jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
appartenant à la 1re catégorie. 4862. 4 juin. Circulaire ministérielle (marine et colonies : 2e direction, personnel; 2e bureau, 3e section, justice maritime). Désignation régulière des documents administratifs qui doivent accompagner les condamnés militaires sur le lieu de leur détention. 4862. 26 juin. Arrêté ordonnant l’exécution de l’arrêt de la cour d’assises de la Guyane française qui condamne le nommé Gonard (Mont-Louis) à sept années de réclusion. 4862. 26 juin. Arrêté ordonnant l’exécution de l’arrêt de la cour d’assises de la Guyane française qui condamne le nommé Claud (Philippe) à cinq ans de réclusion. 4862. 23 août. Dépêche ministérielle n° 432 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la répression des crimes et délits commis sur le territoire contesté de l’Oyapock. 4862. 25 septembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’assises de la Guyane française qui condamne les nommés Moyalo et Yenez. 4862. 24 novembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’assises qui condamne le nommé Agongo à cinq années de réclusion. 4862. 27 novembre. Arrêté portant exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre contre le transporté Darlhus. 4862. 27 novembre. Arrêté portant exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Vento. 4862. 27 novembre. Arrêté portant exécution d’un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Dreven. 4862. 27 novembre. Arrêté portant exécution du jugement prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Flouquet. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Rabeu, de la 4e catégorie, à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Figon à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Machélé à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un
premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Vento. 4862. 27 novembre. Arrêté portant exécution d’un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Dreven. 4862. 27 novembre. Arrêté portant exécution du jugement prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Flouquet. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Rabeu, de la 4e catégorie, à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Figon à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre de la colonie qui condamne le transporté Machélé à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Cosnuel à deux ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Girard à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Potaulier à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Vincent à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Najean à trois ans de double chaîne. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Baussart à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Gavotti à trois ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Rougé à trois ans de double chaîne. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne
premier conseil de guerre qui condamne le transporté Potaulier à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Vincent à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Najean à trois ans de double chaîne. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Baussart à cinq ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Gavotti à trois ans de travaux forcés. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Rougé à trois ans de double chaîne. 4862. 23 décembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Mathias à cinq ans de travaux forcés. Jurés. Voir Assesseurs. Justice militaire et maritime. Voir Conseils de guerre et de révision, Jugements. Masset, colonel d'infanterie de marine, commandant militaire à la Guyane française, a été nommé commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, et par un autre décret du même jour, la médaille militaire a été conférée au sieur Garnier, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires. Dates. Analyse. 26 mars. Dépêche ministérielle n° 41 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis d’un décret impérial du 24 mars 1862, qui confère la croix de chevalier de la Légion d'honneur au sieur Théas (Joseph), gendarme, et la médaille militaire au sieur Thiébaud (Pierre-Félix), brigadier de gendarmerie à la Guyane. 1862. - 18 juin. Circulaire ministérielle n° 84 (marine et colonies : direction du personnel et des colonies et administration de l’établissement des invalides de la marine). Instructions concernant le paiement des traitements des membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire attachés au département de la marine et des colonies. 1862. 12 août. Décret impérial portant nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur 1862. 9 novembre. Décret impérial qui
