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». Ne nous laissons donc pas illusionner par un arrêt mal motivé. L'idée vraie, c'est que la dette concordataire n'est qu'une survivance de la dette ancienne, la résolution de concordat, un retour à la faillite originaire. Quand, par l'effet de la réhabilitation, cette faillite a perdu son venin, elle ne peut revivre que sous la forme adoucie à laquelle la réhabilitation l'a réduite. B. — Cette thèse favorable au failli s'accorde sans difficulté avec l'esprit de bienveillance qui anime les lois d'amnistie. S'harmonise-t-elle aussi bien avec la pensée directrice de la loi de 1903 ? On en pourrait douter à la lecture des travaux préparatoires. Mais il convient de se méfier des conclusions tirées de ces travaux préparatoires. S'il est indéniable que le rapporteur, M. Bérenger, a confondu réouverture de faillite et faillite nouvelle, il faut remarquer que cette erreur n'a pas été l'erreur commune du Sénat et que M. Chaumié en particulier a refusé de s'y associer. Et, si l'on se reporte à l'origine du débat, l'on constate que la préoccupation de M. Fortier n'était pas du tout de savoir ce qu'il adviendrait, après réouverture de la faillite, des incapacités et déchéances effacées par la réhabilitation, mais seulement si, après la réhabilitation, la faillite pouvait se rouvrir : M. Fortier demeurait fidèle à la vieille idée d'incompatibilité de la réhabilitation et de la faillite ; M. Bérenger cherchait à l'en affranchir. Et c'est encore sur la conception désuète de M. Fortier que M. Bérenger fonçait quand M. Chaumié, peut-être, lui lancait une autre flèche. Les travaux préparatoires de la loi de 1903 ne nous livrent pas de façon certaine la pensée du législateur de 1903, à plus forte raison celle du législateur de 1908, de 1916, de 1919 et de 1921. La loi de 1919 et la loi de 1921 sans doute réservent les droits des créanciers. Mais que signifie cette réserve ? Que la réhabilitation de plein droit qu'elles prévoient ne saurait arrêter la procédure de faillite ni faire cesser les fonctions des syndics dont le devoir est de mener cette procédure à son terme, que les intérêts
après la réhabilitation, la faillite pouvait se rouvrir : M. Fortier demeurait fidèle à la vieille idée d'incompatibilité de la réhabilitation et de la faillite ; M. Bérenger cherchait à l'en affranchir. Et c'est encore sur la conception désuète de M. Fortier que M. Bérenger fonçait quand M. Chaumié, peut-être, lui lancait une autre flèche. Les travaux préparatoires de la loi de 1903 ne nous livrent pas de façon certaine la pensée du législateur de 1903, à plus forte raison celle du législateur de 1908, de 1916, de 1919 et de 1921. La loi de 1919 et la loi de 1921 sans doute réservent les droits des créanciers. Mais que signifie cette réserve ? Que la réhabilitation de plein droit qu'elles prévoient ne saurait arrêter la procédure de faillite ni faire cesser les fonctions des syndics dont le devoir est de mener cette procédure à son terme, que les intérêts pécuniaires des créanciers ne seront pas sacrifiés au relèvement moral de leur débiteur. C'est une application de ce principe plus général inscrit dans les lois d'amnistie que « l'amnistie ne pourra être opposée aux droits des tiers » : il convient de l'entendre au sens où s'entend le principe lui-même. Quand l'auteur d'un délit bénéficie d'une amnistie, c'est en vain que la victime prétendrait porter son action civile devant la juridiction répressive, conformément à l'art. 3 C. J. Cr. La loi de 1921 elle-même l'oblige à saisir la juridiction civile. L'amnistie a effacé le caractère pénal du délit. La victime qui garde intactes ses prérogatives d'ordre civil a perdu celles d'ordre pénal. La même distinction s'impose dans l'hypothèse qui nous occupe. La réhabilitation a retranché de la faillite le côté pénal. Les créanciers n'ont plus à compter, pour la garantie de leurs créances, que sur le secours de la procédure commerciale. Celui des incapacités et déchéances, de nature pénale, leur échappe. Pour les consoler, nous dirons : Si le failli réhabilité, en cas d'inexécution des conditions du concordat, devait perdre le bénéfice de sa réhabilitation, la situation du failli concordataire serait pire que celle du failli non concordataire. Ce serait
