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Gantin Boulangerie Roy (Mièvre) Montpellier, 56, Courreau Foucart (Dme) Mercerie, lingerie Sillain Mortagne (Orne) Butet Plomberie Rosse Moulins Labarde Minoterie Foucher frères Ouistreham (L.y-sur-Eure (Orne) Algrain Épicerie, mercerie Vallet Nice, 57, France Amalberti Droguerie Bérard Nice, quartier de la Madeleine Chapuis Hôtel Vve Maura Nice, 7, Masséna Roubaud Pharmacie Bernard Mancy, 78 bis, St-Nicolas Keckler (Dme) Épicerie, fruiterie Belschon Montlhéry Huyonnard-Masson Restaurant Veirard Niort, 116, St-Golais Couzergues Coiffeur Crepineau Niort, 103, av. de la Rochelle Pigeot Épicerie, mercerie Brillet Oran, 43, h. Seguin Amaury-Senanes Mercerie Orsay. (Seine-et-Oise) Poudevigne Restaurant, hôtel Simminger Ponyriéry (S.-et-M.) Delacour Mercerie, chaussures Vve Villier Ribécourt (Oise) Sauvanet Briqueterie Camus Rochefort, 47, Rue de Réuil Saignes Pharmacie Choppin Rochefort (La), 3, q. Mouble Chapuis Pharmacie Blanc Bordez, 6, Terrai Économie (Soc. anonyme dite : P; Longwy-sur-Seine (Aube) Gabriel Limonadier Chépys Roubaix, 34, Blancheneige Bahin Chaussures Montignies Roubaix, rue de la Gare Briffaut-Nolleman Limonadier Cliquel-Desfriez Roubaix, 13, Vigne Florin Épicerie Déclercq Roubaix, 254, Lamnoy Poterie Débit Vaimanheimer Roubaix, 97, Arçhenière Valemberg Limonadier Vullens Roubaix, 164, Longues-Haies Vancallemont Épicerie Maes Rouen, 142, Charenton Aselino Épicerie Semé Rouen, 7, Nationale Delamare Boulangerie Lefèvre Rozoy-sur-Serre (Aisne) Picard Quincaillerie Fircolliaux. Rully (Oise) Lucet Charronnage Firon St-Adresse (S.-et-M.) Poitevin Épicerie Langlois St-Brieuc, 35, Quinquina Personnel de la maison (Soc. anonyme dite : Soc. consommateurs et Cie perative du) St-Dizier (Haute-Marne) Grangier Coiffeur Vaillant St-Fargeau (Yonne) Surier Serrurerie Prost Toulouse 40, Molard Arnail (Dme) Confiserie Ben-Arros Toulouse 10 bis, St-Pantaléon Honnart Mercerie, bonneterie Siffroi Tourcoing, 81, Cloche Caltelot Limonadier Weymorts Trappes (S.-et-O.) Fournival Épicerie, mercerie Durand Trappes (S.-et-O.) Proslot Vins Barré Versailles, 9, Vieux-Versailles Cochet Épicerie, fruiterie Dédicu Vic-sur-Aisne (Aisne) Pellene Vins en gros Lefebvre Vonnas (Ain) Berlioz Hôtel, restaurant Dousson Wasquehal (Nord) Vermersch Tabacs Lefebvre
Quinquina Personnel de la maison (Soc. anonyme dite : Soc. consommateurs et Cie perative du) St-Dizier (Haute-Marne) Grangier Coiffeur Vaillant St-Fargeau (Yonne) Surier Serrurerie Prost Toulouse 40, Molard Arnail (Dme) Confiserie Ben-Arros Toulouse 10 bis, St-Pantaléon Honnart Mercerie, bonneterie Siffroi Tourcoing, 81, Cloche Caltelot Limonadier Weymorts Trappes (S.-et-O.) Fournival Épicerie, mercerie Durand Trappes (S.-et-O.) Proslot Vins Barré Versailles, 9, Vieux-Versailles Cochet Épicerie, fruiterie Dédicu Vic-sur-Aisne (Aisne) Pellene Vins en gros Lefebvre Vonnas (Ain) Berlioz Hôtel, restaurant Dousson Wasquehal (Nord) Vermersch Tabacs Lefebvre
Royaume de Hanovre. N'importe, dans ce cas. Il paraît certain que plusieurs villes du royaume ont l'intention de s'adresser à la Diète germanique pour faire juger le différent qui s'est élevé entre le gouvernement et les Etats, relativement à la question constitutionnelle. Voici en quels termes la Camera s'exprime aujourd'hui à ce sujet, dans un article semi-officiel Le bruit s'est répandu qu'une corporation avait l'intention de soumettre à l'examen de la Diète germanique la question soulevée par l'abolition de la Constitution de 1855. Il importe que nous examinions cette résolution, afin de mettre les personnes peu éclairées en garde contre un fantôme dont on pourrait se servir pour les effrayer. En principe général, nous pensons qu'il faudrait éviter avec soin de soumettre à une autorité judiciaire, fût-ce même la Diète