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LE PAYS ' El IM.MUX : LPAlâS.BlI DU FAUBOURG , QUARTIER 11. ' 3e Année. — N° 169. Mercredi 18 Juin 1851. DIRECTION POLITIQUE : XNN* p. J):E LABORATOIRE. , RÉDACTEUR EN CHEF H. A. BIELA Tout ce qui concerne la rédaction doit être adressé au secrétaire de la rédaction. Les articles envoyés et qui n'ont pas été insérés ne sont pas rendus. 6 mois, 10F., 600F., 20F., 1F. = VRAI PRÉSENT LES FRAIS DE POSTE EN SUS. Les abonnements datent des 1er et 16 de chaque mois. Tout ce qui concerne l'administration doit être adressé à l'administrateur du journal. Les lettres et envois d'argent ne sont pas affranchis et sont expressément refusés. Paris, le 17 Juin. LE GOUVERNEMENT DIRECT DU PEUPLE. ' Les erreurs les plus séduisantes sont aussi les erreurs les plus dangereuses. Un paradoxe brutal révolte la conscience et l'esprit. Un paradoxe masqué de vérité trompe l'esprit et trouble la conscience. Rien de mieux assurément que de professer, comme le fait le Constitutionnel, le respect de la souveraineté du peuple. Nous ne connaissons pas de plus haute, de plus légitime et de plus incontestable autorité que celle-ci. Mais il faut s'entendre sur les modes d'exercice par lesquels cette souveraineté peut se manifester régulièrement et constituer la puissance publique dans l'intérêt de la société. Il n'y a pas de question plus grave dans la situation actuelle. Essayons de la préciser. Le Peuple, qui est le souverain, doit-il être le gouvernement? Le Peuple, qui est la source de tous les pouvoirs, doit-il, par son initiative directe, décréter les lois en vertu desquelles ces pouvoirs existent et se meuvent? Le Peuple, qui fait des révolutions, a-t-il le droit de rédiger ou de réviser les Constitutions, sans intermédiaire et sans délégation, et par un vote tombé de sa main dans l'urne électorale ? Le Peuple enfin, qui a la puissance constituante, a-t-il aussi la puissance législative? Il y a une école de républicains qui, à toutes ces questions, répondent : « Oui, le peuple qui règne » doit aussi gouverner, non par une assemblée de « délégués, non par un pouvoir
cette souveraineté peut se manifester régulièrement et constituer la puissance publique dans l'intérêt de la société. Il n'y a pas de question plus grave dans la situation actuelle. Essayons de la préciser. Le Peuple, qui est le souverain, doit-il être le gouvernement? Le Peuple, qui est la source de tous les pouvoirs, doit-il, par son initiative directe, décréter les lois en vertu desquelles ces pouvoirs existent et se meuvent? Le Peuple, qui fait des révolutions, a-t-il le droit de rédiger ou de réviser les Constitutions, sans intermédiaire et sans délégation, et par un vote tombé de sa main dans l'urne électorale ? Le Peuple enfin, qui a la puissance constituante, a-t-il aussi la puissance législative? Il y a une école de républicains qui, à toutes ces questions, répondent : « Oui, le peuple qui règne » doit aussi gouverner, non par une assemblée de « délégués, non par un pouvoir exécutif émané de » cette assemblée, ou de lui-même, mais par sa voix » directe et par son action directe; c'est à lui » d'écrire, de fonder ou de déchirer les constitutions; » c'est à lui de décréter ou de modifier les lois; c'est » à lui, en un mot, d'exercer la souveraineté législative » dans toute sa plénitude. Les constitutions qui le régissent ne sont que des conventions faites avec lui-même, et qui par conséquent ne l'engagent pas. Les lois ne sont que les étonnements du jour sur des mœurs, des intérêts et des idées que chaque jour peut altérer ou transformer; Les représentants ne sont que des commis chargés d'une besogne de procédure par-devant la justice du forum, qui rend ses arrêts par un oui ou par un non, par une acclamation ou par une élection. En un mot, là où le peuple est souverain, sa loi est subordonnée, et sa souveraineté n'a d'autre limite et d'autre règle que sa volonté. Voilà la théorie du gouvernement direct. Les républicains de 93 l'ont empruntée à Rousseau qui, à vrai dire, ne l'a affirmée sur le recto de son livre que pour la démentir sur le verso. Héraut de Séchelles
