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prix de 400,000 francs trop élevé et vota l'ajournement de la décision à prendre. Vous trouverez, annexé à mon rapport, le procès-verbal de la séance de la Commission départementale du Cher. Vous lirez avec le plus grand intérêt les observations qui y ont été échangées et vous approuverez, j'en suis convaincu, les conclusions de mes explications qui tendent à mettre le département du Cher en demeure, soit d'approuver la transaction conditionnelle déjà acceptée par la Commission départementale de la Nièvre, soit de poursuivre l'expropriation sans aucune répercussion. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Nos 1 ET 33. Le service vicinal a présenté les devis de travaux de grosses réparations à exécuter sur les chemins de grande communication nos 1 et 33 dans la traversée de Donzy. La dépense, qui s'élève à 1,230 francs, comprend les frais de construction de caniveaux dont l'évaluation est de 650 francs. Comme il est d'usage que les communes contribuent pour moitié dans la dépense des caniveaux, le conseil municipal de Donzy a été invité à voter la somme de 325 francs; mais il s'y est refusé, ainsi qu'il résulte d'une délibération en date du 25 janvier dernier. Dans ces conditions, Messieurs, je vous prie d'approuver les devis qui vous sont présentés, et de décider, s'il convient de dispenser la ville de Donzy du concours qui lui a été réclamé. La dépense à la charge du département pourrait être imputée sur le crédit de réserve pour travaux imprévus de la vicinalité, ouvert au budget de l'exercice en cours. R.-P. 2 DEUXIÈME PARTIE. - CHAPITRE II RECTIFICATION D'UN TROTTOIR DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 26. Le service vicinal présente le projet de rectification d'un trottoir du chemin de grande communication n° 26, dans le bourg de Saint-Benin-d'Azy. La dépense est évaluée à 408 francs et peut se prélever sur le crédit ouvert au budget de 1885 pour travaux imprévus de la vicinalité. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien voter l'exécution du projet qui lui est soumis. CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION No 32. ÉCHANGE AVEC M. DE CHABANNES. Dans un rapport en
qui vous sont présentés, et de décider, s'il convient de dispenser la ville de Donzy du concours qui lui a été réclamé. La dépense à la charge du département pourrait être imputée sur le crédit de réserve pour travaux imprévus de la vicinalité, ouvert au budget de l'exercice en cours. R.-P. 2 DEUXIÈME PARTIE. - CHAPITRE II RECTIFICATION D'UN TROTTOIR DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 26. Le service vicinal présente le projet de rectification d'un trottoir du chemin de grande communication n° 26, dans le bourg de Saint-Benin-d'Azy. La dépense est évaluée à 408 francs et peut se prélever sur le crédit ouvert au budget de 1885 pour travaux imprévus de la vicinalité. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien voter l'exécution du projet qui lui est soumis. CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION No 32. ÉCHANGE AVEC M. DE CHABANNES. Dans un rapport en date du 23 juillet 1884, M. l'Agent voyageur en chef expose que M. de Chabannes a consenti l'abandon gratuit des terrains à occuper pour la rectification du chemin de grande communication no 32 (autrefois route départementale no 8), à la condition que les parcelles délaissées de l'ancien chemin lui seraient cédées en échange. Il produit, à l'appui de son rapport, un plan et un devis estimatif et descriptif faisant ressortir que la parcelle cédée par M. de Chabannes est d'une superficie de 39 ares 28 centiares, tandis que celle du département n'a que 33 ares 70 centiares. Toutefois, l'échange serait fait sans soulte ni retour de part et d'autre. Dans ces conditions, Messieurs, l'opération est avantageuse pour le département, et je vous prie de m'autoriser à passer un acte d'échange. CHEMINS. RECTIFICATIONS PLAN D'ALIGNEMENTS DU CHEMIN DE MOYENNE COMMUNICATION N°25, SUR BULCY Le service vicinal avait établi un projet pour la rectification des alignements le long du chemin de moyenne communication no 25, sur le territoire de Bulcy, suivant la ligne bleue d'un plan dressé à cet effet. Ce premier projet, soumis à l'enquête réglementaire, a fait l'objet de nombreuses protestations. Le plan a dû être rectifié suivant la ligne
