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scellés auraient été apposés, à Prangins, sur tous les papiers du prince Napoléon, le jour même ou le lendemain de sa mort. On a ajouté que cette formalité avait été accomplie à la requête de la famille royale d’Italie. Ce dernier nous paraît quelque peu invraisemblable. En principe, le droit de réclamer l’apposition des scellés n’appartient qu’aux héritiers ou aux créanciers du défunt. Or, le roi d’Italie n’a certainement aucune de ces qualités. D’autre part, le prince Napoléon était citoyen français, il ne pouvait appartenir, à aucun point de vue, au gouvernement italien de s’immiscer dans le règlement de sa succession. En dehors de ses héritiers ou créanciers, le gouvernement français seul avait pouvoir et intérêt à provoquer l’apposition des scellés à Prangins, le prince ayant été ministre en France, et, en cette qualité, pouvant se trouver détenteur de papiers d’État. Le gouvernement n’oubliera pas, nous en sommes convaincus, de se faire représenter à la levée des scellés, afin de pouvoir réclamer tous les papiers ou documents pouvant intéresser le gouvernement. Il y a d’autant moins lieu de l’oublier que le prince Napoléon a été mêlé assez directement à toutes les affaires de la politique étrangère pendant le règne de son cousin. CHAMBRE DES DÉPUTÉS l’ÉRÉSSENCE DU M. FLOQUET Séance du 21 mars 1891 Séance à 2 heures. La Chambre adopte, après urgence déclarée, le projet sur l’aggravation et l'atténuation des peines, tel qu’il a été modifié par le Sénat. La Chambre, après urgence déclarée, autorise la ville de Versailles à emprunter un million pour la création d’un lycée de filles à Versailles. La Chambre adopte, après urgence déclarée, le projet adopté par Sénat, ayant pour objet d’abroger le troisième paragraphe de l’article 435 du code de commerce et modifie l’article 430 adopté après urgence. M. Dulary lit un projet relatif à la pose d’un second câble télégraphique entre Calais et Fer-I Fer-I (Danemark). La Chambre adopte en première délibération. Le projet de loi sur l’exercice de la pharmacie est ajourné à la prochaine séance. Discussion du projet relatif à la médecine vétérinaire. Elle décide que la prochaine séance aura
son cousin. CHAMBRE DES DÉPUTÉS l’ÉRÉSSENCE DU M. FLOQUET Séance du 21 mars 1891 Séance à 2 heures. La Chambre adopte, après urgence déclarée, le projet sur l’aggravation et l'atténuation des peines, tel qu’il a été modifié par le Sénat. La Chambre, après urgence déclarée, autorise la ville de Versailles à emprunter un million pour la création d’un lycée de filles à Versailles. La Chambre adopte, après urgence déclarée, le projet adopté par Sénat, ayant pour objet d’abroger le troisième paragraphe de l’article 435 du code de commerce et modifie l’article 430 adopté après urgence. M. Dulary lit un projet relatif à la pose d’un second câble télégraphique entre Calais et Fer-I Fer-I (Danemark). La Chambre adopte en première délibération. Le projet de loi sur l’exercice de la pharmacie est ajourné à la prochaine séance. Discussion du projet relatif à la médecine vétérinaire. Elle décide que la prochaine séance aura lieu le 27 avril. La Chambre met en tête de l’ordre du jour la discussion des tarifs des douanes. M. Labrousse demande à interpeller sur la situation faite aux sociétés de courses ; par 312 voix contre 199 la Chambre ajourne l’interpellation. La séance est levée à 4 h. 40. SÉNAT PRÉSIDENCE DE M. CHALMEL-LACOUR, VICE-PRÉSIDENT, Séance du 21 mars 1891 Séance à 2 heures. Le Sénat valide M. Benoist, élu dans la Seine-et-Marne. M. Porquier adresse une question à M. Yves Guyot sur les règles en vigueur pour les chemins de fer d’intérêt local et les tramways à vapeur. M. Yves Guyot dit que la seule règle de notre administration est la loi de juin 1880; elle n’a distingué que deux types de voie; le cahier des charges en prévoit trois ; 1 mètre 44, 1 m. et 0 m. 75. Une commission a été instituée à la suite de l’expérience faite par l’armée, en vue de déterminer la largeur maximale et minimale. En attendant la décision de cette commission l’administration ne s’oppose pas à la construction de voies de 0,50 centimètres. Le Sénat valide MM. Allemand (Haute-Loire); Turgis (Calvados); Guindey (Eure). Le Sénat adopte le projet autorisant la
