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la démocratie économique était un complément de la démocratie politique, et en outre une forme particulière de l'ordre économique, à savoir la constitution démocratique de l’économie se différenciant de l’autocratie économique. La démocratie économique se définit donc : « l'achèvement de la démocratie politique par la démocratisation des relations économiques ». Pour les voies on a distingué deux évolutions : la première par des modifications dans l’essence et la structure du capitalisme ; la seconde est caractérisée par la progression de l’économie d’État, par l’extension de la notion de l’économie collective. Les étapes du chemin sont marquées par la reprise des exploitations capitalistes pour le bien du pays par la main publique, par l’extension du domaine de l’économie d’État, par l’introduction de l’économie contrôlée, par l’évolution du droit de propriété dans le sens de la suppression du privilège de la possession et conduit ainsi au socialisme. Le but est la réalisation du socialisme. La revendication d’une démocratie économique ne change rien aux buts du mouvement ouvrier contemporain. « Le but du socialisme dans les domaines de l’économie et de la civilisation domine le combat pour la liberté de la classe ouvrière. À l’intérieur même de ce combat la revendication d’une démocratie économique doit servir à apporter plus de clarté sur le chemin qui conduira au but et sur lequel la bataille présente doit être livrée pied à pied ». Or, comment se présente le socialisme réalisé, ce but final de la démocratisation de l’économie? Jusqu’ici tous les débats se sont déroulés sans donner de réponse à cette grande question concernant le grand idéal de l’avenir. Subventions fournies par le Reich. (Crédits et garanties de crédit). D’après une statistique jointe au budget du Reich pour 1929, celui-ci a dépensé, jusqu’à fin juin 1928, plus d’un milliard de marks en prêts. Il se répartissent comme suit : EN MILLIONS DE MARKS 1928 1926 Crédits à l’agriculture, la viticulture, etc 107 142 Entreprises artisanales et industrielles 58 49 Navigation maritime et fluviale (chantiers) 49 49 Crédits à l'aviation 9 5 Assistance productive aux chômeurs 250 137 Prêts aux Chemins de fer allemands 80
démocratie économique doit servir à apporter plus de clarté sur le chemin qui conduira au but et sur lequel la bataille présente doit être livrée pied à pied ». Or, comment se présente le socialisme réalisé, ce but final de la démocratisation de l’économie? Jusqu’ici tous les débats se sont déroulés sans donner de réponse à cette grande question concernant le grand idéal de l’avenir. Subventions fournies par le Reich. (Crédits et garanties de crédit). D’après une statistique jointe au budget du Reich pour 1929, celui-ci a dépensé, jusqu’à fin juin 1928, plus d’un milliard de marks en prêts. Il se répartissent comme suit : EN MILLIONS DE MARKS 1928 1926 Crédits à l’agriculture, la viticulture, etc 107 142 Entreprises artisanales et industrielles 58 49 Navigation maritime et fluviale (chantiers) 49 49 Crédits à l'aviation 9 5 Assistance productive aux chômeurs 250 137 Prêts aux Chemins de fer allemands 80 Habitations et Colonisation 370 172 Territoires occupés 71 48 Crédits divers 151 93 Total . . 1148 695 Jusqu’au 31 octobre 1928 le Reich avait accepté des garanties de crédits jusqu’à concurrence d’une somme globale de 1189 marks. Il faut y ajouter une garantie de dividende à 7 %, pour 400 millions d’actions préférentielles de la Société des Chemins de fer allemands. La répartition de ces garanties est la suivante en millions de marks : Agriculture (machines agricoles automobiles, crédits pour engrais, crédits à la viticulture, etc) 115.0 Commerce et industrie (crédits pour les affaires avec la Russie, pour l’exportation, garanties pour certaines entreprises comme Vulkan, Mannesmann, Shichau, Usines de Mécanique, Mines de Basse-Silésie, etc.) 700.5 Canaux et navigation (Société du Nectar, Société du Rhein-Main-Danube, Rhein-Main-Danube, de Prusse Orientale, navires-citernes) 68.5 Habitations et colonisation (Banque foncière et de construction) 295.0 Territoires occupés 8. 0 Banque coopérative des fonctionnaires 2.1 Total: 1189.1 Le risque réel compris dans ces garanties est évalué à 513 millions de marks Il a été déjà fait appel à la caution du Reich (Chantiers Vulcan, chantiers Schichau, Mannesmann). Ces crédits et garanties datent pour la plupart d'une époque où la situation financière du Reich était relativement favorable.
