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Conseil, « Vu le mémoire en date du 15 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de payer à la Société de la Bourse du commerce et à la Compagnie foncière de France, pour indemnité afférente à l'inexécution du dégagement de la Bourse du commerce et le défaut d'agrandissement des Halles centrales, pendant la période écoulée du 6 décembre 1917 au 6 décembre 1918, une somme de 40,000 francs par imputation sur le crédit inscrit à cet effet au chap. 2, art. 239, du budget communal de l'exercice 1919; « Vu la délibération en date du 31 décembre 1909, relative à la détermination de ladite indemnité ; « Vu la note de M. le Directeur administratif des services d'Architecture en date du 22 novembre 1919, « Délibère: c Article premier. — Un crédit provisionnel de 40,000 francs sera inscrit au budget de l'exercice 1920, chap. 2, art. 239, en vue de satisfaire, s'il y a lieu, à l'exécution pour la période écoulée du 6 décembre 1918 au 6 décembre 1919 de la décision du Conseil d'Etat du 4 mai 1906 obtenue par la Société concessionnaire de la Bourse du commerce et par la Compagnie foncière de France. « Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à saisir le Comité de Contentieux de la Ville de Paris de la question de savoir si, pour les exercices budgétaires écoulés depuis le début des hostilités jusqu'à ce jour, la Ville de Paris ne peut obtenir la réduction ou l'exonération du montant de l'indemnité annuelle afférente à l'inexécution du dégagement et de l'achèvement des Halles centrales, à raison du cas de force majeure et de la théorie de l'imprévision admise par la juridiction administrative. » Adopté (1919, 1117). 86. Fixation et répartition, dans les marchés découverts, de 473 nouvelles places créées pour les mutilés et victimes de la guerre. M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission. — Par votre délibération du 11 juillet dernier, et en conformité d'une délibération antérieure prise sur la délibération de M. Lemarchand, nous avons émis un avis favorable
de France. « Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à saisir le Comité de Contentieux de la Ville de Paris de la question de savoir si, pour les exercices budgétaires écoulés depuis le début des hostilités jusqu'à ce jour, la Ville de Paris ne peut obtenir la réduction ou l'exonération du montant de l'indemnité annuelle afférente à l'inexécution du dégagement et de l'achèvement des Halles centrales, à raison du cas de force majeure et de la théorie de l'imprévision admise par la juridiction administrative. » Adopté (1919, 1117). 86. Fixation et répartition, dans les marchés découverts, de 473 nouvelles places créées pour les mutilés et victimes de la guerre. M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission. — Par votre délibération du 11 juillet dernier, et en conformité d'une délibération antérieure prise sur la délibération de M. Lemarchand, nous avons émis un avis favorable à la création dans certains marchés découverts de Paris de places exclusivement réservées aux mutilés et aux victimes de la guerre. En même temps, nous avons mis à la disposition de l'Administration une somme de 204,000 francs « destinée aux travaux d'aménagement du sol pour l'installation des abris, ainsi qu'à la fourniture et à la fabrication du matériel obligatoire et facultatif nécessaire ». De même, nous avons ouvert un crédit de 17,000 francs pour les dépenses d'exploitation en régie résultant de la création de ces nouvelles places pour le dernier trimestre de 1919, et prescrit l'inscription de la recette, soit 25,000 francs, correspondant à la même période de temps. Enfin, nous avons invité l'Administration à présenter un projet de fixation et de répartition desdites places ». C'est pour répondre à ce vœu que l'Administration a introduit le mémoire que j'ai l'honneur de vous rapporter. Dans le mémoire du 26 juin dernier l'Administration nous remettait la liste des marchés découverts qui pouvaient être appelés à bénéficier des créations projetées. Les raisons qui ont motivé le peu d'importance relative de cette liste (la création de 473 places ne présente qu'une augmentation du quart environ des places existantes dans les marchés intéressés) résident
