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colonie de Madagascar et Dépendances les lois et décrets relatifs aux associations secrètes, à la nationalité d'origine et au statut des Juifs. Le Général de division P. LEGENTILHOMME: Haut-Commissaire de France et Commandant en Chef pour les Possessions françaises de l'océan Indien, Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances. Vu l'ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre; Vu les décrets du 24 septembre 1941 et les décrets subséquents relatifs à la constitution et aux attributions des commissariats régionaux; Vu le décret n° 638 du 14 décembre 1941 relatif à l'organisation du Haut-Commissariat Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 21 août 1940 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 13 août 1940 qui porte interdictions aux associations secrètes; Vu l'arrêté du 28 août 1940 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 19 août 1940 qui constate la nullité d'associations secrètes; Vu l'arrêté du 13 novembre 1940 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 6 novembre 1940 qui constate la nullité d'associations secrètes; Vu l'arrêté du 11 juin 1941 promulguant, dans la colonie de Madagascar et Dépendances, les décrets du 27 février 1941 qui constate la nullité d'associations secrètes; Vu arrêté du 20 octobre 1941 promulguant, dans la colonie de Madagascar et Dépendances, la loi du 18 août 1941 qui rend applicable aux colonies la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes; loi du 1 arrêté du 5 novembre 1941 promulguant la loi coloniale de Madagascar et Dépendances la loi du 25 octobre 1941 qui interdit certaines fonctions publiques, relevant du secrétariat d'État aux colonies; Vu l'arrêté du 26 novembre 1941 promulguant dans la colonie et Dépendances la loi du 10 novembre 1941 relative aux sociétés secrètes; Vu l'arrêté du 31 décembre 1941 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 27 février 1942 qui modifie les articles 4 et 5 de la loi susdite du 13 août 1940; Vu l'arrêté du 29 avril 1942 dans la colonie
de Madagascar et Dépendances, les décrets du 27 février 1941 qui constate la nullité d'associations secrètes; Vu arrêté du 20 octobre 1941 promulguant, dans la colonie de Madagascar et Dépendances, la loi du 18 août 1941 qui rend applicable aux colonies la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes; loi du 1 arrêté du 5 novembre 1941 promulguant la loi coloniale de Madagascar et Dépendances la loi du 25 octobre 1941 qui interdit certaines fonctions publiques, relevant du secrétariat d'État aux colonies; Vu l'arrêté du 26 novembre 1941 promulguant dans la colonie et Dépendances la loi du 10 novembre 1941 relative aux sociétés secrètes; Vu l'arrêté du 31 décembre 1941 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 27 février 1942 qui modifie les articles 4 et 5 de la loi susdite du 13 août 1940; Vu l'arrêté du 29 avril 1942 dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 2 avril 1942 qui constate la nullité d'associations secrètes; Vu l'arrêté des actions secrètes; Vu l'arrêté du 12 décembre 1941 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 13 septembre 1940 relative à l'accès aux emplois dans les administrations publiques des territoires relevant du ministère des colonies; Vu l'arrêté du 2 mars 1942 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 8 janvier 1942 qui modifie, en ce qui concerne la nationalité, les conditions d'admission au barreau de Madagascar; Vu l'arrêté du 24 octobre 1940 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 3 octobre 1940 qui porte statut des Juifs; Vu l'arrêté du 5 août 1941 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 3 avril 1941 qui modifie et complète diverses lois, notamment celle du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs; Vu l'arrêté du 5 juillet 1941 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances : 1° la loi du 2 juin 1941 qui abroge et remplace la loi susvisée du 3 octobre 1940; 2° la loi du 2 juin 1941 qui prescrit le récépissé des Juifs; Vu
