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qu'il serait opportun et légitime de prévoir dans la loi de finances — je ne parle pas d'une affectation immédiate, je connais la doctrine de la commission des finances, que M. le rapporteur général m'a exposée dans un entretien amical — l'affectation d'une somme de 10 millions à la protection maternelle et infantile. Cette somme serait mise à la disposition de M. le ministre de la santé publique, qui l'accueillera avec reconnaissance, j'en suis sûr, pour être répartie, suivant la procédure ordinaire, par la commission, habilitée à cet effet pour les subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge. Je suis le confident d'un grand nombre d'œuvres. Placé au centre de l'activité philanthropique et sanitaire, je recueille des doléances qui n'ont rien d'excessif sur les difficultés que traversent ces œuvres, non pas seulement du fait de l'amoindrissement des ressources publiques, mais par la privation d'une grande partie des ressources dues à la générosité publique. Je considère donc qu'il y a là une nécessité et un devoir moral; je n'entre pas dans les détails, je le ferai quand viendra la discussion au fond; je m'adresse avec une confiance entière à M. le président Chautemps qui a marqué, au cours de sa brillante carrière parlementaire, l'intérêt qu'il porte à la protection de l'enfance; c'est une candidature que je pose au profit des mères déshéritées et des enfants en danger physique. Il y a là une situation à laquelle nous devons songer. Les enfants de chômeurs souffrent et l'on peut faire d'émouvantes constatations dans les dispensaires scolaires. Je sollicite simplement une promesse, qui sera certainement tenue et recueillera, j'en suis sûr, l'adhésion unanime de la Chambre et du Sénat. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre du budget. M. Marchandeau, ministre du budget. Messieurs, dès l'instant que l'honorable M. Strauss ne nous demande aucun prélèvement sur le chiffre prévu pour le rétablissement de l'équilibre, c'est-à-dire sur les 750 millions qui figurent au projet de la commission, le Gouvernement aurait mauvaise grâce à lui refuser tout espoir pour l'avenir. Il ne fait
marqué, au cours de sa brillante carrière parlementaire, l'intérêt qu'il porte à la protection de l'enfance; c'est une candidature que je pose au profit des mères déshéritées et des enfants en danger physique. Il y a là une situation à laquelle nous devons songer. Les enfants de chômeurs souffrent et l'on peut faire d'émouvantes constatations dans les dispensaires scolaires. Je sollicite simplement une promesse, qui sera certainement tenue et recueillera, j'en suis sûr, l'adhésion unanime de la Chambre et du Sénat. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre du budget. M. Marchandeau, ministre du budget. Messieurs, dès l'instant que l'honorable M. Strauss ne nous demande aucun prélèvement sur le chiffre prévu pour le rétablissement de l'équilibre, c'est-à-dire sur les 750 millions qui figurent au projet de la commission, le Gouvernement aurait mauvaise grâce à lui refuser tout espoir pour l'avenir. Il ne fait pas de doute que, à la loterie donnait plus tard des résultats inespérés actuellement la question serait une des premières qui se poseraient; et si l'excédent du produit de la loterie devait aller à des œuvres, c'est à des œuvres comme celle de l'enfance, à laquelle M. Strauss apporte tous ses soins, que l'on devrait songer d'abord. Pour le moment, je suis obligé de déclarer que rien des fonds à attendre de la loterie ne peut être mustiu à l'affectation prévue par le texte que vous est proposé. M. Paul Strauss. Je n'ai pas demandé qu'il soit porté atteinte aux chiffres des sommes dès à présent affectées; j'appelle simplement, en prévision d'un excédent qu'il est permis d'escompter, votre bienveillance active sur les œuvres de protection maternelle et infantile qui ont besoin plus que jamais d'être soutenues à la fois moralement et financièrement. M. le président. À cet article MM. Rio, Le Bail, Allix, Brard, Maullion, de Camas et Lancien proposent d'insérer, après le deuxième alinéa, la disposition suivante: "Sur la somme prévue par ces dispositions, une dotation de cinq millions sera affectée à la réparation des calamités maritimes. Ce fonds sera géré par la caisse des retraites des marins français."
