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publié les œuvres suivantes : Critique du Code de commerce en vigueur ; réformes à y introduire avec un appendice sur l'histoire du droit commercial, 1 vol. CORRECTION ### L'usage d'un nom commercial ne suffit pas pour conférer les droits y relatifs ; il faut une inscription sur le registre et les effets partent de cette inscription (S. T. C. A., 19 juin 1915, Gaz. 6 août 1916). Le nom personnel d'une personne ne peut constituer un nom commercial qu'avec l'autorisation de cette personne (S. T. C. A., 24 mai 1916, Gaz. 3 juillet 1916). Le nom personnel précédé du mot « maison », peut être enregistré comme nom commercial par le premier qui le sollicite, sous réserve de l'approbation du tribunal (S. T. C. A., 27 mars 1916, Gaz. 3 juillet 1916). Le surnom d'un industriel pareil au nom déjà enregistré peut être employé dans le commerce, mais non pas comme nom enregistré (S. T. C. A., 24 décembre 1918, Gaz. 8 mars 1919). Modèles industriels. — 1. Un modèle enregistré exclut la concession d'un même modèle ultérieur (S. T. C. A., 30 juin 1913, Gaz. 10 août 1913). 2. Deux modèles relatifs à un même objet mais suffisamment différents peuvent être enregistrés (S. T. C. A., 25 septembre 1914, Gaz. du 6 janvier 1915). Marques. — 1. Une nouvelle marque ne peut être autorisée si elle doit entraîner la confusion avec une marque existante (S. T. C. A., 28 février 1913, Gaz. 7 juillet 1913). 2. Une marque caduque dans la composition de laquelle rentre le nom du titulaire ne peut être prise par un tiers qui n'est pas le successeur de ce dernier (S. T. C. A., 4 avril 1913, Gaz. 19 juillet 1913). 3. L'identité de couleur ne suffit pas à empêcher l'inscription d'une marque ayant d'autres caractères distinctifs (S. 26 avril 1913, Gaz. 10 janvier 1914). 4. Une marque autorisée par l'un des pays ressortissant à l'Union internationale ne doit pas l'être nécessairement en Espagne, s'il en existe déjà une régulièrement inscrite pour des produits analogues (S. T. C. A., 3 mai 1913, Gaz. 29
différents peuvent être enregistrés (S. T. C. A., 25 septembre 1914, Gaz. du 6 janvier 1915). Marques. — 1. Une nouvelle marque ne peut être autorisée si elle doit entraîner la confusion avec une marque existante (S. T. C. A., 28 février 1913, Gaz. 7 juillet 1913). 2. Une marque caduque dans la composition de laquelle rentre le nom du titulaire ne peut être prise par un tiers qui n'est pas le successeur de ce dernier (S. T. C. A., 4 avril 1913, Gaz. 19 juillet 1913). 3. L'identité de couleur ne suffit pas à empêcher l'inscription d'une marque ayant d'autres caractères distinctifs (S. 26 avril 1913, Gaz. 10 janvier 1914). 4. Une marque autorisée par l'un des pays ressortissant à l'Union internationale ne doit pas l'être nécessairement en Espagne, s'il en existe déjà une régulièrement inscrite pour des produits analogues (S. T. C. A., 3 mai 1913, Gaz. 29 juillet 1913). 5. La femme peut user du nom du mari comme nom commercial à moins qu'elle ne se remarie et sous réserve en ce dernier cas de convention contraire (S. T. C. A., 19 janvier 1914, Gaz. 12 et 14 juillet 1914). 6. Quoiqu'une marque soit distincte d'une autre et concédée, sa concession peut être retirée si du fait de la représentation graphique elle peut entraîner la confusion (S. T. C. A., 30 mai 1914, Gaz. 20 août 1914). 7. Ce que la loi prohibe dans les marques, c'est moins l'identité que la similitude entraînant la confusion (S. T. C. A., 2 juin 1914, Gaz. 20 août 1914). 8. Les marques antérieures à la loi de 1902, tombent dans l'espace de 20 ans si elles ne sont pas renouvelées (S. T. C. A., 23 novembre 1915, Gaz. 6 juin 1916). 9. Quand la différence de deux marques se ramène à une différence d'idiome, ça n'est pas suffisant (S. T. C. A., 27 décembre 1915, Gaz. 16 avril 1916). 10. Un mot technique et scientifique peut figurer dans plusieurs marques (S. T. C. A., 5 juin 1916, Gaz. 9 août 1916). 11. La loi ne renferme pas de règles précises
