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CHAMBRE DES DÉPUTÉS 71e législature. Session ordinaire de 1902. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 40e Séance 1re Séance du lundi 20 janvier. SOMMAIRE Procès-verbal : MM. le comte Boni de Castellane, Eugène Fournier, l'vos et demandes de congés. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902. Suite du service pénitentiaire. — Suite du chapitre 73. Amendement de M. Emmanuel Arène et plusieurs de ses collègues : MM. Emmanuel Arène, Léo Melliet, rapporteur ; le président du conseil, ministre de l'intérieur; Berrand, Grimanelli, directeur de l'administration pénitentiaire, commissaire du gouvernement. Incident : MM. de Baudry d'Asson, le président. Suspension de la séance. Reprise de la discussion du budget du service pénitentiaire.— Suite du chapitre 73 : MM. le président du conseil, ministre de l'intérieur; le rapporteur le commissaire du Gouvernement, Mesureur, président de la commission du budget; Miran, le président du conseil, Louis Ricard (Seine-Inférieure), Allemane. — Renvoi à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. Adoption du chapitre. = Adoption des Chapitres 75 à 88. = 5e partie, chapitre unique. Adoption. 5e partie La Corse traverse actuellement une crise industrielle et agricole qui mérite d'attirer la plus sérieuse attention des pouvoirs publics. Cette crise est due à des causes très diverses mais malheureusement trop certaines. Il y a d'abord le trop long retard apporté à l'organisation de nos services maritimes postaux ; l'aggravation de nos charges fiscales résultant de la récente répartition de l'impôt sur la propriété bâtie ; les fléaux de toutes sortes qui ont en ces dernières années fondu sur la Corse, qui ont détruit les récoltes, dévasté un grand nombre de propriétés et compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont la principale ressource du pays. Il y a enfin, il y a surtout les difficultés désespérantes que nous rencontrons pour l'assainissement de la côte orientale et l'achèvement de notre très modeste réseau de voies ferrées. Ce sont là, messieurs, les principales raisons d'une situation si critique. La Chambre pensera, j'en suis sûr, que ce n'est pas en un pareil moment, à l'heure où notre agriculture crie ainsi misère, qu'il convient de supprimer
crise est due à des causes très diverses mais malheureusement trop certaines. Il y a d'abord le trop long retard apporté à l'organisation de nos services maritimes postaux ; l'aggravation de nos charges fiscales résultant de la récente répartition de l'impôt sur la propriété bâtie ; les fléaux de toutes sortes qui ont en ces dernières années fondu sur la Corse, qui ont détruit les récoltes, dévasté un grand nombre de propriétés et compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont la principale ressource du pays. Il y a enfin, il y a surtout les difficultés désespérantes que nous rencontrons pour l'assainissement de la côte orientale et l'achèvement de notre très modeste réseau de voies ferrées. Ce sont là, messieurs, les principales raisons d'une situation si critique. La Chambre pensera, j'en suis sûr, que ce n'est pas en un pareil moment, à l'heure où notre agriculture crie ainsi misère, qu'il convient de supprimer d'un trait de plume ce pénitencier de Castelluccio qui, quoi qu'on en ait pu dire, subsiste encore comme un des derniers, comme un des seuls éléments de notre développement et même de notre existence agricole. (Très bien ! très bien !) Je sais bien qu'on invoque la question d'économie; je suis, comme tout le monde, sensible à cet argument. Mais il faudrait cependant prendre l'habitude d'économiser sur ceux qui possèdent et non pas sur ceux qui n'ont rien. (Très bien! très bien!) Si, par exemple, comme l'affirme le très intéressant rapport de la commission, il fallait absolument, pour équilibrer le budget, supprimer