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unités ayant plus de 30 ans d'âge, il ne restera que 2 ou 3 navires de construction récente. Il faut donc, dès maintenant, se préoccuper de la reconstitution de la flotte. Mais comment, avec quels capitaux ? Pensez-vous que les compagnies actuelles trouveraient aisément les capitaux nécessaires ? L'intérêt très élevé servi par l'État, la situation précaire des Compagnies avant la guerre, la baisse de leurs actions, tout contribuerait à éloigner les capitaux des Compagnies Maritimes. Mais si, dans une certaine mesure, on peut dire que la décadence de notre marine a été la conséquence de la décadence de notre commerce et de notre industrie, on peut affirmer que le relèvement de notre niveau industriel et commercial est intimément lié au relèvement de notre marine, à la reconstitution de notre flotte. Et alors si la reconstitution de la flotte est à ce point indispensable, que, sans elle, tous les efforts que les Alliés coordonnent resteraient stériles, à qui doit incomber le soin de la reconstitution si l'initiative privée est impuissante ? N'est-ce pas à l'État qui est le premier intéressé ? Ne serait-il pas réconfortant de voir l'État se procurer dès maintenant des navires, aussi nombreux que possible, même payés très cher, sauf à les affermer ou à les exploiter directement. Ce qu'il faut éviter à tout prix, c'est le défaut de navires à la cessation des hostilités. Vous n'ignorez pas que la presse allemande annonce que ses chantiers navals sont en pleine activité et que dès le jour de la cessation des hostilités, elle livrera à son commerce tous les moyens de transports dont il peut avoir besoin ! L'Australie vient de consacrer 15 millions à l'achat de navires marchands. Serons-nous les seuls à nous trouver pris au dépourvu ? La plus grande objection que l'on ait faite contre une flotte d'État, est tirée de cette affirmation que l'État exploite mal et cher. Tout d'abord, il n'est pas démontré que l'État ne puisse pas exploiter aussi bien qu'une compagnie : les réseaux ferrés de l'État en Algérie en sont la preuve. Mais en admettant même que l'État ne puisse
très cher, sauf à les affermer ou à les exploiter directement. Ce qu'il faut éviter à tout prix, c'est le défaut de navires à la cessation des hostilités. Vous n'ignorez pas que la presse allemande annonce que ses chantiers navals sont en pleine activité et que dès le jour de la cessation des hostilités, elle livrera à son commerce tous les moyens de transports dont il peut avoir besoin ! L'Australie vient de consacrer 15 millions à l'achat de navires marchands. Serons-nous les seuls à nous trouver pris au dépourvu ? La plus grande objection que l'on ait faite contre une flotte d'État, est tirée de cette affirmation que l'État exploite mal et cher. Tout d'abord, il n'est pas démontré que l'État ne puisse pas exploiter aussi bien qu'une compagnie : les réseaux ferrés de l'État en Algérie en sont la preuve. Mais en admettant même que l'État ne puisse pas moins chère, somme toute, puisqu'il n'y aurait pas à rétribuer le capital de premier établissement ou tout au moins à grossir les frets pour réaliser les bénéfices auxquels auraient droit les actionnaires. Or les erreurs d'exploitation n'entraîneraient jamais une dépense correspondante aux bénéfices recherchés par le capital constitué. Et n'avons-nous pas été obligés, en Algérie comme en France, de racheter des lignes de chemins de fer, parce que les compagnies concessionnaires exploitaient mal ? En Algérie, n'a-t-on pas soutenu et avec raison que la Compagnie de l'Est-Algérien exploitait beaucoup plus la garantie d'intérêts que son réseau ? Ceux d'entre nous qui ont assisté aux pourparlers qui furent engagés avec les administrateurs de la Compagnie