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du maréchal Magnan, sur le cercueil duquel on avait mis des insignes franc-maçonniques, mais cela était un détail, — dans cette lettre on lit ce qui suit au sujet du gros grief qu'on imputait à Mgr Darboy : « Abordant alors la question des réguliers, nous voulons que vous sachiez tout d'abord que ces réguliers n'ont rien porté eux-mêmes à notre connaissance... c'est par une autre voie que nous avons été informés de la visite que vous leur avez faite. À ce sujet, nous vous avons averti avec amour par notre susdite lettre du 26 avril; et cet avis, il vous plaît de l'appeler une « sentence portée sans que la partie ait été entendue »; et vous dites que cela est contraire à la présomption de droit que vous pensez exister toujours en faveur du supérieur quand il s'agit d'un différend entre le supérieur et l'inférieur comme le sont les réguliers par rapport à vous. Le Saint-Père ajoute que ce n'est pas une condamnation, que c'est une simple observation, et il poursuit ainsi : « Nous sommes affligés, vénérable frère, que vous soyez tombé dans plusieurs équivoques relativement à l'affaire des réguliers. Car nous, voudrions que dans votre sagesse vous considériez sérieusement, d'abord qu'il n'agit ici de la visite épiscopale faite, soit aux religieux de la société de Jésus, soit aux franciscains de l'ordre des capucins qui, demeurant depuis nombre d'années dans la ville de Paris et sous plusieurs archevêques vos prédécesseurs, jouissaient de la paisible possession de leur exemption; et par consentement apostolique lui-même était en juridiction particulière et prières réguliers. Ainsi donc, l' spoliation perpétrée par acte et en possession du siège apostolique agissait avec justice quand il lui plaisait de convertir en une sentence les paroles que nous avons jugé à propos de vous, vénérable frère, lors même que Josaphat pleinement raison, vous n'ignoriez pas que, d'après les règles de l' droit, personne ne peut être chassé d'un état de possession; c'est avant de dépouiller les réguliers et siège de leur possession opéré droit, c'était à vous, soit au Pôle-fiscal bien-séance, soit au point de vue
vous considériez sérieusement, d'abord qu'il n'agit ici de la visite épiscopale faite, soit aux religieux de la société de Jésus, soit aux franciscains de l'ordre des capucins qui, demeurant depuis nombre d'années dans la ville de Paris et sous plusieurs archevêques vos prédécesseurs, jouissaient de la paisible possession de leur exemption; et par consentement apostolique lui-même était en juridiction particulière et prières réguliers. Ainsi donc, l' spoliation perpétrée par acte et en possession du siège apostolique agissait avec justice quand il lui plaisait de convertir en une sentence les paroles que nous avons jugé à propos de vous, vénérable frère, lors même que Josaphat pleinement raison, vous n'ignoriez pas que, d'après les règles de l' droit, personne ne peut être chassé d'un état de possession; c'est avant de dépouiller les réguliers et siège de leur possession opéré droit, c'était à vous, soit au Pôle-fiscal bien-séance, soit au point de vue de vous d'attendre sa réponse. Le siège a agi très-justement, puisque connaissant parfaitement la différence entre un jugement pétitorial et un possessoire, et ce que l'un et l'autre de spécial touchant les genres de spoliation et la cinquième. Nous souhaitons, vénérable frère, que vous vouliez bien, et gagnez, considérer cela avec soin et prendre. Mais vous pensez que les d'après un droit de présomption a toujours du côté du supérieur dans le débat entre personnes de divers ordres vous proposez une règle bien celle que saint Bernard proponnait à notre prédécesseur Innocent III: « Entre autres privilèges des ordres sans pareille, celui qui ennoblit et plus noblement votre le rend illustre, c'est que vous êtes pauvres des mains des autres. Saint-Bernard. Epist. 193. » Là-dessus, vous prétendez que les religieux et religieuses qui vivent à Paris n'ont pas été érigées en collège par les archevêques vos prédécesseurs, parce que les légicides n'accordent pas aux légistes; la seconde, c'est que le concile de Trente et les bulletins requièrent pour consacrer l'existence canonique des maisons de réguliers à Paris? Avec les canons, doit avoir été fondé: qui a jamais autorisé les réguliers à Paris ? Aussi, l'archevêque, des canons, les jésuites, étant
