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4. Sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 1832 précité en ce qu’elles ont de contraire au présent. Art. 5. L’ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 177. — il — N° 30. — DÉCISION qui accorde des gratifications en pain et en vin aux transportés employés aux chantiers d’exploitation de bois. Cayenne, le 22 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la dépêche du 26 août 1861, numérotée 888; Considérant que, pour exciter l’ardeur des transportés employés au travail pénible de l’exploitation des bois, il n’y a pas de moyen plus certain que d’accorder à ces travailleurs spéciaux des gratifications proportionnées au travail et à la bonne conduite de chacun; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires par intérim, Décide: Article 1er. Il est accordé à tout transporté faisant partie de l'effectif d’un chantier d’exploitation de bois une gratification de vingt-cinq centilitres de vin par jour, lorsqu’il l’aura mérité par son travail et sa bonne conduite. Ces gratifications, qui ne seront accordées que les jours de travail, ne devront pas occasionner une dépense de plus des trois cinquièmes de celle que nécessite la ration de ces mêmes hommes. Art. 2. Ces gratifications en vin remplaceront, pour les hommes des chantiers de bois, toutes les autres gratifications délivrées en vertu de l’article 97 du règlement du 10 mai 1855, de la décision du 7 décembre 1857, de celle du 14 décembre 1858, spéciale à l’établissement de Saint-Laurent, de celle du 9 juillet 1861. Art. 3. Il sera, en outre, accordé à ces travailleurs une gratification journalière de pain calculée à raison de dix kilogrammes par cent hommes. Art. 4. L’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel
travail et sa bonne conduite. Ces gratifications, qui ne seront accordées que les jours de travail, ne devront pas occasionner une dépense de plus des trois cinquièmes de celle que nécessite la ration de ces mêmes hommes. Art. 2. Ces gratifications en vin remplaceront, pour les hommes des chantiers de bois, toutes les autres gratifications délivrées en vertu de l’article 97 du règlement du 10 mai 1855, de la décision du 7 décembre 1857, de celle du 14 décembre 1858, spéciale à l’établissement de Saint-Laurent, de celle du 9 juillet 1861. Art. 3. Il sera, en outre, accordé à ces travailleurs une gratification journalière de pain calculée à raison de dix kilogrammes par cent hommes. Art. 4. L’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 218. — 42 — N° 31. — DÉCISION qui accorde une gratification de 2 fr. 50 cent, par mètre cube de bois abattu, équarri et façonné, aux ouvriers équarrisseurs non concessionnaires employés sur les chantiers de l’État. Cayenne, le 25 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la dépêche du 26 août 1861, numérotée 388; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires par intérim, Décide: Article 1er. Outre les gratifications en vin et en pain qui sont délivrées aux transportés des chantiers d’exploitation de bois en vertu de la décision du 22 janvier 1862, il sera accordé, à compter du 1er février, une gratification de 2 fr. 50 cent, aux ouvriers équarrisseurs non concessionnaires employés sur les chantiers de l’État, par chaque mètre cube de bois abattu, équarri et façonné, pour le compte de la marine ou d’autres services publics. Art. 2. Cette gratification ne sera payée que lorsque la commission de recette aura examiné le bois et déclaré qu’il est de bonne
cent, par mètre cube de bois abattu, équarri et façonné, aux ouvriers équarrisseurs non concessionnaires employés sur les chantiers de l’État. Cayenne, le 25 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la dépêche du 26 août 1861, numérotée 388; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires par intérim, Décide: Article 1er. Outre les gratifications en vin et en pain qui sont délivrées aux transportés des chantiers d’exploitation de bois en vertu de la décision du 22 janvier 1862, il sera accordé, à compter du 1er février, une gratification de 2 fr. 50 cent, aux ouvriers équarrisseurs non concessionnaires employés sur les chantiers de l’État, par chaque mètre cube de bois abattu, équarri et façonné, pour le compte de la marine ou d’autres services publics. Art. 2. Cette gratification ne sera payée que lorsque la commission de recette aura examiné le bois et déclaré qu’il est de bonne qualité et remplit toutes les conditions pour être expédié. Art. 3. L’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 25 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n°35 des ordres et décisions, f° 217. N° 32. — ARRETES qui proroge les prochaines assises du lundi 17 au lundi 24 février 1862. Cayenne, le 27 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 63 de l’ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828, l’article 3 du règlement du 7 octobre 1829, sur le service des tribunaux, ainsi que les articles 386 et suivants du code d’instruction criminelle; Attendu que, d’après l’ensemble de ces dispositions, la cour d’assises de la Guyane française doit tenir une session par trimestre; que l’ouverture de chaque session est fixée au troisième lundi des mois de février, mai, août et novembre; que le tirage des assesseurs appelés à y siéger doit précéder de vingt jours l’ouverture de la session, mais que néanmoins, si
janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur: Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n°35 des ordres et décisions, f° 217. N° 32. — ARRETES qui proroge les prochaines assises du lundi 17 au lundi 24 février 1862. Cayenne, le 27 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 63 de l’ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828, l’article 3 du règlement du 7 octobre 1829, sur le service des tribunaux, ainsi que les articles 386 et suivants du code d’instruction criminelle; Attendu que, d’après l’ensemble de ces dispositions, la cour d’assises de la Guyane française doit tenir une session par trimestre; que l’ouverture de chaque session est fixée au troisième lundi des mois de février, mai, août et novembre; que le tirage des assesseurs appelés à y siéger doit précéder de vingt jours l’ouverture de la session, mais que néanmoins, si les besoins du service le commandent, le gouverneur, en conseil, peut changer l’époque de l’ouverture des assises, à la condition de n’en pas diminuer le nombre; Attendu que, avant de procéder au tirage régulier des assesseurs qui devront siéger à la prochaine session, il est indispensable de remplacer un membre du collège, M. Cacaret, aide-commissaire de la marine, récemment parti pour les Antilles; Attendu, en outre, qu’il est utile de donner au ministère public le temps de mettre en état, s’il est possible, une affaire criminelle présentement en cours d’instruction; Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. L’ouverture des prochaines assises est prorogée du lundi 17 au lundi 24 février 1862. Art. 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et, de plus, inséré tant à la Feuille qu’au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, N° 192 — 44 — N° 33. — ARRÊTÉ portant nomination, par remplacement, d’un membre
du collège, M. Cacaret, aide-commissaire de la marine, récemment parti pour les Antilles; Attendu, en outre, qu’il est utile de donner au ministère public le temps de mettre en état, s’il est possible, une affaire criminelle présentement en cours d’instruction; Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. L’ouverture des prochaines assises est prorogée du lundi 17 au lundi 24 février 1862. Art. 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et, de plus, inséré tant à la Feuille qu’au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, N° 192 — 44 — N° 33. — ARRÊTÉ portant nomination, par remplacement, d’un membre du collège des assesseurs à la Guyane française. Cayenne, le 27 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 170 de l’ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu le décret impérial, en date du 21 avril 1860, portant nomination des membres du collège des assesseurs appelés à faire partie des cours d’assises à la Guyane française: Attendu qu’il y a nécessité de remplacer l’un des membres dudit collège, M. Cacaret (Victor-Bertrand), aide-commissaire de la marine, parti pour les Antilles, où il a été destiné à continuer ses services, Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. M. Lesage (Jean Louis Nicolas-Edouard), écrivain à la direction de l’intérieur, est nommé provisoirement membre du collège des assesseurs à la Guyane française, en remplacement de M. Cacaret (Victor-Bertrand) susnommé. Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré
partie des cours d’assises à la Guyane française: Attendu qu’il y a nécessité de remplacer l’un des membres dudit collège, M. Cacaret (Victor-Bertrand), aide-commissaire de la marine, parti pour les Antilles, où il a été destiné à continuer ses services, Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. M. Lesage (Jean Louis Nicolas-Edouard), écrivain à la direction de l’intérieur, est nommé provisoirement membre du collège des assesseurs à la Guyane française, en remplacement de M. Cacaret (Victor-Bertrand) susnommé. Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, N° 195. N° 34. — DÉCISION qui porte momentanément à cinq repas par semaine pour le personnel libre et à trois pour les transportés les délivrances de viande fraîche. Cayenne, le 29 janvier 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la pétition de MM. Farens et Franchi, entrepreneurs de la boucherie du gouvernement à la Guyane française; Vu les nombreux arrivages de bétail de boucherie qui ont eu lieu, depuis quelques jours, à Cayenne, et l’impossibilité où se trouvent les fournisseurs d’assurer l’alimentation de ces troupeaux; Vu la décision du 22 novembre 1861, déterminant les conditions de délivrance de viande fraîche aux rationnaires du gouvernement à la Guyane; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : Les délivrances de viande fraîche seront faites, pendant le mois de février, à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires, à raison de cinq repas par semaine pour le personnel libre et de trois repas pour les transportés. Ces distributions auront lieu, pour le personnel libre, les dimanche, mardi, mercredi, jeudi et samedi, et, pour les transportés, les dimanche, mardi et jeudi. Le commandant militaire, l’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont
la pétition de MM. Farens et Franchi, entrepreneurs de la boucherie du gouvernement à la Guyane française; Vu les nombreux arrivages de bétail de boucherie qui ont eu lieu, depuis quelques jours, à Cayenne, et l’impossibilité où se trouvent les fournisseurs d’assurer l’alimentation de ces troupeaux; Vu la décision du 22 novembre 1861, déterminant les conditions de délivrance de viande fraîche aux rationnaires du gouvernement à la Guyane; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : Les délivrances de viande fraîche seront faites, pendant le mois de février, à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires, à raison de cinq repas par semaine pour le personnel libre et de trois repas pour les transportés. Ces distributions auront lieu, pour le personnel libre, les dimanche, mardi, mercredi, jeudi et samedi, et, pour les transportés, les dimanche, mardi et jeudi. Le commandant militaire, l’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 29 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, N° 184. N° 35. — DÉCISION qui suspend, à compter du 1er février 1862, la délivrance de la ration journalière de vingt-cinq centilitres de vin aux transportés à Cayenne, et du jour de sa notification dans certains établissements pénitentiaires. Cayenne, le 30 janvier 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la situation de l’approvisionnement de vin dans le magasin des subsistances; Attendu qu’il est prudent de constituer un approvisionnement de réserve pour les besoins des services militaires et du service maritime; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : À compter du 1er février, la délivrance de la ration journalière de vingt-cinq centilitres de vin aux transportés sera suspendue à Cayenne. Cette ration sera remplacée par une délivrance de six centilitres de tafia. La même disposition sera appliquée, du jour de sa notification, dans les établissements pénitentiaires, à l’exception de ceux des îles du Salut, de la Montagne-d’Argent et de
35. — DÉCISION qui suspend, à compter du 1er février 1862, la délivrance de la ration journalière de vingt-cinq centilitres de vin aux transportés à Cayenne, et du jour de sa notification dans certains établissements pénitentiaires. Cayenne, le 30 janvier 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la situation de l’approvisionnement de vin dans le magasin des subsistances; Attendu qu’il est prudent de constituer un approvisionnement de réserve pour les besoins des services militaires et du service maritime; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : À compter du 1er février, la délivrance de la ration journalière de vingt-cinq centilitres de vin aux transportés sera suspendue à Cayenne. Cette ration sera remplacée par une délivrance de six centilitres de tafia. La même disposition sera appliquée, du jour de sa notification, dans les établissements pénitentiaires, à l’exception de ceux des îles du Salut, de la Montagne-d’Argent et de Saint-Georges. L’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 30 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, N° 197. N° 36. — DÉCISION prescrivant le désarmement de l’aviso à voiles le Grondeur, destiné à servir de pénitencier flottant. Cayenne, le 31 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française Décide : L'aviso a voiles le Grondeur, destiné à servir de pénitencier flottant, sera désarmé administrativement le plus tôt possible. Les objets de matériel pouvant servir aux bâtiments de la station seront versés à titre définitif dans les magasins de la colonie; ceux qui ne sauraient être utilisés seront également versés au magasin général, mais à titre provisoire, comme devant être renvoyés en France à la première occasion. Les vivres seront versés définitivement au magasin des subsistances. Une commission spéciale, composée de : MM. le commandant de la marine, le commissaire aux approvisionnements, le capitaine de port, et qui opérera en présence de M. le contrôleur colonial ou de son délégué, aura
n° 35 des ordres et décisions, N° 197. N° 36. — DÉCISION prescrivant le désarmement de l’aviso à voiles le Grondeur, destiné à servir de pénitencier flottant. Cayenne, le 31 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française Décide : L'aviso a voiles le Grondeur, destiné à servir de pénitencier flottant, sera désarmé administrativement le plus tôt possible. Les objets de matériel pouvant servir aux bâtiments de la station seront versés à titre définitif dans les magasins de la colonie; ceux qui ne sauraient être utilisés seront également versés au magasin général, mais à titre provisoire, comme devant être renvoyés en France à la première occasion. Les vivres seront versés définitivement au magasin des subsistances. Une commission spéciale, composée de : MM. le commandant de la marine, le commissaire aux approvisionnements, le capitaine de port, et qui opérera en présence de M. le contrôleur colonial ou de son délégué, aura à statuer sur les objets qui devront être conservés pour le service de la station et sur ceux qui devront être renvoyés en France. Il sera statué