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relatifs à la réunion de la salle Chabannes. C'est sur son simple témoignage non contradictoire que vous avez donné l'ordre de procéder à cette arrestation. Or je prétends que vous avez dépassé votre droit et pris une mesure arbitraire, inopportune et condamnable. Vous dites que vous avez ainsi ramené la paix dans Alger. Elle y régnera, soyez-en certains, et nul ne le désire plus que moi; mais il faut pour cela que vous nous y aidiez par des mesures de modération, de justice et de clémence. Non, la mesure préventive que vous avez prise à l'encontre de M. Max Régis n'a pas été, ainsi que vous le dites, approuvée par ce que vous appelez la population sage d'Alger. Il n'y a pas un seul Français à Alger, même parmi vos fonctionnaires, qui ait pu approuver cette arrestation préventive, parce qu'elle a été faite arbitrairement, inutilement, en fausse interprétation de la loi. Dans tous les cas, ce n'est pas le parquet qui en a pris l'initiative ; l'ordre est parti de la chancellerie. Si vous le niez, monsieur le garde des sceaux, dites-le, parce qu'alors j'apporterai mes preuves. Je dis que c'est vous qui avez provoqué cette arrestation arbitraire et inopportune. Dans ces conditions, on a violé la liberté individuelle. J'estime que la Chambre, quels que soient ses sentiments sur les événements et sur les personnes, ne saurait s'associer à cet acte ; elle veut évidemment que l'ordre et l'apaisement règnent en Algérie, non pas par le bon plaisir, mais par la liberté. Voilà pourquoi elle ne vous approuvera pas et votera l'ordre du jour que j'ai eu l'honneur de déposer. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.) M. le président. J'ai reçu six ordres du jour motivés, pour lesquels la priorité a été demandée dans l'ordre du dépôt. Le 1er est de M. Samary. Il est ainsi conçu : "La Chambre, regrettant l'atteinte portée à la liberté individuelle par l'arrestation de M. Max Régis à Alger, invite le Gouvernement à pratiquer en Algérie une politique française d'apaisement et de concorde, et passe à l'ordre du jour." Le
Dans ces conditions, on a violé la liberté individuelle. J'estime que la Chambre, quels que soient ses sentiments sur les événements et sur les personnes, ne saurait s'associer à cet acte ; elle veut évidemment que l'ordre et l'apaisement règnent en Algérie, non pas par le bon plaisir, mais par la liberté. Voilà pourquoi elle ne vous approuvera pas et votera l'ordre du jour que j'ai eu l'honneur de déposer. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs à gauche.) M. le président. J'ai reçu six ordres du jour motivés, pour lesquels la priorité a été demandée dans l'ordre du dépôt. Le 1er est de M. Samary. Il est ainsi conçu : "La Chambre, regrettant l'atteinte portée à la liberté individuelle par l'arrestation de M. Max Régis à Alger, invite le Gouvernement à pratiquer en Algérie une politique française d'apaisement et de concorde, et passe à l'ordre du jour." Le 2° est de M. Chaudey : "La Chambre, réprouvant toutes les excitations aux luttes de religions contraires au principe de la liberté de conscience, passe à l'ordre du jour" Le 3e est de M. de Beauregard : "La Chambre engage le Gouvernement à respecter la liberté individuelle et la sincérité du vote aux prochaines élections." Le 4e est de M. Chauvin : "La Chambre, résolue à poursuivre une politique nettement républicaine, constate que l'état d'énervement où se trouve le pays est dû à l'attitude équivoque du Gouvernement et passe à l'ordre du jour." Le 5e de M. Chiché : "La Chambre invite le Gouvernement à respecter la liberté individuelle." Le 6e et dernier — pour le moment (on rit) — est de MM. Gérault-Richard, Jaurès, Vaillant et Rouanet : "La Chambre proteste à nouveau contre le régime de suspicion et de violence arbitraire établi par les lois de 1893 et de 1894, rappelle le Gouvernement au respect des libertés publiques et de la liberté individuelle, et passe à l'ordre du jour." Sur divers bancs au centre et à gauche. L'ordre du jour pur et simple M. Jules Méline, président du conseil ministre de l'agriculture. Le Gouvernement accepte l'ordre du jour
