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Ethiopie. Sur le terrain du droit, la demande italienne soulevait des objections plus sérieuses encore. La France ne pouvait, sans manquer à ses obligations envers la Société des nations, reconnaître isolément la souveraineté italienne sur l'Ethiopie. D'autres Etats, par exemple la Belgique et la Suède, sont dans la même situation que nous, et observent, pour les mêmes raisons, la même attitude. Nous regrettons cette querelle d'investiture, et nous souhaitons sincèrement la fin de la situation anormale qui en résulte. Mais le Sénat comprendra que nous voulions concilier nos obligations envers la Société des nations avec notre désir que rien ne mette obstacle aux bonnes relations entre la France et l'Italie. Le ministre des affaires étrangères affirma ensuite que l'accord anglo-italien ne saurait menacer le port ni le chemin de fer de Djibouti. La situation en Méditerranée En ce qui concerne la situation en Méditerranée, l'accord général que souhaitait le gouvernement français avait été rendu momentanément irréalisable par la guerre d'Espagne. Il fallait d'abord circonscrire ce conflit et liquider les griefs issus de la guerre éthiopienne. Mais il reste bien entendu, déclare M. Delbos, que notre règlement méditerranéen ne saurait intervenir en dehors de nous. Les négociations anglo-italiennes avaient été connues à Paris. Elles apportaient des assurances précises sur l'intégrité des territoires espagnols. Les déclarations de M. Eden à ce sujet avaient été nettes, et l'accord ne portait aucune atteinte à nos positions. Le gouvernement restait hostile à des traités bilatéraux qui, pour utiles qu'ils soient, ne pouvaient suffire à organiser la paix. C'est ainsi qu'en Méditerranée, seul un pacte général pouvait assurer la sauvegarde des lignes de communication de tous les pays. Le drame espagnol Passant au drame espagnol, le ministre fit l'historique des négociations poursuivies par lui en vue des accords de non-intervention et d'interdiction des volontaires, et il ajouta Ayant interdit les départs des volontaires, nous entendons que ceux qui se trouvent en Espagne soient rapatriés à la seule condition que chaque pays fasse de même et nous souhaitons qu'une médiation puisse mettre fin au conflit. M. Delbos pensait que si d'autres puissances cessaient de souffler sur le
à Paris. Elles apportaient des assurances précises sur l'intégrité des territoires espagnols. Les déclarations de M. Eden à ce sujet avaient été nettes, et l'accord ne portait aucune atteinte à nos positions. Le gouvernement restait hostile à des traités bilatéraux qui, pour utiles qu'ils soient, ne pouvaient suffire à organiser la paix. C'est ainsi qu'en Méditerranée, seul un pacte général pouvait assurer la sauvegarde des lignes de communication de tous les pays. Le drame espagnol Passant au drame espagnol, le ministre fit l'historique des négociations poursuivies par lui en vue des accords de non-intervention et d'interdiction des volontaires, et il ajouta Ayant interdit les départs des volontaires, nous entendons que ceux qui se trouvent en Espagne soient rapatriés à la seule condition que chaque pays fasse de même et nous souhaitons qu'une médiation puisse mettre fin au conflit. M. Delbos pensait que si d'autres puissances cessaient de souffler sur le feu en Espagne, le conflit aurait des chances de s'apaiser rapidement. A M. Marcel Plaisance qui avait réclamé du gouvernement de l'imagination et des initiatives, il répondit que la France n'avait cessé de prendre des initiatives assez hardies dans tous les domaines, jusque dans celui du désarmement, et qu'elle poursuivrait son effort. En attendant, dit M. Delbos, la non-intervention doit être le point de départ d'une détente européenne que nul plus que nous n'appelle de ses vœux. Tous nos efforts ont tendu à empêcher la contagion de la guerre d'Espagne, J'ai le ferme espoir que nul ne prendra la lourde responsabilité de tout remettre en question, au moment où une étape décisive est sur le point d'être franchie. Si ce résultat, négatif sans doute, mais essentiel, est obtenu, la voie sera enfin ouverte à un effort positif d'organisation de la paix. Nous le poursuivrons, est-il besoin de le dire, en accord avec nos alliés et alliés et sur ce point, répondant à l'honorable M. Armbruster, je crois que la France peut envisager l'avenir avec confiance. Jamais nos relations avec la Grande-Bretagne ne furent plus amicales, et cette étroite solidarité de nos deux nations, prête elle le prouve, tous les sacrifices
