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REPARLEE PUBLIQUE FRANÇAISE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE CONSEIL SUPÉRIEUR DE GOUVERNEMENT P" Séance. — Mardi 27 juin 1916 Le conseil supérieur du gouvernement, convoqué en la forme prescrite par le décret organique du 28 août 1898, s'est réuni le mardi 27 juin 1916, dans l'hôtel des assemblées algériennes, sous la présidence de M. LUTAUD, gouverneur général de l'Algérie. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Je déclare ouverte la session du conseil supérieur de 1916. Je donne la parole à M. le secrétaire du conseil supérieur pour la lecture de l'arrêté de convocation et pour l'appel des membres présents. M. le SECRÉTAIRE donne lecture de l'arrêté de convocation en date du 19 juin 1916 et procède ensuite à l'appel nominal. Sont présents : MM. AÏT SALEM MOHAMMED BEN AMAR, élu de la délégation des contribuables indigènes (section kabyle). ALI MAHIEDDINE, élu de la délégation des contribuables indigènes (section arabe). MM. ARDAILLON, recteur de l'Université d'Alger. AUBIER, général commandant la division d'Oran. AUDUREAU, élu de la délégation des contribuables colons. AYMES, élu de la délégation des contribuables colons. BABELLÉ, délégué du conseil général d'Alger. BARBEDETTE, délégué du conseil général de Constantine. BASCHUNG, général commandant la division de Constantine. BENHABILÈS AMOR, élu de la délégation des contribuables indigènes (section arabe). BENOIT, élu de la délégation des contribuables non colons. BEN SIAM MOHAMMED, élu de la délégation des contribuables indigènes (section arabe). BONS, élu de la délégation des contribuables colons. BOULOGNE, conseiller de gouvernement. BOUTHIBA EL HADJ BEN YAMINA, Agha honoraire, adjoint indigène du douar Heumis, CUTTOLI (Jules), délégué du conseil général de Constantine. DESCOURS, élu de la délégation des contribuables non colons. DESMARS, directeur de l'intérieur, directeur par intérim des services financiers. DOUSDEBÈS, colonel commandant supérieur du génie. DUSSERT, ingénieur en chef des mines. EMILE MARTIN, conseiller de gouvernement. CASSER, délégué du conseil général d'Oran. GAUDIBERT, délégué du conseil général d'Oran. GÉRABD, délégué du conseil général d'Oran. GODARD, inspecteur général des ponts et chaussées. MM. GUERRIER, général commandant la division d'Alger. GUIZARD, délégué du conseil général d'Alger. JOLY, élu de la délégation des contribuables non colons. Kuss, conservateur des forêts du département d'Alger et
délégation des contribuables indigènes (section arabe). BENOIT, élu de la délégation des contribuables non colons. BEN SIAM MOHAMMED, élu de la délégation des contribuables indigènes (section arabe). BONS, élu de la délégation des contribuables colons. BOULOGNE, conseiller de gouvernement. BOUTHIBA EL HADJ BEN YAMINA, Agha honoraire, adjoint indigène du douar Heumis, CUTTOLI (Jules), délégué du conseil général de Constantine. DESCOURS, élu de la délégation des contribuables non colons. DESMARS, directeur de l'intérieur, directeur par intérim des services financiers. DOUSDEBÈS, colonel commandant supérieur du génie. DUSSERT, ingénieur en chef des mines. EMILE MARTIN, conseiller de gouvernement. CASSER, délégué du conseil général d'Oran. GAUDIBERT, délégué du conseil général d'Oran. GÉRABD, délégué du conseil général d'Oran. GODARD, inspecteur général des ponts et chaussées. MM. GUERRIER, général commandant la division d'Alger. GUIZARD, délégué du conseil général d'Alger. JOLY, élu de la délégation des contribuables non colons. Kuss, conservateur des forêts du département d'Alger et directeur des forêts au gouvernement général. LACOMBE, préfet du département d'Oran. LEFEBVRE, délégué du conseil général d'Alger. LEFÉBURE, préfet du département d'Alger. LUCIANI, directeur des affaires indigènes. MORINAUD, élu de la délégation