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17.823 96 ce 50 Chaudronnerie 4.202 46 « 60 Poterie 675 15 « TOTAL 50,533 30 « En fixant le jour de l'adjudication et approuvant le cahier des charges, la Commission départementale fit insérer la clause suivante : « Les 10 % d'imprévu, qui sont mentionnés dans le cahier des charges, ne devront être employés qu'avec l'autorisation expresse et spéciale de la Commission départementale. « L'adjudication eut lieu le 12 octobre 1883 et les divers lots adjugés pour le prix suivant : « 10 Mobilier (Pas de rabais) .... 11.433 47 « 20 Tapisserie......... 11.197 27 « 30 Horlogerie. 2.902 50 ce 40 Literie et lingerie 13.911 69 ce 50 Chaudronnerie 3.446 02 « 60 Poterie 654 90 « Total 43.545 85 « Le département devait donc encore bénéficier de ce rabais, soit d'une somme de 6,987 fr. 45 c. ce Les dépenses auxquelles il y avait lieu de pourvoir étaient donc : « Entreprise de construction .... 377.522 02 « Honoraires de l'architecte .... 18.876 10 « Entreprise de mobilier 43.545 85 « Honoraires de l'architecte . . . . 2.177 29 « Acquisition de terrain 43.339 98 « Total 485.661 24 TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL 1885 ce Pour faire face à cette dépense, vous aviez ouvert à différents budgets les crédits suivants : ce Budget extraordinaire de 1882, Sous-Chapitre XVIII, § 3. Emprunt départemental 180,000 » « Budget extraordinaire de 1882, Sous-Chapitre XIX. Emploi de la première subvention de l'État 85,000 » « Budget de 1883, Sous-Chapitre 1er, article 8. Portion de la subvention de l'État. 143,000 » « Même budget. Sous-Chapitre 1er, article 25. Solde de la subvention de l'État. 25,000 » « Budget départemental de l'instruction publique de 1883. Prélèvement sur le crédit des subventions affectées aux écoles primaires 58,689 » « Total 491.689 » « Les crédits que vous avez votés ne seulement devaient payer intégralement les dépenses acceptées, mais encore il devait rester un reliquat. « Assurément M. le Préfet, quand il vous présentait cet état de situation, avait la certitude que les crédits votés devaient couvrir la dépense, puisque les travaux
ce Pour faire face à cette dépense, vous aviez ouvert à différents budgets les crédits suivants : ce Budget extraordinaire de 1882, Sous-Chapitre XVIII, § 3. Emprunt départemental 180,000 » « Budget extraordinaire de 1882, Sous-Chapitre XIX. Emploi de la première subvention de l'État 85,000 » « Budget de 1883, Sous-Chapitre 1er, article 8. Portion de la subvention de l'État. 143,000 » « Même budget. Sous-Chapitre 1er, article 25. Solde de la subvention de l'État. 25,000 » « Budget départemental de l'instruction publique de 1883. Prélèvement sur le crédit des subventions affectées aux écoles primaires 58,689 » « Total 491.689 » « Les crédits que vous avez votés ne seulement devaient payer intégralement les dépenses acceptées, mais encore il devait rester un reliquat. « Assurément M. le Préfet, quand il vous présentait cet état de situation, avait la certitude que les crédits votés devaient couvrir la dépense, puisque les travaux étaient terminés et reçus et qu'il n'avait été saisi par M. l'Architecte départemental d'aucune demande d'autorisation de travaux supplémentaires. Il ne pouvait lui venir à l'esprit à lui, administrateur, qu'un architecte pouvait se permettre de faire faire, de sa propre autorité, sans en avertir qui que ce soit, sans demander aucune autorisation à personne, sans vote de fonds enfin, des travaux ou des fournitures s'élevant à plus de 32,000 francs. « Si M. le Préfet avait pu prévoir que M. l'Architecte agirait ainsi, certes il vous en aurait saisi à votre session de juin d'août, session dans laquelle vous étiez appelés à voter le budget. Or cette année, par extraordinaire, vous pouviez disposer de fonds libres importants, et ne prévoyant pas que vous auriez un déficit considérable à combler pour les travaux et les fournitures de l'école normale, vous avez employé vos excédents de recettes TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI. 15 AVRIL 1885 à payer par anticipation l'annuité de 67,716 francs, formant le solde de la subvention pour le chemin de fer de Château-Chinon, paiement, disait l'honorable rapporteur du budget, que l'abondance des ressources du budget permet d'anticiper, sans avoir recours à l'emprunt à réaliser en 1885. ce Aujourd'hui la situation
