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l'industrie et du commerce. — V. nos précédentes chroniques. 4° Réglementation du travail industriel et commercial des enfants, des femmes et des adultes. — Du 15 février, propos. J. Godart sur le travail de nuit dans les boulangeries (Ch., n° 2137). Du 8 novembre, propos. P. Messier, sur la révision de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures (Ch., n° 3307). Du 22 décembre, propos. Isaac et collègues, portant suspension de la loi précitée (Ch., n° 3587). 5° Inspection du travail. — V. précédentes chroniques. 6° Travail des étrangers. — V. précédentes chroniques. 7° Industries spécialement réglementées. — Propos. Dormoy, pour la création de délégués à la sécurité dans les chemins de fer (Ch., 28 oct., no 3277). Rapp. Jénouvrier sur la propos. Bouverier tendant à l'organisation de conseils mixtes ouvriers et patronaux dans les bassins miniers (Sén., 2 juin, no 392). 8° Industries monopolisées. — Loi du 26 mars autorisant l'acquisition par l'Etat des mines de potasse d'Alsace sous séquestre. Loi du 29 octobre relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général. _ Février, rapp. Engerand sur les mines de la Sarre (Ch., n° 1535). Mai, proj. modifiant la législation minière sur les travaux de recherches (Ch., 2480). Octobre, rapp. Ajam sur le proj. de loi relatif au régime intérieur et à l'importation du pétrole (Ch., n° 2394). Propos. Deschamps tendant à autoriser la cession des téléphones à l'industrie privée (Ch., no 3916). IV. CONTRATS INDUSTRIELS. — 1° Louage des services industriels ou contrat de travail. — A. Salaire. — Loi du 23 juin garantissant leur travail ou leur emploi aux hommes rappelés sous les drapeaux. Loi du 21 juillet sur la saisie-arrêt des salaires ou petits traitements, incorporée au Code du travail (art. 1er, art. 61 à 73). B. Accidents du travail. — Loi du 5 mai, sur la réparation des dommages occasionnés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements de l'Etat. Du 10 novembre, première délibération du Sénat sur le projet adopté par la Chambre, instituant des allocations temporaires au profit de certains bénéficiaires de la loi de
les travaux de recherches (Ch., 2480). Octobre, rapp. Ajam sur le proj. de loi relatif au régime intérieur et à l'importation du pétrole (Ch., n° 2394). Propos. Deschamps tendant à autoriser la cession des téléphones à l'industrie privée (Ch., no 3916). IV. CONTRATS INDUSTRIELS. — 1° Louage des services industriels ou contrat de travail. — A. Salaire. — Loi du 23 juin garantissant leur travail ou leur emploi aux hommes rappelés sous les drapeaux. Loi du 21 juillet sur la saisie-arrêt des salaires ou petits traitements, incorporée au Code du travail (art. 1er, art. 61 à 73). B. Accidents du travail. — Loi du 5 mai, sur la réparation des dommages occasionnés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements de l'Etat. Du 10 novembre, première délibération du Sénat sur le projet adopté par la Chambre, instituant des allocations temporaires au profit de certains bénéficiaires de la loi de 1898 sur les accidents du travail (rapp. Touron du 29 avril, Sén., n° 333). Rapp. Duquaire sur l'extension aux domestiques et gens de maison du régime de la législation des accidents du travail (Sén., 22 déc., no 808). Proj. de loi modifiant les taxes d'alimentation du fonds de garantie prévu par l'art. 24 de la loi de 1898 (Ch., 24 déc., n° 3630). 2° Louage d'ouvrage. V. nos précédentes chroniques. 3° Apprentissage et enseignement technique. — Loi du 9 août relative à l'organisation de l'enseignement agricole. Propos. Verlot et collègues, tendant à créer et à organiser des chambres de métiers, et à les doter de ressources permettant de relever l'apprentissage, et de développer l'enseignement technique (Ch., 30 juin 1921, n° 2936). V. CONFLITS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS. — 1° Conflits individuels. — Loi du 16 février sur les Conseils de prud'hommes en Alsace-Lorraine. Loi du 20 juillet modifiant la législation sur les Conseils de prud'hommes. 2° Conflits collectifs. — V. nos précédentes chroniques. VI. INSTITUTIONS D'ÉCONOMIE SOCIALE DESTINÉES A AMÉLIORER LA CONDITION DE L'OUVRIER. — 1° Institutions de patronage et législation protectrice de la famille ouvrière. — a) Participation aux bénéfices, au capital et à la gestion. — Rapp. Frybault (Ch.,
