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de M. Bokanowski, nous pouvons être convaincus que nous n'aboutirons à rien, si ce n'est à la faillite définitive du crédit d'exportation. M. Bedouce. Même pour les gros, il est nécessaire qu'ils aient la sécurité de l'escompte; sans quoi, ils n'oseront jamais exporter. M. Marc Réville. La sécurité de l'escompte n'est pas la garantie du paiement. M. le président de la commission de commerce. Nous ne pouvons pas discuter en ce moment sur la création d'une banque. M. le ministre nous assure qu'elle sera constituée, c'est tout ce que nous lui demandons. M. Bedouce. Nous lui demandons de l'inscrire dans la convention. M. le président de la commission de commerce. Nous demanderons cela à M. le ministre des finances. M. le ministre du commerce. Je n'ai pas étudié ce projet seul avec mes services, mais j'ai appelé à collaborer avec moi ceux là même qui doivent se servir du crédit à l'exportation. Ce sont eux qu'il faut consulter. Car on peut construire un projet qui théoriquement sera magnifique, mais qui ne répondra pas dans la réalité à ce qu'on espérait de lui. Nous avons appelé à délibérer le comité national des conseillers du commerce et des exportateurs ou industriels, ils sont tous ralliés à notre projet. J'ai cherché le moyen pratique de donner à la France l'instrument de crédit que possèdent les principales puissances étrangères d'exportation. Les grandes banques françaises comprennent que c'est leur devoir de nous aider. Le nouvel établissement ne leur fera aucune façon de concurrence, mais étant destiné à être leur auxiliaire comme il l'est celui de l'industrie et du commerce. M. le président de la commission de commerce. La question sera discutée ici. M. le ministre du commerce. Bien entendu, j'envisage la nécessité, à côté du capital de 100 millions souscrits dont je viens de parler, d'une aide annuelle de l'Etat. Je trouverai les sommes nécessaires dans la super-redevance prévue par la convention. Une part de cette subvention sera employée à constituer un capital de 25 millions destinés à la création immédiate d'agences extérieures. Le reste de la subvention devant, dans les débuts, aider à assurer
sont tous ralliés à notre projet. J'ai cherché le moyen pratique de donner à la France l'instrument de crédit que possèdent les principales puissances étrangères d'exportation. Les grandes banques françaises comprennent que c'est leur devoir de nous aider. Le nouvel établissement ne leur fera aucune façon de concurrence, mais étant destiné à être leur auxiliaire comme il l'est celui de l'industrie et du commerce. M. le président de la commission de commerce. La question sera discutée ici. M. le ministre du commerce. Bien entendu, j'envisage la nécessité, à côté du capital de 100 millions souscrits dont je viens de parler, d'une aide annuelle de l'Etat. Je trouverai les sommes nécessaires dans la super-redevance prévue par la convention. Une part de cette subvention sera employée à constituer un capital de 25 millions destinés à la création immédiate d'agences extérieures. Le reste de la subvention devant, dans les débuts, aider à assurer leur fonctionnement. La subvention n'aura pas besoin d'être maintenue indéfiniment. Toutefois nous la conserverons tant qu'il sera nécessaire de créer des agences d'avant-garde. Il est indispensable, en effet, lorsque les premières agences créées seront prospères d'en fonder des nouvelles, même dans les pays où notre commerce serait encore inexistant. C'est ainsi que procédait l'Allemagne et cela lui a réussi. En Bolivie, par exemple, il y a quelques dix années, le commerce allemand était nul : la banque allemande transatlantique y a créé plusieurs agences. Cinq ans plus tard, elle avait expulsé, en partie, même le commerce anglais et elle était maîtresse du marché. Naturellement, en raison de sa participation financière et de l'appui moral apporté à l'établissement, l'Etat devra avoir sur les opérations du crédit national au commerce extérieur un droit général de contrôle, qu'il s'agisse de l'organisation des services extérieurs ou du fonctionnement de l'organisme de mobilisation de crédit. Ce n'est pas que j'entende enfermer l'institution dans un cadre rigide ; j'estime, au contraire, qu'il sera nécessaire de laisser aux statuts une souplesse suffisante pour que l'établissement puisse développer son action dans le sens le plus favorable à notre commerce extérieur, mais je pense aussi que les droits de
