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fonds 1852. 30 janvier Dépêche ministérielle n° 42 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de la décision du 28 du même mois, de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, DATES. 1852. 4 février. 1852. 18 février. 1852. 21 février. 1852. 21 février. 1852. 24 février. 1852. 1er mars. 1852. 4 mars. ANALYSE. qui nomme commis entretenus de la marine à la Guyane française MM. les écrivains de cette colonie Larrouy et Cochet. Décision qui confie à M. Gigon, aide-commissaire de la marine, la direction du détail des travaux, et celle du détail des approvisionnements à M. Maissin, officier du commissariat du même grade, pendant l’absence de M. le sous-commissaire Girard, en mission d’inspection administrative sur les établissements pénitentiaires. Décision qui porte la solde de M. Benjamin (Gilles Sidoine-Alfred), écrivain de la marine, de 4,500 à 4,800 francs par an. Décision qui ouvre un concours pour l’admission à l’emploi d’écrivain de la marine. Décision qui appelle M. Augier (Alphonse-Marius), écrivain de la marine, à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de l’îlet la Mère, en remplacement de M. Dufourg (Paul), commis de la marine, rappelé au chef-lieu Décision qui appelle M. Desportes (Henry), écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des hôpitaux; il sera chargé de l’emploi de commis aux entrées, en remplacement de M. Augier, agent du même grade Décision qui appelle M. Dufourg (Paul-Latour), commis de marine, à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements, en remplacement de M. Candolle (Ernest), écrivain de la marine, provisoirement détaché du secrétariat de l’ordonnateur Décision réglant le concours pour le grade d’aide-commissaire de la marine dans le service colonial ouvrira la Guyane, en 1852. 440 Dates. Analyse. Pages. 1862. 21 mars. Dépêche ministérielle n° 443 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de la destination de M. Roux (Alexandre) pour la Guyane française, où il est appelé à servir en qualité d’écrivain de la marine 136 1862. 24 mars. Décision prescrivant à M. Girard (Hippolyte-Auguste), sous-commissaire
chef-lieu Décision qui appelle M. Desportes (Henry), écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des hôpitaux; il sera chargé de l’emploi de commis aux entrées, en remplacement de M. Augier, agent du même grade Décision qui appelle M. Dufourg (Paul-Latour), commis de marine, à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements, en remplacement de M. Candolle (Ernest), écrivain de la marine, provisoirement détaché du secrétariat de l’ordonnateur Décision réglant le concours pour le grade d’aide-commissaire de la marine dans le service colonial ouvrira la Guyane, en 1852. 440 Dates. Analyse. Pages. 1862. 21 mars. Dépêche ministérielle n° 443 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de la destination de M. Roux (Alexandre) pour la Guyane française, où il est appelé à servir en qualité d’écrivain de la marine 136 1862. 24 mars. Décision prescrivant à M. Girard (Hippolyte-Auguste), sous-commissaire de la marine, destiné à continuer ses services à la Martinique, de faire la remise de la direction du détail des travaux et approvisionnements à M. Chevance (Pierre-Louis), commissaire adjoint de la marine, arrivant de la Martinique 132 1862. 23 mars. Décision qui appelle M. Le Marinier (Guillaume-Léon) à continuer ses services au détail des hôpitaux 132 1862. 23 mars. Décision qui fait passer M. Viriot (Eugène), écrivain de la marine, du détail des hôpitaux au secrétariat de l’ordonnateur 432 1862. 23 mars. Ordre qui enjoint à M. Agarrat, sous-commissaire de la marine, chef du service administratif aux îles du Salut, de remettre sous service à M. Lacour (Clément-Léopold), officier du commissariat du même grade, appelé à le remplacer 433 1862. 26 mars. Décision qui désigne M. Lacour (Clément-Léopold), sous-commissaire de la marine, pour remplir les fonctions de chef du service administratif des îles du Salut, en remplacement de M. Agarrat, officier du commissariat du même grade 433 1862. 29 mars. Décision qui autorise M. Girard (Hippolyte-Auguste), sous-commissaire de la marine, appelé à continuer ses services à la Martinique, à prendre passage sur l’aviso à vapeur l’Alecton pour se rendre à sa nouvelle destination 134 1862. 14 avril. Décision qui
