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' 75 25 ' 75 si portugais ch. de l'Act. ... *07 .. , Tour Eiffel act. jouissance ..14 Société civile 1891 73 "73 50 0 1 1 "SS 'S " '«» *" winnit miipiiin WAUEURS ETANGERES John Collier 1775 Transatlantique.... 430.. .430 ..| _ 3 X 1857 M .> ;... Dynamite Centrale ' " " 8? s ô' Salonique Constantinople. 302 .. .304.. VALEURS FRANÇAISES (Actions) ;Sarrebruck 7725 Société Nationale : 485 .. .484 75 .. Wt-M 11/2,.....7.U:. . .«» .. «» ^f« ETANGERES -4 X Sud Képenti oblig. i .. .. Castagnoles Thalat X-48 " 411 .. _ „ | CHANGES SUR PARIS 6* .102 50 .102 25 MKi actions 1154 .. 1250 Angleterre 2 1/2'"........ -.88 .. .88 80 ch. de fer 4 X 1905 490 .. ... Wagons-lits action 310 .. .310 .. MWoc JV------?«? «;. Espagne .» ! (ociéres 4 X "79 508 .. .509.., _ obligations 3 X147 K -4,: 50 Argentin 1900 . .86 75 . .86 65) Suède 3 1/2 1895 '-®? .. ...? I« : Usines de Briansk .309 .. .317 .. Ulle H B.ètbnnejS,. 449.. 441 .. portugais 4 X . . «« Londres ot ol / Communales 3 % 'MO 50S .. .500 .. _ nouvelles -«1 25 .IM 2., Autrichien 4 X -m 70 1M 8erbe 4 « 1895 '* ^ ^o-Tinte 13-a .. 137B .. ^ï'dJ. 8. f 'ïïî " MJ " Cordoue-Séville 3 % 5 Vienne .Ft. »» * fiscalités 8 % 1896 438 50 .437 50 | *l/i..v 40L 75 .405 25 lignes Geraes «451 Seroe 5 ;; .. iSosnovlce tîô0 i5o0 .. Santa-Fé ch. de fer 5 %... 591 ... .593 .. Foncier Britannique 4 % 507 Berlin....... Rm. MO 1885 485 .. . 486 .. Nord actions 1791 .. 1790 . Brésilien 4 % 1889 -80 50 ..80 40 Bussière en. de fer%.... ..J. ..^Tabacs ottomans actions.. .383 .. .385 .. Tréfileries -..?....... JJr '* .; .. Madrid P* ?5 .. 100 .. .100 .. . obligations « % 1890 . .460 .. __ 5 % 1898 Fomento 104 90 Turc 4 %
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. o°, * JJ 50 ..91 50. Amsterdam .Fl. 47 88 ./. h7y.de France.... .550 .. .554 , Grand Central .445 . 1.445 . s l/I Privilegiés....^.102 35. 1 VALEURS ETANGERES Midi actions jouissance... 581 .. .... . '«w " '!?« î^ 5 Î22 75'N.-vSrk iSai 16 7/8 * . -l»Sl.,....441 75 441 .. Ouest total »S0 ..i 876 . Bomintele.T;,.1 106 ..1 1 Banque de Mexique ,7»t .J Nord 1215 .. «45 .. .415 .. .118 . .1.Chemins ottomans t.iï3 50 .122 75 S.w-leri.. .Col » 10//»
47ème ANNÉE. — N° 25. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VENDREDI 20 MARS 1890. PARTIE OFFICIELLE. Circulaire ministérielle.— Répartition des attributions des bureaux dont se compose le Cabinet du Ministre et les Directions de l'Administration centrale du Ministère des Colonies.— Arrêté ministériel fixant la répartition des attributions des bureaux dont se compose le Cabinet du Ministre et les Directions de l'Administration centrale du Ministère des Colonies. Ordre relatif à la fermeture des bureaux à l'occasion des fêtes de Pâques. Décision autorisant les religionnaires des pagodes Péroumal, Mariamman, Passouvadissourar et Sadéamadam à élire un membre du comité d'administration. Résultat de l'élection de deux conseillers généraux. Mouvements du personnel. Avis officiels, PARTIE NON OFFICIELLE. Départs des courriers. Relevé des actes de renonciation au statut personnel. Vente de bijoux provenant du Mont-de-Piété, Observations météorologiques. Annonces diverses, PARTIE OFFICIELLE Le Gouverneur a reçu du Département le télégramme suivant : Paris, 19 mars 1896. « Vous autorisez rentrer le 2 avril. Dalcin-Sibour, nommé Gouverneur de Miquelon, assurera l'intérim jusque à l'arrivée de Girod, nommé Gouverneur de l'Inde. » CIRCULAIRE.— Répartition des attributions des bureaux dont se compose le Cabinet du Ministre et les Directions de l'Administration centrale du Ministère des Colonies. (Ministère des Colonies.— Direction du Personnel et de la Comptabilité ; — 1er Bureau ; Personnel.) Paris, le 24 février 1896. LE MINISTRE DES COLONIES À MESSIEURS LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE, LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, LE RÉSIDENT GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À MADAGASCAR, LES GOUVERNEURS DES COLONIES, LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DANS LA CONGO FRANÇAISE, LES CHEFS DU SERVICE COLONIAL AU HAVRE, NANTES, BORDEAUX ET MARSEILLE. Messieurs, vous trouverez inséré ci-après le texte d'un arrêté que j'ai pris, à la date du 22 février 1896, en vue de fixer les attributions des bureaux du Cabinet et de l'Administration centrale des Colonies. L'inscription de la présente circulaire au Bulletin officiel des Colonies tiendra lieu de notification. Recevez, Messieurs, les assurances de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Colonies, GUIÉYSSE: ARRETE fixant la répartition des attributions des bureaux dont se compose le Cabinet du Ministre et les Directions de l'Administration centrale
