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ailleurs, — les réclamations posant sur le titre d’hérédité ou de legataires seront jugées par les autorités ou tribunaux compétents du pays auquel le défunt appartient et conformément au droit de ce pays. Art. 19. — Les sujets ottomans en Grèce, ont le même droit que les autres de posséder toute espèce de propriété immobilière, de l’acquérir, en disposer par vente, échange, testament ou de toute autre manière, et de payer de taxes ou impôts autres ou élevés que les nationaux. Art. 20. — Les droits de juridiction des consuls hellènes en Turquie, en matière civile, commerciale et pénale, ainsi que les autres immunités et privilèges dont les consuls et sujets hellènes jouissaient en Turquie avant l’année 1897, sont maintenus conformément aux stipulations des préliminaires de Paix signés, entre les Grandes Puissances et l’Empire Ottoman le 6/18 Septembre 1897 et à celles du Traité de paix définitif signé, entre la Turquie et la Grèce, le 22 Novembre/4 décembre 1897, et ce, en tant que lesdits droits de juridiction et lesdits immunités et privilèges ne sont pas modifiés par la présente convention. Art. 21. — Les intérêts des créanciers ottomans ou étrangers, dans les faillites des sujets hellènes, en Turquie, seront représentés par un ou deux syndics, tant provisoires que définitifs. L’autorité consulaire hellénique, compétente pour le règlement desdites faillites, nommera ces syndics sur la désignation qui lui en sera faite par les créanciers susdits, ottomans étrangers. Art. 22. — L’assistance consulaire devra être maintenue pour les sujets hellènes, et les consuls hellènes sont tenus d’envoyer, avec toute diligence, leur délégué devant les autorités et tribunaux compétents. Si cas d’absence de ce délégué, les tribunaux surquotation s’abstiendront de paraître, elles ne pourront rendre leur jugement, en ce cas, avoir la faculté de ne plus attendre sa présence. Pourront rendre leur jugement, en ce cas, en absence ou arrêt. Art 23. — Les pièces judiciaires ou administratives destinées à être signifiées aux sujets hellènes en Turquie, seront remises contre récépissé à l’autorité judiciaire compétente, qui devra pour son part à leur signification et devra retourner en temps utile l’acte de signification primitif
représentés par un ou deux syndics, tant provisoires que définitifs. L’autorité consulaire hellénique, compétente pour le règlement desdites faillites, nommera ces syndics sur la désignation qui lui en sera faite par les créanciers susdits, ottomans étrangers. Art. 22. — L’assistance consulaire devra être maintenue pour les sujets hellènes, et les consuls hellènes sont tenus d’envoyer, avec toute diligence, leur délégué devant les autorités et tribunaux compétents. Si cas d’absence de ce délégué, les tribunaux surquotation s’abstiendront de paraître, elles ne pourront rendre leur jugement, en ce cas, avoir la faculté de ne plus attendre sa présence. Pourront rendre leur jugement, en ce cas, en absence ou arrêt. Art 23. — Les pièces judiciaires ou administratives destinées à être signifiées aux sujets hellènes en Turquie, seront remises contre récépissé à l’autorité judiciaire compétente, qui devra pour son part à leur signification et devra retourner en temps utile l’acte de signification primitif signé par le destinataire. Cesdites pièces devront contenir des indications suffisantes, pour qu’il ne puisse pas être d’erreur sur la personne, à laquelle l'acte est destiné; à défaut de quoi, la pièce pourra être retournée à l’autorité judiciaire pour être complétée. Dans les cas où l’acte de signification, n’a pas été signé par le destinataire, ne sera pas déposé à l’autorité ottomane dans un délai de 24 heures, à partir de la remise de la pièce à l’autorité consulaire, cette dernière sera considérée comme l’acte lui-même, à moins que l’autorité consulaire ne prévienne l’autorité ottomane que la personne à laquelle l'acte s’était destinée, ne se trouve pas dans sa circonscription consulaire. Les autorités consulaires helléniques procéderont en toute diligence à l’exécution de tous actes et jugements, sentences ou arrêts rendus, en observation des droits reconnus aux autorités consulaires contre les sujets hellènes, par les autorités et les tribunaux compétents ottomans. Si l’autorité consulaire refusait de mettre à exécution lesdits jugements, sentences ou arrêts dans un délai maximum de deux mois, les autorités compétentes ottomanes auront la faculté de procéder elles-mêmes à cette exécution, en prévenant au préalable et par écrit, l’autorité consulaire, du jour et de l’heure où elles procéderont
