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extraordinaire. SOUS-CHAPITRE XVII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DE CENTIMES EXTRAORDINAIRES. §1. Art. 2. Réserve 18 53 Art. 8. Dépenses des aliénés en 1881, 1882 et 1883. 5,054 38 Complément du crédit inscrit au sous-chapitre XIV, art 10. Art. 9. Frais de transport des voyageurs indigents en 1880, 1881, 1882, et 1883. 801 30 Art. 10. Reliure de listes de tirages au sort. 16 » Art. 11. Frais de reliure de registres de l'état civil, 100 » Art. 2. Route départementale n° 2, de Moncontour à Loudun, Art. 7, Route départementale n° 7 de Dangé à la Haye. Élargissement de la traversée de Moncontour. 600 » Art. 16. Indemnités proportionnelles aux ingénieurs 6 21 Art. 31. Honoraires de l'architecte du département. 314 85 Art. 32. Traitement des malades indigents en 1883. 4,550 18 Total 5,492 34 § 3. Art. 7. — Étude de la ligne d'intérêt local de Melle à Lezay et Couhé-Vérac, 3,900 » Art. 8. — Traitement des malades indigents en 1883, 513 32 Art. 9. — Dépenses des enfants assistés en 1880, 1881 et 1882, 963 76 Total : 4,477 08 §5. Art. 1er. — Réserve, 16 87 Art. 2. — Dépenses des enfants assistés en 1880, 1881, 1882 et 1883, . 939 03 Total : 955 90 RECAPITULATION. § 1 5,990 21 §2. 5,492 34 § 3 4,477 08 § 5 9,555 90 Total 16,915 53 SOUS-CHAPITRE XVIII. Art. 1er. — Construction d'une école normale d'institutrices à Poitiers. 25,000 » SOUS-CHAPITRE XIX. Art. 2. — Réserve, 467 50 Art. 8. — Acquisition de literie pour la sous-Préfecture de Montmorillon, 139 50 Art. 9. — Remboursement à la commune de la Trimouille du prix de vente d'un terrain communal longeant la route départementale n° 14. 458 40 Art. 10. — Secours à Mme Looss, veuve d'un ancien employé, 100 » Art. 11. — Frais de reliure de registres de l'état civil (solde). 40 i Art. 12. — Confection des tables décennales de l'état civil, 575 15 Art. 13. — Dépenses occasionnées par le jury de la Prime départementale, 187 35 Total : 1,967 90 RÉCAPITULATION. Sous-Chapitre XVII.
1881, 1882 et 1883, . 939 03 Total : 955 90 RECAPITULATION. § 1 5,990 21 §2. 5,492 34 § 3 4,477 08 § 5 9,555 90 Total 16,915 53 SOUS-CHAPITRE XVIII. Art. 1er. — Construction d'une école normale d'institutrices à Poitiers. 25,000 » SOUS-CHAPITRE XIX. Art. 2. — Réserve, 467 50 Art. 8. — Acquisition de literie pour la sous-Préfecture de Montmorillon, 139 50 Art. 9. — Remboursement à la commune de la Trimouille du prix de vente d'un terrain communal longeant la route départementale n° 14. 458 40 Art. 10. — Secours à Mme Looss, veuve d'un ancien employé, 100 » Art. 11. — Frais de reliure de registres de l'état civil (solde). 40 i Art. 12. — Confection des tables décennales de l'état civil, 575 15 Art. 13. — Dépenses occasionnées par le jury de la Prime départementale, 187 35 Total : 1,967 90 RÉCAPITULATION. Sous-Chapitre XVII. 16,915 53 Sous-Chapitre XVIII. 25,000 » Sous-Chapitre XIX. 1,967 90 Total : 43,883 43 "Cette somme est égale au total des recettes du budget extraordinaire. "Comme vous le voyez, Messieurs, la Commission ne vous propose pas l'inscription du crédit de 1698 fr. 50, qui figure au projet de budget rectificatif de M. le Préfet: Sous-chapitre XIX, art. 1er, Acquisition de terrains pour la construction d'une nouvelle prison. La décision du Conseil qui ajoure la construction rend en effet inutile l'inscription de ce crédit, auquel nous donnons une affectation nouvelle; il est bon de remarquer que la somme de 13,026 fr. 50, déjà inscrite au budget de 1884 pour l'acquisition des terrains de la prison, devient également libre et reste en réserve. Les crédits ci-dessus sont votés par le Conseil, conformément au rapport de M. Trouvé. Au nom de la même Commission, M. Trouvé donne lecture des rapports suivants : École des arts et métiers d'Angers. — Demande de bourse. « MESSIEURS, « M. Rabeau, de Port-de-Piles (Vienne), sollicite une bourse à l'école des arts et métiers d'Angers, pour son fils, qui a été reçu à l'examen le premier du département de la Vienne. « Votre Commission eût été désireuse de
