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Dépêche ministérielle n° 468 (marine et colonies: 2e direction, 4e bureau, 2e section). Rappel en France du détachement du génie de la Guyane. — Composition de l’état-major du génie 5 4862. 7 janvier.. Dépêche ministérielle n° 3 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). M. le capitaine Vaclion, qui commandait le détachement du génie à la Guyane, est maintenu dans cette colonie comme adjoint au chef du génie 79 4862. 4 avril.. Décision qui accorde à M. Yachon, capitaine du génie, faisant fonctions de sous-directeur par intérim des fortifications à la Guyane française, pour frais de tournées et de représentation, une indemnité annuelle de 3,000 francs. (Dépêche ministérielle du 30 septembre 4864, n° 434.) 428 4862. 43 mars.. Décision qui élève le traitement de M. Ludovic, dessinateur à la direction du génie, de 4,980 à 2,400 francs par an 429 4862. 23 mai... Décision qui appelle M. de Foucault, capitaine de 4e classe à l’état-major du génie, à prendre la direction du génie à la Guyane, en remplacement de M. le capitaine Yachon. 203 4862. 18 juin... Décision qui admet le sieur Gaumont (Charles) à la direction du génie militaire, en qualité de comptable 233 4862. 16 juillet. Décision qui rappelle à l’activité M. Jobrodeaux, garde de 2e classe du génie 303 4862. 22 juillet. Décision qui nomme le sieur Yermond (Jules-Edmond) piqueur à la direction du génie. 307 4862. 2 août... Décision qui admet le sieur Discand (Gustave) dans les ateliers de la direction du génie, en qualité de piqueur, à 430 francs par mois. 441 4862. 42 août... Décision qui rapporte celle du 42 janvier 4860, relative à l’allocation d’une indemnité de 25 francs par mois au garde du génie chargé de la direction des travaux sur les trois établissements des îles du Salut 314 -1862. 19 août... Décision qui admet le sieur Faussoir (Jean) dans les ateliers de la direction du génie, en qualité de contre-maître maçon, à 4 francs par jour 444 4862. 25 août... Dépêche ministérielle n° 424 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau). MM. Tudès, Saint-Gès et Berlemont, gardes
juillet. Décision qui rappelle à l’activité M. Jobrodeaux, garde de 2e classe du génie 303 4862. 22 juillet. Décision qui nomme le sieur Yermond (Jules-Edmond) piqueur à la direction du génie. 307 4862. 2 août... Décision qui admet le sieur Discand (Gustave) dans les ateliers de la direction du génie, en qualité de piqueur, à 430 francs par mois. 441 4862. 42 août... Décision qui rapporte celle du 42 janvier 4860, relative à l’allocation d’une indemnité de 25 francs par mois au garde du génie chargé de la direction des travaux sur les trois établissements des îles du Salut 314 -1862. 19 août... Décision qui admet le sieur Faussoir (Jean) dans les ateliers de la direction du génie, en qualité de contre-maître maçon, à 4 francs par jour 444 4862. 25 août... Dépêche ministérielle n° 424 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau). MM. Tudès, Saint-Gès et Berlemont, gardes du génie, ont été promus à la 4e classe de leur grade 390 1862. 1er septembre... Décision qui admet le nommé Comté (Jacques) dans les ateliers de la direction du génie, comme terrassier 444 1862. 8 septembre Décision qui admet les nommés Benoît-Raphaël et Jean-Marie dans les ateliers de la direction du génie en qualité de contre-maîtres maçons et autorise le directeur du génie à admettre dans ses ateliers les manœuvres maçons Charles et Carthage (Etienne) 442 1862. 41 septembre... Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). M. Johredeaux, garde du génie, a été rappelé à l’activité 440 4862. 29 septembre... Décision qui admet le sieur Paul Romain dans les ateliers de la direction du génie, 442 comme maçon 4862. 31 décembre Décision qui augmente la solde de MM. Goudin et Mauras, attachés au service de la direction du génie militaire 579 4862. 31 décembre Décision portant augmentation de solde en faveur de M. Philibert et qui accorde un supplément au sieur Eutrope, employés 580 au génie militaire DATES. ANALYSE. PAGES. 4862. 26 mai... Gens de mer (Service des). Circulaire ministérielle (marine et colonies: 4862. 1er juillet. administration des invalides, bureau central des invalides). Avis
