jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
personnes charitables, très nombreuses dans les grandes villes, qui ont reçu des notions très développées sur la puériculture pratique. Il demande au Sénat le maintien des termes du dernier paragraphe de l'article 4 M. Fortier demande que, pour éviter les abus préjudiciables aux finances des communes, le premier paragraphe de l'article 4, précise la durée de la période précédant les couches, pendant laquelle la femme nécessiteuse devra être secourue. Le rapporteur fait observer que, en tout état de cause, d'après les termes formels de la loi, l'indemnité prévue à l'article 3 ne pourra être accordée pendant plus de huit semaines en tout. Quant aux femmes enceintes qui se trouvent souffrantes dès le cinquième ou sixième mois de leur grossesse par exemple, la loi nouvelle ne leur est pas applicable. Elles pourront être secourues, comme des malades ordinaires, par les communes et par la bienfaisance privée. La nouvelle loi ne donnera donc lieu à l'abus que craint M. Fortier, qu'autant que les communes le voudront bien. M. Fortier insiste et demande si lorsque la femme aura épuisé avant ses couches le droit à l'indemnité lorsqu'elle se sera fait indemniser pendant 8 semaines, la femme ne pourra rien recevoir après son accouchement. M. Félix Martin demande que l'indemnité obligatoire, après les couches, puisse être maintenue au-delà de la quatrième semaine, dans la limite de huit semaines pour les femmes qui n'ont pas réclamé cette indemnité dans la durée des quatre semaines de la grossesse. Le rapporteur répond qu'il n'est pas possible à la commission d'accepter ce système forfaitaire, qui entraînerait des répercussions financières impossibles à chiffrer. L'amendement de M. Félix Martin repoussé par le gouvernement et par la commission, n'est pas pris en considération. L'article 4 est adopté. M. le docteur Cazeneuve et le rapporteur échangent quelques observations sur le rôle des mutualités maternelles ; puis M. le docteur Cazeneuve demande s'il ne serait pas bon que la loi soit déclarée applicable à l'Algérie. M. Colin, sénateur d'Alger, répond que l'Algérie ayant son autonomie financière, les lois sociales qui impliquent des dépenses ne doivent pas y être rendues applicables, et que leur
M. Félix Martin demande que l'indemnité obligatoire, après les couches, puisse être maintenue au-delà de la quatrième semaine, dans la limite de huit semaines pour les femmes qui n'ont pas réclamé cette indemnité dans la durée des quatre semaines de la grossesse. Le rapporteur répond qu'il n'est pas possible à la commission d'accepter ce système forfaitaire, qui entraînerait des répercussions financières impossibles à chiffrer. L'amendement de M. Félix Martin repoussé par le gouvernement et par la commission, n'est pas pris en considération. L'article 4 est adopté. M. le docteur Cazeneuve et le rapporteur échangent quelques observations sur le rôle des mutualités maternelles ; puis M. le docteur Cazeneuve demande s'il ne serait pas bon que la loi soit déclarée applicable à l'Algérie. M. Colin, sénateur d'Alger, répond que l'Algérie ayant son autonomie financière, les lois sociales qui impliquent des dépenses ne doivent pas y être rendues applicables, et que leur exécution doit être subordonnée au vote de la dépense qu'elle entraîne par les assemblées algériennes. Le sénateur d'Alger dit qu'il est inutile de viser l'application de la loi à l'Algérie. L'ensemble de la loi est adopté. Modifications à la loi Millerand-Berry L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi modifiant les articles 4 et 5 de la loi du 21 mars 1905. Comme l'explique M. Gervais, rapporteur, il s'agit d'atténuer certaines dispositions de la loi du 30 mars 