jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Langlois, propriétaire en cette commune. Haudegond, par ses mauvais traitements, avait toujours rendu la vie commune intolérable à sa femme, il la menaçait souvent de mort si elle ne venait le rejoindre à Mory-Montcrux; la femme Haudegond s'y refusait en raison de la crainte que lui inspirait la brutalité de son mari, et des avantages pécuniaires que lui procurait sa situation pour subvenir à ses besoins, et à ceux de sa famille. Le 5 septembre 1884, Haudegond, qui avait à diverses reprises renouvelé ses menaces contre sa femme, acheta un revolver chez un armurier de Saint-Just. Il se rendit à Fay vers huit heures du soir, entra brusquement dans l'habitation de la femme Haudegond. Celle-ci s'y trouvait avec sa mère, la femme Prunier, et l'un de ses enfants. Haudegond ferma la porte, dont il prit la clef, se précipita sur sa femme, alors assise près de la cheminée, la terrassa et sortit son revolver de sa poche; la femme Prunier voulut l'arrêter en le saisissant à la gorge; Haudegond réussit néanmoins à tirer sur sa femme un premier coup sans l'atteindre, puis il la visa de nouveau et une seconde balle vint frapper mortellement la victime au-dessus de l'arcade sourcilière gauche. Haudegond, tournant ensuite son arme contre lui-même, se tira un coup de revolver dans la tête. La femme Haudegond a succombé trois jours après. Traduit devant la cour d'assises de l'Oise, l'assassin a reconnu avoir eu l'intention de tuer sa femme et avoir prémédité le crime. Les dépositions des témoins ont eu lieu sans incident. Reconnu coupable sur toutes les questions, sans admission de circonstances atténuantes, Haudegond a été condamné à la PEINE DE MORT. LA CAISSE D'ÉPARGNE D'ANNECY La cour d'assises de la Haute-Savoie vient de consacrer plusieurs audiences à l'affaire Blanchet, le caissier de la caisse d'épargne d'Annecy, dont l'arrestation fit tant de bruit l'an passé. Jean-François Blanchet, dit Janus, est né à Chambéry le 28 mars 1836 ; il appartient à une famille honorable, et son père en mourant lui laissa une fortune d'environ 140,000 francs. Employé pendant quelque temps à la banque de Savoie, il
gauche. Haudegond, tournant ensuite son arme contre lui-même, se tira un coup de revolver dans la tête. La femme Haudegond a succombé trois jours après. Traduit devant la cour d'assises de l'Oise, l'assassin a reconnu avoir eu l'intention de tuer sa femme et avoir prémédité le crime. Les dépositions des témoins ont eu lieu sans incident. Reconnu coupable sur toutes les questions, sans admission de circonstances atténuantes, Haudegond a été condamné à la PEINE DE MORT. LA CAISSE D'ÉPARGNE D'ANNECY La cour d'assises de la Haute-Savoie vient de consacrer plusieurs audiences à l'affaire Blanchet, le caissier de la caisse d'épargne d'Annecy, dont l'arrestation fit tant de bruit l'an passé. Jean-François Blanchet, dit Janus, est né à Chambéry le 28 mars 1836 ; il appartient à une famille honorable, et son père en mourant lui laissa une fortune d'environ 140,000 francs. Employé pendant quelque temps à la banque de Savoie, il fut nommé en 1861 caissier de la caisse d'épargne d'Annecy. En même temps, le 15 avril 1862, il fondait avec un sieur de Rochelle une maison de banque au capital de 50,000 francs pour chacun des associés. Le 16 mai 1883, l'associé de Blanchet, de Hochette, quittait furtivement Annecy, et un jugement déclarait la maison en faillite. Deux jours après, Blanchet avouait au maire d'Annecy, qui était également président du conseil d'administration de la caisse d'épargne, qu'un déficit d'au moins 400,000 fr. existait dans la caisse. Immédiatement arrêté, Blanchet confirma ses déclarations, prétendant seulement que les détournements opérés par lui ne remontaient qu'à 1871. La cour d'assises a condamné Blanchet à six ans de réclusion et 50,000 fr. d'amende. INJURES À DES MAGISTRATS Il y a trois jours, à Rouen, un sieur Lévêque, âgé de dix-huit ans, condamné à six mois de prison pour vol, comparaissait devant la chambre des appels de police correctionnelle. Interrogé par M. le président sur les motifs de son appel, il a dit : "J'avais appelé pour dire à la cour qu'elle était composée d'un tas de vaches." À l'invitation que M. le président lui adressait de rétracter ce qu'il venait de dire, Lévêque a
