jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
: Article 5. — Amnistie pleine et entière est accordée à tous les faits commis antérieurement au 4 février 1937 ayant donné lieu ou pouvant donner lieu à des peines disciplinaires contre les fonctionnaires, agents, employés ou ouvriers des services publics ou concessionnaires. Les décisions ayant entraîné un arrêt dans l'avanceement d’un fonctionnaire donneront lieu à l’application de l’amnistie, même lorsqu’elles n’auront pas été prononcées par une juridiction disciplinaire si, ultérieurement, le caractère disciplinaire a été reconnu à des décisions similaires. L’amnistie entraîne la réintégration si elle est demandée. Les bénéficiaires du présent article seront replacés, tant en ce qui concerne l’avancement que les droits à la retraite, dans la situation qu’ils se trouveraient s’ils n’avaient pas encouru des peines disciplinaires et leur sera attribué soit le même poste, soit un poste équivalent. Les dispositions qui précèdent s’appliqueront aux agents et employés « licenciés » qui n’avaient pas une année de présence à la Compagnie au moment de la grève de 1920. Les révoqués qui, en raison de leur âge, seront placés dans la position de retraite bénéficieront pour le calcul de leur pension du temps passé en dehors de l’administration au cours de la révocation. Ils feront, à cet égard, leurs propres versements, l’administration intéressée faisant les siens. Sont exceptés de l’amnistie les faits ayant donné lieu ou pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires pour manquement à la probité, aux bonnes mœurs ou aux règles essentielles imposées par la gestion des caisses publiques ou le maniement des deniers d’autrui. LES AVOCATS ET OFFICIERS MINISTÉRIELS Par l’article 6, sont amnistiés les peines disciplinaires prises contre les avocats et officiers ministériels. Sont exemptés les faits ayant donné lieu à des sanctions disciplinaires pour manquement à la probité, aux bonnes mœurs et à l’honneur. M. Xavier Vallat suggère d’ajouter « ou aux règles essentielles imposées par les règlements professionnels ». M. Xavier VALLAT. — Il n’est pas possible, à mon avis, que l’amnistie puisse s’appliquer à un avocat comme M. André Hesse qui, ayant été radié, a fait demander à la commission de modifier son texte pour qu’il soit amnistié. M.
égard, leurs propres versements, l’administration intéressée faisant les siens. Sont exceptés de l’amnistie les faits ayant donné lieu ou pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires pour manquement à la probité, aux bonnes mœurs ou aux règles essentielles imposées par la gestion des caisses publiques ou le maniement des deniers d’autrui. LES AVOCATS ET OFFICIERS MINISTÉRIELS Par l’article 6, sont amnistiés les peines disciplinaires prises contre les avocats et officiers ministériels. Sont exemptés les faits ayant donné lieu à des sanctions disciplinaires pour manquement à la probité, aux bonnes mœurs et à l’honneur. M. Xavier Vallat suggère d’ajouter « ou aux règles essentielles imposées par les règlements professionnels ». M. Xavier VALLAT. — Il n’est pas possible, à mon avis, que l’amnistie puisse s’appliquer à un avocat comme M. André Hesse qui, ayant été radié, a fait demander à la commission de modifier son texte pour qu’il soit amnistié. M. SÉROL. — Les sanctions disciplinaires sont toujours prises contre un avocat ou un officier ministériel quand il a contrevenu aux règlements professionnels. Ce sera au conseil de l'ordre ou à la chambre de discipline d'apprécier. C'est pourquoi la commission repousse l'amendement. Ceci dit, je m'en tiens au terrain juridique et je ne suis pas suivre M. Vallat sur celui où il a cru devoir s'engager. Par 326 voix contre 196, l'amendement de M. Vallat est repoussé LES ARTICLES MILITAIRES RÉSERVÉS M. Marc Rucart fait connaître que M. Daladier, ministre de la guerre, ne pouvant être présent aujourd'hui, il demande à l'Assemblée de réserver les articles du projet relatifs à l'amnistie en matière militaire. Il en est ainsi ordonné. Est adopté sans débat, l'article 10, amnistiant les infractions au droit local en Alsace-Lorraine. M. Moreau propose un article additionnel ainsi conçu : « Auront la faculté de renoncer au bénéfice de l'amnistie ceux qui, pour des faits qu'elle couvre, seront poursuivis ou auront été condamnés par jugement ou arrêt non passé en force de chose jugée. » M. MOREAU. — Il est des justiciables qui, se sachant innocents, peuvent avoir intérêt à rechercher l'acquittement au lieu de l'amnistie. M. SEROL. —
