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contrôle qui ira jusqu'au droit d'investigation. Il faut que ce contrôle soit, d'autre part, régulier et permanent. (Applaudissements). Je ne nie donc pas le réarmement de l'Allemagne, je l'énonce. Que faire ? En face de cette situation, que faire ? S'armer; mais il y a deux conséquences, de droit et de fait. De droit, des engagements ont été pris, des votes ont eu lieu, et nous allons priver la France de ses moyens juridiques. Voilà pour le droit. Allons au fait: le recours à la force ? Mais dans cette course aux armements, l'Allemagne avec sa population, sa puissance industrielle, quel adversaire redoutable ne serait-elle pas ? Ayant médité, réfléchi et échappé à toutes influences, et parce que la situation est grave, je dis: le plus grand danger serait de laisser quelque jour une France seule en face d'une Allemagne libre. La réponse de la France héroïque à cette éventualité, c'est un nouvel effort d'elle pour l'organisation de la paix. (Applaudissements sur de nombreux bancs). Si une difficulté surgissait un jour, que sa cause soit telle du moins qu'elle ait avec elle l'opinion du monde entier. La France, en 1914, a été sauvée, certes, par l'héroïsme de ses soldats, mais aussi par sa magnifique innocence et la blancheur de sa conscience. (Tonnerre d'applaudissements sur tous les bancs). Le plan français Le président du Conseil expose alors le plan qu'il compte soumettre à Genève. Ce plan comporte d'abord pour l'Allemagne un service militaire qui entraînerait la suppression de la Reichswehr. Le plan, d'autre part, reprend la formule qui lie au désarmement la sécurité et l'arbitrage. Nous en donnons plus haut les grandes lignes. Qu'on puisse discuter ce projet, nul doute, conclut M. Herriot. Son objet est de faire par la France un nouvel effort d'organisation. Sera-t-il accepté ? S'il était refusé, la France n'en serait pas responsable, elle aurait montré à l'opinion universelle sa volonté de collaborer à l'œuvre de la paix. Si le plan est adopté, je reviendrai devant vous. « Nous voulons mettre de notre côté tout le droit » Je vous en ai dit l'esprit essentiel, je me
aussi par sa magnifique innocence et la blancheur de sa conscience. (Tonnerre d'applaudissements sur tous les bancs). Le plan français Le président du Conseil expose alors le plan qu'il compte soumettre à Genève. Ce plan comporte d'abord pour l'Allemagne un service militaire qui entraînerait la suppression de la Reichswehr. Le plan, d'autre part, reprend la formule qui lie au désarmement la sécurité et l'arbitrage. Nous en donnons plus haut les grandes lignes. Qu'on puisse discuter ce projet, nul doute, conclut M. Herriot. Son objet est de faire par la France un nouvel effort d'organisation. Sera-t-il accepté ? S'il était refusé, la France n'en serait pas responsable, elle aurait montré à l'opinion universelle sa volonté de collaborer à l'œuvre de la paix. Si le plan est adopté, je reviendrai devant vous. « Nous voulons mettre de notre côté tout le droit » Je vous en ai dit l'esprit essentiel, je me résume: le gouvernement a suivi avec le plus grand intérêt les événements qui tendent à se dénouer. Il n'entend ni céder aux conseils imprudents, ni au mirage. Il vous a dit ce qu'il pense des intentions cachées sous certaines formules. Laisser aller la conférence à l'échec, le gouvernement n'en prendra pas la responsabilité. Nous mettons de notre côté tout le droit. M. Blum parlait de la responsabilité qui pèse en ce moment sur le chef de la France. Je la sens gravement. J'ai porté à Genève le Protocole; aujourd'hui, j'ai cru que c'était mon devoir de montrer avec sang-froid la générosité de la France. Le projet que je porte là-bas est le projet qui peut le mieux lui donner des amitiés nécessaires. Je veux espérer dans cet instant que tout ce qu'il y a de libre dans la conscience universelle saura répondre à ce nouvel appel à la paix, d'un républicain français. (Applaudissements prolongés à gauche et à l'extrême-gauche). La séance est suspendue jusqu'à 21 heures. Il est 20 h. 20. LA CROIX DE LA LÉGION D'HONNEUR À L'UNIVERSITÉ DE NANCY Paris, 28. — Par décret présidentiel rendu sur la proposition du ministère de l'éducation nationale, en date du 4
