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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 10 octobre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 100. N° 700. — DÉCISION qui autorise le transporté Figuard à s’établir provisoirement sur la rive gauche de la rivière de la Comté. Cayenne, le 10 octobre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la demande formée par le transporté de la 4e catégorie, 2° section, Figuard (Auguste), numéro matricule 81, a l’effet d’obtenir la concession d’un terrain de vingt hectares, dépendant d’une propriété du service pénitentiaire, sur la rive gauche de la rivière de la Comté; Vu le décret du 21 août 1831, sur les concessions de terrains en Guyane française; Vu les articles 11 et 13 de la loi du 30 mai 1801; Voulant récompenser le transporté Figuard de la bonne conduite dont il n’a cessé de donner des preuves; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires, Décide : Article 1er. Le transporté Figuard est autorisé à s’établir provisoirement sur un terrain de vingt hectares, situé sur la rive gauche de la rivière de la Comté et appartenant au service pénitentiaire, tel qu’il est délimité dans le plan figuratif annexé à la présente. 434 — Art. 2. Cette concession provisoire, qui est personnelle au nommé Figuard, ne pourra devenir définitive qu’après qu’il aura défriché en partie le terrain concédé et qu’il aura rapporté le procès-verbal de bornage et d’arpentage. Art. 3. Le directeur de l’intérieur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 octobre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 96. N° 701. — DÉCISION relative
sur un terrain de vingt hectares, situé sur la rive gauche de la rivière de la Comté et appartenant au service pénitentiaire, tel qu’il est délimité dans le plan figuratif annexé à la présente. 434 — Art. 2. Cette concession provisoire, qui est personnelle au nommé Figuard, ne pourra devenir définitive qu’après qu’il aura défriché en partie le terrain concédé et qu’il aura rapporté le procès-verbal de bornage et d’arpentage. Art. 3. Le directeur de l’intérieur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 octobre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 96. N° 701. — DÉCISION relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne. Cayenne, le 17 octobre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant les difficultés que présente le recouvrement des rétributions scolaires dans les établissements d’instruction publique à Cayenne; Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la perception de ces rétributions scolaires; Vu les articles 35 et 108 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu les arrêtés des 14 et 29 novembre 1844; Vu l’arrêté du 27 juillet 1859; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1er. Les rétributions scolaires mensuelles dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne seront payables d’avance, au moment de l’entrée, et, successivement, dans les huit premiers jours du mois courant. Il reste entendu que la rétribution mensuelle ne sera pas exigible quand un élève aura été absent au-delà de quinze jours dans le courant du mois, pour cause de maladie dûment constatée. Art. 2. L'agent comptable chargé de la recette des écoles fera remettre, du 9 au 11, un avertissement aux parents ou répondants des enfants dont la rétribution scolaire n’aurait pas été acquittée dans les huit premiers jours du mois. Art. 3.
