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suit : Art. 1 er . — Les comptes définitifs du Budget général de l’A. E. F., exercice 1949, sont arrêtés comme suit : a) En recettes, à la somme de quatre milliards cinq cent vingt-neuf millions cent quarante-quatre mille trente-et-un francs trente centimes (4.529.144.033,30) ; b) En dépenses, à la somme de quatre milliards trois cent quatre-vingt-onze millions neuf cent soixante-quatorze mille trois francs (4.391.974.003) ; c) Excédent de recettes sur les dépenses : cent trente-sept millions cent soixante-dix mille trente francs trente centimes (137.170.030,30). Art. 2. — L’excédent de recettes sera versé à la Caisse de réserve. Art. 3. — Les crédits supplémentaires ci-après sont ouverts au Budget général de l’A. E. F., exercice 1949 : Chapitre A. — Dettes exigibles 2.534.090 » Chapitre F. — Dépenses des magasins généraux 382.753.016 20 Total 385.287.106 20 Art. 4. — Compte tenu des crédits de régularisation ouverts à l’article 3 de la présente délibération, les crédits restés sans emploi aux chapitres ci-dessous sont annulés : Chapitre B. — (Personnel) 30.135.982 10 — C. — (Matériel) 30.323.508 50 — D. — Travaux et main-d’œuvre. 58.546.056 40 — E. — Dépenses diverses 74.335.199 40 — G. — Grands travaux d’équipement sur ressources spéciales (section extraordinaire) 98.828.597 » Total ! 292.169.343 40 Art. 5. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 27 juin 1952. Le Président du Grand Conseil, P. Flandre. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL 2516. — Arrêté portant modification du tableau des Mercuriales. Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 1901 du 13 juin 1952 portant fixation des valeurs mercuriales pour le second semestre 1952 ; Vu l’arrêté du 15 mai 1936 déterminant les règles à suivre en cas d’urgence pour la publication des textes réglementaires en A. E. F. Vu
spéciales (section extraordinaire) 98.828.597 » Total ! 292.169.343 40 Art. 5. — La présente délibération sera enregistrée, publiée au Journal officiel de l’A. E. F. et communiquée partout où besoin sera. Brazzaville, le 27 juin 1952. Le Président du Grand Conseil, P. Flandre. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL 2516. — Arrêté portant modification du tableau des Mercuriales. Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 1901 du 13 juin 1952 portant fixation des valeurs mercuriales pour le second semestre 1952 ; Vu l’arrêté du 15 mai 1936 déterminant les règles à suivre en cas d’urgence pour la publication des textes réglementaires en A. E. F. Vu l’avis émis ce jour par la Commission prévue par la délibération n° 66/49 du 7 septembre 1949 du Grand Conseil de l’A. E. F., Arrête : Art. 1 er . — Le tableau des valeurs mercantiles est modifié comme suit : Fuel-oil, gas-oil et diesel-oil (le litre) 5 » Bois destiné à la fabrication de la pâte à papier (la tonne) 1.000 » Bois de mine (la tonne) 1.000 » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 4 août 1952. P. Chauvet. » ♦ 2522. — Arrêté portant rattachement du district autonome de N’Délé à la région de la Haute-Kotto et création de la région de la Kotto-Dar-El-Kouli. Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d’assemblées représentatives territoriales en A. E. F. ; Vu le décret du 29 mai 1936 portant réorganisation de la Justice indigène en
destiné à la fabrication de la pâte à papier (la tonne) 1.000 » Bois de mine (la tonne) 1.000 » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 4 août 1952. P. Chauvet. » ♦ 2522. — Arrêté portant rattachement du district autonome de N’Délé à la région de la Haute-Kotto et création de la région de la Kotto-Dar-El-Kouli. Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d’assemblées représentatives territoriales en A. E. F. ; Vu le décret du 29 mai 1936 portant réorganisation de la Justice indigène en A. E. F. et tous textes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté du 18 septembre 1948 fixant les ressorts des juridictions civiles et pénales en A. E. F. ; Vu l’arrêté du 15 novembre 1934 déterminant les limites territoriales de l’A.E.F. et tous actes modificatifs subséquents, notamment l’arrêté du 4 mai 1951 rétablissant la région de la Haute-Kotto ; Sur la proposition du Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui-Chari ; Vu l’avis émis par l’Assemblée territoriale de l’Oubangui-Chari ; Le Conseil du Gouvernement entendu le 4 août 1952, Arrête : * Art. 1 er . — Le district de N’Délé est rattaché à la région de la Haute-Kotto qui prend le nom de région de la Kotto-Dar-El-Kouti. Art. 2. — Le chef-lieu de la région est et demeure Bria. Art. 3. — Les limites territoriales de la région de la Kotto-Dar-El-Kouti sont celles des districts qui la composent telles qu’elles résultent des règlements en vigueur. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 4 août 1952. P. Chauvet. 2543. — Arrêté réglementant l'abattage des femelles reproductrices. 1 Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire
1951 rétablissant la région de la Haute-Kotto ; Sur la proposition du Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui-Chari ; Vu l’avis émis par l’Assemblée territoriale de l’Oubangui-Chari ; Le Conseil du Gouvernement entendu le 4 août 1952, Arrête : * Art. 1 er . — Le district de N’Délé est rattaché à la région de la Haute-Kotto qui prend le nom de région de la Kotto-Dar-El-Kouti. Art. 2. — Le chef-lieu de la région est et demeure Bria. Art. 3. — Les limites territoriales de la région de la Kotto-Dar-El-Kouti sont celles des districts qui la composent telles qu’elles résultent des règlements en vigueur. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A. E. F. et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 4 août 1952. P. Chauvet. 2543. — Arrêté réglementant l'abattage des femelles reproductrices. 1 Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu le décret du 2 novembre 1935 portant amélioration et protection des cultures et de l’élevage en A. E. F., notamment en ses articles 2 et 3 ; Vu l’arrêté n° 1706 en date du 29 mai 1937 interdisant l’abattage des femelles reproductrices dans l’Oubangui-Chari ; Vu l’arrêté n° 964 en date du 19 mars 1938 complétant l’arrêté n° 1706 ; Vu l’arrêté n° 966 en date du 19 mars 1938 interdisant l’abattage des femelles reproductrices au Moyen-Congo et au Gabon ; Vu l’avis des chambres de Commerce consultées dans les conditions de l’article 33 de l’arrêté du 22 décembre 1945 réglementant le régime de l’Assemblée consulaire de l’A.E.F.; Sur proposition de l’inspecteur général de l’Elevage en A. E. F. ; Le Grand Conseil entendu en sa séance du 14 juin 1952, Arrête : Art. 1 er . — Est interdit sur tout le territoire de l’A. E. F. l’abattage des femelles reproductrices appartenant aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
des cultures et de l’élevage en A. E. F., notamment en ses articles 2 et 3 ; Vu l’arrêté n° 1706 en date du 29 mai 1937 interdisant l’abattage des femelles reproductrices dans l’Oubangui-Chari ; Vu l’arrêté n° 964 en date du 19 mars 1938 complétant l’arrêté n° 1706 ; Vu l’arrêté n° 966 en date du 19 mars 1938 interdisant l’abattage des femelles reproductrices au Moyen-Congo et au Gabon ; Vu l’avis des chambres de Commerce consultées dans les conditions de l’article 33 de l’arrêté du 22 décembre 1945 réglementant le régime de l’Assemblée consulaire de l’A.E.F.; Sur proposition de l’inspecteur général de l’Elevage en A. E. F. ; Le Grand Conseil entendu en sa séance du 14 juin 1952, Arrête : Art. 1 er . — Est interdit sur tout le territoire de l’A. E. F. l’abattage des femelles reproductrices appartenant aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine. Art. 2. — Ne pourront être abattues sur place ou dirigées sur l’abattoir que les femelles hors d’âge, stériles, impropres à la reproduction. Art. 3. — Dans les centres pourvus d’abattoirs, l’inaptitude à la reproduction devra être contrôlée par les fonctionnaires chargés de l’inspection des viandes. En leur absence le contrôle de cette inaptitude est laissé à l’appréciation des chefs de districts, l’autorisation d’abattage des femelles pour la boucherie ne pouvant être accordée qu’en cas d’atrophie ou de lésions des mamelles, ou de vieillesse évidente. Art. 4. — Les infractions au présent arrêté seront passibles des sanctions prévues à l’article 3 du décret du 2 novembre 1935. Art. 5. — Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 7 août 1952. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, -v ' Cédile. 2544. — Arrêté rendant obligatoire le traitement préalable des bovins appelés à franchir les zones reconnues insalubres. Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du
