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couloirs ! Quelle fureur inutile ! Pourquoi ces messieurs ne reconnaissent-ils pas une bonne fois que la R. P. est passée de mode, qu'elle a fait son temps, et qu'elle n'intéresse plus personne ? Les modes vont vite ; les meilleures sanités sont celles qui durent peu. Vouloir imposer à la France un système dont la Suisse se débarrasse, que l'Italie a rejeté, que toutes les grandes nations repoussent est une entreprise vouée à un échec certain. Comme le disait jadis un propositionnaliste de marque, M. Charles Benoist : « Trop de systèmes et pas un de bon. » Le mot est toujours vrai. Les hépéristes peuvent recommencer leur action, se livrer à de nouvelles manœuvres ! Tous leurs efforts se briseront contre les deux défenseurs du génie de la France : la clarté et le bon sens. Nestor. À LA CHAMBRE Le Premier Combat sur la R. P. Par 293 voix sur 547 votants, la Chambre décide, sur la proposition de MM. Breton et Ponsot, de ne réaliser la réforme électorale que « par l'union des majorités républicaines des deux Chambres ». Interventions de MM. Andrieux, Groussier et Jaurès La R. P. a fait hier sa reapparition à la Chambre, qui était, pour la constituante, très nombreuse et assez mouvementée. La proportionnelle est, en effet, un curieux sujet, qui n'intéresse guère, mais passionne beaucoup. Donc, après que M. Deschanel eut déclaré que les fameux secteurs sont définitivement établis, les députés, ainsi fixés sur leurs fauteuils, s'occupèrent de leurs sièges électoraux. M. le président fait d'abord connaître qu'il a reçu de M. Charles Benoist, ayant fait la demande d'urgence, une proposition de résolution affirmant la volonté de la Chambre de réaliser le scrutin de liste avec représentation proportionnelle et invitant la commission du suffrage universel à la mettre en mesure de statuer dans le plus bref délai. M. Charles Benoist donne alors lecture avec un ton apologetique de l'exposé des motifs de sa proposition de loi en faveur de laquelle il demande le bénéfice de l'urgence. M. Andrieux, de son air le plus innocent demande l'avis du gouvernement. M. le
Chambre, qui était, pour la constituante, très nombreuse et assez mouvementée. La proportionnelle est, en effet, un curieux sujet, qui n'intéresse guère, mais passionne beaucoup. Donc, après que M. Deschanel eut déclaré que les fameux secteurs sont définitivement établis, les députés, ainsi fixés sur leurs fauteuils, s'occupèrent de leurs sièges électoraux. M. le président fait d'abord connaître qu'il a reçu de M. Charles Benoist, ayant fait la demande d'urgence, une proposition de résolution affirmant la volonté de la Chambre de réaliser le scrutin de liste avec représentation proportionnelle et invitant la commission du suffrage universel à la mettre en mesure de statuer dans le plus bref délai. M. Charles Benoist donne alors lecture avec un ton apologetique de l'exposé des motifs de sa proposition de loi en faveur de laquelle il demande le bénéfice de l'urgence. M. Andrieux, de son air le plus innocent demande l'avis du gouvernement. M. le président du conseil dit qu'il attend celui de M. Andrieux. (On rit.) M. le président du conseil ajoute que le gouvernement ayant déclaré qu'une réforme électorale était indispensable ne fait pas opposition à l'urgence. L'urgence est déclarée. Intervention de M. Andrieux La parole est alors donnée à M. Andrieux qui prononce une de ces allocutions humoristiques dont il a le secret. Il fait observer que si le vote de l'urgence n'a rien de comminatoire, il n'en va pas de même pour le projet de résolution dont M. Ch. Benoist demande l'adoption. Il lui paraît que d'autres problèmes plus urgents que la réforme électorale s'imposent à l'attention de la Chambre: équilibre du budget, justice fiscale, défense nationale, organisation militaire, durée du service, etc. Voilà des questions qui ont passionné le pays aux dernières élections. De la proportionnelle il n'a pas été question. Cette dernière observation n'est pas du goût de la droite et de l'extrême gauche, qui applaudissent bruyamment. On demande à la Chambre, ajoute l'orateur, de se prononcer de suite, sans examiner, sur la représentation proportionnelle intégrale. La commission du suffrage universel vient d'être nommée. Elle doit inspirer confiance à M. Ch. Benoist. Elle est tâche de son système. Cette
