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la candidature de M. de Freycinet ou celle de M. le général Farre. Les bureaux du Sénat se sont réunis hier pour nommer la commission chargée d'examiner la proposition déjà votée par la Chambre des députés et tendant à l'abrogation de la loi de 1874 sur l'aumônerie militaire. La commission se compose de cinq membres favorables à l'abrogation et de quatre membres opposés. Les cinq membres favorables sont MM. Foucher de Careil, Charles Brun, Testelin, Charles Robin et Malens. Les quatre membres opposés sont MM. le marquis de Maléville, l'amiral Fourichon, le général Brémond d'Ars et de Kerdrel. Si les sénateurs républicains avaient été plus exacts dans certains bureaux, la majorité des commissaires en faveur de la suppression de l'aumônerie militaire eût été beaucoup plus grande. Les bureaux du Sénat ont également nommé une commission pour l'examen de la proposition de loi adoptée également par la Chambre, et relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux. Ont été nommés membres de cette commission MM. Oudet, Mathé, Bonnet, Robert de Massy, colonel Meinadier, Griffe, Pelletan, de la gauche, et Batbie et le général Robert de la droite. Les sénateurs ont reçu hier communication d'un rapport supplémentaire fait par M. Jules Simon au nom de la commission chargée de l'examen de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. Ce rapport s'occupe des pétitions renvoyées par le Sénat, dans la séance du 5 février, à la commission, conformément aux conclusions de MM. Eugène Pelletan et Pajot, rapporteurs de la 6e et de la 4e commission des pétitions. Voici quelques détails qui suivent empruntés à ce rapport au sujet du nombre des pétitions : La commission croit aujourd'hui, comme elle croyait le 8 décembre, que son principal devoir est de vous faire connaître avec exactitude le nombre et la nature des pétitions qui vous sont adressées. Elle en a recommencé le dépouillement d'après les indications fournies par la discussion publique et pour faciliter le travail de révision de ceux de MM. les sénateurs qui désiraient s'y livrer, elle a placés sous quatorze rubriques et dans quatorze dossiers différents dont
par M. Jules Simon au nom de la commission chargée de l'examen de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. Ce rapport s'occupe des pétitions renvoyées par le Sénat, dans la séance du 5 février, à la commission, conformément aux conclusions de MM. Eugène Pelletan et Pajot, rapporteurs de la 6e et de la 4e commission des pétitions. Voici quelques détails qui suivent empruntés à ce rapport au sujet du nombre des pétitions : La commission croit aujourd'hui, comme elle croyait le 8 décembre, que son principal devoir est de vous faire connaître avec exactitude le nombre et la nature des pétitions qui vous sont adressées. Elle en a recommencé le dépouillement d'après les indications fournies par la discussion publique et pour faciliter le travail de révision de ceux de MM. les sénateurs qui désiraient s'y livrer, elle a placés sous quatorze rubriques et dans quatorze dossiers différents dont voici l'énumération : 1° dossier. Signatures d'hommes portées sur des pétitions considérées par une partie des membres de la commission comme ayant un caractère injurieux. Nombre de signatures, 45,000. 2e dossier, Signatures de femmes portées sur des pétitions de même nature. Nombre de signatures 692,000. 3e dossier, Signatures pour lesquelles le refus de légalisation a été constaté par témoins. Nombre de signatures, 22,234. 4e dossier, Signatures pour lesquelles le refus de légalisation a été constaté par huissier. Nombre de signatures, 10,377. 5e dossier, Signatures légalisées après sommation par huissier. Nombre de signatures, 619. 6e dossier, Signatures légalisées avec diverses mentions et restrictions. Nombre de signatures 7,688 7e dossier, Croix sur les pétitions sans attestation ni légalisation. Nombre de croix, 2,500. 8e dossier, Croix légalisées directement par le maire. Nombre de croix, 2,741. 9e dossier, Croix avec attestations sans légalisation. Nombre de croix, 500. 10e dossier, Croix avec attestations légalisées. Nombre de croix, 5,482. 11e dossier, Liste de noms écrits de la même main. Nombre de noms, 2,000. 12e dossier, Noms inscrits sans avoir le caractère de signatures. Nombre de noms, 23,000. 13e dossier, Pétitions signées par les archevêques et évêques. Nombre de signatures, 630. 14e dossier, Pétition du clergé de
