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détachement du génie à Cayenne. 7 26 Remboursement de la somme payée en France au sieur Cartier, pour fournitures de cartons à l’imprimerie 216 00 Sommes dues à trois réquisitionnaires, pour salaires de journées fournies aux travaux de la route de l’île de Cayenne 23 40 Total pour le chapitre II. 259 94 Total général 689 99 Art. 3. Il sera pourvu à ces dépenses sur les voies et moyens de l’exercice 1862. Art. 4. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 14 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, n° 219. N° 18. — TARIF D'IMPORTATION dressé, aux termes de l’article 1er de l’arrêté local du 21 février 1838, pour servir à la liquidation des droits d’entrée sur les munitions et marchandises de toute origine introduites dans la colonie depuis le 1er janvier jusqu’au 30 juin 1862 inclusivement. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX. Produits et dépouilles d’animaux. / -j / s (Jambons de porc(i). Kilogr. 2 f 00 (salés, pâtés) Cœurs, Viandes. (de bœuf... et autres 1 00 4 00 4 00 4 00 Crins préparés, soit frisés, soit en bottes, de longueurs 4 00 3 00 30 00 Plumes... (Duvet de cygne, d’oie, de canard et de flamant autres 7 00 6 50 Cire non brune ou jaune 4 00 ouvrée. (blanche 4 00 Graisse de mouton. — Suif brut 2 00 2 48 80 2 00 (fraîche ou fondu 3 00 1 Beurre... Miel 2 00 0 15 Pêche. Kilogr. 1 50 (salés, autres que la morue 0 50 1 Harengs dits vêpres 0 25 PRIX. 0 40 0 50 1 0 44 4 00 1 Aucun (i) Le porc salé, en baril ou demi-baril, de fabrication française, est exempt de droits à l’importation. (Arrêté du 28 décembre 1833.) Cette disposition s’applique également au bœuf salé. (2) Exempts de droits, par tous
Kilogr. 2 f 00 (salés, pâtés) Cœurs, Viandes. (de bœuf... et autres 1 00 4 00 4 00 4 00 Crins préparés, soit frisés, soit en bottes, de longueurs 4 00 3 00 30 00 Plumes... (Duvet de cygne, d’oie, de canard et de flamant autres 7 00 6 50 Cire non brune ou jaune 4 00 ouvrée. (blanche 4 00 Graisse de mouton. — Suif brut 2 00 2 48 80 2 00 (fraîche ou fondu 3 00 1 Beurre... Miel 2 00 0 15 Pêche. Kilogr. 1 50 (salés, autres que la morue 0 50 1 Harengs dits vêpres 0 25 PRIX. 0 40 0 50 1 0 44 4 00 1 Aucun (i) Le porc salé, en baril ou demi-baril, de fabrication française, est exempt de droits à l’importation. (Arrêté du 28 décembre 1833.) Cette disposition s’applique également au bœuf salé. (2) Exempts de droits, par tous pavillons. (Arrêté du 9 mai 1833.) (3) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.) DESIGNATION DES MARCHANDISES. Substances propres à la médecine et à la parfumerie. Sangsues Cantharides Vessies de cerf et de snail, en morceaux ou râpées. Commun. éponges fines. Farineux alimentaires. Froment. — Farine pure de France... (étrangère... Orge (grains) Avoine (grains) Autres céréales (grains) (d’Afrique et de l'Inde) Marrons, châtaignes et leurs farines... Pommes de terre (i) Légumes secs et leurs farines (i) Gruaux et fécules Grains perlés ou mondés Alpiste et millet Salep Sagou Pain et biscuit de mer (i) Biscuits sucrés Pâtes d’Italie et autres pâtes granulées. Pièce. Kilogr. Baril. Kilogr. de table.. Fruits. — oléagineux à distiller. Fruits. (secs ou tapés) au sucre ou au sirop, confits) à l’eau-de-vie.... (au vinaigre et au sel. Amandes Noix toucas Noix, noisettes, avelines et faînes Graines de lin non dénommés Anis vert à ensemencer. — Graines de jardin et de fleurs Kilogr. Caisse Kilogr (i) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833. ) DESIGNATION DES MARCHANDISES. Denrées coloniales. Sirops divers Confitures et bonbons Thé Tabac en feuilles ou en coutés. (de la Havane... Cigares... autres Sucs végétaux. Gommes (d’Europe
