jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
août 1949. — Le présent titre sera remis à la « S. T. O. C. » contre versement à la caisse du receveur des Domaines à Bangui des frais d’enregistrement et de timbre de tous actes relatifs à la présente attribution. Le terrain visé à l’article 1er ci-dessus devra être immatriculé conformément aux prescriptions de l’article 7 du décret du 28 mars 1899 fixant le régime de la propriété foncière, modifié le 12 décembre 1920. — Par arrêté n° 366 du 9 juin 1952 pris en Conseil privé, est accordé à M. Crochard (Achille) l’attribution à titre définitif d’un terrain rural de 11 ha. 25 sis à Bouyay-Bouya, district de Bocaranga (région de l’Ouham-Pendé). — Par arrêté n° 367 du 9 juin 1952 pris en Conseil privé, est accordé à la « Cotoubangui » l’attribution à titre définitif d’un terrain rural de 1 ha. 26 sis à Alindao, (district d’Alindao, région de la Basse-Kotto). — Par arrêté n° 368 du 9 juin 1952 pris en Conseil privé, est accordé à la Compagnie « C. F. S. O. » l’attribution à titre définitif d’un terrain rural de 200 hectares sis à ZoniaZoua, (district de M'Baïki, région de la Lobaye). — Par arrêté n° 462 du 23 juillet 1952 pris en Conseil privé, est accordé à la Société « Camus et Pinello » l’attribution à titre définitif d’un terrain rural de 3 hectares sis au kilomètre 10 de la route de Damara, (district de Bimbo, région de l’Ombella-M’Poko). — Par arrêté n° 335 du 9 juin 1952 pris en Conseil privé, est accordé à la Société « S. A. T. O. C. » l’attribution à titre définitif d’un terrain urbain de 2.500 mètres carrés sis à Bambari, lot n° 70 (région de la Ouaka). — Par arrêté n° 336 du 9 juin 1952 pris en Conseil privé, est accordé à la Société « S. A. T. O. C. » l’attribution à titre définitif d’un terrain urbain de 7.800 mètres carrés sis à Bambari, lot n° 103 (région de la Ouaka). — Par arrêté n° 467 du 23 juillet 1952 pris en Conseil
arrêté n° 462 du 23 juillet 1952 pris en Conseil privé, est accordé à la Société « Camus et Pinello » l’attribution à titre définitif d’un terrain rural de 3 hectares sis au kilomètre 10 de la route de Damara, (district de Bimbo, région de l’Ombella-M’Poko). — Par arrêté n° 335 du 9 juin 1952 pris en Conseil privé, est accordé à la Société « S. A. T. O. C. » l’attribution à titre définitif d’un terrain urbain de 2.500 mètres carrés sis à Bambari, lot n° 70 (région de la Ouaka). — Par arrêté n° 336 du 9 juin 1952 pris en Conseil privé, est accordé à la Société « S. A. T. O. C. » l’attribution à titre définitif d’un terrain urbain de 7.800 mètres carrés sis à Bambari, lot n° 103 (région de la Ouaka). — Par arrêté n° 467 du 23 juillet 1952 pris en Conseil privé, est attribué à la Compagnie « COMOUNA » l’attribution à titre définitif d’un terrain urbain de 4.800 mètres carrés sis à Bangassou, lot n° 28 (région du M’Bomou). — Par arrêté n° 468 du 23 juillet 1952 pris en Conseil privé, est accordé à M. Loureiro (Antonio) l’attribution à titre définitif d’un terrain urbain de 2.187 mètres carrés sis à Bambari (région de la Ouaka). — Par arrêté n° 469 du 23 juillet 1952 pris en Conseil privé, est accordé à la « Société Immobilière et de Construction du M’Bomou » l’attribution à titre définitif d’un terrain urbain de 2.500 mètres carrés sis à Bangassou, lot n° 37 (région du M’Bomou). — Par arrêté n° 470 du 23 juillet 1952 pris en Conseil privé, est accordé à M. Martins (Alberto) l’attribution à titre définitif d’un terrain urbain de 2.500 mètres carrés sis à Bouar, lot n° 32 (région de Bouar-Baboua). — Par arrêté n° 471 du 23 juillet 1952 pris en Conseil privé, est accordé à M. Ajax Saint-Clair l’attribution à titre définitif d’un terrain urbain de 2.000 mètres carrés sis à Bouar, lot n° 12 (région de Bouar-Baboua). — Par arrêté du 29 juillet 1952 pris en Conseil
