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Comment peut-on parler d’une arrestation arbitraire si on ne la porte pas à la tribune? Pour vous, c’est tout à fait différent. M. le garde des sceaux. Vous m’interpellez; il faut pourtant bien que je réponde ! M. Forcioli. Vous n’avez justement pas répondu sur le fait de l’arrestation, mais à côté. Vous avez cité des faits qui ne sont pas établis, et au lieu de justifier l’arrestation par elle-même vous l’avez justifiée par des faits que personne ne connaît. (Mouvements divers.) Vous avez déclaré tout à l’heure que M. Max Régis était poursuivi pour les faits de la réunion publique, et, en outre, pour des faits bien plus graves. Je dis alors à M. le garde des sceaux : Pourquoi ne l’avez-vous pas arrêté pour ces faits bien plus graves ? Ce qui est constant, — et M. le garde des sceaux ne saurait me contredire, — c’est que, malgré tous ces faits graves, malgré la présence à Alger de M. Max Régis parmi les manifestants au moment des troubles, on ne l’a pas arrêté, on ne l’a pas inquiété, on n’a même pas commencé une information contre lui. Ce n’est qu’un mois après qu’on a ouvert une information, basée je ne sais même pas au juste sur quel fait. J’ai eu en effet l’occasion de voir à Paris M. Max Régis ; il n’était poursuivi alors ni pour les faits de Paris ni pour les faits d’Alger. Il ne s’est pas contenté d’infliger un démenti, dès le lendemain, dans la Libre Parole, pour les faits qui lui avaient été reprochés dans la réunion publique ; mais il m’a déclaré qu’il était souffrant au moment des scènes de violences d’Alger, qu’il ne pouvait pas quitter la chambre et que par conséquent il ne pouvait être incriminé, à aucun point de vue, à ce sujet. (Interruptions.) Vous ne pouvez pas accepter comme constants des faits racontés dans un rapport du procureur général; ils n’ont pas encore été déférés à la cour d’assises ; ce n’est que la cour d’assises qui pourra dire s’ils sont exacts ou s’ils ne le sont
basée je ne sais même pas au juste sur quel fait. J’ai eu en effet l’occasion de voir à Paris M. Max Régis ; il n’était poursuivi alors ni pour les faits de Paris ni pour les faits d’Alger. Il ne s’est pas contenté d’infliger un démenti, dès le lendemain, dans la Libre Parole, pour les faits qui lui avaient été reprochés dans la réunion publique ; mais il m’a déclaré qu’il était souffrant au moment des scènes de violences d’Alger, qu’il ne pouvait pas quitter la chambre et que par conséquent il ne pouvait être incriminé, à aucun point de vue, à ce sujet. (Interruptions.) Vous ne pouvez pas accepter comme constants des faits racontés dans un rapport du procureur général; ils n’ont pas encore été déférés à la cour d’assises ; ce n’est que la cour d’assises qui pourra dire s’ils sont exacts ou s’ils ne le sont pas. On a apporté une autre théorie. Comment! voilà un juge d’instruction d’Alger qui a qualité pour savoir s’il doit décerner un mandat de dépôt et si ce mandat doit être maintenu. Et on change tout cela. Les choses ne se passent plus ainsi ; il a cessé d’être un juge qui rend une ordonnance, c’est-à-dire un jugement; il consulte le ministre de la justice, et c’est de Paris qu’on lui dit : Décernez un mandat de dépôt. (Très bien ! très bien! sur divers bancs à gauche.) M. Marcel Habert. Si M. Ricard avait fait cela, on aurait vivement réclamé au centre. (Bruit.) M. Forcioli. Une autre observation. Tout à l’heure, M. le garde des sceaux déclarait que la mesure était absolument juridique, qu’elle était légale. Il affirmait qu’il résultait du texte de la loi que le juge d’instruction avait eu le droit d’arrêter préventivement M. Max Régis. Il n’est pas inutile peut-être de se rappeler comment cette loi de décembre 1893 a été votée. Je vais l’indiquer sommairement. C’était au lendemain de l’attentat de Vaillant. Le président du conseil, M. Casimir Perier, vint apporter ici quatre projets de loi à la fois, qui étaient destinés à assurer la
