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la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tafforin, Merceron, Brouillet, Serph, Auguis, Lecointre, Faulcon, Creuzé, Hérault, Brissonnet, Simonneau, Bazille, Gigot, Lemonnier, Cordier-Dupanneau, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Jourdatine, Pradeau, Demarçay, Trouvé, Lamy, Pain, de Sabatbeyran, Fricard, Marquet, Métayer, Aubin, Guimbaud, Tantin-Meiniel. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Bazille, l'un des secrétaires, est adopté. M. Merceron prend place au bureau, en qualité de secrétaire. Plusieurs dossiers déposés par M. le Préfet, sont renvoyés aux Commissions compétentes. Au nom de la Commission des finances, M. Lemonnier donne lecture du rapport suivant : Indemnités aux employés de la Préfecture. "MESSIEURS. et M. le Préfet, dans son projet de budget pour 1885, vous propose de porter de 4.000 fr. à 6,400 l'indemnité accordée par le département aux employés de la Préfecture, au Sous-Chapitre XIII, art. 11, et d'inscrire au budget rectificatif de 1884 une somme de 1,200 fr. destinée à parfaire le même crédit de 6,400 fr." pour la présente année, le ministre de l'Intérieur ayant, aux mêmes fins, accordé une égale somme de 1,200 fr. Par une lettre du 30 juillet, M. le Ministre fait connaître à M. le Préfet qu'il n'a plus à compter sur des allocations supplémentaires au fonds d'abonnement, et qu'il a à réduire l'effectif de ses bureaux dans les limites du crédit normal, si le Conseil général ne consentait pas à voter les 2,400 fr. nécessaires pour maintenir le personnel en service actuellement. Votre Commission, Messieurs, bien qu'appréciant les motifs qui ont guidé M. le Préfet, préoccupée avant tout des intérêts du département et des résultats qu'aurait dans l'avenir cette augmentation de crédit, vous propose de maintenir à 4,000 fr. l'indemnité allouée aux employés de la Préfecture. Cette décision de la Commission a été adoptée par 5 voix contre 5. M. Trouvé explique que les conclusions du rapport dont il vient d'être donné lecture ne sont point à proprement parler celles d'une majorité formée au sein de la Commission, puisqu'elles ont été prises par cinq voix contre cinq. Il ne veut pas revenir sur la discussion qui s'est produite l'an
compter sur des allocations supplémentaires au fonds d'abonnement, et qu'il a à réduire l'effectif de ses bureaux dans les limites du crédit normal, si le Conseil général ne consentait pas à voter les 2,400 fr. nécessaires pour maintenir le personnel en service actuellement. Votre Commission, Messieurs, bien qu'appréciant les motifs qui ont guidé M. le Préfet, préoccupée avant tout des intérêts du département et des résultats qu'aurait dans l'avenir cette augmentation de crédit, vous propose de maintenir à 4,000 fr. l'indemnité allouée aux employés de la Préfecture. Cette décision de la Commission a été adoptée par 5 voix contre 5. M. Trouvé explique que les conclusions du rapport dont il vient d'être donné lecture ne sont point à proprement parler celles d'une majorité formée au sein de la Commission, puisqu'elles ont été prises par cinq voix contre cinq. Il ne veut pas revenir sur la discussion qui s'est produite l'an dernier au sujet du crédit soumis actuellement aux délibérations du Conseil général. Il se borne à rappeler que si le Conseil général a voté, à titre d'indemnités aux employés de la Préfecture, la somme de 4,000 fr. seulement, au lieu de celle de 6,400 demandée alors par M. le Préfet, c'est sur un amendement proposé par M. Trouvé lui-même dans les termes suivants, consignés au procès-verbal de la séance du 28 août 1883 : "Tout le monde est d'accord pour reconnaître que les employés de la Préfecture travaillent pour le département en même temps que pour l'État. En présence de l'assertion du ministère qu'il ne paiera plus la subvention, il faut évidemment aviser. Quand le département a voté une contribution en 1871, c'est qu'elle était nécessaire. La situation n'est pas changée aujourd'hui, et les travaux départementaux ont même augmenté. M. le Trouvé croit donc qu'un crédit doit être alloué. Il aurait voté le chiffre demandé par M. le Préfet; mais en présence de la situation budgétaire du département, il a proposé qu'on inscrive au budget 4,000 fr. seulement." C'est cet amendement qui, mis aux voix, a été voté par le Conseil général. La situation budgétaire : voilà donc le seul
