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a là une modification à la loi de 1881 et que jusqu'ici personne ne s'est plaint de ce que ce délai n'ait pas été déterminé. Cependant il ne trouve pas d'inconvénients à ce que ce délai soit fixé à un mois pour la tuberculose et à trois mois pour les autres maladies contagieuses. M. Pruès propose que, pour la tuberculose, le délai soit réduit à 5 jours. Rejeté à l'unanimité. Le délai d'un mois proposé par la commission est adopté. Première question du programme : Création d'une caisse des épizooties. Projet Audiffred. Assurance obligatoire contre la mortalité des animaux domestiques. MM. Chauveau, Tisserand, Audiffred assistent à la séance. M. Tisserand, directeur de l'Agence Laitière, remercie l'assemblée pour l'invitation qu'elle lui a adressée et lui promet tout son concours pour faire aboutir ses décisions (Applaudissements). M. Teysandier accepte avec enthousiasme la proposition de loi déposée par M. Audiffred. Il n'admet pas cependant que la caisse des épizooties ait pour rôle de combler l'insuffisance du budget des écoles, comme cela est prévu dans un paragraphe du projet. Si des crédits nouveaux sont nécessaires aux écoles il faut s'adresser au budget de l'État et non à la caisse des épizooties dont les finances doivent avoir une destination toute spéciale : celle de subvenir aux indemnités et aux frais nécessités par l'organisation du service sanitaire. M. Rossignol observe que M. Teyssandier a été seul de son avis dans la société vétérinaire pratique, il a fait des observations au sujet du maintien des vues de M. Audiffred et la Société pratique a été unanime à les maintenir. M. Teyssandier réclame contre l'unanimité dont parle M. Rossignol et, pour preuve, il donne connaissance d'un passage de la discussion qui a eu lieu. M. Rossignol indique que la minorité a été réduite à deux membres. M. Lefebvre ne trouve pas le principe bien discutable. Pour que le service sanitaire ait son utilité il faut que l'on indemnise dans tous les cas de mortalité causée par toutes les maladies contagieuses. Il faut pour cela une caisse qu'il s'agit d'alimenter. A cet effet il s'inspire d'une idée de Quivogne
doivent avoir une destination toute spéciale : celle de subvenir aux indemnités et aux frais nécessités par l'organisation du service sanitaire. M. Rossignol observe que M. Teyssandier a été seul de son avis dans la société vétérinaire pratique, il a fait des observations au sujet du maintien des vues de M. Audiffred et la Société pratique a été unanime à les maintenir. M. Teyssandier réclame contre l'unanimité dont parle M. Rossignol et, pour preuve, il donne connaissance d'un passage de la discussion qui a eu lieu. M. Rossignol indique que la minorité a été réduite à deux membres. M. Lefebvre ne trouve pas le principe bien discutable. Pour que le service sanitaire ait son utilité il faut que l'on indemnise dans tous les cas de mortalité causée par toutes les maladies contagieuses. Il faut pour cela une caisse qu'il s'agit d'alimenter. A cet effet il s'inspire d'une idée de Quivogne et aussi de ce qu'il est normand : il voudrait savoir ce que l'on fera de notre argent, s'il ne sera pas dissipé par un trop grand nombre d'agents. L'association vétérinaire normande pense qu'elle devrait être alimentée exclusivement par ceux qui possèdent des animaux. Elle devrait être départementale et administrée gratuitement par une commission composée de conseillers généraux, de propriétaires et de vétérinaires. Cette caisse n'entrerait pas dans celle de l'État, mais elle resterait placée sous la surveillance de la préfecture. Ainsi administrée elle nous inspirerait une confiance absolue. Pour l'alimenter on percevrait un droit de capitation variant selon les espèces. Cette taxe serait obligatoire et pour la rendre obligatoire il faut une loi. Une disposition spéciale pourrait être introduite dans la loi sanitaire pour établir qu'elle serait obligatoire dans tous les départements qui le demanderont. L'État verserait également sa part dans cette caisse départementale, et tirerait l'argent d'une taxe imposée à la frontière sur tous les animaux importés. M. Roinard est normand comme M. Lefebvre et il n'a pas cependant la même défiance au sujet de la caisse de l'État dont la garantie est bien supérieure à celle du département. Il tient à l'uniformité départementale de cette caisse pour