germanique, un différent entre un prince et son pays. Nous ne prétendons pas pour cela que dans aucun cas un pays ne puisse s'adresser à la Diète germanique pour la solution de questions constitutionnelles; mais nous soutenons que l'on ne doit y avoir recours que dans une extrême nécessité. Si néanmoins des corporations voulaient s'adresser à la Diète germanique, ont-elles réfléchi sur tous les embarras qu'entraînerait une pareille démarche ? D'abord, qui sera demandeur? Assurément ce ne seront pas les Etats de 1853, car ils n'ont plus aucune existence légale, ni les électeurs, car la majorité a nommé des députés. Quant aux corporations, qui les autorise à intervenir en faveur de la Constitution du pays ? Ainsi la question de savoir qui serait demandeur présenterait de graves difficultés. Deuxième question. La Diète germanique est-elle compétente ? Ici il ne peut être question d'un tribunal arbitral, car il faudrait pour cela que le prince et les Etats s'adressassent à la Diète; d'ailleurs la Diète n'a pas garanti la Constitution de 1853, et cette Constitution est abolie. Mais supposons que la Diète germanique se déclare compétente: dans ce cas cinq années s'écouleraient certainement avant la solution de la question. Pendant ce temps les forces matérielles et morales du pays se trouveraient paralysées l'effervescence des esprits arriverait à son comble nos ennemis et
D'abord, qui sera demandeur? Assurément ce ne seront pas les Etats de 1853, car ils n'ont plus aucune existence légale, ni les électeurs, car la majorité a nommé des députés. Quant aux corporations, qui les autorise à intervenir en faveur de la Constitution du pays ? Ainsi la question de savoir qui serait demandeur présenterait de graves difficultés. Deuxième question. La Diète germanique est-elle compétente ? Ici il ne peut être question d'un tribunal arbitral, car il faudrait pour cela que le prince et les Etats s'adressassent à la Diète; d'ailleurs la Diète n'a pas garanti la Constitution de 1853, et cette Constitution est abolie. Mais supposons que la Diète germanique se déclare compétente: dans ce cas cinq années s'écouleraient certainement avant la solution de la question. Pendant ce temps les forces matérielles et morales du pays se trouveraient paralysées l'effervescence des esprits arriverait à son comble nos ennemis et les révolutionnaires de l'Europe entière ne se posséderaient pas de joie. Si la Diète germanique se prononçait en faveur de la Constitution de 1855, la Constitution de 1819 ou la Constitution nouvelle auraient été en vigueur jusqu'en 1842, et à cette époque celle de 1855 serait rétablie. Mais on ne s'arrêterait pas là car le pays et le Roi étant convaincus que cet acte est défectueux, il faudrait le réviser. Mais que deviendra la prospérité du pays au milieu de tous ces changements ? Si, au contraire, la Diète maintenait une partie de la Constitution de 1857, les inconvénients seraient les mêmes et le pays, aurait été pendant cinq ans en proie à l'incertitude et à l'anarchie. Mais, dira-t-on, vous vous faites les organes de l'absolutisme. Voulez-vous qu'il soit permis aux Rois de renverser impunément les Constitutions ? Nous répondons que telle n'est point notre pensée. Mais faut-il que les princes soient les esclaves des peuples ? Le roi de Hanovre réclame-t-il autre chose que son droit méconnu? N'a-t-il pas solennellement déclaré qu'il vouloir gouverner en vertu d'une Constitution, et qu'il déteste l'arbitraire? Aussi la voie d'une transaction, que les Etats ont adoptée, nous parait-elle la meilleure pour faire cesser
