jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ministre des affaires étrangères a adhéré à cette nécessité de s'occuper de la loi électorale. Dans son discours-manifeste du 11 février, il disait « Vous nous demandez ce que nous ferions en cas de dissentiment entre la majorité et nous, Nous irions devant le souverain et nous le prierions de choisir entre la Chambre et le cabinet. » Eh bien! je lui déclare qu'il ne peut tenir cette politique, car si la majorité renversait le cabinet, comment proposeriez-vous la dissolution, puisque vous n'avez pas de loi électorale pour assurer l'authenticité du régime parlementaire? M. le ministre des affaires étrangères Vous deviendrez ministre. (On rit.) M. Guyot-Montperrault M. le ministre croit devoir répondre par une plaisanterie dont le public appréciera le goût (bruit) à un argument sérieux. Si grand que soit mon respect pour l'âge, il a pour condition que ceux que je respecte veuillent bien de leur côté avoir quelque déférence pour les idées que je professe. (Mouvements divers.) M. le ministre Mais il n'y a rien de blessant à vous supposer ministre. (Nouveaux rires.) M. Guyot-Montperrault Je répète que sans loi électorale, le régime parlementaire n'a pas l'élasticité nécessaire pour qu'il puisse y avoir appel au peuple. Je demande le renvoi aux bureaux, parce qu'il s'agit d'un intérêt électoral, et j'explique pourquoi la question mérite d'être discutée, m'étant réservé hier le droit. Le comte de La Tour On ne peut pas invoquer l'intérêt électoral à propos d'une loi qui ne commencerait à produire son effet qu'en 1880. (On rit.) M. Jules Favre Mais c'est la meilleure raison. (Bruit.) M. le président Jérôme David Il sort de ce débit un enseignement, c'est que les orateurs devraient traiter les questions quand elles sont en discussion et non pas prendre ensuite l'occasion d'une sorte de convention tacite pour revenir, sans conclusion possible, sur des questions vidé la veille. La Chambre a rendu hier une décision sur laquelle elle ne reviendra pas. (Interruptions à gauche.) Je n'ai certes pas gêné en rien la discussion, mais j'invite l'honorable membre à abréger. (Très bien! très bien!) M. Guyot-Montperrault Si l'on m'avait laissé parler hier, je
le renvoi aux bureaux, parce qu'il s'agit d'un intérêt électoral, et j'explique pourquoi la question mérite d'être discutée, m'étant réservé hier le droit. Le comte de La Tour On ne peut pas invoquer l'intérêt électoral à propos d'une loi qui ne commencerait à produire son effet qu'en 1880. (On rit.) M. Jules Favre Mais c'est la meilleure raison. (Bruit.) M. le président Jérôme David Il sort de ce débit un enseignement, c'est que les orateurs devraient traiter les questions quand elles sont en discussion et non pas prendre ensuite l'occasion d'une sorte de convention tacite pour revenir, sans conclusion possible, sur des questions vidé la veille. La Chambre a rendu hier une décision sur laquelle elle ne reviendra pas. (Interruptions à gauche.) Je n'ai certes pas gêné en rien la discussion, mais j'invite l'honorable membre à abréger. (Très bien! très bien!) M. Guyot-Montperrault Si l'on m'avait laissé parler hier, je n'aurais pas eu besoin de prendre la parole aujourd'hui. Puisqu'on s'ajourne pendant des semaines ou des mois, et qu'on discute longuement des questions sans importance. (Réclamations), on peut bien consacrer quelque temps à une question qui est assez grossière. (Interruptions.) Je dis que la question de cabinet, le ministère sera réduit à la pose tous les jours, puisqu'il n'y a plus moyen de dissoudre la Chambre, faute d'une loi électorale. J'ajoute que tout cela est assez grave pour mériter vos méditations, et je ne comprendrais pas que vous vouliez repousser le projet sans examen. Cela prouverait