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à les étendre, par voie d'induction ou d’analogie, des cas prévus à ceux qui ne le sont pas. Or, c’est précisément de ce même principe que découle la réponse à la question écrite du 10 février 1920. Lorsque les sinistrés, renonçant à profiter des dispositions de la loi du 6 août 1917, effectuent directement leurs achats sans passer par l’intermédiaire des organismes institués par l’État, l’immunité d'impôt édictée par l’article 11 de ladite loi ne peut plus trouver son application, puisque l’opération se réalise en dehors des prévisions du législateur. Dès lors, et à défaut d’un autre texte prononçant au profit des sinistrés une exonération spéciale de la taxe sur les paiements, les acheteurs se trouvent nécessairement placés sous le régime du droit commun. *** Question posée à M. le Ministre des Finances. — Pour l’accomplissement des formalités de remplissure en ce qui concerne les valeurs simplement détériorées par faits de guerre et encore en la possession des banquiers dépositaires, est-il indispensable de faire des dénonciations à tous les établissements chargés du paiement des coupons en un contraire à un seul établissement ? Réponse. — En droit, l'opposition doit être faite au siège de chacun des établissements chargés du service des titres et coupons. En fait, s'il s’agit de valeurs étrangères pour lesquelles on désire obtenir des duplicats, l'opposition n’a d’effet que si la société de débitrice en reconnaît la validité et on peut concevoir qu’elle soit signifiée à un seul établissement. Question. — Les jugements déclaratifs de décès des personnes disparues au cours des hostilités sont-ils gratuits, ainsi que l’a fermement déclaré, lors de la discussion de la loi, le rapporteur ? Réponse. D’après le texte des articles 89, 90 et 91 du Code civil, auquel se réfère l’article unique de la loi du 31 décembre 1915, la procédure tendant à déclarer le décès des personnes disparues durant la guerre peut être engagée, soit par le ministère public, sur la demande des ministres compétents, dans la forme tracée par l’article 90, soit par les intéressés eux-mêmes dans les formes tracées par les articles 855 et suivants (C. proc. civ.).
des titres et coupons. En fait, s'il s’agit de valeurs étrangères pour lesquelles on désire obtenir des duplicats, l'opposition n’a d’effet que si la société de débitrice en reconnaît la validité et on peut concevoir qu’elle soit signifiée à un seul établissement. Question. — Les jugements déclaratifs de décès des personnes disparues au cours des hostilités sont-ils gratuits, ainsi que l’a fermement déclaré, lors de la discussion de la loi, le rapporteur ? Réponse. D’après le texte des articles 89, 90 et 91 du Code civil, auquel se réfère l’article unique de la loi du 31 décembre 1915, la procédure tendant à déclarer le décès des personnes disparues durant la guerre peut être engagée, soit par le ministère public, sur la demande des ministres compétents, dans la forme tracée par l’article 90, soit par les intéressés eux-mêmes dans les formes tracées par les articles 855 et suivants (C. proc. civ.). Dans le premier cas, la procédure et le jugement qui la termine sont exempts de droits de timbres et d’enregistrement, par application de l’article 75 de la loi du 25 mars 1817, et c'est évidemment à cette hypothèse que se rapportent les déclarations formulées par le rapporteur de la loi et le ministre de la Justice à la séance de la Chambre du 6 septembre 1915. Dans le second cas, les intéressés ne peuvent bénéficier d’une dispense de l’impôt qu’en demandant, au préalable, l’assistance judiciaire, puisque aucun texte spécial n’a été édicté pour leur accorder, d’une manière générale, cette dispense. Le Comité des réfugiés pour le département des Hautes-Pyrénées, qui avait depuis six ans son siège à la Mairie de notre ville, nous informe que, considérant sa tâche terminée, il vient de se dissoudre. Mais tenant avant de disparaître à dire sa gratitude à tous ceux qui ont secondé ses efforts, il nous prie d’adresser aux habitants des Hautes-Pyrénées et spécialement à ceux de la ville de Lourdes, ses remerciements les plus sincères pour le bon accueil qu'ils lui ont fait et pour l'aide qu’ils lui ont toujours et en toute circonstance si généreusement apportée, quand il s’est agi de