ainsi que procédait l'Allemagne et cela lui a réussi. En Bolivie, par exemple, il y a quelques dix années, le commerce allemand était nul : la banque allemande transatlantique y a créé plusieurs agences. Cinq ans plus tard, elle avait expulsé, en partie, même le commerce anglais et elle était maîtresse du marché. Naturellement, en raison de sa participation financière et de l'appui moral apporté à l'établissement, l'Etat devra avoir sur les opérations du crédit national au commerce extérieur un droit général de contrôle, qu'il s'agisse de l'organisation des services extérieurs ou du fonctionnement de l'organisme de mobilisation de crédit. Ce n'est pas que j'entende enfermer l'institution dans un cadre rigide ; j'estime, au contraire, qu'il sera nécessaire de laisser aux statuts une souplesse suffisante pour que l'établissement puisse développer son action dans le sens le plus favorable à notre commerce extérieur, mais je pense aussi que les droits de contrôle devront être d'autant plus étendus que le champ ouvert à l'activité de l'établissement sera plus large. M. Barthe. On devra d'abord prélever une importante somme pour compléter la dotation du crédit agricole réduite par la convention actuelle. Là-dessus la Chambre sera très nette. Il serait inadmissible que le crédit agricole ne bénéficiât plus des avantages accordés en 1897. Restera-t-il, surtout après les impôts, une somme suffisante ? M. le commissaire du Gouvernement. Je crois qu'il y a ici une confusion. On liquidera les suppléments d'impôts ou les taxes nouvelles et on en comparera le produit avec celui de la redevance. Si la première somme est supérieure au montant de la redevance, l'excédent sera perçu en sus de cette dernière. Mais, en aucun cas, la redevance n'en sera diminuée. M. Barthe. En aucun cas, la redevance ne sera réduite par le jeu des impôts ? M. le commissaire du Gouvernement. En aucun cas. M. le ministre du commerce. Je dis simplement que M. le ministre des finances est d'accord avec moi pour qu'une part nécessaire et légitime de la redevance soit affectée à la création d'un établissement destiné à faciliter le crédit à l'exportation. M. Barthe. Vous êtes sûr d'avoir
agricole ne bénéficiât plus des avantages accordés en 1897. Restera-t-il, surtout après les impôts, une somme suffisante ? M. le commissaire du Gouvernement. Je crois qu'il y a ici une confusion. On liquidera les suppléments d'impôts ou les taxes nouvelles et on en comparera le produit avec celui de la redevance. Si la première somme est supérieure au montant de la redevance, l'excédent sera perçu en sus de cette dernière. Mais, en aucun cas, la redevance n'en sera diminuée. M. Barthe. En aucun cas, la redevance ne sera réduite par le jeu des impôts ? M. le commissaire du Gouvernement. En aucun cas. M. le ministre du commerce. Je dis simplement que M. le ministre des finances est d'accord avec moi pour qu'une part nécessaire et légitime de la redevance soit affectée à la création d'un établissement destiné à faciliter le crédit à l'exportation. M. Barthe. Vous êtes sûr d'avoir cette part de la redevance ? M. le ministre du commerce. Avec toute la sécurité que donne la promesse du ministre des finances. M. Barthe. Vous avez la promesse du ministre des finances ? Je vous remercie. M. le ministre du commerce. Bien entendu, concourant à la fondation de l'établissement et lui portant une aide financière, l'Etat doit avoir une certaine participation aux bénéfices. Ce droit ne saurait être contesté et nous aurons à en fixer les modalités et l'importance avec M. le ministre des finances, lorsque