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une réduction de taux des loyers à venir et une prorogation de bail; Vu la lettre de M. Barbier, ensemble le dossier de l'affaire; Vu la loi du 9 mars 1918 sur les loyers; Sur le rapport présenté par M. Jousselin, au nom de la 3e Commission, Délibère: Article premier. — La demande formée par M. Barbier, locataire du chalet de l'Ermitage de Longchamp, au bois de Boulogne, en vue d'obtenir l'exonération totale de ses loyers arriérés, est acceptée pour la période de la durée de la guerre. Art. 2. La demande de M. Barbier en ce qui concerne la réduction du taux des loyers à venir est rejetée. Art. 3. Le bail de M. Barbier sera prolongé d'une durée égale à celle des hostilités. » Adopté (1919, 1127). 59. Renvoi à l'Administration d'une pétition du groupement Bio-Club. M. Jousselin, au nom de la 38 Commission — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration la pétition par laquelle le Bio-Club sollicite une subvention. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1919, P. 1783). 60. — Résolution relative à l'exploitation anticipée de la ligne métropolitaine n° 3 ter. M. Emile Desvaux, au nom de la Commission du Métropolitain. — Messieurs, nous avons été saisis par M. le Préfet de la Seine d'un mémoire tendant à la mise en exploitation anticipée de la ligne n° 3 ter prolongeant la ligne n° 3 jusqu'à la Porte des Lilas avec raccordement à la ligne 7 (Station Pré-Saint-Gervais). Les conclusions du mémoire préfectoral ne sont que l'application de la convention de principe intervenue entre la Ville de Paris et la Compagnie du chemin de fer Métropolitain au sujet de l'exploitation provisoire des lignes métropolitaines nouvellement construites. L'exploitation aurait lieu aux risques de la Compagnie du chemin de fer Métropolitain. M. Tézenneau. — J'insiste vivement auprès de l'Administration pour que ce prolongement soit mis en service le plus rapidement possible. Il est depuis longtemps attendu par la population du quartier que je représente. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1919, 1444). 61. — Avances de trésorerie à la Compagnie générale des omnibus. M. Delavenne, au nom
été saisis par M. le Préfet de la Seine d'un mémoire tendant à la mise en exploitation anticipée de la ligne n° 3 ter prolongeant la ligne n° 3 jusqu'à la Porte des Lilas avec raccordement à la ligne 7 (Station Pré-Saint-Gervais). Les conclusions du mémoire préfectoral ne sont que l'application de la convention de principe intervenue entre la Ville de Paris et la Compagnie du chemin de fer Métropolitain au sujet de l'exploitation provisoire des lignes métropolitaines nouvellement construites. L'exploitation aurait lieu aux risques de la Compagnie du chemin de fer Métropolitain. M. Tézenneau. — J'insiste vivement auprès de l'Administration pour que ce prolongement soit mis en service le plus rapidement possible. Il est depuis longtemps attendu par la population du quartier que je représente. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1919, 1444). 61. — Avances de trésorerie à la Compagnie générale des omnibus. M. Delavenne, au nom de la Commission. Messieurs, par délibération du 10 juillet 1919, nous avons consenti à la Compagnie générale des omnibus des avances de trésorerie devant lui permettre de faire face à ses insuffisances de recettes pendant l'année 1919. En nous proposant cette mesure, M. le Préfet de la Seine nous exposait dans son mémoire du 5 juillet 1919 que ces avances de trésorerie devaient avoir, en effet, une durée essentiellement temporaire : « Sous peine d'hypothéquer la réorganisation définitive des transports, les tarifs que vous serez appelés à fixer ultérieurement, disait-il, devront permettre de couvrir le plus largement possible le déficit antérieur de l'exploitation de la Compagnie générale des omnibus d'une part et être appliqués dans un délai qui ne paraît pas devoir excéder le 1er janvier 1920, d'autre part. » L'Administration se trouve à l'heure actuelle dans l'impossibilité, au même titre qu'en juillet dernier, de fixer avec une précision suffisante, le surcroît de charges auquel de nouveaux tarifs devront faire face. En effet, à la suite des grèves de juin, et aux termes de l'accord qui a mis fin au conflit, un certain nombre de revendications, portant notamment sur les salaires, sont restées à l'étude. Des conversations engagées de juillet
