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f° 296. N° 280. — Par décision du même jour, M. Brandt (Amour-Vital) a été nommé secrétaire-greffier et percepteur du quartier de Roura, en remplacement de M. Bassigny, parti pour France, en congé de convalescence. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 203. N° 281. — Par décision du même jour, le nommé Lory (Pascal) a été nommé manœuvre tonnelier à la direction de l’intérieur, en remplacement du nommé Cariaso (Jacques), licencié, avec une solde de 310 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 204. N° 282. — Par décision du même jour, M. Bertille (Herménégilde-Joseph-André), secrétaire de mairie au quartier de Macouria, a été nommé aux mêmes fonctions au quartier d’Iracoubo, en remplacement de M. Sillian, nommé commissaire commandant audit quartier. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 203. N° 283. — Par décision du même jour, M. Bertille (Herménégilde-Joseph-André), secrétaire de mairie au quartier d’Iracoubo, a été nommé percepteur dudit quartier, en remplacement de M. Sillian, nommé commissaire-commandant. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 203. N° 281. — Par décision du même jour, M. Viriot (Bernard-Stanislas-Ernest) a été nommé commissaire commandant du quartier de Kourou, en remplacement de M. Buissot, décédé. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions f° 203. N° 283. — Par ordre du même jour, il a été enjoint à M. Delioly de Savignac (Émile), commis de marine, officier d’administration de l'aviso à voiles le Grondeur, désarmé, d’embarquer en subsistance sur l’aviso à vapeur VOyapock. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 263. N° 286. — Par décisions du 2 avril 1862, M. Bonnot (Louis-Claude), pharmacien auxiliaire de 8e classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service pharmaceutique sur le pénitencier de la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Venturini (Pierre-François), pharmacien entretenu de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 202. N° 287. — Par décision du même jour,
nommé commissaire commandant du quartier de Kourou, en remplacement de M. Buissot, décédé. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions f° 203. N° 283. — Par ordre du même jour, il a été enjoint à M. Delioly de Savignac (Émile), commis de marine, officier d’administration de l'aviso à voiles le Grondeur, désarmé, d’embarquer en subsistance sur l’aviso à vapeur VOyapock. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 263. N° 286. — Par décisions du 2 avril 1862, M. Bonnot (Louis-Claude), pharmacien auxiliaire de 8e classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service pharmaceutique sur le pénitencier de la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Venturini (Pierre-François), pharmacien entretenu de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 202. N° 287. — Par décision du même jour, M. Foll (Gustave), chirurgien de 3e classe de la marine, est appelé à prendre provisoirement la direction du service de santé à Saint-Georges, pendant l’absence de M. Dieudonné, chirurgien auxiliaire de 2e classe, titulaire de l’emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 261. N° 288. — Par décision du 5 avril 1862, les appointements de M. Bladou (Aristide-Hippolyte), écrivain provisoire de la marine, ont été portés de 1,200 à 1,500 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 266. N° 289. — Par décision du même jour, a été acceptée, à compter du 7, la démission offerte par M. Lesage de son emploi d’écrivain de 2e classe à la direction de l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 291. N° 290. — Par décision du 6 avril 1862, M. Vesque, capitaine adjudant-major au 3e régiment d’infanterie de la marine, a été nommé provisoirement juge au premier conseil de guerre, en remplacement de M. le capitaine Néraudeau, en traitement à l’hôpital. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 293. N° 291. — D’un procès-verbal en date du 7 avril 1862, il
— Par décision du 5 avril 1862, les appointements de M. Bladou (Aristide-Hippolyte), écrivain provisoire de la marine, ont été portés de 1,200 à 1,500 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 266. N° 289. — Par décision du même jour, a été acceptée, à compter du 7, la démission offerte par M. Lesage de son emploi d’écrivain de 2e classe à la direction de l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 291. N° 290. — Par décision du 6 avril 1862, M. Vesque, capitaine adjudant-major au 3e régiment d’infanterie de la marine, a été nommé provisoirement juge au premier conseil de guerre, en remplacement de M. le capitaine Néraudeau, en traitement à l’hôpital. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 293. N° 291. — D’un procès-verbal en date du 7 avril 1862, il appert que M. Lesage (Jean-Louis-Nicolas-Édouard) a été agréé comme commis greffier assermenté près la cour impériale de la Guyane française. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 280. N° 292. — Par décision du même jour, un secours mensuel de 25 francs a été accordé, à partir du 1er avril, à Mme veuve Guillermin, sexagénaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 309. N° 293. — Par décision rendue en conseil privé, le 12 avril 1862, il a été établi que l’arrêté du 12 février 1858 sera interprété désormais dans ce sens que le 1er avril sera considéré comme la limite extrême du délai accordé pour la vérification du compte de gestion des successions de transportés, et non comme la date à laquelle elle doit exclusivement s’effectuer. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 293. N° 294. — Par décision du même jour, le sieur Mayandé (Étienne) a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier de Montsinéry, en remplacement du nommé Céphise (André), démissionnaire, et le surveillant rural de 3e classe Moussa, employé au quartier de Kourou, passe en la même qualité dans celui de Roura.
