jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
260,000. XVII. Recettes accidentelles. Ce revenu a été évalué à dr. 115,000. Jusqu’à fin Septembre dernier il a été déjà perçu dr. 1,036,451. J’évalue par conséquent l’augmentation qui surviendra à drach. 1,000,000. XVIII. Le revenu sur les exercices écoulés déterminé par la loi régissant la liquidation et le renouvellement des anciennes dettes de l’Etat, n’a pas été évalué, vu que ladite loi fut adoptée après le vote du budget. Cependant, le travail préparatoire concernant l’application de cette loi et l’obligation qui découle, aux termes de cette même loi, d’imputer le premier versement au crédit de l’exercice 1900, offre des indices certains que les recettes de ce revenu dépasseront la somme de dr. 1,200,000. Néanmoins, j’évalue comme recette très probable seulement dr. 1,000,000. Ainsi, l’ensemble des augmentations, calculées sur des données positives, que les évaluations budgétaires primitives accuseront, s’élève à dr. 7,256,000. Je me suis limité à l’évaluation des augmentations les plus probables, laissant de côté toutes celles que présenteront aussi les petites inscriptions budgétaires. Mais vous avez dû remarquer sans doute que le total des augmentations espérées, que je viens d’énumérer, couvre la diminution qu’accusera l’évaluation de certaines autres recettes. Nous pouvons par conséquent compter que l’estimation du chiffre des recettes budgétaires de l’exercice 1900, fixé à dr. 112,206,849, se réalisera entièrement. Crédits non réalisés Pour juger sûrement les recettes de l’exercice en cours, nous devons examiner aussi les dépenses qui lui sont imputées. Les crédits accordés par le budget de l’exercice 1900 s’élèvent à dr. 112,049,279. Il a été alloué encore par des lois et Décrets Royaux des crédits extraordinaires et supplémentaires s’élevant à dr. 2,039,189, pour tout l’exercice en cours, un total de crédits pour dr. 114,088,468. Parmi ces crédits, il en existe un certain nombre qui sont condamnés d’avance à la déchéance par suite de la non-exécution de quelques lois dernièrement votées, comme par exemple, la loi sur la police et la loi créant les nouveaux tribunaux de première instance, la non-réalisation du crédit expressément voté, pour traitement et indemnité des étrangers qui devaient être appelés à réorganiser l'armée et la marine, et la non disponibilité des
recettes budgétaires de l’exercice 1900, fixé à dr. 112,206,849, se réalisera entièrement. Crédits non réalisés Pour juger sûrement les recettes de l’exercice en cours, nous devons examiner aussi les dépenses qui lui sont imputées. Les crédits accordés par le budget de l’exercice 1900 s’élèvent à dr. 112,049,279. Il a été alloué encore par des lois et Décrets Royaux des crédits extraordinaires et supplémentaires s’élevant à dr. 2,039,189, pour tout l’exercice en cours, un total de crédits pour dr. 114,088,468. Parmi ces crédits, il en existe un certain nombre qui sont condamnés d’avance à la déchéance par suite de la non-exécution de quelques lois dernièrement votées, comme par exemple, la loi sur la police et la loi créant les nouveaux tribunaux de première instance, la non-réalisation du crédit expressément voté, pour traitement et indemnité des étrangers qui devaient être appelés à réorganiser l'armée et la marine, et la non disponibilité des crédits votés pour l’exécution de certains travaux qui n’ont pas été accomplis. Les crédits ainsi non réalisables, sont évalués, d’après une estimation très modérée, à dr. 6,400,000. Les crédits non réalisés du ministère de l’intérieur, d’après l’évaluation qui en a été faite sous la surveillance personnelle de l’honorable président du conseil et ministre de l’intérieur, laisseront une somme disponible de dr. 3,000,000. T. P. Deliyannis. Avez-vous les détails de ces crédits du ministère de l’intérieur ? Simopoulos. J’ai un état