dans son mémoire du 5 juillet 1919 que ces avances de trésorerie devaient avoir, en effet, une durée essentiellement temporaire : « Sous peine d'hypothéquer la réorganisation définitive des transports, les tarifs que vous serez appelés à fixer ultérieurement, disait-il, devront permettre de couvrir le plus largement possible le déficit antérieur de l'exploitation de la Compagnie générale des omnibus d'une part et être appliqués dans un délai qui ne paraît pas devoir excéder le 1er janvier 1920, d'autre part. » L'Administration se trouve à l'heure actuelle dans l'impossibilité, au même titre qu'en juillet dernier, de fixer avec une précision suffisante, le surcroît de charges auquel de nouveaux tarifs devront faire face. En effet, à la suite des grèves de juin, et aux termes de l'accord qui a mis fin au conflit, un certain nombre de revendications, portant notamment sur les salaires, sont restées à l'étude. Des conversations engagées de juillet à octobre, directement entre le personnel et les Compagnies, n'ayant pas abouti, il a été institué une Commission paritaire des Compagnies et du personnel des transports en commun à la surface de la région parisienne; cette Commission a tenu déjà plusieurs séances, mais elle n'a pas encore achevé ses travaux. On ne peut fixer en ce moment, même de façon très approximative, le supplément de charges à provenir d'augmentations de salaires qui ne sont pas définies. L'Administration presse avec la plus grande diligence les travaux de la Commission paritaire. Mais, en attendant l'aboutissement de ces travaux et des études auxquelles l'Administration devra se livrer à leur suite pour nous soumettre de nouvelles échelles de tarifs, il vous apparaîtra qu'il convient de continuer à fournir à la Compagnie générale des omnibus les moyens de trésorerie qui viendraient à faire défaut et sans lesquels cette Compagnie ne pourrait assurer son exploitation. Votre Ire Commission vous propose en conséquence de décider, en application des lois du 30 novembre 1916 et du 22 octobre 1919, la prorogation, pour une période de trois mois se terminant au 31 mars 1920, des effets de l'avenant du 20 septembre 1919, passé avec la Compagnie générale des omnibus
On ne peut fixer en ce moment, même de façon très approximative, le supplément de charges à provenir d'augmentations de salaires qui ne sont pas définies. L'Administration presse avec la plus grande diligence les travaux de la Commission paritaire. Mais, en attendant l'aboutissement de ces travaux et des études auxquelles l'Administration devra se livrer à leur suite pour nous soumettre de nouvelles échelles de tarifs, il vous apparaîtra qu'il convient de continuer à fournir à la Compagnie générale des omnibus les moyens de trésorerie qui viendraient à faire défaut et sans lesquels cette Compagnie ne pourrait assurer son exploitation. Votre Ire Commission vous propose en conséquence de décider, en application des lois du 30 novembre 1916 et du 22 octobre 1919, la prorogation, pour une période de trois mois se terminant au 31 mars 1920, des effets de l'avenant du 20 septembre 1919, passé avec la Compagnie générale des omnibus en exécution de notre délibération du 10 juillet 1919. A cet effet, il y aurait lieu d'ouvrir au budget de 1920, un crédit égal au quart des déficits envisagés pour l'exploitation de la Compagnie générale des omnibus en 1920, c'est-à-dire égal à cinq millions cinq cent mille francs (5,500,000). Adopté (1919, 1327). 62. — Application du régime d'exploitation anticipée à la partie construite de la ligne métropolitaine Ceinture intérieure. M. Delavenne, au nom de la Commission du Métropolitain. — Messieurs, au moment de la déclaration de guerre, la Ville de Paris avait en cours de construction, plusieurs lignes métropolitaines pour lesquelles les travaux d'infrastructure ne furent jamais complètement interrompus, et sont arrivés au point où, dans les conditions ordinaires, ils pourraient être livrés à la Compagnie concessionnaire. Parmi ces lignes figure notamment la Ceinture intérieure, partie entre le boulevard Saint-Germain (rue du Four) et l'Esplanade des Invalides, d'une longueur quatre kilomètres. Elle fait partie du réseau dit complémentaire déclaré d'utilité publique par la loi du 30 mars 1910, et les obligations contractuelles de la Compagnie pour sa livraison et son exploitation ne pourraient jouer qu'après avoir reçu leur plein et entier effet en ce qui concerne la ligne « Trocadéro-Porte
