jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
n'ai rien relevé qui ne soit mauvais ou n'ait un air de tristesse dans ce triste débat. (Très bien ! très bien !) M Andrieux : Voilà, messieurs, la mère de famille; et pour écarter toujours les rapports de police, et ne me servir que de ce qui est public, il est hors de doute — je n'invoque que des actes de l'état civil, — que cette qualité de mère de famille qu'elle revendique, elle l'avait acquise plusieurs années avant son mariage. (Hilarité et mouvements divers.) M. le rapporteur : Mais ses enfants ont été légitimés par le mariage. M. Freppel : On ne porte pas de questions pareilles à la tribune ! M. le président : Monsieur Freppel, la question n'est pas de savoir si elles devaient y être apportées; ce qui est incontestable, c'est que malheureusement elles y sont. Un membre à gauche : A qui la faute ? M. Andrieux : s'adressant à M. Freppel : Je vous demande de vouloir bien écouter, avec cette indulgence qui vous est naturelle, la défense d'un collègue mis en accusation. D'ailleurs, autant que qui que ce soit ici, j'ai hâte d'abandonner ce qu'il y a de pénible dans ce récit, et vous voudrez bien, en y réfléchissant un peu, remarquer que j'aurais pu vous apporter d'autres faits, d'autres preuves, d'autres documents. (Bruit à gauche). Je m'en abstiens; je n'ai voulu faire appel qu'à votre bon sens, et, prenant le récit de la mère de famille qui a attendu ses enfants dans le passage des Panoramas, je vous ai priés de tirer vous-mêmes les conséquences de ce récit; je n'ai soulevé aucun vérité, et je ne vous ai conduit dans aucune issue où il ne fut pas possible ou convenable de diriger vos pensées; je me suis arrêté au passage des Panoramas. (Très bien! et rires sur divers bancs au centre et à droite.) Le fait vous est connu maintenant : vous savez que, sur la plainte de plusieurs commerçants, les agents ont allé au plus fort aga, et, après les instructions ministérielles nullement personnelles ou particulières — accompagnées par le
et vous voudrez bien, en y réfléchissant un peu, remarquer que j'aurais pu vous apporter d'autres faits, d'autres preuves, d'autres documents. (Bruit à gauche). Je m'en abstiens; je n'ai voulu faire appel qu'à votre bon sens, et, prenant le récit de la mère de famille qui a attendu ses enfants dans le passage des Panoramas, je vous ai priés de tirer vous-mêmes les conséquences de ce récit; je n'ai soulevé aucun vérité, et je ne vous ai conduit dans aucune issue où il ne fut pas possible ou convenable de diriger vos pensées; je me suis arrêté au passage des Panoramas. (Très bien! et rires sur divers bancs au centre et à droite.) Le fait vous est connu maintenant : vous savez que, sur la plainte de plusieurs commerçants, les agents ont allé au plus fort aga, et, après les instructions ministérielles nullement personnelles ou particulières — accompagnées par le préfet de police, après avoir procédé à l'arrestation de plusieurs personnes qui se trouvaient en contravention avec la réglementation des mœurs, ils ont arrêté également la dame Eyben, qui, à ce qu'ils disent, se serait rendue, en leur présence, coupable de plusieurs infractions sur la nature desquelles nous nous sommes déjà expliqués. À la suite de cette arrestation, il y a eu une courte détention préventive dont l'administration n'est pas précisément responsable, car le soir même la dame Eyben était au dépôt de la préfecture, où les magistrats pouvaient l'interroger. Il y avait contre elle, non pas une