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vivres de 1re classe, provenant du pénitencier de Saint-Louis du Maroni, a été appelé à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 136. N° 892. — Par décisions du 30 décembre 1862, M. Leconte (Paul-Marie), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services à la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Foll (Gustave-Louis), officier de santé de la même classe, rentrant au chef-lieu pour effectuer son retour en France. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 137. N° 893. — Par décision du même jour, le sieur Anne (François-Victor), ex-militaire du 3e régiment d’infanterie de la marine, a été nommé, à compter du 1er janvier 1863, surveillant des condamnés sur les travaux, en remplacement du sieur Lavergne (Simon), révoqué. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 164. N° 894. — Par décision du même jour, le supplément de 1,200 francs attribué au chirurgien de la marine faisant fonctions de directeur de la léproserie de l’Acarouany a été porté à 1,500 francs par an, à dater du 1er janvier 1863. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 164. N° 895. Par décisions du même jour, les appointements des divers ouvriers et apprentis de l’imprimerie du gouvernement ci-après désignés ont été élevés, pour compter du 1er janvier 1863, savoir: Les sieurs Numa (Charles-Antoine-Honoré), ouvrier compositeur, de 2,000 à 2,200 francs par an; Bourette (Léonce), ouvrier pressier, de 2,000 à 2,200 francs par an; Lovil (Louis-Hyppolyte), ouvrier compositeur, de 1,800 à 2,000 francs par an; Harmais (André-Hippolyte), ouvrier relieur, de 1,200 à 1,600 francs par an; Brémond (Gustave), ouvrier compositeur, de 1,000 à 1,200 francs par an; Rosengerg (Edouard-Rosine), ouvrier pressier, de 1,000 à 1,200 francs par an; Symphorien (Pierre-Euloge), apprenti compositeur, de 600 à 800 francs par an; Héder (Paul-Alexandre-Hippolyte), apprenti pressier, de 600 à 800 francs par an; Fard (Louis-Alfred-Maurice), apprenti relieur, de 600 à 800 francs par an; Exama (Eugène-Josaphat), apprenti compositeur, de 400 à 600 francs par an. Enregistré
36 des ordres et décisions, f° 164. N° 895. Par décisions du même jour, les appointements des divers ouvriers et apprentis de l’imprimerie du gouvernement ci-après désignés ont été élevés, pour compter du 1er janvier 1863, savoir: Les sieurs Numa (Charles-Antoine-Honoré), ouvrier compositeur, de 2,000 à 2,200 francs par an; Bourette (Léonce), ouvrier pressier, de 2,000 à 2,200 francs par an; Lovil (Louis-Hyppolyte), ouvrier compositeur, de 1,800 à 2,000 francs par an; Harmais (André-Hippolyte), ouvrier relieur, de 1,200 à 1,600 francs par an; Brémond (Gustave), ouvrier compositeur, de 1,000 à 1,200 francs par an; Rosengerg (Edouard-Rosine), ouvrier pressier, de 1,000 à 1,200 francs par an; Symphorien (Pierre-Euloge), apprenti compositeur, de 600 à 800 francs par an; Héder (Paul-Alexandre-Hippolyte), apprenti pressier, de 600 à 800 francs par an; Fard (Louis-Alfred-Maurice), apprenti relieur, de 600 à 800 francs par an; Exama (Eugène-Josaphat), apprenti compositeur, de 400 à 600 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 162. Par décision du même jour, le sieur Léon (Pierre-Louis-Provençal) a été nommé surveillant rural de 3e classe dans le quartier de Macouria, en remplacement du sieur Lalié. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 164. Par décision du même jour, les appointements du sieur Gratien (Paul-Berry), jardinier chef et garde champêtre sur la propriété domaniale de Baduel, ont été portés de 800 à 1,000 francs par an, à compter du 1er janvier 1863. Enregistré au contrôle, registre n°36 des ordres et décisions, f° 161. Par arrêté du même jour est rapporté celui du 14 janvier 1862, par lequel M e Condery (Louis-Etienne-Charles) avait été admis à exercer provisoirement dans la colonie les fonctions d’avoué. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 167. Par décision du même jour, une indemnité pour frais de bureau de 8 francs par mois, à partir du 1er janvier 1863, est accordée au sieur Gozo (Barthélemy), deuxième commis aux vivres de 1re classe, faisant fonctions de magasinier comptable du matériel à Saint-Laurent du Maroni. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 168. Par
