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impôts déjà votés; à réduire les charges budgétaires par la suppression des dépenses inutiles comme celles que provoquent les expéditions lointaines, le retard de la réforme militaire du service à court terme et la multiplication des services parasitaires à rechercher des ressources nécessaires non dans la pratique du système ruineux des emprunts tel qu'il a été compris jusqu'à présent, mais dans l'application de formules s'inspirant de la doctrine du parti sur l'impôt direct impôt sur le capital ou sur les revenus des capitaux ». M. Paul Doumer doit prononcer, au cours du débat, un discours très important dans lequel il précisera la situation actuelle de nos finances et exposera les directives de la politique financière du gouvernement. Le Désarmement de la Bavière M. Briand a reçu, hier après-midi, le général Weygand, puis M. Mayer, ambassadeur d'Allemagne. Ce dernier, renouvelant les observations que le gouvernement allemand avait formulées dans sa réponse à la note du général Nollet et que von Mutius avait soulignées dans sa visite d'adieu, a exposé les difficultés que rencontre le gouvernement du Reich pour assurer le désarmement en Bavière et en Prusse orientale. Il a assuré que son gouvernement se défendait de faire quelque réserve que ce soit, mais qu'il estimait être de l'intérêt des alliés que ceux-ci facilitent sa tâche. La réponse du président du conseil fut extrêmement nette. Le gouvernement du Reich doit prendre énergiquement toutes mesures utiles pour assurer le désarmement en Allemagne dans les conditions auxquelles il a souscrit en acceptant l'ultimatum de Londres. Saint-Réal Regrettons-le regrettons de perdre délibérément, au cœur de l'Europe, une citadelle dont nous pouvions faire le point d'appui de notre politique, dans un secteur particulièrement important. L'Italie plus habile, travaille à rapprocher Budapest de Rome il est à souhaiter que nous ne déplorions pas un jour d'avoir négligé l'amitié politique d'un peuple qui a su se débarrasser du communisme et dont la situation matérielle et morale lui assure un avenir prospère. René d'Arlés NATURALISATIONS CONTRAIRE A LA NATURE CONVERSATION AVEC M. HEMER SENATEUR DU HAUT-RHIN PAR M. F. GAUCHERAND Cinquante mille Allemands sont « Français » mais des
soit, mais qu'il estimait être de l'intérêt des alliés que ceux-ci facilitent sa tâche. La réponse du président du conseil fut extrêmement nette. Le gouvernement du Reich doit prendre énergiquement toutes mesures utiles pour assurer le désarmement en Allemagne dans les conditions auxquelles il a souscrit en acceptant l'ultimatum de Londres. Saint-Réal Regrettons-le regrettons de perdre délibérément, au cœur de l'Europe, une citadelle dont nous pouvions faire le point d'appui de notre politique, dans un secteur particulièrement important. L'Italie plus habile, travaille à rapprocher Budapest de Rome il est à souhaiter que nous ne déplorions pas un jour d'avoir négligé l'amitié politique d'un peuple qui a su se débarrasser du communisme et dont la situation matérielle et morale lui assure un avenir prospère. René d'Arlés NATURALISATIONS CONTRAIRE A LA NATURE CONVERSATION AVEC M. HEMER SENATEUR DU HAUT-RHIN PAR M. F. GAUCHERAND Cinquante mille Allemands sont « Français » mais des Françaises restent Allemandes Le Gaulois a conté l'autre jour l'histoire pour le moins singulière de ce général von Arnim, naturalisé français, qui commande des bandes de soldats allemands en Haute-Silésie. Le cas de M. von Arnim est certes exceptionnel il y a heureusement peu de généraux allemands qui aient le droit de se prétendre Français. Mais comment est-il possible ? Rencontrant hier M. Helmer, le très distingué sénateur du Haut-Rhin, je lui demandai l'origine et les conséquences d'anomalies pareilles. Voici ce que m'a répondu M. Helmer Pendant la guerre, des commissions spéciales, composées de juristes et d'Alsaciens-Lorrains, avaient examiné la question si complexe et si délicate des nationalités dans notre pays. Elles étaient arrivées à mettre au point des textes précis sur les nombreux cas qu'il fallait envisager. Arrive l'armistice on ne tient aucun compte de ces travaux précieux, pas plus, d'ailleurs, que des renseignements qui avaient été patiemment recueillis sur chaque commune de Lorraine et d'Alsace. Et c'est dans une annexe à l'article 78 du traité de paix que nous avons prouvé l'invraisemblable charter qui a créé dans les départements reconquis, un bizarre état civil. Du texte qui vise les réintégrations, rien à dire. Tout citoyen français, né avant