400 millions d’actions préférentielles de la Société des Chemins de fer allemands. La répartition de ces garanties est la suivante en millions de marks : Agriculture (machines agricoles automobiles, crédits pour engrais, crédits à la viticulture, etc) 115.0 Commerce et industrie (crédits pour les affaires avec la Russie, pour l’exportation, garanties pour certaines entreprises comme Vulkan, Mannesmann, Shichau, Usines de Mécanique, Mines de Basse-Silésie, etc.) 700.5 Canaux et navigation (Société du Nectar, Société du Rhein-Main-Danube, Rhein-Main-Danube, de Prusse Orientale, navires-citernes) 68.5 Habitations et colonisation (Banque foncière et de construction) 295.0 Territoires occupés 8. 0 Banque coopérative des fonctionnaires 2.1 Total: 1189.1 Le risque réel compris dans ces garanties est évalué à 513 millions de marks Il a été déjà fait appel à la caution du Reich (Chantiers Vulcan, chantiers Schichau, Mannesmann). Ces crédits et garanties datent pour la plupart d'une époque où la situation financière du Reich était relativement favorable. La trésorerie se trouve aujourd'hui dans d'autres conditions. Lors de la dernière discussion du budget, on a de nouveau réclamé que le Reichstag n'approuve plus aucun crédit, ni aucune garantie, qui ne ferait pas l'objet d'un projet de loi régulier déposé sur son bureau. Financement de la construction d'habitations. En 1928 (malgré le resserrement du marché financier) les instituts de crédit de droit public, des établissements privés de crédit foncier, les caisses d'épargne et les compagnies d'assurance ont participé, dans une moyenne proportion, au financement de la construction d'habitations. Sur un total de dépenses de 1,5 millions de marks, le dernier mentionné fournissent ensemble environ 1,5 milliard, sous forme de crédits supplémentaires. Cela fait environ 400 millions de plus qu'en 1927. La somme consacrée, sur les fonds publics, à la construction d'habitations a, pour la première fois, subi une diminution l'année passée. Au lieu de 1 milliard 580 millions en 1927 il n'a plus été accordé l'an passé que 1 milliard 220 millions. Sur cette somme plussèurs de 800 millions proviennent du recouvrement de l'impôt sur les loyers destiné à la construction d'habitations. L'Institut de recherches sur les conditions économiques (Institut für Konjunkturforschung) donne les indications suivantes sur l'emploi des
1928 (malgré le resserrement du marché financier) les instituts de crédit de droit public, des établissements privés de crédit foncier, les caisses d'épargne et les compagnies d'assurance ont participé, dans une moyenne proportion, au financement de la construction d'habitations. Sur un total de dépenses de 1,5 millions de marks, le dernier mentionné fournissent ensemble environ 1,5 milliard, sous forme de crédits supplémentaires. Cela fait environ 400 millions de plus qu'en 1927. La somme consacrée, sur les fonds publics, à la construction d'habitations a, pour la première fois, subi une diminution l'année passée. Au lieu de 1 milliard 580 millions en 1927 il n'a plus été accordé l'an passé que 1 milliard 220 millions. Sur cette somme plussèurs de 800 millions proviennent du recouvrement de l'impôt sur les loyers destiné à la construction d'habitations. L'Institut de recherches sur les conditions économiques (Institut für Konjunkturforschung) donne les indications suivantes sur l'emploi des sommes consacrées à la constitution d'habitations: P H; arniiree 1924 1925 1926 1927 1928 en millions de marks ] Hypothèques des Instituts de crédits fonciers, caisses d'épargne et compagnies d'assurances (I) .... 263 240 630 1,500 Fonds publics 650 11,000 1,300 1,580 1,225 Avances patronales et fonds personnels des constructeurs 360 540 300 425 475 Total 1,113 1,780 2,400 3,105 3,200 La loi de 1928 sur les crédits pour constructions a facilité l'obtention de crédits. Cette loi autorise le Ministre du Travail du Reich, après entente avec le Ministre des finances du Reich, à se porter garant, et jusqu'à concurrence de 200 millions de marks, pour des prêts contractés par la Banque Foncière et de Construction (société anonyme dont le Reich est l'actionnaire principal). D'après le compte rendu de cette banque, celle-ci a pu, grâce à des crédits intermédiaires, aider à la construction de 40,000 habitations contre 25,000 l'année précédente. À l'instigation de la Fédération allemande des Caisses d'épargne et de virements (Deutscher Spar- und Giroverbandes) les groupements régionaux et provinciaux des Caisses d'épargne allemandes organiseront des Caisses d'épargne pour la construction avec garantie de l'Etat. Toutes les Caisses d'épargne publiques en Allemagne s'emploient ainsi à favoriser une sorte particulière
