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de la promulgation de la loi du 20 février 1931. Il lui resta à indiquer que la marine avant la réforme des réclamations et avant l'application de l'arrêt du 20 juillet 1927 avait accordé des avantages. L'article 1er; il était donc logique, qu'aujourd'hui, la marine prenne la même position devant un arrêt qui conduirait à des répercussions si graves. — L'article ministériel de la Marine du 2 août 1928 et l'article 0 % 1 du décret de la même date sont annulés, en tant qu'ils prescrivent de comparer pour le calcul des reports de bénéfices, l'ancienneté de l'agent promu avec l'ancienneté effective seulement du fonctionnaire suivant. Art 3 — L'article 7 de l'arrêté du ministre de la Marine du 2 août 1928 est annulé, en tant qu'il excepte certains actes d'exécution de l'annulation générale des actes pris en application de l'arrêté du 5 janvier 1925 et du décret du 28 mars 1925. Art 4. — Les arrêtés du ministre de la Marine en date du 31 décembre 1928 et 20 août 1930 portant promotions des commis et d’agents techniques sont annulés en tant qu'ils porteraient atteinte aux droits de ceux des requérants qui ont été admis à la retraite antérieurement à la promulgation de la loi du 20 février 1931. Art 5. — Les auteurs des requêtes n°s 8 538 et 9 537 qui ont été admis à la retraite antérieurement à cette date, et le sieur Stefanini sont renvoyés devant le ministre de la Marine pour être statué sur la détermination de leur ancienneté et sur les avancements auxquels ils prétendent. Art 6 — Les auteurs des requêtes n°s 9 530 et 20 719 et ceux de la requête n° 0818 qui étaient encore en service au jour de la promulgation de la loi précitée du 20 février 1931 ne supporteront aucun frais d'enregistrement. Art 7. — Le surplus des conclusions des requêtes n°s 0817, 0880, 0848 et 7 012 est rejeté. Ainsi donc, le Conseil d'Etat vient de prendre une décision fort grave pour les fonctionnaires qui ont à faire valoir les services militaires effectués avant leur entrée
à la promulgation de la loi du 20 février 1931. Art 5. — Les auteurs des requêtes n°s 8 538 et 9 537 qui ont été admis à la retraite antérieurement à cette date, et le sieur Stefanini sont renvoyés devant le ministre de la Marine pour être statué sur la détermination de leur ancienneté et sur les avancements auxquels ils prétendent. Art 6 — Les auteurs des requêtes n°s 9 530 et 20 719 et ceux de la requête n° 0818 qui étaient encore en service au jour de la promulgation de la loi précitée du 20 février 1931 ne supporteront aucun frais d'enregistrement. Art 7. — Le surplus des conclusions des requêtes n°s 0817, 0880, 0848 et 7 012 est rejeté. Ainsi donc, le Conseil d'Etat vient de prendre une décision fort grave pour les fonctionnaires qui ont à faire valoir les services militaires effectués avant leur entrée dans l'administration. Quand nous disons fort grave, nous n'employons pas, à dessein, un terme péjoratif ; c'est l'évidence même : un texte comme celui-là menace le passé, il est d'ailleurs en contradiction flagrante (au moins, en partie) avec l'arrêt rendu le 20 juillet 1927 (arrêt Le Louédéc) qui, sur le même sujet, accordait aux intéressés un reclassement se traduisant par des avancements et, par suite, par des rappels de traitements. Disons tout de suite, que le dit arrêt n'a jamais été appliqué aux intéressés, à qui la marine aurait répondu qu'elle n'était pas obligée de le faire ! Et maintenant, tâchons d'éclairer nos lecteurs en discutant le texte si malheureux qui est opposé aux intéressés : L'article 1er n'appelle, de notre part, aucune observation. L'article 2 est, par contre, le plus nuisible, puisque c'est lui qui remet en faute l'application des reliquats d'ancienneté au moment de la promotion d'un commis ou agent technique avançant en classe ou en emploi : c'est lui qui va faire procéder à la révision de tous les avancements effectués depuis le 22 juin 1931 pour tous ceux qui ont été titularisés après cette dernière date, et ceux-là seuls, comme nous le précisions hier : Ainsi,
