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qui sera traité en conquis. En 1899, examinant la condition des colons en Tunisie, M. Berthelot signalait leur union avec l'administration. Aucune innovation n’était décidée sans qu’on eût pris l’avis de la conférence consultative qui était presque toujours suivi où le désaccord commence, ajoutait-il, c’est lorsque cette conférence veut se transformer en assemblée délibérante, exercer le droit d'initiative et voter le budget. Les colons français, ne représentant qu'un dixième de la population totale, ne peuvent, à son avis, avoir de tels droits. L'administration centrale, seule, a l'impartialité nécessaire pour régler le budget. Enfin il résume ainsi l'œuvre du protectorat : « L’œuvre du protectorat tunisien a été empreinte d'une réelle sagesse ; il a assuré la prépondérance de la France, créé des débouchés à nos capitaux : à l'aide des seules ressources locales, le budget, bien administré, a permis de faire des dégrèvements et de développer les travaux publics. » Ainsi, à deux ans de distance, on se trouve en présence de deux appréciations différentes d’une même situation par le même esprit. Car la situation sur la Tunisie ne s’est pas modifiée dans l'intervalle : aucune atteinte n’a été portée aux corps constitués, les impôts n’ont pas été augmentés, les indigènes ne font entendre aucune plainte et la majorité des colons est paisible. J'accorde que quelques-uns crient aussi fort qu'il y a deux ans : seulement M. Berthelot, qui ne prenait pas garde alors à leurs réclamations, y prête aujourd'hui l'oreille; il voyait tout en rose et il y voit tout noir. Pourquoi ce revirement? Je n’essayerai pas de l’expliquer. Il me paraît plus intéressant de vous exposer quelle a été l’œuvre du protectorat en Tunisie. Je suppose d'ailleurs que M. Berthelot ne tient pas beaucoup à ce que je lui réponde sur chacun des faits qu’il a apportés à la tribune, car il a négligé de me prévenir. Je reconnais qu'il y en a quelques-uns qui, s'ils étaient exacts, seraient de nature à vous émouvoir, par exemple ceux touchant certains chefs qui sont à la tête de la défense nationale; mais, s'il en est ainsi, la Chambre s’étonnera que
indigènes ne font entendre aucune plainte et la majorité des colons est paisible. J'accorde que quelques-uns crient aussi fort qu'il y a deux ans : seulement M. Berthelot, qui ne prenait pas garde alors à leurs réclamations, y prête aujourd'hui l'oreille; il voyait tout en rose et il y voit tout noir. Pourquoi ce revirement? Je n’essayerai pas de l’expliquer. Il me paraît plus intéressant de vous exposer quelle a été l’œuvre du protectorat en Tunisie. Je suppose d'ailleurs que M. Berthelot ne tient pas beaucoup à ce que je lui réponde sur chacun des faits qu’il a apportés à la tribune, car il a négligé de me prévenir. Je reconnais qu'il y en a quelques-uns qui, s'ils étaient exacts, seraient de nature à vous émouvoir, par exemple ceux touchant certains chefs qui sont à la tête de la défense nationale; mais, s'il en est ainsi, la Chambre s’étonnera que M. Berthelot, qui a déposé son interpellation depuis plusieurs mois, ait attendu si longtemps pour me saisir de ces faits. M. André Berthelot. — Ils sont consignés dans les comptes rendus de la conférence consultative; vous n’avez qu’à les lire. M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. — La vigilance de votre patriotisme m’est assez connue pour que je sois sûr que vous m'auriez prévenu si vous aviez partagé les alarmes que vous voulez faire concevoir à la Chambre. Permettez-moi d'exposer l'œuvre accomplie en Tunisie. Si nous n'aurons pas réalisé la perfection, qui n'est pas de ce monde, nous sommes du moins arrivés à des résultats considérables qui justifient la faveur dont jouit la Tunisie. La Tunisie est une colonie d'exploitation. Il s'agit d’utiliser, par le moyen des colons, des capitaux et de la main-d'œuvre indigène, les ressources du sol et du sous-sol. Si le colon est la tête, l'indigène est le bras. Leur union étant nécessaire, il faut donner des satisfactions à l’un et à l'autre. A l'indigène, on a laissé ses mœurs, ses lois, ses chefs; on a voulu en outre qu’il se félicitât du changement de régime de son pays, et put s’apercevoir que la justice laisse moins