360 540 300 425 475 Total 1,113 1,780 2,400 3,105 3,200 La loi de 1928 sur les crédits pour constructions a facilité l'obtention de crédits. Cette loi autorise le Ministre du Travail du Reich, après entente avec le Ministre des finances du Reich, à se porter garant, et jusqu'à concurrence de 200 millions de marks, pour des prêts contractés par la Banque Foncière et de Construction (société anonyme dont le Reich est l'actionnaire principal). D'après le compte rendu de cette banque, celle-ci a pu, grâce à des crédits intermédiaires, aider à la construction de 40,000 habitations contre 25,000 l'année précédente. À l'instigation de la Fédération allemande des Caisses d'épargne et de virements (Deutscher Spar- und Giroverbandes) les groupements régionaux et provinciaux des Caisses d'épargne allemandes organiseront des Caisses d'épargne pour la construction avec garantie de l'Etat. Toutes les Caisses d'épargne publiques en Allemagne s'emploient ainsi à favoriser une sorte particulière d'épargne collective, sur le modèle de certaines organisations privées qui ont bien fonctionné dans ces dernières années. Il s'agit surtout de procurer des capitaux personnels qui, à côté de la première hypothèque à 10% des caisses d'épargne locales et des fonds de l'impôt sur les loyers, sont nécessaires pour l'exécution des constructions. ( I ) En grande partie des instituts de crédit de droit public, c'est-à-dire des caisses d'épargne, des groupements ruraux, des groupements urbains, des banques régionales de Pays, etc. Ces dernières années, la question du ravitaillement en gaz a fait l'objet d'une controverse publique. Jusqu'ici ce ravitaillement était effectué par un grand nombre d'usines à gaz dont la plupart étaient communales, et quelques-unes privées, et qui, en 1925, ont produit et vendu 3 milliards 200 millions de mètres cubes en chiffres ronds. Dans certains cas, les usines communales ont dépassé leur cadre local et ont pris la forme de grosses entreprises de gaz. Et celles-ci espèrent réaliser de plus grands gains pour les communes en étendant davantage encore ce système de « groupes d'usines à gaz » qui techniquement et administrativement offre des avantages sur les usines dont la production est limitée à la localité. Mais voici qu'apparaît
des constructions. ( I ) En grande partie des instituts de crédit de droit public, c'est-à-dire des caisses d'épargne, des groupements ruraux, des groupements urbains, des banques régionales de Pays, etc. Ces dernières années, la question du ravitaillement en gaz a fait l'objet d'une controverse publique. Jusqu'ici ce ravitaillement était effectué par un grand nombre d'usines à gaz dont la plupart étaient communales, et quelques-unes privées, et qui, en 1925, ont produit et vendu 3 milliards 200 millions de mètres cubes en chiffres ronds. Dans certains cas, les usines communales ont dépassé leur cadre local et ont pris la forme de grosses entreprises de gaz. Et celles-ci espèrent réaliser de plus grands gains pour les communes en étendant davantage encore ce système de « groupes d'usines à gaz » qui techniquement et administrativement offre des avantages sur les usines dont la production est limitée à la localité. Mais voici qu'apparaît un concurrent sérieux en la personne de l'industrie minière avec son idée de la fourniture du gaz à longue distance. Cette idée est que, du point de vue économique, les cokeries actuelles des mines produisent et peuvent céder des quantités de bon gaz suffisantes pour ravitailler de vastes territoires. La controverse sur le problème de la centralisation et de la décentralisation de la production du gaz a commencé vers 1927. Elle se poursuit encore avec animation. Dans l'Allemagne occidentale, méridionale et moyenne, les intérêts d'entreprises purement communales ou purement privées ou régionales de corporations de droit public sont encore en lutte entre eux au sujet d'une réorganisation rationnelle du ravitaillement en gaz. Instituts de crédit de droit public. Après la croissance plutôt tumultueuse des banques de droit public, l'année passée a été marquée par de notables tendances à la rationalisation par la délimitation des champs d'activité, par la fixation de fonctions déterminées de manière à éviter les doubles emplois et une concurrence inutile. Après des années de négociations entre les instituts centraux (Spitzeninstitute), on a enfin mis sur pied un accord concernant la délimitation du travail et la collaboration. La Société allemande centrale des banques régionales (Deutsche Landesbankzentrale A. G.),