et le ministre de la Justice à la séance de la Chambre du 6 septembre 1915. Dans le second cas, les intéressés ne peuvent bénéficier d’une dispense de l’impôt qu’en demandant, au préalable, l’assistance judiciaire, puisque aucun texte spécial n’a été édicté pour leur accorder, d’une manière générale, cette dispense. Le Comité des réfugiés pour le département des Hautes-Pyrénées, qui avait depuis six ans son siège à la Mairie de notre ville, nous informe que, considérant sa tâche terminée, il vient de se dissoudre. Mais tenant avant de disparaître à dire sa gratitude à tous ceux qui ont secondé ses efforts, il nous prie d’adresser aux habitants des Hautes-Pyrénées et spécialement à ceux de la ville de Lourdes, ses remerciements les plus sincères pour le bon accueil qu'ils lui ont fait et pour l'aide qu’ils lui ont toujours et en toute circonstance si généreusement apportée, quand il s’est agi de secourir les blessés des régions envahies et les réfugiés qui ont séjourné dans le département. Sa reconnaissance va tout particulièrement aux autorités, aux fonctionnaires de tous ordres qui ne lui ont jamais ménagé ni leur appui, ni leur dévouement, ainsi qu’aux nombreuses personnes qui ont contribué avec tant d'empressement à assurer le succès des différentes fêtes et ventes de charité qu’il a organisées pour procurer des ressources à ses œuvres diverses. Nous sommes sûrs que ces remerciements iront droit au cœur de nos concitoyens qui ont bien le droit d’en avoir quelque fierté ; et nous tenons de notre part à rappeler que l’Office de travail qu’a dirigé avec un zèle inlassable le si dévoué et sympathique secrétaire général de ce Comité, M. Nimal, a rendu les plus grands services à notre département. ARRAS A l’Hôtel de l’Univers, a eu lieu une manifestation organisée par La Société de gymnastique et d’armes, l’Harmonie du Commerce et le Tribunal de commerce, en l’honneur de M. Griffiths, président du Tribunal de commerce d’Arras et de la Société de gymnastique et d'armes, vice-président de l’Association du groupement de gymnastique du Nord et du Pas-de-Calais, nommé chevalier de la Légion d’honneur. M. Michonneau, président de
assurer le succès des différentes fêtes et ventes de charité qu’il a organisées pour procurer des ressources à ses œuvres diverses. Nous sommes sûrs que ces remerciements iront droit au cœur de nos concitoyens qui ont bien le droit d’en avoir quelque fierté ; et nous tenons de notre part à rappeler que l’Office de travail qu’a dirigé avec un zèle inlassable le si dévoué et sympathique secrétaire général de ce Comité, M. Nimal, a rendu les plus grands services à notre département. ARRAS A l’Hôtel de l’Univers, a eu lieu une manifestation organisée par La Société de gymnastique et d’armes, l’Harmonie du Commerce et le Tribunal de commerce, en l’honneur de M. Griffiths, président du Tribunal de commerce d’Arras et de la Société de gymnastique et d'armes, vice-président de l’Association du groupement de gymnastique du Nord et du Pas-de-Calais, nommé chevalier de la Légion d’honneur. M. Michonneau, président de la Chambre de commerce, après avoir retracé la carrière si active de M. Griffiths, tour à tour juge suppléant au Tribunal de commerce, puis juge titulaire et enfin président, fit félicitations chaleureuses de cette distinction si méritée et qu’il a acquise à tant de titres depuis la guerre, surtout par le bien qu'il a fait aux réfugiés et par les œuvres multiples de guerre dont il s’est occupé. M. Michonneau rappela les nombreuses et multiples fonctions dont s’occupe M. Griffiths comme président de la Commission industrielle et commerciale