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!) J'arrive enfin aux critiques visant les indigènes et les chefs indigènes. Dans le rapport de MM. Albin Rozet, Georges Leygues, Doizy et Lucien Millevoye, on reproche à l'administration algérienne d'appliquer aux indigènes une politique de sportule. Je pense, Messieurs, que beaucoup d'entre vous éprouvent ici l'embarras que j'ai éprouvé. Ce mot de sportule n'est pas courant ; il m'a étonné au premier abord, et j'ai dû en chercher la signification. Quand on ignore la chose, il est permis d'ignorer le mot. (Rires.) J'ai donc appris qu'on désignait sous le nom de sportules les dons en argent que les patriciens romains faisaient distribuer quotidiennement à leurs clients, à leurs affranchis. J'ai dit tout à l'heure que je m'abstiendrai de toute réflexion. Il est permis cependant de se demander pour qui cette formule renferme le plus de mépris, si c'est pour l'administration algérienne, à qui on reproche une telle politique, ou pour la population indigène que l'on assimile aux clients pauvres des riches romains. Pour l'administration, il est permis de dire que, quand on prononce de telles paroles, en ce moment surtout, on commet au moins une imprudence grave ; et si c'est aux indigènes que cela s'adresse, vous conviendrez que c'est une façon singulière de les honorer et de les récompenser que de les abaisser ainsi à leurs propres yeux. (Applaudissements.) Je passe à une autre partie du rapport de l'honorable M. Doizy : « Les fonctionnaires et agents de l'Etat, de la colonie, du département ou des communes, qui, sans être soumis à une juridiction ni indépendance, et qui constituent, dans les corps élus algériens, la cohorte justement décriée des Béni Oui Oui, sont atteints, suivant les catégories, d'une inéligibilité relative ou absolue. » On vise les chefs indigènes qui représentent, au sein des délégations financières et du conseil supérieur, la population musulmane. Autre passage : '« Ces soi-disant représentants des indigènes ne représentent que l'administration elle-même. Ainsi qu'on l'a fort justement écrit : « Ils parlent quand elle le leur dit : le reste du temps ils se taisent, et quand ils jouent bien leur rôle on les
c'est une façon singulière de les honorer et de les récompenser que de les abaisser ainsi à leurs propres yeux. (Applaudissements.) Je passe à une autre partie du rapport de l'honorable M. Doizy : « Les fonctionnaires et agents de l'Etat, de la colonie, du département ou des communes, qui, sans être soumis à une juridiction ni indépendance, et qui constituent, dans les corps élus algériens, la cohorte justement décriée des Béni Oui Oui, sont atteints, suivant les catégories, d'une inéligibilité relative ou absolue. » On vise les chefs indigènes qui représentent, au sein des délégations financières et du conseil supérieur, la population musulmane. Autre passage : '« Ces soi-disant représentants des indigènes ne représentent que l'administration elle-même. Ainsi qu'on l'a fort justement écrit : « Ils parlent quand elle le leur dit : le reste du temps ils se taisent, et quand ils jouent bien leur rôle on les décore. » Dernier passage à l'adresse des chefs indigènes : « Quelle que soit la formule qu'on adopte, il est indispensable de sortir au plus tôt du régime des mamelouks, des Béni Oui Oui, universellement connu et critiqué, de ce régime qui fausse la représentation indigène actuelle, lui enlève toute sincérité, toute probité et la plupart du temps presque toute utilité. » Messieurs, je n'ai pu me défendre de l'impression la plus pénible en lisant ces divers passages et en songeant aux chefs indigènes qui nous ont donné, au cours de ces deux années, des preuves si éclatantes de dévouement. (Applaudissements). Beaucoup d'entre eux ont pris du service personnellement dans l'armée, d'autres y ont envoyé leurs enfants, d'autres ont équipé à leurs frais des gardes, ont recruté des engagés volontaires, nous ont donné en un mot des preuves d'attachement et de fidélité qui auraient dû les mettre à l'abri de critiques aussi vives et aussi injustes. (Applaudissements). Quant à la population française, je sais bien que l'Algérie a depuis longtemps l'habitude d'être fustigée. On disait autrefois que les honnêtes gens qui s'y trouvaient y étaient venus par terre. La formule a peu changé, l'esprit reste le même. J'ai entendu chuchoter
