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compagnies stationnées en France comportera deux emplois d'adjudants-chefs ou d'adjudants. « Chacune des compagnies stationnées aux Colonies comportera un emploi d'adjudant-chef ou un emploi d'adjudant,» Art. 2. — Sans changement. Art. 3. — 1re ligne, après le mot « attribution », ajouter : « des adjudants-chefs et ». a) 1re ligne, après le mot « dévolues», ajouter: «aux adjudants-chefs et ». 1re ligne, dernier alinéa, après le mot « guerre», ajouter: « les adjudants-chefs et.... ». Art. 4. — 1re ligne, après le mot « emplois », ajouter: « d'adjudant-chef et ». Art. 5. — 1re ligne, après le mot « les », ajouter : « adjudants-chefs et .....)). Art. 6. — Sans changement. Art. 7. — Sans changement. Tableau n° 3. — 5e ligne, avant le mot « adjudants », ajouter: « adjudants-chefs et ». Tableau n° 7. — 4e ligne, avant le mot « adjudants », ajouter : « adjudants-chefs ou.... ». Art. 8 — Le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, les Ministres des Colonies et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 2 avril 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, Georges CLEMENCEAU. Le Ministre des Finances, L.-L KLOTZ. Le Ministre des Colonies, Henry SIMON. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Bénéfice de campagne de guerre au personnel civil colonial ayant servi au Cameroun depuis le 2 août 1914. (Ministère des Colonies.— Service du Personnel: 1re section.) Paris, le 4 mars 1919. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine, de l'Afrique occidentale française, de Madagascar et de l'Afrique équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies, l'Administrateur des Îles Saint-Pierre et Miquelon. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, par décision de ce jour, et pour les raisons qui ont déjà conduit le Ministre de la Guerre, le 3 novembre 1917, à prendre une mesure analogue, j'ai, en application des dispositions de l'article 7 de la loi du 18 avril 1831,
le 2 avril 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, Georges CLEMENCEAU. Le Ministre des Finances, L.-L KLOTZ. Le Ministre des Colonies, Henry SIMON. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Bénéfice de campagne de guerre au personnel civil colonial ayant servi au Cameroun depuis le 2 août 1914. (Ministère des Colonies.— Service du Personnel: 1re section.) Paris, le 4 mars 1919. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine, de l'Afrique occidentale française, de Madagascar et de l'Afrique équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies, l'Administrateur des Îles Saint-Pierre et Miquelon. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, par décision de ce jour, et pour les raisons qui ont déjà conduit le Ministre de la Guerre, le 3 novembre 1917, à prendre une mesure analogue, j'ai, en application des dispositions de l'article 7 de la loi du 18 avril 1831, sur les pensions de l'armée de mer, et sur la proposition de M. le Gouverneur général de l'Afrique équatoriale française, accordé le bénéfice de campagne de guerre au personnel colonial soumis au régime de ladite loi et des lois des 5 août 1879, 8 août 1883 et 30 décembre 1913, avant séjour au Cameroun depuis le 2 août 1914, jusqu'à une date qui sera ultérieurement fixée. Vous voudrez bien, en conséquence, donner les ordres nécessaires pour que soient annotés les livrets de solde et les dossiers des intéressés, afin qu'il puisse leur être tenu compte de ce bénéfice lors de l'établissement des états généraux des services de ces agents au moment de leur admission à la retraite Je vous serais également obligé de prendre des mesures en vue de l'insertion de la présente circulaire aux différents recueils des publications officielles de la possession que vous administrez. H. SIMON. ARRÊTÉ du Gouverneur général instituant une taxe intérieure de consommation sur les sels de toute origine et de toute provenance dans les Colonies et Territoires de l'Afrique occidentale française. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général
