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les fonds portugais fussent rayés de la Cote officielle, au cas où le Portugal persisterait dans ses projets d'arrangement, tels qu'ils ont été formulés jusqu'ici. L'assemblée s'est unanimement ralliée aux propositions du Comité; elle a écarté l'idée d'union avec le Comité des obligataires de la Compagnie Royale, tout en l'assurant de ses sympathies. Elle a, d'ailleurs, adopté cet ordre du jour très explicite et très formel : « L'assemblée plénière des créanciers du Portugal, réunie à la convocation de l'Union des Porteurs Français de Rentes portugaises, le 8 février, à l'hôtel Continental; « Considérant que les projets de réduction ou de conversion des emprunts, déposés par le gouvernement Portugais devant les Cortès, constitueraient, s'ils étaient votés, un manquement formel aux engagements commerciaux que le Portugal a contractés vis-à-vis de ses prêteurs; « Que ces projets contiennent, à l'égard de ceux de ses créanciers qui ne consentiraient pas bénévolement à la novation demandée, une menace d'impôt direct qui équivaudrait à une retenue importante dans les intérêts de remboursement annuel; « Attendu qu'il s'agit, en fait, d'un véritable concordat que le Portugal peut être justifié de solliciter de ses créanciers, mais qu'il ne saurait avoir la prétention d'imposer suivant son seul gré; « Attendu que si le gouvernement Portugais s'arrogeait une pareille prétention, un tel précédent de manquement à la foi des traités et aux égards internationaux enleverait à jamais toute possibilité de confiance pour l'avenir; « Qu'en tout cas, les porteurs français ne se soumettraient pas, et sont d'ores et déjà décidés, si le besoin en est, à poursuivre devant tous les tribunaux et juridictions nationales ou par toute autre voie le respect de leurs droits et la revendication du dommage à eux causé; « Adopte les résolutions suivantes : « 1° L'assemblée charge le conseil de l'Union des Porteurs français de Rentes portugaises d'inviter le ministre de la Finance du Portugal à soumettre à l'examen préalable des porteurs de Rentes toutes propositions pouvant entraîner une novation dans leur situation ou leurs droits de créancier; « 2° Le conseil examinera ces propositions et, après avoir apprécié s'il convient d'admettre l'excuse et
« Attendu que si le gouvernement Portugais s'arrogeait une pareille prétention, un tel précédent de manquement à la foi des traités et aux égards internationaux enleverait à jamais toute possibilité de confiance pour l'avenir; « Qu'en tout cas, les porteurs français ne se soumettraient pas, et sont d'ores et déjà décidés, si le besoin en est, à poursuivre devant tous les tribunaux et juridictions nationales ou par toute autre voie le respect de leurs droits et la revendication du dommage à eux causé; « Adopte les résolutions suivantes : « 1° L'assemblée charge le conseil de l'Union des Porteurs français de Rentes portugaises d'inviter le ministre de la Finance du Portugal à soumettre à l'examen préalable des porteurs de Rentes toutes propositions pouvant entraîner une novation dans leur situation ou leurs droits de créancier; « 2° Le conseil examinera ces propositions et, après avoir apprécié s'il convient d'admettre l'excuse et si les causes sont légitimes, les présentera, accompagnées d'un rapport, aux créanciers réunis en assemblée plénière; « 3° D'ores et déjà, vu l'urgence, signification sera faite, à la chambre syndicale des agents de change, que les projets présentés aux Cortès par le gouvernement portugais menacent les Rentes ou obligations du Portugal de modifications aussi profondes qu'arbitraires et illégales, et que, dans ces conditions, la cote officielle ne saurait être maintenue, sans profiter précisément de la tentative de violation des contrats qui ont servi de base à l'admission à ladite cote; sous toutes réserves exprimées à l'égard de la chambre syndicale, au cas où elle prétendrait se désintéresser; « 4° Les présentes résolutions, y compris les considérants, seront signifiées par le conseil, au nom de l'Union des porteurs, et par tous moyens devant les rendre authentiques, à : 1° M. le ministre des affaires étrangères de France; 2° M. le ministre du Portugal à Paris; 3° MM. les ministres des finances et des affaires étrangères de Portugal; 4° M. le résident de France à Lisbonne. Elles seront également communiquées aux présidents des Bourses étrangères et aux représentants des porteurs étrangers; « 5° Au cours de la réunion, il a été annoncé
