jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (Suite) SECTION. Postes et Télégraphes. PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Exploitation. — Personnel des agents 170,831,258 Rétribution des agents non commissionnés. 16,762,277 Exploitation. Personnel des sous-agents 132,904,083 Exploitation. — Sous-agents auxiliaires 31,040,091 Indemnités diverses 59,094,953 Chaussures, habillement, équipement, frais de premier établissement 11,763,415 Frais de loyer. — Bâtiments et mobilier 18,840,729 Construction de wagons-poste 1,954,529 Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques. Travaux neufs 25,549,068 Total pour la 4e partie 654,619,854 Total pour la 5e partie 654,619,854 Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT des MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (Suite) SECTION. — Postes et Télégraphes; PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS ET NON-VALEURS. Total pour la 5e partie 19,552,000 RÉCAPITULATION DE LA 2e SECTION PARTIE. Services généraux des Ministères 25,102,324 PARTIE — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 654,619,854 PARTIE. — Remboursements, restitutions et non-valeurs 19,552,000 Total pour la 2e section (Postes et Télégraphes). 699,114,118 RÉCAPITULATION SECTION. Commerce et Industrie 21,915,976 2e SECTION. — Postes et télégraphes 699,114,118 Total pour le Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. des crédits accordés. Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 10 bis Participation de la France au fonctionnement de l'organisation du travail. 50.000 12 Fonds national de chômage. 29.000.000 15 bis Subvention à l'Office national des mutilés et réformés de guerre. 24.153.100 17 Inspection du travail. — Indemnités 666.545 18 Délégués à la sécurité des ouvriers miniers. — Indemnités 1.024.200 22 Encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit 1 190.200 29 bis Subvention aux comités des positions françaises d'économie sociale chargés d'assurer la préparation d'une section d'économie sociale à l'exposition française de Strasbourg. 60.000 55 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents
restitutions et non-valeurs 19,552,000 Total pour la 2e section (Postes et Télégraphes). 699,114,118 RÉCAPITULATION SECTION. Commerce et Industrie 21,915,976 2e SECTION. — Postes et télégraphes 699,114,118 Total pour le Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. des crédits accordés. Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 10 bis Participation de la France au fonctionnement de l'organisation du travail. 50.000 12 Fonds national de chômage. 29.000.000 15 bis Subvention à l'Office national des mutilés et réformés de guerre. 24.153.100 17 Inspection du travail. — Indemnités 666.545 18 Délégués à la sécurité des ouvriers miniers. — Indemnités 1.024.200 22 Encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit 1 190.200 29 bis Subvention aux comités des positions françaises d'économie sociale chargés d'assurer la préparation d'une section d'économie sociale à l'exposition française de Strasbourg. 60.000 55 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. — Matériel 41. 500 58 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargne. — Matériel 29. 500 61 Surveillance des opérations de réassurances et d'assurances directes. 3.000 88 Total pour le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. 206.076.019 Suite de l'ÉTAT À. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère des Colonies. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. TITRE I. — Dépenses civiles. 1re SECTION. — Dépenses d'intérêt commun. 1 Traitement du Ministre et personnel civil de l'Administration centrale. 1.230.839 26 Publication des travaux de l'ancienne mission de délimitation en Afrique équatoriale. 5.000 2e SECTION. Subventions temporaires aux budgets locaux et à divers chemins de fer coloniaux. 40 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion 2.786.310 42 Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. — Garantie d'intérêts. Mémoire. 42 bis Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. — Avances de Petit. 1.500.000 42 ter Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. — Frais de contrôle. 23.409 Total pour le Ministère