de la Fédération des Associations de sinistrés, vice-président de l’Association des sinistrés du Pas-de-Calais, secrétaire général de l’Union Economique du Nord et du Pas-de-Calais, de l’Association commerciale pour la reprise de l’activité industrielle des R. L., et du Comptoir central d’achats industriels en commun. Aucune distinction ne fut jamais mieux décernée, conclut M. Michonneau aux applaudissements de l’assemblée. M. Griffiths remercia M. Michonneau en quelques mots, ainsi que les Sociétés qui lui avaient ménagé cette manifestation de sympathie, et leur témoigna en termes émus l’expression de sa vive reconnaissance. La réunion se termina par une soirée intime au cours de laquelle Mlle Jane Viodot exécuta quelques chants, et M. Polie,t déclama le
le bien qu'il a fait aux réfugiés et par les œuvres multiples de guerre dont il s’est occupé. M. Michonneau rappela les nombreuses et multiples fonctions dont s’occupe M. Griffiths comme président de la Commission industrielle et commerciale de la Fédération des Associations de sinistrés, vice-président de l’Association des sinistrés du Pas-de-Calais, secrétaire général de l’Union Economique du Nord et du Pas-de-Calais, de l’Association commerciale pour la reprise de l’activité industrielle des R. L., et du Comptoir central d’achats industriels en commun. Aucune distinction ne fut jamais mieux décernée, conclut M. Michonneau aux applaudissements de l’assemblée. M. Griffiths remercia M. Michonneau en quelques mots, ainsi que les Sociétés qui lui avaient ménagé cette manifestation de sympathie, et leur témoigna en termes émus l’expression de sa vive reconnaissance. La réunion se termina par une soirée intime au cours de laquelle Mlle Jane Viodot exécuta quelques chants, et M. Polie,t déclama le « Casque d’Or », de Victor Hugo. — Un vol de 25.000 francs a été commis à la Sous-Intendance d’Arras, par un soldat nommé Delcourt, demeurant à Tourcoing, et appartenant au 27 e R. A. à Saint-Omer. Le soldat Delcourt fut détaché, il y a quelque temps, à Arras, pour le service de la Sous-Intendance, où il sut, par son intelligence et son travail, gagner la confiance de ses chefs. Il en abusa, malheureusement, et s’en servit pour rédiger et se faire payer par la Trésorerie Générale, trois mandats qui représentent en tout une somme de 23.000 francs. Rappelé à son corps sans que le vol eût été découvert, il se rendit à Saint-Omer où il resta peu de temps, puis passa en Belgique. C’est là qu’il dépensa en un mois la somme qu’il s’était si habilement appropriée. Arrivé là, il demanda un passeport et revint à Tourcoing où il se déclara déserteur et avoua son vol. Delcourt a été renvoyé à son régiment, à Saint-Omer. BEAUMONT-AIRES Un incendie vient de détruire une partie de la ferme appartenant à Mme Lancry, de Rosendaël, et occupée par les époux Frammery, cultivateurs à Beaumont-a-Tre. Vers 18 heures, la fermière ayant entendu une
le service de la Sous-Intendance, où il sut, par son intelligence et son travail, gagner la confiance de ses chefs. Il en abusa, malheureusement, et s’en servit pour rédiger et se faire payer par la Trésorerie Générale, trois mandats qui représentent en tout une somme de 23.000 francs. Rappelé à son corps sans que le vol eût été découvert, il se rendit à Saint-Omer où il resta peu de temps, puis passa en Belgique. C’est là qu’il dépensa en un mois la somme qu’il s’était si habilement appropriée. Arrivé là, il demanda un passeport et revint à Tourcoing où il se déclara déserteur et avoua son vol. Delcourt a été renvoyé à son régiment, à Saint-Omer. BEAUMONT-AIRES Un incendie vient de détruire une partie de la ferme appartenant à Mme Lancry, de Rosendaël, et occupée par les époux Frammery, cultivateurs à Beaumont-a-Tre. Vers 18 heures, la fermière ayant entendu une forte détonation, se rendit dans la cour et aperçut des flammes s’échappant de la toiture de deux étables, lesquelles ne tardèrent pas à être la proie du feu, avec les récoltes