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(153.819 $ 44), est ouvert au Résident supérieur en Annam, pour assurer le paiement des dépenses des services civils en Annam pendant le mois d'avril 1899. Art. 2. — Ce crédit est réparti entre les divers chapitres du budget de l'exercice 1899 conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 3. — Le Résident supérieur en Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 10 avril 1899. PAUL DOUMEH. Par le Gouverneur général : Pour le Résident supérieur absent et par délégation, Le Vice-résident, chef de cabinet, DURANDON. Récapitulation CHAPITRES ARTICLES MONTANT 1 1 77.083 $ 33 Dépenses. 121.894 75 2 4.166 66 Travail. 11.129 33 3 608 33 IV 155 08 U s 3 76 00 LV 3 121 50 4 438 16 ( 4 66 66 l 5 891 66 i 1 5.416 66 ( i 12.189 16 X ) 2 13.333 33 6 2 13.333 33 7 2 1.625 83 8 3 2.333 33 9 1 ) 3 947 58 v, ( 1 474 50 f 4 653 33 xi ? 2 875 00 [ I 6.184 00 VII È 1 1.733 33 ,v ) 2 10.361 25 xn ( 2 1.083 33 ) 3 1.232 66 l 2.175 00 ( 41 2.625 00 2 375 00 VII j 1 66 66 3 208 33 vi î 1 416 66 4 @i 66 66 1 1 2 80 66 VIII J 5 166 66 VII | 1 450 00 VIII 6 250 00 f 1 309 16 | 7 1.001 33 VIII ) 2 325 00 f 8 250 00 VIII ) 3 225 00 9 1.076 33 ( 4 438 66 IX 33 33 A reporter 121.894 75 Total 153.819 44 // 1 r N° 338. — ARRÊTÉ fixant le montant des dépenses autorisées pour les travaux à exécuter dans la ville de Hanoi entre la gare de Hanoi R. D. et le grand pont métallique sur le Fleuve Rouge, Du 10 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le projet présenté par le service des
1.232 66 l 2.175 00 ( 41 2.625 00 2 375 00 VII j 1 66 66 3 208 33 vi î 1 416 66 4 @i 66 66 1 1 2 80 66 VIII J 5 166 66 VII | 1 450 00 VIII 6 250 00 f 1 309 16 | 7 1.001 33 VIII ) 2 325 00 f 8 250 00 VIII ) 3 225 00 9 1.076 33 ( 4 438 66 IX 33 33 A reporter 121.894 75 Total 153.819 44 // 1 r N° 338. — ARRÊTÉ fixant le montant des dépenses autorisées pour les travaux à exécuter dans la ville de Hanoi entre la gare de Hanoi R. D. et le grand pont métallique sur le Fleuve Rouge, Du 10 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le projet présenté par le service des Travaux publics le 5 septembre 1898, approuvé le 6 septembre 1898, pour les travaux à exécuter dans la ville de Hanoi entre la gare de Hanoi H. D. et le grand pont métallique sur le fleuve Bouge (1re section du chemin de fer de Hanoi à la frontière de Chine) ; Considérant qu'il a été procédé à l'adjudication de ces travaux le 10 octobre 1898; Vu le procès-verbal d'adjudication dressé à cette date, duquel il résulte que M. Chaussée a été déclaré adjudicataire provisoire moyennant un rabais de 5 % Vu l'approbation donnée à ce procès-verbal d'adjudication à la date du 5 octobre 1898; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — Par suite du rabais consenti par M. Chaussée, entrepreneur adjudicataire des travaux à exécuter dans la ville de Hanoi entre la gare de Hanoi (R.D.) et le grand pont métallique sur le fleuve Bouge (1re section du chemin de fer de Hanoi à la frontière de Chine), le montant des dépenses autorisées au titre desdits travaux est fixé ainsi qu'il suit : Travaux à l'entreprise ... 265.980 $ 05 Les travaux sur somme à valoir 20.021 $ 00 Total ... 286.001 $ 05 Art.