cédées en échange. Il produit, à l'appui de son rapport, un plan et un devis estimatif et descriptif faisant ressortir que la parcelle cédée par M. de Chabannes est d'une superficie de 39 ares 28 centiares, tandis que celle du département n'a que 33 ares 70 centiares. Toutefois, l'échange serait fait sans soulte ni retour de part et d'autre. Dans ces conditions, Messieurs, l'opération est avantageuse pour le département, et je vous prie de m'autoriser à passer un acte d'échange. CHEMINS. RECTIFICATIONS PLAN D'ALIGNEMENTS DU CHEMIN DE MOYENNE COMMUNICATION N°25, SUR BULCY Le service vicinal avait établi un projet pour la rectification des alignements le long du chemin de moyenne communication no 25, sur le territoire de Bulcy, suivant la ligne bleue d'un plan dressé à cet effet. Ce premier projet, soumis à l'enquête réglementaire, a fait l'objet de nombreuses protestations. Le plan a dû être rectifié suivant la ligne rose A C B et soumis à une seconde enquête. Cette fois, un seul propriétaire, M. Marchais a réclamé, par le motif que sa cour doit se trouver trop amoindrie et qu'il aurait désiré qu'elle fut ménagée. Mais cette réclamation, reposant sur des motifs d'intérêt purement privés, ne me paraît pas devoir être prise en considération. Le conseil municipal et le conseil d'arrondissement ayant émis un avis favorable sur le deuxième projet, je vous propose, Messieurs, de vouloir bien arrêter, conformément à la ligne A, C, B, les alignements nouveaux du chemin de moyenne communication no 25, dans la traversée de Bulcy. PLAN D'ALIGNEMENTS DU CHEMIN DE MOYENNE COMMUNICATION No 41, DANS LA TRAVERSE DE BILLY-SUR-OISY. Le plan des alignements du chemin de moyenne communication n° 41, dans la traverse de Billy-sur-Oisy, a été dressé en 1843. Mais, par suite des constructions nouvelles et aussi d'erreurs commises dans le levé du plan, ce travail ne peut recevoir son application sans de graves inconvénients. C'est pourquoi, sur la demande du conseil municipal de Billy-sur-Oisy, le service vicinal a fait l'étude d'un projet de rectification du plan en question. Ce projet, soumis à l'enquête, n'a rencontré aucune opposition et a été accepté
pas devoir être prise en considération. Le conseil municipal et le conseil d'arrondissement ayant émis un avis favorable sur le deuxième projet, je vous propose, Messieurs, de vouloir bien arrêter, conformément à la ligne A, C, B, les alignements nouveaux du chemin de moyenne communication no 25, dans la traversée de Bulcy. PLAN D'ALIGNEMENTS DU CHEMIN DE MOYENNE COMMUNICATION No 41, DANS LA TRAVERSE DE BILLY-SUR-OISY. Le plan des alignements du chemin de moyenne communication n° 41, dans la traverse de Billy-sur-Oisy, a été dressé en 1843. Mais, par suite des constructions nouvelles et aussi d'erreurs commises dans le levé du plan, ce travail ne peut recevoir son application sans de graves inconvénients. C'est pourquoi, sur la demande du conseil municipal de Billy-sur-Oisy, le service vicinal a fait l'étude d'un projet de rectification du plan en question. Ce projet, soumis à l'enquête, n'a rencontré aucune opposition et a été accepté par le conseil municipal. Dans ces conditions, je vous propose de décider que les alignements du chemin de moyenne communication n° 41, dans la traversée de Billy-sur-Oisy, demeurent arrêtés conformément aux lignes rouges du plan, modifiées par la ligne bleue et les légendes du même plan. PLAN D'ALIGNEMENTS DU CHEMIN DE MOYENNE COMMUNICATION No 44, À POUSSEAUX, ET CONSTRUCTION DE CANIVEAUX. Le service vicinal, sur la demande qui lui en a été faite par le conseil municipal de Pousseaux, présente un double projet ayant pour but de déterminer les alignements du chemin de moyenne communication no 44, dans la traversée de cette commune, et d'y construire des caniveaux. Ce projet, soumis à l'enquête réglementaire, n'a soulevé aucune objection de la part des intéressés. Le conseil municipal l'a approuvé par délibération en date du 10 août 1884 et a voté la somme de 1.150 francs représentant la moitié de la dépense à faire. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer: 1° D'approuver le plan d'alignements qui vous est présenté; 2° De voter la construction des caniveaux dont le devis s'élève à 2,300 francs; 3° De décider que la part de dépense à la charge du département sera imputée sur le
DE MOYENNE COMMUNICATION No 44, À POUSSEAUX, ET CONSTRUCTION DE CANIVEAUX. Le service vicinal, sur la demande qui lui en a été faite par le conseil municipal de Pousseaux, présente un double projet ayant pour but de déterminer les alignements du chemin de moyenne communication no 44, dans la traversée de cette commune, et d'y construire des caniveaux. Ce projet, soumis à l'enquête réglementaire, n'a soulevé aucune objection de la part des intéressés. Le conseil municipal l'a approuvé par délibération en date du 10 août 1884 et a voté la somme de 1.150 francs représentant la moitié de la dépense à faire. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer: 1° D'approuver le plan d'alignements qui vous est présenté; 2° De voter la construction des caniveaux dont le devis s'élève à 2,300 francs; 3° De décider que la part de dépense à la charge du département sera imputée sur le crédit de réserve pour travaux imprévus de la vicinalité; 4° De décider, en outre, que les travaux ne seront commencés que lorsque la commune de Pousseaux aura versé son contingent de 1,150 francs dans la caisse du département. PLAN D'ALIGNEMENTS DU CHEMIN DE MOYENNE COMMUNICATION No 45, DANS LA TRAVERSE DE MOUSSY. Du gouvernement à l'Assemblée nationale. Le service vicinal ayant présenté un plan pour la réglementation des alignements du chemin de moyenne communication n° 45, dans la traversée de Moussy, j'ai prescrit l'ouverture d'une enquête sur les modifications qui devaient résulter de ce plan pour le tracé du chemin. Une seule personne est venue déposer contre le projet et exposer que la situation financière de la commune ne permettait pas de nouvelles dépenses. Mais le conseil municipal de Moussy ayant donné une approbation entière à la mesure projetée par délibération en date du 10 août 1884; j'ai l'honneur de demander au Conseil général de décider que les alignements à suivre le long du chemin de moyenne communication n° 45, dans la traversée de Moussy, sont et demeurent définitivement fixés suivant les lignes rouges du plan présenté par le service vicinal et les légendes de ce même plan. ARLEUF. DEMANDE
DE MOUSSY. Du gouvernement à l'Assemblée nationale. Le service vicinal ayant présenté un plan pour la réglementation des alignements du chemin de moyenne communication n° 45, dans la traversée de Moussy, j'ai prescrit l'ouverture d'une enquête sur les modifications qui devaient résulter de ce plan pour le tracé du chemin. Une seule personne est venue déposer contre le projet et exposer que la situation financière de la commune ne permettait pas de nouvelles dépenses. Mais le conseil municipal de Moussy ayant donné une approbation entière à la mesure projetée par délibération en date du 10 août 1884; j'ai l'honneur de demander au Conseil général de décider que les alignements à suivre le long du chemin de moyenne communication n° 45, dans la traversée de Moussy, sont et demeurent définitivement fixés suivant les lignes rouges du plan présenté par le service vicinal et les légendes de ce même plan. ARLEUF. DEMANDE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DU CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 5. Dans ses séances des 21 et 23 août 1880, le Conseil général a voté le classement dans le réseau d'intérêt commun d'un chemin direct de Château-Chinon à Glux, par la vallée de l'Yonne. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Cette décision a été prise sous les réserves suivantes : 1° Le classement n'aura d'effet que lorsque le nouveau chemin aura été construit par les communes intéressées et qu'il sera à l'état complet de viabilité. 2° Le département ne fournira aucun fonds pour sa construction et les communes se substitueront à lui en ce qui concerne la subvention de 35 0[0 qu'il pourrait être tenu de donner en exécution de la loi du 12 mars 1880. Dans ces conditions, la dépense prévue pour 63,000 fr. devait être couverte au moyen des ressources communales, d'une souscription de 36,000 francs offerte par l'administration forestière et des subventions de l'Etat en exécution de la loi précitée du 12 mars 1880. Aujourd'hui, le chemin est construit sur la plus grande partie de son parcours; il ne reste plus qu'une lacune sur la commune d'Arleuf, pour laquelle celle-ci se trouve en déficit dans ses ressources d'une somme
a été prise sous les réserves suivantes : 1° Le classement n'aura d'effet que lorsque le nouveau chemin aura été construit par les communes intéressées et qu'il sera à l'état complet de viabilité. 2° Le département ne fournira aucun fonds pour sa construction et les communes se substitueront à lui en ce qui concerne la subvention de 35 0[0 qu'il pourrait être tenu de donner en exécution de la loi du 12 mars 1880. Dans ces conditions, la dépense prévue pour 63,000 fr. devait être couverte au moyen des ressources communales, d'une souscription de 36,000 francs offerte par l'administration forestière et des subventions de l'Etat en exécution de la loi précitée du 12 mars 1880. Aujourd'hui, le chemin est construit sur la plus grande partie de son parcours; il ne reste plus qu'une lacune sur la commune d'Arleuf, pour laquelle celle-ci se trouve en déficit dans ses ressources d'une somme de 5,812 francs. Le conseil municipal d'Arleuf s'adresse au Conseil général, nonobstant les réserves formelles de la décision du 23 août 1880, et sollicite une subvention exceptionnelle pour couvrir le déficit. Cette commune, Messieurs, a fait des sacrifices considérables pour ses chemins; elle supporte 81 centimes additionnels et le centime ne produit que 145 francs. Vous apprécierez donc si, dans ces conditions, vous ne croyez pas devoir revenir sur les conditions de votre décision précitée et accorder à la commune d'Arleuf la subvention qu'elle sollicite. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. En exécution de la décision que vous avez prise à votre dernière session, le service vicinal a examiné les études d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département. M. l'Agent voyer en chef est allé visiter plusieurs lignes de ces chemins de fer, afin de déterminer d'une manière plus exacte les éléments de ses travaux et les conditions de l'exécution. Vous trouverez à la suite du présent volume le rapport qu'il m'a fait parvenir à ce sujet. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III CHAPITRE III Propositions concernant les subventions et secours de l'État aux communes. — Maisons d'école. SAINT-HONORE-LES-BAINS. AGRANDISSEMENT DE L'ÉCOLE DES GARÇONS. À la suite d'une
ne produit que 145 francs. Vous apprécierez donc si, dans ces conditions, vous ne croyez pas devoir revenir sur les conditions de votre décision précitée et accorder à la commune d'Arleuf la subvention qu'elle sollicite. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. En exécution de la décision que vous avez prise à votre dernière session, le service vicinal a examiné les études d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département. M. l'Agent voyer en chef est allé visiter plusieurs lignes de ces chemins de fer, afin de déterminer d'une manière plus exacte les éléments de ses travaux et les conditions de l'exécution. Vous trouverez à la suite du présent volume le rapport qu'il m'a fait parvenir à ce sujet. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III CHAPITRE III Propositions concernant les subventions et secours de l'État aux communes. — Maisons d'école. SAINT-HONORE-LES-BAINS. AGRANDISSEMENT DE L'ÉCOLE DES GARÇONS. À la suite d'une mise en demeure de ma part, le conseil municipal de Saint-Honoré-les-Bains a fait établir un projet d'agrandissement de l'école des garçons de cette commune. La dépense prévue, tant pour l'acquisition du terrain que pour les travaux de construction, s'élève à 36,300 fr. Le Conseil départemental, à qui ce projet a été soumis, a émis l'avis que le devis soit réduit et que la commune prenne à sa charge une somme plus importante que celle de 12,000 francs qu'elle avait votée tout d'abord. Par une délibération du 15 février 1885, le conseil municipal donne satisfaction à ce vœu du Conseil départemental; il accepte le projet réduit de 4,000 francs, et vote un emprunt de 20,000 francs. La dépense totale se trouve ainsi réduite à 32,300 fr. La commune prend à sa charge les travaux afférents à la mairie évalués à 1,400 fr., plus une somme de 20,000 francs pour l'école, soit 21,400 fr. Il y a par conséquent un déficit de 10,900 fr. pour lequel le conseil municipal sollicite un secours de l'Etat. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, d'émettre votre avis sur cette demande de secours. La commune de Saint-Honoré supporte 40 centimes d'impositions et son centime ne produit que
été soumis, a émis l'avis que le devis soit réduit et que la commune prenne à sa charge une somme plus importante que celle de 12,000 francs qu'elle avait votée tout d'abord. Par une délibération du 15 février 1885, le conseil municipal donne satisfaction à ce vœu du Conseil départemental; il accepte le projet réduit de 4,000 francs, et vote un emprunt de 20,000 francs. La dépense totale se trouve ainsi réduite à 32,300 fr. La commune prend à sa charge les travaux afférents à la mairie évalués à 1,400 fr., plus une somme de 20,000 francs pour l'école, soit 21,400 fr. Il y a par conséquent un déficit de 10,900 fr. pour lequel le conseil municipal sollicite un secours de l'Etat. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, d'émettre votre avis sur cette demande de secours. La commune de Saint-Honoré supporte 40 centimes d'impositions et son centime ne produit que 88 fr. 98 c. VILLAPOURÇON DEMANDE D'UNE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR SES ÉCOLES. La commune de Villapourçon a fait construire un groupe scolaire avec salle de mairie. La dépense totale s'est élevée à 64,625 fr. 86 c. La commune y a fait face jusqu'à concurrence de 60,000 francs, au moyen d'une subvention de 30,000 fr. accordée par l'Etat et d'un emprunt de pareille somme contracté à la caisse des lycées et écoles. Il lui reste à payer encore 4,625 fr. 86 c, pour lesquels le conseil municipal, par délibération du 18 janvier 1885, demande une subvention au département. La commune de Villapourçon, depuis quelques années, s'impose de très lourds sacrifices, tant pour ses écoles que pour ses chemins vicinaux. Elle supporte 76 centimes 6 d'impositions, dont 43 extraordinaires. Le centime produit 81 fr. 33 c. Je suis d'avis, Messieurs, en présence de cette situation exceptionnellement chargée, que la demande de la commune de Villapourçon soit favorablement accueillie. BIBLIOTHÈQUE POPULAIRE DE BILLY-SUR-OISY BIBLIOTHÈQUE POPULAIRE DE BILLY-SUR-OISY. DEMANDE DE SUBVENTION. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention qui vous est adressée en faveur de la bibliothèque populaire de Billy-sur-Oisy. Fondée par une société locale en 1880, au moyen de