aucune autorisation à personne, sans vote de fonds enfin, des travaux ou des fournitures s'élevant à plus de 32,000 francs. « Si M. le Préfet avait pu prévoir que M. l'Architecte agirait ainsi, certes il vous en aurait saisi à votre session de juin d'août, session dans laquelle vous étiez appelés à voter le budget. Or cette année, par extraordinaire, vous pouviez disposer de fonds libres importants, et ne prévoyant pas que vous auriez un déficit considérable à combler pour les travaux et les fournitures de l'école normale, vous avez employé vos excédents de recettes TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI. 15 AVRIL 1885 à payer par anticipation l'annuité de 67,716 francs, formant le solde de la subvention pour le chemin de fer de Château-Chinon, paiement, disait l'honorable rapporteur du budget, que l'abondance des ressources du budget permet d'anticiper, sans avoir recours à l'emprunt à réaliser en 1885. ce Aujourd'hui la situation est complètement changée : « Les travaux de construction, d'après les décomptes bruts, se sont élevés à la somme de 432,414 fr. 21 c, au lieu de 404,194 fr. 97 c. Il y a en plus 7,021 fr. 01 c. de travaux supplémentaires non compris aux devis, de telle sorte que les travaux bruts de construction se sont élevés réellement à la somme de 429,435 fr. 22 c. Rabais déduit, les travaux devaient s'élever à la somme de 377,522 fr. 02 c. et se sont élevés à celle de 399,518 fr. 55 c. « Nous avons demandé à M. l'Architecte, n'ayant pas trouvé ce renseignement dans le rapport de M. le Préfet, la nomenclature des travaux supplémentaires qui avaient été exécutés, de manière à pouvoir nous expliquer comment les travaux de ferblanterie, par exemple, qui avaient été prévus dans le devis primitif pour 8,632 fr. 26 c. s'étaient élevés à 12,273 fr. 24 c, non compris les travaux supplémentaires; comment ceux de peinture et de vitrerie, prévus pour 15,548 fr. 45 c, s'étaient élevés à 21,938 fr. 22 c. « M. l'Architecte nous a communiqué une lettre par lui adressée le 24 mars dernier à M. le Préfet, qui s'était
que les travaux bruts de construction se sont élevés réellement à la somme de 429,435 fr. 22 c. Rabais déduit, les travaux devaient s'élever à la somme de 377,522 fr. 02 c. et se sont élevés à celle de 399,518 fr. 55 c. « Nous avons demandé à M. l'Architecte, n'ayant pas trouvé ce renseignement dans le rapport de M. le Préfet, la nomenclature des travaux supplémentaires qui avaient été exécutés, de manière à pouvoir nous expliquer comment les travaux de ferblanterie, par exemple, qui avaient été prévus dans le devis primitif pour 8,632 fr. 26 c. s'étaient élevés à 12,273 fr. 24 c, non compris les travaux supplémentaires; comment ceux de peinture et de vitrerie, prévus pour 15,548 fr. 45 c, s'étaient élevés à 21,938 fr. 22 c. « M. l'Architecte nous a communiqué une lettre par lui adressée le 24 mars dernier à M. le Préfet, qui s'était ému comme nous de cette dépense supplémentaire faite sans aucune autorisation, et lui avait demandé des explications. De cette lettre, il résulte que des travaux nouveaux, des travaux de luxe avaient été exécutés; ainsi pour la peinture, on a peint la plus grande partie des boiseries à plusieurs tons, au lieu d'une peinture à un seul ton prévue au devis, et parfaitement suffisante pour une école normale. et Ce qui s'est passé pour la construction a eu lieu pour le mobilier. ce Les dépenses devaient s'élever, non compris les