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interpellation, était précisément de bien faire constater que le gouvernement était étranger à cette campagne de presse, qui pourrait amener des complications dangereuses, au point de vue international. Des explications sur ce point n'étaient pas inutiles. M. Sembat. — La déclaration du président du conseil était d'autant plus nécessaire que, dans le Livre blanc publié en Allemagne, figurent des articles de journaux français. Il importe qu'il soit bien entendu que des articles de presse ne peuvent avoir à aucun degré la valeur de pièces diplomatiques. Le président. — La demande d'interpellation est retirée. Séance ce matin 9 heures. AU SENAT La liberté du vote et la sincérité des opérations électorales Présidence de M. Monis, vice-président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du 8e bureau sur la dernière des élections sénatoriales du 7 janvier 1906 dans le département du Nord, celle de M. Lozé. M. Maxime Lecomte demande le renvoi à la prochaine séance, déclarant n'avoir pas eu le loisir de prendre connaissance du dossier. Le Sénat consulté repousse le renvoi et adopte les conclusions du rapport de M. Eugène Guérin. En conséquence, M. Lozé est admis comme sénateur du Nord. On revient à la proposition de loi relative au secret du vote et à la sincérité des opérations électorales. M. Goirand, sénateur des Deux-Sèvres, voudrait que dans toutes les élections autres que les élections municipales, le bulletin de vote pour chaque candidat soit imprimé d'après un type uniforme. La commission accepte cette innovation, mais le Sénat la repousse. Il supprime du projet de loi l'article 14 relatif aux amendes frappant les maires qui se seraient pas conformés aux dispositions de la loi. Cette solution donne satisfaction à beaucoup de membres de la Haute-Assemblée. Le Sénat revient au paragraphe 4 de la nouvelle rédaction de l'article 33 du décret de 1852 (article 10 de la loi) précédemment réservé. Il a trait à la proclamation de l'élu. M. le rapporteur exposa que ce n'est pas sans inconvénient, aujourd'hui, que le maire du chef-lieu de canton proclame l'élu au conseil général; il peut se proclamer lui-même quelquefois à tort. Le fait
au secret du vote et à la sincérité des opérations électorales. M. Goirand, sénateur des Deux-Sèvres, voudrait que dans toutes les élections autres que les élections municipales, le bulletin de vote pour chaque candidat soit imprimé d'après un type uniforme. La commission accepte cette innovation, mais le Sénat la repousse. Il supprime du projet de loi l'article 14 relatif aux amendes frappant les maires qui se seraient pas conformés aux dispositions de la loi. Cette solution donne satisfaction à beaucoup de membres de la Haute-Assemblée. Le Sénat revient au paragraphe 4 de la nouvelle rédaction de l'article 33 du décret de 1852 (article 10 de la loi) précédemment réservé. Il a trait à la proclamation de l'élu. M. le rapporteur exposa que ce n'est pas sans inconvénient, aujourd'hui, que le maire du chef-lieu de canton proclame l'élu au conseil général; il peut se proclamer lui-même quelquefois à tort. Le fait s'est produit à sa connaissance. M. Milliès-Lacroix demande le renvoi à la commission étant donné que celle-ci n'est plus au complet. Par 144 voix contre 126, le renvoi à la commission est repoussé après pointage. M. Maurice Faure demande au Sénat de voter le retrait de l'urgence. L'orateur ne veut pas retarder le vote de la loi, mais il lui paraît nécessaire de revoir le texte avant que la loi soit définitive, étant donné que des amendements ont été improvisés. Le Sénat a tout le temps avant l'examen du budget de procéder à une nouvelle délibération. La retrait de l'urgence est mise aux voix. Il y a lieu à pointage. Il est repoussé par 143 voix contre 134. L'ensemble de la loi est adopté par 167 voix contre 117. M. Maxime Lecomte dépose sur le bureau du Sénat une proposition de loi signée par lui et ses collègues radicaux du département du Nord, tendant à rendre incompatible la qualité de membre du Parlement avec celle de membre du Conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur. Séance mardi. — E. W. LES COULISSES DES CHAMBRES La gauche radicale s'est réunie hier. Son président, M. Sarrien, a rendu compte de l'entretien qu'il