de ces crédits, que je n’ai pas apporté avec moi car il est très volumineux. Mais si quelqu’un parmi vous, Messieurs, exprime le désir de le consulter, je le déposerai au bureau de la Chambre. On connaît déjà que seulement le chapitre des crédits concernant les dépenses pour la sûreté publique, offre une somme disponible de dr. 2,000,000 environ. Les crédits non réalisés du Ministère de la Justice s’élèvent à dr. 450,000. Ceux du Ministère de l’Instruction publique à dr. 330,000, des Affaires Etrangères à dr. 40,000, du Ministère de la Guerre à dr. 800,000, de la Marine à dr. 800,000 et des Finances à dr. 1,000,000. Le total des crédits qui ne seront pas réalisés, accordés pour l’exercice en
conseil et ministre de l’intérieur, laisseront une somme disponible de dr. 3,000,000. T. P. Deliyannis. Avez-vous les détails de ces crédits du ministère de l’intérieur ? Simopoulos. J’ai un état de ces crédits, que je n’ai pas apporté avec moi car il est très volumineux. Mais si quelqu’un parmi vous, Messieurs, exprime le désir de le consulter, je le déposerai au bureau de la Chambre. On connaît déjà que seulement le chapitre des crédits concernant les dépenses pour la sûreté publique, offre une somme disponible de dr. 2,000,000 environ. Les crédits non réalisés du Ministère de la Justice s’élèvent à dr. 450,000. Ceux du Ministère de l’Instruction publique à dr. 330,000, des Affaires Etrangères à dr. 40,000, du Ministère de la Guerre à dr. 800,000, de la Marine à dr. 800,000 et des Finances à dr. 1,000,000. Le total des crédits qui ne seront pas réalisés, accordés pour l’exercice en cours, dépassera la somme de dr. 6,420,000. Il n'y aurait même aucune raison pour douter que cette somme de dr. 6,420,000 ne puisse être aussi dépassée. Nous savons en effet à quoi nous en tenir sur les résultats des dix premiers mois de cet exercice et nous connaissons en plus le montant des crédits non réalisés du budget antérieur, dans lequel on n’avait inscrit que le quart du montant des crédits figurant dans l’exercice actuel, pour l’exécution des nouvelles lois sur la police et les tribunaux. Il en résulte que, si nous défalquons le montant précité du total des crédits de l’année courante, qui s’élèvent à dr. 114,088,468, les crédits qui seront sûrement réalisés n’atteindront que la somme de dr. 107,668,468. Recettes de l’exercice 1900 Puisque nous connaissons déjà le montant des diminutions et des augmentations qu’accuseront les estimations budgetaires des recettes de l’exercice en cours, et que, d’autre part, nous savons à quel chiffre s’élèveront les crédits non réalisés de ce même exercice, nous pouvons juger d’une manière positive quels seront les résultats de l’exercice 1900. Les recettes de cet exercice furent évaluées à dr. 112,206,849. Mais comme les diminutions, survenues sur les évaluations primitives des recettes de cette
le montant des crédits non réalisés du budget antérieur, dans lequel on n’avait inscrit que le quart du montant des crédits figurant dans l’exercice actuel, pour l’exécution des nouvelles lois sur la police et les tribunaux. Il en résulte que, si nous défalquons le montant précité du total des crédits de l’année courante, qui s’élèvent à dr. 114,088,468, les crédits qui seront sûrement réalisés n’atteindront que la somme de dr. 107,668,468. Recettes de l’exercice 1900 Puisque nous connaissons déjà le montant des diminutions et des augmentations qu’accuseront les estimations budgetaires des recettes de l’exercice en cours, et que, d’autre part, nous savons à quel chiffre s’élèveront les crédits non réalisés de ce même exercice, nous pouvons juger d’une manière positive quels seront les résultats de l’exercice 1900. Les recettes de cet exercice furent évaluées à dr. 112,206,849. Mais comme les diminutions, survenues sur les évaluations primitives des recettes de cette année, se trouvent compensées