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MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°190. N° 14. — DÉCISION portant que les délivrances de vivres faites, pour le compte des concessionnaires de Saint-Laurent du Maroni, aux transportés employés sur leurs concessions, sont affranchies du remboursement de l’augmentation de 23 p. 0/0. Cayenne, le 13 janvier 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 3 de la décision du 23 novembre 1861, qui accorde aux concessionnaires du Maroni la facilité d’employer sur leurs concessions rurales des transportés, à charge de rembourser au trésor la valeur des rations délivrées à ces travailleurs; Considérant que les prix des cessions de vivres aux rationnaires de l’État ne sont pas forcés de l’augmentation de 23 p. 0/0 prescrite pour les cessions à des particuliers; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires et de l’avis conforme de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : Les délivrances de vivres faites, pour le compte des concessionnaires de Saint-Laurent du Maroni, aux transportés employés par eux à l’exploitation desdites concessions, sont affranchies, dans leur remboursement, de l’augmentation de 25 p. 0/0. Cette disposition aura son effet à compter du 23 novembre 1861, comme complément de la décision qui autorise la délivrance des vivres aux transportés employés par les concessionnaires de Saint-Laurent. L’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle et partout où besoin sera. Cayenne, le 13 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 471. N° 15. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d'un arrêt de condamnation à vingt ans de travaux forcés prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le nommé Cadour Abd-el-Kader. Cayenne, le 14 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle du 8 juillet 1859: Vu la condamnation prononcée le
1861, comme complément de la décision qui autorise la délivrance des vivres aux transportés employés par les concessionnaires de Saint-Laurent. L’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle et partout où besoin sera. Cayenne, le 13 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 471. N° 15. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d'un arrêt de condamnation à vingt ans de travaux forcés prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le nommé Cadour Abd-el-Kader. Cayenne, le 14 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle du 8 juillet 1859: Vu la condamnation prononcée le 15 novembre 1861, par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, contre le nommé Cadour Abd-el-Kader, transporté de la 4e catégorie, 1re section, interné sur l’établissement de Montjoly, âgé de trente et un ans, né à Mascara, département d’Oran. Attendu que Cadour Abd-el-Kader, reconnu coupable à l’unanimité de tentative d’assassinat sur la personne du transporté Bertholier, de la même catégorie, également interné à Montjoly, a été condamné, le 15 novembre 1861, à vingt ans de travaux forcés, avec admission de circonstances atténuantes, conformément aux articles 12 du décret du 21 juin 1858, 364 du code de justice maritime, 2, 56, 297 et 463 du code pénal ordinaire; Attendu qu’il n’existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l’information, ni dans l’instruction, ni même dans l’application de la peine, aucune circonstance de nature à infirmer le jugement contre lequel il n’a pas cru devoir se pourvoir en révision, et qu’ainsi l’arrêt qui l’a condamné a acquis l’autorité de la chose jugée; Attendu que les mauvais antécédents de cet homme, loin de militer en sa faveur, prouvent qu’il persiste dans ses funestes et criminelles habitudes; Sur le rapport du commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article
