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est placée actuellement l'Église en France, la décision de la Cour d'appel de Pau est une indication utile, à laquelle on peut s'en rapporter, en pratique, jusqu'à preuve contraire. Au surplus, cette décision n'est que le commentaire plein de bon sens de la loi par trop sommaire du 2 janvier 1907, dont l'imprécision a amené le conflit regrettable de Commensacq. Il espère que la clarification arrêtera le retour de pareils incidents dans son diocèse, dans lequel, du reste, il observe chaque jour de plus en plus, les sentiments plus de respect de la population pour la religion et l'ordre. Monseigneur, tout en se réjouissant d'avoir vu les pouvoirs d'organisation du clergé dans l'église affirmés par les magistrats de la Cour de notre ressort, engage ses collaborateurs à se débrouiller avec sang-froid et discernement. À ce propos, il rend justice à la conduite de l'abbé Galin, qui, pendant les cinq mois qu'a duré l'incident, ne s'est jamais départi de son calme et de sa dignité. Passe, montré aussi ferme que prudent, n'a pas cessé de rester en communication avec son évêque pour lui demander appui et conseil. C'est certainement à l'attitude correcte et patiente de l'abbé Galin, auquel on n'a pu reprocher ni un geste ni une parole imprudente, que l'on finit cet arrêt, qui est non seulement une décision judiciaire précieuse pour tout le clergé des Landes, mais encore un hommage rendu à son esprit de modération. Sur l'invitation de Monseigneur, M. Jarde, un des membres du Comité de direction de l'ULC, fait l'historique de l'affaire de Commensacq. Il explique comment, par un singulier renversement des rôles qui n'a pu échapper à la Cour, l'abbé Galin et la directrice des chants furent l'objet d'une poursuite pour « avoir troublé l'ordre public dans l'exercice de son ministère », en cherchant à empêcher cette jeune fille de prendre place sur les bancs réservés au chœur des chanteuses, dont elle s'était exclue en ne remplissant plus les conditions imposées par le règlement. Il relate l'intervention du maire de Commensacq, à laquelle il est fait allusion dans l'arrêt qui la justifie en passant. Enfin,
reprocher ni un geste ni une parole imprudente, que l'on finit cet arrêt, qui est non seulement une décision judiciaire précieuse pour tout le clergé des Landes, mais encore un hommage rendu à son esprit de modération. Sur l'invitation de Monseigneur, M. Jarde, un des membres du Comité de direction de l'ULC, fait l'historique de l'affaire de Commensacq. Il explique comment, par un singulier renversement des rôles qui n'a pu échapper à la Cour, l'abbé Galin et la directrice des chants furent l'objet d'une poursuite pour « avoir troublé l'ordre public dans l'exercice de son ministère », en cherchant à empêcher cette jeune fille de prendre place sur les bancs réservés au chœur des chanteuses, dont elle s'était exclue en ne remplissant plus les conditions imposées par le règlement. Il relate l'intervention du maire de Commensacq, à laquelle il est fait allusion dans l'arrêt qui la justifie en passant. Enfin, il indique, que la directrice des chants, traduite en simple police sous l'inculpation de violences légères sur la personne de Mlle X., fut acquittée. De sorte que cette campagne, menée contre l'autorité civile, s'est finalement tournée à la satisfaction de ce dernier et à la confusion de ses adversaires. Puis il est donné lecture de l'arrêt, dont voici le texte Extrait des minutes du greffe de la Cour d'appel de Pau La Cour d'appel de Pau, Chambre des mises en accusation, en sa séance du six mars mil neuf cent neuf, a rendu l'arrêt suivant Présents à cette séance, ainsi qu'à celle du quatre du même mois, jour où la Cour a été saisie par M. le procureur général MM. Magescas, président, chevalier de la Légion d'honneur, Aylies, Dupuy, Correll et Juglan, conseillers. Et M. Dorasse, substitut du procureur général, Vu les pièces de la procédure instituée contre les nommés 1. Galin, Adrien, né à Labarthe-Orcières onze février mil huit cent soixante-dix, prêtre, curé, desservant de la commune de Commensacq 2. Etchezaharretta Léontine, née à Asquin le quinze juillet mil huit cent soixante-dix-neuf, sans profession, demeurant à Commensacq Vu l'ordonnance en date du vingt février mil neuf cent neuf, par
