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lignes d'intérêt local concédées ou rétrocédées à cette dernière dans le département des Basses-Pyrénées, savoir : Dax à Peyrehorade, Peyrehorade à Sauveterre et Sault-de-Navailles à Pau. D'autre part, la Société Anonyme des Voies Ferrées Départementales du Midi, doit se substituer également à la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn, en ce qui concerne la concession de la ligne de Peyrehorade à Bayonne. MM. les Ingénieurs du Contrôle font connaître que cette substitution leur paraît avantageuse à tous les points de vue. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien : 1° Donner votre adhésion à la cession faisant l'objet du projet de traité présenté par la Société des Voies ferrées Départementales du Midi, sous réserve que le fonds social de cette Société sera augmenté de 500.000 francs dans les conditions définies dans le titre VIII des statuts de cette même Société ; 2° Approuver ce même projet de traité. Tramway Électrique d'Hendaye EXTENSION DE LA CONCESSION Le projet de prolongement, sur une longueur de 812 mètres, depuis le Casino de la Plage jusqu'au Sanatorium RAPPORT DU PRÉFET 67 de la Ville de Paris, du tramway électrique de Hendaye, a été soumis dans cette commune à l'enquête réglementaire. Cette opération n'a donné lieu à aucune observation et tous les avis exprimés sont favorables au projet. D'autre part, le Conseil Municipal de Hendaye, par délibération du 24 Juin 1914 et la Chambre de Commerce de Bayonne, par délibération du 13 Mai 1914, ont émis un avis conforme à l'exécution des travaux projetés. Dans ces conditions, conformément à l'article 10 du décret du 18 Mai 1881 et sur la proposition de MM. les Ingénieurs du contrôle en date des 11-16-17 Juillet 1914, j'ai l'honneur de vouloir bien exprimer votre avis sur l'utilité du tronçon de ligne projeté. Ligne de Toulouse à Bayonne REMPLACEMENT PAR UN PASSAGE SUPÉRIEUR DES PASSAGES A NIVEAU NOS 208 ET 209 A COARRAZE J'ai soumis à M. le Ministre des Travaux Publics votre demande relative au remplacement par un P. S des P. N. nos 208 et 209 de la ligne de
commune à l'enquête réglementaire. Cette opération n'a donné lieu à aucune observation et tous les avis exprimés sont favorables au projet. D'autre part, le Conseil Municipal de Hendaye, par délibération du 24 Juin 1914 et la Chambre de Commerce de Bayonne, par délibération du 13 Mai 1914, ont émis un avis conforme à l'exécution des travaux projetés. Dans ces conditions, conformément à l'article 10 du décret du 18 Mai 1881 et sur la proposition de MM. les Ingénieurs du contrôle en date des 11-16-17 Juillet 1914, j'ai l'honneur de vouloir bien exprimer votre avis sur l'utilité du tronçon de ligne projeté. Ligne de Toulouse à Bayonne REMPLACEMENT PAR UN PASSAGE SUPÉRIEUR DES PASSAGES A NIVEAU NOS 208 ET 209 A COARRAZE J'ai soumis à M. le Ministre des Travaux Publics votre demande relative au remplacement par un P. S des P. N. nos 208 et 209 de la ligne de Toulouse à Bayonne, situés sur le chemin de Coarraze à Nay (route départementale n° 4 de Pau à Barèges). J'ai l'honneur de vous donner, ci-après, copie de la dépêche que m'a adressée M. le Ministre des Travaux Publics à ce sujet : Paris, le 12 février 1915. Le Ministre des Travaux Publics à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées. Le Conseil Général de votre département a demandé le remplacement par un P. S. intermédiaire des P. N. n° 205 208 et 209 de la ligne de Toulouse à Bayonne, situés respectivement sur le chemin de Coarraze à Nay et sur la route départementale de Pau à Barèges. La suppression de ce dernier a été aussi réclamée par le Conseil Municipal de Coarraze. D'après l'instruction, aucune difficulté technique ne s'opposerait à la construction d'un P. S. respectivement à 162 et 331 m. des deux P. N., au point kilométrique 198-170, où existe une tranchée d'environ 3 m. de hauteur. Mais la Compagnie des chemins de fer du Midi n'accepte de prendre à sa charge la dépense correspondante, évaluée à 85.000 fr., que jusqu'à concurrence de l'économie en capital (18.000 fr.) dont elle bénéficierait par la suppression des frais de gardiennage des dits
