jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les Sociétés coopératives de consommation. La caisse de garantie des assurances sociales Le ministre a été longuement questionné, en outre, sur l’article 60, c’est-à-dire sur la réduction du versement de l’État à la caisse de garantie des Assurance sociales. M. Vallière a fait valoir les raisons pour lesquelles il reste opposé à cette disposition. Après diverses observations de MM. de Lasteyrie, Passeau, Borel et Patenôtre-Desnoyers, le ministre a donné des explications sur le mécanisme de l’opération. Il s’agit avant tout, a-t-il déclaré, d’assurer une meilleure sauvegarde des droits des assurés et de renforcer les garanties dont s’entoure la gestion des fonds des Assurance sociales. Aussi le gouvernement, comme les précédents, a-t-il été conduit à envisager une réforme du régime financier de l’assurance vieillesse. La centralisation de la totalité des cotisations vieillesse par la Caisse générale de garantie apparaît à cet égard comme une réforme de nature à permettre une meilleure gestion des capitaux destinés à la couverture des pensions de vieillesse. Tel est l’objet essentiel d’un projet de loi actuellement en préparation et qui sera déposé cette semaine... Cette réforme, qui assure intégralement la sauvegarde des droits des assurés tels qu’ils sont fixés par les textes actuels et qui, par ailleurs, conserve aux caisses d’assurance vieillesse toutes leurs attributions administratives, apportera à la Caisse de garantie des ressources nouvelles. En contre-partie, le gouvernement estime qu'il peut légitimement proposer de réduire la contribution versée à cet organisme par l'Etat et de substituer à cette contribution une annuité constante de 140 millions payable pendant trente ans et correspondant exactement à la charge effective qu'entraîne pour la Caisse de garantie la liquidation des retraites ouvrières et paysannes. Après le départ de M. Germain-Martin, l'article a été adopté par 21 voix contre 7. En séance de nuit, la Commission a accepté le nouveau texte proposé par le ministre des travaux publics, et qui tend à rétablir, pour les entreprises privées de gaz et d'électricité, l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires. Toutefois, les régies resteront exonérées. Elle a discuté ensuite un aménagement nouveau de la taxe sur les petits commerçants et l'imposition des
ailleurs, conserve aux caisses d’assurance vieillesse toutes leurs attributions administratives, apportera à la Caisse de garantie des ressources nouvelles. En contre-partie, le gouvernement estime qu'il peut légitimement proposer de réduire la contribution versée à cet organisme par l'Etat et de substituer à cette contribution une annuité constante de 140 millions payable pendant trente ans et correspondant exactement à la charge effective qu'entraîne pour la Caisse de garantie la liquidation des retraites ouvrières et paysannes. Après le départ de M. Germain-Martin, l'article a été adopté par 21 voix contre 7. En séance de nuit, la Commission a accepté le nouveau texte proposé par le ministre des travaux publics, et qui tend à rétablir, pour les entreprises privées de gaz et d'électricité, l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires. Toutefois, les régies resteront exonérées. Elle a discuté ensuite un aménagement nouveau de la taxe sur les petits commerçants et l'imposition des magasins dits à « prix unique », dont le statut fiscal sera renvoyé à un règlement d'administration publiques. En ce qui concerne les coopératives, elle a résolu de maintenir l'exonération pour la ristourne. Elle a décidé, par ailleurs, de considérer les groupements de consommateurs comme des coopératives et de les traiter en conséquence. Après un nouvel échange de vues, la Commission a décidé de frapper d'une taxe de 1.20 pour 1.000 la taxe sur le chiffre d'affaires des magasins à succursales multiples, et des établissements de prix unique. En ce qui concerne ces derniers, interdiction a été faite de vendre du boire et à manger dans des locaux séparés. Enfin, sur la proposition de M. Petsche, elle a repris la taxe sur les employeurs de main-d'œuvre étrangère. Le rapport de M. Jacquier sera distribué aux députés dans les premiers jours de la semaine prochaine. Autour de la politique Le ministre de l'Education nationale reçoit M. Bollaert. — M. Aimé Berthod, ministre de l'Education nationale, a reçu M. Bollaert, ancien directeur des Beaux-Arts, récemment nommé préfet du Hainaut. Il a tenu à le féliciter de la façon remarquable dont il s'est acquitté de sa tâche et des brillants services qu'il a
