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mobilier scolaire, 3,400 Art. 2. Secours et indemnités de déplacements aux instituteurs, 500 Art. 3. Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire, 1,200 Art. 4. Indemnités aux instituteurs délégués pour les examens aux certificats d'instruction primaire, 620 Art. 5. Achat de cartes murales et de nécessités métriques, 500 496 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. Art. 6. Dépenses des conférences pédagogiques, 1,200 Art. 7. Frais d'expédition dans les communes d'ouvrages destinés aux bibliothèques scolaires, 100 Total 7,520 RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Sous-chapitre I, 2,620 Sous-chapitre II, 93,853 80 Sous-chapitre III, Sous-chapitre IV, 7,520 Total, 103,993 80 Sont également votés les articles suivants : SOUS-CHAPITRE XVII, § 1er Art. 1. Asile des aliénés — Travaux d'appropriation, 9,840 Art. 2. Hôtel de la Préfecture — Travaux neufs 4,611 42 M. le Préfet demande au Conseil si les travaux dont il est question dans ces deux articles devront être adjugés ou exécutés en régie. Le Conseil décide que les travaux de l'asile des aliénés seront donnés à l'adjudication, et les travaux de la Préfecture exécutés en régie. Au nom de la Commission des finances, M. Serph donne lecture, en remplacement de M. Brissonnet, absent, du rapport qui suit : SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 497 Legs Poitevin. « MESSIEURS, « Aux termes de son testament en date du 10 avril 1877, Madame veuve Poitevin, née de Grand-Fief, a légué aux départements de la Vienne et de la Charente, par moitié entre eux, une portion de sa fortune, à la charge, par chacun des départements légataires, de fonder ou aider à fonder deux hospices : l'un pour la vieillesse et l'autre pour l'enfance, et sous la condition que ces établissements seraient dirigés par des Religieuses catholiques. « Madame veuve Poitevin est décédée le 25 septembre 1883, laissant pour héritiers : dans la ligne paternelle, Madame veuve Blondet-Desbordes, sa cousine germaine, et dans la ligne maternelle, MM. Texier, Corderoy-Dutiers et Lamartinière. « M. le Préfet de la Vienne a accepté le legs fait par Madame Poitevin au département, à titre conservatoire, conformément à l'art. 53 du 10 août 1871; et, en vertu de cette
AOUT 1884. 497 Legs Poitevin. « MESSIEURS, « Aux termes de son testament en date du 10 avril 1877, Madame veuve Poitevin, née de Grand-Fief, a légué aux départements de la Vienne et de la Charente, par moitié entre eux, une portion de sa fortune, à la charge, par chacun des départements légataires, de fonder ou aider à fonder deux hospices : l'un pour la vieillesse et l'autre pour l'enfance, et sous la condition que ces établissements seraient dirigés par des Religieuses catholiques. « Madame veuve Poitevin est décédée le 25 septembre 1883, laissant pour héritiers : dans la ligne paternelle, Madame veuve Blondet-Desbordes, sa cousine germaine, et dans la ligne maternelle, MM. Texier, Corderoy-Dutiers et Lamartinière. « M. le Préfet de la Vienne a accepté le legs fait par Madame Poitevin au département, à titre conservatoire, conformément à l'art. 53 du 10 août 1871; et, en vertu de cette acceptation, il s'est fait autoriser par la Commission départementale à former devant le tribunal de Ruffec, lieu de l'ouverture de la succession, une demande en délivrance du legs. Les héritiers présomptifs de Madame Poitevin ont été assignés pour voir ordonner la délivrance provisoire du legs fait en faveur du département de la Vienne. « C'est dans cette situation que l'un des héritiers, Madame veuve Blondet-Desbordes, a adressé une requête à M. le Ministre de l'intérieur, tendant à obtenir que l'Administration supérieure refuse aux deux départements intéressés l'autorisation d'accepter le legs qui leur a été 498 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. fait par Madame Poitevin. Dans cette requête, Madame Blondet-Desbordes s'efforce de faire ressortir les charges de sa nombreuse famille et la modicité de sa fortune. « Les renseignements fournis à M. le Préfet constatent que la position de fortune des héritiers de Madame Poitevin est bonne. « En conséquence, votre Commission des finances vous propose d'inviter M. le Préfet à ne pas tenir compte de la requête formée par Madame Blondet, et à faire toutes les poursuites et diligences nécessaires pour obtenir du Conseil d'État un décret d'acceptation définitive, et pour obtenir devant le tribunal de Ruffec la délivrance du
