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marine, à remplir l’emploi de gardien de batterie, en remplacement du maréchal des logis Favier 211 1802. 28 mai... Ordre qui prescrit à M. Féréol de Leyritz, commandant de la marine, d’effectuer son retour en France 1862. 28 mai... Dépêche ministérielle n° 77 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de décoration de la médaille militaire accordée à deux gendarmes et d’un témoignage de satisfaction adressé à deux autres gendarmes de la compagnie de la Guyane française... 1862. 28 mai... Dépêche ministérielle n° 76 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau). La médaille militaire a été accordée au sieur Michel, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires Arrêté promulguant dans la colonie les décrets impériaux des 23 août 1861 et 7 février 1862, relatifs à la francisation dans les ports de la métropole des navires des États-Unis d’Amérique et de ceux construits au Canada. Décision qui élève la solde du sieur Goudiu (Léonce), piqueur à la direction des ponts et chaussées, de 150 à 165 francs par mois. Ordre qui enjoint au M. Lecomte (Sylvestre-Thomas), aspirant auxiliaire de la marine, d’effectuer son retour en France Ordre qui prescrit au M. Terrien (Léon), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de la goélette la Pourvoyeuse pour passer sur l’aviso à vapeur l'Abeille Décision qui désigne M. Frédéric (Gustave), propriétaire à Roura, pour faire partie de la commission instituée à l’effet de constater l’état des plantations de caféiers et de cacaoyers de ce quartier, et, en cas d’empêchement, M. Félix Myles, gestionnaire du domaine la Gabrielle Décision qui débarque M. Larrouy (Antoine-Désiré), commis de marine, de l’aviso à vapeur le Casablanca, et le charge de centraliser la comptabilité des pénitenciers flottants de la rade Mercuriale du prix des denrées de la colonie. Arrêté portant nominations dans les conseils de guerre et de révision à la Guyane française. Décision qui autorise cinq transportés de la 1re catégorie, concessionnaires au Maroni, à contracter mariage avec des femmes transportées également internées sur le même pénitencier. Décision qui nomme M. Bonneville (Adrien), écrivain temporaire à la direction de l’intérieur.
auxiliaire de la marine, de débarquer de la goélette la Pourvoyeuse pour passer sur l’aviso à vapeur l'Abeille Décision qui désigne M. Frédéric (Gustave), propriétaire à Roura, pour faire partie de la commission instituée à l’effet de constater l’état des plantations de caféiers et de cacaoyers de ce quartier, et, en cas d’empêchement, M. Félix Myles, gestionnaire du domaine la Gabrielle Décision qui débarque M. Larrouy (Antoine-Désiré), commis de marine, de l’aviso à vapeur le Casablanca, et le charge de centraliser la comptabilité des pénitenciers flottants de la rade Mercuriale du prix des denrées de la colonie. Arrêté portant nominations dans les conseils de guerre et de révision à la Guyane française. Décision qui autorise cinq transportés de la 1re catégorie, concessionnaires au Maroni, à contracter mariage avec des femmes transportées également internées sur le même pénitencier. Décision qui nomme M. Bonneville (Adrien), écrivain temporaire à la direction de l’intérieur. Décision qui débarque le sieur Potair (François-Léonard), commis aux vivres et entretenu de 3e classe des pénitenciers flottants de la rade. Décision qui accorde au M. Houry, habitant, la quantité de deux cent cinquante litres de vin par mois, à charge d’en rembourser la valeur. Dépêche ministérielle n° 284 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Destination pour la Guyane de M. Yeillon, chirurgien de 2e classe, et de M. Oré, chirurgien de 3e classe, en remplacement de MM. Bisch et Mesmin. Dépêche ministérielle n° 282 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). Le jeune Goudin, créole de la Guyane française, a été nommé boursier de l’État au lycée impérial de Bordeaux. Décision qui accorde au chef de gamelle de l’état-major du pénitencier de la Montagne d’Argent, une ration de cession et sur les produits du pénitencier, le café et l’huile pour brûler nécessaires à ladite gamelle, à charge d’en payer la valeur. Décision qui accorde, à titre de cession, au M. Janeau, agent de culture, une ration journalière de vivres. Décision qui nomme le sieur Soret (Antoine-Célestin) distributeur de 2e classe des vivres. Decision portant que les bois de charpente et de