pas retarder le vote de la loi, mais il lui paraît nécessaire de revoir le texte avant que la loi soit définitive, étant donné que des amendements ont été improvisés. Le Sénat a tout le temps avant l'examen du budget de procéder à une nouvelle délibération. La retrait de l'urgence est mise aux voix. Il y a lieu à pointage. Il est repoussé par 143 voix contre 134. L'ensemble de la loi est adopté par 167 voix contre 117. M. Maxime Lecomte dépose sur le bureau du Sénat une proposition de loi signée par lui et ses collègues radicaux du département du Nord, tendant à rendre incompatible la qualité de membre du Parlement avec celle de membre du Conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur. Séance mardi. — E. W. LES COULISSES DES CHAMBRES La gauche radicale s'est réunie hier. Son président, M. Sarrien, a rendu compte de l'entretien qu'il avait eu au nom de la délégation des gauches avec M. Rouvier en vue de rechercher les moyens de hâter la discussion du budget. Il résulta de cet entretien que le président du conseil est disposé à appuyer de toute son influence les tentatives qui seront faites pour arriver le plus promptement possible au vote du budget. Mais actuellement son action est entravée par la situation en quelque sorte transitoire du cabinet qu'il préside. Jusqu'à la transmission du pouvoir, c'est-à-dire jusqu'au 18 février prochain, il se considère comme simplement dépositaire du pouvoir. Après la prise de possession du nouveau président de la République, le cabinet, s'il est maintenu, insistera énergiquement auprès de la Chambre pour obtenir le vote du budget en temps utile. La gauche radicale a considéré, en présence de ces déclarations, qu'il n'y avait qu'à attendre le 18 février. Le groupe a remplacé M. Trouillot à la délégation des gauches car M. Trouillot n'avait pas été remplacé, en effet, au moment de son entrée dans le ministère. La présidence du Sénat Le bruit court dans les couloirs du Sénat qu'il serait très possible que M. Fallières donnât sa démission de président du Sénat de façon à ce que
plus promptement possible au vote du budget. Mais actuellement son action est entravée par la situation en quelque sorte transitoire du cabinet qu'il préside. Jusqu'à la transmission du pouvoir, c'est-à-dire jusqu'au 18 février prochain, il se considère comme simplement dépositaire du pouvoir. Après la prise de possession du nouveau président de la République, le cabinet, s'il est maintenu, insistera énergiquement auprès de la Chambre pour obtenir le vote du budget en temps utile. La gauche radicale a considéré, en présence de ces déclarations, qu'il n'y avait qu'à attendre le 18 février. Le groupe a remplacé M. Trouillot à la délégation des gauches car M. Trouillot n'avait pas été remplacé, en effet, au moment de son entrée dans le ministère. La présidence du Sénat Le bruit court dans les couloirs du Sénat qu'il serait très possible que M. Fallières donnât sa démission de président du Sénat de façon à ce que la Haute-Assemblée puisse procéder à l'élection de son nouveau président pour permettre à celui-ci d'assister à la remise des pouvoirs de M. Loubet. Un discours de M. Bourgeois En prenant possession du fauteuil de la présidence du groupe de la Gauche démocratique, M. Léon Bourgeois a prononcé un grand discours politiquement voici la conclusion : « Nous ne voulons à aucun prix la lutte des classes ; c'est au contraire l'union étroite et mieux encore la fin des classes que nous poursuivons par l'équitable répartition des charges publiques, par la réelle solidarité des forts et des