le refus de légalisation a été constaté par témoins. Nombre de signatures, 22,234. 4e dossier, Signatures pour lesquelles le refus de légalisation a été constaté par huissier. Nombre de signatures, 10,377. 5e dossier, Signatures légalisées après sommation par huissier. Nombre de signatures, 619. 6e dossier, Signatures légalisées avec diverses mentions et restrictions. Nombre de signatures 7,688 7e dossier, Croix sur les pétitions sans attestation ni légalisation. Nombre de croix, 2,500. 8e dossier, Croix légalisées directement par le maire. Nombre de croix, 2,741. 9e dossier, Croix avec attestations sans légalisation. Nombre de croix, 500. 10e dossier, Croix avec attestations légalisées. Nombre de croix, 5,482. 11e dossier, Liste de noms écrits de la même main. Nombre de noms, 2,000. 12e dossier, Noms inscrits sans avoir le caractère de signatures. Nombre de noms, 23,000. 13e dossier, Pétitions signées par les archevêques et évêques. Nombre de signatures, 630. 14e dossier, Pétition du clergé de second ordre. Nombre des signatures, 14,801. Les pétitions qui ne rentrent dans aucune catégorie restent classées par département. Le résultat général du pétitionnement est celui-ci : Il y a, en tout, 1,800,115 signatures. Les signatures se décomposent, au point de vue du sexe des pétitionnaires, de la manière suivante : Hommes, 1,039,357 ; Femmes, 760,758. Au point de vue de la légalisation : Légalisées 470,468 ; Non légalisées. 782,158 ; Légalisées seulement pour la signature des témoins. 550,489 ; Total, 1,809,115. Les croix, avec ou sans attestation, les listes de noms sans caractère de signature forment un chiffre total de 36,223 noms, dont 11,223 pour les croix et 25,000 pour les listes de noms sans caractère de signature. Ce chiffre de 36,223 n'est pas compris dans le total ci-dessus de 1,809,115. Nous avons pris les mesures nécessaires pour que tous les membres du Sénat puissent examiner eux-mêmes les dossiers. Ils resteront à leur disposition jusqu'au vote définitif. LA SÉANCE La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de M. Barthélemy Saint-Hilaire, vice-président. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté après une rectification de M. Foucher de Careil déclarant que, s'il avait été présent hier, il aurait voté
Hommes, 1,039,357 ; Femmes, 760,758. Au point de vue de la légalisation : Légalisées 470,468 ; Non légalisées. 782,158 ; Légalisées seulement pour la signature des témoins. 550,489 ; Total, 1,809,115. Les croix, avec ou sans attestation, les listes de noms sans caractère de signature forment un chiffre total de 36,223 noms, dont 11,223 pour les croix et 25,000 pour les listes de noms sans caractère de signature. Ce chiffre de 36,223 n'est pas compris dans le total ci-dessus de 1,809,115. Nous avons pris les mesures nécessaires pour que tous les membres du Sénat puissent examiner eux-mêmes les dossiers. Ils resteront à leur disposition jusqu'au vote définitif. LA SÉANCE La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de M. Barthélemy Saint-Hilaire, vice-président. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté après une rectification de M. Foucher de Careil déclarant que, s'il avait été présent hier, il aurait voté pour le projet de loi relatif au conseil supérieur de l'instruction publique. L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi déjà voté par le Sénat, et adopté avec modification par la Chambre des députés, projet relatif aux valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de tous les titres nominatifs en titres au porteur. Le Sénat passe à la discussion des articles modifiés par la Chambre des députés. Les articles 2, 3, 5, 6 et 7 sont adoptés. M. Gazagne propose d'ajouter, après l'article 10, un article additionnel ainsi conçu : La présente loi sera applicable au père, administrateur légal dans les cas 1° de séparation de corps obtenu contre lui 2° de séparation de bien 3° d'expropriation, et 4° de faillite ou de déconfiture. L'honorable membre fait remarquer que le père, administrateur légal, n'est pas suffisamment surveillé dans l'intérêt de ses enfants. Qu'en effet, s'il ne sait pas administrer sa fortune propre, il est également incapable d'administrer la fortune de ses enfants, et que souvent celle-ci se trouvera compromise. Ce qui a décidé surtout l'orateur à présenter son amendement, c'est que, dans son rapport, M. Denormandie déclare que dans un inventaire
à la conversion de tous les titres nominatifs en titres au porteur. Le Sénat passe à la discussion des articles modifiés par la Chambre des députés. Les articles 2, 3, 5, 6 et 7 sont adoptés. M. Gazagne propose d'ajouter, après l'article 10, un article additionnel ainsi conçu : La présente loi sera applicable au père, administrateur légal dans les cas 1° de séparation de corps obtenu contre lui 2° de séparation de bien 3° d'expropriation, et 4° de faillite ou de déconfiture. L'honorable membre fait remarquer que le père, administrateur légal, n'est pas suffisamment surveillé dans l'intérêt de ses enfants. Qu'en effet, s'il ne sait pas administrer sa fortune propre, il est également incapable d'administrer la fortune de ses enfants, et que souvent celle-ci se trouvera compromise. Ce qui a décidé surtout l'orateur à présenter son amendement, c'est que, dans son rapport, M. Denormandie déclare que dans un inventaire il est inutile de parapher les titres appartenant au mineur, tandis que, sans cette formalité, ces titres pourront être vendus par le père. M. Denormandie, rapporteur, répond que l'amendement ne respecte pas la puissance paternelle et doit par conséquent être écarté. La loi est née, dit-il, du silence du Code civil en ce qui touche la fortune mobilière des mineurs, silence qui permet aux tuteurs de la dissiper sans contrôle. La loi est faite, non pour les mineurs, mais pour tous ceux qui sont orphelins de père ou de mère, et contre tous ceux qui ont la responsabilité avec le titre de tuteurs. J'ajouterai que l'amendement vise des cas exceptionnels, et qu'il est impossible de procéder ainsi. Si M. Gazagne veut modifier les conditions de l'administration légale, il faut qu'il traite la question à tous les points de vue et qu'il nous apporte un projet complet. M. Gazagne reprend les termes du rapport, les discute et insiste sur la nécessité de ne pas laisser les biens de l'enfant mineur à la discrétion d'un administrateur incapable. M. Cazot, ministre de la justice, garde des sceaux, dit que la question soulevée par M. Gazagne est très grave et qu'on ne peut la
civil en ce qui touche la fortune mobilière des mineurs, silence qui permet aux tuteurs de la dissiper sans contrôle. La loi est faite, non pour les mineurs, mais pour tous ceux qui sont orphelins de père ou de mère, et contre tous ceux qui ont la responsabilité avec le titre de tuteurs. J'ajouterai que l'amendement vise des cas exceptionnels, et qu'il est impossible de procéder ainsi. Si M. Gazagne veut modifier les conditions de l'administration légale, il faut qu'il traite la question à tous les points de vue et qu'il nous apporte un projet complet. M. Gazagne reprend les termes du rapport, les discute et insiste sur la nécessité de ne pas laisser les biens de l'enfant mineur à la discrétion d'un administrateur incapable. M. Cazot, ministre de la justice, garde des sceaux, dit que la question soulevée par M. Gazagne est très grave et qu'on ne peut la trancher incidemment il est très disposé à l'étudier en s'aidant des lumières du conseil d'Etat mais il demande au Sénat de repousser l'amendement. M. Gazagne, en présence des déclarations du ministre, retire son amendement. Les derniers articles du projet sont adoptés. Le Sénat adopte l'ensemble du projet à l'unanimité. Il décide ensuite qu'il maintient à lundi le commencement de la première délibération sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur. Lundi à deux heures, séance publique. Le scrutin pour l'élection d'un sénateur inamovible sera fermé à trois heures. La séance est levée à quatre heures quarante minutes. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Séance du 17 février. Dérivation des sources de la vallée de la Vanne. L'Exposition de Melbourne. Liberté de suivre ou de ne pas suivre les cours d'instruction religieuse dans les écoles municipales supérieures.– Manifestation scientifique en faveur de l'explorateur Nordenskiöld. L'Ecole pratique de médecine, installation provisoire.-Transformation des octrois en taxes directes proportionnelles. La séance est ouverte à deux heures trois quarts, sous la présidence de M. Cernesson. Sur le rapport de M. Sick, le conseil adopte un projet de transaction amiable avec la ville de Sens, au sujet de difficultés soulevées à l'occasion de la
décide ensuite qu'il maintient à lundi le commencement de la première délibération sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur. Lundi à deux heures, séance publique. Le scrutin pour l'élection d'un sénateur inamovible sera fermé à trois heures. La séance est levée à quatre heures quarante minutes. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Séance du 17 février. Dérivation des sources de la vallée de la Vanne. L'Exposition de Melbourne. Liberté de suivre ou de ne pas suivre les cours d'instruction religieuse dans les écoles municipales supérieures.– Manifestation scientifique en faveur de l'explorateur Nordenskiöld. L'Ecole pratique de médecine, installation provisoire.-Transformation des octrois en taxes directes proportionnelles. La séance est ouverte à deux heures trois quarts, sous la présidence de M. Cernesson. Sur le rapport de M. Sick, le conseil adopte un projet de transaction amiable avec la ville de Sens, au sujet de difficultés soulevées à l'occasion de la dérivation des sources de la vallée de la Vanne. Ces difficultés remontaient à l'administration de M. Haussmann, et le conseil municipal de Sens s'est déclaré prêt à accepter les propositions de la ville de Paris, qui sont les suivantes : 1° La ville de Paris payera à la ville de Sens une somme de 270,000 francs pour assurer une distribution journalière dans cette ville de 600 mètres cubes d'eau de source; 2° la ville de Paris garantira un débit minimum de 1.200 litres par seconde dans le ru de Montereau, l'une des trois rivières captées par la ville de Paris. M. Hattat communique une lettre de M. le ministre de l'agriculture et du commerce qui demande à la ville de Paris de prendre part à l'Exposition internationale de Melbourne, qui doit s'ouvrir le 1er octobre 1880. M. Hattat propose l'ouverture d'un crédit de 5,000 francs. M. le directeur des travaux explique que la ville de Paris n'exposera à Melbourne que les objets déjà exposés à Philadelphie, c'est-à-dire des livres, plans et collections renfermés dans une vitrine. Le Crédit demandé n'a pas été dépassé à Philadelphie. Les conclusions de la commission sont adoptées. M. Hovelacque présente un rapport sur un projet
Sens une somme de 270,000 francs pour assurer une distribution journalière dans cette ville de 600 mètres cubes d'eau de source; 2° la ville de Paris garantira un débit minimum de 1.200 litres par seconde dans le ru de Montereau, l'une des trois rivières captées par la ville de Paris. M. Hattat communique une lettre de M. le ministre de l'agriculture et du commerce qui demande à la ville de Paris de prendre part à l'Exposition internationale de Melbourne, qui doit s'ouvrir le 1er octobre 1880. M. Hattat propose l'ouverture d'un crédit de 5,000 francs. M. le directeur des travaux explique que la ville de Paris n'exposera à Melbourne que les objets déjà exposés à Philadelphie, c'est-à-dire des livres, plans et collections renfermés dans une vitrine. Le Crédit demandé n'a pas été