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indigents malades, des aliénés et des enfants assistés. — Extension de la demi-gratuité. — Envoi de formules rectifiées. 1er décembre 1892. Monsieur le préfet, la mise en pratique des formules de réquisitions applicables au transport en chemin de fer des indigents admis à voyager à prix réduits, aux frais des départements ou des communes, a permis de reconnaître la nécessité de modifier sur certains points les modèles annexés à ma circulaire du 19 septembre 1890. Ces modifications s'imposaient d'autant plus que les Compagnies ont consenti à étendre à de nouvelles catégories d'indigents le bénéfice de la demi-gratuité. Vous trouverez ci-jointes les formules nouvelles adoptées d'accord avec l'Administration des travaux publics et les Compagnies de chemins de fer. Le nouveau texte, qui me semble destiné à faciliter la bonne marche de cette partie du service, diffère de l'ancien par les quelques modifications de détail ci-après : I. — Les Compagnies ont consenti à étendre les facilités de transport à prix réduits aux catégories de voyageurs ci-dessous, qui viennent s'ajouter à celles déjà énumérées dans les circulaires des 19 septembre 1890 et 28 janvier 1891 : (A) Aux enfants assistés envoyés dans une institution nationale de sourds-muets et aux personnes qui les accompagnent (formule n° 1); (B) Aux personnes chargées d'accompagner des enfants indigents rapatriés (formule n° 1); (C) Aux malades indigents, adultes ou enfants, envoyés en traitement dans un établissement hospitalier quelconque (formule n° 2); (D) Aux personnes chargées d'accompagner les malades admis dans un établissement hospitalier (formule n° 2). Ces nouvelles catégories de voyageurs ont été en conséquence comprises dans les formules ci-jointes, dont le titre, le texte et les annotations ont reçu les diverses adjonctions ou rectifications nécessitées par la bienveillante décision des Compagnies. Il me croit devoir ajouter que les mots établissement hospitalier n'impliquent pas les établissements d'eaux thermales. C'est dire que, comme par le passé, vous n'êtes pas autorisé à délivrer des réquisitions à demi-tarif aux personnes qui accompagneraient les adultes indigents envoyés en traitement aux eaux thermales. II. — Sous le titre de chacune des deux formules : Demande de transport pour un voyage, etc. il
accompagnent (formule n° 1); (B) Aux personnes chargées d'accompagner des enfants indigents rapatriés (formule n° 1); (C) Aux malades indigents, adultes ou enfants, envoyés en traitement dans un établissement hospitalier quelconque (formule n° 2); (D) Aux personnes chargées d'accompagner les malades admis dans un établissement hospitalier (formule n° 2). Ces nouvelles catégories de voyageurs ont été en conséquence comprises dans les formules ci-jointes, dont le titre, le texte et les annotations ont reçu les diverses adjonctions ou rectifications nécessitées par la bienveillante décision des Compagnies. Il me croit devoir ajouter que les mots établissement hospitalier n'impliquent pas les établissements d'eaux thermales. C'est dire que, comme par le passé, vous n'êtes pas autorisé à délivrer des réquisitions à demi-tarif aux personnes qui accompagneraient les adultes indigents envoyés en traitement aux eaux thermales. II. — Sous le titre de chacune des deux formules : Demande de transport pour un voyage, etc. il a été réservé une place pour des indications des mesures à faire ressortir d'une manière, les apparentes la nature des transports à effectuer. Le texte précédent mettait les Compagnies dans l'obligation de rechercher dans le corps des réquisitions à quelle catégorie d'indigents appartenaient les voyageurs. Or, ces renseignements faisant parfois défaut, il résultait de cet état de choses des erreurs fréquentes dans l'établissement des mémoires. Les indications prévues dans le titre des nouvelles formules devront être remplies avec le plus grand soin par les préfectures, ce qui permettra aux Compagnies de constater sans difficultés la nature des voyageurs et d'être en parfaite connaissance de cause leurs mémoires de frais. III. — En outre, la formule n° 1, qui sert pour le transport des indigents rapatriés et, en même temps, pour celui des enfants assistés et des aliénés, a été complétée par une mention destinée à faire ressortir les transports pour lesquels les Compagnies doivent produire, à l'appui de leurs factures, des états de répartition au compte des départements traversés. Ce renseignement est indispensable aux Compagnies ; aussi je vous recommande de faire compléter ladite mention avec le plus grand soin. J'estime utile de rappeler à ce sujet que les seuls
