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l'opportunité n'a été contestée par personne. Parallèlement sans insister davantage, et sans mettre en parallèle l'importance de la Banque du Maroc, dont la circulation documentaire atteignait seulement 629 millions de francs au 31 décembre 1928 et celle de la Banque d'Indochine avoisine 2 milliards, il est aisé de voir que la Banque d'État du Maroc n'a guère de Banque d'État que le nom. Elle ne saurait sans erreur être comparée à l'exemple, par exemple, à la Banque d'État de la Suède ou à celle de la Russie, car sous l'identité apparente des noms dissimulent des organismes très différents. De cause, le précédent de la Banque du Maroc et la nécessité d'une Banque d'État en Indochine, même si on envisage le principe, constituent une expérience dont les inconvénients seuls sont connus. Une expérience, aucun des Ministres qui se sont succédé au Ministère des Colonies n'a voulu l'imposer à l'Indochine. Quelles que puissent être nos vues personnelles ou nos préférences théoriques, nous n'avons donc pas le droit d'aller plus loin qu'eux, et d'envisager la création à ses risques et périls qui seraient grands d'une véritable banque d'émission, en face de la Banque de l'Indochine même privée de son privilège, l'écraserait sous le nombre de ses agences, l'activité de ses négociations, ses réserves, la puissance de son crédit. Dans le cas de la Banque de Madagascar, en 1925, le gouvernement avait déjà estimé essentiel de faire concourir la souscription du capital pour le cinquième, mais comme il s'agissait d'une création nouvelle, les actions souscrites n'avaient qu'une valeur d'avenir. Ce précédent créé, conformément au principe de l'actionnariat des collectivités publiques, il était de s'en inspirer dans le cas de la Banque de l'Afrique Occidentale française. Mais, en l'espèce, comme il s'agissait d'une Société déjà ancienne, il fut décidé de procéder, avant toute augmentation de capital, à la répartition de la plus grande partie des réserves au profit des seuls membres actionnaires. Il en sera tout autrement pour la Banque de l'Indochine. L'Etat souscrira au pair 20 du capital de ration comparable à celle qui a été admise pour la Banque de Madagascar sans qu'une
nombre de ses agences, l'activité de ses négociations, ses réserves, la puissance de son crédit. Dans le cas de la Banque de Madagascar, en 1925, le gouvernement avait déjà estimé essentiel de faire concourir la souscription du capital pour le cinquième, mais comme il s'agissait d'une création nouvelle, les actions souscrites n'avaient qu'une valeur d'avenir. Ce précédent créé, conformément au principe de l'actionnariat des collectivités publiques, il était de s'en inspirer dans le cas de la Banque de l'Afrique Occidentale française. Mais, en l'espèce, comme il s'agissait d'une Société déjà ancienne, il fut décidé de procéder, avant toute augmentation de capital, à la répartition de la plus grande partie des réserves au profit des seuls membres actionnaires. Il en sera tout autrement pour la Banque de l'Indochine. L'Etat souscrira au pair 20 du capital de ration comparable à celle qui a été admise pour la Banque de Madagascar sans qu'une répartition ou distribution spéciale ait lieu au bénéfice des actionnaires. Ainsi l'Etat et les colonies se trouveront, par le bénéfice de leur participation au capital social, pour une part des réserves d'une Société qui existe depuis plus de cent ans et dont la prospérité ne s'est jamais démentie. En vrai dire, ces réserves ont leur origine première dans l'exercice du privilège et dans une gestion imprudente. Mais aussi, dans une mesure moins faite que on le suppose ordinairement, elles sont dues à la capacité, à la persévérance et à la activité de la Banque de l'Indochine et à ce que son activité se manifestant nécessairement hors de France, certains éléments de son actif se sont valorisés depuis la fin de la guerre. Un simple calcul permet de chiffrer l'écart à la suite de la souscription par la métropole et ses colonies de 48.000 actions, soit 8.000 actions par la métropole et 40.000 par les colonies et le cours de ces dernières actions en Bourse de Paris. L'avantage est considérable car la formule à laquelle on s'est arrêté assure collectivement aussi bien aux bénéfices du passé qu'aux dividendes futurs. Les dividendes attachés aux actions de l'Etat mais, en principe, seront aux