votre patriotisme m’est assez connue pour que je sois sûr que vous m'auriez prévenu si vous aviez partagé les alarmes que vous voulez faire concevoir à la Chambre. Permettez-moi d'exposer l'œuvre accomplie en Tunisie. Si nous n'aurons pas réalisé la perfection, qui n'est pas de ce monde, nous sommes du moins arrivés à des résultats considérables qui justifient la faveur dont jouit la Tunisie. La Tunisie est une colonie d'exploitation. Il s'agit d’utiliser, par le moyen des colons, des capitaux et de la main-d'œuvre indigène, les ressources du sol et du sous-sol. Si le colon est la tête, l'indigène est le bras. Leur union étant nécessaire, il faut donner des satisfactions à l’un et à l'autre. A l'indigène, on a laissé ses mœurs, ses lois, ses chefs; on a voulu en outre qu’il se félicitât du changement de régime de son pays, et put s’apercevoir que la justice laisse moins de place à l’arbitraire, que les conditions de la vie sont plus faciles. Du même coup, on facilitait la tâche du colon, qui ne trouve plus en face de lui une population hostile et qui, grâce à une sage administration, peut faire entendre ses doléances en haut lieu. Mais pour coloniser, il faut aussi l’outil, c'est-à-dire des routes, des chemins de fer, des ports ; il faut multiplier les moyens télégraphiques et postaux pour les facilités du commerce, il faut multiplier les points d'eau. Qui doit fournir l'argent nécessaire à tous ces travaux? La colonie naturellement. On s’est donc surtout attaché à avoir une bonne administration financière. dont les recettes furent désastreuses. Pendant cette période, le total des recettes s'est élevé à 955 millions, celui des dépenses à 908 millions. Il y a donc eu, en tenant compte des années déficitaires, un excédent de 47 millions. D'où provient cet excédent ? M. Berthelot a laissé entendre qu'il prévient de l'augmentation des impôts. M. Thomson a fait allusion à la réforme douanière de 1890, par laquelle la Tunisie a ouvert ses ports aux produits français. La vérité, c’est que le premier résultat de cette réforme a été de faire dans les
coloniser, il faut aussi l’outil, c'est-à-dire des routes, des chemins de fer, des ports ; il faut multiplier les moyens télégraphiques et postaux pour les facilités du commerce, il faut multiplier les points d'eau. Qui doit fournir l'argent nécessaire à tous ces travaux? La colonie naturellement. On s’est donc surtout attaché à avoir une bonne administration financière. dont les recettes furent désastreuses. Pendant cette période, le total des recettes s'est élevé à 955 millions, celui des dépenses à 908 millions. Il y a donc eu, en tenant compte des années déficitaires, un excédent de 47 millions. D'où provient cet excédent ? M. Berthelot a laissé entendre qu'il prévient de l'augmentation des impôts. M. Thomson a fait allusion à la réforme douanière de 1890, par laquelle la Tunisie a ouvert ses ports aux produits français. La vérité, c’est que le premier résultat de cette réforme a été de faire dans les recettes de la Tunisie un trou qu'il a fallu combler avec de nouveaux impôts. On a donc établi un droit de consommation sur l’alcool et sur le sucre et un droit d'enregistrement. Je sais qu'il y a eu des protestations contre ce dernier droit; mais les protestataires n'ont pas tenu compte de la réduction de la moitié du droit sur le timbre. Sous l'ancienne législation, le droit d’enregistrement n'existait pas, mais le droit de timbre était de 10%: Or, d'une statistique que j'ai faite, il résulte