(1919, 1327). 62. — Application du régime d'exploitation anticipée à la partie construite de la ligne métropolitaine Ceinture intérieure. M. Delavenne, au nom de la Commission du Métropolitain. — Messieurs, au moment de la déclaration de guerre, la Ville de Paris avait en cours de construction, plusieurs lignes métropolitaines pour lesquelles les travaux d'infrastructure ne furent jamais complètement interrompus, et sont arrivés au point où, dans les conditions ordinaires, ils pourraient être livrés à la Compagnie concessionnaire. Parmi ces lignes figure notamment la Ceinture intérieure, partie entre le boulevard Saint-Germain (rue du Four) et l'Esplanade des Invalides, d'une longueur quatre kilomètres. Elle fait partie du réseau dit complémentaire déclaré d'utilité publique par la loi du 30 mars 1910, et les obligations contractuelles de la Compagnie pour sa livraison et son exploitation ne pourraient jouer qu'après avoir reçu leur plein et entier effet en ce qui concerne la ligne « Trocadéro-Porte de Saint-Cloud » faisant partie du réseau actuellement en exploitation. Mais il est possible d'envisager dès à présent l'application de la convention du 21 mars 1913 relative à l'exploitation anticipée de la ligne n° 8, l'art. 5 de cette convention la rendant applicable aux lignes métropolitaines restant à construire, à condition que le tronçon de la ligne inachevée à mettre en service soit rattaché, tout au moins par un raccordement, à une ligne en exploitation et présente des dispositions suffisantes pour assurer la manœuvre des trains au terminus. Cette double condition se trouve réalisée en ce qui concerne la partie de la Ceinture intérieure comprise entre le boulevard Saint-Germain et l'Esplanade des Invalides. Il convient toutefois d'examiner quelle doit être pour la ligne en question la modalité de cette exploitation. La convention du 21 mars 1913 réserve en effet (art. 7) à la Ville de Paris le droit de choisir entre l'exploitation à ses risques et périls et l'exploitation aux risques et périls de la Compagnie. Pour la ligne 5 qui a donné lieu à la première application de ladite convention, l'exploitation a été faite aux risques et périls de la Ville et le résultat a été déficitaire. On ne
condition que le tronçon de la ligne inachevée à mettre en service soit rattaché, tout au moins par un raccordement, à une ligne en exploitation et présente des dispositions suffisantes pour assurer la manœuvre des trains au terminus. Cette double condition se trouve réalisée en ce qui concerne la partie de la Ceinture intérieure comprise entre le boulevard Saint-Germain et l'Esplanade des Invalides. Il convient toutefois d'examiner quelle doit être pour la ligne en question la modalité de cette exploitation. La convention du 21 mars 1913 réserve en effet (art. 7) à la Ville de Paris le droit de choisir entre l'exploitation à ses risques et périls et l'exploitation aux risques et périls de la Compagnie. Pour la ligne 5 qui a donné lieu à la première application de ladite convention, l'exploitation a été faite aux risques et périls de la Ville et le résultat a été déficitaire. On ne saurait tirer de ce fait aucune conclusion valable, car pendant les derniers mois de 1914 et les premiers mois de 1915 l'exploitation s'est gravement ressentie de l'état de guerre et s'est poursuivie dans des conditions tout à fait anormales. La situation n'est pas plus favorable aujourd'hui, en raison de l'instabilité des cours et du renchérissement général, et il est certain que, dans ses débuts tout au moins, l'exploitation de la « Ceinture intérieure » ne saurait être que déficitaire. L'expérience des lignes anciennes prouve d'ailleurs que les recettes n'arrivent à couvrir les frais, en temps ordinaire, que dans un délai de deux ans environ. Mais la durée de l'exploitation anticipée de la « Ceinture intérieure » sera vraisemblablement plus longue, car cette ligne ne sera sans doute ouverte au public qu'en quatre tronçons successifs, à savoir le tronçon actuel de la rue du Four à l'Esplanade des Invalides, puis la section rive gauche tout entière, ensuite la section de rive droite jusqu'à la place de la République et enfin jusqu'à l'Opéra. L'exécution totale des travaux exigera un assez long délai, bien supérieur à celui de deux ans au bout duquel une ligne commence généralement à produire des bénéfices et la
des cours et du renchérissement général, et il est certain que, dans ses débuts tout au moins, l'exploitation de la « Ceinture intérieure » ne saurait être que déficitaire. L'expérience des lignes anciennes prouve d'ailleurs que les recettes n'arrivent à couvrir les frais, en temps ordinaire, que dans un délai de deux ans environ. Mais la durée de l'exploitation anticipée de la « Ceinture intérieure » sera vraisemblablement plus longue, car cette ligne ne sera sans doute ouverte au public qu'en quatre tronçons successifs, à savoir le tronçon actuel de la rue du Four à l'Esplanade des Invalides, puis la section rive gauche tout entière, ensuite la section de rive droite jusqu'à la place de la République et enfin jusqu'à l'Opéra. L'exécution totale des travaux exigera un assez long délai, bien supérieur à celui de deux ans au bout duquel une ligne commence généralement à produire des bénéfices et la Ville de Paris a tout intérêt, dans ces conditions, à assumer l'exploitation à ses risques et périls. Nous vous proposons, en conséquence, de soumettre au régime d'exploitation anticipée prévu par la convention du 21 mars 1913 la partie de la ligne « Ceinture intérieure » comprise entre le boulevard Saint-Germain (rue du Four) et l'Esplanade des Invalides aux risques et périls de la Ville de Paris. Adopté (1919, 1445). 