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tous les mobilisés ? Il est de notoriété publique qu'un grand nombre ne sont nullement gênés par la mobilisation et continuent à faire des bénéfices aussi élevés qu'auparavant, quand ce n'est davantage. Les abus se multiplient donc et l'exemple le moins scandaleux n'est pas celui d'un ancien président du Conseil qui s'abstiendrait de payer son terme parce qu'il est « mobilisé ». Puis tous les locataires dont le loyer est inférieur à un certain taux. Pourquoi ces locataires plutôt que d'autres ? En quoi le fait d'avoir un loyer de 1000 francs au plus à Paris, de 600 francs à Lyon ou Marseille, de 400 ou de 100 francs dans le reste de la France implique-t-il par lui-même une difficulté plus grande à le payer que celui d'avoir un loyer supérieur, même très supérieur ? De cette décision baroque naissent abus et injustices. De multiples locataires pouvant parfaitement payer se gardent de le faire, tandis que d'autres, qui ne le peuvent pas, s'y voient pourtant contraints. En outre, la France se trouve divisée en une quantité de compartiments dans lesquels les droits des locataires et des propriétaires sont réglés de façons diverses, comme si l'auteur des décrets avait pu, de son fauteuil, prévoir d'avance à un centime près la répercussion de la guerre sur chaque citoyen de telle ou telle partie du territoire. Ayant ainsi dispensé ces locataires de payer, pour le moment, sans même leur imposer un intérêt moratoire qui aurait décidé la plupart à s'acquitter, l'Etat les a autorisés à accumuler sur leur tête une dette chaque trimestre plus lourde, sans songer à leur en faciliter le règlement à la fin de la guerre. De sorte qu'à cette échéance, les locataires solvables risquent d'être soit ruinés ou pour le moins formidablement grevés. Car de la réduction ultérieure de la dette des locataires point n'est encore question, si ce n'est dans le projet, œuvre individuelle d'un parlementaire, qui n'a réussi, dès son annonce, qu'à mécontenter pareillement les deux parties en présence. Qu'ant à la prise en charge par la nation d'une portion de cette dette dont elle est pourtant
son fauteuil, prévoir d'avance à un centime près la répercussion de la guerre sur chaque citoyen de telle ou telle partie du territoire. Ayant ainsi dispensé ces locataires de payer, pour le moment, sans même leur imposer un intérêt moratoire qui aurait décidé la plupart à s'acquitter, l'Etat les a autorisés à accumuler sur leur tête une dette chaque trimestre plus lourde, sans songer à leur en faciliter le règlement à la fin de la guerre. De sorte qu'à cette échéance, les locataires solvables risquent d'être soit ruinés ou pour le moins formidablement grevés. Car de la réduction ultérieure de la dette des locataires point n'est encore question, si ce n'est dans le projet, œuvre individuelle d'un parlementaire, qui n'a réussi, dès son annonce, qu'à mécontenter pareillement les deux parties en présence. Qu'ant à la prise en charge par la nation d'une portion de cette dette dont elle est pourtant seule responsable dans son intégralité, personne n'a encore osé la formuler. Que faut-il faire ? D'abord ne pas recommencer à promulguer aux environs du 20 décembre, le même décret qui a servi en septembre dernier, répétant celui de juin, qui reproduisait celui de mars et ainsi de suite, l'erreur initiale se perpétuant chaque trimestre. Il faut refaire cette besogne détestable et, puisque le mal est accompli, le réparer pour le passé dans la mesure possible et l'éviter pour l'avenir. Le décret futur doit être autrement simple que ses prédécesseurs, merveilles de complication et d'obscurité. Deux catégories de locataires sur tout le territoire : les mobilisés et les non mobilisés. Les premiers sont dispensés de payer leur loyer, pour le moment et sans cesser de le devoir en principe, à moins que le propriétaire ne justifie qu'ils sont en état de le faire — mais ceci seulement pour ceux qui ne sont pas sur le front. Les seconds sont tenus de payer leur loyer, à moins qu'ils ne justifient qu'ils ne sont pas en état de le faire et ce, quel que soit le montant de ce loyer. L'avantage consenti aux mobilisés est de ne pas avoir pas à se soucier
