jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1855 3 %, remb. à 500 fr avril 0-'i 168 ~2 , 0-50-000 1856-19549l a n v i e r avril-sttobi-e.. 15,f !~50 1,,.î~ 91 é 7, -' I z'~ -i'OO (M 1886--;--IUI 31 juillet.* anv ,Z,uitlet. M"4 1Ottawa Paris 3 %, remb. à 500 fr ;. janvier 2:3 15f.. 184 .610 1&amp;57-19;'3 *5 t4 mai ~i , octobre.. Ir)f. I T 'e ,.. 1.I1 l. eë.%sè e (»g à AMï-. *3 , r,ê.mb, tà'M f e. .* avril 2.'i 1. i. 12 e_&gt; 1 'l ,'' 40.000 1 8 'ii -19 4, ),14 mai 2 ~i" janvier-juillet. ;.*4 4ffl4dok.onuwq.x., ."b4,r.;61%11nt.ow.*, janvier, f ,,, 9-5 , 422 460 s :,,.,, 9 ,. W f ~-1000 fr. 6 1"1-19.. ]4 *** ,janvier 25 842 841 840 *«« 9to O)-"" -' 15 ** : : «076 ,~ )~e _10000 fr. 6 .1921-19. Le 23 avril, 1845, le gouvernement a publié un décret instituant des cadastres dans toute la France. Il s'agit d'un registre officiel des propriétés et des droits affectif et mobiliers. Il a pour but principal de permettre aux contribuables de connaître leur valeur pour le paiement des impôts. En 1853, une loi a été adoptée pour l'établissement d'un registre des entreprises. Cependant, ce n'est qu'en 1892 que le conseil des ministres a pris une décision arrêtée sur le contenu et l'organisation du registre. Le 1er janvier 1893, le ministre de l'industrie et du commerce a ensuite promulgué un décret fixant les modalités d'ouverture du registre et les formalités à suivre pour l'enregistrement des entreprises. Les entreprises ont ensuite eu à subir diverses réformes. En 1904, une loi a été adoptée pour la simplification des formalités de création et de dissolution des entreprises. Elle a modifié le régime des sociétés anonymes, simplifié les procédures de nomination des dirigeants et de modification des statuts, et abaisse l'âge de la dissolution des entreprises en cas de perte d'activité. En 1934, un décret a modifié la composition du capital des entreprises, en autorisant le conseil des ministres à fixer la valeur nominale des actions ou des parts sociales, et en permettant aux entreprises de
entreprises. Cependant, ce n'est qu'en 1892 que le conseil des ministres a pris une décision arrêtée sur le contenu et l'organisation du registre. Le 1er janvier 1893, le ministre de l'industrie et du commerce a ensuite promulgué un décret fixant les modalités d'ouverture du registre et les formalités à suivre pour l'enregistrement des entreprises. Les entreprises ont ensuite eu à subir diverses réformes. En 1904, une loi a été adoptée pour la simplification des formalités de création et de dissolution des entreprises. Elle a modifié le régime des sociétés anonymes, simplifié les procédures de nomination des dirigeants et de modification des statuts, et abaisse l'âge de la dissolution des entreprises en cas de perte d'activité. En 1934, un décret a modifié la composition du capital des entreprises, en autorisant le conseil des ministres à fixer la valeur nominale des actions ou des parts sociales, et en permettant aux entreprises de décider elles-mêmes de l'augmentation de leur capital. Des modifications supplémentaires ont été apportées en 1937 et 1946 pour faciliter la création de nouvelles entreprises et améliorer les procédures de nomination des dirigeants. La publication des résultats et des dividends a également connu des évolutions. Depuis 1845, les