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mauvaise. On arrive difficilement à se rendre compte d'une affaire après deux années de l'exercice d'un examen, même en admettant la modification très juste demandée par la compagnie des experts-comptables en ce qui concerne le contrôle quasi permanent. Cependant, à ce sujet, il se présenterait de graves difficultés et il pourrait se produire des conflits entre les administrateurs et les commissaires des comptes — c'est d'ailleurs ce qui arrive dans certaines affaires dont les statuts donnent l'autorisation à la commission des comptes de vérifier en tout temps la marche des affaires. En tous cas, il y a certainement des modifications à apporter au rôle et à la notion de responsabilité des commissaires des comptes. M. Jottinger dit qu'il a exposé sans succès la question devant une réunion d'industriels de l'Est. Ceux-ci ont objecté l'insuffisante instruction générale de la grande majorité des experts-comptables; ils ne peuvent être encore comparés à leurs collègues anglais, aux Chartered Accountants. M. Maurice Bellon, répondant à M. Jottinger, signale que la compagnie des experts-comptables de Paris exige de ses membres l'instruction générale dont l'absence a été regrettée par les industriels de l'Est. Il ajoute que si l'on ne trouve pas dans toutes les régions de la France des experts-comptables pourvus d'une culture aussi développée qu'à Paris, le mal provient moins de l'insuffisance de l'instruction générale chez les comptables que de l'abus de la centralisation qui fait converger vers la capitale l'unicité des efforts. C'est dans une décentralisation intelligente que doit être cherché le remède, et les efforts accomplis à Grenoble dont M. Maurice Bellon a été, lors du dernier congrès des sociétés savantes, le témoin et l'admirateur montrent que le succès est réservé aux tentatives de cette nature. M. le président Neymarck pense que le rôle des commissaires des comptes et des membres du conseil d'administration est déterminé par la loi. Un commissaire n'a pas à s'immiscer dans les actes de gestion, d'administration. Il doit vérifier si les écritures, si les comptes qui lui sont soumis sont exacts, conformes aux livres. Il a le droit de demander tous les renseignements dont il a besoin, il peut
France des experts-comptables pourvus d'une culture aussi développée qu'à Paris, le mal provient moins de l'insuffisance de l'instruction générale chez les comptables que de l'abus de la centralisation qui fait converger vers la capitale l'unicité des efforts. C'est dans une décentralisation intelligente que doit être cherché le remède, et les efforts accomplis à Grenoble dont M. Maurice Bellon a été, lors du dernier congrès des sociétés savantes, le témoin et l'admirateur montrent que le succès est réservé aux tentatives de cette nature. M. le président Neymarck pense que le rôle des commissaires des comptes et des membres du conseil d'administration est déterminé par la loi. Un commissaire n'a pas à s'immiscer dans les actes de gestion, d'administration. Il doit vérifier si les écritures, si les comptes qui lui sont soumis sont exacts, conformes aux livres. Il a le droit de demander tous les renseignements dont il a besoin, il peut même convoquer une assemblée générale. Choisir les commissaires aux comptes parmi les hommes compétents et expérimentés est le droit et le devoir de tout actionnaire : mais lui imposer, de par la loi, de choisir ses commissaires aux comptes, parmi telle ou telle catégorie de personnes, serait une erreur, et lui donner une fausse sécurité. M. Maurice Bellon répond à M. Nevmarck que la jurisprudence, sans admettre l'immixtion dans les actes de gestion, charge les commissaires, aux termes de l'arrêt du 25 février 1879 de la cour de cassation, de "renseigner l'assemblée générale, tant sur la situation matérielle de la société que sur les opérations du conseil, la qualité des affaires engagées et leur conformité avec les statuts sociaux" : c'est donc plus qu'une simple opération de comptabilité. Les réduire au rôle que leur assigne M. Neymarck, c'est limiter indûment leur mission. Quant à la liberté de choix que M. Neymarck entend réserver aux actionnaires, M. Maurice Bellon répond que nul plus que lui n'est adversaire des interventions abusives du législateur ; mais la liberté de choix n'est actuellement que nominale pour les actionnaires à qui les administrateurs dictent les préférences à formuler dans la désignation des commissaires et qui