inculpation telle qu'on semble l'indiquer dans cette discussion, à savoir une inculpation d'infraction aux règlements de la police des mœurs, la justice n'est pas juge de ces choses, elle n'a pas à s'en occuper et elle n'avait à statuer que sur une question d'outrages aux agents la dame Eyben était arrêtée pour outrages et rébellion et non pour une autre cause. C'est alors qu'elle fut mise en liberté provisoire — non pas définitive — après interrogation, et que l'affaire fut reprise par le Juge d'instruction ; elle entraîna quelques longueurs ; on prit des renseignements, on ne parut pas pressé d'aboutir. La
déjà expliqués. À la suite de cette arrestation, il y a eu une courte détention préventive dont l'administration n'est pas précisément responsable, car le soir même la dame Eyben était au dépôt de la préfecture, où les magistrats pouvaient l'interroger. Il y avait contre elle, non pas une inculpation telle qu'on semble l'indiquer dans cette discussion, à savoir une inculpation d'infraction aux règlements de la police des mœurs, la justice n'est pas juge de ces choses, elle n'a pas à s'en occuper et elle n'avait à statuer que sur une question d'outrages aux agents la dame Eyben était arrêtée pour outrages et rébellion et non pour une autre cause. C'est alors qu'elle fut mise en liberté provisoire — non pas définitive — après interrogation, et que l'affaire fut reprise par le Juge d'instruction ; elle entraîna quelques longueurs ; on prit des renseignements, on ne parut pas pressé d'aboutir. La question avait été traitée avec grand tapage par la presse elle avait été portée à la tribune par l'honorable M. Pascal Duprat. C'est alors aussi que certains entrepreneurs de scandales publics, qui spéculent sur la politique et la police et la politique en espérant des profits sur des valeurs de bourse. (Très bien! et applaudissements au centre et sur divers bancs à droite) ont imaginé d'exploiter le cas particulier de la dame Eyben; il s'est formé un syndicat (Rires) pour faire les frais d'un procès. Nous connaissons les barnums qui ont conduit la dame Eyben dans les réunions populaires, qui l'ont mise en relation avec une célèbre association d'honnêtes dames qui défendent dans des congrès internationaux la liberté et la prostitution avec plus de conviction que de succès. (Applaudissements et rires au centre. — Vives réclamations à gauche.) M. Louis Guillot (À gauche). La société dont vous parlez a précisément pour but l'abolition de la prostitution ! M. Charles Floquet. Ces rires sont des insultes pour des députés et des ministres anglais. M. le président. Monsieur Guillot, vous aurez la parole. M. Guillot Je ne la demande pas. M. Andrieux. J'entends bien que M. Guillot — qui ne demande pas
bourse. (Très bien! et applaudissements au centre et sur divers bancs à droite) ont imaginé d'exploiter le cas particulier de la dame Eyben; il s'est formé un syndicat (Rires) pour faire les frais d'un procès. Nous connaissons les barnums qui ont conduit la dame Eyben dans les réunions populaires, qui l'ont mise en relation avec une célèbre association d'honnêtes dames qui défendent dans des congrès internationaux la liberté et la prostitution avec plus de conviction que de succès. (Applaudissements et rires au centre. — Vives réclamations à gauche.) M. Louis Guillot (À gauche). La société dont vous parlez a précisément pour but l'abolition de la prostitution ! M. Charles Floquet. Ces rires sont des insultes pour des députés et des ministres anglais. M. le