juge qui rend une ordonnance, c’est-à-dire un jugement; il consulte le ministre de la justice, et c’est de Paris qu’on lui dit : Décernez un mandat de dépôt. (Très bien ! très bien! sur divers bancs à gauche.) M. Marcel Habert. Si M. Ricard avait fait cela, on aurait vivement réclamé au centre. (Bruit.) M. Forcioli. Une autre observation. Tout à l’heure, M. le garde des sceaux déclarait que la mesure était absolument juridique, qu’elle était légale. Il affirmait qu’il résultait du texte de la loi que le juge d’instruction avait eu le droit d’arrêter préventivement M. Max Régis. Il n’est pas inutile peut-être de se rappeler comment cette loi de décembre 1893 a été votée. Je vais l’indiquer sommairement. C’était au lendemain de l’attentat de Vaillant. Le président du conseil, M. Casimir Perier, vint apporter ici quatre projets de loi à la fois, qui étaient destinés à assurer la sécurité des citoyens, auxquels on n’avait pas assez pensé jusqu’à ce moment. Et, parmi ces quatre projets, figurait le projet modifiant la loi de 1881 sur la presse. Ce projet ne fut pas imprimé, il ne fut pas distribué. On n’en eut connaissance que par la lecture qu’en fit à la tribune le président du conseil. Il demanda l’urgence. Quelques-uns de nos collègues, à qui je suis heureux de rendre hommage, demandèrent instamment le renvoi au lendemain en disant : Il faut absolument, dans une affaire aussi délicate, alors que vous créez des délits nouveaux, que vous modifiez une loi existante, il faut absolument que nous ayons le temps de voir les textes. Il y eut un scrutin ; et la Chambre refusa le renvoi au lendemain, renvoi nécessaire pour permettre d'imprimer le projet. D'autres collègues demandèrent beaucoup moins. Ils dirent à la Chambre : Donnez-nous quelques heures, seulement quelques heures, pour que nous puissions lire le projet dans une réunion des bureaux ; donnes-nous deux heures, trois heures, afin que nous puissions lire ce projet, le comparer avec le texte de la loi de 1881. Autrement nous ne pouvons pas nous y reconnaître. La Chambre refusa encore. Et remarquez
la tribune le président du conseil. Il demanda l’urgence. Quelques-uns de nos collègues, à qui je suis heureux de rendre hommage, demandèrent instamment le renvoi au lendemain en disant : Il faut absolument, dans une affaire aussi délicate, alors que vous créez des délits nouveaux, que vous modifiez une loi existante, il faut absolument que nous ayons le temps de voir les textes. Il y eut un scrutin ; et la Chambre refusa le renvoi au lendemain, renvoi nécessaire pour permettre d'imprimer le projet. D'autres collègues demandèrent beaucoup moins. Ils dirent à la Chambre : Donnez-nous quelques heures, seulement quelques heures, pour que nous puissions lire le projet dans une réunion des bureaux ; donnes-nous deux heures, trois heures, afin que nous puissions lire ce projet, le comparer avec le texte de la loi de 1881. Autrement nous ne pouvons pas nous y reconnaître. La Chambre refusa encore. Et remarquez que c'était au commencement de la session, qu'il y avait deux cents députés nouveaux, n'ayant aucune espèce de connaissance de la loi sur la presse qui nous était revenue vers la fin de la session précédente ; or, il est toujours délicat, quand on vient modifier une loi, de ne pas avoir sous les yeux, pour les comparer, le texte du projet à discuter et le texte de la loi précédente. Vous savez combien il est difficile de comprendre du premier coup toute la portée d'une mesure. Vous avez vu ce qui s'est passé dernièrement pour l'affaire Zola : la loi sur la presse, malgré les études les plus profondes des jurisconsultes du ministère de la guerre, du ministère de la justice et de la présidence du conseil, a donné lieu à une erreur d'appréciation sur son texte. Eh bien! quand, après une étude sérieuse, on peut arriver à commettre de semblables erreurs sur un texte, on peut dire que la Chambre, à ce moment-là, n'ayant sous les yeux aucun texte imprimé, a voté le projet sans en saisir toute la portée, toute la gravité. (Interruptions.) M. le président. La Chambre a délibéré réglementairement sur le texte de loi qu'elle