des contribuables non colons. NIVOIX, inspecteur général, chef du service des postes, des télégraphes et des téléphones de l'Algérie. PANISSE, délégué du conseil général de Constantine. PATRIMONIO, premier président de la Cour d'Appel d'Alger. PATURET, inspecteur général des finances. PÉRIER, secrétaire général du gouvernement. RAMIER, délégué du conseil général d'Oran. RIVAILLE, élu de la délégation des contribuables colons. ROBE, procureur général près la Cour d'Appel d'Alger. SAHRAOUI BEN MOHAMMED, agha honoraire, adjoint indigène des Ouled Sidi-Khaled Cheraga. SEIGNOURET, préfet du département de Constantine. SERRES, contre-amiral commandant la marine en Algérie. VÉROLA, élu de la délégation des contribuables non colons. MM. VIEILLARD-BARON, directeur des chemins de fer. TÉDESCHI, élu de la délégation des contribuables non colons. GEISER, secrétaire du conseil. Absents : MM. Bertagna, élu de la délégation des contribuables colons. Dubief, conseiller de gouvernement. Lamur, élu de la délégation des contribuables colons. Lebailly, délégué du conseil général d'Alger. Martin (Casimir), délégué du conseil général d'Alger. Martin (Noël), délégué du conseil général de Constantine. Monis, conseiller de gouvernement. Pastorino,
l'Algérie. PANISSE, délégué du conseil général de Constantine. PATRIMONIO, premier président de la Cour d'Appel d'Alger. PATURET, inspecteur général des finances. PÉRIER, secrétaire général du gouvernement. RAMIER, délégué du conseil général d'Oran. RIVAILLE, élu de la délégation des contribuables colons. ROBE, procureur général près la Cour d'Appel d'Alger. SAHRAOUI BEN MOHAMMED, agha honoraire, adjoint indigène des Ouled Sidi-Khaled Cheraga. SEIGNOURET, préfet du département de Constantine. SERRES, contre-amiral commandant la marine en Algérie. VÉROLA, élu de la délégation des contribuables non colons. MM. VIEILLARD-BARON, directeur des chemins de fer. TÉDESCHI, élu de la délégation des contribuables non colons. GEISER, secrétaire du conseil. Absents : MM. Bertagna, élu de la délégation des contribuables colons. Dubief, conseiller de gouvernement. Lamur, élu de la délégation des contribuables colons. Lebailly, délégué du conseil général d'Alger. Martin (Casimir), délégué du conseil général d'Alger. Martin (Noël), délégué du conseil général de Constantine. Monis, conseiller de gouvernement. Pastorino, délégué du conseil général d'Oran. Zévaco (Antoine), délégué du conseil général de Constantine. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — M. Bertagna vous prie de l'excuser. Il est retenu à Paris pour le règlement de questions intéressant l'Algérie. MM. Dubief et Noël Martin sont toujours sur le front, retenus par leur devoir et M. Monis est en captivité depuis vingt mois. M. RAMIER. — M. Pastorino m'a chargé de présenter ses excuses. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL prononce le discours suivant : Messieurs, Une fois de plus nous sommes contraints de vous saisir à la dernière minute, sous une forme imparfaite et dispersée, des documents budgétaires dont l'étude vous incombe. Les événements sont responsables de ce retard. CAUSES DU RETARD La loi nous oblige à lier ne varietur avec une avance d'une année nos prévisions de recettes et de dépenses. Nous avons ordre de ne pas laisser fléchir en temps de guerre, plus qu'en temps de paix, les rigueurs d'une règle dont nous proclamons toute la sagesse, mais dont d'autres pays ont réussi à s'affranchir. Un budget préparé dès les premiers jours de 1916, pour sortir effet en 1917, pouvait revêtir une physionomie tout opposée, selon que l'état de guerre subsisterait ou disparaîtrait
