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du bail de la voirie de Bondy continuera ou non ses études après la clôture de la session. Dans les Assemblées législatives, dit l'orateur, les commissions se renouvellent à chaque session, ou, si elles conservent leurs pouvoirs dans l'intervalle d'une session à l'autre, ce n'est jamais qu'en vertu d'une disposition expresse formulée par l'Assemblée. C'est une décision de ce genre que je demande au conseil. M. Yautrain, président, déclare qu'il est possible de voter une semblable proposition. La loi municipale n'autorise pas le maintien d'une commission dans l'intervalle des sessions. Il est licite à ce sujet les lois de 1833 et de 1871 sur les conseils généraux. D'après le texte de ces lois, les conseils généraux n'ont pour ainsi dire qu'une existence intermittente, et perdent leur organisme à la fin de chaque session. La loi n'est pas formelle, je le sais, mais puisque le bureau nomme par le conseil, ce conseil cesse d'exister dit que la fonction de la commission. Session est prononcée, il est dû, par analogie, en être dé même des commissions. M. Lévellé ne partage pas cet avis. Selon lui, la commission dont il s'agit reçoit un mandat déterminé, et, tant que ce mandat n'est pas rempli, la commission existe forcément et légalement. M. Depaul, président de la commission, croit que le conseil n'a pas un compte exact de la situation. La loi est muette, le conseil est donc souverain pour décider de la question; s'il se prononce d'une manière ou d'une autre, mais qu'il se prononce nettement, catégoriquement. Sommes-nous ou ne sommes-nous pas commission ? Nous demandons positivement qu'il n'y ait aucune ambiguïté dans la décision prise à cet égard. La discussion continue, animée ardente, mais sans aboutir à aucun résultat, ce que fait très justement remarquer M. Lavocat. « Voilà une heure, dit-il, que nous discutons, et la question est toujours au même point. Nous nous agitons, mais nous n'avancons pas. » Ce qui a donné une si grande importance à cette simple question des commissions, c'est que plusieurs membres, à tort ou à raison, ont craint que l'opinion publique ne vît, dans le maintien
la commission existe forcément et légalement. M. Depaul, président de la commission, croit que le conseil n'a pas un compte exact de la situation. La loi est muette, le conseil est donc souverain pour décider de la question; s'il se prononce d'une manière ou d'une autre, mais qu'il se prononce nettement, catégoriquement. Sommes-nous ou ne sommes-nous pas commission ? Nous demandons positivement qu'il n'y ait aucune ambiguïté dans la décision prise à cet égard. La discussion continue, animée ardente, mais sans aboutir à aucun résultat, ce que fait très justement remarquer M. Lavocat. « Voilà une heure, dit-il, que nous discutons, et la question est toujours au même point. Nous nous agitons, mais nous n'avancons pas. » Ce qui a donné une si grande importance à cette simple question des commissions, c'est que plusieurs membres, à tort ou à raison, ont craint que l'opinion publique ne vît, dans le maintien des commissions en dehors des sessions, un acheminement du conseil à se constituer en permanence. Et voilà comment la politique s'est glissée dans ce débat. MM. Richard, Blanc et Baudoin prennent part à la discussion et ne parviennent pas à la faire sortir du cercle dans lequel elle est enfermée, voulant enfin, quelques membres proposent l'ordre du jour que le président s'empresse de mettre aux voix, mais – ô surprise ! – l'ordre du Jour est repoussé, et la discussion recommence avec une nouvelle ardeur. M. Dalagnac prend la parole et semble provoquant. Il est pour le maintien de la commission. Une parole imprudente force M. Vautrain, président, à se mêler aux débats. M. Vaubla!n se prononce avec une grande énergie pour le respect de la loi. « Messieurs, dit-il, nous avons à rétablir l'ordre moral autant que l'ordre matière. La loi est manifeste dans ses dispositions. Les commissions ne peuvent exister que lorsque le conseil d'où elles émanent existe lui-même. Dans l'intérêt de notre influence, n'interprétons pas la loi et mettons un terme à une discussion qui, si elle ne peut aboutir ici, aura du moins son influence. Après quelques observations de MM. Depaul et Cantagrel, l'ordre du jour
