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de 1880 à 1883, à l’époque de l’affaire des écussons bilingues qui amena la suspension de la Constitution en Croatie et la proclamation de l’état de siège à Agram. Ce fut également sous son administration qu’eut lieu l’incorporation des Confins militaires. (Bulletin Diplomatique France. — Ont été nommés : Résident général de France à Tunis, M. Pichon (Stephen-Jean-Marie), ministre plénipotentiaire de première classe à Pékin. — Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française à Pékin, M. Beau (Jean-Baptiste-Paul), secrétaire d’ambassade de première classe, chef du cabinet, du personnel et du secrétariat au ministère des affaires étrangères. M. Crisanto Medina, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la république du Nicaragua, en France, a présenté ses lettres de rappel. Angleterre. — Sir Charles Stewart Scott, ambassadeur d'Angleterre à Saint-Pétersbourg, a présenté ses lettres de rappel. M. George Greville, ministre plénipotentiaire de la Grande-Bretagne au Mexique, a présenté ses lettres de créance, Belgique. — Démission honorable des fonctions de consul de Belgique à Saint-Thomas (Antilles danoises) a été accordée, sur sa demande, à M. Pretto (D.). M. Grégoire (A.) a été nommé consul de Belgique à Belgrade, avec juridiction sur la Serbie. Espagne. — L’exequatur a été accordée à M. Swarth (G.-W.), vice-consul d’Espagne à Bruxelles. Etats-Unis. — M. Leishman, ministre plénipotentiaire des Etats-Unis à Constantinople a présenté ses lettres de créance. Grèce.—M. Nicolas Chéotokisa a été nommé attaché à la légation de Grèce à Constantinople. Italie. — M. le commandeur Solini, ex-consul d’Italie au Canada et ancien de première classe, est nommé consul général à Constantinople. Mexique. — M. Carlos Mayer, est nommé consul du Mexique au Venezuela, avec résidence à Caracas. République Argentine. — M. Gustavo Manigot a été nommé consul de la République Argentine à Bucarest. M. Timoteo Fontora a été nommé vice-consul de la République Argentine à Pampelune (Espagne). DOCUMENTS DÉCRET PORTANT PROMULGATION DE LA CONVENTION Conclue à Paris le 21 juin 1900 POUR LA DÉLIMITATION DE POSSESSIONS FRANÇAISES ET ESPAGNOLES SUR LA COTE DU SAHARA ET SUR LA COTE DU GOLFE DE GUINÉE SUITE ET FIN — (1) Art. 6.—Les droits et avantages dont coulent des
(G.-W.), vice-consul d’Espagne à Bruxelles. Etats-Unis. — M. Leishman, ministre plénipotentiaire des Etats-Unis à Constantinople a présenté ses lettres de créance. Grèce.—M. Nicolas Chéotokisa a été nommé attaché à la légation de Grèce à Constantinople. Italie. — M. le commandeur Solini, ex-consul d’Italie au Canada et ancien de première classe, est nommé consul général à Constantinople. Mexique. — M. Carlos Mayer, est nommé consul du Mexique au Venezuela, avec résidence à Caracas. République Argentine. — M. Gustavo Manigot a été nommé consul de la République Argentine à Bucarest. M. Timoteo Fontora a été nommé vice-consul de la République Argentine à Pampelune (Espagne). DOCUMENTS DÉCRET PORTANT PROMULGATION DE LA CONVENTION Conclue à Paris le 21 juin 1900 POUR LA DÉLIMITATION DE POSSESSIONS FRANÇAISES ET ESPAGNOLES SUR LA COTE DU SAHARA ET SUR LA COTE DU GOLFE DE GUINÉE SUITE ET FIN — (1) Art. 6.—Les droits et avantages dont coulent des articles 2, 3 et 5 de la Présente convention, étant stipulés à rendre caractère commun ou limitrophe des baies, embouchures, rivières et territoires susmentionnés, seront exclusivement réservés aux ressortissants des deux parties contractantes et ne pourront en aucun façon être transmis ou consentis aux ressortissants d’autres nations. Art. 7. Dans le cas où le gouvernement espagnol voudrait céder, à quel titre que ce fût, en tout ou en partie, les possessions qui lui sont reconnues par articles 1 et 4 de la présente convention ainsi que les îles Elobey et l'île Coru voisines du littoral du Congo français, le gouvernement français jouira d'un modus préférence dans des conditions très semblables à celles qui seraient propres au dit gouvernement espagnol. Art. 8. — Les frontières déterminées par la présente convention sont inscrites sous les réserves formulées dans l'article 1 et l'annexe n° 1 à la présente convention, sur cartes ci-jointes (annexes n° 2 et 3). Les deux gouvernements s'engagent à désigner, dans le délai de quatre mois compter de la date de l'échange des facturations, des commissaires qui seront chargés de tracer, sur les lieux, les lignes de démarcation entre les possessions françaises et espagnoles, en conformité avec l'esprit des dispositions