décret du même jour, la médaille militaire a été conférée au sieur Garnier, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires. Dates. Analyse. 26 mars. Dépêche ministérielle n° 41 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis d’un décret impérial du 24 mars 1862, qui confère la croix de chevalier de la Légion d'honneur au sieur Théas (Joseph), gendarme, et la médaille militaire au sieur Thiébaud (Pierre-Félix), brigadier de gendarmerie à la Guyane. 1862. - 18 juin. Circulaire ministérielle n° 84 (marine et colonies : direction du personnel et des colonies et administration de l’établissement des invalides de la marine). Instructions concernant le paiement des traitements des membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire attachés au département de la marine et des colonies. 1862. 12 août. Décret impérial portant nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur 1862. 9 novembre. Décret impérial qui nomme chevaliers de l’ordre impérial de la Légion d’honneur MM. le baron van der Weyde d’Eversberg et Cateau van Gogseveld, membres de la commission mixte d’exploration du Maroni... Legs de bienfaisance. 1862. 13 mars. Circulaire ministérielle n° 424 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Communication relative à l’une des formalités requises pour obtenir l’autorisation d’accepter des legs de bienfaisance Léproserie de l’Acarouany. 1862. 4 février. Ordre à M. Rech, chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, de retour de l’expédition du Maroni, de reprendre ses fonctions de directeur de la léproserie de l’Acarouany 1862. 24 mars. Arrêté portant fixation du personnel servant de la léproserie de l’Acarouany Dates. Analyse. Pages. 1862. 27 mars. Décision qui nomme le sieur Raphaël-Oreste Albrecht surveillant commandeur de la léproserie de l’Acarouany Lettres. Voir Correspondances. Libérés. Voir Établissements pénitentiaires, Transportés Lieutenants commissaires-commandants Voir Administration des quartiers de la colonie. Lycées impériaux. 1862. 6 juin Dépêche ministérielle n° 282 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Le jeune Goudin, créole de la Guyane française, a été nommé boursier de l’État au lycée impérial de Bordeaux. M Magasiniers. 300 1862. 27 janvier. Décision qui appelle le sieur Rouschbacher (Jean), distributeur de
l’une des formalités requises pour obtenir l’autorisation d’accepter des legs de bienfaisance Léproserie de l’Acarouany. 1862. 4 février. Ordre à M. Rech, chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, de retour de l’expédition du Maroni, de reprendre ses fonctions de directeur de la léproserie de l’Acarouany 1862. 24 mars. Arrêté portant fixation du personnel servant de la léproserie de l’Acarouany Dates. Analyse. Pages. 1862. 27 mars. Décision qui nomme le sieur Raphaël-Oreste Albrecht surveillant commandeur de la léproserie de l’Acarouany Lettres. Voir Correspondances. Libérés. Voir Établissements pénitentiaires, Transportés Lieutenants commissaires-commandants Voir Administration des quartiers de la colonie. Lycées impériaux. 1862. 6 juin Dépêche ministérielle n° 282 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Le jeune Goudin, créole de la Guyane française, a été nommé boursier de l’État au lycée impérial de Bordeaux. M Magasiniers. 300 1862. 27 janvier. Décision qui appelle le sieur Rouschbacher (Jean), distributeur de 3e classe, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni. Voir Agents du matériel. Magasin général 1862. 11 janvier. Arrêté qui porte de six à sept le nombre des manœuvres affectés au service du magasin général des approvisionnements. Magistrature. Voir Ordre judiciaire. Maître au cabotage. Voir Cabotage. Mana (Goélette la). Voir Bâtiments de servitude. Dates. Analyse. Pages. 1862. 28 mai... Mariages. Voir les divers corps auxquels appartiennent les officiers, employés, etc. autorisés à se marier, Immigrants, Transportés, Marins. Voir Gens de mer. Matériel. Voir Artillerie (Direction d'), Comptabilité. Matières premières. Voir Douanes (Service des). Médaille militaire. Dépêche ministérielle n° 77 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). La médaille militaire est accordée à deux gendarmes et un témoignage de satisfaction est adressé à deux autres gendarmes de la compagnie de la Guyane française. 1862. 28 mai... Dépêche ministérielle n° 76 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau). La médaille militaire a été accordée au sieur Michel, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires 1862. 4er janvier. Médecin civil. Ordre qui prescrit à M. Nieger, médecin du service civil, de reprendre ses fonctions. 1862. 18 janvier. Décision qui élève de 1,200 à 4,800 francs l’indemnité
Voir Bâtiments de servitude. Dates. Analyse. Pages. 1862. 28 mai... Mariages. Voir les divers corps auxquels appartiennent les officiers, employés, etc. autorisés à se marier, Immigrants, Transportés, Marins. Voir Gens de mer. Matériel. Voir Artillerie (Direction d'), Comptabilité. Matières premières. Voir Douanes (Service des). Médaille militaire. Dépêche ministérielle n° 77 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). La médaille militaire est accordée à deux gendarmes et un témoignage de satisfaction est adressé à deux autres gendarmes de la compagnie de la Guyane française. 1862. 28 mai... Dépêche ministérielle n° 76 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau). La médaille militaire a été accordée au sieur Michel, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires 1862. 4er janvier. Médecin civil. Ordre qui prescrit à M. Nieger, médecin du service civil, de reprendre ses fonctions. 1862. 