je ne suis pas suivre M. Vallat sur celui où il a cru devoir s'engager. Par 326 voix contre 196, l'amendement de M. Vallat est repoussé LES ARTICLES MILITAIRES RÉSERVÉS M. Marc Rucart fait connaître que M. Daladier, ministre de la guerre, ne pouvant être présent aujourd'hui, il demande à l'Assemblée de réserver les articles du projet relatifs à l'amnistie en matière militaire. Il en est ainsi ordonné. Est adopté sans débat, l'article 10, amnistiant les infractions au droit local en Alsace-Lorraine. M. Moreau propose un article additionnel ainsi conçu : « Auront la faculté de renoncer au bénéfice de l'amnistie ceux qui, pour des faits qu'elle couvre, seront poursuivis ou auront été condamnés par jugement ou arrêt non passé en force de chose jugée. » M. MOREAU. — Il est des justiciables qui, se sachant innocents, peuvent avoir intérêt à rechercher l'acquittement au lieu de l'amnistie. M. SEROL. — L'amnistie ne s'applique pas aux personnes, mais aux faits eux-mêmes. Elle est applicable à tout le monde, tout le monde doit s'incliner devant elle. La commission repousse donc l'amendement. Par 369 voix contre 205, l'article nouveau est repoussé. La suite de la discussion est renvoyée à demain après-midi. LA « NATURALISATION » DES INDIGÈNES D'ALGERIE M. Gaston Defferrard questionne sur les raisons suivantes : 1. Qui retardent les naturalisations des Algériens d'origine indigène; 2. pour lesquelles, d'autre part, l'administration refuse en Algérie, aux citoyens indigènes, les avantages accordés à l'universalité des citoyens français. » M. Raoul Aussard, sous-secrétaire d'État à l'intérieur. — Il n'y a pas, en Algérie, de Français de première zone et des Français de seconde zone. (Vifs applaudissements.) Mais il faut bien observer qu'il ne s'agit pas, en l'espèce, de naturalisations, car l'indigène est Français. Il ne s'agit que de l'accession à la qualité de citoyen français. Des mesures seront prises pour doter l'Algérie d'une législation réellement démocratique. (Vifs applaudissements.) Séance levée à 19 h. 15. L'Angleterre menacée d'une grève générale des mineurs Des patrons ayant récusé les organisations syndicales régulières, Londres, 21 janvier. — Une fois de plus, l'Angleterre se trouve en présence d'une menace de
NATURALISATION » DES INDIGÈNES D'ALGERIE M. Gaston Defferrard questionne sur les raisons suivantes : 1. Qui retardent les naturalisations des Algériens d'origine indigène; 2. pour lesquelles, d'autre part, l'administration refuse en Algérie, aux citoyens indigènes, les avantages accordés à l'universalité des citoyens français. » M. Raoul Aussard, sous-secrétaire d'État à l'intérieur. — Il n'y a pas, en Algérie, de Français de première zone et des Français de seconde zone. (Vifs applaudissements.) Mais il faut bien observer qu'il ne s'agit pas, en l'espèce, de naturalisations, car l'indigène est Français. Il ne s'agit que de l'accession à la qualité de citoyen français. Des mesures seront prises pour doter l'Algérie d'une législation réellement démocratique. (Vifs applaudissements.) Séance levée à 19 h. 15. L'Angleterre menacée d'une grève générale des mineurs Des patrons ayant récusé les organisations syndicales régulières, Londres, 21 janvier. — Une fois de plus, l'Angleterre se trouve en présence d'une menace de grève générale des mineurs. Les circonstances qui ont réduit à cette menace sont assez complexes. Presque tous les ouvriers mineurs ont, en Angleterre, affiliés à la Fédération syndicale qui est l'organisme dépendant de la Fédération nationale des trade-unions. Mais dans certaines régions les employeurs ont constitué ou préparé la constitution d'organisations ouvrières locales et indépendantes. Les groupements patronaux traitent avec ces organisations indépendantes et ne acceptent de régler les différends ouvriers que par leur intermédiaire en écartant les organisations « régulières » affiliées à la Fédération syndicale des mineurs. C'est ce qui s'est produit récemment dans une mine du Nottinghamshire, à Denaby, où les délégués patronaux ont refusé de reconnaître la section locale de la Fédération syndicale et ont déclaré ne vouloir traiter qu'avec une organisation indépendante appelée « Union des mineurs ». Ce différend a posé un problème que les syndicalistes tiennent pour grave : celui de la liberté d'affiliation pour les travailleurs. Si, en effet, on ne leur refuse pas le droit d'appartenir à telle organisation de leur choix, on leur fait entendre, en fait, qu'ils ne peuvent pas compter sur la protection de cette organisation, puisque les employeurs l'acceptent pas de traiter avec elle. Les mineurs du