controverse sur le problème de la centralisation et de la décentralisation de la production du gaz a commencé vers 1927. Elle se poursuit encore avec animation. Dans l'Allemagne occidentale, méridionale et moyenne, les intérêts d'entreprises purement communales ou purement privées ou régionales de corporations de droit public sont encore en lutte entre eux au sujet d'une réorganisation rationnelle du ravitaillement en gaz. Instituts de crédit de droit public. Après la croissance plutôt tumultueuse des banques de droit public, l'année passée a été marquée par de notables tendances à la rationalisation par la délimitation des champs d'activité, par la fixation de fonctions déterminées de manière à éviter les doubles emplois et une concurrence inutile. Après des années de négociations entre les instituts centraux (Spitzeninstitute), on a enfin mis sur pied un accord concernant la délimitation du travail et la collaboration. La Société allemande centrale des banques régionales (Deutsche Landesbankzentrale A. G.), à laquelle la Banque Centrale allemande de l'Empire (Deutsche girozentrale A. G.) s'est intéressée pour 20 % du capital s'élevant à 5 millions de marks, renonce aux affaires avec les Caisses d'épargne et les Communes en faveur de la Banque Centrale de Virement. Celle-ci, par contre, abandonne à la Société allemande centrale des Banques régionales le domaine des crédits fonciers. Cette entente est bien dans le sens de l'évolution, depuis que les relations des banques provinciales et municipales étaient déjà plus étroitement nouées que dans les instituts centraux. Dans certaines provinces, les Banques régionales (en tant que banques de la province) ont déjà fusionné avec les Centrales de virement (en tant que banques centrales des caisses d'épargne communales). La Société allemande centrale des banques régionales ne date, sous sa forme actuelle, que de 1924 et a été fondée pour servir d'institut central aux diverses banques d'Etat, de Pays et de Provinces, aux établissements de crédit d'Etat, aux groupements régionaux et municipaux. Pendant cette période, le total du bilan est monté de 14.07 millions à 217,67, et les transactions de 472,31 millions à 5,699.44. A la Banque centrale de virement, les chiffres sont passés pour la même période de 197,7 à
allemande centrale des Banques régionales le domaine des crédits fonciers. Cette entente est bien dans le sens de l'évolution, depuis que les relations des banques provinciales et municipales étaient déjà plus étroitement nouées que dans les instituts centraux. Dans certaines provinces, les Banques régionales (en tant que banques de la province) ont déjà fusionné avec les Centrales de virement (en tant que banques centrales des caisses d'épargne communales). La Société allemande centrale des banques régionales ne date, sous sa forme actuelle, que de 1924 et a été fondée pour servir d'institut central aux diverses banques d'Etat, de Pays et de Provinces, aux établissements de crédit d'Etat, aux groupements régionaux et municipaux. Pendant cette période, le total du bilan est monté de 14.07 millions à 217,67, et les transactions de 472,31 millions à 5,699.44. A la Banque centrale de virement, les chiffres sont passés pour la même période de 197,7 à 889,3 pour le total du bilan et de 1 1.81 milliards de marks à 29.25 pour les transactions. La Reichsbank. Il a été démontré dans ces dernières années que la loi bancaire du 30 août 1924 a besoin de quelques corrections. Parmi les réformes dont la nécessité a été reconnue (réformes que le Reich en raison du statut spécial de la Banque centrale d'émission ne peut pas effectuer seul par voie législative), il s'agit avant tout d'une modification de la répartition des bénéfices. La part du Reich dans les bénéfices de la Banque est beaucoup trop faible, et en vertu des dispositions en vigueur elle ne peut être élevée que si les dividendes des actionnaires le sont aussi dans une forte proportion. La répartition du bénéfice net dans ces dernières années a été la suivante en millions de marks : Années Reich Actionnaires 1926 4.2 12.3 1927 5.5 14.7 1928 5.2 15.1 LES ANNALES DE L'ECONOMIE COLLECTIVE Pour l'exercice 1928, comme pour le précédent, le dividende distribué a été de 12. Seule les artifices autoritaires ont permis d'empêcher la distribution d'un dividende plus considérable. On a calculé qu'en instituant le système de répartition des bénéfices, le Reich, au lieu des
