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patte, sur les deux épaules. Il est très-essentiel que cette prescription soit promptement exécutée. Il est bien entendu que les vareuses ne doivent porter aucune croix en galon. Plusieurs préfets me consultent personnellement sur l'achat d'objets divers, tels que souliers, chemises, cravates, bidons, gamelles, etc. — J'ai répondu que pour toutes ces questions de détail, il fallait se concerter avec le général et le sous-intendant et agir aux mieux des intérêts de l'État et des mobiles. Le temps presse et toutes les correspondances échangées inutilement entre le ministre et les préfectures peuvent avoir les plus fâcheuses conséquences, en retardant l'armement du pays. Je vous prie donc de statuer d'urgence, après avis du général et du sous-intendant. Je ne saurais trop vous recommander, Monsieur le Préfet, de continuer à donner tous vos soins à l'organisation de la garde mobile, à son équipement, à son armement. La collaboration de l'autorité militaire vous sera d'une grande utilité. Ne craignez pas de faire appel à son concours. Agréez, Le conseiller d'État, directeur général, Léon CHEVREAU. CIRCULAIRE. Division de l'administration générale et départementale. — 38 Bureau. Service des ambulances. Paris, 26 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, un certain nombre de médecins et d'infirmiers attachés aux ambulances qui s'organisent partout en faveur de nos soldats, ont demandé que, sur les points menacés par l'ennemi, le gouvernement leur accordât l'autorisation de porter le brassard blanc avec une croix rouge adoptée par la convention de Genève comme signe de neutralisation. M. le ministre de la guerre, avec qui je me suis concerté, vient de faire droit à cette demande ; mais comme pour assurer la neutralisation des personnes autorisées à le porter, le brassard doit être revêtu de l'estampille du ministère de la guerre, ces brassards devront être envoyés au général comte de Palikao avec une liste nominale des médecins, chirurgiens, religieuses ou infirmiers auxquels ils sont destinés. Il serait également utile que, dans les départements menacés, les ambulances installées en faveur des blessés fussent munies du drapeau admis par la convention de Genève (croix rouge sur fond blanc). Ce drapeau devra, comme les brassards, recevoir l'estampille ministérielle
ambulances qui s'organisent partout en faveur de nos soldats, ont demandé que, sur les points menacés par l'ennemi, le gouvernement leur accordât l'autorisation de porter le brassard blanc avec une croix rouge adoptée par la convention de Genève comme signe de neutralisation. M. le ministre de la guerre, avec qui je me suis concerté, vient de faire droit à cette demande ; mais comme pour assurer la neutralisation des personnes autorisées à le porter, le brassard doit être revêtu de l'estampille du ministère de la guerre, ces brassards devront être envoyés au général comte de Palikao avec une liste nominale des médecins, chirurgiens, religieuses ou infirmiers auxquels ils sont destinés. Il serait également utile que, dans les départements menacés, les ambulances installées en faveur des blessés fussent munies du drapeau admis par la convention de Genève (croix rouge sur fond blanc). Ce drapeau devra, comme les brassards, recevoir l'estampille ministérielle et être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national (article de la convention du 22 août 1864). Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, HENRI CHEVREAU. CIRCULAIRE. Direction générale du personnel. Garde mobile. — Classe de 1869. Paris, le 29 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, vous avez bien voulu prêter votre concours au ministère de la guerre, pour la réunion, l'habillement et l'armement des gardes mobiles de votre département, y compris la classe de 1869. Les gardes mobiles de cette dernière classe sont aujourd'hui immatriculés sur les registres du capitaine-major et il vous est facile de connaître ceux qui ne se sont pas présentés soit par insouciance, soit par mauvais vouloir. Cette constatation résultera de la comparaison de l'état dressé par le capitaine-major, de la liste des soutiens de famille et des réformés à la revue de départ, avec l'état des présents au corps. Dès que vous aurez relevé le nombre et les noms des manquants, je vous prie d'inviter le capitaine-major à leur adresser un ordre individuel de mise en route. Vous me ferez connaître en même temps le chiffre de ces hommes. Vous n'avez pas oublié sans doute que la loi du 10 août incorpore dans la mobile les
