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généralement d'assez pauvres herbivores. Ajoutons que les ours viennent d'être expropriés de leurs fosses par les piétons qui ont fait leur butin. Les plantigrades n'ont pas souffert mot. L'Odéon ouvrira, décidément le 1er octobre. Le sujet d'ouverture est une comédie en cinq actes de M. Charles-Edmond. Le public parisien sera ensuite convié à entendre le drame le plus achevé de Victor Hugo, "Rui Blas". Les interprètes seront dignes de l'œuvre : le rôle de Rui Blas sera confié à Lafontaine, celui de don Saluste à Geoffroy, et celui de don Carlos Bazan à Malingue. Le journal raconte la mort romanesque d'une cantatrice célèbre aux États-Unis, Mme Amelia Garcia. Elle aimait passionnément un jeune Américain pour lequel elle avait, depuis deux ans, renoncé au théâtre, à ses pompes et à ses nervisants plaisirs. Le jour de la rupture arriva. Mme Garcia courut acheter du laudanum, et, après en avoir avalé une forte dose, elle se mit au piano et chanta, en s'accompagnant, les airs les plus tendres de son répertoire, jusqu'au moment où le poison la jeta à terre dans d'horribles convulsions, à la suite desquelles elle rendit le dernier soupir. Elle avait vingt-et-un ans. Un mot de cocher qui a trouvé un écho dans le Gazette : Le voyageur descend et donne un maigre pourboire à l'autobus, qui lance à la cantonade : "On ne dira pas de lui qu'il est un malheureux". On cite de M. Thiers, édité par le Figaro : Comment pourrais-je avoir, marie singularement, après quelques paroles pour faire comprendre au président de la République combien j'avais été étonné de ce que sa femme ne fût pas reçue à la nouvelle cour de Versailles. Il arrivait tout en faveur de sa moitié de ce que, sous l'Empire, elle jouissait de grandes faveurs aux Tuileries. Vous oubliez, lui dit doucement M. Thiers, que l'empereur avait le droit de faire grâce. Pendant trois jours s'est étalée sur le bureau de Rome l'annonce d'un roman que le Tribuno doit publier. Ce roman pour titre: Les amours de Maïs. Ce n'est qu'après trois jours que la police romaine a fait
trouvé un écho dans le Gazette : Le voyageur descend et donne un maigre pourboire à l'autobus, qui lance à la cantonade : "On ne dira pas de lui qu'il est un malheureux". On cite de M. Thiers, édité par le Figaro : Comment pourrais-je avoir, marie singularement, après quelques paroles pour faire comprendre au président de la République combien j'avais été étonné de ce que sa femme ne fût pas reçue à la nouvelle cour de Versailles. Il arrivait tout en faveur de sa moitié de ce que, sous l'Empire, elle jouissait de grandes faveurs aux Tuileries. Vous oubliez, lui dit doucement M. Thiers, que l'empereur avait le droit de faire grâce. Pendant trois jours s'est étalée sur le bureau de Rome l'annonce d'un roman que le Tribuno doit publier. Ce roman pour titre: Les amours de Maïs. Ce n'est qu'après trois jours que la police romaine a fait placer une enceinte de papier sur l'échantillon; mais elle n'a autorisé la publication du roman L'IMPOSTORE. Dans cet ignoble pamphlet l'auteur anonyme attaque, non seulement le pape, mais François II, l'ex-roi de Naples, l'impératrice Eugénie, Antonelli, de Mérode, etc. BICHON CRIMINELLE COUR D'ASSISTES DE LA SEINE Présidence de M. Sallantin. Dépénse de 7 septembre 1871 PRESSE. PRÉVENTION DE FAUSSE NOUVELLE. LES JOURNAUX LE CONTEUR, Paris-Journal, LE GLOTTIS ET LA FEUILLE. ACQUITTÉMENT. Le jury du département de la Seine était appelé aujourd'hui à se prononcer dans trois affaires de presse soumises à sa haute