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qui est nommé juge de paix à Aubin. Juge de paix du canton de Nolay (Côte-d'Or), M. Blanchard (Emile-Marius), greffier de la justice de paix de Cors, en remplacement de M. Rey, non acceptant. Juge de paix du canton de Cayeaux (Eure-et-Loir), M. Cochegrue, suppléant du juge de paix de Tilleron Gardais en remplacement de M. Michau, démissionnaire. Juge de paix du canton de Douarnenez (Finistère), M. Faugeyrou, juge de paix de Plogastel, en remplacement de M. Le Goas, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Plogastel (Finistère), M. Le Goas, juge de paix de Douarnenez, en remplacement de M. Faugeyrou, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Pont-Aven (Finistère), M. Piard, juge de paix du Faouët, en remplacement de M. Franco, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton du Faouët (Morbihan), M. Franco, juge de paix de Pont-Aven, en remplacement de M. Piard, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du 3e canton de Bordeaux (Gironde), M. Dégorce, juge de paix de Cognac, en remplacement de M. Albert, décédé. Juge de paix du canton de Cognac (Charente), M. Laurence, juge de paix du Grand Champagne, en remplacement de M. Dégorce, qui est nommé juge de paix du 3e canton de Bordeaux. Juge de paix du canton du Grand Champagne (Gironde), M. Gramond, juge de paix de Excideuil, en remplacement de M. Lauzun, qui est nommé juge de paix à Cognac. Juge de paix du canton d'Excideuil (Dordogne), M. Gauthier (Jean), maire, en remplacement de M. Gramond, qui est nommé juge de paix au Grand Champagne. Juge de paix du canton de Pézenas (Hérault), M. Prax, juge de paix d'Agde, en remplacement de M. Alaffre, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, § 3). Juge de paix du canton d'Agde (Hérault), M. Druilhe, juge de paix de Capestang, en remplacement de M. Prax, qui est nommé
Albert, décédé. Juge de paix du canton de Cognac (Charente), M. Laurence, juge de paix du Grand Champagne, en remplacement de M. Dégorce, qui est nommé juge de paix du 3e canton de Bordeaux. Juge de paix du canton du Grand Champagne (Gironde), M. Gramond, juge de paix de Excideuil, en remplacement de M. Lauzun, qui est nommé juge de paix à Cognac. Juge de paix du canton d'Excideuil (Dordogne), M. Gauthier (Jean), maire, en remplacement de M. Gramond, qui est nommé juge de paix au Grand Champagne. Juge de paix du canton de Pézenas (Hérault), M. Prax, juge de paix d'Agde, en remplacement de M. Alaffre, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, § 3). Juge de paix du canton d'Agde (Hérault), M. Druilhe, juge de paix de Capestang, en remplacement de M. Prax, qui est nommé juge de paix à Pézenas. Juge de paix du canton de Capestang (Hérault), M. Augé, suppléant du juge de paix de Mèze, en remplacement de M. Druilhe, qui est nommé juge de paix à Agde. Juge de paix du canton de Servian (Hérault), M. Sabatier (Jean), en remplacement de M. Guide, non acceptant. Juge de paix du canton de Crémieu (Isère), M. Jay (Ernest-Félix-Théodore), en remplacement de M. Boyer, démissionnaire. Juge de paix du canton de Neung-sur-Baujon (Loir-et-Cher), M. Bénézech (Gabriel-Aimé-Marie), en remplacement de M. Poisson, qui a été nommé juge de paix à Saint-Aignan. Juge de paix du canton de Pérreux (Loire), M. Simond, juge de paix de La Rochelle, en remplacement de M. Remontet, qui conserva ses fonctions à Saint-Laurent de Chamousset. Juge de paix du canton de La Rochelle (Haute-Savoie), M. Mahls, juge de paix de Saint-Gervais, en remplacement de M. Simond, qui est nommé juge de paix à Pérreux. Juge de paix du canton de Saint-Gervais (Haute-Savoie), M. Willemin, juge de paix de Moûtiers, en remplacement de M. Mahls, qui est nommé juge de paix à La Rochelle. Juge de paix du canton de Modane (Savoie), M. Bonnier (Erasme Etienne), conseiller général, en remplacement de Willemin,