; Considérant qu'il a été procédé à l'adjudication de ces travaux le 10 octobre 1898; Vu le procès-verbal d'adjudication dressé à cette date, duquel il résulte que M. Chaussée a été déclaré adjudicataire provisoire moyennant un rabais de 5 % Vu l'approbation donnée à ce procès-verbal d'adjudication à la date du 5 octobre 1898; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — Par suite du rabais consenti par M. Chaussée, entrepreneur adjudicataire des travaux à exécuter dans la ville de Hanoi entre la gare de Hanoi (R.D.) et le grand pont métallique sur le fleuve Bouge (1re section du chemin de fer de Hanoi à la frontière de Chine), le montant des dépenses autorisées au titre desdits travaux est fixé ainsi qu'il suit : Travaux à l'entreprise ... 265.980 $ 05 Les travaux sur somme à valoir 20.021 $ 00 Total ... 286.001 $ 05 Art. 2. — Ces dépenses seront imputées, jusqu'à concurrence de pareille somme, sur le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 1899, chapitre II, 2e section, article unique, § 1er pour les travaux à l'entreprise, § 2 pour les travaux en régie. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 10 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, J. MOREL. N° 339. — ARRÊTÉ fixant le montant des dépenses autorisées pour les remblais de la gare de Hanoi. Du 10 avril 1899 Le Gouverneur général de Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le projet présenté par le service des Travaux publics pour l'exécution des remblais de la gare de Hanoi rive droite (1re section du chemin de fer de Hanoi à la frontière de Chine) ; Considérant qu'il a été procédé à l'adjudication de ces travaux le 28 novembre 1898, et que celle-ci n'a pas donné de résultat; Considérant que par arrêté en date du 24 janvier 1899, la province de Hanoi a été chargée de l'exécution desdits travaux ; Considérant que le même arrêté fixe à 0,835 le
chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 10 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, J. MOREL. N° 339. — ARRÊTÉ fixant le montant des dépenses autorisées pour les remblais de la gare de Hanoi. Du 10 avril 1899 Le Gouverneur général de Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le projet présenté par le service des Travaux publics pour l'exécution des remblais de la gare de Hanoi rive droite (1re section du chemin de fer de Hanoi à la frontière de Chine) ; Considérant qu'il a été procédé à l'adjudication de ces travaux le 28 novembre 1898, et que celle-ci n'a pas donné de résultat; Considérant que par arrêté en date du 24 janvier 1899, la province de Hanoi a été chargée de l'exécution desdits travaux ; Considérant que le même arrêté fixe à 0,835 le prix du mètre cube de remblais à payer à ladite province ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Le montant des dépenses autorisées pour les remblais de la gare de Hanoi (R.D.) dont l'exécution est confiée à la province de Hanoi, est fixé ainsi qu'il suit : Travaux à l'entreprise ......... 33.600 $ 00 Travaux sur somme à valoir ...... 4.400 $ 00 Total ........... 38.000 $ 00 Art. 2. — Les dépenses seront imputées, jusqu'à concurrence de pareille somme, sur les crédits inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 1899, chapitre II, 2e section, article unique, § 1er pour les travaux à l'entreprise, § 2 pour les travaux en régie. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 10 avril 1899. PAUL DOUMER, Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, J. MOREL, No 340. — ARRÊTÉ fixant le montant des dépenses autorisées pour la construction de la gare de Hanoi. Du 10 avril 1899 Le Gouverneur général de Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le projet présenté par le Service des Travaux publics le 15
ainsi qu'il suit : Travaux à l'entreprise ......... 33.600 $ 00 Travaux sur somme à valoir ...... 4.400 $ 00 Total ........... 38.000 $ 00 Art. 2. — Les dépenses seront imputées, jusqu'à concurrence de pareille somme, sur les crédits inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 1899, chapitre II, 2e section, article unique, § 1er pour les travaux à l'entreprise, § 2 pour les travaux en régie. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 10 avril 1899. PAUL DOUMER, Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, J. MOREL, No 340. — ARRÊTÉ fixant le montant des dépenses autorisées pour la construction de la gare de Hanoi. Du 10 avril 1899 Le Gouverneur général de Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le projet présenté par le Service des Travaux publics le 15 septembre 1898, approuvé le même jour, pour les travaux de construction de la gare de Hanoi, R. D. (1re section du chemin de fer de Hanoi à la frontière de Chine) ; Considérant qu'il a été procédé à l'adjudication de ces travaux le 10 octobre 1898; Vu le procès-verbal d'adjudication dressé à cette date, duquel il résulte que MM. Jaques et Cie ont été déclarés adjudicataires provisoires moyennant un rabais de 27 c/; Vu l'approbation donnée à ce procès-verbal d'adjudication à la date du 10 octobre 1898 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Par suite du rabais consenti par MM. Jaques et Cie, entrepreneurs, adjudicataires des travaux de construction de la gare de Hanoi, R. D. (1re section du chemin de fer de Hanoi à la frontière de Chine), le montant des dépenses autorisées au titre desdits travaux est fixé ainsi qu'il suit : Travaux à l'entreprise 139.667 $ 64 Travaux sur somme à valoir ~ 8.674 46 Total . .. 