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tables de comparaison. Une correspondance incessante avait été échangée non seulement avec les fonctionnaires chargés d’appliquer la loi, mais encore avec les savants étrangers. A tous les négociants qui en avaient fait la demande, on avait distribué des mètres pour remplacer les aunes dont ils se servaient. Toutes ces réformes avaient été opérées dès l’an IV. Depuis les progrès n’avaient pas été interrompus, car tous les corps constitués, les conseils de la nation, l’Institut et les administrations employaient les mesures nouvelles. Le gramme avait été adopté comme poids d’essai pour les matières d’or et d’argent, le stère comme mesure pour les bois. Le calcul décimal entrait peu à peu dans les habitudes courantes, et les puissances amies étudiaient sérieusement les moyens d’adopter le nouveau système. Si tout n’était pas encore accepté, cette lacune tenait au défaut de fonds qui ne permettait pas de fabriquer les nouvelles mesures en quantité suffisante pour les besoins de la société. Pison-Dugaland, un député des Cinq-Cents, présenta quelques objections. Il n’admettait pas la nouvelle nomenclature, et se plaignait de ce qu’à certains mots français d’un usage courant on ait cru devoir substituer des dénominations scientifiques, empruntées au latin et au grec, et que la masse de la population ne comprendrait jamais. Il ne voulait pas non plus que l'Etat s’attribuât le monopole de la fabrication des poids et des mesures. Savary, Cabanis et Borel combattirent ces objections et persuadèrent leurs collègues de la nécessité de voter les conclusions du rapport. L’assemblée leur donna raison, et c’est ainsi que Prieur, bien qu’absent, remporta une dernière victoire dans l’enceinte législative. Aussi bien le temps n’a-t-il pas consacré ces réformes ? Qui se souvient aujourd’hui des attaques plus ou moins fondées de Pison-Dugaland ? Le kilomètre, le myriamètre, le gramme, l’hectare, le centime, le décime, etc. n’ont-ils pas reçu en quelque sorte droit de cité dans la langue française? Tout autour de la France plusieurs nations n’ont-elles pas accepté la réforme, et ce mouvement n’est-il pas destiné à se répandre dans le monde entier ? Si quelque jour, comme tout permet de l’espérer, les nations civilisées des deux
de la population ne comprendrait jamais. Il ne voulait pas non plus que l'Etat s’attribuât le monopole de la fabrication des poids et des mesures. Savary, Cabanis et Borel combattirent ces objections et persuadèrent leurs collègues de la nécessité de voter les conclusions du rapport. L’assemblée leur donna raison, et c’est ainsi que Prieur, bien qu’absent, remporta une dernière victoire dans l’enceinte législative. Aussi bien le temps n’a-t-il pas consacré ces réformes ? Qui se souvient aujourd’hui des attaques plus ou moins fondées de Pison-Dugaland ? Le kilomètre, le myriamètre, le gramme, l’hectare, le centime, le décime, etc. n’ont-ils pas reçu en quelque sorte droit de cité dans la langue française? Tout autour de la France plusieurs nations n’ont-elles pas accepté la réforme, et ce mouvement n’est-il pas destiné à se répandre dans le monde entier ? Si quelque jour, comme tout permet de l’espérer, les nations civilisées des deux mondes, renonçant à de mesquines susceptibilités, s’entendent pour adopter le système métrique, et font ainsi de l’internationalisme bien entendu, nous aimons à croire que le nom de Prieur ne sera pas oublié, et qu’il sera cité, à côté des théoriciens, comme l’administrateur, l’homme d’Etat qui a su faire passer dans la pratique ce qu’avaient imaginé les savants. Ce ne sera pas un médiocre honneur. CHAPITRE XI PRIEUR AU CONSEIL DES CINQ-CENTS La Convention Nationale, avant de se séparer, ne commit pas la faute de générosité impolitique qui avait marqué les derniers jours de l’Assemblée Constituante. Afin de ne pas laisser le champ libre aux réactionnaires, et pour sauver la Révolution attaquée par les royalistes, elle décréta que le nouveau Corps législatif aurait forcément deux tiers de ses membres pris parmi les conventionnels. Les électeurs choisiraient eux-mêmes ces députés, et, s’ils refusaient de le faire, la Convention se réservait de les désigner. Les royalistes, indignés de ce décret qui ruinait leurs espérances, entamèrent dans la presse une violente campagne contre l’odieuse Assemblée qui ne songeait qu’à perpétuer la dictature, mais les assemblées primaires consultées acceptèrent le décret. Il ne restait plus aux ennemis de la Constitution d’autre ressource que l’appel aux