contrôle de cette inaptitude est laissé à l’appréciation des chefs de districts, l’autorisation d’abattage des femelles pour la boucherie ne pouvant être accordée qu’en cas d’atrophie ou de lésions des mamelles, ou de vieillesse évidente. Art. 4. — Les infractions au présent arrêté seront passibles des sanctions prévues à l’article 3 du décret du 2 novembre 1935. Art. 5. — Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 7 août 1952. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, -v ' Cédile. 2544. — Arrêté rendant obligatoire le traitement préalable des bovins appelés à franchir les zones reconnues insalubres. Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, Haut-Commissaire de la République en A. E. F., Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu l’arrêté du 29 décembre 1946 portant réorganisation administrative et territoriale de l’A. E. F. ; Vu le décret du 8 janvier 1927 relatif à la police sanitaire des animaux en A. E. F. et les textes qui l’ont complété ; Vu l’arrêté du 5 novembre 1938 fixant les conditions auxquelles doit être soumise l’introduction du bétail dans les territoires du Gabon et du Moyen-Congo ; Vu l’arrêté du 22 janvier 1947 réglementant la circulation et la vente du bétail en A. E. F. ; Vu l’arrêté du 7 juin 1947 le modifiant ; Vu le décret du 2 novembre 1935 portant amélioration et protection des cultures et de l’élevage de l’A. E. F. ; Vu le décret du 3 mai 1945 relatif aux pouvoirs de police des gouverneurs généraux, gouverneurs, résidents supérieurs et chefs de territoire ; Vu le décret du 6 avril 1946 portant organisation du service de l’Elevage et des Industries animales des colonies ; Vu l’arrêté du 7 juillet 1949 réorganisant le service de l’Elevage et des Industries animales de l’A. E. F. Vu l’arrêté du 30 juillet 1952 autorisant le service de l’Elevage et
complété ; Vu l’arrêté du 5 novembre 1938 fixant les conditions auxquelles doit être soumise l’introduction du bétail dans les territoires du Gabon et du Moyen-Congo ; Vu l’arrêté du 22 janvier 1947 réglementant la circulation et la vente du bétail en A. E. F. ; Vu l’arrêté du 7 juin 1947 le modifiant ; Vu le décret du 2 novembre 1935 portant amélioration et protection des cultures et de l’élevage de l’A. E. F. ; Vu le décret du 3 mai 1945 relatif aux pouvoirs de police des gouverneurs généraux, gouverneurs, résidents supérieurs et chefs de territoire ; Vu le décret du 6 avril 1946 portant organisation du service de l’Elevage et des Industries animales des colonies ; Vu l’arrêté du 7 juillet 1949 réorganisant le service de l’Elevage et des Industries animales de l’A. E. F. Vu l’arrêté du 30 juillet 1952 autorisant le service de l’Elevage et des Industries animales à effectuer des cessions de médicaments et à pratiquer des interventions médicales et chirurgicales à titre onéreux ; Vu l’avis des chambres de Commerce consultées dans les conditions de l’article 33 de l’arrêté du 22 décembre 1945, réglementant le régime des assemblées consulaires de l’A. E. F. ; Sur proposition de l’inspecteur général de l’Elevage et des Industries animales en A. E. F, ; Le Grand Conseil entendu en sa séance du 21 juin 1952, Arrête : Art. 1 er . — Pour éviter la propagation des trypanosomiases animales, les bovins circulant en troupeaux et à pied doivent être soumis à un traitement trypanocide avant de pénétrer dans les zones insalubres et reconnues comme infestées de tsé-tsés. Art. 2. — La nature du traitement, la posologie utilisée et la date de l’intervention seront mentionnées sur le laissez-passer délivré à cette occasion. Une marque distinctive sera appliquée au fer rouge sur la peau des animaux ainsi traités, et dans une région telle que la joue, jambe) que le cuir n’en sera pas endommagé. Art. 3. — Le traitement du bétail destiné au commerce ou à la boucherie sera effectué à titre onéreux. Art. 4. — Le traitement du