de l'Est-Algérien, se rappellent l'intransigeance irréductible à laquelle nous nous sommes heurtés chaque fois qu'au nom de l'agriculture, ou du commerce, on réclamait un abaissement de tarifs ; aux intérêts du colon, du commerçant, la Compagnie opposait l'intérêt de ses actionnaires. Ces intérêts étaient inconciliables, il a fallu racheter : la gestion n'a pas été plus onéreuse et les intérêts économiques de la Colonie ont profité de nombreuses améliorations. Ces considérations générales s'appliquent tout aussi bien aux compagnies terrestres que maritimes. Si l'on veut pousser
n'avons-nous pas été obligés, en Algérie comme en France, de racheter des lignes de chemins de fer, parce que les compagnies concessionnaires exploitaient mal ? En Algérie, n'a-t-on pas soutenu et avec raison que la Compagnie de l'Est-Algérien exploitait beaucoup plus la garantie d'intérêts que son réseau ? Ceux d'entre nous qui ont assisté aux pourparlers qui furent engagés avec les administrateurs de la Compagnie de l'Est-Algérien, se rappellent l'intransigeance irréductible à laquelle nous nous sommes heurtés chaque fois qu'au nom de l'agriculture, ou du commerce, on réclamait un abaissement de tarifs ; aux intérêts du colon, du commerçant, la Compagnie opposait l'intérêt de ses actionnaires. Ces intérêts étaient inconciliables, il a fallu racheter : la gestion n'a pas été plus onéreuse et les intérêts économiques de la Colonie ont profité de nombreuses améliorations. Ces considérations générales s'appliquent tout aussi bien aux compagnies terrestres que maritimes. Si l'on veut pousser le développement de ce pays, il faut multiplier les voies de communication : les bateaux sont de véritables routes indispensables à la prospérité de la Colonie. Il se peut que certaines lignes soient encore onéreuses : qu'importe si le pays desservi se développe normalement et restitue indirectement les sacrifices qu'il coûte. C'est dans cet esprit que doivent être organisés certains services. Or, cette conception ne peut être imposée aux capitaux privés qui n'ont pas de sacrifices à consentir et qui recherchent, à juste titre, un placement rémunérateur. Si l'initiative privée ne peut se manifester, il est rationnel que celle de l'État se manifeste, surtout quand les sacrifices qu'il s'impose ne sont qu'apparents ou momentanés et qu'ils sont nécessaires à la mise en valeur de son domaine colonial. La conception d'une flotte d'État n'a donc rien qui puisse nous effrayer : nous la considérons comme devant s'imposer, si la proposition de la Compagnie du Midi restait isolée. En résumé, nous vous proposons de condamner les systèmes actuels; Séance du 30 juin 1916 (matin) De donner un avis favorable de principe aux propositions de la Compagnie du Midi; De prier l'État d'obtenir des propositions analogues des autres compagnies intéressées, afin de desservir
coûte. C'est dans cet esprit que doivent être organisés certains services. Or, cette conception ne peut être imposée aux capitaux privés qui n'ont pas de sacrifices à consentir et qui recherchent, à juste titre, un placement rémunérateur. Si l'initiative privée ne peut se manifester, il est rationnel que celle de l'État se manifeste, surtout quand les sacrifices qu'il s'impose ne sont qu'apparents ou momentanés et qu'ils sont nécessaires à la mise en valeur de son domaine colonial. La conception d'une flotte d'État n'a donc rien qui puisse nous effrayer : nous la considérons comme devant s'imposer, si la proposition de la Compagnie du Midi restait isolée. En résumé, nous vous proposons de condamner les systèmes actuels; Séance du 30 juin 1916 (matin) De donner un avis favorable de principe aux propositions de la Compagnie du Midi; De prier l'État d'obtenir des propositions analogues des autres