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à l'examen des bureaux le premier de ces projets de loi mais elle est d'avis qu'il y a lieu de rejeter le second projet. La commission qui est chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'abolition du timbre sur les journaux a tenu une très longue séance aujourd'hui. Les membres du syndicat des journaux littéraires, scientifiques, agricoles et illustrés ont été entendus. La commission n'a pris encore aucune décision. Elle doit nommer son rapporteur vendredi. P. DAVID. La séance d'aujourd'hui a été la continuation bruyante et inopportune de la séance d'hier. Nous le disons à regret, mais ni la majorité ni la minorité ne paraissent se douter des conditions essentielles du régime parlementaire. La majorité se figure trop volontiers que « des mots sont des raisons », et qu'il lui suffit de se compter pour écarter des propositions embarrassantes la minorité ne peut se consoler de n'être pas la majorité, et elle ne se résigne point à subir la fortune contraire du scrutin, sauf à remettre à l'ordre du jour en temps opportun les questions qui lui tiennent à cœur. Hier, la majorité d'accord avec le cabinet avait ajourné, provisoirement du moins, la question électorale. On pouvait regretter cet ajournement on pouvait déplorer l'aveuglement de la majorité et la complaisance du cabinet mais était-il opportun de recommencer la lutte le lendemain? La proposition de loi électorale de MM. Ferry, Arago et Gambetta avait été écartée hier; la proposition de loi électorale de M. de Keratry, quels que pussent être ses mérites, avait-elle la moindre chance d'être accueillie aujourd'hui? Ajoutons que cette proposition, qui avait pour objet de retrancher des listes électorales, à partir de 1875, tous les citoyens ne sachant ni lire ni écrire, pouvait parfaitement À peine le Festival était-il annoncé, je recevais de M. Charles Dancla, professeur au Conservatoire, quelques lignes que je prends la liberté de reproduire sans en demander l'autorisation à l'éminent artiste qui les a écrites « Si vous avez besoin d'un archet ami pour la solennité que vous organisez, je suis entièrement à votre disposition. » Ma réponse ne s'est pas fait attendre
ajournement on pouvait déplorer l'aveuglement de la majorité et la complaisance du cabinet mais était-il opportun de recommencer la lutte le lendemain? La proposition de loi électorale de MM. Ferry, Arago et Gambetta avait été écartée hier; la proposition de loi électorale de M. de Keratry, quels que pussent être ses mérites, avait-elle la moindre chance d'être accueillie aujourd'hui? Ajoutons que cette proposition, qui avait pour objet de retrancher des listes électorales, à partir de 1875, tous les citoyens ne sachant ni lire ni écrire, pouvait parfaitement À peine le Festival était-il annoncé, je recevais de M. Charles Dancla, professeur au Conservatoire, quelques lignes que je prends la liberté de reproduire sans en demander l'autorisation à l'éminent artiste qui les a écrites « Si vous avez besoin d'un archet ami pour la solennité que vous organisez, je suis entièrement à votre disposition. » Ma réponse ne s'est pas fait attendre « S'il y avait à Paris beaucoup d'artistes comme vous nous n'aurions pas eu tant de peine, etc., etc. » Et M. Charles Dancla est venu, en simple exécutant, prendre sa place au pupitre des premiers violons, à côté de M. Ernest Allès, dont le zèle et l'amical intervention auprès des membres de l'orchestre ont désplacées difficultés que seul un esprit pouvait être capable de vaincre. Vraiment ce n'est pas une petite affaire, en ce temps de concerts particuliers et de soirées officielles, que de réunir à jour fixe cent dix instrumentistes choisis parmi les plus renommés. Presque tous sont attachés à des théâtres et donnent des leçons; ils sont forcés de se faire remplacer, de demander des congés et d'ajourner leurs élèves; les choristes sont à peu près dans le même cas ils chantent dans les églises. Le cachot qu'on leur offre les indemnise à peine du temps qu'on leur prend, et ce serait une illusion que de compter sur le concours gratuit de tous ces musiciens, chanteurs et instrumentistes, qui vivent de leur travail et qui en vivent également. En Allemagne, ils sont mieux rétribués attendre et qu'elle ne méritait guère l'appui de la gauche. D'après l'auteur de