honoraires de l'architecte à 50,533 fr. 30 c. d'après le devis brut, et rabais déduit à 43,545 fr. 85 c; on a MERCREDI 13 AVRIL dépensé 57,319 fr. 11 c. d’après les décomptes bruts, et 49,686 fr. 62 c. d’après le décompte, rabais déduit. « Il résulte qu’aujourd’hui les crédits votés sont insuffisants pour solder les dépenses, quand il y aurait dû avoir un excédent. « Le déficit est de 21,292 fr. 14 c. pour les travaux de construction et de 2,786 fr. 90 c. seulement pour le mobilier, par cette raison que le crédit voté était de 50,000 francs au lieu de 46,072 fr. 51 c, montant de la dépense,
lieu d'une peinture à un seul ton prévue au devis, et parfaitement suffisante pour une école normale. et Ce qui s'est passé pour la construction a eu lieu pour le mobilier. ce Les dépenses devaient s'élever, non compris les honoraires de l'architecte à 50,533 fr. 30 c. d'après le devis brut, et rabais déduit à 43,545 fr. 85 c; on a MERCREDI 13 AVRIL dépensé 57,319 fr. 11 c. d’après les décomptes bruts, et 49,686 fr. 62 c. d’après le décompte, rabais déduit. « Il résulte qu’aujourd’hui les crédits votés sont insuffisants pour solder les dépenses, quand il y aurait dû avoir un excédent. « Le déficit est de 21,292 fr. 14 c. pour les travaux de construction et de 2,786 fr. 90 c. seulement pour le mobilier, par cette raison que le crédit voté était de 50,000 francs au lieu de 46,072 fr. 51 c, montant de la dépense, rabais déduit et y compris les honoraires de M. l’Architecte. « Une autre question a préoccupé votre première commission. « Les honoraires de M. l’Architecte, d’après le rapport que vous présentait M. le Préfet au mois d’août dernier, étaient calculés sur le montant des travaux, rabais déduit ; dans le second rapport, les honoraires de M. l’Architecte sont calculés sur les travaux bruts, sans tenir compte du rabais. Bien plus, M. l’Architecte ayant employé de sa propre autorité les 32,000 francs de rabais à des travaux qu’il a jugés nécessaires, les honoraires nouveaux lui sont alloués non pas sur ces 32,000 francs, mais sur 40,000 francs environ. « Votre commission, Messieurs, a pensé qu’il ne devait pas en être ainsi et que les honoraires de M. l’Architecte ne devaient être calculés que sur les travaux payés, c’est-à-dire rabais déduit. « De même, vous avez à décider s’il y a lieu d’allouer, contrairement à une décision par vous prise précédemment, à M. l’Architecte, des honoraires sur les travaux qu’il a exécutés de sa propre autorité, sans aucune autorisation de qui que ce soit. « Votre commission des finances, Messieurs, vous propose de blâmer énergiquement M. l’Architecte départemental, qui s’est permis, sans
second rapport, les honoraires de M. l’Architecte sont calculés sur les travaux bruts, sans tenir compte du rabais. Bien plus, M. l’Architecte ayant employé de sa propre autorité les 32,000 francs de rabais à des travaux qu’il a jugés nécessaires, les honoraires nouveaux lui sont alloués non pas sur ces 32,000 francs, mais sur 40,000 francs environ. « Votre commission, Messieurs, a pensé qu’il ne devait pas en être ainsi et que les honoraires de M. l’Architecte ne devaient être calculés que sur les travaux payés, c’est-à-dire rabais déduit. « De même, vous avez à décider s’il y a lieu d’allouer, contrairement à une décision par vous prise précédemment, à M. l’Architecte, des honoraires sur les travaux qu’il a exécutés de sa propre autorité, sans aucune autorisation de qui que ce soit. « Votre commission des finances, Messieurs, vous propose de blâmer énergiquement M. l’Architecte départemental, qui s’est permis, sans autorisation de qui que ce soit, d’employer une somme de plus de 32,000 francs. « Mais elle pense que vous devez payer les travaux qui ont été exécutés par les divers entrepreneurs, et les fournitures faites. « Quant aux voies et moyens, votre première commission pense qu’on ne peut prélever cette somme, comme le propose M. le