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cas, multiplier par 10 ou 12 le coefficient d’avance. Où nos départements émigrent, les communes, sans ressources trouvées les fonds? Il faut qu’ils le trouvent eux-mêmes. Sur ce point, je demande au gouvernement les précisions qui sont nécessaires. Le sénateur de l’Aude parle ensuite des cautions à prendre dans la remplissure et du plan de restauration, M. Maurice Sarraut. — Il est indispensable que dans chacun de nos départements des plans d’ensemble soient établis. Il faut qu’ils le soient en effet, avec la collaboration des collectivités départementales et communales et également l’aide des syndicats de défense, si l’on veut, qu’élèvent les propriétaires cités dans la région. Ainsi, vraiment, par une œuvre cohérente. M. Sarraut conclut en invitant chaleurement le Sénat à voter sous ces réserves le projet. Le projet est, soumis. M. Charles Dulong et M. Legoult appuient les observations de M. Sarraut. La ministre des travaux publics intervient alors. PERNOT. En ce qui concerne les chemins communaux et les routes départementales, je n’ai pas qualité pour intervenir, n’ayant sous ma jurisdiction que la voirie nationale; et dès le veurt du projet de secours, nous avons compris l’effet des crues, la réparation des dommages subis par les départements et communes. M. Delon avait signalé que les défectuosités des ouvrages d’art avaient aggravé les dégâts. Il incriminait également le mauvais état du pont de Montségur, dont les piles avaient cédé. On avait dit aussi que l'herbe du pont était d’une hauteur invraisemblable; il. était, selon l'arrêté, réglé en mètre au-dessus du niveau de l'eau, plus grande crue que le sinistre a dépassé les prévisions, et nous tenons compte de la leçon de l'événement. Nous sommes décidés à faire tout ce qui est nécessaire pour prévenir le retour de pareille catastrophe. Par là, je souhaite un service spécial à la disposition duquel j'ai mis un certain nombre d'ingénieurs sous la direction de M. Crescent. M. Maurice SARRAUT. — Il y a beaucoup à faire, et il ne sera sans doute pas au-dessous de sa valeur. Mais il faut qu'il s'organise à la fois la restauration et prépare la prochaine prévention générale contre
M. Delon avait signalé que les défectuosités des ouvrages d’art avaient aggravé les dégâts. Il incriminait également le mauvais état du pont de Montségur, dont les piles avaient cédé. On avait dit aussi que l'herbe du pont était d’une hauteur invraisemblable; il. était, selon l'arrêté, réglé en mètre au-dessus du niveau de l'eau, plus grande crue que le sinistre a dépassé les prévisions, et nous tenons compte de la leçon de l'événement. Nous sommes décidés à faire tout ce qui est nécessaire pour prévenir le retour de pareille catastrophe. Par là, je souhaite un service spécial à la disposition duquel j'ai mis un certain nombre d'ingénieurs sous la direction de M. Crescent. M. Maurice SARRAUT. — Il y a beaucoup à faire, et il ne sera sans doute pas au-dessous de sa valeur. Mais il faut qu'il s'organise à la fois la restauration et prépare la prochaine prévention générale contre les inondations. Je crois qu'il serait bon qu'il soit aidé par nos services départementaux qui ont à la tête des ingénieurs en chef remarquables, qui savent exactement ce qu'il faut prendre pour éviter, dans l'avenir, ce qui s'est produit. Il y aurait lieu, à mon sens, de mettre à la disposition de ces ingénieurs les collaborateurs et les moyens nécessaires pour qu'ils préparent, chacun dans le cadre de leur département, les bases qui, après un contrôle de M. Crescent et du ministère des travaux publics, constitueront un plan d'ensemble. (Applaudissements.) PERNOT. — Je partage si bien le sentiment exprimé par M. Sarraut puisque j'ai déjà reparti une douzaine d'ingénieurs dans les départements sinistrés qui accompliront la préservation en même temps que la restauration, en coordination avec les efforts déjà dispersés. M. SCHRAMECK. — Il ne faut pas que le plan soit borné à la région affectée immédiatement sinistrée. Dans la région, il y a un torrent qu'il faudra barrer, des ravages considérables. Il y a des mesures à prendre de manière à prévenir le retour. Il existe notamment, un pont de chemin de fer sans dont les arches trop nombreuses constituent une sorte de barrage très dangereux. M. PERMOT. —
