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au semestre suivant. Le paiement des arrérages subira, dans ce cas, des retards que la diligence des intéressés peut facilement prévenir. Pour faciliter les communications résultant du nouvel ordre de choses et ne pas imposer aux légionnaires et médaillés des frais de poste qu’ils ne subissaient pas auparavant, M. le ministre des finances a décidé, le 28 juin 1802, que les certificats de vie et d’inscription seraient transmis en franchise par les notaires, commissaires de marine, intendants militaires et présidents des conseils d’administration, aux receveurs généraux, et renvoyés par ceux-ci dans les mêmes conditions. Vous trouverez cette décision à la suite de la présente instruction. Je recommande, de mon côté, à tous les fonctionnaires du département de la marine de prêter leur concours aux membres de la Légion d’honneur et aux décorés de la médaille militaire. L’insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel de la marine et des colonies tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. (Première annexe à la circulaire du 18 juin 1802.) Instructions à MM. les membres des conseils d’administration des corps pour le paiement des traitements par semestre. Messieurs, la décision impériale du 12 juin 1800 présentant dans son application, en ce qui concerne les paiements à faire aux titulaires de traitement qui font partie des différents corps des armées de terre et de mer, des inconvénients qu’il est utile de prévenir, ma circulaire du 1er mai 1801 doit être modifiée dans son entier, et considérée, par conséquent, comme non avenue. Le traitement sera payé par semestre aux membres de l’ordre et aux décorés de la médaille militaire en activité dans les corps de troupes, non pas sur présentation des certificats d’inscription dont les conseils d’administration devaient être dépositaires, mais suivant un mode spécial plus simple et au moyen duquel on évitera les déplacements fréquents de titres, et qui présentera plus de facilité et plus de sécurité pour vous et pour la grande chancellerie. Ce mode est analogue à celui qui avait été suivi jusqu’à présent, sauf quelques modifications que l’expérience et
du 12 juin 1800 présentant dans son application, en ce qui concerne les paiements à faire aux titulaires de traitement qui font partie des différents corps des armées de terre et de mer, des inconvénients qu’il est utile de prévenir, ma circulaire du 1er mai 1801 doit être modifiée dans son entier, et considérée, par conséquent, comme non avenue. Le traitement sera payé par semestre aux membres de l’ordre et aux décorés de la médaille militaire en activité dans les corps de troupes, non pas sur présentation des certificats d’inscription dont les conseils d’administration devaient être dépositaires, mais suivant un mode spécial plus simple et au moyen duquel on évitera les déplacements fréquents de titres, et qui présentera plus de facilité et plus de sécurité pour vous et pour la grande chancellerie. Ce mode est analogue à celui qui avait été suivi jusqu’à présent, sauf quelques modifications que l’expérience et les besoins du nouveau service des traitements ont dû nécessairement apporter à ce qui se pratiquait. Vous aurez donc à vous conformer à l’avenir aux présentes instructions pour ce qui concerne seulement les paiements que la grande chancellerie devra vous faire. Et à l'acte de paiement à produire par semestre. Vous m’adresserez avant le 15 août de cette année, terme de rigueur, deux états en double expédition conformes aux modèles n° 1 et 2. Dans la première colonne de ces états seront portés les nouveaux numéros d’inscription des membres de l’ordre. Pour la première fois, c’est la grande chancellerie qui inscrira ces numéros que vous ne connaissez pas; il en sera de même pour les nominations et promotions qui pourraient être faites à l’avenir dans votre corps. Les décorés de la médaille militaire ayant conservé leurs numéros anciens, vous pourrez remplir la première colonne de l’état n° 2. La seconde colonne est destinée à recevoir les noms et prénoms des titulaires; ils doivent être écrits lisiblement, conformément à l’acte de naissance, et espacés de manière à ce qu’il n’y ait pas de confusion. Les colonnes 3, 1, 5 contiendront la quotité annuelle du traitement afférent à chaque grade dans l’ordre.