défaut, il résultait de cet état de choses des erreurs fréquentes dans l'établissement des mémoires. Les indications prévues dans le titre des nouvelles formules devront être remplies avec le plus grand soin par les préfectures, ce qui permettra aux Compagnies de constater sans difficultés la nature des voyageurs et d'être en parfaite connaissance de cause leurs mémoires de frais. III. — En outre, la formule n° 1, qui sert pour le transport des indigents rapatriés et, en même temps, pour celui des enfants assistés et des aliénés, a été complétée par une mention destinée à faire ressortir les transports pour lesquels les Compagnies doivent produire, à l'appui de leurs factures, des états de répartition au compte des départements traversés. Ce renseignement est indispensable aux Compagnies ; aussi je vous recommande de faire compléter ladite mention avec le plus grand soin. J'estime utile de rappeler à ce sujet que les seuls transports au compte des départements traversés sont ceux relatifs à des indigents rapatriés au lieu de leur naissance ou de leur domicile ou qui se rendent dans une localité où ils ont des moyens d'existence assurés. Tous les frais de voyage en dehors de ces conditions restent, en effet, à la charge exclusive, soit de l'Administration qui a ordonné le transport, soit, selon le cas, du département où l'indigent transporté a son domicile de secours. J'insiste sur la nécessité de se conformer à cette recommandation, car il s'agit là d'une des sources d'erreurs les plus fréquentes. La mention nouvelle insérée dans la formule n° 1 sera vérifiée par les soins de mon administration (Direction de la Sûreté, générale — 3e bureau), lors de la production des mémoires par les Compagnies créancières. A cet effet, vous devrez continuer à soumettre à mon approbation toutes les demandes de transport relatives aux indigents rapatriés et qui doivent entraîner une dépense remboursable par les départements traversés. J'ajouterai que les autorisations de voyage qui ne rentrent pas dans ce cas ne doivent pas être signalées comme telles par certaines préfectures. En effet, le ministère de l'intérieur n'a pas qualité pour autoriser ou pour rejeter les
la charge exclusive, soit de l'Administration qui a ordonné le transport, soit, selon le cas, du département où l'indigent transporté a son domicile de secours. J'insiste sur la nécessité de se conformer à cette recommandation, car il s'agit là d'une des sources d'erreurs les plus fréquentes. La mention nouvelle insérée dans la formule n° 1 sera vérifiée par les soins de mon administration (Direction de la Sûreté, générale — 3e bureau), lors de la production des mémoires par les Compagnies créancières. A cet effet, vous devrez continuer à soumettre à mon approbation toutes les demandes de transport relatives aux indigents rapatriés et qui doivent entraîner une dépense remboursable par les départements traversés. J'ajouterai que les autorisations de voyage qui ne rentrent pas dans ce cas ne doivent pas être signalées comme telles par certaines préfectures. En effet, le ministère de l'intérieur n'a pas qualité pour autoriser ou pour rejeter les demandes de transport qui s'appliquent à des aliénés, à des enfants assistés ou à des indigents malades hospitalisés dans les conditions prévues par le modèle de formule n° 2. Les frais résultant de ces transports, qu'il s'agisse d'un voyage aller ou d'un voyage de retour, restent, selon le cas, à la charge exclusive du département du domicile de secours ou bien du département expéditeur, et les départements traversés ne sont en aucune manière appelés à participer à ces dépenses. Elles peuvent, dès lors, comme toutes les autres dépenses départementales, être engagées par les préfets, sans intervention de l'Administration centrale. Il en est de même en ce qui regarde les frais résultant du rapatriement des indigents dont le voyage a été effectué dans les limites du département. IV. — Ainsi que le fait connaître la circulaire du 19 septembre 1890, les enfants pauvres envoyés aux frais des départements ou des communes, soit aux eaux thermales, soit dans les stations maritimes, ont été assimilés par les Compagnies aux enfants assistés. Ces enfants pauvres, ainsi que les personnes qui les accompagnent, bénéficient donc, à l'aller et au retour, de la même réduction que les enfants assistés. Mais la formule n° 1 applicable au