entreprises sont tenues de publier chaque année leur bilan, comprenant le compte de la valeur des actifs et des passifs, ainsi que la situation des fonds propres. Les statuts des entreprises peuvent prévoir la création de réserves ou de fonds de réserve, qui sont destinés à subvenir aux frais de la dissolution, à faire face à des situations exceptionnelles ou à distribuer des dividendes. La loi du 24 mai 1910 a institué l'obligation pour les entreprises de publier chaque année une feuille des dividendes, indiquant le montant des distributions effectuées au cours de l'année civile précédente et le montant des sommes reçues par les actionnaires ou les associés. En résumé, les formalités administratives et fiscales applicables aux entreprises ont connu de nombreuses évolutions depuis le XIXe siècle, avec une tendance générale à la simplification des procédures et à l'adoption de règles plus équitables pour les entreprises. Cependant, il est également apparu nécessaire de
de publier chaque année leur bilan, comprenant le compte de la valeur des actifs et des passifs, ainsi que la situation des fonds propres. Les statuts des entreprises peuvent prévoir la création de réserves ou de fonds de réserve, qui sont destinés à subvenir aux frais de la dissolution, à faire face à des situations exceptionnelles ou à distribuer des dividendes. La loi du 24 mai 1910 a institué l'obligation pour les entreprises de publier chaque année une feuille des dividendes, indiquant le montant des distributions effectuées au cours de l'année civile précédente et le montant des sommes reçues par les actionnaires ou les associés. En résumé, les formalités administratives et fiscales applicables aux entreprises ont connu de nombreuses évolutions depuis le XIXe siècle, avec une tendance générale à la simplification des procédures et à l'adoption de règles plus équitables pour les entreprises. Cependant, il est également apparu nécessaire de temps à autre de modifier certaines dispositions pour tenir compte des évolutions économiques et sociales, ou pour répondre à des situations exceptionnelles. MONTANT, PRÉVOYANCE ET TAUX DERNIERS: Ca. 2 u-. t. des oz 94. Z DÉSIGNATION DES VALEURS: depuis le 1er janvier. BONS À L'ORDRE - IMPÔTS: 14 I. 1, ÉMISSIONS ET TIRAGES: 3. 1. Nombre de l'emprunt EFFECTUÉS SINCE L'ÉMISSION PRECÉDENTE: 1. 1. 1, 1. 1. 1, 4. 9. 0. 8. 1. 9. 3. Janvier, Juillet, 1. 5. ÉMISSIONS: 7 à 11. 1931-1932. Racine: 1. 1. Avril-Octobre, 6. 3. 1931. BONS DÉPÔT: 3. 3. 1932-1949. Janvier-Juillet, 1. 5. 410 450 411. 2 718 25. ÉMISSIONS: 6, série F, remb. à 500 fr Avril, 2. 5. 253 214. 7 2 5 19. 1930-1950. Rachats mars-sept., 25. 12. 50. ÉMISSIONS: 1. 90 1930-1931. 30 avril, Janvier-Juillet, 20. 280 20. Mai, 25. 231 5. 40 % série D, remb. à 75 fr Janvier, 25. 4. 261 2. 183-1. 3 0 avril, Janvier-Juillet, 15. 50 20. 4. 40. 5 % série E, remb. à 50 fr Mai, 25. 310 251. 1832 1936 30 avril, Janvier-Juillet, 15. 150 1. 561 c. 3. 11. Anciens, remb. à 70 fr (nua, 1 à 5 a), Janvier,