Vous m’adresserez avant le 15 août de cette année, terme de rigueur, deux états en double expédition conformes aux modèles n° 1 et 2. Dans la première colonne de ces états seront portés les nouveaux numéros d’inscription des membres de l’ordre. Pour la première fois, c’est la grande chancellerie qui inscrira ces numéros que vous ne connaissez pas; il en sera de même pour les nominations et promotions qui pourraient être faites à l’avenir dans votre corps. Les décorés de la médaille militaire ayant conservé leurs numéros anciens, vous pourrez remplir la première colonne de l’état n° 2. La seconde colonne est destinée à recevoir les noms et prénoms des titulaires; ils doivent être écrits lisiblement, conformément à l’acte de naissance, et espacés de manière à ce qu’il n’y ait pas de confusion. Les colonnes 3, 1, 5 contiendront la quotité annuelle du traitement afférent à chaque grade dans l’ordre. Dans la sixième vous aurez le soin de n’indiquer la date de la nomination ou promotion que pour les titulaires nouvellement nommés ou promus, qui n’ont pas encore touché le traitement de leur grade dans l’ordre. Si les arriérés à payer ne couvrent pas la somme à verser par le titulaire pour prix de décoration et de brevet, le paiement en sera renvoyé au semestre suivant. La septième colonne est destinée à recevoir les sommes dues pour traitement antérieur au semestre en paiement, et la huitième celles qui sont afférentes au semestre même. Enfin vous porterez dans les colonnes 9 et 10 le versement intégral à faire, par chaque titulaire, pour prix de décoration et de brevet. Vous aurez à joindre à ces états : Pièces à l’appui des états de paiement. 1° Procès-verbaux d’individualité. Pour chacun des membres de l’ordre et des décorés de la médaille militaire nommés ou promus dans le courant du premier semestre 1801, un procès-verbal d’individualité pour servir à la constatation du droit au traitement (modèle n° 3). Ces procès-verbaux individuels, remplaçant les états d’immatriculation, devront me parvenir à mesure que les nominations ou promotions vous auront été notifiées dans le courant de chaque semestre;
titulaire pour prix de décoration et de brevet, le paiement en sera renvoyé au semestre suivant. La septième colonne est destinée à recevoir les sommes dues pour traitement antérieur au semestre en paiement, et la huitième celles qui sont afférentes au semestre même. Enfin vous porterez dans les colonnes 9 et 10 le versement intégral à faire, par chaque titulaire, pour prix de décoration et de brevet. Vous aurez à joindre à ces états : Pièces à l’appui des états de paiement. 1° Procès-verbaux d’individualité. Pour chacun des membres de l’ordre et des décorés de la médaille militaire nommés ou promus dans le courant du premier semestre 1801, un procès-verbal d’individualité pour servir à la constatation du droit au traitement (modèle n° 3). Ces procès-verbaux individuels, remplaçant les états d’immatriculation, devront me parvenir à mesure que les nominations ou promotions vous auront été notifiées dans le courant de chaque semestre; ils sont indépendants des autres productions que vous êtes tenus de faire à la grande chancellerie. Tout titulaire d’une nomination ou promotion nouvelle porté dans les états de paiement pour lequel le procès-verbal d’individualité ci-dessus relaté n’aura pas été envoyé sera rayé desdits états. 2° États de mutations. Un état des mutations survenues dans l’effectif des titulaires de traitement qui font partie de votre corps, établi conformément au modèle n° 4. Les causes de mutations sont au nombre de quatre, savoir : 1° Le changement de corps, 2° La libération définitive du service et l’admission à la retraite, 3° Le détachement pour un service spécial, 4° Le décès. 3° Cessation de paiement. Ces mutations me seront notifiées dans le courant de chaque semestre, séparément et individuellement, au moyen de certificats de cessation de paiement conformes au modèle n° 5. Pour les changements de corps, les indications portées à l’état de mutations suffiront à la grande chancellerie pour opérer le changement. Pour la libération du service et l’admission à la retraite, la cessation de paiement sera rigoureusement exigée. Vous aurez le soin d’indiquer surtout dans cette pièce le domicile de ceux qui se retirent du service. Pour les titulaires qui seront
