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sur ce point, je ne puis pas rester insensible à l'appel qu'il nous adresse. J'ai, en effet, il y a quelques jours, dûment adressé aux délégations financières une déclaration d'amour. J'en ai gratifié aussi le conseil supérieur, je serais donc coupable, si je vous condamnais une année de plus au supplice qui paraît plus particulièrement affliger votre honorable collègue M. Lefebvre et qui afflige, paraît-il, à un degré égal M. Ali Mahieddine. Il est évident que nous chercherons à y remédier. Nous inviterons l'architecte à rechercher les moyens d'aérer cette salle. Le problème est peut-être difficile, mais pour la science, et surtout pour celle des architectes, rien n'est insoluble. Nous espérons donc que, pour l'année prochaine, nous vous apporterons une solution acceptable. Aujourd'hui, c'est absolument impossible, et nous vous demandons, par conséquent, toute votre indulgence pour l'administration qui vous a aménagé un monument aussi imparfait. Peut-être les délégations financières et le conseil supérieur pourraient-ils en porter une part de responsabilité, si nous cherchions bien. M. LEFEBVRE. — Non, Monsieur le gouverneur général, certains de leurs membres y échapperaient. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Tout au moins, Monsieur Lefebvre, si le palais avait été installé ailleurs, au fort l'Empereur par exemple, il est probable que vous n'auriez pas eu les mêmes inconvénients. Quoi qu'il en soit, nous chercherons, je le répète, à faire mieux pour l'année prochaine, et, en attendant, nous vous demandons de poursuivre vos délibérations, quelles que soient les conditions difficiles dans lesquelles vous aurez à les achever. NATURALISATION DES INDIGÈNES M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, nous reprenons notre ordre du jour qui comporte la discussion des conclusions du vœu de M. Luciani, sur les propositions de loi relatives à la naturalisation des indigènes. Je donne la parole à M. Tédeschi, rapporteur. M. TÉDESCHI, rapporteur. — Voici le vœu de M. Luciani et le rapport de la 1re commission : Vœu « Le conseil supérieur de l'Algérie, » Après avoir pris connaissance de la proposition de loi présentée par l'honorable M. Doizy, député, sur la naturalisation des indigènes musulmans algériens ainsi que des propositions analogues déposées par d'autres
il est probable que vous n'auriez pas eu les mêmes inconvénients. Quoi qu'il en soit, nous chercherons, je le répète, à faire mieux pour l'année prochaine, et, en attendant, nous vous demandons de poursuivre vos délibérations, quelles que soient les conditions difficiles dans lesquelles vous aurez à les achever. NATURALISATION DES INDIGÈNES M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Messieurs, nous reprenons notre ordre du jour qui comporte la discussion des conclusions du vœu de M. Luciani, sur les propositions de loi relatives à la naturalisation des indigènes. Je donne la parole à M. Tédeschi, rapporteur. M. TÉDESCHI, rapporteur. — Voici le vœu de M. Luciani et le rapport de la 1re commission : Vœu « Le conseil supérieur de l'Algérie, » Après avoir pris connaissance de la proposition de loi présentée par l'honorable M. Doizy, député, sur la naturalisation des indigènes musulmans algériens ainsi que des propositions analogues déposées par d'autres membres du Parlement ; Tout en rendant hommage aux sentiments généreux dont s'inspirent ces propositions ; Mais regrettant la forme agressive et violente qu'elles ont revêtue parfois à l'égard de la population française et indigène de la Colonie, et qui, si elle s'était manifestée dans la presse, aurait vraisemblablement provoqué l'intervention de la censure, comme peu conforme au principe d'union qui doit prévaloir en ce moment dans la famille nationale ; Considérant que les projets en question envisagent un ensemble de réformes importantes ; D'accord avec les auteurs de ces projets sur la nécessité d'assurer de la manière la plus rapide le progrès économique et social de la population indigène, ainsi que sa participation à la vie publique, et de réaliser notamment l'égalité des indigènes et des européens devant l'impôt ; D'accord avec eux pour adresser aux indigènes algériens qui ont combattu ou qui combattent encore à côté de leurs frères français contre l'ennemi commun, le juste hommage dû à leur dévouement et à leur bravoure ; Mais persuadé que les réformes à accomplir ne sauraient sans danger être appliquées en ce moment ; que leur discussion même ne pourrait se poursuivre, avant la fin de la guerre, avec le