que ce droit de timbre rapportait 700,000 fr. et qu'en y joignant les quittances supplémentaires, 865,000 fr. Après rétablissement du droit d'enregistrement et la réduction du droit de timbre à 50% , la recette s’élève à 910,000 fr., soit une augmentation de 45,000 fr. dont les deux tiers vont à l'assistance publique. Enfin, il y a la prestation, que dis-je, la taxe de route imposée aux Européens : car le mot de prestation a soulevé de véritables tempêtes. On s'est aperçu qu'il rappelait la corvée, et qu'en conséquence il était humiliant pour un Européen d’acquitter la prestation en nature à côté d'un indigène. Il faut pourtant admettre que les routes servent à tout le
compte de la réduction de la moitié du droit sur le timbre. Sous l'ancienne législation, le droit d’enregistrement n'existait pas, mais le droit de timbre était de 10%: Or, d'une statistique que j'ai faite, il résulte que ce droit de timbre rapportait 700,000 fr. et qu'en y joignant les quittances supplémentaires, 865,000 fr. Après rétablissement du droit d'enregistrement et la réduction du droit de timbre à 50% , la recette s’élève à 910,000 fr., soit une augmentation de 45,000 fr. dont les deux tiers vont à l'assistance publique. Enfin, il y a la prestation, que dis-je, la taxe de route imposée aux Européens : car le mot de prestation a soulevé de véritables tempêtes. On s'est aperçu qu'il rappelait la corvée, et qu'en conséquence il était humiliant pour un Européen d’acquitter la prestation en nature à côté d'un indigène. Il faut pourtant admettre que les routes servent à tout le monde et que par conséquent tout le monde doit participer à leur entretien. C'est ce qui se fait en Algérie et dans nos vieilles colonies. M. Berthelot a critiqué cet impôt comme très onéreux pour le colon, à cause de l’étendue de certains caïdats tunisiens, mais il est de même en Algérie. D'ailleurs, il a oublié de dire que le déplacement du prestataire ne doit jamais dépasser 8 à 10 kilomètres, et, si vous constatez que la somme demandée à cet impôt est de 65,000 fr. seulement, vous serez tentés de supporter avec philosophie des clameurs dont l'origine est plutôt politique que fiscale. Si elle est ennuyeuse, la prestation n'est pas injuste. Les Européens peuvent s'en affranchir moyennant une taxe d’argent légère. Nous nous efforcerons d'en rendre facile l'exécution en nature. Mais il faut établir ici le droit du protectorat d'appeler à participer aux dépenses publiques ceux qui en bénéficient. Ces augmentations de droits ont été créées pour compenser la perte résultant de la situation douanière faite à la Tunisie. On a procédé à des dégrèvements, ils s'élèvent à 6 millions et demi de 1881 à 1900: cependant, on a obtenu un chiffre total d'excédent de 47 millions: ce qui
en Algérie. D'ailleurs, il a oublié de dire que le déplacement du prestataire ne doit jamais dépasser 8 à 10 kilomètres, et, si vous constatez que la somme demandée à cet impôt est de 65,000 fr. seulement, vous serez tentés de supporter avec philosophie des clameurs dont l'origine est plutôt politique que fiscale. Si elle est ennuyeuse, la prestation n'est pas injuste. Les Européens peuvent s'en affranchir moyennant une taxe d’argent légère. Nous nous efforcerons d'en rendre facile l'exécution en nature. Mais il faut établir ici le droit du protectorat d'appeler à participer aux dépenses publiques ceux qui en bénéficient. Ces augmentations de droits ont été créées pour compenser la perte résultant de la situation douanière faite à la Tunisie. On a procédé à des dégrèvements, ils s'élèvent à 6 millions et demi de 1881 à 1900: cependant, on a obtenu un chiffre total d'excédent de 47 millions: ce qui signifie que l’administration des finances a été sage, que la richesse a augmenté, que la consommation s'est développée. Quelle est la part de l'indigène, de l'Européen dans ces suppléments de recettes? Le