ÉMISSIONS ET TIRAGES: 3. 1. Nombre de l'emprunt EFFECTUÉS SINCE L'ÉMISSION PRECÉDENTE: 1. 1. 1, 1. 1. 1, 4. 9. 0. 8. 1. 9. 3. Janvier, Juillet, 1. 5. ÉMISSIONS: 7 à 11. 1931-1932. Racine: 1. 1. Avril-Octobre, 6. 3. 1931. BONS DÉPÔT: 3. 3. 1932-1949. Janvier-Juillet, 1. 5. 410 450 411. 2 718 25. ÉMISSIONS: 6, série F, remb. à 500 fr Avril, 2. 5. 253 214. 7 2 5 19. 1930-1950. Rachats mars-sept., 25. 12. 50. ÉMISSIONS: 1. 90 1930-1931. 30 avril, Janvier-Juillet, 20. 280 20. Mai, 25. 231 5. 40 % série D, remb. à 75 fr Janvier, 25. 4. 261 2. 183-1. 3 0 avril, Janvier-Juillet, 15. 50 20. 4. 40. 5 % série E, remb. à 50 fr Mai, 25. 310 251. 1832 1936 30 avril, Janvier-Juillet, 15. 150 1. 561 c. 3. 11. Anciens, remb. à 70 fr (nua, 1 à 5 a), Janvier, 25. 475 495. 1. 1896-1950. 30 avril, Janvier-Octobre, 15. 150 19-~ 7. 1. 8. 1. 3 % novembre, série B, remb. à 75M fr Avril, 1. 3 189. 23 50 184. 969. 8. 1938. 20 Avril, 189. 1422-1932 11 février-12 août. Avril-Octobre, 12. 6251-~84 20. 1. 9. 25. 212. 5 %, série C, remb. à 500 fr Avril, 25. 3. 197. 1. 12. 1938-1939. 1. 315 21. 1938-1939. 400 11. 1938-1939. 13 novembre, 2. 5. 1. 315 21. 1938-1939. 400 11. 1938-1939. 5 %, série E, remb. à 500 fr, 0-~é 1921, série A. Juin, 25. 16. 5. 150. 0W 1878-1979. 24 Janvier, Avril-Octobre, 15. 5. 1941-94 1. 115. 69 0. 5. MÉMO: 5 1/2 % série E, remb. à 500 fr, 4. 1921, série A. Mars 1-15. 71. 96. Nord-Est France: 3 %, refab. à 500 fr Avril, 25. 140 199. 5. 1940. 15. 25. 15. 1930-1940. 1. 25 41, 9. 25. 41. 5. 410. 12. 1938-1940. 15 février-août, 1931-1932. 15 février-août, 1931. 11. 5. 1940. 1. 1914-1946. 16 Janvier-4 Juillet 1918-1919. 90. 10. 20. 208. 2. 20. 1949-1950. 15 septembre. Divers janvier-juillet, 15. 1. 189. 1. 1940-1950. 30 septembre, Janvier-Juillet, 15. 2. 80 1020. 10. 1948, remb. à
%, série C, remb. à 500 fr Avril, 25. 3. 197. 1. 12. 1938-1939. 1. 315 21. 1938-1939. 400 11. 1938-1939. 13 novembre, 2. 5. 1. 315 21. 1938-1939. 400 11. 1938-1939. 5 %, série E, remb. à 500 fr, 0-~é 1921, série A. Juin, 25. 16. 5. 150. 0W 1878-1979. 24 Janvier, Avril-Octobre, 15. 5. 1941-94 1. 115. 69 0. 5. MÉMO: 5 1/2 % série E, remb. à 500 fr, 4. 1921, série A. Mars 1-15. 71. 96. Nord-Est France: 3 %, refab. à 500 fr Avril, 25. 140 199. 5. 1940. 15. 25. 15. 1930-1940. 1. 25 41, 9. 25. 41. 5. 410. 12. 1938-1940. 15 février-août, 1931-1932. 15 février-août, 1931. 11. 5. 1940. 1. 1914-1946. 16 Janvier-4 Juillet 1918-1919. 90. 10. 20. 208. 2. 20. 1949-1950. 15 septembre. Divers janvier-juillet, 15. 1. 189. 1. 1940-1950. 30 septembre, Janvier-Juillet, 15. 2. 80 1020. 10. 1948, remb. à 150 fr Janvier, 25. 100 M. 3. 1900-1958. 10 septembre. 20 Janvier-Juillet, 15. 1. 50 13. 0. 185. 194. 1. 194. 1. 3 %, remb. à 50M fr Janvier, 25. 177. 8 1, 116 le -i s -1,51 6, (X)O 1, S.*i~-1()51 22 avril 1906 juin -décembre 50, 2-~i -694 .iiloo ,~):; mli ,r, 1,~) ,)/ ,lg:i,7) , rci^nl). à1'-'i O fr juin 2.3 11 20f. -. 10 '2 *i:)it , -'V~7 3 no v. ~2 -1,1, OUEST -i ~i s~j -, : 1, cm ~). à503 f r janvier 2~i .1-M).(X)o lààS-11)51 2~) avril * lan' iei ?Ul ,,~) 90 * *** ** 190 :; ~4. reut-1). à 50-~) fi jailvier '-5 i ~ô 1"~i ~ô 'Ilet. -,50.1.9.2 t. , .4ffl lanv ! erl iiiil(~t. ]5f.. «,'ar. (le l'Ét,it ~i ~., iio tiv., !~di n b.. à .500 f,r avi"! l ~z)a ",179 1 * 7:19. 1).ïg 18si-l,w 1*, aoùt V r i l -0 c obre.. 1.5f. -. :l~7 à.O. dillis eoti(t. d'ét. ,~) ~,1, i-euil). à 500 fr a v r i l 125 137 il .4«). (X)o Mi-1g.6 1,, aoùt ., avr~ 'l -o etobre.. 1'2 f5O (; .,~-j 170 : * *. , * *
