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vouloir bien donner des renseignements à ce sujet, afin que le Conseil puisse motiver la résolution qu'il va prendre. M. le Préfet répond que son prédécesseur avait déjà fait des démarches pour le rétablissement de la subvention. A la suite de ces démarches, l'inspecteur du ministère de l'agriculture a fait une nouvelle visite à la colonie au mois d'août; il a vu ensuite M. le Préfet, et des renseignements qu'il lui a donnés il résulte qu'aux yeux de cet agent supérieur, l'établissement des Bradières ne rendrait pas des services suffisants à l'agriculture. La culture y serait très ordinaire, et les enfants n'y recevraient qu'une instruction insuffisante. M. l'Inspecteur a communiqué à M. le Préfet les notes qu'il a prises sur les 15 pupilles placés par le ministère à la colonie. M. le Préfet donne lecture de ces notes, constatant qu'un certain nombre de ces jeunes gens savent à peine lire et écrire, bien qu'ils soient âgés de 15 à 18 ans. M. l'Inspecteur a dit à M. le Préfet que le ministère donnerait encore 200 fr. pour chaque pupille. M. le Préfet a insisté pour que la subvention fût au moins maintenue jusqu'en janvier 1885. Il n'a pas encore reçu de réponse, mais il fera des démarches dans ce but, et il espère réussir. M. de Soubeyran remercie M. le Préfet d'avoir bien voulu insister pour le maintien du crédit jusqu'en 1885; mais la question lui paraît devoir être examinée à fond dès aujourd'hui. Il n'est pas possible que le Conseil général reste sous l'impression du rapport fait par l'étrange inspecteur d'agriculture qui est allé aux Bradières. M. Vasilière est, en effet, arrivé aux Bradières le 9 janvier à 4 heures du soir, et en est reparti à 9 h. Il n'a évidemment pas pu, dans un laps de temps aussi court, se rendre un compte exact des cultures. C'est à la suite d'un rapport fait dans de semblables conditions, que M. le Ministre a pris la décision qui réduit de moitié la subvention de l'établissement des Bradières. M. de Soubeyran fait observer d'ailleurs que si les pupilles sont mal
de réponse, mais il fera des démarches dans ce but, et il espère réussir. M. de Soubeyran remercie M. le Préfet d'avoir bien voulu insister pour le maintien du crédit jusqu'en 1885; mais la question lui paraît devoir être examinée à fond dès aujourd'hui. Il n'est pas possible que le Conseil général reste sous l'impression du rapport fait par l'étrange inspecteur d'agriculture qui est allé aux Bradières. M. Vasilière est, en effet, arrivé aux Bradières le 9 janvier à 4 heures du soir, et en est reparti à 9 h. Il n'a évidemment pas pu, dans un laps de temps aussi court, se rendre un compte exact des cultures. C'est à la suite d'un rapport fait dans de semblables conditions, que M. le Ministre a pris la décision qui réduit de moitié la subvention de l'établissement des Bradières. M. de Soubeyran fait observer d'ailleurs que si les pupilles sont mal instruits, la responsabilité en incombe, non au directeur de la colonie, mais aux fonctionnaires payés par l'État pour donner l'instruction aux enfants. M. le Préfet Obissier, touché des observations que lui présenta M. le maire de Liers, au sujet de la mesure prise par M. le Ministre, sur le vu d'un rapport fait après une visite aussi sommaire, voulut bien écrire lui-même à M. le Ministre pour le prier de surseoir provisoirement à l'exécution de sa décision. M. de Soubeyran fit aussi une démarche auprès de M. le Ministre pour qu'une nouvelle inspection fût faite. M. de Soubeyran croit que si la colonie n'est pas dans un état satisfaisant, il faut supprimer la subvention en totalité; on ne saurait prendre de demi-mesure. Il propose donc au Conseil de nommer trois délégués, pris dans son sein, pour visiter la colonie et faire un rapport, à la session d'avril, sur la situation de la colonie au point de vue du département. M. le Préfet a d'ailleurs sagement agi en insistant au ministère pour le maintien de la subvention jusqu'en janvier 1885. M. de Soubeyran ajoute qu'en priant le Conseil général de nommer une Commission pour faire un rapport sur la colonie des
