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des fédérations en 1904 et 1905, s'est adressé pour la statistique du premier semestre 1906 aux comités centraux des fédérations et aux chambres de travail. Il n'a pas compris dans son enquête les associations d'employés qui feront l'objet d'une étude spéciale et quelques petites fédérations de verriers ayant surtout un caractère coopératif. Pendant le 1er semestre 1906, on comptait 167,289 ouvriers de l'industrie fédérés et répartis entre 2,642 sections ou groupements locaux. Parmi les fédérations les plus importantes figurent celles du bâtiment (26,653 membres), de la métallurgie (23,176), des marins (20,462), employés de chemins de fer (21,750). Comparé au total de 1904, il y a diminution de près de 29,000 membres dans les chemins de fer, de 3,365 chez les travailleurs de l'Etat et de 900 environ chez les chapeliers. Par contre il y a augmentation de 9,862 chez les métallurgistes, de 800 chez les tailleurs et les boulangers, de 1,500 chez les infirmiers et de 3,500 chez les marins. Dans l'ensemble, les fédérations ont perdu 21,041 membres et créé par contre 362 sections nouvelles. Il est à noter d'ailleurs que beaucoup de fédérations figurant dans la statistique existent surtout de nom et ne fonctionnent pour ainsi dire pas : de cet ordre sont celles des mineurs, coiffeurs, travailleurs des ports, céramistes, gaziers, etc. Les fédérations ont des ressources très variables : celle du bâtiment encaisse annuellement 65,000 francs et celle des chemins de fer 100,000. 5 fédérations seulement font du placement et encore une seule, celle des chapeliers, s'en occupe vraiment. Les secours de voyage et de chômage sont distribués par les sections seulement. On ne rencontre des femmes adhérentes que dans les Fédérations de chapeliers (1,000), des textiles (600 sur 5,566 inscrits) et des infirmiers (3,016). 7 fédérations ont leur siège à Milan, 5 à Rome, 4 à Turin, et 9 dans d'autres villes. La cotisation annuelle varie entre 1 fr. 20 et 1 fr. 40; elle atteint 11 fr. 96 chez les typographes et 7 fr. 80 chez les chapeliers. Le tableau suivant fait connaître l'importance numérique des principales fédérations. SECTIONS. MÉMORALES. Mineurs 14 20,635 Tailleurs 55
de cet ordre sont celles des mineurs, coiffeurs, travailleurs des ports, céramistes, gaziers, etc. Les fédérations ont des ressources très variables : celle du bâtiment encaisse annuellement 65,000 francs et celle des chemins de fer 100,000. 5 fédérations seulement font du placement et encore une seule, celle des chapeliers, s'en occupe vraiment. Les secours de voyage et de chômage sont distribués par les sections seulement. On ne rencontre des femmes adhérentes que dans les Fédérations de chapeliers (1,000), des textiles (600 sur 5,566 inscrits) et des infirmiers (3,016). 7 fédérations ont leur siège à Milan, 5 à Rome, 4 à Turin, et 9 dans d'autres villes. La cotisation annuelle varie entre 1 fr. 20 et 1 fr. 40; elle atteint 11 fr. 96 chez les typographes et 7 fr. 80 chez les chapeliers. Le tableau suivant fait connaître l'importance numérique des principales fédérations. SECTIONS. MÉMORALES. Mineurs 14 20,635 Tailleurs 55 4,065 Marbriers 24 1,835 Chapeliers 57 3,500 Métallurgistes 100 23,175 Boulangers 73 4,669 Industries chimiques 5 672 Coiffeurs 31 621 Céramistes 8 616 Infirmiers 96 3,216 Verriers (2 féd.) 28 1,167 Chemins de fer (2 féd.) 121,750 Bâtiment 367 26,653 Ouvriers des ports 26 6,580 Gaziers 41 3,847 Ouvriers de la mer 24 20,462 Bois 67 3,163 Ouvriers de l'Etat 51 8,412 Typo-lithographes (2 f.) 139 6,607 Textiles, teinture 16 5,566 TOTAL 2,642 157,289 Peaussiers 16 1,153 2° Les Chambres de travail au commencement de 1906. — Les Chambres du travail italiennes sont organisées sur le modèle des bourses du travail françaises. La première a été fondée à Milan, le 6 décembre 1869, à l'instigation de la fédération ouvrière et de l'association typographique; elle groupa, dès le début, 73 syndicats. Imitant cet exemple, presque toutes les villes importantes du nord et du sud de la péninsule eurent bientôt leur chambre du travail dont les statuts étaient copiés sur les statuts de celle de Milan. Ce fut d'abord Brescia (1869), puis Pavie, Rome et Venise (1872), Bologne et Parme (1873), Naples (1874), etc. En 1898 à la suite des troubles populaires, le gouvernement ferma les 20 chambres existantes, à l'exception de