.iiloo ,~):; mli ,r, 1,~) ,)/ ,lg:i,7) , rci^nl). à1'-'i O fr juin 2.3 11 20f. -. 10 '2 *i:)it , -'V~7 3 no v. ~2 -1,1, OUEST -i ~i s~j -, : 1, cm ~). à503 f r janvier 2~i .1-M).(X)o lààS-11)51 2~) avril * lan' iei ?Ul ,,~) 90 * *** ** 190 :; ~4. reut-1). à 50-~) fi jailvier '-5 i ~ô 1"~i ~ô 'Ilet. -,50.1.9.2 t. , .4ffl lanv ! erl iiiil(~t. ]5f.. «,'ar. (le l'Ét,it ~i ~., iio tiv., !~di n b.. à .500 f,r avi"! l ~z)a ",179 1 * 7:19. 1).ïg 18si-l,w 1*, aoùt V r i l -0 c obre.. 1.5f. -. :l~7 à.O. dillis eoti(t. d'ét. ,~) ~,1, i-euil). à 500 fr a v r i l 125 137 il .4«). (X)o Mi-1g.6 1,, aoùt ., avr~ 'l -o etobre.. 1'2 f5O (; .,~-j 170 : * *. , * * * * * * * * * .* * *. * ***"'**,-*,*« *** ** ~:;o 1 -i ! .46-~9 .,,. 1 Il~i 2'):~ 1 .,.-) 5.()00 I&amp;W-1936 (750 janvier, juillet. 60f.1 t) -, MS ,ûO.l 6 fév rie t .~),5 par ipis et couv. 1-lla,vi~c ",' 6 1818, i-eiiib. à 'i~l.iO fr j , t n v i e i, e-) 1091; 5,,(M 1818-1938 3 novembre. Divers juin-décembre 50f. '-' 5.. -, ~~)-2 1 ,),9 ,.. .16 oct. f~ en vigueur. 1 fil OlLen -Î Igi-j, remb. à 1'-)50 fr ~tii n 2,3 *1818-1938 1 juil. n-décembre 50f.. 25 ..6876 104,~ 71 janvier-) 5 -5%' 1854,.remb. à 12àO fr juin 25 .: .1 1 0 &amp; 5 , ti :'~ il.,Ooo 1906-1911 2,2 décembre * "**** ,30 juin-31 déc. .2()f. 10 .î~ ;") e, 1. .A l é,i. ( C h,.i.,, de fer stir i-oitte s d') 1. ~, remb. à 5W fr .1 t déc. ")-).~ .-) 61 ~215 8.334 1905--1968 23 mars 21. Divers janvier-juillet. 20f. 10 ..2198 2W ..-. Ban fi ieue de Reims et, extensions 4 %, i,einb. à 5W fr. (Gar. des Départements de l'Aisne, Marne, Ardennes et l'Etat fins cond. spécifiées par convention 1
'i~l.iO fr j , t n v i e i, e-) 1091; 5,,(M 1818-1938 3 novembre. Divers juin-décembre 50f. '-' 5.. -, ~~)-2 1 ,),9 ,.. .16 oct. f~ en vigueur. 1 fil OlLen -Î Igi-j, remb. à 1'-)50 fr ~tii n 2,3 *1818-1938 1 juil. n-décembre 50f.. 25 ..6876 104,~ 71 janvier-) 5 -5%' 1854,.remb. à 12àO fr juin 25 .: .1 1 0 &amp; 5 , ti :'~ il.,Ooo 1906-1911 2,2 décembre * "**** ,30 juin-31 déc. .2()f. 10 .î~ ;") e, 1. .A l é,i. ( C h,.i.,, de fer stir i-oitte s d') 1. ~, remb. à 5W fr .1 t déc. ")-).~ .-) 61 ~215 8.334 1905--1968 23 mars 21. Divers janvier-juillet. 20f. 10 ..2198 2W ..-. Ban fi ieue de Reims et, extensions 4 %, i,einb. à 5W fr. (Gar. des Départements de l'Aisne, Marne, Ardennes et l'Etat fins cond. spécifiées par convention 1 t 1 année, actes lois 6 juillet 1899, 6 juillet 1901, 29 avril 1903, 2-1. juillet 1903, 5 avril 1910, et décrets 2~. j.-tille' 1893 et 27 sept. 1895) janvier ~5 2 1 5 1 eau lilloise 3 %, remb. à àeaâ fr janvier ~). 5 ~04* ..-.--..195 4.157, l P-1 9-d 1 15 mai .W r. * i*anvier-juillet. 1,~f. -~ 501829 -.2os ..»,5 fév. 25 .,Bet ône-Guelma 3 %, remb. à ~D fr, (ii«, 1 à~5,1.57) (Garantie j! '40~). ~3N 1894-19,6 29 novembre. Divers avril-aoùt. 15f. -1.~ Il 8&amp;150 de l'Et,nt dans les conditions déterminées par les lois et conventions en vigueur, février ~:j .150 .1 2ix~ 2.-3 * 150 ~i'2tjo58.IM-1961 -J avril Divers mai-novembre 1 5 f.. 'i 501,, (;, 190 Bouches-du-Rhône (SEMG-gionatix de,q) :3 ,,,,' , remb. à 5W fr(Annuité payée par le Département des Bouches-du-Rhône. Loi de rachat dki ,-) 9 déc. 1918 m a i '-)â 1.1 .: 34 4 '000 IWI-toot janvier-juillet. 22 'f'lio Il 2'i213 ')' 3 6 Buenos-Aires (Ch. de fer de la Plata), oblig. concord. de 5w fr., à rev. var. ~(n 171 16:3W 1«-1%-i. 8 mai 349. 50 janvier-juillet. 1 5 f--, ,')() 1 ', 8 (maximum 4. %), remb..