mesures pour assurer la perception de ces rétributions scolaires; Vu les articles 35 et 108 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu les arrêtés des 14 et 29 novembre 1844; Vu l’arrêté du 27 juillet 1859; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1er. Les rétributions scolaires mensuelles dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne seront payables d’avance, au moment de l’entrée, et, successivement, dans les huit premiers jours du mois courant. Il reste entendu que la rétribution mensuelle ne sera pas exigible quand un élève aura été absent au-delà de quinze jours dans le courant du mois, pour cause de maladie dûment constatée. Art. 2. L'agent comptable chargé de la recette des écoles fera remettre, du 9 au 11, un avertissement aux parents ou répondants des enfants dont la rétribution scolaire n’aurait pas été acquittée dans les huit premiers jours du mois. Art. 3. L’agent comptable dressera, pour chaque établissement d’instruction publique, la liste des élèves qui se seront présentés sur les bancs dans le courant de la première quinzaine du mois, et dont les parents ou répondants n’auront pas, pendant ladite quinzaine et malgré un avertissement reçu, fait acquitter le montant de la rétribution scolaire. Art. 4. La liste susmentionnée sera lue publiquement, par l’agent comptable, dans chaque établissement, et remise ensuite au chef de l’établissement. Art. 5. A partir du lendemain de la remise de cette liste, il sera interdit aux chefs d’établissement de recevoir sur les bancs les enfants retardataires, jusqu’à ce qu’ils aient justifié du paiement des sommes arriérées. Art. 6. Le directeur de l’intérieur est chargé de faire tel règlement qu’il appartiendra pour assurer l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 17 octobre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions n° 126. N° 702. — RÈGLEMENT annexé à la décision de M. le gouverneur du 17 octobre 1862, relative au mode de perception des
rétribution scolaire. Art. 4. La liste susmentionnée sera lue publiquement, par l’agent comptable, dans chaque établissement, et remise ensuite au chef de l’établissement. Art. 5. A partir du lendemain de la remise de cette liste, il sera interdit aux chefs d’établissement de recevoir sur les bancs les enfants retardataires, jusqu’à ce qu’ils aient justifié du paiement des sommes arriérées. Art. 6. Le directeur de l’intérieur est chargé de faire tel règlement qu’il appartiendra pour assurer l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 17 octobre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions n° 126. N° 702. — RÈGLEMENT annexé à la décision de M. le gouverneur du 17 octobre 1862, relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne. Cayenne, le 17 octobre 1862. Le Directeur de l’intérieur, Vu l’article 5 de la décision en date du 17 octobre 1862, relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne, Ordonne : Article 1er. Le 15 de chaque mois, les chefs d’établissement d’instruction publique à Cayenne feront parvenir à l’agent comptable chargé de la recette des écoles un relevé des élèves qui se seront présentés sur les bancs dans le courant de la première quinzaine du mois. Art. 2. L’agent comptable, au moyen des contrôles tenus par lui et des relevés dont il est fait mention dans l’article précédent, dressera, conformément à l’article 3 de la décision du 17 octobre 1862, la liste des enfants dont les parents ou répondants n’auront pas, malgré un avertissement reçu, fait acquitter la rétribution scolaire dans les délais fixés. Art. 3. A partir du 16 de chaque mois, l’agent comptable se rendra dans chaque établissement d’instruction publique à Cayenne. En présence des élèves, il fera la lecture publique de la liste dressée conformément à l’article 3 de la décision du 17 octobre 1862, il préviendra les élèves