sincérité, toute probité et la plupart du temps presque toute utilité. » Messieurs, je n'ai pu me défendre de l'impression la plus pénible en lisant ces divers passages et en songeant aux chefs indigènes qui nous ont donné, au cours de ces deux années, des preuves si éclatantes de dévouement. (Applaudissements). Beaucoup d'entre eux ont pris du service personnellement dans l'armée, d'autres y ont envoyé leurs enfants, d'autres ont équipé à leurs frais des gardes, ont recruté des engagés volontaires, nous ont donné en un mot des preuves d'attachement et de fidélité qui auraient dû les mettre à l'abri de critiques aussi vives et aussi injustes. (Applaudissements). Quant à la population française, je sais bien que l'Algérie a depuis longtemps l'habitude d'être fustigée. On disait autrefois que les honnêtes gens qui s'y trouvaient y étaient venus par terre. La formule a peu changé, l'esprit reste le même. J'ai entendu chuchoter que les termes dont je viens de donner lecture émaneraient, selon toutes probabilités, d'une personnalité algérienne très connue, autant par sa puissance de travail et son savoir que par son manque absolu de bienveillance vis-à-vis de l'administration ; c'est le moins que je puisse dire. Si cela est exact, cela ne doit ni nous indigner ni nous émouvoir outre mesure. Vous savez comme moi que l'Algérie porte plus d'une égratignure et plus d'une meurtrissure faites par des algériens. On peut voir là une nouvelle preuve que notre colonie est devenue réellement une terre française puisque rien ne nous plaît tant, à nous français, que de nous dénigrer nous-mêmes. Je ne puis, en tout cas, faire à un honorable membre de la Chambre des Députés l'injure d'affirmer que les termes au bas desquels il a mis sa signature ne sont pas de lui. Je ne parle donc de la supposition qui a été faite dans le public que pour être complet dans l'exposé de cette question. Ce qui est certain pour moi, c'est que l'œuvre qui se fait dans certains milieux, à propos des réformes administratives de l'Algérie, n'est pas bonne. J'estime qu'il est possible de réformer le régime administratif de
ne doit ni nous indigner ni nous émouvoir outre mesure. Vous savez comme moi que l'Algérie porte plus d'une égratignure et plus d'une meurtrissure faites par des algériens. On peut voir là une nouvelle preuve que notre colonie est devenue réellement une terre française puisque rien ne nous plaît tant, à nous français, que de nous dénigrer nous-mêmes. Je ne puis, en tout cas, faire à un honorable membre de la Chambre des Députés l'injure d'affirmer que les termes au bas desquels il a mis sa signature ne sont pas de lui. Je ne parle donc de la supposition qui a été faite dans le public que pour être complet dans l'exposé de cette question. Ce qui est certain pour moi, c'est que l'œuvre qui se fait dans certains milieux, à propos des réformes administratives de l'Algérie, n'est pas bonne. J'estime qu'il est possible de réformer le régime administratif de l'Algérie sans prodiguer des épithètes, des qualifications, qui ne sont pas des arguments et qui n'ajoutent rien aux propositions des honorables députés qui les déposent à la Chambre. Il est bien évident que les indigènes, en lisant ces propositions, ont fait leurs réflexions. En général, ils ne parlent pas beaucoup ; cela ne les empêche pas de nous observer et de nous juger. J'ai parlé, jusqu'ici, de la forme qu'ont revêtue parfois les propositions déposées à la Chambre des Députés en ce qui concerne les indigènes sans aborder le fond des réformes envisagées, ce qui serait un peu long. Je voudrais vous faire juge aussi de leur importance. Celle de l'honorable M. Doizy contient, entre autres dispositions, les articles ci-après : « Art. 8. — Les conseillers municipaux indigènes participent à la nomination du maire et des adjoints. « Art. 9. — Les adjoints indigènes sont nommés par l'ensemble du conseil municipal, mais ne peuvent être choisis que parmi les membres indigènes du conseil. « Art. 14. Sont inéligibles les fonctionnaires de l'État, de la colonie, du département, de la commune et des établissements publics municipaux. Les candidats de cette catégorie ne deviendront éligibles qu'à la condition d'avoir cessé leurs
