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que nous ayons la prétention de constituer un Etat dogmatique, un Etat docteur en philosophie, en mathématiques, en littérature. Il est très commode de railler les thèses et les principes en les exagérant. (Très bien ! à gauche et au centre.) M. Paul Bert. Et en les faussant. M. le ministre de l'instruction publique. Il est très-commode de faire des gorges déductives sur ce mot de liberté dans l'unité, sur cette formule que j'ai eu l'honneur de produire un jour dans une autre enceinte, devant l'assemblée des sociétés savantes, et il est aisé de dire : mais la liberté dans l'unité, c'est un contre-sens ; l'unité exclut la liberté, de même que la liberté est l'idée contradictoire de l'unité. Messieurs, il faut réduire les choses aux proportions du bon sens et de la justice. (Très-bien !) Quand nous parlons d'une action de l'Etat dans l'éducation tendant à maintenir l'unité, nous attribuons à l'Etat le seul droit qu'il puisse avoir en matière d'enseignement et d'éducation. Non, certes, l'Etat n'est point docteur en mathématiques, docteur en physiologie, en chimie. S'il lui convient dans un intérêt public de rétribuer des chimistes, des physiologistes, s'il lui convient de rétribuer des professeurs, ce n'est pas pour créer des vérités scientifiques, ce n'est pas pour cela qu'il s'occupe de l'éducation ; il s'en occupe pour y maintenir une certaine morale d'Etat, certaines doctrines d'Etat qui importent à sa conservation. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.) Que diraient les plus ardents parmi nos adversaires, et ne considéreraient-ils pas cette seule question comme une offense, si je leur disais : Est-ce qu'au nom du droit du père de famille vous toléreriez un enseignement tendant à la négation et au discrédit de la patrie ? Vous avez répondu non, n'est-ce pas? Eh bien, je demande à cette Chambre, à cette majorité républicaine qui m'entend, je leur demande si la patrie n'est qu'un morceau de terre que les événements peuvent étendre ou diminuer, et si, à côté de cette patrie, il n'y a pas une patrie morale, un ensemble d'idées et d'aspirations que le Gouvernement doit défendre comme le
pour créer des vérités scientifiques, ce n'est pas pour cela qu'il s'occupe de l'éducation ; il s'en occupe pour y maintenir une certaine morale d'Etat, certaines doctrines d'Etat qui importent à sa conservation. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.) Que diraient les plus ardents parmi nos adversaires, et ne considéreraient-ils pas cette seule question comme une offense, si je leur disais : Est-ce qu'au nom du droit du père de famille vous toléreriez un enseignement tendant à la négation et au discrédit de la patrie ? Vous avez répondu non, n'est-ce pas? Eh bien, je demande à cette Chambre, à cette majorité républicaine qui m'entend, je leur demande si la patrie n'est qu'un morceau de terre que les événements peuvent étendre ou diminuer, et si, à côté de cette patrie, il n'y a pas une patrie morale, un ensemble d'idées et d'aspirations que le Gouvernement doit défendre comme le patrimoine des âmes dont il a charge ? (Nouveaux applaudissements à gauche.) Je leur demande s'il n'y a pas dans cette société française un certain nombre d'idées arrosées du sang le plus pur et le plus généreux. (Très-bien! très-bien! à gauche et au centre), pour lesquelles, pendant vingt-cinq ans, soldats, littérateurs, philosophes, orateurs, hommes politiques, ont accumulé leurs efforts, ont versé leur sang, et s'il n'y a pas là un héritage dont vous êtes les gardiens, un héritage que vous devez transmettre à vos enfants comme vos pères vous l'ont légué ? (Applaudissements sur les bancs de la gauche et du centre.) Eh bien, ces deux ou trois idées-là, qui sont le fondement même d'une société issue de la Révolution française, voilà la doctrine d'Etat, et voilà de quelle façon et dans quels limites l'Etat doit être le gardien de l'unité nationale. (Vive approbation sur les mêmes bancs.) On allègue le droit du père de famille. Loin de moi la pensée de le nier ; mais n'ai-je pas déjà démontré que ce droit a des limites. Et, de même que personne ne réclamerait pour le père de famille le droit de livrer son enfant à un maître incapable et non
