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De l’avis du conseil privé, Arrête : Les dépenses ci-après de l’exercice 1861, montant à la somme de 543 fr. 75 cent., seront mandatées sur les crédits de l’exercice courant, suivant leur imputation respective, savoir: CHAPITRE I er . — PERSONNEL. SECTION I re . — DÉPENSES OBLIGATOIRES. ARTICLE 4. — DÉPENSES D’EXERCICES CLOS. Payement, pour novembre et décembre 1861, de la délégation souscrite par M. Baginski, écrivain de la direction de l’intérieur, en faveur de son père 56 f 25 Payement, pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres 1861, de la délégation souscrite par le sieur Cruon, préposé des douanes, en faveur du sieur Sans. 225 00 Payement, pour le quatrième trimestre 1861, de la délégation souscrite par M. l’abbé Brunetti, aumônier du collège de Cayenne, en faveur de M. le procureur de sa congrégation. 187 50 Total pour le chapitre I er 468 75 CHAPITRE II. — MATÉRIEL. SECTION I re . — DÉPENSES OBLIGATOIRES. ARTICLE 4. — DÉPENSES D’EXERCICES CLOS. Somme due au sieur Gustave Guisoulpine, pour avoir rempli les fonctions de porteur de contraintes à Roura pendant le quatrième trimestre 1861 Total 75 00 543 75 Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 21 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 8. N° 502. — DÉCISION qui fixe le nombre de distributions de viande fraîche tant à Cayenne que sur les établissements pénitentiaires. Cayenne, le 21 juillet 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu nos décisions du 13 juin et du 1 er juillet 1862, qui suppriment les délivrances de viande fraîche aux rationnaires du gouvernement, tant au chef-lieu que sur les pénitenciers; Vu les arrivages de bétail de boucherie qui viennent d’avoir lieu et qui permettent de reprendre les distributions de viande fraîche ; Vu l’arrêté du 22 novembre 1861, qui fixe le nombre de repas de viande fraîche à délivrer au personnel libre et aux transportés tant à Cayenne que
arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 21 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 8. N° 502. — DÉCISION qui fixe le nombre de distributions de viande fraîche tant à Cayenne que sur les établissements pénitentiaires. Cayenne, le 21 juillet 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu nos décisions du 13 juin et du 1 er juillet 1862, qui suppriment les délivrances de viande fraîche aux rationnaires du gouvernement, tant au chef-lieu que sur les pénitenciers; Vu les arrivages de bétail de boucherie qui viennent d’avoir lieu et qui permettent de reprendre les distributions de viande fraîche ; Vu l’arrêté du 22 novembre 1861, qui fixe le nombre de repas de viande fraîche à délivrer au personnel libre et aux transportés tant à Cayenne que sur les pénitenciers ; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : Article 1 er . Les délivrances de viande fraîche aux différents rationnaires du gouvernement, tant à Cayenne que sur les établissements pénitentiaires, seront reprises dans les conditions réglées avec l’entrepreneur de la boucherie, savoir : Quatre fois par semaine pour le personnel libre à Cayenne et sur les pénitenciers, le dimanche, le mardi, le jeudi et le samedi, et deux fois par semaine pour le personnel de la transportation, le dimanche et le jeudi. Cette mesure aura son effet à Cayenne à partir du 23 du courant, et sur les établissements pénitentiaires le lendemain de la date de sa notification. Le commandant militaire, l’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 21 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 9. N° 503. — ARRÊTÉ portant approbation du dividende de la banque pour le premier semestre 1862. Cayenne, le 21 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane
fois par semaine pour le personnel libre à Cayenne et sur les pénitenciers, le dimanche, le mardi, le jeudi et le samedi, et deux fois par semaine pour le personnel de la transportation, le dimanche et le jeudi. Cette mesure aura son effet à Cayenne à partir du 23 du courant, et sur les établissements pénitentiaires le lendemain de la date de sa notification. Le commandant militaire, l’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 21 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 9. N° 503. — ARRÊTÉ portant approbation du dividende de la banque pour le premier semestre 1862. Cayenne, le 21 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les articles 28 et 30 des statuts de la banque de la Guyane : Vu le procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale des actionnaires en date du 20 juillet 1860; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1 er . Le dividende revenant aux actionnaires de la banque de la Guyane pour le premier semestre 1862 est fixé à 40 francs, ou 8 p. 0/0 du capital des actions, conformément au compte présenté par le directeur de cet établissement. Art. 2. L’administration de la banque est autorisée à payer ce dividende à partir du 1 er août prochain. Art. 3. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL, Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 22. N° 504 — ARRÊTÉ qui exempte de tous droits d’entrée les substances alimentaires qui seront introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu’au 24 décembre 1862.