dire, ces réserves ont leur origine première dans l'exercice du privilège et dans une gestion imprudente. Mais aussi, dans une mesure moins faite que on le suppose ordinairement, elles sont dues à la capacité, à la persévérance et à la activité de la Banque de l'Indochine et à ce que son activité se manifestant nécessairement hors de France, certains éléments de son actif se sont valorisés depuis la fin de la guerre. Un simple calcul permet de chiffrer l'écart à la suite de la souscription par la métropole et ses colonies de 48.000 actions, soit 8.000 actions par la métropole et 40.000 par les colonies et le cours de ces dernières actions en Bourse de Paris. L'avantage est considérable car la formule à laquelle on s'est arrêté assure collectivement aussi bien aux bénéfices du passé qu'aux dividendes futurs. Les dividendes attachés aux actions de l'Etat mais, en principe, seront aux collectivités qui les auront souscrites de la même façon que dans le cas de distribution partielle ou totale des réserves de la Banque, le partage entre la métropole et les colonies se fera par moitié. Il en doit aller différemment de la redevance prévue sur la circulation fiduciaire, dont le produit sera versé intégralement aux colonies intéressées. Les modalités de cette redevance, dont le principe est aujourd'hui indiscutable, sont fixées par l'article 4 de la convention annexée au projet de loi. Le tarif de la redevance est basé sur un pourcentage du taux de l'escompte qui augmente avec ce taux. Dans un marché normal, cette redevance représenterait entre 1 et 2 pour cent l'an du montant des lettres en circulation et des comptes courants créditeurs cumulés, déduction faite des encaisses et de certaines avances à terme réduites, ce qui représente en regard du loyer de l'argent un intérêt très satisfaisant. Il a été en outre prévu un minimum de vingt millions de francs si nous nous référons aux calculs qui ont été faits en partant des opérations productives de la Banque dans la période actuelle, paraît susceptible d'être rapidement dépassé. Les colonies où la Banque de l'Indochine exercera son privilège
produit sera versé intégralement aux colonies intéressées. Les modalités de cette redevance, dont le principe est aujourd'hui indiscutable, sont fixées par l'article 4 de la convention annexée au projet de loi. Le tarif de la redevance est basé sur un pourcentage du taux de l'escompte qui augmente avec ce taux. Dans un marché normal, cette redevance représenterait entre 1 et 2 pour cent l'an du montant des lettres en circulation et des comptes courants créditeurs cumulés, déduction faite des encaisses et de certaines avances à terme réduites, ce qui représente en regard du loyer de l'argent un intérêt très satisfaisant. Il a été en outre prévu un minimum de vingt millions de francs si nous nous référons aux calculs qui ont été faits en partant des opérations productives de la Banque dans la période actuelle, paraît susceptible d'être rapidement dépassé. Les colonies où la Banque de l'Indochine exercera son privilège bénéficieront ainsi désormais de son activité et y trouveront un supplément de ressources très appréciable. Enfin, sous forme d'avances de trésorerie et de facilités d'escompte, la convention du 16 novembre 1929 comporte elle-même divers avantages : la Banque ouvrira au gouvernement général de l'Indochine un crédit sans intérêt de deux millions de piastres et une mesure analogue, se montant à un total de trois millions de francs plus 100.000 roupies bénéficiaires aux Etablissements