la pratique ce qu’avaient imaginé les savants. Ce ne sera pas un médiocre honneur. CHAPITRE XI PRIEUR AU CONSEIL DES CINQ-CENTS La Convention Nationale, avant de se séparer, ne commit pas la faute de générosité impolitique qui avait marqué les derniers jours de l’Assemblée Constituante. Afin de ne pas laisser le champ libre aux réactionnaires, et pour sauver la Révolution attaquée par les royalistes, elle décréta que le nouveau Corps législatif aurait forcément deux tiers de ses membres pris parmi les conventionnels. Les électeurs choisiraient eux-mêmes ces députés, et, s’ils refusaient de le faire, la Convention se réservait de les désigner. Les royalistes, indignés de ce décret qui ruinait leurs espérances, entamèrent dans la presse une violente campagne contre l’odieuse Assemblée qui ne songeait qu’à perpétuer la dictature, mais les assemblées primaires consultées acceptèrent le décret. Il ne restait plus aux ennemis de la Constitution d’autre ressource que l’appel aux armes. En effet, les sections royalistes de Paris protestèrent et s’insurgèrent. La Convention se déclara en permanence et Bonaparte commença sa carrière politique en mitraillant les révoltés dans la journée du 13 vendémiaire. La Convention se montra modérée dans sa victoire, mais elle exigea que les décrets relatifs aux élections fussent exécutés. Les assemblées électorales n’élurent que trois cent quatre-vingt-seize membres de la Convention. Ces trois cent quatre-vingt-seize députés se formèrent alors en corps électoral et choisirent cent quatre autres conventionnels qui se joignirent aux deux cent cinquante députés nouvellement élus et se partagèrent, suivant leur âge, en deux conseils, celui des deux cent cinquante Anciens et celui des cinq cents Jeunes. Prieur avait été réélu par ses compatriotes de la Côte-d’Or, mais, sur 355 votants, il n’avait obtenu que 172 suffrages. Ce n’était plus la belle majorité d’autrefois ! Il est certain que beaucoup d’électeurs, dégoûtés des excès de la Révolution, s’étaient prononcés contre ceux qui, à tort ou à raison, passaient pour en avoir été les plus fermes défenseurs, et Prieur était du nombre. Il n’avait pourtant rendu que des services, mais ce n’est pas d’aujourd’hui que les services, en matière politique, sont récompensés par la plus noire
fussent exécutés. Les assemblées électorales n’élurent que trois cent quatre-vingt-seize membres de la Convention. Ces trois cent quatre-vingt-seize députés se formèrent alors en corps électoral et choisirent cent quatre autres conventionnels qui se joignirent aux deux cent cinquante députés nouvellement élus et se partagèrent, suivant leur âge, en deux conseils, celui des deux cent cinquante Anciens et celui des cinq cents Jeunes. Prieur avait été réélu par ses compatriotes de la Côte-d’Or, mais, sur 355 votants, il n’avait obtenu que 172 suffrages. Ce n’était plus la belle majorité d’autrefois ! Il est certain que beaucoup d’électeurs, dégoûtés des excès de la Révolution, s’étaient prononcés contre ceux qui, à tort ou à raison, passaient pour en avoir été les plus fermes défenseurs, et Prieur était du nombre. Il n’avait pourtant rendu que des services, mais ce n’est pas d’aujourd’hui que les services, en matière politique, sont récompensés par la plus noire ingratitude. Ce qui pourtant dut calmer la blessure de son amour-propre, c’est que deux autres départements, le Puy-de-Dôme et la Loire-Inférieure, l’avaient également choisi comme leur représentant. Il opta pour la Côte-d’Or, et, en raison de son âge, fit partie du Conseil des Cinq-Cents. C’était la troisième assemblée dont il faisait partie. Cette