158.342 $ 10 Art. 2. — Les dépenses seront imputées, jusqu'à concurrence de pareille somme, sur les crédits inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 1899, chapitre II, 2e section, article unique,
dressé à cette date, duquel il résulte que MM. Jaques et Cie ont été déclarés adjudicataires provisoires moyennant un rabais de 27 c/; Vu l'approbation donnée à ce procès-verbal d'adjudication à la date du 10 octobre 1898 ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Par suite du rabais consenti par MM. Jaques et Cie, entrepreneurs, adjudicataires des travaux de construction de la gare de Hanoi, R. D. (1re section du chemin de fer de Hanoi à la frontière de Chine), le montant des dépenses autorisées au titre desdits travaux est fixé ainsi qu'il suit : Travaux à l'entreprise 139.667 $ 64 Travaux sur somme à valoir ~ 8.674 46 Total . .. 158.342 $ 10 Art. 2. — Les dépenses seront imputées, jusqu'à concurrence de pareille somme, sur les crédits inscrits au budget extraordinaire de l'exercice 1899, chapitre II, 2e section, article unique, § 1er pour les travaux à l'entreprise, § 2 pour les travaux en régie. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 10 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, J. MOREL, N° 341. — ARRÊTÉ prélevant sur le budget local du Tonkin une somme de 1,165 $ pour être employée aux Travaux de construction d'un branchement d'égout à Hanoi. Du 10 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899 ; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 ; Vu le rapport du Directeur des Travaux publics, en date du 29 janvier 1899, demandant la construction par la ville d'un branchement d'égout allant des bureaux des Travaux publics au collecteur du boulevard Amiral-Courbet, et proposant de mettre à la disposition de la municipalité une somme de 1.105 piastres comme part contributive pour l'exécution de ce travail ; Considérant qu'un crédit de 18.800 $ 00 est ouvert au même chapitre, art. 5, même budget : « Subvention pour travaux de voirie à la ville d'Hanoi », ARRÊTE : Article
N° 341. — ARRÊTÉ prélevant sur le budget local du Tonkin une somme de 1,165 $ pour être employée aux Travaux de construction d'un branchement d'égout à Hanoi. Du 10 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899 ; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 ; Vu le rapport du Directeur des Travaux publics, en date du 29 janvier 1899, demandant la construction par la ville d'un branchement d'égout allant des bureaux des Travaux publics au collecteur du boulevard Amiral-Courbet, et proposant de mettre à la disposition de la municipalité une somme de 1.105 piastres comme part contributive pour l'exécution de ce travail ; Considérant qu'un crédit de 18.800 $ 00 est ouvert au même chapitre, art. 5, même budget : « Subvention pour travaux de voirie à la ville d'Hanoi », ARRÊTE : Article premier. Sont autorisés les travaux de construction d'un branchement d'égout allant des bureaux de la Direction des Travaux publics, à Hanoi, au collecteur du boulevard Amiral-Courbet. Art. 2. — A cet effet, une somme de mille cent soixante-cinq piastres (1.465 $ 00) sera prélevée sur le crédit inscrit au chapitre XII, article 1er du budget local du Tonkin pour l'exercice 1899, « Travaux de grosses réparations des bâtiments civils », pour être rattachée au même budget, chapitre XII, art. 5, « Subvention pour travaux de voirie pour la ville de Hanoi », qui sera porté de ce fait de 18.800 $ 00 à 49.965 $00. Hanoi, le 10 avril 1899. J. RIORDEL. No 342. — ARRÊTÉ prescrivant la continuation en régie des travaux adjugés à M. Paturel pour la construction de vannages dans la province de Hanam. Du 10 avril 1899 Le Résident supérieur p.i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 ; Vu l'article 35 des clauses et conditions générales du 16 février 1892, rendu applicable à l'entreprise de construction de vannages dans la province de Hanam, par l'article 33 du cahier des