ses services au détail des hôpitaux 132 1862. 23 mars. Décision qui fait passer M. Viriot (Eugène), écrivain de la marine, du détail des hôpitaux au secrétariat de l’ordonnateur 432 1862. 23 mars. Ordre qui enjoint à M. Agarrat, sous-commissaire de la marine, chef du service administratif aux îles du Salut, de remettre sous service à M. Lacour (Clément-Léopold), officier du commissariat du même grade, appelé à le remplacer 433 1862. 26 mars. Décision qui désigne M. Lacour (Clément-Léopold), sous-commissaire de la marine, pour remplir les fonctions de chef du service administratif des îles du Salut, en remplacement de M. Agarrat, officier du commissariat du même grade 433 1862. 29 mars. Décision qui autorise M. Girard (Hippolyte-Auguste), sous-commissaire de la marine, appelé à continuer ses services à la Martinique, à prendre passage sur l’aviso à vapeur l’Alecton pour se rendre à sa nouvelle destination 134 1862. 14 avril. Décision qui appelle M. Agarrat (Félix-Jean), Dates. Analyse. Pages. sous-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime 462 1862. 14 avril. Décision qui autorise M. Mollenthiel (Philippe-Jean), aide-commissaire de la marine, à se rendre à la Martinique, où il est appelé à continuer ses services 462 1862. 14 avril. Dépêche ministérielle n° 482 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. de Chicourt, sous-commissaire de la marine, est autorisé à contracter mariage avec Mlle Favard 496 1862. 15 avril. Décision qui nomme une commission chargée d’apprécier les produits réalisés sur les établissements pénitentiaires pendant le deuxième semestre 1864 454 1862. 5 mai. Décision qui met M. Yolmar (Marie-Joseph), aide-commissaire de la marine, à la disposition de M. le contrôleur colonial 499 1862. 9 mai Décision qui appelle M. Roux (Alexandre-François-Edgard), écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des revues, etc 200 1862. 10 mai. Décisions portant nomination d’écrivains de la marine, à la suite des examens qui ont eu lieu les 5 mai et jours suivants 200 1862. 10 mai. Décision qui fixe les appointements de M. Riamé (Paul), écrivain de la marine, à 4,200 francs
services 462 1862. 14 avril. Dépêche ministérielle n° 482 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. de Chicourt, sous-commissaire de la marine, est autorisé à contracter mariage avec Mlle Favard 496 1862. 15 avril. Décision qui nomme une commission chargée d’apprécier les produits réalisés sur les établissements pénitentiaires pendant le deuxième semestre 1864 454 1862. 5 mai. Décision qui met M. Yolmar (Marie-Joseph), aide-commissaire de la marine, à la disposition de M. le contrôleur colonial 499 1862. 9 mai Décision qui appelle M. Roux (Alexandre-François-Edgard), écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des revues, etc 200 1862. 10 mai. Décisions portant nomination d’écrivains de la marine, à la suite des examens qui ont eu lieu les 5 mai et jours suivants 200 1862. 10 mai. Décision qui fixe les appointements de M. Riamé (Paul), écrivain de la marine, à 4,200 francs par an 200 1862. 10 mai. Décision qui met M. Niotte (Louis-Joseph-Armand), écrivain de la marine, à la disposition de M. le directeur de l’intérieur. 200 1862. 24 mai. Décision qui appelle M. Tranchevent (Auguste), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des subsistances. 205 Dates. Analyse. Pages. 1862. 17 juin... Décision qui appelle M. Lefèvre-Dubois (Auguste-Anne), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds 202 1862. 17 juin... Décision qui appelle M. Estourneau de Tersannes (Charles-Louis-Aurélien), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, armements, etc. 252 1862. 17 juin... Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Arthur), écrivain de la marine, à continuer ses services sous les ordres de l'agent comptable des hôpitaux 253 1862. 24 juin... Décision qui nomme M. Maury (Jean-Baptiste), écrivain de la marine, agent comptable du pénitencier de Kourou, en remplacement de M. Vendôme 254 1862. 26 juin... Décision qui remet M. Décret (Louis-Léon), écrivain de la marine, à la disposition de l’ordonnateur 255 1862. 27 juin... Décision qui appelle M. Décret (Louis-Léon), écrivain de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds 255