le cas où le gouvernement espagnol voudrait céder, à quel titre que ce fût, en tout ou en partie, les possessions qui lui sont reconnues par articles 1 et 4 de la présente convention ainsi que les îles Elobey et l'île Coru voisines du littoral du Congo français, le gouvernement français jouira d'un modus préférence dans des conditions très semblables à celles qui seraient propres au dit gouvernement espagnol. Art. 8. — Les frontières déterminées par la présente convention sont inscrites sous les réserves formulées dans l'article 1 et l'annexe n° 1 à la présente convention, sur cartes ci-jointes (annexes n° 2 et 3). Les deux gouvernements s'engagent à désigner, dans le délai de quatre mois compter de la date de l'échange des facturations, des commissaires qui seront chargés de tracer, sur les lieux, les lignes de démarcation entre les possessions françaises et espagnoles, en conformité avec l'esprit des dispositions de la présente convention. Il est entendu entre les deux puissances contractantes qu'aucun changement antérieur dans la position du thalweg des rivières Mouni et Outemboni n'affectera les droits de propriété sur les îles qui auront été attribuées à chacune des deux puissances par le procès-verbal des commissaires dûment approuvé par les deux gouvernements. Art. 9. — Les deux puissances contractantes s'engagent réciproquement à traiter avec bienveillance les chefs qui, ayant eu des traités avec l'une d'elles, se trouvent en vertu de la présente convention, passer sous la souveraineté de l'autre. Art. 10. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois et dès tout si faire se peut. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente convention, qu'ils ont revêtue de leur cachet. Faits à Paris, en double exemplaire, le 17 juin 1900. AS. Signé : Delcassé. A. S. — F. de Leon y Castillo. Annexe n° 1 Il n'est pas certain que le tracé des lignes de démarcation sur les cartes annexées à la présente convention (annexes n° 2 et 3) soit appliqué être généralement exact, il ne peut être considéré comme une représentation absolue, correcte
les deux gouvernements. Art. 9. — Les deux puissances contractantes s'engagent réciproquement à traiter avec bienveillance les chefs qui, ayant eu des traités avec l'une d'elles, se trouvent en vertu de la présente convention, passer sous la souveraineté de l'autre. Art. 10. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois et dès tout si faire se peut. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente convention, qu'ils ont revêtue de leur cachet. Faits à Paris, en double exemplaire, le 17 juin 1900. AS. Signé : Delcassé. A. S. — F. de Leon y Castillo. Annexe n° 1 Il n'est pas certain que le tracé des lignes de démarcation sur les cartes annexées à la présente convention (annexes n° 2 et 3) soit appliqué être généralement exact, il ne peut être considéré comme une représentation absolue, correcte de ces lignes, jusqu'à ce qu'il ait été confirmé par de nouveaux levés. Il est donc convenu que les commissaires et délégués locaux des deux pays se chargeront, par la suite, de délimiter ou partie des frontières sur le sol, devront se baser sur la description des frontières telle qu’elle est formulée dans la convention. Ils lui seront loisible en même temps, de modifier lesdites terres et de démarcation en vue de les déterminer avec une plus grande exactitude, de rectifier la position des lignes de passage des chemins ou rivières, ainsi que des villages indiqués dans les susmentionnés. Ces changements ou corrections pourraient d’un commun accord par lesdits commissaires ou délégués seront soumis à l'approbation des gouvernements respectifs : Delcassé. F. de Leon y Castillo. — Le ministre des affaires étrangères et le ministre des colonies sont chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret. Fait à Paris, le 29 mars 1901. Par le président de la République : Au ministre des affaires étrangères, Delcassé. Ministre des colonies, Albert Decrais. COMMUNIQUÉ OFFICIEL DU Gouvernement Russe SUR LES AFFAIRES DE CHINE Le Messager officiel a publié, le 6 avril, la communication suivante : Les faits alarmants qui
