jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
suspendre la transmission à la fin de chaque période de 15 minutes, et rester silencieuses pendant une durée de 3 minutes avant de continuer la transmission. Les stations côtières et de bord qui travaillent dans les conditions prévues à l'article XXXV, paragraphe 2, doivent suspendre le travail à la fin de chaque période de 15 minutes et faire l'écoute sur la longueur d'onde de 600 mètres pendant une durée de 3 minutes avant de continuer la transmission. ART. XXXIII. 1. Lorsque les signaux deviennent douteux, il importe d'avoir recours à toutes les ressources possibles pour l'achèvement de la transmission. A cet effet, le radiotélégramme est transmis trois fois au plus, à la demande de la station réceptrice. Si, malgré cette triple transmission, les signaux sont toujours illisibles, le radiotélégramme est annulé. Si l'accusé de réception n'est pas reçu, la station transmettrice appelle de nouveau la station correspondante. Lorsqu'aucune réponse n'est faite après trois appels, la transmission n'est pas poursuivie. Dans ce cas, la station transmettrice a la faculté d'obtenir l'accusé de réception par l'intermédiaire d'une autre station radiotélégraphique, en utilisant, le cas échéant, les lignes du réseau télégraphique. 2. Si la station réceptrice juge que, malgré une réception défectueuse, le radiotélégramme peut être remis, elle inscrit à la fin du préambule la mention de service : « réception douteuse » et donne cours au radiotélégramme. Dans ce cas, l'Administration dont relève la station côtière réclame les taxes, conformément à l'article XLII du présent Règlement. Toutefois, si la station de bord transmet ultérieurement le radiotélégramme à une autre station côtière de la même Administration, celle-ci ne peut réclamer que les taxes afférentes à une seule transmission. ART. XXXIV. 1. L'accusé de réception se donne dans la forme prescrite par le Règlement télégraphique international; il est précédé de l'indicatif de la station transmettrice et suivi de l'indicatif de la station réceptrice. 2. La fin du travail entre deux stations est indiquée par chacune d'elles au moyen du signal suivi de son propre indicatif. ART. XXXV. 1. En principe, la station de bord transmet ses radiotélégrammes à la station côtière la plus rapprochée.
radiotélégramme peut être remis, elle inscrit à la fin du préambule la mention de service : « réception douteuse » et donne cours au radiotélégramme. Dans ce cas, l'Administration dont relève la station côtière réclame les taxes, conformément à l'article XLII du présent Règlement. Toutefois, si la station de bord transmet ultérieurement le radiotélégramme à une autre station côtière de la même Administration, celle-ci ne peut réclamer que les taxes afférentes à une seule transmission. ART. XXXIV. 1. L'accusé de réception se donne dans la forme prescrite par le Règlement télégraphique international; il est précédé de l'indicatif de la station transmettrice et suivi de l'indicatif de la station réceptrice. 2. La fin du travail entre deux stations est indiquée par chacune d'elles au moyen du signal suivi de son propre indicatif. ART. XXXV. 1. En principe, la station de bord transmet ses radiotélégrammes à la station côtière la plus rapprochée. Cependant, si la station de bord peut choisir entre plusieurs stations côtières se trouvant à distances égales ou à peu près égales, elle donne la préférence à celle qui est établie sur le territoire du pays de destination ou de transit normal de ses radiotélégrammes. 2. Toutefois, un expéditeur à bord d'un navire a le droit d'indiquer la station côtière par laquelle il désire que son radiotélégramme soit expédié. La station de bord attend alors jusqu'à ce que cette station côtière soit la plus rapprochée. Exceptionnellement la transmission peut s'effectuer à une station côtière plus éloignée, pourvu que: a) le radiotélégramme soit destiné au pays où est située cette station côtière et émane d'un navire dépendant de ce pays; b) pour les appels et la transmission, les deux stations utilisent une longueur d'onde de 1800 mètres; c) la transmission par cette longueur d'onde ne trouble pas une transmission effectuée, au même moment de la même longueur d'onde, par une station côtière plus rapprochée; d) la station de bord se trouve à une distance de plus de 50 milles nautiques de toute station côtière indiquée dans la Nomenclature. La distance de 50 milles peut être réduite à 25 milles sous la
