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Vu l’article 45 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Décide : Il est ouvert au directeur de l’intérieur, sur l’exercice 1861 et les chapitres ci-après désignés, un crédit supplémentaire de quinze mille six cent quatre-vingt-cinq francs, savoir : Sur le chapitre Ier (section 1re) 3,320 Sur le chapitre II (section 1re) 5,365 Sur le chapitre III (section 2) 7,000 15,685 Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit sur les voies et moyens de l’exercice et au moyen d’un prélèvement de 15,000 francs sur la caisse de réserve. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 26 mars 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 304. N° 251. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er avril 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terre Le kilogramme 2 f 45 et (marchand Idem. 2 40 en parchemin. Idem. 1 60 Coton Idem. n Cacao Idem. 1 00 1 Roucou Idem. 90 c à D ( noir (clous). Idem. n Girofle ] blanc Idem. n 1 griffes Idem. n Tafia Les 1001. 80 f 00 Mélasse Idem. n Couac Le kilogramme. 0 50 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires sèches Le kilogramme. 4 50 • Cayenne, le 1er avril 1862. Les Membres de la commission, POUGET, George EMMLER. Vu: Pour le Directeur de l’intérieur: Le Sous-Inspecteur Le Chef du bureau de l'administration Chef du service des douanes, et du contentieux, MANGO. CIMIER. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 303. N° 252. — DÉCISION portant que tout transporté affecté à la récolte du café recevra une prime d'un centime par kilogramme de cerises. Cayenne, le 2 avril 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant que le meilleur moyen d’obtenir que la récolte de café soit bien faite est d’encourager les
1 Roucou Idem. 90 c à D ( noir (clous). Idem. n Girofle ] blanc Idem. n 1 griffes Idem. n Tafia Les 1001. 80 f 00 Mélasse Idem. n Couac Le kilogramme. 0 50 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires sèches Le kilogramme. 4 50 • Cayenne, le 1er avril 1862. Les Membres de la commission, POUGET, George EMMLER. Vu: Pour le Directeur de l’intérieur: Le Sous-Inspecteur Le Chef du bureau de l'administration Chef du service des douanes, et du contentieux, MANGO. CIMIER. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 303. N° 252. — DÉCISION portant que tout transporté affecté à la récolte du café recevra une prime d'un centime par kilogramme de cerises. Cayenne, le 2 avril 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant que le meilleur moyen d’obtenir que la récolte de café soit bien faite est d’encourager les transportés qui y sont affectés, Décide : Tout transporté affecté à la récolte du café recevra une prime d’un centime par kilogramme de cerises bien mures qu’il apportera au magasin de l’établissement. L’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 avril 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 331 N° 253. — ARRÊTÉ qui autorise le paiement d'une dépense d’exercice clos montant à 39 francs. Cayenne, le 12 avril 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’extrait du procès-verbal de vérification du premier bureau d’enregistrement de Cayenne, duquel il résulte que le receveur a trop versé au trésor, pendant l’année 1857, une somme de 39 francs; Vu l’article 97 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : La somme de 39 francs, trop versée par le receveur du premier bureau de l’enregistrement au trésor, pendant l’année 1857, sera mandatée sur les crédits ouverts dans le budget
la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 avril 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 331 N° 253. — ARRÊTÉ qui autorise le paiement d'une dépense d’exercice clos montant à 39 francs. Cayenne, le 12 avril 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’extrait du procès-verbal de vérification du premier bureau d’enregistrement de Cayenne, duquel il résulte que le receveur a trop versé au trésor, pendant l’année 1857, une somme de 39 francs; Vu l’article 97 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : La somme de 39 francs, trop versée par le receveur du premier bureau de l’enregistrement au trésor, pendant l’année 1857, sera mandatée sur les crédits ouverts dans le budget de l’exercice courant. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 12 avril 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Pour le Directeur de l’intérieur, absent, et par ordre: Le Chef du bureau de l'administration et du contentieux, CIMIER. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 29-4. N° 254. — ARRÊTÉ qui règle le paiement de l'indemnité de frais de tournées à payer au commandant et aux officiers de gendarmerie à la Guyane. Cayenne, le 24 avril 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu le règlement du 11 mai 1856, sur la solde, les revues, l’administration et la comptabilité de la gendarmerie dans la métropole ; Vu la dépêche ministérielle du 18 janvier 1862, sur l’application à la compagnie de la Guyane de diverses dispositions de ce règlement, et notamment de l’article 180, relatif aux frais de tournées des commandants de compagnie et des commandants d’arrondissement, Considérant que l’application de cet article entraîne la nécessité d’établir les distances en kilomètres entre Cayenne et les brigades extérieures et ces brigades entre elles, et de fixer l’itinéraire à suivre pour les tournées dont
du contentieux, CIMIER. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, 1° 29-4. N° 254. — ARRÊTÉ qui règle le paiement de l'indemnité de frais de tournées à payer au commandant et aux officiers de gendarmerie à la Guyane. Cayenne, le 24 avril 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu le règlement du 11 mai 1856, sur la solde, les revues, l’administration et la comptabilité de la gendarmerie dans la métropole ; Vu la dépêche ministérielle du 18 janvier 1862, sur l’application à la compagnie de la Guyane de diverses dispositions de ce règlement, et notamment de l’article 180, relatif aux frais de tournées des commandants de compagnie et des commandants d’arrondissement, Considérant que l’application de cet article entraîne la nécessité d’établir les distances en kilomètres entre Cayenne et les brigades extérieures et ces brigades entre elles, et de fixer l’itinéraire à suivre pour les tournées dont il s’agit ; Vu les tableaux dressés à cet effet par la direction des ponts et chaussées et par le commandant de la compagnie de la Guyane ; Considérant que, pour les brigades qui ne peuvent être visitées que par la voie de mer, il y a lieu de déterminer l’indemnité à allouer aux officiers en tournées pendant leur séjour dans ces localités et à bord des bâtiments de l’État ; Sur la proposition du commissaire ordonnateur, Avons arrêté et arrêtons : Article 1er. L’indemnité de frais de tournées allouée par l'article 180 du règlement du 11 mai 1856, sur la comptabilité de la gendarmerie, sera payée, à partir du deuxième trimestre 1862, au commandant et aux officiers de la compagnie de la Guyane, sur le taux doublé du tarif n° 15 du règlement précité et d’après les distances réellement parcourues, réglées par le tableau et l’itinéraire annexés au présent arrêté. Art. 2. Les tournées faites par la voie de mer ne donneront pas lieu à l’application du tarif. Dans ce cas, le commandant et les officiers seront reçus, à bord des bâtiments de l’État, aux différentes tables que leur assignent leurs grades, et il leur sera payé, pendant la
l’indemnité à allouer aux officiers en tournées pendant leur séjour dans ces localités et à bord des bâtiments de l’État ; Sur la proposition du commissaire ordonnateur, Avons arrêté et arrêtons : Article 1er. L’indemnité de frais de tournées allouée par l'article 180 du règlement du 11 mai 1856, sur la comptabilité de la gendarmerie, sera payée, à partir du deuxième trimestre 1862, au commandant et aux officiers de la compagnie de la Guyane, sur le taux doublé du tarif n° 15 du règlement précité et d’après les distances réellement parcourues, réglées par le tableau et l’itinéraire annexés au présent arrêté. Art. 2. Les tournées faites par la voie de mer ne donneront pas lieu à l’application du tarif. Dans ce cas, le commandant et les officiers seront reçus, à bord des bâtiments de l’État, aux différentes tables que leur assignent leurs grades, et il leur sera payé, pendant la durée de leur séjour à terre dans les brigades ainsi visitées, les frais de vacations fixés par les règlements. Toutefois, lorsqu’il s’agira de tournées faites dans les brigades des établissements pénitentiaires où il existe des tables organisées d’officiers, il sera fait application des dispositions de l’article 186 du règlement du 10 mai 1856. Art. 3. L’allocation des indemnités de tournées n’aura lieu que sur la justification des feuilles itinéraires individuelles. Ces feuilles devront porter, à l’arrivée et au départ, le visa du commissaire-commandant, ou du lieu tenant-commissaire-commandant, ou du secrétaire-greffier des quartiers où stationnent les brigades, et celui du chef du service administratif dans les établissements pénitentiaires. Elles devront, en outre, être soumises à la signature du commissaire aux revues, au commencement et à la fin de chaque tournée. Les visas ne seront apposés sur les feuilles itinéraires individuelles qu’en présence même des officiers qu’elles concernent. Art. 4. L’ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Fait à Cayenne, le 14 avril 1862. L. TARDIEU DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35
