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aux syndicats doivent être déposés dans les caisses d'épargne ou les banques de la même manière que les fonds appartenant à des pupilles. Dès leur première réunion, les syndicats et les associations devront procéder à l'élaboration de leurs statuts. Au cas où ces statuts n'auraient pas été adoptés dans un délai fixé par le Conseil fédéral, seraient arrêtés d'office par l'autorité administrative. Les syndicats et associations sont soumis à la surveillance des autorités supérieures du ressort dans lequel ils sont établis. Celles-ci statuent sur les élections des membres du bureau, elles peuvent prendre en tout temps connaissance des livres et comptes, vérifier la caisse. Lorsqu'un syndicat ne renferme plus le nombre d'industriels nécessaire à son existence légale, on est prononcé par arrêté administratif sur la proposition de l'assemblée générale, et les établissements sont réunis à l'assemblée industrielle du ressort. Lorsqu'une personne occupée dans un établissement est tuée ou atteinte de blessures qui entraînent une incapacité de travail de plus de trois jours, le chef de l'établissement est tenu de faire, dans le délai de deux jours, la déclaration à la police. Sur cette déclaration, la police procède immédiatement à une enquête à l'effet de constater la cause de l'accident, l'état civil des personnes blessées ou décédées, la nature des blessures, les membres de famille, au cas de décès, auraient droit à des indemnités. Les syndicats ou associations ont toujours le droit de se faire représenter à l'enquête et de prendre communication du procès-verbal. C'est le bureau des syndicats qui fixe le montant de l'indemnité à accorder à l'ouvrier blessé ou aux ayants droit, en cas de décès. Si l'ouvrier a été tué sur le coup, le montant de l'indemnité doit être fixé aussitôt après la clôture de l'enquête. Si l'ouvrier n'est que blessé, la fixation de l'indemnité n'a lieu que quatre semaines après l'accident. Si les ayants droit, dans le premier cas, n'ont pas réclamé dans le délai d'un an, leur action est prescrite. Mais si l'ouvrier a été blessé à la suite d'une faute volontaire de sa part, il perd tout droit à une indemnité. Contre les décisions des
civil des personnes blessées ou décédées, la nature des blessures, les membres de famille, au cas de décès, auraient droit à des indemnités. Les syndicats ou associations ont toujours le droit de se faire représenter à l'enquête et de prendre communication du procès-verbal. C'est le bureau des syndicats qui fixe le montant de l'indemnité à accorder à l'ouvrier blessé ou aux ayants droit, en cas de décès. Si l'ouvrier a été tué sur le coup, le montant de l'indemnité doit être fixé aussitôt après la clôture de l'enquête. Si l'ouvrier n'est que blessé, la fixation de l'indemnité n'a lieu que quatre semaines après l'accident. Si les ayants droit, dans le premier cas, n'ont pas réclamé dans le délai d'un an, leur action est prescrite. Mais si l'ouvrier a été blessé à la suite d'une faute volontaire de sa part, il perd tout droit à une indemnité. Contre les décisions des bureaux des syndicats ou associations, est porté devant un tribunal arbitral. Il y a un tribunal arbitral par chaque syndicat ou association. Il se compose d'un président et de quatre assesseurs. Le Président est nommé par l'autorité administrative supérieure, et choisi parmi les fonctionnaires publics de l'Allemagne ; il lui est joint un vice-président. Deux des assesseurs sont choisis par l'assemblée générale du syndicat ou de l'association parmi les membres qui ne font pas partie du bureau, les deux autres sont élus par les ouvriers assurés et pris parmi eux. Pour délibérer valablement, les patrons et les ouvriers doivent toujours être en nombre égal. La procédure devant les tribunaux arbitraux sera réglée par une ordonnance de l'empereur rendue sur l'avis du conseil fédéral. La décision des tribunaux arbitraux est en dernier ressort. Lorsque l'indemnité est fixée, le bureau remet aux ayants droit un titre indiquant les sommes dues, le lieu et l'époque du paiement. Ce titre ne peut être donné en gage, ni cédé, ni saisi, sauf pour les besoins de la femme et des enfants légitimes de l'assuré. Les indemnités de maladie ou d'inhumation sont payées une semaine après leur fixation définitive. Les rentes viagères sont payées mensuellement et