il est donné lecture de l'arrêt, dont voici le texte Extrait des minutes du greffe de la Cour d'appel de Pau La Cour d'appel de Pau, Chambre des mises en accusation, en sa séance du six mars mil neuf cent neuf, a rendu l'arrêt suivant Présents à cette séance, ainsi qu'à celle du quatre du même mois, jour où la Cour a été saisie par M. le procureur général MM. Magescas, président, chevalier de la Légion d'honneur, Aylies, Dupuy, Correll et Juglan, conseillers. Et M. Dorasse, substitut du procureur général, Vu les pièces de la procédure instituée contre les nommés 1. Galin, Adrien, né à Labarthe-Orcières onze février mil huit cent soixante-dix, prêtre, curé, desservant de la commune de Commensacq 2. Etchezaharretta Léontine, née à Asquin le quinze juillet mil huit cent soixante-dix-neuf, sans profession, demeurant à Commensacq Vu l'ordonnance en date du vingt février mil neuf cent neuf, par laquelle M. le juge d'instruction de l'arrondissement de Mont-de-Marsan a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre les deux inculpés sus-nommés du chef d'entraves dans l'exercice du culte et a renvoyé la demoiselle Etchezaharreta devant le tribunal de simple police de Sabres pour violences légères Vu l'opposition formée à cette ordonnance par M. le procureur de la République de Mont-de-Marsan suivant acte au greffe dudit jour vingt février Vu les réquisitions de M. le procureur général Après en avoir délibéré conformément à la loi Attendu que l'opposition de M. le procureur de la République de Mont-de-Marsan à l'ordonnance rendue le vingt février mil neuf cent neuf par M. le juge d'instruction du siège est recevable en la forme comme ayant été faite dans les délais de la loi qu'il y a donc lieu d'en apprécier le mérite au fond. Attendu qu'il n'est pas douteux que l'exercice du culte a pour conséquence nécessaire l'attribution aux curés et desservants de la police intérieure des temples qu'il appartient en effet à ces derniers de déterminer les heures des offices et cérémonies, d'organiser les services religieux, en les régler la tenue et de prendre, par suite, les mesures et les dispositions propres à garantir
ordonnance par M. le procureur de la République de Mont-de-Marsan suivant acte au greffe dudit jour vingt février Vu les réquisitions de M. le procureur général Après en avoir délibéré conformément à la loi Attendu que l'opposition de M. le procureur de la République de Mont-de-Marsan à l'ordonnance rendue le vingt février mil neuf cent neuf par M. le juge d'instruction du siège est recevable en la forme comme ayant été faite dans les délais de la loi qu'il y a donc lieu d'en apprécier le mérite au fond. Attendu qu'il n'est pas douteux que l'exercice du culte a pour conséquence nécessaire l'attribution aux curés et desservants de la police intérieure des temples qu'il appartient en effet à ces derniers de déterminer les heures des offices et cérémonies, d'organiser les services religieux, en les régler la tenue et de prendre, par suite, les mesures et les dispositions propres à garantir le bon ordre dans les églises. Attendu que l'abbé Galin avait, en sa qualité de desservant de la commune de Conflant, institué dans sa paroisse un chœur de chant inclus dont il avait confié la direction à la demoiselle Elüchard faisant réservé, ainsi que c'était son droit, ces jeunes filles par lui choisies, des places sur des bancs disposés dans la nef principale à côté de la chaire. Attendu que la demoiselle