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ils déploraient l'attitude de certains fonctionnaires et qui est, en vérité, l'attitude d'un trop grand nombre de fonctionnaires. Si le Sénat ne peut pas être ému par les menaces qui viennent de la rue, il y a, monsieur le président du conseil, un devoir à remplir. Et je n'aurais pas dit toute la vérité si je ne vous assurais pas que le moment n'est peut-être pas lointain, à moins qu'il ne soit déjà venu, où il faudra, à l'égard des fonctionnaires rebelles contre l'autorité de leurs chefs et contre l'autorité des Assemblées, prononcer plus que des paroles d'avertissement. (Très bien ! et applaudissements. — Interruptions.) J'entendais jaillir de plusieurs bancs de cette Assemblée le cri : « Et les sanctions ? » Avec la même franchise, je dis à mes collègues qu'il est bien facile de demander des sanctions à un Gouvernement. Des sanctions ? Je les demande à M. le président du conseil. Mais il faut prendre garde. Contre qui ? Quand on prend des sanctions à l'égard de quelques-uns, car on ne peut pas frapper tout le monde, on risque de déchaîner des mouvements de solidarité, qu'il peut y avoir inconvénient à réprimer. Cela veut-il dire que le Gouvernement doit rester inactif ? Je ne le pense pas et je voudrais définir ma doctrine d'une façon qui, je crois, m'accorde avec M. le président du conseil. Il est bon, messieurs, il est nécessaire que les chefs — et j'entends par les chefs non pas seulement ceux qui sont à la tête des administrations mais je parle de ceux qui commandent, des ministres eux-mêmes — il est bon et il faut que les ministres comprennent, accomplissent les droits des fonctionnaires. Mais ces fonctionnaires ont des devoirs. L'autorité publique si indispensable, ne sera rétablie dans ce pays que si, d'en haut, on dit les choses qu'il faut dire, que si, d'en haut, on fait les choses qu'il faut faire et si, parmi les fonctionnaires qui se révoltent, au lieu de chercher leur mot d'ordre chez certains chefs de syndicats, comprennent enfin qu'il faut obéir à leurs chefs et que le
Gouvernement doit rester inactif ? Je ne le pense pas et je voudrais définir ma doctrine d'une façon qui, je crois, m'accorde avec M. le président du conseil. Il est bon, messieurs, il est nécessaire que les chefs — et j'entends par les chefs non pas seulement ceux qui sont à la tête des administrations mais je parle de ceux qui commandent, des ministres eux-mêmes — il est bon et il faut que les ministres comprennent, accomplissent les droits des fonctionnaires. Mais ces fonctionnaires ont des devoirs. L'autorité publique si indispensable, ne sera rétablie dans ce pays que si, d'en haut, on dit les choses qu'il faut dire, que si, d'en haut, on fait les choses qu'il faut faire et si, parmi les fonctionnaires qui se révoltent, au lieu de chercher leur mot d'ordre chez certains chefs de syndicats, comprennent enfin qu'il faut obéir à leurs chefs et que le moment est venu, dans l'intérêt public, où la solidarité syndicale doit le céder à la solidarité nationale. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Telles sont, messieurs, sur cette question, mes observations. Si elles vous paraissent d'un ordre politique, M. le président du conseil, parlant avant moi, leur a donné leur aspect technique. (Mouvements divers.) Messieurs, il y a eu, en dehors des textes, des déclarations dont certaines doivent être reprises à la tribune. Je les retiens parce que, dans une certaine mesure, elles contribuent au vote que j'ai annoncé au Sénat : déclarations contre l'inflation — à l'heure actuelle la cause a été entendue, les ministres ont été aussi énergiques que la commission des finances et que M. le rapporteur général — déclaration qui n'a pas été reproduite dans la séance d'aujourd'hui et qui est relative aux crédits de la défense nationale. M. le président de la commission des finances a affirmé que les réductions étaient arrivées à leur extrême limite et M. le président du conseil a donné un signe d'assentiment, qu'il renouvelle. Il y a, monsieur le président du conseil, une dernière question à laquelle vous n'avez pas répondu. Elle a été posée hier par M. le