1912, relatives aux exclus de l'armée et aux hommes des bataillons d'Afrique. Dans le cas de rébellion, par exemple, il faudra qu'il y ait récidive pour que le condamné soit passible de l'envoi aux bataillons d'Afrique. La Commission, d'accord avec le Ministre de la Guerre, propose d'adopter le texte voté par la Chambre. On appelle ensuite la première délibération sur le projet de loi tendant à faire bénéficier les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs des dispositions de la loi de 1898 sur les accidents du travail. L'ensemble de la proposition est adopté. Le Sénat s'ajourne à mardi prochain à 3 heures. La séance est levée à 6 heures un quart. Conseil de Cabinet PARIS, 5 décembre. Un conseil
loi modifiant les articles 4 et 5 de la loi du 21 mars 1905. Comme l'explique M. Gervais, rapporteur, il s'agit d'atténuer certaines dispositions de la loi du 30 mars 1912, relatives aux exclus de l'armée et aux hommes des bataillons d'Afrique. Dans le cas de rébellion, par exemple, il faudra qu'il y ait récidive pour que le condamné soit passible de l'envoi aux bataillons d'Afrique. La Commission, d'accord avec le Ministre de la Guerre, propose d'adopter le texte voté par la Chambre. On appelle ensuite la première délibération sur le projet de loi tendant à faire bénéficier les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs des dispositions de la loi de 1898 sur les accidents du travail. L'ensemble de la proposition est adopté. Le Sénat s'ajourne à mardi prochain à 3 heures. La séance est levée à 6 heures un quart. Conseil de Cabinet PARIS, 5 décembre. Un conseil de cabinet a été tenu ce matin au quai d’Orsay, sous la présidence de M. Poincaré. Le conseil s'est occupé uniquement des affaires extérieures. Le président du conseil a indiqué les grandes lignes de la déclaration qu'il devait faire dans l'après-midi à la Chambre, devant la commission des affaires extérieures. Au Parti Radical et Radical-Socialiste Un ordre du jour du Bureau du Comité affirme le patriotisme des instituteurs PARIS, 5 décembre. — Le Bureau du Comité exécutif du parti radical et radical socialiste a, dans sa séance d’hier soir, voté à l’unanimité l’ordre du jour suivant : Le Bureau du Comité exécutif, constatant qu’après les imprudences et les fautes commises par quelques instituteurs à Chambéry, les mesures d’ordre général prises par le Gouvernement ont favorisé une recrudescence des attaques dirigées contre l’école laïque, constatant que les faits de Chambéry ne pouvaient comporter, et seulement après enquête, que des sanctions individuelles, affirme que rien ne permet de mettre en doute le patriotisme certain et éclairé du personnel enseignant. , Programme Démocratique M. François Sadi-Carnot, présidera le 18 décembre une réunion au cours de laquelle M. Henri Chéron, député du Calvados exposera le programme politique, social et patriotique du parti républicain démocratique.
Au Parti Radical et Radical-Socialiste Un ordre du jour du Bureau du Comité affirme le patriotisme des instituteurs PARIS, 5 décembre. — Le Bureau du Comité exécutif du parti radical et radical socialiste a, dans sa séance d’hier soir, voté à l’unanimité l’ordre du jour suivant : Le Bureau du Comité exécutif, constatant qu’après les imprudences et les fautes commises par quelques instituteurs à Chambéry, les mesures d’ordre général prises par le Gouvernement ont favorisé une recrudescence des attaques dirigées contre l’école laïque, constatant que les faits de Chambéry ne pouvaient comporter, et seulement après enquête, que des sanctions individuelles, affirme que rien ne permet de mettre en doute le patriotisme certain et éclairé du personnel enseignant. , Programme Démocratique M. François Sadi-Carnot, présidera le 18 