de M. le Préfet: Sous-chapitre XIX, art. 1er, Acquisition de terrains pour la construction d'une nouvelle prison. La décision du Conseil qui ajoure la construction rend en effet inutile l'inscription de ce crédit, auquel nous donnons une affectation nouvelle; il est bon de remarquer que la somme de 13,026 fr. 50, déjà inscrite au budget de 1884 pour l'acquisition des terrains de la prison, devient également libre et reste en réserve. Les crédits ci-dessus sont votés par le Conseil, conformément au rapport de M. Trouvé. Au nom de la même Commission, M. Trouvé donne lecture des rapports suivants : École des arts et métiers d'Angers. — Demande de bourse. « MESSIEURS, « M. Rabeau, de Port-de-Piles (Vienne), sollicite une bourse à l'école des arts et métiers d'Angers, pour son fils, qui a été reçu à l'examen le premier du département de la Vienne. « Votre Commission eût été désireuse de pouvoir accueillir cette demande; mais le département n'entretient pas de bourses à l'école d'Angers, et nous ne croyons pas que sa situation financière permette, pour le moment, d'entrer dans cette voie. « Nous avons, en conséquence, le regret de vous proposer de ne pas donner suite à cette demande. » Ces conclusions sont adoptées. Musée industriel scolaire. « MESSIEURS, M. Delagrave, libraire à Paris, a adressé à M. l'Inspecteur d'académie un spécimen de musée industriel scolaire dont il est l'éditeur. En même temps, il demande au Conseil général de vouloir bien acheter, pour les écoles du département, un certain nombre de ces collections. « Votre Commission de l'instruction publique a examiné avec beaucoup d'intérêt les collections offertes par M. Delagrave, et elle n'hésite pas à reconnaître que leur installation dans les écoles pourrait produire d'excellents résultats. Malheureusement chaque collection coûte 60 francs, et notre situation budgétaire ne nous permet pas de faire une acquisition qui nous entraînerait à une dépense beaucoup trop considérable. » Ces conclusions sont adoptées. Liquidation de la pension de retraite de M. Poulard du Palais, employé dans les bureaux de la Préfecture. « MESSIEURS, Aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Vienne, en
Ces conclusions sont adoptées. Musée industriel scolaire. « MESSIEURS, M. Delagrave, libraire à Paris, a adressé à M. l'Inspecteur d'académie un spécimen de musée industriel scolaire dont il est l'éditeur. En même temps, il demande au Conseil général de vouloir bien acheter, pour les écoles du département, un certain nombre de ces collections. « Votre Commission de l'instruction publique a examiné avec beaucoup d'intérêt les collections offertes par M. Delagrave, et elle n'hésite pas à reconnaître que leur installation dans les écoles pourrait produire d'excellents résultats. Malheureusement chaque collection coûte 60 francs, et notre situation budgétaire ne nous permet pas de faire une acquisition qui nous entraînerait à une dépense beaucoup trop considérable. » Ces conclusions sont adoptées. Liquidation de la pension de retraite de M. Poulard du Palais, employé dans les bureaux de la Préfecture. « MESSIEURS, Aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Vienne, en date du 23 août 1884, M. Poulard du Palais, employé à la 3e division de la préfecture, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du 1er novembre prochain. Un certificat de M. le docteur Chédevergne, annexé au dossier, constate que cet employé est atteint d'un tremblement de la main droite, qui le met dans l'impossibilité de remplir désormais avec toute l'activité nécessaire les fonctions qu'il occupe à la Préfecture. M. Poulard du Palais est né le 29 juin 1822, il est entré dans les bureaux de la