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Rue du Pont, à Joinville-le-Pont Téléphone: 282 ON NE TRAITE QUE DES AFFAIRES SÉRIEUSES, PARIS, BANLIEUE, PROVINCE. Cinémas Dancings Théâtres Si vous voulez vendre ou acquérir un Cinéma, adressez-vous en toute confiance à M. RIBONET Directeur du "Royal-Cinéma" et du "Cinéma Officier", 1, International - Membre actif du Syndicat des Directeurs de Cinéma (29e année). LES MEILLEURES AFFAIRES ÉTUDIÉES AVEC SOIN PARIS - BANLIEUE - PROVINCE 60, Boulev. de Strasbourg, PARIS (Xe) Tél.: Botzaris 22-16 R. C. Seine 369733 On est son propre réparateur avec le PROJECTEUR AUBERT N. M. AUBERT, propriétaire exclusif pour le monde entier du PROJECTEUR N. M. S. AUBERT, 37, boulevard de Strasbourg, PARIS (Xe) Téléphone: Botzaris 22-16 R. C. Seine 369733 S. AUBERT, 37, boulevard de Strasbourg, PARIS (Xe) Téléphone: Botzaris 22-16 R. C. Seine 369733 La Normale Panchro N 2 Eastman se impose à tous ceux qui désirent porter à son maximum la qualité photographique, en studio comme en extérieur. C'est le dernier mot du progrès. Kodak-Pathé S. A. 9 et 39, rue Montaigne, Paris (8e). JUSTES HONNEURS! En exclusivité nu JRJMJL TO le chef-d'œuvre français de SUPEI1-FILM La première sera le 15 décembre sous la présidence du MARÉCHAL FOCH au bénéfice du monument élevé à la mémoire du Général MANGIN
SOMMAIRE. 1902. Pages. 23 mars. Circulaire du Ministre de la Guerre, relative aux propositions pour l'envoi d'officiers et de sous-officiers de l'armée métropolitaine dans les colonies et pays de protectorat. 691 1er août. Loi ayant pour objet d'accorder à M. Savorgnan de Brazza (Pierre-Paul-François-Camille), à titre de récompense nationale, une pension annuelle de 10,000 francs. 691 4 août. Rapport au Président de la République française, fixant les quantités de poivres originaires de la Cochinchine et du Cambodge qui pourront être admises, en France, avec bénéfice de la détaxe coloniale, pendant l'année 1902. 692 6 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant applicable à la colonie de la Guadeloupe l'article 25 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. 693 6 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant approbation de l'arrêté du 7 décembre 1901, soumettant les restaurants à Tahiti et à Moorea à l'autorisation administrative. 694 6 août. Mesures générales au sujet des marchés sur place des approvisionnements destinés au service des constructions militaires. 696 10 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réglant en Cochinchine la délivrance des permis d'armes aux asiatiques. 698 13 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant la quantité de vanilles originaires des Établissements français de l'Océanie à admettre en France sous un régime de faveur pendant la campagne 1902-1903. 701 14 août. Décret fixant le taux des primes d'exportation pour les sucres pendant la campagne 1902-1903. 703 18 août. Décret modifiant le décret du 30 décembre 1898, relatif au retrait des fonds provenant de l'emprunt contracté par le Gouvernement général de l'Indo-Chine. 704 15 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à l'organisation de la compagnie mixte d'ouvriers et d'artificiers d'artillerie coloniale du Tonkin. 705 15 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à l'organisation des escadrons de spahis sénégalais. 709 18 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant une délibération du conseil général des Établissements français
698 13 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant la quantité de vanilles originaires des Établissements français de l'Océanie à admettre en France sous un régime de faveur pendant la campagne 1902-1903. 701 14 août. Décret fixant le taux des primes d'exportation pour les sucres pendant la campagne 1902-1903. 703 18 août. Décret modifiant le décret du 30 décembre 1898, relatif au retrait des fonds provenant de l'emprunt contracté par le Gouvernement général de l'Indo-Chine. 704 15 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à l'organisation de la compagnie mixte d'ouvriers et d'artificiers d'artillerie coloniale du Tonkin. 705 15 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à l'organisation des escadrons de spahis sénégalais. 709 18 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant une délibération du conseil général des Établissements français de l'Océanie, accordant à la caisse annuelle du service des contributions la garantie subsidiaire du service local. 712 23 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret déterminant le texte des lois métropolitaines sur l'enseignement primaire appliquées à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. 717 27 août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret supprimant le conseil de guerre de Majunga. 728 27 août. Circulaire. — Déclaration obligatoire des maladies épidémiques aux Colonies. 745 Tableau d'avancement. 746 Nominations et transmissions. 746 Fixation de traitement. 747 Mise hors cadres. 751 Révocations. 751 RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, fixant les quantités de poivres originaires de la Cochinchine et du Cambodge qui pourront être admises, en France, avec bénéfice de la détaxe coloniale, pendant l'année 1902. (6 août 1902.) (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires d'Asie, d'Amérique et d'Océanie; 2e Bureau : Asie.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, La loi du 12 juillet 1902 dispose que des décrets du Président de la République, rendus sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances, détermineront, chaque année, d'après l'état des cultures et la situation de la récolte, les quantités de poivres de l'Indo-Chine
août. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret supprimant le conseil de guerre de Majunga. 728 27 août. Circulaire. — Déclaration obligatoire des maladies épidémiques aux Colonies. 745 Tableau d'avancement. 746 Nominations et transmissions. 746 Fixation de traitement. 747 Mise hors cadres. 751 Révocations. 751 RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, fixant les quantités de poivres originaires de la Cochinchine et du Cambodge qui pourront être admises, en France, avec bénéfice de la détaxe coloniale, pendant l'année 1902. (6 août 1902.) (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires d'Asie, d'Amérique et d'Océanie; 2e Bureau : Asie.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, La loi du 12 juillet 1902 dispose que des décrets du Président de la République, rendus sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances, détermineront, chaque année, d'après l'état des cultures et la situation de la récolte, les quantités de poivres de l'Indo-Chine qui pourront être admises au bénéfice de la détaxe coloniale. En exécution de cette loi, et après consultation de l'administration locale, nous avons l'honneur de soumettre à votre signature un projet de décret portant fixation des quantités de poivres originaires de l'Indo-Chine à admettre, en 1902, au bénéfice de ladite détaxe à leur entrée en France. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, Signé : ROUVIER. DÉCRET fixant les quantités de poivres originaires de la Cochinchine et du Cambodge, qui pourront être admises, en France, avec bénéfice de la détaxe coloniale pendant l'année 1902. (6 août 1902.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 11 janvier 1892, portant établissement du tarif général des douanes; Vu la loi du 12 juillet 1902, qui a modifié la législation douanière pour les poivres de l'Indo-Chine, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Sont fixées ainsi qu'il suit, les quantités de poivres originaires des Colonies et pays de protectorat, ci-dessous désignés, qui pourront être admises en France, au bénéfice de la détaxe coloniale pendant l'année 1902, non compris les stocks existant dans les entrepôts français à la
détaxe à leur entrée en France. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, Signé : ROUVIER. DÉCRET fixant les quantités de poivres originaires de la Cochinchine et du Cambodge, qui pourront être admises, en France, avec bénéfice de la détaxe coloniale pendant l'année 1902. (6 août 1902.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 11 janvier 1892, portant établissement du tarif général des douanes; Vu la loi du 12 juillet 1902, qui a modifié la législation douanière pour les poivres de l'Indo-Chine, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Sont fixées ainsi qu'il suit, les quantités de poivres originaires des Colonies et pays de protectorat, ci-dessous désignés, qui pourront être admises en France, au bénéfice de la détaxe coloniale pendant l'année 1902, non compris les stocks existant dans les entrepôts français à la date du 31 mars 1902 et admis au régime de faveur: Cochinchine. 1,000 tonnes. Cambodge.. 2,100 ART. 2. Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 6 août 1902. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé: GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, Signé : ROUVIER. N° 179. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SUivi d'un décret rendant applicable à la colonie de la Guadeloupe l'article 25 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. (6 août 1902.) (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires d'Asie, d'Amérique et d'Océanie; 1er Bureau : Amérique, Océanie et Réunion.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Deux décrets, l'un du 30 avril 1892, l'autre du 18 avril 1902, ont rendu applicable aux colonies de la Réunion et de la Martinique l'article 25 de la loi du 10 août 1871, relatif à la durée des pouvoirs des bureaux des Conseils généraux. En vue de rendre uniforme sur ce point la législation de nos trois anciennes colonies, mon Département s'est demandé s'il ne conviendrait pas d'étendre également cette
LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé: GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, Signé : ROUVIER. N° 179. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SUivi d'un décret rendant applicable à la colonie de la Guadeloupe l'article 25 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. (6 août 1902.) (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires d'Asie, d'Amérique et d'Océanie; 1er Bureau : Amérique, Océanie et Réunion.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Deux décrets, l'un du 30 avril 1892, l'autre du 18 avril 1902, ont rendu applicable aux colonies de la Réunion et de la Martinique l'article 25 de la loi du 10 août 1871, relatif à la durée des pouvoirs des bureaux des Conseils généraux. En vue de rendre uniforme sur ce point la législation de nos trois anciennes colonies, mon Département s'est demandé s'il ne conviendrait pas d'étendre également cette mesure à la Guadeloupe. Le Gouverneur de la colonie ne voyant que des avantages à ce qu'il soit procédé de la sorte, j'ai fait préparer le projet de décret ci-joint, qui a reçu l'adhésion du Conseil d'Etat, et que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET rendant applicable à la colonie de la Guadeloupe l'article 26 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. (6 août 1902.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1853, réglant la constitution de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; Vu le règlement d'administration publique du 9 juillet 1856, sur l'organisation des Conseils généraux desdites colonies; Vu le décret du 3 décembre 1870, portant renouvellement intégral des Conseils généraux et municipaux de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et application à ces colonies de la législation de France sur la matière; Vu la loi du 10 août 1871, sur les Conseils généraux; La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et
le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET rendant applicable à la colonie de la Guadeloupe l'article 26 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. (6 août 1902.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1853, réglant la constitution de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion; Vu le règlement d'administration publique du 9 juillet 1856, sur l'organisation des Conseils généraux desdites colonies; Vu le décret du 3 décembre 1870, portant renouvellement intégral des Conseils généraux et municipaux de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et application à ces colonies de la législation de France sur la matière; Vu la loi du 10 août 1871, sur les Conseils généraux; La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. L'article 25 de la loi du 10 août 1871 est rendu applicable à la colonie de la Guadeloupe. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Rambouillet, le 6 août 1902. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. N°180. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret portant approbation de l'arrêté du 7 décembre 1901, soumettant les restaurants à Tahiti et à Moorea à l'autorisation administrative. (6 août 1902.) (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires d'Asie, d'Amérique et d'Océanie; 1er Bureau : Amérique, Océanie et Réunion.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, L'ouverture des cafés, cabarets et débits de boissons à consommer sur place est soumise à Tahiti et à Moorea, en vertu d'un arrêté du Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie du 7 décembre 1901, à l'autorisation administrative. Cet acte mentionne, en son article 4, que les infractions et pénalités prévues par le décret du 29 décembre
et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Rambouillet, le 6 août 1902. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. N°180. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret portant approbation de l'arrêté du 7 décembre 1901, soumettant les restaurants à Tahiti et à Moorea à l'autorisation administrative. (6 août 1902.) (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires d'Asie, d'Amérique et d'Océanie; 1er Bureau : Amérique, Océanie et Réunion.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, L'ouverture des cafés, cabarets et débits de boissons à consommer sur place est soumise à Tahiti et à Moorea, en vertu d'un arrêté du Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie du 7 décembre 1901, à l'autorisation administrative. Cet acte mentionne, en son article 4, que les infractions et pénalités prévues par le décret du 29 décembre 1851 sont applicables à ces établissements. Or, aux termes du décret du 6 mars 1877, les règlements qui comportent des peines pécuniaires ou corporelles excédant celles de droit commun doivent, dans un délai de 8 mois, pour Tahiti, sous peine de devenir caducs, recevoir la sanction du chef de l'Etat. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, destiné à mettre définitivement en vigueur la mesure prise par le Gouverneur de notre colonie. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET portant approbation de l'arrêté du 7 décembre 1901, soumettant les restaurants, à Tahiti et à Moorea, à l'autorisation administrative. (6 août 1902.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu le décret du 6 mars 1877, portant que les dispositions du Code pénal métropolitain sont applicables dans diverses colonies; Vu l'arrêté du Gouverneur des Établissements français de l'Océanie, en date du 7 décembre 1901, soumettant les restaurants, à Tahiti et à Moorea, à l'autorisation administrative, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Est approuvé l'arrêté susvisé du 7 décembre 1901, soumettant l'ouverture des
