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ses déclarations si nettes. Elles constituent pour nous un appui précieux. Au cours de la grande discussion qui s'est produite au sein des délégations financières, il nous avait semblé qu'une grande partie du département d'Oran paraissait satisfaite du régime actuel, et qu'elle ne semblait envisager l'avenir que sous la forme de ce régime quelque peu amélioré. Or, je vois qu'un représentant autorisé de la ville d'Oran a une toute autre opinion, qu'il est de ceux — et je l'en félicite — qui n'ont pas peur de la conception d'une flotte d'Etat. Je crois utile de préciser la véritable pensée des membres de la commission interdélégataire sur cette question. S'il est possible d'arriver à mettre debout une proposition comme celle de M. Broussais, je veux dire une entente complète entre les compagnies de chemins de fer métropolitaines et algériennes, qui aurait comme conséquence la suppression de la rupture de charge à Marseille et du tribut que payent les produits algériens et français aux commissionnaires de transports marseillais, nous nous rallierons volontiers à une telle solution. Elle semble d'ailleurs avoir la faveur de la grande commission parisienne. Cependant, nous croyons cette solution difficilement réalisable. Aussi en envisageons-nous une autre. Il serait préférable de voir les autres compagnies imiter la Compagnie du Midi. La proposition de cette dernière ne donne satisfaction qu'à une partie des intérêts algériens ; elle ne desservirait en somme que l'ouest de l'Algérie, et la partie centrale de la Colonie qui dirige ses produits sur Port-Vendres. Elle ne peut être considérée, par conséquent, comme une solution d'ensemble du problème. Mais cette solution deviendrait intéressante pour l'Algérie tout entière si elle était complétée par des propositions analogues émanant du P. L. M. pour les relations entre Alger et Marseille, et par une combinaison qui permettrait au réseau d'Etat algérien, par exemple, de desservir l'est de la Colonie, tandis que le Bône-Guelma desservirait la Tunisie. Une telle organisation nous donnerait satisfaction. La Compagnie du Midi et le P. L. M., desservant leur propre réseau, conduiraient évidemment les voyageurs et les marchandises directement du bateau au wagon et du wagon au bateau.
de voir les autres compagnies imiter la Compagnie du Midi. La proposition de cette dernière ne donne satisfaction qu'à une partie des intérêts algériens ; elle ne desservirait en somme que l'ouest de l'Algérie, et la partie centrale de la Colonie qui dirige ses produits sur Port-Vendres. Elle ne peut être considérée, par conséquent, comme une solution d'ensemble du problème. Mais cette solution deviendrait intéressante pour l'Algérie tout entière si elle était complétée par des propositions analogues émanant du P. L. M. pour les relations entre Alger et Marseille, et par une combinaison qui permettrait au réseau d'Etat algérien, par exemple, de desservir l'est de la Colonie, tandis que le Bône-Guelma desservirait la Tunisie. Une telle organisation nous donnerait satisfaction. La Compagnie du Midi et le P. L. M., desservant leur propre réseau, conduiraient évidemment les voyageurs et les marchandises directement du bateau au wagon et du wagon au bateau. Lorsque nous protestons en Algérie contre le tribut payé aux commissionnaires de transports marseillais, nous ne prenons pas seulement la défense de l'agriculture algérienne, mais aussi celle du commerce et de l'industrie de la Métropole qui nous envoient des produits fabriqués. Quand la question sera portée sur ce terrain, ce ne seront pas les protestations de M. Artaud, président de la Chambre de Commerce de Marseille qui l'emporteront. Il ne l'emportera pas plus en défendant des abus de cette nature que ne l'ont emporté jadis les entrepreneurs de diligences contre les constructeurs de chemins de fer. C'est le progrès ! Il faut en subir la loi. Si nous pouvons arriver à la solution envisagée qui est la suppression du tribut payé aux commissionnaires de Marseille, et nous y arriverons, soit par une entente entre les compagnies de chemins de fer construisant une flotte commune, soit par leur organisation en flottes séparées, nous aurons satisfaction. L'Etat aura d'ailleurs une maîtrise complète de l'organisation nouvelle par le jeu de la garantie d'intérêts. Il s'agit là de services publics, au premier chef. L'Etat doit donc avoir la haute main sur eux. L'erreur fondamentale du régime actuel a résidé dans ce fait que les