bord d'un navire a le droit d'indiquer la station côtière par laquelle il désire que son radiotélégramme soit expédié. La station de bord attend alors jusqu'à ce que cette station côtière soit la plus rapprochée. Exceptionnellement la transmission peut s'effectuer à une station côtière plus éloignée, pourvu que: a) le radiotélégramme soit destiné au pays où est située cette station côtière et émane d'un navire dépendant de ce pays; b) pour les appels et la transmission, les deux stations utilisent une longueur d'onde de 1800 mètres; c) la transmission par cette longueur d'onde ne trouble pas une transmission effectuée, au même moment de la même longueur d'onde, par une station côtière plus rapprochée; d) la station de bord se trouve à une distance de plus de 50 milles nautiques de toute station côtière indiquée dans la Nomenclature. La distance de 50 milles peut être réduite à 25 milles sous la réserve que la puissance maximale aux bornes de la génératrice n'excède pas 5 kilowatts et que les stations de bord soient établies en conformité des articles VII et VIII. Cette réduction de distance n'est pas applicable dans les mers, baies ou golfes dont les rives appartiennent à un seul pays et dont l'ouverture sur la haute mer a moins de 100 milles. 7. Remise des radiotélégrammes à destination. ART. XXXVI. Lorsque, pour une cause quelconque, un radiotélégramme provenant d'un navire en mer et destiné à la terre ferme ne peut être remis au destinataire, il est émis un avis de non-remise. Cet avis est transmis à la station côtière qui a reçu le radiotélégramme primitif. Cette dernière, après vérification de l'adresse, réexpédie l'avis au navire, s'il est possible, au besoin par l'intermédice d'une autre station côtière du même pays ou d'un pays voisin. Lorsqu'un radiotélégramme parvenu à une station de bord ne peut être remis, cette station en fait part au bureau ou à la station de bord d'origine par avis de service. Dans le cas des radiotélégrammes émanant de la terre ferme, cet avis est transmis, autant que possible, à la station côtière par laquelle a transité le radiotélégramme,
et dont l'ouverture sur la haute mer a moins de 100 milles. 7. Remise des radiotélégrammes à destination. ART. XXXVI. Lorsque, pour une cause quelconque, un radiotélégramme provenant d'un navire en mer et destiné à la terre ferme ne peut être remis au destinataire, il est émis un avis de non-remise. Cet avis est transmis à la station côtière qui a reçu le radiotélégramme primitif. Cette dernière, après vérification de l'adresse, réexpédie l'avis au navire, s'il est possible, au besoin par l'intermédice d'une autre station côtière du même pays ou d'un pays voisin. Lorsqu'un radiotélégramme parvenu à une station de bord ne peut être remis, cette station en fait part au bureau ou à la station de bord d'origine par avis de service. Dans le cas des radiotélégrammes émanant de la terre ferme, cet avis est transmis, autant que possible, à la station côtière par laquelle a transité le radiotélégramme, ou, le cas échéant, à une autre station côtière du même pays ou d'un pays voisin. ART. XXXVII. Si le navire auquel est destiné un radiotélégramme n'a pas signalé sa présence à la station côtière dans le délai indiqué par l'expéditeur ou, à défaut d'une telle indication, jusqu'au matin du 8ème jour suivant, cette station côtière en donne avis au bureau d'origine, qui en informe l'expéditeur. Celui-ci a la faculté de demander par avis de service taxé, télégraphique ou postal, adressé à la station côtière, que son radiotélégramme soit retenu pendant une nouvelle période de 9 jours pour être transmis au navire et ainsi de suite. À défaut d'une telle demande, le radiotélégramme est mis au rebut à la fin du 9ème jour (jour de dépôt non compris). Cependant, si la station côtière a la certitude que le navire est sorti de son rayon d'action avant qu'elle ait pu lui transmettre le radiotélégramme, elle en informe immédiatement le bureau d'origine, qui avise sans retard l'expéditeur de l'annulation du message. Toutefois, l'expéditeur peut, par avis de service taxé, demander à la station côtière de transmettre le radiotélégramme au plus prochain passage du navire. 8. Radiotélégrammes spéciaux. ART. XXXVIII. Sont seuls admis:
