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même esprit ; que chaque enfant instruit dans les idées de la nation, c'est-à-dire de la majorité, sentira dans son éducation le contre-coup de toutes les variations politiques. Qu'elles soient fréquentes et profondes, ne sera-t-il pas instruit à respecter, à mépriser et à honorer de nouveau les mêmes choses ? Est-ce ainsi que vous assurerez à ses croyances la fermeté ? Sur plusieurs bancs. Très-bien ! très-bien ! M. Etienne Lamy. Craignez bien plutôt de ne pas donner à l'enfance ce qu'elle réclame avant tout ; l'enfance est un acte de foi : il ne faut pas scandaliser par des contradictions la sincérité de respect et de croyance. Prenez garde, sous prétexte d'éducation chrétienne, de faire des jeunes hommes qui ne croiront à rien, pas même à vous. Sur les mêmes bancs. Très-bien! très-bien! M. Etienne Lamy. J'en ai fini, messieurs, et cependant j'ai encore un dernier mot à vous dire. (Parlez ! parlez !) Vous l'avez compris, ce qui nous divise dans ce projet, ce n'est pas seulement une question religieuse et d'éducation, c'est encore, c'est surtout une question de gouvernement. Il s'agit de la limite à tracer entre les droits de l'Etat et les droits de l'individu. Vous souvenez-vous que, sous l'Empire, tous les esprits libéraux étaient d'accord que les droits de l'Etat étaient excessifs ; il fallait restaurer en notre pays les droits de l'individu. Et c'est en défendant cette cause que la plupart des hommes qui conduisent aujourd'hui le parti républicain ont fait leur fortune et assis leur réputation. Depuis huit ans, l'empire a disparu, ses lois ont disparu ; cependant, les mêmes hommes ne parlent plus que de la nécessité d'augmenter les droits de l'Etat, ne veulent plus de droits que pour l'Etat. Cet esprit politique, représenté par des hommes considérables, s'est pour la première fois révélé, il y a huit ans, par une opposition à la modeste loi qui établissait quelques libertés départementales ; depuis il n'a pas cessé de grandir, son influence sur la direction des travaux parlementaires est sensible; elle se traduisait dernièrement par ce projet sur la liberté de la presse,
souvenez-vous que, sous l'Empire, tous les esprits libéraux étaient d'accord que les droits de l'Etat étaient excessifs ; il fallait restaurer en notre pays les droits de l'individu. Et c'est en défendant cette cause que la plupart des hommes qui conduisent aujourd'hui le parti républicain ont fait leur fortune et assis leur réputation. Depuis huit ans, l'empire a disparu, ses lois ont disparu ; cependant, les mêmes hommes ne parlent plus que de la nécessité d'augmenter les droits de l'Etat, ne veulent plus de droits que pour l'Etat. Cet esprit politique, représenté par des hommes considérables, s'est pour la première fois révélé, il y a huit ans, par une opposition à la modeste loi qui établissait quelques libertés départementales ; depuis il n'a pas cessé de grandir, son influence sur la direction des travaux parlementaires est sensible; elle se traduisait dernièrement par ce projet sur la liberté de la presse, qui, véritablement, constitue au bénéfice de l'Etat un véritable bureau de l'esprit public. C'est ce parti qui veut aujourd'hui vous faire faire un pas décisif, ravir aux citoyens un droit certain, indélébile au profit de l'Etat, et rêve de constituer un empire fait avec des droits pris à tous. (Vive approbation sur plusieurs bancs. Messieurs, nous croyons cette méthode funeste, révolutionnaire. Gouverner, c'est laisser, selon nous, assez de liberté; pour qu'on puisse supporter le pouvoir sans l'exercer. Même avec la liberté, l'ambition et l'inquiétude d'esprit ne donnent au Gouvernement que trop d'instabilité. S'il s'y ajoute des griefs légitimes, s'il n'y a de droits dans l'État que pour l'État, si pour obtenir la liberté il faut prendre le pouvoir, les luttes deviennent furieuses, continues, haineuses comme toutes les fois que l'on combat pour l'existence. C'est contre cette politique que nous nous élevons aujourd'hui, parce que la loi présentée est un pas décisif. On a habilement dissimulé l'attaque à la liberté derrière l'attaque à l'Église. Cela nous a donné un double honneur. L'Église est une noble cliente. Et toutes les fois qu'elle invoquera le droit commun et la liberté, elle nous trouvera pour défenseurs. Et peu nous importe que cette politique nous