10 mai 1856. Art. 3. L’allocation des indemnités de tournées n’aura lieu que sur la justification des feuilles itinéraires individuelles. Ces feuilles devront porter, à l’arrivée et au départ, le visa du commissaire-commandant, ou du lieu tenant-commissaire-commandant, ou du secrétaire-greffier des quartiers où stationnent les brigades, et celui du chef du service administratif dans les établissements pénitentiaires. Elles devront, en outre, être soumises à la signature du commissaire aux revues, au commencement et à la fin de chaque tournée. Les visas ne seront apposés sur les feuilles itinéraires individuelles qu’en présence même des officiers qu’elles concernent. Art. 4. L’ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Fait à Cayenne, le 14 avril 1862. L. TARDIEU DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 332. GENDARMERIE IMPÉRIALE. COMPAGNIE DE LA GUYANE FRANÇAISE. ITINÉRAIRE obligé de tournée des officiers de la compagnie, avec le chiffre de kilomètres à parcourir, suivant le tableau ci-joint, certifié par le directeur des ponts et chaussées. BRIGADES À VISITER et retour forcé au chef-lieu. NOMBRE de kilomètres. OBSERVATIONS. TOURNÉE DU COMMANDANT. De Cayenne à Tonnégrande. 20 De Tonnégrande à Roura 26 A reporter 46 TRAJECTS PAR MER. BRIGADES À VISITER et retour forcé au chef-lieu. NOMBRE de kilomètres. OBSERVATIONS. TOURNEE DU COMMANDANT. De Cayenne à Bourda et au Diamant. Retour à Cayenne De Cayenne à Organabo, passant par les brigades de Macouria, Kourou, Sinnamary, Iracoubo et Organabo, où est établi un poste de gendarmerie. Retour à Cayenne Du Maroni (pénitenciers de Saint-Laurent et de Saint-Louis) à Mana, par terre ou en canot. Retour aux deux pénitenciers du Maroni par la même voie De Cayenne à Approuague (passant par Kaw), par terre ou en canot par mer) D’Approuague à Aïcoupaïe. Retour à Cayenne De Cayenne à Saint-Georges, passant par l’îlet la Mère, la Montagne-d’Argent, et retour à Cayenne De Cayenne aux îles du Salut et retour. Total. 174 174 48 48 108 97 205 1,024 TRAJECTS
de kilomètres. OBSERVATIONS. TOURNÉE DU COMMANDANT. De Cayenne à Tonnégrande. 20 De Tonnégrande à Roura 26 A reporter 46 TRAJECTS PAR MER. BRIGADES À VISITER et retour forcé au chef-lieu. NOMBRE de kilomètres. OBSERVATIONS. TOURNEE DU COMMANDANT. De Cayenne à Bourda et au Diamant. Retour à Cayenne De Cayenne à Organabo, passant par les brigades de Macouria, Kourou, Sinnamary, Iracoubo et Organabo, où est établi un poste de gendarmerie. Retour à Cayenne Du Maroni (pénitenciers de Saint-Laurent et de Saint-Louis) à Mana, par terre ou en canot. Retour aux deux pénitenciers du Maroni par la même voie De Cayenne à Approuague (passant par Kaw), par terre ou en canot par mer) D’Approuague à Aïcoupaïe. Retour à Cayenne De Cayenne à Saint-Georges, passant par l’îlet la Mère, la Montagne-d’Argent, et retour à Cayenne De Cayenne aux îles du Salut et retour. Total. 174 174 48 48 108 97 205 1,024 TRAJECTS PAR MER. TOURNEES DES OFFICIERS. ARRONDISSEMENT DE CAYENNE (1re SECTION) De Cayenne à Tonnégrande De Tonnégrande à Roura De Roura à Saint-Augustin. Retour de Saint-Augustin à Cayenne... De Cayenne au Diamant, passant par Bourda et Montjoly. Retour à Cayenne De Cayenne à Macouria. Retour à Cayenne De Cayenne à Saint-Georges, passant par l’îlet la Mère et la Montagne-d’Argent. Total. 20 26 34 62 14 14 23 23 216 TRAJECTS PAR MER ARRONDISSEMENT DE CAYENNE (2e SECTION). De Cayenne à Approuague et Guizainourg, en passant par Kaw 108 97 205 De Guizainourg à Aïcoupaïe Retour à Cayenne De Cayenne au Maroni Total 410 ARRONDISSEMENT DE De Kourou à Malmanoury KOUROU. 30 21 34 37 32 154 De Malmanoury à Sinnamary De Sinnamary à Iracoubo D’Iracoubo à Organabo D’Organabo à Mana, en canot. Retour à Kourou Total 308 TRAJECTS PAR MER. Certifié par le Chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie de la Guyane française. A Cayenne, le 12 avril 1862. DUGAT. Vu : Le Commissaire aux revues, MICHAUX. Nu et soumis à l'approbation de M. le Gouverneur: L'Ordonnateur, F. DU GLATIGNY. Approuvé pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour. Cayenne, le 14 avril 1862. Le Gouverneur, L.
