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surtout sur l’importance de la cour d'arbitrage, dont le siège est à la Haye et qui est maintenant organisée et installée. Certes, on ne peut contraindre les nations à recourir à un tribunal pour résoudre leurs différends, mais il faut exercer une pression morale sur les gouvernements et sur les peuples pour les amener à soumettre à l’arbitrage les questions qui les divisent, afin d’éviter, si possible, les conflits sanglants. M. de Beaufort a ensuite combattu les idées fausses des partisans de la guerre, qui regardent celle-ci non seulement comme inévitable, mais comme salutaire pour les peuples : ces derniers peuvent faire un meilleur usage de leurs forces et de leur courage en domptant la matière. D’autre part, il est faux de prétendre que les réformes bienfaisantes et les progrès de l’humanité ne s'obtiennent que par l’effusion du sang. Il y a aussi des amis de la première heure, pleins d’enthousiasme au début et maintenant découragés : ils croyaient que la Conférence allait décréter purement et simplement la suppression de la guerre, qui désormais appartiendrait au passé. Mais, c’est oublier toutes les leçons de l’histoire et de l'expérience : il a fallu beaucoup de patience et d’efforts pour réaliser toutes les idées grandes et salutaires. Cependant le temps n’est plus où l’on considérait comme utopistes ceux qui parlaient d’une cour suprême d'arbitrage international. Cette cour existe et poursuivra son œuvre. Mais on n’en est encore qu’au début de ce mouvement. Le président de la Conférence, M. de Staal, disait dans son discours de clôture : « La première étape est maintenant franchie ; sa semence a été jetée dans le sillon, nous devons attendre la moisson. » M. de Beaufort, très applaudi, a donné lecture de télégrammes adressés à la reine mère de Russie, de La section centrale de la Chambre des représentants, chargée d’examiner le projet de convention entre la Belgique et le Congo, a discuté les questions qu’il y avait lieu de poser au gouvernement et a décidé notamment de lui adresser celle-ci : — sur la proposition de M. Vandervelde — « Le gouvernement pourra-t-il faire connaître
les idées grandes et salutaires. Cependant le temps n’est plus où l’on considérait comme utopistes ceux qui parlaient d’une cour suprême d'arbitrage international. Cette cour existe et poursuivra son œuvre. Mais on n’en est encore qu’au début de ce mouvement. Le président de la Conférence, M. de Staal, disait dans son discours de clôture : « La première étape est maintenant franchie ; sa semence a été jetée dans le sillon, nous devons attendre la moisson. » M. de Beaufort, très applaudi, a donné lecture de télégrammes adressés à la reine mère de Russie, de La section centrale de la Chambre des représentants, chargée d’examiner le projet de convention entre la Belgique et le Congo, a discuté les questions qu’il y avait lieu de poser au gouvernement et a décidé notamment de lui adresser celle-ci : — sur la proposition de M. Vandervelde — « Le gouvernement pourra-t-il faire connaître à la section centrale, pour quels motifs l’État du Congo n’a plus consenti à proroger la convention de 1890 ou à signer une convention nouvelle ? » Sur la proposition de MM. Renkin et de Limburg-Stirum : « Quelle sera la situation du chemin de fer du Congo, en cas du vote du projet de loi ou dans les autres hypothèses ? » Après avoir discuté les termes de la lettre de M. van Eetveld, la section centrale a décidé de poser, en outre, les questions suivantes : 1° L’État du Congo semble se réserver le droit de mettre l’État belge en demeure de prendre, à tout moment, une décision définitive pour ou contre l’annexion. Cette interprétation est-elle exacte ? Dans l’affirmative, comment se concilie-t-elle avec la déclaration contenue dans la lettre du 5 août 1889, dans le testament du roi, et dans le décret dont parlent l’exposé des motifs et la lettre de M. Eetveld. En tous cas, ne conviendrait-il pas, en prévision de cette éventualité, de déterminer le terme et les conditions auxquelles cette mise en demeure devrait être subordonnée ? 2° Si le projet du gouvernement était voté, le droit de reprise pure et simple, sans conditions,
