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les enfants, la dérogation au principe soutenu par elle que les voyageurs ne doivent pas se réunir, s'expliquerait assez, bien, mais elle l'étend à « une même compagnie », ce qui est très compréhensif, et comme elle ne définit pas ce que doit comprendre une même compagnie, le champ nous paraît assez vaste pour arriver à y faire entrer les catégories les plus variées de voyageurs. Nous savons bien que la Cour de cassation a entendu désigner spécialement les membres de sociétés ou des amis voyageant ensemble ; mais c'est ici que nous tombons dans la subtilité, car quel degré d'amitié faudra-t-il avoir pour ne pas être en contravention ? Des marchands de bestiaux qui se rencontrent à la foire et scellent leur amitié récente dans une auberge voisine, pourront-ils faire enregistrer en commun leurs bagages ? Forment-ils une compagnie, sont-ils des amis, au sens de la Cour de cassation et du procureur général Barbier ? On voit, par ces exemples, qu'à défendre la théorie de la Cour suprême, on aboutirait fatalement either à des difficultés sans nom ou à des injustices. Si les Compagnies tiennent essentiellement à ce que chaque voyageur ne fasse enregistrer que ses propres bagages, elles n'ont qu'à procéder à des enregistrements isolés, billet par billet, ou à modifier la rédaction de leurs tarifs et à y exprimer clairement que tout prêt de billet en dehors d'une famille est formellement interdit et que tout voyageur n'a droit de faire transporter que des objets dont il est propriété ; car, quoiqu'en ait dit l'opinion contraire à celle que nous défendons, la formule du cahier des charges, reproduite par le tarif général de chaque compagnie et ainsi conçue : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas 30 kilogrammes, n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément de prix de sa place » n'implique nullement que les voyageurs ne peuvent pas se réunir pour profiter ensemble d'une franchise qu'ils ont, en somme, achetée en payant les tickets de place. Tant qu'elles n'auront pas procédé ainsi, en saisissant de temps à autre un voyageur, les
n'ont qu'à procéder à des enregistrements isolés, billet par billet, ou à modifier la rédaction de leurs tarifs et à y exprimer clairement que tout prêt de billet en dehors d'une famille est formellement interdit et que tout voyageur n'a droit de faire transporter que des objets dont il est propriété ; car, quoiqu'en ait dit l'opinion contraire à celle que nous défendons, la formule du cahier des charges, reproduite par le tarif général de chaque compagnie et ainsi conçue : « Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas 30 kilogrammes, n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément de prix de sa place » n'implique nullement que les voyageurs ne peuvent pas se réunir pour profiter ensemble d'une franchise qu'ils ont, en somme, achetée en payant les tickets de place. Tant qu'elles n'auront pas procédé ainsi, en saisissant de temps à autre un voyageur, les Compagnies ne feront que de l'arbitraire, et, par les jugements en sens contraire qui suivront ces poursuites, elles démontreront elles-mêmes, mieux que nous ne saurions le faire, que leur théorie n'a pas réellement de solides bases juridiques. C'est à dessein que nous venons de dire que les Compagnies pour assurer leur théorie, devraient faire introduire dans leurs tarifs que « les voyageurs ne peuvent transporter que des objets dont ils sont propriétaires ». En effet, il est généralement admis aujourd'hui, par la doctrine et une partie de la jurisprudence, que le mot bagages est très compréhensif et qu'il n'y a point lieu d'exiger chez l'intéressé au transport la qualité de propriétaire des objets transportés. Comme on l'a fait justement remarquer, la solution contraire ajouterait arbitrairement une condition à celles qui sont exigées par les textes et provoqueraient des investigations vexatoires de la part de la Compagnie. Nous devons même remarquer que l'arrêt précité de la Cour de cassation du 25 mars 1912 et 29 janvier 1919 présentant une certaine imprécision. Nous ne saurions être aussi affirmatifs en ce qui concerne la jurisprudence, les arrêts de la Cour de cassation du 25 mars 1912 et 29 janvier 1919 présentant une certaine
