jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
trois mois, sur la convocation de son président ou, à son défaut, de l'inspecteur primaire. Ses délibérations ne sont valables que si la majorité des membres est présente. Tout membre qui, sans motif reconnu légitime par la commission scolaire, aura manqué à trois séances consécutives, pourra, après avoir été admis à fournir ses explications devant le conseil de l'enseignement primaire, être déclaré démissionnaire par ce conseil. Il ne pourra être réélu pendant la durée de pouvoirs de la commission. Dans le cas où, après deux convocations, la commission scolaire ne se trouverait pas en majorité, elle pourrait néanmoins délibérer valablement sur les affaires pour lesquelles elle a été spécialement convoquée, si le maire (ou l'adjoint qui le remplace), l'inspecteur primaire et un des autres membres sont présents. Une expédition des délibérations de la commission scolaire devra être adressée, dans le délai de trois jours, par son président à l'inspecteur primaire. La commission scolaire ne peut, dans aucun cas, s'immiscer dans l'appréciation des matières et des méthodes d'enseignement. ART. 11. L'inspecteur primaire, les parents ou les personnes responsables pourront faire appel des décisions des commissions scolaires. Cet appel devra être formé dans le délai de dix jours, par simple lettre adressée au chef de service de l'instruction publique et aux personnes intéressées. Il sera porté devant le conseil de l'enseignement primaire statuant en dernier ressort. Cet appel est suspensif. Les pères, mères, tuteurs ou tutrices peuvent se faire assister ou représenter par des mandataires devant le conseil de l'enseignement primaire. ART. 19. Les séances des conseils de l'enseignement primaire et des commissions scolaires ne sont pas publiques. ART. 13. Il est institué un certificat d'études primaires élémentaires; il est décerné après un examen public auquel pourront se présenter les enfants dès l'âge de douze ans. Des dispenses d'âge pourront être accordées par le chef du service de l'instruction publique, sur la proposition de l'inspecteur primaire, pourvu qu'elles ne dépassent pas une durée d'un an. Les enfants qui, avant l'âge de treize ans révolus, auront obtenu le certificat d'études primaires élémentaires, seront dispensés du temps de scolarité obligatoire qu'il leur resterait à
au chef de service de l'instruction publique et aux personnes intéressées. Il sera porté devant le conseil de l'enseignement primaire statuant en dernier ressort. Cet appel est suspensif. Les pères, mères, tuteurs ou tutrices peuvent se faire assister ou représenter par des mandataires devant le conseil de l'enseignement primaire. ART. 19. Les séances des conseils de l'enseignement primaire et des commissions scolaires ne sont pas publiques. ART. 13. Il est institué un certificat d'études primaires élémentaires; il est décerné après un examen public auquel pourront se présenter les enfants dès l'âge de douze ans. Des dispenses d'âge pourront être accordées par le chef du service de l'instruction publique, sur la proposition de l'inspecteur primaire, pourvu qu'elles ne dépassent pas une durée d'un an. Les enfants qui, avant l'âge de treize ans révolus, auront obtenu le certificat d'études primaires élémentaires, seront dispensés du temps de scolarité obligatoire qu'il leur resterait à passer. Il est institué également un certificat d'études primaires supérieures. Il sera obtenu à la suite d'un examen dont les conditions seront déterminées par un arrêté du Ministre des Colonies, pris après avis du comité supérieur consultatif de l'instruction publique des Colonies. ART. 1. Le père, le tuteur, la personne qui a la garde de l'enfant, le patron chez qui l'enfant est placé, devra, quinze jours au moins avant l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité d'une ou plusieurs écoles publiques ont la faculté de faire inscrire leurs enfants à l'une ou à l'autre de ces écoles, qu'elle soit ou non sur le territoire de leurs communes, à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé par les règlements. En cas de contestations et sur la demande soit du maire, soit des parents, le conseil de l'enseignement primaire statue en dernier ressort. ART. 15. Chaque année, le maire dresse, d'accord avec la commission scolaire, la liste de tous les enfants âgés