pas la responsabilité. Nous mettons de notre côté tout le droit. M. Blum parlait de la responsabilité qui pèse en ce moment sur le chef de la France. Je la sens gravement. J'ai porté à Genève le Protocole; aujourd'hui, j'ai cru que c'était mon devoir de montrer avec sang-froid la générosité de la France. Le projet que je porte là-bas est le projet qui peut le mieux lui donner des amitiés nécessaires. Je veux espérer dans cet instant que tout ce qu'il y a de libre dans la conscience universelle saura répondre à ce nouvel appel à la paix, d'un républicain français. (Applaudissements prolongés à gauche et à l'extrême-gauche). La séance est suspendue jusqu'à 21 heures. Il est 20 h. 20. LA CROIX DE LA LÉGION D'HONNEUR À L'UNIVERSITÉ DE NANCY Paris, 28. — Par décret présidentiel rendu sur la proposition du ministère de l'éducation nationale, en date du 4 octobre, la croix de chevalier de la Légion d'honneur est conférée à l'Université de Nancy. QUAND LA REPRISE DES AFFAIRES ? « Je ne suis pas prophète, dit le ministre du Commerce, mais j'aperçois des signes rassurants » Paris, 28. — La Fédération des industries et commerçants français a offert aujourd'hui, en l'honneur de M. Julien Durand, ministre du Commerce et de l'Industrie, un banquet auquel assistaient plus de 200 personnalités du monde des affaires. Après les souhaits de bienvenue qui lui ont été adressés par M. Edmond Philibert, président de la Fédération, le ministre a prononcé un ample discours, dont nous détachons les passages les plus importants: Production intérieure et marchés extérieurs La tâche devant laquelle je me suis trouvé, dit le ministre, en arrivant au milieu du Commerce, celle qui s'impose encore à moi chaque jour, est double. Je dois défendre la production intérieure et dénicher en même temps nos marchés extérieurs Aucun d'eux ne doit être sacrifié à l'autre La France est un pays qui, malgré l'abondance et la variété de ses ressources économiques, ne saurait vivre replié sur lui-même en vase clos, et, comme on aime à dire maintenant, sous un régime d'autarcie. C'est qu'il lui
aujourd'hui, en l'honneur de M. Julien Durand, ministre du Commerce et de l'Industrie, un banquet auquel assistaient plus de 200 personnalités du monde des affaires. Après les souhaits de bienvenue qui lui ont été adressés par M. Edmond Philibert, président de la Fédération, le ministre a prononcé un ample discours, dont nous détachons les passages les plus importants: Production intérieure et marchés extérieurs La tâche devant laquelle je me suis trouvé, dit le ministre, en arrivant au milieu du Commerce, celle qui s'impose encore à moi chaque jour, est double. Je dois défendre la production intérieure et dénicher en même temps nos marchés extérieurs Aucun d'eux ne doit être sacrifié à l'autre La France est un pays qui, malgré l'abondance et la variété de ses ressources économiques, ne saurait vivre replié sur lui-même en vase clos, et, comme on aime à dire maintenant, sous un régime d'autarcie. C'est qu'il lui faut, en effet, et de toute nécessité, importer des matières premières indispensables, telles que le coton, le cuivre, le pétrole, qu'elle ne produit pas sur son sol. Il lui faut aussi, et c'est non moins indispensable à sa vie, exporter ce que notre agriculture fournit en abondance, comme les vins et surtout les produits de nos industries de luxe et de demi-luxe, inimitables créations de notre travail national. Pour que les autres pays nous achètent, Il faut leur laisser la possibilité de nous vendre. Mais cela ne saurait aller jusqu'à l'abandon du droit que la production française a de vivre et de