d'organisations ouvrières locales et indépendantes. Les groupements patronaux traitent avec ces organisations indépendantes et ne acceptent de régler les différends ouvriers que par leur intermédiaire en écartant les organisations « régulières » affiliées à la Fédération syndicale des mineurs. C'est ce qui s'est produit récemment dans une mine du Nottinghamshire, à Denaby, où les délégués patronaux ont refusé de reconnaître la section locale de la Fédération syndicale et ont déclaré ne vouloir traiter qu'avec une organisation indépendante appelée « Union des mineurs ». Ce différend a posé un problème que les syndicalistes tiennent pour grave : celui de la liberté d'affiliation pour les travailleurs. Si, en effet, on ne leur refuse pas le droit d'appartenir à telle organisation de leur choix, on leur fait entendre, en fait, qu'ils ne peuvent pas compter sur la protection de cette organisation, puisque les employeurs l'acceptent pas de traiter avec elle. Les mineurs du Nottinghamshire estiment que, en refusant de traiter avec l'organisme syndical auquel ils souhaitent appartenir, les employeurs les forcent, en fait, à s'affilier à « Union des mineurs » dont la politique est plus ou moins contrôlée par le patronat. Ils se sont donc plaints à la Fédération syndicale nationale. Cette dernière s'est réunie hier et a décidé de demander au conseil national des trade-unions d'organiser dans tout le pays un référendum des ouvriers mineurs syndiqués pour faire réaffirmer le principe de « la liberté d'affiliation ». Si, malgré ce référendum, satisfaction n'était pas donnée aux mineurs du Nottinghamshire et des diverses régions où les ouvriers se plaignent de « l'interventionnisme » patronal, on considère généralement qu'une grève nationale des mineurs pourrait être décrétée. On ne sait pas encore à quel moment le conseil national des trade-unions se réunira pour examiner la recommandation de la Fédération minière. LE CONFLIT de la « General Motors » Faute d'une solution prochaine, il serait fait appel au président Roosevelt New-York, 21 janvier. — Selon le correspondant du « New-York Times » à Washington, le conflit de la General Motors « semble se diriger rapidement vers la Maison-Blanche ». Miss Perkins, ministre du travail, a
dernière s'est réunie hier et a décidé de demander au conseil national des trade-unions d'organiser dans tout le pays un référendum des ouvriers mineurs syndiqués pour faire réaffirmer le principe de « la liberté d'affiliation ». Si, malgré ce référendum, satisfaction n'était pas donnée aux mineurs du Nottinghamshire et des diverses régions où les ouvriers se plaignent de « l'interventionnisme » patronal, on considère généralement qu'une grève nationale des mineurs pourrait être décrétée. On ne sait pas encore à quel moment le conseil national des trade-unions se réunira pour examiner la recommandation de la Fédération minière. LE CONFLIT de la « General Motors » Faute d'une solution prochaine, il serait fait appel au président Roosevelt New-York, 21 janvier. — Selon le correspondant du « New-York Times » à Washington, le conflit de la General Motors « semble se diriger rapidement vers la Maison-Blanche ». Miss Perkins, ministre du travail, a pris des dispositions pour réunir une conférence des directeurs de la General Motors et des chefs ouvriers avec le gouverneur Murphy aujourd'hui même. Si une solution n'est pas intervenue avant la fin de la semaine, il est possible que la question soit posée devant le président Roosevelt. Le « New-York Times » donne le chiffre de 135.000 chômeurs dans l'industrie automobile, la fermeture des usines Buick ayant ajouté dix mille chômeurs au total précédent. Dans une descente vertigineuse, un skieur heurte un arbre et se tue Un ami qui le suivait tombe et se blesse grièvement Bucarest, 21 janvier. — Un skieur de Brasov, M. Hermann Bresser, 20 ans, en prenant son élan dans une descente très rapide a heurté un arbre avec une telle violence qu'il a été tué sur le coup. Un de ses amis, témoin de l'accident, voulut interrompre sa propre descente, mais est tombé si malencontreusement qu'il s'est grièvement blessé au visage. La tempête sur la Manche Cherbourg, 21 janvier. La tempête qui souffle du sud-ouest retarde les paquebots, notamment le « Bremen » venant de New-York, qui a effectué une dure traversée. Des chalutiers de pêche relâchent au port. Le chalutier diéppois « Nadine »,
