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; Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, modifiée toutefois par l’admission des circonstances atténuantes, l’accusé a été condamné à cinq années de réclusion et aux frais, par application des articles 384, 381 n° 4, 386 n° 1 et 4, 463 du code pénal, 24 du décret du 16 août 1834, 363 et 368 du code d’instruction criminelle ; Attendu que, le condamné ne s’étant pas pourvu en cassation dans le délai légal, l’arrêt précité a acquis force de chose irrévocablement jugée ; Attendu, en outre, qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur ; Par ces motifs, Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Claud (Philippe) à la clémence de Sa Majesté Impériale. En conséquence, l’arrêt précité de la cour d’assises de la Guyane française, qui le condamne à cinq années de réclusion, recevra dans le plus bref délai sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le chef du service judiciaire et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et mentionné au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 26 juin 1862. Pour le Gouverneur, empêché, et par ordre: Le Commissaire Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 377. N° 433. — ARRÊTÉ qui fixe à 12,300 francs le cautionnement du percepteur de la ville de Cayenne. Cayenne, le 26 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 53 de l’arrêté du 25 octobre 1859, qui fixe à 5,000 francs le cautionnement du percepteur de la ville de Cayenne ; Considérant que ce chiffre, arbitrairement fixé au moment de la création de l’emploi, n’est pas en rapport avec l’importance de la recette et
et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et mentionné au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 26 juin 1862. Pour le Gouverneur, empêché, et par ordre: Le Commissaire Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 377. N° 433. — ARRÊTÉ qui fixe à 12,300 francs le cautionnement du percepteur de la ville de Cayenne. Cayenne, le 26 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 53 de l’arrêté du 25 octobre 1859, qui fixe à 5,000 francs le cautionnement du percepteur de la ville de Cayenne ; Considérant que ce chiffre, arbitrairement fixé au moment de la création de l’emploi, n’est pas en rapport avec l’importance de la recette et la responsabilité qui en découle ; Attendu que les recouvrements effectués sur les rôles de Cayenne, en 1861, se sont élevés à la somme de 136,300 francs, qui peut servir de base pour la fixation du cautionnement du percepteur; Vu l’article 206 du décret financier du 26 septembre 1866; Sur la demande du trésorier payeur et la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. L’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 1859 est rapporté. Art. 2. Le cautionnement du percepteur de la ville de Cayenne est fixé à 12,300 francs; il devra être constitué en numéraire. Art. 3. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 26 juin 1862. Pour le Gouverneur, empêché, et par ordre: Le Commissaire Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 366. TARIF D'IMPORTATION dressé, aux termes de l’article 1er de l’arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie depuis le