la charge exclusive du département du domicile de secours ou bien du département expéditeur, et les départements traversés ne sont en aucune manière appelés à participer à ces dépenses. Elles peuvent, dès lors, comme toutes les autres dépenses départementales, être engagées par les préfets, sans intervention de l'Administration centrale. Il en est de même en ce qui regarde les frais résultant du rapatriement des indigents dont le voyage a été effectué dans les limites du département. IV. — Ainsi que le fait connaître la circulaire du 19 septembre 1890, les enfants pauvres envoyés aux frais des départements ou des communes, soit aux eaux thermales, soit dans les stations maritimes, ont été assimilés par les Compagnies aux enfants assistés. Ces enfants pauvres, ainsi que les personnes qui les accompagnent, bénéficient donc, à l'aller et au retour, de la même réduction que les enfants assistés. Mais la formule n° 1 applicable au transport des enfants assistés ne peut sans inconvénient être adoptée pour le transport des enfants pauvres admis en traitement dans les établissements thermaux ou les stations maritimes. Il résulterait de cet emploi une réelle confusion, attendu que ces deux sortes de dépenses sont imputables sur des crédits différents du budget départemental. Il m'a donc paru nécessaire d'appliquer à cette nouvelle catégorie d'indigents la formule n° 2, tout indiquée lorsqu'il s'agit de voyages effectués en vue d'un traitement ou d'une hospitalisation. Les pièces de dépenses concernant ces enfants pauvres et celles qui regardent des indigents envoyés en traitement dans un établissement hospitalier quelconque seront adressées au ministère de l'intérieur (Direction de l'Administration départementale et communale — 2e bureau). Vous voudrez bien prendre des dispositions pour assurer le fonctionnement des modèles de réquisitions annexés à la présente circulaire. Vous pourrez faire emploi, jusqu'à l'épuisement, des anciennes formules imprimées, mais il conviendra de les compléter par des mentions manuscrites conformes aux changements introduits dans les nouvelles formules, de manière notamment à faire ressortir bien nettement la nature du transport à effectuer. A ce sujet, les Compagnies ont fait remarquer que certaines préfectures ont cru pouvoir modifier selon leurs convenances particulières les formules arrêtées
départemental. Il m'a donc paru nécessaire d'appliquer à cette nouvelle catégorie d'indigents la formule n° 2, tout indiquée lorsqu'il s'agit de voyages effectués en vue d'un traitement ou d'une hospitalisation. Les pièces de dépenses concernant ces enfants pauvres et celles qui regardent des indigents envoyés en traitement dans un établissement hospitalier quelconque seront adressées au ministère de l'intérieur (Direction de l'Administration départementale et communale — 2e bureau). Vous voudrez bien prendre des dispositions pour assurer le fonctionnement des modèles de réquisitions annexés à la présente circulaire. Vous pourrez faire emploi, jusqu'à l'épuisement, des anciennes formules imprimées, mais il conviendra de les compléter par des mentions manuscrites conformes aux changements introduits dans les nouvelles formules, de manière notamment à faire ressortir bien nettement la nature du transport à effectuer. A ce sujet, les Compagnies ont fait remarquer que certaines préfectures ont cru pouvoir modifier selon leurs convenances particulières les formules arrêtées pour les transports à prix réduit. Elles ont fait ressortir avec raison que la diversité de ces modèles peut faire naître des erreurs de la part des agents des gares. Je vous invite, en conséquence, à vous conformer rigoureusement aux deux modèles de formules annexés à la présente circulaire. Afin de bien préciser les conditions dans lesquelles doivent être accordées les réquisitions de transport et doit être poursuivie la liquidation des frais, je crois utile de compléter par quelques observations les instructions contenues dans ma circulaire du 19 septembre 1890. Rédaction des demandes de transport. J'ai constaté que, par suite de la rédaction défectueuse des réquisitions de transport délivrées aux indigents, les Compagnies de chemins de fer étaient parfois dans l'impossibilité de facturer exactement le montant des frais. Ainsi, il arrive très souvent que les préfectures ou les mairies se bornent à indiquer sur le billet de transport le nom de l'indigent, sans autres renseignements. Il importe, à cet égard, de rappeler que les indications prévues dans les demandes de transport doivent toujours être remplies par les administrateurs. Il convient tout particulièrement de mentionner d'une manière précise à quelle catégorie d'indigents s'applique le transport. J'appelle toute votre attention sur la