l'intervention de la censure, comme peu conforme au principe d'union qui doit prévaloir en ce moment dans la famille nationale ; Considérant que les projets en question envisagent un ensemble de réformes importantes ; D'accord avec les auteurs de ces projets sur la nécessité d'assurer de la manière la plus rapide le progrès économique et social de la population indigène, ainsi que sa participation à la vie publique, et de réaliser notamment l'égalité des indigènes et des européens devant l'impôt ; D'accord avec eux pour adresser aux indigènes algériens qui ont combattu ou qui combattent encore à côté de leurs frères français contre l'ennemi commun, le juste hommage dû à leur dévouement et à leur bravoure ; Mais persuadé que les réformes à accomplir ne sauraient sans danger être appliquées en ce moment ; que leur discussion même ne pourrait se poursuivre, avant la fin de la guerre, avec le calme, la réflexion et le sang-froid qu'elles réclament, et risquerait au contraire de provoquer une agitation nuisible dans les esprits, Le conseil supérieur émet le vœu que la discussion des projets présentés par l'honorable M. Doizy et par ses collègues et intéressant le régime administratif de l'Algérie soit ajournée jusqu'à la fin des hostilités, et que cette discussion soit précédée d'une enquête effectuée en Algérie par une commission désignée par le Parlement ou par le Gouvernement. J.-D. LUCIANI. Rapport Messieurs, Votre 1re commission, au sein de laquelle figurent tous les indigènes du conseil supérieur, a examiné avec la plus grande attention la motion de M. Luciani, tendant à faire renvoyer jusqu'à la fin des hostilités la discussion des projets de lois présentés par l'honorable M. Doizy et plusieurs de ses collègues du Parlement et intéressant le régime administratif de l'Algérie. Votre 1re commission vous propose à l'unanimité d'approuver le vœu de M. Luciani. Ce vœu a été inspiré à son auteur par la profonde connaissance qu'il a acquise, pendant sa longue carrière, de nos diverses populations. Les projets de lois déposés par M. Doizy et ses collègues sur le bureau de la Chambre contiennent des critiques très vives à rencontre
la fin des hostilités, et que cette discussion soit précédée d'une enquête effectuée en Algérie par une commission désignée par le Parlement ou par le Gouvernement. J.-D. LUCIANI. Rapport Messieurs, Votre 1re commission, au sein de laquelle figurent tous les indigènes du conseil supérieur, a examiné avec la plus grande attention la motion de M. Luciani, tendant à faire renvoyer jusqu'à la fin des hostilités la discussion des projets de lois présentés par l'honorable M. Doizy et plusieurs de ses collègues du Parlement et intéressant le régime administratif de l'Algérie. Votre 1re commission vous propose à l'unanimité d'approuver le vœu de M. Luciani. Ce vœu a été inspiré à son auteur par la profonde connaissance qu'il a acquise, pendant sa longue carrière, de nos diverses populations. Les projets de lois déposés par M. Doizy et ses collègues sur le bureau de la Chambre contiennent des critiques très vives à rencontre de nos administrateurs, de nos colons, des fonctionnaires indigènes et des représentants élus de l'Algérie. Il nous paraît dangereux de livrer à une discussion publique ces documents qui ne manqueront pas de causer une grande agitation, au risque de compromettre l'union sacrée dont nous avons tant besoin pour assurer la défense de la patrie contre la barbarie allemande. D'autre part, le Sénat a nommé une grande