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Anvers 1887 .' — Madrid 1868...... — Milan 1861 — Chemins Ottomans........ Tramways Électriques Lille-Roubaix-Tourcoing. Mines de fer de Flandres (act.)... Donetz (Forges et Acieries de). Chalets de Nécessité Haut-Volga Huta-Bankowa John Cockorn Hartmann..... Plaques Lumière, cinquièmes. Cercle de Monaco — cinquièmes... Zinc Vieille-Montagne. Obi. Méridionales — Xérès (Grise)....... — — (Jaune)...... MINES (Terme) Cape Copper. Crown Deep. Chartered Consolidated (goldfields Do Beers préfér — ord.. Durban Roodepoort Deep Cast Rand. French Rand Consolidé Ferreira Geldenhuis Deep — Estates General Mining.'... • ••«••«••a• • Golden Horse Shoe ; Goerz et Cie. Huanchaca Johannesburg Cons Kleinfontein Langlaagte... May Consolid Mozambique..................... Oceana Consol Primrose (New).... Randfontein Rand Mines Robinson Gold Mining.......... Robinson Randfontein.......... Robinson Deep Rose Deep........................ Simmer and Jack... Steyn Estates...... Tharsis Transvaal Consolidated.... 'YUlangç « «,o••••••• •*•«•*•«»»•••■ Précédent Dernier clôture. cours. 101 w 102 103 15 103 20 84 80 85 10 ... 34 50 50 50 50 50 ... 48 50 80 ... 73 50 .. ». 212 .. 210 .. 1200 1*230 .. 1500 .. 125 .. 139 50 1950 .. 830 .. 840 . 5405 5375 .. 1085 .. 1085 ». 980 .. 980 .. 334 50 336 .. 214 .. 202.. 203 50 199 .. 184 50 m.. 39 50 39 50 107 50 106 .. 451 50 450 568 50 563 50 35 35 .. 77.. 76 ... 96 ... 95 50 38 50 41 33.. 64 25 63 .. 37 .. 27-.. 77 75 78 30 50 29 75 35 .. 39 .. 35 50 .. .. U 50 11 25 27 25 27 25 12 .. 51.. 51 .. 44 75 44 25 179 .. 176 50 106 ... 101 50 66 50 85 50 84 75 28 50 28 75 26 75 25.75 178 . . 174 .. 47 46 25
No 23 TOINE II ^3. DEUXIÈME ANNÉE (6 DÉCEMBRE 1900 AUX JUGES DE PAIX Dans la Revue du 8 novembre, j'ai publié sous le titre « Réponse à un Juge de paix » une lettre ouverte aux magistrats cantonaux lecteurs de notre publication. Ma lettre avait un double but : d'abord préciser l'attitude de la Revue à l'égard des juges de paix et leur donner l'affirmation que jamais, à un moment quelconque, elle ne s'était désintéressée de leur cause, ensuite indiquer que la majorité des juges de paix, soit par crainte, soit par négligence, soit peut-être par désillusion, affectait de rester étrangère à la campagne que nous avions entreprise. Je ne m'attendais pas aux correspondances nombreuses qui me sont parvenues de tous les coins de la France, à la suite de cet article, je n'ai pu répondre à tous les honorables magistrats qui ont bien voulu m'écrire et m'adresser leurs félicitations, je les en suis profondément reconnaissant et je les en remercie. Je sais que la Revue peut compter sur des concours dévoués et éclairés, j'espère que leur nombre grossira avec le temps et que, groupés en un faisceau serré, nous pourrons obtenir enfin satisfaction. Parmi les lettres que j'ai reçues, j'en retiendrai quelques-unes seulement, parce qu'elles sont, en quelques mots, le résumé des autres, elles reflètent l'opinion des magistrats cantonaux, et, surtout, elles expriment des idées intéressantes et pratiques. Je n'en nommerai pas les auteurs ; je sais bien qu'ils ne redoutent pas les responsabilités et qu'ils ont la bravoure et la franchise de leurs opinions, mais il est inutile de mettre quant à présent leurs noms en avant, je pourrais en faire des suspects aux yeux de leurs parquets, car on est tellement habitué à la résignation du juge de paix que le jour où il se permet d'écrire que tout n'est pas pour le mieux dans l'administration judiciaire cantonale, ce jour-là il n'y a pas de blâmes assez sévères pour lui. Je ne peux pas résister au désir de citer in extenso l'une des lettres qui m'ont été adressées. Tous les commentaires que j'en pourrais faire seraient