XII, article 1er du budget local du Tonkin pour l'exercice 1899, « Travaux de grosses réparations des bâtiments civils », pour être rattachée au même budget, chapitre XII, art. 5, « Subvention pour travaux de voirie pour la ville de Hanoi », qui sera porté de ce fait de 18.800 $ 00 à 49.965 $00. Hanoi, le 10 avril 1899. J. RIORDEL. No 342. — ARRÊTÉ prescrivant la continuation en régie des travaux adjugés à M. Paturel pour la construction de vannages dans la province de Hanam. Du 10 avril 1899 Le Résident supérieur p.i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 1er avril 1892 ; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 ; Vu l'article 35 des clauses et conditions générales du 16 février 1892, rendu applicable à l'entreprise de construction de vannages dans la province de Hanam, par l'article 33 du cahier des charges ; Vu le procès-verbal d'adjudication, en date du 22 janvier 1898, portant que M. Paturel est déclaré adjudicataire des travaux dont il s'agit ; Vu l'arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 30 janvier 1899, mettant en demeure M. Paturel d'avoir à terminer ces travaux dans le délai de deux mois ; Considérant que les travaux n'ont pas été terminés dans le délai prescrit et qu'il y a urgence à les achever avant les prochaines crues; Vu le rapport du Directeur des Travaux publics, ARRÊTE : Article premier. — Les travaux adjugés à M. Paturel entrepreneur, pour la construction de vannages dans la province de Hanam, seront continués en régie par les soins de l'administration des Travaux publics jusqu'à leur complet achèvement. Art. 2. — M. Jacquemont, conducteur des Travaux publics, est nommé régisseur comptable des travaux restant à exécuter. Art. 3. — Une somme de 500 $ 00 est mise à la disposition de ce conducteur pour le paiement des dépenses urgentes des travaux de la régie. Le Préteur des Travaux publics au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 avril 1899. J. MOHEL. ARRÊTÉ liquidant le compte d'assistance de M. Piazza
délai de deux mois ; Considérant que les travaux n'ont pas été terminés dans le délai prescrit et qu'il y a urgence à les achever avant les prochaines crues; Vu le rapport du Directeur des Travaux publics, ARRÊTE : Article premier. — Les travaux adjugés à M. Paturel entrepreneur, pour la construction de vannages dans la province de Hanam, seront continués en régie par les soins de l'administration des Travaux publics jusqu'à leur complet achèvement. Art. 2. — M. Jacquemont, conducteur des Travaux publics, est nommé régisseur comptable des travaux restant à exécuter. Art. 3. — Une somme de 500 $ 00 est mise à la disposition de ce conducteur pour le paiement des dépenses urgentes des travaux de la régie. Le Préteur des Travaux publics au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 avril 1899. J. MOHEL. ARRÊTÉ liquidant le compte d'assistance de M. Piazza d'Olmo, garde principal de la garde indigène de 1ère classe, démissionnaire. Du 11 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 26 février 1898 ; Vu le procès-verbal de la Commission du compte d'assistance, en date du 24 ARRÊTE : Article premier. — Le compte d'assistance de M. Piazza d'Olmo, garde principal de 1ère classe de la garde indigène de l'Indo-Chine démissionnaire à compter du 11 février 1899, est arrêté à la somme de quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq francs pour 7 ans un mois et 21 jours de services effectifs en Indo-Chine. Art. 2. — Cette somme sera imputée au budget local du Tonkin et au budget local de l'Annam, proportionnellement à la durée des services effectifs rendus par M. Piazza d'Olmo dans chacun de ces pays, soit 2.453 fr. 33 au compte du Tonkin, et 1.831 fr. 67 au compte de l'Annam. Art. 3. — Les Résidents supérieurs au Tonkin et en Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 11 avril 1899. DE L'ITOT ME.: No 344. ARRÊTÉ ouvrant un crédit de 177 $ 28 au Résident supérieur
: Article premier. — Le compte d'assistance de M. Piazza d'Olmo, garde principal de 1ère classe de la garde indigène de l'Indo-Chine démissionnaire à compter du 11 février 1899, est arrêté à la somme de quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq francs pour 7 ans un mois et 21 jours de services effectifs en Indo-Chine. Art. 2. — Cette somme sera imputée au budget local du Tonkin et au budget local de l'Annam, proportionnellement à la durée des services effectifs rendus par M. Piazza d'Olmo dans chacun de ces pays, soit 2.453 fr. 33 au compte du Tonkin, et 1.831 fr. 67 au compte de l'Annam. Art. 3. — Les Résidents supérieurs au Tonkin et en Annam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 11 avril 1899. DE L'ITOT ME.: No 344. ARRÊTÉ ouvrant un crédit de 177 $ 28 au Résident supérieur au Laos, pour indemniser les victimes des accidents survenus en 1898 dans les rapides du Haut-Mékong. Du 11 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le rapport en date du 1er novembre 1898, de M. le lieutenant de vaisseau jacquemart, Commandant la canonnière le Lagisille, Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles, ARRÊTE : Article premier. — Un crédit de cent soixante-dix-sept piastres vingt-huit centimes (177 $98) est ouvert au Résident supérieur au Laos pour indemniser des pertes d'effets subies, les victimes des accidents survenus en 1898 dans les rapides du Haut-Mékong. Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chapitre 1er, article 2 du budget du Laos, exercice 1899. Art. 3. Le Résident supérieur au Laos est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 11 avril 1899. PAL Dove ME. Par le Gouverneur général de l'Indo-Chine : Le Directeur des Affaires civiles, BRONI. No 345 — ARRÊTÉ infligeant une amende de 100 $ au hameau de Yen-son, du village de Lang-ngâm, province de Bac-ninh. Du 11 avril 1899 Le Résident supérieur p.i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 1er mars 1899;
la canonnière le Lagisille, Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles, ARRÊTE : Article premier. — Un crédit de cent soixante-dix-sept piastres vingt-huit centimes (177 $98) est ouvert au Résident supérieur au Laos pour indemniser des pertes d'effets subies, les victimes des accidents survenus en 1898 dans les rapides du Haut-Mékong. Art. 2. — Cette dépense sera imputée au chapitre 1er, article 2 du budget du Laos, exercice 1899. Art. 3. Le Résident supérieur au Laos est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 11 avril 1899. PAL Dove ME. Par le Gouverneur général de l'Indo-Chine : Le Directeur des Affaires civiles, BRONI. No 345 — ARRÊTÉ infligeant une amende de 100 $ au hameau de Yen-son, du village de Lang-ngâm, province de Bac-ninh. Du 11 avril 1899 Le Résident supérieur p.i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu le rapport de M. le Résident de Bac-ninh, en date du 10 avril 1899, faisant ressortir que les individus qui ont fait, à main armée, une tentative contre le dépôt d'alcool du hameau de Yen-son, huyen de Gia-binh, étaient tous originaires de ce hameau ; Attendu qu'il résulte de l'enquête faite sur les lieux que les habitants de ce hameau ont négligé de se porter au secours de l'agent européen et du débitant, au moment de l'attaque ; Sur la proposition de M. le Résident de Bac-ninh, ARRÊTE : Article premier. — Une amende de cent piastres (100 $), est infligée au hameau de Yen-son, du village de Lang-ngâm. Art. 2. — Le Résident de Bac-ninh est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 11 avril 1899. L MOREL. N° 346. — ARRÊTÉ ouvrant une enquête sur le projet d'établissement d'un système de barrages présenté par M. Faussemagne, en vue de l'irrigation de sa concession et des terrains des diverses communes de la province de Quang-yên, Du 11 avril 1899 Le Résident supérieur p.i. i, au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu la
l'enquête faite sur les lieux que les habitants de ce hameau ont négligé de se porter au secours de l'agent européen et du débitant, au moment de l'attaque ; Sur la proposition de M. le Résident de Bac-ninh, ARRÊTE : Article premier. — Une amende de cent piastres (100 $), est infligée au hameau de Yen-son, du village de Lang-ngâm. Art. 2. — Le Résident de Bac-ninh est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 11 avril 1899. L MOREL. N° 346. — ARRÊTÉ ouvrant une enquête sur le projet d'établissement d'un système de barrages présenté par M. Faussemagne, en vue de l'irrigation de sa concession et des terrains des diverses communes de la province de Quang-yên, Du 11 avril 1899 Le Résident supérieur p.i. i, au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu la demande formée par M. Faussemagne, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un système de barrages, permettant d'irriguer sa concession de Huongbi, et les terrains des villages de Lac-thanh, Bi-ha et Huong-hi, province de Quang-yên, ARRÊTE: Article premier.— Une enquête est ouverte sur le projet d'établissement d'un système de barrages, sur le Song-hinh et ses affluents, présenté par M. Faussemagne, en vue de l'irrigation de sa concession et des terrains des communes de Lac-thanh, Huong-bi et Bi-ha, province de Quang-yên. Art. 2. — A cet effet, les pièces du projet resteront déposées simultanément dans les bureaux de la Résidence-mairie de Haiphong et dans ceux de la Résidence de Quang-yên, à partir du 20 avril 1899 jusqu'au 10 mai inclus, pour être communiquées sans déplacement pendant cette période, de 8 à 10 h 1/2 du matin et de 2 h 1/2 à 4 h 1/2 du soir, aux personnes qui voudraient en prendre connaissance. Art. 3. — Des registres seront ouverts pendant le même temps et aux mêmes lieux pour recevoir tous les jours non fériés, aux heures ci-dessus indiquées, les observations auxquelles pourra donner lieu le projet dont il s'agit. Art. 4. — La Chambre d'agriculture du Tonkin et la commission