Français est-il écrasé au bénéfice de l'indigène? En Tunisie, les contributions directes s'élèvent à 12 millions 680,000 fr.; Le contingent de l’Européen s'élève à 675,000 fr.; celui de l'indigène à 12 millions 5,000 fr.; proportion 5 0/0 pour l'Européen, 95 0/0 pour l'indigène. Les contributions indirectes s'élèvent à 7 millions 174,000 fr.: contingent de l’Européen, 2 millions 360,000 fr.; de l'indigène, 4 millions 814,000 fr.; 53 0/0 pour l'Européen, 47 0/0 pour l’indigène. Des monopoles et exploitations s'élèvent à 10 millions 5,14,000 fr.: pour l’Européen, 2 millions 33,000 fr.; de l'indigène, 4 millions 401,000 fr.; 31 0/0 pour l'Européen, 69 0/0 pour l’indigène. Les produits des domaines s'élèvent à 1 million 540,000 fr.; contingent de l'Européen, 1 million 41,000 fr., de l'indigène, 700,000 fr.; 52 0/0 pour l'Européen, 48 0/0 pour l'indigène. Le reste provient des entreprises, dont 23 millions 044,000 fr., dont 21 millions 320,000 fr., c'est-à-dire 21 0/0 pour l'Européen, et 23 millions 315,000 fr., soit 79 0/0 pour l'indigène. Il est donc clair que la
Le contingent de l’Européen s'élève à 675,000 fr.; celui de l'indigène à 12 millions 5,000 fr.; proportion 5 0/0 pour l'Européen, 95 0/0 pour l'indigène. Les contributions indirectes s'élèvent à 7 millions 174,000 fr.: contingent de l’Européen, 2 millions 360,000 fr.; de l'indigène, 4 millions 814,000 fr.; 53 0/0 pour l'Européen, 47 0/0 pour l’indigène. Des monopoles et exploitations s'élèvent à 10 millions 5,14,000 fr.: pour l’Européen, 2 millions 33,000 fr.; de l'indigène, 4 millions 401,000 fr.; 31 0/0 pour l'Européen, 69 0/0 pour l’indigène. Les produits des domaines s'élèvent à 1 million 540,000 fr.; contingent de l'Européen, 1 million 41,000 fr., de l'indigène, 700,000 fr.; 52 0/0 pour l'Européen, 48 0/0 pour l'indigène. Le reste provient des entreprises, dont 23 millions 044,000 fr., dont 21 millions 320,000 fr., c'est-à-dire 21 0/0 pour l'Européen, et 23 millions 315,000 fr., soit 79 0/0 pour l'indigène. Il est donc clair que la répartition est déséquilibrée, car l'indigène étant un pays agricole, on s'est donné de coton 1 million de constituer un fonds de réserve contre les déficits pouvant provenir des désastres. Le fonds, d'abord de 5 millions, a été réduit par moi à 4 millions dans les budgets des dernières années, ce qui, en effet, invariablement réglé par mes soins. Le reste a formé le fonds des dépenses disponibles pour grossir la ligne des travaux publics, au profit, par rapport à 1900, le résultat, en 1900, des efforts faits dans ce domaine en Tunisie? Dans les routes d'abord : il y avait, en 1880, 1,500 kilomètres; il y en a, en 1900, environ 3,000 kilomètres; le chiffre a plus que triplé : elles ont coûté 150 millions. L'itinérail des chemins de fer, le réseau existant en 1880, de 200 kilomètres; il en existe, en 1900, de 1,000 kilomètres; il a presque triple. Le coût en a été de 50 millions; 45 millions à la charge de l'Etat, le reste fait par des capitaux privés. Une expérience intéressante a été faite. Ce quinze mois, à la satisfaction mutuelle, une nouvelle ligne sera mise en service de Tunis aux gisements de phosphates. Le concessionnaire
qui, en effet, invariablement réglé par mes soins. Le reste a formé le fonds des dépenses disponibles pour grossir la ligne des travaux publics, au profit, par rapport à 1900, le résultat, en 1900, des efforts faits dans ce domaine en Tunisie? Dans les routes d'abord : il y avait, en 1880, 1,500 kilomètres; il y en a, en 1900, environ 3,000 kilomètres; le chiffre a plus que triplé : elles ont coûté 150 millions. L'itinérail des chemins de fer, le réseau existant en 1880, de 200 kilomètres; il en existe, en 1900, de 1,000 kilomètres; il a presque triple. Le coût en a été de 50 millions; 45 millions à la charge de l'Etat, le reste fait par des capitaux privés. Une expérience intéressante a