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international du Travail ÉTUDES ET DOCUMENTS Le Bureau international du Travail dispose d'incomparables facilités pour étudier, sur le plan international, les conditions du travail et de la vie industrielles. Grâce à ces moyens exceptionnels, le B.I.T. est en mesure de présenter ce qu'aucune autre institution ne saurait préparer : une vue d'ensemble de la législation et de la pratique sur toute question du travail. Le Bureau publie les résultats de ses enquêtes dans des études qui paraissent, de temps à autre, sous le titre général Études et Documents. Les publications ci-après appartiennent à cette série Vient de paraître : ETUDES SUR LES RELATIONS INDUSTRIELLES Cinq rapports détaillés préparés par le B.I.T. à la suite d'enquêtes effectuées par ses propres spécialistes, où l'on trouvera une très intéressante documentation sur les relations industrielles dans cinq grandes entreprises européennes. — 276 pp. in-8° Fr. suisses 6.50 LE CHÔMAGE ET LES TRAVAUX PUBLICS Ce rapport, qui offre un intérêt de grande actualité, fournit un exposé des mesures adoptées pour combattre le chômage et présente des conclusions sur les problèmes que soulève la politique de travaux publics. — 203 pp. in-8° Fr. suisses 5. — LES SALAIRES ET LA RÉGLEMENTATION DES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS L'U.R.S.S. La première partie de cette étude est consacrée aux contrats de travail, individuels et collectifs, et aux règlements d'entreprise. La deuxième partie contient un exposé de l'évolution et du mouvement des salaires dans l'U.R.S.S. C'est, sans doute, la première étude paraissant en dehors de la Russie qui traite objectivement et en détail de ces problèmes qui sont plus que jamais à l'ordre du jour. Env. 230 pp. in-8°. Fr. suisses. 5. — LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN EUROPE LA CONSTRUCTION d'HABITATIONS À BON MARCHÉ Cet ouvrage expose d'abord le développement de la crise de la construction qui a sévité dans tous les pays. Il donne une analyse systématique des diverses mesures prises au cours de toute la période d'après-guerre, et une importante documentation statistique apporte sur toutes ces questions des précisions qui n'avaient jusqu'ici jamais été réunies en un seul volume. — VI + 397 pp. in-8° Fr. suisses
L'U.R.S.S. La première partie de cette étude est consacrée aux contrats de travail, individuels et collectifs, et aux règlements d'entreprise. La deuxième partie contient un exposé de l'évolution et du mouvement des salaires dans l'U.R.S.S. C'est, sans doute, la première étude paraissant en dehors de la Russie qui traite objectivement et en détail de ces problèmes qui sont plus que jamais à l'ordre du jour. Env. 230 pp. in-8°. Fr. suisses. 5. — LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN EUROPE LA CONSTRUCTION d'HABITATIONS À BON MARCHÉ Cet ouvrage expose d'abord le développement de la crise de la construction qui a sévité dans tous les pays. Il donne une analyse systématique des diverses mesures prises au cours de toute la période d'après-guerre, et une importante documentation statistique apporte sur toutes ces questions des précisions qui n'avaient jusqu'ici jamais été réunies en un seul volume. — VI + 397 pp. in-8° Fr. suisses 6.50 LA SILICOSE : COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE TENUE À JOHANNESBURG, AOÛT 1930 Cet ouvrage contient, outre le compte rendu complet des quatorze séances de la Conférence, le texte (en extenso) des rapports présentés par les experts des pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie et Pays-Bas. Ces rapports constituent une étude très complète du problème médical de pneumonie et surtout de silicose. 741 pp. in-8°. Fr. suisses. 20. L'abonnement annuel aux Études et Documents est de 50 fr. suisses. INFORMATIONS SOCIALES VOL. XL. N° 6. LUNDI 9 NOVEMBRE 1931. Conditions de travail L'association internationale pour le progrès social et les salaires. 231 Brésil : La réglementation des heures de travail 232 Allemagne : Les salaires et la durée du travail dans la Ruhr .... 234 Pologne : Lois tendant à réduire la durée du travail et à limiter l'emploi des adolescents et des femmes 235 Tchécoslovaquie : La semaine de quarante heures 237 Dantzig : La semaine de quarante heures dans les administrations et services publics ...;... 238 Belgique : Une proposition concernant la journée de six heures. 238 La Commission syndicale et la semaine de quarante heures .... 240 Allemagne
Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie et Pays-Bas. Ces rapports constituent une étude très complète du problème médical de pneumonie et surtout de silicose. 741 pp. in-8°. Fr. suisses. 20. L'abonnement annuel aux Études et Documents est de 50 fr. suisses. INFORMATIONS SOCIALES VOL. XL. N° 6. LUNDI 9 NOVEMBRE 1931. Conditions de travail L'association internationale pour le progrès social et les salaires. 231 Brésil : La réglementation des heures de travail 232 Allemagne : Les salaires et la durée du travail dans la Ruhr .... 234 Pologne : Lois tendant à réduire la durée du travail et à limiter l'emploi des adolescents et des femmes 235 Tchécoslovaquie : La semaine de quarante heures 237 Dantzig : La semaine de quarante heures dans les administrations et services publics ...;... 238 Belgique : Une proposition concernant la journée de six heures. 238 La Commission syndicale et la semaine de quarante heures .... 240 Allemagne : Le fonctionnement des tribunaux de travail en 1930. 240 Organisations ouvrières Etats-Unis : Assemblée de la Fédération américaine du travail. 242 Autriche : Congrès des syndicats 246 Yougoslavie : Congrès de la Confédération des syndicats 248 Chômage et placement L'organisation internationale de travaux publics 249 Contre le chômage d'hiver dans le bâtiment . . 252 L'Église catholique et le chômage 253 Allemagne : Le chômage et la durée du travail. — Colonies pour chômeurs aux environs des villes 254 Italie : Les travaux de secours contre le chômage hivernal .... 257 Pays-Bas : Les travaux d'hiver dans l'industrie du bâtiment .... 257 Etats-Unis : Le chômage saisonnier dans le bâtiment. — Le chômage technologique du personnel des spectacles. — L'assistance aux chômeurs dans l'État de New-York. — Les milieux religieux et le chômage 258 Canada : Les travaux publics comme remède au chômage 261 Bolivie : Projets de lois contre le chômage 262 Chili : Le chômage 263 Colombie : Création d'un fonds de prévoyance sociale 263 Allemagne : Modifications de l'assurance-chômage. — L'assurance-chômage des travailleurs des mines. — L'assurance-chômage des travailleurs agricoles hongrois 264 Autriche : Mesures extraordinaires d'assistance aux chômeurs. 268 Danemark : Une loi sur l'assistance
dans le bâtiment . . 252 L'Église catholique et le chômage 253 Allemagne : Le chômage et la durée du travail. — Colonies pour chômeurs aux environs des villes 254 Italie : Les travaux de secours contre le chômage hivernal .... 257 Pays-Bas : Les travaux d'hiver dans l'industrie du bâtiment .... 257 Etats-Unis : Le chômage saisonnier dans le bâtiment. — Le chômage technologique du personnel des spectacles. — L'assistance aux chômeurs dans l'État de New-York. — Les milieux religieux et le chômage 258 Canada : Les travaux publics comme remède au chômage 261 Bolivie : Projets de lois contre le chômage 262 Chili : Le chômage 263 Colombie : Création d'un fonds de prévoyance sociale 263 Allemagne : Modifications de l'assurance-chômage. — L'assurance-chômage des travailleurs des mines. — L'assurance-chômage des travailleurs agricoles hongrois 264 Autriche : Mesures extraordinaires d'assistance aux chômeurs. 268 Danemark : Une loi sur l'assistance aux chômeurs 269 France : Mesures d'assistance aux chômeurs 270 Irlande du Nord : Modifications du régime d'assurance-chômage. Italie: Les syndicats et l'assistance aux chômeurs Pays-Bas: Les principes directeurs de l'assurance-chômage Roumanie: Secours de chômage Tchécoslovaquie: Secours extraordinaires aux chômeurs Grèce: Loi sur le placement Italie: Réglementation du placement pour les travaux publics. - Les organisations syndicales et les problèmes du placement. U.R.S.S.: L'autorisation d'embauchage direct Coopération Espagne: Un nouveau statut juridique de la coopération Mexique: Une école technique coopérative NOTE DE LA SEMAINE Les dernières informations parues dans la presse annoncent que l'assemblée annuelle de la Fédération américaine du travail s'est prononcée une fois de plus contre l'institution d'un système d'Etat d'assurance obligatoire contre le chômage. Citant, il y a un an, le passage du rapport annuel du conseil exécutif de la Fédération qui signalait que le nombre moyen des chômeurs atteignait pour le premier semestre de 1930 (travailleurs agricoles et employés de bureau non compris), le chiffre de 3.700.000, nous observions qu'en l'absence de tout système national ou général d'assurance-chômage, la majorité des chômeurs dépendaient nécessairement de la charité privée. Dans ce numéro, nous reproduisons le passage correspondant du rapport du conseil exécutif pour 1931, où il est
