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vraiment nationale. M. PRÉSIDENT. La parole est à M. Kératry, pour un fait personnel. (Rires.) M. KÉRATRY. L'orateur qui descend de cette tribune a cité des paroles qui sont sorties de ma bouche; je ne les dénige pas; mais il en a fait une très large application. Jamais il n'est entré dans ma pensée d'attaquer les impôts indirects; je regarde ces impôts et je regarde surtout, pour ne parler que de celui des boissons, cet impôt, non seulement comme utile, comme nécessaire aux besoins du Trésor, mais je le regarde encore comme moral au plus haut degré (Exclamations à gauche.) Je parle comme député d'un département où j'ai vu souvent l'intempérance mener à la misère. On a parlé des besoins et des souffrances des classes ouvrières; voulez-vous que je vous dise ma pensée à cet égard? c'est que ces besoins et ces souffrances proviennent de ce que le salaire de l'ouvrier va souvent s'engloutir au cabaret au lieu d'être consacré au soulagement de la famille. (Mouvements divers.) Si j'avais une proposition à formuler, je demanderais que l'impôt sur les boissons fût élevé dans la plus forte proportion possible. (Agitation à gauche) M. DE CHARANCEY. Je demande quelques minutes de bienveillante attention pour traiter avec sincérité cette grave question qui intéresse à un si haut point la situation financière de la France. (Très bien! très bien! Parlez!) Les seuls bons impôts sont ceux qui s'adressent à toutes bourses et prennent peu à chacune d'elles. (À gauche — Très bien!) Les impôts de luxe, on en a fait l'expérience, sont tous à peu près stériles pour le Trésor; je pourrais citer à cet égard l'exemple de l'Angleterre. (Bruit.) Les meilleurs impôts sont ceux qui frappent sur des choses d'une taxe sage universel, et ce sont ceux qui sont le plus généralement acceptés. Mais les impôts indirects ne sont pas les plus impopulaires dans les provinces, il faudrait n'y avoir jamais vécu pour ignorer que c'est l'impôt foncier qui est le plus impopulaire. L'impôt des 45 centimes, si lourd à supporter, n'en a pas moins été payé, parce que la nécessité en avait
attention pour traiter avec sincérité cette grave question qui intéresse à un si haut point la situation financière de la France. (Très bien! très bien! Parlez!) Les seuls bons impôts sont ceux qui s'adressent à toutes bourses et prennent peu à chacune d'elles. (À gauche — Très bien!) Les impôts de luxe, on en a fait l'expérience, sont tous à peu près stériles pour le Trésor; je pourrais citer à cet égard l'exemple de l'Angleterre. (Bruit.) Les meilleurs impôts sont ceux qui frappent sur des choses d'une taxe sage universel, et ce sont ceux qui sont le plus généralement acceptés. Mais les impôts indirects ne sont pas les plus impopulaires dans les provinces, il faudrait n'y avoir jamais vécu pour ignorer que c'est l'impôt foncier qui est le plus impopulaire. L'impôt des 45 centimes, si lourd à supporter, n'en a pas moins été payé, parce que la nécessité en avait été reconnue: serait-il donc plus ou moins en retrancher un impôt de 100 francs? Dans l'état actuel des choses, l'impôt des boissons est moral. (Interruptions à gauche.) Il existe plusieurs motifs de ma conviction, et je dois le premier à l'Assemblée constituante. Elle a aboli l'impôt des boissons; mais son œuvre, là encore, des fautes évidentes de précipitation, je pourrais dire d'irrégularité, car l'Assemblée constituante ne s'est pas préoccupée de l'octroi. Pensez-vous que ce ne soit rien par rapport aux boissons? Les municipalités ont assis sur les boissons fermentées les droits d'octroi. Bordeaux a établi sur les boissons une taxe supérieure à celle que perçoit le Trésor. Si donc l'impôt est injuste au profit de l'État, je ne comprends pas comment il est juste au milieu des villes mêmes qui produisent le vin. Si l'impôt sur les boissons méritait tant de réprobations, il est indigne d'un peuple constitutionnel et libre, et l'on a attendu bien longtemps pour s'en apercevoir. (Interruption prolongée.) À gauche. — Allons donc! il y a longtemps qu'on réclame. M. DE CHARANCEY. Et si nous jetons un regard rétrospectif sur le passé, nous trouvons l'impôt établi au quatorzième siècle. (Interruption.) L'orateur fait plusieurs citations historiques à l'appui