droit de se prétendre Français. Mais comment est-il possible ? Rencontrant hier M. Helmer, le très distingué sénateur du Haut-Rhin, je lui demandai l'origine et les conséquences d'anomalies pareilles. Voici ce que m'a répondu M. Helmer Pendant la guerre, des commissions spéciales, composées de juristes et d'Alsaciens-Lorrains, avaient examiné la question si complexe et si délicate des nationalités dans notre pays. Elles étaient arrivées à mettre au point des textes précis sur les nombreux cas qu'il fallait envisager. Arrive l'armistice on ne tient aucun compte de ces travaux précieux, pas plus, d'ailleurs, que des renseignements qui avaient été patiemment recueillis sur chaque commune de Lorraine et d'Alsace. Et c'est dans une annexe à l'article 78 du traité de paix que nous avons prouvé l'invraisemblable charter qui a créé dans les départements reconquis, un bizarre état civil. Du texte qui vise les réintégrations, rien à dire. Tout citoyen français, né avant le traité de Francfort, est réintégré, de plano, dans la nationalité française. De même ses descendants. En ce qui concerne les naturalisations, six cas sont prévus. Le sixième seul nous intéresse en voici la substance : Quiconque a épousé un sujet alsacien ou lorrain réintégré obtient de plein droit la nationalité française, s'il en fait la demande dans l'année qui suivra la ratification du traité de paix. Ce délai d'un an est expiré le 15 janvier dernier. En conséquence, écoutez bien ceci : Tout Allemand qui avait épousé une Alsacienne ou une Lorraine défaillante est devenu ipso facto Français, pourvu qu'il en ait témoigné le désir avant le 15 janvier ! Une cinquantaine de mille Boches sont ainsi devenus des « Français » de l'espèce du général von Arnim ! Quelles conséquences pratiques cela a-t-il eues ? Les départements reconquis sont infestés de fonctionnaires, et surtout d'employés de chemins de fer et de cheminots allemands, qui ont le droit de se dire aussi Français que vous et moi. Inutile d'ajouter que cela pourrait présenter quelques inconvénients sérieux pour la défense nationale, en cas de mobilisation, par exemple. Et rien à faire contre ces nationalisations bizarres ? Rien elles résultent du
nationalité française, s'il en fait la demande dans l'année qui suivra la ratification du traité de paix. Ce délai d'un an est expiré le 15 janvier dernier. En conséquence, écoutez bien ceci : Tout Allemand qui avait épousé une Alsacienne ou une Lorraine défaillante est devenu ipso facto Français, pourvu qu'il en ait témoigné le désir avant le 15 janvier ! Une cinquantaine de mille Boches sont ainsi devenus des « Français » de l'espèce du général von Arnim ! Quelles conséquences pratiques cela a-t-il eues ? Les départements reconquis sont infestés de fonctionnaires, et surtout d'employés de chemins de fer et de cheminots allemands, qui ont le droit de se dire aussi Français que vous et moi. Inutile d'ajouter que cela pourrait présenter quelques inconvénients sérieux pour la défense nationale, en cas de mobilisation, par exemple. Et rien à faire contre ces nationalisations bizarres ? Rien elles résultent du traité de paix. Un de mes collègues du Sénat a déposé une proposition de loi tendant à retirer à ces nouveaux Français le droit de voter. Mais je me demande s'il peut y avoir des citoyens électeurs et d'autres non électeurs. Voici, d'ailleurs, une anomalie bien plus forte