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des visites d'hommes d'Etat étrangers leur sont annoncées, ils ne sont même pas assurés d'être là pour accueillir leurs hôtes ? M. Emile Roussel. C'est arrivé à d'autres. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande au Sénat de réfléchir à ces choses et je demande plus particulièrement aux républicains, à ces hommes si avisés des malheurs de l'opinion, de ne pas oublier que l'impuissance parlementaire a déjà provoqué dans ce pays de l'incertitude et du doute. (Très bien; à gauche.) Vous savez, messieurs, ce que font ces ligues qui s'efforcent de rassembler tous les mécontents, au nom des démagogies les plus contradictoires (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs); vous connaissez ces arlequins des meetings publics, vous voyez ces affiches insultantes pour le Parlement, ces tracts qu'on répand dans la jeunesse. (Plaudissements à gauche et sur plusieurs bancs au centre.) Je demande au Sénat de réfléchir à tout cela. Si je venais devant vous, comme l'a dit, pour demander à qui que ce soit une capitulation ou une humiliation, je comprendrais votre légitime révolte. Vous savez bien que telle n'est pas ma pensée. ni le fait. Au contraire, c'est une collaboration continue que le Gouvernement offre loyalement et cordialement à votre commission. Je lui demande donc, je demande au Sénat tout entier de s'associer à nous pour une œuvre de redressement budgétaire, financier et économique qui deviendra, messieurs, qu'accroître encore dans le pays, si c'était possible, le justifié prestige du Sénat républicain. (Applaudissements vifs et prolongés à gauche, puis centre et sur quelques bancs à droite.) M. le président. La parole est à M. Barthou. M. Louis Barthou. Messieurs, c'est pour répondre à l'appel précis, éloquent et émouvant de M. le président du conseil, que, après un long silence, je reprends cette tribune. Il y a quelques instants, mon ami M. Henry de Jouvenel nous avait avoué qu'il éprouvait un très grand embarras avant de prendre une décision, qu'au moment même où il parlait, il lui était incertain, ne voyant pas s'il une conciliation pouvait rapprocher la fini siège sur les bancs de la Commission des finances,
et cordialement à votre commission. Je lui demande donc, je demande au Sénat tout entier de s'associer à nous pour une œuvre de redressement budgétaire, financier et économique qui deviendra, messieurs, qu'accroître encore dans le pays, si c'était possible, le justifié prestige du Sénat républicain. (Applaudissements vifs et prolongés à gauche, puis centre et sur quelques bancs à droite.) M. le président. La parole est à M. Barthou. M. Louis Barthou. Messieurs, c'est pour répondre à l'appel précis, éloquent et émouvant de M. le président du conseil, que, après un long silence, je reprends cette tribune. Il y a quelques instants, mon ami M. Henry de Jouvenel nous avait avoué qu'il éprouvait un très grand embarras avant de prendre une décision, qu'au moment même où il parlait, il lui était incertain, ne voyant pas s'il une conciliation pouvait rapprocher la fini siège sur les bancs de la Commission des finances, et l'opportunité, qui siège sur les bancs du Gouvernement. Pour ma part, en examinant le problème que nous est envoyé par la Chambre des députés, je n'ai pas éprouvé un moindre embarras que M. Henry de Jouvenel. Lorsque j'ai connu les décisions de notre commission des finances, je me suis demandé si elles ne risquaient pas d'être taxées d'insuffisance, et c'est ce qu'a fait, il y a quelques instants, un orateur à cette tribune. Je les ai étudiées avec la plus grande attention; et je les ai rapprochées des décisions du Gouvernement. A-t-il, messieurs, comme l'a dit M. Henry de Jouvenel, un dilemme ? Y a-t-il une contradiction même apparente ? S'il y a un dilemme, il faut que le Sénat choisisse, avec la commission ou avec le Gouvernement. Mais si, comme je le crois et comme vient de le démontrer dans son admirable discours M. le président du conseil, il n'y a pas de contradiction de fond sur la politique financière que nous suivre, un accord est possible, et je réponds pour ma part à l'appel de M. le président du conseil en déclarant tout de suite que je ne m'abstiendrai pas. (Très bien! Très bien!) Je me garderai