la mer 24 20,462 Bois 67 3,163 Ouvriers de l'Etat 51 8,412 Typo-lithographes (2 f.) 139 6,607 Textiles, teinture 16 5,566 TOTAL 2,642 157,289 Peaussiers 16 1,153 2° Les Chambres de travail au commencement de 1906. — Les Chambres du travail italiennes sont organisées sur le modèle des bourses du travail françaises. La première a été fondée à Milan, le 6 décembre 1869, à l'instigation de la fédération ouvrière et de l'association typographique; elle groupa, dès le début, 73 syndicats. Imitant cet exemple, presque toutes les villes importantes du nord et du sud de la péninsule eurent bientôt leur chambre du travail dont les statuts étaient copiés sur les statuts de celle de Milan. Ce fut d'abord Brescia (1869), puis Pavie, Rome et Venise (1872), Bologne et Parme (1873), Naples (1874), etc. En 1898 à la suite des troubles populaires, le gouvernement ferma les 20 chambres existantes, à l'exception de celles de Catanzaro, Velletri, Pérouse et Bologne. La chambre de Bologne, à la fin de cette même année 1898, entreprit un mouvement de propagande en faveur de la réouverture ou de l'organisation des chambres : on en compta bientôt une centaine qui se groupèrent de nouveau en fédération nationale. La fédération nationale des chambres du travail, organisée en principe au congrès de Parme en 1873, ne commença à fonctionner réellement qu'après le congrès de Reggio d'Emilie, en 1901, qui en discutta et approuva les statuts. Elle a pour objet d'unifier l'organisation des diverses chambres, de développer l'esprit syndical, de veiller à l'application des lois ouvrières, d'organiser des fédérations de métiers, de réunir des statistiques ouvrières à l'usage des chambres, d'organiser le placement, de créer un secrétariat international pour l'émigration, etc. La fédération a tenu 5 congrès : Parme (1873), Plaisance (1874), Milan (1900), Reggio (1902) et Gênes (1905). Le nombre des chambres qui s'y firent représenter a été respectivement de 12, 26, 14, 67 et 54. C'est au congrès de Gênes que le comité fédéral a fusionné avec le secrétariat de résistance comprenant 4 représentants des fédérations de métiers et 5 représentants des chambres du travail. La première enquête statistique
fédération nationale des chambres du travail, organisée en principe au congrès de Parme en 1873, ne commença à fonctionner réellement qu'après le congrès de Reggio d'Emilie, en 1901, qui en discutta et approuva les statuts. Elle a pour objet d'unifier l'organisation des diverses chambres, de développer l'esprit syndical, de veiller à l'application des lois ouvrières, d'organiser des fédérations de métiers, de réunir des statistiques ouvrières à l'usage des chambres, d'organiser le placement, de créer un secrétariat international pour l'émigration, etc. La fédération a tenu 5 congrès : Parme (1873), Plaisance (1874), Milan (1900), Reggio (1902) et Gênes (1905). Le nombre des chambres qui s'y firent représenter a été respectivement de 12, 26, 14, 67 et 54. C'est au congrès de Gênes que le comité fédéral a fusionné avec le secrétariat de résistance comprenant 4 représentants des fédérations de métiers et 5 représentants des chambres du travail. La première enquête statistique sur les chambres du travail (faite en 1904 en vue du congrès de 1905) relevait l'existence en 1902 de 62 organisations groupant 270,376 adhérents. A la fin de 1904 on en comptait 90 avec 3,338 syndicats et 347,469 adhérents. L'office du travail italien s'est