approbation sur plusieurs bancs. Messieurs, nous croyons cette méthode funeste, révolutionnaire. Gouverner, c'est laisser, selon nous, assez de liberté; pour qu'on puisse supporter le pouvoir sans l'exercer. Même avec la liberté, l'ambition et l'inquiétude d'esprit ne donnent au Gouvernement que trop d'instabilité. S'il s'y ajoute des griefs légitimes, s'il n'y a de droits dans l'État que pour l'État, si pour obtenir la liberté il faut prendre le pouvoir, les luttes deviennent furieuses, continues, haineuses comme toutes les fois que l'on combat pour l'existence. C'est contre cette politique que nous nous élevons aujourd'hui, parce que la loi présentée est un pas décisif. On a habilement dissimulé l'attaque à la liberté derrière l'attaque à l'Église. Cela nous a donné un double honneur. L'Église est une noble cliente. Et toutes les fois qu'elle invoquera le droit commun et la liberté, elle nous trouvera pour défenseurs. Et peu nous importe que cette politique nous vaille l'accusation de cléricalisme. Mais il y a un nom qui appartient à nos adversaires, et qu'ils ne répondront pas, c'est le nom de parti jacobin. (Exclamations et rumeurs à gauche. — Applaudissements sur plusieurs bancs.) En face de votre parti, messieurs, il est temps de relever le drapeau des libertés nécessaires, et vous ne nous le ferez pas abaisser que vous ne l'ayez salué, parce que nous avons pour nous, contre vous-mêmes, vos discours, votre passé, tout ce que vous avez fait dans ce pays pour le convertir à la liberté. Nous vous laissons invoquer contre nous l'ancien régime : nous invoquons contre vous la Révolution française. Vous pouvez fouiller dans le passé, prendre les ruines de l'ancienne monarchie pour les fondements de votre démocratie; nous ne voulons, nous, ni de Louis XIV sans principes, ni de Napoléon sans génie. Vous parlerez au nom du droit de l'État. Nous parlerons au nom des droits de l'homme, et nous laissons au pays le soin de décider entre nous. (Vifs applaudissements à droite et sur divers bancs au centre. — L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les félicitations des membres de la droite et de plusieurs de ses collègues de
libertés nécessaires, et vous ne nous le ferez pas abaisser que vous ne l'ayez salué, parce que nous avons pour nous, contre vous-mêmes, vos discours, votre passé, tout ce que vous avez fait dans ce pays pour le convertir à la liberté. Nous vous laissons invoquer contre nous l'ancien régime : nous invoquons contre vous la Révolution française. Vous pouvez fouiller dans le passé, prendre les ruines de l'ancienne monarchie pour les fondements de votre démocratie; nous ne voulons, nous, ni de Louis XIV sans principes, ni de Napoléon sans génie. Vous parlerez au nom du droit de l'État. Nous parlerons au nom des droits de l'homme, et nous laissons au pays le soin de décider entre nous. (Vifs applaudissements à droite et sur divers bancs au centre. — L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les félicitations des membres de la droite et de plusieurs de ses collègues de la gauche et du centre.) M. Waldeck-Rousseau. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la chambre rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant le ministre des travaux publics à entreprendre des superstructures de divers chemins de fer compris dans les lois des 16 et 31 décembre. M. le président. Le rapport sera et distribué. M. Lepère, ministre de l'intérieur culte. J'ai l'honneur de déposer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, un projet de loi adopté par le Sénat dans délai légal des prescriptions et des actions en matière civile. M. le président. Le projet de loi, imprimé, distribué et renvoyé à les bureaux. M. le ministre de l'intérieur. l'heure, au nom de M. le ministre des colonies, de déposer un projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'octroi de Lorient (Finistère). M. le président. Le projet de loi imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'intérêt local. M. le ministre de l'intérieur. Au nom de M. le ministre des travaux publics, j'ai l'honneur de déposer un projet de loi adopté par la Chambre, mais modifié par le Sénat, relatif à la protection des bas et des eaux maritimes.