ne seront pas les protestations de M. Artaud, président de la Chambre de Commerce de Marseille qui l'emporteront. Il ne l'emportera pas plus en défendant des abus de cette nature que ne l'ont emporté jadis les entrepreneurs de diligences contre les constructeurs de chemins de fer. C'est le progrès ! Il faut en subir la loi. Si nous pouvons arriver à la solution envisagée qui est la suppression du tribut payé aux commissionnaires de Marseille, et nous y arriverons, soit par une entente entre les compagnies de chemins de fer construisant une flotte commune, soit par leur organisation en flottes séparées, nous aurons satisfaction. L'Etat aura d'ailleurs une maîtrise complète de l'organisation nouvelle par le jeu de la garantie d'intérêts. Il s'agit là de services publics, au premier chef. L'Etat doit donc avoir la haute main sur eux. L'erreur fondamentale du régime actuel a résidé dans ce fait que les compagnies sont maîtresses souveraines. L'Etat n'a aucun moyen de contrôle. Il donne sa subvention de 2 millions à fonds perdus. Les compagnies, après avoir touché cette somme, ne lui doivent aucun compte. Il faut supprimer un tel régime et lui substituer celui qui est appliqué aux compagnies de chemins de fer : le système de la garantie d'intérêts, avec mainmise de l'Etat sur les tarifs, sur les horaires, etc. Si nous ne pouvons réaliser ni l'organisation d'ensemble entrevue par M. Broussais, ni celle qui a été exposée à la commission interdélégataire — et qui consiste dans une extension aux autres compagnies des propositions de la Compagnie du Midi — il faudra bien se mettre en face de la dernière solution du problème : la création d'une flotte d'Etat. Il ne faut pas s'effrayer d'une telle solution. Je l'ai pour ma part défendue depuis longtemps. En 1914, avec M. Lefebvre, nous avons déposé à la délégation des non colons une motion demandant à l'administration d'étudier cette conception. Avant nous, dès 1902, des délégués financiers du département d'Oran, MM. Bastide et Maréchal, avaient demandé la constitution d'une flotte coloniale pour remédier à l'insuffisance du régime actuel. L'idée est donc très ancienne ;
fer : le système de la garantie d'intérêts, avec mainmise de l'Etat sur les tarifs, sur les horaires, etc. Si nous ne pouvons réaliser ni l'organisation d'ensemble entrevue par M. Broussais, ni celle qui a été exposée à la commission interdélégataire — et qui consiste dans une extension aux autres compagnies des propositions de la Compagnie du Midi — il faudra bien se mettre en face de la dernière solution du problème : la création d'une flotte d'Etat. Il ne faut pas s'effrayer d'une telle solution. Je l'ai pour ma part défendue depuis longtemps. En 1914, avec M. Lefebvre, nous avons déposé à la délégation des non colons une motion demandant à l'administration d'étudier cette conception. Avant nous, dès 1902, des délégués financiers du département d'Oran, MM. Bastide et Maréchal, avaient demandé la constitution d'une flotte coloniale pour remédier à l'insuffisance du régime actuel. L'idée est donc très ancienne ; il n'y a pas lieu de l'écarter à priori. La dépense, ainsi que le démontre le rapport Galle, ne serait inabordable, ni pour la Métropole, ni pour l'Algérie et la Tunisie. Avec une dépense de 100 millions ainsi décomposée : 80 millions pour la flotte ; 10 millions de fonds d'assurance ; 10 millions de fonds de roulement, nous constituerions une flotte d'Etat. A 6 %, taux