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Ces blessures ne présentent aucun caractère de gravité, il ne forme aucune réclamation, ajoutant qu'il était allé pour manifester, et qu'il s'attendait, le fait à recevoir quelques coups. » Face aux paroles rapportées, opposent notre point de vue à celui de nos chefs. Les soldats ne réclament pas et disent avec des variantes, nous nous sommes attaqués tant pis pour nous, cela ne regarde personne, nous n'avions qu'à rester chez nous. Nos chefs n'ont pas besoin d'être défendus, c'est nous qui sommes offensés par cette prétention de nous opposer à nos chefs. Maintenant les faits. Voici ce que le municipal aurait entendu, s'il avait lu les dépositions elles-mêmes : Guy de Bouteiller a dit à l'enquêteur : « J'ai subi trois fois une brutalité, particulièrement la première. Mais les agents qui me le faisaient devant le commissaire n'étaient pas ceux qui m'avaient frappé ; je ne puis porter plainte contre ces derniers. » Armand Hubert a déclaré : « Mes amis ont été les témoins de deux passages à tabac dont j'ai été victime. Notamment, à la dernière manifestation, il m'a vu et maître des agents pendant douze minutes, chantant, de la pire façon, tiré par les pieds des chevaux. Il m'a fallu protester pour avoir été renvoyé à l'école de l'Univers, où je ne suis resté que longtemps après. » Cléret : « J'ai subi des coups de plusieurs agents dont l'un m'a causé à la face une souffrance, le retournement du pouce dont je suis encore soigné et pour lequel on m'a soigné tout à la Santé, ainsi que les coups sur le corps. » Quant au fait même d'avoir eu l'essentiel, Cléret déclare qu'il l'a fait savoir expressément, tout en déclarant de ne pas s'illusionner sur les résultats de l'enquête. Norbert Milleret : « Dû à des blessures, quand je suis couché par suite de mes blessures, quand je suis couché chez moi, Charles Malibran enquêteur est venu chez moi. Charles Malibran et O. Stevenin étaient près de moi et confirment mon témoignage. Je n'ai jamais dit que je ne formulais aucune réclamation, mais j'ai montré mes
Il m'a fallu protester pour avoir été renvoyé à l'école de l'Univers, où je ne suis resté que longtemps après. » Cléret : « J'ai subi des coups de plusieurs agents dont l'un m'a causé à la face une souffrance, le retournement du pouce dont je suis encore soigné et pour lequel on m'a soigné tout à la Santé, ainsi que les coups sur le corps. » Quant au fait même d'avoir eu l'essentiel, Cléret déclare qu'il l'a fait savoir expressément, tout en déclarant de ne pas s'illusionner sur les résultats de l'enquête. Norbert Milleret : « Dû à des blessures, quand je suis couché par suite de mes blessures, quand je suis couché chez moi, Charles Malibran enquêteur est venu chez moi. Charles Malibran et O. Stevenin étaient près de moi et confirment mon témoignage. Je n'ai jamais dit que je ne formulais aucune réclamation, mais j'ai montré mes blessures : large plaie à la cuisse causée par un coup de talon de botte ; plaie contuse près de l'estomac faite par la pointe d'un fourreau de baïonnette ; large plaie au bras gauche, une moindre à la cuisse droite, causées par le piétinement des chevaux ; coups de pieds au ventre qui firent craindre, pendant plusieurs jours, une péritonite. J'ai ajouté que si j'insistais dans ma protestation et dans ma plainte, c'était sans me faire illusion