1er. Le 15 de chaque mois, les chefs d’établissement d’instruction publique à Cayenne feront parvenir à l’agent comptable chargé de la recette des écoles un relevé des élèves qui se seront présentés sur les bancs dans le courant de la première quinzaine du mois. Art. 2. L’agent comptable, au moyen des contrôles tenus par lui et des relevés dont il est fait mention dans l’article précédent, dressera, conformément à l’article 3 de la décision du 17 octobre 1862, la liste des enfants dont les parents ou répondants n’auront pas, malgré un avertissement reçu, fait acquitter la rétribution scolaire dans les délais fixés. Art. 3. A partir du 16 de chaque mois, l’agent comptable se rendra dans chaque établissement d’instruction publique à Cayenne. En présence des élèves, il fera la lecture publique de la liste dressée conformément à l’article 3 de la décision du 17 octobre 1862, il préviendra les élèves compris sur cette liste qu’à partir du lendemain ils cesseront d’être reçus dans l’établissement jusqu’à ce que le montant des sommes arriérées soit soldé. Art. 4. Les chefs des différents établissements ne recevront sur les bancs les élèves dont il est fait mention dans l’article 5 de la décision du 17 octobre 1862 qu’après avoir exigé d’eux la présentation d’une quittance délivrée par le comptable des écoles et constatant le paiement de toutes les sommes arriérées. Lesdits chefs d’établissement remettront immédiatement cette quittance aux enfants, après avoir pris note, sur un registre ad hoc, de sa date et de la date de sa présentation. Art. 5. Les chefs des établissements d’instruction publique à Cayenne et l’agent comptable chargé de la recette des écoles sont chargés de tenir la main aux prescriptions du présent règlement. Le comité spécial de surveillance des écoles, institué par arrêté du 27 juillet 1859, est chargé d’en surveiller l’exécution. Cayenne, le 17 octobre 1862. M. FAVARD. Approuvé : Le Gouverneur, L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, n° 127. N° 703. — DÉCISION interprétative des attributions du commandant militaire en ce qui concerne la justice militaire. Cayenne, le 19
17 octobre 1862 qu’après avoir exigé d’eux la présentation d’une quittance délivrée par le comptable des écoles et constatant le paiement de toutes les sommes arriérées. Lesdits chefs d’établissement remettront immédiatement cette quittance aux enfants, après avoir pris note, sur un registre ad hoc, de sa date et de la date de sa présentation. Art. 5. Les chefs des établissements d’instruction publique à Cayenne et l’agent comptable chargé de la recette des écoles sont chargés de tenir la main aux prescriptions du présent règlement. Le comité spécial de surveillance des écoles, institué par arrêté du 27 juillet 1859, est chargé d’en surveiller l’exécution. Cayenne, le 17 octobre 1862. M. FAVARD. Approuvé : Le Gouverneur, L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, n° 127. N° 703. — DÉCISION interprétative des attributions du commandant militaire en ce qui concerne la justice militaire. Cayenne, le 19 octobre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant que des doutes se sont élevés sur l’étendue des attributions du commandant militaire en ce qui concerne la justice militaire, et qu’il y a utilité, pour mieux assurer la marche de ce service important, de faire disparaître toute incertitude à cet égard, tant en rappelant les dispositions des lois et règlements d’exécution sur la matière qu’en adoptant quelques autres dispositions de détail jugées nécessaires, Vu le titre III de l’ordonnance organique du 9 février 1827, concernant le gouvernement de la Martinique et de la Guadeloupe, rendu applicable à la Guyane par le décret du 15 janvier 1853, spécialement le paragraphe 2 de l’article 93 de ladite ordonnance, ainsi conçu : « Le commandant militaire adresse au gouverneur les rapports concernant les crimes et les délits commis par des militaires, et pourvoit à l’exécution des ordres donnés par le gouverneur pour la poursuite des prévenus et pour la réunion des conseils de guerre; » Vu la dépêche ministérielle du 1er juillet 1859, aux termes de laquelle « le commandant militaire a dans ses attributions tout ce qui concerne la justice militaire; » Vu le commentaire de l’article 97 du code de justice
égard, tant en rappelant les dispositions des lois et règlements d’exécution sur la matière qu’en adoptant quelques autres dispositions de détail jugées nécessaires, Vu le titre III de l’ordonnance organique du 9 février 1827, concernant le gouvernement de la Martinique et de la Guadeloupe, rendu applicable à la Guyane par le décret du 15 janvier 1853, spécialement le paragraphe 2 de l’article 93 de ladite ordonnance, ainsi conçu : « Le commandant militaire adresse au gouverneur les rapports concernant les crimes et les délits commis par des militaires, et pourvoit à l’exécution des ordres donnés par le gouverneur pour la poursuite des prévenus et pour la réunion des conseils de guerre; » Vu la dépêche ministérielle du 1er juillet 1859, aux termes de laquelle « le commandant militaire a dans ses attributions tout ce qui concerne la justice militaire; » Vu le commentaire de l’article 97 