été signé par le destinataire, ne sera pas déposé à l’autorité ottomane dans un délai de 24 heures, à partir de la remise de la pièce à l’autorité consulaire, cette dernière sera considérée comme l’acte lui-même, à moins que l’autorité consulaire ne prévienne l’autorité ottomane que la personne à laquelle l'acte s’était destinée, ne se trouve pas dans sa circonscription consulaire. Les autorités consulaires helléniques procéderont en toute diligence à l’exécution de tous actes et jugements, sentences ou arrêts rendus, en observation des droits reconnus aux autorités consulaires contre les sujets hellènes, par les autorités et les tribunaux compétents ottomans. Si l’autorité consulaire refusait de mettre à exécution lesdits jugements, sentences ou arrêts dans un délai maximum de deux mois, les autorités compétentes ottomanes auront la faculté de procéder elles-mêmes à cette exécution, en prévenant au préalable et par écrit, l’autorité consulaire, du jour et de l’heure où elles procéderont à ladite exécution. Art. 25. — En cas de perquisition, descente ou visite dans la demeure d’un sujet hellène, les fonctionnaires et agents de police, à ce commis, aviseront le consulat hellénique et lui feront connaître les motifs de la mesure, à l’effet qu’il envoie sans retard un délégué. S’il s’écoule plus de six heures entre l’instant où le consulat aura été prévenu et l’instant de l’arrivée du délégué, les fonctionnaires et agents de police ottomans procéderont à leur commission et aviseront ensuite le consulat, en lui communiquant une copie légalisée du procès-verbal constatant l’absence du délégué consulaire. Art. 26. — En cas de visite à bord des navires helléniques, autres que les visites de la Santé, les autorités ottomanes attendront le délégué consulaire hellénique pendant un délai de trois heures, à compter du moment de la remise de l’avis au consulat, et si le délégué se refuse ou tarde à venir, elles procéderont à leur commission et aviseront le consulat, en lui communiquant une copie légalisée du procès-verbal constatant l’absence dudit délégué. Art. 27. — En cas de flagrant délit, les autorités ottomanes pourront procéder à l’arrestation d’un sujet hellène sans attendre l’arrivée du délégué consulaire requis à cet
s’écoule plus de six heures entre l’instant où le consulat aura été prévenu et l’instant de l’arrivée du délégué, les fonctionnaires et agents de police ottomans procéderont à leur commission et aviseront ensuite le consulat, en lui communiquant une copie légalisée du procès-verbal constatant l’absence du délégué consulaire. Art. 26. — En cas de visite à bord des navires helléniques, autres que les visites de la Santé, les autorités ottomanes attendront le délégué consulaire hellénique pendant un délai de trois heures, à compter du moment de la remise de l’avis au consulat, et si le délégué se refuse ou tarde à venir, elles procéderont à leur commission et aviseront le consulat, en lui communiquant une copie légalisée du procès-verbal constatant l’absence dudit délégué. Art. 27. — En cas de flagrant délit, les autorités ottomanes pourront procéder à l’arrestation d’un sujet hellène sans attendre l’arrivée du délégué consulaire requis à cet effet; mais elles devront aviser sans délai l’autorité consulaire hellénique. Fait à Constantinople, le vingt-mars-deux avril mil neuf cent un. Calice, Pansa, baron de Marschall, Zinoview, N.-R. O’Conor, Constans. — La Presse Étrangère le monde slave l’Information de Vienne apprend de Prague que selon toute probabilité les vieux Tchèques sortiront du rôle passif qu’ils jouent depuis quelques années et reprendront leur activité politique. Ils poseront leurs candidatures pour les élections de la Diète de Bohême. La population tchèque est déçue par la politique que les Jeunes Tchèques ont suivie à Vienne. On a constaté que ces derniers ont commis de nouveau toutes les fautes qu’ils avaient autrefois reprochées aux Vieux Tchèques. Un correspondant de la Rossya présente un tableau très intéressant des mœurs du brigandage albanais. Il raconte entre autres le cas d’un Albanais musulman, nommé Kayo qui, pour un fait de vendetta, a dû se réfugier dans les montagnes et mener la vie de bandit. Il se faisait le protecteur des pauvres et ne s’attaquait qu’aux grands. Un jour, las de son métier, il pria le consul d’une puissance étrangère de faire une démarche pour obtenir sa grâce. Le consul promit de faire le nécessaire, mais une députation des
