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d'or. Il n'en retiendrai que quelques-unes. Et, d'abord, le droit de douane sur le charbon, cette matière première primordiale pour l'industrie. Il paraît peu de chose, à 1 fr. 20 par tonne ; mais un praticien connu, qui se dissimule sous le nom d'un philosophe stoïcien célèbre, n'a-t-il pas pu évaluer dans une brochure sur la position critique de notre production, sa répercussion sur le montant acquitté effectivement par les consommateurs au chiffre de 218 millions de francs par an! On peut discuter l'importance de l'incidence de ce droit sur les prix de revient. Comme cette taxe handicape peu ou prou toutes les productions dont la houille est l'aliment, c'est une des bastilles qu'il faudra démolir. Il y en a d'autres. M. Ajam. Ces droits n'ont jamais défendu que les petites mines, qui, sans cette protection, auraient dû fermer immédiatement. M. le ministre du commerce. S'il faut leur venir en aide, on devra le faire d'autre manière. Certaines de ces bastilles, d'ailleurs, ont été renversées par nous à la faveur des événements de guerre. N'est-il pas incroyable, que jusqu'à ces derniers mois, l'entrée des plombs tunisiens en France ait été frappée d'un droit de douane. Notre production intérieure est insignifiante? Quel était l'intérêt de ces droits, sinon surcharger les prix de revient ? Notre industrie de l'orfèvrerie et de la bijouterie n'était-elle pas ligotée jusqu'à ces derniers mois dans les lisières des règles centenaires de la garantie des objets d'or et d'argent? Nous les avons rompues ou détendues, et M. Templier, président du syndicat des bijoutiers, a pu évaluer à 200 millions par an l'excédent d'exportation qu'après guerre nous pourrions escompter, du fait de cette véritable libération d'une grande industrie éminemment française. (Applaudissements.) M. le président de la commission du commerce. Depuis longtemps, à la commission du budget, nous demandions vainement ces réformes. M. Tournade. Il y en a encore beaucoup d'autres à réaliser. Je n'en retiendrai que quelques-unes. Et, d'abord, le droit de douane sur le charbon, cette matière première primordiale pour l'industrie. Il paraît peu de chose, à 1 fr. 20 par tonne ; mais un praticien connu,
Quel était l'intérêt de ces droits, sinon surcharger les prix de revient ? Notre industrie de l'orfèvrerie et de la bijouterie n'était-elle pas ligotée jusqu'à ces derniers mois dans les lisières des règles centenaires de la garantie des objets d'or et d'argent? Nous les avons rompues ou détendues, et M. Templier, président du syndicat des bijoutiers, a pu évaluer à 200 millions par an l'excédent d'exportation qu'après guerre nous pourrions escompter, du fait de cette véritable libération d'une grande industrie éminemment française. (Applaudissements.) M. le président de la commission du commerce. Depuis longtemps, à la commission du budget, nous demandions vainement ces réformes. M. Tournade. Il y en a encore beaucoup d'autres à réaliser. Je n'en retiendrai que quelques-unes. Et, d'abord, le droit de douane sur le charbon, cette matière première primordiale pour l'industrie. Il paraît peu de chose, à 1 fr. 20 par tonne ; mais un praticien connu, qui se dissimule sous le nom d'un philosophe stoïcien célèbre, n'a-t-il pas pu évaluer dans une brochure sur la position critique de notre production, sa répercussion sur le montant acquitté effectivement par les consommateurs au chiffre de 218 millions de francs par an! On peut discuter l'importance de l'incidence de ce droit sur les prix de revient. Comme cette taxe handicape peu ou prou toutes les productions dont la houille est l'aliment, c'est une des bastilles qu'il faudra démolir. Il y en a d'autres. M. Ajam. Ces droits n'ont jamais défendu que les petites mines, qui, sans cette protection, auraient dû fermer immédiatement. M. le ministre du commerce. S'il faut leur venir en aide, on devra le faire d'autre manière. Certaines de ces bastilles, d'ailleurs, ont été renversées par nous à la faveur des événements de guerre. N'est-il pas incroyable, que jusqu'à ces derniers mois, l'entrée des plombs tunisiens en France ait été frappée d'un droit de douane. Notre production intérieure est insignifiante? Quel était l'intérêt de ces droits, sinon surcharger les prix de revient ? Notre industrie de l'orfèvrerie et de la bijouterie n'était-elle pas ligotée jusqu'à ces derniers mois dans les lisières des règles centenaires de la garantie