pure de France... (étrangère... Orge (grains) Avoine (grains) Autres céréales (grains) (d’Afrique et de l'Inde) Marrons, châtaignes et leurs farines... Pommes de terre (i) Légumes secs et leurs farines (i) Gruaux et fécules Grains perlés ou mondés Alpiste et millet Salep Sagou Pain et biscuit de mer (i) Biscuits sucrés Pâtes d’Italie et autres pâtes granulées. Pièce. Kilogr. Baril. Kilogr. de table.. Fruits. — oléagineux à distiller. Fruits. (secs ou tapés) au sucre ou au sirop, confits) à l’eau-de-vie.... (au vinaigre et au sel. Amandes Noix toucas Noix, noisettes, avelines et faînes Graines de lin non dénommés Anis vert à ensemencer. — Graines de jardin et de fleurs Kilogr. Caisse Kilogr (i) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833. ) DESIGNATION DES MARCHANDISES. Denrées coloniales. Sirops divers Confitures et bonbons Thé Tabac en feuilles ou en coutés. (de la Havane... Cigares... autres Sucs végétaux. Gommes (d’Europe pures exotiques Poix ou galipot Brai gras et goudron Térébenthine (essence de) Brai sec, colophane et résine d’huile. Résineux exotiques. Baumes.. liquide. en pains. Sucs d’espèces particulières. Huile. Scammonée autres. Benjoin... Storax préparé Copahu... autres Aloès Opium Camphre raffiné Manne Caoutchouc (gomme élastique) Jus de réglisse d’amandes.. de graines grasses fine, en paniers ou caisses. en caves d’olive. commune, fine, en barils ou demi-barils Racines. Feuilles. Espèces médicinales. Ipéacquanha Rhubarbe et méchoacan Salsipareille Jalap Iris de Florence Réglisse. autres de sénés, entières ou en grandes pièces; autres unités. PRIX. Caisse. Kilogr. Millier. Kilogr. 2$ { OO 3 60 10 00 2 60 5S 00 4 50 * 4 50 * 6 40 * 3 20 * 2 00 * 4 50 * 24 00 * 4 40 * 64 00 * 6 00 1 * 3 60 * 2 50 * 2 00 * 4 50 * 1 60 Poisse. 20 00 Cave. 8 00 Kilogr. 2 50 Kilogr. 26 00 * 10 00 * 4 00 * 6 40 * 3 60 * 1 50 6 00 * 7 00 * 2 00 DESIGNATION DES MARCHANDISES. Fleurs. Fruits. Espèces médicinales. (Suite.) de lavande autres que de lavande Graines de
fine, en paniers ou caisses. en caves d’olive. commune, fine, en barils ou demi-barils Racines. Feuilles. Espèces médicinales. Ipéacquanha Rhubarbe et méchoacan Salsipareille Jalap Iris de Florence Réglisse. autres de sénés, entières ou en grandes pièces; autres unités. PRIX. Caisse. Kilogr. Millier. Kilogr. 2$ { OO 3 60 10 00 2 60 5S 00 4 50 * 4 50 * 6 40 * 3 20 * 2 00 * 4 50 * 24 00 * 4 40 * 64 00 * 6 00 1 * 3 60 * 2 50 * 2 00 * 4 50 * 1 60 Poisse. 20 00 Cave. 8 00 Kilogr. 2 50 Kilogr. 26 00 * 10 00 * 4 00 * 6 40 * 3 60 * 1 50 6 00 * 7 00 * 2 00 DESIGNATION DES MARCHANDISES. Fleurs. Fruits. Espèces médicinales. (Suite.) de lavande autres que de lavande Graines de moutarde Follicules de séné (autres. Lichens médicinaux. Bois communs. Bois à construire rouge, de pin et sapin, sciés, ayant d'épaisseur de 3 à 8 centimètres Bois feuillards, de 2 à 4 mètres Branches de chêne Osier en bottes, pelé ou fendu Bois à construire, de sapin blanc Fruits, tiges et filaments à ouvrir. Étoupes Produits et déchets divers. verts salés ou confits Foin, paille, herbes de pâturage, etc Son de toute sorte de grains Bulbes ou oignons (excepté les oignons communs) Champignons, morilles et mousserons secs ou marinés.. Pierres, terres et autres fossiles. Marbre sculpté, moulé ou poli. Légumes. Fourrages. Meules (de 43 centimètres et au-dessous à aiguiser. { au-dessus de 43 centimètres Carreaux (de 31 centimètres de terre { de 16 centimètres Matériaux. Briques... . Plumes (doubles Pierre à chaux proprement dite Chaux à feu. Pierres à aiguiser (ponce en pierres brutes (en grains ou en poudre. Ocres ou argiles chargées d’oxydes, soit rouges, jaunes ou vertes Craie (chaux carbonatée) autres Pierres et terres servant aux arts et métiers. Kilogr. Barrique, Kilogr. UNITÉS. PRIX. Kilogr. O O * 2 00 * 1 50 * 1 50 * 2 00 * 60 00 Mètre. 0 75 Pièce. 0 09 *