un établissement pénitentiaire, peut-être aurait-on pu regarder de quelque autre côté, du côté, notamment de la colonie d'Eysses qui se trouve dans un département très riche, dans le département du Lot-et-Garonne, que représente précisément l'honorable rapporteur. (On rit.) M. Léo Melliet n'y a sans doute pas songé, et c'est à nous qu'il a bien voulu réserver ses petites étrennes. Nous l'en remercions beaucoup; la Corse n'a jamais été un pays d'ingratitude. (Sourires.) Mais, encore une fois, elle a plutôt besoin actuellement d'augmentations que de suppressions. Puisqu'on ne peut pas nous accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas,
suis, comme tout le monde, sensible à cet argument. Mais il faudrait cependant prendre l'habitude d'économiser sur ceux qui possèdent et non pas sur ceux qui n'ont rien. (Très bien! très bien!) Si, par exemple, comme l'affirme le très intéressant rapport de la commission, il fallait absolument, pour équilibrer le budget, supprimer un établissement pénitentiaire, peut-être aurait-on pu regarder de quelque autre côté, du côté, notamment de la colonie d'Eysses qui se trouve dans un département très riche, dans le département du Lot-et-Garonne, que représente précisément l'honorable rapporteur. (On rit.) M. Léo Melliet n'y a sans doute pas songé, et c'est à nous qu'il a bien voulu réserver ses petites étrennes. Nous l'en remercions beaucoup; la Corse n'a jamais été un pays d'ingratitude. (Sourires.) Mais, encore une fois, elle a plutôt besoin actuellement d'augmentations que de suppressions. Puisqu'on ne peut pas nous accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas, qu'on veuille bien, comme je le demandais l'an passé, nous laisser au moins ce que nous avons. Ce n'est pas, il me semble, exiger beaucoup, et s'il nous est parfois arrivé, messieurs, de faire appel à votre bienveillance, croyez bien qu'aujourd'hui c'est à votre justice que nous nous adressons. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. de Baudry d'Asson. J'ai demandé la parole, monsieur le président. (Rumeurs à gauche.) M. le président. Laissez au moins terminer la discussion sur l'amendement. (Très bien! très bien!) M. de Baudry d'Asson. Nous ne sommes pas en nombre. Il n'y a même pas de secrétaire. M. le président. Je vous demande pardon, monsieur de Baudry d'Asson; il y a deux secrétaires au bureau. M. de Baudry d'Asson. Il est inadmissible qu'on discute dans de pareilles conditions! (Très bien! à droite.) M. le président. Nous n'avons pas besoin d'être 580 pour discuter la question du pénitencier de Castelluccio; soyez raisonnable. (On rit.) M. Emmanuel Arène. Du reste, monsieur de Baudry d'Asson, puisque vous êtes là, la qualité supplée à la quantité. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Léo Melliet, rapporteur. Messieurs, je suis très heureux
M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. de Baudry d'Asson. J'ai demandé la parole, monsieur le président. (Rumeurs à gauche.) M. le président. Laissez au moins terminer la discussion sur l'amendement. (Très bien! très bien!) M. de Baudry d'Asson. Nous ne sommes pas en nombre. Il n'y a même pas de secrétaire. M. le président. Je vous demande pardon, monsieur de Baudry d'Asson; il y a deux secrétaires au bureau. M. de Baudry d'Asson. Il est inadmissible qu'on discute dans de pareilles conditions! (Très bien! à droite.) M. le président. Nous n'avons pas besoin d'être 580 pour discuter la question du pénitencier de Castelluccio; soyez raisonnable. (On rit.) M. Emmanuel Arène. Du reste, monsieur de Baudry d'Asson, puisque vous êtes là, la qualité supplée à la quantité. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Léo Melliet, rapporteur. Messieurs, je suis très heureux de voir que notre honorable collègue M. Emmanuel Arène, comme tous ses compatriotes, est animé d'un sentiment de gratitude envers la commission à qui il adresse des remerciements pour l'attention qu'elle a cru spécialement devoir témoigner à la Corse. (Sourires.) Je ne sais pas si M. Arène a lu bien attentivement le rapport que j'ai eu l'honneur de déposer. M. Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le rapporteur. L'idée de supprimer le pénitencier de Castelluccio ne m'est pas personnelle; elle est bien ancienne; elle avait été déjà émise dans les commissions précédentes dont je n'avais pas l'honneur de faire partie. Si M. Emmanuel Arène avait bien voulu lire attentivement mon rapport, il aurait vu qu'il n'entrait dans ma pensée aucun désir de faire le moindre tort à la Corse. Ce département, paraît-il, a besoin de beaucoup de pénitenciers, car à une certaine époque il en avait trois; aujourd'hui il lui en reste deux. Si chaque département français était favorisé d'autant de maisons centrales et pénitentiaires, ce ne serait pas la place qui en France manquerait aux prisonniers. Nous nous sommes trouvés, à propos de Castelluccio, en présence d'une difficulté déjà signalée par l'honorable rapporteur qui m'a précédé à la commission
attentivement le rapport que j'ai eu l'honneur de déposer. M. Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le rapporteur. L'idée de supprimer le pénitencier de Castelluccio ne m'est pas personnelle; elle est bien ancienne; elle avait été déjà émise dans les commissions précédentes dont je n'avais pas l'honneur de faire partie. Si M. Emmanuel Arène avait bien voulu lire attentivement mon rapport, il aurait vu qu'il n'entrait dans ma pensée aucun désir de faire le moindre tort à la Corse. Ce département, paraît-il, a besoin de beaucoup de pénitenciers, car à une certaine époque il en avait trois; aujourd'hui il lui en reste deux. Si chaque département français était favorisé d'autant de maisons centrales et pénitentiaires, ce ne serait pas la place qui en France manquerait aux prisonniers. Nous nous sommes trouvés, à propos de Castelluccio, en présence d'une difficulté déjà signalée par l'honorable rapporteur qui m'a précédé à la commission du budget de l'année dernière, M. Bertrand. On proposait la désaffectation et non pas la suppression de ce pénitencier. On avait remarqué que les Arabes qui y étaient détenus formaient une population assez peu intéressante au point de vue agricole, car ils ne travaillaient pas; et, d'un autre côté, le budget de l'Algérie ayant été rendu à cette colonie, il semblait évident que les Arabes prisonniers devaient être détenus en Algérie au lieu d'être envoyés en Corse. Outre Castelluccio, la Corse, vous le savez très bien, possède un autre établissement pénitentiaire très considérable, celui de Chiavari, où l'on a envoyé peu à peu les Arabes détenus à Castelluccio, lequel n'était plus alimenté par d'autres Arabes. Il s'agissait, pour plaire justement à M. Emmanuel Arène et à la députation de la Corse, de conserver à la Corse un pénitencier ou une maison pénitentiaire qui pût faire tout à la fois les affaires de la Corse et les affaires de l'administration. L'administration nous a proposé des plans qui, malheureusement, n'ont pas pu être acceptés. Le premier m'avait séduit beaucoup au premier abord, il consistait à envoyer en Corse, au pénitencier de Castelluccio, les relégables récidivistes, afin de les préparer à la vie
