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M. Goude dit que ce télégramme ne touche pas à l'affirmation qu'il a produite, qu'on avait détruit pour un million de travaux et de gabarits. LES OBSEQUES DU GENERAL BRUN M. Klotz, ministre des Finances, dépose un projet de loi ayant pour objet de décider que les funérailles du général Brun seront faites aux frais de l'Etat et portant ouverture d'un crédit de 12.000 francs à cet effet. M. Charles Dumont, rapporteur général, s'associe à l'hommage rendu par le Gouvernement au général Brun et demande à la Chambre de voter l'urgence et la discussion immédiate. A la majorité de 457 voix contre 3 sur 460 votants, le projet de loi est adopté. LES NOUVEAUX CUIRASSÉS La discussion générale est close, et M. Delcassé, président de la Commission de la marine, demande à la Chambre de déclarer l'urgence. M. le président fait connaître qu'il a reçu de M. Sembat une motion préjudicielle invitant le Gouvernement, avant de proposer la construction de cuirassés nouveaux, à engager des pourparlers avec les puissances étrangères, particulièrent avec l'Allemagne et avec l'Angleterre, en vue de la limitation simultanée des armements et, en conséquence, à surseoir à statuer. M. Pichon, ministre des Affaires étrangères, dit que le Gouvernement ne peut pas accepter cette proposition. Le Gouvernement est convaincu que la motion de M. Sembat n'apporterait pas d'issue pratique et qu'elle est pleine de péril pour les intérêts du pays. La principale garantie de la paix est dans la force de notre marine et de notre armée. Le Gouvernement demande le rejet de la motion. Après une réplique de M. Sembat, le président met aux voix la première partie de la motion dont la division avait été demandée. Par 352 voix contre 189, la motion est rejetée. PROPOSITION CHARLES DUMONT M. Charles Dumont dépose un projet de résolution invitant le Gouvernement à faire tous ses efforts pour, d'accord avec les autres puissances, faire mettre à l'ordre du jour de la conférence de la Haye la question de limitation simultanée des armements. On — Nous espérons, dit-il, que le Gouvernement acceptera notre motion qui lui laisse toute liberté d'action.
Gouvernement ne peut pas accepter cette proposition. Le Gouvernement est convaincu que la motion de M. Sembat n'apporterait pas d'issue pratique et qu'elle est pleine de péril pour les intérêts du pays. La principale garantie de la paix est dans la force de notre marine et de notre armée. Le Gouvernement demande le rejet de la motion. Après une réplique de M. Sembat, le président met aux voix la première partie de la motion dont la division avait été demandée. Par 352 voix contre 189, la motion est rejetée. PROPOSITION CHARLES DUMONT M. Charles Dumont dépose un projet de résolution invitant le Gouvernement à faire tous ses efforts pour, d'accord avec les autres puissances, faire mettre à l'ordre du jour de la conférence de la Haye la question de limitation simultanée des armements. On — Nous espérons, dit-il, que le Gouvernement acceptera notre motion qui lui laisse toute liberté d'action. M. Pichon. — Le texte proposé en effet laisse le Gouvernement libre de choisir son jour et son heure. Etant donné que le projet de résolution ne fait que confirmer les indications fournies dans un rapport à la conférence de la Haye par les délégués français, nous l'acceptons volontiers. M. Sembat. — Nous voterons très volontiers cette résolution avec le désir que les négociations soient menées assez rapidement pour aboutir sans tarder à un résultat utile. M. Ch. Benoist. — C'est la chimère de Léon Bourgeois qui recommence ! M. P. Dumont. — Nous vénérons le nom et saluons les efforts de M. Bourgeois. (Applaudissements.) Par 447 voix contre 56, la motion est adoptée. La suite du débat est renvoyée à ce matin. Entrepreneur Syndical CHEZ LES ELECTRICIENS Nous avons relaté la démarche faite par les électriciens auprès de M. Léauté, directeur du Comité de l'Union des secteurs, pour l'entretenir de la situation des révoqués. M. Léauté a répondu par la lettre suivante : « Le comité de l'Union des secteurs, auquel j'ai communiqué votre lettre du 18 février, me charge de vous dire qu'il ne saurait y faire d'autre réponse que celle qu'il a déjà faite au syndicat des