gratuitement par une commission composée de conseillers généraux, de propriétaires et de vétérinaires. Cette caisse n'entrerait pas dans celle de l'État, mais elle resterait placée sous la surveillance de la préfecture. Ainsi administrée elle nous inspirerait une confiance absolue. Pour l'alimenter on percevrait un droit de capitation variant selon les espèces. Cette taxe serait obligatoire et pour la rendre obligatoire il faut une loi. Une disposition spéciale pourrait être introduite dans la loi sanitaire pour établir qu'elle serait obligatoire dans tous les départements qui le demanderont. L'État verserait également sa part dans cette caisse départementale, et tirerait l'argent d'une taxe imposée à la frontière sur tous les animaux importés. M. Roinard est normand comme M. Lefebvre et il n'a pas cependant la même défiance au sujet de la caisse de l'État dont la garantie est bien supérieure à celle du département. Il tient à l'uniformité départementale de cette caisse pour qu'elle soit exactement et pareillement organisée partout et qu'elle ne nuise pas à l'action de la police sanitaire. Le crédit doit être établi par la loi des finances ; il adopte absolument les taxes établies par le projet Audiffred. Il voudrait que ces taxes frappent tous les animaux sans exception. La caisse serait ainsi suffisante pour payer le service sanitaire et ses agents. M. Larmet constate que tout le monde est d'accord sur l'utilité de la caisse et il rappelle que le Grand Conseil a émis à Nancy, à Rennes et à Nevers des vœux spéciaux. Les systèmes exposés par MM. Lefebvre et Roinard furent développés, à Rennes. M. Larmet fait remarquer que les départements ne sont pas également frappés par les maladies contagieuses. Certains n'en ont presque pas ; alors pourquoi établir un impôt de capitation uniforme ? Rien n'est avantageux pour lui comme une taxe établie par des certificats d'origine et de santé exigés pour tous les animaux transitant à la frontière et pour tous ceux qui circulent à l'intérieur. Le Grand Conseil a déjà adopté cette idée. Il est impossible de faire un service sérieux sans ces certificats. Avec eux seuls on découvrira l'origine des maladies contagieuses.
La caisse serait ainsi suffisante pour payer le service sanitaire et ses agents. M. Larmet constate que tout le monde est d'accord sur l'utilité de la caisse et il rappelle que le Grand Conseil a émis à Nancy, à Rennes et à Nevers des vœux spéciaux. Les systèmes exposés par MM. Lefebvre et Roinard furent développés, à Rennes. M. Larmet fait remarquer que les départements ne sont pas également frappés par les maladies contagieuses. Certains n'en ont presque pas ; alors pourquoi établir un impôt de capitation uniforme ? Rien n'est avantageux pour lui comme une taxe établie par des certificats d'origine et de santé exigés pour tous les animaux transitant à la frontière et pour tous ceux qui circulent à l'intérieur. Le Grand Conseil a déjà adopté cette idée. Il est impossible de faire un service sérieux sans ces certificats. Avec eux seuls on découvrira l'origine des maladies contagieuses. Il cite comme exemple un commerçant du Doubs qui a importé la péripneumonie à Constantine. On objecte que les sociétés d'agriculture s'opposeront à cette création sous le prétexte qu'elle nuira au commerce. Cette crainte n'est nullement fondée. On pourra craindre que la somme ainsi produite sera insuffisante. M. Larmet indique qu'il transite annuellement 6 millions d'animaux en France par chemin de fer ; il faut y ajouter les animaux qui font l'objet d'un déplacement par le commerce ; en exigeant