les travaux publics. - Les organisations syndicales et les problèmes du placement. U.R.S.S.: L'autorisation d'embauchage direct Coopération Espagne: Un nouveau statut juridique de la coopération Mexique: Une école technique coopérative NOTE DE LA SEMAINE Les dernières informations parues dans la presse annoncent que l'assemblée annuelle de la Fédération américaine du travail s'est prononcée une fois de plus contre l'institution d'un système d'Etat d'assurance obligatoire contre le chômage. Citant, il y a un an, le passage du rapport annuel du conseil exécutif de la Fédération qui signalait que le nombre moyen des chômeurs atteignait pour le premier semestre de 1930 (travailleurs agricoles et employés de bureau non compris), le chiffre de 3.700.000, nous observions qu'en l'absence de tout système national ou général d'assurance-chômage, la majorité des chômeurs dépendaient nécessairement de la charité privée. Dans ce numéro, nous reproduisons le passage correspondant du rapport du conseil exécutif pour 1931, où il est dit que le nombre des chômeurs dépasse maintenant six millions et que, selon toute probabilité, il atteindra sept millions en janvier prochain. Le rapport observe que l'existence de millions de chômeurs dépendra, cet hiver, de la charité privée et demande que, dans la mesure du possible, l'assistance leur soit donnée sous forme d'emploi, plutôt que sous celle de secours, en espèces ou en nature. Le rapport du conseil exécutif traite de l'assurance-chômage. Conformément à une décision prise l'an dernier par l'assemblée annuelle de la Fédération, le conseil a entrepris une étude de la question ; il est arrivé à la conclusion qu'en cas d'échec des plans visant à créer des possibilités d'emploi « une loi sur l'assurance obligatoire sera imposée à l'industrie ». « Il faut, déclare le conseil, choisir entre créer du travail, ou accepter l'assurance obligatoire ». Cette déclaration peut être interprétée, dans une certaine mesure, comme reflétant l'évolution continue des esprits en faveur de l'assurance-chômage obligatoire. Mais il serait prématuré de croire que ce mouvement a conquis l'adhésion de la majorité de l'opinion américaine ou des syndicats américains. On trouvera dans l'étude récente que le Directeur-adjoint du Bureau international du Travail a consacré aux problèmes du chômage
sous forme d'emploi, plutôt que sous celle de secours, en espèces ou en nature. Le rapport du conseil exécutif traite de l'assurance-chômage. Conformément à une décision prise l'an dernier par l'assemblée annuelle de la Fédération, le conseil a entrepris une étude de la question ; il est arrivé à la conclusion qu'en cas d'échec des plans visant à créer des possibilités d'emploi « une loi sur l'assurance obligatoire sera imposée à l'industrie ». « Il faut, déclare le conseil, choisir entre créer du travail, ou accepter l'assurance obligatoire ». Cette déclaration peut être interprétée, dans une certaine mesure, comme reflétant l'évolution continue des esprits en faveur de l'assurance-chômage obligatoire. Mais il serait prématuré de croire que ce mouvement a conquis l'adhésion de la majorité de l'opinion américaine ou des syndicats américains. On trouvera dans l'étude récente que le Directeur-adjoint du Bureau international du Travail a consacré aux problèmes du chômage aux Etats-Unis un exposé des objections théoriques et pratiques qui sont élevées dans ce pays contre l'institution d'un système d'Etat d'assurance obligatoire. Pour la Fédération américaine du travail, les raisons de son opposition tiennent à sa politique traditionnelle d'individualisme, à sa répugnance pour tout « enrégimentement » par l'Etat, dont on trouve l'expression dans le rapport du conseil exécutif que nous résummons plus loin. Les comptes rendus parus dans la presse sur les travaux de la dernière assemblée semblent montrer que la plupart des personnalités influentes de la Fédération et la majorité des délégués sont restés hostiles à l'assurance obligatoire, mais aussi que la minorité favorable à un changement de politique a été assez importante et que le mouvement vers l'institution d'une forme quelconque d'assurance d'Etat gagne du terrain. CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail et salaires LE PROBLÈME DES SALAIRES DEVANT L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE PROGRÈS SOCIAL L'Association internationale pour le progrès social a tenu sa quatrième assemblée générale à Paris, du 19 au 22 octobre 1931, sous la présidence de M. Karl Renner, ancien chancelier d'Autriche. Les questions à l'ordre du jour étaient: le niveau des salaires, les migrations internationales et le chômage saisonnier dans l'industrie du bâtiment.
