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et décisions, f° 131. N° 812. — Par décisions du même jour, M. de Saint-Pern (Arthur), écrivain de la marine, employé au bureau de l’agent comptable des hôpitaux, a été appelé à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de l’îlet la Mère, en remplacement de M. Augier, commis de marine, rentrant au chef-lieu pour y continuer ses services. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 431. Certifié conforme : Le Contrôleur colonial, A NOYER. Cayenne. — Imprimerie du Gouvernement. BULLETIN OFFICIEL DE LA GUYANE FRANÇAISE. N° 12. DÉCEMBRE 1862. N° 813. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 81 (marine et colonies : direction du personnel et des colonies et administration de l’établissement des invalides de la marine). Instructions concernant le paiement des traitements des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la médaille militaire attachés au département de la marine et des colonies. Le Ministre de la marine et des colonies à MM. les préfets maritimes, chefs du service de la marine, gouverneurs et commandants de colonies, officiers généraux, supérieurs et autres commandants à la mer. Paris, le 18 juin 1862. Messieurs, aux termes d’une décision impériale en date du 12 juin 1860, les traitements des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la médaille militaire doivent être payés par semestre et sur certificats d’inscription analogues à ceux qui sont en usage pour le service des pensions. C’est le principe général. Toutefois, comme il a été reconnu que, en ce qui concerne les militaires des corps de troupes, la forme de paiement collectif entre les mains des conseils d’administration présentait de sérieux avantages au point de vue de la rapidité des opérations et de la simplicité des écritures, S. Exc. M. le grand chancelier a donné à cet égard des instructions spéciales par circulaire du 10 février 1861. Les dispositions précitées intéressant le département de la marine, il m'a paru indispensable d'indiquer aux fonctionnaires relevant de ce département les formes suivant lesquelles fonctionnera le nouveau système de paiement des traitements des membres de la Légion d’honneur et des titulaires de la
les traitements des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la médaille militaire doivent être payés par semestre et sur certificats d’inscription analogues à ceux qui sont en usage pour le service des pensions. C’est le principe général. Toutefois, comme il a été reconnu que, en ce qui concerne les militaires des corps de troupes, la forme de paiement collectif entre les mains des conseils d’administration présentait de sérieux avantages au point de vue de la rapidité des opérations et de la simplicité des écritures, S. Exc. M. le grand chancelier a donné à cet égard des instructions spéciales par circulaire du 10 février 1861. Les dispositions précitées intéressant le département de la marine, il m'a paru indispensable d'indiquer aux fonctionnaires relevant de ce département les formes suivant lesquelles fonctionnera le nouveau système de paiement des traitements des membres de la Légion d’honneur et des titulaires de la médaille militaire, tant dans le service maritime que dans le service colonial. Les dispositions arrêtées par la grande chancellerie de la Légion d’honneur, dans la circulaire du 15 juillet dernier, étant admises en principe, il y a lieu de distinguer ce qui concerne les officiers, les sous-officiers et soldats ou assimilés faisant partie d’un corps de troupe ayant en France un conseil d’administration ou un dépôt et les officiers, sous-officiers et marins qui sont en dehors de ces conditions. Dans la première catégorie se trouvent compris: Le régiment d’artillerie de la marine, Les six compagnies d’ouvriers d’artillerie de la marine, Les quatre régiments d’infanterie de la marine, Les cinq compagnies de gendarmerie maritime, La compagnie de disciplinaires stationnée à l’île d’Oléron. Les autres corps d’officiers et corps de troupes de la marine, tant en France que dans les colonies, ne sont pas pourvus d’un conseil d’administration ou d’un dépôt en France, centralisant leur comptabilité; ils forment la seconde catégorie. PREMIÈRE CATÉGORIE. TITULAIRES DE LA LÉGION D’HONNEUR OU DE LA MÉDAILLE MILITAIRE FAISANT PARTIE DU DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES ET AYANT EN FRANCE UN CONSEIL D’ADMINISTRATION CENTRAL OU UN DÉPÔT. Parmi les titulaires de la Légion d’honneur et