une fois de plus que vous confondez les conditions du régime parlementaire sous le suffrage universel et celles du régime parlementaire sous le suffrage restreint. Vous placez ces questions au dernier rang moi, je les mets au premier le pays fait comme moi. Si vous repoussez par la question préalable une loi d'enseignement, je dis que vous, qui avez la prétention de fonder le régime parlementaire sur le suffrage universel, vous n'en comprenez pas les conditions. En écartant la loi électorale, le cabinet a d'ailleurs manqué à un engagement solennel. (Mouvements divers.) M. le président Jérôme David Je ne puis me dispenser de faire
réduit à la pose tous les jours, puisqu'il n'y a plus moyen de dissoudre la Chambre, faute d'une loi électorale. J'ajoute que tout cela est assez grave pour mériter vos méditations, et je ne comprendrais pas que vous vouliez repousser le projet sans examen. Cela prouverait une fois de plus que vous confondez les conditions du régime parlementaire sous le suffrage universel et celles du régime parlementaire sous le suffrage restreint. Vous placez ces questions au dernier rang moi, je les mets au premier le pays fait comme moi. Si vous repoussez par la question préalable une loi d'enseignement, je dis que vous, qui avez la prétention de fonder le régime parlementaire sur le suffrage universel, vous n'en comprenez pas les conditions. En écartant la loi électorale, le cabinet a d'ailleurs manqué à un engagement solennel. (Mouvements divers.) M. le président Jérôme David Je ne puis me dispenser de faire remarquer ce qu'il y a de hardi dans ce ton d'enseignement que prend vis-à-vis de la Chambre un de ses membres les plus jeunes. Il ne me paraît pas admissible qu'on puisse ainsi sans cesse faire la leçon à la Chambre. (Bruit à gauche. Très bien! très bien!) M. Jules Favre L'orateur s'est expliqué comme il veut. (Réclamations). M. le président Jérôme David Si le président devait laisser les orateurs dire tout ce qu'ils veulent, il n'y aurait pas besoin de président au fauteuil. Le premier devoir du président est de faire respecter la Chambre; je n'y manquerai pas. (Très bien! très bien! Bruit à gauche.) Une voix à gauche Votre premier devoir est de faire respecter la liberté de l'orateur. M. le président Jérôme David Un orateur ne doit pas employer un langage blessant pour l'Assemblée, et le président n'aurait aucun raison d'être s'il ne faisait pas à l'orateur les observations qui lui paraissent convenables. (Très bien très bien! Rumeurs à gauche.) ES. Guyot-Simonpayrous Je demande à la Chambre si lorsque j'ai parlé soit de ma place, soit de la tribune, je ne me suis pas exprimé avec une extrême modération. (Mouvements divers.) J'ai été interrompu par M. le
Favre L'orateur s'est expliqué comme il veut. (Réclamations). M. le président Jérôme David Si le président devait laisser les orateurs dire tout ce qu'ils veulent, il n'y aurait pas besoin de président au fauteuil. Le premier devoir du président est de faire respecter la Chambre; je n'y manquerai pas. (Très bien! très bien! Bruit à gauche.) Une voix à gauche Votre premier devoir est de faire respecter la liberté de l'orateur. M. le président Jérôme David Un orateur ne doit pas employer un langage blessant pour l'Assemblée, et le président n'aurait aucun raison d'être s'il ne faisait pas à l'orateur les observations qui lui paraissent convenables. (Très bien très bien! Rumeurs à gauche.) ES. Guyot-Simonpayrous Je demande à la Chambre si lorsque j'ai parlé soit de ma place, soit de la tribune, je ne me suis pas exprimé avec une extrême modération. (Mouvements divers.) J'ai été interrompu par M. le ministre des affaires étrangères avec une ironie que je ne veux pas qualifier. Le gouvernement prend des habitudes farces, pour