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toutes pièces justifiant leur droit (titre de pension ou copie certifiée conforme de ce titre, talon de mandat...). Les prestations en nature des assurances maladie-maternité qui seraient éventuellement dues aux pensionnés par le régime algérien leur seront également servies, sur demande, à partir du 1er juin par la Caisse primaire du lieu de leur résidence en métropole. Circulation. N° 1020. — Un grand nombre d'accidents se produisent au carrefour Gudin-boulevard Murat. M. Albert Ouzoulias et Mme Suzanne Diquelou, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police de bien vouloir faire installer d'urgence des feux rouge et vert en cet endroit et, si possible, les synchroniser avec le feu rouge Noix-boulevard Murat. (Question du 27 juin 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. et de M. le Préfet de police. L'installation d'une signalisation lumineuse tricolore au carrefour Gudin-Murat-Claude-Terrasse-Abel-Ferry-avenue de la Porte-du-Point-du-Jour figure sur la liste des travaux de voirie approuvée par le Conseil municipal. La réalisation de cet aménagement reste toutefois subordonnée au dégagement des crédits nécessaires. Enseignement et beaux-arts. N° 595. — M. le docteur Roger Pinoteau, conseiller municipal, souligne auprès de M. le Préfet de la Seine la nécessité de procéder à l'école de filles de la rue Etienne-Dolet à certains aménagements, tels que l'achèvement des peintures commencées, puis suspendues depuis quatre ans, la réfection des parquets et, de surcroît, la pose dans la cuisine d'un chauffe-eau indispensable. (Question du 6 avril 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La réfection des peintures intérieures de l'école de filles rue Etienne-Dolet a donné lieu à un marché passé le 4 décembre 1956. Les travaux ont été terminés le 10 mars 1957, leur réception provisoire a été prononcée le 24 juillet 1957 et leur réception définitive le 24 juillet 1958. Le lessivage de ces peintures sera financé prochainement par prélèvement sur les fonds provenant de l'allocation scolaire de l'année 1961-1962. D'autre part, la réfection des parquets des classes sera inscrite à un prochain programme de grosses réparations dans les établissements scolaires. En attendant qu'il puisse être procédé aux travaux,
de procéder à l'école de filles de la rue Etienne-Dolet à certains aménagements, tels que l'achèvement des peintures commencées, puis suspendues depuis quatre ans, la réfection des parquets et, de surcroît, la pose dans la cuisine d'un chauffe-eau indispensable. (Question du 6 avril 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La réfection des peintures intérieures de l'école de filles rue Etienne-Dolet a donné lieu à un marché passé le 4 décembre 1956. Les travaux ont été terminés le 10 mars 1957, leur réception provisoire a été prononcée le 24 juillet 1957 et leur réception définitive le 24 juillet 1958. Le lessivage de ces peintures sera financé prochainement par prélèvement sur les fonds provenant de l'allocation scolaire de l'année 1961-1962. D'autre part, la réfection des parquets des classes sera inscrite à un prochain programme de grosses réparations dans les établissements scolaires. En attendant qu'il puisse être procédé aux travaux, les raccords qui se révéleraient nécessaires seront exécutés. Par ailleurs, un devis a été établi en vue de la pose d'un chauffe-eau. Les crédits destinés à cette installation seront délégués après inscription au budget de l'exercice 1963. N° 1005. — Six années après la délibération de principe du Conseil municipal, les travaux d'agrandissement du groupe scolaire Sarrette-Prisse d'Avennes n'ont pu commencer. Certes, il n'est là rien que de très normal dès lors que l'on pense aux 32 stations que doit parcourir un dossier de constructions scolaires entre la décision de principe et l'ouverture de chantier. Nul ne doute qu'en six années une grande somme de travail administratif ait été accomplie puisque deux autres délibérations ont été prises par le Conseil municipal et que l'opération est inscrite au budget d'investissement de la Ville pour 1962. Toutefois, malgré cette inscription et malgré la réalisation de l'emprunt de financement, les travaux ne sont pas entrepris car le Ministère de l'éducation nationale n'a pas encore pris position sur le montant de la subvention qu'il doit allouer. Or l'autorisation d'ouvrir le chantier ne sera pas donnée tant que cette décision ne sera pas intervenue. Cette décision est subordonnée aux conclusions d'un groupe de travail constitué