encore. Toujours d'après le traité, le conjoint qui n'est pas réintégrable de droit ne suit pas le sort de son conjoint, n'endosse pas la nationalité française. Exemple : Voici un Alsacien réintégré dans sa qualité de Français; Il avait épousé avant 1918 une Suissesse, une Belge, une Luxembourgeoise, une Russe ou une Française, même bien sa femme, devenue Allemande par son mariage, demeure Allemande. On a bien voulu cependant excepter les Françaises de cette règle absurde, mais, pour cela, il a fallu un peu solliciter les textes. Les enfants ne sont pas mieux traités. Mes fils, nés à Colmar avant la guerre, donc nés sujets allemands, sont Français parce qu'ils ont été Allemands. Mais ma fille, née en 1915, à Enghien-les-Bains, est et sera allemande, aux termes du Code civil, parce que née en France de parents « étrangers », à la condition, toutefois, qu'à sa majorité elle opte pour la France
d'après le traité, le conjoint qui n'est pas réintégrable de droit ne suit pas le sort de son conjoint, n'endosse pas la nationalité française. Exemple : Voici un Alsacien réintégré dans sa qualité de Français; Il avait épousé avant 1918 une Suissesse, une Belge, une Luxembourgeoise, une Russe ou une Française, même bien sa femme, devenue Allemande par son mariage, demeure Allemande. On a bien voulu cependant excepter les Françaises de cette règle absurde, mais, pour cela, il a fallu un peu solliciter les textes. Les enfants ne sont pas mieux traités. Mes fils, nés à Colmar avant la guerre, donc nés sujets allemands, sont Français parce qu'ils ont été Allemands. Mais ma fille, née en 1915, à Enghien-les-Bains, est et sera allemande, aux termes du Code civil, parce que née en France de parents « étrangers », à la condition, toutefois, qu'à sa majorité elle opte pour la France et déclare ne pas choisir une nationalité autre que la française. Voilà où nous en sommes. Cinquante mille Allemands authentiques sont devenus Français, et cette qualité de Français est définie ou marchandée aux femmes et aux enfants de ces Alsaciens et Lorrains qui étaient, disait-on, deux fois Français. Encore une fois, monsieur le sénateur, rien à faire? Rien, je vous le répète. C'est une loi internationale, donc intangible. Nous nous contenterions que les compatriotes du général von Arnim ne pussent pas être fonctionnaires français. Convenez que ce serait, en effet, la moindre des choses. F. Gaucherand Le matin, les salaires des ouvriers des arsenaux; L'après-midi, la taxe sur le chiffre d'affaires Deux séances hier ! Si la Chambre juge que la besogne presse, et qu'il importe d'augmenter le temps de présence dans l'hémicycle, on ne saurait en principe blâmer son zèle. En tout cas, lorsqu'elle a ouvert un débat sur une question quelconque, elle devrait bien l'épuiser avant d'en aborder un autre sur une question différente. Les perpétuels échangements de l'ordre du jour sont une cause permanente d'incohérence. Et le système des « spectacles coupés », parce qu'il procède d'une des plus solides traditions des législatures antérieures, n'en devient pas
fois, monsieur le sénateur, rien à faire? Rien, je vous le répète. C'est une loi internationale, donc intangible. Nous nous contenterions que les compatriotes du général von Arnim ne pussent pas être fonctionnaires français. Convenez que ce serait, en effet, la moindre des choses. F. Gaucherand Le matin, les salaires des ouvriers des arsenaux; L'après-midi, la taxe sur le chiffre d'affaires Deux séances hier ! Si la Chambre juge que la besogne presse, et qu'il importe d'augmenter le temps de présence dans l'hémicycle, on ne saurait en principe blâmer son zèle. En tout cas, lorsqu'elle a ouvert un débat sur une question quelconque, elle devrait bien l'épuiser avant d'en aborder un autre sur une question différente. Les perpétuels échangements de l'ordre du jour sont une cause permanente d'incohérence. Et le système des « spectacles coupés », parce qu'il procède d'une des plus solides traditions des législatures