jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
59 colliers, et dont l'importance n'est nullement en rapport avec les sacrifices faits pour leur entretien à prix d'argent. En présence d'une semblable situation, on ne peut songer à élever les salaires des cantonniers, ainsi que l'aurait désiré le Conseil général; mais M. l'Ingénieur en chef estime qu'on procurerait à ces ouvriers une amélioration de position en leur accordant le bénéfice de la participation à la Société de secours mutuels des cantonniers du service vicinal. Vous apprécierez, Messieurs, quelle suite il convient de donner à ces diverses propositions. PARTIE. — CHAPITRE II. Afin de vous mettre à même de statuer en toute connaissance de cause sur la question du déclassement des routes nos 10, 14 et 15, je dépose sur le bureau les résultats des enquêtes déjà faites en 1880 à ce sujet. Borde départementale n° 1. — Construction d'un aqueduc dans la traverse de la Villedieu. J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général une lettre par laquelle M. le Maire de la Villedieu fait connaître que les ressources de cette commune ne lui permettent pas de verser dans la caisse du département la somme de 180 fr. représentant la part contributive de ladite commune dans la dépense de construction d'un aqueduc à la Villedieu, route départementale n° 1, et que le Conseil municipal avait offert dans le but de hâter la réalisation de cette amélioration. M. le Maire demande, en conséquence, au Conseil général de vouloir bien mettre à la charge du département totalité de la dépense, ou accorder un délai à la commune pour faire le versement de sa subvention de 180 fr. Je prie le Conseil de vouloir bien statuer sur cette demande. Route départementale n° 11. — Aliénation de parcelles sans emploi dans la commune de Loudun. Le département de la Vienne possède, dans la commune de Loudun, quatre parcelles de terrains acquises, lors de la construction de la route départementale n° 11, sur la réquisition des propriétaires, en exécution du second paragraphe de l'article 50 de la loi du 3 mai 1841. Ces parcelles ont une surface totale de 4 ares 87 centiares et sont
d'un aqueduc à la Villedieu, route départementale n° 1, et que le Conseil municipal avait offert dans le but de hâter la réalisation de cette amélioration. M. le Maire demande, en conséquence, au Conseil général de vouloir bien mettre à la charge du département totalité de la dépense, ou accorder un délai à la commune pour faire le versement de sa subvention de 180 fr. Je prie le Conseil de vouloir bien statuer sur cette demande. Route départementale n° 11. — Aliénation de parcelles sans emploi dans la commune de Loudun. Le département de la Vienne possède, dans la commune de Loudun, quatre parcelles de terrains acquises, lors de la construction de la route départementale n° 11, sur la réquisition des propriétaires, en exécution du second paragraphe de l'article 50 de la loi du 3 mai 1841. Ces parcelles ont une surface totale de 4 ares 87 centiares et sont évaluées à 79 fr. 20. MM. les ingénieurs, dans un rapport que j'ai l'honneur de communiquer au Conseil général, font connaître qu'elles sont sans aucune utilité pour le service de la route et proposent de les aliéner. Je prie le Conseil de vouloir bien prendre une décision à ce sujet. CHEMINS VICINAUX. Fixation du taux de rachat des journées de prestation en nature. Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, le Conseil général est appelé à fixer, chaque année, le taux de rachat des journées de prestation en nature. Le tarif actuellement en vigueur depuis l'année 1868 est le suivant: Journée d'homme, 1 50 — de cheval ou mulet, 1 50 — de boeuf, 1 » — de vache, » 70 — d'âne, » 50 — de voiture ou charrette. 1 50 — de charrette à âne, 1 » Ce tarif n'ayant soulevé jusqu'à présent aucune réclamation, j'ai l'honneur de vous proposer de le maintenir pour 1885. Fixation des contingents communaux pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. D'après l'article 64 du règlement général sur les chemins vicinaux et l'article 46, § 7, de la loi du 10 août 1871, le Conseil général