de la Vienne. « C'est dans cette situation que l'un des héritiers, Madame veuve Blondet-Desbordes, a adressé une requête à M. le Ministre de l'intérieur, tendant à obtenir que l'Administration supérieure refuse aux deux départements intéressés l'autorisation d'accepter le legs qui leur a été 498 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. fait par Madame Poitevin. Dans cette requête, Madame Blondet-Desbordes s'efforce de faire ressortir les charges de sa nombreuse famille et la modicité de sa fortune. « Les renseignements fournis à M. le Préfet constatent que la position de fortune des héritiers de Madame Poitevin est bonne. « En conséquence, votre Commission des finances vous propose d'inviter M. le Préfet à ne pas tenir compte de la requête formée par Madame Blondet, et à faire toutes les poursuites et diligences nécessaires pour obtenir du Conseil d'État un décret d'acceptation définitive, et pour obtenir devant le tribunal de Ruffec la délivrance du legs, demandée aux héritiers. « En outre, votre Commission vous propose de prier M. le Préfet d'entrer en négociation avec les héritiers de Madame Poitevin pour obtenir la modification des conditions d'exécution du testament, en ce qui concerne la suppression des termes employés : « à créer ou aider à créer » et l'application des fonds à secourir des établissements de même nature, déjà existants dans le département. « M. le Préfet soumettrait au Conseil général, dans sa prochaine session, le résultat des négociations qu'il aura entamées. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. En conséquence, l'article suivant est voté. SOUS-CHAPITRE XVII § 1er. Art. 3. Droits afférant au legs Poitevin 25,000 Est également voté l'article suivant : Art 4. Chemin d'intérêt commun n° 68. Réparation du pont de Danlot, 10,000 » L'art. 5 « Entretien des chemins du canton de Monts », est mis en discussion, M. Trouvé fait remarquer que, SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 499 depuis plusieurs années, un crédit extraordinaire est demandé pour les chemins du canton de Monts; il ne faudrait pas que cette subvention devînt permanente au budget départemental. M. Bazille répond que la situation des chemins vicinaux dans le canton de Monts
créer » et l'application des fonds à secourir des établissements de même nature, déjà existants dans le département. « M. le Préfet soumettrait au Conseil général, dans sa prochaine session, le résultat des négociations qu'il aura entamées. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. En conséquence, l'article suivant est voté. SOUS-CHAPITRE XVII § 1er. Art. 3. Droits afférant au legs Poitevin 25,000 Est également voté l'article suivant : Art 4. Chemin d'intérêt commun n° 68. Réparation du pont de Danlot, 10,000 » L'art. 5 « Entretien des chemins du canton de Monts », est mis en discussion, M. Trouvé fait remarquer que, SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 499 depuis plusieurs années, un crédit extraordinaire est demandé pour les chemins du canton de Monts; il ne faudrait pas que cette subvention devînt permanente au budget départemental. M. Bazille répond que la situation des chemins vicinaux dans le canton de Monts est tout à fait spéciale. Ce n'est pas d'aujourd'hui que les représentants de ce canton ont eu à la signaler au Conseil général, qui toujours