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la direction des pénitenciers, en remplacement de M. Derbès. Art. 2. Cet officier jouira, à compter de ce jour, d’un supplément annuel de 1,200 francs et d’une indemnité de frais de bureau de 300 francs. Art. 3. Cette dépense est imputable au chapitre III, article 1er, paragraphe 1er (Direction et commandement des pénitenciers). Art. 4. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1er septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 58. N° 635. — DÉCISION qui fixe l’époque des examens dans les différents établissements d’instruction publique de la ville de Cayenne. Cayenne, le 4 septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 19 août 1829, portant nomination de la commission chargée de l’inspection des écoles ; Vu la décision du 31 décembre 1831, adjoignant un nouveau membre à cette commission ; Attendu qu’il y a lieu de fixer l’époque à laquelle commenceront les examens de la présente année scolaire dans les établissements d’instruction publique au chef-lieu de la colonie et auront lieu les distributions des prix qui en sont la suite; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1er. Une commission, composée de MM. le directeur de l’intérieur; le maire de la ville; MM. le préfet apostolique ; le président du tribunal de première instance ; le procureur impérial ; de Saint-Michel-Dunezat, notaire ; Dupin, sous-chef de bureau à la direction de l’intérieur, est chargée de procéder, pour la présente année, aux opérations d’examens et de distributions des prix au collège de Cayenne et dans les maisons tenues par les religieuses de l’ordre de Saint Joseph et par les frères de l’institut de Ploërmel. Art. 2. Lesdites opérations s’effectueront suivant le détail et dans l’ordre ci-après : Lundi 22 septembre, à sept heures du matin, examen
à laquelle commenceront les examens de la présente année scolaire dans les établissements d’instruction publique au chef-lieu de la colonie et auront lieu les distributions des prix qui en sont la suite; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1er. Une commission, composée de MM. le directeur de l’intérieur; le maire de la ville; MM. le préfet apostolique ; le président du tribunal de première instance ; le procureur impérial ; de Saint-Michel-Dunezat, notaire ; Dupin, sous-chef de bureau à la direction de l’intérieur, est chargée de procéder, pour la présente année, aux opérations d’examens et de distributions des prix au collège de Cayenne et dans les maisons tenues par les religieuses de l’ordre de Saint Joseph et par les frères de l’institut de Ploërmel. Art. 2. Lesdites opérations s’effectueront suivant le détail et dans l’ordre ci-après : Lundi 22 septembre, à sept heures du matin, examen à l’école primaire des sœurs; Mardi 23, même heure, examen à l’école primaire des frères; Mercredi 24, même heure, examen aux pensionnats et demi-pensionnats des sœurs; Jeudi 25, même heure, examen au collège; Vendredi 26, même heure, distribution des prix à l’école des sœurs; Samedi 27, distribution, à la même heure, à l'école primaire des frères; Lundi 29, distribution des prix au collège, à la même heure; Mardi 30, distribution des prix, à la même heure, aux pensionnats et demi-pensionnats des sœurs. Art. 3. Les examens sont publics. Art. 4. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 4 septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 83. N° 636. — DÉCISION portant nomination d’un jury pour l’examen des candidats à l’emploi d’écrivain de la direction de l’intérieur. Cayenne, le 4 septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l'article 7 du décret du 23 décembre 1857, sur la réorganisation des directions de l’intérieur, ainsi conçu
