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raison de Mme Molla Mallory, par 6-4, 5-7, 6-0. ...Et Washer également Le tournoi de Wels-tende a remporté le plus franc succès. Le champion de Belgique Washer remporta la finale du simple sur l’Anglais Turnbull, après un match très applaudi, dont le score fut 6-4, 6-4, 6-3. La Coupe Davis Les deux demi-finales de la Coupe Davis de lawn-tennis, pour la zone américaine, sont actuellement en cours; à Montréal, le Canada rencontre l’Australie, et l’Espagne a affaire au Japon, à Baltimore. Dans ce dernier match, le Japon menait à l’issue de la deuxième journée. La première avait vu Harada battre Plaquer par 6-2, 6-4, 6-0, et Manoel Alonso triompher de Zenzo Shimizu par 7-5, 6-0, 3-6, 6-3. Le double est revenu aux Japonais Harada et Shimizu, qui prirent le meilleur sur les frères Alonso par 6-2, 6-3, 2-6, 8-10, 6-3. L’Australie remporta les deux premiers simples de son match contre le Canada, Anderson battant Willard Crocker par 6-1, 6-3, 6-2, et Patterson venant à bout de K. L. Wright par 2-6, 3-6, 6-3, 6-1, 6-3. Le tournoi de Cabourg Le beau temps favorise le tournoi de lawn-tennis de Cabourg, qui recueille un gros succès. Il convient de noter, parmi les joueurs engagés, Paul Féret, Adrien Aron, Van Bemmel, Grangéried, les frères Barrelet de Ricou, les frères Thierry, Mlle Charnelet, Mme Speranza-Wilks, Mlle Huchex, Mlle Gala, Arago, Féret et Aron paraissant être les joueurs les plus qualifiés pour remporter le simple. Un match féminin France-Australie La Fédération Française va organiser, pour les 25 et 26 août, un match féminin France contre Australie. Cette rencontre se déroulera sur les courts du Sporting Club de Deauville. Les quatre meilleures joueuses d’Australie, qui actuellement en Grande-Bretagne, et que l’on avait un moment espéré voir figurer au tournoi de Saint-Cloud, représenteront leur nation. L’équipe française n’est pas encore définitivement désignée, mais il est déjà certain que Mlle Suzanne Lenglen et Mme Billout seront en ligne dans le match. CYCLISME Le Critérium des Aiglons La deuxième étape du critérium des Aiglons se dispute aujourd’hui sur le parcours Montluçon-Saint-Étienne. Les coureurs ont à couvrir 268 kilomètres. Le
joueurs engagés, Paul Féret, Adrien Aron, Van Bemmel, Grangéried, les frères Barrelet de Ricou, les frères Thierry, Mlle Charnelet, Mme Speranza-Wilks, Mlle Huchex, Mlle Gala, Arago, Féret et Aron paraissant être les joueurs les plus qualifiés pour remporter le simple. Un match féminin France-Australie La Fédération Française va organiser, pour les 25 et 26 août, un match féminin France contre Australie. Cette rencontre se déroulera sur les courts du Sporting Club de Deauville. Les quatre meilleures joueuses d’Australie, qui actuellement en Grande-Bretagne, et que l’on avait un moment espéré voir figurer au tournoi de Saint-Cloud, représenteront leur nation. L’équipe française n’est pas encore définitivement désignée, mais il est déjà certain que Mlle Suzanne Lenglen et Mme Billout seront en ligne dans le match. CYCLISME Le Critérium des Aiglons La deuxième étape du critérium des Aiglons se dispute aujourd’hui sur le parcours Montluçon-Saint-Étienne. Les coureurs ont à couvrir 268 kilomètres. Le départ a été donné ce matin, à 7 heures, dans de bonnes conditions, aux 38 routiers restant en course. Le Belge Jules Matton ne paraît pas se ressentir de son effort de la veille; il espère renouveler son magnifique succès. Montaigut et Saint-Éloy-les-Mines sont atteints l'un l'autre. Aucune désagrégation n'est à signaler dans le peloton, qui est emmené à vive allure car les leaders. Le tir aux pigeons de Deauville Au tir aux pigeons, le Prix de Clôture (1 pigeon, handicap) a réuni 22 tireurs. Résultats : L'ex-æquo : A. Cuomo, G. Carlier et comte de Breteuil, 5/5. partagent 3.480 francs; 4. M. le comte de Villefranche, 4/5, gagne 400 francs. La poule suivante a été gagnée par MM. Tiarko Richepin et Ch. Radot. NATATION Les Championnats de France LA PREMIERE JOURNÉE Un temps superbe a favorisé la première journée des championnats de France de natation, dont nous avons donné hier les principaux résultats. Malgré le désaccord qui règne entre la F.F.N.S., il y eut du beau sport à la piscine olympique des Tourelles. La lutte pour les premières places fut très vive dans toutes les épreuves. Pas de pronostics qui se réalisèrent point ce qui n’a rien de surprenant
