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qui ait eu la bonne fortune, sinon le mérite, de faire voter ce prélèvement sur les fonctionnaires, et voilà que je suis le premier à qui l'on fait, devant le Sénat, cette figure d'un homme qui se refuse à remplir à ce sujet son devoir. Or, je tiens à donner sur ce point mon accord avec les principes que rapportait hier M. Marcel Régner, qui, cherchant des paroles définitives sur ce sujet, m'a fait l'honneur de me citer. Ces paroles, je tiens à les répéter moi-même, beaucoup moins pour le Sénat qui est convaincu, qu'à raison de certaines manifestations déplorables qui se sont produites autour de l'Assemblée. M. Hervey et plusieurs sénateurs. Il faut des sanctions. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. et je veux que mes paroles soient à la fois un avertissement pour les uns et un appel pour les autres. (Mouvements divers.) Le Gouvernement ne saurait en aucun cas tolérer des manifestations de cette nature. Il a déjà pris les mesures nécessaires pour en empêcher le retour. (Mouvements divers.) Il n'admettra, sous aucune forme ni aucun prétexte, que les représentants de la souveraineté nationale délibèrent sous l'empire de la menace par la violence extérieure. Je tiens à apporter au Sénat cette déclaration précise et en même temps je voudrais dire ma conviction que ceux qui cherchent ainsi à organiser l'agitation pour des fins politiques ne répondent en aucune façon au sentiment général de ceux au nom desquels ils prétendent parler. M. Hervey. Nous en sommes convaincus. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je m'adresse une fois de plus aux fonctionnaires de ce pays. Je suis sûr que, dans leur immense majorité, ils comprennent la nécessité où se trouve l'Etat, ils lui sont même reconnaissants de les protéger par un prélèvement infiniment modéré contre les risques d'une inflation dont ils seraient les premières victimes. Dans l'instant présent, ils savent que, comme on le disait hier, les ouvriers sont en chômage, ou ont vu réduire cruellement leurs salaires, que nos pays ne peuvent plus vendre leurs produits, et qu'alors il serait humiliant pour
Je tiens à apporter au Sénat cette déclaration précise et en même temps je voudrais dire ma conviction que ceux qui cherchent ainsi à organiser l'agitation pour des fins politiques ne répondent en aucune façon au sentiment général de ceux au nom desquels ils prétendent parler. M. Hervey. Nous en sommes convaincus. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je m'adresse une fois de plus aux fonctionnaires de ce pays. Je suis sûr que, dans leur immense majorité, ils comprennent la nécessité où se trouve l'Etat, ils lui sont même reconnaissants de les protéger par un prélèvement infiniment modéré contre les risques d'une inflation dont ils seraient les premières victimes. Dans l'instant présent, ils savent que, comme on le disait hier, les ouvriers sont en chômage, ou ont vu réduire cruellement leurs salaires, que nos pays ne peuvent plus vendre leurs produits, et qu'alors il serait humiliant pour eux de ne pas apporter comme les autres leur contribution au sacrifice commun exigé par le salut public. (Très bien! très bien!) Je n'ai guère besoin d'insister devant le Sénat sur cet aspect du problème, mais il était nécessaire d'apporter, au nom du Gouvernement, cette déclaration et cet appel, ajoutant que les fonctionnaires de France ont pour la plupart de hautes qualités de conscience et de valeur professionnelle et que nous ne pouvons ni les uns ni les autres perdre dans un problème si grave, à raison d'incidents extérieurs, la sérénité qui convient à de telles délibérations. Il reste donc à débattre entre nous le montant du prélèvement nécessaire. Là encore je trouve un principe sur lequel nous ne sommes point en contradiction. Il importe que tous les fonctionnaires supportent plus ou moins une part du sacrifice. Mais il y a diverses façons d'aboutir à ce résultat. J'ai fait mon choix et je voudrais vous en dire les raisons. Depuis des mois, j'entendais reprocher aux divers Gouvernements de chercher à réaliser uniquement par un prélèvement sur les traitements l'effort indispensable et chacun disait: « Il y a des indemnités qui sont souvent injustes, non contrôlables, très lourdes au budget. Faites
