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commission. ARRESTATION D'UN FACTEUR INEXÉQUISET Blois, 31 mars. — On vient d'arrêter, à Blois, le facteur Arnoult, coupable de nombreux détournements de lettres contenant des coupures et des mandats. Depuis des années, des vols avaient été commis à la recette, mais les enquêtes n'avaient abouti à aucun résultat. L'indemni facteur opérait si discrètement qu'il lui put être pris sur le fait. Cependant, dès que de graves soupçons pesaient sur lui, la police mobile a perquisitionné à son domicile et on a découvert de nombreuses lettres, volées. Le montant des détournements serait élevé, UN PÈRE ET UNE MÈRE avaient décidé la mort de leur fils Et le père le tue Le Puy-en-Velay, 31 mars. — Au Hamel de Mondetour, commune de Berranger, vivait la famille Rullière et le père Petrus, 52 ans et son fils Claudius, 21 ans, tous deux métallurgistes. vivaient en mauvaise intelligence. Tous deux buvaient et des scènes violentes éclataient. Lors d'une scène plus violente que de coutume, éclata. Lé fils parti, le père et la mère eurent une sorte de conseil de famille au cours duquel -ils décidèrent que devant ces disputes violentes, « il valait mieux tuer qu'être tué ». (Le fils rentra à la nuit malgré la dispute et se coucha dans la chambre de son père. Le lendemain, la dispute reprit. Le père qui s'était armé d'un revolver dès la veille tira, le fils fut atteint à l'aorte. Le père tire alors un second coup, le fils alla mourir à quelque distance de la maison. Le père s'est constitué prisonnier avec cynisme. UNE DISPUTE, DES CRIS UN BRUIT DE CHUTE Un homme a-t-il été jeté dans la Seine ? Paris, 31 mars. — Ce matin, vers 1 h. 30, des gardiens de la paix de service quai d'Ivry à Ivry-sur-Seine, entendaient des cris paraissant être poussés par des individus, se querellant sur le pont de Conflans. Ils accoururent vers cet endroit. quand ils aperçurent une camionnette venant précisément du pont de Conflans prendre le quai d'Ivry, et filer à toute allure vers Paris. Or, quelques instants auparavant, le gardien Guyon avait entendu les cris
malgré la dispute et se coucha dans la chambre de son père. Le lendemain, la dispute reprit. Le père qui s'était armé d'un revolver dès la veille tira, le fils fut atteint à l'aorte. Le père tire alors un second coup, le fils alla mourir à quelque distance de la maison. Le père s'est constitué prisonnier avec cynisme. UNE DISPUTE, DES CRIS UN BRUIT DE CHUTE Un homme a-t-il été jeté dans la Seine ? Paris, 31 mars. — Ce matin, vers 1 h. 30, des gardiens de la paix de service quai d'Ivry à Ivry-sur-Seine, entendaient des cris paraissant être poussés par des individus, se querellant sur le pont de Conflans. Ils accoururent vers cet endroit. quand ils aperçurent une camionnette venant précisément du pont de Conflans prendre le quai d'Ivry, et filer à toute allure vers Paris. Or, quelques instants auparavant, le gardien Guyon avait entendu les cris suivis d'un bruit sourd comme la chute d'un corps dans l'eau. après, des gardiens de la paix de Charenton, de service à l'autre extrémité du pont, qui avaient, eux aussi, entendu les cris et un bruit anormal, rejoignaient leurs collègues, d'Ivry et tous ensemble explorèrent, en vain, les berges de la Seine, ainsi que le ponton des bateaux passants. Mais, ce matin, le secrétaire du commissariat d'Ivry a constaté, sur le pont, au pied d'un bec de gaz et sur l'entablement de pierre des traces de sang sur une certaine longueur. On suppose que des individus venus de Paris pour vider leur différend avaient choisi le pont de Conflans, désert à cette heure, et qu'au cours de la dispute, l'un des bandeaux les uns aura été jeté dans le fleuve. Le service de la brigade fluviale fera des recherches cet après-midi et l'enquête se poursuit. M. TARDIEU reçoit sir Henry Deterding Le Bourget, 31 mars. — Sir Henry Deterding est arrivé au Bourget, à 11 h. 45, venant de Londres par avion spécial. En quittant l'aérodrome, sir H. Deterding s'est rendu à la préfecture, conseil, où il a été reçu par M. André Tardieu. Sir Henry Deterding, rentrant à Londres