Times » donne le chiffre de 135.000 chômeurs dans l'industrie automobile, la fermeture des usines Buick ayant ajouté dix mille chômeurs au total précédent. Dans une descente vertigineuse, un skieur heurte un arbre et se tue Un ami qui le suivait tombe et se blesse grièvement Bucarest, 21 janvier. — Un skieur de Brasov, M. Hermann Bresser, 20 ans, en prenant son élan dans une descente très rapide a heurté un arbre avec une telle violence qu'il a été tué sur le coup. Un de ses amis, témoin de l'accident, voulut interrompre sa propre descente, mais est tombé si malencontreusement qu'il s'est grièvement blessé au visage. La tempête sur la Manche Cherbourg, 21 janvier. La tempête qui souffle du sud-ouest retarde les paquebots, notamment le « Bremen » venant de New-York, qui a effectué une dure traversée. Des chalutiers de pêche relâchent au port. Le chalutier diéppois « Nadine », particulièrement éprouvé, a débarqué le marin Stephen Coëntin, de Penmarch, grièvement blessé, qui a été transporté à l'hôpital. LES ATTENTATS DE LISBONNE Une des bombes a éclaté au deuxième étage. De nombreuses vitres ont été brisées; l'autre a explosé dans le hall dont l'escalier monumental a été sérieusement endommagé. Des marbres ont été brisés, des conduites d'eau crevées et un commencement d'inondation s'est déclaré. Pendant ce temps, au deuxième étage du ministère de l'éducation nationale, une bombe de forte puissance explosait. Les dégâts sont très importants. Au Radio-Club portugais l'appareillage électrique a été endommagé et les émissions devront être suspendues pendant quelques jours. Dans la salle des appareils, la bombe a fait un trou d'un mètre de diamètre. Aucune personne heureusement n'a été blessée. A la gare d'Alcantara On signale, par ailleurs, une autre explosion dans un wagon appartenant à une compagnie pétrolière et garé près de la station d'Alcantara. Un individu couché à l'intérieur du wagon a été arrêté. L'aspect général de la ville n'a pas été modifié par ces multiples incidents. Dans la grande avenue de la Liberté, où se trouve l'hôtel du consulat d'Espagne, de nombreuses personnes qui sortaient, vers 2 heures, du parc Mayer et des
marbres ont été brisés, des conduites d'eau crevées et un commencement d'inondation s'est déclaré. Pendant ce temps, au deuxième étage du ministère de l'éducation nationale, une bombe de forte puissance explosait. Les dégâts sont très importants. Au Radio-Club portugais l'appareillage électrique a été endommagé et les émissions devront être suspendues pendant quelques jours. Dans la salle des appareils, la bombe a fait un trou d'un mètre de diamètre. Aucune personne heureusement n'a été blessée. A la gare d'Alcantara On signale, par ailleurs, une autre explosion dans un wagon appartenant à une compagnie pétrolière et garé près de la station d'Alcantara. Un individu couché à l'intérieur du wagon a été arrêté. L'aspect général de la ville n'a pas été modifié par ces multiples incidents. Dans la grande avenue de la Liberté, où se trouve l'hôtel du consulat d'Espagne, de nombreuses personnes qui sortaient, vers 2 heures, du parc Mayer et des théâtres et cinémas du quartier, n'ont manifesté aucune émotion en constatant que plusieurs fenêtres du consulat avaient été brisées, bien que des gardes d'assaut casqués et en armes gardassent l'édifice. Quatorze arrestations A la suite de ces attentats, quatorze personnes ont été mises en état d'arrestation, parmi elles se trouve un Anglais et quatre Espagnols; d'autres mandats d'arrêt ont été délivrés contre un certain nombre de communistes qui seront vraisemblablement déportés dans un coin désert d'une colonie portugaise d'Afrique. Un nouvel attentat Lisbonne, 21 janvier. — Une bombe a fait explosion, à 11 h. 30, au ministère de la guerre, dans un des bureaux des collaborateurs du ministre de la guerre. Elle a blessé légèrement cinq employées. Une déclaration du ministre de l'intérieur Ce matin, M. Mario Pais Sousa II fait à la presse les déclarations suivantes : « Ce qui s'est passé cette nuit à Lisbonne est certainement l'œuvre d'étrangers aidés par de mauvais Portugais. » Il s'agit d'une répercussion de l'actuel désordre international et ces événements prouvent combien le gouvernement portugais avait raison d'affirmer que la lutte qui se livre en Espagne met en réel danger la vie de la nation portugaise. » Les dégâts considérables causés par