lui donner une fausse sécurité. M. Maurice Bellon répond à M. Nevmarck que la jurisprudence, sans admettre l'immixtion dans les actes de gestion, charge les commissaires, aux termes de l'arrêt du 25 février 1879 de la cour de cassation, de "renseigner l'assemblée générale, tant sur la situation matérielle de la société que sur les opérations du conseil, la qualité des affaires engagées et leur conformité avec les statuts sociaux" : c'est donc plus qu'une simple opération de comptabilité. Les réduire au rôle que leur assigne M. Neymarck, c'est limiter indûment leur mission. Quant à la liberté de choix que M. Neymarck entend réserver aux actionnaires, M. Maurice Bellon répond que nul plus que lui n'est adversaire des interventions abusives du législateur ; mais la liberté de choix n'est actuellement que nominale pour les actionnaires à qui les administrateurs dictent les préférences à formuler dans la désignation des commissaires et qui ne peuvent recourir qu'à des mandataires dépourvus d'indépendance personnelle et de valeur technique. Sans doute, il ne s'agit point de suspecter la sincérité des administrateurs ; mais il s'agit d'exercer une surveillance dont ces derniers doivent se féliciter les premiers. M. Rabany, membre du comité, fait observer que, si, en général, les commissaires aux comptes ne sont pas experts en comptabilité, rien n'empêcherait de prescrire par une disposition de loi une expertise obligatoire sur la conformité des écritures au rapport des administrateurs. Le rapport dégagerait sur un point spécial la responsabilité des commissaires. M. Maurice Bellon, répondant à M. Rabany, rappelle que, d'une part, les commissaires aux comptes ne sont pas des associés, puisque la loi permet de les recruter en dehors des actionnaires, et que, d'autre part, les experts-comptables ne se borneraient pas, s'ils étaient chargés des fonctions de commissaires, à des opérations comptables. En effet, les professionnels visés dans la proposition de M. Maurice Bellon seraient dispensés dans des associations qui, à l'instar de la compagnie des experts-comptables de Paris, exigeraient de l'expert un ensemble de connaissances économiques ; en un mot, ils seraient aptes à remplir le rôle d'appréciateur de la "situation matérielle de la société", et
général, les commissaires aux comptes ne sont pas experts en comptabilité, rien n'empêcherait de prescrire par une disposition de loi une expertise obligatoire sur la conformité des écritures au rapport des administrateurs. Le rapport dégagerait sur un point spécial la responsabilité des commissaires. M. Maurice Bellon, répondant à M. Rabany, rappelle que, d'une part, les commissaires aux comptes ne sont pas des associés, puisque la loi permet de les recruter en dehors des actionnaires, et que, d'autre part, les experts-comptables ne se borneraient pas, s'ils étaient chargés des fonctions de commissaires, à des opérations comptables. En effet, les professionnels visés dans la proposition de M. Maurice Bellon seraient dispensés dans des associations qui, à l'instar de la compagnie des experts-comptables de Paris, exigeraient de l'expert un ensemble de connaissances économiques ; en un mot, ils seraient aptes à remplir le rôle d'appréciateur de la "situation matérielle de la société", et de la "qualité des affaires engagées", ainsi que le prévoit l'arrêt de la cour de cassation du 25 février 1879. Il suffit de se reporter au règlement si précis et si documenté où la compagnie des experts comptables de Paris, s'inspirant de l'exemple de l'ordre des avocats, a codifié les pratiques et les obligations de ses membres. L'ordre du jour appelle l'exposé de M. le président Alfred Neymarck, membre du comité des travaux historiques et scientifiques en réponse à diverses questions du programme. Vu l'heure avancée, M. le président Neymarck se borne à dire quelques mots sur plusieurs questions du programme qui n'ont pas été traitées, mais qui présentent un grand intérêt économique et financier : notamment, l'incidence et la répercussion des impôts qui frappent la fortune mobilière et immobilière, l'étude de ces charges comparatives, les divers modes d'emprunts publics dans les principaux pays depuis un demi-siècle, les cours et l'influence des variations du taux de l'intérêt des capitaux, les causes qui peuvent influencer les cours des titres à revenu fixe et ceux à revenu variable, le rôle économique de la monnaie d'or, d'argent, de billets de banque et de coupons de crédit, s'il existe une science des placements financiers