avant séjour au Cameroun depuis le 2 août 1914, jusqu'à une date qui sera ultérieurement fixée. Vous voudrez bien, en conséquence, donner les ordres nécessaires pour que soient annotés les livrets de solde et les dossiers des intéressés, afin qu'il puisse leur être tenu compte de ce bénéfice lors de l'établissement des états généraux des services de ces agents au moment de leur admission à la retraite Je vous serais également obligé de prendre des mesures en vue de l'insertion de la présente circulaire aux différents recueils des publications officielles de la possession que vous administrez. H. SIMON. ARRÊTÉ du Gouverneur général instituant une taxe intérieure de consommation sur les sels de toute origine et de toute provenance dans les Colonies et Territoires de l'Afrique occidentale française. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, ensemble le décret du 22 janvier 1919, complétant l'article 7 du décret précité et relatif aux différentes catégories de recettes destinées à alimenter le budget général de l'Afrique occidentale française; Vu l'article 74, paragraphe B, du décret du 30 décembre 1912, relatif au régime financier des Colonies; Vu le décret du 27 novembre 1915, réglementant le fonctionnement du service des Douanes en Afrique occidentale française; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue dans sa séance de ce jour, ARRÊTE: Article premier. — Les sels de toute origine et de toute provenance (sels marins, sels salins, sels gemmes) mis à la consommation dans les Colonies et Territoires de l'Afrique occidentale française y sont assujettis, dans tous les cas, qu'ils y aient été introduits, récoltés ou fabriqués, au paiement d'une taxe intérieure de consommation dont le taux est fixé à 5 francs par 100 kilogrammes et dont le recouvrement est assuré dans les conditions déterminées par les articles ci-après. Art. 2. La taxe intérieure de consommation afférente aux sels en provenance de l'extérieur de l'Afrique occidentale française est liquidée par les agents du service des Douanes ou, à défaut, par le personnel administratif spécialement habilité sur certains
Colonies; Vu le décret du 27 novembre 1915, réglementant le fonctionnement du service des Douanes en Afrique occidentale française; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue dans sa séance de ce jour, ARRÊTE: Article premier. — Les sels de toute origine et de toute provenance (sels marins, sels salins, sels gemmes) mis à la consommation dans les Colonies et Territoires de l'Afrique occidentale française y sont assujettis, dans tous les cas, qu'ils y aient été introduits, récoltés ou fabriqués, au paiement d'une taxe intérieure de consommation dont le taux est fixé à 5 francs par 100 kilogrammes et dont le recouvrement est assuré dans les conditions déterminées par les articles ci-après. Art. 2. La taxe intérieure de consommation afférente aux sels en provenance de l'extérieur de l'Afrique occidentale française est liquidée par les agents du service des Douanes ou, à défaut, par le personnel administratif spécialement habilité sur certains points à la liquider et à recouvrer des taxes douanières. Les sels récoltés ou fabriqués à l'intérieur des Colonies et Territoires de l'Afrique occidentale française sont soumis au paiement de la taxe au vu d'une déclaration de mise en consommation qui doit être présentée au bureau des Douanes ou au poste administratif le plus voisin du lieu de récolte ou de fabrication. Les fabricants ou exploitants peuvent être autorisés par les Lieutenants-Gouverneurs et Commissaires du Gouvernement général à déposer une seule déclaration par trimestre. L'Administration contrôle l'exactitude des déclarations par tous les moyens en son pouvoir et notamment par l'examen des livres de production et de vente qui doivent lui être présentés toutes les fois qu'elle le juge nécessaire. Art. 3. — Le transfert des sels non libérés de l'impôt intérieur peut s'effectuer d'un point à un autre des Colonies et Territoires du Gouvernement général sous l'accomplissement des formalités prescrites par le décret douanier du 27 novembre 1915 pour les régimes du transit ordinaire, du transfert d'un premier bureau sur un second, du cabotage et autres modes de transport par voie de mer. Art. 4. — Le droit intérieur de consommation est liquidé et encaissé suivant les règles applicables en
