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Sévère, de Herce, Saint-Martin, Auriol, Sibille, Amodru, Argeliès, Dubuisson, le marquis de Pomereu, Vigouroux, Ridouard, Delahaye, Mélin, Pastre, Péronnet, Roret, Alphonse Chautemps (Indre-et-Loire), Desplas, Fournol, Jacques Dufour, Beauquier, Adrien Veber, Allemann, Labori, Cruppi, Gabriel Baron, Marc Réville, Jean Javal, Balandreau, Hector Depasse, Levraud, Lucien Bertrand (Drôme), Normand, Varenne, Devins, Bougues, Siegfried, Lafferre, Chenavaz, Cloarec, Victor Judet, Villault-Duchesnois, Mons, Pelisse, Paul Brousse (Seine), Octave Vigne, Delaunay, Paul-Boncour, Jules Razimbaud, Alexandre-Blanc, Drelon, Forcioli, Couderc, Lucien, Hubert (Ardennes), Antoine Gras, Guillaume J. Chastenet, Oscar Cibiel (Vienne), Henri Roy (Loiret), Constant Dulau, Becays, Louis Dreyfus, Klotz, P. Astier (Ardèche), Malvy, Massé, Ceccaldi, Delpierre, Cadenat, Roblin, Lesage, Delory, Poullain, Puch, Chassaing, Dubief, Siman, Guieysse, Baudon, Le Louédèc, Dalimier, Balitrand, Sembat, Gérard-Varet, Paul Doumer, Jaurès, Lenoir, Cosnier, Albert Willm, Mathis, Dunairne, Bonniard, Bouctot, Bouyssou, Savary de Beauregard, Gourd, Ajam, Alfred Cibiel (Aveyron), Jacquier, Vion, Ernest Flandin (Calvados), Leblanc, Jules Delafosse, Etienne Pinault, Maurice Spronck, Hauet, Vandame, Jean Grillon, l'amiral Bienaimé, Vazeille, Balesi, Ballande, Ory, Gast, Charles Benoist, Georges Berry, Bartissol, Quesnel, Le Troadec, le lieutenant-colonel du Halgouet, Duclaux-Monteil, Paul Meunier, de Monzie, le marquis de Chambrun, Euzière, Lebrun, Pichery, Noël, le comte d'Osmoy, Pugliesi-Conti, Tailliandier, Groussau, Pierre Dupuy, Maurice Roy (Charente Inférieure), de Gailhard-Bancel, Eugène Chanal, Joly, Ollivier, Lefas, Thierry-Delahousse, Thierry-Cazes, Prache, Daniel de Folville (de Bizmontel), Mando, Dutreil, le marquis de l’Estourbeillon, Jacques Chaumié, le comte Ferri de Ludre, Failliot, Vidon, Lagasse. QUESTIONS ÉCRITES [Application de l'article 48 du règlement modifié par la résolution du 30 juin 1909 et ainsi conçu : « Art. 48. — Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président de la Chambre. « Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées avec les réponses faites par les ministres. « Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l’intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu’ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse. »] 57. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 novembre 1909, par M. Ducarouge, député, demandant à M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes pourquoi l'augmentation
Joly, Ollivier, Lefas, Thierry-Delahousse, Thierry-Cazes, Prache, Daniel de Folville (de Bizmontel), Mando, Dutreil, le marquis de l’Estourbeillon, Jacques Chaumié, le comte Ferri de Ludre, Failliot, Vidon, Lagasse. QUESTIONS ÉCRITES [Application de l'article 48 du règlement modifié par la résolution du 30 juin 1909 et ainsi conçu : « Art. 48. — Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président de la Chambre. « Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées avec les réponses faites par les ministres. « Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l’intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu’ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse. »] 57. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 novembre 1909, par M. Ducarouge, député, demandant à M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes pourquoi l'augmentation du traitement maximum des facteurs de ville a été prévue au projet du budget de 1910, tandis qu'il n'en a pas été de même pour les facteurs receveurs qui sont bien moins nombreux, et alors que les traitements des facteurs de ville ont été relevés le 5 juin 1906, tandis que la dernière augmentation accordée aux facteurs receveurs remonte au 17 juin 1903. 58. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 novembre 1909, par M. d’Elissagaray, député, demandant à M. le président du conseil, ministre de l’intérieur, si un maire a le droit d'obliger un vieillard assisté à faire ses achats chez tel ou tel fournisseur pour les solder ensuite, directement avec l'argent de l'assisté, alors que ce dernier exprime le désir formel de toucher personnellement la somme allouée et de l'employer à son gré. du 6 mai 1907, et faire insérer à l'avenir, au Journal officiel de la République française, toutes les nominations dans les ordres coloniaux. Le département des colonies n'a pas perdu de vue les dispositions de l'article 9 du décret du 16 mai 1907, qui prescrit de publier au Journal officiel les nominations dans les ordres coloniaux. Il s'efforcera de remédier
que la dernière augmentation accordée aux facteurs receveurs remonte au 17 juin 1903. 58. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 12 novembre 1909, par M. d’Elissagaray, député, demandant à M. le président du conseil, ministre de l’intérieur, si un maire a le droit d'obliger un vieillard assisté à faire ses achats chez tel ou tel fournisseur pour les solder ensuite, directement avec l'argent de l'assisté, alors que ce dernier exprime le désir formel de toucher personnellement la somme allouée et de l'employer à son gré. du 6 mai 1907, et faire insérer à l'avenir, au Journal officiel de la République française, toutes les nominations dans les ordres coloniaux. Le département des colonies n'a pas perdu de vue les dispositions de l'article 9 du décret du 16 mai 1907, qui prescrit de publier au Journal officiel les nominations dans les ordres coloniaux. Il s'efforcera de remédier dans l'avenir aux difficultés d'exécution qu'a rencontrées, depuis cette époque, l'application de ces dispositions. M. de Belcastel, député du Tarn, a déposé, sur le bureau de la Chambre, une pétition signée par des commerçants et des débitants de boissons de l'arrondissement de Lavaur (Tarn). M. Nicolle, député de la Charente-Inférieure, a déposé des pétitions signées par des commerçants et des débitants de boissons de la Charente-Inférieure. M. Roblin, député de la Nièvre, a déposé des pétitions signées par des négociants et des débitants de boissons de l'arrondissement de Nevers (Nièvre). M. Jules Delahaye, député de Maine-et-Loire, a déposé une pétition signée par 8,914 habitants de l'arrondissement de Cholet (Maine-et-Loire). M. Edmond-Leblanc, député de la Mayenne, a déposé des pétitions signées par des commerçants et débitants de boissons de la Mayenne. M. de Hercé, député de la Mayenne, a déposé des pétitions signées par des commerçants et des débitants de boissons de la Mayenne. M. Massé, député de la Nièvre, a déposé des pétitions signées par des commerçants et des débitants de boissons de l'arrondissement de Nevers (Nièvre). MM. Maurice Dutreuil et de Monti de Rezé, députés de la Mayenne, ont déposé des pétitions signées par des négociants et des débitants
a déposé des pétitions signées par des commerçants et des débitants de boissons de la Charente-Inférieure. M. Roblin, député de la Nièvre, a déposé des pétitions signées par des négociants et des débitants de boissons de l'arrondissement de Nevers (Nièvre). M. Jules Delahaye, député de Maine-et-Loire, a déposé une pétition signée par 8,914 habitants de l'arrondissement de Cholet (Maine-et-Loire). M. Edmond-Leblanc, député de la Mayenne, a déposé des pétitions signées par des commerçants et débitants de boissons de la Mayenne. M. de Hercé, député de la Mayenne, a déposé des pétitions signées par des commerçants et des débitants de boissons de la Mayenne. M. Massé, député de la Nièvre, a déposé des pétitions signées par des commerçants et des débitants de boissons de l'arrondissement de Nevers (Nièvre). MM. Maurice Dutreuil et de Monti de Rezé, députés de la Mayenne, ont déposé des pétitions signées par des négociants et des débitants de boissons de l'arrondissement de Laval (Mayenne). M. de Villebois-Mareuil, député de la Mayenne, a déposé des pétitions signées par des négociants et des débitants de boissons de l'arrondissement de Château-Gontier (Mayenne). Erratum au compte rendu in extenso de la séance du 10 novembre. Page 2596, 2e colonne, 25e ligne. Rétablir comme suit l'interruption de M. Jules-Louis Breton, qui a été inexactement reproduite : « M. Jules-Louis Breton. Je suis d'accord avec la commission et avec le Gouvernement. » Annexes au procès-verbal de la séance du vendredi 12 novembre. SCRUTIN (N° 976) Sur l'ordre du jour et simple (Interruptions de MM. Dejearde et Rouanet). Nombre des votants 515 Majorité absolue 258 Pour l'adoption 421 Contre 94 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adigard. Ajara. Alicot. Amodru. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Archambeaud (Augustin) (Réunion). Argeliès. Aristide Briand. Armez. Astier (P.) (Ardèche). Astier (François) (Hérault). Auge (Justin). Auriol. Authier. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Bachimont. Baduel. Balandreau. Balesi. Ballande. Bansard des Bois. Bar. Barrès (Maurice). Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudry d'Asson (de). Beauquier. Beauregard (Paul). Becays. Belcastel (baron de). Bellier. Benazet. Bender (Emile) (Rhône). Berger (Georges) (Seine). Berry (Georges). Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand
Rétablir comme suit l'interruption de M. Jules-Louis Breton, qui a été inexactement reproduite : « M. Jules-Louis Breton. Je suis d'accord avec la commission et avec le Gouvernement. » Annexes au procès-verbal de la séance du vendredi 12 novembre. SCRUTIN (N° 976) Sur l'ordre du jour et simple (Interruptions de MM. Dejearde et Rouanet). Nombre des votants 515 Majorité absolue 258 Pour l'adoption 421 Contre 94 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adigard. Ajara. Alicot. Amodru. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Archambeaud (Augustin) (Réunion). Argeliès. Aristide Briand. Armez. Astier (P.) (Ardèche). Astier (François) (Hérault). Auge (Justin). Auriol. Authier. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Bachimont. Baduel. Balandreau. Balesi. Ballande. Bansard des Bois. Bar. Barrès (Maurice). Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudry d'Asson (de). Beauquier. Beauregard (Paul). Becays. Belcastel (baron de). Bellier. Benazet. Bender (Emile) (Rhône). Berger (Georges) (Seine). Berry (Georges). Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bienaimé (amiral). Bignori (Paul). Binet (François). Blacas (duc de). Boissieu (baron de). Bollet. Bonnevay. Bonniard. Borrel. Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bouques. Bourély. Boury (de). Boutard. Bouttié (Georges). Bouyssou. Braud. Brice (René). Brindeau. Brousse (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales). Bussière. Butin. Buyat. Cachet. Capéran. Carnot (François). Carpot. Cazauville. Cazeaux Cazalet. Gère (Emile). Chabert. Chaigne. Chailley. Chambon. Chambrun (marquis de). Chandioux. Chapuis (Edmond) (Jura). Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle). Charles Benoist. Charonnat. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaulet. Chaumié (Jacques). Chautard. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Félix) (Savoie): Chavet. Chéron (Henri). Chopinet. Cibiel (Alfred) (Aveyron). Cibiel (Oscar) (Vienne). Clament (Clément). Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henri) (Nord). Colin (Albert) (Vosges). Colin (Maurice) (Alger). Combrouze. Constant (Emile) (Gironde). Cornudet (vicomte). Cosnard. Cosnier. Coulondre. Coutant (Jules). Crepel. Cruppi. Cuttoli. Daniel-Lacombe. Dansette (Jules). Dauthy. Dauzon. David (Fernand). Debaune (Louis). Decker-David. Delafosse (Jules). Delahaye. Delaune (Marcel). Delcassé. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delpierre. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Des Lyons de Feuchin (baron). Desplas. Dessoye. Devèze. Devins. Dion (marquis de). Disleau. Donadeï. Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Drelon. Dreyt. Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles) (Jura). Dunaime. Dupourqué. Dupuy (Pierre). Durand (Aude). Durand (Joseph) (Haute-Loire). Dusseuil. Dutreil. Elissagaray (d'). Emile Chauvin.