des territoires relevant du ministère des colonies; Vu l'arrêté du 2 mars 1942 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 8 janvier 1942 qui modifie, en ce qui concerne la nationalité, les conditions d'admission au barreau de Madagascar; Vu l'arrêté du 24 octobre 1940 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 3 octobre 1940 qui porte statut des Juifs; Vu l'arrêté du 5 août 1941 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances la loi du 3 avril 1941 qui modifie et complète diverses lois, notamment celle du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs; Vu l'arrêté du 5 juillet 1941 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances : 1° la loi du 2 juin 1941 qui abroge et remplace la loi susvisée du 3 octobre 1940; 2° la loi du 2 juin 1941 qui prescrit le récépissé des Juifs; Vu l'arrêté du 10 mars 1942 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances : 1° la loi du 17 novembre 1941 qui modifie l'article 5 de la loi susvisée du 2 juin 1941; 2° le décret du 7 février 1942 qui fixe les conditions d'application aux colonies des dispositions de l'article 2 de la loi susvisée du 17 novembre 1941; Vu l'arrêté du 31 décembre 1941 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 19 novembre 1941 relatif aux personnels en service outre-mer visés par l'article 7 de la loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs; Vu l'arrêté du 23 mars 1942 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 20 février 1942 qui porte règlement d'administration publique pour l'application de l'article 7 (5°) de la loi du 2 juin 1941 concernant les fonctionnaires titulaires de la Caisse intercoloniale de retraites; Vu l'arrêté du 25 avril 1942 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 12 avril 1942 qui rend applicables aux colonies les dispositions des décrets du 16 juillet 1941 réglementant, en ce qui concerne les Juifs, la profession d'avocat et les fonctions d'officier public ou ministériel. Arrêté
l'article 2 de la loi susvisée du 17 novembre 1941; Vu l'arrêté du 31 décembre 1941 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 19 novembre 1941 relatif aux personnels en service outre-mer visés par l'article 7 de la loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs; Vu l'arrêté du 23 mars 1942 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 20 février 1942 qui porte règlement d'administration publique pour l'application de l'article 7 (5°) de la loi du 2 juin 1941 concernant les fonctionnaires titulaires de la Caisse intercoloniale de retraites; Vu l'arrêté du 25 avril 1942 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 12 avril 1942 qui rend applicables aux colonies les dispositions des décrets du 16 juillet 1941 réglementant, en ce qui concerne les Juifs, la profession d'avocat et les fonctions d'officier public ou ministériel. Arrêté : A HT. 1er. Sont rapportés les arrêtés ci-dessus visés des 21 août, 28 août et 13 novembre 1940, 11 juin, 20 octobre, 5 novembre et 26 novembre 1941, 31 mars et 29 avril 1942, 12 décembre 1941, 2 mars 1942, 24 octobre 1940, 5 août et 1er juillet 1941, 10 mars 1942, 31 décembre 1941, 23 mars et 15 avril 1942 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances les lois et décrets susvisés des 13 août, 19 août et 6 novembre 1940, 27 février, 18 août, 25 octobre et 10 novembre 1941, 2 février et 2 avril 1942, 13 septembre 1940, 8 janvier 1942, 3 octobre 1940, 3 avril, juin et 17 novembre 1941, 7 février 1942, 19 novembre 1941, 20 février et 12 avril 1942 relatifs aux associations secrètes, à la nationalité d'origine et au statut des Juifs. Arrêté 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 14 janvier 1943. P. LEGERELHOMME. Administration régionale et communale. ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant le taux de rachat des prestations dans toute l'étendue de la Commune de Tuléar, Pour l'année 1943. L'adjoint : administrateur des municipalités de Tuléar, Vu le décret du 9 octobre 1911
10 mars 1942, 31 décembre 1941, 23 mars et 15 avril 1942 promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances les lois et décrets susvisés des 13 août, 19 août et 6 novembre 1940, 27 février, 18 août, 25 octobre et 10 novembre 1941, 2 février et 2 avril 1942, 13 septembre 1940, 8 janvier 1942, 3 octobre 1940, 3 avril, juin et 17 novembre 1941, 7 février 1942, 19 novembre 1941, 20 février et 12 avril 1942 relatifs aux associations secrètes, à la nationalité d'origine et au statut des Juifs. Arrêté 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 14 janvier 1943. P. LEGERELHOMME. Administration régionale et communale. ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant le taux de rachat des prestations dans toute l'étendue de la Commune de Tuléar, Pour l'année 1943. L'adjoint : administrateur des municipalités de Tuléar, Vu le décret du 9 octobre 1911 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et Dépendances; Vu l'arrêté du 6 juin 1939 érigeant en municipalité élue la commune de Tuléar; Vu l'arrêté du 28 octobre 1937 réglementant les prestations dans la colonie de Madagascar et Dépendances et notamment les articles 3, paragraphe 3, et 5, paragraphe 2; Vu l'arrêté municipal du 13 novembre 1941 fixant le taux de rachat des prestations dans toute l'étendue de la commune de Tuléar, pour l'année 1942; Vu l'avis émis par la délégation spéciale dans sa séance du 27 août 1942; Sous réserve de l'approbation du Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances statuant en conseil, Arrête : ART. 1. Le taux de rachat des prestations est ainsi fixé dans toute l'étendue de la commune de Tuléar, pour l'année 1948 : 1° Cote fixe 4 fr. 25 par journée de prestations; 2° Contribution variable s'ajoutant à l'élément fixe : 2 centimes additionnels au montant de l'élément progressif de l'impôt personnel. ART. 2. Le présent arrêté sera inséré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tuléar, le 1er septembre 1942. MACHENAUD. Approuvé en conseil d'administration : Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des
et 5, paragraphe 2; Vu l'arrêté municipal du 13 novembre 1941 fixant le taux de rachat des prestations dans toute l'étendue de la commune de Tuléar, pour l'année 1942; Vu l'avis émis par la délégation spéciale dans sa séance du 27 août 1942; Sous réserve de l'approbation du Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances statuant en conseil, Arrête : ART. 1. Le taux de rachat des prestations est ainsi fixé dans toute l'étendue de la commune de Tuléar, pour l'année 1948 : 1° Cote fixe 4 fr. 25 par journée de prestations; 2° Contribution variable s'ajoutant à l'élément fixe : 2 centimes additionnels au montant de l'élément progressif de l'impôt personnel. ART. 2. Le présent arrêté sera inséré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Tuléar, le 1er septembre 1942. MACHENAUD. Approuvé en conseil d'administration : Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant, pour l'année 1943, les taux de rachat de la journée de prestations sur le territoire de la commune de Mananjar. L'administrateur des colonies, chef du district et mairie de Mananjar, Vu le décret du 9 octobre 1913, modifié et complété par les décrets des 6 mai 1924, 3 décembre 1936, 10 février 1937 et 5 mai 1939, relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar; Vu l'arrêté du 21 décembre 1923 érigeant en commune la ville de Mananjary; Vu l'arrêté du 6 juin 1939 érigeant en municipalité élue la commune de Mananjary; Vu l'arrêté du 28 juillet 1939, modifié par celui du 7 août 1939, instituant des délégations spéciales qui rempliront jusqu'aux élections générales les fonctions du conseil municipal dans les diverses communes de la colonie de Madagascar et Dépendances; Vu l'arrêté du 28 octobre 1937 réglementant les prestations dans la colonie de Madagascar et Dépendances; Vu l'arrêté municipal du 29 novembre 1941, approuvé le 29 décembre 1941, fixant les taux de rachat de la journée de prestations sur le territoire de la commune de Mananjar, pour l'année 1942; Vu l'avis de la délégation spéciale remplissant les
par les décrets des 6 mai 1924, 3 décembre 1936, 10 février 1937 et 5 mai 1939, relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar; Vu l'arrêté du 21 décembre 1923 érigeant en commune la ville de Mananjary; Vu l'arrêté du 6 juin 1939 érigeant en municipalité élue la commune de Mananjary; Vu l'arrêté du 28 juillet 1939, modifié par celui du 7 août 1939, instituant des délégations spéciales qui rempliront jusqu'aux élections générales les fonctions du conseil municipal dans les diverses communes de la colonie de Madagascar et Dépendances; Vu l'arrêté du 28 octobre 1937 réglementant les prestations dans la colonie de Madagascar et Dépendances; Vu l'arrêté municipal du 29 novembre 1941, approuvé le 29 décembre 1941, fixant les taux de rachat de la journée de prestations sur le territoire de la commune de Mananjar, pour l'année 1942; Vu l'avis de la délégation spéciale remplissant les fonctions du conseil municipal de Mananjary; Sous réserve de l'approbation du Gouverneur Général, Arrête : ARTICLE UNIQUE: Les taux de rachat de la journée de prestations sur le territoire de la commune de Mananjary sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année 1943 : 1° Cote fixe : Zone urbaine; 5 fr. 25; zone suburbaine : 4 fr. 50; 2° La contribution variable s'ajoutant à l'élément fixe est fixée à deux