poste administratif le plus voisin du lieu de récolte ou de fabrication. Les fabricants ou exploitants peuvent être autorisés par les Lieutenants-Gouverneurs et Commissaires du Gouvernement général à déposer une seule déclaration par trimestre. L'Administration contrôle l'exactitude des déclarations par tous les moyens en son pouvoir et notamment par l'examen des livres de production et de vente qui doivent lui être présentés toutes les fois qu'elle le juge nécessaire. Art. 3. — Le transfert des sels non libérés de l'impôt intérieur peut s'effectuer d'un point à un autre des Colonies et Territoires du Gouvernement général sous l'accomplissement des formalités prescrites par le décret douanier du 27 novembre 1915 pour les régimes du transit ordinaire, du transfert d'un premier bureau sur un second, du cabotage et autres modes de transport par voie de mer. Art. 4. — Le droit intérieur de consommation est liquidé et encaissé suivant les règles applicables en matière de taxes d'entrée ou de sortie. Les dispositions des articles 84 à 86 du décret précité du 27 novembre 1915, concernant le paiement des droits de Douanes en traites ou obligations cautionnées à quatre mois d'échéance, sont étendues à la taxe de consommation intérieure des sels. Art. 5. — Toutes dispositions contraires à celles qui précèdent sont et demeurent rapportées. Art. 6.— Les Lieutenants-Gouverneurs des Colonies et Commissaires du Gouvernement général sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Dakar, le 28 février 1919. ANGOULVANT. DÉCISION du Gouverneur général portant répartition par zone des cercles et postes pour la concession d'indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires, employés et agents chargés de famille. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 28 décembre 1918, portant concession d'indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires, employés et agents chargés de famille; Sur la proposition des Lieutenants-Gouverneurs et des Commissaires du Gouvernement général, DÉCIDE: Article premier. — En vue de l'allocation aux fonctionnaires, employés et agents des cadres de l'Afrique occidentale française de l'indemnité exceptionnelle et temporaire pour charges de famille, les
Toutes dispositions contraires à celles qui précèdent sont et demeurent rapportées. Art. 6.— Les Lieutenants-Gouverneurs des Colonies et Commissaires du Gouvernement général sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Dakar, le 28 février 1919. ANGOULVANT. DÉCISION du Gouverneur général portant répartition par zone des cercles et postes pour la concession d'indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires, employés et agents chargés de famille. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 28 décembre 1918, portant concession d'indemnités exceptionnelles et temporaires aux fonctionnaires, employés et agents chargés de famille; Sur la proposition des Lieutenants-Gouverneurs et des Commissaires du Gouvernement général, DÉCIDE: Article premier. — En vue de l'allocation aux fonctionnaires, employés et agents des cadres de l'Afrique occidentale française de l'indemnité exceptionnelle et temporaire pour charges de famille, les différents postes et cercles où cette indemnité sera payée sont répartis de la façon suivante: A. — Cadres européens. COLONIES 1re ZONE 2e ZONE 3e ZONE 4e ZONE ZONE ZONE SPÉCIALE ............................................................................................................................................................................. Kinria, Mamou, Timbo, Boké, Boffa, Forécariah, Conakry, Iles de Loos. Dilinn, Pita, Télimélé, Dubréka, Dinguiraye, Falabé, Mali, Tougué ranah, Koumbia, Youkoun Guinée française. Boké, Guékedou, Macenta, N'Zérékoré ............................................................................................................................................................................. B. — Cadres indigènes. ............................................................................................................................................................................. Kindia, Mamou, Timbo, Boké, Boffa, Forécariah, Conakry, Iles de Loos. Dilinn, Pita, Télimélé, Dubréka, Dinguiraye, Falabé, Mali, Tougué, Koumbia. Guinée française. Beyla, Siguiri, Kissidougou, Guékédou, Macenta N'Zérékoré. Art. 9. — Le Gouverneur, Secrétaire général de l'Afrique occidentale française, Directeur des Finances et de la Comptabilité, les Lieutenants-Gouverneurs et Commissaires du Gouvernement général des Colonies et Territoires du Groupe sont chargés de l'exécution de la présente décision. Dakar, le 20 mars 1919. ANGOULVANT. CIRCULAIRE du Gouverneur général relative à l'application de la taxe de statistique créée par l'arrêté du 28 décembre 1918. Dakar, le 23 avril 1919. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE h Messieurs les Lieutenants-Gouverneurs. La question a été posée de savoir si les marchandises expédiées d'un point quelconque de l'Afrique occidentale française sur une autre Colonie du groupe devaient être assujetties au
