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von Gas- und Wasserfachleute), qui, dans un Mémoire intitulé : Distribution du gaz à distance depuis les charbonnages (septembre 1927), a soumis le plan de l'industrie de la Ruhr à une étude approfondie. Demandons donc aux spécialistes une réponse aux questions qui nous occupent. On trouvera des études et renseignements critiques (du point de vue technique et économique) dans la revue Enu el Gaz. On lira également avec intérêt les Mémoires publiés par la Fédération des ouvriers municipaux allemands (Distribution publique ou privée du gaz) ; par l'administration municipale de Francfort (16 janvier 1928). Nous nous sommes également servis des revues suivantes : Hochreut der Verwaltung, la Commune, Le Conseil des Communes, ainsi que de divers journaux de la presse quotidienne d'Allemagne. LES ANNALES DE L'ECONOMIE COLLECTIVE Le gaz de la Ruhr offre-t-il les garanties voulues au point de vue de la qualité et de la régularité de la distribution ? Les spécialistes estiment que le gaz des cokeries, qui n'est qu'un produit secondaire, ne peut pas avoir la même qualité que celui des usines à gaz, où il est produit principalement, et fait l'objet de la plus grande attention. Tandis que dans les canalisations à longue distance, on remarque des phénomènes gênants à cause de la haute pression (dépôts de naphtaline et autres inconvénients), les usines à gaz locales obtiennent, avec le maximum de sûreté, le pouvoir calorifique voulu et le poids spécifique grâce à un procédé spécial. Connaissant la moindre valeur du gaz des charbonnages, la Société est très réservée dans les garanties données par contrat au sujet de la qualité. Les contrats déjà connus de la Société du Gaz de la Ruhr garantiraient une qualité de gaz qui serait inférieure de 10 % environ à celle du gaz d'usine (Offentlicher Dienst, 1929, n° 8). Il y a quelque temps, le Conseil municipal d'Essen a fortement critiqué la moindre valeur du gaz des charbonnages. Or, aucun prix, si bas soit-il, ne peut compenser la qualité du gaz. Les spécialistes s'accordent en outre à dire que la distribution du gaz à distance, depuis les mines de la Ruhr, ne
des phénomènes gênants à cause de la haute pression (dépôts de naphtaline et autres inconvénients), les usines à gaz locales obtiennent, avec le maximum de sûreté, le pouvoir calorifique voulu et le poids spécifique grâce à un procédé spécial. Connaissant la moindre valeur du gaz des charbonnages, la Société est très réservée dans les garanties données par contrat au sujet de la qualité. Les contrats déjà connus de la Société du Gaz de la Ruhr garantiraient une qualité de gaz qui serait inférieure de 10 % environ à celle du gaz d'usine (Offentlicher Dienst, 1929, n° 8). Il y a quelque temps, le Conseil municipal d'Essen a fortement critiqué la moindre valeur du gaz des charbonnages. Or, aucun prix, si bas soit-il, ne peut compenser la qualité du gaz. Les spécialistes s'accordent en outre à dire que la distribution du gaz à distance, depuis les mines de la Ruhr, ne présente aucune sécurité en cas de grèves, d'accidents techniques ou de catastrophes naturelles. Même les installations et conduites de réserve que la compagnie prévoit ne peuvent répondre aux exigences de la consommation. Il est impossible d'amasser de grandes provisions de houille, vu que la Société elle-même reconnaît que la houille fine nécessaire pour fabriquer du bon gaz supporte mal le stockage. L'insécurité de la distribution à longue distance a été déjà démontrée en janvier 1929 par une rupture des conduites à Duisbourg. La revue Gewerschaft (1929, n° 2) reproche à la Société du Gaz de la Ruhr de n'avoir pas pris les mesures de précaution nécessaires, et met de façon générale en doute qu'il soit possible de pourvoir à une distribution ininterrompue depuis les mines de la Ruhr. L'exemple de la ville d'Essen invoqué par la compagnie, parce que pendant une grève, la ville n'a pas souffert, ne prouve rien; l'exemple d'une seule commune ne signifie rien pour les conséquences qu'une grève aurait pour tout le pays en cas d'une production centralisée du gaz. En résumé, nous devons constater que l'industrie charbonnière n'est pas du tout en état d'offrir des garanties suffisantes pour la qualité et la régularité de la