concours au ministère de la guerre, pour la réunion, l'habillement et l'armement des gardes mobiles de votre département, y compris la classe de 1869. Les gardes mobiles de cette dernière classe sont aujourd'hui immatriculés sur les registres du capitaine-major et il vous est facile de connaître ceux qui ne se sont pas présentés soit par insouciance, soit par mauvais vouloir. Cette constatation résultera de la comparaison de l'état dressé par le capitaine-major, de la liste des soutiens de famille et des réformés à la revue de départ, avec l'état des présents au corps. Dès que vous aurez relevé le nombre et les noms des manquants, je vous prie d'inviter le capitaine-major à leur adresser un ordre individuel de mise en route. Vous me ferez connaître en même temps le chiffre de ces hommes. Vous n'avez pas oublié sans doute que la loi du 10 août incorpore dans la mobile les exonérés des classes de 1865, 1866. Je suppose que vous avez convoqué ces jeunes gens avec leurs camarades des classes postérieures. Si vous ne l'avez fait déjà, je vous engage à vous hâter et à procéder comme précédemment. Toutes mes instructions s'appliquent à ces nouveaux appelés comme aux anciens. Je n'ai pas besoin de vous répéter que la plus grande activité doit présider en ce moment à tous les actes de votre administration et surtout aux mesures qui ont pour but l'armement et la défense du pays. Recevez, Le ministre de l'intérieur HENRI CHEVREAU. CIRCULAIRE. Direction générale du personnel. Paris, le 30 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, je vous ai demandé dans ces derniers jours de vouloir bien vous occuper d'un service étranger à vos attributions ordinaires, l'organisation de la garde nationale mobile. Grâce à votre concours empressé, des résultats importants ont été déjà obtenus : déjà, sur tous les points de l'Empire, s'organise une nouvelle et puissante armée, jalouse, elle aussi, de lutter pour la défense commune. Vous continuerez, je n'en doute pas, à seconder nos efforts : vous aurez ainsi mérité la reconnaissance du pays. Veuillez agréer, etc. Le conseiller d'État, directeur général du personnel, Léon CHEVREAU. CIRCULAIRE.
n'ai pas besoin de vous répéter que la plus grande activité doit présider en ce moment à tous les actes de votre administration et surtout aux mesures qui ont pour but l'armement et la défense du pays. Recevez, Le ministre de l'intérieur HENRI CHEVREAU. CIRCULAIRE. Direction générale du personnel. Paris, le 30 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, je vous ai demandé dans ces derniers jours de vouloir bien vous occuper d'un service étranger à vos attributions ordinaires, l'organisation de la garde nationale mobile. Grâce à votre concours empressé, des résultats importants ont été déjà obtenus : déjà, sur tous les points de l'Empire, s'organise une nouvelle et puissante armée, jalouse, elle aussi, de lutter pour la défense commune. Vous continuerez, je n'en doute pas, à seconder nos efforts : vous aurez ainsi mérité la reconnaissance du pays. Veuillez agréer, etc. Le conseiller d'État, directeur général du personnel, Léon CHEVREAU. CIRCULAIRE. Cabinet du Conseiller d'État, directeur général du personnel. Paris, le 30 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, plusieurs de vos collègues me font connaître que dans un certain nombre de départements les officiers de la garde mobile n'ont encore rien touché comme indemnité et solde. Cette situation peut présenter de réels inconvénients. Je vous autorise donc, après m'être concerté à ce sujet avec mon collègue, M. le ministre de la guerre, à faire payer aux officiers qui vous en feraient la demande la somme qui leur est due depuis la réunion de la garde mobile. Cette somme sera fixée d'après les bases suivantes : Gratification Solde Indemnité de d'entrée en campagne Par an Logement par mois Pour un chef de bataillon 430 fr. 4000 fr. 60 fr. Pour un capitaine 300 fr. 2533 fr. 30 fr. Pour un lieutenant 200 fr. 1900 fr. 20 fr. Pour un sous-lieutenant 200 fr. 1800 fr. 20 fr. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur. Pour le ministre, Le conseiller d'État, directeur général, Léon CHEVREAU. CIRCULAIRE. Direction générale de la sûreté publique. — 1er Bureau. Paris, le 30 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS connaissez les arrêtés pris sous les dates du 2 et 28 août
inconvénients. Je vous autorise donc, après m'être concerté à ce sujet avec mon collègue, M. le ministre de la guerre, à faire payer aux officiers qui vous en feraient la demande la somme qui leur est due depuis la réunion de la garde mobile. Cette somme sera fixée d'après les bases suivantes : Gratification Solde Indemnité de d'entrée en campagne Par an Logement par mois Pour un chef de bataillon 430 fr. 4000 fr. 60 fr. Pour un capitaine 300 fr. 2533 fr. 30 fr. Pour un lieutenant 200 fr. 1900 fr. 20 fr. Pour un sous-lieutenant 200 fr. 1800 fr. 20 fr. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur. Pour le ministre, Le conseiller d'État, directeur général, Léon CHEVREAU. CIRCULAIRE. Direction générale de la sûreté publique. — 1er Bureau. Paris, le 30 août 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS connaissez les arrêtés pris sous les dates du 2 et 28 août 1870, par le gouverneur de Paris. Aux termes de la première décision, les gens sans aveu, vagabonds, mendiants, et les individus qui n'ont pas à Paris des moyens d'existence doivent quitter la capitale. Quant à l'arrêté du 28 août, il est relatif aux étrangers non naturalisés qui appartiennent aux pays allemands en guerre avec la France. Ceux de ces étrangers auxquels des permissions exceptionnelles de séjour ne seront pas accordées, devront quitter Paris le 1er septembre, et sortir de France ou se retirer dans les départements au sud de la Loire. Ces mesures nécessitées par l'intérêt supérieur de la défense nationale ont reçu l'approbation du gouvernement, et vont recevoir leur exécution immédiate. En ce qui concerne la première catégorie (gens sans aveu, vagabonds, mendiants et individus qui n'ont pas à Paris de moyens d'existence), il a été décidé qu'ils seraient reconduits à leur lieu de naissance. Les dispositions nécessaires ont été concertées avec les compagnies de chemins de fer pour que ces individus soient transportés gratuitement jusqu'au lieu desservi par la voie ferrée qui sera le plus voisin de leur destination. Cette mesure d'humanité devra être complétée au lieu d'arrivée par la remise de secours aux individus qui ne trouveraient
allemands en guerre avec la France. Ceux de ces étrangers auxquels des permissions exceptionnelles de séjour ne seront pas accordées, devront quitter Paris le 1er septembre, et sortir de France ou se retirer dans les départements au sud de la Loire. Ces mesures nécessitées par l'intérêt supérieur de la défense nationale ont reçu l'approbation du gouvernement, et vont recevoir leur exécution immédiate. En ce qui concerne la première catégorie (gens sans aveu, vagabonds, mendiants et individus qui n'ont pas à Paris de moyens d'existence), il a été décidé qu'ils seraient reconduits à leur lieu de naissance. Les dispositions nécessaires ont été concertées avec les compagnies de chemins de fer pour que ces individus soient transportés gratuitement jusqu'au lieu desservi par la voie ferrée qui sera le plus voisin de leur destination. Cette mesure d'humanité devra être complétée au lieu d'arrivée par la remise de secours aux individus qui ne trouveraient pas dans leur commune d'origine des parents voulant ou pouvant leur donner abri ou assistance. Ces secours qui devraient être limités aux besoins les plus pressants et qui seraient restreints dans les bornes les plus étroites seraient distribués