sur l'impartialité de l'enquête, et seulement pour le principe. » Alain Mellet, qui reconduit Norbert Milleret chez lui, confirme son témoignage. En ce qui le concerne, il déclare que si, comme beaucoup d'autres, il n'a pas porté de plainte, c'est que les agents qui le conduisirent au commissariat n'étaient pas les mêmes que ceux qui, avant de l'arrêter, le sommèrent, l'étranglèrent à demi, au coin de la rue Thérèse, en présence de nombreux témoins. Recevez, Monsieur le gérant, l'expression de nos sentiments les plus distingués, Signé : Guy de Bouteiller, Armand Hubert, F. Cléret, Norbert Milleret, Alain Mellet, Charles Malibran, O. Stevenin, détenus politiques à la Santé. Demandes en autorisation de bâtir. Du 3 mai 1911. 9e arr. — Rue La Bruyère,
pieds au ventre qui firent craindre, pendant plusieurs jours, une péritonite. J'ai ajouté que si j'insistais dans ma protestation et dans ma plainte, c'était sans me faire illusion sur l'impartialité de l'enquête, et seulement pour le principe. » Alain Mellet, qui reconduit Norbert Milleret chez lui, confirme son témoignage. En ce qui le concerne, il déclare que si, comme beaucoup d'autres, il n'a pas porté de plainte, c'est que les agents qui le conduisirent au commissariat n'étaient pas les mêmes que ceux qui, avant de l'arrêter, le sommèrent, l'étranglèrent à demi, au coin de la rue Thérèse, en présence de nombreux témoins. Recevez, Monsieur le gérant, l'expression de nos sentiments les plus distingués, Signé : Guy de Bouteiller, Armand Hubert, F. Cléret, Norbert Milleret, Alain Mellet, Charles Malibran, O. Stevenin, détenus politiques à la Santé. Demandes en autorisation de bâtir. Du 3 mai 1911. 9e arr. — Rue La Bruyère, 38. — Prop., Banque de l'Afrique occidentale, y demeurant. — Construction (3 étages). 13e arr. — Rue du Château-des-Reniers, 194. Prop., M. Maublanc. — Arch., M. Le Bocq, 14, rue des Carmes, à Rouen (Seine-Inférieure). — Construction (4 étages). 18e arr. — Rue de Vanves, 139. — Prop., M. Montourey. — Arch., M. Joyeux, 75, rue Didot. — Constructions de 5 et 2 étages. 18e arr. — Rue de la Convention, 244. — Prop., Mme veuve Nicaud. Arch., M. Delay, rue Henri-Heine, 6. — Construction (7 étages). 18e arr. — Rue du Simplon, 45-47. — Prop. et arch., M. Normand, rue Taitbout, 72. — 2 constructions (6 étages). 20e arr. — Rue des Alouettes, 12-44. — Prop., Société des établissements Gaumont. — Arch., M. Bahrmann, avenue d'Orléans, 89. — Construction (1 étage). OBSERVATOIRE MUNICIPAL (MONTSOURIS et annexe tour-saint-jacques) Paris, le 4 mai 1911, 5 h. soir. Une pluie fournissant de 0 à 10"/°' d'eau est tombée ce matin entre 2 h. 45 et 4 h. ; le ciel est nuageux depuis. Le vent souffle d'Ouest à Nord-Nord-Ouest, avec une vitesse voisine de 6 m. par seconde, qui atteint 10 m. à 2 h. 20 matin. La température a fraîchi. Extrêmes
— Arch., M. Joyeux, 75, rue Didot. — Constructions de 5 et 2 étages. 18e arr. — Rue de la Convention, 244. — Prop., Mme veuve Nicaud. Arch., M. Delay, rue Henri-Heine, 6. — Construction (7 étages). 18e arr. — Rue du Simplon, 45-47. — Prop. et arch., M. Normand, rue Taitbout, 72. — 2 constructions (6 étages). 