et concédée, sa concession peut être retirée si du fait de la représentation graphique elle peut entraîner la confusion (S. T. C. A., 30 mai 1914, Gaz. 20 août 1914). 7. Ce que la loi prohibe dans les marques, c'est moins l'identité que la similitude entraînant la confusion (S. T. C. A., 2 juin 1914, Gaz. 20 août 1914). 8. Les marques antérieures à la loi de 1902, tombent dans l'espace de 20 ans si elles ne sont pas renouvelées (S. T. C. A., 23 novembre 1915, Gaz. 6 juin 1916). 9. Quand la différence de deux marques se ramène à une différence d'idiome, ça n'est pas suffisant (S. T. C. A., 27 décembre 1915, Gaz. 16 avril 1916). 10. Un mot technique et scientifique peut figurer dans plusieurs marques (S. T. C. A., 5 juin 1916, Gaz. 9 août 1916). 11. La loi ne renferme pas de règles précises relatives à la distinction des divers produits susceptibles de donner lieu à la délivrance de marques (S. T. C. A., 28 février 1917, Gaz. 6 et 11 mai 1917). 12. Est annulée une marque dont le paiement n'est pas effectué dans les quinze jours indiqués par la loi pour exister (S. T. C. A., 8 juin 1917, Gaz. 25 juillet 1917). 13. Même solution (S. T. C. A., 8 juin 1917, Gaz. 26 juillet 1917). 14. La marque espagnole Gramophone », est la même que « Gramophone » enregistrée par l'office de Berne ; par suite la Compagnie française peut exploiter celle-ci en Espagne (S. T. C. A., 13 février 1918, Gaz. 13 juin 1918). 15. Quand l'élément essentiel d'une marque est déjà enregistré, il ne peut de nouveau être employé pour des produits de même nature (S. T. C. A., 29 novembre 1918, Gaz. 11 février 1919). 16. Solution identique (S. T. C. A., 22 novembre 1918, Gaz. 7 février 1919). 17. La marque d'une société dissoute ne peut être employée légitimement par un ex-associé, s'il ne remplit les conditions nécessaires pour poursuivre l'exploitation de cette société (S. T. C. A., 10 juillet 1908, Gaz. 26 février 1919). Accidents
(S. T. C. A., 8 juin 1917, Gaz. 25 juillet 1917). 13. Même solution (S. T. C. A., 8 juin 1917, Gaz. 26 juillet 1917). 14. La marque espagnole Gramophone », est la même que « Gramophone » enregistrée par l'office de Berne ; par suite la Compagnie française peut exploiter celle-ci en Espagne (S. T. C. A., 13 février 1918, Gaz. 13 juin 1918). 15. Quand l'élément essentiel d'une marque est déjà enregistré, il ne peut de nouveau être employé pour des produits de même nature (S. T. C. A., 29 novembre 1918, Gaz. 11 février 1919). 16. Solution identique (S. T. C. A., 22 novembre 1918, Gaz. 7 février 1919). 17. La marque d'une société dissoute ne peut être employée légitimement par un ex-associé, s'il ne remplit les conditions nécessaires pour poursuivre l'exploitation de cette société (S. T. C. A., 10 juillet 1908, Gaz. 26 février 1919). Accidents du travail. — Les décisions de jurisprudence sont tellement nombreuses en la matière qu'il est impossible de les résumer sous peine de prolonger indéfiniment cette chronique extraordinairement longue. III. BIBLIOGRAPHIE A. DROIT COMMERCIAL a) Traités généraux. — L'œuvre en cours de publication : Codes de commerce espagnols et étrangers de MM. Alvarez del Manzano, Bonilla et Minana, s'est augmentée en 1914 des tomes V et VI qui traitent respectivement le premier : des Règles générales des contrats commerciaux et un appendice de la concurrence illicite, le second des places et des tribunaux de commerce ; des agents intermédiaires du commerce et de leurs obligations respectives. — Des mêmes auteurs : Manzano, Bonilla et Minana citent un Traité de droit commercial espagnol comparé avec le droit étranger en deux tomes publiés en 1915 et 1916, conformément à un programme paru en 1914 sous le seul nom du premier de ces auteurs — quoique ce fut l'œuvre des trois (1). — Benito. Mon Manuel de droit commercial a avancé par la publication en 1914, de la suite du tome II qui comprend l'étude des contrats fondamentaux, du crédit (considéré dans toutes ses manifestations et principalement au point de vue du droit de
