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ce personnel sera peut-être modifié dans un temps qui n'est pas éloigné en Espagne il a déjà disparu; et l'avènement d'un parti libéral amène des hommes nourris qui, n'étant nullement engagés dans la question, peuvent chercher un terrain favorable à l'entente. L'Espagne démocratique. Du reste, les tendances politiques représentées par notre cabinet ne peuvent que nous valoir les sympathies de la France démocratique. Le parti libéral a donné la mesure de la largeur de ses vues, en accomplissant toutes les réformes politiques inscrites dans son programme, et ne peut inspirer à la Franco le moindre soupçon d'une méfiance ou d'une hostilité dont on a pu accuser d'autres fractions politiques de l'Espagne. L'entente douanière n'est d'ailleurs qu'un des points de notre programme notre volonté bien arrêtée, non seulement celle du parti libéral et du gouvernement, et par conséquent vous pouvez le dire très haut du ministre des finances, est de relever le crédit de l'Espagne, et de se mettre à la hauteur de la richesse réelle de la nation. Notre action réformatrice c'est notre intention formelle portera sur tous les points. Nous équilibrerons le budget. Nous rendrons confiance aux porteurs de la dette. Nous faciliterons les relations commerciales. La Banque d'Espagne, le crédit, et les chemins de fer seront l'objet de notre attention rigoureuse. Et ce ne sont pas là des mots. Vous verrez bientôt que ce seront des faits. Équilibre réel. Nous devons, avant tout, songer à équilibrer le budget. Cette opération, le parti libéral a pris l'engagement de la mener à bien en deux exercices. Je ne le crois pas impossible, pour cette année même, et j'ai l'espoir de présenter aux Cortès, dès leur réunion, un budget équilibré. Je ne parle pas d'un de ces équilibres factices qu'on fait sur le papier; mais d'un équilibre réel, basé d'un côté sur la réduction des dépenses, de l'autre sur l'augmentation des recettes. Naturellement, l'approbation des Cortès, dont l'élection aura lieu au mois de mars, est nécessaire à mes projets. Mais je connais assez le patriotisme de mon pays pour compter qu'il me soutiendra. Comment, me direz-vous, réduire les dépenses, d'une grande
le crédit, et les chemins de fer seront l'objet de notre attention rigoureuse. Et ce ne sont pas là des mots. Vous verrez bientôt que ce seront des faits. Équilibre réel. Nous devons, avant tout, songer à équilibrer le budget. Cette opération, le parti libéral a pris l'engagement de la mener à bien en deux exercices. Je ne le crois pas impossible, pour cette année même, et j'ai l'espoir de présenter aux Cortès, dès leur réunion, un budget équilibré. Je ne parle pas d'un de ces équilibres factices qu'on fait sur le papier; mais d'un équilibre réel, basé d'un côté sur la réduction des dépenses, de l'autre sur l'augmentation des recettes. Naturellement, l'approbation des Cortès, dont l'élection aura lieu au mois de mars, est nécessaire à mes projets. Mais je connais assez le patriotisme de mon pays pour compter qu'il me soutiendra. Comment, me direz-vous, réduire les dépenses, d'une grande nation comme la nôtre, trop habituée aux largesses budgétaires? Economies importantes. Tout d'abord en réduisant les rouages de l'administration civile; ou la dotant d'organismes simples et d'une procédure rapide. On peut ainsi, d'après nos calculs, obtenir, sur cette partie spéciale du budget, une réduction d'environ Pour ce qui est de l'ensubjugation des autres départements et, en particulier, de ceux de la guerre et de la marine, où les économies semblent les plus délicates à obtenir, mes collègues sont aussi décidés que moi et mon ami le général Lopez Dominique a dû vous le dire apporter de sérieuses réductions, compatibles, bien entendu, avec les droits acquis et les lois existantes, mais que nous estimons pouvoir facilement atteindre le chiffre très respectable de 10% environ du budget. Une de nos charges les plus lourdes est constituée par ce que nous appelons les Classes Pasivas, c'est-à-dire l'ensemble des pensions civiles et militaires que nous sommes obligés de servir. Elles sont le résultat, pour les militaires, d'honorables services rendus à la patrie, tant dans nos guerres extérieures que dans nos luttes civiles. L'armée n'est pas responsable des malheurs de la nation. Nous ne pouvons donc pas porter atteinte à ses droits, qui sont légitimes.