18 janvier. Décision qui élève de 1,200 à 4,800 francs l’indemnité allouée au médecin du service civil par l’arrêté du 30 mars 1837 1862. 30 janvier. Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Nieger de son emploi de médecin civil à la direction de l’intérieur... 1862. 1er février. Décision qui nomme M. Caillard (Frédéric-Auguste), chirurgien de la marine en retraite, médecin du service civil à Cayenne, en remplacement de M. Nieger, démisaire 1862. 19 novembre. Arrêté qui autorise M. Nieger (Jules), docteur en médecine, à exercer la profession de pharmacien dans la colonie. Ménageries pénitentiaires d’Organabo. 1862. 31 août... Décision qui porte la solde du sieur Francisque, gardien du bétail à l’établissement d’Organabo, de 500 à 720 francs par an. Mercuriales du prix des denrées. 1862. 1er janvier. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er février. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er mars... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er avril.. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er mai... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 2 juin Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er juillet. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er août.. Mercuriale du prix des
retraite, médecin du service civil à Cayenne, en remplacement de M. Nieger, démisaire 1862. 19 novembre. Arrêté qui autorise M. Nieger (Jules), docteur en médecine, à exercer la profession de pharmacien dans la colonie. Ménageries pénitentiaires d’Organabo. 1862. 31 août... Décision qui porte la solde du sieur Francisque, gardien du bétail à l’établissement d’Organabo, de 500 à 720 francs par an. Mercuriales du prix des denrées. 1862. 1er janvier. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er février. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er mars... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er avril.. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er mai... Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 2 juin Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er juillet. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er août.. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er septembre. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er octobre. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 3 novembre. Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 1862. 1er décembre Mercuriale du prix des denrées de la colonie 1862. 31 décembre Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 1er janvier 1863 1862. 31 décembre Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 1er janvier 1863 Voir Culte (Service du), Mission religieuse des pénitenciers. Mission religieuse des pénitenciers. 479 4862. 24 janvier. Arrêté prescrivant que le traitement de table au supérieur des jésuites en tournée sur les établissements pénitentiaires sera désormais payé à l’aumônier du pénitencier.... 35 4862. 24 février. Dépêche ministérielle n° 72 (marine et colonies : direction des colonies, 8e bureau). Les RR. PP. Viart et de Montfort, de la compagnie de Jésus, accompagnés des frères coadjuteurs Fustel et Tutour, sont destinés pour la Guyane française. Montjoly. Voir Dépôt d’internement. — 667 — DATES. ANALYSE. PAGES. Noms patronymiques. 1862. 26 mars. Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette à porter le nom de Laraison 433 4862. 26 mars. Arrêté qui autorise le sieur Hippolyte Gautelier à porter
décembre Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 1er janvier 1863 1862. 31 décembre Mercuriale du prix des denrées de la colonie au 1er janvier 1863 Voir Culte (Service du), Mission religieuse des pénitenciers. Mission religieuse des pénitenciers. 479 4862. 24 janvier. Arrêté prescrivant que le traitement de table au supérieur des jésuites en tournée sur les établissements pénitentiaires sera désormais payé à l’aumônier du pénitencier.... 35 4862. 24 février. Dépêche ministérielle n° 72 (marine et colonies : direction des colonies, 8e bureau). Les RR. PP. Viart et de Montfort, de la compagnie de Jésus, accompagnés des frères coadjuteurs Fustel et Tutour, sont destinés pour la Guyane française. Montjoly. Voir Dépôt d’internement. — 667 — DATES. ANALYSE. PAGES. Noms patronymiques. 1862. 26 mars. Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette à porter le nom de Laraison 433 4862. 26 mars. Arrêté qui autorise le sieur Hippolyte Gautelier à porter le nom de Laforêt 433 4862. 26 juin... Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette à porter le nom patronymique de Bordot... 235 4862. 26 juin... Arrêté qui autorise la demoiselle Henriette à porter le nom patronymique de Pindard.. 255 4862. 27 octobre. Arrêté qui autorise le sieur Louis, propriétaire à Montsinéry, à porter le nom patronymique de Montfort 446 4862. 27 novembre. Arrêté qui autorise la demoiselle Zabette Anne-Marie à porter le nom patronymique de Rebert..., Officiers d’ordonnance. Voir État-major du gouverneur. Officiers de santé. Voir Santé (Service de). Officiers de vaisseau. Voir Division navale. Officiers ministériels. 4862. 14 janvier. Arrêté qui nomme provisoirement de nouveau M. Chatellier (Jean-Jacques) avoué près la cour impériale et le tribunal civil de la Guyane française 55 4862. 14 janvier. Arrêté qui nomme provisoirement M. Condery (Louis-Étienne-Charles) avoué près la cour et le tribunal civil de la Guyane française, en remplacement de M. Marin, démissionnaire 55 1862. 23 avril... Dépêche ministérielle n° 193 (marine et colonies, direction des colonies, 3e bureau). M. Gliatrel cher est confirmé dans les fonctions d’avoué à Cayenne 197 1862. 13 octobre. Circulaire ministérielle n° 504 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la nomination