X. a été dans le courant de l'année mil huit cent huit, et, semble-t-il, pour des raisons purement religieuses, exclue du banc des chanteuses qu'à la suite de cette exclusion elle fut, à plusieurs reprises, invitée, mais en vain, soit par la directrice du chant, soit par l'abbé Galin, d'avoir à quitter une place que, d'après les inculpés, elle n'avait plus le droit d'occuper à l'église. Attendu que le premier novembre mil neuf cent huit, jour de la Toussaint le curé d'autel fut informé, au moment où il se disposait à célébrer la messe, que la demoiselle X. avait repris sa place sur les bancs des chanteuses, l'irrita, sans succès, de l'abandonner cette place et d'aller s'asseoir sur l'une des chaises voisines de ces bancs qu'il requit alors
par lui choisies, des places sur des bancs disposés dans la nef principale à côté de la chaire. Attendu que la demoiselle X. a été dans le courant de l'année mil huit cent huit, et, semble-t-il, pour des raisons purement religieuses, exclue du banc des chanteuses qu'à la suite de cette exclusion elle fut, à plusieurs reprises, invitée, mais en vain, soit par la directrice du chant, soit par l'abbé Galin, d'avoir à quitter une place que, d'après les inculpés, elle n'avait plus le droit d'occuper à l'église. Attendu que le premier novembre mil neuf cent huit, jour de la Toussaint le curé d'autel fut informé, au moment où il se disposait à célébrer la messe, que la demoiselle X. avait repris sa place sur les bancs des chanteuses, l'irrita, sans succès, de l'abandonner cette place et d'aller s'asseoir sur l'une des chaises voisines de ces bancs qu'il requit alors l'intervention du maire de la commune chargé par la loi municipale d'assurer le maintien de l'ordre dans les églises ou autres lieux publics mais que cette intervention fut inefficace que dans ces conditions, l'abbé Galin informa aux fidèles assemblés dans le temple qu'il ne pouvait continuer à dire la messe qu'il convient de remarquer que la demoiselle X. n'a quitté l'église ce jour-là, qu'au moment où le curé abandonnait lui-même l'autel. Attendu, ces faits préliminaires exposés, qu'il reste à rechercher si les deux inculpés tombent sous le coup de l'article 31 de la loi du neuf décembre mil neuf cent cinq qui a pour objet de réprimer les atteintes au libre exercice du culte. Attendu que cet article punit notamment de certaines peines ceux qui par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte. Attendu qu'en matière pénale, tout est de droit étroit et qu'il n'est pas, dès lors, permis d'étendre les dispositions d'un texte de loi. En matière de communauté ouvrière, groupée à son ombre, un rôle éminemment protecteur. C'était, en effet, un véritable protectorat organisé au profit de tous. Le débutant, l'apprenti, était protégé à la fois
qu'il convient de remarquer que la demoiselle X. n'a quitté l'église ce jour-là, qu'au moment où le curé abandonnait lui-même l'autel. Attendu, ces faits préliminaires exposés, qu'il reste à rechercher si les deux inculpés tombent sous le coup de l'article 31 de la loi du neuf décembre mil neuf cent cinq qui a pour objet de réprimer les atteintes au libre exercice du culte. Attendu que cet article punit notamment de certaines peines ceux qui par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte. Attendu qu'en matière pénale, tout est de droit étroit et qu'il n'est pas, dès lors, permis d'étendre les dispositions d'un texte de loi. En matière de communauté ouvrière, groupée à son ombre, un rôle éminemment protecteur. C'était, en effet, un véritable protectorat organisé au profit de tous. Le débutant, l'apprenti, était protégé à la fois contre lui-même et contre son maître, contre sa propre étourderie et contre les abus du pouvoir dont il pouvait être victime. L'ouvrier était défendu par le texte des règlements de la communauté et par les jurés, interprètes légaux des statuts du