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AVIS AUX MARCHANDS DE CHARBONS Le jeudi 16 avril 1914, à deux heures, Il sera procédé, à la Direction des JOURNAUX OFFICIELS, 31, quai Voltaire, à Paris, devant la commission déléguée à cet effet, à l'adjudication des charbons nécessaires au service des JOURNAUX OFFICIELS, du 1er mai 1914 au 15 mai 1915. Cette fourniture est évaluée approximativement à : 1, 830.000 kilogrammes de houille blanche; 2* 50,000 kilogrammes de charbon de terre dit gneisselin (similaire au Charbonnage de Charleroi 1ère qualité). Les marchands de charbons pourront prendre connaissance du cahier des charges en s'adressant à la direction des JOURNAUX OFFICIELS, quai Voltaire, n° 31, tous les jours non fériés, de deux heures à quatre heures du soir. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois. Loi accordant un contingent spécial de décorations pour les militaires opérant au Maroc (page 3478). Loi complétant la loi du 11 juillet 1899 et l'article 85 de la loi de finances du 13 juillet 1911 par la création d'un tarif de pension correspondant aux emplois d'adjudant-chef et d'aspirant (erratum) (page 3478). Ministère des affaires étrangères. Décret relatif aux pouvoirs exercés par le délégué de la France à Yunnan-fou (page 3478). Ministère de l'intérieur. Décrets nommant les maires des 15e et 16e arrondissements municipaux de la ville de Paris (page 3478). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Décret autorisant l'université de Paris à accepter une donation (page 3478). Décret autorisant la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon à accepter une donation (page 3478). Ministère des travaux publics. Nominations dans le personnel (page 3479). Ministère de la guerre. Décret modifiant le décret du 1er février 1909, portant organisation de l'administration centrale de la guerre en ce qui concerne les cadres et les traitements du personnel (page 3479). et décisions portant concession de médaille militaire, nomination (infanterie), répartition au tableau d'avancement pour 1914, nominations, promotions et mutations (service des poudres) tableau d'avancement et nominations (troupes coloniales) (page 3479). Note relative aux conditions dans lesquelles les étudiants seront autorisés à faire acte de scolarité sous les drapeaux (page 3481). relative à une nouvelle organisation de la cavalerie
et 16e arrondissements municipaux de la ville de Paris (page 3478). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Décret autorisant l'université de Paris à accepter une donation (page 3478). Décret autorisant la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon à accepter une donation (page 3478). Ministère des travaux publics. Nominations dans le personnel (page 3479). Ministère de la guerre. Décret modifiant le décret du 1er février 1909, portant organisation de l'administration centrale de la guerre en ce qui concerne les cadres et les traitements du personnel (page 3479). et décisions portant concession de médaille militaire, nomination (infanterie), répartition au tableau d'avancement pour 1914, nominations, promotions et mutations (service des poudres) tableau d'avancement et nominations (troupes coloniales) (page 3479). Note relative aux conditions dans lesquelles les étudiants seront autorisés à faire acte de scolarité sous les drapeaux (page 3481). relative à une nouvelle organisation de la cavalerie stationnée en France (page 3482). relative à une modification au livret d'emplacement des troupes (page 3483). Ministère de la marine. Décret modifiant les décrets du 7 avril 1873 sur l'organisation des prisons maritimes et du 27 mars 1882 sur l'organisation du corps militaire des gardes-consignes (page 3483). — et décisions portant promotions (commissaires et mécaniciens), mutations (officiers de marine) (page 3483). Circulaire relative à l'application du décret du 28 janvier 1914 sur la solde des équipages de la Hotte (page 3483). relative au rétablissement des anciennes spécialités de la manœuvre et de la timonerie (page 3484). relative à l'admission au cours du brevet supérieur de la manœuvre et de la timonerie (page 3484). relative à l'accomplissement par les seconds maîtres torpilleurs d'un stage de six semaines à bord du Marceau (page 3484). Listes d'embarquement (officiers de marine et mariniers) (page 3485). Ministère des colonies. Décret fixant la quantité supplémentaire de cacaos originaires du bassin conventionnel du Congo, à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1913 (page 3492). — portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget des établissements de Saint-Pierre et Miquelon (exercice 1913) (page 3492). Pensions. — Concession de pensions civiles (page 3493). — Concession