20e arr. — Rue des Alouettes, 12-44. — Prop., Société des établissements Gaumont. — Arch., M. Bahrmann, avenue d'Orléans, 89. — Construction (1 étage). OBSERVATOIRE MUNICIPAL (MONTSOURIS et annexe tour-saint-jacques) Paris, le 4 mai 1911, 5 h. soir. Une pluie fournissant de 0 à 10"/°' d'eau est tombée ce matin entre 2 h. 45 et 4 h. ; le ciel est nuageux depuis. Le vent souffle d'Ouest à Nord-Nord-Ouest, avec une vitesse voisine de 6 m. par seconde, qui atteint 10 m. à 2 h. 20 matin. La température a fraîchi. Extrêmes à la Tour-Saint-Jacques : 8°6 à 4 h. 55 matin et 15°7 à 2 h. 45 soir ; moyenne, 12°2, et à Montsouris : 8°6 à 4 h. 50 matin et 17°6 à 2 h. 10 soir ; moyenne, 13°1. supérieure de 1°6 à la normale. La pression barométrique, peu variable, accuse à 5 h. ce soir : 760°4. Le chef du Service physique et météorologique, Joseph JAUBERT. SPECTACLES DU 5 MAI Opéra. — Mardi, La Maladie. Comédie-Française. Le Goût du Vice. Opéra-Comique. Aphrodite. Odéon. — 8 h. 1/2. — Vers l'Amour. Gaîté-Lyrique. — Solitude. — Le Cœur de Floride. Châtelet. — Clôture. Sarah-Bernhardt. — 8 h. 1/2. — (Saison russe). — La Roussalka. Variétés. — 8 h. 1/2. — La Vie Parisienne. Vaudeville. — 9 h. Le Tribun. Gymnase. — 8 h. 3/4. — Papa. Renaissance. — 9 h. — La Gamine. Théâtre Antoine. 8 h. 3/4. — Marie-Victoire. Porte-Saint-Martin. — 8 h. 1/4. L'Enfant de l'Amour. Palais-Royal. — 8 h. 1/1. — Aimé des Femmes. Ambigu. — 8 h. 1/2. — À la Nouvelle. Théâtre Réjane. — 8 h. 1/2. L'Oiseau Bleu. Trianon-Lyrique. — 8 h. 1/2. — Zaza, Bouffes-Parisiens. — 9 h. Le Mariage de Mademoiselle Beulemans.
variable, accuse à 5 h. ce soir : 760°4. Le chef du Service physique et météorologique, Joseph JAUBERT. SPECTACLES DU 5 MAI Opéra. — Mardi, La Maladie. Comédie-Française. Le Goût du Vice. Opéra-Comique. Aphrodite. Odéon. — 8 h. 1/2. — Vers l'Amour. Gaîté-Lyrique. — Solitude. — Le Cœur de Floride. Châtelet. — Clôture. Sarah-Bernhardt. — 8 h. 1/2. — (Saison russe). — La Roussalka. Variétés. — 8 h. 1/2. — La Vie Parisienne. Vaudeville. — 9 h. Le Tribun. Gymnase. — 8 h. 3/4. — Papa. Renaissance. — 9 h. — La Gamine. Théâtre Antoine. 8 h. 3/4. — Marie-Victoire. Porte-Saint-Martin. — 8 h. 1/4. L'Enfant de l'Amour. Palais-Royal. — 8 h. 1/1. — Aimé des Femmes. Ambigu. — 8 h. 1/2. — À la Nouvelle. Théâtre Réjane. — 8 h. 1/2. L'Oiseau Bleu. Trianon-Lyrique. — 8 h. 1/2. — Zaza, Bouffes-Parisiens. — 9 h. Le Mariage de Mademoiselle Beulemans. Nouveautés. — 8 h. 1/2. — Champignol malgré lui. Folies-Dramatiques. — 8 h. 1/2. — Le Coup de Piston. Athénée. — 8 h. 1/4. — Maman Colibri. Cluny. — 8 h. 3/4. — La Boniche. Déjazet. — 8 h. 1/2. — L'Enfant de ma sœur. COURS OFFICIEL DES OBLIGATIONS DE LA VILLE DE PARIS Du 4 mai 1911. Cours précédent. Cours du jour. 1865 (500 fr. 47.). 541 50 542 50 1871 (400 fr. 11,). 403 404 404 15 1871 quarts (100 fr. S.,.). 105 50 105 50 1875 (500 fr. 11,..). 541 50 539 1876 (500 fr. 11,..). 539 75 540 1892 (400 fr. 2,50 7.) 364 50 364 50 1892 quarts (100 fr. 1,50 7.). 99 75 99 75 1894-1896 (400 fr. ( 2,50 7.) 363 363 50 1894-1896 quarts (100 fr. 2,50 7.). 96 50 97 25 1898 (500 fr. 27,). 418 25 417 1898 quarts (125 fr. 1,.). 109 109 1899 Métropolitain (500 fr. 1'.). 401 400 1899 Métropolitain quarts (125 fr. 2,50 7.) 105 104 50 1904 Métropolitain (500 fr. 1,50 7.) tout payé. 445 445 25 416 446 50 446 75 446 1904 Métropolitain cinquièmes (100 fr. 2,60 7.) tout payé 92 20 93