reçues, j'en retiendrai quelques-unes seulement, parce qu'elles sont, en quelques mots, le résumé des autres, elles reflètent l'opinion des magistrats cantonaux, et, surtout, elles expriment des idées intéressantes et pratiques. Je n'en nommerai pas les auteurs ; je sais bien qu'ils ne redoutent pas les responsabilités et qu'ils ont la bravoure et la franchise de leurs opinions, mais il est inutile de mettre quant à présent leurs noms en avant, je pourrais en faire des suspects aux yeux de leurs parquets, car on est tellement habitué à la résignation du juge de paix que le jour où il se permet d'écrire que tout n'est pas pour le mieux dans l'administration judiciaire cantonale, ce jour-là il n'y a pas de blâmes assez sévères pour lui. Je ne peux pas résister au désir de citer in extenso l'une des lettres qui m'ont été adressées. Tous les commentaires que j'en pourrais faire seraient de nature à l'affaiblir. Elle a, en outre, l'avantage d'être précise, de présenter la situation du juge de paix d'une façon absolument remarquable et de proposer une réforme des plus pratiques, à laquelle précisément on ne songe pas parce qu'elle est trop simple. Je copie donc : « Mon cher maître, j'ai fort goûté votre Réponse à un Juge de paix, qui a paru en tête du numéro 18 de la Revue des Tribunaux. Il est parfaitement vrai que le juge de paix jouit de l'estime générale et vous pouvez croire que souvent le juge de paix est l'homme de nos cantons qui compte le plus de sympathies. Partout où ce magistrat sait allier à une science approfondie du droit et des affaires un esprit de tolérance et de conciliation, un sens du droit simple. En vertu de l'article 6 de la loi du 28 février 1872, c'est le propriétaire qui doit remplir la formalité de l'enregistrement et qui est tenu du paiement des droits, sauf son recours contre le preneur. La peine du double droit ne peut donc être encourue que par le propriétaire dans le cas où il ne fait pas enregistrer le bail dans les délais. C'est
maître, j'ai fort goûté votre Réponse à un Juge de paix, qui a paru en tête du numéro 18 de la Revue des Tribunaux. Il est parfaitement vrai que le juge de paix jouit de l'estime générale et vous pouvez croire que souvent le juge de paix est l'homme de nos cantons qui compte le plus de sympathies. Partout où ce magistrat sait allier à une science approfondie du droit et des affaires un esprit de tolérance et de conciliation, un sens du droit simple. En vertu de l'article 6 de la loi du 28 février 1872, c'est le propriétaire qui doit remplir la formalité de l'enregistrement et qui est tenu du paiement des droits, sauf son recours contre le preneur. La peine du double droit ne peut donc être encourue que par le propriétaire dans le cas où il ne fait pas enregistrer le bail dans les délais. C'est le locataire qui, d'après l'usage, supporte les droits d'enregistrement parce qu'on l'assimile à l'acquéreur, qui, dans l'article 1595 du Code civil, doit toujours supporter le coût de l'acte de vente. Le bail écrit doit toujours être enregistré, quelle que soit la durée pour laquelle il est fait et quelque minime que soit le prix stipulé. L'enregistrement doit être fait dans les trois mois de l'entrée en jouissance à moins que le bail ne soit fait à une date antérieure à l'entrée en jouissance. Dans ce cas, le délai de trois mois court de la date du bail. Le droit sera exigible lors de l'enregistrement. Toutefois si le bail est de plus de trois ans et si les parties le requièrent, le montant du droit pourra être fractionné en autant de paiements égaux qu'il y aura de périodes triennales dans la durée du bail. Le paiement des droits afférents à la première période sera seul acquitté lors de l'enregistrement de la déclaration et celui des périodes subséquentes aura lieu dans le premier mois de l'année qui commencera (art. 11, loi du 23 août 1871). D'après la loi du 22 frimaire an VII, les baux faits pour trois, six ou neuf ans,