titre définitif d’un terrain urbain de 2.187 mètres carrés sis à Bambari (région de la Ouaka). — Par arrêté n° 469 du 23 juillet 1952 pris en Conseil privé, est accordé à la « Société Immobilière et de Construction du M’Bomou » l’attribution à titre définitif d’un terrain urbain de 2.500 mètres carrés sis à Bangassou, lot n° 37 (région du M’Bomou). — Par arrêté n° 470 du 23 juillet 1952 pris en Conseil privé, est accordé à M. Martins (Alberto) l’attribution à titre définitif d’un terrain urbain de 2.500 mètres carrés sis à Bouar, lot n° 32 (région de Bouar-Baboua). — Par arrêté n° 471 du 23 juillet 1952 pris en Conseil privé, est accordé à M. Ajax Saint-Clair l’attribution à titre définitif d’un terrain urbain de 2.000 mètres carrés sis à Bouar, lot n° 12 (région de Bouar-Baboua). — Par arrêté du 29 juillet 1952 pris en Conseil privé, la location du lot n° 4 de Mandoukou (Ippy), (district d’Ippy, région de la Ouaka), consentie à la « Société Moura et Gouveia » est approuvée. — Par arrêté du 29 juillet 1952 pris en Conseil privé, la location du lot n° 11 de Boda, (district de Boda, région de la Lobaye) consentie à M. Ferreira (Joao) est approuvée. — Par arrêté n° 456 /dom. du 23 juillet 1952, il est prononcé l’affectation au territoire de l’Oubangui-Chari pour les besoins du service de l’Agriculture d’un terrain de 1.400 hectares sis à Bissakounou, (district de Dékoa, région de la Kémo-Gribingui). Ce terrain sera immatriculé au nom de l’Etat. — Par lettre du 3 juillet 1952, la Firme « Tavarès Segurado et Cie » sollicite le transfert à son nom du lot n° 62 du plan de lotissement de Bambari, propriété provisoire de la « Société Phanariotis et Cie ». — Par lettre du 10 juillet 1952, la Firme « Tavarès Segurado et Cie » sollicite la location du lot n° 14 ayant la forme d’un carré de 20 mètres de côté du plan du lotissement du centre commercial de Bakala (région de la Ouaka). — Par lettre du 15 juin
de la Lobaye) consentie à M. Ferreira (Joao) est approuvée. — Par arrêté n° 456 /dom. du 23 juillet 1952, il est prononcé l’affectation au territoire de l’Oubangui-Chari pour les besoins du service de l’Agriculture d’un terrain de 1.400 hectares sis à Bissakounou, (district de Dékoa, région de la Kémo-Gribingui). Ce terrain sera immatriculé au nom de l’Etat. — Par lettre du 3 juillet 1952, la Firme « Tavarès Segurado et Cie » sollicite le transfert à son nom du lot n° 62 du plan de lotissement de Bambari, propriété provisoire de la « Société Phanariotis et Cie ». — Par lettre du 10 juillet 1952, la Firme « Tavarès Segurado et Cie » sollicite la location du lot n° 14 ayant la forme d’un carré de 20 mètres de côté du plan du lotissement du centre commercial de Bakala (région de la Ouaka). — Par lettre du 15 juin 1952, M. Figueiredo, agissant au nom de la « Société Marquès et Cie », dont le siège social est à Bambari, a demandé la location du lot n° 3 du centre commercial (2e catégorie) de Poudjio-Agbaya (district de l’Alindao) pour l’établissement d’une factorerie. — Par lettre du 5 juillet 1952, la « Société Branquinho et Morgado » sollicite la location du lot n° 6 du plan de lotissement du centre commercial de Bakala. Ce lot à la forme d’un carré de 20 mètres de côté. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du terrain rural 1re catégorie de 10 hectares à Niem, (district de Bouar, région de Bouar-Baboua) consentie à M. Russo-Nogueira est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot n° 15 de Bocaranga (région de l’Ouham-Pendé) consentie à la « Société Violland et Cie » est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot n° 3 de Yalinga (région de la Haute-Koto), consentie à la « Société Christinger » est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot
la « Société Branquinho et Morgado » sollicite la location du lot n° 6 du plan de lotissement du centre commercial de Bakala. Ce lot à la forme d’un carré de 20 mètres de côté. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du terrain rural 1re catégorie de 10 hectares à Niem, (district de Bouar, région de Bouar-Baboua) consentie à M. Russo-Nogueira est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot n° 15 de Bocaranga (région de l’Ouham-Pendé) consentie à la « Société Violland et Cie » est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot n° 3 de Yalinga (région de la Haute-Koto), consentie à la « Société Christinger » est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot n° 3 à Bago, (district d’Alindao, région de la Basse-Kotto) consentie à la Société « C. F. O. C. » (Gaiddon) est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot n° 7 Bocaranga, (district de Bocaranga, région de l’Ouham-Pendé) consentie à M. Naud (René) est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot n° 3 Congo-Toulou, (district d’Alindao, région de la Basse Kotto) consentie à la « Société C.F.O.C. » (Gaiddon) est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot n° 10 Les M’Brès, (district de Fort-Crampel, région de la Kémo-Gribingui) consentie à la « Société Camus et Pinello » est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot de 400 mètres carrés Bocaranga, (district de Bocaranga, région de l’Ouham-Pendé) consentie à la « Société Santos et Cie » est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot n° 2 Kounghang, (district de Bocaranga, région de l’Ouham-Pendé) consentie à la « Société Commerciale du Logone » (SOCOLO) est approuvée. —