ce droit sur les prix de revient. Comme cette taxe handicape peu ou prou toutes les productions dont la houille est l'aliment, c'est une des bastilles qu'il faudra démolir. Il y en a d'autres. M. Ajam. Ces droits n'ont jamais défendu que les petites mines, qui, sans cette protection, auraient dû fermer immédiatement. M. le ministre du commerce. S'il faut leur venir en aide, on devra le faire d'autre manière. Certaines de ces bastilles, d'ailleurs, ont été renversées par nous à la faveur des événements de guerre. N'est-il pas incroyable, que jusqu'à ces derniers mois, l'entrée des plombs tunisiens en France ait été frappée d'un droit de douane. Notre production intérieure est insignifiante? Quel était l'intérêt de ces droits, sinon surcharger les prix de revient ? Notre industrie de l'orfèvrerie et de la bijouterie n'était-elle pas ligotée jusqu'à ces derniers mois dans les lisières des règles centenaires de la garantie des objets d'or et d'argent? Nous les avons rompues ou détendues, et M. Templier, président du syndicat des bijoutiers, a pu évaluer à 200 millions par an l'excédent d'exportation qu'après guerre nous pourrions escompter, du fait de cette véritable libération d'une grande industrie éminemment française. (Applaudissements.) M. le président de la commission du commerce. Depuis longtemps, à la commission du budget, nous demandions vainement ces réformes. M. Tournade. Il y en a encore beaucoup d'autres à réaliser. Je n'en retiendrai que quelques-unes. Et, d'abord, le droit de douane sur le charbon, cette matière première primordiale pour l'industrie. Il paraît peu de chose, à 1 fr. 20 par tonne ; mais un praticien connu, qui se dissimule sous le nom d'un philosophe stoïcien célèbre, n'a-t-il pas pu évaluer dans une brochure sur la position critique de notre production, sa répercussion sur le montant acquitté effectivement par les consommateurs au chiffre de 218 millions de francs par an! On peut discuter l'importance de l'incidence de ce droit sur les prix de revient. Comme cette taxe handicape peu ou prou toutes les productions dont la houille est l'aliment, c'est une des bastilles qu'il faudra démolir. Il y en a d'autres. M. Ajam. Ces
la commission du commerce. Depuis longtemps, à la commission du budget, nous demandions vainement ces réformes. M. Tournade. Il y en a encore beaucoup d'autres à réaliser. Je n'en retiendrai que quelques-unes. Et, d'abord, le droit de douane sur le charbon, cette matière première primordiale pour l'industrie. Il paraît peu de chose, à 1 fr. 20 par tonne ; mais un praticien connu, qui se dissimule sous le nom d'un philosophe stoïcien célèbre, n'a-t-il pas pu évaluer dans une brochure sur la position critique de notre production, sa répercussion sur le montant acquitté effectivement par les consommateurs au chiffre de 218 millions de francs par an! On peut discuter l'importance de l'incidence de ce droit sur les prix de revient. Comme cette taxe handicape peu ou prou toutes les productions dont la houille est l'aliment, c'est une des bastilles qu'il faudra démolir. Il y en a d'autres. M. Ajam. Ces droits n'ont jamais défendu que les petites mines, qui, sans cette protection, auraient dû fermer immédiatement. M. le ministre du commerce. S'il faut leur venir en aide, on devra le faire d'autre manière. Certaines de ces bastilles, d'ailleurs, ont été renversées par nous à la faveur des événements de guerre. N'est-il pas incroyable, que jusqu'à ces derniers mois, l'entrée des plombs tunisiens en France ait été frappée d'un droit de douane. Notre production intérieure est insignifiante? Quel était l'intérêt de ces droits, sinon surcharger les prix de revient ? Notre industrie de l'orfèvrerie et de la