P-1 9-d 1 15 mai .W r. * i*anvier-juillet. 1,~f. -~ 501829 -.2os ..»,5 fév. 25 .,Bet ône-Guelma 3 %, remb. à ~D fr, (ii«, 1 à~5,1.57) (Garantie j! '40~). ~3N 1894-19,6 29 novembre. Divers avril-aoùt. 15f. -1.~ Il 8&amp;150 de l'Et,nt dans les conditions déterminées par les lois et conventions en vigueur, février ~:j .150 .1 2ix~ 2.-3 * 150 ~i'2tjo58.IM-1961 -J avril Divers mai-novembre 1 5 f.. 'i 501,, (;, 190 Bouches-du-Rhône (SEMG-gionatix de,q) :3 ,,,,' , remb. à 5W fr(Annuité payée par le Département des Bouches-du-Rhône. Loi de rachat dki ,-) 9 déc. 1918 m a i '-)â 1.1 .: 34 4 '000 IWI-toot janvier-juillet. 22 'f'lio Il 2'i213 ')' 3 6 Buenos-Aires (Ch. de fer de la Plata), oblig. concord. de 5w fr., à rev. var. ~(n 171 16:3W 1«-1%-i. 8 mai 349. 50 janvier-juillet. 1 5 f--, ,')() 1 ', 8 (maximum 4. %), remb.. à 7),00 fr. (ex-c. 8) i janvier ~-)5 235 o-:i~2 i~to Divers 15 avril-oct 15f~11,jo186 ~194 2-~ mai 25 aen à la Mer ;~ %, remb. à 500 fr janvier -4â -171 224 il~o Camargue 3 %, remb. à.'W fr. (ii«, 1 à~5,1.57) (Gar. Dép. B.-du-Rhône et de la CIVS .., -~ ~-.1893-19M ) il mars. 15 4 5 .I k -l'Etat dans les colonies, il 5c .J)ar couv. appr. par loi ,-)à juin 1&amp;") 1~5 avril ~5. '167 ..3 .noüv, (il-., 5" à , ~., i) (Gar. Dép. des B.-du-Rhône, Gard et de la CIVS t 1 1 ~'1898-lung Divers 15 avril-octobre. -. "., -D bieils) ~n*' 1-WA-à 69-391). (Garantie Ddpa-~t. et l'Etat avril; 25 1 3'7 19-2 131 i 1.5f. 750 1 ,5. 140 .3 %, remb.. à -nDO fr(titres dans i,-ondit. déterminées avril 25 135 :. 194. .140 .1 rouges) in*, 1 à 162858). 1, ,~ 50 187 119.936 tm-19M 15 septembre avril-octobre. 15f. lq ~8 ..3%, remb. à 5W fr. (titres par conventions, décrets jaunes) * :1-~~000 1'9±3-1941 15 septembre avril-octobre. 15f-,50 ,~ IJ7 2:ui, .3%, remb. à 5~ï «ir'.* ~iii r'e*s* et lois en vigueur. avril 9j; -189 .1 ;,-) I g 180 VOI'LS) !.iavrii
.., -~ ~-.1893-19M ) il mars. 15 4 5 .I k -l'Etat dans les colonies, il 5c .J)ar couv. appr. par loi ,-)à juin 1&amp;") 1~5 avril ~5. '167 ..3 .noüv, (il-., 5" à , ~., i) (Gar. Dép. des B.-du-Rhône, Gard et de la CIVS t 1 1 ~'1898-lung Divers 15 avril-octobre. -. "., -D bieils) ~n*' 1-WA-à 69-391). (Garantie Ddpa-~t. et l'Etat avril; 25 1 3'7 19-2 131 i 1.5f. 750 1 ,5. 140 .3 %, remb.. à -nDO fr(titres dans i,-ondit. déterminées avril 25 135 :. 194. .140 .1 rouges) in*, 1 à 162858). 1, ,~ 50 187 119.936 tm-19M 15 septembre avril-octobre. 15f. lq ~8 ..3%, remb. à 5W fr. (titres par conventions, décrets jaunes) * :1-~~000 1'9±3-1941 15 septembre avril-octobre. 15f-,50 ,~ IJ7 2:ui, .3%, remb. à 5~ï «ir'.* ~iii r'e*s* et lois en vigueur. avril 9j; -189 .1 ;,-) I g 180 VOI'LS) !.iavrii l 2~. «' 1 . i~) 9 s ,. .