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à la rentrée prochaine; mais il propose d'accorder une année d'étude de plus aux jeunes Deschamps Louis, Vivien Honoré, Hélie-Paul et Bernardin François. Les renseignements fournis par M. le Directeur sur le compte de ces quatre enfants étant satisfaisants, je vous propose, Messieurs, de vouloir bien autoriser leur maintien, pour une année encore, à l'établissement des sourds-muets de Poitiers. Je vous soumettrai, dans des dossiers spéciaux, les demandes de bourses nouvelles qui me seront parvenues. Vous n'aurez à statuer que sur le compte de cette dernière, attendu qu'à votre session d'avril, vous avez décidé le maintien pour deux années de la bourse Fayoux. Il ne restera donc que deux bourses à distribuer. Trois demandes vous seront soumises : l'une, formée par le sieur Goigoux, chiffonnier à l'Isle-Jourdain, vous a déjà été présentée à votre session dernière, et vous avez dû l'ajourner faute de ressources ; les deux autres sont formées par les sieurs Orillard, de la commune de Cernay, et Lourdaux, de la commune de Magné. Vous trouverez des dossiers spéciaux pour ces trois demandes. Ruines de Sanxay. Dans votre séance du 29 août 1883, vous avez voté une somme de 1000 fr. comme part contributive du département dans la dépense d'acquisition des terrains sur lesquels sont situées les ruines de Sanxay, et vous avez en même temps demandé à mon prédécesseur d'intervenir auprès de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts pour obtenir que des mesures fussent prises en vue de la conservation de ces ruines. M. le Préfet Obissier a écrit plusieurs fois dans ce sens à M. le Ministre, en insistant pour qu'une prompte décision intervienne ; mais les prétentions élevées des propriétaires, eu égard, surtout aux ressources dont on disposait, ont beaucoup retardé la solution de l'affaire. Le Père de la Croix ayant réuni, à l'aide de souscriptions, une somme de 20,000 fr., M. le Ministre a décidé fermement, sur la proposition de la Commission des monuments historiques, que son département ajouterait le complément nécessaire pour l'acquisition des ruines. J'ai l'honneur de vous faire connaître, et vous apprendrez certainement avec intérêt que j'ai signé,
dépense d'acquisition des terrains sur lesquels sont situées les ruines de Sanxay, et vous avez en même temps demandé à mon prédécesseur d'intervenir auprès de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts pour obtenir que des mesures fussent prises en vue de la conservation de ces ruines. M. le Préfet Obissier a écrit plusieurs fois dans ce sens à M. le Ministre, en insistant pour qu'une prompte décision intervienne ; mais les prétentions élevées des propriétaires, eu égard, surtout aux ressources dont on disposait, ont beaucoup retardé la solution de l'affaire. Le Père de la Croix ayant réuni, à l'aide de souscriptions, une somme de 20,000 fr., M. le Ministre a décidé fermement, sur la proposition de la Commission des monuments historiques, que son département ajouterait le complément nécessaire pour l'acquisition des ruines. J'ai l'honneur de vous faire connaître, et vous apprendrez certainement avec intérêt que j'ai signé, le 25 juillet 1884, un acte de vente qui rend l'État propriétaire de la plus grande partie des terrains renfermant les substructions gallo-romaines mises à jour. Une promesse de vente assure à l'État la propriété du surplus ; et la réalisation de cette promesse n'est plus qu'une affaire de forme. Le Conseil a donc ainsi obtenu complète satisfaction. Jury d'expropriation. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien, en exécution des prescriptions de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, désigner pour chaque arrondissement de sous-préfecture, 36 personnes au moins et 72 au plus ayant leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles seront choisis, jusqu'à la session d'août 1885, les membres du jury spécial chargé de régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Aux termes de l'article 47 de la même loi, les noms des jurés qui ont fait le service d'une session ne peuvent être portés sur le tableau dressé pour l'année suivante. Afin de mettre le Conseil général à même de satisfaire à ces prescriptions, je dépose sur son bureau du Conseil général une liste des membres qui ont été appelés à siéger pendant l'année 1883-1884. Pêche fluviale — Révision