métier, contre le maître qui aurait eu la velléité, soit de le congédier avant la fin de son louage, soit de diminuer son salaire ou d'augmenter son travail. Il n'avait à redouter ni la concurrence du « rouleur », ouvrier vagabond non agrégé à la corporation, qui aurait essayé de le supplanter, ni les usurpations des travailleurs d'un autre métier, qui se seraient avisés d'empiéter sur son domaine. Son travail était une propriété il y avait droit, quoique dans un sens tout différent de celui qu'on a donné de nos jours à cette expression. Le maître, à son tour, armé au dedans contre l'insubordination ou la paresse des apprentis et des ouvriers, protégé au dehors contre les exactions et les entreprises rivales, assuré de la sauvegarde de ses produits par la limitation du nombre des ateliers, vaquait paisiblement aux soins de son industrie, et ne craignait pas de voir l'atelier paternel déchoir entre ses mains. Le public lui-même trouvait
soit de le congédier avant la fin de son louage, soit de diminuer son salaire ou d'augmenter son travail. Il n'avait à redouter ni la concurrence du « rouleur », ouvrier vagabond non agrégé à la corporation, qui aurait essayé de le supplanter, ni les usurpations des travailleurs d'un autre métier, qui se seraient avisés d'empiéter sur son domaine. Son travail était une propriété il y avait droit, quoique dans un sens tout différent de celui qu'on a donné de nos jours à cette expression. Le maître, à son tour, armé au dedans contre l'insubordination ou la paresse des apprentis et des ouvriers, protégé au dehors contre les exactions et les entreprises rivales, assuré de la sauvegarde de ses produits par la limitation du nombre des ateliers, vaquait paisiblement aux soins de son industrie, et ne craignait pas de voir l'atelier paternel déchoir entre ses mains. Le public lui-même trouvait son compte à ce régime. Une réglementation sévère le protégeait contre les malfaçons, le faux poids, le mesurage frauduleux, la « camelote ». Grâce à la corporation et à la confrérie qui en était l'une et lui inspirait ce grand esprit de fraternité dont l'Evangile est rempli, triomphait, en dépit de bien des faiblesses et de bien des abus, ces principes que résume très bien M. Tisserand, dans son bel Avant-propos à la récente et remarquable édition du Livre des métiers d'Etienne Boileau « Protection de la jeunesse ouvrière, garantie du travail et de la propriété industrielle ». En ce qui touche l'abbé Galin, Attendu que la simple lecture des pièces de la procédure suffit à démontrer qu'il n'a jamais eu recours à la violence ou à la menace à l'égard de la demoiselle X. qu'il s'est, toujours borné à adresser à cette jeune fille des exhortations, dont elle s'est obstinée d'ailleurs à ne tenir aucun compte. Attendu, d'ailleurs, qu'il n'est pas possible d'admettre que l'abbé Galin ait eu, à un moment quelconque, l'intention coupable de déterminer la jeune fille à s'abstenir d'exercer un culte auquel il est lui-même sincèrement attaché, et qu'il n'est pas légitime d'affirmer que, seule, l'obstination
de bien des faiblesses et de bien des abus, ces principes que résume très bien M. Tisserand, dans son bel Avant-propos à la récente et remarquable édition du Livre des métiers d'Etienne Boileau « Protection de la jeunesse ouvrière, garantie du travail et de la propriété industrielle ». En ce qui touche l'abbé Galin, Attendu que la simple lecture des pièces de la procédure suffit à démontrer qu'il n'a jamais eu recours à la violence ou à la menace à l'égard de la demoiselle X. qu'il s'est, toujours borné à adresser à cette jeune fille des exhortations, dont elle s'est obstinée d'ailleurs à ne tenir aucun compte. Attendu, d'ailleurs, qu'il n'est pas possible d'admettre que l'abbé Galin ait eu, à un moment quelconque, l'intention coupable de déterminer la jeune fille à s'abstenir d'exercer un culte auquel il est