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entente concernant ce choix, chaque arbitre propose un Gouvernement contractant désintéressé; il est tiré au sort entre les Gouvernements proposés. Le tirage au sort appartient au Gouvernement sur le territoire duquel fonctionne le Bureau international prévu à l'article 13. ART. 19. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention. ART. 20. Les Hautes Parties contractantes se communiqueront, les lois qui auraient déjà été rendues ou qui viendraient à l'être dans leurs Pays relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 21. Les Hautes Parties contractantes conservent leur entière liberté relativement aux installations radiotélégraphiques non prévues à l'article 1er et, notamment, aux installations navales et militaires ainsi qu'aux stations assurant des communications entre points fixes. Toutes ces installations et stations restent soumises uniquement aux obligations prévues aux articles 8 et 9 de la présente Convention. Toutefois, lorsque ces installations et stations font un échange de correspondance publique maritime, elles se conforment, pour l'exécution de ce service, aux prescriptions du Règlement en ce qui concerne le mode de transmission et la comptabilité. Si, d'autre part, des stations côtières assurent, en même temps que la correspondance publique avec les navires en mer, des communications entre points fixes, elles ne sont pas soumises, pour l'exécution de ce dernier service, aux dispositions de la Convention, sous réserve de l'observation des articles 8 et 9 de cette Convention. Cependant les stations fixes qui font de la correspondance entre terre et terre ne doivent pas refuser l'échange de radiotélégrammes avec une autre station fixe à cause du système adopté par cette station; toutefois la liberté de chaque Pays reste entière en ce qui concerne l'organisation du service de la correspondance entre points fixes et la détermination des correspondances à faire par les stations affectées à ce service. ART. 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1913, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet
avec les navires en mer, des communications entre points fixes, elles ne sont pas soumises, pour l'exécution de ce dernier service, aux dispositions de la Convention, sous réserve de l'observation des articles 8 et 9 de cette Convention. Cependant les stations fixes qui font de la correspondance entre terre et terre ne doivent pas refuser l'échange de radiotélégrammes avec une autre station fixe à cause du système adopté par cette station; toutefois la liberté de chaque Pays reste entière en ce qui concerne l'organisation du service de la correspondance entre points fixes et la détermination des correspondances à faire par les stations affectées à ce service. ART. 22. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1913, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard du Gouvernement au nom duquel elle a été faite. Pour les autres Parties contractantes, la Convention reste en vigueur. ART. 23. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à Londres dans le plus bref délai possible. Dans le cas où une ou plusieurs des Hautes Parties contractantes ne ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les Parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement britannique et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Londres, le 5 Juillet 1912. Pour l'Allemagne et les Protectorats allemands: B. KOEHLER. GOETSCH. O. WACHENFELD. Dr EMIL KRAUSS. Dr KARL STRECKER. FIELITZ. SCHRADER. Pour les Etats-Unis d'Amérique et les Possessions des Etats-Unis d'Amérique: JOHN R. EDWARDS. C. MCK. SALTZMAN. JNO. Q. WALTON. DAVID WOOSTER TODD. WILLIS L. MOORE. JOHN HAYS HAMMOND, Jr. Louis W. AUSTIN. WEBSTER. GEORGE OWEN SQUIER. W. D. TERRELL. EDGAR RUSSEL. JOHN I. WATERBURY. Pour la République Argentine: VICENTE J. DOMINGUEZ. Pour l'Autriche: Dr FRITZ RITTER WAGNER Dr RUDOLF RITTER SPEIL VON JAUREGG. V. OSTHEIM. Pour la Hongrie: CHARLES FOLLÉRT. Dr DE HENNYEY.