Pages. 1862. 17 juin... Décision qui appelle M. Lefèvre-Dubois (Auguste-Anne), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds 202 1862. 17 juin... Décision qui appelle M. Estourneau de Tersannes (Charles-Louis-Aurélien), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, armements, etc. 252 1862. 17 juin... Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Arthur), écrivain de la marine, à continuer ses services sous les ordres de l'agent comptable des hôpitaux 253 1862. 24 juin... Décision qui nomme M. Maury (Jean-Baptiste), écrivain de la marine, agent comptable du pénitencier de Kourou, en remplacement de M. Vendôme 254 1862. 26 juin... Décision qui remet M. Décret (Louis-Léon), écrivain de la marine, à la disposition de l’ordonnateur 255 1862. 27 juin... Décision qui appelle M. Décret (Louis-Léon), écrivain de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds 255 1862. 4 juillet.. Décision qui charge M. Chevance, commissaire adjoint de la marine, de procéder à une inspection administrative de la comptabilité des établissements pénitentiaires. 303 1862. 4 juillet.. Décisions qui chargent MM. Gigon et Maissin, aides-commissaires de la marine, le premier de la direction du bureau des travaux et le second de celui des approvisionnements, pendant l’absence de M. le commissaire adjoint Chevance 303 1862. 7 juillet.. Dépêche ministérielle n° 349 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Approbation de la nomination de cinq écrivains de la marine 335 1862. 7 juillet.. Dépêche ministérielle n° 350 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de nominations et de changement de destination dans le commissariat de la marine à la Guyane française 335 1862. 12 juillet. Décision qui met à la disposition de M. le directeur de l’intérieur M. Gigon, aide-commissaire de la marine 304 1862. 23 juillet. Décision qui fixe les indemnités pour frais de bureau et les suppléments de fonctions aux différents chefs de détail et de service du commissariat de la marine à la Guyane... 289 1862. 31 juillet. Décision qui appelle M. Estourneau de Tersannes, aide-commissaire
le second de celui des approvisionnements, pendant l’absence de M. le commissaire adjoint Chevance 303 1862. 7 juillet.. Dépêche ministérielle n° 349 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Approbation de la nomination de cinq écrivains de la marine 335 1862. 7 juillet.. Dépêche ministérielle n° 350 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Avis de nominations et de changement de destination dans le commissariat de la marine à la Guyane française 335 1862. 12 juillet. Décision qui met à la disposition de M. le directeur de l’intérieur M. Gigon, aide-commissaire de la marine 304 1862. 23 juillet. Décision qui fixe les indemnités pour frais de bureau et les suppléments de fonctions aux différents chefs de détail et de service du commissariat de la marine à la Guyane... 289 1862. 31 juillet. Décision qui appelle M. Estourneau de Tersannes, aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements 308 1862. 7 août Décision qui appelle M. Vendôme, écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des revues, etc 338 1862. 7 août... Décision qui appelle M. Roux, écrivain de la marine, à continuer ses services au détail des travaux et approvisionnements 338 1862. 16 août... Décision qui met M. Vendôme, écrivain de la marine, à la disposition de M. le directeur des établissements pénitentiaires.... 339 1862. 19 août... Décision qui nomme M. Volmar, aide-commissaire de la marine, chef du service administratif à la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Viriot, commis de marine - 1862, 4 sept. Décision qui met à la disposition de M. le directeur de l’intérieur M. Varlet, aide-commissaire de la marine - 1862, 5 sept. Décision qui met M. Viriot (Gustave), commis de marine, à la disposition de M. le contrôleur colonial, en remplacement de M. Volmar, aide-commissaire de la marine. Décision qui charge M. Chevance, commissaire adjoint de la marine, chef du détail des travaux et approvisionnements, cumulativement et jusqu’à nouvel ordre, de celui des subsistances, en remplacement de M. le sous-commissaire Léchelle. Décision qui accorde un congé de