8ème jour suivant, cette station côtière en donne avis au bureau d'origine, qui en informe l'expéditeur. Celui-ci a la faculté de demander par avis de service taxé, télégraphique ou postal, adressé à la station côtière, que son radiotélégramme soit retenu pendant une nouvelle période de 9 jours pour être transmis au navire et ainsi de suite. À défaut d'une telle demande, le radiotélégramme est mis au rebut à la fin du 9ème jour (jour de dépôt non compris). Cependant, si la station côtière a la certitude que le navire est sorti de son rayon d'action avant qu'elle ait pu lui transmettre le radiotélégramme, elle en informe immédiatement le bureau d'origine, qui avise sans retard l'expéditeur de l'annulation du message. Toutefois, l'expéditeur peut, par avis de service taxé, demander à la station côtière de transmettre le radiotélégramme au plus prochain passage du navire. 8. Radiotélégrammes spéciaux. ART. XXXVIII. Sont seuls admis: 1° Les radiotélégrammes avec réponse payée. Ces radiotélégrammes portent, avant l'adresse, l'indication «Réponse payée» ou «RP» complétée par la mention du montant payé d'avance pour la réponse, soit: «Réponse payée fr. x», ou : «RP fr. x» ; Le bon de réponse émis à bord d'un navire donne la faculté d'expédier, dans la limite de sa valeur, un radiotélégramme à une destination quelconque à partir de la station de bord qui a émis ce bon. 2° Les radiotélégrammes avec collationnement ; 3° Les radiotélégrammes à remettre par exprès. Mais seulement dans les cas où le montant des frais d'exprès est perçu sur le destinataire. Les pays qui ne peuvent adopter ces radiotélégrammes doivent en faire la déclaration au Bureau international. Les radiotélégrammes à remettre par exprès avec frais perçus sur l'expéditeur peuvent être admis lorsqu'ils sont destinés au pays sur le territoire duquel se trouve la station côtière correspondante. 4° Les radiotélégrammes à remettre par poste; 5° Les radiotélégrammes multiples; 6° Les radiotélégrammes avec accusé de réception. Mais seulement en ce qui concerne la notification de la date et de l'heure auxquelles la station côtière a transmis à la station de bord le radiotélégramme adressé à cette dernière; 7° Les
d'expédier, dans la limite de sa valeur, un radiotélégramme à une destination quelconque à partir de la station de bord qui a émis ce bon. 2° Les radiotélégrammes avec collationnement ; 3° Les radiotélégrammes à remettre par exprès. Mais seulement dans les cas où le montant des frais d'exprès est perçu sur le destinataire. Les pays qui ne peuvent adopter ces radiotélégrammes doivent en faire la déclaration au Bureau international. Les radiotélégrammes à remettre par exprès avec frais perçus sur l'expéditeur peuvent être admis lorsqu'ils sont destinés au pays sur le territoire duquel se trouve la station côtière correspondante. 4° Les radiotélégrammes à remettre par poste; 5° Les radiotélégrammes multiples; 6° Les radiotélégrammes avec accusé de réception. Mais seulement en ce qui concerne la notification de la date et de l'heure auxquelles la station côtière a transmis à la station de bord le radiotélégramme adressé à cette dernière; 7° Les avis de service taxés. Sauf ceux qui demandent une répétition ou un renseignement. Toutefois, tous les avis de service taxés sont admis sur le parcours des lignes télégraphiques; 8° Les radiotélégrammes urgents. Mais seulement sur le parcours des lignes télégraphiques et sous réserve de l'application du Règlement télégraphique international. ART. XXXIX. Les radiotélégrammes peuvent être transmis par une station côtière à un navire, ou par un navire à un autre navire, en vue d'une réexpédition par la voie postale à effectuer à partir d'un port d'atterrissage du navire réceptionnaire. Ces radiotélégrammes ne comportent aucune retransmission radiotélégraphique. L'adresse de ces radiotélégrammes doit être libellée ainsi qu'il suit: 1° Indication taxée «poste» suivie du nom du port où le radiotélégramme doit être remis à la poste; 2° Nom et adresse complète du destinataire; 3° Nom de la station de bord qui doit effectuer le dépôt à la poste; 4° Le cas échéant, nom de la station côtière. Exemple: Poste Buenos Aires Martinez 14 Calle Prat Valparaiso Avon Lizard. La taxe comprend, outre les taxes radiotélégraphiques et télégraphiques, une somme de 25 centimes pour l'affranchissement postal du radiotélégramme. 9. Archives. ART. XL. Les originaux des radiotélégrammes, ainsi que les documents y relatifs retenus