Préfet, sur le Crédit de subvention aux communes pour les aider dans la construction de leurs maisons d’écoles. « Elle vous propose d’ajourner à votre session d’août pour décider avec quels fonds ces travaux seront payés. » M. le Préfet reconnaît que M. l’Architecte a agi irrégulièrement et outrepassé ses droits en engageant les rabais sans autorisation préalable. Toutefois, il trouve que le blâme de la Commission est conçu en termes bien sévères. Quand il a pris connaissance des mémoires, il a été frappé de ces irrégularités et en a fait l’observation à M. l’Architecte qui a répondu qu’il s’était conformé aux errements suivis par tous ses confrères. C’est là, ajoute M. le Préfet, une circonstance atténuante qui peut permettre à la Commission d’atténuer les termes de son blâme. La pensée de la Commission départementale et du Conseil général n’en sera pas moins
cette somme, comme le propose M. le Préfet, sur le Crédit de subvention aux communes pour les aider dans la construction de leurs maisons d’écoles. « Elle vous propose d’ajourner à votre session d’août pour décider avec quels fonds ces travaux seront payés. » M. le Préfet reconnaît que M. l’Architecte a agi irrégulièrement et outrepassé ses droits en engageant les rabais sans autorisation préalable. Toutefois, il trouve que le blâme de la Commission est conçu en termes bien sévères. Quand il a pris connaissance des mémoires, il a été frappé de ces irrégularités et en a fait l’observation à M. l’Architecte qui a répondu qu’il s’était conformé aux errements suivis par tous ses confrères. C’est là, ajoute M. le Préfet, une circonstance atténuante qui peut permettre à la Commission d’atténuer les termes de son blâme. La pensée de la Commission départementale et du Conseil général n’en sera pas moins claire et M. l’Architecte saura s’y conformer l'avenir. M. Tenaille-Sauligny ne conteste pas l’irrégularité des agissements de M. l’Architecte, mais il croit qu’avant de prononcer une censure qui peut porter atteinte à sa considération, il serait bon de rechercher si une partie des 32,000 francs irrégulièrement dépensés n’a pas été commandée par des travaux utiles et imprévus. M. le Préfet dit qu’en effet il y a eu des travaux de nivellement qui n’avaient pas été prévus. M. Massé fait remarquer que ces travaux sont compris dans le compte de la maçonnerie, dont les crédits n’ont pas été dépassés. M. de Savigny, s’associant aux observations de M. le Préfet, ajoute à la décharge de M. l’Architecte que les dépenses effectuées n’ont pas dépassé les chiffres prévus au devis. M. Massé répond que si le Conseil approuve ces errements pour les travaux de l’école normale, il devra les approuver avant peu pour la construction de la caserne de gendarmerie. Il ajoute que les devis doivent être établis d’une façon sérieuse, et que si, p.-v. 5 68 TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 13 AVRIL malgré tout le soin apporté dans les calculs, certains crédits doivent être dépassés, il importe que les dépenses supplémentaires ne
commandée par des travaux utiles et imprévus. M. le Préfet dit qu’en effet il y a eu des travaux de nivellement qui n’avaient pas été prévus. M. Massé fait remarquer que ces travaux sont compris dans le compte de la maçonnerie, dont les crédits n’ont pas été dépassés. M. de Savigny, s’associant aux observations de M. le Préfet, ajoute à la décharge de M. l’Architecte que les dépenses effectuées n’ont pas dépassé les chiffres prévus au devis. M. Massé répond que si le Conseil approuve ces errements pour les travaux de l’école normale, il devra les approuver avant peu pour la construction de la caserne de gendarmerie. Il ajoute que les devis doivent être établis d’une façon sérieuse, et que si, p.