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garnison dans la colonie, tant au chef-lieu que sur les pénitenciers. Circulaire ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Recommandation au sujet du remboursement du montant des cessions faites par la direction d’artillerie coloniale à des services étrangers. Autorisations de mariage. Voir Mariages. Avances au service maritime. Voir Comptabilité générale des finances. Bourse du travail. Voir Habitations domaniales. Banques. Arrêté portant approbation des comptes présentés par l’administration de la banque de la Guyane Arrêté qui autorise la conversion en rentes 3 p. 0/0 des rentes 4 1/2 p. 0/0 appartenant à la colonie Le trésorier payeur de la Guyane est autorisé à représenter le comptoir national d’escompte à Paris pour l’appréciation et la garde des valeurs remises par la banque de la colonie. Dépêche ministérielle n° 319 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Approbation par S. M. le ministre de l’arrêté pour acquiescer à la conversion en 3 p. 0/0 de la rente de 9,203 francs 4 1/2 possédée par la colonie. Circulaire ministérielle n° 318 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Banques coloniales.—Le contrôleur colonial doit rendre compte des délibérations secrètes du conseil d’administration. Circulaire ministérielle n° 333 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Responsabilité du directeur de la Banque, chargé de la garde des effets escomptés. Circulaire ministérielle n° 334 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Prêts sur dépôt d’actions des banques coloniales. Arrêté portant approbation du dividende de la banque pour le premier semestre 1862. Bâtiments de la station. Voir Division navale de la Guyane française. Bâtiments du commerce. Dépêche ministérielle n° 7216 (marine et colonies). 26 novembre 1862. Au sujet d’un bâtiment armé en 4857 et pour lequel il n’y aurait pas eu de désarmement postérieur. Dépêche ministérielle n° 103 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Au sujet des navires étrangers achetés dans nos colonies en vue de la francisation. Arrêté réglant le mode et le prix de location, par les bâtiments du commerce, du pont de chargement et de déchargement appartenant à la colonie Arrêté promulguant
n° 333 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Responsabilité du directeur de la Banque, chargé de la garde des effets escomptés. Circulaire ministérielle n° 334 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Prêts sur dépôt d’actions des banques coloniales. Arrêté portant approbation du dividende de la banque pour le premier semestre 1862. Bâtiments de la station. Voir Division navale de la Guyane française. Bâtiments du commerce. Dépêche ministérielle n° 7216 (marine et colonies). 26 novembre 1862. Au sujet d’un bâtiment armé en 4857 et pour lequel il n’y aurait pas eu de désarmement postérieur. Dépêche ministérielle n° 103 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Au sujet des navires étrangers achetés dans nos colonies en vue de la francisation. Arrêté réglant le mode et le prix de location, par les bâtiments du commerce, du pont de chargement et de déchargement appartenant à la colonie Arrêté promulguant dans la colonie les décrets impériaux des 25 août 1861 et 7 février 1862, relatifs à la francisation dans les ports de la métropole des navires des États-Unis d’Amérique et de ceux construits au Canada. Bâtiments légers. Voir Division navale de la Guyane française. Bétail. Arrêté qui porte établissement et fixation d’une redevance à payer par les propriétaires de bétail de boucherie pour l’usage du hangar appartenant à la colonie Bœufs. Voir Bétail. [Boulangers. Voir Agents des vivres. Bourses. Voir Collège de Cayenne. Brevets d’invention. Circulaire ministérielle n° 471 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau, administration intérieure). Au sujet des demandes de brevet d’invention déposées dans les colonies Dépêche ministérielle n° 543 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). Transmission d’une instruction relative à l’application de la législation sur les brevets d’invention Arrêté portant promulgation du décret du 26 février, qui règle les conditions de la navigation au cabotage et au bornage dans les colonies. Cacaoyers et Caféiers. Voir Caféiers. Camp Saint-Denis. Arrêté modificatif de celui du 30 décembre 4851, sur le service intérieur du camp Saint-Denis. Canal Laussat. Arrêté portant que l’approbation des dispositions du paragraphe 4 de l’arrêté du 24 novembre 4861 est suspendue pendant