Montsinéry, à porter le nom patronymique de Montfort 446 4862. 27 novembre. Arrêté qui autorise la demoiselle Zabette Anne-Marie à porter le nom patronymique de Rebert..., Officiers d’ordonnance. Voir État-major du gouverneur. Officiers de santé. Voir Santé (Service de). Officiers de vaisseau. Voir Division navale. Officiers ministériels. 4862. 14 janvier. Arrêté qui nomme provisoirement de nouveau M. Chatellier (Jean-Jacques) avoué près la cour impériale et le tribunal civil de la Guyane française 55 4862. 14 janvier. Arrêté qui nomme provisoirement M. Condery (Louis-Étienne-Charles) avoué près la cour et le tribunal civil de la Guyane française, en remplacement de M. Marin, démissionnaire 55 1862. 23 avril... Dépêche ministérielle n° 193 (marine et colonies, direction des colonies, 3e bureau). M. Gliatrel cher est confirmé dans les fonctions d’avoué à Cayenne 197 1862. 13 octobre. Circulaire ministérielle n° 504 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la nomination des huissiers aux colonies 460 1862. 30 décembre. Arrêté qui rapporte celui du 14 janvier 1862, par lequel M. Condery avait été admis à exercer provisoirement dans la colonie les fonctions d’avoué. Or (Mines d’). Voir Gisements aurifères. 579 1862. 25 février. Dépêche ministérielle n° 92 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Avis d’un décret du 12 du même mois, portant nominations dans la magistrature coloniale 127 1862. 11 mars.. Arrêté qui nomme M. Jouven (Marius-Hippolyte-Stanislas-Victor), praticien à Cayenne, huissier près la cour et les tribunaux de la colonie, en remplacement du sieur Ribeiro Damas, décédé 128 1862. 13 mars.. Arrêté qui nomme provisoirement M. Pain (Henry), premier substitut au parquet de Cayenne, lieutenant de juge au même siège, en remplacement du titulaire, M. Besse, absent par suite de mission administrative. 129 1862. 7 avril... Procès-verbal du 7 avril 1862, portant que M. Lesage (Jean-Louis-Nicolas-Edouard) a été agréé comme commis greffier assérément près la cour impériale de la Guyane française 461 Arrêté portant que M. Besse (Louis-Marie-Frédéric-Eugène) reprend ses fonctions de lieutenant de juge que had été provisoirement confiées à M. Pain, premier substitut. 464 Dépêche ministérielle n° 216 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau).
des colonies, 3e bureau). Avis d’un décret du 12 du même mois, portant nominations dans la magistrature coloniale 127 1862. 11 mars.. Arrêté qui nomme M. Jouven (Marius-Hippolyte-Stanislas-Victor), praticien à Cayenne, huissier près la cour et les tribunaux de la colonie, en remplacement du sieur Ribeiro Damas, décédé 128 1862. 13 mars.. Arrêté qui nomme provisoirement M. Pain (Henry), premier substitut au parquet de Cayenne, lieutenant de juge au même siège, en remplacement du titulaire, M. Besse, absent par suite de mission administrative. 129 1862. 7 avril... Procès-verbal du 7 avril 1862, portant que M. Lesage (Jean-Louis-Nicolas-Edouard) a été agréé comme commis greffier assérément près la cour impériale de la Guyane française 461 Arrêté portant que M. Besse (Louis-Marie-Frédéric-Eugène) reprend ses fonctions de lieutenant de juge que had été provisoirement confiées à M. Pain, premier substitut. 464 Dépêche ministérielle n° 216 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Interprétation du décret du 4 février 1849, sur la solde des magistrats intérimaires... 244 Ouvertures de crédits. Voir Comptabilité générale des finances. Ouvriers. Voir Salaires d’ouvriers. Ouvriers d’artillerie de la marine Voir Artillerie de la marine (Corps de l’). Ouvriers d’État. Voir Établissements pénitentiaires. F Pain. Voir Rations de vivres. Passagers. Circulaire ministérielle (marine et colonies: 2e direction, personnel ; 3e bureau, solde, revues et habillement). Instruction concernant l’admission sur les bâtiments de l’État des sous-officiers de l’armée de terre embarqués comme passagers 437 Décision concernant le débarquement des passagers de table des bâtiments de l’État. 333 Circulaire ministérielle (marine et colonies: — 670 — DATES. ANALYSE. 4e direction, colonies, 4e bureau). Recommandations concernant la régularisation des avances faites pour frais de voyage... 425 4862. 22 janvier. Passages. Voir Passagers. Passeports. Arrêté qui rapporte les articles 45,46 et 47 de l’arrêté du 13 janvier 1859, concernant les passeports et permis de résidence 37 4862. 22 mai... Voir Permis de résidence. Pénitenciers (Direction des). Décision qui nomme M. Lidin, aide-commisaire de la marine, sous-chef du bureau du matériel à la direction des pénitenciers. 204 4862. 22 mai... Décision qui appelle M. Ugier, capitaine de 4e classe à l’état-major de l’infanterie de