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travail, ils se contenteront de l'indemnité que l'on accorde d'habitude aux chimistes des stations agronomiques. » Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. « Le Recteur, « A. ED. CHAIGNET. » R. p. 12 178 2° PARTIE. — CHAPITRE IV. Phylloxéra. Vous trouverez dans le rapport de M. le Professeur d'agriculture, délégué départemental pour le service phylloxérique, des renseignements très complets sur la situation des vignobles du département. Vous lirez également avec intérêt les rapports de MM. de Larclause et Crèche faisant connaître la situation des pépinières de cépages américains que vous avez établies à la fermeécole de Montlouis et à la colonie des Bradières. J'ai maintenu au projet de budget de 1885 l'allocation ordinaire de 10000 fr., et je vous prie de vouloir bien me faire la répartition, conformément aux propositions qui vous sont faites par le délégué départemental. Je vous propose également de voter comme les années précédentes une subvention de 500 fr. en faveur de M. Larvaron, chargé du service phylloxérique. IIIe PARTIE RENSEIGNEMENTS DIVERS CHAPITRE VI. VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL (Session d'avril 1884.) J'ai l'honneur de faire connaître ci-après la suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa dernière session. Chemins de fer. Voeu tendant à obtenir le classement dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer de Poitiers à Confolens (page 189 du procès-verbal des délibérations). Ce voeu a été transmis le 8 mai 1884 à M. le Ministre des Travaux publics. Voeu demandant que la ligne de Confolens à celle de Civray au Blanc soit comprise dans les 400 kilomètres de chemins de fer qui doivent faire l'objet d'une nouvelle concession à la Compagnie d'Orléans (page 194). Transmis à M. le Ministre des Travaux publics le 8 mai 1884. (1) Les chapitres I à V contenant les rapports des chefs de service forment une brochure spéciale. 180 3e PARTIE. — CHAPITRE VI. Voeu tendant à ce que le prix des terrains acquis par l'État pour la construction des voies ferrées soit réglé le plus tôt possible (page 189). Des renseignements fournis à ce sujet dans les rapports
Chemins de fer. Voeu tendant à obtenir le classement dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer de Poitiers à Confolens (page 189 du procès-verbal des délibérations). Ce voeu a été transmis le 8 mai 1884 à M. le Ministre des Travaux publics. Voeu demandant que la ligne de Confolens à celle de Civray au Blanc soit comprise dans les 400 kilomètres de chemins de fer qui doivent faire l'objet d'une nouvelle concession à la Compagnie d'Orléans (page 194). Transmis à M. le Ministre des Travaux publics le 8 mai 1884. (1) Les chapitres I à V contenant les rapports des chefs de service forment une brochure spéciale. 180 3e PARTIE. — CHAPITRE VI. Voeu tendant à ce que le prix des terrains acquis par l'État pour la construction des voies ferrées soit réglé le plus tôt possible (page 189). Des renseignements fournis à ce sujet dans les rapports de MM. les Ingénieurs en chef chargés des travaux, il résulte que l'on poursuit très activement le règlement et le paiement des indemnités. Un très grand nombre de propriétaires sont aujourd'hui soldés. Voeu renouvelé en vue d'obtenir l'établissement d'un passage supérieur, sur le chemin de fer de Loudun à Châtellerault, à la traversée du chemin n° 8 de la commune de Saumur (page 190). Ce voeu a été transmis le 8 mai à M. le Ministre des Travaux publics, qui a demandé aux Ingénieurs un complément d'instruction (Voir le rapport de M. l'Ingénieur en chef d'Amécout, dans la brochure renfermant les rapports des chefs de service). Voeu demandant l'augmentation des crédits alloués pour la construction du chemin de fer de Châtellerault à Tournoire, et la réunion du jury d'expropriation (page 188). Transmis le 8 mai 1884 à M. le Ministre des Travaux publics. On s'occupe de préparer les dossiers d'expropriation. VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL. 181 Voeu renouvelé en vue d'obtenir que la section de Charroux au Vigeant, ligne de Civray au Blanc, soit adjugée le plus promptement possible (page 190). Transmis le 8 mai à M. le Ministre des Travaux publics. Il résulte des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en
