jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la fin de l’année, il a été procédé à l’installation et à l’organisation de ce nouveau service, créé pour l’enseignement. Aussi serait-il difficile de présenter des résultats complets au point de vue du traitement; il faut donc se borner à indiquer, pour l’année 1879, la situation de l’effectif dont voici le détail : Malades existants au 27 octobre 1879 90 hommes (1). — entrés en novembre et décembre 1879, savoir : — admis pour la première fois 86 — par suite de rechute 4 Total (à reporter) des entrées 180 hommes. (1) Ces 90 malades formaient l’effectif des hommes présents au 27 octobre dans le bâtiment d’admission qui a été distrait pour installer la clinique. Clinique des maladies mentales. Report 180 hommes. Sortis du 27 octobre au 31 décembre 1879 : Malades guéris 10 — améliorés 1 — transférés 30 1 65 — passés à l’admission 24 — décédés 13 Malades restants au 31 décembre 1879... 102 hommes. Les Tableaux annexés au présent Rapport, et qui ont servi pour l’établissement des divers rapprochements présentés ci-dessus, contiennent les indications les plus détaillées concernant le mouvement des asiles et la situation du service en 1879. II. — PARTIE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE. § 1er. — COMPTE GÉNÉRAL DU SERVICE. Les crédits mis à la disposition du Service des Aliénés, pour l’année 1879, s’élevaient à 4,175,250 fr., savoir : SOUS-CHAP. VII DU BUDGET DÉPARTEMENTAL; Art. 1c Entretien des aliénés 4,113,000. Art. 2. Frais de translation et dépenses diverses 55,250. Art. 4. — Subvention à l’Assistance publique pour les écoles d’infirmiers et d’infirmières, d’enfants idiots et épileptiques et pour les bibliothèques des malades des quartiers d’hospices de Bicêtre et de l’Hôpital Salpêtrière affectés au Service des Aliénés 7,000. TOTAL 4,175,250. Les dépenses effectuées pendant la même époque et constatées au Compte de 1879 se sont élevées à 4,406,683 fr. 90 c., savoir : Sur l’art. 1c 4,336,564. 68 Sur l’art. 2 63,119. 30 Sur l’art. 4 7,000. TOTAL 4,406,683. 98 Chiffre supérieur de 127,461 fr. 86 c. au total des dépenses correspondantes en 1878 : Soit à l'art. 1er une augmentation de 121,197. 38 à
1er. — COMPTE GÉNÉRAL DU SERVICE. Les crédits mis à la disposition du Service des Aliénés, pour l’année 1879, s’élevaient à 4,175,250 fr., savoir : SOUS-CHAP. VII DU BUDGET DÉPARTEMENTAL; Art. 1c Entretien des aliénés 4,113,000. Art. 2. Frais de translation et dépenses diverses 55,250. Art. 4. — Subvention à l’Assistance publique pour les écoles d’infirmiers et d’infirmières, d’enfants idiots et épileptiques et pour les bibliothèques des malades des quartiers d’hospices de Bicêtre et de l’Hôpital Salpêtrière affectés au Service des Aliénés 7,000. TOTAL 4,175,250. Les dépenses effectuées pendant la même époque et constatées au Compte de 1879 se sont élevées à 4,406,683 fr. 90 c., savoir : Sur l’art. 1c 4,336,564. 68 Sur l’art. 2 63,119. 30 Sur l’art. 4 7,000. TOTAL 4,406,683. 98 Chiffre supérieur de 127,461 fr. 86 c. au total des dépenses correspondantes en 1878 : Soit à l'art. 1er une augmentation de 121,197. 38 à l'art. 2 une diminution de.... 735. 52 à l'art. 4 (crédit inscrit pour la première fois) .... 7,000. TOTAL de l'augmentation de la dépense 127,461. 86 Il y a lieu de constater ici que le Conseil a voté, le 16 février 1878, une somme de 13,680 fr. pour subventions : 1° Aux bibliothèques des asiles d'aliénés de la Seine et des quartiers d'hospices de Bicêtre et de la Salpêtrière; 20 Aux écoles d'infirmiers et d'infirmières de Bicêtre et de la Salpêtrière; 3° Aux écoles des enfants idiots et épileptiques de ces deux établissements, et que ces subventions, pour la liquidation desquelles le Conseil n'avait pas désigné d'article spécial, ont été imputées sur le sous-chapitre V, art. 1er du Budget de l'exercice 1878. Il ressort, de la comparaison entre les crédits alloués et les dépenses constatées, un excédant de celles-ci de 223,564 fr. 68 c., en ce qui concerne l'art. 1er, Entretien des aliénés;— un excédant de 7,869 fr. 30 c. en ce qui concerne l'art. 2, Frais de translations et divers, — et un excédant de 231,433 fr. 96 c. sur la totalité des crédits. Les excédants de dépenses constatés aux exercices précédents avaient été de 138,432 fr. 80 c.
