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Le fonctionnaire chargé de la réception a le droit de faire vendre aux enchères publiques les objets non utilisables pour l'armée. Le produit des ventes sera versé au Trésor avec affectation spéciale, et je suis convaincu que la générosité des donateurs ne se ralentira pas, lorsqu'ils sauront que, sous une forme ou sous une autre, leurs dons contribueront toujours au bien-être de nos soldats blessés. De ce premier principe en découle un second, l'obligation pour le sous-préfet ou le sous-intendant d'apprécier, sur-le-champ, la qualité des objets et la possibilité de les utiliser directement pour l'armée. Les objets reconnus propres au service seront seuls expédiés sans retard sur les établissements de l'administration militaire où de la marine : le vin, l'eau-de-vie, les liqueurs sur l'hôpital militaire le plus voisin, le linge sur le magasin central des hôpitaux de Paris, le blé sur la manutention du chef-lieu divisionnaire. Quant aux chevaux, on les dirigera par les voies ferrées sur la garnison de cavalerie ou le dépôt de remonte le plus rapproché du lieu de réception ; ils seront conduits par des militaires si le chef-lieu d'arrondissement est ville de garnison, et par des habitants de bonne volonté dans toutes les autres localités. Ces habitants recevront une indemnité fixée par l'autorité locale pour les couvrir de leurs frais de déplacement. Un état détaillé des objets reçus, avec indication de la destination qui leur aura été donnée, sera dressé et transmis à l'intendant de la division. Telles sont, Monsieur le Préfet, les conditions dans lesquelles MM. les sous-préfets devront prêter aux départements de la guerre et de la marine leur concours pour recueillir et utiliser les dons de toute nature que le patriotisme national destine à nos soldats. Ils s'empresseront, je n'en doute pas, de donner ainsi à l'armée une nouvelle preuve de leur sympathie et de leur dévouement. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur. CHEVANDIER DE VALDROME. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE PHONIQUE. Le Ministre de la Guerre à MM. les Préfets. Paris, le 11 août 1870. Faites appel au dévouement patriotique des populations et encourager les courageuses à former des compagnies de gardes nationaux volontaires
Ces habitants recevront une indemnité fixée par l'autorité locale pour les couvrir de leurs frais de déplacement. Un état détaillé des objets reçus, avec indication de la destination qui leur aura été donnée, sera dressé et transmis à l'intendant de la division. Telles sont, Monsieur le Préfet, les conditions dans lesquelles MM. les sous-préfets devront prêter aux départements de la guerre et de la marine leur concours pour recueillir et utiliser les dons de toute nature que le patriotisme national destine à nos soldats. Ils s'empresseront, je n'en doute pas, de donner ainsi à l'armée une nouvelle preuve de leur sympathie et de leur dévouement. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur. CHEVANDIER DE VALDROME. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE PHONIQUE. Le Ministre de la Guerre à MM. les Préfets. Paris, le 11 août 1870. Faites appel au dévouement patriotique des populations et encourager les courageuses à former des compagnies de gardes nationaux volontaires ou de francs-tireurs pour marcher à l'ennemi. Indiquez-moi le nombre des hommes : ils recevront incessamment des armes. En attendant, réunissez-les aux chefs-lieux de département ou d'arrondissement et exercez-les avec les fusils empruntés aux pompiers, à qui vous ferez facilement comprendre l'urgence de la mesure. Les volontaires recevront la solde des troupes, soit un franc par jour tout compris. Les habitants tiendront à honneur de les loger. Je me concerte avec le ministre des finances pour supprimer les formalités inutiles : des mandats vous seront délivrés sur les trésoriers généraux. Désignez pour chefs des anciens officiers ou sous-officiers. Je compte sur votre énergique concours. Avis vous sera donné du lieu où devront être dirigés les compagnies. Agissez, agissez sans relâche. Que l'armement du pays soit votre constante occupation. Le ministre de l'intérieur. HENRI CHEVREAU. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE A MM. LES PRÉFETS, Paris, le 12 août 1870. De concert avec le ministre de la guerre, je vous charge de l'organisation des gardes mobiles, y compris la classe de 1869. Télégraphiez ou envoyez immédiatement ordonnance ou éstafette dans chaque commune. Les maires annonceront centralisation immédiate des mobiles aux chefs-lieux de département ou d'arrondissement. Pourvoyez d'urgence à leur logement provisoire chez l'habitant. Laissez soutiens
des troupes, soit un franc par jour tout compris. Les habitants tiendront à honneur de les loger. Je me concerte avec le ministre des finances pour supprimer les formalités inutiles : des mandats vous seront délivrés sur les trésoriers généraux. Désignez pour chefs des anciens officiers ou sous-officiers. Je compte sur votre énergique concours. Avis vous sera donné du lieu où devront être dirigés les compagnies. Agissez, agissez sans relâche. Que l'armement du pays soit votre constante occupation. Le ministre de l'intérieur. HENRI CHEVREAU. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE A MM. LES PRÉFETS, Paris, le 12 août 1870. De concert avec le ministre de la guerre, je vous charge de l'organisation des gardes mobiles, y compris la classe de 1869. Télégraphiez ou envoyez immédiatement ordonnance ou éstafette dans chaque commune. Les maires annonceront centralisation immédiate des mobiles aux chefs-lieux de département ou d'arrondissement. Pourvoyez d'urgence à leur logement provisoire chez l'habitant. Laissez soutiens de famille dans leurs foyers. Faites revue de départ très-rapide, mais sévère pour exemption à cause d'infirmités, avec médecin, officier supérieur, que désignera le général, et officier de gendarmerie. Nous ne voulons que des hommes très-solides; indiquez-moi nombre exact de ces hommes prêts à partir, par le télégraphe dès que vous le connaîtrez. L'uniforme sera blouse bleue avec ceinture en cuir, avec galons rouges en croix sur la manche, sac en toile avec bretelle et un képi. Dites-moi si vous pouvez vous procurer ces effets chez vous en trois ou quatre jours. Serait très-préférable à un envoi de Paris qui entraînerait lenteurs et serait peut-être impossible. Les cadres recevront tunique en drap aux lieux de réassembly. Chaque homme se pourvoira de deux chemises et d'une paire de souliers. — Solde provisoire, un franc par jour. — Délivrez mandat pour trois jours à la fois aux commandants qui répartiront entre capitaines. — Mobiles vivant à l'ordinaire. Exercez provisoirement aux fusils que pompiers prêteront volontiers. — Action patriotique. — Cent fusils peuvent exercer cent hommes de 5 heures à 7 heures matin, cent autres de 7 à 9, ainsi de suite. Occupez-vous jour et nuit de cette organisation. Je vous indiquerai lieu
vous le connaîtrez. L'uniforme sera blouse bleue avec ceinture en cuir, avec galons rouges en croix sur la manche, sac en toile avec bretelle et un képi. Dites-moi si vous pouvez vous procurer ces effets chez vous en trois ou quatre jours. Serait très-préférable à un envoi de Paris qui entraînerait lenteurs et serait peut-être impossible. Les cadres recevront tunique en drap aux lieux de réassembly. Chaque homme se pourvoira de deux chemises et d'une paire de souliers. — Solde provisoire, un franc par jour. — Délivrez mandat pour trois jours à la fois aux commandants qui répartiront entre capitaines. — Mobiles vivant à l'ordinaire. Exercez provisoirement aux fusils que pompiers prêteront volontiers. — Action patriotique. — Cent fusils peuvent exercer cent hommes de 5 heures à 7 heures matin, cent autres de 7 à 9, ainsi de suite. Occupez-vous jour et nuit de cette organisation. Je vous indiquerai lieu définitif de réassembly des mobiles où l'on délivrera les armes. Pour le ministre de l'intérieur, Le conseiller d'Etat, directeur général, Léon CHEVREAU. CIRCULAIRE. Mesures pour le paiement des dépenses