d'un rapport fait après une visite aussi sommaire, voulut bien écrire lui-même à M. le Ministre pour le prier de surseoir provisoirement à l'exécution de sa décision. M. de Soubeyran fit aussi une démarche auprès de M. le Ministre pour qu'une nouvelle inspection fût faite. M. de Soubeyran croit que si la colonie n'est pas dans un état satisfaisant, il faut supprimer la subvention en totalité; on ne saurait prendre de demi-mesure. Il propose donc au Conseil de nommer trois délégués, pris dans son sein, pour visiter la colonie et faire un rapport, à la session d'avril, sur la situation de la colonie au point de vue du département. M. le Préfet a d'ailleurs sagement agi en insistant au ministère pour le maintien de la subvention jusqu'en janvier 1885. M. de Soubeyran ajoute qu'en priant le Conseil général de nommer une Commission pour faire un rapport sur la colonie des Bradières, c'est justice et non faveur qu'il demande. Le Conseil général a toujours été unanime sur les questions d'agriculture, quelle que soit l'opinion politique de ses membres. M. de Soubeyran croit donc qu'il faut examiner à fond la question, car si la colonie ne méritait pas la subvention de l'État, elle ne mériterait pas non plus celle du département. M. Trouvé estime, comme M. de Soubeyran, que le Conseil général doit rester unanime sur les questions d'agriculture; mais il croit que l'instruction faite par M. le Préfet suffirait absolument. Il ne s'oppose pas d'ailleurs au vote de la proposition. M. Demarçay demande que M. le Préfet insiste pour obtenir du ministère communication, dans la mesure du possible, des rapports des inspecteurs. Il désirerait aussi que M. l'Inspecteur des enfants assistés donnât des renseignements sur les enfants placés à la colonie des Bradières. M. de Soubeyran appuie les observations de M. Demarçay; il croit qu'il peut y avoir une différence d'appréciation entre les conseillers généraux, qui vivent au milieu des agriculteurs, et les inspecteurs d'agriculture, qui peuvent avoir une tendance à favoriser les fermes-écoles, dont les élèves deviennent souvent, comme on le dit dans les campagnes, « des messieurs », qui,
elle ne mériterait pas non plus celle du département. M. Trouvé estime, comme M. de Soubeyran, que le Conseil général doit rester unanime sur les questions d'agriculture; mais il croit que l'instruction faite par M. le Préfet suffirait absolument. Il ne s'oppose pas d'ailleurs au vote de la proposition. M. Demarçay demande que M. le Préfet insiste pour obtenir du ministère communication, dans la mesure du possible, des rapports des inspecteurs. Il désirerait aussi que M. l'Inspecteur des enfants assistés donnât des renseignements sur les enfants placés à la colonie des Bradières. M. de Soubeyran appuie les observations de M. Demarçay; il croit qu'il peut y avoir une différence d'appréciation entre les conseillers généraux, qui vivent au milieu des agriculteurs, et les inspecteurs d'agriculture, qui peuvent avoir une tendance à favoriser les fermes-écoles, dont les élèves deviennent souvent, comme on le dit dans les campagnes, « des messieurs », qui, une fois sortis de la ferme-école, s'empressent de déserter la campagne pour venir grossir la ville le nombre des déclassés. M. Marque dit qu'en présence de l'accord établi entre les différents conseillers généraux qui ont pris part à la discussion, il ne reste plus qu'à voter le maintien du crédit pour l'année 1884. M. de Soubeyran fait observer qu'il faut aussi demander le crédit pour 1885. M. Marquet appuie cette proposition. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. le Président met ensuite aux voix la proposition de M. de Soubeyran tendant à la nomination d'une commission de trois membres. Cette proposition étant adoptée, il est procédé à la désignation, au scrutin secret, des membres qui composeraient la commission. Votants, 27 Majorité, 14 Ont obtenu: MM. Trouvé, 26 voix Auguis, 20 Lecointre, 17 MM. Simonneau, 6 voix Brissonnet, 5 Lamy, 2 Demarçay, 2 Bulletin blanc, 1 En conséquence, sont élus: MM. Trouvé, Auguis et Lecointre. M. le Président propose au Conseil général, conformément au vote émis dans la précédente séance, de désigner les membres de la Commission qui doit faire un rapport à la session d'avril, sur le déclassement des routes départementales. Votants, 27 Majorité absolue, 14 Ont obtenu: MM. Simonneau,