un jugement déclarait la maison en faillite. Deux jours après, Blanchet avouait au maire d'Annecy, qui était également président du conseil d'administration de la caisse d'épargne, qu'un déficit d'au moins 400,000 fr. existait dans la caisse. Immédiatement arrêté, Blanchet confirma ses déclarations, prétendant seulement que les détournements opérés par lui ne remontaient qu'à 1871. La cour d'assises a condamné Blanchet à six ans de réclusion et 50,000 fr. d'amende. INJURES À DES MAGISTRATS Il y a trois jours, à Rouen, un sieur Lévêque, âgé de dix-huit ans, condamné à six mois de prison pour vol, comparaissait devant la chambre des appels de police correctionnelle. Interrogé par M. le président sur les motifs de son appel, il a dit : "J'avais appelé pour dire à la cour qu'elle était composée d'un tas de vaches." À l'invitation que M. le président lui adressait de rétracter ce qu'il venait de dire, Lévêque a répondu en maintenant ses paroles. La cour l'a condamné à trois ans de prison pour le délit d'audience. Des faits de ce genre se reproduisent souvent devant la cour d'appel de Rouen. LE CAS M. GAYTE La chambre correctionnelle de la cour d'appel a jugé hier une affaire à laquelle la population d'Asnières s'est intéressée. Il s'agissait de la condamnation à huit jours de prison prononcée contre un honorable menuisier, M. Gayte, qui était accusé par un nommé Guerrier de l'avoir frappé de plusieurs coups à la tête vers onze heures du soir, sur le propre seuil de sa porte. Un seul témoin disait, trois jours après le fait, avoir entendu, dans une conversation entre M. Gayte et deux autres personnes, quelqu'un (il ne pouvait préciser qui) disant : "Je l'ai menacé, mais je l'aurai." La véritable cause de cette sévère condamnation était un rapport du commissaire de police, M. Poggi, qui traitait M. Gayte d'homme "sournois, vindicatif, redouté même des siens et peu estimé dans son voisinage". M. Albert Pétrat, avocat de M. Gayte, a fourni à la cour des documents établissant que toutes ces qualifications étaient fausses. Candidat républicain aux dernières élections du conseil municipal, M. Gayte a
la population d'Asnières s'est intéressée. Il s'agissait de la condamnation à huit jours de prison prononcée contre un honorable menuisier, M. Gayte, qui était accusé par un nommé Guerrier de l'avoir frappé de plusieurs coups à la tête vers onze heures du soir, sur le propre seuil de sa porte. Un seul témoin disait, trois jours après le fait, avoir entendu, dans une conversation entre M. Gayte et deux autres personnes, quelqu'un (il ne pouvait préciser qui) disant : "Je l'ai menacé, mais je l'aurai." La véritable cause de cette sévère condamnation était un rapport du commissaire de police, M. Poggi, qui traitait M. Gayte d'homme "sournois, vindicatif, redouté même des siens et peu estimé dans son voisinage". M. Albert Pétrat, avocat de M. Gayte, a fourni à la cour des documents établissant que toutes ces qualifications étaient fausses. Candidat républicain aux dernières élections du conseil municipal, M. Gayte a manqué de 17 voix pour être élu. Ses adversaires de la veille, aujourd'hui conseillers, le maire, l'adjoint, M. Ch. Fauvety, publiciste, M. Ch. Lévesque, M. le docteur Vaucheret, toutes les notabilités d'Asnières, lui donnaient une attestation des plus élogieuses, le désignant comme un excellent père de famille, des plus honorables, et d'un caractère digne de tous éloges. La cour n'a pas cru devoir aller jusqu'à