jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
obtenir d'autres problèmes après très longtemps. Il n'y a rien de nouveau ni dans la situation que nous devons donc compter sur le ministre; c'est pourquoi il me semble que l'ordre du jour qui vous a été proposé ne peut en rien vous troubler. Pour ajouter un seul argument à ce qui vient d'être dit, j'ai là une lettre de quatre Arméniens enfermés depuis quatre ans dans une affreuse prison, sans jugement. Vous pouvez lire cette lettre, vous verrez qu'il y a lieu d'exécuter des clauses depuis longtemps méconnues. (Applaudissements à droite et sur divers bancs.) M. le président. La priorité a été demandée successivement pour les deux ordres du jour qui ont été présentés. J'en rappelle les termes. Le premier, de MM. Isnard et Malaspina, est ainsi conçu : "La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour." Le second, de M. Rouanet, est ainsi libellé : "La Chambre, comptant sur le Gouvernement pour appeler l'attention de l'Europe sur la violation flagrante des engagements pris par le sultan, passe à l'ordre du jour." Je consulte la Chambre sur la priorité demandée en faveur de l'ordre du jour de MM. Isnard et Malaspina, accepté par le Gouvernement. M. Denys Cochin. Pour une fois que je comptais sur le Gouvernement, je n'ai pas de chance! M. le président. Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Lesage, Louis Blanc, Chabert, Bordier, Vaux, Sembat, Calvinhac, Vazeille, Lamendin, Jourde, Baulard, Defontaine, Palix, Lassalle, Bénézech, Allard, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 515 Majorité absolue. 258 Pour l'adoption. 280 Contre. 235 La Chambre des députés a adopté. Je consulte maintenant la Chambre sur cet ordre du jour de MM. Isnard et Malaspina auquel cet ordre du jour, mis aux voix, est adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des interpellations : 18 de M. Georges Berry sur le refus du conseil administratif de la cour d'arbitrage à la Haye d'examiner la
M. Denys Cochin. Pour une fois que je comptais sur le Gouvernement, je n'ai pas de chance! M. le président. Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Lesage, Louis Blanc, Chabert, Bordier, Vaux, Sembat, Calvinhac, Vazeille, Lamendin, Jourde, Baulard, Defontaine, Palix, Lassalle, Bénézech, Allard, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 515 Majorité absolue. 258 Pour l'adoption. 280 Contre. 235 La Chambre des députés a adopté. Je consulte maintenant la Chambre sur cet ordre du jour de MM. Isnard et Malaspina auquel cet ordre du jour, mis aux voix, est adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des interpellations : 18 de M. Georges Berry sur le refus du conseil administratif de la cour d'arbitrage à la Haye d'examiner la requête qui lui a été adressée par les représentants des républiques sud-africaines; 2° de M. Clovis Hugues, sur l'interprétation des décisions du congrès de la Haye; 3° de M. Lemire, sur les conséquences de la convention de la Haye pour les nations civilisées. La parole est à M. Georges Berry. M. Georges Berry. Messieurs, vous déplorez tous la lutte meurtrière qui se poursuit dans l'Afrique du sud. Une des grandes puissances, l'Angleterre, a entrepris une guerre — guerre d'extermination — contre un tout petit peuple qui compte à peine 300,000 habitants. Depuis trois ans, cette guerre est déchaînée avec une violence, avec une cruauté que nous avons constatées dans les récits qui en ont été faits dans tous les journaux du monde. Ne serait-il pas temps que les puissances européennes intervinssent enfin pour mettre un terme à un combat aussi inégal, pour arrêter un conflit qui a éclaté entre deux nations au lendemain même de la conférence dite « de la paix »? C'était, en effet, le 29 juillet 1899 que la conférence terminait ses travaux, et c'était un mois après que l'Angleterre déclarait la guerre — ou plutôt se faisait déclarer la guerre par le Transvaal. Et tout cela,