œuvre, là encore, des fautes évidentes de précipitation, je pourrais dire d'irrégularité, car l'Assemblée constituante ne s'est pas préoccupée de l'octroi. Pensez-vous que ce ne soit rien par rapport aux boissons? Les municipalités ont assis sur les boissons fermentées les droits d'octroi. Bordeaux a établi sur les boissons une taxe supérieure à celle que perçoit le Trésor. Si donc l'impôt est injuste au profit de l'État, je ne comprends pas comment il est juste au milieu des villes mêmes qui produisent le vin. Si l'impôt sur les boissons méritait tant de réprobations, il est indigne d'un peuple constitutionnel et libre, et l'on a attendu bien longtemps pour s'en apercevoir. (Interruption prolongée.) À gauche. — Allons donc! il y a longtemps qu'on réclame. M. DE CHARANCEY. Et si nous jetons un regard rétrospectif sur le passé, nous trouvons l'impôt établi au quatorzième siècle. (Interruption.) L'orateur fait plusieurs citations historiques à l'appui de son opinion. Les pays les plus avancés en civilisation, poursuit l'orateur, ont toujours demandé les produits les plus considérables aux contributions indirectes. (Interruption.) Les boissons sont sans aucun doute une matière essentiellement et spécialement imposable. Certes, je voudrais de tout mon cœur que l'ouvrier pût acheter le vin nécessaire à lui et à la famille qui croît sous ses yeux. Je crois le vin le complément de la santé pour l'expansion entière du principe de la vie; mais je ne voudrais pas qu'à l'usage put se substituer l'abus. (Très bien! à droite.) L'orateur fait le tableau des désordres que peut amener l'ivresse, il représente le vin comme pouvant conduire à tous les crimes, et il cite plusieurs exemples à cet égard. Il est souvent interrompu par la gauche qui lui crie plusieurs fois : "La question, parlez de l'impôt!" M. LE PRÉSIDENT. On ne vous demande pas votre avis dans ce moment-ci (rires), laissez parler l'orateur. M. DE CHARANCEY. Je connais peu de denrées qui, à toutes les époques, aient trouvé de débouchés aussi certains et aussi faciles que le vin. On dit, je le sais, que les pays vinicoles sont encombrés en ce moment de leurs produits; cela
à lui et à la famille qui croît sous ses yeux. Je crois le vin le complément de la santé pour l'expansion entière du principe de la vie; mais je ne voudrais pas qu'à l'usage put se substituer l'abus. (Très bien! à droite.) L'orateur fait le tableau des désordres que peut amener l'ivresse, il représente le vin comme pouvant conduire à tous les crimes, et il cite plusieurs exemples à cet égard. Il est souvent interrompu par la gauche qui lui crie plusieurs fois : "La question, parlez de l'impôt!" M. LE PRÉSIDENT. On ne vous demande pas votre avis dans ce moment-ci (rires), laissez parler l'orateur. M. DE CHARANCEY. Je connais peu de denrées qui, à toutes les époques, aient trouvé de débouchés aussi certains et aussi faciles que le vin. On dit, je le sais, que les pays vinicoles sont encombrés en ce moment de leurs produits; cela tient non à l'impôt, cessez de vous en occuper, mais à ce qu'il y a eu de suite plusieurs années de grande abondance, ce fait n'est pas contestable. (Réclamations à gauche.) L'orateur cite une foule de documents empruntés soit au rapport de la commission, soit à l'exposé des motifs de M. le ministre des finances ou aux statistiques publiées par l'administration; il en tire la conséquence que la production vinicole a constamment augmenté en France depuis plus de soixante ans, et il s'attache à. démontrer que jamais l’impôt sur les boissons n’a été l’objet de réclamations vraiment sérieuses de la part des producteurs. Il soutient, ensuite, que l’abolition de l’impôt profiterait non aux consommateurs, mais aux marchands en détail seuls; quoi que l’on fasse, on n’arrivera pas, suivant lui, à obtenir que l’ouvrier paie son vin à un prix raisonnable s’il est obligé de l’acheter au détail, (Bruit.) En terminant, il critique la manière par laquelle l’Assemblée constituante a sans discussion aboli l’impôt, alors que cette abolition n’était pas le vœu du pays, alors qu’aucune pétition n’avait été adressée à cet égard (Bruit à gauche.) Plusieurs voix. — Vous en avez maintenant, et en grand nombre. (Rumeurs à droite) M.