fine nécessaire pour fabriquer du bon gaz supporte mal le stockage. L'insécurité de la distribution à longue distance a été déjà démontrée en janvier 1929 par une rupture des conduites à Duisbourg. La revue Gewerschaft (1929, n° 2) reproche à la Société du Gaz de la Ruhr de n'avoir pas pris les mesures de précaution nécessaires, et met de façon générale en doute qu'il soit possible de pourvoir à une distribution ininterrompue depuis les mines de la Ruhr. L'exemple de la ville d'Essen invoqué par la compagnie, parce que pendant une grève, la ville n'a pas souffert, ne prouve rien; l'exemple d'une seule commune ne signifie rien pour les conséquences qu'une grève aurait pour tout le pays en cas d'une production centralisée du gaz. En résumé, nous devons constater que l'industrie charbonnière n'est pas du tout en état d'offrir des garanties suffisantes pour la qualité et la régularité de la distribution du gaz. Le gaz de la Ruhr est-il réellement moins cher que le gaz des usines locales ? La Société fait espérer un prix plus bas pour le gaz, mais veut naturellement tirer de bons revenus. Or il n'est possible d'obtenir un revenu suffisant, tout en vendant les marchandises à bas prix, que dans le cas d'un foulé débit. En fait, la Société du Gaz de la Ruhr avait primitivement basé ses calculs sur la supposition que toutes les usines locales de la région à alimenter seraient fermées, et que les communes s'y trouvant seraient alimentées exclusivement par du gaz de la Ruhr. Mais quand l'opinion publique manifesta une vive opposition contre l'arrêt des plus grandes usines communales, la Société se vit obligée de déclarer qu'elle se contenterait « de l'arrêt des usines travaillant dans de mauvaises conditions », et de « la fourniture supplémentaire aux heures de pointe et du supplément croissant de consommation ». Cette diminution de l'étendue primitivement envisagée de la fourniture de gaz, doit, les prix étant bas, mettre en question le revenu même de la distribution à distance. Il ne faut pas oublier que les 20 grandes usines à gaz allemandes couvrent 50 %
à bas prix, que dans le cas d'un foulé débit. En fait, la Société du Gaz de la Ruhr avait primitivement basé ses calculs sur la supposition que toutes les usines locales de la région à alimenter seraient fermées, et que les communes s'y trouvant seraient alimentées exclusivement par du gaz de la Ruhr. Mais quand l'opinion publique manifesta une vive opposition contre l'arrêt des plus grandes usines communales, la Société se vit obligée de déclarer qu'elle se contenterait « de l'arrêt des usines travaillant dans de mauvaises conditions », et de « la fourniture supplémentaire aux heures de pointe et du supplément croissant de consommation ». Cette diminution de l'étendue primitivement envisagée de la fourniture de gaz, doit, les prix étant bas, mettre en question le revenu même de la distribution à distance. Il ne faut pas oublier que les 20 grandes usines à gaz allemandes couvrent 50 % des demandes. (La seule ville de Berlin consomme annuellement 620 millions de m3, dont 460 millions sont produits par les usines communales. Si quelques grandes usines locales subsistent, le gaz de la Ruhr ne trouvera pas suffisamment de débouchés. De même la Société évalue trop haut l'accroissement futur de la consommation du gaz en Allemagne. Certains dirigeants de communes supposent que l'industrie de la Ruhr veut d'abord s'assurer la fourniture des villes, puis mettre