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précités, enregistré partout où besoin sera et inséré tant à la Feuille qu’au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 30 septembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. DÉCRET rendant applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de l'Inde, la loi du 2 mai 1855, qui modifie celle du 25 mai 1838, sur les justices de paix. Du 2 juillet 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Vu les articles 6 et 8 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de la marine et des colonies, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. La loi du 2 mai 1855, qui modifie celle du 25 mai 1838, sur les justices de paix, est rendue exécutoire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de l’Inde. Art. 2. Notre ministre secrétaire d’État de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 2 juillet 1862. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Comte P. DE CHASSELOUP-LAEBLÉ. LOI qui modifie celles des 23 mai 1838 et 20 mai 1834, sur les justices de paix. Du 2 mai 1855. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal du Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Article 1er. L’article 3 de la loi du 23 mai 1838, modifié par la loi du 20 mai 1834, est remplacé par la disposition suivante : "Art. 3. Les juges de paix connaissent, sans appel, jusqu’à la valeur de cent francs, et, à charge d’appel, à quelque valeur que la
des lois. Fait à Paris, le 2 juillet 1862. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Comte P. DE CHASSELOUP-LAEBLÉ. LOI qui modifie celles des 23 mai 1838 et 20 mai 1834, sur les justices de paix. Du 2 mai 1855. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal du Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Article 1er. L’article 3 de la loi du 23 mai 1838, modifié par la loi du 20 mai 1834, est remplacé par la disposition suivante : "Art. 3. Les juges de paix connaissent, sans appel, jusqu’à la valeur de cent francs, et, à charge d’appel, à quelque valeur que la demande puisse s’élever, des actions en paiement de loyers ou fermages, des congés, des demandes en résiliation de baux fondées sur le seul défaut de paiement des loyers ou fermages, des expulsions de lieux et des demandes en validité de saisie-gagerie, le tout lorsque les locations verbales ou par écrit n’excèdent pas annuellement quatre cents francs. Si le prix principal du bail consiste en denrées ou prestations en nature appréciables d’après les mercuriales, l’évaluation sera faite sur celle du jour de l’échéance, lorsqu’il s’agira du paiement des fermages. Dans tous les autres cas, elle aura lieu suivant les mercuriales du mois qui aura précédé la demande. Si le prix principal du bail consiste en prestations non appréciables d’après les mercuriales, ou s’il s’agit de baux à colons partiaires, le juge de paix déterminera la compétence, en prenant pour base du revenu de la propriété le principal de la contribution foncière de l’année courante, multiplié par cinq." Art. 2. L’article 17 de la loi du 25 mai 1838 est modifié ainsi qu’il suit : "Art. 17." Dans toutes les causes, excepté celles qui requièrent célérité et celles dans lesquelles le défendeur serait domicilié hors du canton ou des cantons de la
n’excèdent pas annuellement quatre cents francs. Si le prix principal du bail consiste en denrées ou prestations en nature appréciables d’après les mercuriales, l’évaluation sera faite sur celle du jour de l’échéance, lorsqu’il s’agira du paiement des fermages. Dans tous les autres cas, elle aura lieu suivant les mercuriales du mois qui aura précédé la demande. Si le prix principal du bail consiste en prestations non appréciables d’après les mercuriales, ou s’il s’agit de baux à colons partiaires, le juge de paix déterminera la compétence, en prenant pour base du revenu de la propriété le principal de la contribution foncière de l’année courante, multiplié par cinq." Art. 2. L’article 17 de la loi du 25 mai 1838 est modifié ainsi qu’il suit : "Art. 17." Dans toutes les causes, excepté celles qui requièrent célérité et celles dans lesquelles le défendeur serait domicilié hors du canton ou des cantons de la même ville, il est interdit aux huissiers de donner aucune citation en justice sans qu’au préalable le juge de paix n’ait