prononce une de ces allocutions humoristiques dont il a le secret. Il fait observer que si le vote de l'urgence n'a rien de comminatoire, il n'en va pas de même pour le projet de résolution dont M. Ch. Benoist demande l'adoption. Il lui paraît que d'autres problèmes plus urgents que la réforme électorale s'imposent à l'attention de la Chambre: équilibre du budget, justice fiscale, défense nationale, organisation militaire, durée du service, etc. Voilà des questions qui ont passionné le pays aux dernières élections. De la proportionnelle il n'a pas été question. Cette dernière observation n'est pas du goût de la droite et de l'extrême gauche, qui applaudissent bruyamment. On demande à la Chambre, ajoute l'orateur, de se prononcer de suite, sans examiner, sur la représentation proportionnelle intégrale. La commission du suffrage universel vient d'être nommée. Elle doit inspirer confiance à M. Ch. Benoist. Elle est tâche de son système. Cette commission est à peine formée que M. Ch. Benoist la met en suspicion. Sa proposition est une indication de méfiance. On ne s'en rapporte pas à une commission pour étudier les projets qui lui sont soumis, alors qu'il n'y a aucune raison de supposer qu'elle puisse manquer à son devoir. Il n'est pas besoin d'injonctions comminatoires à son endroit. Mieux vaudrait supprimer les commissions si elles devaient s'inspirer d'un mandat étroit donné préalablement. C'est le mandat impératif en matière de commissions que veut inaugurer M. Ch. Benoist. Cet éminent professeur de droit constitutionnel sait que la Constitution prohibe le mandat impératif. L'orateur déclare qu'il lui est impossible de s'associer à une proposition qui lui paraît avoir pour but une stérile manifestation. Les gauches applaudissent vigoureusement M. Andrieux à sa descente de la tribune. Réplique de M. Groussier Mais voici M. Groussier qui surgit de son banc. La thèse après l'antithèse. Il appelle l'attention de la Chambre sur la nécessité de se prononcer dès à présent sur la question, de façon que des disputes ne se poursuivent pas pendant quatre années inutilement, comme dans la dernière législature. (Applaudissements à droite, au centre et à l'extrême gauche.) Il importe que la réforme
Il n'est pas besoin d'injonctions comminatoires à son endroit. Mieux vaudrait supprimer les commissions si elles devaient s'inspirer d'un mandat étroit donné préalablement. C'est le mandat impératif en matière de commissions que veut inaugurer M. Ch. Benoist. Cet éminent professeur de droit constitutionnel sait que la Constitution prohibe le mandat impératif. L'orateur déclare qu'il lui est impossible de s'associer à une proposition qui lui paraît avoir pour but une stérile manifestation. Les gauches applaudissent vigoureusement M. Andrieux à sa descente de la tribune. Réplique de M. Groussier Mais voici M. Groussier qui surgit de son banc. La thèse après l'antithèse. Il appelle l'attention de la Chambre sur la nécessité de se prononcer dès à présent sur la question, de façon que des disputes ne se poursuivent pas pendant quatre années inutilement, comme dans la dernière législature. (Applaudissements à droite, au centre et à l'extrême gauche.) Il importe que la réforme électorale ne pèse pas pendant 4 années sur la législature. Pour cela, il faut qu'on sache tout de suite de quel côté est la majorité. Dans la dernière législature, les proportionnalistes étaient la majorité. L'orateur désire savoir où est la majorité dans la Chambre. Il refuse de s'incliner devant le suffrage restreint. En ces matières, c'est le suffrage universel qui doit avoir le dernier mot. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) La proposition de résolution M. François Fournier demande la division. M. le président met aux voix la première partie: "La Chambre, résolue à réaliser la réforme électorale." A la majorité de 544 voix contre 16, sur 560 votants, cette première partie du projet de résolution est adoptée. Où MM. Breton et Ponsot entrent en jeu MM. Breton, Ponsot et plusieurs de leurs collègues proposent alors un texte ainsi conçu: "Par l'union des majorités républicaines des deux Chambres." Les gauches applaudissent cette réplique fin bergère à la bergère. Une protestation de M. Jaurès Après une nouvelle intervention de M. Groussier, M. Jaurès vient dire qu'il appelle l'attention de ses collègues de la gauche sur la grave faute politique qu'ils vont commettre. (Applaudissements. Interruptions sur divers bancs à gauche.) La réforme électorale
suffrage restreint. En ces matières, c'est le suffrage universel qui doit avoir le dernier mot. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) La proposition de résolution M. François Fournier demande la division. M. le président met aux voix la première partie: "La Chambre, résolue à réaliser la réforme électorale." A la majorité de 544 voix contre 16, sur 560 votants, cette première partie du projet de résolution est adoptée. Où MM. Breton et Ponsot entrent en jeu MM. Breton, Ponsot et plusieurs de leurs collègues proposent alors un texte ainsi conçu: "Par l'union des majorités républicaines des deux Chambres." Les gauches applaudissent cette réplique fin bergère à la bergère. Une protestation de M. Jaurès Après une nouvelle intervention de M. Groussier, M. Jaurès vient dire qu'il appelle l'attention de ses collègues de la gauche sur la grave faute politique qu'ils vont commettre. (Applaudissements. Interruptions sur divers bancs à gauche.) La réforme électorale se fera de toute façon; elle devrait se faire en dehors de la politique. Si on en fait une question de parti, on perd toutes les chances d'avoir un gouvernement de gauche. (Mouvements divers.) Comment faire vivre un gouvernement de gauche si on oblige tous les proportionnalistes à voter contre lui? (Applaudissements sur divers bancs.) Voilà pourquoi, au lendemain des élections, il était admis que la question fût résolue techniquement, en dehors de la lutte des partis. A la majorité de 293 voix contre 254 sur 547 votants, l'amendement est adopté. (Vifs applaudissements à gauche.) M. le président consulte la Chambre sur la seconde partie de la résolution de M. Charles Benoist: et par la représentation proportionnelle, compte sur la commission du suffrage universel pour la mettre en état de statuer dans le plus bref délai. M. Delaroche-Vernet demande la division. M. le président met aux voix les mots: "par la représentation proportionnelle." Le cas de M. Vandame M. Delory vient protester contre l'élection de M. Vandame, à Lille. On entend ensuite le rapporteur, M. Emmanuel Brousse, qui défend M. Vandame, et M. Vandame, qui se défend lui-même. Après quoi, l'ajournement demandé par M. Delory n'est pas prononcé, et l'élection
lui? (Applaudissements sur divers bancs.) Voilà pourquoi, au lendemain des élections, il était admis que la question fût résolue techniquement, en dehors de la lutte des partis. A la majorité de 293 voix contre 254 sur 547 votants, l'amendement est adopté. (Vifs applaudissements à gauche.) M. le président consulte la Chambre sur la seconde partie de la résolution de M. Charles Benoist: et par la représentation proportionnelle, compte sur la commission du suffrage universel pour la mettre en état de statuer dans le plus bref délai. M. Delaroche-Vernet demande la division. M. le président met aux voix les mots: "par la représentation proportionnelle." Le cas de M. Vandame M. Delory vient protester contre l'élection de M. Vandame, à Lille. On entend ensuite le