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Gallieni se méoccupa de modifier le décret de 1896 qui, très rédigé, soulevait un certain nombre de difficultés dans la pratique. Un nouveau décret du 24 novembre 1898, encore en vigueur, proclame le maintien des us et coutumes indigènes, organise les préliminaires de conciliation et supprime le secret des Actions et des débats. La procédure est ensuite. Le second article de M. Xior a trait à la justice européenne. Avant le traité du 17 décembre 1885, Madagascar était sous le régime des Capitulations, les Européens relevaient de leurs tribunaux consulaires siégeant à Tamatave. Le traité qui termina la première guerre franco-malgache ne changea rien au fond des choses. Les tribunaux s’appelèrent résidentiels au lieu de consulaires et les tribunaux consulaires étrangers continuèrent à fonctionner. Pour la première fois, la loi du 2 avril 1891, conséquence de la convention franco-anglaise du 5 août 1890, posa le principe de la création de tribunaux français réguliers, institués en 1892 à Tamatave, Tananarive et Majunga. Les appels en étaient portés à la cour de la Réunion. Mais seul le tribunal de Tamatave, fut pourvu d’un juge résident, M. Dubreuil; les juridictions résidentielles subsistèrent à Tananarive et Majunga. En 1894, à la suite de la rupture diplomatique, Tamatave est occupée et les conseils de guerre connaissent de toutes les causes répressives concernant français et étrangers. Les tribunaux consulaires et le juge président Dubreuil continuent à prononcer sur les causes civiles et commerciales. A la fin de la guerre, le décret du 28 décembre 1895 organise la justice française à laquelle sont soumises toutes les affaires qui ne concernent pas exclusivement des indigènes. Ce décret crée une cour d'appel dans la capitale et une organisation analogue à celle de la France, avec une procédure comme celle des tribunaux de commerce. M. Laroche, alors résident général, prescrivit d’appliquer le décret même à l’égard des étrangers, supprimant ainsi la juridiction consulaire. A Tamatave éclatèrent alors des difficultés. Les tribunaux consulaires anglais et américains continuèrent à siéger et les consuls saisirent par télégrammes leurs gouvernements de l’affaire. Le résident général reçut l’ordre de surseoir à l’application du décret. M.
rupture diplomatique, Tamatave est occupée et les conseils de guerre connaissent de toutes les causes répressives concernant français et étrangers. Les tribunaux consulaires et le juge président Dubreuil continuent à prononcer sur les causes civiles et commerciales. A la fin de la guerre, le décret du 28 décembre 1895 organise la justice française à laquelle sont soumises toutes les affaires qui ne concernent pas exclusivement des indigènes. Ce décret crée une cour d'appel dans la capitale et une organisation analogue à celle de la France, avec une procédure comme celle des tribunaux de commerce. M. Laroche, alors résident général, prescrivit d’appliquer le décret même à l’égard des étrangers, supprimant ainsi la juridiction consulaire. A Tamatave éclatèrent alors des difficultés. Les tribunaux consulaires anglais et américains continuèrent à siéger et les consuls saisirent par télégrammes leurs gouvernements de l’affaire. Le résident général reçut l’ordre de surseoir à l’application du décret. M. Laroche prescrivit alors au tribunal français de Tamatave de ne plus accepter que des affaires concernant nos nationaux. Mais les affaires étaient engagées et enchevêtrées de telle sorte que ces instructions n’eussent pu être exécutées sans gâchis et déni de justice dans certains cas. M. Duboys de la Grandière, juge