à la traversée du chemin n° 8 de la commune de Saumur (page 190). Ce voeu a été transmis le 8 mai à M. le Ministre des Travaux publics, qui a demandé aux Ingénieurs un complément d'instruction (Voir le rapport de M. l'Ingénieur en chef d'Amécout, dans la brochure renfermant les rapports des chefs de service). Voeu demandant l'augmentation des crédits alloués pour la construction du chemin de fer de Châtellerault à Tournoire, et la réunion du jury d'expropriation (page 188). Transmis le 8 mai 1884 à M. le Ministre des Travaux publics. On s'occupe de préparer les dossiers d'expropriation. VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL. 181 Voeu renouvelé en vue d'obtenir que la section de Charroux au Vigeant, ligne de Civray au Blanc, soit adjugée le plus promptement possible (page 190). Transmis le 8 mai à M. le Ministre des Travaux publics. Il résulte des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef Dupuy que les projets d'adjudication sont en préparation, de façon à pouvoir engager les travaux en 1885 si les crédits le permettent. Voeu demandant l'ouverture à bref délai des sections de Civray à Charroux et de Montmorillon à la Trimouille, sur la ligne de Civray au Blanc (page 192). Ce voeu a été transmis au ministère avec les précédents. M. l'Ingénieur en chef Dupuy fait connaître, dans son rapport, que le projet d'exécution de la pose des voies de la section de Civray à Charroux est actuellement soumis à l'examen de M. le Ministre des Travaux publics, et que cette section sera probablement terminée en 1885. Quant à celle de Montmorillon à la Trimouille, les travaux sont presque entièrement achevés, et elle pourra être prête à ouvrir dès la fin de l'année courante. Voeu demandant la création d'un train supplémentaire de voyageurs entre Poitiers et Châtellerault, de 8 à 9 heures du soir, ligne de Tours à Bordeaux (page 237). Transmis à M. le Ministre des Travaux publics le 8 mai 1884. 182 3e PARTIE. — CHAPITRE VI. Voeu tendant à obtenir l'établissement d'un train supplémentaire, entre Chauvigny et Mignaloux-Nouaillé, ligne de Poitiers au Blanc (page 225). Transmis le
Ce voeu a été transmis au ministère avec les précédents. M. l'Ingénieur en chef Dupuy fait connaître, dans son rapport, que le projet d'exécution de la pose des voies de la section de Civray à Charroux est actuellement soumis à l'examen de M. le Ministre des Travaux publics, et que cette section sera probablement terminée en 1885. Quant à celle de Montmorillon à la Trimouille, les travaux sont presque entièrement achevés, et elle pourra être prête à ouvrir dès la fin de l'année courante. Voeu demandant la création d'un train supplémentaire de voyageurs entre Poitiers et Châtellerault, de 8 à 9 heures du soir, ligne de Tours à Bordeaux (page 237). Transmis à M. le Ministre des Travaux publics le 8 mai 1884. 182 3e PARTIE. — CHAPITRE VI. Voeu tendant à obtenir l'établissement d'un train supplémentaire, entre Chauvigny et Mignaloux-Nouaillé, ligne de Poitiers au Blanc (page 225). Transmis le 8 mai 1884 à M. le Ministre des Travaux publics. Voeu demandant de nouveau le remplacement par un passage inférieur du passage à niveau établi, pour la traversée de la route nationale n° 147 par le chemin de fer de Poitiers à Angers, à la sortie de Loudun (page 191). La délibération du Conseil général a été adressée le 8 mai 1884 à M. le Ministre des Travaux publics. Vœu tendant à obtenir le rétablissement de trains de marchandises réguliers sur la ligne de Poitiers à Angers (page 193). Il résulte de la dépêche ci-après transcrite, qu'il a été donné satisfaction à la demande du Conseil général à partir du 19 mai 1884 : « Paris, le 26 mai 1884. Monsieur le Préfet, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération par laquelle le Conseil général de la Vienne, dans sa session d'avril, a demandé le rétablissement des trains de marchandises réguliers entre Poitiers et Angers. Ainsi que vous avez pu le constater, Monsieur le Préfet, les trains de marchandises facultatifs N° 1414 et 1415, de la ligne de Poitiers à Angers, sont rendus réguliers dans le nouveau service inauguré sur le réseau de l'État, le 19 mai courant.