ranah, Koumbia, Youkoun Guinée française. Boké, Guékedou, Macenta, N'Zérékoré ............................................................................................................................................................................. B. — Cadres indigènes. ............................................................................................................................................................................. Kindia, Mamou, Timbo, Boké, Boffa, Forécariah, Conakry, Iles de Loos. Dilinn, Pita, Télimélé, Dubréka, Dinguiraye, Falabé, Mali, Tougué, Koumbia. Guinée française. Beyla, Siguiri, Kissidougou, Guékédou, Macenta N'Zérékoré. Art. 9. — Le Gouverneur, Secrétaire général de l'Afrique occidentale française, Directeur des Finances et de la Comptabilité, les Lieutenants-Gouverneurs et Commissaires du Gouvernement général des Colonies et Territoires du Groupe sont chargés de l'exécution de la présente décision. Dakar, le 20 mars 1919. ANGOULVANT. CIRCULAIRE du Gouverneur général relative à l'application de la taxe de statistique créée par l'arrêté du 28 décembre 1918. Dakar, le 23 avril 1919. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE h Messieurs les Lieutenants-Gouverneurs. La question a été posée de savoir si les marchandises expédiées d'un point quelconque de l'Afrique occidentale française sur une autre Colonie du groupe devaient être assujetties au paiement du droit de statistique institué par l'arrêté du 28 décembre dernier. Cette question doit être résolue par la négative. La taxe n'est due, comme indique le titre de l'arrêté, que sur les marchandises entrant en Afrique occidentale française, en provenance de la Métropole, des Colonies autres que celles du groupe, et de l'étranger et sur les marchandises sortant de l'Afrique occidentale française à destination des mêmes pays. Je vous serais obligé de bien vouloir en aviser à toutes fins utiles le service des Douanes de votre Colonie. ANGOULVANT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. accordant à l'almamy Sonka une prime de 930 francs à la construction d'une goëlette. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu la nécessité d'encourager le développement du cabotage; Vu les disponibilités budgétaires; Le Conseil d'administration dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE: Article premier. — Une prime de 930 francs, à titre d'encouragement à la construction, est allouée à l'almamy Sonka, de Boffa, qui a construit une goëlette de 31 tonneaux pour le cabotage. Art. 2.
groupe, et de l'étranger et sur les marchandises sortant de l'Afrique occidentale française à destination des mêmes pays. Je vous serais obligé de bien vouloir en aviser à toutes fins utiles le service des Douanes de votre Colonie. ANGOULVANT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. accordant à l'almamy Sonka une prime de 930 francs à la construction d'une goëlette. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu la nécessité d'encourager le développement du cabotage; Vu les disponibilités budgétaires; Le Conseil d'administration dans sa séance du 10 mai 1919, ARRÊTE: Article premier. — Une prime de 930 francs, à titre d'encouragement à la construction, est allouée à l'almamy Sonka, de Boffa, qui a construit une goëlette de 31 tonneaux pour le cabotage. Art. 2. — Cette somme sera prélevée sur les fonds disponibles du chapitre 3, article 3 : Dépenses imprévues. Art. 3. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 13 avril 1919. LAVIT. RÔLE des Contributions directes approuvé en Conseil d'administration. (Séance du 10 mai 1919). Exercice 1919. RECOUVREMENT: Licences (rôles supplémentaires). Conakry 2.520 » Labé 200 » Total 2.720 » Patentes (rôles supplémentaires). Macenta (subdivision de N'Zérékoré) 870 » Kissidougou 50 » Beyla 1.120 » Faranah 460 » N'Zérékoré (subdivision de Dyéké) 2.140 » N'Zérékoré — 2.640 » Conakry. 