avec soin et prendre. Mais vous pensez que les d'après un droit de présomption a toujours du côté du supérieur dans le débat entre personnes de divers ordres vous proposez une règle bien celle que saint Bernard proponnait à notre prédécesseur Innocent III: « Entre autres privilèges des ordres sans pareille, celui qui ennoblit et plus noblement votre le rend illustre, c'est que vous êtes pauvres des mains des autres. Saint-Bernard. Epist. 193. » Là-dessus, vous prétendez que les religieux et religieuses qui vivent à Paris n'ont pas été érigées en collège par les archevêques vos prédécesseurs, parce que les légicides n'accordent pas aux légistes; la seconde, c'est que le concile de Trente et les bulletins requièrent pour consacrer l'existence canonique des maisons de réguliers à Paris? Avec les canons, doit avoir été fondé: qui a jamais autorisé les réguliers à Paris ? Aussi, l'archevêque, des canons, les jésuites, étant l'état d'ordre réellement, ils n'ont pas constitués, on leur répond, certes, vénérable frère, ne peut-il en être de ce consentement de la way d'crire, la question présente, il est de la prière ce consentement n'a pas existé de manière suffisante. Or, toutes choses étant vérifiées avec soin, quelle équité y aurait-il né pour que consentement ait existé ? Il ne nous échappe point que l'État civil, surtout en ces temps troublés et très-malheureux et de la plus pernicieuse dans la suite, puisque le civil accorde aussi et à toute l'Église l'existence légale et que déjà elles lui déniaient et le domaine de quelle chose, serait-il donc alors leur dénier également la canonique et leurs droits de ce de propre ? La troisième condition; ceci est curieux: la question d'une autre condition de la licence et du consentement canonique que nul concile de Trente et les bulletins requièrent pour consacrer l'existence canonique des maisons de réguliers. Darboy disait : Mais ce que les canons, doit avoir été fondé: qui a jamais autorisé les réguliers à Paris ? Aussi, l'archevêque, des canons, les jésuites, étant l'état d'ordre réellement, ils n'ont pas constitués, on lui répond, certes, vénérable frère, ne peut-il en être
aurait-il né pour que consentement ait existé ? Il ne nous échappe point que l'État civil, surtout en ces temps troublés et très-malheureux et de la plus pernicieuse dans la suite, puisque le civil accorde aussi et à toute l'Église l'existence légale et que déjà elles lui déniaient et le domaine de quelle chose, serait-il donc alors leur dénier également la canonique et leurs droits de ce de propre ? La troisième condition; ceci est curieux: la question d'une autre condition de la licence et du consentement canonique que nul concile de Trente et les bulletins requièrent pour consacrer l'existence canonique des maisons de réguliers. Darboy disait : Mais ce que les canons, doit avoir été fondé: qui a jamais autorisé les réguliers à Paris ? Aussi, l'archevêque, des canons, les jésuites, étant l'état d'ordre réellement, ils n'ont pas constitués, on lui répond, certes, vénérable frère, ne peut-il en être de ce consentement de la way d'crire, la question présente, il est de la prière ce consentement n'a pas existé de manière suffisante. Or, toutes choses étant vérifiées avec soin, quelle équité y aurait-il né pour que consentement ait existé ? Il ne nous échappe point que l'État civil, surtout en ces temps troublés et très-malheureux et de la plus pernicieuse dans la suite, puisque le civil accorde aussi et à toute l'Église l'existence