traiter en conséquence. Après un nouvel échange de vues, la Commission a décidé de frapper d'une taxe de 1.20 pour 1.000 la taxe sur le chiffre d'affaires des magasins à succursales multiples, et des établissements de prix unique. En ce qui concerne ces derniers, interdiction a été faite de vendre du boire et à manger dans des locaux séparés. Enfin, sur la proposition de M. Petsche, elle a repris la taxe sur les employeurs de main-d'œuvre étrangère. Le rapport de M. Jacquier sera distribué aux députés dans les premiers jours de la semaine prochaine. Autour de la politique Le ministre de l'Education nationale reçoit M. Bollaert. — M. Aimé Berthod, ministre de l'Education nationale, a reçu M. Bollaert, ancien directeur des Beaux-Arts, récemment nommé préfet du Hainaut. Il a tenu à le féliciter de la façon remarquable dont il s'est acquitté de sa tâche et des brillants services qu'il a rendus à l'art français. LES CABINETS MINISTÉRIELS M. Adrien Marquet, ministre du Travail, a composé son cabinet de la façon suivante : Chef du cabinet : M. Max Bonnard ; chefs-adjoints : MM. Edmond Dessériès, Paul-Edmond Dechiarme ; chef du secrétariat particulier : M. André Lavanceau ; Attachés : MM. Edouard Lassalle, Joseph Morer. M. Albert Sarraut, ministre de l'Intérieur, a constitué son cabinet comme suit : Chargé provisoirement de la direction des services du cabinet : M. Jean Berthoin ; chef de cabinet : M. Charles Pélion ; chefs adjoints : MM. Georges Gayet et Albert Millot ; chef du secrétariat particulier : M. Paul Brunetier ; attachés : MM. Marcel Colas, André-Louis Dubois et Pierre Wiehn. LES DEUX CORTÈGES Huit manifestants ouvriers et un royaliste ont eu hier à Paris des obsèques grandioses Les derniers convois ? Deux cortèges ont traversé Paris, hier. L'un accompagnait au Père-Lachaise les huit victimes des rudes guérillas des journées populaires. L'autre menait au cimetière Montparnasse une des victimes de la première soirée d'émeute. Les camelots du roy et leurs amis étaient nombreux autour du cercueil de M. Jules Lecomte. Mais c'est une foule considérable qui suivait les cercueils fleuris de roses rouges.
Edouard Lassalle, Joseph Morer. M. Albert Sarraut, ministre de l'Intérieur, a constitué son cabinet comme suit : Chargé provisoirement de la direction des services du cabinet : M. Jean Berthoin ; chef de cabinet : M. Charles Pélion ; chefs adjoints : MM. Georges Gayet et Albert Millot ; chef du secrétariat particulier : M. Paul Brunetier ; attachés : MM. Marcel Colas, André-Louis Dubois et Pierre Wiehn. LES DEUX CORTÈGES Huit manifestants ouvriers et un royaliste ont eu hier à Paris des obsèques grandioses Les derniers convois ? Deux cortèges ont traversé Paris, hier. L'un accompagnait au Père-Lachaise les huit victimes des rudes guérillas des journées populaires. L'autre menait au cimetière Montparnasse une des victimes de la première soirée d'émeute. Les camelots du roy et leurs amis étaient nombreux autour du cercueil de M. Jules Lecomte. Mais c'est une foule considérable qui suivait les cercueils fleuris de roses rouges. Le calme, la dignité, partout, ont marqué cette journée endeuillée que l'on voudrait être la fin d'une sanglante série. Place Mazas Des chars attendent, devant le pavillon bas et trappe de l'Institut médico-légal. Des fleurs rouges montent des pyramides rutilantes. D'autres fleurs aux couleurs révolutionnaires composent sur le sol un parterre écarlate. Il est 14 heures. Quai