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n° 1508 ; Lacour et Bouteron, op. cit., n° 1319 ; Walil, op. cit., nos 1929 et s. M. Rousseau a tenté de démontrer que ce texte ne pouvait être ici d'aucun secours (1). Recherchant auprès des auteurs de notre ancien droit quelle est l'origine de la défense faite au tireur d'une lettre de change de s'opposer au paiement, il met en relief le rôle particulier que jouait à cet égard la mention de la valeur fournie ; et, s'appuyant sur l'autorité de Savary, principal rédacteur de l'Ordonnance de 1673, il conclut en disant qu' « il est sans intérêt, pour interdire ou permettre au tireur de faire opposition au paiement du chèque, de se demander si l'article 149 du C. com. peut ou non être étendu à la matière des chèques, puisque cet article n'a pas été écrit pour régler les relations du tireur et du porteur ». Ceci nous oblige à rappeler aussi brièvement que possible, les principes qui régissaient la matière dans notre ancien droit. 16. — Savary nous apprend qu' « il y a quatre sortes ou espèces de lettres de change : la première, portant valeur reçue purement et simplement, qui comprend en soi toutes sortes de valeur ; la seconde, portant valeur reçue en marchandise ; la troisième, portant valeur de soi-même ; et la quatrième valeur entendue (2) ». Les lettres de change de la première espèce furent réformées par l'Ordonnance de mars 1673. L'article 1er du titre V, consacré aux « Lettres et billets de change et promesses d'en fournir », porte en effet que « les lettres de change contiendront sommairement le nom de ceux auquel le contenu devra être payé, le temps du paiement, le nom de celui qui en a consenti la valeur, et si elle a été reçue en deniers, marchandises ou autres effets ». Désormais, il fut donc interdit de se servir des lettres de change « qui n'exprimeraient point quelle espèce de valeur a été reçue de celui à qui la lettre de change a été fournie et qui porteraient purement et simplement valeur reçue (3)
sortes de valeur ; la seconde, portant valeur reçue en marchandise ; la troisième, portant valeur de soi-même ; et la quatrième valeur entendue (2) ». Les lettres de change de la première espèce furent réformées par l'Ordonnance de mars 1673. L'article 1er du titre V, consacré aux « Lettres et billets de change et promesses d'en fournir », porte en effet que « les lettres de change contiendront sommairement le nom de ceux auquel le contenu devra être payé, le temps du paiement, le nom de celui qui en a consenti la valeur, et si elle a été reçue en deniers, marchandises ou autres effets ». Désormais, il fut donc interdit de se servir des lettres de change « qui n'exprimeraient point quelle espèce de valeur a été reçue de celui à qui la lettre de change a été fournie et qui porteraient purement et simplement valeur reçue (3) » Quels furent les motifs de cette réforme ? Savary nous les expose. L'ancienne habitude de mentionner dans les lettres de change l'espèce de valeur qui avait été fournie par le preneur avait peu à peu disparu, et les négociants s'étaient accoutumés à libeller toutes leurs traites « valeur reçue purement et simplement (4) ». Or, cette ces distinctions reproduites dans Dupuy de la Serra, L'art des lettres de change suivant l'ordre des plus célèbres places d'Europe (édition Bécane, Paris, 1841, p. 391 et 402) : Pothier, Du change, p. 475, n° 8 (édition Bugnet, Paris, 1847) ; Jousse, Commentaire sur l'Ordonnance du commerce de 1673, p. 114 (édition Bécane, Paris, 1841). Jousse nous apprend même qu'il existait dans notre ancien droit une cinquième sorte de lettres de change, celles libellées "valeur en compte", dont l'ordonnance ne parle pas, mais qui étaient néanmoins d'un usage fréquent dans le commerce (Comp. art. 112 C. com. et Locré, op. cit., II, p. 10). Pothier, op. cit., no 8. Cf. Savary, op. cit., p. 140 : "Les lettres ont toujours contenu le nom de pratique engendrait de nombreux abus. Nos anciens auteurs en signalent particulièrement deux. En premier lieu, la possibilité de créer