filaments à ouvrir. Étoupes Produits et déchets divers. verts salés ou confits Foin, paille, herbes de pâturage, etc Son de toute sorte de grains Bulbes ou oignons (excepté les oignons communs) Champignons, morilles et mousserons secs ou marinés.. Pierres, terres et autres fossiles. Marbre sculpté, moulé ou poli. Légumes. Fourrages. Meules (de 43 centimètres et au-dessous à aiguiser. { au-dessus de 43 centimètres Carreaux (de 31 centimètres de terre { de 16 centimètres Matériaux. Briques... . Plumes (doubles Pierre à chaux proprement dite Chaux à feu. Pierres à aiguiser (ponce en pierres brutes (en grains ou en poudre. Ocres ou argiles chargées d’oxydes, soit rouges, jaunes ou vertes Craie (chaux carbonatée) autres Pierres et terres servant aux arts et métiers. Kilogr. Barrique, Kilogr. UNITÉS. PRIX. Kilogr. O O * 2 00 * 1 50 * 1 50 * 2 00 * 60 00 Mètre. 0 75 Pièce. 0 09 * 0 20 * O 20 Mètre. 0 40 Kilogr. 0 05 0 25 Kilogr. 0 25 * 2 00 * 0 15 * 0 15 * 1 00 * 6 00 Kilogr. 1 00 Pièce. 9 00 * 20 00 * 0 05 * 0 15 * 0 06 * 1 80 * 1 85 * 1 85 * 3 00 * 2 00 * 2 50 * 1 50 * 1 50 1 50 * 1 50 18 00 * 7 50 * 7 50 * 30 00 * 20 00 * 25 00 * 15 00 * 15 00 * 5 00 (1) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.) DESIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX. Pierres, terres et autres fossiles. (Suite.) fondu en canons ou autrement épuré sublimé, en poudre, ou fleur de soufre. Kilogr. 1 00 1 00 0 06 Métaux. Kilogr. 0 00 1 00 2 25 de tréfilerie, fil de fer, même étamé naturel et cémenté, en barres ou toiles Acier de fer, de zinc pour cordes d’instruments. Plomb... . 1 20 9 00 Manganèse 0 25 Produits chimiques. Kilogr. 1 40 3 70 1 24 1 00 1 nitrique 1
1 80 * 1 85 * 1 85 * 3 00 * 2 00 * 2 50 * 1 50 * 1 50 1 50 * 1 50 18 00 * 7 50 * 7 50 * 30 00 * 20 00 * 25 00 * 15 00 * 15 00 * 5 00 (1) Exempts de droits, venant de France. (Arrêté du 28 décembre 1833.) DESIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX. Pierres, terres et autres fossiles. (Suite.) fondu en canons ou autrement épuré sublimé, en poudre, ou fleur de soufre. Kilogr. 1 00 1 00 0 06 Métaux. Kilogr. 0 00 1 00 2 25 de tréfilerie, fil de fer, même étamé naturel et cémenté, en barres ou toiles Acier de fer, de zinc pour cordes d’instruments. Plomb... . 1 20 9 00 Manganèse 0 25 Produits chimiques. Kilogr. 1 40 3 70 1 24 1 00 1 nitrique 1 00 2 00 15 00 1 30 Alcalis... 0 25 0 07, 3 00 1 60 0 80 1 75 d’alumine brûlé ou calciné Sulfates.... (alun) autres Chlorure de chaux. 2 40 Tartrate, acide de potasse pur (crème de tartre)....... 3 50 2 00 Oxyde de plomb rouge (minium). 1 30 — 28 DESIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX. Couleurs. Kilogr. 6 00 2 00 Noir d’ivoire 1 50 dos de cerf et autres 0 15 1 40 1 40 Compositions diverses. Moutarde préparée Tire ouvrée, blanche ou jaune.. . Kilogr. 2 60 0 60 blancs; marbrés ou noirs 1 00 ordinaires rouges 1 00 Poudre à teinture Bougies. 8 00 de blanc de baleine ou de cachalot 3 80 d’acide stéarique 3 00 3 00 Chandelles. Caisse. 20 00 Kilogr. 10 00 tabac.... 2 80 Sucre raffiné en grains, en nains, ou candi 1 10 10 00 Boissons. en fût de la Gironde tailles d’ailleurs Barrique. 150 105 00 ordinaires.. en fût de la Gironde (tailles). muscat. Vert en fûts 25 1 00 de liqueur 1 moût. 1 en bouteilles autres Caisse. Litre. 25 1 00 25 de liqueur 1 moût. 1 en bouteilles 20 00 de Champagne 3 50