l'ensubjugation des autres départements et, en particulier, de ceux de la guerre et de la marine, où les économies semblent les plus délicates à obtenir, mes collègues sont aussi décidés que moi et mon ami le général Lopez Dominique a dû vous le dire apporter de sérieuses réductions, compatibles, bien entendu, avec les droits acquis et les lois existantes, mais que nous estimons pouvoir facilement atteindre le chiffre très respectable de 10% environ du budget. Une de nos charges les plus lourdes est constituée par ce que nous appelons les Classes Pasivas, c'est-à-dire l'ensemble des pensions civiles et militaires que nous sommes obligés de servir. Elles sont le résultat, pour les militaires, d'honorables services rendus à la patrie, tant dans nos guerres extérieures que dans nos luttes civiles. L'armée n'est pas responsable des malheurs de la nation. Nous ne pouvons donc pas porter atteinte à ses droits, qui sont légitimes. Mais, néanmoins, on peut se mettre d'accord avec les intéressés et trouver, avec leur consentement, une formule qui satisfasse tout le monde et qui diminue nos charges. Or, remarquez que celles-ci montent de ce seul chef à la somme de plus de 54 millions de pesetas. Ces réductions dans nos dépenses sont de nature à démontrer aux créanciers de l'Etat que nous sommes décidés à défendre leurs intérêts, l'équilibre du budget étant la première garantie que nous devions leur donner. Qu'ils se rassurent donc le parti libéral leur garantit que leurs droits ne seront pas méconnus et que les intérêts seront payés avec des ressources ordinaires. Augmentation des recettes. Tout en diminuant nos dépenses, nous devons nous efforcer de renforcer nos recettes. Pour cela, il faut d'abord que les impôts existants rendent tout ce qu'ils peuvent produire. Et j'y tiendrai la main. Puis, je réformerai quelques-uns des impôts, en particulier ceux qui, en étant les plus antipathiques au pays, comme par exemple les impôts de consommation, posent trop lourdement sur les classes pauvres, sans rendre au Trésor ce qu'ils produisent. Mon projet consiste à les rendre plus équitables et à en faciliter le recouvrement sans en diminuer le produit. Parmi
dépenses sont de nature à démontrer aux créanciers de l'Etat que nous sommes décidés à défendre leurs intérêts, l'équilibre du budget étant la première garantie que nous devions leur donner. Qu'ils se rassurent donc le parti libéral leur garantit que leurs droits ne seront pas méconnus et que les intérêts seront payés avec des ressources ordinaires. Augmentation des recettes. Tout en diminuant nos dépenses, nous devons nous efforcer de renforcer nos recettes. Pour cela, il faut d'abord que les impôts existants rendent tout ce qu'ils peuvent produire. Et j'y tiendrai la main. Puis, je réformerai quelques-uns des impôts, en particulier ceux qui, en étant les plus antipathiques au pays, comme par exemple les impôts de consommation, posent trop lourdement sur les classes pauvres, sans rendre au Trésor ce qu'ils produisent. Mon projet consiste à les rendre plus équitables et à en faciliter le recouvrement sans en diminuer le produit. Parmi eux, l'impôt sur l'alcool est celui qui, avec le temps et à l'aide des mesures que je prendrai, doit nous donner des résultats plus féconds, ainsi que cela arrive dans toute l'Europe. La Banque d'Espagne. Un des instruments les plus importants de notre crédit est la Banque d'Espagne. Jusqu'à présent, elle a pu, en somme, être trop exclusivement une banque d'Etat. Nous comptons lui rendre son caractère vantable. Pour cela, nous voulons décharger son portefeuille d'innombrables valeurs du Trésor et de l'Etat qui l'encombrent. Une telle situation est désavantageuse pour tous. En amendement à bref