de bien préciser les conditions dans lesquelles doivent être accordées les réquisitions de transport et doit être poursuivie la liquidation des frais, je crois utile de compléter par quelques observations les instructions contenues dans ma circulaire du 19 septembre 1890. Rédaction des demandes de transport. J'ai constaté que, par suite de la rédaction défectueuse des réquisitions de transport délivrées aux indigents, les Compagnies de chemins de fer étaient parfois dans l'impossibilité de facturer exactement le montant des frais. Ainsi, il arrive très souvent que les préfectures ou les mairies se bornent à indiquer sur le billet de transport le nom de l'indigent, sans autres renseignements. Il importe, à cet égard, de rappeler que les indications prévues dans les demandes de transport doivent toujours être remplies par les administrateurs. Il convient tout particulièrement de mentionner d'une manière précise à quelle catégorie d'indigents s'applique le transport. J'appelle toute votre attention sur la nécessité de fournir ces renseignements qui sont absolument nécessaires aux Compagnies. Délais flexibles pour la validité des réquisitions. J'ai été informé que des malades indigents envoyés en traitement dans les établissements thermaux n'avaient pu, en raison du mauvais état de leur santé, partir dans le délai de huit jours prévu pour la validité des titres de voyages, et avaient, par suite, éprouvé des difficultés pour faire accepter leurs réquisitions par les agents des gares; Lorsque des cas de cette nature se présenteront dans votre département, il vous suffira de viser, en les datant à nouveau, les réquisitions périmées. Les Compagnies ne pourront, dès lors, se refuser à un transport requis dans des conditions normales. Quelques difficultés se sont présentées dans plusieurs départements au sujet du mode de retour des indigents admis en traitement dans les stations thermales. Pour assurer le retour de ces indigents, on avait cru nécessaire de donner aux réquisitions afférentes une date appropriée aux nécessités de séjour dans ces stations Ce procédé n'est pas régulier. Il conviendra dans ce cas particulier d'employer la formule n° 2 et d'utiliser le certificat de traitement inséré à la fin de ladite formule. C'est dire que le retour des indigents admis
pour la validité des titres de voyages, et avaient, par suite, éprouvé des difficultés pour faire accepter leurs réquisitions par les agents des gares; Lorsque des cas de cette nature se présenteront dans votre département, il vous suffira de viser, en les datant à nouveau, les réquisitions périmées. Les Compagnies ne pourront, dès lors, se refuser à un transport requis dans des conditions normales. Quelques difficultés se sont présentées dans plusieurs départements au sujet du mode de retour des indigents admis en traitement dans les stations thermales. Pour assurer le retour de ces indigents, on avait cru nécessaire de donner aux réquisitions afférentes une date appropriée aux nécessités de séjour dans ces stations Ce procédé n'est pas régulier. Il conviendra dans ce cas particulier d'employer la formule n° 2 et d'utiliser le certificat de traitement inséré à la fin de ladite formule. C'est dire que le retour des indigents admis en traitement dans une station thermale doit être effectué dans les trois jours qui suivront la fin du traitement comme ceci a lieu pour les indigents malades admis à l'Institut Pasteur ou dans une clinique ophtalmologique. Les mêmes dispositions devront être prises pour assurer le retour des indigents malades envoyés en traitement dans un établissement hospitalier. Transport en chemin de fer, jusqu'au port d'embarquement, des créoles rapatriés ou des familles de condamnés autorisées à s'embarquer à destination d'une colonie pénitentiaire L'Administration des colonies accorde assez fréquemment des autorisations de passage gratuit à destination des colonies, soit à des créoles rapatriés, soit aux familles de condamnés soumis à la transportatio. Jusqu'ici ces personnes ont voyagé en chemin de fer jusqu'à leur port d'embarquement au moyen de certificats d'indigence délivrés par l'Administration des colonies, et les frais de ces transports étaient néanmoins liquidés dans la forme ordinaire. Aucun doute ne peut être élevé sur le point de savoir à qui incombe la charge de ces frais. Les créoles rapatriés sont en réalité de véritables indigents regagnant le lieu de leur naissance. Quant aux personnes allant rejoindre des condamnés soumis à la transportation, elles sont aussi susceptibles d'être assimilées aux indigents admis à
