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être terminés vers la fin de 1886, si les crédits le permettent et s'il ne survient pas de difficultés imprévues. Nous vous demandons de prier M. le Préfet de réclamer les crédits nécessaires pour que cette importante ligne soit livrée dans les délais prévus par M. l'Ingénieur en chef. Les conclusions du rapport sont adoptées. Au nom de la Commission de l'agriculture, M. Serpin donne lecture du rapport suivant : SÉANCE DU 27 AOUT 1884 Cours de l'Institut agronomique. — Demande de bourse. M. Gagnaire, instituteur à Traversay, ancien surveillant comptable à la ferme-école de Montlouis, a adressé à M. le Président du Conseil général une lettre dans le but de réclamer une subvention annuelle de 1,000 fr. pour suivre les cours de l'Institut agronomique. Votre Commission d'agriculture serait désireuse de faciliter à M. Gagnaire les moyens de compléter son instruction agricole; mais du moment où nous n'avons pas de bourses pour l'Institut et lorsque nos crédits sont insuffisants, il n'est pas possible de tenir compte de la demande de M. Gagnaire. Ces conclusions sont adoptées. Impression du budget départemental à la suite du procès-verbal des séances. M. le Président rappelle qu'à certaines époques, à la suite du procès-verbal des séances, on imprimait le budget, tel qu'il avait été voté par le Conseil général. C'était là un moyen de renseignement très commode, car autrement il est nécessaire de collectionner non seulement la série des procès-verbaux, mais encore celle des projets de budget et de corriger ces derniers à la main. Il serait préférable de revenir à ce qui a été fait autrefois. La dépense s'élèverait à environ 80 fr., ce qui n'est pas un chiffre bien considérable. Le Conseil adopte à l'unanimité la proposition, et il est décidé que le budget voté sera inséré à la suite du procès-verbal. Conseils d'hygiène publique et de salubrité. — Communication d'une circulaire ministérielle. M. le Président donne lecture de la circulaire suivante de M. le Ministre du Commerce : Paris, le 14 août 1884. MONSIEUR LE PRÉFET, par une circulaire, en date du 23 juillet dernier, j'ai appelé votre attention sur le fonctionnement
séances, on imprimait le budget, tel qu'il avait été voté par le Conseil général. C'était là un moyen de renseignement très commode, car autrement il est nécessaire de collectionner non seulement la série des procès-verbaux, mais encore celle des projets de budget et de corriger ces derniers à la main. Il serait préférable de revenir à ce qui a été fait autrefois. La dépense s'élèverait à environ 80 fr., ce qui n'est pas un chiffre bien considérable. Le Conseil adopte à l'unanimité la proposition, et il est décidé que le budget voté sera inséré à la suite du procès-verbal. Conseils d'hygiène publique et de salubrité. — Communication d'une circulaire ministérielle. M. le Président donne lecture de la circulaire suivante de M. le Ministre du Commerce : Paris, le 14 août 1884. MONSIEUR LE PRÉFET, par une circulaire, en date du 23 juillet dernier, j'ai appelé votre attention sur le fonctionnement des services de l'hygiène et sur le concours que, dans les circonstances présentes, vous pouvezvez demander aux conseils d'hygiène et aux médecins des épidémies. Le rôle de ces agents sanitaires ne doit pas se borner à prendre les mesures nécessaires pour arrêter les épidémies déclarées; ils doivent aussi, et ce n'est point la partie la moins considérable de leur mission, rechercher d'une manière constante et pour ainsi dire journaillerement, les causes d'insalubrité qui existent dans leur région, afin que les administrations compétentes puissent, dès qu'elles leur sont signalées, y remédier par tous les moyens dont ces administrations disposent. L'accomplissement de cette mission, pour laquelle l'administration centrale enverra prochainement