la fourniture et à la fabrication du matériel obligatoire et facultatif nécessaire ». De même, nous avons ouvert un crédit de 17,000 francs pour les dépenses d'exploitation en régie résultant de la création de ces nouvelles places pour le dernier trimestre de 1919, et prescrit l'inscription de la recette, soit 25,000 francs, correspondant à la même période de temps. Enfin, nous avons invité l'Administration à présenter un projet de fixation et de répartition desdites places ». C'est pour répondre à ce vœu que l'Administration a introduit le mémoire que j'ai l'honneur de vous rapporter. Dans le mémoire du 26 juin dernier l'Administration nous remettait la liste des marchés découverts qui pouvaient être appelés à bénéficier des créations projetées. Les raisons qui ont motivé le peu d'importance relative de cette liste (la création de 473 places ne présente qu'une augmentation du quart environ des places existantes dans les marchés intéressés) résident dans l'obligation où l'on était de n'envisager pour la création de ces places que des marchés bien situés, suffisamment prospères, et qui, à raison de leur situation, sont susceptibles d'extension. Les places à créer dans les marchés découverts se répartissent de la façon que voici : Nombre de places créées : Dans le 16e arrondissement : Porte de Clichy. — Comestibles, 28 places ; Objets divers, 8 places ; total, 36 places. Richard-Lenoir. — Comestibles, 36 places ; objets divers, 12 places ; total, 48 places. Boulevard de Charonne. — Comestibles, 28 places; objets divers, 7 places; total, 35 places. Dans le 20e arrondissement : Bercy. — Comestibles, 30 places. Dans le 13e arrondissement : Tolbiac. — Comestibles, 26 places. Gobelins. — Comestibles, 50 places; objets divers, 13 places; total, 63 places. Dans le 14e arrondissement : Edgar-Quinet. — Comestibles, 35 places; objets divers, 8 places ; total, 43 places. Alésia. — Comestibles, 16 places ; objets divers, 4 places ; total, 20 places. Dans le 15e arrondissement : Convention. — Comestibles, 20 places ; objets divers, 5 places; total, 25 places. Dupleix. — Comestibles, 40 places; objets divers, 10 places ; total, 50 places. Dans le 19e arrondissement :
: Dans le 16e arrondissement : Porte de Clichy. — Comestibles, 28 places ; Objets divers, 8 places ; total, 36 places. Richard-Lenoir. — Comestibles, 36 places ; objets divers, 12 places ; total, 48 places. Boulevard de Charonne. — Comestibles, 28 places; objets divers, 7 places; total, 35 places. Dans le 20e arrondissement : Bercy. — Comestibles, 30 places. Dans le 13e arrondissement : Tolbiac. — Comestibles, 26 places. Gobelins. — Comestibles, 50 places; objets divers, 13 places; total, 63 places. Dans le 14e arrondissement : Edgar-Quinet. — Comestibles, 35 places; objets divers, 8 places ; total, 43 places. Alésia. — Comestibles, 16 places ; objets divers, 4 places ; total, 20 places. Dans le 15e arrondissement : Convention. — Comestibles, 20 places ; objets divers, 5 places; total, 25 places. Dupleix. — Comestibles, 40 places; objets divers, 10 places ; total, 50 places. Dans le 19e arrondissement : Place des Fêtes. — Comestibles, 40 places ; objets divers, 10 places ; total, 50 places. Dans le 20e arrondissement : Belgrand. — Comestibles, 37 places ; objets divers, 10 places ; total, 47 places. Soit au total, 386 places pour la vente des comestibles et 87 places pour la vente d'objets divers ; en tout, 473 places. L'Administration nous a fait connaître que nos collègues des divers quartiers intéressés avaient été consultés chacun en ce qui le concerne, et avaient émis un avis favorable. Ces créations ne sont pas de nature, ainsi que le syndicat des marchands détaillants en avait manifesté la crainte, à diminuer sensiblement les bénéfices des titulaires actuels. Elles ne peuvent non plus causer préjudice aux commerçants installés dans le voisinage des marchés. M. le Préfet de police et les divers services consultés ont également émis un avis favorable au projet. Et au surplus, nous avions un devoir à remplir envers ceux de nos concitoyens qui ont si largement payé leur dette envers la patrie. La réalisation de ce projet permettra à toute une catégorie intéressante de citoyens de trouver dans leur travail des ressources suffisantes. Reste à examiner la question de la répartition des places,
vente d'objets divers ; en tout, 473 places. L'Administration nous a fait connaître que nos collègues des divers quartiers intéressés avaient été consultés chacun en ce qui le concerne, et avaient émis un avis favorable. Ces créations ne sont pas de nature, ainsi que le syndicat des marchands détaillants en avait manifesté la crainte, à diminuer sensiblement les bénéfices des titulaires actuels. Elles ne peuvent non plus causer préjudice aux commerçants installés dans le voisinage des marchés. M. le Préfet de police et les divers services consultés ont également émis un avis favorable au projet. Et au surplus, nous avions un devoir à remplir envers ceux de nos concitoyens qui ont si largement payé leur dette envers la patrie. La réalisation de ce projet permettra à toute une catégorie intéressante de citoyens de trouver dans leur travail des ressources suffisantes. Reste à examiner la question de la répartition des places, c'est-à-dire celle des conditions d'attribution aux bénéficiaires. En vertu du règlement en