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Daladier qui prévoit l'indemnisation des pépiniéristes. Longue discussion sur l'article 6, qui prévoit, en cas de récolte surabondante, le bioquage d'une partie de la récolte dans les chais. La commission assujettissait tous les récoltants à partir de 200 hectares. Plusieurs amendements demandaient le relèvement à 50 hectares. Finalement, M. de Tinguy fit accepter à la commission le chiffre de 400 hectares. M. Neyret, ayant demandé le renvoi de l'article à la commission, sa proposition fut repoussée par 400 voix contre 187. M. Delesalle fait adopter un amendement qu'il a déposé avec M. Loucheur, tendant à imposer aux importateurs d'essence de pétrole l'addition de 25 à 35 litres d'alcool par hectolitre de carburant et à porter à dix francs quarante la surtaxe de cinq francs par hectolitre d'essence et d'huile importée. Cet amendement devient l'article 6. M. Tardieu promet à M. Delesalle d'obtenir des avances pour les distilleries coopératives. On adopte un texte de M. Mallarmé tendant à éliminer les mauvais vins en les dirigeant vers les distilleries. L'article 7 relatif à la visite des chais est adopté avec des modifications. Les derniers articles du projet ont été adoptés et l'ensemble est voté par 385 voix contre 205. Après quelques mots de remerciements de MM. Barthe et Tardieu à la Chambre, la séance est levée à 5 h. 30. PROPRIETE COMMERCIALE DEVANT LA CHAMBRE La "navette" du rectificatif à la loi de 1926 sur la propriété commerciale se terminera-t-elle par un accord entre le Sénat et la Chambre avant les vacances ? C'est la question qui a mis à prix hier après-midi au Palais-Bourbon, la commission, représentée par son président, M. Julien Durand, et son rapporteur, M. Puech, d'une part, et M. Piquemal, communiste dissident, de l'autre. M. Puech a exposé que le Sénat était maintenant d'accord avec la Chambre sur le relèvement des frais, mais il reste un certain nombre de divergences entre les deux assemblées que l'on peut espérer réduire et supprimer avant la fin de la session par un effort de conciliation. À cette thèse, M. Piquemal a opposé la doctrine du tout ou rien. D'après lui, la
de remerciements de MM. Barthe et Tardieu à la Chambre, la séance est levée à 5 h. 30. PROPRIETE COMMERCIALE DEVANT LA CHAMBRE La "navette" du rectificatif à la loi de 1926 sur la propriété commerciale se terminera-t-elle par un accord entre le Sénat et la Chambre avant les vacances ? C'est la question qui a mis à prix hier après-midi au Palais-Bourbon, la commission, représentée par son président, M. Julien Durand, et son rapporteur, M. Puech, d'une part, et M. Piquemal, communiste dissident, de l'autre. M. Puech a exposé que le Sénat était maintenant d'accord avec la Chambre sur le relèvement des frais, mais il reste un certain nombre de divergences entre les deux assemblées que l'on peut espérer réduire et supprimer avant la fin de la session par un effort de conciliation. À cette thèse, M. Piquemal a opposé la doctrine du tout ou rien. D'après lui, la Chambre doit reprendre son ancien texte, intégralement, et si le Sénat reste le défenseur de la "féodalité immobilière", les commerçants doivent faire la grève de l'impôt ! M. Julien Durand a protesté contre une procédure inutile et nuisible aux intérêts du commerce et, après des interventions de MM. Brandon, Frédéric Brunet, Evain, Drouot et Cantin, la discussion générale a été close. On continuera mardi. LE SENAT a clos, hier, la discussion des interpellations sur la politique économique par le vote d'un ordre du jour de confiance au gouvernement. M. Roelin, ministre du Commerce, obtient un vif succès. Le Sénat a poursuivi, hier, et achevé, sous la présidence de M. Maurice Ordinaire, vice-président, la discussion des interpellations sur la politique économique du gouvernement. Quelques instants après, il se rendait à la Chambre où, introduit dans la salle des séances, il déposa son rapport, au milieu des applaudissements. Après quoi, les huissiers le reconduisaient avec le même cérémonial. Le discours de M. Louis Roelin M. Louis Roelin, ministre du Commerce, a, avec un réel talent, et au milieu de la très vive attention de l'Assemblée, répondu aux interpellateurs et aux divers orateurs. M. Louis Roelin a exposé l'œuvre du gouvernement en matière