est joint un vice-président. Deux des assesseurs sont choisis par l'assemblée générale du syndicat ou de l'association parmi les membres qui ne font pas partie du bureau, les deux autres sont élus par les ouvriers assurés et pris parmi eux. Pour délibérer valablement, les patrons et les ouvriers doivent toujours être en nombre égal. La procédure devant les tribunaux arbitraux sera réglée par une ordonnance de l'empereur rendue sur l'avis du conseil fédéral. La décision des tribunaux arbitraux est en dernier ressort. Lorsque l'indemnité est fixée, le bureau remet aux ayants droit un titre indiquant les sommes dues, le lieu et l'époque du paiement. Ce titre ne peut être donné en gage, ni cédé, ni saisi, sauf pour les besoins de la femme et des enfants légitimes de l'assuré. Les indemnités de maladie ou d'inhumation sont payées une semaine après leur fixation définitive. Les rentes viagères sont payées mensuellement et par avance, le paiement en est suspendu lorsque le titulaire quitte le territoire allemand. Il peut être effectué à titre d'avance par l'administration des postes ; c'est le bureau postal du ressort dans lequel l'accident est arrivé qui fait le paiement ; en cas de changement de domicile, l'ayant droit peut demander que le paiement soit fait par le bureau de son nouveau domicile. Le recouvrement des avances faites par l'administration des postes s'effectue par les soins de l'office central de l'empire établi à Berlin, et à la tête duquel est un directeur nommé par l'empereur. L'office central établit le décompte des sommes à recouvrer sur l'Etat, sur les syndicats et associations. Quant à la répartition à faire entre les membres des syndicats et associations, elle incombe, ainsi que nous l'avons dit, au bureau des associations. Les syndiqués ont un droit de recours à l'office central contre la fixation de leur contribution, mais seulement pour erreur de calcul ou évaluation inexacte des salaires ou traitements qui servent de base à la répartition. Les contributions arriérées sont recouvrées comme en matière de contributions communales. Les versements sont reçus dans les caisses postales. Tous les actes et transactions extrajudiciaires passés entre les
peut demander que le paiement soit fait par le bureau de son nouveau domicile. Le recouvrement des avances faites par l'administration des postes s'effectue par les soins de l'office central de l'empire établi à Berlin, et à la tête duquel est un directeur nommé par l'empereur. L'office central établit le décompte des sommes à recouvrer sur l'Etat, sur les syndicats et associations. Quant à la répartition à faire entre les membres des syndicats et associations, elle incombe, ainsi que nous l'avons dit, au bureau des associations. Les syndiqués ont un droit de recours à l'office central contre la fixation de leur contribution, mais seulement pour erreur de calcul ou évaluation inexacte des salaires ou traitements qui servent de base à la répartition. Les contributions arriérées sont recouvrées comme en matière de contributions communales. Les versements sont reçus dans les caisses postales. Tous les actes et transactions extrajudiciaires passés entre les syndicats et leurs membres, ou entre les syndicats et les assurés sont exempts de droits et de timbres. Il est interdit aux industriels d'exclure par des conventions particulières, ou de restreindre les dispositions édictées par la loi. En revanche, les personnes assurées en exécution de la loi et leurs ayants droit ne pourront intenter contre les personnes qui les emploient aucune action en indemnité pour dommages éprouvés à raison d'accidents, à moins que l'accident ne soit le résultat d'un acte intentionnel de la part du patron ou de son représentant légal. Sont punis d'une amende de 1,000 marcs au maximum, les industriels qui fournissent à l'administration des indications inexactes; et d'une amende de 500 marcs au maximum ceux qui ne remplissent pas en temps utile les formalités qui leur sont imposées par la loi. Au jour de la mise en vigueur de la loi, les droits et les obligations qui résultent de contrats d'assurance conclus avec des sociétés privées par les industriels soumis à la loi, passeront au syndicat ou à l'association dont fait partie l'exploitation industrielle, si les sociétés d'assurances en font la demande au bureau du syndicat ou de l'association. (Extrait de la Revue générale de l'administration. —
