jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ci-dessus visées. CONSEIL GENERAL FIXATIONS AUGMENTÉES FIXATIONS ACTUELLES TAXATIONS NOUVELLES Art. 25. — Subvention de l'Etat pour l'assistance des familles nombreuses privées de ressources, en exécution de l'article 8, de la loi du 14 Juillet 1913....... 148,005 » 64,437 54 » 212,442 54 Subvention sur dépenses nouvelles inscrites au chapitre 11... 35,373 » Solde de la subvention de l'Etat sur dépenses de 1914 29,064 54 64,437 54 Art. 27. — Contingents des communes pour les dépenses de l'assistance des familles nombreuses privées de ressources et ayant le domicile de secours communal... 75,750 » 19,350 » Art. 28. — Subvention de l'Etat pour l'assistance des femmes en couches privées de ressources et pour l'allaitement maternel, en exécution de l'article 71 de la loi du 30 Juillet 1913. 42,196 » 9,195 63 » 51,391 63 Subvention sur dépenses nouvelles inscrites au chapitre 12. 684 26 Solde de la subvention de l'Etat sur dépenses de 1914 8,511 37 9,195 63 Art. 30. — Contingents des Communes pour l'assistance aux femmes en couches privées de ressources et ayant le domicile de secours communal 25,900 » 230 » Articles non modifiés..... 178,725 » Total du Chapitre 5 1,545,626 10 264,481 82 » 1,810,107 92 ACTUELLES OPERATIONS NOUVELLES CHAPITRE VI RESSOURCES ÉVENTUELLES POUR LES DÉPENSES ANNUELLES DU SERVICE VICINAL Chemins de grande communication. Art. 3. — Subventions inamorçables. 150. 150. Chemins d'intérêt commun. Art. 4 Subventions inamorçables... 3.350 3.350. Articles non modifiés. 152.000 152.000. Total au Chapitre 6... 152.000 3.500 155.500. CHAPITRE X EMPRUNTS Art. 6. — Emprunt de 191.300 francs, autorisé par décret au 25 août 1914 et applicable au paiement à l'acquisition du terrain nécessaire à la construction de la ligne de chemin de fer d'intérêt général de Bedous à la frontière d'Espagne 191.300 191.300. Articles non modifiés... 3.958.400 3.958.400. Total au Chapitre 10... 3.958.400 191.300 4.149.700. CHAPITRE XV RECETTES ACCIDENTELLES Art. 1. — Indemnités, dommages et restitutions diverses... 804 804. Somme versée à la Caisse départementale à titre d'indemnité fixée par procès-verbal d'expertise du 16 janvier 1915 pour dégâts causés au Palais de Justice de Pau par l'incendie du 12 janvier... 804 804.
OPERATIONS NOUVELLES CHAPITRE VI RESSOURCES ÉVENTUELLES POUR LES DÉPENSES ANNUELLES DU SERVICE VICINAL Chemins de grande communication. Art. 3. — Subventions inamorçables. 150. 150. Chemins d'intérêt commun. Art. 4 Subventions inamorçables... 3.350 3.350. Articles non modifiés. 152.000 152.000. Total au Chapitre 6... 152.000 3.500 155.500. CHAPITRE X EMPRUNTS Art. 6. — Emprunt de 191.300 francs, autorisé par décret au 25 août 1914 et applicable au paiement à l'acquisition du terrain nécessaire à la construction de la ligne de chemin de fer d'intérêt général de Bedous à la frontière d'Espagne 191.300 191.300. Articles non modifiés... 3.958.400 3.958.400. Total au Chapitre 10... 3.958.400 191.300 4.149.700. CHAPITRE XV RECETTES ACCIDENTELLES Art. 1. — Indemnités, dommages et restitutions diverses... 804 804. Somme versée à la Caisse départementale à titre d'indemnité fixée par procès-verbal d'expertise du 16 janvier 1915 pour dégâts causés au Palais de Justice de Pau par l'incendie du 12 janvier... 804 804. Total au Chapitre 15... 804 804. CONSEIL GENERAL FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES Récapitulation des Recettes Recettes Ordinaires. Chap. 5. — Subvention pour les dépenses ordinaires... 1.545.626 10 264.481 82 1.810.107 92 Chap. 6. — Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles au service vicinal 152.000 3.500 155.500. Chapitres non modifiés 1.338.251 20 1.338.251 20 TOTAL des recettes ordinaires... 3.035.877 30 267.981 82 3.303.859 12 Recettes Extraordinaires. Chap. 10. — Emprunts 3.958.400 191.300 4.149.700. Chap. 15. — Recettes accidentelles 804 804. Chapitres non modifiés 1.381.071 54 1.381.071 54 Total des recettes extraordinaires 5.339.471 54 192.104 5.531.575 54 Rappel des recettes ordinaires... 3.035.877 30 267.981 82 3.303.859 12 Rappel au reliquat de l'exercice 1914... 799.224 72 799.424 72 Total général des recettes... 8.375.348 84 1.259.310 54 9.634.659 38 Dépenses Ordinaires Nouvelles CHAPITRE 1er PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES Art. 12. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Mauléon appartenant au Département. 50 202 84 252 84 Art. 15. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Sauveterre appartenant au Département. 20 189 64 209 64 COMPTES ET BUDGETS DEPARTEMENTAUX FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES Art. 24. — Entretien de la prison départementale d'Oloron 500 653 63 1.153 63 Art. 25. —