président. Monsieur Guillot, vous aurez la parole. M. Guillot Je ne la demande pas. M. Andrieux. J'entends bien que M. Guillot — qui ne demande pas la parole mais la prend — m'interrompt pour me dire que les dames dont il s'agit ne défendent pas la liberté de la chose dont je parle. (Nouveaux rires) mais cette société s'appelle "Société pour l'abolition de la prostitution réglementée." (Nouveaux rires et applaudissements au centre.) Il me semble, messieurs, qu'entre la dissolution de la prostitution réglementée et la liberté de la même chose, il est pensable que le blason de la "Société pour l'Abolition de la Prostitution" soit un bel exploit en mathématiques, dès lors qu'une équation serait présente. (Rires applaudissants.) J'ai dit messieurs, que des barnums d'intenter le procès ont conduit la dame Eyben dans les réunions de cette société; j'en trouve la preuve, non dans des rapports de police, mais dans un journal qui s'appelle "Lanterne." Voici ce que j'y trouve, à la date du 13 juin: L'Association pour l'abolition de la prostitution réglementée a tenu une assemblée générale, le lundi soir 11 juin, dans la salle des Érudits de Psychologie (Éclatantes hilarités), Oui, la présidence de M. Yves Guyot. (Exclamations et rires,) "Le rapport du bureau a été présenté par M. Desmoutiers. Il a exposé avec une clarté remarquable la situation actuelle par rapport à la
qu'entre la dissolution de la prostitution réglementée et la liberté de la même chose, il est pensable que le blason de la "Société pour l'Abolition de la Prostitution" soit un bel exploit en mathématiques, dès lors qu'une équation serait présente. (Rires applaudissants.) J'ai dit messieurs, que des barnums d'intenter le procès ont conduit la dame Eyben dans les réunions de cette société; j'en trouve la preuve, non dans des rapports de police, mais dans un journal qui s'appelle "Lanterne." Voici ce que j'y trouve, à la date du 13 juin: L'Association pour l'abolition de la prostitution réglementée a tenu une assemblée générale, le lundi soir 11 juin, dans la salle des Érudits de Psychologie (Éclatantes hilarités), Oui, la présidence de M. Yves Guyot. (Exclamations et rires,) "Le rapport du bureau a été présenté par M. Desmoutiers. Il a exposé avec une clarté remarquable la situation actuelle par rapport à la lutte avec la préfecture de police. Il a été très applaudi lorsque, avec une juste indignation, il a flétri la conduite de M. Anxieux dans l'affaire Eyben." Ensuite, Mme de Mercier, une des orateurs les plus remarquées et les plus écoutées de ces assemblées, monte à la tribune et prend la défense de Mme Eyben. Elle dit entre autres choses : "Que la question doit être prise de plus en plus au sérieux. "Ç'est la femme qu'il s'agit de défendre et pour laquelle il faut réclamer le droit commun dans la mesure où il est appliqué aux hommes." Elle ajoute : "Quelle que soit la conduite d'une femme en matière de mœurs, nous défendrons sa liberté individuelle." Et le journaliste termine son compte rendu en disant : "Mme Eyben assistait à la séance. (Exclamations.) Plusieurs membres à gauche. Eh bien? Eh bien? Andrieux. Messieurs, je ne prétends pas surprendre ceux qui m'interrompent pour me demander d'où vient mon étonnement. Je éprouve, pour ma part, aucun étonnement. J'ai voulu seulement, par cette citation, indiquer le vrai caractère de la demande en autorisation de poursuites. Cette demande n'a vraiment d'autre but que de continuer la campagne entreprise contre la préfecture de police.