légale et que déjà elles lui déniaient et le domaine de quelle chose, serait-il donc alors leur dénier également la canonique et leurs droits de ce de propre ? La troisième condition; ceci est curieux: la question d'une autre condition de la licence et du consentement canonique que nul concile de Trente et les bulletins requièrent pour consacrer l'existence canonique des maisons de réguliers. Darboy disait : Mais ce que les canons, doit avoir été fondé: qui a jamais autorisé les réguliers à Paris ? Aussi, l'archevêque, des canons, les jésuites, étant l'état d'ordre réellement, ils n'ont pas constitués, on lui répond, certes, vénérable frère, ne peut-il en être de ce consentement de la way d'crire, la question présente, il est de la prière ce consentement
en ces temps troublés et très-malheureux et de la plus pernicieuse dans la suite, puisque le civil accorde aussi et à toute l'Église l'existence légale et que déjà elles lui déniaient et le domaine de quelle chose, serait-il donc alors leur dénier également la canonique et leurs droits de ce de propre ? La troisième condition; ceci est curieux: la question d'une autre condition de la licence et du consentement canonique que nul concile de Trente et les bulletins requièrent pour consacrer l'existence canonique des maisons de réguliers. Darboy disait : Mais ce que les canons, doit avoir été fondé: qui a jamais autorisé les réguliers à Paris ? Aussi, l'archevêque, des canons, les jésuites, étant l'état d'ordre réellement, ils n'ont pas constitués, on lui répond, certes, vénérable frère, ne peut-il en être de ce consentement de la way d'crire, la question présente, il est de la prière ce consentement n'a pas existé de manière suffisante. Or, toutes choses étant vérifiées avec soin, quelle équité y aurait-il né pour que consentement ait existé ? Il ne nous échappe point que l'État civil, surtout en ces temps troublés et très-malheureux et de la plus pernicieuse dans la suite, puisque le civil accorde aussi et à toute l'Église l'existence légale et que déjà elles lui déniaient et le domaine de quelle chose, serait-il donc alors leur dénier également la canonique et leurs droits de ce de propre ? La troisième condition; ceci est curieux: la question d'une autre condition de la licence et du consentement canonique que nul concile de Trente et les bulletins requièrent pour consacrer l'existence canonique des maisons de réguliers. Darboy disait : Mais ce que les canons, doit avoir été fondé: qui a jamais autorisé les réguliers à Paris ? Aussi, l'archevêque, des canons, les jésuites, étant l'état d'ordre réellement, ils n'ont pas constitués, on lui répond, certes, vénérable frère, ne peut-il en être de ce consentement de la way d'crire, la question présente, il est de la prière ce consentement n'a pas existé de manière suffisante. Or, toutes choses étant vérifiées avec soin, quelle équité y aurait-il
accorde aussi et à toute l'Église l'existence légale et que déjà elles lui déniaient et le domaine de quelle chose, serait-il donc alors leur dénier également la canonique et leurs droits de ce de propre ? La troisième condition; ceci est curieux: la question d'une autre condition de la licence et du consentement canonique que nul concile de Trente et les bulletins requièrent pour consacrer l'existence canonique des maisons de réguliers. Darboy disait : Mais ce que les canons, doit avoir été fondé: qui a jamais autorisé les réguliers à Paris ? Aussi, l'archevêque, des canons, les jésuites, étant l'état d'ordre réellement, ils n'ont pas constitués, on lui répond, certes, vénérable frère, ne peut-il en être de ce consentement de la way d'crire, la question présente, il est de la prière ce consentement n'a pas existé de manière suffisante. Or, toutes choses étant vérifiées avec soin, quelle équité y aurait-il né pour que consentement ait existé ? Siècle a connu comme la soixante à écraser ce grand mécontentement, et, pour me servir de la phrase de