compagnies intéressées, afin de desservir tous les ports algériens, les compagnies pouvant librement exploiter leurs services maritimes ou s'organiser en consortium; Création d'une flotte d'État avec le concours des budgets métropolitains, de l'Algérie, de la Tunisie et éventuellement du Maroc, si les propositions de la Compagnie du Midi restent isolées. Dans les deux premières solutions, nécessité pour l'État de se réserver le contrôle et la maîtrise des tarifs; obligation pour les compagnies concessionnaires de supprimer des connaissements les clauses exorbitantes du droit commun, par lesquelles elles choisissent les tribunaux qui doivent les juger et s'exonèrent de toute responsabilité. Enfin votre Rapporteur vous propose d'adresser les plus sincères félicitations à MM. Broussais et Lefebvre, nos représentants à Paris au sein de la Commission interministérielle; avec de tels répondants, nous sommes certains que le nécessaire sera fait pour que l'Algérie obtienne la solution la plus équitable d'un problème d'où dépendent sa richesse et sa prospérité. Nous devons remercier aussi M. Galle, délégué financier, qui a examiné cette question sous toutes faces dans un rapport très complet. Les Délégations financières et votre commission ont, en somme, accepté toutes ses conclusions, ne modifiant que l'ordre des préférences. Le Rapporteur, H. VÉROLA. (Applaudissements.) M. VÉROLA. — Si le rapporteur de
nécessité pour l'État de se réserver le contrôle et la maîtrise des tarifs; obligation pour les compagnies concessionnaires de supprimer des connaissements les clauses exorbitantes du droit commun, par lesquelles elles choisissent les tribunaux qui doivent les juger et s'exonèrent de toute responsabilité. Enfin votre Rapporteur vous propose d'adresser les plus sincères félicitations à MM. Broussais et Lefebvre, nos représentants à Paris au sein de la Commission interministérielle; avec de tels répondants, nous sommes certains que le nécessaire sera fait pour que l'Algérie obtienne la solution la plus équitable d'un problème d'où dépendent sa richesse et sa prospérité. Nous devons remercier aussi M. Galle, délégué financier, qui a examiné cette question sous toutes faces dans un rapport très complet. Les Délégations financières et votre commission ont, en somme, accepté toutes ses conclusions, ne modifiant que l'ordre des préférences. Le Rapporteur, H. VÉROLA. (Applaudissements.) M. VÉROLA. — Si le rapporteur de votre commission a un vœu à exprimer, c'est que vous veuillez bien faire vôtres les félicitations adressées à MM. Broussais et Lefebvre, en y adjoignant M. Galle. Séance du 30 juin 1916 (matin) M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Vous serez, Messieurs, certainement unanimes, ainsi qu'en témoignent vos applaudissements, à féliciter M. Vérola de son remarquable rapport. Nous n'en sommes nullement surpris. Nous savons tous la connaissance profonde qu'il a des affaires de ce pays, et le dévouement dont il a donné d'innombrables preuves dans les assemblées où il siège depuis si longtemps: le conseil général d'Alger, les délégations financières et le conseil supérieur. Quelqu'un demande-t-il la parole sur les conclusions du rapport? M. GASSER. — Je vous déclare, en commençant, que je me rallie entièrement aux conclusions formulées par notre collègue, M. Vérola, sur la question générale des services maritimes. Pourtant, c'est avec un peu de rapidité que nous avons pu prendre connaissance des résultats obtenus à l'heure actuelle à propos de cette importante affaire. Nous savions, dans la région d'Oran, qu'une grande commission interministérielle avait été réunie pour étudier une fois de plus ce problème important des relations à établir entre l'Algérie et la Métropole par les transports maritimes.