pour l'année 1884. M. de Soubeyran fait observer qu'il faut aussi demander le crédit pour 1885. M. Marquet appuie cette proposition. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. le Président met ensuite aux voix la proposition de M. de Soubeyran tendant à la nomination d'une commission de trois membres. Cette proposition étant adoptée, il est procédé à la désignation, au scrutin secret, des membres qui composeraient la commission. Votants, 27 Majorité, 14 Ont obtenu: MM. Trouvé, 26 voix Auguis, 20 Lecointre, 17 MM. Simonneau, 6 voix Brissonnet, 5 Lamy, 2 Demarçay, 2 Bulletin blanc, 1 En conséquence, sont élus: MM. Trouvé, Auguis et Lecointre. M. le Président propose au Conseil général, conformément au vote émis dans la précédente séance, de désigner les membres de la Commission qui doit faire un rapport à la session d'avril, sur le déclassement des routes départementales. Votants, 27 Majorité absolue, 14 Ont obtenu: MM. Simonneau, 17 voix Tantin-Meiniel, 16 Merceron, 14 Bazille, 14 Nouveau-Dupin 14 Lecointre 11 Serpin 8 Demarçay 6 En conséquence sont élus: MM. Simonneau, Tantin-Meiniel, Merceron, Bazille et Nouveau-Dupin. M. le Préfet dit qu'il est prêt à donner au Conseil tous les renseignements qui lui ont été demandés sur la situation des travaux concernant le 2e lot de la ligne de Poitiers au Blanc. Il communique au Conseil une dépêche ministérielle annonçant que M. le Ministre a prononcé la résiliation de l'entreprise le 4 juillet dernier. Quant à l'instance devant le Conseil de préfecture entre l'Administration et l'entrepreneur M. Goupil, elle suit son cours régulier; MM. les Ingénieurs ont pris connaissance du mémoire de M. Goupil, et préparent en ce moment leur mémoire en défense. La situation des travaux est la suivante: on va poser la voie entre Chauvigny et Saint-Savin, et on prépare les marchés pour l'achèvement des travaux au-delà de la route de Montmorillon; ils seront sans doute signés aujourd'hui même. Les difficultés qui s'étaient élevées au sujet de la prise d'eau de Saint-Savin sont aplanies. Malgré ce retard provenant de la résiliation de l'entreprise Goupil, M. l'Ingénieur en chef pense que les travaux pourront être terminés dans le délai
travaux concernant le 2e lot de la ligne de Poitiers au Blanc. Il communique au Conseil une dépêche ministérielle annonçant que M. le Ministre a prononcé la résiliation de l'entreprise le 4 juillet dernier. Quant à l'instance devant le Conseil de préfecture entre l'Administration et l'entrepreneur M. Goupil, elle suit son cours régulier; MM. les Ingénieurs ont pris connaissance du mémoire de M. Goupil, et préparent en ce moment leur mémoire en défense. La situation des travaux est la suivante: on va poser la voie entre Chauvigny et Saint-Savin, et on prépare les marchés pour l'achèvement des travaux au-delà de la route de Montmorillon; ils seront sans doute signés aujourd'hui même. Les difficultés qui s'étaient élevées au sujet de la prise d'eau de Saint-Savin sont aplanies. Malgré ce retard provenant de la résiliation de l'entreprise Goupil, M. l'Ingénieur en chef pense que les travaux pourront être terminés dans le délai indiqué par son rapport. M. Trouvé remercie M. le Préfet de ces communications; il espère que les travaux vont être très prochainement terminés. M. le Président dit qu'il y aura un rapport à ce sujet, et qu'une discussion générale pourra alors avoir lieu. M. de Soubeyran fait remarquer que, depuis deux ans, le Conseil général n'a cessé d'appeler l'attention du gouvernement sur ce point. M. Demarçay dit que les ingénieurs ont promis l'ouverture