et M. Monis est en captivité depuis vingt mois. M. RAMIER. — M. Pastorino m'a chargé de présenter ses excuses. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL prononce le discours suivant : Messieurs, Une fois de plus nous sommes contraints de vous saisir à la dernière minute, sous une forme imparfaite et dispersée, des documents budgétaires dont l'étude vous incombe. Les événements sont responsables de ce retard. CAUSES DU RETARD La loi nous oblige à lier ne varietur avec une avance d'une année nos prévisions de recettes et de dépenses. Nous avons ordre de ne pas laisser fléchir en temps de guerre, plus qu'en temps de paix, les rigueurs d'une règle dont nous proclamons toute la sagesse, mais dont d'autres pays ont réussi à s'affranchir. Un budget préparé dès les premiers jours de 1916, pour sortir effet en 1917, pouvait revêtir une physionomie tout opposée, selon que l'état de guerre subsisterait ou disparaîtrait à l'ouverture du prochain exercice. Selon le caprice des événements, il serait anémique ou pléthorique. Vous comprendrez donc à quels tâtonnements, à quelles perplexités nous avons été condamnés au cours de notre travail. Nous avons repris confiance, nous nous sommes enhardis à jeter les fondations de l'édifice dès qu'ont paru à l'horizon les premières lueurs d'une aurore nouvelle, nous voulons dire d'un réveil de notre activité économique, manifesté par les promesses de la récolte, l'élévation de nos recettes douanières, et la progression de nos recettes de chemins de fer. Nous avions dressé, dès la fin de mars, l'architecture de notre budget dans son ensemble et dans ses détails. Le temps qui s'est écoulé depuis lors a été réservé à la sanction ministérielle prévue par l'article 6 de la loi du 19 décembre 1900 et à la délibération des délégations financières. Le Conseil supérieur ne verra donc pas dans cette convocation tardive une atteinte à ses prérogatives. Nous attachons au contraire à ses avis et à ses décisions le prix que la conscience de nos responsabilités à défaut de la loi suffirait à leur attribuer. LE RÔLE DU CONSEIL SUPÉRIEUR Depuis sa création qui remonte, vous le savez, à 1860, votre
à l'horizon les premières lueurs d'une aurore nouvelle, nous voulons dire d'un réveil de notre activité économique, manifesté par les promesses de la récolte, l'élévation de nos recettes douanières, et la progression de nos recettes de chemins de fer. Nous avions dressé, dès la fin de mars, l'architecture de notre budget dans son ensemble et dans ses détails. Le temps qui s'est écoulé depuis lors a été réservé à la sanction ministérielle prévue par l'article 6 de la loi du 19 décembre 1900 et à la délibération des délégations financières. Le Conseil supérieur ne verra donc pas dans cette convocation tardive une atteinte à ses prérogatives. Nous attachons au contraire à ses avis et à ses décisions le prix que la conscience de nos responsabilités à défaut de la loi suffirait à leur attribuer. LE RÔLE DU CONSEIL SUPÉRIEUR Depuis sa création qui remonte, vous le savez, à 1860, votre assemblée est appelée à jouer le rôle dominant et essentiel dans le contrôle de l'administration algérienne. Sa composition s'est modifiée suivant la courbe de notre législation libérale ; la place qu'y occupait l'élément électif s'est élargie au point de devenir prépondérante. A-t-elle atteint le dernier terme de sa transformation, sous un régime qui évolue dans un sens démocratique ? Il est vraisemblable que non, mais à aucune époque mieux qu'aujourd'hui ne sont apparues la nécessité de son existence et l'heureuse conception qui a présidé à sa formation. Il a fallu les événements actuels pour mettre en pleine lumière le judicieux équilibre des éléments qui y figurent et la qualité exceptionnelle des services qu'elle peut rendre. Nul groupement ne pouvait intervenir avec plus d'autorité et inspirer le cas échéant des résolutions plus salutaires qu'une assemblée où siègent, à côté de fonctionnaires brillant par le savoir et l'expérience, des officiers généraux rompus aux nécessités du commandement, façonnés à l'habitude de la décision et du sang froid, et enfin des représentants choisis parmi les meilleurs artisans de la fortune de l'Algérie, jaloux de la conservation de son patrimoine matériel et moral, joignant à la compréhension la plus haute des devoirs civiques, une connaissance