Brunet, Evain, Drouot et Cantin, la discussion générale a été close. On continuera mardi. LE SENAT a clos, hier, la discussion des interpellations sur la politique économique par le vote d'un ordre du jour de confiance au gouvernement. M. Roelin, ministre du Commerce, obtient un vif succès. Le Sénat a poursuivi, hier, et achevé, sous la présidence de M. Maurice Ordinaire, vice-président, la discussion des interpellations sur la politique économique du gouvernement. Quelques instants après, il se rendait à la Chambre où, introduit dans la salle des séances, il déposa son rapport, au milieu des applaudissements. Après quoi, les huissiers le reconduisaient avec le même cérémonial. Le discours de M. Louis Roelin M. Louis Roelin, ministre du Commerce, a, avec un réel talent, et au milieu de la très vive attention de l'Assemblée, répondu aux interpellateurs et aux divers orateurs. M. Louis Roelin a exposé l'œuvre du gouvernement en matière économique et douanière. Il a analysé les causes du déficit de notre balance commerciale, montré quels efforts le gouvernement avait faits pour remédier à la crise, résultat de "la dépression économique mondiale". Le ministre a indiqué ensuite les dangers d'une dénonciation générale et prématurée de nos accords commerciaux, qui fermerait à nos exportateurs l'accès des marchés étrangers et risquerait de troubler nos relations politiques. — Il est plus sage, pour le moment, de s'en tenir à des rajustements partiels qui ont déjà porté leurs fruits. Parlant de nos exportations, M. Louis Roelin a signalé que divers projets de loi allaient être déposés ; l'un d'eux organise le crédit à long terme pour la petite et moyenne industrie ; l'autre étend le champ d'application de l'assurance crédit et l'adapte aux besoins des petits et moyens exportateurs. Un autre enfin, crée une marque nationale pour les produits agricoles exportés. Quant aux ententes internationales, il appartient à la S.D.N. d'en tracer les règles : on peut lui faire confiance à ce sujet, a dit M. Louis Rolin, qui a conclu l' — La France a trop le sentiment de la solidarité des peuples, pour ne pas collaborer avec lui à l'organisation économique de
à nos exportateurs l'accès des marchés étrangers et risquerait de troubler nos relations politiques. — Il est plus sage, pour le moment, de s'en tenir à des rajustements partiels qui ont déjà porté leurs fruits. Parlant de nos exportations, M. Louis Roelin a signalé que divers projets de loi allaient être déposés ; l'un d'eux organise le crédit à long terme pour la petite et moyenne industrie ; l'autre étend le champ d'application de l'assurance crédit et l'adapte aux besoins des petits et moyens exportateurs. Un autre enfin, crée une marque nationale pour les produits agricoles exportés. Quant aux ententes internationales, il appartient à la S.D.N. d'en tracer les règles : on peut lui faire confiance à ce sujet, a dit M. Louis Rolin, qui a conclu l' — La France a trop le sentiment de la solidarité des peuples, pour ne pas collaborer avec lui à l'organisation économique de l'Europe et au maintien de la sécurité commerciale, gage de la paix politique. De vifs applaudissements ont salué le ministre quand il a regagné sa place et de nombreuses mains se sont tendues vers lui pour le féliciter. M. Cavillon a critiqué enfin notre fiscalité qu'il déclare excessive : — Il faut restaurer la confiance dans le pays ; il faut également diminuer les impôts qui tuent la production en entraînant une exagération des prix de revient. D'autre part, pour diminuer les charges de l'Etat, il faudra aussi opérer les conversions