est formulée dans la convention. Ils lui seront loisible en même temps, de modifier lesdites terres et de démarcation en vue de les déterminer avec une plus grande exactitude, de rectifier la position des lignes de passage des chemins ou rivières, ainsi que des villages indiqués dans les susmentionnés. Ces changements ou corrections pourraient d’un commun accord par lesdits commissaires ou délégués seront soumis à l'approbation des gouvernements respectifs : Delcassé. F. de Leon y Castillo. — Le ministre des affaires étrangères et le ministre des colonies sont chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret. Fait à Paris, le 29 mars 1901. Par le président de la République : Au ministre des affaires étrangères, Delcassé. Ministre des colonies, Albert Decrais. COMMUNIQUÉ OFFICIEL DU Gouvernement Russe SUR LES AFFAIRES DE CHINE Le Messager officiel a publié, le 6 avril, la communication suivante : Les faits alarmants qui se sont produits en Chine l’année dernière ont obligé tous les gouvernements intéressés à rechercher une entente en vue du prompt rétablissement, également désirable pour tous, de l’ordre de choses normal dans le Céleste-Empire. Sans s’écarter nullement de l’action commune avec les autres puissances dans la question chinoise, la Russie devait toutefois, en raison de ses relations spéciales avec la Chine comme Etat limitrophe, garder une certaine liberté d’action et ne pas se lier par des engagements contraires à ses intérêts et à ses traditions historiques. C’est en vue de ces considérations que le gouvernement impérial, par la voie de communications officielles, et par une série de circulaires adressées à ses représentants auprès des puissances, a pris à tâche de faire connaître en toute sincérité son point de vue au sujet des événements de Chine, et d’exposer nettement les buts qu’il était résolu à poursuivre invariablement. Par rapport à sa situation en présence des événements en Chine, la Russie a déclaré ouvertement dès le début, et contrairement à l’avis de certaines puissances, qu’elle ne faisait pas la guerre à l’empire chinois. Dans la communication officielle du 11 juin 1900, il était dit à ce propos : « Les troupes russes,
devait toutefois, en raison de ses relations spéciales avec la Chine comme Etat limitrophe, garder une certaine liberté d’action et ne pas se lier par des engagements contraires à ses intérêts et à ses traditions historiques. C’est en vue de ces considérations que le gouvernement impérial, par la voie de communications officielles, et par une série de circulaires adressées à ses représentants auprès des puissances, a pris à tâche de faire connaître en toute sincérité son point de vue au sujet des événements de Chine, et d’exposer nettement les buts qu’il était résolu à poursuivre invariablement. Par rapport à sa situation en présence des événements en Chine, la Russie a déclaré ouvertement dès le début, et contrairement à l’avis de certaines puissances, qu’elle ne faisait pas la guerre à l’empire chinois. Dans la communication officielle du 11 juin 1900, il était dit à ce propos : « Les troupes russes, en mettant le pied sur le territoire chinois, ne poursuivent aucun but hostile à la Chine : tout au contraire leur présence dans cet empire voisin et ami, au moment où il s’y passe des faits inquiétants, ne peut être que d’un secours efficace pour le gouvernement chinois, dans sa lutte contre les insurgés. » La même idée se trouve exposée dans