d'après vos ordres par les municipalités, et vous voudriez bien faire l'avance des sommes nécessaires que mon département s'empresserait de vous rembourser sur états par vous produits. La même assistance devrait être accordée aux individus qui, originaires de Paris, où ils n'ont pas de moyens d'existence, seraient dirigés sur votre département, et aux étrangers nécessiteux appartenant aux pays allemands en guerre avec la France qui se retireraient au sud de la Loire, en exécution de l'arrêté du 28 août. Je fais appel à votre concours personnel, monsieur le Préfet, pour entourer l'exécution des mesures précitées de toutes les garanties désirables. Vous saurez allier la fermeté à la modération, afin que les individus nationaux ou étrangers, éloignés de Paris, en raison des nécessités de la défense, soient traités suivant la conduite qu'ils tiendront, protégés ou punis selon qu'ils l'auront mérité. Votre administration, s'inspirant des sentiments généreux de la nation française, s'efforcera d'adoucir pour les étrangers éloignés de Paris les effets d'une mesure que
des sommes nécessaires que mon département s'empresserait de vous rembourser sur états par vous produits. La même assistance devrait être accordée aux individus qui, originaires de Paris, où ils n'ont pas de moyens d'existence, seraient dirigés sur votre département, et aux étrangers nécessiteux appartenant aux pays allemands en guerre avec la France qui se retireraient au sud de la Loire, en exécution de l'arrêté du 28 août. Je fais appel à votre concours personnel, monsieur le Préfet, pour entourer l'exécution des mesures précitées de toutes les garanties désirables. Vous saurez allier la fermeté à la modération, afin que les individus nationaux ou étrangers, éloignés de Paris, en raison des nécessités de la défense, soient traités suivant la conduite qu'ils tiendront, protégés ou punis selon qu'ils l'auront mérité. Votre administration, s'inspirant des sentiments généreux de la nation française, s'efforcera d'adoucir pour les étrangers éloignés de Paris les effets d'une mesure que l'intérêt de la défense de la capitale a rendue nécessaire ; elle protégera donc tous ceux qui se recommanderont par leur bonne conduite et leur respect des lois ; mais accomplissant un devoir impérieux, elle se montrerait justement sévère envers ceux qui troublant l'ordre, enfreignant les lois, ou menaçant la sûreté de l'Etat, appelleraient sur eux la vindicte publique. Les nécessités de la défense de la capitale ne me font pas oublier que d'autres places de guerre inquiétées par l'ennemi pourraient être amenées à pourvoir à leur sécurité par des mesures identiques à celle dont l'adoption a Paris été jugée indispensable. Il demeure entendu que les chefs militaires, investis du commandement des places de guerre inquiétées par l'ennemi pourront se refuser à recevoir ou à garder les individus nationaux ou étrangers que visent les dispositions du décret du 24 décembre 1811. Le ministre de l'intérieur, HENRI CHEVREAU. CIRCULAIRE. Division de l'administration générale départementale. Service des ambulances. — Estampillage des brassards et drapeaux. Paris, le 31 août 1870. D'après les nouvelles dispositions adoptées par M. le ministre de la guerre et pour abréger les délais, les préfets sont autorisés à estampiller avec le cachet de la préfecture et sous leur responsabilité,
sûreté de l'Etat, appelleraient sur eux la vindicte publique. Les nécessités de la défense de la capitale ne me font pas oublier que d'autres places de guerre inquiétées par l'ennemi pourraient être amenées à pourvoir à leur sécurité par des mesures identiques à celle dont l'adoption a Paris été jugée indispensable. Il demeure entendu que les chefs militaires, investis du commandement des places de guerre inquiétées par l'ennemi pourront se refuser à recevoir ou à garder les individus nationaux ou étrangers que visent les dispositions du décret du 24 décembre 1811. Le ministre de l'intérieur, HENRI CHEVREAU. CIRCULAIRE. Division de l'administration générale départementale. Service des ambulances. — Estampillage des brassards