Sembat. — Nous voterons très volontiers cette résolution avec le désir que les négociations soient menées assez rapidement pour aboutir sans tarder à un résultat utile. M. Ch. Benoist. — C'est la chimère de Léon Bourgeois qui recommence ! M. P. Dumont. — Nous vénérons le nom et saluons les efforts de M. Bourgeois. (Applaudissements.) Par 447 voix contre 56, la motion est adoptée. La suite du débat est renvoyée à ce matin. Entrepreneur Syndical CHEZ LES ELECTRICIENS Nous avons relaté la démarche faite par les électriciens auprès de M. Léauté, directeur du Comité de l'Union des secteurs, pour l'entretenir de la situation des révoqués. M. Léauté a répondu par la lettre suivante : « Le comité de l'Union des secteurs, auquel j'ai communiqué votre lettre du 18 février, me charge de vous dire qu'il ne saurait y faire d'autre réponse que celle qu'il a déjà faite au syndicat des employés. « La question des ouvriers révoqués ne peut donner lieu qu'à des examens individuels, destinés à réparer, s'il s'en est produit, des erreurs. « Il nous est impossible de l'envisager d'une autre façon. « Nous avons dû, en effet, dès les premiers jours, pour assurer le service public dont la com est chargée, combler les vides. « Nous ne pourrions, aujourd'hui, d'après le règlement même, congédier ceux qui ont remplacé les ouvriers défaillants. « LÉAUTÉ. » Cette réponse ne satisfait pas les électriciens. Néanmoins, avant d'agir directement, ils vont tenter une nouvelle démarche auprès du gouvernement cette fois. Ils sont persuadés, en effet, que la réponse de M. Léauté a été inspirée par le gouvernement. S'ils n'obtiennent pas satisfaction, ils agiront. LE CONGRES DES TRAVAILLEURS MUNICIPAUX Le Congrès des travailleurs municipaux s'est ouvert hier matin à la Bourse du travail, sous la présidence de M. Boulet, assisté de M. Mathé. M. Brunet, conseiller municipal, a prononcé un discours dans lequel il a passé en revue les désirs des travailleurs municipaux. Soixante-seize délégués prennent part aux travaux du Congrès. CHEZ LES BOURLAGERS Les ouvriers boulangers, réunis hier matin à la Bourse du travail, ont adopté l'ordre du jour suivant :
la com est chargée, combler les vides. « Nous ne pourrions, aujourd'hui, d'après le règlement même, congédier ceux qui ont remplacé les ouvriers défaillants. « LÉAUTÉ. » Cette réponse ne satisfait pas les électriciens. Néanmoins, avant d'agir directement, ils vont tenter une nouvelle démarche auprès du gouvernement cette fois. Ils sont persuadés, en effet, que la réponse de M. Léauté a été inspirée par le gouvernement. S'ils n'obtiennent pas satisfaction, ils agiront. LE CONGRES DES TRAVAILLEURS MUNICIPAUX Le Congrès des travailleurs municipaux s'est ouvert hier matin à la Bourse du travail, sous la présidence de M. Boulet, assisté de M. Mathé. M. Brunet, conseiller municipal, a prononcé un discours dans lequel il a passé en revue les désirs des travailleurs municipaux. Soixante-seize délégués prennent part aux travaux du Congrès. CHEZ LES BOURLAGERS Les ouvriers boulangers, réunis hier matin à la Bourse du travail, ont adopté l'ordre du jour suivant : « Les ouvriers boulangers, après avoir entendu les camarades Chevreau, Sarda, sur la situation de la corporation, s'engagent à redoubler d'ardeur pour propager dans la corporation l'idée syndicaliste et à fermer un bloc compact qui saura sous peu faire respecter ses droits. Pour l'application intégrale du repos hebdomadaire par roulement : s'engagent également à soutenir le syndicat par tous les moyens dans sa campagne pour l'établissement d'un nouveau tarif. » UN NOUVEAU SYNDICAT Le syndicat des constructions d'effets militaires a été fondé hier, à la Bourse du travail de Paris. Mme Guillotin, de Bretagne, a été nommée Un cahier de revendications a été élaboré immédiatement. Défense des Ouvriers LES JUGES SUPPLÉANTS DE LA SEINE On sait les incidents divers auxquels a donné lieu ces temps derniers la question du traitement à accorder aux juges suppléants de la Seine. On a distribué hier le rapport de M. Viollette, au nom de la Commission de la réforme judiciaire, sur le projet de loi déposé il y a quelques mois déjà qui supprimait les sièges de juge suppléant au tribunal de la Seine et créait à ce tribunal 27 postes de juge et 5 de substitut. À ce projet, la Commission substitue le