modifiés 1.338.251 20 1.338.251 20 TOTAL des recettes ordinaires... 3.035.877 30 267.981 82 3.303.859 12 Recettes Extraordinaires. Chap. 10. — Emprunts 3.958.400 191.300 4.149.700. Chap. 15. — Recettes accidentelles 804 804. Chapitres non modifiés 1.381.071 54 1.381.071 54 Total des recettes extraordinaires 5.339.471 54 192.104 5.531.575 54 Rappel des recettes ordinaires... 3.035.877 30 267.981 82 3.303.859 12 Rappel au reliquat de l'exercice 1914... 799.224 72 799.424 72 Total général des recettes... 8.375.348 84 1.259.310 54 9.634.659 38 Dépenses Ordinaires Nouvelles CHAPITRE 1er PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES Art. 12. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Mauléon appartenant au Département. 50 202 84 252 84 Art. 15. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Sauveterre appartenant au Département. 20 189 64 209 64 COMPTES ET BUDGETS DEPARTEMENTAUX FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES Art. 24. — Entretien de la prison départementale d'Oloron 500 653 63 1.153 63 Art. 25. — Entretien de la prison de Orthez... 300 324 39 624 39 Art. 38. — Réparations aux bâtiments de la sous-préfecture d'Oloron. 4.000 4.060 4.060 Crédit voté en 1914 et non employé. Les réparations seront exécutées en 1915. Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 39. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques d'incendie (circulaire du 5 mai 1852) 32 60 32 60 Art. 40. — Fourniture d'eau pour les propriétés du département... 944 59 944 59 Art. 41. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux... 3.275 94 3.275 94 Art. 42. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux... 972 76 972 76 Art. 43. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques... 6 6 Art. 44. — Contributions dues pour les propriétés du département... 436 536 436 36 Articles non modifiés... 28.851 28.851 Total du Chapitre 1er 29.724 11.038 75 40.759 75 CONSEIL GENERAL FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES CHAPITRE II BATIMENTS PRIS À LOYER PAR LE DÉPARTEMENT Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 16. — Loyer des casernes de gendarmeries au nombre de 41 et frais de baux 600 600 Art. 17. — Fourniture d'eau pour les bâtiments pris
les risques d'incendie (circulaire du 5 mai 1852) 32 60 32 60 Art. 40. — Fourniture d'eau pour les propriétés du département... 944 59 944 59 Art. 41. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux... 3.275 94 3.275 94 Art. 42. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux... 972 76 972 76 Art. 43. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques... 6 6 Art. 44. — Contributions dues pour les propriétés du département... 436 536 436 36 Articles non modifiés... 28.851 28.851 Total du Chapitre 1er 29.724 11.038 75 40.759 75 CONSEIL GENERAL FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES CHAPITRE II BATIMENTS PRIS À LOYER PAR LE DÉPARTEMENT Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 16. — Loyer des casernes de gendarmeries au nombre de 41 et frais de baux 600 600 Art. 17. — Fourniture d'eau pour les bâtiments pris à loyer par le département 710 710 Articles non modifiés... 77.046 35 77.046 35 Total du Chapitre 2 77.046 35 1.310 78.356 35 CHAPITRE III MOBILIER DÉPARTEMENTAL Art. 6. — Mobilier des Archives de la Préfecture 50 100 150 Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 14. — Entretien du mobilier de la Cour d'Assises et des Tribunaux (non compris le Greffe et ses accessoires.) 13 30 13 30 Articles non modifiés... 6.865 45 6.865 45 Total au Chapitre 3... 6.915 45 113 30 7.028 75 CHAPITRE IV PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT Art. 9. — Traitement des agents-voyers... 112.000 2.560 53 114.560 53 Art. 14. — Frais d'impression pour le service vicinal et les routes départementales... 3.000 2.417 3.417 COMPTES ET BUDGETS DEPARTEMENTAUX FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 23. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales et le service de la comptabilité 2.110 2.110 Art. 24. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures... 62 62 Articles non modifiés 75. 353 » » » 75.353 » Total au Chapitre 4 190.353 » 2.885 30 » 193.238 30 CHAPITRE V ROUTES DÉPARTEMENTALES Art. 1er. — Travaux d'entretien
