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14 novembre 1881, qui a détaché les services de l'agriculture, des haras et des forêts de l'ancien ministère de l'agriculture et du commerce; Vu le décret du 11 janvier 1882, qui institue un conseil supérieur de l'agriculture; Sur le rapport du ministre du commerce, Décrète : Art. 1er. — Il est établi près du ministère du commerce un conseil supérieur du commerce et de l'industrie. Ce conseil, placé sous la présidence du ministre, est composé de deux vice-présidents et de quarante huit membres : il est divisé en deux sections, savoir : 1° La section du commerce; 2° La section de l'industrie. Chacune de ces sections comprend vingt-quatre membres choisis parmi les sénateurs, les députés, les présidents des principales chambres de commerce et les hommes notoirement les plus versés dans les matières commerciales, industrielles et financières. Sont, en outre, membres de droit du conseil supérieur, avec voix délibérative : Le directeur du commerce extérieur ; Le directeur du commerce intérieur ; Le directeur général des douanes; Le directeur général des contributions indirectes ; Le directeur des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères ; Le directeur des colonies. Les membres de droit participent indistinctement aux travaux des deux sections, soit séparées, soit réunies. Art. 2. — Les vice-présidents et les membres du conseil supérieur sont nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre du commerce. Art. 3. — Le conseil supérieur du commerce et de l'industrie se réunit sur la convocation du ministre du commerce : il peut être appelé à donner son avis sur les projets de loi concernant le tarif des douanes, ainsi que sur les diverses mesures relatives à l'application dudit tarif; sur les projets de traités de commerce et de navigation; sur la législation commerciale des colonies et de l'Algérie ; sur le système des encouragements aux grandes pêches maritimes et à la marine marchande; sur les questions de colonisation et d'émigration et généralement sur toutes les affaires au sujet desquelles le Gouvernement juge à propos de le consulter. Le conseil supérieur peut, s'il y a lieu, appeler dans son sein et
séparées, soit réunies. Art. 2. — Les vice-présidents et les membres du conseil supérieur sont nommés par le Président de la République, sur la proposition du ministre du commerce. Art. 3. — Le conseil supérieur du commerce et de l'industrie se réunit sur la convocation du ministre du commerce : il peut être appelé à donner son avis sur les projets de loi concernant le tarif des douanes, ainsi que sur les diverses mesures relatives à l'application dudit tarif; sur les projets de traités de commerce et de navigation; sur la législation commerciale des colonies et de l'Algérie ; sur le système des encouragements aux grandes pêches maritimes et à la marine marchande; sur les questions de colonisation et d'émigration et généralement sur toutes les affaires au sujet desquelles le Gouvernement juge à propos de le consulter. Le conseil supérieur peut, s'il y a lieu, appeler dans son sein et entendre les personnes qu'il croira susceptibles de l'éclairer sur une question particulière et il peut même, le cas échéant et avec l'autorisation du ministre, procéder à des enquêtes. Art. 4. — Tous les ministres ont entrée au conseil supérieur, et peuvent, à propos d'affaires spéciales, déléguer des commissaires avec voix consultative. Art. 5. — Le décret qui nommera les vice-présidents et les membres du conseil supérieur désignera un secrétaire, qui sera attaché audit conseil avec voix consultative. Art. 6. — Les dispositions des décrets et ordonnances antérieures, relatives à la formation du conseil supérieur du commerce, sont et demeurent abrogées. Art. 7. — Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 octobre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, PIERRE LEGRAND. Le Président de la République française, Vu le décret de ce jour qui établit près du ministère du commerce un conseil supérieur du commerce et de l'industrie; Sur le rapport du ministre du commerce; Décrète : Art. 1er. — Le conseil supérieur du commerce et de l'industrie, institué par décret de ce jour, sous la présidence du ministre du commerce, sera composé de la