passant par l’îlet la Mère et la Montagne-d’Argent. Total. 20 26 34 62 14 14 23 23 216 TRAJECTS PAR MER ARRONDISSEMENT DE CAYENNE (2e SECTION). De Cayenne à Approuague et Guizainourg, en passant par Kaw 108 97 205 De Guizainourg à Aïcoupaïe Retour à Cayenne De Cayenne au Maroni Total 410 ARRONDISSEMENT DE De Kourou à Malmanoury KOUROU. 30 21 34 37 32 154 De Malmanoury à Sinnamary De Sinnamary à Iracoubo D’Iracoubo à Organabo D’Organabo à Mana, en canot. Retour à Kourou Total 308 TRAJECTS PAR MER. Certifié par le Chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie de la Guyane française. A Cayenne, le 12 avril 1862. DUGAT. Vu : Le Commissaire aux revues, MICHAUX. Nu et soumis à l'approbation de M. le Gouverneur: L'Ordonnateur, F. DU GLATIGNY. Approuvé pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour. Cayenne, le 14 avril 1862. Le Gouverneur, L. TARDIEU DE MONTRAVEL. DISTANCES de Cayenne aux principaux points de la colonie, exprimées en kilomètres, d’après les documents pris à la direction des ponts et chaussées. Kilomètres. mètres. De Cayenne à Tonnégrande (par eau) 20 De Tonnégrande à Roura (id.). 26 De Cayenne à Roura (par terre) 28 De Roura à Saint-Augustin (idem).. 34 Retour de Saint-Augustin à Cayenne (idem) 62 De Cayenne à Bourda (idem ). 3 De Bourda à Montjoly (idem). 4 De Montjoly au Diamant (id.). 7 De Cayenne à la Pointe-Macouria (par eau) 4 De la Pointe-Macouria au bourg du même nom (id.). 19 De Macouria à Kourou (par terre) 29 De Kourou à Malmanoury (id.). 30 De Malmanoury à Sinnamary . (idem) 21 De Cayenne à Sinnamary (id.) 103 De Sinnamary à Iracoubo (id.) 34 D’Iracoubo à Organabo (id.). 37 D’Organabo à Mana (par terre) 32 De Mana à l’embouchure du Maroni (Pointe-Française). 19 De l’embouchure du Maroni au pénitencier S 1 -Laurent.. 25 De S 1 Laurent à St-Louis 4 De Cayenne aux îles du Salut (par mer) 46 Des îles du Salut à Kourou (id.). 15 De Cayenne à Kaw (par eau ou par terre) 79 De Cayenne à Guizanbourg (Approuague), passant par
à Saint-Augustin (idem).. 34 Retour de Saint-Augustin à Cayenne (idem) 62 De Cayenne à Bourda (idem ). 3 De Bourda à Montjoly (idem). 4 De Montjoly au Diamant (id.). 7 De Cayenne à la Pointe-Macouria (par eau) 4 De la Pointe-Macouria au bourg du même nom (id.). 19 De Macouria à Kourou (par terre) 29 De Kourou à Malmanoury (id.). 30 De Malmanoury à Sinnamary . (idem) 21 De Cayenne à Sinnamary (id.) 103 De Sinnamary à Iracoubo (id.) 34 D’Iracoubo à Organabo (id.). 37 D’Organabo à Mana (par terre) 32 De Mana à l’embouchure du Maroni (Pointe-Française). 19 De l’embouchure du Maroni au pénitencier S 1 -Laurent.. 25 De S 1 Laurent à St-Louis 4 De Cayenne aux îles du Salut (par mer) 46 Des îles du Salut à Kourou (id.). 15 De Cayenne à Kaw (par eau ou par terre) 79 De Cayenne à Guizanbourg (Approuague), passant par Kaw 108 De Guizanbourg aux postes d’Aïcoupaïe 97 De Cayenne à l’îlet la Mère (par mer) 26 De Cayenne à la Montagne d’Argent (idem) 121 De Cayenne à Saint-Georges (Oyapock), idem 194 Certifié véritable par le directeur des ponts et chaussées. A Cayenne, le 12 avril 1862. LALLOUETTE. Vu : Le Directeur de l’Intérieur, M. FAYARD. Approuvé pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour. Cayenne, le 14 avril 1862. Le Gouverneur, L. TARDY DE MONTRAVEL. N° 255. — DÉCISION qui nomme une commission chargée d’apprécier les produits réalisés sur les établissements pénitentiaires pendant le deuxième semestre 1861. Cayenne, le 15 avril 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu le troisième paragraphe de l’article 6 de la décision du 11 décembre 1860, relative à la constatation des produits réalisés sur les établissements pénitentiaires, et ainsi conçu : « Les produits des établissements pénitentiaires fournis aux différents services seront portés dans les comptes pour la valeur qui leur sera attribuée au commencement de chaque semestre par un arrêté pris en conseil privé, sur la proposition de l’ordonnateur; » Vu la décision en date du 23 septembre 1861, qui nomme une commission chargée de procéder à l’estimation des