voulant enfin, quelques membres proposent l'ordre du jour que le président s'empresse de mettre aux voix, mais – ô surprise ! – l'ordre du Jour est repoussé, et la discussion recommence avec une nouvelle ardeur. M. Dalagnac prend la parole et semble provoquant. Il est pour le maintien de la commission. Une parole imprudente force M. Vautrain, président, à se mêler aux débats. M. Vaubla!n se prononce avec une grande énergie pour le respect de la loi. « Messieurs, dit-il, nous avons à rétablir l'ordre moral autant que l'ordre matière. La loi est manifeste dans ses dispositions. Les commissions ne peuvent exister que lorsque le conseil d'où elles émanent existe lui-même. Dans l'intérêt de notre influence, n'interprétons pas la loi et mettons un terme à une discussion qui, si elle ne peut aboutir ici, aura du moins son influence. Après quelques observations de MM. Depaul et Cantagrel, l'ordre du jour pur et simple est de nouveau mis aux voix et adopté, cette fois. M. Arrault présente un rapport au sujet de l'agrandissement proposé des cimetières de Montmartre, de Saint-Ouen et d'Ivry. Il recommande, comme la seule solution pratique de l'insuffisance des cimetières actuels, l'adoption du projet de M. Haussmann, tant critiqué naguère, c'est-à-dire la création d'un cimetière parisien à Méry-sur-Oise. En attendant l'exécution de ce gigantesque projet, le rapporteur propose d'approuver les acquisitions de terrains demandées par l'administration. Après une discussion auxquelles ont pris part MM. Lobroy, Richard, Depaul, Lavocat, Cantagrel et Pelletier, chef du service des inhumations, il est décidé qu'une enquête aura lieu, et que le conseil s'occupera, dans ses prochaines sessions, de la fermeture des cimetières. L'administration a conçu le projet de vendre, à des constructeurs, les terrains de la place du Château d'Eau, formant la prolongation de la rue de Bondy. Mais une rangée de maisons ne serait pas en harmonie avec les lignes générales de cette place, et comme il existe une proposition ayant pour but la construction d'un édifice communal, le rapporteur chargé d'étudier cette question conclut à l'ajournement jusqu'à la session prochaine. Adopté sans débat. M. le préfet adresse au conseil quelques paroles,
critiqué naguère, c'est-à-dire la création d'un cimetière parisien à Méry-sur-Oise. En attendant l'exécution de ce gigantesque projet, le rapporteur propose d'approuver les acquisitions de terrains demandées par l'administration. Après une discussion auxquelles ont pris part MM. Lobroy, Richard, Depaul, Lavocat, Cantagrel et Pelletier, chef du service des inhumations, il est décidé qu'une enquête aura lieu, et que le conseil s'occupera, dans ses prochaines sessions, de la fermeture des cimetières. L'administration a conçu le projet de vendre, à des constructeurs, les terrains de la place du Château d'Eau, formant la prolongation de la rue de Bondy. Mais une rangée de maisons ne serait pas en harmonie avec les lignes générales de cette place, et comme il existe une proposition ayant pour but la construction d'un édifice communal, le rapporteur chargé d'étudier cette question conclut à l'ajournement jusqu'à la session prochaine. Adopté sans débat. M. le préfet adresse au conseil quelques paroles, très favorablement accueilles, pour le féliciter de sa sagesse et de la modération dont il a fait preuve durant la session qui vient de se terminer. La session ordinaire, d'après M. le préfet, s'ouvrira du 10 au 15 du mois prochain. NOUVELLES DU JOUR La rame de Hollande s'embarqua aujourd'hui à l'heure pour se rendre en Angleterre. Un des personnages les plus