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que l'on renouvelle purement et simplement le bail de l'hôtel actuel. Il ajoute que le moment n'est pas favorable pour se livrer à de nouvelles dépenses, alors que les campagnes sont dans un état de gêne qui touche à la ruine; il vaudrait mieux au contraire diminuer les impôts qui les chargent. M. de Beaucamp ne croit pas qu'on doive acquérir un immeuble. On paierait fort cher à Montmorillon un immeuble médiocrement convenable. Il est préférable de réserver les ressources du budget pour l'entretien et la réparation des routes départementales, plutôt que de les employer à une acquisition onéreuse. M. le Président fait observer que la Commission a exprimé sa préférence pour une location. M. Jeconnie propose, à titre d'amendement, de voter les conclusions du rapport en supprimant les mots « soit à acheter ». Cette suppression indiquerait clairement l'intention du Conseil. M. Trouvé ne voit pas pourquoi on interdirait à M. le Préfet la faculté de chercher et peut-être de trouver l'occasion d'acheter dans des conditions avantageuses. M. Demarçay combat aussi l'amendement, car l'essentiel, selon lui, est de sortir de l'immeuble actuel, qui est déplorable; or deux moyens sont offerts : la location ou l'achat. Si on trouve à louer un immeuble convenable, on pourra s'en tenir à la location; mais si cela est impossible, il ne faut pas dès maintenant s'interdire le second moyen. L'amendement, mis aux voix, est rejeté par 15 voix contre 13. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. Trouvé donne lecture du rapport suivant : Menues dépenses des justices de paix. Messieurs, M. le Préfet nous a communiqué deux lettres par lesquelles MM. les Juges de paix de Montmorillon et de Neuville sollicitent une augmentation du crédit qui leur est alloué pour menues dépenses. Ces Messieurs s'appuient, pour présenter leurs réclamations, sur une circulaire de M. le Ministre de la Justice en date du 8 août 1883, réglant l'application du décret du 28 janvier précédent. Aux termes de cette circulaire, les Conseils généraux doivent voter, comme par le passé, les crédits des menues dépenses des Cours et Tribunaux, ainsi que des
louer un immeuble convenable, on pourra s'en tenir à la location; mais si cela est impossible, il ne faut pas dès maintenant s'interdire le second moyen. L'amendement, mis aux voix, est rejeté par 15 voix contre 13. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. Trouvé donne lecture du rapport suivant : Menues dépenses des justices de paix. Messieurs, M. le Préfet nous a communiqué deux lettres par lesquelles MM. les Juges de paix de Montmorillon et de Neuville sollicitent une augmentation du crédit qui leur est alloué pour menues dépenses. Ces Messieurs s'appuient, pour présenter leurs réclamations, sur une circulaire de M. le Ministre de la Justice en date du 8 août 1883, réglant l'application du décret du 28 janvier précédent. Aux termes de cette circulaire, les Conseils généraux doivent voter, comme par le passé, les crédits des menues dépenses des Cours et Tribunaux, ainsi que des Justices de paix; mais ces crédits, bien que toujours obligatoires, cessent d'avoir le caractère de fonds d'abonnement et sont votés dans les conditions ordinaires des dépenses du sous-chapitre 1er du budget départemental : c'est ainsi que vous avez maintenu à l'art. 19 du sous-chapitre 1er : Menues dépenses des justices de paix, une somme de 1,950 fr. le Ministre désire, du reste, que le changement apporté dans la façon dont ces crédits sont votés n'entraîne pas une augmentation de ces menues dépenses. D'un autre côté, les réclamations dont il s'agit ne vous sont pas présentées, ainsi qu'il est prescrit, par les chefs des juridictions dont elles relèvent. Votre Commission vous propose, en conséquence, de ne pas les accueillir, et de rejeter les augmentations demandées. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. La séance est levée à 6 heures, et renvoyée à demain à une heure. Le Président, Le Secrétaire, Alfred HÉRAULT. BAZILLE. SÉANCE DU VENDREDI 22 AOUT 1884 La séance est ouverte à 1 heure, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tantin Meiniel, Guimbaud, Pain, Lamy, Métayer, Marquet, Fruchard, de Soubeyran, Martin, Aubin, Faulcon, Lecointre, Simonneau, Brissonnet, Creuzé, Serph, Tafforin, Brouillet, Auguis, Merceron, Lemonnier, Cordier-Dupanneau, Bazille, Gigot,