bijouterie n'était-elle pas ligotée jusqu'à ces derniers mois dans les lisières des règles centenaires de la garantie des objets d'or et d'argent? Nous les avons rompues ou détendues, et M. Templier, président du syndicat des bijoutiers, a pu évaluer à 200 millions par an l'excédent d'exportation qu'après guerre nous pourrions escompter, du fait de cette véritable libération d'une grande industrie éminemment française. (Applaudissements.) M. le président de la commission du commerce. Depuis longtemps, à la commission du budget, nous demandions vainement ces réformes. M. Tournade. Il y en a encore beaucoup d'autres à réaliser. Je n'en retiendrai que quelques-unes. Et, d'abord, le droit de
N'est-il pas incroyable, que jusqu'à ces derniers mois, l'entrée des plombs tunisiens en France ait été frappée d'un droit de douane. Notre production intérieure est insignifiante? Quel était l'intérêt de ces droits, sinon surcharger les prix de revient ? Notre industrie de l'orfèvrerie et de la bijouterie n'était-elle pas ligotée jusqu'à ces derniers mois dans les lisières des règles centenaires de la garantie des objets d'or et d'argent? Nous les avons rompues ou détendues, et M. Templier, président du syndicat des bijoutiers, a pu évaluer à 200 millions par an l'excédent d'exportation qu'après guerre nous pourrions escompter, du fait de cette véritable libération d'une grande industrie éminemment française. (Applaudissements.) M. le président de la commission du commerce. Depuis longtemps, à la commission du budget, nous demandions vainement ces réformes. M. Tournade. Il y en a encore beaucoup d'autres à réaliser. Je n'en retiendrai que quelques-unes. Et, d'abord, le droit de douane sur le charbon, cette matière première primordiale pour l'industrie. Il paraît peu de chose, à 1 fr. 20 par tonne ; mais un praticien connu, qui se dissimule sous le nom d'un philosophe stoïcien célèbre, n'a-t-il pas pu évaluer dans une brochure sur la position critique de notre production, sa répercussion sur le montant acquitté effectivement par les consommateurs au chiffre de 218 millions de francs par an! On peut discuter l'importance de l'incidence de ce droit sur les prix de revient. Comme cette taxe handicape peu ou prou toutes les productions dont la houille est l'aliment, c'est une des bastilles qu'il faudra démolir. Il y en a d'autres. M. Ajam. Ces droits n'ont jamais défendu que les petites mines, qui, sans cette protection, auraient dû fermer immédiatement. M. le ministre du commerce. S'il faut leur venir en aide, on devra le faire d'autre manière. Certaines de ces bastilles, d'ailleurs, ont été renversées par nous à la faveur des événements de guerre. N'est-il pas incroyable, que jusqu'à ces derniers mois, l'entrée des plombs tunisiens en France ait été frappée d'un droit de douane. Notre production intérieure est insignifiante? Quel était l'intérêt de ces droits, sinon surcharger les prix de
sa répercussion sur le montant acquitté effectivement par les consommateurs au chiffre de 218 millions de francs par an! On peut discuter l'importance de l'incidence de ce droit sur les prix de revient. Comme cette taxe handicape peu ou prou toutes les productions dont la houille est l'aliment, c'est une des bastilles qu'il faudra démolir. Il y en a d'autres. M. Ajam. Ces droits n'ont jamais défendu que les petites mines, qui, sans cette protection, auraient dû fermer immédiatement. M. le ministre du commerce. S'il faut leur venir en aide, on devra le faire d'autre manière. Certaines de ces bastilles, d'ailleurs, ont été renversées par nous à la faveur des événements de guerre. N'est-il pas incroyable, que jusqu'à ces derniers mois, l'entrée des plombs tunisiens en France ait été frappée d'un droit de douane. Notre production intérieure est insignifiante? Quel était l'intérêt de ces droits, sinon surcharger les prix de revient ? Notre industrie de l'orfèvrerie et de la bijouterie n'était-elle pas ligotée jusqu'à ces derniers mois dans les lisières des règles centenaires de la garantie des objets d'or et d'argent? Nous les avons rompues ou