droit ne pourront intenter contre les personnes qui les emploient aucune action en indemnité pour dommages éprouvés à raison d'accidents, à moins que l'accident ne soit le résultat d'un acte intentionnel de la part du patron ou de son représentant légal. Sont punis d'une amende de 1,000 marcs au maximum, les industriels qui fournissent à l'administration des indications inexactes; et d'une amende de 500 marcs au maximum ceux qui ne remplissent pas en temps utile les formalités qui leur sont imposées par la loi. Au jour de la mise en vigueur de la loi, les droits et les obligations qui résultent de contrats d'assurance conclus avec des sociétés privées par les industriels soumis à la loi, passeront au syndicat ou à l'association dont fait partie l'exploitation industrielle, si les sociétés d'assurances en font la demande au bureau du syndicat ou de l'association. (Extrait de la Revue générale de l'administration. — Ministère de l'intérieur.) Il a été versé, à la trésorerie générale du Nord, à titre de restitution anonyme à l'Etat, la somme de sept fr. soixante centimes, dont il a été fait recette par le caissier-payeur central du Trésor public, le 11 octobre 1882. D'après les nouvelles reçues des stations météorologiques, il est probable que la Seine va éprouver une faible crue. Cote du jour à Paris : au pont d'Austerlitz, 0,40 ; au pont de la Tour de l'Horloge, 0,32 ; au pont Royal, 1,186. Cote du jour au pont de Menton, 1,546. À l'Imprimerie du JOURNAL OFFICIEL 31, QUAI VOLTAIRE S'ON TR-O-V-E: ANNALES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE COMPTE RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES Annexes : Rapports, Projets de Lois, Propositions de Lois, etc. Réimpression, en volumes in-8°, des comptes rendus in extenso des séances de l'Assemblée nationale, révisés et corrigés par le chef de la sténographie, et des Annexes distribuées aux Députés. 1re série. Du 12 février au 17 septembre 1871. 5 vol., 75 fr. 2e — Du 4 déc. 1871 au 30 mars 1872. 8 v. 75 fr. 3e — Du 22 avril au 4 août 1872. 3 vol. 45 fr. 4e — Du 11 nov. 1872 au
météorologiques, il est probable que la Seine va éprouver une faible crue. Cote du jour à Paris : au pont d'Austerlitz, 0,40 ; au pont de la Tour de l'Horloge, 0,32 ; au pont Royal, 1,186. Cote du jour au pont de Menton, 1,546. À l'Imprimerie du JOURNAL OFFICIEL 31, QUAI VOLTAIRE S'ON TR-O-V-E: ANNALES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE COMPTE RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES Annexes : Rapports, Projets de Lois, Propositions de Lois, etc. Réimpression, en volumes in-8°, des comptes rendus in extenso des séances de l'Assemblée nationale, révisés et corrigés par le chef de la sténographie, et des Annexes distribuées aux Députés. 1re série. Du 12 février au 17 septembre 1871. 5 vol., 75 fr. 2e — Du 4 déc. 1871 au 30 mars 1872. 8 v. 75 fr. 3e — Du 22 avril au 4 août 1872. 3 vol. 45 fr. 4e — Du 11 nov. 1872 au 7 avril 1873. 4 v. 60 fr. 5e — Du 19 mai au 29 juillet 1873. 2 vol. 80 fr. 6e — Actes du Gouvernement de la Défense nationale. 7 vol. 105 fr. 7e — Du 5 nov. au 31 déc. 1875. 2 vol. 30 fr. 8e — Du 8 janvier au 28 mars 1876. 2 vol. 80 fr. 9e — Du 19 mai au 5 août 1876. 4 vol. 60 fr. 10e — Du 11 nov. 1876 au 20 mars 1877. 3 v. 45 fr. 11e — Du 12 mai au 4 août 1877. 4 vol. 60 fr. 12e — Du 4 nov. 1878 au 8 mars 1878. 4 v. 60 fr. Collection complète (du 13 février 1871 au 8 mars 1878). 45 vol. 675 fr. Séances de Bordeaux. — Du 12 février au 15 mai 1871. 1 vol. 15 fr. ANNALES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMPTE RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES Annexes : Rapports, Projets de Lois, Propositions, etc. 1re série. Du 8 mars au 18 août 1876. 8 vol. 75 fr. 2e — Du 31 octobre au 30 déc. 1876. 2 vol. 80 fr. 3e — Du 9 janvier au 15 juin 1877.