la circulaire du 3 juin 1900 adressée aux puissances par l’intermédiaire des représentants russes à l'étranger. Lorsque dans le conseil des amiraux à Tientsin a été examinée la question de savoir si Pékin et Tientsin devaient être rasés, une instruction a été envoyée le 15 juin de l’année dernière au vice-amiral Alexéiev, lui prescrivant de s’abstenir de prendre part à des actes d’hostilité semblables et qui pouvaient entraîner de nouvelles et plus grandes complications. C’est dans le même esprit que la proposition des amiraux a été définie dans une communication adressée par la Russie à certains gouvernements étrangers. Vers cette époque, le chef du territoire de Kouantoun a reçu l’ordre, pour éviter tout malentendu, de déclarer de la façon la plus positive aux autorités et à la population chinoises, que la Russie n’avait nullement l’intention de faire la
lutte contre les insurgés. » La même idée se trouve exposée dans la circulaire du 3 juin 1900 adressée aux puissances par l’intermédiaire des représentants russes à l'étranger. Lorsque dans le conseil des amiraux à Tientsin a été examinée la question de savoir si Pékin et Tientsin devaient être rasés, une instruction a été envoyée le 15 juin de l’année dernière au vice-amiral Alexéiev, lui prescrivant de s’abstenir de prendre part à des actes d’hostilité semblables et qui pouvaient entraîner de nouvelles et plus grandes complications. C’est dans le même esprit que la proposition des amiraux a été définie dans une communication adressée par la Russie à certains gouvernements étrangers. Vers cette époque, le chef du territoire de Kouantoun a reçu l’ordre, pour éviter tout malentendu, de déclarer de la façon la plus positive aux autorités et à la population chinoises, que la Russie n’avait nullement l’intention de faire la guerre à la Chine ; que les événements de Takou et de Tientsin, de même que les mesures prises sur l’Amour et sur la frontière de Mandchourie, étaient la conséquence du mouvement révolutionnaire qui s’était produit, et à la répression duquel le gouvernement impérial employait tous ses efforts, dans l’intérêt même de la Chine. Telles ont été les déclarations faites par le gouvernement impérial à l’effet de déterminer la situation de la Russie par rapport aux événements dans le Céleste Empire. Malgré les agressions violentes dont des points habités par une paisible population russe ont été l’objet à la frontière, le gouvernement chinois, ayant conscience de la responsabilité encourue par lui, s’est efforcé de dissiper toute suspicion d’intentions hostiles de sa part vis-à-vis de la Russie. C’est ainsi que dans un télégramme du 20 juin 1900 adressé à S.M l’Empereur, le Bogdokhan, en faisant allusion à l’amitié plus de deux fois séculaire et aux relations de bon voisinage entre la Russie et la Chine, priait notre auguste souverain de rechercher un moyen qui serait de nature à sauver le pays, et de prendre l’initiative pour le mettre à exécution. Pour ce qui est du programme politique de la Russie, c’est-à-dire
même de la Chine. Telles ont été les déclarations faites par le gouvernement impérial à l’effet de déterminer la situation de la Russie par rapport aux événements dans le Céleste Empire. Malgré les agressions violentes dont des points habités par une paisible population russe ont été l’objet à la frontière, le gouvernement chinois, ayant conscience de la responsabilité encourue par lui, s’est efforcé de dissiper toute suspicion d’intentions hostiles de sa part vis-à-vis de la Russie. C’est ainsi que dans un télégramme du 20 juin 1900 adressé à S.M l’Empereur, le Bogdokhan, en faisant allusion à l’amitié plus de deux fois séculaire et aux relations de bon voisinage entre la Russie et la Chine, priait notre auguste souverain de rechercher un moyen qui serait de nature à sauver le pays, et de prendre l’initiative pour le mettre à exécution. Pour ce qui est du programme politique de la Russie, c’est-à-dire des buts immédiats qu’elle s’était posés, ils ont été indiqués dans la première communication officielle relative