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s'est ouvert sur les difficultés que rencontre aujourd'hui le mouvement syndical yougoslave, notamment de la part des autorités publiques, qui auraient appuyé la constitution par les employeurs d'un mouvement syndical « jaune » et s'efforceraient de diminuer systématiquement le prestige des chefs syndicaux. Le gouvernement n'aurait pas encore approuvé les statuts et règlements de certains syndicats, qui les lui ont soumis, dans certains cas, depuis un ou deux ans. Enfin, les organisations syndicales seraient en butte à une « persécution systématique » des autorités, qui chercheraient aussi à interdire les réunions syndicales. Dans une série de résolutions le congrès a protesté contre la non-application de la législation du travail et réclamé l'extension de l'inspection du travail à l'industrie du bâtiment, ainsi que l'adoption d'une législation protégeant les marins, les ouvriers agricoles et les mineurs; il a demandé l'institution d'un conseil économique permanent comprenant des représentants des travailleurs et des employeurs et préconisé l'organisation de travaux publics, ainsi que le développement de la construction de logements pour les travailleurs. 1 Information du Bureau international du Travail. — 249 — CHOMAGE ET PLACEMENT Questions générales QUESTIONS INTERNATIONALES L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TRAVAUX PUBLICS Dans ses efforts pour essayer d'atténuer la crise de chômage qui accable le monde entier et particulièrement l'Europe, le Bureau international du Travail a été amené à porter une attention particulière sur les travaux publics, nationaux ou internationaux, susceptibles, tout en présentant des possibilités techniques et un intérêt économique, de diminuer d'une manière appréciable, par leur exécution, le nombre des chômeurs. Il a mené au cours du printemps dernier une rapide enquête auprès des gouvernements intéressés pour savoir s'ils pouvaient indiquer des projets de travaux de cet ordre, dont la réalisation ne serait empêchée que par des difficultés de financement. Les nombreuses réponses reçues, encore que, vu la brièveté du délai fixé, elles fussent plus suggestives que précises et détaillées, démontraient qu'à n'en pas douter il pouvait y avoir là une voie à suivre. Les diverses instances du Comité d'étude pour l'Union européenne saisies de la question, se montrèrent favorables, de même que l'Assemblée de la Société des Nations, qui
qui accable le monde entier et particulièrement l'Europe, le Bureau international du Travail a été amené à porter une attention particulière sur les travaux publics, nationaux ou internationaux, susceptibles, tout en présentant des possibilités techniques et un intérêt économique, de diminuer d'une manière appréciable, par leur exécution, le nombre des chômeurs. Il a mené au cours du printemps dernier une rapide enquête auprès des gouvernements intéressés pour savoir s'ils pouvaient indiquer des projets de travaux de cet ordre, dont la réalisation ne serait empêchée que par des difficultés de financement. Les nombreuses réponses reçues, encore que, vu la brièveté du délai fixé, elles fussent plus suggestives que précises et détaillées, démontraient qu'à n'en pas douter il pouvait y avoir là une voie à suivre. Les diverses instances du Comité d'étude pour l'Union européenne saisies de la question, se montrèrent favorables, de même que l'Assemblée de la Société des Nations, qui adopta le 24 septembre 1931 une résolution chargeant un comité d'études institué auprès de l'Organisation des communications et du transit d'examiner, de coordonner sur un plan international et de hâter la mise en œuvre des programmes de grands travaux publics envisagés par les divers gouvernements. Le Conseil, ayant fait sienne la résolution de l'Assemblée, le Comité d'étude des questions de travaux publics et d'outillage national visé dans cette résolution s'est réuni pour sa session constitutive à Genève les 14 et 15 octobre 1931. 1 Inf. soc, 12/10/31, p. 43. 2 Le Comité est actuellement composé comme suit : Dr F. Dorpmüller, directeur général des chemins de fer d'Allemagne, président; Sir John Brooke, a Electricity Commissioner », Londres, membre du comité permanent des questions électriques de l'Organisation des Communications et du Transit ; M. C. Buttini, ingénieur en chef du génie civil d'Italie ; M. P, G. Hoernell, membre de l'Académie suédoise des sciences techniques, ancien professeur à l'école royale polytechnique supérieure de Stockholm ; M. J. B. van der Hou — 250 — Afin de pouvoir s'acquitter de sa tâche, le Comité a décidé d'adresser à tous les membres de la Société des Nations et à tous les gouvernements non