ses services au détail des travaux et approvisionnements 338 1862. 16 août... Décision qui met M. Vendôme, écrivain de la marine, à la disposition de M. le directeur des établissements pénitentiaires.... 339 1862. 19 août... Décision qui nomme M. Volmar, aide-commissaire de la marine, chef du service administratif à la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Viriot, commis de marine - 1862, 4 sept. Décision qui met à la disposition de M. le directeur de l’intérieur M. Varlet, aide-commissaire de la marine - 1862, 5 sept. Décision qui met M. Viriot (Gustave), commis de marine, à la disposition de M. le contrôleur colonial, en remplacement de M. Volmar, aide-commissaire de la marine. Décision qui charge M. Chevance, commissaire adjoint de la marine, chef du détail des travaux et approvisionnements, cumulativement et jusqu’à nouvel ordre, de celui des subsistances, en remplacement de M. le sous-commissaire Léchelle. Décision qui accorde un congé de convalescence pour France à M. Le Maître, aide-commissaire de la marine. Décision qui appelle M. Alard dit Crécy, aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au bureau de la comptabilité centrale des fonds. Décision qui appelle M. Cochet Dubelle, commis de marine, à continuer ses services au détail des revues, armements et inscription maritime. Dépêche ministérielle n° 466 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. Agarrat, sous-commissaire de la marine, est appelé à continuer ses services à la Guadeloupe, et M. le sous-commissaire La Cour est maintenu à la Guyane. Décision qui appelle M. Chanlou, sous-commissaire de la marine, à prendre la direction du détail des subsistances, en remplacement de M. Chevance, commissaire adjoint, qui en était chargé provisoirement. Décision qui met M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, récemment arrivé dans la colonie, à la disposition du directeur de l’intérieur. Dépêche ministérielle n° 498 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Nomination dans le commissariat. — Changement de destination. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, à continuer provisoirement ses services au détail des travaux et approvisionnements. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Joseph),
revues, armements et inscription maritime. Dépêche ministérielle n° 466 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). M. Agarrat, sous-commissaire de la marine, est appelé à continuer ses services à la Guadeloupe, et M. le sous-commissaire La Cour est maintenu à la Guyane. Décision qui appelle M. Chanlou, sous-commissaire de la marine, à prendre la direction du détail des subsistances, en remplacement de M. Chevance, commissaire adjoint, qui en était chargé provisoirement. Décision qui met M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, récemment arrivé dans la colonie, à la disposition du directeur de l’intérieur. Dépêche ministérielle n° 498 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Nomination dans le commissariat. — Changement de destination. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, à continuer provisoirement ses services au détail des travaux et approvisionnements. Décision qui appelle M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, à prendre la direction du service administratif du pénitencier de Saint-Laurent, en remplacement de l’aide-commissaire Champy, rappelé au chef-lieu. Décision qui appelle M. Champy (Ernest), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, armements, etc. Décision qui met M. Douillard (Félix-Étienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, à la disposition de M. le directeur de l’intérieur. Décision qui appelle M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, à prendre la direction du détail des revues, armements et inscription maritime, en remplacement de M. Michaux, officier supérieur du commissariat du même grade. Décision qui autorise M. Michaux (Antoine-Léonard), commissaire adjoint de la marine, à prendre passage sur le navire du commerce l’Union pour se rendre à la Guadeloupe, où il est appelé à continuer ses services. Décision qui accorde un supplément annuel de 360 francs aux commis de marine et aux écrivains employés en sous-ordre sur les établissements pénitentiaires. Décision qui appelle M. Décret (Léon-Louis), écrivain de la marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni. Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Arthur) à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de l'île la Mère. Décision qui augmente les appointements de M.
