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colonne de troupes républicaines, composée de trente fantassins et de cinq cavaliers; elle les a tous faits prisonniers, à l'exception de cinq, qui ont réussi à s'échapper. Madrid, 19 août., Par un communiqué officiel, on dément que les généraux Silvela et Mackenna aient donné leur démission; général Pavía serait désigné pour commander l'armée du Nord. Sur Don Carlos et Dorregaray se dira Don Carlos et Dorregaray se dira. Huit anciens officiers d'artillerie, ont offert leurs services au gouvernement, sont partis aujourd'hui pour le Nord. Un incendie a détruit trois maisons aux environs de Cadix. (Gazette.) SUISSE Genève, 19 août. L'ex-duc Charles de Brunswick est mort cette nuit, d'une attaque d'apoplexie. (Gazette Belge.) [Indépendant] RUSSE Moscou, 19 août. Une décision du conseil des ministres, ordonnée par S. M. l'empereur, porte que la ville de Sebastopol et le quartier général du nord sont détachés du gouvernement de Tauride. Le préfet, nommé par et choisi dans la marine, sera également préfet, les administrations dans la préfecture de Crimée. En conséquence, exercera les fonctions de commandant du port et de la place de Sebastopol. Sous le rapport administratif, il sera soumis à l'autorité du gouverneur de la Nouvelle-Russie et de Bessarabie, comme les autres préfets de ce gouvernement (de Odessa, de Kertch, de Taganrog). (Bulletin des Nouvelles.) Le Messager de Cronstadt a appris que le nouveau yacht impérial Derjava a quitté Cronstadt le 14 août pour Taman, afin de faire la traversée et la rade de Taman, en vue de la mission de S. M. l'Empereur à son bord. DANEMARK Copenhague, août. Le prince héritier d'Allemagne a été chevalier de l'ordre de l'Éléphant, (Indépendance) TURQUIE Constantinople, 16 août. Le sultan a adressé une lettre autographe au roi de Grèce, dans laquelle il le remercie de l'avoir envoyé la décoration de l'ordre du Sauveur. (Agence Bordelaise.) — Le divan valide russe publie une correspondance de Khiva datée du 10 juillet, dont voici les résultats saillants : "Nous avons essuyé aujourd'hui ce vent bruyant et suffocant auquel M. Vambéry donne le nom de « tebbad » et qui devient si redoutable pour le voyageur des steppes.
préfets de ce gouvernement (de Odessa, de Kertch, de Taganrog). (Bulletin des Nouvelles.) Le Messager de Cronstadt a appris que le nouveau yacht impérial Derjava a quitté Cronstadt le 14 août pour Taman, afin de faire la traversée et la rade de Taman, en vue de la mission de S. M. l'Empereur à son bord. DANEMARK Copenhague, août. Le prince héritier d'Allemagne a été chevalier de l'ordre de l'Éléphant, (Indépendance) TURQUIE Constantinople, 16 août. Le sultan a adressé une lettre autographe au roi de Grèce, dans laquelle il le remercie de l'avoir envoyé la décoration de l'ordre du Sauveur. (Agence Bordelaise.) — Le divan valide russe publie une correspondance de Khiva datée du 10 juillet, dont voici les résultats saillants : "Nous avons essuyé aujourd'hui ce vent bruyant et suffocant auquel M. Vambéry donne le nom de « tebbad » et qui devient si redoutable pour le voyageur des steppes. Il soulève les basses énormes de sable incandescent, bouleverse entièrement l'aspect des monticules de sables (barkhans) et enfoue sous le sable des campements entiers. C'est après avoir traversé l'Amou-Daria et la partie de l'oasis de Khiva, sur une étendue de vingt verstes, que ce vent est venu fondre sur la ville de Khiva. Au soleil, il est insupportable, surtout par une température de 35 degrés, l'air à l'ombre, comme celle d'aujourd'hui; on ne respire un peu que dans les salles (maisons avec plafonds élevés et dont les volets sont hermétiquement clos. Les indigènes estiment que plus tard il fera encore plus chaud. Malgré cela, les maladies ne sont cependant pas aussi fréquentes qu'au 4 juillet, les troupes ont habité leurs baraques de campagne; à l'heure qu'il est, elles sont installées dans de légères baraques en branchages entrelacés. Ce sont là de très-comfortables abris; on y jouit suffisamment de l'ombre et l'air circule librement entre les branchages qui forment les parois. Et déjà dans ces derniers temps, les soldats de l'armée occupés de la construction des fours, de la confection du pain et des biscuits, et de l'instruction des baraques, de sorte que toute infection a été parfaitement évitée. Notre correspondant