nous établirons la convention avec le futur établissement. Je conclus. Notre projet est prêt. Je demande à M. Barthe de retirer son amendement. Après toutes les études faites jusqu'à ce jour, une commission de plus semble inutile. Nous soumettrons notre projet au Parlement aussitôt que sera voté celui sur le renouvellement du privilège de la Banque de France. Messieurs, pour mettre en œuvre notre programme d'expansion économique, pour permettre l'organisation d'un puissant crédit à l'exportation, ce n'est pas seulement la collaboration de la Banque de France qui sera nécessaire, mais celle de la banque française tout entière. Ce ne sont pas seulement des ruines qu'il faudra relever, ce ne sont pas seulement les
et lui portant une aide financière, l'Etat doit avoir une certaine participation aux bénéfices. Ce droit ne saurait être contesté et nous aurons à en fixer les modalités et l'importance avec M. le ministre des finances, lorsque nous établirons la convention avec le futur établissement. Je conclus. Notre projet est prêt. Je demande à M. Barthe de retirer son amendement. Après toutes les études faites jusqu'à ce jour, une commission de plus semble inutile. Nous soumettrons notre projet au Parlement aussitôt que sera voté celui sur le renouvellement du privilège de la Banque de France. Messieurs, pour mettre en œuvre notre programme d'expansion économique, pour permettre l'organisation d'un puissant crédit à l'exportation, ce n'est pas seulement la collaboration de la Banque de France qui sera nécessaire, mais celle de la banque française tout entière. Ce ne sont pas seulement des ruines qu'il faudra relever, ce ne sont pas seulement les industries d'hier qu'il faudra réorganiser, mais des ressources immenses trop longtemps négligées qu'il faudra mettre en valeur; ce ne sont pas seulement les positions perdues qu'il faudra reprendre, mais de nouveaux et nombreux avant-postes qu'il faudra conquérir. Tout cela exigera un effort immense à l'intérieur et à l'extérieur, tout cela exigera des concours bancaires d'une importance considérable. L'heure n'est pas de faire le procès du passé, mais d'en mesurer les erreurs et, pour les faire oublier, de se tourner vers les devoirs impérieux de l'avenir. Si toute la banque française n'a pas su avant la guerre faire l'effort que lui dictait l'intérêt national bien entendu, si certains établissements se sont obstinés à vivre surtout des dépôts et des émissions, l'heure est venue pour eux de féconder le vaste champ d'activité qui s'ouvre à l'énergie française. Mais ils ne peuvent remplir ce rôle qui leur est dévolu dans la restauration nationale avec l'ampleur que mérite l'œuvre magnifique à accomplir, que s'ils abdiquent résolument l'esprit d'étroit individualisme qui paralyse les énergies et stérilise les volontés, que s'ils comprennent bien la nécessité de coordonner leur action, d'établir un programme commun, de faire converger tous leurs efforts vers les grandes fins que nous devons
exigera des concours bancaires d'une importance considérable. L'heure n'est pas de faire le procès du passé, mais d'en mesurer les erreurs et, pour les faire oublier, de se tourner vers les devoirs impérieux de l'avenir. Si toute la banque française n'a pas su avant la guerre faire l'effort que lui dictait l'intérêt national bien entendu, si certains établissements se sont obstinés à vivre surtout des dépôts et des émissions, l'heure est venue pour eux de féconder le vaste champ d'activité qui s'ouvre à l'énergie française. Mais ils ne peuvent remplir ce rôle qui leur est dévolu dans la restauration nationale avec l'ampleur que mérite l'œuvre magnifique à accomplir, que s'ils abdiquent résolument l'esprit d'étroit individualisme qui paralyse les énergies et stérilise les volontés, que s'ils comprennent bien la nécessité de coordonner leur action, d'établir un programme commun, de faire converger tous leurs efforts vers les grandes fins que nous devons poursuivre; que si, enfin, comme le leur demandait quelque temps avant sa mort qui fut