du code de justice militaire pour l’armée de terre, Décide : Article 1er. Le commandant militaire aura la haute surveillance de la justice militaire. En conséquence, il devra veiller à ce que les conseils de guerre soient toujours maintenus au complet; il préparera et soumettra au gouverneur les projets de décision portant nomination des membres desdits conseils. Il s’assurera que les poursuites et les jugements ne traînent pas en longueur. A cet effet, les commissaires impériaux et les rapporteurs devront lui rendre compte de la situation des affaires pendantes devant les conseils de guerre toutes les fois qu’il en fera la demande, ainsi que de tout ce qui pourrait retarder ou entraver la marche régulière de l’instruction de ces affaires. Art. 2. A l’avenir, les plaintes, rapports, etc. à adresser au gouverneur, concernant les crimes et les délits commis par des militaires, seront envoyés au commandant militaire, qui les transmettra immédiatement et sans émettre d’avis au chef de la colonie. En ce qui concerne les transportés, les mêmes plaintes, rapports, etc. seront directement adressées au gouverneur par le directeur des établissements pénitentiaires. Art. 3. Dès qu’une affaire de la compétence des conseils de guerre sera soumise au gouverneur, le chef de la colonie, s’il
membres desdits conseils. Il s’assurera que les poursuites et les jugements ne traînent pas en longueur. A cet effet, les commissaires impériaux et les rapporteurs devront lui rendre compte de la situation des affaires pendantes devant les conseils de guerre toutes les fois qu’il en fera la demande, ainsi que de tout ce qui pourrait retarder ou entraver la marche régulière de l’instruction de ces affaires. Art. 2. A l’avenir, les plaintes, rapports, etc. à adresser au gouverneur, concernant les crimes et les délits commis par des militaires, seront envoyés au commandant militaire, qui les transmettra immédiatement et sans émettre d’avis au chef de la colonie. En ce qui concerne les transportés, les mêmes plaintes, rapports, etc. seront directement adressées au gouverneur par le directeur des établissements pénitentiaires. Art. 3. Dès qu’une affaire de la compétence des conseils de guerre sera soumise au gouverneur, le chef de la colonie, s’il décide qu’il y a lieu de lui donner suite, en fera le renvoi au commandant militaire, qui sera alors chargé de préparer l’ordre d’informer. Cet ordre d’informer sera, après la signature du gouverneur, adressé à qui de droit par les soins du commandant militaire, chargé d’en assurer l’exécution. Art. 4. Aussitôt que le dossier sera revenu au gouverneur, avec l’avis du rapporteur et les conclusions du commissaire impérial, le chef de la colonie renverra le tout au commandant militaire, soit pour la préparation de l’ordre de mise en jugement et de convocation du conseil, soit pour celle de l’ordonnance de non-lieu. Art. 5. La présente décision sera mise à l’ordre des différents corps de troupes et enregistrée aux greffes des premier et deuxième conseils de guerre et du conseil de révision. Cayenne, le 19 octobre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 108. N° 704. — DÉCISION qui charge le second maître canonnier Pallagallo de la surveillance des chalands et embarcations des pénitenciers flottants. Cayenne, le 29 octobre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française Décide : Le second maître canonnier Pallagallo, embarqué en subsistance sur la Chimère, sera chargé spécialement
Aussitôt que le dossier sera revenu au gouverneur, avec l’avis du rapporteur et les conclusions du commissaire impérial, le chef de la colonie renverra le tout au commandant militaire, soit pour la préparation de l’ordre de mise en jugement et de convocation du conseil, soit pour celle de l’ordonnance de non-lieu. Art. 5. La présente décision sera mise à l’ordre des différents corps de troupes et enregistrée aux greffes des premier et deuxième conseils de guerre et du conseil de révision. Cayenne, le 19 octobre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 108. N° 704. — DÉCISION qui charge le second maître canonnier Pallagallo de la surveillance des chalands et embarcations des pénitenciers flottants. Cayenne, le 29 octobre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française Décide : Le second maître canonnier Pallagallo, embarqué en subsistance sur la Chimère, sera chargé spécialement de la surveillance des chalands et embarcations des pénitenciers flottants. Ce sous-officier recevra, pour ce service, un supplément