de l'ÉTAT À. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère des Colonies. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. TITRE I. — Dépenses civiles. 1re SECTION. — Dépenses d'intérêt commun. 1 Traitement du Ministre et personnel civil de l'Administration centrale. 1.230.839 26 Publication des travaux de l'ancienne mission de délimitation en Afrique équatoriale. 5.000 2e SECTION. Subventions temporaires aux budgets locaux et à divers chemins de fer coloniaux. 40 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion 2.786.310 42 Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. — Garantie d'intérêts. Mémoire. 42 bis Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. — Avances de Petit. 1.500.000 42 ter Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. — Frais de contrôle. 23.409 Total pour le Ministère des Colonies. 24.618.123 Suite de l'ÉTAT A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. Agriculture. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 9 Participation de la France aux dépenses de l'Institut international d'agriculture à Rome 40.000 10 Traitement et frais de représentation du délégué de la France au Comité permanent de l'Institut international d'agriculture à Rome. 25.000 20 Matériel des écoles nationales d'agriculture 652.600 20 bis Reconstruction de la ferme-école de Rennes. 100.000 22 Matériel des écoles spéciales et des établissements d'élevage 111.000 22 bis Réinstallation de l'école nationale d'horticulture de Douai. 64.000 29 Encouragements aux expériences des écoles. 17.000 49 Bâtiments du service des haras. — Grosses réparations, réparations d'entretien, frais de culture, frais de bureau. 580.000 61 Études et travaux d'hydraulique et de génie rural à la charge de l'État. 2.700.000 76 Secours aux agriculteurs pour calamités agricoles 8.147.803 81 Frais de tournées des inspecteurs de la répression des fraudes. Secours et indemnités. 235.600 Total pour la 3e partie. 81.496.927 Suite de l'ÉTAT A. Suite du Tableau, par Ministère et par
Participation de la France aux dépenses de l'Institut international d'agriculture à Rome 40.000 10 Traitement et frais de représentation du délégué de la France au Comité permanent de l'Institut international d'agriculture à Rome. 25.000 20 Matériel des écoles nationales d'agriculture 652.600 20 bis Reconstruction de la ferme-école de Rennes. 100.000 22 Matériel des écoles spéciales et des établissements d'élevage 111.000 22 bis Réinstallation de l'école nationale d'horticulture de Douai. 64.000 29 Encouragements aux expériences des écoles. 17.000 49 Bâtiments du service des haras. — Grosses réparations, réparations d'entretien, frais de culture, frais de bureau. 580.000 61 Études et travaux d'hydraulique et de génie rural à la charge de l'État. 2.700.000 76 Secours aux agriculteurs pour calamités agricoles 8.147.803 81 Frais de tournées des inspecteurs de la répression des fraudes. Secours et indemnités. 235.600 Total pour la 3e partie. 81.496.927 Suite de l'ÉTAT A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. Agriculture. (Suite.) 48 PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Total pour la 3e partie 21.718.750 5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS ET NON-VALEUR. Total pour la 5e partie 412.000 RÉCAPITULATION 3e PARTIE. — Services généraux des Ministères 81 496.927 PARTIE. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 21.718.750 5e PARTIE. Remboursements, restitutions et non valeurs. Total pour le Ministère de l'Agriculture (Agriculture). 103.327.677 Suite de l'ÉTAT A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère des Travaux publics, des Transports et de la Marine marchande. 1re SECTION. — Travaux publics et Transports. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 96 Insuffisance des produits de l'exploitation des chemins de fer de l'État. 290.714.300 Total pour la 1re section (Travaux publics et Transports). 963.762.767 2e SECTION. — Transports maritimes et Marine marchande. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de l'Administration
REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS ET NON-VALEUR. Total pour la 5e partie 412.000 RÉCAPITULATION 3e PARTIE. — Services généraux des Ministères 81 496.927 PARTIE. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 21.718.750 5e PARTIE. Remboursements, restitutions et non valeurs. Total pour le Ministère de l'Agriculture (Agriculture). 103.327.677 Suite de l'ÉTAT A. Suite du Tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits accordés. francs. Ministère des Travaux publics, des Transports et de la Marine marchande. 1re SECTION. — Travaux publics et Transports. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 96 Insuffisance des produits de l'exploitation des chemins de fer de l'État. 290.714.300 Total pour la 1re section (Travaux publics et Transports). 