qu’elles renfermaient, ainsi que les instruments agricoles. Les pertes sont évaluées à 22.000 francs pour les époux Frammery et à 20.000 francs pour la propriétaire, Mme Lancry. Il y a deux ans, la ferme fut occupée par des troupes britanniques, lesquelles y ont sans doute, oublié un engin de guerre qui, sous l’action de la chaleur produite par les récoltes pressées, a occasionné l’explosion. FOURNITURE DE HANGARS AGRICOLES SUR DOMMAGES DE GUERRE Dans le but de compléter l’action des Coopératives de reconstitution qui ne disposent pas toutes encore de moyens satisfaisants pour reconstruire, l’administration a passé un certain nombre de marchés. BÉTHUNE À l’occasion de la remise du drapeau à l’Union Béthunoise des soldats de la Grande Guerre, une retraite aux flambeaux a parcouru les rues de la ville, accompagnée d’une foule nombreuse. Une messe présidée par l’évêque d’Arras, a été célébrée dans la Tour du Collège Saint-Waast, à la mémoire des Béthunois tués au cours de la guerre. Le maréchal Pétain, accompagné des généraux Lacapelle, Huuruelot, Diébold, est
à 20.000 francs pour la propriétaire, Mme Lancry. Il y a deux ans, la ferme fut occupée par des troupes britanniques, lesquelles y ont sans doute, oublié un engin de guerre qui, sous l’action de la chaleur produite par les récoltes pressées, a occasionné l’explosion. FOURNITURE DE HANGARS AGRICOLES SUR DOMMAGES DE GUERRE Dans le but de compléter l’action des Coopératives de reconstitution qui ne disposent pas toutes encore de moyens satisfaisants pour reconstruire, l’administration a passé un certain nombre de marchés. BÉTHUNE À l’occasion de la remise du drapeau à l’Union Béthunoise des soldats de la Grande Guerre, une retraite aux flambeaux a parcouru les rues de la ville, accompagnée d’une foule nombreuse. Une messe présidée par l’évêque d’Arras, a été célébrée dans la Tour du Collège Saint-Waast, à la mémoire des Béthunois tués au cours de la guerre. Le maréchal Pétain, accompagné des généraux Lacapelle, Huuruelot, Diébold, est arrivé à 11 heures 30. Il a été reçu à la gare par le Sous-Préfet, remplaçant le Préfet, indisposé, M. Senis. maire et les adjoints. À midi, un cortège groupant les différentes associations de la ville s’est rendu au cimetière où des fleurs ont été déposées sur les tombes des soldats français et anglais. Des discours ont été prononcés par le maire, M. Behis. puis M. Fontaine, président des Commissariats, et le maréchal Pétain. Le maréchal Pétain a ensuite déposé une gerbe de fleurs sur le monument élevé à la mémoire des soldats morts pour la Patrie. À 2 heures, un banquet a eu lieu au Collège de jeunes filles. Des toasts ont été portés par le Maire, le Sous-Préfet, M. Boudenoot, sénateur, et le maréchal Pétain. Tous les orateurs ont été très applaudis. Dans l'après-midi, sur la Grande Place, en présence de 140 sociétés de musique, de gymnastique, de préparation militaire, de secours mutuels, de Boy-Scouts et de pompiers, le maréchal Pétain a remis un drapeau aux Anciens Combattants de Béthune. Les Sociétés ont ensuite défilé devant le maréchal. CAMBLAIN-CHATELAINE La cérémonie d'inauguration du monument aux morts pour la France aura lieu, dans cette commune, le dimanche 17 octobre,
soldats français et anglais. Des discours ont été prononcés par le maire, M. Behis. puis M. Fontaine, président des Commissariats, et le maréchal Pétain. Le maréchal Pétain a ensuite déposé une gerbe de fleurs sur le monument élevé à la mémoire des soldats morts pour la Patrie. À 2 heures, un banquet a eu lieu au Collège de jeunes filles. Des toasts ont été portés par le Maire, le Sous-Préfet, M. Boudenoot, sénateur, et le maréchal Pétain. Tous les orateurs ont été très applaudis. Dans l'après-midi, sur la Grande Place, en présence de 140 sociétés de musique, de gymnastique, de préparation militaire, de secours mutuels, de Boy-Scouts et de pompiers, le maréchal Pétain a remis un drapeau aux Anciens Combattants de Béthune. Les Sociétés ont ensuite