direction du génie en qualité de contre-maîtres maçons et autorise le directeur du génie à admettre dans ses ateliers les manœuvres maçons Charles et Carthage (Etienne) 442 1862. 41 septembre... Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). M. Johredeaux, garde du génie, a été rappelé à l’activité 440 4862. 29 septembre... Décision qui admet le sieur Paul Romain dans les ateliers de la direction du génie, 442 comme maçon 4862. 31 décembre Décision qui augmente la solde de MM. Goudin et Mauras, attachés au service de la direction du génie militaire 579 4862. 31 décembre Décision portant augmentation de solde en faveur de M. Philibert et qui accorde un supplément au sieur Eutrope, employés 580 au génie militaire DATES. ANALYSE. PAGES. 4862. 26 mai... Gens de mer (Service des). Circulaire ministérielle (marine et colonies: 4862. 1er juillet. administration des invalides, bureau central des invalides). Avis immédiat à donner au ministère, par l’administration coloniale, des versements effectués par les marins à la caisse des gens de mer, pour que le montant en soit remis à leur famille, en France. — Prescriptions au sujet du décomptage des salaires et des procurations souscrites au profit des personnes étrangères à la famille des marins Dépêche ministérielle n° 93 (marine et colonies: 2e direction, personnel; 2e bureau, inscription maritime, etc.); 5e bureau). Réadmission avec primes. — Solutions de diverses questions Arrêté qui promulgue à la Guyane française 345 4862. 31 mai... les décrets des 30 septembre 1860 et 25 juin 1861. Geôles. Voir Prisons (Service des). Goélettes de servitude. Voir Division navale. Habitations domaniales. Décision qui désigne M. Frédéric (Gustave), propriétaire à Boura, pour faire partie de la commission instituée à l’effet de constater l’état des plantations de caféiers et de cacaoyers de ce quartier, et, en cas d’empêchement, M. Félix Myles, géomètre du domaine la Gabrielle. Décision qui nomme le sieur Gratien (Paul Berry) garde champêtre du domaine de Baduel. Décision portant augmentation des appointements du sieur Gratien, jardinier en chef et garde champêtre sur la propriété dominale de Baduel. Hommes de peine. Voir Imprimerie du gouvernement. Honneurs et
à la famille des marins Dépêche ministérielle n° 93 (marine et colonies: 2e direction, personnel; 2e bureau, inscription maritime, etc.); 5e bureau). Réadmission avec primes. — Solutions de diverses questions Arrêté qui promulgue à la Guyane française 345 4862. 31 mai... les décrets des 30 septembre 1860 et 25 juin 1861. Geôles. Voir Prisons (Service des). Goélettes de servitude. Voir Division navale. Habitations domaniales. Décision qui désigne M. Frédéric (Gustave), propriétaire à Boura, pour faire partie de la commission instituée à l’effet de constater l’état des plantations de caféiers et de cacaoyers de ce quartier, et, en cas d’empêchement, M. Félix Myles, géomètre du domaine la Gabrielle. Décision qui nomme le sieur Gratien (Paul Berry) garde champêtre du domaine de Baduel. Décision portant augmentation des appointements du sieur Gratien, jardinier en chef et garde champêtre sur la propriété dominale de Baduel. Hommes de peine. Voir Imprimerie du gouvernement. Honneurs et préséances. Circulaire ministérielle (4e direction, colonies; 1er bureau, administration générale; 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Les fonctionnaires qui occupent par intérim ou temporairement les fonctions de gouverneur représentent complètement le gouverneur titulaire et ont droit aux mêmes honneurs et préséances. Dépêche ministérielle n° 32 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Honneurs à rendre au gouverneur par la cour impériale. Hôpitaux. Décision qui règle les délivrances de chocolat, de café et de denrées servant d’assaisonnement à faire aux malades et à certains rationnaires de l’hôpital. Arrêté qui modifie les dispositions de l’arrêté du 24 mai 1855, relatif aux délivrances de papier, plumes, encre, etc. à faire, par trimestre, aux pharmaciens et aux sœurs hospitalières. Décision portant admission de la demoiselle Malbiez (Anaée) à l’hôpital militaire de Cayenne, comme couturière, avec une solde journalière de 60 centimes et la concession de la ration de vivres. Décision qui autorise l’admission des supérieures principales des sœurs de Saint-Paul de Chartres et des sœurs institutrices de Saint-Joseph à la table du commandant à bord des bâtiments de l’État dans la colonie. Décision qui accorde une indemnité annuelle de 600 francs au pharmacien chef du service de l’hôpital, chargé de la centralisation