: s'engagent également à soutenir le syndicat par tous les moyens dans sa campagne pour l'établissement d'un nouveau tarif. » UN NOUVEAU SYNDICAT Le syndicat des constructions d'effets militaires a été fondé hier, à la Bourse du travail de Paris. Mme Guillotin, de Bretagne, a été nommée Un cahier de revendications a été élaboré immédiatement. Défense des Ouvriers LES JUGES SUPPLÉANTS DE LA SEINE On sait les incidents divers auxquels a donné lieu ces temps derniers la question du traitement à accorder aux juges suppléants de la Seine. On a distribué hier le rapport de M. Viollette, au nom de la Commission de la réforme judiciaire, sur le projet de loi déposé il y a quelques mois déjà qui supprimait les sièges de juge suppléant au tribunal de la Seine et créait à ce tribunal 27 postes de juge et 5 de substitut. À ce projet, la Commission substitue le suivant : « Art. 1. — Nul ne peut être nommé juge suppléant, au tribunal de la Seine, s'il n'a déjà exercé pendant six mois au moins, de façon effective, les fonctions de juge ou de substitut, et s'il n'est au tableau d'avancement. « Art. 2. — A partir de la promulgation de la présente loi, le traitement des juges suppléants au tribunal de la Seine est fixé à 5,000 francs par an. « Art. 3. — Les juges suppléants au tribunal de la Seine pourront être nommés juges ou substituts à la Seine à la condition de compter au moins seize années de services effectifs dans la magistrature. Le nombre de ces nominations ne pourra pas dépasser deux par an. » LES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES M. Justin Godard, député du Rhône, vient de déposer son projet de loi sur les incompatibilités parlementaires. — La conséquence directe de la présence d'un sénateur ou d'un député dans le conseil d'administration d'une société, a-t-il dit, au cours d'une interview, est de fausser au profit de cette dernière le libre jeu de la concurrence industrielle et commerciale. Et cela surtout en ce qui concerne les travaux et les fournitures pour les importants clients que
la promulgation de la présente loi, le traitement des juges suppléants au tribunal de la Seine est fixé à 5,000 francs par an. « Art. 3. — Les juges suppléants au tribunal de la Seine pourront être nommés juges ou substituts à la Seine à la condition de compter au moins seize années de services effectifs dans la magistrature. Le nombre de ces nominations ne pourra pas dépasser deux par an. » LES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES M. Justin Godard, député du Rhône, vient de déposer son projet de loi sur les incompatibilités parlementaires. — La conséquence directe de la présence d'un sénateur ou d'un député dans le conseil d'administration d'une société, a-t-il dit, au cours d'une interview, est de fausser au profit de cette dernière le libre jeu de la concurrence industrielle et commerciale. Et cela surtout en ce qui concerne les travaux et les fournitures pour les importants clients que sont l'Etat, les départements et les communes. Il ne me paraît pas possible que l'état de choses actuel puisse durer. Les grandes administrations nationales, départementales ou communales ne doivent avoir de relations d'affaires qu'avec les sociétés à l'égard de qui elles posséderont toute leur indépendance. Il ne faut, notamment, pas qu'elles puissent hésiter à prendre contre tel fournisseur peu scrupuleux une sanction rigoureuse, de crainte d'atteindre