M. Vérola de son remarquable rapport. Nous n'en sommes nullement surpris. Nous savons tous la connaissance profonde qu'il a des affaires de ce pays, et le dévouement dont il a donné d'innombrables preuves dans les assemblées où il siège depuis si longtemps: le conseil général d'Alger, les délégations financières et le conseil supérieur. Quelqu'un demande-t-il la parole sur les conclusions du rapport? M. GASSER. — Je vous déclare, en commençant, que je me rallie entièrement aux conclusions formulées par notre collègue, M. Vérola, sur la question générale des services maritimes. Pourtant, c'est avec un peu de rapidité que nous avons pu prendre connaissance des résultats obtenus à l'heure actuelle à propos de cette importante affaire. Nous savions, dans la région d'Oran, qu'une grande commission interministérielle avait été réunie pour étudier une fois de plus ce problème important des relations à établir entre l'Algérie et la Métropole par les transports maritimes. Mais nous ne connaissions que par ouï-dire les résultats partiels obtenus. Nous avons donc été heureux de l'occasion qui nous était donnée de connaître le rapport que M. Broussais a été amené à dresser à ce sujet. Aujourd'hui, à propos d'une question partielle posée au gouvernement général par M. le ministre des travaux publics, je veux dire l'examen des propositions de la Compagnie du Midi sur le point de savoir comment elle pourrait étendre ses communications au-delà de la Méditerranée jusqu'en Algérie, le problème tout entier se pose une fois de plus devant vous. Je tiens à vous déclarer que, si l'opinion dans le département d'Oran est un peu partagée sur les modalités à suivre pour arriver à un résultat, au fur et à mesure que la question est mieux étudiée et que des documents sont apportés, cette opinion se range de plus en plus aux propositions résumées dans le rapport que vous venez d'entendre. Dans un pays de tradition, comme semble l'être le département d'Oran, on renonce difficilement à ses anciennes amours; on est fidèle chez nous! Il n'est pas étonnant que certaines voix, qui peuvent passer cependant pour avoir quelque autorité, persistent à demander le renouvellement des contrats
ministre des travaux publics, je veux dire l'examen des propositions de la Compagnie du Midi sur le point de savoir comment elle pourrait étendre ses communications au-delà de la Méditerranée jusqu'en Algérie, le problème tout entier se pose une fois de plus devant vous. Je tiens à vous déclarer que, si l'opinion dans le département d'Oran est un peu partagée sur les modalités à suivre pour arriver à un résultat, au fur et à mesure que la question est mieux étudiée et que des documents sont apportés, cette opinion se range de plus en plus aux propositions résumées dans le rapport que vous venez d'entendre. Dans un pays de tradition, comme semble l'être le département d'Oran, on renonce difficilement à ses anciennes amours; on est fidèle chez nous! Il n'est pas étonnant que certaines voix, qui peuvent passer cependant pour avoir quelque autorité, persistent à demander le renouvellement des contrats passés avec les compagnies. Je suis pourtant sûr d'avance que, lorsque ces voix autorisées, faisant reposer leur conviction sur le passé plutôt que sur une connaissance exacte du présent ou sur des vues d'avenir, auront pris connaissance des documents fouillés, et notamment du rapport de M. Vérola, leur conviction se fera autre. On arrivera petit à petit à une nouvelle conception des relations maritimes à établir entre la France et l'Algérie. Pour ma part, je tiens à dire très nettement que je suis entraîné vers cette conception d'une exploitation d'État des services maritimes. Tant que l'État n'aura pas pris en main ces services — si ce n'est pas la formule de demain, ce sera celle d'après-demain — il en sera à peu près de même actuellement qu'il en a été dans le passé. Je ne crois pas que des inconvénients aussi sérieux puissent résulter d'une organisation nouvelle, mais il en restera assez pour permettre aux étatistes de renouveler l'expression de leurs désirs avec la même force que dans le passé. À Oran, nous nous considérons, du moins ceux avec qui je me suis entretenu, comme enchantés que la Compagnie du Midi ait posé la question sur ce terrain-là. S'il peut