son effort. En attendant, dit M. Delbos, la non-intervention doit être le point de départ d'une détente européenne que nul plus que nous n'appelle de ses vœux. Tous nos efforts ont tendu à empêcher la contagion de la guerre d'Espagne, J'ai le ferme espoir que nul ne prendra la lourde responsabilité de tout remettre en question, au moment où une étape décisive est sur le point d'être franchie. Si ce résultat, négatif sans doute, mais essentiel, est obtenu, la voie sera enfin ouverte à un effort positif d'organisation de la paix. Nous le poursuivrons, est-il besoin de le dire, en accord avec nos alliés et alliés et sur ce point, répondant à l'honorable M. Armbruster, je crois que la France peut envisager l'avenir avec confiance. Jamais nos relations avec la Grande-Bretagne ne furent plus amicales, et cette étroite solidarité de nos deux nations, prête elle le prouve, tous les sacrifices pour garantir leur sécurité propre et la paix générale est le meilleur gage de la tranquillité de l'Europe. La communauté d'idéal qui nous unit à la République des États-Unis et au grand homme d'État qui la dirige doit aussi contribuer efficacement au maintien de la paix. Les rapports franco-allemands M. Yvon Delbos montra ensuite que nos liens n'étaient nullement relâchés avec nos différents alliés et amis avec qui nous poursuivons une collaboration confiante. Au sujet des rapports franco-allemands, il déclara L'heure n'est pas venue de mieux traduire dans des faits la volonté de paix sauvegardée affirmée en France et en Allemagne, notamment chez les anciens combattants, et ce sera plus facile le jour où les déclarations pacifiques ne paraîtront plus dominées et couvertes par le bruit des armes (appl). Une telle situation nous permet, puisqu'aucune haine, aucune contestation territoriale ne s'interpose entre l'Allemagne et nous de nous déclarer prêts à des loyales recherches de détente et d'entente. Et le ministre des affaires étrangères termina en exprimant l'espoir que la politique française aboutirait à l'organisation définitive de la paix. Le ministre de la marine M. Gasnier-Buparc vint ensuite rassurer ceux qui craignaient que nos communications méditerranéennes ne fussent menacées. Du point
Yvon Delbos montra ensuite que nos liens n'étaient nullement relâchés avec nos différents alliés et amis avec qui nous poursuivons une collaboration confiante. Au sujet des rapports franco-allemands, il déclara L'heure n'est pas venue de mieux traduire dans des faits la volonté de paix sauvegardée affirmée en France et en Allemagne, notamment chez les anciens combattants, et ce sera plus facile le jour où les déclarations pacifiques ne paraîtront plus dominées et couvertes par le bruit des armes (appl). Une telle situation nous permet, puisqu'aucune haine, aucune contestation territoriale ne s'interpose entre l'Allemagne et nous de nous déclarer prêts à des loyales recherches de détente et d'entente. Et le ministre des affaires étrangères termina en exprimant l'espoir que la politique française aboutirait à l'organisation définitive de la paix. Le ministre de la marine M. Gasnier-Buparc vint ensuite rassurer ceux qui craignaient que nos communications méditerranéennes ne fussent menacées. Du point de vue maritime, Il se félicitait du gentleman's agreement qui avait eu pour résultat de supprimer les points de friction en Méditerranée et de confirmer le statu quo naval. Il avait permis aussi de régler le problème des Baléares