des mutations survenues dans l’effectif des titulaires de traitement qui font partie de votre corps, établi conformément au modèle n° 4. Les causes de mutations sont au nombre de quatre, savoir : 1° Le changement de corps, 2° La libération définitive du service et l’admission à la retraite, 3° Le détachement pour un service spécial, 4° Le décès. 3° Cessation de paiement. Ces mutations me seront notifiées dans le courant de chaque semestre, séparément et individuellement, au moyen de certificats de cessation de paiement conformes au modèle n° 5. Pour les changements de corps, les indications portées à l’état de mutations suffiront à la grande chancellerie pour opérer le changement. Pour la libération du service et l’admission à la retraite, la cessation de paiement sera rigoureusement exigée. Vous aurez le soin d’indiquer surtout dans cette pièce le domicile de ceux qui se retirent du service. Pour les titulaires qui seront détachés de votre corps, il vous sera loisible de recevoir les sommes auxquelles ils pourront avoir droit ou de les autoriser à toucher directement au lieu de leur résidence; dans ce dernier cas, la cessation de paiement est indispensable. Pour les décès, cette pièce sera également nécessaire et devra m’être envoyée dans le plus bref délai. Dans le cas où un titulaire de traitement serait décédé restant débiteur envers le corps, vous pourrez toucher les arriérés courus jusqu’à concurrence de la somme qui vous serait due; seulement le dédit sera constaté d’une manière spéciale par l’intendant militaire chargé de l’inspection administrative de votre régiment, sur les états de paiement produits par vos soins. Et enfin, pour les titulaires de traitement qui, étant payés individuellement, passeront de la non-activité ou d’un service détaché à l’activité dans leurs corps respectifs, le conseil d’administration fera le renvoi immédiat à la grande chancellerie du certificat d’inscription dont ces titulaires pourraient être porteurs. Époques des productions de pièces. L’envoi des états de paiement et pièces à l’appui me sera fait à l’avenir du 1er au 15 juillet de chaque année, en paiement pour le premier semestre, et du 1er au 15 janvier pour le second
envoyée dans le plus bref délai. Dans le cas où un titulaire de traitement serait décédé restant débiteur envers le corps, vous pourrez toucher les arriérés courus jusqu’à concurrence de la somme qui vous serait due; seulement le dédit sera constaté d’une manière spéciale par l’intendant militaire chargé de l’inspection administrative de votre régiment, sur les états de paiement produits par vos soins. Et enfin, pour les titulaires de traitement qui, étant payés individuellement, passeront de la non-activité ou d’un service détaché à l’activité dans leurs corps respectifs, le conseil d’administration fera le renvoi immédiat à la grande chancellerie du certificat d’inscription dont ces titulaires pourraient être porteurs. Époques des productions de pièces. L’envoi des états de paiement et pièces à l’appui me sera fait à l’avenir du 1er au 15 juillet de chaque année, en paiement pour le premier semestre, et du 1er au 15 janvier pour le second semestre, l’existence des membres de l’ordre et des décorés de la médaille militaire devant être constatée dans le premier cas au 30 juin et dans le second au 31 décembre. Comme vous le voyez, Messieurs, les certificats d’inscription ne seront pas envoyés aux