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chemins de fer mémorial Adopté. Chap. 40. — Construction de la ligne Bizot-Djidjelli mémorial Adopté. Chap. 41. — Travaux neufs et acquisition de matériel roulant et de mobilier des lignes rachetées à la compagnie franco-algérienne, à la compagnie de l'Est-Algérien et à la compagnie Bône-Guelma Adopté. Chap. 42. — Rectification de la ligne de Mostaganem à Relizane Adopté. Chap. 43. — Acquisition d'un terrain pour la construction d'une gare à Oran et voie d'accès au port. Travaux de construction mémorial Adopté. Eaux et forêts Chap. 44. — Travaux forestiers mémorial Adopté. Colonisation Chap. 45. — Prélèvement en vue de l'exécution du programme prévu pour l'amélioration des anciens centres et participation dans les dépenses d'alimentation en eau potable et d'assainissement des anciens centres et des agglomérations urbaines. mémorial Adopté. Chap. 46. — Subvention à la commune d'Oran pour son réseau d'égouts mémorial Adopté. Chap. 47. — Subvention à la commune de Sidi-bel-Abbès pour son alimentation en eau potable mémorial Adopté. Agriculture Chap. 48. — Réorganisation du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger (irrigation, aménagements, etc.) mémorial Adopté. Service du travail Chap. 49. — Subventions aux communes pour travaux de voirie, égouts et alimentation en eau potable pour les associations de construction d'habitations à bon marché mémorial Adopté. Commerce Chap. 50. — Participation à l'exposition coloniale de Marseille 100.000 fr. Adopté. Prélèvements sur les fonds de réserve mémoire Adopté. RECETTES RECETTES ORDINAIRES § 1er. — Impôts et revenus 1° Contributions directes 5.934.353 fr. Adopté. 16 C. S. 242 Séance du 30 juin 1916 (soir) Taxes assimilées aux contributions directes 425.460 fr. Adopté. Contributions arabes 7.445.603 fr. Adopté. Total 13.805.416 fr. Adopté. 2° Enregistrement 14.088.887 fr. Adopté. 3° Timbre 7.017.997 fr. Adopté. 4° Taxes de 4 % sur le revenu des valeurs mobilières.. 518.190 fr. Adopté. 5° Douanes 18.857.149 fr. Adopté. 6° Contributions diverses 21.238.729 fr. Adopté. Total du § 1er 75.526.368 fr. Adopté. § 2. — Produits des monopoles et exploitations industrielles de l'Etat Postes 6.319.286 fr. Adopté. Télégraphes 2.405.451 fr. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) 243 Téléphones 1.771.582 fr. Adopté. Total du § 2 10.496.319 fr. Adopté. § 3.
d'habitations à bon marché mémorial Adopté. Commerce Chap. 50. — Participation à l'exposition coloniale de Marseille 100.000 fr. Adopté. Prélèvements sur les fonds de réserve mémoire Adopté. RECETTES RECETTES ORDINAIRES § 1er. — Impôts et revenus 1° Contributions directes 5.934.353 fr. Adopté. 16 C. S. 242 Séance du 30 juin 1916 (soir) Taxes assimilées aux contributions directes 425.460 fr. Adopté. Contributions arabes 7.445.603 fr. Adopté. Total 13.805.416 fr. Adopté. 2° Enregistrement 14.088.887 fr. Adopté. 3° Timbre 7.017.997 fr. Adopté. 4° Taxes de 4 % sur le revenu des valeurs mobilières.. 518.190 fr. Adopté. 5° Douanes 18.857.149 fr. Adopté. 6° Contributions diverses 21.238.729 fr. Adopté. Total du § 1er 75.526.368 fr. Adopté. § 2. — Produits des monopoles et exploitations industrielles de l'Etat Postes 6.319.286 fr. Adopté. Télégraphes 2.405.451 fr. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) 243 Téléphones 1.771.582 fr. Adopté. Total du § 2 10.496.319 fr. Adopté. § 3. — Produits et revenus du domaine de l'Etat Produits du domaine autre que le domaine forestier 3.791.700 fr. Adopté. Produits des forêts 6.406.945 fr. Total du § 3 10.198.645 fr. Adopté. § 4. —Produits divers du budget.. 6.266.269 fr. Adopté. § 5. — Ressources exceptionnelles. 