des instructions et des programmes, exige de la part des conseils d'hygiène des travaux longs et difficiles qu'on ne saurait équitablement leur demander s'ils ne sont pas rémunérés. Je viens donc, au moment où les Conseils généraux vont se réunir, vous prier d'appeler l'attention du Conseil général de votre département sur la situation des conseils d'hygiène et sur les diverses considérations ci-dessus. Je ne doute pas qu'ils ne consentent, soit à augmenter l'allocation destinée à cette nature de dépenses, soit, s'ils n'ont jusqu'ici accordé dans ce but aucun crédit, à en inscrire
n'est point la partie la moins considérable de leur mission, rechercher d'une manière constante et pour ainsi dire journaillerement, les causes d'insalubrité qui existent dans leur région, afin que les administrations compétentes puissent, dès qu'elles leur sont signalées, y remédier par tous les moyens dont ces administrations disposent. L'accomplissement de cette mission, pour laquelle l'administration centrale enverra prochainement des instructions et des programmes, exige de la part des conseils d'hygiène des travaux longs et difficiles qu'on ne saurait équitablement leur demander s'ils ne sont pas rémunérés. Je viens donc, au moment où les Conseils généraux vont se réunir, vous prier d'appeler l'attention du Conseil général de votre département sur la situation des conseils d'hygiène et sur les diverses considérations ci-dessus. Je ne doute pas qu'ils ne consentent, soit à augmenter l'allocation destinée à cette nature de dépenses, soit, s'ils n'ont jusqu'ici accordé dans ce but aucun crédit, à en inscrire un suffisant pour des dépenses dont l'utilité ne saurait être contestée. En présence de l'épidémie qui frappe en ce moment quelques-uns de nos départements et qui porte un si grave préjudice à la fortune publique de la France, le Conseil général comprendra, j'en suis certain, qu'il est indispensable de fournir aux conseils d'hygiène les ressources nécessaires pour les études dont le but est d'améliorer les conditions sanitaires du pays et de le préserver des fléaux épidémiques. Je vous serai très obligé de m'accuser réception de cette circulaire et de me faire connaître la délibération qui aura été prise par le Conseil général de votre département. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre du Commerce, CH. HÉRISSON. M. le Président croit que le Conseil général trouvera que la situation du budget départemental ne permet pas d'augmenter le crédit de 300 fr. porté au sous-chapitre XIII, art. 4, et il propose de répondre dans ce sens. Cette proposition est adoptée par le Conseil. M. Aubin dit que, dans une séance précédente, il a été question d'une demande de subvention faite par la commune d'Archigny pour l'établissement d'un bureau télégraphique. Cette demande a été renvoyée à la
aux conseils d'hygiène les ressources nécessaires pour les études dont le but est d'améliorer les conditions sanitaires du pays et de le préserver des fléaux épidémiques. Je vous serai très obligé de m'accuser réception de cette circulaire et de me faire connaître la délibération qui aura été prise par le Conseil général de votre département. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre du Commerce, CH. HÉRISSON. M. le Président croit que le Conseil général trouvera que la situation du budget départemental ne permet pas d'augmenter le crédit de 300 fr. porté au sous-chapitre XIII, art. 4, et il propose de répondre dans ce sens. Cette proposition est adoptée par le Conseil. M. Aubin dit que, dans une séance précédente, il a été question d'une demande de subvention faite par la commune d'Archigny pour l'établissement d'un bureau télégraphique. Cette demande a été renvoyée à la Commission départementale. M. Aubin veut faire remarquer que si la Commission départementale accordait cette subvention, il serait de toute