rapporteur, M. Emmanuel Brousse, qui défend M. Vandame, et M. Vandame, qui se défend lui-même. Après quoi, l'ajournement demandé par M. Delory n'est pas prononcé, et l'élection de M. Vandame est validée. AU SENAT La semaine anglaise M. Louis Martin, sénateur de Var, et un certain nombre de ces collègues se sont réunis hier après-midi, comme nous l'avons annoncé. Après un bref débat, ils ont décidé de reprendre à l'heure de contre-projet le texte adopté par la Chambre et qui a pour but, on le sait, d'appliquer la semaine anglaise dans les établissements de la guerre et des finances. Petite Papie UN MONOPOLE Au moment précis où l'on demande aux deux Chambres un denier de onze millions pour sauver les bois de notre affectionné empereur, une triste plaisanterie querelle retentit les lambris de la Maison de France, tremble sa pauvre vieille Gazette (1031) et doucement bruise la modeste, paisible et discrète feuille où Charles Maurras tape comme un sourd sur ses coreligionnaires. Dame, il y a eu, quoi. Monseigneur de Montpensier s'est permis d'avoir une opinion sur tous les grands problèmes dont son auguste frère s'était réservé le monopole. Monseigneur de Montpensier, chacun sait ça, est un penseur, un penseur et un écrivain. Seulement, voilà : tel ce dauphin de jadis que l'on fouettait sur le derrière de ses petits camarades, Monseigneur pense par procuration, écrit par
Chambre et qui a pour but, on le sait, d'appliquer la semaine anglaise dans les établissements de la guerre et des finances. Petite Papie UN MONOPOLE Au moment précis où l'on demande aux deux Chambres un denier de onze millions pour sauver les bois de notre affectionné empereur, une triste plaisanterie querelle retentit les lambris de la Maison de France, tremble sa pauvre vieille Gazette (1031) et doucement bruise la modeste, paisible et discrète feuille où Charles Maurras tape comme un sourd sur ses coreligionnaires. Dame, il y a eu, quoi. Monseigneur de Montpensier s'est permis d'avoir une opinion sur tous les grands problèmes dont son auguste frère s'était réservé le monopole. Monseigneur de Montpensier, chacun sait ça, est un penseur, un penseur et un écrivain. Seulement, voilà : tel ce dauphin de jadis que l'on fouettait sur le derrière de ses petits camarades, Monseigneur pense par procuration, écrit par délégation. Et pour une fois qu'il a voulu faire un effort personnel, le pauvre garçon, qu'est-ce qu'il a pris pour son matricule, comme dirait M. Bourgeon. Dans un aigre communiqué, son frère Philippe déclare : « Monseigneur de Montpensier n'a ni le droit ni le goût de s'occuper de politique à Paris. C'est envoyé. Adieu veau, vache, cochon, couvée. Seul l'aimé Philippe a le droit de penser dans la Maison de France. « Merci, mon Dieu, ma mère aura du pain », comme on disait au vieux Ambigu. — Pierre BONHOMME. Mort d'un sénateur Dijon, 2 juillet. — M. Ernest Messner, sénateur de la Côte-d'Or, est mort ce matin à son domicile. Il a succombé à une affection cardiaque. Il était né à Dijon en 1851. AU SÉNAT LA LOI DE FINANCES La disjonction des articles relatifs à l'impôt sur le revenu est repoussée par 207 voix contre 70 Comme nous l'avions annoncé, le Sénat a commencé hier l'examen des articles 7 à 26 de la loi de finances, relatifs à l'impôt général sur le revenu. Des le début de la discussion, une demande de disjonction de ces articles est présentée. M. Boivin-Champeaux tente de la justifier. — Le Sénat