la demande du trésorier payeur et la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. L’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 1859 est rapporté. Art. 2. Le cautionnement du percepteur de la ville de Cayenne est fixé à 12,300 francs; il devra être constitué en numéraire. Art. 3. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 26 juin 1862. Pour le Gouverneur, empêché, et par ordre: Le Commissaire Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 366. TARIF D'IMPORTATION dressé, aux termes de l’article 1er de l’arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie depuis le 1er juillet jusqu’au 31 décembre 1862 inclusivement. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX. Produits et dépouilles d’animaux. / -î / (Jambons de porc) 1 v ' i autres Kilogr. 2 f OO I 5o Caseaux de foie gras de canard et de flamant autres 0 35 Viandes de bœuf... I OO apprêtées M 4 OO' Laines en masse M A 00 Crins préparés, soit frisés, soit en bottes, de longueurs assorties 0 0 4Sn A 3 O 1 3 O i M Plumes. ». | l Duvet de cygne, d’oie, de de lit | canard et de flamant autres 7 00 6 5o i Cire noire brune ou jaune 4 °° 4 OO 1 ouvrée.. (blanche n I Graisse de mouton. — Suif brut 2 OO Saindoux 2 40 1 80 Colle forte 1 Fromages 2 OO (frais ou fondu 3 oo 1 (sale 1 Miel 2 OO 0 15 Pêche. Kilogr. 1 5o' salés, autres que la morue (3) 0 50j Harengs dits pucelles (3) 0 30! Poissons secs ou fumés (3) 0 40 0 50 0 44 4 00 marinés ou à l’huile . Le porc salé, en baril ou demi-baril, de fabrication française, est exempt de droits à
apprêtées M 4 OO' Laines en masse M A 00 Crins préparés, soit frisés, soit en bottes, de longueurs assorties 0 0 4Sn A 3 O 1 3 O i M Plumes. ». | l Duvet de cygne, d’oie, de de lit | canard et de flamant autres 7 00 6 5o i Cire noire brune ou jaune 4 °° 4 OO 1 ouvrée.. (blanche n I Graisse de mouton. — Suif brut 2 OO Saindoux 2 40 1 80 Colle forte 1 Fromages 2 OO (frais ou fondu 3 oo 1 (sale 1 Miel 2 OO 0 15 Pêche. Kilogr. 1 5o' salés, autres que la morue (3) 0 50j Harengs dits pucelles (3) 0 30! Poissons secs ou fumés (3) 0 40 0 50 0 44 4 00 marinés ou à l’huile . Le porc salé, en baril ou demi-baril, de fabrication française, est exempt de droits à l’importation. (Arrêté du 28 décembre 1833.) Cette disposition s’applique également au bœuf salé. (2) Exempts de droits, par tous pavillons. (Arrêté du 9 mai 1833.) (3) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.) UNITÉS. PRIX. Pièce. 0 f 15 Kilogr. 15 00 : 9 00 15 00 90 00 Baril. 60 00 45 00 40 00 Kilogr. 0 30 0 40 0 30 0 30 0 25 0 40 0 60 0 50 0 20 0 50 0 60 1 00 0 25 12 00 2 50 1 00 4 00 1 00 Kilogr. 2 00 5 00 Caisse. 16 00 8 00 Kilogr. 1 00 0 40 1 00 1 80 1 50 1 20 7 00 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. Substances propres à la médecine et à la parfumerie. Sangsues Cantharides Vessies de cerf et de sanglier, en morceaux ou râpures.. É communes... ponces.. fines... Farineux alimentaires. Froment. — Farine pure (française... ) (étrangère... ) (française... ) Seigle. — Farine (étrangère... ) Grains... Mais (1).. Farine Orge (grains) Avoine (grains) Autres céréales (grains) d’Afrique et de l'Inde Riz d’ailleurs... Marrons, châtaignes et leurs farines.... Pommes de terre (x). Légumes secs et leurs farines (x) Gruaux