la résolution de l'Assemblée, le Comité d'étude des questions de travaux publics et d'outillage national visé dans cette résolution s'est réuni pour sa session constitutive à Genève les 14 et 15 octobre 1931. 1 Inf. soc, 12/10/31, p. 43. 2 Le Comité est actuellement composé comme suit : Dr F. Dorpmüller, directeur général des chemins de fer d'Allemagne, président; Sir John Brooke, a Electricity Commissioner », Londres, membre du comité permanent des questions électriques de l'Organisation des Communications et du Transit ; M. C. Buttini, ingénieur en chef du génie civil d'Italie ; M. P, G. Hoernell, membre de l'Académie suédoise des sciences techniques, ancien professeur à l'école royale polytechnique supérieure de Stockholm ; M. J. B. van der Hou — 250 — Afin de pouvoir s'acquitter de sa tâche, le Comité a décidé d'adresser à tous les membres de la Société des Nations et à tous les gouvernements non membres participant aux délibérations économiques de la Commission d'étude pour l'Union européenne, une circulaire leur demandant de faire connaître au Secrétaire général de la Société des Nations toutes propositions concrètes de travaux publics qu'ils auraient à formuler. Les circonstances économiques présentes imposant, pour que le but assigné au Comité puisse être atteint, une procédure aussi rapide que possible, ces propositions concrètes devront, aux termes de cette circulaire, « revêtir la forme de projets suffisamment étudiés pour que leur examen par le Comité puisse être conduit à maturité, en ce qui concerne l'équilibre technique et économique des opérations envisagées, et en ce qui regarde leurs possibilités de financement. Les avant-projets détaillés qui seront soumis à l'examen du Comité, poursuit la circulaire, devraient lui permettre de se rendre compte avec précision du coût des travaux proposés par les gouvernements, du nombre de journées de travail que l'exécution de ces projets comporterait, ainsi que de l'échelonnement dans le temps de cet emploi de main-d'œuvre. Il est possible que, pour un même travail, des méthodes différentes puissent conduire à l'emploi d'une quantité de main-d'œuvre plus ou moins importante. Il y aurait intérêt à ce que, dans chaque cas où il en serait ainsi, ces
être atteint, une procédure aussi rapide que possible, ces propositions concrètes devront, aux termes de cette circulaire, « revêtir la forme de projets suffisamment étudiés pour que leur examen par le Comité puisse être conduit à maturité, en ce qui concerne l'équilibre technique et économique des opérations envisagées, et en ce qui regarde leurs possibilités de financement. Les avant-projets détaillés qui seront soumis à l'examen du Comité, poursuit la circulaire, devraient lui permettre de se rendre compte avec précision du coût des travaux proposés par les gouvernements, du nombre de journées de travail que l'exécution de ces projets comporterait, ainsi que de l'échelonnement dans le temps de cet emploi de main-d'œuvre. Il est possible que, pour un même travail, des méthodes différentes puissent conduire à l'emploi d'une quantité de main-d'œuvre plus ou moins importante. Il y aurait intérêt à ce que, dans chaque cas où il en serait ainsi, ces différentes méthodes fussent indiquées ainsi que leurs conséquences financières. Cette dernière donnée serait utilement complétée par l'indication des secours de chômage dont l'économie due au réemploi de la main-d'œuvre correspondante, pourrait permettre aux gouvernements de subventionner l'exécution du travail dont il s'agit. Passant ensuite à l'examen des critères dont les gouvernements devraient s'inspirer dans le choix des projets, la circulaire exprime l'avis « qu'il serait désirable, eu égard aux circonstances économiques actuelles, que le choix des gouvernements fût en grande partie commandé par une appréciation de la productivité des travaux qui soit en relation avec ces circonstances économiques elles-mêmes. Des travaux comportant l'emploi d'une quantité très importante de main-d'œuvre ne devraient pas, en effet, dans la pensée du Comité, être entrepris à l'exception des mesures d'urgence locales ou exceptionnelles, si leur exécution n'est pas utile à l'amélioration de l'état de crise économique actuel. Le Comité pense dès lors qu'il n'y a pas lieu d'envisager quant à présent des projets ayant pour effet d'augmenter l'équipement industriel ou économique des pays où celui qui existe déjà ne trouve pas sa pleine utilisation ou un rendement convenable, et il considère comme peu désirable l'éventuel investissement de capitaux nouveaux dans des travaux ayant un
