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« Cymrodorion » constituée à Madagascar pour les recherches et l'exploitation des mines. Cette société n'a pas encore, en effet, eu le temps matériel de se conformer aux prescriptions du décret précité; elle prend en ce moment ses dispositions en vue de se mettre en règle le plus tôt possible. En attendant, elle sollicite le renouvellement du permis de recherche, pour mines, autres que les mines d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses, qui lui a été délivré le 12 juillet 1913, sous le no 164, et qui est arrivé à péremption le 12 juillet 1916. Cette demande est appuyée de l'avis favorable du gouverneur général de Madagascar et son admission ne soulève aucune objection de ma part. J'ai l'honneur, en conséquence, de soumettre à votre haute sanction un projet de décret accordant à la société « Cymrodorion » pour un an, le renouvellement de son permis de recherche no 104 dans les conditions prévues par la réglementation minière de notre grande colonie de l'océan Indien. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies par intérim, LACAZE. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 20 juillet 1897 ; Vu le décret du 8 janvier 1916, fixant les conditions relatives à l'octroi des permis miniers dans les colonies françaises ; Vu la demande en renouvellement de permis minier présentée le 3 juillet 1916 par la société «Cymrodorion», ayant son siège social à Ambositra (Madagascar), et l'avis favorable exprimé par M. le gouverneur général de Madagascar ; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète : Art. 1er. — Le permis de recherche no 164, du 12 juillet 1913, pour mines autres que les mines d'or de métaux précieux et de pierres précieuses avant donné lieu à la déclaration de bornage no 4779, appartenant à la société « Cymrodorion » dont le siège social est à Ambositra (Madagascar), est renouvelé pour un an à compter du 12 juillet 1916. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du
1854; Vu le décret du 20 juillet 1897 ; Vu le décret du 8 janvier 1916, fixant les conditions relatives à l'octroi des permis miniers dans les colonies françaises ; Vu la demande en renouvellement de permis minier présentée le 3 juillet 1916 par la société «Cymrodorion», ayant son siège social à Ambositra (Madagascar), et l'avis favorable exprimé par M. le gouverneur général de Madagascar ; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète : Art. 1er. — Le permis de recherche no 164, du 12 juillet 1913, pour mines autres que les mines d'or de métaux précieux et de pierres précieuses avant donné lieu à la déclaration de bornage no 4779, appartenant à la société « Cymrodorion » dont le siège social est à Ambositra (Madagascar), est renouvelé pour un an à compter du 12 juillet 1916. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la colonie de Madagascar et dépendances et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 22 janvier 1917. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des colonies par intérim, LACAZE. Pensions (guerre). Erratum au Journal officiel du 15 novembre 1916: page 9848, 1re colonne, 13e alinéa, décret du 9 novembre 1916, portant concession d'une pension de 3.000 fr. à M. Lathométie, au lieu de : « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 octobre 1916 sur la pension de 1,098 fr. concédée par décret du 5 août 1903, et que la présente annule », lire : « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 novembre 1916 sur la pension de 1,098 fr. concédée par décret du 5 août 1903, et que la présente annule». Erratum au Journal officiel du 26 janvier 1917 : page 235, 3e colonne, 7e alinéa, décret du 31 décembre 1916, portant concession d'une pension de 800 fr. à M. Marie (Georges-Alphonse), au lieu de : « Marie (Georges-Alphonse) », lire : « Marie (Georges-Adolphe)