de demain, on aurait à payer un intérêt de 6 millions par an. L'amortissement, réparti sur 20 ans, demanderait 4 millions par an. Nous aurions donc une dépense de 10 millions par an pour l'intérêt et l'amortissement de la flotte d'Etat. Nous ne devons point partir de ce principe qu'une flotte d'Etat doit être nécessairement déficitaire. Je suis d'accord à ce sujet avec M. Barbedette. Nous soutenons, au contraire, qu'elle doit être pour l'Etat français et pour l'Algérie-Tunisie une source de bénéfices, et de bénéfices considérables. Les frets actuels représentent une somme de 30 millions. Ce chiffre ira en augmentant. On peut dire que la flotte d'Etat en recueillera au moins les 2/3. Or, il est bien entendu que nous n'avons jamais envisagé l'établissement d'un monopole et que nous avons toujours admis les
d'assurance ; 10 millions de fonds de roulement, nous constituerions une flotte d'Etat. A 6 %, taux de demain, on aurait à payer un intérêt de 6 millions par an. L'amortissement, réparti sur 20 ans, demanderait 4 millions par an. Nous aurions donc une dépense de 10 millions par an pour l'intérêt et l'amortissement de la flotte d'Etat. Nous ne devons point partir de ce principe qu'une flotte d'Etat doit être nécessairement déficitaire. Je suis d'accord à ce sujet avec M. Barbedette. Nous soutenons, au contraire, qu'elle doit être pour l'Etat français et pour l'Algérie-Tunisie une source de bénéfices, et de bénéfices considérables. Les frets actuels représentent une somme de 30 millions. Ce chiffre ira en augmentant. On peut dire que la flotte d'Etat en recueillera au moins les 2/3. Or, il est bien entendu que nous n'avons jamais envisagé l'établissement d'un monopole et que nous avons toujours admis les services privés : au lendemain de la flotte d'Etat, rien n'empêchera les armateurs actuels de continuer le service qu'ils assurent ; rien n'empêchera que d'autres armateurs viennent en créer d'autres. Admettons donc 20 millions de frets pour cette flotte d'Etat, contre 10 millions représentant les intérêts et l'amortissement de notre flotte. Il restera 10 millions pour l'exploitation. Il ne faut pas se laisser hypnotiser par les difficultés que nous pouvons rencontrer en France, dans le monde des armateurs, contre la conception de la flotte d'Etat. S'il fallait un jour porter la question devant le Parlement, nous y trouverions de grands appuis. Nous aurions d'abord l'aide de tous les partis avancés de la Chambre. Ce n'est pas à eux seuls que nous aurions à nous adresser, mais aussi à tous les hommes d'affaires, à ceux qui voudront seulement considérer les conséquences financières et le côté économique du projet qui leur sera présenté. Nous pourrons leur dire : quelle est la situation actuelle de l'Etat ? Il a, depuis des années, jeté des millions dans la Méditerranée, sans aucun profit pour la Métropole ni pour l'Algérie. Quel est le but du projet actuel ? Associer l'Etat français à une oeuvre commerciale. Elle
flotte. Il restera 10 millions pour l'exploitation. Il ne faut pas se laisser hypnotiser par les difficultés que nous pouvons rencontrer en France, dans le monde des armateurs, contre la conception de la flotte d'Etat. S'il fallait un jour porter la question devant le Parlement, nous y trouverions de grands appuis. Nous aurions d'abord l'aide de tous les partis avancés de la Chambre. Ce n'est pas à eux seuls que nous aurions à nous adresser, mais aussi à tous les hommes d'affaires, à ceux qui voudront seulement considérer les conséquences financières et le côté économique du projet qui leur sera présenté. Nous pourrons leur dire : quelle est la situation actuelle de l'Etat ? Il a, depuis des années, jeté des millions dans la Méditerranée, sans aucun profit pour la Métropole ni pour l'Algérie. Quel est le but du projet actuel ? Associer l'Etat français à une oeuvre commerciale. Elle donnera des profits. Voilà qui, semble-t-il, est de nature à donner satisfaction à tous ceux qui se préoccupent avant tout