à Paris. C'est envoyé. Adieu veau, vache, cochon, couvée. Seul l'aimé Philippe a le droit de penser dans la Maison de France. « Merci, mon Dieu, ma mère aura du pain », comme on disait au vieux Ambigu. — Pierre BONHOMME. Mort d'un sénateur Dijon, 2 juillet. — M. Ernest Messner, sénateur de la Côte-d'Or, est mort ce matin à son domicile. Il a succombé à une affection cardiaque. Il était né à Dijon en 1851. AU SÉNAT LA LOI DE FINANCES La disjonction des articles relatifs à l'impôt sur le revenu est repoussée par 207 voix contre 70 Comme nous l'avions annoncé, le Sénat a commencé hier l'examen des articles 7 à 26 de la loi de finances, relatifs à l'impôt général sur le revenu. Des le début de la discussion, une demande de disjonction de ces articles est présentée. M. Boivin-Champeaux tente de la justifier. — Le Sénat doit-il disjoindre ou incorporer le projet d'impôt global sur le revenu inclus dans la loi de finances qui nous est présentée ? demande-t-il tout d'abord. La question ainsi posée, M. Boivin-Champeaux essaie de démontrer que l'incorporation présenterait de graves dangers dans le présent et pour l'avenir. Il prétend qu'on veut ressusciter l'impôt personnel que la Révolution balaya il y a plus de cent ans, et s'élève surtout contre la déclaration qui est à la base du projet. En terminant, il annonce que M. Touron développera à la tribune un contre-projet qu'il estime préférable aux propositions de la commission et du gouvernement. M. de Lamarzelle présente de longues observations à l'appui de la demande de disjonction. Il met en cause M. Ribot à qui il reproche de s'être, lors de son dernier passage au pouvoir, déclaré partisan de l'incorporation du projet d'impôt sur le revenu, contrairement à l'opinion antérieurement soutenue par lui, ce qui amène l'éminent sénateur du Pas-de-Calais à répondre à la tribune Intervention de M. Ribot — Le Sénat, déclare M. Ribot, me rendra cette justice que je sais prendre mes responsabilités. Mais je n'ai pas attendu d'être appelé à constituer un ministère pour avoir l'attitude que j'ai aujourd'hui.
ressusciter l'impôt personnel que la Révolution balaya il y a plus de cent ans, et s'élève surtout contre la déclaration qui est à la base du projet. En terminant, il annonce que M. Touron développera à la tribune un contre-projet qu'il estime préférable aux propositions de la commission et du gouvernement. M. de Lamarzelle présente de longues observations à l'appui de la demande de disjonction. Il met en cause M. Ribot à qui il reproche de s'être, lors de son dernier passage au pouvoir, déclaré partisan de l'incorporation du projet d'impôt sur le revenu, contrairement à l'opinion antérieurement soutenue par lui, ce qui amène l'éminent sénateur du Pas-de-Calais à répondre à la tribune Intervention de M. Ribot — Le Sénat, déclare M. Ribot, me rendra cette justice que je sais prendre mes responsabilités. Mais je n'ai pas attendu d'être appelé à constituer un ministère pour avoir l'attitude que j'ai aujourd'hui. Si j'ai mis l'impôt sur le revenu dans la déclaration ministérielle, ce n'est pas parce que je venais de l'accepter. J'ai voulu réaliser l'accord avec la Chambre par l'incorporation dans la loi de finances, cela ne supprimait pas le droit d'examen des Chambres. (Applaudissements.) Il n'y a aucune règle parlementaire qui interdise de mettre une loi d'impôt dans la loi de finances. Nous l'avons déjà fait plusieurs fois. Mais un ministère ne peut pas nous forcer la main par le procédé d'incorporation ; nous ne l'acceptons pas comme une menace et une pression. L'orateur rappelle que dans une situation financière analogue à celle que traverse la France, l'Angleterre et l'Allemagne ont pris des mesures très effrayantes, puis il indique aux applaudissements de l'assemblée que le projet en discussion doit être voté en juillet, sous peine de ne pouvoir être appliqué en 1915. M. Touron M. Touron, qui parle ensuite, est très écouté par le Sénat. Logique avec lui-même, il voudrait que la Haute Assemblée se prononce sur un projet dont il est l'auteur et qui consiste à mettre des centimes additionnels sur les contributions directes. Il critique la procédure actuellement employée et suggère cet argument à l'appui de la demande