c'est sur un amendement proposé par M. Trouvé lui-même dans les termes suivants, consignés au procès-verbal de la séance du 28 août 1883 : "Tout le monde est d'accord pour reconnaître que les employés de la Préfecture travaillent pour le département en même temps que pour l'État. En présence de l'assertion du ministère qu'il ne paiera plus la subvention, il faut évidemment aviser. Quand le département a voté une contribution en 1871, c'est qu'elle était nécessaire. La situation n'est pas changée aujourd'hui, et les travaux départementaux ont même augmenté. M. le Trouvé croit donc qu'un crédit doit être alloué. Il aurait voté le chiffre demandé par M. le Préfet; mais en présence de la situation budgétaire du département, il a proposé qu'on inscrive au budget 4,000 fr. seulement." C'est cet amendement qui, mis aux voix, a été voté par le Conseil général. La situation budgétaire : voilà donc le seul motif qui, l'an dernier, a fait obstacle au rétablissement intégral du crédit de 6,400 fr. qui existait en 1881. Cette situation budgétaire s'étant améliorée, le motif n'existe plus, et le rétablissement intégral du crédit s'impose d'autant plus que le travail des bureaux augmente tous les jours. M. Lemonnier ne croit pas que l'interprétation donnée par M. Trouvé au vote de l'an dernier soit exacte. Selon lui, ce n'est pas la situation budgétaire seule qui a empêché le Conseil général de voter la somme de 6,400 fr. Quand la question fut discutée au sein de la Commission, M. Trouvé a proposé son amendement comme une transaction; et lorsque le crédit fut ensuite voté, le Conseil entendait bien voter une somme ferme et qui ne serait pas dépassée quoi qu'il arrivât. Cette pensée était bien aussi celle de M. Trouvé. C'est ce qui ressort du passage suivant du procès-verbal de la séance du 28 août 1883 (pages 442 et 443) : et M. LEMONNIER dit qu'il ne peut comprendre l'amendement. De deux choses l'une : ou les 6,400 fr. demandées sont nécessaires en totalité, ou ils ne le sont pas du tout. M. TROUVÉ répond que M. le Préfet fera comprendre à
pas que l'interprétation donnée par M. Trouvé au vote de l'an dernier soit exacte. Selon lui, ce n'est pas la situation budgétaire seule qui a empêché le Conseil général de voter la somme de 6,400 fr. Quand la question fut discutée au sein de la Commission, M. Trouvé a proposé son amendement comme une transaction; et lorsque le crédit fut ensuite voté, le Conseil entendait bien voter une somme ferme et qui ne serait pas dépassée quoi qu'il arrivât. Cette pensée était bien aussi celle de M. Trouvé. C'est ce qui ressort du passage suivant du procès-verbal de la séance du 28 août 1883 (pages 442 et 443) : et M. LEMONNIER dit qu'il ne peut comprendre l'amendement. De deux choses l'une : ou les 6,400 fr. demandées sont nécessaires en totalité, ou ils ne le sont pas du tout. M. TROUVÉ répond que M. le Préfet fera comprendre à ses employés que c'est une allocation gracieuse qui a leur est faite par le Conseil, et qu'il pourra ainsi leur faire accepter la diminution forcée de leurs émoluments. Si donc le Conseil général n'a laissé subsister, des 6,400 fr., que 4,000 fr. à titre d'indemnité gracieuse; si à cette époque il était question de diminution, comme le dit lui-même M. Trouvé dans le passage cité, il ne pouvait entrer dans la