fois encore, il allait se faire remarquer par son ardeur au travail et par son application aux questions d’intérêt pratique. On sait que deux partis se formèrent tout de suite dans les nouveaux conseils : les républicains et les monarchistes. Les premiers étaient les anciens conventionnels, soutenus par les débris des factions avancées qui voulaient la destruction du régime actuel et le retour à la Constitution de 1793. Les seconds, anciens girondins, et surtout nouveaux élus, s’intitulaient constitutionnels pour mieux cacher leur jeu, car ils désiraient que la monarchie sortît légalement de la république et travaillaient à la restauration des Bourbons. Entre eux ce fut une lutte acharnée, incessante, et, comme le Directoire exécutif, par un jeu de bascule immoral, mais adroit, neutralisait les républicains dont il avait peur par les royalistes qu’il détestait, et contenait ainsi les uns par les autres, aucun des deux partis n’était
faisait partie. Cette fois encore, il allait se faire remarquer par son ardeur au travail et par son application aux questions d’intérêt pratique. On sait que deux partis se formèrent tout de suite dans les nouveaux conseils : les républicains et les monarchistes. Les premiers étaient les anciens conventionnels, soutenus par les débris des factions avancées qui voulaient la destruction du régime actuel et le retour à la Constitution de 1793. Les seconds, anciens girondins, et surtout nouveaux élus, s’intitulaient constitutionnels pour mieux cacher leur jeu, car ils désiraient que la monarchie sortît légalement de la république et travaillaient à la restauration des Bourbons. Entre eux ce fut une lutte acharnée, incessante, et, comme le Directoire exécutif, par un jeu de bascule immoral, mais adroit, neutralisait les républicains dont il avait peur par les royalistes qu’il détestait, et contenait ainsi les uns par les autres, aucun des deux partis n’était en droit de se considérer comme le maître de la situation. Par ses antécédents, par sa notoriété, par ses convictions, Prieur appartenait au parti républicain, et, en effet, il vota toujours avec ses anciens collègues et amis de la Convention : mais ce n’était pas un héros de tribune. Les luttes oratoires lui avaient toujours inspiré non pas de l’aversion, mais plutôt de la répulsion. Aussi ne joua-t-il qu’un rôle secondaire dans ces combats de la parole où tant d’autres se tirent un nom. Il préférait, comme autrefois, s’occuper de questions pratiques. Il laissait volontiers à d’autres le fracas des périodes éloquentes, mais il acceptait avec empressement de lourds dossiers, peu commodes à manier, dont la solution importait à l’intérêt général. En un mot il resta, comme par le passé, un grand travailleur et ne demanda la parole que lorsqu’il s’agit de régler pratiquement des affaires compliquées. Nous avons déjà parlé de la discussion relative à l’Ecole Polytechnique et aux écoles de médecine. On sait que Prieur y prit une part active et presque prépondérante. Ce fut encore lui qui régla définitivement la législation des poudres et salpêtres. Dans la séance du 29 thermidor an V (16 août 1796), il
luttes oratoires lui avaient toujours inspiré non pas de l’aversion, mais plutôt de la répulsion. Aussi ne joua-t-il qu’un rôle secondaire dans ces combats de la parole où tant d’autres se tirent un nom. Il préférait, comme autrefois, s’occuper de questions pratiques. Il laissait volontiers à d’autres le fracas des périodes éloquentes, mais il acceptait avec empressement de lourds dossiers, peu commodes à manier, dont la solution importait à l’intérêt général. En un mot il resta, comme par le passé, un grand travailleur et ne demanda la parole que lorsqu’il s’agit de régler pratiquement des affaires compliquées. Nous avons déjà parlé de la discussion relative à l’Ecole Polytechnique et aux écoles de médecine. On sait que Prieur y prit une part active et presque prépondérante. Ce fut encore lui qui régla définitivement la législation des poudres et salpêtres. Dans la séance du 29 thermidor an V (16 août 1796), il avait déjà, conformément