décembre une réunion au cours de laquelle M. Henri Chéron, député du Calvados exposera le programme politique, social et patriotique du parti républicain démocratique. Cette réunion se tiendra dans la vaste salle de spectacle de l’Elysée-Montmartre. Pour les Instituteurs Un article de la Dépêche Coloniale plaide la cause des instituteurs et institutrices exerçant en pays de protectorat PARIS, 5 décembre. — La « Dépêche Coloniale » dit que les instituteurs et institutrices en service dans un pays de protectorat sont dans une situation défavorable vis-à-vis de leurs collègues de la Métropole et de l’Algérie. Notre confrère montre l’anomalie qui existe dans le recrutement des instituteurs favorisant les uns, défavorisant les autres, surtout au sujet de la retraite. C’est un danger de faire des distinctions entre les fonctionnaires. « Pour bien garantir le recrutement des instituteurs au Maroc la première condition est de ne pas amoindrir la situation pécuniaire des fonctionnaires que nous appellerons à collaborer à notre politique indigène. Aussi ne peut-on qu’approuver la proposition de loi que M. Long vient de soumettre à la Chambre et d’après laquelle les instituteurs et institutrices détachés en pays de protectorat dans l’Afrique du Nord (Tunisie et Maroc), subiraient les retenues prescrites par la loi du 9 juin 1853 sur leurs émoluments habituels et sur les traitements spéciaux qu’alloue le budget du protectorat et qui seraient soumis
dans un pays de protectorat sont dans une situation défavorable vis-à-vis de leurs collègues de la Métropole et de l’Algérie. Notre confrère montre l’anomalie qui existe dans le recrutement des instituteurs favorisant les uns, défavorisant les autres, surtout au sujet de la retraite. C’est un danger de faire des distinctions entre les fonctionnaires. « Pour bien garantir le recrutement des instituteurs au Maroc la première condition est de ne pas amoindrir la situation pécuniaire des fonctionnaires que nous appellerons à collaborer à notre politique indigène. Aussi ne peut-on qu’approuver la proposition de loi que M. Long vient de soumettre à la Chambre et d’après laquelle les instituteurs et institutrices détachés en pays de protectorat dans l’Afrique du Nord (Tunisie et Maroc), subiraient les retenues prescrites par la loi du 9 juin 1853 sur leurs émoluments habituels et sur les traitements spéciaux qu’alloue le budget du protectorat et qui seraient soumis à la retenue s’ils étaient alloués directement par le budget de la Métropole. C’est là une excellente disposition qui ne saurait entraîner de dépenses considérables. Elle aurait les meilleures conséquences en n’écartant pas du Maroc les instituteurs métropolitains préoccupés de leur avenir et soucieux de s’assurer une pension convenable. Il est aussi naturel que la retraite des premiers soit supérieure à celle des seconds. Etranges Conséquences Par suite d’un tremblement de terre, un village de catholiques devient luthérien PARIS, 5 décembre. — À la suite d’un tremblement de terre, en 1909, l’église de la commune de Venelles, en Provence, avait été détruite. Elle fut reconstruite par souscription, mais un sanctuaire attenant fut, par ordre de l’évêque, élevé en un autre endroit, distant de trois kilomètres. À titre de protestation, tous les habitants de Venelles avaient alors résolu d’abjurer le catholicisme et d’adhérer au culte luthérien. Ils viennent d’inaugurer un temple, qu’ils ont fait construire. DANS L’ARMÉE Permutations PARIS, 5 décembre. — Sont autorisés à permuter entre eux, pour convenances personnelles, les capitaines Hartmann Duvernois, du bataillon sénégalais d’Algérie et Klein, du 89e d’infanterie. Les lieutenants Bellemain du 2e régiment d’infanterie coloniale et Laffont; du 1er bataillon d’infanterie légère d’Afrique l’Affaire