gouvernements devraient s'inspirer dans le choix des projets, la circulaire exprime l'avis « qu'il serait désirable, eu égard aux circonstances économiques actuelles, que le choix des gouvernements fût en grande partie commandé par une appréciation de la productivité des travaux qui soit en relation avec ces circonstances économiques elles-mêmes. Des travaux comportant l'emploi d'une quantité très importante de main-d'œuvre ne devraient pas, en effet, dans la pensée du Comité, être entrepris à l'exception des mesures d'urgence locales ou exceptionnelles, si leur exécution n'est pas utile à l'amélioration de l'état de crise économique actuel. Le Comité pense dès lors qu'il n'y a pas lieu d'envisager quant à présent des projets ayant pour effet d'augmenter l'équipement industriel ou économique des pays où celui qui existe déjà ne trouve pas sa pleine utilisation ou un rendement convenable, et il considère comme peu désirable l'éventuel investissement de capitaux nouveaux dans des travaux ayant un semblable effet. Au contraire, les entreprises dont la bonne fin aurait pour conséquence non l'accroissement des moyens de production, mais une meilleure distribution des produits fabriqués ou des denrées de consommation, l'abaissement de leurs prix de revient ou du coût de leur transport à l'effet de créer des débouchés ou des acheteurs nouveaux, semblent, dans les circonstances actuelles, devoir être retenues en première ligne, afin notamment d'améliorer les conditions d'existence des pays où le chômage est particulièrement prononcé, ou dont l'outillage national est à l'heure présente insuffisamment développé. A côté des travaux publics proprement dits, le Comité vise également dans sa circulaire les projets de travaux dont divers gouvernements ont pu être saisis par des collectivités publiques ou privées, nationales ou internationales, sans avoir pu y donner suite à l'heure présente. Le Comité serait heureux d'avoir connaissance de ceux de ces projets qui auraient été poussés jusqu'à l'état d'avancement ci-dessus décrit, et de connaître à leur sujet, l'opinion des gouvernements qui les transmettront. Le Comité ajoute enfin « qu'il est extrêmement désirable que les projets de travaux publics à soumettre au Comité parviennent au Secrétaire général de la Société des Nations dans le plus bref délai possible et, en ce
des acheteurs nouveaux, semblent, dans les circonstances actuelles, devoir être retenues en première ligne, afin notamment d'améliorer les conditions d'existence des pays où le chômage est particulièrement prononcé, ou dont l'outillage national est à l'heure présente insuffisamment développé. A côté des travaux publics proprement dits, le Comité vise également dans sa circulaire les projets de travaux dont divers gouvernements ont pu être saisis par des collectivités publiques ou privées, nationales ou internationales, sans avoir pu y donner suite à l'heure présente. Le Comité serait heureux d'avoir connaissance de ceux de ces projets qui auraient été poussés jusqu'à l'état d'avancement ci-dessus décrit, et de connaître à leur sujet, l'opinion des gouvernements qui les transmettront. Le Comité ajoute enfin « qu'il est extrêmement désirable que les projets de travaux publics à soumettre au Comité parviennent au Secrétaire général de la Société des Nations dans le plus bref délai possible et, en ce qui concerne les projets de la catégorie (A) visés dans l'annexe, en tout cas avant le 1er décembre de cette année, le Comité devant se réunir très peu de temps après pour examiner les premiers projets qui lui seront parvenus. » Cette lettre circulaire, qui a été adressée le 19 octobre 1931 à tous les Etats membres et à tous les gouvernements non membres qui participent aux délibérations économiques de la Commission d'étude pour l'Union européenne est accompagnée d'un plan de renseignements que nous croyons intéressant de reproduire ci-dessous : PLAN DE RENSEIGNEMENTS DEVANT COMPOSER LES DOSSIERS CONCERNANT LES PROJETS DE TRAVAUX PUBLICS QUI DEVRAIENT ÊTRE EXÉCUTÉS DANS LES TERRITOIRES MÉTROPOLITAINS OU NON DES ETATS, A SOUMETTRE AU COMITÉ TECHNIQUE DES QUESTIONS DE TRAVAUX PUBLICS ET D'OUTILLAGE Existe-t-il pour les travaux faisant l'objet de la proposition gouvernementale, des projets déjà adoptés et comportant le devis des dépenses à engager? Au cas contraire, dans quels délais les projets relatifs à ces travaux peuvent-ils être soit complétés, soit établis? L'Etat lui-même ou une collectivité publique se propose-t-il d'établir ou de compléter les projets? Cette tâche peut-elle être dévolue à un entrepreneur ou à un concessionnaire futur? Quel serait éventuellement le coût approximatif
octobre 1931 à tous les Etats membres et à tous les gouvernements non membres qui participent aux délibérations économiques de la Commission d'étude pour l'Union européenne est accompagnée d'un plan de renseignements que nous croyons intéressant de reproduire ci-dessous : PLAN DE RENSEIGNEMENTS DEVANT COMPOSER LES DOSSIERS CONCERNANT LES PROJETS DE TRAVAUX PUBLICS QUI DEVRAIENT ÊTRE EXÉCUTÉS DANS LES TERRITOIRES MÉTROPOLITAINS OU NON DES ETATS, A SOUMETTRE AU COMITÉ TECHNIQUE DES QUESTIONS DE TRAVAUX PUBLICS ET D'OUTILLAGE Existe-t-il pour les travaux faisant l'objet de la proposition gouvernementale, des projets déjà adoptés et comportant le devis des dépenses à engager? Au cas contraire, dans quels délais les projets relatifs à ces travaux peuvent-ils être soit complétés, soit établis? L'Etat lui-même ou une collectivité publique se propose-t-il d'établir ou de compléter les projets? Cette tâche peut-elle être dévolue à un entrepreneur ou à un concessionnaire futur? Quel serait éventuellement le coût approximatif des études à engager pour l'établissement de projets complets? Un projet complet doit contenir en principe : 1. L'exposé des motifs; 2. Les plans techniques et dessins généraux; 3. Devis et répartition des dépenses pouvant être couvertes ; a) sur le budget de l’État, b) sur le budget des collectivités, c) par emprunt intérieur ou extérieur. 4. Durée approximative des travaux répartis, s’il y a lieu, en plusieurs étapes ; 5. Nombre de journées d’ouvriers à prévoir ; 6. Matériaux, installations à réaliser et outillage à utiliser, s’il y a lieu indication des dépenses à effectuer pour le logement ou l’approvisionnement et les services sanitaires des ouvriers ; 7. Frais d’entretien et d’exploitation des ouvrages ; 8. Prévisions concernant la rentabilité des travaux et plan d’amortissement; 9. Régime législatif et administratif concernant l’exécution des travaux projetés : le travail sera-t-il exécuté en régie ou à l’entreprise; peut-il être concédé; les sociétés étrangères peuvent-elles soumissionner, etc... 10. Garanties d’État ou autres garanties pour le service des emprunts. INDICATIONS GÉNÉRALES 1. État du chômage dans chacune des industries intéressées par les travaux projetés et régime des allocations de chômage dans ces industries. Indication sommaire de la législation sociale en vigueur dans l’État
c) par emprunt intérieur ou extérieur. 4. Durée approximative des travaux répartis, s’il y a lieu, en plusieurs étapes ; 5. Nombre de journées d’ouvriers à prévoir ; 6. Matériaux, installations à réaliser et outillage à utiliser, s’il y a lieu indication des dépenses à effectuer pour le logement ou l’approvisionnement et les services sanitaires des ouvriers ; 7. Frais d’entretien et d’exploitation des ouvrages ; 8. Prévisions concernant la rentabilité des travaux et plan d’amortissement; 9. Régime législatif et administratif concernant l’exécution des travaux projetés : le travail sera-t-il exécuté en régie ou à l’entreprise; peut-il être concédé; les sociétés étrangères peuvent-elles soumissionner, etc... 10. Garanties d’État ou autres garanties pour le service des emprunts. INDICATIONS GÉNÉRALES 1. État du chômage dans chacune des industries intéressées par les travaux projetés et régime des allocations de chômage dans ces industries. Indication sommaire de la législation sociale en vigueur dans l’État en ce qui concerne la réglementation de la durée du travail, les assurances sociales, les caisses-maladie, etc. dans les mêmes industries. 2. L’utilisation de la main-d’œuvre étrangère ainsi que de matériel ou d’outillage étranger est-elle autorisée par la loi? Dans l’affirmative, croit-on nécessaire à l’exécution du travail envisagé de compléter de la sorte les ressources nationales en main-d’œuvre et outillage et dans quelle mesure? 3. Remarques générales. CONTRE LE CHÔMAGE D’HIVER DANS LE BÂTIMENT Sur un rapport du D’ Ernst Bernhard (Allemagne) 3, la commission du chômage de l’Association internationale pour le progrès social, réunie à Paris du 19 au 22 octobre, sous la présidence de M. Léon Troclet (Belgique), a adopté la résolution suivante : « Indépendamment de l’urgence et de la nécessité de mettre en exécution de grands travaux publics, nationaux et internationaux, la commission technique de la lutte contre le chômage de l’Association internationale pour le progrès social constate que les arrêts qui se produisent toujours dans l’industrie du bâtiment pendant les mois d’hiver, non seulement sont particulièrement fâcheux pour les travailleurs du bâtiment, mais qu’en outre ils entraînent des conséquences particulièrement nuisibles pour toute l’activité de la construction, et même — à raison de leurs répercussions