antérieures, n'en devient pas pour cela plus recommandable. Hier matin donc, on inaugure une interpellation de M. Henri Aiguier, relative aux mesures urgentes que le gouvernement compte prendre pour rendre aux ouvriers de la marine l'intégralité de leurs salaires. L'affaire peut se résumer en deux mots : le chômage des arsenaux de l'Etat obligeait celui-ci, ou bien à licencier un certain nombre de ses ouvriers, ou bien à diminuer leurs heures de travail pour éviter de réduire à la misère une partie de son personnel, l'Etat a préféré employer la seconde méthode, qui entraîne naturellement une diminution des salaires, jusqu'au moment où de nouvelles constructions permettront de revenir à la situation ancienne. Seulement, il va sans dire que tous les députés des ports se sont mobilisés en faveur de leurs électeurs. M. Henri Aiguier voudrait que l'on accélérait l'élaboration du programme naval. M. Guist'hau, ministre de la marine, explique comment il a été amené à prendre les mesures qu'on lui reproche mais il déclare, du reste, qu'il est « prêt à étudier toutes autres modalités que celle de la réduction d'une heure et demie par jour pour arriver à un accord avec les intéressés ». Le malheur est que personne ne formule aucune proposition,
celui-ci, ou bien à licencier un certain nombre de ses ouvriers, ou bien à diminuer leurs heures de travail pour éviter de réduire à la misère une partie de son personnel, l'Etat a préféré employer la seconde méthode, qui entraîne naturellement une diminution des salaires, jusqu'au moment où de nouvelles constructions permettront de revenir à la situation ancienne. Seulement, il va sans dire que tous les députés des ports se sont mobilisés en faveur de leurs électeurs. M. Henri Aiguier voudrait que l'on accélérait l'élaboration du programme naval. M. Guist'hau, ministre de la marine, explique comment il a été amené à prendre les mesures qu'on lui reproche mais il déclare, du reste, qu'il est « prêt à étudier toutes autres modalités que celle de la réduction d'une heure et demie par jour pour arriver à un accord avec les intéressés ». Le malheur est que personne ne formule aucune proposition, sauf les socialistes. La thèse de ceux-ci, développée par M. Gourde, est curieuse à enregistrer on ne peut pas dire cependant qu'elle soit de nature à rétablir l'équilibre de nos budgets. M. Gourde demande que l'on proportionne le nombre des ouvriers et le taux de leurs salaires, non pas à la quantité de travail à exécuter, mais au prix de la vie. Si l'on arrivait ainsi au désarmement général des peuples, M. Gourde pense bien que « l'Etat ne fermerait pas les arsenaux ». M. Bouisson, qui s'est opposé au vote du programme naval, proteste néanmoins qu'il n'est pas responsable du chômage. M. Balanant voudrait voir les arsenaux prendre en chaîne d'autres travaux que ceux des constructions maritimes et, par exemple, la « constitution des régions libérées ». Enfin, à midi un quart, on renvoie à ce matin la suite de cette discussion. À trois heures, reprise de la taxe sur le chiffre d'affaires. Tout le monde, d'ailleurs, est d'accord pour se déchaîner contre ce malheureux impôt, que le gouvernement songeait à augmenter encore. La taxe pernicieuse, déclare M. Paul Tapponier, et qui n'est applicable que par une série « d'inquisitions vexatoires ». M. Anselme Patureau-Mirand propose ensuite très judicieusement
la quantité de travail à exécuter, mais au prix de la vie. Si l'on arrivait ainsi au désarmement général des peuples, M. Gourde pense bien que « l'Etat ne fermerait pas les arsenaux ». M. Bouisson, qui s'est opposé au vote du programme naval, proteste néanmoins qu'il n'est pas responsable du chômage. M. Balanant voudrait voir les arsenaux prendre en chaîne d'autres travaux que ceux des constructions maritimes et, par exemple, la « constitution des régions libérées ». Enfin, à midi un quart, on renvoie à ce matin la suite de cette discussion. À trois heures, reprise de la taxe sur le chiffre d'affaires. Tout le