l'acquittement, et a simplement réduit la peine à 50 fr. d'amende. LES CARTES POSTALES ET LA DIFFAMATION Voici une affaire qui vient à propos, au moment où M. Roque de Fillol, député de Courbevoie, annonce l'intention de déposer à la Chambre un projet de loi tendant à ce que la diffamation par carte postale soit punie. Le jugement rendu hier par la chambre correctionnelle, présidée par M. Ragobert, fait connaître suffisamment les faits : Le tribunal, Attendu que la veuve Tronche, se prétendant diffamée et injuriée par Clere au moyen d'une carte postale que lui a adressée Clerc, le 8 août 1884, à Paris, et dans laquelle, au verso de la carte, il lui réclamait le paiement d'une somme de 20 francs, a assigné directement Clerc devant le tribunal correctionnel ; Attendu que Clerc excipe
et d'un caractère digne de tous éloges. La cour n'a pas cru devoir aller jusqu'à l'acquittement, et a simplement réduit la peine à 50 fr. d'amende. LES CARTES POSTALES ET LA DIFFAMATION Voici une affaire qui vient à propos, au moment où M. Roque de Fillol, député de Courbevoie, annonce l'intention de déposer à la Chambre un projet de loi tendant à ce que la diffamation par carte postale soit punie. Le jugement rendu hier par la chambre correctionnelle, présidée par M. Ragobert, fait connaître suffisamment les faits : Le tribunal, Attendu que la veuve Tronche, se prétendant diffamée et injuriée par Clere au moyen d'une carte postale que lui a adressée Clerc, le 8 août 1884, à Paris, et dans laquelle, au verso de la carte, il lui réclamait le paiement d'une somme de 20 francs, a assigné directement Clerc devant le tribunal correctionnel ; Attendu que Clerc excipe de l'incompétence du tribunal, à raison du défaut de publicité ; Attendu que le ministère public requiert également, pour le même motif, que le tribunal correctionnel se déclare incompétent ; Sur la publicité : Attendu qu'il s'agit, dans l'espèce, d'une carte postale unique ; Attendu que, sans rechercher, quant à présent, si les expressions ou imputations inscrites au verso de cette carte sont injurieuses ou diffamatoires, il importe de remarquer que la carte postale incriminée ne paraît avoir pu être vue que par des employés des postes et le concierge du domicile de la plaignante ; Attendu qu'il est interdit aux agents des postes de prendre connaissance des inscriptions figurant au verso des cartes postales sans manquer au serment qui leur est imposé par le décret des 26 et 29 août 1790 et que, dès lors, tant que la carte postale reste confiée aux préposés de l'administration des postes, elle ne reçoit aucune publicité ; Attendu que même en admettant que, par une sorte d'indiscrétion professionnelle, du reste non prouvée, le concierge ait pris connaissance du verso de la carte postale, il n'y aurait pas, dans ce fait, un élément de publicité suffisante ; Attendu que, d'ailleurs, il n'est pas
présent, si les expressions ou imputations inscrites au verso de cette carte sont injurieuses ou diffamatoires, il importe de remarquer que la carte postale incriminée ne paraît avoir pu être vue que par des employés des postes et le concierge du domicile de la plaignante ; Attendu qu'il est interdit aux agents des postes de prendre connaissance des inscriptions figurant au verso des cartes postales sans manquer au serment qui leur est imposé par le décret des 26 et 29 août 1790 et que, dès lors, tant que la carte postale reste confiée aux préposés de l'administration des postes, elle ne reçoit aucune publicité ; Attendu que même en admettant que, par une sorte d'indiscrétion professionnelle, du reste non prouvée, le concierge ait pris connaissance du verso de la carte postale, il n'y aurait pas, dans ce fait, un élément de publicité suffisante ; Attendu que, d'ailleurs, il n'est pas allégué que la carte postale dont il s'agit ait été vue ou lue par d'autres personnes que les employés des postes et