Quand l'auteur d'un délit bénéficie d'une amnistie, c'est en vain que la victime prétendrait porter son action civile devant la juridiction répressive, conformément à l'art. 3 C. J. Cr. La loi de 1921 elle-même l'oblige à saisir la juridiction civile. L'amnistie a effacé le caractère pénal du délit. La victime qui garde intactes ses prérogatives d'ordre civil a perdu celles d'ordre pénal. La même distinction s'impose dans l'hypothèse qui nous occupe. La réhabilitation a retranché de la faillite le côté pénal. Les créanciers n'ont plus à compter, pour la garantie de leurs créances, que sur le secours de la procédure commerciale. Celui des incapacités et déchéances, de nature pénale, leur échappe. Pour les consoler, nous dirons : Si le failli réhabilité, en cas d'inexécution des conditions du concordat, devait perdre le bénéfice de sa réhabilitation, la situation du failli concordataire serait pire que celle du failli non concordataire. Ce serait une prime à l'insouciance, au farniente et même à la mauvaise volonté du failli qui aurait intérêt, pour ne pas courir ce risque auquel un concordat l'exposerait, à ne pas solliciter de concordat. Que les créanciers ne cherchent pas à lui tendre trop d'embûches. Qu'ils se rappellent la morale de la fable : Tel, comme dit Mélin, cuit engeigner autrui Qui souvent s'engeigne lui-même. Louis HUGUENEY, Professeur à la Faculté de droit de Paris. II La cause des obligations d'après le livre de M. Capitant (1) 1. — La théorie de la cause est, à coup sûr, une des plus délicates du droit des obligations. L'article 1108 C. civ. qui range « une cause licite dans l'obligation » au nombre des conditions essentielles requises pour la validité d'une convention, a suscité, depuis la célèbre brochure de Ernst publiée en 1826, les véhémentes critiques d'auteurs réputés. Tour à tour Laurent, Artur, Timbal, Planiol, Cornil, Giorgi et, récemment encore, Dabin, ont dénoncé en ce texte la conséquence d'une méprise et l'origine d'une théorie fausse et inutile. Quant aux interprètes plus fidèlement attachés à la lettre du Code civil, ils n'ont guère donné de la cause que des définitions inconsistantes, d'ailleurs contradictoires et
la fable : Tel, comme dit Mélin, cuit engeigner autrui Qui souvent s'engeigne lui-même. Louis HUGUENEY, Professeur à la Faculté de droit de Paris. II La cause des obligations d'après le livre de M. Capitant (1) 1. — La théorie de la cause est, à coup sûr, une des plus délicates du droit des obligations. L'article 1108 C. civ. qui range « une cause licite dans l'obligation » au nombre des conditions essentielles requises pour la validité d'une convention, a suscité, depuis la célèbre brochure de Ernst publiée en 1826, les véhémentes critiques d'auteurs réputés. Tour à tour Laurent, Artur, Timbal, Planiol, Cornil, Giorgi et, récemment encore, Dabin, ont dénoncé en ce texte la conséquence d'une méprise et l'origine d'une théorie fausse et inutile. Quant aux interprètes plus fidèlement attachés à la lettre du Code civil, ils n'ont guère donné de la cause que des définitions inconsistantes, d'ailleurs contradictoires et purement théoriques. Cantonnés dans des abstractions comme le Cur debelur de Oudot, les « causalistes », plus coupables encore que leurs contradicteurs, ont omis d'interroger les faits et de rechercher si la notion de cause n'était pas une réalité, dont la présence ou l'absence, lors de la conclusion ou de l'exécution des actes juridiques, comptait des conséquences pratiques considérables. De ce fait un débat séculaire dont la stérilité contrastait étrangement avec l'abondance des décisions judiciaires qui, appuyées sur les art. 1108, 1131 et s., ont fait une place considérable à la notion de cause. Il appartenait à un