adressé, pour établir le nombre des chambres ayant fonctionné pendant les premiers mois de 1906, à leurs secrétaires et aux préfets ou sous-préfets. Il a enregistré l'existence de 82 organisations groupant 2,733 syndicats et 318,446 adhérents. On en comptait 11 en Toscane (18,603 adhérents), 13 en Emilie (13,853 adhérents), 13 en Lombardie (38,254 adhérents) et 12 dans le Piémont (9,677 adhérents) ; par contre il n'en existait aucune dans les Abruzzes, la Basilicate et la Sardegne ; l'Italie méridionale n'en comptait que 13 avec 36,580 adhérents. Par rapport au 2ème semestre de 1904, la diminution est sensible pour le Piémont, la Lombardie et le Campanie qui perdent 7 chambres avec 24,434 adhérents. Partout ailleurs la situation reste la même sauf dans les Pouilles qui gagnent 1 chambre et 7,215 adhérents. Les organisations qui groupent le plus grand nombre de syndicats et de membres sont celles de Reggio d'Emilie (361 syndicats et 36,877 membres), Bologne (97 et
chambres ayant fonctionné pendant les premiers mois de 1906, à leurs secrétaires et aux préfets ou sous-préfets. Il a enregistré l'existence de 82 organisations groupant 2,733 syndicats et 318,446 adhérents. On en comptait 11 en Toscane (18,603 adhérents), 13 en Emilie (13,853 adhérents), 13 en Lombardie (38,254 adhérents) et 12 dans le Piémont (9,677 adhérents) ; par contre il n'en existait aucune dans les Abruzzes, la Basilicate et la Sardegne ; l'Italie méridionale n'en comptait que 13 avec 36,580 adhérents. Par rapport au 2ème semestre de 1904, la diminution est sensible pour le Piémont, la Lombardie et le Campanie qui perdent 7 chambres avec 24,434 adhérents. Partout ailleurs la situation reste la même sauf dans les Pouilles qui gagnent 1 chambre et 7,215 adhérents. Les organisations qui groupent le plus grand nombre de syndicats et de membres sont celles de Reggio d'Emilie (361 syndicats et 36,877 membres), Bologne (97 et 32,651), Gênes (73 et 22,860), Ravenne (85 et 21,792), Milan (120 et 20,613), Parme (118 et 12,032), Rome (85 et 10,637), Turin (62 et 9,189), etc. Les 2 premières comprennent les ligues d'ouvriers de la terre de la province. Les chambres les plus riches sont celles de Milan, dont le dernier bilan accuse 55,313 francs de recettes et 54,114 francs de dépenses, Reggio d'Emilie (28,000 francs), Carrara (12,000 francs), Bologne et Parme (10,000 francs), Turin (9,000 francs), Gênes 6,000 francs et Rome (10,000 francs). Pour les 75 organisations ayant fourni des renseignements le total des recettes s'est élevé à 266,901 francs et celui des dépenses à 219,569 francs. Sur les 82 chambres existantes, 23 seulement ont reçu des subventions municipales s'élevant ensemble à 45,285 francs ; 28 sont logées gratuitement dans un édifice municipal. 30 ont organisé un bureau de placement. Toutefois si l'on excepte les bureaux de Milan et de Turin qui effectuent en moyenne chacun 2,000 placements par an et ceux de Crémone et de Brescia qui font quelques opérations de ce genre, l'existence des autres bureaux est purement nominale. 69 chambres fournissent des consultations légales et 38 des consultations médicales ; 28 ont organisé ou subventionné des
dernier bilan accuse 55,313 francs de recettes et 54,114 francs de dépenses, Reggio d'Emilie (28,000 francs), Carrara (12,000 francs), Bologne et Parme (10,000 francs), Turin (9,000 francs), Gênes 6,000 francs et Rome (10,000 francs). Pour les 75 organisations ayant fourni des renseignements le total des recettes s'est élevé à 266,901 francs et celui des dépenses à 219,569 francs. Sur les 82 chambres existantes, 23 seulement ont reçu des subventions municipales s'élevant ensemble à 45,285 francs ; 28 sont logées gratuitement dans un édifice municipal. 30 ont organisé un bureau de placement. Toutefois si l'on excepte les bureaux de Milan et de Turin qui effectuent en moyenne chacun 2,000 placements par an et ceux de Crémone et de Brescia qui font quelques opérations de ce genre, l'existence des autres bureaux est purement nominale. 