défilé devant le maréchal. CAMBLAIN-CHATELAINE La cérémonie d'inauguration du monument aux morts pour la France aura lieu, dans cette commune, le dimanche 17 octobre, sous la présidence de M. le Sous-Préfet et fait à toutes les Sociétés des environs pour y participer. Programme : À 10 heures, service funèbre ; de 11 h. à 13 heures, réception des Sociétés à la mairie, vins d’honneur ; à 15 heures, départ du cortège, réception des autorités dans les principales rues ; à 16 h. 30, inauguration du monument aux enfants de Camblain-Châtelain morts pour la France ; à 18 heures, concert par les différentes Sociétés musicales. CARVIN On a trouvé, dans l'individu dont l'identité n’a pu être établie, et paraissant âgé de 55 à 60 ans, corpulence moyenne, taille 1 m 68, cheveux grisonnants, moustache rousse, et être élevé du canal dans la journée de samedi 2 octobre, entre le pont Maudit et le pont de Louvrières. Il portait un paletot de laine bleu foncé avec des lisères rouges, deux chemises à rayures bleues et blanches, tricot de laine blanc pointillés bleus, col en caoutchouc, cravate noire, chaussures grises de brodequins presque neufs. Détail à signaler : Porte des lunettes et un portefeuille à la ceinture. On a trouvé en sa possession un portefeuille contenant 8 et différents papiers du Crédit du Nord, aucune mention, ainsi
dans les principales rues ; à 16 h. 30, inauguration du monument aux enfants de Camblain-Châtelain morts pour la France ; à 18 heures, concert par les différentes Sociétés musicales. CARVIN On a trouvé, dans l'individu dont l'identité n’a pu être établie, et paraissant âgé de 55 à 60 ans, corpulence moyenne, taille 1 m 68, cheveux grisonnants, moustache rousse, et être élevé du canal dans la journée de samedi 2 octobre, entre le pont Maudit et le pont de Louvrières. Il portait un paletot de laine bleu foncé avec des lisères rouges, deux chemises à rayures bleues et blanches, tricot de laine blanc pointillés bleus, col en caoutchouc, cravate noire, chaussures grises de brodequins presque neufs. Détail à signaler : Porte des lunettes et un portefeuille à la ceinture. On a trouvé en sa possession un portefeuille contenant 8 et différents papiers du Crédit du Nord, aucune mention, ainsi qu’une montre et une chaîne en acier brut. La gendarmerie procède à une enquête. COURCELLES-LEZ-LENS On a annoncé dernièrement que plusieurs personnes de Courcelles-lez-Lens étaient impliquées dans une affaire d'intelligences avec l'ennemi. L'arrestation avait été opérée s’agissait donc d'une médecin. Le mercredi M. Garcet, juge d’instruction, a fait arrêter dans son cabinet, le mari de cette femme, M. Loest. COURRIÈRES Le séance élevée au maître Jules Breton, aura lieu le dimanche prochain, sous la présidence de M. le Ministre de l’Instruction publique. LA HERBIÈRE Une manifestation d’ouvriers et employés de la Société d'honneur aura lieu à Lens, le samedi 9 octobre, pour permettre aux intéressés de connaître leur adresse exacte. Personne des Minotiers n’a été tenu à Essannes, ni à Anywhere de connaître leurs nouveaux chantiers. Commerciaux du Pas-de-Calais, rapports entre eux avant de se séparer, il a été dit des régions d'Alsace. Aura lieu le Président, et des propositions, dont le télégramme arrivé à M. Roy, président de la gare. Commerçants invités auprès des Mille Ruées. — M. Coeugnart, commissaire de police, temps de faux, usage de faux et de détournements. Le montant est de 8.602,72 francs d'argent par divers moyens. Arrestations se comprennent. Ce sont ainsi que des