où il ne reste plus, paraît-il, que des installations d'aviation commerciale. Je réponds en outre M. Bergeon, dit le ministre de la marine, que l'équilibre des forces n'est nullement en notre défaveur en Méditerranée. Si le déséquilibre existait provisoirement, il serait très rapidement supprimé par l'appel de nos escadres de l'Océan. Notre marine se maintient dans l'état admirable où je l'ai trouvée en juin dernier. Elle se développera considérablement grâce à des constructions accrues par le projet naval qui va être déposé très prochainement. (Appl) Un ordre du jour de MM. Bienvenu-Martin, Henry Bérenger, Marcel Plaisant, Steeg, Albert Sarraut, Paul-Boncour, etc., faisant confiance au gouvernement « pour poursuivre dans la sécurité collective une politique de paix et d'entente internationale » fut alors adopté par 213 voix contre 1 et la prochaine séance fixée à demain jeudi. LA RÉFORME ÉLECTORALE Suite de l'article de la 1re page de M. CHARLES POMARET Cette rare unanimité se retrouvera-t-elle à la Chambre ? Je ne
Je réponds en outre M. Bergeon, dit le ministre de la marine, que l'équilibre des forces n'est nullement en notre défaveur en Méditerranée. Si le déséquilibre existait provisoirement, il serait très rapidement supprimé par l'appel de nos escadres de l'Océan. Notre marine se maintient dans l'état admirable où je l'ai trouvée en juin dernier. Elle se développera considérablement grâce à des constructions accrues par le projet naval qui va être déposé très prochainement. (Appl) Un ordre du jour de MM. Bienvenu-Martin, Henry Bérenger, Marcel Plaisant, Steeg, Albert Sarraut, Paul-Boncour, etc., faisant confiance au gouvernement « pour poursuivre dans la sécurité collective une politique de paix et d'entente internationale » fut alors adopté par 213 voix contre 1 et la prochaine séance fixée à demain jeudi. LA RÉFORME ÉLECTORALE Suite de l'article de la 1re page de M. CHARLES POMARET Cette rare unanimité se retrouvera-t-elle à la Chambre ? Je ne risque pas de pronostic. À côté des quelques arrondissements à front découvert, qui voudront se battre, les arrondissements honteux, plus nombreux, ceux qui n'osent le dire, vieux élus attachés à leur sous-préfecture d'opérette, vrais don Juan d'Etat de Monzie de l'arrondissement, qui aiment le scrutin de leur récente élection et croient encore aux gratitudes prolongées des électeurs, Au total, une troupe assez compacte. Elle jouera son destin dans ces savantes manœuvres, qui réussirent si bien à la fin de la précédente législature. Si les proportionnalistes sont bien décidés à ne pas laisser s'égarer le débat et à avoir raison des manœuvres, ils l'emporteront aisément. Or, il est assuré que le Sénat votera, à quelques retouches près, le texte que lui enverra la "Chambre. La réforme électorale peut être une loi de juin ou juillet prochain, Un seul débat délicat; celui sur le nombre des députés. Le mécanisme nouveau peut (ce n'est pas certain, cela dépend de l'empressement des électeurs à voter) entraîner une légère augmentation du nombre des députés. Mais le chiffre total ne dépassera jamais 626 ou 627, au lieu de 618. chiffre actuel. La tradition républicaine est en faveur des assemblées nombreuses. M. Mandel lui-même, tout en votant
croient encore aux gratitudes prolongées des électeurs, Au total, une troupe assez compacte. Elle jouera son destin dans ces savantes manœuvres, qui réussirent si bien à la fin de la précédente législature. Si les proportionnalistes sont bien décidés à ne pas laisser s'égarer le débat et à avoir raison des manœuvres, ils l'emporteront aisément. Or, il est assuré que le Sénat votera, à quelques retouches près, le texte que lui enverra la "Chambre. La réforme électorale peut être une loi de juin ou juillet prochain, Un seul débat délicat; celui sur le nombre des députés. Le mécanisme nouveau peut (ce n'est pas certain, cela dépend de l'empressement des électeurs à voter) entraîner une légère augmentation du nombre des députés. Mais le chiffre total ne dépassera jamais 626 ou 627, au lieu de 618. chiffre actuel. La tradition républicaine est en faveur des assemblées nombreuses. M. Mandel lui-même, tout en votant contre la disposition qui entraîne cette légère augmentation, a tenu à rappeler qu'il n'était pas hostile aux assemblées nombreuses. D'ailleurs, toute réforme électorale qui postulerait une réduction sensible du nombre des députés serait vouée à l'échec. Les députés sont des hommes. L'économie du futur régime électoral ? Je voudrais la résumer en quelques propositions. 