qui a la garde de l'enfant, le patron chez qui l'enfant est placé, devra, quinze jours au moins avant l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie. Les familles domiciliées à proximité d'une ou plusieurs écoles publiques ont la faculté de faire inscrire leurs enfants à l'une ou à l'autre de ces écoles, qu'elle soit ou non sur le territoire de leurs communes, à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé par les règlements. En cas de contestations et sur la demande soit du maire, soit des parents, le conseil de l'enseignement primaire statue en dernier ressort. ART. 15. Chaque année, le maire dresse, d'accord avec la commission scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans et avise les personnes qui ont charge de ces enfants de l'époque de la rentrée des classes. En cas de non-déclaration, quinze jours avant l'époque de la rentrée, de la part des parents et autres personnes responsables, il inscrit d'office l'enfant à l'une des écoles publiques et en avertit la personne responsable. Huit jours avant la rentrée des classes, il remet aux directeurs d'écoles publiques et privées la liste des enfants qui doivent suivre leurs écoles. Un double de ces listes est adressé par lui à l'inspecteur primaire. ART. 16. Lorsqu'un enfant quitte l'école, les parents ou les personnes responsables doivent en donner immédiatement avis au maire et indiquer de quelle façon l'enfant recevra l'instruction à l'avenir. ART. 17. Lorsqu'un enfant manque momentanément l'école, les parents ou les personnes responsables doivent faire connaître au directeur ou à la directrice les motifs de son absence. Les directeurs et les directrices doivent tenir un registre d'appel qui constate, pour chaque classe, l'absence des élèves inscrits et, à la fin de chaque mois, ils adresseront au maire et à l'inspecteur primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absences et des motifs invoqués. Les motifs
publiques et en avertit la personne responsable. Huit jours avant la rentrée des classes, il remet aux directeurs d'écoles publiques et privées la liste des enfants qui doivent suivre leurs écoles. Un double de ces listes est adressé par lui à l'inspecteur primaire. ART. 16. Lorsqu'un enfant quitte l'école, les parents ou les personnes responsables doivent en donner immédiatement avis au maire et indiquer de quelle façon l'enfant recevra l'instruction à l'avenir. ART. 17. Lorsqu'un enfant manque momentanément l'école, les parents ou les personnes responsables doivent faire connaître au directeur ou à la directrice les motifs de son absence. Les directeurs et les directrices doivent tenir un registre d'appel qui constate, pour chaque classe, l'absence des élèves inscrits et, à la fin de chaque mois, ils adresseront au maire et à l'inspecteur primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absences et des motifs invoqués. Les motifs d'absence seront soumis à la commission scolaire. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, décès d'un membre de la famille, empêchements résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les autres circonstances exceptionnellement invoquées seront également appréciées par la commission. ART. 18. Tout directeur d'école privée qui ne se sera pas conformé aux prescriptions de l'article précédent sera signalé par la commission scolaire et l'inspecteur primaire au chef du service de l'instruction publique. Le gouverneur, sur la proposition du chef du service de l'instruction publique et après avis motivé du conseil de l'instruction primaire, pourra prononcer les peines suivantes : 1° la réprimande; 2° la censure; 3° la suspension pour un mois au plus et, en cas de récidive dans l'année scolaire, pour trois mois au plus. ART. 19. Lorsqu'un enfant se sera absenté de l'école quatre fois dans le mois, pendant au moins une demi-journée, sans justification admise par la commission scolaire, le père, le tuteur ou la personne responsable sera invité, trois jours au moins à l'avance, à comparaître dans la salle des actes de la mairie devant ladite commission, qui lui rappellera le texte du décret et lui expliquera son devoir. En cas
