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fleurs afin de tenir compte de cette considération que les frais de balayage occasionnés par ces derniers marchés sont très inférieurs à ceux que créent les marchés alimentaires, en tant qu'enlèvement des ordures, désinfection, frais de personnel et du matériel. Tels sont les tarifs nouveaux que M. le Préfet de la Seine nous propose d'appliquer. Dans son mémoire il nous fait valoir qu'ils ne sont nullement exagérés. A coup sûr ils répondent aux nécessités de l'heure présente ; nous les avons au.djangement fait connaître aux représentants officiels du Syndicat des marchés découverts, lorsqu'ils sont venus entretenir votre 2e Commission de questions concernant leur opération. Mais il ne faudrait pas en conclure que ces nouveaux tarifs ne pèsent pas lourdement sur le budget des modestes détaillants qui occupent nos marchés. Votre rapporteur tenait à le dire, ne serait-ce qu'en son nom personnel. Et d'autre part, il entend exprimer une réserve formelle pour l'avenir. Il lui apparaît en effet que le jour où nous serons revenus à un état de fait normal et où les dépenses pourront être suffisamment comprimées pour que ce fait exerce son influence heureuse sur les recettes, nous devrons nous efforcer de diminuer la proportion des droits divers perçus. Dans son mémoire du 12 décembre 1919 M. le Préfet de la Seine nous demandait de faire prendre le relèvement de la date du 1er janvier 1920; nous avons pensé que le point de départ devait être celui de la mise en vigueur de la nouvelle concession, c'est-à-dire, le 1er avril 1920. Permettez-moi maintenant de vous signaler les principales caractéristiques du nouveau cahier des charges que vous allez être appelés à voter. La redevance qui en fera l'objet ne sera plus une somme forfaitaire fixée d'avance. Elle sera une somme fixée par l'Administration par place quotidiennement louée. Ce procédé permettra en même temps à cette dernière de suivre toutes les recettes de l'exploitation comme elle le fait maintenant, et, si les résultats sont bons, d'en tirer parti lors de l'adjudication qui suivra celle à laquelle il va être procédé. La durée de la concession sera de trois, six ou
perçus. Dans son mémoire du 12 décembre 1919 M. le Préfet de la Seine nous demandait de faire prendre le relèvement de la date du 1er janvier 1920; nous avons pensé que le point de départ devait être celui de la mise en vigueur de la nouvelle concession, c'est-à-dire, le 1er avril 1920. Permettez-moi maintenant de vous signaler les principales caractéristiques du nouveau cahier des charges que vous allez être appelés à voter. La redevance qui en fera l'objet ne sera plus une somme forfaitaire fixée d'avance. Elle sera une somme fixée par l'Administration par place quotidiennement louée. Ce procédé permettra en même temps à cette dernière de suivre toutes les recettes de l'exploitation comme elle le fait maintenant, et, si les résultats sont bons, d'en tirer parti lors de l'adjudication qui suivra celle à laquelle il va être procédé. La durée de la concession sera de trois, six ou neuf ans au gré de l'Administration, le contrat ne pouvant prendre fin après chacune des deux premières périodes que sur préavis de six mois donné par cette dernière aux concessionnaires. Le matériel accessoire « dit facultatif » est revendu aux concessionnaires. En le conservant propriété de la Ville, comme il l'est actuellement, l'Administration serait obligée d'en contrôler l'emploi, comme le fait le sous-ingénieur chargé de ce service auprès des régisseurs et M. le Préfet s'inspire de l'expérience de la régie pour signaler que ce serait une complication pratiquement très grande qu'il lui paraît préférable d'éviter. Toutefois votre 28e Commission a considéré, à ma demande, que nous ne devions pas renoncer au bénéfice d'une innovation du passé qui avait pour effet de laisser les mains entièrement libres à l'Administration du jour où elle reprendrait sa liberté à l'égard des concessionnaires futurs et elle a estimé comme indispensable d'ajouter à l'art. 9 tel qu'il est proposé par l'Administration et d'ailleurs sans que celle-ci soulève la moindre objection, une clause suivant laquelle la Ville de Paris se réserve le droit, si elle le juge utile, de racheter en fin de concession le matériel facultatif à dire d'expert. M. le Préfet de la Seine