1° Tout système de R. P. est, d'évidence, plus compliqué pour le dépouillement des voix et de l'attribution des sièges que le vieux et simple scrutin majoritaire d'arrondissement. Il faut, pour éviter de dérouter l'électeur et pour faciliter sa tâche, choisir le système de R. P. le moins compliqué possible 2° La R. P. sera, selon la formule usitée, juste, loyale, intégrale. Elle ne comportera ni radiation, ni panachage, ni vote préférentiel. On vote pour des listes de partis, sans se préoccuper des hommes et de leur place sur la liste dressée par le parti. Il y a là un effort de discipline civique. La vie publique n'y perd pas 3° On vote dans le cadre du département. Cependant, les petits départements (dix-huit) sont découplés à un département voisin 4° Toute liste a autant de sièges qu'elle réunit de fois 16.000 suffrages. C'est là la notion
résumer en quelques propositions. 1° Tout système de R. P. est, d'évidence, plus compliqué pour le dépouillement des voix et de l'attribution des sièges que le vieux et simple scrutin majoritaire d'arrondissement. Il faut, pour éviter de dérouter l'électeur et pour faciliter sa tâche, choisir le système de R. P. le moins compliqué possible 2° La R. P. sera, selon la formule usitée, juste, loyale, intégrale. Elle ne comportera ni radiation, ni panachage, ni vote préférentiel. On vote pour des listes de partis, sans se préoccuper des hommes et de leur place sur la liste dressée par le parti. Il y a là un effort de discipline civique. La vie publique n'y perd pas 3° On vote dans le cadre du département. Cependant, les petits départements (dix-huit) sont découplés à un département voisin 4° Toute liste a autant de sièges qu'elle réunit de fois 16.000 suffrages. C'est là la notion la plus importante de la R. P. intégrale, celle du quotient fixe. Le quotient variable d'un département à l'autre, en fonction du nombre des élus à désigner et du nombre des votants, fausserait la proportionnelle, puisqu'un même nombre de voix ne donnerait pas nécessairement un même nombre d'élus. Sans quotient fixe, il n'y a pas de proportionnelle possible. Mais on voit dès lors le seul inconvénient, déjà signalé: La fixité du quotient entraîne la variabilité du nombre des députés, comme la fixité du nombre des députés entraînerait la variabilité du quotient. Ce quotient fixe étant de 16.000, il y aura autant de députés que le chiffre total des votants, en France, contiendra de fois ce quotient. Or, le chiffre total des votants varie. En 1936, on a beaucoup plus voté qu'en 1932. Au quotient fixe, on aurait, en 1936, une douzaine de députés de plus qu'en 1932. Le quotient fixe, fondement essentiel de la proportionnelle, entraînera, si l'on veut éviter ces variations insolites, d'une législature à l'autre, le vote par correspondance et le vote obligatoire. Tant mieux. 5° Le quotient fixe permet l'attribution des restes, la meilleure et la plus poussée, « jusqu'à la dernière goutte ». Voici la substance