LA VILLE DE PARIS Du 4 mai 1911. Cours précédent. Cours du jour. 1865 (500 fr. 47.). 541 50 542 50 1871 (400 fr. 11,). 403 404 404 15 1871 quarts (100 fr. S.,.). 105 50 105 50 1875 (500 fr. 11,..). 541 50 539 1876 (500 fr. 11,..). 539 75 540 1892 (400 fr. 2,50 7.) 364 50 364 50 1892 quarts (100 fr. 1,50 7.). 99 75 99 75 1894-1896 (400 fr. ( 2,50 7.) 363 363 50 1894-1896 quarts (100 fr. 2,50 7.). 96 50 97 25 1898 (500 fr. 27,). 418 25 417 1898 quarts (125 fr. 1,.). 109 109 1899 Métropolitain (500 fr. 1'.). 401 400 1899 Métropolitain quarts (125 fr. 2,50 7.) 105 104 50 1904 Métropolitain (500 fr. 1,50 7.) tout payé. 445 445 25 416 446 50 446 75 446 1904 Métropolitain cinquièmes (100 fr. 2,60 7.) tout payé 92 20 93 1905 (100 millions WC) fr. 1,75 7., libéré. 385 384 50 1905 (100 millions quarts, 100 fr. 1,75 7.), libéré 93 50 94 75 1910 Métropolitain (obl. 400 fr. 2,75 7. remb. à 430 francs 379 50 380 381 380 1910 Métropolitain (demies 200 francs emb. à 215 francs) 187 50 188 50 1910 (obl. 3', remb. 4400 f.), 100 f. p. 385 15 385 25 385 60 385 75 1910 (quarts, remb. à 1000 f.), 25 f. p. 95 50 1910 (500 fr. 3', remb. 5000 f.), 100 f. p. 385 60 385 70 385 80 385 85 1910 (250 fr. 1', remb. 2500 f.), 25 f. p. 97 50 98 25 98 75 99 1910 (150 fr. 3', remb. 1500 f.), 10 f. p. 95 1911 (500 fr. 2', remb. 2500 f.), 50 f. p. 392 393 393 50 393 75 394 Le gérant, ALBERT RUPPRECHT. 496 — Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. 1911 ANNONCES Usine municipale de fabrication de pavés de bois, 2, rue des Cévennes, angle du quai de Javel (15e arr.). Tarif de la vente DES VIEUX PAVÉS DE BOIS pour chauffage. Arrêté préfectoral du 2 mai 1910. 6 francs le stère pour un achat
50 188 50 1910 (obl. 3', remb. 4400 f.), 100 f. p. 385 15 385 25 385 60 385 75 1910 (quarts, remb. à 1000 f.), 25 f. p. 95 50 1910 (500 fr. 3', remb. 5000 f.), 100 f. p. 385 60 385 70 385 80 385 85 1910 (250 fr. 1', remb. 2500 f.), 25 f. p. 97 50 98 25 98 75 99 1910 (150 fr. 3', remb. 1500 f.), 10 f. p. 95 1911 (500 fr. 2', remb. 2500 f.), 50 f. p. 392 393 393 50 393 75 394 Le gérant, ALBERT RUPPRECHT. 496 — Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. 1911 ANNONCES Usine municipale de fabrication de pavés de bois, 2, rue des Cévennes, angle du quai de Javel (15e arr.). Tarif de la vente DES VIEUX PAVÉS DE BOIS pour chauffage. Arrêté préfectoral du 2 mai 1910. 6 francs le stère pour un achat de 1 à 9 stères. 5 fr. 50 c. — de 10 à 99 stères. 5 francs — au-dessus de 100 stères NOTA. — Les acheteurs peuvent se présenter tous les jours, de 9 heures à 11 heures et de 2 heures à 5 heures (dimanches et fêtes exceptés), au bureau de l'usine, 2, rue des Cévennes, où il leur suffira de verser le montant de leur achat pour pouvoir prendre aussitôt livraison sans autre formalité. La Broderie française. 1. — Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 22 avril 1911, il a été établi les statuts d'une Société anonyme à capital variable, desquels il a été fait les extraits suivants : La Société prend la dénomination de : La Broderie française. Le siège social est fixé à Paris, 30, rue du Mail. Le capital social est primitivement fixé à 4,000 francs. Il ne pourra être réduit au-dessous de la somme de 3,600 francs. La Société commence le 26 avril 1911, date de sa constitution définitive, pour finir le 25 avril 2010, soit une durée de 99 ans. Le Conseil est nommé pour trois ans et renouvelable par tiers chaque année. Le Conseil a les pouvoirs les