30 — 28 DESIGNATION DES MARCHANDISES. UNITÉS. PRIX. Couleurs. Kilogr. 6 00 2 00 Noir d’ivoire 1 50 dos de cerf et autres 0 15 1 40 1 40 Compositions diverses. Moutarde préparée Tire ouvrée, blanche ou jaune.. . Kilogr. 2 60 0 60 blancs; marbrés ou noirs 1 00 ordinaires rouges 1 00 Poudre à teinture Bougies. 8 00 de blanc de baleine ou de cachalot 3 80 d’acide stéarique 3 00 3 00 Chandelles. Caisse. 20 00 Kilogr. 10 00 tabac.... 2 80 Sucre raffiné en grains, en nains, ou candi 1 10 10 00 Boissons. en fût de la Gironde tailles d’ailleurs Barrique. 150 105 00 ordinaires.. en fût de la Gironde (tailles). muscat. Vert en fûts 25 1 00 de liqueur 1 moût. 1 en bouteilles autres Caisse. Litre. 25 1 00 25 de liqueur 1 moût. 1 en bouteilles 20 00 de Champagne 3 50 1 (en fûts Vinaigres 1 en bouteilles 3 00 30 3 30 de bière, cidre et norme Cidre, norme et verjus. Bière Panier. Caisse. Litre. 8 1 (en bouteilles 18 1 en fûts de grains et de pommes de terre Eau-de-vie 1 en fûts de genievre. 1 (en bouteilles 16 1 ( Kirschwasser Litre. Panier. Caisse. de cerises. Guignolet. 18 00 Absinthe... 30 00 Liqueurs Eaux gazeuses, en cruchons Litre. 0 60 minérales autres Fils. Kilogr. 9 1 50 (de chanvre ou de lin retors) 2 00 9 1 50 Gordages. Ouvrages en matières diverses. Kilogr. 50 0 50 4 70 5 00 Limes et rapes. à polir, de 17 centimètres de longueur et 50 Scies. ayant 146 centimètres de longueur ou plus. 4 60 5 00, 00 Outils... . Ouvrages. 1 en 1er 2 00 2 00 » 4 50 4 50 4 50 Kilogrammes. 1 50 1 Parapluies Pièce. 15 00 3 Ouvrages en bois, futailles vides démontées (boucauts 10 00 Cayenne, le 30 décembre 1801. Les Membres de la commission, EUE FRANCONIE, H. ISNARD. Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAYARD. Approuvé d’urgence, pour être mis à exécution
1 ( Kirschwasser Litre. Panier. Caisse. de cerises. Guignolet. 18 00 Absinthe... 30 00 Liqueurs Eaux gazeuses, en cruchons Litre. 0 60 minérales autres Fils. Kilogr. 9 1 50 (de chanvre ou de lin retors) 2 00 9 1 50 Gordages. Ouvrages en matières diverses. Kilogr. 50 0 50 4 70 5 00 Limes et rapes. à polir, de 17 centimètres de longueur et 50 Scies. ayant 146 centimètres de longueur ou plus. 4 60 5 00, 00 Outils... . Ouvrages. 1 en 1er 2 00 2 00 » 4 50 4 50 4 50 Kilogrammes. 1 50 1 Parapluies Pièce. 15 00 3 Ouvrages en bois, futailles vides démontées (boucauts 10 00 Cayenne, le 30 décembre 1801. Les Membres de la commission, EUE FRANCONIE, H. ISNARD. Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAYARD. Approuvé d’urgence, pour être mis à exécution à compter du 1er janvier au 30 juin 1862, sauf régularisation en conseil privé. Pour le Gouverneur de la Guyane française, en tournée, et par ordre : Le Commandant militaire, MASSE. — N° 19. — ARRÊTÉ portant que l'application des dispositions du paragraphe 1er de l'arrêté du 11 novembre 1861 est suspendue pendant la saison d’hiver. Cayenne, le 14 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 66 de l'ordonnance du 27 août 1828, sur l’organisation de la Guyane française ; Vu l’article 1er, paragraphe 1er de l’arrêté en date du 11 novembre 1861, concernant la police des embarcations fréquentant le canal Laussat; Considérant que, pendant la mauvaise saison, l’état de la mer constitue un danger réel pour les chalands et autres bateaux de transport ou naviguant au petit cabotage; que la disposition de l’arrêté précité oblige à quitter ledit canal Laussat pour aller prendre mouillage en rade, aussitôt les opérations de leur déchargement opérées; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Est suspendue pendant la saison d’hiver, c’est-à-dire du 1er novembre au 1er juin de chaque année, l’application des dispositions du paragraphe 1er de l’article 1er de l’arrêté