des colonies, 3e bureau). Honneurs à rendre au gouverneur par la cour impériale. Hôpitaux. Décision qui règle les délivrances de chocolat, de café et de denrées servant d’assaisonnement à faire aux malades et à certains rationnaires de l’hôpital. Arrêté qui modifie les dispositions de l’arrêté du 24 mai 1855, relatif aux délivrances de papier, plumes, encre, etc. à faire, par trimestre, aux pharmaciens et aux sœurs hospitalières. Décision portant admission de la demoiselle Malbiez (Anaée) à l’hôpital militaire de Cayenne, comme couturière, avec une solde journalière de 60 centimes et la concession de la ration de vivres. Décision qui autorise l’admission des supérieures principales des sœurs de Saint-Paul de Chartres et des sœurs institutrices de Saint-Joseph à la table du commandant à bord des bâtiments de l’État dans la colonie. Décision qui accorde une indemnité annuelle de 600 francs au pharmacien chef du service de l’hôpital, chargé de la centralisation de la comptabilité des médicaments. Arrêté portant tarif pour le remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane française pendant l’année 1862. Arrêté qui détermine le classement, dans les salles de l'hôpital, des employés du trésorier de la colonie et du porteur de contraintes. Hypothèques. Voir Enregistrement (Service de l’). Iles du Salut. Voir Établissements pénitentiaires. Ile la Mère. Voir Établissements pénitentiaires. Immigrants. Voir Immigration. Immigration. Décision portant maintien, pendant l’année 1862, comme membres du comité d’immigration, de MM. Besse (Gaëtan) et Buja (Pierre). Décision qui désigne M. Lalanne (Célestin), conseiller privé suppléant, pour remplir, pendant l’année 1862, les fonctions de vice-président du comité d’immigration. Arrêté relatif à l’époque et au mode de paiement des primes de réengagement. Décision portant que les ordres de paiement pour primes de réengagement seront expédiés au nom du commissaire de l’immigration. Décision qui charge M. Leborgne (Alphonse Antoine-Léon), écrivain de la marine, détaché à la direction de l’intérieur, des fonctions de secrétaire du syndicat protecteur des immigrants. Décision qui nomme Ménard (Gabriel) syndic des immigrants pour la ville de Cayenne et le charge de remplir, à ce titre, les fonctions de secrétaire du syndicat protecteur. Arrêté réglant la prime à
Enregistrement (Service de l’). Iles du Salut. Voir Établissements pénitentiaires. Ile la Mère. Voir Établissements pénitentiaires. Immigrants. Voir Immigration. Immigration. Décision portant maintien, pendant l’année 1862, comme membres du comité d’immigration, de MM. Besse (Gaëtan) et Buja (Pierre). Décision qui désigne M. Lalanne (Célestin), conseiller privé suppléant, pour remplir, pendant l’année 1862, les fonctions de vice-président du comité d’immigration. Arrêté relatif à l’époque et au mode de paiement des primes de réengagement. Décision portant que les ordres de paiement pour primes de réengagement seront expédiés au nom du commissaire de l’immigration. Décision qui charge M. Leborgne (Alphonse Antoine-Léon), écrivain de la marine, détaché à la direction de l’intérieur, des fonctions de secrétaire du syndicat protecteur des immigrants. Décision qui nomme Ménard (Gabriel) syndic des immigrants pour la ville de Cayenne et le charge de remplir, à ce titre, les fonctions de secrétaire du syndicat protecteur. Arrêté réglant la prime à accorder aux immigrants africains introduits à la Guyane, le 20 juin 1856, par la Diane, qui contracteront des réengagements dans la colonie. Décision qui nomme M. Chaila (Jean-Louis Eugène), commis à la direction de l’intérieur, commissaire de l'immigration, en remplacement de M. Maugey, aide-commissaire de la marine, décédé. Dépêche ministérielle n° 401 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Justifications à réclamer des chirurgiens d’émigration qui ont touché des avances pour frais de voyage. Dépêche ministérielle n° 428 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Désignation de M. Lemesle comme agent d’immigration à Madras. Décision qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la visite du navire américain A. B. Sumner, chargé de conduire à la côte d’Afrique les immigrants africains à repatrier. Décision qui maintient MM. Bosse, habitant propriétaire, et Buja, négociant, pour l’année 1863, comme membres du comité d’immigration. Décision portant maintien de M. Lalanne, pour l’année 1863, dans ses fonctions de vice-président du comité d’immigration. Voir Agent spécial des services régis par économie. Importation. Tarif d’importation dressé, aux termes de l’article 1er de l’arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et marchandises