conseils d’administration des corps; ces certificats ne pourront être délivrés aux titulaires que sur la production qui m’en sera faite de certificats de cessation de paiement établis par vous dans les cas spécifiés plus haut. Vous recevrez à des époques fixes et régulières des mandats spéciaux au moyen desquels vous toucherez le montant des traitements dus aux ayant droit, et l’un des états dressés par vos soins vous sera renvoyé en même temps que ces mandats. Les paiements s’effectueront aux dépôts des corps seulement. J’ai l’honneur de vous prier de veiller à la bonne exécution des présentes instructions. Agréez, etc. Le Grand Chancelier de la Légion d’honneur, HAMELIN. GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE IMPÉRIAL de LA LÉGION D’HONNEUR Modèle n° 1. — Circulaire du 13 juillet 1861. 1er régiment d’infanterie de ligne. Département de TRAITEMENT DES MEMBRES DE LA LÉGION D’HONNEUR. État nominatif des officiers, sous-officiers et soldats faisant partie du 1er régiment de ligne, auxquels sont dues
pourront être délivrés aux titulaires que sur la production qui m’en sera faite de certificats de cessation de paiement établis par vous dans les cas spécifiés plus haut. Vous recevrez à des époques fixes et régulières des mandats spéciaux au moyen desquels vous toucherez le montant des traitements dus aux ayant droit, et l’un des états dressés par vos soins vous sera renvoyé en même temps que ces mandats. Les paiements s’effectueront aux dépôts des corps seulement. J’ai l’honneur de vous prier de veiller à la bonne exécution des présentes instructions. Agréez, etc. Le Grand Chancelier de la Légion d’honneur, HAMELIN. GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE IMPÉRIAL de LA LÉGION D’HONNEUR Modèle n° 1. — Circulaire du 13 juillet 1861. 1er régiment d’infanterie de ligne. Département de TRAITEMENT DES MEMBRES DE LA LÉGION D’HONNEUR. État nominatif des officiers, sous-officiers et soldats faisant partie du 1er régiment de ligne, auxquels sont dues les sommes portées ci-après, tant pour le premier semestre 1861 que pour arriérés antérieurs. NOMS et prénoms. DATE de la nomination promotion. Epoque de la jouissance du traitement. Arriérés antérieurs au semestre. SEMESTRE échu le 1er juillet 1861. sommes à verser pour décoration. PREMIÈRE année de service prix de brevet. OBSERVATIONS. Paris (Adolphe l,000 fr 391 fr 65 40 fr Théodore). 500 francs. BOURSE 54 15 // // Commis en reprise fin ’’ Théodore). 10 fév. 1861. 1672 500 // 250 fr // // Baptiste). 500 10 fév. 1861. n 195 80 74 25 Était 1 r 4 Gustave ). 250 francs. 23440 280 fr 27 10 // Gustave). fev. 1861. 21691 Simon (Joseph). 230 // 125 fr // // Chemin (Philippe). décoré de la médaille. Totaux. 3 43 1,221 50 273 77 Le présent état est dressé par nous, Membres du conseil d’administration du 1er régiment d’infanterie de ligne, à l’effet de constater l’existence au 30 juin 1861 des membres de la Légion d’honneur qui font partie du corps et qui ont droit aux sommes ci-dessus portées. Fait à, le 30 juin 1861. Les Membres du conseil d'administration, Vu par nous, Intendant militaire. 1861. Modèle n° 2. — Circulaire
OBSERVATIONS. Paris (Adolphe l,000 fr 391 fr 65 40 fr Théodore). 500 francs. BOURSE 54 15 // // Commis en reprise fin ’’ Théodore). 10 fév. 1861. 1672 500 // 250 fr // // Baptiste). 500 10 fév. 1861. n 195 80 74 25 Était 1 r 4 Gustave ). 250 francs. 23440 280 fr 27 10 // Gustave). fev. 1861. 21691 Simon (Joseph). 230 // 125 fr // // Chemin (Philippe). décoré de la médaille. Totaux. 3 43 1,221 50 273 77 Le présent état est dressé par nous, Membres du conseil d’administration du 1er régiment d’infanterie de ligne, à l’effet de constater l’existence au 30 juin 1861 des membres de la Légion d’honneur qui font partie du corps et qui ont droit aux sommes ci-dessus portées. Fait à, le 30 juin 1861. Les Membres du conseil d'administration, Vu par nous, Intendant militaire. 