fixe, il n'y a pas de proportionnelle possible. Mais on voit dès lors le seul inconvénient, déjà signalé: La fixité du quotient entraîne la variabilité du nombre des députés, comme la fixité du nombre des députés entraînerait la variabilité du quotient. Ce quotient fixe étant de 16.000, il y aura autant de députés que le chiffre total des votants, en France, contiendra de fois ce quotient. Or, le chiffre total des votants varie. En 1936, on a beaucoup plus voté qu'en 1932. Au quotient fixe, on aurait, en 1936, une douzaine de députés de plus qu'en 1932. Le quotient fixe, fondement essentiel de la proportionnelle, entraînera, si l'on veut éviter ces variations insolites, d'une législature à l'autre, le vote par correspondance et le vote obligatoire. Tant mieux. 5° Le quotient fixe permet l'attribution des restes, la meilleure et la plus poussée, « jusqu'à la dernière goutte ». Voici la substance du système. Je prie qu'on excuse l'aspect de théorème. Pour l'utilisation des restes revenant à chacun des partis, il est formé des listes régionales (il y aura vingt-neuf régions comprenant chacune plusieurs départements, la Seine comportant deux régions) et une liste nationale en y inscrivant, pour déterminer l'ordre d'attribution des sièges restant, tout d'abord le premier nom de celle des listes de département du parti présentant le pourcentage le plus élevé des restes par rapport au nombre des votants, puis le premier de la liste dont le pourcentage était immédiatement inférieur, et ainsi de suite. Chaque liste de parti a, par région, autant de sièges que son reste total comprend de fois le quotient de 16.000. Les restes subsistant après cette dernière répartition sont réunis par parti, pour l'ensemble de la nation, et utilisés selon le même principe à raison d'un siège par 16.000. En définitive, un reste supérieur à 8.000 voix donne droit à un siège en plus. Ainsi, il n'y a, au maximum, de voix perdues dans chaque parti, pour l'ensemble du territoire, qu'à concurrence de 8.000. C'est peu. La proportionnelle ainsi faite est bien intégrale. Je prie qu'on me croie, je le démontrerai le moment venu quand
sièges restant, tout d'abord le premier nom de celle des listes de département du parti présentant le pourcentage le plus élevé des restes par rapport au nombre des votants, puis le premier de la liste dont le pourcentage était immédiatement inférieur, et ainsi de suite. Chaque liste de parti a, par région, autant de sièges que son reste total comprend de fois le quotient de 16.000. Les restes subsistant après cette dernière répartition sont réunis par parti, pour l'ensemble de la nation, et utilisés selon le même principe à raison d'un siège par 16.000. En définitive, un reste supérieur à 8.000 voix donne droit à un siège en plus. Ainsi, il n'y a, au maximum, de voix perdues dans chaque parti, pour l'ensemble du territoire, qu'à concurrence de 8.000. C'est peu. La proportionnelle ainsi faite est bien intégrale. Je prie qu'on me croie, je le démontrerai le moment venu quand j'affirme qu'en dépit de son énoncé un peu elliptique ce système est le meilleur et le plus simple. On allèguera contre le texte de la commission l'obscurité, la complexité du mécanisme. Ce n'est pas vrai. Qu'on se souvienne, pour comparer, de la proportionnelle inexacte, injuste, majoritaire, compliquée, contraire au bon sens populaire de 1919, qui a présidé aux élections de 1919 et de 1924. Je ne suis pas péremptoire et je n'aime pas l'absolu. Mais je dis qu'il n'y a pas de proportionnelle plus exacte, plus simple et plus digne, que celle que propose la commission du suffrage universel, après cinq mois d'étude. Ne diront le contraire que les ennemis de la proportionnelle. Charles Pomaret. Les radicaux-socialistes sont partagés à propos de la R.P. Alors que jusqu'ici les représentants des radicaux-socialistes à la commission du suffrage universel avaient voté en faveur de la substitution de la représentation proportionnelle intégrale au scrutin actuel pour l'élection des députés, les membres du groupe viennent d'être soumis à un référendum à ce sujet. Or leur président, M. Campinchelli, leur a annoncé, hier matin, à la réunion du groupe, que sur les 61 réponses qui lui étaient déjà parvenues, 38 étaient hostiles à la réforme