s'arrêterait pas là car le pays et le Roi étant convaincus que cet acte est défectueux, il faudrait le réviser. Mais que deviendra la prospérité du pays au milieu de tous ces changements ? Si, au contraire, la Diète maintenait une partie de la Constitution de 1857, les inconvénients seraient les mêmes et le pays, aurait été pendant cinq ans en proie à l'incertitude et à l'anarchie. Mais, dira-t-on, vous vous faites les organes de l'absolutisme. Voulez-vous qu'il soit permis aux Rois de renverser impunément les Constitutions ? Nous répondons que telle n'est point notre pensée. Mais faut-il que les princes soient les esclaves des peuples ? Le roi de Hanovre réclame-t-il autre chose que son droit méconnu? N'a-t-il pas solennellement déclaré qu'il vouloir gouverner en vertu d'une Constitution, et qu'il déteste l'arbitraire? Aussi la voie d'une transaction, que les Etats ont adoptée, nous parait-elle la meilleure pour faire cesser les embarras existants. On lit dans le même journal Suivant des renseignements certains qui nous sont parvenus la demande de l'assemblée des Etats relative à la publicité de ses délibérations, a été approuvée par S. M. En conséquence les communications faites par les Etats seront publiées par les journaux. Des arrestations dans notre ville Elles se rattachent, non comme on l'avait imaginé d'abord, à l'interminable procès des sept qui remonte au mois d'août 1852, mais à des événements bien plus anciens à des actes politiques de notre révolution de 1795, déjà effacés de la mémoire de la plupart de nos citoyens, et couverts par plusieurs amnisties. Les personnes arrêtées sont prévenues d'avoir fait disparaître d'anciennes pièces relatives au recel d'une partie du trésor de Berne qui eut lieu à l'époque de l'invasion de la Suisse par les Français. Enfin qu'une correspondance politique entre les chefs du gouvernement d'alors et les puissances coalisées contre la France. Indépendamment de ce qu'il y a d'inique dans ces tardives recherches, il est évident qu'elles ne peuvent plus conduire à aucun résultat satisfaisant, et que ce ne sont que des persécutions gratuites exercées contre une classe de citoyens que l'on suppose hostile à l'état de
arrestations dans notre ville Elles se rattachent, non comme on l'avait imaginé d'abord, à l'interminable procès des sept qui remonte au mois d'août 1852, mais à des événements bien plus anciens à des actes politiques de notre révolution de 1795, déjà effacés de la mémoire de la plupart de nos citoyens, et couverts par plusieurs amnisties. Les personnes arrêtées sont prévenues d'avoir fait disparaître d'anciennes pièces relatives au recel d'une partie du trésor de Berne qui eut lieu à l'époque de l'invasion de la Suisse par les Français. Enfin qu'une correspondance politique entre les chefs du gouvernement d'alors et les puissances coalisées contre la France. Indépendamment de ce qu'il y a d'inique dans ces tardives recherches, il est évident qu'elles ne peuvent plus conduire à aucun résultat satisfaisant, et que ce ne sont que des persécutions gratuites exercées contre une classe de citoyens que l'on suppose hostile à l'état de choses actuel. Ces vengeances politiques sont d'autant plus odieuses qu'elles sont dirigées en grande partie contre des vieillards qui ne peuvent opposer que leur résignation à ces injustes poursuites. L'association dite têtuement comptant pour rien les nombreux désappointements qu'elle a subis depuis son origine, a nommé un comité de législation chargé de préparer un nouveau projet de Constitution fédérale, fondé sur les mêmes bases que les précédentes, c'est-à-dire sur le principe de l'égalité et de l'indivisibilité de la république helvétique. Il se serait de plus de forcer l'Etat de Neuchâtel de s'affranchir, moyennant une indemnité dont la Suisse ferait l'avance, de la domination du Roi de Prusse, ou de se retirer de la Confédération, sans être admis à rentrer avec cette dernière dans ses anciens rapports d'alliance. C'est la seule innovation importante qu'on ait proposé d'introduire dans le nouveau projet, qui devra être approuvé et sanctionné par une assemblée populaire générale, pour être ensuite présenté impérativement à la Diète, et recommandé à l'adoption du peuple des cantons par des publications spéciales, telles que journaux, pamphlets, chansons populaires, etc. Des missionnaires politiques seront envoyés pour prêcher la Constitution unitaire dans les localités les moins favorablement disposées pour ce bouleversement politique et
