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de déléguer à la Commission départementale le pouvoir de faire face aux dépenses dont il s'agit, mais seulement dans les limites des crédits inscrits sous les articles 187,189 et 191 du sous-chapitre IV du budget ordinaire. Ces conclusions sont adoptées. Demande de secours présentée par Mme veuve Looss. MESSIEURS, Madame Looss, veuve d'un ancien employé de la Préfecture de la Vienne, sollicite, sur les fonds du département, un secours de 200 francs renouvelable. Dans son rapport au Conseil général, M. le Préfet a tenu à donner les états de service de feu M. Looss, sans donner aucun détail sur les ressources de la veuve. De ce rapport votre Commission n'a retenu qu'un fait, tout à la louange du défunt : c'est que, sujet allemand par suite de l'annexion, il a opté pour la France. Toutefois il résulte de renseignements produits par l'un des membres du Conseil général que cette veuve est très digne d'intérêt. Dans ces conditions, votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer de voter à Madame Looss un secours immédiat de 100 francs à prendre sur le budget rectificatif de 1884, et d'inscrire au budget de 1885, à l'art. 10 sous chapitre XIII, un secours de 200 francs. Ces conclusions sont adoptées, et le crédit de l'art 10 du sous-chapitre XIII, voté dans la séance du 20 août, est modifié dans le sens des propositions du rapport. Au nom de la commission des vœux, M. Faulcondonne lecture d'un rapport conçu en ces termes. Rachat des ponts à péage de Dangé et de Saint-Romain. MESSIEURS. Dans la session d'avril 1884, les communes de Dangé et de Saint-Romain vous avaient présenté une demande de subvention, pour arriver au rachat du pont à péage de Saint-Romain sur la Vienne. Les sacrifices faits par ces communes vous ayant paru insuffisants, vous aviez prié M. le Préfet d'inviter les Conseils municipaux intéressés, à voter des sacrifices plus considérables. Aujourd'hui est revenue cette affaire, qui se présente dans des conditions beaucoup plus avantageuses. Les communes de Dangé et de Saint-Romain se sont entendues entre elles, et prennent l'engagement de voter le nombre
200 francs. Ces conclusions sont adoptées, et le crédit de l'art 10 du sous-chapitre XIII, voté dans la séance du 20 août, est modifié dans le sens des propositions du rapport. Au nom de la commission des vœux, M. Faulcondonne lecture d'un rapport conçu en ces termes. Rachat des ponts à péage de Dangé et de Saint-Romain. MESSIEURS. Dans la session d'avril 1884, les communes de Dangé et de Saint-Romain vous avaient présenté une demande de subvention, pour arriver au rachat du pont à péage de Saint-Romain sur la Vienne. Les sacrifices faits par ces communes vous ayant paru insuffisants, vous aviez prié M. le Préfet d'inviter les Conseils municipaux intéressés, à voter des sacrifices plus considérables. Aujourd'hui est revenue cette affaire, qui se présente dans des conditions beaucoup plus avantageuses. Les communes de Dangé et de Saint-Romain se sont entendues entre elles, et prennent l'engagement de voter le nombre suffisant de centimes, qui, avec les subventions de l’État et du département, sera nécessaire pour payer le rachat du péage dû par la commune de Saint-Romain à la Caisse des chemins vicinaux. Votre Commission, Messieurs, prenant en considération les engagements sus-relatés, et considérant que, dès aujourd'hui, la somme à payer SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 525 pour le rachat, est, par la nature de la dette, à peu de chose près, déterminée, a l'honneur de vous proposer de vouloir bien décider, dès à présent, qu'il sera accordé aux communes de Saint-Romain et de Dangé, une subvention égale au septième du montant du rachat, à la condition que ce septième ne dépasse pas la somme de six mille francs. En outre, votre Commission vous propose de prier M. le Préfet de vouloir bien s'entendre avec M. le Directeur de la Caisse des chemins vicinaux, pour traiter de la question du remboursement dans les meilleures conditions pour la commune de Saint-Romain, et faire remplir, immédiatement après, les formalités nécessaires pour obtenir la déclaration d'utilité publique. M. Cordier-Dupanneau fait observer que les communes n'ayant encore voté aucun crédit, il n'y a pas lieu pour le Conseil général de se prononcer. M. de Beauchamp
SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 525 pour le rachat, est, par la nature de la dette, à peu de chose près, déterminée, a l'honneur de vous proposer de vouloir bien décider, dès à présent, qu'il sera accordé aux communes de Saint-Romain et de Dangé, une subvention égale au septième du montant du rachat, à la condition que ce septième ne dépasse pas la somme de six mille francs. En outre, votre Commission vous propose de prier M. le Préfet de vouloir bien s'entendre avec M. le Directeur de la Caisse des chemins vicinaux, pour traiter de la question du remboursement dans les meilleures conditions pour la commune de Saint-Romain, et faire remplir, immédiatement après, les formalités nécessaires pour obtenir la déclaration d'utilité publique. M. Cordier-Dupanneau fait observer que les communes n'ayant encore voté aucun crédit, il n'y a pas lieu pour le Conseil général de se prononcer. M. de Beauchamp répond que le rapport spécifie que la décision du Conseil général n'aura d'effet qu'après le vote des sommes promises par les communes. M. Le Coindre dit que le rachat se présente dans d'excellentes conditions. On sait ce que coûte un pont sur la Vienne. On demande 38,000 fr. seulement, et les sacrifices des communes sont assez considérables pour que la part du département se réduise à 6,000 fr. M. Martin ne combat pas les conclusions du rapport; il demande seulement que le Conseil général accorde des subventions à toutes les communes se trouvant en semblables conditions. Il prend acte des paroles de M. le Rapporteur relativement au pont de Saint-Romain. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Hérault reprend place au bureau. 526 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. Au nom de la Commission des voeux, M. Faulcon donne lecture de deux voeux du Conseil d'arrondissement de Châtellerault, et fait connaître l'avis de la Commission sur la suite à donner à ces voeux. Chemin de grande communication n° 26. — Établissement d'une bouche d'égoût à Lésigny. Qu'une bouche d'égoût soit établie à Lésigny sur le "chemin de grande communication n°26, près du pont, pour protéger la fontaine,
les sacrifices des communes sont assez considérables pour que la part du département se réduise à 6,000 fr. M. Martin ne combat pas les conclusions du rapport; il demande seulement que le Conseil général accorde des subventions à toutes les communes se trouvant en semblables conditions. Il prend acte des paroles de M. le Rapporteur relativement au pont de Saint-Romain. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Hérault reprend place au bureau. 526 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. Au nom de la Commission des voeux, M. Faulcon donne lecture de deux voeux du Conseil d'arrondissement de Châtellerault, et fait connaître l'avis de la Commission sur la suite à donner à ces voeux. Chemin de grande communication n° 26. — Établissement d'une bouche d'égoût à Lésigny. Qu'une bouche d'égoût soit établie à Lésigny sur le "chemin de grande communication n°26, près du pont, pour protéger la fontaine, qui est envahie au moment des crues." Satisfaction a été donnée à ce vœu dans la mesure du possible. Ces conclusions sont adoptées. Route départementale n° 4. — Élargissement de la traverse d'Ozon et suppression du cassis à Châtellerault. "Qu'il soit alloué les crédits nécessaires à l'élargissement de la traverse d'Ozon et à la suppression du cassis de la rue des Trois-Pigeons à Châtellerault, sur la route départementale n° 4. (Renouvelé)" "La Commission propose de renvoyer ce vœu, avec avis favorable, à la Commission des voies de communication. Sur une observation présentée par M. le Président, au nom de cette dernière Commission, le Conseil décide qu'il ne lui sera possible de réaliser les améliorations dont il s'agit qu'autant que la ville de Châtellerault consentirait à contribuer à la dépense. SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 527 Au nom de la Commission des voies de communication, M. Tantin-Meiniel lit au Conseil le rapport qui suit : Classement de voies d'accès à la station d'Ayron. MESSIEURS. À la page 152 de son rapport, M. le Préfet rappelle qu'à la session d'avril, vous avez pris en considération les demandes de la commune d'Ayron tendant à obtenir le classement comme embranchement du chemin de grande
d'Ozon et à la suppression du cassis de la rue des Trois-Pigeons à Châtellerault, sur la route départementale n° 4. (Renouvelé)" "La Commission propose de renvoyer ce vœu, avec avis favorable, à la Commission des voies de communication. Sur une observation présentée par M. le Président, au nom de cette dernière Commission, le Conseil décide qu'il ne lui sera possible de réaliser les améliorations dont il s'agit qu'autant que la ville de Châtellerault consentirait à contribuer à la dépense. SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 527 Au nom de la Commission des voies de communication, M. Tantin-Meiniel lit au Conseil le rapport qui suit : Classement de voies d'accès à la station d'Ayron. MESSIEURS. À la page 152 de son rapport, M. le Préfet rappelle qu'à la session d'avril, vous avez pris en considération les demandes de la commune d'Ayron tendant à obtenir le classement comme embranchement du chemin de grande communication n° 3 : 1° Du chemin vicinal ordinaire n° 24 bis, servant de voie d'accès à la gare d'Ayron, d'une longueur de 300 mètres sur 8 mètres de largeur, non compris les fossés et ouvrages accessoires ; 2° De la partie de chemin vicinal ordinaire n° 53, d'Ayron aux Lourdines, d'une longueur de 353 mètres sur 6 mètres de largeur, non compris les fossés et ouvrages accessoires. Votre Commission, après examen du dossier, vous propose : 1° De classer, comme embranchement du chemin de grande communication n° 3, sur 300 mètres de longueur et 8 mètres de largeur, non compris les fossés et ouvrages accessoires, la voie publique partant d'Ayron et aboutissant à la gare du même nom, désignée au plan joint par les lettres A B ; 2° De décider qu'en ce qui concerne la partie du chemin n° 53, d'Ayron aux Lourdines, communiquant aussi avec la gare d'Ayron, il n'y aura à examiner s'il y a lieu à classement qu'après production à la session d'avril 1885 d'un 528 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. plan à grande échelle dudit chemin de A à K, et d'un profil en long, où seront indiquées les pentes et les rampes. M.