été faite. Ce quinze mois, à la satisfaction mutuelle, une nouvelle ligne sera mise en service de Tunis aux gisements de phosphates. Le concessionnaire payera une redevance par tonne de phosphate : il devra construire et exploiter le chemin de fer ; en cas d'insuffisance de recettes, il lui sera fait avance de la redevance par tonne. Mais ce mois-ci, si sévère aujourd'hui, était plus éclairé il y a deux ans. Berthelot a toujours adopté le système des concessions. À son ministère des affaires étrangères, il répondrait aux critiques s'il y avait désincarcérés toutes les richesses de Tunisie étaient mises en jeu par ce système mais l'honneur, le système est pratiqué que pour les lignes de l'État dont le sort ne pouvait être lié à une exploitation que pour les autres, qu'ait-il advenu, par exemple, de la voie ferrée Tunis à Gafsa, si l’exploitation n'en était pas liée à l'exploitation des phosphates ? Quel serait aussi le sort de la nouvelle ligne dont je viens de parler ? Il faudra les construire, sans doute, avec des fonds d'emprunt. Mais bien longtemps il aurait été insuffisant et il serait alors de montrer les insuffisances d’exister, les ressources budgétaires. Comment alors ces excédents dont nous voulons être fiers et dans lesquels se voit l'âge de progrès nouveaux ? Abandonné à des sociétés privées leurs terres conquises
adopté le système des concessions. À son ministère des affaires étrangères, il répondrait aux critiques s'il y avait désincarcérés toutes les richesses de Tunisie étaient mises en jeu par ce système mais l'honneur, le système est pratiqué que pour les lignes de l'État dont le sort ne pouvait être lié à une exploitation que pour les autres, qu'ait-il advenu, par exemple, de la voie ferrée Tunis à Gafsa, si l’exploitation n'en était pas liée à l'exploitation des phosphates ? Quel serait aussi le sort de la nouvelle ligne dont je viens de parler ? Il faudra les construire, sans doute, avec des fonds d'emprunt. Mais bien longtemps il aurait été insuffisant et il serait alors de montrer les insuffisances d’exister, les ressources budgétaires. Comment alors ces excédents dont nous voulons être fiers et dans lesquels se voit l'âge de progrès nouveaux ? Abandonné à des sociétés privées leurs terres conquises sur la mer et donnant le droit de percevoir certains loyers déterminés ainsi que cela se pratique d'ailleurs en France et à l'étranger dans tous les ports de commerce — qu'on a pu doter la Tunisie des ports de Tunis, de Sfax, de Bizerte et de Sousse. Les travaux représentent une somme de 311 millions entièrement fournie par l'industrie privée. Pendant ce temps, l’État dépensait 1 million pour les ports secondaires et 1 million pour l'éclairage et le balisage des côtes. Il développait le service postal et télégraphique. Il y avait en 1880, 25 recettes des postes et 8 distributions; il y en a aujourd'hui 78 recettes des postes et 211 distributions. En 1890, il y avait 32 localités desservies par le télégraphe, il y en a aujourd’hui. Le réseau téléphonique était créé de toutes pièces. Les colis postaux triplaient, les versements à la caisse d'épargne postale quintuplaient. Le nombre des établissements scolaires passait de 137 à 135 et le nombre des élèves de 9.000 à 11.000. On y distribue maintenant des renseignements professionnels. L'enseignement qu'avec le renseignement agricole on s'efforcera de répandre dans les écoles indigènes dont je donne volontiers à mon ami M. Rozet l’assurance qu'on ne diminuera