cinquante centimes par certificat on arriverait à une somme de 8 millions environ, amplement suffisante pour indemniser les propriétaires pour pertes d'animaux et pour payer le service sanitaire. Le certificat d'origine et de santé assurera la sincérité dans les transactions commerciales en même temps qu'il diminuera le nombre des cas de maladies contagieuses. En Suisse le certificat est délivré par un inspecteur du bétail qui le retire d'un registre à souche. En France, sans créer des fonctionnaires spéciaux, on pourrait charger de ce travail, le secrétaire de la mairie, l'instituteur ou le buraliste de la localité. Le vétérinaire sanitaire passerait dans la commune pour s'assurer s'il n'y a pas de maladies contagieuses. S'il n'en existe pas il paraphe le registre
qu'il transite annuellement 6 millions d'animaux en France par chemin de fer ; il faut y ajouter les animaux qui font l'objet d'un déplacement par le commerce ; en exigeant cinquante centimes par certificat on arriverait à une somme de 8 millions environ, amplement suffisante pour indemniser les propriétaires pour pertes d'animaux et pour payer le service sanitaire. Le certificat d'origine et de santé assurera la sincérité dans les transactions commerciales en même temps qu'il diminuera le nombre des cas de maladies contagieuses. En Suisse le certificat est délivré par un inspecteur du bétail qui le retire d'un registre à souche. En France, sans créer des fonctionnaires spéciaux, on pourrait charger de ce travail, le secrétaire de la mairie, l'instituteur ou le buraliste de la localité. Le vétérinaire sanitaire passerait dans la commune pour s'assurer s'il n'y a pas de maladies contagieuses. S'il n'en existe pas il paraphe le registre ; dans le cas contraire il ne le parafe pas et les certificats cesseraient momentanément d'être délivrés. Ce système lui paraît préférable à celui de M. .Audiffred parce que l'on ne peut pas assigner une destination spéciale à la caisse de l'État. M.Rossignol était partisan des certificats d'origine et de santé du temps où il exerçait dans le département de Saône et Loire. A cette époque il était délivré des certificats de santé dans ce département. Les sociétés d'agriculture se montrent opposées aujourd'hui à cette création, et comme en cette matière il faut faire un peu d'opportunisme, il n'en est plus partisan actuellement. La France ne peut pas suivre l'exemple de la Suisse parce que, dans ce pays, les animaux qu'on y élève ne suffisent pas à la consommation, tandis que le commerce des bestiaux en France est considérable. Les animaux y sont l'objet de transactions nombreuses et l'on peut apprécier, par ce fait seul, combien cela coûterait cher, s'il fallait chaque fois, produire un certificat chargé d'une taxe. Les caisses départementales ne peuvent produire l'effet désiré. Il faut une caisse centrale et un impôt de capitation sur les chevaux indépendamment des taxes indiquées dans le projet Audiffred. On découvrirait
santé du temps où il exerçait dans le département de Saône et Loire. A cette époque il était délivré des certificats de santé dans ce département. Les sociétés d'agriculture se montrent opposées aujourd'hui à cette création, et comme en cette matière il faut faire un peu d'opportunisme, il n'en est plus partisan actuellement. La France ne peut pas suivre l'exemple de la Suisse parce que, dans ce pays, les animaux qu'on y élève ne suffisent pas à la consommation, tandis que le commerce des bestiaux en France est considérable. Les animaux y sont l'objet de transactions nombreuses et l'on peut apprécier, par ce fait seul, combien cela coûterait cher, s'il fallait chaque fois, produire un certificat chargé d'une taxe. Les caisses départementales ne peuvent produire l'effet désiré. Il faut une caisse centrale et un impôt de capitation sur les chevaux indépendamment des taxes indiquées dans le projet Audiffred. On découvrirait ainsi plus facilement la morve et on pourrait chez les suspects, employer la malvine. Le