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et la gloire de Dieu. Très Saint-Père, nous sommes, avec la plus profonde vénération, une soumission entière et un filial amour, de Votre Sainteté les enfants fidèles, Florian, archevêque de Toulouse; Gauss, vicaire général; Gaston, archiprêtre; Goux, curé de Saint-Sernin; Duilhé de Saint-Projet, chanoine honoraire; Albouy, curé de Saint-Pierre; G. de Belcastel, sénateur; Victor d'Adhémar; Joseph du Bourg; Garol, président honoraire à la cour d'appel; Gironis du Floquet; de Guillembert des Essarts; Lespinasse de Saune; Victor de Marsac; Edmond de Planet; comte Ferrand de Lestang. Réponse du Souverain Pontife PIE IX, PAPE. Vénérable frère, salut et bénédiction apostolique, Nous venons de recevoir l'affectueuse lettre que Nous ont adressée, de concert avec vous, nos bien-aimés fils les membres du comité diocésain, établi dans votre illustre cité, à l'effet d'y créer une université catholique. Nous avons réellement éprouvé, vénérable frère, une grande consolation à la vue des sentiments d'élite qui se trouvent exprimés dans cette lettre. Ils montrent d'une manière évidente la déférence absolue des membres de ce comité, soit pour l'autorité de leurs prélats, soit à l'égard du suprême magistère de notre Chaire apostolique ; on y reconnaît aussi le vrai zèle dont ils entretiennent les feux dans leurs âmes et par l'inspiration duquel ils cherchent à ouvrir à leurs concitoyens les sources pures de la véritable doctrine, de telle sorte que cette institution publique, après avoir été assise sur les fondements de la vérité et de la religion, y soit à jamais soigneusement maintenue. Ces nobles dispositions de leurs cœurs sont dignes de tout éloge. Aussi est-ce avec une spéciale affection que Nous en avons accueilli l'expression ; et Nous vous demandons, vénérable frère, que, parlant en notre nom, vous leur donniez à tous l'assurance de nos sentiments d'estime et d'affection; veuillez aussi leur faire connaître que Nous espérons avec une ferme confiance que les efforts de leur zélé répondront pleinement et d'une manière parfaite au témoignage des sentiments qu'ils Nous ont exprimés. En attendant, Nous Nous adressons à Dieu, l'auteur de tout bien, et Nous le supplions qu'il daigne, du haut du ciel, les assister de sa grâce dans
par l'inspiration duquel ils cherchent à ouvrir à leurs concitoyens les sources pures de la véritable doctrine, de telle sorte que cette institution publique, après avoir été assise sur les fondements de la vérité et de la religion, y soit à jamais soigneusement maintenue. Ces nobles dispositions de leurs cœurs sont dignes de tout éloge. Aussi est-ce avec une spéciale affection que Nous en avons accueilli l'expression ; et Nous vous demandons, vénérable frère, que, parlant en notre nom, vous leur donniez à tous l'assurance de nos sentiments d'estime et d'affection; veuillez aussi leur faire connaître que Nous espérons avec une ferme confiance que les efforts de leur zélé répondront pleinement et d'une manière parfaite au témoignage des sentiments qu'ils Nous ont exprimés. En attendant, Nous Nous adressons à Dieu, l'auteur de tout bien, et Nous le supplions qu'il daigne, du haut du ciel, les assister de sa grâce dans leurs pieux désirs, dans leurs délibérations et dans leurs démarches ; et que dans sa bouche il accorde à leur œuvre de produire abondance des fruits de sainteté. Fasse le Ciel qu'elle soit un prélude à toutes ces grâces, en même temps qu'elle est un gage de notre affection. Ici bénédiction apostolique que Nous sommes heureux de vous donner dans le Seigneur, à vous, vénérable frère, et à tous ces bien-aimés fils qui Nous ont écrit, ainsi qu'à leurs familles et à tous ceux pour lesquels ils Nous l'ont demandée ! Donné à Rome, près Saint-Pierre, le 26e jour de mai, en l'an 1877, de notre pontificat le trente et unième. L'Unification des forces pour une mission sur la voie; Publiée pour la dernière fois par le gouvernement, cette mesure partielle concernant un journal déterminé. La loi sur la position a eu pour objet de mettre fin à l'usage abusif de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849. Elle oblige tous les distributeurs ou On nous écrit de Mayenne : Monsieur le rédacteur, M. le docteur Gandais, profondément républicain, profondément conservateur, à la mode. Simon Jules, gouvernait depuis six mois sa ville natale. Malgré des congédiements successifs il