du vote du projet de loi ou dans les autres hypothèses ? » Après avoir discuté les termes de la lettre de M. van Eetveld, la section centrale a décidé de poser, en outre, les questions suivantes : 1° L’État du Congo semble se réserver le droit de mettre l’État belge en demeure de prendre, à tout moment, une décision définitive pour ou contre l’annexion. Cette interprétation est-elle exacte ? Dans l’affirmative, comment se concilie-t-elle avec la déclaration contenue dans la lettre du 5 août 1889, dans le testament du roi, et dans le décret dont parlent l’exposé des motifs et la lettre de M. Eetveld. En tous cas, ne conviendrait-il pas, en prévision de cette éventualité, de déterminer le terme et les conditions auxquelles cette mise en demeure devrait être subordonnée ? 2° Si le projet du gouvernement était voté, le droit de reprise pure et simple, sans conditions, prévu dans la lettre du 5 août 1889, du roi à M. Beernaert, est-il maintenu en droit et à nouveau consacré ? 3° Comment le domaine est-il réparti au Congo ? 4° Quel serait, d’après le gouvernement, le régime qu’il conviendrait d’appliquer au Congo, dans le cas où la Belgique exercerait son droit de reprise? 5° Le gouvernement estime-t-il que la loi organique du régime de la colonie devrait être votée préalablement à l’annexion ? Dans l’affirmative, y aurait-il lieu de saisir, dès à présent, la législature, de ce projet de loi ? 6° Quelle sera la situation du chemin de fer, en cas de vote du projet de loi et de celui de l’annexion ? Questions législatives du conseil de l’empire, grâce auxquelles la force et la prospérité de la Russie reposent sur des bases inébranlables. L’empereur rappelle ensuite que l’on a donné, en 1810, une organisation durable au conseil de l’empire, comme cela avait été fait à fondation, et que l'empereur Nicolas Ier a établi la constitution actuelle de cette assemblée, tout en maintenant les principes fondamentaux. Comme cette constitution, créée il y a près de soixante ans, ne répond pas aux conditions actuelles, l'empereur décide dans la
exercerait son droit de reprise? 5° Le gouvernement estime-t-il que la loi organique du régime de la colonie devrait être votée préalablement à l’annexion ? Dans l’affirmative, y aurait-il lieu de saisir, dès à présent, la législature, de ce projet de loi ? 6° Quelle sera la situation du chemin de fer, en cas de vote du projet de loi et de celui de l’annexion ? Questions législatives du conseil de l’empire, grâce auxquelles la force et la prospérité de la Russie reposent sur des bases inébranlables. L’empereur rappelle ensuite que l’on a donné, en 1810, une organisation durable au conseil de l’empire, comme cela avait été fait à fondation, et que l'empereur Nicolas Ier a établi la constitution actuelle de cette assemblée, tout en maintenant les principes fondamentaux. Comme cette constitution, créée il y a près de soixante ans, ne répond pas aux conditions actuelles, l'empereur décide dans la lettre autographe que l’organisation du conseil de l’empire sera soumise à une réforme, mais qu’on en maintiendra les principes fondamentaux qui concordent avec la forme du gouvernement de l’empire russe et que l’on y ajoutera quelques prescriptions concernant la façon dont certains projets de loi, particulièrement importants et compliqués, doivent être traités. L’empereur termine en constatant que pendant le siècle qui s’est écoulé, sous le règne de quatre empereurs de Russie, le rôle du conseil de l’empire a été très brillant. LA QUESTION DES Chemins de Fer Espagnols Nous faisons allusion, dans notre bulletin politique, à une note officieuse communiquée récemment à la presse espagnole, au sujet de la question de rachat des chemins de fer. Il s’agit de l’application des théories émises, il y a quelque mois, par M. Sanchez Toca, alors ministre des travaux publics, qui avait cru devoir partir en guerre contre les compagnies de chemins de fer dont la plupart ont leurs actions et obligations en France. M. Sanchez Toca pensait que les grandes entreprises de transport doivent appartenir à l’Etat, en raison de l’importance de leur rôle économique et il estimait dangereux, en tous cas, que des étrangers fussent mêlés directement à ces questions. On
être traités. L’empereur termine en constatant que pendant le siècle qui s’est écoulé, sous le règne de quatre empereurs de Russie, le rôle du conseil de l’empire a été très brillant. LA QUESTION DES Chemins de Fer Espagnols Nous faisons allusion, dans notre bulletin politique, à une note officieuse communiquée récemment à la presse espagnole, au sujet de la question de rachat des chemins de fer. Il s’agit de l’application des théories émises, il y a quelque mois, par M. Sanchez Toca, alors ministre des travaux publics, qui avait cru devoir partir en guerre contre les compagnies de chemins de fer dont la plupart ont leurs actions et obligations en France. M. Sanchez Toca pensait que les grandes entreprises de transport doivent appartenir à l’Etat, en raison de l’importance de leur rôle économique et il estimait dangereux, en tous cas, que des étrangers fussent mêlés directement à ces questions. On n’a pas oublié la série de mesures draconiennes