heure, à l'école primaire des frères; Lundi 29, distribution des prix au collège, à la même heure; Mardi 30, distribution des prix, à la même heure, aux pensionnats et demi-pensionnats des sœurs. Art. 3. Les examens sont publics. Art. 4. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 4 septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 83. N° 636. — DÉCISION portant nomination d’un jury pour l’examen des candidats à l’emploi d’écrivain de la direction de l’intérieur. Cayenne, le 4 septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l'article 7 du décret du 23 décembre 1857, sur la réorganisation des directions de l’intérieur, ainsi conçu : « Nul ne peut être admis dans les directions de l’intérieur « s’il n’a satisfait aux conditions exigées par l’arrêté ministériel « du 29 octobre 1853, relatif à l’admission à l’emploi d’écrivain « de la marine; » Vu l’arrêté ministériel du 15 mai 1853, réglant le mode d’admission à l’emploi d’écrivain du commissariat de la marine dans les ports et rendu applicable dans le service colonial par l’arrêté ministériel du 29 octobre de la même année; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Un jury, composé de MM. le directeur de l’intérieur, président; le contrôleur colonial et le chef du bureau de l’administration et du contentieux, se réunira le 20 décembre prochain et jours suivants, dans le cabinet de M. le directeur de l’intérieur, pour procéder à l’examen public des candidats à l’emploi d’écrivain de la direction de l’intérieur. Le sous-chef du bureau de l’agriculture et du commerce assistera le jury en qualité de secrétaire. Les séances du jury auront lieu de huit heures à onze heures du matin et de deux heures à cinq heures de l’après-midi. Le procès-verbal de ses opérations sera adressé au gouverneur, avec les propositions du chef d’administration président. Les candidats sont
l’emploi d’écrivain du commissariat de la marine dans les ports et rendu applicable dans le service colonial par l’arrêté ministériel du 29 octobre de la même année; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Un jury, composé de MM. le directeur de l’intérieur, président; le contrôleur colonial et le chef du bureau de l’administration et du contentieux, se réunira le 20 décembre prochain et jours suivants, dans le cabinet de M. le directeur de l’intérieur, pour procéder à l’examen public des candidats à l’emploi d’écrivain de la direction de l’intérieur. Le sous-chef du bureau de l’agriculture et du commerce assistera le jury en qualité de secrétaire. Les séances du jury auront lieu de huit heures à onze heures du matin et de deux heures à cinq heures de l’après-midi. Le procès-verbal de ses opérations sera adressé au gouverneur, avec les propositions du chef d’administration président. Les candidats sont tenus de se faire inscrire au secrétariat du gouvernement, sur la liste ouverte à cet effet, le 18 décembre au plus tard. La liste sera close le même jour, à cinq heures du soir. Ils devront, en se faisant inscrire, déposer les pièces suivantes : 1° Une expédition de leur acte de naissance, 2° Un certificat de leurs services. Nul ne sera admis à l’examen s’il n’a justifié qu’il est Français ou naturalisé Français et s’il n’est âgé de seize ans révolus. L’examen aura lieu dans la forme et d’après le programme établi par les articles 5 et 6 de l’arrêté ministériel du 15 mai 1853. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 4 septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 103. EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 15 MAI 1853. Art. 5. Les examens sont divisés en deux parties : La première comprend les compositions écrites ou épreuves préliminaires, La seconde les questions orales.
acte de naissance, 2° Un certificat de leurs services. Nul ne sera admis à l’examen s’il n’a justifié qu’il est Français ou naturalisé Français et s’il n’est âgé de seize ans révolus. L’examen aura lieu dans la forme et d’après le programme établi par les articles 5 et 6 de l’arrêté ministériel du 15 mai 1853. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 4 septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 103. EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 15 MAI 1853. Art. 5. Les examens sont divisés en deux parties : La première comprend les compositions écrites ou épreuves préliminaires, La seconde les questions orales. Compositions écrites. Les sujets à traiter par écrit sont les mêmes pour tous les candidats du port. Ils se composent : 1° D’une dictée d’au moins trois pages, laquelle devra contenir un certain nombre des difficultés de la langue française; 2° D’un problème d’arithmétique avec les développements. Les compositions ont lieu en commun, sous la surveillance d’un des membres du jury. Elles emploient deux séances. Il est accordé Deux heures pour la dictée, Deux