juridiction. Il s'agissait de nouvelles relatives à des présumés troubles qui seraient manifestés dans la ville de Lyon. M. Desquers, gérant du journal Le Conteur, était poursuivi pour deux articles publiés dans ce journal en août dernier, et M. de Pane, directeur gérant de Paris-Central, était poursuivi pour un article publié à la même époque. La prévention leur reprochait d'avoir pu mentir avec mauvaise foi une nouvelle fausse et de nature à troubler la paix publique. M. l'avocat général Thomas a soutenu la prévention. M. Carraby a présenté la défense de M. de Pane, et M. Carrel (du barreau de Caen), celle de M. Desquers. Le jury
Dépénse de 7 septembre 1871 PRESSE. PRÉVENTION DE FAUSSE NOUVELLE. LES JOURNAUX LE CONTEUR, Paris-Journal, LE GLOTTIS ET LA FEUILLE. ACQUITTÉMENT. Le jury du département de la Seine était appelé aujourd'hui à se prononcer dans trois affaires de presse soumises à sa haute juridiction. Il s'agissait de nouvelles relatives à des présumés troubles qui seraient manifestés dans la ville de Lyon. M. Desquers, gérant du journal Le Conteur, était poursuivi pour deux articles publiés dans ce journal en août dernier, et M. de Pane, directeur gérant de Paris-Central, était poursuivi pour un article publié à la même époque. La prévention leur reprochait d'avoir pu mentir avec mauvaise foi une nouvelle fausse et de nature à troubler la paix publique. M. l'avocat général Thomas a soutenu la prévention. M. Carraby a présenté la défense de M. de Pane, et M. Carrel (du barreau de Caen), celle de M. Desquers. Le jury ayant rapporté un verdict négatif, les deux prévenus ont été acquittés. Dans la deuxième affaire, le journal poursuivi était le Gazette, La prévention reprochait à M. Tarbé, son directeur, d'avoir, dans son numéro du 17 août, publié une fausse nouvelle en insérant un article commenant par ces mots "Plusieurs bruits fort accrédités à Paris annonçaient une Insurrection à Lyon, etc.", mettant par ceux-ci "et plongeant Lyon dans un cataclysme semblable à celui qui a fait emporter Paris, avec cette circonstance que cette publication avait été faite de mauvaise foi et qu'elle était de nature à troubler la paix publique. M. l'avocat général Thomas a soutenu l'acquittement; Lachaud a présenté la défense de M. Tarbé. Le jury ayant répondu négativement aux questions qui étaient posées, M. Tarbé a été déclaré acquitté. La troisième affaire faisait appel devant le jury M. Saint-Val, gérant de la maison des Postes et Télégraphes, comme prévenu, devoir publier une fausse nouvelle dans son numéro du 25 août dernier, en insérant un article commençant par ces mots: "Nous avons annoncé que le conseil municipal de Lyon, qui est une véritable Convention, etc., en mettant par ceux-ci "Si ils avaient voulu répondre d'une manière plus catégorique. Et dans
fort accrédités à Paris annonçaient une Insurrection à Lyon, etc.", mettant par ceux-ci "et plongeant Lyon dans un cataclysme semblable à celui qui a fait emporter Paris, avec cette circonstance que cette publication avait été faite de mauvaise foi et qu'elle était de nature à troubler la paix publique. M. l'avocat général Thomas a soutenu l'acquittement; Lachaud a présenté la défense de M. Tarbé. Le jury ayant répondu négativement aux questions qui étaient posées, M. Tarbé a été déclaré acquitté. La troisième affaire faisait appel devant le jury M. Saint-Val, gérant de la maison des Postes et Télégraphes, comme prévenu, devoir publier une fausse nouvelle dans son numéro du 25 août dernier, en insérant un article commençant par ces mots: "Nous