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28 mars fixe, le commencement des opérations du conseil de révision, pour la formation de la classe 1875, au 11 mai prochain. D'après le Mohican, l'armée territoriale en Algérie (non compris sa réserve) se compose de : 8 bataillons de zouaves territoriaux; 1 bataillon de chasseurs à pied territoriaux; 14 batteries territoriales d'artillerie; 4 escadrons territoriaux de chasseurs d'Afrique; 3 compagnies légères territoriales du train des équipages militaires. Tous ces corps sont habillés, équipés et armés comme les corps correspondants de l'armée active. Par suite d'une interprétation bienveillante donnée par le ministre de la guerre à l'article 33 de la loi du 6 novembre 1875, l'armée territoriale, en Algérie, comprend en ce moment, tous les Français, ou naturalisés comme tels, valides de 21 à 35 ans. Cette situation se modifiera, chaque année, par le passage du contingent de l'année précédente dans la réserve, et quand la loi aura reçu son application normale, c'est-à-dire dans 8 ans, cette armée ne comprendra plus que les hommes de 29 à 34. La réserve de l'armée territoriale qui ne peut être appelée qu'en cas de guerre ou d'insurrection, comprend les hommes de 35 à 40 ans. De plus, l'article 27 de la loi autorise le gouvernement général à appeler, dans ce cas, une 2e réserve composée tous les hommes valides au-dessus de 40 ans, ainsi que les Espagnols et les Suisses domiciliés en Algérie que des conventions diplomatiques permettent d'incorporer dans cette armée. L'expérience de 1871 a montré le concours utile et énergique que l'on peut attendre de cet élément étranger. En cas d'urgence, le gouverneur général a le droit de mobiliser, immédiatement et de son initiative privée, la réserve de l'armée active et l'armée territoriale algérienne; de sorte que, avant même que des troupes arrivent de France, l'on pourra toujours avec celles qui se trouvent dans le pays faire face aux éventualités les plus pressantes. EMPLACEMENT EMPLACEMENT DES TROUPES. Le ministre a décidé, à la date du 15 mars, que les corps de troupes et états-majors, ci-après désignés, quitteraient Paris, dans la première quinzaine du mois de mai prochain, pour se rendre sur
le gouvernement général à appeler, dans ce cas, une 2e réserve composée tous les hommes valides au-dessus de 40 ans, ainsi que les Espagnols et les Suisses domiciliés en Algérie que des conventions diplomatiques permettent d'incorporer dans cette armée. L'expérience de 1871 a montré le concours utile et énergique que l'on peut attendre de cet élément étranger. En cas d'urgence, le gouverneur général a le droit de mobiliser, immédiatement et de son initiative privée, la réserve de l'armée active et l'armée territoriale algérienne; de sorte que, avant même que des troupes arrivent de France, l'on pourra toujours avec celles qui se trouvent dans le pays faire face aux éventualités les plus pressantes. EMPLACEMENT EMPLACEMENT DES TROUPES. Le ministre a décidé, à la date du 15 mars, que les corps de troupes et états-majors, ci-après désignés, quitteraient Paris, dans la première quinzaine du mois de mai prochain, pour se rendre sur le territoire de leur région respective; 2e CORPS. 51e de ligne. — L'état-major et 1 bataillon, de Meudon à Beauvais. 10e CORPS. 48e de ligne. — L'état-major et 1 bataillon, de Courbevoie à Guingamp et Bréhat; 1 bataillon, de Courbevoie à Rennes. 70e de ligne. — De Rueil à Vitré, Granville et Rennes. 71e de ligne. — De Courbevoie à Saint-Brieuc. Les dépôts de la 10e brigade de cavalerie de corps (12e hussards et 24e dragons); — De Saint-Germain à Dinan, le 1er juin. Le quartier général de la 19e division d'infanterie sera, à la même date, transféré de Paris à Rennes. Dans les cas prévus par le présent article, le mariage contracté par des militaires en activité de service postérieurement à la promulgation du décret du 19 juin 1808 n'ouvre de droits à pension aux veuves et aux enfants : qu'autant qu'il aura été autorisé dans les formes prescrites par ledit décret. Art. 20. — En cas de séparation de corps, la veuve d'un militaire ne peut prétendre à aucune pension; les enfants, s'il y en a, sont considérés comme orphelins. Art. 21. — Après le décès de la mère, ou lorsque, par l'effet des dispositions de l'article précédent,