de la Cour d'Assises et des Tribunaux (non compris le Greffe et ses accessoires.) 13 30 13 30 Articles non modifiés... 6.865 45 6.865 45 Total au Chapitre 3... 6.915 45 113 30 7.028 75 CHAPITRE IV PERSONNEL ET ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT Art. 9. — Traitement des agents-voyers... 112.000 2.560 53 114.560 53 Art. 14. — Frais d'impression pour le service vicinal et les routes départementales... 3.000 2.417 3.417 COMPTES ET BUDGETS DEPARTEMENTAUX FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 23. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales et le service de la comptabilité 2.110 2.110 Art. 24. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures... 62 62 Articles non modifiés 75. 353 » » » 75.353 » Total au Chapitre 4 190.353 » 2.885 30 » 193.238 30 CHAPITRE V ROUTES DÉPARTEMENTALES Art. 1er. — Travaux d'entretien des routes départementales et thermales 273.700 » 12.350 » » 286.050 » Art. 2. — Travaux de grosses réparations des routes départementales 6.230 » 47.622 48 » 53.852 48 Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 6. — Travaux d'entretien des routes départementales 389 42 » 389 42 Articles non modifiés.... 3.940 » » » 3.940 » Total du Chapitre 5 283.870 » 60.361 90 » 344.231 90 CHAPITRE VI CHEMINS VICINAUX Art. 1er.— Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 187.960 » 10.883 60 » 198.843 60 Art. 2. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 174.740 » 10.220 33 » 184.960 33 CONSEIL GÉNÉRAL FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES Art. 3.— Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt commun 5.000 » 30.392 31 » 35.392 31 Art. 9.— Bonification des pensions de retraite des cantonniers départementaux 3.800 » 6.502 14 » 10.302 14 Art. 10. — Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication 17.350 » » 17.350 » Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Chemins de grande communication. Art. 11. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 814 75 » 814 75 Chemins d'intérêt commun. Art. 12. — Travaux d'entretien des chemins
3.940 » » » 3.940 » Total du Chapitre 5 283.870 » 60.361 90 » 344.231 90 CHAPITRE VI CHEMINS VICINAUX Art. 1er.— Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 187.960 » 10.883 60 » 198.843 60 Art. 2. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 174.740 » 10.220 33 » 184.960 33 CONSEIL GÉNÉRAL FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES Art. 3.— Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt commun 5.000 » 30.392 31 » 35.392 31 Art. 9.— Bonification des pensions de retraite des cantonniers départementaux 3.800 » 6.502 14 » 10.302 14 Art. 10. — Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication 17.350 » » 17.350 » Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Chemins de grande communication. Art. 11. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 814 75 » 814 75 Chemins d'intérêt commun. Art. 12. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun 851 61 » 851 61 Art. 18. — Dépenses diverses 32 » » 32 » Articles non modifiés. 11.920 » » 11.920 » Total du Chapitre 6 382.620 » 76.280 74 » 458.900 » CHAPITRE VII ENFANTS ASSISTÉS (Lois des 27 et 28 juin 1904) § 1er. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des Communes. Art. 1er. — Secours temporaires; (secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premier besoin et primes de survie): 59.000 » » 1.500 » 57.500 » Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles, privées 3.500 » 1.500 » » 5.000 » Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 23.— Pension des pupilles confiés à leurs familles 5493 » 54 93 Art. 24. — Frais d'assistance médicale 40 52 » 40 52 Art. 25. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 39113 » 39113 Art. 26.— Frais de séjour des enfants dans les établissements d'hospitalisation dépendant des hospices
— Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des Communes. Art. 1er. — Secours temporaires; (secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premier besoin et primes de survie): 59.000 » » 1.500 » 57.500 » Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles, privées 3.500 » 1.500 » » 5.000 » Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 23.— Pension des pupilles confiés à leurs familles 5493 » 54 93 Art. 24. — Frais d'assistance médicale 40 52 » 40 52 Art. 25. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 39113 » 39113 Art. 26.— Frais de séjour des enfants dans les établissements d'hospitalisation dépendant des hospices 2.480 » » 2.480 » Art. 27. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 10 » » 10 » Art. 28. — Fournitures scolaires 142 75 » 142 75 Art. 29. — Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux mutualités scolaires 1.600 » » 1.600 » Art. 30. — Frais de remplacement des pupilles et des nourrices; frais relatifs à l'engagement des nourrices 582 45 » 582 45 Art. 30. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 0 60 » 0 60 Art. 32. — Remboursement aux autres départements 58170 » 58170 CONSEIL GÉNÉRAL FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES Art. 33. — Création des dots de mariage en faveur des pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (emploi du produit des biens des pupilles décédés) 8.12 82 » . 812 82 Articles non modifiés.... 134.892 » » 134.892 » Total du § 1er 197.392 » 8.196 90 » 1.500 » 204.088 90 § 2 non modifié.... 1.500 » » » 1.500 » Total au Chapitre 7..... 198.892 » 8.196 90 » 1.500 » 205.588 90 CHAPITRE VIII PROTECTION DES ENFANTS D'UN ÂGE (Loi du 23
mutualités scolaires 1.600 » » 1.600 » Art. 30. — Frais de remplacement des pupilles et des nourrices; frais relatifs à l'engagement des nourrices 582 45 » 582 45 Art. 30. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 0 60 » 0 60 Art. 32. — Remboursement aux autres départements 58170 » 58170 CONSEIL GÉNÉRAL FIXATIONS AUGMENTATIONS FIXATIONS ACTUELLES DIMINUTIONS NOUVELLES Art. 33. — Création des dots de mariage en faveur des pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (emploi du produit des biens des pupilles décédés) 8.12 82 » . 812 82 Articles non modifiés.... 134.892 » » 134.892 » Total du § 1er 197.392 » 8.196 90 » 1.500 » 204.088 90 § 2 non modifié.... 1.500 » » » 1.500 » Total au Chapitre 7..... 198.892 » 8.196 90 » 1.500 » 205.588 90 CHAPITRE VIII PROTECTION DES ENFANTS D'UN ÂGE (Loi du 23 décembre 1874): Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 7. — Frais de surveillance médicale 29 » » 29 » Art. 8. — Indemnités aux secrétaires de Mairie 20 » » 20 » Art. 9. — Remboursements aux départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde 300 » » 300 » Articles non modifiés 8.000 » ». » 8.000 » Total du Chapitre 8 8.000 » 349 » » 8.349 » CHAPITRE IX ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE (Loi du 15 Juillet 1893) Art. 7. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 359 » 3.524 20 » 3.883 20 Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 9. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 7.939 53 » 7.939 53 Art. 10.— Dépenses d'administration et de contrôle du service 10 » » 10 » Art. 11. — Remboursements aux départements étrangers 246 80 » 246 80 Articles non modifiés 207.200 » ». » 207.200 » Total du Chapitre 9... 207.559 » 11.720 53 » 219.279 53 CHAPITRE X ASSISTANCE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES, . Loi du 14 juin 1905. Dépenses afférentes
garde 300 » » 300 » Articles non modifiés 8.000 » ». » 8.000 » Total du Chapitre 8 8.000 » 349 » » 8.349 » CHAPITRE IX ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE (Loi du 15 Juillet 1893) Art. 7. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 359 » 3.524 20 » 3.883 20 Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Art. 9. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 7.939 53 » 7.939 53 Art. 10.— Dépenses d'administration et de contrôle du service 10 » » 10 » Art. 11. — Remboursements aux départements étrangers 246 80 » 246 80 Articles non modifiés 207.200 » ». » 207.200 » Total du Chapitre 9... 207.559 » 11.720 53 » 219.279 53 CHAPITRE X ASSISTANCE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES PRIVÉS DE RESSOURCES, . Loi du 14 juin 1905. Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Allocations mensuelles aux assistés ayant le domicile de secours communal. 894,83 894,83 Frais d'hospitalisation, soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés. 8.853,40 8.853,40 Frais de visite occasionnés par la délivrance des certificats médicaux. 162 162 Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. Allocations mensuelles. 321,91 321,91 Frais d'hospitalisation, soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés. 237,90 237,90 (Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours). Allocations mensuelles. 33,50 33,50 Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés. 723,70 723,70 Total du Chapitre 10. 867,700 11,227,24 878,927,24 CHAPITRE XI ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES (Loi du 14 juillet 1913) Art. 2. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. 252,500 47,500 300,000 La dépense du 1er trimestre 1914 s'est élevée à 70,938 fr. 9, ce qui donne pour l'année 283,755 fr. 92. Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Frais d'administration et de contrôle départemental au service de l'assistance aux familles nombreuses. 200 200 CHAPITRE XII ASSISTANCE AUX