heures pour la résolution du problème d’arithmétique. Pendant la durée des séances, il est interdit aux candidats, sous peine d’exclusion de l’examen, d’avoir aucune communication avec le dehors et de consulter aucun livre ni cahier. Les compositions, après avoir été signées par les candidats, sont soumises au visa du membre de la commission qui a surveillé le travail; elles sont ensuite remises au président, qui les fait placer sous enveloppe. La commission d’examen se livre sans délai à l’appréciation du mérite des compositions, qui sont cotées, ainsi que l’écriture, de 0 à 20 (nul, 0,5 mal, 5; assez bien, 10,5 bien, 15, très-bien, 20). Tout candidat dont les deux compositions et l’écriture ont reçu un chiffre total d’appréciation inférieur à 30 est éliminé de l’examen; les
lieu en commun, sous la surveillance d’un des membres du jury. Elles emploient deux séances. Il est accordé Deux heures pour la dictée, Deux heures pour la résolution du problème d’arithmétique. Pendant la durée des séances, il est interdit aux candidats, sous peine d’exclusion de l’examen, d’avoir aucune communication avec le dehors et de consulter aucun livre ni cahier. Les compositions, après avoir été signées par les candidats, sont soumises au visa du membre de la commission qui a surveillé le travail; elles sont ensuite remises au président, qui les fait placer sous enveloppe. La commission d’examen se livre sans délai à l’appréciation du mérite des compositions, qui sont cotées, ainsi que l’écriture, de 0 à 20 (nul, 0,5 mal, 5; assez bien, 10,5 bien, 15, très-bien, 20). Tout candidat dont les deux compositions et l’écriture ont reçu un chiffre total d’appréciation inférieur à 30 est éliminé de l’examen; les autres candidats sont admis aux épreuves orales. Art. 6. Les épreuves orales portent sur La grammaire française, L’arithmétique, y compris les proportions et l’extraction des racines carrées et cubiques; La géographie ancienne et moderne. L’ensemble des réponses aux questions orales, sur chacune des matières ci-dessus déterminées, est apprécié par la commission par des chiffres de 0 à 20, comme il est dit plus haut. N° 637. — ARRÊTÉ portant modification à celui du 24 mai 1861, sur la réorganisation du service des ponts et chaussées. Cayenne, le 10 septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, ayant l’arrêté du 24 mai 1861; Considérant que, si cet arrêté répondait aux besoins du moment, l’expérience a démontré la nécessité d’y apporter certaines modifications pour le mettre plus en rapport avec les exigences actuelles du service; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article 1er. L’article 2 de l’arrêté du 24 mai 1861, relatif à la composition et aux émoluments du personnel de la direction des ponts et chaussées, est modifié comme suit: Un directeur. Traitement fixe 6,000 f Frais de tournées 1,000 — 374 — Report 7,500 r Un sous-ingénieur colonial, chargé de l’arrondissement des quartiers
commission par des chiffres de 0 à 20, comme il est dit plus haut. N° 637. — ARRÊTÉ portant modification à celui du 24 mai 1861, sur la réorganisation du service des ponts et chaussées. Cayenne, le 10 septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, ayant l’arrêté du 24 mai 1861; Considérant que, si cet arrêté répondait aux besoins du moment, l’expérience a démontré la nécessité d’y apporter certaines modifications pour le mettre plus en rapport avec les exigences actuelles du service; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article 1er. L’article 2 de l’arrêté du 24 mai 1861, relatif à la composition et aux émoluments du personnel de la direction des ponts et chaussées, est modifié comme suit: Un directeur. Traitement fixe 6,000 f Frais de tournées 1,000 — 374 — Report 7,500 r Un sous-ingénieur colonial, chargé de l’arrondissement des quartiers au vent et des bâtiments civils de Cayenne. Solde 4,500 f Logement 480 4,980 Trois piqueurs, dont deux à 4 francs et un à 5 francs par jour, payés sur les fonds des travaux. (Mémoire.) Un conducteur de 1re classe, résidant à Iouri, chargé de l’arrondissement des quartiers sous le vent. Solde 4,000 f Logement 360 4,360 Trois piqueurs, dont deux à 4 francs et un à 5 francs par jour, payés sur les fonds des travaux. (Mémoire.) Un conducteur de 3e classe, chef de bureau à la direction des ponts et chaussées, chargé de la grande voirie du chef-lieu. Solde 3,200 f Logement 360 3,560 Trois piqueurs, dont deux à 4 francs et un à 5 francs par jour, payés sur les fonds des travaux. (Mémoire.) Un dessinateur ou un conducteur auxiliaire. Appointements 2,400 Un agent voyer, chargé de la petite voirie de Cayenne et des opérations sur le terrain. Appointements 2,100 Un comptable. Appointements 2,500 A ajouter: Frais de tournées aux agents d’arrondissement, à 840 francs l’un, 1,680 f Supplément au conducteur chef de bureau, pour la centralisation des détails 400 Supplément au piqueur chargé du magasin. 