ses soins, que l'on devrait songer d'abord. Pour le moment, je suis obligé de déclarer que rien des fonds à attendre de la loterie ne peut être mustiu à l'affectation prévue par le texte que vous est proposé. M. Paul Strauss. Je n'ai pas demandé qu'il soit porté atteinte aux chiffres des sommes dès à présent affectées; j'appelle simplement, en prévision d'un excédent qu'il est permis d'escompter, votre bienveillance active sur les œuvres de protection maternelle et infantile qui ont besoin plus que jamais d'être soutenues à la fois moralement et financièrement. M. le président. À cet article MM. Rio, Le Bail, Allix, Brard, Maullion, de Camas et Lancien proposent d'insérer, après le deuxième alinéa, la disposition suivante: "Sur la somme prévue par ces dispositions, une dotation de cinq millions sera affectée à la réparation des calamités maritimes. Ce fonds sera géré par la caisse des retraites des marins français." La parole est à M. Rio. M. Rio. La Chambre des députés avait voté une disposition tendant à porter à 150 millions qui seraient consacrés aux calamités agricoles, la somme de 100 millions qui était prévue par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et un amendement de M. Perrot avait été adopté par l'autre Assemblée qui prévoyait que sur cette somme de 150 millions 5 millions seraient consacrés à la réparation des calamités maritimes. Le texte proposé au Sénat par la commission des finances ramène aux dispositions de l'article 136 de la loi du 31 mai 1933. Ce n'est donc plus que 100 millions qui sont à la disposition du Gouvernement pour la réparation des calamités agricoles. Je demande au Sénat de bien vouloir voter notre amendement qui tend à prélever sur ces 100 millions une somme de 5 millions qui serait réservée pour les calamités maritimes. Il ne s'agit pas d'une dépense nouvelle, mais d'une nouvelle répartition du crédit. Vraiment, messieurs, est-ce qu'il est nécessaire d'insister auprès de la haute Assemblée pour justifier le bien-fondé de cet amendement ? Pourquoi ne donnerait-on pas aux travailleurs de la mer un traitement équivalent à celui que l'on donne
M. Perrot avait été adopté par l'autre Assemblée qui prévoyait que sur cette somme de 150 millions 5 millions seraient consacrés à la réparation des calamités maritimes. Le texte proposé au Sénat par la commission des finances ramène aux dispositions de l'article 136 de la loi du 31 mai 1933. Ce n'est donc plus que 100 millions qui sont à la disposition du Gouvernement pour la réparation des calamités agricoles. Je demande au Sénat de bien vouloir voter notre amendement qui tend à prélever sur ces 100 millions une somme de 5 millions qui serait réservée pour les calamités maritimes. Il ne s'agit pas d'une dépense nouvelle, mais d'une nouvelle répartition du crédit. Vraiment, messieurs, est-ce qu'il est nécessaire d'insister auprès de la haute Assemblée pour justifier le bien-fondé de cet amendement ? Pourquoi ne donnerait-on pas aux travailleurs de la mer un traitement équivalent à celui que l'on donne aux travailleurs de la terre ? Il n'y a donc pas d'analogie complète entre ces deux catégories ? Est-ce qu'ils ne font pas le même métier et le travailleur de la mer n'a-t-il pas été appelé par un de nos grands poètes le laboureur de la mer? (Applaudissements.) En effet, messieurs, si le travailleur de la terre creuse durement son sillon, le travailleur de la mer ne creuse-t-il pas lui aussi un sillon parfois très dur à la surface des flots avec la quille de son bateau ? Et si les intempéries sévissent durement sur le travail agricole, n'apportent-elles pas une charge sérieuse sur le travailleur de la mer ? N'fait-il pas les mêmes sacrifices que le cultivateur parce que lui aussi dépense des semences pour que la moisson lève, sous forme de pêche qu'il doit acheter pour pouvoir pêcher. Pourquoi traiter de manière différente ces deux catégories de travailleurs ? Je ne veux pas insister plus longtemps. Je puis cependant que le S. Enacté m'a compris et puisque, conformément aux traditions de la commission des finances, je ne lui demande pas de voter des dépenses nouvelles, je suis persuadé qu'il nous suivra en votant notre amendement. M. le président.