les travaux d'agrandissement du groupe scolaire Sarrette-Prisse d'Avennes n'ont pu commencer. Certes, il n'est là rien que de très normal dès lors que l'on pense aux 32 stations que doit parcourir un dossier de constructions scolaires entre la décision de principe et l'ouverture de chantier. Nul ne doute qu'en six années une grande somme de travail administratif ait été accomplie puisque deux autres délibérations ont été prises par le Conseil municipal et que l'opération est inscrite au budget d'investissement de la Ville pour 1962. Toutefois, malgré cette inscription et malgré la réalisation de l'emprunt de financement, les travaux ne sont pas entrepris car le Ministère de l'éducation nationale n'a pas encore pris position sur le montant de la subvention qu'il doit allouer. Or l'autorisation d'ouvrir le chantier ne sera pas donnée tant que cette décision ne sera pas intervenue. Cette décision est subordonnée aux conclusions d'un groupe de travail constitué par le ministère pour régler rapidement les problèmes posés par le financement des constructions scolaires à Paris, mais ce groupe ne s'est jamais réuni. M. Griotteray, conseiller municipal, prie M. le Préfet de la Seine de bien vouloir attirer l'attention de M. le Ministre de l'éducation nationale sur ces faits afin que les procédures soient allégées et qu'un terme soit mis à la pénurie de locaux scolaires dont souffre depuis trop longtemps la Ville de Paris. (Questions du 24-25 juin 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le projet d'agrandissement de l'école de garçons 5, rue Prisse d'Avennes et de construction d'une école maternelle 51 à 55, rue Sarrette a été adressé au Ministère de l'éducation nationale en view de l'attribution, au titre de l'année 1962, de subventions pour les opérations de constructions scolaires de la Ville de Paris. Cette question a été signalée à plusieurs reprises aux services ministériels et encore très récemment. De nouvelles et pressantes démarches seront entreprises en septembre prochain. N° 1100. — Différents travaux d'entretien avaient été prévus et devaient être exécutés dans l'école primaire de garçons et collège d'enseignement général 101, rue de Saussure, en même temps que la réfection des dégâts
afin que les procédures soient allégées et qu'un terme soit mis à la pénurie de locaux scolaires dont souffre depuis trop longtemps la Ville de Paris. (Questions du 24-25 juin 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le projet d'agrandissement de l'école de garçons 5, rue Prisse d'Avennes et de construction d'une école maternelle 51 à 55, rue Sarrette a été adressé au Ministère de l'éducation nationale en view de l'attribution, au titre de l'année 1962, de subventions pour les opérations de constructions scolaires de la Ville de Paris. Cette question a été signalée à plusieurs reprises aux services ministériels et encore très récemment. De nouvelles et pressantes démarches seront entreprises en septembre prochain. N° 1100. — Différents travaux d'entretien avaient été prévus et devaient être exécutés dans l'école primaire de garçons et collège d'enseignement général 101, rue de Saussure, en même temps que la réfection des dégâts causés par un incendie qui s'est déclaré dans cette école il y a quelques mois. MM. Paul Faber, Bernard Lafay, Ducatel et Mme Monique Humbert, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien donner toutes instructions utiles afin que ces travaux soient exécutés pendant les vacances scolaires et terminés pour la rentrée prochaine. (Question du 12 juillet 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les crédits nécessaires à la remise en état des locaux de l'école de garçons 101, rue de Saussure, détériorés par l'incendie survenu le 14 mars dernier, ont été dégagés et toutes dispositions ont été prises afin que ces travaux soient achevés pour la prochaine rentrée scolaire. Logement. N° 513. — A de nombreuses reprises, M. Auguste Marbœuf, conseiller municipal, a attiré l'attention de l'Office d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris sur la demande d'échange formulée par une de ses locataires, Mlle B..., demeurant 6, avenue de la Porte-de-Montrouge, à Paris. Cette personne disposant d'un appartement trop grand, muni de tout le confort, demande à l'Office un appartement plus petit, et ce, sans succès depuis deux ans. Mise à la retraite à la fin de l'année, Mlle