par les augmentations, exactement calculées, qu’acquériront d’autres recettes, nous pouvons compter avec certitude que le chiffre des recettes primitivement évalué se réalisera. Les dépenses furent évaluées à dr. 114,008,468. Si vous défalquez de ce montant dr. 6,420,000, représentant les crédits non réalisables, les dépenses réelles s’élèveront à dr. 107,608,468. Si vous comparez ce chiffre aux 112,206,849 dr. de recettes, vous trouverez-vous en face d’un déficit ? Quant à moi, je constate un excédent de recettes sur les dépenses de dr. 4,538,381. Je ne crois pas cependant qu’il sera possible de finir tout l’exercice 1900 sans recourir à des crédits supplémentaires ou extraordinaires. Vous savez en effet que pour ce qui concerne l’évaluation de la différence de change sur les dépenses payables en or et notamment sur celles de la Dette publique, la nécessité d’une demande de crédits supplémentaires pourra facilement se présenter. Le montant toutefois de ces crédits ne sera pas bien considérable, puisque dans le budget la moyenne du change a été évaluée à 1,60 le franc, et la moyenne du semestre écoulé s’est élevée à 1,65. Celle du second semestre sera de 1,57 ou 1,58. Ainsi la différence ne sera que de 2 ou
à dr. 107,608,468. Si vous comparez ce chiffre aux 112,206,849 dr. de recettes, vous trouverez-vous en face d’un déficit ? Quant à moi, je constate un excédent de recettes sur les dépenses de dr. 4,538,381. Je ne crois pas cependant qu’il sera possible de finir tout l’exercice 1900 sans recourir à des crédits supplémentaires ou extraordinaires. Vous savez en effet que pour ce qui concerne l’évaluation de la différence de change sur les dépenses payables en or et notamment sur celles de la Dette publique, la nécessité d’une demande de crédits supplémentaires pourra facilement se présenter. Le montant toutefois de ces crédits ne sera pas bien considérable, puisque dans le budget la moyenne du change a été évaluée à 1,60 le franc, et la moyenne du semestre écoulé s’est élevée à 1,65. Celle du second semestre sera de 1,57 ou 1,58. Ainsi la différence ne sera que de 2 ou 3 leptos sur franc sur une somme de 14,500,000. Il pourrait se faire que d’autres crédits supplémentaires soient encore demandés, J’évalue toutes les demandes possibles de nouveaux crédits à dr. 2,000,000, ce qui n’empêchera pas les recettes d’accuser toujours un excédent. Mais je ne crois pas devoir insister sur ce point. Malgré tout mon désir d’être d’accord avec ceux qui se sont montrés le plus pessimistes, je ne puis qu’insister sur mon opinion et répéter que, de toute manière, l’exercice 1900 finira en équilibre et non en déficit. Maintenant donné que nous devons à des circonstances climatériques inattendues quelques diminutions de recettes qu’il n’était pas possible de prévoir et qui s’élèvent à 7,000,000 de dr. je crois qu’il serait équitable de juger favorablement l’exercice en cours puisque l’État parvient à en sortir sans déficit et cela dans une année aussi éprouvée. Nous ne demandons pas à l’opposition de l’indulgence, ni une justice absolue. On nous a accusés d’un grand nombre de fautes, notamment de celle, que nous acceptons d’ailleurs, de ne pas prévoir les calamités, qui pourraient survenir. La prévoyance est vraiment la grande vertu de ceux qui gouvernent. Mais le don de prévoir le dérèglement des saisons n’a pas