leur aspect technique. (Mouvements divers.) Messieurs, il y a eu, en dehors des textes, des déclarations dont certaines doivent être reprises à la tribune. Je les retiens parce que, dans une certaine mesure, elles contribuent au vote que j'ai annoncé au Sénat : déclarations contre l'inflation — à l'heure actuelle la cause a été entendue, les ministres ont été aussi énergiques que la commission des finances et que M. le rapporteur général — déclaration qui n'a pas été reproduite dans la séance d'aujourd'hui et qui est relative aux crédits de la défense nationale. M. le président de la commission des finances a affirmé que les réductions étaient arrivées à leur extrême limite et M. le président du conseil a donné un signe d'assentiment, qu'il renouvelle. Il y a, monsieur le président du conseil, une dernière question à laquelle vous n'avez pas répondu. Elle a été posée hier par M. le ministre des finances, qui a parlé de certaines lois qu'il fallait limiter par un plafond, parce qu'elles étaient productives de dépenses croissantes. Est-ce une vaine formule dans une improvisation rapide ? Est-ce une politique ? Comment se traduirait-elle ? Et peut-être ce débat ne se terminera-t-il pas sans que le Gouvernement, sur ce point, nous ait apporté satisfaction. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Il y a, dans le présent projet, un texte qui répond à votre question. M. Louis Barthou. Enfin, à mon tour, je prends l'ensemble du problème comme l'a défini M. le président du conseil. A mon tour, je dis que le rétablissement financier ne peut pas résulter d'une crise ministérielle et que, à l'heure où nous sommes, une crise ministérielle constituerait le plus grand des dangers. Si M. le président du conseil n'avait pas fait allusion à la situation extérieure, peut-être n'en aurais-je pas parlé moi-même, mais je dois dire, faisant partie de votre commission des affaires étrangères, qu'en ce moment se poursuivent sinon des négociations, du moins des conversations d'un intérêt capital. Nous avons entendu M. le ministre des affaires étrangères, nous sommes au courant de ces conversations. Il ne faut pas
Gouvernement, sur ce point, nous ait apporté satisfaction. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Il y a, dans le présent projet, un texte qui répond à votre question. M. Louis Barthou. Enfin, à mon tour, je prends l'ensemble du problème comme l'a défini M. le président du conseil. A mon tour, je dis que le rétablissement financier ne peut pas résulter d'une crise ministérielle et que, à l'heure où nous sommes, une crise ministérielle constituerait le plus grand des dangers. Si M. le président du conseil n'avait pas fait allusion à la situation extérieure, peut-être n'en aurais-je pas parlé moi-même, mais je dois dire, faisant partie de votre commission des affaires étrangères, qu'en ce moment se poursuivent sinon des négociations, du moins des conversations d'un intérêt capital. Nous avons entendu M. le ministre des affaires étrangères, nous sommes au courant de ces conversations. Il ne faut pas qu'elles soient interrompues, peut-être mises en péril, par la faute de la France. Et puis il y a la situation intérieure, il y a ces emprunts que M. le ministre des finances nous a annoncés, il y a la crise de la trésorerie. Allez-vous, dans ces conditions, renverser aujourd'hui le Gouvernement ? Allez-vous justifier certaines de ces provocations que flétrissait tout à l'heure M. le président du conseil ? Je lui ai donné mes applaudissements, mais combien ils auraient été plus énergiques si vous aviez dit que les affiches de certaines ligues sont quelquefois provoquées par les affiches intolérables de certains fonctionnaires ! Qu'arriverait-il si le cabinet était renversé ? Des consultations auraient lieu. Quelle est la thèse qui devrait triompher ? Celle de la commission des finances, si elle la maintient jusqu'au bout ? Le ministère nouveau serait immédiatement renversé par la Chambre. Ce serait, depuis la législature, la sixième crise ministérielle. Sans hausser le ton ni exagérer le danger, je crois pouvoir dire que, dans ces conditions, c'est le fonctionnement régulier du régime parlementaire qui se trouverait enrayé. C'est l'ordre public qui serait menacé. Ce sont les libertés publiques elles-mêmes qui risqueraient de l'être. Messieurs, comme républicain, je
