jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qu'il permettait aux employeurs d'élever, jusqu'au possible, le nombre des étrangers mis par eux. D'autre part, nous avons voulu, étant donné l'extérieur et les diverses situations des travailleurs étrangers en France, créer des réalités qui protègent nos travailleurs. Dans certaines industries, des vides importants peuvent se creuser, et être facilement comblés, et l'entrée des entrepreneurs dans ces branche. J'aurais dû vouloir, au début, que la limitation des travailleurs étrangers est extérieurement entre les employeurs et régiére entre les employeurs de la région concernée. Il est certain, par ces moyens, pour certaines tragédies dans lesquelles nous avons peine à trouver des travailleurs français en nombre suffisant pour certains emplois, nous et les, à des proportions de 70, 80, 90 p. 100 de travailleurs étrangers. Pour raison du défaut d'offre de la main-d'œuvre française. Si nous comparons les besoins des ouvriers étrangers, selon les industries dans l'agriculture ou l'industrie, nous arrivons à des révélations plus frappantes encore. J'aurais pu vous donner des chiffres, mais je pense que, par exemple, selon les données de 1931, il y a eu depuis les deux guerres de 350.000 ouvriers étrangers entrées en France, parmi les travailleurs de la justice de la voir, je vois, au contraire, qu'il y a une diminution constante, avec une perte de 10.000 à peine dans les trois dernières années que nous avons eues. en septembre Pourquoi ? Parce que, grâce à l'effort de l'administration, on doit la féliciter - le résultat des ouvriers français est obtenu non sans effort et que, malheureusement, il est vrai de dire que l'achat de bras et qu'il lui est devenu impossible de chercher ailleurs une aide qu'elle ne peut trouver ici. Puisque je parle d'importance, il me soit permis de rassurer nos collègues, savoir si la loi donne le pouvoir de top. En ce qui concerne l'agriculture et l'industrie, nous ne les distinguons plus; elles se mélangent, que leurs situations, que leurs besoins, qu'ils doivent étudier, sont non seulement similaires mais contraires, l'une accumulant des charges, tandis que les autres manquent de main-d'œuvre au contraire, elles sont offertes. En ce qui concerne la limitation de
qu'il y a une diminution constante, avec une perte de 10.000 à peine dans les trois dernières années que nous avons eues. en septembre Pourquoi ? Parce que, grâce à l'effort de l'administration, on doit la féliciter - le résultat des ouvriers français est obtenu non sans effort et que, malheureusement, il est vrai de dire que l'achat de bras et qu'il lui est devenu impossible de chercher ailleurs une aide qu'elle ne peut trouver ici. Puisque je parle d'importance, il me soit permis de rassurer nos collègues, savoir si la loi donne le pouvoir de top. En ce qui concerne l'agriculture et l'industrie, nous ne les distinguons plus; elles se mélangent, que leurs situations, que leurs besoins, qu'ils doivent étudier, sont non seulement similaires mais contraires, l'une accumulant des charges, tandis que les autres manquent de main-d'œuvre au contraire, elles sont offertes. En ce qui concerne la limitation de la proportion de 10 p. 100 sur le nombre des ouvriers étrangers dans les entreprises travaillant pour les services publics conseillés. J'ai indiqué pourquoi en ce qui concerne ces services eux-mêmes, il était possible, arrêter un chiffre fixé d'après lequel le maximum au-dessus duquel le nombre des ouvriers étrangers ne pourrait être élevé. En ce qui concerne au contraire, les ouvriers travaillant pour les services dont nous venons de parler, ayant pour les services privés dont rien ne peut empêcher qu'ils ne travaillent aussi bien pour des raisons tantôt intrêtes, elles doivent être, par elles aux industries ordinaires. Conséquemment, ne pas connaître les nuances imposées aux services. Il y a des différences, des dissemblances, des éléments divers qui ont fait, qui n'ont pas été sans dommage. Il y a un sixième point sur lequel nous sommes séparés de la Chambre: le brevet. J'en dis quelques mots. Pour l'heure que, si des mesures de sauvegarde avaient été instituées, figurez-vous qu'elles auraient été recueillies, qui, sans contrat de travail, veulent entrer en France ou y séjourner, il est nécessaire d'une autorisation spéciale. J'ai répété, à l'excès, les limites privilégiées d'ouvriers les plus nombreux, pour qui l'autorisation aurait été un droit, et qui