que les fonctionnaires de France ont pour la plupart de hautes qualités de conscience et de valeur professionnelle et que nous ne pouvons ni les uns ni les autres perdre dans un problème si grave, à raison d'incidents extérieurs, la sérénité qui convient à de telles délibérations. Il reste donc à débattre entre nous le montant du prélèvement nécessaire. Là encore je trouve un principe sur lequel nous ne sommes point en contradiction. Il importe que tous les fonctionnaires supportent plus ou moins une part du sacrifice. Mais il y a diverses façons d'aboutir à ce résultat. J'ai fait mon choix et je voudrais vous en dire les raisons. Depuis des mois, j'entendais reprocher aux divers Gouvernements de chercher à réaliser uniquement par un prélèvement sur les traitements l'effort indispensable et chacun disait: « Il y a des indemnités qui sont souvent injustes, non contrôlables, très lourdes au budget. Faites porter principalement votre effort sur les indemnités ». C'est ce que j'ai fait. J'ai porté de 375 millions, chiffre du dernier projet, à 900 millions, le prélèvement sur les indemnités. Mais les indemnités des fonctionnaires ne sont pas proportionnelles aux traitements et par conséquent la réduction est infiniment plus lourde pour les petits fonctionnaires que pour les moyens et les gros. C'est ainsi que se justifie l'exonération à la base, et dans notre pensée le prélèvement au-dessus de 12.000 fr. seulement a un caractère de compensation. Voilà les principes qui nous ont guidés. Je vous avoue très franchement ma surprise et ma tristesse d'avoir vu méconnaître mon effort; car j'avais, en dehors des principes que je viens d'indiquer, une double raison de me croire d'accord avec vous. Je la puisais dans les faits antérieurs. Le précédent Gouvernement avait préparé, par la plume de votre collègue M. Abel Gardy, un projet qui, après conversation avec la commission des finances de la Chambre avait été présenté d'accord à l'Assemblée. Que proposait-il? 350 millions au lieu de 275 pour le prélèvement sur les traitements, somme légèrement supérieure, mais 375 millions au lieu de 600 sur les indemnités, c'est-à-dire qu'au total il demandait aux
pour les petits fonctionnaires que pour les moyens et les gros. C'est ainsi que se justifie l'exonération à la base, et dans notre pensée le prélèvement au-dessus de 12.000 fr. seulement a un caractère de compensation. Voilà les principes qui nous ont guidés. Je vous avoue très franchement ma surprise et ma tristesse d'avoir vu méconnaître mon effort; car j'avais, en dehors des principes que je viens d'indiquer, une double raison de me croire d'accord avec vous. Je la puisais dans les faits antérieurs. Le précédent Gouvernement avait préparé, par la plume de votre collègue M. Abel Gardy, un projet qui, après conversation avec la commission des finances de la Chambre avait été présenté d'accord à l'Assemblée. Que proposait-il? 350 millions au lieu de 275 pour le prélèvement sur les traitements, somme légèrement supérieure, mais 375 millions au lieu de 600 sur les indemnités, c'est-à-dire qu'au total il demandait aux fonctionnaires un sacrifice direct de 725 millions, alors que mon projet leur demande 875 millions. Il y avait un autre précédent qui aura certainement à vos yeux une autorité plus grande encore. Le problème s'est déjà posé devant le Sénat, ou tout au moins devant sa commission des finances. Il y a quelques mois, lorsque le Gouvernement de mon ami M. Daladier s'est présenté devant vous, il apportait un projet beaucoup plus faible sur ce point, qui a produit, je crois, 30 ou 40 millions, tout en taxant des personnes qui n'étaient pas des salariés de l'Etat, et à ce moment déjà votre commission, comme c'était son droit et son devoir, a opposé un texte à celui du Gouvernement. Ce texte, je le trouve — je rappelle les bons auteurs (Sourires) — dans le rapport n° 51 de votre distingué collègue M. Henri Roy. Il prévoyait un prélèvement qui comportait lui aussi un abattement à la base. De 7.000 fr. seulement, dira-t-on, mais c'était un abattement et non une exonération, c'est-à-dire en réalité une dispense qui se prolongeait à travers toute l'échelle jusqu'au sommet. Le rendement total était, d'après les chiffres que m'a donnés tout à l'heure M. le directeur