président, prétextant une grave maladie, ferma le tribunal; les consuls suspendirent également leurs audiences, et la population ignora les graves difficultés qui s’étaient élevées. La loi du 6 août 1896 déclara Madagascar colonie française et eût pour conséquence la suppression des tribunaux consulaires. Un peu avant parut le décret du 9 juin 1896 qui est encore en vigueur dans l’île. Voici les grands traits de l’organisation judiciaire à Madagascar. Un procureur général à Tananarive est chef de tout le service judiciaire de l’île; son substitut est ministère public près la Cour d’appel de Tananarive, qui se compose elle-même d’un président, de deux conseillers et d’un greffier. Les tribunaux de 1re instance, à la fois civiles, commerciales et correctionnels, se composent d’un juge-président, d'un procureur de la République et d’un greffier. Le gouverneur général peut attribuer aux administrateurs les fonctions de juge de paix, là où il n'existe pas de tribunal
président, prétextant une grave maladie, ferma le tribunal; les consuls suspendirent également leurs audiences, et la population ignora les graves difficultés qui s’étaient élevées. La loi du 6 août 1896 déclara Madagascar colonie française et eût pour conséquence la suppression des tribunaux consulaires. Un peu avant parut le décret du 9 juin 1896 qui est encore en vigueur dans l’île. Voici les grands traits de l’organisation judiciaire à Madagascar. Un procureur général à Tananarive est chef de tout le service judiciaire de l’île; son substitut est ministère public près la Cour d’appel de Tananarive, qui se compose elle-même d’un président, de deux conseillers et d’un greffier. Les tribunaux de 1re instance, à la fois civiles, commerciales et correctionnels, se composent d’un juge-président, d'un procureur de la République et d’un greffier. Le gouverneur général peut attribuer aux administrateurs les fonctions de juge de paix, là où il n'existe pas de tribunal de 1re instance. Ceux-ci ont la compétence qu’ont les juges de paix en France, comme juridiction du premier degré; ils connaissent, en outre, des actions personnelles ou mobilières de 1,500 francs et au-dessous. Des cours criminelles existent à Tananarive, Tamatave, Majunga et Diego-Suarez. Présidées par un président local, assisté de deux conseillers de Tananarive et de deux assesseurs auxiliaires, elles ont comme ministère public un membre du parquet local. Les assesseurs adjoints sont désignés par le sort sur une liste de dix notables français, dressée par le gouverneur. Un arrêté du 21 avril 1897 institue un corps d’avocats défenseurs ayant le privilège exclusif de représenter les parties ; licenciés en droit, de vingt-cinq ans au moins, ils remplissent les fonctions d’avocats et d’avoués. Depuis 1896, aucune contestation ne s’est plus élevée contre notre droit souverain. Dans ces derniers temps, on a attaqué le droit conféré au gouverneur, de confier les pouvoirs judiciaires aux administrateurs. Supprimer cette pratique, rendrait cependant, dans certaines régions, l’Justice bien lente et fort coûteuse. C’est ainsi qu’un plaideur de Fort-Dauphin devrait faire 300 kilomètres par mer — et le service de paquebot est mensuel — pour comparaître devant le tribunal de Tamatave. Le système actuel a