la République : Le ministre des colonies par intérim, LACAZE. Pensions (guerre). Erratum au Journal officiel du 15 novembre 1916: page 9848, 1re colonne, 13e alinéa, décret du 9 novembre 1916, portant concession d'une pension de 3.000 fr. à M. Lathométie, au lieu de : « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 octobre 1916 sur la pension de 1,098 fr. concédée par décret du 5 août 1903, et que la présente annule », lire : « Sauf déduction des sommes perçues depuis le 9 novembre 1916 sur la pension de 1,098 fr. concédée par décret du 5 août 1903, et que la présente annule». Erratum au Journal officiel du 26 janvier 1917 : page 235, 3e colonne, 7e alinéa, décret du 31 décembre 1916, portant concession d'une pension de 800 fr. à M. Marie (Georges-Alphonse), au lieu de : « Marie (Georges-Alphonse) », lire : « Marie (Georges-Adolphe) ». Nominations à des emplois réservés. Par décret du 24 janvier 1917. M. Pinaud (Marcel-Maurice), candidat civil admis, a été nommé commissaire de police de 4e classe à Landerneau (Finistère). À défaut de candidats militaires. PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires. COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 27 janvier 1917, 14 heures. Sur la rive gauche de la Meuse, notre artillerie a exécuté des tirs de destruction sur les organisations allemandes du secteur de la cote 304. Aux Eparges, lutte d'artillerie assez active. Un coup de main ennemi dans cette région a échoué sous nos feux. Une autre tentative sur un de nos petits postes, à la « Main de Massiges » (Champagne), a été aisément repoussée. Nuit calme partout ailleurs. Aviation. Dans la journée du 26, notre aviation de chasse a livré de nombreux combats aériens au cours desquels cinq avions ennemis ont été abattus : deux de ces appareils sont tombés dans la région de Verdun, l’un au nord de Montfaucon, l’autre près de Montbrehain ; les deux autres se sont abattus à Trosly-Breuil, près de Crèvecoeur-sur-Menosclot (Oise). Le cinquième appareil, attaqué par le lieutenant Guynemer, a été contraint d’atterrir dans nos lignes près de Doullens : les
14 heures. Sur la rive gauche de la Meuse, notre artillerie a exécuté des tirs de destruction sur les organisations allemandes du secteur de la cote 304. Aux Eparges, lutte d'artillerie assez active. Un coup de main ennemi dans cette région a échoué sous nos feux. Une autre tentative sur un de nos petits postes, à la « Main de Massiges » (Champagne), a été aisément repoussée. Nuit calme partout ailleurs. Aviation. Dans la journée du 26, notre aviation de chasse a livré de nombreux combats aériens au cours desquels cinq avions ennemis ont été abattus : deux de ces appareils sont tombés dans la région de Verdun, l’un au nord de Montfaucon, l’autre près de Montbrehain ; les deux autres se sont abattus à Trosly-Breuil, près de Crèvecoeur-sur-Menosclot (Oise). Le cinquième appareil, attaqué par le lieutenant Guynemer, a été contraint d’atterrir dans nos lignes près de Doullens : les aviateurs faits prisonniers ont confirmé que, dans la journée du 25, un appareil ennemi attaqué par le lieutenant Guynemer a été réellement abattu par lui près de Goyencourt : ces deux victoires nouvelles portent à trente le chiffre des appareils allemands dont ce pilote a triomphé jusqu’à ce jour. Dans la journée du 25, deux de nos avions ont bombardé la gare et les usines militaires de Ham : un incendie et une importante explosion ont été constatés. Paris, le 27 janvier 1917, 23 heures. Actions d’artillerie assez vives sur la rive gauche de la Meuse, dans la région du Mortier Homme, et sur la rive droite, dans les secteurs de Louvemont et du bois des Caurières. En Lorraine, nos batteries ont effectué des tirs de destruction sur les organisations allemandes de la forêt de Parroy. Rien à signaler sur le front. COMMUNIQUÉ BRITANNIQUE 27 janvier 1917, 21 h. 10. Nous avons effectué avec succès, au début de la matinée, une opération sur le front de la Somme, dans la région du Transloy. Tous nos objectifs ont été atteints et une partie dominante de la position ennemie a été enlevée. Trois cent cinquante prisonniers, dont six officiers, sont restés entre
la journée du 25, deux de nos avions ont bombardé la gare et les usines militaires de Ham : un incendie et une importante explosion ont été constatés. Paris, le 27 janvier 1917, 23 heures. Actions d’artillerie assez vives sur la rive gauche de la Meuse, dans la région du Mortier Homme, et sur la rive droite, dans les secteurs de Louvemont et du bois des Caurières. En Lorraine, nos batteries ont effectué des tirs de destruction sur les organisations allemandes de la forêt de Parroy. Rien à signaler sur le front. COMMUNIQUÉ BRITANNIQUE 27 janvier 1917, 21 h. 10. Nous avons effectué avec succès, au début de la matinée, une opération sur le front de la Somme, dans la région du Transloy. Tous nos objectifs ont été atteints et une partie dominante de la position ennemie a été enlevée. Trois cent cinquante prisonniers, dont six officiers, sont restés entre nos mains. De violentes contre-attaques, déclenchées au cours de la journée, ont été rejetées avec de lourdes pertes pour