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Vu les articles 2, 3, 5, 6 et 7 du décret impérial du 22 avril 1854, sur l’organisation du corps militaire des surveillants; Vu les vacances existantes dans les cadres de ce corps, Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires, Décide : Article 1er. La solde annuelle des surveillants de 1re classe dont les noms suivent est portée de 2,100 francs à celle de 2,300 francs : Lacour (Sicaire), numéro matricule 196; Gros (Paulin), numéro matricule 322. Art. 2. La solde annuelle des surveillants de 2e classe dont les noms suivent est portée de 1,600 francs à celle de 1,800 francs : Ginhoux (François-Adolphe), numéro matricule 253; Mallevau (Jean), numéro matricule 280; Cancé (Jean-Pierre), numéro matricule 293; Chaboty (Antoine), numéro matricule 248. Art. 3. Les surveillants de 3e classe dont les noms suivent sont promus au grade de surveillant de 2e classe, avec solde annuelle de 1,600 francs : Quivoron (Eugène-Marie), numéro matricule 140; Mitrault (Clément), numéro matricule 353. Art. 4. Ces nominations et promotions compteront du 15 août 1862. Art. 5. L’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution de la présente décision, qui devra être communiquée et enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 14 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 39. N° 570. — DÉCISION portant que les repas de viande fraîche seront remplacés sur le pénitencier de Saint-Georges par la viande conservée de Powell. Cayenne, le 18 août 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française. Vu la décision en date du 21 juillet 1862, qui règle les distributions de viande fraîche aux différents rationnaires du gouvernement tant à Cayenne que sur les établissements pénitentiaires; Considérant que l’effectif du personnel libre et des transportés européens du pénitencier de Saint-Georges est trop réduit pour que l’on y abatte du bétail de boucherie, dont le produit ne peut être consommé en rations régulières par
partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 14 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 39. N° 570. — DÉCISION portant que les repas de viande fraîche seront remplacés sur le pénitencier de Saint-Georges par la viande conservée de Powell. Cayenne, le 18 août 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française. Vu la décision en date du 21 juillet 1862, qui règle les distributions de viande fraîche aux différents rationnaires du gouvernement tant à Cayenne que sur les établissements pénitentiaires; Considérant que l’effectif du personnel libre et des transportés européens du pénitencier de Saint-Georges est trop réduit pour que l’on y abatte du bétail de boucherie, dont le produit ne peut être consommé en rations régulières par ce personnel, Sur la proposition de l’ordonnateur et du directeur des établissements pénitentiaires, Avons décidé et décidons : Il ne sera plus effectué d’envoi de bétail de boucherie sur le pénitencier de Saint-Georges. Les repas de viande fraîche délivrés, en vertu de la décision du 21 juillet dernier, au personnel libre et aux transportés européens, seront désormais remplacés par des repas de viande conservée de Powell, à raison de deux cents grammes par homme et par jour, sans préjudice du repas de même viande qui est déjà accordé aux transportés de race blanche en remplacement du bacalau. L’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 18 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL, Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 40. N° 571. — Ordre prescrivant qu’une compagnie d’infanterie au complet tiendra garnison dans le Maroni. Cayenne, le 18 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant l’importance que prennent les établissements pénitentiaires fondés sur la rive droite du Maroni, Considérant que le développement donné aux
libre et aux transportés européens, seront désormais remplacés par des repas de viande conservée de Powell, à raison de deux cents grammes par homme et par jour, sans préjudice du repas de même viande qui est déjà accordé aux transportés de race blanche en remplacement du bacalau. L’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 18 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL, Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 40. N° 571. — Ordre prescrivant qu’une compagnie d’infanterie au complet tiendra garnison dans le Maroni. Cayenne, le 18 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant l’importance que prennent les établissements pénitentiaires fondés sur la rive droite du Maroni, Considérant que le développement donné aux travaux, en agrandissant le cercle des terrains occupés par les ateliers, n’a pu avoir lieu sans l’augmentation de l’effectif des condamnés, et que, par ce fait, la surveillance à exercer est devenue plus difficile; Considérant que l’effectif de la garnison du Maroni a été augmenté en raison des circonstances et que la présence d’un seul lieutenant pour la commander est insuffisante pour assurer toutes les parties du service dans les divers postes occupés par la troupe; Sur la proposition du commmandant militaire et du directeur des établissements pénitentiaires, Ordonne : Article 1 er . Une compagnie d’infanterie ayant tout son cadre en officiers, sous-officiers et caporaux au complet, tiendra garnison dans le Maroni. Art. 2. La compagnie sera répartie dans les postes du Maroni suivant les besoins du service. Art. 3. Le commandant militaire, l’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés de l’exécution du présent ordre, chacun en ce qui le concerne. Cayenne, le 18 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 41 N° 572. — DÉCISION qui nomme une commission à l’effet de choisir un emplacement pour la nouvelle caserne d’artillerie à construire. Cayenne, le 22 août