juste que la commune d'Ayron, dans la même occurrence, se trouvant payer des impôts considérables, obtînt la même faveur. Il n'a voulu rien dire de plus dans la même séance, lorsqu'il a pris la parole. Au nom de la Commission des voies de communication, M. Lecointre donne lecture des rapports qui suivent : Remboursement à la commune de la Trimouille du prix de vente d'un terrain communal longeant la route départementale n° 44. « MESSIEURS. « Par délibération du 17 août 1884, le Conseil municipal de la Trimouille a invité M. le maire de cette commune à réclamer à M. le Préfet le remboursement d'une somme d'environ 500 fr. perçue par le département pour prix de cessions faites par voie d'alignement au Sr Martin et à la dame veuve Jette de terrains longeant la route départementale n° 14, dans la traverse de la Trimouille, au lieu dit le Bourg. « Des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef il résulte, en ce qui concerne le terrain cédé à Madame Jette : « 1° Que la parcelle n° 156, section A, a
a pris la parole. Au nom de la Commission des voies de communication, M. Lecointre donne lecture des rapports qui suivent : Remboursement à la commune de la Trimouille du prix de vente d'un terrain communal longeant la route départementale n° 44. « MESSIEURS. « Par délibération du 17 août 1884, le Conseil municipal de la Trimouille a invité M. le maire de cette commune à réclamer à M. le Préfet le remboursement d'une somme d'environ 500 fr. perçue par le département pour prix de cessions faites par voie d'alignement au Sr Martin et à la dame veuve Jette de terrains longeant la route départementale n° 14, dans la traverse de la Trimouille, au lieu dit le Bourg. « Des renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef il résulte, en ce qui concerne le terrain cédé à Madame Jette : « 1° Que la parcelle n° 156, section A, a été cédée par voie d'alignement à Madame Jette par arrêté préfectoral du 8 janvier 1884, et que la surface vendue pour 458 fr. 40, par acte de 16 janvier 1884, était de 229 mètres carrés 20 cent. « 2° Que, d'après un certificat de M. le contrôleur des contributions directes, la parcelle, depuis la confection du cadastre, a toujours été imposée au nom de la commune. « Quant à la cession que le Conseil municipal de la Trimouille disait faite au sieur Martin, on trouve bien un arrêté préfectoral du 8 mai 1863 donnant l'alignement à un sieur Mathieu Martin pour construire un mur au devant de la maison qu'il possédait à côté de Mme Jette. Non seulement cette maison est en dehors de la parcelle 156, mais l'arrêté du 8 mai 1863 ne porte mention d'aucune cession. La commune n'a donc aucune revendication à exercer de ce chef contre le département. « M. le Préfet a pris, le 3 août 1882, un arrêté donnant à un sieur Jacques Martin l'alignement à suivre et lui cédant 6 mètres 55 c. pour le prix de 13 fr. 10 c. L'acte de vente a été passé le 23 août 1882; mais ce
la parcelle, depuis la confection du cadastre, a toujours été imposée au nom de la commune. « Quant à la cession que le Conseil municipal de la Trimouille disait faite au sieur Martin, on trouve bien un arrêté préfectoral du 8 mai 1863 donnant l'alignement à un sieur Mathieu Martin pour construire un mur au devant de la maison qu'il possédait à côté de Mme Jette. Non seulement cette maison est en dehors de la parcelle 156, mais l'arrêté du 8 mai 1863 ne porte mention d'aucune cession. La commune n'a donc aucune revendication à exercer de ce chef contre le département. « M. le Préfet a pris, le 3 août 1882, un arrêté donnant à un sieur Jacques Martin l'alignement à suivre et lui cédant 6 mètres 55 c. pour le prix de 13 fr. 10 c. L'acte de vente a été passé le 23 août 1882; mais ce propriétaire n'ayant jamais présenté quittance de cette petite somme, n'a pu recevoir l'alignement, en sorte que la prise de possession du terrain