français de l'Inde, est prévue également pour les autres colonies où s'étend le privilège institutionnel. Les Caisses de crédit agricole pourront se prévaloir sans frais d'escompte, à un taux inférieur de 2 pour cent au taux officiel avec maximum de 5 pour cent, à concurrence du montant de leur capital versé, sans excéder toutefois douze millions de francs. Il convient de noter que cette facilité vient en sus de celles qui ont été accordées jusqu'ici par la Banque et qui, pour l'Indochine, sont de l'ordre de grandeur de 130.000.000 francs. L'article 5 de la convention règle les conditions dans lesquelles les billets émis par la Banque, et non encore remboursés vingt-cinq ans après la date d'émission, seront versés au Trésor des colonies intéressées et supprime une lacune
millions de piastres et une mesure analogue, se montant à un total de trois millions de francs plus 100.000 roupies bénéficiaires aux Etablissements français de l'Inde, est prévue également pour les autres colonies où s'étend le privilège institutionnel. Les Caisses de crédit agricole pourront se prévaloir sans frais d'escompte, à un taux inférieur de 2 pour cent au taux officiel avec maximum de 5 pour cent, à concurrence du montant de leur capital versé, sans excéder toutefois douze millions de francs. Il convient de noter que cette facilité vient en sus de celles qui ont été accordées jusqu'ici par la Banque et qui, pour l'Indochine, sont de l'ordre de grandeur de 130.000.000 francs. L'article 5 de la convention règle les conditions dans lesquelles les billets émis par la Banque, et non encore remboursés vingt-cinq ans après la date d'émission, seront versés au Trésor des colonies intéressées et supprime une lacune qui n'avait été jusqu'ici comblée que par des ententes partielles et successives. Tels sont les principaux bénéfices d'ordre financier que le vote du projet de loi doit permettre de réaliser. Il est à noter que l'emploi des fonds provenant de la redevance est obligatoirement affecté, aux termes de l'article 8 du projet, « à la création et au fonctionnement du crédit agricole et des institutions ou établissements publics destinés à favoriser le développement de l'agriculture et que cette branche essentielle de l'économie coloniale est appelée à profiter largement des avantages qui ont été attachés à l'octroi du privilège. » Il suffit d'examiner de près, en les pesant selon ces diverses obligations financières, pour se rendre compte des bénéfices considérables qui en résultent pour l'Etat et les colonies intéressées. A cet égard, la convention dont le texte marque un réel progrès sur les conventions précédentes qui avaient créé, le 22 décembre 1925, la Banque de Madagascar, et renouvelé, le 29 janvier 1929, le privilège de la Banque de l'A. O. F., est notoirement sur ce fait que les réserves considérables de la Banque de l'Indochine ne seront pas déjà distribuées aux actionnaires. Et ceci est, à notre avis, un point capital.
du projet, « à la création et au fonctionnement du crédit agricole et des institutions ou établissements publics destinés à favoriser le développement de l'agriculture et que cette branche essentielle de l'économie coloniale est appelée à profiter largement des avantages qui ont été attachés à l'octroi du privilège. » Il suffit d'examiner de près, en les pesant selon ces diverses obligations financières, pour se rendre compte des bénéfices considérables qui en résultent pour l'Etat et les colonies intéressées. A cet égard, la convention dont le texte marque un réel progrès sur les conventions précédentes qui avaient créé, le 22 décembre 1925, la Banque de Madagascar, et renouvelé, le 29 janvier 1929, le privilège de la Banque de l'A. O. F., est notoirement sur ce fait que les réserves considérables de la Banque de l'Indochine ne seront pas déjà distribuées aux actionnaires. Et ceci est, à notre avis, un point capital. On avait procédé tout autrement pour la Banque de l'Indochine, qui, tout compte fait, n'a