ensuite, à la première occasion, la main sur la totalité du ravitaillement en gaz » (Directeur Pichler, Mannheim). Les spécialistes sont aussi un peu plus pessimistes que la Société du Gaz de la Ruhr dans l'évaluation du coût des conduites de gaz. Or, si les frais d'installation augmentent quand la vente de gaz est insuffisante, le prix du gaz augmente automatiquement. Et les si beaux calculs des ingénieurs de la Ruhr tombent forcément. Les dirigeants des communes insistent en outre sur le point suivant dans la comparaison des prix du gaz local et du gaz lointain : en acceptant la distribution à distance les communes seront obligées de faire venir, à la place du coke, les produits dérivés (coke, goudron, etc.) dont les frais de transport
consommation du gaz en Allemagne. Certains dirigeants de communes supposent que l'industrie de la Ruhr veut d'abord s'assurer la fourniture des villes, puis mettre ensuite, à la première occasion, la main sur la totalité du ravitaillement en gaz » (Directeur Pichler, Mannheim). Les spécialistes sont aussi un peu plus pessimistes que la Société du Gaz de la Ruhr dans l'évaluation du coût des conduites de gaz. Or, si les frais d'installation augmentent quand la vente de gaz est insuffisante, le prix du gaz augmente automatiquement. Et les si beaux calculs des ingénieurs de la Ruhr tombent forcément. Les dirigeants des communes insistent en outre sur le point suivant dans la comparaison des prix du gaz local et du gaz lointain : en acceptant la distribution à distance les communes seront obligées de faire venir, à la place du coke, les produits dérivés (coke, goudron, etc.) dont les frais de transport doivent être ajoutés au prix du gaz. Si les brochures de propagande de l'industrie de la Ruhr font prévoir un prix de 3.5 à 5 pfennigs pour le mètre cube de gaz, il s'agit là du prix, non pour les consommateurs, mais pour la ville qui achète jusqu'au gazomètre. Or, dès aujourd'hui, les frais de production du gaz local s'élèvent, dans les grandes usines, également à 4 ou 5 pfennigs, pris au gazomètre (à Breslau, 3.1 pfennigs), si bien que la distribution à distance ne représente aucune diminution. Mais à ce prix du mètre cube, pris au gazomètre, les communes distribuant le gaz, qu'il vienne de près ou de loin, doivent ajouter des suppléments destinés à couvrir les dépenses suivantes : 1) frais d'extension et d'entretien du réseau local; 2) entretien des compteurs; 3) frais de décompte du gaz et d'encaissement chez les particuliers. Une discrimination précise des frais de revient du gaz dans une grande ville a donné : 1 m3 de gaz, pris au gazomètre ... 4.10 pfennigs Salaires après le gazomètre Lie » Traitements après le gazomètre ... 1.31 » Intérêts et amortisation 2.21 » Impôts et taxes 0.37 » Frais d'entretien 1.09 » Propagande 0.18 »
dès aujourd'hui, les frais de production du gaz local s'élèvent, dans les grandes usines, également à 4 ou 5 pfennigs, pris au gazomètre (à Breslau, 3.1 pfennigs), si bien que la distribution à distance ne représente aucune diminution. Mais à ce prix du mètre cube, pris au gazomètre, les communes distribuant le gaz, qu'il vienne de près ou de loin, doivent ajouter des suppléments destinés à couvrir les dépenses suivantes : 1) frais d'extension et d'entretien du réseau local; 2) entretien des compteurs; 3) frais de décompte du gaz et d'encaissement chez les particuliers. Une discrimination précise des frais de revient du gaz dans une grande ville a donné : 1 m3 de gaz, pris au gazomètre ... 4.10 pfennigs Salaires après le gazomètre Lie » Traitements après le gazomètre ... 