purement et simplement (4) ». Or, cette ces distinctions reproduites dans Dupuy de la Serra, L'art des lettres de change suivant l'ordre des plus célèbres places d'Europe (édition Bécane, Paris, 1841, p. 391 et 402) : Pothier, Du change, p. 475, n° 8 (édition Bugnet, Paris, 1847) ; Jousse, Commentaire sur l'Ordonnance du commerce de 1673, p. 114 (édition Bécane, Paris, 1841). Jousse nous apprend même qu'il existait dans notre ancien droit une cinquième sorte de lettres de change, celles libellées "valeur en compte", dont l'ordonnance ne parle pas, mais qui étaient néanmoins d'un usage fréquent dans le commerce (Comp. art. 112 C. com. et Locré, op. cit., II, p. 10). Pothier, op. cit., no 8. Cf. Savary, op. cit., p. 140 : "Les lettres ont toujours contenu le nom de pratique engendrait de nombreux abus. Nos anciens auteurs en signalent particulièrement deux. En premier lieu, la possibilité de créer des traites conçues « valeur reçue purement et simplement » facilitait les opérations usuraires. Si, en effet, le preneur ne fournit pas au tireur la valeur de la lettre, l'on ne se trouve plus en présence d'un contrat de change, mais bien d'un contrat de prêt, dans lequel le preneur joue le rôle d'emprunteur, le tireur celui de prêteur, la différence entre la somme prêtée et la valeur portée sur l'effet représentant l'intérêt. Or, Savary écrit que « ces sortes de valeur « reçue purement et simplement, causent des usures effroyables, y « ayant des gens qui ont pris jusqu'à trois mille livres de change pour « douze mille livres de lettres payables six mois après ». Un second abus auquel l'Ordonnance de 1673 a voulu couper court nous est décrit dans les termes suivants par Pothier : « L'Ordonnance « veut que la lettre exprime si la valeur en a été fournie, et en quoi, « si c'est en argent, ou si c'est en marchandises, ou autres effets. « C'est un droit nouveau, établi par l'Ordonnance pour empêcher « les fraudes des banqueroutiers, qui, ayant des lettres de change « qui portaient simplement valeur reçue, et dont ils n'avaient
joue le rôle d'emprunteur, le tireur celui de prêteur, la différence entre la somme prêtée et la valeur portée sur l'effet représentant l'intérêt. Or, Savary écrit que « ces sortes de valeur « reçue purement et simplement, causent des usures effroyables, y « ayant des gens qui ont pris jusqu'à trois mille livres de change pour « douze mille livres de lettres payables six mois après ». Un second abus auquel l'Ordonnance de 1673 a voulu couper court nous est décrit dans les termes suivants par Pothier : « L'Ordonnance « veut que la lettre exprime si la valeur en a été fournie, et en quoi, « si c'est en argent, ou si c'est en marchandises, ou autres effets. « C'est un droit nouveau, établi par l'Ordonnance pour empêcher « les fraudes des banqueroutiers, qui, ayant des lettres de change « qui portaient simplement valeur reçue, et dont ils n'avaient fourni « d'autre valeur que leur billet, passaient des ordres la veille de leur « banqueroute, à des personnes supposées pour les recevoir sous leur "-« nom, et faisant perdre la valeur à ceux qui avaient fourni ces « lettres. Pour obvier à ces fraudes, l'Ordonnance veut que les lettres « de change fassent mention en quoi la valeur a été fournie ». 17. — Quelles furent, dans notre ancien droit, les conséquences résultant de la présence dans la lettre de change de la mention de la valeur fournie ? Pour s'en rendre un compte exact, il faut distinguer deux périodes, l'une intérieure, l'autre postérieure à l'ordonnance de 1673. Antérieurement à l'Ordonnance, la simple mention "valeur reçue" avait pour effet de transporter au preneur la propriété de la traite. C'est ce que nous dit Savary à différentes places : « L'ordre au dos d'une lettre de change portant valeur reçue saisit la lettre, et en « celui qui en a donné la valeur ; mais la valeur n'était jamais exprimée ; et « l'on mettait seulement valeur reçue purement et simplement, sans dire qu'elle était « en deniers comptants, marchandises, billets ou autres valeurs qui proviennent « de plusieurs rencontres