disposition de ces ingénieurs les collaborateurs et les moyens nécessaires pour qu'ils préparent, chacun dans le cadre de leur département, les bases qui, après un contrôle de M. Crescent et du ministère des travaux publics, constitueront un plan d'ensemble. (Applaudissements.) PERNOT. — Je partage si bien le sentiment exprimé par M. Sarraut puisque j'ai déjà reparti une douzaine d'ingénieurs dans les départements sinistrés qui accompliront la préservation en même temps que la restauration, en coordination avec les efforts déjà dispersés. M. SCHRAMECK. — Il ne faut pas que le plan soit borné à la région affectée immédiatement sinistrée. Dans la région, il y a un torrent qu'il faudra barrer, des ravages considérables. Il y a des mesures à prendre de manière à prévenir le retour. Il existe notamment, un pont de chemin de fer sans dont les arches trop nombreuses constituent une sorte de barrage très dangereux. M. PERMOT. — Je retiens vos observations. Dans le Sud-Ouest, nous manquons de connaître les causes du sinistre qui sont difficiles à discerner. Il faut néanmoins coordonner les causes avant de chercher les remèdes. (Très bien!) Mais dès mon retour des régions sinistrées, j'ai fait appel à tout le zèle possible des services de ponts et chaussées pour les premiers travaux qui s'imposaient. Sept routes nationales avaient été coupées; dès le 2 mars, la circulation était rétablie sur toutes, sauf une. Il y avait eu 24 voies ferrées coupées; aujourd'hui 21 sont rendues au trafic. Je rends hommage aux fonctionnaires des ponts et chaussées ainsi qu'aux cheminots auxquels nous devons ce résultat. Sur les trois lignes encore hors service, deux vont être rendues à la circulation. Reste la ligne Paris-Toulouse. Le pont de Moissac a été, vous le savez, emporté. Nous utilisons le pont sur le canal, qui est voisin, jusqu'à ce que le pont du chemin de fer soit réparé. Pour le canal du Midi, la navigation reprend ses droits dans quelques semaines. Mais vous savez que nous n'épargnons aucun effort. (Applaudissements.) Les articles du projet sont adoptés. L'ensemble est voté à l'unanimité des 300 votants. La loi des travaux publics Voici
de ponts et chaussées pour les premiers travaux qui s'imposaient. Sept routes nationales avaient été coupées; dès le 2 mars, la circulation était rétablie sur toutes, sauf une. Il y avait eu 24 voies ferrées coupées; aujourd'hui 21 sont rendues au trafic. Je rends hommage aux fonctionnaires des ponts et chaussées ainsi qu'aux cheminots auxquels nous devons ce résultat. Sur les trois lignes encore hors service, deux vont être rendues à la circulation. Reste la ligne Paris-Toulouse. Le pont de Moissac a été, vous le savez, emporté. Nous utilisons le pont sur le canal, qui est voisin, jusqu'à ce que le pont du chemin de fer soit réparé. Pour le canal du Midi, la navigation reprend ses droits dans quelques semaines. Mais vous savez que nous n'épargnons aucun effort. (Applaudissements.) Les articles du projet sont adoptés. L'ensemble est voté à l'unanimité des 300 votants. La loi des travaux publics Voici le texte de la loi qui a été votée aujourd'hui par la Chambre et le Sénat, pour la réparation des travaux publics nationaux endommagés par les récentes inondations : Article premier. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 28 décembre 1928 et par des lois spéciales, un crédit de 70 millions de francs applicable aux chapitres ci-après du budget de son département : Chapitre 70 (nouveau). — Réparation des dégâts exceptionnels causés aux routes nationales et à leurs ouvrages d'art par les crues de mars 1930 : 25 millions de francs. Chap. 82 bis (nouveau). — Réparation des dégâts exceptionnels causés aux ouvrages de l'Etat sur les voies navigables et dans les ports maritimes par les crues de mars 1930 : 42 millions. Chap. 82 ter (nouveau). — Etude des mesures nécessaires pour protéger les zones inondables et, notamment, les centres habités : 1 million. Total égal : 70 millions de francs. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources du budget général. Art. 2. — Les crédits non employés au cours d'un exercice seront reportables sur les exercices suivants. À la Chambre, M. Bedouce,
du 28 décembre 1928 et par des lois spéciales, un crédit de 70 millions de francs applicable aux chapitres ci-après du budget de son département : Chapitre 70 (nouveau). — Réparation des dégâts exceptionnels causés aux routes nationales et à leurs ouvrages d'art par les crues de mars 1930 : 25 millions de francs. Chap. 82 bis (nouveau). — Réparation des dégâts exceptionnels causés aux ouvrages de l'Etat sur les voies navigables et dans les ports maritimes par les crues de mars 1930 : 42 millions. Chap. 82 ter (nouveau). — Etude des mesures nécessaires pour protéger les zones inondables et, notamment, les centres habités : 1 million. Total égal : 70 millions de francs. Il sera pourvu aux crédits ci-dessus au moyen des ressources du budget général. Art. 2. — Les crédits non employés au cours d'un exercice seront reportables sur les exercices suivants. À la Chambre, M. Bedouce, rapporteur de la commission des finances ; au Sénat, M. Milan, rapporteur de la commission des finances, et M. Maurice Sarraut ont insisté sur la nécessité d'un plan d'ensemble de travaux mettant, pour l'avenir, la région du Sud-Ouest à l'abri de nouveaux désastres. Le ministre a fait à ce sujet des déclarations qui sont en accord avec les préoccupations des représentants de notre région. Comment sera établi ce plan d'ensemble ? L'œuvre de préservation Dans le rapport de la commission des finances de la Chambre, il est ainsi exposé par M. Bedouce : Il est éminemment souhaitable que la seconde partie « Préservation », soit soumise au Parlement dans le plus bref délai. Sans doute, il est nécessaire de parer aux dangers les plus pressants, d'aveuler les brèches sur les points menacés ; d'ouvrir, au contraire, des passages pour que l'eau évacue les terrains où son séjour prolongé compromet les récoltes ; mais il faut que le personnel technique chargé de ces travaux urgents reçoive en même temps la mission d'étudier et de préparer les moyens de défense définitifs contre le fléau. C'est dire que, dans la reconstruction, l'empirisme qui avait présidé à l'établissement de digues fragiles et dispersées visant
des déclarations qui sont en accord avec les préoccupations des représentants de notre région. Comment sera établi ce plan d'ensemble ? L'œuvre de préservation Dans le rapport de la commission des finances de la Chambre, il est ainsi exposé par M. Bedouce : Il est éminemment souhaitable que la seconde partie « Préservation », soit soumise au Parlement dans le plus bref délai. Sans doute, il est nécessaire de parer aux dangers les plus pressants, d'aveuler les brèches sur les points menacés ; d'ouvrir, au contraire, des passages pour que l'eau évacue les terrains où son séjour prolongé compromet les récoltes ; mais il faut que le personnel technique chargé de ces travaux urgents reçoive en même temps la mission d'étudier et de préparer les moyens de défense définitifs contre le fléau. C'est dire que, dans la reconstruction, l'empirisme qui avait présidé à l'établissement de digues fragiles et dispersées visant la protection de telle propriété ou de tel groupe de propriétés réunis en petits syndicats, devra céder la place à un plan méthodique qui, tout en cherchant à atteindre une protection plus étendue, aboutira par surcroît à rendre cette protection