que soit le prix stipulé. L'enregistrement doit être fait dans les trois mois de l'entrée en jouissance à moins que le bail ne soit fait à une date antérieure à l'entrée en jouissance. Dans ce cas, le délai de trois mois court de la date du bail. Le droit sera exigible lors de l'enregistrement. Toutefois si le bail est de plus de trois ans et si les parties le requièrent, le montant du droit pourra être fractionné en autant de paiements égaux qu'il y aura de périodes triennales dans la durée du bail. Le paiement des droits afférents à la première période sera seul acquitté lors de l'enregistrement de la déclaration et celui des périodes subséquentes aura lieu dans le premier mois de l'année qui commencera (art. 11, loi du 23 août 1871). D'après la loi du 22 frimaire an VII, les baux faits pour trois, six ou neuf ans, étaient considérés, pour la liquidation et le paiement du droit, comme baux de neuf années. Cette disposition est abrogée par la loi du 23 août 1871, article 11 et le paiement des droits est fait par périodes triennales. FORME DES BAUX ÉCRITS Nous n'avons pas à nous occuper des baux authentiques qui sont rédigés par les notaires. Nous allons relater seulement les conditions que doit remplir un bail sous-seing privé : 1° Le bail sous-seing privé doit être fait en double, triple ou quadruple, selon qu'il y a deux, trois ou quatre parties qui ont un intérêt différent et mention du nombre d'exemplaires doit être faite sur chaque original (art. 1325. Code civil). Il doit être fait sur papier timbré. Il doit contenir les noms et prénoms, qualités ou professions et demeures des parties, la chose louée : sa dénomination, son étendue et l'usage auquel elle est destinée ; le temps où doit commencer la jouissance et celui où elle doit finir ; le prix de la location, les époques de paiement ; enfin, les conventions particulières convenues entre les parties. Si l'une des parties ne savait pas signer, il faudrait que le bail fut fait devant notaire ; 2°
authentiques qui sont rédigés par les notaires. Nous allons relater seulement les conditions que doit remplir un bail sous-seing privé : 1° Le bail sous-seing privé doit être fait en double, triple ou quadruple, selon qu'il y a deux, trois ou quatre parties qui ont un intérêt différent et mention du nombre d'exemplaires doit être faite sur chaque original (art. 1325. Code civil). Il doit être fait sur papier timbré. Il doit contenir les noms et prénoms, qualités ou professions et demeures des parties, la chose louée : sa dénomination, son étendue et l'usage auquel elle est destinée ; le temps où doit commencer la jouissance et celui où elle doit finir ; le prix de la location, les époques de paiement ; enfin, les conventions particulières convenues entre les parties. Si l'une des parties ne savait pas signer, il faudrait que le bail fut fait devant notaire ; 2° Le bail doit être enregistré dans le délai de trois mois sous peine du double droit ; 3° Les diverses clauses et conditions qui peuvent figurer dans un bail varient à l'infini, selon la nature des lieux loués, l'état ou les habitudes du propriétaire et du locataire et mille circonstances qui sont fixées librement par la convention des parties. Nous allons énoncer les clauses qui se rencontrent le plus communément dans les baux. Le bail impose généralement au locataire l'obligation : 1° De garnir les lieux loués, pendant la durée du bail, de meubles et effets suffisants pour répondre des loyers ; 2° D'entretenir les lieux loués pendant ce temps de toutes réparations locatives et de les rendre, à la fin du bail, en bon état d'icelles, ou bien d'après l'état de lieux qui en sera fait double entre les parties ; 3° De souffrir les grosses réparations qu'il sera nécessaire de faire, sans pouvoir prétendre pour cela à aucune diminution de loyers, ni à aucuns dommages-intérêts quelle que soit la durée des travaux ; 4° De payer et acquitter les charges dont les locataires sont ordinairement tenus, et toutes celles auxquelles ils pourraient être assujettis par la suite ;
