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d'Orléans pour le rachat d'une partie du réseau de cette dernière, destinée à être rattachée au réseau des chemins de fer de l'Etat. L'ensemble des lignes cédées par la Compagnie d'Orléans à l'Etat représente une longueur de 2,538 kilomètres, dont 1,538 exploités et 1,000 à construire. La compagnie est liée à 17,100,000 fr. pendant le nombre d'années qui reste à courir pour atteindre l'expiration normale de la concession de la compagnie, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1930. Les lignes cédées par la Compagnie à l'Etat sont les suivantes : 1. Orléans à Tours par Vendôme, 202 kilomètres 2. Tours à St-Nazaire, 259 kilomètres 3. Tours au Mans, 94 kilomètres 4. Savenay à Landerneau et Pontivy, 349 kilomètres 5. Saint-Benoît à la Rochelle et Rochefort, 158 kilomètres 6. Paris à Sceaux et à Limours, 43 kilomètres 7. Angers à Niort, 167 kilomètres 8. Nantes à la Roche-sur-Yon, 75 kilomètres 9. Cholet à Nantes, 62 kilomètres 10. Aubigné à la Flèche, 35 kilomètres 11. La Flèche à Sablé et à la Suze. Ces trois dernières lignes ont en tout 113 kilomètres. Ces lignes devront être remises à l'Etat le 1er janvier qui suivra l'approbation de la convention. Lorsque la convention sera approuvée, le réseau de l'Etat, agrandi par cette nouvelle concession, comprendra 3,483 kilomètres, dont 2,915 exploités. Il y a en outre 1,450 kilomètres de lignes non encore concédées, en construction ou à construire, comprises dans le nouveau périmètre du réseau d'Etat. La séance, cette fois encore, a été tout entière consacrée à la discussion générale du tarif des douanes. C'est M. Allain-Targé qui a pris le premier la parole pour terminer le discours qu'il avait prononcé la veille. Dans cette première partie de son argumentation, l'honorable député de la Seine avait montré que les faits nouveaux des dernières années ne permettaient plus de se laisser aller aux fantaisies de la théorie en matière économique et qu'il fallait tenir compte des conditions imposées à la France par les circonstances. Il s'est proposé d'examiner quelle règle on devait suivre pour jouer le rôle d'arbitre entre tant d'intérêts passionnés et souvent contradictoires. Nous examinerons ces
réseau de l'Etat, agrandi par cette nouvelle concession, comprendra 3,483 kilomètres, dont 2,915 exploités. Il y a en outre 1,450 kilomètres de lignes non encore concédées, en construction ou à construire, comprises dans le nouveau périmètre du réseau d'Etat. La séance, cette fois encore, a été tout entière consacrée à la discussion générale du tarif des douanes. C'est M. Allain-Targé qui a pris le premier la parole pour terminer le discours qu'il avait prononcé la veille. Dans cette première partie de son argumentation, l'honorable député de la Seine avait montré que les faits nouveaux des dernières années ne permettaient plus de se laisser aller aux fantaisies de la théorie en matière économique et qu'il fallait tenir compte des conditions imposées à la France par les circonstances. Il s'est proposé d'examiner quelle règle on devait suivre pour jouer le rôle d'arbitre entre tant d'intérêts passionnés et souvent contradictoires. Nous examinerons ces trois grands intérêts : celui de la consommation, c'est-à-dire l'intérêt du plus grand nombre ; l'intérêt de la production, c'est-à-dire l'intérêt d'un très grand nombre encore ; et l'intérêt du commerce, c'est-à-dire de l'intermédiaire, du transporteur, intérêt très considérable aussi. Le commerce d'abord. Que lui doit-on ? La liberté, les facilités ; on les lui donne ; mais on le laisse passer en troisième ligne, après le consommateur et le producteur, sur lesquels il fait son bénéfice. Quant au consommateur, c'est tout le monde, c'est le suffrage universel. Que lui doit-on ? Des denrées alimentaires à bon marché ; quelque intérêt qu'excitent justement les souffrances de l'agriculture, il ne faut pas mettre de droits sur les produits alimentaires. La véritable protection de l'agriculture, c'est la distance. Par la réforme de nos tarifs de transports, nous pouvons lui restituer cette protection contre les blés étrangers aujourd'hui retournée contre elle elle-même. Et puis, il faut ensuite dégrèver les octrois car il y a une singulière inconséquence à supprimer les produits étrangers en invoquant l'intérêt du consommateur et à frapper ensuite le consommateur par des droits d'octroi. En résumé, il faut donner au consommateur : deux choses, les produits nécessaires à l'existence et