consultative. Art. 5. — Le décret qui nommera les vice-présidents et les membres du conseil supérieur désignera un secrétaire, qui sera attaché audit conseil avec voix consultative. Art. 6. — Les dispositions des décrets et ordonnances antérieures, relatives à la formation du conseil supérieur du commerce, sont et demeurent abrogées. Art. 7. — Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 octobre 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, PIERRE LEGRAND. Le Président de la République française, Vu le décret de ce jour qui établit près du ministère du commerce un conseil supérieur du commerce et de l'industrie; Sur le rapport du ministre du commerce; Décrète : Art. 1er. — Le conseil supérieur du commerce et de l'industrie, institué par décret de ce jour, sous la présidence du ministre du commerce, sera composé de la manière suivante : Vice-présidents. M. Feray, sénateur; M. de Freycinet, sénateur. Membres de droit. MM. Marie, directeur du commerce extérieur Girard (Paul), directeur du commerce intérieur. Ambaud, conseiller d'Etat, directeur général des douanes. Renaud, directeur général des contributions indirectes. Clavery, directeur des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères. Dislère, directeur des colonies. Membres nommés. SECTION. — SECTION DU COMMERCE. MM. Magnin, sénateur. Scheurer-Kestner, sénateur. Berlet, député. Félix Faure, député. Laroze, député. Bernard Lavergne, député. Lebaudy, député. Rouvier, député. de S Amé, ancien directeur général des douanes. André (Alfred), banquier. d'Eichthal, ancien banquier. Fould (Henri), exportateur. Girod, directeur du comptoir d'escompte. Léon (Alexandre), armateur. de S Vuillemin, président du comité des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. le président de la chambre de commerce de Bordeaux. le président de la chambre de commerce de Calais. le président de la chambre de commerce du Havre. MM. le président de la chambre de commerce de Marseille. le président de la chambre de commerce de Nancy. le président de la chambre de commerce de Nantes. le président de la chambre de commerce de Nice. le président de la chambre de commerce de Paris. le président de la chambre de commerce de Reims. 2e
directeur des colonies. Membres nommés. SECTION. — SECTION DU COMMERCE. MM. Magnin, sénateur. Scheurer-Kestner, sénateur. Berlet, député. Félix Faure, député. Laroze, député. Bernard Lavergne, député. Lebaudy, député. Rouvier, député. de S Amé, ancien directeur général des douanes. André (Alfred), banquier. d'Eichthal, ancien banquier. Fould (Henri), exportateur. Girod, directeur du comptoir d'escompte. Léon (Alexandre), armateur. de S Vuillemin, président du comité des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. le président de la chambre de commerce de Bordeaux. le président de la chambre de commerce de Calais. le président de la chambre de commerce du Havre. MM. le président de la chambre de commerce de Marseille. le président de la chambre de commerce de Nancy. le président de la chambre de commerce de Nantes. le président de la chambre de commerce de Nice. le président de la chambre de commerce de Paris. le président de la chambre de commerce de Reims. 2e SECTION. — SECTION DE L'INDUSTRIE, TIM. Chiris, sénateur. Claude, sénateur. Cordier, sénateur. Dauphinot, sénateur. Denis, sénateur. Gailly, sénateur. Pouyer-Quertier, sénateur. Girard (Alfred), député. Céline, député. Raymond, député. Trystram, député. Villain, député. d'Adelsward, maître de forges. Binachon, métallurgiste. Biplan, manufacturier. Le Blan (Julien), président du comité linier de France. Sévène, manufacturier. Seydoux (Charles), manufacturier. le président de la chambre de commerce d'Amiens. le président de la chambre de commerce d'Evreux. le président de la chambre de commerce de Lille. le président de la chambre de commerce de Lyon. le président de la chambre de commerce de Roubaix. le président de la chambre de commerce de Saint-Etienne. Art. 2. — M. Fréauff-Ozenne, chef de bureau de la direction du commerce extérieur, est nommé secrétaire près le conseil supérieur. Art 3. Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 octobre 1882. JULES GRÉVY. Le ministre du commerce, FERNE LEGRAND. Par décret, en date du 12 octobre 1882, Sur la proposition du ministre de la marine et des colonies, le premier maître de vaisseau Olier (Jean-Pierre-Paul) a été promu au grade d'enseigne de vaisseau. La décision présidentielle, en date du 12 octobre 1882, rendue sur la
Seydoux (Charles), manufacturier. le président de la chambre de commerce d'Amiens. le président de la chambre de commerce d'Evreux. le président de la chambre de commerce de Lille. le président de la chambre de commerce de Lyon. le président de la chambre de commerce de Roubaix. le président de la chambre de commerce de Saint-Etienne. Art. 2. — M. Fréauff-Ozenne, chef de bureau de la direction du commerce extérieur, est nommé secrétaire près le conseil supérieur. Art 3. Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 13 octobre 1882. JULES GRÉVY. Le ministre du commerce, FERNE LEGRAND. Par décret, en date du 12 octobre 1882, Sur la proposition du ministre de la marine et des colonies, le premier maître de vaisseau Olier (Jean-Pierre-Paul) a été promu au grade d'enseigne de vaisseau. La décision présidentielle, en date du 12 octobre 1882, rendue sur la proposition du ministre de la marine et des colonies, M. le capitaine de frégate Duhil de Bénazé (Léon-Pierre) a été nommé au commandement du croiseur le Calvados, à Toulon. Par décisions présidentielles en date du 12 octobre 1882, rendues sur la proposition du ministre de la marine et des colonies, ont été nommés, savoir : M. le lieutenant de vaisseau Delaunay (Emile-Louis) au commandement de l'aviso de flottille à roues le Magicien, à Brest. M. le lieutenant de vaisseau Vanel (Gaspard-Etienne) au commandement de l'aviso de flottille l'Ecureuil, à la station locale du Sénégal. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 13 Octobre 1882. NOUVELLES et CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES ANGLETERRE Londres, 13 octobre. Le comte de Northbrook, premier lord de l'amirauté, et M. Fawcett, maître général des postes, ont tour à tour pris la parole au banquet du club de la réforme, qui a eu lieu hier soir à Liverpool. Répondant à un toast porté aux ministres de Sa Majesté, le comte de Northbrook a développé la politique du gouvernement en Égypte. Le gouvernement, a-t-il dit, n'a pas changé d'avis en ce qui regarde les intérêts de l'Angleterre en Égypte et les devoirs que lui impose la sauvegarde de ses intérêts. Il n'a jamais
ont été nommés, savoir : M. le lieutenant de vaisseau Delaunay (Emile-Louis) au commandement de l'aviso de flottille à roues le Magicien, à Brest. M. le lieutenant de vaisseau Vanel (Gaspard-Etienne) au commandement de l'aviso de flottille l'Ecureuil, à la station locale du Sénégal. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 13 Octobre 1882. NOUVELLES et CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES ANGLETERRE Londres, 13 octobre. Le comte de Northbrook, premier lord de l'amirauté, et M. Fawcett, maître général des postes, ont tour à tour pris la parole au banquet du club de la réforme, qui a eu lieu hier soir à Liverpool. Répondant à un toast porté aux ministres de Sa Majesté, le comte de Northbrook a développé la politique du gouvernement en Égypte. Le gouvernement, a-t-il dit, n'a pas changé d'avis en ce qui regarde les intérêts de l'Angleterre en Égypte et les devoirs que lui impose la sauvegarde de ses intérêts. Il n'a jamais eu de projets égoïstes en intervenant en Égypte et il ne s'est décidé à y envoyer des troupes que lorsqu'il a vu l'anarchie prendre un immense développement. Le gouvernement ne désire ni