y a quelques mois, lorsque le Gouvernement de mon ami M. Daladier s'est présenté devant vous, il apportait un projet beaucoup plus faible sur ce point, qui a produit, je crois, 30 ou 40 millions, tout en taxant des personnes qui n'étaient pas des salariés de l'Etat, et à ce moment déjà votre commission, comme c'était son droit et son devoir, a opposé un texte à celui du Gouvernement. Ce texte, je le trouve — je rappelle les bons auteurs (Sourires) — dans le rapport n° 51 de votre distingué collègue M. Henri Roy. Il prévoyait un prélèvement qui comportait lui aussi un abattement à la base. De 7.000 fr. seulement, dira-t-on, mais c'était un abattement et non une exonération, c'est-à-dire en réalité une dispense qui se prolongeait à travers toute l'échelle jusqu'au sommet. Le rendement total était, d'après les chiffres que m'a donnés tout à l'heure M. le directeur du budget, de 282 millions, si l'on prenait les traitements bruts et de 265 millions si, comme aujourd'hui, on prenait les traitements nets. Dans le même temps, l'article de votre commission relatif aux indemnités ne rapportait que 300 millions au lieu des 600 millions que je demande. Ainsi, j'étais en droit de penser qu'au milieu des difficultés quasi inextricables que la politique m'opposait, j'avais agi avec quelque courage en présentant à la Chambre le projet que j'ai réussi à faire voter. Et, sur le plan purement technique, sur le plan de cette conciliation à laquelle j'étais convié par la commission et à laquelle j'ai pleinement répondu de mon côté, je suis fondé à dire à la commission et au Sénat: il n'est pas exact que le Gouvernement vous apporte des chiffres dérisoires. Se fondant sur les précédents, soit sur ceux de la Chambre, soit sur ceux du Sénat, et faisant d'avance l'arbitrage possible, non pas entre les deux Assemblées, mais entre les différentes fractions d'une assemblée où les hommes étaient dressés les uns contre les autres, il a apporté avec fermeté ce qu'il lui paraissait possible de faire adopter par la Chambre. Pour cette première raison, je vous demande, messieurs,
droit de penser qu'au milieu des difficultés quasi inextricables que la politique m'opposait, j'avais agi avec quelque courage en présentant à la Chambre le projet que j'ai réussi à faire voter. Et, sur le plan purement technique, sur le plan de cette conciliation à laquelle j'étais convié par la commission et à laquelle j'ai pleinement répondu de mon côté, je suis fondé à dire à la commission et au Sénat: il n'est pas exact que le Gouvernement vous apporte des chiffres dérisoires. Se fondant sur les précédents, soit sur ceux de la Chambre, soit sur ceux du Sénat, et faisant d'avance l'arbitrage possible, non pas entre les deux Assemblées, mais entre les différentes fractions d'une assemblée où les hommes étaient dressés les uns contre les autres, il a apporté avec fermeté ce qu'il lui paraissait possible de faire adopter par la Chambre. Pour cette première raison, je vous demande, messieurs, de réfléchir et de ne pas détruire l'effet de l'œuvre que nous accomplissons ensemble; et s'il m'était permis de prendre une image familière, je vous dirais, comme je le disais à la commission: « Nous avions sur le sol un lourd fardeau; pendant des mois les hommes les plus vigoureux ont vainement cherché à l'arracher de terre; un jour, un homme moins robuste s'est présenté et, par chance ou par énergie, il est parvenu à arracher ce fardeau et à le mettre sur son épaule; au moment où il va réussir à se redresser enfin, je vous demande de ne pas ajouter un poids nouveau qui le ferait retomber à terre, cette fois définitivement. » Voilà, messieurs, pour le plan technique. Me sera-t-il permis de faire appel maintenant au Sénat sur un plan différent, non pas celui de la politique pure, mais de la politique entendue dans son sens le plus élevé, c'est-à-dire dans le sens de l'intérêt national? Je voudrais vous demander de ne pas oublier les conditions dans lesquelles j'ai eu l'honneur de me présenter devant la Chambre. D'un côté, des hommes qui, ne pouvant me donner leur concours pour des raisons de parti, mais sentant eux-mêmes la
ont vainement cherché à l'arracher de terre; un jour, un homme moins robuste s'est présenté et, par chance ou par énergie, il est parvenu à arracher ce fardeau et à le mettre sur son épaule; au moment où il va réussir à se redresser enfin, je vous demande de ne pas ajouter un poids nouveau qui le ferait retomber à terre, cette fois définitivement. » Voilà, messieurs, pour le plan technique. Me sera-t-il permis de faire appel maintenant au Sénat sur un plan différent, non pas celui de la politique pure, mais de la politique entendue dans son sens le plus élevé, c'est-à-dire dans le sens de l'intérêt national? Je voudrais vous demander de ne pas oublier les conditions dans lesquelles j'ai eu l'honneur de me présenter devant la Chambre. D'un côté, des hommes qui, ne pouvant me donner leur concours pour des raisons de parti, mais sentant eux-mêmes la nécessité de mon effort, étaient absents du débat — je pense, messieurs, que le cas échéant, ils seraient susceptibles de me rappeler que l'Aventin n'est pas très éloigné de Rome et qu'on peut en redescendre; de l'autre côté, j'y songeais tout à l'heure en entendant