MM. Alvarez del Manzano, Bonilla et Minana, s'est augmentée en 1914 des tomes V et VI qui traitent respectivement le premier : des Règles générales des contrats commerciaux et un appendice de la concurrence illicite, le second des places et des tribunaux de commerce ; des agents intermédiaires du commerce et de leurs obligations respectives. — Des mêmes auteurs : Manzano, Bonilla et Minana citent un Traité de droit commercial espagnol comparé avec le droit étranger en deux tomes publiés en 1915 et 1916, conformément à un programme paru en 1914 sous le seul nom du premier de ces auteurs — quoique ce fut l'œuvre des trois (1). — Benito. Mon Manuel de droit commercial a avancé par la publication en 1914, de la suite du tome II qui comprend l'étude des contrats fondamentaux, du crédit (considéré dans toutes ses manifestations et principalement au point de vue du droit de change), le transport aussi bien terrestre que maritime. En 1915 a paru une autre de mes œuvres : Droit commercial exposé d'après la nouvelle réglementation de l'opposition en justice et du ministère public. — Espejo Hinojosa R. Ce professeur de l'École de commerce de Valence a publié les œuvres suivantes : Critique du Code de commerce en vigueur ; réformes à y introduire avec un appendice sur l'histoire du droit commercial, 1 vol. CORRECTION ### L'usage d'un nom commercial ne suffit pas pour conférer les droits y relatifs ; il faut une inscription sur le registre et les effets partent de cette inscription (S. T. C. A., 19 juin 1915, Gaz. 6 août 1916). Le nom personnel d'une personne ne peut constituer un nom commercial qu'avec l'autorisation de cette personne (S. T. C. A., 24 mai 1916, Gaz. 3 juillet 1916). Le nom personnel précédé du mot « maison », peut être enregistré comme nom commercial par le premier qui le sollicite, sous réserve de l'approbation du tribunal (S. T. C. A., 27 mars 1916, Gaz. 3 juillet 1916). Le surnom d'un industriel pareil au nom déjà enregistré peut être employé dans le commerce, mais non pas comme nom enregistré
: Critique du Code de commerce en vigueur ; réformes à y introduire avec un appendice sur l'histoire du droit commercial, 1 vol. CORRECTION ### L'usage d'un nom commercial ne suffit pas pour conférer les droits y relatifs ; il faut une inscription sur le registre et les effets partent de cette inscription (S. T. C. A., 19 juin 1915, Gaz. 6 août 1916). Le nom personnel d'une personne ne peut constituer un nom commercial qu'avec l'autorisation de cette personne (S. T. C. A., 24 mai 1916, Gaz. 3 juillet 1916). Le nom personnel précédé du mot « maison », peut être enregistré comme nom commercial par le premier qui le sollicite, sous réserve de l'approbation du tribunal (S. T. C. A., 27 mars 1916, Gaz. 3 juillet 1916). Le surnom d'un industriel pareil au nom déjà enregistré peut être employé dans le commerce, mais non pas comme nom enregistré (S. T. C. A., 24 décembre 1918, Gaz. 8 mars 1919). Modèles industriels. — 1. Un modèle enregistré exclut la concession d'un même modèle ultérieur (S. T. C. A., 30 juin 1913, Gaz. 10 août 1913). 2. Deux modèles relatifs à un même objet mais suffisamment différents peuvent être enregistrés (S. T. C. A., 25 septembre 1914, Gaz. du 6 janvier 1915). Marques. — 1. Une nouvelle marque ne peut être autorisée si elle doit entraîner la confusion avec une marque existante (S. T. C. A., 28 février 1913, Gaz. 7 juillet 1913). 