Par décision du même jour, les appointements du sieur Gratien (Paul-Berry), jardinier chef et garde champêtre sur la propriété domaniale de Baduel, ont été portés de 800 à 1,000 francs par an, à compter du 1er janvier 1863. Enregistré au contrôle, registre n°36 des ordres et décisions, f° 161. Par arrêté du même jour est rapporté celui du 14 janvier 1862, par lequel M e Condery (Louis-Etienne-Charles) avait été admis à exercer provisoirement dans la colonie les fonctions d’avoué. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 167. Par décision du même jour, une indemnité pour frais de bureau de 8 francs par mois, à partir du 1er janvier 1863, est accordée au sieur Gozo (Barthélemy), deuxième commis aux vivres de 1re classe, faisant fonctions de magasinier comptable du matériel à Saint-Laurent du Maroni. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 168. Par décision du 31 décembre 1862, la solde des sieurs Goudin et Mauras, attachés au service de la direction du génie militaire, a été portée, pour le premier de 1,900 à 2,100 francs par an et pour le second de 1,800 à 1,980 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 170. Par décision du même jour, le sieur Bertrand (Angélas), ouvrier charpentier, a été appelé à Kourou pour exécuter les travaux de construction des coffres nécessaires au dessèchement des terres basses comprises entre le bourg et le pénitencier dit des Roches. Dans cette position, il jouira d’un salaire de 5 francs par journée de travail, aura droit au logement et à la ration des vivres délivrée au personnel libre sur les pénitenciers. Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 2, paragraphe 5 (Essais de culture). Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 166. Par décision du même jour, un supplément mensuel de 40 francs a été accordé, à compter du 1er janvier 1863, au surveillant de 2e classe Cailloux (Claude), chef de l’établissement des battes de la Pointe-Française, à l'embouchure du Maroni. Cette dépense sera imputée au chapitre III,
36 des ordres et décisions, f° 170. Par décision du même jour, le sieur Bertrand (Angélas), ouvrier charpentier, a été appelé à Kourou pour exécuter les travaux de construction des coffres nécessaires au dessèchement des terres basses comprises entre le bourg et le pénitencier dit des Roches. Dans cette position, il jouira d’un salaire de 5 francs par journée de travail, aura droit au logement et à la ration des vivres délivrée au personnel libre sur les pénitenciers. Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 2, paragraphe 5 (Essais de culture). Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 166. Par décision du même jour, un supplément mensuel de 40 francs a été accordé, à compter du 1er janvier 1863, au surveillant de 2e classe Cailloux (Claude), chef de l’établissement des battes de la Pointe-Française, à l'embouchure du Maroni. Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 1er, paragraphe 4 (Police et surveillance). Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 166. Par décision du même jour, les appointements du sieur Philibert (Alfred), attaché au service des bureaux de la direction du génie militaire, ont été élevés de 1,900 à 2,100 francs par an. Le Contrôleur colonial, A. NOYER. Cayenne. — Imprimerie du Gouvernement. Les Os w O ! Ph Louis), contre-maître boulanger, a continué ses services au magasin des subsistances à Cayenne 58 1802. 23 janvier. Décision qui appelle le sieur Bouschbacher (Jean), distributeur du matériel, à continuer ses services au magasin général à Cayenne 59 4862. 27 janvier. Décision qui appelle le sieur Bouschbacher (Jean), distributeur de 3e classe, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni. 59 1862. 1er février. Décision qui règle la solde des boulangers et des tonneliers à la Guyane française...... 64 1862. 1er février. Décision qui détermine la solde et le supplément des boulangers et des tonneliers employés à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires 65 1862. 1er mai... Décision qui appelle le sieur Anne (François Victor), distributeur des vivres de 4e classe, à continuer ses services sur le pénitencier de Kourou 498 4862. 4er mai...