1.900 » Conakry (subdivision de Dubréka) 4.520 » Boffa. 20.800 » Boffa 1.547 » Siguiri 3.098 » Labé (subdivision de Labé) 1.880 » Labé ( — de Mali) 2.700 » Labé ( — de Tougué) 3.200 » Kouroussa 1. 320 » Koumbia 2.630 » Ivankan 10.355 » Kankan 400 » Mamou (subdivision de Timbo) 5.000 » Kindia : 1.110 » Total 67.940 » Taxe sur les armes à feu (rôles primitifs). Mamou (subdiv. de Timbo) armes perfect. 21 » Mamou — armes non perf. 2.355 » Mamou (subdivision de Ditinn) 2.483 » Mamou ( — de Mamou) 3.775 » Conakry (banlieue) 96 » Conakry (subdiv. Dubréka)
Exercice 1919. RECOUVREMENT: Licences (rôles supplémentaires). Conakry 2.520 » Labé 200 » Total 2.720 » Patentes (rôles supplémentaires). Macenta (subdivision de N'Zérékoré) 870 » Kissidougou 50 » Beyla 1.120 » Faranah 460 » N'Zérékoré (subdivision de Dyéké) 2.140 » N'Zérékoré — 2.640 » Conakry. 1.900 » Conakry (subdivision de Dubréka) 4.520 » Boffa. 20.800 » Boffa 1.547 » Siguiri 3.098 » Labé (subdivision de Labé) 1.880 » Labé ( — de Mali) 2.700 » Labé ( — de Tougué) 3.200 » Kouroussa 1. 320 » Koumbia 2.630 » Ivankan 10.355 » Kankan 400 » Mamou (subdivision de Timbo) 5.000 » Kindia : 1.110 » Total 67.940 » Taxe sur les armes à feu (rôles primitifs). Mamou (subdiv. de Timbo) armes perfect. 21 » Mamou — armes non perf. 2.355 » Mamou (subdivision de Ditinn) 2.483 » Mamou ( — de Mamou) 3.775 » Conakry (banlieue) 96 » Conakry (subdiv. Dubréka) armes non perf. 2.319 » Kinli -a ............................... 1.410 » Dinguiraye (subdivision de Bissikrima)... 152 » Dinguiraye ( — de Dinguiraye)... 493 » Kouroussa .. 1# 809 » Total ........... 13.913 » ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. nominant M. Paillard membre de la Commission régionale des allocations aux familles nécessiteuses. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 14 novembre 1914, accordant pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux ; Vu l'arrêté du 22 décembre 1914, nommant les membres de la Commission chargée de statuer sur les demandes d'allocations formulées par les familles nécessiteuses ; Vu l'arrêté du 16 juillet 1916, portant désignation de M. Guiraud, commerçant notable, pour faire partie de ladite Commission ; Vu l'absence de M. Guiraud de la Colonie, ARRÊTE : Article premier. — M. Paillard, négociant notable, est nommé membre de la Commission prévue par l'article 3, § 4, de l'arrêté général susvisé du 14 novembre 1914, en remplacement de
LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'arrêté du 14 novembre 1914, accordant pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux ; Vu l'arrêté du 22 décembre 1914, nommant les membres de la Commission chargée de statuer sur les demandes d'allocations formulées par les familles nécessiteuses ; Vu l'arrêté du 16 juillet 1916, portant désignation de M. Guiraud, commerçant notable, pour faire partie de ladite Commission ; Vu l'absence de M. Guiraud de la Colonie, ARRÊTE : Article premier. — M. Paillard, négociant notable, est nommé membre de la Commission prévue par l'article 3, § 4, de l'arrêté général susvisé du 14 novembre 1914, en remplacement de M. Guiraud, absent de la Colonie. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 10 mai 1919. LAVIT. ARRÊTÉ du Lieutenant-Gouverneur p. i. accordant des fonds de prévoyance au Curateur aux successions vacantes. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu le décret du 27 janvier 1855 (articles 47 et suivants), portant réglementation d'administration publique sur les Curatelles aux successions et biens vacants; Vu le décret du 14 mars 1890, rendant applicable le décret de 1855 susvisé à toutes les Colonies de la République française; Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 1864 (articles 18 et suivants), sur le Service des successions et biens vacants; Vu l'avis émis par le Conseil de Curatelle dans sa délibération du 29 avril 1919, ARRÊTE : Article premier. — Il est alloué au Curateur aux successions et biens vacants de Conakry, sur les fonds du Service local, une somme de mille francs à titre de fonds de prévoyance pour le deuxième