appelé les parties devant lui, au moyen d’un avertissement sur papier non timbré, rédigé et délivré par le greffier, au nom et sous la surveillance du juge de paix, et expédié par la poste, sous bande simple, scellé du sceau de la justice de paix, avec affranchissement. A cet effet, il sera tenu par le greffier un registre sur papier non timbré, constatant l’envoi et le résultat des avertissements; ce registre sera coté et parafé par le juge de paix. Le greffier recevra, pour tout droit et par chaque avertissement, une rétribution de vingt-cinq centimes, y compris l’affranchissement, qui sera, dans tous les cas, de dix centimes. S’il y a conciliation, le juge de paix, sur la demande de l’une des parties, peut dresser procès-verbal des conditions de l’arrangement; ce procès-verbal aura force d’obligation privée. Dans les cas qui requièrent célérité, il ne sera remis de citation non précédée d’avertissement qu’en vertu d’une permission donnée, sans frais, par le juge de paix, sur l’original de l’exploit. En cas d’infraction aux dispositions ci-dessus de la part de l’huissier, il supportera,
et expédié par la poste, sous bande simple, scellé du sceau de la justice de paix, avec affranchissement. A cet effet, il sera tenu par le greffier un registre sur papier non timbré, constatant l’envoi et le résultat des avertissements; ce registre sera coté et parafé par le juge de paix. Le greffier recevra, pour tout droit et par chaque avertissement, une rétribution de vingt-cinq centimes, y compris l’affranchissement, qui sera, dans tous les cas, de dix centimes. S’il y a conciliation, le juge de paix, sur la demande de l’une des parties, peut dresser procès-verbal des conditions de l’arrangement; ce procès-verbal aura force d’obligation privée. Dans les cas qui requièrent célérité, il ne sera remis de citation non précédée d’avertissement qu’en vertu d’une permission donnée, sans frais, par le juge de paix, sur l’original de l’exploit. En cas d’infraction aux dispositions ci-dessus de la part de l’huissier, il supportera, sans répétition, les frais de l’exploit. Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 avril 1855. Le Président, A. DE MORNY. Les Secrétaires, Joachim MURAT, marquis DE CHAUMONT-QUITRY, Ed. DALLOZ, duc DE TARENTE. (Extrait du procès-verbal du Sénat.) Le Sénat s’oppose pas à la promulgation de la loi portant modification des articles 3 et 17 des lois des 25 mai 1838 et 20 mai 1854. Délibéré en séance, au palais du Sénat, le 24 avril 1855. Le Président, TROPLONG. Les Secrétaires, E. DE BEAUMONT, CÉCILE, baron T. DE LACROSSE. Vieille scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l’État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu’ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d’État au département de la justice est chargé d’en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 2 mai 1855. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d’État au département de la justice, ABBATUCCI. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre d'État, Achille EYLON. ORDRES, NOMINATIONS, ETC. N° 645. —
des articles 3 et 17 des lois des 25 mai 1838 et 20 mai 1854. Délibéré en séance, au palais du Sénat, le 24 avril 1855. Le Président, TROPLONG. Les Secrétaires, E. DE BEAUMONT, CÉCILE, baron T. DE LACROSSE. Vieille scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l’État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu’ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d’État au département de la justice est chargé d’en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 2 mai 1855. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d’État au département de la justice, ABBATUCCI. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre d'État, Achille EYLON. ORDRES, NOMINATIONS, ETC. N° 645. — Par dépêche ministérielle du 21 juillet 1862, n° 113 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 16 juillet courant, M. le ministre de la guerre a autorisé le passage dans le détachement de gendarmerie de Tahiti du gendarme de 1er classe Mégard, de la compagnie de la Guyane, actuellement en France, en congé de convalescence. N° 646. — Par dépêche ministérielle du 31 juillet 1862, n° 116 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que S. Exc. le ministre de la guerre a approuvé que les sapeurs du génie Parrasse (Gabriel) et Bourgade (Henry), conservés dans la colonie pour être employés au service des ponts et chaussées, soient placés en position de congé jusqu’à l’époque de leur libération. N° 647. — Par dépêche ministérielle du 4 août 1862, n° 399 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), avis est donné de l’acceptation par S. Exc. le ministre, à compter du 22, de la démission pour cause de santé du sieur Gougis, garde de police de Cayenne, actuellement en congé de convalescence en France. N° 648. — Par décret impérial en date du même