ma part, je ne peux accepter. (Rôles.) S. Exc. M. le comte Daru, ministre des affaires étrangères Je désire répondre à M. Guyot-Montpayroux. Il a passé une partie de son temps à diriger des personnalités contre moi. Lorsqu'il nous faisait qu'en cas de dissentiment entre le cabinet et la Chambre, il ne serait pas possible de dissoudre la Chambre et qu'il ajoutait "Que feriez-vous ?" je me suis borné à lui répondre "Alors vous deviendriez ministre." (On rit.) Je le demande, est-ce là une insulte ? (Très bien très bien !) M. Guyot-Simonpayrous: Je réponds que si nous étions maîtrES, nous ferais des élections libres après avoir procédé d'abord à la réforme électorale, et nous ne copierions pas la Charte de 1830. (Très bien ! à gauche. Bruit) Ce M. le comte de Keratry Je tiens à replacer la question sur son véritable terrain. Les bureaux en jugeront si mon projet est bon ou mauvais; c'est à dans ce sens que je demande le renvoi. La Chambre est consultée sur les conclusions de la commission elles sont adoptées. La Chambre
temps à diriger des personnalités contre moi. Lorsqu'il nous faisait qu'en cas de dissentiment entre le cabinet et la Chambre, il ne serait pas possible de dissoudre la Chambre et qu'il ajoutait "Que feriez-vous ?" je me suis borné à lui répondre "Alors vous deviendriez ministre." (On rit.) Je le demande, est-ce là une insulte ? (Très bien très bien !) M. Guyot-Simonpayrous: Je réponds que si nous étions maîtrES, nous ferais des élections libres après avoir procédé d'abord à la réforme électorale, et nous ne copierions pas la Charte de 1830. (Très bien ! à gauche. Bruit) Ce M. le comte de Keratry Je tiens à replacer la question sur son véritable terrain. Les bureaux en jugeront si mon projet est bon ou mauvais; c'est à dans ce sens que je demande le renvoi. La Chambre est consultée sur les conclusions de la commission elles sont adoptées. La Chambre adopte les dernières conclusions de la commission d'initiative, tendantes à renvoyer ses aux bureaux la proposition de M. Jules Simon sur la gratuité de l'enseignement. Ordre du jour. Le président Je propose à la Chambre de se réunir demain à deux heures dans ses bureaux pour examiner une proposition de M. Cromieux, sur le Code d'instruction criminelle; une proposition de M. Martel, réformes judiciaires une autre de M. Ordinaire, chemins vicinaux et ruraux deux propositions de M. Cochery, relatives à un impôt à établir sur les valeurs étrangères et à la modulation de la loi sur les valeurs mobilières françaises enfin deux propositions de M. Jules Favre l'une portant abrogation de l'article 291 du Code pénal, l'autre sur la garantie des fonctionnaires. La Chambre sera convoquée à domicile pour la prochaine séance publique. M. Guyot-Montpayroux Voilà la proclamations. M. de Choiseul C'est une proclamations dissimulée. M. Gambetta Le rapport sur le projet du gouvernement qui confère au jury la connaissance des crimes et délits commis par la presse a été déposé, et il nous a été donné lecture des articles. La nécessité de faire venir la discussion à bref délai était parfaitement démontrée, mais on nous a objecté que le
M. Cromieux, sur le Code d'instruction criminelle; une proposition de M. Martel, réformes judiciaires une autre de M. Ordinaire, chemins vicinaux et ruraux deux propositions de M. Cochery, relatives à un impôt à établir sur les valeurs étrangères et à la modulation de la loi sur les valeurs mobilières françaises enfin deux propositions de M. Jules Favre l'une portant abrogation de l'article 291 du Code pénal, l'autre sur la garantie des fonctionnaires. La Chambre sera convoquée à domicile pour la prochaine séance publique. M. Guyot-Montpayroux Voilà la proclamations. M. de Choiseul C'est une proclamations dissimulée. M. Gambetta