M. Guesde, au grand instrument de servitude jamais inventé. Il est de la nature de servitude jamais inventée, Touche. Très bien! Bravo! bravo! D'ailleurs, l'action avec la même Constitution, avec les privilèges, que l'archevêque de Paris a de lui dénier; c'est la même mère des doctrines. L'arrêt de 1789 siècle dernier, dès lors qu'il résout l'aspect fondé sur l'inévitable contradiction entre les principes conservateurs et l'indépendance de l'État. C'était, en effet, un point de vue essentiel pour le pouvoir, que les autorités dernières étaient parties pour des jésuites, ces moyens de lutte très durs, j'en conçois les plus hauts plaisirs comme le salut qu'ils représentaient. Ainsi, mes chers amis, en doctrine du pouvoir indirect, comme on le dit trop facilement, c'est quelque chose de beaucoup plus pratique et de bien plus dangereux. Est-ce que les jésuites du dix-neuvième siècle ont renoncé à cette doctrine? Je suis persuadé que parmi ceux de mes chers amis du centre gauche qui ne voteront pas le projet de loi, il y en a plus d'un qui ne peut
l'action avec la même Constitution, avec les privilèges, que l'archevêque de Paris a de lui dénier; c'est la même mère des doctrines. L'arrêt de 1789 siècle dernier, dès lors qu'il résout l'aspect fondé sur l'inévitable contradiction entre les principes conservateurs et l'indépendance de l'État. C'était, en effet, un point de vue essentiel pour le pouvoir, que les autorités dernières étaient parties pour des jésuites, ces moyens de lutte très durs, j'en conçois les plus hauts plaisirs comme le salut qu'ils représentaient. Ainsi, mes chers amis, en doctrine du pouvoir indirect, comme on le dit trop facilement, c'est quelque chose de beaucoup plus pratique et de bien plus dangereux. Est-ce que les jésuites du dix-neuvième siècle ont renoncé à cette doctrine? Je suis persuadé que parmi ceux de mes chers amis du centre gauche qui ne voteront pas le projet de loi, il y en a plus d'un qui ne peut pas contenir un sourire en entendant parler du « pouvoir indirect » et se dit que ce sont de bien petites choses que la bulle « unam sanctam », que la bulle de Boniface VIII, et qui dit que ce sont là des vieilleries, et que des vieilleries ne sont pas des périls. Messieurs, la compagnie des jésuites a un organe à Rome, la Civiltà Cattolica. Eh bien, non pas il y a trente, quarante ou cinquante ans, mais de nos jours, au 1er janvier 1869, la théorie du pouvoir indirect s'étale en termes que je vais vous lire, et, après les avoir entendus, vous jugerez si cette théorie, est telle qu'un pouvoir prévoyant puisse la regarder d'un œil indifférent. « L'Église repose sur le droit évident, et il ne peut jamais arriver qu'elle ait seulement l'idée d'exiger quelque chose d'injuste. Donc ce qui appartient clairement au domaine de l'Etat, comme les affaires purement civiles ou politiques, est complètement assuré contre tout danger d'une ingérence de la part du pouvoir ecclésiastique. A la vérité, les points de contact, la ligne de démarcation entre les deux domaines n'est pas toujours facile à reconnaître, Mais, sur ce point encore, il n'est pas
pas des périls. Messieurs, la compagnie des jésuites a un organe à Rome, la Civiltà Cattolica. Eh bien, non pas il y a trente, quarante ou cinquante ans, mais de nos jours, au 1er janvier 1869, la théorie du pouvoir indirect s'étale en termes que je vais vous lire, et, après les avoir entendus, vous jugerez si cette théorie, est telle qu'un pouvoir prévoyant puisse la regarder d'un œil indifférent. « L'Église repose sur le droit évident, et il ne peut jamais arriver qu'elle ait seulement l'idée d'exiger quelque chose d'injuste. Donc ce qui appartient clairement au domaine de l'Etat, comme les affaires purement civiles ou politiques, est complètement assuré contre tout danger d'une ingérence de la part du pouvoir ecclésiastique. A la vérité, les points de contact, la ligne de démarcation entre les deux domaines n'est pas toujours