M. le ministre des finances ou aux statistiques publiées par l'administration; il en tire la conséquence que la production vinicole a constamment augmenté en France depuis plus de soixante ans, et il s'attache à. démontrer que jamais l’impôt sur les boissons n’a été l’objet de réclamations vraiment sérieuses de la part des producteurs. Il soutient, ensuite, que l’abolition de l’impôt profiterait non aux consommateurs, mais aux marchands en détail seuls; quoi que l’on fasse, on n’arrivera pas, suivant lui, à obtenir que l’ouvrier paie son vin à un prix raisonnable s’il est obligé de l’acheter au détail, (Bruit.) En terminant, il critique la manière par laquelle l’Assemblée constituante a sans discussion aboli l’impôt, alors que cette abolition n’était pas le vœu du pays, alors qu’aucune pétition n’avait été adressée à cet égard (Bruit à gauche.) Plusieurs voix. — Vous en avez maintenant, et en grand nombre. (Rumeurs à droite) M. DE CHARANCEY. La Constituante a fait une chose rigoureuse, une chose que j’ai d’autant plus le droit de blâmer que j’ai voté contre. (Mouvemens divers.) J’en appelle à l’Assemblée législative du vote de la Constituante. Je ne doute pas qu’elle ne réponde à cet appel. (Bruit prolongé) M. ANTONY THOURET, de sa place. L’orateur vient de dire que l’Assemblée constituante avait aboli sans discussion l’impôt des boissons. C’est une erreur contre laquelle nous protestons : il y a eu une discussion sérieuse à cet égard. (Mouvemens divers.) La séance reste suspendue pendant dix minutes environ. M. FRÉDÉRIC BASTIAT. Les reproches qui ont été dirigés contre l’impôt me semblent avoir été compris par tous les hommes d’Etat. Je dis qu’il est injuste; en effet, voici des terres à côté les unes des autres, les cultivateurs peuvent les ensemencer de tous les produits, à l’exception d’une seule : la vigne, qui est grevée d’un impôt. Je dis que l’impôt est inique, et c’est facile à prouver par un chiffre. Dans le département de l’Ain, par exemple, un hectolitre de vin peut être acheté en gros pour 11 fr. ; il revient à 41 fr. en détail. Est-ce là une inégalité? (Très bien
de sa place. L’orateur vient de dire que l’Assemblée constituante avait aboli sans discussion l’impôt des boissons. C’est une erreur contre laquelle nous protestons : il y a eu une discussion sérieuse à cet égard. (Mouvemens divers.) La séance reste suspendue pendant dix minutes environ. M. FRÉDÉRIC BASTIAT. Les reproches qui ont été dirigés contre l’impôt me semblent avoir été compris par tous les hommes d’Etat. Je dis qu’il est injuste; en effet, voici des terres à côté les unes des autres, les cultivateurs peuvent les ensemencer de tous les produits, à l’exception d’une seule : la vigne, qui est grevée d’un impôt. Je dis que l’impôt est inique, et c’est facile à prouver par un chiffre. Dans le département de l’Ain, par exemple, un hectolitre de vin peut être acheté en gros pour 11 fr. ; il revient à 41 fr. en détail. Est-ce là une inégalité? (Très bien ! à gauche.) L’orateur s’élève contre la perception des droits qu’il trouve dispendieuse, et contre ses formalités vexatoires. Il soutient que l’impôt a jeté une perturbation telle dans le commerce des boissons, que beaucoup de propriétaires se sont vus obligés d’arracher leurs vignes pour faire produire à leurs terres d’autres denrées. Le bilan, je ne dirai pas de la France, mais du gouvernement, peut se faire en deux mots. Un gouvernement concussionnaire a trouvé moyen d’arriver en plusieurs années à un déficit de 600 millions au moins, qu’il a volé à la République, et qui, si vous n’y prenez garde, sera, l’année prochaine, augmentée de 300 millions encore. Quelle est la cause de cette état de choses? Quand on se trouve en présence d’un résultat aussi désastreux, est-il prudent de dire : il n’y a rien à faire qu’à maintenir ce qui existait précédemment; à suivre les errements du dernier gouvernement? Est-ce sage? est-ce prudent ? Non! Renseignements qu’il en faut tirer, c’est qu’il y a nécessité d’entrer promptement, hardiment dans la voie de réformes radicales. (Mouvement divers.) Le gouvernement a invoqué la question de nécessité, mais elle est douteuse; il y a une funeste nécessité qu’il ne voit pas,