le concierge avant d'arriver à la destinataire ; Attendu que, dans ces circonstances, la diffamation et l'injure ne présentent pas le caractère de la publicité exigée par la loi, et que le reproche à Clerc ne peut constituer qu'une contravention passible des peines de l'article 471 du code pénal ; Attendu que si Clerc est non recevable à exciper de l'incompétence du tribunal correctionnel, le ministère public (M. Le substitut Allard a pris expressément des réquisitions à cet égard, et qu'il y a lieu d'y faire droit, conformément à l'article 192 du code d'instruction criminelle ; Par ces motifs, Passant outre relativement aux conclusions d'incompétence prises par Clerc, et faisant droit seulement aux réquisitions du ministère public, Se déclare incompétent ; Renvoie la partie civile à se pourvoir ainsi qu'elle avisera. Il résulte de cette décision, conforme d'ailleurs à la jurisprudence de la cour de cassation, que le fait du dépôt dans une loge de concierge (bien que le public y ait accès) d'une carte postale contenant des expressions injurieuses ou diffamatoires pour le destinataire, ne peut, sauf
loi, et que le reproche à Clerc ne peut constituer qu'une contravention passible des peines de l'article 471 du code pénal ; Attendu que si Clerc est non recevable à exciper de l'incompétence du tribunal correctionnel, le ministère public (M. Le substitut Allard a pris expressément des réquisitions à cet égard, et qu'il y a lieu d'y faire droit, conformément à l'article 192 du code d'instruction criminelle ; Par ces motifs, Passant outre relativement aux conclusions d'incompétence prises par Clerc, et faisant droit seulement aux réquisitions du ministère public, Se déclare incompétent ; Renvoie la partie civile à se pourvoir ainsi qu'elle avisera. Il résulte de cette décision, conforme d'ailleurs à la jurisprudence de la cour de cassation, que le fait du dépôt dans une loge de concierge (bien que le public y ait accès) d'une carte postale contenant des expressions injurieuses ou diffamatoires pour le destinataire, ne peut, sauf dans des circonstances exceptionnelles, donner lieu à une action en diffamation ou injures publiques. Dans ces circonstances, il ne reste plus à Mme Tronche que la ressource d'assigner son adversaire devant le tribunal de simple police, si elle s'incline devant le jugement précité. CONSEIL DE GUERRE Hier, le premier conseil de guerre de Paris a jugé le nommé Jarry, élève caporal, inculpé d'ivresse manifeste et publique, d'outrages envers des gendarmes, agents dépositaires de la force publique, dans l'exercice de leurs fonctions. Cette affaire offrait un intérêt sérieux parce qu'il s'agissait de confirmer, une fois de plus, ou de détruire, le fameux décret de 1872 qui déclare que l'ivresse n'est jamais une circonstance atténuante et qu'elle est même une circonstance aggravante. Voici les faits : Jarry a été rencontré, à Aubervilliers, vers une heure du matin, par des gendarmes; ce militaire était en compagnie d'un certain nombre de civils qui faisaient du tapage quand survinrent des gendarmes qui ont intimé à ceux-ci l'ordre de cesser les bruits et de partir. Jarry, qui était avec eux, prit la parole leur disant de rester, que les gendarmes n'étaient pas plus que lui, qu'ils étaient des chameaux, des cons, etc., etc. Jarry fut donc
de guerre de Paris a jugé le nommé Jarry, élève caporal, inculpé d'ivresse manifeste et publique, d'outrages envers des gendarmes, agents dépositaires de la force publique, dans l'exercice de leurs fonctions. Cette affaire offrait un intérêt sérieux parce qu'il s'agissait de confirmer, une fois de plus, ou de détruire, le fameux décret de 1872 qui déclare que l'ivresse n'est jamais une circonstance atténuante et qu'elle est même une circonstance aggravante. Voici les faits : Jarry a été rencontré, à Aubervilliers, vers une heure du matin, par des gendarmes; ce militaire était en