la défense de Mme Eyben. Elle dit entre autres choses : "Que la question doit être prise de plus en plus au sérieux. "Ç'est la femme qu'il s'agit de défendre et pour laquelle il faut réclamer le droit commun dans la mesure où il est appliqué aux hommes." Elle ajoute : "Quelle que soit la conduite d'une femme en matière de mœurs, nous défendrons sa liberté individuelle." Et le journaliste termine son compte rendu en disant : "Mme Eyben assistait à la séance. (Exclamations.) Plusieurs membres à gauche. Eh bien? Eh bien? Andrieux. Messieurs, je ne prétends pas surprendre ceux qui m'interrompent pour me demander d'où vient mon étonnement. Je éprouve, pour ma part, aucun étonnement. J'ai voulu seulement, par cette citation, indiquer le vrai caractère de la demande en autorisation de poursuites. Cette demande n'a vraiment d'autre but que de continuer la campagne entreprise contre la préfecture de police. On a voulu exploiter l'affaire de la femme Eyben. Ce n'est point cette personne qui vous déclenche l'autorisation de poursuivre, c'est le syndicat dont je parle. Rires qui a dû faire cette agitation dans les réunions d'une association de spécialistes. C'est le même syndicat qui ensuite a voulu faire le procès; mais ici il y eut un moment très serré, un point d'orgue. (Nouveaux rires.) Le jury était encore sous le coup d'une ordonnance de non-lieu n'était pas expirée et Mme Eyben, avant de poursuivre, avait besoin d'être sûre d'être pas poursuivie. L'instruction commencée par le juge se prolongeait; quand elle fut terminée, le procureur de la République voulut bien en conter à moi. Je ne veux rien dire qui ressorte à une indiscrétion, mais vous comprendrez, messieurs, que le délit étant établi, qu'il permit au magistrat qui dirige le parquet d'avant de prendre une décision d'indulgence, d'amnistie, de pardon, il lui était permis de consulter la partie lésée, ou du moins ce qui la représentait. (Interruptions à gauche.) Charles Floquet. C'est une mesure de justice. Andrieux Nous allons voir ce qu'est vraiment le non-lieu, quel est son caractère, pourquoi dans quelle circonstance elle est accordée, Il m'est bien permis
procès; mais ici il y eut un moment très serré, un point d'orgue. (Nouveaux rires.) Le jury était encore sous le coup d'une ordonnance de non-lieu n'était pas expirée et Mme Eyben, avant de poursuivre, avait besoin d'être sûre d'être pas poursuivie. L'instruction commencée par le juge se prolongeait; quand elle fut terminée, le procureur de la République voulut bien en conter à moi. Je ne veux rien dire qui ressorte à une indiscrétion, mais vous comprendrez, messieurs, que le délit étant établi, qu'il permit au magistrat qui dirige le parquet d'avant de prendre une décision d'indulgence, d'amnistie, de pardon, il lui était permis de consulter la partie lésée, ou du moins ce qui la représentait. (Interruptions à gauche.) Charles Floquet. C'est une mesure de justice. Andrieux Nous allons voir ce qu'est vraiment le non-lieu, quel est son caractère, pourquoi dans quelle circonstance elle est accordée, Il m'est bien permis de le rechercher, puisqu'on a vu pas servi pour me l'opposer une chose jugée et qui pendant des mois, on a imprimé dans les journaux que la dame Eyben avait été reconnue innocente par la justice, que la réalité d'une agression de famille avait été judiciairement constatée. Or, l'ordonnance de non lieu est conçue en ces termes : « Au nombre des faits, ne sont pas suffisamment établis, étant dit... » Charles Floquet. C'est la formule ordinaire. M. Andrieux. C'est là un certificat de bonne conduite dont il est peut-être imprudent de se prévaloir. (Rires au centre. — Protestations à gauche.) M. Saint-Martin. Que voulez-vous de plus ? M. Andrieux. Mais j'ajoute que l'honorable magistrat, avant d'adresser son réquisitoire au juge d'instruction, ayant bien voulu demander à la partie lésée si elle tenait absolument à ce qu'il y eût une répression à la suite d'un délit parfaitement prouvé, j'ai répondu à M. le procureur de la République que la partie lésée se considérait comme ayant été lésée, et que, puisque la justice estimait qu'il n'y avait pas besoin, vu les circonstances, d'obtenir une condamnation, je m'associais dans ces termes à l'indulgence du magistrat. Voilà, messieurs, dans quelles conditions l'ordonnance de