M. Georges Berry. Messieurs, vous déplorez tous la lutte meurtrière qui se poursuit dans l'Afrique du sud. Une des grandes puissances, l'Angleterre, a entrepris une guerre — guerre d'extermination — contre un tout petit peuple qui compte à peine 300,000 habitants. Depuis trois ans, cette guerre est déchaînée avec une violence, avec une cruauté que nous avons constatées dans les récits qui en ont été faits dans tous les journaux du monde. Ne serait-il pas temps que les puissances européennes intervinssent enfin pour mettre un terme à un combat aussi inégal, pour arrêter un conflit qui a éclaté entre deux nations au lendemain même de la conférence dite « de la paix »? C'était, en effet, le 29 juillet 1899 que la conférence terminait ses travaux, et c'était un mois après que l'Angleterre déclarait la guerre — ou plutôt se faisait déclarer la guerre par le Transvaal. Et tout cela, pour satisfaire aux appétits insatiables des marchands d'or de la City, des manipulateurs de mines qui trouvaient que celles possédées par la Chartered étant près de s'épuiser, il fallait aller chercher au Transvaal et dans l'Etat libre d'Orange le diamant et l'or qui allaient manquer à leur trafic. Que leur importait, à ces hommes cupides, l'indépendance d'un peuple dont les ancêtres avaient conquis par leur labeur le sol de leur pays, pourvu qu'ils pussent emplir leurs caisses d'un or rouge de sang? Très bien! très bien! Mais revenons à la conférence dite de la paix. Le premier soin de ses organisateurs fut, en commençant ses travaux, de fermer la porte à la république du Transvaal et à l'Etat libre d'Orange, et cela sur l'injonction de l'Angleterre qui, tout en prétendant de paix, préparait la guerre contre les républiques sud-africaines. Que l'admission du Transvaal, sur lequel la Grande-Bretagne avait revendiqué un vague droit de suzeraineté, eût été discutée, je le comprendrais, mais personne ne s'expliquera comment les membres de la conférence de la Haye — et surtout les délégués de la France — aient refusé d'écouter l'Etat d'Orange qui n'était soumis à aucune suzeraineté anglaise. Cette exclusion injuste était, je l'ai
importait, à ces hommes cupides, l'indépendance d'un peuple dont les ancêtres avaient conquis par leur labeur le sol de leur pays, pourvu qu'ils pussent emplir leurs caisses d'un or rouge de sang? Très bien! très bien! Mais revenons à la conférence dite de la paix. Le premier soin de ses organisateurs fut, en commençant ses travaux, de fermer la porte à la république du Transvaal et à l'Etat libre d'Orange, et cela sur l'injonction de l'Angleterre qui, tout en prétendant de paix, préparait la guerre contre les républiques sud-africaines. Que l'admission du Transvaal, sur lequel la Grande-Bretagne avait revendiqué un vague droit de suzeraineté, eût été discutée, je le comprendrais, mais personne ne s'expliquera comment les membres de la conférence de la Haye — et surtout les délégués de la France — aient refusé d'écouter l'Etat d'Orange qui n'était soumis à aucune suzeraineté anglaise. Cette exclusion injuste était, je l'ai dit, ordonnée par l'Angleterre. A droite. Très bien! C'est absolument vrai! M. Georges Berry, Cela est si vrai qu'il était décidé à la fin de la conférence que la convention relative à l'arbitrage ne s'appliquerait qu'aux puissances contractantes. Et, pour ne permettre aucune dérogation à ce principe, il fut décidé, toujours sur la proposition des délégués de la Grande-Bretagne, que le mode d'adhésion à la conférence serait fixé dans un congrès ultérieur — qui n'a pas encore eu lieu, bien entendu! (Très bien! très bien!) C'était bien l'exclusion volontaire des deux républiques, condamnées d'avance, non seulement dans l'esprit de l'Angleterre, mais de tous ceux qui se firent alors à la Haye ses complices. (Très bien! très bien! à droite.) Cependant la porte ne fut pas si bien fermée qu'on ne pût l'ouvrir. En effet, je trouve dans la convention relative à l'arbitrage un article 26 ainsi conçu : « La juridiction de la cour permanente d'arbitrage peut être étendue aux litiges existant entre les puissances non signataires et des puissances signataires. » C'était, je l'ai dit, une porte ouverte, qui autorisait M. le ministre des affaires étrangères de France, comme les ministres des autres puissances, à faire leur médiation, et
toujours sur la proposition des délégués de la Grande-Bretagne, que le mode d'adhésion à la conférence serait fixé dans un congrès ultérieur — qui n'a pas encore eu lieu, bien entendu! (Très bien! très bien!) C'était bien l'exclusion volontaire des deux républiques, condamnées d'avance, non seulement dans l'esprit de l'Angleterre, mais de tous ceux qui se firent alors à la Haye ses complices. (Très bien! très bien! à droite.) Cependant la porte ne fut pas si bien fermée qu'on ne pût l'ouvrir. En effet, je trouve dans la convention relative à l'arbitrage un article 26 ainsi conçu : « La juridiction de la cour permanente d'arbitrage peut être étendue aux litiges existant entre les puissances non signataires et des puissances signataires. » C'était, je l'ai dit, une porte ouverte, qui autorisait M. le ministre des affaires étrangères de France, comme les ministres des autres puissances, à