bénédiction apostolique que Nous sommes heureux de vous donner dans le Seigneur, à vous, vénérable frère, et à tous ces bien-aimés fils qui Nous ont écrit, ainsi qu'à leurs familles et à tous ceux pour lesquels ils Nous l'ont demandée ! Donné à Rome, près Saint-Pierre, le 26e jour de mai, en l'an 1877, de notre pontificat le trente et unième. L'Unification des forces pour une mission sur la voie; Publiée pour la dernière fois par le gouvernement, cette mesure partielle concernant un journal déterminé. La loi sur la position a eu pour objet de mettre fin à l'usage abusif de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849. Elle oblige tous les distributeurs ou On nous écrit de Mayenne : Monsieur le rédacteur, M. le docteur Gandais, profondément républicain, profondément conservateur, à la mode. Simon Jules, gouvernait depuis six mois sa ville natale. Malgré des congédiements successifs il fut toujours prêt à reprendre l'écharpe municipale, et ses concitoyens étaient accoutumés à tous les moments de crise révolutionnaire à voir reparaître Monsieur Faute de mieux, Crainte de pis. Le jeu joué était difficile : rester le chef honoré des frères et amis, des partisans de la morale indépendante, et se faire tolérer par les catholiques ! On prétend qu'il méritait un brevet en ce genre d'habileté, mais, hélas ! les atouts viennent de lui échapper. On n'est pas : plus malheureux, jugez-en plutôt ! Le conseil est réuni et M. le maire en gage la partie par une harangue dont je ne prétend pas donner le texte, mais le sens. « Messieurs, dit-il de son air le plus doux, vous le savez, chacun parle de liberté, chacun veut la liberté. Je ne ai point à vous apprendre que nos deux écoles sont dirigées par des frères; certains pères de famille se plaignent, et réclament de la municipalité au moins une école laïque. (Oh ! très riche l'imagination du docteur!) À nous, messieurs, de décider si nous ne devons point faire droit à leur légitime réclamation, etc. Je vous propose donc la suppression d'une des deux écoles congréganistes. » Stupeur
se faire tolérer par les catholiques ! On prétend qu'il méritait un brevet en ce genre d'habileté, mais, hélas ! les atouts viennent de lui échapper. On n'est pas : plus malheureux, jugez-en plutôt ! Le conseil est réuni et M. le maire en gage la partie par une harangue dont je ne prétend pas donner le texte, mais le sens. « Messieurs, dit-il de son air le plus doux, vous le savez, chacun parle de liberté, chacun veut la liberté. Je ne ai point à vous apprendre que nos deux écoles sont dirigées par des frères; certains pères de famille se plaignent, et réclament de la municipalité au moins une école laïque. (Oh ! très riche l'imagination du docteur!) À nous, messieurs, de décider si nous ne devons point faire droit à leur légitime réclamation, etc. Je vous propose donc la suppression d'une des deux écoles congréganistes. » Stupeur et silence dans l'assemblée des élites mayennaises. « Ah ! messieurs, ne vous méprenez pas, je vous prie, sur mes intentions ; vous savez que les temps sont mauvais et que les esprits en France se montrent favorables à l'enseignement laïque; eh bien, si vous poussez ma proposition, je crains sérieusement que vous ne soyez forcés de livrer vos écoles... et, probablement, on ne sera pas à vous demander cette mesure radicale si vous donnez, à demi, satisfaction à la requête que je vous présente. "Le ciel n'est pas plus pur que le fond de son cœur!" On vote, et deux voix seulement (les deux font la paire) sont favorables au projet. Le docteur, en vrai cousin de Rabagas, improvise immédiatement un édulcoré pour calmer l'irritation que ne peut manquer de produire chez ses administrés sa motion insolite. Il est surprenant le docteur! "Messieurs, puisque vous jugez à propos de maintenir les frères, si justement estimés de la population, je sollicite pour chacun d'eux un supplément d'allocation, car celle qu'ils reçoivent est notoirement insuffisante." (Le loup devient berger.) La victoire cette fois fut écrasante, et un vote favorable, émis à l'unanimité des voix, vint flageller le maire, pris dans ses
sérieusement que vous ne soyez forcés de livrer vos écoles... et, probablement, on ne sera pas à vous demander cette mesure radicale si vous donnez, à demi, satisfaction à la requête que je vous présente. "Le ciel n'est pas plus pur que le fond de son cœur!" On vote, et deux voix seulement (les deux font la paire) sont favorables au projet. Le docteur, en vrai cousin de Rabagas, improvise immédiatement un édulcoré pour calmer l'irritation que ne peut manquer de produire chez ses administrés sa motion insolite. Il est surprenant le docteur! "Messieurs, puisque vous jugez à propos de maintenir les frères, si justement estimés de la population, je sollicite pour chacun d'eux un supplément d'allocation, car celle qu'ils reçoivent est notoirement insuffisante." (Le loup devient berger.) La victoire cette fois fut écrasante, et un vote favorable, émis à l'unanimité des voix, vint flageller le maire, pris dans ses propres filets. Quelques jours après, M. le docteur était congédié. Un Mayennais de la banlieue. Nous recevons les observations suivantes sur la date qui conviendrait pour les élections : Monsieur le Rédacteur, Le succès des prochaines élections dépend en grande partie de l'époque qu'on leur assignera. Dans leurs préoccupations, nos hommes d'État pourraient faire un oubli bien regrettable, celui de ne pas tenir compte des vendanges et de placer, par exemple, les élections dans la dernière quinzaine de septembre où les premiers jours d'octobre. Le paysan ne quitte pas ses vignes pour aller au scrutin. Le mieux serait de faire les élections entre la moisson et les vendanges, c'est-à-dire du 15 août au 15 septembre. Négliger ce détail serait certainement désastreux pour le succès des candidats conservateurs. La presse doit à cet égard ne pas négliger d'éclairer le gouvernement; c'est ce qui m'a déterminé en ce qui me concerne, vu que j'habite un pays vignoble, à vous adresser ces quelques lignes. La propagande politique à laquelle se livrent MM. les commis-voyageurs, sur les conseils de la Marseillaise, ne va pas sans désagrément. Le Journal de Roubaix raconte qu'un de ses concitoyens, chez qui un commis-voyageur s'était permis une incartade radicale,
hommes d'État pourraient faire un oubli bien regrettable, celui de ne pas tenir compte des vendanges et de placer, par exemple, les élections dans la dernière quinzaine de septembre où les premiers jours d'octobre. Le paysan ne quitte pas ses vignes pour aller au scrutin. Le mieux serait de faire les élections entre la moisson et les vendanges, c'est-à-dire du 15 août au 15 septembre. Négliger ce détail serait certainement désastreux pour le succès des candidats conservateurs. La presse doit à cet égard ne pas négliger d'éclairer le gouvernement; c'est ce qui m'a déterminé en ce qui me concerne, vu que j'habite un pays vignoble, à vous adresser ces quelques lignes. La propagande politique à laquelle se livrent MM. les commis-voyageurs, sur les conseils de la Marseillaise, ne va pas sans désagrément. Le Journal de Roubaix raconte qu'un de ses concitoyens, chez qui un commis-voyageur s'était permis une incartade radicale, a prié le parti d'écrire à la maison de Paris que représentait ce monsieur. Il en a reçu, par retour du courrier, la lettre d'excuses que voici : M. D..., à Roubaix, J'ai reçu votre honorable lettre; j'ignorais