lui-même sincèrement attaché, et qu'il n'est pas légitime d'affirmer que, seule, l'obstination de cette dernière à prendre place sur des bancs généralement réservés aux chanteuses a eu pour objet d'empêcher l'inculpé de célébrer la messe. Attendu que la prévention n'est pas mieux justifiée en ce qui concerne Montine Eluchard que s'il est fait que cette dernière ait. à plusieurs reprises, et ce, par l'emploi des moyens qui n'entrent pas dans les prévisions de l'article trente et un précité, cherche à éloigner la jeune 1111° des bancs des Lutantèuses, il n'est pas moins vrai que la demoiselle refusant de se soumettre à la volonté de l'inculpée, est toujours demeurée à l'église où elle a pu librement exercer le culte et accomplir un devoir religieux. Alors que toutefois qu'il est suffisamment établi que Léontine Elchéa erre « dans une circonstance antérieure au premier novembre mil nine cent huit et un jour où le culte n'a pas été interrompu, exercé un acte de violence, peu grave à la vérité, contre la personne de la demoiselle X. que c'est dès lors à bon droit que le magistrat instructeur l'a, raison de ce fait, renvoyée devant le tribunal de simple police de Sables par application de l'article six cent cinq de la loi du trois février an
par l'emploi des moyens qui n'entrent pas dans les prévisions de l'article trente et un précité, cherche à éloigner la jeune 1111° des bancs des Lutantèuses, il n'est pas moins vrai que la demoiselle refusant de se soumettre à la volonté de l'inculpée, est toujours demeurée à l'église où elle a pu librement exercer le culte et accomplir un devoir religieux. Alors que toutefois qu'il est suffisamment établi que Léontine Elchéa erre « dans une circonstance antérieure au premier novembre mil nine cent huit et un jour où le culte n'a pas été interrompu, exercé un acte de violence, peu grave à la vérité, contre la personne de la demoiselle X. que c'est dès lors à bon droit que le magistrat instructeur l'a, raison de ce fait, renvoyée devant le tribunal de simple police de Sables par application de l'article six cent cinq de la loi du trois février an IV. Par ces motifs et ceux non contraires du premier juge qu'elle adopte. La Cour. Chambre des mises en accusation, Vu les réquisitoires écrits de M. le procureur général. Reçoit en la forme l'opposition de M. le procureur de la République de Riom-de-Marsac à l'appelance de M. le juge d'instruction du Siège, en date du 20 février 1909 au fond, la rejette comme sans fondement et, en conséquence, la décision attaquée qui sortira son plein et légitime effet et sera exécutée selon sa forme et teneur. Prononcé à Pau, au Palais de Justice de la Cour d'appel, le 1er mars 1909. Signé Magescas, président. Aydes, Dupuy, Corneill, Jouglard, conseillers. Sur la demande de M. Porsson: le Comité décide que cet arrêt sera publié dans le Bulletin de l'Union et envoyé à tous les adhérents. M. Antoine Duboscq demande la parole pour appuyer les commentaires de Monseigneur et mettre en relief la nécessité d'agir avec prudence dans des conflits qui, trop souvent, sont voulu et cachent de véritables pièges tendus aux desservants. Sur cette demande, le Comité émet le vœu que tout incident mettant en jeu les pouvoirs du curé dans son église soit, dès le début, signalé à Monseigneur et
du Siège, en date du 20 février 1909 au fond, la rejette comme sans fondement et, en conséquence, la décision attaquée qui sortira son plein et légitime effet et sera exécutée selon sa forme et teneur. Prononcé à Pau, au Palais de Justice de la Cour d'appel, le 1er mars 1909. Signé Magescas, président. Aydes, Dupuy, Corneill, Jouglard, conseillers. Sur la demande de M. Porsson: le Comité décide que cet arrêt sera publié dans le Bulletin de l'Union et envoyé à tous les adhérents. M. Antoine Duboscq demande la parole pour appuyer les commentaires de Monseigneur et mettre en relief la nécessité