délai, nous permettrons à ce grand établissement de reprendre son rôle et de se consacrer, avec toute l'ampleur de ses moyens, aux opérations commerciales et industrielles pour lesquelles il a été créé. Je séparerai de plus en plus ses intérêts de ceux du Trésor, cherchant ailleurs - comme fait la France et l'Angleterre - de quoi subvenir à notre dette flottante. Voilà les idées que nous porterons devant le Parlement et que, autant qu'il est en notre puissance, mettrons en pratique jusqu'à sa convocation. En résumé, vous pouvez dire que le ministre des finances est résolu à préparer cette année même, le budget, pour la
elle a pu, en somme, être trop exclusivement une banque d'Etat. Nous comptons lui rendre son caractère vantable. Pour cela, nous voulons décharger son portefeuille d'innombrables valeurs du Trésor et de l'Etat qui l'encombrent. Une telle situation est désavantageuse pour tous. En amendement à bref délai, nous permettrons à ce grand établissement de reprendre son rôle et de se consacrer, avec toute l'ampleur de ses moyens, aux opérations commerciales et industrielles pour lesquelles il a été créé. Je séparerai de plus en plus ses intérêts de ceux du Trésor, cherchant ailleurs - comme fait la France et l'Angleterre - de quoi subvenir à notre dette flottante. Voilà les idées que nous porterons devant le Parlement et que, autant qu'il est en notre puissance, mettrons en pratique jusqu'à sa convocation. En résumé, vous pouvez dire que le ministre des finances est résolu à préparer cette année même, le budget, pour la prochaine année, avec la patience d'une année de travaux préparatoires. Ce programme, nous le soutiendrons énergiquement. L'honneur de l'Espagne, celui du parti libéral, le mien; y sont engagés. LE PARLEMENT À LA CHAMBRE La mort de M. Descaure Le budget L'ambassade française au Vatican Crédit voté. Le président donne lecture d'une lettre de M. Baïhaut, qui se démet de son mandat de député. On écoute en silence cette communication. Depuis deux jours, la mort a donné, hélas, à M. Casimir-Périer l'occasion de se produire avec avantage dans un genre où excellait M. Floquet l'oraison funèbre. Hier c'était M. Maigne, aujourd'hui c'est M. Descaure, député conservateur de la Somme, que le président salue d'un dernier témoignage de sympathie. Et l'on entame enfin la discussion du budget. D'habitude, l'ouverture de ce grand débat annuel dure de deux ou trois jours. La discussion générale est, pour les orateurs qui ont dû contenir leur éloquence pendant toute la session, un prétexte honorable pour écouter au milieu des conversations le trop-plein de leurs idées. Mais on est en retard, il faut se presser, discuter pour la forme, décider presque sans réflexion. La Chambre vote le budget comme elle voterait des douzièmes provisoires. Cette précipitation, cependant,
d'une lettre de M. Baïhaut, qui se démet de son mandat de député. On écoute en silence cette communication. Depuis deux jours, la mort a donné, hélas, à M. Casimir-Périer l'occasion de se produire avec avantage dans un genre où excellait M. Floquet l'oraison funèbre. Hier c'était M. Maigne, aujourd'hui c'est M. Descaure, député conservateur de la Somme, que le président salue d'un dernier témoignage de sympathie. Et l'on entame enfin la discussion du budget. D'habitude, l'ouverture de ce grand débat annuel dure de deux ou trois jours. La discussion générale est, pour les orateurs qui ont dû contenir leur éloquence pendant toute la session, un prétexte honorable pour écouter au milieu des conversations le trop-plein de leurs idées. Mais on est en retard, il faut se presser, discuter pour la forme, décider presque sans réflexion. La Chambre vote le budget comme elle voterait des douzièmes provisoires. Cette