des membres de l'orchestre ont désplacées difficultés que seul un esprit pouvait être capable de vaincre. Vraiment ce n'est pas une petite affaire, en ce temps de concerts particuliers et de soirées officielles, que de réunir à jour fixe cent dix instrumentistes choisis parmi les plus renommés. Presque tous sont attachés à des théâtres et donnent des leçons; ils sont forcés de se faire remplacer, de demander des congés et d'ajourner leurs élèves; les choristes sont à peu près dans le même cas ils chantent dans les églises. Le cachot qu'on leur offre les indemnise à peine du temps qu'on leur prend, et ce serait une illusion que de compter sur le concours gratuit de tous ces musiciens, chanteurs et instrumentistes, qui vivent de leur travail et qui en vivent également. En Allemagne, ils sont mieux rétribués attendre et qu'elle ne méritait guère l'appui de la gauche. D'après l'auteur de la proposition lui-même, on compte à peu près un citoyen illettré sur trois, et il n'y a guère d'apparence que cette proportion soit sensiblement modifiée en 1875. Ce serait donc une nouvelle loi du 31 mai qu'il s'agirait de faire, à bonne intention assurément; mais n'est-il pas permis de contester l'opportunité d'une loi du 31 mai dans les circonstances actuelles, dût-elle avoir pour résultat d'envoyer à l'école tous les Français nés ou à naître ? La gauche aurait certainement reculé devant l'application et devant les conséquences du projet de loi de M. de Keratry mais alors pourquoi l'appuyer et s'exposer ainsi à un nouvel échec ? Si la gauche n'avait d'autre intention que de faire renaître un débat irritant, était-ce bien la peine ? Ne pouvons-nous pas en dire autant de la persistance avec laquelle la gauche s'est efforcée de faire remettre à l'ordre du jour la question du pouvoir constituant? Hier, la Chambre avait décidé, à une majorité de 197 voix contre 46 l'ajournement des interpellations de M. Grévy aujourd'hui la gauche a entrepris de faire annuler ce vote, sous le prétexte qu'il était contraire au règlement. M. Gambetta et M. Le garde des sceaux et les présidents de
l'opportunité d'une loi du 31 mai dans les circonstances actuelles, dût-elle avoir pour résultat d'envoyer à l'école tous les Français nés ou à naître ? La gauche aurait certainement reculé devant l'application et devant les conséquences du projet de loi de M. de Keratry mais alors pourquoi l'appuyer et s'exposer ainsi à un nouvel échec ? Si la gauche n'avait d'autre intention que de faire renaître un débat irritant, était-ce bien la peine ? Ne pouvons-nous pas en dire autant de la persistance avec laquelle la gauche s'est efforcée de faire remettre à l'ordre du jour la question du pouvoir constituant? Hier, la Chambre avait décidé, à une majorité de 197 voix contre 46 l'ajournement des interpellations de M. Grévy aujourd'hui la gauche a entrepris de faire annuler ce vote, sous le prétexte qu'il était contraire au règlement. M. Gambetta et M. Le garde des sceaux et les présidents de la Chambre ont discuté et commenté le texte des articles 33 et 34, au milieu d'une confusion inexprimable après cette discussion et ce commentaire, le désaccord subsistait plus profond, plus irréconciliable qu'auparavant. M. le garde des sceaux avait fait cependant une concession, en déclarant qu'il fixerait, dans la séance de lundi prochain, le jour auquel le gouvernement répondrait aux interpellations de M. Grévy. Mais cette concession n'avait eu d'autre résultat que d'aggraver l'irritation de la gauche et d'augmenter ses exigences. M. Gambetta, le règlement toujours