partir du 1er avril, à Mme veuve Guillermin, sexagénaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 309. N° 293. — Par décision rendue en conseil privé, le 12 avril 1862, il a été établi que l’arrêté du 12 février 1858 sera interprété désormais dans ce sens que le 1er avril sera considéré comme la limite extrême du délai accordé pour la vérification du compte de gestion des successions de transportés, et non comme la date à laquelle elle doit exclusivement s’effectuer. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 293. N° 294. — Par décision du même jour, le sieur Mayandé (Étienne) a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier de Montsinéry, en remplacement du nommé Céphise (André), démissionnaire, et le surveillant rural de 3e classe Moussa, employé au quartier de Kourou, passe en la même qualité dans celui de Roura. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 284. N° 295. — Par décision du 14 avril 1862, M. Agarrat (Félix-Jean), sous-commissaire de la marine, de retour des îles du Salut, où il exerçait les fonctions de chef du service administratif, a été appelé à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 284. N° 296. — Par décision du même jour, M. Mollenthiel (Philippe-Jean), aide-commissaire de la marine, a été autorisé à prendre passage sur l’aviso à vapeur VAbeille, à l’effet d’aller profiter à Démérary du départ du packet, qui se rend à la Martinique, où il est appelé à continuer ses services. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 268. N° 297. — Par décision du même jour, le sieur Bellendy (Victor) a été admis à la direction des ponts et chaussées en qualité de surveillant, à raison de 4 francs par jour, en remplacement du sieur Clotilde (Diogène), licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 320. N° 298. — Par décision du 15 avril 1862, il a été accordé au contre-maître
services au détail des revues, armements et inscription maritime. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 284. N° 296. — Par décision du même jour, M. Mollenthiel (Philippe-Jean), aide-commissaire de la marine, a été autorisé à prendre passage sur l’aviso à vapeur VAbeille, à l’effet d’aller profiter à Démérary du départ du packet, qui se rend à la Martinique, où il est appelé à continuer ses services. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 268. N° 297. — Par décision du même jour, le sieur Bellendy (Victor) a été admis à la direction des ponts et chaussées en qualité de surveillant, à raison de 4 francs par jour, en remplacement du sieur Clotilde (Diogène), licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 320. N° 298. — Par décision du 15 avril 1862, il a été accordé au contre-maître mécanicien Bouvet, détaché de l’aviso à vapeur VOyapock, un supplément de 75 francs par mois, pour conduire la machine à vapeur de Saint-Georges, avec imputation de la dépense au chapitre 111, article 2, paragraphe 5. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 203. N° 299. — Par décision du 19 avril 1862, le sieur Piomba (Eugène-Armentine) a été nommé surveillant rural de 2e classe au quartier de Tonnégrande, en remplacement du sieur Pierre Virginie, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 285. Par décision du 20 avril 1862, a été acceptée la démission offerte par le sieur Soret de son emploi de surveillant de 2e classe au quartier du Tour-de-l’Île. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 290. N° 301. — Par lettres de committimus de M. le préfet apostolique, du 21 avril 1862, MM. Roy (Léon) et Coste (Pierre), prêtres, ont été nommés, le premier curé de la paroisse de Kawa, et le second de celle de Kourou. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 280. N° 302. — Par décisions du 24 avril 1862, M. Laraussie (Oscar-Eulalie-Florent), chirurgien auxiliaire de 3e