importants du Royaume-Uni, le comte Spencer, frère du prince de Galles, vient d'arriver à Paris. Il est descendu à l'hôtel Bristol, place Vendôme. Le capitaine Sterling et l'honorable M. Seymour l'accompagnent. Nous avons appris avec regret la mort récente du neveu de M. le comte de Liedekerke Beaufort. Il a été emporté par une rapide maladie à l'âge de dix-neuf ans. Sa mort a jeté le deuil dans la haute aristocratie belge. Un des frères du défunt, M. Aymar de Liedekerke Beaufort, a pris une part glorieuse dans notre dernière guerre comme capitaine au régiment étranger. M. Paul, premier président de la cour de Deuxième Instance, demeure encore. On annonce la mort de M. Randouin, ancien préfet de l'Oise. M. Randouin s'était retiré, dans ces derniers temps, à Vernon, et c'est là qu'il est décédé, avant-hier, à l'âge
à l'heure pour se rendre en Angleterre. Un des personnages les plus importants du Royaume-Uni, le comte Spencer, frère du prince de Galles, vient d'arriver à Paris. Il est descendu à l'hôtel Bristol, place Vendôme. Le capitaine Sterling et l'honorable M. Seymour l'accompagnent. Nous avons appris avec regret la mort récente du neveu de M. le comte de Liedekerke Beaufort. Il a été emporté par une rapide maladie à l'âge de dix-neuf ans. Sa mort a jeté le deuil dans la haute aristocratie belge. Un des frères du défunt, M. Aymar de Liedekerke Beaufort, a pris une part glorieuse dans notre dernière guerre comme capitaine au régiment étranger. M. Paul, premier président de la cour de Deuxième Instance, demeure encore. On annonce la mort de M. Randouin, ancien préfet de l'Oise. M. Randouin s'était retiré, dans ces derniers temps, à Vernon, et c'est là qu'il est décédé, avant-hier, à l'âge de soixante-sept ans. Il s'était manifesté avant sa mort le désir d'être inhumé à Beauvais, où repose son maître, M. Michel santer. Nous apprenons le mariage de Mlle Eugénie Leroy, fille de M. le baron Ernest Leroy, ancien préfet de la Seine-Inférieure, avec Mlle de Riuier de Lalande, attachée d'ambassade; appartement à une des plus honorables familles de l'Hérault. La Presse annonce que M. Ambroise Thomas introduira, dès sa prise de fonctions, de sérieuses réformes dans l'organisation du Conservatoire. Quinze professeurs de cet établissement viennent de recevoir avis officiels de leur mise à la retraite. Chefs-d'œuvre: MM. Beauvallet, ancien acteur du Théâtre Français, qui était professeur de tragédie depuis 1839; M. Dewart, professeur d'harmonie et de composition depuis trente ans; M. Tariot, professeur de chant depuis un temps immémorial; M. Ch. Caverhey, restant à l'Opéra-Comique, qui fut comme tel de 1851 à 1861, professeur titulaire de la chaire de déclamation lyrique; M. Dieppe, professeur de trompette depuis plus de trente ans. On dit que le jugement des concours de l'École des beaux-arts et du Conservatoire de musique va être rendu à l'Académie des beaux-arts. Les élèves de l'École des beaux-arts viennent d'arriver à l'École des beaux-arts. Les armes précieuses du
appartement à une des plus honorables familles de l'Hérault. La Presse annonce que M. Ambroise Thomas introduira, dès sa prise de fonctions, de sérieuses réformes dans l'organisation du Conservatoire. Quinze professeurs de cet établissement viennent de recevoir avis officiels de leur mise à la retraite. Chefs-d'œuvre: MM. Beauvallet, ancien acteur du Théâtre Français, qui était professeur de tragédie depuis 1839; M. Dewart, professeur d'harmonie et de composition depuis trente ans; M. Tariot, professeur de chant depuis un temps immémorial; M. Ch. Caverhey, restant à l'Opéra-Comique, qui fut comme tel de 1851 à 1861, professeur titulaire de la chaire de déclamation lyrique; M. Dieppe, professeur de trompette depuis plus de trente ans. On dit que le jugement des concours de l'École des beaux-arts et du Conservatoire de musique va être rendu à l'Académie des beaux-arts. Les élèves de l'École des beaux-arts viennent d'arriver à