Granville et Rennes. 71e de ligne. — De Courbevoie à Saint-Brieuc. Les dépôts de la 10e brigade de cavalerie de corps (12e hussards et 24e dragons); — De Saint-Germain à Dinan, le 1er juin. Le quartier général de la 19e division d'infanterie sera, à la même date, transféré de Paris à Rennes. Dans les cas prévus par le présent article, le mariage contracté par des militaires en activité de service postérieurement à la promulgation du décret du 19 juin 1808 n'ouvre de droits à pension aux veuves et aux enfants : qu'autant qu'il aura été autorisé dans les formes prescrites par ledit décret. Art. 20. — En cas de séparation de corps, la veuve d'un militaire ne peut prétendre à aucune pension; les enfants, s'il y en a, sont considérés comme orphelins. Art. 21. — Après le décès de la mère, ou lorsque, par l'effet des dispositions de l'article précédent, elle se trouve déchue de ses droits à la pension, l'enfant ou les enfants mineurs des militaires morts dans les cas prévus par l'article 19 ont droit, quel que soit leur nombre, à un secours annuel égal à la pension que la mère aurait été susceptible d'obtenir. Ce secours est payé jusqu'à ce que le plus jeune d'entre eux ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis; mais, dans ce cas, la part des majeurs est réversible sur celui des mineurs. 2° Pièces à fournir. 1° Demande de pension adressée au ministre de la guerre et apostillée par le maire de la commune ou de l'arrondissement, si le domicile est à Paris. Ces pièces doivent être légalisées. 2° Acte de naissance de la veuve; 3° Acte de célébration du mariage; 4° Acte de décès du mari; si elles ne sont pas délivrées dans la Seine. 5° L'état de service ou la lettre de pension du mari, ou, à leur défaut, un bulletin indicatif de l'époque de la cessation d'activité. Ce bulletin sera demandé directement au ministre de la guerre. 6° Certificat délivré par l'autorité civile sur la déclaration de trois témoins et constatant qu'il n'y a eu entre les
payé jusqu'à ce que le plus jeune d'entre eux ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis; mais, dans ce cas, la part des majeurs est réversible sur celui des mineurs. 2° Pièces à fournir. 1° Demande de pension adressée au ministre de la guerre et apostillée par le maire de la commune ou de l'arrondissement, si le domicile est à Paris. Ces pièces doivent être légalisées. 2° Acte de naissance de la veuve; 3° Acte de célébration du mariage; 4° Acte de décès du mari; si elles ne sont pas délivrées dans la Seine. 5° L'état de service ou la lettre de pension du mari, ou, à leur défaut, un bulletin indicatif de l'époque de la cessation d'activité. Ce bulletin sera demandé directement au ministre de la guerre. 6° Certificat délivré par l'autorité civile sur la déclaration de trois témoins et constatant qu'il n'y a eu entre les époux ni divorce ni séparation de corps, et que la veuve est en possession de ses droits civils; ces deux dernières constatations seront seules nécessaires pour les mariages postérieurs à la loi du 8 mai 1816, qui a aboli le divorce; Si le militaire a été tué sur le champ de bataille, dans un service commandé, ou est mort des suites d'infirmités contractées en activité et résultant de son service, des certificats justificatifs de l'époque, du lieu et des circonstances de la mort du mari seront délivrés par le conseil d'administration du corps et par les médecins qui l'ont traité. Toutes les pièces peuvent être établies sur papier non timbré et tant frais, conformément à l'article 64 de la loi du 28 fructidor an VIII, à la décision du ministre des finances du 15 janvier 1823 et aux décisions qui régissent l'impôt du timbre. Celles qui seront délivrées en pays étranger doivent être accompagnées d'une traduction exacte et être légalisées par l'agent diplomatique français, autrement elles ne sont pas susceptibles d'être revêtues, au ministère des affaires étrangères, du visa sans lequel elles ne peuvent faire foi devant l'administration française. Les demandes pour les orphelins doivent être formées par le tuteur.