plus efficace pour chacune des propriétés à préserver. Une attention formelle visant les principes à admettre pour une telle concentration des efforts publics et privés, et pour la rationalisation des travaux, paraît s'être établie entre le gouvernement et le Parlement au cours des débats d'où est sortie la loi de réparation des dommages causés par les crues de mars 1930. À la Chambre, MM. Barthe, Henri Quout, Jules Cels, Mistler, Léon Blum ; au Sénat, MM. Mario Roustan, Vieu, Labonne, Maurice Sarraut ont posé des questions et présenté des suggestions qui ont conduit M. le ministre des travaux publics à donner son adhésion de principe à un large programme répondant pleinement aux vœux de représentants des populations sinistrées. Ce programme, dont la commission des finances qui en fut l'initiatrice, réclame l'élaboration urgente, devra être établi suivant des vues d'ensemble comportant d'abord la protection de toutes les parties d'une même vallée ; ensuite, la coordination des plans de protection de toutes
formelle visant les principes à admettre pour une telle concentration des efforts publics et privés, et pour la rationalisation des travaux, paraît s'être établie entre le gouvernement et le Parlement au cours des débats d'où est sortie la loi de réparation des dommages causés par les crues de mars 1930. À la Chambre, MM. Barthe, Henri Quout, Jules Cels, Mistler, Léon Blum ; au Sénat, MM. Mario Roustan, Vieu, Labonne, Maurice Sarraut ont posé des questions et présenté des suggestions qui ont conduit M. le ministre des travaux publics à donner son adhésion de principe à un large programme répondant pleinement aux vœux de représentants des populations sinistrées. Ce programme, dont la commission des finances qui en fut l'initiatrice, réclame l'élaboration urgente, devra être établi suivant des vues d'ensemble comportant d'abord la protection de toutes les parties d'une même vallée ; ensuite, la coordination des plans de protection de toutes les vallées composant un même bassin fluvial : Garonne, Aude, Hérault, etc. Il semble bien que des conditions météorologiques nouvelles aient, apporté depuis deux ou trois ans des modifications sensibles au régime des condensations sur le massif central. Si ces conditions devaient se prolonger pendant une certaine période, comme cela arrive souvent, la menace de retour du désastre serait immédiate. Elle risquerait de se réaliser d'ici deux ou trois ans. Or, en 1876, les rivières du bassin de la Garonne causèrent dans la haute région de ce fleuve une catastrophe semblable à celle causée hier par le Tarn sur tout son parcours. Un grand faubourg de Toulouse fut en partie détruit et le fléau s'aggrava de Moissac à Bordeaux par l'effet d'une crue des rivières du massif central qui fut cependant beaucoup moins importante que celle du 2 au 9 mars 1930. Heureusement, il n'y a pas eu cette fois synchronisme des deux inondations comme en 1875. La Garonne et ses affluents pyrénéens n'ont pas débordé et n'ont apporté aucun excédent sensible de leur débit. On frémit en songeant à ce qui pourrait arriver si pareil synchronisme se reproduisait cette fois entre une crue pyrénéenne égale à celle de 1875
arrive souvent, la menace de retour du désastre serait immédiate. Elle risquerait de se réaliser d'ici deux ou trois ans. Or, en 1876, les rivières du bassin de la Garonne causèrent dans la haute région de ce fleuve une catastrophe semblable à celle causée hier par le Tarn sur tout son parcours. Un grand faubourg de Toulouse fut en partie détruit et le fléau s'aggrava de Moissac à Bordeaux par l'effet d'une crue des rivières du massif central qui fut cependant beaucoup moins importante que celle du 2 au 9 mars 1930. Heureusement, il n'y a pas eu cette fois synchronisme des deux inondations comme en 1875. La Garonne et ses affluents pyrénéens n'ont pas débordé et n'ont apporté aucun excédent sensible de leur débit. On frémit en songeant à ce qui