M. Fourcade, cette union dont vous parliez, mon cher bâtonnier, quelqu'un peut-il dire ici que l'homme qui est à cette tribune n'y a pas fait appel loyalement? (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.) Est-ce que je ne me suis pas présenté devant la Chambre avec le sentiment du devoir nécessaire, avec l'objectivité la plus complète? Est-ce que je n'ai pas volontairement écarté toute interpellation politique? est-ce que je ne me suis pas penché avec une émotion qui était, je vous l'assure, sincère et profonde vers la Chambre? Elle était si réelle que j'ai eu — ce sera la fierté de ma carrière — le bonheur de la communiquer à l'assemblée tout entière et de dégager un instant, du fond de la conscience de mes collègues, un accord quasi-unanime autour de l'intérêt public. Vous savez ce qui s'est passé: ceux de vos côtés (la droite) de vos chefs, qui ayant rempli avant moi de
vous parliez, mon cher bâtonnier, quelqu'un peut-il dire ici que l'homme qui est à cette tribune n'y a pas fait appel loyalement? (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.) Est-ce que je ne me suis pas présenté devant la Chambre avec le sentiment du devoir nécessaire, avec l'objectivité la plus complète? Est-ce que je n'ai pas volontairement écarté toute interpellation politique? est-ce que je ne me suis pas penché avec une émotion qui était, je vous l'assure, sincère et profonde vers la Chambre? Elle était si réelle que j'ai eu — ce sera la fierté de ma carrière — le bonheur de la communiquer à l'assemblée tout entière et de dégager un instant, du fond de la conscience de mes collègues, un accord quasi-unanime autour de l'intérêt public. Vous savez ce qui s'est passé: ceux de vos côtés (la droite) de vos chefs, qui ayant rempli avant moi de lourdes fonctions, qui auraient dû peut-être les premiers me comprendre, ont fait nécessairement — c'est leur droit politique et constitutionnel — de rassembler autour d'eux une minorité agissante au nom de leurs rancœurs politiques. M. Pierre Laval. Ils ont fait comme vous, monsieur Chautemps, dans l'ancienne législature. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Le Sénat vous a dit à ce moment-là ce qu'il pensait de notre action — dans tous les cas, je suis très heureux de voir souligner leur action dans l'autre assemblée par celle de M. Pierre Laval dans celle-ci; cela nous rajeunit en effet, et lorsque tout à l'heure on se parlait des mêmes ministres qui reviennent, j'évoquais ce fameux tandem de la dernière législature. (Vifs applaudissements à gauche). M. Pierre Laval. Il est toujours aussi solide, le tandem! M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je suis heureux de voir qu'il garde sa pleine continuité. S'il en est ainsi, de quel droit vient-on me faire le reproche de ne pas aller m'adresser au nom de la concorde et de l'intérêt public à l'autre Assemblée? Je reconnais — je tiens à le dire — que c'est
et à droite.) M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Le Sénat vous a dit à ce moment-là ce qu'il pensait de notre action — dans tous les cas, je suis très heureux de voir souligner leur action dans l'autre assemblée par celle de M. Pierre Laval dans celle-ci; cela nous rajeunit en effet, et lorsque tout à l'heure on se parlait des mêmes ministres qui reviennent, j'évoquais ce fameux tandem de la dernière législature. (Vifs applaudissements à gauche). M. Pierre Laval. Il est toujours aussi solide, le tandem! M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je suis heureux de voir qu'il garde sa pleine continuité. S'il en est ainsi, de quel droit vient-on me faire le reproche de ne pas aller m'adresser au nom de la concorde et de l'intérêt public à l'autre Assemblée? Je reconnais — je tiens à le dire — que c'est le droit strict de ceux qui m'ont refusé leur concours, mais ce refus est un fait, dont ce n'est pas à moi de porter la responsabilité. Aussi, vous savez ce qui s'est produit, messieurs: une majorité de 400 voix au début, tombée le premier jour à 215, puis à 280. Voilà donc la situation dans laquelle je me trouve, et je tiens à dire que si je me mettais en désaccord avec le Sénat, ce serait un fait grave. Mais je sais bien que beaucoup d'orateurs, que je remercie de leur bienveillance, prêchent de divers côtés l'abstention. Messieurs, de ce côté de l'Assemblée (la droite) ceux qui ne partagent pas mes espoirs, je ne pourrai, s'ils s'abstiennent au lieu de voter « contre », que les remercier de la courtoisie de leur opposition. Mais je me tourne vers mes amis, vers tous ces républicains, sans distinction de groupe, qui sont profondément attachés à la République, à la démocratie, au fonctionnement régulier des institutions parlementaires. Un sénateur à droite. Nous aussi! M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Et je leur dis, à ceux-là: veuillez réfléchir. Ce n'est pas un homme qui est en cause. Je vous assure, du