décembre. M. le président. Le rapport sera et distribué. M. Lepère, ministre de l'intérieur culte. J'ai l'honneur de déposer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, un projet de loi adopté par le Sénat dans délai légal des prescriptions et des actions en matière civile. M. le président. Le projet de loi, imprimé, distribué et renvoyé à les bureaux. M. le ministre de l'intérieur. l'heure, au nom de M. le ministre des colonies, de déposer un projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'octroi de Lorient (Finistère). M. le président. Le projet de loi imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'intérêt local. M. le ministre de l'intérieur. Au nom de M. le ministre des travaux publics, j'ai l'honneur de déposer un projet de loi adopté par la Chambre, mais modifié par le Sénat, relatif à la protection des bas et des eaux maritimes. Je demande le renvoi de ce projet à la commission qui l'a examiné une fois. M. le président. Il n'y a pas opposition. Le projet de loi sera imprimé et renvoyé à la commission qui en a saisie. M. Reymond (Loire). J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la chambre, au nom de la 13e commission d'intérêt général, rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinièrement pour les travaux de chemins vicinaux et des routes départementales. M. le président. Le rapport sera et distribué. Nous reprenons la discussion. La parole est à M. le ministre de la justice publique. M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Messieurs, sans suivre dans tous leurs détails les discours qui ont été prononcés lors de l'ouverture de la discussion générale faisant rentrer, cependant, dans cette discussion toutes les grandes lignes du débat sur le projet de loi qu'à entendu un remarquable contradicteur qui, depuis la tribune, personne ne défend, et personne ne persévère de bon cœur ; je crois que c'est fait pour le défendre si je demeure, d'abord, qu'il n'excède pas l'État, ensuite, qu'il répond à un prix qu'il est efficace,
chambre, au nom de la 13e commission d'intérêt général, rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinièrement pour les travaux de chemins vicinaux et des routes départementales. M. le président. Le rapport sera et distribué. Nous reprenons la discussion. La parole est à M. le ministre de la justice publique. M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Messieurs, sans suivre dans tous leurs détails les discours qui ont été prononcés lors de l'ouverture de la discussion générale faisant rentrer, cependant, dans cette discussion toutes les grandes lignes du débat sur le projet de loi qu'à entendu un remarquable contradicteur qui, depuis la tribune, personne ne défend, et personne ne persévère de bon cœur ; je crois que c'est fait pour le défendre si je demeure, d'abord, qu'il n'excède pas l'État, ensuite, qu'il répond à un prix qu'il est efficace, et enfin qu'il est là qu'il vient à son heure, et que vous voterez en bons citoyens, en plein en représentants républicains. (Applaudissements à gauche et au centre.) Messieurs, je reconnais à tout homme, même à ceux qui n'ont la liberté de la bouche, même au parti de l'infidélité le plus forte raison à l'éloquent qui descend de cette tribune, et qui est publicain en même temps qu'un libre échange ; je reconnais à tous le droit de demander compte au nom duquel je porte la responsabilité de ses principes de liberté sur le terrain de la liberté ; je remarque qu'il soit bien posé. Il y a quatre ans, dans une autre discussion déjà à propos de la question de l'enseignement, précisément l'occasion d'un projet de loi relatif à la formation de l'enseignement supérieur, et l'on se disait alors, j'étais à la tribune, et je devais cette thèse, — qu'il n'y a pas de véritable liberté de l'enseignement sans la collation des grades. Le langage a un peu changé ; on est, aujourd'hui, guère de la collation des grades et l'on considère comme rien ne défend plus que pour les opportunistes à gauche. "Je le dis avec une égale
plus forte raison à l'éloquent qui descend de cette tribune, et qui est publicain en même temps qu'un libre échange ; je reconnais à tous le droit de demander compte au nom duquel je porte la responsabilité de ses principes de liberté sur le terrain de la liberté ; je remarque qu'il soit bien posé. Il y a quatre ans, dans une autre discussion déjà à propos de la question de l'enseignement, précisément l'occasion d'un projet de loi relatif à la formation de l'enseignement supérieur, et l'on se disait alors, j'étais à la tribune, et je devais cette thèse, — qu'il n'y a pas de véritable liberté de l'enseignement sans la collation des grades. Le langage a un peu changé ; on est, aujourd'hui, guère de la collation des grades et l'on