centimes additionnels au montant de l'élément progressif de l'impôt personnel. Mananjary, le 7 septembre 1942. GUESDE. Approuvé en conseil d'administration : Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. Par décisions de l'administrateur des colonies, chef du district de Betroka, en date des 23 septembre et 2 novembre 1942, approuvées le 28 décembre 1942, les prix qui devront être pratiqués à compter du 25 septembre 1942, tant à Betroka qu'en brousse pour les produits du cru sont les suivants : Riz blanc : Du producteur au consommateur, le kilogramme 1 25 du revendeur au consommateur, le kilogramme 1 25; Paddy : Du producteur au consommateur, le kilogramme 1 25 du revendeur au consommateur, le kilogramme 1 25;
fr. 25; zone suburbaine : 4 fr. 50; 2° La contribution variable s'ajoutant à l'élément fixe est fixée à deux centimes additionnels au montant de l'élément progressif de l'impôt personnel. Mananjary, le 7 septembre 1942. GUESDE. Approuvé en conseil d'administration : Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. Par décisions de l'administrateur des colonies, chef du district de Betroka, en date des 23 septembre et 2 novembre 1942, approuvées le 28 décembre 1942, les prix qui devront être pratiqués à compter du 25 septembre 1942, tant à Betroka qu'en brousse pour les produits du cru sont les suivants : Riz blanc : Du producteur au consommateur, le kilogramme 1 25 du revendeur au consommateur, le kilogramme 1 25; Paddy : Du producteur au consommateur, le kilogramme 1 25 du revendeur au consommateur, le kilogramme 1 25; Maïs: Du producteur au consommateur, le kilogramme 1 25; du revendeur au consommateur, le kilogramme 1 25; Manioc vert : Du producteur au consommateur, le kilogramme 1 25; du revendeur au consommateur, le kilogramme 1 25; Manioc sec : Du producteur au consommateur, le kilogramme 1 25; du revendeur au consommateur, le kilogramme 1 25; Patates, le kilogramme 1 25; Saonjo, le kilogramme 1 25; Voanjo, le kilogramme 1 25; Arachides, le kilogramme 1 25; Haricots blancs secs, le kilogramme 2 50; Haricots rouges secs, le kilogramme 2 25; Haricots verts, le kilogramme 9 25; Légumes: Carottes, tomates, navets, salsifis, le kilogramme 2 25; Bananes: La main de 5 à 10, suivant la taille, le kilogramme 1 25; Poulet, suivant la taille, la pièce de 3 à 5 00; Chapon, suivant la taille, la pièce de 6 à 8 00; Canard, suivant la taille, la pièce de 5 à 7 00; Oie, suivant la taille, la pièce de 6 à 10 00; Dinde, suivant la taille, la pièce de 8 à 11 00; Café du pays (kouilou), le kilogramme 4 50; Miel du pays, le litre 1 25; Cire impure, le kilogramme 10 25; Cire propre, le kilogramme 11 25;
consommateur, le kilogramme 1 25; Patates, le kilogramme 1 25; Saonjo, le kilogramme 1 25; Voanjo, le kilogramme 1 25; Arachides, le kilogramme 1 25; Haricots blancs secs, le kilogramme 2 50; Haricots rouges secs, le kilogramme 2 25; Haricots verts, le kilogramme 9 25; Légumes: Carottes, tomates, navets, salsifis, le kilogramme 2 25; Bananes: La main de 5 à 10, suivant la taille, le kilogramme 1 25; Poulet, suivant la taille, la pièce de 3 à 5 00; Chapon, suivant la taille, la pièce de 6 à 8 00; Canard, suivant la taille, la pièce de 5 à 7 00; Oie, suivant la taille, la pièce de 6 à 10 00; Dinde, suivant la taille, la pièce de 8 à 11 00; Café du pays (kouilou), le kilogramme 4 50; Miel du pays, le litre 1 25; Cire impure, le kilogramme 10 25; Cire propre, le kilogramme 11 25; Hydromel, le litre 4 25; Lait, le titre 1 25; Œufs fraîches, la pièce 0 50; Œufs sans garantie, la pièce 0 35; Viande de porc : Tous morceaux, le kilogramme 5 00; Lard, le kilogramme 6 00; Viande de mouton : Abats, la pièce 1 00; Charbon de bois, le kilogramme 0 50. de Morondava, Vu l’arrêté du 23 mai 1932 relatif à l’organisation administrative de la colonie de Madagascar et Dépendances (Archipel des Comores excepté); Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l’organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar, modifié par le décret du 6 mai 1924 et les décrets subséquents; Vu l’arrêté du 28 octobre 1937 réglementant les prestations dans la colonie de Madagascar et Dépendances; Vu le décret du 5 juin 1942 portant réorganisation de l’administration communale dans la colonie de Madagascar et Dépendances; Vu l’arrêté municipal du 24 novembre 1941 fixant, pour l’année 1942, le taux de rachat des prestations sur le territoire de la commune de Morondava; Vu la délibération de la délégation spéciale de la commune de Morondava, en date du 12 octobre 1942; Sous réserve de l’approbation du Gouverneur Général, Arrête : ART. 1er. Le taux de rachat
