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Décision qui porte la solde de M. Boyer, agent forestier à Saint-Laurent du Maroni, de 2,200 à 2,100 francs par an. Décision qui accorde un supplément de 30 francs par mois à tout surveillant, gendarme ou agent quelconque de l’administration qui aura la direction d’un des chantiers d’exploitation de bois formés par l’administration pénitentiaire. Décision qui nomme le sieur Équillec (Alexandre), ouvrier d’État d’artillerie de marine, chef de l’atelier d’outillage aux îles du Salut. Décision qui accorde une gratification de 2 fr. 30 cent. par mètre cube de bois abattu, équarri et façonné, aux ouvriers équarrisseurs non concessionnaires sur les chantiers de l’État. Décision prescrivant le désarmement de l’aviso à voiles le Grondeur, destiné à servir de pénitencier flottant. Décision portant création d’emplois de contremaîtres principaux et de contre-maîtres pour l’établissement de Saint-Laurent du Maroni, et fixant le salaire à leur allouer par journée de travail. Décision qui accorde au quartier-maître Bonnot (Paul-Laurent), détaché de l’aviso à vapeur L’Économe, pour être chargé du montage et de la conduite de la scierie à vapeur de Kourou, un supplément de 73 francs par mois. Décisions qui nomment les sieurs Eugène Blaise et Bertrand Baudile agents forestiers, pour être employés, le premier au chantier établi sur la rive droite du Maroni et le second au chantier établi dans la rivière de l’Oiapouc. Décision portant remplacement des sapeurs du génie détachés sur les pénitenciers pour la surveillance des travaux par des soldats d’infanterie choisis dans le détachement en garnison sur chaque pénitencier. Décision qui attache le sieur Nézès (Vincent), en qualité de maître maçon, jusqu’à nouvel ordre, au pénitencier des îles du Salut. Décision qui accorde des fournitures de bureau en nature aux chefs d’ateliers et de chantiers sur les établissements pénitentiaires. Décision qui nomme le sieur Cousin (Louis-Paul) écrivain provisoire, pour être employé à la comptabilité du matériel sur le pénitencier de Saint-Laurent (Maroni). Décision portant que tout transporté affecté à la récolte du café recevra une prime de 4 centimes par kilogramme de cerises.... Décision qui accorde au contre-maître mécanicien Bouvet, détaché de l’aviso à vapeur Yoyapock, un supplément de 73 francs
chantier établi sur la rive droite du Maroni et le second au chantier établi dans la rivière de l’Oiapouc. Décision portant remplacement des sapeurs du génie détachés sur les pénitenciers pour la surveillance des travaux par des soldats d’infanterie choisis dans le détachement en garnison sur chaque pénitencier. Décision qui attache le sieur Nézès (Vincent), en qualité de maître maçon, jusqu’à nouvel ordre, au pénitencier des îles du Salut. Décision qui accorde des fournitures de bureau en nature aux chefs d’ateliers et de chantiers sur les établissements pénitentiaires. Décision qui nomme le sieur Cousin (Louis-Paul) écrivain provisoire, pour être employé à la comptabilité du matériel sur le pénitencier de Saint-Laurent (Maroni). Décision portant que tout transporté affecté à la récolte du café recevra une prime de 4 centimes par kilogramme de cerises.... Décision qui accorde au contre-maître mécanicien Bouvet, détaché de l’aviso à vapeur Yoyapock, un supplément de 73 francs par mois, pour conduire la machine à vapeur de Saint-Georges. Dépêche ministérielle n° 494 (marine et colonies) - 83 71 85 85 404 428 445 463 - DATES. ANALYSE. PAGES. lundi : direction des colonies, 3e bureau). Approbation de l’arrêté du 25 janvier 4862, relatif aux transportés employés à des exploitations de bois - 497 4862. 3 mai. - Décision qui accorde, dans les chantiers dépendant des établissements de Saint-Laurent et de Saint-Louis au Maroni, une gratification de 50 centimes à chaque scier qui, à la fin de la journée, présentera dix-huit mètres de trait en bois dur ou vingt-huit mètres en bois tendre - 199 4862. 8 juin - Décision qui accorde au chef de gamelle de l’état-major du pénitencier de la Montagne d’Argent, à titre de cession, sur les produits du pénitencier, le café et l’huile à brûler nécessaires à ladite gamelle, à charge d’en payer la valeur - 250 4862. 8 juin - Décision portant que les bois de charpente et de marine faits par les libérés à Saint-Pierre, qu’ils soient concessionnaires ou non, leur seront payés par l’administration à raison de 20 francs le stère - 302 4862. 4 juin - Dépêche ministérielle n° 294 (marine