600 2,680 30,080 Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé
vent. Solde 4,000 f Logement 360 4,360 Trois piqueurs, dont deux à 4 francs et un à 5 francs par jour, payés sur les fonds des travaux. (Mémoire.) Un conducteur de 3e classe, chef de bureau à la direction des ponts et chaussées, chargé de la grande voirie du chef-lieu. Solde 3,200 f Logement 360 3,560 Trois piqueurs, dont deux à 4 francs et un à 5 francs par jour, payés sur les fonds des travaux. (Mémoire.) Un dessinateur ou un conducteur auxiliaire. Appointements 2,400 Un agent voyer, chargé de la petite voirie de Cayenne et des opérations sur le terrain. Appointements 2,100 Un comptable. Appointements 2,500 A ajouter: Frais de tournées aux agents d’arrondissement, à 840 francs l’un, 1,680 f Supplément au conducteur chef de bureau, pour la centralisation des détails 400 Supplément au piqueur chargé du magasin. 600 2,680 30,080 Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 10 septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 77. N° 638. — ARRÊTÉ portant autorisation de mandater certaines dépenses de l’exercice clos 1861, montant à 548 fr. 50 cent., sur les crédits de l’exercice courant. Cayenne, le 10 septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant que certaines dépenses de l’exercice 1861 n’ont pu être mandatées sur les crédits de cet exercice, par suite de la production tardive à l’administration locale, soit des pièces de dépenses payées en France, soit des certificats de service fait dans les quartiers de la colonie; Vu l’article 97 du décret du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête: Les dépenses ci-après de l’exercice 1861, montant à la somme de 548 fr. 50 cent., seront mandatées sur les crédits de l’exercice courant, à l’article 4 du chapitre II du budget (Matériel, dépenses d’exercices clos), savoir: Payment fait en France pour
et décisions, f° 77. N° 638. — ARRÊTÉ portant autorisation de mandater certaines dépenses de l’exercice clos 1861, montant à 548 fr. 50 cent., sur les crédits de l’exercice courant. Cayenne, le 10 septembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant que certaines dépenses de l’exercice 1861 n’ont pu être mandatées sur les crédits de cet exercice, par suite de la production tardive à l’administration locale, soit des pièces de dépenses payées en France, soit des certificats de service fait dans les quartiers de la colonie; Vu l’article 97 du décret du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête: Les dépenses ci-après de l’exercice 1861, montant à la somme de 548 fr. 50 cent., seront mandatées sur les crédits de l’exercice courant, à l’article 4 du chapitre II du budget (Matériel, dépenses d’exercices clos), savoir: Payment fait en France pour fourniture d’un Annuaire du bureau des longitudes en 1861 1100 Payment fait en France pour fourniture de cinq exemplaires des Lettres sur la constitution de l’empire. 1000 Somme due au porteur de contraintes du quartier de Mana pour service fait en 1861 3750 Report 48 f 50 Somme due pour les loyers de la caserne de gendarmerie de Malmanoury, du 1er juillet au 31 décembre 1861 3000 Total 3485 Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 10 septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 70. N° 639. — DÉCISION portant que les sieurs Fargette et Jouven sont chargés provisoirement de la tenue des écritures (Matériel et vivres) des bâtiments affectés au service local. Cayenne, le 13 septembre 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu les dépêches ministérielles des 12 février 1861, n° 10, et 23 avril 1862, concernant la tenue de la comptabilité des bâtiments affectés au service local de la colonie; Vu les propositions adressées au département, en conformité du rapport de la commission chargée de