CHEMINS VICINAUX. Fixation du taux de rachat des journées de prestation en nature. Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, le Conseil général est appelé à fixer, chaque année, le taux de rachat des journées de prestation en nature. Le tarif actuellement en vigueur depuis l'année 1868 est le suivant: Journée d'homme, 1 50 — de cheval ou mulet, 1 50 — de boeuf, 1 » — de vache, » 70 — d'âne, » 50 — de voiture ou charrette. 1 50 — de charrette à âne, 1 » Ce tarif n'ayant soulevé jusqu'à présent aucune réclamation, j'ai l'honneur de vous proposer de le maintenir pour 1885. Fixation des contingents communaux pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. D'après l'article 64 du règlement général sur les chemins vicinaux et l'article 46, § 7, de la loi du 10 août 1871, le Conseil général est appelé à fixer chaque année, à la session d'août, sur l'avis des Conseils compétents, les contingents dus aux chemins de grande communication et d'intérêt communal. J'ai l'honneur de vous communiquer les délibérations prises par les Conseils municipaux dans la session de mai 1884, en vous priant de vouloir bien les approuver pour ce qui concerne la fixation des contingents dus aux chemins de grande communication et d'intérêt communal. Chemin d'intérêt communal n° 45. — Aliénation de parties inutiles sur le territoire de la commune de Savigny-l'Évescault. Par une délibération en date du 29 mai 1884, le Conseil municipal de Savigny-l'Évescault demande le déclassement de plusieurs parcelles de terrains inutiles provenant du chemin d'intérêt communal n° 45, et l'autorisation de les aliéner au profit de la commune. Ce projet, soumis à toutes les formalités réglementaires, n'a soulevé aucune réclamation; de plus, les autorités et fonctionnaires compétents ont émis un avis favorable. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, en vertu des pouvoirs que vous confère l'article 46 de la loi du 10 août 1871, prononcer le déclassement des parcelles de terrain teintées en jaune sur le plan dressé par le service vicinal et d'une contenance totale de
les approuver pour ce qui concerne la fixation des contingents dus aux chemins de grande communication et d'intérêt communal. Chemin d'intérêt communal n° 45. — Aliénation de parties inutiles sur le territoire de la commune de Savigny-l'Évescault. Par une délibération en date du 29 mai 1884, le Conseil municipal de Savigny-l'Évescault demande le déclassement de plusieurs parcelles de terrains inutiles provenant du chemin d'intérêt communal n° 45, et l'autorisation de les aliéner au profit de la commune. Ce projet, soumis à toutes les formalités réglementaires, n'a soulevé aucune réclamation; de plus, les autorités et fonctionnaires compétents ont émis un avis favorable. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, en vertu des pouvoirs que vous confère l'article 46 de la loi du 10 août 1871, prononcer le déclassement des parcelles de terrain teintées en jaune sur le plan dressé par le service vicinal et d'une contenance totale de 35 ares 92 centiares. Chemin d'intérêt communal n° 35, de Neuville à la route départementale n° 9. — Stitch des alignements dans la traverse de Neuville. J'ai l'honneur de vous présenter, accompagné d'un rapport de M. l'Agent voyer en chef et de toutes les pièces exigées par les instructions ministérielles, le projet concernant le règlement des alignements du chemin d'intérêt communal n° 25, dans la traverse de Neuville (rue Basse). Ce projet, soumis à l'enquête régulière, n'a soulevé aucune réclamation de la part des intéressés. Le Conseil municipal de Neuville a approuvé sans aucune restriction les alignements proposés. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, par application de l'article 44 de la loi du 10 août 1871, approuver le plan des alignements du chemin d'intérêt commun n° 25, dans la traverse de Neuville (rue Basse), tels qu'ils sont établis par des lignes rouges sur le plan présenté par M. l'Agent voyageur en chef le 19 juillet 1884. Chemin d'intérêt commun n° 10, de Mirebeau à Chauvierny. — Plan des alignements dans la traverse du bourg de Thurageau. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif au projet de règlement des alignements du chemin d'intérêt communal n° 40
le projet concernant le règlement des alignements du chemin d'intérêt communal n° 25, dans la traverse de Neuville (rue Basse). Ce projet, soumis à l'enquête régulière, n'a soulevé aucune réclamation de la part des intéressés. Le Conseil municipal de Neuville a approuvé sans aucune restriction les alignements proposés. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, par application de l'article 44 de la loi du 10 août 1871, approuver le plan des alignements du chemin d'intérêt commun n° 25, dans la traverse de Neuville (rue Basse), tels qu'ils sont établis par des lignes rouges sur le plan présenté par M. l'Agent voyageur en chef le 19 juillet 1884. Chemin d'intérêt commun n° 10, de Mirebeau à Chauvierny. — Plan des alignements dans la traverse du bourg de Thurageau. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif au projet de règlement des alignements du chemin d'intérêt communal n° 40 dans la traverse du bourg de Thurageau. Ce projet, soumis aux formalités régulièrement, n'ayant soulevé au cours de l'enquête aucune réclamation, et le Conseil municipal de Thurageau l'ayant approuvé dans toutes ses parties, je vous prie de vouloir bien, statuant dans la limite de vos attributions en vertu des pouvoirs que vous confère l'article 44 de la loi du 10 août 1871, fixer définitivement les alignements du chemin d'intérêt commun n° 40, dans la traverse du bourg de Thurageau, conformément aux lignes rouges du plan visé et présenté par M. l'Agent voyageur en chef, le 10 avril 1884. CHEMINS VICINAUX. 145 Chemin d'intérêt commun n° 53, de Moulinet à Croutelle. — Plan des alignements dans la traverse du village de Pouzioux, commune de Vouneuil-sous-Biard. J'ai l'honneur de vous présenter le dossier relatif au projet de réglementation des alignements du chemin d'intérêt commun n° 52, dans la traverse du village de Pouzioux, commune de Vouneuil-sous-Biard. Ce projet dressé par le service vicinal a subi toutes les formalités régulièrement ; aucune réclamation ne s'est produite pendant l'enquête de la part des intéressés; enfin le Conseil municipal de Vouneuil-sous-Biard a approuvé ce projet sans modification. En conséquence, je vous prie de vouloir bien,
que vous confère l'article 44 de la loi du 10 août 1871, fixer définitivement les alignements du chemin d'intérêt commun n° 40, dans la traverse du bourg de Thurageau, conformément aux lignes rouges du plan visé et présenté par M. l'Agent voyageur en chef, le 10 avril 1884. CHEMINS VICINAUX. 145 Chemin d'intérêt commun n° 53, de Moulinet à Croutelle. — Plan des alignements dans la traverse du village de Pouzioux, commune de Vouneuil-sous-Biard. J'ai l'honneur de vous présenter le dossier relatif au projet de réglementation des alignements du chemin d'intérêt commun n° 52, dans la traverse du village de Pouzioux, commune de Vouneuil-sous-Biard. Ce projet dressé par le service vicinal a subi toutes les formalités régulièrement ; aucune réclamation ne s'est produite pendant l'enquête de la part des intéressés; enfin le Conseil municipal de Vouneuil-sous-Biard a approuvé ce projet sans modification. En conséquence, je vous prie de vouloir bien, en vertu des pouvoirs que vous confère l'art. 44 de la loi du 10 août 1871, arrêter définitivement les alignements du chemin d'intérêt commun n° 52, dans la traverse du village de Pouzioux, suivant la ligne rouge du plan visé par M. l'Agent voyageur en chef le 7 mai 1884. Chemin d'intérêt communal n° 53, de Croutelle au chemin de grande communication n° 8. — Plan des alignements dans la traverse du bourg de Smarves. J'ai l'honneur de vous communiquer le dossier concernant le projet de règlement des alignements du chemin d'intérêt commun n° 53, dans la traverse du bourg de Smarves. Il résulte de l'examen des pièces du dossier, qu'aucune réclamation ne s'est produite au cours de l'enquête et que tous les avis sont favorables à l'adoption du projet. En conséquence, je vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article 44 de la loi du 10 août 1871, arrêter définitivement les alignements du chemin d'intérêt commun n° 53, dans la traverse du bourg de Smarves, suivant les lignes rouges du plan visé par M. l'Agent voyageur en chef, le 15 mai 1884. Chemin d'intérêt commun n° 68, de Vivonne à Verrières. — Plan des alignements dans la traverse
Chemin d'intérêt communal n° 53, de Croutelle au chemin de grande communication n° 8. — Plan des alignements dans la traverse du bourg de Smarves. J'ai l'honneur de vous communiquer le dossier concernant le projet de règlement des alignements du chemin d'intérêt commun n° 53, dans la traverse du bourg de Smarves. Il résulte de l'examen des pièces du dossier, qu'aucune réclamation ne s'est produite au cours de l'enquête et que tous les avis sont favorables à l'adoption du projet. En conséquence, je vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article 44 de la loi du 10 août 1871, arrêter définitivement les alignements du chemin d'intérêt commun n° 53, dans la traverse du bourg de Smarves, suivant les lignes rouges du plan visé par M. l'Agent voyageur en chef, le 15 mai 1884. Chemin d'intérêt commun n° 68, de Vivonne à Verrières. — Plan des alignements dans la traverse du bourg d'Aslonnes. J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagné d'un rapport de M. l'Agent voyageur en chef et de toutes les pièces exigées par l'instruction générale sur les chemins vicinaux, le projet relatif au règlement des alignements du chemin d'intérêt commun n° 68, dans la traverse du bourg d'Aslonnes. Toutes les formalités légales ayant été remplies, et le projet ci-dessus, approuvé