à signaler dans le peloton, qui est emmené à vive allure car les leaders. Le tir aux pigeons de Deauville Au tir aux pigeons, le Prix de Clôture (1 pigeon, handicap) a réuni 22 tireurs. Résultats : L'ex-æquo : A. Cuomo, G. Carlier et comte de Breteuil, 5/5. partagent 3.480 francs; 4. M. le comte de Villefranche, 4/5, gagne 400 francs. La poule suivante a été gagnée par MM. Tiarko Richepin et Ch. Radot. NATATION Les Championnats de France LA PREMIERE JOURNÉE Un temps superbe a favorisé la première journée des championnats de France de natation, dont nous avons donné hier les principaux résultats. Malgré le désaccord qui règne entre la F.F.N.S., il y eut du beau sport à la piscine olympique des Tourelles. La lutte pour les premières places fut très vive dans toutes les épreuves. Pas de pronostics qui se réalisèrent point ce qui n’a rien de surprenant dans une compétition aussi importante. La défaite de Bouvier, en particulier dans le 200 mètres brasse, était inattenable. Zwiller, de Nice, le régla avec une extrême facilité. Le S.C.U.F., qu’une équipe incomparable semblait mettre en état d’infériorité, fit une course splendide dans le 250 mètres relais. La révélation de la journée fut, sans conteste, la S.A.N. de Nice, qui prit une très honorable sixième place significative. Cette jeune société, fondée il y a un an, se hausse déjà au niveau de ses aînées. Chez les nageuses, nous possédons de bons éléments, mais, pour elles, les prospecteurs se trouvèrent également en difficulté. Mlle Protin fut au-dessous de sa possibilité. Dans le 400 mètres, elle dut se contenter d'un modeste accessit. Le 1500 mètres ne la vit pas plus heureuse. Maurice Ernestine Lebrun et Pellegry firent mieux. L'ondine tourquennoise s'offrit le luxe de battre le second de France des 300 mètres. Celui des 400 faillit passer de vie à trépas. Ce n'est probablement que par une remise. Les plongeons, comme toujours, ont rentré un succès mérité. Rémy Weil, des Strasbourg, rencontra un compétiteur de poids en la personne de son compatriote Jacob. Les Alsaciens sont décidément merveilleux plongeurs. Le programme d'aujourd'hui promet
journée fut, sans conteste, la S.A.N. de Nice, qui prit une très honorable sixième place significative. Cette jeune société, fondée il y a un an, se hausse déjà au niveau de ses aînées. Chez les nageuses, nous possédons de bons éléments, mais, pour elles, les prospecteurs se trouvèrent également en difficulté. Mlle Protin fut au-dessous de sa possibilité. Dans le 400 mètres, elle dut se contenter d'un modeste accessit. Le 1500 mètres ne la vit pas plus heureuse. Maurice Ernestine Lebrun et Pellegry firent mieux. L'ondine tourquennoise s'offrit le luxe de battre le second de France des 300 mètres. Celui des 400 faillit passer de vie à trépas. Ce n'est probablement que par une remise. Les plongeons, comme toujours, ont rentré un succès mérité. Rémy Weil, des Strasbourg, rencontra un compétiteur de poids en la personne de son compatriote Jacob. Les Alsaciens sont décidément merveilleux plongeurs. Le programme d'aujourd'hui promet un intérêt supérieur à celui d'hier. Tous les leaders vont s'efforcer de conquérir le titre si envié de champion de France. SPORTS NAUTIQUES Les joutes lyonnaises Les amateurs de joutes assistaient en nombre, hier, au bassin de l'Hôtel de Ville, où se disputaient les premières épreuves du Grand Prix de Paris, qui réunissait les meilleurs champions français. Voici les résultats : 50 mètres hommes. — Hors concours : Villerlard. 