que M. était un profond politique : c'est un homme très doux, mais décidément cela se gagne. Je vais le rappeler à sa mission, qui est de prendre des commissions et non d'émettre des théories gouvernementales. J'espère qu'il se recommencera pas. Inutile de vous dire que je ne partage pas les idées de M. Je regrette les bêtises de mon voyageur et vous prie de ne pas m'en rendre responsable. Recevez, etc. Un autre commerçant roubaixien, chez qui un voyageur avait cru devoir exposer des idées peut-être un peu... radicales, l'a prié de le débarrasser radicalement de sa présence. Le comité de juriconsultes organisé par les radicaux a adopté la consultation suivante, relative au colportage, et dont nous empruntons le texte au Journal des Débats; c'est de la pure logomachie : Les avocats soussignés, consultés sur la question de savoir si les préfets ont le droit d'exiger des vendeurs de journaux sur la voie publique l'engagement de ne pas vendre certaines feuilles,
mais décidément cela se gagne. Je vais le rappeler à sa mission, qui est de prendre des commissions et non d'émettre des théories gouvernementales. J'espère qu'il se recommencera pas. Inutile de vous dire que je ne partage pas les idées de M. Je regrette les bêtises de mon voyageur et vous prie de ne pas m'en rendre responsable. Recevez, etc. Un autre commerçant roubaixien, chez qui un voyageur avait cru devoir exposer des idées peut-être un peu... radicales, l'a prié de le débarrasser radicalement de sa présence. Le comité de juriconsultes organisé par les radicaux a adopté la consultation suivante, relative au colportage, et dont nous empruntons le texte au Journal des Débats; c'est de la pure logomachie : Les avocats soussignés, consultés sur la question de savoir si les préfets ont le droit d'exiger des vendeurs de journaux sur la voie publique l'engagement de ne pas vendre certaines feuilles, sous peine de se voir retirer l'autorisation nécessaire pour ce genre de commerce; Ont été d'avis des résolutions suivantes : La loi du 29 décembre 1875, votée par l'Assemblée nationale, a résolu la question et enlève cette faculté à l'administration. L'article 3 de cette loi était ainsi conçu : Les colporteurs de livres, écrits, brochures, gravures, et lithographies, sont pourvus d'une autorisation délivrée par l'autorité préfectorale. L'autorisation étant toujours reconnaissable, si l'administration interdisait aux vendeurs de journaux la vente de telle ou telle feuille, ils étaient obligés de se conformer à son ordre, sous peine de se voir enlever leur autorisation. Le gouvernement qui voulait frapper un journal hostile à sa politique faisait prendre, par les préfets, des arrêtés interdisant la vente de ce journal sur la voie publique. C'est cet abus, contraire aux droits de la presse et à la liberté de discussion, que la loi du 29 décembre a voulu faire cesser. C'est pourquoi elle a enlevé à l'autorité administrative le droit d'interdire la vente sur la voie publique d'un journal déterminé. Le vendeur pourvu d'une autorisation peut vendre tous les journaux. L'autorisation peut lui être retirée s'il s'en rend personnellement indigne; mais, tant qu'il ne s'est pas
colporteurs de livres, écrits, brochures, gravures, et lithographies, sont pourvus d'une autorisation délivrée par l'autorité préfectorale. L'autorisation étant toujours reconnaissable, si l'administration interdisait aux vendeurs de journaux la vente de telle ou telle feuille, ils étaient obligés de se conformer à son ordre, sous peine de se voir enlever leur autorisation. Le gouvernement qui voulait frapper un journal hostile à sa politique faisait prendre, par les préfets, des arrêtés interdisant la vente de ce journal sur la voie publique. C'est cet abus, contraire aux droits de la presse et à la liberté de discussion, que la loi du 29 décembre a voulu faire cesser. C'est pourquoi elle a enlevé à l'autorité administrative le droit d'interdire la vente sur la voie