par l'art. 24 de la loi de 1898 (Ch., 24 déc., n° 3630). 2° Louage d'ouvrage. V. nos précédentes chroniques. 3° Apprentissage et enseignement technique. — Loi du 9 août relative à l'organisation de l'enseignement agricole. Propos. Verlot et collègues, tendant à créer et à organiser des chambres de métiers, et à les doter de ressources permettant de relever l'apprentissage, et de développer l'enseignement technique (Ch., 30 juin 1921, n° 2936). V. CONFLITS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS. — 1° Conflits individuels. — Loi du 16 février sur les Conseils de prud'hommes en Alsace-Lorraine. Loi du 20 juillet modifiant la législation sur les Conseils de prud'hommes. 2° Conflits collectifs. — V. nos précédentes chroniques. VI. INSTITUTIONS D'ÉCONOMIE SOCIALE DESTINÉES A AMÉLIORER LA CONDITION DE L'OUVRIER. — 1° Institutions de patronage et législation protectrice de la famille ouvrière. — a) Participation aux bénéfices, au capital et à la gestion. — Rapp. Frybault (Ch., 16 nov., no 3349) sur la propos. J. Maillard, tendant à autoriser le commerce à risques Limités aux associations du capital et du travail. b) Habitations à bon marché. — Loi du 26 février modifiant la législation sur les habitations à bon marché. Loi du 19 avril modifiant la législation sur les sociétés de crédit immobilier. Proj. portant codification des lois sur les habitations à bon marché, rapp. Strauss (Sén., 2 juin 1921, n° 394). Propos. Loucheur-Bonnefoy relative à l'établissement d'un projet financier en vue de la construction en dix années de 500.000 logements économiques: Rapp. Bomer-Lapierre, 15 avril 1921, Ch., n° 2514; adoption, avec modifications, Ch., 4 novembre 1921. Du 26 décembre, propos. Lhopiteau, F. Marsal sur la construction de maisons d'habitation (Sén., n° 3891). 2° Coopération ; Crédit agricole et populaire. — Loi du 12 juillet sur les coopératives de reconstruction. Décr. du 9 février sur l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel. Proj. de loi modifiant la loi de 1917 sur l'organisation du crédit aux coopératives de consommation (Sén., 16 mars, n° 138). Proj. tendant à compléter la dotation des Banques populaires (nov., Ch., n° 3240). Proj. portant modification de la loi
sur les sociétés de crédit immobilier. Proj. portant codification des lois sur les habitations à bon marché, rapp. Strauss (Sén., 2 juin 1921, n° 394). Propos. Loucheur-Bonnefoy relative à l'établissement d'un projet financier en vue de la construction en dix années de 500.000 logements économiques: Rapp. Bomer-Lapierre, 15 avril 1921, Ch., n° 2514; adoption, avec modifications, Ch., 4 novembre 1921. Du 26 décembre, propos. Lhopiteau, F. Marsal sur la construction de maisons d'habitation (Sén., n° 3891). 2° Coopération ; Crédit agricole et populaire. — Loi du 12 juillet sur les coopératives de reconstruction. Décr. du 9 février sur l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel. Proj. de loi modifiant la loi de 1917 sur l'organisation du crédit aux coopératives de consommation (Sén., 16 mars, n° 138). Proj. tendant à compléter la dotation des Banques populaires (nov., Ch., n° 3240). Proj. portant modification de la loi de 1907 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation (Ch., 2 déc., n° 3442), 3° Institutions de prévoyance. — Loi du 17 décembre sur les Caisses d'épargne. 40 Assurances sociales. — a) Assurances sociales en général. — Loi du 21 mai modifiant les lois sur les sociétés d'assurance sur la vie, et sur les sociétés de capitalisation. Loi du 26 mai relative à la surveillance et au contrôle des entreprises d'assurance mutualistes et assurance-natalité. Proj. de loi sur les assurances sociales (Ch., 22 mars, n° 2369). b) Accidents du travail. — V. supra. c) Maladies. — V. le projet précité, d) Vieillesse, invalidité. — Loi du 20 juillet sur la caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs. Propos. Flandin pour la création d'une Caisse nationale de prévoyance des navigateurs, aériens (Ch., 5 juill., n° 2994). Proj. tendant à modifier l'article 5 de la loi sur les retraites ouvrières, plafond de salaire porté de 5 à 10.000 francs (Ch., déc.). 5° Assistance sociale. — Loi du 14 février sur le prix de journée dans les établissements hospitaliers. Loi du 15 novembre modifiant la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés.