pas avoir sous les yeux, pour les comparer, le texte du projet à discuter et le texte de la loi précédente. Vous savez combien il est difficile de comprendre du premier coup toute la portée d'une mesure. Vous avez vu ce qui s'est passé dernièrement pour l'affaire Zola : la loi sur la presse, malgré les études les plus profondes des jurisconsultes du ministère de la guerre, du ministère de la justice et de la présidence du conseil, a donné lieu à une erreur d'appréciation sur son texte. Eh bien! quand, après une étude sérieuse, on peut arriver à commettre de semblables erreurs sur un texte, on peut dire que la Chambre, à ce moment-là, n'ayant sous les yeux aucun texte imprimé, a voté le projet sans en saisir toute la portée, toute la gravité. (Interruptions.) M. le président. La Chambre a délibéré réglementairement sur le texte de loi qu'elle a adopté, et vous ne pouvez pas en parler ainsi. (Très bien! très bien!) M. Marcel Habert. En fait, la Chambre a voté sans trop savoir ce qu'elle votait. M. Forcioli. Je dis que la Chambre a décidé tout au moins très rapidement. (Interruptions à gauche.) À l'extrême gauche. Vous-même, monsieur le président, vous avez critiqué des lois. M. le président. J'ai souvent pu critiquer des lois avant leur vote, mais je les ai toujours, aussi bien à mon banc qu'à ce fauteuil, respectées quand elles ont été votées. (Applaudissements.) M. Forcioli. Je respecte la loi, mais j'indique dans quelles conditions inusitées de célérité elle a été votée. Je répète que la Chambre a voté cette loi sans avoir sous les yeux ni le texte ni les modifications qu'elle apportait à la loi ancienne et, par conséquent, il y a là, je ne dirai pas un abus de pouvoir de la Chambre, mais il faut apporter une certaine largeur de vues dans l'interprétation de cette loi. M. Bovier-Lapierre. La Chambre l'avait repoussée un an auparavant. M. Forcioli. Parfaitement. Comme l'a dit M. le ministre de la justice, on créait un délit nouveau, et alors il faut se demander si réellement
monsieur le président, vous avez critiqué des lois. M. le président. J'ai souvent pu critiquer des lois avant leur vote, mais je les ai toujours, aussi bien à mon banc qu'à ce fauteuil, respectées quand elles ont été votées. (Applaudissements.) M. Forcioli. Je respecte la loi, mais j'indique dans quelles conditions inusitées de célérité elle a été votée. Je répète que la Chambre a voté cette loi sans avoir sous les yeux ni le texte ni les modifications qu'elle apportait à la loi ancienne et, par conséquent, il y a là, je ne dirai pas un abus de pouvoir de la Chambre, mais il faut apporter une certaine largeur de vues dans l'interprétation de cette loi. M. Bovier-Lapierre. La Chambre l'avait repoussée un an auparavant. M. Forcioli. Parfaitement. Comme l'a dit M. le ministre de la justice, on créait un délit nouveau, et alors il faut se demander si réellement ce délit nouveau a été commis. Le délit d'apologie des faits réputés crimes ou délits résulte suffisamment du texte de la loi. Je ne vous lirai pas le texte de la loi pour ne pas abuser de vos instants ; mais quand on le lit, on voit qu'il parle surtout de l'apologie écrite et non de l'apologie parlée. Ainsi le texte vise toujours la saisie d'écrits, et l'article 49 le répète à deux reprises différentes. Sur plusieurs bancs. Aux voix : M. le président. Messieurs, l'orateur exerce son droit de réponse au ministre ; veuillez l'entendre. M. Forcioli. Je disais que si l'on interprète comme on doit le faire le texte de la loi, on voit qu'il ne se rapporte qu'à l'apologie écrite et qu'il fait une différence naturelle, et que tout le monde comprendra, entre l'apologie parlée et l'apologie écrite. Autre chose est l'orateur qui, dans une réunion effrénée, tumultueuse, dans une atmosphère surchauffée, laisse échapper quelques paroles regrettables; et autre chose est un écrivain qui, à son bureau, calcule les mots qu'il doit écrire et, par conséquent, sait toute la portée des phrases qui doivent être imprimées le lendemain. Dans les réunions publiques, il est très difficile de