vacances scolaires et terminés pour la rentrée prochaine. (Question du 12 juillet 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les crédits nécessaires à la remise en état des locaux de l'école de garçons 101, rue de Saussure, détériorés par l'incendie survenu le 14 mars dernier, ont été dégagés et toutes dispositions ont été prises afin que ces travaux soient achevés pour la prochaine rentrée scolaire. Logement. N° 513. — A de nombreuses reprises, M. Auguste Marbœuf, conseiller municipal, a attiré l'attention de l'Office d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris sur la demande d'échange formulée par une de ses locataires, Mlle B..., demeurant 6, avenue de la Porte-de-Montrouge, à Paris. Cette personne disposant d'un appartement trop grand, muni de tout le confort, demande à l'Office un appartement plus petit, et ce, sans succès depuis deux ans. Mise à la retraite à la fin de l'année, Mlle B... se prive afin de faire face à son loyer et aux lourdes charges qu'il entraîne. Elle voit avec effroi arriver la fin de l'année, moment où elle sera mise à la portion très congrue de retraitée. Il est impensable qu'alors que tant de familles sollicitent des logements plus grands à la suite de naissances ou pour d'autres raisons, l'Office de la Ville de Paris n'ait pas encore pu donner satisfaction à Mlle B..., malgré plusieurs interventions. M. Auguste Marbœuf demande instamment à M. le Préfet de la Seine d'user de son autorité auprès de cet organisme afin que cet échange soit réalisé le plus tôt possible. (Question du 24 mars 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La demande présentée par Mlle B..., locataire d'un appartement de trois pièces et cuisine, en vue d'un échange de logement avec Mlle F..., locataire d'un petit logement de deux pièces et cuisine, a été acceptée par la commission compétente de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. Cet organisme précise toutefois que chaque échangiste reste tenu envers son propriétaire actuel de ses obligations originaires, et cela durant un délai d'un an, période après laquelle, sous réserve
à la suite de naissances ou pour d'autres raisons, l'Office de la Ville de Paris n'ait pas encore pu donner satisfaction à Mlle B..., malgré plusieurs interventions. M. Auguste Marbœuf demande instamment à M. le Préfet de la Seine d'user de son autorité auprès de cet organisme afin que cet échange soit réalisé le plus tôt possible. (Question du 24 mars 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La demande présentée par Mlle B..., locataire d'un appartement de trois pièces et cuisine, en vue d'un échange de logement avec Mlle F..., locataire d'un petit logement de deux pièces et cuisine, a été acceptée par la commission compétente de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. Cet organisme précise toutefois que chaque échangiste reste tenu envers son propriétaire actuel de ses obligations originaires, et cela durant un délai d'un an, période après laquelle, sous réserve des enquêtes d'usage, l'échange pourra être régularisé. N° 1061. En réponse à la question du 21 février 1982 sur certaines conséquences de la loi du 2 août 1960 tendant à limiter l’extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne, M. le Ministre de la construction a fait connaître que, lorsque le propriétaire de locaux industriels expropriés ne peut procéder à la suppression de ses installations avant le transfert de propriété, il lui appartient de demander au juge foncier qu’il lui soit tenu compte, pour la fixation de l’indemnité d’expropriation, soit du droit à la prime attachée aux locaux expropriés, soit de la redevance à laquelle sera assujetti la construction de nouveaux bâtiments. Or il semble qu’il y ait une certaine confusion dans la façon de poser cette alternative. Si l’exproprié a le droit d’obtenir un dédommagement pour la perte de la prime à laquelle il pourrait un jour prétendre, ce que semble admettre le ministre, ce droit est indépendant de ce qu’il fera par la suite, et notamment du fait qu’il se réinstallera ou non dans une zone soumise à la redevance. L’indemnité à laquelle il aurait droit dans cette dernière hypothèse ne
la construction a fait connaître que, lorsque le propriétaire de locaux industriels expropriés ne peut procéder à la suppression de ses installations avant le transfert de propriété, il lui appartient de demander au juge foncier qu’il lui soit tenu compte, pour la fixation de l’indemnité d’expropriation, soit du droit à la prime attachée aux locaux expropriés, soit de la redevance à laquelle sera assujetti la construction de nouveaux bâtiments. Or il semble qu’il y ait une certaine confusion dans la façon de poser cette alternative. Si l’exproprié a le droit d’obtenir un dédommagement pour la perte de la prime à laquelle il pourrait un jour prétendre, ce que semble admettre le ministre, ce droit est indépendant de ce qu’il fera par la suite, et notamment du fait qu’il se réinstallera ou non dans une zone soumise à la redevance. L’indemnité à laquelle il aurait droit dans cette dernière hypothèse ne peut, en effet, être versée qu’au titre des frais de remploi, c’est-à-dire à un titre différent et pour un préjudice différent. Par ailleurs, il ne semble pas que les rares décisions de justice déjà intervenues sur ce point tiennent compte dans l’indemnisation de l’exproprié de ces incidences de la loi