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constatant l'identité de vues des trois gouvernements, confiants que cette œuvre de clarification facilitera l'entente de tous les pays intéressés à la conférence danubienne. Belgrade.— Le Comité de contrôle électorale commence la vérification des résultats. La liste Jevtić remporte déjà trois cinquièmes des sièges de la future chambre. Erratum.— Presse du 4 mai. Le mouvement révolutionnaire fomenté concerne Manille (Îles Philippines) et non Marseille. Observations météorologiques Du 7 mai à 10 h. 28 Température 25°4. Minima 24,5. Pression barométrique 761. Etat psychrométrique 93. Pluie 3,8. Vent N. N. E. Vitesse 1,50. Du 7 à 15 h. 28 Température 28°5. Maxima 28,8. Pression barométrique 761,5. Etat psychrométrique 81. Vent N. E. Vitesse 1. Du 7 à 20 h. 28 Température 26°1. Maxima 29,4. Pression barométrique 759. Etat psychrométrique 93. Vent E. S. E. Vitesse 0,7. Presse du 8 mai 1935. Paris.— Sucres 180/1853/11. Extrême 180,50/179. Dernier 179. Dollar 15,16. Bulletin de santé Flandin hier soir indique état général satisfaisant mais repos absolu indispensable. Le Conseil des ministres hier examina la situation extérieure et la visite que Laval doit effectuer à Varsovie et Moscou. Laval exprima ses remerciements pour l'aide efficace que lui apporta dans les poursuites des négociations franco-soviétiques. Rome. Un communiqué officiel disant notamment que les mesures de mobilisation prises par le gouvernement éthiopien, l'Italie a ordonné la mobilisation de trois divisions. Il rappela les soldats de la classe 1913 qui furent congédiés. Ainsi, les classes 13, 14 et 15 sont au complet sous les armes. Londres.— Interrogé par Manders libéral sur l'attitude de l'Angleterre dans le cas où la modification du régime de la zone démilitarisée serait si la Grande-Bretagne viendrait immédiatement à l'aide de la France, sir John Simon répondit : « Dans les circonstances dans lesquelles la garantie britannique aux termes du traité de Locarno opérationnelles sont spécifiées dans le traité et comme il est dit dans la déclaration anglo-italienne incluse dans la résolution de Stresa, le gouvernement britannique propose, si l'occasion se présente, de se conformer scrupuleusement aux obligations contractées à Locarno. » Macdonald présida à la réunion des représentants des dominions. Les échanges virent notamment
communiqué officiel disant notamment que les mesures de mobilisation prises par le gouvernement éthiopien, l'Italie a ordonné la mobilisation de trois divisions. Il rappela les soldats de la classe 1913 qui furent congédiés. Ainsi, les classes 13, 14 et 15 sont au complet sous les armes. Londres.— Interrogé par Manders libéral sur l'attitude de l'Angleterre dans le cas où la modification du régime de la zone démilitarisée serait si la Grande-Bretagne viendrait immédiatement à l'aide de la France, sir John Simon répondit : « Dans les circonstances dans lesquelles la garantie britannique aux termes du traité de Locarno opérationnelles sont spécifiées dans le traité et comme il est dit dans la déclaration anglo-italienne incluse dans la résolution de Stresa, le gouvernement britannique propose, si l'occasion se présente, de se conformer scrupuleusement aux obligations contractées à Locarno. » Macdonald présida à la réunion des représentants des dominions. Les échanges virent notamment sur divers aspects du problème de la défense impériale. Bruxelles. Le gouvernement a décidé au Conseil des ministres que le cours du rente sera converti. Belgrade. — Le ministre de l'intérieur communique les résultats des élections : la liste Jevtić a reçu 1,738,000 voix, la liste de l'opposition 983,000 voix et les abstentions s'élèvent à plus d'un million. Washington.