-..1 1143.2'21 t9l3-9OO6 1-i octobre.. Divers 15 juin-décembre. " 14f7.. .14Xj J.;o '121j il il ,)-:; Djibouti à Addis Abeba 3 ,V,, remb. à 400 fr. (int. et amort. gar. Gouv. franç .,. r. loi :~ ~,tvrit 1909). 15 i itlq .1-1~ 16r) 1.2 %'iG:90 1917-2001417 novembre. 4M 50 151 juin d é e 2, rao ~~3 , 5 :~i cond. dét. conv. 8 mars 1909, et 50001 à 819GO) ,. .1 ;;Iâ 2jui 27j .-li ,14 9.,, remb. à 500 fr.. ( n-, 1 à (int. et amort. tr. p a i~ C-o~iv. fi-aiiç. dans cond. dét. par conv. 8 mars 190~, 1-1.appro. par loi 3.avri. I» et publ. a,venant .7 déc. 191,3 ,et loi 9 mai 1916).. 15 .juin ~;25 .1 1 -, '-*93 2w ., e£9 IM-1981 1er mai Divers mai-inovembre j5f--i 50 .1 ~-~9 ., l w Economiques isté C,éii.) 3 9~, rt~in',). à 500 fr. (Garantie d,,, l'EL,tt ou des .11, dépat-t. et Etitt daiis (,,ond. df,,tei,in. 1),,tr conventions et lois, en vigueur). mai ~2i7 ~l 40 ~,38 150 1 qm, 8 0()O 189-1-1944 l-, avril Divers 15 j t, i n-d e. c 9~ O
.1-1~ 16r) 1.2 %'iG:90 1917-2001417 novembre. 4M 50 151 juin d é e 2, rao ~~3 , 5 :~i cond. dét. conv. 8 mars 1909, et 50001 à 819GO) ,. .1 ;;Iâ 2jui 27j .-li ,14 9.,, remb. à 500 fr.. ( n-, 1 à (int. et amort. tr. p a i~ C-o~iv. fi-aiiç. dans cond. dét. par conv. 8 mars 190~, 1-1.appro. par loi 3.avri. I» et publ. a,venant .7 déc. 191,3 ,et loi 9 mai 1916).. 15 .juin ~;25 .1 1 -, '-*93 2w ., e£9 IM-1981 1er mai Divers mai-inovembre j5f--i 50 .1 ~-~9 ., l w Economiques isté C,éii.) 3 9~, rt~in',). à 500 fr. (Garantie d,,, l'EL,tt ou des .11, dépat-t. et Etitt daiis (,,ond. df,,tei,in. 1),,tr conventions et lois, en vigueur). mai ~2i7 ~l 40 ~,38 150 1 qm, 8 0()O 189-1-1944 l-, avril Divers 15 j t, i n-d e. c 9~ O f. 10 , t -1 :0 No 1836-19'M Raellats 4K") -. 15 i llin-dée. 20f. 10 4«,-~1 »,). ~*. Economiques du Nord %, remb. à 5W fr. avant 19~~ (lerle 15 j'lin '-)7, 302 :;:e) ~) 1 .3 9 1 , » ) it -~~avant 19,-~ ;8 ilila ,") 15 Illill 2.5 197 .., ~l;j) 11).~; .150 1898-19~4 15 mars 1923.. 496 9,5 15 ,,vril-oct i-l'fm 8-j .'i Il -2 ; 4,-) g â, *.**,*** *. *3,4 5v~, M itil). à 500 fr. avant 19~1.' bleue). 15 avril t.~i 1 '297 .-. ;;~~ 3~8M 189&amp;i958 Rachats 496 25 15 avril-oct 1-i f.',~ D 8'i 5i3 ,iîi 28-, :il ., ..~77,.avant l~~ (roli-. e~ l~ avril ~25 el97 t) ..5 ,, 190 *-,1. 1 ? Ir ~~ 5~9w .1864 --~19W ai iiiiii.t.n~ -7 , -* ! , , 750-.-, '»-4 no Y. t3 .1I)i e ttze 3-96, i,,,~ m b. -à WO fi~ janvier a5 * ô"*** '* -f9~ 15 janvier-juillet. 50r. 2~j ,À .2.4ffl ,1882-1974. -. -. ., M J. ..,,,Ier-l .iiiet. ler. ~, t-à 011-~1ff 8 -i 1120 ..I) l janv. ~)â EST Montereau ,5 %, remb. à l~) fr janvier ~~ti il i 3,~,300 1K-&gt;3-19"2 '12 février mai.