et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Destination pour la Guyane de M. Yeillon, chirurgien de 2e classe, et de M. Oré, chirurgien de 3e classe, en remplacement de MM. Bisch et Mesmin. Dépêche ministérielle n° 282 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). Le jeune Goudin, créole de la Guyane française, a été nommé boursier de l’État au lycée impérial de Bordeaux. Décision qui accorde au chef de gamelle de l’état-major du pénitencier de la Montagne d’Argent, une ration de cession et sur les produits du pénitencier, le café et l’huile pour brûler nécessaires à ladite gamelle, à charge d’en payer la valeur. Décision qui accorde, à titre de cession, au M. Janeau, agent de culture, une ration journalière de vivres. Décision qui nomme le sieur Soret (Antoine-Célestin) distributeur de 2e classe des vivres. Decision portant que les bois de charpente et de marine faits par les libérés à Saint-Pierre, qu’ils soient concessionnaires ou non, leur seront payés par l’administration à raison de 20 francs le stère. Circulaire ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel; 5e bureau, solde, revues et habillement). Destination à donner aux effets de petit équipement provenant d’hommes rayés des contrôles. Dépêche ministérielle n° 291 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies du règlement du 12 septembre 1861, concernant le service administratif sur les établissements pénitentiaires. Décision qui modifie le nombre de repas de viande fraîche à délivrer aux rationnaires du gouvernement à Cayenne et sur les pénitenciers. Décision qui accorde une allocation de 300 francs par an à M. Sibour, chef d’état-major du gouverneur. Arrêté portant prélèvement d’une nouvelle somme de 15,000 francs sur la caisse de réserve, au profit de l’exercice 1861. Arrêté portant autorisation de payer, sur les crédits de l’exercice courant, une dépense de 2,412 fr. 38 cent, de l’exercice clos 1860. Décision qui alloue, en décharge au percepteur de Cayenne sur les rôles des exercices 1855, 1856 et 1857, une somme de 48,042 fr. 29 cent. Décision portant ouverture d’un crédit supplémentaire
contrôles. Dépêche ministérielle n° 291 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies du règlement du 12 septembre 1861, concernant le service administratif sur les établissements pénitentiaires. Décision qui modifie le nombre de repas de viande fraîche à délivrer aux rationnaires du gouvernement à Cayenne et sur les pénitenciers. Décision qui accorde une allocation de 300 francs par an à M. Sibour, chef d’état-major du gouverneur. Arrêté portant prélèvement d’une nouvelle somme de 15,000 francs sur la caisse de réserve, au profit de l’exercice 1861. Arrêté portant autorisation de payer, sur les crédits de l’exercice courant, une dépense de 2,412 fr. 38 cent, de l’exercice clos 1860. Décision qui alloue, en décharge au percepteur de Cayenne sur les rôles des exercices 1855, 1856 et 1857, une somme de 48,042 fr. 29 cent. Décision portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 22,500 francs sur l’exercice 1861. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 6e bureau, subsistances, hôpitaux et chirurgies). Envoi de deux exemplaires du tableau des prix moyens pour 1862. Dépêche ministérielle n° 296 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). Au sujet du versement à la caisse coloniale du reliquat actif des successions vacantes. — Recommandations. Décision qui fixe la ration de sucre et de café à allouer à certains transportés de race blanche. Décision qui appelle le sieur Potair (François-Léonard). Francis-Léonard, commis aux vivres entretenu de 3e classe, a continué ses services au magasin des subsistances à Cayenne. Décision qui appelle le sieur Guilard (Bertrand), commis aux vivres de 1re classe, à continuer ses services aux îles du Salut, en qualité de commis comptable. Décision qui appelle le sieur Ernest Jérôme, deuxième commis aux vivres, à continuer ses services sur les pénitenciers flottants de Cayenne. Décision portant concession définitive au transporté Albert de deux terrains, sous la condition d'inaliénabilité. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Cadeau Patience de son emploi de surveillant rural. Décision qui admet le sieur Paul Henry comme surveillant dans les ateliers de la direction des ponts et chaussées. Décision