1. Saulnier ; 2. Dupuy ; 3. Vandenaga, 50 mètres dames. — 1. Mlle Malicet ; 2. Mlle Seignard ; 3. Mlle O. Seignard ; 4. Mlle Vaneau. Championnat de Paris des joutes à la hache. — Débutants : Gotra (Paris), vainqueur de Paboulot (Oise) ; Caron (Oise), vainqueur de Faya (Paris) ; Lavergne (Paris), vainqueur de Thinot (Paris). Poids moyens. — A. Poitou (Paris), vainqueur de Guibert (Oise). Match de barrage. — Née (Paris) bat Venski (Paris). La première manche revient à Née, qui domine son adversaire à la première passe. La seconde manche est chèrement disputée. Après une demi-heure de combat, Née triomphe. Ce tournoi prendra fin aujourd'hui. POIDS ET HALTERES Rigoulot a tiré à Marseille Au cours de la réunion donnée à Marseille par l'Haltérophile Club de Marseille,
Paris, qui réunissait les meilleurs champions français. Voici les résultats : 50 mètres hommes. — Hors concours : Villerlard. 1. Saulnier ; 2. Dupuy ; 3. Vandenaga, 50 mètres dames. — 1. Mlle Malicet ; 2. Mlle Seignard ; 3. Mlle O. Seignard ; 4. Mlle Vaneau. Championnat de Paris des joutes à la hache. — Débutants : Gotra (Paris), vainqueur de Paboulot (Oise) ; Caron (Oise), vainqueur de Faya (Paris) ; Lavergne (Paris), vainqueur de Thinot (Paris). Poids moyens. — A. Poitou (Paris), vainqueur de Guibert (Oise). Match de barrage. — Née (Paris) bat Venski (Paris). La première manche revient à Née, qui domine son adversaire à la première passe. La seconde manche est chèrement disputée. Après une demi-heure de combat, Née triomphe. Ce tournoi prendra fin aujourd'hui. POIDS ET HALTERES Rigoulot a tiré à Marseille Au cours de la réunion donnée à Marseille par l'Haltérophile Club de Marseille, Rigoulot a réussi des performances impressionnantes comme toujours, mais qui n'amelioquent ni ne battent pas les records, en surtout celui du jet à deux bras qu'il visa particulièrement. Rigoulot a arraché 90 kilos du bras droit, développé 100 kilos à deux bras, soulevé 115 kilos à deux bras, épaulé et jeté 95 kilos. Malgré six tentatives, il n'a pas réussi à jeter les 160 kilos. VOIR EN 3e PAGE (2e ÉDITION), LA DERNIÈRE HEURE SPORTIVE. LA QUINZAINE COMMERCIALE Les articles de la loi de finances sur les bénéfices de guerre Les articles 120 à 138 de la loi de finances du 13 juillet 1925 ont encore apporté des modifications à la loi du 1er juillet 1916 sur la contribution extraordinaire sur les bénéfices supplémentaires de guerre. L'article 129 prévoit que les contribuables qui n'auraient pas souscrit au 31 mars 1925 la déclaration de leurs bénéfices supplémentaires devront produire cette déclaration le 31 octobre 1925 au plus tard, et ajoute que devront souscrire une déclaration rectifiée et complétée : 1° Les contribuables taxés d'office par application des articles 9 et 10 de la loi susvisée qui auront réalisé par période d'imposition des bénéfices supplémentaires ou exceptionnels supérieurs à 25.000 francs par
jeté 95 kilos. Malgré six tentatives, il n'a pas réussi à jeter les 160 kilos. VOIR EN 3e PAGE (2e ÉDITION), LA DERNIÈRE HEURE SPORTIVE. LA QUINZAINE COMMERCIALE Les articles de la loi de finances sur les bénéfices de guerre Les articles 120 à 138 de la loi de finances du 13 juillet 1925 ont encore apporté des modifications à la loi du 1er juillet 1916 sur la contribution extraordinaire sur les bénéfices supplémentaires de guerre. L'article 129 prévoit que les contribuables qui n'auraient pas souscrit au 31 mars 1925 la déclaration de leurs bénéfices supplémentaires devront produire cette déclaration le 31 octobre 1925 au plus tard, et ajoute que devront souscrire une déclaration rectifiée et complétée : 1° Les contribuables taxés d'office par application des articles 9 et 10 de la loi susvisée qui auront réalisé par période d'imposition des bénéfices supplémentaires ou exceptionnels supérieurs à 25.000 francs par an et dont les bénéfices imposables sont inférieurs par période d'imposition de plus d'un dixième aux bénéfices imposables effectivement réalisés ; 2° Les contribuables qui auraient omis de comprendre dans leurs déclarations antérieures des bénéfices supplémentaires