sens populaire de 1919, qui a présidé aux élections de 1919 et de 1924. Je ne suis pas péremptoire et je n'aime pas l'absolu. Mais je dis qu'il n'y a pas de proportionnelle plus exacte, plus simple et plus digne, que celle que propose la commission du suffrage universel, après cinq mois d'étude. Ne diront le contraire que les ennemis de la proportionnelle. Charles Pomaret. Les radicaux-socialistes sont partagés à propos de la R.P. Alors que jusqu'ici les représentants des radicaux-socialistes à la commission du suffrage universel avaient voté en faveur de la substitution de la représentation proportionnelle intégrale au scrutin actuel pour l'élection des députés, les membres du groupe viennent d'être soumis à un référendum à ce sujet. Or leur président, M. Campinchelli, leur a annoncé, hier matin, à la réunion du groupe, que sur les 61 réponses qui lui étaient déjà parvenues, 38 étaient hostiles à la réforme envisagée, et 23, seulement favorables. Il apparaît donc que les radicaux seront très partagés dans le débat, et c'est pourquoi le groupe a décidé de leur laisser la liberté de vote. Un télescope entre plusieurs autos fait un mort et trois blessés Nice, 23 février. Téléph. Matin: Un autocar, piloté par M. Joseph Marsac, d'Antibes, doublait ce soir, à Golfe-Juan, sur la route d'Antibes, un camion-citerne. À l'arrêt lorsqu'il se trouva en présence d'un camion venant en sens inverse. Déporté à droite, le car écrasa contre le mur d'une maison une conduite intérieure et une camionnette qui se trouvaient le long du trottoir. Dans la conduite intérieure, M. Joseph Lanteri, 29 ans, garagiste à Antibes, fut tué, et M. Bartholomée Campero, boulanger, même ville, grièvement blessé. D'autre part, le conducteur du car et une voyageuse, Mme Bayllet, de Golfe-Juan, ont été blessés. Échos et propos PRINTEMPS PRÉCOCE Même si les bourgeons doivent être demain brûlés par la gelée même si la fleur ne doit jamais devenir ni fruit ni gerbe et succomber aux traîtrises de l'hiver, il n'en reste pas moins vrai que les bourgeons ont eu, le courage d'éclore et que les arbres fruitiers sont chargés de promesses. Il
par M. Joseph Marsac, d'Antibes, doublait ce soir, à Golfe-Juan, sur la route d'Antibes, un camion-citerne. À l'arrêt lorsqu'il se trouva en présence d'un camion venant en sens inverse. Déporté à droite, le car écrasa contre le mur d'une maison une conduite intérieure et une camionnette qui se trouvaient le long du trottoir. Dans la conduite intérieure, M. Joseph Lanteri, 29 ans, garagiste à Antibes, fut tué, et M. Bartholomée Campero, boulanger, même ville, grièvement blessé. D'autre part, le conducteur du car et une voyageuse, Mme Bayllet, de Golfe-Juan, ont été blessés. Échos et propos PRINTEMPS PRÉCOCE Même si les bourgeons doivent être demain brûlés par la gelée même si la fleur ne doit jamais devenir ni fruit ni gerbe et succomber aux traîtrises de l'hiver, il n'en reste pas moins vrai que les bourgeons ont eu, le courage d'éclore et que les arbres fruitiers sont chargés de promesses. Il n'en reste pas moins vrai que les tulipes et les pivoines sortent de terre et que les arbustes sont couverts de petites feuilles et que les noisetiers et les saules sont parés de chatons tout neufs. Pourquoi les gens sont-ils toujours moins courageux que les plantes, les femmes moins optimistes que les fleurs ? Ne vaut-il pas mieux, une espérance déçue et frustrée que pas d'espérance du tout ? Rosine AUJOURD'HUI MERCREDI 24 FEVRIER Fête à souhaiter Saint Léandre. Courses 14 heures. Enghien. Cieux Triomphe de l'Étoile Garde de la flamme perpétuelle Société des A.C. de Vert-le-Petit. Réunion d'anciens militaires 28, boulevard de Strasbourg, 20 h. 30 A.O. du 4e cuirassiers MARIAGES En l'église Saint-Nicolas-des-Champs a été célébré, samedi dernier, le mariage de Mlle Geneviève Legris, fille de M. Charles Legris, industriel, et de Mme, née Eberschweiler, avec M. Pierre Bailly, ingénieur, fils de M. Lucien Bailly, ancien ingénieur du corps des Mines, chevalier de la Légion d'honneur, et de Mme, née Legris. Les témoins étaient pour la mariée M. Maurice Legris son oncle et M. Paul Vautrin, maire de Metz, officier de la Légion d'honneur pour le marié M. André Bailly, officier de la Légion d'honneur, son frère, et