cédé n'a pas été effectuée. « Rien ne s'oppose donc à ce que la commune exerce sa revendication sur la propriété de ce terrain, comme dépendant de l'ancien chemin vicinal; mais le département n'a rien à rembourser de ce chef, puisqu'il n'a pas reçu le prix stipulé. « Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'autoriser le remboursement à la commune de la Trimouille des 458 fr. 40 payés par Madame Jette pour prix de la parcelle 156, section A, et d'inscrire cette somme de 458 fr. 40 au budget rectificatif. » (Conclusions adoptées). Établissement d'un quai de débarquement à la station de la Tricherie « Les soussignés émettent le vœu qu'un quai de débarquement pour les marchandises soit établi à la gare de la Trichérie. « Signé : Lecointre, Hérault, Creuzé, Serph, Fruchard. » « Votre Commission des voies de communication donne un avis favorable. » (Adopté.) Classement de la voie d'accession à la station de Chasseneuil. « MESSIEURS, « Par une décision en date du 23 avril 1884, le Conseil général a pris en considération une
chemin vicinal; mais le département n'a rien à rembourser de ce chef, puisqu'il n'a pas reçu le prix stipulé. « Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'autoriser le remboursement à la commune de la Trimouille des 458 fr. 40 payés par Madame Jette pour prix de la parcelle 156, section A, et d'inscrire cette somme de 458 fr. 40 au budget rectificatif. » (Conclusions adoptées). Établissement d'un quai de débarquement à la station de la Tricherie « Les soussignés émettent le vœu qu'un quai de débarquement pour les marchandises soit établi à la gare de la Trichérie. « Signé : Lecointre, Hérault, Creuzé, Serph, Fruchard. » « Votre Commission des voies de communication donne un avis favorable. » (Adopté.) Classement de la voie d'accession à la station de Chasseneuil. « MESSIEURS, « Par une décision en date du 23 avril 1884, le Conseil général a pris en considération une demande du Conseil municipal de Chasseneuil demandant au classement, comme chemin d'intérêt commun n° 44, d'une partie du chemin rural n° 25, servant de voie d'accession à la gare de Chasseneuil. « Les onze communes intéressées ont été consultées: cinq n'ont pas répondu, cinq ont donné un avis favorable. « Le Conseil d'arrondissement de Poitiers et M. l'Agent voyageur en chef ont donné également un avis favorable. « Votre Commission vous propose de prononcer le classement de ce chemin, de 130 mètres de longueur, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 44, mais avec la condition expresse qu'il sera remis au service vicinal en bon état d'entretien. » (Adopté.) Églises et Presbytères. — Secours aux communes. Au nom de la Commission de classement des secours aux églises et presbytères, si. Lecointre donne lecture des propositions suivantes : SECOURS AUX COMMUNES SUR LES FONDS DU DÉPARTEMENT. NOM Montant Ressources accordés OBSERVATIONS NATURE DE LA DÉPENSE des de toute par le Conseil ACTIONS. COMMUNES travaux. nature. général. Saint-Martin-Lars. Restauration de l'église. 459 335 400 Lusignan Restauration de l'église. 41750 44000 400 Poitiers (fabrique de l'église Sainte-Radégonde). Restauration de l'abside de l'église 27979 73 27000 500 Montgauguier. Réparations à l'église et au presbytère
Le Conseil d'arrondissement de Poitiers et M. l'Agent voyageur en chef ont donné également un avis favorable. « Votre Commission vous propose de prononcer le classement de ce chemin, de 130 mètres de longueur, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 44, mais avec la condition expresse qu'il sera remis au service vicinal en bon état d'entretien. » (Adopté.) Églises et Presbytères. — Secours aux communes. Au nom de la Commission de classement des secours aux églises et presbytères, si. Lecointre donne lecture des propositions suivantes : SECOURS AUX COMMUNES SUR LES FONDS DU DÉPARTEMENT. NOM Montant Ressources accordés OBSERVATIONS NATURE DE LA DÉPENSE des de toute par le Conseil ACTIONS. COMMUNES travaux. nature. général. Saint-Martin-Lars. Restauration de l'église. 