de l'apologie écrite et non de l'apologie parlée. Ainsi le texte vise toujours la saisie d'écrits, et l'article 49 le répète à deux reprises différentes. Sur plusieurs bancs. Aux voix : M. le président. Messieurs, l'orateur exerce son droit de réponse au ministre ; veuillez l'entendre. M. Forcioli. Je disais que si l'on interprète comme on doit le faire le texte de la loi, on voit qu'il ne se rapporte qu'à l'apologie écrite et qu'il fait une différence naturelle, et que tout le monde comprendra, entre l'apologie parlée et l'apologie écrite. Autre chose est l'orateur qui, dans une réunion effrénée, tumultueuse, dans une atmosphère surchauffée, laisse échapper quelques paroles regrettables; et autre chose est un écrivain qui, à son bureau, calcule les mots qu'il doit écrire et, par conséquent, sait toute la portée des phrases qui doivent être imprimées le lendemain. Dans les réunions publiques, il est très difficile de savoir ce qu'a dit un orateur, surtout si, au lieu d'un orateur unique, il y en a eu quatre ou cinq, comme c'est le cas. Comment voulez-vous qu'un commissaire de police, qui n'est pas sténographe, puisse savoir au juste les mots qu'il doit attribuer à l'un et les paroles qu'il doit prêter à l'autre ? Ici même, il nous arrive quelquefois d'entendre des orateurs répondre, à la tribune, à un orateur précédent, en disant : Vous avez mal compris ma pensée, je n'ai pas prononcé les paroles que vous m'attribuez. Dans ces conditions, il me semble que M. le ministre de la justice aurait pu montrer une plus grande indulgence et ne pas appliquer la loi avec toute la sévérité qu'il a montrée. Remarquez, messieurs, qu'il s'agit d'un fait que je regarde comme grave. (Interruptions.) Je ne viens pas faire ici de l'antisémitisme ; je critique tout simplement une arrestation qui me paraît avoir un caractère arbitraire, — je ne dirai pas illégal, — mais un caractère de rigueur excessive; c'est bien le moins que la Chambre m'écoute. Je fais remarquer que l'arrestation de M. Max Régis, dans les conditions où elle s'est produite, est un fait unique dans les
doit prêter à l'autre ? Ici même, il nous arrive quelquefois d'entendre des orateurs répondre, à la tribune, à un orateur précédent, en disant : Vous avez mal compris ma pensée, je n'ai pas prononcé les paroles que vous m'attribuez. Dans ces conditions, il me semble que M. le ministre de la justice aurait pu montrer une plus grande indulgence et ne pas appliquer la loi avec toute la sévérité qu'il a montrée. Remarquez, messieurs, qu'il s'agit d'un fait que je regarde comme grave. (Interruptions.) Je ne viens pas faire ici de l'antisémitisme ; je critique tout simplement une arrestation qui me paraît avoir un caractère arbitraire, — je ne dirai pas illégal, — mais un caractère de rigueur excessive; c'est bien le moins que la Chambre m'écoute. Je fais remarquer que l'arrestation de M. Max Régis, dans les conditions où elle s'est produite, est un fait unique dans les annales criminelles. Voilà, en effet, un délit commis à Paris; c'est à Paris que sont les témoins, c'est là que se trouvent le commissaire de police et les personnes que l'on pourra interroger; et l'on va poursuivre le délit à 1,600 kilomètres, à Alger; pour pouvoir l'établir, on est obligé de faire voyager un commissaire de police afin qu'il soit entendu là-bas, et ce n'est que lorsque le commissaire de police est entendu qu'on procède à l'arrestation de M. Max Régis. Il y a un principe de droit criminel, c'est que l'instruction se fait à charge et à décharge; le juge d'instruction ignore si l'inculpé qui est devant lui est coupable des faits qui lui sont reprochés, et alors il est tenu d'après la loi, d'après l'humanité et d'après la justice, de faire l'instruction à charge et à décharge. Or, comment voulez-vous que M. Max Régis fasse venir ses témoins à Alger ? Ce n'est pas possible. Alors on agira par commission rogatoire; mais vous avouerez que ce n'est pas la même chose. Autre chose est un témoin qui vient devant le juge, qui affirme par l'autorité de sa présence, de sa parole, par son accent, par l'énergie même qu'il