dépassé à Philadelphie. Les conclusions de la commission sont adoptées. M. Hovelacque présente un rapport sur un projet de loi déposé par M. Morin, pour que les élèves des écoles municipales supérieures aient la faculté de suivre ou de ne pas suivre les cours d'instruction religieuse. La commission ne croit pas que l'instruction religieuse soit obligatoire dans les établissements du type Turgot. Aucune loi n'oblige à la faire donner. La loi du 15 mars 1850 a supprimé l'enseignement supérieur, mais en fait on a laissé exister l'école Turgot et l'on n'a pas osé empêcher la création d'écoles du même type telles que Colbert, Lavoisier, J.-B. Say. Ces écoles ne peuvent être considérées comme des écoles primaires, car elles reçoivent des enfants sortis des écoles primaires mêmes et ayant dépassé l'âge de 13 ans réglementaire pour ces dernières, et elles enseignent en outre des matières étrangères à l'école primaire. En résumé, les écoles supérieures municipales existantes ne sont réglementées par aucune loi. M. le rapporteur propose donc le projet de délibération suivant : Le conseil, Considérant qu'aucun texte de loi n'impose l'obligation de l'instruction religieuse dans les écoles communales supérieures; Considérant que les dispositions de la loi de 1850 s'appliquent exclusivement aux écoles primaires propres ment dites et ne peuvent à aucun titre être étendues aux écoles supérieures et
donner. La loi du 15 mars 1850 a supprimé l'enseignement supérieur, mais en fait on a laissé exister l'école Turgot et l'on n'a pas osé empêcher la création d'écoles du même type telles que Colbert, Lavoisier, J.-B. Say. Ces écoles ne peuvent être considérées comme des écoles primaires, car elles reçoivent des enfants sortis des écoles primaires mêmes et ayant dépassé l'âge de 13 ans réglementaire pour ces dernières, et elles enseignent en outre des matières étrangères à l'école primaire. En résumé, les écoles supérieures municipales existantes ne sont réglementées par aucune loi. M. le rapporteur propose donc le projet de délibération suivant : Le conseil, Considérant qu'aucun texte de loi n'impose l'obligation de l'instruction religieuse dans les écoles communales supérieures; Considérant que les dispositions de la loi de 1850 s'appliquent exclusivement aux écoles primaires propres ment dites et ne peuvent à aucun titre être étendues aux écoles supérieures et considérant, par les motifs ci-dessus développés, que l'instruction religieuse doit être bannie de l'enseignement, alors qu'elle n'est point obligatoire; Considérant que les élèves externes pourront recevoir ladite instruction dans leur propre famille, et que les internes pourront, par les soins de l'administration, être conduits, à certains jours, et sur la demande de leurs parents, dans les lieux affectés au culte, Délibère: M. le préfet de la Seine est invité à faire cesser l'enseignement religieux donné jusqu'à ce jour dans les écoles municipales supérieures. M. le directeur de l'enseignement primaire ne croit pas que la loi de 1833, qui avait créé l'enseignement primaire supérieur, ait été abrogée par la loi de 1850, qui n'a pas créé un nouvel enseignement primaire supérieur. Il lui semble difficile de concevoir des hommes ou des institutions qui ne soient soumis à aucune loi. La loi de 1850 établit dans les écoles primaires deux degrés d'enseignement l'un qui est obligatoire, l'autre qui est facultatif. Ce dernier comprend, par exemple, les sciences physiques et naturelles, la géométrie, l'histoire générale, l'arpentage, etc.; ce sont là les matières enseignées dans les écoles municipales supérieures. Sans doute leur programme comprend quelques emprunts à l'enseignement secondaire, comme l'étude de la mécanique,