littérateurs, philosophes, orateurs, hommes politiques, ont accumulé leurs efforts, ont versé leur sang, et s'il n'y a pas là un héritage dont vous êtes les gardiens, un héritage que vous devez transmettre à vos enfants comme vos pères vous l'ont légué ? (Applaudissements sur les bancs de la gauche et du centre.) Eh bien, ces deux ou trois idées-là, qui sont le fondement même d'une société issue de la Révolution française, voilà la doctrine d'Etat, et voilà de quelle façon et dans quels limites l'Etat doit être le gardien de l'unité nationale. (Vive approbation sur les mêmes bancs.) On allègue le droit du père de famille. Loin de moi la pensée de le nier ; mais n'ai-je pas déjà démontré que ce droit a des limites. Et, de même que personne ne réclamerait pour le père de famille le droit de livrer son enfant à un maître incapable et non muni des garanties de capacité et de moralité exigées par la loi, de même personne ne revendiquera sérieusement, au nom du père de famille, le droit de faire instruire son enfant ailleurs qu'à l'ombre de son foyer, dans des conditions et des doctrines contraires aux principes, aux doctrines, à la conservation de l'Etat. Je ne crois pas que cela puisse se soutenir, et je préfère de beaucoup, à toutes les idées métaphysiques accumulées sur cette question, quelques pages que je me permettrai de mettre sous vos yeux, parce qu'elles sont peu connues, très-peu connues, rarement citées, et qu'elles viennent d'un homme qui fait autorité parmi nous, M. Thiers ; c'est M. Thiers de 1844. (Rumeurs à droite), M. Thiers — permettez-moi de vous le dire — avant le grand ébranlement de 1848. L'ébranlement de 1848, je ne le méconnais nullement, fit varier ses idées sur la question de l'enseignement ; mais il ne les fit pas varier sur le principe, car homme d'Etat avant tout, homme de gouvernement par-dessus toute chose, M. Thiers, s'il a changé, après 1848, sur la question de l'enseignement, c'est parce qu'il y a vu un intérêt politique. Mais, après 1848 comme avant, il avait compris
conservation de l'Etat. Je ne crois pas que cela puisse se soutenir, et je préfère de beaucoup, à toutes les idées métaphysiques accumulées sur cette question, quelques pages que je me permettrai de mettre sous vos yeux, parce qu'elles sont peu connues, très-peu connues, rarement citées, et qu'elles viennent d'un homme qui fait autorité parmi nous, M. Thiers ; c'est M. Thiers de 1844. (Rumeurs à droite), M. Thiers — permettez-moi de vous le dire — avant le grand ébranlement de 1848. L'ébranlement de 1848, je ne le méconnais nullement, fit varier ses idées sur la question de l'enseignement ; mais il ne les fit pas varier sur le principe, car homme d'Etat avant tout, homme de gouvernement par-dessus toute chose, M. Thiers, s'il a changé, après 1848, sur la question de l'enseignement, c'est parce qu'il y a vu un intérêt politique. Mais, après 1848 comme avant, il avait compris que les questions de liberté d'enseignement ne sont pas des questions abstraites, ne sont pas des théories de cabinet; que ce sont des principes pratiques, des moyens donnés au Gouvernement pour se conserver, et que ces questions doivent être résolues, non par des philosophes et des théoriciens, mais par des Hommes d'Etat, des hommes pratiques. Aussi dans ce rapport du 14 juillet 1844, il commence par réfuter la théorie de la liberté de l'enseignement considérée comme une variété de la liberté des industries, et puis il arrive à la doctrine elle-même : « Traçons du juste et sans exagération le tableau que doit présenter un pays où règne la liberté d'enseignement ; un tel pays est celui où la loi a procuré des régimes d'éducation divers, entre lesquels la sollicitude paternelle peut choisir, suivant ses goûts et ses sentiments, mais tous animés de l'esprit commun, de la constitution du pays, tous conformes au génie de la nation, tous destinés à lui conserver son rang dans l'estime du monde civilisé. Le pays où ne règne pas la liberté d'enseignement serait celui où l'Etat, animé d'une volonté ferme, absolue, voulant jeter la jeunesse dans un même moule, la frapper comme une monnaie