SÉNAT PRÉSIDENCE DE M. CHALMEL-LACOUR, VICE-PRÉSIDENT, Séance du 21 mars 1891 Séance à 2 heures. Le Sénat valide M. Benoist, élu dans la Seine-et-Marne. M. Porquier adresse une question à M. Yves Guyot sur les règles en vigueur pour les chemins de fer d’intérêt local et les tramways à vapeur. M. Yves Guyot dit que la seule règle de notre administration est la loi de juin 1880; elle n’a distingué que deux types de voie; le cahier des charges en prévoit trois ; 1 mètre 44, 1 m. et 0 m. 75. Une commission a été instituée à la suite de l’expérience faite par l’armée, en vue de déterminer la largeur maximale et minimale. En attendant la décision de cette commission l’administration ne s’oppose pas à la construction de voies de 0,50 centimètres. Le Sénat valide MM. Allemand (Haute-Loire); Turgis (Calvados); Guindey (Eure). Le Sénat adopte le projet autorisant la ville de Poitiers à emprunter 1,030,000 francs; Un crédit de 600,000 francs pour combattre l'invasion des sauternealles est voté; Un projet approuvant la convention faite sur la pêche dans les eaux Franco-Suisses est adopté. Un projet relatif au chemin de fer de Cluses à Chamonix, présenté par M. Le Fayet est adopté. Un crédit de 600,000 francs est voté pour permettre aux sociétés de production de participer à l'exposition du travail de 1891. M. Labiche demande des explications sur les retards apportés par la commission des finances dans le dépôt du rapport sur le crédit de fondions accordé à l’agriculture. M. Boulanger, rapporteur, répond que les mesures prises rencontrent de grandes difficultés pratiques ; le dégrèvement serait de 30 et 40 centimes par agriculteur et détruirait l’équilibre budgétaire. Dans ces conditions, la commission n’a pas voulu statuer avant d’entendre le ministre de l’agriculture. L’incident est clos. La prochaine séance est ajournée au 27 avril. La séance est levée à 5 h. 10. Le Banquet de l’Elysée-Montmartre On sait l’émotion qu’avait causée dans une partie du public parisien l'annonce du banquet de l’Association nationale républicaine, présidé par M. Jules Ferry; on sait également que des mesures de police et des perquisitions
est adopté. Un crédit de 600,000 francs est voté pour permettre aux sociétés de production de participer à l'exposition du travail de 1891. M. Labiche demande des explications sur les retards apportés par la commission des finances dans le dépôt du rapport sur le crédit de fondions accordé à l’agriculture. M. Boulanger, rapporteur, répond que les mesures prises rencontrent de grandes difficultés pratiques ; le dégrèvement serait de 30 et 40 centimes par agriculteur et détruirait l’équilibre budgétaire. Dans ces conditions, la commission n’a pas voulu statuer avant d’entendre le ministre de l’agriculture. L’incident est clos. La prochaine séance est ajournée au 27 avril. La séance est levée à 5 h. 10. Le Banquet de l’Elysée-Montmartre On sait l’émotion qu’avait causée dans une partie du public parisien l'annonce du banquet de l’Association nationale républicaine, présidé par M. Jules Ferry; on sait également que des mesures de police et des perquisitions avaient été décidées à la suite de diverses manifestations préventives. Dans ces conditions, il était certain que les curieux se porteraient en nombre aux abords de l’Elysée-Montmartre où devait avoir lieu le banquet. C’est en effet ce qui s’est produit avant-hier soir. Dès six heures, la foule se massait sur le boulevard Rochercheid, devant l’établissement, attendant l'ouverture des portes ; mais un service