de 1 fr. 20 cent, par jour, imputable au chapitre III, article 2, paragraphe 2 (Construction et réparations de chalands). L’ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 29 octobre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 111. N° 705. — DÉCISION qui fixe l’époque de la rentrée des classes dans les divers établissements de l’instruction publique à Cayenne. Cayenne, le 31 octobre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1er. La rentrée des classes dans les divers établissements d’instruction publique de Cayenne aura lieu le lundi 17 novembre prochain. Cette rentrée sera inaugurée par une messe du Saint-Esprit, qui sera célébrée à huit heures du matin, en l’église paroissiale, à laquelle devront assister les élèves des écoles de la ville. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la
le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 29 octobre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 111. N° 705. — DÉCISION qui fixe l’époque de la rentrée des classes dans les divers établissements de l’instruction publique à Cayenne. Cayenne, le 31 octobre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1er. La rentrée des classes dans les divers établissements d’instruction publique de Cayenne aura lieu le lundi 17 novembre prochain. Cette rentrée sera inaugurée par une messe du Saint-Esprit, qui sera célébrée à huit heures du matin, en l’église paroissiale, à laquelle devront assister les élèves des écoles de la ville. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 31 octobre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 125. — 440 ORDRES & NOMINATIONS & ETC. N° 706. — Par dépêche ministérielle du 18 août 1862, n° 3612 (marine et colonies : administration de l’établissement des invalides, bureau des invalides et des pensions), avis est donné que, par décret du 11 du même mois, il a été réglé une pension de 365 francs sur la caisse des invalides de la marine au sieur Charles (Jean-Étienne), ancien gardien guetteur de vigie, domicilié à Cayenne. N° 707. — Par dépêche ministérielle du 8 septembre 1862, n° 4067 (marine et colonies : administration de l’établissement des invalides, bureau des invalides et des pensions), avis est donné que, par décret du 28 août dernier, il a été réglé une pension de retraite de 675 francs sur la caisse des invalides de la marine au sieur Daniello (Julien), ancien piqueur des ponts et chaussées, domicilié à Cayenne. N° 708. — Par dépêche ministérielle du 10 septembre 1862, n° 133 (marine et colonies : direction
Par dépêche ministérielle du 18 août 1862, n° 3612 (marine et colonies : administration de l’établissement des invalides, bureau des invalides et des pensions), avis est donné que, par décret du 11 du même mois, il a été réglé une pension de 365 francs sur la caisse des invalides de la marine au sieur Charles (Jean-Étienne), ancien gardien guetteur de vigie, domicilié à Cayenne. N° 707. — Par dépêche ministérielle du 8 septembre 1862, n° 4067 (marine et colonies : administration de l’établissement des invalides, bureau des invalides et des pensions), avis est donné que, par décret du 28 août dernier, il a été réglé une pension de retraite de 675 francs sur la caisse des invalides de la marine au sieur Daniello (Julien), ancien piqueur des ponts et chaussées, domicilié à Cayenne. N° 708. — Par dépêche ministérielle du 10 septembre 1862, n° 133 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné de la confirmation de la nomination à un emploi de surveillant de 3e classe aux établissements pénitentiaires de la Guyane du sieur Charreton (Félix-Melchior), sergent au 3e régiment d’infanterie de marine, en garnison dans la colonie. N° 709. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 132 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2° section), avis est donné que, par décision du 25 août dernier, M. le ministre de la guerre a autorisé le passage dans la compagnie de gendarmerie du Nord du sieur Coulon, gendarme à pied de la compagnie de la Guyane, actuellement en congé de convalescence en France. N° 710. — Par dépêche ministérielle du 11 septembre 1862, n° 135 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décret du 2 du même mois, M. Jobredeaux, garde du génie, qui se trouvait en non activité pour cause d’infirmités temporaires, a été rappelé à l’activité 441 — et mis à la disposition du département de la marine, pour continuer ses services à la Guyane en sus du cadre actuel. N° 711. — Par dépêche ministérielle du même jour