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sera procédé à une réforme administrative qui devra comporter la suppression d'emplois ou de services, la limitation ou la suppression des cumuls, la simplification des méthodes et des rouages dans les services publics. Cette réforme devra procurer, sur les crédits ouverts au budget de l'exercice 1931, une économie minimum de 300 millions. La réforme sera réalisée par décrets rendus sous le contre-sceau du ministre intéressé et du ministre du budget, nonobstant toutes dispositions antérieures contraires. Ces décrets seront soumis aux Chambres dans le mois qui suivra leur publication lorsqu'ils auront modifié des textes législatifs. Toute création d'emploi est dès maintenant interdite. Aucune dérogation ne sera admise, sauf par un texte de loi spécial. Article 5 bis. Il est institué au ministère des finances Une commission dont la composition sera fixée par décret contresigné par les ministres des finances et du budget et qui sera chargée d'une part d'étudier un projet de réforme et de simplification du système fiscal destinée à en assurer un meilleur rendement, et d'autre part, de proposer toutes mesures propres à limiter les dépenses publiques. Ladite commission devra avoir fait connaître ses conclusions aux ministres des finances et du budget dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la Présente loi. Nous arrivons à l'article 6. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. La commission des finances, d'accord avec le Gouvernement, demande qu'en raison de la discussion importante qui ne manquera pas de s'engager sur les articles 6 et 6 bis concernant les fonctionnaires, ces articles soient réservés pour la séance de cet après-midi et que nous continuions ce matin l'examen de ceux qui soulèvent moins de difficultés. M. Anatole Manceau. Et l'article 12 également ? M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Naturellement. Nous allons liquider ce matin, si le Sénat le veut bien, les articles soulevant les moindres de difficultés, ceux qui doivent provoquer des débats importants étant réservés
compter de la promulgation de la Présente loi. Nous arrivons à l'article 6. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. La commission des finances, d'accord avec le Gouvernement, demande qu'en raison de la discussion importante qui ne manquera pas de s'engager sur les articles 6 et 6 bis concernant les fonctionnaires, ces articles soient réservés pour la séance de cet après-midi et que nous continuions ce matin l'examen de ceux qui soulèvent moins de difficultés. M. Anatole Manceau. Et l'article 12 également ? M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Naturellement. Nous allons liquider ce matin, si le Sénat le veut bien, les articles soulevant les moindres de difficultés, ceux qui doivent provoquer des débats importants étant réservés pour cet après-midi. M. le président. La commission des Finances demande au Sénat de remettre à la fin de cet après-midi la discussion des articles 6 et 6 bis. (Assentiment.) Il n'y a pas d'opposition ? Les articles 6 et 6 bis sont réservés. Article 7. La mission conférée à la commission Supérieure des économies en vue de la révision du régime des indemnités par article 77 de la loi du 28 février 1933 est prolongée, en tant que de besoin, pour la bonne exécution de cette révision. Sont abrogés tous délais impartis à quelle titre que ce soit, par l'article 77 de la loi du 28 février 1933. « En aucun cas les réductions portant les remises ne pourront être inférieures au prélèvement sur les traitements prévu par l'article 6. » La parole est à M. Mager. M. Mauger. Messieurs, au cours de la discussion de l'article 7, à la Chambre Scapini a demandé à M. le ministre des finances sur quels éléments il se basait pour apporter les chiffres qu'il indiquait. On a donné que la situation de la comptabilité ne permettait pas de se rendre compte exact de l'état dans lequel se trouvèrent les finances du pays.
