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les affecter à un Hôpital Temporaire, les locaux et le matériel de cet établissement qui ne reçoit plus d'élèves depuis cette époque. Pour assurer l'existence matérielle des pupilles de la Haute-Garonne, placés dans cet établissement, le Conseil général de ce département a décidé d'allouer une somme de 1 fr. par jour à chacun des boursiers entretenus antérieurement à l'Institut, afin d'alléger la charge incombant aux parents. Sur la demande de M. le Président de l'Institut, je vous serais obligé de vouloir bien examiner s'il ne vous serait pas possible de prendre une mesure analogue en faveur des CINQ jeunes aveugles boursiers des Basses-Pyrénées placés dans cet établissement et dont les noms suivent: BERNARD, Alexandre. CONANGLE, Yvonne. CARRÈRE, Paul. SERRET, Joseph. ETCHEPARRE, Pierre. RAPPORT DU PRÉFET Un crédit de 3.754 fr. est ouvert chaque année au budget départemental pour leur entretien. Un subside de 1 fr. par jour pourrait être accorde à chacun d'eux jusqu'à la réouverture des cours. Il vous appartient de prendre une décision. Règlement du Service Départemental de la Désinfection MODIFICATION DES ARTICLES 31 ET 32 Aux termes de l'article 31 du Règlement du 28 mai 1910 du service départemental de désinfection, il est alloué aux chefs de poste une indemnité annuelle de 50 francs et une rémunération de 1 fr. pour toute opération de désinfection effectuée par eux. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour; une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée et de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière, comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. Aux termes de l'article 32 du même règlement, il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour; une allocation de 1 fr. 50 pour un déplacement d'une demi-journée et de 3 fr.
poste une indemnité annuelle de 50 francs et une rémunération de 1 fr. pour toute opération de désinfection effectuée par eux. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour; une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée et de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière, comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. Aux termes de l'article 32 du même règlement, il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour; une allocation de 1 fr. 50 pour un déplacement d'une demi-journée et de 3 fr. pour un déplacement d'une journée, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 1 fr. 52 CONSEIL GÉNÉRAL Les allocations prévues par ces deux articles sont largement suffisantes lorsque la désinfection doit se faire hors de la résidence de l'agent opérateur. Par contre, elles sont réduites à un minimum extrêmement faible et peu proportionné au temps consacré au service, lorsque les opérations ont lieu dans la résidence de l'agent. Or, les postes importants du département comportent une forte proportion de désinfections effectuées sur place et l'agent opérateur ne reçoit que l'indemnité fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour un travail qui l'occupe souvent pendant une demi-journée ou une journée entière. Il me paraîtrait équitable d'allouer à ces agents une indemnité qui soit plus en rapport avec la durée de leur travail effectif, tout en leur conservant la rémunération fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour tenir compte du caractère particulièrement délicat et pénible de leurs fonctions. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien modifier les articles 31 et 32 du règlement du 28 mai 1910 sur les bases ci-après: Article 31. — Il est alloué aux chefs de poste une
extrêmement faible et peu proportionné au temps consacré au service, lorsque les opérations ont lieu dans la résidence de l'agent. Or, les postes importants du département comportent une forte proportion de désinfections effectuées sur place et l'agent opérateur ne reçoit que l'indemnité fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour un travail qui l'occupe souvent pendant une demi-journée ou une journée entière. Il me paraîtrait équitable d'allouer à ces agents une indemnité qui soit plus en rapport avec la durée de leur travail effectif, tout en leur conservant la rémunération fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour tenir compte du caractère particulièrement délicat et pénible de leurs fonctions. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien modifier les articles 31 et 32 du règlement du 28 mai 1910 sur les bases ci-après: Article 31. — Il est alloué aux chefs de poste une indemnité annuelle de 50 fr. et une rémunération de 1 fr. pour toute opération de désinfection effectuée par eux. Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une allocation de 1 fr. 50 pour une demi-journée de travail, ou de 3 fr. pour une journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacements calculés à raison de 0 fr. 15 à l'aller et au retour, une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée, ou de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. Article 32. — Il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une allocation de 1 fr. pour une demi-journée de travail, ou de 2 fr. pour une journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour, une
Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacements calculés à raison de 0 fr. 15 à l'aller et au retour, une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée, ou de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. Article 32. — Il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une allocation de 1 fr. pour une demi-journée de travail, ou de 2 fr. pour une journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour, une allocation de 1 fr. ### CORRECTION ### Le Conseil général doit, en exécution de l'article 7 de la loi du 13 juillet 1892, désigner chaque année, un de ses membres pour faire partie de la Commission chargée de l'examen d'une certaine catégorie de déclarations produites en vue d'obtenir des primes pour la culture du lin et du chanvre. Je vous prie de vouloir bien procéder à cette désignation. En 1914, vous aviez confié ce mandat à M. de Dufourcq qui est rééligible. Ligue Sanitaire Française DEMANDE DE SUBVENTION J'ai l'honneur de vous soumettre la lettre par laquelle M. le Président de la Ligue Sanitaire Française constituée au Ministère de l'Intérieur, le 21 février 1914, m'informe que cette Association a décidé de prêter son concours aux pouvoirs publics pour organiser la lutte préventive contre les épidémies qui sont la conséquence habituelle des guerres. M. le Président de la ligue sollicite une subvention en vue de l'achat de produits antiseptiques destinés à préserver des épidémies les régions envahies. Il vous appartient d'examiner s'il ne vous serait pas possible d'attribuer une subvention à la dite Société. Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse. ENTRETIEN DES ÉLÈVES-BOURSIERS DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES J'ai l'honneur de vous