projet de M. Audiffred est pratique, aussi nous devons nous y rallier. M. Darbot a préparé, sur cette question, un long rapport dont il donne lecture. Il dit en substance : Qu'il y a utilité de s'entendre sur les moyens d'organiser la caisse des épizooties ; que le projet Audiffred n'est pas assez large parce qu'il n'indemnise pas pour tous les animaux quelle que soit la maladie qui a causé la mort. Faire une caisse exclusivement pour les épizooties c'est atténuer les effets de la loi sanitaire. Par l'exacte application de cette loi nous pouvons supprimer la cause des maladies contagieuses et par conséquent diminuer considérablement ces maladies. Il n'en est plus de même des maladies sporadiques. M. Darbot ne voudrait pas d'une caisse alimentée par l'Etat pas plus que par des certificats délivrés seulement à la frontière pour les animaux importés, ni d'une taxe établie sur les animaux exposés en vente et sur les animaux abattus pour la boucherie, ce qui augmenterait le prix de la viande, ni d'une taxe sur les cadavres. Il trouve le système suisse, qui institue les certificats d'origine et
de s'entendre sur les moyens d'organiser la caisse des épizooties ; que le projet Audiffred n'est pas assez large parce qu'il n'indemnise pas pour tous les animaux quelle que soit la maladie qui a causé la mort. Faire une caisse exclusivement pour les épizooties c'est atténuer les effets de la loi sanitaire. Par l'exacte application de cette loi nous pouvons supprimer la cause des maladies contagieuses et par conséquent diminuer considérablement ces maladies. Il n'en est plus de même des maladies sporadiques. M. Darbot ne voudrait pas d'une caisse alimentée par l'Etat pas plus que par des certificats délivrés seulement à la frontière pour les animaux importés, ni d'une taxe établie sur les animaux exposés en vente et sur les animaux abattus pour la boucherie, ce qui augmenterait le prix de la viande, ni d'une taxe sur les cadavres. Il trouve le système suisse, qui institue les certificats d'origine et de santé, le meilleur. Les animaux qui se vendent le plus paieront le plus, les riches paieront pour les pauvres, les affaires seront plus nombreuses. Les maladies contagieuses auront vécu quand la contagion ne pourra plus se faire par la circulation des animaux suspects. Les reproches que l'on fait aux certificats ne sont rien à côté des avantages qu'ils présentent : 1° La suppression des maladies contagieuses. 2° La tranquillité des éleveurs. M. Labully déclare que, devant les difficultés que rencontre la création des certificats, il vaut mieux se rallier au projet Audiffred dont l'adoption prochaine va permettre de créer la caisse des épizooties à bref délai. Il a calculé que si à l'abattoir de Saint-Etienne les tarifs de M. Audiffred avaient été appliqués cette année, ils auraient produit de quoi payer tous les animaux morts dans l'année de maladies contagieuses et même le service sanitaire départemental. M. Pruès qui habite au milieu d'une population pauvre, pense qu'elle accepterait néanmoins de payer les certificats d'origine et de santé, si on lui payait tout animal qui meurt d'une maladie quelconque. M. Audiffred dit qu'il faut aboutir le plus tôt possible à quelque chose. Le projet Darbot demanderait beaucoup de temps pour
certificats ne sont rien à côté des avantages qu'ils présentent : 1° La suppression des maladies contagieuses. 2° La tranquillité des éleveurs. M. Labully déclare que, devant les difficultés que rencontre la création des certificats, il vaut mieux se rallier au projet Audiffred dont l'adoption prochaine va permettre de créer la caisse des épizooties à bref délai. Il a calculé que si à l'abattoir de Saint-Etienne les tarifs de M. Audiffred avaient été appliqués cette année, ils auraient produit de quoi payer tous les animaux morts dans l'année de maladies contagieuses et même le service sanitaire départemental. M. Pruès qui habite au milieu d'une population pauvre, pense qu'elle accepterait néanmoins de payer les