le kilogramme 0 50. de Morondava, Vu l’arrêté du 23 mai 1932 relatif à l’organisation administrative de la colonie de Madagascar et Dépendances (Archipel des Comores excepté); Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l’organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar, modifié par le décret du 6 mai 1924 et les décrets subséquents; Vu l’arrêté du 28 octobre 1937 réglementant les prestations dans la colonie de Madagascar et Dépendances; Vu le décret du 5 juin 1942 portant réorganisation de l’administration communale dans la colonie de Madagascar et Dépendances; Vu l’arrêté municipal du 24 novembre 1941 fixant, pour l’année 1942, le taux de rachat des prestations sur le territoire de la commune de Morondava; Vu la délibération de la délégation spéciale de la commune de Morondava, en date du 12 octobre 1942; Sous réserve de l’approbation du Gouverneur Général, Arrête : ART. 1er. Le taux de rachat de la journée des prestations est fixé ainsi qu’il suit, pour l’année 1943 : 1° Cote fixe : 5 francs; 2° Contribution variable : 2, centimes additionnels au montant de l’élément progressif de l’impôt personnel. ART. 2. Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal du 21 septembre 19312, approuvé le 4 octobre 1932, le rachat des prestations dans la commune de Morondava est obligatoire. ART. 3. Le receveur municipal et le chef du gouvernement indigène de Morondava sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Morondava, le 12 octobre 1942. ALESANDRINI. Approuvé en conseil d’administration : Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L’administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECR. ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant, pour l’année 1943, le taux de rachat de la journée des prestations sur l’étendue du territoire communal de Majunga. L’administrateur-maire de la ville de Majunga, Vu la décision du Gouverneur Général, en date du 18 mars 1936; Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l’organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar, modifié par le décret du 6 mai 1924 et les décrets subséquents; Vu l’arrêté du 20 mars 1921 érigeant en municipalité
octobre 1932, le rachat des prestations dans la commune de Morondava est obligatoire. ART. 3. Le receveur municipal et le chef du gouvernement indigène de Morondava sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Morondava, le 12 octobre 1942. ALESANDRINI. Approuvé en conseil d’administration : Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L’administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECR. ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant, pour l’année 1943, le taux de rachat de la journée des prestations sur l’étendue du territoire communal de Majunga. L’administrateur-maire de la ville de Majunga, Vu la décision du Gouverneur Général, en date du 18 mars 1936; Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l’organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar, modifié par le décret du 6 mai 1924 et les décrets subséquents; Vu l’arrêté du 20 mars 1921 érigeant en municipalité élue la commission municipale de Majunga; Vu l’arrêté du 28 octobre 1937 réglementant les prestations dans la colonie de Madagascar et Dépendances (Archipel des Comores excepté); Vu l’arrêté municipal du 17 novembre 1941 fixant le taux de rachat des prestations sur le territoire communal de Majunga, pour l’année 1942; Vu la délibération du conseil municipal, en date du 9 octobre 1942; Sous réserve de l’approbation du Gouverneur Général, Arrête : ART. 1er. Le taux de rachat de la journée des prestations sur l’étendue du territoire communal de Majunga est fixé ainsi qu’il suit, pour l’année 1943 : 1° Cote fixe : 5 francs; 2° Contribution variable s'ajoutant à l’élément fixe : 2 centimes additionnels au montant de l’élément progressif de l’impôt personnel ART. 2. Tous les contribuables assujettis sur l’étendue du territoire communal de Majunga sont astreints au rachat de leurs prestations. Majunga, le 14 octobre 1942. PROSPERINI. Approuvé en conseil d’administration : Tananarive, le 30 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L’administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. ARRÊTÉ MUNICIPAL fixant le taux de rachat des prestations dans la commune de Tamatave, pour l’année 1943. L’administrateur des colonies, maire de Tamatave, Vu le décret