Hommes d'Etat, des hommes pratiques. Aussi dans ce rapport du 14 juillet 1844, il commence par réfuter la théorie de la liberté de l'enseignement considérée comme une variété de la liberté des industries, et puis il arrive à la doctrine elle-même : « Traçons du juste et sans exagération le tableau que doit présenter un pays où règne la liberté d'enseignement ; un tel pays est celui où la loi a procuré des régimes d'éducation divers, entre lesquels la sollicitude paternelle peut choisir, suivant ses goûts et ses sentiments, mais tous animés de l'esprit commun, de la constitution du pays, tous conformes au génie de la nation, tous destinés à lui conserver son rang dans l'estime du monde civilisé. Le pays où ne règne pas la liberté d'enseignement serait celui où l'Etat, animé d'une volonté ferme, absolue, voulant jeter la jeunesse dans un même moule, la frapper comme une monnaie à son effigie, ne souffrirait aucune diversité dans le régime de l'éducation, et pendant sept ou huit ans ferait vivre tous les enfants sous le même habit, les nourrirait des mêmes aliments, les appliquerait aux mêmes études, les soumettrait aux mêmes exercices physiques, les plierait ainsi pendant quelques années à une égalité forte, qui n'empêcherait pas que chacun d'eux prît plus tard la place assenée à sa naissance ou à son génie naturel. « Mais, disons-le tout de suite, quoique le second système ait un caractère de force plus grand, il est peu conforme au génie des nations modernes. Il faut nous tenir dans la vérité de notre temps et de notre pays. Cette vérité, c'est une certaine diversité dans le régime d'éducation, diversité qui permette à tous les pères de famille de suivre les penchants de leur cœur, les vues de leur ambition, les scrupules de leur conscience, mais ne permette à aucun de faire de mauvais citoyens, des citoyens d'un autre temps, d'un autre pays, d'une autre constitution, des citoyens, qu'on aura élevés à croire que la Révolution française fût un long crime, Napoléon un usurpateur puni par sa chute, la France sa complice justement punie avec lui,
une égalité forte, qui n'empêcherait pas que chacun d'eux prît plus tard la place assenée à sa naissance ou à son génie naturel. « Mais, disons-le tout de suite, quoique le second système ait un caractère de force plus grand, il est peu conforme au génie des nations modernes. Il faut nous tenir dans la vérité de notre temps et de notre pays. Cette vérité, c'est une certaine diversité dans le régime d'éducation, diversité qui permette à tous les pères de famille de suivre les penchants de leur cœur, les vues de leur ambition, les scrupules de leur conscience, mais ne permette à aucun de faire de mauvais citoyens, des citoyens d'un autre temps, d'un autre pays, d'une autre constitution, des citoyens, qu'on aura élevés à croire que la Révolution française fût un long crime, Napoléon un usurpateur puni par sa chute, la France sa complice justement punie avec lui, et en remontant dans le passé, que la révocation de l'édit de Nantes fut une mesure digne de l'approbation des grands esprits. (Marques d'assentiment à gauche.) « Ajoutons que, tout en accordant une certaine diversité dans les régimes d'éducation, nous devons être jaloux aussi de conserver l'un des grands mérites de la nation française, c'est l'unité, qui fait son trait distinctif et sa principale force. « On a dit souvent, messieurs, qu'il faut prendre chaque homme avec son caractère propre, et l'employer suivant ce même caractère. Cela est vrai aussi des nations. Chacune a son caractère qui fait sa valeur. La France amenée à l'unité par l'œuvre de ses rois, bien plus encore par l'œuvre de la Révolution et de Napoléon, doit à cette unité une puissance qu'on lui envie. » Voilà, messieurs, sous la plume d'un homme d'Etat, une doctrine que je considère comme à l'abri de toute espèce de critique qui puisse l'ébranler sérieusement. Voilà une doctrine qui convient à des hommes d'Etat, qui convient à tous les gouvernements que la France pourrait se donner, et particulièrement au gouvernement qui est l'héritier le plus direct de la Révolution française, et qui, par conséquent, a le plus d'intérêt à
de la nation française, c'est l'unité, qui fait son trait distinctif et sa principale force. « On a dit souvent, messieurs, qu'il faut prendre chaque homme avec son caractère propre, et l'employer suivant ce même caractère. Cela est vrai aussi des nations. Chacune a son caractère qui fait sa valeur. La France amenée à l'unité par l'œuvre de ses rois, bien plus encore par l'œuvre de la Révolution et de Napoléon, doit à cette unité une puissance qu'on lui envie. » Voilà, messieurs, sous la plume d'un homme d'Etat, une doctrine que je considère comme à l'abri de toute espèce de critique qui puisse l'ébranler sérieusement. Voilà une doctrine qui convient à des hommes d'Etat, qui convient à tous les gouvernements que la France pourrait se donner, et particulièrement au gouvernement qui est l'héritier le plus direct de la Révolution française, et qui, par conséquent, a le plus d'intérêt à maintenir l'unité des doctrines issues de la Révolution, à la République. (Très bien! très bien! à gauche.) Nous