la Seine, ainsi que le ponton des bateaux passants. Mais, ce matin, le secrétaire du commissariat d'Ivry a constaté, sur le pont, au pied d'un bec de gaz et sur l'entablement de pierre des traces de sang sur une certaine longueur. On suppose que des individus venus de Paris pour vider leur différend avaient choisi le pont de Conflans, désert à cette heure, et qu'au cours de la dispute, l'un des bandeaux les uns aura été jeté dans le fleuve. Le service de la brigade fluviale fera des recherches cet après-midi et l'enquête se poursuit. M. TARDIEU reçoit sir Henry Deterding Le Bourget, 31 mars. — Sir Henry Deterding est arrivé au Bourget, à 11 h. 45, venant de Londres par avion spécial. En quittant l'aérodrome, sir H. Deterding s'est rendu à la préfecture, conseil, où il a été reçu par M. André Tardieu. Sir Henry Deterding, rentrant à Londres par la voie des airs, a quitté le Bourget, à 13 h. 30, à bord d'un trimoteur. Le Cours du professeur Blanchetière est suspendu Paris, 31 mars. — Le cours du professeur Blanchetière, de la Faculté de médecine, est suspendu. Par voie de conseil, les examens de chimie, qui devaient avoir lieu cet été, seront reportés à la rentrée d'octobre. La décision du ministre a été affirmée cet après-midi à la Faculté de Le Fascisme... irrédentiste Notre éminent confrère W. Steed, directeur de la London Reviewes et l'un des amis les plus sincères de l'Italie, vient d'exprimer avec franchise sur la demande fasciste de parité navale franco-italienne : « Si la France s'obstine dans sa volonté de prendre des précautions envers l'Italie fasciste — écrit W. Steed dans le Sunday Express — c'est parce que l'Italie fasciste n'a jamais cessé, depuis quatre ans, de menacer directement et indirectement la France sur la Côte d'Azur, en Corse et dans les Balkans. » Voici une vérité enfin mise au point et par un écrivain dont on ne saurait suspecter l'impartialité. Il n'est ni difficile, ni inopportun de produire des faits qui corroborent la thèse de l'écrivain anglais : au sujet, notamment, des
avoir lieu cet été, seront reportés à la rentrée d'octobre. La décision du ministre a été affirmée cet après-midi à la Faculté de Le Fascisme... irrédentiste Notre éminent confrère W. Steed, directeur de la London Reviewes et l'un des amis les plus sincères de l'Italie, vient d'exprimer avec franchise sur la demande fasciste de parité navale franco-italienne : « Si la France s'obstine dans sa volonté de prendre des précautions envers l'Italie fasciste — écrit W. Steed dans le Sunday Express — c'est parce que l'Italie fasciste n'a jamais cessé, depuis quatre ans, de menacer directement et indirectement la France sur la Côte d'Azur, en Corse et dans les Balkans. » Voici une vérité enfin mise au point et par un écrivain dont on ne saurait suspecter l'impartialité. Il n'est ni difficile, ni inopportun de produire des faits qui corroborent la thèse de l'écrivain anglais : au sujet, notamment, des intrigues dangereuses du fascisme italien dans les Balkans et de ses initiatives récentes en ce qui concerne la Côte d'Azur et la Corse. Il m'est particulièrement pénible de produire en public certains arguments délicats ; mais je pense que je ne puis me soustraire à ce devoir, comme partisan de la paix d'abord, comme ami de la France ensuite. Eh bien, je suis obligé de souligner, avant tout, que le récent traité d'amitié austro-italien, signé à Rome entre Mussolini et Schober et enregistré par la Société des Nations, se complète d'une convention additionnelle, qui suffit à elle seule à caractériser les visées des fascistes italiens. En vertu de cet acte additionnel, l'Autriche s'engage à construire en deux ans la route stratégique Gratz-Klagenfurt que le gouvernement de l'Empire habsbourgeois écroulé avait projeté, dès 1913, contre la Serbie. En effet, cette transversale stratégique permettrait à une armée ennemie de prendre à rebours la Serbie en passant par la Hongrie. Personne n'ignore qu'il existe des relations plus que cordiales entre le fascisme hongrois et le fascisme italien : et il est aisé de comprendre où je veux en venir, en considérant que la violation de la neutralité autrichienne de la part de l'Italie