publique d'un journal déterminé. Le vendeur pourvu d'une autorisation peut vendre tous les journaux. L'autorisation peut lui être retirée s'il s'en rend personnellement indigne; mais, tant qu'il ne s'est pas mis dans ce cas, l'autorité n'a pas le droit de lui désigner les journaux qu'il vendra et de lui interdire la vente des autres. Telle est la loi. Elle est violée lorsque le préfet donne l'autorisation à un ou plusieurs distributeurs et ne consent à la leur rendre qu'à la condition de ne pas vendre certains journaux déterminés. Elle est violée encore quand un préfet intimide les distributeurs en les prévenant qu'il leur retirera l'autorisation s'ils vendent telles ou telles feuilles. Vainement prévendrait-on que, la loi défendant d'édicter contre un journal déterminé l'interdiction de vente sur la voie publique, les préfets ont perdu seulement le droit de prononcer cette interdiction par arrêtés, mais qu'ils ont conservé la faculté d'arriver au même but en s'adressant à chaque distributeur et en abusant envers lui du droit de lui retirer l'autorisation. Il est interdit de faire indirectement et par voie détournée ce que la loi interdit. C'est ce qu'on appelle faire fraude à la loi, et cette fraude n'est pas assez permise. La loi, d'ailleurs, ne s'est pas d'interdire l'interdiction, sans se préoccuper de la forme qu'elle pourra affecter, et il est clair qu'un préfet qui défend aux distributeurs de vendre un journal
condition de ne pas vendre certains journaux déterminés. Elle est violée encore quand un préfet intimide les distributeurs en les prévenant qu'il leur retirera l'autorisation s'ils vendent telles ou telles feuilles. Vainement prévendrait-on que, la loi défendant d'édicter contre un journal déterminé l'interdiction de vente sur la voie publique, les préfets ont perdu seulement le droit de prononcer cette interdiction par arrêtés, mais qu'ils ont conservé la faculté d'arriver au même but en s'adressant à chaque distributeur et en abusant envers lui du droit de lui retirer l'autorisation. Il est interdit de faire indirectement et par voie détournée ce que la loi interdit. C'est ce qu'on appelle faire fraude à la loi, et cette fraude n'est pas assez permise. La loi, d'ailleurs, ne s'est pas d'interdire l'interdiction, sans se préoccuper de la forme qu'elle pourra affecter, et il est clair qu'un préfet qui défend aux distributeurs de vendre un journal déterminé édicte une interdiction. Si la loi avait permis aux préfets d'agir ainsi, elle n'aurait aucun sens. Elle a au contraire un sens parfaitement clair. Son texte est net et précis. La discussion qui l'a précédée a le même caractère de précision. La question posée était celle de savoir si l'autorité pouvait continuer à s'appuyer sur l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849 pour interdire à son gré tel ou tel journal; C'est contre cette interprétation de l'article 6, a dit M. de Janzé, que nous avons voulu réagir en donnant à la presse une garantie qui lui manque absolument. Défendue par M. Desjardins, attaquée par M. Albert Grévy, rapporteur, cette application de l'article 6 a été repoussée par l'Assemblée. Il a donc été législativement décidé que l'administration ne pouvait plus faire usage de la loi de 1849 pour interdire à un journal la vente sur la voie publique. Une circulaire du ministre de l'intérieur du 5 mai 1876 interprète très exactement la loi : « Il doit donc être bien entendu, dit le ministre aux préfets, que tous les journaux peuvent être vendus et colportés sur la voie publique, à la seule condition que les vendeurs ou