de la marine, à la disposition de M. le directeur de l’intérieur. Décision qui appelle M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, à prendre la direction du détail des revues, armements et inscription maritime, en remplacement de M. Michaux, officier supérieur du commissariat du même grade. Décision qui autorise M. Michaux (Antoine-Léonard), commissaire adjoint de la marine, à prendre passage sur le navire du commerce l’Union pour se rendre à la Guadeloupe, où il est appelé à continuer ses services. Décision qui accorde un supplément annuel de 360 francs aux commis de marine et aux écrivains employés en sous-ordre sur les établissements pénitentiaires. Décision qui appelle M. Décret (Léon-Louis), écrivain de la marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni. Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Arthur) à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de l'île la Mère. Décision qui augmente les appointements de M. Décret, écrivain de la marine. Compagnie de Jésus (RR. PP. de la). Voir Mission religieuse des pénitenciers. Comptabilité des matières (Bureau de la). 1862, 12 mars. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction de la comptabilité générale, bureau de la comptabilité des matières). Demande de relevés trimestriels en ce qui concerne le matériel appartenant au service maritime. Comptabilité générale des finances. 1861, 22 novembre. Circulaire ministérielle (marine et colonies: 4e direction, colonies; 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Instruction sur le compte en deniers du service colonial pour les exercices 1861 et 1862. Décision portant ouverture d’un crédit de 689 fr. 99 cent, sur le budget du service local, pour l’acquittement de dépenses de l’exercice clos 1860. Arrêté portant ouverture d’un crédit de 10,000 francs entre les chapitres I et II, section 1re, et le chapitre II, section 2 du budget du service local, exercice 1861. Arrêté portant ouverture au directeur de l’intérieur d’un crédit supplémentaire de 3,000 francs sur l’exercice 1861. Décision portant ouverture au directeur de l’intérieur, sur l’exercice 1861, d’un crédit supplémentaire de 7,500 francs. Arrêté autorisant le paiement de dépenses d’exercice clos pour une somme de 650 fr. 42 cent. Arrêté portant prélèvement d’une somme de 45,000
le matériel appartenant au service maritime. Comptabilité générale des finances. 1861, 22 novembre. Circulaire ministérielle (marine et colonies: 4e direction, colonies; 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Instruction sur le compte en deniers du service colonial pour les exercices 1861 et 1862. Décision portant ouverture d’un crédit de 689 fr. 99 cent, sur le budget du service local, pour l’acquittement de dépenses de l’exercice clos 1860. Arrêté portant ouverture d’un crédit de 10,000 francs entre les chapitres I et II, section 1re, et le chapitre II, section 2 du budget du service local, exercice 1861. Arrêté portant ouverture au directeur de l’intérieur d’un crédit supplémentaire de 3,000 francs sur l’exercice 1861. Décision portant ouverture au directeur de l’intérieur, sur l’exercice 1861, d’un crédit supplémentaire de 7,500 francs. Arrêté autorisant le paiement de dépenses d’exercice clos pour une somme de 650 fr. 42 cent. Arrêté portant prélèvement d’une somme de 45,000 francs sur la caisse de réserve, au profit de l’exercice 1861. Décision portant ouverture au directeur de l’intérieur d’un crédit supplémentaire de 45,685 francs sur l’exercice 1861. Arrêté qui autorise le paiement d’une dépense d’exercice clos montant à 39 francs. Arrêté portant ouverture au directeur de l’intérieur d’un crédit supplémentaire de 7,910 fr. 50 cent, sur l’exercice 1861. Arrêté qui autorise le chef du service administratif aux îles du Salut à faire des envois de fonds à Organabo. Arrêté qui autorise l’imputation de certaines dépenses d’exercice clos, montant à 35 fr. 55 cent., sur les crédits de l’exercice courant. Arrêté portant prélèvement d’une nouvelle somme de 45,000 francs sur la caisse de réserve, au profit de l’exercice 1861. Arrêté portant ouverture au directeur de l’intérieur d’un crédit supplémentaire de 7,500 francs sur l’exercice 1861. Arrêté portant autorisation de payer, sur les crédits de l’exercice courant, une dépense de 2,442 fr. 38 cent, de l’exercice clos 1860. Décision qui alloue en décharge au percepteur de Cayenne, sur les rôles des exercices 4 855, 4 856 et 4 857, une somme de 4 8,042 fr. 29 cent. Décision portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 22,500 francs sur l’exercice 1861. Arrêté portant virement