deux conseillers de Tananarive et de deux assesseurs auxiliaires, elles ont comme ministère public un membre du parquet local. Les assesseurs adjoints sont désignés par le sort sur une liste de dix notables français, dressée par le gouverneur. Un arrêté du 21 avril 1897 institue un corps d’avocats défenseurs ayant le privilège exclusif de représenter les parties ; licenciés en droit, de vingt-cinq ans au moins, ils remplissent les fonctions d’avocats et d’avoués. Depuis 1896, aucune contestation ne s’est plus élevée contre notre droit souverain. Dans ces derniers temps, on a attaqué le droit conféré au gouverneur, de confier les pouvoirs judiciaires aux administrateurs. Supprimer cette pratique, rendrait cependant, dans certaines régions, l’Justice bien lente et fort coûteuse. C’est ainsi qu’un plaideur de Fort-Dauphin devrait faire 300 kilomètres par mer — et le service de paquebot est mensuel — pour comparaître devant le tribunal de Tamatave. Le système actuel a donné de bons résultats; il convient de le conserver. Bulletin Financier Paris, le 15 juin 1901. La Banque d’Angleterre a procédé à un nouvel abaissement de l'escompte, qui se trouve ainsi ramené à 3 0/0. On pensait que la Banque de France imiterait cet exemple, mais le conseil de régence a résolu d'ajourner à la semaine prochaine toute décision à ce sujet. Au reste, cette mesure n’est intéressante que pour le commerce, et encore à un degré minime, car les grandes entreprises de crédit, comme le Crédit Lyonnais, escomptent le papier commercial à un taux inférieur à celui de la Banque de France. Quant à la Bourse, cette question la laisse indifférente, toutes les liquidations qui se succèdent maintenant démontrant la grande abondance des capitaux dont elle a besoin et la modestie de leurs prétentions : c’est là l’important pour elle. Cette quiétude du marché se trouve encore augmentée par les succès que viennent d’obtenir les différentes émissions qui ont eu lieu. Après la Briansk et l’emprunt russe, voici que le public a encore répondu avec empressement à l’appel que lui a adressé la Société ottomane du Chemin de fer Damas-Hama et prolongements. L’avis de répartition de la souscription aux
a résolu d'ajourner à la semaine prochaine toute décision à ce sujet. Au reste, cette mesure n’est intéressante que pour le commerce, et encore à un degré minime, car les grandes entreprises de crédit, comme le Crédit Lyonnais, escomptent le papier commercial à un taux inférieur à celui de la Banque de France. Quant à la Bourse, cette question la laisse indifférente, toutes les liquidations qui se succèdent maintenant démontrant la grande abondance des capitaux dont elle a besoin et la modestie de leurs prétentions : c’est là l’important pour elle. Cette quiétude du marché se trouve encore augmentée par les succès que viennent d’obtenir les différentes émissions qui ont eu lieu. Après la Briansk et l’emprunt russe, voici que le public a encore répondu avec empressement à l’appel que lui a adressé la Société ottomane du Chemin de fer Damas-Hama et prolongements. L’avis de répartition de la souscription aux 88,543 obligations fait connaître, en effet, que les souscriptions de une à dix obligations sont servies intégralement, et qu’au-dessus de ce chiffre, il est attribué 58 0/0 des demandes, avec un minimum de dix titres, toute fraction donnant droit à une obligation. Les fonds d’Etats étrangers ont eu un marché animé, en général, et très brillant pour quelques-uns. En tête, marchent les Argentins, dont le projet de conversion, élaboré à Londres par un comité de banquiers dont faisait partie le Directeur général de la Banque de Paris et des Pays-Bas, a été accepté par le gouvernement de Buenos-Ayres et soumis aux Cortès qui le sanctionneront au premier jour. Tiennent ensuite les Brésiliens, dont la reprise du paiement régulier de son coupon est aujourd'hui assurée pour le mois prochain ; puis le Serbe, dont la situation, aujourd'hui dégagée de tout aléa, le fait bénéficier d’un courant suivi d’achats. Beaucoup de capitalistes trouvent intéressant de remplacer par ce fonds une partie des titres à capitalisation inférieure qui composent leurs portefeuilles. La Rente Serbe, en effet, donne au prix actuel un rendement annuel de 5 1/2 0/0, et, au sujet des garanties, elle ne laisse rien à désirer. Constatons, enfin, pour terminer cette