un régime qui évolue dans un sens démocratique ? Il est vraisemblable que non, mais à aucune époque mieux qu'aujourd'hui ne sont apparues la nécessité de son existence et l'heureuse conception qui a présidé à sa formation. Il a fallu les événements actuels pour mettre en pleine lumière le judicieux équilibre des éléments qui y figurent et la qualité exceptionnelle des services qu'elle peut rendre. Nul groupement ne pouvait intervenir avec plus d'autorité et inspirer le cas échéant des résolutions plus salutaires qu'une assemblée où siègent, à côté de fonctionnaires brillant par le savoir et l'expérience, des officiers généraux rompus aux nécessités du commandement, façonnés à l'habitude de la décision et du sang froid, et enfin des représentants choisis parmi les meilleurs artisans de la fortune de l'Algérie, jaloux de la conservation de son patrimoine matériel et moral, joignant à la compréhension la plus haute des devoirs civiques, une connaissance approfondie du caractère et des aspirations du pays. Séance du 27 juin 1916 PROBLÈMES POSÉS PAR LA GUERRE EN ALGÉRIE Qu'on s'y arrête un instant. En pleine activité productive, en pleine fièvre créatrice, votre pays a été secoué par une tourmente sans précédent. Les problèmes les plus troublants, les plus angoissants se sont subitement dressés devant nous. Les populations autochtones, d'origine, de tempéraments si divers, envisageraient-elles toutes sous le même angle leurs devoirs à l'égard d'une Patrie dont l'idée repose sur un concept si divergent de leur mentalité, et qui jusqu'à ce jour ne leur avait demandé qu'un respect nominal et abstrait ? Etions-nous bien sûrs de leur avoir inculqué par notre enseignement rudimentaire, et par notre exemple, le culte d'un idéal -dont la beauté ne peut apparaître qu'à des esprits parvenus au stade le plus élevé de la civilisation ? Le spectacle de nos discussions et de nos luttes contrastant si étrangement avec leur conception d'un régime d'autorité, ne les détournerait-elles pas de l'esprit de sacrifice et d'amour nécessaire pour secourir un pays menacé ? Ces populations avaient-elles pu résister au venin de propagande germanique dont le pays avait été pénétré par une infiltration occulte et persévérante ? Et
angoissants se sont subitement dressés devant nous. Les populations autochtones, d'origine, de tempéraments si divers, envisageraient-elles toutes sous le même angle leurs devoirs à l'égard d'une Patrie dont l'idée repose sur un concept si divergent de leur mentalité, et qui jusqu'à ce jour ne leur avait demandé qu'un respect nominal et abstrait ? Etions-nous bien sûrs de leur avoir inculqué par notre enseignement rudimentaire, et par notre exemple, le culte d'un idéal -dont la beauté ne peut apparaître qu'à des esprits parvenus au stade le plus élevé de la civilisation ? Le spectacle de nos discussions et de nos luttes contrastant si étrangement avec leur conception d'un régime d'autorité, ne les détournerait-elles pas de l'esprit de sacrifice et d'amour nécessaire pour secourir un pays menacé ? Ces populations avaient-elles pu résister au venin de propagande germanique dont le pays avait été pénétré par une infiltration occulte et persévérante ? Et toutes ces richesses de plein rendement, le fruit de cet effort, de ce génie laborieux de nos colons, notre ressource et notre orgueil, quel serait leur sort au milieu de l'ouragan ? L'Algérie, enjeu de la grande bataille, ne serait-elle pas dès le premier jour la proie de l'envahisseur ? La surprise de Philippeville et de Bône aurait-elle un lendemain ? Ne pouvions-nous pas aussi devenir le jouet d'un autre fléau, la disette ? Qu'adviendrait-il si nos campagnes restaient désertes, ou si la colonie, hypothèse admissible, venait à être isolée du continent ? On ne peut se défendre d'un frisson rétrospectif quand on passe en revue tous les dangers auxquels nous étions exposés, et j'ai bien raison de dire que dans une crise aussi grave, notre pensée s'est maintes fois tournée vers vous ; notre espoir a reposé sur l'appui que pouvait nous apporter, en cas de détresse, une assemblée synthétisant toutes les forces vives de la colonie, offrant des compétences techniques de premier ordre, renfermant les représentants les plus autorisés de nos assemblées, issus eux-mêmes du suffrage universel. Avec quelle joie, Messieurs, ne constatons-nous pas que ces éventualités redoutables n'ont nécessité ni consultation extraordinaire, ni mesure exceptionnelle de salut
La surprise de Philippeville et de Bône aurait-elle un lendemain ? Ne pouvions-nous pas aussi devenir le jouet d'un autre fléau, la disette ? Qu'adviendrait-il si nos campagnes restaient désertes, ou si la colonie, hypothèse admissible, venait à être isolée du continent ? On ne peut se défendre d'un frisson rétrospectif quand on passe en revue tous les dangers auxquels nous étions exposés, et j'ai bien raison de dire que dans une crise aussi grave, notre pensée s'est maintes fois tournée vers vous ; notre espoir a reposé sur l'appui que pouvait nous apporter, en cas de détresse, une assemblée synthétisant toutes les forces vives de la colonie, offrant des compétences techniques de premier ordre, renfermant les représentants les plus autorisés de nos assemblées, issus eux-mêmes du suffrage universel. Avec quelle joie, Messieurs, ne constatons-nous pas que ces éventualités redoutables n'ont nécessité ni consultation extraordinaire, ni mesure exceptionnelle de salut ? ATTITUDE DU PEUPLE ALGÉRIEN Le peuple algérien, envisagé dans toutes ses fractions, a été admirable. Son élan a été unanime ; le premier appel de la mobilisation qui retentit en pleine période de récoltes, n'a donné lieu qu'à des scènes d'enthousiasme, auxquelles ont participé pêle-mêle et du même coeur, français d'origine et français d'adoption. Ce que sont devenus ces régiments d'acier que nous avons salués le jour de leur départ et dont le pas cadencé retentit encore à notre oreille, vous le savez tous. Leurs exploits sont enregistrés sur deux listes qui s'allongent parallèlement à l'infini et parfois se confondent : celle des martyrs tombés au champ d'honneur, celle des héros marqués de la croix de guerre ; on les dénombrera plus tard ; à leur chiffre se mesurera la gratitude de la France. (Applaudissements.) A côté des Français de pure race, nous voyons figurer des fils d'Espagnols et d'Italiens. Qui s'en étonnera — n'est-ce pas un sang latin qui coule dans leurs veines ? Nous trouvons aussi des enfants de l'Islam qui ont fait aux appels germaniques de guerre sainte une réponse péremptoire et sublime. Quant à ceux qui restaient, leur attitude commanda aussi notre admiration. Nos femmes
français d'origine et français d'adoption. Ce que sont devenus ces régiments d'acier que nous avons salués le jour de leur départ et dont le pas cadencé retentit encore à notre oreille, vous le savez tous. Leurs exploits sont enregistrés sur deux listes qui s'allongent parallèlement à l'infini et parfois se confondent : celle des martyrs tombés au champ d'honneur, celle des héros marqués de la croix de guerre ; on les dénombrera plus tard ; à leur chiffre se mesurera la gratitude de la France. (Applaudissements.) A côté des Français de pure race, nous voyons figurer des fils d'Espagnols et d'Italiens. Qui s'en étonnera — n'est-ce pas un sang latin qui coule dans leurs veines ? Nous trouvons aussi des enfants de l'Islam qui ont fait aux