et drapeaux. Paris, le 31 août 1870. D'après les nouvelles dispositions adoptées par M. le ministre de la guerre et pour abréger les délais, les préfets sont autorisés à estampiller avec le cachet de la préfecture et sous leur responsabilité, les brassards et les drapeaux destinés au personnel civil des ambulances sédentaires de leur département. L'estampille devra être accompagnée d'un numéro d'ordre correspondant à une liste nominative conservée à la préfecture. Le conseiller d'Etat, secrétaire général, Edmond BLANC. (343 ) ANNEXES. MINISTERE DE LA GUERRE. CIRCULAIRE. Paris le 10 août 1870. Messieurs, afin que rien n'arrête l'élan des hommes qui demandent à entrer dans les rangs de l'armée, il m'a paru convenable de simplifier les formalités relatives à l'acceptation des engagements pour la durée de la guerre ou pour un an. J'ai, en conséquence, décidé que ces engagements pourront être souscrits désormais par tout homme, célibataire ou marié, reconnu apte au Service, qui produira un certificat de moralité délivré, soit par le commissaire de police du lieu de sa résidence, soit par le maire de sa commune. L'aptitude au service des engagés sera constatée par les maires des chefs-lieux de canton qui recevront les engagements. Je vous prie d'assurer chacun en ce qui vous concerne, l'exécution de ces dispositions. MM. les préfets feront sur-le-champ afficher en placard, dans toutes les communes, la présente circulaire, dont l'insertion dans le Journal officiel tiendra provisoirement lieu de notification. Recevez, etc. Le ministre de
1870. Messieurs, afin que rien n'arrête l'élan des hommes qui demandent à entrer dans les rangs de l'armée, il m'a paru convenable de simplifier les formalités relatives à l'acceptation des engagements pour la durée de la guerre ou pour un an. J'ai, en conséquence, décidé que ces engagements pourront être souscrits désormais par tout homme, célibataire ou marié, reconnu apte au Service, qui produira un certificat de moralité délivré, soit par le commissaire de police du lieu de sa résidence, soit par le maire de sa commune. L'aptitude au service des engagés sera constatée par les maires des chefs-lieux de canton qui recevront les engagements. Je vous prie d'assurer chacun en ce qui vous concerne, l'exécution de ces dispositions. MM. les préfets feront sur-le-champ afficher en placard, dans toutes les communes, la présente circulaire, dont l'insertion dans le Journal officiel tiendra provisoirement lieu de notification. Recevez, etc. Le ministre de la guerre par intérim. Gaston DEJEAN. CIRCULAIRE. Paris, le 18 août 1870. Messieurs, de divers côtés me sont adressées des demandes tendant à obtenir que les hommes âgés de vingt-cinq à trente-cinq ans, appelés sous les drapeaux par la loi du 10 août 1870, soient laissés dans leurs foyers lorsqu'ils appartiennent à des services publics. Les généraux commandant les divisions et subdivisions territoriales devront, de concert avec les diverses autorités, apprécier les demandes de cette nature, et je les autorise à accorder des sursis de départ à ceux dont le maintien à leurs fonctions aura été reconnu absolument indispensable dans l'intérêt du service. Je compte sur le sentiment du devoir et sur le patriotisme des populations et des autorités pour que ces immunités soient restreintes dans les plus strictes limites. Recevez, etc. Le ministre de la guerre, COMTE DE PALIKAO. CIRCULAIRE. Convocation des deuxièmes portions des contingents. Paris, le 19 août 1870. Messieurs, conformément à l'article 2 de la loi du 10 août 1870, tous les hommes des deuxièmes portions des contingents qui, sans avoir été définitivement appelés à l'activité, ont été exercés dans les dépôts d'instruction, et qui avaient, à la date de la promulgation de cette loi, vingt-cinq