même sujet, accordait aux intéressés un reclassement se traduisant par des avancements et, par suite, par des rappels de traitements. Disons tout de suite, que le dit arrêt n'a jamais été appliqué aux intéressés, à qui la marine aurait répondu qu'elle n'était pas obligée de le faire ! Et maintenant, tâchons d'éclairer nos lecteurs en discutant le texte si malheureux qui est opposé aux intéressés : L'article 1er n'appelle, de notre part, aucune observation. L'article 2 est, par contre, le plus nuisible, puisque c'est lui qui remet en faute l'application des reliquats d'ancienneté au moment de la promotion d'un commis ou agent technique avançant en classe ou en emploi : c'est lui qui va faire procéder à la révision de tous les avancements effectués depuis le 22 juin 1931 pour tous ceux qui ont été titularisés après cette dernière date, et ceux-là seuls, comme nous le précisions hier : Ainsi, pratiquement, la marine entend appliquer cet article de la façon suivante : 1. Paul est commis de 2e classe depuis le 1er octobre 1932 avec un reliquat d'ancienneté non employé de 3 mois, 10 jours. 2. Pierre est commis de 3e classe depuis le 1er août 1932 avec un total de 9 ans, 6 mois, 11 jours de services (effectifs et bonifications). 3. Le tour de nomination est un tour d'ancienneté. 4. La marine lui prélève pour son avancement un qualificatif égal à l'ancienneté totale de celui qui le suit : Jean, totalisant 9 ans, 1 mois, 10 jours. Il restera donc, à Pierre : 9 ans, 5 mois, 11 jours — 9 ans, 1 mois, 10 jours = 1 mois, 5 jours de reliquat. Ce reliquat devrait permettre à Pierre de se placer, sur la liste d'ancienneté des commis de 2e classe, devant Paul, dont le reliquat est de 3 mois, 10 jours. Mais que Pierre a 4 mois, 6 jours + 2 mois d'écart avec Paul (1er août-1er octobre), mais puisque le Conseil d'Etat ne veut pas que Pierre dépasse Paul, qui le devançait dans son ancienne classe, elle le place derrière lui en conservant un reliquat de
de 9 ans, 6 mois, 11 jours de services (effectifs et bonifications). 3. Le tour de nomination est un tour d'ancienneté. 4. La marine lui prélève pour son avancement un qualificatif égal à l'ancienneté totale de celui qui le suit : Jean, totalisant 9 ans, 1 mois, 10 jours. Il restera donc, à Pierre : 9 ans, 5 mois, 11 jours — 9 ans, 1 mois, 10 jours = 1 mois, 5 jours de reliquat. Ce reliquat devrait permettre à Pierre de se placer, sur la liste d'ancienneté des commis de 2e classe, devant Paul, dont le reliquat est de 3 mois, 10 jours. Mais que Pierre a 4 mois, 6 jours + 2 mois d'écart avec Paul (1er août-1er octobre), mais puisque le Conseil d'Etat ne veut pas que Pierre dépasse Paul, qui le devançait dans son ancienne classe, elle le place derrière lui en conservant un reliquat de 3 mois, 9 jours, soit un jour de moins que Paul. Dans le cas où l'avancement serait fait, au jour du choix, le prélèvement serait de 1 an, mais le reliquat ne serait pas supérieur à celui du commis qui le précédait, de sorte que la promotion au 22ème ne apporterait à l'intéressé que l'avancement de l'antériorité de la promotion sans pour cela le placer au-delà de son aîné promu à l'ancienneté avant lui. Nous citons ces exemples pratiques pour permettre à nos lecteurs de saisir l'enseigne de la marine entend faire en cette épineuse question, mais nous espérons qu'elle s'apercevra bientôt de son erreur de jugement en raison des récriminations qui ne manqueront pas à se faire entendre (commis ou agents techniques). Le maintien au fond de l'avancement dressé en 1924-1925 sur des listes annulées, Acte pratiqué depuis l'application de la loi du 20 février 1931. L'article 4 vise les camarades retraités de la classe supérieure, ou dans les classes inférieures à faire reporter la nomination à un poste antérieur (d'où augmentation de traitement et qui sont incorporables au plus tôt en avril 1934. Les candidats aux bourses de pilotage passeront, jusqu'à fin décembre 1932, un examen d'admissibilité générale