à la main (car le règlement a fait merveille dans cette séance orageuse), sommait M. le garde des sceaux de fixer son jour. Il a fallu encore une fois recourir au scrutin. À une majorité de 104 voix contre 51, la Chambre a donné raison à M. le garde des sceaux contre M. Gambetta. Comme on le remarquera, l'Opposition a gagné une voix, et ce vote a scellé l'alliance des "irréconciliables" de la droite et de la gauche. Nous n'en ferons point notre compliment aux orateurs ministériels de la gauche, qui se laissent décillement traînés à la remorque des "irréconciliables", et qui, après avoir travaillé avec tant de persistance et d'énergie au rétablissement du régime
lundi prochain, le jour auquel le gouvernement répondrait aux interpellations de M. Grévy. Mais cette concession n'avait eu d'autre résultat que d'aggraver l'irritation de la gauche et d'augmenter ses exigences. M. Gambetta, le règlement toujours à la main (car le règlement a fait merveille dans cette séance orageuse), sommait M. le garde des sceaux de fixer son jour. Il a fallu encore une fois recourir au scrutin. À une majorité de 104 voix contre 51, la Chambre a donné raison à M. le garde des sceaux contre M. Gambetta. Comme on le remarquera, l'Opposition a gagné une voix, et ce vote a scellé l'alliance des "irréconciliables" de la droite et de la gauche. Nous n'en ferons point notre compliment aux orateurs ministériels de la gauche, qui se laissent décillement traînés à la remorque des "irréconciliables", et qui, après avoir travaillé avec tant de persistance et d'énergie au rétablissement du régime parlementaire, se trouvent ligués, qu'ils l'auraient voulu ou non, avec les adversaires les plus fougueux du "parlementarisme". Que dirons-nous encore de la disette de travaux à laquelle la Chambre se trouve réduite au milieu d'une abondance extraordinaire de projets de loi ? La faute en est-elle aux rapporteurs, ou bien est-ce l'imprimerie du Corps Législatif qu'il consent d'accuser ? Nous l'ignorons mais le débat orageux qui s'est engagé sur le retard que subit la distribution du rapport sur le projet de loi relatif à la presse n'a point suffisamment éclairci ce mystère ; la Chambre n'en a pas moins été dans l'impossibilité de composer son ordre du jour de demain. Le président M. Jérôme David lui proposait même de s'ajourner sans date fixe mais cette proposition a soulevé l'opposition la plus vive, et le projet de loi relatif à la presse a été mis à l'ordre du jour de lundi prochain. Le sénatusconsulte qui transforme à la fois la Constitution et le Sénat est satisfaisant dans son ensemble, sans être à l'abri de toute critique. Le premier, le plus grand et le plus considérable, effectué par le sénatusconsulte, est de restreindre et d'abréger la Constitution future non pas autant que
est-ce l'imprimerie du Corps Législatif qu'il consent d'accuser ? Nous l'ignorons mais le débat orageux qui s'est engagé sur le retard que subit la distribution du rapport sur le projet de loi relatif à la presse n'a point suffisamment éclairci ce mystère ; la Chambre n'en a pas moins été dans l'impossibilité de composer son ordre du jour de demain. Le président M. Jérôme David lui proposait même de s'ajourner sans date fixe mais cette proposition a soulevé l'opposition la plus vive, et le projet de loi relatif à la presse a été mis à l'ordre du jour de lundi prochain. Le sénatusconsulte qui transforme à la fois la Constitution et le Sénat est satisfaisant dans son ensemble, sans être à l'abri de toute critique. Le premier, le plus grand et le plus considérable, effectué par le sénatusconsulte, est de restreindre et d'abréger la Constitution future non pas autant que nous l'aurions souhaité, car on aurait pu aller plus loin, même en admettant à Paris et ayant plus de loisirs ; ils ont aussi plus d'enthousiasme pour les tentatives de l'art sérieux, ils sont nés musiciens et restent musiciens toute leur vie, se trouvant fort honorés de leurs