l’ennemi. Les nôtres sont très légères. Un coup de main a été exécuté ce matin sur les tranchées allemandes au nord-est de Neuville-Saint-Vaast. Nous avons fait un certain nombre de prisonniers et détruit des abris contenant une cinquantaine d’hommes. Nous n’avons eu aucune perte. La nuit dernière, une de nos patrouilles a pénétré dans les lignes ennemies au nord-est de Vermelles et fait subir des pertes aux occupants. Les positions allemandes de la région de Serre ont été bombardées avec une très grande efficacité au cours de la journée. Des groupes de travailleurs ont été dispersés par nos tirs au nord-est d’Arras. Un détachement d'infanterie, pris sous notre feu en terrain découvert, a éprouvé de fortes pertes. Grande activité réciproque d'artillerie vers Ypres et Armentières. L’aviation allemande a montré moins d'activité qu’hier. Nos aviateurs ont exécuté de très bon travail. Deux appareils ennemis ont été détruits, un autre contraint d’atterrir avec des avaries. Deux des avions allemands abattus depuis le 23 sont tombés dans nos lignes. COMMUNIQUÉ BELGE Grande activité d'artillerie dans la région de Dixmude, tant au cours de la
et détruit des abris contenant une cinquantaine d’hommes. Nous n’avons eu aucune perte. La nuit dernière, une de nos patrouilles a pénétré dans les lignes ennemies au nord-est de Vermelles et fait subir des pertes aux occupants. Les positions allemandes de la région de Serre ont été bombardées avec une très grande efficacité au cours de la journée. Des groupes de travailleurs ont été dispersés par nos tirs au nord-est d’Arras. Un détachement d'infanterie, pris sous notre feu en terrain découvert, a éprouvé de fortes pertes. Grande activité réciproque d'artillerie vers Ypres et Armentières. L’aviation allemande a montré moins d'activité qu’hier. Nos aviateurs ont exécuté de très bon travail. Deux appareils ennemis ont été détruits, un autre contraint d’atterrir avec des avaries. Deux des avions allemands abattus depuis le 23 sont tombés dans nos lignes. COMMUNIQUÉ BELGE Grande activité d'artillerie dans la région de Dixmude, tant au cours de la nuit écoulée que pendant la journée du 27 janvier. SÉNAT ANNE 1917 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 30 janvier. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 30 mars 1916 concernant les actions en divorce et en séparation de corps intéressant les mariages. (Nos 418 et 451. Année 1916. — M. Gustave Lhopiteau, rapporteur.) Deuxième délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la publication au Bulletin officiel des oppositions des nombres, des titres au porteur de rente sur l’État déclarés perdus ou volés à la suite de faits de guerre; 2° la proposition de loi de M. Étienne Flandin tendant à protéger contre la dépossession par suite de faits de guerre les propriétaires de valeurs mobilières françaises autres que celles visées par la loi du 4 avril 1915. (Nos 363, 381, 413. Année 1916, et 12, Année 1917. — M. Guillaume Chastenet, rapporteur.) Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Jean Codet, relative à l’application du crédit mutuel aux ouvriers, fabricants et commerçants, ainsi
et de la Réunion la loi du 30 mars 1916 concernant les actions en divorce et en séparation de corps intéressant les mariages. (Nos 418 et 451. Année 1916. — M. Gustave Lhopiteau, rapporteur.) Deuxième délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la publication au Bulletin officiel des oppositions des nombres, des titres au porteur de rente sur l’État déclarés perdus ou volés à la suite de faits de guerre; 2° la proposition de loi de M. Étienne Flandin tendant à protéger contre la dépossession par suite de faits de guerre les propriétaires de valeurs mobilières françaises autres que celles visées par la loi du 4 avril 1915. (Nos 363, 381, 413. Année 1916, et 12, Année 1917. — M. Guillaume Chastenet, rapporteur.) Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Jean Codet, relative à l’application du crédit mutuel aux ouvriers, fabricants et commerçants, ainsi qu’aux sociétés coopératives: 2° du projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l’organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie. (Nos 359, année 1910; 231, année 1911; 193, année 1914; 17 et 307, année 1915 et 63, année 1916. M. Jean Codet, rapporteur; et nos 195 et 384, année 1915. — Avis de la commission des finances. — M. Perchot, rapporteur. — Urgence déclarée.) Deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Perchot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l’organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation. (Nos 168, 277 et 440, année 1916. — M. Henry Chéron, rapporteur; et 487, année 1916. — Avis de la commission des finances. — M. Perchot, rapporteur.) Deuxième délibération sur la proposition de loi de Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés par actions à participation ouvrière. (Nos 487, année 1915; 20 et 386, année 1916. — M. Charles Deloncle, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de développer les services de l’office national du commerce extérieur et de créer un comité consultatif
