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Ces journaux sur les chevaux. Il y a eu trois luttes. Un moment après, passent Salnave et sa cavalerie ; il va parler au général qui s'est arrêté à quelque distance. Il veut qu'on retourne à la Coupe, qu'on reprenne la pièce de canon. Les pauvres soldats sont exténués de fatigue. Salnave joue du bâton sur le dos de quelques-uns, menace d'en faire fusiller quelques autres. Quelques soldats entrent dans la cour de la communauté, frappent violemment le pauvre domestique qui a un perm, l'entraînent jusqu'auprès du général. frayeur de quelques Sœurs. Mgr Guilloux et le Père Simonet arrivent de la ville et vont chercher le domestique, qui est rendu un moment après. Plainte au consul français. On n'aurait pas dû entrer dans la maison. Le pavillon français y flotte. Tout redevient calme et paisible autour de la maison des Sœurs. Les soldats descendent plus bas sur la rue, et vers les trois heures Mgr Guilloux baptise une enfant de douze ans (petite élève de l'école primaire) qui est au pensionnat depuis quelque temps pour y être instruite de son catéchisme. — Cérémonie bien intéressante ; les enfants (il en reste une trentaine) l'ont suivie avec beau coup d'intérêt. Confession des enfants pour la fête de demain. Dimanche, 31 mai, Pentecôte. Clôture du mois de Marie. — Messe basse. — Journée tranquille. — Vêpres ; salut à trois heures. — Les Sœurs devaient avoir une réception d'enfants de Marie. — Impossible : les enfants sont dispersées. Lundi, 1er juin. -Journée des plus paisibles pour le quartier français. Ce quartier est déserté. — Salut du très-saint Sacrement à cinq heures. Pendant l'office, à six heures et demie, la Supérieure, qui se trouvait avec Mgr Guilloux, arrive à la chapelle, dit aux Sœurs de sortir ; qu'une lettre de Salnave au consul donne, pour ainsi dire, l'ordre de quitter la maison. — Une maison, près du palais, est désignée à la communauté comme logement provisoire. — Il faisait presque nuit. — Les enfants (35) sont envoyées immédiatement à l'Archevêché. — Les paquets déjà faits y sont transportés. — Les Sœurs se hâtent
des enfants pour la fête de demain. Dimanche, 31 mai, Pentecôte. Clôture du mois de Marie. — Messe basse. — Journée tranquille. — Vêpres ; salut à trois heures. — Les Sœurs devaient avoir une réception d'enfants de Marie. — Impossible : les enfants sont dispersées. Lundi, 1er juin. -Journée des plus paisibles pour le quartier français. Ce quartier est déserté. — Salut du très-saint Sacrement à cinq heures. Pendant l'office, à six heures et demie, la Supérieure, qui se trouvait avec Mgr Guilloux, arrive à la chapelle, dit aux Sœurs de sortir ; qu'une lettre de Salnave au consul donne, pour ainsi dire, l'ordre de quitter la maison. — Une maison, près du palais, est désignée à la communauté comme logement provisoire. — Il faisait presque nuit. — Les enfants (35) sont envoyées immédiatement à l'Archevêché. — Les paquets déjà faits y sont transportés. — Les Sœurs se hâtent de prendre ce qu'elles peuvent, et, sans souper, se mettent vers les huit heures à l'Archevêché. — Pour quel motif les fait-on quitter? — Nous pensons que l'on craint les communications de la ville avec les Cacos. — La maison des Sœurs et le Séminaire se trouvent sur le passage, et ces gens se méfient de tout. — On dit aussi que la pensée de brûler est toujours là. Du lot du portail, on brûle concluent de cela que nous sommes au plus mal avec l'Angleterre. Il n'y a pas lieu de s'arrêter à ces on-dit, qu'il suffît d'avoir rapportés. Les Prussiens vont hardiment de l'avant, s'il en faut croire l'Opinion nationale. « Un général prussien, M. de Reitenfeld, vient, dit ce journal, de soumettre au roi Guillaume une nouvelle carte géographique d'Europe, dans laquelle l'éminent officier a fait à sa guise un remaniement territorial complet. » Il va sans dire que dans cet ingénieux travail la France perd toute l'Alsace et une partie des départements du Nord-Est ; en un mot, elle n'occupe qu'une superficie égale à tout au plus à celle de la Suisse ou de la Belgique. » Nous croyons que cette carte était qu'une épreuve, et