d'organisation de la garde mobile. Paris, le 13 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, mon télégramme du 12 août, 5 h. 35 du soir, vous a fait connaître quelles étaient les mesures que mon département et celui des finances avaient arrêtées de concert pour assurer le paiement immédiat des dépenses d'organisation de la garde nationale mobile. Lorsqu'une allocation vous sera nécessaire, vous m'en adresserez directement la demande, et je vous ouvrirai des crédits successifs par une décision qui vous sera télégraphiquement notifiée. Sur la présentation de ces dépêches télégraphiques, le trésorier payeur général de votre département vous fera l'avance des fonds. Il y est autorisé. La dépêche tenant lieu d'ordonnance régulière sera jointe à ses comptes comme justification. Chaque télégramme sera confirmé par une lettre autographiée, énonçant le total général des sommes qui vous auront été allouées. Avec les crédits qui vous seront ouverts, vous pourvoirez à toutes les dépenses d'habillement et d'équipement de la garde nationale mobile, dans les conditions indiquées dans ma circulaire télégraphique du 12 août (11 h. 10
du soir, vous a fait connaître quelles étaient les mesures que mon département et celui des finances avaient arrêtées de concert pour assurer le paiement immédiat des dépenses d'organisation de la garde nationale mobile. Lorsqu'une allocation vous sera nécessaire, vous m'en adresserez directement la demande, et je vous ouvrirai des crédits successifs par une décision qui vous sera télégraphiquement notifiée. Sur la présentation de ces dépêches télégraphiques, le trésorier payeur général de votre département vous fera l'avance des fonds. Il y est autorisé. La dépêche tenant lieu d'ordonnance régulière sera jointe à ses comptes comme justification. Chaque télégramme sera confirmé par une lettre autographiée, énonçant le total général des sommes qui vous auront été allouées. Avec les crédits qui vous seront ouverts, vous pourvoirez à toutes les dépenses d'habillement et d'équipement de la garde nationale mobile, dans les conditions indiquées dans ma circulaire télégraphique du 12 août (11 h. 10 m. du matin), et en ayant soin que le prix de la blouse et du képi ne dépasse pas 8 à 10 fr., à moins d'autorisation contraire. Vous aurez à pourvoir aussi aux frais de solde, provisoirement fixés à 1 fr. par jour pour les simples mobiles et caporaux, et à 1 fr. 25 pour les sous-officiers. Tous les trois jours, vous délivrerez les mandats nécessaires aux chefs de bataillon, qui vous en donneront reçu et qui répartiront les fonds entre les capitaines. Ceux-ci justifieront du paiement de la solde à leurs commandants. Les gardes nationales mobiles vivront à l'ordinaire. Vous organiserez, pour ces diverses natures de dépense, une comptabilité qui devra être tenue, jour par jour, avec l'ordre le plus sévère. Toutes les pièces devront être réunies et mises à l'appui de vos décisions, de manière que la vérification qui en sera faite plus tard puisse s'effectuer dans des conditions aussi sûres que rapides. Tous les huit jours, vous m'en adresserez un bordereau sommaire, sous le timbre : « Division d'administration générale et départementale. » Les questions de comptabilité seront traitées par ce service. Les questions d'organisation et de formation des corps seront réservées à la direction générale du
à 1 fr. 25 pour les sous-officiers. Tous les trois jours, vous délivrerez les mandats nécessaires aux chefs de bataillon, qui vous en donneront reçu et qui répartiront les fonds entre les capitaines. Ceux-ci justifieront du paiement de la solde à leurs commandants. Les gardes nationales mobiles vivront à l'ordinaire. Vous organiserez, pour ces diverses natures de dépense, une comptabilité qui devra être tenue, jour par jour, avec l'ordre le plus sévère. Toutes les pièces devront être réunies et mises à l'appui de vos décisions, de manière que la vérification qui en sera faite plus tard puisse s'effectuer dans des conditions aussi sûres que rapides. Tous les huit jours, vous m'en adresserez