de la sorte les ressources nationales en main-d’œuvre et outillage et dans quelle mesure? 3. Remarques générales. CONTRE LE CHÔMAGE D’HIVER DANS LE BÂTIMENT Sur un rapport du D’ Ernst Bernhard (Allemagne) 3, la commission du chômage de l’Association internationale pour le progrès social, réunie à Paris du 19 au 22 octobre, sous la présidence de M. Léon Troclet (Belgique), a adopté la résolution suivante : « Indépendamment de l’urgence et de la nécessité de mettre en exécution de grands travaux publics, nationaux et internationaux, la commission technique de la lutte contre le chômage de l’Association internationale pour le progrès social constate que les arrêts qui se produisent toujours dans l’industrie du bâtiment pendant les mois d’hiver, non seulement sont particulièrement fâcheux pour les travailleurs du bâtiment, mais qu’en outre ils entraînent des conséquences particulièrement nuisibles pour toute l’activité de la construction, et même — à raison de leurs répercussions économiques — pour l’ensemble du marché du travail. Après avoir pris connaissance des succès enregistrés en différents pays, notamment en Amérique du Nord, dans l’effort pour continuer les travaux de construction durant l’hiver, l’assemblée recommande aux sections nationales de porter leur attention sur la lutte contre le chômage saisonnier dans le bâtiment. A cet égard, il convient d’envisager notamment l’action des corps publics, qui, par la manière dont ils distribuent leurs commandes, contribuent souvent à renforcer de façon notable les oscillations saisonnières dans l’industrie du bâtiment. « Comme moyens de favoriser la construction en hiver, il y a lieu d’envisager par exemple : des réductions des prix de vente et des tarifs de transport pour matériaux de construction pendant l’hiver; l’abaissement des charges publiques (taxes, etc.) concernant les constructions exécutées pendant l’hiver, des subventions officielles prélevées, le cas échéant, sur un fonds spécial à créer, afin de couvrir le surplus de dépenses qui pourrait se produire. « Il est, en outre, recommandé aux sections nationales — à moins que cela ne se fasse déjà en dehors d’elles — de se concerter avec les groupements patronaux et ouvriers du bâtiment pour informer l’opinion publique de la possibilité et de l’importance économique
le bâtiment. A cet égard, il convient d’envisager notamment l’action des corps publics, qui, par la manière dont ils distribuent leurs commandes, contribuent souvent à renforcer de façon notable les oscillations saisonnières dans l’industrie du bâtiment. « Comme moyens de favoriser la construction en hiver, il y a lieu d’envisager par exemple : des réductions des prix de vente et des tarifs de transport pour matériaux de construction pendant l’hiver; l’abaissement des charges publiques (taxes, etc.) concernant les constructions exécutées pendant l’hiver, des subventions officielles prélevées, le cas échéant, sur un fonds spécial à créer, afin de couvrir le surplus de dépenses qui pourrait se produire. « Il est, en outre, recommandé aux sections nationales — à moins que cela ne se fasse déjà en dehors d’elles — de se concerter avec les groupements patronaux et ouvriers du bâtiment pour informer l’opinion publique de la possibilité et de l’importance économique de la construction d’hiver. L’Association internationale pour le progrès social se réserve de traiter à nouveau ce sujet, quand des expériences plus étendues auront été faites dans ce domaine. » L’ÉGLISE CATHOLIQUE ET LE CHÔMAGE Le 2 octobre 1931, le pape Pie XI a adressé à l’univers catholique un appel où il l’invite à la lutte contre « ce nouveau fléau qui menace et déjà frappe en grande partie le monde entier, et avec plus de dureté encore cette portion plus tendre et plus vivement aimée que forment les enfants, la classe ouvrière, les travailleurs, tous ceux qui besognent et qui peinent ». « Nous entendons parler, déclare le pape, de la si grave crise financière qui pèse sur les peuples et accentue en tous pays les épouvantables progrès du chômage. C’est ainsi qu’une telle multitude d’honnêtes et excellents travailleurs, qui ne demandent rien d’autre que de gagner honorablement leur pain quotidien que le divin commandement leur fait solliciter chaque jour du Père céleste, se voient réduits, avec leurs familles, à une extrême indigence. » Le Souverain pontife redoute qu’avec l’hiver, avec son cortège de souffrances et de privations, ne survienne une aggravation du chômage et l’exaspération des malheureux. Il