de la Rapée, c'est la foule des militants communistes, grossie de l'appoint des sections S.F.I.O. de Paris et de la banlieue. Pas de service d'ordre. Il n'y aura pas un gardien, pas un agent jusqu'à la sortie du Père-Lachaise. Les Jeunes Gardes, aux cravates rouges, ont la responsabilité totale du maintien de l'ordre. Les drapeaux poussent au-dessus de la foule noire, dans le ciel brumeux et froid. À l'intérieur de la maison funéraire, dans les salles claires, ce sont les scènes douloureuses de la reconnaissance des corps. Celui de l'un des militants, M. Bureau, est si atrocément abîmé que ses intimes refusent de le reconnaître. C'est la mère de la victime qui mettra fin à ce pénible incident en identifiant enfin le corps de son enfant. Les cercueils sont fermés. On les emporte. Six des manifestants morts seront inhumés au Père-Lachaise. Six corbillards
parterre écarlate. Il est 14 heures. Quai de la Rapée, c'est la foule des militants communistes, grossie de l'appoint des sections S.F.I.O. de Paris et de la banlieue. Pas de service d'ordre. Il n'y aura pas un gardien, pas un agent jusqu'à la sortie du Père-Lachaise. Les Jeunes Gardes, aux cravates rouges, ont la responsabilité totale du maintien de l'ordre. Les drapeaux poussent au-dessus de la foule noire, dans le ciel brumeux et froid. À l'intérieur de la maison funéraire, dans les salles claires, ce sont les scènes douloureuses de la reconnaissance des corps. Celui de l'un des militants, M. Bureau, est si atrocément abîmé que ses intimes refusent de le reconnaître. C'est la mère de la victime qui mettra fin à ce pénible incident en identifiant enfin le corps de son enfant. Les cercueils sont fermés. On les emporte. Six des manifestants morts seront inhumés au Père-Lachaise. Six corbillards que traînent des chevaux vont les emmener, lentement. Les deux autres victimes, dirigées ensuite vers la banlieue ou la province, seront hissées dans un fourgon automobile pour prendre la tête du cortège. Le silence, le grand silence des cortèges mortuaires. Puis la sonnerie d'une clique, celle de l'Harmonie d'Ivry. Le cortège s'ébranle. Une musique joue la Marche Funèbre de Chopin. Elle sera relayée par les chants d'une chorale de jeunes gens. Derrière, sur des milliers de rangs, on chante l'Internationale. Beaucoup d'enfants, qui se donnent la main, les pupilles des écoles ouvrières, des patronages communistes, dont les voix puériles mêlent leurs grêles accents aux rumeurs hostiles de la foule. Aux leaders communistes sont joints des élus socialistes et des membres de la C.G.T. L'avenue Ledru-Rollin est noire de monde. La foule se joint au cortège, un peu partout, le long du parcours. Il y a encore quelques milliers de personnes boulevard de Ménilmontant, devant l'entrée du cimetière. Du monde, aussi, au mur, dans les allées de la nécropole. Toujours pas un képi, ni un casque. Au Père-Lachaise Il n'est pas 16 heures que la tête du cortège pénètre dans le cimetière. Une cloche tinte. La chorale chante un hymne aux
cortège s'ébranle. Une musique joue la Marche Funèbre de Chopin. Elle sera relayée par les chants d'une chorale de jeunes gens. Derrière, sur des milliers de rangs, on chante l'Internationale. Beaucoup d'enfants, qui se donnent la main, les pupilles des écoles ouvrières, des patronages communistes, dont les voix puériles mêlent leurs grêles accents aux rumeurs hostiles de la foule. Aux leaders communistes sont joints des élus socialistes et des membres de la C.G.T. L'avenue Ledru-Rollin est noire de monde. La foule se joint au cortège, un peu partout, le long du parcours. Il y a encore quelques milliers de personnes boulevard de Ménilmontant, devant l'entrée du cimetière. Du monde, aussi, au mur, dans les allées de la nécropole. Toujours pas un képi, ni un casque. Au Père-Lachaise Il n'est pas 16 heures que la tête du cortège pénètre dans le cimetière. Une cloche tinte. La chorale chante un hymne aux accents religieux. Une longue allée périphérique accueille cette multitude groupée autour des