de la ligne pour 1884; on la promet aujourd'hui pour 1885. Il espère que, cette fois, cette date ne sera pas dépassée. Au nom de la Commission des bâtiments, M. Tantin-Meiniel donne lecture du rapport suivant: SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 443 Bâtiments et mobiliers départementaux. — Crédits. « MESSIEURS, « Le Conseil d'arrondissement de Châtellerault a renouvelé le vœu que les crédits donnés par M. l'Architecte du département pour l'entretien et les grosses réparations des bâtiments départementaux, ainsi que pour le renouvellement du mobilier, soient alloués et, si possible, augmentés. La Commission des bâtiments, par ses rapports sur l'objet du vœu, y a donné satisfaction en partie. Au nom de la Commission des vœux, M. Aubin donne lecture des rapports qui suivent: Création de foires à
deux ans, le Conseil général n'a cessé d'appeler l'attention du gouvernement sur ce point. M. Demarçay dit que les ingénieurs ont promis l'ouverture de la ligne pour 1884; on la promet aujourd'hui pour 1885. Il espère que, cette fois, cette date ne sera pas dépassée. Au nom de la Commission des bâtiments, M. Tantin-Meiniel donne lecture du rapport suivant: SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 443 Bâtiments et mobiliers départementaux. — Crédits. « MESSIEURS, « Le Conseil d'arrondissement de Châtellerault a renouvelé le vœu que les crédits donnés par M. l'Architecte du département pour l'entretien et les grosses réparations des bâtiments départementaux, ainsi que pour le renouvellement du mobilier, soient alloués et, si possible, augmentés. La Commission des bâtiments, par ses rapports sur l'objet du vœu, y a donné satisfaction en partie. Au nom de la Commission des vœux, M. Aubin donne lecture des rapports qui suivent: Création de foires à Saint-Léger-de-Montbrillais. MESSIEURS, Par délibération du 19 mai 1882, le Conseil municipal de Saint-Léger a demandé la création de quatre foires, qui se tiendraient au chef-lieu de cette commune: le premier mardi de janvier; le lundi de la Pentecôte; le premier mardi de juillet; le premier vendredi d'octobre. Sur 76 communes consultées, cinq n'ont pas répondu. Trois ont émis des avis défavorables; six ont émis différents avis. Toutes les autres adhèrent à la demande présentée par le Conseil municipal de Saint-Léger. Votre Commission vous propose d'y faire droit. Ces conclusions sont adoptées. Changement du nom de la commune de La Ferrière (arrondissement de Civray) en celui de LA FERRIÈRE-AIROUX. MESSIEURS, Votre Commission: Vu la délibération en date du 11 novembre 1883, par laquelle le Conseil municipal de la commune de la Ferrière demande que le nom AIROUX soit ajouté à celui de la Ferrière, et qu'à l'avenir la commune de la Ferrière soit dénommée LA FERRIÈRE-AIROUX; Vu l'arrêté en date du 3 décembre 1883, par lequel M. le Préfet a ordonné une enquête sur la demande ci-dessus énoncée; Vu le certificat de publications et d'affiches; Vu le procès-verbal d'enquête; ensemble, l'avis du commissaire enquêteur; Vu la loi du 5 avril 1884;
consultées, cinq n'ont pas répondu. Trois ont émis des avis défavorables; six ont émis différents avis. Toutes les autres adhèrent à la demande présentée par le Conseil municipal de Saint-Léger. Votre Commission vous propose d'y faire droit. Ces conclusions sont adoptées. Changement du nom de la commune de La Ferrière (arrondissement de Civray) en celui de LA FERRIÈRE-AIROUX. MESSIEURS, Votre Commission: Vu la délibération en date du 11 novembre 1883, par laquelle le Conseil municipal de la commune de la Ferrière demande que le nom AIROUX soit ajouté à celui de la Ferrière, et qu'à l'avenir la commune de la Ferrière soit dénommée LA FERRIÈRE-AIROUX; Vu l'arrêté en date du 3 décembre 1883, par lequel M. le Préfet a ordonné une enquête sur la demande ci-dessus énoncée; Vu le certificat de publications et d'affiches; Vu le procès-verbal d'enquête; ensemble, l'avis du commissaire enquêteur; Vu la loi du 5 avril 1884; Considérant qu'il existe une autre commune