« de change fassent mention en quoi la valeur a été fournie ». 17. — Quelles furent, dans notre ancien droit, les conséquences résultant de la présence dans la lettre de change de la mention de la valeur fournie ? Pour s'en rendre un compte exact, il faut distinguer deux périodes, l'une intérieure, l'autre postérieure à l'ordonnance de 1673. Antérieurement à l'Ordonnance, la simple mention "valeur reçue" avait pour effet de transporter au preneur la propriété de la traite. C'est ce que nous dit Savary à différentes places : « L'ordre au dos d'une lettre de change portant valeur reçue saisit la lettre, et en « celui qui en a donné la valeur ; mais la valeur n'était jamais exprimée ; et « l'on mettait seulement valeur reçue purement et simplement, sans dire qu'elle était « en deniers comptants, marchandises, billets ou autres valeurs qui proviennent « de plusieurs rencontres d'affaires » ; et page 147 : « Depuis que la finesse et « la tromperie s'est introduite dans le commerce, l'on ne s'est plus servi dans « les lettres que de ce mot valeur reçue purement et simplement, ce qui a passé « en coutume, laquelle est maintenant abolie par l'Ordonnance D. Savary, op. cit., p. 145-146. Il est curieux de noter à ce sujet combien Pothier insiste sur la distinction du contrat de change et du contrat de prêt (Cf. Pothier, op. cit., p. 492, n° 51 et suiv.). Pothier, op. cit., no 34. — Savary insiste longuement sur cet abus et montre par des exemples combien la pratique antérieure à l'Ordonnance était périlleuse pour les banquiers et les négociants (Savary, op. cit., p. 140 à 145). Il est indubitable que ces diverses solutions étaient présentes à l'esprit des auteurs du Code de commerce au moment où ils rédigeaient l'article 110 qui prescrivait d'insérer dans la lettre de change la mention précise de la valeur fournie et ne faisait que reproduire la disposition de l'article 1er du titre V de l'Ordonnance. Savary, op. cit., p. 140. Savary, op. cit., p. 144. Savary, op. cit. — Au début du
par l'Ordonnance D. Savary, op. cit., p. 145-146. Il est curieux de noter à ce sujet combien Pothier insiste sur la distinction du contrat de change et du contrat de prêt (Cf. Pothier, op. cit., p. 492, n° 51 et suiv.). Pothier, op. cit., no 34. — Savary insiste longuement sur cet abus et montre par des exemples combien la pratique antérieure à l'Ordonnance était périlleuse pour les banquiers et les négociants (Savary, op. cit., p. 140 à 145). Il est indubitable que ces diverses solutions étaient présentes à l'esprit des auteurs du Code de commerce au moment où ils rédigeaient l'article 110 qui prescrivait d'insérer dans la lettre de change la mention précise de la valeur fournie et ne faisait que reproduire la disposition de l'article 1er du titre V de l'Ordonnance. Savary, op. cit., p. 140. Savary, op. cit., p. 144. Savary, op. cit. — Au début du chapitre IV, après avoir énuméré les quatre espèces de lettres de change (supra, n° 14), il écrit : "Les trois premières sortes de lettres sont uniformes à l'égard de la valeur ; c'est-à-dire, que l'on conçoive une lettre de change d'une de ces trois manières, elle opère toujours valeur reçue sans que l'on puisse contester en justice" (Savary, op. cit., p. 139). Seules les lettres portant valeur entendue ne passent pas à la personne au profit de laquelle elles sont tirées (Savary, op. cit., p. 148). Pothier, op. cit., n° 34. — V. encore les articles 23, 24 et 25 de l'Ordonnance de 1673. Pothier, op. cit. — V. encore Dupuis de la Serra, op. cit., p. 411. Cet auteur, examinant le point de savoir si, "la lettre de change étant donnée, le tireur peut s'empêcher de la faire payer, sous prétexte qu'il n'en a pas reçu la valeur", écrit : Si la lettre de change portait pour valeur reçue comptant x (ce qui équivalait à valeur reçue en deniers : Jousse, op. cit., p. 114), "il serait difficile d'opposer l'exception de ne l'avoir pas reçue, parce que la confession faite dans la lettre de change serait au contraire". Locré