et ces gens se méfient de tout. — On dit aussi que la pensée de brûler est toujours là. Du lot du portail, on brûle concluent de cela que nous sommes au plus mal avec l'Angleterre. Il n'y a pas lieu de s'arrêter à ces on-dit, qu'il suffît d'avoir rapportés. Les Prussiens vont hardiment de l'avant, s'il en faut croire l'Opinion nationale. « Un général prussien, M. de Reitenfeld, vient, dit ce journal, de soumettre au roi Guillaume une nouvelle carte géographique d'Europe, dans laquelle l'éminent officier a fait à sa guise un remaniement territorial complet. » Il va sans dire que dans cet ingénieux travail la France perd toute l'Alsace et une partie des départements du Nord-Est ; en un mot, elle n'occupe qu'une superficie égale à tout au plus à celle de la Suisse ou de la Belgique. » Nous croyons que cette carte était qu'une épreuve, et qu'il y sera fait des corrections avant le tirage. Pour preuve, citons l'extrait suivant d'une lettre de Hanovre adressée à la Presse : « Le 10e corps d'armée est concentré entre Hildesheim et Nordstemmen pour faire des grandes manœuvres. Le roi Guillaume ne vient pas l'inspecter, — et il a ses raisons pour cela. Ce corps est formé par des troupes du duc de Brunswick et par des régiments composés presque en entier de soldats hanovriens, auxquels on a défendu, pour la durée de ces manœuvres, de porter la médaille de Langensalza. Les Brunswickois et les Hanovriens se sont ralliés pour engager ces jours-ci une rixe des plus formidables avec les soldats prussiens. On s'est servi des armes blanches, et on m'assure qu'on compte beaucoup de blessés dans les deux camps. Ce fait prouve que l'armée dite de la Confédération du Nord renferme des éléments hétérogènes que la politique de sang et de fer du comte de Bismarck n'a pu assimiler, et qu'en cas de guerre on ne doit pas compter beaucoup sur elle, surtout si la question hanovrienne y est mêlée. » On lit dans la Patrie : « L'escadre d'évolutions aux ordres de M. le vice-amiral Jurien de
ses raisons pour cela. Ce corps est formé par des troupes du duc de Brunswick et par des régiments composés presque en entier de soldats hanovriens, auxquels on a défendu, pour la durée de ces manœuvres, de porter la médaille de Langensalza. Les Brunswickois et les Hanovriens se sont ralliés pour engager ces jours-ci une rixe des plus formidables avec les soldats prussiens. On s'est servi des armes blanches, et on m'assure qu'on compte beaucoup de blessés dans les deux camps. Ce fait prouve que l'armée dite de la Confédération du Nord renferme des éléments hétérogènes que la politique de sang et de fer du comte de Bismarck n'a pu assimiler, et qu'en cas de guerre on ne doit pas compter beaucoup sur elle, surtout si la question hanovrienne y est mêlée. » On lit dans la Patrie : « L'escadre d'évolutions aux ordres de M. le vice-amiral Jurien de La Gravière est arrivée à Toulon, après une campagne de trois mois, venant en dernier lieu d'Ajaccio et des îles d'Hyères. » La campagne d'études et d'expériences qu'elle vient d'accomplir a pleinement confirmé le mérite de notre nouvelle artillerie navale et celui du nouvel affût. La question est aujourd'hui définitivement jugée. « Tous les bâtiments dont se compose l'escadre sont armés de grosses pièces, et l'un d'eux, la frégate amiral le Magenta, a été en outre l'objet de modifications nombreuses. Le Magenta, qui naviguait pour la première fois en escadre depuis sa transformation, a donné les résultats les plus satisfaisants. Une expérience comparative intéressante a eu lieu au camp de Bruck, où se trouve réuni un corps important de l'armée autrichienne. On a essayé avec le plus grand soin les différents fusils à aiguille en ce moment en usage dans les armées étrangères, et c'est le système français qui a eu l'avantage. On doit répéter les expériences, et cette fois le fusil autrichien y prendra part. On parle avec éloge de cette arme, qui se rapproche de la nôtre. Toutes les troupes autrichiennes sont armées aujourd'hui du nouveau fusil, et, de plus, elles ont été l'objet d'une réorganisation presque radicale.