se perpétuant chaque trimestre. Il faut refaire cette besogne détestable et, puisque le mal est accompli, le réparer pour le passé dans la mesure possible et l'éviter pour l'avenir. Le décret futur doit être autrement simple que ses prédécesseurs, merveilles de complication et d'obscurité. Deux catégories de locataires sur tout le territoire : les mobilisés et les non mobilisés. Les premiers sont dispensés de payer leur loyer, pour le moment et sans cesser de le devoir en principe, à moins que le propriétaire ne justifie qu'ils sont en état de le faire — mais ceci seulement pour ceux qui ne sont pas sur le front. Les seconds sont tenus de payer leur loyer, à moins qu'ils ne justifient qu'ils ne sont pas en état de le faire et ce, quel que soit le montant de ce loyer. L'avantage consenti aux mobilisés est de ne pas avoir pas à se soucier du fardeau de la preuve, la situation étant toujours plus favorable de celui contre qui on prouve, que de celui qui à prouver. Enfin, l'impossibilité de toute preuve contre les soldats du front serait par cela même une satisfaction pour le malheureux poilu et le tranquille embusqué. Tous les loyers impayés porteraient intérêt à 5 % l'an, de plein droit et du jour de leur échéance. Une loi viendrait compléter ce décret pris une fois pour toutes. Cette loi déciderait qu'à la fin de la guerre la dette des « dispensés » — mais seulement de ceux-ci — comprenant le principal et les intérêts, serait supportée à raison de un tiers par le propriétaire, un tiers par l'Etat, un tiers par le locataire. Lorsque le locataire, du fait de la mobilisation, n'aurait pas occupé ni par lui-même, ni par les siens, et celui qui jouit directement ou indirectement des locaux. Mais cette situation, si différente pour lui, provient du fait de l'Etat et ne modifie pas celle du propriétaire pour lequel les locaux sont de toute manière « occupés ». La réduction du tiers supportée par les propriétaires serait leur contribution aux pertes générales et trouverait sa compensation dans le
impayés porteraient intérêt à 5 % l'an, de plein droit et du jour de leur échéance. Une loi viendrait compléter ce décret pris une fois pour toutes. Cette loi déciderait qu'à la fin de la guerre la dette des « dispensés » — mais seulement de ceux-ci — comprenant le principal et les intérêts, serait supportée à raison de un tiers par le propriétaire, un tiers par l'Etat, un tiers par le locataire. Lorsque le locataire, du fait de la mobilisation, n'aurait pas occupé ni par lui-même, ni par les siens, et celui qui jouit directement ou indirectement des locaux. Mais cette situation, si différente pour lui, provient du fait de l'Etat et ne modifie pas celle du propriétaire pour lequel les locaux sont de toute manière « occupés ». La réduction du tiers supportée par les propriétaires serait leur contribution aux pertes générales et trouverait sa compensation dans le fait qu'ils auraient plus de garanties pour le paiement du surplus de leur créance, une partie en étant réglée par l'Etat. Elle aurait l'avantage d'éviter toute entente frauduleuse entre bailleurs et preneurs. Il serait loisible et équitable, d'ailleurs, d'épargner cette perte aux petits propriétaires qui prouveraient leur indigence. C'est l'Etat qui se substituerait à eux, le locataire bénéficiant toujours, bien entendu, de la même réduction. La contribution de l'Etat ; c'est-à-dire du pays tout entier, se justifie d'elle-même. En toute équité, la Nation devrait supporter la charge intégrale de la réparation du dommage causé aux locataires. Il n'est pas excessif de lui en faire supporter la moitié. Il est à observer, d'ailleurs, qu'à cette moitié les propriétaires participeraient encore, comme le reste des citoyens. Par là même se trouverait résolue l'irritante question des impôts. Actuellement, l'Etat, qui a, de sa propre autorité, privé de nombreux propriétaires de tout ou partie de leurs revenus, leur impose pareilles charges. Désormais, chaque propriétaire serait dégrevé, provisoirement et de plein droit, d'une part de ses contributions proportionnelles à la part de loyers impayés en vertu du moratorium, mais il serait tenu d'en verser les intérêts à 5 %. Le jour du règlement après la