du 2 août 1960. Parfois même le juge foncier se déclare incompétent pour appliquer cette loi. C’est pourquoi M. Griotteray, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine, au moment où la refonte de la législation sur l’expropriation est en instance, de signaler cette difficulté à la Chancellerie. (Question du 4 juillet 1962.) • Réponse de M. le Préfet de la Seine. La requête présentée a été adressée à la Chancellerie afin que soient examinées les incidences de la loi du 2 août 1960 sur les indemnisations des propriétaires de locaux industriels expropriés pour cause d’utilité publique. Transports. N° 604. — En prenant note du refus par lequel s’est prononcé le conseil d’administration, du Syndicat des transports parisiens pour la remise en service, à l’approche de l’ouverture de la Maison de la radio, au Ranelagh, de la ligne de chemin de fer Invalides—Henri-Martin et Cardinet, supprimée en 1923
du 2 août 1960. Parfois même le juge foncier se déclare incompétent pour appliquer cette loi. C’est pourquoi M. Griotteray, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine, au moment où la refonte de la législation sur l’expropriation est en instance, de signaler cette difficulté à la Chancellerie. (Question du 4 juillet 1962.) • Réponse de M. le Préfet de la Seine. La requête présentée a été adressée à la Chancellerie afin que soient examinées les incidences de la loi du 2 août 1960 sur les indemnisations des propriétaires de locaux industriels expropriés pour cause d’utilité publique. Transports. N° 604. — En prenant note du refus par lequel s’est prononcé le conseil d’administration, du Syndicat des transports parisiens pour la remise en service, à l’approche de l’ouverture de la Maison de la radio, au Ranelagh, de la ligne de chemin de fer Invalides—Henri-Martin et Cardinet, supprimée en 1923 pour insuffisance de trafic, mais rendue nécessaire en 1963 par suite du développement considérable de ce quartier depuis quarante ans et l’afflux prochain de plus de 3.000 fonctionnaires et de tous les commerces nouveaux qui vont graviter autour de cette maison et de l’activité intense qu’elle va créer, MM. Armand Massard, Taittinger, Bernard Lafay et André Yves Breton, conseillers municipaux, auteurs de précédentes questions à ce même sujet, ont l’honneur de demander à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur faire connaître le prix exact du devis établi pour la construction du premier tronçon du nouveau métro-express du rond-point de la Défense à l’Etoile. Cette ligne doublera pour l’instant celle de Neuilly—Vincennes. Ils lui demandent également de leur faire connaître l’estimation du devis que représenterait la restauration de cette ligne, dite « de Boulainvilliers », dont le viaduc sur la Seine et le tunnel sous Passy existent toujours et dont la gare du « Quai de Passy » serait nécessaire pour la desserte de la Maison de la radio. Les auteurs de la question attirent une fois de plus l’attention de M. le Préfet de la Seine en ces temps « d’hypersensibilité » sur les réactions regrettables
Massard, Taittinger, Bernard Lafay et André Yves Breton, conseillers municipaux, auteurs de précédentes questions à ce même sujet, ont l’honneur de demander à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur faire connaître le prix exact du devis établi pour la construction du premier tronçon du nouveau métro-express du rond-point de la Défense à l’Etoile. Cette ligne doublera pour l’instant celle de Neuilly—Vincennes. Ils lui demandent également de leur faire connaître l’estimation du devis que représenterait la restauration de cette ligne, dite « de Boulainvilliers », dont le viaduc sur la Seine et le tunnel sous Passy existent toujours et dont la gare du « Quai de Passy » serait nécessaire pour la desserte de la Maison de la radio. Les auteurs de la question attirent une fois de plus l’attention de M. le Préfet de la Seine en ces temps « d’hypersensibilité » sur les réactions regrettables que la décision du Syndicat des transports parisiens risque de provoquer parmi le personnel de la radio qui se trouvera ainsi privé de moyens de transport pour se rendre à son nouveau lieu de travail et qui habite généralement dans des quartiers assez éloignés de celui-ci. Même la création ou le prolongement de quelques lignes d’autobus à cette occasion, sans satisfaire l’ensemble du personnel, ne ferait qu’encombrer davantage une circulation déjà trop dense sur le quai de Passy, alors que ce chemin de fer, électrifié déjà, en étant remis en service ne créerait aucune gêne de ce genre. (Question du 7 avril 1962.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. Le Syndicat des transports parisiens, saisi de la question, fait connaître que la remise en service de la ligne Invalides—Henri-Martin—Pont Cardinet ne pourrait se faire qu’en réduisant le service des trains sur les lignes Invalides—Versailles et Pont Cardinet—Auteuil, mesure qui serait contraire à l’intérêt des usagers, ou en limitant l’exploitation au seul tronçon Muette—Bir-Hakeim, ce qui imposerait des correspondances difficiles et n’intéresserait qu’un très petit nombre d’entre’eux. Compte tenu du retard accumulé dans le développement des réseaux de transport public, il apparaît nécessaire de consacrer les moyens financiers