la commission Supérieure des économies en vue de la révision du régime des indemnités par article 77 de la loi du 28 février 1933 est prolongée, en tant que de besoin, pour la bonne exécution de cette révision. Sont abrogés tous délais impartis à quelle titre que ce soit, par l'article 77 de la loi du 28 février 1933. « En aucun cas les réductions portant les remises ne pourront être inférieures au prélèvement sur les traitements prévu par l'article 6. » La parole est à M. Mager. M. Mauger. Messieurs, au cours de la discussion de l'article 7, à la Chambre Scapini a demandé à M. le ministre des finances sur quels éléments il se basait pour apporter les chiffres qu'il indiquait. On a donné que la situation de la comptabilité ne permettait pas de se rendre compte exact de l'état dans lequel se trouvèrent les finances du pays. Le ministre a répondu que notre système de comptabilité devait être modifié. La commission des comptes définitifs m'a chargé de faire observer les observations. Elles intéressent d'autant plus le Parlement que votre commission des comptes définitifs, il faut que vous le sachiez, n'est saisie, avant la coupure, que des comptes de 1915, 1916 et 1917, que les comptes de 1919 et de 1920 ne sont pas encore présentés à la Chambre; que, après la coupure, elle a reçu seulement les comptes de 1921, 1922 et 1923; que les comptes de 1924 et 1925 sont encore en instance devant la Chambre, que les comptes de 1926 ne sont pas encore arrêtés car l'administration n'est donc nécessaire, dans l'intérêt même du Parlement et en particulier de notre Assemblée, que soient connues les raisons pour lesquelles votre commission des comptes définitifs demande avec insistance une réforme de la comptabilité publique. M. Henry Chéron. Très bien! M. Mauger La raison qui fait agir votre commission des comptes est tellement justifiée qu'hier M. le ministre des finances à la tribune nous disait qu'il était important de mettre de l'ordre dans la maison, qu'il était nécessaire de faire une réforme de la comptabilité publique, et que
de 1915, 1916 et 1917, que les comptes de 1919 et de 1920 ne sont pas encore présentés à la Chambre; que, après la coupure, elle a reçu seulement les comptes de 1921, 1922 et 1923; que les comptes de 1924 et 1925 sont encore en instance devant la Chambre, que les comptes de 1926 ne sont pas encore arrêtés car l'administration n'est donc nécessaire, dans l'intérêt même du Parlement et en particulier de notre Assemblée, que soient connues les raisons pour lesquelles votre commission des comptes définitifs demande avec insistance une réforme de la comptabilité publique. M. Henry Chéron. Très bien! M. Mauger La raison qui fait agir votre commission des comptes est tellement justifiée qu'hier M. le ministre des finances à la tribune nous disait qu'il était important de mettre de l'ordre dans la maison, qu'il était nécessaire de faire une réforme de la comptabilité publique, et que M. le ministre du budget tenait le même langage. Cela prouve que vous n'avez aucun moyen de contrôle, vous, Parlement, et vous, surtout, Sénat qui êtes appelé à être le contrôleur véritable des dépenses de l'Etat; vous n'avez aucun moyen de contrôle pour vous permettre de juger avec exactitude la situation financière. Dans une réponse qui a été faite à M. Scapini et où il s'est glissé des erreurs, on lit que la comptabilité publique allait être modifiée complètement à partir du 1er janvier 1934 et qu'alors on pourrait commencer à voir clair dans les écritures. C'est exact en ce qui concerne la comptabilité des caisses, mais cette comptabilité n'est pas la comptabilité du budget, ni même celle du Trésor. Il y a au surplus entre la Trésorerie et le budget une ligne de démarcation que nous devrions connaître, puisque nous devons contrôler la situation budgétaire. La comptabilité des caisses est dans une situation spéciale. Elle peut être modifiée au gré des circonstances parce que le Trésor échappe dans une large mesure à votre action, mais il n'en est pas de même pour la comptabilité du budget, c'est-à-dire des recettes et des dépenses que vous autorisez. Voici le but et
situation financière. Dans une réponse qui a été faite à M. Scapini et où il s'est glissé des erreurs, on lit que la comptabilité publique allait être modifiée complètement à partir du 1er janvier 1934 et qu'alors on pourrait commencer à voir clair dans les écritures. C'est exact en ce qui concerne la comptabilité des caisses, mais cette comptabilité n'est pas la comptabilité du budget, ni même celle du Trésor. Il y a au surplus entre la Trésorerie et le budget une ligne de démarcation que nous devrions connaître, puisque nous devons contrôler la situation budgétaire. La comptabilité des caisses est dans une situation spéciale. Elle peut être modifiée au gré des circonstances parce que le Trésor échappe dans une large mesure à votre action, mais il n'en est pas de même pour la comptabilité du budget, c'est-à-dire des recettes et des dépenses que vous autorisez. Voici le but et le caractère des modifications qui seront apportées le 1er janvier 1934, à certaines règles de la comptabilité. La commission de réforme de la comptabilité publique, instituée par le décret du 21 janvier 1930, pris sur l'initiative de notre excellent collègue M. Chéron, a été amenée à constater que les écritures tenues par les comptables du Trésor, et qui se résument, en définitive, dans le compte général de l'administration des finances, ne permettent pas, dans leur forme