qui se substituerait à eux, le locataire bénéficiant toujours, bien entendu, de la même réduction. La contribution de l'Etat ; c'est-à-dire du pays tout entier, se justifie d'elle-même. En toute équité, la Nation devrait supporter la charge intégrale de la réparation du dommage causé aux locataires. Il n'est pas excessif de lui en faire supporter la moitié. Il est à observer, d'ailleurs, qu'à cette moitié les propriétaires participeraient encore, comme le reste des citoyens. Par là même se trouverait résolue l'irritante question des impôts. Actuellement, l'Etat, qui a, de sa propre autorité, privé de nombreux propriétaires de tout ou partie de leurs revenus, leur impose pareilles charges. Désormais, chaque propriétaire serait dégrevé, provisoirement et de plein droit, d'une part de ses contributions proportionnelles à la part de loyers impayés en vertu du moratorium, mais il serait tenu d'en verser les intérêts à 5 %. Le jour du règlement après la guerre, son arriéré de contributions se compenserait avec les soins que lui devrait l'État au titre des locataires bénéficiaires des réductions. Il y aurait seulement lieu à soin de part et d'autre. Comme de juste, au moment du règlement, une révision serait faite de toutes les dispenses accordées au cours de la guerre. Elle pourrait l'être par les commissions arbitrales prévues au projet Ignace. De la sorte, les locataires qui auraient réussi sans droit à se faire dispenser du paiement actuel de leurs loyers courraient le risque de tout payer avec les intérêts en plus, et cette seule considération empêcherait dès à présent la plupart des "carottiers" de profiter de la situation. Les juges de paix resteraient chargés de l'examen de chaque espèce et décideraient, en toute connaissance de cause, quels locataires sont dignes d'intérêt et quels ne le sont pas. Que si on n'a pas confiance en l'impartialité et en la sagacité des magistrats cantonaux — ce qui ne serait qu'une injure gratuite à ce corps honorable et éprouvé — on pourrait charger de cette mission, des commissions arbitrales. Voilà pour l'avenir. Reste à liquider le passé. Il suffit d'édicter que les loyers à ce jour impayés en vertu
de la guerre. Elle pourrait l'être par les commissions arbitrales prévues au projet Ignace. De la sorte, les locataires qui auraient réussi sans droit à se faire dispenser du paiement actuel de leurs loyers courraient le risque de tout payer avec les intérêts en plus, et cette seule considération empêcherait dès à présent la plupart des "carottiers" de profiter de la situation. Les juges de paix resteraient chargés de l'examen de chaque espèce et décideraient, en toute connaissance de cause, quels locataires sont dignes d'intérêt et quels ne le sont pas. Que si on n'a pas confiance en l'impartialité et en la sagacité des magistrats cantonaux — ce qui ne serait qu'une injure gratuite à ce corps honorable et éprouvé — on pourrait charger de cette mission, des commissions arbitrales. Voilà pour l'avenir. Reste à liquider le passé. Il suffit d'édicter que les loyers à ce jour impayés en vertu des décrets antérieurs ne seront réglés qu'à la fin de la guerre, mais qu'ils porteront intérêt à 6 % l'an, de plein droit, du jour de leur échéance au jour du versement. Lors de la révision opérée après les hostilités, on décidera lesquels de ces loyers doivent bénéficier de la réduction, lesquels doivent être intégralement payés, sans distinction de taux ou de régions. Qu'on soit assuré que, dès que sera prise cette mesure, bien des "quittanciers" à ce jour assouvis cesseront de l'être sans délai — tout délai portant intérêts. Nous n'avons pas la prétention d'avoir trouvé la formule définitive. Nous avons celle d'en conseiller une qui "se défend". En tous les cas et quoi qu'on en pense, le certain est qu'elle vaut infiniment mieux que la règle établie par les décrets qui, eux, ne sont pas "défendables". À aucun prix, le prochain ne doit reproduire les précédents. Se laisser tomber dans la même erreur serait accumuler d'un cœur léger, pour le jour tant souhaité de la paix, des difficultés tellement graves que nos dirigeants n'en peuvent vouloir assumer la responsabilité. Fernand Izouard, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel, À l'Hôtel de Ville CONSEIL MUNICIPAL La vie chère.