leur théorie, devraient faire introduire dans leurs tarifs que « les voyageurs ne peuvent transporter que des objets dont ils sont propriétaires ». En effet, il est généralement admis aujourd'hui, par la doctrine et une partie de la jurisprudence, que le mot bagages est très compréhensif et qu'il n'y a point lieu d'exiger chez l'intéressé au transport la qualité de propriétaire des objets transportés. Comme on l'a fait justement remarquer, la solution contraire ajouterait arbitrairement une condition à celles qui sont exigées par les textes et provoqueraient des investigations vexatoires de la part de la Compagnie. Nous devons même remarquer que l'arrêt précité de la Cour de cassation du 25 mars 1912 et 29 janvier 1919 présentant une certaine imprécision. Nous ne saurions être aussi affirmatifs en ce qui concerne la jurisprudence, les arrêts de la Cour de cassation du 25 mars 1912 et 29 janvier 1919 présentant une certaine imprécision. Voir Roger, op. cit., I, n° 386. Cet article était déjà composé lorsque les Compagnies ont fait ajouter récemment à l'article 8 des conditions d'application des tarifs généraux l'alinéa suivant : "Dans les trains express ou rapides, ne sont admis que les objets emportés par les voyageurs pour leur usage personnel ou celui de leur famille, tels que : malles, valises, paniers, paquets et sacs renfermant du linge, des vêtements, des chaussures, des objets de toilette, des armes, des livres, des appareils de photographie ; les cartons à chapeaux, couvertures, cannes et parapluies, bicyclettes et voitures d'enfants, de malades ou de blessés et les échantillons des voyageurs de commerce." Cette nouvelle réglementation n'infirme pas ce que nous disons au texte, d'abord, parce qu'il n'y est pas expressément exprimé que les voyageurs doivent être propriétaires des objets qu'ils emportent, ensuite et surtout, parce que les trains omnibus et semi-directs ne figurant pas dans cet alinéa, on peut en conclure, par argument a contrario, qu'il y a des trains où les bagages peuvent consister en objets qui ne sont pas à l'usage personnel des voyageurs, partant, qui ne leur appartiennent pas, et que les dispositions de l'article 8 n'ont pas d'autre
usage personnel ou celui de leur famille, tels que : malles, valises, paniers, paquets et sacs renfermant du linge, des vêtements, des chaussures, des objets de toilette, des armes, des livres, des appareils de photographie ; les cartons à chapeaux, couvertures, cannes et parapluies, bicyclettes et voitures d'enfants, de malades ou de blessés et les échantillons des voyageurs de commerce." Cette nouvelle réglementation n'infirme pas ce que nous disons au texte, d'abord, parce qu'il n'y est pas expressément exprimé que les voyageurs doivent être propriétaires des objets qu'ils emportent, ensuite et surtout, parce que les trains omnibus et semi-directs ne figurant pas dans cet alinéa, on peut en conclure, par argument a contrario, qu'il y a des trains où les bagages peuvent consister en objets qui ne sont pas à l'usage personnel des voyageurs, partant, qui ne leur appartiennent pas, et que les dispositions de l'article 8 n'ont pas d'autre but que d'éviter l'encombrement des trains à marche rapide ne comportant qu'un nombre limité de voitures et de fourgons. Et alors même que dans l'esprit des rédacteurs de l'article 8, il serait entendu que les bagages doivent être la propriété des voyageurs, la question n'en serait pas moins posée de la légalité de cet article, car, du moment que les voyageurs paient le plein tarif