faire leur médiation, et cela sans crainte de mécontenter une puissance amie, puisqu'il est dit dans la convention de la Haye que toute offre d'arbitrage ne doit pas être considérée comme un acte peu amical. Cette médiation, nous l'attendons encore; et j'ai bien peur que nous l'attendions jusqu'à la fin de la guerre, c'est-à-dire jusqu'à l'extermination du peuple sud-africain. (Applaudissements sur divers bancs.) Oh! je sais bien! M. le ministre des affaires étrangères vous dira, comme il l'a dit dans son discours : Mais la médiation a été essayée, au commencement des hostilités par les Etats-Unis, qui a été refusée par un des commotionnaires; on ne peut pas refaire une semblable tentative. Je comprends qu'à cette époque l'offre d'arbitrage ait été refusée! La guerre contre les Boers était alors la cause anglaise par excellence : on la considérait comme la revanche de Majuba Hill, la revanche de la défaite de Jameson; elle était chantée dans les cafés-concerts de Londres; on la chantait dans les rues : « A Pretoria! » Le gouvernement anglais lui-même n'aurait pas pu résister au mouvement populaire de alors. Mais, depuis, il y a eu quelque changement. Cette promenade militaire, qu'on avait annoncée comme devant être un triomphe, s'est transformée
jusqu'à l'extermination du peuple sud-africain. (Applaudissements sur divers bancs.) Oh! je sais bien! M. le ministre des affaires étrangères vous dira, comme il l'a dit dans son discours : Mais la médiation a été essayée, au commencement des hostilités par les Etats-Unis, qui a été refusée par un des commotionnaires; on ne peut pas refaire une semblable tentative. Je comprends qu'à cette époque l'offre d'arbitrage ait été refusée! La guerre contre les Boers était alors la cause anglaise par excellence : on la considérait comme la revanche de Majuba Hill, la revanche de la défaite de Jameson; elle était chantée dans les cafés-concerts de Londres; on la chantait dans les rues : « A Pretoria! » Le gouvernement anglais lui-même n'aurait pas pu résister au mouvement populaire de alors. Mais, depuis, il y a eu quelque changement. Cette promenade militaire, qu'on avait annoncée comme devant être un triomphe, s'est transformée en guerre meurtrière pour les deux belligérants. Les meilleurs soldats de l'Angleterre sont tombés sur les champs du Transvaal, de l'Etat libre d'Orange et du Natal. Le trésor anglais a dépensé des milliards et aujourd'hui il faut armer de nouvelles milices, faire appel à de nouveaux volontaires. (Très bien! très bien!) L'Angleterre n'en est donc plus au triomphe d'il y a trois ans, et peut-être prêterait-elle mieux l'oreille à une proposition d'arbitrage. La preuve en est qu'il n'y a pas longtemps, le 16 janvier, à l'ouverture des séances de la Chambre des lords et de la Chambre des communes, les ministres faisaient entendre un langage différent de celui qu'ils tenaient il y a trois ans. A la Chambre des lords, le président du conseil, lord Salisbury, disait en réponse à une interpellation qui lui était adressée : « Ce n'est pas à nous à faire des avances; si les Boers désirent la paix, qu'ils le disent. » Ce n'est plus l'ancien langage, on ne s'écrie plus : Nous n'acceptons qu'une reddition absolue et sans conditions. On en est arrivé à dire : S'il y a des conditions de paix, on pourrait peut-être en parler, mais ce n'est pas à nous
bien!) L'Angleterre n'en est donc plus au triomphe d'il y a trois ans, et peut-être prêterait-elle mieux l'oreille à une proposition d'arbitrage. La preuve en est qu'il n'y a pas longtemps, le 16 janvier, à l'ouverture des séances de la Chambre des lords et de la Chambre des communes, les ministres faisaient entendre un langage différent de celui qu'ils tenaient il y a trois ans. A la Chambre des lords, le président du conseil, lord Salisbury, disait en réponse à une interpellation qui lui était adressée : « Ce n'est pas à nous à faire des avances; si les Boers désirent la paix, qu'ils le disent. » Ce n'est plus l'ancien langage, on ne s'écrie plus : Nous n'acceptons qu'une reddition absolue et sans conditions. On en est arrivé à dire : S'il y a des conditions de paix, on pourrait peut-être en parler, mais ce n'est pas à nous de les offrir. Dans le même moment, un représentant de la Chambre des communes disait dans l'autre Assemblée que le ministre président du conseil de Hollande était venu en Angleterre et qu'on prétendait qu'il y apportait des propositions de paix. Donc, des propositions de paix ne seraient pas rejetées èn bloc et il y aurait peut-être présentement autre chose à faire qu'à se