cercueils. On va, ainsi, plus loin que le Mur des Fédérés, jusqu'à une concession encore presque déserte où les tombes sont creusées. Au-dessus des trous dans la terre, une pancarte blanche avec des lettres rouges. CORRECTION ### En contre-partie, le gouvernement estime qu'il peut légitimement proposer de réduire la contribution versée à cet organisme par l'État et de substituer à cette contribution une annuité constante de 140 millions payable pendant trente ans et correspondant exactement à la charge effective qu'entraîne pour la Caisse de garantie la liquidation des retraites ouvrières et paysannes. Après le départ de M. Germain-Martin, l'article a été adopté par 21 voix contre 7. En séance de nuit, la Commission a accepté le nouveau texte proposé par le ministre des travaux publics, et qui tend à rétablir, pour les entreprises privées de gaz et d'électricité, l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires. Toutefois, les régies resteront exonérées. Elle a discuté ensuite un aménagement nouveau de la taxe sur les petits commerçants et l'imposition des magasins dits à « prix unique », dont le statut fiscal sera renvoyé à un règlement d'administration publiques. En ce
contre-partie, le gouvernement estime qu'il peut légitimement proposer de réduire la contribution versée à cet organisme par l'État et de substituer à cette contribution une annuité constante de 140 millions payable pendant trente ans et correspondant exactement à la charge effective qu'entraîne pour la Caisse de garantie la liquidation des retraites ouvrières et paysannes. Après le départ de M. Germain-Martin, l'article a été adopté par 21 voix contre 7. En séance de nuit, la Commission a accepté le nouveau texte proposé par le ministre des travaux publics, et qui tend à rétablir, pour les entreprises privées de gaz et d'électricité, l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires. Toutefois, les régies resteront exonérées. Elle a discuté ensuite un aménagement nouveau de la taxe sur les petits commerçants et l'imposition des magasins dits à « prix unique », dont le statut fiscal sera renvoyé à un règlement d'administration publiques. En ce qui concerne les coopératives, elle a résolu de maintenir l'exonération pour la ristourne. Elle a décidé, par ailleurs, de considérer les groupements de consommateurs comme des coopératives et de les traiter en conséquence. Après un nouvel échange de vues, la Commission a décidé de frapper d'une taxe de 1.20 pour 1.000 la taxe sur le chiffre d'affaires des magasins à succursales multiples, et des établissements de prix unique. En ce qui concerne ces derniers, interdiction a été faite de vendre du boire et à manger dans des locaux séparés. Enfin, sur la proposition de M. Petsche, elle a repris la taxe sur les employeurs de main-d'œuvre étrangère. Le rapport de M. Jacquier sera distribué aux députés dans les premiers jours de la semaine prochaine. Autour de la politique Le ministre de l'Education nationale reçoit M. Bollaert. — M. Aimé Berthod, ministre de l'Education nationale, a reçu M. Bollaert, ancien directeur des Beaux-Arts, récemment nommé préfet du Hainaut. Il a tenu à le féliciter de la façon remarquable dont il s'est acquitté de sa tâche et des brillants services qu'il a rendus à l'art français. LES CABINETS MINISTÉRIELS M. Adrien Marquet, ministre du Travail, a composé son cabinet de la façon
1.000 la taxe sur le chiffre d'affaires des magasins à succursales multiples, et des établissements de prix unique. En ce qui concerne ces derniers, interdiction a été faite de vendre du boire et à manger dans des locaux séparés. Enfin, sur la proposition de M. Petsche, elle a repris la taxe sur les employeurs de main-d'œuvre étrangère. Le rapport de M. Jacquier sera distribué aux députés dans les premiers jours de la semaine prochaine. Autour de la politique Le ministre de l'Education nationale reçoit M. Bollaert. — M. Aimé Berthod, ministre de l'Education nationale, a reçu M. Bollaert, ancien directeur des Beaux-Arts, récemment nommé