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pairs librement élus par ses collègues de même grade et de même classe d'emploi, qui en feront partie. Les agents coupables ne seront pas dépourvus d'avoir le droit de présenter leur défense, ils auront connaissance des griefs articulés contre eux et pourront réclamer la communication de leurs dossiers. Un minimum de cinq jours francs leur sera accordé pour rédiger un mémoire justificatif. Enfin, s'ils le désirent, quel que soit le lieu de leur résidence, ils pourront venir en personne présenter leur défense devant le conseil de discipline; l'administration leur remboursera, en même cas, leurs frais de déplacement. Ainsi, on le voit, les graves questions de l'avancement et de la discipline sont aujourd'hui réglées et les nouveaux décrets seront prochainement bien accueillis par le personnel dépendant du ministère des finances. D'ailleurs, M. Caillaux se réserve de leur apporter dans la suite toutes les modifications nécessaires, suivant les indications que fournira l'expérience. D'autres questions sont encore à l'étude. Les réformes actuelles ne touchent pas le personnel des comptables directs du Trésor, des trésoriers-payeurs généraux, des receveurs des finances et des percepteurs qui sont, au point de vue du recrutement, des attributions et du traitement, dans des conditions tout à fait particulières; elles ne touchent pas non plus les fondés de pouvoirs des trésoreries et les employés des recettes générales qui, à proprement parler, ne font pas partie de l'administration. Mais, incessamment, ces services, qui paraissent aujourd'hui oubliés, seront transformés à leur tour et pourront bénéficier des avantages et des garanties accordées à leurs collègues des cinq grandes régies. LA SEPARATION Une Nouvelle Culte Paris, 5 février. Une nouvelle association cultuelle, analogue à celle de l'église des Saints-Apôtres, vient de se fonder, c'est l'association cultuelle de l'église Saint-Louis d'Antin. Le président de cette association, M. Laloy, a fait les déclarations suivantes : « Les fondateurs de notre cultuelle, au nombre de près de 300, veulent mettre le culte public à l'abri des troubles et des interruptions qui pourraient survenir si le clergé s'obstinait dans une résistance injustifiable aux lois de l'État, auxquelles nul n'a le droit de se soustraire. Ils ont voulu aussi
ne touchent pas non plus les fondés de pouvoirs des trésoreries et les employés des recettes générales qui, à proprement parler, ne font pas partie de l'administration. Mais, incessamment, ces services, qui paraissent aujourd'hui oubliés, seront transformés à leur tour et pourront bénéficier des avantages et des garanties accordées à leurs collègues des cinq grandes régies. LA SEPARATION Une Nouvelle Culte Paris, 5 février. Une nouvelle association cultuelle, analogue à celle de l'église des Saints-Apôtres, vient de se fonder, c'est l'association cultuelle de l'église Saint-Louis d'Antin. Le président de cette association, M. Laloy, a fait les déclarations suivantes : « Les fondateurs de notre cultuelle, au nombre de près de 300, veulent mettre le culte public à l'abri des troubles et des interruptions qui pourraient survenir si le clergé s'obstinait dans une résistance injustifiable aux lois de l'État, auxquelles nul n'a le droit de se soustraire. Ils ont voulu aussi que la gestion normale et régulière des ressources produites par le culte fut assurée par leur intervention et, surtout, que les quêtes ou les revenus de l'église ne pussent être affectés à des usages autres que l'entretien du clergé et le service du culte. » Nous n'entendons en rien nous immiscer dans le ministère ecclésiastique, nous avons même adressé une lettre au curé de Saint-Louis d'Antin pour lui demander de continuer, en accord avec la cultuelle, le service du culte public dans l'église. S'il refuse, nous recourrons alors, mais alors seulement, au ministère des prêtres, non moins catholiques mais loyalement soumis à la législation républicaine, qui se chargeront de remplacer les prêtres insoumis. Des offres de concours ont déjà été faites par des membres très honorables du clergé catholique à l'association de Saint-Louis d'Antin. » Les Curés de Paris Paris, 5 février. — Les curés de Paris et les curés de la banlieue se sont, ainsi que nous l'avons annoncé, réunis hier après-midi dans la grande salle de l'Institut catholique, sous la présidence de M. Amette, coadjuteur de Paris, pour prendre connaissance des instructions du cardinal Richard au sujet des procès-verbaux de jouissance gratuite des églises à soumettre au préfet