vigueur, en date du 18 janvier 1914, les places dans les marchés sont attribuées aux postulants suivant leur rang d'inscription rigoureusement observé, après production de leur état civil et d'un extrait de leur casier judiciaire. Bien entendu, lorsqu'une ou plusieurs vacances existent dans un marché, celles-ci après affichage sont mises au sort entre ceux des marchands titulaires qui peuvent les revendiquer, d'après leur ancienneté semblable. Les compétitions sont d'autant plus nombreuses que les places sont mieux achalandées. Cette première attribution faite, il est alors procédé à la répartition des places définitivement laissées, disons les moins bonnes, aux postulants nouvellement appelés à figurer parmi les détaillants du marché. La meilleure disposition des places est donc subordonnée à des conditions d'ancienneté entre les bénéficiaires, les derniers arrivés se voyant attribuer les moins bonnes. Or, les 473 nouvelles places réservées aux mutilés et victimes de la guerre sont des créations dans les extrémités de chacun des marchés prévus, ceux-ci se trouvant de la sorte allongés. Ce ne seront évidemment pas les meilleures, mais les nouveaux titulaires auront, bien entendu, la faculté de revendiquer, dans les conditions indiquées ci-dessus, les places qui
ou plusieurs vacances existent dans un marché, celles-ci après affichage sont mises au sort entre ceux des marchands titulaires qui peuvent les revendiquer, d'après leur ancienneté semblable. Les compétitions sont d'autant plus nombreuses que les places sont mieux achalandées. Cette première attribution faite, il est alors procédé à la répartition des places définitivement laissées, disons les moins bonnes, aux postulants nouvellement appelés à figurer parmi les détaillants du marché. La meilleure disposition des places est donc subordonnée à des conditions d'ancienneté entre les bénéficiaires, les derniers arrivés se voyant attribuer les moins bonnes. Or, les 473 nouvelles places réservées aux mutilés et victimes de la guerre sont des créations dans les extrémités de chacun des marchés prévus, ceux-ci se trouvant de la sorte allongés. Ce ne seront évidemment pas les meilleures, mais les nouveaux titulaires auront, bien entendu, la faculté de revendiquer, dans les conditions indiquées ci-dessus, les places qui pourront se trouver libres dans les parties du marché mieux achalandées, au fur et à mesure que des vacances se produiront. On peut donc dire que le règlement qui doit être prévu en adjonction au règlement général de 1914 ne doit faire bénéficier les mutilés que du temps d'attente des places imposé aux postulants ordinaires ; les mutilés et victimes de la guerre devant être considérés dès leur admission comme entrant dans le droit commun et soumis par suite aux règles générales imposées à tous les détaillants. Cette réserve essentielle faite, il importe de rechercher les dispositions qui doivent prédominer pour l'attribution des places. Il a paru nécessaire à l'Administration de classer les victimes de la guerre en catégories subdivisées en plusieurs séries afin d'obtenir un classement qui s'inspire du degré d'intérêt que présentent la situation et les charges de famille de chacun d'eux. Dans le projet de règlement qu'elle nous a fait connaître, elle prévoit un classement en deux catégories. Dans la première figurent les réformés n° 1, dans la seconde : les réformés n° 2 ; les veuves de guerre non remariées ; les femmes des disparus; les ascendants ou tuteurs d'orphelins mineurs de 16 ans de soldats
places imposé aux postulants ordinaires ; les mutilés et victimes de la guerre devant être considérés dès leur admission comme entrant dans le droit commun et soumis par suite aux règles générales imposées à tous les détaillants. Cette réserve essentielle faite, il importe de rechercher les dispositions qui doivent prédominer pour l'attribution des places. Il a paru nécessaire à l'Administration de classer les victimes de la guerre en catégories subdivisées en plusieurs séries afin d'obtenir un classement qui s'inspire du degré d'intérêt que présentent la situation et les charges de famille de chacun d'eux. Dans le projet de règlement qu'elle nous a fait connaître, elle prévoit un classement en deux catégories. Dans la première figurent les réformés n° 1, dans la seconde : les réformés n° 2 ; les veuves de guerre non remariées ; les femmes des disparus; les ascendants ou tuteurs d'orphelins mineurs de 16 ans de soldats tués ou disparus ; les ascendants des soldats tués ou disparus dont ces derniers étaient les soutiens ; c'est-à-dire tous ceux que le législateur a entendu comprendre, dans les lois récentes, sous la dénomination des victimes de la guerre. Ces deux catégories sont subdivisées en séries suivant le nombre de personnes à la charge du postulant, sauf