faibles, par l'assurance de tous les hommes contre l'ensemble des risques sociaux. « Nous voulons la paix sociale et nous savons qu'elle ne peut être assurée que lorsque sera satisfait le besoin de justice qui est peut-être le sentiment le plus profond de l'âme de la nation. Nous savons aussi que cette condition nécessaire est en même temps une condition suffisante, car nous avons que dans la noblesse et la droiture de cette âme populaire et nous savons qu'à toute parole de justice le travailleur du notre pays a toujours répondu par une parole de paix. « Mes bons collègues, le Sénat a donné
politiquement voici la conclusion : « Nous ne voulons à aucun prix la lutte des classes ; c'est au contraire l'union étroite et mieux encore la fin des classes que nous poursuivons par l'équitable répartition des charges publiques, par la réelle solidarité des forts et des faibles, par l'assurance de tous les hommes contre l'ensemble des risques sociaux. « Nous voulons la paix sociale et nous savons qu'elle ne peut être assurée que lorsque sera satisfait le besoin de justice qui est peut-être le sentiment le plus profond de l'âme de la nation. Nous savons aussi que cette condition nécessaire est en même temps une condition suffisante, car nous avons que dans la noblesse et la droiture de cette âme populaire et nous savons qu'à toute parole de justice le travailleur du notre pays a toujours répondu par une parole de paix. « Mes bons collègues, le Sénat a donné dans les luttes politiques de ces derniers temps la mesure de sa force et de son autorité. Il dépend en grande partie de nous qu'il assure, avec la même fermeté et la même résolution démocratique, les questions d'assurance et de prévoyance, de justice et de solidarité sociale. « En travaillant ensemble à cette noble tâche, nous accomplirons notre devoir social et nous ferons en même temps avec certitude notre devoir de bons patriotes. « En créant, en fortifiant chaque jour les liens d'une fraternité réelle entre les citoyens du pays, nous aurons, en effet, travaillé par les seules voies possibles, celles de la raison et de la conscience, à cette unité morale qui fera la France toujours plus grande et plus forte, toujours assurée du respect du monde, toujours mieux aimée de tous ses enfants. La médaille du Congrès Les questeurs du Sénat et de la Chambre se sont réunis hier au Palais-Bourbon pour s'occuper de la frappe de la médaille commémorative du Congrès du 17 janvier dernier qui a élu M. Fallières président de la République. L'exécution de cette médaille avait été confiée, lors des Congrès précédents, à un seul artiste. Cette fois, les questeurs des deux Chambres se
ensemble à cette noble tâche, nous accomplirons notre devoir social et nous ferons en même temps avec certitude notre devoir de bons patriotes. « En créant, en fortifiant chaque jour les liens d'une fraternité réelle entre les citoyens du pays, nous aurons, en effet, travaillé par les seules voies possibles, celles de la raison et de la conscience, à cette unité morale qui fera la France toujours plus grande et plus forte, toujours assurée du respect du monde, toujours mieux aimée de tous ses enfants. La médaille du Congrès Les questeurs du Sénat et de la Chambre se sont réunis hier au Palais-Bourbon pour s'occuper de la frappe de la médaille commémorative du Congrès du 17 janvier dernier qui a élu M. Fallières président de la République. L'exécution de cette médaille avait été confiée, lors des Congrès précédents, à un seul artiste. Cette fois, les questeurs des deux Chambres se sont mis d'accord pour instituer une sorte de concours, très restreint, entre quatre artistes qu'ils ont choisis et auxquels sera demandée une maquette. On choisira entre les quatre concurrents celui auquel la commande sera définitivement donnée. Les trois autres recevront une prime pour leur travail. La dépense s'élève à 7 ou 8 francs par médaille, soit environ 2.400 francs pour le Sénat