certificats d'origine et de santé, si on lui payait tout animal qui meurt d'une maladie quelconque. M. Audiffred dit qu'il faut aboutir le plus tôt possible à quelque chose. Le projet Darbot demanderait beaucoup de temps pour être appliqué. Celui qu'il a élaboré a pour but d'atteindre et de faire disparaître les maladies contagieuses. Il est avantageux surtout parce que l'on ne s'apercevra pas de la taxe. C'est un moyen de plus avec ceux que nous procure la science, que nous aurons entre les mains pour continuer de lutter contre les maladies contagieuses. Du reste, les membres de la commission du budget lui ont déclaré qu'ils accepteraient le projet parce qu'ils reconnaissent qu'il est applicable. M. Rossignol observe que ce projet ne peut manquer de faire réduire les primes d'assurances locales par suite de la diminution des maladies contagieuses qu'il produira inévitablement. M. Tisserand indique que le Gouvernement a déjà déposé un projet de loi pour créer des caisses agricoles. On donnera plus de portée à ce projet en l'appuyant le projet Audiffred, sauf ensuite au Gouvernement à améliorer les moyens proposés par M. Audiffred. M. Raglin d'après la déclaration de M. le directeur de l'agriculture, déclare se ranger au projet Audiffred quoiqu'il n'en soit pas absolument partisan. La discussion est close et M. le président met aux voix le projet Audiffred qui est adopté presque à l'unanimité. Séance de samedi soir. M. Guittard lit le procès-verbal
de lutter contre les maladies contagieuses. Du reste, les membres de la commission du budget lui ont déclaré qu'ils accepteraient le projet parce qu'ils reconnaissent qu'il est applicable. M. Rossignol observe que ce projet ne peut manquer de faire réduire les primes d'assurances locales par suite de la diminution des maladies contagieuses qu'il produira inévitablement. M. Tisserand indique que le Gouvernement a déjà déposé un projet de loi pour créer des caisses agricoles. On donnera plus de portée à ce projet en l'appuyant le projet Audiffred, sauf ensuite au Gouvernement à améliorer les moyens proposés par M. Audiffred. M. Raglin d'après la déclaration de M. le directeur de l'agriculture, déclare se ranger au projet Audiffred quoiqu'il n'en soit pas absolument partisan. La discussion est close et M. le président met aux voix le projet Audiffred qui est adopté presque à l'unanimité. Séance de samedi soir. M. Guittard lit le procès-verbal de la séance du matin qui est adopté. M. Raguin présente les comptes du Grand Conseil au nom de la commission des finances. Ces comptes sont approuvés avec félicitations à M. Larmet pour sa bonne gestion. Vu la prospérité de la caisse la cotisation de 2 francs par membre est abaissée à 1 franc. Neuvième question du programme: — Réorganisation du service sanitaire. — Projet Audiffred. Amendements qu'il comporte (Code rural, art. 73). Uniformisation du service dans toute la France. — Ce service doit-il être payé par l'Etat ? MM. Audiffred, Tisserand et Leblond assistent à la séance. M. Lefebvre constate d'abord que dans le comité consultatif des épizooties il n'y a que six vétérinaires. Ce comité est le seul de tous ceux qui existent auprès des ministères qui n'ait pas une majorité d'hommes techniques. Un comité ainsi composé ne peut inspirer qu'une confiance bien limitée aux vétérinaires des épizooties, et les décisions qu'il prend ne peuvent laisser subsister que des doutes, quoiqu'il compte des vétérinaires d'une grande valeur; mais il faut les mettre au moins en nombre égal aux membres de ce comité étrangers à la profession. Dans chaque département le Préfet organise le service à sa façon. Il