pensée du Conseil général d'augmenter plus tard le crédit, au moment où il affirmait ainsi sa volonté de le réduire. Au surplus, la raison sur laquelle s'appuie M. Trouvé pour défendre le rétablissement du crédit de 6,400 fr., à savoir l'amélioration de la situation budgétaire, n'est acceptée ni par M. Lemonnier ni par ceux des membres de la Commission des finances qui ont voté les conclusions du rapport dont il vient d'être donné lecture. M. Lemonnier ne croit pas que la situation financière du département se soit améliorée. Il ne suffit pas, pour apprécier exactement l'état des finances du département, de s'en tenir aux chiffres du projet actuel du budget de 1885. Il faut considérer le passé et l'avenir. L'État accordait autrefois une subvention de 40,000 fr. pour les
il était question de diminution, comme le dit lui-même M. Trouvé dans le passage cité, il ne pouvait entrer dans la pensée du Conseil général d'augmenter plus tard le crédit, au moment où il affirmait ainsi sa volonté de le réduire. Au surplus, la raison sur laquelle s'appuie M. Trouvé pour défendre le rétablissement du crédit de 6,400 fr., à savoir l'amélioration de la situation budgétaire, n'est acceptée ni par M. Lemonnier ni par ceux des membres de la Commission des finances qui ont voté les conclusions du rapport dont il vient d'être donné lecture. M. Lemonnier ne croit pas que la situation financière du département se soit améliorée. Il ne suffit pas, pour apprécier exactement l'état des finances du département, de s'en tenir aux chiffres du projet actuel du budget de 1885. Il faut considérer le passé et l'avenir. L'État accordait autrefois une subvention de 40,000 fr. pour les chemins vicinaux, plus une somme de 4,000 fr. pour indemnités aux agents-voyers, au total 44,000 fr. Cette subvention a été réduite à 19,000 fr. Et la situation financière de l'État ne peut que faire prévoir des réductions ultérieures. Il ne faut pas oublier non plus qu'en 1886 le département se trouvera en face d'une dette s'élevant à une somme considérable, contractée vis-à-vis de l'État, et dont l'échéance sera arrivée. Si l'on considère ce que le département devra faire à cette époque, et c'est à ce point de vue qu'il convient dès maintenant de se placer pour apprécier sainement la situation, on voit combien il est vrai de dire que cette situation ne s'est pas améliorée. M. Lemonnier comprend du reste la demande que M. le Préfet a formulée dans le discours prononcé à la séance d'ouverture, et, se rappelant son propre passé, bien loin de blâmer M. le Préfet, il le remercie des sentiments qui lui ont dicté son attitude en cette circonstance; mais il maintient sa manière de voir. M. Trouvé répond que rien, dans le procès-verbal, ne justifie l'assertion de M. Lemonnier, à savoir que le Conseil s'interdisait, dès l'an passé, la faculté d'augmenter l'indemnité qu'il accordait aux
trouvera en face d'une dette s'élevant à une somme considérable, contractée vis-à-vis de l'État, et dont l'échéance sera arrivée. Si l'on considère ce que le département devra faire à cette époque, et c'est à ce point de vue qu'il convient dès maintenant de se placer pour apprécier sainement la situation, on voit combien il est vrai de dire que cette situation ne s'est pas améliorée. M. Lemonnier comprend du reste la demande que M. le Préfet a formulée dans le discours prononcé à la séance d'ouverture, et, se rappelant son propre passé, bien loin de blâmer M. le Préfet, il le remercie des sentiments qui lui ont dicté son attitude en cette circonstance; mais il maintient sa manière de voir. M. Trouvé répond que rien, dans le procès-verbal, ne justifie l'assertion de M. Lemonnier, à savoir que le Conseil s'interdisait, dès l'an passé, la faculté d'augmenter l'indemnité qu'il accordait aux employés de la Préfecture. Bien au contraire, M. le Préfet a dit formellement que, dans