avons donc à nous demander, messieurs, si les droits de l'Etat ainsi définis, si cette mission conservatrice de l'unité dans les termes que je viens d'expliquer abondamment était reconnue à l'Etat, les reprises que le domaine public essaye aujourd'hui d'opérer sur le domaine privé, c'est-à-dire d'une part la collation des grades rendue à l'Etat, et d'autre part le rétablissement des lois qui règlent les conditions d'existence des congrégations religieuses non autorisées, si ces deux actes, qui sont toute la loi qui vous est soumise, excèdent les droits de l'Etat. Je crois qu'il faut renvoyer ce qui touché la collation des grades à la discussion des articles, mais qu'il est dès à présent absolument nécessaire de s'expliquer sur l'état légal des congrégations. Il a été apporté ici des dissertations savantes : beaucoup de textes, beaucoup de consultations juridiques ont été déroulés à la tribune. Je ne puis pas, messieurs, ne pas y répondre, et je ne puis pas laisser la discussion des articles s'engager sous cette impression, que tout ce qui est banal en quelque sorte dans l'esprit public à l'endroit de la
reprises que le domaine public essaye aujourd'hui d'opérer sur le domaine privé, c'est-à-dire d'une part la collation des grades rendue à l'Etat, et d'autre part le rétablissement des lois qui règlent les conditions d'existence des congrégations religieuses non autorisées, si ces deux actes, qui sont toute la loi qui vous est soumise, excèdent les droits de l'Etat. Je crois qu'il faut renvoyer ce qui touché la collation des grades à la discussion des articles, mais qu'il est dès à présent absolument nécessaire de s'expliquer sur l'état légal des congrégations. Il a été apporté ici des dissertations savantes : beaucoup de textes, beaucoup de consultations juridiques ont été déroulés à la tribune. Je ne puis pas, messieurs, ne pas y répondre, et je ne puis pas laisser la discussion des articles s'engager sous cette impression, que tout ce qui est banal en quelque sorte dans l'esprit public à l'endroit de la situation légale des congrégations religieuses, est faux; que les lois sont tombées en désuétude; que c'est à tort qu'on parle du décret de messidor et qu'il ne reste plus rien des lois de la Révolution sur cet objet. Je ne puis pas laisser sans réponse les arguments apportés à cette tribune. Quelles sont les lois qui règlent la situation des congrégations en France? Il y en a trois. Il y a la loi de 1790; il y a la loi du 18 août 1792, et enfin il y a le décret de messidor an XII. Voilà les lois de principe; on peut y ajouter les lois du 2 janvier 1817 et du 24 mai 1825, qui ne sont que des déductions des principes posés dans ces lois de principe. On a bien compris, messieurs, et il y a déjà trente ans de cela, que cet édifice des trois lois de messidor an XII, de 1792 et de 1790, constituait pour les droits de l'Etat une forteresse imprenable, et depuis trente ans on en fait le siège. On en fait le siège avec une hardiesse et en même temps une subtilité d'arguments et un véritable génie de sophistique qui me confond
tribune. Quelles sont les lois qui règlent la situation des congrégations en France? Il y en a trois. Il y a la loi de 1790; il y a la loi du 18 août 1792, et enfin il y a le décret de messidor an XII. Voilà les lois de principe; on peut y ajouter les lois du 2 janvier 1817 et du 24 mai 1825, qui ne sont que des déductions des principes posés dans ces lois de principe. On a bien compris, messieurs, et il y a déjà trente ans de cela, que cet édifice des trois lois de messidor an XII, de 1792 et de 1790, constituait pour les droits de l'Etat une forteresse imprenable, et depuis trente ans on en fait le siège. On en fait le siège avec une hardiesse et en même temps une subtilité d'arguments et un véritable génie de sophistique qui me confond et me ravit d'admiration au point de vue de l'art. Pour se débarrasser de l'édit de 1790, qu'on a dit ? On a dit, — c'est M. Gaslonde qui a apporté à la tribune cette théorie — on a dit : La loi de 1790 était une loi de liberté qui avait pour but d'ouvrir les cloîtres et non de les fermer. Savez-vous, messieurs, comment cette loi s'exprime ? On a oublié de vous en lire le texte. Le voici : « Art. 1er. — La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ou de l'autre sexe. En conséquence, les ordres et congrégations religieuses dans lesquelles on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés, en France, sans qu'il en puisse être établi de semblables à l'avenir. » À gauche. Très bien! très bien! M. le ministre. Et cela n'est pas l'abolition des congrégations ! C'en est le maintien ! Savez-vous pourquoi? Parce que, dans le rapport, il y a une phrase de M. Trébod, inspirée par une pensée bienveillante à l'adresse des vieillards religieux. M. Trébod, par un sentiment d'humanité, veut laisser aux vieux religieux qui désirent continuer à vivre sous