considère comme rien ne défend plus que pour les opportunistes à gauche. "Je le dis avec une égale assurance, une apparente logique : Il n'y a pas de vérité de l'enseignement sans la liberté des curateurs, ce qu'il faut savoir, c'est la collation des grades, la liberté des grades, et ensuite la liberté religieuse, sont inhérentes à la liberté d'enseignement. (Très bien à gauche et au centre.) Sur cette question, un malentendu très ancien, un malentendu est ancien, un malentendu s'est agité et se agitera la première fois le jour où les hommes de 1848 introduisirent ces mots dans la Constitution. Des moments sont rencontrés face à les deux thèses qui se combattent ici. Une était celle de M. de Montalembert disant : "Voulez-vous inscrire la liberté d'enseignement, inscrire la liberté d'enseignement comme un droit naturel, un chapitre essentiel des droits de l'homme que vous devez ajouter au droit de s'assembler, s'agiter aisément et sans arrière-pensée, de manifester sa pensée sous la presse ou autrement, vous faites ces mots : le droit d'enseigner." Mais non, la constitution ne le voulut pas. Et au lieu de l'article 8, au chapitre des droits fondamentaux, de l'enseignement et le droit d'enseigner, elle s'est contentée de dire à l'article 10 : "Il est libre. La liberté d'enseigner sous la garantie des lois
cette question, un malentendu très ancien, un malentendu est ancien, un malentendu s'est agité et se agitera la première fois le jour où les hommes de 1848 introduisirent ces mots dans la Constitution. Des moments sont rencontrés face à les deux thèses qui se combattent ici. Une était celle de M. de Montalembert disant : "Voulez-vous inscrire la liberté d'enseignement, inscrire la liberté d'enseignement comme un droit naturel, un chapitre essentiel des droits de l'homme que vous devez ajouter au droit de s'assembler, s'agiter aisément et sans arrière-pensée, de manifester sa pensée sous la presse ou autrement, vous faites ces mots : le droit d'enseigner." Mais non, la constitution ne le voulut pas. Et au lieu de l'article 8, au chapitre des droits fondamentaux, de l'enseignement et le droit d'enseigner, elle s'est contentée de dire à l'article 10 : "Il est libre. La liberté d'enseigner sous la garantie des lois et la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à toutes les branches d'éducation et d'enseignement et aucune exception." Je le vois, il faut voir le court et clair débat qui s'engagea sur ce petit mot qui s'engagea sur ce lieu. Baudin avait plaidé pour le droit. Meules Simon qui lui apporta ainsi. Parce que d'abord c'est moi, mais surtout parce que les Simon sont devenues cette thèse une autorité derrière laquelle se range volontiers nos adversaires. Bien, qu'ils écoutent. "J'admets, disait M. Baudin, je l'article 10, je l'admets la liberté d'enseigner et non le droit d'enseigner un droit naturel. Enseigner quoi? Y a-t-il au monde un droit naturel de gagner sa vie en enseignant? Le latin, les mathématiques? Pas de droit naturel. Peut-être en ceci : il y a un droit de enseigner sa doctrine. Sa : ce droit de bien et de l'enseigner droit naturel je le reconnais, comme que quiconque a une mission à l'humanité ne soit pas en défaut d'action. Je veux que si la loi, il puisse en quelque mesure et enseigner aux hommes ce que, dans sa pensée, les hommes ont besoin de savoir. "Eh bien, cela, je suis prêt à le reconnaître, mais non
apporta ainsi. Parce que d'abord c'est moi, mais surtout parce que les Simon sont devenues cette thèse une autorité derrière laquelle se range volontiers nos adversaires. Bien, qu'ils écoutent. "J'admets, disait M. Baudin, je l'article 10, je l'admets la liberté d'enseigner et non le droit d'enseigner un droit naturel. Enseigner quoi? Y a-t-il au monde un droit naturel de gagner sa vie en enseignant? Le latin, les mathématiques? Pas de droit naturel. Peut-être en ceci : il y a un droit de enseigner sa doctrine. Sa : ce droit de bien et de l'enseigner droit naturel je le reconnais, comme que quiconque a une mission à l'humanité ne soit pas en défaut d'action. Je veux que si la loi, il puisse en quelque mesure et enseigner aux hommes ce que, dans sa pensée, les hommes ont besoin de savoir. "Eh bien, cela, je suis prêt à le reconnaître, mais non "ce que vous appelez le droit d'enseigner, c'est le droit naturel d'être professeur, et ce droit là, je vous le nie absolument." Eh bien, messieurs, voyez la différence profonde et pénétrez immédiatement au fond des choses : quand on parle de droit naturel, de libertés essentielles, de la liberté d'écrire, de la liberté de penser, de la liberté de pétitionner comme faisait l'article 8, on parle de libertés qui sont véritablement le droit de tous et le droit de chacun. Aussi, vis-à-vis d'elles, la société ne retient aucune mesure préventive et ne garde qu'un droit de répression. Il en est autrement dans toutes nos constitutions, libérales même, qu'on invoque contre notre thèse aujourd'hui ; il en est tout autrement de la liberté d'enseigner. Ce droit et cette liberté d'enseigner sont soumis à des garanties préalables. Et il n'est encore venu à la pensée de personne, parmi les libéraux que je combats, à mon grand regret, en ce moment, il n'est venu à la pensée de personne de soutenir que ce droit n'était pas soumis à des garanties préalables, à des garanties morales. C'est que cette liberté n'est pas comme les autres, ce n'est pas une liberté maîtresse, mais bien une