demandé si elles ne risquaient pas d'être taxées d'insuffisance, et c'est ce qu'a fait, il y a quelques instants, un orateur à cette tribune. Je les ai étudiées avec la plus grande attention; et je les ai rapprochées des décisions du Gouvernement. A-t-il, messieurs, comme l'a dit M. Henry de Jouvenel, un dilemme ? Y a-t-il une contradiction même apparente ? S'il y a un dilemme, il faut que le Sénat choisisse, avec la commission ou avec le Gouvernement. Mais si, comme je le crois et comme vient de le démontrer dans son admirable discours M. le président du conseil, il n'y a pas de contradiction de fond sur la politique financière que nous suivre, un accord est possible, et je réponds pour ma part à l'appel de M. le président du conseil en déclarant tout de suite que je ne m'abstiendrai pas. (Très bien! Très bien!) Je me garderai bien, certes, de suivre en cela de nos collègues qui, hésitants, incertains, déchirés dans leur conscience républicaine, se réfugieront dans l'abstention. Pour moi, je tiens que la situation présente et celle du dehors sont d'une telle gravité que l'abstention n'est pas une solution. (Très bien!) Il faut être pour ou l'être, je suis pour le Gouvernement et pour le projet du Gouvernement. (Vifs applaudissements à gauche et sur quelques bancs au centre.) Ce débat s'est d'ailleurs poursuivi dans une atmosphère de courtoisie qui, pour être pas nouvelle, fait le plus grand honneur au Sénat. Si, à un certain moment, M. le président du conseil n'avait pas ouvert le débat, c'est noblement et courageusement qu'il l'a fait. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Très bien! M. Louis Barthou. Mais il ne s'est trouvé que "Un orateur, ni du côté de la commission, ni du côté du Gouvernement, ni sur aucun banc de cette Assemblée, pour répler des polémiques anciennes ou des pratiques récentes. (Très bien!) M. le président de la commission des finances, dans son très bien, très habile, très ferme discours, a dit que la commission des finances ne poursuivait pas la politique de récriminations et de
l'être, je suis pour le Gouvernement et pour le projet du Gouvernement. (Vifs applaudissements à gauche et sur quelques bancs au centre.) Ce débat s'est d'ailleurs poursuivi dans une atmosphère de courtoisie qui, pour être pas nouvelle, fait le plus grand honneur au Sénat. Si, à un certain moment, M. le président du conseil n'avait pas ouvert le débat, c'est noblement et courageusement qu'il l'a fait. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Très bien! M. Louis Barthou. Mais il ne s'est trouvé que "Un orateur, ni du côté de la commission, ni du côté du Gouvernement, ni sur aucun banc de cette Assemblée, pour répler des polémiques anciennes ou des pratiques récentes. (Très bien!) M. le président de la commission des finances, dans son très bien, très habile, très ferme discours, a dit que la commission des finances ne poursuivait pas la politique de récriminations et de recettes. Il ajoutait avec une force que je ne puis avoir la prétention d'égaler à celle que je rappelle, que s'il y a un débat, s'il y a des difficultés financières, le premier qui en est à tout le monde. (Très bien!) Messieurs, nous ne devons pas accuser les autres, nous ne devons pas nous accuser les uns et les autres. Pendant une période de prospérité qu'on a cru durable, on a supposé qu'on était loin de toutes les difficultés, de tous les périls, on s'est laissé entraîner dans une politique