Par décision du 19 avril 1862, le sieur Piomba (Eugène-Armentine) a été nommé surveillant rural de 2e classe au quartier de Tonnégrande, en remplacement du sieur Pierre Virginie, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 285. Par décision du 20 avril 1862, a été acceptée la démission offerte par le sieur Soret de son emploi de surveillant de 2e classe au quartier du Tour-de-l’Île. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 290. N° 301. — Par lettres de committimus de M. le préfet apostolique, du 21 avril 1862, MM. Roy (Léon) et Coste (Pierre), prêtres, ont été nommés, le premier curé de la paroisse de Kawa, et le second de celle de Kourou. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 280. N° 302. — Par décisions du 24 avril 1862, M. Laraussie (Oscar-Eulalie-Florent), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services à Saint-Louis du Maroni, en remplacement de M. Leroy (Alexis-Lucien), chirurgien entretenu de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 287. N° 303. — Par décision du même jour, M. Méquet, lieutenant de vaisseau, a été nommé juge au premier conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. le capitaine d'infanterie de marine Nékaudeau, devant rentrer en France comme convalescent. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, l°293. N° 304. — Par décision du 25 avril 1862, le sieur Zéphirin Guisoulphe, agent rural au quartier de Roura, a été nommé secrétaire de mairie au quartier de Macouria, en remplacement de Sieur Bertille, appelé à d’autres fonctions. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 288. N° 305. — Par décision du 30 avril 1862, le sieur Champion (Jean-Antoine), sergent au 3e régiment du génie, a été nommé surveillant de 3e classe aux établissements pénitentiaires de la Guyane, à compter du 1er mai prochain. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 214. N°
décision du même jour, M. Méquet, lieutenant de vaisseau, a été nommé juge au premier conseil de guerre permanent de la colonie, en remplacement de M. le capitaine d'infanterie de marine Nékaudeau, devant rentrer en France comme convalescent. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, l°293. N° 304. — Par décision du 25 avril 1862, le sieur Zéphirin Guisoulphe, agent rural au quartier de Roura, a été nommé secrétaire de mairie au quartier de Macouria, en remplacement de Sieur Bertille, appelé à d’autres fonctions. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 288. N° 305. — Par décision du 30 avril 1862, le sieur Champion (Jean-Antoine), sergent au 3e régiment du génie, a été nommé surveillant de 3e classe aux établissements pénitentiaires de la Guyane, à compter du 1er mai prochain. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 214. N° 306. — Par arrêté du même jour, M. Besse (Louis-Marie-Frédéric-Eugène) reprendra, à partir du 1er mai prochain, ses fonctions de lieutenant de juge, qui avaient été provisoirement confiées à M. Pain, premier substitut, pendant la durée de la mission administrative dont il avait été chargé. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 292. Certifié conforme : Le Contrôleur colonial, A. NOYER. Cayenne. — Imprimerie du gouvernement. BULLETIN OFFICIEL GUYANE FRANÇAISE. A — o-o^Q^oo N° 5. • MAI 1862. N° 307. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 163 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Au sujet des navires étrangers achetés dans nos colonies en vue de la francisation. Paris, le 31 mars 1862. Monsieur le Gouverneur, aux termes des décrets des 20 août 1861 et 5 février 1862, les navires des États-Unis d’Amérique et ceux construits au Canada peuvent, sous les conditions déterminées, être admis à la francisation dans les ports de la métropole, et, par application de la loi du 3 juillet 1861, dans les ports de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, spécialement lorsque l’importateur y réclame l’attache locale. Autrement, dans ces colonies aussi bien que dans nos autres possessions d’outre-mer, quand