Le Conseil a donc ainsi obtenu complète satisfaction. Jury d'expropriation. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien, en exécution des prescriptions de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, désigner pour chaque arrondissement de sous-préfecture, 36 personnes au moins et 72 au plus ayant leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles seront choisis, jusqu'à la session d'août 1885, les membres du jury spécial chargé de régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Aux termes de l'article 47 de la même loi, les noms des jurés qui ont fait le service d'une session ne peuvent être portés sur le tableau dressé pour l'année suivante. Afin de mettre le Conseil général à même de satisfaire à ces prescriptions, je dépose sur son bureau du Conseil général une liste des membres qui ont été appelés à siéger pendant l'année 1883-1884. Pêche fluviale — Révision et renouvellement des réserves pour la reproduction du poisson. Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 mai 1865, des décrets rendus au Conseil d'État, après avis des Conseils généraux des départements, peuvent déterminer les parties de rivières à réserver pour la reproduction du poisson, et, d'après l'article 2, l'interdiction de la pêche dans ces réserves ne peut être prononcée pour une période de plus de cinq ans, mais elle peut être renouvelée. Le moment étant venu d'examiner les modifications à apporter au décret du 2 août 1880, rendu en exécution des prescriptions ci-dessus rappelées, M. le Ministre des Travaux publics a demandé des propositions, à MM. les Ingénieurs. Dans leur rapport, ces fonctionnaires font remarquer qu'on n'a pas reconnu nécessaire, depuis 1874, de renouveler la seule réserve qui existait alors dans le département, sur la Vienne, à Châtellerault, parce que son influence sur le peuplement n'a jamais été constatée, et ils estiment qu'il y a lieu de maintenir le statu quo. J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général le dossier de l'affaire, avec une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 1er juillet 1884, demandant à l'assemblée départementale de vouloir bien délibérer sur
2, l'interdiction de la pêche dans ces réserves ne peut être prononcée pour une période de plus de cinq ans, mais elle peut être renouvelée. Le moment étant venu d'examiner les modifications à apporter au décret du 2 août 1880, rendu en exécution des prescriptions ci-dessus rappelées, M. le Ministre des Travaux publics a demandé des propositions, à MM. les Ingénieurs. Dans leur rapport, ces fonctionnaires font remarquer qu'on n'a pas reconnu nécessaire, depuis 1874, de renouveler la seule réserve qui existait alors dans le département, sur la Vienne, à Châtellerault, parce que son influence sur le peuplement n'a jamais été constatée, et ils estiment qu'il y a lieu de maintenir le statu quo. J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général le dossier de l'affaire, avec une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 1er juillet 1884, demandant à l'assemblée départementale de vouloir bien délibérer sur les propositions de MM. les Ingénieurs. Bouches nationales. — Recensement de la circulation en 1888. Le ministère des Travaux publics vient de publier le compte-rendu général des opérations relatives au recensement de la circulation sur les routes nationales. Ce travail comprend un volume de texte et de tableaux numériques et un atlas de cartes représentant, par les procédés de la statistique graphique, les résultats les plus intéressants. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général un exemplaire de ce document, mis à sa disposition par M. le Ministre des Travaux publics. Transformation en station de la gare de Savigny-l'Evescault, sur la ligne de Poitiers au Blanc. Dans la session d'août 1883, le Conseil général a demandé que la halte de Savigny-l'Evescault fût érigée en station ou tout au moins ouverte au service des bagages. J'ai l'honneur de porter ci-après à la connaissance du Conseil la dépêche que m'a adressée à ce sujet M. le Ministre des Travaux publics : « Paris, le 8 juillet 1884. « Monsieur le Préfet, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre un vœu du Conseil général de la Vienne tendant à obtenir que la halte de Savigny-l'Evescault soit transformée en station, ou tout