sociétés d'assurance sur la vie, et sur les sociétés de capitalisation. Loi du 26 mai relative à la surveillance et au contrôle des entreprises d'assurance mutualistes et assurance-natalité. Proj. de loi sur les assurances sociales (Ch., 22 mars, n° 2369). b) Accidents du travail. — V. supra. c) Maladies. — V. le projet précité, d) Vieillesse, invalidité. — Loi du 20 juillet sur la caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs. Propos. Flandin pour la création d'une Caisse nationale de prévoyance des navigateurs, aériens (Ch., 5 juill., n° 2994). Proj. tendant à modifier l'article 5 de la loi sur les retraites ouvrières, plafond de salaire porté de 5 à 10.000 francs (Ch., déc.). 5° Assistance sociale. — Loi du 14 février sur le prix de journée dans les établissements hospitaliers. Loi du 15 novembre modifiant la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Propos. Delachenal tendant à modifier la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses (adoption, Ch., 25 mars), B. DOCTRINE I. GÉNÉRALITÉS ET HISTORIQUE. LIBERTÉ DU TRAVAIL. LÉGISLATION INTERNATIONALE. — Antoine, Cours d'économie sociale, revu par du Passage, 6e éd., 1 vol., in-8. Bry et Perreau, Les lois du travail industriel et de la prévoyance sociale, 1 vol., in-8. Capitant et Cuche, Cours de législation industrielle, 1 vol., In-8. Cestre, Production industrielle et justice sociale en Amérique, 1 vol., in-8. Gonnard, Histoire des doctrines économiques, t. 1, de Platon à Gournay, 1 vol., in-12. Lambert, Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis, 1 vol., in-8. Maday (de), La compétence de l'organisation internationale du travail en matière agricole (Quest. prat., 1921, p. 137 et s.), et La charte internationale du travail, broch. in-8. Pic, La Conférence ouvrière de Washington et l'organisation internationale du travail (Revue bleue, août 1921), Sévérac, Le bilan économique de la République des Soviets, d'après M. Zakorskil (Revue d'économie politique, p. 765), (1) À rapprocher des deux traités (la Bry-Perreau et de Capitant et Cuche), le Traité élémentaire de législation industrielle et des lois ouvrières, de P. Pic, 1 fort
du travail industriel et de la prévoyance sociale, 1 vol., in-8. Capitant et Cuche, Cours de législation industrielle, 1 vol., In-8. Cestre, Production industrielle et justice sociale en Amérique, 1 vol., in-8. Gonnard, Histoire des doctrines économiques, t. 1, de Platon à Gournay, 1 vol., in-12. Lambert, Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis, 1 vol., in-8. Maday (de), La compétence de l'organisation internationale du travail en matière agricole (Quest. prat., 1921, p. 137 et s.), et La charte internationale du travail, broch. in-8. Pic, La Conférence ouvrière de Washington et l'organisation internationale du travail (Revue bleue, août 1921), Sévérac, Le bilan économique de la République des Soviets, d'après M. Zakorskil (Revue d'économie politique, p. 765), (1) À rapprocher des deux traités (la Bry-Perreau et de Capitant et Cuche), le Traité élémentaire de législation industrielle et des lois ouvrières, de P. Pic, 1 fort vol. in-8, paru au début de 1922, Scelle, De Genève à Washington (Revue politique et parlementaire, t. 4, p. 168). II. GROUPEMENTS PROFESSIONNELS. — Chéron, Le contrat collectif de travail et la responsabilité des syndicats (Quest. prat., 1921, p. 1). Cumin, Le contrat collectif de travail, broch. in-8. J. Germain, La C. G. T., broch. in-8. Leroy (Maxime), Les techniques nouvelles du syndicalisme, 1 vol., in-16. Leyret, De Waldeck-Rousseau à la C. G. T., 1 vol., in-8. B. Raynaud, Le contrat collectif en France, 1 vol., in-8. III. RÉGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DE L'INDUSTRIE. — Allix, Les chemins de fer et la réduction de huit heures (Rev. pol. et parlem., I, p. 463). Fayol, L'incapacité administrative de l'Etat; les P. T. T. (Rev. pol. et parlement., I, p. 365). C.