459 335 400 Lusignan Restauration de l'église. 41750 44000 400 Poitiers (fabrique de l'église Sainte-Radégonde). Restauration de l'abside de l'église 27979 73 27000 500 Montgauguier. Réparations à l'église et au presbytère 54 0 400 400 Chiré-en-Montreuil. Réparations au presbytère. 995 700 250 Saint-Jean-de-Sauves. Restauration du presbytère. 475 50 420 300 Archigny Solde des travaux de construction du presbytère. 3297 35 2797 35 450 Aslonnes Réfection de la toiture du clocher de l'église 788 75 néant. 500 Sèvres Réparations à l'église. 2099 22 900 400 Jaulnay Reconstruction des murs du n° 1 du presbytère 2074 25 4210 600 Plaisance Restauration du presbytère. 200 » 83 » 400 » Total égal au crédit 40050 » « 550 SEANCE DU 27 AOUT 1884. M. Bazille dit qu'en ce qui concerne la commune de Montgauguin, la subvention lui paraît bien élevée eu égard au sacrifice que fait la commune. Déjà l'an dernier il a été fait des travaux importants ; il croit qu'on doit diminuer le crédit de 100 fr. M. Trouvé demande que cette somme de 100 fr. soit accordée à la commune de Saint-Sauvant. Si de Beauchamp donne l'indication du nombre de centimes payés par la commune et de la valeur de son centime, et il dit que ces renseignements justifient le secours proposé par la Commission. La proposition de M. Bazille est rejetée. M. Trouvé retire sa proposition. Les conclusions de la
22 900 400 Jaulnay Reconstruction des murs du n° 1 du presbytère 2074 25 4210 600 Plaisance Restauration du presbytère. 200 » 83 » 400 » Total égal au crédit 40050 » « 550 SEANCE DU 27 AOUT 1884. M. Bazille dit qu'en ce qui concerne la commune de Montgauguin, la subvention lui paraît bien élevée eu égard au sacrifice que fait la commune. Déjà l'an dernier il a été fait des travaux importants ; il croit qu'on doit diminuer le crédit de 100 fr. M. Trouvé demande que cette somme de 100 fr. soit accordée à la commune de Saint-Sauvant. Si de Beauchamp donne l'indication du nombre de centimes payés par la commune et de la valeur de son centime, et il dit que ces renseignements justifient le secours proposé par la Commission. La proposition de M. Bazille est rejetée. M. Trouvé retire sa proposition. Les conclusions de la Commission sont adoptées. CLASSEMENT DES DEMANDES DE SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT. NOMS Demandes Montant Ressources Nature DE LA DÉPENSE. pour le tout proposées OBSERVATIONS par le Conseil TRAVAUX COMMUNES. travaux généraux. Sèvres Réparations à l'église. . . 2099 22 900 » 799 22 Un secours de 2 400 francs est 3 Saint-Sauvant. . . . Agrandissement de l'église. . 10000 » 4000 » 6000 » S'dépôt S'dépôt Achèvement de l'église. . . 44290 23 néant. 44290 23 tentent. Nieuil-l'Espoir. . . . Solde des travaux de réparation à l'église 6000 » néant. 6000 » 6 Sanxay Reconstruction du clocher. . 4 8485 25 43500 » 4985 25 Vouneuil-sous-Charaudeau. Restauration du presbytère de la Jarrie 4648 » néant. 4648 » 8 Mazeuil Restauration de l'église. . . 4606 84 530 » 4076 84 Trois-Moutiers. . . . Restauration du presbytère. . 5696 94 2300 » 3396 94 (La Fabrique). 552 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. M. Marque, demande au Conseil de vouloir bien renvoyer à la Commission départementale un dossier concernant la commune de Charrais. M. Bazille propose aussi le renvoi à la Commission départementale du dossier relatif à la commune de Prinçay. Le Conseil décide que ces deux