d’ordre très sévère avait été organisé sous la direction de M. Debeury, inspecteur divisionnaire, assisté de nombreux gardiens de la paix. Des gardes républicains à cheval se tenaient en réserve dans la cour du collège Rollin situé en face de l’Elysée-Montmartre, mais heureusement, leur intervention n’a pas été utile. M. Jules Ferry est arrivé vers sept heures, et, à son arrivée, divers incidents se sont produits ; il y a eu quelques sifflets, et des arrestations ont été opérées. Le public a continué à stationner devant l’Elysée-Montmartre pendant toute la durée du banquet. Neuf tables avaient été dressées dans la grande salle de l’Elysée-Montmartre et 350 personnes environ assistaient au banquet. La table d’honneur qui était perpendiculaire aux neuf autres était présidée par M. Jules Ferry. Il avait à sa droite M. Steeg, ancien député de la
le boulevard Rochercheid, devant l’établissement, attendant l'ouverture des portes ; mais un service d’ordre très sévère avait été organisé sous la direction de M. Debeury, inspecteur divisionnaire, assisté de nombreux gardiens de la paix. Des gardes républicains à cheval se tenaient en réserve dans la cour du collège Rollin situé en face de l’Elysée-Montmartre, mais heureusement, leur intervention n’a pas été utile. M. Jules Ferry est arrivé vers sept heures, et, à son arrivée, divers incidents se sont produits ; il y a eu quelques sifflets, et des arrestations ont été opérées. Le public a continué à stationner devant l’Elysée-Montmartre pendant toute la durée du banquet. Neuf tables avaient été dressées dans la grande salle de l’Elysée-Montmartre et 350 personnes environ assistaient au banquet. La table d’honneur qui était perpendiculaire aux neuf autres était présidée par M. Jules Ferry. Il avait à sa droite M. Steeg, ancien député de la Gironde, et à sa gauche M. Siegfried, député du Havre. On remarquait encore à la table d’honneur Trarieux, Devès, Levrey, Cordier, Guérin, Mostreau, Beral, sénateurs; M. Vu. Henri Fouquier, Emile Ferry, Emile Delmas, Lasserre, Armez, Lévêque, Ivradz, députés, etc. Au dessert, M. Melon, trésorier de l'Association, a présenté le compte-rendu financier, et M. Paul Delombre, secrétaire général, a prononcé une allocution au cours de laquelle il a retracé les services rendus à la République par l’Association nationale républicaine. Puis, M. Jules Ferry a pris la parole. Faisant allusion aux quelques incidents qui ont marqué l’annonce du banquet, il s’est étonné qu’on ait pu considérer comme une idée extravagante l’avoir choisi l'Élysée-Montmartre pour le banquet annuel de l’Association. « Il n’était venu dans la pensée de personne, a dit M. Jules Ferry, que l’Association offenserait Montmartre en venant y dîner : pourquoi Montmartre ne serait-il accessible qu'avec le laisser-passer de certaines personnes ? » M. Jules Ferry a ajouté : « Les incidents qui ont précédé ce banquet ont attiré l’attention autour de l’Association et lui ont fait une réclame. Il faut s’en féliciter, car le but qu’elle poursuit mérite d’être encouragé. L’Association travaille dans le silence qui caractérise les bons
financier, et M. Paul Delombre, secrétaire général, a prononcé une allocution au cours de laquelle il a retracé les services rendus à la République par l’Association nationale républicaine. Puis, M. Jules Ferry a pris la parole. Faisant allusion aux quelques incidents qui ont marqué l’annonce du banquet, il s’est étonné qu’on ait pu considérer comme une idée extravagante l’avoir choisi l'Élysée-Montmartre pour le banquet annuel de l’Association. « Il n’était venu dans la pensée de personne, a dit M. Jules Ferry, que l’Association offenserait Montmartre en venant y dîner : pourquoi Montmartre ne serait-il accessible qu'avec le laisser-passer de certaines personnes ? » M. Jules Ferry a ajouté : « Les incidents qui ont précédé ce banquet ont attiré l’attention autour de l’Association et lui