préfet du Hainaut. Il a tenu à le féliciter de la façon remarquable dont il s'est acquitté de sa tâche et des brillants services qu'il a rendus à l'art français. LES CABINETS MINISTÉRIELS M. Adrien Marquet, ministre du Travail, a composé son cabinet de la façon suivante : Chef du cabinet : M. Max Bonnard ; chefs-adjoints : MM. Edmond Dessériès, Paul-Edmond Dechiarme ; chef du secrétariat particulier : M. André Lavanceau ; Attachés : MM. Edouard Lassalle, Joseph Morer. M. Albert Sarraut, ministre de l'Intérieur, a constitué son cabinet comme suit : Chargé provisoirement de la direction des services du cabinet : M. Jean Berthoin ; chef de cabinet : M. Charles Pélion ; chefs adjoints : MM. Georges Gayet et Albert Millot ; chef du secrétariat particulier : M. Paul Brunetier ; attachés : MM. Marcel Colas, André-Louis Dubois et Pierre Wiehn. LES DEUX CORTÈGES Huit manifestants ouvriers et un royaliste ont eu hier à Paris des obsèques grandioses Les derniers convois ? Deux cortèges ont traversé Paris, hier. L'un accompagnait au Père-Lachaise les huit victimes des rudes guérillas des journées populaires. L'autre menait au cimetière Montparnasse une des victimes de la première soirée d'émeute. Les camelots du roy et leurs amis étaient nombreux autour du cercueil de M. Jules Lecomte. Mais c'est une foule considérable qui suivait les cercueils fleuris de roses rouges. Le calme, la dignité, partout, ont marqué cette journée endeuillée que l'on voudrait être la fin d'une sanglante série. Place
la direction des services du cabinet : M. Jean Berthoin ; chef de cabinet : M. Charles Pélion ; chefs adjoints : MM. Georges Gayet et Albert Millot ; chef du secrétariat particulier : M. Paul Brunetier ; attachés : MM. Marcel Colas, André-Louis Dubois et Pierre Wiehn. LES DEUX CORTÈGES Huit manifestants ouvriers et un royaliste ont eu hier à Paris des obsèques grandioses Les derniers convois ? Deux cortèges ont traversé Paris, hier. L'un accompagnait au Père-Lachaise les huit victimes des rudes guérillas des journées populaires. L'autre menait au cimetière Montparnasse une des victimes de la première soirée d'émeute. Les camelots du roy et leurs amis étaient nombreux autour du cercueil de M. Jules Lecomte. Mais c'est une foule considérable qui suivait les cercueils fleuris de roses rouges. Le calme, la dignité, partout, ont marqué cette journée endeuillée que l'on voudrait être la fin d'une sanglante série. Place Mazas Des chars attendent, devant le pavillon bas et trappe de l'Institut médico-légal. Des fleurs rouges montent des pyramides rutilantes. D'autres fleurs aux couleurs révolutionnaires composent sur le sol un parterre écarlate. Il est 14 heures. Quai de la Rapée, c'est la foule des militants communistes, grossie de l'appoint des sections S.F.I.O. de Paris et de la banlieue. Pas de service d'ordre. Il n'y aura pas un gardien, pas un agent jusqu'à la sortie du Père-Lachaise. Les Jeunes Gardes, aux cravates rouges, ont la responsabilité totale du maintien de l'ordre. Les drapeaux poussent au-dessus de la foule noire, dans le ciel brumeux et froid. À l'intérieur de la maison funéraire, dans les salles claires, ce sont les scènes douloureuses de la reconnaissance des corps. Celui de l'un des militants, M. Bureau, est si atrocément abîmé que ses intimes refusent de le reconnaître. C'est la mère de la victime qui mettra fin à ce pénible incident en identifiant enfin le corps de son enfant. Les cercueils sont fermés. On les emporte. Six des manifestants morts seront inhumés au Père-Lachaise. Six corbillards que traînent des chevaux vont les emmener, lentement. Les deux autres victimes, dirigées ensuite vers la banlieue ou la province,