portant promotions (commissaires et mécaniciens), mutations (officiers de marine) (page 3483). Circulaire relative à l'application du décret du 28 janvier 1914 sur la solde des équipages de la Hotte (page 3483). relative au rétablissement des anciennes spécialités de la manœuvre et de la timonerie (page 3484). relative à l'admission au cours du brevet supérieur de la manœuvre et de la timonerie (page 3484). relative à l'accomplissement par les seconds maîtres torpilleurs d'un stage de six semaines à bord du Marceau (page 3484). Listes d'embarquement (officiers de marine et mariniers) (page 3485). Ministère des colonies. Décret fixant la quantité supplémentaire de cacaos originaires du bassin conventionnel du Congo, à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1913 (page 3492). — portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget des établissements de Saint-Pierre et Miquelon (exercice 1913) (page 3492). Pensions. — Concession de pensions civiles (page 3493). — Concession de pensions (guerre) (page 3493). Nominations à des emplois réservés (page 3495). PARTIE. NON OFFICIELLE Chambre des députés. — Réponses des ministres aux questions écrites (page 3495). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DE L'INTERIEUR Avis de concours pour un emploi d'inspecteur général adjoint des services administratifs (page 31j). MINISTÈRE DES FINANCES Avis relatif aux souscripteurs aux obligations émises le 23 mars 1912 pour les besoins des chemins de fer de l'Etat (page 3494). Sociétés étrangères: Avis d'abonnement au timbre (page 349G). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Avis d'ouverture de l'exploitation de diverses sections de la ligne de tramway de Châtellerault à Bouresse (page 3496). Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements (page 3497). Annonces (page 3513). CHAMBRES Sénat. — Annexes : feuille 8 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) Le délégué de la France à Yunnan-Fou exerce les pouvoirs dévolus aux consuls : en matière de juridiction civile, pénale et de haute police, par l'édit de 1778 et par la loi du 28 mai 1836 ; en matière d'état civil par l'ordonnance du 23 octobre 1833; en matière de certificats de vie, par les ordonnances des 30 juin 1814 et 20
FINANCES Avis relatif aux souscripteurs aux obligations émises le 23 mars 1912 pour les besoins des chemins de fer de l'Etat (page 3494). Sociétés étrangères: Avis d'abonnement au timbre (page 349G). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Avis d'ouverture de l'exploitation de diverses sections de la ligne de tramway de Châtellerault à Bouresse (page 3496). Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements (page 3497). Annonces (page 3513). CHAMBRES Sénat. — Annexes : feuille 8 (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) Le délégué de la France à Yunnan-Fou exerce les pouvoirs dévolus aux consuls : en matière de juridiction civile, pénale et de haute police, par l'édit de 1778 et par la loi du 28 mai 1836 ; en matière d'état civil par l'ordonnance du 23 octobre 1833; en matière de certificats de vie, par les ordonnances des 30 juin 1814 et 20 mai 1818 et le décret du 26 juin 1882; en ce qui concerne la conservation des archives, par l'ordonnance du 18 août 1833 ; en matière de dépôts, par l'ordonnance du 24 octobre 1833 ; en matière de passeports, légalisations et transmission d'actes judiciaires par l'ordonnance du 25 octobre 1833; en matière de successions, par l'ordonnance de 1681; en matière d'actes notariés, par les instructions du 30 novembre 1833; en ce qui concerne le service militaire, par la loi du 21 mars 1905; en ce qui concerne l'immatriculation, par le décret du 16 septembre 1910 ; et en ce qui concerne la comptabilité et la perception des taxes de chancellerie, par le décret du 20 décembre 1910 et la loi du 8 avril 1910, ainsi que par les lois et décrets qui modifieront les textes précités. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 4 avril 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, GASTON DOUMERGUE. Ministère de l'intérieur. Par décret du Président de la République en date du 12 avril 1914, rendu sur la proposition du
en matière de successions, par l'ordonnance de 1681; en matière d'actes notariés, par les instructions du 30 novembre 1833; en ce qui concerne le service militaire, par la loi du 21 mars 1905; en ce qui concerne l'immatriculation, par le décret du 16 septembre 1910 ; et en ce qui concerne la comptabilité et la perception des taxes de chancellerie, par le décret du 20 décembre 1910 et la loi du 8 avril 1910, ainsi que par les lois et décrets qui modifieront les textes précités. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 4 avril 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, GASTON DOUMERGUE. Ministère de l'intérieur. Par décret du Président de la République en date du 12 avril 1914, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, M. Barruel, adjoint au maire du 15e arrondissement municipal de la ville de Paris, est nommé maire de cet arrondissement, en remplacement de M. Bassinet, sénateur, décédé. Par décret du Président de la République en date du 12 avril 1914, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, M. Bouillet (Pierre-Jean), est nommé maire du 16e arrondissement municipal de la ville de Paris, en remplacement de M. Fernand Faure, démissionnaire. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'acte notarié, en date du 13 décembre 1913, déposé au rang des minutes de Me Moisy, notaire à Paris ; Vu la délibération du conseil de l'Université de Paris en date du 21 novembre 1913; Vu la loi du 10 juillet 1896 ; Vu les décrets des 21 et 22 juillet 1897 ; Vu l'article 910 du code civil ; Vu l'article 4 de la loi du 4 février 1901 ; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Le vice-recteur de l'Académie de Paris est autorisé à accepter,