un bordereau sommaire, sous le timbre : « Division d'administration générale et départementale. » Les questions de comptabilité seront traitées par ce service. Les questions d'organisation et de formation des corps seront réservées à la direction générale du personnel. Vous aurez à observer soigneusement cette distinction dans vos envois. Ces dispositions sont applicables non-seulement à la garde nationale mobile, mais à tous les corps de volontaires ou de francs-tireurs marchant à l'ennemi, dont vous aurez autorisé l'organisation. La solde provisoire de 1 fr. et de 1 fr. 25 cessera du jour où les mobiles, volontaires ou francs-tireurs, seront mis à la disposition de l'autorité militaire. Ils recevront alors le prêt des hommes en campagne par les soins de l'intendance. En ce qui concerne la garde nationale sédentaire, des instructions spéciales vous seront adressées. Afin d'assurer la formation rapide, la concentration immédiate de cette armée de mobiles et de volontaires qui doivent si activement concourir au triomphe de nos armes, le département de la guerre, Monsieur le Préfet, vous a remis, sur ma demande, le soin de pourvoir vous-même à tous les détails, à toutes les nécessités d'organisation. C'est une grande responsabilité ; c'est un honneur plus grand encore. Montrez que l'administration française est à la hauteur de tous les devoirs, de toutes les difficultés, et que rien ne lui est impossible lorsqu'il s'agit de l'honneur et de la défense de la patrie. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur,
cessera du jour où les mobiles, volontaires ou francs-tireurs, seront mis à la disposition de l'autorité militaire. Ils recevront alors le prêt des hommes en campagne par les soins de l'intendance. En ce qui concerne la garde nationale sédentaire, des instructions spéciales vous seront adressées. Afin d'assurer la formation rapide, la concentration immédiate de cette armée de mobiles et de volontaires qui doivent si activement concourir au triomphe de nos armes, le département de la guerre, Monsieur le Préfet, vous a remis, sur ma demande, le soin de pourvoir vous-même à tous les détails, à toutes les nécessités d'organisation. C'est une grande responsabilité ; c'est un honneur plus grand encore. Montrez que l'administration française est à la hauteur de tous les devoirs, de toutes les difficultés, et que rien ne lui est impossible lorsqu'il s'agit de l'honneur et de la défense de la patrie. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, HENRI CHEVREAU. CIRCULAIRE. Division de l'administration générale et départementale. — 1er bureau. Gardes nationales sédentaires. — Exécution de la loi du 12 août 1870. Paris, le 13 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, la loi du 12 août sur les gardes nationales sédentaires doit recevoir une exécution immédiate. Sauf des dispositions transitoires, elle remet en vigueur la loi du 13 juin 1851. Je me bornerai à vous indiquer ici les principales mesures dont l'application vous est confiée. 1. — Composition de la garde nationale sédentaire. La garde nationale comprend à la fois le service ordinaire et la réserve. Dans le service ordinaire sont compris les hommes âgés de 21 ans révolus ayant depuis un an leur domicile dans la commune. La réserve comprend les hommes qui ont moins de 21 ans, ou moins d'une année de domicile, ceux pour lesquels le service habituel serait une charge trop onéreuse et certaines catégories d'agents préposés à des services actifs déterminés par l'article 14 de la loi de 1851. La présente instruction traitera seulement du service ordinaire. 2. — Inscription des gardes nationaux. L'inscription sur les contrôles de la garde nationale, la répartition des gardes nationaux entre les services ordinaires et la réserve, leur