sans que l'on puisse contester en justice" (Savary, op. cit., p. 139). Seules les lettres portant valeur entendue ne passent pas à la personne au profit de laquelle elles sont tirées (Savary, op. cit., p. 148). Pothier, op. cit., n° 34. — V. encore les articles 23, 24 et 25 de l'Ordonnance de 1673. Pothier, op. cit. — V. encore Dupuis de la Serra, op. cit., p. 411. Cet auteur, examinant le point de savoir si, "la lettre de change étant donnée, le tireur peut s'empêcher de la faire payer, sous prétexte qu'il n'en a pas reçu la valeur", écrit : Si la lettre de change portait pour valeur reçue comptant x (ce qui équivalait à valeur reçue en deniers : Jousse, op. cit., p. 114), "il serait difficile d'opposer l'exception de ne l'avoir pas reçue, parce que la confession faite dans la lettre de change serait au contraire". Locré nous apprend qu'ils ont été guidés dans cette voie par la crainte des mêmes abus qui avaient déjà provoqué la réforme du XVIe siècle. Locré, op. cit., t. II, p. 16 et suiv. Code de commerce, rapport de M. Duveyrier à la séance du 11 septembre 1807 (Paris, 1807), p. 371. Locré, op. cit., p. 191 : « Il est tellement de l'essence de la lettre de change d'être payée au moment précis où elle échoit que la loi défend au juge de proroger ce terme, ordonne au porteur de faire proteste aussitôt que le paiement lui est refusé, et ne permet pas au débiteur de devancer l'époque de l'échéance. Mais toutes ces précautions seraient devenues inutiles, si l'on eût permis d'arrêter le paiement par des oppositions fondées sur toutes les causes qui donnent cet effet à l'égard des dettes ordinaires ». Pardessus, Traité du contrat et des lettres de change, t. I, n° 270-276 (Paris, 1809). Observations des tribunaux de cassation et d'appel, t. I. Observations du tribunal de cassation, p. 7 et 8. On doit plutôt considérer les dispositions du Code de commerce sur la lettre de change comme formant le droit commun en matière d'effets de commerce,
371. Locré, op. cit., p. 191 : « Il est tellement de l'essence de la lettre de change d'être payée au moment précis où elle échoit que la loi défend au juge de proroger ce terme, ordonne au porteur de faire proteste aussitôt que le paiement lui est refusé, et ne permet pas au débiteur de devancer l'époque de l'échéance. Mais toutes ces précautions seraient devenues inutiles, si l'on eût permis d'arrêter le paiement par des oppositions fondées sur toutes les causes qui donnent cet effet à l'égard des dettes ordinaires ». Pardessus, Traité du contrat et des lettres de change, t. I, n° 270-276 (Paris, 1809). Observations des tribunaux de cassation et d'appel, t. I. Observations du tribunal de cassation, p. 7 et 8. On doit plutôt considérer les dispositions du Code de commerce sur la lettre de change comme formant le droit commun en matière d'effets de commerce, opinion qui est confirmée par le renvoi analogue que contient l'article 187 relatif au billet à ordre. On peut ajouter que les motifs qui ont déterminé le législateur à voter l'article 149, commandent impérieusement d'en faire application aux chèques. Ceux-ci, plus encore que les lettres de change, sont soumis pour leur paiement, à des règles rigoureuses. Il ne faut pas permettre aux tiers de mettre obstacle à leur application en formant des oppositions intempestives. Étant ainsi reconnu que l'article 149 C. com. est applicable aux chèques, il suit de là que l'opposition au paiement d'un chèque ne peut avoir lieu que dans deux cas bien déterminés : celui de perte de l'effet et celui de la faillite du porteur. Tout droit d'opposition doit par contre être refusé au tireur in bonis comme au syndic de sa faillite, sauf dans les hypothèses de perte ou de vol du chèque. Si des raisons juridiques sérieuses commandent la solution contraire, ne peut-on du moins faire valoir en faveur de la solution contraire des raisons décisives d'utilité pratique ? On l'a prétendu, et l'on a dit que la possibilité donnée au tireur de bloquer le chèque présenterait pour lui une grande utilité, sans par