35 des ordres et décisions, f° 292. Certifié conforme : Le Contrôleur colonial, A. NOYER. Cayenne. — Imprimerie du gouvernement. BULLETIN OFFICIEL GUYANE FRANÇAISE. A — o-o^Q^oo N° 5. • MAI 1862. N° 307. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 163 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau). Au sujet des navires étrangers achetés dans nos colonies en vue de la francisation. Paris, le 31 mars 1862. Monsieur le Gouverneur, aux termes des décrets des 20 août 1861 et 5 février 1862, les navires des États-Unis d’Amérique et ceux construits au Canada peuvent, sous les conditions déterminées, être admis à la francisation dans les ports de la métropole, et, par application de la loi du 3 juillet 1861, dans les ports de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, spécialement lorsque l’importateur y réclame l’attache locale. Autrement, dans ces colonies aussi bien que dans nos autres possessions d’outre-mer, quand un navire américain ou canadien acheté par un Français est importé avec l’intention de le faire nationaliser en France, l’administration coloniale doit procéder conformément à une circulaire adressée par M. le ministre des affaires étrangères à nos consuls à l’étranger, sous la date du 26 septembre 1861. Je vous en en transmets ci-joint copie. Vous y verrez que le rôle de ces agents, et par conséquent le vôtre, consiste uniquement dans la délivrance de congés provisoires d’après la règle indiquée. Aucun changement, d’ailleurs, n’est apporté au régime des francisations exceptionnelles existant dans les colonies. Je vous invite à promulguer dans la colonie les décrets des 25 août 1861 et 5 février 1862. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. COPIE de la circulaire adressée, le 26 septembre 1861, par M. le ministre des affaires étrangères, aux consuls français à l’étranger. Monsieur, aux termes de l’article 1er du décret impérial du 25 août dernier, dont vous trouverez le texte ci-après, les bâtiments de mer construits aux États-Unis ou naviguant sous le pavillon de l’Union peuvent être francisés, moyennant le paiement d’un droit de 25 francs par tonneau pour les navires en bois
en transmets ci-joint copie. Vous y verrez que le rôle de ces agents, et par conséquent le vôtre, consiste uniquement dans la délivrance de congés provisoires d’après la règle indiquée. Aucun changement, d’ailleurs, n’est apporté au régime des francisations exceptionnelles existant dans les colonies. Je vous invite à promulguer dans la colonie les décrets des 25 août 1861 et 5 février 1862. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. COPIE de la circulaire adressée, le 26 septembre 1861, par M. le ministre des affaires étrangères, aux consuls français à l’étranger. Monsieur, aux termes de l’article 1er du décret impérial du 25 août dernier, dont vous trouverez le texte ci-après, les bâtiments de mer construits aux États-Unis ou naviguant sous le pavillon de l’Union peuvent être francisés, moyennant le paiement d’un droit de 25 francs par tonneau pour les navires en bois et de 70 francs par tonneau pour les navires en fer. Cette disposition, qui doit être entendue dans le sens le plus large, est applicable aux bâtiments américains achetés non-seulement dans les ports des États-Unis, mais encore dans ceux de tout autre pays. Vous êtes donc appelé, Monsieur, à concourir, au même titre que les agents consulaires de France dans l’Union, à l’exécution du décret du 25 août, en délivrant des lettres de francisation provisoire aux navires américains que des sujets français achèteraient dans les ports de votre arrondissement consulaire. La circulaire que mon département a adressée, le 22 décembre 1855, aux consuls de France à l’étranger, au sujet du décret qui avait momentanément admis à la francisation les bâtiments de toute nationalité, renfermait, en ce qui concerne la délivrance des papiers de bord provisoires, des instructions auxquelles il me suffirait de me référer, si elles ne comportaient une modification essentielle. En 1855, il avait été décidé que les bâtiments achetés en pays étranger ne seraient autorisés à arborer le pavillon français pour se rendre en France, et ne jouiraient, à leur arrivée, du traitement national, qu’autant qu’ils s’abstiendraient de toute escale volontaire comme de toute opération de commerce pendant