facile et presque somptuaire. A quoi bon réchercher ceux qui ont proposé les lois puisque nous savons qui les ont votées. Nous les avons votées, messieurs. Le comte Louis de Blois, Pardon ! Président Louis Barthou. Je suis qu'aujourd'hui, messieurs, j'ai droit à votre bienveillance. Le comte Louis de Blois. Mais nous avons droit à la vérité. Président Louis Barthou. Je dis que vous avez le droit à la vérité. (Très bien! à gauche et au centre.) Par conséquent, si nous devons procéder à un examen de conscience, demandons-nous une absolution réciproque mais ne nous condamnons pas les uns les autres. M. le président du conseil, il faut lui
nous ne devons pas nous accuser les uns et les autres. Pendant une période de prospérité qu'on a cru durable, on a supposé qu'on était loin de toutes les difficultés, de tous les périls, on s'est laissé entraîner dans une politique facile et presque somptuaire. A quoi bon réchercher ceux qui ont proposé les lois puisque nous savons qui les ont votées. Nous les avons votées, messieurs. Le comte Louis de Blois, Pardon ! Président Louis Barthou. Je suis qu'aujourd'hui, messieurs, j'ai droit à votre bienveillance. Le comte Louis de Blois. Mais nous avons droit à la vérité. Président Louis Barthou. Je dis que vous avez le droit à la vérité. (Très bien! à gauche et au centre.) Par conséquent, si nous devons procéder à un examen de conscience, demandons-nous une absolution réciproque mais ne nous condamnons pas les uns les autres. M. le président du conseil, il faut lui rendre cette justice, n'a pas déserté le débat. Ce n'est pas, messieurs, seulement sur les questions qui s'inscrivent dans les différents articles du projet que la discussion s'est poursuivie hier et aujourd'hui. Il y a eu, dominant ces articles, des idées générales du plus haut intérêt. Elles ont été d'abord soulevées avec rudesse par l'honorable rapporteur général de la commission des finances, avec finesse par son honorable président, par l'un et par l'autre avec une loyauté, une autorité et une force égales. On voulait savoir, et M. Laffont l'a encore demandé, si derrière ce projet il y avait une politique. Sur ce premier point, M. le président du conseil n'a-t-il pas répondu avec une netteté absolue? Il y a d'abord l'équilibre budgétaire: c'est un dogme devant lequel nous nous inclinons tous. Il y a ensuite le vote rapide du budget. Ici, M. le président du conseil a répondu avec une élégance charmante aux observations présentées par M. Henry de Jouvenel. Notre éloquent collègue a demandé la reconduction du budget de 1933 à 1934. D'ailleurs, il ne s'est pas fait illusion lui-même sur les difficultés de cette opération, sur les objections de toute nature qu'elle peut soulever. M. le président du
soulevées avec rudesse par l'honorable rapporteur général de la commission des finances, avec finesse par son honorable président, par l'un et par l'autre avec une loyauté, une autorité et une force égales. On voulait savoir, et M. Laffont l'a encore demandé, si derrière ce projet il y avait une politique. Sur ce premier point, M. le président du conseil n'a-t-il pas répondu avec une netteté absolue? Il y a d'abord l'équilibre budgétaire: c'est un dogme devant lequel nous nous inclinons tous. Il y a ensuite le vote rapide du budget. Ici, M. le président du conseil a répondu avec une élégance charmante aux observations présentées par M. Henry de Jouvenel. Notre éloquent collègue a demandé la reconduction du budget de 1933 à 1934. D'ailleurs, il ne s'est pas fait illusion lui-même sur les difficultés de cette opération, sur les objections de toute nature qu'elle peut soulever. M. le président du conseil a répondu que, par courtoisie pour notre éloquent collègue, il ne se prononcerait pas aujourd'hui; mais, comme il a le sens de ses responsabilités, il a ajouté que les présidents des deux Assemblées se