La délibération du Conseil général a été adressée le 8 mai 1884 à M. le Ministre des Travaux publics. Vœu tendant à obtenir le rétablissement de trains de marchandises réguliers sur la ligne de Poitiers à Angers (page 193). Il résulte de la dépêche ci-après transcrite, qu'il a été donné satisfaction à la demande du Conseil général à partir du 19 mai 1884 : « Paris, le 26 mai 1884. Monsieur le Préfet, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération par laquelle le Conseil général de la Vienne, dans sa session d'avril, a demandé le rétablissement des trains de marchandises réguliers entre Poitiers et Angers. Ainsi que vous avez pu le constater, Monsieur le Préfet, les trains de marchandises facultatifs N° 1414 et 1415, de la ligne de Poitiers à Angers, sont rendus réguliers dans le nouveau service inauguré sur le réseau de l'État, le 19 mai courant. Satisfaction est ainsi donnée au vœu dont vous m'aviez transmis l'expression. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général de la Vienne, lors de sa première session. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics, Signé : RAYNAL » Vœu tendant à ce que des voitures à voyageurs soient ajoutées aux trains de marchandises n° 2069 et 2070, sur la ligne de Poitiers à Angers (p. 196). Satisfaction a été donnée à ce vœu, par la création des trains de marchandises réguliers nos 1414 et 1415, qui, depuis le 16 juillet, prennent des voyageurs de toutes classes sur tout leur parcours. Commerce extérieur. Vœu tendant à obtenir le maintien du décret du 18 février 1881, interdisant l'importation des viandes de porc de provenance étrangère (page 213). Ce vœu a été transmis le 21 mai 1884 à M. le Ministre du Commerce, qui m'en a accusé réception le 30 du même mois, en m'informant que la demande du Conseil général sera annexée aux documents de même nature qui lui sont déjà parvenus. Haras. Vœu demandant que des primes soient accordées aux étalons mulassiers (page 244). Transmis le 21 mai 1884
Vœu tendant à ce que des voitures à voyageurs soient ajoutées aux trains de marchandises n° 2069 et 2070, sur la ligne de Poitiers à Angers (p. 196). Satisfaction a été donnée à ce vœu, par la création des trains de marchandises réguliers nos 1414 et 1415, qui, depuis le 16 juillet, prennent des voyageurs de toutes classes sur tout leur parcours. Commerce extérieur. Vœu tendant à obtenir le maintien du décret du 18 février 1881, interdisant l'importation des viandes de porc de provenance étrangère (page 213). Ce vœu a été transmis le 21 mai 1884 à M. le Ministre du Commerce, qui m'en a accusé réception le 30 du même mois, en m'informant que la demande du Conseil général sera annexée aux documents de même nature qui lui sont déjà parvenus. Haras. Vœu demandant que des primes soient accordées aux étalons mulassiers (page 244). Transmis le 21 mai 1884 à M. le Ministre de l'Agriculture. Dans la session d'août 1883, le Conseil général avait émis un vœu analogue, et, par une dépêche en date du 23 juin dernier, M. le Ministre de l'Agriculture m'a fait connaître que la loi du 29 mai 1874, qui a organisé l'administration des Haras, ayant limité son action à la production et à l'encouragement de l'espèce chevaline, il n'avait pas les moyens de donner suite au vœu de l'assemblée départementale. Pêche fluviale. Vœu tendant à obtenir que la pêche à la braie soit autorisée dans le département de la Vienne (page 239). M. le Ministre des Travaux publics, à qui ce vœu a été transmis le 13 juin, m'a adressé la dépêche suivante faisant connaître les motifs qui ne permettent pas de donner satisfaction à la demande du Conseil général : « Paris, le 7 juillet 1884. Monsieur le Préfet, vous m'avez transmis, le 13 juin, un rapport de M. l'Ingénieur en chef du service ordinaire sur un vœu émis par le Conseil général de la Vienne, sur la proposition de quatre de ses membres, en vue d'obtenir que la pêche à la braie soit autorisée dans les cours d'eau du département. Ce chef
ayant limité son action à la production et à l'encouragement de l'espèce chevaline, il n'avait pas les moyens de donner suite au vœu de l'assemblée départementale. Pêche fluviale. Vœu tendant à obtenir que la pêche à la braie soit autorisée dans le département de la Vienne (page 239). M. le Ministre des Travaux publics, à qui ce vœu a été transmis le 13 juin, m'a adressé la dépêche suivante faisant connaître les motifs qui ne permettent pas de donner satisfaction à la demande du Conseil général : « Paris, le 7 juillet 1884. Monsieur le Préfet, vous m'avez transmis, le 13 juin, un rapport de M. l'Ingénieur en chef du service ordinaire sur un vœu émis par le Conseil général de la Vienne, sur la proposition de quatre de ses membres, en vue d'obtenir que la pêche à la braie