en traitement dans un établissement hospitalier. Transport en chemin de fer, jusqu'au port d'embarquement, des créoles rapatriés ou des familles de condamnés autorisées à s'embarquer à destination d'une colonie pénitentiaire L'Administration des colonies accorde assez fréquemment des autorisations de passage gratuit à destination des colonies, soit à des créoles rapatriés, soit aux familles de condamnés soumis à la transportatio. Jusqu'ici ces personnes ont voyagé en chemin de fer jusqu'à leur port d'embarquement au moyen de certificats d'indigence délivrés par l'Administration des colonies, et les frais de ces transports étaient néanmoins liquidés dans la forme ordinaire. Aucun doute ne peut être élevé sur le point de savoir à qui incombe la charge de ces frais. Les créoles rapatriés sont en réalité de véritables indigents regagnant le lieu de leur naissance. Quant aux personnes allant rejoindre des condamnés soumis à la transportation, elles sont aussi susceptibles d'être assimilées aux indigents admis à bénéficier des transports à prix réduits. Les dépenses dont il s'agit peuvent donc à bon droit être mises au compte des départements traversés. Mais, dans la pratique, la liquidation de ces frais a parfois soulevé des difficultés, attendu que les certificats d'indigence tenant lieu aux interêts de titres de transport ne leur étaient pas mis en dehors de toute intervention départementale. D'ailleurs, les certificats dont il s'agit ne pouvaient régulièrement être annexés à des mémoires de frais réclamés aux départements, qu'après avoir été revêtus de l'approbation des préfets, seuls agents autorisés pour l'exécution et l'apurement des dépenses des départements. En conséquence, des disposions ont été prises, de concert avec l'Administration des colonies, en vue d'assurer à l'avenir la délivrance de réquisitions modèle n° 1 aux personnes indigentes autorisées à s'embarquer gratuitement à destination de nos colonies. Vous recevrez, le cas échéant, sous le timbre du 3e bureau de la Sûreté générale, tous les renseignements nécessaires pour l'établissement des demandes de transport à demi-tarif concernant les indigents dont il s'agit. L'itinéraire le plus économique doit être assigné aux indigents rapatriés. Les indigents rapatriés aux fais des départements traversés doivent être dirigés sur le lieu de leur destination par la voie la
ne leur étaient pas mis en dehors de toute intervention départementale. D'ailleurs, les certificats dont il s'agit ne pouvaient régulièrement être annexés à des mémoires de frais réclamés aux départements, qu'après avoir été revêtus de l'approbation des préfets, seuls agents autorisés pour l'exécution et l'apurement des dépenses des départements. En conséquence, des disposions ont été prises, de concert avec l'Administration des colonies, en vue d'assurer à l'avenir la délivrance de réquisitions modèle n° 1 aux personnes indigentes autorisées à s'embarquer gratuitement à destination de nos colonies. Vous recevrez, le cas échéant, sous le timbre du 3e bureau de la Sûreté générale, tous les renseignements nécessaires pour l'établissement des demandes de transport à demi-tarif concernant les indigents dont il s'agit. L'itinéraire le plus économique doit être assigné aux indigents rapatriés. Les indigents rapatriés aux fais des départements traversés doivent être dirigés sur le lieu de leur destination par la voie la moins coûteuse. Par conséquent, les préfets, en établissant les demandes de transport, devront avoir soin d'y indiquer les principales gares d'embranchement du itinéraire à suivre, notamment lorsque plusieurs lignes pouvaient être employées par les Compagnies pour exécuter le transport requis. De cette manière, les agents des gares n'auront plus de latitude quant au trajet à assigner aux indigents munis de réquisitions ainsi complétées et on préviendra le retour des réclamations faites par plusieurs préfectures au sujet de démêles qui leur avaient été réclamées pour des indigents ayant traversé à tort les limites de leur département. Cette disposition n'est évidemment pas applicable aux indigents malades qui voyagent en vue d'un traitement à suivre. Ces malheureux ne sauraient être astreints sans inhumanité à de longs arrêts dans les gares intermédiaires. Dans ces cas spéciaux les Préfectures sont donc autorisées à employer l'itinéraire le plus rapide. Les indigents voyagent en 3e classe. Pour des raisons d'économie qui s'expliquent d'elles-mêmes, les préfectures et les mairies ne doivent délivrer que des titres de transport en 3e classe aux indigents transportés aux frais des deniers publics. La faculté de voyager en 2e classe n'est admise qu'à titre absolument exceptionnel, et lorsqu'il s'agira de voyageurs ou d'enfants