appels germaniques de guerre sainte une réponse péremptoire et sublime. Quant à ceux qui restaient, leur attitude commanda aussi notre admiration. Nos femmes ont déployé les plus hautes vertus. Les unes ont revendiqué leur place au chevet des blessés, les autres s'initiant du premier coup aux problèmes compliqués de l'économie rurale, ont rempli d'autres devoirs également impérieux : elles ont appliqué aux exploitations agricoles de merveilleuses qualités d'organisation et de commandement. (Applaudissements.) Les indigènes ont aussi apporté leur tribut à l'harmonie des efforts communs. Ils ont respecté le serment de fidélité que leurs chefs politiques ou religieux avaient prêté spontanément en leur nom. Les atteintes à la sécurité publique dont les statistiques accusent la recrudescence, ne sont pas dirigées contre la domination française. La dislocation des cadres d'administrateurs, de magistrats, de fonctionnaires de la police, devait apporter quelque encouragement aux malfaiteurs indigènes ou européens ; elle a permis d'autre part le réveil de quelques instincts ataviques et de certaines rivalités, assouvies par la violence entre tribus ou entre familles. Mais la souveraineté française, affirmons-nous, est demeurée incontestée — Et c'est l'essentiel ! Quant à nos assemblées algériennes, elles ont donné l'exemple de l'attitude la plus noble. Nos conseils municipaux ont paré avec des moyens insuffisants à des nécessités multiples et sans cesse renaissantes. Les conseils généraux ont imposé une trêve à leurs discussions
indigènes ont aussi apporté leur tribut à l'harmonie des efforts communs. Ils ont respecté le serment de fidélité que leurs chefs politiques ou religieux avaient prêté spontanément en leur nom. Les atteintes à la sécurité publique dont les statistiques accusent la recrudescence, ne sont pas dirigées contre la domination française. La dislocation des cadres d'administrateurs, de magistrats, de fonctionnaires de la police, devait apporter quelque encouragement aux malfaiteurs indigènes ou européens ; elle a permis d'autre part le réveil de quelques instincts ataviques et de certaines rivalités, assouvies par la violence entre tribus ou entre familles. Mais la souveraineté française, affirmons-nous, est demeurée incontestée — Et c'est l'essentiel ! Quant à nos assemblées algériennes, elles ont donné l'exemple de l'attitude la plus noble. Nos conseils municipaux ont paré avec des moyens insuffisants à des nécessités multiples et sans cesse renaissantes. Les conseils généraux ont imposé une trêve à leurs discussions parfois passionnées, non moins saines et inspirées par le souci du bien public. Quant aux délégations financières, elles ont élevé leur âme et leur action à la hauteur des événements. Non seulement elles ont maintenu dans le domaine économique et financier qui leur est propre l'esprit de sagesse et de prévoyance qui a fondé le renom et le crédit de l'Algérie, qui a fécondé l'initiative de nos colons, qui a doté l'Algérie, avec le minimum de charges, d'un outillage économique imposant, mais encore, inspirées par le patriotisme le plus pur, elles ont resserré l'union entre citoyens, elles ont donné de remarquables exemples de courage civique. DIFFICULTÉS SURMONTÉES Notre gouvernement local a donc pu aplanir ou atténuer, grâce à la convergence et à l'unanimité des concours, les plus graves difficultés. Rappelons l'état de disette où furent plongés les indigènes pendant l'hiver 1914-1915 : pénurie de récoltes, mévente des produits, fermeture des débouchés ordinaires des moutons, laines, peaux, caroubes, dattes, etc., que de maux accumulés ! Nous y avons paré par le jeu des sociétés de prévoyance indigène, par l'organisation de chantiers, par la recherche et la création de nouveaux débouchés. La campagne de 1915 a heureusement apporté aux indigènes une abondance