transitoires, elle remet en vigueur la loi du 13 juin 1851. Je me bornerai à vous indiquer ici les principales mesures dont l'application vous est confiée. 1. — Composition de la garde nationale sédentaire. La garde nationale comprend à la fois le service ordinaire et la réserve. Dans le service ordinaire sont compris les hommes âgés de 21 ans révolus ayant depuis un an leur domicile dans la commune. La réserve comprend les hommes qui ont moins de 21 ans, ou moins d'une année de domicile, ceux pour lesquels le service habituel serait une charge trop onéreuse et certaines catégories d'agents préposés à des services actifs déterminés par l'article 14 de la loi de 1851. La présente instruction traitera seulement du service ordinaire. 2. — Inscription des gardes nationaux. L'inscription sur les contrôles de la garde nationale, la répartition des gardes nationaux entre les services ordinaires et la réserve, leur classement entre les compagnies, et l'appréciation des causes de dispenses sont faits par les conseils de recensement. (Art. 20.) 3. — Conseil de recensement. Dans chaque commune le nombre des membres de ces conseils est égal à celui des conseils municipaux. Ils sont choisis, moitié sur la désignation et dans le sein du conseil municipal, moitié par le sous-préfet parmi les citoyens aptes au service ordinaire. La présidence appartient au maire. (Art. 21.) 4. — Formation des corps. Dans les circonstances actuelles, l'essentiel est de procéder rapidement. Il suffira donc de former des compagnies ou des bataillons. L'organisation en légions pourra être ajournée. S'il y a lieu, les compagnies communales seront réunies en bataillons cantonaux. En les formant, les conseils de recensement devront se préoccuper surtout du choix des citoyens qui y seront appelés. Ce qu'il faut avant tout, c'est de réunir des hommes solides, prêts à la résistance et habitués au tir et au maniement des armes. Les anciens militaires devront être préférés. (Art. 3, § 2 de la loi du 12 août 1870.) 5. — De l'élection aux grades. Aux termes de la loi du 12 août courant, les officiers sont nommés à l'élection. Ils ne peuvent être
le sein du conseil municipal, moitié par le sous-préfet parmi les citoyens aptes au service ordinaire. La présidence appartient au maire. (Art. 21.) 4. — Formation des corps. Dans les circonstances actuelles, l'essentiel est de procéder rapidement. Il suffira donc de former des compagnies ou des bataillons. L'organisation en légions pourra être ajournée. S'il y a lieu, les compagnies communales seront réunies en bataillons cantonaux. En les formant, les conseils de recensement devront se préoccuper surtout du choix des citoyens qui y seront appelés. Ce qu'il faut avant tout, c'est de réunir des hommes solides, prêts à la résistance et habitués au tir et au maniement des armes. Les anciens militaires devront être préférés. (Art. 3, § 2 de la loi du 12 août 1870.) 5. — De l'élection aux grades. Aux termes de la loi du 12 août courant, les officiers sont nommés à l'élection. Ils ne peuvent être choisis que parmi d'anciens militaires. Cependant, en vertu d'une disposition transitoire, les corps dès à présent existants, conserveront leur organisation et leurs officiers actuels. L'élection a lieu par tous les gardes nationaux portés sur les contrôles sous la présidence du maire assisté de deux membres du conseil de recensement. Les chefs de bataillon et le porte-drapeau sont élus par tous les officiers du bataillon et par un nombre égal de délégués nommés dans chaque compagnie. L'élection des officiers, sous-officiers et caporaux de compagnies n'est valable qu'autant que le tiers au moins des gardes nationaux inscrits y a pris part. L'élection des capitaines a lieu successivement pour chaque emploi, au scrutin individuel et secret et à la majorité absolue des suffrages. S'il y a dans les compagnies plusieurs lieutenants et sous-lieutenants, ils sont élus au scrutin de liste. Les sergents-majors et les fourriers sont élus sur bulletin individuel ; les sergents et caporaux sur bulletin de liste. Dans tous les cas, l'élection a lieu à la majorité relative. Les chirurgiens, aides-majors et autres officiers de santé sont, comme les majors et adjudants-majors, nommés par décret. Vu l'urgence, vous les nommez provisoirement, sauf ratification. (Section V de la loi de 1851.) 6.
