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à la répartition du crédit de 25,000 francs, chap. 9, art. 1, du budget de 1916, pour subventions aux bibliothèques libres de Paris; Vu le rapport présenté par M. Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Art. 1. Il est alloué une subvention de 400 francs à chacune des quatorze bibliothèques libres de Paris, savoir: Bibliothèque rue Tiquetonne, 44. Bibliothèque rue de Turenne, 54. Bibliothèque rue Lacépède, 45. Bibliothèque rue Duvivier, 12. Bibliothèque rue des Trois-Bornes, 28. Bibliothèque rue Chaligny, 17. Bibliothèque avenue des Gobelins. Bibliothèque rue Ducouëde, 34. Bibliothèque rue de l'Amiral-Roussin, 70. Bibliothèque avenue de Versailles, 179 bis. Bibliothèque rue de la Chapelle, 57. Bibliothèque avenue Jean-Jaurès, 137. Bibliothèque rue de Flandre, 78. Bibliothèque rue de Flandre, 78. Bibliothèque rue de Ménilmontant, 40. La dépense, s'élevant à 28,000 fr., sera allouée jusqu'à concurrence de 25,000 fr. Sur le chap. 9, art. 1, du budget de 1916 le surplus, soit 3,000 francs, sera prévu au chap. 10, art. 7 (Réserve), et rattaché au chap. 11, art. 1er, dudit budget. La dépense qu'entraînera l'application de cette mesure sera réglée dans les mêmes conditions que celles résultant du maintien des traitements et salaires du personnel mobilisé de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. 1916. 456. — Règlement des travaux d'amélioration du réseau d'eau de Marne (M. Bécret, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'allocation d'un crédit supplémentaire de 3,806 fr. 04 c., nécessaire pour le règlement définitif des intérêts dus à MM. Blin et fils sur les décomptes des travaux exécutés par eux pour la réalisation du projet d'amélioration du réseau d'eau de Marne (2e partie); Vu le rapport de l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement en date du 26 février 1916; Vu ses délibérations des 20 novembre 1908 et 10 décembre 1915, Délibère : Article premier. — Il est attribué un crédit supplémentaire de 3,806 fr. 01 c. en vue du règlement définitif des intérêts dus à MM. Blin et fils sur les décomptes des travaux
parisienne de distribution d'électricité. 1916. 456. — Règlement des travaux d'amélioration du réseau d'eau de Marne (M. Bécret, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 10 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'allocation d'un crédit supplémentaire de 3,806 fr. 04 c., nécessaire pour le règlement définitif des intérêts dus à MM. Blin et fils sur les décomptes des travaux exécutés par eux pour la réalisation du projet d'amélioration du réseau d'eau de Marne (2e partie); Vu le rapport de l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement en date du 26 février 1916; Vu ses délibérations des 20 novembre 1908 et 10 décembre 1915, Délibère : Article premier. — Il est attribué un crédit supplémentaire de 3,806 fr. 01 c. en vue du règlement définitif des intérêts dus à MM. Blin et fils sur les décomptes des travaux de terrassement et maçonnerie (2e lot) exécutés par eux pour l'amélioration du réseau d'eau de Marne (2e partie). Art. 2. — Ladite somme sera imputée sur le chap. T 10, art. 1201, du budget de 1916, avec rattachement au chap. T 35, art. 1201, sous-détail 28, du même budget. 1916. 469. — Indemnités de trousseau à deux boursiers de l'école J.-B. Say (M. Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une proposition du Comité de patronage de l'école J.-B. Say tendant à l'attribution d'une indemnité de trousseau de 400 francs à chacun des jeunes Jorrand (Raymond) et Saunois (Georges), boursiers à quatre quarts dans cet établissement; Sur le rapport présenté par M. Bellan, au nom de la 48 Commission, Délibère : Article premier. — Il est attribué une indemnité de trousseau de 400 francs aux jeunes Jorrand (Raymond) et Saunois (Georges), titulaires d'une bourse municipale d'internat à quatre quarts, à l'école J.-B. Say. Art. 2. — La dépense, soit 800 francs, sera imputée sur le chap. 31, art. 9, sous-détail 2, du budget de l'exercice 1916. 1916. 483. — Attribution de demi-bourses d'internat à