; cela ne les empêche pas de nous observer et de nous juger. J'ai parlé, jusqu'ici, de la forme qu'ont revêtue parfois les propositions déposées à la Chambre des Députés en ce qui concerne les indigènes sans aborder le fond des réformes envisagées, ce qui serait un peu long. Je voudrais vous faire juge aussi de leur importance. Celle de l'honorable M. Doizy contient, entre autres dispositions, les articles ci-après : « Art. 8. — Les conseillers municipaux indigènes participent à la nomination du maire et des adjoints. « Art. 9. — Les adjoints indigènes sont nommés par l'ensemble du conseil municipal, mais ne peuvent être choisis que parmi les membres indigènes du conseil. « Art. 14. Sont inéligibles les fonctionnaires de l'État, de la colonie, du département, de la commune et des établissements publics municipaux. Les candidats de cette catégorie ne deviendront éligibles qu'à la condition d'avoir cessé leurs fonctions et d'avoir été remplacés avant l'ouverture de la période électorale. Art. 15. — Les conseillers généraux indigènes sont de droit électeurs sénatoriaux. Les membres indigènes des conseils municipaux prennent part à la désignation des délégués pour les élections sénatoriales ; toutefois, les délégués ne peuvent être choisis que parmi les citoyens français. Art. 16. — Tous les élus indigènes énumérés à la présente loi, y compris les membres élus des djemâa, sont de droit inscrits sur les listes électorales législatives et prennent part à l'élection des députés. Séance du 30 juin 1916 (soir) Je rappelle, Messieurs, que quand un fonctionnaire brigue des fonctions électives dans la métropole, il n'est jamais soumis à des conditions aussi rigoureuses. Art. 15. — Les conseillers généraux indigènes sont de droit électeurs sénatoriaux. Les membres indigènes des conseils municipaux prennent part à la désignation des délégués pour les élections sénatoriales ; toutefois, les délégués ne peuvent être choisis que parmi les citoyens français. Art. 16. — Tous les élus indigènes énumérés à la présente loi, y compris les membres élus des djemâa, sont de droit inscrits sur les listes électorales législatives et prennent part à l'élection des députés. Vous voyez, Messieurs, quelle est l'importance
les citoyens français. Art. 16. — Tous les élus indigènes énumérés à la présente loi, y compris les membres élus des djemâa, sont de droit inscrits sur les listes électorales législatives et prennent part à l'élection des députés. Séance du 30 juin 1916 (soir) Je rappelle, Messieurs, que quand un fonctionnaire brigue des fonctions électives dans la métropole, il n'est jamais soumis à des conditions aussi rigoureuses. Art. 15. — Les conseillers généraux indigènes sont de droit électeurs sénatoriaux. Les membres indigènes des conseils municipaux prennent part à la désignation des délégués pour les élections sénatoriales ; toutefois, les délégués ne peuvent être choisis que parmi les citoyens français. Art. 16. — Tous les élus indigènes énumérés à la présente loi, y compris les membres élus des djemâa, sont de droit inscrits sur les listes électorales législatives et prennent part à l'élection des députés. Vous voyez, Messieurs, quelle est l'importance de ces dispositions. J'ai dit tout à l'heure qu'il ne s'agissait pas d'une naturalisation proprement dite, mais plutôt d'une question d'électorat ; vous reconnaîtrez pourtant avec moi que les dispositions dont je