chefs de bataillon et le porte-drapeau sont élus par tous les officiers du bataillon et par un nombre égal de délégués nommés dans chaque compagnie. L'élection des officiers, sous-officiers et caporaux de compagnies n'est valable qu'autant que le tiers au moins des gardes nationaux inscrits y a pris part. L'élection des capitaines a lieu successivement pour chaque emploi, au scrutin individuel et secret et à la majorité absolue des suffrages. S'il y a dans les compagnies plusieurs lieutenants et sous-lieutenants, ils sont élus au scrutin de liste. Les sergents-majors et les fourriers sont élus sur bulletin individuel ; les sergents et caporaux sur bulletin de liste. Dans tous les cas, l'élection a lieu à la majorité relative. Les chirurgiens, aides-majors et autres officiers de santé sont, comme les majors et adjudants-majors, nommés par décret. Vu l'urgence, vous les nommez provisoirement, sauf ratification. (Section V de la loi de 1851.) 6. — Uniforme. L'uniforme devra être conçu de la manière la plus simple. Le plus souvent une blouse, avec des signes distinctifs aux parements et au collet, suffira. 7. — Règlement du service ordinaire. Les règlements du service ordinaire sont arrêtés par le maire, sur la proposition du chef de corps, pour les bataillons cantonnaux, ils sont arrêtés par le sous-préfet, de l'avis des maires des communes et sur la proposition du commandant. (Art. 67 et 68.) 18. — Armement. Aux termes de l'article 3 de la loi du 12 août, la distribution des armes sera faite d'abord aux gardes nationales des départements envahis, des villes mises en état de défense et des communes des départements déclarés en état de siège par suite des nécessités de la guerre. Les anciens militaires seront les premiers armés. (Art. 3 de la loi du 12 août 1870.) Le gouvernement prendra d'urgence des dispositions à cet effet. Je me concerte avec le ministre de la guerre pour que, sur votre demande, les directions d'artillerie mettent des armes à votre disposition suivant les besoins du service et dans les conditions déterminées par la loi. Mais, en attendant, il sera nécessaire que les hommes s'exercent sous la
pour les bataillons cantonnaux, ils sont arrêtés par le sous-préfet, de l'avis des maires des communes et sur la proposition du commandant. (Art. 67 et 68.) 18. — Armement. Aux termes de l'article 3 de la loi du 12 août, la distribution des armes sera faite d'abord aux gardes nationales des départements envahis, des villes mises en état de défense et des communes des départements déclarés en état de siège par suite des nécessités de la guerre. Les anciens militaires seront les premiers armés. (Art. 3 de la loi du 12 août 1870.) Le gouvernement prendra d'urgence des dispositions à cet effet. Je me concerte avec le ministre de la guerre pour que, sur votre demande, les directions d'artillerie mettent des armes à votre disposition suivant les besoins du service et dans les conditions déterminées par la loi. Mais, en attendant, il sera nécessaire que les hommes s'exercent sous la direction de militaires instructeurs, avec les armes qu'offrent les ressources du pays. L'ensemble de ces mesures répond au patriotisme de la nation. Quand l'ennemi menace notre territoire, la France est assurée du concours de tous ses enfants. Vous m'accuserez réception de la présente circulaire. Pour les détails, vous vous référerez aux instructions données en 1861, et dont le Bulletin officiel du ministère contient la collection. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, HENRI CHEVREAU. CIRCULAIRE. Direction générale du personnel. Garde mobile. — Armement. Paris, le 16 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, le gouvernement désire organiser, le plus rapidement possible, les gardes mobiles départementales. Vous avez déjà reçu des instructions pour la formation des cadres, là où les officiers n'étaient pas nommés et pour le rassemblement des mobiles partout où l'autorité militaire avait déjà désigné les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants. Vous avez commandé l'équipement provisoire, ou vous le recevrez directement de Paris. J'ai obtenu du ministre de la guerre que des fusils seraient mis à votre disposition. Il vous suffira d'envoyer un homme de confiance muni de vos instructions à la direction d'artillerie. Le directeur de l'artillerie est prévenu qu'il doit remettre fusils en échange d'un reçu de vous. Ce reçu devra