Hautes Parties contractantes ne ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les Parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement britannique et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Londres, le 5 Juillet 1912. Pour l'Allemagne et les Protectorats allemands: B. KOEHLER. GOETSCH. O. WACHENFELD. Dr EMIL KRAUSS. Dr KARL STRECKER. FIELITZ. SCHRADER. Pour les Etats-Unis d'Amérique et les Possessions des Etats-Unis d'Amérique: JOHN R. EDWARDS. C. MCK. SALTZMAN. JNO. Q. WALTON. DAVID WOOSTER TODD. WILLIS L. MOORE. JOHN HAYS HAMMOND, Jr. Louis W. AUSTIN. WEBSTER. GEORGE OWEN SQUIER. W. D. TERRELL. EDGAR RUSSEL. JOHN I. WATERBURY. Pour la République Argentine: VICENTE J. DOMINGUEZ. Pour l'Autriche: Dr FRITZ RITTER WAGNER Dr RUDOLF RITTER SPEIL VON JAUREGG. V. OSTHEIM. Pour la Hongrie: CHARLES FOLLÉRT. Dr DE HENNYEY. Pour la Bosnie-Herzégovine: H. GOIGINGER, G. M. A. CICOLLA ADOLE DANINGER. ROMEO VIO. Pour la Belgique: J. BANNEUX. DELDIME. Pour le Congo belge: ROBERT B. GOLDSCHMIDT. Pour le Brésil: Dr FRANCISCO BHERING. Pour la Bulgarie: Iv. STOYANOVITCH. Pour le Chili: C. E. RICKARD. Pour le Danemark: N. MEYER. R. N. A. FABER. J. A. VOHTZ. T. F. KRARUP. Pour l'Egypte: J. S. LIDDELL. Pour l'Espagne et les Colonies espagnoles: JACOBO GARCIA ROURE. ANTONIO NIETO. JUAN DE CARRANZA TOMÁS FERNANDEZ Y GARRIDO. QUINTANA. JACINTO LABRADOR. JAIME JANER ROBINSON. Pour la France et l'Algérie: A. FROUIN. Pour l'Afrique occidentale française: A. DUCHÊNE. Pour l'Afrique équatoriale française: A. DUCHÊNE. Pour l'Indo-Chine: A. DUCHÊNE. Pour Madagascar: A. DUCHÊNE. Pour la Tunisie: ET. DE FELCOURT. Pour la Grande-Bretagne et diverses Colonies et Protectorats britanniques: H. BABINGTON SMITH. E. CHARLTON. E. W. FARNALL. G. M. W. MACDONOGH. Pour l'Union de l'Afrique du Sud: RICHARD SOLOMON. Pour la Fédération australienne: CHARLES BRIGHT. Pour le Canada: G. J. DESBARATS. Pour les Indes britanniques: H. A. KIRK. F. E. DEMPSTER. Pour la Nouvelle-Zélande: C. WRAY PALLISER. Pour la Grèce: C. Dosios. Pour l'Italie et les Colonies italiennes: Prof. A. BATTELLI. Pour le Japon et pour Chosen, Formose, le Sakhalin
A. FABER. J. A. VOHTZ. T. F. KRARUP. Pour l'Egypte: J. S. LIDDELL. Pour l'Espagne et les Colonies espagnoles: JACOBO GARCIA ROURE. ANTONIO NIETO. JUAN DE CARRANZA TOMÁS FERNANDEZ Y GARRIDO. QUINTANA. JACINTO LABRADOR. JAIME JANER ROBINSON. Pour la France et l'Algérie: A. FROUIN. Pour l'Afrique occidentale française: A. DUCHÊNE. Pour l'Afrique équatoriale française: A. DUCHÊNE. Pour l'Indo-Chine: A. DUCHÊNE. Pour Madagascar: A. DUCHÊNE. Pour la Tunisie: ET. DE FELCOURT. Pour la Grande-Bretagne et diverses Colonies et Protectorats britanniques: H. BABINGTON SMITH. E. CHARLTON. E. W. FARNALL. G. M. W. MACDONOGH. Pour l'Union de l'Afrique du Sud: RICHARD SOLOMON. Pour la Fédération australienne: CHARLES BRIGHT. Pour le Canada: G. J. DESBARATS. Pour les Indes britanniques: H. A. KIRK. F. E. DEMPSTER. Pour la Nouvelle-Zélande: C. WRAY PALLISER. Pour la Grèce: C. Dosios. Pour l'Italie et les Colonies italiennes: Prof. A. BATTELLI. Pour le Japon et pour Chosen, Formose, le Sakhalin japonais et le territoire loué de Kwantung: TETSUJIRO SAKANO. RIUJI NAKAYAMA. KENJI IDE. SEIICHI KUROSE. Pour le Maroc: MOHAMMED EL KABADJ. U. ASENSIO. Pour Monaco: FR. ROUSSEL. Pour la Norvège: H'EFTYE. K. A. KNUDSSON. Pour les Pays-Bas: G. J. C. A. POP. J. P. GUÉPIN. Pour les Indes néerlandaises et la Colonie de Curaçao: PERK. F. VAN