Illill 2.5 197 .., ~l;j) 11).~; .150 1898-19~4 15 mars 1923.. 496 9,5 15 ,,vril-oct i-l'fm 8-j .'i Il -2 ; 4,-) g â, *.**,*** *. *3,4 5v~, M itil). à 500 fr. avant 19~1.' bleue). 15 avril t.~i 1 '297 .-. ;;~~ 3~8M 189&amp;i958 Rachats 496 25 15 avril-oct 1-i f.',~ D 8'i 5i3 ,iîi 28-, :il ., ..~77,.avant l~~ (roli-. e~ l~ avril ~25 el97 t) ..5 ,, 190 *-,1. 1 ? Ir ~~ 5~9w .1864 --~19W ai iiiiii.t.n~ -7 , -* ! , , 750-.-, '»-4 no Y. t3 .1I)i e ttze 3-96, i,,,~ m b. -à WO fi~ janvier a5 * ô"*** '* -f9~ 15 janvier-juillet. 50r. 2~j ,À .2.4ffl ,1882-1974. -. -. ., M J. ..,,,Ier-l .iiiet. ler. ~, t-à 011-~1ff 8 -i 1120 ..I) l janv. ~)â EST Montereau ,5 %, remb. à l~) fr janvier ~~ti il i 3,~,300 1K-&gt;3-19"2 '12 février mai. -novembre lâf.. 750 ,,l9l31276 îs j aiiv. 24 1 NoseloUa .; ,9 , remb. à 51». fe m a i 25 .., 515~0-10 J&amp;JO-41~-,8 4 décembre Divers 15 janvier-j uil. 1.5 f.. 7 50188 ---. 1. f i G Est-Algérien 3 , remb. à5~iO' f i, «' ,,«trantie de l'Etat dans -les conditions1. ~1 1 ~Ig U5 ,~IM 1 9ifi ,-n mai Iiivers mai-novembre 15r.. 7~liO1-4,2 ffl,e déterinii,~,e,,, ar les coii,ventioiis et to,if, en ,rigueur ) 15 j an.v. :25 150 .*. ~) , tl) 116 *: **'* » -Est de Lyo remb. à 500-fe mai 25 'l 59 195 15r) ~92. ~OW 1910-2007 25 juillet septembre.,. 4 fSO 4 80 'l 24 46 ,,, j tiin 27 -j Ethiopiens ~C ~i~~ 1ml)&amp;i,riale) délég~ition-3 %, 1,~ série,, roulb. à 1(;O fr. (Int. e t t ;!q eiiiiort. gar. parl'annuité dtte par le C,otiv. franç. 11 I1, en vertu (Ie ti~aa~,act. appr. par loi 3 avril 1909). S'ept. 24 5,3 'w, ..,, ?,I. 000 1910-2ud 2 5 juillet septembre 3 f9O 390102 1-It j'i' Q' ~-, -Dàt(;gjitioiis 3 %, '.) * série, remb. à IW,fr sept. 124 : 4.3 M 4~640 .1886-19-é4 15 septembre. avril-octobrq.. 15f.. î50 () 9 0 181
dans -les conditions1. ~1 1 ~Ig U5 ,~IM 1 9ifi ,-n mai Iiivers mai-novembre 15r.. 7~liO1-4,2 ffl,e déterinii,~,e,,, ar les coii,ventioiis et to,if, en ,rigueur ) 15 j an.v. :25 150 .*. ~) , tl) 116 *: **'* » -Est de Lyo remb. à 500-fe mai 25 'l 59 195 15r) ~92. ~OW 1910-2007 25 juillet septembre.,. 4 fSO 4 80 'l 24 46 ,,, j tiin 27 -j Ethiopiens ~C ~i~~ 1ml)&amp;i,riale) délég~ition-3 %, 1,~ série,, roulb. à 1(;O fr. (Int. e t t ;!q eiiiiort. gar. parl'annuité dtte par le C,otiv. franç. 11 I1, en vertu (Ie ti~aa~,act. appr. par loi 3 avril 1909). S'ept. 24 5,3 'w, ..,, ?,I. 000 1910-2ud 2 5 juillet septembre 3 f9O 390102 1-It j'i' Q' ~-, -Dàt(;gjitioiis 3 %, '.) * série, remb. à IW,fr sept. 124 : 4.3 M 4~640 .1886-19-é4 15 septembre. avril-octobrq.. 15f.. î50 () 9 0 181 8 iiiiii 95 lin-,rllizy à Ma%(,"ara .j %, remb. à 5W fr. (Gar. 1. i~l de i'L,'tat, loi (lit ;~ ~uillet 1881) avril 25 219 170 1 t3.,015 1888-t974 15 septembre avril-octobre.. 