pourrait arriver si pareil synchronisme se reproduisait cette fois entre une crue pyrénéenne égale à celle de 1875 et une crue du Tarn et autres affluents égale à celle de 1930. Il y a donc urgence, extrême urgence. La commission des finances s'est trouvée facilement d'accord avec M. le ministre des travaux publics afin d'ajouter au projet un crédit de 1 million pour une étude immédiate, rapide mais complètement, des mesures de protections des zones innombrables et notamment des centres habités dans toute l'étendue des bassins de la Garonne, de l'Aude et de l'Hérault. Cette étude a pour but la mise au point des projets susceptibles d'obtenir autant qu'il est possible l'atténuation des débits et l'écoulement normal des crues exceptionnelles. De nombreux projets ont été préparés depuis les catastrophes anciennes pour la région et plus récemment à la défense particulière de Toulouse dont un grand faubourg (Saint-Cyprien) a subi les conséquences. Il faudra recenser tous les travaux, les reviser, recueillir, le contrôler, les reviser, les coordonner en finale définitive, adapter au Plan d'ensemble. On pourrait concevoir en parallèle une étude technique comme cela a été fait naguère pour le Rhône autour d'une commission chargée de coordonner et de concentrer pour la réalisation des projets les efforts des cabinets des ingénieurs de protection des propriétés, d'irrigation des cultures, d'équipement
complètement, des mesures de protections des zones innombrables et notamment des centres habités dans toute l'étendue des bassins de la Garonne, de l'Aude et de l'Hérault. Cette étude a pour but la mise au point des projets susceptibles d'obtenir autant qu'il est possible l'atténuation des débits et l'écoulement normal des crues exceptionnelles. De nombreux projets ont été préparés depuis les catastrophes anciennes pour la région et plus récemment à la défense particulière de Toulouse dont un grand faubourg (Saint-Cyprien) a subi les conséquences. Il faudra recenser tous les travaux, les reviser, recueillir, le contrôler, les reviser, les coordonner en finale définitive, adapter au Plan d'ensemble. On pourrait concevoir en parallèle une étude technique comme cela a été fait naguère pour le Rhône autour d'une commission chargée de coordonner et de concentrer pour la réalisation des projets les efforts des cabinets des ingénieurs de protection des propriétés, d'irrigation des cultures, d'équipement des forces hydrauliques avec les efforts des collectivités publiques, régions, départements, communes, État. Dans son rapport au Sénat, M. Milan a formellement insisté pour que le Parlement ait à connaître le plan d'ensemble qui serait établi. En outre, au Sénat, la question de la collaboration des services de travaux publics de chaque département à ce plan d'ensemble a été évoquée par M. Maurice Sarraut et le ministre des travaux publics y a été favorable. D'ores et déjà, le vote d'un crédit spécial de 3 millions va permettre de commencer cette étude si importante et si utile pour l'avenir de notre région. On découvre un nouveau cadavre, Montauban, 31 mars. — Un nouveau cadavre vient d'être découvert dans le ruisseau de Verlhaguet, sur le territoire de la commune de Lacourt-Saint-Pierre. Bien qu'il fût tout recouvert de vase, il a été possible d'en établir l'identité; c'est celui de la veuve Calas, âgée de 60 ans, dont la maison s'était écroulée. M. Lespinasse, maire, et la gendarmerie de Montauban se sont transportés sur les lieux. La souscription de la ville de Paris, Paris, 31 mars. — Le conseil Municipal de Paris, dans sa séance de cet après-midi, a adopté les conclusions d'un rapport