fixation d’une redevance à payer par les propriétaires de bétail de boucherie pour l’usage du hangar appartenant à la colonie Bœufs. Voir Bétail. [Boulangers. Voir Agents des vivres. Bourses. Voir Collège de Cayenne. Brevets d’invention. Circulaire ministérielle n° 471 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau, administration intérieure). Au sujet des demandes de brevet d’invention déposées dans les colonies Dépêche ministérielle n° 543 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). Transmission d’une instruction relative à l’application de la législation sur les brevets d’invention Arrêté portant promulgation du décret du 26 février, qui règle les conditions de la navigation au cabotage et au bornage dans les colonies. Cacaoyers et Caféiers. Voir Caféiers. Camp Saint-Denis. Arrêté modificatif de celui du 30 décembre 4851, sur le service intérieur du camp Saint-Denis. Canal Laussat. Arrêté portant que l’approbation des dispositions du paragraphe 4 de l’arrêté du 24 novembre 4861 est suspendue pendant la saison d’hiver Canotiers. Dates. 1802, 20 octobre. 1802, 8 septembre ANALYSE. Capitaines indiens. Décision qui reconnaît le sieur Jean Fostine, Indien tapouye, capitaine des Indiens de même origine qui habitent le territoire de l’Oyapock. Décision qui nomme l’Indien Bastion (Jules) capitaine des Indiens tapouyes établis au Maroni. Cantonniers. Voir Ponts et chaussées (Direction des). Capture (Primes de). Voir Nègres aouacas, Transportés. Cautionnement. Voir Banques coloniales, Courtiers de commerce Chef artificier. Voir Artillerie de la marine (Corps de l’). Chef d’état-major du gouverneur. Voir Etat-major du gouverneur. Chefs des pénitenciers. Voir Commandants des pénitenciers. Chimère (La). Voir Pénitenciers flottants. Chirurgiens de la marine. Voir Santé (Service de la). Cimetières. Voir Établissements dangereux, insalubres et incommodes. Dates. 1802, 10 décembre. 1802, 6 février. 1802, 17 février. 1802, 21 avril. 1802, 6 octobre. ANALYSE. Circulation. Voir Monnaies. Classement. Voir Commissariat de la marine, Intérieur (Direction de l’). Classes (Rentrée des). Voir Instruction publique. Clergé. Dépêche ministérielle n° 577 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Approbation de la mesure qui a autorisé M. l’abbé Jouin, prêtre du clergé de la Guyane française, à se rendre à la Martinique pour y continuer ses services. Décision qui attache provisoirement au personnel du
Ponts et chaussées (Direction des). Capture (Primes de). Voir Nègres aouacas, Transportés. Cautionnement. Voir Banques coloniales, Courtiers de commerce Chef artificier. Voir Artillerie de la marine (Corps de l’). Chef d’état-major du gouverneur. Voir Etat-major du gouverneur. Chefs des pénitenciers. Voir Commandants des pénitenciers. Chimère (La). Voir Pénitenciers flottants. Chirurgiens de la marine. Voir Santé (Service de la). Cimetières. Voir Établissements dangereux, insalubres et incommodes. Dates. 1802, 10 décembre. 1802, 6 février. 1802, 17 février. 1802, 21 avril. 1802, 6 octobre. ANALYSE. Circulation. Voir Monnaies. Classement. Voir Commissariat de la marine, Intérieur (Direction de l’). Classes (Rentrée des). Voir Instruction publique. Clergé. Dépêche ministérielle n° 577 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Approbation de la mesure qui a autorisé M. l’abbé Jouin, prêtre du clergé de la Guyane française, à se rendre à la Martinique pour y continuer ses services. Décision qui attache provisoirement au personnel du clergé de la Guyane M. l’abbé Puech, prêtre séculier, sans fonctions rétribuées. Lettres de committimus qui nomment MM. Leroy (Léon) et Costes (Pierre), prêtres, le premier curé de la paroisse de Kourou et le second de celle de Roura. Dépêche ministérielle n° 488 (marine et colonies, 2e bureau). M. l’abbé Robert (Léopold) remplace M. l’abbé Roux, décédé, dans le cadre du clergé de la Guyane. Dates. ANALYSE. Pages. 1802, 4 mai. College des assesseurs. Voir Assesseurs. College de Cayenne. Décision qui nomme le sieur Samba-Dia (Achille), concierge du collège de Cayenne, en remplacement du nommé Samba-Dia (Joseph), son père, licencié. 1802, 16 mai. Décision qui nomme le sieur Laurent (Jean-Baptiste) concierge au collège de Cayenne, en remplacement du sieur Samba-Dia, démissionnaire. 1802, 8 juillet. Arrêté portant modification à l’article 44 de l’arrêté du 24 novembre 1844, relatif à l’admission des enfants au collège de Cayenne. 1802, 16 septembre. Décision qui nomme le sieur Guy concierge du collège de Cayenne, en remplacement du sieur Laurent, révoqué. 1802, 3 novembre. Arrêté portant concession de bourses dans le collège de Cayenne pour l’année 4862-4863. Commandants de la marine. Décision qui charge M. le lieutenant de vaisseau Bouver (Frédéric-Marie), commandant de l’Alecton, de la