ultérieurement sur le débarquement de l’état-major et de l’équipage. L’ordonnateur et le commandant de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera communiquée au contrôle colonial. Cayenne, le 31 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°186. ORDRES 9 NOMINATIONS, ETC. N° 37. — Par dépêche ministérielle du 10 décembre 1861, n° 577 (marine et colonies : direction des colonies, 2 e bureau), avis est donné de l’approbation de la mesure qui a autorisé M. l’abbé Jouin, prêtre du clergé de la Guyane française, à se rendre à la Martinique pour y continuer ses services. N° 38. — Par dépêche ministérielle du 13 décembre 1861, n° 167 [marine et colonies : direction du personnel, 4 e bureau, 2 e section), avis est donné que S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a approuvé la décision du 21 du mois d’octobre qui nomme provisoirement à un emploi de surveillant de 3 e
concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera communiquée au contrôle colonial. Cayenne, le 31 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°186. ORDRES 9 NOMINATIONS, ETC. N° 37. — Par dépêche ministérielle du 10 décembre 1861, n° 577 (marine et colonies : direction des colonies, 2 e bureau), avis est donné de l’approbation de la mesure qui a autorisé M. l’abbé Jouin, prêtre du clergé de la Guyane française, à se rendre à la Martinique pour y continuer ses services. N° 38. — Par dépêche ministérielle du 13 décembre 1861, n° 167 [marine et colonies : direction du personnel, 4 e bureau, 2 e section), avis est donné que S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a approuvé la décision du 21 du mois d’octobre qui nomme provisoirement à un emploi de surveillant de 3 e classe au corps militaire des surveillants le sieur Fritsch (Joseph), sergent-fourrier au 3 e régiment d’infanterie de marine, en garnison à Cayenne. N° 39. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine et colonies : 2 e direction, personnel; 4 e bureau, troupes de la marine, 1 re section), avis est donné que, par décret du 5 du même mois, les promotions ci-après ont eu lieu parmi les officiers du 3 e régiment d’infanterie de marine à la Guyane, savoir : Au grade de capitaine. MM. Roux-Duremère (François-Prosper), lieutenant, maintenu dans la colonie ; Roux (Jean-Baptiste), lieutenant, officier payeur, destiné pour la Guadeloupe. Au grade de lieutenant. M. Dufresne (Alphonse), sous-lieutenant, destiné pour Rochefort. Au grade de sous-lieutenant M. Oubre (François), sergent-major, maintenu dans la colonie. N° 40. — Par dépêche ministérielle du 18 décembre 1861, n° 601 (marine et colonies : direction des colonies, 4 e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que les cinq officiers de santé de la marine ci-dessous désignés ont été destinés pour la Guyane française, savoir : Chirurgien de 1 re classe. M. Ramonet (Jean-Pierre-Marie), en remplacement de M. Kerhuel, rappelé en France et rattaché au service des ports. Chirurgien de 2
est donné que, par décret du 5 du même mois, les promotions ci-après ont eu lieu parmi les officiers du 3 e régiment d’infanterie de marine à la Guyane, savoir : Au grade de capitaine. MM. Roux-Duremère (François-Prosper), lieutenant, maintenu dans la colonie ; Roux (Jean-Baptiste), lieutenant, officier payeur, destiné pour la Guadeloupe. Au grade de lieutenant. M. Dufresne (Alphonse), sous-lieutenant, destiné pour Rochefort. Au grade de sous-lieutenant M. Oubre (François), sergent-major, maintenu dans la colonie. N° 40. — Par dépêche ministérielle du 18 décembre 1861, n° 601 (marine et colonies : direction des colonies, 4 e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que les cinq officiers de santé de la marine ci-dessous désignés ont été destinés pour la Guyane française, savoir : Chirurgien de 1 re classe. M. Ramonet (Jean-Pierre-Marie), en remplacement de M. Kerhuel, rappelé en France et rattaché au service des ports. Chirurgien de 2 e classe. M. Michel (Alexis-Émile), en remplacement de M. Coste, rattaché au cadre métropolitain. Chirurgiens de 3 e classe. MM. Chauvot (Antoine-Marius), Louvel-Dulongpré (Pierre-Félix-Auguste) et Leconte (Paul-Marie), en remplacement de MM. Antoine, Catel et Weissenthanner, rappelés en France et rattachés au service des ports. N° 41. — Par dépêche ministérielle du 26 décembre 1861, n° 613 (marine et colonies : direction des colonies, 4 e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné, 1° que, par décret impérial en date du 11 décembre 1861, M. Le Maître (Alexandre-Charles), commis de marine à la Guyane française, a été nommé au grade d’aide-commissaire, 2° Que M. le commissaire adjoint Graton a été destiné pour la Réunion, M. le sous-commissaire Girard et M. l’aide-commissaire Bladou pour la Martinique, 3° Que M. Chevance, commissaire adjoint de la marine à la Martinique, M. Lacoissier, sous-commissaire à la Guadeloupe, et M. Le Maître, aide-commissaire de nouvelle création, sont appelés à continuer leurs services à la Guyane française, en remplacement de MM. Graton, Girard et Bladou. N°42. — Par décret impérial en date du 27 décembre 1861, rendu sur la proposition de S. Exc. le maréchal ministre de la guerre, le sieur Pidolot (Jean), brigadier de gendarmerie