fera autre. On arrivera petit à petit à une nouvelle conception des relations maritimes à établir entre la France et l'Algérie. Pour ma part, je tiens à dire très nettement que je suis entraîné vers cette conception d'une exploitation d'État des services maritimes. Tant que l'État n'aura pas pris en main ces services — si ce n'est pas la formule de demain, ce sera celle d'après-demain — il en sera à peu près de même actuellement qu'il en a été dans le passé. Je ne crois pas que des inconvénients aussi sérieux puissent résulter d'une organisation nouvelle, mais il en restera assez pour permettre aux étatistes de renouveler l'expression de leurs désirs avec la même force que dans le passé. À Oran, nous nous considérons, du moins ceux avec qui je me suis entretenu, comme enchantés que la Compagnie du Midi ait posé la question sur ce terrain-là. S'il peut être question de sentiments, je ne dirais pas séparatistes, mais régionaux, je déclare que les propositions de la Compagnie du Midi donnent peut-être plus satisfaction que toutes autres au département d'Oran. Elles donnent, en effet, la solution d'un grand problème économique sur lequel l'attention d'une assemblée comme la nôtre devrait être attirée: je veux dire le service de l'ouest de la France par l'Algérie occidentale et même centrale. Lorsque nous considérons la carte économique de notre pays, nous voyons qu'une ligne tirée de Cherbourg à Marseille partage la France continentale en deux parties. L'une, la région de l'Est, voit se diriger vers elle tous les produits, car il était de l'intérêt des compagnies de navigation et des compagnies de chemins de fer de le faire. Il est possible aussi que l'organisation économique de certains pays voisins ait permis de diriger vers l'Est de l'Europe les produits agricoles de l'Algérie. Par contre, l'Ouest de la France est inondé de produits espagnols qui jouissent sur notre territoire national de tarifs différentiels, alors que les produits algériens sont frappés de tarifs presque prohibitifs à cause des transports. La Compagnie du Midi, dans ses propositions, n'a certainement pas envisagé le seul intérêt du département
être attirée: je veux dire le service de l'ouest de la France par l'Algérie occidentale et même centrale. Lorsque nous considérons la carte économique de notre pays, nous voyons qu'une ligne tirée de Cherbourg à Marseille partage la France continentale en deux parties. L'une, la région de l'Est, voit se diriger vers elle tous les produits, car il était de l'intérêt des compagnies de navigation et des compagnies de chemins de fer de le faire. Il est possible aussi que l'organisation économique de certains pays voisins ait permis de diriger vers l'Est de l'Europe les produits agricoles de l'Algérie. Par contre, l'Ouest de la France est inondé de produits espagnols qui jouissent sur notre territoire national de tarifs différentiels, alors que les produits algériens sont frappés de tarifs presque prohibitifs à cause des transports. La Compagnie du Midi, dans ses propositions, n'a certainement pas envisagé le seul intérêt du département d'Oran. Elle a dirigé ses regards vers l'exploitation de l'Afrique occidentale, Algérie et Maroc. Elle a réuni dans ses projets ces deux parties parce qu'elles n'en font qu'une en réalité. Aussi, pour ce qui est du département d'Oran, nous sommes assurés d'avoir satisfaction par les propositions de la Compagnie du Midi. Nous souhaitons que ces propositions soient étudiées et réalisées dans un avenir prochain. Si d'autres compagnies, comme le P. L. M., l'Est, les réseaux algériens veulent bien imiter l'exemple de la Compagnie du Midi, je serai heureux de voir ces initiatives se produire et aboutir. Mais s'il est impossible d'avoir, pour l'Algérie entière, un service régulier, convenable, comme celui qui est proposé pour l'ouest et le centre de la Colonie, je me tournerai à ce moment vers les défenseurs du système d'Etat et je leur dirai : Voyez la façon dont sont administrées en Algérie les choses d'Etat, par les méthodes d'Etat. Ne conviendrait-il pas d'envisager une exploitation des transports maritimes par les mêmes méthodes ? Puisque le problème est le même, les mêmes seront les résultats et le succès. M. BABBEDETTE. — Je joindrai mes félicitations à celles de l'assemblée tout entière pour remercier M. Vérola d'avoir pu,