qui interdise de mettre une loi d'impôt dans la loi de finances. Nous l'avons déjà fait plusieurs fois. Mais un ministère ne peut pas nous forcer la main par le procédé d'incorporation ; nous ne l'acceptons pas comme une menace et une pression. L'orateur rappelle que dans une situation financière analogue à celle que traverse la France, l'Angleterre et l'Allemagne ont pris des mesures très effrayantes, puis il indique aux applaudissements de l'assemblée que le projet en discussion doit être voté en juillet, sous peine de ne pouvoir être appliqué en 1915. M. Touron M. Touron, qui parle ensuite, est très écouté par le Sénat. Logique avec lui-même, il voudrait que la Haute Assemblée se prononce sur un projet dont il est l'auteur et qui consiste à mettre des centimes additionnels sur les contributions directes. Il critique la procédure actuellement employée et suggère cet argument à l'appui de la demande de disjonction. M. le ministre, dit-il, peut porter à la Chambre un projet spécial voté par le Sénat. Mais ne préjugez pas de l'accord entre les deux Assemblées. Si la Chambre, après l'incorporation, vous renvoie un autre projet, c'est peut-être le conflit. On ne doit pas incorporer avant que l'accord se soit fait. Ce serait un acte imprudent de la part du Sénat. Je voterai, pour ces raisons, la disjonction des articles 7 à 28. (Applaudissements à droite et au centre.) M. Almond M. Almond, rapporteur général, viendra exposer brièvement les raisons qui militent en faveur de l'incorporation. Il ne s'agit pas, pour le moment, dit-il, du fond du projet. Je montrerai ultérieurement que la campagne alarmiste qu'on mène contre le projet n'est pas justifiée. Ce qui est en discussion, c'est l'incorporation. Si nous ne l'avons pas proposée dans le rapport général, c'est que nous croyions au vote du budget avant les élections, et cela était possible. Il était alors naturel que le projet d'impôt sur le revenu dont nous venions d'être saisi ne fût pas introduit dans le budget, et qu'il soit renvoyé à la commission spéciale pour être discuté après la rentrée des Chambres. Nos prévisions ne se
se soit fait. Ce serait un acte imprudent de la part du Sénat. Je voterai, pour ces raisons, la disjonction des articles 7 à 28. (Applaudissements à droite et au centre.) M. Almond M. Almond, rapporteur général, viendra exposer brièvement les raisons qui militent en faveur de l'incorporation. Il ne s'agit pas, pour le moment, dit-il, du fond du projet. Je montrerai ultérieurement que la campagne alarmiste qu'on mène contre le projet n'est pas justifiée. Ce qui est en discussion, c'est l'incorporation. Si nous ne l'avons pas proposée dans le rapport général, c'est que nous croyions au vote du budget avant les élections, et cela était possible. Il était alors naturel que le projet d'impôt sur le revenu dont nous venions d'être saisi ne fût pas introduit dans le budget, et qu'il soit renvoyé à la commission spéciale pour être discuté après la rentrée des Chambres. Nos prévisions ne se sont pas réalisées pour le vote du budget ; mais la commission de l'impôt et d'ailleurs le projet sur le revenu a examiné le projet d'ailleurs à peu près semblable à celui qu'elle avait adopté. C'est dans ces conditions que l'affaire peut être aujourd'hui en état. La supertaxe doit être votée avant le 31 juillet. Le moment n'est pas à une vaine casuistique ; il faut dire si nous voulons faire tout ce qui dépend de nous pour mettre le budget en équilibre. (Applaudissements.) Déclaration de M. Noulens M. Noulens, ministre des finances, intervient à son tour. Il montre les raisons d'opportunité et les raisons de fond qui font que l'incorporation est nécessaire. — La question, déclare-t-il, est depuis longtemps posée et elle a pu être étudiée. Il faut faire l'incorporation, si l'on veut que la loi soit applicable pour l'année 1915 ; il reste juste le temps nécessaire pour établir les rôles. On ne peut pas douter de l'accord avec la Chambre ; la commission ne présente que quelques légères retouches. Le gouvernement soutiendra complètement devant la Chambre le texte de la commission. (Applaudissements.) Le vote La Muse est entendue, et malgré l'opposition de MM. Martinet et Hervey, la