titres de kapellmeister et de concertmeister, de hammervirtuose et même de simples membres d'une chapelle impériale, royale, grand-ducale ou d'une Société philharmonique quelconque. Ils ont leurs dieux, leurs demi-dieux et c'est très religieusement qu'ils les servent ; une noble émulation les entraîne vers tout ce qui est beau ; le grand artiste qui arrive parmi eux peut être sûr de leur dévouement. Voilà pourquoi Berlioz disait en revenant d'Allemagne : "Je suis comme au lendemain d'une fête que les étrangers m'auraient donnée. Les grands orchestres, les grands chœurs dévoués, ardents, chaleureux, que je dirigeais chaque jour avec tant de joie, me manquent." Et cependant Berlioz a réuni bien souvent autour de lui, à Paris, des masses formidables d'exécutants bien disciplinés, dévoués et pleins de zèle ; il avait beaucoup fait pour les musiciens d'orchestre, tous l'aimaient, et eux aussi ont beaucoup fait pour lui ; mais il ne voulut pas vouloir trouver
kapellmeister et de concertmeister, de hammervirtuose et même de simples membres d'une chapelle impériale, royale, grand-ducale ou d'une Société philharmonique quelconque. Ils ont leurs dieux, leurs demi-dieux et c'est très religieusement qu'ils les servent ; une noble émulation les entraîne vers tout ce qui est beau ; le grand artiste qui arrive parmi eux peut être sûr de leur dévouement. Voilà pourquoi Berlioz disait en revenant d'Allemagne : "Je suis comme au lendemain d'une fête que les étrangers m'auraient donnée. Les grands orchestres, les grands chœurs dévoués, ardents, chaleureux, que je dirigeais chaque jour avec tant de joie, me manquent." Et cependant Berlioz a réuni bien souvent autour de lui, à Paris, des masses formidables d'exécutants bien disciplinés, dévoués et pleins de zèle ; il avait beaucoup fait pour les musiciens d'orchestre, tous l'aimaient, et eux aussi ont beaucoup fait pour lui ; mais il ne voulut pas vouloir trouver les mêmes tempéraments, les mêmes organisations, les mêmes aptitudes sous des climats différents. Nos jeunes instrumentistes n'ont pas pris part à ces belles fêtes que Berlioz aimait à organiser et qui le faisaient vivre, mais leurs aînés leur ont transmis les sympathies et l'admiration qu'ils éprouvaient pour l'illustre maître. Et à la première nouvelle d'un Festival dédié à la mémoire de Chaque jour compte largement compte des clauses plébiscitaires énumérées en tête de la Constitution ancienne. Parmi les suppressions les plus importantes, il faut noter comme une conquête la disparition définitive de cet article 33 donnant au gouvernement secondé par le Sénat une sorte de pouvoir indéterminé et rappelant un peu trop le fameux article 14 de la Charte qui a offert une tentation si funeste au roi Charles X. L'abolition du pouvoir constituant est un fait non moins heureux, mais nous vivons si vite aujourd'hui et une conquête acquise nous paraît toujours si peu de chose malgré l'importance qu'elle avait à nos yeux la veille, que l'attention publique, déjà presque insensible à l'abolition du pouvoir constituant, se rejette sur le plébiscite. On ne pourra plus soupçonner l'Empereur de songer à supprimer les libertés publiques avec le concours du Sénat,
à la première nouvelle d'un Festival dédié à la mémoire de Chaque jour compte largement compte des clauses plébiscitaires énumérées en tête de la Constitution ancienne. Parmi les suppressions les plus importantes, il faut noter comme une conquête la disparition définitive de cet article 33 donnant au gouvernement secondé par le Sénat une sorte de pouvoir indéterminé et rappelant un peu trop le fameux article 14 de la Charte qui a offert une tentation si funeste au roi Charles X. L'abolition du pouvoir constituant est un fait non moins heureux, mais nous vivons si vite aujourd'hui et une conquête acquise nous paraît toujours si peu de chose malgré l'importance qu'elle avait à nos yeux la veille, que l'attention publique, déjà presque insensible à