. Le dividende revenant aux actionnaires de la banque de la Guyane pour le premier semestre 1862 est fixé à 40 francs, ou 8 p. 0/0 du capital des actions, conformément au compte présenté par le directeur de cet établissement. Art. 2. L’administration de la banque est autorisée à payer ce dividende à partir du 1 er août prochain. Art. 3. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL, Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 22. N° 504 — ARRÊTÉ qui exempte de tous droits d’entrée les substances alimentaires qui seront introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu’au 24 décembre 1862. Cayenne, le 21 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l'article 34 de l’ordonnance organique du 27 août 4828, concernant le gouvernement de la Guyane française ; Vu l’embarras où pourrait se trouver la colonie par le manque de vivres en quantité suffisante pour assurer les besoins de la population ; Considérant que cet état de gêne pourrait se prolonger jusqu’à la récolte des nouvelles plantations ; Voulant encourager temporairement l’importation des matières alimentaires du dehors et faciliter au commerce le moyen de les livrer à la consommation au meilleur marché possible ; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Les substances alimentaires telles que le couac et le riz, de toute provenance et sous tout pavillon, qui seront introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu’au 31 décembre 4862, seront exemptes de tous droits d’entrée. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 juillet 1802. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD.
la population ; Considérant que cet état de gêne pourrait se prolonger jusqu’à la récolte des nouvelles plantations ; Voulant encourager temporairement l’importation des matières alimentaires du dehors et faciliter au commerce le moyen de les livrer à la consommation au meilleur marché possible ; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Les substances alimentaires telles que le couac et le riz, de toute provenance et sous tout pavillon, qui seront introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu’au 31 décembre 4862, seront exemptes de tous droits d’entrée. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 juillet 1802. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, F 10. N° 505. — DÉCISION qui fixe les indemnités pour frais de bureau et les suppléments de fonctions aux différents chefs de détail et de service du commissariat de la marine à la Guyane. Cayenne, le 23 juillet 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 25 janvier 1858, portant tarif des allocations de frais de bureau et de suppléments de fonctions attribués aux divers services du commissariat de la marine et du contrôle colonial ; Vu la décision du 24 mai 1861, qui accorde un supplément annuel de 500 francs aux commis et écrivains de la marine chargés des fonctions de chef du service administratif sur les pénitenciers ; Vu les diverses décisions des 13 août 1858, 13 septembre et 30 décembre 1859, 1er mars, 3 août et 14 décembre 1860, modificatives de l’arrêté précité du 25 janvier 1858 ; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1862 ; Vu l’opportunité de mettre les allocations dont il s’agit en rapport avec lesdites prévisions ; Considérant que, pour rendre plus facile l’application des règles relatives à ces frais de bureau et à ces suppléments, il est indispensable
Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 25 janvier 1858, portant tarif des allocations de frais de bureau et de suppléments de fonctions attribués aux divers services du commissariat de la marine et du contrôle colonial ; Vu la décision du 24 mai 1861, qui accorde un supplément annuel de 500 francs aux commis et écrivains de la marine chargés des fonctions de chef du service administratif sur les pénitenciers ; Vu les diverses décisions des 13 août 1858, 13 septembre et 30 décembre 1859, 1er mars, 3 août et 14 décembre 1860, modificatives de l’arrêté précité du 25 janvier 1858 ; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1862 ; Vu l’opportunité de mettre les allocations dont il s’agit en rapport avec lesdites prévisions ; Considérant que, pour rendre plus facile l’application des règles relatives à ces frais de bureau et à ces suppléments, il est indispensable de réunir en un seul acte les dispositions éparses aujourd’hui en vigueur ; Sur la proposition du commissaire ordonnateur, Avons décidé et décidons : Article 1er. Sont et demeurent fixés, à compter du 1er juillet 1862, conformément au tarif ci-après, les frais de bureau et les suppléments de fonctions à allouer aux divers chefs de détail et de service du commissariat de la marine et du contrôle colonial à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires, ainsi que l’indemnité spéciale accordée aux commis de marine et écrivains chargés des fonctions de chef du service administratif sur lesdits pénitenciers : — 291 Art. 2. L’indemnité de bonne gestion et de responsabilité accordée, par l’arrêté du 25 janvier 1858, aux chefs du service administratif sur les établissements pénitentiaires, comme agents de paiement du trésor, est fixée ainsi qu’il suit: Îles du Salut, par an Saint-Laurent Ilet la Mère Montagne-d’Argent.. Saint-Louis Saint-Georges Kourou 600 francs. 400 300 300 240 240 240 Art. 3. Cette indemnité sera décomptée par trimestre, au terme échu, et après constatation régulière, par l’ordonnateur, de la bonne exécution du service pendant la période écoulée. L’imputation de la dépense à l’une des prévisions du budget du service pénitentiaire sera fixée, chaque