Lourdines, d'une longueur de 353 mètres sur 6 mètres de largeur, non compris les fossés et ouvrages accessoires. Votre Commission, après examen du dossier, vous propose : 1° De classer, comme embranchement du chemin de grande communication n° 3, sur 300 mètres de longueur et 8 mètres de largeur, non compris les fossés et ouvrages accessoires, la voie publique partant d'Ayron et aboutissant à la gare du même nom, désignée au plan joint par les lettres A B ; 2° De décider qu'en ce qui concerne la partie du chemin n° 53, d'Ayron aux Lourdines, communiquant aussi avec la gare d'Ayron, il n'y aura à examiner s'il y a lieu à classement qu'après production à la session d'avril 1885 d'un 528 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. plan à grande échelle dudit chemin de A à K, et d'un profil en long, où seront indiquées les pentes et les rampes. M. Aubin dit que la seconde voie d'accès à la gare d'Ayron a la plus grande importance pour tous les habitants qui appartiennent aux nombreuses communes situées sur la droite du chemin de fer, en se dirigeant de Poitiers à Parthenay. Aujourd'hui, ils sont obligés de parcourir 1,500 mètres de plus pour gagner la gare des marchandises et la gare des voyageurs. Il est bien regrettable que cette voie d'accès ne soit pas exécutée. La commune d'Ayron a des droits incontestables à être traitée avec la plus grande bienveillance. Ses nombreux chemins lui ont imposé des charges considérables, en particulier l'établissement de sa belle avenue à la gare. Le Conseil général, à cette session, vient de classer de nombreuses voies d'accès aux gares. M. Aubin ne croit pas qu'une seule présente autant d'intérêt que celle qui est réclamée par les nombreuses populations de cette contrée. Aussi a-t-il fait tout ce qui dépendait de lui pour obtenir une solution, dès cette session. Il prie instamment M. le Préfet de vouloir bien prendre sous sa haute protection cette affaire, et la recommande à toute sa justice. M. le Préfet peut être assuré qu'il ne peut s'occuper d'une question plus importante et plus urgente
pour gagner la gare des marchandises et la gare des voyageurs. Il est bien regrettable que cette voie d'accès ne soit pas exécutée. La commune d'Ayron a des droits incontestables à être traitée avec la plus grande bienveillance. Ses nombreux chemins lui ont imposé des charges considérables, en particulier l'établissement de sa belle avenue à la gare. Le Conseil général, à cette session, vient de classer de nombreuses voies d'accès aux gares. M. Aubin ne croit pas qu'une seule présente autant d'intérêt que celle qui est réclamée par les nombreuses populations de cette contrée. Aussi a-t-il fait tout ce qui dépendait de lui pour obtenir une solution, dès cette session. Il prie instamment M. le Préfet de vouloir bien prendre sous sa haute protection cette affaire, et la recommande à toute sa justice. M. le Préfet peut être assuré qu'il ne peut s'occuper d'une question plus importante et plus urgente dans le département. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. La séance est levée à six heures, et renvoyée à demain matin à huit heures. Le Président, Le Secrétaire, ALFRED HÉRAULT, BAZILLE. SÉANCE DU MERCREDI 27 AOUT 1884 La séance est ouverte à 8 heures et demie, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents : MM. Serph, Pain, Lecointre, Creuzé, Bazille, Simonneau, Gigot, Lemonnier, Cordier-Dupanneau, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Trouvé, Lamy, Marquet, Martin, Aubin, Guimbaud, Tantin-Meiniel, Faulcon. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Bazille, l'un des secrétaires, et adopté. M. Trouvé présente, les excuses de M. Jourdanne, qui ne peut assister à cette séance. M. le Président dit que la Commission des voies de communication, saisie, par suite d'un rapport de la Commission des vœux, d'une demande du Conseil d'arrondissement de Châtellerault relative à l'établissement de trottoirs et de caniveaux, sur la route départementale n° 13, dans la traverse de Scorbé-Clairvaux, propose de renvoyer l'affaire à M. le Préfet pour complément d'étude de la question. M. Simonneau appuie cette proposition. Le Conseil prononce le renvoi à M. le Préfet. Au nom de la Commission de l'agriculture,
sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents : MM. Serph, Pain, Lecointre, Creuzé, Bazille, Simonneau, Gigot, Lemonnier, Cordier-Dupanneau, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Trouvé, Lamy, Marquet, Martin, Aubin, Guimbaud, Tantin-Meiniel, Faulcon. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Bazille, l'un des secrétaires, et adopté. M. Trouvé présente, les excuses de M. Jourdanne, qui ne peut assister à cette séance. M. le Président dit que la Commission des voies de communication, saisie, par suite d'un rapport de la Commission des vœux, d'une demande du Conseil d'arrondissement de Châtellerault relative à l'établissement de trottoirs et de caniveaux, sur la route départementale n° 13, dans la traverse de Scorbé-Clairvaux, propose de renvoyer l'affaire à M. le Préfet pour complément d'étude de la question. M. Simonneau appuie cette proposition. Le Conseil prononce le renvoi à M. le Préfet. Au nom de la Commission de l'agriculture, M. Serph donne lecture des rapports suivants : Concours agricole de Montmorillon. — Frais de tournée de la Commission. « MESSIEURS, « M. le Préfet nous a soumis une demande formée par M. de Larclause, président de la Commission chargée de distribuer la prime départementale, dans le but d'obtenir le remboursement d'une somme de 187 fr. 35, qui représente les frais de tournée de cette Commission dans l'arrondissement de Montmorillon. « Votre Commission, reconnaissant qu'il y a évidemment lieu de ne pas laisser au compte de MM. les examinateurs leurs frais de tournée, croit devoir exprimer le regret de ne pas voir la Société qui a organisé le concours de Montmorillon prendre ces frais à sa charge, et vous demande de décider que ces frais seront désormais supportés par la Société à laquelle incombera la mission d'organiser le concours départemental. » Ces conclusions sont adoptées. Demande de subvention présentée par le syndicat des agriculteurs de la Vienne. « MESSIEURS, « M. le Préfet nous a communiqué une lettre de M. le Président du syndicat des agriculteurs de la Vienne, qui, en faisant connaître la formation et le but du syndicat, demande au département une subvention de 200 fr. « Devant
remboursement d'une somme de 187 fr. 35, qui représente les frais de tournée de cette Commission dans l'arrondissement de Montmorillon. « Votre Commission, reconnaissant qu'il y a évidemment lieu de ne pas laisser au compte de MM. les examinateurs leurs frais de tournée, croit devoir exprimer le regret de ne pas voir la Société qui a organisé le concours de Montmorillon prendre ces frais à sa charge, et vous demande de décider que ces frais seront désormais supportés par la Société à laquelle incombera la mission d'organiser le concours départemental. » Ces conclusions sont adoptées. Demande de subvention présentée par le syndicat des agriculteurs de la Vienne. « MESSIEURS, « M. le Préfet nous a communiqué une lettre de M. le Président du syndicat des agriculteurs de la Vienne, qui, en faisant connaître la formation et le but du syndicat, demande au département une subvention de 200 fr. « Devant l'utilité de cette association nouvelle, qui a pour but principal l'achat des engrais, des instruments et de toutes les matières utiles à l'agriculture, nous ne devons pas hésiter à inscrire à notre budget la somme qui nous est demandée. « Le sacrifice de 200 fr., qui est bien minime, sera largement compensé par les services que le syndicat des agriculteurs doit rendre, surtout en assurant la livraison d'engrais d'excellente qualité qui seront analysés aux frais de l'association. » Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Serph donne lecture du rapport suivant : Encouragements à l'agriculture.— Associations agricoles — Société agricole et industrielle loudunaise « MESSIEURS, « M. le Préfet nous a soumis une lettre de notre collègue M. Bazille, qui réclame, comme Président d'une nouvelle Société agricole, une subvention sur les fonds départementaux. « Pour la nouvelle association qui a pour titre: « Société agricole et industrielle Loudunaise », société qui, d'après son Président, compte déjà 500 membres, celui-ci vous demande une subvention égale à celle attribuée depuis plusieurs années au Comice de Loudun, c'est-à-dire 600 fr. « Votre Commission vous propose de donner cette subvention. « Vous auriez à ajouter à la répartition proposée par