possibles. Cette politique fiscale devra être complétée par une nouvelle politique douanière. M. Debierre est intervenu en faveur des consommateurs; Il s'est élevé contre la politique du « pain cher ». Il a préconisé le retour à une vie bon marché afin de développer les capacités d'achat des forces consommatrices de la nation. Le Sénat a entendu encore MM. Beaumont, Soulié; Dominique Delahaye, Japy et a adapté à mains levées un ordre du jour de M. Raynaldy faisant confiance au gouvernement. Prochaine séance aujourd'hui pour la discussion de l'interpellation de M. Faure sur les potasses. L'affaire des télégrammes chiffrés au Quai d'Orsay Une affaire particulièrement délicate, vient d'être découverte,
Il faut restaurer la confiance dans le pays ; il faut également diminuer les impôts qui tuent la production en entraînant une exagération des prix de revient. D'autre part, pour diminuer les charges de l'Etat, il faudra aussi opérer les conversions possibles. Cette politique fiscale devra être complétée par une nouvelle politique douanière. M. Debierre est intervenu en faveur des consommateurs; Il s'est élevé contre la politique du « pain cher ». Il a préconisé le retour à une vie bon marché afin de développer les capacités d'achat des forces consommatrices de la nation. Le Sénat a entendu encore MM. Beaumont, Soulié; Dominique Delahaye, Japy et a adapté à mains levées un ordre du jour de M. Raynaldy faisant confiance au gouvernement. Prochaine séance aujourd'hui pour la discussion de l'interpellation de M. Faure sur les potasses. L'affaire des télégrammes chiffrés au Quai d'Orsay Une affaire particulièrement délicate, vient d'être découverte, au Quai d'Orsay où l'on s'apercevait, de puis quelque temps que des « fuites se produisaient, touchant les messages chiffrés au moyen desquels on sait qu'un ministère des Affaires étrangères, correspond avec ses chancelleries à l'étranger. La Sûreté générale fut saisie et son enquête aboutissait, il y a quelques heures, à l'arrestation de deux personnages dont l'un — nommé André Gohard; né le 16 juillet 1897, à Nantes — lui avait été signalé comme paraissant entretenir des relations clandesonestes avec l'autre, André Canniaux, né le 10 novembre 1888, dans les Ardennes, employé au bureau du « chiffre », ayant le grade de chancelier. C'est dans un café voisin de la place de la Concordé que se réunissaient généralement les deux hommes, lesquels furent pris en filature, et c'est au cours de la surveillance étroite dont ils furent l'objet que les inspecteurs de la sûreté constatèrent, entre les deux complices, un échange de papiers qui ne laissait plus aucun doute sur la nature et le motif de leurs entrevues. Gohard fut conduit rue des Saussaies où l'on trouva sur lui une vingtaine de télégrammes chiffrés que Canniaux venait de lui remettre, ce que ce dernier, d'ailleurs, ne tarda pas à reconnaître.
à l'arrestation de deux personnages dont l'un — nommé André Gohard; né le 16 juillet 1897, à Nantes — lui avait été signalé comme paraissant entretenir des relations clandesonestes avec l'autre, André Canniaux, né le 10 novembre 1888, dans les Ardennes, employé au bureau du « chiffre », ayant le grade de chancelier. C'est dans un café voisin de la place de la Concordé que se réunissaient généralement les deux hommes, lesquels furent pris en filature, et c'est au cours de la surveillance étroite dont ils furent l'objet que les inspecteurs de la sûreté constatèrent, entre les deux complices, un échange de papiers qui ne laissait plus aucun doute sur la nature et le motif de leurs entrevues. Gohard fut conduit rue des Saussaies où l'on trouva sur lui une vingtaine de télégrammes chiffrés que Canniaux venait de lui remettre, ce que ce dernier, d'ailleurs, ne tarda pas à reconnaître. Il est difficile d'apprécier dès maintenant l'importance des documents saisis, le texte n'ayant pu, jusqu'ici, en être révélé, mais invites à donner les raisons de leurs agissements, les deux personnages arrêtés déclarèrent qu'ils avaient agi pour leur compte personnel afin de réaliser avec une certaine certitude de profit des opérations en Bourse grâce aux renseignements ainsi obtenus. Sans pouvoir encore préjuger l'importance réelle de cette affaire, elle a paru d'un caractère assez délicat pour que M. Donat-Guigue, procureur général, tint à s'en occuper lui-même et c'est suivant ses instructions que le procureur de la République a requis, pour infraction à la loi sur l'espionnage, qui prévoit et réprime la divulgation de documents secrets, l'ouverture d'une information laquelle a été confiée à M. Peyre, magistrat instructeur. La majorité des documents détournés provenaient d'Amérique. Canniaux a choisi comme avocat M. Castel. Quant à son complice, il n'a pas encore désigné de défenseur. Malgré les déclarations des inculpés, on recherche s'ils ne se livraient pas à leurs opérations délictueuses pour le compte d'un banquier. Des perquisitions ont été effectuées chez Canniaux, 55, rue Didot, et chez Gohard, 45, rue de l'Académie. Elles ont permis de saisir un certain nombre de télégrammes et de
en Bourse grâce aux renseignements ainsi obtenus. Sans pouvoir encore préjuger l'importance réelle de cette affaire, elle a paru d'un caractère assez délicat pour que M. Donat-Guigue, procureur général, tint à s'en occuper lui-même et c'est suivant ses instructions que le procureur de la République a requis, pour infraction à la loi sur l'espionnage, qui prévoit et réprime la divulgation de documents secrets, l'ouverture d'une information laquelle a été confiée à M. Peyre, magistrat instructeur. La majorité des documents détournés provenaient d'Amérique. Canniaux a choisi comme avocat M. Castel. Quant à son complice, il n'a pas encore désigné de défenseur. Malgré les déclarations des inculpés, on recherche s'ils ne se livraient pas à leurs opérations délictueuses pour le compte d'un banquier. Des perquisitions ont été effectuées chez Canniaux, 55, rue Didot, et chez Gohard, 45, rue de l'Académie. Elles ont permis de saisir un certain nombre de télégrammes et de documents provenant du ministère des Affaires étrangères. Des vérifications sont poursuivies dans les comptes en banque des deux hommes, afin de savoir si les opérations faites par eux ont été fructueuses. Il ne s'agit pas, en effet, comme on avait pu le croire tout d'abord, d'espionnage simple au profit d'une nation étrangère. Canniaux et Gohard n'en sont pas moins inculpés de ce délit en vertu de la loi de 1866, concernant les documents intéressant la défense nationale ou la sûreté de l'Etat. LE DELAI AUX LOCATAIRES COMMERÇANTS MENACÉS D'EXPULSION L'opération en est reportée par la Chambre du 1er août au 1er décembre Le Sénat avait étendu à tous les commerçants menacés d'expulsion le sursis restreint par la Chambre aux anciens combattants et aux « veuves de guerre ». La Chambre, hier, a adopté le texte du Sénat, mais en portant l'expiration du délai de grâce, en matière d'expulsion du 1er août au 1er décembre. La proposition de la Conférence des Présidents La Conférence des Présidents a décidé, hier, de proposer à la Chambre, d'inscrire à son ordre du jour vendredi matin, le projet de loi portant ouverture d'un compte spécial pour les dépenses de l'organisation défensive des frontières ; l'après-midi,
nation étrangère. Canniaux et Gohard n'en sont pas moins inculpés de ce délit en vertu de la loi de 1866, concernant les documents intéressant la défense nationale ou la sûreté de l'Etat. LE DELAI AUX LOCATAIRES COMMERÇANTS MENACÉS D'EXPULSION L'opération en est reportée par la Chambre du 1er août au 1er décembre Le Sénat avait étendu à tous les commerçants menacés d'expulsion le sursis restreint par la Chambre aux anciens combattants et aux « veuves de guerre ». La Chambre, hier, a adopté le texte du Sénat, mais en portant l'expiration du délai de grâce, en matière d'expulsion du 1er août au 1er décembre. La proposition de