la paix d'abord, comme ami de la France ensuite. Eh bien, je suis obligé de souligner, avant tout, que le récent traité d'amitié austro-italien, signé à Rome entre Mussolini et Schober et enregistré par la Société des Nations, se complète d'une convention additionnelle, qui suffit à elle seule à caractériser les visées des fascistes italiens. En vertu de cet acte additionnel, l'Autriche s'engage à construire en deux ans la route stratégique Gratz-Klagenfurt que le gouvernement de l'Empire habsbourgeois écroulé avait projeté, dès 1913, contre la Serbie. En effet, cette transversale stratégique permettrait à une armée ennemie de prendre à rebours la Serbie en passant par la Hongrie. Personne n'ignore qu'il existe des relations plus que cordiales entre le fascisme hongrois et le fascisme italien : et il est aisé de comprendre où je veux en venir, en considérant que la violation de la neutralité autrichienne de la part de l'Italie serait chose extrêmement facile en cas de conflit avec la Yougoslavie. Rien que pour obtenir cette complicité anticipée de l'Autriche, Mussolini lui a fait des concessions qui ne seraient autrement pas explicables. Voici donc un premier point. J'ai sous les yeux le livre de lecture qui est imposé aux enfants des deux premières classes de l'école primaire en Italie. En sus des flatteries révoltantes que ce livre contient pour le Duce, ses ancêtres et ses descendants (chacun d'entre eux est présenté comme un héros!), il contient l'histoire d'une famille (l'Italie), à laquelle furent volés des enfants qu'elle « fera rentrer à la maison ». Or, les enfants s'appellent : Gorsichetta, Nizzina, Savoina (la Corse, Nice, la Savoie, nommées au diminutif) On vient de fonder à Coni un journal, La Sentinella delle Alpi, qui tous les jours, publie des articles sous le couvert des « Résumations historiques » concernant l'italianité de la Savoie, de la Côte d'Azur et de la Corse. Cette littérature d'un caractère franchement irrédentiste — autorisée par le gouvernement fasciste — est répandue en France dans les régions visées par les soins des consulats italiens et de leurs agents et émissaires. Enfin, le journal La Tribuna, de Rome
des deux premières classes de l'école primaire en Italie. En sus des flatteries révoltantes que ce livre contient pour le Duce, ses ancêtres et ses descendants (chacun d'entre eux est présenté comme un héros!), il contient l'histoire d'une famille (l'Italie), à laquelle furent volés des enfants qu'elle « fera rentrer à la maison ». Or, les enfants s'appellent : Gorsichetta, Nizzina, Savoina (la Corse, Nice, la Savoie, nommées au diminutif) On vient de fonder à Coni un journal, La Sentinella delle Alpi, qui tous les jours, publie des articles sous le couvert des « Résumations historiques » concernant l'italianité de la Savoie, de la Côte d'Azur et de la Corse. Cette littérature d'un caractère franchement irrédentiste — autorisée par le gouvernement fasciste — est répandue en France dans les régions visées par les soins des consulats italiens et de leurs agents et émissaires. Enfin, le journal La Tribuna, de Rome (20 mars) vient d'annoncer que l'Institut historiographique italien va faire paraître une publication sur l'italianité de la Corse, qui — c'est le journal fasciste qui parle — n'a d'autre ressource, pour demeurer corse, que de devenir italienne. Je crois que ces stupidités irrédentistes pourront rester à leur rang des stupidités, à la condition, toutefois, de ne pas être envenimées. Pour conjurer ce danger, il est bien d'en parler franchement et de dénoncer publiquement ces provocations du fascisme, qui se montre pacifiste à Londres, tandis que chez lui, en Italie, il s'efforce de créer, envers la France, et cela par tous les moyens, un état d'esprit qui est gros de menaces pour la paix de l'Europe. F. CICCOTTI, Ancien député Italien. AU LUXEMBOURG LE BUDGET de la justice 3, Paris, 31 mars. :— Sous la présidence de M. Ordinaire, vice-président, le Sénat a commencé d'examiner, ce matin, le budget de la justice. D'abord, en ce qui concerne les services judiciaires, on a beaucoup parlé des tribunaux supprimés par les décrets-lois de 1926, puis à peu près tous rétablis. Mais, tandis que M. Penancier constate que certains tribunaux rétablis devront être de nouveau supprimés parce qu'on ne peut y avoir d'avoués, M.