que la présence d’un seul lieutenant pour la commander est insuffisante pour assurer toutes les parties du service dans les divers postes occupés par la troupe; Sur la proposition du commmandant militaire et du directeur des établissements pénitentiaires, Ordonne : Article 1 er . Une compagnie d’infanterie ayant tout son cadre en officiers, sous-officiers et caporaux au complet, tiendra garnison dans le Maroni. Art. 2. La compagnie sera répartie dans les postes du Maroni suivant les besoins du service. Art. 3. Le commandant militaire, l’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés de l’exécution du présent ordre, chacun en ce qui le concerne. Cayenne, le 18 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 41 N° 572. — DÉCISION qui nomme une commission à l’effet de choisir un emplacement pour la nouvelle caserne d’artillerie à construire. Cayenne, le 22 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la délibération prise dans la séance du conseil privé du 13 août courant, Décide : Une commission spéciale, composée de MM. le commandant militaire, président; Cuinier, commissaire adjoint de la marine, chef du premier bureau à la direction de l’intérieur; le directeur du génie; le directeur d’artillerie, est nommée à l’effet de choisir un emplacement pour la nouvelle caserne d’artillerie à construire. Cette commission se réunira sur la convocation de son président, en présence du contrôleur colonial ou de son délégué. Cayenne, le 22 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 44. N° 573. — ARRÊTÉ portant fixation des fonds de prévoyance à mettre à la disposition du curateur aux successions vacantes pour le trimestre. Cayenne, le 23 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 47 du décret du 27 janvier 1855, sur le service des successions vacantes, appliqué à la Guyane par celui du 11 décembre 1857; Vu la demande du curateur et le procès-verbal de délibération du conseil de curatelle, Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Le fonds de
du génie; le directeur d’artillerie, est nommée à l’effet de choisir un emplacement pour la nouvelle caserne d’artillerie à construire. Cette commission se réunira sur la convocation de son président, en présence du contrôleur colonial ou de son délégué. Cayenne, le 22 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 44. N° 573. — ARRÊTÉ portant fixation des fonds de prévoyance à mettre à la disposition du curateur aux successions vacantes pour le trimestre. Cayenne, le 23 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 47 du décret du 27 janvier 1855, sur le service des successions vacantes, appliqué à la Guyane par celui du 11 décembre 1857; Vu la demande du curateur et le procès-verbal de délibération du conseil de curatelle, Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Le fonds de prévoyance à mettre à la disposition du curateur aux successions vacantes est fixé pour le trimestre à 1,000 francs. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 47. N° 574. — ARRÊTÉ qui détermine le classement, dans les salles de l’hôpital, des employés du trésorier de la colonie et du porteur de contraintes. Cayenne, le 23 août 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la circulaire ministérielle du 13 mai 1862, n° 231, qui accorde la faculté aux employés des trésoriers coloniaux d’être traités, dans les hôpitaux militaires, aux mêmes conditions que les fonctionnaires et agents de l’État; Étant nécessaire de déterminer l’assimilation de ces employés en ce qui concerne leur admission dans les hôpitaux et la somme qu’ils auront à verser au trésor en remboursement de leurs journées de traitement; Vu l’état fourni par le trésorier payeur de la colonie du traitement alloué aux employés de son service, en raison de l’importance et de la nature des attributions
Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 47. N° 574. — ARRÊTÉ qui détermine le classement, dans les salles de l’hôpital, des employés du trésorier de la colonie et du porteur de contraintes. Cayenne, le 23 août 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la circulaire ministérielle du 13 mai 1862, n° 231, qui accorde la faculté aux employés des trésoriers coloniaux d’être traités, dans les hôpitaux militaires, aux mêmes conditions que les fonctionnaires et agents de l’État; Étant nécessaire de déterminer l’assimilation de ces employés en ce qui concerne leur admission dans les hôpitaux et la somme qu’ils auront à verser au trésor en remboursement de leurs journées de traitement; Vu l’état fourni par le trésorier payeur de la colonie du traitement alloué aux employés de son service, en raison de l’importance et de la nature des attributions de chacun d’eux; Vu l’arrêté du 10 janvier 1860, portant tarif des retenues à exercer sur la solde des fonctionnaires, employés ou agents du service colonial, et fixant leur classement dans les salles des hôpitaux de la colonie; Sur la proposition du commissaire ordonnateur, Le conseil privé entendu, Avons arrêté et arrêtons : Article 1 er . Il sera fait application du tarif des retenues pour traitement à l’hôpital du 10 janvier 1860 aux employés du service du trésor qui demanderont à être admis dans les hôpitaux de la colonie. Art. 2. Le classement des employés dans les différentes salles des hôpitaux demeure fixé comme suit : Chef de comptabilité | Caissier | Officiers. Premier commis du trésor | Employés ou écrivains | Sous-officiers. Art. 3. Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le trésorier fournira à l’administration, pour servir de base à la quotité de la retenue à exercer, un état nominatif du traitement, dégagé de toute autre allocation, alloué à chacun de ses employés. Art. 4. Le remboursement de la dépense, d’après ces retenues, sera effectué par le trésorier payeur, au moyen d’ordres de remboursement, qui seront dressés par les soins du commissaire des hôpitaux. Art.