15f.. 750 09() ., 1 7 0 Chemins de fer concédés Méchèria à Ain-Sefra 3 %, remb. à 5M fr. ( G a r. .170 .-. -" 169 (le l'Etat, loi du 31 juillet'18%) svril 25 i.~ 5 ., 2 e 18%-19".74 15 septembre avril-octobre. 15f.. 750 090 ~01 -4mai 25 , à la Cie Franco-Algérienne Nordbah à Méchéria 3 ?,91 , rèmb. à » fr. ( Gar. .:. 67).16t lUG-1984 15 septembre. 330 avril-«tobre.. 15f.. -1 UO'090 l-is e t rachetés par l'Etat d,~ I*Etat, lôi dit 2,3 juillet-1883-): avril 25 169 i. Mosta--anem à Tiaret 3 %, remb. a 5W fr. (Gar.' 1 ~de F~t&amp;L, loi du 15 avril 18&amp;» avril l 25 483 218 ir'q .U4; 000 1877~-1958 14 mai avril-octobre.. 15f.. "d50 'l 91-'193.. 5 juiii 25 Grande-Ceinture .3 %, remb. àMO fr Car. par les Conventions 1,~5 .~1501000 19"--1959 Rachats janvier-j uillet., 30f.. 15 '2tO 187 *~, 133.13~ -i~i .., 6 %, l'eulb. à 5W fr F~st, I,Ion, Nord, oli "S -i auyter
5M fr. ( G a r. .170 .-. -" 169 (le l'Etat, loi du 31 juillet'18%) svril 25 i.~ 5 ., 2 e 18%-19".74 15 septembre avril-octobre. 15f.. 750 090 ~01 -4mai 25 , à la Cie Franco-Algérienne Nordbah à Méchéria 3 ?,91 , rèmb. à » fr. ( Gar. .:. 67).16t lUG-1984 15 septembre. 330 avril-«tobre.. 15f.. -1 UO'090 l-is e t rachetés par l'Etat d,~ I*Etat, lôi dit 2,3 juillet-1883-): avril 25 169 i. Mosta--anem à Tiaret 3 %, remb. a 5W fr. (Gar.' 1 ~de F~t&amp;L, loi du 15 avril 18&amp;» avril l 25 483 218 ir'q .U4; 000 1877~-1958 14 mai avril-octobre.. 15f.. "d50 'l 91-'193.. 5 juiii 25 Grande-Ceinture .3 %, remb. àMO fr Car. par les Conventions 1,~5 .~1501000 19"--1959 Rachats janvier-j uillet., 30f.. 15 '2tO 187 *~, 133.13~ -i~i .., 6 %, l'eulb. à 5W fr F~st, I,Ion, Nord, oli "S -i auyter e5 ~,,1'2 2i5 1 178.000 49M--19-~6 2 mars-1«, sept. 438 50 avril-octobre.. 750.17411t-~o Indo Chine et du Yunnan 3 I)riv., remb. à .~) 500 fr. (,Gturantie de la Colonie..1 1.~ 15f.. .de 1'hiido-Ciiiiie et de l'Elat fran(~ais dans les conditions déterminées par T1 &gt;~ les lois et conventions en vigueuràr~ .*"P'*' avril ," 2122 i 4.39~0 4ffl-1958 16 octobre Divers juin-décembre lâf.. ~7 5018-5 1 9,~-&gt; ~.1 .2 r. 25 Lima,ne (La) 3 %, remb. à 500 fr. (Stibvention du Départ. du ui-de-.D~ime et .16() t5 (te l'Etat, conform. à cony. du 2 jtita 1886 et à loi du Il janvier1887) juin 2 5 2.30 190 .1. ~428.000 193r)-im 4-,5 février-aoùt 30f.. 15 ..1-. ~?90 Maroc (Cie des Chemins de fer du ) lat. et amort. gar. par Gouv. eliériflen .:. It~ 6 %, remb. à 5W fr et par Gouv. franç,àis dans, cond. prévues février i25 293 3 1 9 ,~) 9 0 ~l ae-3 000 1935-1"9 ~par L'arti cl(,le i d,a la conv. du ,~) 9 jttin 1920, 4t'2 50 mai-novembre 32faO 16 25 14025 1-) 5 ~),. -~ 6 Ys 19-23, r. à, 500 fr. approuvé.q par la loi du 21 aoùt 1920. m-ai 25 251 3:33..