joint au dossier. « Le Conseil municipal de la commune de Maire, informé, accepte cette proposition, ainsi que le tracé indiqué. « M. Veneau s'engage à prendre à sa charge toutes les dépenses, de quelque nature qu'elles soient, et à faire exécuter les travaux sous la surveillance directe de l'Administration. « M. l'Agent voyer en chef et M. le Préfet sont d'avis qu'il y a lieu d'accepter l'offre qui est faite. « Dans ces conditions, votre Commission vous propose de donner un avis favorable. » (Adopté.) Atlas cantonal. — Carte gauloise et gallo-romaine. « MESSIEURS, « M. l'Agent voyer en chef estime qu'il serait bon, pour compléter l'atlas cantonal dont vous avez reçu cette année plusieurs cartes, d'établir une carte gauloise et gallo-romaine de notre département. Le Père de la Croix, bien connu par ses travaux archéologiques dans notre contrée, consent à faire gratuitement le travail, pourvu qu'il soit remboursé de ses frais de déplacements. « Conformément aux propositions de M. le Préfet, votre Commission vous demande de vouloir bien inscrire à votre budget une somme de 1,500 fr. pour faire face à cette dépense. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. — En conséquence l'article 6 du sous-chapitre XVII intitulé: « Art. 6. de l'Atlas cantonal : 1,500 fr. », est voté. 26 402 SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. A l'occasion de l'atlas cantonal, M. Lemonnier fait remarquer que dans l'atlas du département de la Vienne, présenté au Conseil général par M. l'Agent voyer en chef,
voyer en chef estime qu'il serait bon, pour compléter l'atlas cantonal dont vous avez reçu cette année plusieurs cartes, d'établir une carte gauloise et gallo-romaine de notre département. Le Père de la Croix, bien connu par ses travaux archéologiques dans notre contrée, consent à faire gratuitement le travail, pourvu qu'il soit remboursé de ses frais de déplacements. « Conformément aux propositions de M. le Préfet, votre Commission vous demande de vouloir bien inscrire à votre budget une somme de 1,500 fr. pour faire face à cette dépense. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. — En conséquence l'article 6 du sous-chapitre XVII intitulé: « Art. 6. de l'Atlas cantonal : 1,500 fr. », est voté. 26 402 SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. A l'occasion de l'atlas cantonal, M. Lemonnier fait remarquer que dans l'atlas du département de la Vienne, présenté au Conseil général par M. l'Agent voyer en chef, se trouve un plan de Poitiers que M. l'Agent voyer en chef a bien voulu exécuter à ses risques et offrir au Conseil général. M. Lemonnier propose donc d'adresser des remerciements à M. l'Agent voyer en chef. Le Conseil général adopte à l'unanimité la proposition de M. Lemonnier. M. Demarçay continue la lecture de ses rapports. Chemins de grande communication. « MESSIEURS, « Le réseau des chemins de grande communication comprend 64 lignes qui, avec leurs embranchements, ont un développement de 1,427,739 mètres. « Le réseau est entièrement achevé, et sa viabilité est bonne; mais les ressources dont on dispose suffisent à peine à son entretien, et il faut renoncer pour le moment à entreprendre bien des travaux d'amélioration qui seraient désirables. Le prix moyen d'entretien a été de 0 fr. 26 cent, par mètre, y compris les frais de personnel et les dépenses diverses. « Il est absolument indispensable d'y appliquer, comme les années précédentes, une part du produit de l'imposition spéciale de 7 centimes. « Conformément aux propositions de M. le Préfet, nous vous proposons d'attribuer une somme de 22,000 fr. SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. 403 à ce réseau, et de répartir ce crédit de la façon
continue la lecture de ses rapports. Chemins de grande communication. « MESSIEURS, « Le réseau des chemins de grande communication comprend 64 lignes qui, avec leurs embranchements, ont un développement de 1,427,739 mètres. « Le réseau est entièrement achevé, et sa viabilité est bonne; mais les ressources dont on dispose suffisent à peine à son entretien, et il faut renoncer pour le moment à entreprendre bien des travaux d'amélioration qui seraient désirables. Le prix moyen d'entretien a été de 0 fr. 26 cent, par mètre, y compris les frais de personnel et les dépenses diverses. « Il est absolument indispensable d'y appliquer, comme les années précédentes, une part du produit de l'imposition spéciale de 7 centimes. « Conformément aux propositions de M. le Préfet, nous vous proposons d'attribuer une somme de 22,000 fr. SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. 403 à ce réseau, et de répartir ce crédit de la façon suivante : Chemin n° 1er. — Réparation des ponts de Saint-Maurice et de Mortaigre. 100 » Chemin n° 2. — Entretien. 100 D Chemin n° 4. — Entretien. 250 » Chemin n° 5. — Entretien. 200 » Chemin n° 7. — Construction d'un aqueduc à l'embranchement du chemin d'intérêt communal n° 44. 150 » Chemin n° 8. — Entretien. 1,200 • Chemin n° 9. — Entretien. 600 » Chemin n° 10. — Entretien, et réparation d'aqueducs et ponceaux. 600 » Chemin n° 12. — Entretien. 1,600 » Chemin n° 12 bis. Entretien. 100 » Chemin n° 13. — Entretien, et construction d'un aqueduc. 200 » Chemin n° 14. — Entretien. 480 » Chemin n° 15. — Entretien, et construction d'une banquette aux abords de Bouresse 400 » Chemin n° 16. — Entretien. 150 » Chemin n° 17. — Entretien. 100 » Chemin n° 19. — Entretien, et réparation de murs de soutènement dans la rampe de Pont-Achard. 300 » Chemin n° 20. — Entretien. 100 » Chemin n° 21. — Entretien. 240 » Chemin n° 22. — Entretien, et réfection de fossés. 400 » Chemin n° 23. — Entretien. 100 » 404 SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. Chemin n° 24.