— Le Sénat a décidé l'inflation de deux milliards pour payer immédiatement les bonus ex-combattants. Le projet déjà voté par la Chambre est certain de recevoir un veto. Roosevelt croit que la majorité de deux tiers nécessaire pour passer outre un veto ne sera pas recueillie. Lorient.— Le paquebot « Normandie » poursuit les essais en mer et effectue des essais à une vitesse de 3 heures à 24 nœuds. Londres. -- Le gouvernement britannique reste fidèle à ses obligations contractées à Locarno et conformera à ces éventuellement déclara sir John Simon en réponse à un communique libéral à Manders demandant si la Grande-Bretagne viendrait immédiatement à la aide de la France avec son armée si le Reich modifiait le régime de la zone démilitarisée. Sir John Simon remarqua que le traité de Locarno spécifiait les circonstances dans lesquelles jouerait la garantie
et les abstentions s'élèvent à plus d'un million. Washington.— Le Sénat a décidé l'inflation de deux milliards pour payer immédiatement les bonus ex-combattants. Le projet déjà voté par la Chambre est certain de recevoir un veto. Roosevelt croit que la majorité de deux tiers nécessaire pour passer outre un veto ne sera pas recueillie. Lorient.— Le paquebot « Normandie » poursuit les essais en mer et effectue des essais à une vitesse de 3 heures à 24 nœuds. Londres. -- Le gouvernement britannique reste fidèle à ses obligations contractées à Locarno et conformera à ces éventuellement déclara sir John Simon en réponse à un communique libéral à Manders demandant si la Grande-Bretagne viendrait immédiatement à la aide de la France avec son armée si le Reich modifiait le régime de la zone démilitarisée. Sir John Simon remarqua que le traité de Locarno spécifiait les circonstances dans lesquelles jouerait la garantie britannique. Rome. Schuschnigg rencontrera Mussolini à Florence. Genève.— Le Comité traité des femmes, enfants réuni sous la présidence du représentant du Chili, Gajardo, examine la situation des femmes russes ex-Orient. Le Père Robert, missionnaire catholique, revient du among des 20.000 femmes russes résidant en Chine, trois à six millions de prostes expliquant le pourcentage élevé de femmes lorsque elles arrivent en Chine. Il suggère l'examen de la collaboration avec les autorités chinoises pour le problème des femmes russes vendues aux marchands chinois commençant par Changsha, Tientsin, Kharbine, Moukden. Il souligne les résultats obtenus par les agences spéciales et les volontaires à ces municipalités. Le Père S. D. N. pourrait coordonner le travail des missions avec les municipalités. Le Comité prépare une résolution recommandant ces suggestions. Paris.— Le général Denain, ministre, partira de l'aéroport de Marignan pour inaugurer les travaux de l'aérodrome d'Oran. Il arrive à Rome à 16 heures. Assomption. — Les troupes paraguayennes ont décimé le régime bolivien, la cavalerie, un bataillon d'infanterie, au secteur de Mandeyapeou, faisant 500 morts et nombreux prisonniers et prenant un butin important selon un communiqué du ministère de la Guerre. Observations météorologiques Du 8 mai à 10 h. 28 Température 27. Minima 23,8.
prostes expliquant le pourcentage élevé de femmes lorsque elles arrivent en Chine. Il suggère l'examen de la collaboration avec les autorités chinoises pour le problème des femmes russes vendues aux marchands chinois commençant par Changsha, Tientsin, Kharbine, Moukden. Il souligne les résultats obtenus par les agences spéciales et les volontaires à ces municipalités. Le Père S. D. N. pourrait coordonner le travail des missions avec les municipalités. Le Comité prépare une résolution recommandant ces suggestions. Paris.