annexer, ni gouverner l'Égypte, mais il ne serait pas disposé à la laisser retomber dans l'anarchie d'où l'a sauvé l'armée anglaise. Quant à la domination exclusive du canal de Suez, le gouvernement n'y prétend pas, mais il ne saurait permettre à l'Égypte de tomber dans une situation telle que le canal puisse un jour être barré aux navires de guerre anglais. Tels sont, a ajouté le comte de Northbrook, les principes que nous professons actuellement, sans nous prévaloir des succès que nous avons remportés et de la situation qu'ils nous ont valu. M. Fawcett, prenant ensuite la parole, a dit que les déclarations du comte de Northbrook étaient l'expression même de l'opinion du parti libéral. (Agence Havas.) AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 12 octobre. L'empereur a fait, à midi, sa visite d'adieu au roi Milan de Serbie, avec lequel il s'est entretenu pendant vingt minutes. Le roi est parti dans l'après-midi pour Routschouck. (Agence Havas.) BUDA-PESTH, 12 octobre. La chambre des députés hongroise ne tiendra plus que quelques séances. Elle s'ajournera
sauvé l'armée anglaise. Quant à la domination exclusive du canal de Suez, le gouvernement n'y prétend pas, mais il ne saurait permettre à l'Égypte de tomber dans une situation telle que le canal puisse un jour être barré aux navires de guerre anglais. Tels sont, a ajouté le comte de Northbrook, les principes que nous professons actuellement, sans nous prévaloir des succès que nous avons remportés et de la situation qu'ils nous ont valu. M. Fawcett, prenant ensuite la parole, a dit que les déclarations du comte de Northbrook étaient l'expression même de l'opinion du parti libéral. (Agence Havas.) AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 12 octobre. L'empereur a fait, à midi, sa visite d'adieu au roi Milan de Serbie, avec lequel il s'est entretenu pendant vingt minutes. Le roi est parti dans l'après-midi pour Routschouck. (Agence Havas.) BUDA-PESTH, 12 octobre. La chambre des députés hongroise ne tiendra plus que quelques séances. Elle s'ajournera probablement vers la fin de cette semaine ou au plus tard lundi, jusqu'à la mi-novembre pour permettre aux délégations de se réunir. (Correspondance politique.) Buda-Pesth, 12 octobre. Selon le projet de budget déposé par le gouvernement, les dépenses générales se montent au total de 322 7/10 millions de florins, c'est-à-dire à 12 millions 1/2 de moins que dans le budget précédent ; les dépenses communes, plus spécialement, sont inférieures de 8 3/10 millions, par rapport à celles de l'exercice précédent. L'ensemble des recettes se monte à 301 millions, dont 4 millions 1/2 de plus que l'année précédente pour les recettes ordinaires. Le déficit est de 21 6/10 millions, par conséquent de 8 9/10 millions de moins que l'année précédente. Il résulte de l'exposé du ministre des finances, à propos du projet de budget, que le déficit de 21,681,615 florins devra être comblé en partie par une augmentation de recettes, se montant à 2 millions, à tirer, d'après les projets de loi déposés aujourd'hui : 1° d'un impôt sur le revenu ; 2° d'une taxe sur les capitaux placés dans les institutions de crédit ; 3° d'une élévation de l'impôt de consommation de 1 à 1 1/2 p. 100 sur la
à 12 millions 1/2 de moins que dans le budget précédent ; les dépenses communes, plus spécialement, sont inférieures de 8 3/10 millions, par rapport à celles de l'exercice précédent. L'ensemble des recettes se monte à 301 millions, dont 4 millions 1/2 de plus que l'année précédente pour les recettes ordinaires. Le déficit est de 21 6/10 millions, par conséquent de 8 9/10 millions de moins que l'année précédente. Il résulte de l'exposé du ministre des finances, à propos du projet de budget, que le déficit de 21,681,615 florins devra être comblé en partie par une augmentation de recettes, se montant à 2 millions, à tirer, d'après les projets de loi déposés aujourd'hui : 1° d'un impôt sur le revenu ; 2° d'une taxe sur les capitaux placés dans les institutions de crédit ; 3° d'une