par le Conseil municipal d'Aslonnes, n'ayant soulevé pendant l'enquête aucune réclamation, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, en vertu des pouvoirs que vous confère l'art. 44 de la loi du 10 août 1871, arrêter les alignements du chemin d'intérêt commun n° 68, dans la traverse du bourg d'Aslonnes, suivant les lignes rouges du plan visé par M. l'Agent voyageur en chef le 19 juillet 1884. Classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n°34, des voies d'accès à la gare de Neuville. Dans la session d'avril dernier, mon prédécesseur vous a soumis le dossier relatif à la demande formée par le Conseil municipal de Neuville dans le but d'obtenir le classement comme d'intérêt communal de la voie d'accès à la gare. Conformément à l'avis de votre Commission des voies de communication, vous avez sursis à statuer sur cette
les formalités légales ayant été remplies, et le projet ci-dessus, approuvé par le Conseil municipal d'Aslonnes, n'ayant soulevé pendant l'enquête aucune réclamation, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, en vertu des pouvoirs que vous confère l'art. 44 de la loi du 10 août 1871, arrêter les alignements du chemin d'intérêt commun n° 68, dans la traverse du bourg d'Aslonnes, suivant les lignes rouges du plan visé par M. l'Agent voyageur en chef le 19 juillet 1884. Classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n°34, des voies d'accès à la gare de Neuville. Dans la session d'avril dernier, mon prédécesseur vous a soumis le dossier relatif à la demande formée par le Conseil municipal de Neuville dans le but d'obtenir le classement comme d'intérêt communal de la voie d'accès à la gare. Conformément à l'avis de votre Commission des voies de communication, vous avez sursis à statuer sur cette demande jusqu'à production d'un plan à grande échelle figurant la gare du chemin de fer et les nombreux chemins qui la desservent du côté de Neuville et du côté de Furigny, plan complet dont l'examen vous permettrait d'apprécier s'il y a lieu de classer deux voies d'accès à la même gare. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec le dossier de l'affaire, le plan réclamé, et de vous prier de vouloir bien prendre en considération la demande formulée par le Conseil municipal de Neuville dans sa délibération du 10 mars 1884. Classification dans le réseau de l'intérêt commun du Chemin de Thénezay à Chalandray. Dans la séance du 25 avril 1884, le Conseil général des Deux-Sèvres a émis un vœu tendant à obtenir du département de la Vienne le classement dans le réseau de l'intérêt communal, sur le territoire des communes de Cherves et de Chalandray, du chemin de Thénezay à Chalandray formant le prolongement du chemin n° 70 déjà classé d'intérêt communal sur le territoire des Deux-Sèvres. Ce classement aurait pour but de relier directement le bourg de Thénezay à la gare de Chalandray. Ce vœu a fait l'objet d'une étude de la part du service vicinal. Il résulte du
gare. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec le dossier de l'affaire, le plan réclamé, et de vous prier de vouloir bien prendre en considération la demande formulée par le Conseil municipal de Neuville dans sa délibération du 10 mars 1884. Classification dans le réseau de l'intérêt commun du Chemin de Thénezay à Chalandray. Dans la séance du 25 avril 1884, le Conseil général des Deux-Sèvres a émis un vœu tendant à obtenir du département de la Vienne le classement dans le réseau de l'intérêt communal, sur le territoire des communes de Cherves et de Chalandray, du chemin de Thénezay à Chalandray formant le prolongement du chemin n° 70 déjà classé d'intérêt communal sur le territoire des Deux-Sèvres. Ce classement aurait pour but de relier directement le bourg de Thénezay à la gare de Chalandray. Ce vœu a fait l'objet d'une étude de la part du service vicinal. Il résulte du rapport de M. l'Agent voyageur en chef, que j'ai l'honneur de vous soumettre avec le dossier de l'affaire, que la longueur à construire entre la limite des Deux-Sèvres et l'extrémité du chemin demandé (points A B du plan) est de 3000 mètres, dont l'exécution exigerait une dépense de 15,000 fr. environ. CHEMINS VICINAUX. 149 l'Agent voyer en chef estime qu'en raison de la situation financière du département et de l'utilité tout à fait secondaire, pour les habitants de la Vienne, du classement demandé, il n'y a pas lieu de donner suite au vœu du Conseil général des Deux-Sèvres, à moins qu'il ne prenne l'engagement d'exécuter à ses frais le chemin en question. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision à ce sujet. Classement du prolongement du chemin d'intérêt communal n° 113, de Bonresse au pont de la Rallerie. Par une délibération, en date du 8 juin 1884, le Conseil municipal de Persac demande que le chemin d'intérêt communal n° 113, de Bouresse à Brion, soit prolongé jusqu'au pont de la Rallerie. Dans son rapport qui vous est soumis, M. l'Agent voyeur en chef démontre l'utilité du classement proposé et évalue à 18,000 fr. la dépense qu'occasionnerait la construction