classe Mégard, de la compagnie de la Guyane, actuellement en France, en congé de convalescence. N° 646. — Par dépêche ministérielle du 31 juillet 1862, n° 116 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que S. Exc. le ministre de la guerre a approuvé que les sapeurs du génie Parrasse (Gabriel) et Bourgade (Henry), conservés dans la colonie pour être employés au service des ponts et chaussées, soient placés en position de congé jusqu’à l’époque de leur libération. N° 647. — Par dépêche ministérielle du 4 août 1862, n° 399 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), avis est donné de l’acceptation par S. Exc. le ministre, à compter du 22, de la démission pour cause de santé du sieur Gougis, garde de police de Cayenne, actuellement en congé de convalescence en France. N° 648. — Par décret impérial en date du même jour, M. Riou-Kérangal, chirurgien de 1er classe de la marine à la Martinique, a été nommé au grade de second médecin en chef à la Guyane française, en remplacement de M. Chapuis, premier médecin en chef, qui passe à la Martinique. N° 649. — Par décret impérial en date du 12 août 1862, rendu sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, ont été nommés dans l’ordre impérial de la Légion d’honneur : Au grade de chevalier. MM. Dufaure, capitaine en premier d’artillerie de marine; Godebert, capitaine-major au 3e régiment d’infanterie de marine; Chrétien, capitaine au 3e régiment d’infanterie de marine; Châtelain, idem; Rochet, garde du génie de 1er classe; Vidal, lieutenant de vaisseau, ex-président de la commission du Maroni; Bernard, premier maître de timonerie, lieutenant de port à Cayenne; Dubois, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires. N° 650. — Par un autre décret du même jour, la médaille militaire a été conférée aux sieurs Préaux dit Prêot, brigadier de gendarmerie de pied; Lecoanet, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires; Pascaud, surveillant de 1re classe des établissements pénitentiaires. N° 651. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine et colonies: direction du personnel, bureau des
12 août 1862, rendu sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, ont été nommés dans l’ordre impérial de la Légion d’honneur : Au grade de chevalier. MM. Dufaure, capitaine en premier d’artillerie de marine; Godebert, capitaine-major au 3e régiment d’infanterie de marine; Chrétien, capitaine au 3e régiment d’infanterie de marine; Châtelain, idem; Rochet, garde du génie de 1er classe; Vidal, lieutenant de vaisseau, ex-président de la commission du Maroni; Bernard, premier maître de timonerie, lieutenant de port à Cayenne; Dubois, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires. N° 650. — Par un autre décret du même jour, la médaille militaire a été conférée aux sieurs Préaux dit Prêot, brigadier de gendarmerie de pied; Lecoanet, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires; Pascaud, surveillant de 1re classe des établissements pénitentiaires. N° 651. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine et colonies: direction du personnel, bureau des troupes de la marine, 1re section), M. Oubre (François), sous-lieutenant au 3e régiment d’infanterie de la marine, a été autorisé à contracter mariage avec Mlle Harmois (Clémence-Anne), domiciliée à Cayenne. N° 652. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 403 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décision ministérielle du 7 août 1862, M. de Saint-Quentin (Émile), commis receveur à Cayenne, a été nommé receveur de l’enregistrement à la Basse-Pointe (Martinique), et M. Martin de la Salle-Dumaigneaux a été nommé commis receveur à Cayenne, au traitement de 2,000 francs par an, en remplacement de M. de Saint-Quentin. Par dépeche ministérielle du 25 août 1862, n° 124 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décret impérial du 11 août 1862, MM. Tudès, Saint-Gès et Berlemont, gardes du génie, employés à la Guyane, ont été promus à la première classe de leur grade. OMISSION DU MOIS D’AOUT 1862. N° 654. — Par décision du 23 août 1862, un secours mensuel de 12 francs a été accordé à chacune des deux veuves E. Besse, créole de Cayenne, et Goirant, européenne, dénuées de toutes ressources,
hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décision ministérielle du 7 août 1862, M. de Saint-Quentin (Émile), commis receveur à Cayenne, a été nommé receveur de l’enregistrement à la Basse-Pointe (Martinique), et M. Martin de la Salle-Dumaigneaux a été nommé commis receveur à Cayenne, au traitement de 2,000 francs par an, en remplacement de M. de Saint-Quentin. Par dépeche ministérielle du 25 août 1862, n° 124 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décret impérial du 11 août 1862, MM. Tudès, Saint-Gès et Berlemont, gardes du génie, employés à la Guyane, ont été promus à la première classe de leur grade. OMISSION DU MOIS D’AOUT 1862. N° 654. — Par décision du 23 août 1862, un secours mensuel de 12 francs a été accordé à chacune des deux veuves E. Besse, créole de Cayenne, et Goirant, européenne, dénuées de toutes ressources, avec imputation de la dépense à la section 11 du budget local (Dépenses facultatives), article 6 (Dépenses diverses), paragraphe 1er (Secours et indemnités à divers). Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 87. N° 635. — Par décision du 1er septembre 1862, M. Bruis (Paul-Marie-Emile-Sébastien) a été nommé commis réceveur provisoire de l’enregistrement, en remplacement de M. Niotte (Louis-Joseph-Armand), appelé à un autre emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 61. N° 656. — Par décisions du 2 septembre 1862, M. Pupier (Pierre-Auguste), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine a été appelé à continuer ses services sur le pénitencier de Filet la Mère, en remplacement de M. Chauvot (Antoine-Marius), officier de santé entretenu du même grade, qui a terminé son temps de détachement. Enreg. au contrôle, reg. n° 36 des ordres et décisions, f° 58 et 59. N° 657. — Par décisions du 3 septembre 1862, le sieur Blandaux a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier de Sinnamary, en remplacement du sieur Berho, agent du même grade, révoqué. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 62. N° 658. — Par décision du
été nommé commis réceveur provisoire de l’enregistrement, en remplacement de M. Niotte (Louis-Joseph-Armand), appelé à un autre emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 61. N° 656. — Par décisions du 2 septembre 1862, M. Pupier (Pierre-Auguste), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine a été appelé à continuer ses services sur le pénitencier de Filet la Mère, en remplacement de M. Chauvot (Antoine-Marius), officier de santé entretenu du même grade, qui a terminé son temps de détachement. Enreg. au contrôle, reg. n° 36 des ordres et décisions, f° 58 et 59. N° 657. — Par décisions du 3 septembre 1862, le sieur Blandaux a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier de Sinnamary, en remplacement du sieur Berho, agent du même grade, révoqué. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 62. N° 658. — Par décision du 4 septembre 1862, M. Varlet (Louis-Alexandre-Armand), aide-commissaire de la marine, récemment arrivé de France, où il était en congé, a été mis à la disposition de M. le directeur de l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 60. N° 659. — Par décision du même jour, un congé pour affaires personnelles, à demi-solde d’Europe, a été accordé à M. Dauriac (Martin-Urbain), commis de la marine, avec autorisation de prendre passage à ses frais sur l’aviso à vapeur VAlecton, qui se rend à la Martinique, où il profitera d’une occasion pour effectuer son voyage en France. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 64. N° 660. — Par décision du même jour, M. Varlet (Louis Alexandre-Armand), aide-commissaire de la marine, a été attaché au bureau de l’administration et du contentieux de la direction de l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 62. N° 661. — Par décision du 5 septembre 1862, M. VmioT (Gustave), commis de marine, provenant de la Montagne-d’Argent, où il exerçait les fonctions de chef du service administratif, a été mis à la disposition de M. le contrôleur colonial, en remplacement de M. Volmah,