précipitation, cependant, ne s'impose pas à M. d'Ailly, qui refait à la tribune le discours financier que lui a légué M. Amagat, lequel l'avait trouvé dans les papiers de M. Blantens. M. Boudin est le premier à la tribune, et, comme il est d'usage de répondre à des critiques dont la forme seule subit chaque année de légères modifications, M. Portieu fait acte de présence à la tribune et l'on passe à la discussion du budget des affaires étrangères. Nos lecteurs connaissent depuis l'année dernière les belles phrases qui se sont échangées à cette occasion. M. Hubbard. Selon la tradition, M. Hubbard a demandé la suppression de l'ambassade française au Vatican. Il a apporté une variante à son réquisitoire. En 1883, le même Hubbard ne comprenait pas que la France entretînt un agent auprès d'un pape qui était manifestement un ennemi de nos institutions. En 1885, le même Hubbard ne peut s'expliquer que la France ne cesse pas tous rapports diplomatiques avec un pontife qui ose recommander à ses amis de se soumettre à la République. M. Douce, ministre des affaires étrangères, rappelle avec à propos à M. Hubbard que ses amis, lorsqu'ils étaient au pouvoir, avaient maintenu l'ambassade dont il réclame
seule subit chaque année de légères modifications, M. Portieu fait acte de présence à la tribune et l'on passe à la discussion du budget des affaires étrangères. Nos lecteurs connaissent depuis l'année dernière les belles phrases qui se sont échangées à cette occasion. M. Hubbard. Selon la tradition, M. Hubbard a demandé la suppression de l'ambassade française au Vatican. Il a apporté une variante à son réquisitoire. En 1883, le même Hubbard ne comprenait pas que la France entretînt un agent auprès d'un pape qui était manifestement un ennemi de nos institutions. En 1885, le même Hubbard ne peut s'expliquer que la France ne cesse pas tous rapports diplomatiques avec un pontife qui ose recommander à ses amis de se soumettre à la République. M. Douce, ministre des affaires étrangères, rappelle avec à propos à M. Hubbard que ses amis, lorsqu'ils étaient au pouvoir, avaient maintenu l'ambassade dont il réclame la suppression, et le crédit, réclamé par la commission, est voté par 387 voix contre 111. M. Camille Dreyfus a remarqué qu'en Serbie les intérêts des Français catholiques n'étaient ni convenablement représentés ni suffisamment défendus. Son âme éclectique en est affectée; il fait appel aux bons sentiments de M. Develle et reçoit des ascensions de la tribune, les félicitations de M. de Mun. Pendant ce débat, on remarque non sans surprise l'absence de Mgr d'Hulst. À la vérité, l'honorable député-prélat voulait prendre la parole pour féliciter et remercier M. Develle, qui venait de faire en fort bons termes l'éloge du saint-père. Déjà il se levait, tendait la main vers le président; il ouvre la bouche. M. Develle blêmit, le Centre gauche s'agite, la Gauche radicale se reprend à espérer; la Droite se précipite, sur Mgr d'Hulst, le rassure de force, et, finalement, l'envahir à faire un petit tour aux Champs-Elysées. M. Leroy appelle l'attention du ministre sur les "agissements" (quoi humble mut !) du roi de Siam, qui empiète sur notre position indo-chinoise et tire constamment la couverture à lui. M. Davele répond qu'il y pense même en dormant, et l'on vote une demi-douzaine de chapitres sans que la Chambre