de paix, une somme de 1,950 fr. le Ministre désire, du reste, que le changement apporté dans la façon dont ces crédits sont votés n'entraîne pas une augmentation de ces menues dépenses. D'un autre côté, les réclamations dont il s'agit ne vous sont pas présentées, ainsi qu'il est prescrit, par les chefs des juridictions dont elles relèvent. Votre Commission vous propose, en conséquence, de ne pas les accueillir, et de rejeter les augmentations demandées. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. La séance est levée à 6 heures, et renvoyée à demain à une heure. Le Président, Le Secrétaire, Alfred HÉRAULT. BAZILLE. SÉANCE DU VENDREDI 22 AOUT 1884 La séance est ouverte à 1 heure, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tantin Meiniel, Guimbaud, Pain, Lamy, Métayer, Marquet, Fruchard, de Soubeyran, Martin, Aubin, Faulcon, Lecointre, Simonneau, Brissonnet, Creuzé, Serph, Tafforin, Brouillet, Auguis, Merceron, Lemonnier, Cordier-Dupanneau, Bazille, Gigot, Nouveau-Dupin, Trouvé, Jourdanne, Pradeau, de Beauchamp, Demarçay. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Merceron, l'un des secrétaires, est adopté. M. Bazille prend place au bureau en qualité de secrétaire. M. le Préfet dépose sur le bureau divers dossiers, qui sont renvoyés par M. le Président aux Commissions compétentes. M. le Président propose au Conseil, en conformité de sa décision de mercredi 20 août dernier, de procéder à la nomination de la Commission départementale. Il demande tout d'abord au Conseil s'il entend conserver le nombre de six membres précédemment adopté pour la composition de cette Commission. Le Conseil décide que la Commission départementale se composera de six membres, comme par le passé. Il est ensuite procédé, au scrutin secret, à l'élection de cette Commission. Nombre de votants, 31 Majorité absolue, 16 Ont obtenu : MM. Tantin-Meiniel, 31 Trouvé, 17 Simonneau, 17 Marquet, 17 Merceron, 17 Bazille, 17 Fruchard, 14 Augsin, 14 Lecointre, 14 Dupanneau, 14 Nouveau-Dupin 14 En conséquence : MM. Tantin-Meiniel, Trouvé, Simonneau, Marquet, Merceron, Bazille, sont élus membres de la Commission départementale pour l'année 1884-1885. Au nom de la Commission de l'agriculture, M. Auguis donne lecture du rapport suivant
renvoyés par M. le Président aux Commissions compétentes. M. le Président propose au Conseil, en conformité de sa décision de mercredi 20 août dernier, de procéder à la nomination de la Commission départementale. Il demande tout d'abord au Conseil s'il entend conserver le nombre de six membres précédemment adopté pour la composition de cette Commission. Le Conseil décide que la Commission départementale se composera de six membres, comme par le passé. Il est ensuite procédé, au scrutin secret, à l'élection de cette Commission. Nombre de votants, 31 Majorité absolue, 16 Ont obtenu : MM. Tantin-Meiniel, 31 Trouvé, 17 Simonneau, 17 Marquet, 17 Merceron, 17 Bazille, 17 Fruchard, 14 Augsin, 14 Lecointre, 14 Dupanneau, 14 Nouveau-Dupin 14 En conséquence : MM. Tantin-Meiniel, Trouvé, Simonneau, Marquet, Merceron, Bazille, sont élus membres de la Commission départementale pour l'année 1884-1885. Au nom de la Commission de l'agriculture, M. Auguis donne lecture du rapport suivant : Pétitions demandant que des mesures soient prises en faveur de l'agriculture. MÉSSIEURS, La situation désastreuse dans