un but de conciliation, il se ralliait à la proposition de M. Trouvé; qu'il prenait acte de ses paroles, « et qu'il se réservait d'appeler l'année prochaine l'attention bienveillante du Conseil général sur la situation des employés de la Préfecture. » Quant à la situation budgétaire, il est certain qu'elle permet de rétablir un crédit qui, en définitive, était autrefois voté sans difficulté. M. Lemonnier fait observer que M. Trouvé, pour donner une nouvelle interprétation de sa pensée, se borne à lire quelques paroles prononcées l'an dernier par M. le Préfet. Il est certain que l'État ne peut pas élever le fonds de subvention alors que les ministres sont obligés de faire, au point de vue du personnel, des sacrifices douloureux. Il demande que M. le Préfet fasse aujourd'hui les mêmes sacrifices. Cette situation pénible est le résultat du système adopté par les Préfets qui se sont succédé dans la Vienne depuis 1873. Depuis cette époque, les conditions matérielles de la vie sont devenues plus difficiles, le travail des employés est devenu plus considérable. On aurait dû augmenter les traitements en proportion des besoins et
des employés de la Préfecture. » Quant à la situation budgétaire, il est certain qu'elle permet de rétablir un crédit qui, en définitive, était autrefois voté sans difficulté. M. Lemonnier fait observer que M. Trouvé, pour donner une nouvelle interprétation de sa pensée, se borne à lire quelques paroles prononcées l'an dernier par M. le Préfet. Il est certain que l'État ne peut pas élever le fonds de subvention alors que les ministres sont obligés de faire, au point de vue du personnel, des sacrifices douloureux. Il demande que M. le Préfet fasse aujourd'hui les mêmes sacrifices. Cette situation pénible est le résultat du système adopté par les Préfets qui se sont succédé dans la Vienne depuis 1873. Depuis cette époque, les conditions matérielles de la vie sont devenues plus difficiles, le travail des employés est devenu plus considérable. On aurait dû augmenter les traitements en proportion des besoins et du surcroît de travail. C'est ce que le Conseil général a eu la sagesse de faire pour les agents voyageurs, dont le nombre est resté ce qu'il était, mais dont la situation a été améliorée. Malheureusement la Préfecture a suivi un système opposé. Le personnel est devenu plus nombreux, mais les traitements n'ont pas été élevés. Il est certain que les Employés ne tarderont pas à formuler des demandes en vue d'obtenir cette élévation des traitements, de sorte que si les 6400 fr. sont votés, c'est une charge de plus que le département accepte, car il lui sera difficile de ne pas voter des élévations progressives du crédit actuellement discuté. M. Lemonnier ajoute que si le Conseil général veut, malgré ses observations, voter le crédit de 6400 fr., il présentera un amendement, afin de réserver l'avenir et de pouvoir sortir un jour du terrain dangereux sur lequel le vote du crédit entraînerait le département. M. de Soubeyran se place à un tout autre point de vue que M. Lemonnier pour combattre le crédit demandé. Il pense que le Conseil général n'a le droit ni de voter 6400 fr., ni 4000 fr. Lorsqu'on a organisé les préfectures, on a fait une
les traitements n'ont pas été élevés. Il est certain que les Employés ne tarderont pas à formuler des demandes en vue d'obtenir cette élévation des traitements, de sorte que si les 6400 fr. sont votés, c'est une charge de plus que le département accepte, car il lui sera difficile de ne pas voter des élévations progressives du crédit actuellement discuté. M. Lemonnier ajoute que si le Conseil général veut, malgré ses observations, voter le crédit de 6400 fr., il présentera un amendement, afin de réserver l'avenir et de pouvoir sortir un jour du terrain dangereux sur lequel le vote du crédit entraînerait le département. M. de Soubeyran