des maîtres civilistes de l'école française moderne d'affronter l'étude d'une matière si riche et réputée si obscure en s'inspirant de la méthode d'observation si magistralement illustrée par les Esmein, les Thacker, les Saleilles, les Gény. Reprendre un contact direct avec les sources et les traditions historiques de notre droit des obligations, fouiller dans leurs replis secrets et interpréter les monuments très nombreux de la jurisprudence, confronter les données ainsi obtenues avec les solutions adoptées par les droits étrangers et les besoins de la vie pratique, grouper enfin des éléments jusqu'alors inaperçus ou disséminés pour en dégager un corps de doctrine cohérent, clair
l'exécution des actes juridiques, comptait des conséquences pratiques considérables. De ce fait un débat séculaire dont la stérilité contrastait étrangement avec l'abondance des décisions judiciaires qui, appuyées sur les art. 1108, 1131 et s., ont fait une place considérable à la notion de cause. Il appartenait à un des maîtres civilistes de l'école française moderne d'affronter l'étude d'une matière si riche et réputée si obscure en s'inspirant de la méthode d'observation si magistralement illustrée par les Esmein, les Thacker, les Saleilles, les Gény. Reprendre un contact direct avec les sources et les traditions historiques de notre droit des obligations, fouiller dans leurs replis secrets et interpréter les monuments très nombreux de la jurisprudence, confronter les données ainsi obtenues avec les solutions adoptées par les droits étrangers et les besoins de la vie pratique, grouper enfin des éléments jusqu'alors inaperçus ou disséminés pour en dégager un corps de doctrine cohérent, clair et simple : telle était la tâche ardue et pourtant nécessaire que, en dépit de certains essais méritoires, mais fragmentaires, l'essentiel restait à entreprendre. (1) De la cause des obligations (contrats, engagements unilatéraux, legs), Paris, librairie Dalloz, 1922. Notamment, dans ces dernières années, les thèses de nos distingués collègues Louis Lucas, Volonté et cause, Dijon, 1918 ; Maury, Essai sur la notion d'équivalence en droit civil français, t. I, Toulouse, 1920 ; Hamel, La notion de cause dans les libéralités, Paris, 1920. On peut affirmer, sans crainte d'erreur, la réussite du difficile essai tenté par M. Capitant. Le livre fondamental sur la cause, dont en 1914 nous signalions la nécessité, et que nous appelions de tous nos vœux, est aujourd'hui paru. Ecrit en une langue alerte, sobre et précise, il fait honneur à la science française pour ses mérites de forme, comme pour la richesse et la sûreté de sa documentation, la vigueur de sa dialectique et la fermeté simple de ses conclusions. Cette œuvre, en ruinant définitivement la théorie anticausaliste par l'observation des faits, apporte de la lumière dans une des parties essentielles du droit des obligations. Par la méthode dont elle s'inspire, comme par les résultats fournis, elle
Lucas, Volonté et cause, Dijon, 1918 ; Maury, Essai sur la notion d'équivalence en droit civil français, t. I, Toulouse, 1920 ; Hamel, La notion de cause dans les libéralités, Paris, 1920. On peut affirmer, sans crainte d'erreur, la réussite du difficile essai tenté par M. Capitant. Le livre fondamental sur la cause, dont en 1914 nous signalions la nécessité, et que nous appelions de tous nos vœux, est aujourd'hui paru. Ecrit en une langue alerte, sobre et précise, il fait honneur à la science française pour ses mérites de forme, comme pour la richesse et la sûreté de sa documentation, la vigueur de sa dialectique et la fermeté simple de ses conclusions. Cette œuvre, en ruinant définitivement la théorie anticausaliste par l'observation des faits, apporte de la lumière dans une des parties essentielles du droit des obligations. Par la méthode dont elle s'inspire, comme par les résultats fournis, elle constitue enfin une source précieuse d'enseignements où puiseront les hommes désireux de réduire, par leurs efforts, le champ si vaste de l'inconnu et de l'incertain dans le domaine du droit. 