abaissée à 1 franc. Neuvième question du programme: — Réorganisation du service sanitaire. — Projet Audiffred. Amendements qu'il comporte (Code rural, art. 73). Uniformisation du service dans toute la France. — Ce service doit-il être payé par l'Etat ? MM. Audiffred, Tisserand et Leblond assistent à la séance. M. Lefebvre constate d'abord que dans le comité consultatif des épizooties il n'y a que six vétérinaires. Ce comité est le seul de tous ceux qui existent auprès des ministères qui n'ait pas une majorité d'hommes techniques. Un comité ainsi composé ne peut inspirer qu'une confiance bien limitée aux vétérinaires des épizooties, et les décisions qu'il prend ne peuvent laisser subsister que des doutes, quoiqu'il compte des vétérinaires d'une grande valeur; mais il faut les mettre au moins en nombre égal aux membres de ce comité étrangers à la profession. Dans chaque département le Préfet organise le service à sa façon. Il ne peut y avoir ainsi de l'uniformité dans ce service sur tous les points du territoire où cependant les maladies contagieuses se comportent de la même façon. Dans un département il est bien organisé, dans l'autre il l'est mal, dans un autre il ne l'est pas du tout, dans quelques départements il n'y a pas de fonds votés. Ce n'est pas avec cette organisation que l'on arrêtera les maladies contagieuses. Il faut donc une organisation uniforme. Le chef du service départemental devrait avoir au-dessus de lui quelqu'un qui l'inspire, qui le dirige, un chef de service placé à la tête auprès du Ministre. On ne rencontre pas d'autres services où il n'en soit ainsi. Il faudrait à la tête du service sanitaire un inspecteur principal vétérinaire auquel il serait adjoint trois inspecteurs qui se diviseraient eux-mêmes le travail. Le vétérinaire départemental vient ensuite. La direction du service départemental demande du temps et beaucoup de travail, aussi le chef du service ne devrait pas être chargé d'une clientèle. Il faudrait qu'il fut nommé par le Préfet sur une liste de trois vétérinaires pris dans le département et désignés par tous les vétérinaires de ce département afin qu'il jouisse de la sympathie
départements il n'y a pas de fonds votés. Ce n'est pas avec cette organisation que l'on arrêtera les maladies contagieuses. Il faut donc une organisation uniforme. Le chef du service départemental devrait avoir au-dessus de lui quelqu'un qui l'inspire, qui le dirige, un chef de service placé à la tête auprès du Ministre. On ne rencontre pas d'autres services où il n'en soit ainsi. Il faudrait à la tête du service sanitaire un inspecteur principal vétérinaire auquel il serait adjoint trois inspecteurs qui se diviseraient eux-mêmes le travail. Le vétérinaire départemental vient ensuite. La direction du service départemental demande du temps et beaucoup de travail, aussi le chef du service ne devrait pas être chargé d'une clientèle. Il faudrait qu'il fut nommé par le Préfet sur une liste de trois vétérinaires pris dans le département et désignés par tous les vétérinaires de ce département afin qu'il jouisse de la sympathie de tous les agents du service sanitaire. Il rejette le concours qui n'est bon que pour les jeunes. Il faut à la tête du département un homme qui ait donné des preuves de ses aptitudes spéciales, ce que, nous seuls, pouvons apprécier. Ce vétérinaire serait payé par l'administration départementale. Les manières de voir sont variées pour la désignation des vétérinaires sanitaires : — Tous les vétérinaires opèrent dans leur clientèle ; — Le département serait divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de vétérinaires. M. Lefebvre est partisan de cette dernière combinaison. Il est formellement opposé à la première parce qu'elle détruit la responsabilité que chaque vétérinaire des épizooties doit posséder. S'il en est autrement, le Maire ne saura à quel vétérinaire s'adresser pour faire procéder à la visite sanitaire. D'un autre côté, il faut que le Préfet et le Ministre sachent qui est chargé du service pour établir les responsabilités. Si dans trois étables voisines il y a la même maladie contagieuse et que trois vétérinaires soient appelés, ils peuvent chacun ordonner des mesures différentes et paralyser ainsi le service sanitaire. Quant au paiement des agents du service, il doit être fait par le département pour les vétérinaires