Guide, non acceptant. Juge de paix du canton de Crémieu (Isère), M. Jay (Ernest-Félix-Théodore), en remplacement de M. Boyer, démissionnaire. Juge de paix du canton de Neung-sur-Baujon (Loir-et-Cher), M. Bénézech (Gabriel-Aimé-Marie), en remplacement de M. Poisson, qui a été nommé juge de paix à Saint-Aignan. Juge de paix du canton de Pérreux (Loire), M. Simond, juge de paix de La Rochelle, en remplacement de M. Remontet, qui conserva ses fonctions à Saint-Laurent de Chamousset. Juge de paix du canton de La Rochelle (Haute-Savoie), M. Mahls, juge de paix de Saint-Gervais, en remplacement de M. Simond, qui est nommé juge de paix à Pérreux. Juge de paix du canton de Saint-Gervais (Haute-Savoie), M. Willemin, juge de paix de Moûtiers, en remplacement de M. Mahls, qui est nommé juge de paix à La Rochelle. Juge de paix du canton de Modane (Savoie), M. Bonnier (Erasme Etienne), conseiller général, en remplacement de Willemin, qui est nommé juge de paix à Saint-Gervais. Juge de paix du canton de Saint-Paulien (Haute-Loire), M. Roel, ancien juge de paix, en remplacement de M. Derbier. Juge de paix du canton de Meung (Loiret), M. Châtillon, juge de paix de Palaiseau, en remplacement de M. Boizeau, qui a été nommé juge de paix à Gien. Juge de paix du canton de Palaiseau (Seine-et-Oise), M. Bourdoiseau, juge de paix de Vendeuvre, en remplacement de M. Casillon, qui est nommé juge de paix à Meung. Juge de paix du canton de Vendeuvre (Aube), M. Gromas, suppléant du juge de paix de Toucy, en remplacement de M. Bourdoiseau, qui est nommé juge de paix à Palaiseau. Juge de paix du canton de Patay (Loiret), M. Michel (Victor), en remplacement de M. Savard, démissionnaire. Juge de paix du 5e canton d'Orléans (Loiret), M. Guiou, substitut du juge de paix du 30 canton de la même ville, en remplacement de M. Bauvallet, décédé. Juge de paix du canton de Sully (Loiret), M. Bauval, juge de paix de Gien, en remplacement de M. Bonnet, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Senez (Basses-Alpes), M. Bonnet, juge
nommé juge de paix à Gien. Juge de paix du canton de Palaiseau (Seine-et-Oise), M. Bourdoiseau, juge de paix de Vendeuvre, en remplacement de M. Casillon, qui est nommé juge de paix à Meung. Juge de paix du canton de Vendeuvre (Aube), M. Gromas, suppléant du juge de paix de Toucy, en remplacement de M. Bourdoiseau, qui est nommé juge de paix à Palaiseau. Juge de paix du canton de Patay (Loiret), M. Michel (Victor), en remplacement de M. Savard, démissionnaire. Juge de paix du 5e canton d'Orléans (Loiret), M. Guiou, substitut du juge de paix du 30 canton de la même ville, en remplacement de M. Bauvallet, décédé. Juge de paix du canton de Sully (Loiret), M. Bauval, juge de paix de Gien, en remplacement de M. Bonnet, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Senez (Basses-Alpes), M. Bonnet, juge de paix de Sully, en remplacement de M. Bauval, qui est nommé juge de paix de ce dernier canton. Juge de paix du canton de Castelmoron (Lot-et-Garonne), M. Dadon (Arnauld), ancien notaire, conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Lacan, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, § 3). Juge de paix du canton de Mézin (Lot-et-Garonne), M. Marre (Lucien-Paul-Numa), en remplacement de M. de Rèsetgier, décédé. Juge de paix du canton de Pontoon (Manche), M. Foucher, juge de paix de Saint-Pierre Eglise, en remplacement de M. Barbé, décédé. Juge de paix du canton de Saint-Pierre Eglise (Manche), M. Gaérin, juge de paix d'Écouché, en remplacement de M. Foucher, qui est nommé juge de paix à Pontorson. Juge de paix du canton d'Écouché (Orne), M. Ernie (Pierre-Victor), ancien greffier de la justice de paix de Coulisieux, en remplacement de M. Guérin, qui est nommé juge de paix à Saint-Pierre Eglise. Juge de paix du canton de Bazoches-sur-Houzon (Seine-et-Marne), M. Lefebvre (Justin-Delphin), ancien notaire, en remplacement de M. Tableau, décédé. Juge de paix du canton ouest d'Oloron (Basses-Pyrénées), M. Laboissière, juge de paix d'Aramits, en remplacement de M. Conseillès, décédé.
retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, § 3). Juge de paix du canton de Mézin (Lot-et-Garonne), M. Marre (Lucien-Paul-Numa), en remplacement de M. de Rèsetgier, décédé. Juge de paix du canton de Pontoon (Manche), M. Foucher, juge de paix de Saint-Pierre Eglise, en remplacement de M. Barbé, décédé. Juge de paix du canton de Saint-Pierre Eglise (Manche), M. Gaérin, juge de paix d'Écouché, en remplacement de M. Foucher, qui est nommé juge de paix à Pontorson. Juge de paix du canton d'Écouché (Orne), M. Ernie (Pierre-Victor), ancien greffier de la justice de paix de Coulisieux, en remplacement de M. Guérin, qui est nommé juge de paix à Saint-Pierre Eglise. Juge de paix du canton de Bazoches-sur-Houzon (Seine-et-Marne), M. Lefebvre (Justin-Delphin), ancien notaire, en remplacement de M. Tableau, décédé. Juge de paix du canton ouest d'Oloron (Basses-Pyrénées), M. Laboissière, juge de paix d'Aramits, en remplacement de M. Conseillès, décédé. Juge de paix du canton d'Aramits (Basses-Pyrénées), M. Catel, juge de paix de Campan, en remplacement de M. Laborde, qui est nommé juge de paix du canton ouest d'Oloron. Juge de paix du canton de Campan (Hautes-Pyrénées), M. Lébé (Jean Pierre), maître de forges, en remplacement de M. Catel, qui est nommé juge de paix à Aramits. Juge de paix du canton de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), M. Biriha (Léon-Joseph Baptiste), maire de Chélan, licencié en droit, en remplacement de M. Raoul, décédé. Juge de paix du canton d'Alex-les-Bains (Savoie), M. Bernard, juge de paix nommé à Saint Laurent-de-Chamousset, en remplacement de M. Vergier, qui a été nommé juge de paix à Crolly. Juge de paix du canton de Choiseul (Savoie), M. Forestier, juge de paix de Crestelles, en remplacement de M. Girod, décédé. Juge de paix du canton de Yvoire (Haute-Savoie), M. Vuaillet (Aristide Perdignier), conseiller général, en remplacement de M. Forestier, qui est nommé juge de paix à Crolly. Juge de paix du canton de Luzars (Loiret), M. Morygon, juge de paix de Monluc (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Berner, qui est nommé juge de paix à Saint Junien des Monts. Juge de paix du canton de Plermont (Vienne), M.