Travaux Publics à Monsieur le Préfet des Basses-Pyrénées. Le Conseil Général de votre département a demandé le remplacement par un P. S. intermédiaire des P. N. n° 205 208 et 209 de la ligne de Toulouse à Bayonne, situés respectivement sur le chemin de Coarraze à Nay et sur la route départementale de Pau à Barèges. La suppression de ce dernier a été aussi réclamée par le Conseil Municipal de Coarraze. D'après l'instruction, aucune difficulté technique ne s'opposerait à la construction d'un P. S. respectivement à 162 et 331 m. des deux P. N., au point kilométrique 198-170, où existe une tranchée d'environ 3 m. de hauteur. Mais la Compagnie des chemins de fer du Midi n'accepte de prendre à sa charge la dépense correspondante, évaluée à 85.000 fr., que jusqu'à concurrence de l'économie en capital (18.000 fr.) dont elle bénéficierait par la suppression des frais de gardiennage des dits P. N. Au premier, en effet, qui est peu fréquenté, aucune gêne réelle ne provient du roulage, non plus que de l'exploitation du chemin de fer. Quant au second, quatre trains de marchandises par jour seulement sont susceptibles d'engager la route départementale n° 4, en utilisant les aiguilles amont de la gare de Coarraze-Nay pour desservir la petite vitesse, et selon la consigne observée, les manœuvres sont alors suspendues toutes les 5 minutes pour rétablir l'usage de la voie de terre. Afin, d'ailleurs, d'empêcher toute prolongation de la durée de fermeture des barrières dans le cas de retard des trains attendus de l'amont, côté où la visibilité est la moins bonne, la Compagnie va installer un avertisseur automatique de l'arrivée de ces trains. On ne saurait exiger d'elle davantage, attendu que l'augmentation seule de la circulation routière tend à créer quelque gêne en ce point et que la Compagnie n'a apporté aucune modification dans la disposition des lieux, depuis la réalisation des projets régulièrement approuvés pour le rétablissement des communications, à l'origine de la ligne. RAPPORT DU PRÉFET . 69 Rien ne paraît s'opposer, au surplus, à ce que les intéressés (département ou communes) recourent à l'institution de surtaxes locales
la gare de Coarraze-Nay pour desservir la petite vitesse, et selon la consigne observée, les manœuvres sont alors suspendues toutes les 5 minutes pour rétablir l'usage de la voie de terre. Afin, d'ailleurs, d'empêcher toute prolongation de la durée de fermeture des barrières dans le cas de retard des trains attendus de l'amont, côté où la visibilité est la moins bonne, la Compagnie va installer un avertisseur automatique de l'arrivée de ces trains. On ne saurait exiger d'elle davantage, attendu que l'augmentation seule de la circulation routière tend à créer quelque gêne en ce point et que la Compagnie n'a apporté aucune modification dans la disposition des lieux, depuis la réalisation des projets régulièrement approuvés pour le rétablissement des communications, à l'origine de la ligne. RAPPORT DU PRÉFET . 69 Rien ne paraît s'opposer, au surplus, à ce que les intéressés (département ou communes) recourent à l'institution de surtaxes locales temporaires, dans le système de la loi du 26 octobre 1897, modifiée par l'article 64 de la loi de finances du 17 avril 1906, pour payer la part de frais (67.000 fr. environ) qui resterait à leur charge. Ils n'auraient, dans ce cas, qu'à s'entendre directement avec la Compagnie qui me soumettrait ensuite les propositions nécessaires. Veuillez, je vous prie, renseigner les Maires de Coarraze et de Nay, ainsi que le Conseil Général de votre département, au cours de sa prochaine session. Par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer, FONTANEILLES. Horaire des Trains sur le