détendues, et M. Templier, président du syndicat des bijoutiers, a pu évaluer à 200 millions par an l'excédent d'exportation qu'après guerre nous pourrions escompter, du fait de cette véritable libération d'une grande industrie éminemment française. (Applaudissements.) M. le président de la commission du commerce. Depuis longtemps, à la commission du budget, nous demandions vainement ces réformes. M. Tournade. Il y en a encore beaucoup d'autres à réaliser. Je n'en retiendrai que quelques-unes. Et, d'abord, le droit de douane sur le charbon, cette matière première primordiale pour l'industrie. Il paraît peu de chose, à 1 fr. 20 par tonne ; mais un praticien connu, qui se dissimule sous le nom d'un philosophe stoïcien célèbre, n'a-t-il pas pu évaluer dans une brochure sur la position critique de notre production, sa répercussion sur le montant acquitté effectivement par les consommateurs au chiffre de 218 millions de francs par an! On peut discuter l'importance de l'incidence de ce droit sur les prix de revient. Comme cette taxe handicape
millions par an l'excédent d'exportation qu'après guerre nous pourrions escompter, du fait de cette véritable libération d'une grande industrie éminemment française. (Applaudissements.) M. le président de la commission du commerce. Depuis longtemps, à la commission du budget, nous demandions vainement ces réformes. M. Tournade. Il y en a encore beaucoup d'autres à réaliser. Je n'en retiendrai que quelques-unes. Et, d'abord, le droit de douane sur le charbon, cette matière première primordiale pour l'industrie. Il paraît peu de chose, à 1 fr. 20 par tonne ; mais un praticien connu, qui se dissimule sous le nom d'un philosophe stoïcien célèbre, n'a-t-il pas pu évaluer dans une brochure sur la position critique de notre production, sa répercussion sur le montant acquitté effectivement par les consommateurs au chiffre de 218 millions de francs par an! On peut discuter l'importance de l'incidence de ce droit sur les prix de revient. Comme cette taxe handicape peu ou prou toutes les productions dont la houille est l'aliment, c'est une des bastilles qu'il faudra démolir. Il y en a d'autres. M. Ajam. Ces droits n'ont jamais défendu que les petites mines, qui, sans cette protection, auraient dû fermer immédiatement. M. le ministre du commerce. S'il faut leur venir en aide, on devra le faire d'autre manière. Certaines de ces bastilles, d'ailleurs, ont été renversées par nous à la faveur des événements de guerre. N'est-il pas incroyable, que jusqu'à ces derniers mois, l'entrée des plombs tunisiens en France ait été frappée d'un droit de douane. Notre production intérieure est insignifiante? Quel était l'intérêt de ces droits, sinon surcharger les prix de revient ? Notre industrie de l'orfèvrerie et de la bijouterie n'était-elle pas ligotée jusqu'à ces derniers mois dans les lisières des règles centenaires de la garantie des objets d'or et d'argent? Nous les avons rompues ou détendues, et M. Templier, président du syndicat des bijoutiers, a pu évaluer à 200 millions par an l'excédent d'exportation qu'après guerre nous pourrions escompter, du fait de cette véritable libération d'une grande industrie éminemment française. (Applaudissements.) M. le président de la commission du commerce. Depuis longtemps, à la commission du budget,
venir en aide, on devra le faire d'autre manière. Certaines de ces bastilles, d'ailleurs, ont été renversées par nous à la faveur des événements de guerre. N'est-il pas incroyable, que jusqu'à ces derniers mois, l'entrée des plombs tunisiens en France ait été frappée d'un droit de douane. Notre production intérieure est insignifiante? Quel était l'intérêt de ces droits, sinon surcharger les prix de revient ? Notre industrie de l'orfèvrerie et de la bijouterie n'était-elle pas ligotée jusqu'à ces derniers mois dans les lisières des règles centenaires de la garantie des objets d'or et d'argent? Nous les avons rompues ou détendues, et M. Templier, président du syndicat des bijoutiers, a pu évaluer à 200 millions par an l'excédent d'exportation qu'après guerre nous