à la condition, toutefois, de ne pas être envenimées. Pour conjurer ce danger, il est bien d'en parler franchement et de dénoncer publiquement ces provocations du fascisme, qui se montre pacifiste à Londres, tandis que chez lui, en Italie, il s'efforce de créer, envers la France, et cela par tous les moyens, un état d'esprit qui est gros de menaces pour la paix de l'Europe. F. CICCOTTI, Ancien député Italien. AU LUXEMBOURG LE BUDGET de la justice 3, Paris, 31 mars. :— Sous la présidence de M. Ordinaire, vice-président, le Sénat a commencé d'examiner, ce matin, le budget de la justice. D'abord, en ce qui concerne les services judiciaires, on a beaucoup parlé des tribunaux supprimés par les décrets-lois de 1926, puis à peu près tous rétablis. Mais, tandis que M. Penancier constate que certains tribunaux rétablis devront être de nouveau supprimés parce qu'on ne peut y avoir d'avoués, M. Foulquier réclame le rétablissement des six qui demeurent encore supprimés. Mais on éprouve des difficultés dans le recrutement des magistrats. Le nombre des candidatures est insuffisant et maints candidats n'offrent pas toutes les garanties désirables. C'est M. Henri Roy, rapporteur, qui pousse ce cri d'alarme. Quoi qu'il en soit, il faudra, cette année, dépenser 11 millions pour les tribunaux à rétablir et, 6 millions pour la remise en état des bâtiments. M. Fouilloux demande, d'autre part, la réduction du nombre des classes des juges de paix, le développement du système de la classe personnelle pour ces magistrats et un traitement plus élevé. M. FOUILLOUX. — Quant au jury, il est nécessaire qu'il soit consulté sur l'application de la peine. Nous avons voté une proposition de loi qui prévoyait cette disposition. Je demande qu'elle soit examinée sans retard par la Chambre. M. Raoul PÉRET, garde des sceaux. Elle est inscrite pour aujourd'hui à l'ordre du jour et, s'il n'y a pas de débat, elle sera votée dès cet après-midi. (Très bien! Très bien!) D'autre part, la Chambre examinera demain matin le projet de loi sur la réorganisation judiciaire. M. Louis Martin réclame d'équitables rémunérations pour les magistrats et aussi pour les
faudra, cette année, dépenser 11 millions pour les tribunaux à rétablir et, 6 millions pour la remise en état des bâtiments. M. Fouilloux demande, d'autre part, la réduction du nombre des classes des juges de paix, le développement du système de la classe personnelle pour ces magistrats et un traitement plus élevé. M. FOUILLOUX. — Quant au jury, il est nécessaire qu'il soit consulté sur l'application de la peine. Nous avons voté une proposition de loi qui prévoyait cette disposition. Je demande qu'elle soit examinée sans retard par la Chambre. M. Raoul PÉRET, garde des sceaux. Elle est inscrite pour aujourd'hui à l'ordre du jour et, s'il n'y a pas de débat, elle sera votée dès cet après-midi. (Très bien! Très bien!) D'autre part, la Chambre examinera demain matin le projet de loi sur la réorganisation judiciaire. M. Louis Martin réclame d'équitables rémunérations pour les magistrats et aussi pour les jurés, aussi bien ceux des jurys d'expropriation que des jurys de cours d'assises. Le sénateur du Var demande, d'autre part, le vote de sa proposition de loi permettant au jury d'accorder des circonstances « très » atténuantes, ainsi que le vote des propositions déposées autrefois par M. Clemenceau et par M. Monod, pour la garantie de la liberté individuelle. M. Eccard, ancien magistrat, signale également l'insuffisance des traitements de ses anciens collègues. M. Fourcade, ancien bâtonnier, fait de même. M. Pol Chevalier critique