messieurs, si le travailleur de la terre creuse durement son sillon, le travailleur de la mer ne creuse-t-il pas lui aussi un sillon parfois très dur à la surface des flots avec la quille de son bateau ? Et si les intempéries sévissent durement sur le travail agricole, n'apportent-elles pas une charge sérieuse sur le travailleur de la mer ? N'fait-il pas les mêmes sacrifices que le cultivateur parce que lui aussi dépense des semences pour que la moisson lève, sous forme de pêche qu'il doit acheter pour pouvoir pêcher. Pourquoi traiter de manière différente ces deux catégories de travailleurs ? Je ne veux pas insister plus longtemps. Je puis cependant que le S. Enacté m'a compris et puisque, conformément aux traditions de la commission des finances, je ne lui demande pas de voter des dépenses nouvelles, je suis persuadé qu'il nous suivra en votant notre amendement. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances. M. Marcel Régnier, rapporteur général de la commission des finances. Je dois rappeler au Sénat que l'œuvre que nous poursuivons à l'heure actuelle est une œuvre de redressement financier. Nous avons donc supprimé, dans le projet de loi, tout ce qui concernait les dépenses. Nous ne pouvons pas mettre dans une loi de redressement financier des dépenses quelles qu'elles soient. Nous assurons des recettes et nous disons simplement que les recettes données par la loterie seront rattachées aux recettes budgétaires. Lors de la discussion du budget, vous aurez à savoir quelles sont les dépenses que vous voulez voter. Mais à l'heure actuelle, si nous ne voulons pas changer de fond en comble le caractère de nos projets, il s'agit de voter des ressources et des sommes qui viendront aider à l'équilibre du budget, et pas autre chose. Dans la loi de finances, la liberté de chacun s'exerçant, vous demanderez au Sénat de voter les subventions que vous voudrez, et le Sénat vous suivra ou ne vous suivra pas. Vous êtes en avance; attendez le moment. Il s'agit d'abord de voter des recettes. M. le président. La parole
loi, tout ce qui concernait les dépenses. Nous ne pouvons pas mettre dans une loi de redressement financier des dépenses quelles qu'elles soient. Nous assurons des recettes et nous disons simplement que les recettes données par la loterie seront rattachées aux recettes budgétaires. Lors de la discussion du budget, vous aurez à savoir quelles sont les dépenses que vous voulez voter. Mais à l'heure actuelle, si nous ne voulons pas changer de fond en comble le caractère de nos projets, il s'agit de voter des ressources et des sommes qui viendront aider à l'équilibre du budget, et pas autre chose. Dans la loi de finances, la liberté de chacun s'exerçant, vous demanderez au Sénat de voter les subventions que vous voudrez, et le Sénat vous suivra ou ne vous suivra pas. Vous êtes en avance; attendez le moment. Il s'agit d'abord de voter des recettes. M. le président. La parole est à M. Le Bail. M. Le Bail. Messieurs, notre commission des finances me paraît avoir fait une double opération : d'une part, elle a maintenu 100 millions. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Non! M. Le Bail. Vous ne les maintenez pas! M. Marcel Régnier, rapporteur général de la commission des finances. Nous ne maintenons rien. M. Le Bail. C'est que les commentaires de votre texte insérés dans le rapport ne semblent pas l'indiquer. M. Marcel Régnier, rapporteur général de la commission des finances. Voici le texte de l'article : « Le produit net des diverses tranches de la loterie nationale autorisée par l'article 136 de la loi de finances du 31 mai 1933 émises postérieurement au 31 décembre 1933 sera rattaché aux recettes du budget général de l'exercice 1934 (ressources exceptionnelles). » C'est tout. M. Le Bail. Ce qui a créé l'équivoque, c'est que, à la page 44 de votre rapport, dans les commentaires des articles 9 et 9 bis, vous dites : « Or c'est là une disposition dont la place ne semble pas spécialement marquée dans un projet de rétablissement budgétaire. Aussi votre commission vous propose-t-elle de disjoindre cette mesure, pour la même
général de la commission des finances. Nous ne maintenons rien. M. Le Bail. C'est que les commentaires de votre texte insérés dans le rapport ne semblent pas l'indiquer. M. Marcel Régnier, rapporteur général de la commission des finances. Voici le texte de l'article : « Le produit net des diverses tranches de la loterie nationale autorisée par l'article 136 de la loi de finances du 31 mai 1933 émises postérieurement au 31 décembre 1933 sera rattaché aux recettes du budget général de l'exercice 1934 (ressources exceptionnelles). » C'est tout. M. Le Bail. Ce qui a créé l'équivoque, c'est que, à la page 44 de votre rapport, dans les commentaires des articles 9 et 9 bis, vous dites : « Or c'est là une disposition dont la place ne semble pas spécialement marquée dans un projet de rétablissement budgétaire. Aussi votre commission vous propose-t-elle de disjoindre cette mesure, pour la même raison d'ailleurs qu'elle vous demande de ramener de 150 à 100 millions de francs le montant de la somme attribuée à la caisse de solidarité agricole. » Il y a là une erreur qui a donné lieu à l'interprétation que je viens de faire. Si ceci n'avait pas été écrit, je ne serais pas intervenu. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Je me permets de répondre que nous nous plaçons au point de vue de la vraie doctrine budgétaire : nous créons des ressources. Puis, lorsque le budget viendra en discussion sur le chapitre relatif aux calamités agricoles, — pour lequel nous n'entendons nullement exercer un non possumus, au contraire — tous les développements et tous les amendements pourront être présentés. Mais, en ce moment-ci, il ne s'agit que de créer des ressources. Ne faisons pas ce que jadis un de nos plus éminents prédécesseurs, M. Rouvier, appelait les budgets à la turque, c'est-à-dire une cage où l'on met des recettes et des dépenses. Il y a les recettes du budget, auxquelles nous ajoutons par la loi de redressement financier, et, dans quelques semaines, vous discuterez en toute liberté les dépenses du budget. M. Le Bail. Du
je ne serais pas intervenu. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Je me permets de répondre que nous nous plaçons au point de vue de la vraie doctrine budgétaire : nous créons des ressources. Puis, lorsque le budget viendra en discussion sur le chapitre relatif aux calamités agricoles, — pour lequel nous n'entendons nullement exercer un non possumus, au contraire — tous les développements et tous les amendements pourront être présentés. Mais, en ce moment-ci, il ne s'agit que de créer des ressources. Ne faisons pas ce que jadis un de nos plus éminents prédécesseurs, M. Rouvier, appelait les budgets à la turque, c'est-à-dire une cage où l'on met des recettes et des dépenses. Il y a les recettes du budget, auxquelles nous ajoutons par la loi de redressement financier, et, dans quelques semaines, vous discuterez en toute liberté les dépenses du budget. M. Le Bail. Du moment que la disjonction est générale, je n'insiste pas. Nous nous retrouverons. M. Rio. En raison des explications de M. le président et de M. le rapporteur général de la commission des finances, nous retirons notre amendement. M. Hervey. Je suppose tout de même qu'il convient de supprimer le deuxième alinéa. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Nous sommes d'accord, vous avez raison. M. le président. La commission des finances demande-t-elle une modification de texte ? M. Marchandeau, ministre du budget. Je demande, monsieur le président, le renvoi de l'article à la commission. Nous pourrons ainsi revoir le texte tout entier. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. D'accord. M. le président. Le Gouvernement, d'accord avec la commission, demande le renvoi de l'article 9. Le renvoi étant de droit, il est prononcé. Article 9 bis. « La vente et la revente des billets à un prix supérieur à leur valeur d'émission sont rigoureusement interdites. « Toute infraction au présent article sera punie d'une amende de 100 à 1.000 fr. pour chaque billet vendu et, en cas de récidive, d'une peine d'un mois à un an de prison. » Je mets aux voix l'article 9 bis.
alinéa. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Nous sommes d'accord, vous avez raison. M. le président. La commission des finances demande-t-elle une modification de texte ? M. Marchandeau, ministre du budget. Je demande, monsieur le président, le renvoi de l'article à la commission. Nous pourrons ainsi revoir le texte tout entier. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. D'accord. M. le président. Le Gouvernement, d'accord avec la commission, demande le renvoi de l'article 9. Le renvoi étant de droit, il est prononcé. Article 9 bis. « La vente et la revente des billets à un prix supérieur à leur valeur d'émission sont rigoureusement interdites. « Toute infraction au présent article sera punie d'une amende de 100 à 1.000 fr. pour chaque billet vendu et, en cas de récidive, d'une peine d'un mois à un an de prison. » Je mets aux voix l'article 9 bis. (L'article 9 bis est adopté.) M. le président. Le Sénat a voté l'article 10 dont votre commission demande le rejet. Mais notre collègue M. Armbruster demande le rétablissement de cet article en le rédigeant comme suit: Article 10. « Les pièces de 5 francs en nickel, émises par application de l'article 68 de la loi du 28 février 1933 et actuellement en circulation, seront, dans un délai d'un an, remplacées par des pièces de 5 francs en argent dont les caractéristiques et le type seront fixés par décret. » La parole est à M. Armbruster. M. Armbruster. Il est tard et je ne voudrais pas importuner le Sénat qui préférera peut-être renvoyer la suite de la discussion à cet après-midi. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Je crois, mon cher collègue, que nous pouvons continuer. Cet article ne semble pas devoir comporter une longue discussion. M. Armbruster. Messieurs, lors de la discussion du dernier — toujours dernier — projet de redressement financier. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Il y en aura bien d'autres. M. Armbruster, et à l'occasion du vote sur la mise en circulation d'une pièce de 5 fr. en nickel, j'avais