Le Directeur de l’Intérieur, M. FAYARD. Approuvé pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour. Cayenne, le 14 avril 1862. Le Gouverneur, L. TARDY DE MONTRAVEL. N° 255. — DÉCISION qui nomme une commission chargée d’apprécier les produits réalisés sur les établissements pénitentiaires pendant le deuxième semestre 1861. Cayenne, le 15 avril 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu le troisième paragraphe de l’article 6 de la décision du 11 décembre 1860, relative à la constatation des produits réalisés sur les établissements pénitentiaires, et ainsi conçu : « Les produits des établissements pénitentiaires fournis aux différents services seront portés dans les comptes pour la valeur qui leur sera attribuée au commencement de chaque semestre par un arrêté pris en conseil privé, sur la proposition de l’ordonnateur; » Vu la décision en date du 23 septembre 1861, qui nomme une commission chargée de procéder à l’estimation des produits réalisés sur les pénitenciers pendant le premier semestre 1861 ; Vu la dépêche ministérielle du 29 janvier 1862, numérotée 44, au sujet du mode d’estimation de la valeur des produits de la transportation ; Attendu qu’il convient d’apprécier les produits réalisés sur les établissements pénitentiaires pendant le deuxième semestre 1861 ; Sur la proposition de l’ordonnateur. Avons décidé et décidons : Une commission, composée de MM. Dufaure, capitaine en premier d’artillerie, directeur; Bellaize, lieutenant de vaisseau, capitaine de port; Vachon, capitaine du génie, directeur par intérim; Gigon, aide-commissaire de la marine, attaché au détail des travaux et approvisionnements; Lidin, aide-commissaire, chef du bureau du matériel à la direction des pénitenciers, est nommée à l’effet d’apprécier les produits réalisés sur les établissements pénitentiaires pendant le deuxième semestre 1861. Cette commission se réunira au lieu et au jour indiqués par le président; elle procédera en présence de M. le contrôleur colonial ou de son délégué et dressera le procès-verbal de ses opérations, pour nous être transmis par M. l’ordonnateur. L’ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 15 avril 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE
1861 ; Sur la proposition de l’ordonnateur. Avons décidé et décidons : Une commission, composée de MM. Dufaure, capitaine en premier d’artillerie, directeur; Bellaize, lieutenant de vaisseau, capitaine de port; Vachon, capitaine du génie, directeur par intérim; Gigon, aide-commissaire de la marine, attaché au détail des travaux et approvisionnements; Lidin, aide-commissaire, chef du bureau du matériel à la direction des pénitenciers, est nommée à l’effet d’apprécier les produits réalisés sur les établissements pénitentiaires pendant le deuxième semestre 1861. Cette commission se réunira au lieu et au jour indiqués par le président; elle procédera en présence de M. le contrôleur colonial ou de son délégué et dressera le procès-verbal de ses opérations, pour nous être transmis par M. l’ordonnateur. L’ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 15 avril 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 293. N° 256. — ARRÊTÉ qui nomme provisoirement deux membres du collège des assesseurs à la Guyane française. Cayenne, le 19 avril 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 170 de l’ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu le décret impérial en date du 21 avril 1860, comprenant M. Harmois (Victor-Joseph), commerçant à Cayenne, au nombre des membres du collège des assesseurs appelés à faire partie des cours d’assises à la Guyane française ; Vu notre arrêté en date du 27 janvier 1862, portant nomination, en la même qualité, de M. Lesage (Jean-Louis-Nicolas-Édouard); Attendu qu’il y a nécessité de remplacer ces deux membres dudit collège, à raison du départ pour France du premier et de la destination donnée au deuxième, appelé à exercer les fonctions, incompatibles avec celles d’assesseur, de commis greffier à la cour impériale; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1 er . MM. Cugneau (René), constructeur de marine, et Gasquet (Sauveur), marchand, sont nommés provisoirement, tous deux, membres du collège des assesseurs à la Guyane française, en remplacement de MM. Harmois et Lesage susnommés.