coloniale du reliquat actif des successions vacantes. — Recommandations. Décision qui fixe la ration de sucre et de café à allouer à certains transportés de race blanche. Décision qui appelle le sieur Potair (François-Léonard). Francis-Léonard, commis aux vivres entretenu de 3e classe, a continué ses services au magasin des subsistances à Cayenne. Décision qui appelle le sieur Guilard (Bertrand), commis aux vivres de 1re classe, à continuer ses services aux îles du Salut, en qualité de commis comptable. Décision qui appelle le sieur Ernest Jérôme, deuxième commis aux vivres, à continuer ses services sur les pénitenciers flottants de Cayenne. Décision portant concession définitive au transporté Albert de deux terrains, sous la condition d'inaliénabilité. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Cadeau Patience de son emploi de surveillant rural. Décision qui admet le sieur Paul Henry comme surveillant dans les ateliers de la direction des ponts et chaussées. Décision qui autorise deux transportés de la 4e catégorie concessionnaires au Maroni à contracter mariage avec des femmes transportées également internées sur le même pénitencier. DATES. ANALYSE. 1802, 10 juin... Décision qui nomme le sieur Piétrini (Jacques-Philippe), deuxième maître de manœuvre, maître de port à Cayenne. 1802, 10 juin... Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Masset, commandant militaire à la Guyane. 1802, 10 juin... Décision qui appelle M. le lieutenant-colonel Colomb, commandant du 3e régiment d’infanterie à Cayenne, à remplir par intérim les fonctions de commandant militaire. 1862, 16 juin... Décision qui appelle M. Privât de Garilhe (Louis-Georges), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services aux îles du Salut, où il sera attaché au service de la pharmacie, en remplacement de M. Chauvin, pharmacien auxiliaire de 3e classe. 1862, 17 juin... Décision qui appelle M. Lefèvre-Dubua (Auguste-Anne), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds. 1862, 17 juin... Décision qui appelle M. Estourneau de Tersannes (Charles-Louis-Aurélien), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, armements, etc. 1862, 17 juin... Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Arthur), écrivain de la marine,
accorde un congé de convalescence pour France à M. Masset, commandant militaire à la Guyane. 1802, 10 juin... Décision qui appelle M. le lieutenant-colonel Colomb, commandant du 3e régiment d’infanterie à Cayenne, à remplir par intérim les fonctions de commandant militaire. 1862, 16 juin... Décision qui appelle M. Privât de Garilhe (Louis-Georges), chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services aux îles du Salut, où il sera attaché au service de la pharmacie, en remplacement de M. Chauvin, pharmacien auxiliaire de 3e classe. 1862, 17 juin... Décision qui appelle M. Lefèvre-Dubua (Auguste-Anne), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds. 1862, 17 juin... Décision qui appelle M. Estourneau de Tersannes (Charles-Louis-Aurélien), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, armements, etc. 1862, 17 juin... Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Arthur), écrivain de la marine, à continuer ses services sous les ordres de l'agent comptable des hôpitaux. 1862, 17 juin... Décision qui nomme le sieur Marius surveillant rural de 2e classe, en remplacement du sieur Soret, démissionnaire. 1862, 18 juin... Décision qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d’importation. 1862, 18 juin... Arrêté portant virement de crédits entre les divers chapitres du budget du service local, exercice 1861. 1862, 18 juin... Décision qui admet le sieur Gaumont (Charles) à la direction du génie militaire, en qualité de comptable. 1862, 18 juin... Dépêche ministérielle n°365 (marine et colonies : cabinet du ministre, 2e bureau, service intérieur et bibliothèques). Réduire au strict nécessaire les dépenses d’impressions faites dans les colonies pour le compte du service marine. 1862, 18 juin... Circulaire ministérielle n°81 (marine et colonies : direction du personnel et des colonies et administration de l’établissement des invalides de la marine). Instructions concernant le paiement des traitements des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la médaille militaire attachés au département de la marine et des colonies. 1862, 20 juin... Décision qui autorise la délivrance hebdomadaire d’un numéro de la Feuille officielle de la Guyane française au