et arrêtons : Article 1 er . Il sera fait application du tarif des retenues pour traitement à l’hôpital du 10 janvier 1860 aux employés du service du trésor qui demanderont à être admis dans les hôpitaux de la colonie. Art. 2. Le classement des employés dans les différentes salles des hôpitaux demeure fixé comme suit : Chef de comptabilité | Caissier | Officiers. Premier commis du trésor | Employés ou écrivains | Sous-officiers. Art. 3. Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le trésorier fournira à l’administration, pour servir de base à la quotité de la retenue à exercer, un état nominatif du traitement, dégagé de toute autre allocation, alloué à chacun de ses employés. Art. 4. Le remboursement de la dépense, d’après ces retenues, sera effectué par le trésorier payeur, au moyen d’ordres de remboursement, qui seront dressés par les soins du commissaire des hôpitaux. Art. 5. À l’avenir, le porteur de contraintes sera admis à la salle des sous-officiers. Art. 6. L’ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 48. N° 573. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamne le transporté de la 1re catégorie Compagnon (Eugène) à vingt ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, modifié par l’ordonnance du 22 août 1833, ainsi conçu : « En matière criminelle, le gouverneur ordonne, en conseil privé, l’exécution de l’arrêt de condamnation ou prononce le sursis lorsqu’il y a lieu de recourir à notre clémence : » Vu la dépêche ministérielle du 1er juillet 1859, Vu le jugement rendu, le 8 août 1862, par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamne à la peine de vingt années
DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 48. N° 573. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamne le transporté de la 1re catégorie Compagnon (Eugène) à vingt ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, modifié par l’ordonnance du 22 août 1833, ainsi conçu : « En matière criminelle, le gouverneur ordonne, en conseil privé, l’exécution de l’arrêt de condamnation ou prononce le sursis lorsqu’il y a lieu de recourir à notre clémence : » Vu la dépêche ministérielle du 1er juillet 1859, Vu le jugement rendu, le 8 août 1862, par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamne à la peine de vingt années de travaux forcés le transporté de la 1re catégorie Compagnon (Eugène), pour vol de marchandises commis la nuit, avec escalade et effraction, dans une maison habitée, au préjudice des sieurs Chaumier et Beilvert, négociants; Attendu qu’il n’existe, soit dans les faits de la cause, soit dans les antécédents de l’accusé, aucun motif de nature à appeler sur lui l’indulgence; — m — Adoptant les faits et les motifs développés dans le rapport du commandant militaire; De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Compagnon (Eugène) à la clémence de l’Empereur. Art. 2. Le jugement qui condamne Compagnon à la peine de vingt années de travaux forcés recevra sa pleine et entière exécution. Art. 3. Le commandant militaire et le commissaire impérial près le premier conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera enregistré partout où besoin sera, et, de plus, inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL, Par le Gouverneur : Le Commandant militaire par intérim, COLOMB. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 50. N° 576.