Robert (Léopold) remplace M. l’abbé Roux, décédé, dans le cadre du clergé de la Guyane. Dates. ANALYSE. Pages. 1802, 4 mai. College des assesseurs. Voir Assesseurs. College de Cayenne. Décision qui nomme le sieur Samba-Dia (Achille), concierge du collège de Cayenne, en remplacement du nommé Samba-Dia (Joseph), son père, licencié. 1802, 16 mai. Décision qui nomme le sieur Laurent (Jean-Baptiste) concierge au collège de Cayenne, en remplacement du sieur Samba-Dia, démissionnaire. 1802, 8 juillet. Arrêté portant modification à l’article 44 de l’arrêté du 24 novembre 1844, relatif à l’admission des enfants au collège de Cayenne. 1802, 16 septembre. Décision qui nomme le sieur Guy concierge du collège de Cayenne, en remplacement du sieur Laurent, révoqué. 1802, 3 novembre. Arrêté portant concession de bourses dans le collège de Cayenne pour l’année 4862-4863. Commandants de la marine. Décision qui charge M. le lieutenant de vaisseau Bouver (Frédéric-Marie), commandant de l’Alecton, de la direction du service de la marine pendant la maladie de M. le capitaine de frégate Féréol de Leyritz. Ordre prescrivant à M. le capitaine de frégate Féréol de Leyritz de reprendre ses fonctions de commandant de la marine. Décision qui accepte la démission offerte par M. Quinton-Dupin (Joseph-Emile) de son emploi de secrétaire du commandant de la marine. Décision qui débarque M. Quinton-Dupin, secrétaire du commandant de la marine, de la goélette de l’État l’Ile-d’Aix. Ordre qui prescrit à M. Féréol de Leyritz, commandant de la marine, d’effectuer son retour en France. Commandant militaire. Dépêche ministérielle n° 66 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2° section). Par décret du 7 de ce mois, M. le colonel d’infanterie de marine Favre a été nommé commandant militaire à la Guyane française, en remplacement de M. le colonel Masset, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 1re section). M. Masset, colonel d’infanterie de marine, commandant militaire à la Guyane française, a été, par décision du 30 avril 1862 : admis à faire valoir ses droits à la retraite. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à
emploi de secrétaire du commandant de la marine. Décision qui débarque M. Quinton-Dupin, secrétaire du commandant de la marine, de la goélette de l’État l’Ile-d’Aix. Ordre qui prescrit à M. Féréol de Leyritz, commandant de la marine, d’effectuer son retour en France. Commandant militaire. Dépêche ministérielle n° 66 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2° section). Par décret du 7 de ce mois, M. le colonel d’infanterie de marine Favre a été nommé commandant militaire à la Guyane française, en remplacement de M. le colonel Masset, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 1re section). M. Masset, colonel d’infanterie de marine, commandant militaire à la Guyane française, a été, par décision du 30 avril 1862 : admis à faire valoir ses droits à la retraite. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Masset, commandant militaire à la Guyane. Décision qui appelle M. le lieutenant-colonel Colomb, commandant du 3° régiment d’infanterie à Cayenne, à remplir par intérim les fonctions de commandant militaire. Dépêche ministérielle n° 119 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2° section). Le traitement annuel du commandant militaire de la Guyane est porté de 12,000 à 16,000 francs par an. Dates. 1802, 19 octobre. 1802, 15 janvier. 1802, 1er février. 1802, 20 mai. 1802, 26 mai. 1802, 26 mai. 1802, 1er juillet. 1802, 20 novembre. Analyse. Décision interprétative des attributions du commandant militaire en ce qui concerne la justice militaire. Commandants des pénitenciers. Décision qui charge M. Livrand (Jacques-Thomas), chirurgien de 3e classe de la marine, chargé du service de santé à Montjoly, d’exercer provisoirement les fonctions de directeur. Décision qui nomme M. Picqron (Nicolas), garde du génie, second du commandant supérieur de Saint-Laurent du Maroni. Décision qui nomme M. Stahl, lieutenant de vaisseau, capitaine de la Chimère, commandant des pénitenciers flottants, en remplacement de M. Lamendour, officier du même grade. Ordre qui enjoint à M. Lamendour, lieutenant de vaisseau, de remettre à M. Stahl, officier du même grade, le service du pénitencier flottant le Gardien. Ordre