qui sont fixées librement par la convention des parties. Nous allons énoncer les clauses qui se rencontrent le plus communément dans les baux. Le bail impose généralement au locataire l'obligation : 1° De garnir les lieux loués, pendant la durée du bail, de meubles et effets suffisants pour répondre des loyers ; 2° D'entretenir les lieux loués pendant ce temps de toutes réparations locatives et de les rendre, à la fin du bail, en bon état d'icelles, ou bien d'après l'état de lieux qui en sera fait double entre les parties ; 3° De souffrir les grosses réparations qu'il sera nécessaire de faire, sans pouvoir prétendre pour cela à aucune diminution de loyers, ni à aucuns dommages-intérêts quelle que soit la durée des travaux ; 4° De payer et acquitter les charges dont les locataires sont ordinairement tenus, et toutes celles auxquelles ils pourraient être assujettis par la suite ; 5° De ne pouvoir faire aucun changement, démolition, construction, distribution ni percement, sans le consentement du bailleur; et dans le cas où il en serait fait, quelques-uns avec son consentement, le preneur sera tenu de remettre les lieux, à la fin du bail, au même état où il les a trouvés : le bailleur sera néanmoins libre de retenir les changements et augmentations, si bon lui semble, sans aucun dédommagement pour le preneur ; 6° De ne céder ni transporter à qui que ce soit son droit au bail, en tout ou partie, sans le consentement exprès du bailleur ; 7° De ne pouvoir exercer dans les lieux loués telles ou telles professions, industries ou métiers ; 8° De ne pouvoir embarrasser par aucun ballot ou paquet, la cour, l'escalier, ni rien exposer aux fenêtres ni aux murs extérieurs ou intérieurs de la maison ; 9° De ne pouvoir conserver dans la maison aucun animal bruyant, malpropre ou incommode, ni verser les eaux ménagères, de toilette, de lessives dans les cabinets d'aisances; 10° De veiller à ce que la tranquillité de la maison ne soit pas troublée par le fait du preneur ou des personnes qu'il emploiera ou recevra ;
trouvés : le bailleur sera néanmoins libre de retenir les changements et augmentations, si bon lui semble, sans aucun dédommagement pour le preneur ; 6° De ne céder ni transporter à qui que ce soit son droit au bail, en tout ou partie, sans le consentement exprès du bailleur ; 7° De ne pouvoir exercer dans les lieux loués telles ou telles professions, industries ou métiers ; 8° De ne pouvoir embarrasser par aucun ballot ou paquet, la cour, l'escalier, ni rien exposer aux fenêtres ni aux murs extérieurs ou intérieurs de la maison ; 9° De ne pouvoir conserver dans la maison aucun animal bruyant, malpropre ou incommode, ni verser les eaux ménagères, de toilette, de lessives dans les cabinets d'aisances; 10° De veiller à ce que la tranquillité de la maison ne soit pas troublée par le fait du preneur ou des personnes qu'il emploiera ou recevra ; 11° De se soumettre aux règlements de la maison pour le bon ordre et la propreté ; 12° De satisfaire aux charges de ville et de police ; 13° De payer exactement les contributions personnelles et mobilières ; 14° De jouir des biens loués de telle manière que le propriétaire ne soit jamais inquiété ni recherché par qui que ce soit ; 15° De faire ramoner les cheminées chaque année à ses frais par le fumiste du propriétaire ; 16° De supporter la contribution des portes et fenêtres ainsi que les frais de timbre et d'enregistrement du bail ; 17° De supporter sans aucune indemnité telle ou telle servitude qui grève la maison. HENRI MICHELIN, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Docteur en droit. Ancien député de la Seine. LES GARDES CHAMPÊTRES Nous n'avons pas l'intention d'entreprendre aujourd'hui une étude détaillée sur l'organisation de la police rurale. Nous aurons l'occasion de revenir plus tard sur cette intéressante question, car la Revue des Tribunaux n'a pas un programme étroit, et tout ce qui touche de près ou de loin à notre organisation judiciaire est l'objet de ses sollicitudes et de son attention. Mais le champ des matières juridiques ou extra-juridiques