XXXIX. Les radiotélégrammes peuvent être transmis par une station côtière à un navire, ou par un navire à un autre navire, en vue d'une réexpédition par la voie postale à effectuer à partir d'un port d'atterrissage du navire réceptionnaire. Ces radiotélégrammes ne comportent aucune retransmission radiotélégraphique. L'adresse de ces radiotélégrammes doit être libellée ainsi qu'il suit: 1° Indication taxée «poste» suivie du nom du port où le radiotélégramme doit être remis à la poste; 2° Nom et adresse complète du destinataire; 3° Nom de la station de bord qui doit effectuer le dépôt à la poste; 4° Le cas échéant, nom de la station côtière. Exemple: Poste Buenos Aires Martinez 14 Calle Prat Valparaiso Avon Lizard. La taxe comprend, outre les taxes radiotélégraphiques et télégraphiques, une somme de 25 centimes pour l'affranchissement postal du radiotélégramme. 9. Archives. ART. XL. Les originaux des radiotélégrammes, ainsi que les documents y relatifs retenus par les Administrations, sont conservés avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret au moins pendant 15 mois, à compter du mois qui suit celui du dépôt des radiotélégrammes. Ces originaux et documents sont, autant que possible, envoyés au moins une fois par mois, par les stations de bord, aux Administrations dont elles relèvent. 10. Détaxes et remboursements. ART. XLI. I. En ce qui concerne les détaxes et remboursements, il est fait application du Règlement télégraphique en tenant compte des restrictions indiquées aux articles XXXVIII et XXXIX du présent Règlement, et sous les réserves suivantes: Le temps employé à la transmission radiotélégraphique, ainsi que la durée du séjour du radiotélégramme dans la station côtière pour les radiotélégrammes à destination des navires, ou dans la station de bord pour les radiotélégrammes originaires des navires, ne comptent pas dans les délais concernant les détaxes et remboursements. Si la station côtière fait connaître au bureau d'origine qu'un radiotélégramme ne peut être transmis au navire destinataire, l'Administration du pays d'origine provoque aussitôt le remboursement à l'expéditeur des taxes côtière et de bord relatives à ce radiotélégramme. Dans ce cas, les taxes remboursées n'entrent pas dans les comptes prévus par l'article XLII,
de bord, aux Administrations dont elles relèvent. 10. Détaxes et remboursements. ART. XLI. I. En ce qui concerne les détaxes et remboursements, il est fait application du Règlement télégraphique en tenant compte des restrictions indiquées aux articles XXXVIII et XXXIX du présent Règlement, et sous les réserves suivantes: Le temps employé à la transmission radiotélégraphique, ainsi que la durée du séjour du radiotélégramme dans la station côtière pour les radiotélégrammes à destination des navires, ou dans la station de bord pour les radiotélégrammes originaires des navires, ne comptent pas dans les délais concernant les détaxes et remboursements. Si la station côtière fait connaître au bureau d'origine qu'un radiotélégramme ne peut être transmis au navire destinataire, l'Administration du pays d'origine provoque aussitôt le remboursement à l'expéditeur des taxes côtière et de bord relatives à ce radiotélégramme. Dans ce cas, les taxes remboursées n'entrent pas dans les comptes prévus par l'article XLII, mais le radiotélégramme y est mentionné pour mémoire. Le remboursement est supporté par les différentes Administrations et exploitations privées qui ont participé à l'acheminement du radiotélégramme, chacune d'elles abandonnant sa part de taxe. Toutefois, les radiotélégrammes auxquels sont applicables les articles 7 et 8 de la Convention de St-Pétersbourg restent soumis aux dispositions du Règlement télégraphique international, sauf lorsque l'acceptation de ces radiotélégrammes est le résultat d'une erreur de service. Lorsque l'accusé de réception d'un radiotélégramme n'est pas parvenu à la station qui a transmis le message, la taxe n'est remboursée que lorsqu'il a été établi que le radiotélégramme donne lieu à remboursement. 11. Comptabilité. ART. XLII. 1. Les taxes côtière et de bord n'entrent pas dans les comptes prévus par le Règlement télégraphique international. Les comptes concernant ces taxes sont liquidés par les Administrations des pays intéressés. Ils sont établis par les Administrations dont dépendent les stations côtières et communiqués par elles aux Administrations intéressées. Dans le cas où l'exploitation des stations côtières est indépendante de l'Administration du pays, l'exploitant de ces stations peut être substitué, en ce qui concerne les comptes, à l'Administration de ce pays. 2. Pour la transmission sur les lignes télégraphiques, le radiotélégramme est traité,