l'est actuellement, l'Administration serait obligée d'en contrôler l'emploi, comme le fait le sous-ingénieur chargé de ce service auprès des régisseurs et M. le Préfet s'inspire de l'expérience de la régie pour signaler que ce serait une complication pratiquement très grande qu'il lui paraît préférable d'éviter. Toutefois votre 28e Commission a considéré, à ma demande, que nous ne devions pas renoncer au bénéfice d'une innovation du passé qui avait pour effet de laisser les mains entièrement libres à l'Administration du jour où elle reprendrait sa liberté à l'égard des concessionnaires futurs et elle a estimé comme indispensable d'ajouter à l'art. 9 tel qu'il est proposé par l'Administration et d'ailleurs sans que celle-ci soulève la moindre objection, une clause suivant laquelle la Ville de Paris se réserve le droit, si elle le juge utile, de racheter en fin de concession le matériel facultatif à dire d'expert. M. le Préfet de la Seine a cru devoir d'autre part procéder à un groupement différent des marchés en vue et dans l'intérêt du bon fonctionnement du service public, assurer l'interchangeabilité des tentes-abris de tous les marchés qui sont la propriété de la Ville. Le groupement nouveau permettrait aux concessionnaires de n'avoir qu'un petit nombre de locaux de remisage ce qui diminuera d'autant leurs frais d'exploitation et serait par suite de nature à les inciter à faire de meilleures conditions au moment de l'adjudication. D'autre part, étant donné le nombre insignifiant de titulaires (seulement marchés aux fleurs, M. le Préfet de la Seine a pensé qu'il y aurait intérêt à supprimer ces marchés et à reporter les titulaires des rares places qui restent occupées dans les marchés aux fleurs les plus voisins; il s'agit des marchés ci-après : Marché des Batignolles, 0 titulaire. Marché de Clichy, 1 titulaire. Marché de Passy, 3 titulaires. Marché Voltaire, 2 titulaires. Quant aux droits de location des matériels, il a paru à M. le Préfet de la Seine qu'ils devaient être également relevés. A l'appui de sa thèse il nous fait observer que d'après les résultats de la régie pour le premier semestre de 1919 les recettes approximatives à provenir
locaux de remisage ce qui diminuera d'autant leurs frais d'exploitation et serait par suite de nature à les inciter à faire de meilleures conditions au moment de l'adjudication. D'autre part, étant donné le nombre insignifiant de titulaires (seulement marchés aux fleurs, M. le Préfet de la Seine a pensé qu'il y aurait intérêt à supprimer ces marchés et à reporter les titulaires des rares places qui restent occupées dans les marchés aux fleurs les plus voisins; il s'agit des marchés ci-après : Marché des Batignolles, 0 titulaire. Marché de Clichy, 1 titulaire. Marché de Passy, 3 titulaires. Marché Voltaire, 2 titulaires. Quant aux droits de location des matériels, il a paru à M. le Préfet de la Seine qu'ils devaient être également relevés. A l'appui de sa thèse il nous fait observer que d'après les résultats de la régie pour le premier semestre de 1919 les recettes approximatives à provenir pour l'année entière de la location de ces deux sortes de matériels peuvent être évaluées aux chiffres ci-dessous : Location du matériel obligatoire, 545,896 francs ; Location du matériel facultatif, 383,346 fr. Ensemble, 929,242 fr. 60 c. Or, pour cette même année 1919, les dépenses d'exploitation s'élèveront à 1,060,000 francs environ. Si l'on conservait les tarifs actuellement en vigueur pour la location du matériel, l'entreprise totale serait déficitaire de 136,757 fr. 40 c. en 1920 puisque les recettes à provenir des droits de place et de balayage doivent être versées intégralement à la Ville par les concessionnaires. Il a donc paru indispensable à M. le Préfet de parer à ce déficit nouveau. Aussi nous propose-t-il de relever le prix de location du matériel dit obligatoire de 0 fr. 80 c. à 1 fr. 20 c. pour les marchés alimentaires (places de 4 mètres) et de 1 fr. 50 c. à 1 fr. 80 c. pour les marchés aux fleurs (places de 6 mètres). Les tarifs sont unifiés pour chaque catégorie de marchés. Quant au matériel dont l'usage est facultatif pour les détaillants, le montant du prix actuel de la location n'en est pas changé, car il s'agit là d'objets dont
environ. Si l'on conservait les tarifs actuellement en vigueur pour la location du matériel, l'entreprise totale serait déficitaire de 136,757 fr. 40 c. en 1920 puisque les recettes à provenir des droits de place et de balayage doivent être versées intégralement à la Ville par les concessionnaires. Il a donc paru indispensable à M. le Préfet de parer à ce déficit nouveau. Aussi nous propose-t-il de relever le prix de location du matériel dit obligatoire de 0 fr. 80 c. à 1 fr. 20 c. pour les marchés alimentaires (places de 4 mètres) et de 1 fr. 50 c. à 1 fr. 80 c. pour les marchés aux fleurs (places de 6 mètres). Les tarifs sont unifiés pour chaque catégorie de marchés. Quant au matériel dont l'usage est facultatif pour les détaillants, le montant du prix actuel de la location n'en est pas changé, car il s'agit là d'objets dont l'utilisation n'est pas