l'abolition du pouvoir constituant, se rejette sur le plébiscite. On ne pourra plus soupçonner l'Empereur de songer à supprimer les libertés publiques avec le concours du Sénat, mais on pourra toujours l'accuser, au nom des articles 6 et 13 de la Constitution nouvelle, de nourrir quelque dessein liberticide que le droit au plébiscite et la forme de l'appel au peuple lui permettraient d'accomplir. Nous sommes très convaincus que cette seconde crainte est aussi chimérique que la première, et que si l'on a jamais recours au plébiscite, ce sera pour accroître les pouvoirs du peuple et non pas ceux de la Couronne. Un plébiscite n'aura lieu que si l'opinion publique ou les Assemblées qui la représentent exigent quelque réforme à laquelle ce qui reste de l'ancienne Constitution pourrait encore faire obstacle. En ce cas, mieux vaut encore le plébiscite, malgré la naïveté dangereuse de ce procédé, que l'impossibilité légale et absolue de modifier le pacte constitutionnel. Quant à user du plébiscite contre le vœu public, et par conséquent, contre le vœu du Parlement et contre le raisin du ministère, ce serait pour le chef de l'Etat un moyen si prompt et si sûr de courir à sa ruine que nous ne comprenons guère pourquoi ceux de ses adversaires qui ne peuvent être apaisés que par sa chute tiennent si fort à lui enlever cet instrument de suicide. Mais
et que si l'on a jamais recours au plébiscite, ce sera pour accroître les pouvoirs du peuple et non pas ceux de la Couronne. Un plébiscite n'aura lieu que si l'opinion publique ou les Assemblées qui la représentent exigent quelque réforme à laquelle ce qui reste de l'ancienne Constitution pourrait encore faire obstacle. En ce cas, mieux vaut encore le plébiscite, malgré la naïveté dangereuse de ce procédé, que l'impossibilité légale et absolue de modifier le pacte constitutionnel. Quant à user du plébiscite contre le vœu public, et par conséquent, contre le vœu du Parlement et contre le raisin du ministère, ce serait pour le chef de l'Etat un moyen si prompt et si sûr de courir à sa ruine que nous ne comprenons guère pourquoi ceux de ses adversaires qui ne peuvent être apaisés que par sa chute tiennent si fort à lui enlever cet instrument de suicide. Mais nous regrettons profondément de voir inscrire sans nécessité, parmi les clauses plébiscitaires, le mode de recrutement du Sénat. Nous n'étions pas trop impatients de voir ce mode de recrutement changé, et nous aurions attendu volontiers que ce progrès fut réclamé par l'opinion; mais nous regrettons qu'il faille désormais un plébiscite pour l'accomplir, et nous sommes surpris de voir le garde des sceaux, dans un rapport d'ailleurs si remarquable, s'élever d'avance si fortement contre ce système. Certes, nous reconnaissons et nous avons maintes fois reconnu, comme l'auteur du rapport, la nécessité qu'il a invoquée d'appeler aux affaires certains hommes auxquels le défaut d'influence locale ou de popularité peut fermer le chemin de la seconde Chambre; mais nous croyons qu'avec l'entière liberté du choix qui leur serait laissée, les conseils généraux auraient précisément rempli ce devoir et auraient recherché l'honneur d'appeler à la vie publique ou d'y maintenir les citoyens notoirement utiles que le préjugé populaire en aurait injustement écartés. Ce que nous voyons encore avec regret dans cet exposé substantiel et éloquent, c'est une sorte de parti pris de l'auteur en faveur de ce qu'il croit être les attributs nécessaires de la Couronne. Il place par exemple, parmi ces attributs indispensables,