pourrait être élevé. En ce qui concerne au contraire, les ouvriers travaillant pour les services dont nous venons de parler, ayant pour les services privés dont rien ne peut empêcher qu'ils ne travaillent aussi bien pour des raisons tantôt intrêtes, elles doivent être, par elles aux industries ordinaires. Conséquemment, ne pas connaître les nuances imposées aux services. Il y a des différences, des dissemblances, des éléments divers qui ont fait, qui n'ont pas été sans dommage. Il y a un sixième point sur lequel nous sommes séparés de la Chambre: le brevet. J'en dis quelques mots. Pour l'heure que, si des mesures de sauvegarde avaient été instituées, figurez-vous qu'elles auraient été recueillies, qui, sans contrat de travail, veulent entrer en France ou y séjourner, il est nécessaire d'une autorisation spéciale. J'ai répété, à l'excès, les limites privilégiées d'ouvriers les plus nombreux, pour qui l'autorisation aurait été un droit, et qui en ont usé pour imposer au Gouvernement une entrée ou leur maintien en France. D'abord les étrangers époux de Françaises, ayant ou qui ont conservé ou qui ont repris leur nationalité. En fait, ceux-là bénéficient déjà des mesures législatives. Il a été dans le statut initial, Votre premier projet, il a été dans le futur dans la loi (et il est certain) de l'établir, la pensée du Gouvernement est de fixer les modalités de cette première catégorie en quatre autres situations. Concernant les anciens combattants, nous trouvons sur ce point commun aux deux catégories, une situation qui, de vue des refus, comme nous n'avons pas voulu, après cela, accorder un droit absolu à certains étrangers. Toutefois, en toutes circonstances, ils doivent surmonter la barrière à la loi. Nous n'avons pas refusé ces étrangers d'autres races; si leur départ devait résulter en dommage pour nous ou pour nos compatriotes. Il y a, parmi les anciens combattants, une catégorie que nous trouvons sur cette question, les saisis par les armées, afin de leur faire entendre, cette occasion de leur montrer notre gratitude et de faire comprendre que de s'être associés à l'effort de guerre, elles n'ont pas valu la commune de souffrances;
a été dans le futur dans la loi (et il est certain) de l'établir, la pensée du Gouvernement est de fixer les modalités de cette première catégorie en quatre autres situations. Concernant les anciens combattants, nous trouvons sur ce point commun aux deux catégories, une situation qui, de vue des refus, comme nous n'avons pas voulu, après cela, accorder un droit absolu à certains étrangers. Toutefois, en toutes circonstances, ils doivent surmonter la barrière à la loi. Nous n'avons pas refusé ces étrangers d'autres races; si leur départ devait résulter en dommage pour nous ou pour nos compatriotes. Il y a, parmi les anciens combattants, une catégorie que nous trouvons sur cette question, les saisis par les armées, afin de leur faire entendre, cette occasion de leur montrer notre gratitude et de faire comprendre que de s'être associés à l'effort de guerre, elles n'ont pas valu la commune de souffrances; nous n'oublions pas les travailleurs (Très bien! très bien! et applaudissements), nous aurons toutes les fois reconnue la valeur de leurs sacrifices en acceptant de les engager. Très bien! vous avez dit. Mais nous ne devons pas oublier qu'ils ne peuvent méconnaître les besoins des nôtres qui nous pressent les plats de nos ouvriers. Urant aussi leurs camarades. Président, nous ne voulons pas oublier les alliés, qui usèrent de grande part de leur participation au travail, pour nous