jugée. « Tous les bâtiments dont se compose l'escadre sont armés de grosses pièces, et l'un d'eux, la frégate amiral le Magenta, a été en outre l'objet de modifications nombreuses. Le Magenta, qui naviguait pour la première fois en escadre depuis sa transformation, a donné les résultats les plus satisfaisants. Une expérience comparative intéressante a eu lieu au camp de Bruck, où se trouve réuni un corps important de l'armée autrichienne. On a essayé avec le plus grand soin les différents fusils à aiguille en ce moment en usage dans les armées étrangères, et c'est le système français qui a eu l'avantage. On doit répéter les expériences, et cette fois le fusil autrichien y prendra part. On parle avec éloge de cette arme, qui se rapproche de la nôtre. Toutes les troupes autrichiennes sont armées aujourd'hui du nouveau fusil, et, de plus, elles ont été l'objet d'une réorganisation presque radicale. Les services administratifs qui, pendant la campagne de Bohême, n'existaient pas et dont l'absence a été si fatale, ont été créés depuis et fonctionnent régulièrement. Pour l'organisation de ces services, on a copié les règlements de l'armée française. Enfin, l'artillerie autrichienne, également réorganisée, se compose exclusivement de pièces rayées du dernier modèle. Cette artillerie est entrée en très bon état. Auguste Rosell. Rapport à l'Empereur, Paris, le 18 août 1868. Sire, Le décret du 27 décembre 1866, sur le nouveau régime municipal en Algérie, dispose par son article 6 que : « dans les communes où la population musulmane est assez nombreuse pour qu'il y ait lieu de prendre à son égard des mesures spéciales, cette population est administrée, sous la surveillance et l'autorité du maire, par des adjoints indigènes. » L'article 7 détermine les attributions principales de ces adjoints. En posant ainsi le principe de l'administration des indigènes du territoire civil par l'autorité municipale de la commune où ils habitent, et en établissant la première base de cette administration par la création des adjoints indigènes, le décret de 1866 a abrogé implicitement tout ce que les règlements antérieurs pouvaient contenir de contraire à ce principe. Mais il était indispensable
dernier modèle. Cette artillerie est entrée en très bon état. Auguste Rosell. Rapport à l'Empereur, Paris, le 18 août 1868. Sire, Le décret du 27 décembre 1866, sur le nouveau régime municipal en Algérie, dispose par son article 6 que : « dans les communes où la population musulmane est assez nombreuse pour qu'il y ait lieu de prendre à son égard des mesures spéciales, cette population est administrée, sous la surveillance et l'autorité du maire, par des adjoints indigènes. » L'article 7 détermine les attributions principales de ces adjoints. En posant ainsi le principe de l'administration des indigènes du territoire civil par l'autorité municipale de la commune où ils habitent, et en établissant la première base de cette administration par la création des adjoints indigènes, le décret de 1866 a abrogé implicitement tout ce que les règlements antérieurs pouvaient contenir de contraire à ce principe. Mais il était indispensable de faire déterminer avec précision par le pouvoir souverain ce qui doit être maintenu, ce qu'il convient d'abroger dans ces règlements, qui, tous, ont été rendus sous forme de décrets. J'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté un projet de décret qui a pour but de fixer à ce sujet les conséquences du nouveau régime et de régler tous les détails de son fonctionnement. Je crois devoir exposer sommairement ici l'économie générale de ce projet de décret, qui est divisé en six titres, savoir : I. Dispositions générales; II. Fonctions administratives des adjoints indigènes; III. Gardes champêtres indigènes; IV. Service d'ordre et de sûreté; V. Octroi de mer; VI. Dispositions abrogatives. TITRE I (art. 1, 2, 3, 4 et 5). L'article 1er, après avoir rappelé que les indigènes du territoire civil sont administrés par l'autorité municipale de la commune qu'ils habitent, déclare qu'ils supportent les charges municipales imposées aux autres habitants sans cesser d'être soumis à l'impôt arabe, tant que ceci n'aura pas été converti en impôt territorial. Cette disposition semble à première vue rendre la position des indigènes moins avantageuse que celle des Européens, qui ne payent pas encore d'impôt foncier; mais on doit remarquer que l'exonération d'impôt accordée