est nommé juge de paix à Aramits. Juge de paix du canton de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), M. Biriha (Léon-Joseph Baptiste), maire de Chélan, licencié en droit, en remplacement de M. Raoul, décédé. Juge de paix du canton d'Alex-les-Bains (Savoie), M. Bernard, juge de paix nommé à Saint Laurent-de-Chamousset, en remplacement de M. Vergier, qui a été nommé juge de paix à Crolly. Juge de paix du canton de Choiseul (Savoie), M. Forestier, juge de paix de Crestelles, en remplacement de M. Girod, décédé. Juge de paix du canton de Yvoire (Haute-Savoie), M. Vuaillet (Aristide Perdignier), conseiller général, en remplacement de M. Forestier, qui est nommé juge de paix à Crolly. Juge de paix du canton de Luzars (Loiret), M. Morygon, juge de paix de Monluc (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Berner, qui est nommé juge de paix à Saint Junien des Monts. Juge de paix du canton de Plermont (Vienne), M. Goguet, juge de paix de La Motte-Saint-Martin, en remplacement de M. Morygon, qui est nommé juge de paix à Levaray. Juge de paix du canton de Saint-Jean de Vendeuvre (Orne), M. Barrère, juge de paix du canton de Mont-Saint-Martin (Seine). Remplacement, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 11, § 3). Juge de paix du canton de La Fère (Aisne), M. Vatin (Raoul-Nestor Florentin), ancien suppléant du juge de paix de Clary, en remplacement de M. Bocher, qui est nommé juge de Paix à Montdidier. Juge de paix du canton de Roye (Somme), M. Baron, juge de paix de Resseaux, en remplacement de M. Caron, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, 1er). Juge de paix du canton de Resseaux (Oise), M. Godart (Emile), licencié en droit, en remplacement de M. Baron, qui est nommé juge de paix à Haraie. Juge de paix du canton de Pierre-Biffurc (Haute-Vienne), M. Dysmas (Louis-Antoine Léopold), greffier de la justice de paix de Saint-Léonard, en remplacement de M. Galtier, décédé. Suppléant du juge de paix du canton d'Haraie (Aisne), M. Guérin (Clovis-Louis-Alexis),
la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 11, § 3). Juge de paix du canton de La Fère (Aisne), M. Vatin (Raoul-Nestor Florentin), ancien suppléant du juge de paix de Clary, en remplacement de M. Bocher, qui est nommé juge de Paix à Montdidier. Juge de paix du canton de Roye (Somme), M. Baron, juge de paix de Resseaux, en remplacement de M. Caron, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853, art. 5, 1er). Juge de paix du canton de Resseaux (Oise), M. Godart (Emile), licencié en droit, en remplacement de M. Baron, qui est nommé juge de paix à Haraie. Juge de paix du canton de Pierre-Biffurc (Haute-Vienne), M. Dysmas (Louis-Antoine Léopold), greffier de la justice de paix de Saint-Léonard, en remplacement de M. Galtier, décédé. Suppléant du juge de paix du canton d'Haraie (Aisne), M. Guérin (Clovis-Louis-Alexis), ancien notaire, en remplacement de M. Michaux, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Villers-Cotterêts (Aisne), M. Gaillard (Victor Benoît), en remplacement de M. Dufcunel, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton ouest de Nice (Alpes-Maritimes), M. Burat (Justin Eugène Raphaël Guillaume), avocat, en remplacement de M. Médecin, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Castillon (Ariège), M. Fauré (Jean Pierre François), en remplacement de M. Morère, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Ramerupt (Aube), M. Sivétille (Denis-Emile), notaire, en remplacement de M. Sivet, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du 1er canton de Marseille (Bouches-du Rhône), M. Vray (Alfred Jean-Marie Garnier-Augustin-Robaud), avocat, en remplacement de M. Sernés, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Saintes Maries (Bouches-du Rhône), M. Savoya (Alexandre-Napoléon-Aimé), maire, en remplacement de M. Bertrand, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Condé-sur-Noireau (Calvados), M. Baranger (Isaïe-Pierre-Joseph), maire, en remplacement de M. Vaulleugeard, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Segonzac (Charente), M. Martin (Louis Calixte Gaston), en remplacement de M. Lacroix, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du