un Anglais et quatre Espagnols; d'autres mandats d'arrêt ont été délivrés contre un certain nombre de communistes qui seront vraisemblablement déportés dans un coin désert d'une colonie portugaise d'Afrique. Un nouvel attentat Lisbonne, 21 janvier. — Une bombe a fait explosion, à 11 h. 30, au ministère de la guerre, dans un des bureaux des collaborateurs du ministre de la guerre. Elle a blessé légèrement cinq employées. Une déclaration du ministre de l'intérieur Ce matin, M. Mario Pais Sousa II fait à la presse les déclarations suivantes : « Ce qui s'est passé cette nuit à Lisbonne est certainement l'œuvre d'étrangers aidés par de mauvais Portugais. » Il s'agit d'une répercussion de l'actuel désordre international et ces événements prouvent combien le gouvernement portugais avait raison d'affirmer que la lutte qui se livre en Espagne met en réel danger la vie de la nation portugaise. » Les dégâts considérables causés par les bombes prouvent qu'il s'agit d'engins terroristes qui n'ont pas dû être fabriqués au Portugal. Le danger vient du dehors. Il faut le combattre courageusement. » D'autre part, les ministres de la guerre et de l'intérieur ont déclaré qu'il ressortait des nombreuses communications qu'ils avaient eues avec les autorités provinciales que le calme est complet dans tout le pays. NEGOCIATIONS commerciales franco-hollandaises Paris, 21 janvier. — Des négociations franco-hollandaises ont été engagées ce matin au ministère du commerce pour le renouvellement et l'aménagement de l'accord de contingents du 13 janvier 1936. Les questions intéressant les Indes néerlandaises seront traitées ultérieurement, dans le cours de pourparlers spéciaux qui seront entamés avant la fin du premier trimestre 1937. LA BOURSE DE PARIS fermée le samedi Paris. 21 janvier. — Conformément aux instructions du ministre des finances, M. le préfet de police a décidé, par une ordonnance en date du 21 janvier, que la Bourse des valeurs est fermée les samedis 23 et 30 janvier, et les samedis 6, 13, 20 et 27 février. LES PROJETS de fortifications du Reich sur la rive gauche du Rhin Metz, 21 janvier. — On apprend que les autorités militaires allemandes projettent la création de très importantes
que le calme est complet dans tout le pays. NEGOCIATIONS commerciales franco-hollandaises Paris, 21 janvier. — Des négociations franco-hollandaises ont été engagées ce matin au ministère du commerce pour le renouvellement et l'aménagement de l'accord de contingents du 13 janvier 1936. Les questions intéressant les Indes néerlandaises seront traitées ultérieurement, dans le cours de pourparlers spéciaux qui seront entamés avant la fin du premier trimestre 1937. LA BOURSE DE PARIS fermée le samedi Paris. 21 janvier. — Conformément aux instructions du ministre des finances, M. le préfet de police a décidé, par une ordonnance en date du 21 janvier, que la Bourse des valeurs est fermée les samedis 23 et 30 janvier, et les samedis 6, 13, 20 et 27 février. LES PROJETS de fortifications du Reich sur la rive gauche du Rhin Metz, 21 janvier. — On apprend que les autorités militaires allemandes projettent la création de très importantes fortifications dans la vallée de la Nahe, affluent de la rive gauche du Rhin, et dans les vallées latérales à ce fleuve, au nord du Landstuhl. Les populations d'un certain nombre de localités, une quinzaine croit-on, de cette région de l'ancienne principauté de Birkenfeld, ont reçu l'ordre de quitter les lieux. Des terres leur seront données en compensation dans le nord de l'Allemagne. Dans les milieux officieux de Berlin on ne confirme ni ne dément cette information. On se borne à déclarer que le droit de construire des fortifications résulte du rétablissement de la souveraineté allemande dans l'ancienne zone démilitarisée. L'AFFAIRE PRINCE est close par un non-lieu Mais M. Rabut admet toujours la thèse de l'assassinat Janvier 21 janvier Une ordonnance de non-lieu mettant fin à l'information ouverte après le décès du conseiller Prince, le 20 février 1934, vient d'être signée par M. Rabut. Cette décision s'appuie sur deux faits : 1. Les investigations entreprises n'ont pas permis de définir les coupables; 2. Aucun élément nouveau ne permet d'aiguiller de nouvelles recherches. Cette ordonnance a été signifiée à la partie civile, démontre que le magistrat n'a pas abandonné la thèse d'assassinat, ni reconnu la thèse du suicide. Si, dans un