ville de Khiva. Au soleil, il est insupportable, surtout par une température de 35 degrés, l'air à l'ombre, comme celle d'aujourd'hui; on ne respire un peu que dans les salles (maisons avec plafonds élevés et dont les volets sont hermétiquement clos. Les indigènes estiment que plus tard il fera encore plus chaud. Malgré cela, les maladies ne sont cependant pas aussi fréquentes qu'au 4 juillet, les troupes ont habité leurs baraques de campagne; à l'heure qu'il est, elles sont installées dans de légères baraques en branchages entrelacés. Ce sont là de très-comfortables abris; on y jouit suffisamment de l'ombre et l'air circule librement entre les branchages qui forment les parois. Et déjà dans ces derniers temps, les soldats de l'armée occupés de la construction des fours, de la confection du pain et des biscuits, et de l'instruction des baraques, de sorte que toute infection a été parfaitement évitée. Notre correspondant donne ensuite des détails sur la flotte à rames avec laquelle nos forces ont traversé l'Amou-Daria. Cette flotte ne se composait d'abord que de deux chaloupes en tôle et d'un canot indigène appelé de ce nom, pris aux Khiviens le 23 mai. Avec ces embarcations, on est parvenu à s'empare de plusieurs expéditions consécutives, de plusieurs canots indigènes de différentes tailles. Grâce à ce renfort, le jour du passage des troupes la flotte se composait déjà de soixante chaloupes en tôle, de quatre grandes pirogues Indigènes, dont chacune pouvait contenir cinquante hommes, et de dix canots indigènes portant chacun dix hommes. Avec ces embarcations, toutes les troupes avaient traversé le fleuve le 31 mai. Ainsi versé à la trésorerie générale de la Banque de France, le 16 août 1873, la somme de 80 francs 70 à titre de restitution anonyme à l'État. Change sur Londres : 25,42 1/2. Or 3 fr. 50. Argent, argent : 1 fr. 50. BANQUE DE FRANCE ET SES SUCCURSALES En regard de la situation de la Banque et de ses succursales au 21 août, nous reproduisons ci-dessous celle du 14 août, précédemment publiée : Situation au 21 août 1873, matin. — ACTIF Argent monnayé et
de plusieurs expéditions consécutives, de plusieurs canots indigènes de différentes tailles. Grâce à ce renfort, le jour du passage des troupes la flotte se composait déjà de soixante chaloupes en tôle, de quatre grandes pirogues Indigènes, dont chacune pouvait contenir cinquante hommes, et de dix canots indigènes portant chacun dix hommes. Avec ces embarcations, toutes les troupes avaient traversé le fleuve le 31 mai. Ainsi versé à la trésorerie générale de la Banque de France, le 16 août 1873, la somme de 80 francs 70 à titre de restitution anonyme à l'État. Change sur Londres : 25,42 1/2. Or 3 fr. 50. Argent, argent : 1 fr. 50. BANQUE DE FRANCE ET SES SUCCURSALES En regard de la situation de la Banque et de ses succursales au 21 août, nous reproduisons ci-dessous celle du 14 août, précédemment publiée : Situation au 21 août 1873, matin. — ACTIF Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales. 715,482,004 76 Effets échus hier à recevoir ce jour. 373,786 25 Portefeuille de Paris. Commerce 456,036,582 12 Bons de la ville de Paris 14,782,500 » Bons du Trésor. 1,228,062,500 » Bons du Trésor (tr. du 2 juin 1873). 142,000,000 » Portefeuille des succursales : Effets sur place. 440,135,488 » Avances sur lingots et monnaies. 5,672,200 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales 3,534,600 » Avances sur effets publics français 27,314,200 » Avances sur effets publics français dans les succursales. 