l'intérieur, M. Bouillet (Pierre-Jean), est nommé maire du 16e arrondissement municipal de la ville de Paris, en remplacement de M. Fernand Faure, démissionnaire. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'acte notarié, en date du 13 décembre 1913, déposé au rang des minutes de Me Moisy, notaire à Paris ; Vu la délibération du conseil de l'Université de Paris en date du 21 novembre 1913; Vu la loi du 10 juillet 1896 ; Vu les décrets des 21 et 22 juillet 1897 ; Vu l'article 910 du code civil ; Vu l'article 4 de la loi du 4 février 1901 ; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Le vice-recteur de l'Académie de Paris est autorisé à accepter, au nom de l'Université de cette ville, aux clauses et conditions énoncées dans l'acte susvisé, la donation faite à cette Université par M. Charles-François-Amédée Lefebvre, professeur à la faculté de droit de Paris, d'un titre de rente au porteur de 200 fr., 3 p. 100 sur l'Etat français, portant le no 823,749, avec jouissance du 1er octobre 1913. Les arrérages de ladite rente seront employés à fonder un prix décerné tous les trois ans sous le nom de « prix Charles Lefebvre » à l'auteur de la meilleure thèse de doctorat juridique portant sur l'histoire du droit privé français, qui aura été soutenue devant la faculté de droit de l'Université de Paris par des candidats de toute origine, admis à l'y présenter après avoir passé devant elle au moins l'un des examens oraux de doctorat. Le titre de rente précité sera immatriculé au nom de l'Université de Paris, avec mention, sur l'inscription, de la destination des arrérages. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Eze, le 7 avril 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, RENÉ
no 823,749, avec jouissance du 1er octobre 1913. Les arrérages de ladite rente seront employés à fonder un prix décerné tous les trois ans sous le nom de « prix Charles Lefebvre » à l'auteur de la meilleure thèse de doctorat juridique portant sur l'histoire du droit privé français, qui aura été soutenue devant la faculté de droit de l'Université de Paris par des candidats de toute origine, admis à l'y présenter après avoir passé devant elle au moins l'un des examens oraux de doctorat. Le titre de rente précité sera immatriculé au nom de l'Université de Paris, avec mention, sur l'inscription, de la destination des arrérages. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Eze, le 7 avril 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, RENÉ VIVIANI. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'acte notarié en date du 27 décembre 1913, déposé au rang des minutes de Ma Paradon, notaire à Lyon; Vu la délibération du conseil de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon en date du 19 décembre 1913; Vu les décrets des 21 et 22 juillet 1897; Vu l'article 910 du code civil; Vu l'article 4 de la loi du 4 février 1901; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er, — Le doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées dans l'acte susvisé, la donation faite à cette faculté par M. Lacassagne (Jean-Alexandre-Eugène), professeur honoraire à ladite faculté, officier de la Légion d'honneur, d'un capital représenté par douze obligations au porteur 3 p. 100 anciennes de la compagnie des chemins de fer du Nord, remboursables à 500 fr., avec jouissance du 1er janvier 1914. Les revenus de ces obligations, le montant intégral du remboursement des obligations qui seraient
de pharmacie de l'université de Lyon en date du 19 décembre 1913; Vu les décrets des 21 et 22 juillet 1897; Vu l'article 910 du code civil; Vu l'article 4 de la loi du 4 février 1901; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, Décrète : Art. 1er, — Le doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées dans l'acte susvisé, la donation faite à cette faculté par M. Lacassagne (Jean-Alexandre-Eugène), professeur honoraire à ladite faculté, officier de la Légion d'honneur, d'un capital représenté par douze obligations au porteur 3 p. 100 anciennes de la compagnie des chemins de fer du Nord, remboursables à 500 fr., avec jouissance du 1er janvier 1914. Les revenus de ces obligations, le montant intégral du remboursement des obligations qui seraient amorties dans la suite, y compris tous intérêts et primes de remboursement, seront capitalisés jusqu'à concurrence d'un capital devant produire annuellement un revenu net de 450 fr. Ledit revenu de 450 fr. sera, dès lors, affecté au fonctionnement et au développement du musée historique de la médecine et de la pharmacie créé à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon. Les douze obligations qui font l'objet de la présente donation seront immatriculées au nom de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon, avec mention, sur l'inscription, de la destination des arrérages. Art. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Eze, le 7 avril 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, RENÉ VIVIANI. Ministère des travaux publics. Par décret en date du 8 avril 1911, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, M. Zurcher (Philippe-Elie-Frédéric), ingénieur en chef des ponts et chaussées de 1re classe, en congé, hors cadres, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er