facile à reconnaître, Mais, sur ce point encore, il n'est pas permis de lever un conflit entre l'Etat et l'Eglise. Car l'Etat étant subordonné à l'Eglise, celle-ci, en cas de difficulté, a le droit de décider, sauf à entendre les respectueuses remontrances de l'Etat, et à discuter avec lui d'une manière raisonnable. Et il n'appartient pas plus à l'Etat de récuser le jugement de l'Eglise qu'il n'appartient à un tribunal inférieur d'infirmer la sentence d'un tribunal supérieur. » (Exclamations à gauche) Et dans un autre passage plus explicite qui va vous montrer comment ces généralités théoriques sont devenues très pratiques et très palpables, voici ce que je trouve : « Les principes chrétiens qui règlent les rapports de l'Eglise avec l'Etat sont exprimés dans cette proposition de saint Thomas : pouvoir temporel est subordonné au pouvoir spirituel, comme le corps l'est à l'âme; en sorte qu'il n'y a aucune usurpation, lorsque le supérieur ecclésiastique s'ingère dans les affaires temporelles. À cet égard, l'on doit distinguer trois classes de faits. En premier lieu, les affaires d'ordre exclusivement spirituel, comme le service divin, l'administration des sacrements, la prédication de la parole de Dieu; elles relèvent naturellement et exclusivement de l'autorité ecclésiastique. Quant à cela, nous sommes tout prêts à en convenir. Mais attendez
le jugement de l'Eglise qu'il n'appartient à un tribunal inférieur d'infirmer la sentence d'un tribunal supérieur. » (Exclamations à gauche) Et dans un autre passage plus explicite qui va vous montrer comment ces généralités théoriques sont devenues très pratiques et très palpables, voici ce que je trouve : « Les principes chrétiens qui règlent les rapports de l'Eglise avec l'Etat sont exprimés dans cette proposition de saint Thomas : pouvoir temporel est subordonné au pouvoir spirituel, comme le corps l'est à l'âme; en sorte qu'il n'y a aucune usurpation, lorsque le supérieur ecclésiastique s'ingère dans les affaires temporelles. À cet égard, l'on doit distinguer trois classes de faits. En premier lieu, les affaires d'ordre exclusivement spirituel, comme le service divin, l'administration des sacrements, la prédication de la parole de Dieu; elles relèvent naturellement et exclusivement de l'autorité ecclésiastique. Quant à cela, nous sommes tout prêts à en convenir. Mais attendez le second article. « 2° Les affaires d'un caractère mixte, par exemple, le mariage, les enterrements, les institutions de bienfaisance; les faits de cette nature relèvent des deux pouvoirs, mais en ce sens que l'autorité spirituelle l'emporte sur le pouvoir temporel et intervient directement pour corriger ou annuler ce que les lois civiles pourraient ordonner, dans cet ordre de faits, en contradiction avec les lois divines ou canoniques. » M. le comte de Maillé. Mais le mariage est un sacrement. M. le ministre. Quant au mariage, mon cher collègue, qui voulez bien m'interrompre, la thèse est celle-ci, — elle est dans un autre livre que je vais faire passer sous vos yeux et qui a trait plus directement à nos affaires, la thèse pour le mariage est celle-ci : La loi civile détermine l'effet civil du contrat; mais la validité même du contrat dépend de la loi religieuse. Jugez des conséquences. (Interruptions à droite.) Et des conséquences. (Rires à droite) Tout cela, dira-t-on, est bien suranné, bien peu dangereux, c'est tout à fait ultra-montain, ce sont des choses qui se disent dans une ville d'Italie, qui n'importent pas au Parlement français. Messieurs, ces doctrines ont passé les monts et s'établissent,