tentative d’assassinat sur la personne du transporté Bertholier, de la même catégorie, également interné à Montjoly, a été condamné, le 15 novembre 1861, à vingt ans de travaux forcés, avec admission de circonstances atténuantes, conformément aux articles 12 du décret du 21 juin 1858, 364 du code de justice maritime, 2, 56, 297 et 463 du code pénal ordinaire; Attendu qu’il n’existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l’information, ni dans l’instruction, ni même dans l’application de la peine, aucune circonstance de nature à infirmer le jugement contre lequel il n’a pas cru devoir se pourvoir en révision, et qu’ainsi l’arrêt qui l’a condamné a acquis l’autorité de la chose jugée; Attendu que les mauvais antécédents de cet homme, loin de militer en sa faveur, prouvent qu’il persiste dans ses funestes et criminelles habitudes; Sur le rapport du commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander à la clémence de l’Empereur Cadour Abd-el-Kader. En conséquence, la condamnation de vingt ans de travaux forcés prononcée par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 15 novembre 1861, recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire, le directeur des pénitenciers et le commissaire impérial près le deuxième conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: Le Commandant militaire, MASSET. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 171. N° 16. — ARRÊTÉ relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet de la Guyane française, pour l’année 1862. Cayenne, le 14 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 15 de l’arrêté colonial du 15 septembre 1827, portant règlement sur le régime et les travaux de l’imprimerie du service local; Vu l’arrêté du 10 janvier 1861; Sur la proposition du directeur
2. Le commandant militaire, le directeur des pénitenciers et le commissaire impérial près le deuxième conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: Le Commandant militaire, MASSET. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 171. N° 16. — ARRÊTÉ relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiel, de l'Annuaire et de l'Almanach de cabinet de la Guyane française, pour l’année 1862. Cayenne, le 14 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 15 de l’arrêté colonial du 15 septembre 1827, portant règlement sur le régime et les travaux de l’imprimerie du service local; Vu l’arrêté du 10 janvier 1861; Sur la proposition du directeur de l’intérieur; De l’avis du conseil privé, Arrête: Article 1er. Le tirage de la Feuille, du Bulletin officiel, de l’Annuaire et de l’Almanach de cabinet, est fixé comme suit pour l’année 1862: Feuille officielle Bulletin officiel Annuaire Almanach de cabinet Total Art. 2. La distribution des exemplaires destinés aux services publics aura lieu conformément au tableau suivant: NOMBRE D’EXEMPLAIRES destinés aux services publics. destinés à la vente ou aux abonnements. Total. 217 438 335 470 28 498 480 69 249 227 777 4,004 794 4,012 4,806 28 498 480 69 249 227 777 4,004 794 4,012 4,806 EXTÉRIEUR. Le Ministre de la marine et des colonies Le cabinet particulier du Ministre Le Secrétaire général du Ministre Le Directeur des colonies Pour les besoins de l’administration centrale Le Secrétaire général du conseil supérieur Le Ministre d’État, pour le Moniteur Le Ministre de l’agriculture et du commerce Le Directeur administrateur de la Bibliothèque impériale, Le Rédacteur de la Revue coloniale Le Rédacteur du Moniteur de la colonisation Le Rédacteur du Journal de Bordeaux. Le Rédacteur du Courrier du Havre Le Libraire de la Revue maritime et coloniale Le Gouverneur L’Ordonnateur Le Directeur de l’intérieur Martinique Le Procureur général Le Contrôleur colonial Le
publics aura lieu conformément au tableau suivant: NOMBRE D’EXEMPLAIRES destinés aux services publics. destinés à la vente ou aux abonnements. Total. 