soit autorisée dans les cours d'eau du département. Ce chef de service explique que la braie ou bourgue est une sorte de bourriche ou bouteille en osier, dont les verges ont un espacement de moins de 10 millimètres et dont le goulet est relié à un filet tabulaire de plusieurs mètres de long qui, par l'autre extrémité, est fixé à un cadre. Ce cadre est placé dans l'orifice des vannes des moulins pendant les crues, au moment où les anguilles se laissent aller au courant. Ce mode de pêche est en contradiction formelle avec les prescriptions de l'article 15 (§ 1 et 2) du décret du 10 août 1875, et l'espacement des verges est inférieur à la limite fixée par l'article 9 du même décret. Si l'usage de la bourgue est toléré dans le département des Deux-Sèvres (limitrophe de celui de la Vienne), il faut considérer que les cours d'eau des Deux-Sèvres sont, pour la plus grande partie, des affluents de la Sèvre Niortaise et de la Charente, rivières dans lesquelles abonde la montée d'anguille. La capture des anguilles par le procédé le plus efficace et le plus destructeur ne présente donc, ici, aucun inconvénient. Mais il n'en est pas de même pour les cours d'eau du département de la
un cadre. Ce cadre est placé dans l'orifice des vannes des moulins pendant les crues, au moment où les anguilles se laissent aller au courant. Ce mode de pêche est en contradiction formelle avec les prescriptions de l'article 15 (§ 1 et 2) du décret du 10 août 1875, et l'espacement des verges est inférieur à la limite fixée par l'article 9 du même décret. Si l'usage de la bourgue est toléré dans le département des Deux-Sèvres (limitrophe de celui de la Vienne), il faut considérer que les cours d'eau des Deux-Sèvres sont, pour la plus grande partie, des affluents de la Sèvre Niortaise et de la Charente, rivières dans lesquelles abonde la montée d'anguille. La capture des anguilles par le procédé le plus efficace et le plus destructeur ne présente donc, ici, aucun inconvénient. Mais il n'en est pas de même pour les cours d'eau du département de la Vienne, qui sont des affluents de la Vienne, et par conséquent de la Loire, assez éloignés de l'embouchure de ce fleuve pour que la montée n'y pénètre qu'en petite quantité. Cette quantité est tellement limitée que le Conseil général de la Vienne a demandé et que l'État a accordé, pendant les derniers exercices, des crédits spéciaux en vue de répandre dans les rivières de la montée pêchée à Marans. Ne serait-il pas illogique de continuer à faire des dépenses pour peupler d'anguilles les cours d'eau du département de la Vienne, tandis qu'un petit nombre de favoris — usiniers ou locataires des moulins — auraient le privilège de mettre en usage l'engin le plus destructeur de l'anguille ? Ou bien il faut maintenir dans le département une interdiction qui a sa raison d'être, ou, si l'on veut favoriser les usiniers qui tirent profit de la pêche à la braie, il faut leur laisser la charge d'acheter et de répandre le jeune poisson, dont la mesure solicitée leur assurerait presque en entier la capture, au détriment des autres pêcheurs. Je vous prie, Monsieur le Préfet, d'accueillir favorablement le vœu en question. J'ai soumis l'affaire à l'examen du Conseil général des Ponts et
les derniers exercices, des crédits spéciaux en vue de répandre dans les rivières de la montée pêchée à Marans. Ne serait-il pas illogique de continuer à faire des dépenses pour peupler d'anguilles les cours d'eau du département de la Vienne, tandis qu'un petit nombre de favoris — usiniers ou locataires des moulins — auraient le privilège de mettre en usage l'engin le plus destructeur de l'anguille ? Ou bien il faut maintenir dans le département une interdiction qui a sa raison d'être, ou, si l'on veut favoriser les usiniers qui tirent profit de la pêche à la braie, il faut leur laisser la charge d'acheter et de répandre le jeune poisson, dont la mesure solicitée leur assurerait presque en entier la capture, au détriment des autres pêcheurs. Je vous prie, Monsieur le Préfet, d'accueillir favorablement le vœu en question. J'ai soumis l'affaire à l'examen du Conseil général des Ponts et Chaussées. Le Conseil, considérant que l'interdiction formulée dans les §§ 1 et 2 de l'article 15 du décret du 10 août 1875 est absolue, et que les termes de l'article 16 du même décret ne laissent aucun doute sur ce fait qu'il n'appartient nullement aux préfets de lever cette interdiction, même après avoir pris l'avis des Conseils généraux ; « Adoptant les conclusions motivées du rapport de M. l'Ingénieur en chef, « À émis l'avis qu'il n'est pas possible d'accueillir le vœu émis par quatre membres du Conseil général de la Vienne, dans le cours de la session d'avril 1884, à l'effet d'obtenir que la pêche au moyen de la braie soit autorisée dans ce département. « Par décision du 4 juillet courant, j'ai adopté l'avis du Conseil général des Ponts et Chaussées. « Veuillez en donner connaissance à l'assemblée départementale, lors de sa prochaine session. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre des Travaux publics, « Pour le Ministre et par autorisation : « Le Conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines, Saine : E. BELLOT. VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. 187 Vœux des Conseils d'arrondissement. (session de