se place à un tout autre point de vue que M. Lemonnier pour combattre le crédit demandé. Il pense que le Conseil général n'a le droit ni de voter 6400 fr., ni 4000 fr. Lorsqu'on a organisé les préfectures, on a fait une espèce de traité sur la base suivante: telle préfecture a besoin de tel nombre d'employés; moi État, je vous alloue à vous, Préfet, une somme avec laquelle vous assurerez le service des bureaux de votre préfecture. C'est là un forfait qui intervint entre l'État d'une part et les Préfets d'autre part. Il y a même eu des préfets, particulièrement économes, pour lesquels ce forfait était avantageux. Quand, en 1871, on a fait la loi départementale, on a prévu, comme conséquence de la loi elle-même, une augmentation du personnel des Préfectures; la question des fonds d'abonnement a été étudiée à ce point de vue. A la suite de cette étude, le fonds d'abonnement, augmenté dans certains départements, a été jugé suffisant dans d'autres. Le département de la Vienne est au nombre de ces derniers. Voter le crédit sollicité par M. le Préfet, ce serait adresser une critique indirecte à M. le Ministre de l'Intérieur. Ce serait lui dire : « Vous avez jugé suffisant un crédit qui ne l'est pas, et nous comblons un déficit qui a votre erreur ou votre négligence pour cause. » D'ailleurs, l'institution même du fonds d'abonnement démontre qu'il a pour objet de couvrir une dépense à
part. Il y a même eu des préfets, particulièrement économes, pour lesquels ce forfait était avantageux. Quand, en 1871, on a fait la loi départementale, on a prévu, comme conséquence de la loi elle-même, une augmentation du personnel des Préfectures; la question des fonds d'abonnement a été étudiée à ce point de vue. A la suite de cette étude, le fonds d'abonnement, augmenté dans certains départements, a été jugé suffisant dans d'autres. Le département de la Vienne est au nombre de ces derniers. Voter le crédit sollicité par M. le Préfet, ce serait adresser une critique indirecte à M. le Ministre de l'Intérieur. Ce serait lui dire : « Vous avez jugé suffisant un crédit qui ne l'est pas, et nous comblons un déficit qui a votre erreur ou votre négligence pour cause. » D'ailleurs, l'institution même du fonds d'abonnement démontre qu'il a pour objet de couvrir une dépense à la charge de l'État; or le Conseil général n'a pas le droit de détourner les fonds départementaux pour les employer à faire à l'État une libéralité indirecte. Cette question de légalité a été contestée l'an passé. M. de Soubeyran l'a étudiée depuis. Il cite un passage d'un ouvrage juridique, qui met en relief ce caractère du fonds d'abonnement, d'être un forfait en vertu duquel le Préfet est chargé de pourvoir, au moyen des seules ressources qui lui sont allouées, au service des bureaux de la Préfecture. Le département ne doit donc rien, et si le ministre trouvait dans les Conseils généraux des complaisances coupables, il serait infailliblement amené à diminuer les fonds d'abonnement et à faire combler les lacunes provenant de ces diminutions par des subventions départementales, tous les ans votées avec une augmentation progressive, de telle sorte que peu à peu le département se trouverait substitué à l'État dans l'accomplissement d'une charge qui incombe à l'État seul. M. de Soubeyran ajoute que M. Trouvé s'exprimait d'une manière inexacte, en disant qu'il n'y avait pas eu de majorité dans la Commission des finances. M. le Président explique que la Commission des finances est composée de 10 membres, et que lorsque