viens de vous donner lecture ont une portée considérable. Elles introduisent le régime électif dans les tribus. Elles auraient cette autre conséquence, — non pas la proposition de l'honorable M. Doizy, mais les autres, — de toucher par certains côtés, et quoi qu'on fasse, au statut personnel musulman, à la constitution de la famille, au régime du mariage, au régime successoral ; elles sont par là de nature à provoquer de l'inquiétude dans les milieux indigènes. Je crois donc qu'il ne serait pas bon que, avant la fin des hostilités, on ouvrit une discussion publique à la Chambre des Députés ou même ici sur le fond de ces questions si graves. En ce qui concerne le régime électoral, je me demande si, quand les indigènes enverront siéger dans les conseils municipaux, dans les conseils généraux et dans les délégations financières des représentants qui ne pourront jamais être des fonctionnaires, on y verra arriver des hommes d'une valeur, d'une haute tenue morale, supérieurs ou comparables à ceux qui y
auraient cette autre conséquence, — non pas la proposition de l'honorable M. Doizy, mais les autres, — de toucher par certains côtés, et quoi qu'on fasse, au statut personnel musulman, à la constitution de la famille, au régime du mariage, au régime successoral ; elles sont par là de nature à provoquer de l'inquiétude dans les milieux indigènes. Je crois donc qu'il ne serait pas bon que, avant la fin des hostilités, on ouvrit une discussion publique à la Chambre des Députés ou même ici sur le fond de ces questions si graves. En ce qui concerne le régime électoral, je me demande si, quand les indigènes enverront siéger dans les conseils municipaux, dans les conseils généraux et dans les délégations financières des représentants qui ne pourront jamais être des fonctionnaires, on y verra arriver des hommes d'une valeur, d'une haute tenue morale, supérieurs ou comparables à ceux qui y siègent actuellement. Il s'agit en tous cas de questions qui sont de nature à provoquer une agitation dans les esprits, et c'est pour cela que je conclus dans mon vœu au renvoi de toute discussion jusqu'à la fin des hostilités. Je demande aussi, et je remercie la commission d'avoir bien voulu se rallier à mes conclusions, qu'avant de soumettre aux délibérations du Parlement des propositions de ce genre, une enquête soit effectuée en Algérie par des délégués venus de la métropole et, par conséquent, à l'abri de tout soupçon de partialité, soit vis-à-vis des colons, soit vis-à-vis des indigènes. Lorsque cette étude aura été effectuée, tous les Algériens auront complète confiance dans la sagesse du Parlement et se soumettront sans récrimination à ses décisions. Pour le moment, Messieurs, je crois qu'il convient que nous ne soulevions pas de questions irritantes, que nous restions calmes et unis, dans le même sentiment de recueillement et de dévouement au pays, c'est par là que je veux terminer. (Vifs applaudissements). Séance du 30 juin 1916 (soir) M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Je donne la parole à M. Panisse, vice-président. M. PANISSE, vice-président du conseil supérieur. — Messieurs, permettez-moi de m'abstraire momentanément de la haute
voulu se rallier à mes conclusions, qu'avant de soumettre aux délibérations du Parlement des propositions de ce genre, une enquête soit effectuée en Algérie par des délégués venus de la métropole et, par conséquent, à l'abri de tout soupçon de partialité, soit vis-à-vis des colons, soit vis-à-vis des indigènes. Lorsque cette étude aura été effectuée, tous les Algériens auront complète confiance dans la sagesse du Parlement et se soumettront sans récrimination à ses décisions. Pour le moment, Messieurs, je crois qu'il convient que nous ne soulevions pas de questions irritantes, que nous restions calmes et unis, dans le même sentiment de recueillement et de dévouement au pays, c'est par là que je veux terminer. (Vifs applaudissements). Séance du 30 juin 1916 (soir) M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Je