même après avoir pris l'avis des Conseils généraux ; « Adoptant les conclusions motivées du rapport de M. l'Ingénieur en chef, « À émis l'avis qu'il n'est pas possible d'accueillir le vœu émis par quatre membres du Conseil général de la Vienne, dans le cours de la session d'avril 1884, à l'effet d'obtenir que la pêche au moyen de la braie soit autorisée dans ce département. « Par décision du 4 juillet courant, j'ai adopté l'avis du Conseil général des Ponts et Chaussées. « Veuillez en donner connaissance à l'assemblée départementale, lors de sa prochaine session. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre des Travaux publics, « Pour le Ministre et par autorisation : « Le Conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines, Saine : E. BELLOT. VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. 187 Vœux des Conseils d'arrondissement. (session de 1884, 1re PARTIE.) J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général une copie des vœux émis par les Conseils d'arrondissement dans la première partie de leur session. Je le prie de vouloir bien me donner son avis sur la suite à donner à ces vœux, dont l'analyse suit : ARRONDISSEMENT DE POITIERS. 1° Vœu renouvelé en vue d'obtenir qu'une manufacture de tabacs soit établie à Poitiers, et que la culture du tabac soit autorisée dans le département ; 2° Vœu demandant de nouveau qu'un 2e facteur soit nommé pour desservir Neuville, Bellefontaine, Furigny et Yversay, qui composent une importante agglomération pour laquelle un seul facteur n'est pas suffisant. 3° Vœu que l'itinéraire du facteur de la commune de Vernon soit modifié de façon que l'administration municipale reçoive plus tôt son courrier ; 4° Vœu renouvelé en vue d'obtenir qu'un logement soit fourni à M. le Secrétaire général, ou, à défaut, qu'il lui soit alloué une indemnité; 5° Vœu demandant que le Conseil général s'unisse au Conseil d'arrondissement pour insister auprès du Gouvernement à l'effet d'obtenir que la loi à l'étude concernant la création des ressources vicinales, soit soumise le plus tôt possible à l'Assemblée nationale ; 6° Vœu
: ARRONDISSEMENT DE POITIERS. 1° Vœu renouvelé en vue d'obtenir qu'une manufacture de tabacs soit établie à Poitiers, et que la culture du tabac soit autorisée dans le département ; 2° Vœu demandant de nouveau qu'un 2e facteur soit nommé pour desservir Neuville, Bellefontaine, Furigny et Yversay, qui composent une importante agglomération pour laquelle un seul facteur n'est pas suffisant. 3° Vœu que l'itinéraire du facteur de la commune de Vernon soit modifié de façon que l'administration municipale reçoive plus tôt son courrier ; 4° Vœu renouvelé en vue d'obtenir qu'un logement soit fourni à M. le Secrétaire général, ou, à défaut, qu'il lui soit alloué une indemnité; 5° Vœu demandant que le Conseil général s'unisse au Conseil d'arrondissement pour insister auprès du Gouvernement à l'effet d'obtenir que la loi à l'étude concernant la création des ressources vicinales, soit soumise le plus tôt possible à l'Assemblée nationale ; 6° Vœu demandant de nouveau qu'il soit donné suite aux études relatives à la construction d'un pont au lieu dit le Moulin de Train, sur le chemin de Jaulnay au Chêneau, le passage en cet endroit étant impraticable ; 7° Vœu que le pont de Danlot soit rendu le plus tôt possible à la circulation ; 8° Vœu demandant qu'un pont ou une passerelle soit établie sur le chemin d'intérêt commun n° 44, de Neuville à Chasseneuil, à la traversée du chemin de fer d'Orléans, près la station de Chasseneuil ; 9° Vœu tendant à ce que la compagnie d'Orléans rende mixte le train de marchandises partant de Poitiers pour Châtellerault vers 9 heures du soir ; 10° Vœu que la section de Ghiré-les-Bois, qui possède déjà son église, un presbytère, une école de garçons et une école de filles, soit séparée de Vernon et érigée en commune ; 11° Vœu ayant pour objet la création, dans la commune de Montreuil-Bonnin, d'une recette buraliste et d'un bureau de vente de papier timbré ; 12° Vœu tendant à faire augmenter la prime allouée pour encourager la destruction des oiseaux de proie, qui causent de grands préjudices au pays, en ravageant les basses-cours et