ont fait une réclame. Il faut s’en féliciter, car le but qu’elle poursuit mérite d’être encouragé. L’Association travaille dans le silence qui caractérise les bons ouvriers. Elle n’est pas une coterie : elle ouvre ses portes à tous les hommes de bonne volonté. Elle est un instrument d'union, un moyen de l'approche entre tous les républicains d'où qu’ils viennent. » Examinant l’attitude actuelle de la Chambre des députés, M. Jules Ferry a dit qu’il y avait plusieurs manières d’entendre la concentration républicaine et que les députés semblaient en ce moment l’entendre de la bonne façon en montrant qu’ils ont le culte pieux de la stabilité ministérielle. « D'ailleurs, s’est écrié l’orateur, les électeurs leur avaient dit ; « Surtout pas de crises ! », ce que l’on peut traduire en langage familier : « Surtout pas de bêtises ! » Parlant des opportunistes et des radicaux, M. Jules Ferry déclare que ces termes ont toujours été impropres. « Le mot radical ne veut rien dire : on est toujours le radical de quelqu'un. Mais l’antagonisme semble avoir disparu. Tout le monde est d’accord pour éliminer les questions insolubles ou mal posées. À ce point de vue, l’opportunisme a fait d'heureux ravages dans le radicalisme. Au lieu de s'occuper de politique pure, on se préoccupe des relations du travail avec le capital, ce qui vaut infiniment
avait plusieurs manières d’entendre la concentration républicaine et que les députés semblaient en ce moment l’entendre de la bonne façon en montrant qu’ils ont le culte pieux de la stabilité ministérielle. « D'ailleurs, s’est écrié l’orateur, les électeurs leur avaient dit ; « Surtout pas de crises ! », ce que l’on peut traduire en langage familier : « Surtout pas de bêtises ! » Parlant des opportunistes et des radicaux, M. Jules Ferry déclare que ces termes ont toujours été impropres. « Le mot radical ne veut rien dire : on est toujours le radical de quelqu'un. Mais l’antagonisme semble avoir disparu. Tout le monde est d’accord pour éliminer les questions insolubles ou mal posées. À ce point de vue, l’opportunisme a fait d'heureux ravages dans le radicalisme. Au lieu de s'occuper de politique pure, on se préoccupe des relations du travail avec le capital, ce qui vaut infiniment mieux. » « En somme, continue M. Jules Ferry, la génération actuelle veut une République libre et volontairement disciplinée ; vous y travaillez tous, vous qui êtes ici, les uns depuis peu, les autres depuis vingt ans, depuis trente ans, mais il n’est pas sûr que le peuple ne vous méconnaîtra pas, » M. Jules Ferry a conclu en ces termes : « Mais qu’importent les déboires, si vous avez contribué à l'affranchissement populaire, si vous avez donné la Patrie plus de grandeur, plus de lumière, plus de force, si vous avez hâté, ne serait-ce que d'une heure, l’œuvre de réparation définitive que la destinée tient en réserve pour la longue patience de la France et pour son relèvement définitif ! » A la sortie, la foule se presse aussitôt de chaque côté de l’Elysée-Montmartre et envahit la chaussée. Les gardiens de la paix des neuvième et dix-huitième arrondissements, sous la conduite de leurs officiers de paix, MM. Roulfaud et Brunet, font immédiatement circuler les curieux. De légères bousculades se produisent. À ce moment, quelques cris de « Vive Jules Ferry ! » se font entendre; des coups de sifflets répondent à ce vivat. M. Jules Ferry descend l’escalier de