Voilà donc la situation dans laquelle je me trouve, et je tiens à dire que si je me mettais en désaccord avec le Sénat, ce serait un fait grave. Mais je sais bien que beaucoup d'orateurs, que je remercie de leur bienveillance, prêchent de divers côtés l'abstention. Messieurs, de ce côté de l'Assemblée (la droite) ceux qui ne partagent pas mes espoirs, je ne pourrai, s'ils s'abstiennent au lieu de voter « contre », que les remercier de la courtoisie de leur opposition. Mais je me tourne vers mes amis, vers tous ces républicains, sans distinction de groupe, qui sont profondément attachés à la République, à la démocratie, au fonctionnement régulier des institutions parlementaires. Un sénateur à droite. Nous aussi! M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Et je leur dis, à ceux-là: veuillez réfléchir. Ce n'est pas un homme qui est en cause. Je vous assure, du plus profond de mon cœur, que si je croyais en cet instant que la bataille que d'aucuns me demandent de livrer dans l'autre Assemblée pût servir le pays, je n'aurais pas une minute d'hésitation. Mais je crois fortement qu'en ce moment une nouvelle crise ministérielle, venant après d'autres, serait un coup moral tel pour notre trésorerie et donnerait aux spéculateurs qui travaillent à l'extérieur contre le franc, de même peut-être qu'à ceux qui spéculent à l'intérieur sur les chances du régime, une espérance nouvelle. Je vous demande, messieurs, de tenir cela; mais je voudrais, dans votre connaissance, vous prier d'aller plus loin. Il y a quelque chose qui serait encore plus grave que d'ouvrir une nouvelle crise : ce serait de détruire, en vous réfugiant dans une abstention hostile, l'effet dynamique, l'effet psychologique du projet que vous auriez pourtant laissé passer ; ce serait d'enlever, dans les circconstances respectives, toute autorité au Gouvernement que vous auriez simplement laissé vivre au point de vue financier, ce sera grave ; au point de vue international, ce sera-t-il permis d'évoquer d'un mot nos angoisses ? Nous sommes aux prises avec les problèmes les plus redoutables. Je suis sûr que le Sénat tout entier
coup moral tel pour notre trésorerie et donnerait aux spéculateurs qui travaillent à l'extérieur contre le franc, de même peut-être qu'à ceux qui spéculent à l'intérieur sur les chances du régime, une espérance nouvelle. Je vous demande, messieurs, de tenir cela; mais je voudrais, dans votre connaissance, vous prier d'aller plus loin. Il y a quelque chose qui serait encore plus grave que d'ouvrir une nouvelle crise : ce serait de détruire, en vous réfugiant dans une abstention hostile, l'effet dynamique, l'effet psychologique du projet que vous auriez pourtant laissé passer ; ce serait d'enlever, dans les circconstances respectives, toute autorité au Gouvernement que vous auriez simplement laissé vivre au point de vue financier, ce sera grave ; au point de vue international, ce sera-t-il permis d'évoquer d'un mot nos angoisses ? Nous sommes aux prises avec les problèmes les plus redoutables. Je suis sûr que le Sénat tout entier fait confiance à notre patriotisme pour croire que nous ne songeons qu'à la sécurité de la patrie. Mais, messieurs, quelle peut être l'angoisse des hommes engagés dans de telles négociations, s'ils ne sont pas sûrs de pouvoir encore, trois jours plus tard, parler au nom du pays et si, lorsque des visites d'hommes d'Etat étrangers leur sont annoncées, ils ne sont même pas assurés d'être là pour accueillir leurs hôtes ? M. Emile Roussel. C'est arrivé à d'autres. M. Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. Je demande au Sénat de réfléchir à ces choses et je demande plus particulièrement aux républicains, à ces hommes si avisés des malheurs de l'opinion, de ne pas oublier que l'impuissance parlementaire a déjà provoqué dans ce pays de l'incertitude et du doute. (Très bien; à gauche.) Vous savez, messieurs, ce que font ces ligues qui s'efforcent de rassembler tous les mécontents, au nom des démagogies les plus contradictoires (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs); vous connaissez ces arlequins des meetings publics, vous voyez ces affiches insultantes pour le Parlement, ces tracts qu'on répand dans la jeunesse. (Plaudissements à gauche et sur plusieurs bancs au centre.) Je demande au Sénat de réfléchir à