non lieu est conçue en ces termes : « Au nombre des faits, ne sont pas suffisamment établis, étant dit... » Charles Floquet. C'est la formule ordinaire. M. Andrieux. C'est là un certificat de bonne conduite dont il est peut-être imprudent de se prévaloir. (Rires au centre. — Protestations à gauche.) M. Saint-Martin. Que voulez-vous de plus ? M. Andrieux. Mais j'ajoute que l'honorable magistrat, avant d'adresser son réquisitoire au juge d'instruction, ayant bien voulu demander à la partie lésée si elle tenait absolument à ce qu'il y eût une répression à la suite d'un délit parfaitement prouvé, j'ai répondu à M. le procureur de la République que la partie lésée se considérait comme ayant été lésée, et que, puisque la justice estimait qu'il n'y avait pas besoin, vu les circonstances, d'obtenir une condamnation, je m'associais dans ces termes à l'indulgence du magistrat. Voilà, messieurs, dans quelles conditions l'ordonnance de non-lieu a été rendue. (Applaudissements à gauche. Très bien ! au centre. — Réclamations sur divers bancs à gauche.) Messieurs, veuillez vous rappeler que je ne suis plus fonctionnaire et que je me défends. (Très bien ! à gauche.) En tout cas, il me suffit d'insister sur ce point : qu'il n'est pas possible, de bonne foi, d'opposer l'ordonnance de non-lieu à l'action de la police en cette matière, puisque le juge d'instruction n'a jamais été chargé de rechercher l'infraction aux règlements de police, mais uniquement de rechercher s'il était ou s'il n'était pas vrai que la dame Eyben eût ou non commis le délit de rébellion. C'est sur ce dernier point seulement que le Juge d'instruction a répondu, non pas que les faits de rébellion n'existaient pas, mais qu'ils n'étaient pas suffisamment établis. Messieurs, voilà cette affaire ; voilà la moralité des personnes ; voilà dans quelles conditions l'action s'est engagée, avec quels éléments, avec quel concours, et il suffit d'avoir suivi, dans la presse, la discussion au sujet de cette affaire pour ne pas douter qu'il s'agit d'autre chose que de l'intérêt particulier de celle à laquelle on a trop fréquemment et un peu ridicule ment attribué le
qu'il n'est pas possible, de bonne foi, d'opposer l'ordonnance de non-lieu à l'action de la police en cette matière, puisque le juge d'instruction n'a jamais été chargé de rechercher l'infraction aux règlements de police, mais uniquement de rechercher s'il était ou s'il n'était pas vrai que la dame Eyben eût ou non commis le délit de rébellion. C'est sur ce dernier point seulement que le Juge d'instruction a répondu, non pas que les faits de rébellion n'existaient pas, mais qu'ils n'étaient pas suffisamment établis. Messieurs, voilà cette affaire ; voilà la moralité des personnes ; voilà dans quelles conditions l'action s'est engagée, avec quels éléments, avec quel concours, et il suffit d'avoir suivi, dans la presse, la discussion au sujet de cette affaire pour ne pas douter qu'il s'agit d'autre chose que de l'intérêt particulier de celle à laquelle on a trop fréquemment et un peu ridicule ment attribué le nom de mère de famille, qu'il s'agit d'une action contre l'institution même de la police. (Rumeurs sur divers bancs à gauche. — Marques d'assentiment au centre.) Cela m'amène à vous dire un mot des services que je viens de quitter, un mot seulement pour la justification de mes agents. Car je n'ai point cherché, vous me rends cette justice, à rejeter la responsabilité du fait sur des inférieurs. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Réclamations à gauche.) Je ne suis pas venu vous dire à cette tribune que je ne connaissais pas la dame Eyben que je n'avais pas donné l'ordre de l'arrêter. Si mes agents ont encouru une responsabilité, je les ai couverts et je continue à les couvrir. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Réclamations à gauche.) Ce que je conteste, c'est la responsabilité même de mes agents. Je vous ai fait connaître les faits dans la mesure où je pouvais le faire, sans me prévaloir de mes renseignements particuliers, afin d'établir qu'à la charge de mes agents aucune responsabilité ne subsistait. Il n'y a eu aucune erreur de leur part. Ils ont arrêté Mme Eyben dans l'exercice de leurs fonctions. (Applaudissements