assimilés faisant partie d’un corps de troupe ayant en France un conseil d’administration ou un dépôt et les officiers, sous-officiers et marins qui sont en dehors de ces conditions. Dans la première catégorie se trouvent compris: Le régiment d’artillerie de la marine, Les six compagnies d’ouvriers d’artillerie de la marine, Les quatre régiments d’infanterie de la marine, Les cinq compagnies de gendarmerie maritime, La compagnie de disciplinaires stationnée à l’île d’Oléron. Les autres corps d’officiers et corps de troupes de la marine, tant en France que dans les colonies, ne sont pas pourvus d’un conseil d’administration ou d’un dépôt en France, centralisant leur comptabilité; ils forment la seconde catégorie. PREMIÈRE CATÉGORIE. TITULAIRES DE LA LÉGION D’HONNEUR OU DE LA MÉDAILLE MILITAIRE FAISANT PARTIE DU DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES ET AYANT EN FRANCE UN CONSEIL D’ADMINISTRATION CENTRAL OU UN DÉPÔT. Parmi les titulaires de la Légion d’honneur et de la médaille militaire appartenant au département de la marine et des colonies et ayant en France un conseil d’administration ou un dépôt, il y a lieu de distinguer la situation de ceux qui servent en France et de ceux qui sont en service aux colonies ou en expédition. Pour les premiers, il n’y aura qu’à suivre les prescriptions de la circulaire de la grande chancellerie déjà citées, du 15 juillet 1861, dont j’ordonne l’insertion au Bulletin officiel de la marine et des colonies, et à procéder comme on le fait dans tous les corps de troupes de l’armée de terre. Les conseils d’administration des corps placés dans cette catégorie adresseront à M. le grand chancelier de la Légion d'honneur, tous les six mois, avant le 15 janvier et le 15 juillet, les états nominatifs en double expédition des officiers, sous-officiers et soldats faisant partie de ces corps auxquels seraient dus, à la date des 30 décembre et 30 juin, des sommes quelconques comprises auxdits états, tant pour le dernier semestre écoulé que pour arrérages antérieurs. Ces états, visés par les commissaires aux revues, devront être dressés conformément aux instructions de la grande chancellerie et être accompagnés des justifications indiquées
les premiers, il n’y aura qu’à suivre les prescriptions de la circulaire de la grande chancellerie déjà citées, du 15 juillet 1861, dont j’ordonne l’insertion au Bulletin officiel de la marine et des colonies, et à procéder comme on le fait dans tous les corps de troupes de l’armée de terre. Les conseils d’administration des corps placés dans cette catégorie adresseront à M. le grand chancelier de la Légion d'honneur, tous les six mois, avant le 15 janvier et le 15 juillet, les états nominatifs en double expédition des officiers, sous-officiers et soldats faisant partie de ces corps auxquels seraient dus, à la date des 30 décembre et 30 juin, des sommes quelconques comprises auxdits états, tant pour le dernier semestre écoulé que pour arrérages antérieurs. Ces états, visés par les commissaires aux revues, devront être dressés conformément aux instructions de la grande chancellerie et être accompagnés des justifications indiquées dans la circulaire (procès-verbaux d’individualité, états de mutation, certificats de cessation de paiement). La même marche sera suivie pour les titulaires de cette catégorie qui sont en service aux colonies ou en expédition, mais je me suis préoccupé des retards considérables devant résulter pour eux de la distance qui les sépare de la métropole, en leur conseil central ou leur dépôt. Pour obvier à ces lenteurs, j’autorise les conseils d’administration secondaires à faire, sur les fonds courants en caisse, le paiement des arrérages échus pour traitement des titulaires de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. Des états nominatifs en triple expédition, et en tous points conformes à ceux qui doivent être fournis par les conseils d’administration principaux, seront établis par les conseils d’administration secondaires, sous le visa du fonctionnaire du commissariat ayant la surveillance administrative des troupes. Deux de ces expéditions, adressées au conseil central, serviront à celui-ci pour obtenir le remboursement de l’avance faite sur les fonds intérieurs du corps, en le mettant à même de comprendre les sommes ainsi payées sur le plus prochain état nominatif à préparer pour la grande chancellerie. Les états transmis par les conseils d’administration secondaires seront accompagnés, quand il y aura