Le rapport sur le projet du gouvernement qui confère au jury la connaissance des crimes et délits commis par la presse a été déposé, et il nous a été donné lecture des articles. La nécessité de faire venir la discussion à bref délai était parfaitement démontrée, mais on nous a objecté que le rapport était à l'impression. Je me plains des retards apportés à la distribution de ce rapport. J'espère qu'il sera distribué demain, et, à sa raison de l'urgence, je demande qu'on fixe la discussion à lundi. M. le président Jérôme David Le projet de loi sur la presse sera distribué vendredi ou samedi voilà le renseignement qui vient de m'être donné. L'imprimeur de plus, dit que toutes les parties du rapport ne lui ont pas été remises à la fois; le rapport sera distribué vendredi ou samedi, et c'est dans ces conditions que la Chambre peut juger si elle veut fixer un jour pour la discussion. M. Gambetta M. Genton, en déposant son rapport, a déclaré, au nom de la commission, qu'il était prêt pour la discussion, ce qui indiquait qu'il avait remis son manuscrit à l'imprimeur, et la Chambre a semblé d'accord avec lui pour que la discussion vienne dans le plus bref délai, tant au point de vue de l'intérêt général que pour le bon ordre de la justice. On objecte qu'il y a des retards apportés à l'impression je demande qu'on, tout état de cause, on fixe la discussion à mardi, afin que les retards ne semblent pas
ou samedi voilà le renseignement qui vient de m'être donné. L'imprimeur de plus, dit que toutes les parties du rapport ne lui ont pas été remises à la fois; le rapport sera distribué vendredi ou samedi, et c'est dans ces conditions que la Chambre peut juger si elle veut fixer un jour pour la discussion. M. Gambetta M. Genton, en déposant son rapport, a déclaré, au nom de la commission, qu'il était prêt pour la discussion, ce qui indiquait qu'il avait remis son manuscrit à l'imprimeur, et la Chambre a semblé d'accord avec lui pour que la discussion vienne dans le plus bref délai, tant au point de vue de l'intérêt général que pour le bon ordre de la justice. On objecte qu'il y a des retards apportés à l'impression je demande qu'on, tout état de cause, on fixe la discussion à mardi, afin que les retards ne semblent pas être un calcul. M. Jules Simon Ces retards sont graves, car ils ont pour conséquence de nuire au bien des affaires et à la considération du Corps Législatif. Les délais sont incompréhensibles et inadmissibles un imprimeur peut livrer quatre feuilles en deux jours, et je connais peu de rapports qui aient cette étendue. Il faut donc savoir quelle est la cause de ces retards. M. Genton, rapporteur J'accepte la date que fixera la Chambre. Je n'ai pas à m'occuper des affaires de l'imprimerie j'ai remis à l'imprimerie mon rapport en entier le jour où je l'ai déposé s'il y a une querelle à faire à l'imprimeur, je demande à ne pas m'en mêler. Quant au rapport lui-même, on m'a dit qu'il serait distribué jeudi ou vendredi j'en corrigeais les épreuves à l'instant même. (Très bien !) Voix nombreuses à gauche A. demain ! c'est un prétexte à proclamations. M. Genton, rapporteur Mon rapport n'a que trente petites pages. (Très bien !) M. Jules Simon Alors il peut être prêt en douze heures. (Bruit.) M. le rapporteur Nous avions accepté la fixation à lundi nous l'acceptons et quant à nous, il n'y a ni combinaison ni prétexte. Le rapport est déposé