tarif d’importation. 1862, 18 juin... Arrêté portant virement de crédits entre les divers chapitres du budget du service local, exercice 1861. 1862, 18 juin... Décision qui admet le sieur Gaumont (Charles) à la direction du génie militaire, en qualité de comptable. 1862, 18 juin... Dépêche ministérielle n°365 (marine et colonies : cabinet du ministre, 2e bureau, service intérieur et bibliothèques). Réduire au strict nécessaire les dépenses d’impressions faites dans les colonies pour le compte du service marine. 1862, 18 juin... Circulaire ministérielle n°81 (marine et colonies : direction du personnel et des colonies et administration de l’établissement des invalides de la marine). Instructions concernant le paiement des traitements des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la médaille militaire attachés au département de la marine et des colonies. 1862, 20 juin... Décision qui autorise la délivrance hebdomadaire d’un numéro de la Feuille officielle de la Guyane française au consul anglais à Cayenne. 1862, 21 juin... Décision qui nomme M. Chaila (Jean-Louis Eugène), commis à la direction de l’intérieur, commissaire de l’immigration, en remplacement de M. Maugey, aide-commissaire de la marine, décédé. 1862, 21 juin... Décision qui nomme M. de Saint-Quentin (Narcisse), écrivain de la marine, commis expéditionnaire du conseil privé, en remplacement de M. Chaila, appelé à d’autres fonctions. 1862, 21 juin... Décision qui embarque M. Guidobono-Visconti, enseigne de vaisseau, capitaine de la goélette de l’état l’Aurore, sur le transport le Cormoran, pour y continuer ses services. 1862, 21 juin... Décision qui appelle le sieur Ballande (Eugène-Adolphe), chef de timonerie, à prendre le commandement de la goélette de l’Etat l’Aurore. 1862, 21 juin... Dépêche ministérielle n°81 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau). Nomination à des emplois de surveillants dans le corps militaire des surveillants des établissements de la Guyane française. 1862, 21 juin... Dépêche ministérielle n°86 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Approbation de la nomination à des emplois de surveillants de 3e classe pour les établissements pénitentiaires de la Guyane française. 1862, 23 juin... Circulaire ministérielle n°310 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Statistique. — Mercuriales
conseil privé, en remplacement de M. Chaila, appelé à d’autres fonctions. 1862, 21 juin... Décision qui embarque M. Guidobono-Visconti, enseigne de vaisseau, capitaine de la goélette de l’état l’Aurore, sur le transport le Cormoran, pour y continuer ses services. 1862, 21 juin... Décision qui appelle le sieur Ballande (Eugène-Adolphe), chef de timonerie, à prendre le commandement de la goélette de l’Etat l’Aurore. 1862, 21 juin... Dépêche ministérielle n°81 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau). Nomination à des emplois de surveillants dans le corps militaire des surveillants des établissements de la Guyane française. 1862, 21 juin... Dépêche ministérielle n°86 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Approbation de la nomination à des emplois de surveillants de 3e classe pour les établissements pénitentiaires de la Guyane française. 1862, 23 juin... Circulaire ministérielle n°310 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Statistique. — Mercuriales annuelles. — Instructions générales. 1862, 24 juin... Décision qui accorde une indemnité annuelle de 600 francs au pharmacien chef du service à l’hôpital, chargé de la centralisation des médicaments. 1862, 24 juin... Décision qui attribue la ration de vivres aux tonneliers employés aux magasins des subsistances et du matériel. 1862, 24 juin... Décision qui nomme M. Maury (Jean-Baptiste), écrivain de la marine, agent comptable du pénitencier de Kourou, en remplacement de M. Vendôme. 1862, 24 juin... Décision qui nomme M. Bassigny (Alcide) secrétaire-greffier et lieutenant-commissaire-commandant par intérim au quartier de Kourou, en remplacement de M. Archambaud. 1862, 25 juin... Décision qui appelle M. Foiret (Gustave-Jean), chirurgien de 2e classe de la marine, à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Jouven (Prosper-Félix), officier de santé du même grade. 1862, 26 juin... Décision portant nomination de Mme veuve Bassigny comme institutrice chargée provisoirement de tenir l’école gratuite mixte de Kourou. 1862, 26 juin... Arrêté qui nomme provisoirement membre du collège des assesseurs à Cayenne M. Miltre (Sigismond-Joseph), en remplacement de M. Damarat (Joseph-Pierre), décédé. 234 4862. 26 juin... Arrêté ordonnant l’exécution de l’arrêt de la cour d’assises de la Guyane française qui condamne le nommé Gonard (Mont-Louis)