exploitations de bois - 497 4862. 3 mai. - Décision qui accorde, dans les chantiers dépendant des établissements de Saint-Laurent et de Saint-Louis au Maroni, une gratification de 50 centimes à chaque scier qui, à la fin de la journée, présentera dix-huit mètres de trait en bois dur ou vingt-huit mètres en bois tendre - 199 4862. 8 juin - Décision qui accorde au chef de gamelle de l’état-major du pénitencier de la Montagne d’Argent, à titre de cession, sur les produits du pénitencier, le café et l’huile à brûler nécessaires à ladite gamelle, à charge d’en payer la valeur - 250 4862. 8 juin - Décision portant que les bois de charpente et de marine faits par les libérés à Saint-Pierre, qu’ils soient concessionnaires ou non, leur seront payés par l’administration à raison de 20 francs le stère - 302 4862. 4 juin - Dépêche ministérielle n° 294 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau). Approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies du règlement du 12 septembre 4864, concernant le service administratif sur les établissements pénitentiaires - 300 4862. 28 juin - Décision qui nomme la dame Gérémie (Marie) infirmière au pénitencier de Saint-Laurent du Maroni - 255 4862. 30 juin - Décision qui nomme le sieur Adraste Carrière conducteur des travaux agricoles au pénitencier de Kourou - 256 4862. 4 juillet - Décision qui nomme le sieur Topiac gardien des battes à Passoura. - 305 1862. 24 juillet - Décision qui fixe l’allocation pour achat de fournitures de bureau au commis comptable des îles du Salut - 231 1862. 31 juillet - Décision portant nouveau règlement pour les transportés hors pénitenciers - 297 1862. 13 septembre - Décision qui nomme le sieur Augustin surveillant des transportés employés au service du batelage dans la rivière de Kourou. - 393 1862. 13 septembre - Décision portant que les sieurs Fargette et Jouven sont chargés provisoirement de la tenue des écritures (matériel et vivres) des bâtiments affectés au service local... - 376 1862. 10 octobre - Décision qui charge le sieur Gilblas, ouvrier charpentier,
de Saint-Laurent du Maroni - 255 4862. 30 juin - Décision qui nomme le sieur Adraste Carrière conducteur des travaux agricoles au pénitencier de Kourou - 256 4862. 4 juillet - Décision qui nomme le sieur Topiac gardien des battes à Passoura. - 305 1862. 24 juillet - Décision qui fixe l’allocation pour achat de fournitures de bureau au commis comptable des îles du Salut - 231 1862. 31 juillet - Décision portant nouveau règlement pour les transportés hors pénitenciers - 297 1862. 13 septembre - Décision qui nomme le sieur Augustin surveillant des transportés employés au service du batelage dans la rivière de Kourou. - 393 1862. 13 septembre - Décision portant que les sieurs Fargette et Jouven sont chargés provisoirement de la tenue des écritures (matériel et vivres) des bâtiments affectés au service local... - 376 1862. 10 octobre - Décision qui charge le sieur Gilblas, ouvrier charpentier, d’exécuter les travaux de construction des coffres devant servir au grand dessèchement des terres basses entre Kourou et le pénitencier dit des Roches - 431 1862. 16 Octobre - Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du matériel, bureau des constructions navales). Le supplément de solde de travail de 1 fr. 70 cent, par jour accordé, il titre provisoire, au second maître charpentier Bernicot, est concédé à titre définitif - 495 1862. 29 octobre - Décision qui charge le second maître canonnier Pallagallo de la surveillance des chalands et embarcations des pénitenciers flottants - 438 1862. 1er novembre - Décision portant nomination d'une commission spéciale à l’effet de préparer un projet de décret réglant le régime des concessions provisoires et définitives qui pourront être accordées aux transportés en cours de peine ou libérés - 470 1862. 1er novembre - Décision qui nomme une commission spéciale à l’effet de préparer un projet de décret réglant les dispositions relatives au régime disciplinaire des transportés sur les établissements pénitentiaires - 470 1862. 14 novembre - Décision qui nomme M. Marck, notaire, membre de la commission chargée de proposer un projet de décret réglant le régime des concessions qui pourront être accordées aux transportés -
70 cent, par jour accordé, il titre provisoire, au second maître charpentier Bernicot, est concédé à titre définitif - 495 1862. 29 octobre - Décision qui charge le second maître canonnier Pallagallo de la surveillance des chalands et embarcations des pénitenciers flottants - 438 1862. 1er novembre - Décision portant nomination d'une commission spéciale à l’effet de préparer un projet de décret réglant le régime des concessions provisoires et définitives qui pourront être accordées aux transportés en cours de peine ou libérés - 470 1862. 1er novembre - Décision qui nomme une commission spéciale à l’effet de préparer un projet de décret réglant les dispositions relatives au régime disciplinaire des transportés sur les établissements pénitentiaires - 470 1862. 