les loyers de la caserne de gendarmerie de Malmanoury, du 1er juillet au 31 décembre 1861 3000 Total 3485 Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 10 septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 70. N° 639. — DÉCISION portant que les sieurs Fargette et Jouven sont chargés provisoirement de la tenue des écritures (Matériel et vivres) des bâtiments affectés au service local. Cayenne, le 13 septembre 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu les dépêches ministérielles des 12 février 1861, n° 10, et 23 avril 1862, concernant la tenue de la comptabilité des bâtiments affectés au service local de la colonie; Vu les propositions adressées au département, en conformité du rapport de la commission chargée de vérifier la comptabilité desdits bâtiments; Considérant qu’il y a urgente nécessité, en attendant la décision ministérielle, de pourvoir le bureau chargé de tenir, à terre, la comptabilité des bâtiments légers, des agents dont le concours a été reconnu indispensable; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons: En attendant l’envoi dans la colonie d’un commis aux vivres et d’un magasinier, demandés au département pour la tenue de la comptabilité des bâtiments affectés au service local de la colonie, les sieurs Fargette (Charles-Augustin), magasinier de 3e classe, employé au magasin général du matériel, et Jouvén, distributeur des vivres de 2e classe, embarqué en qualité de commis aux vivres sur la goélette de l’État la Pourvoyeuse, seront, à compter de ce jour, placés sous les ordres de l’employé d’administration chargé de centraliser la comptabilité desdits bâtiments. Ces agents recevront, dans cette position, le traitement attribué à leur emploi sur le pied colonial et la ration journalière de vivres. La dépense sera mise au compte du service marine (Avances remboursables), au titre de l’aviso à vapeur le Surveillant. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera et communiquée au contrôle. Cayenne, le 1er septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le
l’envoi dans la colonie d’un commis aux vivres et d’un magasinier, demandés au département pour la tenue de la comptabilité des bâtiments affectés au service local de la colonie, les sieurs Fargette (Charles-Augustin), magasinier de 3e classe, employé au magasin général du matériel, et Jouvén, distributeur des vivres de 2e classe, embarqué en qualité de commis aux vivres sur la goélette de l’État la Pourvoyeuse, seront, à compter de ce jour, placés sous les ordres de l’employé d’administration chargé de centraliser la comptabilité desdits bâtiments. Ces agents recevront, dans cette position, le traitement attribué à leur emploi sur le pied colonial et la ration journalière de vivres. La dépense sera mise au compte du service marine (Avances remboursables), au titre de l’aviso à vapeur le Surveillant. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera et communiquée au contrôle. Cayenne, le 1er septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 72. N° 640. — DÉCISION qui rétablit les distributions de viande fraîche à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires. Cayenne, le 16 septembre 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 29 août dernier, qui a modifié le nombre des distributions de viande fraîche aux rationnaires du gouvernement à la Guyane; Vu les arrivages de bétail qui viennent d’avoir lieu et qui permettent de rentrer dans les conditions ordinaires de ces distributions; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : Les distributions de viande fraîche au personnel des rationnaires du gouvernement, tant à Cayenne que sur les pénitentiaires, sont reprises dans les conditions prescrites par l’arrêté du 21 juillet, savoir : — 378 — Quatre fois par semaine pour le personnel libre, le dimanche, le mardi, le jeudi et le samedi; Deux fois par semaine pour le personnel de la transportation, le dimanche et le jeudi. Cette mesure aura son effet à Cayenne à partir du 18 du courant, et sur les établissements pénitentiaires à compter du lendemain de sa notification. Le commandant militaire, l’ordonnateur et le directeur