jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et absinthes, actuellement perçues à l’octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure)." Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. 52 par hectolitre de vin et de 15 fr. par hectolitre d’alcool pur, établis à la ration des taxes principales sur les mêmes boissons. Art. 2. — Le produit des surtaxes est exclusivement affecté à l'amortissement de la dette communale (remboursement des emprunts). La municipalité est tenue de justifier chaque année, à la préfecture, de l’emploi de cette ressource extraordinaire au paiement de la dépense spéciale pour laquelle elle est autorisée. Le compte général de ce produit, tant en recettement qu’en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par l’article 15 de la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat. Fait à Paris, le 20 mars 1891. CAHNOT. Par le Président de la République : Le ministre des finances, ItOUVIER. AVIS Le préfet de la Charente-Inférieure, chevalier de la Légion d’honneur et officier de l'instruction publique, a l’honneur de porter à la connaissance des intéressés, que le jury d'Etat chargé d’examiner les épreuves professionnelles des jeunes gens de la classe de 1890, qui désirent bénéficier des dispositions de l’article 23 paragraphe 3 de la loi du 19 juillet 1889, sur le recrutement de l’armée (Industries d’art), se réunira à la Préfecture de la Charente-Inférieure le 8 avril prochain à 9 heures du matin. Chaque candidat devra produire à l’appui de sa demande, qui doit parvenir à la Préfecture dans le plus bref délai possible, les pièces ci-après : 1° Un certificat du maire de la Commune où il a son domicile légal, constatant qu’il est inscrit sur les tableaux de recensement pour la formation de la classe. 2° Un certificat d’exercice de la profession sur laquelle il désire être examiné ; ce certificat est établi par l’autorité municipale. La Rochelle, le 21 mars 1891. Le Préfet GRIMANEUR. Les successions entre époux Nous reproduisons le texte complet de la loi qui modifie les droits de l’époux sur la succession de son conjoint prédécédé (article 707
bénéficier des dispositions de l’article 23 paragraphe 3 de la loi du 19 juillet 1889, sur le recrutement de l’armée (Industries d’art), se réunira à la Préfecture de la Charente-Inférieure le 8 avril prochain à 9 heures du matin. Chaque candidat devra produire à l’appui de sa demande, qui doit parvenir à la Préfecture dans le plus bref délai possible, les pièces ci-après : 1° Un certificat du maire de la Commune où il a son domicile légal, constatant qu’il est inscrit sur les tableaux de recensement pour la formation de la classe. 2° Un certificat d’exercice de la profession sur laquelle il désire être examiné ; ce certificat est établi par l’autorité municipale. La Rochelle, le 21 mars 1891. Le Préfet GRIMANEUR. Les successions entre époux Nous reproduisons le texte complet de la loi qui modifie les droits de l’époux sur la succession de son conjoint prédécédé (article 707 et 205 du code civil). Loi promulguée par le président de la République. Art. 1. — L’article 707 du code civil est ainsi modifié : « Art. 707. — Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible, ni enfants naturels, les biens de sa succession appartiennent en pleine propriété au conjoint non divorcé qui lui survit et contre lequel n’existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée. « Le conjoint survivant non divorcé qui ne succède pas à la pleine propriété et contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée, a, sur la succession du prédécédé, un droit d’usufruit qui est : « D'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage ; « D’une part d’enfant légitime le moins prenant, sans qu’elle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés d’un précédent mariage ; « De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. « Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant au décès du défunt jusque-là, auxquels seront réunis fictivement ceux
propriété au conjoint non divorcé qui lui survit et contre lequel n’existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée. « Le conjoint survivant non divorcé qui ne succède pas à la pleine propriété et contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée, a, sur la succession du prédécédé, un droit d’usufruit qui est : « D'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage ; « D’une part d’enfant légitime le moins prenant, sans qu’elle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés d’un précédent mariage ; « De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. « Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant au décès du défunt jusque-là, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs, soit par acte testamentaire au profit de successibles sans dispense de rapport. « Mais l’époux survivant ne pourra exercer son droit que sur les biens dont le prédécédé n’aurait disposé ni par acte entre vifs, ni par acte testamentaire, et sans préjudice des droits de réserve ni des droits de retour. « Il cessera de l’exercer dans le cas où il aurait reçu du défunt les libéralités, même les laissées par précédent et hors part dont le montant atteindrait celui des droits que la présente loi lui attribue, et si ce montant était inférieur, il ne pourrait réclamer que le complément de son usufruit. « Jusqu'au partage définitif, les héritiers peuvent exiger, moyennant sûretés suffisantes, que l’usufruit du conjoint survivant soit converti en une rente viagère équivalente. S’ils sont en désaccord, la conversion sera facultative pour les tribunaux. « Un cas de nouveau mariage, l’usufruit du conjoint cesse s’il existe des descendants du défunt. » Art. 2 — L’article 205 du code civil est ainsi modifié: « Art. 205. Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le même soin, la succession de
préjudice des droits de réserve ni des droits de retour. « Il cessera de l’exercer dans le cas où il aurait reçu du défunt les libéralités, même les laissées par précédent et hors part dont le montant atteindrait celui des droits que la présente loi lui attribue, et si ce montant était inférieur, il ne pourrait réclamer que le complément de son usufruit. « Jusqu'au partage définitif, les héritiers peuvent exiger, moyennant sûretés suffisantes, que l’usufruit du conjoint survivant soit converti en une rente viagère équivalente. S’ils sont en désaccord, la conversion sera facultative pour les tribunaux. « Un cas de nouveau mariage, l’usufruit du conjoint cesse s’il existe des descendants du défunt. » Art. 2 — L’article 205 du code civil est ainsi modifié: « Art. 205. Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le même soin, la succession de l'époux prédécédé en doit, dans le même cas, à l’époux survivant. Le délai pour les réclamer est d’un an à partir du décès et se prolonge, en cas de partage, jusqu’à son achèvement. La pension alimentaire est prélevée sur l’hérédité. Elle est supportée par tous les héritiers et, en cas d'insuffisance, par tous les légataires particuliers, proportionnellement à leur émolument. Toutefois, si le défunt a expressément déclaré que tel legs sera acquitté de préférence aux autres, il sera fait application de l’article 920 du code civil. » Par décret du 19 mars 1891 ont été promus au grade de sous-lieutenants de réserve dans le 123e régiment d’infanterie de ligne : MM. Paraud (Louis-Renjamin-Henri), Caillot (Jean-Laurent), Saunier (Adrien) et Texier (Barthélemy-Abel), ex-engagés conditionnels d’un régiment. Contributions indirectes M. Delsol inspecteur de 2e classe à la Rochelle est nommé sous-directeur de 2e classe à Dax, (Landes). M. Magré receveur à Saujon est nommé contrôleur de 2e classe à Méze, (Hérault). CLASSE DE 1890. Itinéraire du Conseil de Révision. JOURS DÉPART CANTONS CONVOQUÉS Lundi. Etrangère au départ. Saintes, Dons. Mardi. Saintes (N) Mercredi. Saintes (S.) Mercredi. Saint-Romieu Jeudi. Bourg Vendredi Gomozac Samedi. Saujon Samedi. Cozes 01 20 Lundi 1 La Rochelle (Est). 127
d'insuffisance, par tous les légataires particuliers, proportionnellement à leur émolument. Toutefois, si le défunt a expressément déclaré que tel legs sera acquitté de préférence aux autres, il sera fait application de l’article 920 du code civil. » Par décret du 19 mars 1891 ont été promus au grade de sous-lieutenants de réserve dans le 123e régiment d’infanterie de ligne : MM. Paraud (Louis-Renjamin-Henri), Caillot (Jean-Laurent), Saunier (Adrien) et Texier (Barthélemy-Abel), ex-engagés conditionnels d’un régiment. Contributions indirectes M. Delsol inspecteur de 2e classe à la Rochelle est nommé sous-directeur de 2e classe à Dax, (Landes). M. Magré receveur à Saujon est nommé contrôleur de 2e classe à Méze, (Hérault). CLASSE DE 1890. Itinéraire du Conseil de Révision. JOURS DÉPART CANTONS CONVOQUÉS Lundi. Etrangère au départ. Saintes, Dons. Mardi. Saintes (N) Mercredi. Saintes (S.) Mercredi. Saint-Romieu Jeudi. Bourg Vendredi Gomozac Samedi. Saujon Samedi. Cozes 01 20 Lundi 1 La Rochelle (Est). 127 21 Mardi 1 La Jarrie 83 22 Mercredi 2 Marans 04 23 Jeudi 2 Courçon 85 24 Vendredi 31 1/2 Saint-Martin 01 25 Samedi 0 Arces 20 27 Lundi 1 La Rochelle (Ouest) 110 28 Mardi 4 Marcennois 75 29 Mercredi 0 La Trompette 70 30 Jeudi 81/2 Iolay 80 31 Vendredi 1 Le Château 48 32 Samedi 81/2 Saint-Pierre 78 33 Lundi 1 Aiguillon 58 34 Mardi 04 1/2 Surgères 70 35 Mercredi KM 1/2 Tonnay-Charenton 71 36 Vendredi 21 1/2 Saint-Àgnant 48 37 Samedi 03 1/4 Rochechort (N.) 80 38 Lundi U) a Montendre 40 39 Mardi 8 Montlieu 52 40 Mardi 12 Montguyon 41 41 Mercredi 24 1/2 Arcenne 74 44 Jeudi 2 Mi(ram beau 87 45 Vendredi 84 1/2 Jonzac 46 46 Vendredi 2 Saint-Genis 80 47 Samedi ) Retour au chef-lieu 40 48 Mardi 33 3/4 St-Jean-d’Angély 117 49 Mercredi 34 1/2 Tonnay-Boutonnet 33 50 Jeudi 21 1/2 Aujoy 72 51 Vendredi 2 Martin 112 52 Samedi 8 Saint-Georges 02 53 Lundi 1 Saint-Savinien 77 54 Mardi 03 1/2 Rochechort (S.) 437 55 Samedi 1 Rochelle, ajournés. 17 56 Mercredi 1 Clôture de la liste 57 Dans notre dernier numéro, nous avons fait remarquer, à
31 Vendredi 1 Le Château 48 32 Samedi 81/2 Saint-Pierre 78 33 Lundi 1 Aiguillon 58 34 Mardi 04 1/2 Surgères 70 35 Mercredi KM 1/2 Tonnay-Charenton 71 36 Vendredi 21 1/2 Saint-Àgnant 48 37 Samedi 03 1/4 Rochechort (N.) 80 38 Lundi U) a Montendre 40 39 Mardi 8 Montlieu 52 40 Mardi 12 Montguyon 41 41 Mercredi 24 1/2 Arcenne 74 44 Jeudi 2 Mi(ram beau 87 45 Vendredi 84 1/2 Jonzac 46 46 Vendredi 2 Saint-Genis 80 47 Samedi ) Retour au chef-lieu 40 48 Mardi 33 3/4 St-Jean-d’Angély 117 49 Mercredi 34 1/2 Tonnay-Boutonnet 33 50 Jeudi 21 1/2 Aujoy 72 51 Vendredi 2 Martin 112 52 Samedi 8 Saint-Georges 02 53 Lundi 1 Saint-Savinien 77 54 Mardi 03 1/2 Rochechort (S.) 437 55 Samedi 1 Rochelle, ajournés. 17 56 Mercredi 1 Clôture de la liste 57 Dans notre dernier numéro, nous avons fait remarquer, à l’occasion de l’installation de M. le président Pécolet, qu’aucune parole de bienvenue ne lui avait été adressée par l’un des membres du tribunal, conformément à l’usage. Or, d’après les informations qui nous ont été données, il parait que cet ancien usage n’a été maintenu que devant les Cours d’appel, et qu’aux termes d’une circulaire ministérielle de 1880, toute allocution est interdite, lors de l'installation des magistrats de tribunaux de première instance. Nous comprenons l’opportunité de la circulaire de 1880, antérieure à la réforme de la magistrature : il fallait en effet empêcher certains magistrats réactionnaires d’alors de s’abriter derrière leur inamovibilité, pour faire confidence au public de leurs sentiments de mauvaise humeur et d’hostilité, à l’occasion d’une solennité judiciaire. Aujourd’hui de pareilles incartades seraient absolument inouïes, si elles se produisaient ; en tout cas, elles seraient sûrement réprimées par les voies et moyens que la nouvelle loi judiciaire met à la disposition du Garde des sceaux. On peut donc supprimer la circulaire ministérielle de 1880, sans le moindre inconvénient et nous sommes persuadé que si elle avait été méconnue dans la circonstance qui nous occupe, personne ne s’en serait plaint. Il en est de certaines circulaires ministérielles comme de cette
qu’aux termes d’une circulaire ministérielle de 1880, toute allocution est interdite, lors de l'installation des magistrats de tribunaux de première instance. Nous comprenons l’opportunité de la circulaire de 1880, antérieure à la réforme de la magistrature : il fallait en effet empêcher certains magistrats réactionnaires d’alors de s’abriter derrière leur inamovibilité, pour faire confidence au public de leurs sentiments de mauvaise humeur et d’hostilité, à l’occasion d’une solennité judiciaire. Aujourd’hui de pareilles incartades seraient absolument inouïes, si elles se produisaient ; en tout cas, elles seraient sûrement réprimées par les voies et moyens que la nouvelle loi judiciaire met à la disposition du Garde des sceaux. On peut donc supprimer la circulaire ministérielle de 1880, sans le moindre inconvénient et nous sommes persuadé que si elle avait été méconnue dans la circonstance qui nous occupe, personne ne s’en serait plaint. Il en est de certaines circulaires ministérielles comme de cette sentinelle usancée auprès d’un mur du ministère de la guerre qu’on avait fraîchement peint en 1800, elle avait été placée là pour empêcher les cassants d’approcher trop près du mur. En 1880 elle y était encore. Cercle Rochelais de la Ligue de l’Enseignement Bibliothèque coopérative Nous publions aujourd'hui des extraits du rapport présenté par M. le dr E. Brard, président à l’assemblée générale du 14 Mars, ainsi que la composition du bureau de la Société à la suite de la réélection de la commission. Voici le discours prononcé par M. le dr E. Brard, président : Messieurs, Depuis 21 ans, chaque année, à pareille époque, il vous est donné un aperçu général de la situation du Cercle rochelais. Il n’est guère de question pouvant intéresser notre Société, qui n’auraient été traitées à cette occasion. Aussi me semble-il difficile aujourd'hui de vous présenter de considérations nouvelles sur ce sujet. Je me bornerai donc, cette année, à vous faire un exposé rapide de notre bilan social. Je dois débuter, cette fois encore, hélas ! par un deuil ! car j'ai la pénible mission d'enregistrer ici la disparition d’un des meilleurs d’entre nous, d’Amédée Brétignière, décédé depuis notre dernière réunion générale. Brétignière était
du rapport présenté par M. le dr E. Brard, président à l’assemblée générale du 14 Mars, ainsi que la composition du bureau de la Société à la suite de la réélection de la commission. Voici le discours prononcé par M. le dr E. Brard, président : Messieurs, Depuis 21 ans, chaque année, à pareille époque, il vous est donné un aperçu général de la situation du Cercle rochelais. Il n’est guère de question pouvant intéresser notre Société, qui n’auraient été traitées à cette occasion. Aussi me semble-il difficile aujourd'hui de vous présenter de considérations nouvelles sur ce sujet. Je me bornerai donc, cette année, à vous faire un exposé rapide de notre bilan social. Je dois débuter, cette fois encore, hélas ! par un deuil ! car j'ai la pénible mission d'enregistrer ici la disparition d’un des meilleurs d’entre nous, d’Amédée Brétignière, décédé depuis notre dernière réunion générale. Brétignière était membre suppléant de votre commission et fut, pendant quelque temps, votre bibliothécaire. Collaborateur actif et dévoué, il aimait notre œuvre et avait à cœur de la voir prospérer. Honnête caractère droit et sympathique, son intelligence, son érudition en faisait un homme d’élite sur le whom nous avions le droit de compter. Cet avvenir a été malheureusement de courte durée, et notre ami nous a été brusquement enlevé à l'âge de 32 ans, mettant ainsi le deuil dans le cœur de tous ceux qui l'avaient connu. Votre Commission a, en outre, perdu dans le courant du dernier exercice, l’un de ses membres titulaires, M. Froment, professeur au lycée, qui, appelé à un autre poste, a dû changer de résidence. M. Froment faisait partie depuis plusieurs années de votre Commission à laquelle il collaborait assidûment, il a emporté nos regrets et méritait l’expression de notre gratitude, que nous lui avons transmise en votre nom. Conformément à l’art. 14 de nos statuts, la vacance créée dans le sein de la Commission par ce départ a dû être comblée par le premier inscrit de la liste des suppléants, ce premier inscrit se trouvait être M. Gaudelard, qui a pu ainsi venir reprendre parmi nous
compter. Cet avvenir a été malheureusement de courte durée, et notre ami nous a été brusquement enlevé à l'âge de 32 ans, mettant ainsi le deuil dans le cœur de tous ceux qui l'avaient connu. Votre Commission a, en outre, perdu dans le courant du dernier exercice, l’un de ses membres titulaires, M. Froment, professeur au lycée, qui, appelé à un autre poste, a dû changer de résidence. M. Froment faisait partie depuis plusieurs années de votre Commission à laquelle il collaborait assidûment, il a emporté nos regrets et méritait l’expression de notre gratitude, que nous lui avons transmise en votre nom. Conformément à l’art. 14 de nos statuts, la vacance créée dans le sein de la Commission par ce départ a dû être comblée par le premier inscrit de la liste des suppléants, ce premier inscrit se trouvait être M. Gaudelard, qui a pu ainsi venir reprendre parmi nous la place qu’il avait occupée jadis à la satisfaction de tous. Il appartenait à votre Commission de préparer le concours scolaire de 1892. Elle s'est efforcée de trouver un sujet, qui, étant donné la qualité des personnes admises à concourir, fut le plus apte à exercer leur intérêt et leur émulation. Elle crut avoir atteint son but en leur demandant de traiter: l'enseignement, à l'école, des sciences physiques et naturelles dans leur application à l’agriculture. Programme, méthode et procédés, et en leur prescrivant de prendre des exemples dans notre département. Voilà certainement, Messieurs, un programme qui devra tenter beaucoup d’instituteurs, à cette époque surtout, où tant d'efforts sont faits pour relever, par la science, l’agriculture en souffrance. Au mois de mars 1890, notre Société se composait de 255 membres, ce chiffre est tombé au 23 mars de cette année à 230, soit une diminution de 25 sociétaires. Pendant le dernier exercice, il a été lu 2471 volumes, 2804 avaient été mis en lecture, l’année précédente, soit une diminution de 303 pour l’année 1899-1891 diminution qui s’explique par l'abaissement correspondant du nombre des sociétaires. Notre bibliothèque, possédait au 1er mars 1899, 4920 volumes ou brochures nous en avons aujourd'hui 4971. soit
émulation. Elle crut avoir atteint son but en leur demandant de traiter: l'enseignement, à l'école, des sciences physiques et naturelles dans leur application à l’agriculture. Programme, méthode et procédés, et en leur prescrivant de prendre des exemples dans notre département. Voilà certainement, Messieurs, un programme qui devra tenter beaucoup d’instituteurs, à cette époque surtout, où tant d'efforts sont faits pour relever, par la science, l’agriculture en souffrance. Au mois de mars 1890, notre Société se composait de 255 membres, ce chiffre est tombé au 23 mars de cette année à 230, soit une diminution de 25 sociétaires. Pendant le dernier exercice, il a été lu 2471 volumes, 2804 avaient été mis en lecture, l’année précédente, soit une diminution de 303 pour l’année 1899-1891 diminution qui s’explique par l'abaissement correspondant du nombre des sociétaires. Notre bibliothèque, possédait au 1er mars 1899, 4920 volumes ou brochures nous en avons aujourd'hui 4971. soit une augmentation de 45 ouvrages, dont 30 ont été acquis par la Société et 15 sont dus à la générosité des sociétaires. Pour terminer ce rapport, il ne me reste plus, Messieurs, qu'à vous faire connaître notre situation financière, qui, elle, est relativement bonne. En voici le résumé : Nos recettes se sont élevées : Cotisations 1.053 15 Subvention de la Ville.. 200 75 Intérêts des titres 49 95 En caisse au 1er mars 1890 91 20 Total 1.994 85 Nos dépenses se montent à 4.717 25 ainsi répartis : Gaz 348 45 Sous-bibliothécaire 300 00 Employés 201 75 Impôts 38 80 Livres et journaux 157 55 Frais généraux 50 30 Imprimés 50 10 Reliure 400 05 Loyer 401 50 Chauffage 301 00 Total 1.717 25 Soit un excédent de recettes de 277 francs. Je m’empresse, à cet égard, MM. de vous faire remarquer que les dons et cotisations qui en 1898-90, n’étaient arrivées queau 1er chiffre de 4491 francs ont atteint cette année 1003 francs. Ce résultat consolant est dû à ce que, malgré le nombre plus restreint de ses membres, la société ne renferme plus de non vendeurs, financièrement parlant, et, aussi, à ce que le chiffre des
recettes se sont élevées : Cotisations 1.053 15 Subvention de la Ville.. 200 75 Intérêts des titres 49 95 En caisse au 1er mars 1890 91 20 Total 1.994 85 Nos dépenses se montent à 4.717 25 ainsi répartis : Gaz 348 45 Sous-bibliothécaire 300 00 Employés 201 75 Impôts 38 80 Livres et journaux 157 55 Frais généraux 50 30 Imprimés 50 10 Reliure 400 05 Loyer 401 50 Chauffage 301 00 Total 1.717 25 Soit un excédent de recettes de 277 francs. Je m’empresse, à cet égard, MM. de vous faire remarquer que les dons et cotisations qui en 1898-90, n’étaient arrivées queau 1er chiffre de 4491 francs ont atteint cette année 1003 francs. Ce résultat consolant est dû à ce que, malgré le nombre plus restreint de ses membres, la société ne renferme plus de non vendeurs, financièrement parlant, et, aussi, à ce que le chiffre des dons a sensiblement augmenté. Nous sommes au milieu d’un capital de 5,804 fr. 74 c. en réunissant l’actif des autres caisses de la bibliothèque (caisses des bibliothèques rurales : 1001 fr. des bibliothèques départementales 3 fr. 75 des concours 3,340,14 et de la bibliothèque proprement dite (5,804,74)... Vous trouverez peut-être comme nous, que le moment est venu de ne plus faire figurer sur nos comptes rendus annuels que deux caisses, celle de notre bibliothèque proprement dite et celle de nos concours qui a reçu une dotation spéciale. L’assemblée générale adopte les conclusions de ce rapport et voit pour le renouvellement de la commission administrative. Sur 28 votants, MM. colonel Vivier, Germain, Armant, Meyer, Lévier, de Richelieu, Millot, Jallays, Janlon, Conneau, Dupuy et Rolland réunissent 28 suffrages, MM. Gaujard, Gauthier, Mélignery, Vivet, Verdier, Guichard, Brard, Ledoux, 20, M. Picard, 25, M. Leblond 24, MM. Morch et Bahut 23, M. Lacoufretto 20, M. Paul 7, M. Duany-Soler 5, M. Caumont 5 et M. Gaillard 3. Dans la séance du 21 mars, le Président fondateur, M. le docteur Brard a donné sa démission motivée par la multiplicité de ses occupations croissant de plus en plus, la bibliothèque ayant le plus grand besoin du