le prolongement de quelques lignes d’autobus à cette occasion, sans satisfaire l’ensemble du personnel, ne ferait qu’encombrer davantage une circulation déjà trop dense sur le quai de Passy, alors que ce chemin de fer, électrifié déjà, en étant remis en service ne créerait aucune gêne de ce genre. (Question du 7 avril 1962.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. Le Syndicat des transports parisiens, saisi de la question, fait connaître que la remise en service de la ligne Invalides—Henri-Martin—Pont Cardinet ne pourrait se faire qu’en réduisant le service des trains sur les lignes Invalides—Versailles et Pont Cardinet—Auteuil, mesure qui serait contraire à l’intérêt des usagers, ou en limitant l’exploitation au seul tronçon Muette—Bir-Hakeim, ce qui imposerait des correspondances difficiles et n’intéresserait qu’un très petit nombre d’entre’eux. Compte tenu du retard accumulé dans le développement des réseaux de transport public, il apparaît nécessaire de consacrer les moyens financiers disponibles aux opérations les plus profitables à l’ensemble des usagers, notamment à celles qui contribuent à soulager les lignes et les stations les plus surchargées. C’est le cas de la ligne transversale est—ouest dont la mise en service a pour but d’améliorer la situation très anormale de la ligne n° 1 du métropolitain, où les surcharges atteignent 40 %, et de la gare Saint-Lazare de la S.N.C.F. dont la capacité maximale risque d’être prochainement atteinte. L’électrification de la ligne de Vincennes et la construction du tronçon La Folie—Etoile constituent les premières phases de l’aménagement de cette ligne. L’estimation des dépenses de construction du tronçon Défense—Etoile s’élève à 566 millions N F. Le coût de la remise en service du tronçon Muette—Bir-Hakeim, de la ligne Invalides—Henri-Martin, serait de l’ordre de 20 millions N F. Questions d’intérêt local. 108 arrondissement. N° 915. — MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien leur indiquer où en sont les études en vue de créer un pan coupé à l’angle de la rue du Faubourg-du-Temple et de la rue Bichat, côté des numéros impairs, afin de faciliter la circulation. (Question des
1 du métropolitain, où les surcharges atteignent 40 %, et de la gare Saint-Lazare de la S.N.C.F. dont la capacité maximale risque d’être prochainement atteinte. L’électrification de la ligne de Vincennes et la construction du tronçon La Folie—Etoile constituent les premières phases de l’aménagement de cette ligne. L’estimation des dépenses de construction du tronçon Défense—Etoile s’élève à 566 millions N F. Le coût de la remise en service du tronçon Muette—Bir-Hakeim, de la ligne Invalides—Henri-Martin, serait de l’ordre de 20 millions N F. Questions d’intérêt local. 108 arrondissement. N° 915. — MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien leur indiquer où en sont les études en vue de créer un pan coupé à l’angle de la rue du Faubourg-du-Temple et de la rue Bichat, côté des numéros impairs, afin de faciliter la circulation. (Question des 3-4, juin 1962.) Réponse de M. Le Préfet de la Seine. Les alignements approuvés de la rue du Faubourg-du-Temple prévoient une pause coupée à l'angle de la rue Bichat. Les nouveaux alignements à l'étude portent sur un élargissement à 30 mètres de la rue du Faubourg-du-Temple avec pause coupée à l'angle de la rue Bichat. L'immeuble situé à l'angle de ces deux voies est actuellement en saillie d'environ 2 m 50 sur l'alignement approuvé. Dans les études en cours, il sera situé, pour sa quasi-totalité, dans l'emprise de la nouvelle voie. Pour améliorer la circulation à ce croisement, l'acquisition et la démolition de cet immeuble devraient être envisagées, mais, en raison de son occupation (11 habitants et 4 commerces), l'Administration n'a pas estimé possible de poursuivre l'exécution de ce projet en raison des difficultés que présenterait le relogement des intéressés. 19e arrondissement. N° 568. — Les immeubles de la rue Clovis-Hugues étant envahis par une multitude de rats qui constituent une gêne intolérable et même un danger pour les habitants de ce quartier, M. Ribéra, conseiller municipal, a l'honneur de demander à M. le Préfet de police qu'une campagne spéciale de dératisation soit entreprise dans ce quartier, campagne très énergique