tard apporté à la solution des affaires qui pourraient être liquidées en quelques mois et demeurent pendantes des années durant par la faute des officiers ministériels et par aussi par le manque d'énergie de certains présidents. M. Jenouvrier fait observer que les avoués ne sont pas les seuls coupables : souvent les avocats demandent des remises que le président ne peut guère refuser. M. Mario Roustan appelle l'attention du ministre sur la situation des pratiquants greffiers qui est particulièrement de montrer intéressante. Enfin, M. Morand signale que, sur l'intervention du ministère des affaires étrangères, le ministère de la Justice envoya aux parquets une circulaire les invitant à traiter, en matière de loyers, les étrangers sur le même
M. Monod, pour la garantie de la liberté individuelle. M. Eccard, ancien magistrat, signale également l'insuffisance des traitements de ses anciens collègues. M. Fourcade, ancien bâtonnier, fait de même. M. Pol Chevalier critique tard apporté à la solution des affaires qui pourraient être liquidées en quelques mois et demeurent pendantes des années durant par la faute des officiers ministériels et par aussi par le manque d'énergie de certains présidents. M. Jenouvrier fait observer que les avoués ne sont pas les seuls coupables : souvent les avocats demandent des remises que le président ne peut guère refuser. M. Mario Roustan appelle l'attention du ministre sur la situation des pratiquants greffiers qui est particulièrement de montrer intéressante. Enfin, M. Morand signale que, sur l'intervention du ministère des affaires étrangères, le ministère de la Justice envoya aux parquets une circulaire les invitant à traiter, en matière de loyers, les étrangers sur le même pied que les Français, ce qui est parfaitement contraire à toutes les dispositions législatives antérieures. Celui sens le ministre de la justice attribue-t-il à cette circulaire? et M. Raoul Péret répondra cet après-midi. LE DOUZIEME PROVISOIRE M. Germain Martin, ministre du budget, dépose alors, sur le bureau du Sénat, le projet de loi voté par la Chambre, portant ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1930. M. Clemenceau, président de la commission des finances, a déclaré que la commission serait prête à soumettre ses conclusions au Sénat cet après-midi. LE PLAN YOUNG M. Germain Martin a également déposé le projet de loi portant ratification des accords de La Haye, et approbation du plan Young. Le projet a été renvoyé à la commission des affaires étrangères. Séance levée à midi. Séance de l'après-midi Au début de la séance de l'après-midi, M. Raoul Péret répond aux diverses questions qui lui ont été posées ce matin. Un relèvement de 5 millions sera inscrit au budget pour permettre d'augmenter les indemnités des jurés. La commission des affaires étrangères a déjà entendu, cet après-midi, la lecture du rapport de M. Henry Bérenger sur les accords de La Haye. Mercredi matin, à 9 heures, les
projet de loi voté par la Chambre, portant ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1930. M. Clemenceau, président de la commission des finances, a déclaré que la commission serait prête à soumettre ses conclusions au Sénat cet après-midi. LE PLAN YOUNG M. Germain Martin a également déposé le projet de loi portant ratification des accords de La Haye, et approbation du plan Young. Le projet a été renvoyé à la commission des affaires étrangères. Séance levée à midi. Séance de l'après-midi Au début de la séance de l'après-midi, M. Raoul Péret répond aux diverses questions qui lui ont été posées ce matin. Un relèvement