monde, d'ailleurs, est d'accord pour se déchaîner contre ce malheureux impôt, que le gouvernement songeait à augmenter encore. La taxe pernicieuse, déclare M. Paul Tapponier, et qui n'est applicable que par une série « d'inquisitions vexatoires ». M. Anselme Patureau-Mirand propose ensuite très judicieusement que l'on remplace cet impôt unanimement honni par une taxe forfaitaire. M. Henry Le Mire, avec beaucoup de compétence, complète le réquisitoire dressé par tous les précédents orateurs, ci. rappelle le fâcheux précédent de l'affranchissement des cartes postales, comme un spécimen des mécomptes qu'entraînent les excès de relèvement fiscaux. M. Gavoty parle au nom du groupe de la défense paysanne. Enfin, à six heures, la discussion générale est close, et l'on remet à mardi prochain la discussion et le vote des articles, non sans avoir au préalable fixé au vendredi 10 juin l'interpellation de M. Chassaigne-Goyon sur la politique Aujourd'hui, à trois heures, interpellation de M. Bouyssou sur l'indemnité de vie chère pour les petits retraités. M. S. La crise des logements et la prorogation des baux Les deux Chambres ne sont pas d'accord Renvoi à la commission On examinait hier des articles modificateurs renvoyés, il y a un an, par l'autre assemblée. Ils sont assez favorables aux locataires. Or, au Luxembourg, on penche plutôt de l'autre côté de la barricade. M. Morand, rapporteur, repousse donc le texte de la Chambre il l'estime déconcertant ». Il n'admet les prorogations que sur elles ont été consenties « à des catégories particulièrement
Gavoty parle au nom du groupe de la défense paysanne. Enfin, à six heures, la discussion générale est close, et l'on remet à mardi prochain la discussion et le vote des articles, non sans avoir au préalable fixé au vendredi 10 juin l'interpellation de M. Chassaigne-Goyon sur la politique Aujourd'hui, à trois heures, interpellation de M. Bouyssou sur l'indemnité de vie chère pour les petits retraités. M. S. La crise des logements et la prorogation des baux Les deux Chambres ne sont pas d'accord Renvoi à la commission On examinait hier des articles modificateurs renvoyés, il y a un an, par l'autre assemblée. Ils sont assez favorables aux locataires. Or, au Luxembourg, on penche plutôt de l'autre côté de la barricade. M. Morand, rapporteur, repousse donc le texte de la Chambre il l'estime déconcertant ». Il n'admet les prorogations que sur elles ont été consenties « à des catégories particulièrement dignes d'intérêt des victimes de la guerre, mutilés, réformés, ascendants de militaires ou marins morts pour la France ». Il conclut : Nous avons considéré qu'à l'heure actuelle le retour au droit commun en matière de location d'immeubles était vivement désirable et que l'ère des moratoires devait être close dans le plus bref délai possible. Avis contraire, M. Penancier ne veut pas que l'on revienne, par des lois successives, sur le régime des prorogations. Le texte de la Chambre affirme à nouveau ce que le Sénat a dit deux fois : celui de la commission retire des droits acquis. Je ne peux m'associer à cette proposition. Et l'on arrive au contre-projet de M. Guillier, qui reproduit l'article 1er de la Chambre : Tout concessionnaire d'un droit au bail et tout sous-locataire est admis, dans les termes des articles 56 et 58 de la loi du 9 mars 1918, au bénéfice de la prorogation. M. Guillier, dont l'autorité en matière juridique est incontestable, fit une très savante conférence, un peu obscure cependant pour les profanes. L'argumentation de ses contradicteurs se résume en ces mots : assez de prorogations, retour au droit commun. Après pointage, le Sénat crut devoir repousser le contre-projet,