apporterait à l'intéressé que l'avancement de l'antériorité de la promotion sans pour cela le placer au-delà de son aîné promu à l'ancienneté avant lui. Nous citons ces exemples pratiques pour permettre à nos lecteurs de saisir l'enseigne de la marine entend faire en cette épineuse question, mais nous espérons qu'elle s'apercevra bientôt de son erreur de jugement en raison des récriminations qui ne manqueront pas à se faire entendre (commis ou agents techniques). Le maintien au fond de l'avancement dressé en 1924-1925 sur des listes annulées, Acte pratiqué depuis l'application de la loi du 20 février 1931. L'article 4 vise les camarades retraités de la classe supérieure, ou dans les classes inférieures à faire reporter la nomination à un poste antérieur (d'où augmentation de traitement et qui sont incorporables au plus tôt en avril 1934. Les candidats aux bourses de pilotage passeront, jusqu'à fin décembre 1932, un examen d'admissibilité générale (ceux titulaires du baccalauréat ou du brevet supérieur sont exemptés de cet examen) et un examen médical. Les frais de chemin de fer pour se rendre aux centres d'études seront à la charge des candidats. Les élèves pilotes boursiers entreront en école, en principe, en avril 1933. Ils seront instruits, logés et nourris aux frais de l'État et touchèrent une prime journalière de 3 francs par journée de présence effective à l'école. Les jeunes gens désireux de bénéficier de ces bourses devront adresser, avant le 15 décembre 1932, une demande au ministre de l'Air, direction des forces aériennes de mer, section du personnel. 45, rue Saint-Didier, Paris (XVIIIe), pour qu'il leur soit envoyé une notice contenant tous renseignements complémentaires. ARRÊT DES PROMOTIONS ET NOMINATIONS D'AGENTS TECHNIQUES Le secrétaire du Syndicat des agents techniques de l'armée vient de recevoir de M. le Secrétaire d'État à la Marine, la lettre ci-dessous: "Paris, le 27 octobre 1932; Monsieur le secrétaire, J'ai bien reçu votre lettre du 21 octobre, m'exposant la situation dans laquelle se trouve le corps des agents techniques, par suite de l'arrêt des promotions, consécutif à la décision du Conseil d'État du 29 juillet 1932, et par suite, également, de l'arrêt
logés et nourris aux frais de l'État et touchèrent une prime journalière de 3 francs par journée de présence effective à l'école. Les jeunes gens désireux de bénéficier de ces bourses devront adresser, avant le 15 décembre 1932, une demande au ministre de l'Air, direction des forces aériennes de mer, section du personnel. 45, rue Saint-Didier, Paris (XVIIIe), pour qu'il leur soit envoyé une notice contenant tous renseignements complémentaires. ARRÊT DES PROMOTIONS ET NOMINATIONS D'AGENTS TECHNIQUES Le secrétaire du Syndicat des agents techniques de l'armée vient de recevoir de M. le Secrétaire d'État à la Marine, la lettre ci-dessous: "Paris, le 27 octobre 1932; Monsieur le secrétaire, J'ai bien reçu votre lettre du 21 octobre, m'exposant la situation dans laquelle se trouve le corps des agents techniques, par suite de l'arrêt des promotions, consécutif à la décision du Conseil d'État du 29 juillet 1932, et par suite, également, de l'arrêt des nominations à la base. C'est une situation que j'aborderai avec M. le ministre de la Marine. Veuillez agréer, etc... Signé: LE GORGEU." Cette intervention du Syndicat national du personnel administratif de la marine, le ministère des Pensions vient de prendre la décision qui suit: MINISTÈRE DES PENSIONS DIRECTION DE LA LIQUIDATION 5° bureau Bureau des pensions de la marine 139, rue de Berck Paris (XIIe) Paris, le 22 octobre 1932. À M. le chef de bureau spécial des pensions militaires de la marine à Brest, Cherbourg, Rochefort, Toulon. Lorsque vous recevrez un livret de pension concernant un agent civil titulaire d'une pension à forme militaire et admis à rester en activité jusqu'à la délivrance du dit livret, vous voudrez bien en aviser le bureau de la Direction centrale du ministère de la marine dont dépendait l'intéressé pendant qu'il était en activité de service. Le chef du 5e bureau. Signé : OU ART. Grâce à ce texte, les "menteurs" seront décélés et ne pourront plus rester abusivement dans une situation d'abord illégale et pour le moins discourtoise envers leurs collègues en instance d'avancement. Nous ne pouvons que féliciter le ministère des Pensions d'avoir mis fin à un abus qui n'avait