; Sur proposition de l’inspecteur général de l’Elevage et des Industries animales en A. E. F, ; Le Grand Conseil entendu en sa séance du 21 juin 1952, Arrête : Art. 1 er . — Pour éviter la propagation des trypanosomiases animales, les bovins circulant en troupeaux et à pied doivent être soumis à un traitement trypanocide avant de pénétrer dans les zones insalubres et reconnues comme infestées de tsé-tsés. Art. 2. — La nature du traitement, la posologie utilisée et la date de l’intervention seront mentionnées sur le laissez-passer délivré à cette occasion. Une marque distinctive sera appliquée au fer rouge sur la peau des animaux ainsi traités, et dans une région telle que la joue, jambe) que le cuir n’en sera pas endommagé. Art. 3. — Le traitement du bétail destiné au commerce ou à la boucherie sera effectué à titre onéreux. Art. 4. — Le traitement du bétail destiné à la reproduction et à l’élevage proprement dit sera gratuit. Art. 5. — Les gouverneurs, chefs de territoire, préciseront par arrêté les routes du bétail jugées insalubres et les zones de rassemblement des troupeaux où le traitement sera appliqué. Art. 6. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d’une amende de 100 à 1.200 francs et d’un emprisonnement de 1 à 8 jours ou de l’une de ces deux peines seulement. En cas de récidive l’emprisonnement pourra être porté à 15 jours. Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 7 août 1952. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, CÉDILE. + arrêtés en abrégé PERSONNEL services administratifs — Par arrêté n° 2515 du 4 août 1952, M. Cabon (Pierre), administrateur en chef 2e échelon, est titularisé dans les fonctions de directeur général des services Economiques pour la période du 1er janvier au 31 juillet 1952. M. Cabon est nommé directeur du Plan à compter du 1er août 1952. Il continuera à exercer provisoirement les fonctions qu’il accomplit actuellement jusqu’à l’arrivée de son successeur. La solde de M. Cabon est à la charge du budget général
arrêté seront punies d’une amende de 100 à 1.200 francs et d’un emprisonnement de 1 à 8 jours ou de l’une de ces deux peines seulement. En cas de récidive l’emprisonnement pourra être porté à 15 jours. Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 7 août 1952. Pour le Haut-Commissaire : Le Gouverneur, Secrétaire général, CÉDILE. + arrêtés en abrégé PERSONNEL services administratifs — Par arrêté n° 2515 du 4 août 1952, M. Cabon (Pierre), administrateur en chef 2e échelon, est titularisé dans les fonctions de directeur général des services Economiques pour la période du 1er janvier au 31 juillet 1952. M. Cabon est nommé directeur du Plan à compter du 1er août 1952. Il continuera à exercer provisoirement les fonctions qu’il accomplit actuellement jusqu’à l’arrivée de son successeur. La solde de M. Cabon est à la charge du budget général de l’A. E. F. — Par arrêté n° 2541 du 6 août 1952, M. Launois, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer est désigné pour exercer cumulativement avec ses fonctions de directeur des Affaires politiques celles d’inspecteur des Affaires sociales. Il est nommé en cette qualité président du Comité consultatif fédéral des Affaires sociales. — Par arrêté n° 1665 du 24 juin 1952, sont promus dans le corps commun des services Administratifs et Financiers de l’A. E. F. pour compter du 1er juillet 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté : Commis de 4e classe. 2e tour au choix : Al. Kimbembe (Jean-Marie), commis de 5e classe. Commis de 2e classe. 3e tour au choix à défaut de candidat à l’ancienneté: M. Bocouala (Casimir) ; 1er tour au choix : Al. Iniengo (Edmond), commis de 3e classe. Commis principal de 2e classe, 3e tour au choix à défaut de candidat à l’ancienneté: AI. Goma M’Bembé (Michel), commis principal de 3e classe. Commis principal de 1er classe. 1er tour au choix : AI. Dacon (Louis) ; 2e tour au choix : Al. Lascony (Toussaint) ; 3e tour au choix à défaut de candidat