Gouvernement ? Allez-vous justifier certaines de ces provocations que flétrissait tout à l'heure M. le président du conseil ? Je lui ai donné mes applaudissements, mais combien ils auraient été plus énergiques si vous aviez dit que les affiches de certaines ligues sont quelquefois provoquées par les affiches intolérables de certains fonctionnaires ! Qu'arriverait-il si le cabinet était renversé ? Des consultations auraient lieu. Quelle est la thèse qui devrait triompher ? Celle de la commission des finances, si elle la maintient jusqu'au bout ? Le ministère nouveau serait immédiatement renversé par la Chambre. Ce serait, depuis la législature, la sixième crise ministérielle. Sans hausser le ton ni exagérer le danger, je crois pouvoir dire que, dans ces conditions, c'est le fonctionnement régulier du régime parlementaire qui se trouverait enrayé. C'est l'ordre public qui serait menacé. Ce sont les libertés publiques elles-mêmes qui risqueraient de l'être. Messieurs, comme républicain, je ne veux pas courir le risque d'une semblable aventure et je demande à mes amis républicains, à tous mes amis républicains d'accomplir un acte de conciliation et de réconciliation, de sagesse et de clairvoyance qui rendra tout à fait vain la menace déplorable pour l'intérêt public pour la liberté et pour la République. (Vifs applaudissements.) M. Bienvenu-Martin. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bienvenu-Martin. (En montant à la tribune, l'orateur est accueilli par de vifs applaudissements gauche.) M. Bienvenu-Martin. Messieurs, je viens, en termes très simples et très brefs, à indiquer au Sénat les motifs pour lesquels mes amis de la gauche démocratique et moi nous voterons l'amendement présenté par M. Tissier et plusieurs autres de nos collègues. Nous avons applaudi hier chaleureusement le langage aussi courageux qu'éloquent tenu et par M. le président de la commission des finances et par M. le rapporteur général. Nous reconnaissons avec eux la nécessité d'un redressement financier aussi prompt et aussi complet que possible. Comme eux, nous sommes les adversaires irréductibles de l'inflation comme eux, enfin, nous reconnaissons qu'il est nécessaire de demander aux fonctionnaires une part équitable du sacrifice commun. Sur ce point particulier nous sommes
pour la République. (Vifs applaudissements.) M. Bienvenu-Martin. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bienvenu-Martin. (En montant à la tribune, l'orateur est accueilli par de vifs applaudissements gauche.) M. Bienvenu-Martin. Messieurs, je viens, en termes très simples et très brefs, à indiquer au Sénat les motifs pour lesquels mes amis de la gauche démocratique et moi nous voterons l'amendement présenté par M. Tissier et plusieurs autres de nos collègues. Nous avons applaudi hier chaleureusement le langage aussi courageux qu'éloquent tenu et par M. le président de la commission des finances et par M. le rapporteur général. Nous reconnaissons avec eux la nécessité d'un redressement financier aussi prompt et aussi complet que possible. Comme eux, nous sommes les adversaires irréductibles de l'inflation comme eux, enfin, nous reconnaissons qu'il est nécessaire de demander aux fonctionnaires une part équitable du sacrifice commun. Sur ce point particulier nous sommes en présence de deux textes, celui de la Chambre des députés et celui de la commission des finances du Sénat. Je ne méconnais pas les critiques qui peuvent