actuelle, d'établir, à un moment donné, et de présenter ensuite, périodiquement, une situation financière de l'Etat qui soit en même temps complète et claire. En vue de remédier à cet état de choses, la commission a estimé qu'il convenait: 1° De procéder à un reclassement des comptes, de manière à grouper les comptes de nature semblable, et, au contraire, à séparer ceux qui expriment des situations différentes; 2° D'établir une nomenclature générale unique permettant à tous les comptables du Trésor, à quelque administration qu'ils appartiennent, de présenter leur situation mensuelle, suivant un mode uniforme, condition essentielle d'une centralisation rapide; 3° D'apporter les modifications nécessaires aux méthodes de comptabilité spéciales à chaque administration, pour que les résultats centralisés fassent apparaître à tout moment la situation
tenues par les comptables du Trésor, et qui se résument, en définitive, dans le compte général de l'administration des finances, ne permettent pas, dans leur forme actuelle, d'établir, à un moment donné, et de présenter ensuite, périodiquement, une situation financière de l'Etat qui soit en même temps complète et claire. En vue de remédier à cet état de choses, la commission a estimé qu'il convenait: 1° De procéder à un reclassement des comptes, de manière à grouper les comptes de nature semblable, et, au contraire, à séparer ceux qui expriment des situations différentes; 2° D'établir une nomenclature générale unique permettant à tous les comptables du Trésor, à quelque administration qu'ils appartiennent, de présenter leur situation mensuelle, suivant un mode uniforme, condition essentielle d'une centralisation rapide; 3° D'apporter les modifications nécessaires aux méthodes de comptabilité spéciales à chaque administration, pour que les résultats centralisés fassent apparaître à tout moment la situation du Trésor. A la date du 19 octobre 1932, les ministres des finances et du budget ont approuvé, pour valeur décision, le rapport qui leur a été présenté à cet égard par la commission de réforme. Cette décision, complétée par celle du 24 mars 1933, dispose notamment: 1° que la nomenclature des comptes comprendra 34 comptes généraux appartenant à 9 groupes distincts; 2° que la direction de la comptabilité publique sera seule chargée, après consultation, s'il y a lieu, des services intéressés, de créer, d'intituler ou de classer les comptes généraux ou élémentaires à ouvrir à l'avenir dans les écritures; 3° que la comptabilité de l'administration des finances sera constituée par la centralisation et la totalisation des écritures des comptables supérieurs; 4° que, au début de chaque mois, les comptables supérieurs adresseront au ministère des finances la balance, à la fin du mois précédent, des comptes généraux ouverts dans leurs écritures; 5° que, dans l'administration de l'enregistrement dont les cadres ne comprennent pas d'emploi de receveurs principaux, la centralisation comptable sera assurée par des receveurs centralisateurs départementaux, qui tiendront une comptabilité en partie double. Il résulte de ce rapide exposé que les mesures qui vont entrer en vigueur au 1er
nomenclature des comptes comprendra 34 comptes généraux appartenant à 9 groupes distincts; 2° que la direction de la comptabilité publique sera seule chargée, après consultation, s'il y a lieu, des services intéressés, de créer, d'intituler ou de classer les comptes généraux ou élémentaires à ouvrir à l'avenir dans les écritures; 3° que la comptabilité de l'administration des finances sera constituée par la centralisation et la totalisation des écritures des comptables supérieurs; 4° que, au début de chaque mois, les comptables supérieurs adresseront au ministère des finances la balance, à la fin du mois précédent, des comptes généraux ouverts dans leurs écritures; 5° que, dans l'administration de l'enregistrement dont les cadres ne comprennent pas d'emploi de receveurs principaux, la centralisation comptable sera assurée par des receveurs centralisateurs départementaux, qui tiendront une comptabilité en partie double. Il résulte de ce rapide exposé que les mesures qui vont entrer en vigueur au 1er janvier 1934 sont loin d'avoir la portée que d'aucuns leur ont prêté. Elles concernent exclusivement la comptabilité des caisses. Aucune amélioration n'est apportée à la comptabilité administrative qui sert de base au contrôle parlementaire. C'est à tort que l'on a affirmé, dans l'autre Assemblée, que les dispositions prises actuellement par l'administration des finances permettraient de faire connaître les résultats des exercices budgétaires immédiatement après leur clôture. Nous continuerons à rester sans comptabilité administrative autonome, pour les opérations budgétaires, et rien n'aura été fait pour instituer une comptabilité administrative de la trésorerie. La vraie réforme de la comptabilité publique n'est pas encore commencée. C'est du reste le sentiment de M. Georges Bonnet, ministre des finances, puisque, après sa décision du 21 mars 1933 complétant celle de l'un de ses prédécesseurs sur la comptabilité des caisses, il a chargé, par décret du 8 avril 1933, M. Labeyrie, aujourd'hui procureur général près la cour des comptes, de préparer un projet de réorganisation complète de la comptabilité publique, projet du reste dont la commission des finances de la Chambre a été saisie et dont M. Chéron sera chargé de rapporter les éléments, au nom des commissions financières du Sénat. Suivant une déclaration de M.