un atlas de cartes représentant, par les procédés de la statistique graphique, les résultats les plus intéressants. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général un exemplaire de ce document, mis à sa disposition par M. le Ministre des Travaux publics. Transformation en station de la gare de Savigny-l'Evescault, sur la ligne de Poitiers au Blanc. Dans la session d'août 1883, le Conseil général a demandé que la halte de Savigny-l'Evescault fût érigée en station ou tout au moins ouverte au service des bagages. J'ai l'honneur de porter ci-après à la connaissance du Conseil la dépêche que m'a adressée à ce sujet M. le Ministre des Travaux publics : « Paris, le 8 juillet 1884. « Monsieur le Préfet, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre un vœu du Conseil général de la Vienne tendant à obtenir que la halte de Savigny-l'Evescault soit transformée en station, ou tout au moins ouverte au service des bagages « Saisie de ce vœu, la Compagnie d'Orléans a répondu que'elle ne lui était pas possible de transformer la halte de Savigny-l'Evescault en station ; mais elle a proposé d'ouvrir ladite halte au service des bagages, des chiens, de la messagerie, des denrées et des finances. « Il m'a paru, comme à MM. les fonctionnaires du contrôle, que cette mesure donnerait satisfaction, autant que possible, aux intérêts dont le Conseil général de la Vienne s'était fait l'interprète, et je vous prie de vouloir bien en informer cette assemblée. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, « Pour le Ministre et par autorisation : « Le Conseiller d’État, Directeur des chemins de fer, « Signé: CENDRE. » Chemins de fer. — Classement d’un tronçon de ligne destiné à mettre Bordeaux en communication directe avec Nancy et Metz. Dans votre dernière session, vous avez, Messieurs, renvoyé à la session d’août l’examen d’une proposition qui vous a été adressée par M. Lacôte, député de la Creuse, en vue de faire émettre par le Conseil général un vœu demandant le classement et la prompte exécution du tronçon
et des finances. « Il m'a paru, comme à MM. les fonctionnaires du contrôle, que cette mesure donnerait satisfaction, autant que possible, aux intérêts dont le Conseil général de la Vienne s'était fait l'interprète, et je vous prie de vouloir bien en informer cette assemblée. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, « Pour le Ministre et par autorisation : « Le Conseiller d’État, Directeur des chemins de fer, « Signé: CENDRE. » Chemins de fer. — Classement d’un tronçon de ligne destiné à mettre Bordeaux en communication directe avec Nancy et Metz. Dans votre dernière session, vous avez, Messieurs, renvoyé à la session d’août l’examen d’une proposition qui vous a été adressée par M. Lacôte, député de la Creuse, en vue de faire émettre par le Conseil général un vœu demandant le classement et la prompte exécution du tronçon de chemin de fer de Guéret, la Châtre, Saint-Amand, Nevers, afin de créer définitivement la ligne directe de Bordeaux à Nancy et Metz. En conséquence, j’ai l’honneur de déposer sur le bureau du Conseil la lettre de M. Lacôte, ainsi que les pièces qui l’accompagnaient. OBJETS DIVERS. 173 Encouragements à l’industrie chevaline. Dans son rapport annuel, dont vous recevrez communication, M. le Directeur des haras fait connaître la situation hippique et les résultats de la monte en 1884 dans le département. Le département n’a reçu cette année que 20 étalons, divisés comme par le passé en 6 stations, car le nombre des juments présentées a beaucoup diminué depuis quelques années. Le nombre des juments saillies en 1881 était de 1145 ; en 1882, de 1017, et en 1883, de 916. Les résultats de la monte en 1884 donnent une petite augmentation de six juments. M. le Directeur fait connaître également qu’après les résultats négatifs obtenus à Verrières, il sera nécessaire de déplacer cette station en 1885. J’ai inscrit, comme les années précédentes, au projet de budget, la somme de 3000 fr. destinée à être distribuée en primes aux concours des juments poulinières et des pouliches. Encouragements à l’agriculture. J’ai inscrit
l’industrie chevaline. Dans son rapport annuel, dont vous recevrez communication, M. le Directeur des haras fait connaître la situation hippique et les résultats de la monte en 1884 dans le département. Le département n’a reçu cette année que 20 étalons, divisés comme par le passé en 6 stations, car le nombre des juments présentées a beaucoup diminué depuis quelques années. Le nombre des juments saillies en 1881 était de 1145 ; en 1882, de 1017, et en 1883, de 916. Les résultats de la monte en 1884 donnent une petite augmentation de six juments. M. le Directeur fait connaître également qu’après les résultats négatifs obtenus à Verrières, il sera nécessaire de déplacer cette station en 1885. J’ai inscrit, comme les années précédentes, au projet de budget, la somme de 3000 fr. destinée à être distribuée en primes aux concours des juments poulinières et des pouliches. Encouragements à l’agriculture. J’ai inscrit au projet du budget, pour encouragements aux associations agricoles du département, un crédit de 4,600 fr. que je vous propose de répartir de la manière suivante : Prime départementale, 1,200 » Société académique d’agriculture 400 » Société poitevine d’encouragement 400 » Comice de Châtellerault 600 » — de Civray 600 » 174 3e PARTIE. — CHAPITRE IV. Comice de Loudun 600 » — de Mirebeau 400 » — de Saint-Georges 400 » Total 4,600 » Conformément à la loi du 10 août 1871, vous aurez à dresser le tableau collectif de vos propositions à M. le Ministre de l’Agriculture, pour les subventions à allouer aux comices sur les fonds de l’État. M. le Ministre a accordé cette année les subventions suivantes : Comice agricole de Châtellerault, 1,200 » — de Mirebeau, 400 » — de Saint-Georges, 400 » — de Civray, 700 » — de Loudun, 500 » Société académique d’agriculture, 2,000 » Société poitevine d’encouragement, 2,000 » Total. 7,200 » Les comptes-rendus des travaux de ces sociétés vous seront communiqués. Foires. Aux termes de l’article 46 § 24 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général est appelé à statuer définitivement sur les demandes des Conseils municipaux
» 174 3e PARTIE. — CHAPITRE IV. Comice de Loudun 600 » — de Mirebeau 400 » — de Saint-Georges 400 » Total 4,600 » Conformément à la loi du 10 août 1871, vous aurez à dresser le tableau collectif de vos propositions à M. le Ministre de l’Agriculture, pour les subventions à allouer aux comices sur les fonds de l’État. M. le Ministre a accordé cette année les subventions suivantes : Comice agricole de Châtellerault, 1,200 » — de Mirebeau, 400 » — de Saint-Georges, 400 » — de Civray, 700 » — de Loudun, 500 » Société académique d’agriculture, 2,000 » Société poitevine d’encouragement, 2,000 » Total. 7,200 » Les comptes-rendus des travaux de ces sociétés vous seront communiqués. Foires. Aux termes de l’article 46 § 24 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général est appelé à statuer définitivement sur les demandes des Conseils municipaux ayant pour but l’établissement, la suppression ou les changements de foires. Des demandes de cette nature m’ont été adressées, et j’ai l’honneur de vous communiquer les dossiers. Création de foires à Montreuil-Bonnin. Par délibération du 12 novembre 1882, le Conseil municipal de Montreuil-Bonnin a demandé la création de trois foires qui se tiendraient le 26 novembre, le 2e jeudi après le mardi gras, et le 13 août de chaque année. 45 communes ont été consultées : 21 ont exprimé un avis favorable, 2 des avis partagés. 3 un avis défavorable, 19 n’ont pas répondu. Le Conseil d’arrondissement de Poitiers et le Conseil général des Deux-Sèvres ont émis un avis favorable. Foire de Sanxay. — Changement de date. Par délibération du 24 mai 1883, le Conseil municipal de Sanxay a demandé que la foire qui se tient le samedi avant le 20 février soit reportée au dernier samedi du mois de mars. 36 communes ont été consultées. 22 ont donné un avis favorable ; 3 un avis contraire ; 11 n’ont pas répondu. Le Conseil d’arrondissement de Poitiers et le Conseil général des Deux-Sèvres ont exprimé un avis favorable. Création de foires à Saint-Léger de Montbrillais. Par délibération du 19 mai
qui se tiendraient le 26 novembre, le 2e jeudi après le mardi gras, et le 13 août de chaque année. 45 communes ont été consultées : 21 ont exprimé un avis favorable, 2 des avis partagés. 3 un avis défavorable, 19 n’ont pas répondu. Le Conseil d’arrondissement de Poitiers et le Conseil général des Deux-Sèvres ont émis un avis favorable. Foire de Sanxay. — Changement de date. Par délibération du 24 mai 1883, le Conseil municipal de Sanxay a demandé que la foire qui se tient le samedi avant le 20 février soit reportée au dernier samedi du mois de mars. 36 communes ont été consultées. 22 ont donné un avis favorable ; 3 un avis contraire ; 11 n’ont pas répondu. Le Conseil d’arrondissement de Poitiers et le Conseil général des Deux-Sèvres ont exprimé un avis favorable. Création de foires à Saint-Léger de Montbrillais. Par délibération du 19 mai 1882, le Conseil municipal de Saint-Léger a demandé la création de 4 foires, qui se tiendraient au chef-lieu de cette commune : le 1er mercredi de janvier, le lundi de la Pentecôte, le 1er mercredi de juillet, le 1er mercredi d’octobre. 76 communes ont été consultées : 62 ont exprimé un avis favorable, 4 un avis défavorable, 176 3e PARTIE. — CHAPITRE IV. 5 des avis partagés, 5 n’ont pas répondu, Le Conseil d’arrondissement de Loudun a donné un avis favorable. Foire de Chaunay. — Changement de date. Par délibération en date du 4 février 1884, le Conseil municipal de Chaunay a demandé que la foire qui se tient dans cette commune le 19 décembre de chaque année soit fixée à l’avenir au dimanche avant le 20 décembre. 69 communes ont été consultées: 55 ont émis un avis favorable, 5 un avis défavorable, 3 ont déclaré ne pas être intéressées à la question, et n’ont pas délibéré. 6 n’ont pas répondu, Le Conseil d’arrondissement de Civray a exprimé un avis favorable. Création d’un laboratoire de chimie agricole et industrielle à Poitiers. Dans votre séance du 13 avril dernier, vous m’avez prié de m’entendre avec M. le Recteur de l’Académie pour