denrées. Le bilan, je ne dirai pas de la France, mais du gouvernement, peut se faire en deux mots. Un gouvernement concussionnaire a trouvé moyen d’arriver en plusieurs années à un déficit de 600 millions au moins, qu’il a volé à la République, et qui, si vous n’y prenez garde, sera, l’année prochaine, augmentée de 300 millions encore. Quelle est la cause de cette état de choses? Quand on se trouve en présence d’un résultat aussi désastreux, est-il prudent de dire : il n’y a rien à faire qu’à maintenir ce qui existait précédemment; à suivre les errements du dernier gouvernement? Est-ce sage? est-ce prudent ? Non! Renseignements qu’il en faut tirer, c’est qu’il y a nécessité d’entrer promptement, hardiment dans la voie de réformes radicales. (Mouvement divers.) Le gouvernement a invoqué la question de nécessité, mais elle est douteuse; il y a une funeste nécessité qu’il ne voit pas, c’est celle qui ressort de la révolution de Février. (À gauche : Oui ! oui ! c’est cela ! Il est intervenu un fait; je sais bien que ce fait est qualifié quelquefois de surprise. C’est une profonde erreur; les causes générales ne sont pas fortuites. C’est comme si vous me direz : Une brise a passé sur un arbre et en a détaché un fruit; si la brise n’avait pas soufflé, le fruit tiendrait encore à l’arbre. Oui, c’est vrai, mais avec cette condition que le fruit ne serait pas pourri, rongé. (Très bien ! à gauche.) La révolution s’est faite ; vous devez vous préoccuper de l’état politique de la France ; cet état est indispensable, permettez-moi de le dire. Ne voyez-vous pas partout une nombreuse bureaucratie qui devient une aristocratie pour dévorer tout le pays? (Très bien à gauche.) Sur vingt de mes camarades de collège, il y en a quinze qui sont fonctionnaires, et si vous voulez faire le même calcul, vous arriverez, j’en suis sûr, au même résultat (Rires et approbation) Quand les fonctionnaires publics ne sont pas très utiles, ils sont très nuisibles. Mais il m’est impossible de traiter le sujet à tous ses
me direz : Une brise a passé sur un arbre et en a détaché un fruit; si la brise n’avait pas soufflé, le fruit tiendrait encore à l’arbre. Oui, c’est vrai, mais avec cette condition que le fruit ne serait pas pourri, rongé. (Très bien ! à gauche.) La révolution s’est faite ; vous devez vous préoccuper de l’état politique de la France ; cet état est indispensable, permettez-moi de le dire. Ne voyez-vous pas partout une nombreuse bureaucratie qui devient une aristocratie pour dévorer tout le pays? (Très bien à gauche.) Sur vingt de mes camarades de collège, il y en a quinze qui sont fonctionnaires, et si vous voulez faire le même calcul, vous arriverez, j’en suis sûr, au même résultat (Rires et approbation) Quand les fonctionnaires publics ne sont pas très utiles, ils sont très nuisibles. Mais il m’est impossible de traiter le sujet à tous ses points de vue, nous traitons un peu la question de l’impôt en général. (Interruption. — À gauche : Parlez ! parlez !) Dans ces derniers temps, tous les hommes qui se sont livrés à l’étude des finances ont eu une préoccupation importante : l’impôt doit-il être direct ou indirect? Pour