an. Le Contrôleur colonial, A. NOYER. Cayenne. — Imprimerie du Gouvernement. Les Os w O ! Ph Louis), contre-maître boulanger, a continué ses services au magasin des subsistances à Cayenne 58 1802. 23 janvier. Décision qui appelle le sieur Bouschbacher (Jean), distributeur du matériel, à continuer ses services au magasin général à Cayenne 59 4862. 27 janvier. Décision qui appelle le sieur Bouschbacher (Jean), distributeur de 3e classe, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni. 59 1862. 1er février. Décision qui règle la solde des boulangers et des tonneliers à la Guyane française...... 64 1862. 1er février. Décision qui détermine la solde et le supplément des boulangers et des tonneliers employés à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires 65 1862. 1er mai... Décision qui appelle le sieur Anne (François Victor), distributeur des vivres de 4e classe, à continuer ses services sur le pénitencier de Kourou 498 4862. 4er mai... Décision qui nomme le sieur Polaire (Léon) distributeur de 2e classe des vivres....... 498 4862. 4er mai... Décision qui nomme le sieur Bruneau (Symphorien) distributeur des vivres de 2e classe. 498 4862. 4er mai... Décision qui accorde un supplément mensuel de 40 francs au sieur Broquier (Félicien), boulanger de 4e classe 201 4862. 22 mai... Décision qui nomme le sieur Flotte (Jules) distributeur des vivres de 2e classe 203 4862. 4 juin.... Décision qui débarque le sieur Potairc (François-Léonard), commis aux vivres entretenu de 3° classe, des pénitenciers flottants de la rade 249 4862. 8 juin.... Décision qui nomme le sieur Soret (Antoine Célestin) distributeur de 2e classe des vivres. 250 584 DATES. ANALYSE. PAGES. J 1862. 15 juin... Décision qui appelle le sieur Polaire (François-Léonard), commis aux vivres entretenu de 3° classe, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne.. 250 1862. 15 juin... Décision qui appelle le sieur Guitard (Bertrand), commis aux vivres de 1re classe, à continuer ses services aux îles du Salut, en qualité de commis comptable 251 1862. 15 juin... Décision qui appelle le sieur Ernest Jérôme, deuxième commis aux vivres, à continuer ses services sur les pénitenciers flottants de Cayenne 251 1862.
classe 201 4862. 22 mai... Décision qui nomme le sieur Flotte (Jules) distributeur des vivres de 2e classe 203 4862. 4 juin.... Décision qui débarque le sieur Potairc (François-Léonard), commis aux vivres entretenu de 3° classe, des pénitenciers flottants de la rade 249 4862. 8 juin.... Décision qui nomme le sieur Soret (Antoine Célestin) distributeur de 2e classe des vivres. 250 584 DATES. ANALYSE. PAGES. J 1862. 15 juin... Décision qui appelle le sieur Polaire (François-Léonard), commis aux vivres entretenu de 3° classe, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne.. 250 1862. 15 juin... Décision qui appelle le sieur Guitard (Bertrand), commis aux vivres de 1re classe, à continuer ses services aux îles du Salut, en qualité de commis comptable 251 1862. 15 juin... Décision qui appelle le sieur Ernest Jérôme, deuxième commis aux vivres, à continuer ses services sur les pénitenciers flottants de Cayenne 251 1862. 1er juillet. Décisions qui nomment les sieurs Bayonne et Nelville distributeurs des vivres de 1re classe. 303 1862. 1er juillet. Décision qui nomme le sieur Chavry, boulanger de 1re classe, aide-contre-maître boulanger 303 1862. 21 juillet. Décision qui nomme le sieur Ernest (Gérôme) deuxième commis aux vivres de 1re classe. 306 1862. 12 août... Décision qui appelle le sieur Backar, distributeur des vivres, à continuer ses services à Saint-Louis du Maroni 338 1862. 12 août... Décision qui appelle le sieur Magdeleine, distributeur des vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne 338 1862. 10 août... Décision qui accorde au sieur Beaujois, boulanger de 2e classe à Saint-Laurent du Maroni, un supplément de 10 francs par mois. 310 1862. 19 août... Décision qui accorde un supplément de 10 francs par mois au sieur Gourlaouen, aide-contre-maître boulanger 310 1862. 22 août... Décision qui appelle le sieur Anne (François-Victor), distributeur des vivres, à continuer ses services sur les pénitenciers flottants de la rade 311 585 DATES. ANALYSE. PAGES. J 1862. 29 août... Décision qui révoque le sieur Anne de son emploi de distributeur des vivres 342 1862. 11 septembre. Décision qui nomme le sieur Romain distributeur des vivres de 2e