le parlementaire qui sera de son conseil d'administration, et créer ce qu'on appelle un scandale là où elles auraient simplement d'indispensables et justes mesures répressives à prendre. — Et que demandez-vous ? — Que les sociétés civiles ou commerciales qui ont eu depuis moins d'un an un membre de la Chambre des députés ou du Sénat dans leur conseil d'administration ou leur contentieux, ne soient pas admises à prendre part aux adjudications publiques de travaux et de fournitures faites par l'Etat, les départements et les communes. Je demande aussi qu'aucun marché de gré à gré pour travaux ou fournitures ne puisse être fait par l'Etat, les départements et les communes, avec lesdites sociétés. Enfin, en matière d'assurances, je réclame également qu'aucune Compagnie dans laquelle se trouve un membre des deux Chambres ne puisse être
qu'elles puissent hésiter à prendre contre tel fournisseur peu scrupuleux une sanction rigoureuse, de crainte d'atteindre le parlementaire qui sera de son conseil d'administration, et créer ce qu'on appelle un scandale là où elles auraient simplement d'indispensables et justes mesures répressives à prendre. — Et que demandez-vous ? — Que les sociétés civiles ou commerciales qui ont eu depuis moins d'un an un membre de la Chambre des députés ou du Sénat dans leur conseil d'administration ou leur contentieux, ne soient pas admises à prendre part aux adjudications publiques de travaux et de fournitures faites par l'Etat, les départements et les communes. Je demande aussi qu'aucun marché de gré à gré pour travaux ou fournitures ne puisse être fait par l'Etat, les départements et les communes, avec lesdites sociétés. Enfin, en matière d'assurances, je réclame également qu'aucune Compagnie dans laquelle se trouve un membre des deux Chambres ne puisse être désignée par les tribunaux pour une constitution de rente viagère. LES RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES Le groupe pour l'amélioration des retraites ouvrières et paysannes, réuni sous la présidence de M. Joly, a décidé de déposer la proposition de loi suivante : Sont exemptés du versement obligatoire les assujettis à la loi des retraites ouvrières et paysannes du 5 avril 1910 dont le salaire quotidien est inférieur à 1 fr. 50. LA MAGISTRATURE COLONIALE M. Emile Chautemps, sénateur de la Haute-Savoie, vient de déposer neuf amendements à la loi votée en première Lecture par le Sénat sur l'organisation de la magistrature coloniale. Ces amendements, qui par leur nombre et la portée de certains d'entre eux constituent un véritable contre-projet, tendent à restituer au gouverneur de la colonie les prérogatives essentielles que lui enlève le texte voté en première lecture et sans lesquelles il lui serait impossible, d'après M. Chautemps, d'assurer l'ordre public dont seul il a la responsabilité. Les propositions de l'ancien ministre des Colonies tendent, en un mot, à rétablir dans la colonie l'unité d'autorité et à permettre au gouverneur de continuer à exercer sur l'action publique le contrôle qui lui appartient en tant que représentant du Gouvernement. LES ÉCHÉANCES
loi des retraites ouvrières et paysannes du 5 avril 1910 dont le salaire quotidien est inférieur à 1 fr. 50. LA MAGISTRATURE COLONIALE M. Emile Chautemps, sénateur de la Haute-Savoie, vient de déposer neuf amendements à la loi votée en première Lecture par le Sénat sur l'organisation de la magistrature coloniale. Ces amendements, qui par leur nombre et la portée de certains d'entre eux constituent un véritable contre-projet, tendent à restituer au gouverneur de la colonie les prérogatives essentielles que lui enlève le texte voté en première lecture et sans lesquelles il lui serait impossible, d'après M. Chautemps, d'assurer l'ordre public dont seul il a la responsabilité. Les propositions de l'ancien ministre des Colonies tendent, en un mot, à rétablir dans la colonie l'unité d'autorité et à permettre au gouverneur de continuer à exercer sur l'action publique le contrôle qui