Réseau du Midi EXÉCUTION DE LA CIRCULAIRE DE M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DU 29 JUILLET 1907 En conformité de la Circulaire de M. le Ministre des Travaux Publics du 29 Juillet 1907, le Service du Contrôle des Chemins de fer du Midi a présenté l'état des vœux émis pendant le dernier semestre, au sujet des horaires, par les Conseils d'Arrondissement ou municipaux et la Chambre de Commerce. J'aurai l'honneur de vous soumettre cet état, avec l'indication des réponses faites par la Compagnie du Midi et l'avis des fonctionnaires du Contrôle. Je vous prie de vouloir bien, conformément au désir
me soumettrait ensuite les propositions nécessaires. Veuillez, je vous prie, renseigner les Maires de Coarraze et de Nay, ainsi que le Conseil Général de votre département, au cours de sa prochaine session. Par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer, FONTANEILLES. Horaire des Trains sur le Réseau du Midi EXÉCUTION DE LA CIRCULAIRE DE M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DU 29 JUILLET 1907 En conformité de la Circulaire de M. le Ministre des Travaux Publics du 29 Juillet 1907, le Service du Contrôle des Chemins de fer du Midi a présenté l'état des vœux émis pendant le dernier semestre, au sujet des horaires, par les Conseils d'Arrondissement ou municipaux et la Chambre de Commerce. J'aurai l'honneur de vous soumettre cet état, avec l'indication des réponses faites par la Compagnie du Midi et l'avis des fonctionnaires du Contrôle. Je vous prie de vouloir bien, conformément au désir exprimé par M. le Ministre des Travaux Publics, formuler après étude, des propositions précises et motivées sur les changements à réaliser. Chemins Ruraux. — Commune de Biron. EMPLOI SUR CES CHEMINS, EN 1915, D'UNE DEMI-JOURNÉE DE PRESTATIONS Par délibération du 24 Mai 1914, le Conseil municipal de Biron sollicite l'autorisation d'affecter, en 1915, une demi-journée de prestations à l'entretien de divers chemins ruraux reconnus. D'accord avec MM. les Ingénieurs et par application de la loi du 21 Juillet 1870, je vous prie de vouloir bien autoriser la commune de Biron, à affecter, en 1915, une somme de 151 francs représentant la valeur d'une demijournée de prestations; aux dépenses des chemins ruraux reconnus dits de Labistes, du Gat, du Castella, de Labarbartète et du Cimetière. Chemins Ruraux. — Commune de Castétis. AFFECTATION À DIVERS CHEMINS RURAUX D'UNE PARTIE DES PRESTATIONS AFFECTÉES À L'ENTRETIEN DU RÉSEAU VICINAL ORDINAIRE. Par délibération du 30 août 1914, le Conseil municipal de Castétis sollicite l'autorisation d'affecter, en 1914, RAPPORT DU PRÉFET 77 une partie des prestations à l'entretien de divers chemins ruraux reconnus. D'accord avec MM. les Ingénieurs et par application de la loi du 21 juillet 1870, je vous prie de vouloir bien autoriser la
d'affecter, en 1915, une demi-journée de prestations à l'entretien de divers chemins ruraux reconnus. D'accord avec MM. les Ingénieurs et par application de la loi du 21 Juillet 1870, je vous prie de vouloir bien autoriser la commune de Biron, à affecter, en 1915, une somme de 151 francs représentant la valeur d'une demijournée de prestations; aux dépenses des chemins ruraux reconnus dits de Labistes, du Gat, du Castella, de Labarbartète et du Cimetière. Chemins Ruraux. — Commune de Castétis. AFFECTATION À DIVERS CHEMINS RURAUX D'UNE PARTIE DES PRESTATIONS AFFECTÉES À L'ENTRETIEN DU RÉSEAU VICINAL ORDINAIRE. Par délibération du 30 août 1914, le Conseil municipal de Castétis sollicite l'autorisation d'affecter, en 1914, RAPPORT DU PRÉFET 77 une partie des prestations à l'entretien de divers chemins ruraux reconnus. D'accord avec MM. les Ingénieurs et par application de la loi du 21 juillet 1870, je vous prie de vouloir bien autoriser la commune de Castétis à affecter, en 1914, une somme de 489 fr. 50 représentant la valeur d'une journée de prestations aux dépenses des chemins ruraux. Envoi des Colis Postaux et des Mandats Postaux et Télégraphiques. VOEU À la date du 1er octobre 1914, j'ai transmis à MM. les Ministres de la Guerre et du Commerce le vœu que vous avez émis à votre session de septembre dernier au sujet de l'envoi des colis postaux et des mandats postaux et télégraphiques aux hommes actuellement sous les drapeaux. 