allouer aux divers chefs de détail et de service du commissariat de la marine et du contrôle colonial à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires, ainsi que l’indemnité spéciale accordée aux commis de marine et écrivains chargés des fonctions de chef du service administratif sur lesdits pénitenciers : — 291 Art. 2. L’indemnité de bonne gestion et de responsabilité accordée, par l’arrêté du 25 janvier 1858, aux chefs du service administratif sur les établissements pénitentiaires, comme agents de paiement du trésor, est fixée ainsi qu’il suit: Îles du Salut, par an Saint-Laurent Ilet la Mère Montagne-d’Argent.. Saint-Louis Saint-Georges Kourou 600 francs. 400 300 300 240 240 240 Art. 3. Cette indemnité sera décomptée par trimestre, au terme échu, et après constatation régulière, par l’ordonnateur, de la bonne exécution du service pendant la période écoulée. L’imputation de la dépense à l’une des prévisions du budget du service pénitentiaire sera fixée, chaque année, par l’ordonnateur. Art. 4. L’indemnité spéciale de 500 francs sera payée à tous les commis et écrivains qui seront chargés des fonctions de chef de service sur des pénitenciers autres que les établissements ci-dessus dénommés. L’ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 27. N° 506. — DÉCISION qui fixe l'allocation pour achat de fournitures de bureau au commis comptable des îles du Salut. Cayenne, le 24 juillet 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision en date du 15 octobre 1861, qui fixe à 8 francs par mois l'indemnité à payer pour frais de bureau aux commis comptables sur les établissements pénitentiaires. Considérant que, en raison de l’importance du service sur le pénitencier des îles du Salut, cette allocation n’est pas suffisante pour défrayer le comptable de cet établissement des dépenses qu’il a à effectuer pour achat de fournitures de bureau. Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : L’indemnité
besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 27. N° 506. — DÉCISION qui fixe l'allocation pour achat de fournitures de bureau au commis comptable des îles du Salut. Cayenne, le 24 juillet 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision en date du 15 octobre 1861, qui fixe à 8 francs par mois l'indemnité à payer pour frais de bureau aux commis comptables sur les établissements pénitentiaires. Considérant que, en raison de l’importance du service sur le pénitencier des îles du Salut, cette allocation n’est pas suffisante pour défrayer le comptable de cet établissement des dépenses qu’il a à effectuer pour achat de fournitures de bureau. Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : L’indemnité mensuelle de 8 francs attribuée aux commis comptables des pénitenciers, pour achat de fournitures de bureau, sera doublée pour le commis comptable de l’établissement pénitentiaire des îles du Salut. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 24 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 14. N°507. — DÉCISION instituant une commission chargée d’examiner un projet de modifications dans le tarif des douanes à la Guyane française. Cayenne, le 21 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 12 mars 1862, numérotée 117, et le projet de décret annexé ; Attendu que, dans la dépêche précitée, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies invite l’administration de la colonie à faire une étude comparative et raisonnée sur le régime des douanes à la Guyane française et sur les modifications qui pourraient avantageusement être introduites dans ce régime; Considérant que l’administration doit s’entourer de tous les renseignements possibles sur les besoins et sur les ressources actuelles du pays; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1 er . Une commission,