pratiques et les obligations de ses membres. L'ordre du jour appelle l'exposé de M. le président Alfred Neymarck, membre du comité des travaux historiques et scientifiques en réponse à diverses questions du programme. Vu l'heure avancée, M. le président Neymarck se borne à dire quelques mots sur plusieurs questions du programme qui n'ont pas été traitées, mais qui présentent un grand intérêt économique et financier : notamment, l'incidence et la répercussion des impôts qui frappent la fortune mobilière et immobilière, l'étude de ces charges comparatives, les divers modes d'emprunts publics dans les principaux pays depuis un demi-siècle, les cours et l'influence des variations du taux de l'intérêt des capitaux, les causes qui peuvent influencer les cours des titres à revenu fixe et ceux à revenu variable, le rôle économique de la monnaie d'or, d'argent, de billets de banque et de coupons de crédit, s'il existe une science des placements financiers et quelles peuvent être les principales règles à suivre. Dans le Bulletin des travaux du congrès plusieurs de ces questions seront développées et donneront lieu dans les réunions annuelles à des communications et discussions étendues. Le président appelle toute l'attention des membres du congrès sur l'utilité scientifique, économique et pratique de ces questions. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures et trois quarts. Séance du mercredi soir 15 avril. Présidence de M. Rabany, membre du comité. M. Rabany, président, assisté de MM. Emile Worms, correspondant de l'Institut, et Maurice, conseiller à la cour de Rouen, correspondant du ministère, et de M. Georges Harmand, avocat à la cour, membre du comité et secrétaire de la section, ouvre la séance à deux heures et quart. L'ordre du jour appelle la discussion de la communication de M. Bousquet, directeur des travaux municipaux de la ville de Dunkerque, intitulée : Revêtement, organisation, éclairage et nettoiement des voies de luxe et des voies à trafic intense des grandes villes. M. Bousquet s'étant excusé de ne pouvoir assister à la séance, le président donne lecture de son mémoire. L'orateur tient principalement à préconiser les conclusions d'un rapport de M. Schmidt, adjoint
de ces questions. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures et trois quarts. Séance du mercredi soir 15 avril. Présidence de M. Rabany, membre du comité. M. Rabany, président, assisté de MM. Emile Worms, correspondant de l'Institut, et Maurice, conseiller à la cour de Rouen, correspondant du ministère, et de M. Georges Harmand, avocat à la cour, membre du comité et secrétaire de la section, ouvre la séance à deux heures et quart. L'ordre du jour appelle la discussion de la communication de M. Bousquet, directeur des travaux municipaux de la ville de Dunkerque, intitulée : Revêtement, organisation, éclairage et nettoiement des voies de luxe et des voies à trafic intense des grandes villes. M. Bousquet s'étant excusé de ne pouvoir assister à la séance, le président donne lecture de son mémoire. L'orateur tient principalement à préconiser les conclusions d'un rapport de M. Schmidt, adjoint au bourgmestre d'Essen, montrant que la situation des petits logements dans cette importante cité industrielle n'a pu être améliorée que grâce aux dispositions prises par les autorités communales à l'égard des constructions et du plan d'extension de la ville ; à savoir: 1° dans l'élaboration du plan d'extension, distinction entre les rues de circulation et les rues d'habitation, ce qui se traduit en premier lieu par de sensibles économies ; 2° lotissement du terrain pour former des parcelles à bâtir en réservant l'espace voulu pour des jardins intérieurs, et construction de la maison sur plan rectangulaire, de façon à ce qu'elle reçoive bien l'air et la lumière sur la longueur des façades ; enfin, exclusion de retours en ailes ou de bâtiments dans les cours; 3° défense d'introduire des industries dans les quartiers destinés à l'habitation ; limitation de ceux-ci du nombre des étages à deux sur le rez-de-chaussée ; 4° acquisition par la ville de vastes terrains et remise de ces terrains en bail héréditaire pour les constructions privées avec facilités pour les occupants de les acquérir par annuités modérées. M. Georges Harmand, membre du comité secrétaire de la section, constate que M. Bousquet a préconisé surtout la détermination