d'exercer la souveraineté législative » dans toute sa plénitude. Les constitutions qui le régissent ne sont que des conventions faites avec lui-même, et qui par conséquent ne l'engagent pas. Les lois ne sont que les étonnements du jour sur des mœurs, des intérêts et des idées que chaque jour peut altérer ou transformer; Les représentants ne sont que des commis chargés d'une besogne de procédure par-devant la justice du forum, qui rend ses arrêts par un oui ou par un non, par une acclamation ou par une élection. En un mot, là où le peuple est souverain, sa loi est subordonnée, et sa souveraineté n'a d'autre limite et d'autre règle que sa volonté. Voilà la théorie du gouvernement direct. Les républicains de 93 l'ont empruntée à Rousseau qui, à vrai dire, ne l'a affirmée sur le recto de son livre que pour la démentir sur le verso. Héraut de Séchelles ne fit guères que copier le Contrat social. Mais là où le philosophe n'avait jeté qu'une utopie, les législateurs placèrent une impossibilité. La Constitution de 1793 ne fut pas appliquée. Nous nous trompons, elle eut la seule application qu'elle pût avoir : elle fut l'anarchie en permanence dans la plus horrible dictature qui ait jamais pesé sur une nation. Par cela même qu'elle rendait le gouvernement impossible, elle rendit la dictature inévitable, et en supprimant l'autorité dans la loi, elle créa le despotisme dans la révolution. Cette théorie a encore des partisans aujourd'hui. Le Contrat social et la Constitution de 1793 sont toujours le catéchisme républicain d'une certaine école dont l'inflexibilité apparente de principes n'est que l'entêtement du paradoxe et l'impuissance de l'esprit. C'est ainsi que nous avons vu dernièrement le système du gouvernement direct du peuple venir en ligne droite de Londres, où il avait été, non inventé, mais revu, corrigé et approuvé par les hommes d'Etat des émigrations révolutionnaires. Par quelle déplorable erreur de sa conscience et de son intelligence, le Constitutionnel, si conservateur de sa nature, se laisse-t-il glisser sur cette pente qui conduit aux abîmes! Oui, cela est étrange, mais cela est malheureusement vrai. Le Constitutionnel
horrible dictature qui ait jamais pesé sur une nation. Par cela même qu'elle rendait le gouvernement impossible, elle rendit la dictature inévitable, et en supprimant l'autorité dans la loi, elle créa le despotisme dans la révolution. Cette théorie a encore des partisans aujourd'hui. Le Contrat social et la Constitution de 1793 sont toujours le catéchisme républicain d'une certaine école dont l'inflexibilité apparente de principes n'est que l'entêtement du paradoxe et l'impuissance de l'esprit. C'est ainsi que nous avons vu dernièrement le système du gouvernement direct du peuple venir en ligne droite de Londres, où il avait été, non inventé, mais revu, corrigé et approuvé par les hommes d'Etat des émigrations révolutionnaires. Par quelle déplorable erreur de sa conscience et de son intelligence, le Constitutionnel, si conservateur de sa nature, se laisse-t-il glisser sur cette pente qui conduit aux abîmes! Oui, cela est étrange, mais cela est malheureusement vrai. Le Constitutionnel est le complice involontaire de M. Ledru Rollin, de M. Considérant et de M. Rittinghausen. Ce n'est pas pour la première fois que nous le surprenons dans cette compagnie qui ne va ni à ses goûts, ni à ses idées. Déjà souvent il a refait, pour le besoin de sa cause, la thèse que nous venons d'exposer. Il a déclaré que pour lui les constitutions étaient secondaires, qu'elles n'existaient pas devant la souveraineté du peuple, et que le peuple pouvait, à son gré, ou les déchirer, ou les réviser, en s'affranchissant des prescriptions qu'il impose. C'est, comme on le voit, le gouvernement législatif direct du peuple. La parenté de cette doctrine avec la Constitution de 1793 est flagrante. Il n'est possible ni de la contester ni de la renier. : C'est cette doctrine que le Constitutionnel exposait hier dans toute sa sincérité quand il disait: « Eh bien ! si la révision n'est pas votée par l'Assemblée, elle le sera par le peuple. Le peuple réélira, en 1852; le président de la République. Nul ne peut l'en empêcher. Il n'y a pas de loi au-dessus de sa volonté, puisque c'est sa volonté qui fait la loi. » Nous disons, nous,