la Conférence des Présidents La Conférence des Présidents a décidé, hier, de proposer à la Chambre, d'inscrire à son ordre du jour vendredi matin, le projet de loi portant ouverture d'un compte spécial pour les dépenses de l'organisation défensive des frontières ; l'après-midi, les interpelletrions sur la proposition du président Hoover. Lundi matin et après-midi, le collectif de juin ; mardi toute la journée, la suite de la discussion sur la propriété commerciale ; mercredi matin, le projet relatif au congé payé à tous les travailleurs. LE DRAME DU CHAMP DE MARS C'est là qu'allongé dans un lit, il put décliner, dans un souffle son identité : Léo Séville, 33 ans, né en Cochinchine, travaillant à Paris chez un loueur de voitures, 83, avenue Bosquet demeurant 16, rue Henri-Bocquillon. Sur le drame, pas un mot, sinon que sa victime est sa femme, Reine; originaire du Loiret, demeurant avec lui. Entre temps, la blessée était relevée par des agents et était transportée à l'hôpital Laennec, où sa blessure dans le ventre a nécessité l'opération de la laparotomie. Un mariage désuni Les raisons de ce drame furent vite connues. Mariés depuis quinze ans, M. et Mme Séville demeuraient depuis quelques années dans un appartement de la rue Henri-Bocquillon qu'égayait leur enfant, une fillette aujourd'hui âgée de 14 ans. La conduite de la femme avait éveillé des soupçons dans la pensée de son mari. Déjà, entre les deux époux, de violentes discussions avaient eu lieu et
là qu'allongé dans un lit, il put décliner, dans un souffle son identité : Léo Séville, 33 ans, né en Cochinchine, travaillant à Paris chez un loueur de voitures, 83, avenue Bosquet demeurant 16, rue Henri-Bocquillon. Sur le drame, pas un mot, sinon que sa victime est sa femme, Reine; originaire du Loiret, demeurant avec lui. Entre temps, la blessée était relevée par des agents et était transportée à l'hôpital Laennec, où sa blessure dans le ventre a nécessité l'opération de la laparotomie. Un mariage désuni Les raisons de ce drame furent vite connues. Mariés depuis quinze ans, M. et Mme Séville demeuraient depuis quelques années dans un appartement de la rue Henri-Bocquillon qu'égayait leur enfant, une fillette aujourd'hui âgée de 14 ans. La conduite de la femme avait éveillé des soupçons dans la pensée de son mari. Déjà, entre les deux époux, de violentes discussions avaient eu lieu et le ménage était depuis de longs mois désuni. Avant-hier, à la suite d'une nouvelle dispute, M. Séville quittait son logement pour se rendre à son travail. Il y fut rejoint par sa femme qui voulut reprendre la discussion ininterrompue. M. Séville préféra céder, et s'en fut. Dans la matinée d'hier, Mme Séville se présentait une fois encore au garage de l'avenue Bosquet afin d'y rencontrer son mari. Celui-ci était absent. Décidée à l'attendre, Mme Séville déjeuna dans un restaurant voisin. C'est à l'issue de ce déjeuner qu'elle devait retrouver son mari et provoquer ainsi le drame. L'enfant du ménage est hébergée actuellement chez M. Vernisson, patron de son père. Les deux blessés sont dans un état désespéré. M. Dupier, commissaire de police du Gros-Caillou, a ouvert une enquête. Une discussion sur les simplifications à apporter à la loi des assurances sociales devant le Sénat Au début de la séance, hier, au Sénat, une discussion a eu lieu sur un projet de loi ayant trait à la perception des cotisations des assurances sociales. M. le docteur Chaulveau, d'accord avec M. Landry, ministre du Travail, en réclamait le vote, le mécanisme de la perception étant alourdi par des formalités reconnues inutiles et