aient cette étendue. Il faut donc savoir quelle est la cause de ces retards. M. Genton, rapporteur J'accepte la date que fixera la Chambre. Je n'ai pas à m'occuper des affaires de l'imprimerie j'ai remis à l'imprimerie mon rapport en entier le jour où je l'ai déposé s'il y a une querelle à faire à l'imprimeur, je demande à ne pas m'en mêler. Quant au rapport lui-même, on m'a dit qu'il serait distribué jeudi ou vendredi j'en corrigeais les épreuves à l'instant même. (Très bien !) Voix nombreuses à gauche A. demain ! c'est un prétexte à proclamations. M. Genton, rapporteur Mon rapport n'a que trente petites pages. (Très bien !) M. Jules Simon Alors il peut être prêt en douze heures. (Bruit.) M. le rapporteur Nous avions accepté la fixation à lundi nous l'acceptons et quant à nous, il n'y a ni combinaison ni prétexte. Le rapport est déposé et nous sommes prêts. M. Jules Simon Il faut que quelques heures pour l'impression. Si l'on assure le contraire, on tromperait la Chambre. (Bruit.) Le garde des sceaux: Je prends la parole pour déclarer au nom du gouvernement qu'il accepte la fixation à lundi et n'entend mettre aucun obstacle à la discussion la plus rapide du projet de loi. (Très bien ! très bien !) M. le président Jérôme David Je propose de fixer la discussion à lundi. (Oui ! oui !) L'ordre du jour est ainsi fixé. Jules Simon Quand j'ai dit que l'on tromperait la Chambre si on contestait ce que j'ai dit; cela ne s'appliquait à personne en particulier j'établissais un fait connu de tous ceux qui savent ce que c'est qu'une imprimerie. J'ai maintenant une question à poser. La commission du projet de loi sur l'entrepôt réel a déposé son rapport il y a trois semaines. Cette question est importante, car le rapport conclut à un emprunt de 51 millions par la ville de Paris; elle est urgente pour la population de Bercy, les débitants de Paris et les départements viticoles. Nous avons demandé lundi la mise à l'ordre du jour du projet de loi. On
la discussion la plus rapide du projet de loi. (Très bien ! très bien !) M. le président Jérôme David Je propose de fixer la discussion à lundi. (Oui ! oui !) L'ordre du jour est ainsi fixé. Jules Simon Quand j'ai dit que l'on tromperait la Chambre si on contestait ce que j'ai dit; cela ne s'appliquait à personne en particulier j'établissais un fait connu de tous ceux qui savent ce que c'est qu'une imprimerie. J'ai maintenant une question à poser. La commission du projet de loi sur l'entrepôt réel a déposé son rapport il y a trois semaines. Cette question est importante, car le rapport conclut à un emprunt de 51 millions par la ville de Paris; elle est urgente pour la population de Bercy, les débitants de Paris et les départements viticoles. Nous avons demandé lundi la mise à l'ordre du jour du projet de loi. On nous a demandé un délai pour que Mme la ministre de l'intérieur pût étudier le rapport qu'il n'avait que depuis le matin mais cette étude ne saurait se prolonger de façon à ce que la Chambre chôme alors qu'elle aurait de quoi s'occuper. La seule objection à faire, c'est qu'il faut connaître l'ensemble de la situation de la ville de Paris et à ce propos, nous commençons à ne pas comprendre et le public ne le comprend pas non plus pourquoi le budget de la ville de Paris, qui devait nous être apporté le 18 février, n'a pas encore paru c'est chose grave qu'un pareil retard. Nous ne pouvons plus attendre, et je prie la Chambre de mettre le projet sur l'entrepôt réel à l'ordre du jour. M. le garde des sceaux J'ai eu déjà l'occasion de dire que le budget de la ville de Paris avait été envoyé au Conseil d'Etat. Là, on a découvert de nouveaux éléments d'appréciation et de discussion qu'on ne connaissait pas. M. de Koratry C'est un déficit. M. de Choiseul C'est un gouffre. M. Gambetta Mais c'est une raison. M. le garde des sceaux Nous cherchons la plus complète vérité nous avons dû saisir