une grande perte, celui qui contribua si puissamment par son action au groupement des banques régionales à la puissance de l'industrie lorraine, que si «ils animent tous leur action du souffle de cet idéal créateur, la rénovation, la grandeur économique et sociale de la France.» (Vifs applaudissements.) M. Barthe. Je me réjouis d'avoir amené M. le ministre du commerce à fournir à la Chambre le programme économique qui, s'il est réalisé, aidera nos commerçants et nos exportateurs lorsque, après la paix victorieuse, ils devront entreprendre la bataille économique. Le projet que vient de développer M. Clémentel ressemble comme un frère à la proposition de loi que j'avais l'honneur de déposer en septembre 1917. C'est vous dire que nous sommes d'accord sur presque tous les points. Sur la question de la banque d'exportation, M. Clémentel m'a donné les apaisements que je demandais. Lorsque j'ai développé mon amendement, j'ai indiqué que, pour les modalités, j'étais prêt à accepter celles qui conviendraient le mieux à l'œuvre nationale que nous voulons entreprendre. Il suffisait que nous soyons d'accord sur les principes; nous le sommes, et c'est de bonne grâce
la rénovation, la grandeur économique et sociale de la France.» (Vifs applaudissements.) M. Barthe. Je me réjouis d'avoir amené M. le ministre du commerce à fournir à la Chambre le programme économique qui, s'il est réalisé, aidera nos commerçants et nos exportateurs lorsque, après la paix victorieuse, ils devront entreprendre la bataille économique. Le projet que vient de développer M. Clémentel ressemble comme un frère à la proposition de loi que j'avais l'honneur de déposer en septembre 1917. C'est vous dire que nous sommes d'accord sur presque tous les points. Sur la question de la banque d'exportation, M. Clémentel m'a donné les apaisements que je demandais. Lorsque j'ai développé mon amendement, j'ai indiqué que, pour les modalités, j'étais prêt à accepter celles qui conviendraient le mieux à l'œuvre nationale que nous voulons entreprendre. Il suffisait que nous soyons d'accord sur les principes; nous le sommes, et c'est de bonne grâce que je retire mon amendement. (Très bien! très bien!) Toutefois je fais un souhait: c'est que les craintes que j'ai formulées lorsque j'ai interrompu ne se réalisent pas, que M. le ministre du commerce trouve en la Banque la collaboration nécessaire et que notre grande institution d'émission arrive à rompre complètement avec l'esprit de routine pour prendre un esprit vraiment moderne et utile au pays. Je souhaite enfin que M. le ministre trouve dans la redevance supplémentaire toutes les sommes qui lui ont été promises, afin de réaliser une œuvre qui, demain, servira la France. (Très bien! très bien!) M. le président. L'amendement est retiré. Nous arrivons à un amendement présenté par MM. Bokanowski, Paul Ribeyre, Abel Gardey, Constant Verlot, l'amiral Bienaimé, Amédée Couesnon, ainsi conçu: «Le 1° de l'article 9 des statuts fondamentaux de la Banque, établis par le décret du 16 janvier 1803 et modifiés par l'article 2 de la loi du 17 novembre 1897 est complété ainsi qu'il suit: «À escompter jusqu'à concurrence de 20 p. 100 du montant de ses dépôts et dans la limite d'un maximum de 300 millions de francs, des lettres de change et autres effets de commerce à ordre payables en France,
complètement avec l'esprit de routine pour prendre un esprit vraiment moderne et utile au pays. Je souhaite enfin que M. le ministre trouve dans la redevance supplémentaire toutes les sommes qui lui ont été promises, afin de réaliser une œuvre qui, demain, servira la France. (Très bien! très bien!) M. le président. L'amendement est retiré. Nous arrivons à un amendement présenté par MM. Bokanowski, Paul Ribeyre, Abel Gardey, Constant Verlot, l'amiral Bienaimé, Amédée Couesnon, ainsi conçu: «Le 1° de l'article 9 des statuts fondamentaux de la Banque, établis par le décret du 16 janvier 1803 et modifiés par l'article 2 de la loi du 17 novembre 1897 est complété ainsi qu'il suit: «À escompter jusqu'à