et que la franchise est un droit qu'ils achètent en prenant leur billet, et qui est implicitement compris dans le prix du billet, il serait arbitraire d'exiger d'eux qu'ils ne fassent transporter que des objets leur appartenant : ce serait diminuer leurs droits sans compensation d'aucune sorte et créer une inégalité entre les voyageurs, dont certains, propriétaires des objets convoyés, se trouveraient bénéficiaires de la franchise, alors qu'elle serait refusée à d'autres, détenteurs de choses prêtées, bien que payant le même prix que les premiers. Peyrabon, contrôleur général des chemins de fer qui ont triomphé. Voir Roger, op. cit., I, p. 444, note 2. Voir la Cour de cassation du 16 décembre 1882, qui a servi de pivot à toute la jurisprudence contraire au groupage des bagages ou au prêt de billets pour l'enregistrement, porte,
la légalité de cet article, car, du moment que les voyageurs paient le plein tarif et que la franchise est un droit qu'ils achètent en prenant leur billet, et qui est implicitement compris dans le prix du billet, il serait arbitraire d'exiger d'eux qu'ils ne fassent transporter que des objets leur appartenant : ce serait diminuer leurs droits sans compensation d'aucune sorte et créer une inégalité entre les voyageurs, dont certains, propriétaires des objets convoyés, se trouveraient bénéficiaires de la franchise, alors qu'elle serait refusée à d'autres, détenteurs de choses prêtées, bien que payant le même prix que les premiers. Peyrabon, contrôleur général des chemins de fer qui ont triomphé. Voir Roger, op. cit., I, p. 444, note 2. Voir la Cour de cassation du 16 décembre 1882, qui a servi de pivot à toute la jurisprudence contraire au groupage des bagages ou au prêt de billets pour l'enregistrement, porte, dans l'attendu que nous avons cité, cette phrase : « les bagages dont le voyageur a la propriété ou la légitime disposition ». S'il n'est pas nécessaire d'être propriétaire des colis que l'on fait transporter comme bagages, rien ne s'oppose donc à ce que le voyageur rencontré au départ, au lieu de prêter son billet, fasse enregistrer lui-même 30 kilos des marchandises d'une autre personne avec son propre ticket, et lui rende son bien à l'arrivée, ou même lui remette par anticipation le bulletin de bagages qui y correspond, puisque il n'est pas exigé que le récipiendaire dudit bulletin, retire lui-même les colis qui y sont portés. La combinaison est irréprochable, dit M. Josserand, puisque rien ne permet d'exiger chez le requérant la qualité de propriétaire des objets qu'il fait enregistrer : dès lors ne doit-on pas considérer comme telle celle qui, par des voies peu différentes, au moyen d'un emprunt de billet, aboutit exactement au même résultat ? A cette question posée d'une façon si claire et si logique, l'auteur précité, à notre grand étonnement, répond négativement et préfère se rallier à la majorité de la jurisprudence. Nous croyons au contraire qu'il faut y répondre affirmativement, car les deux
lieu de prêter son billet, fasse enregistrer lui-même 30 kilos des marchandises d'une autre personne avec son propre ticket, et lui rende son bien à l'arrivée, ou même lui remette par anticipation le bulletin de bagages qui y correspond, puisque il n'est pas exigé que le récipiendaire dudit bulletin, retire lui-même les colis qui y sont portés. La combinaison est irréprochable, dit M. Josserand, puisque rien ne permet d'exiger chez le requérant la qualité de propriétaire des objets qu'il fait enregistrer : dès lors ne doit-on pas considérer comme telle celle qui, par des voies peu différentes, au moyen d'un emprunt de billet, aboutit exactement au même résultat ? A cette question posée d'une façon si claire et si logique, l'auteur précité, à notre grand étonnement, répond négativement et préfère se rallier à la majorité de la jurisprudence. Nous croyons au contraire qu'il faut y répondre affirmativement, car