ne soit jamais inquiété ni recherché par qui que ce soit ; 15° De faire ramoner les cheminées chaque année à ses frais par le fumiste du propriétaire ; 16° De supporter la contribution des portes et fenêtres ainsi que les frais de timbre et d'enregistrement du bail ; 17° De supporter sans aucune indemnité telle ou telle servitude qui grève la maison. HENRI MICHELIN, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Docteur en droit. Ancien député de la Seine. LES GARDES CHAMPÊTRES Nous n'avons pas l'intention d'entreprendre aujourd'hui une étude détaillée sur l'organisation de la police rurale. Nous aurons l'occasion de revenir plus tard sur cette intéressante question, car la Revue des Tribunaux n'a pas un programme étroit, et tout ce qui touche de près ou de loin à notre organisation judiciaire est l'objet de ses sollicitudes et de son attention. Mais le champ des matières juridiques ou extra-juridiques est tellement vaste qu'il faut se limiter. Consacrons donc un moment d'attention à ces petits et à ces humbles auxiliaires de la police que sont les gardes champêtres. La Revue des Tribunaux m'avait fait l'honneur de me déléguer au Congrès des gardes champêtres. Oui, j'ai bien écrit le Congrès des gardes champêtres. C'est le premier de cette nature et je commencerai par exprimer le regret que la grande presse quotidienne l'ait laissé passer presque inaperçu. Il s'est trouvé noyé parmi les 200 congrès qu'a vu Paris à l'occasion de l'Exposition de 1900. Et pourtant, c'était peut-être un des plus utiles. De nombreux projets de loi dorment dans les cartons du Parlement sur la réforme de notre police rurale. J'aurais pensé que les auteurs de ces projets auraient apporté au Congrès l'appui de leur parole et de leur autorité, j'ai constaté avec peine leur abstention. Mais je passe et je ne critique plus. Laissez-moi vous dire ce qu'a été ce Congrès, qui s'est tenu à Paris le 7 novembre. M. Trigant-Genest, secrétaire général de la Vienne, directeur du Journal des Gardes Champêtres, président du premier Congrès des gardes champêtres, a accueilli avec la plus grande courtoisie la Revue des Tribunaux, que
gardes champêtres. C'est le premier de cette nature et je commencerai par exprimer le regret que la grande presse quotidienne l'ait laissé passer presque inaperçu. Il s'est trouvé noyé parmi les 200 congrès qu'a vu Paris à l'occasion de l'Exposition de 1900. Et pourtant, c'était peut-être un des plus utiles. De nombreux projets de loi dorment dans les cartons du Parlement sur la réforme de notre police rurale. J'aurais pensé que les auteurs de ces projets auraient apporté au Congrès l'appui de leur parole et de leur autorité, j'ai constaté avec peine leur abstention. Mais je passe et je ne critique plus. Laissez-moi vous dire ce qu'a été ce Congrès, qui s'est tenu à Paris le 7 novembre. M. Trigant-Genest, secrétaire général de la Vienne, directeur du Journal des Gardes Champêtres, président du premier Congrès des gardes champêtres, a accueilli avec la plus grande courtoisie la Revue des Tribunaux, que je représentais, je l'en remercie. À ses côtés j'ai remarqué M. Dron, député du Nord ; M. Chenavaz, député de l'Isère ; M. Frize, secrétaire général de Seine-et-Oise ; M. Souviron, chef de division honoraire de la préfecture de la Seine ; M. Rousseau, le promoteur du Congrès et M. Vérité, le doyen des gardes champêtres de France, garde champêtre à Brenouille (Oise), en fonctions depuis 54 ans. Près de 1000 personnes se sont réunies dans la salle de la Société d'agriculture de Paris. 500 gardes champêtres avaient répondu à l'appel du comité et voici quels sont les vœux intéressants, tendant à améliorer leur modeste situation, qu'ils ont émis : 1° Le premier vote émis présente un caractère d'intérêt général pour la corporation : les gardes champêtres seront chargés, sous l'autorité du maire, de l'exécution des lois et règlements de police, ainsi que du maintien du bon ordre et de la tranquillité dans les communes ; 2° Des instructions seront données aux préfets et directeurs des contributions directes pour que les gardes champêtres n'éprouvent aucune difficulté à obtenir l'exonération de la taxe des bicyclettes ; 3° Des instructions seront également adressées aux commandants de recrutement pour leur recommander d'accorder sans