sépare de la métropole, en leur conseil central ou leur dépôt. Pour obvier à ces lenteurs, j’autorise les conseils d’administration secondaires à faire, sur les fonds courants en caisse, le paiement des arrérages échus pour traitement des titulaires de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. Des états nominatifs en triple expédition, et en tous points conformes à ceux qui doivent être fournis par les conseils d’administration principaux, seront établis par les conseils d’administration secondaires, sous le visa du fonctionnaire du commissariat ayant la surveillance administrative des troupes. Deux de ces expéditions, adressées au conseil central, serviront à celui-ci pour obtenir le remboursement de l’avance faite sur les fonds intérieurs du corps, en le mettant à même de comprendre les sommes ainsi payées sur le plus prochain état nominatif à préparer pour la grande chancellerie. Les états transmis par les conseils d’administration secondaires seront accompagnés, quand il y aura lieu, des justifications mentionnées à la fin du paragraphe précédent. Les titulaires de la Légion d’honneur et de la médaille militaire détachés du corps de troupes dont ils faisaient partie, et résidant soit en France, soit aux colonies, ne seront payés à titre individuel qu’après l’envoi à la grande chancellerie du certificat de cessation de paiement par le corps. Ce certificat sert de notification de mutation à la chancellerie, qui, seulement alors, délivre le certificat d’inscription qu’elle a jusqu’alors retenu. Quand ces titulaires repasseront d’un service détaché, de la non-activité ou de toute autre position isolée, dans leurs corps, les conseils d’administration feront immédiatement le renvoi à la grande chancellerie des certificats d’inscription dont ces titulaires étaient porteurs. Les conseils d’administration des corps de troupes sont dispensés d’établir des certificats de vie, les états nominatifs dressés par eux constatant expressément, dans leur arrêté, l’existence, à la date des 30 juin ou 31 décembre, des membres de la Légion d’honneur ou des décorés de la médaille militaire portés sur ces états. SECONDE CATÉGORIE. TITULAIRES DE LA LÉGION D’HONNEUR OU DE LA MÉDAILLE MILITAIRE FAISANT PARTIE DU DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES ET N’AYANT EN FRANCE NI CONSEIL D’ADMINISTRATION CENTRAL
du certificat de cessation de paiement par le corps. Ce certificat sert de notification de mutation à la chancellerie, qui, seulement alors, délivre le certificat d’inscription qu’elle a jusqu’alors retenu. Quand ces titulaires repasseront d’un service détaché, de la non-activité ou de toute autre position isolée, dans leurs corps, les conseils d’administration feront immédiatement le renvoi à la grande chancellerie des certificats d’inscription dont ces titulaires étaient porteurs. Les conseils d’administration des corps de troupes sont dispensés d’établir des certificats de vie, les états nominatifs dressés par eux constatant expressément, dans leur arrêté, l’existence, à la date des 30 juin ou 31 décembre, des membres de la Légion d’honneur ou des décorés de la médaille militaire portés sur ces états. SECONDE CATÉGORIE. TITULAIRES DE LA LÉGION D’HONNEUR OU DE LA MÉDAILLE MILITAIRE FAISANT PARTIE DU DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES ET N’AYANT EN FRANCE NI CONSEIL D’ADMINISTRATION CENTRAL NI DÉPÔT. Le bénéfice de la décision impériale du 12 juin 1860 reste acquis en entier aux officiers et fonctionnaires appartenant aux services marine et colonies, aux officiers mariniers et marins des équipages de la flotte, aux marins et ouvriers de l’inscription maritime, et enfin aux militaires des corps de troupes de la marine qui n’ont point de conseil centralisant en France les dépenses et l’administration de ces corps. Les membres de la Légion d’honneur et les décorés de la médaille militaire de cette catégorie recevront de la grande chancellerie le certificat d’inscription qui leur est destiné, et ils auront la faculté de se faire payer dans le lieu qu’ils auront désigné. Déjà, et pour un grand nombre de légionnaires et médaillés, la grande chancellerie a établi des états quinquennaux qui sont entre les mains des receveurs généraux, en leur qualité de préposés de la caisse des dépôts et consignations chargés des paiements pour le compte de la grande chancellerie. Les intéressés qui s’adresseront à vous pourront être invités à se présenter à la recette générale, à l’effet de s’assurer si leurs noms sont compris sur ces états d’ordonnancement. S'ils ne s'y trouvent pas compris, ils pourront s'adresser directement à