donne la parole à M. Panisse, vice-président. M. PANISSE, vice-président du conseil supérieur. — Messieurs, permettez-moi de m'abstraire momentanément de la haute situation que vous venez de me faire. Si je descends de ce piédestal qui est votre œuvre, c'est que suivant l'expression de M. le général Aubier, un cas pressant de conscience me conduit à la tribune. Je ne sais ce qui s'est passé dans les régions d'Alger et d'Oran, mais dans celles de Constantine le dépôt de la proposition de loi de l'honorable M. Doizy a provoqué une vive émotion. En prenant place à côté de M. le gouverneur général, j'ai déjà fait allusion à la question indigène. Cette allusion est restée discrète. Il m'a semblé que du haut du siège présidentiel, j'avais le droit de ne laisser tomber que des pensées tout à fait prudentes et des expressions attentivement pesées. Agissant en ce moment dans toute ma liberté de membre du conseil supérieur, je ne puis prendre une attitude un peu moins réservée et vous exprimer plus nettement mon avis. Cet avis, je tiens à le proclamer très hautement, est l'avis même de mon collègue et ami M. Luciani. Déposer sur le bureau du Parlement, dans les temps actuels, une proposition de loi, telle que celle de l'honorable M. Doizy, c'est dans mon opinion, un acte d'une incontestable inopportunité.
dans celles de Constantine le dépôt de la proposition de loi de l'honorable M. Doizy a provoqué une vive émotion. En prenant place à côté de M. le gouverneur général, j'ai déjà fait allusion à la question indigène. Cette allusion est restée discrète. Il m'a semblé que du haut du siège présidentiel, j'avais le droit de ne laisser tomber que des pensées tout à fait prudentes et des expressions attentivement pesées. Agissant en ce moment dans toute ma liberté de membre du conseil supérieur, je ne puis prendre une attitude un peu moins réservée et vous exprimer plus nettement mon avis. Cet avis, je tiens à le proclamer très hautement, est l'avis même de mon collègue et ami M. Luciani. Déposer sur le bureau du Parlement, dans les temps actuels, une proposition de loi, telle que celle de l'honorable M. Doizy, c'est dans mon opinion, un acte d'une incontestable inopportunité. Sans doute, des réformes en Algérie et notamment des améliorations en faveur des indigènes sont souhaitables et le conseil supérieur me paraît avoir la plus grande compétence pour les étudier ; mais, ce n'est pas le moment d'aborder des problèmes qui pourraient soulever entre la métropole et la colonie des malentendus et des divisions et c'est surtout au nom de l'union sacrée que nous demandons, tous, européens et indigènes, l'ajournement de ces problèmes. Après la guerre, l'accord, qui est inévitable, se fera plus facilement dans le calme des enquêtes possibles et des études approfondies. La commission du Sénat me paraît être principalement qualifiée pour coordonner tous les travaux préparatoires, aussi bien ceux de la métropole que ceux auxquels nous devrons nous livrer dans nos assemblées algériennes. L'héroïsme des enfants d'Algérie, français et indigènes, se sera mêlé encore davantage à celui des enfants de France. Les divergences, s'il en existe encore à ce moment-là, se fondront d'elles-mêmes dans un rapprochement des esprits et des cœurs, de plus en plus accentué, dans le bon sens, la sincérité et le patriotisme de tous. Je fais appel aux députés et sénateurs algériens, priant M. le gouverneur général d'être aussi, auprès d'eux comme auprès du