Préfecture le 1er janvier 1866: il ne comptera, par conséquent, au 1er novembre 1884, époque de sa mise à la retraite, que 18 ans et 10 mois de services. Mais avant d'entrer à la Préfecture, M. du Palais était employé, en qualité d'expéditionnaire, à la Mairie de Poitiers, où il est resté pendant cinq ans. Or le décret du 3 août 1856, art. 2, lui permet de se prévaloir de ces cinq ans de services, sous la réserve de verser les arrachements réglementaires correspondants, ce qu'il sera fait par M. du Palais à première réquisition. En réalité, il comptera donc, pour la retraite, 23 ans et 10
d'un tremblement de la main droite, qui le met dans l'impossibilité de remplir désormais avec toute l'activité nécessaire les fonctions qu'il occupe à la Préfecture. M. Poulard du Palais est né le 29 juin 1822, il est entré dans les bureaux de la Préfecture le 1er janvier 1866: il ne comptera, par conséquent, au 1er novembre 1884, époque de sa mise à la retraite, que 18 ans et 10 mois de services. Mais avant d'entrer à la Préfecture, M. du Palais était employé, en qualité d'expéditionnaire, à la Mairie de Poitiers, où il est resté pendant cinq ans. Or le décret du 3 août 1856, art. 2, lui permet de se prévaloir de ces cinq ans de services, sous la réserve de verser les arrachements réglementaires correspondants, ce qu'il sera fait par M. du Palais à première réquisition. En réalité, il comptera donc, pour la retraite, 23 ans et 10 mois de services, et sa pension devra être calculée conformément à l'art. 11 du décret du 4 juillet 1806. Aux termes de cet article, la pension doit être du 1/6e du traitement pour 10 ans de services et au-dessous, et s'accroître d'un soixantième du même traitement pour chaque année au-dessus de 10 ans, sans cependant pouvoir excéder la moitié du traitement. D'autre part, l'art 9 du même décret dispose que le traitement qui doit servir de base aux calculs est une moyenne du traitement fixe dont l'employé a joui pendant les trois dernières années. M. du Palais jouit depuis plus de trois ans d'un traitement fixe de 1800 fr. Sa pension de retraite doit donc être calculée de la manière suivante : Pour 10 ans de services, le 6e de 1800 = 300 Pour 13 ans et 10 mois en sus, 4^ (13 - 10) = 415 Total, 715 Nous avons l'honneur de vous proposer, conformément à l'art. 5 de l'arrêté donné au Conseil des Ministres le 2 février 1826, de donner un avis favorable à la liquidation de la pension de retraite de M. Poulard du Palais à la somme de 715 francs. » Ces conclusions sont adoptées. Au
de 10 ans, sans cependant pouvoir excéder la moitié du traitement. D'autre part, l'art 9 du même décret dispose que le traitement qui doit servir de base aux calculs est une moyenne du traitement fixe dont l'employé a joui pendant les trois dernières années. M. du Palais jouit depuis plus de trois ans d'un traitement fixe de 1800 fr. Sa pension de retraite doit donc être calculée de la manière suivante : Pour 10 ans de services, le 6e de 1800 = 300 Pour 13 ans et 10 mois en sus, 4^ (13 - 10) = 415 Total, 715 Nous avons l'honneur de vous proposer, conformément à l'art. 5 de l'arrêté donné au Conseil des Ministres le 2 février 1826, de donner un avis favorable à la liquidation de la pension de retraite de M. Poulard du Palais à la somme de 715 francs. » Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la Commission de l'instruction publique, M. Marquet donne lecture des rapports suivants : Classement des demandes de secours pour travaux concernant les maisons d'école. « MESSIEURS, Au nom de votre Commission de l'instruction publique, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver le classement ci-attaché, établi par ordre d'urgence, des demandes de secours, adressées par les communes à l'État, à l'occasion de leurs maisons d'école. 1030 » 440 » 590 » 15 Payré Construction d'une classe de garçons et d'une école de filles. 