de faire voyager un commissaire de police afin qu'il soit entendu là-bas, et ce n'est que lorsque le commissaire de police est entendu qu'on procède à l'arrestation de M. Max Régis. Il y a un principe de droit criminel, c'est que l'instruction se fait à charge et à décharge; le juge d'instruction ignore si l'inculpé qui est devant lui est coupable des faits qui lui sont reprochés, et alors il est tenu d'après la loi, d'après l'humanité et d'après la justice, de faire l'instruction à charge et à décharge. Or, comment voulez-vous que M. Max Régis fasse venir ses témoins à Alger ? Ce n'est pas possible. Alors on agira par commission rogatoire; mais vous avouerez que ce n'est pas la même chose. Autre chose est un témoin qui vient devant le juge, qui affirme par l'autorité de sa présence, de sa parole, par son accent, par l'énergie même qu'il met dans sa déposition, la vérité des faits qu'il expose, et autre chose est une déposition reçue à distance, à propos de laquelle ni l'inculpé ni personne ne pourra poser la moindre question. Et comment faire les confrontations nécessaires entre les témoins à charge et à défense ? Comment permettre à l'inculpé de poser des questions utiles aux témoins qu'on entendra ici à Paris ? C'est-à-dire que dans ces conditions il n'est pas possible que vous fassiez une instruction régulière; l'instruction est infirmée par cela même qu'au lieu de la faire à Paris, où se trouvait tout le monde, vous l'avez faite à Alger. Pourquoi avez-vous arrêté M. Max Régis à Alger? Il y a deux raisons possibles : la première, — et je crois que c'est la vraie, — c'est que vous avez été surpris que les pillages d'Alger aient pu durer deux jours, que la force publique n'ait pas pu en avoir raison, et alors vous avez voulu prouver que vous étiez un Gouvernement fort et vous avez arrêté M. Max Régis, afin de prouver votre force après coup; et la seconde, c'est l'explication qui a été donnée, — c'est que vous avez voulu, pour ainsi dire, entrer
à l'inculpé de poser des questions utiles aux témoins qu'on entendra ici à Paris ? C'est-à-dire que dans ces conditions il n'est pas possible que vous fassiez une instruction régulière; l'instruction est infirmée par cela même qu'au lieu de la faire à Paris, où se trouvait tout le monde, vous l'avez faite à Alger. Pourquoi avez-vous arrêté M. Max Régis à Alger? Il y a deux raisons possibles : la première, — et je crois que c'est la vraie, — c'est que vous avez été surpris que les pillages d'Alger aient pu durer deux jours, que la force publique n'ait pas pu en avoir raison, et alors vous avez voulu prouver que vous étiez un Gouvernement fort et vous avez arrêté M. Max Régis, afin de prouver votre force après coup; et la seconde, c'est l'explication qui a été donnée, — c'est que vous avez voulu, pour ainsi dire, entrer dans la lutte électorale et retirer de cette lutte électorale un de ceux qui pouvaient faire de la propagande en faveur de tel ou tel candidat. Quoi qu'il en soit, l'arrestation n'est pas justifiable. Dans ces conditions, je crois que la Chambre fera bonne justice, et qu'elle prouvera son respect pour la liberté individuelle en votant l'ordre du jour que va déposer M. Samary et auquel je m'associe. M. Paul Samary. Je demande la parole. Voix nombreuses. La clôture ! la clôture ! M. Paul Samary. Je demande à la Chambre de vouloir bien me laisser répondre quelques mots seulement à M. le garde des sceaux. M. le président. Insiste-t-on pour la clôture? (Oui! — Non! non!) Je consulte la Chambre sur la clôture. (La Chambre, consultée, ne prononce pas la clôture.) M. le président. La parole est à M. Samary. M. Paul Samary. Je reconnaîtrai la bienveillance de la Chambre en ne retenant que quelques courts instants son attention; mais il m'est impossible de laisser passer sans y répondre les dernières paroles prononcées par M. le garde des sceaux. J'en appelle à tous mes collègues : j'ai eu la prétention, dans le discours que j'ai prononcé tout à l'heure,