Guillaume), avocat, en remplacement de M. Médecin, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Castillon (Ariège), M. Fauré (Jean Pierre François), en remplacement de M. Morère, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Ramerupt (Aube), M. Sivétille (Denis-Emile), notaire, en remplacement de M. Sivet, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du 1er canton de Marseille (Bouches-du Rhône), M. Vray (Alfred Jean-Marie Garnier-Augustin-Robaud), avocat, en remplacement de M. Sernés, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Saintes Maries (Bouches-du Rhône), M. Savoya (Alexandre-Napoléon-Aimé), maire, en remplacement de M. Bertrand, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Condé-sur-Noireau (Calvados), M. Baranger (Isaïe-Pierre-Joseph), maire, en remplacement de M. Vaulleugeard, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Segonzac (Charente), M. Martin (Louis Calixte Gaston), en remplacement de M. Lacroix, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton d'Archiac (Charente-Inférieure), M. Pannatier (Jules Ambroise), maire, en remplacement de Diesdado, démissionnaire. Suppléant au jugé de paix du canton de Bruay (Côtes-du Nord), M. Longeville (Jean Pierre René), avoué, en remplacement de M. Damon, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Castelsarrasin (Gard), M. Monnay (Pierre), en remplacement de M. Fabre, décédé. Suppléants du juge de paix du canton d'Ouzouer-le-Marché (Loiret-et-Cher), MM. Lambert (François), notaire, et Amiot (Amant), conseiller municipal, en remplacement de MM. Dubois, démissionnaire, et Lucereau, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Lavardac (Lot-et-Garonne), M. Coulanges (Pierre Georges), notaire, en remplacement de M. Daprat, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Ganse (Manche), M. Heustand (Jean), notaire, en remplacement de M. Lefebvre, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Saint-Jean-de-Daye (Manche), M. Le Clerc (Émile Pierre), notaire, docteur en droit, en remplacement de M. Tricard, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Périers (Manche), M. Lecauff (Alphonse-Charles-Anselme), notaire, licencié en droit, en remplacement de M. Fochart, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Valognes (Manche), M. Le Guay (Pierre Antoine), avoué, en remplacement de M. Daireaux, décédé. Suppléant du juge
M. Monnay (Pierre), en remplacement de M. Fabre, décédé. Suppléants du juge de paix du canton d'Ouzouer-le-Marché (Loiret-et-Cher), MM. Lambert (François), notaire, et Amiot (Amant), conseiller municipal, en remplacement de MM. Dubois, démissionnaire, et Lucereau, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Lavardac (Lot-et-Garonne), M. Coulanges (Pierre Georges), notaire, en remplacement de M. Daprat, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Ganse (Manche), M. Heustand (Jean), notaire, en remplacement de M. Lefebvre, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Saint-Jean-de-Daye (Manche), M. Le Clerc (Émile Pierre), notaire, docteur en droit, en remplacement de M. Tricard, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Périers (Manche), M. Lecauff (Alphonse-Charles-Anselme), notaire, licencié en droit, en remplacement de M. Fochart, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Valognes (Manche), M. Le Guay (Pierre Antoine), avoué, en remplacement de M. Daireaux, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Cirey (Meuse-et-Moselle), M. Batho (Jules Amédée Joseph Émile), ancien notaire, en remplacement de M. Ména, démissionnaire. Suppléants du juge de paix du canton de Fours (Nièvre), MM. Decertaine (Nicolas Paul). coranet! 1er généré, et Mathieu (Pierrot), maire de La Nocle, en remplacement de MM. Boncer, démissionnaire, et Simon, décédé. Suppléant du juge de paix du canton d'Armentières (Nord), M. Decharf (Olivier Louis Dominique), conseiller municipal, en remplacement de M. Lebleu, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Vinçoutiers (Oise), M. Sauquet (Vladimir Victor), notaire, en remplacement de M. Desveaux, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Bonneuil-sur-Marne (Seine-et-Oise), M. Bouvier (Louis René), conseiller municipal de Soligny-les-Buttes, en remplacement de M. Tabla, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Lamure (Rhône), M. Godolm (Jean Alphonse), avoué, licencié en droit, en remplacement de M. Meunier, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Sillé-le-Guyard (Sarthe), M. Jardin (René François), conseiller municipal, en remplacement de M. Guittet, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), M. Granger (Claude-Marie-Jérémie), notaire, en remplacement de M. Bourbon, décédé. Suppléant