— Le général Denain, ministre, partira de l'aéroport de Marignan pour inaugurer les travaux de l'aérodrome d'Oran. Il arrive à Rome à 16 heures. Assomption. — Les troupes paraguayennes ont décimé le régime bolivien, la cavalerie, un bataillon d'infanterie, au secteur de Mandeyapeou, faisant 500 morts et nombreux prisonniers et prenant un butin important selon un communiqué du ministère de la Guerre. Observations météorologiques Du 8 mai à 10 h. 28 Température 27. Minima 23,8. Pression barométrique 761. Etat psychrométrique 94. Pluie 31,5. Vent N . N. E. Vitesse Du 8 à 15 h. 28 Température 27,7. Maxima 28°, Pression barométrique 761,5. Etat psychrométrique 89. Vent N. Vitesse 5,50. Du 8 à 20 h. 28 Température 27°6. Maxima 29°. Pression barométrique 760. Etat psychrométrique 84. Vent N. E. Vitesse 3. Presse du 9 mai 1935. Paris.— Sucre Paris 182,50 3/11. Extrêmes 178,50. Dernier 180 178,50. Laval partira aujourd'hui à 19 heures pour Varsovie où il aura d'importantes discussions avec les dirigeants polonais. Le ministre de l'air, Denain, envole de l'aéroport de Bourget pour Rome où il aura à poser les bases précises de la coopération commerciale aérienne franco-italienne. En outre, il examinera la convention aérienne ratifiée à Stresa. L'état de santé de Flandin est aussi satisfaisant que possible mais nécessite toujours un repos absolu. Les essais du paquebot « Normandie » poursuivent dans des conditions extrêmement favorables. Il pense atteindre une vitesse de 30 nœuds qui lui permettrait de devenir le paquebot le plus rapide existant sur l'Atlantique. Vienne.— Le chancelier Schuschnigg part pour Florence où il rencontrera Mussolini. Madrid. Lerroux lut la déclaration ministérielle des Cortès. Il souligna que le cabinet actuel n'était pas
Vent N. E. Vitesse 3. Presse du 9 mai 1935. Paris.— Sucre Paris 182,50 3/11. Extrêmes 178,50. Dernier 180 178,50. Laval partira aujourd'hui à 19 heures pour Varsovie où il aura d'importantes discussions avec les dirigeants polonais. Le ministre de l'air, Denain, envole de l'aéroport de Bourget pour Rome où il aura à poser les bases précises de la coopération commerciale aérienne franco-italienne. En outre, il examinera la convention aérienne ratifiée à Stresa. L'état de santé de Flandin est aussi satisfaisant que possible mais nécessite toujours un repos absolu. Les essais du paquebot « Normandie » poursuivent dans des conditions extrêmement favorables. Il pense atteindre une vitesse de 30 nœuds qui lui permettrait de devenir le paquebot le plus rapide existant sur l'Atlantique. Vienne.— Le chancelier Schuschnigg part pour Florence où il rencontrera Mussolini. Madrid. Lerroux lut la déclaration ministérielle des Cortès. Il souligna que le cabinet actuel n'était pas un gouvernement de parti et déclara que voulait oublier tout ce qui pourrait viser afin de fortifier l'autorité du gouvernement et consolider l'opinion. Les Cortès votèrent la confiance au gouvernement par 253 voix contre 22. Londres.— Les milieux officiels démentent formellement que Hitler ait demandé aux ambassadeurs italien, anglais, belge de respecter scrupuleusement le traité de Locarno dans tous les cas envisagés. New-York.— L'aviatrice Amélia Earhart a réalisé en 14 heures le trajet Mexico-New York soit 3,360 kilomètres sans escale. Semble avoir battu le record de vitesse sur cette distance. Londres.— Le Roi George a reçu solennellement hier les représentants diplomatiques de tous les pays du monde. Des dépêches provenant de Melbourne et Sydney signalent une activité considérable sur le marché des laines. Les acheteurs sont principalement allemands. D'autres dépêches signalent que l'Allemagne achète également de grandes quantités de laine en Afrique du Sud. Naples.— L'escadre française composée de trois croiseurs et six torpilleurs est arrivée à Naples où elle a reçu une cordiale réception. Paris.— Le gouverneur général honoraire des colonies, Martial Delvin, est décédé. Observations météorologiques Du 9 mai à 10 h. 28 Température 26°3. Minima 22°4. Pression barométrique 760,5. Etat psychrométrique 90. Pluie 0,3. Vent N. N.