aux désirs exprimés par la commission des finances, présenté un avant-projet. Il proposait diverses modifications à la législation adoptée. Dorénavant on n’exigerait plus des salpêtriers plus de dix pour cent dans les déchets de leurs fournitures. Au lieu d’un commissaire général, on créait trois régisseurs ou administrateurs généraux, et l’exploitation du salpêtre serait faite en régie pour le compte exclusif de la République. Les propriétaires qui auraient l’intention de faire démolir tout ou partie de leurs immeubles, seraient tenus de prévenir le salpêtrier de leur arrondissement, au moins un mois à l’avance, sous peine d’une amende égale à leur contribution mobilière, et double pour ceux qui auraient employé ou détourné des matériaux salpètrés. Étaient ensuite indiquées les diverses conditions à remplir par les salpêtriers lors de l’extraction, ainsi que le prix de vente des diverses qualités de salpêtre, et les peines contre les contrevenants. Prieur n’aurait pas mieux demandé que de voir commencer tout de suite la discussion de son rapport, mais on prononça l’ajournement, et ce fut seulement à la séance du 2 nivôse (22 décembre 1796) qu’il présenta son rapport définitif. Qu’on ne s’étonne pas de ces délais. Ainsi que le reconnaissait Prieur : «
généraux, et l’exploitation du salpêtre serait faite en régie pour le compte exclusif de la République. Les propriétaires qui auraient l’intention de faire démolir tout ou partie de leurs immeubles, seraient tenus de prévenir le salpêtrier de leur arrondissement, au moins un mois à l’avance, sous peine d’une amende égale à leur contribution mobilière, et double pour ceux qui auraient employé ou détourné des matériaux salpètrés. Étaient ensuite indiquées les diverses conditions à remplir par les salpêtriers lors de l’extraction, ainsi que le prix de vente des diverses qualités de salpêtre, et les peines contre les contrevenants. Prieur n’aurait pas mieux demandé que de voir commencer tout de suite la discussion de son rapport, mais on prononça l’ajournement, et ce fut seulement à la séance du 2 nivôse (22 décembre 1796) qu’il présenta son rapport définitif. Qu’on ne s’étonne pas de ces délais. Ainsi que le reconnaissait Prieur : « cette matière importante devait être traitée avec la plus grande latitude, et envisagée dans ses aspects principaux, non seulement eu égard à la police intérieure de l’État, mais encore à ses besoins pour la guerre, et comme une branche de revenus ordinaires de la République dont il est si important de remettre en activité toutes les parties. » La discussion s’engagea le 22 nivôse an V (13 janvier 1797). Prieur en supporta tout le poids ou plutôt il n’eut qu’à exposer ses idées, qui furent adoptées sans opposition, car on s’inclinait devant sa compétence, et, malgré les divisions des partis, on rendait justice aux sentiments patriotiques qui l’animaient. Prieur cherchait surtout à donner à l’État le monopole de la fabrication. Il s’étendit sur les dangers que présentaient soit les dépôts clandestins de poudre, soit l’accaparement des salpêtres. « Nous avons cru, ajoutait-il, devoir nous attacher aux principes constamment reconnus par les trois assemblées nationales qui ont précédé la législature actuelle. Elles n’ont point considéré l’exploitation du salpêtre et la fabrication des poudres comme des objets susceptibles d’être abandonnés à l’industrie libre de chaque citoyen, mais elles ont senti qu’il était indispensable de les réserver à la puissance publique. Les lois