469. — Indemnités de trousseau à deux boursiers de l'école J.-B. Say (M. Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une proposition du Comité de patronage de l'école J.-B. Say tendant à l'attribution d'une indemnité de trousseau de 400 francs à chacun des jeunes Jorrand (Raymond) et Saunois (Georges), boursiers à quatre quarts dans cet établissement; Sur le rapport présenté par M. Bellan, au nom de la 48 Commission, Délibère : Article premier. — Il est attribué une indemnité de trousseau de 400 francs aux jeunes Jorrand (Raymond) et Saunois (Georges), titulaires d'une bourse municipale d'internat à quatre quarts, à l'école J.-B. Say. Art. 2. — La dépense, soit 800 francs, sera imputée sur le chap. 31, art. 9, sous-détail 2, du budget de l'exercice 1916. 1916. 483. — Attribution de demi-bourses d'internat à l'école J.-B. Say (M. Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 15 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'établir la liste des jeunes gens appelés à bénéficier éventuellement des demi-bourses municipales d'internat qui deviendraient vacantes, pendant l'année scolaire 1916-1917, à l'école J.-B. Say; Vu les dossiers des candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen réglementaire; Sur le rapport présenté par M. Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Sont désignés pour bénéficier éventuellement, et dans l'ordre de priorité ci-après indiqué, des demi-bourses d'internat qui deviendraient vacantes à l'école J.-B. Say, pendant l'année scolaire 1916-1917, les jeunes gens dont les noms suivent : 1. Brigeois (André). — 2. Bonneau (Henri). — 3. Lainé (Jean). — 4. Strasmann (Robert). — 5. Chabannes (André). — 6. Bobin (Albert). — 7. Foret (Jean). — 8. Renard (Jean). — 9. Rigaut (Pierre).— 10. Flourie (Henri). 11. Perronneau (Gabriel). — 11 bis. Janvier (Emile). — 12. Koelsch (Pierre). — 13. Legros (Clément). — 14. Le Guillou (Charles). — 15. Leroy (Georges). — 16. Demarty (Georges). — 17. Okermans (Paul). — 18. Marillier (Henri). — 19. Lécuyer (Fernand). — 20. Crapez (Amédée). —
J.-B. Say; Vu les dossiers des candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen réglementaire; Sur le rapport présenté par M. Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article premier. — Sont désignés pour bénéficier éventuellement, et dans l'ordre de priorité ci-après indiqué, des demi-bourses d'internat qui deviendraient vacantes à l'école J.-B. Say, pendant l'année scolaire 1916-1917, les jeunes gens dont les noms suivent : 1. Brigeois (André). — 2. Bonneau (Henri). — 3. Lainé (Jean). — 4. Strasmann (Robert). — 5. Chabannes (André). — 6. Bobin (Albert). — 7. Foret (Jean). — 8. Renard (Jean). — 9. Rigaut (Pierre).— 10. Flourie (Henri). 11. Perronneau (Gabriel). — 11 bis. Janvier (Emile). — 12. Koelsch (Pierre). — 13. Legros (Clément). — 14. Le Guillou (Charles). — 15. Leroy (Georges). — 16. Demarty (Georges). — 17. Okermans (Paul). — 18. Marillier (Henri). — 19. Lécuyer (Fernand). — 20. Crapez (Amédée). — 21. Masson (Georges). — 22. Dutour (Emile). Art. 2. Les jeunes gens ci-dessus désignés bénéficieront de l'externat gratuit à partir du 1er octobre 1916. 1916. 504. — Transfert à l'Œuvre complémentaire des réfugiés belges et français et du logement alsacien-lorrain de la concession accordée au Comité de secours national dans la maison communale 27, rue de Buci (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de transférer à l'Œuvre complémentaire des réfugiés belges et français et du logement alsacien-lorrain la concession précaire de huit appartements dépendant de la maison communale 27, rue de Buci, qui avait été accordée au Comité du secours national par délibération du 20 décembre 1915; Vu la délibération du 20 décembre 1915; Vu la lettre du Comité du secours national en date du 22 mai 1916, Délibère : Article premier. — Le Comité du secours national est autorisé à transférer à l'Œuvre complémentaire des réfugiés belges et français et du logement alsacien-lorrain 10, rue du Quatre-Septembre, à Paris, la concession gratuite et précaire de huit appartements dépendant de la maison communale 27, rue de Buci, qui avait été accordée