compagnie d'un certain nombre de civils qui faisaient du tapage quand survinrent des gendarmes qui ont intimé à ceux-ci l'ordre de cesser les bruits et de partir. Jarry, qui était avec eux, prit la parole leur disant de rester, que les gendarmes n'étaient pas plus que lui, qu'ils étaient des chameaux, des cons, etc., etc. Jarry fut donc conduit au poste et donna un nom qui n'était pas le sien quand il fut réveillé, le matin, pour être interrogé. L'élève-caporal a comparu devant le conseil sous la double prévention d'ivresse publique et d'outrages. Me Deshayes Saint-Méry a présenté la défense de l'accusé. Dans une chaleuse plaidoirie, le défenseur eut à cœur de démontrer que ce décret de 1872, dont on faisait un abus vraiment abusif, reposait sur l'erreur et sur l'injustice et qu'il s'agissait, dans l'espèce, d'obtenir un arrêt de principe conforme aux prescriptions de la science et à la vérité. Le défenseur fut heureux dans sa démonstration : en effet, les juges ont condamné Jarry à 100 francs de trais de bourse pour l'ivresse et ont acquitté du délit d'outrages les agents. — C'est un précédent. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 13 décembre PRÉSIDENCE DE M. HEURICH BRISSON La séance est ouverte à une heure. M. Calla : — La Chambre témoigne sa bonne volonté en consentant, sur la demande de la commission du budget, à tenir séance tous les jours. Aller au-delà serait abuser de la fidélité de ceux des membres de la Chambre qui assistent aux séances. Le procès-verbal est dépensé. Plusieurs membres disent que
eut à cœur de démontrer que ce décret de 1872, dont on faisait un abus vraiment abusif, reposait sur l'erreur et sur l'injustice et qu'il s'agissait, dans l'espèce, d'obtenir un arrêt de principe conforme aux prescriptions de la science et à la vérité. Le défenseur fut heureux dans sa démonstration : en effet, les juges ont condamné Jarry à 100 francs de trais de bourse pour l'ivresse et ont acquitté du délit d'outrages les agents. — C'est un précédent. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 13 décembre PRÉSIDENCE DE M. HEURICH BRISSON La séance est ouverte à une heure. M. Calla : — La Chambre témoigne sa bonne volonté en consentant, sur la demande de la commission du budget, à tenir séance tous les jours. Aller au-delà serait abuser de la fidélité de ceux des membres de la Chambre qui assistent aux séances. Le procès-verbal est dépensé. Plusieurs membres disent que la Chambre n'est pas en nombre. M. le président, après avoir pris l'avis du bureau : — Je constate que la Chambre n'est pas en nombre. Elle ne peut donc voter, mais elle pourrait aborder la suite de la discussion du budget, sauf à ajourner le vote s'il y a lieu. (Assentiment.) M. Perrot : — Je demande qu'il soit constaté dans quelles conditions la Chambre débute. (Bruit.) La Chambre reprend la discussion du budget de 1883. PRÉSENTATION DE LA MARINE M. l'amiral Peyrou, ministre de la Marine : — Les progrès ont été réalisés dans la constitution du matériel naval. Les critiques dirigées contre la marine sont très exagérées la preuve a été faite dans la rivière Seine que le matériel comme le personnel de la marine est à la hauteur des marines étrangères. Les transformations doivent se faire avec mesure si l'on ne veut pas compromettre les résultats déjà acquis. On a dit qu'il fallait renoncer aux cuirassés pour construire des croiseurs et des torpilleurs, mais il n'est pas exact que les cuirassés soient à la merci d'une torpille. En mer, ils ne sont pas plus endommagés par une torpille qu'un bâtiment de bois par un obus. En