1.31 » Intérêts et amortisation 2.21 » Impôts et taxes 0.37 » Frais d'entretien 1.09 » Propagande 0.18 » Total 10.44 pfennigs Aux frais de revient s'ajoute encore un autre élément du prix de vente : ?. le supplément au profit de la caisse municipale (7 à 8 pfennigs). De ce tableau il résulte que les frais, jusqu'au gazomètre, ne jouent pas le rôle capital dans la composition du prix du gaz. Même si le gaz lointain, pris au gazomètre, devait revenir un tout petit peu moins cher que le gaz des usines, le consommateur ne s'en apercevrait certainement guère. Dans le cas de l'adoption du gaz lointain, les communes auront à supporter encore des dépenses particulières : 1) les frais d'établissement, de l'entretien et du service des réservoirs nécessaires; 2) renchérissement des produits dérivés qu'il faudra désormais acheter à l'industrie charbonnière; 3) le capital d'installation des usines à gaz locales arrêtées devra être rémunéré et amorti quand même; 4) les ouvriers privés de travail par suite de l'arrêt des usines devront recevoir des allocations de chômage (dans la mesure où l'on ne leur trouvera pas d'autre travail). Aujourd'hui les usines à gaz trouvent même "du la houille à gaz" à un prix inférieur au prix mondial du charbon, d'après lequel la Société du Gaz de la Ruhr veut
prix du gaz. Même si le gaz lointain, pris au gazomètre, devait revenir un tout petit peu moins cher que le gaz des usines, le consommateur ne s'en apercevrait certainement guère. Dans le cas de l'adoption du gaz lointain, les communes auront à supporter encore des dépenses particulières : 1) les frais d'établissement, de l'entretien et du service des réservoirs nécessaires; 2) renchérissement des produits dérivés qu'il faudra désormais acheter à l'industrie charbonnière; 3) le capital d'installation des usines à gaz locales arrêtées devra être rémunéré et amorti quand même; 4) les ouvriers privés de travail par suite de l'arrêt des usines devront recevoir des allocations de chômage (dans la mesure où l'on ne leur trouvera pas d'autre travail). Aujourd'hui les usines à gaz trouvent même "du la houille à gaz" à un prix inférieur au prix mondial du charbon, d'après lequel la Société du Gaz de la Ruhr veut établir le prix du gaz. De toutes ces considérations, nous pouvons donc conclure que le gaz provenant des cokeries ne serait guère moins cher que le gaz produit dans les usines des grandes villes. Le rendement économique des usines à gaz locales n'est pas du tout aussi mauvais que l'industrie charbonnière de la Ruhr voudrait le faire croire. De grandes usines, pourvues de nouveaux fours, ne travaillent pas moins "économiquement" que les cokeries. Au contraire : elles ont une vente de gaz plus intense (par rapport à la grandeur des installations) et un gaz de meilleure qualité. Les communes trouvent très bien à vendre le coke. Le problème des "courbes du coke et du gaz", imaginé par l'industrie de la Ruhr, paraît être, disent les spécialistes, "une thèse insoutenable" : la totalité du coke des usines à gaz arrive à être vendue. Or, une bonne vente du coke et des produits dérivés diminue le prix du gaz. (La vente du coke couvre aujourd'hui la moitié, celle de tous les produits dérivés environ les trois quarts des dépenses totales pour la houille.) Le perfectionnement de la technique augmentera encore le rendement économique des usines à gaz communales. En raison des progrès
charbonnière de la Ruhr voudrait le faire croire. De grandes usines, pourvues de nouveaux fours, ne travaillent pas moins "économiquement" que les cokeries. Au contraire : elles ont une vente de gaz plus intense (par rapport à la grandeur des installations) et un gaz de meilleure qualité. Les communes trouvent très bien à vendre le coke. Le problème des "courbes du coke et du gaz", imaginé par l'industrie de la Ruhr, paraît être, disent les spécialistes, "une thèse insoutenable" : la totalité du coke des usines à gaz arrive à être vendue. Or, une bonne vente du coke et des produits dérivés diminue le prix du gaz. (La vente du coke couvre aujourd'hui la moitié, celle de tous les produits dérivés environ les trois quarts des dépenses totales pour