réduction, lesquels doivent être intégralement payés, sans distinction de taux ou de régions. Qu'on soit assuré que, dès que sera prise cette mesure, bien des "quittanciers" à ce jour assouvis cesseront de l'être sans délai — tout délai portant intérêts. Nous n'avons pas la prétention d'avoir trouvé la formule définitive. Nous avons celle d'en conseiller une qui "se défend". En tous les cas et quoi qu'on en pense, le certain est qu'elle vaut infiniment mieux que la règle établie par les décrets qui, eux, ne sont pas "défendables". À aucun prix, le prochain ne doit reproduire les précédents. Se laisser tomber dans la même erreur serait accumuler d'un cœur léger, pour le jour tant souhaité de la paix, des difficultés tellement graves que nos dirigeants n'en peuvent vouloir assumer la responsabilité. Fernand Izouard, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel, À l'Hôtel de Ville CONSEIL MUNICIPAL La vie chère. — Une série de vœux sont adoptés. Le conseil municipal a repris hier la discussion de la vie chère. De nombreux orateurs ont pris la parole et, à la suite de tous ces discours, le conseil a invité le préfet de police à persévérer dans ses efforts pour enrager la hausse des denrées, en appliquant d'une façon stricte et rigoureuse les règlements des Halles et du marché de la Viillete. Il a, en outre, réclamé une réforme spéciale pour la vente de la viande en gros à la Villette, afin de pouvoir appliquer à ce marché les mêmes restrictions déjà applicables aux pavillons de gros des Halles centrales. Une série de vœux sont, ensuite adoptés : 1° Que l'autorité militaire taxe les denrées vendues dans la zone des armées ; 2° Que la compétence du préfet de police pour la répression du trafic soit étendue à tout le ressort de la préfecture de police ; 3° Dans le but d'enrager la hausse du blé, cres les règlements régissant le commerce des aliments de substitution soient desserrés en vue de faciliter la vente de ces produits ; 4° Que le régime des Halles créé par la loi de 1896 soit modifié.