francs est 3 Saint-Sauvant. . . . Agrandissement de l'église. . 10000 » 4000 » 6000 » S'dépôt S'dépôt Achèvement de l'église. . . 44290 23 néant. 44290 23 tentent. Nieuil-l'Espoir. . . . Solde des travaux de réparation à l'église 6000 » néant. 6000 » 6 Sanxay Reconstruction du clocher. . 4 8485 25 43500 » 4985 25 Vouneuil-sous-Charaudeau. Restauration du presbytère de la Jarrie 4648 » néant. 4648 » 8 Mazeuil Restauration de l'église. . . 4606 84 530 » 4076 84 Trois-Moutiers. . . . Restauration du presbytère. . 5696 94 2300 » 3396 94 (La Fabrique). 552 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. M. Marque, demande au Conseil de vouloir bien renvoyer à la Commission départementale un dossier concernant la commune de Charrais. M. Bazille propose aussi le renvoi à la Commission départementale du dossier relatif à la commune de Prinçay. Le Conseil décide que ces deux dossiers seront renvoyés à la Commission départementale ; mais il est bien entendu que les demandes des communes de Charrais et de Prinçay ne pourront prendre place qu'à la suite du classement dont il vient d'être donné lecture. Ce classement est adopté. Au nom de la Commission des voies de communication, M. Gigot donne lecture des rapports suivants : Chemin d'intérêt communal n° 79. — Modification des alignements dans la traverse de Journet. « MESSIEURS, « Votre Commission des voies de communication a été saisie d'une demande de la commune de Journet tendant à modifier l'alignement du chemin d'intérêt communal n° 79, entre les points V et V bis. « Il résulte du rapport de M. l'Agent voyerend chef que toutes les formalités légales ont été remplies ; « Que l'enquête n'a donné lieu à aucune réclamation. « En conséquence, votre Commission des voies de communication vous propose de remplacer, pour les alignements du chemin d'intérêt communal n° 79, la ligne rouge V. V bis par la ligne bleue V. V bis. V ter. » Ces conclusions sont adoptées. SÉANCE DU 27 AOUT 1884. 553 Chemin d'intérêt communal n° 58. — Plan de alignement de la traverse de Nouaillé. «
communication, M. Gigot donne lecture des rapports suivants : Chemin d'intérêt communal n° 79. — Modification des alignements dans la traverse de Journet. « MESSIEURS, « Votre Commission des voies de communication a été saisie d'une demande de la commune de Journet tendant à modifier l'alignement du chemin d'intérêt communal n° 79, entre les points V et V bis. « Il résulte du rapport de M. l'Agent voyerend chef que toutes les formalités légales ont été remplies ; « Que l'enquête n'a donné lieu à aucune réclamation. « En conséquence, votre Commission des voies de communication vous propose de remplacer, pour les alignements du chemin d'intérêt communal n° 79, la ligne rouge V. V bis par la ligne bleue V. V bis. V ter. » Ces conclusions sont adoptées. SÉANCE DU 27 AOUT 1884. 553 Chemin d'intérêt communal n° 58. — Plan de alignement de la traverse de Nouaillé. « MESSIEURS, « Il résulte de l'examen des pièces du dossier qu'aucune réclamation ne s'est produite au cours de l'enquête et que tous les avis, notamment celui du Conseil municipal, sont favorables à l'adoption du projet. « En conséquence, j'ai l'honneur, au nom de votre Commission des voies de communication, de vous proposer d'approuver le plan, le plan joint au dossier, du chemin d'intérêt communal n° 58 dans la traverse du bourg de Nouaillé, et de fixer, ne varietur, le tracé des alignements de cette traverse, comme il est figuré par des lignes rouges et décrit par des légendes explicatives » Ces conclusions sont adoptées. Chemin d'intérêt communal n° 58. — Plan d'alignement de la traverse du bourg de Vernon. « MESSIEURS, « Il résulte du dossier qui nous est soumis que le Conseil municipal a approuvé les alignements proposés. « Que l'enquête n'a donné lieu à aucune réclamation; « Que toutes les formalités légales ont été remplies. « En conséquence, votre Commission des voies de communication est d'avis de vous proposer d'accepter, ne varietur, le tracé des alignements du chemin d'intérêt communal n° 58, dans la traverse de Vernon, tel qu'il est figuré par des lignes rouges et décrit par