mon compte, je n’hésite pas à le dire, je suis opposé à l’impôt indirect, parce que je lui trouve de graves inconvénients ; je voudrais qu’on établisse un impôt direct unique, comme cela a lieu dans certaines contrées des Etats-Unis, au Massachusetts, par exemple. Rien de plus facile que de demander une part proportionnelle à toutes les valeurs réalisées. (Mouvement.) Vous atteindrez ainsi tout le monde, et la part de chacun se trouvant naturellement plus faible, vous aurez bien plus de facilité à recouvrer l’impôt; mais si vous allez demander à certains citoyens de vous donner la moitié ou seulement le quart de leur fortune, ils prendront plutôt le fusil que de vous le donner. (Approbation à gauche.) En augmentant sans cesse les dépenses, vous êtes obligés, pour en dissimuler l’énormité, de recourir à l’impôt indirect, dont l’inégalité devient d’autant plus choquante que l’impôt est plus lourd. Si un ouvrier
mon compte, je n’hésite pas à le dire, je suis opposé à l’impôt indirect, parce que je lui trouve de graves inconvénients ; je voudrais qu’on établisse un impôt direct unique, comme cela a lieu dans certaines contrées des Etats-Unis, au Massachusetts, par exemple. Rien de plus facile que de demander une part proportionnelle à toutes les valeurs réalisées. (Mouvement.) Vous atteindrez ainsi tout le monde, et la part de chacun se trouvant naturellement plus faible, vous aurez bien plus de facilité à recouvrer l’impôt; mais si vous allez demander à certains citoyens de vous donner la moitié ou seulement le quart de leur fortune, ils prendront plutôt le fusil que de vous le donner. (Approbation à gauche.) En augmentant sans cesse les dépenses, vous êtes obligés, pour en dissimuler l’énormité, de recourir à l’impôt indirect, dont l’inégalité devient d’autant plus choquante que l’impôt est plus lourd. Si un ouvrier gagne 500 francs par an, n’est-il pas injuste qu’il fournisse à l’Etat autant que son voisin qui a, lui, un capital de 500 fr. en argent? (Bruit.) À gauche. — C’est vrai ! c’est vrai ! M. FRÉDÉRIC BASTIAT. Mais il n’en est pas ainsi, vous le savez bien, et l’impôt indirect, on l’a dit avec raison, pèse en raison inverse de la fortune des contribuables. (Mouvemens divers.) Je reproche encore à l'impôt indirect de créer les difficultés financières; je lui reproche d'exténuer le peuple sans que celui-ci puisse connaître la véritable cause de ses souffrances. (Approbation à gauche.) De ce côté de l'Assemblée (la gauche), on m'accuse d'être un malthusien ; oui, je suis malthusien, mais à l'égard des fonctionnaires. (Rires) Ayez un budget d'un milliard, vous trouverez des fonctionnaires pour le dévorer ; portez votre budget à deux milliards, vous trouverez encore des fonctionnaires pour le dévorer. (Hilarité générale.) Un principe que personne ne devrait oublier, c'est que quand on peut donner beaucoup à l'État, il faut savoir ne pas lui demander beaucoup. (Très bien! Très bien!) Il ne faut pas demander à l'État qu'il fournisse à tous les besoins de la vie ; il faut renoncer à
l’impôt indirect, on l’a dit avec raison, pèse en raison inverse de la fortune des contribuables. (Mouvemens divers.) Je reproche encore à l'impôt indirect de créer les difficultés financières; je lui reproche d'exténuer le peuple sans que celui-ci puisse connaître la véritable cause de ses souffrances. (Approbation à gauche.) De ce côté de l'Assemblée (la gauche), on m'accuse d'être un malthusien ; oui, je suis malthusien, mais à l'égard des fonctionnaires. (Rires) Ayez un budget d'un milliard, vous trouverez des fonctionnaires pour le dévorer ; portez votre budget à deux milliards, vous trouverez encore des fonctionnaires pour le