largement compensé par les services que le syndicat des agriculteurs doit rendre, surtout en assurant la livraison d'engrais d'excellente qualité qui seront analysés aux frais de l'association. » Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Serph donne lecture du rapport suivant : Encouragements à l'agriculture.— Associations agricoles — Société agricole et industrielle loudunaise « MESSIEURS, « M. le Préfet nous a soumis une lettre de notre collègue M. Bazille, qui réclame, comme Président d'une nouvelle Société agricole, une subvention sur les fonds départementaux. « Pour la nouvelle association qui a pour titre: « Société agricole et industrielle Loudunaise », société qui, d'après son Président, compte déjà 500 membres, celui-ci vous demande une subvention égale à celle attribuée depuis plusieurs années au Comice de Loudun, c'est-à-dire 600 fr. « Votre Commission vous propose de donner cette subvention. « Vous auriez à ajouter à la répartition proposée par M. le Préfet (page 173 de son rapport), cette somme de 600 fr., et les encouragements accordés par vous seraient ainsi répartis : « Pour la Prime départementale 1,200 fr. « Société académique d'agriculture 400 fr. « Société poitevine d'encouragement 400 fr. « Comice de Châtellerault 600 fr. « Comice de Civray 600 fr. « Comice de Loudun 600 fr. « Société Loudunaise 600 fr. « Comice de Mirebeau 400 fr. « Comice de Saint-Georges 400 fr. 5,200 fr. « Nous vous proposons en outre d'appeler la bienveillance de M. le Ministre de l'agriculture sur nos associations départementales, en lui adressant des remerciements pour les allocations accordées en 1884, et en lui demandant de vouloir bien tenir compte de nos propositions nouvelles, en accordant : « A la Société académique d'agriculture 3,000 fr. « A la Société d'encouragement 3,000 fr. « Au Comice de Châtellerault 1,200 fr. « Au Comice de Civray 1,000 fr. « Au Comice de Loudun 1,000 fr. « A la Société Loudunaise 1,000 fr. « Au Comice de Mirebeau 400 fr. « Au Comice de Saint-Georges 400 fr. 11,000 fr. M. Trouvé fait remarquer que la Commission propose en définitive une augmentation de 600 fr. sur
de Civray 600 fr. « Comice de Loudun 600 fr. « Société Loudunaise 600 fr. « Comice de Mirebeau 400 fr. « Comice de Saint-Georges 400 fr. 5,200 fr. « Nous vous proposons en outre d'appeler la bienveillance de M. le Ministre de l'agriculture sur nos associations départementales, en lui adressant des remerciements pour les allocations accordées en 1884, et en lui demandant de vouloir bien tenir compte de nos propositions nouvelles, en accordant : « A la Société académique d'agriculture 3,000 fr. « A la Société d'encouragement 3,000 fr. « Au Comice de Châtellerault 1,200 fr. « Au Comice de Civray 1,000 fr. « Au Comice de Loudun 1,000 fr. « A la Société Loudunaise 1,000 fr. « Au Comice de Mirebeau 400 fr. « Au Comice de Saint-Georges 400 fr. 11,000 fr. M. Trouvé fait remarquer que la Commission propose en définitive une augmentation de 600 fr. sur la totalité du crédit. Il croit que c'est là s'engager dans une voie dangereuse ; il préférerait que le crédit de 600 fr. accordé au Comice de Loudun soit dédoublé, que 300 fr. soient donnés à la nouvelle Société, et 300 fr. à l'ancien Comice, pour rétablir l'égalité complète avec les Comices, il propose un crédit de 400 fr. pour chaque Société, somme déjà allouée au Comice de Mirebeau. licmonnier tient à faire observer que la Commission a décidé que la somme de 600 fr. serait accordée à chacune des Sociétés de l'arrondissement de Loudun. M. Lemonnier croit que l'amendement de M. Trouvé est contraire à la justice : les comices de canton reçoivent 400 fr ; les sociétés de Loudun sont des Sociétés d'arrondissement, qui doivent être mieux traitées. M. Trouvé ne voit pas de raisons pour donner aux sociétés d'arrondissement un secours supérieur à celui qui est accordé aux sociétés du chef-lieu de département. M. Lemonnier répond que la comice de Loudun existe depuis longtemps ; il a rendu des services. Il lui paraît difficile de diminuer la subvention de 600 fr. qui lui est donnée depuis de longues années. M. Serph constate avec peine le dédoublement des