laquelle se trouve l'agriculture dans le département de la Vienne a été signalée plusieurs fois par des vœux déposés au Conseil général. Aujourd'hui, onze pétitions couvertes de signatures ont été déposées par notre collègue M. Trouvé, et plusieurs vœux ont été émis par les Conseils d'arrondissement, afin d'obtenir que le Conseil général insiste auprès des pouvoirs publics pour que des mesures protectrices soient prises en faveur de l'agriculture. Nous ne croyons pouvoir mieux faire que de soumettre au Conseil la pétition de Paisay-le-Sec : À MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE. Les soussignés, propriétaires agriculteurs de la commune de Paisay-le-Sec : Ont l'honneur d'appeler votre attention sur la situation de plus en plus pénible faite à l'agriculture par la concurrence étrangère. Le département de la Vienne et particulièrement la région qu'ils habitent est essentiellement agricole. Les vignes, partout atteintes par le phylloxéra, tendent à disparaître; l'élevage du bétail est à peu près impossible eu égard à la nature du sol et au morcellement de la propriété : il faut donc absolument, bon gré malgré, faire des céréales. Or, les céréales
collègue M. Trouvé, et plusieurs vœux ont été émis par les Conseils d'arrondissement, afin d'obtenir que le Conseil général insiste auprès des pouvoirs publics pour que des mesures protectrices soient prises en faveur de l'agriculture. Nous ne croyons pouvoir mieux faire que de soumettre au Conseil la pétition de Paisay-le-Sec : À MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE. Les soussignés, propriétaires agriculteurs de la commune de Paisay-le-Sec : Ont l'honneur d'appeler votre attention sur la situation de plus en plus pénible faite à l'agriculture par la concurrence étrangère. Le département de la Vienne et particulièrement la région qu'ils habitent est essentiellement agricole. Les vignes, partout atteintes par le phylloxéra, tendent à disparaître; l'élevage du bétail est à peu près impossible eu égard à la nature du sol et au morcellement de la propriété : il faut donc absolument, bon gré malgré, faire des céréales. Or, les céréales sont à vil prix ; les laines n'ont plus qu'une valeur nominale; les porcs, qui constituaient une source importante de revenus, ont baissé de 50 %. C'en est fait non seulement de l'agriculture, mais du commerce en général et de l'industrie en France, si un pareil état de choses doit subsister plus longtemps. Les soussignés, confiants dans la sollicitude que vous avez toujours apportée à la défense de leurs intérêts, vous supplient d'insister auprès des pouvoirs publics, pour qu'ils prennent d'urgence les mesures qui permettent à l'agriculture d'échapper à une ruine qui serait en même temps la ruine de la France. (Suivent les signatures.) Votre Commission vous exprime qu'il est malheureusement incontestable que l'effroyable détresse de l'agriculture s'accroît de plus en plus. S'inspirant des pétitions et des vœux des Conseils d'arrondissement, elle croit devoir insister pour que des droits protecteurs soient établis, et que le produit résultant de ces mesures soit spécialement affecté à la diminution des impôts qui pèsent sur les objets de consommation. M. Demarçay est disposé à voter les conclusions du rapport; mais il tient à déclarer qu'il reste libre-échangiste. Il croit que les mesures que l'on demande n'auront qu'un caractère temporaire ; elles ne constituent pas