les deux opérations étant identiques dans leurs résultats, il serait contradictoire d'admettre l'une et de défendre l'autre. Et il n'y a pas lieu non plus, selon nous, de distinguer, comme on l'a fait, entre le voyageur qui fait enregistrer les colis d'un tiers qui voyage comme lui et celui qui fait ou laisse enregistrer (en prêtant momentanément son billet) les malles d'un individu qui ne part pas : du moment que l'on admet qu'un voyageur peut faire enregistrer comme bagages des objets qui ne lui appartiennent pas, qu'importe que le propriétaire de ceux-ci voyage ou non ? Quelle différence y a-t-il au point de vue des résultats entre les différentes situations que nous venons d'exposer ? Il n'y en a évidemment aucune et cela nous permet de conclure que, soit que l'on admette la cession de la franchise comme juridiquement possible, également la large énumération qui est faite dans l'art. 29 des conditions d'application des tarifs généraux G. V., à propos du dépôt des bagages, et qui comprend une quantité d'objets qui ne sont pas à l'usage personnel des voyageurs, comme « pois de fleurs, arbres et arbustes ». Josserand, op. cit., n° 950, p. 851. Dans le même sens : Rennes,
laisse enregistrer (en prêtant momentanément son billet) les malles d'un individu qui ne part pas : du moment que l'on admet qu'un voyageur peut faire enregistrer comme bagages des objets qui ne lui appartiennent pas, qu'importe que le propriétaire de ceux-ci voyage ou non ? Quelle différence y a-t-il au point de vue des résultats entre les différentes situations que nous venons d'exposer ? Il n'y en a évidemment aucune et cela nous permet de conclure que, soit que l'on admette la cession de la franchise comme juridiquement possible, également la large énumération qui est faite dans l'art. 29 des conditions d'application des tarifs généraux G. V., à propos du dépôt des bagages, et qui comprend une quantité d'objets qui ne sont pas à l'usage personnel des voyageurs, comme « pois de fleurs, arbres et arbustes ». Josserand, op. cit., n° 950, p. 851. Dans le même sens : Rennes, 27 mars 1912 (B. A., 1911, 2, 215-217) ; Trib. corr. Orléans, 26 août 1910, motifs (Gaz. Pal., 1910, 2, 513) ; Angers, 16 mai 1908 (même référence). Contra : Trib. corr. Rennes, 6 juill. 1911, motifs (Gaz. Trib., déc. 1911 ; Loi, 8 sept. 1911). Josserand (op. cit., n° 949) dit que la première opération est valable parce que les deux personnes ont la qualité de voyageur, et que la seconde ne l'est pas, parce que le tiers n'est pas voyageur. M. Josserand a fait sienne la distinction précitée de M. Surrut dans sa note sous Douai (25 novembre 1890). soit qu'on la repousse, il n'en reste pas moins que le procédé qui consiste à s'aider du billet d'un tiers est en fait légalement possible puisque quiconque peut confier à un voyageur 30 kilos de ses propres bagages que celui-ci fera ensuite enregistrer lui-même avec son ticket de place : le prêt de bagages aboutit au même résultat que la cession de franchise. La seconde question — intimement liée d'ailleurs à la première — qui fait l'objet de cet article, consiste à savoir si les voyageurs sont obligés d'accompagner leurs bagages ? Les Compagnies de chemins de fer ont
949) dit que la première opération est valable parce que les deux personnes ont la qualité de voyageur, et que la seconde ne l'est pas, parce que le tiers n'est pas voyageur. M. Josserand a fait sienne la distinction précitée de M. Surrut dans sa note sous Douai (25 novembre 1890). soit qu'on la repousse, il n'en reste pas moins que le procédé qui consiste à s'aider du billet d'un tiers est en fait légalement possible puisque quiconque peut confier à un voyageur 30 kilos de ses propres bagages que celui-ci fera ensuite enregistrer lui-même avec son ticket de place : le prêt de bagages aboutit au même résultat que la cession de franchise. La seconde question — intimement liée d'ailleurs à la