est suspendue pendant la saison d’hiver. Cayenne, le 14 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 66 de l'ordonnance du 27 août 1828, sur l’organisation de la Guyane française ; Vu l’article 1er, paragraphe 1er de l’arrêté en date du 11 novembre 1861, concernant la police des embarcations fréquentant le canal Laussat; Considérant que, pendant la mauvaise saison, l’état de la mer constitue un danger réel pour les chalands et autres bateaux de transport ou naviguant au petit cabotage; que la disposition de l’arrêté précité oblige à quitter ledit canal Laussat pour aller prendre mouillage en rade, aussitôt les opérations de leur déchargement opérées; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Est suspendue pendant la saison d’hiver, c’est-à-dire du 1er novembre au 1er juin de chaque année, l’application des dispositions du paragraphe 1er de l’article 1er de l’arrêté du 11 novembre 1861, qui obligent les chalands et barques de fort échantillon, les embarcations tapouyes ou celles ayant cette forme et faisant le cabotage, à aller prendre leur mouillage en rade après leur déchargement dans le canal Laussat. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 14 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 196. N° 20. — ARRÊTÉ réglant le traitement de l’exécuteur des arrêts criminels. Cayenne, le 14 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté local en date du 12 janvier 1862, par lequel le nommé Joly (Alexandre), transporté de la 3e catégorie, 1re section, a été nommé exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française ; Vu notamment l’article 2 de cette décision, portant qu’un arrêté ultérieur, pris en conseil privé, réglera le traitement de cet exécuteur, ainsi que les allocations à lui attribuer; Vu le décret du 18 juin 1811, portant tarif des frais en matière
présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 14 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 196. N° 20. — ARRÊTÉ réglant le traitement de l’exécuteur des arrêts criminels. Cayenne, le 14 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté local en date du 12 janvier 1862, par lequel le nommé Joly (Alexandre), transporté de la 3e catégorie, 1re section, a été nommé exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française ; Vu notamment l’article 2 de cette décision, portant qu’un arrêté ultérieur, pris en conseil privé, réglera le traitement de cet exécuteur, ainsi que les allocations à lui attribuer; Vu le décret du 18 juin 1811, portant tarif des frais en matière criminelle et de police, Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Le nommé Joly (Alexandre), transporté de la 3e catégorie, 1re section, exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française, jouira à ce titre d’un traitement mensuel de 30 francs. Art. 2. Il recevra, de plus, trois rechanges de vêtements par an. Art. 3. Il lui sera, en outre, alloué pour chaque exécution à mort 100 francs, pour toute autre exécution par suite d’arrêts criminels, 20 francs. Art. 4. L’ordonnateur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 14 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 182. N° 21 — ARRÊTÉ portant virement de crédit de 10,000 francs entre les chapitres 1er et II, section 1re, et le chapitre II, section 2 du budget du service local, exercice 1861. Cayenne, le 14 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’insuffisance des crédits ouverts par le budget du service