subsister plus longtemps. Les soussignés, confiants dans la sollicitude que vous avez toujours apportée à la défense de leurs intérêts, vous supplient d'insister auprès des pouvoirs publics, pour qu'ils prennent d'urgence les mesures qui permettent à l'agriculture d'échapper à une ruine qui serait en même temps la ruine de la France. (Suivent les signatures.) Votre Commission vous exprime qu'il est malheureusement incontestable que l'effroyable détresse de l'agriculture s'accroît de plus en plus. S'inspirant des pétitions et des vœux des Conseils d'arrondissement, elle croit devoir insister pour que des droits protecteurs soient établis, et que le produit résultant de ces mesures soit spécialement affecté à la diminution des impôts qui pèsent sur les objets de consommation. M. Demarçay est disposé à voter les conclusions du rapport; mais il tient à déclarer qu'il reste libre-échangiste. Il croit que les mesures que l'on demande n'auront qu'un caractère temporaire ; elles ne constituent pas des mesures de protection, mais bien plutôt des mesures de défense, bien justifiées par l'état de souffrance de l'agriculture. La situation lui semble analogue à celle qui s'est produite dans l'industrie sucrière, pour la défense de laquelle les Chambres viennent de voter une loi établissant temporairement des droits sur les sucres étrangers. Sous le bénéfice de ces observations, il demande que l'on vote les conclusions de la Commission de l'agriculture. M. de Soubeyran demande, lui aussi, le vote de ces conclusions, mais en leur faisant subir quelques modifications. Il croit que, dans la délibération du Conseil général, il ne faut pas reproduire le nom de la commune de Paisay-le-Sec, qui se trouve dans le rapport. La question a un caractère plus élevé et plus général, et c'est au nom de tout le département que le Conseil doit se prononcer. De plus, il pense que l'expression « mesures défensives » employée par M. Demarçay est plus vraie que celle de « mesures de protection » qui se trouve dans le rapport, et doit lui être substituée. Les libre-échangistes les plus déterminés sont obligés aujourd'hui de faire des concessions et de reconnaître qu'il faut défendre l'industrie nationale. de Soubeyran pense que l'exagération
sucres étrangers. Sous le bénéfice de ces observations, il demande que l'on vote les conclusions de la Commission de l'agriculture. M. de Soubeyran demande, lui aussi, le vote de ces conclusions, mais en leur faisant subir quelques modifications. Il croit que, dans la délibération du Conseil général, il ne faut pas reproduire le nom de la commune de Paisay-le-Sec, qui se trouve dans le rapport. La question a un caractère plus élevé et plus général, et c'est au nom de tout le département que le Conseil doit se prononcer. De plus, il pense que l'expression « mesures défensives » employée par M. Demarçay est plus vraie que celle de « mesures de protection » qui se trouve dans le rapport, et doit lui être substituée. Les libre-échangistes les plus déterminés sont obligés aujourd'hui de faire des concessions et de reconnaître qu'il faut défendre l'industrie nationale. de Soubeyran pense que l'exagération des impôts de toute nature a produit la crise actuelle. Les salaires ont augmenté, et de leur augmentation est résultée celle des frais de culture. On produit dans des conditions plus onéreuses, et on ne peut par conséquent soutenir la concurrence étrangère. En présence de la situation de l'industrie agricole, il lui paraît nécessaire d'insister pour que des mesures soient prises le plus tôt possible. Si les Chambres avaient voté, il y a deux ans, la surtaxe sur les sucres de provenance étrangère qu'elles viennent de voter dernièrement, la crise qui a sévi sur cette industrie eût été moins intense. M. de Soubeyran demande donc au Conseil général de voter les conclusions du rapport que M. Auguis vient de présenter au nom de la Commission de l'agriculture, mais sous la réserve des trois modifications suivantes : 1° Supprimer dans la délibération du Conseil général le nom de la commune de Paizay-le-Sec qui se trouve dans le rapport; 2° Substituer à l'expression « mesures protectrices » celle de « mesures défensives » ; 3° Ajouter que ces mesures devront être prises dans le plus bref délai. M. Trouvé ne voit pas d'inconvénient à supprimer le nom de la commune de Paizay-le-Sec.