Mme Séville se présentait une fois encore au garage de l'avenue Bosquet afin d'y rencontrer son mari. Celui-ci était absent. Décidée à l'attendre, Mme Séville déjeuna dans un restaurant voisin. C'est à l'issue de ce déjeuner qu'elle devait retrouver son mari et provoquer ainsi le drame. L'enfant du ménage est hébergée actuellement chez M. Vernisson, patron de son père. Les deux blessés sont dans un état désespéré. M. Dupier, commissaire de police du Gros-Caillou, a ouvert une enquête. Une discussion sur les simplifications à apporter à la loi des assurances sociales devant le Sénat Au début de la séance, hier, au Sénat, une discussion a eu lieu sur un projet de loi ayant trait à la perception des cotisations des assurances sociales. M. le docteur Chaulveau, d'accord avec M. Landry, ministre du Travail, en réclamait le vote, le mécanisme de la perception étant alourdi par des formalités reconnues inutiles et qu'il avait lieu de supprimer. Il s'agissait aussi de modifications aux conditions d'ouverture du droit aux prestations. M. Voillon en profitait pour signaler l'encombrement des caisses de la Seine et de Seine-et-Oise, ce à quoi le ministre du Travail lui répondait qu'il saurait l'occasion de faire voter un projet autorisant le transfert des assurés pour décharger les caisses pléthoriques. Quant aux prestations, déjà, sur l'initiative des services du Travail, de nouveaux bureaux de paiements ont été ouverts. La discussion sera poursuivie au cours d'une prochaine séance. LES RAVAGES CAUSES par la trombe d'eau qui s'abattit sur Fontevrault sont considérables Saumur, 25 Juin. — On peut aujourd'hui mieux connaître l'étendue du désastre qui a ravagé hier la région de Fontevrault et qui est encore plus grave que l'on ne l'avait cru tout d'abord. Après le retrait des eaux, en effet, neuf maisons ont été trouvées effondrées ou on ne compte plus les caves qui ont été défoncées dans le quartier de l'Anerie. On estime, en outre, qu'il faudra abattre encore quinze maisons qui menacent ruine pour écarter toute menace. Les habitants ont été autorisés ce matin à retirer des immeubles atteints leurs meubles et les quelques objets encore intacts. Presque tout
le transfert des assurés pour décharger les caisses pléthoriques. Quant aux prestations, déjà, sur l'initiative des services du Travail, de nouveaux bureaux de paiements ont été ouverts. La discussion sera poursuivie au cours d'une prochaine séance. LES RAVAGES CAUSES par la trombe d'eau qui s'abattit sur Fontevrault sont considérables Saumur, 25 Juin. — On peut aujourd'hui mieux connaître l'étendue du désastre qui a ravagé hier la région de Fontevrault et qui est encore plus grave que l'on ne l'avait cru tout d'abord. Après le retrait des eaux, en effet, neuf maisons ont été trouvées effondrées ou on ne compte plus les caves qui ont été défoncées dans le quartier de l'Anerie. On estime, en outre, qu'il faudra abattre encore quinze maisons qui menacent ruine pour écarter toute menace. Les habitants ont été autorisés ce matin à retirer des immeubles atteints leurs meubles et les quelques objets encore intacts. Presque tout l'argent a été ainsi récupéré ainsi que la literie qui se trouvait aux étages supérieurs. Un détachement du 6e génie d'Angers se trouve sur les lieux pour procéder à divers travaux de protection. Partout dans la région, on signale des pans de mur chancelants, des toitures enlevées. L'une d'elles a dans sa chute blessé deux passants. Dans certaines rues, l'eau a atteint une hauteur de quatre mètres. Les obsèques de la malheureuse victime du sinistre, Mme Beaupuis, auront lieu demain matin vendredi. Cet épouvantable orage a eu sa répercussion à Montsoreau, le joli village qui se trouve à 4 kilomètres de Fontevrault, en bordure de la Loire. L'autre nuit, une profonde lézarde se produisit dans le mur de la maison de M. Meschis, pêcheur. La famille sortit en toute hâte, et bien lui en prit, car, à peine était-elle dehors que tout un pan de mur s'abattit. L'alerte fut immédiatement donnée et les pompiers purent sauver quelques objets que le torrent allait engloutir. Ces nouveaux sinistrés ont été hospitalisés par des voisins. L'émotion est très vive dans toute la région saumuroise. A Angers, -un violent orage suivi d'une pluie diluvienne s'est abattu sur la ville et ses environs hier soir.