2. Une marque caduque dans la composition de laquelle rentre le nom du titulaire ne peut être prise par un tiers qui n'est pas le successeur de ce dernier (S. T. C. A., 4 avril 1913, Gaz. 19 juillet 1913). 3. L'identité de couleur ne suffit pas à empêcher l'inscription d'une marque ayant d'autres caractères distinctifs (S. 26 avril 191 1913; Traité didactique de législation commerciale espagnole en 2 vol., 1918; Résumé de droit commercial selon le Code de commerce espagnol en vigueur et les particularités qui le marquent dans l'Amérique latine, 1 vol., 1919; Gual Villalba P. Traité de droit commercial international, 1 vol., 1913. —
(S. T. C. A., 25 septembre 1914, Gaz. du 6 janvier 1915). Marques. — 1. Une nouvelle marque ne peut être autorisée si elle doit entraîner la confusion avec une marque existante (S. T. C. A., 28 février 1913, Gaz. 7 juillet 1913). 2. Une marque caduque dans la composition de laquelle rentre le nom du titulaire ne peut être prise par un tiers qui n'est pas le successeur de ce dernier (S. T. C. A., 4 avril 1913, Gaz. 19 juillet 1913). 3. L'identité de couleur ne suffit pas à empêcher l'inscription d'une marque ayant d'autres caractères distinctifs (S. 26 avril 191 1913; Traité didactique de législation commerciale espagnole en 2 vol., 1918; Résumé de droit commercial selon le Code de commerce espagnol en vigueur et les particularités qui le marquent dans l'Amérique latine, 1 vol., 1919; Gual Villalba P. Traité de droit commercial international, 1 vol., 1913. — La Iglesia et Gaveia G. Dictionnaire pratique de droit usuel, droit civil (commun et local), commercial, pénal etc., 1 vol., 1917. — Miller et Badillo L. Droit commercial, critique de la réglementation en justice et du ministère public, 1 vol., 1920. — Nunez de Prado C. Droit maritime espagnol, Simples notions de droit maritime international, etc. Préface d'Emile Barrera, tome 1 et II, 1913. — Rodrigue Altimaga, R. Droit commercial. Etude sur le droit commercial en vigueur à Cuba, en Espagne, au Pérou et au Salvador, 1 vol., 1917. — Diverses éditions du Code de commerce ont été publiées depuis l'édition officielle de 1913. Parmi celles accompagnées de commentaires et de notes de jurisprudence il convient de citer la plus importante de toutes : celle du professeur de Valladolid, González de Echavarri et Vivarneo qui a ce titre : Commentaire du Code de commerce : lois, jurisprudence, usages commerciaux espagnols, et législation étrangère ; trois volumes ont paru au moment où nous rédigeons cet article. Mérite ensuite d'être citée l'édition de Miniana Villagrava publiée en 1913 dans la collection de Manuel Reus ; le tome III, également de 1913, de l'édition en cours de publication de Pastor et Dustos :
notions de droit maritime international, etc. Préface d'Emile Barrera, tome 1 et II, 1913. — Rodrigue Altimaga, R. Droit commercial. Etude sur le droit commercial en vigueur à Cuba, en Espagne, au Pérou et au Salvador, 1 vol., 1917. — Diverses éditions du Code de commerce ont été publiées depuis l'édition officielle de 1913. Parmi celles accompagnées de commentaires et de notes de jurisprudence il convient de citer la plus importante de toutes : celle du professeur de Valladolid, González de Echavarri et Vivarneo qui a ce titre : Commentaire du Code de commerce : lois, jurisprudence, usages commerciaux espagnols, et législation étrangère ; trois volumes ont paru au moment où nous rédigeons cet article. Mérite ensuite d'être citée l'édition de Miniana Villagrava publiée en 1913 dans la collection de Manuel Reus ; le tome III, également de 1913, de l'édition en cours de publication de Pastor et Dustos : le Code de commerce interprété par le Tribunal suprême ; l'édition de Rodriguez Capelo de 1917. b) Monographies et travaux spéciaux. — G. de Asturany de Galdacano. Histoire du commerce des Indes sous la domination