10800 » 7200 » 3600 » 16 Journet Construction d'une maison d'école. 32866 02 22400 10466 02 compris une subvention de 2,800 fr. 582 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. M. Lebonneter dit qu'il n'a pas vu figurer parmi les dossiers soumis à la Commission une demande de la commune de Mouterne Silly. Il demande le renvoi de ce dossier à la Commission départementale. Le renvoi est prononcé. M. Aubin attire l'attention du Conseil général sur la demande présentée pour le hameau de Nésdes (commune de Benassais), qui est classée depuis deux ans ; il demande à M. le Préfet de récommander ce dossier au ministère. M. l'Inspecteur d'académie et M. l'Inspecteur primaire tiennent à ce qu'il soit
demandes de secours, adressées par les communes à l'État, à l'occasion de leurs maisons d'école. 1030 » 440 » 590 » 15 Payré Construction d'une classe de garçons et d'une école de filles. 10800 » 7200 » 3600 » 16 Journet Construction d'une maison d'école. 32866 02 22400 10466 02 compris une subvention de 2,800 fr. 582 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. M. Lebonneter dit qu'il n'a pas vu figurer parmi les dossiers soumis à la Commission une demande de la commune de Mouterne Silly. Il demande le renvoi de ce dossier à la Commission départementale. Le renvoi est prononcé. M. Aubin attire l'attention du Conseil général sur la demande présentée pour le hameau de Nésdes (commune de Benassais), qui est classée depuis deux ans ; il demande à M. le Préfet de récommander ce dossier au ministère. M. l'Inspecteur d'académie et M. l'Inspecteur primaire tiennent à ce qu'il soit donné satisfaction à ce désir. MM. Serpi et Trouvé disent que le Conseil général insiste auprès de M. le Ministre pour que tous les dossiers en retard reçoivent des subventions. Le classement est adopté. Bourses d'enseignement primaire supérieur. MESSIEURS. Par sa délibération en date du 16 août courant, le Conseil départemental de l'instruction publique exprime le désir que le Conseil général veuille bien émettre un vœu tendant à l'entretien par l'État, dans l'école Chamballon, d'un certain nombre de boursières de la deuxième série. Actuellement, l'établissement tenu par Madame Chamballon ne reçoit des boursières de l'État que pour l'enseignement supérieur. Les jeunes filles à leur sortie, sont généralement bien préparées à l'enseignement : plusieurs même sont pourvues du brevet supérieur, mais la plupart quittent notre département, où le recrutement du personnel des écoles de filles offre de très grandes difficultés. C'est pour remédier à cet état de choses que le Conseil départemental serait heureux de voir instituer un certain nombre de bourses, de la 26e catégorie. Les bénéficiaires de ces bourses prendraient l'engagement d'être institutrices dans le département, et, à cette condition, on leur accorderait une prolongation de bourses jusqu'à l'âge de 18 ans. De la sorte, on parviendrait vraisemblablement à
départemental de l'instruction publique exprime le désir que le Conseil général veuille bien émettre un vœu tendant à l'entretien par l'État, dans l'école Chamballon, d'un certain nombre de boursières de la deuxième série. Actuellement, l'établissement tenu par Madame Chamballon ne reçoit des boursières de l'État que pour l'enseignement supérieur. Les jeunes filles à leur sortie, sont généralement bien préparées à l'enseignement : plusieurs même sont pourvues du brevet supérieur, mais la plupart quittent notre département, où le recrutement du personnel des écoles de filles offre de très grandes difficultés. C'est pour remédier à cet état de choses que le Conseil départemental serait heureux de voir instituer un certain nombre de bourses, de la 26e catégorie. Les bénéficiaires de ces bourses prendraient l'engagement d'être institutrices dans le département, et, à cette condition, on leur accorderait une prolongation