1861. Modèle n° 2. — Circulaire du 15 juillet 1861. GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE IMPÉRIAL de LA LÉGION D’HONNEUR 1er RÉGIMENT D’INFANTERIE DE LIGNE. Dépôt à Département de TRAITEMENT DES DÉCORÉS DE LA MÉDAILLE MILITAIRE. État nominatif des sous-officiers et soldats faisant partie du 1er régiment de ligne auxquels sont dues les sommes portées ci-après, tant pour le premier semestre 1861 que pour arriérés antérieurs. NOMS ET PRÉNOMS. DATE de la nomination. Epoque de la jouissance du traitement ARRIÉRÉS antérieurs au semestre. SEMESTRE échu le 1er juillet 1861. sommes à verser pour valeur de médaille. OBSERVATIONS 10540 Hermann (Arthur). // 100 fr // 12720 Borel (Nicolas 100f00 50 fr // Alphonse) 15819 Louis (Jacob-Philippe // 23 85 # Chevalier du 15 »Pe) avril 1861. 30645 Lut (Hippolyte 13 mars 1860. 80 fr 50 fr 10 fr Gustave-Joseph). 30742 Martinet (Louis 15 avril 1861. // 21 10 10 fr Simon ) Totaux 130 fr 199 fr 20 fr Le présent état est dressé par nous, Membres du conseil d’administration du 1er régiment d’infanterie de ligne, à l’effet de constater l’existence, au 30 juin 1861, des décorés de la médaille militaire qui font partie du corps et qui ont droit aux sommes ci-dessus portées. Fait à, le 30
pour le premier semestre 1861 que pour arriérés antérieurs. NOMS ET PRÉNOMS. DATE de la nomination. Epoque de la jouissance du traitement ARRIÉRÉS antérieurs au semestre. SEMESTRE échu le 1er juillet 1861. sommes à verser pour valeur de médaille. OBSERVATIONS 10540 Hermann (Arthur). // 100 fr // 12720 Borel (Nicolas 100f00 50 fr // Alphonse) 15819 Louis (Jacob-Philippe // 23 85 # Chevalier du 15 »Pe) avril 1861. 30645 Lut (Hippolyte 13 mars 1860. 80 fr 50 fr 10 fr Gustave-Joseph). 30742 Martinet (Louis 15 avril 1861. // 21 10 10 fr Simon ) Totaux 130 fr 199 fr 20 fr Le présent état est dressé par nous, Membres du conseil d’administration du 1er régiment d’infanterie de ligne, à l’effet de constater l’existence, au 30 juin 1861, des décorés de la médaille militaire qui font partie du corps et qui ont droit aux sommes ci-dessus portées. Fait à, le 30 juin 1861. Les Membres du conseil d'administration, Vu par nous, Le Intendant militaire. 1861. GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE IMPÉRIAL de la LÉGION D’HONNEUR. DIVISION DES FONDS et de la COMPTABILITÉ. 1er bureau. Modèle n° 3. — Circulaire du 15 juillet 1861. PROCÈS-VERBAL D’INDIVIDUALITÉ Pour servir à la constatation du droit au traitement, en conformité de l’article 33 du décret organique de la Légion d’honneur du 16 mars 1852, et à l’immatriculation sur les registres d’inscription des titulaires de traitement. (i) Désignation du corps. (a) Les noms, prénoms et autres renseignements lisiblement écrits et littéralement copiés sur l’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu. (3) Si le titulaire est né en pays étranger, le corps devra faire connaître comment la qualité de citoyen français a été acquise, ou s’il y a instance pour obtenir cette qualité. Ces renseignements seront portés au nota placé au bas du présent procès-verbal. S’il y a des différences entre l’état civil du comparant et les mentions portées dans le décret de nomination, le conseil d’administration donnera des explications sur ces différences, qui se trouveront ainsi rectifiées par le présent. Le an mil huit cent soixante-et-un du mois de Par-devant nous soussignés, Membres du