qui ne se sera pas conformé aux prescriptions de l'article précédent sera signalé par la commission scolaire et l'inspecteur primaire au chef du service de l'instruction publique. Le gouverneur, sur la proposition du chef du service de l'instruction publique et après avis motivé du conseil de l'instruction primaire, pourra prononcer les peines suivantes : 1° la réprimande; 2° la censure; 3° la suspension pour un mois au plus et, en cas de récidive dans l'année scolaire, pour trois mois au plus. ART. 19. Lorsqu'un enfant se sera absenté de l'école quatre fois dans le mois, pendant au moins une demi-journée, sans justification admise par la commission scolaire, le père, le tuteur ou la personne responsable sera invité, trois jours au moins à l'avance, à comparaître dans la salle des actes de la mairie devant ladite commission, qui lui rappellera le texte du décret et lui expliquera son devoir. En cas de non-comparution, sans justification admise, la commission appliquera la peine encourue à l'article suivant. ART. 20. En cas de récidive dans les douze mois qui suivent la première infraction, la commission scolaire ordonnera l'inscription pendant quinze jours ou un mois, à la porte de la mairie, des noms, prénoms et qualité de la personne responsable, avec l'indication du fait relevé contre elle. La même peine sera appliquée aux personnes qui n'auront pas obtempéré aux prescriptions de l'article 16. ART. 21. En cas d'une nouvelle récidive, la commission scolaire ou, à son défaut, l'inspecteur primaire devra adresser une plainte au juge de paix. L'infraction sera considérée comme une contravention et pourra entraîner condamnation aux peines de police, conformément aux articles 67g, 180 et suivants du code pénal. L'article 463 du même code est applicable. ART. 22. La commission scolaire pourra accorder aux enfants demeurant chez leurs parents ou leur tuteur, lorsque ceux-ci en feront la demande motivée, des dispenses de fréquentation scolaire ne pouvant dépasser trois mois par année en dehors des vacances. Ces dispenses devront, si elles excèdent quinze jours, être soumises à l'approbation de l'inspecteur primaire. Ces dispositions ne sont pas applicables aux enfants qui suivront leurs parents ou
qualité de la personne responsable, avec l'indication du fait relevé contre elle. La même peine sera appliquée aux personnes qui n'auront pas obtempéré aux prescriptions de l'article 16. ART. 21. En cas d'une nouvelle récidive, la commission scolaire ou, à son défaut, l'inspecteur primaire devra adresser une plainte au juge de paix. L'infraction sera considérée comme une contravention et pourra entraîner condamnation aux peines de police, conformément aux articles 67g, 180 et suivants du code pénal. L'article 463 du même code est applicable. ART. 22. La commission scolaire pourra accorder aux enfants demeurant chez leurs parents ou leur tuteur, lorsque ceux-ci en feront la demande motivée, des dispenses de fréquentation scolaire ne pouvant dépasser trois mois par année en dehors des vacances. Ces dispenses devront, si elles excèdent quinze jours, être soumises à l'approbation de l'inspecteur primaire. Ces dispositions ne sont pas applicables aux enfants qui suivront leurs parents ou tuteurs, lorsque ces derniers s'absenteront temporairement de la commune. Dans ce cas, un avis donné verbalement ou par écrit au maire ou à l'instituteur suffira. La commission peut aussi, avec l'approbation du conseil de l'enseignement primaire, dispenser les enfants employés dans l'industrie et arrivés à l'âge de l'apprentissage d'une des deux classes de la journée ; la même faculté sera accordée à tous les enfants employés, hors de leur famille, dans l'agriculture. ART. 23. Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les écoles publiques, dans des formes et suivant des programmes déterminés par des arrêtés pris par le Ministre des Colonies, après avis du comité supérieur consultatif de l'instruction publique des Colonies. Le jury d'examen sera composé de l'inspecteur primaire ou de son délégué, président, et de deux personnes dont l'une au moins munie d'un diplôme universitaire; les juges seront choisis par le chef de service de l'instruction publique. Pour l'examen des filles, la personne brevetée devra être une femme. Si l'examen de l'enfant est jugé insuffisant et qu'aucune excuse