de bataille, dans un service commandé, ou est mort des suites d'infirmités contractées en activité et résultant de son service, des certificats justificatifs de l'époque, du lieu et des circonstances de la mort du mari seront délivrés par le conseil d'administration du corps et par les médecins qui l'ont traité. Toutes les pièces peuvent être établies sur papier non timbré et tant frais, conformément à l'article 64 de la loi du 28 fructidor an VIII, à la décision du ministre des finances du 15 janvier 1823 et aux décisions qui régissent l'impôt du timbre. Celles qui seront délivrées en pays étranger doivent être accompagnées d'une traduction exacte et être légalisées par l'agent diplomatique français, autrement elles ne sont pas susceptibles d'être revêtues, au ministère des affaires étrangères, du visa sans lequel elles ne peuvent faire foi devant l'administration française. Les demandes pour les orphelins doivent être formées par le tuteur. Elles doivent être accompagnées, outre les pièces 2, 3, 4 et 5 : 1° De l'acte de décès de la mère; 2° De l'acte de naissance des orphelins; 3° De leur certificat de vie; 4° D'un extrait de la libération du conseil de famille réuni pour la nomination du tuteur, ou, à défaut, d'un certificat du sous-intendant militaire chargé de l'instruction, attestant que cet extrait lui a été présenté. Observations: L'instruction des demandes de pension par l'autorité militaire nécessitant un certain délai, on doit se dispenser de recourir, pour en accélérer la concession, aux agents d'affaires, dont l'intervention ne peut qu'occasionner des frais inutiles. Le maire ayant franchise avec les sous-intendants militaires, le dossier peut parvenir à ce fonctionnaire sans frais aucun pour l'intéressé. Les militaires qui ont obtenu une retraite proportionnelle en vertu des lois des 10 juillet 1874 et 13 mars 1875 ne laissent aucun droit à pension à leurs veuves ou orphelins. Tarif des pensions de la loi du 26 mai 1886, 11 avril 1831. Veuve ou orphelin d'un adjudant sous-officier... 191 382 — d'un adjudant sous-officier chef 166 332 — d'un maréchal des logis chef 141 282 — d'un maréchal des logis 126 252 — d'un
ou, à défaut, d'un certificat du sous-intendant militaire chargé de l'instruction, attestant que cet extrait lui a été présenté. Observations: L'instruction des demandes de pension par l'autorité militaire nécessitant un certain délai, on doit se dispenser de recourir, pour en accélérer la concession, aux agents d'affaires, dont l'intervention ne peut qu'occasionner des frais inutiles. Le maire ayant franchise avec les sous-intendants militaires, le dossier peut parvenir à ce fonctionnaire sans frais aucun pour l'intéressé. Les militaires qui ont obtenu une retraite proportionnelle en vertu des lois des 10 juillet 1874 et 13 mars 1875 ne laissent aucun droit à pension à leurs veuves ou orphelins. Tarif des pensions de la loi du 26 mai 1886, 11 avril 1831. Veuve ou orphelin d'un adjudant sous-officier... 191 382 — d'un adjudant sous-officier chef 166 332 — d'un maréchal des logis chef 141 282 — d'un maréchal des logis 126 252 — d'un brigadier 116 232 Timbre. — Tous les mémoires en sont exempts. Dans le n° 1030 du volume de 1874, nous avons dit que, suivant notre opinion, les mémoires de frais de conduite ne doivent pas être timbrés lorsqu'ils se montent à plus de 10 fr.; à la page 336 du même volume, nous avons fait connaître que le ministre des finances s'était prononcé dans ce sens, et le 21 janvier 1875 nous avons donné cette décision datée du 8 août 1874 avec l'instruction du 23 novembre suivant. Dans le dernier numéro, répondant à une question qui nous avait été posée par un de nos