bureau de l'usine, 2, rue des Cévennes, où il leur suffira de verser le montant de leur achat pour pouvoir prendre aussitôt livraison sans autre formalité. La Broderie française. 1. — Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 22 avril 1911, il a été établi les statuts d'une Société anonyme à capital variable, desquels il a été fait les extraits suivants : La Société prend la dénomination de : La Broderie française. Le siège social est fixé à Paris, 30, rue du Mail. Le capital social est primitivement fixé à 4,000 francs. Il ne pourra être réduit au-dessous de la somme de 3,600 francs. La Société commence le 26 avril 1911, date de sa constitution définitive, pour finir le 25 avril 2010, soit une durée de 99 ans. Le Conseil est nommé pour trois ans et renouvelable par tiers chaque année. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son effet. Le Conseil délègue tout ou partie de ses pouvoirs à un directeur qu'il choisit suivant sa volonté, dans son sein, parmi ses associés, et même en dehors de la Société, dont il est toujours responsable envers elle. Les extraits des procès-verbaux du Conseil ainsi que ceux des assemblées générales, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du Conseil ou par deux administrateurs. 20 0/0 sont prélevés annuellement sur les bénéfices pour composer le fonds de réserve. n. — Par acte notarié reçu par M* Maciet, notaire à Paris, le 22 avril 1911, MM. Jules Burdiat et Jacques Aubry, fondateurs, ont fait la déclaration de souscription et de versement du capital, conformément à la loi. III. — De la copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive tenue le 26 avril 1911, il appert qu'il a été pris les résolutions suivantes : 1° L'Assemblée approuve sans réserve, à l'unanimité, les statuts ; 2° L'Assemblée reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du capital faite suivant acte notarié en date du 22 avril 1911;
la Société, dont il est toujours responsable envers elle. Les extraits des procès-verbaux du Conseil ainsi que ceux des assemblées générales, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du Conseil ou par deux administrateurs. 20 0/0 sont prélevés annuellement sur les bénéfices pour composer le fonds de réserve. n. — Par acte notarié reçu par M* Maciet, notaire à Paris, le 22 avril 1911, MM. Jules Burdiat et Jacques Aubry, fondateurs, ont fait la déclaration de souscription et de versement du capital, conformément à la loi. III. — De la copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive tenue le 26 avril 1911, il appert qu'il a été pris les résolutions suivantes : 1° L'Assemblée approuve sans réserve, à l'unanimité, les statuts ; 2° L'Assemblée reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du capital faite suivant acte notarié en date du 22 avril 1911; 3° L'Assemblée nomme MM. Jules Burdiat, Jacques Aubry et Xavier Daubinet, membres du Conseil d'administration et reçoit leur acceptation ; 4° L'Assemblée nomme de même M. Eugène Parmentier et Mlle Geneviève Rigot, commissaires ; 5° Toutes les prescriptions de la loi et des statuts ayant été remplies, la Société : La Broderie française, est définitivement constituée. IV. — Une expédition des statuts, de l'acte de déclaration de souscription et de versement du capital et de la délibération de l'Assemblée générale constitutive ont été déposées aux greffes du Tribunal de commerce de la Seine et de la Justice de paix du 28e arrondissement suivant