pas eu à se féliciter de 36 millions. Il est vrai que les actionnaires s'étaient partagés des millions, et que l'appât de ce gain supplémentaire avait poussé les actions de la Banque, puisqu'elles étaient ramenées, jusqu'à 17.000 francs. Mais, d'autre part, ce partage imprudent a affaibli la Banque, qu'elle a eu et a encore bien du mal à surmonter les difficultés résultant de la crise économique. Les actions sont tombées à 2.400 francs. En Chine, tel n'est à craindre pour la Banque de l'Indochine, l'État et les colonies intéressées vont posséder le capital qui ne risquera pas d'être volatilisé. Ainsi les actionnaires se contenteront des bénéfices normaux. On peut espérer que la spéculation ne se livrera pas à de dangereuses et scandaleuses acrobaties. Ce partage des bénéfices avec les colonies et l'État est conçu à de bonnes raisons majeures qui nous poussent à accepter que la discussion du projet à la Chambre mette en lumière. C'est l'aide efficace à apporter au Crédit agricole en Indochine. La convention prévoit, nous l'avons dit, en dehors des avances résultant des contrats en cours, de l'Indochine ouvrira aux Sociétés
jusqu'à 17.000 francs. Mais, d'autre part, ce partage imprudent a affaibli la Banque, qu'elle a eu et a encore bien du mal à surmonter les difficultés résultant de la crise économique. Les actions sont tombées à 2.400 francs. En Chine, tel n'est à craindre pour la Banque de l'Indochine, l'État et les colonies intéressées vont posséder le capital qui ne risquera pas d'être volatilisé. Ainsi les actionnaires se contenteront des bénéfices normaux. On peut espérer que la spéculation ne se livrera pas à de dangereuses et scandaleuses acrobaties. Ce partage des bénéfices avec les colonies et l'État est conçu à de bonnes raisons majeures qui nous poussent à accepter que la discussion du projet à la Chambre mette en lumière. C'est l'aide efficace à apporter au Crédit agricole en Indochine. La convention prévoit, nous l'avons dit, en dehors des avances résultant des contrats en cours, de l'Indochine ouvrira aux Sociétés de crédit agricole se constitueront dans le cadre de la législation locale des avances à l'intermédiaire de l'Union des banques à un taux inférieur de 2 0/0 au taux officiel de l'or, et la situation fila des valeurs supérieur à 5 0/0. La situation en Indochine, est actuellement la suivante : Il existe en Cochinchine, des Sociétés de crédit agricole, placées dans le cadre de la loi française du 1er Ventôse 1891 et groupant comme adhérents des propriétaires possesseurs de domaines assez importants. La Cochinchine est un pays d'assez grande propriété. Ces Sociétés ont obtenu de la Banque privilégiée de la Cochinchine, en 1930, à près de 12 millions de piastres. Dans les autres pays de l'Union Annam, Tonkin, Cambodge, Laos, M. Varenne a organisé en 1926 le crédit des petits possesseurs que pour faciliter l'achat de petite propriété, un crédit populaire, fonctionnant également avec le concours de la banque privilégiée. Cette formation particulièrement intéressante de crédits au 1er janvier 1930, un montant cumulé de prêts atteignait 3.500.000 piastres. M. Varenne a exposé à la Chambre que le succès était tel que le seul crédit populaire était susceptible d'absorber, dès 1921, 60 millions de francs avec la rédaction actuelle de
: Il existe en Cochinchine, des Sociétés de crédit agricole, placées dans le cadre de la loi française du 1er Ventôse 1891 et groupant comme adhérents des propriétaires possesseurs de domaines assez importants. La Cochinchine est un pays d'assez grande propriété. Ces Sociétés ont obtenu de la Banque privilégiée de la Cochinchine, en 1930, à près de 12 millions de piastres. Dans les autres pays de l'Union Annam, Tonkin, Cambodge, Laos, M. Varenne a organisé en 1926 le crédit des petits possesseurs que pour faciliter l'achat de petite propriété, un crédit populaire, fonctionnant également avec le concours de la banque privilégiée. Cette formation