: L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 14. N°507. — DÉCISION instituant une commission chargée d’examiner un projet de modifications dans le tarif des douanes à la Guyane française. Cayenne, le 21 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 12 mars 1862, numérotée 117, et le projet de décret annexé ; Attendu que, dans la dépêche précitée, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies invite l’administration de la colonie à faire une étude comparative et raisonnée sur le régime des douanes à la Guyane française et sur les modifications qui pourraient avantageusement être introduites dans ce régime; Considérant que l’administration doit s’entourer de tous les renseignements possibles sur les besoins et sur les ressources actuelles du pays; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1 er . Une commission, composée de M. Goyrena, conseiller privé, président; du sous-inspecteur chef du service des douanes; de MM. George Emler, négociant, Buja, idem, et du chef du bureau de l’agriculture et du commerce, est nommée à l’effet d’étudier toutes les questions de douanes posées par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies dans sa dépêche du 12 mars 1862, numérotée 117. Cette commission pourra, dans son rapport, faire sur le régime des douanes à la Guyane française telles observations et propositions qu’elle jugera opportunes et favorables aux intérêts combinés de la colonie et de la métropole. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 18. N° 508. — DÉCISION réglant les courses d’embarcations annoncées pour le jour de la fête nationale du 15 août et les prix à accorder. Cayenne, le 28 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté du 17
et des colonies dans sa dépêche du 12 mars 1862, numérotée 117. Cette commission pourra, dans son rapport, faire sur le régime des douanes à la Guyane française telles observations et propositions qu’elle jugera opportunes et favorables aux intérêts combinés de la colonie et de la métropole. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 18. N° 508. — DÉCISION réglant les courses d’embarcations annoncées pour le jour de la fête nationale du 15 août et les prix à accorder. Cayenne, le 28 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté du 17 juillet dernier, fixant le programme pour la célébration de la fête nationale du 15 août 1862, en ce qui a trait aux courses d’embarcations dans le port de Cayenne; Attendu qu’il y a lieu de déterminer le chiffre des prix à accorder et de désigner les membres de la commission qui sera chargée de régler les conditions et de décerner les prix de ces courses, Décide : Article 1 er . Les prix, à distribuer aux rivaux, à l’occasion des courses d’embarcations qui auront lieu à Cayenne, le 15 août 1862, sont arrêtés comme suit, savoir : Premier prix, cent vingt francs,.. 120 Deuxième prix, cent francs, 100 Troisième prix, quatre-vingts francs 80 Il est, en outre, alloué une somme de vingt-cinq francs pour frais d’installation, ci 25 Ensemble 325 Art. 2. La dépense sera imputée à la section 1 re, chapitre II, Matériel, article 3, paragraphe 8 du budget du service local. Art. 3. Les conditions de détail spéciales aux régates en question sont celles adoptées pour les années précédentes et qui seront publiées à la suite de la présente décision. Art. 4. Sont nommés membres de la commission chargée de déterminer les conditions des courses et de remettre
qui sera chargée de régler les conditions et de décerner les prix de ces courses, Décide : Article 1 er . Les prix, à distribuer aux rivaux, à l’occasion des courses d’embarcations qui auront lieu à Cayenne, le 15 août 1862, sont arrêtés comme suit, savoir : Premier prix, cent vingt francs,.. 120 Deuxième prix, cent francs, 100 Troisième prix, quatre-vingts francs 80 Il est, en outre, alloué une somme de vingt-cinq francs pour frais d’installation, ci 25 Ensemble 325 Art. 2. La dépense sera imputée à la section 1 re, chapitre II, Matériel, article 3, paragraphe 8 du budget du service local. Art. 3. Les conditions de détail spéciales aux régates en question sont celles adoptées pour les années précédentes et qui seront publiées à la suite de la présente décision. Art. 4. Sont nommés membres de la commission chargée de déterminer les conditions des courses et de remettre les prix : MM. le maire ou l’un de ses adjoints, président; le capitaine de port; un enseigne de vaisseau; Dupin, sous-chef de bureau à la direction de l’intérieur; un capitaine au long cours. Art. 5. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie, Cayenne, le 28 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 21. CONDITIONS pour les courses d'embarcations qui doivent avoir lieu au port le 15 août, jour de la célébration de la fête nationale. Article 1 er . Les embarcations de toute espèce pourront prendre part aux courses; elles devront être réunies, à quatre heures précises du soir, devant le quai du magasin général, et avoir été préalablement inscrites au port. Art. 2. Un bâtiment de l’État sera rapproché du quai du magasin général, pour servir de point de départ aux courses et recevoir à son bord la commission. Art. 3. Le sort déterminera les places que les embarcations devront occuper pendant les courses.