69 chambres fournissent des consultations légales et 38 des consultations médicales ; 28 ont organisé ou subventionné des cours et 34 possèdent une petite bibliothèque. Les cotisations varient en général entre 0 fr. 50 et 0 fr. 60 par an; dans plusieurs elles oscillent entre 1 franc et 1 fr. 80. À Rimini elles atteignent 7 fr. 70, à Ferrare 5 fr. 20, à Salerne 6 francs et à Foggia 7 fr. 20. Les femmes et les enfants paient souvent des droits moins élevés ; il en est de même pour les ouvriers des champs et pour tous ceux qui habitent en dehors du siège de la bourse. On évalue à 20,000 le nombre des femmes adhérentes aux chambres. Toutefois comme beaucoup de chambres ne classent pas leurs adhérents par sexe, il est à croire que ce chiffre est inférieur à la réalité. Le tableau suivant résume, par province, les principaux renseignements relatifs au nombre des chambres et des membres en 1904 et 1906 ; il donne en outre les chiffres des recettes et des dépenses pour 1906 ainsi que le nombre des chambres s'occupant de placement, d'assistance judiciaire ou médicale, etc. 1904. NOMBRE DES BOURSES DE TRAVAIL : PROVINCES. Nombre des Bourses de travail administrées des des des des des Piemont 102,887 112 182 104,067 20,871 23,920
à Foggia 7 fr. 20. Les femmes et les enfants paient souvent des droits moins élevés ; il en est de même pour les ouvriers des champs et pour tous ceux qui habitent en dehors du siège de la bourse. On évalue à 20,000 le nombre des femmes adhérentes aux chambres. Toutefois comme beaucoup de chambres ne classent pas leurs adhérents par sexe, il est à croire que ce chiffre est inférieur à la réalité. Le tableau suivant résume, par province, les principaux renseignements relatifs au nombre des chambres et des membres en 1904 et 1906 ; il donne en outre les chiffres des recettes et des dépenses pour 1906 ainsi que le nombre des chambres s'occupant de placement, d'assistance judiciaire ou médicale, etc. 1904. NOMBRE DES BOURSES DE TRAVAIL : PROVINCES. Nombre des Bourses de travail administrées des des des des des Piemont 102,887 112 182 104,067 20,871 23,920 5 7 4 5 Ligurie 8,504 0 150 8,654 19,317 17,707 2 1 3 1 Lombardie 15 49,045 18 439 38,254 85,708 84,131 7 12 0 3 9 Vénétie 5 17,213 5 92 10,228 4,991 4,312 3 4 2 2 3 Emilie 13 144,572 13 1,123 138,953 85,078 85,572 0 9 4 8 0 Toscane 14 18,213 14 281 18,003 28,502 28,750 1 11 10 2 2 Marches 3 7,005 2 59 5,3S0 2,732 2,032 1 1 Ombrie. 2 1,914 2 32 2,429 220 220 1 1 1 1 Lunigiana 2 12,225 2 100 11,848 0,090 3,499 2 1 1 2 Campanie 4 20,195 3 59 12,70S 11,500 11,500 1 2 1 1 Pouilles 2 4,110 3 49 11,325 5,000 5,000 2 3 3 3 2 Calabre 1 940 2 20 1,383 1,435 1,512 1 2 2 2 Sicile 4 15,405 5 111 11,104 5,797 5,798 2 2 2 2 2 Sardaigne 1 231 1 231 1 1 1 1 1 TOTAUX 90 347,449 92 2,733 318,440 120,901 129,559 30 9 38 28 34 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS. Décret du 25 octobre 1906 créant le Ministère du travail et de la prévoyance sociale. RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE
9 4 8 0 Toscane 14 18,213 14 281 18,003 28,502 28,750 1 11 10 2 2 Marches 3 7,005 2 59 5,3S0 2,732 2,032 1 1 Ombrie. 2 1,914 2 32 2,429 220 220 1 1 1 1 Lunigiana 2 12,225 2 100 11,848 0,090 3,499 2 1 1 2 Campanie 4 20,195 3 59 12,70S 11,500 11,500 1 2 1 1 Pouilles 2 4,110 3 49 11,325 5,000 5,000 2 3 3 3 2 Calabre 1 940 2 20 1,383 1,435 1,512 1 2 2 2 Sicile 4 15,405 5 111 11,104 5,797 5,798 2 2 2 2 2 Sardaigne 1 231 1 231 1 1 1 1 1 TOTAUX 90 347,449 92 2,733 318,440 120,901 129,559 30 9 38 28 34 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS. Décret du 25 octobre 1906 créant le Ministère du travail et de la prévoyance sociale. RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE L'INTERIEUR, AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 25 octobre 1906. Monsieur le Président, en vous