-B. Gignoux, L'arsenal de Roanne et l'Etat industriel de guerre (Quest. prat., p. 57). Lamouche, La prestation du travail en Bulgarie (Rev. pol. et parlement., III, p. 351). Malzac, Les mines domaniales de la Sarre (Rev. pol. et parlement., I, p. 23). Pasquier, La loi sur la journée de huit heures, 1 vol., in-8. Petkov, Une loi nouvelle (loi bulgare) sur la conscription du travail (Rev. d'écon. pol., p. 205). Porte, L'industrie hydroélectrique
La C. G. T., broch. in-8. Leroy (Maxime), Les techniques nouvelles du syndicalisme, 1 vol., in-16. Leyret, De Waldeck-Rousseau à la C. G. T., 1 vol., in-8. B. Raynaud, Le contrat collectif en France, 1 vol., in-8. III. RÉGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DE L'INDUSTRIE. — Allix, Les chemins de fer et la réduction de huit heures (Rev. pol. et parlem., I, p. 463). Fayol, L'incapacité administrative de l'Etat; les P. T. T. (Rev. pol. et parlement., I, p. 365). C.-B. Gignoux, L'arsenal de Roanne et l'Etat industriel de guerre (Quest. prat., p. 57). Lamouche, La prestation du travail en Bulgarie (Rev. pol. et parlement., III, p. 351). Malzac, Les mines domaniales de la Sarre (Rev. pol. et parlement., I, p. 23). Pasquier, La loi sur la journée de huit heures, 1 vol., in-8. Petkov, Une loi nouvelle (loi bulgare) sur la conscription du travail (Rev. d'écon. pol., p. 205). Porte, L'industrie hydroélectrique en France (Rev. d'écon. pol., p. 140). Souchon, La Société des Nations et les réglementations agricoles (Rev. pol. et parlement., III, p. 327). Truédy, L'intervention de l'Etat dans les conditions du travail (Quest. prat., p. 89). Zolla, La durée de la journée de travail des salariés agricoles (Rev. pol. et parlement., III, p. 167). IV. CONTRATS INDIVIDUEL ET CONTRAT DE TRAVAIL, APPRENTISSAGE. — Broda, Les résultats de l'application du salaire minimum avant et depuis la guerre, broch. 1921. Quantin, Les chambres de métiers (Rev. pol. et parlement., II, p. 220). V. CONFLITS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS ENTRE PATRONS, OUVRIERS ET EMPLOYÉS. — V. nos précédentes chroniques. VI. INSTITUTIONS DESTINÉES À AMÉLIORER LA CONDITION DES TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'AGRICULTURE (ÉCONOMIE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES). — Allix, À propos de deux livres sur la loi du 26 avril 1907 (Quest. prat., p. 114). C. Benoît, La Législation sur les accidents du travail, 2 vol., in-8. Breton, La crise du logement (Parlem. et opinion, février 1921). Brouilhet, Habitations à bon marché et petite propriété rurale (Quest. prat., p. 67). Cahen-Salvador, Les assurances sociales, le nouveau projet de loi, broch. in-8. Corbier (de), Entreprises et contrats de capitalisation et d'épargne, 1 vol.,
parlement., III, p. 167). IV. CONTRATS INDIVIDUEL ET CONTRAT DE TRAVAIL, APPRENTISSAGE. — Broda, Les résultats de l'application du salaire minimum avant et depuis la guerre, broch. 1921. Quantin, Les chambres de métiers (Rev. pol. et parlement., II, p. 220). V. CONFLITS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS ENTRE PATRONS, OUVRIERS ET EMPLOYÉS. — V. nos précédentes chroniques. VI. INSTITUTIONS DESTINÉES À AMÉLIORER LA CONDITION DES TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'AGRICULTURE (ÉCONOMIE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES). — Allix, À propos de deux livres sur la loi du 26 avril 1907 (Quest. prat., p. 114). C. Benoît, La Législation sur les accidents du travail, 2 vol., in-8. Breton, La crise du logement (Parlem. et opinion, février 1921). Brouilhet, Habitations à bon marché et petite propriété rurale (Quest. prat., p. 67). Cahen-Salvador, Les