immiscer dans le ministère ecclésiastique, nous avons même adressé une lettre au curé de Saint-Louis d'Antin pour lui demander de continuer, en accord avec la cultuelle, le service du culte public dans l'église. S'il refuse, nous recourrons alors, mais alors seulement, au ministère des prêtres, non moins catholiques mais loyalement soumis à la législation républicaine, qui se chargeront de remplacer les prêtres insoumis. Des offres de concours ont déjà été faites par des membres très honorables du clergé catholique à l'association de Saint-Louis d'Antin. » Les Curés de Paris Paris, 5 février. — Les curés de Paris et les curés de la banlieue se sont, ainsi que nous l'avons annoncé, réunis hier après-midi dans la grande salle de l'Institut catholique, sous la présidence de M. Amette, coadjuteur de Paris, pour prendre connaissance des instructions du cardinal Richard au sujet des procès-verbaux de jouissance gratuite des églises à soumettre au préfet de la Seine, agissant ainsi comme maire de Paris. Dans le plus bref délai, les curés devront faire, accompagnés chacun d'un notable laïque de leur paroisse, la déclaration annuelle et globale pour les cérémonies du culte, en conformité avec les lois de 1891, de 1905 et de 1907; cette démarche faite, les curés de Paris ne s'occuperont plus de rien; ils attendront que l'archevêché ait passé avec le préfet de la Seine les contrats de jouissance intéressant toutes les églises de Paris. Les curés de la banlieue, au contraire, entreront en pourparlers avec les maires des communes et leur proposeront des contrats dont le texte aura été arrêté par l'archevêché. Un curé a demandé au coadjuteur comment il fallait entendre l'unanimité réclamée par la déclaration des évêques, en ce qui concerne la concession de jouissance des églises; il lui a été répondu qu'il fallait entendre l'unanimité « morale », mais non pas l'unanimité numérique. La question des réparations à effectuer dans les églises a été également examinée ; M. Amette espère qu'une entente interviendra avec la ville de Paris. M. Amette a annoncé que l'archevêque donnerait prochainement des instructions au sujet de la location des presbytères. Le coadjuteur a fait
faite, les curés de Paris ne s'occuperont plus de rien; ils attendront que l'archevêché ait passé avec le préfet de la Seine les contrats de jouissance intéressant toutes les églises de Paris. Les curés de la banlieue, au contraire, entreront en pourparlers avec les maires des communes et leur proposeront des contrats dont le texte aura été arrêté par l'archevêché. Un curé a demandé au coadjuteur comment il fallait entendre l'unanimité réclamée par la déclaration des évêques, en ce qui concerne la concession de jouissance des églises; il lui a été répondu qu'il fallait entendre l'unanimité « morale », mais non pas l'unanimité numérique. La question des réparations à effectuer dans les églises a été également examinée ; M. Amette espère qu'une entente interviendra avec la ville de Paris. M. Amette a annoncé que l'archevêque donnerait prochainement des instructions au sujet de la location des presbytères. Le coadjuteur a fait savoir qu'une commission spéciale qui se réunit à l'archevêché étudie la réglementation des tarifs de mariages et des enterrements et que les décisions prises seraient communiquées aux curés dans un délai assez bref. Ajoutons que, dès que les demandes de jouissance des églises auront été formulées par les curés de Paris, le préfet de la Seine nommera une commission chargée d'examiner ces demandes. Le conseil municipal sera saisi des résultats de cet examen par mémoire préfectoral, sur lequel il aura à se prononcer en séance publique. Une Manifestation Soissons, 5 février. — Le nouvel évêque de Soissons, M. Péchenard, est arrivé ce matin. Au moment où l'évêque se préparait à monter en landau, quelques jeunes gens ont dételé la voiture; les manifestants ont ainsi descendu l'avenue de la Gare en chantant des cantiques. En passant au pied du monument de la Défense de Soissons, tous les curés ont crié : « Vive l'armée ! » A onze heures a eu lieu en la cathédrale la réception officielle du nouvel évêque. Un manifestant trop bruyant, nommé Gibault, horloger, a été arrêté pour avoir bousculé le commissaire de police. Les organisateurs de la manifestation seront jugés La Jouissance des Églises En réponse