les rues de circulation et les rues d'habitation, ce qui se traduit en premier lieu par de sensibles économies ; 2° lotissement du terrain pour former des parcelles à bâtir en réservant l'espace voulu pour des jardins intérieurs, et construction de la maison sur plan rectangulaire, de façon à ce qu'elle reçoive bien l'air et la lumière sur la longueur des façades ; enfin, exclusion de retours en ailes ou de bâtiments dans les cours; 3° défense d'introduire des industries dans les quartiers destinés à l'habitation ; limitation de ceux-ci du nombre des étages à deux sur le rez-de-chaussée ; 4° acquisition par la ville de vastes terrains et remise de ces terrains en bail héréditaire pour les constructions privées avec facilités pour les occupants de les acquérir par annuités modérées. M. Georges Harmand, membre du comité secrétaire de la section, constate que M. Bousquet a préconisé surtout la détermination des secteurs dans l'extension des villes, où se concentrerait le développement ici des petits hôtels et maisons de famille avec jardins, là de terrains à loyers et ailleurs de terrains réservés à l'industrie. Harmand indique qu'il est très facile de déterminer, par la création de certaines avenues luxueuses, des terrains où se porteront les constructeurs de maisons de luxe et d'hôtels avec jardins ; s'il est facile de réglementer les hauteurs des constructions et de dire que tel quartier pourra convenir aux habitations à loyer, il lui paraît bien imprudent de dire d'avance que l'industrie se placerait dans une région limitée. L'industrie se place suivant des besoins et des besoins flottants, variant suivant des raisons économiques survenant à l'improviste, suivant une découverte, un marché; une usine peut aussi amener un développement local. C'est elle qui amène d'autres industries. L'ouverture d'un canal, d'une nouvelle ligne de chemin de fer peut modifier bien des choses. Il cite l'exemple de Paris, où l'usine à gaz de Courcelles est, après morcellement, remplacée par de splendides maisons bourgeoises. Si la servitude industrielle de ce quartier avait été chose faite, ce morcellement eût été impossible et le développement de ces riches quartiers eût été entravé. M.
où se porteront les constructeurs de maisons de luxe et d'hôtels avec jardins ; s'il est facile de réglementer les hauteurs des constructions et de dire que tel quartier pourra convenir aux habitations à loyer, il lui paraît bien imprudent de dire d'avance que l'industrie se placerait dans une région limitée. L'industrie se place suivant des besoins et des besoins flottants, variant suivant des raisons économiques survenant à l'improviste, suivant une découverte, un marché; une usine peut aussi amener un développement local. C'est elle qui amène d'autres industries. L'ouverture d'un canal, d'une nouvelle ligne de chemin de fer peut modifier bien des choses. Il cite l'exemple de Paris, où l'usine à gaz de Courcelles est, après morcellement, remplacée par de splendides maisons bourgeoises. Si la servitude industrielle de ce quartier avait été chose faite, ce morcellement eût été impossible et le développement de ces riches quartiers eût été entravé. M. Harmand indique encore que le déplacement de la population ouvrière est un facteur considérable dont il est difficile de limiter l'effort ou la venue. Il cite l'exemple de la Belgique, où les ouvriers font parfois en chemin de fer quinze et vingt kilomètres chaque jour pour se rendre de la maison familiale au chantier. M. Harmand estime qu'il est bon que les municipalités soient autorisées à acquérir de vastes terrains que l'on pourra morceler et céder par bail emphytéotique pour y construire des maisons entourées de jardins avec un petit nombre de locataires et destinées à des logements d'un prix peu élevé. Ces maisons bâties sur des types préconisés par les municipalités à la suite de concours, ou en utilisant des types primés dans les concours d'autres municipalités, pourront contribuer au bien-être des petits employés et des ouvriers ; il y a là une entreprise sociale donnant l'espoir de rembours avantageux. Mais il serait indispensable de préférer cette solution à celle de l'entreprise de la construction pour la commune de maisons et logements à bon marché, où la commune constructeur serait également propriétaire de ces immeubles. Il pense qu'il y aurait là une spéculation dangereuse. Il redoute pour le maire