pharmacie créé à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon. Les douze obligations qui font l'objet de la présente donation seront immatriculées au nom de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Lyon, avec mention, sur l'inscription, de la destination des arrérages. Art. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Eze, le 7 avril 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, RENÉ VIVIANI. Ministère des travaux publics. Par décret en date du 8 avril 1911, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, M. Zurcher (Philippe-Elie-Frédéric), ingénieur en chef des ponts et chaussées de 1re classe, en congé, hors cadres, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er mars 1914 (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853). Aux termes d'un arrêté en date du 15 avril 1914, M. André (Paul), adjoint technique des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département du Gard, au service du canal du Rhône à Cette, a été mis, à dater du 15 avril 1914, à la disposition du ministre des colonies pour occuper un emploi dans le service des travaux publics de la Guyane. il sera placé dans la situation de service détaché. Ministère de la guerre. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 10 avril 1914. Monsieur le Président, Le décret du 9 décembre 1913 a institué au ministère de la guerre un sous-secrétariat d'État. Cette mesure conduit à supprimer le secrétariat général, prévu dans les décrets d'organisation de l'administration centrale. D'autre part, la loi du 31 décembre 1913 (art. 2) a autorisé la création, au ministère de la guerre, d'un emploi de directeur et celle de deux emplois de chef de bureau, en vue de l'organisation d'une direction de l'aéronautique militaire. Le décret du 1er février 1909, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale doit
Cette, a été mis, à dater du 15 avril 1914, à la disposition du ministre des colonies pour occuper un emploi dans le service des travaux publics de la Guyane. il sera placé dans la situation de service détaché. Ministère de la guerre. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 10 avril 1914. Monsieur le Président, Le décret du 9 décembre 1913 a institué au ministère de la guerre un sous-secrétariat d'État. Cette mesure conduit à supprimer le secrétariat général, prévu dans les décrets d'organisation de l'administration centrale. D'autre part, la loi du 31 décembre 1913 (art. 2) a autorisé la création, au ministère de la guerre, d'un emploi de directeur et celle de deux emplois de chef de bureau, en vue de l'organisation d'une direction de l'aéronautique militaire. Le décret du 1er février 1909, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale doit être modifié en conséquence pour le mettre en harmonie avec la situation nouvelle. Si vous approuvez ces modifications, nous vous prions de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-inclus, délibéré et adopté par le conseil d'État dans sa séance du 19 mars 1914. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le ministre de la guerre, J. NOULENS. Le ministre des finances, RENÉ RENOULT. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances, Vu les lois de finances des 29 décembre 1882, article 16, et 13 avril 1900, article 35; Vu le décret du 1er février 1909, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère de la guerre, modifié par les décrets des 17 mai 1911, 19 janvier et 8 mai 1912, 9 août et 9 décembre 1913 ; Vu le décret du 9 décembre 1913, portant organisation d'un sous-secrétaire d'État au ministère de la guerre ; Vu l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913, autorisant la création, au ministère de la guerre, d'un emploi de directeur et celle de deux emplois de chef de bureau ; Vu
le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le ministre de la guerre, J. NOULENS. Le ministre des finances, RENÉ RENOULT. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances, Vu les lois de finances des 29 décembre 1882, article 16, et 13 avril 1900, article 35; Vu le décret du 1er février 1909, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère de la guerre, modifié par les décrets des 17 mai 1911, 19 janvier et 8 mai 1912, 9 août et 9 décembre 1913 ; Vu le décret du 9 décembre 1913, portant organisation d'un sous-secrétaire d'État au ministère de la guerre ; Vu l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913, autorisant la création, au ministère de la guerre, d'un emploi de directeur et celle de deux emplois de chef de bureau ; Vu la loi du 13 février 1914, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1913, pour une nouvelle répartition des sous-secrétariats d'État ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1. — Les articles 1, 2, 3 et 5 du décret du 1er février 1909, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la guerre, en ce qui concerne les cadres et les traitements du personnel, sont modifiés ainsi qu'il suit : « Art. 1. — Indépendamment des personnes étrangères à l'administration centrale qui peuvent faire partie du cabinet du ministre et du cabinet du sous-secrétaire d'État, le personnel de l'administration centrale du ministère de la guerre est composé ainsi qu'il suit : « Le chef d'état-major général de l'armée. « 2 sous-chefs d'état-major de l'armée. « 11 directeurs (10 militaires). « Le chef du cabinet du ministre. « Le chef du service intérieur. « 6 sous-directeurs (4 militaires). « 43 chefs de bureau (10 militaires). « 51 sous-chefs de bureau. « 5 titulaires d'emplois spéciaux : un bibliothécaire-archiviste, deux bibliothécaires-archivistes adjoints, un agent comptable, un chef des travaux de bâtiment. « 91 rédacteurs principaux. « 61 rédacteurs. « 60 commis d'administration principaux. « 40 commis d'administration. « 51 expéditionnaires