15,117,750 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer. 49,776,200 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales. 16,428,150 » Avances sur obligations du Crédit foncier. 31,741,000 » Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales 674,500 » Avances à l'État (convention du 10 juin 1857) 60,000,000 » Rentes de Loi du 17 mai 1834..(a) 10,000,000 » la réserve (Ex-banques départ.) 2,980,750 14 Rentes disponibles. 67,021,500 11 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (y compris (c) 9,125,000 de la réserve). 100,000,000 » Hôtel et mobilier de la Banque, (d) 4,000,000 » Immeubles des succursales 3,726,381 » Dépenses d'administration de la Banque et des
: Effets sur place. 440,135,488 » Avances sur lingots et monnaies. 5,672,200 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales 3,534,600 » Avances sur effets publics français 27,314,200 » Avances sur effets publics français dans les succursales. 15,117,750 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer. 49,776,200 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales. 16,428,150 » Avances sur obligations du Crédit foncier. 31,741,000 » Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales 674,500 » Avances à l'État (convention du 10 juin 1857) 60,000,000 » Rentes de Loi du 17 mai 1834..(a) 10,000,000 » la réserve (Ex-banques départ.) 2,980,750 14 Rentes disponibles. 67,021,500 11 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (y compris (c) 9,125,000 de la réserve). 100,000,000 » Hôtel et mobilier de la Banque, (d) 4,000,000 » Immeubles des succursales 3,726,381 » Dépenses d'administration de la Banque et des succursales. 2,103,273 83 Divers 38,427,185 02 3,435,417,551 23 PASSIF Capital de la Banque. 182,500,000 » Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857) 7,654,240 08 Réserves mobilières Loi du 17 mai 1834.(a) 10,000,000 » Ex-banques départ.(b) 2,980,750 14 Loi du 9 juin 1857..(c) 9,125,000 » Réserve immobilière de la Banque.(d) 4,000,000 » Réserve spéciale 24,364,209 97 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales). 2,862,935,545 » Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales. 9,283,745 43 Compte courant du Trésor, créditeur : 115,941,027 84 Comptes courants de Paris. 143,894,959 21 Comptes courants dans les succursales. 24,411,697 » Dividendes à payer. 3,531,687 » Arrérages de valeurs transférées ou déposées 4,035,984 16 Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales 12,148,879 16 Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales. 4,778,387 58 Effets au comptant non disponibles. 3,419,453 17 Réserve pour effets prorogés en souffrance 8,136,299 65 Divers 2,275,685 84 3,435,417,551 23 Certifié conforme aux écritures : Le gouverneur de la Banque de France, ROULAND Situation au 14 août 1873, matin. ACTIF Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales. 715,535,277 13 Effets échus hier à recevoir ce
immobilière de la Banque.(d) 4,000,000 » Réserve spéciale 24,364,209 97 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales). 2,862,935,545 » Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales. 9,283,745 43 Compte courant du Trésor, créditeur : 115,941,027 84 Comptes courants de Paris. 143,894,959 21 Comptes courants dans les succursales. 24,411,697 » Dividendes à payer. 3,531,687 » Arrérages de valeurs transférées ou déposées 4,035,984 16 Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales 12,148,879 16 Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales. 4,778,387 58 Effets au comptant non disponibles. 3,419,453 17 Réserve pour effets prorogés en souffrance 8,136,299 65 Divers 2,275,685 84 3,435,417,551 23 Certifié conforme aux écritures : Le gouverneur de la Banque de France, ROULAND Situation au 14 août 1873, matin. ACTIF Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales. 715,535,277 13 Effets échus hier à recevoir ce jour. 131,671 25 Portefeuille de Paris. Commerce. 493,077,792 10 Bons de la ville de Paris. 14,782,508 » Bons du Trésor. 1,228,062,500 » Bons du Trésor (tr. du 2 juin 1873). 