budget de l'Algérie ayant été rendu à cette colonie, il semblait évident que les Arabes prisonniers devaient être détenus en Algérie au lieu d'être envoyés en Corse. Outre Castelluccio, la Corse, vous le savez très bien, possède un autre établissement pénitentiaire très considérable, celui de Chiavari, où l'on a envoyé peu à peu les Arabes détenus à Castelluccio, lequel n'était plus alimenté par d'autres Arabes. Il s'agissait, pour plaire justement à M. Emmanuel Arène et à la députation de la Corse, de conserver à la Corse un pénitencier ou une maison pénitentiaire qui pût faire tout à la fois les affaires de la Corse et les affaires de l'administration. L'administration nous a proposé des plans qui, malheureusement, n'ont pas pu être acceptés. Le premier m'avait séduit beaucoup au premier abord, il consistait à envoyer en Corse, au pénitencier de Castelluccio, les relégables récidivistes, afin de les préparer à la vie coloniale par un séjour provisoire dans un pays où la chaleur est beaucoup plus élevée qu'en France et à proximité de la mer. M. Lasies. C'est une station d'été! (Sourires.) M. le rapporteur. Mais où régnent néanmoins quelques fièvres paludéennes moins dangereuses que celles de Cayenne. Là, paraît-il, nous pouvions transporter nos relégables et on aurait pu les acclimater, pour ainsi dire, aux dangers de la vie coloniale. L'administration, après avoir proposé ce projet, a été obligée d'y renoncer. Elle a reconnu qu'il lui était impossible de conserver dans un établissement comme celui de Castelluccio, ouvert à tous les vents sillonné par de grandes routes, des hommes extrêmement dangereux, privés pour toujours de leur liberté, et qui, n'ayant plus rien à perdre, n'hésiteraient devant aucune tentative d'évasion, si périlleuse fût-elle pour eux-mêmes et surtout pour la population de la Corse, afin d'échapper à la transportation qui les menaçait. [Très bien! très bien!] Que nous a-t-on proposé alors ? On nous a soumis un autre projet fort séduisant, mais qui révélait malheureusement chez ses auteurs une connaissance très superficielle de la vie agricole : on a proposé de transporter à Castelluccio des prisonniers ayant l'habitude du travail agricole et qui pourraient
transporter nos relégables et on aurait pu les acclimater, pour ainsi dire, aux dangers de la vie coloniale. L'administration, après avoir proposé ce projet, a été obligée d'y renoncer. Elle a reconnu qu'il lui était impossible de conserver dans un établissement comme celui de Castelluccio, ouvert à tous les vents sillonné par de grandes routes, des hommes extrêmement dangereux, privés pour toujours de leur liberté, et qui, n'ayant plus rien à perdre, n'hésiteraient devant aucune tentative d'évasion, si périlleuse fût-elle pour eux-mêmes et surtout pour la population de la Corse, afin d'échapper à la transportation qui les menaçait. [Très bien! très bien!] Que nous a-t-on proposé alors ? On nous a soumis un autre projet fort séduisant, mais qui révélait malheureusement chez ses auteurs une connaissance très superficielle de la vie agricole : on a proposé de transporter à Castelluccio des prisonniers ayant l'habitude du travail agricole et qui pourraient exercer là leurs facultés comme avant leur condamnation. Heureusement pour nos campagnes, la proportion des détenus agricoles est excessivement réduite parmi les condamnés à la réclusion (Très bien! très bien!) et il est presque impossible d'en trouver une quantité suffisante pour assurer le service et la relève des prisonniers chargés de défricher Castelluccio ou d'en continuer la culture. En outre, le travail spécial qu'auraient à faire ces condamnés agricoles serait absolument en désaccord avec le travail qu'ils ont appris dans leurs campagnes; la culture de la Corse est entièrement différente de celle des autres parties de la France. L'établissement de Castelluccio ne pourrait donc offrir aucun avantage pour l'éducation des criminels et présenterait un très grand inconvénient pour le budget; il coûte déjà très cher et ne rapporte pas grand chose; il rapporterait encore moins une fois transformé. Mais je ne veux pas voir là une question de finances. Quand il s'agit de la Corse, il ne faut pas hésiter à faire les sacrifices nécessaires pour rendre à cette île la prospérité dont elle jouissait à l'époque de la conquête romaine. Elle a été un des greniers de Rome, elle pourrait être aujourd'hui plus fertile et d'un meilleur rapport. M.