hausse des denrées, en appliquant d'une façon stricte et rigoureuse les règlements des Halles et du marché de la Viillete. Il a, en outre, réclamé une réforme spéciale pour la vente de la viande en gros à la Villette, afin de pouvoir appliquer à ce marché les mêmes restrictions déjà applicables aux pavillons de gros des Halles centrales. Une série de vœux sont, ensuite adoptés : 1° Que l'autorité militaire taxe les denrées vendues dans la zone des armées ; 2° Que la compétence du préfet de police pour la répression du trafic soit étendue à tout le ressort de la préfecture de police ; 3° Dans le but d'enrager la hausse du blé, cres les règlements régissant le commerce des aliments de substitution soient desserrés en vue de faciliter la vente de ces produits ; 4° Que le régime des Halles créé par la loi de 1896 soit modifié. Le conseil invite le préfet à procéder à sa refonte complète des règlements qui régissent actuellement les abattoirs. Il exprime le vœu que le projet de loi du gouvernement concernant la taxation des denrées alimentaires soit voté à bref délai. La question du lait Vient ensuite une question de M. Aucoin qui demande quelles mesures l'administration compte prendre pour remédier au manque de lait. Il y a en ce moment un déficit de 50.000 litres par jour. Le directeur des affaires municipales a fait observer que le transport du lait français a été l'objet de nombreuses réquisitions, que plusieurs départements sont envahis et que, d'autre part, nombre de producteurs préfèrent fabriquer du beurre et du fromage. Au surplus, des instances ont été faites auprès des sociétés laitières pour qu'elles étendent leur rayon d'action. C'est seulement en novembre qu'un déficit de 50.000 litres s'est produit, parce que les animaux ne pouvaient plus être maintenus au pâturage ; mais vers la fin de décembre le lait ne manquera plus à Paris. L'affichage austro-boche M. Le Gardeiller a posé une question au préfet de police sur l'affichage austro-boche. Le préfet de police a estimé que la discussion de cette affaire pouvait être dangereuse
Aucoin qui demande quelles mesures l'administration compte prendre pour remédier au manque de lait. Il y a en ce moment un déficit de 50.000 litres par jour. Le directeur des affaires municipales a fait observer que le transport du lait français a été l'objet de nombreuses réquisitions, que plusieurs départements sont envahis et que, d'autre part, nombre de producteurs préfèrent fabriquer du beurre et du fromage. Au surplus, des instances ont été faites auprès des sociétés laitières pour qu'elles étendent leur rayon d'action. C'est seulement en novembre qu'un déficit de 50.000 litres s'est produit, parce que les animaux ne pouvaient plus être maintenus au pâturage ; mais vers la fin de décembre le lait ne manquera plus à Paris. L'affichage austro-boche M. Le Gardeiller a posé une question au préfet de police sur l'affichage austro-boche. Le préfet de police a estimé que la discussion de cette affaire pouvait être dangereuse en séance publique. Alors le conseil a tenu une séance secrète. Il s'agit, paraît-il, de l'affichage de la Société Sudharm. Le préfet a déclaré que l'administration de cette société était suisse, et l'affaire en reste là. Il n'en est pas moins vrai que M. Le Gardeiller a produit une assez vive impression sur le conseil en lisant un article du Journal d'il y a quatre ans, relatant que la société en question avait offert un bail dirigeable à l'Allemagne. Quoi qu'il en soit, le préfet ne peut rien faire de l'affichage d'une société dont un jugement n'a pas prononcé le séquestre. LE TRAGIQUE DES BILLETS BELGES L'enquête se poursuit au sujet des agissements des trois financiers belges, les frères Samuel et Devriez et d'Oultremont Boulanger, l'ancien chauffeur du troisième Léopold, dont nous avons annoncé l'arrestation. Le juge d'instruction chargé de cette affaire cherche à établir le rôle qu'ont pu jouer des individus qui lui ont été signalés comme étant allés récemment en Belgique en passant par la Suisse et l'Allemagne. Ils obtinrent des permis de sortie, ce qui est assez singulier, car les Belges se rendant à l'étranger n'obtiennent d'ordinaire des passeports qu'avec les plus grandes difficultés. On dit également