LA LIQUIDATION 5° bureau Bureau des pensions de la marine 139, rue de Berck Paris (XIIe) Paris, le 22 octobre 1932. À M. le chef de bureau spécial des pensions militaires de la marine à Brest, Cherbourg, Rochefort, Toulon. Lorsque vous recevrez un livret de pension concernant un agent civil titulaire d'une pension à forme militaire et admis à rester en activité jusqu'à la délivrance du dit livret, vous voudrez bien en aviser le bureau de la Direction centrale du ministère de la marine dont dépendait l'intéressé pendant qu'il était en activité de service. Le chef du 5e bureau. Signé : OU ART. Grâce à ce texte, les "menteurs" seront décélés et ne pourront plus rester abusivement dans une situation d'abord illégale et pour le moins discourtoise envers leurs collègues en instance d'avancement. Nous ne pouvons que féliciter le ministère des Pensions d'avoir mis fin à un abus qui n'avait que trop duré, R. LE BRIARD. DEMAIN MATIN, À 10 HEURES, RÉUNION DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA MARINE (ANCIENS COMBATTANTS) L'annonce de la venue dimanche à Brest du camarade G. Depaux a été chaleureusement accueillie, tant par les membres de la section de Brest de l'Association, que par l'ensemble du personnel administratif, cordialement invité, en raison de la gravité de l'heure, à assister à cette réunion, au cours de laquelle Depaux traitera des diverses questions intéressant tout le personnel. Cette réunion aura lieu, répétons-le, à 10 heures, demain matin, dans les salons Lombard, rue Colbert, au 2e étage (entrée par le hall du Garage Brestois. escalier de droite). Elle sera suivie d'un déjeuner en commun, qui sera servi à 12 h. 30, au restaurant du Centre, place d'Orme. Inscription: 12 fr. Le secrétaire. SONT Nommés agent technique de 3e classe d'atelier de l'art naval: À la fonderie de Ruelle: M. Quément, ouvrier dessin, en remplacement de M. Garguet, agent technique de 2e classe, retraité. À la direction d'armement naval de Toulon: M. Lucas, ancien élève de l'École Technique Supérieure, en remplacement de M. Casanova, agent technique de 3e classe; retraité. Ces agents techniques reçoivent les allocations avancées au
l'ensemble du personnel administratif, cordialement invité, en raison de la gravité de l'heure, à assister à cette réunion, au cours de laquelle Depaux traitera des diverses questions intéressant tout le personnel. Cette réunion aura lieu, répétons-le, à 10 heures, demain matin, dans les salons Lombard, rue Colbert, au 2e étage (entrée par le hall du Garage Brestois. escalier de droite). Elle sera suivie d'un déjeuner en commun, qui sera servi à 12 h. 30, au restaurant du Centre, place d'Orme. Inscription: 12 fr. Le secrétaire. SONT Nommés agent technique de 3e classe d'atelier de l'art naval: À la fonderie de Ruelle: M. Quément, ouvrier dessin, en remplacement de M. Garguet, agent technique de 2e classe, retraité. À la direction d'armement naval de Toulon: M. Lucas, ancien élève de l'École Technique Supérieure, en remplacement de M. Casanova, agent technique de 3e classe; retraité. Ces agents techniques reçoivent les allocations avancées au mois de novembre: M. Quément, 8 ans 6 mois 8 jours; M. Lucas, 1 an 6 mois. — Est admis à la retraite, pour compter du 3 novembre: M. Pavid, ingénieur des industries de travail de 1ère Classe des établissements d'Indret. MOUVEMENTS DU PERSONNEL Un quatrième congé de six mois, pour compter du 1er septembre 1932, est accordé à M. Hué, agent technique principal de 2e classe du service central hydrographique de la marine. DANS LES PORTS leur pension). 4 ne fait que BREVET D'OFFICIER TORPILLEUR Le brevet 1ère partie d'officier torpilleur a été concédé aux officiers de marine dont les noms suivants Les lieutenants de vaisseau: Sizaine, Iv. Matriciel, Les enseignes de 1ère cl.: Talhinet, Cabanier, Vincent, Cagne, Frossard, Jon-Lain-tert. Le prix réglementaire de fin de session a été décerné au lieutenant de vaisseau Sizaine, classé premier. Cet officier recevra une jumelle binoculaire FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INTENDANCE MARITIME Le Journal officiel publiera demain un arrêté modifiant l'article 9 de l'arrêté du 22 mars 1928, réglant l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance maritime. avec cette égale et «KÇ, "M se demandant s'il est equité avancement. texte Voir, donné en présence de l'assemblée contre cétte ou moins m.