qu’il édicta et, entre autres, les décrets royaux des 25 et 29 décembre 1900. Ces décrets imposaient notamment à toute entreprise de transport, l’obligation d’avoir son siège en Espagne, et de faire toutes ses opérations en monnaies espagnoles, ce qui impliquait le paiement des coupons en pesetas. Appliquer ces prescriptions aux compagnies existantes, c’était violer les droits acquis. Deux sociétés saisirent de l’affaire le Conseil d’Etat qui vient de leur donner raison. Voici maintenant le texte de la note communiquée à la presse : « Le problème de la nationalisation des chemins de fer et des travaux publics en Espagne, soulevé par les décrets royaux des 7 et 21 décembre dernier, s’est posé au Conseil des ministres, à l’occasion de deux requêtes présentées par deux compagnies étrangères, et à propos du doute où l’on se trouvait de savoir s’il y avait lieu de leur appliquer les décrets dont il s’agit. Ce doute a été résolu conformément à l’avis exprimé par le Conseil d’Etat, dans le sens de la non-rétroactivité, attendu qu’il s’agit de compagnies ayant acquis des droits antérieurement à la date de ces décrets. La question de la validité même des
paiement des coupons en pesetas. Appliquer ces prescriptions aux compagnies existantes, c’était violer les droits acquis. Deux sociétés saisirent de l’affaire le Conseil d’Etat qui vient de leur donner raison. Voici maintenant le texte de la note communiquée à la presse : « Le problème de la nationalisation des chemins de fer et des travaux publics en Espagne, soulevé par les décrets royaux des 7 et 21 décembre dernier, s’est posé au Conseil des ministres, à l’occasion de deux requêtes présentées par deux compagnies étrangères, et à propos du doute où l’on se trouvait de savoir s’il y avait lieu de leur appliquer les décrets dont il s’agit. Ce doute a été résolu conformément à l’avis exprimé par le Conseil d’Etat, dans le sens de la non-rétroactivité, attendu qu’il s’agit de compagnies ayant acquis des droits antérieurement à la date de ces décrets. La question de la validité même des décrets des 7 et 21 décembre a été longuement examinée. Il résulte de cet examen qu’ils sont en contradiction complète avec les lois en vigueur, surtout avec l’article 2 de la Constitution, l’article 27 du Code civil, les articles 15, 21 et 184 du Code de commerce et les articles 17 et 18 du Décret royal relatif aux étrangers. Il est par conséquent impossible de maintenir ces dispositions et il est inévitablement nécessaire de présenter un projet de loi qui soit plus conciliable avec les textes précités. En vue de la réforme poursuivie dans le sens de la nationalisation et qu’on a essayé de mettre en pratique de la façon exposée plus haut, le Conseil a pris connaissance des informations recueillies dans les différents pays où ce problème a été légalement posé. Il a été constaté que partout il avait été résolu par une distinction entre le passé et l’avenir. Pour ce qui est de l’avenir, le programme consiste à faire faire désormais, pour le compte de l’Etat les chemins de fer et autres travaux publics. En ce qui concerne le passé, les concessions doivent être respectées d’une façon absolue, et il n’y a d’autre solution que dans l’achat des
17 et 18 du Décret royal relatif aux étrangers. Il est par conséquent impossible de maintenir ces dispositions et il est inévitablement nécessaire de présenter un projet de loi qui soit plus conciliable avec les textes précités. En vue de la réforme poursuivie dans le sens de la nationalisation et qu’on a essayé de mettre en pratique de la façon exposée plus haut, le Conseil a pris connaissance des informations recueillies dans les différents pays où ce problème a été légalement posé. Il a été constaté que partout il avait été résolu par une distinction entre le passé et l’avenir. Pour ce qui est de l’avenir, le programme consiste à faire faire désormais, pour le compte de l’Etat les chemins de fer et autres travaux publics. En ce qui concerne le passé, les concessions doivent être respectées d’une façon absolue, et il n’y a d’autre solution que dans l’achat des lignes et des travaux publics qui intéressent l’Etat. C’est, ainsi qu’a agi la Suisse par la loi fédérale du 15 octobre 1807 et le référendum du 28 février 1898. En vertu de ces dispositions, la Confédération a pris à sa charge l’établissement et l’exploitation des chemins de fer suisses. La France s’efforce de faire de même, ainsi que le prouve le projet présenté à la séance du 21 mars 1899 pour la nationalisation des chemins de fer, projet étudié par la commission de ce nom. Le but poursuivi est l’achat par l’Etat des six grandes lignes qui intéressent le plus la France. Le Brésil tend à en faire autant en achetant les chemins de fer établis sur son territoire et dont la garantie exige près de 30 millions de francs par an, payés sans compensation. La République Argentine a modifié son code de commerce en ce qui a trait aux Compagnies, avec une tendance semblable, mais sans aller plus loin que le code de commerce espagnol. La question du droit des étrangers à acquérir des biens immeubles en général et en particulier des terrains situés aux frontières, ou compris dans les zones de guerre, n’est pas une question qui peut