DER GOOT. Pour la Perse: MIRZA ABDUL GHAFFAR KHAN. Pour le Portugal et les Colonies portugaises: ANTONIO MARIA DA SILVA. Pour la Roumanie: C. BOERESCU. Pour la Russie et les Possessions et Protectorats russes: N. DE ETTER. V. DMITRIEFF. P. OSSADTCHY. D. SOKOLTSOW. A. EULER. A. STCHASTNYI. SERGUEIEVITCH. BARON A. WYNEKEN. Pour la République de Saint-Marin: ARTURO SERENA. Pour le Siam: LUANG SANPAKITCH WM. J. ARCHER. PREECHA. Pour la Suède: RYDIN. HAMILTON. Pour la Turquie: M. EMIN. OSMAN SADI. M. FAHRY. Pour l'Uruguay: FED. R. VIDIELLA. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Londres, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. La nature exacte de l'adhésion notifiée de la part de la Bosnie-Herzégovine n'étant pas encore déterminée, il est reconnu qu'une voix est attribuée à la Bosnie-Herzégovine, une
la Colonie de Curaçao: PERK. F. VAN DER GOOT. Pour la Perse: MIRZA ABDUL GHAFFAR KHAN. Pour le Portugal et les Colonies portugaises: ANTONIO MARIA DA SILVA. Pour la Roumanie: C. BOERESCU. Pour la Russie et les Possessions et Protectorats russes: N. DE ETTER. V. DMITRIEFF. P. OSSADTCHY. D. SOKOLTSOW. A. EULER. A. STCHASTNYI. SERGUEIEVITCH. BARON A. WYNEKEN. Pour la République de Saint-Marin: ARTURO SERENA. Pour le Siam: LUANG SANPAKITCH WM. J. ARCHER. PREECHA. Pour la Suède: RYDIN. HAMILTON. Pour la Turquie: M. EMIN. OSMAN SADI. M. FAHRY. Pour l'Uruguay: FED. R. VIDIELLA. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Londres, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. La nature exacte de l'adhésion notifiée de la part de la Bosnie-Herzégovine n'étant pas encore déterminée, il est reconnu qu'une voix est attribuée à la Bosnie-Herzégovine, une décision devant intervenir ultérieurement sur le point de savoir si cette voix lui appartient en vertu du second paragraphe de l'article 12 de la Convention, ou si cette voix lui est accordée conformément aux dispositions du troisième paragraphe de cet article. II. Il est pris acte de la déclaration suivante: La Délégation des Etats-Unis déclare que son Gouvernement se trouve dans la nécessité de s'abstenir de toute action concernant les tarifs, parce que la transmission des radiotélégrammes ainsi que celle des télégrammes dans les Etats-Unis est exploitée, soit entièrement, soit en partie, par des Compagnies commerciales ou particulières. III. Il est également pris acte de la déclaration suivante: Le Gouvernement du Canada se réserve la faculté de fixer séparément, pour chacune de ses stations côtières, une taxe maritime totale pour les radiotélégrammes originaires de l'Amérique du Nord et destinés à un navire quelconque, la taxe côtière s'élevant aux trois cinquièmes et la taxe de bord aux deux cinquièmes de cette taxe totale. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole final qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il
La Délégation des Etats-Unis déclare que son Gouvernement se trouve dans la nécessité de s'abstenir de toute action concernant les tarifs, parce que la transmission des radiotélégrammes ainsi que celle des télégrammes dans les Etats-Unis est exploitée, soit entièrement, soit en partie, par des Compagnies commerciales ou particulières. III. Il est également pris acte de la déclaration suivante: Le Gouvernement du Canada se réserve la faculté de fixer séparément, pour chacune de ses stations côtières, une taxe maritime totale pour les radiotélégrammes originaires de l'Amérique du Nord et destinés à un navire quelconque, la taxe côtière s'élevant aux trois cinquièmes et la taxe de bord aux deux cinquièmes de cette taxe totale. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole final qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement britannique et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Londres, le 5 Juillet 1912. Pour l'Allemagne et les Protectorats allemands: B. KOEHLER. GOETSCH. O. WACHENFELD. Dr EMIL KRAUSS. Dr KARL STRECKER. FIELITZ. SCHRADER. Pour les États-Unis d'Amérique et les Possessions des États-Unis d'Amérique: JOHN R. EDWARDS. JNO. Q. WALTON. WILLIS L. MOORE. LOUIS W. AUSTIN. GEORGE OWEN SQUIER. EDGAR RUSSEL. C. McK. SALTZMAN. DAVID WOOSTER TODD. JOHN HAYS HAMMOND, Jr. WEBSTER. W. D. TERRELL. JOHN I. WATERBURY. Pour la République Argentine: VICENTE J. DOMINGUEZ. Pour l'Autriche: Dr FRITZ RITTER WAGNER D' RUDOLF RITTER SPEIL VON JAUREGG. V. OSTHEIM. Pour la Hongrie: CHARLES FOLLÉRT. Dr DE HENNYÊY. Pour la Bosnie-Herzégovine: H. GOIGINGER, G. M. A. CICOLI. ADOLF DANINGER. ROMEO VIO. Pour la Belgique: J. BANNEUX. DELDIME. Pour le Congo belge: ROBERT B. GOLDSCHMIDT. Pour le Brésil: Dr FRANCISCO BHERING. Pour la Bulgarie: Iv. STOYANOVITCH. Pour le Chili: C. E. RICKARD, Pour le Danemark: N. MÉYER. R. N. A. FABER. J. A. VÔHTZ. T. F. KRARUP. Pour l'Égypte: J. S. LIDDELL. Pour l'Espagne et les Colonies espagnoles: JACOBO GARCÍA ROURE. ANTONIO NIETO. JUAN
FIELITZ. SCHRADER. Pour les États-Unis d'Amérique et les Possessions des États-Unis d'Amérique: JOHN R. EDWARDS. JNO. Q. WALTON. WILLIS L. MOORE. LOUIS W. AUSTIN. GEORGE OWEN SQUIER. EDGAR RUSSEL. C. McK. SALTZMAN. DAVID WOOSTER TODD. JOHN HAYS HAMMOND, Jr. WEBSTER. W. D. TERRELL. JOHN I. WATERBURY. Pour la République Argentine: VICENTE J. DOMINGUEZ. Pour l'Autriche: Dr FRITZ RITTER WAGNER D' RUDOLF RITTER SPEIL VON JAUREGG. V. OSTHEIM. Pour la Hongrie: CHARLES FOLLÉRT. Dr DE HENNYÊY. Pour la Bosnie-Herzégovine: H. GOIGINGER, G. M. A. CICOLI. ADOLF DANINGER. ROMEO VIO. Pour la Belgique: J. BANNEUX. DELDIME. Pour le Congo belge: ROBERT B. GOLDSCHMIDT. Pour le Brésil: Dr FRANCISCO BHERING. Pour la Bulgarie: Iv. STOYANOVITCH. Pour le Chili: C. E. RICKARD, Pour le Danemark: N. MÉYER. R. N. A. FABER. J. A. VÔHTZ. T. F. KRARUP. Pour l'Égypte: J. S. LIDDELL. Pour l'Espagne et les Colonies espagnoles: JACOBO GARCÍA ROURE. ANTONIO NIETO. JUAN DE CARRANZA TOMÁS FERNANDEZ Y GÀRRIDO. QUINTANA. JACINTO LABRADOR. JAIME JANER ROBINSON. Pour la France et l'Algérie: A. FROUIN. Pour l'Afrique occidentale française: A. DUCHÊNE. Pour l'Afrique équatoriale française: A. DUCHÊNE. Pour l'Indochine: A. DUCHÊNE. Pour Madagascar: A. DUCHÊNE. Pour la Tunisie: E. DE FELcourt. Pour la Grande-Bretagne et diverses Colonies et Protectorats britanniques: H. BABINGTON SMITH. E. CHARLTON. E. W. FARNALL. G. M. W. MACDONOGH. Pour l'Union de l'Afrique du Sud: RICHARD SOLOMON. Pour la Fédération australienne: CHARLES BRIGGS. Pour le Canada: G. J. DESBARATS. Pour les Indes britanniques: H. A. KIRK. F. E. DEMPSTER. Pour la Nouvelle-Zélande: C. WRAY PALLISER. Pour la Grèce: C. Dosios. Pour l'Italie et les Colonies italiennes: Prof. A. BATTELLI. Pour le Japon et pour Chosen, Formose, le Sakhalin japonais et le territoire loué de Kwantung: TETSUJIRO SAKANO. RIUJI NAKAYAMA. KENJI IDE. SEIICHI KUROSE. Pour le Maroc: MOHAMMED EL KABAJ. Pour Monaco: FR. ROUSSEL. Pour la Norvège: HELMUT K. A. KNUDSSON. Pour les Pays-Bas: G.J. C. A. POP. J. P. GUÉPIN. Pour les Indes néerlandaises et la Colonie de Curaçao: PERK. F. VAN DER GOOT. Pour la Perse: MIRZA ABDUL GHAFFAR KHAN. Pour le Portugal et les Colonies portugaises: ANTONIO MARIA DA SILVA. Pour