les conséquences du nouveau régime et de régler tous les détails de son fonctionnement. Je crois devoir exposer sommairement ici l'économie générale de ce projet de décret, qui est divisé en six titres, savoir : I. Dispositions générales; II. Fonctions administratives des adjoints indigènes; III. Gardes champêtres indigènes; IV. Service d'ordre et de sûreté; V. Octroi de mer; VI. Dispositions abrogatives. TITRE I (art. 1, 2, 3, 4 et 5). L'article 1er, après avoir rappelé que les indigènes du territoire civil sont administrés par l'autorité municipale de la commune qu'ils habitent, déclare qu'ils supportent les charges municipales imposées aux autres habitants sans cesser d'être soumis à l'impôt arabe, tant que ceci n'aura pas été converti en impôt territorial. Cette disposition semble à première vue rendre la position des indigènes moins avantageuse que celle des Européens, qui ne payent pas encore d'impôt foncier; mais on doit remarquer que l'exonération d'impôt accordée jusqu'à ce jour aux Européens est la consécration d'une immunité assurée par la législation française aux propriétaires. de maisons nouvellement construites ou de terres mise en valeur par des travaux de dessèchement et de plantations; or, le même principe ne saurait être appliqué aux indigènes, qui ne sont imposés qu'en raison du produit des terres par eux labourées ou des troupeaux qu'ils possèdent, et ne se livrent en général à aucune entreprise de construction, d'assainissement ou de défrichement. Les indigènes trouveront d'ailleurs une compensation aux charges municipales, en réalité très minimes, qui leur incomberont, dans l'exemption de 3 centimes additionnels imposés seulement aux Arabes du territoire militaire. L'article 2 supprime les bureaux arabes départementaux, créés par décret du 8 août 1854, tout en maintenant dans la main des préfets les attributions de police générale et politique qui leur avaient été conférées par ledit décret; l'autorité municipale reprend toutes celles qui sont de son ressort. Comme conséquence de ce qui précède, l'article 3 abroge l'organisation actuelle des corporations dites de berger et la juridiction spéciale des amins, qu'un décret du 8 septembre 1850 avait placées sous la surveillance de l'autorité préfectorale. Ces tribunaux ne connaissaient pas seulement des faits de simple
raison du produit des terres par eux labourées ou des troupeaux qu'ils possèdent, et ne se livrent en général à aucune entreprise de construction, d'assainissement ou de défrichement. Les indigènes trouveront d'ailleurs une compensation aux charges municipales, en réalité très minimes, qui leur incomberont, dans l'exemption de 3 centimes additionnels imposés seulement aux Arabes du territoire militaire. L'article 2 supprime les bureaux arabes départementaux, créés par décret du 8 août 1854, tout en maintenant dans la main des préfets les attributions de police générale et politique qui leur avaient été conférées par ledit décret; l'autorité municipale reprend toutes celles qui sont de son ressort. Comme conséquence de ce qui précède, l'article 3 abroge l'organisation actuelle des corporations dites de berger et la juridiction spéciale des amins, qu'un décret du 8 septembre 1850 avait placées sous la surveillance de l'autorité préfectorale. Ces tribunaux ne connaissaient pas seulement des faits de simple police, mais encore des contestations pécuniaires ou relatives à l'exercice de la profession des membres des corporations. Ils statuaient, en outre, sur toute demande en