1° Aux bibliothèques des asiles d'aliénés de la Seine et des quartiers d'hospices de Bicêtre et de la Salpêtrière; 20 Aux écoles d'infirmiers et d'infirmières de Bicêtre et de la Salpêtrière; 3° Aux écoles des enfants idiots et épileptiques de ces deux établissements, et que ces subventions, pour la liquidation desquelles le Conseil n'avait pas désigné d'article spécial, ont été imputées sur le sous-chapitre V, art. 1er du Budget de l'exercice 1878. Il ressort, de la comparaison entre les crédits alloués et les dépenses constatées, un excédant de celles-ci de 223,564 fr. 68 c., en ce qui concerne l'art. 1er, Entretien des aliénés;— un excédant de 7,869 fr. 30 c. en ce qui concerne l'art. 2, Frais de translations et divers, — et un excédant de 231,433 fr. 96 c. sur la totalité des crédits. Les excédants de dépenses constatés aux exercices précédents avaient été de 138,432 fr. 80 c. pour 1875, de 18,505 fr. 40 c. pour 1876, de 59,726 fr. 91 c. pour 1877 et de 111,222 fr. 12 c. pour 1878. Le nombre des aliénés à la charge du Département de la Seine s'est accru de 203 en 1879. Il était, au 31 décembre 1878, de 7,677, et au 31 décembre 1879, de 7,880. Quant au nombre de journées, il a été, pendant l'année 1879, de 2,794,111, dépassant de 61,082 le nombre des journées de 1878 (2,733,032). L'excédant des dépenses sur les crédits alloués pour 1879 est donc plus que justifié par cette augmentation du nombre des aliénés traités et des journées de présence. Le Compte général des dépenses imputables à l'art. 1er est établi de la manière suivante : SOMMES NOMBRE déboursées par le NOMS DES ASILES des Département TOTAUX. de la Seine JOURNÉES. pour frais de journées. 1 Sainte-Anne 311,144 764,337. 24 ASILES.... J Ville-Evrard 243,024 422,824.40 ) 1,723,377. 79 2 Yvcluse 274,111 536,216. 15 ) QUARTIERS Bicêtre 217,541 402,450. 85 402,450. 85 D'HOSPICE, J La Salpêtrière 254,718 382,077. 382,077. ASILES des autres départements et de l'étranger. 1,493,576 1,828,659. 04 1,828,659. 04 TOTAUX..... 2,794,114 4,336,564. 68 4,336,564. 68 L'excédant de dépense dudit Compte sur le
et au 31 décembre 1879, de 7,880. Quant au nombre de journées, il a été, pendant l'année 1879, de 2,794,111, dépassant de 61,082 le nombre des journées de 1878 (2,733,032). L'excédant des dépenses sur les crédits alloués pour 1879 est donc plus que justifié par cette augmentation du nombre des aliénés traités et des journées de présence. Le Compte général des dépenses imputables à l'art. 1er est établi de la manière suivante : SOMMES NOMBRE déboursées par le NOMS DES ASILES des Département TOTAUX. de la Seine JOURNÉES. pour frais de journées. 1 Sainte-Anne 311,144 764,337. 24 ASILES.... J Ville-Evrard 243,024 422,824.40 ) 1,723,377. 79 2 Yvcluse 274,111 536,216. 15 ) QUARTIERS Bicêtre 217,541 402,450. 85 402,450. 85 D'HOSPICE, J La Salpêtrière 254,718 382,077. 382,077. ASILES des autres départements et de l'étranger. 1,493,576 1,828,659. 04 1,828,659. 04 TOTAUX..... 2,794,114 4,336,564. 68 4,336,564. 68 L'excédant de dépense dudit Compte sur le montant du crédit alloué, soit 223,564 fr. 68 c., est inscrit au Budget rectificatif de 1880 (sous-chapitre XV, art. 55), avec une somme de 3,974 fr. 87 c., provenant de dépenses constatées après l'établissement du compte. (576 fr. 70 c., pour l'exercice 1879 et 3,398 fr. 17 c., pour les exercices antérieurs.) Dépenses d'entretien. • Du total du Compte de 1879, ci 4,336,564. 68 il y a lieu de déduire : 1° Le recouvrement de la dépense incombant aux gouvernements étrangers. 5,976. 10 20 Le recouvrement effectué de la dépense incombant à d'autres départements et provenant : De l'exercice 1878 pour.... 31,205. 19 De l'exercice 1879 pour.... 47,839. 94 79,045. 13 / 85,88-. 3° Le recouvrement de la dépense concernant les condamnés, les miliciens, etc., dont l'entretien est à la charge de l'État et provenant : De l'exercice 1878 pour 200. 75 De l'exercice 1879 pour 660. 18 Le surplus est de 4,250,682. 52 Il a été, en outre, recouvré : Sur les familles de Paris (2) 168,613. 09 1 187 287 60 Sur les familles de la banlieue 18,674. 51 ) Reste un excédant (à reporter) de........ 4,063,391. 92 (1) La somme de 47,839 fr. 94 c. n'est que