pour compter du 1er septembre 1932, est accordé à M. Hué, agent technique principal de 2e classe du service central hydrographique de la marine. DANS LES PORTS leur pension). 4 ne fait que BREVET D'OFFICIER TORPILLEUR Le brevet 1ère partie d'officier torpilleur a été concédé aux officiers de marine dont les noms suivants Les lieutenants de vaisseau: Sizaine, Iv. Matriciel, Les enseignes de 1ère cl.: Talhinet, Cabanier, Vincent, Cagne, Frossard, Jon-Lain-tert. Le prix réglementaire de fin de session a été décerné au lieutenant de vaisseau Sizaine, classé premier. Cet officier recevra une jumelle binoculaire FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INTENDANCE MARITIME Le Journal officiel publiera demain un arrêté modifiant l'article 9 de l'arrêté du 22 mars 1928, réglant l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance maritime. avec cette égale et «KÇ, "M se demandant s'il est equité avancement. texte Voir, donné en présence de l'assemblée contre cétte ou moins m. réexamen est cuit Parait-il injuste hommage la portée féculaire paraît ainsi montre que le ministre de la auront fait connaitre au gouvernement tout entier sera connu de ne pas être UN OFFICIER D'ADMINISTRATION DES DIRECTIONS DE TRAVAUX EST RECHERCHÉ POUR SAÏGON Le ministre prie de leur faire connaître le plus tôt possible les noms des officiers d'admin. de la classe des directions de travaux désireux de continuer leurs services à l'arsenal de Saigon. Départ probable: deuxième quinzaine de janvier 1933. BOURSES DE PILOTAGE RÉSERVÉES AUX JEUNES GENS DÉSIREUX DE SERVIR DANS L'AERONAUTIQUE En 1933, le ministère de l'Air accordera à un certain nombre de jeunes gens désireux d'effectuer leur temps de service légal (et du choix s'ils le désirent) dans le personnel navigant de l'aéronautique maritime, des bourses de pilotage leur permettant de suivre un entraînement au pilotage dans des écoles d'aviation et d'hydraviation civiles, et de concourir pour l'obtention du brevet militaire de pilote d'avion et du certificat de professeur d'avion et de l'aéronautique maritime. Ces bourses seront accordées aux jeunes gens âgés de 18 ans au plus au 1er janvier Toulon, 1er. Un vent violent qui règne depuis plusieurs jours, a déterminé une forte mer, rendant la navigation
tôt possible les noms des officiers d'admin. de la classe des directions de travaux désireux de continuer leurs services à l'arsenal de Saigon. Départ probable: deuxième quinzaine de janvier 1933. BOURSES DE PILOTAGE RÉSERVÉES AUX JEUNES GENS DÉSIREUX DE SERVIR DANS L'AERONAUTIQUE En 1933, le ministère de l'Air accordera à un certain nombre de jeunes gens désireux d'effectuer leur temps de service légal (et du choix s'ils le désirent) dans le personnel navigant de l'aéronautique maritime, des bourses de pilotage leur permettant de suivre un entraînement au pilotage dans des écoles d'aviation et d'hydraviation civiles, et de concourir pour l'obtention du brevet militaire de pilote d'avion et du certificat de professeur d'avion et de l'aéronautique maritime. Ces bourses seront accordées aux jeunes gens âgés de 18 ans au plus au 1er janvier Toulon, 1er. Un vent violent qui règne depuis plusieurs jours, a déterminé une forte mer, rendant la navigation très pénible. Cet après-midi, le contre-torpilleur Simoun a dû se porter au secours du