pourrions escompter, du fait de cette véritable libération d'une grande industrie éminemment française. (Applaudissements.) M. le président de la commission du commerce. Depuis longtemps, à la commission du budget, nous demandions vainement ces réformes. M. Tournade. Il y en a encore beaucoup d'autres à réaliser. Je n'en retiendrai que quelques-unes. Et, d'abord, le droit de douane sur le charbon, cette matière première primordiale pour l'industrie. Il paraît peu de chose, à 1 fr. 20 par tonne ; mais un praticien connu, qui se dissimule sous le nom d'un philosophe stoïcien célèbre, n'a-t-il pas pu évaluer dans une brochure sur la position critique de notre production, sa répercussion sur le montant acquitté effectivement par les consommateurs au chiffre de 218 millions de francs par an! On peut discuter l'importance de l'incidence de ce droit sur les prix de revient. Comme cette taxe handicape peu ou prou toutes les productions dont la houille est l'aliment, c'est une des bastilles qu'il faudra démolir. Il y en a d'autres. M. Ajam. Ces droits n'ont jamais défendu que les petites mines, qui, sans cette protection, auraient dû fermer immédiatement. M. le ministre du commerce. S'il faut leur venir en aide, on devra le faire d'autre manière. Certaines de ces bastilles, d'ailleurs, ont été renversées par nous à la faveur des événements de guerre. N'est-il pas incroyable, que jusqu'à ces derniers mois, l'entrée des plombs
praticien connu, qui se dissimule sous le nom d'un philosophe stoïcien célèbre, n'a-t-il pas pu évaluer dans une brochure sur la position critique de notre production, sa répercussion sur le montant acquitté effectivement par les consommateurs au chiffre de 218 millions de francs par an! On peut discuter l'importance de l'incidence de ce droit sur les prix de revient. Comme cette taxe handicape peu ou prou toutes les productions dont la houille est l'aliment, c'est une des bastilles qu'il faudra démolir. Il y en a d'autres. M. Ajam. Ces droits n'ont jamais défendu que les petites mines, qui, sans cette protection, auraient dû fermer immédiatement. M. le ministre du commerce. S'il faut leur venir en aide, on devra le faire d'autre manière. Certaines de ces bastilles, d'ailleurs, ont été renversées par nous à la faveur des événements de guerre. N'est-il pas incroyable, que jusqu'à ces derniers mois, l'entrée des plombs tunisiens en France ait été frappée d'un droit de douane. Notre production intérieure est insignifiante? Quel était l'intérêt de ces droits, sinon surcharger les prix de revient ? Notre industrie de l'orfèvrerie et de la bijouterie n'était-elle pas ligotée jusqu'à ces derniers mois dans les lisières des règles centenaires de la garantie des objets d'or et d'argent? Nous les avons rompues ou détendues, et M. Templier, président du syndicat des bijoutiers, a pu évaluer à 200 millions par an l'excédent d'exportation qu'après guerre nous pourrions escompter, du fait de cette véritable libération d'une grande industrie éminemment française. (Applaudissements.) M. le président de la commission du commerce. Depuis longtemps, à la commission du budget, nous demandions vainement ces réformes. M. le ministre du commerce. Assurément ! L'organisation de l'industrie s'impose. Je vais d'ailleurs en dire un mot au point de vue de l'organisation du commerce d'exportation. Enfin nous devons nous efforcer de faciliter la transformation dans notre pays des produits étrangers, leur mélange, leur conditionnement et leur présentation, sans les surcharger de droits, sans les astreindre à des formalités qui rendent la concurrence impossible. Le Parlement a voté récemment une loi sur les entrepôts, destinée à donner des facilités aux industries