ou exceptionnels supérieurs à 25.000 francs par an et provenant d'une profession distincte de celles dont les bénéfices ont déjà été taxés. L'article 131 a prorogé jusqu'au 30 juin 1928 les enquêtes des commissions du premier degré, au sujet des contribuables visés à l'article précédent. Cet article ajoute que la pénalité prévue de l'article 13 de la loi du 1er juillet 1916 sera obligatoirement appliquée dans tous les cas où une insuffisance de plus d'un dixième par rapport aux bénéfices imposables aura été relevée dans lesdites déclarations. La pénalité dont il est question ci-dessus se traduit par une majoration de moitié de la fraction du bénéfice supplémentaire non déclarée. L'article 13 ajoutait que cette pénalité ne serait pas applicable lorsque l'erreur aurait été commise de bonne foi, l'article 131 rend obligatoire l'application de cette pénalité, qu'il ait ou non bonne foi. L'article 132 prévoit que si l'administration démontre par des preuves certaines à l'égard des contribuables visés par l'article 129, l'existence de bénéfices non
celles dont les bénéfices ont déjà été taxés. L'article 131 a prorogé jusqu'au 30 juin 1928 les enquêtes des commissions du premier degré, au sujet des contribuables visés à l'article précédent. Cet article ajoute que la pénalité prévue de l'article 13 de la loi du 1er juillet 1916 sera obligatoirement appliquée dans tous les cas où une insuffisance de plus d'un dixième par rapport aux bénéfices imposables aura été relevée dans lesdites déclarations. La pénalité dont il est question ci-dessus se traduit par une majoration de moitié de la fraction du bénéfice supplémentaire non déclarée. L'article 13 ajoutait que cette pénalité ne serait pas applicable lorsque l'erreur aurait été commise de bonne foi, l'article 131 rend obligatoire l'application de cette pénalité, qu'il ait ou non bonne foi. L'article 132 prévoit que si l'administration démontre par des preuves certaines à l'égard des contribuables visés par l'article 129, l'existence de bénéfices non encore imposés, il pourra être établi une taxation d'office pour les personnes n'ayant produit aucune déclaration, ainsi que les compléments d'imposition. Il en sera de même à l'égard des contribuables ayant souscrit leurs déclarations dans les délais si des faits révélés à l'occasion d'instance civile, ou pénale, apportent la preuve de l'insuffisance des dites déclarations. Les droits afférents aux bénéfices imposés dans ces conditions supporteront les majorations édictées par l'article 14 de la loi du 1er juillet 1916 (10 p. 100) et par l'article 15 de la loi du 25 juin 1920 : 25 p. 100 pour les première, deuxième et troisième périodes ; 20 p. 100 pour la quatrième période ; 10 p. 100 pour la cinquième période ; plus deux décimes et demi. Ces dernières majorations étant en supplément des 10 p. 100 prévus par l'article 14 de la loi du 1er juillet 1916. Les droits supporteront également la majoration prévue à l'article 13 de la loi du 1er juillet 1916, mais seulement dans le cas où une déclaration antérieure ayant été produite, la fraction du bénéfice supplémentaire non déclarée serait supérieure à 10 p. 100 du bénéfice imposable. Toutefois, pour les contribuables, à l'égard desquels la commission
de l'insuffisance des dites déclarations. Les droits afférents aux bénéfices imposés dans ces conditions supporteront les majorations édictées par l'article 14 de la loi du 1er juillet 1916 (10 p. 100) et par l'article 15 de la loi du 25 juin 1920 : 25 p. 100 pour les première, deuxième et troisième périodes ; 20 p. 100 pour la quatrième période ; 10 p. 100 pour la cinquième période ; plus deux décimes et demi. Ces dernières majorations étant en supplément des 10 p. 100 prévus par l'article 14 de la loi du 1er juillet 1916. Les droits supporteront également la majoration prévue à l'article 13 de la loi du 1er juillet 1916, mais seulement dans le cas où une déclaration antérieure ayant été produite, la fraction du bénéfice supplémentaire non déclarée