Portugal de modifications aussi profondes qu'arbitraires et illégales, et que, dans ces conditions, la cote officielle ne saurait être maintenue, sans profiter précisément de la tentative de violation des contrats qui ont servi de base à l'admission à ladite cote; sous toutes réserves exprimées à l'égard de la chambre syndicale, au cas où elle prétendrait se désintéresser; « 4° Les présentes résolutions, y compris les considérants, seront signifiées par le conseil, au nom de l'Union des porteurs, et par tous moyens devant les rendre authentiques, à : 1° M. le ministre des affaires étrangères de France; 2° M. le ministre du Portugal à Paris; 3° MM. les ministres des finances et des affaires étrangères de Portugal; 4° M. le résident de France à Lisbonne. Elles seront également communiquées aux présidents des Bourses étrangères et aux représentants des porteurs étrangers; « 5° Au cours de la réunion, il a été annoncé que le comité d'Union des porteurs français de Rentes portugaises venait de recevoir par dépêche l'adhésion du Council of Foreign Bondholders (de Londres) et du groupe lyonnais représenté par M. Bonzon. Voilà donc un début qui promet une réparation plus sérieuse, en faveur des porteurs de fonds d'Etat portugais. Nous nous chargerons volontiers de transmettre au Comité l'adhésion des intéressés, et nous les engageons vivement à se faire connaître à nous le plus tôt possible. ACIÉRIES DE FRANCE Plusieurs de nos correspondants et abonnés, porteurs d’actions des Acieries de France, nous ont écrit pour nous demander la cause de la baisse que ces titres viennent de subir. Ils sont tombés, en effet, au plus bas, à 1,020 francs, pour se relever vivement et presque aussitôt, il est vrai, à 1,120 et même 1,135. Nous avons à cette place, et à plusieurs reprises, fait l'éloge de la Société des Acieries, démontré quelle était la solidité de cette entreprise, combien larges étaient les amortissements et les réserves faits, combien minimes les charges, et quelle vaste marge à la hausse devait laisser l’accroissement certain des bénéfices. Nous n’avons rien à ajouter à ce que nous avons dit, rien à en retrancher. Les affaires
nous chargerons volontiers de transmettre au Comité l'adhésion des intéressés, et nous les engageons vivement à se faire connaître à nous le plus tôt possible. ACIÉRIES DE FRANCE Plusieurs de nos correspondants et abonnés, porteurs d’actions des Acieries de France, nous ont écrit pour nous demander la cause de la baisse que ces titres viennent de subir. Ils sont tombés, en effet, au plus bas, à 1,020 francs, pour se relever vivement et presque aussitôt, il est vrai, à 1,120 et même 1,135. Nous avons à cette place, et à plusieurs reprises, fait l'éloge de la Société des Acieries, démontré quelle était la solidité de cette entreprise, combien larges étaient les amortissements et les réserves faits, combien minimes les charges, et quelle vaste marge à la hausse devait laisser l’accroissement certain des bénéfices. Nous n’avons rien à ajouter à ce que nous avons dit, rien à en retrancher. Les affaires de la Société suivent leur cours dans les conditions les plus régulières et les plus favorables. Après renseignements pris à bonne source, nous pouvons même faire, dès aujourd'hui, prévoir que le dividendé, pour l'exercice 1891-1892, qui finit le 30 juin prochain, atteindra de 85 à 90 francs, bien supérieur à celui de l'exercice précédent, qui était de 69 francs seulement. Nous ne voyons donc aucune raison plausible à la baisse, si ce n’est l’atonie actuelle et générale du marché, et nous pensons au contraire que l’occasion est excellente pour les capitalistes de mettre en portefeuille, un titre des plus sérieux et d’un grand avenir. LES OBLIGATIONS OBLIGATIONS DUE S SOCIÉTÉ DE L'HYDRO-ÉLECTRICITÉ Une opération bien faite pour ramener les capitaux aux affaires, c’est celle dont la Société de l’Hydro-Électricité prend aujourd'hui l’initiative. Il s’agit de la mise en souscription publique de 2,000 obligations 4 % de 500 fr. La Société de l’Hydro-Électricité, qui possède déjà, à ce jour, un domaine d’une valeur initiale de 50 millions, admirablement composé, ainsi qu’on peut s’en rendre compte par la liste de ses 169 maisons de rapport, a pensé que les circonstances présentes lui permettraient de donner avantageusement une nouvelle extension à ce domaine.