l'École des beaux-arts. Les armes précieuses du Musée d'art moderne de la place Saint-Marcel qui étaient transportées en ce moment à l'hôtel des contributions où de vastes salles ont été aménagées pour recevoir cette collection unique en Europe. Ainsi que nous avons été les premiers à l'annoncer, Courbet n'a obtenu ni son transfert dans une maison de santé ni son envoi à une prison de partedans. Il est resté droit commun et il est parvenu à sortir, le soir, escorté de plusieurs gendarmes, pour la présente de Tours, où il doit être enfermé. Le pourvoi de Fersen, Billhoray, Verdure, Ferrat et Rastoul, est venu à l'oreille du conseiller de révision. Après une longue plaidoirie de M. Dupois de Bussac, le conseil s'est ajourné à mardi pour rendre son arrêt. Dans la même séance, M. Joly a soutenu la pourvoi de Rossel, sur lequel le conseil n'a Statué que jeudi. Enfin, l'arrêt de Cavalière, dit Pipe-en-Bois, est venu à son tour. L'avocat ayant été désigné, qui a fait valoir les moyens de révision mais le conseil, par un arrêt rendu immédiatement, les a rejetés tous. Pipe-en-Bois s'est pourvu en cassation. Le conseil de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancien maire de Puteaux, le sieur Roques, dit L'ulliot,
santé ni son envoi à une prison de partedans. Il est resté droit commun et il est parvenu à sortir, le soir, escorté de plusieurs gendarmes, pour la présente de Tours, où il doit être enfermé. Le pourvoi de Fersen, Billhoray, Verdure, Ferrat et Rastoul, est venu à l'oreille du conseiller de révision. Après une longue plaidoirie de M. Dupois de Bussac, le conseil s'est ajourné à mardi pour rendre son arrêt. Dans la même séance, M. Joly a soutenu la pourvoi de Rossel, sur lequel le conseil n'a Statué que jeudi. Enfin, l'arrêt de Cavalière, dit Pipe-en-Bois, est venu à son tour. L'avocat ayant été désigné, qui a fait valoir les moyens de révision mais le conseil, par un arrêt rendu immédiatement, les a rejetés tous. Pipe-en-Bois s'est pourvu en cassation. Le conseil de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancien maire de Puteaux, le sieur Roques, dit L'ulliot, condamné aux travaux forcés à perpétuité par le conseil de guerre. Les abus qui se sont commis au cours du procès des Dix-sept membres de la Commune, où certains avocats passaient aux accusés, non-seulement tous les journaux de Paris, mais encore toute sorte de papiers, ce qui, par deux fois, provoque de sévères admonestations du colonel Merilh, ces abus, disons-nous, ont enfin attiré l'attention de l'autorité et inspiré une mesure excellente quoique tardive. Désormais, aucun détenu du chef de la Commune ne pourra, pas plus que les détenus de droit commun, recevoir des journaux dans sa prison. On ne verra donc plus de Ferré et des Regnier s'abandonnant négligemment à la lecture des piles de journaux entassées devant eux, comme étrangers à leur propre procès, et, quand un mot les choque, se lever audacieusement et prononcer un réquisitoire contre le journal député et la presse en général. La discrétion de la justice gagne par there, car un conseil de guerre n'est pas un cabinet de lecture, et l'attitude d'un accusé s'en trouve réellement influencée. L'état de santé de Jouffe, sans s'améliorer depuis ces derniers jours, reste cependant assez grave. On va le faire transférer à l'hôpital, bien qu'il en soit
provoque de sévères admonestations du colonel Merilh, ces abus, disons-nous, ont enfin attiré l'attention de l'autorité et inspiré une mesure excellente quoique tardive. Désormais, aucun détenu du chef de la Commune ne pourra, pas plus que les détenus de droit commun, recevoir des journaux dans sa prison. On ne verra donc plus de Ferré et des Regnier s'abandonnant négligemment à la lecture des piles de journaux entassées devant eux, comme étrangers à leur propre procès, et, quand un mot les choque, se lever audacieusement et prononcer un réquisitoire contre le journal député et la presse en général. La