procès-verbal dressé à chacun des greffes le 2 mai 1911. V. — Par délibération du Conseil d'administration, en date du 26 avril 1911, M. Jacques Aubry a été nommé directeur de la Société, le Conseil lui a, en outre, délégué tous ses pouvoirs, avec la signature sociale. Pour mention : Le président du conseil, J. AUBRY. DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. D'un acte sous signatures privées, fait sextuple, à Paris, le 20 avril 1911, enregistré à Paris s. s. p., le 25 avril 1911, n° 1074, aux droits de 9 fr. 38, Et passé entre, M. Victor Poos, ingénieur
La Broderie française, est définitivement constituée. IV. — Une expédition des statuts, de l'acte de déclaration de souscription et de versement du capital et de la délibération de l'Assemblée générale constitutive ont été déposées aux greffes du Tribunal de commerce de la Seine et de la Justice de paix du 28e arrondissement suivant procès-verbal dressé à chacun des greffes le 2 mai 1911. V. — Par délibération du Conseil d'administration, en date du 26 avril 1911, M. Jacques Aubry a été nommé directeur de la Société, le Conseil lui a, en outre, délégué tous ses pouvoirs, avec la signature sociale. Pour mention : Le président du conseil, J. AUBRY. DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ. D'un acte sous signatures privées, fait sextuple, à Paris, le 20 avril 1911, enregistré à Paris s. s. p., le 25 avril 1911, n° 1074, aux droits de 9 fr. 38, Et passé entre, M. Victor Poos, ingénieur conseil, demeurant ci-devant à Paris, 44, rue Notre-Dame-des-Victoires, et actuellement à Courbevoie, 19, rue Barbès, M. Adolphe Ymonet, demeurant à la Garenne-Colombes, 8, rue des Bois-de-Colombes, M. le commandant Pasquier, demeurant à Paris, 116, rue Lecourbe, Il appert que la Société en nom collectif et ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de prise de brevets d'invention constituée entre les susnommés par acte le 30 juin 1909, enregistré et publié, sous raison sociale Victor Pons et Cie, siège à Paris, 44, rue Notre-Dame-des-Victoires, transféré depuis 19, rue Auber, A été dissoute à partir du 20 avril 1911. Et que M. Pons a été nommé liquidateur de cette Société avec les pouvoirs les plus étendus.. Deux originaux dudit acte ont été déposés conformément à la loi au greffe du Tribunal de commerce de la Seine et au greffe de la Justice de paix du deuxième arrondissement de Paris, le 3 mai 1911. Pour extrait : V. PONS. Société parisienne pour l'industrie des chemins de fer et des tramways électriques. Société anonyme au capital de 50,000,000 de francs. Siège social : Boulevard Haussmann, 75, Paris. Les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 30 mai
fonds de commerce de prise de brevets d'invention constituée entre les susnommés par acte le 30 juin 1909, enregistré et publié, sous raison sociale Victor Pons et Cie, siège à Paris, 44, rue Notre-Dame-des-Victoires, transféré depuis 19, rue Auber, A été dissoute à partir du 20 avril 1911. Et que M. Pons a été nommé liquidateur de cette Société avec les pouvoirs les plus étendus.. Deux originaux dudit acte ont été déposés conformément à la loi au greffe du Tribunal de commerce de la Seine et au greffe de la Justice de paix du deuxième arrondissement de Paris, le 3 mai 1911. Pour extrait : V. PONS. Société parisienne pour l'industrie des chemins de fer et des tramways