la maison communale 27, rue de Buci (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de transférer à l'Œuvre complémentaire des réfugiés belges et français et du logement alsacien-lorrain la concession précaire de huit appartements dépendant de la maison communale 27, rue de Buci, qui avait été accordée au Comité du secours national par délibération du 20 décembre 1915; Vu la délibération du 20 décembre 1915; Vu la lettre du Comité du secours national en date du 22 mai 1916, Délibère : Article premier. — Le Comité du secours national est autorisé à transférer à l'Œuvre complémentaire des réfugiés belges et français et du logement alsacien-lorrain 10, rue du Quatre-Septembre, à Paris, la concession gratuite et précaire de huit appartements dépendant de la maison communale 27, rue de Buci, qui avait été accordée au Comité du secours national, par délibération du 20 décembre 1915. Art. 2. — L'Œuvre complémentaire s'occupera à ses frais, de la mise en état et de l'ameublement des logements et y logera les réfugiés alsaciens-lorrains qui lui seront adressés par le Comité du secours national. Ces appartements resteront affectés uniquement à l'hospitalisation des réfugiés alsaciens-lorrains. Art. 3. — Toutes les clauses et conditions auxquelles était subordonnée la concession accordée au Comité du secours national et qui sont énumérées dans la délibération du 20 décembre 1915 s'appliqueront à la nouvelle œuvre concessionnaire. 1916. 505. — Résiliation du bail consenti à Mlle Rey dans l'immeuble communal 1, quai Malaquais (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de l'autoriser à résilier à l'amiable, et sans indemnité de part ni d'autre, à la date du 1er octobre 1916, le bail dont est titulaire Mlle Rey, dans l'immeuble communal 1, quai Malaquais, et qui ne devait venir normalement à expiration que le 15 avril 1918; Vu les pétitions de Mlle Rey en date des 17 avril et 3 mai 1916; Vu le bail de cette locataire;
uniquement à l'hospitalisation des réfugiés alsaciens-lorrains. Art. 3. — Toutes les clauses et conditions auxquelles était subordonnée la concession accordée au Comité du secours national et qui sont énumérées dans la délibération du 20 décembre 1915 s'appliqueront à la nouvelle œuvre concessionnaire. 1916. 505. — Résiliation du bail consenti à Mlle Rey dans l'immeuble communal 1, quai Malaquais (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de l'autoriser à résilier à l'amiable, et sans indemnité de part ni d'autre, à la date du 1er octobre 1916, le bail dont est titulaire Mlle Rey, dans l'immeuble communal 1, quai Malaquais, et qui ne devait venir normalement à expiration que le 15 avril 1918; Vu les pétitions de Mlle Rey en date des 17 avril et 3 mai 1916; Vu le bail de cette locataire; Vu la note de M. le Directeur administratif des services d'Architecture en date du 27 avril 1916, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à résilier à l'amiable et sans indemnité de part ni d'autre, à la date du 1er octobre 1916, le bail dont est titulaire Mlle Rey, dans l'immeuble communal 1, quai Malaquais, et qui ne devait venir normalement à expiration que le 15 avril 1918. 1916. 515. Exonération du loyer dû pendant la durée de la guerre par l'œuvre « l'Orphelinat général de France », locataire d'un corps de bâtiment dépendant de la maison communale, 170-172, rue Championnet (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'exonérer de tout loyer principal pendant la durée de la guerre, l'œuvre dénommée « l'Orphelinat général de France », locataire précaire d'un corps de bâtiment dépendant de l'immeuble communal, 170-172, rue Championnet, moyennant un loyer annuel de 2,000 francs; Vu la pétition de ladite œuvre; Vu l'acte de location; Vu la lettre de M. le Préfet de police en date du 25 avril 1916; Vu la note de M. le chef
Mlle Rey, dans l'immeuble communal 1, quai Malaquais, et qui ne devait venir normalement à expiration que le 15 avril 1918. 1916. 515. Exonération du loyer dû pendant la durée de la guerre par l'œuvre « l'Orphelinat général de France », locataire d'un corps de bâtiment dépendant de la maison communale, 170-172, rue Championnet (M. Camille Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'exonérer de tout loyer principal pendant la durée de la guerre, l'œuvre dénommée « l'Orphelinat général de France », locataire précaire d'un corps de bâtiment dépendant de l'immeuble communal, 170-172, rue Championnet, moyennant un loyer annuel de 2,000 francs; Vu la pétition de ladite œuvre; Vu l'acte de location; Vu la lettre de M. le Préfet de police en date du 25 avril 1916; Vu la note de M. le chef du service des Habitations à bon marché, en date du 13 mai 1916, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à exonérer de tout loyer principal, pendant la durée de la guerre et jusqu'au premier jour du terme qui suivra la date de cessation des hostilités, l'œuvre dénommée « l'Orphelinat général de France », locataire d'un corps de bâtiment dépendant de la maison communale, 170-172, rue Championnet. Art. 2. — L'Œuvre devra, bien entendu malgré cette exonération, continuer à acquitter toutes les