aucun motif de nature à appeler sur lui l’indulgence; — m — Adoptant les faits et les motifs développés dans le rapport du commandant militaire; De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Compagnon (Eugène) à la clémence de l’Empereur. Art. 2. Le jugement qui condamne Compagnon à la peine de vingt années de travaux forcés recevra sa pleine et entière exécution. Art. 3. Le commandant militaire et le commissaire impérial près le premier conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera enregistré partout où besoin sera, et, de plus, inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL, Par le Gouverneur : Le Commandant militaire par intérim, COLOMB. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 50. N° 576. — ARRÊTÉ portant autorisation de mandater certaines dépenses d’exercices clos, montant à 2,367 fr. 42 cent., sur les crédits de l’exercice courant. Cayenne, le 23 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant que certaines dépenses de l’exercice 1861 n’ont pu être mandatées sur les crédits de cet exercice, par suite de la production tardive à l’administration locale, soit des pièces de dépenses payées en France, soit des bordereaux de fournitures faites dans les quartiers; Vu l’article 97 du décret du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Les dépenses ci-après de l’exercice 1861, montant à la somme de 2,367 fr. 42 cent., seront mandatées sur les crédits de l’exercice courant, aux chapitres respectifs que ces dépenses concernent, savoir: CHAPITRE 1er. — ARTICLE 4. Paiement de délégation, pour le quatrième trimestre 1861, au profit de M. Lemet 60' 00 Paiement du 1er mars au dernier décembre 1861, au profit de M. Bourny père 125 00 Total...., 185 00 CHAPITRE II. — ARTICLE 4. Paiement fait en France pour abonnement au Bulletin de la marine et des colonies en 1861 8 63 Idem, pour transports de timbres-postes de
par suite de la production tardive à l’administration locale, soit des pièces de dépenses payées en France, soit des bordereaux de fournitures faites dans les quartiers; Vu l’article 97 du décret du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Les dépenses ci-après de l’exercice 1861, montant à la somme de 2,367 fr. 42 cent., seront mandatées sur les crédits de l’exercice courant, aux chapitres respectifs que ces dépenses concernent, savoir: CHAPITRE 1er. — ARTICLE 4. Paiement de délégation, pour le quatrième trimestre 1861, au profit de M. Lemet 60' 00 Paiement du 1er mars au dernier décembre 1861, au profit de M. Bourny père 125 00 Total...., 185 00 CHAPITRE II. — ARTICLE 4. Paiement fait en France pour abonnement au Bulletin de la marine et des colonies en 1861 8 63 Idem, pour transports de timbres-postes de Paris à Cayenne, par paquebots anglais 26 60 Idem, pour fourniture de registres et d’imprimés pour le service de l’enregistrement 815 45 Idem, pour le montant d’une bourse pendant le deuxième semestre 1861 172 68 Idem, pour transports du deuxième semestre 1861. 57 97 Idem, pour affrètements conclus au port de Nantes. 3 87 Idem, pour délégations faites aux familles de coolies expédiés de Canton à la Guyane par le Galilée, du 15 septembre au 15 décembre 1861 inclus 79 56 Fournitures faites par M. Javouhey, à Mana, pendant le deuxième semestre 1861. (Service de la prison.) 451 16 Idem, pendant le même temps, pour le service de la léproserie 566 50 Total 2,182 42 Chapitre 1er 185 00 Chapitre ii 2,182 42 Total 2,367 42 Article 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 53. N° 577. — ARRÊTÉ concernant les primes pour la destruction des tigres. Cayenne, le 23 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française,
de Nantes. 3 87 Idem, pour délégations faites aux familles de coolies expédiés de Canton à la Guyane par le Galilée, du 15 septembre au 15 décembre 1861 inclus 79 56 Fournitures faites par M. Javouhey, à Mana, pendant le deuxième semestre 1861. (Service de la prison.) 451 16 Idem, pendant le même temps, pour le service de la léproserie 566 50 Total 2,182 42 Chapitre 1er 185 00 Chapitre ii 2,182 42 Total 2,367 42 Article 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 août 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 53. N° 577. — ARRÊTÉ concernant les primes pour la destruction des tigres. Cayenne, le 23 août 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les arrêtés des 2 mars 1832, 23 octobre 1815 et 19 avril 1819, concernant les primes pour la destruction des tigres; Attendu que l’arrêté susvisé du 19 avril 1819, en élevant les taux de ces primes, avait pour but principal d’encourager les battues par une rémunération plus efficace; Considérant que, malgré le tarif élevé des primes accordées dans cet arrêté, les chasseurs n’entreprennent pas de battues ayant pour but la destruction des tigres; que, par suite, l’application du tarif grève inutilement le budget du service local, sans produire les effets qu’on devait en attendre; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Les primes pour la destruction des tigres sur le territoire de la Guyane française seront payées, sans distinction du sexe de l’animal, sur le pied ci-après: Pour un grand tigre 20 f Pour un moyen tigre 15 Pour un petit tigre 10 Art. 2. Les personnes prétendant à la prime seront tenues de se munir d’un certificat soit du commissaire-commandant ou du lieutenant-commissaire-commandant, soit d’un agent de la force publique assermenté du quartier où l’animal a été tué. Ce cerf-catalogue devra constater qu’une peau de tigre a été présentée