chargé de préparer un nouveau projet de Constitution fédérale, fondé sur les mêmes bases que les précédentes, c'est-à-dire sur le principe de l'égalité et de l'indivisibilité de la république helvétique. Il se serait de plus de forcer l'Etat de Neuchâtel de s'affranchir, moyennant une indemnité dont la Suisse ferait l'avance, de la domination du Roi de Prusse, ou de se retirer de la Confédération, sans être admis à rentrer avec cette dernière dans ses anciens rapports d'alliance. C'est la seule innovation importante qu'on ait proposé d'introduire dans le nouveau projet, qui devra être approuvé et sanctionné par une assemblée populaire générale, pour être ensuite présenté impérativement à la Diète, et recommandé à l'adoption du peuple des cantons par des publications spéciales, telles que journaux, pamphlets, chansons populaires, etc. Des missionnaires politiques seront envoyés pour prêcher la Constitution unitaire dans les localités les moins favorablement disposées pour ce bouleversement politique et social. Le demi-canton de Bâle-campagne est maintenant plus souvent en proie à l'anarchie. Ses nuances sont dans le Ditus grand désordre; l'administration est dans la détresse, et la consultation se refuse à payer de nouveau l'impôt. On s'y prononce presque à l'unanimité en faveur d'un changement d'existence. À Reigolschwyt, à Sissach, encore d'autres, le peuple manifeste le vœu d'être de nouveau rattaché à Bâle. La portion catholique du pays voudrait être réunie au canton de Solothurn. Les communes voisines du canton d'Argovie pencheraient pour une réunion avec ce dernier canton. Enfin l'esprit de localité remporte tellement sur l'intérêt général et même sur ses vues d'économie, qu'on propose maintenant de transférer successivement le siège du gouvernement d'une commune à l'autre, et d'avoir ainsi quatre ou cinq chefs-lieux alternatifs au lieu d'un seul. Le clergé des deux cultes est accusé de fomenter, dans des vues intéressées, cet esprit de discorde. Abreuvés de dégoût et d'injustices, les hommes de quelque capacité qui avaient pris dans l'origine les rênes du gouvernement se sont pour la plupart retirés des affaires. FRANCE. PARIS, 19 AVRIL La discussion de la conversion avance rapidement vers la solution prévue. Nous en sommes à la confusion des langues on ne
Sissach, encore d'autres, le peuple manifeste le vœu d'être de nouveau rattaché à Bâle. La portion catholique du pays voudrait être réunie au canton de Solothurn. Les communes voisines du canton d'Argovie pencheraient pour une réunion avec ce dernier canton. Enfin l'esprit de localité remporte tellement sur l'intérêt général et même sur ses vues d'économie, qu'on propose maintenant de transférer successivement le siège du gouvernement d'une commune à l'autre, et d'avoir ainsi quatre ou cinq chefs-lieux alternatifs au lieu d'un seul. Le clergé des deux cultes est accusé de fomenter, dans des vues intéressées, cet esprit de discorde. Abreuvés de dégoût et d'injustices, les hommes de quelque capacité qui avaient pris dans l'origine les rênes du gouvernement se sont pour la plupart retirés des affaires. FRANCE. PARIS, 19 AVRIL La discussion de la conversion avance rapidement vers la solution prévue. Nous en sommes à la confusion des langues on ne se comprend plus. Chaque jour il éclote de nouveaux systèmes dont pas un ne résiste au premier examen la même séance les voit naître et mourir. Rien ne s'énonce