particulièrement intéressante de crédits au 1er janvier 1930, un montant cumulé de prêts atteignait 3.500.000 piastres. M. Varenne a exposé à la Chambre que le succès était tel que le seul crédit populaire était susceptible d'absorber, dès 1921, 60 millions de francs avec la rédaction actuelle de la convention, cette formation sur le crédit ne pourrait se voir attribuer que la reprise sur la circulation productive (soit les 9/10e de la circulation) qui, ajoutée aux avances existantes (35 millions) ne pourrait pas à satisfaire toutes les demandes d'avances. L'intervention de l'ancien gouverneur général de l'Indochine, fort intéressante dans son principe, ne consacre donc pas la question : l'importance globale des prêts en Cochinchine, qu'il est désirable de voir s'accroître. Mais il convient, par ailleurs, de considérer 1° Que, d'une part, les avances de la banque porteraient ne seraient pas excédent un montant raisonnable sans porter atteinte à sa capacité d'escompte, si ce n'était pas un crédit une part trop importante, absorbée par les études de benefit d'un taux de faveur; 2° Que, d'autre part, la colonie, en espèce localement de la Cochinchine (arrêté du 28 janvier 1928) s'est fait garante de la bonne fin des opérations de crédit agricole et remboursement des Sociétés indigènes de crédit agricole à l'établissement bancaire qui escompte les effets de la Crédit mutuel. On peut donc concevoir l'événement, permet de prévoir cette éventualité pour réalisable qu'une crise agricole grave et prolongée, ou une épizootie meurtrière, mettant les Sociétés devant la nécessité de
dans son principe, ne consacre donc pas la question : l'importance globale des prêts en Cochinchine, qu'il est désirable de voir s'accroître. Mais il convient, par ailleurs, de considérer 1° Que, d'une part, les avances de la banque porteraient ne seraient pas excédent un montant raisonnable sans porter atteinte à sa capacité d'escompte, si ce n'était pas un crédit une part trop importante, absorbée par les études de benefit d'un taux de faveur; 2° Que, d'autre part, la colonie, en espèce localement de la Cochinchine (arrêté du 28 janvier 1928) s'est fait garante de la bonne fin des opérations de crédit agricole et remboursement des Sociétés indigènes de crédit agricole à l'établissement bancaire qui escompte les effets de la Crédit mutuel. On peut donc concevoir l'événement, permet de prévoir cette éventualité pour réalisable qu'une crise agricole grave et prolongée, ou une épizootie meurtrière, mettant les Sociétés devant la nécessité de faire réaliser une partie des gages et amenant ainsi surtout dans une zone de monoculture une dépréciation de la valeur des terres. Par suite d'offres supérieures aux demandes, la prestation de réserve du budget local pourrait être insuffisante pour régler à la Banque les différences exigibles. Dans un pays à monoculture, en effet, la valorisation et la dévalorisation des terres sont rapidement susceptibles d'atteindre selon les circonstances, des proportions considérables. L'Indochine elle-même a perçu ce danger, puisqu'un arrêté du 23 janvier 1930 a prescrit que le montant maximum de la garantie du budget, et, par suite, des prêts à consentir, serait fixé chaque année par le gouverneur général. Pour 1930, ce montant était de 12 millions de piastres, chiffre que l'Indochine envisageait de ramener, dans un court délai, à 11 millions. En fait, en 1930, l'endettement des Sociétés était de 951 piastres. Ce qui concerne les Sociétés de Cochinchine, Donc ce qui concerne les Sociétés de Cochinchine, aux termes de la convention à la Banque paraît largement adéquate aux possibilités de garantie par la colonie. Si les chiffres de crédit ont atteint une importance aussi considérable, c'est que, en certaines circonstances, des prêts ont été consentis d'une façon prétendue la