appartiennent à des services publics. Les généraux commandant les divisions et subdivisions territoriales devront, de concert avec les diverses autorités, apprécier les demandes de cette nature, et je les autorise à accorder des sursis de départ à ceux dont le maintien à leurs fonctions aura été reconnu absolument indispensable dans l'intérêt du service. Je compte sur le sentiment du devoir et sur le patriotisme des populations et des autorités pour que ces immunités soient restreintes dans les plus strictes limites. Recevez, etc. Le ministre de la guerre, COMTE DE PALIKAO. CIRCULAIRE. Convocation des deuxièmes portions des contingents. Paris, le 19 août 1870. Messieurs, conformément à l'article 2 de la loi du 10 août 1870, tous les hommes des deuxièmes portions des contingents qui, sans avoir été définitivement appelés à l'activité, ont été exercés dans les dépôts d'instruction, et qui avaient, à la date de la promulgation de cette loi, vingt-cinq ans accomplis et moins de trente-cinq ans, sont appelés sous les drapeaux. Au réçu de la présente circulaire, ils seront convoqués au chef-lieu du département de leur résidence. Cette convocation sera faite, dans chaque commune, par voie d'affiches et par tous les moyens possibles de publicité. Ces hommes, ainsi que cela a eu lieu pour les anciens militaires rappelés, devront se rendre au chef-lieu du département munis de leurs pièces de libération, dans les trois jours qui suivront la publication à la commune. À leur arrivée, ils se présenteront immédiatement à l'autorité militaire. Les hommes dont l'aptitude au service sera constatée seront dirigés, lorsqu'ils le demanderont, sur les dépôts des corps auxquels ils avaient été affectés. Quant à ceux qui ne demanderaient pas à rejoindre ces corps, ils seront envoyés sur les dépôts de leur arme le plus à proximité. Ceux, au contraire, qui auront été reconnus impropres au service seront laissés dans leurs foyers. Seront également laissés dans leurs foyers les hommes qui justifieront de leur droit à l'exemption ou à la dispense prévues par les lois du 21 mars 1832 et du 18 février 1868. Les divers cas d'exemption et de dispense seront constatés par le général subdivisionnaire
cela a eu lieu pour les anciens militaires rappelés, devront se rendre au chef-lieu du département munis de leurs pièces de libération, dans les trois jours qui suivront la publication à la commune. À leur arrivée, ils se présenteront immédiatement à l'autorité militaire. Les hommes dont l'aptitude au service sera constatée seront dirigés, lorsqu'ils le demanderont, sur les dépôts des corps auxquels ils avaient été affectés. Quant à ceux qui ne demanderaient pas à rejoindre ces corps, ils seront envoyés sur les dépôts de leur arme le plus à proximité. Ceux, au contraire, qui auront été reconnus impropres au service seront laissés dans leurs foyers. Seront également laissés dans leurs foyers les hommes qui justifieront de leur droit à l'exemption ou à la dispense prévues par les lois du 21 mars 1832 et du 18 février 1868. Les divers cas d'exemption et de dispense seront constatés par le général subdivisionnaire ou son suppléant assisté d'un conseiller de préfecture. Pour les pièces à produire, cette commission appréciera suivant les circonstances. Dans le cas d'exemption pour infirmité, les gens de l'art seront consultés. Les hommes exemptés ne tombent pas dans la garde nationale mobile. Il ne sera pas établi de liste de soutiens de famille pour les hommes appelés en vertu de la présente circulaire. D'après la loi du 10 août, ces hommes sont admis à se faire remplacer. En outre, leurs remplaçants, lorsqu'ils sont anciens militaires, peuvent être admis jusqu'à l'âge de quarante-cinq ans, alors même qu'ils sont mariés, pourvu qu'ils réunissent les conditions voulues pour faire un bon service. Ces remplacements s'effectuent devant le général subdivisionnaire, assisté d'un conseiller de préfecture. Le général, comme président de la commission, remplit le rôle de préfet au conseil de révision. Il pourra y être procédé sur le vu d'un simple certificat de moralité délivré par le commissaire de police ou par le maire de la commune, ainsi que cela se pratique pour les engagés volontaires. Les remplacants de cette catégorie ne sont pas appelés à faire partie de la garde nationale mobile. Les dispositions exceptionnelles ci-dessus sont exclusivement applicables aux remplaçants des hommes