janvier au 28 mars 1876. 2 vol. 80 fr. 9e — Du 19 mai au 5 août 1876. 4 vol. 60 fr. 10e — Du 11 nov. 1876 au 20 mars 1877. 3 v. 45 fr. 11e — Du 12 mai au 4 août 1877. 4 vol. 60 fr. 12e — Du 4 nov. 1878 au 8 mars 1878. 4 v. 60 fr. Collection complète (du 13 février 1871 au 8 mars 1878). 45 vol. 675 fr. Séances de Bordeaux. — Du 12 février au 15 mai 1871. 1 vol. 15 fr. ANNALES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS COMPTE RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES Annexes : Rapports, Projets de Lois, Propositions, etc. 1re série. Du 8 mars au 18 août 1876. 8 vol. 75 fr. 2e — Du 31 octobre au 30 déc. 1876. 2 vol. 80 fr. 3e — Du 9 janvier au 15 juin 1877. 3 vol. 45 fr. 4e — Du 7 nov. au 18 décembre 1877. 3 v. 45 fr. 5e — Du 8 janvier au 11 juin 1878. 8 vol. 120 fr. 6e — Du 28 octobre au 21 déc. 1878. 4 vol. 60 fr. 7e — Du 14 janvier au 5 avril 1879. 4 vol. 60 fr. 8e — Du 8 mai au 2 août 1879. 6 vol. 90 fr. 9e — Du 27 nov. au 20 déc. 1879. 2 vol. 80 fr. 10e — Du 15 janvier au 22 mars 1880. 4 vol. 60 fr. 11e — Du 20 avril au 15 juillet 1880. 6 vol. 90 fr. 12e — Du 9 nov. au 28 décembre 1880. 3 vol. 45 fr. 13e — Du 11 janvier au 12 avril 1881. 3 vol. 45 fr. 14e — Du 12 mai au 29 juillet 1881. 4 vol. 60 fr. Session 1879-1880. — Tarif général des Douanes. — Rapports partiels et Rapport général de la Commission. — Un volume, 15 fr. Chaque vol. peut être vendu séparément. Prix: 15 fr. Chemins de fer de l'Ouest. Départs journaliers (dimanches exceptés), par trains rapides pour Londres, par Rouen, Dieppe et Newhaven. Billets simples valables pendant
avril 1879. 4 vol. 60 fr. 8e — Du 8 mai au 2 août 1879. 6 vol. 90 fr. 9e — Du 27 nov. au 20 déc. 1879. 2 vol. 80 fr. 10e — Du 15 janvier au 22 mars 1880. 4 vol. 60 fr. 11e — Du 20 avril au 15 juillet 1880. 6 vol. 90 fr. 12e — Du 9 nov. au 28 décembre 1880. 3 vol. 45 fr. 13e — Du 11 janvier au 12 avril 1881. 3 vol. 45 fr. 14e — Du 12 mai au 29 juillet 1881. 4 vol. 60 fr. Session 1879-1880. — Tarif général des Douanes. — Rapports partiels et Rapport général de la Commission. — Un volume, 15 fr. Chaque vol. peut être vendu séparément. Prix: 15 fr. Chemins de fer de l'Ouest. Départs journaliers (dimanches exceptés), par trains rapides pour Londres, par Rouen, Dieppe et Newhaven. Billets simples valables pendant 7 jours. 1re classe, 41 fr. 25. — 2e classe, 30 fr. — 3e classe, 21 fr. 25. Billets d'aller et retour valables pour un mois. 1re classe, 68 fr. 75. — 2e classe, 48 fr. 75. — 3e classe, 37 fr. 50. Billets directs pour Liverpool, Manchester, Birmingham et Dublin. Billets simples valables pour 10 jours. 1re Cl. 2e Cl. 3e Cl. Paris à Liverpool. 77 50 57 20 42 20 Paris à Manchester 71 85 55 40 60 Paris à Birmingham 62 90 46 85 33 Paris à Dublin (Westl. Row). 