se développer normalement, en assurant à tous ceux qui y prennent part, ouvriers et chefs d'entreprises, un niveau de vie convenable. Voilà pourquoi nous devons nous protéger contre une concurrence excessive, contre les primes de toutes sortes que les exportateurs étrangers trouvent, soit dans les facilités données par leur gouvernement, soit dans la dépréciation de leur monnaie, soit dans tout ce qui révèle une intention ou un fait de dumping. La question des contingentements Parmi les questions dont je suis chaque jour assailli, celle des contingents n'est la moins tenace, ni la moins disputée. Je ne veux pas
et surtout les produits de nos industries de luxe et de demi-luxe, inimitables créations de notre travail national. Pour que les autres pays nous achètent, Il faut leur laisser la possibilité de nous vendre. Mais cela ne saurait aller jusqu'à l'abandon du droit que la production française a de vivre et de se développer normalement, en assurant à tous ceux qui y prennent part, ouvriers et chefs d'entreprises, un niveau de vie convenable. Voilà pourquoi nous devons nous protéger contre une concurrence excessive, contre les primes de toutes sortes que les exportateurs étrangers trouvent, soit dans les facilités données par leur gouvernement, soit dans la dépréciation de leur monnaie, soit dans tout ce qui révèle une intention ou un fait de dumping. La question des contingentements Parmi les questions dont je suis chaque jour assailli, celle des contingents n'est la moins tenace, ni la moins disputée. Je ne veux pas reproduire ici tous les arguments qu'on m'apporte pour ou contre les contingents, Je les prends pour ce qu'ils sont, comme un fait existant et dont j'ai à tenir compte. Il est incontestable que les contingents ont préservé notre marché national d'un afflux anormal de produits, que nos concurrents voulaient nous vendre, non seulement à bas prix, mais à tout prix, quand la France était l'an dernier l'un des rares pays où l'on payait bien, c'est-à-dire ponctuellement et en bonne monnaie. Certains auraient voulu voir le contingentement s'appliquer à tous les produits. En fait, il intéresse déjà plus de 1.100 unités des, sur environ 7.000 que mentionne notre tarif douanier. Mais le contingentement a pour effet d'immobiliser les échanges internationaux dans un État donné. Il paralyse leur croissance, il crée par la manière dont il est appliqué un monopole de fait, soit au profit de certains pays fournisseurs, soit au profit de certains importateurs établis. Enfin, il nous expose — et c'est un fait malheureusement acquis — aux représailles des autres nations. Jusqu'ici, je n'ai pas créé de nouveaux contingents. Toutefois, il y a ici de distinction entre nous. Les uns sont des contingents d'autorité, pris par mesure unilatéralement : ceux-là
vendre, non seulement à bas prix, mais à tout prix, quand la France était l'an dernier l'un des rares pays où l'on payait bien, c'est-à-dire ponctuellement et en bonne monnaie. Certains auraient voulu voir le contingentement s'appliquer à tous les produits. En fait, il intéresse déjà plus de 1.100 unités des, sur environ 7.000 que mentionne notre tarif douanier. Mais le contingentement a pour effet d'immobiliser les échanges internationaux dans un État donné. Il paralyse leur croissance, il crée par la manière dont il est appliqué un monopole de fait, soit au profit de certains pays fournisseurs, soit au profit de certains importateurs établis. Enfin, il nous expose — et c'est un fait malheureusement acquis — aux représailles des autres nations. Jusqu'ici, je n'ai pas créé de nouveaux contingents. Toutefois, il y a ici de distinction entre nous. Les uns sont des contingents d'autorité, pris par mesure unilatéralement : ceux-là présentent de l'arbitraire et de l'instabilité. Les autres ne sont que la ratification d'accords intervenus entre les industries de notre pays et les industriels étrangers. Ces contingents-là