a fait droit à leurs réclamations. Les matériaux existants sur place sont de mauvaise qualité et se réduisent promptement en poussière; il faut faire acheter au loin du silex qui seul peut donner aux routes la solidité, condition indispensable d'une bonne viabilité. Cette situation entraîne de grandes dépenses. De plus, en 1883, il était dû, sur les campagnes précédentes, des sommes importantes pour la vicinalité de ce canton. M. Bazille s'est alors adressé au Conseil général, qui, en deux fois, a accordé un crédit de 5000 fr. Malgré la bienveillance de M. le Ministre de l'Intérieur, à qui il a été aussi fait appel, le déficit n'est pas encore entièrement comblé. C'est pour cette raison que M. le Préfet, dont l'attention avait été attirée sur ce point, n'a pas attendu le vœu du Conseil d'arrondissement de Loudun pour proposer un crédit de 5,000 fr. Aux causes ordinaires de détérioration dont il vient d'être parlé s'en ajoute encore une autre: on a construit une ligne ferrée, traversant tout le canton de Monts; les routes ont dû
au loin du silex qui seul peut donner aux routes la solidité, condition indispensable d'une bonne viabilité. Cette situation entraîne de grandes dépenses. De plus, en 1883, il était dû, sur les campagnes précédentes, des sommes importantes pour la vicinalité de ce canton. M. Bazille s'est alors adressé au Conseil général, qui, en deux fois, a accordé un crédit de 5000 fr. Malgré la bienveillance de M. le Ministre de l'Intérieur, à qui il a été aussi fait appel, le déficit n'est pas encore entièrement comblé. C'est pour cette raison que M. le Préfet, dont l'attention avait été attirée sur ce point, n'a pas attendu le vœu du Conseil d'arrondissement de Loudun pour proposer un crédit de 5,000 fr. Aux causes ordinaires de détérioration dont il vient d'être parlé s'en ajoute encore une autre: on a construit une ligne ferrée, traversant tout le canton de Monts; les routes ont dû supporter à cette occasion de lourds fardeaux, et ont subi des dégâts considérables. On avait espéré trouver, dans les subventions industrielles, des ressources pour réparer ces dégâts; mais il ne paraît pas que le Conseil général adopte, à cette session, l'application de cette législation d'une façon générale. 500 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. Le crédit extraordinaire de 5,000 fr. sera donc à peine suffisant; le Conseil s'en rend facilement compte, et M. Bazille insisterait pour qu'il fût augmenté s'il ne savait que le Conseil général doit, cette année, limiter ses crédits. M. de Soubeyran dit que lorsque la question s'était autrefois présentée devant le Conseil général, l'un des arguments importants invoqués avait été tiré de ce fait qu'aucune subvention extraordinaire n'était demandée par le canton de Monts pour la construction de ponts et ouvrages d'art, car il n'existe pas de cours d'eau dans ce canton. On avait considéré comme une sorte de compensation la subvention demandée pour l'achat de matériaux siliceux. M. Trouvé remarque qu'on ne peut demander de secours pour des besoins qui n'existent pas, et que par conséquent le raisonnement de M. de Soubeyran ne saurait être admis. M. Bazille n'a pas à refuser l'appui pouvant résulter du
26 AOUT 1884. Le crédit extraordinaire de 5,000 fr. sera donc à peine suffisant; le Conseil s'en rend facilement compte, et M. Bazille insisterait pour qu'il fût augmenté s'il ne savait que le Conseil général doit, cette année, limiter ses crédits. M. de Soubeyran dit que lorsque la question s'était autrefois présentée devant le Conseil général, l'un des arguments importants invoqués avait été tiré de ce fait qu'aucune subvention extraordinaire n'était demandée par le canton de Monts pour la construction de ponts et ouvrages d'art, car il n'existe pas de cours d'eau dans ce canton. On avait considéré comme une sorte de compensation la subvention demandée pour l'achat de matériaux siliceux. M. Trouvé