pour la culture du lin et du chanvre. Je vous prie de vouloir bien procéder à cette désignation. En 1914, vous aviez confié ce mandat à M. de Dufourcq qui est rééligible. Ligue Sanitaire Française DEMANDE DE SUBVENTION J'ai l'honneur de vous soumettre la lettre par laquelle M. le Président de la Ligue Sanitaire Française constituée au Ministère de l'Intérieur, le 21 février 1914, m'informe que cette Association a décidé de prêter son concours aux pouvoirs publics pour organiser la lutte préventive contre les épidémies qui sont la conséquence habituelle des guerres. M. le Président de la ligue sollicite une subvention en vue de l'achat de produits antiseptiques destinés à préserver des épidémies les régions envahies. Il vous appartient d'examiner s'il ne vous serait pas possible d'attribuer une subvention à la dite Société. Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse. ENTRETIEN DES ÉLÈVES-BOURSIERS DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES J'ai l'honneur de vous soumettre, une lettre de M. le Président du Conseil d'Administration de l'Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse, faisant connaître que dans le courant de septembre 1914, l'autorité militaire a réquisitionné, pour les affecter à un Hôpital Temporaire, les locaux et le matériel de cet établissement qui ne reçoit plus d'élèves depuis cette époque. Pour assurer l'existence matérielle des pupilles de la Haute-Garonne, placés dans cet établissement, le Conseil général de ce département a décidé d'allouer une somme de 1 fr. par jour à chacun des boursiers entretenus antérieurement à l'Institut, afin d'alléger la charge incombant aux parents. Sur la demande de M. le Président de l'Institut, je vous serais obligé de vouloir bien examiner s'il ne vous serait pas possible de prendre une mesure analogue en faveur des CINQ jeunes aveugles boursiers des Basses-Pyrénées placés dans cet établissement et dont les noms suivent: BERNARD, Alexandre. CONANGLE, Yvonne. CARRÈRE, Paul. SERRET, Joseph. ETCHEPARRE, Pierre. RAPPORT DU PRÉFET Un crédit de 3.754 fr. est ouvert chaque année au budget départemental pour leur entretien. Un subside de 1 fr. par jour pourrait être accorde à chacun d'eux jusqu'à la réouverture des cours. Il vous appartient de prendre une décision. Règlement du Service Départemental
depuis cette époque. Pour assurer l'existence matérielle des pupilles de la Haute-Garonne, placés dans cet établissement, le Conseil général de ce département a décidé d'allouer une somme de 1 fr. par jour à chacun des boursiers entretenus antérieurement à l'Institut, afin d'alléger la charge incombant aux parents. Sur la demande de M. le Président de l'Institut, je vous serais obligé de vouloir bien examiner s'il ne vous serait pas possible de prendre une mesure analogue en faveur des CINQ jeunes aveugles boursiers des Basses-Pyrénées placés dans cet établissement et dont les noms suivent: BERNARD, Alexandre. CONANGLE, Yvonne. CARRÈRE, Paul. SERRET, Joseph. ETCHEPARRE, Pierre. RAPPORT DU PRÉFET Un crédit de 3.754 fr. est ouvert chaque année au budget départemental pour leur entretien. Un subside de 1 fr. par jour pourrait être accorde à chacun d'eux jusqu'à la réouverture des cours. Il vous appartient de prendre une décision. Règlement du Service Départemental de la Désinfection MODIFICATION DES ARTICLES 31 ET 32 Aux termes de l'article 31 du Règlement du 28 mai 1910 du service départemental de désinfection, il est alloué aux chefs de poste une indemnité annuelle de 50 francs et une rémunération de 1 fr. pour toute opération de désinfection effectuée par eux. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour; une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée et de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière, comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. Aux termes de l'article 32 du même règlement, il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour; une allocation de 1 fr. 50 pour un déplacement d'une demi-journée et de 3 fr. pour un déplacement d'une journée, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 1 fr. 52 CONSEIL GÉNÉRAL
par eux. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour; une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée et de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière, comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. Aux termes de l'article 32 du même règlement, il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour; une allocation de 1 fr. 50 pour un déplacement d'une demi-journée et de 3 fr. pour un déplacement d'une journée, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 1 fr. 52 CONSEIL GÉNÉRAL Les allocations prévues par ces deux articles sont largement suffisantes lorsque la désinfection doit se faire hors de la résidence de l'agent opérateur. Par contre, elles sont réduites à un minimum extrêmement faible et peu proportionné au temps consacré au service, lorsque les opérations ont lieu dans la résidence de l'agent. Or, les postes importants du département comportent une forte proportion de désinfections effectuées sur place et l'agent opérateur ne reçoit que l'indemnité fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour un travail qui l'occupe souvent pendant une demi-journée ou une journée entière. Il me paraît équitable d'allouer à ces agents une indemnité qui soit plus en rapport avec la durée de leur travail effectif, tout en leur conservant la rémunération fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour tenir compte du caractère particulièrement délicat et pénible de leurs fonctions. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien modifier les articles 31 et 32 du règlement du 28 mai 1910 sur les bases ci-après: Article 31. — Il est alloué aux chefs de poste une indemnité annuelle de 50 fr. et une rémunération de 1 fr. pour toute opération de désinfection effectuée par eux.