963.762.767 2e SECTION. — Transports maritimes et Marine marchande. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de l'Administration centrale 1.122.422 Administrateurs de l'inscription maritime 911.133 Officiers et commis d'administration de l'inscription maritime. 1.175.837 Personnel des écoles d'hydrographie et cours complémentaires. 213.589 Frais de déplacement et de transport de personnel. 148.000 Achat, construction, location et entretien des immeubles. — Achat et entretien du mobilier. — Chauffage et éclairage. 231. Total pour la 2ème section (Transports maritimes et Marine marchande) 68,877,186 RÉCAPITULATION 1ère Section. — Travaux publics et Transports 963,762,767 2ème Section. — Transports maritimes et Marine marchande. 68,877,186 Total pour le Ministère des Travaux publics, des Transports et de la Marine marchande. 1,032,639,953 Suite de l'ÉTAT A. Suite et fin du tableau par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES des crédits. RÉCAPITULATION 1ère PARTIE. Dette publique. Ministère des Finances 6,546,808,071 2ème PARTIE. — Pouvoirs publics. Ministère des Finances 21,557,800 3ème PARTIE. — Services généraux des Ministères. Ministère des Finances 19,331,982 Services judiciaires. 51,756,974 Ministère de la Justice. 78,796,528 Justice. (pénitentiaires 27,039,554) Ministère des Affaires étrangères 36,169,391 Ministère de l'Intérieur. 188,378,683 Ministère de la Reconstitution industrielle. — Mines et combustibles. 4,412,460 combustibles 4,412,460 Ministère de la 1ère section. — Instruction et reconstruction publique 610,738,133 publique et
Total pour la 2ème section (Transports maritimes et Marine marchande) 68,877,186 RÉCAPITULATION 1ère Section. — Travaux publics et Transports 963,762,767 2ème Section. — Transports maritimes et Marine marchande. 68,877,186 Total pour le Ministère des Travaux publics, des Transports et de la Marine marchande. 1,032,639,953 Suite de l'ÉTAT A. Suite et fin du tableau par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES des crédits. RÉCAPITULATION 1ère PARTIE. Dette publique. Ministère des Finances 6,546,808,071 2ème PARTIE. — Pouvoirs publics. Ministère des Finances 21,557,800 3ème PARTIE. — Services généraux des Ministères. Ministère des Finances 19,331,982 Services judiciaires. 51,756,974 Ministère de la Justice. 78,796,528 Justice. (pénitentiaires 27,039,554) Ministère des Affaires étrangères 36,169,391 Ministère de l'Intérieur. 188,378,683 Ministère de la Reconstitution industrielle. — Mines et combustibles. 4,412,460 combustibles 4,412,460 Ministère de la 1ère section. — Instruction et reconstruction publique 610,738,133 publique et 635,597,961 Ministère de la 2ème section. Beaux-Arts. 24,859,828 Ministère de la 3ème section. — Commerce et Industrie. 21,915,976 Ministère des Postes 47,018,300 et des 26 section. — Postes et Télégraphes. 25,102,324 Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. 206,075,019 A reporter. 1,345,780,224 6,568,365,871 Suite et fin du tableau, par Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civiles de l'exercice 1919. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES des crédits. RÉCAPITULATION 3ème PARTIE. — Services généraux des Ministères (suite). A reporter. 1,345,780,224 6,568,365,871 Ministère des Colonies 22,618,123 Ministère de l'Agriculture. Agriculture. 81,496,927 2,484,535,227 Ministère de la 1ère section. Travaux et Transports. 963,862,767 Travaux publics 1,032,639,953 et de la 2ème section. — Marine marchande 68,877,186 4ème PARTIE. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Ministère des Finances. 611,692,865 Ministère des Affaires étrangères. 572,000 Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. 1,288,503,469 Télégraphes. — 28 section. — Postes et Télégraphes 654,519,854 Ministère de l'Agriculture. — Agriculture. 21,718,750 5ème PARTIE. — Remboursements, restitutions et non-valeurs Ministère des Finances 69,294,000 Ministère de la Justice. 2ème section. — Services pénitentiaires 600,000 pénitentiaires 600,000 89,558,000 Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes —
Ministère et par chapitre, des dépenses du budget ordinaire des services civiles de l'exercice 1919. MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES des crédits. RÉCAPITULATION 3ème PARTIE. — Services généraux des Ministères (suite). A reporter. 1,345,780,224 6,568,365,871 Ministère des Colonies 22,618,123 Ministère de l'Agriculture. Agriculture. 81,496,927 2,484,535,227 Ministère de la 1ère section. Travaux et Transports. 963,862,767 Travaux publics 1,032,639,953 et de la 2ème section. — Marine marchande 68,877,186 4ème PARTIE. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Ministère des Finances. 611,692,865 Ministère des Affaires étrangères. 572,000 Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. 1,288,503,469 Télégraphes. — 28 section. — Postes et Télégraphes 654,519,854 Ministère de l'Agriculture. — Agriculture. 21,718,750 5ème PARTIE. — Remboursements, restitutions et non-valeurs Ministère des Finances 69,294,000 Ministère de la Justice. 2ème section. — Services pénitentiaires 600,000 pénitentiaires 600,000 89,558,000 Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes — 21 section. — Postes et Télégraphes 19,552,000 Ministère de l'Agriculture. Agriculture. 112,000 Total des dépenses du budget ordinaire des services civiles de l'exercice 1919. 10,430,962,567 Sommets. 547.000 :: :'::::::::::: :':: :,:",,:.::,,',::,':.'::.:':'::':: :':'::: :':.,., Produits des sucres de la saccharine. V, 240 000.000 Total du 5e, 6.803.093.255 Suite de l'ÉTAT C. Suite du Tableau des voies et moyens applicables au budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS des recettes prévues. francs. I. Produits recouvrables en France (Suite). S 2. — PRODUITS DE MONOPOLES ET EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DE L'ÉTAT 1° Produits recouvrés par les receveurs des contributions indirectes. 815.912.000 2° Produits des postes, des télégraphes et des téléphones. PRODUITS DES POSTES. 396.381.900 PRODUITS DES TÉLÉGRAPHES. 90.355.500 PRODUITS DES TÉLÉPHONES. 64.673.900 Total du produit des postes, des télégraphes et des téléphones. 557.411.300 3° Produits de diverses exploitations. Excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des monnaies et médailles. 31.635 Cr. Total du S 52, 1.437.192.941 [Suite de l'ÉTAT C.] Suite du Tableau des voies et moyens applicables au budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS. des recettes prévues. francs. I. — Produits recouvrables en France (Suite). S 3. — PRODUITS ET
Suite du Tableau des voies et moyens applicables au budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS des recettes prévues. francs. I. Produits recouvrables en France (Suite). S 2. — PRODUITS DE MONOPOLES ET EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DE L'ÉTAT 1° Produits recouvrés par les receveurs des contributions indirectes. 815.912.000 2° Produits des postes, des télégraphes et des téléphones. PRODUITS DES POSTES. 396.381.900 PRODUITS DES TÉLÉGRAPHES. 90.355.500 PRODUITS DES TÉLÉPHONES. 64.673.900 Total du produit des postes, des télégraphes et des téléphones. 557.411.300 3° Produits de diverses exploitations. Excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des monnaies et médailles. 31.635 Cr. Total du S 52, 1.437.192.941 [Suite de l'ÉTAT C.] Suite du Tableau des voies et moyens applicables au budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS. des recettes prévues. francs. I. — Produits recouvrables en France (Suite). S 3. — PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT Produits du domaine autre que le domaine forestier. 63.905.500 Produits des forêts. 52.586.500 Total du S 5 116.492.000 S à. RECETTES D'ORDRE 1° Recettes en atténuation de dépenses. 247.783.196 2° Recettes d'ordre proprement dites. 58.582.386 Total du S 4 306.365.582 S 5. — PRODUITS DIVERS DU BUDGET 57.232.018 Total du S 5. 57.232.018 Total du § 5 57.232.018 S 6. — RESSOURCES EXCEPTIONNELLES Prélèvement sur les ressources de la dette flottante. 2.000.000.000 [Suite de l'ÉTAT C.] Suite du Tableau des voies et moyens applicables au budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS des recettes prévues. francs. II. Produits recouvrables en Algérie. S 2. — PRODUITS DE MONOPOLES ET EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DE L'ÉTAT Produits recouvrés par les receveurs des contributions indirectes. 688.050 3. — PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT Produits du domaine autre que le domaine forestier. 752,400 4. — RECETTES D'ORDRE Recettes en atténuation de dépenses. 8.173.231 Total pour les produits recouvrés en Algérie. 8.586.623 [Suite et fin de l'ÉTAT C.] Suite et fin du Tableau des voies et moyens applicables au budget ordinaire des dépenses civiles de l'exercice 1919. MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS. des recettes prévues. francs.