point. Malgré tout mon désir d’être d’accord avec ceux qui se sont montrés le plus pessimistes, je ne puis qu’insister sur mon opinion et répéter que, de toute manière, l’exercice 1900 finira en équilibre et non en déficit. Maintenant donné que nous devons à des circonstances climatériques inattendues quelques diminutions de recettes qu’il n’était pas possible de prévoir et qui s’élèvent à 7,000,000 de dr. je crois qu’il serait équitable de juger favorablement l’exercice en cours puisque l’État parvient à en sortir sans déficit et cela dans une année aussi éprouvée. Nous ne demandons pas à l’opposition de l’indulgence, ni une justice absolue. On nous a accusés d’un grand nombre de fautes, notamment de celle, que nous acceptons d’ailleurs, de ne pas prévoir les calamités, qui pourraient survenir. La prévoyance est vraiment la grande vertu de ceux qui gouvernent. Mais le don de prévoir le dérèglement des saisons n’a pas été donné par le Créateur à ceux qui occupent aujourd’hui le banc des ministres. On nous a surtout blâmés, dans la presse, de n’avoir pas pensé à la possibilité d’une calamité quelconque et de ne pas nous être préparés à faire face à toute éventualité désastreuse. J’avoue que la pensée dominante du gouvernement a été que nos budgets ne doivent pas se présenter étroits, mais s’inspirer de vues aussi larges que possibles. Nous souhaitons et nous désirons que notre budget accuse un excédent de recettes d’au moins de 1,000,000 dr. Avec un tel budget nous serons toujours à même de faire face à toute circonstance imprévue ou malheureuse. Vous ne devez pas oublier que nous sommes entourés de grandes nécessités, que notre pays se trouve dans une période de développement, que non seulement toutes les branches de notre administration exigent une amélioration qui nécessite une augmentation de dépenses, mais que surtout notre armée et notre marine, tant que nous poursuivrons une politique nationale, ne sauraient être négligées ni laissées sans appui. En ce qui touche nos forces navales, dès mesures viennent d’être prises, comme vous l’avez vu, qui pourront fournir à nous ou à nos successeurs l’occasion de compléter notre
dominante du gouvernement a été que nos budgets ne doivent pas se présenter étroits, mais s’inspirer de vues aussi larges que possibles. Nous souhaitons et nous désirons que notre budget accuse un excédent de recettes d’au moins de 1,000,000 dr. Avec un tel budget nous serons toujours à même de faire face à toute circonstance imprévue ou malheureuse. Vous ne devez pas oublier que nous sommes entourés de grandes nécessités, que notre pays se trouve dans une période de développement, que non seulement toutes les branches de notre administration exigent une amélioration qui nécessite une augmentation de dépenses, mais que surtout notre armée et notre marine, tant que nous poursuivrons une politique nationale, ne sauraient être négligées ni laissées sans appui. En ce qui touche nos forces navales, dès mesures viennent d’être prises, comme vous l’avez vu, qui pourront fournir à nous ou à nos successeurs l’occasion de compléter notre marine. Quant à notre armée de terre, nous ne pouvons pas vous cacher que le gouvernement aussi recherche les moyens qui sauraient lui procurer le matériel de guerre nécessaire. Mais actuellement il n’est pas possible au gouvernement de soumettre à la Chambre un projet de loi à ce sujet. Il faut préalablement qu’elle adopte la loi réglant la nouvelle organisation de l’armée. Cette organisation que le commandant en chef de l’armée élaborera, déterminera les bases avec lesquelles il sera possible d’obtenir le relèvement et l’amélioration de notre armée. Il est vrai que les représentants des six grandes puissances, qui ne composaient pas alors la Commission Financière Internationale actuelle, en soumettant à leurs gouvernements respectifs, les résultats de leur travail sur la loi de contrôle par eux élaborée, crurent qu’ils étaient dans l’obligation de nous déterminer les limites de nos recettes et de nos dépenses. Il s’ensuivit que, parmi les autres actes qui ressortissaient réellement de leur mission, dans le livre, dont il a été ici aussi question par l’honorable député de l’Attique M. Dragoumis, me semble-t-il, et autres orateurs de l'Opposition, ils fixèrent les budgets des recettes et des dépenses que nous devions avoir, à partir de 1898 jusqu’à 1903.