croiser les bras et à assister impassible à l'agonie du Transvaal. Applaudissements sur divers bancs, Ne croyez-vous pas dès lors, monsieur le ministre, qu'il soit possible de reprendre les propositions d'arbitrage présentées par les États-Unis en 1899? D'ailleurs, lors même que vous penseriez que la contrée de la paix, en écartant de ses travaux le Transvaal, ne vous donne pas le droit d'intervenir, je vous répondrais que vous n'avez même pas besoin d'invoquer les résultats de cette conférence pour proposer votre intervention. En effet, en 1896, lors du conflit entre le Venezuela et l'Angleterre, alors qu'il n'y avait pas eu encore de conférence de la paix, les États-Unis ont offert leur médiation, qui a été acceptée, et il s'en est suivi un arbitrage mettant les deux parties d'accord. Le monde entier vous saurait gré, monsieur le ministre,
bloc et il y aurait peut-être présentement autre chose à faire qu'à se croiser les bras et à assister impassible à l'agonie du Transvaal. Applaudissements sur divers bancs, Ne croyez-vous pas dès lors, monsieur le ministre, qu'il soit possible de reprendre les propositions d'arbitrage présentées par les États-Unis en 1899? D'ailleurs, lors même que vous penseriez que la contrée de la paix, en écartant de ses travaux le Transvaal, ne vous donne pas le droit d'intervenir, je vous répondrais que vous n'avez même pas besoin d'invoquer les résultats de cette conférence pour proposer votre intervention. En effet, en 1896, lors du conflit entre le Venezuela et l'Angleterre, alors qu'il n'y avait pas eu encore de conférence de la paix, les États-Unis ont offert leur médiation, qui a été acceptée, et il s'en est suivi un arbitrage mettant les deux parties d'accord. Le monde entier vous saurait gré, monsieur le ministre, de prendre une attitude conforme à celle que je vous indique. (Très bien! très bien! à droite et sur divers bancs.) En n'intervenant pas, au contraire, il me semble que vous donnez tort à vos représentants à la conférence de la Haye, et surtout au premier délégué, à notre distingué collègue M. Bourgeois, qui a été élu président de la commission d'arbitrage et qui, à la fin de la conférence, s'exclamait ainsi : « Messieurs, entre les nations il en sera de même qu'entre les hommes. Des institutions internationales comme celle-ci seront la garantie des faibles contre les forts. Dans les conflits de la force, quand il s'agit de mettre en ligne des soldats de chair et d'acier, il y a des grands et des petits, des faibles et des forts ; quand, dans les deux plateaux de la balance, il s'agit de jeter les épées l'une peut être plus lourde et l'autre plus légère ; mais lorsqu'il s'agit d'y jeter des idées et des droits, l'inégalité cesse et même des petits et des faibles pèsent dans la balance d'un poids égal aux droits des plus grands. » (Très bien! très bien!) Je vois bien que l'épée de l'Angleterre pèse
collègue M. Bourgeois, qui a été élu président de la commission d'arbitrage et qui, à la fin de la conférence, s'exclamait ainsi : « Messieurs, entre les nations il en sera de même qu'entre les hommes. Des institutions internationales comme celle-ci seront la garantie des faibles contre les forts. Dans les conflits de la force, quand il s'agit de mettre en ligne des soldats de chair et d'acier, il y a des grands et des petits, des faibles et des forts ; quand, dans les deux plateaux de la balance, il s'agit de jeter les épées l'une peut être plus lourde et l'autre plus légère ; mais lorsqu'il s'agit d'y jeter des idées et des droits, l'inégalité cesse et même des petits et des faibles pèsent dans la balance d'un poids égal aux droits des plus grands. » (Très bien! très bien!) Je vois bien que l'épée de l'Angleterre pèse dans la balance plus lourdement que celle des républiques sud-africaines. Mais je constate aussi, hélas! que les droits du petit pèsent moins lourdement dans la balance de la justice que les droits contestés du grand peuple anglais, malgré les déclarations de notre représentant à la conférence de la paix. (Très bien! très bien!) Vous me répondrez peut-être, monsieur le ministre des affaires étrangères, qu'en somme vous n'avez qu'une possibilité d'intervenir bien médiocre, que la conférence ne vous a ouvert qu'une porte très étroite, que l'arbitrage que vous pouvez tenter n'est que facultatif, qu'il n'a rien d'obligatoire et que vous hésitez à vous mettre en avant. Soit! Mais il y a eu d'autres conventions votées à la conférence de la Haye, et si celle qui concerne l'arbitrage n'a pas produit les effets que nous en attendions, il est une autre convention bien nette, dont l'application ne peut être discutée, c'est celle qui concerne les lois et coutumes de la guerre. En effet, si l'arbitrage n'est que facultatif et ne peut être imposé aux puissances qui refusent de l'accepter, il n'est pas de même, je crois, de la convention sur les lois et coutumes de la guerre. Vous aviez non seulement le