Vérité, le doyen des gardes champêtres de France, garde champêtre à Brenouille (Oise), en fonctions depuis 54 ans. Près de 1000 personnes se sont réunies dans la salle de la Société d'agriculture de Paris. 500 gardes champêtres avaient répondu à l'appel du comité et voici quels sont les vœux intéressants, tendant à améliorer leur modeste situation, qu'ils ont émis : 1° Le premier vote émis présente un caractère d'intérêt général pour la corporation : les gardes champêtres seront chargés, sous l'autorité du maire, de l'exécution des lois et règlements de police, ainsi que du maintien du bon ordre et de la tranquillité dans les communes ; 2° Des instructions seront données aux préfets et directeurs des contributions directes pour que les gardes champêtres n'éprouvent aucune difficulté à obtenir l'exonération de la taxe des bicyclettes ; 3° Des instructions seront également adressées aux commandants de recrutement pour leur recommander d'accorder sans difficulté, aux gardes champêtres, leur droit à la dispense des périodes d'exercice militaire, et aux préfets pour qu'ils les inscrivent sur le carnet des non-disponibles ; 4° Le garde des sceaux prescrira que les procès-verbaux des gardes champêtres suivront leur cours sans passer par la gendarmerie ; 5° Les gardes champêtres ne seront pas détournés de leur service pour porter chez les intéressés les papiers déposés dans les mairies par les huissiers; 6° Il sera créé une médaille de la police, comportant une allocation annuelle de 50 francs ou de 100 francs, pour tout garde qui aura accompli une action d'éclat ; 7° L'affirmation des procès-verbaux sera supprimée ; 8° Les frais de présence des agents du maire aux exhumations ou transports de corps seront insérés dans le tableau annexe de la loi de finances, parmi les taxes qui peuvent être perçues en vertu d'arrêtés municipaux ; 9° Les gardes champêtres pourront requérir les citoyens pour leur prêter main-forte à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions; 10° Un conseil d'enquête sera institué dans chaque préfecture pour donner son avis sur les démissions ou révocations des gardes champêtres ; 11° Un minimum de traitement sera fixé pour les gardes suivant le
champêtres ne seront pas détournés de leur service pour porter chez les intéressés les papiers déposés dans les mairies par les huissiers; 6° Il sera créé une médaille de la police, comportant une allocation annuelle de 50 francs ou de 100 francs, pour tout garde qui aura accompli une action d'éclat ; 7° L'affirmation des procès-verbaux sera supprimée ; 8° Les frais de présence des agents du maire aux exhumations ou transports de corps seront insérés dans le tableau annexe de la loi de finances, parmi les taxes qui peuvent être perçues en vertu d'arrêtés municipaux ; 9° Les gardes champêtres pourront requérir les citoyens pour leur prêter main-forte à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions; 10° Un conseil d'enquête sera institué dans chaque préfecture pour donner son avis sur les démissions ou révocations des gardes champêtres ; 11° Un minimum de traitement sera fixé pour les gardes suivant le chiffre de la population et l'étendue de la commune. Et c'est tout. On le voit, les désirs des gardes champêtres sont bien modestes. J'ose espérer qu'ils auront satisfaction, je ne dis pas sur tous les points, mais sur presque tous. Ces vœux ne font-ils pas sentir les gens modestes et humbles qui craignent que les pouvoirs publics dédaignent leurs justes récriminations ? Ils ont en M. Drou, l'éminent député du Nord, un défenseur acharné et un soutien énergique. Je les félicite et je leur souhaite un complet succès. Je terminerai le compte rendu, dont m'avait chargé la Revue des Tribunaux, en disant que ce Congrès avait été autorisé par une décision de M. le Ministre de l'Intérieur, président du Conseil, en date du 26 octobre et en manifestant, mais sans rancœur, le regret d'avoir vu le gouvernement refuser aux juges de paix ce qu'il a accordé à leurs greffiers et aux gardes champêtres. G. HARMOIS. LA POLITIQUE ET LE BARREAU Le samedi 17 novembre 1900 a eu lieu dans la salle de la bibliothèque de l'ordre des avocats, la séance solennelle d'ouverture de la conférence des avocats à la Cour d'appel de Paris, pour l'année judiciaire 1900-1901. Le discours d'usage