2. — Instruit par l'expérience des avantages d'un exposé didactique, même lorsqu'il s'agit de publier les résultats de patientes analyses, l'auteur a tenu à mettre en évidence, dès le seuil de son ouvrage, les quelques idées maîtresses qui, éclairées par l'étude postérieure de l'évolution historique et du droit comparé, lui apparaissent comme dominantes tout notre droit jurisprudentiel sur la cause des obligations, tout au moins celles nées d'actes volontaires : contrats synallagmatiques, promesses unilatérales et libéralités. C'est tout d'abord la notion même de cause. M. Capitant n'accepte ni l'opinion qui tend à l'absorber dans la théorie des mobiles, ni celle qui voit dans la cause une règle de mécanique économique, la nécessité d'un équivalent de valeur faisant équilibre à la prestation promise. Pour lui, le caractère de la cause est complexe, à la fois psychologique et matériel, subjectif et objectif. Ce qu'il place au premier plan, c'est l'importance capitale du but dans l'acte de volonté créateur de l'obligation. « Toute personne qui consent à s'obliger envers une autre est déterminée
l'auteur a tenu à mettre en évidence, dès le seuil de son ouvrage, les quelques idées maîtresses qui, éclairées par l'étude postérieure de l'évolution historique et du droit comparé, lui apparaissent comme dominantes tout notre droit jurisprudentiel sur la cause des obligations, tout au moins celles nées d'actes volontaires : contrats synallagmatiques, promesses unilatérales et libéralités. C'est tout d'abord la notion même de cause. M. Capitant n'accepte ni l'opinion qui tend à l'absorber dans la théorie des mobiles, ni celle qui voit dans la cause une règle de mécanique économique, la nécessité d'un équivalent de valeur faisant équilibre à la prestation promise. Pour lui, le caractère de la cause est complexe, à la fois psychologique et matériel, subjectif et objectif. Ce qu'il place au premier plan, c'est l'importance capitale du but dans l'acte de volonté créateur de l'obligation. « Toute personne qui consent à s'obliger envers une autre est déterminée par la considération d'un but qu'elle se propose d'atteindre par la voie de cette obligation ». Le consentement qui, pour le promettant, est le fait de s'obliger et, pour l'autre partie, celui d'accepter l'engagement, ne constitue qu'un facteur de l'acte de volonté. Celui-ci ne prend vraiment corps que par l'intervention d'un autre facteur essentiel, la considération du but, parce que seule celle-ci imprime une direction au consentement, jusqu'alors abstrait. C'est cette considération que, dans la terminologie juridique d'ailleurs imparfaite, on désigne sous le nom de cause, et par là il faut entendre : cause finale. Mais, observe M. Capitant, la cause n'est pas, comme le consentement, d'ordre purement psychologique. Elle a aussi un caractère objectif, parce qu'elle établit et exprime un rapport entre la volonté du débiteur et un fait extérieur à celle-ci. La réalisation de la fin poursuivie, par exemple le paiement effectif du prix attendu par le vendeur, tel est le phénomène qui sert de contrepartie à son engagement. Par là, la cause se différence singulièrement du simple mobile psychologique ou motif qui incite le débiteur à contracter, par exemple du désir chez le vendeur de substituer un placement mobilier à un élément immobilier de sa fortune. Ce
d'un autre facteur essentiel, la considération du but, parce que seule celle-ci imprime une direction au consentement, jusqu'alors abstrait. C'est cette considération que, dans la terminologie juridique d'ailleurs imparfaite, on désigne sous le nom de cause, et par là il faut entendre : cause finale. Mais, observe M. Capitant, la cause n'est pas, comme le consentement, d'ordre purement psychologique. Elle a aussi un caractère objectif, parce qu'elle établit et exprime un rapport entre la volonté du débiteur et un fait extérieur à celle-ci. La réalisation de la fin poursuivie, par exemple le paiement