première — qui fait l'objet de cet article, consiste à savoir si les voyageurs sont obligés d'accompagner leurs bagages ? Les Compagnies de chemins de fer ont maintes fois soutenu l'affirmative devant les tribunaux ; elles ont prétendu que non seulement les voyageurs ne pouvaient pas renoncer au voyage après l'enregistrement de leurs colis, mais qu'ils devaient voyager par le même train. Nous devons reconnaître que la première de ces deux exigences — bien que nous ne l'admettions pas davantage que la seconde — peut se défendre, mais il est assez plaisant de voir les Compagnies exiger que les voyageurs prennent le même train que leurs bagages, alors qu'elles ne se font pas faute, quand elles sont encombrées ou manquent du personnel suffisant, ou veulent rattraper un retard de train par une diminution de l'arrêt prévu en gare, de charger lesdits bagages dans un autre train que celui du voyageur. Mieux encore, aux moments d'affluence, notamment fin juillet, fin août et fin septembre, elles provoquent des enregistrements Il est étonnant qu'on ne se soit pas aperçu combien cette distinction est puérile, puisqu'elle se ramène non plus au principe de la personnalité des bagages — que nous n'admettons pas, mais qui est fort défendable — mais à une simple question de lieu, c'est-à-dire à une distinction reposant uniquement sur l'endroit où sont portées les marchandises avant l'enregistrement. Les
l'admettions pas davantage que la seconde — peut se défendre, mais il est assez plaisant de voir les Compagnies exiger que les voyageurs prennent le même train que leurs bagages, alors qu'elles ne se font pas faute, quand elles sont encombrées ou manquent du personnel suffisant, ou veulent rattraper un retard de train par une diminution de l'arrêt prévu en gare, de charger lesdits bagages dans un autre train que celui du voyageur. Mieux encore, aux moments d'affluence, notamment fin juillet, fin août et fin septembre, elles provoquent des enregistrements Il est étonnant qu'on ne se soit pas aperçu combien cette distinction est puérile, puisqu'elle se ramène non plus au principe de la personnalité des bagages — que nous n'admettons pas, mais qui est fort défendable — mais à une simple question de lieu, c'est-à-dire à une distinction reposant uniquement sur l'endroit où sont portées les marchandises avant l'enregistrement. Les arguments anticipés par des annonces dans les journaux ; évidemment ce n'est pas pour conserver les colis jusqu'au jour du départ du voyageur, car elles retomberaient dans l'encombrement qu'elles ont voulu éviter ; c'est pour les expédier au fur et à mesure qu'elles les reçoivent. Ces arguments sont largement suffisants ; nous pouvons cependant en produire encore un autre qui nous est fourni par les règlements même des Compagnies. Nous lisons, en effet, dans le tarif spécial G. V. n° 2, article 13 (Chemins de fer de Paris à Orléans) : « Enregistrement des bagages en cas d'arrêt. — Chaque arrêt des porteurs de billets d'arrêt délivrés conjointement avec des billets d'aller et retour donne lieu à un nouvel enregistrement de leurs bagages. Toutefois les voyageurs peuvent faire enregistrer leurs bagages pour la gare extrême du parcours d'aller ou de retour ; mais, dans le cas où ils usent de cette faculté, ils ne peuvent plus, bien entendu, obtenir aucun enregistrement de bagages aux gares intermédiaires ». Si les voyageurs peuvent faire enregistrer leurs bagages directement pour la gare extrême de leur parcours et ont le droit, quand ils ont des billets d'arrêt, de s'arrêter en cours de route, c'est