commission pour étudier tous les problèmes concernant l'organisation de l'Algérie. Il est sage et convenable d'attendre les résultats des études de cette commission pour donner notre avis en connaissance de cause. Signé : Aug. TÉDESCHI. M. LUCIANI. — Messieurs, je voudrais vous expliquer, aussi brièvement que cela me sera possible, dans quel esprit et pour quelles raisons j'ai déposé devant vous le vœu dont lecture vous a été donnée hier. Je tiens d'abord à faire une première déclaration, c'est qu'hier aussi bien qu'aujourd'hui, j'ai parlé et je parle avec la plus entière indépendance, non comme fonctionnaire, mais à titre particulier. Au sein d'une autre assemblée, où je remplissais les fonctions de commissaire du gouvernement, je n'aurais pu le faire qu'au nom de l'administration ; aussi me suis-je abstenu de présenter une motion quelconque. Ici,
défense de la patrie contre la barbarie allemande. D'autre part, le Sénat a nommé une grande commission pour étudier tous les problèmes concernant l'organisation de l'Algérie. Il est sage et convenable d'attendre les résultats des études de cette commission pour donner notre avis en connaissance de cause. Signé : Aug. TÉDESCHI. M. LUCIANI. — Messieurs, je voudrais vous expliquer, aussi brièvement que cela me sera possible, dans quel esprit et pour quelles raisons j'ai déposé devant vous le vœu dont lecture vous a été donnée hier. Je tiens d'abord à faire une première déclaration, c'est qu'hier aussi bien qu'aujourd'hui, j'ai parlé et je parle avec la plus entière indépendance, non comme fonctionnaire, mais à titre particulier. Au sein d'une autre assemblée, où je remplissais les fonctions de commissaire du gouvernement, je n'aurais pu le faire qu'au nom de l'administration ; aussi me suis-je abstenu de présenter une motion quelconque. Ici, je parle en mon nom personnel et s'il s'agit de prendre une responsabilité comme membre de votre assemblée, je la prends. Je tiens ensuite à dire que je professe le respect le plus profond pour les membres du Parlement et que, par conséquent, dans les paroles que j'ai prononcées ou que je prononcerai tout à l'heure, il n'y a aucune intention agressive à leur égard. Les propositions de loi qui ont été déposées à la Chambre des Députés depuis l'année dernière sur les réformes intéressant les indigènes algériens, sont assez nombreuses. J'en ai quelques-unes sous les yeux. La première a été déposée le 1er avril 1915 par MM. Albin Rozet, Georges Leygues, Doizy et Lucien Millevoye. Il s'agissait, dans cette première proposition, des militaires et anciens militaires indigènes à qui on désirait reconnaître la faculté de devenir citoyens français sur une simple déclaration. Antérieurement à la présentation de cette proposition de loi, M. le gouverneur général — je puis le dire sans trahir aucun secret professionnel — avait soumis lui-même à l'examen du conseil de gouvernement un projet qui tendait aux mêmes fins que celui dont je viens de parler et qui a été transmis au gouvernement, mais n'a encore
que je prononcerai tout à l'heure, il n'y a aucune intention agressive à leur égard. Les propositions de loi qui ont été déposées à la Chambre des Députés depuis l'année dernière sur les réformes intéressant les indigènes algériens, sont assez nombreuses. J'en ai quelques-unes sous les yeux. La première a été déposée le 1er avril 1915 par MM. Albin Rozet, Georges Leygues, Doizy et Lucien Millevoye. Il s'agissait, dans cette première proposition, des militaires et anciens militaires indigènes à qui on désirait reconnaître la faculté de devenir citoyens français sur une simple déclaration. Antérieurement à la présentation de cette proposition de loi, M. le gouverneur général — je puis le dire sans trahir aucun secret professionnel — avait soumis lui-même à l'examen du conseil de gouvernement un projet qui tendait aux mêmes fins que celui dont je viens de parler et qui a été transmis au gouvernement, mais n'a encore reçu aucune suite. Il y a eu une autre proposition déposée le 20 mai 1915, par MM. Joseph