faut préalablement qu’elle adopte la loi réglant la nouvelle organisation de l’armée. Cette organisation que le commandant en chef de l’armée élaborera, déterminera les bases avec lesquelles il sera possible d’obtenir le relèvement et l’amélioration de notre armée. Il est vrai que les représentants des six grandes puissances, qui ne composaient pas alors la Commission Financière Internationale actuelle, en soumettant à leurs gouvernements respectifs, les résultats de leur travail sur la loi de contrôle par eux élaborée, crurent qu’ils étaient dans l’obligation de nous déterminer les limites de nos recettes et de nos dépenses. Il s’ensuivit que, parmi les autres actes qui ressortissaient réellement de leur mission, dans le livre, dont il a été ici aussi question par l’honorable député de l’Attique M. Dragoumis, me semble-t-il, et autres orateurs de l'Opposition, ils fixèrent les budgets des recettes et des dépenses que nous devions avoir, à partir de 1898 jusqu’à 1903. Dans leur rapport on voit, qu’en 1898 nos recettes sont évaluées à dr. 85,000,000 et les dépenses d’administration à dr. 63,000,000. En 1899, les recettes sont évaluées à dr. 89,000,000 et les dépenses d’administration à dr. 63,551,000. En 1900, les recettes sont portées à dr. 92,598,000 et les dépenses d’administration à dr. 63,851,000. En 1901 les recettes figurent pour dr. 95,557,000 et les dépenses d’administration pour dr. 64,151,000. En 1902, les recettes arrivent à dr. 98,517,000 et les dépenses d’administration à dr. 64,451,000. En 1903 les recettes atteignent presque dr. 100,266,000, mais les dépenses restent toujours limitées à dr. 64,751,000. — Comme je viens de le dire, non pas un, mais plusieurs orateurs de l’opposition, dans la dernière session parlementaire, nous blâmèrent pour avoir soumis un budget qui présentait des dépenses d’administration dépassant les évaluations de la Commission Financière Internationale. On nous conseillait même de réduire ces dépenses et de nous efforcer de les limiter aux chiffres qu’avaient inscrits les représentants des six Grandes Puissances. Si je ne me trompe pas, l’honorable député d’Attique demandait davantage, il prétendait que nous devrions même jeûner pour pouvoir nous affranchir du Contrôle International. Nous avouons notre impuissance à ce sujet. Il est impossible,
à dr. 63,851,000. En 1901 les recettes figurent pour dr. 95,557,000 et les dépenses d’administration pour dr. 64,151,000. En 1902, les recettes arrivent à dr. 98,517,000 et les dépenses d’administration à dr. 64,451,000. En 1903 les recettes atteignent presque dr. 100,266,000, mais les dépenses restent toujours limitées à dr. 64,751,000. — Comme je viens de le dire, non pas un, mais plusieurs orateurs de l’opposition, dans la dernière session parlementaire, nous blâmèrent pour avoir soumis un budget qui présentait des dépenses d’administration dépassant les évaluations de la Commission Financière Internationale. On nous conseillait même de réduire ces dépenses et de nous efforcer de les limiter aux chiffres qu’avaient inscrits les représentants des six Grandes Puissances. Si je ne me trompe pas, l’honorable député d’Attique demandait davantage, il prétendait que nous devrions même jeûner pour pouvoir nous affranchir du Contrôle International. Nous avouons notre impuissance à ce sujet. Il est impossible, en effet, que les dépenses fixées par les représentants de six Puissances puissent suffire au fonctionnement régulier du mécanisme gouvernemental et aux besoins indispensables de l’État. Mais il existe encore une autre raison motivant cette impossibilité. Ils ont en effet évalué les recettes à un chiffre de beaucoup inférieur à celui des recettes réelles dont la perception cependant exige une augmentation de dépenses. Et ce n’est pas tout. Le Gouvernement avait deux devoirs : réorganiser et améliorer différentes branches de l’Administration et introduire des réformes dans tout ce qui touche à notre armée. Cette dernière nécessité demandait, avant tout, de nous occuper de la police, c’est-à-dire de l’ordre et de la sûreté publique. Tout cela ne peut s’accomplir que par un supplément de dépenses. Le Gouvernement s’est donc vu obligé de soumettre, tels qu’ils sont, les budgets de 1899, de 1900 et de 1901. Il a pourtant la ferme conviction qu’il ne se trouvera devant aucun déficit. Comme il n’y en a pas eu en 1889, se basant sur des faits, il estime qu’il n’y en aura pas non plus en 1900. Par conséquent les craintes du noble diplomate étranger, que différents députés de l’opposition n’ont pas manqué d’émettre aussi,
celui des recettes réelles dont la perception cependant exige une augmentation de dépenses. Et ce n’est pas tout. Le Gouvernement avait deux devoirs : réorganiser et améliorer différentes branches de l’Administration et introduire des réformes dans tout ce qui touche à notre armée. Cette dernière nécessité demandait, avant tout, de nous occuper de la police, c’est-à-dire de l’ordre et de la sûreté publique. Tout cela ne peut s’accomplir que par un supplément de dépenses. Le Gouvernement s’est donc vu obligé de soumettre, tels qu’ils sont, les budgets de 1899, de 1900 et de 1901. Il a pourtant la ferme conviction qu’il ne se trouvera devant aucun déficit. Comme il n’y en a pas eu en 1889, se basant sur des faits, il estime qu’il n’y en aura pas non plus en 1900. Par conséquent les craintes du noble diplomate étranger, que différents députés de l’opposition n’ont pas manqué d’émettre aussi, sur la possibilité de recourir à un emprunt de 20 millions de francs pour couvrir nos déficits, n’ont aucune raison d’exister. On peut se tranquilliser, car nous ne nous trouverons point dans la nécessité de demander aux puissances protectrices la permission d’emprunter cette somme pour couvrir des déficits. Budget de l’exercice 1901 En ce qui touche le budget de l’exercice 1901 je n’occuperai pas longtemps l’attention de la Chambre car, dans le volume relatif qui vous sera distribué, vous lirez les raisons pour lesquelles certaines recettes accusent des augmentations et d’autres des diminutions. Dans l’exposé qui précède le budget spécial de chaque ministère, vous trouverez également les raisons qui motivèrent des modifications en plus ou en moins, dans les recettes. Je me bornerai par conséquent à comparer le budget de 1901 au compte-rendu de l’exercice 1896 et non au budget de l’année 1896. Le compte-rendu de l’exercice 1896 a servi aussi à la Commission financière internationale de base à ses raisonnements et à ses évaluations. L’année 1896 était celle qui a précédé l’année où a eu lieu notre malheureuse guerre. Elle a été considérée comme une année normale, présentant des recettes et des dépenses régulières. Le compte-rendu de cette année
l’exercice 1901 En ce qui touche le budget de l’exercice 1901 je n’occuperai pas longtemps l’attention de la Chambre car, dans le volume relatif qui vous sera distribué, vous lirez les raisons pour lesquelles certaines recettes accusent des augmentations et d’autres des diminutions. Dans l’exposé qui précède le budget spécial de chaque ministère, vous trouverez également les raisons qui motivèrent des modifications en plus ou en moins, dans les recettes. Je me bornerai par conséquent à comparer le budget de 1901 au compte-rendu de l’exercice 1896 et non au budget de l’année 1896. Le compte-rendu de l’exercice 1896 a servi aussi à la Commission financière internationale de base à ses raisonnements et à ses évaluations. L’année 1896 était celle qui a précédé l’année où a eu lieu notre malheureuse guerre. Elle a été considérée comme une année normale, présentant des recettes et des dépenses régulières. Le compte-rendu de cette année a servi, non seulement à la Commission financière internationale comme point de comparaison, mais aussi à différents orateurs de l’opposition pour soutenir leurs arguments lorsqu’on discutait, dans la dernière session extraordinaire, le budget de cette année. Dans la comparaison que je établirai entre le budget de 1901 et le compte-rendu de 1896, pour éviter de longues réductions, nécessaires à cette comparaison, j’ai cru utile de laisser de côté le service de la Dette publique, puisque, comme vous savez, entre l’année 1896 et les années 1899, 1900 et 1901, ce service accuse une énorme différence. J’ai également omis les pensions qui accusent aussi une différence sensible, puisque les crédits qui leur étaient alloués s’élevaient à dr. 5,120,000, tandis qu’actuellement leur total est de dr. 6,520,000. J’ai retranché encore les remboursements figurant au budget de 1901 et ceux du budget et du compte-rendu de 1896. J’ai fait de même pour les dépenses des exercices clos et périmés car ils subissent, comme vous savez, des modifications proportionnelles à l’héritage que le passé leur laisse. Ce ne sont pas en effet des dépenses propres à l’année où elles sont inscrites, elles doivent leur origine à des circonstances anormales qui font qu'elles n’ont pas été