facilités ; on les lui donne ; mais on le laisse passer en troisième ligne, après le consommateur et le producteur, sur lesquels il fait son bénéfice. Quant au consommateur, c'est tout le monde, c'est le suffrage universel. Que lui doit-on ? Des denrées alimentaires à bon marché ; quelque intérêt qu'excitent justement les souffrances de l'agriculture, il ne faut pas mettre de droits sur les produits alimentaires. La véritable protection de l'agriculture, c'est la distance. Par la réforme de nos tarifs de transports, nous pouvons lui restituer cette protection contre les blés étrangers aujourd'hui retournée contre elle elle-même. Et puis, il faut ensuite dégrèver les octrois car il y a une singulière inconséquence à supprimer les produits étrangers en invoquant l'intérêt du consommateur et à frapper ensuite le consommateur par des droits d'octroi. En résumé, il faut donner au consommateur : deux choses, les produits nécessaires à l'existence et les matières premières aux meilleures conditions possibles. Ces deux concessions faites, le n'en suis que plus à l'aise pour prendre maintenant l'intérêt du producteur. Il n'est pas besoin de dire que le plus grand nombre suit la cause du producteur. Sans doute ; il serait désirable d'avoir tout au même, si possible ; je ne méconnais pas cette axiomé, que l'impôt n'est dû que à l'Etat, jamais aux particuliers. Mais, messieurs, il y a des droits modérés, des droits de 7, 8, 9, 10, 15 % au plus, des droits que l'histoire lui-même a acceptés comme non contraires à la théorie du libre-échange et qui font, en somme, des objets sur lesquels le coût de mode ont une influence au moins aussi grande que le prix de revient, de droits portant sur des objets où le bénéfice le plus clair revient à l'intermédiaire. Je ne vois pas, quant à moi, ce qui peut nous empêcher sérieusement d'établir ces droits à nos frontières. Le jour où le consommateur tue la poule aux œufs d'or, le jour où, pour un petit bénéfice de six mois peut-être, il exige la suppression de droits qui ne sont pas essentiels à l'existence d'une industrie nationale
si possible ; je ne méconnais pas cette axiomé, que l'impôt n'est dû que à l'Etat, jamais aux particuliers. Mais, messieurs, il y a des droits modérés, des droits de 7, 8, 9, 10, 15 % au plus, des droits que l'histoire lui-même a acceptés comme non contraires à la théorie du libre-échange et qui font, en somme, des objets sur lesquels le coût de mode ont une influence au moins aussi grande que le prix de revient, de droits portant sur des objets où le bénéfice le plus clair revient à l'intermédiaire. Je ne vois pas, quant à moi, ce qui peut nous empêcher sérieusement d'établir ces droits à nos frontières. Le jour où le consommateur tue la poule aux œufs d'or, le jour où, pour un petit bénéfice de six mois peut-être, il exige la suppression de droits qui ne sont pas essentiels à l'existence d'une industrie nationale puisse-t-on le faire et il paye cher ainsi. Il est nécessaire, dans l'intérêt du consommateur, comme dans celui du producteur, de garder nos industries nationales, d'opposer des barrières à l'importation des industries étrangères, et très haut traité, car n'avons-nous pas de grandes industries auxquelles tout le monde accorde protection ? Ne le voyez-vous pas nos voies de transports par les taxes que vous donnez aux grandes compagnies ? Après avoir développé