l'administration des finances permettraient de faire connaître les résultats des exercices budgétaires immédiatement après leur clôture. Nous continuerons à rester sans comptabilité administrative autonome, pour les opérations budgétaires, et rien n'aura été fait pour instituer une comptabilité administrative de la trésorerie. La vraie réforme de la comptabilité publique n'est pas encore commencée. C'est du reste le sentiment de M. Georges Bonnet, ministre des finances, puisque, après sa décision du 21 mars 1933 complétant celle de l'un de ses prédécesseurs sur la comptabilité des caisses, il a chargé, par décret du 8 avril 1933, M. Labeyrie, aujourd'hui procureur général près la cour des comptes, de préparer un projet de réorganisation complète de la comptabilité publique, projet du reste dont la commission des finances de la Chambre a été saisie et dont M. Chéron sera chargé de rapporter les éléments, au nom des commissions financières du Sénat. Suivant une déclaration de M. le ministre du budget à la Chambre des députés, M. Labeyrie a remis ses conclusions motivées entre les mains des ministres compétents. Nous espérons que le Gouvernement voudra bien prendre l'initiative de les publier. Il s'agit, en effet d'une question qui intéresse trop le contrôle financier des assemblées pour ne pas être débattue au grand jour de l'année parlementaire. Ce sera, au surplus, pour le ministère, la meilleure façon de prouver qu'il est résolu à mettre de l'ordre dans la maison, ainsi que le proclamait M. Marchandeau. J'insiste très vivement sur l'intérêt que présente la déclaration que je fais au Conseil des comptes définitifs. Il est de toute urgence, de toute nécessité, pour le bien de nos finances — que les efforts que vous allez faire ne pourront pas, hélas ! redresser complètement — pour permettre le contrôle parlementaire, que la comptabilité publique soit enfin rendue claire et que l'on mette, comme le disait M. Marchandeau, de l'ordre dans la maison. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Georges Bonnet, ministre des finances. Messieurs, les questions que vient de traiter l'honorable M. Mauger font également l'objet des préoccupations du Gouvernement. J'indiquerai tout d'abord
pas être débattue au grand jour de l'année parlementaire. Ce sera, au surplus, pour le ministère, la meilleure façon de prouver qu'il est résolu à mettre de l'ordre dans la maison, ainsi que le proclamait M. Marchandeau. J'insiste très vivement sur l'intérêt que présente la déclaration que je fais au Conseil des comptes définitifs. Il est de toute urgence, de toute nécessité, pour le bien de nos finances — que les efforts que vous allez faire ne pourront pas, hélas ! redresser complètement — pour permettre le contrôle parlementaire, que la comptabilité publique soit enfin rendue claire et que l'on mette, comme le disait M. Marchandeau, de l'ordre dans la maison. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Georges Bonnet, ministre des finances. Messieurs, les questions que vient de traiter l'honorable M. Mauger font également l'objet des préoccupations du Gouvernement. J'indiquerai tout d'abord que la production des comptes des comptables est activement poussée ; la cour des comptes est actuellement saisie des comptes de tous les exercices jusqu'à 1931-1932 ; elle recevra dans quelques mois ceux de 1931-1932 et de 1932. D'autre part, ainsi que l'a rappelé tout à l'heure M. Mauger, la commission de réforme de la comptabilité publique que l'honorable M. Chéron a instituée en 1930 s'est attachée à obtenir des résultats pratiques et à aboutir en particulier à l'organisation d'une comptabilité claire. Les propositions qu'elle a faites ont été retenues par le Gouvernement; la réforme, décidée par M. Germain-Martin et par moi-même à la suite des travaux de la commission présidée par M. l'inspecteur général Drouineau, entrera en application dès le 1er janvier prochain. A partir de cette date, une centralisation rapide d'écritures uniformément classées permettra de dresser périodiquement, en un bref état de quelques dizaines de lignes, le relevé général des opérations faites, au cours d'une période d'Histoire, à la charge ou au profit de l'Etat. Ainsi se trouvera satisfait le vœu si légitime du Parlement, de connaître par la comptabilité même la situation financière du pays. En même temps, ainsi que l'a indiqué M. Mauger, j'ai chargé M.