1° En ce qui concerne l'envoi des colis postaux d'effets d'habillement, M. le Ministre de la Guerre fait connaître par dépêche en date du 9 octobre 1914, que cette question a déjà attiré son attention et qu'elle a été réglée par les dispositions consignées dans une affiche datée du 3 octobre et portant comme titre : AVIS AU PUBLIC. EXPÉDITION DES COLIS POSTAUX À DESTINATION DES MILITAIRES AUX ARMÉES. 2° En ce qui concerne l'envoi des mandats télégraphiques, M. le Ministre du Commerce fait connaître par dépêche du 14 octobre 1914, que l'intérêt qui s'attache à leur prompte transmission n'a pas échappé à son Administration; mais, par suite de la mobilité des troupes, qui
la Guerre et du Commerce le vœu que vous avez émis à votre session de septembre dernier au sujet de l'envoi des colis postaux et des mandats postaux et télégraphiques aux hommes actuellement sous les drapeaux. 1° En ce qui concerne l'envoi des colis postaux d'effets d'habillement, M. le Ministre de la Guerre fait connaître par dépêche en date du 9 octobre 1914, que cette question a déjà attiré son attention et qu'elle a été réglée par les dispositions consignées dans une affiche datée du 3 octobre et portant comme titre : AVIS AU PUBLIC. EXPÉDITION DES COLIS POSTAUX À DESTINATION DES MILITAIRES AUX ARMÉES. 2° En ce qui concerne l'envoi des mandats télégraphiques, M. le Ministre du Commerce fait connaître par dépêche du 14 octobre 1914, que l'intérêt qui s'attache à leur prompte transmission n'a pas échappé à son Administration; mais, par suite de la mobilité des troupes, qui rend impossible l'acheminement direct sur le lieu où se trouvent les destinataires des télégrammes de l'espèce, elle a dû appliquer à ces derniers les règles qui concernent l'acheminement des correspondances postales et des télégrammes ordinaires destinés aux militaires de tous grades. Il en résulte que les télégrammes mandats doivent porter comme lieu de destination celui qui est indiqué dans le tableau affiché dans les mairies et les bureaux de poste comme étant la première destination à donner à la correspondance postale adressée aux militaires de tous grades. Les télégrammes mandats sont acheminés télégraphiquement sur cette première destination et, de là, par poste sur le lieu où est le destinataire. Les mandats adressés à des militaires appartenant à une unité sédentaire, par exemple garnison de place forte, ou en traitement dans un hôpital, sont acheminés dans les meilleures conditions possibles, sur leur destination définitive. Secours divers demandés à l'Etat Plusieurs communes du département sollicitent le concours de l'Etat en vue de la construction ou de l'appropriation de bâtiments scolaires. Je vous prie de vouloir bien déléguer vos pouvoirs à la Commission Départementale pour l'avis à émettre sur les demandes de subvention en instance et pour le classement de ces demandes. RAPPORT
comme lieu de destination celui qui est indiqué dans le tableau affiché dans les mairies et les bureaux de poste comme étant la première destination à donner à la correspondance postale adressée aux militaires de tous grades. Les télégrammes mandats sont acheminés télégraphiquement sur cette première destination et, de là, par poste sur le lieu où est le destinataire. Les mandats adressés à des militaires appartenant à une unité sédentaire, par exemple garnison de place forte, ou en traitement dans un hôpital, sont acheminés dans les meilleures conditions possibles, sur leur destination définitive. Secours divers demandés à l'Etat Plusieurs communes du département sollicitent le concours de l'Etat en vue de la