de la Comptabilité ; — 1er Bureau ; Personnel.) Paris, le 24 février 1896. LE MINISTRE DES COLONIES À MESSIEURS LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE, LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, LE RÉSIDENT GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À MADAGASCAR, LES GOUVERNEURS DES COLONIES, LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DANS LA CONGO FRANÇAISE, LES CHEFS DU SERVICE COLONIAL AU HAVRE, NANTES, BORDEAUX ET MARSEILLE. Messieurs, vous trouverez inséré ci-après le texte d'un arrêté que j'ai pris, à la date du 22 février 1896, en vue de fixer les attributions des bureaux du Cabinet et de l'Administration centrale des Colonies. L'inscription de la présente circulaire au Bulletin officiel des Colonies tiendra lieu de notification. Recevez, Messieurs, les assurances de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Colonies, GUIÉYSSE: ARRETE fixant la répartition des attributions des bureaux dont se compose le Cabinet du Ministre et les Directions de l'Administration centrale du Ministère des Colonies, (22 février 1896) LE MINISTRE DES COLONIES Vu le décret du 5 mai 1894 portant règlement général de l'administration publique sur l'organisation de l'Administration centrale du Ministère des Colonies, modifié par les décrets du 28 juillet 1894 et 20 février 1895, ARRÊTE : Les attributions des bureaux dont se compose le Cabinet du Ministre et les Directions de l'Administration centrale du Ministère des Colonies sont fixées ainsi qu'il suit : CABINET DU MINISTRE. BUREAU DU SECRÉTARIAT. SECRÉTARIAT.— ENREGISTREMENT.— CHIFFRE. Ouverture/enregistrement et distribution des dépêches à l'arrivée, Renvois aux autres Ministères. — Centralisation de la signature du Président de la République et du Ministre. — Rapports avec le Journal officiel. — Demandes et annulations de passages par paquebots et bâtiments de l'État. — Expédition de la correspondance adressée aux pays étrangers fait partie de l'Union générale des Postes. — Préparation des ordres de service. Correspondance télégraphique. — Rapports avec la presse. — Analyse de la presse française, coloniale et étrangère. — Classement des journaux du Cabinet. — Distribution dans les services des journaux, annuaires et documents des Colonies. — Relations avec les Chambres. — Documents parlementaires. — Affaires réservées. — Délivrance et contrôle des cartes d'identité militaires
bureaux dont se compose le Cabinet du Ministre et les Directions de l'Administration centrale du Ministère des Colonies sont fixées ainsi qu'il suit : CABINET DU MINISTRE. BUREAU DU SECRÉTARIAT. SECRÉTARIAT.— ENREGISTREMENT.— CHIFFRE. Ouverture/enregistrement et distribution des dépêches à l'arrivée, Renvois aux autres Ministères. — Centralisation de la signature du Président de la République et du Ministre. — Rapports avec le Journal officiel. — Demandes et annulations de passages par paquebots et bâtiments de l'État. — Expédition de la correspondance adressée aux pays étrangers fait partie de l'Union générale des Postes. — Préparation des ordres de service. Correspondance télégraphique. — Rapports avec la presse. — Analyse de la presse française, coloniale et étrangère. — Classement des journaux du Cabinet. — Distribution dans les services des journaux, annuaires et documents des Colonies. — Relations avec les Chambres. — Documents parlementaires. — Affaires réservées. — Délivrance et contrôle des cartes d'identité militaires sur les chemins de fer. Distinctions honorifiques. — Tenue des contrôles et propositions. — Réponses aux recommandations. — Préparation des promotions et propositions dans la Légion d'honneur, la Médaille militaire, les Palmes académiques, le Mérite agricole et les décorations étrangères. Conseil supérieur des Colonies. DIRECTION. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES. 1er BUREAU. INDO-CHINE. — ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE. — NOUVELLE CALÉDONIE. — ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE. Affaires politiques et diplomatiques. — Rapports avec le ministère des affaires étrangères. — Délimitation de territoires. — Approbation des traités. — Direction politique à donner aux autorités coloniales. — Administration des populations indigènes. — Milices (organisation). — Administration générale. — Conseils généraux. — Conseils privés et d'administration. — Budgets locaux. — Examen des projets d'organisation judiciaire. — Elections. — Questions électorales. 2e BUREAU. ANTILLES ET GUYANE. — SAINT-PRISE ET MIQUELON. — AFRIQUE OCCIDENTALE. — OBOCK. Affaires politiques et diplomatiques. — Rapports avec le ministère des affaires étrangères. — Délimitation de territoires. — Approbation des traités. — Direction politique à donner aux autorités coloniales. — Administration des populations indigènes. — Milices (organisation). — Administration générale. — Conseils généraux. — Conseils privés et d'administration. — Budgets locaux. — Examen des projets d'organisation judiciaire. — Elections.
ADMINISTRATIVES. 1er BUREAU. INDO-CHINE. — ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE. — NOUVELLE CALÉDONIE. — ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE. Affaires politiques et diplomatiques. — Rapports avec le ministère des affaires étrangères. — Délimitation de territoires. — Approbation des traités. — Direction politique à donner aux autorités coloniales. — Administration des populations indigènes. — Milices (organisation). — Administration générale. — Conseils généraux. — Conseils privés et d'administration. — Budgets locaux. — Examen des projets d'organisation judiciaire. — Elections. — Questions électorales. 2e BUREAU. ANTILLES ET GUYANE. — SAINT-PRISE ET MIQUELON. — AFRIQUE OCCIDENTALE. — OBOCK. Affaires politiques et diplomatiques. — Rapports avec le ministère des affaires étrangères. — Délimitation de territoires. — Approbation des traités. — Direction politique à donner aux autorités coloniales. — Administration des populations indigènes. — Milices (organisation). — Administration générale. — Conseils généraux. — Conseils privés et d'administration. — Budgets locaux. — Examen des projets d'organisation judiciaire. — Elections. — Questions électorales. 3e BUREAU. MADAGASCAR ET DÉPENDANCES. — RÉUNION ET DÉPENDANCES. Affaires politiques et diplomatiques. — Rapports avec le ministère des affaires étrangères. — Délimitation de territoires. — Approbation des traités. — Direction politique à donner aux autorités coloniales. — Administration des populations indigènes. — Milices (organisation). — Administration générale. — Conseils généraux. — Conseils privés et d'administration. — Budgets locaux. — Examen des projets d'organisation judiciaire. — Elections. — Questions électorales. Le 3e bureau est, en outre, chargé des affaires commerciales et de celles relatives à la colonisation en ce qui concerne Madagascar. Le directeur des affaires politiques et administratives donne son avis sur la nomination, l'avancement et les mutations des Gouverneurs, Directeurs de l'intérieur, Secrétaires généraux, Résidents, Vice-Résidents, Administrateurs des affaires indigènes et Administrateurs coloniaux. SECTION SPÉCIALE. SERVICE GÉOGRAPHIQUE. — MISSIONS. — ARCHIVES Conservation et mise à jour des cartes, plans, croquis originaux et autres documents géographiques et ethnographiques. — Publication des cartes nouvelles établies d'après les renseignements parvenus des Colonies. — Reproductions photographiques. Missions coloniales. — Étude de la marche des missions françaises et étrangères. — Centralisation et coordination des renseignements fournis par les missions. — Rapports avec les sociétés de géographie. — Analyse et classement