monoculture, en effet, la valorisation et la dévalorisation des terres sont rapidement susceptibles d'atteindre selon les circonstances, des proportions considérables. L'Indochine elle-même a perçu ce danger, puisqu'un arrêté du 23 janvier 1930 a prescrit que le montant maximum de la garantie du budget, et, par suite, des prêts à consentir, serait fixé chaque année par le gouverneur général. Pour 1930, ce montant était de 12 millions de piastres, chiffre que l'Indochine envisageait de ramener, dans un court délai, à 11 millions. En fait, en 1930, l'endettement des Sociétés était de 951 piastres. Ce qui concerne les Sociétés de Cochinchine, Donc ce qui concerne les Sociétés de Cochinchine, aux termes de la convention à la Banque paraît largement adéquate aux possibilités de garantie par la colonie. Si les chiffres de crédit ont atteint une importance aussi considérable, c'est que, en certaines circonstances, des prêts ont été consentis d'une façon prétendue la Province de Bac-Lieu, par exemple, 15 propositions des avances de 416.200 piastres, alors soit en possession des terres estimées à 1.248.600 piastres ; soit en moyenne, 83.200 piastres. Ceci n'est plus crédi agricole, mais "du crédit foncier". En février 1930 (Cir. gouv. gén. 6-2.1930) la durée des prêts excédant 1.000 piastres allait jusqu'à 5 ans. Mais elle a été ramenée à 4. Et cette diminution du délai de remboursement est de nature à remettre en circulation, dès cette année, une masse de prêts que l'on peut évaluer à 4 millions de piastres, soit 40 millions de francs. Il convient donc de se demander si l'amélioration du fonctionnement du crédit agricole n'est pas à rechercher: 1° Dans une réduction plus considérable encore du délai des gros et moyens prêts à moyen terme : 3 ans, par exemple ; 2° Dans la limitation de ces gros et moyens prêts à 10.000 piastres, au lieu de 12.000 piastres pour les uns, à 8.000 piastres pour les autres ; 3° Dans la limitation de leur proportion (actuellement 25 % et 45 %) par rapport à l'ensemble des prêts, au profit des prêts à court terme inférieurs à 1.000 piastres. D'ores et déjà, les résultats
piastres allait jusqu'à 5 ans. Mais elle a été ramenée à 4. Et cette diminution du délai de remboursement est de nature à remettre en circulation, dès cette année, une masse de prêts que l'on peut évaluer à 4 millions de piastres, soit 40 millions de francs. Il convient donc de se demander si l'amélioration du fonctionnement du crédit agricole n'est pas à rechercher: 1° Dans une réduction plus considérable encore du délai des gros et moyens prêts à moyen terme : 3 ans, par exemple ; 2° Dans la limitation de ces gros et moyens prêts à 10.000 piastres, au lieu de 12.000 piastres pour les uns, à 8.000 piastres pour les autres ; 3° Dans la limitation de leur proportion (actuellement 25 % et 45 %) par rapport à l'ensemble des prêts, au profit des prêts à court terme inférieurs à 1.000 piastres. D'ores et déjà, les résultats heureux des opérations des Sociétés de crédit, opérations qu'ont permises les avances de la Banque, se sont fait sentir. Le taux annuel des prêts entre indigènes est descendu de 24 % en 1920 à 1 % en 1929. Par comparaison avec ce qui existe dans les Pays voisins (Indes néerlandaises et Îles Philippines) le crédit, pratiqué en Cochinchine, présente, sur la durée des prêts, leur maximum, leur garantie et le taux moyen de sérieux avantages. En 1925, la moyenne des prêts atteignait 1.9 piastres par adhérent. Elle n'est plus, en 1929, que de 1.386 piastres. Encore cette moyenne peut-elle être abaissée par vue de la diffusion du crédit. Mais M. Varenne a surtout à cœur de favoriser le possible le crédit populaire qu'il a créé, et déplore que ce ne soit pas dans le cadre de la loi française les Sociétés de crédit de n'être pas constitutionnellement dans le cadre de la loi française les prive de la participation au crédit d'escompte de 12 millions de francs. Toutefois il est à cet égard bien facile de régler la situation et tous apaisements peuvent être donnés sans qu'une ouverture au texte de loi ou à la convention soit nécessaire. L'Indochine a