méconnaîtra pas, » M. Jules Ferry a conclu en ces termes : « Mais qu’importent les déboires, si vous avez contribué à l'affranchissement populaire, si vous avez donné la Patrie plus de grandeur, plus de lumière, plus de force, si vous avez hâté, ne serait-ce que d'une heure, l’œuvre de réparation définitive que la destinée tient en réserve pour la longue patience de la France et pour son relèvement définitif ! » A la sortie, la foule se presse aussitôt de chaque côté de l’Elysée-Montmartre et envahit la chaussée. Les gardiens de la paix des neuvième et dix-huitième arrondissements, sous la conduite de leurs officiers de paix, MM. Roulfaud et Brunet, font immédiatement circuler les curieux. De légères bousculades se produisent. À ce moment, quelques cris de « Vive Jules Ferry ! » se font entendre; des coups de sifflets répondent à ce vivat. M. Jules Ferry descend l’escalier de l’Elysée Montmartre. On fait approcher le fiacre 2220, et pendant qu'un cordon d’agents de police protège la voiture, M. Jules Ferry monte dans le véhicule qui s’éloigne rapidement. Les cris et les sifflets redoublent, mais cette manifestation ne dure que quelques minutes. Des altercations s’engagent entre les partisans et les adversaires de M. Jules Ferry. Un monsieur qui crie: «À bas Ferry! Vive Carnot! » est entouré par plusieurs personnes qui ont assisté au banquet et qui se mettent à l’interpeller violemment. L’adversaire de M. Jules Ferry est légèrement bousculé; on lui enlève son chapeau, mais quelques agents viennent le dégager. Un quart d'heure après, le boulevard Rocherchault avait repris son aspect habituel. Quelques arrestations ont été opérées, mais elles n'ont pas été maintenues. l’unité des taxes et la simplification de leur perception en ce qui concerne les vins et les cidres. Il répartit d’une manière plus équitable les taxes entre les différentes classes de consommateurs. La législation des bières est refondue sur la base d’une taxation proportionnelle à leur richesse. L’impôt sur les vinaigres est complètement remanié et un droit de dénaturation est substitué au droit actuel de fabrication. Le vinage est concédé à la propriété. Les formalités pour
adversaires de M. Jules Ferry. Un monsieur qui crie: «À bas Ferry! Vive Carnot! » est entouré par plusieurs personnes qui ont assisté au banquet et qui se mettent à l’interpeller violemment. L’adversaire de M. Jules Ferry est légèrement bousculé; on lui enlève son chapeau, mais quelques agents viennent le dégager. Un quart d'heure après, le boulevard Rocherchault avait repris son aspect habituel. Quelques arrestations ont été opérées, mais elles n'ont pas été maintenues. l’unité des taxes et la simplification de leur perception en ce qui concerne les vins et les cidres. Il répartit d’une manière plus équitable les taxes entre les différentes classes de consommateurs. La législation des bières est refondue sur la base d’une taxation proportionnelle à leur richesse. L’impôt sur les vinaigres est complètement remanié et un droit de dénaturation est substitué au droit actuel de fabrication. Le vinage est concédé à la propriété. Les formalités pour la circulation et le transport des boissons sont adoucies. Dans la perception du droit sur les alcools, est mieux assurée par la réglementation du privilège des bouilleurs de cru et par une surveillance plus complète des opérations des bouilleurs de profession. Nous donnons d’ailleurs ci-dessous des détails sur les dispositions de ce projet : Suppression de l’excice des débits de boissons. Remplacement du droit de détail, qui est de 12 fr. 50 par litre du prix de vente des vins et des cidres et du droit de circulation qui est de 1 fr., 1 fr. 50 et 2 fr. par hectolitre de vin jusqu’à 15 degrés et de 0.80 par hectolitre de cidre, par un droit général de consommation qui serait en tous lieux de 1 fr. 50 par hectolitre de vin jusqu’à 11 degrés inclus et de 0.75 par hectolitre de cidre. Dans les villes de 10.000 âmes et au-dessus, suppression de la taxe unique dont le tarif comprend le droit de détail et son remplacement par un droit d’entrée. Pour la perception de ce droit d’entrée, suppression des trois classes dans lesquelles les départements sont actuellement rangés et réduction de 7 à 3 des subdivisions à établir d’après