lieu. (Assentiment.) M. Perrot : — Je demande qu'il soit constaté dans quelles conditions la Chambre débute. (Bruit.) La Chambre reprend la discussion du budget de 1883. PRÉSENTATION DE LA MARINE M. l'amiral Peyrou, ministre de la Marine : — Les progrès ont été réalisés dans la constitution du matériel naval. Les critiques dirigées contre la marine sont très exagérées la preuve a été faite dans la rivière Seine que le matériel comme le personnel de la marine est à la hauteur des marines étrangères. Les transformations doivent se faire avec mesure si l'on ne veut pas compromettre les résultats déjà acquis. On a dit qu'il fallait renoncer aux cuirassés pour construire des croiseurs et des torpilleurs, mais il n'est pas exact que les cuirassés soient à la merci d'une torpille. En mer, ils ne sont pas plus endommagés par une torpille qu'un bâtiment de bois par un obus. En Angleterre, on poursuit la construction des cuirassés. Cependant, nous pouvons nous en tenir aux cuirassés actuellement sur chantier, et porter le principal effort sur les croiseurs rapides et les torpilleurs. Quant à l'escadre d'évolutions, c'est la meilleure école pour la formation du personnel maritime. J'ai passé ma vie à la mer, je ne me suis pas préparé aux luttes de la tribune, mais je prie la Chambre de continuer à la marine la sympathie dont elle a déjà donné tant de preuves. (Très bien !) M. Menales, rapporteur : Les réductions que la commission a proposées cette année me paraissent avoir un caractère définitif. Elle espère qu'on ne reviendra pas ultérieurement sur les réductions qui sont justifiées, et qu'il sera même possible d'aller beaucoup au-delà, si l'administration veut bien s'y prêter. Elle a tenu compte de la politique coloniale et de ses besoins, et elle n'a point voulu entraver cette politique, quoi qu'on puisse en penser. Aussi ses réductions sont-elles d'une modération que l'on peut dire exagérée. Les organismes qui ne touchent pas en réalité à la puissance maritime de la France ont été surtout affectés par les économies que le ministre a d'ailleurs acceptées pour la plupart. Les travaux
mer, je ne me suis pas préparé aux luttes de la tribune, mais je prie la Chambre de continuer à la marine la sympathie dont elle a déjà donné tant de preuves. (Très bien !) M. Menales, rapporteur : Les réductions que la commission a proposées cette année me paraissent avoir un caractère définitif. Elle espère qu'on ne reviendra pas ultérieurement sur les réductions qui sont justifiées, et qu'il sera même possible d'aller beaucoup au-delà, si l'administration veut bien s'y prêter. Elle a tenu compte de la politique coloniale et de ses besoins, et elle n'a point voulu entraver cette politique, quoi qu'on puisse en penser. Aussi ses réductions sont-elles d'une modération que l'on peut dire exagérée. Les organismes qui ne touchent pas en réalité à la puissance maritime de la France ont été surtout affectés par les économies que le ministre a d'ailleurs acceptées pour la plupart. Les travaux hydrotiques ont été réduits de 3 millions et restent néanmoins à 8 millions, ce qui est un chiffre suffisant, surtout si l'on considère que la somme consacrée à ces travaux par l'Angleterre est moindre. Il y a d'autres réductions sur le personnel administratif non combattant, elles sont d'un million et demi, ce qui n'a rien d'excessif. Une économie de 1,300,000 fr. est réalisée sur les armements. Tel qu'il est, le chapitre répondra à tous les besoins et à toutes les obligations de la politique coloniale; il aurait pu être restreint dans une plus grande proportion, surtout si l'armement de l'escadre était de huit mois au lieu de douze. L'entretien des stationnaires dans tous les ports est également une dépense qui pourrait être retranchée; on peut encore supprimer la canonnière chargée de la surveillance de la pêche dans les eaux de la Bidassoa: elle est complètement inutile. M. le ministre de la marine. — Je suis prêt à retirer cette canonnière, si le ministre des affaires étrangères y consent; il y a une question diplomatique. M. le rapporteur — Il faut au moins que cette canonnière puisse naviguer, et elle paraît ne pas pouvoir quitter la rivière. Les transports absorbent de