tout tombe et au milieu de ces débris il ne reste debout qu'une insurmontable impossibilité. Mis par une tendresse paternelle, M. Gouin a essayé de défendre aujourd'hui son projet à l'aide des mêmes arguments qui avaient obtenu tant de faveur il y a peu de semaines. A la froideur distraite de la Chambre, il aura pu reconnaître combien la discussion l'avait émoussé. M. Beudin a été plus heureux en soutenant avec énergie les droits des créanciers de l'Etat. Mais l'événement qui a dominé la séance a été un remarquable discours de M. Garnier-Pagès. On connaît nos habitudes d'impartialité nous ne faisons jamais la moindre difficulté de rendre justice au talent, même chez nos adversaires les plus déclarés. Nous n'hésitons pas à dire que l'honorable député de l'extrême gauche a fait preuve aujourd'hui d'une haute intelligence des questions financières. Notre approbation est d'autant plus désintéressée que, sans parler des dissentiments politiques, M. Garnier-Pagès est partisan de la conversion. Remarquons en passant que les deux opinions les plus ardentes à l'assaut du remboursement
Gouin a essayé de défendre aujourd'hui son projet à l'aide des mêmes arguments qui avaient obtenu tant de faveur il y a peu de semaines. A la froideur distraite de la Chambre, il aura pu reconnaître combien la discussion l'avait émoussé. M. Beudin a été plus heureux en soutenant avec énergie les droits des créanciers de l'Etat. Mais l'événement qui a dominé la séance a été un remarquable discours de M. Garnier-Pagès. On connaît nos habitudes d'impartialité nous ne faisons jamais la moindre difficulté de rendre justice au talent, même chez nos adversaires les plus déclarés. Nous n'hésitons pas à dire que l'honorable député de l'extrême gauche a fait preuve aujourd'hui d'une haute intelligence des questions financières. Notre approbation est d'autant plus désintéressée que, sans parler des dissentiments politiques, M. Garnier-Pagès est partisan de la conversion. Remarquons en passant que les deux opinions les plus ardentes à l'assaut du remboursement sont précisément celles qu'on accuse d'un zèle assez froid pour nos institutions. Aussi des hommes de sens et de prudence ont-ils cru voir dans ce concours une nouvelle preuve des dangers de la mesure, un indice certain des embarras dans lesquels elle peut nous plonger. Quoi qu'il en soit, l'œuvre politique chez M. Garnier-Pagès a tellement été masquée sous la science économique, que nous n'envisagerons ici que ce dernier aspect. M. Garnier-Pagès veut donc la conversion; mais il n'est d'accord avec la commission que sur ce point de départ. Sur tout le reste, il diffère radicalement. Ennemi implacable du système dont est saisi la Chambre, il l'a pris corps à corps, lui a arraché tous ses voiles, a mis à nu ses vices et ne l'a abandonné qu'après l'avoir frappé à mort. L'effet produit a été très grand, il faut le reconnaître la Chambre a été convaincue on peut affirmer que le plan de la commission n'existe plus. M. Garnier-Pagès appartient à l'école financière qui proscrit l'accroissement du capital des dettes publiques, et qui en poursuit l'extinction tout à la fois par l'amortissement pour le fonds, par des réductions successives pour l'intérêt. S'appuyant de l'expérience de l'Angleterre, où, comme nous