sections S.F.I.O. de Paris et de la banlieue. Pas de service d'ordre. Il n'y aura pas un gardien, pas un agent jusqu'à la sortie du Père-Lachaise. Les Jeunes Gardes, aux cravates rouges, ont la responsabilité totale du maintien de l'ordre. Les drapeaux poussent au-dessus de la foule noire, dans le ciel brumeux et froid. À l'intérieur de la maison funéraire, dans les salles claires, ce sont les scènes douloureuses de la reconnaissance des corps. Celui de l'un des militants, M. Bureau, est si atrocément abîmé que ses intimes refusent de le reconnaître. C'est la mère de la victime qui mettra fin à ce pénible incident en identifiant enfin le corps de son enfant. Les cercueils sont fermés. On les emporte. Six des manifestants morts seront inhumés au Père-Lachaise. Six corbillards que traînent des chevaux vont les emmener, lentement. Les deux autres victimes, dirigées ensuite vers la banlieue ou la province, seront hissées dans un fourgon automobile pour prendre la tête du cortège. Le silence, le grand silence des cortèges mortuaires. Puis la sonnerie d'une clique, celle de l'Harmonie d'Ivry. Le cortège s'ébranle. Une musique joue la Marche Funèbre de Chopin. Elle sera relayée par les chants d'une chorale de jeunes gens. Derrière, sur des milliers de rangs, on chante l'Internationale. Beaucoup d'enfants, qui se donnent la main, les pupilles des écoles ouvrières, des patronages communistes, dont les voix puériles mêlent leurs grêles accents aux rumeurs hostiles de la foule. Aux leaders communistes sont joints des élus socialistes et des membres de la C.G.T. L'avenue Ledru-Rollin est noire de monde. La foule se joint au cortège, un peu partout, le long du parcours. Il y a encore quelques milliers de personnes boulevard de Ménilmontant, devant l'entrée du cimetière. Du monde, aussi, au mur, dans les allées de la nécropole. Toujours pas un képi, ni un casque. Au Père-Lachaise Il n'est pas 16 heures que la tête du cortège pénètre dans le cimetière. Une cloche tinte. La chorale chante un hymne aux accents religieux. Une longue allée périphérique accueille cette multitude groupée autour des cercueils. On va, ainsi, plus loin que le
gens. Derrière, sur des milliers de rangs, on chante l'Internationale. Beaucoup d'enfants, qui se donnent la main, les pupilles des écoles ouvrières, des patronages communistes, dont les voix puériles mêlent leurs grêles accents aux rumeurs hostiles de la foule. Aux leaders communistes sont joints des élus socialistes et des membres de la C.G.T. L'avenue Ledru-Rollin est noire de monde. La foule se joint au cortège, un peu partout, le long du parcours. Il y a encore quelques milliers de personnes boulevard de Ménilmontant, devant l'entrée du cimetière. Du monde, aussi, au mur, dans les allées de la nécropole. Toujours pas un képi, ni un casque. Au Père-Lachaise Il n'est pas 16 heures que la tête du cortège pénètre dans le cimetière. Une cloche tinte. La chorale chante un hymne aux accents religieux. Une longue allée périphérique accueille cette multitude groupée autour des cercueils. On va, ainsi, plus loin que le Mur des Fédérés, jusqu'à une concession encore presque déserte où les tombes sont creusées. Au-dessus des trous dans la terre, une pancarte blanche avec des lettres rouges. CORRECTION ### En contre-partie, le gouvernement estime qu'il peut légitimement proposer de réduire la contribution versée à cet organisme par l'État et de substituer à cette contribution une annuité constante de 140 millions payable pendant trente ans et correspondant exactement à la charge effective qu'entraîne pour la Caisse de garantie la liquidation des retraites ouvrières et paysannes. Après le départ de M. Germain-Martin, l'article a été adopté par 21 voix contre 7. En séance de nuit, la Commission a accepté le nouveau texte proposé par le ministre des travaux publics, et qui tend à rétablir, pour les entreprises privées de gaz et d'électricité, l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires. Toutefois, les régies resteront exonérées. Elle a discuté ensuite un aménagement nouveau de la taxe sur les petits commerçants et l'imposition des magasins dits à « prix unique », dont le statut fiscal sera renvoyé à un règlement d'administration publiques. En ce qui concerne les coopératives, elle a résolu de maintenir l'exonération pour la ristourne. Elle a décidé, par ailleurs, de considérer