de défricher Castelluccio ou d'en continuer la culture. En outre, le travail spécial qu'auraient à faire ces condamnés agricoles serait absolument en désaccord avec le travail qu'ils ont appris dans leurs campagnes; la culture de la Corse est entièrement différente de celle des autres parties de la France. L'établissement de Castelluccio ne pourrait donc offrir aucun avantage pour l'éducation des criminels et présenterait un très grand inconvénient pour le budget; il coûte déjà très cher et ne rapporte pas grand chose; il rapporterait encore moins une fois transformé. Mais je ne veux pas voir là une question de finances. Quand il s'agit de la Corse, il ne faut pas hésiter à faire les sacrifices nécessaires pour rendre à cette île la prospérité dont elle jouissait à l'époque de la conquête romaine. Elle a été un des greniers de Rome, elle pourrait être aujourd'hui plus fertile et d'un meilleur rapport. M. Emmanuel Arène. A la bonne heure! Là-dessus, nous sommes d'accord! M. le rapporteur. Que l'administration nous propose un autre plan que nous puissions accepter; elle ne l'a pas fait. J'avais cru qu'on pourrait obtenir un résultat par un système spécial, mais la loi ne le permet pas. La Corse, vous le savez, se dépeuple au profit de la France car depuis Napoléon Ier tous les Corses croient avoir en France droit de conquête; nous avons parmi nous des collègues si aimables et de relations si agréables que nous ne demandons pas mieux que de les voir venir en France. M. Malaspina. Rendez le pays habitable aux Corses et ils y resteront. M. Emmanuel Arène. Les Corses n'ont d'autre prétention que d'être d'excellents Français et ils demandent à être traités comme tels; voilà tout! (Ipes bien! très bien!) M. le rapporteur. Mais enfin, si la Corse se dépeuple, il faut la repeupler. Si les Corses ne veulent pas cultiver eux-mêmes leur pays, je veux bien qu'on y envoie des personnes qui le cultiveront. Voici donc le système que j'avais proposé, mais il pouvait être contraire à la loi. Parmi les paysans condamnés à la réclusion, beaucoup n'ont cédé qu'à une impulsion
le savez, se dépeuple au profit de la France car depuis Napoléon Ier tous les Corses croient avoir en France droit de conquête; nous avons parmi nous des collègues si aimables et de relations si agréables que nous ne demandons pas mieux que de les voir venir en France. M. Malaspina. Rendez le pays habitable aux Corses et ils y resteront. M. Emmanuel Arène. Les Corses n'ont d'autre prétention que d'être d'excellents Français et ils demandent à être traités comme tels; voilà tout! (Ipes bien! très bien!) M. le rapporteur. Mais enfin, si la Corse se dépeuple, il faut la repeupler. Si les Corses ne veulent pas cultiver eux-mêmes leur pays, je veux bien qu'on y envoie des personnes qui le cultiveront. Voici donc le système que j'avais proposé, mais il pouvait être contraire à la loi. Parmi les paysans condamnés à la réclusion, beaucoup n'ont cédé qu'à une impulsion momentanée; ces hommes peuvent être facilement rédimés; ils ont commis un acte de violence qui ne leur permettra pas de revenir plus tard chez eux sans la tare de réclusionnaire qui les empêchera de gagner honorablement leur vie. On aurait pu les envoyer à Castelluccio, si la loi sur la libération conditionnelle avait permis d'en faire des libérables conditionnels; leur pécule aurait pu servir à les aider à acheter quelque petit lopin de terre dans le voisinage de ce Castelluccio; le travail fécond qu'ils auraient fait au profit de ce pénitencier leur-aurait été utile et aurait également servi à la Corse, puisqu'il aurait fixé sur ce territoire de nouveaux habitants accoutumés au travail des champs, et qu'il aurait pu donner au pays une valeur plus considérable. Mais, vous le savez, la loi interdit aux réclusionnaires libérés certains lieux comme séjour, tout en ne leur fixant pas d'endroits spéciaux. On pourrait encore tenter autre chose, mais nous ne sommes pas à même de faire cette tentative. Une proposition de loi sur le vagabondage et la mendicité a été déposée par notre honorable collègue M. Cruppi. Il faudra bien faire quelque chose de ces vagabonds, de ces mendiants, qu'il faudra loger. Vous
libération conditionnelle avait permis d'en faire des libérables conditionnels; leur pécule aurait pu servir à les aider à acheter quelque petit lopin de terre dans le voisinage de ce Castelluccio; le travail fécond qu'ils auraient fait au profit de ce pénitencier leur-aurait été utile et aurait également servi à la Corse, puisqu'il aurait fixé sur ce territoire de nouveaux habitants accoutumés au travail des champs, et qu'il aurait pu donner au pays une valeur plus considérable. Mais, vous le savez, la loi interdit aux réclusionnaires libérés certains lieux comme séjour, tout en ne leur fixant pas d'endroits spéciaux. On pourrait encore tenter autre chose, mais nous ne sommes pas à même de faire cette tentative. Une proposition de loi sur le vagabondage et la mendicité a été déposée par notre honorable collègue M. Cruppi. Il faudra bien faire quelque chose de ces vagabonds, de ces mendiants, qu'il faudra loger. Vous ne voulez pas les envoyer dans les prisons centrales de France et les garder à l'intérieur; on pourrait les envoyer là-bas, les forcer à travailler, leur donner ce plein air dont ils sont si amateurs puisqu'ils parcourent constamment les grandes routes. Peut-être alors pourrait-on trouver un moyen d'utiliser Castelluccio; mais, pour le moment, Castelluccio est vide, tous les Arabes sont partis et il n'y a plus que les gardiens. Nous ne pouvons, n'est-ce pas, conserver une prison dans l'unique but de loger des gardiens? La solution indiquée est de renvoyer en France les gardiens et d'attendre le moment où une loi pourra favoriser le développement de cet établissement agricole et pénitentiaire pour le repeupler de nouveau, mais dans des conditions qui soient tout à la fois avantageuses pour la société, pour l'administration, et pour la Corse elle-même. Très bien ! très bien ! Nous demandons la suppression du crédit parce que, la prison de Castelluccio étant désaffectée, on ne nous propose aucune autre affectation. Vous ne voulez pas certainement qu'on envoie les réclusionnaires de France en Corse, et que l'on augmente le prix de transport des prisonniers, rien que pour conserver un certain nombre de gardiens dans un établissement pénitentiaire
pour le moment, Castelluccio est vide, tous les Arabes sont partis et il n'y a plus que les gardiens. Nous ne pouvons, n'est-ce pas, conserver une prison dans l'unique but de loger des gardiens? La solution indiquée est de renvoyer en France les gardiens et d'attendre le moment où une loi pourra favoriser le développement de cet établissement agricole et pénitentiaire pour le repeupler de nouveau, mais dans des conditions qui soient tout à la fois avantageuses pour la société, pour l'administration, et pour la Corse elle-même. Très bien ! très bien ! Nous demandons la suppression du crédit parce que, la prison de Castelluccio étant désaffectée, on ne nous propose aucune autre affectation. Vous ne voulez pas certainement qu'on envoie les réclusionnaires de France en Corse, et que l'on augmente le prix de transport des prisonniers, rien que pour conserver un certain nombre de gardiens dans un établissement pénitentiaire de Corse ? Nous ne vous demandons pas de vendre Castelluccio. Réservez-le. Lorsqu'on proposera un moyen de l'utiliser d'une façon profitable, nous ne demanderons pas mieux que de rétablir les crédits nécessaires. (Très bien ! très bien !) M. Emmanuel Arène. Quand vous aurez supprimé les crédits, le pénitencier lui-même se trouvera supprimé, et jamais plus on ne l'utilisera ! M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Waldeck Rousseau, président du conseil, ministre de l'Intérieur. Le Gouvernement avait demandé l'inscription du crédit nécessaire à l'entretien de l'établissement de Castelluccio ; la Chambre ne sera donc pas surprise qu'il insiste pour que ce crédit soit rétabli. Une seule critique avait été dirigée contre le fonctionnement de Castelluccio, qui jusqu'à ces dernières années avait été exclusivement affecté à la détention des arbres condamnés à des peines d'une certaine durée. C'est cette affectation systématique qui n'était pas sans inconvénients, et qui avait soulevé l'année dernière des critiques de la part de la commission du budget. Elle même temps que l'on reconnaissait la nécessité de la modification s'imposait, on recherchait s'il n'était pas possible de tirer parti d'un établissement qui existe, de ses bâtiments, de son organisation, et