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était moins étonné sur les sentiments du Sénat, Il vient de les faire connaître par le passage suivant de son Address en réponse au discours de la Couronne: « Le problème ardu des rapports de l'Etat avec l'Eglise a été résolu par nous d'après le principe fondé de la liberté et cette solution, en nous préservant des dommages résultant de conflits et de luttes toujours déplorables, nous a valu l'approbation de l'Europe civilisée. Si toutefois on ne croyait pas les prérogatives de l'Etat suffisamment protégées, le Sénat examinera les lois complémentaires qui lui seront présentées, et il ne se montrera soucieux que de maintenir inviolé le principe de la pleine liberté de conscience, qui est la pierre angulaire de notre droit public intérieur sur cette matière. » Voici le texte du projet de loi qui a été déposé par le garde des sceaux à la Chambre des Députés Art. 1. La ministre d'un culte qui, abusant sur ce sujet des actes de son ministère, trouble la conscience publique et la paix des familles, est puni d'un emprisonnement de quatre mois à deux ans et d'une amende allant jusqu'à 1,000 livres. Art. 2. Le ministre d'un culte qui, dans l'exercice de son ministère, par un discours ou lu dans une réunion publique, ou par des écrits recevant une autre publicité, censure expressément, ou par un autre fait public, outrage les institutions, les lois de l'Etat, un décret royal ou quelque autre acte de l'autorité publique, est puni d'un emprisonnement allant jusqu'à trois mois et d'une amende, allant jusqu'à 1,000 livres. Si le discours, l'écrit ou le fait est de nature à provoquer la désobéissance aux lois de l'Etat ou aux actes de l'autorité publique, le coupable est puni d'un emprisonnement, de quatre mois à deux ans de prison, et d'une amende pouvant aller à 2,000 livres. Si la provocation est suivie de résistance ou de violence à l'autorité publique ou d'un autre méfait, l'auteur de la provocation, quand celle-ci ne constitue pas la complicité, est puni de l'emprisonnement le plus fort (deux ans), et d'une amande de 2,000 livres qui peut
son ministère, par un discours ou lu dans une réunion publique, ou par des écrits recevant une autre publicité, censure expressément, ou par un autre fait public, outrage les institutions, les lois de l'Etat, un décret royal ou quelque autre acte de l'autorité publique, est puni d'un emprisonnement allant jusqu'à trois mois et d'une amende, allant jusqu'à 1,000 livres. Si le discours, l'écrit ou le fait est de nature à provoquer la désobéissance aux lois de l'Etat ou aux actes de l'autorité publique, le coupable est puni d'un emprisonnement, de quatre mois à deux ans de prison, et d'une amende pouvant aller à 2,000 livres. Si la provocation est suivie de résistance ou de violence à l'autorité publique ou d'un autre méfait, l'auteur de la provocation, quand celle-ci ne constitue pas la complicité, est puni de l'emprisonnement le plus fort (deux ans), et d'une amande de 2,000 livres qui peut s'étendre à 3,000. Sont punis des mêmes peines ceux qui publient ou répandent les écrits ou discours susdits. Art. 3. Les ministres d'un culte, qui exercent des actes extérieurs de ce culte contre les règlements ou mesures du gouvernement, sont punis d'un emprisonnement allant jusqu'à trois mois et d'une amende allant jusqu'à 2,000 livres. Art. 4. Toute contravention aux règles prescrites touchant à la nécessité de l'assentiment du gouvernement pour la publication et pour l'exécution des mesures relatives aux cultes, dans les matières où cet assentiment est réclamé actuellement, est punie d'un emprisonnement pouvant atteindre six mois, et d'une amende pouvant aller jusqu'à 500 livres. Art. 5. Les ministres des cultes, qui commettent tout autre crime ou délit dans l'exercice de leur ministère, même par le moyen de la presse, sont punis de la peine ordinaire, augmentée d'un degré. Dans les autres cas d'abus visés dans la dernière partie de l'article 17 de la loi du 13 mai 1871, n° 243, les ministres des cultes peuvent être condamnés civilement à des dommages-intérêts en faveur des individus lésés, ou, même alors que le procès civil a été engagé avec l'action principale du ministère public, à une indemnité en faveur de l'État,