du vote aux prochaines élections." Le 4e est de M. Chauvin : "La Chambre, résolue à poursuivre une politique nettement républicaine, constate que l'état d'énervement où se trouve le pays est dû à l'attitude équivoque du Gouvernement et passe à l'ordre du jour." Le 5e de M. Chiché : "La Chambre invite le Gouvernement à respecter la liberté individuelle." Le 6e et dernier — pour le moment (on rit) — est de MM. Gérault-Richard, Jaurès, Vaillant et Rouanet : "La Chambre proteste à nouveau contre le régime de suspicion et de violence arbitraire établi par les lois de 1893 et de 1894, rappelle le Gouvernement au respect des libertés publiques et de la liberté individuelle, et passe à l'ordre du jour." Sur divers bancs au centre et à gauche. L'ordre du jour pur et simple M. Jules Méline, président du conseil ministre de l'agriculture. Le Gouvernement accepte l'ordre du jour pur et simple. M. Faberot. Je demande la parole pour expliquer mon vote. M. le président. Vous avez la parole. M. Faberot. Citoyens, je vais en quelques mots expliquer pourquoi je voterai contre le Gouvernement. Je voterai contre le Gouvernement parce que le Gouvernement est la cause, la seule cause de tous les maux dont nous souffrons. (exclamations au centre.—Applaudissements à l'extrême gauche.) Je voterai contre le gouvernement parce qu'il a porté atteinte à la liberté publique et à la liberté individuelle. Je ne suis ni antisémite ni sémite, mais pour le droit et la justice. M. le président du conseil. Nous aussi. M. Faberot. Il est certain que le Gouvernement dans la question sur laquelle il est interpellé, a joué un singulier rôle ! (Bruit au centre.) Après avoir défendu les catholiques à Paris, il semble défendre les juifs en Algérie. Voilà ce qui fait bien voir que les lois de 1893 servent à un gouvernement antirépublicain pour corriger les socialistes et tous ceux qui veulent la liberté absolue. (Influences au centre.) Nous, républicains socialistes, qui n'aimons pas la liberté pour nous seuls (Exclamations sur les mêmes bancs. — Très bien! très bien! à l'extrême gauche), qui l'aimons pour
de tous les maux dont nous souffrons. (exclamations au centre.—Applaudissements à l'extrême gauche.) Je voterai contre le gouvernement parce qu'il a porté atteinte à la liberté publique et à la liberté individuelle. Je ne suis ni antisémite ni sémite, mais pour le droit et la justice. M. le président du conseil. Nous aussi. M. Faberot. Il est certain que le Gouvernement dans la question sur laquelle il est interpellé, a joué un singulier rôle ! (Bruit au centre.) Après avoir défendu les catholiques à Paris, il semble défendre les juifs en Algérie. Voilà ce qui fait bien voir que les lois de 1893 servent à un gouvernement antirépublicain pour corriger les socialistes et tous ceux qui veulent la liberté absolue. (Influences au centre.) Nous, républicains socialistes, qui n'aimons pas la liberté pour nous seuls (Exclamations sur les mêmes bancs. — Très bien! très bien! à l'extrême gauche), qui l'aimons pour tout le monde, qui aimons la liberté réelle, nous venons ici, hautement, sans rien craindre, avec la conscience tranquille, déclarer que le Gouvernement s'est livré à des antirépublicains qui ont soulevé toutes ces questions religieuses causes de tous ces troubles où il semble que tout disparaisse. La justice, les lois, tout est négligé, tout est méprisé, au détriment de la France et au détriment de la République. Un gouvernement républicain qui aurait le respect de la nation ne commettrait pas de pareilles sottises ; il gouvernerait selon les principes de la justice et de la liberté. Voilà pourquoi je voterai contre le Gouvernement. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. Je mets aux voix l'ordre du jour pur et simple. Il y a une demande de scrutin signée de MM. Coudreuse, Braud, Gasnier, Bourcy, Hainsselin, Roch, Forni, Léglise, Babaud-Lacroze, Duvau, Cosmao-Dumenez, Levet, Marc Sauzet, Leteurtre, Maurice Sibille, Maurice Lebon, de La Batut, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 478 Majorité absolue. 240 Pour l'adoption. 308 Contre. 170 La Chambre des députés a adopté. Voix nombreuses.