demande de leurs parents, dans les lieux affectés au culte, Délibère: M. le préfet de la Seine est invité à faire cesser l'enseignement religieux donné jusqu'à ce jour dans les écoles municipales supérieures. M. le directeur de l'enseignement primaire ne croit pas que la loi de 1833, qui avait créé l'enseignement primaire supérieur, ait été abrogée par la loi de 1850, qui n'a pas créé un nouvel enseignement primaire supérieur. Il lui semble difficile de concevoir des hommes ou des institutions qui ne soient soumis à aucune loi. La loi de 1850 établit dans les écoles primaires deux degrés d'enseignement l'un qui est obligatoire, l'autre qui est facultatif. Ce dernier comprend, par exemple, les sciences physiques et naturelles, la géométrie, l'histoire générale, l'arpentage, etc.; ce sont là les matières enseignées dans les écoles municipales supérieures. Sans doute leur programme comprend quelques emprunts à l'enseignement secondaire, comme l'étude de la mécanique, de la chimie, etc. Le cadre de l'enseignement primaire est un peu dépassé, mais pour tout le reste on est dans la loi de 1850. Donc les écoles municipales supérieures relèvent de la loi de 1850, à titre d'écoles primaires. Par un arrêt du mois de décembre 1879, le conseil d'Etat a décidé que le collège Chaptal lui-même était compris dans les établissements primaires, à tort et à travers -les écoles du type Turgot. La conséquence de cet arrêt est que l'enseignement religieux est obligatoire dans les écoles municipales supérieures. Cet enseignement peut, il est vrai, être donné par toute personne munie d'un brevet même élémentaire, et dès lors on peut écarter les ministres du culte. Au point de vue pratique, dans des écoles ne comprenant que des externes, il ne saurait y avoir de difficulté. L'instruction religieuse peut être donnée aux enfants par des maîtres laïques, la participation, la préparation de ces mêmes élèves à certains exercices du culte sont laissées au soin des parents. Mais pour un internat il y a plus de difficultés. L'administration, qui représente la famille absente, doit conduire les enfants à l'église ou au temple. Ne vaut-il pas mieux, au point de vue du
d'Etat a décidé que le collège Chaptal lui-même était compris dans les établissements primaires, à tort et à travers -les écoles du type Turgot. La conséquence de cet arrêt est que l'enseignement religieux est obligatoire dans les écoles municipales supérieures. Cet enseignement peut, il est vrai, être donné par toute personne munie d'un brevet même élémentaire, et dès lors on peut écarter les ministres du culte. Au point de vue pratique, dans des écoles ne comprenant que des externes, il ne saurait y avoir de difficulté. L'instruction religieuse peut être donnée aux enfants par des maîtres laïques, la participation, la préparation de ces mêmes élèves à certains exercices du culte sont laissées au soin des parents. Mais pour un internat il y a plus de difficultés. L'administration, qui représente la famille absente, doit conduire les enfants à l'église ou au temple. Ne vaut-il pas mieux, au point de vue du bon ordre, de la discipline, du temps, de l'économie, faire participer les enfants à l'exercice du culte dans l'intérieur même de l'école, alors surtout qu'on y a une chapelle et que les ministres du culte n'entrent dans l'école que pour les offices? M. le directeur demande l'ajournement du projet de délibération. M. Marius Martin proteste contre la suppression de l'enseignement religieux. Il admet d'ailleurs la faculté pour les élèves de suivre ou de ne pas suivre les cours d'instruction religieuse. M. Delpech dit que la majorité de la population parisienne est imprégnée du sentiment religieux. L'affluence des fidèles dans les églises le prouve suffisamment. Cette morale religieuse que le rapport traite de « fléau » est pratiquée par les hommes les plus considérables et par les plus belles intelligences de notre siècle. M. Sick fait observer qu'il ne s'agit que de supprimer l'enseignement religieux, c'est-à-dire, les cours faits par les aumôniers. Quant aux services religieux, il est évident que les élèves dont les familles le demanderont pourront y assister. Le projet de délibération proposé par la commission est adopté. M. Henricy donne lecture d’une lettre de M. de Quatrefages. Le président de la Société de géographie signale le prochain passage