Paris, le préfet de la Seine nommera une commission chargée d'examiner ces demandes. Le conseil municipal sera saisi des résultats de cet examen par mémoire préfectoral, sur lequel il aura à se prononcer en séance publique. Une Manifestation Soissons, 5 février. — Le nouvel évêque de Soissons, M. Péchenard, est arrivé ce matin. Au moment où l'évêque se préparait à monter en landau, quelques jeunes gens ont dételé la voiture; les manifestants ont ainsi descendu l'avenue de la Gare en chantant des cantiques. En passant au pied du monument de la Défense de Soissons, tous les curés ont crié : « Vive l'armée ! » A onze heures a eu lieu en la cathédrale la réception officielle du nouvel évêque. Un manifestant trop bruyant, nommé Gibault, horloger, a été arrêté pour avoir bousculé le commissaire de police. Les organisateurs de la manifestation seront jugés La Jouissance des Églises En réponse aux demandes qui lui étaient adressées par plusieurs curés au sujet de la jouissance des édifices cultuels, M. le docteur Pozzi, maire de Reims et député radical a répondu par la lettre suivante : « Monsieur, Par lettre, en date du 1er février et qui ne m'est parvenue à Paris que hier, vous me demandez si, en vertu de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, je consentirais à passer avec vous un acte administratif concédant la jouissance gratuite de votre église et vous joignez à votre lettre un procès-verbal de cession à approuver. Je vous déclare être disposé à passer avec vous suivant les prescriptions de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, un bail pour la jouissance de l'édifice communal, dit église de Saint-Maurice - mais n'ayant pas plus à connaître de l'organisation ecclésiastique que de la profanation du chantier pour que le contrat a intervenir entre vous et moi, le voici que vous avez joint à votre lettre. Félicitations à M. Clemenceau Les bureaux des Conseils radicaux socialistes de Lorient réunis sous la présidence de M. Paul Guieysse ont envoyé à M. Clemenceau, président, leur felicitations pour son attitude nette et si énergique
que hier, vous me demandez si, en vertu de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, je consentirais à passer avec vous un acte administratif concédant la jouissance gratuite de votre église et vous joignez à votre lettre un procès-verbal de cession à approuver. Je vous déclare être disposé à passer avec vous suivant les prescriptions de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, un bail pour la jouissance de l'édifice communal, dit église de Saint-Maurice - mais n'ayant pas plus à connaître de l'organisation ecclésiastique que de la profanation du chantier pour que le contrat a intervenir entre vous et moi, le voici que vous avez joint à votre lettre. Félicitations à M. Clemenceau Les bureaux des Conseils radicaux socialistes de Lorient réunis sous la présidence de M. Paul Guieysse ont envoyé à M. Clemenceau, président, leur felicitations pour son attitude nette et si énergique au sujet de la déclaration et de la prétention des évêques. LE PARLEMENT CHAMBRE Séance du 5 février Présidence de M. BRISSON, président La séance est ouverte à trois heures. M. Jules Guesdon dépose une demande de crédit de 2.500 fr. pour venir en aide aux familles des ouvriers et employés des Tramways-Sud, actuellement en grève. M. Guesdon donne lecture de l'exposé des motifs et demande l'urgence en faveur de sa proposition. M. Viviani, ministre du travail, en l'absence de M. le ministre de l'intérieur, déclare. Le gouvernement fait ses réserves sur le fond, mais qu'il ne s'oppose pas à l'urgence, la proposition étant d'ailleurs appelée à suivre devant la commission du budget la procédure habituelle des demandes de crédits. J'await prend acte de la déclaration du ministre et demande au gouvernement d'aboutir le plus tôt possible la proposition devant la commission du budget. Clarée contre l'urgence est d'avoir un crédit de 100,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe de Fourneaux (Savoie) ; j'ajoute l'urgence et la discussion immédiate. M. Fernand Rabier présente, au nom de la commission budget, le rapport sur la proposition de crédit de 100,000 fr. pour venir en aide aux victimes de
employés des Tramways-Sud, actuellement en grève. M. Guesdon donne lecture de l'exposé des motifs et demande l'urgence en faveur de sa proposition. M. Viviani, ministre du travail, en l'absence de M. le ministre de l'intérieur, déclare. Le gouvernement fait ses réserves sur le fond, mais qu'il ne s'oppose pas à l'urgence, la proposition étant d'ailleurs appelée à suivre devant la commission du budget la procédure habituelle des demandes de crédits. J'await prend acte de la déclaration du ministre et demande au gouvernement d'aboutir le plus tôt possible la proposition devant la commission du budget. Clarée contre l'urgence est d'avoir un crédit de 100,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe de Fourneaux (Savoie) ; j'ajoute l'urgence et la discussion immédiate. M. Fernand Rabier présente, au nom de la commission budget, le rapport sur la proposition de crédit de 100,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe de Fourneaux (Savoie) ; il ajoute l'urgence et la discussion immédiate. M. Lasles votera le crédit ; mais il demande que l'on vote aussi des fonds aux autres villages victimes de catastrophes semblables, comme Barèges, par exemple, il