Colonies et Protectorats britanniques: H. BABINGTON SMITH. E. CHARLTON. E. W. FARNALL. G. M. W. MACDONOGH. Pour l'Union de l'Afrique du Sud: RICHARD SOLOMON. Pour la Fédération australienne: CHARLES BRIGGS. Pour le Canada: G. J. DESBARATS. Pour les Indes britanniques: H. A. KIRK. F. E. DEMPSTER. Pour la Nouvelle-Zélande: C. WRAY PALLISER. Pour la Grèce: C. Dosios. Pour l'Italie et les Colonies italiennes: Prof. A. BATTELLI. Pour le Japon et pour Chosen, Formose, le Sakhalin japonais et le territoire loué de Kwantung: TETSUJIRO SAKANO. RIUJI NAKAYAMA. KENJI IDE. SEIICHI KUROSE. Pour le Maroc: MOHAMMED EL KABAJ. Pour Monaco: FR. ROUSSEL. Pour la Norvège: HELMUT K. A. KNUDSSON. Pour les Pays-Bas: G.J. C. A. POP. J. P. GUÉPIN. Pour les Indes néerlandaises et la Colonie de Curaçao: PERK. F. VAN DER GOOT. Pour la Perse: MIRZA ABDUL GHAFFAR KHAN. Pour le Portugal et les Colonies portugaises: ANTONIO MARIA DA SILVA. Pour la Roumanie: C. BOERESCU. Pour la Russie et les Possessions et Protectorats russes: N. DE ETTER. V. DMITRIEFF. P. OSSADTCHY. D. SOKOLTSOW. A. EULER. A. SICHASTNYI. SERGUEIEVITCH. BARON A. WYNEKEN. Pour la République de Saint-Marin: ARTURO SERENA. Pour le Siam: LUANG SANPAKITCH WM. J. ARCHER. PRECECHA. Pour la Suède: RYDIN. HAMILTON. Pour la Turquie: M. EMIN. OSMAN SADI. M. FAHRY. Pour l'Uruguay: FED. R. VIDIELLA. RÈGLEMENT DE SERVICE ANNEXE A LA CONVENTION RADIO-TELEGRAPHIQUE INTERNATIONALE 1. Organisation des stations radiotélégraphiques. ART. I. Le choix des appareils et des dispositifs radiotélégraphiques à employer par les stations côtières et les stations de bord est libre. L'installation de ces stations doit répondre, autant que possible, aux progrès scientifiques et techniques. ART. II. Deux longueurs d'onde, l'une de 600 mètres et l'autre de 300 mètres, sont admises pour le service de la correspondance publique générale. Toute station côtière ouverte à ce service doit être équipée de façon à pouvoir utiliser ces deux longueurs d'onde, dont l'une est désignée comme la longueur d'onde normale de la station. Pendant toute la durée de son ouverture, chaque station côtière doit être en état de recevoir les appels faits au moyen de sa longueur d'onde normale. Toutefois, pour les
HAMILTON. Pour la Turquie: M. EMIN. OSMAN SADI. M. FAHRY. Pour l'Uruguay: FED. R. VIDIELLA. RÈGLEMENT DE SERVICE ANNEXE A LA CONVENTION RADIO-TELEGRAPHIQUE INTERNATIONALE 1. Organisation des stations radiotélégraphiques. ART. I. Le choix des appareils et des dispositifs radiotélégraphiques à employer par les stations côtières et les stations de bord est libre. L'installation de ces stations doit répondre, autant que possible, aux progrès scientifiques et techniques. ART. II. Deux longueurs d'onde, l'une de 600 mètres et l'autre de 300 mètres, sont admises pour le service de la correspondance publique générale. Toute station côtière ouverte à ce service doit être équipée de façon à pouvoir utiliser ces deux longueurs d'onde, dont l'une est désignée comme la longueur d'onde normale de la station. Pendant toute la durée de son ouverture, chaque station côtière doit être en état de recevoir les appels faits au moyen de sa longueur d'onde normale. Toutefois, pour les correspondances visées au paragraphe 2 de l'article XXXV, il est fait usage d'une