00 90 00 Baril. 60 00 45 00 40 00 Kilogr. 0 30 0 40 0 30 0 30 0 25 0 40 0 60 0 50 0 20 0 50 0 60 1 00 0 25 12 00 2 50 1 00 4 00 1 00 Kilogr. 2 00 5 00 Caisse. 16 00 8 00 Kilogr. 1 00 0 40 1 00 1 80 1 50 1 20 7 00 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. Substances propres à la médecine et à la parfumerie. Sangsues Cantharides Vessies de cerf et de sanglier, en morceaux ou râpures.. É communes... ponces.. fines... Farineux alimentaires. Froment. — Farine pure (française... ) (étrangère... ) (française... ) Seigle. — Farine (étrangère... ) Grains... Mais (1).. Farine Orge (grains) Avoine (grains) Autres céréales (grains) d’Afrique et de l'Inde Riz d’ailleurs... Marrons, châtaignes et leurs farines.... Pommes de terre (x). Légumes secs et leurs farines (x) Gruaux et fécules Grains perlés ou mondés Alpiste et millet.. Salep Sagou Pain et biscuit de mer (x) Biscuits sucrés Pâtes d’Italie et autres pâtes granulées. Fruits... secs ou tapés (au sucre ou au sirop confits* à l’eau-de-vie (au vinaigre et au sel) Amandes Noix dures Fruits... À l'huile. oléagineux... faînes Graines de lin.. non dénommés, à distiller. — Anis vert Denrées coloniales. Sirops divers Confitures et bonbons Thé Tabac en feuilles ou en cigarettes. (de la Havane... ) autres Cigares... Sucs végétaux. Gommes (d’Europe pures (exotiques Poix ou galipot Brai gras et goudron Térébenthine (essence de) Brai sec, colophane et résine d’huile. Résineux exotiques. Baumes... Sucs d’espèces particulières Liquides en pains. Huile. Scammonée, autres. Benjoin... Storax préparé Copahu autres Aloès Opium Camphre raffiné Manne Caoutchouc (gomme élastique) Jus de réglisse d’amandes de graines grasses fine, en paniers ou caisses. commune, en caves, d'olive fine, en barils ou jeannes Espèces médicinales. Ipécacuanha.. Rhubarbe et méchoacan. Salsepareille. Racines... Jalap. Iris de Florence Réglisse autres de séné, entières ou en grabes autres dames Feuilles... UNITÉS. PRIX. Caisse. 0 0 0 Kilogr. 3 60 10 00 2 60 Millier. 25 00 40 00 Kilogr. 1 20 1 80 0 30 0 50 1 50
Graines de lin.. non dénommés, à distiller. — Anis vert Denrées coloniales. Sirops divers Confitures et bonbons Thé Tabac en feuilles ou en cigarettes. (de la Havane... ) autres Cigares... Sucs végétaux. Gommes (d’Europe pures (exotiques Poix ou galipot Brai gras et goudron Térébenthine (essence de) Brai sec, colophane et résine d’huile. Résineux exotiques. Baumes... Sucs d’espèces particulières Liquides en pains. Huile. Scammonée, autres. Benjoin... Storax préparé Copahu autres Aloès Opium Camphre raffiné Manne Caoutchouc (gomme élastique) Jus de réglisse d’amandes de graines grasses fine, en paniers ou caisses. commune, en caves, d'olive fine, en barils ou jeannes Espèces médicinales. Ipécacuanha.. Rhubarbe et méchoacan. Salsepareille. Racines... Jalap. Iris de Florence Réglisse autres de séné, entières ou en grabes autres dames Feuilles... UNITÉS. PRIX. Caisse. 0 0 0 Kilogr. 3 60 10 00 2 60 Millier. 25 00 40 00 Kilogr. 1 20 1 80 0 30 0 50 1 50 0 20 80 00 4 80 6 40 3 20 2 00 4 00 24 00 4 40 64 00 6 00 3 60 2 50 2 00 4 50 1 60 Prix. 20 00 Cave. 8 00 Kilogr. 