correspondants, nous avons démontré d'une manière précise que les mémoires de frais de capture de 10 fr. et au-dessous ne devaient pas être soumis à la formalité du timbre. Aujourd'hui nous venons compléter ces solutions en annonçant à nos nombreux lecteurs que par suite d'une disposition bienveillante du ministre des finances, la décision précitée du 8 août 1874, concernant les mémoires de frais de conduite, a été rendue applicable aux mémoires de frais de capture. En conséquence, aux termes de l'art. 221 de l'instruction du 20 septembre 1875, dont nous avons parlé dans le n° du
même volume, nous avons fait connaître que le ministre des finances s'était prononcé dans ce sens, et le 21 janvier 1875 nous avons donné cette décision datée du 8 août 1874 avec l'instruction du 23 novembre suivant. Dans le dernier numéro, répondant à une question qui nous avait été posée par un de nos correspondants, nous avons démontré d'une manière précise que les mémoires de frais de capture de 10 fr. et au-dessous ne devaient pas être soumis à la formalité du timbre. Aujourd'hui nous venons compléter ces solutions en annonçant à nos nombreux lecteurs que par suite d'une disposition bienveillante du ministre des finances, la décision précitée du 8 août 1874, concernant les mémoires de frais de conduite, a été rendue applicable aux mémoires de frais de capture. En conséquence, aux termes de l'art. 221 de l'instruction du 20 septembre 1875, dont nous avons parlé dans le n° du 11 avril dernier, à la solution : « Gratification. — Deux délits. — Une seule amende. » les mémoires de toute nature établis trimestriellement par les sous-officiers, brigadiers et gendarmes, conformément à l'art. 288 du décret du 18 février 1863, sont exempts, même quand ils sont de plus de 10 fr. du timbre de dimension et du timbre mobile de 10 cent, exigés par l’art. 46 du décret du 18 juin 1811 et l’art. 20 n° 3 de la loi du 23 août 1871. Cette disposition, qui sera accueillie favorablement par tous les militaires de la gendarmerie, s’étend également aux agents des douanes et des forêts qui sont maintenant considérés comme des gens de guerre. Voici l’art. 221 précité : « À la fin de chaque trimestre, les commandants de brigade établissent un mémoire des frais de capture dus aux militaires de leur résidence qui ont agi en vertu d’ordres émanés des autorités compétentes. Ces mémoires sont certifiés par les sous-officiers, brigadiers et gendarmes intéressés et revêtus du réquisitoire et de l’exécutoire des magistrats de l’arrondissement. Ils sont en outre appuyés des procès-verbaux de capture et transmis au conseil d’administration qui, après les avoir acquittés ; les fait toucher à
fr. du timbre de dimension et du timbre mobile de 10 cent, exigés par l’art. 46 du décret du 18 juin 1811 et l’art. 20 n° 3 de la loi du 23 août 1871. Cette disposition, qui sera accueillie favorablement par tous les militaires de la gendarmerie, s’étend également aux agents des douanes et des forêts qui sont maintenant considérés comme des gens de guerre. Voici l’art. 221 précité : « À la fin de chaque trimestre, les commandants de brigade établissent un mémoire des frais de capture dus aux militaires de leur résidence qui ont agi en vertu d’ordres émanés des autorités compétentes. Ces mémoires sont certifiés par les sous-officiers, brigadiers et gendarmes intéressés et revêtus du réquisitoire et de l’exécutoire des magistrats de l’arrondissement. Ils sont en outre appuyés des procès-verbaux de capture et transmis au conseil d’administration qui, après les avoir acquittés ; les fait toucher à la caisse du receveur des finances (décret du 18 février 1863, art. 288). Les mémoires des gendarmes, indiqués dans ce décret comme soumis à la formalité du timbre, en sont exempts d’après les dispositions non abrogées de l’art. 16 de la loi du 13 brumaire an IV (décision du ministre des finances, 13 août 1875). » Débits de boissons. — Heure de fermeture. L’aubergiste ou cabaretier, chez lequel une personne a été trouvée buvant et mangeant après l’heure de la fermeture, ne peut être excusé pour ce motif, que cette personne était son cousin, qui avait affirmé n’avoir pas mangé de la journée. La Cour de cassation, par un arrêt du 16 janvier 1875, a cassé un jugement rendu par le tribunal de simple police du canton de Lormes (Nièvre) par les motifs suivants : Vu l’arrêté du préfet de la Nièvre du 25 octobre 1861 et l’art. 471, n° 15, du Code pénal ; Attendu qu’il est constaté par un procès-verbal régulier que le 18 octobre 1874, il a été trouvé dans le cabaret du nommé Maillard, boucher et aubergiste à Lormes, une personne de cette localité buvant et mangeant après l’heure fixée pour la fermeture des lieux publiques
des finances, 13 août 1875). » Débits de boissons. — Heure de fermeture. L’aubergiste ou cabaretier, chez lequel une personne a été trouvée buvant et mangeant après l’heure de la fermeture, ne peut être excusé pour ce motif, que cette personne était son cousin, qui avait affirmé n’avoir pas mangé de la journée. La Cour de cassation, par un arrêt du 16 janvier 1875, a cassé un jugement rendu par le tribunal de simple police du canton de Lormes (Nièvre) par les motifs suivants : Vu l’arrêté du préfet de la Nièvre du 25 octobre 1861 et l’art. 471, n° 15, du Code pénal ; Attendu qu’il est constaté par un procès-verbal régulier que le 18 octobre 1874, il a été trouvé dans le cabaret du nommé Maillard, boucher et aubergiste à Lormes, une personne de cette localité buvant et mangeant après l’heure fixée pour la fermeture des lieux publiques dans le département de la Nièvre par l’arrêté préfectoral ci-dessus visé ; Attendu que, traduit en simple police à raison de cette infraction, Maillard a été relaxé des poursuites, par ce motif que la personne rencontrée dans son cabaret était son cousin, qui avait affirmé n’avoir pas mangé de la journée; Attendu qu’en se fondant sur ces considérations pour relaxer le prévenu, le jugement attaqué s’est basé sur une excuse qui n’est point admise par la loi, et qu’il a dès lors violé, en refusant de rapporter au prévenu, l’article 471, n° 15, du Code pénal. Par ces motifs, casse et annule, etc 176 %% Mal. CITATIONS A L’ORDRE DU JOUR. 4ème TRIMESTRE 1875. 19e Légion. Laine, brigadier à Belmont (Loire). Le 21 novembre, mis à l'ordre de la légion pour le calme, le sang-froid et l'énergique résolution qu’il a montrés lors d’une rébellion contre la gendarmerie à Ecoshes (Loire), le 29 août 1875. Borossi, gendarme, même citation. Ganière, maréchal des logis à Chambon (Loire). Le 1er décembre, mis à l’ordre de la légion pour le zèle, l'activité, le dévouement et l’intelligence qu’il a montrés dans la recherche et l’arrestation de trois meurtriers. Perrier, Brun, gendarmes, même citation. Chaussende, gendarme
journée; Attendu qu’en se fondant sur ces considérations pour relaxer le prévenu, le jugement attaqué s’est basé sur une excuse qui n’est point admise par la loi, et qu’il a dès lors violé, en refusant de rapporter au prévenu, l’article 471, n° 15, du Code pénal. Par ces motifs, casse et annule, etc 176 %% Mal. CITATIONS A L’ORDRE DU JOUR. 4ème TRIMESTRE 1875. 19e Légion. Laine, brigadier à Belmont (Loire). Le 21 novembre, mis à l'ordre de la légion pour le calme, le sang-froid et l'énergique résolution qu’il a montrés lors d’une rébellion contre la gendarmerie à Ecoshes (Loire), le 29 août 1875. Borossi, gendarme, même citation. Ganière, maréchal des logis à Chambon (Loire). Le 1er décembre, mis à l’ordre de la légion pour le zèle, l'activité, le dévouement et l’intelligence qu’il a montrés dans la recherche et l’arrestation de trois meurtriers. Perrier, Brun, gendarmes, même citation. Chaussende, gendarme à Tence (Haute-Loire). Le 18 novembre, mis à l’ordre de la légion pour avoir fait preuve d’intelligence, de courage et de dévouement dans un incendie, en sauvant deux malades qui allaient être asphyxiés, dans leurs lits, par la fumée. Lafon, maréchal des logis à Brioude (Haute-Loire). Le 19 novembre, mis à l’ordre de la légion pour avoir fait preuve d’intelligence, de courage et de dévouement pendant les inondations de l’Allier des 13 et 14 septembre 1875. Chanteloube, gendarme, même citation. Orsini, gendarme à Retournac (Haute-Loire). Le 6 décembre, mis à l’ordre de la légion pour avoir fait preuve d’intelligence, de courage et de dévouement, dans un incendie, en sauvant deux enfants qui, enveloppés déjà dans les flammes, allaient infailliblement périr. 21e Légion. Jouclard, brigadier à Saint-Galix (Savoie). Le 8 octobre, mis à l’ordre de la légion pour le courage et le dévouement dont il a fait preuve en poursuivant un chien enragé, qu’il est parvenu à abattre avec l’aide d’un des gendarmes de la brigade. Martin, gendarme, même citation. Cornet, brigadier à La Rochette (Savoie). Le 30 novembre, mis à l’ordre du jour de la légion pour le courage et le dévouement dont il a fait preuve en se portant
à l’ordre de la légion pour avoir fait preuve d’intelligence, de courage et de dévouement pendant les inondations de l’Allier des 13 et 14 septembre 1875. Chanteloube, gendarme, même citation. Orsini, gendarme à Retournac (Haute-Loire). Le 6 décembre, mis à l’ordre de la légion pour avoir fait preuve d’intelligence, de courage et de dévouement, dans un incendie, en sauvant deux enfants qui, enveloppés déjà dans les flammes, allaient infailliblement périr. 21e Légion. Jouclard, brigadier à Saint-Galix (Savoie). Le 8 octobre, mis à l’ordre de la légion pour le courage et le dévouement dont il a fait preuve en poursuivant un chien enragé, qu’il est parvenu à abattre avec l’aide d’un des gendarmes de la brigade. Martin, gendarme, même citation. Cornet, brigadier à La Rochette (Savoie). Le 30 novembre, mis à l’ordre du jour de la légion pour le courage et le dévouement dont il a fait preuve en se portant résolument à la rencontre d'un chien enragé de forte taille qui parcourait les rues, et être parvenu, non sans danger, à l’abattre à coups de fusil. Delavy, gendarme, même citation. Poncet, brigadier à Aiguebelle (Savoie). Le 19 décembre, mis à l’ordre de la légion pour avoir puissamment aidé à la recherche d’un assassin par son activité infatigable et son intelligence qui lui ont mérité les éloges les plus flatteurs de la part du ministère public. Vieux-Combe, brigadier à Saint-Jean-d’Aulph (Haute-Savoie). Le 23 octobre, mis à l’ordre de la légion pour la résolution et le courage dont il a fait preuve en arrêtant, au péril de sa vie, un cheval emporté attelé à une charrette, entraînant dans une course folle, la nuit, sur un chemin étroit bordé de rochers et de précipices, deux hommes qui, se voyant perdus, jetaient des cris de détresse. #• 109£. 177 22e Légion. Larocque, gendarme à Lussac (Gard). Le 15 novembre, mis à l’ordre de la légion pour avoir accompli un acte de probité en s’empressant de remettre au maire d’une commune, une montre en argent garnie de sa chaîne, d’une valeur de 80 francs, qu’il avait trouvée sur la route, et avoir refusé toute récompense,