d'agir avec prudence dans des conflits qui, trop souvent, sont voulu et cachent de véritables pièges tendus aux desservants. Sur cette demande, le Comité émet le vœu que tout incident mettant en jeu les pouvoirs du curé dans son église soit, dès le début, signalé à Monseigneur et ne soit tranché par le desservant intéressé qu'après mélange avec ce dernier. Adresses au clergé de Bordeaux à S. Em. le cardinal Andrieu Nous avons signalé les adresses que MM. les prévôtes du Chapitre métropolitain et les curés de Bordeaux et de la Réole, dans un magnifique élan de filial dévouement, viennent d'envoyer à S. Em. le cardinal Andrieu. En voici le texte: Adresse du Chapitre métropolitain Bordeaux, 15 juin 1909. Éminence, Les journaux mettent aujourd'hui sous nos yeux le texte de la superbe déclaration que vous avez formulée devant le juge d'instruction, et le chapitre de votre église primatiale vient, sans retard, affirmer son entière adhésion au ferme langage que vous avez tenu et aux principes qui l'ont inspiré. En comparaissant devant le magistrat, qui vous avait convoqué, vous avez témoigné de votre respect pour l'autorité judiciaire qu'il représentait. En annonçant que vous ferez défaut, si des poursuites sont ordonnées contre vous, vous ne sortez pas des limites d'un droit à qui la possession et l'examen et l'état pour constater la capacité des aspirants et interdiction du cumul des professions pour en empêcher l'exercice abusif, surveillance de la fabrication pour apurer la loyauté du commerce, fonctionnement régulier d'une juridiction
dévouement, viennent d'envoyer à S. Em. le cardinal Andrieu. En voici le texte: Adresse du Chapitre métropolitain Bordeaux, 15 juin 1909. Éminence, Les journaux mettent aujourd'hui sous nos yeux le texte de la superbe déclaration que vous avez formulée devant le juge d'instruction, et le chapitre de votre église primatiale vient, sans retard, affirmer son entière adhésion au ferme langage que vous avez tenu et aux principes qui l'ont inspiré. En comparaissant devant le magistrat, qui vous avait convoqué, vous avez témoigné de votre respect pour l'autorité judiciaire qu'il représentait. En annonçant que vous ferez défaut, si des poursuites sont ordonnées contre vous, vous ne sortez pas des limites d'un droit à qui la possession et l'examen et l'état pour constater la capacité des aspirants et interdiction du cumul des professions pour en empêcher l'exercice abusif, surveillance de la fabrication pour apurer la loyauté du commerce, fonctionnement régulier d'une juridiction ouvrière ayant la main sur tous les métiers, depuis l'apprentissage jusqu'à la maîtrise, suppression de tout intermédiaire parasite entre le producteur et le consommateur, solidarité de la famille ouvrière, assistance aux nécessiteux du métier. Bref, l'ouvrier n'était pas un isolé, se tirant d'affaire comme il pouvait dans la rude mêlée de la vie; il faisait partie d'un corps. Sans doute, le régime corporatif avait des gênes, gênes salariales après tout, car si elles réprimaient les excès d'une liberté indocile et sauvage, elles fortifiaient la faiblesse de l'homme, lui prêtaient l'aide d'une puissante organisation et assuraient le respect de ses droits. La grande consultation nationale de 1789 nous montre l'opinion des provinces, flottante et incertaine sur la question du maintien ou de la suppression des corporations. On assiste ici, comme ailleurs, à un conflit assez trouble entre les inspirations de la vraie tradition française, des sentiments généreux de réforme et les funestes théories du philosophisme. Ce fut ce dernier qui, malheureusement, l'emporta sur toute la ligne. Procédant à la façon des sauvages, les constituants, au lieu d'émonder l'arbre, trouvèrent plus simple de l'abattre et d'en extirper jusqu'aux dernières racines. Le régime des corporations fut victime de cette fureur d'hommes enivres d'idées