vapeur Lies (qu'il assure un service régulier entre Toulon et les îles d'Hyères et qui, désemparé, dérivait rapidement vers les enrochements du cap Lardier. Le Simoun put prendre le petit vapeur en remorque et le ramener à Toulon. Le contre-torpilleur Aigle, ayant sur bord la Commission permanente d'essais présidée par le contre-amiral Benoit, est arrivé à Toulon, venant de Brest, après escales à Alger et Marseille. Les essais étant satisfaisants, la nouvelle unité va être aussitôt incorporée à la flotte de la base de la flotte de la Méditerranée. À LORIENT Lorient, 28. — M. le contre-amiral Nielly vient de prendre l'ordre du jour suivant: M. Thébaud, Ingénieur en chef des Directions de travaux maritimes, va quitter très prochainement le service actif. Le contre-amiral commandant la marine tient à lui témoigner l'expression de sa particulière estime et de ses regrets. Il lui adresse ses plus chauds remerciements pour les services qu'il a rendus. M. Thébaud a rempli à titre tout à fait exceptionnel, pendant trois années, les fonctions intérimaires de directeur des Travaux maritimes. Il n'a cessé de faire preuve des Connaissances techniques les plus solides
à Toulon. Le contre-torpilleur Aigle, ayant sur bord la Commission permanente d'essais présidée par le contre-amiral Benoit, est arrivé à Toulon, venant de Brest, après escales à Alger et Marseille. Les essais étant satisfaisants, la nouvelle unité va être aussitôt incorporée à la flotte de la base de la flotte de la Méditerranée. À LORIENT Lorient, 28. — M. le contre-amiral Nielly vient de prendre l'ordre du jour suivant: M. Thébaud, Ingénieur en chef des Directions de travaux maritimes, va quitter très prochainement le service actif. Le contre-amiral commandant la marine tient à lui témoigner l'expression de sa particulière estime et de ses regrets. Il lui adresse ses plus chauds remerciements pour les services qu'il a rendus. M. Thébaud a rempli à titre tout à fait exceptionnel, pendant trois années, les fonctions intérimaires de directeur des Travaux maritimes. Il n'a cessé de faire preuve des Connaissances techniques les plus solides et du jugement le plus sûr ; Il a inspiré au commandement la plus entière Confiance. L'amiral porte à l'ordre du port de Lorient cette carrière exemplaire et adresse à M. Thébaud, au nom de tous, l'expression de ses meilleurs voeux. Le contre-amiral NIELLY, Commandant en chef de la marine, Signe: NIELLY. Pour la cérémonie du 1er novembre Le contre-amiral Nielly communique: L'amiral commandant d'armes vient de prescrire les mesures concernant le dispositif de la prière des armes qui aura lieu au cimetière de Camol le 1er novembre prochain. De service d'ordre sera assuré par des piquets du 11e de B.A.C, du 3e dépôt et du 107e d'infanterie. Les troupes qui défilèrent seront composées de détachements de l'École des fusiliers-marins, de l'École des mécaniciens, du 11e B.A. I., et du 137e Elles seront sous le commandement d'un chef d'escadron du 11e B.A.C. Ces troupes déanneront aux accents de la musique des fusiliers-marins. SONT ARRIVÉS: à Batoum, le pétrolier Biom. le 27 ; à Brest, l'aviso Alerte, le 27 ; à Saint-Nazaire, le croiseur Loire et le 27 ; à route vers Amoy, le croiseur Primauguet. Primauguet. 20. NOUVELLES MILITAIRES Le « Journal Officiel » publie une liste de promotions et