le plus bref délai possible. Avis contraire, M. Penancier ne veut pas que l'on revienne, par des lois successives, sur le régime des prorogations. Le texte de la Chambre affirme à nouveau ce que le Sénat a dit deux fois : celui de la commission retire des droits acquis. Je ne peux m'associer à cette proposition. Et l'on arrive au contre-projet de M. Guillier, qui reproduit l'article 1er de la Chambre : Tout concessionnaire d'un droit au bail et tout sous-locataire est admis, dans les termes des articles 56 et 58 de la loi du 9 mars 1918, au bénéfice de la prorogation. M. Guillier, dont l'autorité en matière juridique est incontestable, fit une très savante conférence, un peu obscure cependant pour les profanes. L'argumentation de ses contradicteurs se résume en ces mots : assez de prorogations, retour au droit commun. Après pointage, le Sénat crut devoir repousser le contre-projet, qui était le projet de la Chambre, par 142 voix contre 126 mais la commission consentit à revoir son propre texte pour en réduire la sévérité. Sur quoi, on leva cette austère séance. Georges Huillard A LA SORBONNE A LA GLOIRE DE DANTE L'antique Université de Paris a commémoré hier, en Sorbonne, le six centième anniversaire de la mort de Dante. Il est inutile de dire que le grand amphithéâtre de la Sorbonne était comble et que la colonie italienne y était largement représentée. Le président de la république, qui présidait cette mémorable séance, avait à sa droite M. Raymond Poincaré, à sa gauche M. le comte Bonin-Longare, ambassadeur d'Italie à Paris. Parmi les personnalités dont nous avons pu relever les noms, citons S. Em. le cardinal Dubois, archevêque de Paris; MM. Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, le sénateur Rufﬁni, professeur à l'Université de Turin, ancien ministre de l'instruction publique Maurice Barrès, de l'Académie française Appell, recteur de l'Académie de Paris Léon Robalin, les généraux Dubail, Berdoulat, etc., etc. M. Millerand Dans l'allocution prononcée hier après-midi par le président de la république à la Sorbonne, à la célébration du sixième centenaire de la mort de Dante,
en Sorbonne, le six centième anniversaire de la mort de Dante. Il est inutile de dire que le grand amphithéâtre de la Sorbonne était comble et que la colonie italienne y était largement représentée. Le président de la république, qui présidait cette mémorable séance, avait à sa droite M. Raymond Poincaré, à sa gauche M. le comte Bonin-Longare, ambassadeur d'Italie à Paris. Parmi les personnalités dont nous avons pu relever les noms, citons S. Em. le cardinal Dubois, archevêque de Paris; MM. Léon Bérard, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, le sénateur Rufﬁni, professeur à l'Université de Turin, ancien ministre de l'instruction publique Maurice Barrès, de l'Académie française Appell, recteur de l'Académie de Paris Léon Robalin, les généraux Dubail, Berdoulat, etc., etc. M. Millerand Dans l'allocution prononcée hier après-midi par le président de la république à la Sorbonne, à la célébration du sixième centenaire de la mort de Dante, citons ce passage : En nous unissant, Français et Italiens, pour commémorer hier l'héroïsme, aujourd'hui le génie italien, nous attestons devant le monde que les deux peuples qui, issus des mêmes origines, abreuvés aux mêmes sources, altérés du même idéal, ont versé leur sang en commun pour le salut de la civilisation dont nous venons de fêter l'un des plus glorieux ancêtres, nous attestons que ces deux peuples ont noué entre eux des liens que rien ne pourra rompre. M. Raymond Poincaré, en rappelant vert, a pris la parole au nom de l'Académie française. Le discours de l'ancien président de la république a littéralement empoigné l'assistance. C'est que l'orateur a évoqué, avec une éloquence, une élévation, une grandeur d'images dont rien ne saurait donner l'idée, « ce précurseur de l'humanisme qui, avant la Renaissance, a renoué la tradition romaine et a choisi pour ses maîtres non seulement Virgile, mais Cicéron, Tite Live et Sénèque, Horace, Quinte et Lucain. Ici se place le tableau de la littérature française à cette époque, cette littérature qui avait déjà produit des œuvres de toute beauté et à laquelle Dante a rendu grâce. Le poète, pour réaliser son œuvre, a dû d'abord forger son instrument,