allant jusqu'à 2,000 livres. Art. 4. Toute contravention aux règles prescrites touchant à la nécessité de l'assentiment du gouvernement pour la publication et pour l'exécution des mesures relatives aux cultes, dans les matières où cet assentiment est réclamé actuellement, est punie d'un emprisonnement pouvant atteindre six mois, et d'une amende pouvant aller jusqu'à 500 livres. Art. 5. Les ministres des cultes, qui commettent tout autre crime ou délit dans l'exercice de leur ministère, même par le moyen de la presse, sont punis de la peine ordinaire, augmentée d'un degré. Dans les autres cas d'abus visés dans la dernière partie de l'article 17 de la loi du 13 mai 1871, n° 243, les ministres des cultes peuvent être condamnés civilement à des dommages-intérêts en faveur des individus lésés, ou, même alors que le procès civil a été engagé avec l'action principale du ministère public, à une indemnité en faveur de l'État, qui ne pourra excéder 2,000 livres. Art. 6. La connaissance des crimes, délits ou infractions visés par la présente loi, appartient aux Cours d'assises. ÉTATS-UNIS. C'est aujourd'hui 6 décembre, que les électeurs présidentiels aux États-Unis doivent voter et décider qui, de M. Tilden ou de M. Hayes, sera Président des États-Unis, à partir du 4 janvier prochain. Nous rappellerons à cette occasion que l'élection de M. Hayes dépend entièrement du vote de la Floride, de la Caroline du Sud et de la Louisiane, en ce sens qu'il lui faut, pour avoir la majorité, les voix des électeurs de ces trois États, tandis que celles d'un des deux seraient à M. Tilden pour être nommé. De la proviennent tous les débats, toutes les réclamations, tous les appels à la justice et à l'autorité des républicains et des démocrates; au sujet de ces élections, débats et appels qui, aux dernières nouvelles, étaient loin d'être terminés, les partisans de M. Hayes et ceux de M. Tilden étant décidés à recourir à tous les moyens en leur pouvoir pour obtenir le succès, ou du moins la majorité. Nous disons la majorité du moins, car il est douteux que celle-ci donne le succès. Le Congrès,
États-Unis, à partir du 4 janvier prochain. Nous rappellerons à cette occasion que l'élection de M. Hayes dépend entièrement du vote de la Floride, de la Caroline du Sud et de la Louisiane, en ce sens qu'il lui faut, pour avoir la majorité, les voix des électeurs de ces trois États, tandis que celles d'un des deux seraient à M. Tilden pour être nommé. De la proviennent tous les débats, toutes les réclamations, tous les appels à la justice et à l'autorité des républicains et des démocrates; au sujet de ces élections, débats et appels qui, aux dernières nouvelles, étaient loin d'être terminés, les partisans de M. Hayes et ceux de M. Tilden étant décidés à recourir à tous les moyens en leur pouvoir pour obtenir le succès, ou du moins la majorité. Nous disons la majorité du moins, car il est douteux que celle-ci donne le succès. Le Congrès, en effet, se croit en droit – et il en a déjà usé de rejeter comme illégal le vote de certains États, et pourrait, lorsqu'il comptera les votes, en user encore. Il n'y aurait rien d'étonnant, étant donnée la composition de la Chambre des Représentants, qui est démocratique, et du Sénat, qui est républicain, qu'il en fût ainsi cette fois encore, et que les votes de la Floride, de la Louisiane et de la Caroline du Sud fussent rejets. Qu'arriverait-il en ce cas? C'est que le choix du Président serait laissé au Congrès. Mais sait-on alors sur qui tomberait