exercices antérieurs.) Dépenses d'entretien. • Du total du Compte de 1879, ci 4,336,564. 68 il y a lieu de déduire : 1° Le recouvrement de la dépense incombant aux gouvernements étrangers. 5,976. 10 20 Le recouvrement effectué de la dépense incombant à d'autres départements et provenant : De l'exercice 1878 pour.... 31,205. 19 De l'exercice 1879 pour.... 47,839. 94 79,045. 13 / 85,88-. 3° Le recouvrement de la dépense concernant les condamnés, les miliciens, etc., dont l'entretien est à la charge de l'État et provenant : De l'exercice 1878 pour 200. 75 De l'exercice 1879 pour 660. 18 Le surplus est de 4,250,682. 52 Il a été, en outre, recouvré : Sur les familles de Paris (2) 168,613. 09 1 187 287 60 Sur les familles de la banlieue 18,674. 51 ) Reste un excédant (à reporter) de........ 4,063,391. 92 (1) La somme de 47,839 fr. 94 c. n'est que le produit des recouvrements opérés sur les départements pendant les trois premiers trimestres de l'exercice 1879 (Voir la note page 65). — Le montant total des sommes mises en recouvrement pendant ledit exercice, d'après les actes justificatifs, s'est élevé à 89,702. 74 Il reste encore à recouvrer la somme de 41,862. 80 qui viendra en déduction sur les exercices 1880 et suivants. (2) La somme ci-dessus mentionnée n'est que le produit des recouvrements opérés pendant les trois premiers trimestres de l'exercice 1879 (Voir la note, page 65). — Le montant total des recouvrements effectués sur les familles en 1879, d'après les actes justificatifs, a atteint le chiffre de 219,123. 53 Soit : Sur les familles de Paris 188,555. 24 Sur les familles de la banlieue 30,568. 29 Le surplus des sommes inscrites au présent Compte, soit pour Paris 19,955. 15 Id. pour la banlieue 11,895. 78 Total 31,850 . 93 viendra en déduction sur l'exercice 1880. Report 4,063,391. 92 Applicable aux aliénés de Paris, pour. 3,748,982. 25 — aux aliénés de la banlieue, pour 314,412. 66 Paris contribue à l'acquittement de la dépense de ses aliénés à raison de 45 0/0. Soit, pour 1,687,042. 01 (1) Les communes de la
41,862. 80 qui viendra en déduction sur les exercices 1880 et suivants. (2) La somme ci-dessus mentionnée n'est que le produit des recouvrements opérés pendant les trois premiers trimestres de l'exercice 1879 (Voir la note, page 65). — Le montant total des recouvrements effectués sur les familles en 1879, d'après les actes justificatifs, a atteint le chiffre de 219,123. 53 Soit : Sur les familles de Paris 188,555. 24 Sur les familles de la banlieue 30,568. 29 Le surplus des sommes inscrites au présent Compte, soit pour Paris 19,955. 15 Id. pour la banlieue 11,895. 78 Total 31,850 . 93 viendra en déduction sur l'exercice 1880. Report 4,063,391. 92 Applicable aux aliénés de Paris, pour. 3,748,982. 25 — aux aliénés de la banlieue, pour 314,412. 66 Paris contribue à l'acquittement de la dépense de ses aliénés à raison de 45 0/0. Soit, pour 1,687,042. 01 (1) Les communes de la banlieue, pour.... 119,477. 37 (2) Total 1,806,519. 38 1,806,519. 38 Reste à la charge du Département 2,256,875. 54 Savoir : Pour les aliénés de Paris 2,061,940. 25 Pour les aliénés de la banlieue 194,935. 