2 50 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS. Fleurs... Éspèces médicinales. (Suite.) de lavande Kilogr. autres que de lavande Graines de moutarde Fruits... Follicules de séné autres Bois communs. Bois à construire rouge, de pin et sapin, sciés, ayant d’épaisseur de 3 à 8 centimètres Fruits, tiges et filaments à ouvrir. Etonnes Kilogr. Kilogr. Légumes... Produits et déchets divers. verts (1) salés ou confits Fourrages. Foin, paille, herbes de pâturage, etc Son de toute sorte de grains Bulbes ou oignons (excepté les oignons communs) Champignons, morilles et mousserons secs ou marinés.. Pierres, terres et autres fossiles. Marbre seullement moulé on nui Pièce. Meules de 43 centimètres et au-dessous à aiguiser. au-dessus de 43 centimètres Carreaux (de 31 centimètres de terre (de 16 centimètres Matériaux. Briques... Kilogr. Barrique Kilogr. Pierres et terres servant aux arts et métiers. 1 Emeri (en grains ou en poudre) Ocres ou argiles chargées d’oxydes, soit Craie (chaux carbonatée) autres 4 fois 2 fois 5 fois 1 fois 5 fois
lavande Kilogr. autres que de lavande Graines de moutarde Fruits... Follicules de séné autres Bois communs. Bois à construire rouge, de pin et sapin, sciés, ayant d’épaisseur de 3 à 8 centimètres Fruits, tiges et filaments à ouvrir. Etonnes Kilogr. Kilogr. Légumes... Produits et déchets divers. verts (1) salés ou confits Fourrages. Foin, paille, herbes de pâturage, etc Son de toute sorte de grains Bulbes ou oignons (excepté les oignons communs) Champignons, morilles et mousserons secs ou marinés.. Pierres, terres et autres fossiles. Marbre seullement moulé on nui Pièce. Meules de 43 centimètres et au-dessous à aiguiser. au-dessus de 43 centimètres Carreaux (de 31 centimètres de terre (de 16 centimètres Matériaux. Briques... Kilogr. Barrique Kilogr. Pierres et terres servant aux arts et métiers. 1 Emeri (en grains ou en poudre) Ocres ou argiles chargées d’oxydes, soit Craie (chaux carbonatée) autres 4 fois 2 fois 5 fois 1 fois 5 fois 6 fois 0 fois 9 fois 0 fois 3 fois 0 fois 2 fois 4 fois 6 fois 8 fois 0 fois 7 fois 3 fois 1 fois 6 fois 5 fois 1 1 9 20 0 8 0 5 0 4 0 6 0 6 8 0 7 5 3 0 2 0 2 5 1 5 6 0 (exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.) Pierres, terres et autres fossiles. fusé en canons ou autrement épuré aussi fondue en poudre, ou fleur de soufre. Bitume (d'huile). Métaux. Fonte brute étirée en barres, Tôle Fer-blanc platiné ou laminé, de tréfilerie, fil de fer, même étamé, carburé. Acier ou tôles fondus en barres, pur, battu ou laminé, allié (battu ou laminé). Plomb, de zinc (laiton) battu ou laminé. Zinc laminé. Mercure natif ou vif-argent. Manganèse. Produits chimiques: sulfurique, nitrique, muriatique, nitro-muriatique, phosphorique, arsénieux, tartrique, oxalique. Potasse, Soude de marais ou de salines, ammoniacaux. Nitrate de potasse de soude. pour cordes d’instruments. autres Acide. Alcalis. Sels. Sulfates. de magnésie. (alun) de cuivre, de zinc. autres. Chlorure de chaux. Tartrate, acide de potasse pur (crème de tartre). Carbonate de plomb pur ou mélangé (céruse). Oxyde de plomb rouge
3 0 2 0 2 5 1 5 6 0 (exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.) Pierres, terres et autres fossiles. fusé en canons ou autrement épuré aussi fondue en poudre, ou fleur de soufre. Bitume (d'huile). Métaux. Fonte brute étirée en barres, Tôle Fer-blanc platiné ou laminé, de tréfilerie, fil de fer, même étamé, carburé. Acier ou tôles fondus en barres, pur, battu ou laminé, allié (battu ou laminé). Plomb, de zinc (laiton) battu ou laminé. Zinc laminé. Mercure natif ou vif-argent. Manganèse. Produits chimiques: sulfurique, nitrique, muriatique, nitro-muriatique, phosphorique, arsénieux, tartrique, oxalique. Potasse, Soude de marais ou de salines, ammoniacaux. Nitrate de potasse de soude. pour cordes d’instruments. autres Acide. Alcalis. Sels. Sulfates. de magnésie. (alun) de cuivre, de zinc. autres. Chlorure de chaux. Tartrate, acide de potasse pur (crème de tartre). Carbonate de plomb pur ou mélangé (céruse). Oxyde de plomb rouge (minium). UNITÉS. poids. Kilogr. 