63, année 1916. M. Jean Codet, rapporteur; et nos 195 et 384, année 1915. — Avis de la commission des finances. — M. Perchot, rapporteur. — Urgence déclarée.) Deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Perchot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l’organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation. (Nos 168, 277 et 440, année 1916. — M. Henry Chéron, rapporteur; et 487, année 1916. — Avis de la commission des finances. — M. Perchot, rapporteur.) Deuxième délibération sur la proposition de loi de Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés par actions à participation ouvrière. (Nos 487, année 1915; 20 et 386, année 1916. — M. Charles Deloncle, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de développer les services de l’office national du commerce extérieur et de créer un comité consultatif du commerce d’exportation. (Nos 368 et 435. année 1916. — M. Victor Lourties, rapporteur; et 465, année 1916. — Avis de la commission des finances. — M. Victor Lourties, rapporteur.) Deuxième délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, relative au placement des travailleurs et portant modification des articles 79, 81, 83 à 93, 93 et 102 du livre 1er du code du travail et de la prévoyance sociale; 2° la proposition de loi de M. Paul Strauss et plusieurs de ses collègues, relative à l’institution d’offices départementaux et de bureaux paritaires de placement. Nos 38, 223 et 451, année 1916. — M. Paul Strauss, rapporteur. — Deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à l'obligation de la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de la guerre appelés à bénéficier de la loi sur les pensions militaires. (Nos 166 et 261. année 1916. — M. Paul Strauss, rapporteur, et 453. année 1916. — Avis de la commission des finances. — M. Astier, rapporteur.) La séance du mardi 30 janvier est la première de la session ordinaire de l'année 1917. Les billets portant la
placement des travailleurs et portant modification des articles 79, 81, 83 à 93, 93 et 102 du livre 1er du code du travail et de la prévoyance sociale; 2° la proposition de loi de M. Paul Strauss et plusieurs de ses collègues, relative à l’institution d’offices départementaux et de bureaux paritaires de placement. Nos 38, 223 et 451, année 1916. — M. Paul Strauss, rapporteur. — Deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à l'obligation de la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de la guerre appelés à bénéficier de la loi sur les pensions militaires. (Nos 166 et 261. année 1916. — M. Paul Strauss, rapporteur, et 453. année 1916. — Avis de la commission des finances. — M. Astier, rapporteur.) La séance du mardi 30 janvier est la première de la session ordinaire de l'année 1917. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Cabart-Danneville, jusqu'aux compris M. Courrégetongue. Tribunes. — Depuis M. Stéphen Pichon, jusqu'aux compris M. Thounens. Les billets distribués ce jour seront valables pour la seconde séance et comprennent : 1er étage. -Depuis M. Couyba, jusqu'aux compris M. Paul Doumer. Tribunes. — Depuis M. Touron, jusqu'aux compris M. Bonnefoy-Sibour. Convocation du lundi 29 janvier. Commission des finances; — à deux heures et demie. Convocations du mardi 30 janvier. Commission de l'armée; — à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. 2e bureau (de novembre 1907), nomination d'un membre de la commission relative aux chèques barrés et chèques non négociables, en remplacement de M. Cicéron; — à deux heures trois quarts. — Local du 2e bureau. 3e bureau (de novembre 1907), nomination d'un membre de la commission relative aux chèques barrés et chèques non négociables, en remplacement de M. Hispal; — à deux heures trois quarts. — Local du 3e bureau. 7e bureau (de novembre 1907), nomination d'un membre de la commission relative aux chèques barrés et chèques non négociables, en remplacement de M. Fortier; — à deux heures trois quarts. — Local