est aussi naturel que la retraite des premiers soit supérieure à celle des seconds. Etranges Conséquences Par suite d’un tremblement de terre, un village de catholiques devient luthérien PARIS, 5 décembre. — À la suite d’un tremblement de terre, en 1909, l’église de la commune de Venelles, en Provence, avait été détruite. Elle fut reconstruite par souscription, mais un sanctuaire attenant fut, par ordre de l’évêque, élevé en un autre endroit, distant de trois kilomètres. À titre de protestation, tous les habitants de Venelles avaient alors résolu d’abjurer le catholicisme et d’adhérer au culte luthérien. Ils viennent d’inaugurer un temple, qu’ils ont fait construire. DANS L’ARMÉE Permutations PARIS, 5 décembre. — Sont autorisés à permuter entre eux, pour convenances personnelles, les capitaines Hartmann Duvernois, du bataillon sénégalais d’Algérie et Klein, du 89e d’infanterie. Les lieutenants Bellemain du 2e régiment d’infanterie coloniale et Laffont; du 1er bataillon d’infanterie légère d’Afrique l’Affaire de Ouenza m » — Les propositions du Bône-Guelma Voici les propositions qui ont été faites à la Commission des travaux publics de la Chambre, par la Compagnie du Bône-Guelma : La Compagnie propose de construire, sans subvention ni garantie d’aucune sorte, une ligne à voie unique, à grand débit, qui desservirait non seulement l’Ouenza et le BouKadra, mais tous les gisements miniers de l’Est du département de Constantine, rendant inutile, ipso facto, la construction d’une seconde ligne, aux frais de l’Algérie. Cette artère, longue de 365 kilomètres, partirait des gîtes phosphatiers du Djebel-Onk, pour aboutir au port de Bône. Elle pourrait supporter un trafic de 4 à 5 millions de tonnes par an. La concession de cette ligne est demandée par la Compagnie du Bône-Guelma, aux conditions suivantes : 1° Offre de verser à l’Algérie la moitié du produit net de la nouvelle ligne; 2° Offre de supporter par moitié, les frais de réfection du réseau actuel; 3° Offre de maintenir telles qu’elles sont, si l’Algérie le désire, les conventions du vieux réseau, dont la demande en révision avait décidé la colonie à ouvrir la procédure de rachat, actuellement en instance. Découverte d’un Trésor LORIENT, 5 décembre. — Des
qui desservirait non seulement l’Ouenza et le BouKadra, mais tous les gisements miniers de l’Est du département de Constantine, rendant inutile, ipso facto, la construction d’une seconde ligne, aux frais de l’Algérie. Cette artère, longue de 365 kilomètres, partirait des gîtes phosphatiers du Djebel-Onk, pour aboutir au port de Bône. Elle pourrait supporter un trafic de 4 à 5 millions de tonnes par an. La concession de cette ligne est demandée par la Compagnie du Bône-Guelma, aux conditions suivantes : 1° Offre de verser à l’Algérie la moitié du produit net de la nouvelle ligne; 2° Offre de supporter par moitié, les frais de réfection du réseau actuel; 3° Offre de maintenir telles qu’elles sont, si l’Algérie le désire, les conventions du vieux réseau, dont la demande en révision avait décidé la colonie à ouvrir la procédure de rachat, actuellement en instance. Découverte d’un Trésor LORIENT, 5 décembre. — Des ouvriers occupés à la démolition d’une vieille maison à Ploudal, ont découvert entre le mur et le toit un trésor composé de pièces en or et en argent à l’effigie de Louis XVI et de nombreux écus de 6 francs en argent. Les Médaillés Militaires Au Trocadéro PARIS, 5 décembre. La « Société des Médaillés Militaires », que dirige le peintre Poilpot, célèbre dimanche, au Trocadéro, sa grande fête annuelle. La musique de la Garde Républicaine prêtera son concours. Les plus célèbres artistes figurent au programme. ADMUNDSEN