14 novembre - Décision qui nomme M. Marck, notaire, membre de la commission chargée de proposer un projet de décret réglant le régime des concessions qui pourront être accordées aux transportés - 498 4862. 26 novembre - Décision qui accorde une allocation de 300 francs par an au M. Sibour, chef d’état-major du gouverneur - 230 4862. 30 juin - Ordre portant que M. Sibour, lieutenant de vaisseau, chef d’état-major du gouverneur, sera embarqué sur l’Alecton et détaché à terre - 236 État-major de l’infanterie de la marine. Voir Infanterie de marine. État civil. Voir Actes de l’État. Passagers. Voir Passagers. Examen. Voir Instruction publique. Exécution de recettes. Voir Comptabilité générale des finances. Exercices clos. Voir Comptabilité générale des finances. Exécution. Voir Consuls. PAGES. Exploitation. Voir Gisements aurifères. 4862. 47 juillet. Facteur. Voir Poste aux lettres. Farine. Voir Rations de vivres. Fête nationale. Arrêté fixant le programme pour la célébration de la fête nationale du 14 août 4862. 284 4862. 28 juillet. Décision réglant les courses d’embarcations annoncées pour le jour de la fête nationale du 14 août 4862. 293 4862. 14 août. Décision accordant, à l’occasion de la fête nationale du 14 août 4862, aux transportés internés sur les pénitenciers, une ration extraordinaire de vingt-trois centilitres de vin. 316 Feuille de la Guyane. Voir Imprimerie du gouvernement. Feux. Voir Police de la navigation. Fonds de pouvoirs. Voir Trésoriers. Fonds. Voir Agent
État-major de l’infanterie de la marine. Voir Infanterie de marine. État civil. Voir Actes de l’État. Passagers. Voir Passagers. Examen. Voir Instruction publique. Exécution de recettes. Voir Comptabilité générale des finances. Exercices clos. Voir Comptabilité générale des finances. Exécution. Voir Consuls. PAGES. Exploitation. Voir Gisements aurifères. 4862. 47 juillet. Facteur. Voir Poste aux lettres. Farine. Voir Rations de vivres. Fête nationale. Arrêté fixant le programme pour la célébration de la fête nationale du 14 août 4862. 284 4862. 28 juillet. Décision réglant les courses d’embarcations annoncées pour le jour de la fête nationale du 14 août 4862. 293 4862. 14 août. Décision accordant, à l’occasion de la fête nationale du 14 août 4862, aux transportés internés sur les pénitenciers, une ration extraordinaire de vingt-trois centilitres de vin. 316 Feuille de la Guyane. Voir Imprimerie du gouvernement. Feux. Voir Police de la navigation. Fonds de pouvoirs. Voir Trésoriers. Fonds. Voir Agent spécial des services régis par l'économie, Chefs du service administratif des pénitenciers, Comptabilité générale des finances. DATES. ANALYSE. Forçats libérés. Voir Libérés. Fours à chaux. Voir Génie (Direction du). Frais de bureau. Voir les divers services auxquels appartiennent les officiers, employés, etc. qui en jouissent. Frais de route. Voir Surveillants (Corps militaire des). Frais de service. Voir les fonctionnaires auxquels il en est accordé. Frères de Ploërmel. Voir Institut des frères de Ploërmel. Frères laïques. Voir Compagnie de Jésus (RR. PP. de la). Gabrielle (La). Voir Habitations domaniales. Garanties. Voir Banque de France. 4862. 1er janvier. Garçons de bureau. Décision qui nomme le sieur Poligne (Léopold) planton à la direction des pénitenciers. PAGES. DATES. 4862. 14 février. 4862. 22 août. 4862. 22 août. 4864. 27 décembre. 4862. 27 décembre. 4862. 7 janvier. 4862. 7 janvier. ANALYSE. Décision qui nomme le sieur Jeannette (Auguste) garçon de bureau au greffe de la cour impériale, en remplacement de la veuve Makadé (Philippe). Décision qui porte les appointements du sieur Madras (Félix), garçon de bureau au secrétariat du chef du service judiciaire, de 480 à 600 francs par an. Décision qui porte les appointements du sieur Valentin, garçon de bureau au palais de justice,
(Corps militaire des). Frais de service. Voir les fonctionnaires auxquels il en est accordé. Frères de Ploërmel. Voir Institut des frères de Ploërmel. Frères laïques. Voir Compagnie de Jésus (RR. PP. de la). Gabrielle (La). Voir Habitations domaniales. Garanties. Voir Banque de France. 4862. 1er janvier. Garçons de bureau. Décision qui nomme le sieur Poligne (Léopold) planton à la direction des pénitenciers. PAGES. DATES. 4862. 14 février. 4862. 22 août. 4862. 22 août. 4864. 27 décembre. 4862. 27 décembre. 4862. 7 janvier. 4862. 