contributions et taxes de toute nature, même celles mises par la loi à la charge exclusive du propriétaire, y compris toutes les taxes et impositions foncières, la taxe de main-morte et la taxe de balayage. Art. 3. — Pour le surplus, les clauses et conditions de l'acte de location passé entre la Ville de Paris et l'Œuvre continueront à produire en entier leurs effets. Il sera tenu compte au crédit spécial de l'opération des habitations à bon marché, d'une somme correspondant au montant de la remise de loyers dont l'Orphelinat général de France aura bénéficié par suite de l'exonération ci-dessus consentie. L'Administration est invitée en conséquence à provoquer à la fin des
des hostilités, l'œuvre dénommée « l'Orphelinat général de France », locataire d'un corps de bâtiment dépendant de la maison communale, 170-172, rue Championnet. Art. 2. — L'Œuvre devra, bien entendu malgré cette exonération, continuer à acquitter toutes les contributions et taxes de toute nature, même celles mises par la loi à la charge exclusive du propriétaire, y compris toutes les taxes et impositions foncières, la taxe de main-morte et la taxe de balayage. Art. 3. — Pour le surplus, les clauses et conditions de l'acte de location passé entre la Ville de Paris et l'Œuvre continueront à produire en entier leurs effets. Il sera tenu compte au crédit spécial de l'opération des habitations à bon marché, d'une somme correspondant au montant de la remise de loyers dont l'Orphelinat général de France aura bénéficié par suite de l'exonération ci-dessus consentie. L'Administration est invitée en conséquence à provoquer à la fin des hostilités, lorsque le montant des dégrèvements résultant de la présente délibération pourra être définitivement chiffré, les inscriptions budgétaires nécessaires à cet effet. 1916. 522. — Approbation d'un emprunt de 42 millions de francs à contracter par la Société du gaz de Paris pour la trésorerie de l'exploitation (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu la convention en date du 29 juillet 1907 entre la Ville de Paris et la Société du gaz; Vu les lettres de la Société du gaz en date des 21 février, 4 et 13 mars et 9 mai 1916, contenant ses propositions définitives pour la réalimentation par un emprunt de 42 millions de francs de sa trésorerie épuisée par le déficit prolongé de l'exploitation du gaz, conséquence de la guerre; Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine étudie les propositions de la Société du gaz, et estime qu'il y a lieu, pour la Ville de Paris: 1° De donner son adhésion au projet d'emprunt de 42 millions de francs à contracter par la Société du gaz par l'intermédiaire de la Société centrale des banques de province, dont le siège social est à Paris, rue Cambon, n°
rapporteur). Le Conseil, Vu la convention en date du 29 juillet 1907 entre la Ville de Paris et la Société du gaz; Vu les lettres de la Société du gaz en date des 21 février, 4 et 13 mars et 9 mai 1916, contenant ses propositions définitives pour la réalimentation par un emprunt de 42 millions de francs de sa trésorerie épuisée par le déficit prolongé de l'exploitation du gaz, conséquence de la guerre; Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine étudie les propositions de la Société du gaz, et estime qu'il y a lieu, pour la Ville de Paris: 1° De donner son adhésion au projet d'emprunt de 42 millions de francs à contracter par la Société du gaz par l'intermédiaire de la Société centrale des banques de province, dont le siège social est à Paris, rue Cambon, n° 41, afin de rétablir la trésorerie de l'exploitation du gaz, et ce aux conditions financières établies d'accord entre la Société du gaz et la Société centrale des banques de province, telles qu'elles sont indiquées dans les lettres des 21 février et 9 mai 1916; 2° D'inscrire aux comptes des dépenses d'exploitation du gaz pour l'exercice 1916 et les exercices ultérieurs, et quel que soit l'exploitant, les sommes nécessaires au paiement des intérêts, charges et amortissement dudit emprunt jusqu'à son extinction complète dans le délai convenu; 3° D'autoriser à cet effet, en ce qui concerne ladite somme, la Société du gaz à effectuer inscription aux comptes de l'exercice 1916 et exercices ultérieurs dans les comptes spécifiées par ses lettres des 21 février, 13 mars et 9 mai 1916; Vu l'ensemble des pièces du dossier notamment les lettres de la Société faisant connaître les délibérations de la Société générale de ses actionnaires, autorisant à emprunter au mieux des intérêts de l'exploitation du gaz une somme de 42 millions de francs; Sur le rapport présenté par M. Ernest Caron, au nom du Comité du budget et du contrôle, Délibère: Donc Article premier. — La Ville de Paris donne son adhésion au projet d'emprunt