commission de réforme de la comptabilité publique que l'honorable M. Chéron a instituée en 1930 s'est attachée à obtenir des résultats pratiques et à aboutir en particulier à l'organisation d'une comptabilité claire. Les propositions qu'elle a faites ont été retenues par le Gouvernement; la réforme, décidée par M. Germain-Martin et par moi-même à la suite des travaux de la commission présidée par M. l'inspecteur général Drouineau, entrera en application dès le 1er janvier prochain. A partir de cette date, une centralisation rapide d'écritures uniformément classées permettra de dresser périodiquement, en un bref état de quelques dizaines de lignes, le relevé général des opérations faites, au cours d'une période d'Histoire, à la charge ou au profit de l'Etat. Ainsi se trouvera satisfait le vœu si légitime du Parlement, de connaître par la comptabilité même la situation financière du pays. En même temps, ainsi que l'a indiqué M. Mauger, j'ai chargé M. le procureur général Labeyrie d'étudier une réforme plus complète de la comptabilité publique. M. le procureur général Labeyrie, qui avait six mois pour établir son rapport, me l'a remis il y a quelques jours. Ce rapport, s'ajoutant aux travaux de la commission présidée par M. Drouineau, permettra une réorganisation nécessaire, à laquelle le Gouvernement s'attachera. En effet, je le répète, une comptabilité claire, précise, est un des meilleurs moyens de donner au pays la confiance indispensable dans ses finances. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Hennessy. M. James Hennessy. Messieurs, je voudrais signaler à M. le ministre des finances et à M. le ministre du budget que ce matin a paru dans un journal un article qui expose la situation des indemnités des fonctionnaires d'une manière très simple. D'après cet article, qui reproduit la lettre écrite par un fonctionnaire, les indemnités accordées aux fonctionnaires se montent à peu près à 3 milliards. Là-dessus, il y aurait à peu près 500 millions d'indemnités pour charges de famille que, je crois, tout le monde ici est disposé à accepter de continuer, 500 millions pour indemnités de résidence qui, dans beaucoup de cas, sont absolument légitimes. Il resterait donc 2
à laquelle le Gouvernement s'attachera. En effet, je le répète, une comptabilité claire, précise, est un des meilleurs moyens de donner au pays la confiance indispensable dans ses finances. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Hennessy. M. James Hennessy. Messieurs, je voudrais signaler à M. le ministre des finances et à M. le ministre du budget que ce matin a paru dans un journal un article qui expose la situation des indemnités des fonctionnaires d'une manière très simple. D'après cet article, qui reproduit la lettre écrite par un fonctionnaire, les indemnités accordées aux fonctionnaires se montent à peu près à 3 milliards. Là-dessus, il y aurait à peu près 500 millions d'indemnités pour charges de famille que, je crois, tout le monde ici est disposé à accepter de continuer, 500 millions pour indemnités de résidence qui, dans beaucoup de cas, sont absolument légitimes. Il resterait donc 2 milliards d'indemnités plus difficilement acceptables. Je demande au Gouvernement, je demande à M. le ministre des finances s'ils sont d'accord avec ces chiffres et si vraiment on peut tailler dans ces 2 milliards pour essayer d'augmenter les économies demandées aux fonctionnaires. Avant de toucher aux traitements, on devrait au moins supprimer les indemnités abusives. M. Mauger. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Mauger. M. Mauger. Messieurs, je remercie M. le ministre des finances des déclarations qu'il vient de nous faire; mais elles ne nous donnent pas complète satisfaction. Elles ne donnent surtout pas satisfaction à la commission des comptes définitifs que j'ai l'honneur de présider depuis que je suis au Sénat et que j'ai présidée, je peux bien le dire, pendant huit ou dix ans à la Chambre. Nous n'avons jamais eu, nous n'avons pas encore tous les renseignements qui pourraient nous être utiles pour pouvoir suivre exactement la marche des dépenses publiques. Lorsque je suis entré à la Chambre, en 1910, j'avais déposé, à l'occasion de la loi de finances de 1912, un amendement qui mettait le ministre des finances dans l'obligation de nous apporter en regard du budget de l'année suivante, les