électriques. Société anonyme au capital de 50,000,000 de francs. Siège social : Boulevard Haussmann, 75, Paris. Les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 30 mai 1911, à trois heures de levée, au siège social, boulevard Haussmann, 75, à Paris. Ordre du jour : 1. — Rapports du Conseil d'administration et des commissaires sur l'exercice 1910; 2. Bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 1910 et fixation du dividend; 3. — Nomination des commissaires; 4. — Autorisations en vertu de l'article 4 de la loi de 1867 et propositions diverses. «Art. 30 des statuts (extrait).—L'assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires de vingt actions au moins, sauf, par les propriétaires d'un nombre inférieur, le droit de se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux. Les dépôts des actions au porteur seront effectués quinze jours avant la réunion ; A Paris : A la Banque de Paris et des Pays-Bas A la Société générale pour l'exploitation de la transformation du commerce et de l'industrie en France ; Chez MM. Bénard et Jarislowsky, banquiers, rue Scribe, 19; A Bruxelles : rue de chez M. E.-L.-J. Empain, banquier, rue de l'Enseignement, 95; A la Banque de Bruxelles, rue Royale. A la Banque de Paris et des Pays-Bas A la Société française de banque et de dépôts; A Anvers : A
commissaires; 4. — Autorisations en vertu de l'article 4 de la loi de 1867 et propositions diverses. «Art. 30 des statuts (extrait).—L'assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires de vingt actions au moins, sauf, par les propriétaires d'un nombre inférieur, le droit de se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux. Les dépôts des actions au porteur seront effectués quinze jours avant la réunion ; A Paris : A la Banque de Paris et des Pays-Bas A la Société générale pour l'exploitation de la transformation du commerce et de l'industrie en France ; Chez MM. Bénard et Jarislowsky, banquiers, rue Scribe, 19; A Bruxelles : rue de chez M. E.-L.-J. Empain, banquier, rue de l'Enseignement, 95; A la Banque de Bruxelles, rue Royale. A la Banque de Paris et des Pays-Bas A la Société française de banque et de dépôts; A Anvers : A la Banque d'Anvers; et de A la Société française de banque et de dépôts. ! CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS délibérations du 10 avril 1911. 1911. : Contentieux. Instance Compagnie des eaux de Maisons-Laffitte (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 25 novembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, propose de défendre à l'instance que la Compagnie des eaux de Maisons-Laffitte a introduite devant le Conseil de préfecture de Seine-et-Oise à 65 c d'obtenir une indemnité de 530,886 fr., à raison des dommages qu'elle a subis par la pollution de la Seine. Délibère : M. le Sénateur, Préfet de la Seine, est autorisé à défendre à l'instance que la Compagnie des eaux de Maisons-Laffitte a introduite devant le Conseil de préfecture de Seine-et-Oise à 65 c d'obtenir une indemnité de 530,886 fr., à raison des dommages qui lui auraient été causés par la pollution de la Seine. Grandi Contentieux. Instance Grandchamp (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le Par le mémoire, en date du 30 mars 1911, Propose que M. le Sénateur, Préfet de la Seine, le Propose d défendre à l'instance formée devant le Conseil de préfecture de la Seine