de ce projet : Suppression de l’excice des débits de boissons. Remplacement du droit de détail, qui est de 12 fr. 50 par litre du prix de vente des vins et des cidres et du droit de circulation qui est de 1 fr., 1 fr. 50 et 2 fr. par hectolitre de vin jusqu’à 15 degrés et de 0.80 par hectolitre de cidre, par un droit général de consommation qui serait en tous lieux de 1 fr. 50 par hectolitre de vin jusqu’à 11 degrés inclus et de 0.75 par hectolitre de cidre. Dans les villes de 10.000 âmes et au-dessus, suppression de la taxe unique dont le tarif comprend le droit de détail et son remplacement par un droit d’entrée. Pour la perception de ce droit d’entrée, suppression des trois classes dans lesquelles les départements sont actuellement rangés et réduction de 7 à 3 des subdivisions à établir d’après la population des villes. Ce qui réduit de 21 à 3 le nombre des tarifs pour les vins. Sur les vins de plus de 11 degrés, taxe supplémentaire de un franc par degré sur l’alcool contenu entre douze et quinze degrés; simple droit général de consommation propre à l'alcool (au lieu du double) sur les degrés au-dessus. Alcool à 195 fr. (au lieu de 150 fr. 25). Perception du droit sur les bières d'après la densité des moûts à raison de 0 fr. 40 par degré, tarif correspondant pour les bières ordinaires au tarif des vins, étant donné que les bières n’acquittent pas de droit d’entrée, soit un droit moyen de 2 fr. l’hectolitre au lieu de 1 fr. 25 et 3 fr. 75. Droit de fabrication sur les vinaigres, remplacé pour les vinaigres d’alcool par un droit de dénaturation de 85 fr. par hectolitre d’alcool pur et pour les vinaigres de vins et de bières par la perception du droit général propre à ces boissons (à l'exclusion du droit d’entrée). Règlement du privilège des bouilleurs de cru dans le sens des propositions formulées par la commission extra-parlementaire des alcools, et renforcement de la surveillance chez les bouilleurs de profession.
lieu du double) sur les degrés au-dessus. Alcool à 195 fr. (au lieu de 150 fr. 25). Perception du droit sur les bières d'après la densité des moûts à raison de 0 fr. 40 par degré, tarif correspondant pour les bières ordinaires au tarif des vins, étant donné que les bières n’acquittent pas de droit d’entrée, soit un droit moyen de 2 fr. l’hectolitre au lieu de 1 fr. 25 et 3 fr. 75. Droit de fabrication sur les vinaigres, remplacé pour les vinaigres d’alcool par un droit de dénaturation de 85 fr. par hectolitre d’alcool pur et pour les vinaigres de vins et de bières par la perception du droit général propre à ces boissons (à l'exclusion du droit d’entrée). Règlement du privilège des bouilleurs de cru dans le sens des propositions formulées par la commission extra-parlementaire des alcools, et renforcement de la surveillance chez les bouilleurs de profession. Mesures préventives contre les fraudes en matière d’alcool; concession du vinage à la propriété moyennant un droit de 37 fr. 50. Suppression dans l’intérieur des villes des formalités de circulation pour les envois ou toutes quantités de vins et de cidres libérés d’impôt et pour les transports dans les mêmes conditions de trois litres de spiritueux. Simplification des mêmes formalités pour les expéditions de boissons de toute nature et de toute importance. Le Dégrèvement Agricole Les débats se sont séparés pour leurs vacances de l’automne sans que le Sénat ait adopté ni même discuté la proposition de loi émanée de l’initiative de la Chambre des députés et ayant pour objet d’ouvrir un crédit de 6 millions destiné à des dégrèvements d’impôts sur les propriétés qui ont souffert des rigueurs de l’hiver. Le retard apporté au Palais du Luxembourg à la solution de cette question, n’est pas involontaire, et il permet de supposer que le Sénat finira par repousser une mesure financière qui a été adressée à la Chambre. Courrier MORTES & VIVANTES GRAND ROMAN PAR CHARLES MÉROUVEL TROISIÈME PARTIE LE PÈRE (SUITE.) Le Béarnais étendit les bras avec l’indifférence d’un homme qui a du temps à tuer. — Vivandier, dit-il