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une heure où je vois soutenir, par des partis extrêmes, un impôt sur les paiements, où je vois prêcher que jeter à la mer l'impôt sur le revenu. Je tiens cependant à les présenter et à dire combien je trouve inopportun ce relabellement de l'impôt sur les mutations immobilières et sur les ventes de fonds de commerce. Un sénateur, au centre. C'est inutile. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. C'est inutile, me dit-on. Oui, mais on ne sait jamais! Je ne reprends pas ce que j'ai dit hier, mais il ne faut pas s'imaginer qu'en mettant du noir sur du blanc on fait rentrer les déficits. Nous sommes dans une période où il est tonique d'augmenter la charge du contribuable, mais je m'empresse de répéter que la position du Gouvernement est aussi singulièrement difficile que tout à l'heure, l'effort maximal d'économies que nous demandions, repoussé, à votre propre demande, par le président du conseil. Pendant, il faut que vous trouviez des ressources, et puisque vous ne les trouverez pas dans les économies, puisque vous serez obligé, d'autre part, — et je n'y vois d'objection — l'article qui ne rapporte, d'ailleurs, que 300 millions, vous êtes conduit à demander ce supplément à la fiscalité. J'aurais préféré — nous l'avons dit et nous l'avons prouvé — que l'effort principal, je ne dis pas uniquement, mais pour la plus grande partie, sur les économies, lieu de demander ce supplément à la fiscalité. Le Sénat vous suivra peut-être. En tout cas, la commission des finances n'a pas sa proposition primitive. Je l'aurais simplement préféré que la gestion fût plus étudiée, et examinée dans l'ensemble, à l'occasion de la loi des approvisionnements. (Très bien! très bien!) M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande la parole. Le président. La parole est à M. le président du conseil. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Messieurs, je vous l'ai dit très bref, M. le ministre du budget s'étant exposé de la façon la plus claire et la plus éloquente les raisons techniques qui nous poussent à vous demander l'adoption
demander ce supplément à la fiscalité. J'aurais préféré — nous l'avons dit et nous l'avons prouvé — que l'effort principal, je ne dis pas uniquement, mais pour la plus grande partie, sur les économies, lieu de demander ce supplément à la fiscalité. Le Sénat vous suivra peut-être. En tout cas, la commission des finances n'a pas sa proposition primitive. Je l'aurais simplement préféré que la gestion fût plus étudiée, et examinée dans l'ensemble, à l'occasion de la loi des approvisionnements. (Très bien! très bien!) M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande la parole. Le président. La parole est à M. le président du conseil. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Messieurs, je vous l'ai dit très bref, M. le ministre du budget s'étant exposé de la façon la plus claire et la plus éloquente les raisons techniques qui nous poussent à vous demander l'adoption de l'amendement et le rescement de l'article 12 proposé par le Gouvernement. Je veux tout d'abord remercier la commission des finances et son président d'avoir bien facilité grandement ma tâche. Le reste du budget. Combien grandement! Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je reçois avec bonne grâce le vote de l'amendement en discussion. Je désire expliquer au Sénat comment je perçois le problème — je dirai même en quelle forme d'impérieuse nécessité — dans la doctrine que vous avez adoptée hier, de l'équilibre budgétaire. Les taxes qui figurent dans l'amendement, sont-elles particulièrement agréables à payer? Moins encore. Mais le problème n'est plus entier. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Voilà ! Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Non seulement le vote de l'article 6, tel qu'il a été adopté, entraîne par la force des choses, logiquement, à sa suite, d'autres choses, logiquement, à sa suite, comme l'a déclaré M. le président de la commission des finances et ce, très justement, l'a déclaré M. le sénateur de la commission des finances et ce, très loyalement, je veux le proclamer à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article
vote de l'amendement en discussion. Je désire expliquer au Sénat comment je perçois le problème — je dirai même en quelle forme d'impérieuse nécessité — dans la doctrine que vous avez adoptée hier, de l'équilibre budgétaire. Les taxes qui figurent dans l'amendement, sont-elles particulièrement agréables à payer? Moins encore. Mais le problème n'est plus entier. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Voilà ! Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Non seulement le vote de l'article 6, tel qu'il a été adopté, entraîne par la force des choses, logiquement, à sa suite, d'autres choses, logiquement, à sa suite, comme l'a déclaré M. le président de la commission des finances et ce, très justement, l'a déclaré M. le sénateur de la commission des finances et ce, très loyalement, je veux le proclamer à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est
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tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à
vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour,
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est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article
mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est
de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon Au surplus, il est même superflu d'invoquer cet argument car, sur le fond même de la technique, je crois avoir fait toucher du doigt au Sénat que cette taxe aurait les pires inconvénients, inconvénients que la commission des finances reconnaît en partie. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Elle les reconnaît en totalité. Elle n'a qu'un regret, c'est qu'étant arrivée avec l'ensemble des économies qu'elle avait faites et des taxes proposées, à 4.930 millions environ, elle "aurait pu renoncer aux 500 millions, si ses propositions d'économie avaient été adoptées. Par conséquent, il n'aurait manqué au budget qu'une centaine
12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon tour, le vote de l'article 12 est à mon Au surplus, il est même superflu d'invoquer cet argument car, sur le fond même de la technique, je crois avoir fait toucher du doigt au Sénat que cette taxe aurait les pires inconvénients, inconvénients que la commission des finances reconnaît en partie. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Elle les reconnaît en totalité. Elle n'a qu'un regret, c'est qu'étant arrivée avec l'ensemble des économies qu'elle avait faites et des taxes proposées, à 4.930 millions environ, elle "aurait pu renoncer aux 500 millions, si ses propositions d'économie avaient été adoptées. Par conséquent, il n'aurait manqué au budget qu'une centaine de millions, qu'il n'aurait peut-être pas été trop difficile de retrouver par la suite. Mais après le vote de tout à l'heure, la question est changée, je le reconnais, et il m'appartient simplement de prendre un peu mon avantage. (Très bien! très bien!) M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. C'est de trop bonne guerre pour que je vous chicane; mais je me trouve en face d'un texte qui existe, et le seul problème qui se pose est de savoir si le Sénat va le maintenir ou lui en substituer un autre. Dans ces conditions, je demande au Sénat de comprendre qu'ayant été objurgé, très cordialement d'ailleurs, pendant deux jours, au nom de la doctrine de l'équilibre intégral, il y aurait quelque paradoxe à ce que, maintenant, on disjoignît les propositions de la commission sans y rien substituer. Vous creuseriez alors dans le budget un trou de plusieurs centaines de millions, et vous pensez bien que le Gouvernement ne peut s'y résoudre. Les taxes qui figuraient à l'article 12 ancien, on vient de le démontrer, sont des taxes infiniment légères, qui constituent simplement un retour partiel et provisoire (Murmures à droite) sur des dégrèvements accordés il y a