dommages-intérêts entre bergers ou contre l'un d'eux qui n'exédaient pas 100 francs. Ces contraventions et délits seront désormais déférés aux juridictions de droit commun. La population indigène flottante des villes de l'Algérie qui composait les corporations, sera soumise aux lois et règlements ordinaires de police générale et municipale et aux arrêtés spéciaux de l'autorité locale. L'article 4 règle ce qui est relatif à l'assistance et aux écoles musulmanes dans les villes. Ces services, qui étaient administrés par les préfets et à la charge des budgets provinciaux, sont remis à l'autorité municipale avec leur organisation et leur caractère actuels. Les biens et revenus qui, sous le gouvernement turc, formaient la dotation des divers établissements charitables, avaient été attribués aux provinces, qui, en retour, avaient dû prendre à leur charge les dépenses des services correspondants. Ces revenus sont maintenus dans la nomenclature des ressources provinciales en même temps que les dépenses corrélatives. Mais ces dépenses seront désormais prélevées par le gouverneur général sur le fonds commun provincial, sous le titre de subventions aux communes ou aux établissements
population indigène flottante des villes de l'Algérie qui composait les corporations, sera soumise aux lois et règlements ordinaires de police générale et municipale et aux arrêtés spéciaux de l'autorité locale. L'article 4 règle ce qui est relatif à l'assistance et aux écoles musulmanes dans les villes. Ces services, qui étaient administrés par les préfets et à la charge des budgets provinciaux, sont remis à l'autorité municipale avec leur organisation et leur caractère actuels. Les biens et revenus qui, sous le gouvernement turc, formaient la dotation des divers établissements charitables, avaient été attribués aux provinces, qui, en retour, avaient dû prendre à leur charge les dépenses des services correspondants. Ces revenus sont maintenus dans la nomenclature des ressources provinciales en même temps que les dépenses corrélatives. Mais ces dépenses seront désormais prélevées par le gouverneur général sur le fonds commun provincial, sous le titre de subventions aux communes ou aux établissements de bienfaisance, sans que le montant de ces subventions puisse, toutefois, dépasser le chiffre des dépenses effectuées en 1867. Les communes supporteront les charges de tous développements qu'elles croiront devoir apporter ultérieurement à ces services. L'article 5 délègue au gouverneur général, avec l'assistance du conseil de gouvernement, le soin de rattacher par des arrêtés aux sections communales tous les groupes de population indigène établis sur le territoire de communes divisées en plusieurs sections. TITRE II (Art. 6, 7, 8, 9, 10 et 11). Ce titre a pour objet de compléter l'art. 7 du décret du 27 décembre 1866. L'art. 6 confère au gouverneur général le pouvoir de déterminer les communes où doivent être établis des adjoints indigènes, ainsi que le nombre et la résidence de ces agents. Le même article règle la situation hiérarchique de l'adjoint indigène tant vis-à-vis du maire que de l'adjoint spécial. Ce dernier exerçant dans les sections ou annexes toutes les attributions municipales, soit de droit, soit par délegation, il était indispensable de lui subordonner l'adjoint indigène, avec d'autant plus de raison que la section est souvent éloignée du chef-lieu communal. L'article 7 du projet laisse au gouverneur général le soin de compléter, par voie d'instruction,