son cabinet, le mari de cette femme, M. Loest. COURRIÈRES Le séance élevée au maître Jules Breton, aura lieu le dimanche prochain, sous la présidence de M. le Ministre de l’Instruction publique. LA HERBIÈRE Une manifestation d’ouvriers et employés de la Société d'honneur aura lieu à Lens, le samedi 9 octobre, pour permettre aux intéressés de connaître leur adresse exacte. Personne des Minotiers n’a été tenu à Essannes, ni à Anywhere de connaître leurs nouveaux chantiers. Commerciaux du Pas-de-Calais, rapports entre eux avant de se séparer, il a été dit des régions d'Alsace. Aura lieu le Président, et des propositions, dont le télégramme arrivé à M. Roy, président de la gare. Commerçants invités auprès des Mille Ruées. — M. Coeugnart, commissaire de police, temps de faux, usage de faux et de détournements. Le montant est de 8.602,72 francs d'argent par divers moyens. Arrestations se comprennent. Ce sont ainsi que des ouvriers rayés des contrôles ont continué à travailler, mais ne calculaient pas les pénalités d'amende pour pertes de salaires qu'ils ne s'écrivaient pas sur les relevés. Ils allaient même jusqu'à entreprendre un travail pour le compte du district, ce qui leur causait une différence entre la somme reçue et le réellement délivré. L'enquête se poursuit. L’indélicat a été transféré à Béthune et condamné. LONGUESSARNE-LEZ-LENS Par les Marais. — Les aspirants aux parties de marais sont invités d’une façon pressante à renseigner la mairie en fournissant leur date de mariage avec feu et domicile dans la commune, sans interruption de plus d’un an jusqu’au 3 octobre 1914. SAILLY-LA-BOURSE Yvonne Dubains, 12 ans, allait chercher du lait. Elle suivait le bas côté de la route, lorsqu’arrivèrent en trombe — à plus de 30 kilomètres à l’heure, dit-on — deux voitures de tourisme. La deuxième, des R.L., voulant doubler la première, accrocha au passage à la fillette, qui fut renversée. Relevée, elle fut transportée chez M. Mouquet, où M. Le docteur Magniez, de Beuvry, constata de nombreuses blessures sur tout le corps. Le conducteur freina sur place et eut les deux enveloppes de ses roues d’avant complètement arrachées. VENDIN-LEZ-BÉTHUNE Vendredi, à 17 heures,
réellement délivré. L'enquête se poursuit. L’indélicat a été transféré à Béthune et condamné. LONGUESSARNE-LEZ-LENS Par les Marais. — Les aspirants aux parties de marais sont invités d’une façon pressante à renseigner la mairie en fournissant leur date de mariage avec feu et domicile dans la commune, sans interruption de plus d’un an jusqu’au 3 octobre 1914. SAILLY-LA-BOURSE Yvonne Dubains, 12 ans, allait chercher du lait. Elle suivait le bas côté de la route, lorsqu’arrivèrent en trombe — à plus de 30 kilomètres à l’heure, dit-on — deux voitures de tourisme. La deuxième, des R.L., voulant doubler la première, accrocha au passage à la fillette, qui fut renversée. Relevée, elle fut transportée chez M. Mouquet, où M. Le docteur Magniez, de Beuvry, constata de nombreuses blessures sur tout le corps. Le conducteur freina sur place et eut les deux enveloppes de ses roues d’avant complètement arrachées. VENDIN-LEZ-BÉTHUNE Vendredi, à 17 heures, le jeune Abel Choquenet, 17 ans, tamponné par des wagonnets, est mort en arrivant à l’hôpital de Béthune. Il habitait chez ses parents, à Isbergues. VIMY Un grave accident s’est produit parmi une équipe d’ouvriers au service de l’entreprise civile Dubois, située près de la gare de Wimy, qui entreprend les démolitions des abris bétonnés. Plusieurs ouvriers faisaient sauter, avec des explosifs, l’un de ces abris, lorsqu’une détonation inattendue se produisit. Deux ouvriers furent tués sur-le-champ, leurs corps furent littéralement déchiquetés par l'explosion. Un autre, Kléber Deloffre, âgé de 29 ans, s’en tira avec de fortes brûlures à la figure, à la poitrine et aux bras. Deloffre, dont l’état est très grave, n’a pu fournir, jusqu’ici, aucun renseignement. : Le Retour au Pays Bruay. — 5 octobre. — Mme Libert, née Louis Louise, et Louise, de Liévin. Bully-Grenay. — 2 octobre. — Lermyte Hector. Marie-Louise, Raymond, Germaine, Amandine, Hector, Simone, Armand, Lucien. Douai (Nord). — 4 octobre. — De Longueval Louise, de Mercatel. Hénin-Liétard. — 2 octobre. — Sautot Georges, Mme Sautot, née Magniez Berthe, Auguste. Noreuil. — 4 octobre. — Boniface Augustin, Mme Boniface, née Véret Louise. Oignies. — 4 octobre. — Marteau Fernand. BOURSE DE LILLE Derniers cours