animé, en général, et très brillant pour quelques-uns. En tête, marchent les Argentins, dont le projet de conversion, élaboré à Londres par un comité de banquiers dont faisait partie le Directeur général de la Banque de Paris et des Pays-Bas, a été accepté par le gouvernement de Buenos-Ayres et soumis aux Cortès qui le sanctionneront au premier jour. Tiennent ensuite les Brésiliens, dont la reprise du paiement régulier de son coupon est aujourd'hui assurée pour le mois prochain ; puis le Serbe, dont la situation, aujourd'hui dégagée de tout aléa, le fait bénéficier d’un courant suivi d’achats. Beaucoup de capitalistes trouvent intéressant de remplacer par ce fonds une partie des titres à capitalisation inférieure qui composent leurs portefeuilles. La Rente Serbe, en effet, donne au prix actuel un rendement annuel de 5 1/2 0/0, et, au sujet des garanties, elle ne laisse rien à désirer. Constatons, enfin, pour terminer cette revue de fonds internationaux, que le message de la régente, lu à la première réunion des Cortès, a été favorable à la rente Extérieure, autant par ce qu’il n’a pas dit que par ce qu'il a laissé entendre au sujet du maintien du coupon en or de cette rente. Les établissements de crédit ont montré une attitude très ferme. Il n’en pouvait, du reste, être autrement du Crédit Lyonnais, par exemple, pour qui l’émission de l’emprunt russe a dû être une source importante de bénéfices. Son bilan au 30 avril, comparé à celui du mois précédent, fait ressortir une augmentation de 37 millions environ sur le chiffre d'affaires. À l’actif, le portefeuille commercial gagne 20 millions, l’encaisse 7 millions, les comptes courants débiteurs augmentent de 4 millions. L’augmentation porte, au passif, sur les dépôts et bons à vue pour 13 millions, sur les comptes courants créditeurs pour 19 millions et sur les comptes d’ordre et divers pour 8 millions. Félix MO LIN A. CONSEIL D'ADMINISTRATION DETTE PUBLIQUE OTTOMANE AVIS Le Conseil informe les porteurs des Obligations Priorité 4 0/0 que, conformément à l’article XIV du Décret Impérial du 15/27 avril 1890, tous les coupons qui n’auront pas été encaissés dans
établissements de crédit ont montré une attitude très ferme. Il n’en pouvait, du reste, être autrement du Crédit Lyonnais, par exemple, pour qui l’émission de l’emprunt russe a dû être une source importante de bénéfices. Son bilan au 30 avril, comparé à celui du mois précédent, fait ressortir une augmentation de 37 millions environ sur le chiffre d'affaires. À l’actif, le portefeuille commercial gagne 20 millions, l’encaisse 7 millions, les comptes courants débiteurs augmentent de 4 millions. L’augmentation porte, au passif, sur les dépôts et bons à vue pour 13 millions, sur les comptes courants créditeurs pour 19 millions et sur les comptes d’ordre et divers pour 8 millions. Félix MO LIN A. CONSEIL D'ADMINISTRATION DETTE PUBLIQUE OTTOMANE AVIS Le Conseil informe les porteurs des Obligations Priorité 4 0/0 que, conformément à l’article XIV du Décret Impérial du 15/27 avril 1890, tous les coupons qui n’auront pas été encaissés dans le délai de six ans, à partir du terme de leur échéance, seront périmés. En conséquence de ce qui précède, les coupons n° 10 des dites Obligations de l’échéance 1/13 septembre 1895 qui n’auront pas été encaissés jusqu’au 13 septembre 1901, resteront acquis à la Dette Publique