leur paiement, à des règles rigoureuses. Il ne faut pas permettre aux tiers de mettre obstacle à leur application en formant des oppositions intempestives. Étant ainsi reconnu que l'article 149 C. com. est applicable aux chèques, il suit de là que l'opposition au paiement d'un chèque ne peut avoir lieu que dans deux cas bien déterminés : celui de perte de l'effet et celui de la faillite du porteur. Tout droit d'opposition doit par contre être refusé au tireur in bonis comme au syndic de sa faillite, sauf dans les hypothèses de perte ou de vol du chèque. Si des raisons juridiques sérieuses commandent la solution contraire, ne peut-on du moins faire valoir en faveur de la solution contraire des raisons décisives d'utilité pratique ? On l'a prétendu, et l'on a dit que la possibilité donnée au tireur de bloquer le chèque présenterait pour lui une grande utilité, sans par ailleurs compromettre gravement les droits du porteur. Le tireur peut en effet s'apercevoir, après la création du chèque, que le preneur ne lui a pas remis la chose sur laquelle il comptait, et dont l'acquisition était la cause même de l'émission de l'effet, ou encore qu'il ne pourra pas conserver la chose qui lui a été réellement remise. C'est un commerçant qui constate que la valeur des marchandises qui lui ont été livrées est inférieure au montant du chèque qu'il a adressé à son vendeur, ou voit un tiers pratiquer entre ses mains du chef du tireur une saisie de ces marchandises. Dans ces hypothèses, la dette que le tireur avait contractée envers le preneur, et qu'il avait voulu éteindre par la remise du chèque, se trouve frappée de nullité, soit partiellement, soit totalement, pour défaut de cause. Au lieu de réduire le tireur à répéter le montant du chèque par une condictio indebiti, dont le résultat est forcément aléatoire, n'est-il pas plus simple de l'autoriser à faire opposition chez le tiré ? Lui refuser ce moyen de protection serait, semble-t-il, inique et vexatoire. On fait d'ailleurs remarquer que l'opposition est loin d'atteindre les droits du porteur d'une manière aussi
la chose qui lui a été réellement remise. C'est un commerçant qui constate que la valeur des marchandises qui lui ont été livrées est inférieure au montant du chèque qu'il a adressé à son vendeur, ou voit un tiers pratiquer entre ses mains du chef du tireur une saisie de ces marchandises. Dans ces hypothèses, la dette que le tireur avait contractée envers le preneur, et qu'il avait voulu éteindre par la remise du chèque, se trouve frappée de nullité, soit partiellement, soit totalement, pour défaut de cause. Au lieu de réduire le tireur à répéter le montant du chèque par une condictio indebiti, dont le résultat est forcément aléatoire, n'est-il pas plus simple de l'autoriser à faire opposition chez le tiré ? Lui refuser ce moyen de protection serait, semble-t-il, inique et vexatoire. On fait d'ailleurs remarquer que l'opposition est loin d'atteindre les droits du porteur d'une manière aussi grave que le retrait véritable de la provision, puisque le tiré reste pourvu des fonds qui devaient servir à acquitter le chèque, et doit refuser de les restituer au tireur aussi longtemps que le porteur n'a pas consenti à cette restitution ou qu'elle n'a pas été autorisée par justice. On oublie trop dans cette opinion l'intérêt particulier du porteur, pour ne prendre en considération que celui du tireur, comme s'il était le seul dont on dût faire état. Il est exact que le tireur peut parfois se trouver placé dans une situation difficile, mais ce n'est souvent, il importe de le remarquer, parce qu'il n'a pas agi avec toute l'attention et la prudence désirables. Il lui appartient en effet de vérifier l'existence et le quantum de sa dette avant de signer le chèque qu'il remet en paiement à son créancier. Il dispose de tout le temps nécessaire pour le faire. Si néanmoins il commet une erreur, il est juste qu'il en subisse toutes les conséquences si fâcheuses qu'elles puissent être pour lui. Sans doute, il est des cas dans lesquels le tireur est victime de la mauvaise foi du preneur. Mais on doit songer que si au lieu de signer