l'autorité pouvait continuer à s'appuyer sur l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849 pour interdire à son gré tel ou tel journal; C'est contre cette interprétation de l'article 6, a dit M. de Janzé, que nous avons voulu réagir en donnant à la presse une garantie qui lui manque absolument. Défendue par M. Desjardins, attaquée par M. Albert Grévy, rapporteur, cette application de l'article 6 a été repoussée par l'Assemblée. Il a donc été législativement décidé que l'administration ne pouvait plus faire usage de la loi de 1849 pour interdire à un journal la vente sur la voie publique. Une circulaire du ministre de l'intérieur du 5 mai 1876 interprète très exactement la loi : « Il doit donc être bien entendu, dit le ministre aux préfets, que tous les journaux peuvent être vendus et colportés sur la voie publique, à la seule condition que les vendeurs ou colporteurs soient munis d'une autorisation de colportage. Mais il doit être entendu aussi que vous ne refuserez ou vous ne retirerez jamais ces permissions que pour des motifs sérieux, et que jamais le fait de vendre ou d'avoir vendu tel ou tel journal ne pourra servir de raison ou de prétexte au refus ou au retrait de ces permissions. Il faut conclure de ce qui précède qu'un préfet commet une illégalité manifeste, un véritable abus de pouvoir, quand il interdit à un vendeur ou distributeur la vente de certains journaux, et quand il subordonne à l'engagement de respecter cette interdiction la délivrance ou le maintien de l'autorisation. Le journal, objet d'une semblable mesure, est en droit d'actionner le préfet, soit pour excès de pouvoir, devant la juridiction administrative, soit en dommages-intérêts, devant les tribunaux ordinaires. Le même droit appartient aux vendeurs et distributeurs abusivement entravés dans l'exercice de leur industrie ou illégalement frappés d'un retrait d'autorisation. BELGIQUE Voici l'incident curieux qui s'est produit à la Chambre des députés, à propos de l'expulsion de Jourde : M. Janson (interpellation). — J'ai prévenu M. le ministre de la justice que je l'interrogerais au sujet de l'expulsion de M. Jourde. M. Jourde a
prétexte au refus ou au retrait de ces permissions. Il faut conclure de ce qui précède qu'un préfet commet une illégalité manifeste, un véritable abus de pouvoir, quand il interdit à un vendeur ou distributeur la vente de certains journaux, et quand il subordonne à l'engagement de respecter cette interdiction la délivrance ou le maintien de l'autorisation. Le journal, objet d'une semblable mesure, est en droit d'actionner le préfet, soit pour excès de pouvoir, devant la juridiction administrative, soit en dommages-intérêts, devant les tribunaux ordinaires. Le même droit appartient aux vendeurs et distributeurs abusivement entravés dans l'exercice de leur industrie ou illégalement frappés d'un retrait d'autorisation. BELGIQUE Voici l'incident curieux qui s'est produit à la Chambre des députés, à propos de l'expulsion de Jourde : M. Janson (interpellation). — J'ai prévenu M. le ministre de la justice que je l'interrogerais au sujet de l'expulsion de M. Jourde. M. Jourde a été expulsé simplement parce qu'un éditeur auquel il avait confié un manuscrit en avait annoncé la publication. M. Jourde ne s'est nullement occupé de politique. Son permis de séjour était en règle. Et cependant il vient d'être expulsé. J'attends les explications de M. le ministre. M. de Lantsheere, ministre de la justice: — M. Jourde a été fort longtemps très tranquille et n'a été nullement inquiété, mais, il y a quelques semaines, on a annoncé un livre avec ce titre : Souvenirs de la Commune, par François Jourde. (L'orateur lit un passage du livre.) M. Jourde fut averti par l'administrateur de la sûreté publique que, s'il n'arrêtait pas la publication de son livre, il serait expulsé. Il répondit qu'il ne pouvait arrêter la publication parce qu'il avait vendu son manuscrit l'année dernière. Nous avons eu la preuve que cette assertion était inexacte; c'est le succès de la Commune, par Lissagaray, qui a, en effet, amené l'éditeur à entreprendre d'autres publications. Dans ces conditions, je pense que le gouvernement a été très bienveillant pour M. Jourde. M. Woeste. — Trop. M. Janson. — Il résulte des paroles de M. le ministre que M. Jourde n'a troublé la tranquillité publique ni par