effectif du prix attendu par le vendeur, tel est le phénomène qui sert de contrepartie à son engagement. Par là, la cause se différence singulièrement du simple mobile psychologique ou motif qui incite le débiteur à contracter, par exemple du désir chez le vendeur de substituer un placement mobilier à un élément immobilier de sa fortune. Ce mobile ne fait pas en effet partie intégrante de sa manifestation de volonté. Il reste en dehors du champ du contrat, à moins de circonstances particulières qui, après extériorisation, l'auront fait entrer dans le contenu du contrat, voulu par les deux parties. En outre, — et c'est là une autre conséquence essentielle de cet aspect objectif de la cause qui n'avait jamais été aussi bien mise en évidence, — si l'obligation ne peut naître sans une cause réelle et licite, elle ne peut davantage vivre qu'autant qu'elle reste appuyée sur sa cause. À la différence du consentement et de la capacité, cet élément doit subsister jusqu'à ce que la promesse soit entièrement exécutée. C'est qu'en effet le moyen ne vaut qu'autant qu'il peut conduire au but. Lorsque la fin poursuivie ne peut se réaliser, que ce soit par la faute de l'autre partie ou par force majeure, il n'est pas normal que le débiteur soit contraint d'accomplir son engagement : le lien obligatoire doit être rompu. Les corollaires tirés par la jurisprudence de cette constatation ont, cela se verra plus loin, une portée pratique considérable. 3. — La notion de cause une fois dégagée, l'auteur s'est attaché à l'illustrer et
conséquence essentielle de cet aspect objectif de la cause qui n'avait jamais été aussi bien mise en évidence, — si l'obligation ne peut naître sans une cause réelle et licite, elle ne peut davantage vivre qu'autant qu'elle reste appuyée sur sa cause. À la différence du consentement et de la capacité, cet élément doit subsister jusqu'à ce que la promesse soit entièrement exécutée. C'est qu'en effet le moyen ne vaut qu'autant qu'il peut conduire au but. Lorsque la fin poursuivie ne peut se réaliser, que ce soit par la faute de l'autre partie ou par force majeure, il n'est pas normal que le débiteur soit contraint d'accomplir son engagement : le lien obligatoire doit être rompu. Les corollaires tirés par la jurisprudence de cette constatation ont, cela se verra plus loin, une portée pratique considérable. 3. — La notion de cause une fois dégagée, l'auteur s'est attaché à l'illustrer et à la contrôler par la détermination de la cause dans chaque catégorie donnée d'engagements, et par l'étude des variations dont est susceptible le lien unissant l'obligation à sa cause. À cet égard, il a utilisé une distinction moins connue en France que dans les pays germaniques, malgré sa commodité et son exactitude, entre les contrats qui, révélant leur cause à tous les yeux, portent véritablement leur cause en eux-mêmes et ceux qui peuvent être séparés de leur cause. Dans la plupart des contrats, la cause est toujours la même pour chacun des contractants et elle apparaît à la seule inspection de son contenu. Il en est ainsi tout d'abord pour les contrats synallagmatiques commutatifs, dont la vente, le louage sont le type, contrats auxquels s'apparentent le gage et le prêt qui sont à tort considérés comme des contrats réels unilatéraux. — Ici se vérifie l'exactitude de la conception de notre savant maître, conception déjà aperçue par Labbé et esquissée en 1900 par M. Raoul Villon. La cause de l'engagement de chaque partie ne réside nullement dans l'obligation de l'autre, ainsi que cela a été si absurdement affirmé pour le plus grand triomphe de ceux qui nient l'utilité de la notion