serait supérieure à 10 p. 100 du bénéfice imposable. Toutefois, pour les contribuables, à l'égard desquels la commission supérieure a statué, il ne peut plus être fait de nouvelle enquête, à moins que ce ne soit pour une profession distincte de celle qui a fait l'objet de la décision de la commission supérieure. L'article 134 prévoit qu'indépendamment de son privilège général sur les meubles et effets mobiliers des redevables, le Trésor aura hypothèque générale sur tous les immeubles, fonds de commerce, navires de mer et bâtiments de navigation appartenant aux redevables, et cette inscription hypothécaire pourra être prise maintenant, au vu d'une décision de la commission du premier degré quand le redevable aura été préalablement entendu ou dûment convoqué. L'article 135 étend aux héritiers des contribuables décédés les mêmes obligations que s'ils avaient réalisé eux-mêmes des bénéfices imposables, et ce, dans la limite de la part de succession reçue par chacun d'eux. L'article 137 dit qu' « à défaut de comptabilité, les divers modes d'appréciation du bénéfice normal prévus à l'article 2 de la loi du 10 juillet 1916 ne peuvent empêcher le contribuable de faire, par tous les moyens en son pouvoir, et même par des présomptions graves, précises et concordantes, la preuve de son bénéfice normal. Lorsque le bénéfice normal aurait été déterminé par le moyen
redevables, le Trésor aura hypothèque générale sur tous les immeubles, fonds de commerce, navires de mer et bâtiments de navigation appartenant aux redevables, et cette inscription hypothécaire pourra être prise maintenant, au vu d'une décision de la commission du premier degré quand le redevable aura été préalablement entendu ou dûment convoqué. L'article 135 étend aux héritiers des contribuables décédés les mêmes obligations que s'ils avaient réalisé eux-mêmes des bénéfices imposables, et ce, dans la limite de la part de succession reçue par chacun d'eux. L'article 137 dit qu' « à défaut de comptabilité, les divers modes d'appréciation du bénéfice normal prévus à l'article 2 de la loi du 10 juillet 1916 ne peuvent empêcher le contribuable de faire, par tous les moyens en son pouvoir, et même par des présomptions graves, précises et concordantes, la preuve de son bénéfice normal. Lorsque le bénéfice normal aurait été déterminé par le moyen d'un coefficient, il est interdit de déterminer le bénéfice supplémentaire par un coefficient autre que celui admis pour le bénéfice normal. Cet article se rapporte surtout au commerce de détail. Il est en effet très rare que le commerçant détaillant ait tenu, avant la guerre, et même pendant la guerre, une comptabilité régulière. Quand il s'est agi de déterminer les bénéfices supplémentaires des commerçants détaillants, les commissions du premier degré ont, pour la plupart des cas, si le chiffre d'affaires faisait défaut en période normale, appliqué le forfait de 5.000 francs, sans tenir compte d'autres éléments d'appréciation. Or, il y avait souvent, cependant, des présomptions précises pour établir le bénéfice normal, ne serait-ce que par le prix d'achat du fonds. Il est naturel qu'un fonds, qu'il avait été acheté par exemple 60.000 ou 100.000 francs avant guerre, faisait plus de 5.000 francs de bénéfices nets en 1914. Quand le commerçant a pu produire son chiffre d'affaires, l'administration a appliqué sur ce chiffre d'affaires un coefficient pour déterminer le bénéfice normal et elle a presque toujours appliqué au chiffre d'affaires des périodes imposables un coefficient supérieur à celui reconnu pour la période normale. Il est arrivé qu'ainsi les commissions du premier