A PARIS Une conférence en Sorbonne PARIS, 5 décembre. — Admundsen, le célèbre explorateur du Pôle Sud, arrivera le 15 décembre à Paris. Le lendemain, il sera reçu par M. Fallières, et par le Conseil Municipal. Le soir, il fera en Sorbonne, une conférence sur l’exploration polaire, dans une réunion solennelle de la Société de Géographie de Paris. Le 17 décembre, Admundsen, fera une conférence à Rouen, puis il partira pour Rome. Accident de chemin de fer Quarante-deux blessés PARIS, 5 décembre. Un grave accident de chemin de fer est survenu à 17 h. 40 sur la ligne de Grande Ceinture Paris-Saint-Lazare Argenteuil-Paris-Nord. À la suite de la rupture d'un attelage, entre Sannois
La « Société des Médaillés Militaires », que dirige le peintre Poilpot, célèbre dimanche, au Trocadéro, sa grande fête annuelle. La musique de la Garde Républicaine prêtera son concours. Les plus célèbres artistes figurent au programme. ADMUNDSEN A PARIS Une conférence en Sorbonne PARIS, 5 décembre. — Admundsen, le célèbre explorateur du Pôle Sud, arrivera le 15 décembre à Paris. Le lendemain, il sera reçu par M. Fallières, et par le Conseil Municipal. Le soir, il fera en Sorbonne, une conférence sur l’exploration polaire, dans une réunion solennelle de la Société de Géographie de Paris. Le 17 décembre, Admundsen, fera une conférence à Rouen, puis il partira pour Rome. Accident de chemin de fer Quarante-deux blessés PARIS, 5 décembre. Un grave accident de chemin de fer est survenu à 17 h. 40 sur la ligne de Grande Ceinture Paris-Saint-Lazare Argenteuil-Paris-Nord. À la suite de la rupture d'un attelage, entre Sannois et Argenteuil, une rame d'un train circulaire, composée de sept véhicules, partie en dérive, est venue tamponner à Argenteuil un train de voyageurs au moment où il entrait en gare. Un choc terrible se produisit, quarante-deux voyageurs ont été contusionnés sérieusement. L'avant de la locomotive, le fourgon et le wagon-bar, ainsi que les wagons de la rame en dérive ont subi d'importantes avaries. Tirages Financiers Tirages du 5 décembre 1912 VILLE DE PARIS 1912 Le numéro 149717 gagne 50.000 fr. Le numéro 327739 gagne 10.000 fr. Les cinq numéros suivants gagnent chacun 1.000 fr. : 673833 500409 147694 341282 717527 Les trente-cinq numéros suivants gagnent chacun 500 fr. : 465001 639395 575346 286494 460734 417840 708416 211764 322106 303878 597629 711111 533742 19151 35592 540602 95038 470912 37001 570707 552930 554974 477606 469462 115169 655695 138939 176414 144454 644257 125333 162486 77734 215997 217471 COMMUNALES 1879 Le numéro 50851 gagne 100.000 fr. Le numéro 807636 gagne 25.000 fr. Les six numéros suivants gagnent chacun 5.000 fr. : 622138 870358 86998 4040 75618 31561 Les quarante-cinq numéros suivants gagnent chacun 1.000 fr. : 624534 273398 638013 555467 436427 33558 56716 266750 843623 86813 238213 858264 670821 148622 457139 915225 363317 666326
ainsi que les wagons de la rame en dérive ont subi d'importantes avaries. Tirages Financiers Tirages du 5 décembre 1912 VILLE DE PARIS 1912 Le numéro 149717 gagne 50.000 fr. Le numéro 327739 gagne 10.000 fr. Les cinq numéros suivants gagnent chacun 1.000 fr. : 673833 500409 147694 341282 717527 Les trente-cinq numéros suivants gagnent chacun 500 fr. : 465001 639395 575346 286494 460734 417840 708416 211764 322106 303878 597629 711111 533742 19151 35592 540602 95038 470912 37001 570707 552930 554974 477606 469462 115169 655695 138939 176414 144454 644257 125333 162486 77734 215997 217471 COMMUNALES 1879 Le numéro 50851 gagne 100.000 fr. Le numéro 807636 gagne 25.000 fr. Les six numéros suivants gagnent chacun 5.000 fr. : 622138 870358 86998 4040 75618 31561 Les quarante-cinq numéros suivants gagnent chacun 1.000 fr. : 624534 273398 