avons annoncé que le conseil municipal de Lyon, qui est une véritable Convention, etc., en mettant par ceux-ci "Si ils avaient voulu répondre d'une manière plus catégorique. Et dans son numéro du 27 du même mois, en insérant un article commençant par ces mots: "Nous apprenons par des dépêches et par des lettres de l'idéal québecois. Et finissant par ces mots "En Midili que. Et mettant par ceux-ci "En empêcher les volontaires d'arriver à Lyon et les obliger de rentrer dans leurs départements; M. avec les circonstances que cette publication avait été faite de mauvaise foi et qu'elle était de nature à troubler la paix publique; M. l'avocat général Thomas a soutenu la prévention. M. Laennec a présenté la défense. Le jury a rapporté un verdict négatif, et M. Saint-Val a été déclaré acquitté. (Droit.) CONSEILS DE GUERRE On nous écrit de Versailles le 18 septembre: Le conseil de guerre, présidé par M. Boisdenet, a encore condamné, dans son audience du jour d'hui mardi, à la peine de la déportation simple, plusieurs gardes nationaux ayant combattu sous la Commune contre l'armée de Versailles. L'un d'eux, Emile Sulliaume, ouvrier mécanicien pour appareils d'eau, de seltz. Il est un des ouvriers qui, sur la commande faite par M. Clemenceau, maire du dix-huitième arrondissement, ont fabriqué sous le gouvernement de la défense nationale des bombes. Celles-ci furent remises à M. Dorian. L'accusé
rentrer dans leurs départements; M. avec les circonstances que cette publication avait été faite de mauvaise foi et qu'elle était de nature à troubler la paix publique; M. l'avocat général Thomas a soutenu la prévention. M. Laennec a présenté la défense. Le jury a rapporté un verdict négatif, et M. Saint-Val a été déclaré acquitté. (Droit.) CONSEILS DE GUERRE On nous écrit de Versailles le 18 septembre: Le conseil de guerre, présidé par M. Boisdenet, a encore condamné, dans son audience du jour d'hui mardi, à la peine de la déportation simple, plusieurs gardes nationaux ayant combattu sous la Commune contre l'armée de Versailles. L'un d'eux, Emile Sulliaume, ouvrier mécanicien pour appareils d'eau, de seltz. Il est un des ouvriers qui, sur la commande faite par M. Clemenceau, maire du dix-huitième arrondissement, ont fabriqué sous le gouvernement de la défense nationale des bombes. Celles-ci furent remises à M. Dorian. L'accusé a allégué que, père de sept enfants, il avait consenti à rester dans la garde nationale sous la Commune pour toucher la paye des trente sous plus quinze sous pour sa femme. Il a ajouté qu'il n'avait jamais tiré un coup de fusil parce qu'il était armurier de sa compagnie. Le second accusé est un nommé François Godin, fruitier, rue Quincampoix, n° 5; il est père de deux enfants; il était maréchal-deslogis d'artillerie. Les antécédents de Godin sont excellents; il n'a pu expliquer pourquoi il était rentré dans la garde nationale. Suivant lui, comme il avait fait partir son fils après l'établissement de la Commune, il avait sans doute cru utile de retourner avec ses anciens camarades de la batterie d'artillerie dont il faisait partie durant le siège. Il lui était difficile d'en agir autrement, disait-il, parce qu'il était trop connu de tous ses clients et voisins dans le quartier. L'assistance du colonel Lisbonne, qui devait venir aujourd'hui devant le 3e conseil de guerre, a été ajournée. Le 3e conseil de guerre jugera bientôt le père de Paschal Grouasat et la demoiselle Aline Acard. Le nommé Voisier, ingénieur civil, inventeur d'une barricade portative, ne tardera pas non plus à comparaître.