l'agent. Or, les postes importants du département comportent une forte proportion de désinfections effectuées sur place et l'agent opérateur ne reçoit que l'indemnité fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour un travail qui l'occupe souvent pendant une demi-journée ou une journée entière. Il me paraît équitable d'allouer à ces agents une indemnité qui soit plus en rapport avec la durée de leur travail effectif, tout en leur conservant la rémunération fixe de 1 fr. ou de 0 fr. 50 pour tenir compte du caractère particulièrement délicat et pénible de leurs fonctions. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien modifier les articles 31 et 32 du règlement du 28 mai 1910 sur les bases ci-après: Article 31. — Il est alloué aux chefs de poste une indemnité annuelle de 50 fr. et une rémunération de 1 fr. pour toute opération de désinfection effectuée par eux. Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une allocation de 1 fr. 50 pour une demi-journée de travail, ou de 3 fr. pour une journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacements calculés à raison de 0 fr. 15 à l'aller et au retour, une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée, ou de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. Article 32. — Il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une allocation de 1 fr. pour une demi-journée de travail, ou de 2 fr. pour une journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour, une allocation de 1 fr. 50 pour un déplacement d'une demie-journée, ou de 3 fr. pour un déplacement d'une journée
de 0 fr. 15 à l'aller et au retour, une allocation de 3 fr. pour un déplacement d'une demi-journée, ou de 6 fr. pour un déplacement d'une journée entière comportant deux repas en dehors de la résidence, chaque découcher donnant droit à une indemnité supplémentaire de 2 fr. Article 32. — Il est alloué aux aides une indemnité de 0 fr. 50 par opération de désinfection effectuée avec leur concours. Il leur est accordé, en outre, pour toute opération effectuée dans leur résidence, une allocation de 1 fr. pour une demi-journée de travail, ou de 2 fr. pour une journée. Pour les opérations effectuées hors de leur résidence, il leur est accordé des frais de déplacement calculés à raison de 0 fr. 15 par kilomètre à l'aller et au retour, une allocation de 1 fr. 50 pour un déplacement d'une demie-journée, ou de 3 fr. pour un déplacement d'une journée entière, chaque déplacement donnant droit à une indemnité supplémentaire de 1 fr. Service de la Vaccination en 1914 DEMANDE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES J'ai l'honneur de vous faire connaître que, d'après les mémoires fournis pour l'année 1914, les dépenses du service de la vaccination s'élèvent à la somme totale de: 33.619,95. Elle se décompose comme suit: Mémoires des Commissaires-Vaccinateurs du 1er janvier au 3 août 3.814,60 Dépenses de vaccin 259,55 Total 4.074,15 Mémoires des Commissaires-Vaccinateurs du 3 août au 31 décembre. 25.581,70 Dépenses de vaccin 3.964,10 Total 29.545,80 Le crédit que vous avez inscrit au budget primitif de 1914, pour le paiement de ces dépenses est de 11.000 frs.; par suite de l'extension, dès l'ouverture des hostilités, à toute la population civile des opérations de vaccination en conformité des instructions ministérielles, ce crédit a été dépassé. Le crédit normal a permis de payer les mémoires des Commissaires-Vaccinateurs pour les opérations faites du 1er janvier au 3 août, ainsi que la fourniture de vaccin pendant la même période, soit 4.074,15. De même ont été payés les mémoires des sages-femmes qui ont collaboré au service des vaccinations soit 812,80 Total... 4.886,95 Il est resté disponible pour le règlement des mémoires encore dus: 11.000