638013 555467 436427 33558 56716 266750 843623 86813 238213 858264 670821 148622 457139 915225 363317 666326 262916 795159 743414 729960 536809 251976 885537 374645 987693 875200 913412 418084 775305 542036 134501 703544 585866 656500 47698 253149 638677 755674 207749 867069 148171 356101 867901 COMMUNALES 1880 Le numéro 42072 gagne 100.000 fr. Le numéro 870730 gagne 25.000 fr. Les six numéros suivants gagnent chacun 5.000 fr. : 442893 737584 773805 387143 505389 957815 Les quarante-cinq numéros suivants gagnent chacun 1.000 fr. : 142223 106257 139047 919453 960233 9596 354497 629104 89655 521329 478750 196086 993119 453073 498009 37847 783200 816072 183752 968346 950804 194423 352036 616658 739002 16532 517833 278555 523164 984200 949851 645530 1990 591469 250503 197381 172122 826354 927156 121968 18153 796732 149892 608805 727422 COMMUNALES 1891 Le numéro 979583 gagne 100.000 fr. Le numéro 464034 gagne 10.000 fr. Le numéro 148544 gagne 5.000 fr. Les vingt numéros suivants gagnent chacun 1 000 fr. : 206725 123417 985526 831764 193336 311401 606078 747957 899099 600699 440616 406739 750633 528121 7907 700045 587615 704337 856482 625018 COMMUNALES 1899 Le numéro 248443 gagne 100.000 fr. Le numéro 396434 gagne 25.000 fr. Le numéro 5989 gagne 5.000 fr. Les quarante-cinq numéros suivants gagnent chacun 1.000 fr. : 397784 60987 103967 27249 422828 317940 149414 459966 45086 322696 93487
442893 737584 773805 387143 505389 957815 Les quarante-cinq numéros suivants gagnent chacun 1.000 fr. : 142223 106257 139047 919453 960233 9596 354497 629104 89655 521329 478750 196086 993119 453073 498009 37847 783200 816072 183752 968346 950804 194423 352036 616658 739002 16532 517833 278555 523164 984200 949851 645530 1990 591469 250503 197381 172122 826354 927156 121968 18153 796732 149892 608805 727422 COMMUNALES 1891 Le numéro 979583 gagne 100.000 fr. Le numéro 464034 gagne 10.000 fr. Le numéro 148544 gagne 5.000 fr. Les vingt numéros suivants gagnent chacun 1 000 fr. : 206725 123417 985526 831764 193336 311401 606078 747957 899099 600699 440616 406739 750633 528121 7907 700045 587615 704337 856482 625018 COMMUNALES 1899 Le numéro 248443 gagne 100.000 fr. Le numéro 396434 gagne 25.000 fr. Le numéro 5989 gagne 5.000 fr. Les quarante-cinq numéros suivants gagnent chacun 1.000 fr. : 397784 60987 103967 27249 422828 317940 149414 459966 45086 322696 93487 267688 333192 75191 323541 447402 1bdU2 130452 484874 288952 353571 53040 353239 464717 272118 416490 106686 175219 200348 238943 454250 113553 194787 60331 125632 54048 372061 144948 485504 260116 47459 35275 292300 175499 65842 FONCIERES 1909 Le numéro 1091660 gagne 100.000 fr. Le numéro 139760 gagne 10.000 fr. Les dix numéros suivants gagnent chacun 1.000 fr. : 1321981 257741 305994 184047 688392 337323 1274359 880536 1136328 828245 Les soixante numéros suivants sont remboursables à 500 fr. : 1237844 699075 740378 285859 1247690 1083497 892340 544224 1060529 1188577 204673 116812 293022 905266 1181771 913491 389993 1208949 1274461 1192568 1133343 1395198 571123 1160298 1278010 1305382 1327991 326385 999615 218464 247173 81169 548487 568614 66534 1244336 865008 653990 735301 1156168 1398726 1089891 784703 1092405 100199 1018552 778190 1.216330 1248429 965162 532296 692578 1118118 20019 1177069 15005 907926 1397021 628859 1267551 Le Maroc Français 4&gt; UN EXPLOIT DES MANNESMANN À trente kilomètres de Casablanca ils expulsent par la force des sujets français CASABLANCA, 5 décembre. — Une bande d'indigènes, sujets espagnols, au service des frères Mannesmann, s'est introduite par violence dans une propriété connue comme appartenant à la Compagnie Franco-Marocaine et située à Fédala. Les agresseurs ont chassé les occupants français et indigènes et