Le second accusé est un nommé François Godin, fruitier, rue Quincampoix, n° 5; il est père de deux enfants; il était maréchal-deslogis d'artillerie. Les antécédents de Godin sont excellents; il n'a pu expliquer pourquoi il était rentré dans la garde nationale. Suivant lui, comme il avait fait partir son fils après l'établissement de la Commune, il avait sans doute cru utile de retourner avec ses anciens camarades de la batterie d'artillerie dont il faisait partie durant le siège. Il lui était difficile d'en agir autrement, disait-il, parce qu'il était trop connu de tous ses clients et voisins dans le quartier. L'assistance du colonel Lisbonne, qui devait venir aujourd'hui devant le 3e conseil de guerre, a été ajournée. Le 3e conseil de guerre jugera bientôt le père de Paschal Grouasat et la demoiselle Aline Acard. Le nommé Voisier, ingénieur civil, inventeur d'une barricade portative, ne tardera pas non plus à comparaître. COMMUNICATIONS ET EVÉNEMENTS DIVERS Les souffrances morales et physiques du siège de Paris sont peintes sur le vif dans une charmante nouvelle pleine d'émotions: "Partie de table", par Mme Zaida Flenriot. Un joli volume in-8. Prix 3 fr. 50. H. Pion, éditeur, 10, rue Garançière, à Paris. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Le 75e tirage des obligations foncières 3 et 0/0 de 1853, 750,000 fr. de lots; 33e tirage des obligations foncières de 500 fr. à 0/0 de 1863, 1,000,000 fr. de lots; 82e tirage des obligations communales 3 0/0, 1,500,000 fr. de lots. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE De nombreux clients demandent au Crédit foncier de se charger de leurs souscriptions à l'emprunt de la ville de Paris. Les souscriptions seront reçues au Crédit foncier, mais seulement lorsque les conditions et la date de l'emprunt auront été publiées. ASSEMBLÉE NATIONALE FRANÇAISE GRANDS COMITÉS Séance du mardi 18 septembre. La séance est ouverte à deux heures et demie. Il est donné lecture du procès-verbal, qui est adopté sans débat. Dépôt d'un rapport concluant à la non-prise en considération d'une proposition relative à la levée de l'état de siège dans le département des Bouches-du-Rhône. Dépôt d'une proposition de loi d'initiative parlementaire tendante à
FRANCE Le 75e tirage des obligations foncières 3 et 0/0 de 1853, 750,000 fr. de lots; 33e tirage des obligations foncières de 500 fr. à 0/0 de 1863, 1,000,000 fr. de lots; 82e tirage des obligations communales 3 0/0, 1,500,000 fr. de lots. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE De nombreux clients demandent au Crédit foncier de se charger de leurs souscriptions à l'emprunt de la ville de Paris. Les souscriptions seront reçues au Crédit foncier, mais seulement lorsque les conditions et la date de l'emprunt auront été publiées. ASSEMBLÉE NATIONALE FRANÇAISE GRANDS COMITÉS Séance du mardi 18 septembre. La séance est ouverte à deux heures et demie. Il est donné lecture du procès-verbal, qui est adopté sans débat. Dépôt d'un rapport concluant à la non-prise en considération d'une proposition relative à la levée de l'état de siège dans le département des Bouches-du-Rhône. Dépôt d'une proposition de loi d'initiative parlementaire tendante à exempter de l'impôt proportionnel les obligations d'emprunts contractés par les villes pour couvrir les dépenses occasionnées par la défense nationale. M. Pouyer-Quertier, ministre des finances, dépose un projet de loi concernant la ville de Rouen. M. Casimir Périer, rapporteur de la commission du budget, dépose le rapport de la commission du budget sur le projet de loi relatif au décime additionnel, naguère demandé par le ministre des finances. Les comtes pars. Lisez, lisez. M. Casimir Périer donne lecture du rapport. Ce document expose que les lois votées par l'Assemblée assurent déjà la perception de plus de 300 millions d'impôts nouveaux. Les matières premières, et notamment les matières textiles, donneront aussi de nouvelles ressources dont le chiffre est encore indéterminé. En outre, les impôts projetés par la commission sur les mobiliers, sur les chevaux et voitures, les billards, etc., peuvent donner presque immédiatement 130 millions de ressources que la France trouvera entièrement chez elle et pour lesquels elle n'a rien à demander à personne. Enfin, le service du Trésor est assuré jusqu'ici de ladite somme de 100 millions. Dans ces conditions, la commission ne croit pas qu'il soit opportun de créer un nouveau décime. Que si, plus tard, un nouveau sacrifice