au même titre que les agents consulaires de France dans l’Union, à l’exécution du décret du 25 août, en délivrant des lettres de francisation provisoire aux navires américains que des sujets français achèteraient dans les ports de votre arrondissement consulaire. La circulaire que mon département a adressée, le 22 décembre 1855, aux consuls de France à l’étranger, au sujet du décret qui avait momentanément admis à la francisation les bâtiments de toute nationalité, renfermait, en ce qui concerne la délivrance des papiers de bord provisoires, des instructions auxquelles il me suffirait de me référer, si elles ne comportaient une modification essentielle. En 1855, il avait été décidé que les bâtiments achetés en pays étranger ne seraient autorisés à arborer le pavillon français pour se rendre en France, et ne jouiraient, à leur arrivée, du traitement national, qu’autant qu’ils s’abstiendraient de toute escale volontaire comme de toute opération de commerce pendant le trajet. Aujourd’hui, au contraire, dans le but de faciliter à nos armateurs l’acquisition de navires américains, en allégeant les frais de voyage du lieu d’achat en France, nous permettons à ces navires de s’arrêter dans le cours de la traversée et de prendre des marchandises de fret sur leur passage ; mais, pour que cette faculté ne dégène pas en abus, nous en limitons la durée à six mois, et nous n’autorisons les escales que dans les ports qui se trouvent sur la route que les bâtiments auront à suivre pour se rendre en France. Vous devrez donc, Monsieur, mentionner, dans les congés provisoires que vous délivrerez aux capitaines, qu’ils ne sont valables que pour six mois, et y insérer la réserve expresse de l’interdiction de toute escale dans les ports autres que ceux situés sur la route que les bâtiments auront à suivre pour se rendre en France. Les navires arrivant dans ces conditions jouiront, ainsi que leurs cargaisons, des avantages afférents au pavillon national. De même qu’en 1855, il ne sera pas indispensable que les officiers et les trois quarts de l’équipage soient français ; mais cette tolérance, qui, du reste, cessera dès que le navire aura
passage ; mais, pour que cette faculté ne dégène pas en abus, nous en limitons la durée à six mois, et nous n’autorisons les escales que dans les ports qui se trouvent sur la route que les bâtiments auront à suivre pour se rendre en France. Vous devrez donc, Monsieur, mentionner, dans les congés provisoires que vous délivrerez aux capitaines, qu’ils ne sont valables que pour six mois, et y insérer la réserve expresse de l’interdiction de toute escale dans les ports autres que ceux situés sur la route que les bâtiments auront à suivre pour se rendre en France. Les navires arrivant dans ces conditions jouiront, ainsi que leurs cargaisons, des avantages afférents au pavillon national. De même qu’en 1855, il ne sera pas indispensable que les officiers et les trois quarts de l’équipage soient français ; mais cette tolérance, qui, du reste, cessera dès que le navire aura été définitivement francisé, devra être justifiée par un certificat consulaire attestant l’impossibilité matérielle de satisfaire, dans le port de départ, aux prescriptions de l’article 2 de la loi du 21 septembre 1793, sur la composition des équipages. Recevez, etc. N° 308. -DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 166 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Abonnement aux instructions générales de l’enregistrement et des domaines. Paris, le 3 avril 1862. Monsieur le Gouverneur, par suite de l’application aux colonies de différentes dispositions législatives de France sur l’impôt du timbre et de l’enregistrement, il m’a paru utile que les agents de ce service soient mis à même de se guider, autant que possible, sur l’interprétation des règles métropolitaines. En conséquence, j’ai décidé qu’un exemplaire des instructions générales sera adressé désormais: 1° Au directeur de l’intérieur, 2° Au chef du service de l’enregistrement, 3° Aux vérificateurs de ce service, 4° Aux conservateurs et receveurs de chaque bureau. Enfin un exemplaire sera tenu en réserve par mon département pour compléter les collections qui seraient déparcellées. La colonie de la Guyane aura donc à sa charge quatre abonnements au prix annuel de 1 fr. 50 cent, l’un, cette dépense sera imputée sur les