longueur d'onde de 1800 mètres. En outre, chaque Gouvernement peut autoriser l'emploi, dans une station côtière, d'autres longueurs d'onde destinées à assurer un service de longue portée, ou un service autre que celui de la correspondance publique générale et établi conformément aux dispositions de la Convention, sous la réserve que ces longueurs d'onde ne dépassent pas 600 mètres ou qu'elles soient supérieures à 1600 mètres. En particulier, les stations utilisées exclusivement pour l'envoi de signaux destinés à déterminer déterminer position des navires ne doivent pas employer des longueurs d'onde supérieures à 150 mètres. ART. III. 1. Toute station de bord doit être équipée de façon à pouvoir se servir des longueurs d'onde de 600 mètres et de 300 mètres. La première est la longueur d'onde normale, et ne peut être dépassée dans la transmission, hormis le cas de l'article XXXV (paragraphe 2). Il peut être fait usage d'autres longueurs d'onde, inférieures à 600 mètres, dans des cas spéciaux, et moyennant l'approbation des Administrations dont dépendent les stations côtières et les stations de bord intéressées. 2. Pendant toute la durée de son ouverture, chaque station de bord doit
générale et établi conformément aux dispositions de la Convention, sous la réserve que ces longueurs d'onde ne dépassent pas 600 mètres ou qu'elles soient supérieures à 1600 mètres. En particulier, les stations utilisées exclusivement pour l'envoi de signaux destinés à déterminer déterminer position des navires ne doivent pas employer des longueurs d'onde supérieures à 150 mètres. ART. III. 1. Toute station de bord doit être équipée de façon à pouvoir se servir des longueurs d'onde de 600 mètres et de 300 mètres. La première est la longueur d'onde normale, et ne peut être dépassée dans la transmission, hormis le cas de l'article XXXV (paragraphe 2). Il peut être fait usage d'autres longueurs d'onde, inférieures à 600 mètres, dans des cas spéciaux, et moyennant l'approbation des Administrations dont dépendent les stations côtières et les stations de bord intéressées. 2. Pendant toute la durée de son ouverture, chaque station de bord doit pouvoir recevoir les appels effectués au moyen de sa longueur d'onde normale. 3. Les navires de faible tonnage qui seraient dans l'impossibilité matérielle d'utiliser la longueur d'onde de 600 mètres pour la transmission peuvent être autorisés à employer exclusivement la longueur d'onde de 300 mètres ; ils doivent être en mesure de recevoir au moyen de la longueur d'onde de 600 mètres. ART. IV. Les communications entre une station côtière et une station de bord, ou entre deux stations de bord, doivent être échangées de part et d'autre au moyen de la même longueur d'onde. Si, dans un cas particulier, la communication est difficile, les deux stations peuvent, d'un commun accord, passer de la longueur d'onde au moyen de laquelle elles correspondent à l'autre longueur d'onde réglementaire. Les deux stations reprennent leurs longueurs d'onde normales lorsque l'échange radiotélégraphique est terminé. ART. V. 1. Le Bureau international dresse, publie et revise périodiquement une carte officielle mentionnant les stations côtières, leurs portées normales, les principales lignes de navigation et le temps employé normalement par les navires pour la traversée entre les divers ports d'atterrissage. 2. Il établit et publie une Nomenclature des stations radiotélégraphiques visées à l'article 1er de la Convention, ainsi