jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1,265,512 H 3° D'une somme de 1 19,256,871 fr. 63 représentant des dépenses non payées de l'exercice 1896 qui, conformément à l'article 1er ci-dessus, sont à ordonner sur les budgets des exercices courants, savoir : France 18,682,136 Algérie 1,49,985,913 Ces annulations de crédits, ensemble à 49,985,913 fr., sont faites et distribuées, par ministères et par bases, conformément aux tableaux A ci-annexés, savoir : France 47,835.632 70 Algérie 2,150,250 30 TOTAL 50,985.013 a » Illégal. Art. 4. — Au moyen des dispositions contenues dans les dits articles précédents, les crédits du budget général de l'exercice 1896 sont fixés à la somme de 4 Cr. 31, égale aux paiements effectués. Ces crédits sont répartis conformément aux mêmes tableaux A et B, savoir : France 3 3-1 415 rIo'l) France 3.371.115.452 S3 Algérie 73 740 058 86 Ensemble 3.444.855.518 38 » Illégal. — Les droits et produits constatés au profit de l'Etat sur le budget général pour l'exercice 1896 sont arrêtés, conformément aux tableaux G et H ci-annexés, à la somme : France 3 441 4f3i 357 49 Algérie 3.411.464 357 49 TOTAL 58,294,327 18 Illégal. Les recettes du budget général effectuées de sa ouverture jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à : France 3.382.089.792 92 Algérie 54,038.587 80 TOTAL 3.436.128.380 72 Les droits et produits restant à recouvrer, après les recettes arrêtées, sont fixés à : Algérie 29,374,564 57 TOTAL 33,630,303 95 » Illégal. Le résultat du budget général pour l'exercice 1896 est définitivement arrêté et se trouve, conformément au tableau J ci-annexé, à la somme : France 3.436.128.380 72 TOTAL 3.436.128.380 72 Déblocage Excédent de 8 9. 3tO 4 "Itte l'excédent Dépenses. — Transfert de 10-974-3l° 4° Dépenses 19,701.471 œ Dette s| 19,701.471 œ Cet excédent de dépenses sera porté en dépense des découverts du Trésor. Le tableau TITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES pour l'Art. GÉNÉRAL de l'EXERCICE 1896 Art. 8. Les recettes et les dépenses figurant dans les tableaux annexés au budget général de l'exercice 1896 demeurent définitivement arrêtées et réparties conformément au résultat général du tableau J ci-annexé, savoir : Fabrication des monnaies et médaillées. 2.304.543 13 Démobilisation. 6.496.799
: France 3.382.089.792 92 Algérie 54,038.587 80 TOTAL 3.436.128.380 72 Les droits et produits restant à recouvrer, après les recettes arrêtées, sont fixés à : Algérie 29,374,564 57 TOTAL 33,630,303 95 » Illégal. Le résultat du budget général pour l'exercice 1896 est définitivement arrêté et se trouve, conformément au tableau J ci-annexé, à la somme : France 3.436.128.380 72 TOTAL 3.436.128.380 72 Déblocage Excédent de 8 9. 3tO 4 "Itte l'excédent Dépenses. — Transfert de 10-974-3l° 4° Dépenses 19,701.471 œ Dette s| 19,701.471 œ Cet excédent de dépenses sera porté en dépense des découverts du Trésor. Le tableau TITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES pour l'Art. GÉNÉRAL de l'EXERCICE 1896 Art. 8. Les recettes et les dépenses figurant dans les tableaux annexés au budget général de l'exercice 1896 demeurent définitivement arrêtées et réparties conformément au résultat général du tableau J ci-annexé, savoir : Fabrication des monnaies et médaillées. 2.304.543 13 Démobilisation. 6.496.799 55 Légion d'honneur. 1-6.163. "lú2 55 Caisse des invalides de la marine 17.614.215 26 Ecole centrale des arts et manufactures. 1.978.400 31 Caisse nationale d'épargne. 24.989.549 91 Chemin de fer et port de la Rivière. 5.389.563 09 Chemins de fer de l'Etat 43.883.611 42 Somme égale. 113,530,470 22 » Art. 9. — Les crédits ouverts au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne pour l'exercice 1896, par la loi de finances du 28 décembre 1895, sont augmentés de la somme de 2,015,982 fr. 59, applicable au chapitre ci-après : Chap. 5. — Excédent des recettes sur les dépenses à attribuer au compte de la dotation (Art. 16 de la loi du 9 avril 1881.), 2,045,982 fr. 59. Art. 10. — Les crédits d'inscription des pensions militaires de la guerre, préordonnés, sur l'exercice 1896, pour 168 pensions militaires de la guerre, par la loi du 28 décembre 1895, demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau K ci-annexé; à la somme de 5 millions. Art. 11. — Les crédits d'inscription accordés, sur l'exercice 1896, pour les pensions militaires de la marine, par la loi du 28 décembre 1895, sont réduits de 253,788 fr. et demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau L
9. — Les crédits ouverts au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne pour l'exercice 1896, par la loi de finances du 28 décembre 1895, sont augmentés de la somme de 2,015,982 fr. 59, applicable au chapitre ci-après : Chap. 5. — Excédent des recettes sur les dépenses à attribuer au compte de la dotation (Art. 16 de la loi du 9 avril 1881.), 2,045,982 fr. 59. Art. 10. — Les crédits d'inscription des pensions militaires de la guerre, préordonnés, sur l'exercice 1896, pour 168 pensions militaires de la guerre, par la loi du 28 décembre 1895, demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau K ci-annexé; à la somme de 5 millions. Art. 11. — Les crédits d'inscription accordés, sur l'exercice 1896, pour les pensions militaires de la marine, par la loi du 28 décembre 1895, sont réduits de 253,788 fr. et demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau L ci-annexé, à la somme de 2,346,212 fr. Art. 12. — Les crédits d'inscription accordés, sur l'exercice 1896, pour les pensions militaires des colonies, par la loi du 28 décembre 1895, sont réduits de 116,423 fr. et demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau M ci-annexé, à la somme de 183,577 fr. Art 13. — Les crédits d'inscription de 6,322,400 fr. accordés, sur l'exercice 1896, pour les pensions civiles, par le décret du 7 mars et la loi du 13 juillet 1895, sont réduits d'une somme de 471,129 fr. non employée au 8 juillet 1897, et ramenés à la somme de 5,831,271 fr., conformément au tableau N ci-annexé, sous réserve de l'application de l'article 2 du décret du 8 août 1892. Art. 14. La situation de la valeur du matériel existant au 31 décembre 1896, dans les magasins des ports et établissements de la marine, est arrêtée à la somme de 255,700,002 fr. 62, conformément au tableau ci-annexé. (Adopté.) Art. 2. — Le montant des remises à titre gracieux accordées sur débets s'élève à la somme de 2,631 fr. 63, conformément au tableau ci-annexé. (Adopté.) Art. 3. — Sont affectés à l'atténuation des découverts du Trésor les reliquats disposables constatés à la
Art 13. — Les crédits d'inscription de 6,322,400 fr. accordés, sur l'exercice 1896, pour les pensions civiles, par le décret du 7 mars et la loi du 13 juillet 1895, sont réduits d'une somme de 471,129 fr. non employée au 8 juillet 1897, et ramenés à la somme de 5,831,271 fr., conformément au tableau N ci-annexé, sous réserve de l'application de l'article 2 du décret du 8 août 1892. Art. 14. La situation de la valeur du matériel existant au 31 décembre 1896, dans les magasins des ports et établissements de la marine, est arrêtée à la somme de 255,700,002 fr. 62, conformément au tableau ci-annexé. (Adopté.) Art. 2. — Le montant des remises à titre gracieux accordées sur débets s'élève à la somme de 2,631 fr. 63, conformément au tableau ci-annexé. (Adopté.) Art. 3. — Sont affectés à l'atténuation des découverts du Trésor les reliquats disposables constatés à la clôture des opérations retracées par les comptes de trésorerie et après désignée : Fonds versés par la Ville de Paris pour l'expropriation de la caserne Nicolas 619,05 — Produit de 4691 de rente à 4000 (4691) 88,348,30 — Rente de la dotation fît l'efficacité de liquidation. 100,211,05 — Ensemble. 219,228,40 — Art. 4. — A l'avenir, le rapport et le procès-verbal de la commission de vérification des comptes des ministres sur les opérations de chaque exercice et sur celles de l'année pendant laquelle cet exercice expire, devront être arrêtés et distribués avant la fin de la seconde année qui suit celle de la clôture dudit exercice. — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix, par scrutin, l'ensemble du projet de loi. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 421 Majorité absolue. 211 Pour l'adoption. 385 Contre. 33 La Chambre des députés a adopté. SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1902 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902.