celui de l'exercice précédent, qui était de 69 francs seulement. Nous ne voyons donc aucune raison plausible à la baisse, si ce n’est l’atonie actuelle et générale du marché, et nous pensons au contraire que l’occasion est excellente pour les capitalistes de mettre en portefeuille, un titre des plus sérieux et d’un grand avenir. LES OBLIGATIONS OBLIGATIONS DUE S SOCIÉTÉ DE L'HYDRO-ÉLECTRICITÉ Une opération bien faite pour ramener les capitaux aux affaires, c’est celle dont la Société de l’Hydro-Électricité prend aujourd'hui l’initiative. Il s’agit de la mise en souscription publique de 2,000 obligations 4 % de 500 fr. La Société de l’Hydro-Électricité, qui possède déjà, à ce jour, un domaine d’une valeur initiale de 50 millions, admirablement composé, ainsi qu’on peut s’en rendre compte par la liste de ses 169 maisons de rapport, a pensé que les circonstances présentes lui permettraient de donner avantageusement une nouvelle extension à ce domaine. Les prix de la propriété parisienne suivent en effet, une marche croissante. Les nombreuses opérations de voirie en cours et en préparation ne manqueront pas de la faire profiler prochainement d’une nouvelle plus-value. En étendant ses acquisitions à des maisons de rapport judicieusement choisies dans les quartiers d’avenir, la Société de l’Hydro-Électricité fera de nouveaux pas dans une voie où elle a rencontré, jusqu’à ce jour, le plus franc succès. On sait, d’ailleurs, qu’en vertu d’accords récents passés avec la Compagnie foncière de France, elle ne doit plus former à l’avenir, avec cette Société, qu’un seul groupe. Les deux Sociétés seront étroitement unies; elles auront une direction commune; elles auront à leur tête les mêmes administrateurs; l’une et l’autre seront placées sous le même patronage, celui du Crédit foncier de France. Les nouvelles obligations de la Société de l’Hydro-Électricité ne seront pas moins favorablement accueillies, par le monde de l’épargne, que celles émises, en 1883, par la même Société. Destinées au même objet, c’est-à-dire à l’extension du domaine social, elles auront un gage certain, formé de l’ensemble des propriétés dont elles auront servi à solder le prix d’acquisition. Rien de plus simple et de plus clair que le mécanisme des
de l’Hydro-Électricité fera de nouveaux pas dans une voie où elle a rencontré, jusqu’à ce jour, le plus franc succès. On sait, d’ailleurs, qu’en vertu d’accords récents passés avec la Compagnie foncière de France, elle ne doit plus former à l’avenir, avec cette Société, qu’un seul groupe. Les deux Sociétés seront étroitement unies; elles auront une direction commune; elles auront à leur tête les mêmes administrateurs; l’une et l’autre seront placées sous le même patronage, celui du Crédit foncier de France. Les nouvelles obligations de la Société de l’Hydro-Électricité ne seront pas moins favorablement accueillies, par le monde de l’épargne, que celles émises, en 1883, par la même Société. Destinées au même objet, c’est-à-dire à l’extension du domaine social, elles auront un gage certain, formé de l’ensemble des propriétés dont elles auront servi à solder le prix d’acquisition. Rien de plus simple et de plus clair que le mécanisme des opérations de la Société. Celle-ci emprunte pour faire des placements. Sachant à quel taux elle emprunte et à quel taux elle place, elle ne peut rien livrer au hasard. Les méthodes qu’elle applique sont d’une rigoureuse précision : aussi a-t-elle pu constamment distribuer à ses actionnaires un dividende de 5 % , tout en constituant de larges réserves; c’est la meilleure preuve que ses revenus, qui ont la régularité de ceux d’un rentier, lui laissent un bénéfice constant, après qu’elle a prélevé ceux qu’elle doit à ses obligataires et, par suite, qu’elle