d'obtenir des résultats pratiques. Cette organisation des services maritimes postaux et commerciaux assurerait des communications constantes, régulières et rapides entre la France et l'Algérie. On ne demanderait plus à l'Etat une subvention annuelle, mais une subvention en capital. Il s'agit de trouver 100 millions. L'Algérie et la Tunisie pourraient donner la moitié de cette somme ; par exemple, l'Algérie 35 millions, et la Tunisie 15. L'Etat français donnerait 50 millions. C'est un peu plus que la capitalisation actuelle de ses subventions ; elle est en effet de 40 millions. La Métropole n'aurait donc qu'un petit effort supplémentaire à fournir. Elle consentirait certainement. Il ne faut pas oublier non plus, ainsi que je l'ai dit déjà aux délégations financières, l'opération intelligente qui a été faite, au début de la guerre, au point de vue des approvisionnements en charbon, par notre réseau d'Etat. On fait l'éloge des compagnies ; on dit qu'elles sont admirablement administrées. Soit, mais je constate ici que c'est le réseau d'Etat qui a donné le bon exemple. Il n'a pas hésité, pour échapper à l'énormité des frets, à
une subvention annuelle, mais une subvention en capital. Il s'agit de trouver 100 millions. L'Algérie et la Tunisie pourraient donner la moitié de cette somme ; par exemple, l'Algérie 35 millions, et la Tunisie 15. L'Etat français donnerait 50 millions. C'est un peu plus que la capitalisation actuelle de ses subventions ; elle est en effet de 40 millions. La Métropole n'aurait donc qu'un petit effort supplémentaire à fournir. Elle consentirait certainement. Il ne faut pas oublier non plus, ainsi que je l'ai dit déjà aux délégations financières, l'opération intelligente qui a été faite, au début de la guerre, au point de vue des approvisionnements en charbon, par notre réseau d'Etat. On fait l'éloge des compagnies ; on dit qu'elles sont admirablement administrées. Soit, mais je constate ici que c'est le réseau d'Etat qui a donné le bon exemple. Il n'a pas hésité, pour échapper à l'énormité des frets, à affréter des navires neutres, norvégiens et grecs. Quelle est l'économie que nous avons réalisée grâce à cette heureuse conception ? 1,500,000 francs en un an. (Applaudissements.) Quand on a un réseau d'Etat aussi bien administré que le nôtre, grâce à l'homme éminent qui le dirige et que je suis heureux de saluer en passant, on doit se dire qu'il en serait de même d'une exploitation analogue de ces services maritimes. On ne doit pas reculer devant la conception d'une flotte d'Etat. Si on était appelé à avoir recours à cette organisation, ni la France ni l'Algérie n'auraient à le regretter. Elle donnerait des bénéfices, non seulement au point de vue du développement largement assuré du pays, mais au point de vue financier lui-même. Je conclus : Si les autres combinaisons ne réussissaient pas, il ne faudrait à aucun prix faire un retour en arrière et revenir au système des subventions forfaitaires aux grandes compagnies, mais, au contraire, ne pas hésiter à réaliser la flotte d'Etat qui, loin de procurer des déceptions, nous apporterait des avantages de toutes sortes et des résultats financiers de premier ordre. (Vifs applaudissements). M. VÉROLA, rapporteur. — Je désirerais simplement dire un mot pour calmer les
de saluer en passant, on doit se dire qu'il en serait de même d'une exploitation analogue de ces services maritimes. On ne doit pas reculer devant la conception d'une flotte d'Etat. Si on était appelé à avoir recours à cette organisation, ni la France ni l'Algérie n'auraient à le regretter. Elle donnerait des bénéfices, non seulement au point de vue du développement largement assuré du pays, mais au point de vue financier lui-même. Je conclus : Si les autres combinaisons ne réussissaient pas, il ne faudrait à aucun prix faire un retour en arrière et revenir au système des subventions forfaitaires aux grandes compagnies, mais, au contraire, ne pas hésiter à réaliser la flotte d'Etat qui, loin