de respecter scrupuleusement le traité de Locarno dans tous les cas envisagés. New-York.— L'aviatrice Amélia Earhart a réalisé en 14 heures le trajet Mexico-New York soit 3,360 kilomètres sans escale. Semble avoir battu le record de vitesse sur cette distance. Londres.— Le Roi George a reçu solennellement hier les représentants diplomatiques de tous les pays du monde. Des dépêches provenant de Melbourne et Sydney signalent une activité considérable sur le marché des laines. Les acheteurs sont principalement allemands. D'autres dépêches signalent que l'Allemagne achète également de grandes quantités de laine en Afrique du Sud. Naples.— L'escadre française composée de trois croiseurs et six torpilleurs est arrivée à Naples où elle a reçu une cordiale réception. Paris.— Le gouverneur général honoraire des colonies, Martial Delvin, est décédé. Observations météorologiques Du 9 mai à 10 h. 28 Température 26°3. Minima 22°4. Pression barométrique 760,5. Etat psychrométrique 90. Pluie 0,3. Vent N. N. E. Vitesse 6. Du 9 à 15 h. 28 Température 28°6. Maxima 28,9. Pression barométrique Etat psychrométrique 78. Vent N. Vitesse 2. Du 9 à 20 h. 28 Température 26,6. Maxima 29°4. Pression barométrique 760. Etat psychrométrique 88. Vent N. E. Vitesse 0,70. AVIS BUVEZ la BIÈRE Elle est BONNE et si RAFRAICHISSANTE ! Distributeur Exclusif PETER NG KON-CHOU 14, RUE CHAUSSÉE SARTINE CAYENNE et BÉGINV (GUYANE FRANÇAISE) BLATZ BREWING CO. WELLINGTON, E. U. S. Établie en 1851 A. OUINTRIE & J. SAINTE-CLAIRE 18, rue de la Liberté, CAYENNE ON TROUVE : Tabacs, Cigares et Cigarettes de la Régie Française Arrivages par chaque courrier MIDI... 17 HEURES- HÉBRON DU 36—52 PIERRE RIZZO Professeur de Musique. Représentant exclusif pour la Guyane de la Maison SAVOIE Expose aux Galeries Théolade le nouveau piano « M A. G » Fabrication spéciale pour les colonies Tous renseignements sur place ou 24 rue Malouet. COMPTOR D'HORLOGERIE SOIGNÉE « À LA TOUR EIFFEL » JOYEBOT, jacquet & Cie 23, Rue Gambetta-BESANÇON (France) Catalogue d'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie, etc., adressé gratis et franco. Envois de choix de MONTRES et BIJOUX sur demande à M. les Fonctionnaires Coloniaux. FACILITÉS DE PAIEMENT. REPRÉSENTANTS DEMANDÉS Madame Grimaldi, née Lucette Lohier, ayant
et si RAFRAICHISSANTE ! Distributeur Exclusif PETER NG KON-CHOU 14, RUE CHAUSSÉE SARTINE CAYENNE et BÉGINV (GUYANE FRANÇAISE) BLATZ BREWING CO. WELLINGTON, E. U. S. Établie en 1851 A. OUINTRIE & J. SAINTE-CLAIRE 18, rue de la Liberté, CAYENNE ON TROUVE : Tabacs, Cigares et Cigarettes de la Régie Française Arrivages par chaque courrier MIDI... 17 HEURES- HÉBRON DU 36—52 PIERRE RIZZO Professeur de Musique. Représentant exclusif pour la Guyane de la Maison SAVOIE Expose aux Galeries Théolade le nouveau piano « M A. G » Fabrication spéciale pour les colonies Tous renseignements sur place ou 24 rue Malouet. COMPTOR D'HORLOGERIE SOIGNÉE « À LA TOUR EIFFEL » JOYEBOT, jacquet & Cie 23, Rue Gambetta-BESANÇON (France) Catalogue d'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie, etc., adressé gratis et franco. Envois de choix de MONTRES et BIJOUX sur demande à M. les Fonctionnaires Coloniaux. FACILITÉS DE PAIEMENT. REPRÉSENTANTS DEMANDÉS Madame Grimaldi, née Lucette Lohier, ayant abandonné le domicile conjugal sans autorisation, le soussigné, son époux, fait savoir qu'il ne répond pas des dettes qu'elle pourrait contracter. 1— 3 GRIMALDI. LE VRAI CHIC DE PARIS ANTOINE I U 144, Avenue des Champs-Elysées — Paris | la plus haute élégance à des prix incroyables CHAPEAUX À 25 50 FRANCS ET AU-DESSUS SI ROBES & MANTEAUX À 50 100 150 ET JUSQU'A 1,200 FRANCS SPÉCIALISTE DU 150 FRS MERVEILLEUX ALBUM SUR DEMANDE. EXPÉDITIONS dans le MONDE ENTIER.