du budget sur le projet de loi relatif au décime additionnel, naguère demandé par le ministre des finances. Les comtes pars. Lisez, lisez. M. Casimir Périer donne lecture du rapport. Ce document expose que les lois votées par l'Assemblée assurent déjà la perception de plus de 300 millions d'impôts nouveaux. Les matières premières, et notamment les matières textiles, donneront aussi de nouvelles ressources dont le chiffre est encore indéterminé. En outre, les impôts projetés par la commission sur les mobiliers, sur les chevaux et voitures, les billards, etc., peuvent donner presque immédiatement 130 millions de ressources que la France trouvera entièrement chez elle et pour lesquels elle n'a rien à demander à personne. Enfin, le service du Trésor est assuré jusqu'ici de ladite somme de 100 millions. Dans ces conditions, la commission ne croit pas qu'il soit opportun de créer un nouveau décime. Que si, plus tard, un nouveau sacrifice doit être demandé au pays, il saura s'y résigner et s'y résoudre avec un patriotisme viril. Le rapport ajoute que le gouvernement avait manifesté à la commission le désir d'ajourner la discussion des impôts jusqu'à la reprise des séances de la Chambre, à l'issue des vacances parlementaires. L'Assemblée n'est pas encore assez des décisions, mais la commission est d'avis que certaines questions ne sont pas susceptibles d'ajournement. Toutefois, en présence de l'insistance personnelle du président de la République, la commission a fini par adhérer à l'ajournement demandé par le gouvernement, mais sous la condition que la reprise des travaux parlementaires aura lieu assez tôt pour que les impôts puissent être votés à tantôt janvier 1875. Qu'il en soit, cette concession de la part de la commission n'implique nullement l'abandon de la contention contre le décime additionnel demandé par le ministre des finances. Cette contention, elle-même dans toute son intégrité, et elle propose à l'Assemblée de ne pas voter le décime additionnel. (Nombreuses marques d'assentiment.) M. le président donne lecture du rapport. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif au budget rectifié de l'exercice 1871. (M. Casimir Périer, rapporteur.) L'article 3 porte annulation de
encore assez des décisions, mais la commission est d'avis que certaines questions ne sont pas susceptibles d'ajournement. Toutefois, en présence de l'insistance personnelle du président de la République, la commission a fini par adhérer à l'ajournement demandé par le gouvernement, mais sous la condition que la reprise des travaux parlementaires aura lieu assez tôt pour que les impôts puissent être votés à tantôt janvier 1875. Qu'il en soit, cette concession de la part de la commission n'implique nullement l'abandon de la contention contre le décime additionnel demandé par le ministre des finances. Cette contention, elle-même dans toute son intégrité, et elle propose à l'Assemblée de ne pas voter le décime additionnel. (Nombreuses marques d'assentiment.) M. le président donne lecture du rapport. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif au budget rectifié de l'exercice 1871. (M. Casimir Périer, rapporteur.) L'article 3 porte annulation de crédits jusqu'à concurrence d'environ 79 millions. M. Casimir Périer, rapporteur de la commission, demande que le vote ait lieu non par ministère, mais par chapitre. Sur le chapitre 10 (pensions des grands fonctionnaires de l'empire), M. Guichard prend la parole pour demander sinon la radiation, du moins la révision des pensions accordées par l'empire, qui, depuis le crime du 3 décembre, est mauvais juge en matière de services rendus au pays. (Applaudissements à gauche.) Beaucoup de ces pensions ont d'ailleurs été accordées en violation de la loi sur le maximum et de la loi sur le cumul. Il importe de faire succéder à ce gaspillage arbitraire la régularité et l'ordre. (Très bien à gauche.) L'orateur conclut à l'adoption d'un amendement conçu en ces termes « Les pensions accordées en exécution de la loi du 17 juillet 1856 seront révisées dans le délai des six mois. Elles seront révoquées et, comme nulles, rayées du dette publique celles dont les titulaires n'ont pas été accordées à l'administration des services et à l'insuffisance de la fortune, ainsi que le veut cette même loi. Les titulaires des pensions annuées ne sont pas soumis à la restitution des arriérés. M. le rapporteur de la commission