de remettre en activité toutes les parties. » La discussion s’engagea le 22 nivôse an V (13 janvier 1797). Prieur en supporta tout le poids ou plutôt il n’eut qu’à exposer ses idées, qui furent adoptées sans opposition, car on s’inclinait devant sa compétence, et, malgré les divisions des partis, on rendait justice aux sentiments patriotiques qui l’animaient. Prieur cherchait surtout à donner à l’État le monopole de la fabrication. Il s’étendit sur les dangers que présentaient soit les dépôts clandestins de poudre, soit l’accaparement des salpêtres. « Nous avons cru, ajoutait-il, devoir nous attacher aux principes constamment reconnus par les trois assemblées nationales qui ont précédé la législature actuelle. Elles n’ont point considéré l’exploitation du salpêtre et la fabrication des poudres comme des objets susceptibles d’être abandonnés à l’industrie libre de chaque citoyen, mais elles ont senti qu’il était indispensable de les réserver à la puissance publique. Les lois qui en sont émanées portent toutes ce caractère. » Il proposait donc de concéder à l’État le monopole et de l’extraction du salpêtre et de la fabrication des poudres. Les conditions de la fouille des terrains seraient dorénavant très adoucies, car on n’avait plus de besoins urgents. Des nitrières artificielles seraient établies sur divers points du territoire. Une soixantaine de ces établissements paraissaient devoir suffire. Autant que possible on déterminerait leur emplacement sur des domaines nationaux. La régie serait autorisée à vendre chaque année quatre millions de kilogrammes de poudre soit aux particuliers, soit aux services publics, ce qui n’empêcherait nullement d’accumuler des réserves de salpêtre, et « si les puissances de l’Europe se liguaient de nouveau contre nous, et qu’il fallût leur prouver encore une fois que la France est invincible, on recourrait alors à cette mine immense de salpêtre que son sol renferme, mine inépuisable, puisqu’elle se reproduit spontanément, et qui est peut-être déjà entièrement recréée, quoique à peine deux ans se soient écoulés depuis l’exploitation prodigieuse qui en a été faite. Jusque-là ce sel restera oublié dans les entrailles de la terre, parce que le propriétaire des lieux qui le recèlent n’aura pas d’intérêt à le rechercher,
seraient établies sur divers points du territoire. Une soixantaine de ces établissements paraissaient devoir suffire. Autant que possible on déterminerait leur emplacement sur des domaines nationaux. La régie serait autorisée à vendre chaque année quatre millions de kilogrammes de poudre soit aux particuliers, soit aux services publics, ce qui n’empêcherait nullement d’accumuler des réserves de salpêtre, et « si les puissances de l’Europe se liguaient de nouveau contre nous, et qu’il fallût leur prouver encore une fois que la France est invincible, on recourrait alors à cette mine immense de salpêtre que son sol renferme, mine inépuisable, puisqu’elle se reproduit spontanément, et qui est peut-être déjà entièrement recréée, quoique à peine deux ans se soient écoulés depuis l’exploitation prodigieuse qui en a été faite. Jusque-là ce sel restera oublié dans les entrailles de la terre, parce que le propriétaire des lieux qui le recèlent n’aura pas d’intérêt à le rechercher, et que le gouvernement aura une autre manière de s’en procurer par les nitrières et les décombres des bâtiments. Suivent quelques mesures de police contre les abus de la vente et surtout contre la fabrication clandestine, par exemple celle de Sens, qui produisait chaque jour environ 1,500 kilos de produits en contrebande. Les uns après les autres, tous les articles du projet de loi furent adoptés, et c’est ainsi que revient à Prieur le très grand honneur d’avoir sur ce point fixé jusqu’à ce jour, sauf quelques légères modifications, la législation sur la matière. S’agit-il d’étudier la question d’un impôt à établir sur le tabac, ou pour mieux dire, d’un monopole sur le tabac à exercer par l’État, une commission est nommée, formée par Tallien, Julien Souhait, Malès, Villetard et Prieur de la Côte-d’Or (24 décembre 1797). S’occupe-t-on de la marque des objets d’or et d’argent? C’est Prieur qui présente le rapport d’ensemble et fait adopter un projet en 140 articles : à peu près la législation sur la matière qui nous régit encore aujourd’hui. Tous les objets d’orfèvrerie et d’argenterie fabriqués en France, devront être conformes aux titres prescrits par la loi. La quantité de fin contenue dans chaque