compris M. Paul Doumer. Tribunes. — Depuis M. Touron, jusqu'aux compris M. Bonnefoy-Sibour. Convocation du lundi 29 janvier. Commission des finances; — à deux heures et demie. Convocations du mardi 30 janvier. Commission de l'armée; — à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. 2e bureau (de novembre 1907), nomination d'un membre de la commission relative aux chèques barrés et chèques non négociables, en remplacement de M. Cicéron; — à deux heures trois quarts. — Local du 2e bureau. 3e bureau (de novembre 1907), nomination d'un membre de la commission relative aux chèques barrés et chèques non négociables, en remplacement de M. Hispal; — à deux heures trois quarts. — Local du 3e bureau. 7e bureau (de novembre 1907), nomination d'un membre de la commission relative aux chèques barrés et chèques non négociables, en remplacement de M. Fortier; — à deux heures trois quarts. — Local du 7e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session ordinaire de 1917. Bulletin de la séance du samedi 27 janvier. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL. La séance du 25 janvier est reprise le 27 à huit heures vingt minutes. M. le président annonce que, conformément au paragraphe 3 de l'article 5 de la constitutionnelle du 16 juillet 1875, la Chambre a décidé que la séance serait reprise en séance publique sur le sujet qui avait motivé le comité secret. M. le président fait connaître qu'il est saisi de six ordres du jour. M. Aristide Briand, président du conseil ministre des affaires étrangères, déclare que le Gouvernement n'accepte que l'ordre du jour suivant, signé de MM. Lenoir, Pansart, Dessoye, Siegfried, Combrouze : "La Chambre, flétrissant l'attentat du 1er décembre et s'inclinant respectueusement devant la tombe des victimes. "Considérant que si, devant le monde, la France peut être justement fière d'opposer, à son attitude généreuse envers une Grèce détournée de ses devoirs, l'odieuse attitude de l'Allemagne envers une Belgique fidèle aux siens, elle a, du moins, été jusqu'à l'extrême limite de la patience pour rester attachée à ses traditions et ne faire retomber sur un petit peuple la faute de ses
l'article 5 de la constitutionnelle du 16 juillet 1875, la Chambre a décidé que la séance serait reprise en séance publique sur le sujet qui avait motivé le comité secret. M. le président fait connaître qu'il est saisi de six ordres du jour. M. Aristide Briand, président du conseil ministre des affaires étrangères, déclare que le Gouvernement n'accepte que l'ordre du jour suivant, signé de MM. Lenoir, Pansart, Dessoye, Siegfried, Combrouze : "La Chambre, flétrissant l'attentat du 1er décembre et s'inclinant respectueusement devant la tombe des victimes. "Considérant que si, devant le monde, la France peut être justement fière d'opposer, à son attitude généreuse envers une Grèce détournée de ses devoirs, l'odieuse attitude de l'Allemagne envers une Belgique fidèle aux siens, elle a, du moins, été jusqu'à l'extrême limite de la patience pour rester attachée à ses traditions et ne faire retomber sur un petit peuple la faute de ses gouvernants; "Confiante dans le Gouvernement, tant pour exiger l'accomplissement jusque bout des réparations indispensables, que pour continuer à prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité d'une armée qui, n'est allée à Salonique que pour tenir en échec l'héroïque Serbie les engagements signés par la Grèce, et pour régler en pleine unité avec les alliés l'utilisation des envois et arrêter toutes les décisions d'ordre diplomatique et militaire que commande la situation, repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour." MM. Jean Bon, Charles Benoist, Charly Chaumet, de Lavrignais, marquis de Kernier, Pierre Rameil sont entendus. MM. Goude, Alexandre Varenne déclarent retirer les ordres du jour qu'ils ont déposés et se rallier à celui de M. Bedouce. M. le président fait connaître à la Chambre qu'il va la consulter sur la priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Lenoir et plusieurs de ses collègues. M. le président du conseil est entendu. M. Lenoir déclare retirer sa demande de priorité pour l'appliquer à l'ordre du jour de M. Bedouce. M. Bedouce est entendu; Plusieurs membres déclarent reprennent la demande de priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Lenoir et ses collègues. M. Lenoir est entendu. M. le président