on trouve l'expression dans le rapport du conseil exécutif que nous résummons plus loin. Les comptes rendus parus dans la presse sur les travaux de la dernière assemblée semblent montrer que la plupart des personnalités influentes de la Fédération et la majorité des délégués sont restés hostiles à l'assurance obligatoire, mais aussi que la minorité favorable à un changement de politique a été assez importante et que le mouvement vers l'institution d'une forme quelconque d'assurance d'Etat gagne du terrain. CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail et salaires LE PROBLÈME DES SALAIRES DEVANT L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE PROGRÈS SOCIAL L'Association internationale pour le progrès social a tenu sa quatrième assemblée générale à Paris, du 19 au 22 octobre 1931, sous la présidence de M. Karl Renner, ancien chancelier d'Autriche. Les questions à l'ordre du jour étaient: le niveau des salaires, les migrations internationales et le chômage saisonnier dans l'industrie du bâtiment. Sur la question des salaires l'assemblée a adopté la résolution suivante : « L'Association internationale pour le progrès social rappelle qu'elle a pour objet de promouvoir tout ce qui peut améliorer la situation morale et matérielle des travailleurs. « Elle ne saurait donc admettre d'autres solutions au problème des salaires que celles qui contribuent à l'élévation du niveau de vie des masses populaires. « Elle reconnaît qu'une hausse des salaires réels est liée partiellement à une augmentation de la production générale qui est conditionnée dans une très large mesure par la disparition des barrières douanières. « Elle estime par ailleurs qu'en période de dépression économique la baisse des salaires réels n'est pas le moyen approprié pour atténuer les difficultés, mais au contraire, entrave la reprise de l'activité économique au lieu de la faciliter. « Le congrès est convaincu que la crise économique actuelle ne peut être surmoncée sans la coopération économique des nations. « Le congrès, conscient de la gravité exceptionnelle de la situation mondiale, demande à toutes les sections nationales de l'Association pour le progrès social d'employer toute leur influence sur les gouvernements et l'opinion publique des différents pays afin que cette coopération internationale pour la lutte contre la
que celles qui contribuent à l'élévation du niveau de vie des masses populaires. « Elle reconnaît qu'une hausse des salaires réels est liée partiellement à une augmentation de la production générale qui est conditionnée dans une très large mesure par la disparition des barrières douanières. « Elle estime par ailleurs qu'en période de dépression économique la baisse des salaires réels n'est pas le moyen approprié pour atténuer les difficultés, mais au contraire, entrave la reprise de l'activité économique au lieu de la faciliter. « Le congrès est convaincu que la crise économique actuelle ne peut être surmoncée sans la coopération économique des nations. « Le congrès, conscient de la gravité exceptionnelle de la situation mondiale, demande à toutes les sections nationales de l'Association pour le progrès social d'employer toute leur influence sur les gouvernements et l'opinion publique des différents pays afin que cette coopération internationale pour la lutte contre la crise économique devienne une réalité. » Pour ses prochains travaux l'Association a inscrit à son programme l'étude des aspects nouveaux du problème de la durée du travail et l'étude des fonctions respectives de l'assistance et de l'assurance contre les risques sociaux et, en particulier, contre le chômage. BRESIL LA RÉGLEMENTATION DES HEURES DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES Deux avant-projets de loi tendant à limiter la durée du travail dans les entreprises industrielles et commerciales ont été soumis au chef du gouvernement provisoire par le ministre du travail, de l'industrie et du commerce. L'avant-projet de loi sur la durée du travail dans les entreprises industrielles prévoit que, normalement, cette durée ne devra pas dépasser huit heures par jour et quarante-huit heures par semaine. Le jour de repos doit être le dimanche, à moins qu'un autre jour ne soit convenu par voie de convention collective. Corrigé par: E. Durand Le terme « journée de travail » englobe la période comprise entre cinq heures du matin et dix heures du soir et le terme « nuit » s'applique à la période allant de vingt-deux heures à cinq heures. Pendant la nuit, la durée du travail ne devra en aucun cas