assurances sociales, le nouveau projet de loi, broch. in-8. Corbier (de), Entreprises et contrats de capitalisation et d'épargne, 1 vol., in-8. Darlu, Les mesures législatives en faveur de la natalité (Rev. pol. et parlement., II, p. 51). Deloncle, Vers des temps nouveaux, 1 vol., in-8. Gide, Le manifeste coopératif (Rev. des études coopératives, oct., déc., 1921). Godart (J.), La participation aux bénéfices, le salaire ajusté et les Conseils d'usine (Parlem. et opinion, mars 1921). Gouachon, Du rôle des hôpitaux et des hospices: éléments de législation hospitalière, 2e éd., 1 vol., in-16. Gottschalk, Les conseils d'entreprise (Rev. du trav. belge, juillet 1921). Mireaux, Les Conseils d'usine dans le Grand-Duché de Luxembourg (Rev. de Paris, janvier 1921). Nast (A.), Principes coopératifs et exposé synthétique de la législation, 1 vol., in-8. Payen, Le crédit au petit et au moyen commerce (Economiste français, 2 mars). Pic, Une orientation nouvelle de notre législation économique : la participation aux bénéfices et à la gestion dans quelques lois récentes, broch. in-8 (extr. de la Rev. d'écon. pol.). Rist, Quelques définitions de l'épargne : essai de critique (Rev. d'écon. pol., p. 129). Roy, La question du contrôle ouvrier et de la participation aux bénéfices et à la gestion (Quest. prat., p. 74) ; La crise du logement (Quest. prat., p. 158). P. Pic, Professeur de Législation industrielle à
et opinion, mars 1921). Gouachon, Du rôle des hôpitaux et des hospices: éléments de législation hospitalière, 2e éd., 1 vol., in-16. Gottschalk, Les conseils d'entreprise (Rev. du trav. belge, juillet 1921). Mireaux, Les Conseils d'usine dans le Grand-Duché de Luxembourg (Rev. de Paris, janvier 1921). Nast (A.), Principes coopératifs et exposé synthétique de la législation, 1 vol., in-8. Payen, Le crédit au petit et au moyen commerce (Economiste français, 2 mars). Pic, Une orientation nouvelle de notre législation économique : la participation aux bénéfices et à la gestion dans quelques lois récentes, broch. in-8 (extr. de la Rev. d'écon. pol.). Rist, Quelques définitions de l'épargne : essai de critique (Rev. d'écon. pol., p. 129). Roy, La question du contrôle ouvrier et de la participation aux bénéfices et à la gestion (Quest. prat., p. 74) ; La crise du logement (Quest. prat., p. 158). P. Pic, Professeur de Législation industrielle à l'Université de Lyon. C. JURISPRUDENCE Contrat de louage d'ouvrage I. CONTRAT INDIVIDUEL. — A) Employés démobilisés. — La question de la réintégration des employés démobilisés dans leur emploi civil antérieur à la mobilisation a donné lieu à deux lois, l'une du 22 novembre 1918 et l'autre, extensive de la première, du 23 juin 1921. La jurisprudence sur le premier de ces textes a été relativement abondante, et il est intéressant de constater qu'elle a visiblement inspiré le législateur pour la deuxième. L'arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 1919, que nous résumons ici, malgré sa date déjà ancienne, est important parce qu'il indique bien que la loi du 22 novembre 1918 devait être interprétée dans son sens étroit et rigoureux. Ce texte dit que pour être valable « la demande de réintégration de tout intéressé devra être notifiée par lettre recommandée dans le délai de quinze jours qui suivra sa libération, ou le terme de son hospitalisation ou de sa convalescence, ou la date de la marche normale de l'entreprise. La Cour de cassation en tire cette conséquence, d'ailleurs normale, que le tribunal appelé à statuer sur une hypothèse de ce genre doit fournir toutes les précisions de