29 Total égal 2,256,875. 54 Le reste à la charge du Département n'ayant été pour 1878 que de 2,107,423. 57 Il ressort une différence en plus au Compte de 1879 de.. 149,451. 97 (1) Sur cette somme constatée de 1,687,042. 01 il a été versé, en 1879, un a-compte de 1,450,000. Reste dû par la Ville au Département 237,042. 01 Il y a lieu d'observer ici que les recouvrements sur la Ville de Paris pendant l'exercice 1879 se sont bien élevés à la somme totale de 1,534,529. 60 mais que la somme de 104,529. 60 provient du solde de l'exercice 1878. 77~~ Reste pour 1879 1,450,000. (2) Cette somme de 119,477. 37 est entièrement à recouvrer. Elle a été mise en recouvrement, pour les 3 premiers trimestres, soit 90,220.42 le 13 décembre 1879. Pour le 4e trimestre 1879, soit 29,256.95 le 5 août 1880. Total 119,477.37 Le total de ces deux sommes figurera en recette au Compte de l'exercice 1880, si les communes en ont effectué
que de 2,107,423. 57 Il ressort une différence en plus au Compte de 1879 de.. 149,451. 97 (1) Sur cette somme constatée de 1,687,042. 01 il a été versé, en 1879, un a-compte de 1,450,000. Reste dû par la Ville au Département 237,042. 01 Il y a lieu d'observer ici que les recouvrements sur la Ville de Paris pendant l'exercice 1879 se sont bien élevés à la somme totale de 1,534,529. 60 mais que la somme de 104,529. 60 provient du solde de l'exercice 1878. 77~~ Reste pour 1879 1,450,000. (2) Cette somme de 119,477. 37 est entièrement à recouvrer. Elle a été mise en recouvrement, pour les 3 premiers trimestres, soit 90,220.42 le 13 décembre 1879. Pour le 4e trimestre 1879, soit 29,256.95 le 5 août 1880. Total 119,477.37 Le total de ces deux sommes figurera en recette au Compte de l'exercice 1880, si les communes en ont effectué le versement, à la caisse du Receveur central, avant le 31 décembre de cette année. Il n'a été recouvré, en 1879, sur les communes du Département de la Seine, qu'une somme de 46,333.30 c., provenant de l'exercice 1878 ou d'exercices antérieurs. Cette différence de 149,451.97 est plus que justifiée par l'augmentation du nombre des aliénés traités (203) et des journées de présence (61,082). Le contingent de Paris dans la dépense de ses aliénés, déduction faite de ce que les familles ont payé, reste fixé à 45 0/°' d'après une décision ministérielle du 24 août 1846 dont les dispositions ont été reproduites, chaque année, par le Conseil général de la Seine. — Celui des autres communes du Département varie entre 40 o/. et 20 °/o, suivant le montant respectif de leurs revenus ordinaires. (Voir le tableau n° 30.) Il ressort de l'examen des résultats précédents que les recouvrements effectués par le Service des Aliénés sur les départements, les gouvernements étrangers, l'État et les familles, et atténuant d'autant la part contributive des communes de la Seine et la charge nette du Département lui-même, se sont élevés, pour les trois premiers trimestres de l'exercice 1879, à la somme de 273,169.76 c., savoir :
l'augmentation du nombre des aliénés traités (203) et des journées de présence (61,082). Le contingent de Paris dans la dépense de ses aliénés, déduction faite de ce que les familles ont payé, reste fixé à 45 0/°' d'après une décision ministérielle du 24 août 1846 dont les dispositions ont été reproduites, chaque année, par le Conseil général de la Seine. — Celui des autres communes du Département varie entre 40 o/. et 20 °/o, suivant le montant respectif de leurs revenus ordinaires. (Voir le tableau n° 30.) Il ressort de l'examen des résultats précédents que les recouvrements effectués par le Service des Aliénés sur les départements, les gouvernements étrangers, l'État et les familles, et atténuant d'autant la part contributive des communes de la Seine et la charge nette du Département lui-même, se sont élevés, pour les trois premiers trimestres de l'exercice 1879, à la somme de 273,169.76 c., savoir : Recouvrements opérés sur les familles 187,287.60 — — sur les départements 79,045.13 — — sur l'État 860.93 — — sur les gouvernements étrangers. 