indispensable au commerce et dont il ne faut pas rendre difficile la location. Ici doit se placer la même observation que je vous ai présentée tout à l'heure sur la possibilité dans l'avenir de diminuer le montant des redevances et que je tenais à bien préciser. Je vous demande, Messieurs, dans ces conditions, si vous admettez ma manière de voir, d'approuver à la fois le cahier des charges et les projets de délibération ci-après : « Le Conseil, Vu le cahier des charges du 25 novembre 1909 pour la concession : de la perception des droits de place et de balayage; 2° De la fourniture du matériel obligatoire et facultatif sur les marchés découverts de la Ville de Paris; Vu les conventions de régie passées avec MM. Mandon et Cordonnier, pour l'année 1919 et pour le premier trimestre de l'année 1920; Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 12 décembre 1919, soumettant le projet de cahier des charges pour la nouvelle concession sur les marchés découverts, Délibère : Article premier. À partir du 1er avril 1920, les tarifs de droit de place et de balayage dans les marchés découverts de Paris
vous demande, Messieurs, dans ces conditions, si vous admettez ma manière de voir, d'approuver à la fois le cahier des charges et les projets de délibération ci-après : « Le Conseil, Vu le cahier des charges du 25 novembre 1909 pour la concession : de la perception des droits de place et de balayage; 2° De la fourniture du matériel obligatoire et facultatif sur les marchés découverts de la Ville de Paris; Vu les conventions de régie passées avec MM. Mandon et Cordonnier, pour l'année 1919 et pour le premier trimestre de l'année 1920; Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 12 décembre 1919, soumettant le projet de cahier des charges pour la nouvelle concession sur les marchés découverts, Délibère : Article premier. À partir du 1er avril 1920, les tarifs de droit de place et de balayage dans les marchés découverts de Paris sont les suivants : Droit de place par jour de tenue : Marchés alimentaires, 1 franc; Marchés aux fleurs, 1 fr. 50 c. Droit de balayage par place et par jour de tenue : Marchés alimentaires, 0 fr. 70 c. ; Marchés aux fleurs, 0 fr. 35 c. Art. 2. — Les tarifs de location du matériel obligatoire (tente-abri et ses accessoires) sont à partir de la même date fixés à un tarif uniforme de 0 fr. 30 c. par mètre ce qui porte le droit à : Marchés alimentaires, 1 fr. 20 c. par jour de tenue ; Marchés aux fleurs, 1 fr. 80 c. par jour de tenue. Art. 3. — Les tarifs de location du matériel facultatif restent les mêmes que ceux déterminés par les conventions de régie : a) Par place et par jour de tenue : Marchés alimentaires, 0 fr. 20 c. ; Marchés aux fleurs, 0 fr. 30 c. b) Par unité et par jour de marché et pour tous les marchés : Toile de passage couvert : 1 mètre de large et moins, 0 fr. 40 c. De 1 mètre à 1 m. 50 c. de large, 0 fr. 60 c.; de 1
— Les tarifs de location du matériel obligatoire (tente-abri et ses accessoires) sont à partir de la même date fixés à un tarif uniforme de 0 fr. 30 c. par mètre ce qui porte le droit à : Marchés alimentaires, 1 fr. 20 c. par jour de tenue ; Marchés aux fleurs, 1 fr. 80 c. par jour de tenue. Art. 3. — Les tarifs de location du matériel facultatif restent les mêmes que ceux déterminés par les conventions de régie : a) Par place et par jour de tenue : Marchés alimentaires, 0 fr. 20 c. ; Marchés aux fleurs, 0 fr. 30 c. b) Par unité et par jour de marché et pour tous les marchés : Toile de passage couvert : 1 mètre de large et moins, 0 fr. 40 c. De 1 mètre à 1 m. 50 c. de large, 0 fr. 60 c.; de 1 m. 50 c. à 2 mètres de large, 0 fr. 80 c.; Table, 0 fr. 40 c.; Rallonge de table, 0 fr. 20 c.; Marche-pied, 0 fr. 40 c. Art. 4. — Il sera inscrit au budget, pour l'année 1920, une somme de 1,400,000 francs représentant : 1° La recette à provenir pendant l'année de la perception des droits de place et de balayage pour une somme de 1,300,000 francs environ; 2° Le montant des redevances versées par les concessionnaires pour cette même période. Adopté (1919, 1023). M. Maurice Quentin, rapporteur. — Le deuxième projet de délibération est ainsi conçu : « Le Conseil, Vu le mémoire en date du 12 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine propose notamment : 1° De dénommer le marché d'Allemagne : marché Jean-Jaurès, en raison du changement de nom de la voie publique sur laquelle ce marché est installé; 2° De supprimer les marchés aux fleurs des Batignolles, de Clichy, de Passy, Voltaire, sous réserve d'accorder aux titulaires desdits marchés des places dans les marchés aux fleurs les plus voisins, Délibère : Article premier. A partir du 1er avril 1920, le marché dit « d'Allemagne » est dénommé marché Jean-Jaurès.