son exactitude, entre les contrats qui, révélant leur cause à tous les yeux, portent véritablement leur cause en eux-mêmes et ceux qui peuvent être séparés de leur cause. Dans la plupart des contrats, la cause est toujours la même pour chacun des contractants et elle apparaît à la seule inspection de son contenu. Il en est ainsi tout d'abord pour les contrats synallagmatiques commutatifs, dont la vente, le louage sont le type, contrats auxquels s'apparentent le gage et le prêt qui sont à tort considérés comme des contrats réels unilatéraux. — Ici se vérifie l'exactitude de la conception de notre savant maître, conception déjà aperçue par Labbé et esquissée en 1900 par M. Raoul Villon. La cause de l'engagement de chaque partie ne réside nullement dans l'obligation de l'autre, ainsi que cela a été si absurdement affirmé pour le plus grand triomphe de ceux qui nient l'utilité de la notion de cause. Elle ne se confond pas non plus avec l'objet, envisagé isolément, de la prestation promise par la partie adverse. Qu'importe en effet que cet objet existe matériellement, s'il n'est pas fourni ? Le but poursuivi par chacun, c'est la réalisation de l'engagement pris envers lui, c'est l'obtention de la prestation due comme contrepartie de la sienne. Le paiement du prix convenu, voilà la cause normalement unique et invariable de l'obligation du vendeur. Il y a cependant quelques contrats synallagmatiques où la cause se complique d'un élément nouveau, du fait que les contractants y poursuivent un but spécial qui vient s'ajouter au but ordinairement visé. Il en est ainsi pour les contrats où entre la considération d'un aléa recherché ou évité, ou celle de la personne du cocontractant. Il en est de même, remarque l'auteur, pour les contrats comme la société, l'association, où chacun envisage la fin commune à tous, la réussite de l'œuvre collective, en dehors même de l'exécution des engagements des autres cocontractants. En ce qui concerne les véritables contrats réels, comme le dépôt, la doctrine classique voit la cause de l'obligation du dépositaire dans la réception de l'objet du dépôt. Mais M. Capitant rejette cette explication
la prestation due comme contrepartie de la sienne. Le paiement du prix convenu, voilà la cause normalement unique et invariable de l'obligation du vendeur. Il y a cependant quelques contrats synallagmatiques où la cause se complique d'un élément nouveau, du fait que les contractants y poursuivent un but spécial qui vient s'ajouter au but ordinairement visé. Il en est ainsi pour les contrats où entre la considération d'un aléa recherché ou évité, ou celle de la personne du cocontractant. Il en est de même, remarque l'auteur, pour les contrats comme la société, l'association, où chacun envisage la fin commune à tous, la réussite de l'œuvre collective, en dehors même de l'exécution des engagements des autres cocontractants. En ce qui concerne les véritables contrats réels, comme le dépôt, la doctrine classique voit la cause de l'obligation du dépositaire dans la réception de l'objet du dépôt. Mais M. Capitant rejette cette explication si justement critiquée paroles anticausalistes, et, faisant appel à l'idée du but, il relève que l'engagement du dépositaire a pour cause finale de rendre service au déposant. Et cette constatation vaut pour les contrats unilatéraux, comme le mandat. Enfin l'auteur identifie en principe la cause dans les libéralités avec l'animus donandi, c'est-à-dire l'intention libérale distincte des motifs ou mobiles déterminants qui ont pu rester ignorés du donataire. Toutefois, lorsque ceux-ci ont été matérialisés dans le contrat sous forme de charge ou de condition, et ont fait partie intégrante de l'accord des volontés, le but du donateur et, par là même, « la cause impulsive et déterminante » se trouvent évidemment dans la réalisation de cette charge ou condition. Au contraire, c'est dans une seconde catégorie que M. Capitant comprend certains engagements unilatéraux, telle la promesse de payer, où parfois la cause de l'obligation est laissée volontairement dans l'ombre (art. 1132) : de tels engagements, se présentant à l'état abstrait, ne sont pas moins valables, si ceux qui les démentent ne peuvent démontrer l'absence d'une cause réelle et licite : la cause se présume. Enfin il y a d'autres engagements, comme ceux assumés dans le cautionnement, la délégation, l'acceptation d'une lettre