de bourses jusqu'à l'âge de 18 ans. De la sorte, on parviendrait vraisemblablement à assurer le recrutement du personnel dans de bonnes conditions, en attendant que l'école normale soit construite. Votre Commission vous propose de vous associer aux vues du Conseil départemental, et de solliciter de M. le Ministre de l'Instruction publique la création, à l'école Chamballon, d'un certain nombre de bourses de la 2e série. M. Lebonneter croit qu'il existe à Poitiers d'autres établissements qui donnent une très bonne instruction ; il ne croit pas qu'on doive faire un privilège en faveur de Madame Chamballon ; il combat donc le vœu. La proposition de M. Lebonneter est repoussée, et les conclusions de la Commission sont adoptées. M. le Préfet demande au Conseil de vouloir bien émettre un vœu pour que M. le Ministre accorde aux inspecteurs primaires des frais de tournées extraordinaires comme cela avait lieu autrefois. M. le Président appuie ces observations ; il ajoute que le crédit figurant au budget de l'État dans ce but n'a pas été diminué ; il y a eu seulement une modification d'emploi. Le vœu est adopté à l'unanimité. 584 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. M. Bazille dit qu'il a reçu aujourd'hui seulement un certain nombre de pétitions d'agriculteurs du canton de Monts-sur-Guesnes attirant l'attention des
2e série. M. Lebonneter croit qu'il existe à Poitiers d'autres établissements qui donnent une très bonne instruction ; il ne croit pas qu'on doive faire un privilège en faveur de Madame Chamballon ; il combat donc le vœu. La proposition de M. Lebonneter est repoussée, et les conclusions de la Commission sont adoptées. M. le Préfet demande au Conseil de vouloir bien émettre un vœu pour que M. le Ministre accorde aux inspecteurs primaires des frais de tournées extraordinaires comme cela avait lieu autrefois. M. le Président appuie ces observations ; il ajoute que le crédit figurant au budget de l'État dans ce but n'a pas été diminué ; il y a eu seulement une modification d'emploi. Le vœu est adopté à l'unanimité. 584 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. M. Bazille dit qu'il a reçu aujourd'hui seulement un certain nombre de pétitions d'agriculteurs du canton de Monts-sur-Guesnes attirant l'attention des pouvoirs publics sur la crise agricole. Il demande que ces pétitions soient jointes au rapport fait par M. Auguis sur cette question au sujet des pétitions de Chauvigny. Bien que partisan du libre échange, M. Bazille croit cependant qu'on peut, sans faire échec au principe, prendre à titre temporaire des mesures de défense en faveur de l'agriculture française. M. Serpi trouve singulier que M. Bazille propose des mesures de défense, et se déclare en même temps libre-échangiste. M. de Beauchamp répond que, malheureusement, souvent la pratique est en désaccord avec la théorie. La séance est levée à 11 heures et renvoyée à 1 heure. Le Président, Le Secrétaire, ALFRED HÉRAULT. BAZILLE. 2e SÉANCE DU MERCREDI 27 AOUT 1884 La séance est ouverte à 1 heure 12, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents : MM. Serpi, Fauicon, Gigot, Lemonnier, Cordier-Dupanneau, Aubin, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Trouvé, Lamy, Marquet, Martin, Guimbaud, Tantin-Meiniel, Bazille. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Bazille, l'un des secrétaires, est adopté. M. de Beauchamp propose d'adresser des remerciements au Bureau, ce qui est adopté à l'unanimité. M. le Président déclare close la session d'août 1884. Le Président,