soumettant, à titre de projet, la création d'un Ministère du travail, le Gouvernement s'est proposé de réaliser une réforme accomplie déjà, en certains pays et réclamée, depuis près d'un demi-siècle, par la démocratie française. S'il est bon, en effet, de rappeler que le ministère du travail existe déjà en Belgique et en Nouvelle-Zélande, on ne saurait oublier que l'initiative au moins théorique de cette création est due à la République de 1848. C'est Louis Blanc qui demanda à l'Assemblée constituante d'instituer un ministère du progrès et du travail. Emportée par la réaction politique de 1848, cette proposition ne fut pas discutée. Elle fut reprise en 1886 par M. Camille Raspail, sans succès. M. Vaillant et quelques-uns de ses collègues la présentèrent à nouveau en 1884, en 1888, en 1903, avec des justifications nouvelles. À son tour, M. l'abbé Lemeur s'en déclara partisan. Enfin, au Sénat, la Commission des finances, dans le rapport spécial du Ministère de l'intérieur pour l'exercice 1906, donna son adhésion explicite à l'institution d'un Ministère du travail. A la vérité, le Ministère du travail n'est pas à créer, il existe,
française. S'il est bon, en effet, de rappeler que le ministère du travail existe déjà en Belgique et en Nouvelle-Zélande, on ne saurait oublier que l'initiative au moins théorique de cette création est due à la République de 1848. C'est Louis Blanc qui demanda à l'Assemblée constituante d'instituer un ministère du progrès et du travail. Emportée par la réaction politique de 1848, cette proposition ne fut pas discutée. Elle fut reprise en 1886 par M. Camille Raspail, sans succès. M. Vaillant et quelques-uns de ses collègues la présentèrent à nouveau en 1884, en 1888, en 1903, avec des justifications nouvelles. À son tour, M. l'abbé Lemeur s'en déclara partisan. Enfin, au Sénat, la Commission des finances, dans le rapport spécial du Ministère de l'intérieur pour l'exercice 1906, donna son adhésion explicite à l'institution d'un Ministère du travail. A la vérité, le Ministère du travail n'est pas à créer, il existe, mais il existe à l'état dispersé, sous l'espèce de services rattachés à des ministères différents et qui, pour le plus grand dommage de l'administration et de l'action gouvernementale, n'ont entre eux aucun lien de vie. Il s'agit donc simplement de constituer le nouvel organisme par la réunion de parties préexistantes, ou, en d'autres termes, de réunir des services épars pour former une administration distincte. Le Ministère du travail doit grouper tout ce qui concerne : a) La réglementation du travail (heures de travail, repos, hygiène et sécurité, etc.); b) Les relations entre employeurs et employés (contrat de travail, associations professionnelles, différends collectifs et conciliation, etc.); c) Les conditions d'existence des travailleurs en cas de maladie, d'accidents du travail, de chômage, d'invalidité, de vieillesse, et, en général, les institutions d'épargne et de prévoyance qui les intéressent particulièrement ; d) Les statistiques et les enquêtes relatives à tous ces objets. En un mot, le ministère doit s'occuper de tout ce qui concerne les travailleurs, envisagés comme tels, c'est-à-dire comme liés par un contrat de travail envers d'autres personnes; dans ses attributions doit rentrer la formation de ce contrat, ainsi que les conditions, dans lesquelles il doit s'exécuter pour ne compromettre ni la