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, destiné à mettre définitivement en vigueur la mesure prise par le Gouverneur de notre colonie. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET portant approbation de l'arrêté du 7 décembre 1901, soumettant les restaurants, à Tahiti et à Moorea, à l'autorisation administrative. (6 août 1902.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu le décret du 6 mars 1877, portant que les dispositions du Code pénal métropolitain sont applicables dans diverses colonies; Vu l'arrêté du Gouverneur des Établissements français de l'Océanie, en date du 7 décembre 1901, soumettant les restaurants, à Tahiti et à Moorea, à l'autorisation administrative, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Est approuvé l'arrêté susvisé du 7 décembre 1901, soumettant l'ouverture des restaurants, à Tahiti et à Moorea, à l'autorisation administrative. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 6 août 1902. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. N° 481. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies. (Ministère des Colonies. — Bureau militaire, 1re Section.) Paris, le 6 août 1902. CIRCULAIRE. Mesures générales au sujet de l'achat sur place des approvisionnements destinés au service des constructions militaires. MESSIEURS, plusieurs circulaires antérieures, notamment celle du 4 août 1896, n° 273, ont appelé l'attention des Gouverneurs sur l'utilité de faire appel dans la plus large mesure possible au commerce local pour la fourniture du matériel et des approvisionnements de toute nature. Ces dispositions semblent avoir été perdues de vue dans certaines colonies en ce qui concerne les approvisionnements destinés au service des constructions militaires, et quelques Directions d'artillerie continuent à demander au Département l'envoi d'objets ou de matériaux qui, semble-t-il, pourraient facilement être achetés sur place. Cette manière de procéder n'est pas sans présenter de sérieux inconvénients. En effet, le matériel expédié de France n'arrive dans
LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies. (Ministère des Colonies. — Bureau militaire, 1re Section.) Paris, le 6 août 1902. CIRCULAIRE. Mesures générales au sujet de l'achat sur place des approvisionnements destinés au service des constructions militaires. MESSIEURS, plusieurs circulaires antérieures, notamment celle du 4 août 1896, n° 273, ont appelé l'attention des Gouverneurs sur l'utilité de faire appel dans la plus large mesure possible au commerce local pour la fourniture du matériel et des approvisionnements de toute nature. Ces dispositions semblent avoir été perdues de vue dans certaines colonies en ce qui concerne les approvisionnements destinés au service des constructions militaires, et quelques Directions d'artillerie continuent à demander au Département l'envoi d'objets ou de matériaux qui, semble-t-il, pourraient facilement être achetés sur place. Cette manière de procéder n'est pas sans présenter de sérieux inconvénients. En effet, le matériel expédié de France n'arrive dans les Colonies que tardivement et après avoir subi de nombreuses manutentions par les soins de plusieurs services différents, ce qui rend très difficile, sinon impossible, l'établissement des responsabilités relatives aux manquants ou aux avaries survenues en cours de route. D'autre part, les Colonies, obligées de prévoir leurs besoins longtemps à l'avance, majorent en général leurs demandes dans de notables proportions, et il en résulte que les magasins sont encombrés par du matériel qui peut devenir inutile ultérieurement. En vue d'éviter ces inconvénients, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inviter les Directions d'artillerie à se procurer sur place, toutes les fois qu'elles pourront le faire sans majoration excessive de dépense, les matériaux et objets confectionnés nécessaires aux besoins du service. Je n'hésiterai pas d'ailleurs, le cas échéant, à supprimer, sur les états de demandes adressés au Département, celles de ces demandes qui concerneraient du matériel pouvant se trouver facilement sur place. Il conviendra même de chercher à passer dans les Colonies des marchés de durée pour la fourniture des approvisionnements destinés au service courant et aux travaux neufs exécutés en régie. Quant aux travaux neufs faisant l'objet de marchés spéciaux, la fourniture par l'entrepreneur des matériaux à mettre en