cette idée par des exemples tirés notamment de la situation faite à l'Industrie du fer, M. Allain Targé conclut ainsi : Que résulte-t-il de mon raisonnement ? Il en résulte qu'il est impossible de se de protéger une industrie sans frapper l'industrie des transports une unité aussi confondue la circulation avec la création de la richesse, il ne faut pas non plus confondre la création de la richesse avec sa distribution. On cite des statistiques. Je réponds qu'il y a des pays qui ont des statistiques commerciales admirables dans lesquels il y a le paupérisme. Aussi il y a des pays, comme l'Angleterre, dans lesquels il se crée des fortunes énormes et dans lesquels l'argent est distribué d'une manière que je n'envie pas. Quant à nous, nous sommes une
Ne le voyez-vous pas nos voies de transports par les taxes que vous donnez aux grandes compagnies ? Après avoir développé cette idée par des exemples tirés notamment de la situation faite à l'Industrie du fer, M. Allain Targé conclut ainsi : Que résulte-t-il de mon raisonnement ? Il en résulte qu'il est impossible de se de protéger une industrie sans frapper l'industrie des transports une unité aussi confondue la circulation avec la création de la richesse, il ne faut pas non plus confondre la création de la richesse avec sa distribution. On cite des statistiques. Je réponds qu'il y a des pays qui ont des statistiques commerciales admirables dans lesquels il y a le paupérisme. Aussi il y a des pays, comme l'Angleterre, dans lesquels il se crée des fortunes énormes et dans lesquels l'argent est distribué d'une manière que je n'envie pas. Quant à nous, nous sommes une démocratie laborieuse. Quand vous examinerez les tarifs, il ne faudra pas rechercher quel est le droit qui sera le moins nécessaire pour empêcher telle ou telle industrie. Il ne faudra vous pénétrer d'une autre pensée et bien vouloir dire qu'une erreur en protectionnisme, c'est un mal, mais un inconvénient toujours réparable; tandis qu'une erreur en libre-échange, c'est l'irréparable. La France fait le luxe, le beau, le bon et elle fait les produits les plus admirables. Il faut qu'elle garde la supériorité de ses ouvriers. Aussi j'aurais voulu un tarif minimum appelé un tarif conventionnel. La commission ne l'a pas fait et nous allons aborder l'examen d'un tarif qui Vous dit-on, servira de base aux traités de commerce. Je ne suis pas l'ennemi des traités de commerce mais il me semble qu'à cette heure nous avons plus de concessions à obtenir que de concessions à faire. Je veux des traités que nous consentirons librement, et non pas des traités qui nous seront imposés. Je demande donc à la commission de faire apparaître de son projet les quelques exagérations qu'il y trouve et de nous faire un tarif général avec lequel nous pourrons conclure des négociations, mais avec lequel aussi nous pourrons
réparable; tandis qu'une erreur en libre-échange, c'est l'irréparable. La France fait le luxe, le beau, le bon et elle fait les produits les plus admirables. Il faut qu'elle garde la supériorité de ses ouvriers. Aussi j'aurais voulu un tarif minimum appelé un tarif conventionnel. La commission ne l'a pas fait et nous allons aborder l'examen d'un tarif qui Vous dit-on, servira de base aux traités de commerce. Je ne suis pas l'ennemi des traités de commerce mais il me semble qu'à cette heure nous avons plus de concessions à obtenir que de concessions à faire. Je veux des traités que nous consentirons librement, et non pas des traités qui nous seront imposés. Je demande donc à la commission de faire apparaître de son projet les quelques exagérations qu'il y trouve et de nous faire un tarif général avec lequel nous pourrons conclure des négociations, mais avec lequel aussi nous pourrons vivre et attendre sans être obligés de conclure avec personne. Il ne s'agit pas de faire des pas en arrière, mais de faire beaucoup de pas avant. Quand notre dette aura été amortie, quand