— Art. 4. — A l'avenir, le rapport et le procès-verbal de la commission de vérification des comptes des ministres sur les opérations de chaque exercice et sur celles de l'année pendant laquelle cet exercice expire, devront être arrêtés et distribués avant la fin de la seconde année qui suit celle de la clôture dudit exercice. — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix, par scrutin, l'ensemble du projet de loi. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 421 Majorité absolue. 211 Pour l'adoption. 385 Contre. 33 La Chambre des députés a adopté. SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1902 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902. La Chambre se souvient qu'elle a joint un certain nombre d'interpellations à la discussion du budget des affaires étrangères. La première est celle de M. Rouanet sur les mesures que le Gouvernement a prises ou compte prendre pour prévenir le retour des massacres d'Arménie et assurer les clauses du traité de Berlin. La parole est à M. Rouanet pour développer son interpellation. M. Gustave Rouanet. Je prie la Chambre de me prêter quelques minutes de sa bienveillante attention pour me permettre de développer en toute liberté d'esprit les brèves observations que j'ai à lui soumettre. (Parlez! parlez!) Et tout d'abord je me excuse de l'heure tardive à laquelle vient ce débat. Quand j'ai eu l'honneur de déposer une demande d'interpellation, les relations diplomatiques de la France avec la Turquie venaient d'être interrompues. Toutefois, étant donné le caractère des revendications formulées par notre représentant, rien ne faisait prévoir que M. le ministre des affaires étrangères était à la veille, pour les appuyer, de recourir à l'envoi d'une escadre dans les eaux turques. On ne prévoyait guère, alors, que le Gouvernement songerait à transformer en porteurs de contraintes, pour le recouvrement d'une créance, les marins et les cuirassés de notre flotte de
de Berlin. La parole est à M. Rouanet pour développer son interpellation. M. Gustave Rouanet. Je prie la Chambre de me prêter quelques minutes de sa bienveillante attention pour me permettre de développer en toute liberté d'esprit les brèves observations que j'ai à lui soumettre. (Parlez! parlez!) Et tout d'abord je me excuse de l'heure tardive à laquelle vient ce débat. Quand j'ai eu l'honneur de déposer une demande d'interpellation, les relations diplomatiques de la France avec la Turquie venaient d'être interrompues. Toutefois, étant donné le caractère des revendications formulées par notre représentant, rien ne faisait prévoir que M. le ministre des affaires étrangères était à la veille, pour les appuyer, de recourir à l'envoi d'une escadre dans les eaux turques. On ne prévoyait guère, alors, que le Gouvernement songerait à transformer en porteurs de contraintes, pour le recouvrement d'une créance, les marins et les cuirassés de notre flotte de guerre, destinés, dans la pensée générale, à l'accomplissement de besognes nationales plus hautes. Très bien! très bien! L'émotion que le départ de notre flotte souleva dans l'opinion eut sa répercussion dans cette Assemblée, qui voulut discuter sur-le-champ l'interpellation de M. Sembat. Je ne demandai pas alors qu'on discutât immédiatement la mienne, parce que je croyais, j'espérais — et mon illusion, dans la circonstance, témoigne que je n'avais aucun parti pris systématique usé de défiance ou d'opposition dans ce débat; j'espérais, dis-je, qu'entre les divers motifs qui avaient déterminé l'honneurable M. Delcassé dans sa résolution subite de recourir aux moyens coercitifs contre la Turquie, la situation des districts arméniens avait eu sa part d'incitation sur l'esprit du Gouvernement. Même après les explications, en réponse à M. Reinach, apportées par le ministre à la tribune, je persistai à croire que le silence gardé par le Gouvernement sur une foule de points n'était qu'une réserve prudente, mais que la sauvegarde des Arméniens n'était pas restée étrangère à ses résolutions futures. J'ajoute que les quelques mots prononcés par M. le président du conseil, lorsqu'il vint demander à la Chambre de repousser l'ordre du jour Sembat, me confirmèrent dans mon interprétation optimiste du langage de
mienne, parce que je croyais, j'espérais — et mon illusion, dans la circonstance, témoigne que je n'avais aucun parti pris systématique usé de défiance ou d'opposition dans ce débat; j'espérais, dis-je, qu'entre les divers motifs qui avaient déterminé l'honneurable M. Delcassé dans sa résolution subite de recourir aux moyens coercitifs contre la Turquie, la situation des districts arméniens avait eu sa part d'incitation sur l'esprit du Gouvernement. Même après les explications, en réponse à M. Reinach, apportées par le ministre à la tribune, je persistai à croire que le silence gardé par le Gouvernement sur une foule de points n'était qu'une réserve prudente, mais que la sauvegarde des Arméniens n'était pas restée étrangère à ses résolutions futures. J'ajoute que les quelques mots prononcés par M. le président du conseil, lorsqu'il vint demander à la Chambre de repousser l'ordre du jour Sembat, me confirmèrent dans mon interprétation optimiste du langage de M. le ministre des affaires étrangères. Avec sa précision habituelle, qui donne tant de force à la moindre de ses déclarations, M. le président du conseil nous dit alors : « De même que le cabinet n'entend pas laisser sacrifier les intérêts matériels de nos concitoyens, de même, il place, au premier rang de ses préoccupations, tout un patrimoine d'intérêts moraux, qu'il ne laissera pas amoindrir. » Il me semblait impossible que M. le président du conseil, en s'exprimant avec cette netteté, considérât dans son esprit que la sauvegarde de l'existence de tout un peuple placé sous la protection de traités au bas desquels la France a apposé sa signature, puisse être rayée du nombre des obligations morales de ce pays; et j'attendais. Depuis ces déclarations, dans lesquelles je croyais entrevoir une promesse, notre flotte a été rappelée. Des notes officieuses, rédigées dans le style habituel à ces sortes de communications officielles, nous ont appris que la France avait obtenu du sultan toutes les satisfactions demandées. Nulle part je n'ai vu que M. Delcassé ait stipulé quoi que ce soit en faveur des Arméniens; qu'aucune démarche ait été tentée par notre représentant à Constantinople en vue de prévenir les tueries
au premier rang de ses préoccupations, tout un patrimoine d'intérêts moraux, qu'il ne laissera pas amoindrir. » Il me semblait impossible que M. le président du conseil, en s'exprimant avec cette netteté, considérât dans son esprit que la sauvegarde de l'existence de tout un peuple placé sous la protection de traités au bas desquels la France a apposé sa signature, puisse être rayée du nombre des obligations morales de ce pays; et j'attendais. Depuis ces déclarations, dans lesquelles je croyais entrevoir une promesse, notre flotte a été rappelée. Des notes officieuses, rédigées dans le style habituel à ces sortes de communications officielles, nous ont appris que la France avait obtenu du sultan toutes les satisfactions demandées. Nulle part je n'ai vu que M. Delcassé ait stipulé quoi que ce soit en faveur des Arméniens; qu'aucune démarche ait été tentée par notre représentant à Constantinople en vue de prévenir les tueries et les pillages systématiques auxquels les Arméniens sont livrés par la volonté du sultan, personnellement responsable; car c'est lui qui ordonne tous les crimes commis en Arménie. (Applaudissements à gauche.) On avait annoncé la publication d'un Livre jaune, que nous attendions avec une certaine impatience; cette publication n'a pas eu lieu. Je viens demander à M. le ministre des affaires étrangères pourquoi ce silence ou cet oubli. Je le prie, en outre, de vouloir bien compléter dans un langage explicite, accessible à tous, ses déclarations du 4 novembre. Qu'il nous dise si, oui ou non, l'abandon des Arméniens à l'extermination méthodique poursuivie par AbdulHamid, l'impunité laissée au sanglant metteur en œuvre de tant de crimes contre la civilisation et l'humanité ne constituent pas un abandon du patrimoine d'intérêts moraux que M. le président du conseil affirmait ne pas vouloir laisser amoindrir. (Applaudissements à gauche.) Contrairement, en effet, aux renseignements optimistes apportés à cette tribune par l'honorable M. Delcassé, un ensemble de témoignages parvenus en France démontrent qu'au cours des années 1900 et 1901, sur tous les points de l'Arménie, des malheureux sont tombés sous les coups, tantôt des Turcs, tantôt des Kurdes, qui pillent avec l'agrément des autorités. Quand le
lieu. Je viens demander à M. le ministre des affaires étrangères pourquoi ce silence ou cet oubli. Je le prie, en outre, de vouloir bien compléter dans un langage explicite, accessible à tous, ses déclarations du 4 novembre. Qu'il nous dise si, oui ou non, l'abandon des Arméniens à l'extermination méthodique poursuivie par AbdulHamid, l'impunité laissée au sanglant metteur en œuvre de tant de crimes contre la civilisation et l'humanité ne constituent pas un abandon du patrimoine d'intérêts moraux que M. le président du conseil affirmait ne pas vouloir laisser amoindrir. (Applaudissements à gauche.) Contrairement, en effet, aux renseignements optimistes apportés à cette tribune par l'honorable M. Delcassé, un ensemble de témoignages parvenus en France démontrent qu'au cours des années 1900 et 1901, sur tous les points de l'Arménie, des malheureux sont tombés sous les coups, tantôt des Turcs, tantôt des Kurdes, qui pillent avec l'agrément des autorités. Quand le zèle religieux des Turcs ou l'avidité des Kurdes fléchit, les autorités prennent l'initiative de la chasse aux Arméniens. M. le ministre des affaires étrangères nous a dit que les Arméniens étaient soumis à des règlements qui les empêchaient sinon de vivre, du moins de prospérer, et il ajoutait : « Ils souffrent plus particulièrement de l'insécurité générale, et l'impunité assurée trop souvent aux attentats dont ils sont les victimes laisse supposer qu'on les voit avec horreur. » Je vais vous montrer, messieurs, que les renseignements fournis par M. le ministre des affaires étrangères sont incomplets. En réalité, ce ne sont pas des attentats isolés que subissent les Arméniens. Ils ont été, en 1900 et 1901, dans la situation où ils se trouvèrent en 1892-1893, à la veille des grands massacres qui suivirent. Et tout semble faire croire que le sultan, l'auteur direct et responsable de ces crimes de lèse-civilisation, n'a pas abandonné la poursuite de ses projets d'extermination. Où finit l'assassinat individuel et où commence le massacre ? J'avais résumé dans mon dossier un ensemble de correspondances. M. Charles Bernard. Vous vous élevez contre les massacres d'Arménie et vous n'avez pas protesté contre ceux de Châlons! (Bruit.) M. Gustave Rouanet.
Ils souffrent plus particulièrement de l'insécurité générale, et l'impunité assurée trop souvent aux attentats dont ils sont les victimes laisse supposer qu'on les voit avec horreur. » Je vais vous montrer, messieurs, que les renseignements fournis par M. le ministre des affaires étrangères sont incomplets. En réalité, ce ne sont pas des attentats isolés que subissent les Arméniens. Ils ont été, en 1900 et 1901, dans la situation où ils se trouvèrent en 1892-1893, à la veille des grands massacres qui suivirent. Et tout semble faire croire que le sultan, l'auteur direct et responsable de ces crimes de lèse-civilisation, n'a pas abandonné la poursuite de ses projets d'extermination. Où finit l'assassinat individuel et où commence le massacre ? J'avais résumé dans mon dossier un ensemble de correspondances. M. Charles Bernard. Vous vous élevez contre les massacres d'Arménie et vous n'avez pas protesté contre ceux de Châlons! (Bruit.) M. Gustave Rouanet. La Chambre comprendra que je ne relève pas une interruption pareille. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Dans la plaine de Mouch, nous disait M. Delcassé, les massacres qu'on redoutait n'ont pas eu lieu. Tout au plus a-t-on eu à déplorer quelques assassinats individuels. Or, voici ce que je lis dans une lettre parvenue d'un village situé dans la plaine de Mouch, à mon éminent confrère Pierre Quillard qui consacre son expérience des choses de la Turquie à la défense des Arméniens : « Pro Armenia : 14 septembre. — Mon cher fils, tu m'écris que mes lettres sont émouvantes et qu'elles t'attristent trop. Mais, mon bien-aimé, que faire, avec qui pleurer les souffrances de notre pays ? Puis-je donc me taire et ne point partager mes chagrins avec mon fils. Je te raconte tout, jour par jour, pour que mon cœur se rafraîchisse. Il y a à peine un mois que Mouch a nagé dans le sang. Les villages arméniens furent foulés aux pieds. Je ne puis te raconter le « printemps noir » qui attendait les vierges et les femmes ; quant aux victimes, en voici le nombre : « À Aragh, dix personnes ; « À
lis dans une lettre parvenue d'un village situé dans la plaine de Mouch, à mon éminent confrère Pierre Quillard qui consacre son expérience des choses de la Turquie à la défense des Arméniens : « Pro Armenia : 14 septembre. — Mon cher fils, tu m'écris que mes lettres sont émouvantes et qu'elles t'attristent trop. Mais, mon bien-aimé, que faire, avec qui pleurer les souffrances de notre pays ? Puis-je donc me taire et ne point partager mes chagrins avec mon fils. Je te raconte tout, jour par jour, pour que mon cœur se rafraîchisse. Il y a à peine un mois que Mouch a nagé dans le sang. Les villages arméniens furent foulés aux pieds. Je ne puis te raconter le « printemps noir » qui attendait les vierges et les femmes ; quant aux victimes, en voici le nombre : « À Aragh, dix personnes ; « À Havadvorig, quatre; et À Garnir, sept ; À Piklitz, dix ; « À Hounna, onze ; « À Pertak, deux ; « À Alvarintch, six ; « À Ackhtchau, quatre ; « À Tzironk, deux. « À Gorvon, trente. « À Mogounk, vingt. « En tout cent six personnes. « Les susdits villages sont ruinés ; les survivants n'ont ni nourriture ni vêtements ; les Kurdes ont tout emporté. » Le témoin oculaire de ces tueries, que M. le ministre des affaires étrangères ne peut véritablement pas appeler des attentats isolés, des assassinats individuels, ajoutait : « J'apprends maintenant qu'une commission d'enquête est partie pour Mouch, dans le but de mettre la justice à découvert. Ô la justice ! Qu'y a-t-il qui soit à meilleur marché? Qui peut ignorer que la commission fera un rapport d'après lequel ce seront les Arméniens qui auront détruit leurs maisons ? » Ces réflexions désespérées sont à retenir, messieurs, car elles indiquent une similitude de situation absolue entre 1900-1901 et 1891-1893; elles nous montrent qu'aujourd'hui comme alors, pendant ce qu'on peut appeler la période de préparation des massacres, les autorités turques ont recours aux mêmes menées pour effacer la trace des attentats qu'elles ont