Naud (René) est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot n° 3 Congo-Toulou, (district d’Alindao, région de la Basse Kotto) consentie à la « Société C.F.O.C. » (Gaiddon) est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot n° 10 Les M’Brès, (district de Fort-Crampel, région de la Kémo-Gribingui) consentie à la « Société Camus et Pinello » est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot de 400 mètres carrés Bocaranga, (district de Bocaranga, région de l’Ouham-Pendé) consentie à la « Société Santos et Cie » est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot n° 2 Kounghang, (district de Bocaranga, région de l’Ouham-Pendé) consentie à la « Société Commerciale du Logone » (SOCOLO) est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot de 780 mètres carrés Paoua, (district de Paoua, région de l’Ouham-Pendé) consentie à la « Société Commerciale du Logone » (SOCOLO) est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot de 400 mètres carrés Bocaranga, (district de Bocaranga, région de l’Ouham-Pendé) consentie à la « Société Commerciale du Logone » (SOCOLO) est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot de 400 mètres carrés Kounghang, (district de Bocaranga, région de l’Ouham-Pendé) consentie à la « Société Santos et Cie » est approuvée. permis d’occuper — Par arrêté n° 375 du 9 juin 1952 pris en Conseil privé, il est accordé à la « Société Française des Cotons Africains » dite COTONAF » un permis d’occuper sous réserve expresse des droits des tiers, une parcelle de 7.500 mètres carrés dépendant du domaine public fluvial de la Ouaka, sise à Maliemba, (district de Kouango, région de la Ouaka). AVIS DE CLOTURE DE BORNAGES — Les opérations de bornage de la propriété dite « Alain » sise à Bangui, lot n° 374, propriété
du lot de 400 mètres carrés Bocaranga, (district de Bocaranga, région de l’Ouham-Pendé) consentie à la « Société Commerciale du Logone » (SOCOLO) est approuvée. — Par arrêté du 27 juin 1952 pris en Conseil privé, la location du lot de 400 mètres carrés Kounghang, (district de Bocaranga, région de l’Ouham-Pendé) consentie à la « Société Santos et Cie » est approuvée. permis d’occuper — Par arrêté n° 375 du 9 juin 1952 pris en Conseil privé, il est accordé à la « Société Française des Cotons Africains » dite COTONAF » un permis d’occuper sous réserve expresse des droits des tiers, une parcelle de 7.500 mètres carrés dépendant du domaine public fluvial de la Ouaka, sise à Maliemba, (district de Kouango, région de la Ouaka). AVIS DE CLOTURE DE BORNAGES — Les opérations de bornage de la propriété dite « Alain » sise à Bangui, lot n° 374, propriété de M. Violland (Robert) et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952 n° 1.085, ont été closes le 22 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Françoise » sise à Bangui, lot n° 379, propriété de M. Michel (Jean) et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952 n° 1.086, ont été closes le 22 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Kouvic III » sise à Bangui, lot n° 366, propriété de M. Himmel (Rodolphe) et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952 n° 1.082, ont été closes le 22 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Kouvic I » sise à Bangui, lot n° 381, propriété de M. Degrain (Joseph) et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952 n° 1.083, ont été closes le 22 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Kouvic II » sise à Bangui, lot n° 375, propriété de M. Audier (Fernand) et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952 n° 1.084, ont été closes le 22 juillet 1952. — Les opérations de bornage de
réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952 n° 1.086, ont été closes le 22 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Kouvic III » sise à Bangui, lot n° 366, propriété de M. Himmel (Rodolphe) et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952 n° 1.082, ont été closes le 22 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Kouvic I » sise à Bangui, lot n° 381, propriété de M. Degrain (Joseph) et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952 n° 1.083, ont été closes le 22 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Kouvic II » sise à Bangui, lot n° 375, propriété de M. Audier (Fernand) et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952 n° 1.084, ont été closes le 22 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Véga » sise à Bangui, lots n° 8305 et 8306, propriété de la « Compagnie La Paternelle Africaine » et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952 n° 1.087, ont été closes le 23 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Cité Belair » sise à Bangui, rue d’Uzès, propriété de la commune mixte de Bangui et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juillet 1952 n° 1.089 ont été closes le 23 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Chambre de Commerce II » sise à Bangui, lots n° 306-6 et 323-6, propriété de la Chambre de Commerce de Bangui et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952 n° 1.088, ont été closes le 23 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Stratis » sise à Bangui, lot n° 429, propriété de M. Revithis (Stratis) et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952, n° 1.079, ont été closes le 24 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Cotonaf IV » sise à Bangui, Route 39, propriété de la Société
dite « Cité Belair » sise à Bangui, rue d’Uzès, propriété de la commune mixte de Bangui et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juillet 1952 n° 1.089 ont été closes le 23 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Chambre de Commerce II » sise à Bangui, lots n° 306-6 et 323-6, propriété de la Chambre de Commerce de Bangui et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952 n° 1.088, ont été closes le 23 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Stratis » sise à Bangui, lot n° 429, propriété de M. Revithis (Stratis) et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952, n° 1.079, ont été closes le 24 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Cotonaf IV » sise à Bangui, Route 39, propriété de la Société « Cotonaf » et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952 n° 1.080, ont été closes le 24 juillet 1952. — Les opérations de bornage de la propriété dite « Notre-Dame de Fatima » sise à Bangui, Route 38, propriété de la Mission catholique de Bangui et objet de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952 n° 1.081, ont été closes le 24 juillet 1952. Les présentes insertions font courir le délai de deux mois imparti par le décret du 28 mars 1899 pour la réception des oppositions à la Conservation foncière de Bangui. RETOUR AU DOMAINE — Par arrêté n° 457 /dom. du 23 juillet 1952, il a été prononcé le retour pur et simple au Domaine du lot n° 3 d’une superficie de 1.250 mètres carrés du plan de lotissement de Bozoum, adjugé à M. Francisco Garcia par procès-verbal du 1er juin 1939, approuvé le 13 juin 1942, n° 196, et modifié par arrêté n° 201 /dom. du 29 septembre 1943. — Par arrêté n° 458/dom. du 23 juillet 1952, il a été prononcé le retour pur et simple au Domaine des lots n° 8, 15 et 17 du plan de lotissement de Bozoum, d’une superficie
de la réquisition d’immatriculation du 10 juin 1952 n° 1.081, ont été closes le 24 juillet 1952. Les présentes insertions font courir le délai de deux mois imparti par le décret du 28 mars 1899 pour la réception des oppositions à la Conservation foncière de Bangui. RETOUR AU DOMAINE — Par arrêté n° 457 /dom. du 23 juillet 1952, il a été prononcé le retour pur et simple au Domaine du lot n° 3 d’une superficie de 1.250 mètres carrés du plan de lotissement de Bozoum, adjugé à M. Francisco Garcia par procès-verbal du 1er juin 1939, approuvé le 13 juin 1942, n° 196, et modifié par arrêté n° 201 /dom. du 29 septembre 1943. — Par arrêté n° 458/dom. du 23 juillet 1952, il a été prononcé le retour pur et simple au Domaine des lots n° 8, 15 et 17 du plan de lotissement de Bozoum, d’une superficie de 2.500 mètres carrés, adjugé à M. Brot (Emile) par procès-verbal du 4 janvier 1948 approuvé le 21 avril 1948, n° 16. — Par arrêté n° 459 /dom. du 23 juillet 1952, il a été prononcé le retour pur et simple au Domaine du lot n° 96 d’une superficie de 2.500 mètres carrés (actuel n° 124) du plan de lotissement de Bambari, adjugé à la « Société Magalhaès et Cie » par procès-verbal du 8 juin 1926 approuvé le 26 octobre 1926, n° 96. — Par arrêté n° 496 /dom. du 29 juillet 1952 pris en Conseil privé est prononcé le retour au Domaine pur et simple d’un terrain de 1.500 mètres carrés (lot n° 34) du plan de lotissement de Bossangoa (région de l’Ouham) adjugé à M. Romeuf par procès-verbal du 14 mars 1930 approuvé le 3 juin 1930, n° 193 et transféré à la « Société Santos et Cie » par arrêté n° 67 /dom. du 12 mars 1946. demande d’adjudication — Par lettre n° 119/m. M. Moulinat, commerçant à N’Djolé, sollicite l’adjudication du lot n° 25 sis à Mitzic d’une superficie de 2.000 mètres carrés. M. Paris, commerçant à Bitam, sollicite l’adjudication du lot n° 19 sis