deux classes de la journée ; la même faculté sera accordée à tous les enfants employés, hors de leur famille, dans l'agriculture. ART. 23. Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les écoles publiques, dans des formes et suivant des programmes déterminés par des arrêtés pris par le Ministre des Colonies, après avis du comité supérieur consultatif de l'instruction publique des Colonies. Le jury d'examen sera composé de l'inspecteur primaire ou de son délégué, président, et de deux personnes dont l'une au moins munie d'un diplôme universitaire; les juges seront choisis par le chef de service de l'instruction publique. Pour l'examen des filles, la personne brevetée devra être une femme. Si l'examen de l'enfant est jugé insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la huitaine de la notification et de faire savoir au maire quelle école ils ont choisie. En cas de non-déclaration, l'inscription aura lieu d'office comme il est dit à l'article 15. ART. 24. Des caisses des écoles destinées à encourager la fréquentation scolaire pourront être créées et subventionnées soit par la colonie, soit par les communes, soit par des associations privées autorisées par le Gouvernement. ART. 25. Des arrêtés du gouverneur, rendus sur la demande du chef de service de l'instruction publique et du conseil de l'enseignement primaire, détermineront chaque année les communes où les locaux scolaires sont suffisants pour y appliquer les prescriptions des articles 7 et suivants. IVe PARTIE. Dispositions générales. CHAPITRE I. Des établissements d'enseignement primaire. ART. 26. L'enseignement primaire est donné : 1 ° Dans les écoles maternelles et les classes enfantines; 2° Dans les écoles primaires élémentaires; 3° Dans les écoles primaires supérieures et dans les classes d'enseignement primaire supérieur annexées aux écoles élémentaires et dites « cours complémentaires »; 4° Dans les écoles pratiques d'agriculture et d'industrie. ART. 27. Les établissements d'enseignement
à l'article 15. ART. 24. Des caisses des écoles destinées à encourager la fréquentation scolaire pourront être créées et subventionnées soit par la colonie, soit par les communes, soit par des associations privées autorisées par le Gouvernement. ART. 25. Des arrêtés du gouverneur, rendus sur la demande du chef de service de l'instruction publique et du conseil de l'enseignement primaire, détermineront chaque année les communes où les locaux scolaires sont suffisants pour y appliquer les prescriptions des articles 7 et suivants. IVe PARTIE. Dispositions générales. CHAPITRE I. Des établissements d'enseignement primaire. ART. 26. L'enseignement primaire est donné : 1 ° Dans les écoles maternelles et les classes enfantines; 2° Dans les écoles primaires élémentaires; 3° Dans les écoles primaires supérieures et dans les classes d'enseignement primaire supérieur annexées aux écoles élémentaires et dites « cours complémentaires »; 4° Dans les écoles pratiques d'agriculture et d'industrie. ART. 27. Les établissements d'enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c'est-à-dire fondés et entretenus par l'Etat, les colonies ou les communes; ou privés, c'est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations. ART. 28. Des arrêtés pris par le Ministre des Colonies, après avis du comité supérieur consultatif de l'instruction publique des Colonies, détermineront les conditions d'admission et de sortie des élèves dans chacune des écoles mentionnées à l'article 26. ART. 29. Nul ne peut être directeur ou adjoint chargé de classe dans une école primaire publique ou privée s'il n'est Français et s'il ne remplit, en outre, les conditions d'âge et de capacité établies par le présent décret. Toutefois, les étrangers remplissant les deux ordres de conditions précitées, et admis à jouir des droits civils en France, et tant qu'ils continueront à jouir de ce bénéfice, peuvent enseigner dans les écoles privées, moyennant une autorisation donnée par le gouverneur, après avis du conseil de l'enseignement primaire. Les étrangers munis seulement de titres de capacité étrangers devront obtenir, au préalable, la déclaration d'équivalence de ces titres avec les brevets français. Cette équivalence sera prononcée par le Ministre des Colonies, après avis du comité supérieur consultatif de l'instruction publique des Colonies. Dans le