concurrence de 20 p. 100 du montant de ses dépôts et dans la limite d'un maximum de 300 millions de francs, des lettres de change et autres effets de commerce à ordre payables en France, à des échéances qui ne pourront excéder six mois et ayant pour origine des exportations de marchandises produites en France.» Cet amendement, qui touche aux statuts de la Banque, ne peut être que soumis à la prise en considération. La parole est à M. Bokanowski. M. Maurice Bokanowski. Les préoccupations qui avaient incité quelques-uns de mes collègues et moi à déposer l'amendement dont M. le président vient de donner lecture, j'ai dit en quelques mots tout à l'heure ce qu'elles étaient. Nous nous préoccupons, avant tout, de créer en France une catégorie nouvelle d'exportateurs et de trouver à côté de ces grandes puissances industrielles et commerciales qui n'ont pas besoin de la Banque, parce qu'elles sont des puissances, une catégorie de petits capitalistes de l'industrie ou du commerce qui puissent dans les facilités nouvelles accordées trouver le moyen de porter sur les marchés extérieurs les produits créés ou fabriqués en France. Pour cela, que faut-il essentiellement? C'est qu'ils trouvent des crédits supérieurs au crédit de trois mois qu'ils trouvent actuellement. Par les quelques questions que je lui ai posées, M. le ministre du commerce a bien vu que c'était mon unique préoccupation. M. le ministre déposera un projet de loi
qui avaient incité quelques-uns de mes collègues et moi à déposer l'amendement dont M. le président vient de donner lecture, j'ai dit en quelques mots tout à l'heure ce qu'elles étaient. Nous nous préoccupons, avant tout, de créer en France une catégorie nouvelle d'exportateurs et de trouver à côté de ces grandes puissances industrielles et commerciales qui n'ont pas besoin de la Banque, parce qu'elles sont des puissances, une catégorie de petits capitalistes de l'industrie ou du commerce qui puissent dans les facilités nouvelles accordées trouver le moyen de porter sur les marchés extérieurs les produits créés ou fabriqués en France. Pour cela, que faut-il essentiellement? C'est qu'ils trouvent des crédits supérieurs au crédit de trois mois qu'ils trouvent actuellement. Par les quelques questions que je lui ai posées, M. le ministre du commerce a bien vu que c'était mon unique préoccupation. M. le ministre déposera un projet de loi sur une banque d'exportation, projet sur lequel nous pourrons, ceux de nos collègues qui s'attachent à cette question et moi, reprendre cette question et trouver le moyen de favoriser l'essor d'une catégorie de moyens industriels qui dans ma pensée doivent être encouragés et non pas laissés de côté comme pourraient le faire penser certaines paroles prononcées ici déclarant qu'il faut être organisé puissamment pour faire de l'exportation. Nous devons par tous les moyens encourager ces artisans français, ces producteurs d'objets d'art particulièrement, dont le goût français s'exprime d'une manière tout à fait heureuse et trouve à l'extérieur des acheteurs nombreux. (Très bien! très bien!) M. Marc Réville. Vous faites allusion aux paroles que j'ai prononcées tout à l'heure. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas encourager vers l'exportation les petits industriels, mais simplement que le petit industriel, livré à ses seules ressources pour faire de l'exportation, est incapable, dans la lutte industrielle moderne, de réussir. Ce n'est qu'à la condition de lui trouver des collaborateurs et des coopérateurs lui permettant de se grouper, qu'il pourra arriver à un résultat utile. L'encourager à entrer dans une voie différente, c'est lui rendre un mauvais service. Puisque nous sommes d'accord, vous et