le choix? Certes, M. Tilden aurait beaucoup de chances d'être élu Président mais ne pourrait-il pas se faire tel compromis qui modifierait sensiblement le résultat des élections? Quoi qu'il arrive, il est probable que la prochaine session du Congrès ne se passera pas sans que la Constitution des États-Unis souffle, en ce qui concerne l'élection présidentielle, quelque modification. On parle de laisser aux États le soin de décider du mode d'élection des électeurs présidentiels, et quelques personnes demandent qu'on en revienne au système qui a été appliqué dans la Caroline du Sud jusqu'en 1860, et qui consistait à faire désigner les
Sénat, qui est républicain, qu'il en fût ainsi cette fois encore, et que les votes de la Floride, de la Louisiane et de la Caroline du Sud fussent rejets. Qu'arriverait-il en ce cas? C'est que le choix du Président serait laissé au Congrès. Mais sait-on alors sur qui tomberait le choix? Certes, M. Tilden aurait beaucoup de chances d'être élu Président mais ne pourrait-il pas se faire tel compromis qui modifierait sensiblement le résultat des élections? Quoi qu'il arrive, il est probable que la prochaine session du Congrès ne se passera pas sans que la Constitution des États-Unis souffle, en ce qui concerne l'élection présidentielle, quelque modification. On parle de laisser aux États le soin de décider du mode d'élection des électeurs présidentiels, et quelques personnes demandent qu'on en revienne au système qui a été appliqué dans la Caroline du Sud jusqu'en 1860, et qui consistait à faire désigner les électeurs par la Législature. On fait observer aussi qu'il est injuste que les États les moins peuplés exercent autant d'action sur l'élection que les plus peuplés, et que New-York, par exemple, qui compte 4,380,000 habitants, ait précisément autant d'électeurs présidentiels (36) que neuf États, Vermont, New-Hampshire, Rhode-Island, Florida, Kansas, Nebraska, Nevada, Colorado et Oregon, qui, réunis, montent à 1,780,000 âmes. Enfin, les journaux ont déjà agité la question de savoir s'il ne serait pas à propos de faire élire le Président au suffrage direct, par une sorte de plébiscite. Ils s'appuient sur cette considération que, si l'on prenait pour base les voix obtenues au moyen du suffrage direct et universel par les électeurs présidentiels, M. Tilden aurait une majorité écrasante de 267,000 voix. Le prochain Congrès discutera sans doute ces diverses propositions et fixera également la limite du pouvoir des Chambres en ce qui concerne l'enregistrement et la récapitulation des votes, pouvoir jusqu'à présent mal défini. C'est ainsi qu'il pourra être mis fin à des luttes qui portent une sérieuse atteinte à la considération dont jouit le gouvernement des États-Unis. L'élection du premier magistrat de la république par le corps électoral à une ou deux voix de majorité, l'existence des
Nevada, Colorado et Oregon, qui, réunis, montent à 1,780,000 âmes. Enfin, les journaux ont déjà agité la question de savoir s'il ne serait pas à propos de faire élire le Président au suffrage direct, par une sorte de plébiscite. Ils s'appuient sur cette considération que, si l'on prenait pour base les voix obtenues au moyen du suffrage direct et universel par les électeurs présidentiels, M. Tilden aurait une majorité écrasante de 267,000 voix. Le prochain Congrès discutera sans doute ces diverses propositions et fixera également la limite du pouvoir des Chambres en ce qui concerne l'enregistrement et la récapitulation des votes, pouvoir jusqu'à présent mal défini. C'est ainsi qu'il pourra être mis fin à des luttes qui portent une sérieuse atteinte à la considération dont jouit le gouvernement des États-Unis. L'élection du premier magistrat de la république par le corps électoral à une ou deux voix de majorité, l'existence des Chambres sans autorité étant admise, est en effet aussi regrettable peut-être que