militaire de la Guyane est porté de 12,000 à 16,000 francs par an. Dates. 1802, 19 octobre. 1802, 15 janvier. 1802, 1er février. 1802, 20 mai. 1802, 26 mai. 1802, 26 mai. 1802, 1er juillet. 1802, 20 novembre. Analyse. Décision interprétative des attributions du commandant militaire en ce qui concerne la justice militaire. Commandants des pénitenciers. Décision qui charge M. Livrand (Jacques-Thomas), chirurgien de 3e classe de la marine, chargé du service de santé à Montjoly, d’exercer provisoirement les fonctions de directeur. Décision qui nomme M. Picqron (Nicolas), garde du génie, second du commandant supérieur de Saint-Laurent du Maroni. Décision qui nomme M. Stahl, lieutenant de vaisseau, capitaine de la Chimère, commandant des pénitenciers flottants, en remplacement de M. Lamendour, officier du même grade. Ordre qui enjoint à M. Lamendour, lieutenant de vaisseau, de remettre à M. Stahl, officier du même grade, le service du pénitencier flottant le Gardien. Ordre qui enjoint à M. Stahl, lieutenant de vaisseau, de prendre le commandement du pénitencier flottant la Chimère. Ordre qui enjoint à M. Lamandou, lieutenant de vaisseau, de débarquer du ponton le Gardien et de passer à la disposition de l’ordonnateur Décision qui met à la disposition de M. le commandant militaire M. Letoulat, commandant particulier de la Montagne d’Argent Décision prescrivant à M. Mélinon, commandant supérieur de Saint-Laurent (Maroni), de se rendre à Cayenne pour prendre part aux travaux d’une commission DATES. ANALYSE. PAGES. 1852. 27 novembre Décision qui règle le traitement à payer à M. Chaudière, nommé directeur du service pénitentiaire 492 1852. 5 décembre Décision portant que le commandant supérieur de Saint-Laurent (Maroni) voyageant pour le service sera traité comme officier supérieur 636 1852. 19 décembre Décision qui nomme M. le capitaine Bruzon chef du pénitencier de Saint-Joseph, en remplacement de M. le sous-lieutenant Cauvin. Commis aux entrées. Voir Hôpital. Commis aux vivres. Voir Agents des vivres. Commissaires-Commandants. Voir Administration des quartiers de la colonie. Commissaires de police. Voir Police urbaine. Commissaire spécial de l’immigration. Voir Immigration. Commissariat de la marine. 1852. 26 décembre Dépêche ministérielle n° 613 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux
militaire M. Letoulat, commandant particulier de la Montagne d’Argent Décision prescrivant à M. Mélinon, commandant supérieur de Saint-Laurent (Maroni), de se rendre à Cayenne pour prendre part aux travaux d’une commission DATES. ANALYSE. PAGES. 1852. 27 novembre Décision qui règle le traitement à payer à M. Chaudière, nommé directeur du service pénitentiaire 492 1852. 5 décembre Décision portant que le commandant supérieur de Saint-Laurent (Maroni) voyageant pour le service sera traité comme officier supérieur 636 1852. 19 décembre Décision qui nomme M. le capitaine Bruzon chef du pénitencier de Saint-Joseph, en remplacement de M. le sous-lieutenant Cauvin. Commis aux entrées. Voir Hôpital. Commis aux vivres. Voir Agents des vivres. Commissaires-Commandants. Voir Administration des quartiers de la colonie. Commissaires de police. Voir Police urbaine. Commissaire spécial de l’immigration. Voir Immigration. Commissariat de la marine. 1852. 26 décembre Dépêche ministérielle n° 613 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis est donné que, par décret impérial du 24 décembre 1861, M. Le Maître (Alexandre Charles), commis de marine de la Guyane française, a été nommé au grade d’aide-commissaire; 2° que M. le commissaire adjoint Graton a été destiné pour la Réunion, M. le sous-commissaire Girard et M. l’aide-commissaire Bladou pour la Martinique; 3° que M. Chevance, commissaire adjoint de la marine à la Martinique, M. Lacour, sous-commissaire à la Guadeloupe, et M. Le Maître, aide-commissaire de nouvelle création, sont appelés à continuer leurs services à la Guyane française, en remplacement de MM. Graton, Girard et Bladou 1852. 4 janvier Décision qui porte la solde de M. Météran (Pierre-Félix-Athénodore), écrivain temporaire de la marine, de 4,400 à 4,200 francs par an 1852. 4 janvier Décision qui met M. Mollard (Philippe), aide-commissaire de la marine, à la disposition de M. l’ordonnateur 1852. 4 janvier Décision qui appelle M. Mollard (Philippe), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime 1852. 4 janvier Décision qui met M. Lidin (Eugène-Alexandre), aide-commissaire de la marine, à la disposition de M. le directeur des établissements pénitentiaires 1852. 4 janvier Décision qui appelle M. Lidin (Eugène-Alexandre), aide-commissaire