(réformes que le Reich en raison du statut spécial de la Banque centrale d'émission ne peut pas effectuer seul par voie législative), il s'agit avant tout d'une modification de la répartition des bénéfices. La part du Reich dans les bénéfices de la Banque est beaucoup trop faible, et en vertu des dispositions en vigueur elle ne peut être élevée que si les dividendes des actionnaires le sont aussi dans une forte proportion. La répartition du bénéfice net dans ces dernières années a été la suivante en millions de marks : Années Reich Actionnaires 1926 4.2 12.3 1927 5.5 14.7 1928 5.2 15.1 LES ANNALES DE L'ECONOMIE COLLECTIVE Pour l'exercice 1928, comme pour le précédent, le dividende distribué a été de 12. Seule les artifices autoritaires ont permis d'empêcher la distribution d'un dividende plus considérable. On a calculé qu'en instituant le système de répartition des bénéfices, le Reich, au lieu des 5.2 millions de cette année, pourrait recevoir près de 10 fois ce montant, c'est-à-dire un million en chiffres ronds. La Banque du Reich, par exemple, a versé aux fondements de 1928 une somme de 283 millions de francs (46.7 millions de marks) sous forme d'impôts, redevances et part aux bénéfices, et seulement 61 millions de francs (10.3 millions de marks) comme dividendes. Le total des transactions de la Reichsbank en 1928 a atteint 819,906 millions de marks (729.930 en 1927). La composition de ce total des effets et chèques achetés en 1928 se décompose ainsi : Effets et chèques sur l'intérieur 2 1,058,286,45 L6 7 marks Effets et chèques sur l'étranger 3,491,190,63 5.9-1 Effets de la Banque d'escompte-or 59,885,157.20 Effets du Trésor du Reich 3 9.-! 2 0.000.00 Total 2-L7t8.782.247.81 Les bons et effets émis au titre des Réparations en nature que la Reichsbank doit faire rentrer, et que l'Agent Général des Paiements doit encaisser pour transmettre le montant aux porteurs se sont élevés à : 22.1 Bons de Réparations se montant à ... 90,34 b 078.80 marks 16,666 Effets de Réparations se montant à ... 689,002,078.20 16,887 paiements pour les Réparations se montant à 7 79,346,7 35.00 Ne sont
et seulement 61 millions de francs (10.3 millions de marks) comme dividendes. Le total des transactions de la Reichsbank en 1928 a atteint 819,906 millions de marks (729.930 en 1927). La composition de ce total des effets et chèques achetés en 1928 se décompose ainsi : Effets et chèques sur l'intérieur 2 1,058,286,45 L6 7 marks Effets et chèques sur l'étranger 3,491,190,63 5.9-1 Effets de la Banque d'escompte-or 59,885,157.20 Effets du Trésor du Reich 3 9.-! 2 0.000.00 Total 2-L7t8.782.247.81 Les bons et effets émis au titre des Réparations en nature que la Reichsbank doit faire rentrer, et que l'Agent Général des Paiements doit encaisser pour transmettre le montant aux porteurs se sont élevés à : 22.1 Bons de Réparations se montant à ... 90,34 b 078.80 marks 16,666 Effets de Réparations se montant à ... 689,002,078.20 16,887 paiements pour les Réparations se montant à 7 79,346,7 35.00 Ne sont pas compris dans ces chiffres les sommes directement mandatées par l'Agent Général des Paiements pour règlement d'autres dépenses au titre du plan Dawes (par exemple pour le service de l'emprunt extérieur, pour les paiements au titre des Recovery Acts, pour le transfert en monnaie, etc.), et pour lesquelles il avait acheté les devises nécessaires par l'intermédiaire de la Reichsbank. La circulation des billets s'élevait d'après les bilans hebdomadaires à : 4,564,047,000 marks au 31 décembre 1927. 4,930,069,000 marks au 31 décembre 1928. La circulation a atteint son chiffre maximum à la fin de l'année, et le plus bas (3.652,870,000 marks) le 23 février 1928; la moyenne pour 1928 fut de 4,254,661,000. Rentenbank allemande. La liquidation de la Rentenbank allemande (institut du change) se poursuit avec régularité selon le programme. Parallèlement à la diminution du chiffre d'affaires, le bénéfice net n'a été que de 2,78 millions de marks (14 millions en 1927). Institut de crédit de la Rentenbank allemande. (Banque agricole centrale). Dans l'ensemble l'activité des affaires a été moindre que dans les années précédentes. Les affaires de crédit foncier ne purent prendre beaucoup d'extension en raison de la situation sur le marché financier étranger. Seul un emprunt de 26 millions