pour l'accomplir, et nous sommes surpris de voir le garde des sceaux, dans un rapport d'ailleurs si remarquable, s'élever d'avance si fortement contre ce système. Certes, nous reconnaissons et nous avons maintes fois reconnu, comme l'auteur du rapport, la nécessité qu'il a invoquée d'appeler aux affaires certains hommes auxquels le défaut d'influence locale ou de popularité peut fermer le chemin de la seconde Chambre; mais nous croyons qu'avec l'entière liberté du choix qui leur serait laissée, les conseils généraux auraient précisément rempli ce devoir et auraient recherché l'honneur d'appeler à la vie publique ou d'y maintenir les citoyens notoirement utiles que le préjugé populaire en aurait injustement écartés. Ce que nous voyons encore avec regret dans cet exposé substantiel et éloquent, c'est une sorte de parti pris de l'auteur en faveur de ce qu'il croit être les attributs nécessaires de la Couronne. Il place par exemple, parmi ces attributs indispensables, le droit de nommer les magistrats à côté du droit de nommer les sénateurs. Nous n'admettons pour l'attribution de ces deux droits, comme de tous les autres, d'autre règle que l'utilité publique, et le souverain d'un Etat libre ne nous paraît nullement diminué s'il nomme les magistrats pour la forme comme en Belgique ou s'il cesse de nommer les membres de la Chambre haute. Un souverain vraiment constitutionnel n'est pas le moteur du système politique; il en est le modérateur ou, mieux encore, le surveillant et l'arbitre. Le droit de dissolution, par exemple, qui lui permet de faire échapper la nation à la tyrannie d'une majorité parlementaire fictive, et qui est la vraie forme, la forme raisonnable et pratique de l'appel au peuple, est, à nos yeux, une prérogative essentielle du souverain c'est, à vrai dire, sa raison d'être. Mais regarder certains autres droits comme indispensables au souverain, par cela seul que l'Etat est monarchique, opposer à une réforme cette objection vague, qu'elle a une tendance républicaine, c'est faire en quelque sorte de la théologie politique, c'est méconnaître le temps où nous vivons et les conditions de plus en plus démocratiques imposées à ce qui peut encore subsister de la
comme en Belgique ou s'il cesse de nommer les membres de la Chambre haute. Un souverain vraiment constitutionnel n'est pas le moteur du système politique; il en est le modérateur ou, mieux encore, le surveillant et l'arbitre. Le droit de dissolution, par exemple, qui lui permet de faire échapper la nation à la tyrannie d'une majorité parlementaire fictive, et qui est la vraie forme, la forme raisonnable et pratique de l'appel au peuple, est, à nos yeux, une prérogative essentielle du souverain c'est, à vrai dire, sa raison d'être. Mais regarder certains autres droits comme indispensables au souverain, par cela seul que l'Etat est monarchique, opposer à une réforme cette objection vague, qu'elle a une tendance républicaine, c'est faire en quelque sorte de la théologie politique, c'est méconnaître le temps où nous vivons et les conditions de plus en plus démocratiques imposées à ce qui peut encore subsister de la royauté chez les peuples modernes. Qu'on en soit bien convaincu, nous ne sommes pas dans un siècle disposé à concéder à la monarchie constitutionnelle quoi que ce soit de superflu; on incline plutôt à lui disputer le nécessaire, et le seul moyen d'avoir et de garder ce nécessaire, c'est de se borner strictement à le demander. Rappelons-nous toujours sur ces matières ce mot spirituel et profond d'un publiciste anglais distingué, M. Bagehot « La monarchie » constitutionnelle tient lieu de république aux peuples qui ont besoin de la chose et peur du mot. » Combien celle parole ingénieuse devient plus vraie et plus frappante encore dans un pays où la monarchie repose elle-même sur la base essentiellement républicaine du suffrage universel. Ne pas vouloir, dans de telles circonstances, que l'esprit républicain pénètre de plus en plus les institutions monarchiques, barrer obstinément le chemin à cette infiltration naturelle, s'opposer de propos délibéré à ce que sous le nom de monarchie on possède de plus en plus l'autre chose, c'est s'exposer à ce que le besoin de cette chose fasse passer un jour pardessus la peur du mot. PREVOST-PAILLARD Depuis les premiers jours de la session actuelle, il s'est produit un incident