être adressées au texte voté par la Chambre. On a dit que ses effets seraient insuffisants. Je ne dis pas non. Mais la question qui se pose, à l'heure actuelle, n'est pas de savoir quel est le système qui donnera le plus fort rendement mais celui qui a plus de chance d'être adopté. Placée sur ce terrain, la réponse, je crois, ne peut pas être douteuse. Cette irritante question d'un prélèvement sur le traitement des fonctionnaires, qui est un élément d'agitation dans le pays et aussi de désaccord dans le Parlement, a été posée plusieurs fois devant la Chambre. Elle a occasionné la chute de trois ministères. Le Gouvernement actuel ne s'est pas découragé; il a voulu déposer un projet avec la volonté de le faire aboutir. Le projet a rencontré, lui aussi, des oppositions à la Chambre. Nous en avons suivi la discussion avec une véritable angoisse; nous nous demandions s'il n'aurait pas le même sort que ceux qui l'avaient précédé. Aussi avons-nous éprouvé un véritable soulagement, — et je suis
la question qui se pose, à l'heure actuelle, n'est pas de savoir quel est le système qui donnera le plus fort rendement mais celui qui a plus de chance d'être adopté. Placée sur ce terrain, la réponse, je crois, ne peut pas être douteuse. Cette irritante question d'un prélèvement sur le traitement des fonctionnaires, qui est un élément d'agitation dans le pays et aussi de désaccord dans le Parlement, a été posée plusieurs fois devant la Chambre. Elle a occasionné la chute de trois ministères. Le Gouvernement actuel ne s'est pas découragé; il a voulu déposer un projet avec la volonté de le faire aboutir. Le projet a rencontré, lui aussi, des oppositions à la Chambre. Nous en avons suivi la discussion avec une véritable angoisse; nous nous demandions s'il n'aurait pas le même sort que ceux qui l'avaient précédé. Aussi avons-nous éprouvé un véritable soulagement, — et je suis sûr en parlant ainsi d'exprimer aussi la pensée de bon nombre de membres du Sénat — quand nous avons appris que dans la bataille engagée, le Gouvernement avait remporté la victoire. (Très bien! très bien!) Le même problème se présente aujourd'hui devant nous. Vous connaissez les propositions arrêtées par votre commission des finances. S'il y avait quelqu'une chance de les voir votées par la Chambre des députés, nous pourrions nous rallier. Avons-nous cette espérance? Non! Nous savons qu'il y a un écart trop considérable entre les deux projets pour que l'accord se fasse entre les deux Assemblées. Quelle serait la conséquence d'un vote du Sénat contre le texte de la Chambre? Ce serait un conflit grave, partiellement irraisonné au moment où il est l'objet d'attaques aussi virulentes qu'injustes et dangereuses. (Très bien!) Ne donnons pas un alibi à ces manifestations par le spectacle de la puissance parlementaire. Ce n'est pas tout. L'adoption par le Sénat du projet de la commission des finances aura pour résultat inévitable une réforme ministérielle. Trois ministères ont déjà, sur cette question des réformes sur le traitement des fonctionnaires. Ne trouvez-vous pas que l'heure est suffisante? M. Poincaré, en son éloquent et émouvant discours, a fait
commission des finances. S'il y avait quelqu'une chance de les voir votées par la Chambre des députés, nous pourrions nous rallier. Avons-nous cette espérance? Non! Nous savons qu'il y a un écart trop considérable entre les deux projets pour que l'accord se fasse entre les deux Assemblées. Quelle serait la conséquence d'un vote du Sénat contre le texte de la Chambre? Ce serait un conflit grave, partiellement irraisonné au moment où il est l'objet d'attaques aussi virulentes qu'injustes et dangereuses. (Très bien!) Ne donnons pas un alibi à ces manifestations par le spectacle de la puissance parlementaire. Ce n'est pas tout. L'adoption par le Sénat du projet de la commission des finances aura pour résultat inévitable une réforme ministérielle. Trois ministères ont déjà, sur cette question des réformes sur le traitement