de procurer des déceptions, nous apporterait des avantages de toutes sortes et des résultats financiers de premier ordre. (Vifs applaudissements). M. VÉROLA, rapporteur. — Je désirerais simplement dire un mot pour calmer les appréhensions de l'honorable M. Barbedette. Je ne vois aucun inconvénient à mettre dans mon rapport, à la page 14, au lieu de : « puisqu'il n'y aurait pas à rétribuer le capital... », les mots « puisqu'il n'y aurait pas à rétribuer le capital à un taux aussi élevé ». M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Il sera fait mention de cette modification dans le procès-verbal. La discussion est close. Monsieur Morinaud, avez-vous l'intention de faire une proposition spéciale, ou vous ralliez-vous aux conclusions du rapport de M. Vérola ? M. MORINAUD. — Je me rallie entièrement aux propositions du rapport de M. Vérola. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Personne ne fait de proposition divergente ? Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Vérola. Les conclusions du rapport sont adoptées à l'unanimité. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, nous allons continuer l'examen de notre ordre du jour. Nous sommes en présence de deux vœux à discuter. Le premier a été émis par M. Luciani au cours de la séance d'hier. Le texte m'en est remis à l'instant ; je pense que ce vœu a été renvoyé à la commission de l'administration générale. M. LUCIANI. — Messieurs, le vœu
M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Il sera fait mention de cette modification dans le procès-verbal. La discussion est close. Monsieur Morinaud, avez-vous l'intention de faire une proposition spéciale, ou vous ralliez-vous aux conclusions du rapport de M. Vérola ? M. MORINAUD. — Je me rallie entièrement aux propositions du rapport de M. Vérola. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Personne ne fait de proposition divergente ? Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Vérola. Les conclusions du rapport sont adoptées à l'unanimité. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, nous allons continuer l'examen de notre ordre du jour. Nous sommes en présence de deux vœux à discuter. Le premier a été émis par M. Luciani au cours de la séance d'hier. Le texte m'en est remis à l'instant ; je pense que ce vœu a été renvoyé à la commission de l'administration générale. M. LUCIANI. — Messieurs, le vœu a été renvoyé hier, ainsi que je l'avais demandé, à l'examen de la 1ère commission du conseil supérieur. Il a été donné satisfaction au désir que j'avais exprimé de voir la 17e commission s'adjoindre, à cette occasion, tous les membres indigènes du conseil supérieur, et j'ai constaté, en effet, que ces messieurs s'étaient rendus à la séance. Quand il s'est agi de passer à la désignation d'un rapporteur, l'embarras de la commission a été très grand. Des scrupules très honorables ont été formulés par quelques-uns, des raisons également solides ont été invoquées par d'autres, en sorte que, jusqu'ici, personne n'a pu encore se faire l'honneur d'accepter de rapporter mon vœu devant le conseil supérieur. Je propose au conseil supérieur un moyen qui tirera d'embarras la 1ère commission : ce serait de déclarer l'urgence sur mon vœu et de me permettre ainsi de l'expliquer moi-même. Les membres du conseil supérieur pourraient, après avoir présenté les observations qui leur paraîtraient utiles, passer immédiatement au vote, et approuver ou rejeter mon vœu, suivant qu'ils le jugeraient convenable. M. PATRIMOINO. — M. Tédeschi a accepté de faire le rapport ; il sera déposé ce soir. M. TÉDESCHI. — J'ai accepté cette mission au dernier