mettraient d'accord entre eux et avec les commissions compétentes pour que le budget soit voté le plus rapidement possible: c'est assurément la façon la plus discrète, la plus courtoise, la plus fine et la plus habile de repousser la reconduction (proposée par M. de Jouvenel). M. le président du conseil a examiné d'autres problèmes. Il s'est trouvé d'accord avec M. le président de la commission des finances sur la déflation nécessaire. Invoquant enfin avec raison l'autorité de ses deux collaborateurs, M. le ministre des finances et M. le ministre du budget, qui, hier, nous ont tenus sous le charme de leur parole, il nous a promis une refonte complète du régime fiscal. Sur les principes généraux, par conséquent, aucune divergence. Même lorsqu'on descend de ces hauteurs, quand on renonce à envisager ces perspectives que nous aurons demain, comme le disait l'honorable M. Régnier, sur des voies plus larges, et qu'on envisage la réalité immédiate, celle qui s'inscrit dans les articles du projet, y a-t-il un
le plus rapidement possible: c'est assurément la façon la plus discrète, la plus courtoise, la plus fine et la plus habile de repousser la reconduction (proposée par M. de Jouvenel). M. le président du conseil a examiné d'autres problèmes. Il s'est trouvé d'accord avec M. le président de la commission des finances sur la déflation nécessaire. Invoquant enfin avec raison l'autorité de ses deux collaborateurs, M. le ministre des finances et M. le ministre du budget, qui, hier, nous ont tenus sous le charme de leur parole, il nous a promis une refonte complète du régime fiscal. Sur les principes généraux, par conséquent, aucune divergence. Même lorsqu'on descend de ces hauteurs, quand on renonce à envisager ces perspectives que nous aurons demain, comme le disait l'honorable M. Régnier, sur des voies plus larges, et qu'on envisage la réalité immédiate, celle qui s'inscrit dans les articles du projet, y a-t-il un tel désaccord entre la commission des finances et le Gouvernement? M. le président de la commission des finances nous a parlé hier du déficit. Je conviens qu'à l'heure où nous sommes, après avoir entendu toutes les combinaisons, il est absolument impossible, du moins, car je ne veux engager personne, il m'est absolument impossible de connaître le chiffre du déficit. M. Henri Roy. Personne ne le connaît. M. Louis Barthou. M. le président de la commission des finances a parlé des économies qu'il est insuffisantes. Il a parlé également des impôts nouveaux. Je crois bien qu'il a eu raison de montrer à différentes reprises que ces impôts ne donneraient peut-être pas les résultats qu'on en attend l'optimisme du ministre des finances et du ministre du budget. Mais il ne faut pas se dissimuler devant le débat. Quoique M. le président du conseil ait commencé par déclarer qu'il n'y avait pas de politique dans cette discussion, il a dû, à la fin de son très beau discours, reconnaître que toutes les questions posaient un débat politique. Et ce débat, qui l'a provoqué devant vous? Le premier qui l'a amorcé est celui-là même que nous savions avoir la volonté la plus décidée de
m'est absolument impossible de connaître le chiffre du déficit. M. Henri Roy. Personne ne le connaît. M. Louis Barthou. M. le président de la commission des finances a parlé des économies qu'il est insuffisantes. Il a parlé également des impôts nouveaux. Je crois bien qu'il a eu raison de montrer à différentes reprises que ces impôts ne donneraient peut-être pas les résultats qu'on en attend l'optimisme du ministre des finances et du ministre du budget. Mais il ne faut pas se dissimuler devant le débat. Quoique M. le président du conseil ait commencé par déclarer qu'il n'y avait pas de politique dans cette discussion, il a dû, à la fin de son très beau discours, reconnaître que toutes les questions posaient un débat politique. Et