tout est négligé, tout est méprisé, au détriment de la France et au détriment de la République. Un gouvernement républicain qui aurait le respect de la nation ne commettrait pas de pareilles sottises ; il gouvernerait selon les principes de la justice et de la liberté. Voilà pourquoi je voterai contre le Gouvernement. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. Je mets aux voix l'ordre du jour pur et simple. Il y a une demande de scrutin signée de MM. Coudreuse, Braud, Gasnier, Bourcy, Hainsselin, Roch, Forni, Léglise, Babaud-Lacroze, Duvau, Cosmao-Dumenez, Levet, Marc Sauzet, Leteurtre, Maurice Sibille, Maurice Lebon, de La Batut, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 478 Majorité absolue. 240 Pour l'adoption. 308 Contre. 170 La Chambre des députés a adopté. Voix nombreuses. A demain! M. le président. J'entends demander le renvoi à demain. Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, se prononce pour le renvoi à demain.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Demain mardi à deux heures, séance publique. M. Antoine Perrier. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Perrier sur l'ordre du jour. M. Antoine Perrier. La Chambre a reçu, il y a déjà quelques jours, le rapport de la commission tendant à modifier la loi de l'enseignement primaire et notamment à donner de plus amples garanties aux instituteurs en cas de déplacement. Je prie la Chambre de vouloir bien fixer à demain la discussion de ce rapport, qui intéresse tous les instituteurs et qui est attendu par eux avec impatience. (Très bien! très bien!) M. Léon Guillemin. A la suite de l'ordre du jour? M. Antoine Perrier. Non, en tête de l'ordre du jour. M. Léon Guillemin. À la condition qu'il n'y aura pas de discussion. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. M. Plichon. Je demande à la Chambre de vouloir bien inscrire en tête de l'ordre du jour de demain, sous réserve qu'il
La parole est à M. Perrier sur l'ordre du jour. M. Antoine Perrier. La Chambre a reçu, il y a déjà quelques jours, le rapport de la commission tendant à modifier la loi de l'enseignement primaire et notamment à donner de plus amples garanties aux instituteurs en cas de déplacement. Je prie la Chambre de vouloir bien fixer à demain la discussion de ce rapport, qui intéresse tous les instituteurs et qui est attendu par eux avec impatience. (Très bien! très bien!) M. Léon Guillemin. A la suite de l'ordre du jour? M. Antoine Perrier. Non, en tête de l'ordre du jour. M. Léon Guillemin. À la condition qu'il n'y aura pas de discussion. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. M. Plichon. Je demande à la Chambre de vouloir bien inscrire en tête de l'ordre du jour de demain, sous réserve qu'il n'y aura pas de débat, la discussion d'une proposition de loi très intéressante tendant à majorer les droits de douane sur les fruits forcés. Cette proposition, dont la solution est attendue, ne soulèvera pas de discussion. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. La commission demande l'inscription, sous réserve qu'il n'y aura pas de débat, de la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6,700,000 fr. que la chambre de commerce de Dieppe a été autorisée de contracter pour l'amélioration du port de cette ville, projet dont le rapport déposé aujourd'hui sera distribué demain. Il n'y a pas d'opposition ? L'inscription est ordonnée. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur le placement des ouvriers et employés. La commission des douanes, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription à l'ordre du jour, immédiatement après les bureaux de placement, de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant la culture du lin et du chanvre. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. 1re délibération sur
La commission demande l'inscription, sous réserve qu'il n'y aura pas de débat, de la 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6,700,000 fr. que la chambre de commerce de Dieppe a été autorisée de contracter pour l'amélioration du port de cette ville, projet dont le rapport déposé aujourd'hui sera distribué demain. Il n'y a pas d'opposition ? L'inscription est ordonnée. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur le placement des ouvriers et employés. La commission des douanes, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription à l'ordre du jour, immédiatement après les bureaux de placement, de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant la culture du lin et du chanvre. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. de Pontbriand; 2° de M. Méline, sur l'institution des chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du conseil supérieur de l'agriculture; Suite de l'ordre du jour, auquel la commission demande d'ajouter : 1re délibération sur la proposition de loi de M. Basly, ayant pour objet de modifier la loi du 15 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M. Decker-David la demande d'interpellation suivante: « J'ai l'honneur de demander à interpeller M. le ministre de l'intérieur sur l'attitude de certains fonctionnaires de son administration dans le département du Gers, et particulièrement au cours d'une réunion publique qui a eu lieu à Auch le 2 avril 1898. » La fixation de la discussion de cette interpellation aura lieu lorsque M. le ministre de l'intérieur aura reçu les documents nécessaires. M. Decker-David. J'accepte cette solution, à condition que mon interpellation soit discutée avant la séparation de la Chambre. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Boudenoot, au nom de la commission du budget, un avis sur la proposition