sait donner de la fixité à l’écart existant entre le taux de ses placements et celui de ses emprunts. Dans ces conditions, il nous paraît inutile d’insister sur la sécurité absolue du placement offert à l’épargne. Ce placement est garanti non seulement par les immeubles de rapport ou les prêts hypothécaires qui en forment la contre-partie ; il trouve encore une garantie complémentaire dans le capital actions et les réserves de la Société. Dans l'espèce, il s’agit d’une garantie complémentaire de 18 millions. La nouvelle émission de la Société de l’Hydro-Électricité vient en un excellent moment. On est fatigué, en effet, de toutes ces émissions étrangères qui ont
% , tout en constituant de larges réserves; c’est la meilleure preuve que ses revenus, qui ont la régularité de ceux d’un rentier, lui laissent un bénéfice constant, après qu’elle a prélevé ceux qu’elle doit à ses obligataires et, par suite, qu’elle sait donner de la fixité à l’écart existant entre le taux de ses placements et celui de ses emprunts. Dans ces conditions, il nous paraît inutile d’insister sur la sécurité absolue du placement offert à l’épargne. Ce placement est garanti non seulement par les immeubles de rapport ou les prêts hypothécaires qui en forment la contre-partie ; il trouve encore une garantie complémentaire dans le capital actions et les réserves de la Société. Dans l'espèce, il s’agit d’une garantie complémentaire de 18 millions. La nouvelle émission de la Société de l’Hydro-Électricité vient en un excellent moment. On est fatigué, en effet, de toutes ces émissions étrangères qui ont laissé derrière elles tant de mécomptes. Les pertes nombreuses que l’épargne a essuyées au dehors dans ces dernières années ne peuvent que contribuer à la ramener à nos grandes valeurs nationales. Les nouvelles obligations foncières donneront au prix d’émission de 475 fr. un revenu net, pour les titres nominatifs, d’un peu plus de 4 % sans compter la prime de remboursement. Elles seront munies de coupons trimestriels, comme la rente. Si nous rapprochons le prix d’émission ci-dessus des cours pratiques sur les obligations similaires 4 % de 500 fr. de nos principales grandes entreprises, telles que celles des Omnibus, des Voitures, des Messageries maritimes, des Eaux, etc., nous voyons immédiatement que les souscripteurs seront en droit de compter sur une prime rapide de 25 à 30 fr. Nos principaux établissements de crédit prêtent leur concours à cette émission. Les fonds à en provenir seront déposés au Crédit foncier ou employés en obligations du Crédit foncier, bons du Trésor ou autres valeurs de l'Etat jusqu’à ce qu’ils aient reçu leur emploi définitif dans les opérations auxquelles ils sont destinés. COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS On sait que le nouveau différend qui divisait le conseil d’administration de la Compagnie générale des Omnibus et
peu plus de 4 % sans compter la prime de remboursement. Elles seront munies de coupons trimestriels, comme la rente. Si nous rapprochons le prix d’émission ci-dessus des cours pratiques sur les obligations similaires 4 % de 500 fr. de nos principales grandes entreprises, telles que celles des Omnibus, des Voitures, des Messageries maritimes, des Eaux, etc., nous voyons immédiatement que les souscripteurs seront en droit de compter sur une prime rapide de 25 à 30 fr. Nos principaux établissements de crédit prêtent leur concours à cette émission. Les fonds à en provenir seront déposés au Crédit foncier ou employés en obligations du Crédit foncier, bons du Trésor ou autres valeurs de l'Etat jusqu’à ce qu’ils aient reçu leur emploi définitif dans les opérations auxquelles ils sont destinés. COMPAGNIE GÉNÉRALE DES OMNIBUS On sait que le nouveau différend qui divisait le conseil d’administration de la Compagnie générale des Omnibus et son personnel, — différend qui portait non pas tant sur le fond que sur l’interprétation de la convention qui a mis fin à la grève de l’année dernière, — a été porté devant le tribunal de commerce, juridiction reconnue d’ailleurs par la Compagnie. 