à provenir pendant l'année de la perception des droits de place et de balayage pour une somme de 1,300,000 francs environ; 2° Le montant des redevances versées par les concessionnaires pour cette même période. Adopté (1919, 1023). M. Maurice Quentin, rapporteur. — Le deuxième projet de délibération est ainsi conçu : « Le Conseil, Vu le mémoire en date du 12 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine propose notamment : 1° De dénommer le marché d'Allemagne : marché Jean-Jaurès, en raison du changement de nom de la voie publique sur laquelle ce marché est installé; 2° De supprimer les marchés aux fleurs des Batignolles, de Clichy, de Passy, Voltaire, sous réserve d'accorder aux titulaires desdits marchés des places dans les marchés aux fleurs les plus voisins, Délibère : Article premier. A partir du 1er avril 1920, le marché dit « d'Allemagne » est dénommé marché Jean-Jaurès. Art. 2. — Les marchés aux fleurs dont la liste suit sont supprimés à partir de la même date : • Marché des Batignolles. • Marché de Clichy. • Marché de Passy. • Marché Voltaire. Art. 3. — L'Administration est autorisée à accorder aux détaillants des marchés ci-dessus désignés des places dans les marchés aux fleurs les plus proches de leur ancienne installation. » Adopté (1919, 1023 bis). M. Maurice Quentin, rapporteur. — Voici le texte du troisième projet de délibération : « Le Conseil, Vu le mémoire, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet de cahier des charges, clauses et conditions de l'adjudication pour la perception des droits de place et de balayage et la fourniture du matériel sur les marchés découverts de Paris, Délibère : Article premier. — Est approuvé le cahier des charges des clauses et conditions de l'entreprise pour l'adjudication en cinq lots : 1° De la perception des droits de place et de balayage; 2° De la location, la pose, l'entretien et le remplacement, s'il y a lieu, des tentes-abris et de la fourniture du matériel dit « facultatif », sur les marchés découverts de la Ville de Paris, pour
places dans les marchés aux fleurs les plus proches de leur ancienne installation. » Adopté (1919, 1023 bis). M. Maurice Quentin, rapporteur. — Voici le texte du troisième projet de délibération : « Le Conseil, Vu le mémoire, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet de cahier des charges, clauses et conditions de l'adjudication pour la perception des droits de place et de balayage et la fourniture du matériel sur les marchés découverts de Paris, Délibère : Article premier. — Est approuvé le cahier des charges des clauses et conditions de l'entreprise pour l'adjudication en cinq lots : 1° De la perception des droits de place et de balayage; 2° De la location, la pose, l'entretien et le remplacement, s'il y a lieu, des tentes-abris et de la fourniture du matériel dit « facultatif », sur les marchés découverts de la Ville de Paris, pour une période de trois, six ou neuf années, soit du 1er avril 1920 au 31 mars 1929. Art. 2. L'Administration est invitée à poursuivre les formalités de l'adjudication dans les limites du cahier des charges, afin d'assurer l'entreprise à partir du 1er avril 1920 dans les conditions stipulées. » Adopté (1919, 1023 ter). 84. — Exploitation du marché des Ternes et désaffectation partielle. M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission. Messieurs, aux termes de notre délibération du 11 juillet dernier l'exploitation temporaire du marché des Ternes a été confiée à l'ancienne société concessionnaire qui l'a acceptée, pour la période du 3 août au 31 décembre 1919 moyennant le paiement d'une redevance mensuelle de 1,000 francs. Cette solution transitoire, succédant à une durée d'un an d'une concession expirée depuis le 3 août 1919, a été prise « afin de poursuivre l'étude de combinaisons diverses susceptibles d'être adoptées en ce qui concerne l'exploitation ultérieure du marché des Ternes et l'examen des éventualités qui peuvent être envisagées en ce qui concerne le paiement des redevances actuellement dues à la Ville et ce, sous réserve des droits respectifs de la Ville et de la Société concessionnaire ». L'heure est venue de régler