soumis aux dispositions du Règlement télégraphique international, sauf lorsque l'acceptation de ces radiotélégrammes est le résultat d'une erreur de service. Lorsque l'accusé de réception d'un radiotélégramme n'est pas parvenu à la station qui a transmis le message, la taxe n'est remboursée que lorsqu'il a été établi que le radiotélégramme donne lieu à remboursement. 11. Comptabilité. ART. XLII. 1. Les taxes côtière et de bord n'entrent pas dans les comptes prévus par le Règlement télégraphique international. Les comptes concernant ces taxes sont liquidés par les Administrations des pays intéressés. Ils sont établis par les Administrations dont dépendent les stations côtières et communiqués par elles aux Administrations intéressées. Dans le cas où l'exploitation des stations côtières est indépendante de l'Administration du pays, l'exploitant de ces stations peut être substitué, en ce qui concerne les comptes, à l'Administration de ce pays. 2. Pour la transmission sur les lignes télégraphiques, le radiotélégramme est traité, au point de vue des comptes, conformément au Règlement télégraphique. 3. Pour les radiotélégrammes originaires des navires, l'Administration dont dépend la station côtière débite l'Administration dont dépend la station de bord d'origine des taxes côtières et télégraphiques ordinaires, des taxes totales perçues pour les réponses payées, des taxes côtières et télégraphiques perçues pour le collationnement, des taxes afférentes à la remise par exprès (dans le cas prévu par l'article XXXVIII) ou par poste et de celles perçues pour les copies supplémentaires. L'Administration dont dépend la station côtière crédite, le cas échéant, par la voie des comptes télégraphiques et par l'intermédiaire des Offices ayant participé à la transmission des radiotélégrammes, l'Administration dont dépend le bureau de destination, des taxes totales relatives aux réponses payées. En ce qui concerne les taxes télégraphiques et les taxes relatives à la remise par exprès ou par poste et aux copies supplémentaires, il est procédé conformément au Règlement télégraphique, la station côtière étant considérée comme bureau télégraphique d'origine. Pour les radiotélégrammes à destination d'un pays situé au-delà de celui auquel appartient la station côtière, les taxes télégraphiques à liquider conformément aux dispositions ci-dessus sont celles qui résultent, soit des tableaux „A" et „B" annexés au Règlement
télégraphiques perçues pour le collationnement, des taxes afférentes à la remise par exprès (dans le cas prévu par l'article XXXVIII) ou par poste et de celles perçues pour les copies supplémentaires. L'Administration dont dépend la station côtière crédite, le cas échéant, par la voie des comptes télégraphiques et par l'intermédiaire des Offices ayant participé à la transmission des radiotélégrammes, l'Administration dont dépend le bureau de destination, des taxes totales relatives aux réponses payées. En ce qui concerne les taxes télégraphiques et les taxes relatives à la remise par exprès ou par poste et aux copies supplémentaires, il est procédé conformément au Règlement télégraphique, la station côtière étant considérée comme bureau télégraphique d'origine. Pour les radiotélégrammes à destination d'un pays situé au-delà de celui auquel appartient la station côtière, les taxes télégraphiques à liquider conformément aux dispositions ci-dessus sont celles qui résultent, soit des tableaux „A" et „B" annexés au Règlement télégraphique international, soit d'arrangements spéciaux conclus entre les Administrations de pays limitrophes et publiés par ces Administrations, et non les taxes qui pourraient être perçues, d'après les dispositions particulières des articles XXIII, paragraphe 1, et XXVII, paragraphe 1, du Règlement télégraphique. Pour les radiotélégrammes et les avis de service taxés à destination des navires, l'Administration dont dépend le bureau d'origine est débitée directement par celle dont dépend la station côtière des taxes côtières et de bord. Toutefois, les taxes totales afférentes aux réponses payées sont créditées, s'il y a lieu, de pays à pays, par la voie des comptes télégraphiques, jusqu'à l'Administration dont dépend la station côtière. En ce qui concerne les taxes télégraphiques et les taxes relatives à la remise par poste et aux copies supplémentaires, il est procédé conformément au Règlement télégraphique. L'Administration dont dépend la station côtière crédite celle dont dépend le navire destinataire de la taxe de bord, s'il y a lieu des taxes revenant aux stations de bord intermédiaires, de la taxe totale perçue pour les réponses payées, de la taxe de bord relative au collationnement, ainsi que des taxes perçues pour l'établissement de copies supplémentaires et pour la remise par poste. Les avis de