217 438 335 470 28 498 480 69 249 227 777 4,004 794 4,012 4,806 28 498 480 69 249 227 777 4,004 794 4,012 4,806 EXTÉRIEUR. Le Ministre de la marine et des colonies Le cabinet particulier du Ministre Le Secrétaire général du Ministre Le Directeur des colonies Pour les besoins de l’administration centrale Le Secrétaire général du conseil supérieur Le Ministre d’État, pour le Moniteur Le Ministre de l’agriculture et du commerce Le Directeur administrateur de la Bibliothèque impériale, Le Rédacteur de la Revue coloniale Le Rédacteur du Moniteur de la colonisation Le Rédacteur du Journal de Bordeaux. Le Rédacteur du Courrier du Havre Le Libraire de la Revue maritime et coloniale Le Gouverneur L’Ordonnateur Le Directeur de l’intérieur Martinique Le Procureur général Le Contrôleur colonial Le Chef de l’Imprimerie du Gouv Le Gouverneur L’Ordonnateur Le Directeur de l’intérieur Le Procureur général Le Contrôleur colonial Le Chef de l’Imprimerie du Gouv Le Gouverneur L’Ordonnateur Le Contrôleur colonial Le Gouverneur Océanie Le Gouverneur Le Gouverneur L'Ordonnateur Le Contrôleur colonial Le Chef de l’Imprimerie du Gouv Mavotte. Le Commandant Guadeloupe Sénégal. A reporter. ES c/î 55 o 5 w W J a CQ 2 » 2 20 i » 2 » 10 I » 2 i I I i i I i i i i I i i i i I i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i
Guadeloupe Sénégal. A reporter. ES c/î 55 o 5 w W J a CQ 2 » 2 20 i » 2 » 10 I » 2 i I I i i I i i i i I i i i i I i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i
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i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i i Les Commissaires impériaux près les deux conseils de guerre, Les Officiers commandants de lieutenance de gendarmerie à Cayenne et à Kourou, Les Commandants des brigades de gendarmerie d’Approuague, Roura, Sainte-Marie, Kourou, Mana, îles du Salut, îlet la Mère, Diamant, Saint-Georges, Montagne. A reporter. 45 7° 9i 5 7 88 38 ALMANACHS s i — 19 — Report d’Argent, Iracoubo, Malmanoury, Cayenne, Macouria, Tonnégrande, Pointe de Macouria, Bourda, Montjoly, Kaw, Saint-Laurent et Saint-Louis du Maroni SERVICE DE l’ordonnateur. V3 fcd J J B fcd b 81 21 O j BULLETINS. fcg & P fc 2 fc 88 SE H U ta & Z s S u 38 2 I Le Médecin en chef i I I 2 Le Trésorier colonial i J 2 Le Capitaine de port i I i 2 Le Commissaire aux revues, armements et classes i I 2 Le Commissaire des subsistances i I 1 2 Le Commissaire des approvisionnements et travaux i I I 2 Le Commissaire des fonds i I I 2 Le Commissaire des hôpitaux i I i 2 Le Chef du secrétariat de l’Ordonnateur i I 2 Le Garde-magasin du matériel i I 2 Le Garde-magasin des subsistances i I I 2 L’Agent comptable des hôpitaux i I i 2 La Supérieure des sœurs de Saint-Paul, à l’hôpital i I I 1 Les Chefs de service administratif des établissements pé 8 8 8 8 SERVICE DE l’intérieur. Le Directeur de l’intérieur I I I 2 Le Maire de la ville. i I I 2 Le Préfet apostolique I I I I Le Chef du bureau de l’administration et du contentieux. 2 2 3 10 Le Directeur des ponts et chaussées Le Chef du bureau de l’agriculture et du
armements et classes i I 2 Le Commissaire des subsistances i I 1 2 Le Commissaire des approvisionnements et travaux i I I 2 Le Commissaire des fonds i I I 2 Le Commissaire des hôpitaux i I i 2 Le Chef du secrétariat de l’Ordonnateur i I 2 Le Garde-magasin du matériel i I 2 Le Garde-magasin des subsistances i I I 2 L’Agent comptable des hôpitaux i I i 2 La Supérieure des sœurs de Saint-Paul, à l’hôpital i I I 1 Les Chefs de service administratif des établissements pé 8 8 8 8 SERVICE DE l’intérieur. Le Directeur de l’intérieur I I I 2 Le Maire de la ville. i I I 2 Le Préfet apostolique I I I I Le Chef du bureau de l’administration et du contentieux. 2 2 3 10 Le Directeur des ponts et chaussées Le Chef du bureau de l’agriculture et du commerce I T I 6 I I 2 4 Le Commissaire de l’immigration I I I I Le Commis chargé de la poste i 1 I I Le Sous-Inspecteur des douanes I I i 2 Le Receveur du 1er bureau de l’enregistrement I i i 2 Le Receveur du bureau de l’enregistrement. I I I 2 Le Chef de l’Imprimerie . I I i 4 Les curés des paroisses d’Approuague, Canal-Torcy, Roura, Kaw, Rémire, Macouria, Kourou, Sinnamary, Montsinéry, Mana, Iracoubo, Tonnégrande et Tour-de-l’Île. i3 » » i3 Les Commissaires-Commandants des quartiers Le Conservateur du comité local de l’exposition permanente des colonies I » » A reporter i6/ i3g i3l i5 7 wr* — 20 — W 03 5e W 05 E H U ï J 5 ld b H W -4 « < P 55 < < 5 &amp; 2 < Z S M S-3 Q -c Report........ r64 i3 9 138 157 Le Conducteur des ponts et chaussées à Kourou 1 » » a> Le Commissaire de police de Cayenne I 1 1 2 Le Commissaire de police adjoint i » 1 Le Directeur de la léproserie de l’Acarouany i » I I I Le Régisseur de la Gabrielle.