7 janvier. ANALYSE. Décision qui nomme le sieur Jeannette (Auguste) garçon de bureau au greffe de la cour impériale, en remplacement de la veuve Makadé (Philippe). Décision qui porte les appointements du sieur Madras (Félix), garçon de bureau au secrétariat du chef du service judiciaire, de 480 à 600 francs par an. Décision qui porte les appointements du sieur Valentin, garçon de bureau au palais de justice, de 360 à 480 francs par an. Garde des matières. Voir Ponts et chaussées (Direction des). Gardes de police urbaine. Voir Police urbaine. Gardes du génie. Voir Génie (Direction du). Gendarmerie. Décret impérial qui nomme le sieur Pidolot (Jean), brigadier de gendarmerie à la compagnie de la Guyane, chevalier de la Légion d’honneur. Décret impérial qui confère la médaille militaire au sieur Antoine (Dominique), gendarme à la compagnie de la Guyane. Dépêche ministérielle n° 4 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de la mise en retraite des sieurs Bellet, maréchal des logis à pied, et Chicherie (Julien-Marie), gendarme à cheval à la compagnie de gendarmerie de la Guyane. Dépêche ministérielle n° 2 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de l'acceptation de la démission du gendarme Delmas (François-Auguste), de la compagnie de la Guyane. Dépêche ministérielle n° 4 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de la décision du 7 décembre dernier, de M. le ministre de la guerre, qui continue dans les emplois qui leur avaient été conférés provisoirement les militaires de la compagnie de gendarmerie de la Guyane, savoir: dans l’emploi de maréchal des logis
la Légion d’honneur. Décret impérial qui confère la médaille militaire au sieur Antoine (Dominique), gendarme à la compagnie de la Guyane. Dépêche ministérielle n° 4 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de la mise en retraite des sieurs Bellet, maréchal des logis à pied, et Chicherie (Julien-Marie), gendarme à cheval à la compagnie de gendarmerie de la Guyane. Dépêche ministérielle n° 2 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de l'acceptation de la démission du gendarme Delmas (François-Auguste), de la compagnie de la Guyane. Dépêche ministérielle n° 4 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de la décision du 7 décembre dernier, de M. le ministre de la guerre, qui continue dans les emplois qui leur avaient été conférés provisoirement les militaires de la compagnie de gendarmerie de la Guyane, savoir: dans l’emploi de maréchal des logis à pied, le sieur Ronsin (Pierre-Marie), brigadier à pied, et dans l’emploi de brigadier à pied, les sieurs Valbert (Paul), Venturini (Grégoire) et Cavalli (Louis-Antoine), gendarmes à pied. Dépêche ministérielle n° H 7 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de la décision du 4 janvier 4862, par laquelle M. le ministre de la guerre autorise le passage dans la garde de Paris du sieur Caput (Pierre-François-Paul), gendarme à pied de la compagnie de la Guyane. Dépêche ministérielle n° 43 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Confirmation par M. le ministre de la guerre dans les emplois qui leur avaient été provisoirement donnés: dans l’emploi de maréchal des logis chef à cheval, le sieur Lamesle; dans l’emploi de maréchal des logis à pied, les sieurs Desgranges et Sorel; dans l’emploi de brigadier à pied, les gendarmes à pied Jacquot et Ameline. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Est autorisé le changement d’arme des sieurs Dumortier et Feutrel, gendarmes à pied de la compagnie de la Guyane, qui avaient demandé à passer dans l’arme à cheval. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e
4862, par laquelle M. le ministre de la guerre autorise le passage dans la garde de Paris du sieur Caput (Pierre-François-Paul), gendarme à pied de la compagnie de la Guyane. Dépêche ministérielle n° 43 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Confirmation par M. le ministre de la guerre dans les emplois qui leur avaient été provisoirement donnés: dans l’emploi de maréchal des logis chef à cheval, le sieur Lamesle; dans l’emploi de maréchal des logis à pied, les sieurs Desgranges et Sorel; dans l’emploi de brigadier à pied, les gendarmes à pied Jacquot et Ameline. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Est autorisé le changement d’arme des sieurs Dumortier et Feutrel, gendarmes à pied de la compagnie de la Guyane, qui avaient demandé à passer dans l’arme à cheval. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Est autorisé le passage dans la garde de Paris du gendarme Muneret, de la compagnie de la Guyane. Arrêté qui règle le taux de l’indemnité de frais de tournée à payer au commandant et aux officiers de gendarmerie à la Guyane. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau). Dispositions concernant le recrutement de la compagnie de gendarmerie de la Guyane. Circulaire ministérielle n° 16 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Réception par la commission du département de la guerre des effets destinés à la gendarmerie coloniale. Dépêche ministérielle n° 73 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Sanction donnée par M. le ministre de la guerre au passage dans l’arme à cheval de la compagnie de gendarmerie de la Guyane du gendarme à pied Rossé, de ladite compagnie. Décision portant permutation entre le sieur Frost, maréchal des logis adjoint au trésorier de la compagnie de gendarmerie à la Guyane, et le sieur Sorel, maréchal des logis à pied. Dépêche ministérielle n° 129 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Approbation de nominations provisoires dans la compagnie de gendarmerie 4862. 6 sept Circulaire ministérielle n° 42 (marine