délivrer, qui, dont manquent nos rangs. Si nous leur permettions — à eux et à tous les autres, qui ont des titres à notre bienveillance — de rester sur nos chantiers, la loi que nous allons voter perdrait toute son efficacité. La France a toujours su se montrer hospitalière et humaine, mais quand ses fils souffrent et implorent sa protection et son aide, elle doit leur réserver tout d'abord sa maternelle sollicitude. Cette pensée nous a dicté notre refus. J'ai rassuré, ces derniers jours, la délégation qui était venue me trouver au nom de ces combattants; j'ai dit, dans la mesure où je le pouvais, quels sentiments nous éprouvions pour ceux dont elle venait plaider la cause devant moi, mais je lui
plats de nos ouvriers. Urant aussi leurs camarades. Président, nous ne voulons pas oublier les alliés, qui usèrent de grande part de leur participation au travail, pour nous délivrer, qui, dont manquent nos rangs. Si nous leur permettions — à eux et à tous les autres, qui ont des titres à notre bienveillance — de rester sur nos chantiers, la loi que nous allons voter perdrait toute son efficacité. La France a toujours su se montrer hospitalière et humaine, mais quand ses fils souffrent et implorent sa protection et son aide, elle doit leur réserver tout d'abord sa maternelle sollicitude. Cette pensée nous a dicté notre refus. J'ai rassuré, ces derniers jours, la délégation qui était venue me trouver au nom de ces combattants; j'ai dit, dans la mesure où je le pouvais, quels sentiments nous éprouvions pour ceux dont elle venait plaider la cause devant moi, mais je lui ai montré en même temps le devoir que nous commandaient les circonstances en faveur des ouvriers français. Je l'ai du reste aussitôt rassurée en lui affirmant que seraient pris en considération particulière les titres des anciens soldats alliés, et que le Gouvernement saurait leur prouver toute sa bienveillance dans la mesure des possibilités. J'aurais pu dire — rappelant combien il nous était difficile à nous-mêmes d'établir entre nos propres mobilisés une juste démarcation qui détermine lesquels d'entre eux sont vraiment d'anciens combattants — que des difficultés plus grandes encore se seraient présentées, quand nous aurions dû faire parmi les alliés la même classification. Puis viennent les exilés politiques. En réalité, si la Chambre avait dit simplement que, toutes les fois qu'un étranger, condamné politique, viendrait chez nous abriter sa liberté, il ne ferait pas en vain appel au droit d'asile, que la France a toujours si humainement respecté, nous aurions pu laisser fléchir notre intransigeance. Mais alors nous nous serions trouvés en présence d'une décision qui aurait pu être produite. M. Harvey. Encore faudrait-il connaître les motifs de l'expulsion. M. le rapporteur. Mon cher collègue, nous ne parlons évidemment que des exilés politiques. S'il s'agissait de condamnés de droit commun,
mesure des possibilités. J'aurais pu dire — rappelant combien il nous était difficile à nous-mêmes d'établir entre nos propres mobilisés une juste démarcation qui détermine lesquels d'entre eux sont vraiment d'anciens combattants — que des difficultés plus grandes encore se seraient présentées, quand nous aurions dû faire parmi les alliés la même classification. Puis viennent les exilés politiques. En réalité, si la Chambre avait dit simplement que, toutes les fois qu'un étranger, condamné politique, viendrait chez nous abriter sa liberté, il ne ferait pas en vain appel au droit d'asile, que la France a toujours si humainement respecté, nous aurions pu laisser fléchir notre intransigeance. Mais alors nous nous serions trouvés en présence d'une décision qui aurait pu être produite. M. Harvey. Encore faudrait-il connaître les motifs de l'expulsion. M. le rapporteur. Mon cher collègue, nous ne parlons évidemment que des exilés politiques. S'il s'agissait de condamnés de droit commun, je n'examinerais même pas l'amendement. (Très bien! très bien!) Je dis qu'il y aurait alors une situation nette, une preuve fournie. Le