subvention de 30,000 fr. accordée par l'Etat et d'un emprunt de pareille somme contracté à la caisse des lycées et écoles. Il lui reste à payer encore 4,625 fr. 86 c, pour lesquels le conseil municipal, par délibération du 18 janvier 1885, demande une subvention au département. La commune de Villapourçon, depuis quelques années, s'impose de très lourds sacrifices, tant pour ses écoles que pour ses chemins vicinaux. Elle supporte 76 centimes 6 d'impositions, dont 43 extraordinaires. Le centime produit 81 fr. 33 c. Je suis d'avis, Messieurs, en présence de cette situation exceptionnellement chargée, que la demande de la commune de Villapourçon soit favorablement accueillie. BIBLIOTHÈQUE POPULAIRE DE BILLY-SUR-OISY BIBLIOTHÈQUE POPULAIRE DE BILLY-SUR-OISY. DEMANDE DE SUBVENTION. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention qui vous est adressée en faveur de la bibliothèque populaire de Billy-sur-Oisy. Fondée par une société locale en 1880, au moyen de souscriptions particulières, cette bibliothèque compte 125 volumes, qui ont déjà tous été lus, et le conseil d'administration, qui ne peut disposer pour l'achat de nouveaux ouvrages que de la modique somme de 120 fr. provenant des cotisations des membres pour 1883 et 1884, fait appel à votre concours. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien répondre à cet appel en faveur d'une œuvre si utile et accorder à la bibliothèque populaire de Billy-sur-Oisy une subvention dont le montant sera inscrit au budget rectificatif de 1885. COMMISSION DES DEBITS DE TABAC. DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL GÉNÉRAL. Aux termes de l'article 1er du décret du 17 mars 1874, la commission instituée au chef-lieu de chaque département, pour examiner et classer les demandes relatives à la concession des débits de tabac de deuxième classe, comprend un membre du Conseil général désigné par ses collègues à la session d'avril, lequel ne peut être réélu que trois années après l'expiration de son mandat. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder au remplacement de M. Frebault, que vous aviez chargé de cette mission en 1884. Les membres du Conseil qui ne peuvent être réélus cette année sont MM. Massé, Berger et Frebault. FERME
prie, Messieurs, de vouloir bien répondre à cet appel en faveur d'une œuvre si utile et accorder à la bibliothèque populaire de Billy-sur-Oisy une subvention dont le montant sera inscrit au budget rectificatif de 1885. COMMISSION DES DEBITS DE TABAC. DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL GÉNÉRAL. Aux termes de l'article 1er du décret du 17 mars 1874, la commission instituée au chef-lieu de chaque département, pour examiner et classer les demandes relatives à la concession des débits de tabac de deuxième classe, comprend un membre du Conseil général désigné par ses collègues à la session d'avril, lequel ne peut être réélu que trois années après l'expiration de son mandat. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder au remplacement de M. Frebault, que vous aviez chargé de cette mission en 1884. Les membres du Conseil qui ne peuvent être réélus cette année sont MM. Massé, Berger et Frebault. FERME ÉCOLE DE SAINT-MICHEL. DÉSIGNATION DE TROIS MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR FAIRE PARTIE DU COMITÉ DE SURVEILLANCE ET DE PERFECTIONNEMENT. Dans votre session d'avril 1884, vous avez désigné MM. Berger, Fruitier et Camus pour faire partie du comité de surveillance et de perfectionnement de la ferme école de Saint-Michel. TRAVAIL DES ENFANTS. — COMMISSIONS LOCALES Aux termes de l'article 8 de la loi du 30 juillet 1875, sur l'enseignement élémentaire pratique de l'agriculture, les membres de ce comité doivent être renommés chaque année. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien désigner les trois membres du Conseil, qui seront chargés de cette mission en 1885. TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FILLES MINEURES EMPLOYÉS DANS L'INDUSTRIE. RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS LOCALES. Aux termes des articles 20, 21 et 22 de la loi du 19 mai 1874, il est institué dans chaque département, et à raison d'une au moins par arrondissement, des commissions locales pour la surveillance du travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie. Le nombre et la circonscription de ces commissions, qui doivent être renouvelées tous les cinq ans, sont déterminés par le Conseil général, et leurs membres, au nombre de cinq au moins et de sept au