ce débat, qui l'a provoqué devant vous? Le premier qui l'a amorcé est celui-là même que nous savions avoir la volonté la plus décidée de l'écarter: c'est notre honorable collègue M. Lémery. M. Lémery a fait allusion à la situation des partis de l'autre Chambre. Il a évoqué devant vous les spectres socialiste et communiste. Ces souvenirs me rajeunissent, et peut-être le Sénat me permettra-t-il de dire à l'honorable M. Lémery que véritablement il a exagéré la situation. Comment? Quand j'avais l'honneur de faire partie du ministère présidé par l'honorable M. Steeg, j'entendais des amis politiques me dire: "Comment pouvez-vous faire partie d'un Gouvernement qui a l'appui des socialistes?" Qu'est-ce que cela signifiait? Lorsqu'on précisait, on ajoutait: parce que les socialistes ne votent ni le budget ni les crédits de la défense nationale. Et voici qu'un mouvement spontané ou une détermination habile conduit une trentaine de socialistes dans les rangs de la majorité : ils déclarent qu'ils votent le budget : ils déclarent qu'ils voteront les crédits relatifs à la défense nationale et ils voteront. Alors, pourquoi les écarter ? Mais les autres socialistes, quelles sont donc les satisfactions qu'ils trouvent dans le projet soumis actuellement aux délibérations du Sénat ? Le prélèvement sur le capital ? Il n'en est pas question, et l'honorable M. Léon Blum ne trouve pas ici les réalisations qu'il a
exagéré la situation. Comment? Quand j'avais l'honneur de faire partie du ministère présidé par l'honorable M. Steeg, j'entendais des amis politiques me dire: "Comment pouvez-vous faire partie d'un Gouvernement qui a l'appui des socialistes?" Qu'est-ce que cela signifiait? Lorsqu'on précisait, on ajoutait: parce que les socialistes ne votent ni le budget ni les crédits de la défense nationale. Et voici qu'un mouvement spontané ou une détermination habile conduit une trentaine de socialistes dans les rangs de la majorité : ils déclarent qu'ils votent le budget : ils déclarent qu'ils voteront les crédits relatifs à la défense nationale et ils voteront. Alors, pourquoi les écarter ? Mais les autres socialistes, quelles sont donc les satisfactions qu'ils trouvent dans le projet soumis actuellement aux délibérations du Sénat ? Le prélèvement sur le capital ? Il n'en est pas question, et l'honorable M. Léon Blum ne trouve pas ici les réalisations qu'il a pu espérer d'autres ministères. Ce parti s'est retiré sur l'Aventin. M. le président du conseil nous disait que l'Aventin n'est pas loin de Rome et qu'il en pourra descendre pour se mêler de nouveau aux luttes du forum. Je le sais, monsieur le président du conseil. Voilà pourquoi je dis à mes collègues du Sénat, sans qu'une pression quelconque puisse résulter de mes paroles : Prenez bien garde. Si les troupes réfugiées sur l'Aventin veulent en descendre pour se mêler aux luttes de parti et pour porter de rudes coups préparés dans une abstention assez prolongée. Contre qui ? Ils attendent les votes du Sénat et c'est contre lui qu'ils ont l'intention de dessiner un mouvement. (Protestation sur divers bancs.) Mais oui, messieurs, je le vous assure. C'est une manœuvre que je prévois. M. Lémery : Ce n'est pas une raison pour capituler. M. Louis Barthou : Non, monsieur Lémery, ce n'est pas une raison pour capituler. Nous nous connaissons assez, vous et moi, pour que, si l'on m'accuse quelquefois d'une souplesse dont je ne mérite pas le compliment, vous sachiez que j'ai montré à des heures difficiles que je ne capitulais pas devant le devoir à remplir pour le