autrichienne, 1917. — Joquet Marsal R. Code des coutumes écrites avec un aperçu critique de Covian V. et un travail sur les livres des coutumes de Permanoyer Juan J., 1917. — Chambres de commerce par un anonyme, travail publié en 1913 par l'imprimerie du Ministère d'Etat. — Le livre de Amenqual D. Organisation corporative officielle des commerçants et industriels. Etude des Chambres officielles de commerce étrangères pour servir de base à la réorganisation des Chambres espagnoles, 1918. — Opérations de Bourse. Ossovio Angel : le contrat d'option, 1915. -Sociétés. Garcia Leballos J. Annuaire des sociétés anonymes avec une courte introduction de Gonzalez Besada Ed., 1918. — Ruy Daban M. Les compagnies à responsabilité limitée et notre Code de commerce, 1919. — Advatos S. L'Etat et la Banque d'Espagne, 1918. — Garcia Leballos Zeven. J. La réforme de la Banque d'Espagne et la circulation de l'or, 1916. — Garcia Leballos Zeven. J. La Banque centrale d'émission et ses fonctions vis-à-vis de la circulation fiduciaire et monétaire,
Covian V. et un travail sur les livres des coutumes de Permanoyer Juan J., 1917. — Chambres de commerce par un anonyme, travail publié en 1913 par l'imprimerie du Ministère d'Etat. — Le livre de Amenqual D. Organisation corporative officielle des commerçants et industriels. Etude des Chambres officielles de commerce étrangères pour servir de base à la réorganisation des Chambres espagnoles, 1918. — Opérations de Bourse. Ossovio Angel : le contrat d'option, 1915. -Sociétés. Garcia Leballos J. Annuaire des sociétés anonymes avec une courte introduction de Gonzalez Besada Ed., 1918. — Ruy Daban M. Les compagnies à responsabilité limitée et notre Code de commerce, 1919. — Advatos S. L'Etat et la Banque d'Espagne, 1918. — Garcia Leballos Zeven. J. La réforme de la Banque d'Espagne et la circulation de l'or, 1916. — Garcia Leballos Zeven. J. La Banque centrale d'émission et ses fonctions vis-à-vis de la circulation fiduciaire et monétaire, dans ses rapports avec les intérêts du pays et la Banque libre, 1918. — Minana C. et Galvarriato J. A. Les Banques d'émission avant et depuis la guerre. L'étalon or en Espagne. La prorogation du privilège de la Banque d'Espagne, 1918. — Sanchez de Joca. J. L'organisation bancaire du crédit industriel, 1918. — La Banque d'Espagne et la réforme du privilège d'émission, 1918. — Assurances. Delas (J. M. de) et Benitez de Lugo Z. Etude technique et juridique des assurances, tomes 1 et II, 1915. — Diez de las Juentes J. Les assurances en Espagne et l'inspection de l'Etat avec une introduction de Benitez de Lugo, 1915. Ruiz Zeduchis J. Guide-manuel de l'Inspecteur, délégué, sous-directeur et agent des Compagnies d'assurances contre l'incendie. Introduction du comte de San Luis, 1917. — Ruiz Zeduchis. J. Manuel de l'actuaire des Compagnies d'assurances sur la vie. Introduction de Alba, 1919. — Velasco. Guide de l'assuré-incendie, 1914. — Coderck. Retraites ouvrières. Décret royal du 11 mars 1919 qui a réglementé leur introduction en Espagne, 1919. — Coderck. Retraites ouvrières. Appendice à l'étude sur le décret royal, 1919. — Codina Sert G. L'Etat assureur des fils d'ouvriers. Projet présenté à sa Majesté le Roi Alphonse XIII,
industriel, 1918. — La Banque d'Espagne et la réforme du privilège d'émission, 1918. — Assurances. Delas (J. M. de) et Benitez de Lugo Z. Etude technique et juridique des assurances, tomes 1 et II, 1915. — Diez de las Juentes J. Les assurances en Espagne et l'inspection de l'Etat avec une introduction de Benitez de Lugo, 1915. Ruiz Zeduchis J. Guide-manuel de l'Inspecteur, délégué, sous-directeur et agent des Compagnies d'assurances contre l'incendie. Introduction du comte de San Luis, 1917. — Ruiz Zeduchis. J. Manuel de l'actuaire des Compagnies d'assurances sur la