nombre de ceux qui auraient été frappés ainsi serait d'ailleurs assez restreint. Mais employer, comme l'a fait la Chambre, le terme « exilés politiques », pour déterminer une catégorie d'étrangers privilégiés sur notre sol, ce serait entrer dans l'arbitraire et nous imposer d'accueillir les réclamations de tous ceux qui, invoquant, à tort ou à raison, de prétendus dissentiments avec leur gouvernement, viendraient ici nous demander une hospitalité excessive susceptible de nuire à nos nationaux. La France saura rester la terre de la liberté, celle aussi de l'hospitalité humaine; nous saurons nous montrer généreux, mais nous ne voulons pas qu'on nous impose, en vertu de faits simplement allégués, l'accès ou le maintien en France de travailleurs étrangers, qui viendraient augmenter la détresse de nos foyers ouvriers. Viennent la catégorie des mutilés du travail. Pour ceux-ci également nous avons la plus grande sollicitude et la plus sincère sympathie. Il est bien évident que ceux qui ont été blessés en France, alors qu'ils étaient venus travailler chez nous, ont droit à des égards et même à des avantages. Mais créer pour
catégorie d'étrangers privilégiés sur notre sol, ce serait entrer dans l'arbitraire et nous imposer d'accueillir les réclamations de tous ceux qui, invoquant, à tort ou à raison, de prétendus dissentiments avec leur gouvernement, viendraient ici nous demander une hospitalité excessive susceptible de nuire à nos nationaux. La France saura rester la terre de la liberté, celle aussi de l'hospitalité humaine; nous saurons nous montrer généreux, mais nous ne voulons pas qu'on nous impose, en vertu de faits simplement allégués, l'accès ou le maintien en France de travailleurs étrangers, qui viendraient augmenter la détresse de nos foyers ouvriers. Viennent la catégorie des mutilés du travail. Pour ceux-ci également nous avons la plus grande sollicitude et la plus sincère sympathie. Il est bien évident que ceux qui ont été blessés en France, alors qu'ils étaient venus travailler chez nous, ont droit à des égards et même à des avantages. Mais créer pour eux une obligation inscrite dans la loi, un droit absolu, ce serait encore tomber dans l'exagération, d'autant plus que la Chambre n'a pas distingué et qu'elle a admis tous les mutilés du travail, sans exiger d'eux même aucun pourcentage d'invalidation. Nous devons être bons, mais pour les Français d'abord, quand ils souffrent. D'ailleurs, je vous rassure. Je sais quelles sont les intentions du Gouvernement. Il saura se montrer libéral envers tous ceux-là dont je viens de vous entretenir. Il y avait sur ce sujet important beaucoup d'autres considérations à émettre; et j'aurais pu vous apporter des observations plus nombreuses. Mais je m'arrête ici. Pourtant, il me faut d'un mot répondre, avec toute la correction qui s'impose, à certaines critiques, et même à celles qui, épargnant votre rapporteur, pourraient atteindre le Sénat. On a suspecté notre diligence. Laissez-moi citer quelques dates, de mémoire; elles nous justifient devant ceux auxquels une impatience bien légitime faisait désirer un vote rapide de la proposition. Ils comprendront qu'une fois de plus votre Assemblée n'a pas été indifférente aux malheureux, si elle a tenu comme toujours, à ne voter que sur un texte étudié. Le projet de loi, tel qu'il vous a été transmis avec les
ils souffrent. D'ailleurs, je vous rassure. Je sais quelles sont les intentions du Gouvernement. Il saura se montrer libéral envers tous ceux-là dont je viens de vous entretenir. Il y avait sur ce sujet important beaucoup d'autres considérations à émettre; et j'aurais pu vous apporter des observations plus nombreuses. Mais je m'arrête ici. Pourtant, il me faut d'un mot répondre, avec toute la correction qui s'impose, à certaines critiques, et même à celles qui, épargnant votre rapporteur, pourraient atteindre le Sénat. On a suspecté notre diligence. Laissez-moi citer quelques dates, de mémoire; elles nous justifient devant ceux auxquels une impatience bien légitime