remarque qu'on ne peut demander de secours pour des besoins qui n'existent pas, et que par conséquent le raisonnement de M. de Soubeyran ne saurait être admis. M. Bazille n'a pas à refuser l'appui pouvant résulter du raisonnement de M. de Soubeyran; mais il croit que l'argument sérieux à invoquer en faveur du canton de Monts est celui qu'il a exposé et qui repose sur la nature des matériaux existants sur place. L'article 5 intitulé : « Entretien des chemins du canton de Monts, 5000 fr. », est voté. Art. 6 — Atlas cantonal: 1,500 fr. — Voté. La réserve, art. 7, est votée pour 23,844 fr. 98. Le total du § 1, s'élevant à 79,796 fr. 40, est ensuite voté. SOUS-CHAPITRE XVII, § 2. Art. 8 : Sous-Préfecture de Châtellerault, — Achat et renouvellement de mobilier. SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 501 Le crédit est inscrit pour 765 fr. M. Bazille, au nom de la Commission des bâtiments, donne lecture du rapport qui suit : Sous-Préfecture de Givray. — Achat de mobilier. « MESSIEURS, « M. le Préfet demande dans son rapport une somme de 1215 fr. 84 c. pour l'achat de garnitures de cheminées, tapis de tables et d'ustensiles de cuisine destinés à la sous-préfecture de Civray. « Votre Commission a considéré, Messieurs, que l'achat des garnitures de cheminées et tapis de tables ne présentait aucun caractère d'urgence, et elle est d'avis d'ajourner cette partie
est voté. Art. 6 — Atlas cantonal: 1,500 fr. — Voté. La réserve, art. 7, est votée pour 23,844 fr. 98. Le total du § 1, s'élevant à 79,796 fr. 40, est ensuite voté. SOUS-CHAPITRE XVII, § 2. Art. 8 : Sous-Préfecture de Châtellerault, — Achat et renouvellement de mobilier. SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 501 Le crédit est inscrit pour 765 fr. M. Bazille, au nom de la Commission des bâtiments, donne lecture du rapport qui suit : Sous-Préfecture de Givray. — Achat de mobilier. « MESSIEURS, « M. le Préfet demande dans son rapport une somme de 1215 fr. 84 c. pour l'achat de garnitures de cheminées, tapis de tables et d'ustensiles de cuisine destinés à la sous-préfecture de Civray. « Votre Commission a considéré, Messieurs, que l'achat des garnitures de cheminées et tapis de tables ne présentait aucun caractère d'urgence, et elle est d'avis d'ajourner cette partie de la proposition de M. le Préfet. « Elle vous demande, au contraire, d'autoriser l'achat des ustensiles de cuisine dont la nécessité lui a paru justifiée. Cet achat entraînera une dépense de 139 fr. 74. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Bazille lit le rapport qui suit : Sous-Préfecture de Montmorillon. — Renouvellement de mobilier. « MESSIEURS. « M. le Préfet vous propose une dépense de 506 fr. 94 c. pour l'achat de six appliques destinées à l'éclairage de 502 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. la sous-préfecture de Montmorillon, et pour le renouvellement du tapis en moquette placé dans le salon de cette sous-préfecture. « Votre Commission a pensé que l'achat des appliques ne présentait aucun caractère d'urgence, et elle vous demande en conséquence d'ajourner cette dépense; mais, en ce qui concerne le tapis du salon qui, d'après le rapport de M. l'Architecte, est hors de service, votre Commission vous propose d'en voter le remplacement qui entraînera une dépense de 139 fr. 74. » Ces conclusions sont adoptées. En conséquence de ces deux rapports, le Conseil inscrit les articles suivants au sous-chapitre XVII, §2: Art. 9. Sous-Préfecture de Montmorillon. — Achat de