Elle se décompose comme suit: Mémoires des Commissaires-Vaccinateurs du 1er janvier au 3 août 3.814,60 Dépenses de vaccin 259,55 Total 4.074,15 Mémoires des Commissaires-Vaccinateurs du 3 août au 31 décembre. 25.581,70 Dépenses de vaccin 3.964,10 Total 29.545,80 Le crédit que vous avez inscrit au budget primitif de 1914, pour le paiement de ces dépenses est de 11.000 frs.; par suite de l'extension, dès l'ouverture des hostilités, à toute la population civile des opérations de vaccination en conformité des instructions ministérielles, ce crédit a été dépassé. Le crédit normal a permis de payer les mémoires des Commissaires-Vaccinateurs pour les opérations faites du 1er janvier au 3 août, ainsi que la fourniture de vaccin pendant la même période, soit 4.074,15. De même ont été payés les mémoires des sages-femmes qui ont collaboré au service des vaccinations soit 812,80 Total... 4.886,95 Il est resté disponible pour le règlement des mémoires encore dus: 11.000 — 4.886,95 = 6.113,05. Je n'ai pu en conséquence sur un total de 28.733 fr. y compris 3.964,10 de vaccin, mandater à chaque Commissaire-Vaccinateur et à M. Chaumier, fournisseur du vaccin, que 20 % de leurs mémoires. D'autre part MM. les docteurs Juanicho, Magendie-Husté, Teisset, Bon, Edouard, ont produit leurs mémoires s'élevant ensemble à la somme de 820 fr. 55 après la clôture de l'exercice 1914. En outre un mémoire de M. le Docteur Bon, Edouard, s'élevant à la somme de 155 fr. 10 et relatif aux opérations de l'année 1913 n'a pu être payé et doit être compris dans le règlement de l'exercice 1914. Il en résulte que les sommes qui restent à payer sur l'exercice 1914, pour les honoraires des Commissaires Vaccinateurs et les fournitures de vaccin sont les suivantes: RAPPORT DU PRÉFET Mémoires des Commissaires-Vaccinateurs. 19.531,30 Mémoire Chaumier (Vaccin) 3.171,28 Mémoires arrivés après la clôture de l'exercice ... .... 820,55 Mémoire de M. le Docteur Bon de 1913.... 155,10 Total.. 23.678,23 J'ai inscrit ces sommes au budget supplémentaire et je vous prie de vouloir bien les y maintenir; je crois devoir ajouter que sur cette dépense, une partie (16.574 fr. 76) sera remboursée au Département par l'Etat
mémoires s'élevant ensemble à la somme de 820 fr. 55 après la clôture de l'exercice 1914. En outre un mémoire de M. le Docteur Bon, Edouard, s'élevant à la somme de 155 fr. 10 et relatif aux opérations de l'année 1913 n'a pu être payé et doit être compris dans le règlement de l'exercice 1914. Il en résulte que les sommes qui restent à payer sur l'exercice 1914, pour les honoraires des Commissaires Vaccinateurs et les fournitures de vaccin sont les suivantes: RAPPORT DU PRÉFET Mémoires des Commissaires-Vaccinateurs. 19.531,30 Mémoire Chaumier (Vaccin) 3.171,28 Mémoires arrivés après la clôture de l'exercice ... .... 820,55 Mémoire de M. le Docteur Bon de 1913.... 155,10 Total.. 23.678,23 J'ai inscrit ces sommes au budget supplémentaire et je vous prie de vouloir bien les y maintenir; je crois devoir ajouter que sur cette dépense, une partie (16.574 fr. 76) sera remboursée au Département par l'Etat et les communes, par application de l'article 26 de la loi du 15 février 1902. Service Vicinal PROGRAMME PRÉPARATOIRE DE 1916 J'ai l'honneur de vous soumettre, ci-après, le rapport présenté par M. l'Ingénieur en chef Seillier au sujet du programme préparatoire des travaux à exécuter en 1916 sur les chemins vicinaux du Département, par application de la loi du 12 mars 1880. Je vous prie de vouloir bien statuer conformément aux propositions de M. l'Ingénieur en chef. Rapport de l'Ingénieur en Chef du Département Aux termes de l'article 9 de l'Instruction spéciale du 25 Juillet 1898 sur l'application de la loi du 12 mars 1880, il doit être présenté chaque année, au Conseil Général, à sa session d'Avril, un état comprenant: 1° Les travaux qui paraissent devoir être subventionnés sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun pendant l'année suivante; 2° Les demandes formées par les Conseils Municipaux dans leur session de février pour les chemins vicinaux ordinaires. Le présent rapport a pour objet la présentation de ce programme préparatoire en vue de l'année 1916. Nous n'avons pas encore reçu communication de la circulaire ministérielle faisant connaître le chiffre de subvention sur lequel le département des Basses-Pyrénées peut compter