Art. 2. Il recevra, de plus, trois rechanges de vêtements par an. Art. 3. Il lui sera, en outre, alloué pour chaque exécution à mort 100 francs, pour toute autre exécution par suite d’arrêts criminels, 20 francs. Art. 4. L’ordonnateur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 14 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 182. N° 21 — ARRÊTÉ portant virement de crédit de 10,000 francs entre les chapitres 1er et II, section 1re, et le chapitre II, section 2 du budget du service local, exercice 1861. Cayenne, le 14 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’insuffisance des crédits ouverts par le budget du service local (exercice 1861) au titre du matériel des dépenses facultatives, Vu l’arrêté du 12 décembre 1861, portant virement de crédit entre le chapitre 1er de la 1re section et le chapitre II de la 2e section du budget de l’exercice 1861, pour une somme de 10,000 francs; Considérant que, nonobstant le virement susmentionné, les dépenses faites sur les chapitres 1er et II de la section 1re du même budget n’atteindront pas le chiffre des crédits qui leur sont applicables; qu’en conséquence il y a intérêt à reporter la portion disponible de ces crédits sur le chapitre II de la 2e section, dont la dotation budgétaire est épuisée; Vu l’article 52 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Les crédits ouverts par le budget de l’exercice 1861 et modifiés par l’arrêté de virement du 12 décembre 1861 sont annulés jusqu’à concurrence d’une somme de 20,000 francs, qui se répartit, dans la proportion de 6,000 francs pour l’un et de 14,000 francs pour l’autre, entre les chapitres 1er et II de la 1re section dudit budget, lesquels se trouvent réduits, par suite : Le chapitre 1er
le virement susmentionné, les dépenses faites sur les chapitres 1er et II de la section 1re du même budget n’atteindront pas le chiffre des crédits qui leur sont applicables; qu’en conséquence il y a intérêt à reporter la portion disponible de ces crédits sur le chapitre II de la 2e section, dont la dotation budgétaire est épuisée; Vu l’article 52 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Les crédits ouverts par le budget de l’exercice 1861 et modifiés par l’arrêté de virement du 12 décembre 1861 sont annulés jusqu’à concurrence d’une somme de 20,000 francs, qui se répartit, dans la proportion de 6,000 francs pour l’un et de 14,000 francs pour l’autre, entre les chapitres 1er et II de la 1re section dudit budget, lesquels se trouvent réduits, par suite : Le chapitre 1er à 460,180 francs; le chapitre II à 225,635 francs. Art. 2. Le crédit ouvert par le budget de l’exercice 1861 sur le chapitre II, Matériel, de la 2e section, Dépenses facultatives, déjà modifié par l’arrêté de virement du 12 décembre 1861, est augmenté de 20,000 francs, et porté conséquemment à 257,618 francs. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inserti à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 14 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. % Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 22t. N° 22 — DÉCISION qui applique dans le service de l’intérieur le supplément de 150 francs accordé aux commis et écrivains de l'administration de la marine. Cayenne, le 18 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret du 23 décembre 1857, sur la réorganisation des directions de l’intérieur ; Considérant que les commis et écrivains de l’administration de l’intérieur sont assimilés, sous tous les rapports, aux commis et écrivains de l’administration de la marine; Vu la dépêche ministérielle du 10 septembre