qui avait pour but d'ouvrir les cloîtres et non de les fermer. Savez-vous, messieurs, comment cette loi s'exprime ? On a oublié de vous en lire le texte. Le voici : « Art. 1er. — La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ou de l'autre sexe. En conséquence, les ordres et congrégations religieuses dans lesquelles on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés, en France, sans qu'il en puisse être établi de semblables à l'avenir. » À gauche. Très bien! très bien! M. le ministre. Et cela n'est pas l'abolition des congrégations ! C'en est le maintien ! Savez-vous pourquoi? Parce que, dans le rapport, il y a une phrase de M. Trébod, inspirée par une pensée bienveillante à l'adresse des vieillards religieux. M. Trébod, par un sentiment d'humanité, veut laisser aux vieux religieux qui désirent continuer à vivre sous leur règle la faculté de mourir dans leurs couvents. Quant à la loi du 18 août 1792, on n'en parle même pas, c'est une loi d'abolition. La loi de 1790 était une loi de liberté, celle de 1792 a été faite entre le 10 août et le mois de septembre; c'est une loi à laquelle il ne faut pas attacher d'importance; cependant elle a 80 articles; c'est tout un code, qui avait été préparé nécessairement avant le 10 août, c'était un legs de l'ancienne Assemblée. Que disait cette loi? Elle disait en termes non moins précédents : « Toutes les associations congrégationnaires d'hommes, femmes, ecclésiastiques ou laïques, sous quelque dénomination qu'elles se présentent, en France, sont éteintes et supprimées de la publication du présent décret. Aussi, l'arrêt de la cour de Paris sur le fameux arrêt Montlosier, en 1826, ne se composait pas seulement de la mention des articles de loi antérieurs, comme monsieur Gaslonde l'a fait observer en 1826, concluant que les lois antérieures se maintiennent. C'est ainsi, Quant au décret de messieurs, c'est l'acte de colère ! On a beau dire et écrire, le décret de colère a été précédé et suivi de celui de M. Portalis, rapports
c'est une loi à laquelle il ne faut pas attacher d'importance; cependant elle a 80 articles; c'est tout un code, qui avait été préparé nécessairement avant le 10 août, c'était un legs de l'ancienne Assemblée. Que disait cette loi? Elle disait en termes non moins précédents : « Toutes les associations congrégationnaires d'hommes, femmes, ecclésiastiques ou laïques, sous quelque dénomination qu'elles se présentent, en France, sont éteintes et supprimées de la publication du présent décret. Aussi, l'arrêt de la cour de Paris sur le fameux arrêt Montlosier, en 1826, ne se composait pas seulement de la mention des articles de loi antérieurs, comme monsieur Gaslonde l'a fait observer en 1826, concluant que les lois antérieures se maintiennent. C'est ainsi, Quant au décret de messieurs, c'est l'acte de colère ! On a beau dire et écrire, le décret de colère a été précédé et suivi de celui de M. Portalis, rapports très-bien écrits, très-calmes, très-argumentés comme tout ce qui sortait de la plume du grand jurisconsulte. Et finalement, c'est un décret qui ne dit pas, du reste, ce qu'il fait dire. Messieurs, vous allez en juger vous-même : « Art. 1er. — A compter de la date de la publication du présent décret, l'association connue sous les noms d'Adorateurs de Jésus ou actuellement établie à Bélay, dans quelques autres villes de France, demeurera dissoute. » Vous savez, messieurs, que les jésuites étaient une contrefaçon de l'enseignement de Jésus. « Seront pareillement dissoutes toutes autres agrégations ou associations sous le prétexte de religion et non alités par les présentes. « Art. 2. — Les ecclésiastiques desdites agrégations ou associations se retireront dans le plus bref délai dans les communautés, pour y vivre conformément aux règles, sous la juridiction de l'ordinaire de leur diocèse. « Art. 3. — Les lois qui autorisent tout ordre religieux à se lier par des vœux perpétuels, seront exécutées suivant leur forme lettre. « Art. 4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou femmes ne pourra être établie à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur la demande de