Annexe au procès-verbal de la séance du 12 mars 1928. RAPPORT Au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, tendant à modifier le régime douanier applicable aux vins et autres produits tunisiens, PAR M. OCTAVE LAURAINE Sénateur. MESSIEURS, La loi du 1er septembre 1890 permet aux vins de raisins frais de provenance tunisienne d'entrer en France moyennant un droit de 0 fr. 60 par hectolitre en tant que leur titre alcoolique ne dépasse pas 11° 9 ; ceux dont le titre est supérieur à 11° 9, paient une taxe supplémentaire de 0 fr. 70 par degré hectolitre. Chaque année, des décrets du Président de la République, rendus sur les propositions des Ministres des Affaires étrangères, des Finances, du Commerce et de l'Agriculture déterminent, d'après les statistiques officielles fournies par le résident général, les quantités auxquelles s'appliquent les dispositions de la loi. Lorsque le législateur établissait ces dispositions, le vignoble tunisien comptait à peine 4.500 hectares pour une production qui ne dépassait pas annuellement 200.000 hectolitres de vin. Le régime institué par la loi de 1890 favorisa considérablement la culture de la vigne en Tunisie. Le vignoble européen a successivement atteint : 4.500 hectares en 1890 9.708 en 1900 14.100 en 1910 23.414 en 1920 27.296 en 1927 Sa production annuelle est passée de 290.000 hectolitres en 1912, à : 300.000 hectolitres en 1914 450.000 — en 1915 432.000 — en 1916 608.000 — en 1917 618.000 en 1922 781.380 — en 1923 829.000 — en 1924 918.853 en 1925 736.839 — en 1926 Les contingents des vins tunisiens concédés depuis la mise en vigueur de la loi de 1890 ont été variables et proportionnés aux nécessités de la production tunisienne, et, en même temps, à celles de la production franco-algérienne. On sait que cette production a connu des moments douloureux provoqués par un excédent de vins sur le marché français. Relevé des contingents de vins tunisiens concédés depuis la mise en vigueur de la loi de 1890. Date Quantités Période des décrets en hectolitres d'application
vignoble européen a successivement atteint : 4.500 hectares en 1890 9.708 en 1900 14.100 en 1910 23.414 en 1920 27.296 en 1927 Sa production annuelle est passée de 290.000 hectolitres en 1912, à : 300.000 hectolitres en 1914 450.000 — en 1915 432.000 — en 1916 608.000 — en 1917 618.000 en 1922 781.380 — en 1923 829.000 — en 1924 918.853 en 1925 736.839 — en 1926 Les contingents des vins tunisiens concédés depuis la mise en vigueur de la loi de 1890 ont été variables et proportionnés aux nécessités de la production tunisienne, et, en même temps, à celles de la production franco-algérienne. On sait que cette production a connu des moments douloureux provoqués par un excédent de vins sur le marché français. Relevé des contingents de vins tunisiens concédés depuis la mise en vigueur de la loi de 1890. Date Quantités Période des décrets en hectolitres d'application 20 Septembre 1890 20.000 1890-1891 17 Novembre 1891 50.000 de 28 Juin 1892 70.000 1892-1893 28 Juin 1893 100.000 1893-1894 30 Juin 1894 80.000 1894-1895 1er Mai 1895 50.000 de 29 Juin 1895 100.000 1895-1896 4 Mars 1896 40.000 de 29 Juin 1896 175.000 1896-1897 29 Juin 1897 175.000 1897-1898 29 Juin 1898 185.000 1898-1899 1er Juillet 1899 185.000 1899-1900 29 Juin 1900 185.000 1900-1901 28 Juin 1901 200.000 1901-1902 1er Juillet 1902 200.000 1902-1903 11 Juillet 1903 200.000 1903-1904 29 Juillet 1904 220.000 1904-1905 15 Août 1905 200.000 1905-1906 30 Juillet 1906 200.000 1906-1907 1er Août 1907 200.000 1907-1908 7 Août 1908 200.000 1908-1909 10 Août 1909 200.000 1909-1910 31 Août 1910 200.000 1910-1911 5 Août 1911 250.000 1911-1912 6 Août 1912 250.000 1912-1913 1er Août 1913 250.000 1913-1914 6 Novembre 1914 250.000 1914-1915 2. ) () 0 0 0 19-1-1-191;-) 30 Septembre 1915 250.000 1915-1916 23 Octobre 1916 300.000 1916-1917 14 Mars 1918 300.000 1917-1918 6 Février 1919 300.000 1918-1919 25 Novembre 1919 200.000 1919-1920 Date Quantités Période des décrets en hectolitres d'application 12 Août 1920 300.000 1920-1921 17 Septembre 1921 300.000 1921-1922 20 Septembre 1922 300.000 1922-1923 14 Août 1923 300.000 1923-1924 22 Mars 1924 150.000 de