1.226.000 fr. Adopté. § 6. — Recettes d'ordre Recettes en atténuation de dépenses 20.427.725 fr. Adopté. Recettes d'ordre proprement dites.. 6.400.000 fr. Adopté. Total du § 6 26.827.725 fr. Adopté. RECETTES EXTRAORDINAIRES Prélèvement sur les fonds d'emprunt 1.550.000 fr. Adopté. 244 Séance du 30 juin 1916 (soir) Emploi de l'excédent du fonds de réserve mémoire Adopté. Prélèvements sur le fonds de réserve mémoire Total des recettes extraordinaires. 1.550.000 fr. Adopté. Total général des recettes 132.091.326 fr. Adopté. M. BENOIT, rapporteur général. — Voici l'équilibre du budget de 1917 : ' Recettes, 132.091.326 fr. Dépenses 132.080.652 fr. Excédent 10.674 fr. M. le PRÉSIDENT. — Nous avons à soumettre à votre approbation le projet de décision suivant, relatif au relèvement du droit de consommation sur les alcools. PROJET DE DÉCISION portant relèvement du droit de consommation sur les alcools en Algérie Art. 1er. — A partir du 1er janvier 1917, le droit de consommation sur les alcools
— Recettes d'ordre Recettes en atténuation de dépenses 20.427.725 fr. Adopté. Recettes d'ordre proprement dites.. 6.400.000 fr. Adopté. Total du § 6 26.827.725 fr. Adopté. RECETTES EXTRAORDINAIRES Prélèvement sur les fonds d'emprunt 1.550.000 fr. Adopté. 244 Séance du 30 juin 1916 (soir) Emploi de l'excédent du fonds de réserve mémoire Adopté. Prélèvements sur le fonds de réserve mémoire Total des recettes extraordinaires. 1.550.000 fr. Adopté. Total général des recettes 132.091.326 fr. Adopté. M. BENOIT, rapporteur général. — Voici l'équilibre du budget de 1917 : ' Recettes, 132.091.326 fr. Dépenses 132.080.652 fr. Excédent 10.674 fr. M. le PRÉSIDENT. — Nous avons à soumettre à votre approbation le projet de décision suivant, relatif au relèvement du droit de consommation sur les alcools. PROJET DE DÉCISION portant relèvement du droit de consommation sur les alcools en Algérie Art. 1er. — A partir du 1er janvier 1917, le droit de consommation sur les alcools fabriqués ou introduits en Algérie est porté, indépendamment de la surtaxe de 1 franc par hectolitre, prévue par le décret du 2 décembre 1909, de 167 francs à 245 francs par hectolitre d'alcool pur. Adopté. Art. 2. — Dès la mise en vigueur du nouveau tarif, les commerçants et dépositaires d'alcool établis en Algérie seront tenus de déclarer à la recette des contributions diverses de leur domicile, les quantités d'alcools et de spiritueux de tous genres (vermuts, vins de liqueur ou d'imitation, liquides alcooliques, etc.) existant en leur possession. Ces quantités seront reprises par voie d'inventaire et soumises au paiement de la taxe complémentaire résultant de l'application du nouveau tarif. Les droits complémentaires pourront être acquittés soit en numéraire, soit en obligations cautionnées, dans les conditions déterminées par la loi du 15 février 1875. Toute quantité non déclarée sera saisissable et passible des droits exigibles. Adopté. OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX sur l'exercice 1916 au titre des exercices périmés 1907, 1908, 1909, 1910, 1911, et clos 1912, 1913, 1914 et 1915. M. BENOIT, rapporteur général. — La commission des finances n'a pas d'observations à formuler au sujet des demandes présentées par l'administration. Elle conclut au vote des crédits demandés. M. le
d'alcool établis en Algérie seront tenus de déclarer à la recette des contributions diverses de leur domicile, les quantités d'alcools et de spiritueux de tous genres (vermuts, vins de liqueur ou d'imitation, liquides alcooliques, etc.) existant en leur possession. Ces quantités seront reprises par voie d'inventaire et soumises au paiement de la taxe complémentaire résultant de l'application du nouveau tarif. Les droits complémentaires pourront être acquittés soit en numéraire, soit en obligations cautionnées, dans les conditions déterminées par la loi du 15 février 1875. Toute quantité non déclarée sera saisissable et passible des droits exigibles. Adopté. OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX sur l'exercice 1916 au titre des exercices périmés 1907, 1908, 1909, 1910, 1911, et clos 1912, 1913, 1914 et 1915. M. BENOIT, rapporteur général. — La commission des finances n'a pas d'observations à formuler au sujet des demandes présentées par l'administration. Elle conclut au vote des crédits demandés. M. le PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les crédits demandés au titre des chapitres suivants : EXERCICE PÉRIMÉ 1907 Section III. — Intérieur Chap. 6. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge. 202 64 EXERCICE PÉRIMÉ 1908 Chap. 6. — Assistance de l'enfance et protection du 1er âge 197 64 246 Séance du 30 juin 1916 (soir) EXERCICE PÉRIMÉ 1909 Section III. — Intérieur Chap. 6. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge 197 10 Chap. 16. — Personnel de la sûreté générale et force publique 11 60 Section V. — Finances Chap. 27. — Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la Métropole. — Dépenses diverses et de matériel.. 13 30 Total de l'exercice périmé 1909. ... 222 » EXERCICE PÉRIMÉ 1910 Section I. — Dette Chap. 1. — Emprunt 97 50 Section III. — Intérieur Chap. 6. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge 197 10 Section V. — Finances Chap. 28. — Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la métropole. — Dépenses diverses et de matériel 18 18 Séance du 30 juin 1916 (soir) 247 Section VI. — Postes, télégraphes et téléphones Chap. 1. —
64 246 Séance du 30 juin 1916 (soir) EXERCICE PÉRIMÉ 1909 Section III. — Intérieur Chap. 6. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge 197 10 Chap. 16. — Personnel de la sûreté générale et force publique 11 60 Section V. — Finances Chap. 27. — Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la Métropole. — Dépenses diverses et de matériel.. 13 30 Total de l'exercice périmé 1909. ... 222 » EXERCICE PÉRIMÉ 1910 Section I. — Dette Chap. 1. — Emprunt 97 50 Section III. — Intérieur Chap. 6. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge 197 10 Section V. — Finances Chap. 28. — Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détachés de la métropole. — Dépenses diverses et de matériel 18 18 Séance du 30 juin 1916 (soir) 247 Section VI. — Postes, télégraphes et téléphones Chap. 1. — Traitements des agents et sous-agents 175 » Chap. 3. — Matériel des postes, des télégraphes et des téléphones 100 » Total de l'exercice périmé 1910. . 587 78 EXERCICE PÉRIMÉ 1911 Section I. — Dette Chap. 1. — Emprunt 105 » Section III. — Intérieur Chap. 9. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge 197 10 Chap. 12. — Dépenses d'assistance des malades à la charge de la Colonie. — Subventions aux communes. — Ecoles d'infirmiers 99 » Section IV. — Affaires indigènes Chap. 10. — Constructions et grosses réparations d'écoles et de classes destinées aux indigènes, subventions pour acquisition de matériel pour ces écoles et frais de contrôle à la charge de la Colonie, des projets et travaux de construction 59 88 248 Séance du 30 juin 1916 (soir) Section V. — Finances Chap. 8. — Douanes. — Matériel. — Immeubles. — Embarcations et automobiles. . 926 » Section VI. — Postes, télégraphes et téléphones Chap. 1. — Traitements des agents et sous-agents 245 » Total de l'exercice périmé 1911. . 1.631 98 EXERCICE CLOS 1912 Section IV. — Affaires indigènes Chap. 17. — Enquêtes partielles 1.973 60 EXERCICE CLOS 1913 Section III. — Intérieur Chap. 34.
l'enfance et protection du premier âge 197 10 Chap. 12. — Dépenses d'assistance des malades à la charge de la Colonie. — Subventions aux communes. — Ecoles d'infirmiers 99 » Section IV. — Affaires indigènes Chap. 10. — Constructions et grosses réparations d'écoles et de classes destinées aux indigènes, subventions pour acquisition de matériel pour ces écoles et frais de contrôle à la charge de la Colonie, des projets et travaux de construction 59 88 248 Séance du 30 juin 1916 (soir) Section V. — Finances Chap. 8. — Douanes. — Matériel. — Immeubles. — Embarcations et automobiles. . 926 » Section VI. — Postes, télégraphes et téléphones Chap. 1. — Traitements des agents et sous-agents 245 » Total de l'exercice périmé 1911. . 1.631 98 EXERCICE CLOS 1912 Section IV. — Affaires indigènes Chap. 17. — Enquêtes partielles 1.973 60 EXERCICE CLOS 1913 Section III. — Intérieur Chap. 34. — Travaux d'entretien et de restauration des monuments historiques... 18 38 Chap. 70. — Matériel du service de la sûreté générale 25 » Section VI. — Postes, Télégraphes et Téléphones Chap. 1. Traitements des agents et sous-agents 14.783,32 Total de l'exercice clos 1913 14.826,70 EXERCICE CLOS 1914 Section III. — Intérieur Chap. 8. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge 11.619,42 Chap. 9. — Rapatriement d'indigents français et étrangers 421,25 Chap. 14. — Dépenses d'assistance des vieillards infirmes et incurables et des dépenses de la commission centrale 4.614,08 Chap. 27. — Entretien des détenus 68.175,19 Chap. 33. — Dépenses accessoires 83,75 Chap. 53. — Lycées nationaux de garçons 97,64 Chap. 74. — Gendarmerie 8,009,36 Chap. 75. — Remboursement au ministère de la guerre des rations de chevaux 742,10 Section V. — Finances Chap. 2. — Matériel de trésorerie 875,20 Section VII bis. — Chemins de fer Chap. 4. — Indemnités aux fonctionnaires et agents chargés du contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways concédés par l'Etat — Frais de contrôle de ces lignes 1.213,78 Total de l'exercice clos 1914 95.751,77 Séance du 30 juin 1916 (soir) EXERCICE CLOS 1915 Section I. — Dette Chap. 1.
Intérieur Chap. 8. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge 11.619,42 Chap. 9. — Rapatriement d'indigents français et étrangers 421,25 Chap. 14. — Dépenses d'assistance des vieillards infirmes et incurables et des dépenses de la commission centrale 4.614,08 Chap. 27. — Entretien des détenus 68.175,19 Chap. 33. — Dépenses accessoires 83,75 Chap. 53. — Lycées nationaux de garçons 97,64 Chap. 74. — Gendarmerie 8,009,36 Chap. 75. — Remboursement au ministère de la guerre des rations de chevaux 742,10 Section V. — Finances Chap. 2. — Matériel de trésorerie 875,20 Section VII bis. — Chemins de fer Chap. 4. — Indemnités aux fonctionnaires et agents chargés du contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways concédés par l'Etat — Frais de contrôle de ces lignes 1.213,78 Total de l'exercice clos 1914 95.751,77 Séance du 30 juin 1916 (soir) EXERCICE CLOS 1915 Section I. — Dette Chap. 1. — Emprunt 15.249,77 Chap. 6. — Annuités afférentes au rachat de la Compagnie Franco-Algérienne 13.782,40 Section II. — Gouvernement général et administration centrale Chap. 13. — Frais judiciaires, frais d'expertises et autres à la charge de l'Algérie pour des affaires d'administration générale 738,14 Section III. — Intérieur Chap. 6. — Fournitures de médicaments aux communes et au service antipaludique 263,58 Chap. 8. — Rapatriement des indigents français et étrangers 7.708,76 Chap. 30. — Entretien des détenus 471.959,42 Chap. 31. — Frais d'hospitalisation des détenus 5.163,35 Chap. 39. — Remboursement des frais de transport et d'entretien à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie des forçats et relégables condamnés par les cours ou tribunaux civils de l'Algérie 12.403,80 Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 71. — Ecoles élémentaires subies à la loi du 30 octobre 1886 209,530,95 Chap. 85. — Gendarmerie 120.000 Chap. 86. — Remboursement au ministère de la guerre des rations de chevaux 53.675,51 Section V. — Finances Chap. 3. — Matériel de trésorerie 2.651,35 Chap. 23. — Allocations et indemnités 15.691,35 Section VII bis. — Chemins de fer Chap. 4. — Indemnités aux fonctionnaires et agents chargés du contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
Fournitures de médicaments aux communes et au service antipaludique 263,58 Chap. 8. — Rapatriement des indigents français et étrangers 7.708,76 Chap. 30. — Entretien des détenus 471.959,42 Chap. 31. — Frais d'hospitalisation des détenus 5.163,35 Chap. 39. — Remboursement des frais de transport et d'entretien à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie des forçats et relégables condamnés par les cours ou tribunaux civils de l'Algérie 12.403,80 Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 71. — Ecoles élémentaires subies à la loi du 30 octobre 1886 209,530,95 Chap. 85. — Gendarmerie 120.000 Chap. 86. — Remboursement au ministère de la guerre des rations de chevaux 53.675,51 Section V. — Finances Chap. 3. — Matériel de trésorerie 2.651,35 Chap. 23. — Allocations et indemnités 15.691,35 Section VII bis. — Chemins de fer Chap. 4. — Indemnités aux fonctionnaires et agents chargés du contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways concédés par l'Etat — Frais de contrôle de ces lignes 312,11 Total de l'exercice clos 1915 929.130,49 Séance du 30 juin 1916 (soir) EXERCICES CLOS Article premier Il est accordé au gouverneur général de l'Algérie, en augmentation des restes à payer des exercices 1912, 1913, 1914 et 1915, des crédits spéciaux s'élevant à la somme totale de un million quarante-et-un mille six cent quatre-vingt-deux francs cinquante-six centimes. Ces crédits demeurent répartis par service conformément à l'état annexé au présent décret. Le gouverneur général de l'Algérie est, en conséquence, autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert, pour les dépenses des exercices clos, au budget de l'exercice 1916, conformément à l'article 70 du décret du 16 janvier 1902. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice courant. Adopté. EXERCICES PÉRIMÉS Article 2 Il est accordé au gouverneur général de l'Algérie, sur l'exercice 1916, pour le paiement des créances d'exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme totale de deux mille huit cent quarante-deux francs quatre centimes, répartis par service conformément à l'état annexé au présent décret. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de
spéciaux s'élevant à la somme totale de un million quarante-et-un mille six cent quatre-vingt-deux francs cinquante-six centimes. Ces crédits demeurent répartis par service conformément à l'état annexé au présent décret. Le gouverneur général de l'Algérie est, en conséquence, autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert, pour les dépenses des exercices clos, au budget de l'exercice 1916, conformément à l'article 70 du décret du 16 janvier 1902. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice courant. Adopté. EXERCICES PÉRIMÉS Article 2 Il est accordé au gouverneur général de l'Algérie, sur l'exercice 1916, pour le paiement des créances d'exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme totale de deux mille huit cent quarante-deux francs quatre centimes, répartis par service conformément à l'état annexé au présent décret. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1916. Adopté. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DE GUERRE M. le PRÉSIDENT. — Voici un projet de décision qui a été adopté par les délégations financières sur la proposition de M. Barbedette, projet relatif à l'établissement d'un impôt sur les bénéfices de guerre : « L'assemblée plénière décide que l'administration devra proposer, dans notre prochaine session, Séance du 30 juin 1916 (soir) 253 un projet de décision visant les bénéfices de guerre, avec effet rétroactif au 1er août 1914. » Signé : BARBEDETTE. » M. BENOIT, rapporteur général. — La commission des finances donne un avis favorable à ce projet de décision. M. le PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l'article unique du projet de décision dont je viens de vous donner lecture. Adopté. COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1914 M. BENOIT, rapporteur général. — La commission des finances a pris connaissance du règlement du compte administratif de l'exercice 1914. Elle a reconnu la parfaite concordance du compte de gestion du trésorier général avec les comptes des ordonnateurs. Elle demande au conseil supérieur de donner acte à l'administration de sa communication et d'approuver le compte administratif de l'exercice 1914. M. le PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les conclusions de la
devra proposer, dans notre prochaine session, Séance du 30 juin 1916 (soir) 253 un projet de décision visant les bénéfices de guerre, avec effet rétroactif au 1er août 1914. » Signé : BARBEDETTE. » M. BENOIT, rapporteur général. — La commission des finances donne un avis favorable à ce projet de décision. M. le PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l'article unique du projet de décision dont je viens de vous donner lecture. Adopté. COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 1914 M. BENOIT, rapporteur général. — La commission des finances a pris connaissance du règlement du compte administratif de l'exercice 1914. Elle a reconnu la parfaite concordance du compte de gestion du trésorier général avec les comptes des ordonnateurs. Elle demande au conseil supérieur de donner acte à l'administration de sa communication et d'approuver le compte administratif de l'exercice 1914. M. le PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les conclusions de la commission des finances. Adopté. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes, M. le gouverneur général — et je le comprends — désirant clore lui-même votre session. Mais auparavant qu'il me soit permis de vous adresser, en même temps que mes excuses pour mon inexpérience présidentielle, mes remerciements sincères pour l'obligeance que vous avez bien voulu me témoigner pendant cette session. À vous tous, mes chers collègues, merci. (Applaudissements.) Je tiens à remercier également Monsieur le gouverneur général de la grande bienveillance dont il a fait preuve à mon égard et je lui exprime tous mes regrets de l'avoir bien mal suppléé. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, je ne puis contenir une protestation véhémente, celle que me dictent à la fois mon esprit de justice et mon amitié pour M. Panisse. Lorsqu'il dit qu'il a très mal suppléé le président, vous serez d'accord avec moi pour affirmer que, pour la première fois de sa vie, M. Panisse commet une erreur manifeste et monstrueuse. (Très bien ! Très bien !). Vous serez unanimes à proclamer qu'il a dirigé vos débats avec la compétence et l'impartialité que nous lui connaissions tous, et que la session qu'il a présidée comptera certainement parmi
l'obligeance que vous avez bien voulu me témoigner pendant cette session. À vous tous, mes chers collègues, merci. (Applaudissements.) Je tiens à remercier également Monsieur le gouverneur général de la grande bienveillance dont il a fait preuve à mon égard et je lui exprime tous mes regrets de l'avoir bien mal suppléé. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, je ne puis contenir une protestation véhémente, celle que me dictent à la fois mon esprit de justice et mon amitié pour M. Panisse. Lorsqu'il dit qu'il a très mal suppléé le président, vous serez d'accord avec moi pour affirmer que, pour la première fois de sa vie, M. Panisse commet une erreur manifeste et monstrueuse. (Très bien ! Très bien !). Vous serez unanimes à proclamer qu'il a dirigé vos débats avec la compétence et l'impartialité que nous lui connaissions tous, et que la session qu'il a présidée comptera certainement parmi les meilleures qui figureront dans les annales du conseil supérieur. En effet, dans cette session, s'est manifesté un esprit de concorde, une fusion des esprits, des âmes et des cœurs qui certainement existaient auparavant, mais qui ne s'étaient jamais traduits d'une façon aussi éclatante. Tout cela est d'un très bon exemple pour la colonie. La collaboration que M. Panisse m'a apportée contribuera à resserer encore les liens qui nous unissaient. Il sait quelle grande affection j'avais pour lui ; elle fera peut-être que grandir encore. Messieurs, nous devons terminer nos travaux dans une pensée de concorde et d'union, et en élevant nos âmes jusqu'à la hauteur de nos espérances. En discutant les affaires de l'Algérie, nous n'avons jamais à l'esprit qu'une préoccupation, la préoccupation de l'intérêt supérieur du pays, de la France bien aimée, à laquelle nous devons tout et à laquelle nous espérons rendre par notre prospérité, par nos efforts, par nos sacrifices, une partie de ce qu'elle a fait pour nous. Permettez-moi de clore cette session en envoyant nos vœux de confiance et d'admiration les plus ardents à l'armée française dont nous sommes heureux de saluer une fois de plus ici quelques-uns des chefs éminents et professionnels en