aux affaires chinoises, et se résumaient comme suit : 1° Préservation de la représentation russe à Pékin et sauvegarde des sujets russes contre les intentions criminelles des insurgés chinois ; 2° Assistance à prêter au gouvernement chinois dans sa lutte contre l’insurrection, en vue du rétablissement le plus prompt possible dans l’empire de l’ordre de choses légal. Lorsque toutes les puissances intéressées eurent décidé d’expédier des troupes en Chine pour les mêmes buts, le gouvernement impérial a proposé de prendre comme règle de conduite par rapport aux événements en Chine les principes fondamentaux suivants : 1° Maintien de l’entente entre les Puissances ; 2° Conservation du régime gouvernemental existant en Chine antique ; 3° Elimination de tout ce qui pourrait conduire à un partage du Céleste-Empire, et finalement 4° Rétablissement d’un commun effort du gouvernement central légal à Pékin, lequel pourrait assurer lui-même dans le pays l’ordre et la tranquillité. Un accord s’est établi sur ces points entre presque toutes les puissances. Bientôt après, l’approche de l’époque de l’année favorable pour les opérations militaires, ainsi que la concentration à Tientsin d’un chiffre considérable de
au gouvernement chinois dans sa lutte contre l’insurrection, en vue du rétablissement le plus prompt possible dans l’empire de l’ordre de choses légal. Lorsque toutes les puissances intéressées eurent décidé d’expédier des troupes en Chine pour les mêmes buts, le gouvernement impérial a proposé de prendre comme règle de conduite par rapport aux événements en Chine les principes fondamentaux suivants : 1° Maintien de l’entente entre les Puissances ; 2° Conservation du régime gouvernemental existant en Chine antique ; 3° Elimination de tout ce qui pourrait conduire à un partage du Céleste-Empire, et finalement 4° Rétablissement d’un commun effort du gouvernement central légal à Pékin, lequel pourrait assurer lui-même dans le pays l’ordre et la tranquillité. Un accord s’est établi sur ces points entre presque toutes les puissances. Bientôt après, l’approche de l’époque de l’année favorable pour les opérations militaires, ainsi que la concentration à Tientsin d’un chiffre considérable de troupes internationales, ont mis tout naturellement à l’ordre du jour la question de la direction supérieure à donner à l’ensemble des troupes, au cas où, par la force inéluctable des choses, les détachements étrangers seraient obligés d’étendre dans une certaine mesure leur sphère d’action primitive. Tandis qu’entre les puissances se produisait un échange de vues au sujet du meilleur mode d’unification de l’action des troupes internationales, S.M l’empereur Guillaume a adressé directement à S.M l’empereur, et ensuite aux gouvernements étrangers, l’offre de mettre à la disposition des puissances le feldmaréchal allemand comte de Waldersee, auquel pourrait être confiée, en qualité de commandant en chef, la direction des opérations des forces armées internationales concentrées sur le théâtre des opérations au Petchili. Animé du désir de voir se terminer le plus tôt possible les complications surgies en Extrême-Orient, S.M l’Empereur a répondu qu’il ne trouvait pas d’obstacle pour sa part à accepter la proposition de S.M l’empereur Guillaume. En même temps le gouvernement impérial, par l’intermédiaire des représentants de Russie, a informé les puissances étrangères qu’en donnant son consentement à ce que le détachement russe, au cas où une action militaire effective serait indispensable, fût soumis au commandement supérieur, et commun à