du nom de la Ferrière dans le département des Deux-Sèvres, et que souvent les correspondances en destination de la Ferrière (Vienne) ont été faussement adressées à la Ferrière (Deux-Sèvres); que, par sa lettre en date du 4 juin 1884, M. le Directeur des postes informe M. le Préfet de la Vienne qu'il ne voit aucun inconvénient, en ce qui le concerne, à ce qu'il soit donné satisfaction au vœu du Conseil municipal; Considérant que la commune d'Airoix a été annexée à la Ferrière, et qu'il semble très naturel que la commune de la Ferrière soit dénommée la Ferrière-Airoix; que l'enquête n'a révélé aucune opposition; que l'avis du commissaire enquêteur est favorable; que toutes les formalités ont été remplies; Est d'avis que le nom AIROUX soit ajouté à celui de La Ferrière et qu'à l'avenir cette commune soit appelée LA FERRIÈRE-AIROUX. Elle vous prie donc d'accueillir cette demande. Ces conclusions sont adoptées. Sectionnement électoral. — Commune d'Andillé. MESSIEURS, Le Conseil municipal de la commune d'Andillé, par sa délibération en date du 10 août 1884, vous demande le maintien de la division en deux sections électorales déjà établies: l'une aux Roches-Prémières, nommant 8 membres, et l'autre
informe M. le Préfet de la Vienne qu'il ne voit aucun inconvénient, en ce qui le concerne, à ce qu'il soit donné satisfaction au vœu du Conseil municipal; Considérant que la commune d'Airoix a été annexée à la Ferrière, et qu'il semble très naturel que la commune de la Ferrière soit dénommée la Ferrière-Airoix; que l'enquête n'a révélé aucune opposition; que l'avis du commissaire enquêteur est favorable; que toutes les formalités ont été remplies; Est d'avis que le nom AIROUX soit ajouté à celui de La Ferrière et qu'à l'avenir cette commune soit appelée LA FERRIÈRE-AIROUX. Elle vous prie donc d'accueillir cette demande. Ces conclusions sont adoptées. Sectionnement électoral. — Commune d'Andillé. MESSIEURS, Le Conseil municipal de la commune d'Andillé, par sa délibération en date du 10 août 1884, vous demande le maintien de la division en deux sections électorales déjà établies: l'une aux Roches-Prémières, nommant 8 membres, et l'autre à Andillé, nommant 4 membres. Le procès-verbal d'enquête a été ouvert régulièrement, personne ne s'est présenté. Cependant une protestation a été produite par plusieurs habitants d'Andillé; mais, la plupart d'entre eux ne sachant pas signer, on a établi au-dessous de leurs noms cette mention: "Je signe pour un tel qui ne sait pas signer." Le Conseil municipal a pris connaissance de cette protestation qu'il a annexée au dossier. Cette pièce ne fait valoir aucun motif sérieux de nature à modifier la division établie en 1878. Les habitants d'Andillé se plaignaient de n'être pas représentés au Conseil municipal; à cette époque, le Conseil général, prenant en considération leur réclamation, accorda à Andillé la section actuelle. Par ces motifs, votre Commission vous propose de maintenir le sectionnement établi. Ces conclusions sont adoptées. Sectionnement électoral. — Commune de Benassais. MESSIEURS, Par délibération en date du 10 août dernier, la commune de Benassais a émis l'avis que deux sections électorales fussent maintenues dans la commune, conformément à ses décisions précédentes: l'une à Benassais, nommant huit membres; — l'autre à Nesdes, en nommant quatre. L'enquête, faite très régulièrement, n'a constaté aucune opposition, car aucun habitant ne s'y est présenté. Le dossier de cette affaire est