(Emile). Chabert. Chaigne. Chailley. Chambon. Chambrun (marquis de). Chandioux. Chapuis (Edmond) (Jura). Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle). Charles Benoist. Charonnat. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaulet. Chaumié (Jacques). Chautard. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Félix) (Savoie): Chavet. Chéron (Henri). Chopinet. Cibiel (Alfred) (Aveyron). Cibiel (Oscar) (Vienne). Clament (Clément). Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henri) (Nord). Colin (Albert) (Vosges). Colin (Maurice) (Alger). Combrouze. Constant (Emile) (Gironde). Cornudet (vicomte). Cosnard. Cosnier. Coulondre. Coutant (Jules). Crepel. Cruppi. Cuttoli. Daniel-Lacombe. Dansette (Jules). Dauthy. Dauzon. David (Fernand). Debaune (Louis). Decker-David. Delafosse (Jules). Delahaye. Delaune (Marcel). Delcassé. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delpierre. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Des Lyons de Feuchin (baron). Desplas. Dessoye. Devèze. Devins. Dion (marquis de). Disleau. Donadeï. Doumer (Paul). Doumergue (Gaston). Drelon. Dreyt. Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles) (Jura). Dunaime. Dupourqué. Dupuy (Pierre). Durand (Aude). Durand (Joseph) (Haute-Loire). Dusseuil. Dutreil. Elissagaray (d'). Emile Chauvin. Emile Favre. Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de l'). Etienne. Eugène Chanal. Euzière. Failliot. Farjon. Fernand-Brun. Ferrette. Ferry (Abel). Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Fleurent. Folleville de Bimorel (Daniel de). Fontaines (de). Forcioli. Forest. Fouquet (Camille). Fournier (François). Gaffier. Gailhard-Bancel (de). Gallot. Galpin (Gaston). Gast. Gauthier (de Clagny). Gauvin (Maine-et-Loire). Gavini (Antoine). Gentil. Gérald (Georges). Gérard (baron). Gérard Varet. Gérault-Richard. Gheusi. Ginoux Defermon. Gioux. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (Bernard de). Goujat. Gourd. Grandmaison (de). Grosdidier. Groussau. Guernier. Guichenné. Guieyesse. Guillain (Florent). Guilloteaux. Guyot de Villeneuve. Haguenin. Halgouët (lieutenant-colonel du) Halléguen. Hémon (Louis) (Finistère). Henri Roy (Loiret). Pierrot (de). Héritier. Hubert (Lucien) (Ardennes). Eugon. Hugues (Frédéric). Iriart d'Etchepare (d'). Jacquey (général). Jacquier. Jean Grillon. Jean Jaume. Jouancoux. Joyeux-Laffuie. Judet (Victor). Juigné (marquis de). Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kerguézec (de). Klotz. Krantz (Camille). La Batie (de). Labori. La Chaussée. La Ferrière (marquis de). Lafferre. Lagasse. Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Languillière (Rioust de). Laroche (Hippolyte). Larquier. La Trémoille (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Laurent. Lavrignais (de). Lebaud (Paul). Leblanc. Leboucq. Lebrun. Lefas. Lefebvre: Lefebvre du Pré. Lefort. Le Foyer (Lucien). Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Le Loudec. Lemaire. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Leroy (Alfred) (Nord). Leroy-Beaulieu (Pierre). Lesagé. Le Troadec.
Gentil. Gérald (Georges). Gérard (baron). Gérard Varet. Gérault-Richard. Gheusi. Ginoux Defermon. Gioux. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (Bernard de). Goujat. Gourd. Grandmaison (de). Grosdidier. Groussau. Guernier. Guichenné. Guieyesse. Guillain (Florent). Guilloteaux. Guyot de Villeneuve. Haguenin. Halgouët (lieutenant-colonel du) Halléguen. Hémon (Louis) (Finistère). Henri Roy (Loiret). Pierrot (de). Héritier. Hubert (Lucien) (Ardennes). Eugon. Hugues (Frédéric). Iriart d'Etchepare (d'). Jacquey (général). Jacquier. Jean Grillon. Jean Jaume. Jouancoux. Joyeux-Laffuie. Judet (Victor). Juigné (marquis de). Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kerguézec (de). Klotz. Krantz (Camille). La Batie (de). Labori. La Chaussée. La Ferrière (marquis de). Lafferre. Lagasse. Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Languillière (Rioust de). Laroche (Hippolyte). Larquier. La Trémoille (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Laurent. Lavrignais (de). Lebaud (Paul). Leblanc. Leboucq. Lebrun. Lefas. Lefebvre: Lefebvre du Pré. Lefort. Le Foyer (Lucien). Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Le Loudec. Lemaire. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Leroy (Alfred) (Nord). Leroy-Beaulieu (Pierre). Lesagé. Le Troadec. Lévis-Mirepoix (comte de). Lhopital. Limon. Lorimy. Louis-Dreyfus. Loup. Ludre (comte Ferri de), Mackau (baron de). Maille (Isidore) (Seine-Inférieure). Mairat. Malvy. Mando. Marin. Marrou. Massabuau. Massé. Mathis. Maurice Binder. Maurice Spronck. Méquillet. Merle. Messimy. Messner. Michel (Henri). Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier (Albert). Mons. Monsservin (Joseph). Monti da Rezé (de). Morel (-Victor) (Pas-de-Calais). Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau. Néron. Nicolle. Noël. Noguès. Nouleng. Ollivier. Ory. Osmoy (comte d'). Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis). Pastre. Paul-Boncour. Péchade. Pérès. Pérez (Raoul). Périer (Saône-et-Loire). Péronnet. Perroche. Petin. Peureux. Pichery. Pierangeli. Pierre Berger (Loir-et-Cher). Pinaulli (Etienne). Pins (marquis de). Piou (Jacques). Plichon. Plissonnier. Pomereu (marquis de). Ponsot. Poullan. Pourteyron. Pozzi. Prache. Pradet-Balade. Puech. Pugliesi-Conti. Pujade. Quesnel. Quilbeuf. Rabier (Fernand). Ragally. Raiberti. Rajon (Claude). Ramel (de). Rémy. Riottier. Robien. Rolland. Rosset. Rouleau. Rouvier. Saussaye. Schmidt. Schultze. Séguillon. Seillière. Sembat. Servillé. Sinoiret. Skoglund. Tallonneau. Tanquery. Tauvoy. Teitgen. Tixier. Valentin. Valléry-Radot. Vallery (de). Varille. Vauthier. Verdier. Vermeulin. Vial (Joseph). Vignal. Waquet. Warnod. Watremez. Wattesson. Weguelin. Zieger. Zieleschi. Raouline (Marcel), Ravier. Razimbaud (Jules). Régime. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Reinach (Joseph) (Rasses-Alpes). Reinach (Théodore) (Savoie). Renard. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ribière. Ridouard. Rigal. Robert Surcouf. Roch. Roche (Jules). Rolland. Roret. Rose. Rougier. Roy
(Pas-de-Calais). Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau. Néron. Nicolle. Noël. Noguès. Nouleng. Ollivier. Ory. Osmoy (comte d'). Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis). Pastre. Paul-Boncour. Péchade. Pérès. Pérez (Raoul). Périer (Saône-et-Loire). Péronnet. Perroche. Petin. Peureux. Pichery. Pierangeli. Pierre Berger (Loir-et-Cher). Pinaulli (Etienne). Pins (marquis de). Piou (Jacques). Plichon. Plissonnier. Pomereu (marquis de). Ponsot. Poullan. Pourteyron. Pozzi. Prache. Pradet-Balade. Puech. Pugliesi-Conti. Pujade. Quesnel. Quilbeuf. Rabier (Fernand). Ragally. Raiberti. Rajon (Claude). Ramel (de). Rémy. Riottier. Robien. Rolland. Rosset. Rouleau. Rouvier. Saussaye. Schmidt. Schultze. Séguillon. Seillière. Sembat. Servillé. Sinoiret. Skoglund. Tallonneau. Tanquery. Tauvoy. Teitgen. Tixier. Valentin. Valléry-Radot. Vallery (de). Varille. Vauthier. Verdier. Vermeulin. Vial (Joseph). Vignal. Waquet. Warnod. Watremez. Wattesson. Weguelin. Zieger. Zieleschi. Raouline (Marcel), Ravier. Razimbaud (Jules). Régime. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Reinach (Joseph) (Rasses-Alpes). Reinach (Théodore) (Savoie). Renard. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ribière. Ridouard. Rigal. Robert Surcouf. Roch. Roche (Jules). Rolland. Roret. Rose. Rougier. Roy (Maurice) (Charente-Inférieure). Rozet (Albin). Ruau. Rudelle. Saint-Martin. Salis. Santelli. Sarraut (Albert). Sarrazin. Saumande. Sauzede. Savary de Beauregard. Schmidt. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Sénac: Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Suchetet. Tailliandier. Tavé. Tenting. Thierry. Thierry-Delanoue. Thomson. Torchut. Tournade. Treignier. Trouin. Vallée. Vandame. Vigier. Vigouroux. Villault-Duchesnois. Villebois-Mareuil (vicomte de). Villejean. Villiers. Vion. Viviani. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Albert-Poulain. Alexandre-Blanc. Allard. Allemane. Amiard. Archimbaud (Léon) (Drôme). Balitrand. Baron (Gabriel). Basly. Baudon. Bedouce. Berteaux. Betoulle. Bouffson. Bouverie. Breton (Jules-Louis). Buisson (Ferdinand). Cabrol. Cadenat. Camuzet. Carlier. Carnaud. Ceccaldi. Chanoz. Chauvière. Chenavaz. Codet (Louis). Colliard. Compère-Morel. Constans (Paul) (Allier). Cornand. Couderc. Couesenon (Amédée). Dalbiez. Dalimier. Defontaine. Dehove. Dejeante. Delaunay. Delcluze. Delecroix. Delory. Désfarges (Antoine). Dubois. Ducarouge. Dufour (Jacques). Durre. Ferrero. Fiévet. Fournol. Franconi. Gasparin. Ghesquières. Godet (Frédéric). Goniaux. Groussier. Guesde (Jules), Haulet. Isoard. Jaurès. Joly. Jourde. Lamendin. Lasies. Lecointe. Lenoir. Marielton. Mélin. Meslier. Mille. Monzie (de). Nectoux. Nicolas. Normand. Paul Brousse (Seine). Paul-Meunier. Perrissoud. Roblin. Rognon. Rouan. Rozier (Arthur). Selle. Sembat. Thivrier. Trouvé. Vaillant. Varenne. Vazeille. Veber (Adrien). Vigne (Octave). Viollette. Walter. Willm (Albert). Zévaès. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Besnard. Bouffandeau. Brisson (Henri). Brunard. Charpentier. Chaumeil. Dumont (Louis) (Drôme). Fabre (Antoine). Foucher. Foy (Théobald). Godart (Justin). Guislain (Louis). Hector Depasse. Ledin.