les lois civiles pourraient ordonner, dans cet ordre de faits, en contradiction avec les lois divines ou canoniques. » M. le comte de Maillé. Mais le mariage est un sacrement. M. le ministre. Quant au mariage, mon cher collègue, qui voulez bien m'interrompre, la thèse est celle-ci, — elle est dans un autre livre que je vais faire passer sous vos yeux et qui a trait plus directement à nos affaires, la thèse pour le mariage est celle-ci : La loi civile détermine l'effet civil du contrat; mais la validité même du contrat dépend de la loi religieuse. Jugez des conséquences. (Interruptions à droite.) Et des conséquences. (Rires à droite) Tout cela, dira-t-on, est bien suranné, bien peu dangereux, c'est tout à fait ultra-montain, ce sont des choses qui se disent dans une ville d'Italie, qui n'importent pas au Parlement français. Messieurs, ces doctrines ont passé les monts et s'établissent, à l'heure qu'il est, dans les universités catholiques de France. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. C'est le catéchisme ! Pas autre chose ! M. le président. N'interrompez pas ! M. le ministre. Elles sont enseignées dans une chaire de l'université catholique de Lyon. Plusieurs membres à droite. C'est le catéchisme. M. le ministre. Elles sont enseignées avec beaucoup d'éclat et avec beaucoup d'éloquence par un professeur de cette école qui appartient à l'autre Assemblée. Vous pouvez vous procurer l'Introduction à l'étude du droit de M. Lucien Brun. C'est une série de conférences faites à l'école de droit de Lyon. Quand vous l'aurez lue, vous verrez s'il n'y a pas là une entreprise audacieuse poursuivie contre toutes les conquêtes de la Révolution française. (Applaudissements à gauche et au centre). M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. C'est un laïque, M. Brun, ce n'est pas un jésuite. M. le ministre. Nous viendrons tout à l'heure aux jésuites. J'ai la prétention de vous montrer en. ce moment-ci qu'en même temps que la corporation est reconstituée dans son personnel, dans son influence, les doctrines revivent, les mêmes doctrines à l'état militant au sein de notre société, à côté de vous. M. de
le catéchisme. M. le ministre. Elles sont enseignées avec beaucoup d'éclat et avec beaucoup d'éloquence par un professeur de cette école qui appartient à l'autre Assemblée. Vous pouvez vous procurer l'Introduction à l'étude du droit de M. Lucien Brun. C'est une série de conférences faites à l'école de droit de Lyon. Quand vous l'aurez lue, vous verrez s'il n'y a pas là une entreprise audacieuse poursuivie contre toutes les conquêtes de la Révolution française. (Applaudissements à gauche et au centre). M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. C'est un laïque, M. Brun, ce n'est pas un jésuite. M. le ministre. Nous viendrons tout à l'heure aux jésuites. J'ai la prétention de vous montrer en. ce moment-ci qu'en même temps que la corporation est reconstituée dans son personnel, dans son influence, les doctrines revivent, les mêmes doctrines à l'état militant au sein de notre société, à côté de vous. M. de La Bassetière. C'est la doctrine catholique. M. le président. Monsieur de La Bassetière, vous pourrez venir l'établir à la tribune, mais veuillez ne pas interrompre. M. le ministre. Je proteste absolument contre votre assertion : la doctrine du pouvoir indirect n'est pas la doctrine du catholicisme, et l'histoire entière du catholicisme français est une protestation vivante contre cette assertion. M. de La Bassetière, Il n'y a pas de catholicisme français. M. le ministre. Et je vous défie de dire à la tribune que c'est là la doctrine du catholicisme français. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Il n'y a que des catholiques ou des hérétiques. M. le ministre. Voici les paroles de l'éminent professeur de la faculté de droit de Lyon. M. de La Bassetière. Qu'on nous fasse des catholiques et des hommes éminents comme lui ! M. le ministre. M. Lucien Brun s'exprime ainsi: « C'est que, dans l'ordre spirituel, l'Église est souveraine et n'a à compter avec aucune autorité étrangère. Ce n'est pas contre cette affirmation que les révoltes sont les plus ardentes. Tous les catholiques l'acceptent sans hésitation, et la plupart des contempteurs de l'ordre divin affectent de traiter avec une tolérance dédaigneuse cette autorité confinée