mesures de défense en faveur de l'agriculture française. M. Serpi trouve singulier que M. Bazille propose des mesures de défense, et se déclare en même temps libre-échangiste. M. de Beauchamp répond que, malheureusement, souvent la pratique est en désaccord avec la théorie. La séance est levée à 11 heures et renvoyée à 1 heure. Le Président, Le Secrétaire, ALFRED HÉRAULT. BAZILLE. 2e SÉANCE DU MERCREDI 27 AOUT 1884 La séance est ouverte à 1 heure 12, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents : MM. Serpi, Fauicon, Gigot, Lemonnier, Cordier-Dupanneau, Aubin, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Trouvé, Lamy, Marquet, Martin, Guimbaud, Tantin-Meiniel, Bazille. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Bazille, l'un des secrétaires, est adopté. M. de Beauchamp propose d'adresser des remerciements au Bureau, ce qui est adopté à l'unanimité. M. le Président déclare close la session d'août 1884. Le Président, Le Secrétaire, ALFRED HÉRAULT. BAZILLE. BUDGET DÉPARTEMENTAL POUR L'EXERCICE 1885 888 BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. B DEPENSES ORDINAIRES. 389' NOUVEAU SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. " Sommes Propres Votée 3 " I g " A U B UD SET PAR LE PRÉFECTEUR par le Renouvellement 4 " " "ort Fonds du Préfet et du procès verbal des délibérations. SOUS-CHAPITRE 1er. Dépenses obligatoires. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61.) HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. ART. 1*. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 1 4000 " 4000 " 4000 " p. 44, 260. ART. 2. Entretien des hôtels et des bureaux de Sous-Préfectures, savoir : Arrondissement de Châtellerault 600 " — de Civray 500 " 2 1600 " 1600 " 1600 " P. 45 260. — de Loudun 500 " ART. 30. Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Montmorillon 3 2100 " 2100 " 2100 " p. 45, 260. ART. 4. Réparations locatives aux bâtiments de la Sous-Préfecture; 300 " 300 " 300 " id. de Montmorillon MOBILIER DES HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. Hôtel de Préfecture. ART. 5. Acquisitions, renouvellement 1,000 5 3000 3000
" "ort Fonds du Préfet et du procès verbal des délibérations. SOUS-CHAPITRE 1er. Dépenses obligatoires. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61.) HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. ART. 1*. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 1 4000 " 4000 " 4000 " p. 44, 260. ART. 2. Entretien des hôtels et des bureaux de Sous-Préfectures, savoir : Arrondissement de Châtellerault 600 " — de Civray 500 " 2 1600 " 1600 " 1600 " P. 45 260. — de Loudun 500 " ART. 30. Loyer de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Montmorillon 3 2100 " 2100 " 2100 " p. 45, 260. ART. 4. Réparations locatives aux bâtiments de la Sous-Préfecture; 300 " 300 " 300 " id. de Montmorillon MOBILIER DES HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES. Hôtel de Préfecture. ART. 5. Acquisitions, renouvellement 1,000 5 3000 3000 3000 3000 45 260 Entretien 2,000 Hôtels de Sous-Préfectures. ART. 6. Châtellerault 400 1 1600 1600 1600 45 260 Montmorillon 400 A reporter 12600 12600 12600 BUDGET DÉPARTEMENTAL. EX. 1885. DÉPENSES ORDINAIRES. 891 SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. Allouées Proposées Votées H M Renvoi aux pages du rapport AU BUDGET PAR LE PREFET par le du Préfet et du processus. processus de 1884 pour 1885 Conseil général. verbal des délibérations. Report 12600 12600 12600 SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. ART. 7. Entretien du bureau de l'inspecteur d'académie 700 700 700 45 261. ÉCOLES NORMALES. [Loi du 9 août 1879.) ART. 8. Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs. . . 600 600 600 46, 261. ART. 9. Mobilier des écoles normales 1200 1200 1200 46, 261. CASERNEMENT ORDINAIRE DES BRIGADES DE GENDARMERIE. ART. 10. Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après : Poitiers Saint-Savin. Montmorillon Mirebeau Loudun Saint-Julien-Lars Vivonne ART. 11. Loyer des casernes, au nombre de 32, et frais de baux. 42500 42500 42500 46 261 ART. 12. Réparations locatives. 400 400 400 49, 261 ART. 13. Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments. . .