d'exploitation du gaz pour l'exercice 1916 et les exercices ultérieurs, et quel que soit l'exploitant, les sommes nécessaires au paiement des intérêts, charges et amortissement dudit emprunt jusqu'à son extinction complète dans le délai convenu; 3° D'autoriser à cet effet, en ce qui concerne ladite somme, la Société du gaz à effectuer inscription aux comptes de l'exercice 1916 et exercices ultérieurs dans les comptes spécifiées par ses lettres des 21 février, 13 mars et 9 mai 1916; Vu l'ensemble des pièces du dossier notamment les lettres de la Société faisant connaître les délibérations de la Société générale de ses actionnaires, autorisant à emprunter au mieux des intérêts de l'exploitation du gaz une somme de 42 millions de francs; Sur le rapport présenté par M. Ernest Caron, au nom du Comité du budget et du contrôle, Délibère: Donc Article premier. — La Ville de Paris donne son adhésion au projet d'emprunt de 42 millions de francs à contracter par la Société du gaz par l'intermédiaire de la Société des banques de province, dont le siège social est à Paris, rue Cambon, 41, afin de rétablir la trésorerie de l'exploitation du gaz aux conditions financières établies entre la Société du gaz et la Société centrale des banques de province, telles qu'elles sont indiquées dans les lettres des 21 février, 9 mai 1916. Art. 2. — Seront inscrites aux comptes de dépenses d'exploitation du gaz, pour l'exercice 1916 et les exercices ultérieurs et à soit l'exploitant, les sommes nécessaires à l'acquittement des intérêts, charges et amortissement dudit emprunt jusqu'à son extinction complète dans le délai convenu. Art. 3. — La Société du gaz est autorisée en ce qui la concerne, à effectuer ladite inscription aux comptes de l'exercice 1916 et exercices ultérieurs dans les comptes spécifiées par ses lettres des 21 février, 13 mars et 9 mai 1916. 1er juillet 1916. 544. Renouvellement du bail des eaux occupées 16, rue Pétition et rue Camille-Desmoulins par le commissariat du quartier de la Roquette (M. Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 22 juin dans lequel M. le Préfet de la Seine
la Société centrale des banques de province, telles qu'elles sont indiquées dans les lettres des 21 février, 9 mai 1916. Art. 2. — Seront inscrites aux comptes de dépenses d'exploitation du gaz, pour l'exercice 1916 et les exercices ultérieurs et à soit l'exploitant, les sommes nécessaires à l'acquittement des intérêts, charges et amortissement dudit emprunt jusqu'à son extinction complète dans le délai convenu. Art. 3. — La Société du gaz est autorisée en ce qui la concerne, à effectuer ladite inscription aux comptes de l'exercice 1916 et exercices ultérieurs dans les comptes spécifiées par ses lettres des 21 février, 13 mars et 9 mai 1916. 1er juillet 1916. 544. Renouvellement du bail des eaux occupées 16, rue Pétition et rue Camille-Desmoulins par le commissariat du quartier de la Roquette (M. Rousset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 22 juin dans lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de renouveler le bail des locaux occupés 16, rue Pétition et rue Camille-Desmoulins par le commissariat de police du quartier de la Roquette; Vu le bail du 20 février 1904; Vu la lettre de M. le Préfet de police du 10 juillet 1915; Vu le rapport du service d'Architecture, 30 août 1915, ensemble le devis du 4 octobre 1915; Vu la note de la Direction des Contributions, du 16 mars 1916; Vu l'offre souscrite le 21 février par M. Apert, propriétaire de l'immeuble. Délibère : Premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à accepter l'offre susvisée tendant au renouvellement du bail des locaux occupés 16, rue Pétition et rue Camille-Desmoulins par le commissariat de police du quartier de la Roquette. Le nouveau bail aura une durée de trois, douze années, au choix exclusif de la Ville, à partir du 1er juillet 1916. Le loyer annuel sera de 1,800 francs. Il est de l'engagement de M. Apert d'effacer les locaux des travaux de peinture tels qu'ils sont expressément dans l'état qu'il a fourni à l'Administration, tous les autres travaux restant à la charge de la Ville de Paris. Il est ouvert un crédit de 100 fr.