ne sait pas signer." Le Conseil municipal a pris connaissance de cette protestation qu'il a annexée au dossier. Cette pièce ne fait valoir aucun motif sérieux de nature à modifier la division établie en 1878. Les habitants d'Andillé se plaignaient de n'être pas représentés au Conseil municipal; à cette époque, le Conseil général, prenant en considération leur réclamation, accorda à Andillé la section actuelle. Par ces motifs, votre Commission vous propose de maintenir le sectionnement établi. Ces conclusions sont adoptées. Sectionnement électoral. — Commune de Benassais. MESSIEURS, Par délibération en date du 10 août dernier, la commune de Benassais a émis l'avis que deux sections électorales fussent maintenues dans la commune, conformément à ses décisions précédentes: l'une à Benassais, nommant huit membres; — l'autre à Nesdes, en nommant quatre. L'enquête, faite très régulièrement, n'a constaté aucune opposition, car aucun habitant ne s'y est présenté. Le dossier de cette affaire est très complet. Par ces motifs, votre Commission vous propose de maintenir les deux sections électorales déjà établies. Les conclusions du rapport sont adoptées. Sectionnement électoral. — Commune de Cissé. MESSIEURS, Par délibération en date du 3 août 1884, le Conseil municipal de la commune de Cissé demande le maintien de la division en deux sections électorales établies depuis plusieurs années: l'une à Cissé, l'autre à Puy-Lonchard: la première comprenant 210 électeurs nommant 7 membres; — la seconde comprenant 168 électeurs nommant 5 membres. Un grand nombre d'électeurs de la section de Puy-Lonchard ont adressé à M. le Préfet et aux membres du Conseil général deux pétitions pour protester contre le procès-verbal d'enquête et contre la division électorale établie. Ils persistent toujours dans leur demande d'érection en commune distincte de la section de Puy-Lonchard. Ils se plaignent encore de ne pas voir terminé leur réseau subventionné de 1868, quand Cissé construit des chemins nouveaux au chef-lieu. Depuis longtemps la section de Puy-Lonchard se plaint d'être opprimée par Cissé. Le Conseil général, animé de ce sentiment de justice qu'il apporte dans toutes les affaires, s'est efforcé de rétablir l'harmonie entre les habitants de la commune. Par une de ses délibérations, il avait
la division en deux sections électorales établies depuis plusieurs années: l'une à Cissé, l'autre à Puy-Lonchard: la première comprenant 210 électeurs nommant 7 membres; — la seconde comprenant 168 électeurs nommant 5 membres. Un grand nombre d'électeurs de la section de Puy-Lonchard ont adressé à M. le Préfet et aux membres du Conseil général deux pétitions pour protester contre le procès-verbal d'enquête et contre la division électorale établie. Ils persistent toujours dans leur demande d'érection en commune distincte de la section de Puy-Lonchard. Ils se plaignent encore de ne pas voir terminé leur réseau subventionné de 1868, quand Cissé construit des chemins nouveaux au chef-lieu. Depuis longtemps la section de Puy-Lonchard se plaint d'être opprimée par Cissé. Le Conseil général, animé de ce sentiment de justice qu'il apporte dans toutes les affaires, s'est efforcé de rétablir l'harmonie entre les habitants de la commune. Par une de ses délibérations, il avait accordé à chaque section le même nombre de conseillers municipaux: le Conseil d'État a annulé cette délibération. Par une autre délibération, le Conseil général avait demandé l'érection de la section de Puy-Lonchard en commune distincte. Le gouvernement s'y est opposé. Le dossier qui vous est soumis a paru. régulier, « Le procès verbal d'enquête constate qu'aucune protestation n'a été faite ; aucun habitant ne s'est présenté. ,. «Cependant trois moyens sont articulés contre l'enquête par des électeurs de la section de Puy-Lonchard :, «Omission, dans l'arrêté du maire, du nom du commissaire enquêteur; défaut de fixation des heures durant lesquelles les observations seraient reçues, et omission de l'indication du lieu où l'enquête devait se faire. « Votre Commission n'a pas dû s'arrêter aux motifs invoqués pour invalider l'enquête. « En présence de cet exposé, votre Commission ne peut que vous proposer de maintenir le sectionnement déjà établi, conformément à la délibération du Conseil municipal de Cissé. » M, Marquet ne vient pas combattre les conclusions du rapport; il tient seulement à dire que l'oppression dont se plaignent les habitants de Puy-Lonchard est loin d'exister. Les chemins qu'ils disent n'avoir pas été exécutés sur leur territoire sont en ce moment en