discrétion de la justice gagne par there, car un conseil de guerre n'est pas un cabinet de lecture, et l'attitude d'un accusé s'en trouve réellement influencée. L'état de santé de Jouffe, sans s'améliorer depuis ces derniers jours, reste cependant assez grave. On va le faire transférer à l'hôpital, bien qu'il en soit admissible des fauteuils de la même façon. La santé de M. Gromier, ex-rédacteur du Feuille de France, s'est sensiblement améliorée dans ces derniers temps, après avoir été fort dangereusement compromise. Ainsi que nous l'avons rapporté, il a même perdu la vue, par suite d'une ancienne maladie locale qui s'était aggravée dans la prison. Aujourd'hui, l'enseignement de son état est assez ramené pour qu'on puisse prévoir son prochain jugement. Son arrêt est indépendant de celui de Rochefort et consorts, qu'il eût de beaucoup précéder sans la sérieuse inspection qu'aura. Les Prussiens qui n'auront évacué le fort de Vauhallan que la fin de ce mois, sont vendus aujourd'hui aux Enfants de France. A propos de l'évacuation prussienne, annonçons aux chasseurs que ils pourront user de leurs ports d'armes le lendemain du départ des soldats allemands. Malgré l'élévation du prix des permis de chasse, de 35 fr. à 50, le nombre qui en a été délivré dans les départements de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne a égalé, et même dépassé de 70 % par rapport à la moyenne des années antérieures. Or, depuis l'avis de l'évacuation prussienne, les demandes ont pris un nouvel essor et l'année 1871 n'aura sans doute de précédente sous
dans la prison. Aujourd'hui, l'enseignement de son état est assez ramené pour qu'on puisse prévoir son prochain jugement. Son arrêt est indépendant de celui de Rochefort et consorts, qu'il eût de beaucoup précéder sans la sérieuse inspection qu'aura. Les Prussiens qui n'auront évacué le fort de Vauhallan que la fin de ce mois, sont vendus aujourd'hui aux Enfants de France. A propos de l'évacuation prussienne, annonçons aux chasseurs que ils pourront user de leurs ports d'armes le lendemain du départ des soldats allemands. Malgré l'élévation du prix des permis de chasse, de 35 fr. à 50, le nombre qui en a été délivré dans les départements de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne a égalé, et même dépassé de 70 % par rapport à la moyenne des années antérieures. Or, depuis l'avis de l'évacuation prussienne, les demandes ont pris un nouvel essor et l'année 1871 n'aura sans doute de précédente sous ce rapport. Voilà, certes, une bizarrerie parisienne. Bizarrière, peut-être. Le goût de faire parler la poudre s'est fort répandu chez nous depuis un an et, à défaut de Prussiens, on veut le satisfaire sur le gibier, tout en se tenant le coup d'œil et la main exercés. Sait-on ce qui peut arriver ? Un sieur enseigne d'un magasin de chimie, qui s'est procuré des calcifications, qu'il a placées aux ruines du palais de l'Opéra. A quoi diable qu'on a voulu mettre ? COMMUNICATIONS ET SES DIVERS DIVERS un récit simple et historique, te géographie civile vient de faire l'histoire de la Département de la Loire, qui, en disputant pied à pied avec la preuve a la plus puissante armée allemande, contribue à sauver l'honneur de la nation. En lisant ces épisodes si tendus, on se sent le cœur soulagé, on a foi dans l'avenir. La postérité vient de paraître. Superbe volume in-8 de 660 pages, avec grandes cartes stratégiques coloriées. Prix 10 francs, francs. H. Pion, éditeur, 10, rue Manège, à Paris. VILLE DE PARIS – EMPRUNT 1871 On souscrit dès maintenant aux demandes de dix obligations et au-dessus, dans les bureaux de la Ville, les prix sont de 500,