troupes de la marine qui n’ont point de conseil centralisant en France les dépenses et l’administration de ces corps. Les membres de la Légion d’honneur et les décorés de la médaille militaire de cette catégorie recevront de la grande chancellerie le certificat d’inscription qui leur est destiné, et ils auront la faculté de se faire payer dans le lieu qu’ils auront désigné. Déjà, et pour un grand nombre de légionnaires et médaillés, la grande chancellerie a établi des états quinquennaux qui sont entre les mains des receveurs généraux, en leur qualité de préposés de la caisse des dépôts et consignations chargés des paiements pour le compte de la grande chancellerie. Les intéressés qui s’adresseront à vous pourront être invités à se présenter à la recette générale, à l’effet de s’assurer si leurs noms sont compris sur ces états d’ordonnancement. S'ils ne s'y trouvent pas compris, ils pourront s'adresser directement à la grande chancellerie, en faisant connaître le lieu où ils désirent toucher le montant de leur traitement, et, ce lieu une fois fixé, ils pourront y recevoir leur traitement, soit directement, soit par les mains d’un tiers, pourvu que celui-ci soit porteur de leur certificat d’inscription et d’un certificat de vie en bonne forme. Les trésoriers payeurs et les trésoriers particuliers des colonies, étant aujourd’hui préposés de la caisse des dépôts et consignations, pourront dorénavant payer les arrérages des traitements des légionnaires et des médaillés, au même titre et dans les mêmes formes que les receveurs des finances de la métropole. Ainsi les légionnaires et médaillés résidant aux colonies, soit en activité de service, soit en retraite, pourront, à leur choix, recevoir les arrérages auxquels ils ont droit, soit dans la colonie, soit en France, par l’entremise d’un tiers, en ayant soin de mettre ce tiers en possession de leur certificat d’inscription et de leur certificat de vie. Le trésorier général des invalides à Paris et les trésoriers des invalides dans tous les ports sont éventuellement autorisés à recevoir les certificats d’inscription des légionnaires et médaillés, à percevoir les arrérages échus et à les conserver ou à les faire tenir
vie en bonne forme. Les trésoriers payeurs et les trésoriers particuliers des colonies, étant aujourd’hui préposés de la caisse des dépôts et consignations, pourront dorénavant payer les arrérages des traitements des légionnaires et des médaillés, au même titre et dans les mêmes formes que les receveurs des finances de la métropole. Ainsi les légionnaires et médaillés résidant aux colonies, soit en activité de service, soit en retraite, pourront, à leur choix, recevoir les arrérages auxquels ils ont droit, soit dans la colonie, soit en France, par l’entremise d’un tiers, en ayant soin de mettre ce tiers en possession de leur certificat d’inscription et de leur certificat de vie. Le trésorier général des invalides à Paris et les trésoriers des invalides dans tous les ports sont éventuellement autorisés à recevoir les certificats d’inscription des légionnaires et médaillés, à percevoir les arrérages échus et à les conserver ou à les faire tenir aux personnes indiquées par les titulaires; mais je dois faire observer que la caisse des gens de mer, dans laquelle ces fonds auront été déposés sur mandat du commissaire de l’inscription maritime, ne peut se dessaisir d’aucune somme en d’autres mains que celles du propriétaire, sans une procuration de celui-ci. MESURES GÉNÉRALES ET TRANSITOIRE. Pour ménager la transition de l’ancien régime au nouveau, il importe que les membres de la Légion d’honneur ayant droit à traitement et les titulaires de la médaille militaire soient invités, par des avis réitérés émanant des autorités maritimes ou coloniales, à faire connaître directement à la grande chancellerie dans quelles localités ils désirent recevoir les arrérages de ces traitements. C’est sur ces demandes que M. le grand chancelier complétera, si cela est nécessaire, les mesures qu’il a déjà prises, transmettra les certificats d’inscription et arrêtera les mesures propres au paiement. Pour toute nomination nouvelle, le procès-verbal d’individualité ou certificat d’activité de service devra faire connaître en quel lieu chaque nouveau légionnaire ou médaillé désirera recevoir les arrérages du traitement attaché à sa qualité. Il importe aussi d’envoyer régulièrement à la grande chancellerie, à l’appui de toute nomination nouvelle, l’acte de naissance et l’état de service