au traitement, en conformité de l’article 33 du décret organique de la Légion d’honneur du 16 mars 1852, et à l’immatriculation sur les registres d’inscription des titulaires de traitement. (i) Désignation du corps. (a) Les noms, prénoms et autres renseignements lisiblement écrits et littéralement copiés sur l’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu. (3) Si le titulaire est né en pays étranger, le corps devra faire connaître comment la qualité de citoyen français a été acquise, ou s’il y a instance pour obtenir cette qualité. Ces renseignements seront portés au nota placé au bas du présent procès-verbal. S’il y a des différences entre l’état civil du comparant et les mentions portées dans le décret de nomination, le conseil d’administration donnera des explications sur ces différences, qui se trouveront ainsi rectifiées par le présent. Le an mil huit cent soixante-et-un du mois de Par-devant nous soussignés, Membres du conseil d’administration d , a comparu M. (a) né le a (3) département d , ainsi qu’il résulte de son acte de naissance, qu’il nous a représenté; Lesquels, dans le but de constater l’individualité du comparant et son activité de service à la date de sa nomination, ont déclaré que ledit sieur est bien le titulaire de la nomination comme qui a été faite par décret en date du pour prendre rang du , et qu’à cette dernière date il était en activité de service en qualité de dans le corps dont l’administration nous est confiée. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, pour être transmis de suite à la grande chancellerie, afin de servir aux causes indiquées en tête du présent. Les Membres du conseil d’administration, Vu par nous, Intendant militaire d Nota. Modèle n° 4. — Circulaire du 15 juillet 1861. GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE IMPÉRIAL de LA LÉGION D'HONNEUR 1er RÉGIMENT D’INFANTERIE DE LIGNE. État nominatif des membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire qui sont entrés dans le 1er régiment de ligne ou qui l’ont quitté du 1er janvier au 30 juin 1861. NUMÉROS DATES GRADE d’inscription. NOMS
ledit sieur est bien le titulaire de la nomination comme qui a été faite par décret en date du pour prendre rang du , et qu’à cette dernière date il était en activité de service en qualité de dans le corps dont l’administration nous est confiée. En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, pour être transmis de suite à la grande chancellerie, afin de servir aux causes indiquées en tête du présent. Les Membres du conseil d’administration, Vu par nous, Intendant militaire d Nota. Modèle n° 4. — Circulaire du 15 juillet 1861. GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE IMPÉRIAL de LA LÉGION D'HONNEUR 1er RÉGIMENT D’INFANTERIE DE LIGNE. État nominatif des membres de la Légion d'honneur et des décorés de la médaille militaire qui sont entrés dans le 1er régiment de ligne ou qui l’ont quitté du 1er janvier au 30 juin 1861. NUMÉROS DATES GRADE d’inscription. NOMS ET PRÉNOMS. et dans l’ordre. MUTATIONS. description. lieux de naissance. ENTRÉES. 1530 Paris (Adolphe-Théodore) Né le 25 janvier Commandeur. Venu du 20e de ligne. 1810, à Strasbourg (Bas-Rhin) ( Cessation de paiement du 20e jointe.) 12720 Rorelli (Nicolas-Alphonse) Né le 10 octobre Médaille militaire. Venu du dépôt de recrues. 1814, à Versailles (Seine-et-Oise). (Certificat d’inscription joint. N'a pas touché 1860.) 30645 Lutz (Hippolyte-Gustave) Né le 5 juillet 1817, Idem. Venu du département Joseph). à Nancy (Meurthe). (Procès-verbal d’individualité envoyé à la grande chancellerie.) SORTIES. 2640 Battisti (Antoine-Joseph). Né le 5 mai 1813, à Officier. Passé au 4e bataillon Paris. de chasseurs à pied. ( Cessation de paiement envoyée à la grande chancellerie. ) 13490 Léonard (Jean-Baptiste). Né le 10 mai 1804, Chevalier. Retraité. S’est retiré à à Melun (Seine-et-Marne). ( Cessation de paiement envoyée à la grande chancellerie. ) 19740 Maréchal (Nicolas) Né le 15 avril 1810, Médaille militaire. En congé à Paris, rue à Brest (Finistère). ( Cessation de paiement envoyée à la grande chancellerie. ) 20718 Thimbault (Alphonse-Paul) Né le 7 août 1812, Idem. Détaché au recrutement à Paris. de l’Eure. (Cessation de paiement envoyée à la grande chancellerie. ) 50740 Saïnt (Michel-Ange) Né le 15 juin 1819,