démissionnaire, et Simon, décédé. Suppléant du juge de paix du canton d'Armentières (Nord), M. Decharf (Olivier Louis Dominique), conseiller municipal, en remplacement de M. Lebleu, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Vinçoutiers (Oise), M. Sauquet (Vladimir Victor), notaire, en remplacement de M. Desveaux, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Bonneuil-sur-Marne (Seine-et-Oise), M. Bouvier (Louis René), conseiller municipal de Soligny-les-Buttes, en remplacement de M. Tabla, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Lamure (Rhône), M. Godolm (Jean Alphonse), avoué, licencié en droit, en remplacement de M. Meunier, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Sillé-le-Guyard (Sarthe), M. Jardin (René François), conseiller municipal, en remplacement de M. Guittet, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), M. Granger (Claude-Marie-Jérémie), notaire, en remplacement de M. Bourbon, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Bonneville (Haute-Savoie), M. Orsat (Gustave Constant), avoué, licencié en droit, en remplacement de M. Plantaz, qui a été nommé juge suppléant au tribunal civil de Bonneville. Suppléants du juge de paix du canton de Chambéry (Savoie), MM. Maillard (Maurice), notaire, et Breton (Louis), en remplacement de MM. Pochat et Dancet, démissionnaires. Suppléant du juge de paix du canton sud de Melun (Seine-et-Marne), M. Pujol (Éléonène Jean Charles), notaire, en remplacement de M. Garette, décédé. Suppléant du juge de paix du canton d'Argenton-le-Château (Deux-Sèvres), M. Gaudonnet (Jean Gustave), licencié en droit, en remplacement de M. Charier, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton d'Auvillars (Tarn-et-Garonne), M. Castex (Jean Éloi), conseiller municipal, en remplacement de M. Mourgues, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Vivonne (Vienne), M. Martin (Louis-Xavier), conseiller général, en remplacement de M. Poignard de Lorgère, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Saint-Savin (Vienne), M. Robin (Louis-Léonard-Amédée), adjoint au maire, en remplacement de M. Hillairet, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Gournay (Vosges), M. Gautrat (Ferdinand Joseph), notaire, en remplacement de M. Glande, qui a été nommé juge
en remplacement de MM. Pochat et Dancet, démissionnaires. Suppléant du juge de paix du canton sud de Melun (Seine-et-Marne), M. Pujol (Éléonène Jean Charles), notaire, en remplacement de M. Garette, décédé. Suppléant du juge de paix du canton d'Argenton-le-Château (Deux-Sèvres), M. Gaudonnet (Jean Gustave), licencié en droit, en remplacement de M. Charier, démissionnaire. Suppléant du juge de paix du canton d'Auvillars (Tarn-et-Garonne), M. Castex (Jean Éloi), conseiller municipal, en remplacement de M. Mourgues, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Vivonne (Vienne), M. Martin (Louis-Xavier), conseiller général, en remplacement de M. Poignard de Lorgère, décédé. Suppléant du juge de paix du canton de Saint-Savin (Vienne), M. Robin (Louis-Léonard-Amédée), adjoint au maire, en remplacement de M. Hillairet, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Gournay (Vosges), M. Gautrat (Ferdinand Joseph), notaire, en remplacement de M. Glande, qui a été nommé juge de paix. Suppléant du juge de paix du canton de Vézelay (Yonne), M. Dellac (Jean Baptiste), conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Camus, démissionnaire. Art. 2. Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris le 7 août 1835, JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le président du conseil, garde du sceaux, ministre de la justice, HENRI BRISSON. Décret modifiant l'article 3 du décret du 30 décembre 1884, concernant l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice. (Inséré au Bulletin des lois (n° 523). Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — L'article 3 du décret du 30 décembre 1884 est ainsi modifié : « Les traitements et les classes du personnel de l'administration sont fixés ainsi qu'il suit : « Un secrétaire général, s'il n'y a pas de sous-secrétaire d'État, 20,060 fr. » Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 avril 1885 JULES