Ottomane. Constantinople, le 1er juin 1901. CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA DETTE PUBLIQUE OTTOMANE AVIS Le Conseil informe les porteurs de la Dette Publique Ottomane que, conformément à l’Article VII, paragraphe 5, du Décret Impérial du 8/20 Décembre 1881, tous les coupons qui n’auront pas été encaissés dans le délai de six ans, à partir du terme de leur échéance, seront périmés. En conséquence de ce qui précède, les coupons n° 24 de l’échéance 1/13 septembre 1895, qui n’auront pas été encaissés jusqu’au 13 septembre 1901, resteront acquis à la Dette Publique Ottomane. Constantinople, le 1er juin 1901. BOURSE DE BRUXELLES Bruxelles, 14 juin. La récente crise qui a sévi sur les valeurs congolaises peut être maintenant considérée comme terminée; mais les affaires, au lieu de revenir à un volume normal, continuent à être des plus calmes. Les facteurs d'une reprise, cependant, sont nombreux. Tout d’abord, la Banque d’Angleterre a de nouveau réduit son
1er juin 1901. CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA DETTE PUBLIQUE OTTOMANE AVIS Le Conseil informe les porteurs de la Dette Publique Ottomane que, conformément à l’Article VII, paragraphe 5, du Décret Impérial du 8/20 Décembre 1881, tous les coupons qui n’auront pas été encaissés dans le délai de six ans, à partir du terme de leur échéance, seront périmés. En conséquence de ce qui précède, les coupons n° 24 de l’échéance 1/13 septembre 1895, qui n’auront pas été encaissés jusqu’au 13 septembre 1901, resteront acquis à la Dette Publique Ottomane. Constantinople, le 1er juin 1901. BOURSE DE BRUXELLES Bruxelles, 14 juin. La récente crise qui a sévi sur les valeurs congolaises peut être maintenant considérée comme terminée; mais les affaires, au lieu de revenir à un volume normal, continuent à être des plus calmes. Les facteurs d'une reprise, cependant, sont nombreux. Tout d’abord, la Banque d’Angleterre a de nouveau réduit son taux d'escompte de 1/2 0/0, soit à 3 0/0; la Banque Néerlandaise a porté son escompte de 3 1/2 à 3 0/0, et notre place, suivant cet exemple, a également réduit son taux à 3 0/0. D’autre part, on s’attend, la semaine prochaine, à avoir la Banque de France suivre le mouvement. Les fonds étrangers, à l’exception de l’Extérieure espagnole, qui s'avance à 71 1/4, sont lourds. Au comptant, ce sont toujours les valeurs congolaises qui retiennent l’attention. La part de fondateur Chemin de fer du Congo, qui était tombée jusqu’à 3,500, remonte à 4,000 ; la Compagnie du Congo monte à 2,260; Haut-Congo, 2,125; Katanga 1,450, etc. Tramways, bien tenus, sans affaires. Valeurs Métallurgiques, très délaissées, peine quelques cours épars. Les Charbonnages sont plus résistants. Voici l’Amercœur, 1,475 ; Bernissart 3, Chevalières à Dour 1,325; Charbonnages belges 375; Espérance et Bonne-Fortune 585; Grand-Buisson 2,100; La Haye 84 ; Marchiennes 635 ; le Nord de Charleroi vient de payer un solde de coupon de 100; l’on a à 2,075 ; il faut tenir compte de la deuxième répartition qui vient de se faire de 250 francs par titre ; Montceau-Fontaine 3,310 ex-uidende de 400 francs ; Tamines vaut 3m, ayant