faisait désirer un vote rapide de la proposition. Ils comprendront qu'une fois de plus votre Assemblée n'a pas été indifférente aux malheureux, si elle a tenu comme toujours, à ne voter que sur un texte étudié. Le projet de loi, tel qu'il vous a été transmis avec les dispositions que nous avons discutées et que nous vous proposons de repousser, a été adopté par la Chambre le 23 décembre dernier; mais, le 24 décembre, nous étions mi-décembre en vacances et c'est, seulement à la fin de janvier que votre rapporteur a été désigné par la commission du travail. Il avait fallu, à la rentrée, vers le milieu du mois de janvier, nous constituer à nouveau, reformer nos groupes et le cadre de nos commissions, et c'est donc à la fin du mois que le rapport m'a été confié. Aussitôt j'ai essayé de me faire, sur cette question importante et grave, une opinion qui me permît d'apporter à la commission des conclusions sages et acceptables. Au moment même où j'allais les déposer, j'ai appris que M. le ministre du travail, dont je ne saurais blâmer l'initiative, avait saisi de la question le conseil national de la main-d'œuvre. Ce conseil, non seulement à cause de la valeur de ceux qui le composent, mais surtout en raison de son caractère paritaire, devait nous fournir un avis particulièrement autorisé. Notre devoir était de l'attendre. Il pouvait nous guider. Nous connaîtrions, grâce à lui, l'opinion des travailleurs et des patrons. Les délibérations du
Il avait fallu, à la rentrée, vers le milieu du mois de janvier, nous constituer à nouveau, reformer nos groupes et le cadre de nos commissions, et c'est donc à la fin du mois que le rapport m'a été confié. Aussitôt j'ai essayé de me faire, sur cette question importante et grave, une opinion qui me permît d'apporter à la commission des conclusions sages et acceptables. Au moment même où j'allais les déposer, j'ai appris que M. le ministre du travail, dont je ne saurais blâmer l'initiative, avait saisi de la question le conseil national de la main-d'œuvre. Ce conseil, non seulement à cause de la valeur de ceux qui le composent, mais surtout en raison de son caractère paritaire, devait nous fournir un avis particulièrement autorisé. Notre devoir était de l'attendre. Il pouvait nous guider. Nous connaîtrions, grâce à lui, l'opinion des travailleurs et des patrons. Les délibérations du conseil ont, du reste, été rapides: huit jours ont séparé les deux réunions, si ma mémoire est fidèle. En une semaine, le conseil a procédé aux enquêtes nécessaires. Le 22 mars — la date est restée dans mon esprit il se prononçait en faveur des conclusions que, de mon côté, j'avais préparées. Le 24 mars, le ministère du travail, à la diligence duquel je rends hommage, voulait bien me faire parvenir l'avis du conseil national. Je saisissais aussitôt notre commission, mais à ce moment, la période électorale allait s'ouvrir, nous devions nous séparer et nos délibérations se trouvaient brusquement interrompues pour ne reprendre qu'après le scrutin législatif. Dès notre retour, nous avons repris la question, puis nous avons entendu M. le ministre du travail, et l'accord étant fait entre nous, j'ai, la semaine suivante, déposé mon rapport. Deux autres commissions ont dû se réunir pour nous donner leur avis; elles l'ont fait en toute hâte et nous pouvons discuter aujourd'hui un texte qui, parce qu'il a été établi dans l'agrément de tous, va pouvoir faire aujourd'hui l'objet d'une adhésion définitive. Nous aurons regagné ainsi le retard que les circonstances seules nous avaient imposé. J'ai ainsi suffisamment indiqué que, dans l'espèce,