63. — Attribution à l'Office public d'habitations à bon marché de terrains du Domaine communal. M. Emile Desvaux, au nom de la Commission des habitations à bon marché. — Messieurs, à la date du 22 novembre vous avez été saisies par M. le Président de l'Office public d'habitations à bon marché d'une demande tendant à attribuer à cet Office les terrains réservés par la Ville pour la construction d'habitations à bon marché, notamment rue de l'Ourcq. Au nom de la Commission des habitations à bon marché je vous demande de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 27 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la demande présentée par le conseil d'administration de l'Office
(rue du Four) et l'Esplanade des Invalides aux risques et périls de la Ville de Paris. Adopté (1919, 1445). 63. — Attribution à l'Office public d'habitations à bon marché de terrains du Domaine communal. M. Emile Desvaux, au nom de la Commission des habitations à bon marché. — Messieurs, à la date du 22 novembre vous avez été saisies par M. le Président de l'Office public d'habitations à bon marché d'une demande tendant à attribuer à cet Office les terrains réservés par la Ville pour la construction d'habitations à bon marché, notamment rue de l'Ourcq. Au nom de la Commission des habitations à bon marché je vous demande de vouloir bien adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 27 décembre 1919, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet la demande présentée par le conseil d'administration de l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris, en vue d'obtenir la cession, dans les termes de l'art. 21 de la loi du 23 décembre 1912, de deux terrains du domaine communal sis, le premier rue de l'Ourcq, 49 à 53, rue de l'Oise et quai de l'Oise, 6, et le second rue de Fécamp, 43, 47 à 53 et rue des Tourneux, 10-12; ensemble la demande de l'Office tendant à obtenir ladite cession; « Vu les lois du 12 avril 1906 et 23 décembre 1912 et notamment l'art. 21 de cette dernière autorisant les conseils municipaux à constituer des dotes immobilières aux offices publics d'habitations à bon marché créés sur leur initiative; « Vu la loi du 13 juillet 1912, autorisant la Ville de Paris à contracter un emprunt de 200 millions en vue de permettre la construction, l'acquisition ou l'assainissement d'habitations à bon marché; « Vu ses délibérations en date du 11 juillet 1913, portant acquisition des terrains communaux ci-dessus mentionnés et décidant que le montant des frais d'acquisition, évalués à 1,468,6/19 fr. 95 c., sera prélevé sur les fonds de l'emprunt des habitations à bon marché; « Vu sa délibération du 29 juin 1914 décidant
6, et le second rue de Fécamp, 43, 47 à 53 et rue des Tourneux, 10-12; ensemble la demande de l'Office tendant à obtenir ladite cession; « Vu les lois du 12 avril 1906 et 23 décembre 1912 et notamment l'art. 21 de cette dernière autorisant les conseils municipaux à constituer des dotes immobilières aux offices publics d'habitations à bon marché créés sur leur initiative; « Vu la loi du 13 juillet 1912, autorisant la Ville de Paris à contracter un emprunt de 200 millions en vue de permettre la construction, l'acquisition ou l'assainissement d'habitations à bon marché; « Vu ses délibérations en date du 11 juillet 1913, portant acquisition des terrains communaux ci-dessus mentionnés et décidant que le montant des frais d'acquisition, évalués à 1,468,6/19 fr. 95 c., sera prélevé sur les fonds de l'emprunt des habitations à bon marché; « Vu sa délibération du 29 juin 1914 décidant l'ouverture de concours pour la construction de groupes d'habitation sur quatre terrains sis rue de Fécamp, boulevard de l'Hôpital, rue de Vanves et rue de l'Ourcq, et invitant l'Administration à étudier l'aménagement éventuel de ces terrains, à préparer les programmes afférents aux concours et à saisir le Conseil du résultat de ses études; « Sur le rapport présenté par M. Emile Desvaux, au nom de la Commission des habitations à bon marché, « Délibère : « Article premier. — Le terrain sis rue de l'Ourcq, 49 à 53, rue de l'Oise et quai de l'Oise, 6, est rattaché au domaine général de la Ville de Paris. Est rapportée, en ce qui le concerne, la délibération susvisée du 29 juin 1914. « Art. 2. — Le montant du prix d'acquisition dudit terrain, s'élevant à 629,259 fr. 36 c., sera remboursé au compte de l'emprunt des habitations à bon marché sur les ressources générales du budget municipal, en trois annuités, dont les deux premières sont fixées à 210,000 francs. Il est inscrit, à cet effet, au budget de la Ville de Paris pour l'exercice 1920, chap. 21 (Domaine immobilier), article à créer, un crédit de 210,000 francs qui sera prélevé sur le