l'élection de ce même magistrat par le Congrès, après une lutte électorale qui a montré réellement la puissance des partis en lutte. Dernière jambe produite. (Service de l'agence Rayas.) Athènes, le 6 décembre. La Chambre est revenue sur son premier vote relatif au projet d'impôts et a rejeté ce projet par 82 voix contre 81. Les chefs de l'Opposition ont déclaré qu'ils n'avaient pas l'intention de renverser le ministère. Washington, le 6 décembre. Les vérificateurs chargés d'examiner les élections de la Louisiane ont officiellement annoncé que les électeurs et les fonctionnaires républicains de l'État ont été élus à une majorité moyenne de 4,000 voix. Les votes d'un grand nombre d'arrondissements ont été annulés parce qu'ils avaient été obtenus par la fraude ou l'intimidation. Le Sénat et la Chambre de la Caroline du Sud ont annulé les votes des comtés d'Edgefield et de Laurens, et ont déclaré que M. Chamberlain, républicain, était élu gouverneur à la majorité de 3,044 voix. Sénat. A Rome, le 6 décembre. La commission chargée d'étudier la réforme de la loi communale et provinciale a décidé, d'accord avec le ministre, d'étendre le droit électoral administratif
son premier vote relatif au projet d'impôts et a rejeté ce projet par 82 voix contre 81. Les chefs de l'Opposition ont déclaré qu'ils n'avaient pas l'intention de renverser le ministère. Washington, le 6 décembre. Les vérificateurs chargés d'examiner les élections de la Louisiane ont officiellement annoncé que les électeurs et les fonctionnaires républicains de l'État ont été élus à une majorité moyenne de 4,000 voix. Les votes d'un grand nombre d'arrondissements ont été annulés parce qu'ils avaient été obtenus par la fraude ou l'intimidation. Le Sénat et la Chambre de la Caroline du Sud ont annulé les votes des comtés d'Edgefield et de Laurens, et ont déclaré que M. Chamberlain, républicain, était élu gouverneur à la majorité de 3,044 voix. Sénat. A Rome, le 6 décembre. La commission chargée d'étudier la réforme de la loi communale et provinciale a décidé, d'accord avec le ministre, d'étendre le droit électoral administratif et de proposer l'abolition des sous-préfects. Le Pape a soumis aux Congrégations le projet présenté par M. Mancini relativement aux abus du clergé, afin qu'elles examinent s'il n'est pas contraire au canons de l'Église. La Chambre n'a pas eu aujourd'hui de séance publique. Elle a discuté dans ses bureaux le projet d'abolition de la contrainte par corps pour dettes. Une dépêche télégraphique de Washington, du 8 décembre, nous annonce que le Message du Président Grant a été lu aujourd'hui. Il débute en disant que les erreurs qu'il a pu commettre pendant son administration ont été des erreurs de jugement, il n'a jamais agi dans son propre intérêt. Le Message fait remarquer la réduction qui a été opérée dans les impôts. Dans l'espace de sept ans, la dette a été réduite de 300 millions de dollars. Il y avait 438 millions d'intérêt annuel à payer; il n'y en a plus que 300 millions. La balance des exportations et des importations, qui était de 130 millions contre l'Amérique, est devenue de 120 millions en sa faveur. Il sera donc facile au Congrès de tenir sa promesse de rétablir les paiements en espèces. Les troubles causés par les agressions des Indiens sont à
projet d'abolition de la contrainte par corps pour dettes. Une dépêche télégraphique de Washington, du 8 décembre, nous annonce que le Message du Président Grant a été lu aujourd'hui. Il débute en disant que les erreurs qu'il a pu commettre pendant son administration ont été des erreurs de jugement, il n'a jamais agi dans son propre intérêt. Le Message fait remarquer la réduction qui a été opérée dans les impôts. Dans l'espace de sept ans, la dette a été réduite de 300 millions de dollars. Il y avait 438 millions d'intérêt annuel à payer; il n'y en a plus que 300 millions. La balance des