France s’efforce de faire de même, ainsi que le prouve le projet présenté à la séance du 21 mars 1899 pour la nationalisation des chemins de fer, projet étudié par la commission de ce nom. Le but poursuivi est l’achat par l’Etat des six grandes lignes qui intéressent le plus la France. Le Brésil tend à en faire autant en achetant les chemins de fer établis sur son territoire et dont la garantie exige près de 30 millions de francs par an, payés sans compensation. La République Argentine a modifié son code de commerce en ce qui a trait aux Compagnies, avec une tendance semblable, mais sans aller plus loin que le code de commerce espagnol. La question du droit des étrangers à acquérir des biens immeubles en général et en particulier des terrains situés aux frontières, ou compris dans les zones de guerre, n’est pas une question qui peut se résoudre par un décret royal, ni d’une façon simple et facile. Comme toutes ces affaires sont intimement liées entre elles, le conseil des ministres leur a prêté toute son attention, en adoptant des points de vue qui se traduisent par des décisions gouvernementales arrêtées dans la mesure du possible et avec la plus grande prudence. » Cette note est conçue dans un esprit de parfaite équité. Ses conclusions sont d’ailleurs absolument conformes à celles que nous avions défendues dans ce journal, et c’est avec une grande satisfaction que nous voyons le gouvernement espagnol déclarer qu’en s’il se décide à poursuivre le problème de la nationalisation de ses chemins de fer, il le fera en s’inspirant des règles qui ont été, en pareil cas, adoptées par toutes les autres nations. LES DISCOURS DE M. LE COMTE GOLUCHOWSKI Le comte Goluchowski, ministre des affaires étrangères, a présenté mercredi soir son exposé sur la politique extérieur de la monarchie, devant la commission des affaires étrangères de la Délégation hongroise, présidée par M. Kolonyi Tisza. Voici le résumé de cet exposé : Le ministre a commencé par la décription de la situation de la Chine depuis le premier moment du conflit. Il n’y
et avec la plus grande prudence. » Cette note est conçue dans un esprit de parfaite équité. Ses conclusions sont d’ailleurs absolument conformes à celles que nous avions défendues dans ce journal, et c’est avec une grande satisfaction que nous voyons le gouvernement espagnol déclarer qu’en s’il se décide à poursuivre le problème de la nationalisation de ses chemins de fer, il le fera en s’inspirant des règles qui ont été, en pareil cas, adoptées par toutes les autres nations. LES DISCOURS DE M. LE COMTE GOLUCHOWSKI Le comte Goluchowski, ministre des affaires étrangères, a présenté mercredi soir son exposé sur la politique extérieur de la monarchie, devant la commission des affaires étrangères de la Délégation hongroise, présidée par M. Kolonyi Tisza. Voici le résumé de cet exposé : Le ministre a commencé par la décription de la situation de la Chine depuis le premier moment du conflit. Il n’y avait pas de doute, pour l’Autriche-Hongrie, que sa participation à l’action commune des puissances dût avoir lieu dans des limites étroites déterminées par ses intérêts relativement peu importants. Le ministre expose ensuite la marche des négociations de paix. Il déclare qu'il doit s’imposer une réserve, les négociations n’étant pas encore terminées. La solidarité des puissances françaises est preuve en ce qui concerne les arrangements encore pendants. Les indemnités pourront peut-être être bientôt réalisées, cette réalisation dépend du choix des gages propres à l’emprunt nécessaire, serait désirable que le paiement pût être fait en une seule fois et non pas par annuités, afin de mettre fin le plus tôt possible à l’expédition. L’occupation d’un terrain à Belgrade, pour la création éventuelle d’un consulat et d’un établissement commercial, ne pouvait pas être ajournée, ce terrain étant le seul qui restât pour remplir ce but. Cette occupation n’est nullement une issue de politique coloniale. Parlant ensuite des intérêts européens plus proches, le ministre constate que l'on a réussi, malgré des symptômes inquiétants apparus à maintes reprises, à assurer le cours tranquille des événements en Europe. Toutefois, il est impossible d’en tirer des conclusions tout à fait certaines pour l’avenir, eu égard à la