Allocations mensuelles. 321,91 321,91 Frais d'hospitalisation, soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés. 237,90 237,90 (Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours). Allocations mensuelles. 33,50 33,50 Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés. 723,70 723,70 Total du Chapitre 10. 867,700 11,227,24 878,927,24 CHAPITRE XI ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES (Loi du 14 juillet 1913) Art. 2. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. 252,500 47,500 300,000 La dépense du 1er trimestre 1914 s'est élevée à 70,938 fr. 9, ce qui donne pour l'année 283,755 fr. 92. Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Frais d'administration et de contrôle départemental au service de l'assistance aux familles nombreuses. 200 200 CHAPITRE XII ASSISTANCE AUX FEMMES EN COUCHES ET À L'ALLAIEMENT MATERNEL. (Loi du 30 juillet 1913) Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Frais d'administration et de contrôle départemental du service d'assistance aux femmes en couches et au l'allaitement maternel. 400 400 Dépenses d'assistance, résultant des allocations pour le repos des femmes en couches et pour l'allaitement maternel accordées en vertu des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. 550,66 550,66 Remboursements aux départements étrangers. 168 168 Total du Chapitre 12. 83,500,00 1,118,66 84,618,66 CHAPITRE XIII PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. (Loi du 15 février 1902) Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Dépenses du service de la vaccine. 23,687,42 23,687,42 Dépenses au service départemental de la désinfection. 437 437 Total du Chapitre 13. 20,300 24,124,42 44,424,42 CHAPITRE XIV ALIÉNÉS Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Entretien des aliénés indigents des deux sexes. 752,69 752,69 Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents. 1,077,85 1,077,85 Total du Chapitre 14. 210,145 1,830,54 211,975,54 CHAPITRE XV DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 14. Secours aux prisonniers de Pau (emplois des revenus de la fondation Mosqueros et Perpignan). 78 234 312 Entretien d'enfants scrofuleux ou rachitiques
l'allaitement maternel accordées en vertu des articles 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. 550,66 550,66 Remboursements aux départements étrangers. 168 168 Total du Chapitre 12. 83,500,00 1,118,66 84,618,66 CHAPITRE XIII PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE. (Loi du 15 février 1902) Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Dépenses du service de la vaccine. 23,687,42 23,687,42 Dépenses au service départemental de la désinfection. 437 437 Total du Chapitre 13. 20,300 24,124,42 44,424,42 CHAPITRE XIV ALIÉNÉS Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Entretien des aliénés indigents des deux sexes. 752,69 752,69 Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents. 1,077,85 1,077,85 Total du Chapitre 14. 210,145 1,830,54 211,975,54 CHAPITRE XV DÉPENSES D'ASSISTANCE NON PRÉVUES AUX CHAPITRES 7 À 14. Secours aux prisonniers de Pau (emplois des revenus de la fondation Mosqueros et Perpignan). 78 234 312 Entretien d'enfants scrofuleux ou rachitiques dans les stations thermales; secours aux femmes en état de grossesse sans ressources suffisantes ou abandonnées; secours à des malades indigents spécialement affectés à leur envoi dans les stations thermales et entretien de deux bains à Pau et à Bayonne (emploi des revenus de la fondation du Paris Mutuel). 751 395,75 1,146,75 Secours aux prêtres âgés ou infirmes de l'ancien diocèse de Bayonne et paiement aux ayants-droit de la Caisse diocésaine de toutes les réclamations (emploi des revenus attribués au département en conformité du décret du 8 Février 1911). 12-171 18,918,70 31,089,70 Reliquat de 1914, diminué de la moins-value de 3,512,69 fr. 06, constatée sur le produit de la vente de deux titres de rente de 541 fr. et 1,768 fr. autorisée par délibération du 30 septembre 1913. Œuvres d'enseignement agricole et ménager. 8,800 2,397,50 11,197,50 Dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents (Circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892). 3,242,85 3,242,85 Reliquat de crédits de 1914 pour dépenses engagées. Secours à extrêmeurgence. 5 5 Dépenses ordinaires de l'hospice départemental de Pontacq. 178 03 178 03 54 360 54 360 76 160 25 371 83 101