la houille.) Le perfectionnement de la technique augmentera encore le rendement économique des usines à gaz communales. En raison des progrès rapides de la technique du gaz, la Société du Gaz de la Ruhr laisse aussi entrevoir des abaissements de prix. Mais on peut se demander si les propriétaires des cokeries, une fois maîtres du monopole de droit et de fait, seront disposés à abaisser le prix du gaz conformément à la diminution des frais de revient. Tout au contraire, on peut déduire de l'histoire des concessions aux compagnies que les propriétaires des mines, dans leur recherche du plus gros profit possible, élèveront le prix du gaz à la hauteur d'un "prix de monopole". Dans les villes de la Ruhr, où les frais d'adduction du gaz des cokeries sont faibles, par suite des faibles distances (au réseau), les consommateurs ne paient pas le gaz meilleur marché que dans les communes éloignées du bassin de la Ruhr qui produisent leur gaz elles-mêmes. Sans doute, nous ignorons quelle politique des prix pratiquent ces villes, mais il y a tout lieu de supposer que dans le bassin de la Ruhr, le prix d'achat du gaz lointain n'a rien de si attirant. Nous voyons donc que l'argument principal que l'industrie de la Ruhr invoque le bas prix du gaz lointain ne résiste pas à une
la diminution des frais de revient. Tout au contraire, on peut déduire de l'histoire des concessions aux compagnies que les propriétaires des mines, dans leur recherche du plus gros profit possible, élèveront le prix du gaz à la hauteur d'un "prix de monopole". Dans les villes de la Ruhr, où les frais d'adduction du gaz des cokeries sont faibles, par suite des faibles distances (au réseau), les consommateurs ne paient pas le gaz meilleur marché que dans les communes éloignées du bassin de la Ruhr qui produisent leur gaz elles-mêmes. Sans doute, nous ignorons quelle politique des prix pratiquent ces villes, mais il y a tout lieu de supposer que dans le bassin de la Ruhr, le prix d'achat du gaz lointain n'a rien de si attirant. Nous voyons donc que l'argument principal que l'industrie de la Ruhr invoque le bas prix du gaz lointain ne résiste pas à une critique sérieuse. D'après les spécialistes, les communes seront le mieux en état d'utiliser les progrès de la technique moderne, si elles fabriquent leur gaz elles-mêmes. Mais, si le gaz des cokeries ne sert pas les intérêts des consommateurs, est-ce que la distribution à distance depuis le bassin de la Ruhr ne pourrait peut-être pas présenter d'autres avantages pour la collectivité. Nous examinerons dans le chapitre qui suit les conséquences générales de la distribution du gaz à distance par de grandes entreprises privées. 3) Portée de la distribution du gaz à distance par l'industrie privée pour les communes, du point de vue du bien public. Même si le prix du gaz lointain, provenant de la Ruhr, était moindre que celui du gaz local, il n'en faudrait pas moins prendre en considération les circonstances suivantes, d'une importance décisive. L'utilisation du coke et d'autres produits dérivés qui peuvent être vendus sur place, est effectuée par les soins de l'Union économique des usines à gaz allemandes. Cette organisation, qui embrasse presque l'totalité des usines à gaz allemandes, a fait ses preuves au bien pour les producteurs que pour les consommateurs : elle permet une vente sûre et régulière à un prix assez inférieur à