de l’enregistrement. I I I 2 Le Chef de l’Imprimerie . I I i 4 Les curés des paroisses d’Approuague, Canal-Torcy, Roura, Kaw, Rémire, Macouria, Kourou, Sinnamary, Montsinéry, Mana, Iracoubo, Tonnégrande et Tour-de-l’Île. i3 » » i3 Les Commissaires-Commandants des quartiers Le Conservateur du comité local de l’exposition permanente des colonies I » » A reporter i6/ i3g i3l i5 7 wr* — 20 — W 03 5e W 05 E H U ï J 5 ld b H W -4 « < P 55 < < 5 &amp; 2 < Z S M S-3 Q -c Report........ r64 i3 9 138 157 Le Conducteur des ponts et chaussées à Kourou 1 » » a> Le Commissaire de police de Cayenne I 1 1 2 Le Commissaire de police adjoint i » 1 Le Directeur de la léproserie de l’Acarouany i » I I I Le Régisseur de la Gabrielle. I » » 1 Le Régisseur de Baduel » » » 1 Le Supérieur des frères de Ploërmel I » I I I La Supérieure des sœurs de Saint-Joseph à Cayenne I » I I 2 La Supérieure du camp Saint-Denis I » r I Le Vérificateur des poids et mesures i I 1 1 Le Comptable des ponts et chaussées » » » 1 Le Concierge de la grande geôle » » » 1 Le Concierge de la petite geôle » » » 1 Les Guetteurs de vigie de Cayenne et de l'îlet la Mère..... ** » » 3 ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. Le Président de la Cour impériale, chef judiciaire, et les trois Conseillers et Conseiller auditeur 4 I 4 4 Le Bureau du parquet du Chef judiciaire i I 1 I Le Procureur impérial I I I I Les Substituts du Procureur impérial 2 I 2 2 Le Juge du tribunal de première instance. i 1 I I » » I Le Lieutenant de juge I I 1 5 Le Juge de paix de Cayenne i X 1 X Le Greffier de la Cour impériale i I I 1 Le Greffier du tribunal de première instance i
mesures i I 1 1 Le Comptable des ponts et chaussées » » » 1 Le Concierge de la grande geôle » » » 1 Le Concierge de la petite geôle » » » 1 Les Guetteurs de vigie de Cayenne et de l'îlet la Mère..... ** » » 3 ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. Le Président de la Cour impériale, chef judiciaire, et les trois Conseillers et Conseiller auditeur 4 I 4 4 Le Bureau du parquet du Chef judiciaire i I 1 I Le Procureur impérial I I I I Les Substituts du Procureur impérial 2 I 2 2 Le Juge du tribunal de première instance. i 1 I I » » I Le Lieutenant de juge I I 1 5 Le Juge de paix de Cayenne i X 1 X Le Greffier de la Cour impériale i I I 1 Le Greffier du tribunal de première instance i I I I Le Greffier de la justice de paix de Cayenne » » » I Le Greffier des justices de paix d’Oyapock, d’Approuague, de Kaw, de Roura, de Sinnamary, de Kourou et de Mana » 3> 8 7 CONTRÔLE COLONIAL. Le Contrôleur colonial I I 1 2 Le Chef du bureau central du contrôle I I I 1 Le Délégué du contrôle au magasin général I I 1 I ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. Le Directeur des établissements pénitentiaires (y compris les bureaux) 5 5 5 5 Le Supérieur et les Aumôniers de la transportatio 8 » 1 8 Les Commandants des pénitenciers. 13 12 12 12 Le Médecin vétérinaire I » I 1 Le Agent général de culture I I I Totaux. 2 17 I/O 180 j227 — 21 — Art. 3. Il ne pourra être fait de délivrances, en dehors de celles ci-dessus liées, que par décision du gouverneur. Art. 4. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 14 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD.