pensions accordées par l'empire, qui, depuis le crime du 3 décembre, est mauvais juge en matière de services rendus au pays. (Applaudissements à gauche.) Beaucoup de ces pensions ont d'ailleurs été accordées en violation de la loi sur le maximum et de la loi sur le cumul. Il importe de faire succéder à ce gaspillage arbitraire la régularité et l'ordre. (Très bien à gauche.) L'orateur conclut à l'adoption d'un amendement conçu en ces termes « Les pensions accordées en exécution de la loi du 17 juillet 1856 seront révisées dans le délai des six mois. Elles seront révoquées et, comme nulles, rayées du dette publique celles dont les titulaires n'ont pas été accordées à l'administration des services et à l'insuffisance de la fortune, ainsi que le veut cette même loi. Les titulaires des pensions annuées ne sont pas soumis à la restitution des arriérés. M. le rapporteur de la commission du budget, repousse l'amendement, les pensions dont il s'agit ayant été régulièrement portées au budget, puisqu'elles ont été ratifiées par le Corps législatif. (Rumeurs à gauche.) M. Guichard insiste. Il rappelle que le principe de son amendement a déjà été reconnu et appliqué en 1831 par le gouvernement de Juillet, à l'égard de personnages pensionnés par le gouvernement précédent. Entre les services rendus il y a un choix à faire. L'Etat n'est régulièrement débiteur que vis-à-vis de ceux qui ont rendu des services à l'Etat. Il n'a pas à s'occuper des services rendus à une dynastie. (Applaudissements à gauche.) M. le président, après avoir donné lecture de l'amendement Guichard, fait observer que cet amendement, qui est une disposition législative, viendrait mieux à sa place dans un autre article que dans un débat de crédits; mais la Chambre peut statuer dès à présent sur l'amendement, sauf, si elle l'adopte, à le réserver pour le joindre au corps de la loi. (Assentiment.) Sous cette réserve, le président met l'amendement Guichard aux voix. Une demande de scrutin a été présentée. Le scrutin donne les résultats suivants: Votants. 556 Majorité absolue. 279 Pour. 353 Contre. 202 L'Assemblée a adopté l'amendement. (Très bien à gauche.)
à l'égard de personnages pensionnés par le gouvernement précédent. Entre les services rendus il y a un choix à faire. L'Etat n'est régulièrement débiteur que vis-à-vis de ceux qui ont rendu des services à l'Etat. Il n'a pas à s'occuper des services rendus à une dynastie. (Applaudissements à gauche.) M. le président, après avoir donné lecture de l'amendement Guichard, fait observer que cet amendement, qui est une disposition législative, viendrait mieux à sa place dans un autre article que dans un débat de crédits; mais la Chambre peut statuer dès à présent sur l'amendement, sauf, si elle l'adopte, à le réserver pour le joindre au corps de la loi. (Assentiment.) Sous cette réserve, le président met l'amendement Guichard aux voix. Une demande de scrutin a été présentée. Le scrutin donne les résultats suivants: Votants. 556 Majorité absolue. 279 Pour. 353 Contre. 202 L'Assemblée a adopté l'amendement. (Très bien à gauche.) Le président – La commission m'avertit qu'elle n'insiste pas sur le vote par chapitre de l'état de l'article 3. Je ne soumettrai donc spécialement au vote que les articles et les amendements. Sont adoptés sans débat les chapitres annulant les crédits relatifs à la liste civile, la dotation des princes et au Sénat. M. Guichard développe un chapitre additionnel portant annulation d'un crédit de 183,000 fr. maintenu par le projet de budget pour pensions d'anciens pairs ou sénateurs. L'orateur expose qu'il n'y a pas strictement d'obligation sans cause. En vertu de ce principe, il n'y a pas lieu de maintenir des traitements pour des fonctions qui ont cessé d'exister. (Très bien à gauche.) M. le président met aux voix la prise en considération de l'article additionnel Guichard. Une première épreuve est déclarée douteuse. Vox à droite. L'avis de la commission? "Y ". Très présent. La commission ne pourra pas s'y opposer. D'ailleurs, il ne s'agit que d'une simple prise en considération, l'amendement ayant été introduit au cours du débat. M. Pommerel <j~ertier, ministre des finances, monte à la tribune. On ne parle pas au milieu d'un vote. M. Pommerel retourne à sa place. À la deuxième épreuve, le chapitre additionnel