2.500 mètres carrés (actuel n° 124) du plan de lotissement de Bambari, adjugé à la « Société Magalhaès et Cie » par procès-verbal du 8 juin 1926 approuvé le 26 octobre 1926, n° 96. — Par arrêté n° 496 /dom. du 29 juillet 1952 pris en Conseil privé est prononcé le retour au Domaine pur et simple d’un terrain de 1.500 mètres carrés (lot n° 34) du plan de lotissement de Bossangoa (région de l’Ouham) adjugé à M. Romeuf par procès-verbal du 14 mars 1930 approuvé le 3 juin 1930, n° 193 et transféré à la « Société Santos et Cie » par arrêté n° 67 /dom. du 12 mars 1946. demande d’adjudication — Par lettre n° 119/m. M. Moulinat, commerçant à N’Djolé, sollicite l’adjudication du lot n° 25 sis à Mitzic d’une superficie de 2.000 mètres carrés. M. Paris, commerçant à Bitam, sollicite l’adjudication du lot n° 19 sis à Mitzic, d'une superficie de 2.000 mètres carrés. L’adjudication est fixée au 30 août 1952 à 10 heures. Mise à prix : 40 francs le mètre carré. DIVERS approbation de lotissements urbains — Par arrêté n° 463 /dom. du 23 juillet 1952, est approuvé le plan de lotissement au 1/2.000 du centre résidentiel de N’Garaba à Bangui dressé le 28 septembre 1951 par M. Navarre, géomètre, chef du service de la Voirie à la Mairie de Bangui. — Par arrêté n° 464 /dom. du 23 juillet 1952, est approuvé le plan de lotissement au 1 /2.000 du centre africain du village de Sao à Bangui dressé le 20 octobre 1951 par M. Navarre, géomètre, chef du service de la Voirie à la Mairie de Bangui. — Par arrêté n° 465 /dom. du 23 juillet 1952, est approuvé le plan de lotissement au 1 /2.000 du centre africain de la Kouanga à Bangui dressé le 5 septembre 1951 par M. Navarre, géomètre, chef du service de la Voirie à la Mairie de Bangui. — Par arrêté n° 466 /dom. du 23 juillet 1952, est approuvé le plan de lotissement au 1/1.000 du centre des Chutes de Boali, (district de Bossembélé, légion
du centre résidentiel de N’Garaba à Bangui dressé le 28 septembre 1951 par M. Navarre, géomètre, chef du service de la Voirie à la Mairie de Bangui. — Par arrêté n° 464 /dom. du 23 juillet 1952, est approuvé le plan de lotissement au 1 /2.000 du centre africain du village de Sao à Bangui dressé le 20 octobre 1951 par M. Navarre, géomètre, chef du service de la Voirie à la Mairie de Bangui. — Par arrêté n° 465 /dom. du 23 juillet 1952, est approuvé le plan de lotissement au 1 /2.000 du centre africain de la Kouanga à Bangui dressé le 5 septembre 1951 par M. Navarre, géomètre, chef du service de la Voirie à la Mairie de Bangui. — Par arrêté n° 466 /dom. du 23 juillet 1952, est approuvé le plan de lotissement au 1/1.000 du centre des Chutes de Boali, (district de Bossembélé, légion de l’Ombella-M’Poko) dressé le 15 avril 1952 par M. Brun, géomètre du service du Cadastre de Bangui. rectification d’un procès-verbal d’adjudication — Par arrêté n° 376 du 9 juin 1952 pris en Conseil privé, le procès-verbal d’adjudication au nom de la Société « COMOUNA » en date du 2 octobre 1947 approuvé le 12 janvier 1948 et le cahier des charges annexé sont rectifiés comme suit : « Lot n° 28 du plan de lotissement de Bangassou au lieu de : lot n° 47 du plan de lotissement de Bangassou ». (Tout le reste sans changement.) Textes publiés à titre d'information Ouverture, en 1953, d’une session des concours d’adjoints techniques des Travaux publics de la France d'outre-mer. Par arrêté du Ministre de la France d’outre-mer en date du 28 juillet 1952, les épreuves des concours direct et professionnel pour l’accession au grade d’adjoint technique des Travaux publics de la France d’outre-mer s’ouvriront au mois de juillet 1953. La date exacte du commencement des épreuves et les villes où elles seront subies seront portées, en temps utile, à la connaissance des candidats. Les demandes d’autorisation à prendre part à ces concours devront être accompagnées des pièces réglementaires ainsi que de l’engagement