pour la liberté individuelle en votant l'ordre du jour que va déposer M. Samary et auquel je m'associe. M. Paul Samary. Je demande la parole. Voix nombreuses. La clôture ! la clôture ! M. Paul Samary. Je demande à la Chambre de vouloir bien me laisser répondre quelques mots seulement à M. le garde des sceaux. M. le président. Insiste-t-on pour la clôture? (Oui! — Non! non!) Je consulte la Chambre sur la clôture. (La Chambre, consultée, ne prononce pas la clôture.) M. le président. La parole est à M. Samary. M. Paul Samary. Je reconnaîtrai la bienveillance de la Chambre en ne retenant que quelques courts instants son attention; mais il m'est impossible de laisser passer sans y répondre les dernières paroles prononcées par M. le garde des sceaux. J'en appelle à tous mes collègues : j'ai eu la prétention, dans le discours que j'ai prononcé tout à l'heure, de n'avoir apporté aucune parole de discorde et d'avoir fait, au contraire, un pressant appel à l'apaisement. J'ai le droit de critiquer, j'imagine, les actes de l'administration, les actes du Gouvernement. J'ai usé de ce droit, mais j'ai la conscience de n'avoir, dans mon intervention, apporté aucune parole violente dans les critiques que j'ai, comme c'est mon droit, portées contre l'administration. Je ne puis donc comprendre ni accepter la protestation de M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux, d'ailleurs, il faut bien le constater, n'a rien répondu aux objections juridiques que je lui ai faites au sujet de l'arrestation de M. Max Régis. Ne trouvant sans doute aucune bonne raison à m'opposer, il a fait tout de suite une diversion, disant qu'il y avait d'autres faits qui avaient amené l'arrestation de M. Régis. Il nous a rappelé le discours prononcé par ce dernier il y a près de trois mois, sur la tombe du malheureux Cayrol; il nous a rappelé aussi les indications qui auraient été données sur les magasins juifs, par M. Max Régis, lors des derniers troubles d'Alger. Mais on n'a alors, à cette époque et depuis, nullement songé à diriger des poursuites contre M.
les critiques que j'ai, comme c'est mon droit, portées contre l'administration. Je ne puis donc comprendre ni accepter la protestation de M. le garde des sceaux. M. le garde des sceaux, d'ailleurs, il faut bien le constater, n'a rien répondu aux objections juridiques que je lui ai faites au sujet de l'arrestation de M. Max Régis. Ne trouvant sans doute aucune bonne raison à m'opposer, il a fait tout de suite une diversion, disant qu'il y avait d'autres faits qui avaient amené l'arrestation de M. Régis. Il nous a rappelé le discours prononcé par ce dernier il y a près de trois mois, sur la tombe du malheureux Cayrol; il nous a rappelé aussi les indications qui auraient été données sur les magasins juifs, par M. Max Régis, lors des derniers troubles d'Alger. Mais on n'a alors, à cette époque et depuis, nullement songé à diriger des poursuites contre M. Régis; on n'a pas parlé -alors de l'arrêter. On a attendu pour cela le lendemain de l'arrivée à Alger de M. le commissaire Martin, qui n'avait rien à voir ni à connaître dans les troubles de janvier, et qui était venu en Algérie pour témoigner tout simplement sur les faits relatifs à la réunion de la salle Chabannes. C'est sur son simple témoignage non contradictoire que vous avez donné l'ordre de procéder à cette arrestation. Or je prétends que vous avez dépassé votre droit et pris une mesure arbitraire, inopportune et condamnable. Vous dites que vous avez ainsi ramené la paix dans Alger. Elle y régnera, soyez-en certains, et nul ne le désire plus que moi; mais il faut pour cela que vous nous y aidiez par des mesures de modération, de justice et de clémence. Non, la mesure préventive que vous avez prise à l'encontre de M. Max Régis n'a pas été, ainsi que vous le dites, approuvée par ce que vous appelez la population sage d'Alger. Il n'y a pas un seul Français à Alger, même parmi vos fonctionnaires, qui ait pu approuver cette arrestation préventive, parce qu'elle a été faite arbitrairement, inutilement, en fausse interprétation de la