de ses études; « Sur le rapport présenté par M. Emile Desvaux, au nom de la Commission des habitations à bon marché, « Délibère : « Article premier. — Le terrain sis rue de l'Ourcq, 49 à 53, rue de l'Oise et quai de l'Oise, 6, est rattaché au domaine général de la Ville de Paris. Est rapportée, en ce qui le concerne, la délibération susvisée du 29 juin 1914. « Art. 2. — Le montant du prix d'acquisition dudit terrain, s'élevant à 629,259 fr. 36 c., sera remboursé au compte de l'emprunt des habitations à bon marché sur les ressources générales du budget municipal, en trois annuités, dont les deux premières sont fixées à 210,000 francs. Il est inscrit, à cet effet, au budget de la Ville de Paris pour l'exercice 1920, chap. 21 (Domaine immobilier), article à créer, un crédit de 210,000 francs qui sera prélevé sur le chap. 10, art. 7 (Réserve générale) et dont il sera fait recette au chap. 42 (Habitations à bon marché), art. 900 du même budget. « Art. 3. — Le terrain visé à l'art. 1er est attribué, à titre de dotation immobilière, à l'Office public des habitations à bon marché de la Ville de Paris, à charge par lui d'y édifier, dans un délai aussi bref que possible, des constructions répondant aux prescriptions des lois des 12 avril 1906 et 23 décembre 1912. « Art. 4. — Il sera statué ultérieurement sur le surplus de la demande présentée par l'Office. » M. Paris. 'Je remercie M. le Rapporteur et la Commission. M. Dherbécourt. — Messieurs, je remercie vivement la Commission des habitations à bon marché et son rapporteur M. Desvaux d'avoir bien voulu accepter la proposition que j'ai faite tendant à céder à l'Office public des habitations à bon marché le terrain de la rue de l'Ourcq en vue d'y édifier une construction qui doit apporter à la solution de la crise du logement un concours efficace. La décision rapide prise par le Conseil est l'indice le plus sûr de son désir d'écarter tous les obstacles qui pourraient arrêter l'essor de
la Ville de Paris, à charge par lui d'y édifier, dans un délai aussi bref que possible, des constructions répondant aux prescriptions des lois des 12 avril 1906 et 23 décembre 1912. « Art. 4. — Il sera statué ultérieurement sur le surplus de la demande présentée par l'Office. » M. Paris. 'Je remercie M. le Rapporteur et la Commission. M. Dherbécourt. — Messieurs, je remercie vivement la Commission des habitations à bon marché et son rapporteur M. Desvaux d'avoir bien voulu accepter la proposition que j'ai faite tendant à céder à l'Office public des habitations à bon marché le terrain de la rue de l'Ourcq en vue d'y édifier une construction qui doit apporter à la solution de la crise du logement un concours efficace. La décision rapide prise par le Conseil est l'indice le plus sûr de son désir d'écarter tous les obstacles qui pourraient arrêter l'essor de nos constructions futures. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1919. 1375). 64. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition de la société « l'Habitation moderne » sollicitant une subvention. M. Emile Desvaux, au nom de la Commission des habitations à bon marché. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, une pétition de la société « l'Habitation moderne » sollicitant une subvention. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1919, P. 1765). 65. — Renvoi au Conseil général d'une pétition de M. Deschamps. M. Emile Desvaux, au nom de la Commission des habitations à bon marché, Nous vous proposons de renvoyer au Conseil général une pétition de M. Deschamps relative à une cession de terrain. Le renvoi au Conseil général est prononcé (1919, P. 1303). 66. — Subvention à l'Association nationale d'expansion économique. M. Auguste Lefèbure, au nom de la 48 Commission. — Messieurs, nous vous proposons d'accorder une subvention de 10,000 fr. à l'Association nationale d'expansion économique. Adopté (1919, P. 1505). 67. Résolution relative au classement de certaines catégories de travailleurs de l'Assistance publique. M. Grangier, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, je vous demande de vouloir bien adopter