en contrebande. Les uns après les autres, tous les articles du projet de loi furent adoptés, et c’est ainsi que revient à Prieur le très grand honneur d’avoir sur ce point fixé jusqu’à ce jour, sauf quelques légères modifications, la législation sur la matière. S’agit-il d’étudier la question d’un impôt à établir sur le tabac, ou pour mieux dire, d’un monopole sur le tabac à exercer par l’État, une commission est nommée, formée par Tallien, Julien Souhait, Malès, Villetard et Prieur de la Côte-d’Or (24 décembre 1797). S’occupe-t-on de la marque des objets d’or et d’argent? C’est Prieur qui présente le rapport d’ensemble et fait adopter un projet en 140 articles : à peu près la législation sur la matière qui nous régit encore aujourd’hui. Tous les objets d’orfèvrerie et d’argenterie fabriqués en France, devront être conformes aux titres prescrits par la loi. La quantité de fin contenue dans chaque pièce sera exprimée en millièmes. Les dénominations de carats et deniers n’auront plus lieu. Il y aura trois titres légaux pour les ouvrages d’or et deux pour les ouvrages d’argent, etc. (27 octobre 1797). Quand viendra le tour des monnaies, c’est encore Prieur qui supportera le poids de la discussion et fournira les arguments pratiques. Il avait été chargé le 16 ventôse, an VI (9 mars 1798), au nom de la commission des finances, de présenter un rapport sur les moyens de coordonner le système monétaire avec le système des poids et mesures. Il proposa la création d’une pièce d’or unique, dont la valeur serait indéterminée, car elle serait fixée à des époques régulières, et conformément à la moyenne des prix commerciaux. Un de ses collègues, Coupé, présenta quelques objections. Il ne croyait pas à la nécessité de donner à la pièce d’or une valeur variable et conventionnelle. Prieur lui fit remarquer que le prix de l’or, comparé au prix de l’argent, variait d’après les relations commerciales. C’est ainsi que, sous l’ancien régime, la pièce d’or de 24 livres valait tantôt plus, tantôt moins, selon que changeait la valeur de l’argent, aussi était-on obligé d’opérer souvent des refontes monétaires. Prieur
et fournira les arguments pratiques. Il avait été chargé le 16 ventôse, an VI (9 mars 1798), au nom de la commission des finances, de présenter un rapport sur les moyens de coordonner le système monétaire avec le système des poids et mesures. Il proposa la création d’une pièce d’or unique, dont la valeur serait indéterminée, car elle serait fixée à des époques régulières, et conformément à la moyenne des prix commerciaux. Un de ses collègues, Coupé, présenta quelques objections. Il ne croyait pas à la nécessité de donner à la pièce d’or une valeur variable et conventionnelle. Prieur lui fit remarquer que le prix de l’or, comparé au prix de l’argent, variait d’après les relations commerciales. C’est ainsi que, sous l’ancien régime, la pièce d’or de 24 livres valait tantôt plus, tantôt moins, selon que changeait la valeur de l’argent, aussi était-on obligé d’opérer souvent des refontes monétaires. Prieur convenait d’ailleurs que la mesure pouvait présenter des inconvénients, mais elle était sollicitée par le Directoire, et il n’était que l’interprète des désirs du gouvernement. Il demandait en outre la création de pièces d’argent d’un demi-franc, d’un franc, de deux francs et de cinq francs et de monnaies de billon, d’un, deux, cinq et dix centimes. Le Conseil décida que le projet de Prieur serait imprimé, mais que la discussion en serait ajournée. L'assemblee fut de nouveau portée à l'assemblée dans la séance du 2 floréal an VI (21 mai 1798). Prieur ne faisait plus partie du Conseil des Cinq-Cents; il n'avait pas été réélu aux élections de 1798: mais son rapport sur les monnaies avait été déposé et il fut lu à la tribune. C’était une étude complète, et très documentée, de la question. D’après l’analyse du Moniteur, le rapport « fait sentir la nécessité de renouveler entièrement le système monétaire de l’ancien gouvernement pour le mettre en harmonie avec le nouveau système des poids et mesures, d’établir pour les monnaies des règles, d’où doivent résulter la sûreté et l’exactitude des valeurs, la simplicité et la facilité des comptes et des calculs, de faire disparaître les pièces à empreinte