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Cent. 46.79 Provence 39.99 MARDI 1er AVRIL 1930 1 IDÉES ET DOCTRINES La Réforme du Chiffre d'Affaires On a toujours considéré que le véritable impôt démocratique était l'impôt direct, celui dont le contribuable est à même de se rendre compte, celui qui lui permet le mieux d'apprécier l'habileté ou la sottise de ses dirigeants. Les contributions indirectes, dans le programme des partis d'avant-garde, ont été qualifiées sournoises et féodales. On a dit aussi que les doctrines antiques présentaient trop d'inconvénients et l'on est parvenu à un demi-terme qui consiste à équilibrer autant que possible les deux systèmes d'impôts. Bien avant la guerre, des techniciens avaient proposé comme un moyen conçu d'obtenir un fruticorne rendement une taxe sur les opérations commerciales. Mais le Parlement avait toujours reculé devant une innovation dont il apercevait les dangers, Il a fallu les dures conséquences de la guerre pour déterminer, en 1920, les Chambres à recourir à ce moyen qu'on jugeait provisoire. On ne peut nier que la réforme ait rendu les services les plus précieux. La taxe sur le chiffre d'affaires a fini par atteindre le chiffre prodigieux de dix milliards, c'est-à-dire le cinquième des recettes fiscales. Et l'on sait pourtant que le système a donné naissance à des fraudes innombrables. Il est difficile de nier les injustices flagrantes auxquelles ce système aboutit. Lorsqu'on se trouve en présence d'une de ces industries qui sont, suivant l'expression consacrée, organisées verticalement, c'est-à-dire lorsque le même exploitant est susceptible de produire, de transformer, de manier, de vendre la même marchandise, il ne paye qu'une seule fois la taxe sur le chiffre d'affaires. Mais s'il s'agit d'un produit qui, depuis son origine, est obligé d'être vendu plusieurs fois, l'impôt devient une cascade et, comme il ne peut pas toujours retomber sur le consommateur, la taxe frappe au moins trois fois le même objet. D'ailleurs, si c'est le consommateur qui paye, le mal est encore plus grand, car la vie devient d'autant plus chère. Donc la taxe paralyse l'industrie ou elle oblige le consommateur à serrer la ceinture. Dès le lendemain du vote de la loi de 1920, une
a donné naissance à des fraudes innombrables. Il est difficile de nier les injustices flagrantes auxquelles ce système aboutit. Lorsqu'on se trouve en présence d'une de ces industries qui sont, suivant l'expression consacrée, organisées verticalement, c'est-à-dire lorsque le même exploitant est susceptible de produire, de transformer, de manier, de vendre la même marchandise, il ne paye qu'une seule fois la taxe sur le chiffre d'affaires. Mais s'il s'agit d'un produit qui, depuis son origine, est obligé d'être vendu plusieurs fois, l'impôt devient une cascade et, comme il ne peut pas toujours retomber sur le consommateur, la taxe frappe au moins trois fois le même objet. D'ailleurs, si c'est le consommateur qui paye, le mal est encore plus grand, car la vie devient d'autant plus chère. Donc la taxe paralyse l'industrie ou elle oblige le consommateur à serrer la ceinture. Dès le lendemain du vote de la loi de 1920, une campagne s'est dessinée ayant pour but, sinon de supprimer une taxe nécessaire à l'équilibre du budget, mais au moins de l'aménager en vue de la rendre moins injuste. L'idéal était de supprimer les cascades et de transformer, toutes fois que ce serait possible, l'impôt gourmand en une taxe unique. On est parvenu à établir cette taxe unique sur les thés, les cafés, les engrais, les tourteaux, les charbons, le sucre et les souffres. Pour la viande, on a créé la taxe à l'abattage. Enfin, lors de la discussion de la dernière loi de finances, la Chambre des députés a adopté un texte actuellement soumis au Sénat et qui unifie la taxe sur les vins. Un droit unique de 5 fr. 50 par hectolitre serait acquitté au moment de la levée du congé destiné à accompagner la boisson chez le détaillant ou le consommateur. Ce mouvement en faveur d'une taxe unique appliquée à toutes les marchandises rencontre encore beaucoup d'adversaires, surtout à la commission des finances de la Chambre. On affirme que la simplification de la taxe conduirait à une grosse infériorité dans le rendement. On prétend que le système de la taxe unique aurait une répercussion plus accentuée sur le
est parvenu à établir cette taxe unique sur les thés, les cafés, les engrais, les tourteaux, les charbons, le sucre et les souffres. Pour la viande, on a créé la taxe à l'abattage. Enfin, lors de la discussion de la dernière loi de finances, la Chambre des députés a adopté un texte actuellement soumis au Sénat et qui unifie la taxe sur les vins. Un droit unique de 5 fr. 50 par hectolitre serait acquitté au moment de la levée du congé destiné à accompagner la boisson chez le détaillant ou le consommateur. Ce mouvement en faveur d'une taxe unique appliquée à toutes les marchandises rencontre encore beaucoup d'adversaires, surtout à la commission des finances de la Chambre. On affirme que la simplification de la taxe conduirait à une grosse infériorité dans le rendement. On prétend que le système de la taxe unique aurait une répercussion plus accentuée sur le prix de consommation, que le système des cascades. Enfin, on redoute de voir l'industrie productrice supporter seule le fardeau de l'impôt sans pouvoir le faire répercuter sur le commerce, ce qui risquerait de provoquer la fermeture d'un grand nombre d'ateliers. Aucune de ces objections ne semble tenir. S'agit-il du rendement ? L'expérience prouve que, pour les six taxes déjà aménagées et formant à peine le dixième du produit total, l'encaissement annuel a dépassé le milliard. Le nouveau système augmenterait-il le prix de la vie ? Nous avons ici l'expérience fournie par la vente du sucre. La taxe unique a été établie en octobre 1928. Avant cette date, le prix du sucre dépassait 5 francs le kilo. En janvier 1930, le prix de cette denrée n'était plus que de 4 fr. 25 le kilo, malgré une taxe de 6 % à la production. Enfin, la taxe unique gênera-t-elle l'industrie? Pèsera-t-elle uniquement sur l'industrie ? Mais il est, de toute évidence que, par le jeu même des affaires, les industriels devenus les collecteurs de l'impôt sauront parfaitement le récupérer sur le premier client commercial qui viendra leur acheter le produit. Et le prix de ce produit sera, par la loi de la