construction ou de l'appropriation de bâtiments scolaires. Je vous prie de vouloir bien déléguer vos pouvoirs à la Commission Départementale pour l'avis à émettre sur les demandes de subvention en instance et pour le classement de ces demandes. RAPPORT DU PRÉFET 79 Relevé des emprunts et des impositions des communes. "Pour soumettre à la Commission Départementale, pour vous être présenté, le relevé des emprunts et des impositions extraordinaires grevant les communes du département au 31 Décembre 1914. Conformément aux prescriptions des lois des 10 août 1871 et 15 juillet 1914, je vous prie de vouloir bien fixer le nombre de centimes que les Conseils Municipaux pourront voter en 1915 pour les dépenses tant annuelles qu'extraordinaires d'utilité communale. Les années précédentes, le maximum a été fixé à 30 centimes. Bourse départementale au Lycée de Pau DEMANDE DE M. TRISTAN Une bourse départementale est vacante au Lycée de Pau par suite du départ du titulaire, M. Odde, Henri. M. Tristan, Jean-Baptiste, sous-brigadier des douanes à Aix-en-Provence, sollicite l'attribution de cette bourse en faveur de son fils Tristan, Laurent, qui a eu avec succès les épreuves de l'examen des Bourses d'enseignement secondaire en 1915. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette demande. Bourse départementale au Lycée de Bayonne DEMANDE DE Mme VVE ELISSALDE ET DE M. LAGRÈNADE Une bourse départementale est vacante au Lycée de Bayonne par suite du départ du titulaire, M. Pêne, Paul. Mme Vve Elissalde, demeurant
1914, je vous prie de vouloir bien fixer le nombre de centimes que les Conseils Municipaux pourront voter en 1915 pour les dépenses tant annuelles qu'extraordinaires d'utilité communale. Les années précédentes, le maximum a été fixé à 30 centimes. Bourse départementale au Lycée de Pau DEMANDE DE M. TRISTAN Une bourse départementale est vacante au Lycée de Pau par suite du départ du titulaire, M. Odde, Henri. M. Tristan, Jean-Baptiste, sous-brigadier des douanes à Aix-en-Provence, sollicite l'attribution de cette bourse en faveur de son fils Tristan, Laurent, qui a eu avec succès les épreuves de l'examen des Bourses d'enseignement secondaire en 1915. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette demande. Bourse départementale au Lycée de Bayonne DEMANDE DE Mme VVE ELISSALDE ET DE M. LAGRÈNADE Une bourse départementale est vacante au Lycée de Bayonne par suite du départ du titulaire, M. Pêne, Paul. Mme Vve Elissalde, demeurant à Mauléon et M. Lagrenade, élève en pharmacie à Biarritz, sollicitent l'attribution de cette bourse en faveur de leurs enfants Elissalde, Jean et Lagrenade, Alfred, qui ont eu avec succès les épreuves de l'examen des Bourses d'enseignement secondaire. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer sur ces deux demandes. Pension de Retraite de Mme Vve Castaing Aux termes d'un arrêté du 19 Décembre dernier, j'ai admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour cause d'infirmités dûment constatées, M. Castaing, Jean-Mesnil, chef de bureau à la Préfecture des Basses-Pyrénées. M. Castaing, né à Lescar le 16 Décembre 1858, est décédé à Pau le 29 Décembre 1914. Entré à la Préfecture le 1er Septembre 1885, en qualité d'expéditionnaire, il comptait, au jour de son décès, 29 ans, 3 mois et 29 jours de services effectifs admissibles. La pension à laquelle il avait droit aurait dû être liquidée de la manière suivante : Traitement moyen dont il avait joui pendant les six dernières années de service 2.999 72 Sixième de ce traitement pour dix années... 499 95 1/60 par année du même traitement pour 19 ans, 3 mois et 29 jours 966 33 Total 1.466 28 Soit