du rôle passif qu’ils jouent depuis quelques années et reprendront leur activité politique. Ils poseront leurs candidatures pour les élections de la Diète de Bohême. La population tchèque est déçue par la politique que les Jeunes Tchèques ont suivie à Vienne. On a constaté que ces derniers ont commis de nouveau toutes les fautes qu’ils avaient autrefois reprochées aux Vieux Tchèques. Un correspondant de la Rossya présente un tableau très intéressant des mœurs du brigandage albanais. Il raconte entre autres le cas d’un Albanais musulman, nommé Kayo qui, pour un fait de vendetta, a dû se réfugier dans les montagnes et mener la vie de bandit. Il se faisait le protecteur des pauvres et ne s’attaquait qu’aux grands. Un jour, las de son métier, il pria le consul d’une puissance étrangère de faire une démarche pour obtenir sa grâce. Le consul promit de faire le nécessaire, mais une députation des paysans vint le prier de ne rien entreprendre en faveur du brigand Kayo. « C’est, disaient les paysans, un brave homme que nous ne verrions partir qu’avec regret. » UNE QUESTION DE DROIT INTERNATIONAL À propos de la décision du conseil fédéral suisse dans l’affaire intentée par le ministre plénipotentiaire de Turquie contre M. de Richthofen, le Bund de Berne fait les réflexions suivantes : « Au-dessus de toutes les considérations se trouve la question principale : Une puissance souveraine doit-elle se soumettre aux tribunaux d’un pays étranger ? Le droit des peuples nous apprend que ce serait comme une soumission à une suzeraineté étrangère. On cite beaucoup d’exemples à l’appui de cette thèse. L’un de ces exemples a précisément rapport à la Turquie. En 1876, on a saisi à Anvers des canons du gouvernement turc qui devaient, dans leur transport, passer par la Belgique. Mais le tribunal d’Anvers se déclara incompétent et prononça la nullité de la saisie, étant donné qu’un Etat souverain ne pouvait pas être justiciable d’un autre. Dans un autre cas, un magistrat anglais a rendu un arrêt analogue, disant qu’il n’est pas compétent pour juger une cause où il s’agit de saisir des marchandises appartenant
de Turquie contre M. de Richthofen, le Bund de Berne fait les réflexions suivantes : « Au-dessus de toutes les considérations se trouve la question principale : Une puissance souveraine doit-elle se soumettre aux tribunaux d’un pays étranger ? Le droit des peuples nous apprend que ce serait comme une soumission à une suzeraineté étrangère. On cite beaucoup d’exemples à l’appui de cette thèse. L’un de ces exemples a précisément rapport à la Turquie. En 1876, on a saisi à Anvers des canons du gouvernement turc qui devaient, dans leur transport, passer par la Belgique. Mais le tribunal d’Anvers se déclara incompétent et prononça la nullité de la saisie, étant donné qu’un Etat souverain ne pouvait pas être justiciable d’un autre. Dans un autre cas, un magistrat anglais a rendu un arrêt analogue, disant qu’il n’est pas compétent pour juger une cause où il s’agit de saisir des marchandises appartenant à un gouvernement étranger. Des tribunaux allemands et autrichiens ont suivi la même manière de procéder. Toutefois, on n’est pas d’accord sur la question de savoir jusqu’à quel degré peut aller cette exemption. Ainsi la compétence des tribunaux français a été reconnue dans une plainte en paiement des bijoux fournis à un souverain étranger qui les avait commandés pour son usage personnel. La TRIPLE-ALLIANCE. La Gazzetta di Torino appelle l’attention de ses compatriotes sur les difficultés que l’Italie rencontrera dans ses négociations avec l’Autriche-Hongrie, cette dernière ne voulant accorder aucune clause de faveur pour les vins italiens. « Nos alliés austro-hongrois, dit la Gazzetta, s’y montrent d’autant plus obstinés qu’ils espèrent conclure des accords avantageux avec l’Espagne et la France qui sont à même de remplacer l’importation des produits enologiques de l’Italie méridionale. « Nous ne devrions cependant pas oublier que la prochaine ouverture du Simplon en 1904, — année où expirent les traités avec les puissances centrales, — ainsi que les améliorations apportées dans le transport à travers le Gothard contribueront en grande partie à favoriser l’exportation italienne à la condition qu’on sache appliquer des tarifs réduits pour les transports à la frontière. » La Politik de Prague écrit