Midi. Nous souhaitons que ces propositions soient étudiées et réalisées dans un avenir prochain. Si d'autres compagnies, comme le P. L. M., l'Est, les réseaux algériens veulent bien imiter l'exemple de la Compagnie du Midi, je serai heureux de voir ces initiatives se produire et aboutir. Mais s'il est impossible d'avoir, pour l'Algérie entière, un service régulier, convenable, comme celui qui est proposé pour l'ouest et le centre de la Colonie, je me tournerai à ce moment vers les défenseurs du système d'Etat et je leur dirai : Voyez la façon dont sont administrées en Algérie les choses d'Etat, par les méthodes d'Etat. Ne conviendrait-il pas d'envisager une exploitation des transports maritimes par les mêmes méthodes ? Puisque le problème est le même, les mêmes seront les résultats et le succès. M. BABBEDETTE. — Je joindrai mes félicitations à celles de l'assemblée tout entière pour remercier M. Vérola d'avoir pu, en un aussi bref délai, produire un aussi remarquable rapport. Je le félicite également de s'être rallié à cette thèse soutenue par moi devant les délégations financières : qu'avant de songer à la création d'une flotte d'Etat, il fallait s'adresser aux compagnies et faire aboutir le projet si éloquemment défendu par M. Broussais. Dans le rapport de M. Vérola, je remarque une phrase sur laquelle je désire cependant attirer l'attention du conseil supérieur, car je la trouve dangereuse. C'est à la page 19. Il dit en effet : « Tout d'abord, il n'est pas démontré que l'Etat ne puisse pas exploiter aussi bien qu'une compagnie : les réseaux ferrés de l'Etat en Algérie en sont la preuve. Mais en admettant même que la gestion de l'Etat soit plus onéreuse, elle serait encore moins chère, somme toute, puisqu'il n'y aurait pas à rétribuer le capital de premier établissement ou tout au moins à grossir les frets pour réaliser les bénéfices auxquels auraient droit les actionnaires. » Admettre que, le jour où l'on créera une flotte d'Etat il n'y aura pas à rémunérer le capital, me paraît une faute économique. Nous ne devons pas faire porter sur les épaules de tous les
par M. Broussais. Dans le rapport de M. Vérola, je remarque une phrase sur laquelle je désire cependant attirer l'attention du conseil supérieur, car je la trouve dangereuse. C'est à la page 19. Il dit en effet : « Tout d'abord, il n'est pas démontré que l'Etat ne puisse pas exploiter aussi bien qu'une compagnie : les réseaux ferrés de l'Etat en Algérie en sont la preuve. Mais en admettant même que la gestion de l'Etat soit plus onéreuse, elle serait encore moins chère, somme toute, puisqu'il n'y aurait pas à rétribuer le capital de premier établissement ou tout au moins à grossir les frets pour réaliser les bénéfices auxquels auraient droit les actionnaires. » Admettre que, le jour où l'on créera une flotte d'Etat il n'y aura pas à rémunérer le capital, me paraît une faute économique. Nous ne devons pas faire porter sur les épaules de tous les contribuables la charge qu'entraînera nécessairement la création de cette flotte d'Etat. Il serait très dangereux d'admettre entièrement le principe soutenu par M. Vérola. Nous n'aurons pas de dividendes à distribuer mais nous devrons poursuivre l'amortissement du capital engagé. M. MORINAUD. — Je remercie notre collègue et ami, M. Gasser, de ses déclarations si nettes. Elles constituent pour nous un appui précieux. Au cours de la grande discussion qui s'est produite au sein des délégations financières, il nous avait semblé qu'une grande partie du département d'Oran paraissait satisfaite du régime actuel, et qu'elle ne semblait envisager l'avenir que sous la forme de ce régime quelque peu amélioré. Or, je vois qu'un représentant autorisé de la ville d'Oran a une toute autre opinion, qu'il est de ceux — et je l'en félicite — qui n'ont pas peur de la conception d'une flotte d'Etat. Je crois utile de préciser la véritable pensée des membres de la commission interdélégataire sur cette question. S'il est possible d'arriver à mettre debout une proposition comme celle de M. Broussais, je veux dire une entente complète entre les compagnies de chemins de fer métropolitaines et algériennes, qui aurait comme conséquence la suppression de la rupture de charge à