MESURES GÉNÉRALES ET TRANSITOIRE. Pour ménager la transition de l’ancien régime au nouveau, il importe que les membres de la Légion d’honneur ayant droit à traitement et les titulaires de la médaille militaire soient invités, par des avis réitérés émanant des autorités maritimes ou coloniales, à faire connaître directement à la grande chancellerie dans quelles localités ils désirent recevoir les arrérages de ces traitements. C’est sur ces demandes que M. le grand chancelier complétera, si cela est nécessaire, les mesures qu’il a déjà prises, transmettra les certificats d’inscription et arrêtera les mesures propres au paiement. Pour toute nomination nouvelle, le procès-verbal d’individualité ou certificat d’activité de service devra faire connaître en quel lieu chaque nouveau légionnaire ou médaillé désirera recevoir les arrérages du traitement attaché à sa qualité. Il importe aussi d’envoyer régulièrement à la grande chancellerie, à l’appui de toute nomination nouvelle, l’acte de naissance et l’état de service du légionnaire ou médaillé. Ces deux pièces sont nécessaires pour l’expédition du brevet et l’immatriculation, et le procès-verbal d’individualité sert à constater l’activité de service, à laquelle seul le traitement est attaché, et la délivrance du certificat d’inscription. J’appelle l’attention des administrateurs dépendant du ministère de la marine et des colonies, et celle des titulaires eux-mêmes, sur la nécessité d’établir les certificats d’individualité et les certificats de vie d’une manière parfaitement régulière et en tous points conforme, quant aux noms et prénoms, à l’ordre et à l’orthographe qui figure aux actes de naissance. La moindre différence peut retarder le paiement. Vous trouverez, à la suite de la présente instruction, un modèle de certificats de vie portant quittance, qui a été établi par la grande chancellerie de la Légion d’honneur. J’en ai fait imprimer un grand nombre et j’en ferai envoyer partout où il sera jugé utile d’en établir un dépôt. Il est d’autant plus nécessaire d’employer cet imprimé que la caisse des dépôts et consignations paraît disposée à recommander à ses préposés de n’en point admettre d’autres. Les paiements de la Légion d’honneur et de la médaille militaire font l’objet d’états d’ordonnancement établis pour une période de cinq ans. Ces
colonies, et celle des titulaires eux-mêmes, sur la nécessité d’établir les certificats d’individualité et les certificats de vie d’une manière parfaitement régulière et en tous points conforme, quant aux noms et prénoms, à l’ordre et à l’orthographe qui figure aux actes de naissance. La moindre différence peut retarder le paiement. Vous trouverez, à la suite de la présente instruction, un modèle de certificats de vie portant quittance, qui a été établi par la grande chancellerie de la Légion d’honneur. J’en ai fait imprimer un grand nombre et j’en ferai envoyer partout où il sera jugé utile d’en établir un dépôt. Il est d’autant plus nécessaire d’employer cet imprimé que la caisse des dépôts et consignations paraît disposée à recommander à ses préposés de n’en point admettre d’autres. Les paiements de la Légion d’honneur et de la médaille militaire font l’objet d’états d’ordonnancement établis pour une période de cinq ans. Ces états, une fois dressés, ne peuvent être modifiés que par des états rectificatifs et supplémentaires, auxquels on procède tous les six mois. Toute demande de changement dans le lieu de paiement qui ne sera pas parvenue à la grande chancellerie avant le 1er juin et le 1er décembre sera renvoyée au semestre suivant. Le paiement des arrérages subira, dans ce cas, des retards que la diligence des intéressés peut facilement prévenir. Pour faciliter les communications résultant du nouvel ordre de choses et ne pas imposer aux légionnaires et médaillés des frais de poste qu’ils ne subissaient pas auparavant, M. le ministre des finances a décidé, le 28 juin 1802, que les certificats de vie et d’inscription seraient transmis en franchise par les notaires, commissaires de marine, intendants militaires et présidents des conseils d’administration, aux receveurs généraux, et renvoyés par ceux-ci dans les mêmes conditions. Vous trouverez cette décision à la suite de la présente instruction. Je recommande, de mon côté, à tous les fonctionnaires du département de la marine de prêter leur concours aux membres de la Légion d’honneur et aux décorés de la médaille militaire. L’insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel de la marine et des colonies