à un souverain étranger qui les avait commandés pour son usage personnel. La TRIPLE-ALLIANCE. La Gazzetta di Torino appelle l’attention de ses compatriotes sur les difficultés que l’Italie rencontrera dans ses négociations avec l’Autriche-Hongrie, cette dernière ne voulant accorder aucune clause de faveur pour les vins italiens. « Nos alliés austro-hongrois, dit la Gazzetta, s’y montrent d’autant plus obstinés qu’ils espèrent conclure des accords avantageux avec l’Espagne et la France qui sont à même de remplacer l’importation des produits enologiques de l’Italie méridionale. « Nous ne devrions cependant pas oublier que la prochaine ouverture du Simplon en 1904, — année où expirent les traités avec les puissances centrales, — ainsi que les améliorations apportées dans le transport à travers le Gothard contribueront en grande partie à favoriser l’exportation italienne à la condition qu’on sache appliquer des tarifs réduits pour les transports à la frontière. » La Politik de Prague écrit : « On aurait cru que dans ces derniers jours le « Bureau littéraire des Affaires étrangères » (bureau de la presse) aurait eu assez d’occasions de publier des notes de démentis et de protestations énergiques. « La presse de l’empire allemand y a fourni maints et maints sujets pour ses appréciations sur l’affaire du protectorat de l’archiduc François-Ferdinand. Mais tout cela passe inaperçu devant les officiers de M. le comte Goluchowski. En revanche, ceux-ci se mêlent, avec leurs insipidités dans les affaires franco-russes et trouvent à redire à ce que les Slaves de l’Autriche manifestent leur sympathie à la France. » * * * Les Novosti de Saint-Pétersbourg font remarquer que le discours de l’archiduc François-Ferdinand n’a vivement impressionné la presse allemande que parce qu’il a été dirigé contre la propagande des Pangermanistes qui prêchent la fusion de l’Autriche avec l’Allemagne. « Voilà, ajoute notre confrère russe, ce qui a si irrité les Allemands. Cette irritation a été d’autant plus grande que la manifestation de l’archiduc a eu lieu à un moment où les journaux austro-allemands plaidaient avec zèle le renouvellement de la triple-alliance. « En Allemagne, on considère le discours de l’archiduc comme une nouvelle tentative de l’Autriche
ses appréciations sur l’affaire du protectorat de l’archiduc François-Ferdinand. Mais tout cela passe inaperçu devant les officiers de M. le comte Goluchowski. En revanche, ceux-ci se mêlent, avec leurs insipidités dans les affaires franco-russes et trouvent à redire à ce que les Slaves de l’Autriche manifestent leur sympathie à la France. » * * * Les Novosti de Saint-Pétersbourg font remarquer que le discours de l’archiduc François-Ferdinand n’a vivement impressionné la presse allemande que parce qu’il a été dirigé contre la propagande des Pangermanistes qui prêchent la fusion de l’Autriche avec l’Allemagne. « Voilà, ajoute notre confrère russe, ce qui a si irrité les Allemands. Cette irritation a été d’autant plus grande que la manifestation de l’archiduc a eu lieu à un moment où les journaux austro-allemands plaidaient avec zèle le renouvellement de la triple-alliance. « En Allemagne, on considère le discours de l’archiduc comme une nouvelle tentative de l’Autriche en vue de se délivrer du joug obligatoire de l’alliance allemande. Bien entendu, on ne peut pas en inférer que l’alliance austro-allemande ne sera pas renouvelée, mais il est évident que les chances pour le renouvellement ne sont pas les mêmes en 1879. «Pendant ces vingt-deux ans, le gouvernement autrichien a pu se convaincre combien peu sincère était M. de Bismarck lorsqu’il se sauvait de la Russie comme d’un épouvantail. Dans ces dernières années, l’opinion publique en Autriche s’est, au contraire, convaincue que s’il y a un danger qui menace la monarchie autrichienne, ce n’est pas du côté de la Russie mais du côté de l’Allemagne qu’il faut le chercher. » L’Actualité Bibliographique L’ANGLETERRE ET LE PÉRIL ALLEMAND Les revues anglaises du mois d’avril contiennent un certain nombre d’articles sur l’Allemagne, envisagée au point de vue britannique, parmi lesquels les deux plus importants ont paru, sous des pseudonymes, dans la Fortnightly Review. Dans le premier de ces articles, Ignotus essaie de prouver que l’Angleterre n’a pas de pire ennemie que l’Allemagne. L’auteur fait d’abord un historique de la politique allemande au cours de ces quarante dernières années, et montre que cette politique a pour caractéristique une absence absolue de scrupules,