n° 401 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Justifications à réclamer des chirurgiens d’émigration qui ont touché des avances pour frais de voyage. Dépêche ministérielle n° 428 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Désignation de M. Lemesle comme agent d’immigration à Madras. Décision qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la visite du navire américain A. B. Sumner, chargé de conduire à la côte d’Afrique les immigrants africains à repatrier. Décision qui maintient MM. Bosse, habitant propriétaire, et Buja, négociant, pour l’année 1863, comme membres du comité d’immigration. Décision portant maintien de M. Lalanne, pour l’année 1863, dans ses fonctions de vice-président du comité d’immigration. Voir Agent spécial des services régis par économie. Importation. Tarif d’importation dressé, aux termes de l’article 1er de l’arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie depuis le 1er janvier jusqu’au 30 juin 1862 inclusivement. Décision qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d’importation. Circulaire ministérielle n° 310 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Statistique. — Mercuriales annuelles. — Instructions générales. Tarif d’importation pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et les marchandises de toute origine introduites dans la colonie du 1er juillet au 31 décembre 1862 inclusivement. Arrêté qui exempte de tous droits d’entrée les substances alimentaires introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu’au 31 décembre 1862 288 1862. 24 juillet. Décision instituant une commission chargée d’examiner un projet de modification dans le tarif des douanes à la Guyane française. 292 1862. 27 août. Décision nommant une commission chargée d’examiner un projet de modifications dans le tarif des douanes à la Guyane Française 328 1862. 16 octobre. Circulaire ministérielle n° 515 (marine et colonies: 1er bureau). Notification du décret du 6 octobre 1862. — Admission en franchise des droits de certains produits coloniaux dans les ports de la métropole. 461 1862. 18 décembre. Décision portant nomination des membres de la commission
Instructions générales. Tarif d’importation pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et les marchandises de toute origine introduites dans la colonie du 1er juillet au 31 décembre 1862 inclusivement. Arrêté qui exempte de tous droits d’entrée les substances alimentaires introduites dans la colonie à compter de ce jour jusqu’au 31 décembre 1862 288 1862. 24 juillet. Décision instituant une commission chargée d’examiner un projet de modification dans le tarif des douanes à la Guyane française. 292 1862. 27 août. Décision nommant une commission chargée d’examiner un projet de modifications dans le tarif des douanes à la Guyane Française 328 1862. 16 octobre. Circulaire ministérielle n° 515 (marine et colonies: 1er bureau). Notification du décret du 6 octobre 1862. — Admission en franchise des droits de certains produits coloniaux dans les ports de la métropole. 461 1862. 18 décembre. Décision portant nomination des membres de la commission chargée de la révision du tarif d’importation 537 1862. 23 décembre. Arrêté qui prorogue pour trois mois celui du 21 juillet 1862, qui exempte de tous droits d’entrée les substances alimentaires introduites dans la colonie 541 1862. 30 décembre. Tarif d’importation dressé, aux termes de l’arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et marchandises introduites dans la colonie 562 1862. 14 janvier. Voir Douanes (Service des). Imprimerie du gouvernement. Arrêté relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel, de l’Annuaire et de l’Almanach de cabinet de la Guyane française pour l’année 1862 16 1862, 18 juin. Dépêche ministérielle n° 365 (marine et colonies: cabinet du ministre, 2e bureau, service intérieur et bibliothèques). Réduire au strict nécessaire les dépenses d’impressions faites dans les colonies pour le compte du service marine 260 1862. 20 juin. Décision qui autorise la délivrance hebdomadaire d’un numéro de la Feuille officielle de la Guyane française au consul anglais à Cayenne. 253 1862. 10 octobre. Décision autorisant l’envoi de cinq numéros de la Feuille officielle de la Guyane française au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. 430 1862. 11 décembre. Arrêté relatif au tirage