cause, la thèse que nous venons d'exposer. Il a déclaré que pour lui les constitutions étaient secondaires, qu'elles n'existaient pas devant la souveraineté du peuple, et que le peuple pouvait, à son gré, ou les déchirer, ou les réviser, en s'affranchissant des prescriptions qu'il impose. C'est, comme on le voit, le gouvernement législatif direct du peuple. La parenté de cette doctrine avec la Constitution de 1793 est flagrante. Il n'est possible ni de la contester ni de la renier. : C'est cette doctrine que le Constitutionnel exposait hier dans toute sa sincérité quand il disait: « Eh bien ! si la révision n'est pas votée par l'Assemblée, elle le sera par le peuple. Le peuple réélira, en 1852; le président de la République. Nul ne peut l'en empêcher. Il n'y a pas de loi au-dessus de sa volonté, puisque c'est sa volonté qui fait la loi. » Nous disons, nous, que la révision directe serait le renversement de tous les principes d'un gouvernement libre et de toutes les conditions d'un pouvoir fort. Le Constitutionnel ne peut pas la demander sérieusement. Le président de la République ne pourrait pas l'accepter légitimement et patriotiquement. La France surtout, la France ne pourrait pas la consentir raisonnablement. "Ce n'est pas nous qui avons rédigé l'article 45. Cet article nous a toujours paru une entrave à la souveraineté du peuple. Si la révision pouvait être votée régulièrement et légalement, nous croyons qu'il est de ceux qu'une Assemblée constituante devrait effacer du pacte fondamental. Nous ne craignons pas la rééligibilité pour la République française. Mais l'article 45 existe malheureusement : il faut donc le respecter jusqu'à ce qu'il disparaisse. Quelque mauvaise que soit une loi, il y a moins de périls à l'exécuter qu'à la violer. La Constitution révisée ou la Constitution respectée; c'est toute notre politique. La révision peut avoir pour conséquence la rééligibilité du président et peut-être aussi sa réélection. Nous le savons et nous ne le redoutons pas. Nous ne craignons pas que le peuple s'abdique aussi longtemps qu'il usera de son droit dans la limite de la loi. Mais si la révision
la consentir raisonnablement. "Ce n'est pas nous qui avons rédigé l'article 45. Cet article nous a toujours paru une entrave à la souveraineté du peuple. Si la révision pouvait être votée régulièrement et légalement, nous croyons qu'il est de ceux qu'une Assemblée constituante devrait effacer du pacte fondamental. Nous ne craignons pas la rééligibilité pour la République française. Mais l'article 45 existe malheureusement : il faut donc le respecter jusqu'à ce qu'il disparaisse. Quelque mauvaise que soit une loi, il y a moins de périls à l'exécuter qu'à la violer. La Constitution révisée ou la Constitution respectée; c'est toute notre politique. La révision peut avoir pour conséquence la rééligibilité du président et peut-être aussi sa réélection. Nous le savons et nous ne le redoutons pas. Nous ne craignons pas que le peuple s'abdique aussi longtemps qu'il usera de son droit dans la limite de la loi. Mais si la révision n'est pas possible, le respect de la Constitution est nécessaire. En aucun cas l'esprit factieux ne doit prévaloir sur la garantie légale. C'est l'intérêt de tous les partis, car c'est celui de la société. Le peuple est souverain. Voilà le principe. Mais qu'est-ce donc que cette souveraineté ? Est-ce une souveraineté sans règle ? Est-ce une souveraineté confuse comme la multitude, et brutale comme le nombre ? Est-ce une souveraineté qui ne pense pas, qui ne raisonne pas, qui ne délibère pas ? Est-ce une souveraineté informe et indéterminée comme le chaos, avant que le souffle de Dieu en ait extrait le monde et la vie ? Non ! La souveraineté est une action, une organisation, une puissance complète et réglée. Elle a un bras pour agir, une âme pour sentir, un esprit pour concevoir, une tête pour ordonner. Elle est selon la nature, et non contre la nature. En un mot, elle est l'image de l'homme dans l'ordre moral, et comme l'homme, soumise à certaines lois qui sont conditions mêmes de son existence et de sa puissance. C'est cette souveraineté ainsi ordonnée par Dieu lui-même, qui constitue le droit public des nations modernes. Elle s'exerce par le mode qu'indique