du bureau central du contrôle I I I 1 Le Délégué du contrôle au magasin général I I 1 I ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. Le Directeur des établissements pénitentiaires (y compris les bureaux) 5 5 5 5 Le Supérieur et les Aumôniers de la transportatio 8 » 1 8 Les Commandants des pénitenciers. 13 12 12 12 Le Médecin vétérinaire I » I 1 Le Agent général de culture I I I Totaux. 2 17 I/O 180 j227 — 21 — Art. 3. Il ne pourra être fait de délivrances, en dehors de celles ci-dessus liées, que par décision du gouverneur. Art. 4. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 14 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 31 des ordres et décisions, f° 127. N° 17. — DÉCRET portant ouverture d'un crédit de 689 fr. 99 cent, sur le budget du service local, pour l’acquittement de dépenses de l’exercice clos 1860. Cayenne, le 14 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 12 décembre 1861, qui ouvre un crédit de 689 fr. 99 cent, sur le budget du même exercice, pour l’acquittement de diverses dépenses appartenant à l’exercice 1860. Considérant que cette décision n’a pu être exécutée, faute de fonds disponibles, avant le 31 décembre dernier ; Vu l’article 153 de l’ordonnance du 31 octobre 1840. Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Décide : Article 1er. Le crédit ouvert par la décision du 12 décembre 1861 est annulé. Art. 2. Il est ouvert au directeur de l’intérieur un nouveau crédit de 689 fr. 99 cent, sur le budget de l’exercice 1862 et le chapitre ci-après indiqué, pour l’acquittement des dépenses dont le détail suit, savoir : CHAPITRE 1er. PERSONNEL. Remboursement des frais de traitement à Brest, en 1860, d’un gardien des prisons de la colonie 430 f 05 CHAPITRE II. — MATÉRIEL.
Vu la décision du 12 décembre 1861, qui ouvre un crédit de 689 fr. 99 cent, sur le budget du même exercice, pour l’acquittement de diverses dépenses appartenant à l’exercice 1860. Considérant que cette décision n’a pu être exécutée, faute de fonds disponibles, avant le 31 décembre dernier ; Vu l’article 153 de l’ordonnance du 31 octobre 1840. Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Décide : Article 1er. Le crédit ouvert par la décision du 12 décembre 1861 est annulé. Art. 2. Il est ouvert au directeur de l’intérieur un nouveau crédit de 689 fr. 99 cent, sur le budget de l’exercice 1862 et le chapitre ci-après indiqué, pour l’acquittement des dépenses dont le détail suit, savoir : CHAPITRE 1er. PERSONNEL. Remboursement des frais de traitement à Brest, en 1860, d’un gardien des prisons de la colonie 430 f 05 CHAPITRE II. — MATÉRIEL. Somme due au sieur Boulet, pour réparation de seaux, en décembre 1860 5 00 Au même, pour réparation d’un baril de galère... 5 28 Au même, pour le même motif 3 00 Remboursement de la somme payée en France au sieur Provençal, pour fret d’une caisse d’effets d’habillement destinés au détachement du génie à Cayenne. 7 26 Remboursement de la somme payée en France au sieur Cartier, pour fournitures de cartons à l’imprimerie 216 00 Sommes dues à trois réquisitionnaires, pour salaires de journées fournies aux travaux de la route de l’île de Cayenne 23 40 Total pour le chapitre II. 259 94 Total général 689 99 Art. 3. Il sera pourvu à ces dépenses sur les voies et moyens de l’exercice 1862. Art. 4. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 14 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, n° 219. N° 18. — TARIF D'IMPORTATION dressé, aux termes de l’article 1er de l’arrêté