ou, en d'autres termes, de réunir des services épars pour former une administration distincte. Le Ministère du travail doit grouper tout ce qui concerne : a) La réglementation du travail (heures de travail, repos, hygiène et sécurité, etc.); b) Les relations entre employeurs et employés (contrat de travail, associations professionnelles, différends collectifs et conciliation, etc.); c) Les conditions d'existence des travailleurs en cas de maladie, d'accidents du travail, de chômage, d'invalidité, de vieillesse, et, en général, les institutions d'épargne et de prévoyance qui les intéressent particulièrement ; d) Les statistiques et les enquêtes relatives à tous ces objets. En un mot, le ministère doit s'occuper de tout ce qui concerne les travailleurs, envisagés comme tels, c'est-à-dire comme liés par un contrat de travail envers d'autres personnes; dans ses attributions doit rentrer la formation de ce contrat, ainsi que les conditions, dans lesquelles il doit s'exécuter pour ne compromettre ni la santé, ni la sécurité du travailleur. En même temps, il doit chercher à ménager à celui qui n'a à sa disposition que sa force de travail les moyens de subsister quand celle-ci vient à lui faire défaut momentanément ou définitivement. Les ouvriers de l'industrie ne rentrent d'ailleurs pas seuls dans cette définition du travailleur ; elle comprend, les employés de l'industrie et du commerce; elle comprend enfin les ouvriers de l'agriculture qui, après s'être longtemps tenus à l'écart du mouvement syndical, paraissent de plus en plus disposés à faire appel aux facultés que leur offre la loi de 1884 pour la défense de leurs intérêts professionnels. Par contre, restent en dehors de l'action du Ministère du travail, tel que nous venons de le définir, les conditions économiques de la production et de l'échange, le commerce, l'industrie et l'agriculture proprement dits. Nous vous proposons, en conséquence, de composer comme suit le nouveau Ministère du travail : Il comprendrait les deux directions qui, dans l'ancien Ministère du commerce, de l'industrie et du travail, s'occupaient des questions de travail et de prévoyance : La direction du travail et la direction de l'assurance et de la prévoyance sociales. À ces deux directions s'ajouteraient la
cette définition du travailleur ; elle comprend, les employés de l'industrie et du commerce; elle comprend enfin les ouvriers de l'agriculture qui, après s'être longtemps tenus à l'écart du mouvement syndical, paraissent de plus en plus disposés à faire appel aux facultés que leur offre la loi de 1884 pour la défense de leurs intérêts professionnels. Par contre, restent en dehors de l'action du Ministère du travail, tel que nous venons de le définir, les conditions économiques de la production et de l'échange, le commerce, l'industrie et l'agriculture proprement dits. Nous vous proposons, en conséquence, de composer comme suit le nouveau Ministère du travail : Il comprendrait les deux directions qui, dans l'ancien Ministère du commerce, de l'industrie et du travail, s'occupaient des questions de travail et de prévoyance : La direction du travail et la direction de l'assurance et de la prévoyance sociales. À ces deux directions s'ajouteraient la direction de la mutualité, distraite du Ministère de l'intérieur, et la partie du service des mines, actuellement au Ministère des travaux publics, qui a pour objet la réglementation du travail dans les exploitations minières, le secours de maladie et les retraites des ouvriers mineurs. On s'est demandé s'il ne conviendrait pas de rattacher entièrement au nouveau Ministère le service des mines. Mais, en dehors des questions de travail proprement dites, le service des mines s'occupe des recherches de mines, des concessions, des redevances, de la sécurité de la surface et de la conservation de la mine, et d'autres questions qui ne rentrent pas nécessairement dans le cadre que nous avons tracé pour le futur Ministère du travail. La sécurité des ouvriers mineurs est, d'autre part, liée si intimement à la sécurité de la surface et à la conservation de la mine, qu'une distinction entre l'une et les autres n'a pas paru possible; elles sont à tort visées par le même texte dans la loi de 1810. La réglementation de la durée du travail peut au contraire être rattachée sans inconvénient au Ministère du travail qui, depuis 1892, a d'ailleurs la surveillance des exploitations minières à ce point de vue, en