Lagrosillière, Albert Grodet, René Boisneuf, Gratien Candace, Georges Boussenot, Gasparin, Diagne et Ernest Outrey. Celle-ci élargissait singulièrement l'idée de M. Albin Rozet et de ses autres collègues. Elle tendait à accorder le droit de devenir citoyen français par simple déclaration, non seulement à tous les militaires indigènes en activité ou libérés du service, mais encore à leur père et à tous les indigènes qui savent lire et écrire en français. Troisième proposition, déposée le 15 juin 1915 par M. Paul Bluysen, ayant pour objet d'accroître les facilités d'accession à la qualité de citoyen français pour certains militaires et anciens militaires indigènes de l'Algérie, des colonies et des pays de protectorat. Autre proposition, déposée le 24 juin 1915 par MM. Georges Boussenot et Ernest Outrey, ayant pour objet de régler les conditions d'accès des indigènes civils et militaires de l'Algérie, des colonies et pays de protectorat à la qualité de citoyen français. Dans cette proposition de loi, il est notamment question du sort qui serait réservé aux femmes des indigènes polygames: On proposait de décider que lorsqu'un indigène polygame serait naturalisé français, les
droit de devenir citoyen français par simple déclaration, non seulement à tous les militaires indigènes en activité ou libérés du service, mais encore à leur père et à tous les indigènes qui savent lire et écrire en français. Troisième proposition, déposée le 15 juin 1915 par M. Paul Bluysen, ayant pour objet d'accroître les facilités d'accession à la qualité de citoyen français pour certains militaires et anciens militaires indigènes de l'Algérie, des colonies et des pays de protectorat. Autre proposition, déposée le 24 juin 1915 par MM. Georges Boussenot et Ernest Outrey, ayant pour objet de régler les conditions d'accès des indigènes civils et militaires de l'Algérie, des colonies et pays de protectorat à la qualité de citoyen français. Dans cette proposition de loi, il est notamment question du sort qui serait réservé aux femmes des indigènes polygames: On proposait de décider que lorsqu'un indigène polygame serait naturalisé français, les femmes qu'il aurait épousées sous le régime musulman auraient les droits qui sont attachés dans la loi française au mariage putatif. Dans une proposition, déposée le 23 septembre 1915 par M. Maurice Violette, il s'agissait tout simplement de naturalisations accordées aux indigènes, sur leur demande, comme dans le régime établi par le sénatus-consulte de 1863, mais en admettant la naturalisation des polygames et les effets du mariage putatif à l'égard de leurs femmes. Dernière proposition enfin, déposée le 20 avril 1916 par M. Doizy, tendant à accorder aux sujets français musulmans d'Algérie la naturalisation dans le statut personnel au titre local. Je dois dire que, en dépit de son titre, cette proposition ne vise pas en réalité une naturalisation proprement dite; il s'agit plutôt d'un électorat, que l'honorable M. Doizy définit ainsi: « La naturalisation au titre local dans le statut personnel. » Mais, comme vous le verrez tout à l'heure, par les passages dont je vous donnerai lecture, bien que la qualité complète de citoyen français n'y soit pas reconnue aux indigènes, il y a des droits politiques importants qui leur sont attribués. J'ai parlé, dans le vœu que je vous ai soumis, de la forme agressive et violente
par le sénatus-consulte de 1863, mais en admettant la naturalisation des polygames et les effets du mariage putatif à l'égard de leurs femmes. Dernière proposition enfin, déposée le 20 avril 1916 par M. Doizy, tendant à accorder aux sujets français musulmans d'Algérie la naturalisation dans le statut personnel au titre local. Je dois dire que, en dépit de son titre, cette proposition ne vise pas en réalité une naturalisation proprement dite; il s'agit plutôt d'un électorat, que l'honorable M. Doizy définit ainsi: « La naturalisation au titre local dans le statut personnel. » Mais, comme vous le verrez tout à l'heure, par les passages dont je vous donnerai lecture, bien