rattacher par des arrêtés aux sections communales tous les groupes de population indigène établis sur le territoire de communes divisées en plusieurs sections. TITRE II (Art. 6, 7, 8, 9, 10 et 11). Ce titre a pour objet de compléter l'art. 7 du décret du 27 décembre 1866. L'art. 6 confère au gouverneur général le pouvoir de déterminer les communes où doivent être établis des adjoints indigènes, ainsi que le nombre et la résidence de ces agents. Le même article règle la situation hiérarchique de l'adjoint indigène tant vis-à-vis du maire que de l'adjoint spécial. Ce dernier exerçant dans les sections ou annexes toutes les attributions municipales, soit de droit, soit par délegation, il était indispensable de lui subordonner l'adjoint indigène, avec d'autant plus de raison que la section est souvent éloignée du chef-lieu communal. L'article 7 du projet laisse au gouverneur général le soin de compléter, par voie d'instruction, la nomenclature des attributions dévolues aux adjoints indigènes par le décret organique de 1866. C'est, en effet, à la pratique et au temps de révéler les perfectionnements que peut comporter cette nouvelle institution, et il convient de ne pas l'en fermer, dès le début, dans des règles absolues. L'article 8 impose aux adjoints indigènes l'obligation de veiller à ce que les déclarations de naissance et de décès soient faites exactement à l'officier de l'état civil par leurs administrés. Il n'a pas paru opportun d'appliquer aux musulmans les sanctions pénales inscrites dans nos lois en cette matière, et on s'est borné à inscrire dans le décret une disposition qui provoque le concours de ces agents pour l'accomplissement de formalités dont les populations indigènes finiront avec le temps par reconnaître l'importance et l'utilité. L'art. 9 interdit aux adjoints indigènes de statuer sur les contestations de musulman à musulman. Cette disposition, qui rappelle un principe de droit commun, peut paraître superflue; mais il importait de bien préciser que les adjoints indigènes n'ont rien de commun avec les cheiks qu'ils remplaceront, et qui s'arrogeaient l'autorité de vider les différends. L'art. 10 dispose que les adjoints indigènes sont nommés par le gouverneur général dans les
impose aux adjoints indigènes l'obligation de veiller à ce que les déclarations de naissance et de décès soient faites exactement à l'officier de l'état civil par leurs administrés. Il n'a pas paru opportun d'appliquer aux musulmans les sanctions pénales inscrites dans nos lois en cette matière, et on s'est borné à inscrire dans le décret une disposition qui provoque le concours de ces agents pour l'accomplissement de formalités dont les populations indigènes finiront avec le temps par reconnaître l'importance et l'utilité. L'art. 9 interdit aux adjoints indigènes de statuer sur les contestations de musulman à musulman. Cette disposition, qui rappelle un principe de droit commun, peut paraître superflue; mais il importait de bien préciser que les adjoints indigènes n'ont rien de commun avec les cheiks qu'ils remplaceront, et qui s'arrogeaient l'autorité de vider les différends. L'art. 10 dispose que les adjoints indigènes sont nommés par le gouverneur général dans les chefs-lieux de département et de circonscription, et par les préfets dans les autres communes. TITRE III (art. 11). Ce titre maintient l'institution des gardes champêtres indigènes et définit leurs attributions. Une restriction a dû être apportée à ces attributions en ce qui concerne la qualité d'officier de police judiciaire, qu'ils ne peuvent exercer comme les gardes champêtres français, en raison de la difficulté qu'on éprouverait à trouver des sujets capables de rédiger des procès-verbaux réguliers. Leurs rapports ne seront reçus en justice qu'à titre de renseignements. TITRE IV (art. 12, 13, 14 et 15). Les quatre articles composant ce titre ont pour but de régulariser le service d'ordre et de sûreté actuellement imposé aux indigènes par le décret du 8 août 1854, en assimilant, aussi complètement que possible, ce service spécial à celui de la milice sur le triple rapport de la formation et de la révision, du contrôle et du régime pénal. On comprend en effet que, si de nombreuses considérations s'opposent encore à l'incorporation dans la milice des contingents indigènes des populations communales, il n'y a pas lieu de se priver du concours qu'ils peuvent prêter au maintien de l'ordre et de la sécurité publique. TITRE V (art.