pour objet de modifier la loi du 15 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M. Decker-David la demande d'interpellation suivante: « J'ai l'honneur de demander à interpeller M. le ministre de l'intérieur sur l'attitude de certains fonctionnaires de son administration dans le département du Gers, et particulièrement au cours d'une réunion publique qui a eu lieu à Auch le 2 avril 1898. » La fixation de la discussion de cette interpellation aura lieu lorsque M. le ministre de l'intérieur aura reçu les documents nécessaires. M. Decker-David. J'accepte cette solution, à condition que mon interpellation soit discutée avant la séparation de la Chambre. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Boudenoot, au nom de la commission du budget, un avis sur la proposition de loi de M. Bazille, relative aux portiers-consignes. L'avis sera imprimé et distribué. J'ai reçu de M. Charles-Roux, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de proroger la période d'amortissement de l'emprunt de 6,700,000 fr. que la chambre de commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville. J'ai reçu de M. Cros-Bonnet, au nom de la 33e commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt de 154,990 fr. et à s'imposer extraordinairement pour des travaux de chemins vicinaux. Les rapports seront imprimés et distribués. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Groussier et plusieurs de ses collègues une proposition de loi sur le code du travail (Livre IV : Organisation du travail). La proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission du travail. CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder: À M. Gérard, un congé de quelques jours; À M. Achille Fould, un congé jusqu'au 14 avril; À
de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville. J'ai reçu de M. Cros-Bonnet, au nom de la 33e commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt de 154,990 fr. et à s'imposer extraordinairement pour des travaux de chemins vicinaux. Les rapports seront imprimés et distribués. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Groussier et plusieurs de ses collègues une proposition de loi sur le code du travail (Livre IV : Organisation du travail). La proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission du travail. CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder: À M. Gérard, un congé de quelques jours; À M. Achille Fould, un congé jusqu'au 14 avril; À M. Tardif, un congé de quelques jours; À M. Rose, un congé de quelques jours; À M. de Tréveneuc, un congé de quelques jours; À M. Chantelauze, un congé jusqu'au 8 avril; À M. Reboulin, un congé de quelques jours; À M. Defumade, un congé de quelques jours; À M. Jules Brice, un congé de quelques jours; À M. Gavini (Antoine), un congé de quelques jours; À M. Chabrié, un congé de quelques jours; À M. Albin Rozet, une prolongation de congé. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. (La séance est levée à quatre heures cinquante minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. M. Albin Rozet, député de la Haute-Marne, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition de Mme veuve Rémy, domiciliée à Rouvroy (Haute-Marne). M. Lagnel, député des Bouches-du-Rhône, a déposé une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement d'Arles. M. Frébault, député de la Seine, a déposé des pétitions de 2,547 propriétaires, commerçants et ouvriers du quartier du Gros-Caillou. Annexes au procès-verbal de la séance du lundi 4 avril. SCRUTIN Sur la proposition de reconstruction d'une nouvelle
Jules Brice, un congé de quelques jours; À M. Gavini (Antoine), un congé de quelques jours; À M. Chabrié, un congé de quelques jours; À M. Albin Rozet, une prolongation de congé. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. (La séance est levée à quatre heures cinquante minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. M. Albin Rozet, député de la Haute-Marne, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition de Mme veuve Rémy, domiciliée à Rouvroy (Haute-Marne). M. Lagnel, député des Bouches-du-Rhône, a déposé une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement d'Arles. M. Frébault, député de la Seine, a déposé des pétitions de 2,547 propriétaires, commerçants et ouvriers du quartier du Gros-Caillou. Annexes au procès-verbal de la séance du lundi 4 avril. SCRUTIN Sur la proposition de reconstruction d'une nouvelle salle des séances au Palais-Bourbon Nombre des votants. 442 Majorité absolue 222 Pour l'adoption. 358 Contre. 84 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTE POUR ! MM. Abel. Alicot. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez. Audiffred. Augé. Auricoste. Babaud-Lacroze. Bachimont. Balsan. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Baron (Maine-et-Loire). Barthou. Bascou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Baudon (Oise). Bazille. Beauquier. Beauregard (de). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berger (Georges). Bizarelli. Bizot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drôme). Boissy d'Anglas. Bony-Cisternes. Bory. Bouclier (Henry). Boudenoot. Bourcy. Bourgeois-du-Jura. Bourlier. Bourrât. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Bozérian. Braud. Breton. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brune. Brunet. Calvinhac. Carnot (Ernest). Carquet. Castelin. Castillard. Caussanel. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazes (Thierry) (Gers). Chilmbige. Chamerlat. Chandioux. Chapuis. Charles-Roux. Charmes (Francis). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaudey. Chaulin-Servinière. Chavoix. Chenavaz. Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Coache. Cochery (Georges). Codet. Compayré (Emile). Constant. Cornet (Lucien). Coudreuse. Cousin (Elie). Crémieux, Cros-Bonnel, Darlan, Dauzon, David (Alban), Decker-David, Decrais, Dejean (Etienne), Delanne, Delarue, Delaunay, Delbet, Delmas, Delombre (Paul), Deloncle (François), Delpeuch, Deluns-Montaud, Demarçay (baron), Denècheau, Denis, Deschanel (Paul), Descubes, Deschaves, Develle (Jules), Deville (Gabriel), Dindeau, Disleau, Dorian, Doumergue (Gaston) (Gard), Dubief, Dubois (Victor) (de Dreux), Ducos, Dufaure (Gabriel), Dujardin-Beaumetz, Dulau (Constant), Dumas (Julien), Dunaime,