le faire penser certaines paroles prononcées ici déclarant qu'il faut être organisé puissamment pour faire de l'exportation. Nous devons par tous les moyens encourager ces artisans français, ces producteurs d'objets d'art particulièrement, dont le goût français s'exprime d'une manière tout à fait heureuse et trouve à l'extérieur des acheteurs nombreux. (Très bien! très bien!) M. Marc Réville. Vous faites allusion aux paroles que j'ai prononcées tout à l'heure. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas encourager vers l'exportation les petits industriels, mais simplement que le petit industriel, livré à ses seules ressources pour faire de l'exportation, est incapable, dans la lutte industrielle moderne, de réussir. Ce n'est qu'à la condition de lui trouver des collaborateurs et des coopérateurs lui permettant de se grouper, qu'il pourra arriver à un résultat utile. L'encourager à entrer dans une voie différente, c'est lui rendre un mauvais service. Puisque nous sommes d'accord, vous et moi, pour lui être utile, je suis certain que nous serons également d'accord pour estimer qu'il vaut mieux l'encourager à se grouper pour faire de l'exportation, au lieu de le laisser agir isolément. (Très bien! très bien!) M. Maurice Bokanowski. Puisqu'aussi bien nous sommes d'accord et que le Gouvernement va soumettre à nos délibérations, un projet sur la banque d'exportation, je veux bien attendre — cela allégera le débat sur la Banque de France — bien décidé d'ailleurs à ne pas accorder mon vote à la création d'une banque d'exportation qui ne tendrait à rien d'autre qu'à donner le crédit à long terme à ceux qui l'ont déjà et n'ont pas besoin de création nouvelle. Il est bien entendu, monsieur le ministre du commerce que nous chercherons ensemble le moyen de permettre aux petits producteurs, industriels voulant faire de l'exportation, d'avoir du crédit à long terme qu'ils n'ont pas en ce moment. Il semble bien, d'après les quelques explications que nous avons échangées, que votre projet ne nous donne pas encore entièrement satisfaction. Sous le bénéfice de ces observations, si nous n'avons qu'à attendre quelques semaines pour reprendre le débat devant la Chambre, je retire mon amendement. (Très bien! très
soumettre à nos délibérations, un projet sur la banque d'exportation, je veux bien attendre — cela allégera le débat sur la Banque de France — bien décidé d'ailleurs à ne pas accorder mon vote à la création d'une banque d'exportation qui ne tendrait à rien d'autre qu'à donner le crédit à long terme à ceux qui l'ont déjà et n'ont pas besoin de création nouvelle. Il est bien entendu, monsieur le ministre du commerce que nous chercherons ensemble le moyen de permettre aux petits producteurs, industriels voulant faire de l'exportation, d'avoir du crédit à long terme qu'ils n'ont pas en ce moment. Il semble bien, d'après les quelques explications que nous avons échangées, que votre projet ne nous donne pas encore entièrement satisfaction. Sous le bénéfice de ces observations, si nous n'avons qu'à attendre quelques semaines pour reprendre le débat devant la Chambre, je retire mon amendement. (Très bien! très bien!) M. le président. L'amendement est retiré. M. Jean Bon. Je reprends l'amendement de M. Bokanowski, monsieur le président. M. le président. Vous avez la parole. M. Jean Bon. Messieurs, pourquoi donc cette discussion sur la banque d'exportation — et je ne m'en plains pas pour ma part, puisqu'elle nous a valu un discours fort ample et nourri de M. le ministre du commerce, — est-elle venue dans ce débat ? C'est à l'occasion de l'état de cette banque d'exportation par le secours qu'en sa faveur nous pourrions exiger de la Banque de France. La Banque de France se voit en ce moment confirmer et renouveler son privilège ; privilège qui n'est pas seulement honorifique, mais qui est très fructueux par les profits avoués ou cachés de la circulation fiduciaire. Nous pouvions demander, comme M. Barthe et M. Bokanowski, que sur l'énorme bénéfice de cette circulation fiduciaire, on pût en distraire une partie pour aider à notre commerce d'exportation. Tout le monde chante sa louange et fait des vœux pour sa croissance ; mais pour nourrir cette croissance on n'offre, comme l'a fait M. le ministre du commerce, que ce nectar, cette ambroisie, qu'on appelle belles promesses ! C'est la