-v. 5 68 TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 13 AVRIL malgré tout le soin apporté dans les calculs, certains crédits doivent être dépassés, il importe que les dépenses supplémentaires ne puissent être engagées sans l’autorisation préalable du Conseil général ou de la Commission départementale. M. Ch. Martin appuie les conclusions du rapport. Il rappelle que ce n’est pas la première fois que des plaintes semblables s’élèvent et que le Conseil a même dû, dans d’autres circonstances, recourir à une sanction plus sévère que le blâme, et supprimer les honoraires pour toute dépense non autorisée. M. Deeray ajoute que l’architecte auquel fait allusion M. Martin établissait intentionnellement des devis inférieurs à la dépense pour arracher au Conseil le vote des travaux. Toutefois, il fait remarquer que le cas n’est pas comparable et, sans méconnaître l’irrégularité de la conduite de l’architecte, il trouve les termes du rapport à son égard un peu trop sévères. M. Massé dit que dans d’autres circonstances on a dû changer l’architecte qui s’était rendu coupable de faits semblables. Au surplus, ajoute M. Massé, il semble que M. l’Architecte ait pris à tâche de ne tenir aucun compte des clauses du cahier des charges et des devis. C’est ainsi que pour le mobilier, dont tous les objets avaient été minutieusement décrits, énumérés, approuvés par le Conseil général, l’inspection académique et par le ministère, M. l’Architecte, de son autorité
plus sévère que le blâme, et supprimer les honoraires pour toute dépense non autorisée. M. Deeray ajoute que l’architecte auquel fait allusion M. Martin établissait intentionnellement des devis inférieurs à la dépense pour arracher au Conseil le vote des travaux. Toutefois, il fait remarquer que le cas n’est pas comparable et, sans méconnaître l’irrégularité de la conduite de l’architecte, il trouve les termes du rapport à son égard un peu trop sévères. M. Massé dit que dans d’autres circonstances on a dû changer l’architecte qui s’était rendu coupable de faits semblables. Au surplus, ajoute M. Massé, il semble que M. l’Architecte ait pris à tâche de ne tenir aucun compte des clauses du cahier des charges et des devis. C’est ainsi que pour le mobilier, dont tous les objets avaient été minutieusement décrits, énumérés, approuvés par le Conseil général, l’inspection académique et par le ministère, M. l’Architecte, de son autorité privée, a changé le devis et dépassé ainsi les crédits prévus. C’est ainsi que, pour éviter de recourir à l’autorisation de la Commission départementale pour engager le 10 % de remise, il a préféré empiéter sans autorisation sur les crédits de rabais. C’est pour prévenir le retour de pareilles irrégularités que la première commission vous propose un blâme. Il ne s’agit nullement de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’un agent de l’administration, mais seulement de le rappeler au respect des règles de la comptabilité. Les conclusions du rapport sont adoptées, TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 13 AVRIL 69 DEMANDE DE SUBVENTION DEMARCOUGNOT. Rapport manuscrit de M. le Préfet : « Messieurs, « J'ai l'honneur de vous communiquer une demande par laquelle M. Ragougnot, ancien instituteur dans la Nièvre, vous prie de lui accorder une subvention qui lui permette de suivre les cours de la Faculté des sciences de Clermont-Ferrand. « Ancien élève de l'école normale de Varzy, puis instituteur adjoint à Imphy et à Nevers pendant trois ans, et instituteur titulaire à Saincaize pendant un an, M. Ragougnot s'est préparé seul au baccalauréat ès-sciences et désire poursuivre ses études en vue d'arriver au professorat. Il suit à cet