la garantie des objets d'or et d'argent? Nous les avons rompues ou détendues, et M. Templier, président du syndicat des bijoutiers, a pu évaluer à 200 millions par an l'excédent d'exportation qu'après guerre nous pourrions escompter, du fait de cette véritable libération d'une grande industrie éminemment française. (Applaudissements.) M. le président de la commission du commerce. Depuis longtemps, à la commission du budget, nous demandions vainement ces réformes. M. le ministre du commerce. Assurément ! L'organisation de l'industrie s'impose. Je vais d'ailleurs en dire un mot au point de vue de l'organisation du commerce d'exportation. Enfin nous devons nous efforcer de faciliter la transformation dans notre pays des produits étrangers, leur mélange, leur conditionnement et leur présentation, sans les surcharger de droits, sans les astreindre à des formalités qui rendent la concurrence impossible. Le Parlement a voté récemment une loi sur les entrepôts, destinée à donner des facilités aux industries et au commerce de réexportation. Le conseil d'Etat est saisi du projet de décret pour son application que, pour ma part, j'entends poursuivre dans le sens le plus libéral possible. (Très bien ! très bien !) Il faudra, je le déclare, aller plus loin dans cette voie. Dès maintenant, nous étudions dans ce sens le projet Sibille un assouplissement des règles de l'importation et de la réexportation sous le bénéfice de l'admission temporaire. Nous sommes certains cependant d'augmenter considérablement le volume de nos affaires et d'accroître l'importance de notre exportation dont la réexportation est une des formes. M. Barthe. Il faudra surtout ne pas créer les ports francs, mais l'usine franche dans les endroits où les loyers sont moins élevés et les conditions de travail meilleures. M. Bedouce. Pourquoi pas les ports francs ? M. Barthe. Parce que, autant le port franc peut être nuisible, autant l'usine franche est utile. M. le ministre du commerce. C'est une question sur laquelle nous pourrions discuter, mais elle ne se pose pas en ce moment. Nous devons nous efforcer d'augmenter par la réexportation notre chiffre d'affaires : le Parlement aura à choisir entre les moyens et, peut-être, ira-t-il au port franc. Pour le
étudions dans ce sens le projet Sibille un assouplissement des règles de l'importation et de la réexportation sous le bénéfice de l'admission temporaire. Nous sommes certains cependant d'augmenter considérablement le volume de nos affaires et d'accroître l'importance de notre exportation dont la réexportation est une des formes. M. Barthe. Il faudra surtout ne pas créer les ports francs, mais l'usine franche dans les endroits où les loyers sont moins élevés et les conditions de travail meilleures. M. Bedouce. Pourquoi pas les ports francs ? M. Barthe. Parce que, autant le port franc peut être nuisible, autant l'usine franche est utile. M. le ministre du commerce. C'est une question sur laquelle nous pourrions discuter, mais elle ne se pose pas en ce moment. Nous devons nous efforcer d'augmenter par la réexportation notre chiffre d'affaires : le Parlement aura à choisir entre les moyens et, peut-être, ira-t-il au port franc. Pour le moment, le Gouvernement s'en tient à l'entrepôt et à la révision de la loi sur l'admission temporaire. M. Barthe. J'ai rapporté la loi, je connais le sentiment de la commission. M. le ministre du commerce. Par cet ensemble de moyens, nous aurons accru notre puissance d'exportation et rendu possible notre effort d'expansion. Il faudra, pour pouvoir en obtenir les résultats attendus, créer la demande et ouvrir les voies d'accès. C'est ici que se place, pour le commerce, l'obligation de transformer ses méthodes de vente, de se grouper pour l'envoi de représentants communs, lorsque l'industrie est répartie entre des firmes de moyenne importance. Ce groupement n'est pas une chimère; il est réalisé pour les membres du syndicat de la bijouterie parisienne. Il se prépare dans plusieurs autres industries, parmi lesquelles je peux citer l'industrie cotonnière de Roanne. M. la président de la commission du commerce. C'est une nécessité ! M. le ministre du commerce. De se grouper aussi pour l'échantillonnage, pour l'information et pour la réclame, chaque fois que ce sera possible. De tels groupements se préparent activement dans certaines industries. Je suis persuadé que ce système se dévelopera. M. Bedouce. Pourvu que le fisc n'abuse pas des taxes de luxe