142,000,000 » Portefeuille des succursales : Effets sur place. 450,279,579 » Avances sur lingots et monnaies. 5,622,900 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. 3,684,600 » Avances sur effets publics français 27,617,300 » Avances sur effets publics français dans les succursales 15,310,250 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer. 49,802,200 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales. 16,488,350 » Avances sur obligations du Crédit foncier. 31,749,800 » Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales. 685,000 » Avances à l'État (convention du 10 juin 1857) 60,000,000 » Rentes de Loi du 17 mai 1834..(a) 10,000,000 » la réserve (Ex-banques départ.) 2,980,750 14 Rentes disponibles. 67,021,500 11 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (y compris (c) 9,125,000 de la réserve). 100,000,000 » Hôtel et mobilier de la Banque.(d) 4,000,000 » Immeubles des succursales 3,731,939 » Dépenses d'administration de la Banque et des succursales. 1,819,163 09 Divers. 33,460,190 93 3,477,843,262 75 PASSIF Capital de la Banque. 182,500,000 » Bénéfices
lingots et monnaies dans les succursales. 3,684,600 » Avances sur effets publics français 27,617,300 » Avances sur effets publics français dans les succursales 15,310,250 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer. 49,802,200 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales. 16,488,350 » Avances sur obligations du Crédit foncier. 31,749,800 » Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales. 685,000 » Avances à l'État (convention du 10 juin 1857) 60,000,000 » Rentes de Loi du 17 mai 1834..(a) 10,000,000 » la réserve (Ex-banques départ.) 2,980,750 14 Rentes disponibles. 67,021,500 11 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) (y compris (c) 9,125,000 de la réserve). 100,000,000 » Hôtel et mobilier de la Banque.(d) 4,000,000 » Immeubles des succursales 3,731,939 » Dépenses d'administration de la Banque et des succursales. 1,819,163 09 Divers. 33,460,190 93 3,477,843,262 75 PASSIF Capital de la Banque. 182,500,000 » Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857) 7,654,240 08 Réserves mobilières Loi du 17 mai 1834..(a) 10,000,000 » Ex-banques départ.(b) 2,980,750 14 Loi du 9 juin 1857.(c) 9,125,000 » Réserve immobilière de la Banque.(d) 4,000,000 » Réserve spéciale 24,364,209 97 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales). 2,904,382,475 » Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales. 8,974,385 05 Compte courant du Trésor, créditeur 118,114,528 21 Comptes courants de Paris. 146,978,931 14 Comptes courants dans les succursales. 23,770,828 » Dividendes à payer. 3,939,469 » Arrérages de valeurs transférées ou déposées 3,457,081 23 Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 11,178,443 79 Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales. 4,778,387 58 Effets au comptant non disponibles. 1,504,659 79 Réserve pour effets prorogés en souffrance 8,136,299 65 Divers. 2,003,574 23 3,477,843,262 75 Certifié conforme aux écritures : Le gouverneur de la Banque de France. Il est évident que depuis lors la plus grande partie de cette classe de terrains a été mise en culture et convertie en terres de labour, prés, vignes et jardins, et a profité du développement de la richesse publique et de l'augmentation du
et succursales). 2,904,382,475 » Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales. 8,974,385 05 Compte courant du Trésor, créditeur 118,114,528 21 Comptes courants de Paris. 146,978,931 14 Comptes courants dans les succursales. 23,770,828 » Dividendes à payer. 3,939,469 » Arrérages de valeurs transférées ou déposées 3,457,081 23 Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 11,178,443 79 Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales. 4,778,387 58 Effets au comptant non disponibles. 1,504,659 79 Réserve pour effets prorogés en souffrance 8,136,299 65 Divers. 