5,976.10 Total égal 273,169.76 Les recouvrements sur les familles, qui étaient : en 1873, de 88,419.79 en 1874, de 178,569.91 en 1875, de 233,633.67 ont atteint en 1876 le chiffre exceptionnel de 365,708.99 en 1877 celui de 395,212.99 pour se trouver ramenés en 1878 au chiffre de 291,362.62 et en 1879 au chiffre de 187,287.60 Le total des recouvrements effectués en 1879 sur les départements, les gouvernements étrangers, l'État et les familles, ne comprend que les trois premiers trimestres de l'année 1879 (1). Le Compte de l'exercice 1880 comprendra les recettes effectuées pendant le quatrième trimestre de l'année 1879 et les trois premiers trimestres de 1880. Il y a lieu de considérer, en outre, que si les recettes opérées sur les familles recettes qui, par suite de leur caractère éventuel, sont variables — n'ont pas atteint en 1879 le total des recouvrements de 1878, cela est dû à ce que les imputations sur l'avoir des aliénés ayant un dépôt patrimoine, qui s'étaient élevées en 1878 à la somme de 178,607.75 n'ont pu atteindre, pendant les 3 premiers
1876 le chiffre exceptionnel de 365,708.99 en 1877 celui de 395,212.99 pour se trouver ramenés en 1878 au chiffre de 291,362.62 et en 1879 au chiffre de 187,287.60 Le total des recouvrements effectués en 1879 sur les départements, les gouvernements étrangers, l'État et les familles, ne comprend que les trois premiers trimestres de l'année 1879 (1). Le Compte de l'exercice 1880 comprendra les recettes effectuées pendant le quatrième trimestre de l'année 1879 et les trois premiers trimestres de 1880. Il y a lieu de considérer, en outre, que si les recettes opérées sur les familles recettes qui, par suite de leur caractère éventuel, sont variables — n'ont pas atteint en 1879 le total des recouvrements de 1878, cela est dû à ce que les imputations sur l'avoir des aliénés ayant un dépôt patrimoine, qui s'étaient élevées en 1878 à la somme de 178,607.75 n'ont pu atteindre, pendant les 3 premiers trimestres de 1879, que celle de 91,804.69 d'où une différence en moins de 86,803.06 Relativement aux imputations sur l'avoir des aliénés, la diminution s'explique par le placement au pensionnat de Ville-Évrard (qui perçoit directement la pension), à la diligence de M. l'Administrateur provisoire, des malades séquestrés d'office et ayant un avoir supérieur à 1,200 fr. de revenu. Les placements volontaires au régime commun des asiles et dont le nombre va en augmentant chaque année, sont également une des causes de la diminution dans le chiffre des recouvrements sur les familles. Les frais de séjour de cette catégorie de malades sont, en effet, payés directement à la caisse du Receveur de l'établissement. Or, précédemment, ces malades étaient séquestrés d'office par la Préfecture de Police, et les frais par eux occasionnés étaient recouvrés par les soins de l'Administration préfectorale. (1) La circulaire ministérielle du 20 octobre 1877, relative à la comptabilité des produits éventuels départementaux, avait assigné au recouvrement de ces recettes, une durée égale à la période d'exécution et de liquidation des dépenses. Cette période, correspondant à la durée de l'exercice, s'étendait du 1er janvier de l'année donnant son nom à l'exercice en cours, au 31 mars de l'année suivante. M.