24 juin... Décision qui nomme M. Maury (Jean-Baptiste), écrivain de la marine, agent comptable du pénitencier de Kourou, en remplacement de M. Vendôme. 1862, 24 juin... Décision qui nomme M. Bassigny (Alcide) secrétaire-greffier et lieutenant-commissaire-commandant par intérim au quartier de Kourou, en remplacement de M. Archambaud. 1862, 25 juin... Décision qui appelle M. Foiret (Gustave-Jean), chirurgien de 2e classe de la marine, à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Jouven (Prosper-Félix), officier de santé du même grade. 1862, 26 juin... Décision portant nomination de Mme veuve Bassigny comme institutrice chargée provisoirement de tenir l’école gratuite mixte de Kourou. 1862, 26 juin... Arrêté qui nomme provisoirement membre du collège des assesseurs à Cayenne M. Miltre (Sigismond-Joseph), en remplacement de M. Damarat (Joseph-Pierre), décédé. 234 4862. 26 juin... Arrêté ordonnant l’exécution de l’arrêt de la cour d’assises de la Guyane française qui condamne le nommé Gonard (Mont-Louis) à sept années de réclusion 233 1862. 26 juin... Arrêté ordonnant l’exécution de l’arrêt de la cour d’assises de la Guyane française qui condamne le nommé Claud (Philippe) à cinq ans de réclusion 237 4862. 26 juin... Arrêté qui fixe à 42,300 francs le cautionnement du percepteur de la ville de Cayenne. 238 4862. 26 juin... Décision qui remet M. Décret (Louis-Léon), écrivain de la marine, à la disposition de l’ordonnateur 233 4862. 26 juin... Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette à porter le nom patronymique de Bordot... 233 4862. 26 juin... Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette à porter le nom patronymique de Pindard.. 233 4862. 27 juin... Décision qui appelle M. Décret (Louis-Léon), écrivain de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds 233 4862. 27 juin... Circulaire ministérielle n° 348 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Banques coloniales.—Le contrôleur colonial doit rendre compte des délibérations secrètes du conseil d’administration 263 4862. 27 juin... Dépêche ministérielle n° 319 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Approbation par S. Exc. le ministre de l’arrêté pour acquiescer à la conversion en 3 p. 0/0 de la rente
de Cayenne. 238 4862. 26 juin... Décision qui remet M. Décret (Louis-Léon), écrivain de la marine, à la disposition de l’ordonnateur 233 4862. 26 juin... Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette à porter le nom patronymique de Bordot... 233 4862. 26 juin... Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette à porter le nom patronymique de Pindard.. 233 4862. 27 juin... Décision qui appelle M. Décret (Louis-Léon), écrivain de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds 233 4862. 27 juin... Circulaire ministérielle n° 348 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Banques coloniales.—Le contrôleur colonial doit rendre compte des délibérations secrètes du conseil d’administration 263 4862. 27 juin... Dépêche ministérielle n° 319 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Approbation par S. Exc. le ministre de l’arrêté pour acquiescer à la conversion en 3 p. 0/0 de la rente de 9,203 francs 4 1/2 possédée par la colonie 301 4862. 28 juin... Décision qui accorde au gendarme à pied détaché au Ouanary, pour surveiller les travaux de cette exploitation, l’indemnité représentative de vivres 253 1862. 28 juin... Décision qui nomme la dame Gérémie (Marie) infirmière au pénitencier de Saint-Laurent du Maroni 255 1862. 28 juin... Décision qui nomme le sieur Gratien (Paul-Berry) garde champêtre du domaine de Baduel 236 1862. 30 juin... Tarif d’importation pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et les marchandises de toute origine introduites dans la colonie du 1er juillet au 31 décembre 4862 inclusivement 240 1862. 30 juin... Décision qui nomme le sieur Adraste Carrière conducteur des travaux agricoles au pénitencier de Kourou 256 1862. 30 juin... Décision qui accorde un congé de convalescence à M. Merlaux dit Ponty, chirurgien de 2e classe de la marine 256 4862. 30 juin... Ordre portant que M. Sibour, lieutenant de vaisseau, chef d’état-major du gouverneur, sera embarqué sur l'Alecton et détaché à terre 256 4862. 30 juin... Dépêche ministérielle n° 329 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres) Au sujet des correspondances à destination du Brésil... Mercuriale du