2,003,574 23 3,477,843,262 75 Certifié conforme aux écritures : Le gouverneur de la Banque de France. Il est évident que depuis lors la plus grande partie de cette classe de terrains a été mise en culture et convertie en terres de labour, prés, vignes et jardins, et a profité du développement de la richesse publique et de l'augmentation du prix des produits sans payer sa part des charges. Ces terrains ainsi transformés sont restés imposés pour un revenu cadastral de 8 fr., 10 fr. et 12 fr. par hectare, à 2 fr., 2 fr. 50 et 3 fr. pendant que les terres voisines de même nature et qui ne sont ni meilleures ni pires ont payé et payent, pour un revenu de 40 fr., 60 fr., 80 et 100 par hectare, un impôt de 10, 15, 20 et 25 fr. C'est ainsi qu'un tiers des vignes du département de l'Hérault, que les vignobles du Médoc, que le sol d'anciennes futaies enrichi par les détruits végétaux accumulés pendant un siècle au pied des arbres et devenu après la vente des bois et le défrichement, une terre de labour de première classe, que les terres aux abords des villes converties en jardins légumiers ou d'agrément et une quantité d'autres immeubles ont échappé à l'impôt ou n'ont payé et ne payent qu'un impôt insignifiant. Il y avait lieu de procéder pour ces immeubles d'une façon analogue à ce qui se pratique pour les propriétés bâties. Chaque année le contrôleur, assisté des répartiteurs, constate les constructions nouvelles et les augmentations sur les constructions
sont ni meilleures ni pires ont payé et payent, pour un revenu de 40 fr., 60 fr., 80 et 100 par hectare, un impôt de 10, 15, 20 et 25 fr. C'est ainsi qu'un tiers des vignes du département de l'Hérault, que les vignobles du Médoc, que le sol d'anciennes futaies enrichi par les détruits végétaux accumulés pendant un siècle au pied des arbres et devenu après la vente des bois et le défrichement, une terre de labour de première classe, que les terres aux abords des villes converties en jardins légumiers ou d'agrément et une quantité d'autres immeubles ont échappé à l'impôt ou n'ont payé et ne payent qu'un impôt insignifiant. Il y avait lieu de procéder pour ces immeubles d'une façon analogue à ce qui se pratique pour les propriétés bâties. Chaque année le contrôleur, assisté des répartiteurs, constate les constructions nouvelles et les augmentations sur les constructions anciennes et en fixe le nouveau revenu imposable. La proposition soumise à l'Assemblée a pour objet de combler les lacunes existant à cet égard dans le texte ou dans l'exécution de la loi et d'appliquer aux immeubles de toute nature, avec les tempéraments ci-après indiqués, la règle constamment observée pour les propriétés bâties. L'auteur de la proposition estime que tous les membres de l'Assemblée jugeront comme lui qu'au moment où les besoins du Trésor nous imposent l'obligation de chercher et de créer de nouveaux impôts, il vaut mieux demander aux anciens tout ce qu'ils peuvent et doivent produire en faisant cesser une tolérance et un privilège que rien ne justifie. Le budget présenté au mois de mars dernier portait en recette 39 millions et demi, produit présumé de centimes additionnels aux contributions directes autres que les patentes. Le nouveau ministre des finances, cédant trop facilement à l'émotion causée aux propriétaires fonciers par ce projet aurait, dit-on, l'intention d'y renoncer. L'auteur de la proposition est convaincu que son application suppléerait largement au produit présumé des centimes additionnels et que, sans rien ajouter aux charges de ceux qui payent et ont toujours payé leurs taxes entières, elles donneraient satisfaction au principe de