que la qualité complète de citoyen français n'y soit pas reconnue aux indigènes, il y a des droits politiques importants qui leur sont attribués. J'ai parlé, dans le vœu que je vous ai soumis, de la forme agressive et violente qu'ont revêtue parfois les propositions de loi déposées sur le bureau de la Chambre des Députés. Je tiens à vous en faire juger vous-mêmes, et je m'abstiendrai autant que possible de toute appréciation personnelle. Dans la proposition de loi déposée par l'honorable M. Maurice Violette, parlant des difficultés qui lui paraissent exister pour la naturalisation des indigènes et du régime qui leur est appliqué par l'administration, il est dit: « Avec des sujets, l'administration peut en prendre un peu à son aise; avec des citoyens, cela devient plus délicat, et le régime du bon plaisir ne peut plus s'épanouir aussi librement. » Voici un passage de la proposition de l'honorable M. Doizy. Recherchant pourquoi il n'y a que très peu de naturalisations en Algérie, il s'exprime ainsi: « Ce résultat, pour ainsi dire nul, est dû à deux causes principales. D'abord la force d'inertie et même le mauvais vouloir opposés par l'administration aux demandes de naturalisation. » S'il n'y avait eu, Messieurs, dans les propositions de loi dont je parle que des critiques adressées à l'administration, étant donné surtout que ces critiques viennent de représentants du Parlement, je ne vous en aurais pas entretenus. Il est dans le rôle de
paraissent exister pour la naturalisation des indigènes et du régime qui leur est appliqué par l'administration, il est dit: « Avec des sujets, l'administration peut en prendre un peu à son aise; avec des citoyens, cela devient plus délicat, et le régime du bon plaisir ne peut plus s'épanouir aussi librement. » Voici un passage de la proposition de l'honorable M. Doizy. Recherchant pourquoi il n'y a que très peu de naturalisations en Algérie, il s'exprime ainsi: « Ce résultat, pour ainsi dire nul, est dû à deux causes principales. D'abord la force d'inertie et même le mauvais vouloir opposés par l'administration aux demandes de naturalisation. » S'il n'y avait eu, Messieurs, dans les propositions de loi dont je parle que des critiques adressées à l'administration, étant donné surtout que ces critiques viennent de représentants du Parlement, je ne vous en aurais pas entretenus. Il est dans le rôle de l'administration d'être contrôlée, et contrôlée sévèrement. Mais il y a d'autres critiques qui visent les colons, les étrangers naturalisés en Algérie, les indigènes et surtout les chefs indigènes. À l'égard des colons, voici les passages que j'ai remarqués. Dans la proposition de loi de l'honorable M. Doizy, il est dit: « Avec les tendances qui se sont trop souvent et trop longtemps exprimées en Algérie, il est indubitable que certains colons ont une prétention marquée à être et à devenir encore davantage une caste privilégiée. » Plus loin, l'honorable M. Doizy dit: « Si l'on veut, dans les communes de plein exercice, élever la dignité de la population indigène, sauvegarder ses intérêts économiques, mettre fin au profitage éhonté, tant de fois dénoncé, il n'y a qu'un seul moyen: supprimer la restriction apportée par le décret de 1884 aux droits des conseillers municipaux indigènes non citoyens. » Ce dernier passage, Messieurs, fait allusion à l'élection des maires. Vous savez que les conseillers indigènes ont le droit de participer à l'élection des municipalités lorsqu'ils possèdent déjà la qualité de citoyen français. La proposition de loi de M. Doizy tend à faire reconnaître le droit de participer à cette élection non seulement aux