a pu se convaincre combien peu sincère était M. de Bismarck lorsqu’il se sauvait de la Russie comme d’un épouvantail. Dans ces dernières années, l’opinion publique en Autriche s’est, au contraire, convaincue que s’il y a un danger qui menace la monarchie autrichienne, ce n’est pas du côté de la Russie mais du côté de l’Allemagne qu’il faut le chercher. » L’Actualité Bibliographique L’ANGLETERRE ET LE PÉRIL ALLEMAND Les revues anglaises du mois d’avril contiennent un certain nombre d’articles sur l’Allemagne, envisagée au point de vue britannique, parmi lesquels les deux plus importants ont paru, sous des pseudonymes, dans la Fortnightly Review. Dans le premier de ces articles, Ignotus essaie de prouver que l’Angleterre n’a pas de pire ennemie que l’Allemagne. L’auteur fait d’abord un historique de la politique allemande au cours de ces quarante dernières années, et montre que cette politique a pour caractéristique une absence absolue de scrupules, une continuelle duplicité et le plus astucieux machiavélisme. En se référant à une conversation qu’aurait eue avec un éminent homme d’État anglais, le prince de Bismarck, alors qu’il était au point culminant de sa puissance, Ignotus analyse de la façon suivante la politique du chancelier impérial. Ce dernier aurait été avant tout frappé du danger qui résulterait, pour l’Allemagne, d’une attaque combinée de la France et de la Russie. L’Allemagne, en mesure de lutter contre chacune de ces puissances, n’aurait pu les combattre toutes deux à la fois avec quelque chance de succès. L’objectif devait donc être de leur susciter, à chacune, des difficultés extérieures. En ce qui concerne la France, Bismarck souleva la question d’Égypte, gâta les rapports franco-anglais. En ce qui concerne la Russie, il s’arrangea de manière à lui faire créer des difficultés en Afghanistan en même temps qu’il exploitait habilement la jalousie de la Russie à l’égard de l’Empire turc. Ignotus continue sa revue historique en retraçant les événements qui précèdent la constitution de l'Empire, le démembrement du Danemark, la guerre contre l’Autriche, les manœuvres qui amenèrent la guerre de 1870 contre la France. En 1875 il voulut écraser de nouveau la France et l’empêcher de
avant tout frappé du danger qui résulterait, pour l’Allemagne, d’une attaque combinée de la France et de la Russie. L’Allemagne, en mesure de lutter contre chacune de ces puissances, n’aurait pu les combattre toutes deux à la fois avec quelque chance de succès. L’objectif devait donc être de leur susciter, à chacune, des difficultés extérieures. En ce qui concerne la France, Bismarck souleva la question d’Égypte, gâta les rapports franco-anglais. En ce qui concerne la Russie, il s’arrangea de manière à lui faire créer des difficultés en Afghanistan en même temps qu’il exploitait habilement la jalousie de la Russie à l’égard de l’Empire turc. Ignotus continue sa revue historique en retraçant les événements qui précèdent la constitution de l'Empire, le démembrement du Danemark, la guerre contre l’Autriche, les manœuvres qui amenèrent la guerre de 1870 contre la France. En 1875 il voulut écraser de nouveau la France et l’empêcher de réorganiser sa puissance militaire, mais la Russie et l’Angleterre ne permirent pas que ce crime s’accomplit. A cet époque le vieil empereur Guillaume ignorait ce qui se passait autour de lui. Bismarck voulut précipiter les événements de façon à mettre son projet à exécution, avant la mort du vieux souverain. Mais en même temps se produisait l'intervention de la Russie, la reine d’Angleterre écrivait à l’empereur Guillaume et celui-ci demandait des explications au chancelier, au moment où il lançait son dernier gramme à Krüger, entraîner guerre à l’Angleterre. Le prince de Bismarck est mort, mais l’esprit de sa politique lui a survécu. En 1896, l’empereur Guillaume II voulait, selon le récit de L'Europe à faire la guerre à l’Angleterre. Il avait, avant de faire cette manifestation, rendu visite au chancelier. D’ailleurs le comte de Bülow en a fait récemment l’aveu au Reichstag, en déclarant que l’Allemagne avait dû à son tour abandonner ses projets, voyant qu’elle ne serait pas suivie. Puis se produisirent les événements de Chine et la prise de Kiao-Tchéou, à la suite du refus opposé par l’Angleterre de marcher avec l’Allemagne, lors de la guerre sino-japonaise. En ce qui concerne le dernier accord anglo-allemand, le comte de