à celui-ci à fournir toutes justifications utiles en ce qui touche sa situation aux divers points de vue envisagés. Les listes de candidats, en nombre égal aux séries de chaque catégorie, seraient dressées par marchés, d'une part pour les places de vente de comestibles, d'autre part pour celles de vente d'objets divers. L'ordre d'attribution des places se ferait en suivant l'ordre des catégories et dans chacune d'elles, suivant l'ordre des séries, après un tirage au sort d'un numéro destiné à fixer dans chaque série, en vue de leur droit futur de placement, le rang d'ancienneté des postulants qui n'auraient pu être placés. L'Administration fait remarquer qu'un délai d'un an à partir du jour du tirage est accordé à ceux des candidats qui n'auraient pu y participer, afin de produire leurs titres à l'inscription. Le délai d'un an expiré, la régie commune d'inscription sur
personnes à la charge du postulant, sauf à celui-ci à fournir toutes justifications utiles en ce qui touche sa situation aux divers points de vue envisagés. Les listes de candidats, en nombre égal aux séries de chaque catégorie, seraient dressées par marchés, d'une part pour les places de vente de comestibles, d'autre part pour celles de vente d'objets divers. L'ordre d'attribution des places se ferait en suivant l'ordre des catégories et dans chacune d'elles, suivant l'ordre des séries, après un tirage au sort d'un numéro destiné à fixer dans chaque série, en vue de leur droit futur de placement, le rang d'ancienneté des postulants qui n'auraient pu être placés. L'Administration fait remarquer qu'un délai d'un an à partir du jour du tirage est accordé à ceux des candidats qui n'auraient pu y participer, afin de produire leurs titres à l'inscription. Le délai d'un an expiré, la régie commune d'inscription sur la liste générale s'appliquerait sans exception. De même s'il survient, par la suite, un changement dans l'état de réforme, — un réformé n° 2 peut être, ultérieurement à son premier classement, placé parmi les réformés n° 1, — le postulant pourra, sur sa demande, bénéficier parallèlement d'un nouveau classement dans les listes établies. Enfin, toute liberté est laissée à ces postulants de demander simultanément leur inscription sur la liste générale dans les conditions ordinaires fixées par le règlement de 1914. La répartition une fois faite dans les conditions exposées ci-dessus, les places nouvellement créées feront partie intégrante du marché et les titulaires de ces places seront régis par le droit commun au même titre que les titulaires déjà pourvus d'après les règles en vigueur. Telles sont les considérations générales dont s'inspire le projet de règlement visant spécialement et uniquement les mutilés et victimes de la guerre. Nous vous proposons, dans ces conditions, d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Vu la délibération du 11 juillet 1919, portant ouverture de crédit pour les travaux d'aménagement de places nouvelles, réservées aux mutilés et victimes de la guerre, créées dans certains marchés découverts; ainsi que les dépenses à prévoir
les listes établies. Enfin, toute liberté est laissée à ces postulants de demander simultanément leur inscription sur la liste générale dans les conditions ordinaires fixées par le règlement de 1914. La répartition une fois faite dans les conditions exposées ci-dessus, les places nouvellement créées feront partie intégrante du marché et les titulaires de ces places seront régis par le droit commun au même titre que les titulaires déjà pourvus d'après les règles en vigueur. Telles sont les considérations générales dont s'inspire le projet de règlement visant spécialement et uniquement les mutilés et victimes de la guerre. Nous vous proposons, dans ces conditions, d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Vu la délibération du 11 juillet 1919, portant ouverture de crédit pour les travaux d'aménagement de places nouvelles, réservées aux mutilés et victimes de la guerre, créées dans certains marchés découverts; ainsi que les dépenses à prévoir et les recettes à provenir du fonctionnement du service pendant le dernier trimestre de 1919; « Vu le mémoire en date du 9 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine propose la fixation et la répartition de 473 places ainsi créées ; et les plans annexés audit mémoire; « Vu les rapports présentés par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Article premier. La fixation des places créées dans certains marchés découverts de la Ville de Paris en faveur des mutilés et victimes de la guerre est faite de la façon suivante : Nombre de places créées : 118 arrondissement : Popincourt. — Comestibles, 28 places. Objets divers, 8 places. Total, 36 places; Richard-Lenoir. — Comestibles, 36 places. Objets divers, 12 places. Total, 48 places; Boulevard de Charonne. — Comestibles, 28 places. Objets divers, 7 places. Total, 35 places ; 12e arrondissement : Bercy. — Comestibles, 30 places. Objets divers, néant. Total, 30 places ; Tolbiac. — Comestibles, 26 places. Objets divers, néant. Total, 26 places; Gobelins. — Comestibles, 50 places. Objets, 13 places. Total, 63 places; 14e arrondissement : Edgar-Quinet. — Comestibles, 35 places. Objets divers, 8 places. Total, 43