à mes collègues du Sénat, sans qu'une pression quelconque puisse résulter de mes paroles : Prenez bien garde. Si les troupes réfugiées sur l'Aventin veulent en descendre pour se mêler aux luttes de parti et pour porter de rudes coups préparés dans une abstention assez prolongée. Contre qui ? Ils attendent les votes du Sénat et c'est contre lui qu'ils ont l'intention de dessiner un mouvement. (Protestation sur divers bancs.) Mais oui, messieurs, je le vous assure. C'est une manœuvre que je prévois. M. Lémery : Ce n'est pas une raison pour capituler. M. Louis Barthou : Non, monsieur Lémery, ce n'est pas une raison pour capituler. Nous nous connaissons assez, vous et moi, pour que, si l'on m'accuse quelquefois d'une souplesse dont je ne mérite pas le compliment, vous sachiez que j'ai montré à des heures difficiles que je ne capitulais pas devant le devoir à remplir pour le pays. Aujourd'hui, monsieur Lémery, j'ai le sentiment que je remplis un devoir délicat et difficile, mais c'est en même temps un devoir que ma conscience m'inspire et je le remplirai jusqu'au bout en demandant au Sénat de se ranger, pour une œuvre de salut public, derrière le Gouvernement qui est sur ces bancs. (Applaudissements à gauche.) Il y a, sans doute, la question des fonctionnaires. Mais avant d'y venir, je vais être interrompu, ne puis-je continuer l'examen des influences socialistes qui se révèleraient dans le projet que nous discutons aujourd'hui ? Y a-t-il un monopole ? Où est le monopole des pétroles ? Où est le monopole des armes ? Où sont tant d'autres mesures comme celle qui consiste, par exemple, par une exagération, à mon sens manifeste, à vouloir réglementer les salaires de l'industrie privée ? Rien de tout cela. Alors, nous trouvons-nous en réalité ? Les dispositions qu'a analysées M. le président du conseil. Mais de ces dispositions, il en est une qui retient tout particulièrement l'attention du Sénat, et, à vrai dire, c'est la seule qui puisse susciter une bataille politique ou technique, dans cette Assemblée. La bataille technique. M. le président du conseil vous en a
sur ces bancs. (Applaudissements à gauche.) Il y a, sans doute, la question des fonctionnaires. Mais avant d'y venir, je vais être interrompu, ne puis-je continuer l'examen des influences socialistes qui se révèleraient dans le projet que nous discutons aujourd'hui ? Y a-t-il un monopole ? Où est le monopole des pétroles ? Où est le monopole des armes ? Où sont tant d'autres mesures comme celle qui consiste, par exemple, par une exagération, à mon sens manifeste, à vouloir réglementer les salaires de l'industrie privée ? Rien de tout cela. Alors, nous trouvons-nous en réalité ? Les dispositions qu'a analysées M. le président du conseil. Mais de ces dispositions, il en est une qui retient tout particulièrement l'attention du Sénat, et, à vrai dire, c'est la seule qui puisse susciter une bataille politique ou technique, dans cette Assemblée. La bataille technique. M. le président du conseil vous en a exposé les conditions avec une force qui, pour ma part, m'est apparue décisive. Mais il ne faut pas reculer devant les mots. Il y a une bataille politique, oui. J'étais d'accord avec mes collègues quand ils applaudissaient hier le très vigoureux discours de M. Marcel Régnier, d'accord avec eux quand ils déploraient l'attitude de certains fonctionnaires et qui est, en vérité, l'attitude d'un trop grand nombre de fonctionnaires. Si le Sénat ne peut pas être ému par les menaces qui viennent de la rue, il y a, monsieur le président du conseil, un devoir à remplir. Et je n'aurais pas dit toute la vérité si je ne vous assurais pas que le moment n'est peut-être pas lointain, à moins qu'il ne soit déjà venu, où il faudra, à l'égard des fonctionnaires rebelles contre l'autorité de leurs chefs et contre l'autorité des Assemblées, prononcer plus que des paroles d'avertissement. (Très bien ! et applaudissements. — Interruptions.) J'entendais jaillir de plusieurs bancs de cette Assemblée le cri : « Et les sanctions ? » Avec la même franchise, je dis à mes collègues qu'il est bien facile de demander des sanctions à un Gouvernement. Des sanctions ? Je les demande à M.