élévation de l'impôt de consommation de 1 à 1 1/2 p. 100 sur la farine, de 3 à 4 p. 100 sur le sucre. On peut en outre s'attendre à la rentrée des primes arriérées des colons, qu'on évalue à 6,800,000 florins. Le restant du déficit de 12,881,615 florins devra être couvert par une opération financière. Le déficit du budget ordinaire, qui en chiffres ronds se monte à 8 millions, disparaîtra complètement en 1884. A cet effet, on établira sur les spiritueux un impôt qui rapportera un excédent de recettes de 4 millions. On compte ensuite sur une augmentation de 1 million et demi, provenant de différentes lois fiscales de moindre importance. Les deux millions et demi restant seront couverts par une augmentation correspondante des droits d'adjudication. Le ministre propose en même temps la suppression de l'impôt sur les journaliers, la diminution de la taxe de guerre pour les indigents. Les frais de construction de la ligne de Buda-Pesth à Semlin sont provisoirement portés au budget, tandis que ceux de la ligne de Ofen à Szoeny, qui doit être construite en 1883, ne le sont pas, ces frais devant être payés comptant, par la Staatsbahn d'Autriche, au moyen de la prime pour la ligne du Wagstal. Les résultats de caisse, pour 1882, sont excessivement
ronds se monte à 8 millions, disparaîtra complètement en 1884. A cet effet, on établira sur les spiritueux un impôt qui rapportera un excédent de recettes de 4 millions. On compte ensuite sur une augmentation de 1 million et demi, provenant de différentes lois fiscales de moindre importance. Les deux millions et demi restant seront couverts par une augmentation correspondante des droits d'adjudication. Le ministre propose en même temps la suppression de l'impôt sur les journaliers, la diminution de la taxe de guerre pour les indigents. Les frais de construction de la ligne de Buda-Pesth à Semlin sont provisoirement portés au budget, tandis que ceux de la ligne de Ofen à Szoeny, qui doit être construite en 1883, ne le sont pas, ces frais devant être payés comptant, par la Staatsbahn d'Autriche, au moyen de la prime pour la ligne du Wagstal. Les résultats de caisse, pour 1882, sont excessivement favorables. Le ministre n'a pas fait usage de l'autorisation d'ordonnancer un crédit extraordinaire de 4 millions 3 dixièmes; il a encore amorti pour 10 millions de bons du Trésor; il a converti 182 millions de rentes en or, ce qui explique une économie d'intérêt à payer de 1 million 1 dixième. Il reste environ 217 millions de rentes en or à amortir. (Agence Havas.) RUSSIE Saint-Pétersbourg, 12 octobre. Les recettes de l'empire, du 1er janvier au 30 août 1882, se sont élevées à 30,128,035 roubles de plus que pendant la période correspondante de 1881. Les dépenses de l'empire, pendant la même partie de l'année 1882, ont éprouvé une diminution de 26,603 372 roubles, comparativement à l'année précédente. (Agence Havas.) ITALIE Rome, 12 octobre. Le produit des impôts, en Italie, du 1er janvier au 30 septembre 1882, présente une augmentation de 10,618,257 francs, sur la période correspondante de l'année dernière. (L'Italie.) BELGIQUE Bruxelles, 12 octobre. Le Moniteur officiel publie le texte de la convention phylloxérique, conclue à Berne le 3 novembre 1881. Cette convention est accompagnée d'un arrêté royal, en date du 10 courant, qui en assure l'exécution en Belgique. (ÉTATS UNIS D'AMÉRIQUE New-York, 11 octobre. Les derniers rapports annoncent que