mémoire; « Vu les rapports présentés par M. Maurice Quentin, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Article premier. La fixation des places créées dans certains marchés découverts de la Ville de Paris en faveur des mutilés et victimes de la guerre est faite de la façon suivante : Nombre de places créées : 118 arrondissement : Popincourt. — Comestibles, 28 places. Objets divers, 8 places. Total, 36 places; Richard-Lenoir. — Comestibles, 36 places. Objets divers, 12 places. Total, 48 places; Boulevard de Charonne. — Comestibles, 28 places. Objets divers, 7 places. Total, 35 places ; 12e arrondissement : Bercy. — Comestibles, 30 places. Objets divers, néant. Total, 30 places ; Tolbiac. — Comestibles, 26 places. Objets divers, néant. Total, 26 places; Gobelins. — Comestibles, 50 places. Objets, 13 places. Total, 63 places; 14e arrondissement : Edgar-Quinet. — Comestibles, 35 places. Objets divers, 8 places. Total, 43 places; Alésia. — Comestibles, 16 places. Objets divers, 4 places. Total, 20 places ; 15e arrondissement : Convention. — Comestibles, 20 places. Objets divers, 5 places. Total, 25 places; Dupleix. — Comestibles, 40 places. Objets, 10 places. Total; 50 places ; 19e arrondissement : Place des Fêtes. — Comestibles, 40 places. Objets divers, 10 places. Total, 50 places; 20e arrondissement : Belgrand. — Comestibles, 37 places. Objets divers, 10 places. Total, 47 places; Total : comestibles, 386 places; objets divers, 87 places; total, 473 places. Art. 2. — La répartition des places aux postulants de ces catégories sera faite suivant le règlement annexé au mémoire en date du 9 décembre 1919. Art. 3. — Après la répartition faite, les places nouvelles feront partie intégrante des marchés ci-dessus désignés et leurs titulaires seront soumis au règlement général en vigueur. Adopté (1919, 865). — Subvention à l'Association française du froid. M. Maurice Quentin, au nom de la 20e Commission. — L'Association française du froid nous fait valoir dans la pétition dont elle vient de nous saisir qu'elle a tenu dans la solution des problèmes de l'alimentation un rôle considérable qui milite en faveur du maintien de la subvention que nous lui avons
places. Objets divers, 10 places. Total, 50 places; 20e arrondissement : Belgrand. — Comestibles, 37 places. Objets divers, 10 places. Total, 47 places; Total : comestibles, 386 places; objets divers, 87 places; total, 473 places. Art. 2. — La répartition des places aux postulants de ces catégories sera faite suivant le règlement annexé au mémoire en date du 9 décembre 1919. Art. 3. — Après la répartition faite, les places nouvelles feront partie intégrante des marchés ci-dessus désignés et leurs titulaires seront soumis au règlement général en vigueur. Adopté (1919, 865). — Subvention à l'Association française du froid. M. Maurice Quentin, au nom de la 20e Commission. — L'Association française du froid nous fait valoir dans la pétition dont elle vient de nous saisir qu'elle a tenu dans la solution des problèmes de l'alimentation un rôle considérable qui milite en faveur du maintien de la subvention que nous lui avons toujours accordée. La 2e Commission a toujours apprécié les efforts que cette grande compagnie a faits de tout temps et notamment pendant la guerre pour faire aboutir les grandes réformes scientifiques et techniques depuis longtemps préconisées par ses fondateurs et adeptes. Aussi vous propose-t-elle aujourd'hui de lui continuer notre confiance et nos encouragements sous la forme habituelle du renouvellement de sa subvention. Je vous propose donc d'adopter le projet de délibération ci-après : Le Conseil Délibère : Art. 1er. Une subvention de 200 francs est allouée à l'Association française du froid à titre d'encouragement pour l'année 1919. Art. 2. — Cette subvention sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite association dont le siège social est 9, avenue Carnot. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de 1920. Adopté. La suite du compte rendu de la séance du mercredi 31 décembre 1919 sera publiée ultérieurement. SOMMAIRE de la partie du compte rendu insérée au présent numéro. 43. — Augmentation des indemnités allouées à MM. Simon et Rocheron. 44. — Secours d'études à Mlle Dubreuilh. 45. — Secours à Mme Aubé. 46. — Création d'heures d'enseignement dans les divers cours complémentaires. 47. —