des fonctionnaires. Ne trouvez-vous pas que l'heure est suffisante? M. Poincaré, en son éloquent et émouvant discours, a fait voir ces conséquences. En présence de pareil danger, pouvons-nous avoir aucune hésitation? Non. Voilà pourquoi, messieurs et moi nous voterons l'amendement de M. Tissier, qui renvoie purement et simplement le texte de la Chambre des députés. Pourquoi, si nous tenons à éviter une ministérielle c'est parce que la stabilité gouvernementale est, aujourd'hui, l'un des éléments essentiels de la restauration financière et qu'elle importe au plus haut point au crédit de l'Etat. Quelle consolation donnerez-vous au pays si le cabinet fut une fois de plus, renversé sur ce sujet? Je crois en avoir assez dit. Je ne fais qu'une allusion rapide à la situation internationale, dont la grande urgence ne doit être à personne. Vous avez entendu sauf exception les déclarations de M. le président du conseil. Le Gouvernement actuel a été très clair, il vous l'a dit, est engagé dans des specifications les plus délicates et d'un caractère vital pour notre pays. Il a besoin, pour les mener à bien, d'avoir de l'aveu devant lui pour les poursuivre en parfaite liberté, tels sont les motifs qui nous déterminent à voter pour le texte de la Chambre. Je termine par une dernière observation. M. le président Caillaux, à la fin de
est, aujourd'hui, l'un des éléments essentiels de la restauration financière et qu'elle importe au plus haut point au crédit de l'Etat. Quelle consolation donnerez-vous au pays si le cabinet fut une fois de plus, renversé sur ce sujet? Je crois en avoir assez dit. Je ne fais qu'une allusion rapide à la situation internationale, dont la grande urgence ne doit être à personne. Vous avez entendu sauf exception les déclarations de M. le président du conseil. Le Gouvernement actuel a été très clair, il vous l'a dit, est engagé dans des specifications les plus délicates et d'un caractère vital pour notre pays. Il a besoin, pour les mener à bien, d'avoir de l'aveu devant lui pour les poursuivre en parfaite liberté, tels sont les motifs qui nous déterminent à voter pour le texte de la Chambre. Je termine par une dernière observation. M. le président Caillaux, à la fin de son admirable discours, disait une des conditions essentielles de la stabilité du pays dans le gouvernement, c'est de voir celui-ci conserver son autorité et de l'exercer. C'est pourquoi nous demandons que nos ministres soient libres dans leurs services et qu'ils usent de tout leur pouvoir qui leur est dévolu pour exécuter les décisions du Parlement et ne s'occupent que de l'intérêt général du pays. A cet égard, M. le président du conseil a fait des déclarations rassurantes. Nous en prenons acte et l'en remercions, nous sommes sûrs qu'elles produiront un effet salutaire dans l'opinion publique. Nous voterons donc l'amendement de M. Tissier, et, ce faisant, nous croyons exprimer au sentiment, non seulement de la majorité du Sénat, mais aussi au sentiment du pays. (Applaudissements.) M. Henri Laudier. Je demande la parole. L'Orateur. La parole est à M. Laudier. M. Henri Laudier. Messieurs, sur cette question de l'article 6, qui concerne les nouvelles honoraires, puisque, dans cette Assemblée, ceux qui étaient décidés à les réduire plus durement sont maintenant résolus à réfugier à leur tour dans l'abstention, permettez-moi de venir vous dire, comme président de la commission des finances et aussi au nom d'un certain nombre de mes collègues socialistes, les