politique chez M. Garnier-Pagès a tellement été masquée sous la science économique, que nous n'envisagerons ici que ce dernier aspect. M. Garnier-Pagès veut donc la conversion; mais il n'est d'accord avec la commission que sur ce point de départ. Sur tout le reste, il diffère radicalement. Ennemi implacable du système dont est saisi la Chambre, il l'a pris corps à corps, lui a arraché tous ses voiles, a mis à nu ses vices et ne l'a abandonné qu'après l'avoir frappé à mort. L'effet produit a été très grand, il faut le reconnaître la Chambre a été convaincue on peut affirmer que le plan de la commission n'existe plus. M. Garnier-Pagès appartient à l'école financière qui proscrit l'accroissement du capital des dettes publiques, et qui en poursuit l'extinction tout à la fois par l'amortissement pour le fonds, par des réductions successives pour l'intérêt. S'appuyant de l'expérience de l'Angleterre, où, comme nous l'avons dit hier, ce système a prévalu, il a signalé une à une, sans ménagement, sans pitié, les déplorables conséquences du système opposé. La commission prend pour ressort de son opération la hausse de la nouvelle dette. Mais ne se plaint-on pas déjà de la fureur envahissante de l'agiotage? Que sera-ce lorsqu'on l'aura encore attisé par une si immense excitation? C'est lorsque le fléau menace de vous dévorer, que vous lui jetez pour aliment les deux milliards et demi de votre dette, que vous arrachez à leurs habitudes d'ordre tous vos rentiers, que vous les précipitez dans ce jeu, que vous tournez tout leur espoir vers ces chances aléatoires. Espérance illusoire, d'ailleurs, car le profit sera pour le spéculateur, pour l'homme de bourse seulement. Le véritable rentier restera dans la rente, et alors l'accroissement sera pour lui comme s'il n'existait pas; ou bien, si séduit par l'appât du bénéfice, il tentait de réaliser en masse, alors vous auriez une chute terrible du crédit, suivie de la plus épouvantable catastrophe. Voilà donc le projet de la commission bien et dûment condamné sous le rapport de ses effets moraux. Aussitôt M. Garnier-Pagès l'a attaqué dans ses résultats matériels, et sa démonstration n'a
sera-ce lorsqu'on l'aura encore attisé par une si immense excitation? C'est lorsque le fléau menace de vous dévorer, que vous lui jetez pour aliment les deux milliards et demi de votre dette, que vous arrachez à leurs habitudes d'ordre tous vos rentiers, que vous les précipitez dans ce jeu, que vous tournez tout leur espoir vers ces chances aléatoires. Espérance illusoire, d'ailleurs, car le profit sera pour le spéculateur, pour l'homme de bourse seulement. Le véritable rentier restera dans la rente, et alors l'accroissement sera pour lui comme s'il n'existait pas; ou bien, si séduit par l'appât du bénéfice, il tentait de réaliser en masse, alors vous auriez une chute terrible du crédit, suivie de la plus épouvantable catastrophe. Voilà donc le projet de la commission bien et dûment condamné sous le rapport de ses effets moraux. Aussitôt M. Garnier-Pagès l'a attaqué dans ses résultats matériels, et sa démonstration n'a pas été moins énergique. Ses chiffres, habilement déduits, ont été inexorables. L'honorable député est parti de ce principe incontestable, que le bénéfice ne commence que lorsque les charges sont couvertes. Or, il a compté d'abord ce que la conversion coûterait d'après le système de la commission. D'après des calculs rigoureusement vérifiés, M. Garnier-Pagès est arrivé à ce résultat vraiment extraordinaire qu'il faudra quinze ou vingt ans selon les conditions de la conversion, avant que l'Etat commence à jouir de l'économie qu'on lui promet, et encore, en admettant que le nouveau fonds ne s'élève pas au-dessus du taux annoncé par la commission. Dans le cas contraire, il faudrait davantage. Pendant vingt années, le bénéfice ne sera qu'apparent; pendant vingt années, l'Etat restera exactement dans la même situation, et cependant les rentiers n'en seront pas moins privés du sixième de leurs revenus. Ainsi, d'immenses douleurs privées sans aucun avantage public qui les compense. Pendant vingt ans, perte pour le Trésor, perte pour les créanciers de l'Etat; ajournement à près d'un quart de siècle pour la réalisation des profits annoncés. Tel est, d'après des chiffres dont personne n'a contesté l'exactitude, le dernier mot sur le plan de la commission. Après avoir pulvérisé ce