116 25 1 86 25 Paris à Dublin (North Wall). 150 Billets d'aller et retour valables un mois. 1re cl. 2e cl. 3e cl. Paris à Liverpool. 141 25 103 10 79 35 Paris à Manchester. 130 98 75 76 10 Paris à Birmingham 110 60 80 61 Paris à Dublin (Westl. Row) 193 75 142 50 Paris à Dublin (North Wall) 185 65 Pour les renseignements, s'adresser à la gare Saint-Lazare et dans les bureaux de ville de la compagnie, à Paris. Bureau central météorologique de France Situation générale au 13 octobre 1882. Les basses pressions présentent aujourd'hui deux centres : l'un en Hanovre (Cassel, 754
Dublin. Billets simples valables pour 10 jours. 1re Cl. 2e Cl. 3e Cl. Paris à Liverpool. 77 50 57 20 42 20 Paris à Manchester 71 85 55 40 60 Paris à Birmingham 62 90 46 85 33 Paris à Dublin (Westl. Row). 116 25 1 86 25 Paris à Dublin (North Wall). 150 Billets d'aller et retour valables un mois. 1re cl. 2e cl. 3e cl. Paris à Liverpool. 141 25 103 10 79 35 Paris à Manchester. 130 98 75 76 10 Paris à Birmingham 110 60 80 61 Paris à Dublin (Westl. Row) 193 75 142 50 Paris à Dublin (North Wall) 185 65 Pour les renseignements, s'adresser à la gare Saint-Lazare et dans les bureaux de ville de la compagnie, à Paris. Bureau central météorologique de France Situation générale au 13 octobre 1882. Les basses pressions présentent aujourd'hui deux centres : l'un en Hanovre (Cassel, 754 millimètres), l'autre en Gascogne (île d'Aix, 750 millimètres). Le baromètre continue à monter dans l'Ouest, la hausse est rapide sur les Îles Britanniques et atteint 8 millimètres à Valentia, 10 à Scilly. Une dépression tend à se former dans le golfe de Gênes et des mauvais temps de N.-O. sont à craindre en Provence. La température est partout en baisse, sauf en Finlande; les extrêmes sont 8° à Moscou et 25° à Malte. À Paris, le minimum de la nuit est descendu à 6°, accusant sur la nuit précédente une différence de 8°. Au Pic-du-Midi, une tourmente de neige s'abat ce matin. En France, les pluies ont encore été gênantes, faibles dans le Nord et énormes dans le Sud-Ouest, le Centre et l'Est ; on a relevé 3 millimètres d'eau à Paris, 29 à Lyon, 38 à Biarritz, 41 à Clermont-Ferrand. La situation s'améliore dans la moitié Nord; le temps reste à la pluie dans la moitié Sud. Service maritime : Dépression de Scilly s'est divisée ; une partie a gagné Hanovre, l'autre la Gascogne. Hausse nouvelle : 8mm Valentia, 10 Scilly. Probable : Manche. — Vent d'entre nord-ouest et sud-ouest faible à modéré. Bretagne. — Vent d'entre nord et