sont très différents. Ils peuvent apparaître comme des éléments organisateur de la production et des échanges, à condition, bien entendu, que le gouvernement protecteur, né de l'intérêt général, puisse toujours contrôler ces accords et leur consentir ou leur refuser sa sanction. Tout ceci ne concerne que les contingents industriels, car je ne parle pas des contingents agricoles, qui ne sont pas de mon ressort et qui se présentent d'une toute autre manière. La révision des accords commerciaux Nous sommes actuellement liés à la plupart des pays étrangers, par des accords commerciaux que l'on peut dénoncer sur préavis de quelques mois. Le plus important d'entre eux, celui qui a servi de base à de nombreux autres, est l'accord Franco-allemand de 1927. Il est évident que ces conventions ne sont plus adaptées aux circonstances actuelles. Conclus à un moment où l'on croyait au retour de la stabilité, où les monnaies trouvaient leur valeur or, où la prospérité économique se développait, ils ne saurait convenir à notre époque de prix effondrés, de monnaies à la dérive
protecteur, né de l'intérêt général, puisse toujours contrôler ces accords et leur consentir ou leur refuser sa sanction. Tout ceci ne concerne que les contingents industriels, car je ne parle pas des contingents agricoles, qui ne sont pas de mon ressort et qui se présentent d'une toute autre manière. La révision des accords commerciaux Nous sommes actuellement liés à la plupart des pays étrangers, par des accords commerciaux que l'on peut dénoncer sur préavis de quelques mois. Le plus important d'entre eux, celui qui a servi de base à de nombreux autres, est l'accord Franco-allemand de 1927. Il est évident que ces conventions ne sont plus adaptées aux circonstances actuelles. Conclus à un moment où l'on croyait au retour de la stabilité, où les monnaies trouvaient leur valeur or, où la prospérité économique se développait, ils ne saurait convenir à notre époque de prix effondrés, de monnaies à la dérive et de crise prolongée. Il faut les refaire. On peut y arriver d'ailleurs, sans dénonciation brutale et par des négociations dont le caractère aimable n'exclura pas la célérité. Ce que nous voulons obtenir, c'est la reprise de notre liberté tarifaire, aujourd'hui presque anéantie par la consolidation des droits incorporés dans ces conventions commerciales. L'usage que nous voulons en faire n'aura jamais rien d'excessif. La France est un pays de mesure et nous ne prétendrons jamais réclamer pour notre sécurité économique plus que ce qu'il est juste et raisonnable de lui donner. Nous demanderons surtout la réciprocité de traitement, non pas l'équivalence arithmétique des échanges, ce qui est une conception simpliste, mais la parité des concessions, avantages et bons traitements. Aux pays qui faciliteront nos ventes, nous faciliterons les leurs. À ceux qui, au contraire, pratiqueraient contre nous un protectionnisme excessif et presque prohibitif qui nous mettraient des entraves à notre commerce, sous d'hypocrites prétextes ou qui useraient de dumpings, nous répondrons par les mesures de défense qui s'imposent en pareil cas. Vers la reprise économique On me demande souvent si j'aperçois la fin de la crise et si je peux assigner une date à la reprise des affaires ! Je
ces conventions commerciales. L'usage que nous voulons en faire n'aura jamais rien d'excessif. La France est un pays de mesure et nous ne prétendrons jamais réclamer pour notre sécurité économique plus que ce qu'il est juste et raisonnable de lui donner. Nous demanderons surtout la réciprocité de traitement, non pas l'équivalence arithmétique des échanges, ce qui est une conception simpliste, mais la parité des concessions, avantages et bons traitements. Aux pays qui faciliteront nos ventes, nous faciliterons les leurs. À ceux qui, au contraire, pratiqueraient contre nous un protectionnisme excessif et presque prohibitif qui nous mettraient