faut connaître l'ensemble de la situation de la ville de Paris et à ce propos, nous commençons à ne pas comprendre et le public ne le comprend pas non plus pourquoi le budget de la ville de Paris, qui devait nous être apporté le 18 février, n'a pas encore paru c'est chose grave qu'un pareil retard. Nous ne pouvons plus attendre, et je prie la Chambre de mettre le projet sur l'entrepôt réel à l'ordre du jour. M. le garde des sceaux J'ai eu déjà l'occasion de dire que le budget de la ville de Paris avait été envoyé au Conseil d'Etat. Là, on a découvert de nouveaux éléments d'appréciation et de discussion qu'on ne connaissait pas. M. de Koratry C'est un déficit. M. de Choiseul C'est un gouffre. M. Gambetta Mais c'est une raison. M. le garde des sceaux Nous cherchons la plus complète vérité nous avons dû saisir à nouveau le conseil municipal, et, en ce moment, Mme le ministre de l'intérieur est au Conseil d'Etat, où se termine l'examen définitif. Nous voulons complètement liquider la situation de la Ville et la faire connaître sans aucune espèce d'ambages ni de dissimulation. (Très bien très bien !) Quant à la question de l'entrepôt de Bercy, malgré notre désir de la presser, nous ne pouvons et M. Jules Simon le comprendra séparer cette question, dans laquelle il s'agit d'un chifre de 31 millions, de l'examen de l'ensemble du budget; ce ne serait que piétiner sur place, ce ne serait pas avancer. (Très bien ! très bien !) M. Jules Simon J'accepte volontiers toutes les bonnes raisons. Je ne fais qu'une observation: l'emprunt proposé pour l'entrepôt de Bercy est d'une nature toute spéciale, l'entreprise pouvant faire à très peu de chose près les frais de sa propre dépense. De plus, à cause des fraudes qui se commettent, le retard accumule les pertes pour la ville de Paris, à ce point que l'emprunt serait une économie. M. le président Jérôme David On n'insiste pas pour la mise à l'ordre du jour ? (Non ! non !) M. Clais-Bizoin La commission des annonces
la question de l'entrepôt de Bercy, malgré notre désir de la presser, nous ne pouvons et M. Jules Simon le comprendra séparer cette question, dans laquelle il s'agit d'un chifre de 31 millions, de l'examen de l'ensemble du budget; ce ne serait que piétiner sur place, ce ne serait pas avancer. (Très bien ! très bien !) M. Jules Simon J'accepte volontiers toutes les bonnes raisons. Je ne fais qu'une observation: l'emprunt proposé pour l'entrepôt de Bercy est d'une nature toute spéciale, l'entreprise pouvant faire à très peu de chose près les frais de sa propre dépense. De plus, à cause des fraudes qui se commettent, le retard accumule les pertes pour la ville de Paris, à ce point que l'emprunt serait une économie. M. le président Jérôme David On n'insiste pas pour la mise à l'ordre du jour ? (Non ! non !) M. Clais-Bizoin La commission des annonces judiciaires a nommé son rapporteur. Quand le dépôt du rapport. M. le garde des sceaux Il s'agit d'un projet dû à l'initiative parlementaire. Le gouvernement a demandé à être entendu par la commission; c'est pourquoi le rapporteur n'a pas encore déposé son rapport. M. Gustave Fould La commission dont je suis membre n'a pas prise de décision; elle a nommé son rapporteur mais elle a décidé qu'il n'y valait de prendre une décision elle entendrait les trois ministres. M. Magnin Il y a un très grand inconvénient à aller ainsi de prorogation en prorogation et de congé en congé. Il y a un rapport distribué depuis longtemps sur le chemin de fer de Orléans à Tours. Je sais qu'il soulève une question importante. Pourquoi ne le mettrait-on pas à l'ordre du jour ? M. le président Jérôme David Je m'en suis informé. On m'a répondu qu'une Compagnie nouvelle faisait des propositions qui méritent un examen. Voilà le motif de l'ajournement. M. le comte d'Aygesvives Il y a un nouvel amendement désignant sur lequel la commission n'a encore statué. M. Burma Des Hoziers Je suis rapporteur de la 1re commission des annonces judiciaires; si le rapport n'a pas été déposé, ce