306 1862. 12 août... Décision qui appelle le sieur Backar, distributeur des vivres, à continuer ses services à Saint-Louis du Maroni 338 1862. 12 août... Décision qui appelle le sieur Magdeleine, distributeur des vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne 338 1862. 10 août... Décision qui accorde au sieur Beaujois, boulanger de 2e classe à Saint-Laurent du Maroni, un supplément de 10 francs par mois. 310 1862. 19 août... Décision qui accorde un supplément de 10 francs par mois au sieur Gourlaouen, aide-contre-maître boulanger 310 1862. 22 août... Décision qui appelle le sieur Anne (François-Victor), distributeur des vivres, à continuer ses services sur les pénitenciers flottants de la rade 311 585 DATES. ANALYSE. PAGES. J 1862. 29 août... Décision qui révoque le sieur Anne de son emploi de distributeur des vivres 342 1862. 11 septembre. Décision qui nomme le sieur Romain distributeur des vivres de 2e classe, pour être employé à Kourou, en remplacement du sieur Anne révoqué 392 393 1862. 20 septembre. Décision qui accepte la démission offerte par le sieur Dédé de son emploi de tonnelier. 1862. 1er octobre. Décision qui nomme le sieur Lemarchand (Désiré) distributeur de 2e classe des vivres, en remplacement du sieur Roscmane, nommé deuxième commis aux vivres de 2e classe, appelé à remplir l’emploi de commis comptable sur le pénitencier de l’îlet la Mère 442 1862. 7 octobre. Décision qui nomme le sieur Philibert (Jean-Baptiste) tonnelier de 2° classe, en remplacement du sieur Dédel, démissionnaire. 443 1862. 21 octobre. Décision qui appelle le sieur Lhuerre (Pierre-Louis), deuxième commis aux vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne, en remplacement du sieur Magdeleine-Léopold, distributeur de 2e classe, qui le remplace au dépôt d’internement. Ho Mnuntjnly ’. 440 1862. 27 octobre. Décision qui appelle le sieur Cléobix, second commis aux vivres de 2e classe, à continuer ses services à Saint-Louis du Maroni, en remplacement du sieur Bouisson 572 1862. 12 novembre. Décision qui nomme le sieur Henriot (Albert) distributeur de 2e classe des vivres, en remplacement du sieur Flotte, agent du même grade 496 1862. 14 novembre. Décision
du sieur Roscmane, nommé deuxième commis aux vivres de 2e classe, appelé à remplir l’emploi de commis comptable sur le pénitencier de l’îlet la Mère 442 1862. 7 octobre. Décision qui nomme le sieur Philibert (Jean-Baptiste) tonnelier de 2° classe, en remplacement du sieur Dédel, démissionnaire. 443 1862. 21 octobre. Décision qui appelle le sieur Lhuerre (Pierre-Louis), deuxième commis aux vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne, en remplacement du sieur Magdeleine-Léopold, distributeur de 2e classe, qui le remplace au dépôt d’internement. Ho Mnuntjnly ’. 440 1862. 27 octobre. Décision qui appelle le sieur Cléobix, second commis aux vivres de 2e classe, à continuer ses services à Saint-Louis du Maroni, en remplacement du sieur Bouisson 572 1862. 12 novembre. Décision qui nomme le sieur Henriot (Albert) distributeur de 2e classe des vivres, en remplacement du sieur Flotte, agent du même grade 496 1862. 14 novembre. Décision qui appelle le sieur Brissard (Pierre-Louis), contre-maître boulanger de 1re classe, à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement numérique du sieur Romain distributeur des vivres 498 — 586 DATES. ANALYSE. PAGES. J 1862. 18 novembre. Décision qui appelle le sieur Flotte (Jules), distributeur des vivres de 2e classe, à continuer ses services à l'îlet la Mère m 1862. 13 décembre. Le sieur Philibert a été appelé à remplir l’emploi de distributeur comptable à Saint-Georges, en remplacement du sieur Cléobie. 574 1862. 23 décembre. Décisions qui appellent les sieurs Flotte et Lemarchand, distributeurs des vivres, à continuer leurs services à Saint-Louis et à Kourou 574 1862. 28 décembre. Décisions qui portent à la 1re classe du grade de distributeur des vivres les sieurs De Mont et Madeleine 576 1862. 20 décembre. Décisions qui nomment les sieurs Dessources de Quatre-Bois et Pomérol, le premier commis aux vivres de 2e classe et le second premier commis de Déclasse 577 1862. 20 décembre. Décision qui accorde un supplément mensuel de 15 francs au sieur Gozo, second commis aux vivres 577 1862. 20 décembre. Décision qui appelle le sieur Bouisson, second commis aux vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances
classe, à continuer ses services à l'îlet la Mère m 1862. 13 décembre. Le sieur Philibert a été appelé à remplir l’emploi de distributeur comptable à Saint-Georges, en remplacement du sieur Cléobie. 574 1862. 23 décembre. Décisions qui appellent les sieurs Flotte et Lemarchand, distributeurs des vivres, à continuer leurs services à Saint-Louis et à Kourou 574 1862. 28 décembre. Décisions qui portent à la 1re classe du grade de distributeur des vivres les sieurs De Mont et Madeleine 576 1862. 20 décembre. Décisions qui nomment les sieurs Dessources de Quatre-Bois et Pomérol, le premier commis aux vivres de 2e classe et le second premier commis de Déclasse 577 1862. 20 décembre. Décision qui accorde un supplément mensuel de 15 francs au sieur Gozo, second commis aux vivres 577 1862. 20 décembre. Décision qui appelle le sieur Bouisson, second commis aux vivres, à continuer ses services au magasin des subsistances à Cayenne... 577 1862. 20 décembre. Décision qui accorde un supplément mensuel de 10 francs au sieur Nara, distributeur des vivres. Décision qui accorde au sieur Gozo, deuxième commis aux vivres, une indemnité pour frais de bureau de 8 francs par mois. Almanaç de poche et de cabinet. Voir Imprimerie du gouvernement. Apostilles. Voir Gens de mer. Armements. Voir Bâtiments de commerce. Arrêts. Voir Conseil de guerre et de révision, Justice. Assesseurs. Arrêté portant nomination, par remplacement, d’un membre du college des assesseurs à la Guyane française Arrêté qui nomme provisoirement deux membres du collège des assesseurs à la Guyane française Arrêté qui nomme provisoirement membre du collège des assesseurs à Cayenne M. Mittre (Sigismond-Joseph), en remplacement de M. Damarat (Joseph-Pierre), décédé. Artillerie (Direction d’). Dépêche ministérielle n° 7 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet des inventaires annuels du matériel d’artillerie aux colonies Ordre qui appelle le sieur Martiny (Émile), maréchal des logis à la 14e batterie d’artillerie de marine, à remplir l’emploi de gardien de batterie, en remplacement du maréchal des logis Favier Arrêté qui nomme le sieur Lhostis, adjudant sous-officier à la 14e batterie d’artillerie de marine, gardien de batterie pour la
du gouvernement. Apostilles. Voir Gens de mer. Armements. Voir Bâtiments de commerce. Arrêts. Voir Conseil de guerre et de révision, Justice. Assesseurs. Arrêté portant nomination, par remplacement, d’un membre du college des assesseurs à la Guyane française Arrêté qui nomme provisoirement deux membres du collège des assesseurs à la Guyane française Arrêté qui nomme provisoirement membre du collège des assesseurs à Cayenne M. Mittre (Sigismond-Joseph), en remplacement de M. Damarat (Joseph-Pierre), décédé. Artillerie (Direction d’). Dépêche ministérielle n° 7 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet des inventaires annuels du matériel d’artillerie aux colonies Ordre qui appelle le sieur Martiny (Émile), maréchal des logis à la 14e batterie d’artillerie de marine, à remplir l’emploi de gardien de batterie, en remplacement du maréchal des logis Favier Arrêté qui nomme le sieur Lhostis, adjudant sous-officier à la 14e batterie d’artillerie de marine, gardien de batterie pour la place de Cayenne, en remplacement du sieur Martiny Décision qui nomme une commission à l'effet de choisir un emplacement pour la nouvelle caserne d’artillerie à construire. Ordre à M. le lieutenant d’artillerie de marine Choblet, assisté de M. Cuny, contrôleur d’armes, de visiter les armes des corps de troupe en garnison dans la colonie, tant au chef-lieu que sur les pénitenciers. Circulaire ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Recommandation au sujet du remboursement du montant des cessions faites par la direction d’artillerie coloniale à des services étrangers. Autorisations de mariage. Voir Mariages. Avances au service maritime. Voir Comptabilité générale des finances. Bourse du travail. Voir Habitations domaniales. Banques. Arrêté portant approbation des comptes présentés par l’administration de la banque de la Guyane Arrêté qui autorise la conversion en rentes 3 p. 0/0 des rentes 4 1/2 p. 0/0 appartenant à la colonie Le trésorier payeur de la Guyane est autorisé à représenter le comptoir national d’escompte à Paris pour l’appréciation et la garde des valeurs remises par la banque de la colonie. Dépêche ministérielle n° 319 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Approbation par S. M. le ministre