du Comité consultatif fédéral des Affaires sociales. — Par arrêté n° 1665 du 24 juin 1952, sont promus dans le corps commun des services Administratifs et Financiers de l’A. E. F. pour compter du 1er juillet 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté : Commis de 4e classe. 2e tour au choix : Al. Kimbembe (Jean-Marie), commis de 5e classe. Commis de 2e classe. 3e tour au choix à défaut de candidat à l’ancienneté: M. Bocouala (Casimir) ; 1er tour au choix : Al. Iniengo (Edmond), commis de 3e classe. Commis principal de 2e classe, 3e tour au choix à défaut de candidat à l’ancienneté: AI. Goma M’Bembé (Michel), commis principal de 3e classe. Commis principal de 1er classe. 1er tour au choix : AI. Dacon (Louis) ; 2e tour au choix : Al. Lascony (Toussaint) ; 3e tour au choix à défaut de candidat à l’ancienneté: M. Kibongani (Jean), Commis principaux de 2e classe. — Par arrêté n° 1666 du 24 mai 1952, sont promus dans le corps commun des services Administratifs et Financiers de l’A. E. F. pour compter du 1er juillet 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté : Commis-adjoint de 4e classe. 1er tour au choix : M. Banguid (Jean), commis-adjoint de 5e classe. Commis-adjoint de 2e classe. 1er tour au choix : M. Mabiala (Denis) ; 2e tour au choix : M. Kouka (Patrice) ; 3e tour au choix à défaut de candidat à l’ancienneté: M. Mavoungou (Alphonse) ; 1er tour au choix : M. Songo (Benoît), Commis-adjoint de 3e classe. — Par arrêté n° 2437 du 28 juillet 1952, M. Vermaud Helman (Joachim), rédacteur de 3e classe des services Administratifs et Financiers de l’A. E. F., en service en Oubangui-Chari, est révoqué de son emploi sans suspension des droits à pension. Le présent arrêté prendra effet pour compter du jour de la notification à l’intéressé. — Par arrêté n° 2468 du 31 juillet 1952, M. Bitsindou (Roger), élève diplômé de l’Ecole des Cadres supérieurs, domicilié chez M. N’Sobekela (Grégoire), S.I.C.O.F.O.R., boite postale n° 69
l’ancienneté : Commis-adjoint de 4e classe. 1er tour au choix : M. Banguid (Jean), commis-adjoint de 5e classe. Commis-adjoint de 2e classe. 1er tour au choix : M. Mabiala (Denis) ; 2e tour au choix : M. Kouka (Patrice) ; 3e tour au choix à défaut de candidat à l’ancienneté: M. Mavoungou (Alphonse) ; 1er tour au choix : M. Songo (Benoît), Commis-adjoint de 3e classe. — Par arrêté n° 2437 du 28 juillet 1952, M. Vermaud Helman (Joachim), rédacteur de 3e classe des services Administratifs et Financiers de l’A. E. F., en service en Oubangui-Chari, est révoqué de son emploi sans suspension des droits à pension. Le présent arrêté prendra effet pour compter du jour de la notification à l’intéressé. — Par arrêté n° 2468 du 31 juillet 1952, M. Bitsindou (Roger), élève diplômé de l’Ecole des Cadres supérieurs, domicilié chez M. N’Sobekela (Grégoire), S.I.C.O.F.O.R., boite postale n° 69 à Pointe-Noire, est agréé en qualité de rédacteur stagiaire de 5e classe des services Administratifs et Financiers pour compter de la veille du jour de sa mise en route à destination de son territoire d’affectation. M. Bitsindou est mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Tchad. — Par arrêté n° 2469 du 31 juillet 1952, M. N’Zala Backa (Placide), élève diplômé de l’Ecole des Cadres supérieurs domicilié 31, rue Jolly à Bacongo-Brazzaville, est agréé en qualité de rédacteur stagiaire de 5e classe des services Administratifs et Financiers pour compter de la veille du jour de sa mise en route à destination de son territoire d’affectation. M. N’Zala Backa est mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Tchad. — Par arrêté n° 2470 du 31 juillet 1952, M. Akono (Jean), élève diplômé de l’Ecole des Cadres supérieurs, domicilié chez M. Essi (Hermann), infirmier à Ebolowa (Cameroun), est agréé en qualité de rédacteur de 5e classe stagiaire de l’A. E. F. des services Administratifs et Financiers pour compter de la veille du jour de sa mise en route à destination de son territoire d’affectation. M. Akono est mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire