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l'arme dont la balle alla s'enfoncer dans la porte. Pendant ce temps, la servante se débattait dans la cuisine contre le troisième assassin, qui l'avait terrassée et qu'elle frappait la tête contre le pavé, en l'engageant à ne pas faire de bruit. Dans la confusion un autre coup de fusil ou de pistolet partit; on n'a pas retrouvé la trace de la balle. Ce bruit a sans doute intimidé les malfaiteurs car M. le curé en ayant saisi deux par le collet en les poussant à la porte ils s'écrièrent "Sauvons-nous il est temps" et ils prirent la fuite. On a trouvé sur les lieux une casquette en drap bien côtelé, et une capucine en fer bronzé, marquée des lettres L. B. Des recherches ont été faites dans plusieurs communes environnantes, sur les signalements donnés par l'abbé Delbons; elles sont demeurées infructueuses jusqu'à ce moment. Hier matin, à onze heures, les ouvriers qui étaient occupés à creuser les fondations de la maison qui doit former le coin de la rue Neuve-Saint-Gilles, vis-à-vis de l'École du Commerce, boulevard Beaumarchais, ont été surpris par un éboulement considérable de terre qui a englouti trois d'entre eux. Deux ont été retirés dans un état complet d'asphyxie et ont succombé malgré les soins empressés et intelligents des docteurs Orguard et Campardon; le quatrième jeune homme de vingt-deux ans, a été retiré vivant, mais avec une fracture des deux jambes. Un quatrième ouvrier en a été quitté pour une forte contusion à la cuisse. Ces accidents se renouvellent fréquemment; la science indique cependant les moyens de les prévenir, et l'on ne saurait trop exalter ceux dont l'incendie plonge à la fois plusieurs familles dans la désolation et la misère. – Quoique Dupréz ait chanté ce soir au bénéfice, M. Damoreau il n'en remplira pas moins je vendredi 20, le rôle de Guido dans la quatorzième représentation de cet opéra. On annonce pour la prochaine représentation de cet opéra le Carnaval de Venise, ballet que le public a revu avec plaisir à la représentation extraordinaire de la porte-Saint-Martin. La Société des Menuisers, rue Bergère, aura, par extraordinaire,
complet d'asphyxie et ont succombé malgré les soins empressés et intelligents des docteurs Orguard et Campardon; le quatrième jeune homme de vingt-deux ans, a été retiré vivant, mais avec une fracture des deux jambes. Un quatrième ouvrier en a été quitté pour une forte contusion à la cuisse. Ces accidents se renouvellent fréquemment; la science indique cependant les moyens de les prévenir, et l'on ne saurait trop exalter ceux dont l'incendie plonge à la fois plusieurs familles dans la désolation et la misère. – Quoique Dupréz ait chanté ce soir au bénéfice, M. Damoreau il n'en remplira pas moins je vendredi 20, le rôle de Guido dans la quatorzième représentation de cet opéra. On annonce pour la prochaine représentation de cet opéra le Carnaval de Venise, ballet que le public a revu avec plaisir à la représentation extraordinaire de la porte-Saint-Martin. La Société des Menuisers, rue Bergère, aura, par extraordinaire, sa dernière vente faite dans sa salle des objets présentés, rue Bergère, au profit des sourdes-muettes indigentes. Mercredi, de nombreuses personnes de la plus haute distinction se sont portées avec empressement à ce bazar, qui réunit des objets les plus curieux et du meilleur goût, les choses les plus simples et à prix le plus modéré. À l'occasion des sacrifices que la société pour l'enseignement élémentaire vient de s'imposer pour le renouvellement du mobilier de ses écoles de la Rue-aux-Draps de Rennes, voulant s'associer aux efforts et au zèle dont cette société donne chaque jour de nouvelles preuves, vient de faire remettre à M. le duc de Praslin, son président, la somme de 500 fr. La République a mon voulu lui adresser sa souscription d'une somme de 200 fr. et son altesse royale Mme Adélaïde a souscrit pour cette cause 150 fr. On sait que M. le duc d'Orléans a bien voulu prendre cette société sous son patronage spécial et souscrire pour une somme annuelle de 600 fr. – L'Exposition de 1838 sera fermée irrévocablement le 1er mai. C'est par erreur que, parmi les noms des rédacteurs des Mans de Fortune, publiées chez M. Gide, éditeur, le nom de M.
et à prix le plus modéré. À l'occasion des sacrifices que la société pour l'enseignement élémentaire vient de s'imposer pour le renouvellement du mobilier de ses écoles de la Rue-aux-Draps de Rennes, voulant s'associer aux efforts et au zèle dont cette société donne chaque jour de nouvelles preuves, vient de faire remettre à M. le duc de Praslin, son président, la somme de 500 fr. La République a mon voulu lui adresser sa souscription d'une somme de 200 fr. et son altesse royale Mme Adélaïde a souscrit pour cette cause 150 fr. On sait que M. le duc d'Orléans a bien voulu prendre cette société sous son patronage spécial et souscrire pour une somme annuelle de 600 fr. – L'Exposition de 1838 sera fermée irrévocablement le 1er mai. C'est par erreur que, parmi les noms des rédacteurs des Mans de Fortune, publiées chez M. Gide, éditeur, le nom de M. de la Renaudière a été omis. Ainsi. L'assemblée générale de la Société des gens de Lettres, qui a été prorogée au 29 avril, aura lieu dans les salons de Lemardelay, restaurateur, 100, rue de Richelieu à midi précis. En effet, les autres modifications que recevra l'acte de société, le nombre des membres du comité sera porté à vingt-quatre, en sorte qu'il devra être procédé à l'élection de six nouveaux membres. Le comité a décidé que l'agent central continuerait de recevoir des adhésions jusqu'au jour de l'assemblée. CHAMBRE DES PAIRS. Séance du 26 avril. SOMMRE. Ordre du jour: - le commis de la commission. Décoration et adoption du projet de fonds de dépenses et l'examen des listes nominatives des pairs. Apres la lecture et l'adoption du procès-verbal, MM. les pairs se retirent dans leurs bureaux respectifs pour l'examen préparatoire des projets de loi et des lettres de grande naturalisation présentes dans la dernière séance, et pour détenir les indications de nomination des commissaires. À trois heures et demie, MM. les pairs rentrent en séance. On se remarque parmi eux M. le duc d'Orléans qui a présidé la chambre, dont il fait partie. M. LE PRÉSIDENT Les bureaux ont décidé qu'ils ne
des membres du comité sera porté à vingt-quatre, en sorte qu'il devra être procédé à l'élection de six nouveaux membres. Le comité a décidé que l'agent central continuerait de recevoir des adhésions jusqu'au jour de l'assemblée. CHAMBRE DES PAIRS. Séance du 26 avril. SOMMRE. Ordre du jour: - le commis de la commission. Décoration et adoption du projet de fonds de dépenses et l'examen des listes nominatives des pairs. Apres la lecture et l'adoption du procès-verbal, MM. les pairs se retirent dans leurs bureaux respectifs pour l'examen préparatoire des projets de loi et des lettres de grande naturalisation présentes dans la dernière séance, et pour détenir les indications de nomination des commissaires. À trois heures et demie, MM. les pairs rentrent en séance. On se remarque parmi eux M. le duc d'Orléans qui a présidé la chambre, dont il fait partie. M. LE PRÉSIDENT Les bureaux ont décidé qu'ils ne nommeraient qu'une seule commission, celle chargée d'examiner le projet de loi relatif à un crédit extraordinaire pour les armes spéciales en 1858, et que les commissions pour l'examen des autres projets de loi seraient nommées par le président. La commission pour le projet de loi relatif aux armes spéciales est composée de MM. le vicomte de Caux, le marquis de Laplace, le duc de Dmatie, le duc de Périgord, le vicomte Tirtet, le baron Nogre, le vicomte de Préval. Conformément à la décision des bureaux, M. le président nomme les autres commissions. L'ordre du jour est la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 900,000 fr. pour l'inscription des pensions militaires en 1838. Les trois articles dont se compose le projet de loi sont successivement mis aux voix et adoptés. Voici le résultat du scrutin Nombre des votants. Pour. Contre. Abstention. La nomination opte. La séance est levée à quatre heures et demie. La Chambre discutera demain le projet de loi relatif à l'emprunt grec. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 19 avril. SOMMAIRE. Ordre du jour: - le commis de la commission. Les ministres sont présents, à l'exception de M. le ministre de la guerre
composée de MM. le vicomte de Caux, le marquis de Laplace, le duc de Dmatie, le duc de Périgord, le vicomte Tirtet, le baron Nogre, le vicomte de Préval. Conformément à la décision des bureaux, M. le président nomme les autres commissions. L'ordre du jour est la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 900,000 fr. pour l'inscription des pensions militaires en 1838. Les trois articles dont se compose le projet de loi sont successivement mis aux voix et adoptés. Voici le résultat du scrutin Nombre des votants. Pour. Contre. Abstention. La nomination opte. La séance est levée à quatre heures et demie. La Chambre discutera demain le projet de loi relatif à l'emprunt grec. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 19 avril. SOMMAIRE. Ordre du jour: - le commis de la commission. Les ministres sont présents, à l'exception de M. le ministre de la guerre qui est à la Chambre des pairs, et de M. le ministre des finances, dont le bruit se répand que l'indisposition s'est aggravée. M. DE BHUGNY prend la parole après la lecture du procès-verbal. Il demande le renvoi à la commission existante d'une protestation présentée par les marins, pêcheurs et salins de Dieppe et de Tréport contre plusieurs dispositions de la loi sur la police du roulage. M. LE PRESIDENT Il est déjà tard et nous ne sommes pas enough in nombre pour délibérer. On n'entre pas en séance avant dix heures, on s'en va à cinq, et voilà comment après quatre mois de session nous n'avons encore rien fait. On n'a présenté aucun des rapports ni sur les lois des comptes de 1855 eussent sur le budget de 1859. Après la loi sur les rentes nous n'aurons peut-être discuter que les lois sur le pont de Cubzac et les crédits supplémentaires de la justice. Plusieurs voix Et la loi sur les justices de paix! M. LE PRÉSIDENT La loi sur les justices de paix allongera la session et ne l'avancera pas; mais tous les autres projets qui sont la vie de la session resteront sans rapport. C'est une chose
salins de Dieppe et de Tréport contre plusieurs dispositions de la loi sur la police du roulage. M. LE PRESIDENT Il est déjà tard et nous ne sommes pas enough in nombre pour délibérer. On n'entre pas en séance avant dix heures, on s'en va à cinq, et voilà comment après quatre mois de session nous n'avons encore rien fait. On n'a présenté aucun des rapports ni sur les lois des comptes de 1855 eussent sur le budget de 1859. Après la loi sur les rentes nous n'aurons peut-être discuter que les lois sur le pont de Cubzac et les crédits supplémentaires de la justice. Plusieurs voix Et la loi sur les justices de paix! M. LE PRÉSIDENT La loi sur les justices de paix allongera la session et ne l'avancera pas; mais tous les autres projets qui sont la vie de la session resteront sans rapport. C'est une chose unique depuis vingt-deux ans, qu'après quatre mois de session, on n'ait pas été fait un seul rapport sur les lois de finances. L'ordre du jour est la reprise de la discussion sur la proposition de M. Gouin pour la conversion des rentes 5 pour 100. M. ROUL Messieurs, après tout ce que vous avez entendu je ne dirai que quelques mots, et seulement pour l'acquit de ma conscience, dans cette grave discussion. Votre commission vous a dit qu'elle a examiné la proposition sous trois points de vue différents ceux du droit, de l'utilité et de l'opportunité. Je suis, Messieurs, de ceux qui pensent que elle devait l'examiner aussi sous le point de vue de l'équité, de la moralité Il est des cas où nous ne devons pas faire tout ce que nous aurions le droit de faire, parce que l'exercice d'un droit rigoureux peut être un acte condamnable aux yeux de la raison et de l'humanité. Si vous vouliez sérieusement soulager les contribuables, n'en auriez-vous pas les moyens sans attenter à tant d'existences que l'humanité et la politique vous font un devoir de ménager. Au lieu d'engouffrer 50 millions dans les sables brûlants de l'Afrique, n'en sacrifiez que 50 au
ce que vous avez entendu je ne dirai que quelques mots, et seulement pour l'acquit de ma conscience, dans cette grave discussion. Votre commission vous a dit qu'elle a examiné la proposition sous trois points de vue différents ceux du droit, de l'utilité et de l'opportunité. Je suis, Messieurs, de ceux qui pensent que elle devait l'examiner aussi sous le point de vue de l'équité, de la moralité Il est des cas où nous ne devons pas faire tout ce que nous aurions le droit de faire, parce que l'exercice d'un droit rigoureux peut être un acte condamnable aux yeux de la raison et de l'humanité. Si vous vouliez sérieusement soulager les contribuables, n'en auriez-vous pas les moyens sans attenter à tant d'existences que l'humanité et la politique vous font un devoir de ménager. Au lieu d'engouffrer 50 millions dans les sables brûlants de l'Afrique, n'en sacrifiez que 50 au lien de voter 50 millions pour le fonds d'amortissement, n'en votez que 15, on n'en est pas tant que les rentes sur le fonds du pair n'en permettent pas le rachat. Vous ne voulez pas dégraver le sucre colonial de l'impôt qui ruine nos colonies et notre commerce. C'est un impôt de luxe, dites-vous, qui a atteint plus particulièrement le riche. Eh bien le conservez-le mais encore soyez équitables. Rendez-le donc égal pour tous les producteurs, Il y aura justice, et il vous rendra peut-être des millions, quand vous n'en obtenez que 30 ou 35. Voilà Messieurs tout de suite des ressources qui vous permettraient de renoncer à l'impôt du pauvre, à l'impôt du sel. Ce serait là véritablement alléger le fardeau de l'impôt en faveur de ceux qui en ont le plus grand besoin. Mais vous n'en ferez rien; vous porterez le trouble dans plus de 2,000 familles pauvres, sans propriétés contribuables. Il faut, dit votre commission, satisfaire l'opinion publique qui veut la réduction de l'intérêt de la dette. Eh bien éclairez l'opinion publique, dites-lui que cette réduction d'intérêt serait à des conditions qu'il faut ménager, dites-lui que la proposition est propre à fournir un nouvel aliment à l'agiotage;
impôt de luxe, dites-vous, qui a atteint plus particulièrement le riche. Eh bien le conservez-le mais encore soyez équitables. Rendez-le donc égal pour tous les producteurs, Il y aura justice, et il vous rendra peut-être des millions, quand vous n'en obtenez que 30 ou 35. Voilà Messieurs tout de suite des ressources qui vous permettraient de renoncer à l'impôt du pauvre, à l'impôt du sel. Ce serait là véritablement alléger le fardeau de l'impôt en faveur de ceux qui en ont le plus grand besoin. Mais vous n'en ferez rien; vous porterez le trouble dans plus de 2,000 familles pauvres, sans propriétés contribuables. Il faut, dit votre commission, satisfaire l'opinion publique qui veut la réduction de l'intérêt de la dette. Eh bien éclairez l'opinion publique, dites-lui que cette réduction d'intérêt serait à des conditions qu'il faut ménager, dites-lui que la proposition est propre à fournir un nouvel aliment à l'agiotage; qu'elle ne procurera aucun soulagement aux contribuables et qu'elle ne fera pas refluer la mission dans l'industrie productive. Il faut, dit encore votre commission, fonder le crédit public. Eh Messieurs, le meilleur moyen pour le gouvernement de fonder le crédit public, c'est de laisser toute sa liberté, c'est surtout que l'Etat soit équitable et généreux envers ses créanciers. Que la rente à 5 pour 100 ne soit plus menacée de remboursement, et vous la verrez monter à 125 ou 150 fr. Dans cette circonstance, les capitaux placés en 5 pour 100 ne produiront plus que 4 ou 4 1/2 pour 100 d'intérêt, et alors vous pourrez choisir sans trouble et sans contrainte législative quelques capitaux sortir de la rente pour se porter dans l'industrie. Mais ce qu'il y aura de plus heureux, c'est que le crédit et la confiance se seront établis d'eux-mêmes, et que si vous vous trouvez dans le cas de contracter de nouveaux emprunts, vous le ferez à des conditions d'autant meilleures et avec d'autant plus de facilité que vous aurez eu plus d'égards et de ménagements pour les rentiers. C'est alors que vous pourrez dire que vous avez véritablement fondé le crédit public qui, pour les
l'Etat soit équitable et généreux envers ses créanciers. Que la rente à 5 pour 100 ne soit plus menacée de remboursement, et vous la verrez monter à 125 ou 150 fr. Dans cette circonstance, les capitaux placés en 5 pour 100 ne produiront plus que 4 ou 4 1/2 pour 100 d'intérêt, et alors vous pourrez choisir sans trouble et sans contrainte législative quelques capitaux sortir de la rente pour se porter dans l'industrie. Mais ce qu'il y aura de plus heureux, c'est que le crédit et la confiance se seront établis d'eux-mêmes, et que si vous vous trouvez dans le cas de contracter de nouveaux emprunts, vous le ferez à des conditions d'autant meilleures et avec d'autant plus de facilité que vous aurez eu plus d'égards et de ménagements pour les rentiers. C'est alors que vous pourrez dire que vous avez véritablement fondé le crédit public qui, pour les gouvernements comme pour les particuliers, ne s'obtient que par la plus exacte propreté. Si au contraire vous portez par la violence de votre droit l'insurrection dans l'existence de tant de rentiers si dignes de votre intérêt, le souvenir s'en perpétuera, et vous paierez plus tard le centuple de ce que vous aurez cru gagner. M. LE PRESIDENT La parole est à M. Gouin, à qui M. Janvier cède la parole. M. GOUIN Messieurs, dans le cours de cette discussion, le projet de la commission a été l'objet de plusieurs critiques le droit de remboursement a été généralement admis mais on a soulevé l'équité et l'opportunité on s'est effrayé d'une augmentation de capital, tout en insistant pour la conservation d'un amortissement néanmoins, nos adversaires les plus prononcés ont reconnu eux-mêmes que, dans l'état actuel des choses, il était impossible de ne pas adopter quelques dispositions nouvelles les uns indiquent le rachat du 5 pour 100 au-dessus du pair, les autres le remboursement des cautionnements. Je vais successivement parcourir ces différents peints, justerai les conclusions de votre commission, et démontrer le pouvoir d'incertitude des dispositions que vous voulez substituer. Il ne s'agit pas en réalité ? D'une part, ce sont des emprunts
vous aurez cru gagner. M. LE PRESIDENT La parole est à M. Gouin, à qui M. Janvier cède la parole. M. GOUIN Messieurs, dans le cours de cette discussion, le projet de la commission a été l'objet de plusieurs critiques le droit de remboursement a été généralement admis mais on a soulevé l'équité et l'opportunité on s'est effrayé d'une augmentation de capital, tout en insistant pour la conservation d'un amortissement néanmoins, nos adversaires les plus prononcés ont reconnu eux-mêmes que, dans l'état actuel des choses, il était impossible de ne pas adopter quelques