l’aide-commissaire Bladou pour la Martinique; 3° que M. Chevance, commissaire adjoint de la marine à la Martinique, M. Lacour, sous-commissaire à la Guadeloupe, et M. Le Maître, aide-commissaire de nouvelle création, sont appelés à continuer leurs services à la Guyane française, en remplacement de MM. Graton, Girard et Bladou 1852. 4 janvier Décision qui porte la solde de M. Météran (Pierre-Félix-Athénodore), écrivain temporaire de la marine, de 4,400 à 4,200 francs par an 1852. 4 janvier Décision qui met M. Mollard (Philippe), aide-commissaire de la marine, à la disposition de M. l’ordonnateur 1852. 4 janvier Décision qui appelle M. Mollard (Philippe), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime 1852. 4 janvier Décision qui met M. Lidin (Eugène-Alexandre), aide-commissaire de la marine, à la disposition de M. le directeur des établissements pénitentiaires 1852. 4 janvier Décision qui appelle M. Lidin (Eugène-Alexandre), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services à l’administration centrale des pénitenciers, en qualité de chef de bureau du matériel 1852. 4 janvier Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Arthur), écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des revues, etc 1852. 4 janvier Décision qui appelle M. Volmar (Marie-Joseph), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des subsistances 1852. 4 janvier Décision qui nomme M. Quemener (Jacques Alfred), aide-commissaire de la marine, garde-magasin général du matériel, en remplacement de M. Bassigny, commis de marine 1852. 4 janvier Décision qui nomme M. Bassigny (Nicolas Édouard), commis de la marine, agent comptable des hôpitaux, en remplacement de M. Volmar, aide-commissaire 1852. 4 janvier Décision qui appelle M. Cayrade (Paul-Émile-Auguste), commis de la marine, à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Guérin, employé du même grade 1852. 4 janvier Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Douillard (Edmond), aide-commissaire de la marine, directeur du dépôt d’internement de Montjoliv 1852. 24 janvier Dépêche ministérielle n° 28 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis d’une décision du
Volmar (Marie-Joseph), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des subsistances 1852. 4 janvier Décision qui nomme M. Quemener (Jacques Alfred), aide-commissaire de la marine, garde-magasin général du matériel, en remplacement de M. Bassigny, commis de marine 1852. 4 janvier Décision qui nomme M. Bassigny (Nicolas Édouard), commis de la marine, agent comptable des hôpitaux, en remplacement de M. Volmar, aide-commissaire 1852. 4 janvier Décision qui appelle M. Cayrade (Paul-Émile-Auguste), commis de la marine, à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Guérin, employé du même grade 1852. 4 janvier Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Douillard (Edmond), aide-commissaire de la marine, directeur du dépôt d’internement de Montjoliv 1852. 24 janvier Dépêche ministérielle n° 28 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis d’une décision du même jour, qui porte à la 4e classe de leur grade MM. les commissaires adjoints de la marine Bonneville et Cornillot, du cadre de la Guyane 1852. 28 janvier Décision qui appelle M. Guérin (Jules-Félix), commis de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds 1852. 30 janvier Dépêche ministérielle n° 42 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de la décision du 28 du même mois, de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, DATES. 1852. 4 février. 1852. 18 février. 1852. 21 février. 1852. 21 février. 1852. 24 février. 1852. 1er mars. 1852. 4 mars. ANALYSE. qui nomme commis entretenus de la marine à la Guyane française MM. les écrivains de cette colonie Larrouy et Cochet. Décision qui confie à M. Gigon, aide-commissaire de la marine, la direction du détail des travaux, et celle du détail des approvisionnements à M. Maissin, officier du commissariat du même grade, pendant l’absence de M. le sous-commissaire Girard, en mission d’inspection administrative sur les établissements pénitentiaires. Décision qui porte la solde de M. Benjamin (Gilles Sidoine-Alfred), écrivain de la marine, de 4,500 à 4,800 francs par