et reçoit des ascensions de la tribune, les félicitations de M. de Mun. Pendant ce débat, on remarque non sans surprise l'absence de Mgr d'Hulst. À la vérité, l'honorable député-prélat voulait prendre la parole pour féliciter et remercier M. Develle, qui venait de faire en fort bons termes l'éloge du saint-père. Déjà il se levait, tendait la main vers le président; il ouvre la bouche. M. Develle blêmit, le Centre gauche s'agite, la Gauche radicale se reprend à espérer; la Droite se précipite, sur Mgr d'Hulst, le rassure de force, et, finalement, l'envahir à faire un petit tour aux Champs-Elysées. M. Leroy appelle l'attention du ministre sur les "agissements" (quoi humble mut !) du roi de Siam, qui empiète sur notre position indo-chinoise et tire constamment la couverture à lui. M. Davele répond qu'il y pense même en dormant, et l'on vote une demi-douzaine de chapitres sans que la Chambre donne le moindre signe de douleur ou simplement d'impatience. Après quoi M. Casimir-Périer lève la séance, Il est six heures vingt. AU SÉNAT La loi sur la presse Les projets de modifications La provocation aux attentats par des explosifs. Le Sénat a commencé, hier, la discussion des deux projets tendant à modifier la loi sur la presse et dont l'un, celui qui est relatif aux provocations aux attentats par les explosifs, l'a déjà été voté par la Chambre. C'est contre ce dernier que M. Goblet ouvre le feu, en déclarant qu'il ne pourra l'accepter. M. Roblot soutient que les crimes qu'on cherche à réprimer ne sont pas l'œuvre d'un parti, mais de malfaiteurs ordinaires qui ne relèvent pas de la justice ordinaire. Plus gouvernementale que le gouvernement, s'exclame M. Goblot, la commission du Sénat a rétabli dans le projet le crime de la contrefaçon au vol. Quant à la provocation aux attentats par les explosifs et à la désobéissance des militaires, Ils sont déjà punis par le Code pénal, il est donc inutile de les modifier. En somme, ce qu'on veut punir ce sont les provocations aux crimes prévus par les articles 355 et 360 de la loi de 1851,
à modifier la loi sur la presse et dont l'un, celui qui est relatif aux provocations aux attentats par les explosifs, l'a déjà été voté par la Chambre. C'est contre ce dernier que M. Goblet ouvre le feu, en déclarant qu'il ne pourra l'accepter. M. Roblot soutient que les crimes qu'on cherche à réprimer ne sont pas l'œuvre d'un parti, mais de malfaiteurs ordinaires qui ne relèvent pas de la justice ordinaire. Plus gouvernementale que le gouvernement, s'exclame M. Goblot, la commission du Sénat a rétabli dans le projet le crime de la contrefaçon au vol. Quant à la provocation aux attentats par les explosifs et à la désobéissance des militaires, Ils sont déjà punis par le Code pénal, il est donc inutile de les modifier. En somme, ce qu'on veut punir ce sont les provocations aux crimes prévus par les articles 355 et 360 de la loi de 1851, et alors, ce projet, que je trouvais déjà inutile, me paraît dangereux. Discours de M. Edmond Magnier. M. Edmond Magnier, tout en étant journaliste, n'est pas de cet avis. Il déclare avec énergie que jamais il n'admettra qu'on puisse confondre la liberté de la presse avec l'abus infâme que d'aucuns en font. Il s'agit de défendre l'ordre social contre ce qui n'est que la caricature de la presse, dit le sénateur du Var. J'ai attendu qu'un quartier de Paris s'énflamme pour qu'on se décide à porter un remède au mal ? Il n'existe, dit-il, aucune relation entre les discours prononcés dans les réunions publiques et les actes criminels commis. Ce ne sont pas les prédicateurs qui placeront les marmites de dynamite à la porte des bourgeois, mais ils décideront à le faire certains esprits égares. J'entendais avec stupeur, il y a un instant, l'honorable M. Roblet regretter que la commission ait aggravé les dispositions du projet visant la provocation, notamment en ce qui concerne les excitations à la désobéissance dans l'armée. Mais c'est là la faute la plus grave, le crime le plus inexcusable que l'on puisse commettre. Surgêlant que ces provocations sont adressées jusque sur les murs des casernes.