des entraves à notre commerce, sous d'hypocrites prétextes ou qui useraient de dumpings, nous répondrons par les mesures de défense qui s'imposent en pareil cas. Vers la reprise économique On me demande souvent si j'aperçois la fin de la crise et si je peux assigner une date à la reprise des affaires ! Je ne suis pas prophète. Hélas ! je ne suis que ministre du Commerce ! Cependant, en observant les diverses statistiques que je fais tenir jour et que je consulte sans cesse, il me semble qu'elles autorisent la confiance et l'espoir. Des signes rassurants apparaissent dans ces chiffres depuis quelques mois ou parfois depuis quelques semaines : le prix des gros se raffermissent, l'écart entre eux et les prix de détail s'abaisse. L'indice général de la production est en progrès depuis la première fortaine depuis près de deux ans. Le nombre des chômeurs diminue assez sensiblement, ainsi que celui des faillites. Le rendement de la taxe sur le chiffre d'affaires s'améliore. D'autres indices, ceux de la Bourse et des transports prennent également une meilleure allure. Dans en attachant autant de valeur indiscutable, sans en tirer de conclusions définitives, il est permis cependant de les regarder avec un certain sentiment de sécurité. Ce sentiment s'accroît quand on considère les forces morales de notre pays, si largement représentées ainsi. Quand on sait sur quelle capacité de travail, de patience — et aussi de sagesse — cette sagesse a vue faillite le dynamisme impatient ou orgueilleux de certains peuples. On se sent réconforté et
ou parfois depuis quelques semaines : le prix des gros se raffermissent, l'écart entre eux et les prix de détail s'abaisse. L'indice général de la production est en progrès depuis la première fortaine depuis près de deux ans. Le nombre des chômeurs diminue assez sensiblement, ainsi que celui des faillites. Le rendement de la taxe sur le chiffre d'affaires s'améliore. D'autres indices, ceux de la Bourse et des transports prennent également une meilleure allure. Dans en attachant autant de valeur indiscutable, sans en tirer de conclusions définitives, il est permis cependant de les regarder avec un certain sentiment de sécurité. Ce sentiment s'accroît quand on considère les forces morales de notre pays, si largement représentées ainsi. Quand on sait sur quelle capacité de travail, de patience — et aussi de sagesse — cette sagesse a vue faillite le dynamisme impatient ou orgueilleux de certains peuples. On se sent réconforté et fier que la France ne sera ni la dernière à sortir de la crise ni la moins ardente à travailler pour la prospérité du monde. Une nouvelle inculpation dans l'affaire de fraude sur les blés Des documents placés sous scellés ont disparu Evreux, 28. — Le juge d'instruction de Pont-Audemer, chargé de l'affaire de fraude sur les blés exotiques, vient de procéder à une nouvelle inculpation, celle d'un minotier de Gravigny près de l'Evreux, M. Thomas. Il a, d'autre part, interrogé de nouveau le minotier Duflo, de Saint-Paul-sur-Risle, qui a porté des accusations contre un courtier de Rouen. Une enquête est ouverte au sujet de la disparition de documents importants concernant l'affaire et qui étaient sous scellés. LA SÉANCE DE NUIT A LA CHAMBRE L'ORDRE DU JOUR DE CONFIANCE EST ADOPTÉ PAR 430 VOIX CONTRE 20 M. Marin se déclare angoissé Paris, 29. — L'assistance est encore bien clairsemée quand M. Marin intervient au début de la séance de nuit. Il dit à quel point il est angoissé par la situation et sceptique quant aux moyens on compte y parer, car, il est vrai, cela ne sera pas sur des tribunaux et des sanctions. Que d'illusions dans le temps de