un avis favorable, 4 un avis défavorable, 176 3e PARTIE. — CHAPITRE IV. 5 des avis partagés, 5 n’ont pas répondu, Le Conseil d’arrondissement de Loudun a donné un avis favorable. Foire de Chaunay. — Changement de date. Par délibération en date du 4 février 1884, le Conseil municipal de Chaunay a demandé que la foire qui se tient dans cette commune le 19 décembre de chaque année soit fixée à l’avenir au dimanche avant le 20 décembre. 69 communes ont été consultées: 55 ont émis un avis favorable, 5 un avis défavorable, 3 ont déclaré ne pas être intéressées à la question, et n’ont pas délibéré. 6 n’ont pas répondu, Le Conseil d’arrondissement de Civray a exprimé un avis favorable. Création d’un laboratoire de chimie agricole et industrielle à Poitiers. Dans votre séance du 13 avril dernier, vous m’avez prié de m’entendre avec M. le Recteur de l’Académie pour obtenir que le laboratoire de la Faculté des sciences de Poitiers puisse procéder aux analyses des produits agricoles et industriels. Conformément à votre désir, j’ai écrit à M. le Recteur, et j’ai l’honneur de vous transcrire ci-après la lettre qu’il m’a adressée à la date du 6 juin dernier : « Poitiers, le 6 juin 1884. « MONSIEUR LE PRÉFET, « En réponse à votre lettre du 28 mai, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai communiqué à M. le Doyen de la Faculté des sciences la copie de la délibération du Conseil général de la Vienne, relative à la création d'un laboratoire de chimie agricole. « M. le Doyen m'écrit à ce sujet : « Le laboratoire de la Faculté des sciences de Poitiers est à la disposition de tous les agriculteurs, marchands ou fabricants d'engrais qui désireront être fixés sur la composition des substances organiques ou minérales employées comme amendements ou matières fertilisantes. Les analyses chimiques des terres et des engrais ne comportent pas un outillage bien compliqué ni spécial ; mais elles exigent des connaissances pratiques ou théoriques qu'on ne saurait trouver ailleurs que dans les Facultés des sciences ou dans les villes qui sont le siège
« Poitiers, le 6 juin 1884. « MONSIEUR LE PRÉFET, « En réponse à votre lettre du 28 mai, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai communiqué à M. le Doyen de la Faculté des sciences la copie de la délibération du Conseil général de la Vienne, relative à la création d'un laboratoire de chimie agricole. « M. le Doyen m'écrit à ce sujet : « Le laboratoire de la Faculté des sciences de Poitiers est à la disposition de tous les agriculteurs, marchands ou fabricants d'engrais qui désireront être fixés sur la composition des substances organiques ou minérales employées comme amendements ou matières fertilisantes. Les analyses chimiques des terres et des engrais ne comportent pas un outillage bien compliqué ni spécial ; mais elles exigent des connaissances pratiques ou théoriques qu'on ne saurait trouver ailleurs que dans les Facultés des sciences ou dans les villes qui sont le siège d'une station agronomique. Je n'ai pas besoin d'insister sur la compétence qu'offrent à cet égard le professeur et le préparateur de chimie de notre Faculté. Leur concours est assuré à toutes les personnes qui auront besoin, dans l'intérêt de l'agriculture, des épreuves du laboratoire ; et, comme rémunération de leur travail, ils se contenteront de l'indemnité que l'on accorde d'habitude aux chimistes des stations agronomiques. » Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. « Le Recteur, « A. ED. CHAIGNET. » R. p. 12 178 2° PARTIE. — CHAPITRE IV. Phylloxéra. Vous trouverez dans le rapport de M. le Professeur d'agriculture, délégué départemental pour le service phylloxérique, des renseignements très complets sur la situation des vignobles du département. Vous lirez également avec intérêt les rapports de MM. de Larclause et Crèche faisant connaître la situation des pépinières de cépages américains que vous avez établies à la fermeécole de Montlouis et à la colonie des Bradières. J'ai maintenu au projet de budget de 1885 l'allocation ordinaire de 10000 fr., et je vous prie de vouloir bien me faire la répartition, conformément aux propositions qui vous sont faites par le délégué départemental. Je vous propose également de voter comme