demandes. Pension de Retraite de Mme Vve Castaing Aux termes d'un arrêté du 19 Décembre dernier, j'ai admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour cause d'infirmités dûment constatées, M. Castaing, Jean-Mesnil, chef de bureau à la Préfecture des Basses-Pyrénées. M. Castaing, né à Lescar le 16 Décembre 1858, est décédé à Pau le 29 Décembre 1914. Entré à la Préfecture le 1er Septembre 1885, en qualité d'expéditionnaire, il comptait, au jour de son décès, 29 ans, 3 mois et 29 jours de services effectifs admissibles. La pension à laquelle il avait droit aurait dû être liquidée de la manière suivante : Traitement moyen dont il avait joui pendant les six dernières années de service 2.999 72 Sixième de ce traitement pour dix années... 499 95 1/60 par année du même traitement pour 19 ans, 3 mois et 29 jours 966 33 Total 1.466 28 Soit en chiffres ronds 1.466 Mme Veuve Castaing, née Cames, Marie-Louise, sollicite la réversibilité de la pension à laquelle elle a droit. D'après les dispositions combinées des articles 14 et 15 du règlement de la Caisse Départementale des Retraites, cette pension est du tiers de celle qu'aurait obtenu son mari. La pension de Mme Castaing doit donc être liquidée comme il suit: Pension de M. Castaing 1.466 Pension de sa veuve, soit 1/3 488 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre avis sur cette demande afin que je puisse procéder à la liquidation de la pension de Madame veuve Castaing, conformément aux prescriptions du décret du 7 Décembre 1896. CONSEIL, GÉNÉRAL Opérations des Adjudicataires de la Caisse des Dépôts et Consignations en 1915 et 1916 CLASSEMENT DES JEUNES GENS DANS LES DIFFÉRENTES PARTIES DE LA LISTE DE RECOURS ANNUEL Classe 1915 classe B 1916 Exemptés 238 158 1re Partie: Bons pour le service armé 2.604 2.601 2e — Bons pour le service auxiliaire 72 63 3e — Engagés volontaires et inscrits maritimes 247, 1914 Ajournés d'office 709 .933, 6e — Ajournés sur leur demande Service armé. Art. 20 (sursis) Service armé. Art. 21 (sursis) Service auxiliaire. Art. 20 Service
pension de Mme Castaing doit donc être liquidée comme il suit: Pension de M. Castaing 1.466 Pension de sa veuve, soit 1/3 488 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre avis sur cette demande afin que je puisse procéder à la liquidation de la pension de Madame veuve Castaing, conformément aux prescriptions du décret du 7 Décembre 1896. CONSEIL, GÉNÉRAL Opérations des Adjudicataires de la Caisse des Dépôts et Consignations en 1915 et 1916 CLASSEMENT DES JEUNES GENS DANS LES DIFFÉRENTES PARTIES DE LA LISTE DE RECOURS ANNUEL Classe 1915 classe B 1916 Exemptés 238 158 1re Partie: Bons pour le service armé 2.604 2.601 2e — Bons pour le service auxiliaire 72 63 3e — Engagés volontaires et inscrits maritimes 247, 1914 Ajournés d'office 709 .933, 6e — Ajournés sur leur demande Service armé. Art. 20 (sursis) Service armé. Art. 21 (sursis) Service auxiliaire. Art. 20 Service auxiliaire. Art. 21 TOTAUX 3.870 3.946 EXEMPTÉS ET RÉFORMÉS DES CLASSES 1887 A 1909 INCLUS Les opérations du Conseil de révision commencées le 5 Décembre ont été terminées le 31 du même mois. Le classement des exemptés et des réformés dans les différentes parties de la liste de recrutement a donné les résultats suivants: RAPPORT DU PRÉFET Rayés Décédés 1.641 Maintenus exemptés ou réformés 13.206 Bons service armé 2.152 Bons services auxiliaires 1.618 Total des inscrits 18.617 Le pourcentage de ces opérations (déduction faite des hommes décédés) s'établit comme suit: Maintenus 77,79% Bons service armé 12,68 % Bons service auxiliaire 9,53 % FINANCES DOMPTES ET BUDGETS DÉPARTEMENTAUX RÉTABLISSEMENT Compte des Recettes et des Dépenses de l'Exercice 1913 Par délibération du 28 septembre dernier, vous avez arrêté provisoirement le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1913. Après vérification par le Ministre de l'Intérieur, ce compte a été définitivement réglé par un décret, dont j'ai l'honneur de vous communiquer une amplification. Cette communication complète, en ce qui concerne l'examen par la loi du 10 août 1871. Conformément aux dispositions de l'article 167 de la dite loi, j'ai fait livrer à l'impression et chacun des membres du Conseil général en recevra