et 5.300 francs pour la Chambre. Il y a en outre à payer les honoraires de l'artiste. La Légion d'honneur M. Maxime Lecomte, sénateur du Nord, a déposé sur le bureau du Sénat, une proposition de loi concernant l'organisation du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Elle est ainsi conçue : Article unique — Les membres du Sénat et de la Chambre ne peuvent pas faire partie du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. UNE FILLETTE COUPÉE EN MORCEAUX Bruxelles, 8 février. On a découvert cette nuit, à minuit et demi, en plein centre de Bruxelles, dans une rue qui débouche sur la place Brouckère, le cadavre coupé en morceaux d'une petite fille de sept ans. L'enquête a fait connaître l'identité de la victime qui se nommait Jeannine Van Coloch et qui était la petite-fille d'un
ou 8 francs par médaille, soit environ 2.400 francs pour le Sénat et 5.300 francs pour la Chambre. Il y a en outre à payer les honoraires de l'artiste. La Légion d'honneur M. Maxime Lecomte, sénateur du Nord, a déposé sur le bureau du Sénat, une proposition de loi concernant l'organisation du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Elle est ainsi conçue : Article unique — Les membres du Sénat et de la Chambre ne peuvent pas faire partie du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. UNE FILLETTE COUPÉE EN MORCEAUX Bruxelles, 8 février. On a découvert cette nuit, à minuit et demi, en plein centre de Bruxelles, dans une rue qui débouche sur la place Brouckère, le cadavre coupé en morceaux d'une petite fille de sept ans. L'enquête a fait connaître l'identité de la victime qui se nommait Jeannine Van Coloch et qui était la petite-fille d'un contrôleur de théâtre. La disparition de l'enfant venait d'être signalée à la police au moment de la découverre du crime. (Voir la suite en DEUXIEME EDITION) L'ARRESTATION DES ANTIMILITARISTES On a arrêté deux des antimilitaristes qui n'avaient pas été trouvés à leur domicile. Ce sont Frontier et Dubéros. Ils ont été écroués au Dépôt. Le Guéry, Chanvinet Le Blavec n'ont pas encore pu être arrêtés. Les deux premiers se trouvent à Bruxelles, et le dernier à Genève. LES mmmm DE RUSSIE LA SITUATION GÉNÉRALE Saint-Pétersbourg, 8 février. Pendant le séjour de M. Goutehkow, maire de Moscou, à Saint-Pétersbourg, le ministère de l'intérieur lui a déclaré que, contrairement aux bruits persistants selon lesquels les élections à la Douma d'empire seraient fixées au 7 avril et l'ouverture au 28, aucune décision n'avait été prise à ce sujet. Un oukase impérial modifiant la loi concernant les établissements industriels contient les prescriptions suivantes : Les établissements qui sont tenus de publier leur bilan et dont le bénéfice net dépasse 3 du capital social continuent de payer l'impôt Industriel et l'impôt sur le capital et sont en outre soumis à un impôt de 1 sur le bénéfice net, si ce dernier représente de 3 à
été écroués au Dépôt. Le Guéry, Chanvinet Le Blavec n'ont pas encore pu être arrêtés. Les deux premiers se trouvent à Bruxelles, et le dernier à Genève. LES mmmm DE RUSSIE LA SITUATION GÉNÉRALE Saint-Pétersbourg, 8 février. Pendant le séjour de M. Goutehkow, maire de Moscou, à Saint-Pétersbourg, le ministère de l'intérieur lui a déclaré que, contrairement aux bruits persistants selon lesquels les élections à la Douma d'empire seraient fixées au 7 avril et l'ouverture au 28, aucune décision n'avait été prise à ce sujet. Un oukase impérial modifiant la loi concernant les établissements industriels contient les prescriptions suivantes : Les établissements qui sont tenus de publier leur bilan et dont le bénéfice net dépasse 3 du capital social continuent de payer l'impôt Industriel et l'impôt sur le capital et sont en outre soumis à un impôt de 1 sur le bénéfice net, si ce dernier représente de 3 à 20 du capital. Les établissements dont le bénéfice net dépasse 20 du capital social paient en outre un impôt de 10%. Les directeurs et les membres du conseil d'administration de tous les établissements qui sont tenus de publier leur bilan paient un impôt de 7 à 5 sur le traitement annuel et les gratifications qu'ils reçoivent d'un ou de plusieurs établissements. Le taux de 7 est applicable aux traitements de 20.000 roubles par an. Le bruit court que les banquiers allemands ont consenti à prendre 250 millions de bons du Trésor russe. Le conseil des ministres a examiné le projet du ministre du commerce, M. Timiriazew, comportant l'abrogation des restrictions de droits, se rapportant aux Israélites, qui existent dans les statuts des entreprises commerciales et industrielles. Le projet a été rejeté par le conseil. La censure vient d'être rétablie sur les télégrammes pour les journaux russes. L'état de santé de l'illustre écrivain Maxime Gorki, qui avait toujours été assez précaire, s'est subitement aggravé. À TRAVERS L'EMPIRE Saint-Pétersbourg, 8 février. À la suite de l'fermeture de plusieurs usines on a licencié la moitié du personnel des autres usines. La misère des ouvriers de Saint-Pétersbourg est effroyable. La moitié des 5.700 ouvriers
annuel et les gratifications qu'ils reçoivent d'un ou de plusieurs établissements. Le taux de 7 est applicable aux traitements de 20.000 roubles par an. Le bruit court que les banquiers allemands ont consenti à prendre 250 millions de bons du Trésor russe. Le conseil des ministres a examiné le projet du ministre du commerce, M. Timiriazew, comportant l'abrogation des restrictions de droits, se rapportant aux Israélites, qui existent dans les statuts des entreprises commerciales et industrielles. Le projet a été rejeté par le conseil. La censure vient d'être rétablie sur les télégrammes pour les journaux russes. L'état de santé de l'illustre écrivain Maxime Gorki, qui avait toujours été assez précaire, s'est subitement aggravé. À TRAVERS L'EMPIRE Saint-Pétersbourg, 8 février. À la suite de l'fermeture de plusieurs usines on a licencié la moitié du personnel des autres usines. La misère des ouvriers de Saint-Pétersbourg est effroyable. La moitié des 5.700 ouvriers de l'usine Putiloff, renvoyée, a adressé à la municipalité un pressant appel de secours contre le froid, la faim et le manque de vêtements. Avant-hier, de nombreuses arrestations révolutionnaires ont été opérées. Des saisies d'armes et de bombes ont été effectuées. Des employés et ouvriers des chemins de fer sont renvoyés par centaines sur chaque ligne. On ne peut pas espérer voir lever prochainement l'état de défense extraordinaire de Moscou. 35.000 ouvriers des fabriques de la région de la Schonia dans la province de Vladimir sont en grève. Ils élèvent des réclamations économiques. Un Congrès des industriels du pétrole est projeté à Bakou pour le commencement de mars. La vie redevient normale à Choucha. Les communications sont rétablies entre les quartiers arméniens et tartares. Les habitants des villages environnants apportent des vivres et du combustible. (voir la suite en DEUXIEME EDITION) L'inventaire des biens d'Église À Paris L'agent du fisc s'est présenté hier après-midi à deux heures à Saint-Etienne du-Mont. Il a pénétré dans la sacristie par la rue Clovis, et a commencé aussitôt l'inventaire. Il était assisté du curé de la paroisse, M. Losétre. Tout est calme à l'intérieur de l'église qui est en réparation. De nombreux artistes prennent
renvoyés par centaines sur chaque ligne. On ne peut pas espérer voir lever prochainement l'état de défense extraordinaire de Moscou. 35.000 ouvriers des fabriques de la région de la Schonia dans la province de Vladimir sont en grève. Ils élèvent des réclamations économiques. Un Congrès des industriels du pétrole est projeté à Bakou pour le commencement de mars. La vie redevient normale à Choucha. Les communications sont rétablies entre les quartiers arméniens et tartares. Les habitants des villages environnants apportent des vivres et du combustible. (voir la suite en DEUXIEME EDITION) L'inventaire des biens d'Église À Paris L'agent du fisc s'est présenté hier après-midi à deux heures à Saint-Etienne du-Mont. Il a pénétré dans la sacristie par la rue Clovis, et a commencé aussitôt l'inventaire. Il était assisté du curé de la paroisse, M. Losétre. Tout est calme à l'intérieur de l'église qui est en réparation. De nombreux artistes prennent copie du jubé. Un service d'ordre est établi au-dehors. À la Madeleine, un certain nombre de jeunes gens armés de cannes ont attendu sur le péristyle l'inspecteur de l'enregistrement, mais celui-ci ne s'est pas présenté. Quelques altercations se sont produites. À l'instruction Instruisant sur le cas de chacun des quatre curés poursuivis en vertu de l'article 35 de la loi de séparation, et dont trois, ceux de Saint-François-Xavier, Saint-Roch et Saint-Pierre du Gros-Caillou, sont inculpés, en outre, du délit de rébellion, M. Joliot, juge d'instruction, s'est plus particulièrement occupé, hier après-midi, de la double inculpation relevée contre le curé du Gros-Caillou. Parmi les témoins qu'il a longuement entendus figuraient notamment M. Noriot, commissaire divisionnaire, et M. Guntzer, officier de paix du 7e arrondissement. Ce n'est qu'après avoir entendu tous les témoins nécessaires que M. Joliot procédera à l'interrogatoire sur le fond des quatre ecclésiastiques inculpés. Cet interrogatoire aura lieu à la fin de la semaine, vraisemblablement en tout cas, dans les premiers jours de la semaine prochaine. À Versailles Les opérations de l'inventaire ont été pratiquées hier après-midi à 2 h., à l'église Saint-Symphorien, à Versailles. Elles ont donné lieu à des manifestations graves, qui, d'ailleurs, avaient été prévues ;
curés poursuivis en vertu de l'article 35 de la loi de séparation, et dont trois, ceux de Saint-François-Xavier, Saint-Roch et Saint-Pierre du Gros-Caillou, sont inculpés, en outre, du délit de rébellion, M. Joliot, juge d'instruction, s'est plus particulièrement occupé, hier après-midi, de la double inculpation relevée contre le curé du Gros-Caillou. Parmi les témoins qu'il a longuement entendus figuraient notamment M. Noriot, commissaire divisionnaire, et M. Guntzer, officier de paix du 7e arrondissement. Ce n'est qu'après avoir entendu tous les témoins nécessaires que M. Joliot procédera à l'interrogatoire sur le fond des quatre ecclésiastiques inculpés. Cet interrogatoire aura lieu à la fin de la semaine, vraisemblablement en tout cas, dans les premiers jours de la semaine prochaine. À Versailles Les opérations de l'inventaire ont été pratiquées hier après-midi à 2 h., à l'église Saint-Symphorien, à Versailles. Elles ont donné lieu à des manifestations graves, qui, d'ailleurs, avaient été prévues ; aussi des mesures d'ordre très sérieuses avaient été prises. Dès 2 h., les gendarmes, les dragons et des soldats du génie barraient toutes les voies qui donnent accès à l'église. Et comme l'agent du fisc se présentait, il a trouvé fermées les portes de l'église. Trois sommations ont alors été faites. Puis, les portes ne s'ouvrant pas, les sapeurs du génie les ont attaquées à la hache. M. Poirson, préfet de Seine-et-Oise, qui se trouvait sur les lieux, a voulu pénétrer seul dans l'église, espérant amener par des paroles conciliantes la fin de cette résistance. Mais à peine était-il entré que, du haut de l'orgue, où une vingtaine de jeunes gens s'étaient postés, plusieurs chaises tombaient sur lui. Atteint à la tête et blessé, le préfet s'est retiré, et les gendarmes ont pris possession de l'église. De nouveaux projectiles ont été lancés sur eux. À l'intérieur de l'église, il n'y avait d'ailleurs qu'une vingtaine de personnes. Le curé, M. Poulain, avait recommandé le calme. Mais deux de ses vicaires, qui ne semblaient pas de son avis, ont encouragé du geste les jeunes gens qui lançaient des projectiles du haut de la tribune. Il a fallu expulser de l'orgue les protestataires,