Colonies, détermineront les conditions d'admission et de sortie des élèves dans chacune des écoles mentionnées à l'article 26. ART. 29. Nul ne peut être directeur ou adjoint chargé de classe dans une école primaire publique ou privée s'il n'est Français et s'il ne remplit, en outre, les conditions d'âge et de capacité établies par le présent décret. Toutefois, les étrangers remplissant les deux ordres de conditions précitées, et admis à jouir des droits civils en France, et tant qu'ils continueront à jouir de ce bénéfice, peuvent enseigner dans les écoles privées, moyennant une autorisation donnée par le gouverneur, après avis du conseil de l'enseignement primaire. Les étrangers munis seulement de titres de capacité étrangers devront obtenir, au préalable, la déclaration d'équivalence de ces titres avec les brevets français. Cette équivalence sera prononcée par le Ministre des Colonies, après avis du comité supérieur consultatif de l'instruction publique des Colonies. Dans le cas particulier d'écoles exclusivement destinées à des enfants étrangers résidant dans la colonie, des dispenses de brevets de capacité pourront être accordées par le Ministre des Colonies, après avis du comité supérieur consultatif de l'instruction publique des Colonies, aux étrangers admis à jouir des droits civils en France, qui demanderaient à les diriger ou à y enseigner. ART. 30. Sont incapables de tenir une école publique ou privée, ou d'y être employés, ceux qui ont subi une condamnation judiciaire pour crime ou pour délit contraire à la probité ou aux mœurs, ceux qui ont été privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés à l'article 42 du code pénal, et ceux qui ont été frappés d'interdiction en vertu des articles 53 et 75 du présent décret. ART. 31. L'enseignement est donné par des instituteurs dans les écoles de garçons; par des institutrices dans les écoles de filles, dans les écoles maternelles, dans les classes enfantines et dans les écoles mixtes. Dans les écoles de garçons, des femmes peuvent être admises à enseigner à titre d'adjointes, sous la condition d'être épouse, sœur ou parente en ligne directe du directeur de l'école. Toutefois, le conseil de l'enseignement primaire peut, à
à les diriger ou à y enseigner. ART. 30. Sont incapables de tenir une école publique ou privée, ou d'y être employés, ceux qui ont subi une condamnation judiciaire pour crime ou pour délit contraire à la probité ou aux mœurs, ceux qui ont été privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés à l'article 42 du code pénal, et ceux qui ont été frappés d'interdiction en vertu des articles 53 et 75 du présent décret. ART. 31. L'enseignement est donné par des instituteurs dans les écoles de garçons; par des institutrices dans les écoles de filles, dans les écoles maternelles, dans les classes enfantines et dans les écoles mixtes. Dans les écoles de garçons, des femmes peuvent être admises à enseigner à titre d'adjointes, sous la condition d'être épouse, sœur ou parente en ligne directe du directeur de l'école. Toutefois, le conseil de l'enseignement primaire peut, à titre provisoire, et par une décision toujours révocable : 1° Permettre à un instituteur de diriger une école mixte, à la condition qu'il lui soit adjoint une maîtresse de travaux de couture; 2° Autoriser des dérogations aux restrictions du second paragraphe du second article. ART. 32. Nul ne peut enseigner dans une école primaire, de quelque degré que ce soit, avant l'âge de dix-huit ans pour les instituteurs et à seize ans pour les institutrices. Nul ne peut diriger une école avant l'âge de vingt et un ans. Nul ne peut diriger une école primaire supérieure ou une école recevant des internes avant l'âge de vingt-cinq ans révolus. ART. 33. Il peut être créé des classes primaires pour adultes ayant satisfait aux obligations des articles 7 et suivants du présent décret. Il ne peut être reçu, dans ces classes, d'élèves des deux sexes. Un arrêté du Ministre des Colonies, pris après avis du comité supérieur de l'instruction publique des Colonies, déterminera les conditions d'établissement de ces classes. L'ouverture d'un cours privé pour les adultes est soumise aux conditions exigées pour l'ouverture d'une école privée, sauf dispense de tout ou partie de ces conditions par le conseil de l'enseignement primaire. CHAPITRE