ne pourrait peut-être pas présenter d'autres avantages pour la collectivité. Nous examinerons dans le chapitre qui suit les conséquences générales de la distribution du gaz à distance par de grandes entreprises privées. 3) Portée de la distribution du gaz à distance par l'industrie privée pour les communes, du point de vue du bien public. Même si le prix du gaz lointain, provenant de la Ruhr, était moindre que celui du gaz local, il n'en faudrait pas moins prendre en considération les circonstances suivantes, d'une importance décisive. L'utilisation du coke et d'autres produits dérivés qui peuvent être vendus sur place, est effectuée par les soins de l'Union économique des usines à gaz allemandes. Cette organisation, qui embrasse presque l'totalité des usines à gaz allemandes, a fait ses preuves au bien pour les producteurs que pour les consommateurs : elle permet une vente sûre et régulière à un prix assez inférieur à celui des cokeries des mines. LES ANNALES DE L'ECONOMIE COLLECTIVE Les propriétaires de mines se proposent, grâce à un réseau systématiquement établi de distribution de gaz à distance, de mettre hors de combat les usines à gaz locales, afin d'obtenir un monopole absolu du gaz pour toute l'Allemagne (éventuellement on y ferait entrer les autres bassins houillers moins importants). En même temps que le monopole du gaz, celui du coke tombe aux mains des entrepreneurs privés, et par suite également celui du goudron et des autres produits dérivés, qui jouent un grand rôle dans l'industrie chimique. Par là, l'industrie charbonnière acquerrait une énorme puissance économique et pourrait dicter ses propres conditions aux communes lors de la conclusion ou de la modification des contrats. Rien que pour l'achat du coke, les consommateurs auront à payer aux mines un tribut d'innombrables millions. Les chiffres suivants montrent quelle affaire lucrative la vente du coke représente pour les mines, et quelles pertes en résultent pour les consommateurs. À Berlin, le 14 mars 1928, les prix du coke s'étaient établis ainsi: coke local gros 33 marks; coke westphalien gros 34.7 marks; coke local moyen 36 marks; coke westphalien moyen 40.73 marks; coke local fin 38
y ferait entrer les autres bassins houillers moins importants). En même temps que le monopole du gaz, celui du coke tombe aux mains des entrepreneurs privés, et par suite également celui du goudron et des autres produits dérivés, qui jouent un grand rôle dans l'industrie chimique. Par là, l'industrie charbonnière acquerrait une énorme puissance économique et pourrait dicter ses propres conditions aux communes lors de la conclusion ou de la modification des contrats. Rien que pour l'achat du coke, les consommateurs auront à payer aux mines un tribut d'innombrables millions. Les chiffres suivants montrent quelle affaire lucrative la vente du coke représente pour les mines, et quelles pertes en résultent pour les consommateurs. À Berlin, le 14 mars 1928, les prix du coke s'étaient établis ainsi: coke local gros 33 marks; coke westphalien gros 34.7 marks; coke local moyen 36 marks; coke westphalien moyen 40.73 marks; coke local fin 38 marks; coke westphalien fin 44.47 marks (les prix s'entendent par tonne franco à l'usine à gaz ou bien par tonne franco gare Berlin). On affirme qu'en moyenne le coke des mines est aujourd'hui déjà 10% plus cher que celui des usines à gaz. Il n'est pas difficile de s'imaginer quels prix l'industrie charbonnière demanderait pour le coke, si elle obtenait le monopole sur le marché. Et quelles sommes perdront précisément les communes qui sont grandes consommatrices de coke et de goudron ! Lorsque la Société du Gaz de la Ruhr assure que les villes pourront, par des stipulations dans les contrats, contre les prix de monopole des mines, elles ne font là que dorer la pilule. Car un prix de syndicat pour la houille ne peut offrir une garantie pour les villes (Mémoire du Conseil municipal de Francfort du 16 janvier 1928. P. 13). Afin de dissiper les inquiétudes fondées des communes contre le monopole de l'industrie de la Ruhr, la Société envisage (sous une forme très vague d'ailleurs), la fondation d'une société mixte, laquelle assumerait les fonctions suivantes : elle doit devenir "propriétaire des conduites secondaires, de la conduite principale, des compresseurs et des réservoirs devenus nécessaires". Dans la