dévorer. (Hilarité générale.) Un principe que personne ne devrait oublier, c'est que quand on peut donner beaucoup à l'État, il faut savoir ne pas lui demander beaucoup. (Très bien! Très bien!) Il ne faut pas demander à l'État qu'il fournisse à tous les besoins de la vie ; il faut renoncer à toutes ces idées, accepter la responsabilité de notre propre existence et ne demander à l'État d'autres garanties que celles de notre travail et de notre liberté. (Très bien!) J'ai lu un jour ce mot de M. Guizot : « La liberté est trop précieuse à un peuple pour qu'on la lui marchande. » Ce mot m'a frappé; je me suis dit : Si jamais cet homme gouverne le pays, attendons de lui de grandes choses. Pourquoi faut-il qu'il ait oublié, tout le premier, son formidable pensée? Je dis qu'il y a incompatibilité absolue entre l'impôt exagéré et la liberté. (Bruits divers.) Est-ce que si l'État ne payait pas les ministres des cultes, nous n'aurions pas la liberté des cultes? Est-ce que si l'État ne payait pas l'Université, nous n'aurions pas la liberté de l'enseignement? Est-ce que si l'État ne payait pas une bureaucratie si formidable, nous n'aurions pas la liberté communale? (Très bien! Très bien! Sensation.) Ce qui manque aux hommes de ce pays-ci, c'est la confiance en eux-mêmes. Le pays est trop gouverné. Quelles sont les choses qui rentrent dans les attributions essentielles du gouvernement? Quelles sont celles qui rentrent dans les attributions privées? Je crois que ses premières
lui marchande. » Ce mot m'a frappé; je me suis dit : Si jamais cet homme gouverne le pays, attendons de lui de grandes choses. Pourquoi faut-il qu'il ait oublié, tout le premier, son formidable pensée? Je dis qu'il y a incompatibilité absolue entre l'impôt exagéré et la liberté. (Bruits divers.) Est-ce que si l'État ne payait pas les ministres des cultes, nous n'aurions pas la liberté des cultes? Est-ce que si l'État ne payait pas l'Université, nous n'aurions pas la liberté de l'enseignement? Est-ce que si l'État ne payait pas une bureaucratie si formidable, nous n'aurions pas la liberté communale? (Très bien! Très bien! Sensation.) Ce qui manque aux hommes de ce pays-ci, c'est la confiance en eux-mêmes. Le pays est trop gouverné. Quelles sont les choses qui rentrent dans les attributions essentielles du gouvernement? Quelles sont celles qui rentrent dans les attributions privées? Je crois que ses premières sont très limitées. L'ordre, la sécurité, les grands travaux d'utilité nationale, voilà les attributions essentielles au gouvernement. Nous n'aurons du repos, nous n'aurons de paix que quand nous serons entrés dans ce système. (Très bien!) Une autre conséquence de ce système, c'est qu'il faut vouloir sincèrement la paix, car la guerre ou l'esprit de guerre, les tendances belliqueuses sont incompatibles avec ce système. Je vois quelques sourires d'ironie sur ces bancs, mais les hommes sérieux ne peuvent point recueillir ces mots avec des sourires. En 1815, nous avions des armées énormes, considérables, et c'est certainement cette grande force militaire qui nous a entraînés, malgré nous, dans des guerres dont nous ne nous serions pas mêlés. Sans ces forces immenses qui étaient sur pied, nous ne serions peut-être pas allés en Espagne en 1823, et l'année dernière l'expédition de Rome n'eût sans doute pas eu lieu; nous aurions laissé les Romains résoudre eux-mêmes la question qui les agitait. (Rires et approbation à gauche. — Rumeurs à droite.) Qui peut répondre que si nous n'avions pas eu ces grandes armées, l'invasion de 1814 eût eu lieu? (Rires et réclamations bruyantes à droite.) Sans ces armées permanentes, vous n'auriez pas d'émeutes. (Interruption.) Il