Vion. Viviani. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Albert-Poulain. Alexandre-Blanc. Allard. Allemane. Amiard. Archimbaud (Léon) (Drôme). Balitrand. Baron (Gabriel). Basly. Baudon. Bedouce. Berteaux. Betoulle. Bouffson. Bouverie. Breton (Jules-Louis). Buisson (Ferdinand). Cabrol. Cadenat. Camuzet. Carlier. Carnaud. Ceccaldi. Chanoz. Chauvière. Chenavaz. Codet (Louis). Colliard. Compère-Morel. Constans (Paul) (Allier). Cornand. Couderc. Couesenon (Amédée). Dalbiez. Dalimier. Defontaine. Dehove. Dejeante. Delaunay. Delcluze. Delecroix. Delory. Désfarges (Antoine). Dubois. Ducarouge. Dufour (Jacques). Durre. Ferrero. Fiévet. Fournol. Franconi. Gasparin. Ghesquières. Godet (Frédéric). Goniaux. Groussier. Guesde (Jules), Haulet. Isoard. Jaurès. Joly. Jourde. Lamendin. Lasies. Lecointe. Lenoir. Marielton. Mélin. Meslier. Mille. Monzie (de). Nectoux. Nicolas. Normand. Paul Brousse (Seine). Paul-Meunier. Perrissoud. Roblin. Rognon. Rouan. Rozier (Arthur). Selle. Sembat. Thivrier. Trouvé. Vaillant. Varenne. Vazeille. Veber (Adrien). Vigne (Octave). Viollette. Walter. Willm (Albert). Zévaès. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Besnard. Bouffandeau. Brisson (Henri). Brunard. Charpentier. Chaumeil. Dumont (Louis) (Drôme). Fabre (Antoine). Foucher. Foy (Théobald). Godart (Justin). Guislain (Louis). Hector Depasse. Ledin. Levraud. Magniade. Mahieu. Pelisse. Pelletan (Camille). Sévère. Sibille. Thierry-Cazes. Vidon. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Abel Bernard. Aldy. Andrieu. Begey. Biétry. Bozonet. Caillaux. Castellane (comte Boni de). Castillard. Chamerlat. Chaumet. Chaussier. Chavoix. Chenal (Seine). Chion-Ducollet Corderoy. Derveloy. Dior. Duquesnay. Féron. Flayelle. Fort (Victor). Gaillard (Jules). Gayraud. Girod (Adolphe). Hennessy. Jean Morel (Loire). Jonnart. Lassalle. Le Bail. Le Cherpy. Lefebvre. Légitimus. Lemire. Levet (Georges). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lockroy. Magnaud, Montaigu (marquis de). Morel (Paul) (Haute-Saône). Ossola. Petitjean. Pressensé (Francis de). Raynaud. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Saint-Pol (de). Sandrique. Steeg. Théron. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants 545 Majorité absolue 273 Pour l'adoption 438 Contre 107 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN (N° 977) Sur la proposition faite par la commission du budget de siéger exceptionnellement le mardi matin, le mercredi matin et le vendredi matin pour la discussion du budget. Nombre des votants. 477 Majorité absolue 239 Pour l'adoption 468 Contre 9 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adigard Ajam. Albert-Poulain. Alexandre-Blanc. Alicot. Allemane. Amiard. Amodru. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Archambeaud (Augustin) (Réunion). Archimbaud (Léon) (Drôme). Argeliès.