du 23 juin 1921. La jurisprudence sur le premier de ces textes a été relativement abondante, et il est intéressant de constater qu'elle a visiblement inspiré le législateur pour la deuxième. L'arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 1919, que nous résumons ici, malgré sa date déjà ancienne, est important parce qu'il indique bien que la loi du 22 novembre 1918 devait être interprétée dans son sens étroit et rigoureux. Ce texte dit que pour être valable « la demande de réintégration de tout intéressé devra être notifiée par lettre recommandée dans le délai de quinze jours qui suivra sa libération, ou le terme de son hospitalisation ou de sa convalescence, ou la date de la marche normale de l'entreprise. La Cour de cassation en tire cette conséquence, d'ailleurs normale, que le tribunal appelé à statuer sur une hypothèse de ce genre doit fournir toutes les précisions de date nécessaires à l'appréciation de ce délai de quinzaine et il pose ce principe que la lettre recommandée ne peut pas être remplacée ni suppléée par une démarche auprès du patron (Civ. cas., 28 mai 1919, D. 1921, 1, 194). Mais si cette question était facile à trancher en présence du texte de la loi du 22 novembre 1918, il n'en était pas de même d'une autre espèce relative au sort à faire aux jeunes gens appelés sous les drapeaux par la conscription pendant la durée de la guerre. La loi du 22 novembre 1918, en effet, ne statuait que sur le cas des mobilisés. Et il n'y avait pas de texte pour trancher l'hypothèse des conscrits de guerre. Un arrêt de la Cour de cassation du 16 février 1921 (D. 1921, 1, 1914), précédant de quelques mois la loi du 23 juin 1921, rejette le pourvoi formé contre un jugement du conseil de prud'hommes de la Seine, confirmé sur appel par le tribunal civil de la Seine et qui étendait aux jeunes gens appelés sous les drapeaux en cours de guerre, les dispositions de la loi du 22 novembre 1918. 2° Salaire. — Participation aux bénéfices — Sur quels
du texte de la loi du 22 novembre 1918, il n'en était pas de même d'une autre espèce relative au sort à faire aux jeunes gens appelés sous les drapeaux par la conscription pendant la durée de la guerre. La loi du 22 novembre 1918, en effet, ne statuait que sur le cas des mobilisés. Et il n'y avait pas de texte pour trancher l'hypothèse des conscrits de guerre. Un arrêt de la Cour de cassation du 16 février 1921 (D. 1921, 1, 1914), précédant de quelques mois la loi du 23 juin 1921, rejette le pourvoi formé contre un jugement du conseil de prud'hommes de la Seine, confirmé sur appel par le tribunal civil de la Seine et qui étendait aux jeunes gens appelés sous les drapeaux en cours de guerre, les dispositions de la loi du 22 novembre 1918. 2° Salaire. — Participation aux bénéfices — Sur quels bénéfices la participation d'un employé doit-elle être calculée lorsque les bénéfices du patron sont soumis à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre ? Cette question est tranchée par un arrêt de la Cour de cassation (Ch. civ. 20 juin 1921. Gaz. du Palais, 1921, 2, 83) rendu dans une espèce un peu spéciale. Un employé intéressé avait droit à un tantième sur les bénéfices nets de l'entreprise. Il résulte de l'arrêt de la Cour, qu'il faut entendre par bénéfice net celui qui est obtenu en déduisant du bénéfice brut tous les frais généraux et les impôts de toute nature à la charge de l'entreprise. C'est-à-dire que l'employé devra restituer au patron la partie du tantième correspondant au montant de l'impôt versé à l'Etat par le patron. Il y a lieu de remarquer qu'il s'agit ici d'une décision d'espèce qui ne paraît pas de nature à exercer une sérieuse influence sur la jurisprudence des Cours d'appel, en général favorable aux employés. En effet, dans l'hypothèse examinée, le tantième de l'employé n'était calculé que sur le bénéfice net, c'est-à-dire toutes charges et impôts déduits. Il était donc évident qu'il avait trop reçu. 3° Accidents de travail. — a) Préexistence d'un