11 s'agissait de savoir si la Compagnie pouvait exiger de ses cochers et conducteurs tantôt onze heures ou moins, tantôt treize heures de travail, peut-être plus, pourvu que la moyenne quotidienne ne dépassât pas douze heures. La Compagnie disait oui, le personnel disait non. Le tribunal de commerce, présidé par M. Falco, a rendu le 4 février son jugement que les parties tiennent, croyons-nous, pour bon et définiT et qui ne sera donc pas porté devant la cour d'appel. Le tribunal a déclaré que la Compagnie des Omnibus ne pouvait faire travailler ses employés que douze heures par jour et n'était pas en droit d'appliquer le système de compensation qu'elle pratiquait sur quelques lignes. La défense est faite sous peine de 100 francs de dommages-intérêts par jour de retard pendant un mois, passé lequel délai il serait fait droit. La demande en dommages-intérêts formée par les employés a été repoussée. La Compagnie a été condamnée aux dépenses.
pouvait exiger de ses cochers et conducteurs tantôt onze heures ou moins, tantôt treize heures de travail, peut-être plus, pourvu que la moyenne quotidienne ne dépassât pas douze heures. La Compagnie disait oui, le personnel disait non. Le tribunal de commerce, présidé par M. Falco, a rendu le 4 février son jugement que les parties tiennent, croyons-nous, pour bon et définiT et qui ne sera donc pas porté devant la cour d'appel. Le tribunal a déclaré que la Compagnie des Omnibus ne pouvait faire travailler ses employés que douze heures par jour et n'était pas en droit d'appliquer le système de compensation qu'elle pratiquait sur quelques lignes. La défense est faite sous peine de 100 francs de dommages-intérêts par jour de retard pendant un mois, passé lequel délai il serait fait droit. La demande en dommages-intérêts formée par les employés a été repoussée. La Compagnie a été condamnée aux dépenses. Immédiatement, le président du conseil, M. Boulanger, a donné les ordres nécessaires pour que le travail du personnel ne fût exigé, dans aucun cas, au-delà des douze heures réglementaires. CANAL DE PANAMA Les incidents relatifs au Panama se suivaient et se rassemblaient un peu jusqu'à présent. Mais en voici un qui vient de surgir, sur un mode nouveau, et qui nous paraît de nature à hâter la mise en liquidation active de la compagnie — puisqu'il faut renoncer à la reprise des travaux d'accord avec la liquidation. Car enfin le liquidateur est maintenant mis au pied du mur; ou liquider ou payer. Mais payer, il ne le peut encore; alors, liquider, il le doit au plus tôt. Deux obligataires avaient obtenu l'an dernier du dernier du civil de la Seine, un jugement condamnant M. Monchicourt, en sa qualité de liquidateur de la Compagnie, à leur payer une somme de 10,000 fr. Le délai d'un an accordé par le jugement pour le paiement étant expiré, les demandeurs, sur le refus opposé par M. Monchicourt de se libérer, ont pratiqué une saisie sur toutes les sommes déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations dont la Compagnie du Canal de Panama est