4e bureau). Dispositions concernant le recrutement de la compagnie de gendarmerie de la Guyane. Circulaire ministérielle n° 16 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Réception par la commission du département de la guerre des effets destinés à la gendarmerie coloniale. Dépêche ministérielle n° 73 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Sanction donnée par M. le ministre de la guerre au passage dans l’arme à cheval de la compagnie de gendarmerie de la Guyane du gendarme à pied Rossé, de ladite compagnie. Décision portant permutation entre le sieur Frost, maréchal des logis adjoint au trésorier de la compagnie de gendarmerie à la Guyane, et le sieur Sorel, maréchal des logis à pied. Dépêche ministérielle n° 129 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Approbation de nominations provisoires dans la compagnie de gendarmerie 4862. 6 sept Circulaire ministérielle n° 42 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Au sujet des effets d’habillement et d’équipement fournis à la gendarmerie coloniale 422 -1862. 40 sept... Dépêche ministérielle n° 432 (direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le passage dans la compagnie de gendarmerie du Nord du sieur Coulon, gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, est autorisé. 440 4862. 29 sept.. Dépêche ministérielle n° 442 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de la confirmation du sieur Rodet (Pierre-Humbert), gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, dans l’emploi de brigadier 444 1862. 41 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le passage dans la garde de Paris du sieur Engelhard, gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, est approuvé.... 494 1862. 11 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le sieur Deguay (Alfred-Augustin), brigadier au régiment d'artillerie de marine, a été confirmé dans l’emploi de gendarme à pied dans la compagnie de la Guyane 494 4862. 44 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Est sanctionnée la permutation d’emploi entre le
à pied de la compagnie de la Guyane, est autorisé. 440 4862. 29 sept.. Dépêche ministérielle n° 442 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Avis de la confirmation du sieur Rodet (Pierre-Humbert), gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, dans l’emploi de brigadier 444 1862. 41 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le passage dans la garde de Paris du sieur Engelhard, gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, est approuvé.... 494 1862. 11 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Le sieur Deguay (Alfred-Augustin), brigadier au régiment d'artillerie de marine, a été confirmé dans l’emploi de gendarme à pied dans la compagnie de la Guyane 494 4862. 44 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Est sanctionnée la permutation d’emploi entre le maréchal des logis adjoint au trésorier Frost et le maréchal des logis Sorel 493 4862. 42 novembre. Dépêche ministérielle n° 472 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). M. Ragon, sous-lieutenant à la compagnie de gendarmerie à la Guyane, a été promu lieutenant 574 4864. 43 décembre. Dépêche ministérielle n° 468 (marine et colonies: 2e direction, 4e bureau, 2e section). Rappel en France du détachement du génie de la Guyane. — Composition de l’état-major du génie 5 4862. 7 janvier.. Dépêche ministérielle n° 3 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). M. le capitaine Vaclion, qui commandait le détachement du génie à la Guyane, est maintenu dans cette colonie comme adjoint au chef du génie 79 4862. 4 avril.. Décision qui accorde à M. Yachon, capitaine du génie, faisant fonctions de sous-directeur par intérim des fortifications à la Guyane française, pour frais de tournées et de représentation, une indemnité annuelle de 3,000 francs. (Dépêche ministérielle du 30 septembre 4864, n° 434.) 428 4862. 43 mars.. Décision qui élève le traitement de M. Ludovic, dessinateur à la direction du génie, de 4,980 à 2,400 francs par an 429 4862. 23 mai... Décision qui appelle M.