malentendus et des divisions et c'est surtout au nom de l'union sacrée que nous demandons, tous, européens et indigènes, l'ajournement de ces problèmes. Après la guerre, l'accord, qui est inévitable, se fera plus facilement dans le calme des enquêtes possibles et des études approfondies. La commission du Sénat me paraît être principalement qualifiée pour coordonner tous les travaux préparatoires, aussi bien ceux de la métropole que ceux auxquels nous devrons nous livrer dans nos assemblées algériennes. L'héroïsme des enfants d'Algérie, français et indigènes, se sera mêlé encore davantage à celui des enfants de France. Les divergences, s'il en existe encore à ce moment-là, se fondront d'elles-mêmes dans un rapprochement des esprits et des cœurs, de plus en plus accentué, dans le bon sens, la sincérité et le patriotisme de tous. Je fais appel aux députés et sénateurs algériens, priant M. le gouverneur général d'être aussi, auprès d'eux comme auprès du gouvernement métropolitain, l'interprète de nos inquiétudes et de nos volontés. C'est à eux qu'incombe surtout le devoir de convaincre le gouvernement et les représentants de la mère-patrie. Nous avons tous, des deux côtés de la Méditerranée, le même amour de l'Algérie, le même désir de doter notre colonie de dispositions nouvelles, harmonisant, dans une meilleure organisation, tous les intérêts légitimes, toutes les nécessités économiques, politiques et morales. Cette œuvre de réalisations est complexe, difficile et susceptible de créer actuellement des discussions qu'il n'est pas opportun de provoquer. Attendons l'heure où chacun pourra sans danger, pour l'union aujourd'hui indispensable, donner son avis dans toute l'indépendance et la sérénité des réflexions approfondies. C'est dans cet ordre d'idées que je prie le conseil supérieur de vouloir bien demander avec force l'ajournement après les hostilités de la proposition de loi de l'honorable M. Doizy. (Applaudissements.) M. MORANDI. — Je tiens à faire une très simple déclaration. Nous sommes très nombreux en Algérie, parmi les représentants des populations françaises, qui pensons qu'il est temps d'aborder, en ce qui concerne les indigènes, un programme de larges et de généreuses réformes, tant au point de vue administratif qu'au point de vue judiciaire, au point de vue fiscal
nouvelles, harmonisant, dans une meilleure organisation, tous les intérêts légitimes, toutes les nécessités économiques, politiques et morales. Cette œuvre de réalisations est complexe, difficile et susceptible de créer actuellement des discussions qu'il n'est pas opportun de provoquer. Attendons l'heure où chacun pourra sans danger, pour l'union aujourd'hui indispensable, donner son avis dans toute l'indépendance et la sérénité des réflexions approfondies. C'est dans cet ordre d'idées que je prie le conseil supérieur de vouloir bien demander avec force l'ajournement après les hostilités de la proposition de loi de l'honorable M. Doizy. (Applaudissements.) M. MORANDI. — Je tiens à faire une très simple déclaration. Nous sommes très nombreux en Algérie, parmi les représentants des populations françaises, qui pensons qu'il est temps d'aborder, en ce qui concerne les indigènes, un programme de larges et de généreuses réformes, tant au point de vue administratif qu'au point de vue judiciaire, au point de vue fiscal et même au point de vue politique. Nous sommes nombreux qui pensons qu'il faut en finir avec les régimes d'exception imposés aux indigènes et qu'il faut en venir simplement en ce qui les concerne à l'application du droit commun. Nous sommes nombreux qui pensons qu'on peut, en matière de politique, de politique locale et même de politique générale, adopter pour les indigènes un certain régime électif sous la réserve qu'il ne se confonde pas avec le régime électoral des citoyens français. Je suis pleinement avec M. Luciani pour déclarer que ce n'est ni l'heure ni le moment de discuter des questions de cette gravité. Qu'il me soit permis de dire ceci : Lorsque j'ai reçu toutes les propositions de loi qui ont été analysées par M. Luciani, j'ai été fort étonné en songeant qu'il y avait des représentants du peuple assez libres d'esprit pour penser à autre chose qu'aux combats qui se livrent à la frontière et pour déposer des projets qui risquent de jeter de graves divisions dans ce pays. (Applaudissements). Ce fut là pour moi, je l'avoue, un grand sujet d'étonnement. Je l'ai exprimé dans un certain nombre de lettres que j'ai écrites à Paris. Non, ce n'est