insiste pour que les fonds soient distribués sans retard. M. le rapporteur. Il s'agit en ce moment de loi spécial qui ne peut être étendu aux victimes d'autres catastrophes. Quant aux fonds, ils seront distribués aux victimes dans le plus bref délai. M. Delegrie. — Une commission a été et fonds secrets. La Chambre adopte le projet tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance obligatoire des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. (Loi du 14 juillet 1905.) Est également adopté un projet modifiant la loi de 1896 sur l'organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte. L'ordre du jour appelle la première déclaration sur le projet de loi portant déclaration de places de guerre et d'ouvrages défensifs sur la frontière des Pyrénées. M. Jules Legrand demande à la Chambre de déclarer l'urgence sur ce projet de loi qui a été longtemps
le rapporteur. Il s'agit en ce moment de loi spécial qui ne peut être étendu aux victimes d'autres catastrophes. Quant aux fonds, ils seront distribués aux victimes dans le plus bref délai. M. Delegrie. — Une commission a été et fonds secrets. La Chambre adopte le projet tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance obligatoire des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. (Loi du 14 juillet 1905.) Est également adopté un projet modifiant la loi de 1896 sur l'organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte. L'ordre du jour appelle la première déclaration sur le projet de loi portant déclaration de places de guerre et d'ouvrages défensifs sur la frontière des Pyrénées. M. Jules Legrand demande à la Chambre de déclarer l'urgence sur ce projet de loi qui a été longtemps inscrit à l'ordre du jour depuis la dernière législature. M. Bourrat avait demandé que le déclassement des fortifications de la citadelle de Perpignan fût compris dans le projet ; il prie le ministre de la guerre de supprimer, en attendant, la zone de servitudes militaires autour de la citadelle. M. le général Picquart, ministre de la guerre, promet de soumettre prochainement au président de la République un décret dans ce sens. M. Bourrat. — Dans ces conditions, j'appelle la demande d'urgence. L'urgence est déclarée et le projet adopté. INTERPELLATIONS Deux interpellations viennent ensuite dans l'ordre du jour ; elles ont pour auteurs respectifs M. Argélies et M. Guillemet et portent sur la situation financière. Ces interpellations avaient été disjointes de la discussion générale, où elles avaient été inscrites, de la loi de nuances ; elles sont datées pour aujourd'hui. On les discute donc, puisqu'aussi bien on n'a rien de mieux à faire ; mais on les dit eu tout de suite devant une salle aux trois quarts vide ; elles viennent évidemment, ces pauvres interpellations, elles viennent, maintenant que le budget est voté, commençant maintenant dîner. M. Argélies constate que les dernières disclosures du budget montrent l'insuffisance des ressources pour
le général Picquart, ministre de la guerre, promet de soumettre prochainement au président de la République un décret dans ce sens. M. Bourrat. — Dans ces conditions, j'appelle la demande d'urgence. L'urgence est déclarée et le projet adopté. INTERPELLATIONS Deux interpellations viennent ensuite dans l'ordre du jour ; elles ont pour auteurs respectifs M. Argélies et M. Guillemet et portent sur la situation financière. Ces interpellations avaient été disjointes de la discussion générale, où elles avaient été inscrites, de la loi de nuances ; elles sont datées pour aujourd'hui. On les discute donc, puisqu'aussi bien on n'a rien de mieux à faire ; mais on les dit eu tout de suite devant une salle aux trois quarts vide ; elles viennent évidemment, ces pauvres interpellations, elles viennent, maintenant que le budget est voté, commençant maintenant dîner. M. Argélies constate que les dernières disclosures du budget montrent l'insuffisance des ressources pour subvenir aux dépenses publiques, la nécessité de recourir à des ressources exceptionnelles et l'éventualité certaine de nouveaux impôts. Les dépenses vont sans cesse augmenter et les diverses causes de cet accroissement constant sont logiques, légitimes, et d'ailleurs inéluctables ; il faut donc, pour équilibrer le budget, faire appel aux contribuables et établir de nouveaux impôts. D'ailleurs, la fortune publique s'est accrue notablement depuis dix ans; on ne fait donc que maintenir la situation antérieure en demandant aux contribuables un sacrifice. M. Argélies poursuit longuement, abordant les points les plus divers : il parle notamment de l'épargne plus que jamais déficiente et réfractive à seconde les entreprises privées, de la natalité en France, etc. À cinq heures, l'orateur nationaliste demande et obtient une suspension de séance pour se reposer un peu ; et, à la reprise, il continue. Mais il faut croire qu'il ne s'est pas assiégé reposé, car sa voix, qui n'est pas très forte, est devenue plus grêle encore. Bref, on n'entend plus rien. Et pourtant, c'est tout au plus s'il y a dans la salle une soixantaine de députés plongés dans une torpeur silencieuse. Ces rares assistants n'écoutent pas ; imitons leur exemple. À un moment, M. Argélies