met en relief ce caractère du fonds d'abonnement, d'être un forfait en vertu duquel le Préfet est chargé de pourvoir, au moyen des seules ressources qui lui sont allouées, au service des bureaux de la Préfecture. Le département ne doit donc rien, et si le ministre trouvait dans les Conseils généraux des complaisances coupables, il serait infailliblement amené à diminuer les fonds d'abonnement et à faire combler les lacunes provenant de ces diminutions par des subventions départementales, tous les ans votées avec une augmentation progressive, de telle sorte que peu à peu le département se trouverait substitué à l'État dans l'accomplissement d'une charge qui incombe à l'État seul. M. de Soubeyran ajoute que M. Trouvé s'exprimait d'une manière inexacte, en disant qu'il n'y avait pas eu de majorité dans la Commission des finances. M. le Président explique que la Commission des finances est composée de 10 membres, et que lorsque la proposition de M. le Préfet a été mise aux voix, les voix se sont partagées en deux parties égales, 5 contre 5. En conséquence, l'augmentation de crédit n'a pas été adoptée. M. de Soubeyran répond que, du moment où, dans la Commission, il ne s'est pas trouvé une majorité en faveur de l'augmentation du crédit, cette augmentation s'est trouvée par cela même rejetée. Dans tous les cas, M. de Soubeyran pense qu'il serait sage de rester dans la légalité, et conclut au rejet intégral du crédit. Il ne doute pas d'ailleurs qu'avec un fonds d'abonnement jugé suffisant par le ministre, M. le Préfet ne puisse régler d'une manière convenable la situation intéressante des employés. M. Serph dit qu'au sein de la Commission, il a voté dans le sens des conclusions lues par M. Lemonnier. Il a néanmoins, ancien employé lui-même, le désir de voir s'améliorer des situations intéressantes à tous égards, mais il croit qu'on a trop augmenté le personnel. M. le Préfet pense qu'il est de son devoir d'intervenir dans le débat. Il veut tout d'abord rassurer le Conseil général, et faire cesser l'inquiétude que peut lui causer l'argumentation de M. de Soubeyran. M. de Soubeyran a dit
en faveur de l'augmentation du crédit, cette augmentation s'est trouvée par cela même rejetée. Dans tous les cas, M. de Soubeyran pense qu'il serait sage de rester dans la légalité, et conclut au rejet intégral du crédit. Il ne doute pas d'ailleurs qu'avec un fonds d'abonnement jugé suffisant par le ministre, M. le Préfet ne puisse régler d'une manière convenable la situation intéressante des employés. M. Serph dit qu'au sein de la Commission, il a voté dans le sens des conclusions lues par M. Lemonnier. Il a néanmoins, ancien employé lui-même, le désir de voir s'améliorer des situations intéressantes à tous égards, mais il croit qu'on a trop augmenté le personnel. M. le Préfet pense qu'il est de son devoir d'intervenir dans le débat. Il veut tout d'abord rassurer le Conseil général, et faire cesser l'inquiétude que peut lui causer l'argumentation de M. de Soubeyran. M. de Soubeyran a dit que le vote du crédit de 6,400 fr. aurait un caractère désobligeant pour M. le Ministre de l'Intérieur. Or M. le Préfet affirme, au nom de M. le Ministre, que ce dernier se félicitera de ce vote et en sera reconnaissant au Conseil général. En second lieu, M. de Soubeyran prétend que ce vote serait illégal. La légalité pourtant n'en peut être sérieusement contestée. En fait, depuis 1871, beaucoup de départements ont alloué des indemnités analogues à celle que l'Administration sollicite aujourd'hui du Conseil général. M. le Préfet cite plusieurs départements dans lesquels le centime est moins productif que dans la Vienne, et où il est voté tous les ans, en faveur des employés de Préfecture, un crédit bien supérieur à 6,400fr. Voilà pour le fait. Et maintenant, en droit, est-il bien vrai que le fonds d'abonnement constitue un forfait? Il faut remarquer que ce fonds se divise en deux parties : 1° L'une affectée au matériel des préfectures ; 2° L'autre au personnel. Si, dans une certaine mesure, il est permis d'appliquer ce mot « forfait » à la première partie, pour laquelle le Préfet n'a aucun compte à rendre, l'expression devient tout à fait impropre et inexacte, si