je n'ai point cherché, vous me rends cette justice, à rejeter la responsabilité du fait sur des inférieurs. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Réclamations à gauche.) Je ne suis pas venu vous dire à cette tribune que je ne connaissais pas la dame Eyben que je n'avais pas donné l'ordre de l'arrêter. Si mes agents ont encouru une responsabilité, je les ai couverts et je continue à les couvrir. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Réclamations à gauche.) Ce que je conteste, c'est la responsabilité même de mes agents. Je vous ai fait connaître les faits dans la mesure où je pouvais le faire, sans me prévaloir de mes renseignements particuliers, afin d'établir qu'à la charge de mes agents aucune responsabilité ne subsistait. Il n'y a eu aucune erreur de leur part. Ils ont arrêté Mme Eyben dans l'exercice de leurs fonctions. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) J'ai failli commettre un lapsus, je vous en demande pardon. (Sourires) En admettant que même, — je le dis pour mon successeur, pour mes collègues, pour le principe, pour l'avenir de l'institution, en admettant que toute erreur, les agents ne seraient pas responsables, si cette erreur a été commise de bonne foi, si elle est excusée par les circonstances, par les apparences, s'ils n'ont pas voulu commettre une action méchante, dans l'intention de nuire et s'ils n'ont pas voulu manquer à leur devoir. (C'est vrai ! Très bien ! très bien !) Des erreurs, mais je le dis en toute sincérité, dans l'intérêt même du service, il y en aura en matière de police des mœurs aussi longtemps qu'il y aura une police des mœurs. (Alors c'est vrai ! c'est vrai !) M. Alfred, Naquet. C'est pour cela qu'il faut la supprimer. M. le président. Il est bien inutile d'interruquer ; cela coupe le discours, voilà tout. M. Andrieux. J'ajoute que ce n'est pas la police des mœurs seule qui est exposée à ces erreurs; que l'erreur est de la nature de l'essence de toutes les institutions humaines, et que la police de sûreté, de son côté,
été commise de bonne foi, si elle est excusée par les circonstances, par les apparences, s'ils n'ont pas voulu commettre une action méchante, dans l'intention de nuire et s'ils n'ont pas voulu manquer à leur devoir. (C'est vrai ! Très bien ! très bien !) Des erreurs, mais je le dis en toute sincérité, dans l'intérêt même du service, il y en aura en matière de police des mœurs aussi longtemps qu'il y aura une police des mœurs. (Alors c'est vrai ! c'est vrai !) M. Alfred, Naquet. C'est pour cela qu'il faut la supprimer. M. le président. Il est bien inutile d'interruquer ; cela coupe le discours, voilà tout. M. Andrieux. J'ajoute que ce n'est pas la police des mœurs seule qui est exposée à ces erreurs; que l'erreur est de la nature de l'essence de toutes les institutions humaines, et que la police de sûreté, de son côté, commet des erreurs dans la recherche des criminels de droit commun, même lorsque ces criminels sont des femmes. Je pourrais vous citer un exemple récent où la police de sûreté a commis une erreur, non plus en exécution des instructions du préfet de police, mais en exécution d'un mandat de justice, sur des indications précises qui lui étaient données par le parquet. Messieurs, dans la recherche des criminels, dans la recherche des infractions au code pénal, comme dans la recherche des infractions aux règlements particuliers que vous savez, des erreurs peuvent se produire. Ce que j'affirme, c'est qu'elles sont moins nombreuses en France, à Paris, que nulle part ailleurs. C'est que lorsqu'elles se commettent, s'il y a vraiment faute, la responsabilité pèse écrasante sur l'agent. Oh! je ne dis pas la responsabilité pénale et pécuniaire; mais s'il y a une apparence de légèreté qui permet l'intervention de l'action disciplinaire, cette action s'exerce sans faiblesse. Pendant mon administration, j'ai été de la dernière rigueur pour les malheureux agents qui s'étaient trompés; j'ai fait des exemples; je me suis efforcé d'obliger le personnel à une scrupuleuse attention. Les faits qui peuvent être qualifiés d'erreurs sont extrêmement rares. La presse a cité comme