(1919, 1023 ter). 84. — Exploitation du marché des Ternes et désaffectation partielle. M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission. Messieurs, aux termes de notre délibération du 11 juillet dernier l'exploitation temporaire du marché des Ternes a été confiée à l'ancienne société concessionnaire qui l'a acceptée, pour la période du 3 août au 31 décembre 1919 moyennant le paiement d'une redevance mensuelle de 1,000 francs. Cette solution transitoire, succédant à une durée d'un an d'une concession expirée depuis le 3 août 1919, a été prise « afin de poursuivre l'étude de combinaisons diverses susceptibles d'être adoptées en ce qui concerne l'exploitation ultérieure du marché des Ternes et l'examen des éventualités qui peuvent être envisagées en ce qui concerne le paiement des redevances actuellement dues à la Ville et ce, sous réserve des droits respectifs de la Ville et de la Société concessionnaire ». L'heure est venue de régler d'une façon définitive le sort de ce marché. La 2e Commission vous apporte aujourd'hui ses conclusions. Elles répondent à une double idée : tirer de notre domaine le parti le plus profitable pour les finances de la Ville et suivant la proposition de notre honorable collègue, M. Jousselin, conseiller municipal du quartier intéressé, conserver un centre d'approvisionnement pour les ménages. Je vous rappelle que, depuis le 30 août 1918, la Ville est devenue propriétaire des constructions composant le marché qui ont été édifiées aux frais de la Société sur un terrain lui appartenant boulevard Pereire — rue Demours — rue Bayen. Pendant les années de guerre, l'exploitation, qui, depuis 1900, ne donnait que de très faibles bénéfices à la Société concessionnaire que des bénéfices de plus en plus réduits chaque année bien que celle-ci continuât à verser le montant intégral de la redevance, devint nettement déficitaire, et, dès 1915, la Société fit connaitre qu'elle ne pouvait plus faire face à ses engagements. La perturbation générale des affaires, la mobilisation d'un grand nombre de marchands, l'obligation de consentir des remises allant de 20 à 75 % pour pouvoir conserver des détaillants, furent les raisons qui amenèrent l'abaissement des recettes tombées en
du quartier intéressé, conserver un centre d'approvisionnement pour les ménages. Je vous rappelle que, depuis le 30 août 1918, la Ville est devenue propriétaire des constructions composant le marché qui ont été édifiées aux frais de la Société sur un terrain lui appartenant boulevard Pereire — rue Demours — rue Bayen. Pendant les années de guerre, l'exploitation, qui, depuis 1900, ne donnait que de très faibles bénéfices à la Société concessionnaire que des bénéfices de plus en plus réduits chaque année bien que celle-ci continuât à verser le montant intégral de la redevance, devint nettement déficitaire, et, dès 1915, la Société fit connaitre qu'elle ne pouvait plus faire face à ses engagements. La perturbation générale des affaires, la mobilisation d'un grand nombre de marchands, l'obligation de consentir des remises allant de 20 à 75 % pour pouvoir conserver des détaillants, furent les raisons qui amenèrent l'abaissement des recettes tombées en moyenne de 1915 à 1918 à 17,400 francs alors que les dépenses — du moins d'après les déclarations de la Société concessionnaire, d'après l'Administrateur de la Société — montaient à 18,000 francs par an environ. Les redevances non payées à la Ville s'élèvent de la sorte à la somme de 71,726 fr. 02 c. Le règlement de cette dette n'a pu encore intervenir ; et à juste titre, l'Administration l'a liée à la solution de la question de la conservation partielle du marché. L'affaire était dominée par l'examen de la valeur immobilière du marché; d'après les données fournies par la Direction du Cadastre, celle-ci représenterait une somme de 500,000 francs et une valeur locative de 55,000 francs. Nous sommes enclins à penser d'après certaines offres qui nous ont été faites que ces chiffres constituent une appréciation beaucoup trop modérée de la situation. Quoi qu'il en soit, c'est à la solution de la désaffectation partielle de l'immeuble que nous nous sommes arrêtés. D’après l’étude à laquelle s’est livré le service d’Architecture, les deux parties du marché seraient séparées par un pan de fer plein montant dans toute la hauteur du marché. Les nécessités de construction obligeraient à édifier le pan de