maison familiale au chantier. M. Harmand estime qu'il est bon que les municipalités soient autorisées à acquérir de vastes terrains que l'on pourra morceler et céder par bail emphytéotique pour y construire des maisons entourées de jardins avec un petit nombre de locataires et destinées à des logements d'un prix peu élevé. Ces maisons bâties sur des types préconisés par les municipalités à la suite de concours, ou en utilisant des types primés dans les concours d'autres municipalités, pourront contribuer au bien-être des petits employés et des ouvriers ; il y a là une entreprise sociale donnant l'espoir de rembours avantageux. Mais il serait indispensable de préférer cette solution à celle de l'entreprise de la construction pour la commune de maisons et logements à bon marché, où la commune constructeur serait également propriétaire de ces immeubles. Il pense qu'il y aurait là une spéculation dangereuse. Il redoute pour le maire l'obligation d'expulser des propriétés de la commune des locataires, mauvais payeurs, qui seraient aussi des électeurs. M. le conseiller Mourraï, correspondant du ministère, pense que la question qui a fait l'objet de la communication de M. Bousquet et les observations très judicieuses de M. Harmand soulève une foule de problèmes qu'il est difficile de solutionner par une formule unique. Dans les villes industrielles le rendement dans un ou plusieurs quartiers des usines se trouve déterminé par l'état des lieux (proximité des voies de chemins de fer, des cours d'eau), c'est ainsi qu'à Rouen toute l'action industrielle se trouve concentrée sur la rive gauche de la Seine, c'est dans ces quartiers que viennent s'installer les usines nouvelles, il y aurait donc intérêt de réserver ces terrains encore vacants et d'éviter que leur occupation par des constructions bourgeoises ne vienne écarter l'installation d'une industrie nouvelle qui peut devenir une source de prospérité pour le pays. D'autre part, il ne faut pas oublier non plus que le développement qu'a pris depuis quelque temps le transport de la force électrique a causé une transformation dans notre industrie, les usines qui peuvent ainsi recevoir de loin, à des conditions relativement modestes, la force dont elles
qu'il est difficile de solutionner par une formule unique. Dans les villes industrielles le rendement dans un ou plusieurs quartiers des usines se trouve déterminé par l'état des lieux (proximité des voies de chemins de fer, des cours d'eau), c'est ainsi qu'à Rouen toute l'action industrielle se trouve concentrée sur la rive gauche de la Seine, c'est dans ces quartiers que viennent s'installer les usines nouvelles, il y aurait donc intérêt de réserver ces terrains encore vacants et d'éviter que leur occupation par des constructions bourgeoises ne vienne écarter l'installation d'une industrie nouvelle qui peut devenir une source de prospérité pour le pays. D'autre part, il ne faut pas oublier non plus que le développement qu'a pris depuis quelque temps le transport de la force électrique a causé une transformation dans notre industrie, les usines qui peuvent ainsi recevoir de loin, à des conditions relativement modestes, la force dont elles ont besoin, peuvent s'installer où elles veulent, de plus on voit revivre le petit atelier familial. Il y aurait donc intérêt à ce que les municipalités puissent intervenir pour interdire l'installation au milieu des quartiers bourgeois d'industries de ce genre qui aurait pour conséquence une diminution de la valeur des immeubles anciens. M. Blondel, membre du comité, a constaté, au cours de ces enquêtes en Allemagne, que les questions dont on vient de parler ont pris dans certaines régions une grande importance, par suite de l'accroissement rapide de certaines villes et l'industrialisation de certaines régions. Les pouvoirs accordés aux municipalités ne sont pas aussi étendus qu'on le dit quelquefois, et surtout il faut observer que l'administration des villes allemandes, avec le système du bourgmestre de carrière, échappe plus qu'en France aux influences politiques. L'une des questions dont on ne peut abandonner la solution à la « fantaisie » individuelle, c'est la question du transport en commun, question très importante à la fois pour déterminer la formation de quartiers industriels et pour la décongestion des centres et réagir contre l'élévation du prix des loyers. C'est un problème très complexe que celui des droits respectifs des municipalités et des particuliers en présence