de la liberté de penser, de la liberté de pétitionner comme faisait l'article 8, on parle de libertés qui sont véritablement le droit de tous et le droit de chacun. Aussi, vis-à-vis d'elles, la société ne retient aucune mesure préventive et ne garde qu'un droit de répression. Il en est autrement dans toutes nos constitutions, libérales même, qu'on invoque contre notre thèse aujourd'hui ; il en est tout autrement de la liberté d'enseigner. Ce droit et cette liberté d'enseigner sont soumis à des garanties préalables. Et il n'est encore venu à la pensée de personne, parmi les libéraux que je combats, à mon grand regret, en ce moment, il n'est venu à la pensée de personne de soutenir que ce droit n'était pas soumis à des garanties préalables, à des garanties morales. C'est que cette liberté n'est pas comme les autres, ce n'est pas une liberté maîtresse, mais bien une liberté subordonnée ; subordonnée à quoi? Aux droits et à l'intérêt publics. (Applaudissements à gauche et au centre.) Et dans cette discussion du mois de septembre 1848, d'où j'extrayais tout à l'heure un court passage, toute la thèse va se dérouler. Un autre esprit éminent, derrière lequel aiment à se ranger plusieurs de ceux qui nous combattent aujourd'hui, l'illustre M. Dufaure, rapporteur du comité de Constitution, venait à l'appui de la thèse soutenue par M. Jules Simon, et il disait, la précisant alors et entrant de plein-pied dans le vif du débat : "Nous n'avons pas pu nous dissimuler ce que tout homme sensé pour avouer avec nous, qu'en présence de doctrines diverses l'Etat ne peut pas être indifférent. "We have not been able to believe, when we heard in this assembly the accusations so vehemently as M. de Montalembert, perhaps with reason, brought against all the branches of socialism, on the other hand, the suspicions raised against the teaching given by the Catholic Church, we have not been able to admit that in the face of this struggle engaged within our society, the State ought to cross its arms." (Très bien ! à gauche.) Eh bien, je le dis
ranger plusieurs de ceux qui nous combattent aujourd'hui, l'illustre M. Dufaure, rapporteur du comité de Constitution, venait à l'appui de la thèse soutenue par M. Jules Simon, et il disait, la précisant alors et entrant de plein-pied dans le vif du débat : "Nous n'avons pas pu nous dissimuler ce que tout homme sensé pour avouer avec nous, qu'en présence de doctrines diverses l'Etat ne peut pas être indifférent. "We have not been able to believe, when we heard in this assembly the accusations so vehemently as M. de Montalembert, perhaps with reason, brought against all the branches of socialism, on the other hand, the suspicions raised against the teaching given by the Catholic Church, we have not been able to admit that in the face of this struggle engaged within our society, the State ought to cross its arms." (Très bien ! à gauche.) Eh bien, je le dis à mon honorable et éloquent contradicteur M. Lamy, l'image et le type de l'Etat qu'il est venu dessiner à cette tribune, c'est un Etat qui se croise les bras devant toutes les doctrines, et cet Etat, il n'est et il ne sera jamais le nôtre. (Applaudissements à gauche.) Non pas que nous ayons la prétention de constituer un Etat dogmatique, un Etat docteur en philosophie, en mathématiques, en littérature. Il est très commode de railler les thèses et les principes en les exagérant. (Très bien ! à gauche et au centre.) M. Paul Bert. Et en les faussant. M. le ministre de l'instruction publique. Il est très-commode de faire des gorges déductives sur ce mot de liberté dans l'unité, sur cette formule que j'ai eu l'honneur de produire un jour dans une autre enceinte, devant l'assemblée des sociétés savantes, et il est aisé de dire : mais la liberté dans l'unité, c'est un contre-sens ; l'unité exclut la liberté, de même que la liberté est l'idée contradictoire de l'unité. Messieurs, il faut réduire les choses aux proportions du bon sens et de la justice. (Très-bien !) Quand nous parlons d'une action de l'Etat dans l'éducation tendant à maintenir l'unité, nous