lui appartient en tant que représentant du Gouvernement. LES ÉCHÉANCES ET LE MARDI-GRAS La Commission sénatoriale des finances communique la note suivante : « La Commission des finances estimant que l'intervention du législateur en matière d'échéances, quand elle se produit en dehors de cas exceptionnels, calamiteux ou autres, entraîne plus d'inconvénients que d'avantages, décide de repousser, la proposition de repousser exceptionnellement l'échéance du 28 février 1911 au 1er mars 1911. » Les papiers personnels de Waldeck-Rousseau Les documents que publie le Matin ont trait à la séparation des Eglises et de l'Etat. Simple sénateur, Waldeck-Rousseau avait en 1898 eu sur la question un très grave entretien avec le cardinal Rampolla, alors secrétaire d'Etat du pape Léon XIII. Dans le dossier où le chef du Gouvernement français a conservé tous les papiers relatifs à la séparation, se trouvent les lignes suivantes : La tyrannie des congrégations a fatigué tout le monde L'orgueilleuse chapelle écrase de son luxe hautain l'humble paroisse. Et ce ne sont pas les incroyants qu'indigne, davantage la simonie de Saint-Antoine ! Rappelé les cris d'alarme de la monarchie — arrachés par le développement de l'élément révolutionnaire. Avons-nous lieu d'être moins vigilants ? Pas à refaire le tableau de l'envahissement prodigieux de notre pays par les congrégations. Un fait
exceptionnellement l'échéance du 28 février 1911 au 1er mars 1911. » Les papiers personnels de Waldeck-Rousseau Les documents que publie le Matin ont trait à la séparation des Eglises et de l'Etat. Simple sénateur, Waldeck-Rousseau avait en 1898 eu sur la question un très grave entretien avec le cardinal Rampolla, alors secrétaire d'Etat du pape Léon XIII. Dans le dossier où le chef du Gouvernement français a conservé tous les papiers relatifs à la séparation, se trouvent les lignes suivantes : La tyrannie des congrégations a fatigué tout le monde L'orgueilleuse chapelle écrase de son luxe hautain l'humble paroisse. Et ce ne sont pas les incroyants qu'indigne, davantage la simonie de Saint-Antoine ! Rappelé les cris d'alarme de la monarchie — arrachés par le développement de l'élément révolutionnaire. Avons-nous lieu d'être moins vigilants ? Pas à refaire le tableau de l'envahissement prodigieux de notre pays par les congrégations. Un fait l'atteste. S'il est vrai comme on le rapporte qu'il y en avait en 1789 60.000 religieux, 127.000 aujourd'hui. Patrimoine en 1850 : pas 100 millions. En 1880, 712. En 1900, le milliard. Mais le développement de la richesse n'est qu'un aspect. Le plus saisissant, c'est le développement de l'influence. L'occupation stratégique patiente de toutes les avenues par lesquelles l'homme, pour s'établir ou s'élever, doit passer depuis la jeunesse jusqu'à la maturité. Ce n'est pas la mainmise sur les biens, mais sur les esprits et les consciences. C'est une organisation qui partout se juxtapose à notre vie sociale. C'est ce phénomène d'une congrégation créant les grands magasins de la presse et des élections. C'est à Toulouse, le 18 octobre 1900, que Waldeck-Rousseau parla pour la première fois du milliard. Les notes sur les congrégations sont accompagnées des réflexions suivantes : Il existe pour les États, comme pour les individus, des règles communes et invariables. Les tendances, leurs caractères et même leurs devoirs peuvent varier ; mais tous obéissent à une même loi supérieure et vitale : celle de leur conservation, et tout gouvernement est par là même, à des degrés divers, un gouvernement de défense. Mais un régime démocratique cherche la