que la première commission vous propose un blâme. Il ne s’agit nullement de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’un agent de l’administration, mais seulement de le rappeler au respect des règles de la comptabilité. Les conclusions du rapport sont adoptées, TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 13 AVRIL 69 DEMANDE DE SUBVENTION DEMARCOUGNOT. Rapport manuscrit de M. le Préfet : « Messieurs, « J'ai l'honneur de vous communiquer une demande par laquelle M. Ragougnot, ancien instituteur dans la Nièvre, vous prie de lui accorder une subvention qui lui permette de suivre les cours de la Faculté des sciences de Clermont-Ferrand. « Ancien élève de l'école normale de Varzy, puis instituteur adjoint à Imphy et à Nevers pendant trois ans, et instituteur titulaire à Saincaize pendant un an, M. Ragougnot s'est préparé seul au baccalauréat ès-sciences et désire poursuivre ses études en vue d'arriver au professorat. Il suit à cet effet depuis le mois d'octobre, comme élève libre, les cours de la Faculté de Clermont; mais ses ressources absolument insuffisantes ne lui permettent pas de pourvoir seul aux dépenses qui lui incombent. « Les renseignements recueillis à son sujet lui étant entièrement favorables à tous égards, je vous prie, de concert avec M. l'Inspecteur d'académie, de vouloir bien lui accorder une subvention qui me paraît pouvoir être fixée à 300 francs. « Un crédit serait inscrit à cet effet au budget rectificatif de 1885. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON-CHARRON. » M. Massé lit le rapport suivant : « Par un rapport manuscrit, M. le Préfet vous transmet une demande que lui a adressée M. Ragougnot, ancien instituteur dans la Nièvre. M. Ragougnot, qui est sorti de l'école normale de Varzy, a été pendant trois ans instituteur adjoint à Imphy et à Nevers, et pendant un an instituteur titulaire à Saincaize. Après ces quatre années de service, M. Ragougnot, qui avait obtenu le diplôme de bachelier ès-sciences, a voulu se préparer à la licence ès-sciences afin d'arriver au professorat. « Il aurait pu se présenter au concours pour obtenir de l'Etat une bourse de licence ès-sciences mathématiques; mais,
concert avec M. l'Inspecteur d'académie, de vouloir bien lui accorder une subvention qui me paraît pouvoir être fixée à 300 francs. « Un crédit serait inscrit à cet effet au budget rectificatif de 1885. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON-CHARRON. » M. Massé lit le rapport suivant : « Par un rapport manuscrit, M. le Préfet vous transmet une demande que lui a adressée M. Ragougnot, ancien instituteur dans la Nièvre. M. Ragougnot, qui est sorti de l'école normale de Varzy, a été pendant trois ans instituteur adjoint à Imphy et à Nevers, et pendant un an instituteur titulaire à Saincaize. Après ces quatre années de service, M. Ragougnot, qui avait obtenu le diplôme de bachelier ès-sciences, a voulu se préparer à la licence ès-sciences afin d'arriver au professorat. « Il aurait pu se présenter au concours pour obtenir de l'Etat une bourse de licence ès-sciences mathématiques; mais, dit-il dans sa demande, je ne me suis pas cru assez fort pour affronter le concours. Aussi, n'ayant pu obtenir de la bourse de l'Etat, il s'adresse au Conseil général et sollicite une bourse départementale qui lui permette de mener à bonne fin les études qu'il a entreprises. « M. l'Inspecteur d'académie fait justement observer à M. le Préfet, en lui transmettant la demande de M. Ragougnot, qu'il n'existe au budget départemental aucun crédit pour bourses de ce genre. C'est donc une dépense nouvelle qui devra être inscrite au budget rectificatif de 1885, puis au budget de 1886. « Assurément, Messieurs, nous reconnaissons le mérite de M. Ragougnot, mais vous savez que nos dépenses augmentent chaque année et que nous arrivons souvent avec peine, à équilibrer notre budget. « Votre première commission n'a donc pas cru qu'elle pouvait accueillir la demande de M. Ragougnot, d'autant plus qu'elle était saisie d'une demande semblable, qu'elle a admise à cause des services rendus au département par les père et mère du pétitionnaire, tous deux dans l'instruction primaire depuis de longues années. » Les conclusions du rapport sont adoptées. DEMANDE DE BOURSE DE M. LORILLON. M. Frottier lit le rapport suivant : « Par