de 5 millions sera inscrit au budget pour permettre d'augmenter les indemnités des jurés. La commission des affaires étrangères a déjà entendu, cet après-midi, la lecture du rapport de M. Henry Bérenger sur les accords de La Haye. Mercredi matin, à 9 heures, les commissions des finances et des affaires étrangères réunies entendront M. Tardieu, président du conseil, et M. Paul Reynaud, ministre des finances. Par 280 voix contre 17, le Sénat a voté, cet après-midi, le douzième provisoire. Au cours de la discussion très brève, M. Clemenceau, président de la commission des finances, a adjuré ses collègues de ne brèver désormais leurs discours, de façon que le budget puisse être voté définitivement par les deux Chambres avant le 15 avril, afin qu'un nouveau douzième ne soit pas nécessaire. Le ministre promet que tous les tribunaux seront rétablis, en même temps le 2 octobre 1930 : Une loi nouvelle réglera les questions restées en suspens. Le relèvement des traitements des magistrats se fera en accord entre les ministres de la justice et du budget. Pour les nominations à faire, je m'attacherai uniment aux capacités professionnelles. J'écarterai toutes considérations personnelles. (Applaudissements.) Je fixerai comme minimum que les candidats soient licenciés en droit. Pour les changements d'adresse, envoyer une bande du journal et indiquer 0 1 60 timbremosqué AU PALAIS-BOURBON LE DOUZIEME PROVISoire Article 12. — Fixation du taux de la taxe d'apprentissage : Le taux de la taxe d'apprentissage est fixé pour 1930 à 0,20
a adjuré ses collègues de ne brèver désormais leurs discours, de façon que le budget puisse être voté définitivement par les deux Chambres avant le 15 avril, afin qu'un nouveau douzième ne soit pas nécessaire. Le ministre promet que tous les tribunaux seront rétablis, en même temps le 2 octobre 1930 : Une loi nouvelle réglera les questions restées en suspens. Le relèvement des traitements des magistrats se fera en accord entre les ministres de la justice et du budget. Pour les nominations à faire, je m'attacherai uniment aux capacités professionnelles. J'écarterai toutes considérations personnelles. (Applaudissements.) Je fixerai comme minimum que les candidats soient licenciés en droit. Pour les changements d'adresse, envoyer une bande du journal et indiquer 0 1 60 timbremosqué AU PALAIS-BOURBON LE DOUZIEME PROVISoire Article 12. — Fixation du taux de la taxe d'apprentissage : Le taux de la taxe d'apprentissage est fixé pour 1930 à 0,20 %. Article 13. — Suppression de la surtaxe sur les charbons : Le taux de la taxe sera ramené de 3,65 à 2,35 à partir du 1er avril. A PROPOS D'UN RAPPEL M. Ernest Flandin se plaint qu'un rappel pour compléments d'impôts sur le revenu, ait été adressé à des commerçants qui avaient opéré une réduction pour le salaire de leur femme travaillant avec eux. M. Germain MARTIN, ministre du budget. — Ce rappel sera adressé à tous les commerçants qui avaient agi de même. M. Ernest FLANDIN. Mais puisque la déduction est accordée M. Germain MARTIN. — Elle le sera pour l'avenir, mais il n'y a pas rétroactivité. (Mouvements divers.) Le projet de douzième ne soulève pas d'autres observations et il est adopté par 470 voix contre 115. La Chambre décide de siéger de nouveau cet après-midi, à 6 heures, pour le cas où le projet de douzième ferait retour du Sénat avec modification. La séance du lundi matin est levée à 10 h. 30. Séance de l'après-midi En chambre de Paris, 31 mars. — Lorsque la Chambre se réunit à 15 heures, sous la présidence de M. Bouilloux-Lafont, on sait déjà d'après les couloirs que le Sénat a