environ. CHEMINS VICINAUX. 149 l'Agent voyer en chef estime qu'en raison de la situation financière du département et de l'utilité tout à fait secondaire, pour les habitants de la Vienne, du classement demandé, il n'y a pas lieu de donner suite au vœu du Conseil général des Deux-Sèvres, à moins qu'il ne prenne l'engagement d'exécuter à ses frais le chemin en question. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision à ce sujet. Classement du prolongement du chemin d'intérêt communal n° 113, de Bonresse au pont de la Rallerie. Par une délibération, en date du 8 juin 1884, le Conseil municipal de Persac demande que le chemin d'intérêt communal n° 113, de Bouresse à Brion, soit prolongé jusqu'au pont de la Rallerie. Dans son rapport qui vous est soumis, M. l'Agent voyeur en chef démontre l'utilité du classement proposé et évalue à 18,000 fr. la dépense qu'occasionnerait la construction de cette voie de communication. Vous examinerez, Messieurs, si, en raison de l'utilité du chemin en question, il y a lieu de faire une exception à la règle que vous vous êtes tracée et qui consiste à ne plus classer de nouveaux chemins d'intérêt communal. Classement des voies d'accès aux stations de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, avec les pièces à l'appui et un rapport de M. l'Agent voyeur en chef la demande formée par M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer de l'Etat tendant à provoquer le classement dans la grande, la moyenne ou la petite vicinalité des chemins accédant aux stations de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. D'après M. l'Agent voyeur en chef, le chemin devant servir d'accès à la station de Paizay-le-Sec, d'une longueur de 95 mètres, pourrait être classé comme embranchement du chemin d'intérêt communal n° 96, et la voie d'accès à la station de Saint-Savin située sur le territoire de cette commune et sur celui d'Antigny, d'une longueur totale de 654 mètres, pourrait être classée comme embranchement du chemin de grande communication n° 35. Si vous adoptez cet avis, je ferai procéder aux formalités réglementaires, et je vous soumettrai
stations de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, avec les pièces à l'appui et un rapport de M. l'Agent voyeur en chef la demande formée par M. l'Ingénieur en chef des chemins de fer de l'Etat tendant à provoquer le classement dans la grande, la moyenne ou la petite vicinalité des chemins accédant aux stations de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. D'après M. l'Agent voyeur en chef, le chemin devant servir d'accès à la station de Paizay-le-Sec, d'une longueur de 95 mètres, pourrait être classé comme embranchement du chemin d'intérêt communal n° 96, et la voie d'accès à la station de Saint-Savin située sur le territoire de cette commune et sur celui d'Antigny, d'une longueur totale de 654 mètres, pourrait être classée comme embranchement du chemin de grande communication n° 35. Si vous adoptez cet avis, je ferai procéder aux formalités réglementaires, et je vous soumettrai à une autre session le dossier de l'affaire pour être statué définitivement. Emprunts à la caisse des chemins vicinaux, — Subventions. — Application de la loi du 13 mars 1884. Les emprunts communaux et départementaux autorisés depuis la promulgation de la loi du 11 juillet 1868 jusqu'au 1er juillet 1884, s'élèvent en totalité à 6,123,400 fr. Savoir : Emprunts communaux 4,360,000 fr. Emprunts départementaux 1,763,400 fr. Somme égale 6,123,400 fr. Le montant des réalisations opérées sur ces mêmes emprunts à la date du 1er juillet 1884 est de 4,698,800 fr. Cette somme se décompose ainsi : Emprunts des communes 1,049,800 fr. Emprunts des départements 3,649,000 fr. Somme égale 4,698,800 fr. Dans le courant de ladite année 1884, le département réalisera la somme de 160,000 fr., ce qui portera à 3,809,000 fr. le chiffre des réalisations opérées, et à 551,000 fr. le montant des sommes restant à réaliser. Le crédit ouvert en 1885 au département de la Vienne pour les emprunts communaux et départementaux est de 250,000 fr. En 1883 et 1884, ce même crédit s'élevait à 400,000 fr. Il résulte par conséquent, pour l'année 1885, une différence en moins de 150,000 fr. Ce résultat était prévu. En effet, par une