une somme de 311 millions entièrement fournie par l'industrie privée. Pendant ce temps, l’État dépensait 1 million pour les ports secondaires et 1 million pour l'éclairage et le balisage des côtes. Il développait le service postal et télégraphique. Il y avait en 1880, 25 recettes des postes et 8 distributions; il y en a aujourd'hui 78 recettes des postes et 211 distributions. En 1890, il y avait 32 localités desservies par le télégraphe, il y en a aujourd’hui. Le réseau téléphonique était créé de toutes pièces. Les colis postaux triplaient, les versements à la caisse d'épargne postale quintuplaient. Le nombre des établissements scolaires passait de 137 à 135 et le nombre des élèves de 9.000 à 11.000. On y distribue maintenant des renseignements professionnels. L'enseignement qu'avec le renseignement agricole on s'efforcera de répandre dans les écoles indigènes dont je donne volontiers à mon ami M. Rozet l’assurance qu'on ne diminuera pas le nombre. Cinq millions ont été employés à des canalisations d'eau : 200 points d’eau ont été créés le long des routes et ont favorisé la création de centres de colonisation. La constitution de cet outillage a suscité de grands progrès. L'an dernier, 800.000 hectares étaient ensemencés en blé et en orge, donnant un rendement moyen de 12 à 15 quintaux à l’hectare. Les plantations en vignes passaient de 4.000 à 8.000 hectares. La production montait à 200.000 hectolitres. L’exploitation de forêts de chênes-lièges a procuré l’an dernier une recette de 300.000 francs. Toutes les cultures sont implantées, principalement dans le nord et dans le centre. Le sud paraissait voué à la stérilité. Un écrivain vigoureux, qui s’est révélé administrateur ingénieux et prévoyant, a retrouvé le secret d’une culture qui y fleurissait sous la civilisation romaine. En ce moment, les oliviers couvrent une superficie de 200.000 hectares. La récolte a été de 45,000 hectolitres en 1899. Jugez de ce qu’elle sera dans huit ou dix ans, quand les oliviers seront en plein rapport. Le développement de l'outillage devait se traduire par une augmentation des échanges. Le mouvement commercial, qui était de 43 millions en 1885, est passé à 38
et en orge, donnant un rendement moyen de 12 à 15 quintaux à l’hectare. Les plantations en vignes passaient de 4.000 à 8.000 hectares. La production montait à 200.000 hectolitres. L’exploitation de forêts de chênes-lièges a procuré l’an dernier une recette de 300.000 francs. Toutes les cultures sont implantées, principalement dans le nord et dans le centre. Le sud paraissait voué à la stérilité. Un écrivain vigoureux, qui s’est révélé administrateur ingénieux et prévoyant, a retrouvé le secret d’une culture qui y fleurissait sous la civilisation romaine. En ce moment, les oliviers couvrent une superficie de 200.000 hectares. La récolte a été de 45,000 hectolitres en 1899. Jugez de ce qu’elle sera dans huit ou dix ans, quand les oliviers seront en plein rapport. Le développement de l'outillage devait se traduire par une augmentation des échanges. Le mouvement commercial, qui était de 43 millions en 1885, est passé à 38 millions en 1890, à 85 millions en 1895 et à 105 millions en 1900. Au début du protectorat, le commerce français avait peine à soutenir la concurrence de l'Angleterre et de l'Italie. À l’heure où je parle, la part de l’Angleterre et de l’Italie dans le commerce de la Tunisie est d'environ 10 % pour chacune; celle du commerce français a atteint l’an dernier 64 %. Je suis sûr qu’elle s'accroîtra encore si les commerçants français, à l’exemple de leurs concurrents étrangers, se pénètrent des goûts et des préférences des acheteurs tunisiens et se décident à leur offrir les facilités et les délais de paiement qu’on trouve ailleurs. Il ne faut pas oublier que l’agent le plus actif de ces progrès a été l’administration sage et prudente des finances du protectorat. Elle ne craint pas le grand jour. Pour ma part, je me suis efforcé d’y introduire la pleine lumière. Sur mes ordres, le dernier budget a été établi dans la même forme que le budget de la métropole. Un représentant du ministère des affaires étrangères se rend chaque année à Tunis et assiste à la préparation du budget avec le résident général. Aucune modification n’y peut être introduite en