peut arriver ? Un sieur enseigne d'un magasin de chimie, qui s'est procuré des calcifications, qu'il a placées aux ruines du palais de l'Opéra. A quoi diable qu'on a voulu mettre ? COMMUNICATIONS ET SES DIVERS DIVERS un récit simple et historique, te géographie civile vient de faire l'histoire de la Département de la Loire, qui, en disputant pied à pied avec la preuve a la plus puissante armée allemande, contribue à sauver l'honneur de la nation. En lisant ces épisodes si tendus, on se sent le cœur soulagé, on a foi dans l'avenir. La postérité vient de paraître. Superbe volume in-8 de 660 pages, avec grandes cartes stratégiques coloriées. Prix 10 francs, francs. H. Pion, éditeur, 10, rue Manège, à Paris. VILLE DE PARIS – EMPRUNT 1871 On souscrit dès maintenant aux demandes de dix obligations et au-dessus, dans les bureaux de la Ville, les prix sont de 500, 400, 300, 200, 100, 50, 25, 12, 6 et 3 francs. St-Antoine. ASSEMBLÉE NATIONALE HISTORIQUE: DROIT DE VOTE, vendredi 7 décembre. La séance est ouverte à une heure. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination d'une commission de visites-cinq membres chargés de remplir avec le bureau de l'Assemblée les fonctions énoncées dans l'article 33 de la Constitution. Il est précédé autrement, sur le sort des scrutateurs une heure un quart le scrutin est ouvert. À deux heures un quart le scrutin est fermé. Il est procédé au dépouillement du scrutin, dont les résultats seront communiqués au conseil d'assistance. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution proposé par la commission de comptabilité, tendant à ouvrir un crédit de 135,365 francs destiné à l'établissement et à l'amélioration des moyens de chauffage de la salle des séances et de toute sa partie concrète consacrée au service de l'Assemblée. (M. Perreaut-Villeneuve, rapporteur.) Il est précédé du scrutin sur le projet de M. proposé par la commission de comptabilité. Votants. Pour. Contre. Abstention. Majorité absolue. 515 Pour. 395 Contre. 33 L'ASSEMBLÉE adopte. Biscuit Lyon de deux projets de relève pour Objets les d'hiver au ministère de l'agriculture et au commerce
les fonctions énoncées dans l'article 33 de la Constitution. Il est précédé autrement, sur le sort des scrutateurs une heure un quart le scrutin est ouvert. À deux heures un quart le scrutin est fermé. Il est procédé au dépouillement du scrutin, dont les résultats seront communiqués au conseil d'assistance. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution proposé par la commission de comptabilité, tendant à ouvrir un crédit de 135,365 francs destiné à l'établissement et à l'amélioration des moyens de chauffage de la salle des séances et de toute sa partie concrète consacrée au service de l'Assemblée. (M. Perreaut-Villeneuve, rapporteur.) Il est précédé du scrutin sur le projet de M. proposé par la commission de comptabilité. Votants. Pour. Contre. Abstention. Majorité absolue. 515 Pour. 395 Contre. 33 L'ASSEMBLÉE adopte. Biscuit Lyon de deux projets de relève pour Objets les d'hiver au ministère de l'agriculture et au commerce un crédit de 1 million 50,000 fr. Biscuit 1870 pour le paiement des dépenses de poste bovine et d'ouvrir un crédit 900,000 fr. sur l'année suivante pour la même cause. Sont adoptés sans débat les articles 1 et 5. Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du projet, que l'Assemblée a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 88,313fr. pour la liquidation des dépenses de rapprovisionnement et du ravitaillement de Paris. Sont adoptés sans débat les articles 1 et 2, et procède au scrutin sur l'ensemble du projet, que l'Assemblée adopte. M. Herriot dépose une proposition de loi portant que tous les emprunts contractés par les communes et par les départements sont assujettis aux mêmes obligations fiscales du timbre et de l'enregistrement, et que les emprunts souscrits depuis le 15 septembre 1871 seront régis par cette disposition. Toutes ces dispositions centrales sont adoptées. M. Bertrand demande l'urgence, qui est mise au vote et déclarée, (Mouvement.) M. le président vous apprendra s'il y a lieu de prendre part au vote. (Hilarité.) Dépôt de plusieurs rapports, et notamment du rapport de la commission compétente concluant dans le sens de la double demande