oublie trop dans cette opinion l'intérêt particulier du porteur, pour ne prendre en considération que celui du tireur, comme s'il était le seul dont on dût faire état. Il est exact que le tireur peut parfois se trouver placé dans une situation difficile, mais ce n'est souvent, il importe de le remarquer, parce qu'il n'a pas agi avec toute l'attention et la prudence désirables. Il lui appartient en effet de vérifier l'existence et le quantum de sa dette avant de signer le chèque qu'il remet en paiement à son créancier. Il dispose de tout le temps nécessaire pour le faire. Si néanmoins il commet une erreur, il est juste qu'il en subisse toutes les conséquences si fâcheuses qu'elles puissent être pour lui. Sans doute, il est des cas dans lesquels le tireur est victime de la mauvaise foi du preneur. Mais on doit songer que si au lieu de signer un chèque il avait payé en espèces ou en billets de banque, il ne disposerait d'aucun moyen d'en arrêter la circulation. Aucun motif d'ordre supérieur ne commande donc d'autoriser à tirer avantage du fait que la remise d'un chèque ne constitue pas un paiement véritable. En face du tireur se trouve le porteur. On lui a offert un chèque en paiement : il a consenti à le recevoir à la place d'espèces. Il est en droit de compter sur l'existence de la provision et sur sa disponibilité jusqu'au moment où il présentera le chèque à l'encaissement. Autoriser le tireur à pratiquer une opposition chez le tiré, c'est rendre le paiement incertain, puisqu'il appartiendra au premier de reprendre d'une main ce qu'il a donné de l'autre. Le preneur avait peut-être pris la précaution d'exiger du tireur à qui il livrait des marchandises vendues un paiement comptant ; ses mesures seront déjouées par une simple opposition faite immédiatement après la prise de possession. On vient dire à la vérité que le blocage de la provision n'entraîne pas pour le porteur les conséquences aussi graves que le retrait de cette provision. Il n'en reste pas moins vrai que cet acte est de nature
trouve le porteur. On lui a offert un chèque en paiement : il a consenti à le recevoir à la place d'espèces. Il est en droit de compter sur l'existence de la provision et sur sa disponibilité jusqu'au moment où il présentera le chèque à l'encaissement. Autoriser le tireur à pratiquer une opposition chez le tiré, c'est rendre le paiement incertain, puisqu'il appartiendra au premier de reprendre d'une main ce qu'il a donné de l'autre. Le preneur avait peut-être pris la précaution d'exiger du tireur à qui il livrait des marchandises vendues un paiement comptant ; ses mesures seront déjouées par une simple opposition faite immédiatement après la prise de possession. On vient dire à la vérité que le blocage de la provision n'entraîne pas pour le porteur les conséquences aussi graves que le retrait de cette provision. Il n'en reste pas moins vrai que cet acte est de nature à le léser sérieusement dans ses intérêts. Il l'oblige tout d'abord à obtenir mainlevée de l'opposition qui rend indisponible la créance qui lui appartient. Le plus souvent, il lui faudra subir les frais et les lenteurs d'une action en justice dans laquelle il jouera le rôle défavorable de demandeur; Il se peut d'autre part, qu'ayant remis le chèque à son banquier, avec mission d'en toucher le montant et de porter les sommes encaissées au crédit de son compte, il tire lui-même, en se fiant à cette rentrée, des chèques qu'il remet en paiement à ses créanciers. Le banquier, n'ayant pu réussir à encaisser chez son confrère le montant du chèque remis en recouvrement, ne disposera pas de fonds pour faire honneur à la signature de son client. S'il refuse le paiement, ce dernier se trouve exposé aux recours des porteurs de ses propres chèques, et sera peut-être obligé d'aller se justifier devant le juge d'instruction du délit d'émission de chèque sans provision. Il se peut enfin que le preneur ait endossé le chèque qui lui a été remis à l'un de ses créanciers, et que le titre soit passé ainsi dans plusieurs mains par l'effet d'endossements successifs. Le dernier porteur