; nous pouvons cependant en produire encore un autre qui nous est fourni par les règlements même des Compagnies. Nous lisons, en effet, dans le tarif spécial G. V. n° 2, article 13 (Chemins de fer de Paris à Orléans) : « Enregistrement des bagages en cas d'arrêt. — Chaque arrêt des porteurs de billets d'arrêt délivrés conjointement avec des billets d'aller et retour donne lieu à un nouvel enregistrement de leurs bagages. Toutefois les voyageurs peuvent faire enregistrer leurs bagages pour la gare extrême du parcours d'aller ou de retour ; mais, dans le cas où ils usent de cette faculté, ils ne peuvent plus, bien entendu, obtenir aucun enregistrement de bagages aux gares intermédiaires ». Si les voyageurs peuvent faire enregistrer leurs bagages directement pour la gare extrême de leur parcours et ont le droit, quand ils ont des billets d'arrêt, de s'arrêter en cours de route, c'est donc qu'ils ne sont pas tenus d'accompagner leurs bagages, car les deux choses seraient inconciliables. Comment faire comprendre alors à la masse des voyageurs qu'il est souvent recommandé ou autorisé de faire partir ses bagages avant soi et défendu de ne pas les accompagner ? La chose est tellement absurde que nous ne la discuterions pas, si pareille prétention, ainsi que nous allons le voir, n'avait été portée devant les tribunaux. Voyageur et bagages par le même train. — La Compagnie du Nord a fait plaider que, l'exonération de taxe n'étant que l'accessoire du droit de place, le voyageur est tenu d'accompagner ses bagages dans le train même pour lequel il les a fait enregistrer. À cette prétention, la Cour d'Amiens a répondu très justement qu'il n'est ni logiquement, ni juridiquement nécessaire qu'un droit accessoire soit exercé dans le même temps que le droit principal auquel il se rapporte et que spécialement en cette matière, on ne voit pas pourquoi ce droit accessoire perdrait son caractère parce que le transport du voyageur et le transport des bagages, au lieu d'avoir été effectués simultanément, l'auraient été successivement. Rien dans l'article 8 des conditions d'application des tarifs généraux G. V. ne permet
que nous ne la discuterions pas, si pareille prétention, ainsi que nous allons le voir, n'avait été portée devant les tribunaux. Voyageur et bagages par le même train. — La Compagnie du Nord a fait plaider que, l'exonération de taxe n'étant que l'accessoire du droit de place, le voyageur est tenu d'accompagner ses bagages dans le train même pour lequel il les a fait enregistrer. À cette prétention, la Cour d'Amiens a répondu très justement qu'il n'est ni logiquement, ni juridiquement nécessaire qu'un droit accessoire soit exercé dans le même temps que le droit principal auquel il se rapporte et que spécialement en cette matière, on ne voit pas pourquoi ce droit accessoire perdrait son caractère parce que le transport du voyageur et le transport des bagages, au lieu d'avoir été effectués simultanément, l'auraient été successivement. Rien dans l'article 8 des conditions d'application des tarifs généraux G. V. ne permet d'exiger la présence du voyageur dans le même train que ses bagages. Sans doute un voyageur, décidé à partir quand même, ne se serait pas fondé à prétendre que ses bagages, qu'il n'aurait pu faire enregistrer en temps utile, doivent lui être expédiés en franchise par le train suivant : dans ce cas, il doit être considéré comme ayant épuisé son droit en vertu de l'article 13, alinéa 4, des mêmes conditions d'application. Du texte de cet article, on ne peut nullement conclure que le voyageur doit accompagner ses bagages : il signifie simplement que le voyageur qui est arrivé trop tard pour faire enregistrer et qui veut partir quand même, ne peut plus compter sur la franchise, puisqu'il emporte son billet, titre indispensable pour l'opération de l'enregistrement. Le cas inverse, c'est-à-dire où le voyageur arrive non pas trop tard, mais au contraire pour le train précédant celui qu'il veut prendre, n'a pas été prévu et il est interdit d'étendre la portée d'un tarif d'un cas à un autre tout aussi rigoureusement qu'il est interdit de la restreindre. À cela les Compagnies objectent qu'aux termes du tarif commun G. V. 110, les colis non accompagnés sont soumis à une taxe