une comptabilité régulière. Quand il s'est agi de déterminer les bénéfices supplémentaires des commerçants détaillants, les commissions du premier degré ont, pour la plupart des cas, si le chiffre d'affaires faisait défaut en période normale, appliqué le forfait de 5.000 francs, sans tenir compte d'autres éléments d'appréciation. Or, il y avait souvent, cependant, des présomptions précises pour établir le bénéfice normal, ne serait-ce que par le prix d'achat du fonds. Il est naturel qu'un fonds, qu'il avait été acheté par exemple 60.000 ou 100.000 francs avant guerre, faisait plus de 5.000 francs de bénéfices nets en 1914. Quand le commerçant a pu produire son chiffre d'affaires, l'administration a appliqué sur ce chiffre d'affaires un coefficient pour déterminer le bénéfice normal et elle a presque toujours appliqué au chiffre d'affaires des périodes imposables un coefficient supérieur à celui reconnu pour la période normale. Il est arrivé qu'ainsi les commissions du premier degré ont fait ressortir des bénéfices supplémentaires à certains commerçants détaillants qui, sans l'augmentation du coefficient n'auraient pas été imposables. Elles ont également, par ce même système, assujetti à la contribution sur les bénéfices supplémentaires pour les années 1919 et 1920, des contribuables mobilisés, parce qu'elles leur faisaient ressortir une imposition avant le 11 novembre 1918. Si l'on prend la loi telle qu'elle a été promulguée, il semblerait que pour les affaires déjà jugées, il n'y aurait plus à y revenir et que les contribuables ainsi taxés arbitrairement, n'auraient plus aucun droit à réclamation, car la loi prévoit bien que pour l'article 138, qui accorde une déduction de 6 p. 100 pour les deux premières périodes et de 8 p. 100 pour les périodes suivantes des capitaux employés dans les entreprises sinistrées en Alsace ou en Lorraine et à l'amortissement habituel de ces entreprises, les contribuables seront recevables à réclamer le bénéfice des dites dispositions de cet article 138, nonobstant toute décision contraire, même passée à force de chose jugée, à la condition de présenter leur demande à la commission du premier degré, au plus tard dans les deux mois de la promulgation de la présente loi. Il paraît cependant
imposition avant le 11 novembre 1918. Si l'on prend la loi telle qu'elle a été promulguée, il semblerait que pour les affaires déjà jugées, il n'y aurait plus à y revenir et que les contribuables ainsi taxés arbitrairement, n'auraient plus aucun droit à réclamation, car la loi prévoit bien que pour l'article 138, qui accorde une déduction de 6 p. 100 pour les deux premières périodes et de 8 p. 100 pour les périodes suivantes des capitaux employés dans les entreprises sinistrées en Alsace ou en Lorraine et à l'amortissement habituel de ces entreprises, les contribuables seront recevables à réclamer le bénéfice des dites dispositions de cet article 138, nonobstant toute décision contraire, même passée à force de chose jugée, à la condition de présenter leur demande à la commission du premier degré, au plus tard dans les deux mois de la promulgation de la présente loi. Il paraît cependant probable que le législateur a voulu permettre aux contribuables visés à l'article 137 de faire une réclamation dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi, mais dans le texte de loi, il ne parle que de l'article 138. Il est d'ailleurs tout à fait illogique d'accorder le bénéfice de nouvelles dispositions à une catégorie de contribuables et non pas à une autre ; de plus, ce serait également injuste, puisque les contribuables qui ont déjà déclaré leurs bénéfices supplémentaires et qui ont été enquêtés, ne tireraient aucun avantage de leur diligence et qu'au contraire, ceux qui ont attendu pour déclarer vont pouvoir bénéficier de dispositions beaucoup plus avantageuses. J'engage donc tous les commerçants et industriels dont le bénéfice a été déterminé pour les périodes de guerre par l'application d'un coefficient supérieur à celui employé pour déterminer le bénéfice de la période normale à se pourvoir devant la commission du premier degré avant le 30 septembre prochain, si leur affaire n'a pas été examinée par la commission supérieure. Je me souviens, en effet, que, lors du vote de l'article 61 de la loi du 30 juillet 1923, visant les contribuables mobilisés, les commissions du premier degré ne voulaient