bien! très bien!) Vous me répondrez peut-être, monsieur le ministre des affaires étrangères, qu'en somme vous n'avez qu'une possibilité d'intervenir bien médiocre, que la conférence ne vous a ouvert qu'une porte très étroite, que l'arbitrage que vous pouvez tenter n'est que facultatif, qu'il n'a rien d'obligatoire et que vous hésitez à vous mettre en avant. Soit! Mais il y a eu d'autres conventions votées à la conférence de la Haye, et si celle qui concerne l'arbitrage n'a pas produit les effets que nous en attendions, il est une autre convention bien nette, dont l'application ne peut être discutée, c'est celle qui concerne les lois et coutumes de la guerre. En effet, si l'arbitrage n'est que facultatif et ne peut être imposé aux puissances qui refusent de l'accepter, il n'est pas de même, je crois, de la convention sur les lois et coutumes de la guerre. Vous aviez non seulement le droit d'intervenir, mais le devoir absolu de faire entendre votre voix si, comme je vous le prouverai, l'Angleterre n'a pas respecté les lois et coutumes de la guerre, telles qu'elles ont été adoptées à la conférence de la Haye. En effet, M. de Martens, diplomate russe, président de la commission relative à la convention concernant les lois et coutumes de la guerre, s'exprimait ainsi : « La déclaration de Bruxelles, revisée par la conférence de la Haye, lie les puissances signataires et a force obligatoire pour elles. » Ainsi, M. de Martens affirme, à la fin des travaux de la commission, que les lois et coutumes de la guerre, acceptées par les vingt-quatre nations représentées, ont force de loi pour elles. Donc, pas de doute, ces vingt-quatre nations doivent être rappelées au respect de ces lois quand elles les oublient. Je sais bien qu'aux termes de l'article 2, les dispositions contenues dans la convention ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes. Mais je suppose bien que cet article ne veut pas dire qu'on pourra user vis-à-vis des puissances non contractantes de toutes les cruautés imaginables. Vraiment il serait contraire à toutes les lois humaines qu'après avoir écarté de la
relative à la convention concernant les lois et coutumes de la guerre, s'exprimait ainsi : « La déclaration de Bruxelles, revisée par la conférence de la Haye, lie les puissances signataires et a force obligatoire pour elles. » Ainsi, M. de Martens affirme, à la fin des travaux de la commission, que les lois et coutumes de la guerre, acceptées par les vingt-quatre nations représentées, ont force de loi pour elles. Donc, pas de doute, ces vingt-quatre nations doivent être rappelées au respect de ces lois quand elles les oublient. Je sais bien qu'aux termes de l'article 2, les dispositions contenues dans la convention ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes. Mais je suppose bien que cet article ne veut pas dire qu'on pourra user vis-à-vis des puissances non contractantes de toutes les cruautés imaginables. Vraiment il serait contraire à toutes les lois humaines qu'après avoir écarté de la conférence ces peuples qui ont montré dans la guerre tant de grandeur d'âme et d'humanité, vous leur disiez : On a le droit d'employer contre vous toutes les armes avec tous les moyens permis ou non permis, parce que vous n'avez pas su vous faire admettre à la conférence de la Haye. C'est au nom de l'humanité que certains principes ont été proclamés à la conférence c'est au nom de l'humanité que ces principes sont applicables dans toutes les guerres du monde. (Très bien! très bien!) C'est évidemment l'opinion des délégués de la conférence et je suis convaincu qu'aucun d'eux ne pourra me démentir et affirmer que tel n'a pas été son avis en signant la convention. Et, maintenant, voyons si les lois et les coutumes de la guerre acceptées par vingt-quatre nations, signées par vingt-quatre puissances, dont l'Angleterre, ont été respectées par celle-ci dans la guerre sud-africaine. Je ne veux pas apporter des accusations plausibles dans des récits de journaux ou moins authentiques ; je me limiterai à ce qu'on a pu observer de l'emploi des balles dum-dum, qu'il se serait servis les soldats anglais comme leurs ennemis. Je ne parlerai pas non plus de certaines accusations portées contre