lit le rapport qui suit : Sous-Préfecture de Montmorillon. — Renouvellement de mobilier. « MESSIEURS. « M. le Préfet vous propose une dépense de 506 fr. 94 c. pour l'achat de six appliques destinées à l'éclairage de 502 SÉANCE DU 26 AOUT 1884. la sous-préfecture de Montmorillon, et pour le renouvellement du tapis en moquette placé dans le salon de cette sous-préfecture. « Votre Commission a pensé que l'achat des appliques ne présentait aucun caractère d'urgence, et elle vous demande en conséquence d'ajourner cette dépense; mais, en ce qui concerne le tapis du salon qui, d'après le rapport de M. l'Architecte, est hors de service, votre Commission vous propose d'en voter le remplacement qui entraînera une dépense de 139 fr. 74. » Ces conclusions sont adoptées. En conséquence de ces deux rapports, le Conseil inscrit les articles suivants au sous-chapitre XVII, §2: Art. 9. Sous-Préfecture de Montmorillon. — Achat de mobilier, 139 74 Art. 10. Sous-Préfecture de Civray. — Achat de mobilier. 139 74 M. Lemonuier, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Règlement d'honoraires dus à l'architecte du département (Prisons de Poitiers et de Châtellerault). « MESSIEURS, « M. le Préfet transmet au Conseil général deux lettres par lesquelles M. l'Architecte du département réclame les honoraires qui lui sont dus pour des avant-projets, plans, rapports et évaluations de terrains ordonnés par le Conseil général, à l'occasion de la construction de deux nouvelles prisons à Poitiers et à Châtellerault. SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 503 « Votre Commission, après avoir examiné les pièces du dossier et reconnu le bien fondé des réclamations de M. l'Architecte, vous propose de lui allouer les sommes qu'il demande, 2967 fr. 40, pour les études relatives à la prison de Poitiers, et 1412 fr. 35 c. pour les études de la prison de Châtellerault. Ces deux sommes formant un total de 4379 fr. 75 c. seraient portées au sous-chapitre XVII. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. En conséquence, le Conseil inscrit au sous-chapitre XVII, le crédit suivant : Art 21. Honoraires de l'architecte pour les études des
Conseil général deux lettres par lesquelles M. l'Architecte du département réclame les honoraires qui lui sont dus pour des avant-projets, plans, rapports et évaluations de terrains ordonnés par le Conseil général, à l'occasion de la construction de deux nouvelles prisons à Poitiers et à Châtellerault. SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 503 « Votre Commission, après avoir examiné les pièces du dossier et reconnu le bien fondé des réclamations de M. l'Architecte, vous propose de lui allouer les sommes qu'il demande, 2967 fr. 40, pour les études relatives à la prison de Poitiers, et 1412 fr. 35 c. pour les études de la prison de Châtellerault. Ces deux sommes formant un total de 4379 fr. 75 c. seraient portées au sous-chapitre XVII. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. En conséquence, le Conseil inscrit au sous-chapitre XVII, le crédit suivant : Art 21. Honoraires de l'architecte pour les études des prisons de Poitiers et de Châtellerault 4,379 75 Le Conseil vote ensuite l'article 22 intitulé : Art. 22. Caserne de gendarmerie de Montmorillon : Renouvellement des badigeons. 561 » „„ Grosses réparations. 377 » L'article 23 : Réserve, est voté pour 3806 fr. 47. Le total du § 2 du sous-chapitre XVII est voté pour 164,244 fr. 15 c. Sont ensuite votés les articles suivants : Art. 14. Subvention à l'État pour la construction de chemins de fer (5e annuité). 100,000 » Art. 2. Intérêts du prix d'acquisition du terrain acheté pour la construction d'une école normale d'institutrices 2,346 91 Art. 3. Réserve. 6,970 34 TOTAL du § 4 ... 109,317 25 § 4. Service des emprunts départementaux. Art. 1. Loi du 25 mars 1863. — Emprunt contracté pour l'achèvement des chemins vicinaux. Intérêts de l'emprunt. . 2925 » Remboursement. . . 58500 » Art. 2. Loi du 5 mai 1869. — Emprunt contracté pour la construction des chemins de petite vicinalité: Intérêts et remboursement 40,000 » Art. 3. Loi du 30 mars 1872. — Emprunt contracté pour la construction des chemins de petite vicinalité : Intérêts et remboursement 60,000 » Art. 4. Loi du 15 février 1878. — Intérêts