avoir supérieur à 1,200 fr. de revenu. Les placements volontaires au régime commun des asiles et dont le nombre va en augmentant chaque année, sont également une des causes de la diminution dans le chiffre des recouvrements sur les familles. Les frais de séjour de cette catégorie de malades sont, en effet, payés directement à la caisse du Receveur de l'établissement. Or, précédemment, ces malades étaient séquestrés d'office par la Préfecture de Police, et les frais par eux occasionnés étaient recouvrés par les soins de l'Administration préfectorale. (1) La circulaire ministérielle du 20 octobre 1877, relative à la comptabilité des produits éventuels départementaux, avait assigné au recouvrement de ces recettes, une durée égale à la période d'exécution et de liquidation des dépenses. Cette période, correspondant à la durée de l'exercice, s'étendait du 1er janvier de l'année donnant son nom à l'exercice en cours, au 31 mars de l'année suivante. M. le Ministre de l'Intérieur, désirant simplifier cette partie de la comptabilité départementale, a, par une circulaire, en date du 25 octobre 1879, fait connaître, qu'à l'avenir et à compter du 1er janvier 1880, les recettes applicables à chaque exercice ne comprendraient plus que les recouvrements effectués du 1er janvier au 31 décembre de l'année. — De cette façon, le recouvrement des produits éventuels sera appliqué dans les écritures de la même manière que dans celles des trésoreries générales, c'est-à-dire par périodes de gestion d'une durée de douze mois et d'après les règles de la circulaire sur la comptabilité publique du 15 janvier 1868. Il résulte des termes de la nouvelle circulaire que les produits éventuels ne pourront être encaissés au compte de l'exercice 1879 que jusqu'au 31 décembre 1879; tous les recouvrements effectués à partir du 1er janvier 1880 devront être considérés comme produits de l'exercice 1880. Afin de permettre au comptable d'assurer autant que possible la rentrée des produits éventuels, les titres de perceptions concernant l'exercice 1879 ont dû lui être adressés avant le 30 novembre de cette année, et par conséquent n'ont pu comprendre que les sommes dues au département de la Seine jusqu'au 30 septembre 1879 (L'exercice
31 décembre de l'année. — De cette façon, le recouvrement des produits éventuels sera appliqué dans les écritures de la même manière que dans celles des trésoreries générales, c'est-à-dire par périodes de gestion d'une durée de douze mois et d'après les règles de la circulaire sur la comptabilité publique du 15 janvier 1868. Il résulte des termes de la nouvelle circulaire que les produits éventuels ne pourront être encaissés au compte de l'exercice 1879 que jusqu'au 31 décembre 1879; tous les recouvrements effectués à partir du 1er janvier 1880 devront être considérés comme produits de l'exercice 1880. Afin de permettre au comptable d'assurer autant que possible la rentrée des produits éventuels, les titres de perceptions concernant l'exercice 1879 ont dû lui être adressés avant le 30 novembre de cette année, et par conséquent n'ont pu comprendre que les sommes dues au département de la Seine jusqu'au 30 septembre 1879 (L'exercice 1880 comprendra une année entière, le 4e trimestre 1879, et les trois premiers trimestres de 1880). Il en sera ainsi les années suivantes. (à l'asile Sainte-Anne... 33,718.74 Les placements volontaires à l'asile de Ville-Evrard... ont rapporté Tr l'asile de Vaucluse.... 7,021.16 Total 41,339.90 Il y a lieu cependant de remarquer que ce qui est perçu de ce chef par les asiles n'est pas une perte pour le Département, attendu que toute augmentation de recette apporte une diminution dans la subvention que paie le Département pour frais d'entretien. Voici le tableau récapitulatif des recouvrements opérés depuis 1873 sur les départements, les gouvernements étrangers, l'État (militaires, condamnés, etc.) et les familles (Paris et banlieue) : 1873 209,101. 41 1874 363,888. 08 1875 378,383. 79 1876 486,408. 82 1877 512,786. 43 1878 427,818. 86 3 premiers trimestres de 1879 273,109. 76 Quant aux parts contributives de Paris et des communes du Département de la Seine, qui constituent pour elles une charge absolument obligatoire, le montant en est successivement et intégralement recouvré par le Département, en déduction de ses propres charges, au fur et à mesure des ressources disponibles sur chaque exercice, après la publication du Compte. La Ville de Paris procède même par