l'ouverture des transports sera complète, alors nous pourrons ce que nous pourrons faire. Pour le moment il faut rester sur cette devise: Liberté du travail, mais aussi sécurité du travail. (Applaudissements.) C'est M. Rouvier qui est venu répondre à M. Allain-Targe, au nom de la doctrine libre-échangiste dont il est un des plus ardents défenseurs. Le succès de M. Rouvier a été éclatant. Pendant près de deux heures la Chambre a prêté à l'honorable député des Bouches-du-Rhône l'attention la plus soigneuse et lui a prodigué les applaudissements à de fréquentes reprises. M. Rouvier a d'abord répondu aux derniers mots de M. Allain-Targe, disant que dans une démocratie le travail était tout, et qu'il fallait prendre garde de commettre à son égard une erreur de libre-échange parce qu'elle serait irréparable. M. Rouvier oppose à ce principe, très discutable dans une démocratie, celui-ci, incontestable dans une démocratie, à savoir qu'on ne doit l'impôt qu'à l'État. Loin d'être contraire au travail, ce principe le fût de ce que la
il faut rester sur cette devise: Liberté du travail, mais aussi sécurité du travail. (Applaudissements.) C'est M. Rouvier qui est venu répondre à M. Allain-Targe, au nom de la doctrine libre-échangiste dont il est un des plus ardents défenseurs. Le succès de M. Rouvier a été éclatant. Pendant près de deux heures la Chambre a prêté à l'honorable député des Bouches-du-Rhône l'attention la plus soigneuse et lui a prodigué les applaudissements à de fréquentes reprises. M. Rouvier a d'abord répondu aux derniers mots de M. Allain-Targe, disant que dans une démocratie le travail était tout, et qu'il fallait prendre garde de commettre à son égard une erreur de libre-échange parce qu'elle serait irréparable. M. Rouvier oppose à ce principe, très discutable dans une démocratie, celui-ci, incontestable dans une démocratie, à savoir qu'on ne doit l'impôt qu'à l'État. Loin d'être contraire au travail, ce principe le fût de ce que la liberté de disposer de son travail, de son épargne, sans payer de droit à tels ou tels privilèges, peut nationaller. C'est le principe posé, M. Rouvier entre dans l'examen de l'œuvre de la commission, qu'il vient combattre comme membre de la minorité, minorité qui se trouve très importante, puisque, pourtant, ne différait de la majorité que d'une voix. M. Rouvier montre d'abord que, lorsque les premières négociations furent engagées en 1877 par le cabinet Jules Simon, pour le renouvellement des traités, les protectionnistes se contentaient du maintien du régime de 1860, et que, si on les avait pris au mot à cette époque, on n'approuverait pas les résistances qui se produisent aujourd'hui. Une campagne s'est organisée, dans laquelle on a essayé de faire entrer l'agriculture. Il est facile de comprendre le succès de cette démarche. Comme dans plusieurs des plébiscites, on ne montrait pas la contrepartie. Où disait-on au paysan: Voulez-vous vendre votre blé 5 francs par hectolitre? Naturellement il répondait oui; mais on ne lui disait pas qu'on lui payerait ensuite 6 francs de sur-prix pour les céréales qu'il aurait besoin. Eh bien aujourd'hui, nous ne trouvons plus personne qui ose appeler à cette tribune cette demande d'un droit
ne différait de la majorité que d'une voix. M. Rouvier montre d'abord que, lorsque les premières négociations furent engagées en 1877 par le cabinet Jules Simon, pour le renouvellement des traités, les protectionnistes se contentaient du maintien du régime de 1860, et que, si on les avait pris au mot à cette époque, on n'approuverait pas les résistances qui se produisent aujourd'hui. Une campagne s'est organisée, dans laquelle on a essayé de faire entrer l'agriculture. Il est facile de comprendre le succès de cette démarche. Comme dans plusieurs des plébiscites, on ne montrait pas la contrepartie. Où disait-on au paysan: Voulez-vous vendre votre blé 5 francs par hectolitre? Naturellement il répondait oui; mais on