« Avec les tendances qui se sont trop souvent et trop longtemps exprimées en Algérie, il est indubitable que certains colons ont une prétention marquée à être et à devenir encore davantage une caste privilégiée. » Plus loin, l'honorable M. Doizy dit: « Si l'on veut, dans les communes de plein exercice, élever la dignité de la population indigène, sauvegarder ses intérêts économiques, mettre fin au profitage éhonté, tant de fois dénoncé, il n'y a qu'un seul moyen: supprimer la restriction apportée par le décret de 1884 aux droits des conseillers municipaux indigènes non citoyens. » Ce dernier passage, Messieurs, fait allusion à l'élection des maires. Vous savez que les conseillers indigènes ont le droit de participer à l'élection des municipalités lorsqu'ils possèdent déjà la qualité de citoyen français. La proposition de loi de M. Doizy tend à faire reconnaître le droit de participer à cette élection non seulement aux conseillers indigènes citoyens français, mais encore à ceux qui ne le sont pas. Parlant de la nécessité d'assurer aux indigènes une représentation sérieuse et suffisante, l'honorable M. Doizy ajoute: « Cette haute satisfaction, accordons-la donc à la fois aux désirs de nos sujets algériens et à notre propre conscience. Et en dépit d'une bureaucratie routinière, au risque de contrarier certains colons mal inspirés, malgré les efforts désespérés de tous les défenseurs des abus patentiels et des privilèges scandaleux, faisons ce geste bien français d'associer nos indigènes à la vie politique en leur accordant ce que j'appellerai la naturalisation au titre local, dans le statut personnel. » Voici pour les critiques visant les colons. En ce qui concerne les étrangers naturalisés, parlant de la naturalisation avec le maintien du statut personnel, l'honorable M. Doizy s'exprime ainsi: « On éprouve quelque hésitation à aborder ce dernier aspect de la question en un pareil moment. Il faut cependant bien reconnaître que les Français, trop peu nombreux en Algérie, ne réussissent pas à l'absorption par les fils d'étrangers, transformés automatiquement en citoyens français en s'appuyant sur les indigènes, devenus leurs collaborateurs de tous les instants et sur tous les terrains. » Il y aurait
en dépit d'une bureaucratie routinière, au risque de contrarier certains colons mal inspirés, malgré les efforts désespérés de tous les défenseurs des abus patentiels et des privilèges scandaleux, faisons ce geste bien français d'associer nos indigènes à la vie politique en leur accordant ce que j'appellerai la naturalisation au titre local, dans le statut personnel. » Voici pour les critiques visant les colons. En ce qui concerne les étrangers naturalisés, parlant de la naturalisation avec le maintien du statut personnel, l'honorable M. Doizy s'exprime ainsi: « On éprouve quelque hésitation à aborder ce dernier aspect de la question en un pareil moment. Il faut cependant bien reconnaître que les Français, trop peu nombreux en Algérie, ne réussissent pas à l'absorption par les fils d'étrangers, transformés automatiquement en citoyens français en s'appuyant sur les indigènes, devenus leurs collaborateurs de tous les instants et sur tous les terrains. » Il y aurait beaucoup à dire sur cette question; je me bornerai à faire remarquer, Messieurs, que les enfants des étrangers naturalisés automatiquement en Algérie sont très nombreux aujourd'hui dans nos tranchées. Beaucoup y sont morts ; d'autres continuent à se battre dans les rangs de l'armée française. (Très bien ! Très bien !) J'arrive enfin aux critiques visant les indigènes et les chefs indigènes. Dans le rapport de MM. Albin Rozet, Georges Leygues, Doizy et Lucien Millevoye, on reproche à l'administration algérienne d'appliquer aux indigènes une politique de sportule. Je pense, Messieurs, que beaucoup d'entre vous éprouvent ici l'embarras que j'ai éprouvé. Ce mot de sportule n'est pas courant ; il m'a étonné au premier abord, et j'ai dû en chercher la signification. Quand on ignore la chose, il est permis d'ignorer le mot. (Rires.) J'ai donc appris qu'on désignait sous le nom de sportules les dons en argent que les patriciens romains faisaient distribuer quotidiennement à leurs clients, à leurs affranchis. J'ai dit tout à l'heure que je m'abstiendrai de toute réflexion. Il est permis cependant de se demander pour qui cette formule renferme le plus de mépris, si c'est pour l'administration algérienne, à qui on reproche une telle politique, ou