sous-chapitre XVII est voté pour 164,244 fr. 15 c. Sont ensuite votés les articles suivants : Art. 14. Subvention à l'État pour la construction de chemins de fer (5e annuité). 100,000 » Art. 2. Intérêts du prix d'acquisition du terrain acheté pour la construction d'une école normale d'institutrices 2,346 91 Art. 3. Réserve. 6,970 34 TOTAL du § 4 ... 109,317 25 § 4. Service des emprunts départementaux. Art. 1. Loi du 25 mars 1863. — Emprunt contracté pour l'achèvement des chemins vicinaux. Intérêts de l'emprunt. . 2925 » Remboursement. . . 58500 » Art. 2. Loi du 5 mai 1869. — Emprunt contracté pour la construction des chemins de petite vicinalité: Intérêts et remboursement 40,000 » Art. 3. Loi du 30 mars 1872. — Emprunt contracté pour la construction des chemins de petite vicinalité : Intérêts et remboursement 60,000 » Art. 4. Loi du 15 février 1878. — Intérêts et remboursement 36,000 » Art. 5. Loi du 24 juillet 1880. — Emprunt contracté pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires: Intérêts et remboursement. .... 8,000 » M. Lecointre lit le rapport qui suit : Chemins vicinaux. — Application de la loi du 12 mars 1880. « MESSIEURS, a Dans la répartition des sommes que les départements et les communes pourront réaliser en 1885 sur leurs emprunts à la caisse des chemins vicinaux, M. le Ministre de l'Intérieur fixe à 250,000 francs le crédit ouvert au département de la Vienne. C'est 150,000 francs de moins que les années précédentes : il en résulte pour nous l'obligation pénible de réduire beaucoup les subventions de 1885. SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 505 « Sur ce crédit de 250,000 fr. votre Commission vous propose de laisser 150,000 fr. à la disposition des communes pour leurs emprunts directs de 1885. Les cent mille francs de reste seraient réalisés par le département et répartis en subventions aux communes. « Le département réaliserait ainsi en 1885, et il y aurait lieu d'inscrire au chapitre XVIII du budget : Travaux des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné : c 1° 91,000 fr. solde de l'emprunt
la répartition des sommes que les départements et les communes pourront réaliser en 1885 sur leurs emprunts à la caisse des chemins vicinaux, M. le Ministre de l'Intérieur fixe à 250,000 francs le crédit ouvert au département de la Vienne. C'est 150,000 francs de moins que les années précédentes : il en résulte pour nous l'obligation pénible de réduire beaucoup les subventions de 1885. SÉANCE DU 26 AOUT 1884. 505 « Sur ce crédit de 250,000 fr. votre Commission vous propose de laisser 150,000 fr. à la disposition des communes pour leurs emprunts directs de 1885. Les cent mille francs de reste seraient réalisés par le département et répartis en subventions aux communes. « Le département réaliserait ainsi en 1885, et il y aurait lieu d'inscrire au chapitre XVIII du budget : Travaux des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné : c 1° 91,000 fr. solde de l'emprunt de 240,000 fr. de la loi du 5 juillet 1881. Achèvement des chemins vicinaux ordinaires non compris dans le réseau subventionné. « 2° 9000 fr., à compte sur l'emprunt de 520,000 fr. de la même loi du 5 juillet 1881. « Votre Commission vous propose de faire la répartition suivante pour les travaux de 1885 : « 1 c os co m. 25 m a a Ci o a H H» 00 00 H. 30 30 1 ^ 7^ »"- ——!£—— Montant de la crédit du Part des OBSERVATIONS des &amp; © S des de la _ Travaux g^a DéparteCOMMUNES DéparteCOMMUNES &lt;3 chemins. commune: ment . de l'Etat prévus subventions Arrondissement de Poitiers. Canton de Biildéan. M À 25 17.0 5 574 603 1119 2296 1722 Cloué. 1530 1249 2321 5100 3570 Coulombiers 638 3040 7197 4678 Sainte-Radegonde 60 31.43 3228 1130 2098 6456 3228 Canton de Mirebeau. Champnoux-Saint-Satrm 35 11 bis, 9 3185 2070 3845 9100 5915 Massy 30 6 1080 882 1638 3600 2520 Canton de Neuville. Blasé 30 2 53 2250 1837 3413 7500 6250 Coul 30 7 31 bis 2203 1799 3841 7343 5140 Rayssay 20 7 600 840 1660 3000 2400 Canton de Poitiers. Fontaine-le-Comte