et établir de nouveaux impôts. D'ailleurs, la fortune publique s'est accrue notablement depuis dix ans; on ne fait donc que maintenir la situation antérieure en demandant aux contribuables un sacrifice. M. Argélies poursuit longuement, abordant les points les plus divers : il parle notamment de l'épargne plus que jamais déficiente et réfractive à seconde les entreprises privées, de la natalité en France, etc. À cinq heures, l'orateur nationaliste demande et obtient une suspension de séance pour se reposer un peu ; et, à la reprise, il continue. Mais il faut croire qu'il ne s'est pas assiégé reposé, car sa voix, qui n'est pas très forte, est devenue plus grêle encore. Bref, on n'entend plus rien. Et pourtant, c'est tout au plus s'il y a dans la salle une soixantaine de députés plongés dans une torpeur silencieuse. Ces rares assistants n'écoutent pas ; imitons leur exemple. À un moment, M. Argélies doit se plaindre des monopoles d'État et de la qualité du tabac, car on entend M. Lasies dire : — Il est joli notre tabac ! plein de brûleurs, le vrai tabac de chauffage ! (On rit.) Un peu plus loin, s'établit en passant une controverse d'économie politique entre MM. Argélies, Jaurès et Caillaux, sur l'épargne annuelle de la France, évaluée de un milliard et demi à deux milliards, sur la signification et les répercussions du phénomène économique que constitue cette épargne. M. Argélies conclut en demandant qu'on fasse des économies, celles par exemple qui résulteront d'une décentralisation désirable à d'autres points de vue, mais qu'on ne dissimule pas non plus que notre situation financière comporte autre chose que des économies. La suite des interpellations est renvoyée à un autre jour. Un débat assez long s'engage sur l'ordre du jour : il en résulte que, jeudi, on discutera l'interpellation de MM. Jaurès et Rouanet sur les manœuvres financières qui déterminent la baisse de la Rente et favorisent l'introduction clandestine de valeurs étrangères. M. Jaurès avait, en effet, attiré l'attention de la Chambre sur la nécessité de discuter sans retard et, de la suite en outre coïncider le dépôt du projet
Argélies, Jaurès et Caillaux, sur l'épargne annuelle de la France, évaluée de un milliard et demi à deux milliards, sur la signification et les répercussions du phénomène économique que constitue cette épargne. M. Argélies conclut en demandant qu'on fasse des économies, celles par exemple qui résulteront d'une décentralisation désirable à d'autres points de vue, mais qu'on ne dissimule pas non plus que notre situation financière comporte autre chose que des économies. La suite des interpellations est renvoyée à un autre jour. Un débat assez long s'engage sur l'ordre du jour : il en résulte que, jeudi, on discutera l'interpellation de MM. Jaurès et Rouanet sur les manœuvres financières qui déterminent la baisse de la Rente et favorisent l'introduction clandestine de valeurs étrangères. M. Jaurès avait, en effet, attiré l'attention de la Chambre sur la nécessité de discuter sans retard et, de la suite en outre coïncider le dépôt du projet d'impôt sur le revenu du gouvernement. Le lendemain, vendredi, suite des interpellations sur les fraudes. Quant aux interpellations de MM. Argélies et Guillemet, la suite est renvoyée à lundi prochain. Séance levée à six heures ; prochaine jeudi. La Question marocaine L'Emprunt marocain Tanger, 5 février. — En faisant appel aux représentants des puissances pour contracter l'emprunt, le sultan a souligné l'importance de renforcer la puissance de l'Etat marocain. Ium déclare que la caisse de l'Etat est vide et que l'entretien des troupes qui opèrent contre le prétendant et contre Rasouli occasionne des dépenses considérables. Il ajoute que l'emprunt actuel est une avance sur un plus grand emprunt que la nouvelle Banque d'Etat souscrira prochainement. Cela prouve que le magasin considère la Banque comme une sorte de machine automatique qui doit lui fournir des fonds toutes les fois qu'il lui adresse un chèque. EN RUSSIE Les Elections Saint-Pétersbourg, 5 février. — Sur 237 ouvriers élus comme délégués dans la province de Moscou, 214 sont socialistes démocrates. Sur 999 votants lors de l'élection des délégués des grands propriétaires fonciers du district de Moscou, 731 voix ont été accordées aux cadets, 213 voix aux octobristes, 32 voix aux monarchistes, 16 voix n'appartiennent