vive impression sur le conseil en lisant un article du Journal d'il y a quatre ans, relatant que la société en question avait offert un bail dirigeable à l'Allemagne. Quoi qu'il en soit, le préfet ne peut rien faire de l'affichage d'une société dont un jugement n'a pas prononcé le séquestre. LE TRAGIQUE DES BILLETS BELGES L'enquête se poursuit au sujet des agissements des trois financiers belges, les frères Samuel et Devriez et d'Oultremont Boulanger, l'ancien chauffeur du troisième Léopold, dont nous avons annoncé l'arrestation. Le juge d'instruction chargé de cette affaire cherche à établir le rôle qu'ont pu jouer des individus qui lui ont été signalés comme étant allés récemment en Belgique en passant par la Suisse et l'Allemagne. Ils obtinrent des permis de sortie, ce qui est assez singulier, car les Belges se rendant à l'étranger n'obtiennent d'ordinaire des passeports qu'avec les plus grandes difficultés. On dit également que certains de ces intermédiaires étaient en relations d'affaires avec un Autrichien résidant à Bruxelles. L'arrestation des quatre inculpés a causé dans les milieux belges une véritable stupeur et donne lieu à de nombreux commentaires. En général, on y doute de la culpabilité d'Omer Boulanger. L'ancien chauffeur est riche mais ne paraît pas pour malhonnête. C'est un parvenu que son élection de conseiller communal socialiste à Forest a gonflé d'orgueil et qui se croyait, depuis, appelé à jouer un rôle politique. S'il a fondé le Comité belge, c'est, pense-t-on, avec l'idée de se faire valoir et de se rendre populaire parmi des Belges. Il n'en est pas de même des Samuel et de Dewiès que leur qualité de financiers rend suspects et qui, après avoir eu à Bruxelles une grosse situation, s'étaient trouvés à Paris dans une gêne relative. Quant aux autres membres du Comité belge, sur lesquels ne plane aucun soupçon, ils sont en général fort fâchés d'être mêlés à cette histoire. L'un d'eux, M. Dufrane, sénateur belge, nous disait hier qu'il n'avait jamais mis les pieds au siège du comité, mais qu'il avait volontiers accordé son patronage lorsqu'il avait vu que parmi les membres d'honneur figuraient des personnalités
ne paraît pas pour malhonnête. C'est un parvenu que son élection de conseiller communal socialiste à Forest a gonflé d'orgueil et qui se croyait, depuis, appelé à jouer un rôle politique. S'il a fondé le Comité belge, c'est, pense-t-on, avec l'idée de se faire valoir et de se rendre populaire parmi des Belges. Il n'en est pas de même des Samuel et de Dewiès que leur qualité de financiers rend suspects et qui, après avoir eu à Bruxelles une grosse situation, s'étaient trouvés à Paris dans une gêne relative. Quant aux autres membres du Comité belge, sur lesquels ne plane aucun soupçon, ils sont en général fort fâchés d'être mêlés à cette histoire. L'un d'eux, M. Dufrane, sénateur belge, nous disait hier qu'il n'avait jamais mis les pieds au siège du comité, mais qu'il avait volontiers accordé son patronage lorsqu'il avait vu que parmi les membres d'honneur figuraient des personnalités telles que MM. Aristide Briand, Clemenceau, Arthur Meyer, Mmes Combes, Mesureur, etc... D'ailleurs, il n'est pas prouvé, jusqu'à présent, que les inculpés aient dilapidé les fonds du comité provenant des représentations qui ont été données ou des dons reçus. Le trafic des billets de banque était suffisamment rémunérateur pour qu'ils négligèrent des opérations plus dangereuses, et d'un moindre rendement. AU PARLEMENT Les fusiliers marins La brigade des fusiliers marins qui s'est illustrée si brillamment dans les Flandres est dissoute. La commission de la marine de la Chambre a décidé hier de faire tenir à son chef, le général Rouard, un ordre du jour exprimant à la brigade l'admiration que lui causent son attitude et son héroïsme. Les prisonniers de guerre M. Pasteur, député du Nord, a adressé une lettre au président du Conseil pour attirer son attention sur la situation des prisonniers de guerre en Allemagne qui, employés dans les usines, sont victimes d'accidents du travail. Il demande à M. Briand de saisir l'ambassadeur d'Espagne de la question pour qu'il obtienne à Berlin les procès-verbaux de ces accidents. Pour notre armement La Commission de l'Armée a approuvé le rapport de M. d'Aubigny sur l'artillerie. Elle l'a ensuite saisie d'un projet