générale. — Conseils généraux. — Conseils privés et d'administration. — Budgets locaux. — Examen des projets d'organisation judiciaire. — Elections. — Questions électorales. Le 3e bureau est, en outre, chargé des affaires commerciales et de celles relatives à la colonisation en ce qui concerne Madagascar. Le directeur des affaires politiques et administratives donne son avis sur la nomination, l'avancement et les mutations des Gouverneurs, Directeurs de l'intérieur, Secrétaires généraux, Résidents, Vice-Résidents, Administrateurs des affaires indigènes et Administrateurs coloniaux. SECTION SPÉCIALE. SERVICE GÉOGRAPHIQUE. — MISSIONS. — ARCHIVES Conservation et mise à jour des cartes, plans, croquis originaux et autres documents géographiques et ethnographiques. — Publication des cartes nouvelles établies d'après les renseignements parvenus des Colonies. — Reproductions photographiques. Missions coloniales. — Étude de la marche des missions françaises et étrangères. — Centralisation et coordination des renseignements fournis par les missions. — Rapports avec les sociétés de géographie. — Analyse et classement des indications recueillies dans les publications périodiques françaises et étrangères. Archives coloniales. — Dépôt des papiers publics des Colonies (état civil, greffes, notariat, hypothèques). — Bibliothèque. — Successions vacantes. — Recherches dans l'intérêt des familles. — Légalisations. — Bulletin officiel et annuaire du ministère. Publications. DIRECTION. DIRECTION DES AFFAIRES COMMERCIALES ET DE LA COLONISATION. 1er BUREAU. RÉGIME COMMERCIAL. — BANQUE. — TRAVAUX PUBLICS. STATISTIQUES COLONIALES. Législation commerciale.— Douanes.— Octroi de mer.— Cours indirectes et indirectes:— Régime monétaire.— Établissements de crédits.— Travaux publics. — Chemin de fer.— Ports et rades.— Lignes postales de navigation;— Flotilles locales.— Postes et télégraphes.— Régime sanitaire.— Statistiques coloniales. 2e BUREAU. COLONISATION LIBRE, CONCESSIONS TERRITORIALES.— EXPOSITION PERMANENTE DES COLONIES. Colonisation.— Service des renseignements au public.— Exposition permanente des Colonies.— Participation aux expositions.— Agriculture.— Industrie. — Régime minier.— Domaine — Concessions territoriales.— Emigration et immigration.— Régime du travail. 3e BUREAU. SERVICES PÉNITENTIAIRES. Transportation.— Commandement et administration des pénitentiaires.— Personnel administratif.— Surveillants militaires.— Relégation des récidivistes.— Prisons coloniales.— Colonisation pénale. Publication de la notice annuelle sur la transportation. Ivne DIRECTION. DIRECTION DU PERSONNEL ET DE LA COMPTABILITÉ. 1er BUREAU PERSONNEL.— PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES CIVILS AUTRES QUE LA MAGISTRATURE, L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET LES CULTES. Personnel de
ET DE LA COLONISATION. 1er BUREAU. RÉGIME COMMERCIAL. — BANQUE. — TRAVAUX PUBLICS. STATISTIQUES COLONIALES. Législation commerciale.— Douanes.— Octroi de mer.— Cours indirectes et indirectes:— Régime monétaire.— Établissements de crédits.— Travaux publics. — Chemin de fer.— Ports et rades.— Lignes postales de navigation;— Flotilles locales.— Postes et télégraphes.— Régime sanitaire.— Statistiques coloniales. 2e BUREAU. COLONISATION LIBRE, CONCESSIONS TERRITORIALES.— EXPOSITION PERMANENTE DES COLONIES. Colonisation.— Service des renseignements au public.— Exposition permanente des Colonies.— Participation aux expositions.— Agriculture.— Industrie. — Régime minier.— Domaine — Concessions territoriales.— Emigration et immigration.— Régime du travail. 3e BUREAU. SERVICES PÉNITENTIAIRES. Transportation.— Commandement et administration des pénitentiaires.— Personnel administratif.— Surveillants militaires.— Relégation des récidivistes.— Prisons coloniales.— Colonisation pénale. Publication de la notice annuelle sur la transportation. Ivne DIRECTION. DIRECTION DU PERSONNEL ET DE LA COMPTABILITÉ. 1er BUREAU PERSONNEL.— PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES CIVILS AUTRES QUE LA MAGISTRATURE, L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET LES CULTES. Personnel de l'Administration centrale.— Préparation des décrets et règlements relatifs à l'Administration centrale.— Tenue de la matricule.