ne lui disait pas qu'on lui payerait ensuite 6 francs de sur-prix pour les céréales qu'il aurait besoin. Eh bien aujourd'hui, nous ne trouvons plus personne qui ose appeler à cette tribune cette demande d'un droit de 3 fr. sur les blés. La commission, pendant ce temps, faisait une enquête. Les industries y sont entrées et nous firent un tableau lamentable de notre situation industrielle. À les en croire, tout était inférieur sur cette terre ingrate et disgraciée de France: son charbon brûle mal, ses ouvriers sont inhabiles. (Interruptions.) Vous croyez que j'exagère? Lisez l'enquête, et vous verrez jusqu'où vont ces lamentations, qui sont de véritables calomnies contre notre pays. (Très bien! très bien!) Le tarif préparé se ressent de l'agitation et de l'enquête qui l'ont précédé. La commission n'a tranché qu'une seule question de principe; à l'unanimité moins deux voix, elle a décidé que ce tarif serait un maximum, et qu'il servirait de base de négociations. Si nous étions bien certains que ce tarif ne sera jamais appliqué, qu'il pourra être abaissé en compensation des avantages qui nous seront faits, notre résistance serait moindre. Mais est-ce bien là ce qu'entendent nos adversaires? Ne se réservent-ils pas d'attaquer successivement tous les traités de commerce qu'on nous apportera? Ce sont les mêmes qui demandent une majoration des droits qui sont les adversaires des traités de commerce. Et ce sont les mêmes encore qui ont repoussé le traité
sont inhabiles. (Interruptions.) Vous croyez que j'exagère? Lisez l'enquête, et vous verrez jusqu'où vont ces lamentations, qui sont de véritables calomnies contre notre pays. (Très bien! très bien!) Le tarif préparé se ressent de l'agitation et de l'enquête qui l'ont précédé. La commission n'a tranché qu'une seule question de principe; à l'unanimité moins deux voix, elle a décidé que ce tarif serait un maximum, et qu'il servirait de base de négociations. Si nous étions bien certains que ce tarif ne sera jamais appliqué, qu'il pourra être abaissé en compensation des avantages qui nous seront faits, notre résistance serait moindre. Mais est-ce bien là ce qu'entendent nos adversaires? Ne se réservent-ils pas d'attaquer successivement tous les traités de commerce qu'on nous apportera? Ce sont les mêmes qui demandent une majoration des droits qui sont les adversaires des traités de commerce. Et ce sont les mêmes encore qui ont repoussé le traité avec l'Italie. Eh bien, je dis que nous avons le droit de regarder de très près à ce tarif car nous n'avons pas la certitude que, tous les traités de commerce étant successivement repoussés, nous n'aurons pas à vivre sous l'empire de ce tarif. En dehors de cette question générale, à savoir qu'on fera des traités, la commission n'a pris aucune espèce de décision de principe; le tarif est fait de pièces et de morceaux; il contient des solutions protectionnistes à côté de solutions libre-échangistes. M. Rouvier, après avoir montré que le tarif projeté par la commission se ressentait de l'agitation et de l'enquête qui l'avaient précédé, montre qu'il se ressent aussi du pacte conclu entre les agriculteurs et les industriels. Mais le pacte n'a pas été tenu. Qui de vous, en effet, a osé prendre la responsabilité de demander un droit de 3 francs sur les blés? À entendre M. Allain-Targe et M. Waddington, les droits de douane seraient une sorte de barrière morale, n'ayant pas pour effet de surélever les prix du produit indigène. Mais alors, encore une fois, pourquoi donc hésitez-vous à apporter un droit de 3 francs sur les blés? Quand il s'agit d'un objet de