à craindre en Provence. La température est partout en baisse, sauf en Finlande; les extrêmes sont 8° à Moscou et 25° à Malte. À Paris, le minimum de la nuit est descendu à 6°, accusant sur la nuit précédente une différence de 8°. Au Pic-du-Midi, une tourmente de neige s'abat ce matin. En France, les pluies ont encore été gênantes, faibles dans le Nord et énormes dans le Sud-Ouest, le Centre et l'Est ; on a relevé 3 millimètres d'eau à Paris, 29 à Lyon, 38 à Biarritz, 41 à Clermont-Ferrand. La situation s'améliore dans la moitié Nord; le temps reste à la pluie dans la moitié Sud. Service maritime : Dépression de Scilly s'est divisée ; une partie a gagné Hanovre, l'autre la Gascogne. Hausse nouvelle : 8mm Valentia, 10 Scilly. Probable : Manche. — Vent d'entre nord-ouest et sud-ouest faible à modéré. Bretagne. — Vent d'entre nord et est modéré à assez fort. Océan. — Vent variable assez fort à fort. Méditerranée. — Dépression en Gascogne, une autre se forme golfe de Gênes. Baisse imm Algérie, 3 Italie ; hausse 2mm golfe du Lion. Probable : Provence. — Vent d'entre ouest et nord va prendre de la force. Algérie. — Vent variable modéré à assez fort. Service agricole : Bourrasque d'Angleterre s'est divisée : une partie a gagné Hanovre; l'autre la Gascogne. Dépression tend à se former golfe de Gênes. Probable : Nord-ouest. — Vent d'entre nord et est. Ciel nuageux, quelques pluies. Température peu élevée. Nord. — Vent d'entre nord-est et sud-est. Ciel nuageux. Température peu élevée. Nord-est. — Vent variable ; nouvelles pluies. Température peu élevée. Ouest. — Comme nord-ouest. Centre. — Comme nord-est. Est. — Comme nord-est. Sud-ouest. — Comme nord-est. Sud. — Vent d'entre ouest et nord. Ciel nuageux. Température peu élevée. Observations de Paris, 12 octobre 1882. (Parc Saint-Maur.) VENT direction et force. m. 748 14 15.0 14 1 90 S. 1 4 46.68 14 9 14.7 98 S. 2 7 45.87 14 5 14 1 95 S. 3 10 46 60 13 2 12 6 93 O. 1 ls. 46 76 14
Algérie. — Vent variable modéré à assez fort. Service agricole : Bourrasque d'Angleterre s'est divisée : une partie a gagné Hanovre; l'autre la Gascogne. Dépression tend à se former golfe de Gênes. Probable : Nord-ouest. — Vent d'entre nord et est. Ciel nuageux, quelques pluies. Température peu élevée. Nord. — Vent d'entre nord-est et sud-est. Ciel nuageux. Température peu élevée. Nord-est. — Vent variable ; nouvelles pluies. Température peu élevée. Ouest. — Comme nord-ouest. Centre. — Comme nord-est. Est. — Comme nord-est. Sud-ouest. — Comme nord-est. Sud. — Vent d'entre ouest et nord. Ciel nuageux. Température peu élevée. Observations de Paris, 12 octobre 1882. (Parc Saint-Maur.) VENT direction et force. m. 748 14 15.0 14 1 90 S. 1 4 46.68 14 9 14.7 98 S. 2 7 45.87 14 5 14 1 95 S. 3 10 46 60 13 2 12 6 93 O. 1 ls. 46 76 14 3 11 8 73 O.50. 2 4 47 54 13 0 10 6 73 0.80. 1 7 48 35 10 2 92 86 S S.E. 2 10 49.15 8.7 8.4 94 S.S.E. 2 Couvert. 0 10 4 Couv. Cum. str. S O ; pl. 5 h. 10 à 6. 