DES HEURES DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES Deux avant-projets de loi tendant à limiter la durée du travail dans les entreprises industrielles et commerciales ont été soumis au chef du gouvernement provisoire par le ministre du travail, de l'industrie et du commerce. L'avant-projet de loi sur la durée du travail dans les entreprises industrielles prévoit que, normalement, cette durée ne devra pas dépasser huit heures par jour et quarante-huit heures par semaine. Le jour de repos doit être le dimanche, à moins qu'un autre jour ne soit convenu par voie de convention collective. Corrigé par: E. Durand Le terme « journée de travail » englobe la période comprise entre cinq heures du matin et dix heures du soir et le terme « nuit » s'applique à la période allant de vingt-deux heures à cinq heures. Pendant la nuit, la durée du travail ne devra en aucun cas être supérieure à sept heures. De jour comme de nuit les ouvriers bénéficient d'un repos d'au moins une demi-heure, qui ne doit pas être déduit de la durée totale du travail. La journée de travail pourra, avec l'autorisation du ministre du travail, être prolongée jusqu'à concurrence de dix heures par jour ou soixante heures par semaine, si cela est prévu par une convention collective ou est indispensable pour compenser une perte de temps due à une interruption forcée dans l'activité de l'entreprise; dans le premier cas, la prolongation de la journée de travail entraînera une majoration des salaires qui sera fixée par accord entre les patrons et les ouvriers et qui devra être soumise à l'approbation du ministre. En outre, le ministre du travail pourra autoriser exceptionnellement l'application de la journée de douze heures dans des sections déterminées d'établissements industriels, lorsque le fonctionnement de ces sections est indispensable pour permettre le travail des autres sections. Mais les sections d'une même entreprise ne pourront pas fonctionner simultanément pendant plus de dix heures par jour, à moins que l'on n'emploie plus d'une équipe d'ouvriers. La loi ne s'appliquera pas aux personnes occupant un poste de direction ou de surveillance. Un corps d'inspecteurs
jour ou soixante heures par semaine, si cela est prévu par une convention collective ou est indispensable pour compenser une perte de temps due à une interruption forcée dans l'activité de l'entreprise; dans le premier cas, la prolongation de la journée de travail entraînera une majoration des salaires qui sera fixée par accord entre les patrons et les ouvriers et qui devra être soumise à l'approbation du ministre. En outre, le ministre du travail pourra autoriser exceptionnellement l'application de la journée de douze heures dans des sections déterminées d'établissements industriels, lorsque le fonctionnement de ces sections est indispensable pour permettre le travail des autres sections. Mais les sections d'une même entreprise ne pourront pas fonctionner simultanément pendant plus de dix heures par jour, à moins que l'on n'emploie plus d'une équipe d'ouvriers. La loi ne s'appliquera pas aux personnes occupant un poste de direction ou de surveillance. Un corps d'inspecteurs sera créé; chaque entreprise industrielle versera dans ce but, annuellement, une somme qui sera fixée par la suite. Des sanctions sont prévues en cas d'infraction à la loi. L'avant-projet de loi sur la durée du travail dans les entreprises commerciales et dans les bureaux des entreprises industrielles limite également la durée du travail à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine. Une prolongation de deux heures par jour peut être autorisée si elle est nécessaire pour compenser une perte de temps provenant d'une interruption forcée du travail. Seront considérées comme heures de travail celles pendant lesquelles l'employé est à la disposition du patron, dans l'établissement ou au dehors. Sauf décision contraire des autorités compétentes, ce projet ne vise pas les établissements ou bureaux où les membres d'une même famille sont seuls employés, ni les personnes dont le travail est intermittent, telles que les gardiens de dépôts, les gardes de nuit, les administrateurs (secretaires) et les employés chargés de travaux à exécuter en dehors de l'horaire ordinaire. Des dérogations temporaires pourront être également admises par le Département national du travail dans les cas suivants: a) à la suite d'accident et en cas de travaux d'urgence en vue d'éviter