terminées. La solidarité des puissances françaises est preuve en ce qui concerne les arrangements encore pendants. Les indemnités pourront peut-être être bientôt réalisées, cette réalisation dépend du choix des gages propres à l’emprunt nécessaire, serait désirable que le paiement pût être fait en une seule fois et non pas par annuités, afin de mettre fin le plus tôt possible à l’expédition. L’occupation d’un terrain à Belgrade, pour la création éventuelle d’un consulat et d’un établissement commercial, ne pouvait pas être ajournée, ce terrain étant le seul qui restât pour remplir ce but. Cette occupation n’est nullement une issue de politique coloniale. Parlant ensuite des intérêts européens plus proches, le ministre constate que l'on a réussi, malgré des symptômes inquiétants apparus à maintes reprises, à assurer le cours tranquille des événements en Europe. Toutefois, il est impossible d’en tirer des conclusions tout à fait certaines pour l’avenir, eu égard à la situation des Balkans, où même l’entente existant heureusement entre l'Autriche-Hongrie et la Russie, ne peut pas toujours se faire efficace, si grands que soient les services rendus par cette entente aux intérêts de la paix. Il serait trop optimiste de vouloir envisager cette étroite accord comme une panacée contre toutes les surprises, faut se mettre en garde contre cette mauvaise foi de voir. L’entente de 1897 offre des garanties très précieuses contre les contre-coups dangereux des événements des Balkans sur les relations entre l’Autriche et la Russie. Mais ce serait agir avec légèreté que de croire qu’elle peut empêcher tous incidents. Néanmoins, certains symptômes désobligeants conseillent d’être sur ses gardes, afin que l’on ne se trouve pas un jour en présence d’une situation qui ne pourrait pas être acceptée. Il est certain que l'Autriche-Hongrie n'aspire à aucun bénéfice territorial aux dépens des autres puissances. Les légendes absurdes, répandues par des gens peu délicats qui prétendent le contraire, ont pour but de mobiliser l’opinion contre l'Autriche-Hongrie, afin de couvrir leurs propres menées. L'Autriche-Hongrie, tout en ne prétendant à aucune extension de ses territoires, est en mesure d’entreprendre des entreprises bien à cause du danger qu’elle présente pour les rapports de la
les surprises, faut se mettre en garde contre cette mauvaise foi de voir. L’entente de 1897 offre des garanties très précieuses contre les contre-coups dangereux des événements des Balkans sur les relations entre l’Autriche et la Russie. Mais ce serait agir avec légèreté que de croire qu’elle peut empêcher tous incidents. Néanmoins, certains symptômes désobligeants conseillent d’être sur ses gardes, afin que l’on ne se trouve pas un jour en présence d’une situation qui ne pourrait pas être acceptée. Il est certain que l'Autriche-Hongrie n'aspire à aucun bénéfice territorial aux dépens des autres puissances. Les légendes absurdes, répandues par des gens peu délicats qui prétendent le contraire, ont pour but de mobiliser l’opinion contre l'Autriche-Hongrie, afin de couvrir leurs propres menées. L'Autriche-Hongrie, tout en ne prétendant à aucune extension de ses territoires, est en mesure d’entreprendre des entreprises bien à cause du danger qu’elle présente pour les rapports de la Bulgarie avec l’Etat suzerain, que pour la fatale influence qu’elle exerce sur certains autres pays. Quand on considère que, seules, les menées du comité révolutionnaire de Bulgarie ont amené une regrettable tension dans les rapports entre Bucharest et Sofia et augmenté l’agitation dans les pays voisins, il est facile de prévoir, sans être prophète, ce que deviendrait la situation générale dans les Balkans, si un conflit aigu éclatait. Les puissances n’ont pas manqué de donner d’énergiques avertissements au gouvernement bulgare qui, certainement, fut un peu coupable — ce reproche ne peut lui être épargné — en étant trop faible dans la situation actuelle. La Bulgarie tint cependant compte des conseils reçus et prit récemment des mesures témoignant ainsi ses intentions de mettre un terme aux agissements du comité devenu un second gouvernement occulte. Il serait à désirer que l’attitude désormais correcte du gouvernement bulgare fût suivie d’améliorations administratives. Dans les vilayets de Macédoine, le gouvernement turc a usé de représailles, mais cela ne suffira sans doute pas pour amener un apaisement durable. Il serait à désirer que la Bulgarie se ravisât; il faudrait conseiller d’urgence à ce pays qu’il persévère dans la nouvelle voie dans laquelle il s’est engagé. La