1 1 1 0 6 Kilogr. 0 45 0 5 1 2 2 2 2 5 3 3 4 4 1 5 4 5 1 0 8 1 20 9 0 5 Kilogr. 1 4 3 7 1 2 1 1 4 2 1 5 3 5 1 3 0 2 5/8 3 1 6 1 7 0 8 1 7 2 5 0 4 1 8 2 2 2 4 3 5 2 1 3 Couleurs. Vernis de toute sorte, à souliers. Tinture d’ivoire. Dos de cerf et autres. Tabac. de fumée. Autres (sèches ou liquides) couleurs en pâtes humides. Compositions diverses. Moutarde préparée. Cire ouvrée, blanche ou jaune. Savons (blancs, marbrés ou noirs) ordinaires, rouges. Poudre à tirer. de blanc de baleine ou de cachalot. Bougies. de acide stéarique. Chandelles en poudre, préparées, à chiquer. Sucre raffiné en pains, en poudre ou candi. Boissons. en futailles en bouteilles. Vermout. Autres de Champagne en futailles. en bouteilles de bière, cidre et poiré. Cidre, poiré et verjus. Bière. Vins. Vinaigres ordinaires, de liqueur. de la Gironde, d’ailleurs de la Gironde, d’ailleurs en futailles. en bouteilles. en bouteilles. de ym en futailles. Eau-de-vie. Absinthe. Liqueurs. Eaux minérales
5 1 3 0 2 5/8 3 1 6 1 7 0 8 1 7 2 5 0 4 1 8 2 2 2 4 3 5 2 1 3 Couleurs. Vernis de toute sorte, à souliers. Tinture d’ivoire. Dos de cerf et autres. Tabac. de fumée. Autres (sèches ou liquides) couleurs en pâtes humides. Compositions diverses. Moutarde préparée. Cire ouvrée, blanche ou jaune. Savons (blancs, marbrés ou noirs) ordinaires, rouges. Poudre à tirer. de blanc de baleine ou de cachalot. Bougies. de acide stéarique. Chandelles en poudre, préparées, à chiquer. Sucre raffiné en pains, en poudre ou candi. Boissons. en futailles en bouteilles. Vermout. Autres de Champagne en futailles. en bouteilles de bière, cidre et poiré. Cidre, poiré et verjus. Bière. Vins. Vinaigres ordinaires, de liqueur. de la Gironde, d’ailleurs de la Gironde, d’ailleurs en futailles. en bouteilles. en bouteilles. de ym en futailles. Eau-de-vie. Absinthe. Liqueurs. Eaux minérales de grains et de pommes de terre. en futailles de genièvre, en bouteilles. Kirschwasser de cerises. Gazeuses, autres. en cruchons. Kilogr. Caisse. Kilogr. Barrique, Caisse. Litre. Caisse. Litre. Panier. Caisse. Litre. Caisse. Litre. Panier. Caisse. Litre. UNIVERS. 6 fois 2 fois 5 fois 1 fois 5 fois 6 fois 3 fois 8 fois 3 fois 2 fois 2 fois 8 fois 1 fois 5 fois 1 fois 2 fois 5 fois 1 fois 2 times 2 fois 2 times 4 fois 5 fois 1 fois 3 fois 3 times 8 times 1 times 6 times 2 times 1 times 2 times DÉSIGNATION DES MÉSCHANTS. UNITÉS. PRIX. Fils. de chanvre ou de lin retors. Ouvrages en matières diverses. Kilogr. Cordeaux. à grosses tailles À polir, de 17 centimètres de longueur et râpés. ayant 146 centimètres de longueur ou plus. ayant moins de 146 centimètres 4 5/8 fois 7 5/8 fois de pur fer Outils. de fer rechargé d’acier 4 0 fois en plomb Clous en ter autres Ouvrages. en tôle Parapluies (en soie et parasols en toile cirée ou autres Ouvrages en bois, futailles vides démontées (boucauts en bottes à mélasse et à sucre) 10 00 Cayenne, le 28 juin 1861.
fois 8 fois 3 fois 2 fois 2 fois 8 fois 1 fois 5 fois 1 fois 2 fois 5 fois 1 fois 2 times 2 fois 2 times 4 fois 5 fois 1 fois 3 fois 3 times 8 times 1 times 6 times 2 times 1 times 2 times DÉSIGNATION DES MÉSCHANTS. UNITÉS. PRIX. Fils. de chanvre ou de lin retors. Ouvrages en matières diverses. Kilogr. Cordeaux. à grosses tailles À polir, de 17 centimètres de longueur et râpés. ayant 146 centimètres de longueur ou plus. ayant moins de 146 centimètres 4 5/8 fois 7 5/8 fois de pur fer Outils. de fer rechargé d’acier 4 0 fois en plomb Clous en ter autres Ouvrages. en tôle Parapluies (en soie et parasols en toile cirée ou autres Ouvrages en bois, futailles vides démontées (boucauts en bottes à mélasse et à sucre) 10 00 Cayenne, le 28 juin 1861. Les Membres de la commission, E. CARNAYANT neveu, P. BUJA. Le Sous-Inspecteur, Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAVARD. Approuvé pour être mis à exécution à compter du 1er juillet au 31 décembre 1862 inclusivement. En séance du conseil privé, à Cayenne, le 30 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, L. TARDY DE MONTRAVEL. chef armurier de 2e classe à la portion du 3e régiment d’infanterie de marine, qui a accompli plus de quatre années consécutives de séjour à Cayenne et qui est appelé à continuer ses services à Rochefort. N° 436. — Par dépêche ministérielle du 7 mai 1862, n° 66 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décret du 7 de ce mois, S. M. l’Empereur a nommé M. le colonel d’infanterie de marine Favre commandant militaire à la Guyane française, en remplacement de M. le colonel Masset, admis à faire valoir ses droits à la retraite. N° 437. — Par dépêche du 9 mai 1862 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 1re section), avis est donné que M. Masset, colonel d’infanterie de marine, commandant militaire à la
30 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, L. TARDY DE MONTRAVEL. chef armurier de 2e classe à la portion du 3e régiment d’infanterie de marine, qui a accompli plus de quatre années consécutives de séjour à Cayenne et qui est appelé à continuer ses services à Rochefort. N° 436. — Par dépêche ministérielle du 7 mai 1862, n° 66 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décret du 7 de ce mois, S. M. l’Empereur a nommé M. le colonel d’infanterie de marine Favre commandant militaire à la Guyane française, en remplacement de M. le colonel Masset, admis à faire valoir ses droits à la retraite. N° 437. — Par dépêche du 9 mai 1862 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 1re section), avis est donné que M. Masset, colonel d’infanterie de marine, commandant militaire à la Guyane française, a été, par décision impériale du 30 avril 1862, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d’ancienneté de services et par application de la limite d’âge. N° 438. — Par dépêche ministérielle du 19 mai 1862, n° 248 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau), avis est donné que, par décision du 16 de ce mois, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a nommé M. Picquié à l’emploi d’écrivain de 3e classe, pour servir à la Guyane, aux appointements de 1,200 francs sur le pied colonial et de 600 francs sur celui d’Europe. N° 439. — Par dépêche ministérielle du 26 mai 1862, n° 73 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 13 mai courant, M. le ministre de la guerre a sanctionné le passage dans l’armée de cheval de la compagnie de gendarmerie de la Guyane du gendarme à pied Rossé, de ladite compagnie. N° 440. — Par dépêche ministérielle du même jour n° 72 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné de l’approbation, par S. Exc. le ministre
colonies, 2e bureau), avis est donné que, par décision du 16 de ce mois, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a nommé M. Picquié à l’emploi d’écrivain de 3e classe, pour servir à la Guyane, aux appointements de 1,200 francs sur le pied colonial et de 600 francs sur celui d’Europe. N° 439. — Par dépêche ministérielle du 26 mai 1862, n° 73 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 13 mai courant, M. le ministre de la guerre a sanctionné le passage dans l’armée de cheval de la compagnie de gendarmerie de la Guyane du gendarme à pied Rossé, de ladite compagnie. N° 440. — Par dépêche ministérielle du même jour n° 72 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné de l’approbation, par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, de la nomination à un emploi de surveillant de 3e classe des établissements pénitentiaires à la Guyane du sieur Taillepied (Laurent), sergent à la portion du 3e régiment d’infanterie de marine détachée à Cayenne, pour prendre rang du jour de sa nomination provisoire. N° 441 — Par dépêche ministérielle du 28 mai 1862, n° 77 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décret du 24 mai 1862, rendu sur le rapport de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, les gendarmes Boule, Chapalain, Fox et Schaltenbrand, de la compagnie de la Guyane, qui se sont fait remarquer par leur courage et leur dévouement dans l’arrestation de quatorze transportés évadés, ont été décorés, les deux premiers de la médaille militaire. Quant aux deux autres, il leur est adressé un témoignage de satisfaction pour la conduite qu’ils ont tenue dans cette circonstance. N° 442. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 76 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décret du 24 mai 1862, la médaille militaire a été accordée au sieur Michel, surveillant