à savoir qu'on fera des traités, la commission n'a pris aucune espèce de décision de principe; le tarif est fait de pièces et de morceaux; il contient des solutions protectionnistes à côté de solutions libre-échangistes. M. Rouvier, après avoir montré que le tarif projeté par la commission se ressentait de l'agitation et de l'enquête qui l'avaient précédé, montre qu'il se ressent aussi du pacte conclu entre les agriculteurs et les industriels. Mais le pacte n'a pas été tenu. Qui de vous, en effet, a osé prendre la responsabilité de demander un droit de 3 francs sur les blés? À entendre M. Allain-Targe et M. Waddington, les droits de douane seraient une sorte de barrière morale, n'ayant pas pour effet de surélever les prix du produit indigène. Mais alors, encore une fois, pourquoi donc hésitez-vous à apporter un droit de 3 francs sur les blés? Quand il s'agit d'un objet de première nécessité, vous n'avez plus la foi suffisante, voilà la vérité (Applaudissements sur divers bancs.) Il en est de même pour la viande. Avez-vous trouvé dans la commission une majorité pour augmenter les droits d'entrée sur les bestiaux? Vous ne pourriez faire accepter à la démocratie française une élévation de prix sur le pain et sur la viande car il y a encore des paysans sans pain dans nos campagnes, et dans nos villes des ouvriers qui n'ont pas de viande à leur faim! (Vive approbation sur divers bancs.) Vous avez voulu une illusion. Vous avez promis aux agriculteurs des droits sur des produits soi-disant équivalents: le maïs, le suif, l'avoine. Croyez-vous qu'on s'y trompera? Que les représentants de l'agriculture se payeront de cette monnaie? Lorsqu'on importera un bœuf vivant, on payera 6 francs, mais ensuite on retrouvera l'équivalent dans la revente des bas produits, grâce aux droits sur les peaux, le suif, etc.; de sorte que vous aurez créé l'illusion d'une franchise du bétail étranger. Pour justifier l'œuvre de la commission on a dit que les traités de commerce n'avaient pas tenu ce qu'on en attendait; que l'industrie avait subi des froisses que des faits nouveaux s'étaient produits que
prix sur le pain et sur la viande car il y a encore des paysans sans pain dans nos campagnes, et dans nos villes des ouvriers qui n'ont pas de viande à leur faim! (Vive approbation sur divers bancs.) Vous avez voulu une illusion. Vous avez promis aux agriculteurs des droits sur des produits soi-disant équivalents: le maïs, le suif, l'avoine. Croyez-vous qu'on s'y trompera? Que les représentants de l'agriculture se payeront de cette monnaie? Lorsqu'on importera un bœuf vivant, on payera 6 francs, mais ensuite on retrouvera l'équivalent dans la revente des bas produits, grâce aux droits sur les peaux, le suif, etc.; de sorte que vous aurez créé l'illusion d'une franchise du bétail étranger. Pour justifier l'œuvre de la commission on a dit que les traités de commerce n'avaient pas tenu ce qu'on en attendait; que l'industrie avait subi des froisses que des faits nouveaux s'étaient produits que des nations avaient relevé leurs tarifs; que la balance du commerce était contre nous. M. Rouvier examine successivement chacune de ces allégations pour les réfuter. En ce qui concerne l'effet des traités de commerce, M. Rouvier, après plusieurs développements accessoires, examine le mouvement commercial par tonnes, en négligeant les importations et exportations. Ce mouvement a été, en 1862, de 2,992,000 tonnes; en 1864 de 4,126,000 tonnes; en 1872, de 5,171,000 tonnes; en 1874, de 5,499,000 tonnes; en 1875, de 5,079,000 tonnes en 1876, de 5,614,000 tonnes; en 1877, de 5,830,000 tonnes. Ces chiffres n'éclairent-ils pas le tableau qu'on vous a apporté l'autre jour ? La progression est continue et par conséquent démonstrative. Il y a certaines industries dont on ne peut pas nier l'état de souffrance: l'industrie métallurgique, l'industrie houillère et la filature. Je laisse la houille et les fibres à propos desquelles l'honorable M. Pascal Duprat a apporté ici des chiffres instructifs. On aura beau me citer certaines exploitations en souffrance si je peux répondre par dix ou quinze usines métallurgiques en pleine prospérité, par autant de houillères dans le même état le ne m'apitoierai qu'à bon escient. Reste la filature. C'est elle qui a reçu les plus rudes