vie. Introduction de Alba, 1919. — Velasco. Guide de l'assuré-incendie, 1914. — Coderck. Retraites ouvrières. Décret royal du 11 mars 1919 qui a réglementé leur introduction en Espagne, 1919. — Coderck. Retraites ouvrières. Appendice à l'étude sur le décret royal, 1919. — Codina Sert G. L'Etat assureur des fils d'ouvriers. Projet présenté à sa Majesté le Roi Alphonse XIII, 1919. — Lopez Valencio. L'action patronale dans le problème des retraites ouvrières, 1913. — Lopez Valencio J. Institutions patronales de prévoyance aux Etats-Unis, 1918. — Santalo. L'action patronale dans les retraites ouvrières, 1914. 2 volumes. Transport. — Gonzalez Alarcon M. La circulation légale des marchandises, 1913. — De la Bibliothèque de législation espagnole au XXe siècle, Manuel de la législation des chemins de fer, 1913. De la collection Giol. Collection des tarifs des chemins de fer d'Espagne (pour toutes les classes de transports), 1919. — Martín et Izaguirre. R. Lois et règlements de la police des chemins de fer, 1920. — Herrera Fernandez D. Réclamations aux Compagnies de chemins de fer avec formules, 1917. — CRÉDIT DOCUMENTAIRE. Villar Granel. Police de prêts sur marchandises. Avis à la Banque commerciale de San Lander, 1914. — Segovia E. M. Les documents de crédit. Notes pour l'histoire du crédit documentaire, 1913. — Gastañer J. Crédit foncier, 1916. — Pietro di Castro P. Le développement du crédit agricole, 1919. — Dru del Hierro C. M. Organisation du crédit foncier agricole en Allemagne et son application à l'Espagne, brochure 1913. — Sanchez Ventura Z. La lettre de change. Commentaire du Code de commerce espagnol et
de législation espagnole au XXe siècle, Manuel de la législation des chemins de fer, 1913. De la collection Giol. Collection des tarifs des chemins de fer d'Espagne (pour toutes les classes de transports), 1919. — Martín et Izaguirre. R. Lois et règlements de la police des chemins de fer, 1920. — Herrera Fernandez D. Réclamations aux Compagnies de chemins de fer avec formules, 1917. — CRÉDIT DOCUMENTAIRE. Villar Granel. Police de prêts sur marchandises. Avis à la Banque commerciale de San Lander, 1914. — Segovia E. M. Les documents de crédit. Notes pour l'histoire du crédit documentaire, 1913. — Gastañer J. Crédit foncier, 1916. — Pietro di Castro P. Le développement du crédit agricole, 1919. — Dru del Hierro C. M. Organisation du crédit foncier agricole en Allemagne et son application à l'Espagne, brochure 1913. — Sanchez Ventura Z. La lettre de change. Commentaire du Code de commerce espagnol et des projets élaborés dans les conférences de La Haye en vue d'arriver à l'unification du droit du change, 1913. — Bellvet Camo José. Le chèque considéré comme la perfection du contrat de change, brochure 1919. — DROIT MARITIME. E. de Arriaga. Le livre des courtiers maritimes, 1913. — Gay de Montellano R. L'accident de l'abordage. Législation espagnole et droit maritime comparé, 1913. — Guagnardo Fragardo R. Etude sur l'hypothèque maritime, 1913. — Jorrens y Monner et Jorrens y Ballister Y. A. Avaries communes. Règles de York et d'Anvers, 1913. — P. de Unzurrunzaga. Droit maritime, Avaries, 1913. — Registre du commerce. Décret royal du 20 septembre 1919 sur le registre du commerce. Edition officielle, 1913. Il existe une autre édition de la même époque publiée par la maison Tongora. B. DROIT INDUSTRIEL. — a) Ouvriers et patrons. Altamira R. Questions ouvrières, 1914. — Bernaldo de Luijos J. La question agraire en Andalousie, 1919. — Gutiérrez Gamero P. Législation industrielle. Le travail et le capital dans l'industrie, tome II, 1914. — Institut des réformes sociales. Rapport général de l'Inspecteur du travail pour les années 1913-1916. — Institut des réformes sociales. Législation du travail. Appendice de 1913-1918 publiés aux époques correspondantes de