jour, un congé pour affaires personnelles, à demi-solde d’Europe, a été accordé à M. Dauriac (Martin-Urbain), commis de la marine, avec autorisation de prendre passage à ses frais sur l’aviso à vapeur VAlecton, qui se rend à la Martinique, où il profitera d’une occasion pour effectuer son voyage en France. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 64. N° 660. — Par décision du même jour, M. Varlet (Louis Alexandre-Armand), aide-commissaire de la marine, a été attaché au bureau de l’administration et du contentieux de la direction de l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 62. N° 661. — Par décision du 5 septembre 1862, M. VmioT (Gustave), commis de marine, provenant de la Montagne-d’Argent, où il exerçait les fonctions de chef du service administratif, a été mis à la disposition de M. le contrôleur colonial, en remplacement de M. Volmah, aide-commissaire de la marine. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 61. N° 662. — Par décision du 8 septembre 1862, l’Indien Bastien (Jules) a été nommé capitaine des Indiens tapouyes établis au Maroni. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 102. N° 663. — Par décisions du même jour, M. Chevance (Pierre-Honoré), commissaire adjoint de la marine, chef du détail des approvisionnements et travaux, a été chargé, cumulativement et jusqu’à nouvel ordre, de la direction du détail des subsistances, en remplacement de M. Léchelle (Honoré-Henri), sous-commissaire de la marine, qui est autorisé à prendre passage sur l’aviso à vapeur VAlecton pour se rendre à la Martinique, où il doit continuer ses services. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, f° 93 et 94. N° 664. — Par décision du même jour, une cession de vivres, à titre de remboursement mensuel, a été accordée à M. Derbès, commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d’Argent, pour les besoins de sa famille. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 67. N° 665. — Par décision du 10 septembre 1862, M. Biscn (Louis-Gustave), chirurgien de 2e classe de
N° 663. — Par décisions du même jour, M. Chevance (Pierre-Honoré), commissaire adjoint de la marine, chef du détail des approvisionnements et travaux, a été chargé, cumulativement et jusqu’à nouvel ordre, de la direction du détail des subsistances, en remplacement de M. Léchelle (Honoré-Henri), sous-commissaire de la marine, qui est autorisé à prendre passage sur l’aviso à vapeur VAlecton pour se rendre à la Martinique, où il doit continuer ses services. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, f° 93 et 94. N° 664. — Par décision du même jour, une cession de vivres, à titre de remboursement mensuel, a été accordée à M. Derbès, commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d’Argent, pour les besoins de sa famille. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 67. N° 665. — Par décision du 10 septembre 1862, M. Biscn (Louis-Gustave), chirurgien de 2e classe de la marine, qui a terminé son temps de séjour réglementaire à la Guyane, a été autorisé à profiter de l’occasion de l’aviso à vapeur VAlecton, qui se rend à la Martinique, où il sera pourvu à son départ pour Saint-Nazaire sur le premier paquebot transatlantique français de passage à Fort-de-France. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 60. N° 666. — Par décision du 11 septembre 1862, le sieur ltoMAiN (Émilien) a été nommé distributeur des vivres de 2e classe, pour être employé sur le pénitencier de Kourou, en remplacement du sieur Anne, agent de la même classe, révoqué. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 65. N° 667. — Par décision du 12 septembre 1862, un congé de convalescence pour France a été accordé à M. Le Maître (Alexandre-Charles), aide-commissaire de la marine, avec autorisation de profiter de l’occasion de l’aviso à vapeur VAlecton, qui se rend à la Martinique, où il sera pourvu à son départ pour Saint-Nazaire sur l’un des paquebots transatlantiques français de passage à Fort-de-France. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 70. N° 668. — Par décision du 13 septembre 1862, le