en font. Il s'agit de défendre l'ordre social contre ce qui n'est que la caricature de la presse, dit le sénateur du Var. J'ai attendu qu'un quartier de Paris s'énflamme pour qu'on se décide à porter un remède au mal ? Il n'existe, dit-il, aucune relation entre les discours prononcés dans les réunions publiques et les actes criminels commis. Ce ne sont pas les prédicateurs qui placeront les marmites de dynamite à la porte des bourgeois, mais ils décideront à le faire certains esprits égares. J'entendais avec stupeur, il y a un instant, l'honorable M. Roblet regretter que la commission ait aggravé les dispositions du projet visant la provocation, notamment en ce qui concerne les excitations à la désobéissance dans l'armée. Mais c'est là la faute la plus grave, le crime le plus inexcusable que l'on puisse commettre. Surgêlant que ces provocations sont adressées jusque sur les murs des casernes. Il n'y a pas de loi qui permette la saisie préventive de certains écrits, qui ont pour objet de détruire toute autorité et exposent la république aux pires dangers. Le rapporteur. M. Tarasieux, rapporteur, déclare à son tour que l'application de la loi de 1881 a montré qu'il y avait eu excès de confiance chez ses auteurs et qu'il fallait remédier aux conséquences regrettables de ce sentiment. Le rapporteur montre ensuite la nécessité de voter les diverses dispositions votées par la Chambre et même d'y ajouter, comme le propose la commission du Sénat. Le rapporteur s'explique ensuite sur une autre disposition que la commission du Sénat a introduite dans le projet pour y comprendre la provocation au vol. Il regrette que le gouvernement, qui l'avait mise dans son projet primitif, n'ait renoncé devant la Chambre, car la provocation au vol est une réalité (douloureuse), le droit au vol est réclamé dans une certaine presse et dans des réunions publiques, et l'on en fait des articles d'un programme politique. Il espère que le gouvernement reviendra à la pensée de la commission. En terminant, M. Tarasieux justifie en quelques mots le second projet déférant au tribunal correctionnel les outrages envers les chefs
eu excès de confiance chez ses auteurs et qu'il fallait remédier aux conséquences regrettables de ce sentiment. Le rapporteur montre ensuite la nécessité de voter les diverses dispositions votées par la Chambre et même d'y ajouter, comme le propose la commission du Sénat. Le rapporteur s'explique ensuite sur une autre disposition que la commission du Sénat a introduite dans le projet pour y comprendre la provocation au vol. Il regrette que le gouvernement, qui l'avait mise dans son projet primitif, n'ait renoncé devant la Chambre, car la provocation au vol est une réalité (douloureuse), le droit au vol est réclamé dans une certaine presse et dans des réunions publiques, et l'on en fait des articles d'un programme politique. Il espère que le gouvernement reviendra à la pensée de la commission. En terminant, M. Tarasieux justifie en quelques mots le second projet déférant au tribunal correctionnel les outrages envers les chefs d'État et les ambassadeurs étrangers. Le garde des sceaux. M. Bourgeois, garde des sceaux, répond au rapporteur sur la question de la provocation au vol. Le fait n'a pas paru assez grave au gouvernement pour l'ajouter aux points de divergence entre les deux Chambres. La commission de la Chambre a fait remarquer que la provocation non suivie d'effet n'était punissable que lorsque il y a crime; en inscrivant dans la loi la provocation au vol, on se met en contradiction avec ce principe. S'expliquant ensuite sur le projet, le ministre dit Le projet actuel est nécessaire. Impossible de laisser se perpétuer des provocations de ce genre, celui qui s'en rend coupable sachant qu'il peut se continuer sans risquer d'augmenter la peine encourue. Nous pensons que le système propose ne prête en rien à l'arbitraire. Ce n'est pas une loi de réaction, il n'est pas question de porter atteinte à la liberté de la presse; c'est une mise au point; on n'avait pas mesuré du premier coup toutes les conséquences du nouveau code de la presse. Il s'agit de protéger la liberté, il ne faut pas, pour respecter le mot, mettre la chose-même en péril. Toutes les libertés du pays seraient