les propriétés bâties. L'auteur de la proposition estime que tous les membres de l'Assemblée jugeront comme lui qu'au moment où les besoins du Trésor nous imposent l'obligation de chercher et de créer de nouveaux impôts, il vaut mieux demander aux anciens tout ce qu'ils peuvent et doivent produire en faisant cesser une tolérance et un privilège que rien ne justifie. Le budget présenté au mois de mars dernier portait en recette 39 millions et demi, produit présumé de centimes additionnels aux contributions directes autres que les patentes. Le nouveau ministre des finances, cédant trop facilement à l'émotion causée aux propriétaires fonciers par ce projet aurait, dit-on, l'intention d'y renoncer. L'auteur de la proposition est convaincu que son application suppléerait largement au produit présumé des centimes additionnels et que, sans rien ajouter aux charges de ceux qui payent et ont toujours payé leurs taxes entières, elles donneraient satisfaction au principe de justice et d'égalité devant l'impôt, en y soumettant ceux qui, sans le vouloir, et peut-être sans le savoir, ne paient pas comme leurs voisins. Si l'on objectait les difficultés d'exécution, il répondrait qu'il n'est pas un secrétaire de mairie ni un habitant notable, qui ayant sous les yeux le relevé et le plan cadastral de sa commune ne soit en état de dire sur-le-champ si telles parcelles portées comme friches sont ou non cultivées et si telle futaie existe encore. Il ne s'agit donc là que de la constatation d'un fait matériel. La proposition prévient les difficultés du classement des terrains auxquels elle s'applique, en décidant qu'ils seront portés à la troisième classe des terrains de la même nature. Enfin, pour ne point entraver le travail de répartition et d'établissement des rôles du prochain exercice, l'article 3 décide que l'impôt nouveau des parcelles transformées, sera l'objet d'un rôle auxiliaire et sera porté au budget de 1874 comme impôt de quotité. Dans les prochains budgets le Gouvernement, éclairé par la première épreuve de la loi, saura l'améliorer s'il y a lieu. Ce travail de révision partielle et limitée ne doit pas être confondu avec la grande opération de renouvellement et de
et le plan cadastral de sa commune ne soit en état de dire sur-le-champ si telles parcelles portées comme friches sont ou non cultivées et si telle futaie existe encore. Il ne s'agit donc là que de la constatation d'un fait matériel. La proposition prévient les difficultés du classement des terrains auxquels elle s'applique, en décidant qu'ils seront portés à la troisième classe des terrains de la même nature. Enfin, pour ne point entraver le travail de répartition et d'établissement des rôles du prochain exercice, l'article 3 décide que l'impôt nouveau des parcelles transformées, sera l'objet d'un rôle auxiliaire et sera porté au budget de 1874 comme impôt de quotité. Dans les prochains budgets le Gouvernement, éclairé par la première épreuve de la loi, saura l'améliorer s'il y a lieu. Ce travail de révision partielle et limitée ne doit pas être confondu avec la grande opération de renouvellement et de péréquation du cadastre. Il pourrait cependant devenir une préparation et un acheminement à ce grand travail universellement réclamé et que le Gouvernement ne doit pas perdre de vue, car il fournira aux budgets de l'avenir des ressources inespérées. Le Gouvernement trouvera dans l'enregistrement des baux généralisé depuis la loi de 1871, des éléments d'information précieux pour déterminer la moyenne des revenus dans chaque département et cette détermination pourra lui suffire s'il consent à écarter le travail d'une nouvelle triangulation qui n'est indispensable que dans les départements les plus anciennement cadastrés. Sous le bénéfice des considérations ci-dessus développées, le membre de l'Assemblée nationale soussigné, propose à l'Assemblée l'adoption des dispositions suivantes : Art. 1. Dans un délai de trois mois, il sera dressé, dans chaque commune, par les soins du contrôleur des contributions directes, assisté du secrétaire de la mairie et des répartiteurs, un état des parcelles portées comme incultes lors de l'établissement du cadastre et mises en culture depuis cette époque, ainsi que des parcelles converties en une culture d'un revenu imposable, supérieure au revenu de la culture sous laquelle elles figurent au cadastre. Art 2. Les parcelles ainsi transformées seront portées à la 3e classe des terrains de la