chargé de l'affaire de fraude sur les blés exotiques, vient de procéder à une nouvelle inculpation, celle d'un minotier de Gravigny près de l'Evreux, M. Thomas. Il a, d'autre part, interrogé de nouveau le minotier Duflo, de Saint-Paul-sur-Risle, qui a porté des accusations contre un courtier de Rouen. Une enquête est ouverte au sujet de la disparition de documents importants concernant l'affaire et qui étaient sous scellés. LA SÉANCE DE NUIT A LA CHAMBRE L'ORDRE DU JOUR DE CONFIANCE EST ADOPTÉ PAR 430 VOIX CONTRE 20 M. Marin se déclare angoissé Paris, 29. — L'assistance est encore bien clairsemée quand M. Marin intervient au début de la séance de nuit. Il dit à quel point il est angoissé par la situation et sceptique quant aux moyens on compte y parer, car, il est vrai, cela ne sera pas sur des tribunaux et des sanctions. Que d'illusions dans le temps de Locarno, que d'interprétations possibles dans ces paces internationaux, signés dans des intentions ou avaient des restrictions mentales si diverses. Comment s'étonner qu'ils soient réduits à néant au bout de deux à trois ans. — Vous enregistrerez avec satisfaction, interrompt M. Herriot, la déclaration de M. Stimson du 27 octobre, qu'il lit à l'occasion du conflit sino-japonais, savoir qu'il ne peut plus exister aujourd'hui de guerre particulière, que la solidarité mondiale est telle que toute guerre intéresse l'ensemble des nations. — C'est bien gentil, réplique M. Marin, mais qu'importe si elles ne s'élèvent pas contre les conséquences d'une agression, — L'opinion de M. Stimson, observe aussi M. Franklin-Bouillon, ce n'est pas celle des Etats-Unis. Bon, se récrie M. Herriot, après M. Macdonald, Voici à présent M. Stimson mis en cause, « Le traité de Versailles tombe morceau par morceau » M. Marin revient sur tous les sacrifices faits par la France à la cause de la paix depuis 1924. Nos abandons successifs, le plan Dawes, le plan Young et puis Lausanne, où nous avons perdu le principe des réparations, même les annuités inconditionnelles et toutes les garanties qui accompagnaient le plan Young. Qu'est-ce que ce forfait de trois millions de marks?
lit à l'occasion du conflit sino-japonais, savoir qu'il ne peut plus exister aujourd'hui de guerre particulière, que la solidarité mondiale est telle que toute guerre intéresse l'ensemble des nations. — C'est bien gentil, réplique M. Marin, mais qu'importe si elles ne s'élèvent pas contre les conséquences d'une agression, — L'opinion de M. Stimson, observe aussi M. Franklin-Bouillon, ce n'est pas celle des Etats-Unis. Bon, se récrie M. Herriot, après M. Macdonald, Voici à présent M. Stimson mis en cause, « Le traité de Versailles tombe morceau par morceau » M. Marin revient sur tous les sacrifices faits par la France à la cause de la paix depuis 1924. Nos abandons successifs, le plan Dawes, le plan Young et puis Lausanne, où nous avons perdu le principe des réparations, même les annuités inconditionnelles et toutes les garanties qui accompagnaient le plan Young. Qu'est-ce que ce forfait de trois millions de marks? A peine le montant d'une seule des annuités qui nous sont dues. Que nous en resterait-il avec ce que nous savons de la générosité américaine? D'ailleurs, que vaudront ces trois millions dans quelques années? Aussi, nous n'avons plus les réparations, il n'en reste rien. Et, ce qui est pire que tout, c'est que nous allons aujourd'hui à Genève sur la sommation du général Schleicher, comme hier nous étions allés à Lausanne sur celle de M. Bruning. Je ne veux pas parler, avait dit celui-ci. « Je ne veux plus des clauses militaires », dit M. Schleicher. C'est pareil. C'est le traité de Versailles qui tombe en morceau par morceau. Puis, venant à la question de l'égalité et s'adressant au président du Conseil : Quand M. von Papen vous en a parlé pour la première fois, on vous a prêté l'attitude d'un refus absolu à la Commission. Ensuite, relatant le fait, vous avez dit : « Non, rien, impossible ». Or, l'Allemagne a déjà réarmé. Elle dispose d'une force agressive de 809,000 hommes, toute sa jeunesse est militarisée. Que lui manque-t-il pour faire la guerre et que dire de son état d'esprit militariste? Il n'y a pas de peuple ayant autant