l'article 68 de la loi du 28 février 1933 et actuellement en circulation, seront, dans un délai d'un an, remplacées par des pièces de 5 francs en argent dont les caractéristiques et le type seront fixés par décret. » La parole est à M. Armbruster. M. Armbruster. Il est tard et je ne voudrais pas importuner le Sénat qui préférera peut-être renvoyer la suite de la discussion à cet après-midi. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Je crois, mon cher collègue, que nous pouvons continuer. Cet article ne semble pas devoir comporter une longue discussion. M. Armbruster. Messieurs, lors de la discussion du dernier — toujours dernier — projet de redressement financier. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Il y en aura bien d'autres. M. Armbruster, et à l'occasion du vote sur la mise en circulation d'une pièce de 5 fr. en nickel, j'avais évoqué le souvenir d'un grand roi dont M. le ministre des finances se proposait de suivre le fâcheux exemple. Un sénateur, à flancs : Philippe le Bel! M. Marcel Régner, rapporteur général de la commission des finances. Un grand calomnié. (Sourires.) M. Armbruster. Je dois reconnaître en effet que ce roi, qui était aux prises, lui aussi, avec des difficultés financières, s'était contenté de rogner des deniers parlementaires, tandis que vous, monsieur le ministre, vous nous avez donné une monnaie de bas métal et de vil prix. Je sais bien que votre prédécesseur M. Lamoureux a obtenu à ce moment l'assentiment du Sénat en invoquant les besoins de la défense nationale. Il fallait, disait-il, une masse de nickel considérable en cas d'éventualités qu'il jugeait, d'ailleurs à tort, improbables pour permettre de faire rapidement des fusées d'obus ou des chemises de balles le moment venu. Vous avez obtenu satisfaction. Vous auriez pu au moins donner à ces pièces un aspect agréable et artistique. Vous les avez toutes vues, messieurs, ces pièces en nickel, couleur ciel de tempête, à l'effigie d'une République qui regarde à droite (Rires) et en dessous, avec un air dégoûté de couvrir une opération d'inflation déguisée. Nouveaux rires
roi, qui était aux prises, lui aussi, avec des difficultés financières, s'était contenté de rogner des deniers parlementaires, tandis que vous, monsieur le ministre, vous nous avez donné une monnaie de bas métal et de vil prix. Je sais bien que votre prédécesseur M. Lamoureux a obtenu à ce moment l'assentiment du Sénat en invoquant les besoins de la défense nationale. Il fallait, disait-il, une masse de nickel considérable en cas d'éventualités qu'il jugeait, d'ailleurs à tort, improbables pour permettre de faire rapidement des fusées d'obus ou des chemises de balles le moment venu. Vous avez obtenu satisfaction. Vous auriez pu au moins donner à ces pièces un aspect agréable et artistique. Vous les avez toutes vues, messieurs, ces pièces en nickel, couleur ciel de tempête, à l'effigie d'une République qui regarde à droite (Rires) et en dessous, avec un air dégoûté de couvrir une opération d'inflation déguisée. Nouveaux rires et marques d'approbation.) Je viens vous proposer tout simplement de remplacer cette pièce de nickel par une pièce en argent. Vous pourrez certainement utiliser votre nickel, rendu disponible, puisqu'on en a besoin pour la défense nationale. M. le ministre doit connaître un modèle, réalisé à la Monnaie, d'une pièce de cinq francs en argent, à l'effigie d'une République aimable et souriante. Je l'ai sur moi, dans la poche gauche de mon gilet. Cela prouve que je porte au moins la République sur mon cœur, non pas seulement sur les lèvres. (Sourires.) Cette pièce en argent de 5 fr. revient à l'État à 1 fr. 50, tandis que la pièce de nickel bouillonne revient à 25 centimes. La pièce en argent coûte donc davantage, mais l'État réaliserait encore une opération fructueuse puisqu'il gagnerait en réalité 250 p. 100. Au surplus, remarquez, monsieur le ministre, que vous n'êtes astreint ni à l'impôt sur le chiffre d'affaires, ni à celui sur les bénéfices commerciaux. (Rires et applaudissements.) Il est nécessaire, à mes yeux, dans les durs temps que nous traversons, de donner un peu de confiance au pays qui commence à se rendre compte combien les fondements sont bas et combien sont graves