1838, pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et marchandises introduites dans la colonie 562 1862. 14 janvier. Voir Douanes (Service des). Imprimerie du gouvernement. Arrêté relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel, de l’Annuaire et de l’Almanach de cabinet de la Guyane française pour l’année 1862 16 1862, 18 juin. Dépêche ministérielle n° 365 (marine et colonies: cabinet du ministre, 2e bureau, service intérieur et bibliothèques). Réduire au strict nécessaire les dépenses d’impressions faites dans les colonies pour le compte du service marine 260 1862. 20 juin. Décision qui autorise la délivrance hebdomadaire d’un numéro de la Feuille officielle de la Guyane française au consul anglais à Cayenne. 253 1862. 10 octobre. Décision autorisant l’envoi de cinq numéros de la Feuille officielle de la Guyane française au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. 430 1862. 11 décembre. Arrêté relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel de la colonie, de l’Annuaire et de l’Almanach de cabinet de la Guyane française 529 1862. 30 décembre. Décisions portant augmentation des appointements de divers ouvriers et apprentis de l’imprimerie du gouvernement. Imprimés. Voir Enregistrement (Service de l’). Indemnités. Voir les divers services auxquels appartiennent les officiers, employés, etc. auxquels il en a été accordé. Indemnité de vivres. 1862. 28 juin. Décision qui accorde au gendarme à pied détaché au Kourou, pour surveiller les travaux de cette exploitation, l’indemnité représentative de vivres. Indemnité de logement. Voir Logement. Infanterie de la marine (Corps de l’). 1861. 13 décembre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel; 4e bureau, troupes de la marine; 1re section). Avis que, par décret du 5 de ce mois, ont été nommés dans le 3e régiment d’infanterie de marine à la Guyane, savoir : au grade de capitaine, MM. Roux-Duremère (François-Prosper), lieutenant, maintenu dans la colonie; Roux (Jean-Baptiste), lieutenant, officier payé, destiné pour la Guadeloupe; au grade de lieutenant, M. Dufresne (Alphonse), sous-lieutenant, destiné pour Rochefort; au grade de sous-lieutenant, M. Oubre (François), sergent-major, maintenu dans la colonie. 47 1862. 6 mai. Dépêche ministérielle (marine et colonies:
les divers services auxquels appartiennent les officiers, employés, etc. auxquels il en a été accordé. Indemnité de vivres. 1862. 28 juin. Décision qui accorde au gendarme à pied détaché au Kourou, pour surveiller les travaux de cette exploitation, l’indemnité représentative de vivres. Indemnité de logement. Voir Logement. Infanterie de la marine (Corps de l’). 1861. 13 décembre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel; 4e bureau, troupes de la marine; 1re section). Avis que, par décret du 5 de ce mois, ont été nommés dans le 3e régiment d’infanterie de marine à la Guyane, savoir : au grade de capitaine, MM. Roux-Duremère (François-Prosper), lieutenant, maintenu dans la colonie; Roux (Jean-Baptiste), lieutenant, officier payé, destiné pour la Guadeloupe; au grade de lieutenant, M. Dufresne (Alphonse), sous-lieutenant, destiné pour Rochefort; au grade de sous-lieutenant, M. Oubre (François), sergent-major, maintenu dans la colonie. 47 1862. 6 mai. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 1re section). Le sieur Praud (Gabriel-Jean-Baptiste), chef armurier de 1re classe, a été destiné à remplacer le sieur Gall, chef armurier de la portion du 3e régiment d’infanterie de marine à la Guyane. 247 1862. 2 juillet. Circulaire ministérielle n° 23 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Les officiers d’état-major de l’infanterie de marine doivent être portés sur les états périodiques. 311 1862 12 août. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, bureau des troupes de la marine, 1re section). M. Oubre, sous-lieutenant d’infanterie de marine, a été autorisé à contracter mariage. 390 1862. 18 août. Ordre prescrivant qu’une compagnie d’infanterie au complet tiendra garnison au Maroni. 318 1862. 30 octobre. Décision qui autorise M. le capitaine d’infanterie de marine Jacquot, appelé au commandement d’une compagnie qui se trouve au Mexique, à prendre passage sur l’Union, navire du commerce, pour se rendre de la Martinique à la France. 447 1862. 20 novembre. Décision portant que M. le capitaine d’infanterie de marine Chrétien exercera, pendant l’absence de M. Mélinon, les fonctions de commandant supérieur de Saint-Laurent. 477 1862 20 novembre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau,