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Le procès verbal d'enquête constate qu'aucune protestation n'a été faite ; aucun habitant ne s'est présenté. ,. «Cependant trois moyens sont articulés contre l'enquête par des électeurs de la section de Puy-Lonchard :, «Omission, dans l'arrêté du maire, du nom du commissaire enquêteur; défaut de fixation des heures durant lesquelles les observations seraient reçues, et omission de l'indication du lieu où l'enquête devait se faire. « Votre Commission n'a pas dû s'arrêter aux motifs invoqués pour invalider l'enquête. « En présence de cet exposé, votre Commission ne peut que vous proposer de maintenir le sectionnement déjà établi, conformément à la délibération du Conseil municipal de Cissé. » M, Marquet ne vient pas combattre les conclusions du rapport; il tient seulement à dire que l'oppression dont se plaignent les habitants de Puy-Lonchard est loin d'exister. Les chemins qu'ils disent n'avoir pas été exécutés sur leur territoire sont en ce moment en adjudication. Il ajoute que la décision du Conseil d'État fixant, après recours des habitants de Puy-Lonchard, le nombre des conseillers municipaux à élire par cette section est passée en force de chose jugée et est d'ailleurs parfaitement justifiée. Les conclusions du rapport sont adoptées. Au nom de la Commission des vœux, M. Faulcon donne lecture du rapport qui suit : Sectionnement électoral.— Commune de Châtellerault. « MESSIEURS « Un sectionnement électoral existait, comme vous le savez, dans la commune de Châtellerault, depuis plusieurs années. « Au mois d'avril dernier, M. le Préfet demanda, par mesure conservatoire, qu'une enquête fût ouverte pour savoir si les électeurs désiraient le maintien du sectionnement. « Or, il résulte de l'enquête qu'aucun électeur ne s'est présenté pour demander le maintien du sectionnement; que plusieurs protestations, au contraire, ont été faites contre le maintien de cette mesure, et que le commissaire enquêteur s'est prononcé dans le même sens. « En outre, le Conseil municipal de Châtellerault a émis un vote identique, à l'unanimité. Dans ces conditions, la Commission des vœux vous propose de décider que le sectionnement de Châtellerault ne sera pas maintenu. » Ces conclusions sont adoptées. M. Demarçay demande à M. le Préfet s'il
vœux, M. Faulcon donne lecture du rapport qui suit : Sectionnement électoral.— Commune de Châtellerault. « MESSIEURS « Un sectionnement électoral existait, comme vous le savez, dans la commune de Châtellerault, depuis plusieurs années. « Au mois d'avril dernier, M. le Préfet demanda, par mesure conservatoire, qu'une enquête fût ouverte pour savoir si les électeurs désiraient le maintien du sectionnement. « Or, il résulte de l'enquête qu'aucun électeur ne s'est présenté pour demander le maintien du sectionnement; que plusieurs protestations, au contraire, ont été faites contre le maintien de cette mesure, et que le commissaire enquêteur s'est prononcé dans le même sens. « En outre, le Conseil municipal de Châtellerault a émis un vote identique, à l'unanimité. Dans ces conditions, la Commission des vœux vous propose de décider que le sectionnement de Châtellerault ne sera pas maintenu. » Ces conclusions sont adoptées. M. Demarçay demande à M. le Préfet s'il n'existe pas à la Préfecture un dossier concernant le sectionnement de la commune de Coulonges-les-Hérolles. M. le Préfet répond que la demande n'ayant pas été présentée en avril, conformément à la loi, ne peut être étudiée par le Conseil général. Il sera procédé à l'instruction pour qu'il soit statué l'année prochaine. Au nom de la Commission des vœux, M. Aubin donne lecture des rapports suivants : Construction d'un pont au lieu dit le Moulin de Train. « MESSIEURS, « Le Conseil d'arrondissement de Poitiers a renouvelé le vœu qu'il soit donné suite aux études relatives à la construction d'un pont au Moulin de Train, sur le SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 449 chemin de Jaulnay au Chézeau, le passage en cet endroit étant impraticable. « Le Conseil général a déjà statué sur cette question. À la page 50 du procès-verbal de la session du mois d'avril dernier, on lit en effet ce qui suit : « Le devis estimatif de la dépense, s'élevant à cinq mille francs, a été soumis au Conseil général, qui a accordé une subvention de 818 francs. Les communes intéressées de Marigny-Brizay, Jaulnay et Vendeuvre ont été invitées à voter la quote-part leur incombant. Ces communes
prochaine. Au nom de la Commission des vœux, M. Aubin donne lecture des rapports suivants : Construction d'un pont au lieu dit le Moulin de Train. « MESSIEURS, « Le Conseil d'arrondissement de Poitiers a renouvelé le vœu qu'il soit donné suite aux études relatives à la construction d'un pont au Moulin de Train, sur le SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 449 chemin de Jaulnay au Chézeau, le passage en cet endroit étant impraticable. « Le Conseil général a déjà statué sur cette question. À la page 50 du procès-verbal de la session du mois d'avril dernier, on lit en effet ce qui suit : « Le devis estimatif de la dépense, s'élevant à cinq mille francs, a été soumis au Conseil général, qui a accordé une subvention de 818 francs. Les communes intéressées de Marigny-Brizay, Jaulnay et Vendeuvre ont été invitées à voter la quote-part leur incombant. Ces communes n'ayant pas fait connaître jusqu'à ce jour leurs décisions, la construction de ce pont est restée en suspens. » « La Commission donne néanmoins un avis favorable au vœu du Conseil d'arrondissement, sous réserve des décisions à prendre par les communes. » Ces conclusions sont adoptées. Vœu demandant la création d'un bureau télégraphique à Sommières. « Les soussignés, membres du Conseil général, émettent le vœu qu'il soit créé un bureau télégraphique au chef-lieu de la commune de Sommières-du-Clain, canton de Gençais. « Signé : Merceron, Bazille, Tafforin, Demarçay. » « Votre Commission, Messieurs, émet un avis favorable, et propose de recommander ce vœu à la bienveillance de M. le Ministre des postes et des télégraphes. » Ces conclusions sont adoptées. 29 450 SÉANCE DU 25 AOUT 1884. Vœu demandant qu'une gare de marchandises soit établie à la station de Mignaloux-Beauvoir. « Les membres du Conseil général soussignés prient le Conseil d'émettre le vœu qu'une gare de marchandises soit établie à la station de Mignaloux-Beauvoir. « Signé: Marquet, Trouvé, Guimbaud, Demarçay.» « La Commission des vœux donne un avis très favorable. » Ces conclusions sont adoptées. Vœu demandant l'agrandissement du bâtiment des voyageurs de la gare de Neuville. « Les membres
d'un bureau télégraphique à Sommières. « Les soussignés, membres du Conseil général, émettent le vœu qu'il soit créé un bureau télégraphique au chef-lieu de la commune de Sommières-du-Clain, canton de Gençais. « Signé : Merceron, Bazille, Tafforin, Demarçay. » « Votre Commission, Messieurs, émet un avis favorable, et propose de recommander ce vœu à la bienveillance de M. le Ministre des postes et des télégraphes. » Ces conclusions sont adoptées. 29 450 SÉANCE DU 25 AOUT 1884. Vœu demandant qu'une gare de marchandises soit établie à la station de Mignaloux-Beauvoir. « Les membres du Conseil général soussignés prient le Conseil d'émettre le vœu qu'une gare de marchandises soit établie à la station de Mignaloux-Beauvoir. « Signé: Marquet, Trouvé, Guimbaud, Demarçay.» « La Commission des vœux donne un avis très favorable. » Ces conclusions sont adoptées. Vœu demandant l'agrandissement du bâtiment des voyageurs de la gare de Neuville. « Les membres du Conseil général soussignés prient le Conseil d'émettre le vœu que l'on ajoute à la gare des voyageurs de Neuville, actuellement en cours de construction, les deux annexes des gares de 2e classe. « Cette adjonction, qui a été demandée par le Conseil municipal de Neuville, est absolument nécessaire pour que la gare soit en rapport avec l'importance de la station. « Signé: Marquet, Guimbaud, Martin, Bazille, Trouvé. » « Votre Commission émet un avis favorable ; l'importance de cette gare justifie la mesure sollicitée.» (Adopté.) SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 451 Création, dans la commune de Montreuil-Bonnin, d'une recette buraliste et d'un bureau de vente de papier timbré. « MESSIEURS, « La commune de Montreuil-Bonnin, dont la superficie est très étendue, a développé depuis plusieurs années la culture de la vigne, qui donne encore le meilleur produit, quand nous n'avons pas à lutter contre les fléaux qui dévastent nos vignobles. « Les habitants de cette commune sont obligés aujourd'hui de faire un déplacement qui exige beaucoup de temps pour se procurer les pièces nécessaires. « Quant à la vente du papier timbré, le dépôt de ce papier n'existe que dans les bureaux du receveur de l'enregistrement résidant au chef-lieu
que la gare soit en rapport avec l'importance de la station. « Signé: Marquet, Guimbaud, Martin, Bazille, Trouvé. » « Votre Commission émet un avis favorable ; l'importance de cette gare justifie la mesure sollicitée.» (Adopté.) SÉANCE DU 25 AOUT 1884. 451 Création, dans la commune de Montreuil-Bonnin, d'une recette buraliste et d'un bureau de vente de papier timbré. « MESSIEURS, « La commune de Montreuil-Bonnin, dont la superficie est très étendue, a développé depuis plusieurs années la culture de la vigne, qui donne encore le meilleur produit, quand nous n'avons pas à lutter contre les fléaux qui dévastent nos vignobles. « Les habitants de cette commune sont obligés aujourd'hui de faire un déplacement qui exige beaucoup de temps pour se procurer les pièces nécessaires. « Quant à la vente du papier timbré, le dépôt de ce papier n'existe que dans les bureaux du receveur de l'enregistrement résidant au chef-lieu de canton, dont Montreuil-Bonnin se trouve éloigné. Un grand nombre d'actes imprévus interviennent entre simples particuliers ; si le papier manque, on est tenté de s'en passer. L'État n'a qu'à gagner à mettre les populations en mesure de se conformer partout aux lois. Vu le vœu conforme du Conseil d'arrondissement de Poitiers, votre Commission vous propose de prier M. le Préfet d'insister auprès du gouvernement pour que ce vœu soit pris en considération. Adopté. Réduction de l'impôt foncier. Les soussignés renouvellent le vœu que l'impôt foncier sur les terres cultivées soit réduit de 50 %. Signé : de Beauchamp, Nouveau-Dupin, Gigot, Serph, Lemonnier, Pain, de Soubeyran, Aubin, Fruchard. La Commission des vœux émet un avis favorable. H. Guimbaud pense que, lorsqu'on propose une réduction de 50 % sur un impôt, il faut proposer aussi une autre taxe afin de remplacer la moins-value qui en résultera pour le budget. Il croit qu'on pourrait, par exemple, proposer, à la place de la fraction de l'impôt foncier qui serait supprimée, un impôt sur le revenu suivant les bases ci-après : pour un revenu de 3000 à 10,000 fr. 1 %, de 10,000 à 40,000 5 % et au-dessus de 40,000 10 % indéfiniment.
de Poitiers, votre Commission vous propose de prier M. le Préfet d'insister auprès du gouvernement pour que ce vœu soit pris en considération. Adopté. Réduction de l'impôt foncier. Les soussignés renouvellent le vœu que l'impôt foncier sur les terres cultivées soit réduit de 50 %. Signé : de Beauchamp, Nouveau-Dupin, Gigot, Serph, Lemonnier, Pain, de Soubeyran, Aubin, Fruchard. La Commission des vœux émet un avis favorable. H. Guimbaud pense que, lorsqu'on propose une réduction de 50 % sur un impôt, il faut proposer aussi une autre taxe afin de remplacer la moins-value qui en résultera pour le budget. Il croit qu'on pourrait, par exemple, proposer, à la place de la fraction de l'impôt foncier qui serait supprimée, un impôt sur le revenu suivant les bases ci-après : pour un revenu de 3000 à 10,000 fr. 1 %, de 10,000 à 40,000 5 % et au-dessus de 40,000 10 % indéfiniment. Malgré tout l'intérêt qu'il porte à l'agriculture, il ne votera les conclusions du rapport qu'à cette condition. M. Aubin répond qu'en présence de la pénible situation de l'agriculture, il faut insister auprès du Gouvernement pour arriver à une amélioration. C'est une proposition qui est faite; les pouvoirs publics décideront. M. Trouvé appuie très énergiquement le vœu, mais avec cette réserve qu'on s'occupera d'abord de prendre des mesures défensives en faveur de l'agriculture, conformément au vœu précédemment émis par le Conseil général. M. de Soubeyran croit que ces deux vœux présentent une étroite connexité. Les observations de M. Guimbaud sont très justes. Quand on diminue un impôt, il faut chercher des ressources pour le remplacer. Or, le vœu émis sur les mesures défensives indique précisément où peuvent se trouver ces ressources nouvelles. Le produit des taxes défensives que l'on demande d'appliquer viendra compenser la moins-value résultant de la diminution de 50 % de l'impôt foncier. Les charges pesant sur les contribuables sont considérables. Elles vont encore être augmentées par les guerres lointaines qui nous menacent. Si l'on ne peut faire des économies et supprimer des impôts, il faut au moins rechercher ceux qui pèseront le moins possible sur le commerce français.
Trouvé appuie très énergiquement le vœu, mais avec cette réserve qu'on s'occupera d'abord de prendre des mesures défensives en faveur de l'agriculture, conformément au vœu précédemment émis par le Conseil général. M. de Soubeyran croit que ces deux vœux présentent une étroite connexité. Les observations de M. Guimbaud sont très justes. Quand on diminue un impôt, il faut chercher des ressources pour le remplacer. Or, le vœu émis sur les mesures défensives indique précisément où peuvent se trouver ces ressources nouvelles. Le produit des taxes défensives que l'on demande d'appliquer viendra compenser la moins-value résultant de la diminution de 50 % de l'impôt foncier. Les charges pesant sur les contribuables sont considérables. Elles vont encore être augmentées par les guerres lointaines qui nous menacent. Si l'on ne peut faire des économies et supprimer des impôts, il faut au moins rechercher ceux qui pèseront le moins possible sur le commerce français. M. Marquet répond que le Conseil est unanime à demander que l'on diminue les charges pesant sur l'agriculture; mais encore faut-il présenter des propositions susceptibles d'être appliquées. Or, y a-t-il un des signataires du vœu qui pense que l'on puisse actuellement diminuer l'impôt foncier de 50 % ? C'est une espérance irréalisable, qu'on veut donner aux populations. M. Marquet croit qu'un tel procédé est vraiment dangereux. Dans la pensée de M. de Soubeyran on trouverait une compensation à la moins-value résultant de l'abaissement de l'impôt foncier, dans l'établissement des droits défensifs demandés sur les denrées agricoles venant de l'étranger. Mais déjà, dans le vœu lui-même, on a donné une affectation spéciale aux sommes résultant de ces taxes. Il a été dit, en effet, que l'établissement de ces taxes aurait pour contre-partie la diminution, jusqu'à cette concurrence, des impôts de consommation. C'est parce que, ainsi formulé, le vœu semblait de nature à favoriser les agriculteurs sans lésér les consommateurs, assurés de retrouver d'un côté ce qu'ils perdraient de l'autre, que plusieurs membres du Conseil général, quoique partisans du libre-échange, ne l'ont pas combattu. M. Marquet ajoute que si les charges supportées par les agriculteurs sont lourdes, c'est surtout parce que les
espérance irréalisable, qu'on veut donner aux populations. M. Marquet croit qu'un tel procédé est vraiment dangereux. Dans la pensée de M. de Soubeyran on trouverait une compensation à la moins-value résultant de l'abaissement de l'impôt foncier, dans l'établissement des droits défensifs demandés sur les denrées agricoles venant de l'étranger. Mais déjà, dans le vœu lui-même, on a donné une affectation spéciale aux sommes résultant de ces taxes. Il a été dit, en effet, que l'établissement de ces taxes aurait pour contre-partie la diminution, jusqu'à cette concurrence, des impôts de consommation. C'est parce que, ainsi formulé, le vœu semblait de nature à favoriser les agriculteurs sans lésér les consommateurs, assurés de retrouver d'un côté ce qu'ils perdraient de l'autre, que plusieurs membres du Conseil général, quoique partisans du libre-échange, ne l'ont pas combattu. M. Marquet ajoute que si les charges supportées par les agriculteurs sont lourdes, c'est surtout parce que les régimes passés ont légué à la France un budget oblé; et, puisqu'on a parlé de guerres, il faut bien dire que les conséquences des tristes événements de 1870 pèsent encore sur nos finances. M. de Soubeyran ne placera pas la question sur ce terrain. Il répondra seulement à M. Marquet qu'en dehors des charges de l'indemnité de guerre, le budget se trouve surchargé de 700 millions environ; il ajoute, que l'agriculture souffre cruellement dans notre département, et qu'il ne faut négliger aucune occasion d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur cette situation. Il ne tient pas au chiffre de 50 % indiqué par les signataires du vœu; il serait heureux d'obtenir une réduction, fût-elle d'un chiffre moindre. M. Demarçay dit qu'il ne veut pas contester les souffrances de l'agriculture; mais il croit qu'il y a différents moyens de lui venir en aide. On a déjà proposé au Parlement de diminuer l'impôt foncier de 50 %; il croit que c'est un procédé qui profitera aux grands propriétaires et non pas aux petits cultivateurs. Le dégrèvement des prestations, par exemple, serait une mesure bien plus sensible à la masse des agriculteurs. C'est pour cette raison que M. Demarçay s'abstiendra de voter sur les
qu'en dehors des charges de l'indemnité de guerre, le budget se trouve surchargé de 700 millions environ; il ajoute, que l'agriculture souffre cruellement dans notre département, et qu'il ne faut négliger aucune occasion d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur cette situation. Il ne tient pas au chiffre de 50 % indiqué par les signataires du vœu; il serait heureux d'obtenir une réduction, fût-elle d'un chiffre moindre. M. Demarçay dit qu'il ne veut pas contester les souffrances de l'agriculture; mais il croit qu'il y a différents moyens de lui venir en aide. On a déjà proposé au Parlement de diminuer l'impôt foncier de 50 %; il croit que c'est un procédé qui profitera aux grands propriétaires et non pas aux petits cultivateurs. Le dégrèvement des prestations, par exemple, serait une mesure bien plus sensible à la masse des agriculteurs. C'est pour cette raison que M. Demarçay s'abstiendra de voter sur les conclusions du rapport. M. Fruchard répond que depuis très longtemps on promet des dégrèvements sous une forme ou sous une autre et qu'il n'en est fait aucun. Contrairement à l'opinion exprimée par M. Demarçay, M. Fruchard croit que le dégrèvement de l'impôt foncier profiterait aux petits propriétaires comme aux grands. Il parle au nom des petits propriétaires de son canton, en demandant que le vœu soit émis par le Conseil général. Si. Lamy reconnaît que la situation de l'agriculture est des plus intéressantes, et il pense qu'un dégrèvement dans la mesure du possible serait très utile; mais il croit devoir aussi appeler l'attention des pouvoirs publics sur la situation du commerce et de l'industrie, sur lesquels pèsent très lourdement les impôts nouvellement établis. M. Rouveau-Dupin dit que tout le monde est d'accord pour demander un dégrèvement. M. Marquet ne conteste pas cette opinion; mais il juge que le vœu n'est pas susceptible de recevoir satisfaction. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Au nom de la même Commission, M. Aubin lit le rapport qui suit : Indemnité de logement au Secrétaire général. Le Conseil d'arrondissement de Poitiers émet de nouveau le vœu qu'un logement soit fourni à
Il parle au nom des petits propriétaires de son canton, en demandant que le vœu soit émis par le Conseil général. Si. Lamy reconnaît que la situation de l'agriculture est des plus intéressantes, et il pense qu'un dégrèvement dans la mesure du possible serait très utile; mais il croit devoir aussi appeler l'attention des pouvoirs publics sur la situation du commerce et de l'industrie, sur lesquels pèsent très lourdement les impôts nouvellement établis. M. Rouveau-Dupin dit que tout le monde est d'accord pour demander un dégrèvement. M. Marquet ne conteste pas cette opinion; mais il juge que le vœu n'est pas susceptible de recevoir satisfaction. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Au nom de la même Commission, M. Aubin lit le rapport qui suit : Indemnité de logement au Secrétaire général. Le Conseil d'arrondissement de Poitiers émet de nouveau le vœu qu'un logement soit fourni à M. le Secrétaire général, ou à défaut, qu'il lui soit alloué une indemnité. Votre Commission des voeux n'a pas cru devoir donner un avis favorable en présence des décisions précédentes du Conseil général. M. Marquet vient combattre les conclusions de la Commission. Le crédit a été inscrit pour la première fois au budget en 1867; une circulaire ministérielle de cette époque expliquait que les secrétaires généraux devaient être assimilés aux sous-préfets, lesquels sont logés par le département. Le crédit a été supprimé en 1880. Quels étaient les motifs de cette suppression ? M. Marquet ne veut pas les chercher ailleurs que dans les procès-verbaux du Conseil général, et il ne croit pas qu'à côté des motifs invoqués, il en existe d'autres. Or, le Président du Conseil général d'alors, l'honorable M. de Beauchamp, déclarait que la situation budgétaire du département ne permettait pas l'inscription du crédit. Aujourd'hui cette situation budgétaire s'est améliorée ; rien ne s'oppose donc au rétablissement de l'indemnité. M. de Soubeyran dit que si la Commission des finances doit être saisie, il est inutile de discuter aujourd'hui; la discussion ne peut s'ouvrir qu'après le rapport de la Commission des finances. M. le Président fait observer qu'il est nécessaire
fois au budget en 1867; une circulaire ministérielle de cette époque expliquait que les secrétaires généraux devaient être assimilés aux sous-préfets, lesquels sont logés par le département. Le crédit a été supprimé en 1880. Quels étaient les motifs de cette suppression ? M. Marquet ne veut pas les chercher ailleurs que dans les procès-verbaux du Conseil général, et il ne croit pas qu'à côté des motifs invoqués, il en existe d'autres. Or, le Président du Conseil général d'alors, l'honorable M. de Beauchamp, déclarait que la situation budgétaire du département ne permettait pas l'inscription du crédit. Aujourd'hui cette situation budgétaire s'est améliorée ; rien ne s'oppose donc au rétablissement de l'indemnité. M. de Soubeyran dit que si la Commission des finances doit être saisie, il est inutile de discuter aujourd'hui; la discussion ne peut s'ouvrir qu'après le rapport de la Commission des finances. M. le Président fait observer qu'il est nécessaire que le Conseil général se prononce d'abord sur les conclusions du rapport. M. de Soubeyran répond que, d'après les traditions du Conseil général, il faut renvoyer à la Commission des finances, qui seule peut savoir s'il existe des ressources pour faire face au crédit. M. le Président dit que si on adoptait l'avis de M. de Soubeyran, il en résulterait la suppression implicite de toutes les Commissions autres que celle des finances. M. de Soubeyran pense que M. le Président soutiendrait certainement une autre thèse s'il était à la Chambre, car il sait que, devant cette assemblée, on ne vote jamais un crédit sans avoir pris l'avis de la Commission du budget. M. de Soubeyran se demande dans quel intérêt indirect on tient à ne pas avoir l'avis de la Commission des finances. M. le Président répond que M. de Soubeyran sait aussi bien que lui que l'avis de la Commission du budget n'est exigible, d'après le règlement de la Chambre des députés, qu'en cas de vote de l'urgence. Du reste, la question n'est pas là ; il ne s'agit que du règlement et des traditions du Conseil général. Or, le règlement est muet sur la question ; et, quant