— Travaux d'avancements et de gratifications. Personnel des Gouverneurs, des directions de l'intérieur, des secrétariats généraux, des administrations coloniales, des affaires indigènes de Cochinchine, des Résidences en Indo-Chine et à Madagascar, du secrétariat général de Cochinchine et de Madagascar, des trésoriers des Colonies, des affaires indigènes, des agents du Congo, des interprètes. La direction des affaires politiques et administratives donne son avis sur la nomination, l'avancement, et les mutations des Gouverneurs, Directeurs de l'intérieur, Secrétaires généraux, Résidents, Vice-Résidents, administrateurs des affaires indigènes de Cochinchine et administrateurs coloniaux. Personnel des douanes, de l'enregistrement, des contributions, des postes et télégraphes, des travaux publics, des mines, des ports et rades, des eaux et forêts, de l'immigration, du cadastre, des imprimeries, de la police, des gardes indigènes, des vétérinaires, des agents municipaux, (Toutes Colonies). Administration des crédits des chapitres 1er et 6 du budget colonial. Questions relatives aux emplois réservés aux anciens sous-officiers par les lois et règlements. Instruction des demandes d'admission dans le personnel administratif par le bureau, ainsi que de celles sans désignation spéciale. École coloniale. 2e BUREAU PERSONNEL DE LA MAGISTRATURE, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES.
et de Madagascar, des trésoriers des Colonies, des affaires indigènes, des agents du Congo, des interprètes. La direction des affaires politiques et administratives donne son avis sur la nomination, l'avancement, et les mutations des Gouverneurs, Directeurs de l'intérieur, Secrétaires généraux, Résidents, Vice-Résidents, administrateurs des affaires indigènes de Cochinchine et administrateurs coloniaux. Personnel des douanes, de l'enregistrement, des contributions, des postes et télégraphes, des travaux publics, des mines, des ports et rades, des eaux et forêts, de l'immigration, du cadastre, des imprimeries, de la police, des gardes indigènes, des vétérinaires, des agents municipaux, (Toutes Colonies). Administration des crédits des chapitres 1er et 6 du budget colonial. Questions relatives aux emplois réservés aux anciens sous-officiers par les lois et règlements. Instruction des demandes d'admission dans le personnel administratif par le bureau, ainsi que de celles sans désignation spéciale. École coloniale. 2e BUREAU PERSONNEL DE LA MAGISTRATURE, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. AFFAIRES RESSORTISSANT A CES SERVICES. Administration de la justice.— Organisation du service judiciaire des Colonies. — Personnel des Cours, tribunaux et justices de paix.— Notariat, Officiers ministériels.— Pourvois en cassation.— Législation civile.— Application aux Colonies des lois de la Métropole.— Demandes de naturalisation.— Demandes de changement de nom.— Transmission des actes judiciaires.— Législation criminelle.— Grâces.— Commutations de peines.— Statistiques judiciaires. Instruction publique.— Enseignement supérieur.— Enseignement secondaire.— Enseignement primaire. — Écoles normales primaires.— Personnel de l'enseignement.— Jardins botaniques.— Beaux-arts. Cultes.— Évêchés coloniaux.— Préfectures apostoliques.— Personnel du culte catholique.— Séminaire colonial.— Ministres du culte protestant. Comité du contentieux. 3e BUREAU BUDGETS ET COMPTES.— COMPTABILITÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES. 1re SECTION.— Centralisation du budget colonial.— Crédits supplémentaires et extraordinaires.— Compte financier.— Ordonnancement des dépenses du budget colonial et tenue des écritures centrales.— Mandatement des dépenses du service local des Colonies, ainsi que des pays de protectorat et établissements des ordres de recette. Comptabilité des dépenses engagées.— Centralisation des provisions réalisées par les budgets locaux.— Comptabilité des dépenses engagées sur ces provisions. Agence comptable de l'Administration des Colonies. 2e SECTION.— Questions générales des comptabilités matérielles.— Préparation des décrets, règlements, instructions et nomenclatures concernant cette comptabilité.— Vérification et centralisation de la comptabilité des mouvements de magasin