ces messieurs s'étaient rendus à la séance. Quand il s'est agi de passer à la désignation d'un rapporteur, l'embarras de la commission a été très grand. Des scrupules très honorables ont été formulés par quelques-uns, des raisons également solides ont été invoquées par d'autres, en sorte que, jusqu'ici, personne n'a pu encore se faire l'honneur d'accepter de rapporter mon vœu devant le conseil supérieur. Je propose au conseil supérieur un moyen qui tirera d'embarras la 1ère commission : ce serait de déclarer l'urgence sur mon vœu et de me permettre ainsi de l'expliquer moi-même. Les membres du conseil supérieur pourraient, après avoir présenté les observations qui leur paraîtraient utiles, passer immédiatement au vote, et approuver ou rejeter mon vœu, suivant qu'ils le jugeraient convenable. M. PATRIMOINO. — M. Tédeschi a accepté de faire le rapport ; il sera déposé ce soir. M. TÉDESCHI. — J'ai accepté cette mission au dernier moment, et je n'ai pas encore eu le temps de rédiger mon rapport. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Je dois dire que nous comprenons l'embarras des membres de la commission. Le vœu de M. Luciani ayant été déposé hier dans l'après-midi seulement, votre session devant être légalement et obligatoirement close aujourd'hui, je comprends qu'aucun membre de la commission n'ait osé aborder cette tâche immense, qui consistait à présenter un rapport sur un problème qui soulève les questions les plus complexes et qui pourrait servir d'aliment à toute une bibliothèque. Seulement, si l'honorable M. Tédeschi a accepté de faire le rapport, nous allons lui demander un rapport au moins verbal. Nous ajournerons la discussion du vœu jusqu'à cet après-midi, au besoin. Si M. Tédeschi veut bien accepter ce mode de procéder, il nous dispensera de soumettre à un vote d'urgence la proposition de M. Luciani. M. TÉDESCHI. — Je présenterai un rapport à la séance de cet après-midi. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Nous avons un second vœu déposé par M. le général Aubier et dont lecture a été donnée à la séance d'hier. La 3e commission est-elle en mesure de présenter ses conclusions au sujet de ce vœu ? M.
aujourd'hui, je comprends qu'aucun membre de la commission n'ait osé aborder cette tâche immense, qui consistait à présenter un rapport sur un problème qui soulève les questions les plus complexes et qui pourrait servir d'aliment à toute une bibliothèque. Seulement, si l'honorable M. Tédeschi a accepté de faire le rapport, nous allons lui demander un rapport au moins verbal. Nous ajournerons la discussion du vœu jusqu'à cet après-midi, au besoin. Si M. Tédeschi veut bien accepter ce mode de procéder, il nous dispensera de soumettre à un vote d'urgence la proposition de M. Luciani. M. TÉDESCHI. — Je présenterai un rapport à la séance de cet après-midi. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Nous avons un second vœu déposé par M. le général Aubier et dont lecture a été donnée à la séance d'hier. La 3e commission est-elle en mesure de présenter ses conclusions au sujet de ce vœu ? M. le Général AUBIER. — Voici les conclusions de la 3e commission : — Rapport présenté au nom de la commission de l'agriculture par M. le Général Aubier : Votre 3e commission apprécie très vivement les sentiments qui ont inspiré l'auteur de ce vœu. Elle vous en propose le renvoi à l'administration en appelant son bienveillant intérêt sur l'étude de cette question. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Vous avez entendu les conclusions du rapporteur, qui n'est autre que l'honorable général Aubier lui-même, auteur de la proposition. le général Aubier compte peut-être donner quelque développement aux conclusions du rapport qu'il dépose. Séance du 30 juin (matin) M. le Général AUBIER. — Je dois remercier tout d'abord la commission de la façon courtoise avec laquelle elle a bien voulu recommander mon vœu à la sage et bienveillante étude de l'administration. J'ai pris la parole hier pour expliquer ce vœu, et je l'ai fait dans une improvisation qui pourrait n'en avoir peut-être pas suffisamment précisé le caractère et la portée. Or, je voudrais qu'il n'y ait à ce sujet aucun malentendu. Lorsque je suis arrivé dans votre haute assemblée, je ne connaissais pas la variété et l'étendue des problèmes qui y seraient traités. Je