le mouvement. Les fonds étrangers, à l’exception de l’Extérieure espagnole, qui s'avance à 71 1/4, sont lourds. Au comptant, ce sont toujours les valeurs congolaises qui retiennent l’attention. La part de fondateur Chemin de fer du Congo, qui était tombée jusqu’à 3,500, remonte à 4,000 ; la Compagnie du Congo monte à 2,260; Haut-Congo, 2,125; Katanga 1,450, etc. Tramways, bien tenus, sans affaires. Valeurs Métallurgiques, très délaissées, peine quelques cours épars. Les Charbonnages sont plus résistants. Voici l’Amercœur, 1,475 ; Bernissart 3, Chevalières à Dour 1,325; Charbonnages belges 375; Espérance et Bonne-Fortune 585; Grand-Buisson 2,100; La Haye 84 ; Marchiennes 635 ; le Nord de Charleroi vient de payer un solde de coupon de 100; l’on a à 2,075 ; il faut tenir compte de la deuxième répartition qui vient de se faire de 250 francs par titre ; Montceau-Fontaine 3,310 ex-uidende de 400 francs ; Tamines vaut 3m, ayant payé dernièrement 15 francs de coupon ; Trieu-Kaisin 820; Wérister, affaiblé à 750 fr. Actions étrangères au calme plat ; Zie de Silésie 1,200 ; Dudelange 1,000; Rurange 2,025 ; la Dilansdange, qui a trompé tant de monde, tombe à 85 ; Dnieproriverne 2,740 ; Sosnowice, Briansk faibles : Ses Gemmes 720 ; Métallurgique Russo Belge 0,910. NOUVEAUTES Rue du Havre, Boulevard Haussmann, Rue de Provence, Rue Caumartin DE SUNDERS ET LE MAGNIFIQUE ALBUM ILLUSTRÉ Spécial pour Les Pays d'Outre-Mer, renfermant la nomenclature des articles des catalogues suivants, ainsi que toutes les gravures des modes nouvelles : Soieries, Lainages, Draperies, Indeienne, Modes, Robes, Confections, Vêtements pour filles et garçons, Jupons, Peignot, Trousseaux, Layettes. Lingerie, Corsets, Dentelles, Toiles, Mouchoirs, Blanc de Cologne, Rideaux. Etoffes pour Ameublements, Toiles, Tapisserie, Meubles, Literie, Chemises, etc. Mercerie, Vêtements pour Hommes, Cravates, Chaussures, Parapluies, Gants, Plumes, Passementerie, Rubans, Mercerie, Articles de Paris, Argenterie, Maroquierie, Parfumerie, etc. Ce catalogue est envoyé gratis et gratuitement contre demande adressée à MM. JULES DE SUNDERS & CO, Toutes les personnes déjà en relations avec PRINTEMPS, recevront le catalogue ci-dessus sans qu'il leur soit utile d’en faire la demande. Envoi franco de toute commande de 50 fr ou pouvant être expédiée
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(1900), premier titre garanti en taille et broderie. TAILLEUR ET FOURNISSEUR BREVETÉ H. RAYMOND SUCCESSEUR EXPÉDITION UNIVERSELLE PARIS 1678.--76 Rue de Richelieu, 61 Fournisseur du Ministère des Affaires étrangères et du CORPS DIPLOMATIQUE La maison exécute les commandes par correspondances et se charge de toute transformation d’uniforme à des prix modérés. Man spricht deutsch ENVOI DU TARIF sur demande COMPTE 5 0/0 AU COMPTANT Chemins de Fer du Nord de la saison des bains de mer du 1er Mai au 31 Octobre 1901 Billets d’Aller et Retour du vendredi au mardi ou de l’avant-veille au sur-lendemain des fêtes légales PRÉSENTE AU DÉPART DE PARIS, POUR LES BAINS DE MER 26 Places 1ère Classe 26 Places 2e Classe 26 Places 3e Classe 26 Places 1ère Classe pour Familles comportant cinq billets d’aller et retours, sont délivrés dans toutes les gares des stations du réseau à destination des balnéaires ci-dessus. Le passager qui prendra un carnet pourra les décader, selon son choix, dans le délai de 30 jours non compris le jour de distribution. Prix de ces billets ne comprennent pas l'expédition de droits de timbres pour les sommes en francs. Chemins de Fer de l'Ouest m'offrent facilement sur tout le réseau les billets d'abonnement nominatives et à prix réduit, 1ère, 2e et 3e classes valant un, deux ou trois mois, six mois, un an. Allers donnent le droit à l’abonné de se rendre à toutes les stations comprises dans les prix indiqués sur sa carte et de combiner les trains comportant des voitures 1ère classe. 7 15 21 35 14 75 29 30 23 05 15 95 27 90 21 95 15 15 23 30 22 15 15 45 28 80 22 50 15 75 31 )) )) 24 15 17 )))) 30 90 23 95 17 )) )) 32 10 24 95 18 ))» 31 70 24 40 17 50 34 »» 25 70 18 90 34 55 26 10 19 30 35 50 26 75 20 )))) 37 90 29 )) )) 21 85 38 85 29 95 22 60 38 75 29 90 22 50 38 85 29