de chaque département à ce plan d'ensemble a été évoquée par M. Maurice Sarraut et le ministre des travaux publics y a été favorable. D'ores et déjà, le vote d'un crédit spécial de 3 millions va permettre de commencer cette étude si importante et si utile pour l'avenir de notre région. On découvre un nouveau cadavre, Montauban, 31 mars. — Un nouveau cadavre vient d'être découvert dans le ruisseau de Verlhaguet, sur le territoire de la commune de Lacourt-Saint-Pierre. Bien qu'il fût tout recouvert de vase, il a été possible d'en établir l'identité; c'est celui de la veuve Calas, âgée de 60 ans, dont la maison s'était écroulée. M. Lespinasse, maire, et la gendarmerie de Montauban se sont transportés sur les lieux. La souscription de la ville de Paris, Paris, 31 mars. — Le conseil Municipal de Paris, dans sa séance de cet après-midi, a adopté les conclusions d'un rapport présenté au nom du bureau par M. Victor Bucaille, syndic en tendant à l'ouverture d'un crédit de 2 millions pour participation de la ville de Paris à la souscription ouverte en faveur des inondations du Sud-Ouest. L'assemblée s'est ensuite occupée des habitations à bon marché. Puis la session a été renvoyée à mercredi, du fait de l'heure. Les Réparations orientales Une séance plénière à Paris Paris, 31 mars. — Le comte Bethlen, président du conseil de Hongrie; M. Marinković, ministre des affaires étrangères de Yougoslavie; Benès, ministre des affaires étrangères de Tchécoslovaquie; Titulescu, ministre de Roumanie à Londres, ont assisté à la séance de la commission des réparations orientales, qui a été de pure forme et a duré une vingtaine de minutes environ. M. Loucheur a insisté dans son allocution sur le fait que la mission de la commission des réparations était de rédiger un texte définitif. Le problème des réparations orientales ayant été réglé quant au fond pendant la conférence de La Haye. M. Loucheur a ensuite insisté sur la nécessité pour la commission d'en terminer au plus tôt avec la tâche qui a été confiée. Il a ensuite été décidé que M. Loucheur aurait des conversations avec les
renvoyée à mercredi, du fait de l'heure. Les Réparations orientales Une séance plénière à Paris Paris, 31 mars. — Le comte Bethlen, président du conseil de Hongrie; M. Marinković, ministre des affaires étrangères de Yougoslavie; Benès, ministre des affaires étrangères de Tchécoslovaquie; Titulescu, ministre de Roumanie à Londres, ont assisté à la séance de la commission des réparations orientales, qui a été de pure forme et a duré une vingtaine de minutes environ. M. Loucheur a insisté dans son allocution sur le fait que la mission de la commission des réparations était de rédiger un texte définitif. Le problème des réparations orientales ayant été réglé quant au fond pendant la conférence de La Haye. M. Loucheur a ensuite insisté sur la nécessité pour la commission d'en terminer au plus tôt avec la tâche qui a été confiée. Il a ensuite été décidé que M. Loucheur aurait des conversations avec les délégués des puissances intéressées, ce qui permettra vraisemblablement à la commission de se réunir de nouveau en séance plénière mercredi prochain, à 16 heures. La rédaction de la partie du texte de l'accord relatif au problème des optants serait la principale difficulté qui aurait jusqu'ici arrêté les travaux de la commission. ARRESTATION D'UN FACTEUR INEXÉQUISET Blois, 31 mars. — On vient d'arrêter, à Blois, le facteur Arnoult, coupable de nombreux détournements de lettres contenant des coupures et des mandats. Depuis des années, des vols avaient été commis à la recette, mais les enquêtes n'avaient abouti à aucun résultat. L'indemni facteur opérait si discrètement qu'il lui put être pris sur le fait. Cependant, dès que de graves soupçons pesaient sur lui, la police mobile a perquisitionné à son domicile et on a découvert de nombreuses lettres, volées. Le montant des détournements serait élevé, UN PÈRE ET UNE MÈRE avaient décidé la mort de leur fils Et le père le tue Le Puy-en-Velay, 31 mars. — Au Hamel de Mondetour, commune de Berranger, vivait la famille Rullière et le père Petrus, 52 ans et son fils Claudius, 21 ans, tous deux métallurgistes. vivaient en mauvaise intelligence. Tous deux buvaient et des scènes