j'avais préparées. Le 24 mars, le ministère du travail, à la diligence duquel je rends hommage, voulait bien me faire parvenir l'avis du conseil national. Je saisissais aussitôt notre commission, mais à ce moment, la période électorale allait s'ouvrir, nous devions nous séparer et nos délibérations se trouvaient brusquement interrompues pour ne reprendre qu'après le scrutin législatif. Dès notre retour, nous avons repris la question, puis nous avons entendu M. le ministre du travail, et l'accord étant fait entre nous, j'ai, la semaine suivante, déposé mon rapport. Deux autres commissions ont dû se réunir pour nous donner leur avis; elles l'ont fait en toute hâte et nous pouvons discuter aujourd'hui un texte qui, parce qu'il a été établi dans l'agrément de tous, va pouvoir faire aujourd'hui l'objet d'une adhésion définitive. Nous aurons regagné ainsi le retard que les circonstances seules nous avaient imposé. J'ai ainsi suffisamment indiqué que, dans l'espèce, aucun reproche ne pourrait être adressé au Sénat. (Très bien!) Du reste, en cette circonstance comme dans toutes les autres, il devait être entraîné par son généreux esprit démocratique vers les mesures propres à protéger nos travailleurs. Nous nous émouvons avec l'opinion publique quand elle se révolte en constatant que, parfois, des ouvriers français manquent de travail et de pain, chez nous, alors qu'au contraire, à côté d'eux, des ouvriers étrangers peuvent en obtenir. Nous ne voulons pas que se continue ce scandale. La France, certes, sait être généreuse, mais lorsque des heures graves se présentent, que ses enfants sont guettés par la misère, c'est à eux d'abord qu'elle doit tout l'appui de ses lois, toute l'affection de son cœur et sa première tendresse. Voilà ce que nous avons voulu traduire. J'en ai fini. Le texte que nous vous présentons sera, je l'espère, voté par le Sénat sans modification. Vous avez des garanties suffisantes pour l'accepter. Nous avons, aujourd'hui, non seulement l'agrément complet du Gouvernement, mais l'approbation unanime du conseil paritaire national de la main-d'œuvre. Nous avions déjà les précédentes délibérations de la commission du travail de la Chambre. C'est plus qu'il n'en faut pour que nous fassions rapidement notre
parfois, des ouvriers français manquent de travail et de pain, chez nous, alors qu'au contraire, à côté d'eux, des ouvriers étrangers peuvent en obtenir. Nous ne voulons pas que se continue ce scandale. La France, certes, sait être généreuse, mais lorsque des heures graves se présentent, que ses enfants sont guettés par la misère, c'est à eux d'abord qu'elle doit tout l'appui de ses lois, toute l'affection de son cœur et sa première tendresse. Voilà ce que nous avons voulu traduire. J'en ai fini. Le texte que nous vous présentons sera, je l'espère, voté par le Sénat sans modification. Vous avez des garanties suffisantes pour l'accepter. Nous avons, aujourd'hui, non seulement l'agrément complet du Gouvernement, mais l'approbation unanime du conseil paritaire national de la main-d'œuvre. Nous avions déjà les précédentes délibérations de la commission du travail de la Chambre. C'est plus qu'il n'en faut pour que nous fassions rapidement notre devoir. Nous ne pouvons pas ne pas nous rappeler le souvenir des visites que tous nous avons reçues dans nos départements. Nous avons accueilli des gens qui tremblent pour l'avenir de leurs enfants sans emploi, des pères de famille, dont le labeur est la seule richesse, qui se demandent, voyant cesser le travail, si, demain, ils pourront encore nourrir leur famille. À ceux-là qui s'alarment devant la poignante incertitude des lendemains désœuvrés, nous devons plus que des paroles de sympathie, nous leur devons des mesures de protection, qui leur prouvent notre fraternelle sollicitude et leur donnent les sauvegardes méritées par leur effort et réclamées par leur misère. (Vifs applaudissements.) La parole est à M. le rapporteur de la commission des travaux publics. M. Fernand Rabier, rapporteur de la commission des travaux publics. Messieurs, la commission des travaux publics ne peut que s'associer aux considérations développées dans le rapport et si bien exprimées à cette tribune par notre collègue, M. Joseph Courtier. C'est vous dire que la commission des travaux publics donne un avis favorable à la proposition qui vous est soumise. M. Louis Michel. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Louis Michel. M. Louis