DU BUDGET 57.232.018 Total du S 5. 57.232.018 Total du § 5 57.232.018 S 6. — RESSOURCES EXCEPTIONNELLES Prélèvement sur les ressources de la dette flottante. 2.000.000.000 [Suite de l'ÉTAT C.] Suite du Tableau des voies et moyens applicables au budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS des recettes prévues. francs. II. Produits recouvrables en Algérie. S 2. — PRODUITS DE MONOPOLES ET EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DE L'ÉTAT Produits recouvrés par les receveurs des contributions indirectes. 688.050 3. — PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT Produits du domaine autre que le domaine forestier. 752,400 4. — RECETTES D'ORDRE Recettes en atténuation de dépenses. 8.173.231 Total pour les produits recouvrés en Algérie. 8.586.623 [Suite et fin de l'ÉTAT C.] Suite et fin du Tableau des voies et moyens applicables au budget ordinaire des dépenses civiles de l'exercice 1919. MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS. des recettes prévues. francs. Produits recouvrables en France et en Algérie. RÉCAPITULATION 1. Produits recouvrables en France S 1er, Impôts et revenus. 6.803.093.255 S 2. — impôts et revenus. 2. Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'État. 1.637.192.941 S 3. Produits et revenus du domaine de l'État. 116.492.000 S 4. Recettes d'ordre. 306.365.582 S 5. Produits divers du budget. 57.232.018 S 6. Ressources exceptionnelles. 2.000.000.000 S 6. Ressources exceptionnelles. 1 Total des voies et moyens applicables au budget ordinaire. 10.704.660.996 Tableau des recettes RECETTES du Ministère des Finances. FABRICATION des Monnailes et Médailles du Ministère des Finances. Produit de la vente des médailles. — Frais de fabrication des médailles d'or et d'argent. Produit de la vente des médailles. — Médailles et jetons de bronze. Total pour les Monnaies et Médailles. Produit des impressions exécutées pour le compte des ministères et administrations publiques. Total pour l'imprimerie nationale. Ministère de la Justice. LÉGION D'HONNEUR, Total pour la Légion d'honneur. Budgets annexes rattachés pour ordre au budget des services civils de l'exercice 1919. Ministère des finances. FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES. IMPRIMERIE NATIONALE. Ministère de la Justice. LÉGION D'HONNEUR. Total pour la Légion d'honneur. Ministère de la Justice. Budgets annexes rattachés pour ordre au budget des
S 5. Produits divers du budget. 57.232.018 S 6. Ressources exceptionnelles. 2.000.000.000 S 6. Ressources exceptionnelles. 1 Total des voies et moyens applicables au budget ordinaire. 10.704.660.996 Tableau des recettes RECETTES du Ministère des Finances. FABRICATION des Monnailes et Médailles du Ministère des Finances. Produit de la vente des médailles. — Frais de fabrication des médailles d'or et d'argent. Produit de la vente des médailles. — Médailles et jetons de bronze. Total pour les Monnaies et Médailles. Produit des impressions exécutées pour le compte des ministères et administrations publiques. Total pour l'imprimerie nationale. Ministère de la Justice. LÉGION D'HONNEUR, Total pour la Légion d'honneur. Budgets annexes rattachés pour ordre au budget des services civils de l'exercice 1919. Ministère des finances. FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES. IMPRIMERIE NATIONALE. Ministère de la Justice. LÉGION D'HONNEUR. Total pour la Légion d'honneur. Ministère de la Justice. Budgets annexes rattachés pour ordre au budget des services civils de l'exercice 1919 (suite). Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Ministère des Colonies. CHEMIN DE FER ET PORT DE LA RÉUNION. Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Ministère des Colonies. CHEMIN DE FER ET PORT DE LA RÉUNION. 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1