stratégique patiente de toutes les avenues par lesquelles l'homme, pour s'établir ou s'élever, doit passer depuis la jeunesse jusqu'à la maturité. Ce n'est pas la mainmise sur les biens, mais sur les esprits et les consciences. C'est une organisation qui partout se juxtapose à notre vie sociale. C'est ce phénomène d'une congrégation créant les grands magasins de la presse et des élections. C'est à Toulouse, le 18 octobre 1900, que Waldeck-Rousseau parla pour la première fois du milliard. Les notes sur les congrégations sont accompagnées des réflexions suivantes : Il existe pour les États, comme pour les individus, des règles communes et invariables. Les tendances, leurs caractères et même leurs devoirs peuvent varier ; mais tous obéissent à une même loi supérieure et vitale : celle de leur conservation, et tout gouvernement est par là même, à des degrés divers, un gouvernement de défense. Mais un régime démocratique cherche la conservation, non pas seulement dans la sauvegarde de son principe, mais dans le développement des libertés : c'est la loi du progrès. Les lois que nous demandons au Parlement de voter sont à la fois des lois de défense et de progrès. Celle sur les syndicats ouvre aux associations professionnelles le champ le plus vaste qu'aucune législature leur ait encore assigné. Celle sur les associations repose sur cette idée maîtresse que l'association est un contrat comme les autres contrats ; par là-même, il n'est soumis qu'aux règles fondamentales commandées par l'ordre public, inscrites déjà dans nos codes, et supérieures, parce qu'elles font partie du pacte social, à toute législation. L'une de ces règles est qu'un contrat doit avoir une cause et un objet licites. C'est une protection suffisante, mais nécessaire. Cette œuvre mérite de rassembler dans un effort défini et confiant tous les républicains. C'est à leur union que nous faisons appel. Ne songeons qu'à l'unité des divisions d'hier que pour débattre l'habileté pernicieuse, l'art néfaste avec lequel on nous a désunis. Notre tâche n'aura été ni trop limitée, ni trop modeste, si nous avons accompli quelqu'une des promesses de la Révolution. Dans les Comités La Drôme radicale socialiste On
le champ le plus vaste qu'aucune législature leur ait encore assigné. Celle sur les associations repose sur cette idée maîtresse que l'association est un contrat comme les autres contrats ; par là-même, il n'est soumis qu'aux règles fondamentales commandées par l'ordre public, inscrites déjà dans nos codes, et supérieures, parce qu'elles font partie du pacte social, à toute législation. L'une de ces règles est qu'un contrat doit avoir une cause et un objet licites. C'est une protection suffisante, mais nécessaire. Cette œuvre mérite de rassembler dans un effort défini et confiant tous les républicains. C'est à leur union que nous faisons appel. Ne songeons qu'à l'unité des divisions d'hier que pour débattre l'habileté pernicieuse, l'art néfaste avec lequel on nous a désunis. Notre tâche n'aura été ni trop limitée, ni trop modeste, si nous avons accompli quelqu'une des promesses de la Révolution. Dans les Comités La Drôme radicale socialiste On nous communique : « La Drôme radicale socialiste à Paris. Réunie le 16 février, en assemblée générale, sous la présidence du citoyen O. Neyron, délégué de la Drôme au Comité exécutif du Parti radical et radical socialiste, applaudit, sans réserve, à l'heureuse initiative prise par le Comité du Commerce et de l'Industrie (section Drôme-Ardèche) pour fêter le jubilé parlementaire de notre éminent ami et compatriote Maurice Faure, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et en félicite son président, M. Dumont. Sur la proposition des citoyens Peyre et Mabilon, notre jeune groupe vote à l'unanimité sa participation collective à la souscription tendant à offrir au grand maître de l'Université un objet d'art et de lui envoyer deux de ses membres pour le représenter à cette fête du souvenir laïque et républicain. Le secrétaire général, P. PEYRE. DANS L'ARMÉE Les Syndicats d'officiers Toulon, 23 février. Un grand nombre d'officiers de la garnison se sont réunis, hier soir, et ont rédigé une protestation adressée à la presse dans laquelle ils déclarent que jamais ils n'accepteront de faire partie d'un syndicat d'officiers, ainsi que l'idée en a été lancée. FEUILLETON DU 25 FEVRIER 1911 SCÈNE DE LA VIE DE BOHEME PIERRE HENRY MURGER