dispositions nouvelles les uns indiquent le rachat du 5 pour 100 au-dessus du pair, les autres le remboursement des cautionnements. Je vais successivement parcourir ces différents peints, justerai les conclusions de votre commission, et démontrer le pouvoir d'incertitude des dispositions que vous voulez substituer. Il ne s'agit pas en réalité ? D'une part, ce sont des emprunts faits contractés à des conditions onéreuses auxquelles on se réserva au terme dans l'intérêt du Trésor et d'un autre côté, les créanciers de l'État, qui n'acceptent qu'avec remboursement qui n'en est que tardif. Il s'agit des deux intérêts opposés entre lesquels nous avons aujourd'hui à nous prononcer. Voyons quel est le caractère et l'essence de ces deux intérêts : d'une part, ce sont des rentiers, c'est-à-dire le pays tout entier, qui font valoir des contraintes c'est-à-dire le pays tout entier, et d'autre part, ce sont des rentiers, des rentiers, dont on veut faire une classe particulière et privilégiée, et que l'on aimerait ici bien improprement sous le nom de rentiers; car la convention et même l'intérêt sont aussi élevés pour des fortunes modiques, dont le revenu provient d'un tout autre placement que celui sur l'État. Pour appeler attention égard, c'est qu'ils ne sont dans la rente que volontairement et parce qu'ils ne sont pas, dans la même, L'erreur serait commise en supposant qu'ils ont agi en vue de faciliter l'essor du Trésor ou de se soustraire à des conditions que lea auraient imposées d'autres prêteurs. Non, il n'en est rien. Dans tous les pays, les capitaux consentent tout en tenant
le caractère et l'essence de ces deux intérêts : d'une part, ce sont des rentiers, c'est-à-dire le pays tout entier, qui font valoir des contraintes c'est-à-dire le pays tout entier, et d'autre part, ce sont des rentiers, des rentiers, dont on veut faire une classe particulière et privilégiée, et que l'on aimerait ici bien improprement sous le nom de rentiers; car la convention et même l'intérêt sont aussi élevés pour des fortunes modiques, dont le revenu provient d'un tout autre placement que celui sur l'État. Pour appeler attention égard, c'est qu'ils ne sont dans la rente que volontairement et parce qu'ils ne sont pas, dans la même, L'erreur serait commise en supposant qu'ils ont agi en vue de faciliter l'essor du Trésor ou de se soustraire à des conditions que lea auraient imposées d'autres prêteurs. Non, il n'en est rien. Dans tous les pays, les capitaux consentent tout en tenant convenance personnelle; rarement ils sont à se satisfaire pour des intérêts généraux ils portent leurs attentes aux résultats qu'ils entrevoient. Vous en avez la preuve dans ce qui s'est passé en France depuis quelques années. Vos premiers emprunts n'ont été remplis que par des capitaux étrangers et des rentiers, et à des conditions extrêmement dures puis des conditions très douces ont successivement été consenties en raison du plus de confiance que vous avez inspirée à vos prêteurs. Tout récemment encore, lorsqu'on vous proposa de 80 millions, emprunter à 5 pour 100 et rembourser en cinq ans, fut fait aux capitaux étrangers, vous savez que ce fut le résultat; 21 millions furent même obtenus; les souscriptions dans chaque département furent en quelque sorte arrachées, et l'importance indiqua clairement que les avantages offerts n'étaient pas assez élevés, et que le dévouement national ne suffisait pas pour attirer les prêteurs. Je m'entends non seulement en faire l'objet d'un reproche aux propriétaires de ces mêmes capitaux ils étaient dans leur droit; mais, en échange, qu'il nous soit permis aujourd'hui de n'admettre dans la position des possesseurs de la rente que ce qui leur est propre comme prêteurs, de ne voir l'État engagé à leur