exécuter les décisions du Parlement et ne s'occupent que de l'intérêt général du pays. A cet égard, M. le président du conseil a fait des déclarations rassurantes. Nous en prenons acte et l'en remercions, nous sommes sûrs qu'elles produiront un effet salutaire dans l'opinion publique. Nous voterons donc l'amendement de M. Tissier, et, ce faisant, nous croyons exprimer au sentiment, non seulement de la majorité du Sénat, mais aussi au sentiment du pays. (Applaudissements.) M. Henri Laudier. Je demande la parole. L'Orateur. La parole est à M. Laudier. M. Henri Laudier. Messieurs, sur cette question de l'article 6, qui concerne les nouvelles honoraires, puisque, dans cette Assemblée, ceux qui étaient décidés à les réduire plus durement sont maintenant résolus à réfugier à leur tour dans l'abstention, permettez-moi de venir vous dire, comme président de la commission des finances et aussi au nom d'un certain nombre de mes collègues socialistes, les raisons pour lesquelles nous voterons, nous, l'amendement de M. Tissier. Ce n'est pas seulement la menace de la commission des finances qui nous détermine. Depuis longtemps, nous devons prendre notre position dans le débat. Nous sommes les amis des petits fonctionnaires, et, quoique nous soyons bien résolus, nous l'avons toujours dit, à pourchasser tous les abus, il est des choses qu'il serait bon de dire avant que ce débat soit clos. Ces fonctionnaires, que l'on veut pourchasser, il est bien juste de dire qu'ils sont les contribuables intégraux, que rien ne peut être dissimulé de leurs revenus, et, lorsque nous avons fait certaines suggestions à la commission des finances concernant ces fraudes fiscales bien connues, on nous a répondu qu'il était impossible de les atteindre. Nous reconnaissons que les fonctionnaires doivent concourir au redressement financier, et nous, qui prétendons être leurs meilleurs défenseurs, nous leur avons souvent conseillé de modérer certaines de leurs manifestations, afin de ne pas compromettre leur juste cause. Un sénateur à droite. Vous y avez bien réussi! (Rires.) M. Henri Laudier. Nous avons réussi dans une certaine mesure, mais, si l'on avait réprimé certaines manifestations de la ligue des contribuables, peut-être qu'on serait aujourd'hui mieux placé
dit, à pourchasser tous les abus, il est des choses qu'il serait bon de dire avant que ce débat soit clos. Ces fonctionnaires, que l'on veut pourchasser, il est bien juste de dire qu'ils sont les contribuables intégraux, que rien ne peut être dissimulé de leurs revenus, et, lorsque nous avons fait certaines suggestions à la commission des finances concernant ces fraudes fiscales bien connues, on nous a répondu qu'il était impossible de les atteindre. Nous reconnaissons que les fonctionnaires doivent concourir au redressement financier, et nous, qui prétendons être leurs meilleurs défenseurs, nous leur avons souvent conseillé de modérer certaines de leurs manifestations, afin de ne pas compromettre leur juste cause. Un sénateur à droite. Vous y avez bien réussi! (Rires.) M. Henri Laudier. Nous avons réussi dans une certaine mesure, mais, si l'on avait réprimé certaines manifestations de la ligue des contribuables, peut-être qu'on serait aujourd'hui mieux placé pour réprimer certaines manifestations de ceux qui défendent leur pain. Etant donné que ce débat a pris une telle importance politique, pour deux raisons essentielles, d'abord parce que nous estimons que le standard de vie doit être mis à l'abri de tout prélèvement, que le minimum d'existence des petits fonctionnaires ne peut être frappé. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche), ensuite, parce que quelle solution est préférable au gâchis actuel et qu'il faut en sortir, nous voterons l'amendement de M. Tissier. Applaudissements à l'extrême gauche.) M. James Hennessy. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Hennessey. M. James Hennessy. Messieurs, comme beaucoup de mes collègues, je me sens très embarrassé. M. Poincaré rappelait, ici même, il y a quelques années, la parole du cardinal de Retz dont on a fait beaucoup usage depuis qu'il l'a remise en lumière. Mais le cardinal de Retz était chef d'un gouvernement, M. Poincaré aussi, tandis que moi, je suis un simple sénateur et je suis désennuyé d'être entre l'arbre et l'écorce. L'arbre, c'est le projet de la commission des finances, qui présente, au point de vue financier et budgétaire, des avantages; l'écorce, c'est la nécessité où nous nous