0 10 7 Pluie depuis 6 h. 15. Cum. st. SSO. 0.9 10 10 Cum. st. O. 1/4 N. ; plus. averses 1.5 10 Cirrus S.; alto-c. blancs S. 1/4 E. 0 6 7 Ciel chargé au sud. 0 0 Beau. 0 0 Min., 12.3 Max., 15.8 Moy. des 24 h., 12.8. AVIS La publication légale des actes de société est obligatoire, pour l'année 1881, dans l'un des six journaux suivants : Le Journal général d'affiches des Petites-affiches, La Gazette des Tribunaux, Le Droit, Le Journal officiel, Les Affiches parisiennes, Paris-Affiches, La Loi. La Ville de Paris. Les Annonces sont reçues chez MM. LAFFITE, CERF et Cie, 3, place de la Bourse. Suivant conventions verbales, M. et Mme PAGNIER ont cédé l'établissement qu'ils exploitent, n° 3 et 5, rue Montgallet, avec et y compris la clientèle, le matériel mort et vif et dépendant, ainsi que le droit au bail des lieux
10 7 Pluie depuis 6 h. 15. Cum. st. SSO. 0.9 10 10 Cum. st. O. 1/4 N. ; plus. averses 1.5 10 Cirrus S.; alto-c. blancs S. 1/4 E. 0 6 7 Ciel chargé au sud. 0 0 Beau. 0 0 Min., 12.3 Max., 15.8 Moy. des 24 h., 12.8. AVIS La publication légale des actes de société est obligatoire, pour l'année 1881, dans l'un des six journaux suivants : Le Journal général d'affiches des Petites-affiches, La Gazette des Tribunaux, Le Droit, Le Journal officiel, Les Affiches parisiennes, Paris-Affiches, La Loi. La Ville de Paris. Les Annonces sont reçues chez MM. LAFFITE, CERF et Cie, 3, place de la Bourse. Suivant conventions verbales, M. et Mme PAGNIER ont cédé l'établissement qu'ils exploitent, n° 3 et 5, rue Montgallet, avec et y compris la clientèle, le matériel mort et vif et dépendant, ainsi que le droit au bail des lieux loués. Election de domicile est faite chez le soussigné. DUPALET, Rue Coquillière, n° 14 Aujourd'hui sur une enchère, en la chambre des notaires M ITCHARD à Paris, le mardi 7 nov. 1882, d'une diligence à PARIS, rue CHOMEL, 6, près le Bon Marché. Revenu, 26,610 fr. Mise à prix : 390,000 fr. S'adresser à M COUTROT, notaire, place St-Michel, 6. COMMISSION GÉNÉRALE DES FINANCES D'ESPAGNE La Commission générale des finances d'Espagne délivrera les mardis, jeudis et samedis, les titres provisoires et les résidus de la rente 4 0/0 perpétuelle extérieure en échange des titres de la Dette 3 0/0 extérieure présentés à la conversion et dont les récépissés portent les numéros 1 à 6,800. Paris, le 12 octobre 1882. Le président, F. L. DE RETES. COMPAGNIE DE SANTANDER POUR L'AGRANDISSEMENT DE LA VILLE Société anonyme au capital de 2,700,000 francs. Le conseil d'administration a l'honneur d'informer MM. les actionnaires qu'ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le mercredi 15 novembre, à trois heures, au siège social, rue Caumartin, 58, à Paris, à l'effet de délibérer sur diverses questions relatives au transport maritime. Les dépôts de titres seront reçus jusqu'au 30 octobre. COMPTE D'ESCOMPTÉ DE PARIS Bilan au 30 septembre