produisait un échange de vues au sujet du meilleur mode d’unification de l’action des troupes internationales, S.M l’empereur Guillaume a adressé directement à S.M l’empereur, et ensuite aux gouvernements étrangers, l’offre de mettre à la disposition des puissances le feldmaréchal allemand comte de Waldersee, auquel pourrait être confiée, en qualité de commandant en chef, la direction des opérations des forces armées internationales concentrées sur le théâtre des opérations au Petchili. Animé du désir de voir se terminer le plus tôt possible les complications surgies en Extrême-Orient, S.M l’Empereur a répondu qu’il ne trouvait pas d’obstacle pour sa part à accepter la proposition de S.M l’empereur Guillaume. En même temps le gouvernement impérial, par l’intermédiaire des représentants de Russie, a informé les puissances étrangères qu’en donnant son consentement à ce que le détachement russe, au cas où une action militaire effective serait indispensable, fût soumis au commandement supérieur, et commun à tous, du feldmaréchal allemand, S.M l’Empereur n’avait l’intention à aucun égard de se départir du programme politique sur les principes fondamentaux duquel avait été établi un accord complet tant avec la France qu’avec les autres puissances. Cependant, contrairement à toute attente, la marche des opérations militaires au Petchili a pris une tournure si favorable, que longtemps avant l’arrivée du feldmaréchal comte de Waldersee, à la suite d’une décision prise sur place par un conseil de guerre présidé par le lieutenant-général Lénievitch, les troupes alliées se sont portées sur la capitale, ont réussi à pénétrer à Pékin, à délivrer les légations et les étrangers qui étaient assiégés et à dissiper les forces insurrectionnelles chinoises qui se trouvaient dans cette ville. Ces circonstances ont obligé le gouvernement impérial, pour éviter tout malentendu, d’affirmer à nouveau par une circulaire aux puissances en date du 12 août 1900, qu’il était résolu à rester invariablement fidèle au programme d’action mentionné plus haut ; que, de plus, si la marche des événements au Petchili et la série d’actes agressifs commis par les insur gés chinois à la frontière de l’Etat russe avaient rendu nécessaire l’occupation du port de Nioutchouang et l’entrée des troupes russes en Mandchourie,
une tournure si favorable, que longtemps avant l’arrivée du feldmaréchal comte de Waldersee, à la suite d’une décision prise sur place par un conseil de guerre présidé par le lieutenant-général Lénievitch, les troupes alliées se sont portées sur la capitale, ont réussi à pénétrer à Pékin, à délivrer les légations et les étrangers qui étaient assiégés et à dissiper les forces insurrectionnelles chinoises qui se trouvaient dans cette ville. Ces circonstances ont obligé le gouvernement impérial, pour éviter tout malentendu, d’affirmer à nouveau par une circulaire aux puissances en date du 12 août 1900, qu’il était résolu à rester invariablement fidèle au programme d’action mentionné plus haut ; que, de plus, si la marche des événements au Petchili et la série d’actes agressifs commis par les insur gés chinois à la frontière de l’Etat russe avaient rendu nécessaire l’occupation du port de Nioutchouang et l’entrée des troupes russes en Mandchourie, ces mesures devaient être considérées comme temporaires ; qu’aussitôt qu’un ordre durable serait rétabli en Mandchourie et que tout le possible aurait été fait pour préserver la voie ferrée, dont la construction a été assurée par un accord formel avec la Chine relativement à la concession délivrée à la Société du chemin de fer de l’Est chinois, — la Russie ne manquerait pas de retirer ses troupes du territoire de l’empire voisin, si toutefois la manière d’agir des autres puissances et de la Chine elle-même n’y mettait pas d’obstacle. En même temps, le gouvernement impérial a cru devoir prévenir les puissances que par la libération des représentants diplomatiques et de tous les ressortissants étrangers qui avaient été assiégés, il considérait la première et la principale tâche qu’il s’était imposée comme étant terminée ; que la réalisation de la tâche suivante, à savoir le concours à prêter au gouvernement central chinois pour le rétablissement de l’ordre normal, était en ce moment difficile, par suite du départ de la capitale du Bogdokhan lui-même, de l’impératrice-régente et du Tsong-li-Yamen. Considérant que dans ces conditions il n’y avait pas de motif au séjour ultérieur à Pékin des légations étrangères accréditées auprès d’un gouvernement qui