29 Juin 1898 185.000 1898-1899 1er Juillet 1899 185.000 1899-1900 29 Juin 1900 185.000 1900-1901 28 Juin 1901 200.000 1901-1902 1er Juillet 1902 200.000 1902-1903 11 Juillet 1903 200.000 1903-1904 29 Juillet 1904 220.000 1904-1905 15 Août 1905 200.000 1905-1906 30 Juillet 1906 200.000 1906-1907 1er Août 1907 200.000 1907-1908 7 Août 1908 200.000 1908-1909 10 Août 1909 200.000 1909-1910 31 Août 1910 200.000 1910-1911 5 Août 1911 250.000 1911-1912 6 Août 1912 250.000 1912-1913 1er Août 1913 250.000 1913-1914 6 Novembre 1914 250.000 1914-1915 2. ) () 0 0 0 19-1-1-191;-) 30 Septembre 1915 250.000 1915-1916 23 Octobre 1916 300.000 1916-1917 14 Mars 1918 300.000 1917-1918 6 Février 1919 300.000 1918-1919 25 Novembre 1919 200.000 1919-1920 Date Quantités Période des décrets en hectolitres d'application 12 Août 1920 300.000 1920-1921 17 Septembre 1921 300.000 1921-1922 20 Septembre 1922 300.000 1922-1923 14 Août 1923 300.000 1923-1924 22 Mars 1924 150.000 de 16 Juillet 1924 300.000 1924-1925 3 Juillet 1925 500.000 1925-1926 6 Juin 1926 500.000 -1926-1927 4 Mars 1927 100.000 de 22 Mai 1927 35.000 de 30 Juillet 1927 550.000 1927-1928 Si l'on tient compte des besoins de la consommation locale en Tunisie, qu'on évalue par an à 300.000 hectolitres, il apparaît que les décrets ont été très favorables à la production viticole tunisienne. Cependant, chaque année, des réclamations se sont fait entendre ; les représentants de la Tunisie ont demandé un relèvement toujours plus grand du contingent. Des difficultés se sont même produites dans l'application des décrets, provoquant des récriminations assez vives du côté tunisien. Cette situation a amené le Gouvernement à estimer que « l'application de la loi du 19 juillet 1890, sur le point où elle détermine les conditions de l'entrée en France des vins tunisiens, donnait lieu à des difficultés également nuisibles aux intérêts de la métropole et à ceux de notre protectorat. » Une Commission, dite de « réforme du régime douanier applicable en France aux produits tunisiens et notamment aux vins » fut constituée par les soins des Ministères intéressés. Elle fut composée des personnalités les plus qualifiées pour examiner le problème et offrant le
apparaît que les décrets ont été très favorables à la production viticole tunisienne. Cependant, chaque année, des réclamations se sont fait entendre ; les représentants de la Tunisie ont demandé un relèvement toujours plus grand du contingent. Des difficultés se sont même produites dans l'application des décrets, provoquant des récriminations assez vives du côté tunisien. Cette situation a amené le Gouvernement à estimer que « l'application de la loi du 19 juillet 1890, sur le point où elle détermine les conditions de l'entrée en France des vins tunisiens, donnait lieu à des difficultés également nuisibles aux intérêts de la métropole et à ceux de notre protectorat. » Une Commission, dite de « réforme du régime douanier applicable en France aux produits tunisiens et notamment aux vins » fut constituée par les soins des Ministères intéressés. Elle fut composée des personnalités les plus qualifiées pour examiner le problème et offrant le plus de garanties à tous les intérêts en cause. Après des débats complets, parfois passionnés, la Commission adopta les dispositions suivantes : 1° Application, en Tunisie, du régime français des alcools 2° Application (dans la limite d'un contingent de douze mille hectolitres d'alcool pur) aux alcools de vins tunisiens, à leur entrée en France, du régime appliqué aux alcools de vins en provenance de l'Algérie; 3° Suppression des droits de douane sur les vins français à l'entrée en Tunisie; 4° Application, en Tunisie, du régime français des piquettes ; 5° Maintien de l'application, en Tunisie, de la législation française sur les fraudes ; 6° Maintien, dans l'avenir, de l'interdiction de fabrication, en Tunisie, des vins de raisins secs ; 7° Interdiction d'exportation en France des alcools autres que des alcools de vins; 1° Publication, avant le 5 décembre, des statistiques officielles de production des vins tunisiens en y mentionnant à part les stocks provenant des récoltes des années précédentes ; 2° Fixation des droits de douane à l'importation des vins étrangers en Tunisie au taux prévu par la législation française pour l'importation de ces produits sur le territoire de la métropole ; 3° En plus des pénalités appliquées actuellement aux