qui vient de surgir, sur un mode nouveau, et qui nous paraît de nature à hâter la mise en liquidation active de la compagnie — puisqu'il faut renoncer à la reprise des travaux d'accord avec la liquidation. Car enfin le liquidateur est maintenant mis au pied du mur; ou liquider ou payer. Mais payer, il ne le peut encore; alors, liquider, il le doit au plus tôt. Deux obligataires avaient obtenu l'an dernier du dernier du civil de la Seine, un jugement condamnant M. Monchicourt, en sa qualité de liquidateur de la Compagnie, à leur payer une somme de 10,000 fr. Le délai d'un an accordé par le jugement pour le paiement étant expiré, les demandeurs, sur le refus opposé par M. Monchicourt de se libérer, ont pratiqué une saisie sur toutes les sommes déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations dont la Compagnie du Canal de Panama est créancière. Dans ces conditions, M. Monchicourt a exposé à la première chambre du tribunal que la Compagnie de Panama est débitrice de 1 milliard 35 millions; qu'il ne peut, par suite, rembourser tout ce qui est dû, et il a demandé à ne pas être obligé de payer certains créanciers au détriment des autres. M. Monchicourt a déclaré qu'il avait proposé au Parlement de transformer sa qualité de liquidateur judiciaire en celle de syndic de faillite, d'où découlerait, pour lui le droit de payer tous les créanciers au multiple de 1 franc. Jusque-là, il demande qu'il soit sursis à tout jugement. Or, il est certain que le liquidateur obtiendra du Parlement cette loi qu'il réclame et qui lui permettra de payer les créanciers au multiple de 1 franc, puisqu'il est vrai qu'on veut faire de la Compagnie de Panama une société civile hors la loi, dont les actionnaires ne seraient pas indéfiniment responsables. Mais il faudra du temps, beaucoup de temps pour réaliser l'actif. Le tribunal peut fort bien obliger M. Monchicourt à commencer ses réalisations. D'ici à ce que le liquidateur soit en mesure, d'effectuer les premières répartitions aux créanciers, la Chambre aura eu tout le loisir de se
au détriment des autres. M. Monchicourt a déclaré qu'il avait proposé au Parlement de transformer sa qualité de liquidateur judiciaire en celle de syndic de faillite, d'où découlerait, pour lui le droit de payer tous les créanciers au multiple de 1 franc. Jusque-là, il demande qu'il soit sursis à tout jugement. Or, il est certain que le liquidateur obtiendra du Parlement cette loi qu'il réclame et qui lui permettra de payer les créanciers au multiple de 1 franc, puisqu'il est vrai qu'on veut faire de la Compagnie de Panama une société civile hors la loi, dont les actionnaires ne seraient pas indéfiniment responsables. Mais il faudra du temps, beaucoup de temps pour réaliser l'actif. Le tribunal peut fort bien obliger M. Monchicourt à commencer ses réalisations. D'ici à ce que le liquidateur soit en mesure, d'effectuer les premières répartitions aux créanciers, la Chambre aura eu tout le loisir de se prononcer. La liquidation active durera au moins aussi longtemps que la liquidation passive, on peut y compter. Mais le temps qu'il a le fait son temps, c'est l'avis de tous les intéressés. LES IDÉES et les renseignements « les autres » On lit dans la Correspondance de l'Homme : « Des renseignements de bonne source nous autorisent à dire que le projet de loi relatif à la création des nouveaux Fonds septennaux, des « obligations du Trésor » comme on les appelle déjà, pourrait bien subir des remaniements; le plus important serait la spécification des intérêts payables en or, et la faculté d'émettre ces obligations à l'extérieur jusqu'à concurrence de 500 millions. On sait que d'après l'Exposé financier et le projet de loi primitif, ces fonds devaient être limités à une émission à l'intérieur, nominatifs, transmissibles par endossement et munis de coupons payables seulement dans le royaume. L'intérêt desdits bons est fixé à 4 1/2, nets de la taxe de richesse mobilière. Leur remboursement est calculé efficacement en 5 ans, mais à partir seulement de la 6e année suivant l'émission et, une jolie trouvaille, sur les futurs excédents du budget (?). Le Trésor est contraint d'avouer que la dette hollandaise