exportations et des importations, qui était de 130 millions contre l'Amérique, est devenue de 120 millions en sa faveur. Il sera donc facile au Congrès de tenir sa promesse de rétablir les paiements en espèces. Les troubles causés par les agressions des Indiens sont à peu près terminés. Le Président Grant insiste longuement sur les avantages qui sont résultés de l'Exposition de Philadelphie. Il exprime sa reconnaissance pour l'amitié et la cordialité témoignées par les nations étrangères qui ont pris part à cette Exposition. À l'occasion du chapitre des affaires étrangères, le Président conseille au Congrès de revenir sur les économies effectuées dans le service diplomatique, économies fâcheuses qui entraîneraient la perte de l'influence des États-Unis. Il réserve la question d'extradition pour un Message spécial. La commission des réclamations mexicaines a terminé ses travaux. Le Venezuela ayant continué le paiement mensuel pour les réclamations, sa proposition d'émettre des bons a été rejetée. Les gouvernements étrangers qui ont reconnu le droit d'expatriation peuvent exiger que ce droit soit définitivement réglé. Le Colorado a été admis et proclamé au rang d'État de l'Union. Le ministre de la guerre demande des crédits supplémentaires pour une somme de 6 millions de dollars. La marine est plus forte qu'elle n'a jamais été en temps de paix. Excepté dans le dernier paragraphe, qui parle de la nécessité de donner de l'éducation aux électeurs pour empêcher les élections douteuses, le Président Grant ne fait aucune allusion à la crise actuelle, qu'il traitera
Congrès de revenir sur les économies effectuées dans le service diplomatique, économies fâcheuses qui entraîneraient la perte de l'influence des États-Unis. Il réserve la question d'extradition pour un Message spécial. La commission des réclamations mexicaines a terminé ses travaux. Le Venezuela ayant continué le paiement mensuel pour les réclamations, sa proposition d'émettre des bons a été rejetée. Les gouvernements étrangers qui ont reconnu le droit d'expatriation peuvent exiger que ce droit soit définitivement réglé. Le Colorado a été admis et proclamé au rang d'État de l'Union. Le ministre de la guerre demande des crédits supplémentaires pour une somme de 6 millions de dollars. La marine est plus forte qu'elle n'a jamais été en temps de paix. Excepté dans le dernier paragraphe, qui parle de la nécessité de donner de l'éducation aux électeurs pour empêcher les élections douteuses, le Président Grant ne fait aucune allusion à la crise actuelle, qu'il traitera probablement dans un Message ultérieur. Le rapport du secrétaire du Trésor recommande le paiement de la dette en or, l'Amérique s'étant engagée d'honneur à reprendre les paiements en espèces en janvier 1879. Le budget de cette année s'élève, pour les recettes, à 266,698,878 dollars, et, pour les dépenses, à 237,628,783 dollars. L'année prochaine, les recettes atteindront 273,080,000 dollars, et les dépenses seront de 243,380,000 dollars. Sur le nouvel emprunt de 4 1/2 %, il a été émis pour une valeur de 386,748,000 dollars. L'émission de la monnaie d'argent a atteint 22,096,712 dollars; le rapport conseille de la porter à 85 millions. (Courrier International.) La gazette Allemande Allgemeine Zeitung annonce que l'Association des industriels de Berlin a adressé au Parlement allemand une pétition dans laquelle elle le prie de se prononcer pour la participation de l'Allemagne à l'Exposition 1878 et de voter un crédit qui permette au gouvernement allemand de donner aux personnes industrielles la possibilité d'envoyer leurs produits à Paris. La Tages-Aktion, organe du parti progressiste, déclare que le gouvernement doit accorder son appui aux industriels allemands, s'ils expriment le désir de prendre part à l'Exposition de 1878. Elle ajoute que l'on doit, dans cette question, écarter toute considération politique.
dollars. L'année prochaine, les recettes atteindront 273,080,000 dollars, et les dépenses seront de 243,380,000 dollars. Sur le nouvel emprunt de 4 1/2 %, il a été émis pour une valeur de 386,748,000 dollars. L'émission de la monnaie d'argent a atteint 22,096,712 dollars; le rapport conseille de la porter à 85 millions. (Courrier International.) La gazette Allemande Allgemeine Zeitung annonce que l'Association des industriels de Berlin a adressé au Parlement allemand une pétition dans laquelle elle le prie de se prononcer pour la participation de l'Allemagne à l'Exposition 1878 et de voter un crédit qui permette au gouvernement allemand de donner aux personnes industrielles la possibilité d'envoyer leurs produits à Paris. La Tages-Aktion, organe du parti progressiste, déclare que le gouvernement doit accorder son appui aux industriels allemands, s'ils expriment le désir de prendre part à l'Exposition de 1878. Elle ajoute que l'on doit, dans cette question, écarter toute considération politique. On nous écrit de Madrid: "Les Cortès viennent de voter la concession à la Compagnie du chemin de fer de Badajoz d'une ligne directe de Ciudad-Real à Madrid. Cette concession a été demandée et accordée sans subvention de l'État, et le gouvernement n'est intervenu dans la discussion que pour déclarer qu'il désirait observer une neutralité absolue dans cette question, en s'en rapportant à la sagesse de la Chambre. Une concession de chemin de fer sans subvention est un fait assurément fort rare! dans tous les pays; mais en Espagne c'est une chose tellement extraordinaire, que vous me saurez gré sans doute de vous donner à cet égard quelques explications. Elles seront d'autant moins inutiles que les capitalistes français seront probablement invités à faire les frais de cette ingénieuse entreprise, et qu'il est bon qu'ils soient déjà des à présent éclairés sur le caractère de l'Espagne pour laquelle on croit pouvoir compter sur leur concours. Je n'apprendrai rien à personne en disant que les chemins de fer en Espagne, construits presque exclusivement au moyen de capitaux français, n'ont apporté à ceux qui ont eu la connaissance dans ces entreprises que la déception et la ruine. De toutes les Sociétés qui s'étaient
qu'il désirait observer une neutralité absolue dans cette question, en s'en rapportant à la sagesse de la Chambre. Une concession de chemin de fer sans subvention est un fait assurément fort rare! dans tous les pays; mais en Espagne c'est une chose tellement extraordinaire, que vous me saurez gré sans doute de vous donner à cet égard quelques explications. Elles seront d'autant moins inutiles que les capitalistes français seront probablement invités à faire les frais de cette ingénieuse entreprise, et qu'il est bon qu'ils soient déjà des à présent éclairés sur le caractère de l'Espagne pour laquelle on croit pouvoir compter sur leur concours. Je n'apprendrai rien à personne en disant que les chemins de fer en Espagne, construits presque exclusivement au moyen de capitaux français, n'ont apporté à ceux qui ont eu la connaissance dans ces entreprises que la déception et la ruine. De toutes les Sociétés qui s'étaient successivement établies, deux seulement, je crois, ont pu échapper à la faillite, grâce au puissant patronage qui les a soutenues, au milieu des plus dures épreuves, et c'est à peine si aujourd'hui, après des sacrifices sans nombre, elles peuvent vivre modestement en donnant à leurs actionnaires un faible revenu après une longue interruption de dividendes. Il semble que de tels exemples seraient faits pour décourager de nouvelles expériences mais les promoteurs du chemin de fer de Ciudad-Real à Madrid ne se laissent pas guider par des idées aussi étroites. Il ne s'agit pas pour eux de construire un chemin de fer qui donne des revenus ou qui rende des services; car la ligne en question ne traverse qu'un pays pauvre et aride, et ne met en communication aucun centre important de production ou de consommation d'ailleurs, les deux points extrêmes sont déjà reliés entre eux par une ligne, un peu moins directe il est vrai, mais qui suffit largement au trafic restreint de cette partie de l'Espagne. Les promoteurs de cette affaire ne peuvent donc se faire aucune illusion sur le sort qui attend leur entreprise, car ils savent que jamais les produits de leur ligne ne suffiront pour payer