il lui paraît nécessaire d'insister pour que des mesures soient prises le plus tôt possible. Si les Chambres avaient voté, il y a deux ans, la surtaxe sur les sucres de provenance étrangère qu'elles viennent de voter dernièrement, la crise qui a sévi sur cette industrie eût été moins intense. M. de Soubeyran demande donc au Conseil général de voter les conclusions du rapport que M. Auguis vient de présenter au nom de la Commission de l'agriculture, mais sous la réserve des trois modifications suivantes : 1° Supprimer dans la délibération du Conseil général le nom de la commune de Paizay-le-Sec qui se trouve dans le rapport; 2° Substituer à l'expression « mesures protectrices » celle de « mesures défensives » ; 3° Ajouter que ces mesures devront être prises dans le plus bref délai. M. Trouvé ne voit pas d'inconvénient à supprimer le nom de la commune de Paizay-le-Sec. Il espère qu'à la grande majorité, le Conseil votera les conclusions du rapport, modifiées conformément aux propositions de M. de Soubeyran. M. le Président met successivement aux voix les trois propositions de M. de Soubeyran, qui sont adoptées. M. Demarçay dit qu'il avait soumis à la Commission la même proposition que M. de Soubeyran en ce qui concerne l'expression « droits protecteurs ». M. Serph avait fait ajouter dans le rapport, à la suite de ces mots « droits protecteurs », une phrase dans laquelle il était dit que le produit de ces taxes devrait être affecté à un dégrèvement. Puisqu'on supprime les mots « droits protecteurs », il faut supprimer aussi la phrase qui suit cette expression. M. de Soubeyran fait observer qu'en définitive, les mesures de défense que le Conseil général demande aux Chambres de prendre, se traduiront par des droits compensateurs. Il ne voit aucun inconvénient à ce que le produit de ces droits soit affecté à la diminution des impôts qui pèsent sur les objets de consommation. Il propose donc le maintien de la phrase qui se trouve dans le rapport. M. Leconte demande que le produit de ces droits soit employé à dégrêver les populations
que M. de Soubeyran en ce qui concerne l'expression « droits protecteurs ». M. Serph avait fait ajouter dans le rapport, à la suite de ces mots « droits protecteurs », une phrase dans laquelle il était dit que le produit de ces taxes devrait être affecté à un dégrèvement. Puisqu'on supprime les mots « droits protecteurs », il faut supprimer aussi la phrase qui suit cette expression. M. de Soubeyran fait observer qu'en définitive, les mesures de défense que le Conseil général demande aux Chambres de prendre, se traduiront par des droits compensateurs. Il ne voit aucun inconvénient à ce que le produit de ces droits soit affecté à la diminution des impôts qui pèsent sur les objets de consommation. Il propose donc le maintien de la phrase qui se trouve dans le rapport. M. Leconte demande que le produit de ces droits soit employé à dégrêver les populations de l'impôt des prestations, et surtout des deux journées appliquées aux chemins départementaux. M. Serph dit que toujours le Conseil s'est prononcé en faveur des droits protecteurs ; il est heureux de constater que M. Demarçay en reconnaît aujourd'hui la nécessité. M. Serph insiste pour que la dernière phrase du rapport soit conservée. MM. Demarçay et Leconte retirent leurs propositions. M. le Président rappelle que cette question a déjà été, à plusieurs reprises, l'objet de votes du Conseil général, et que dès la première fois, en ce qui le concerne personnellement, il a fait les réserves les plus absolues en raison de la discussion ultérieure qui doit avoir lieu dans les Chambres, et qu'il a déclaré qu'il s'abstiendrait. A l'heure actuelle, son attitude sera la même, et il ne prendra pas part au vote. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées, sous réserve des amendements résultant des propositions de M. de Soubeyran. M. Auguis donne lecture du rapport suivant : Caserne de gendarmerie de Montmorillon. — Renouvellement des badigeons et grosses réparations. « MESSIEURS, À la page 103 du rapport de M. le Préfet, il est proposé un crédit de 1173 fr. pour renouvellement des badigeons et
rapport soit conservée. MM. Demarçay et Leconte retirent leurs propositions. M. le Président rappelle que cette question a déjà été, à plusieurs reprises, l'objet de votes du Conseil général, et que dès la première fois, en ce qui le concerne personnellement, il a fait les réserves les plus absolues en raison de la discussion ultérieure qui doit avoir lieu dans les Chambres, et qu'il a déclaré qu'il s'abstiendrait. A l'heure actuelle, son attitude sera la même, et il ne prendra pas part au vote. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées, sous réserve des amendements résultant des propositions de M. de Soubeyran. M. Auguis donne lecture du rapport suivant : Caserne de gendarmerie de Montmorillon. — Renouvellement des badigeons et grosses réparations. « MESSIEURS, À la page 103 du rapport de M. le Préfet, il est proposé un crédit de 1173 fr. pour renouvellement des badigeons et de la peinture de la caserne de gendarmerie de Montmorillon, et aussi pour grosses réparations. D'après l'art. 363 du décret du 18 février 1863, le blanchiment des casernes de gendarmerie doit être fait tous les trois ans. Ce travail n'ayant pas été exécuté à Montmorillon depuis 1879, M. le Commandant en a demandé le renouvellement pour 1885. Quant aux grosses réparations, elles consistent dans la fourniture de contrevents et le remplacement des traverses en bois formant barrière devant la façade côté de la place. En 1883, le Conseil général a ajourné cette dépense, faute de ressources. Votre Commission des bâtiments reconnaît qu'il y a urgence de voter pour le blanchiment de la caserne de Montmorillon la somme de 561 fr. Et pour le remplacement des traverses en bois formant barrière, la somme de 377 fr. Total : 938 fr. Les conclusions du rapport sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Auguis lit le rapport qui suit : Caserne de gendarmerie de Poitiers. — Travaux d'appropriation. « MESSIEURS, À la page 102 du rapport de M. le Préfet, art. 21, on propose d'ouvrir un crédit de 632 fr. 40, sur la demande de M. le Commandant de gendarmerie, pour
en a demandé le renouvellement pour 1885. Quant aux grosses réparations, elles consistent dans la fourniture de contrevents et le remplacement des traverses en bois formant barrière devant la façade côté de la place. En 1883, le Conseil général a ajourné cette dépense, faute de ressources. Votre Commission des bâtiments reconnaît qu'il y a urgence de voter pour le blanchiment de la caserne de Montmorillon la somme de 561 fr. Et pour le remplacement des traverses en bois formant barrière, la somme de 377 fr. Total : 938 fr. Les conclusions du rapport sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Auguis lit le rapport qui suit : Caserne de gendarmerie de Poitiers. — Travaux d'appropriation. « MESSIEURS, À la page 102 du rapport de M. le Préfet, art. 21, on propose d'ouvrir un crédit de 632 fr. 40, sur la demande de M. le Commandant de gendarmerie, pour exécuter diverses appropriations pour le logement des chevaux des nouveaux admis, lesquels sont gardés à Poitiers jusqu'à ce qu'ils soient complètement habillés et équipés. Votre Commission vous propose d'ajourner cette dépense. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Aubin, au nom de la Commission des vœux, donne lecture au Conseil d'un rapport conçu en ces termes : Érection en commune de la section de Chiré-les-Rois (commune de Vernon). — Maintien du sectionnement électoral. MESSIEURS, Par sa lettre du 9 de ce mois, M. le maire de Vernon a informé M. le Préfet qu'il n'a pas ouvert une enquête dans sa commune, pour le sectionnement électoral, parce que la section de Chiré-les-Bois désire ardemment se séparer de Vernon. Personne ne peut connaître mieux que lui le sentiment de ses administrés sur cette importante question, puisqu'il a l'honneur d'administrer depuis 24 ans la commune de Vernon. Le Conseil d'arrondissement de Poitiers a émis un avis favorable à cette division. La section de Chire-les-Bois possède une église, un presbytère, une école de garçons et une école de filles. Votre Commission, prenant en considération la situation qui lui est signalée, donne son adhésion au vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement. En conséquence elle vous