dixième. Il reste environ 217 millions de rentes en or à amortir. (Agence Havas.) RUSSIE Saint-Pétersbourg, 12 octobre. Les recettes de l'empire, du 1er janvier au 30 août 1882, se sont élevées à 30,128,035 roubles de plus que pendant la période correspondante de 1881. Les dépenses de l'empire, pendant la même partie de l'année 1882, ont éprouvé une diminution de 26,603 372 roubles, comparativement à l'année précédente. (Agence Havas.) ITALIE Rome, 12 octobre. Le produit des impôts, en Italie, du 1er janvier au 30 septembre 1882, présente une augmentation de 10,618,257 francs, sur la période correspondante de l'année dernière. (L'Italie.) BELGIQUE Bruxelles, 12 octobre. Le Moniteur officiel publie le texte de la convention phylloxérique, conclue à Berne le 3 novembre 1881. Cette convention est accompagnée d'un arrêté royal, en date du 10 courant, qui en assure l'exécution en Belgique. (ÉTATS UNIS D'AMÉRIQUE New-York, 11 octobre. Les derniers rapports annoncent que les démocrates ont triomphé dans l'État d'Ohio à une majorité de plus de 30,000 voix. Le président Arthur est arrivé à Boston. On lui a fait une brillante réception. (Agence Havas.) Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES AVIS Un concours sera ouvert, dans les premiers jours de l'année 1883, pour le surnuméraire dans l'administration des contributions directes. Les jeunes gens qui auraient l'intention de s'y présenter trouveront auprès de M. le directeur des contributions directes de leur département tous les renseignements relatifs aux conditions du concours et aux pièces à fournir à l'appui de leur demande d'admission. Les candidats doivent être pourvus de l'un des diplômes de bachelier ès lettres ou de bachelier ès sciences. Le registre d'inscription sera clos, à Paris, le 30 novembre, sauf pour les engagés conditionnels actuellement sous les drapeaux, qui seront admis à produire leur candidature jusqu'au 15 décembre. Les demandes qui parviendraient à l'administration centrale après ces délais ne pourraient être reçues que pour le concours de 1884. Les candidats seront ultérieurement avisés du lieu de réunion de la commission devant laquelle ils devront se présenter pour subir l'examen. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. AVIS La suppression de l'école Pape-Carpantier
1883, pour le surnuméraire dans l'administration des contributions directes. Les jeunes gens qui auraient l'intention de s'y présenter trouveront auprès de M. le directeur des contributions directes de leur département tous les renseignements relatifs aux conditions du concours et aux pièces à fournir à l'appui de leur demande d'admission. Les candidats doivent être pourvus de l'un des diplômes de bachelier ès lettres ou de bachelier ès sciences. Le registre d'inscription sera clos, à Paris, le 30 novembre, sauf pour les engagés conditionnels actuellement sous les drapeaux, qui seront admis à produire leur candidature jusqu'au 15 décembre. Les demandes qui parviendraient à l'administration centrale après ces délais ne pourraient être reçues que pour le concours de 1884. Les candidats seront ultérieurement avisés du lieu de réunion de la commission devant laquelle ils devront se présenter pour subir l'examen. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. AVIS La suppression de l'école Pape-Carpantier comme cours préparatoire au certificat d'aptitude à la direction des écoles maternelles laissait un vide que le ministère se préoccupait de combler. Le grand nombre de demandes qui se sont déjà produites en vue de l'admission à l'ancienne école démontrait la nécessité urgente de mettre à la disposition des aspirantes les moyens de préparation nécessaires. Deux cours normaux vont être ouverts dans le courant du mois de novembre prochain, l'un à Paris, l'autre à Versailles, tous deux s'adressant exclusivement aux aspirantes de l'académie de Paris. L'examen d'admission aura lieu le 3 novembre. Il se compose d'épreuves écrites et d'épreuves orales. Epreuves écrites. 1° Une dictée d'orthographe de vingt lignes environ tirée d'un texte simple et facile ; cette dictée sert d'épreuve d'écriture. 2° La pratique des quatre opérations fondamentales sur les nombres entiers et les nombres décimaux avec application au système métrique. 3° Le dessin simple d'un objet usuel. Epreuves orales. 1° Lecture ; explication du texte et questions de grammaire. 2° Analyse d'une phrase simple au tableau. 3° Quelques questions sur la géographie physique et la géographie générale, et sur l'histoire de France. 4° Chant (exercice sur un chant très simple). Les aspirantes subiront en outre une épreuve de