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pas agir); qu'il était, en effet, impossible, tant à l'action publique qu'à l'action privée, de s'exercer durant cette période; Considérant que la cour de cassation a toujours appliqué le principe de la suspension de la prescription, tant que le ministère public se trouve désarmé; Considérant, au surplus, que l'attentat de Décembre est un crime successif -Considérant, dès lors, que la prescription n'a pu commencer à courir que du jour où l'empire est tombé. Considérant que la justice est au-dessus des considérations politiques, et que, pour l'honneur de la France et de la morale des peuples, il faut ajouter à une protestation platonique contre cet attentat, une sanction judiciaire et pénale Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de reprendre les poursuites commencées par la haute cour de justice et arrêtées aussitôt par la force. Résolution Article unique. La Chambre des députés invite M. le garde des sceaux à rechercher et à traduire devant la juridiction compétente les co-auteurs et les complices du coup d'État, pour qu'ils soient jugés et punis conformément aux lois. La commission d'initiative de la Chambre des députés a entendu M. Léon Say sur la proposition de M. Truelle, relative à la liberté du taux de l'intérêt. Le ministre serait disposé en principe à admettre cette proposition; toutefois il ne la juge pas opportune. La commission d'initiative parlementaire du Sénat s'est réunie hier, à une heure, et a examiné la proposition de M. Foucher de Careil relative à la conservation de la forêt de Fontainebleau au point de vue artistique. La commission n'a pas adopté cette proposition. La commission du Sénat chargée d'examiner le projet de M. Pallote relatif à la création d'une commission Supérieure des chemins de fer a entendu hier M. Caillaux. Elle s'est prononcée contre le projet. M. Delaporte-Bayard, conseiller général et ancien maire de Roubaix, pose sa candidature à la députation en remplacement de M. Deregnaucourt. POUR FAIRE FACE À LA SANTÉ PUBLIQUE. SÉNATE La séance du mercredi 7 décembre 1875. PRÉSIDENCE DE M. LE DUC D'AUDIFFRET-PASQUER La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est
Le ministre serait disposé en principe à admettre cette proposition; toutefois il ne la juge pas opportune. La commission d'initiative parlementaire du Sénat s'est réunie hier, à une heure, et a examiné la proposition de M. Foucher de Careil relative à la conservation de la forêt de Fontainebleau au point de vue artistique. La commission n'a pas adopté cette proposition. La commission du Sénat chargée d'examiner le projet de M. Pallote relatif à la création d'une commission Supérieure des chemins de fer a entendu hier M. Caillaux. Elle s'est prononcée contre le projet. M. Delaporte-Bayard, conseiller général et ancien maire de Roubaix, pose sa candidature à la députation en remplacement de M. Deregnaucourt. POUR FAIRE FACE À LA SANTÉ PUBLIQUE. SÉNATE La séance du mercredi 7 décembre 1875. PRÉSIDENCE DE M. LE DUC D'AUDIFFRET-PASQUER La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Rouland dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la limitation de la fabrication de la monnaie d'argent. M. Grivard dépose le rapport sur la proposition de M. Foucher de Careil, portant abrogation du décret du 13 août 1874, relatif à l'aménagement de la forêt de Fontainebleau. M. Brame dépose une pétition demandant le maintien des art. 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement supérieur. M. Depeyre dépose une pétition réclamant le maintien de la loi sur l'enseignement supérieur. M. de Lorgeril dépose sur le bureau les pétitions signées par des habitants des départements des Pas-de-Calais et de la Mayenne demandant le maintien de la loi sur l'enseignement supérieur. L'ordre du jour appelle la troisième délibération sur le projet de règlement du Sénat. M. Le président donne lecture des articles 1 à 9, qui sont adoptés sans discussion. L'article 9 est adopté avec un paragraphe additionnel proposé par M. Bernard, adopté par la commission, accordant à un membre du Sénat le droit de faire prononcer sur sa demande l'ajournement du vote sur une élection même non contestée (Oh oh !) Les articles suivants jusqu'à l'article 14 inclusivement sont adoptés. L'article 15,
Fontainebleau. M. Brame dépose une pétition demandant le maintien des art. 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement supérieur. M. Depeyre dépose une pétition réclamant le maintien de la loi sur l'enseignement supérieur. M. de Lorgeril dépose sur le bureau les pétitions signées par des habitants des départements des Pas-de-Calais et de la Mayenne demandant le maintien de la loi sur l'enseignement supérieur. L'ordre du jour appelle la troisième délibération sur le projet de règlement du Sénat. M. Le président donne lecture des articles 1 à 9, qui sont adoptés sans discussion. L'article 9 est adopté avec un paragraphe additionnel proposé par M. Bernard, adopté par la commission, accordant à un membre du Sénat le droit de faire prononcer sur sa demande l'ajournement du vote sur une élection même non contestée (Oh oh !) Les articles suivants jusqu'à l'article 14 inclusivement sont adoptés. L'article 15, concernant la formation des commissions, autorise les sénateurs à faire partie de trois commissions. M. de Kerdrel demande le maintien à l'article 15 de la disposition adoptée par l'Assemblée nationale, et d'après laquelle il n'était pas permis aux membres de l'Assemblée de faire partie de plus de deux commissions. M. Corne, rapporteur, repousse cet amendement. L'Assemblée consultée décide qu'elle prend en considération l'amendement de M. de Kerdrel, qui est en conséquence renvoyé à la commission. Le vote sur l'article 15 est réservé, et les art. 16, 17, 18 et 19 sont adoptés. M. Hubert Delisle défend un amendement qu'il a proposé sur les articles 20 et 21. Cet amendement aurait pour but de faire tomber, au commencement de chaque session ordinaire, et pour la durée de la session, une commission chargée d'examiner 1° les projets de lois portant demande de crédits supplémentaires ou extraordinaires afférents aux exercices courants clos ou périmés; 2° Tous les projets de lois ou propositions qui peuvent avoir pour effet de modifier les recettes ou les dépenses de l'Etat; 3° La loi des recettes et des dépenses. L'orateur croit que, par la disposition qu'il propose, le Sénat sera mieux en mesure d'étudier toutes les questions de
Corne, rapporteur, repousse cet amendement. L'Assemblée consultée décide qu'elle prend en considération l'amendement de M. de Kerdrel, qui est en conséquence renvoyé à la commission. Le vote sur l'article 15 est réservé, et les art. 16, 17, 18 et 19 sont adoptés. M. Hubert Delisle défend un amendement qu'il a proposé sur les articles 20 et 21. Cet amendement aurait pour but de faire tomber, au commencement de chaque session ordinaire, et pour la durée de la session, une commission chargée d'examiner 1° les projets de lois portant demande de crédits supplémentaires ou extraordinaires afférents aux exercices courants clos ou périmés; 2° Tous les projets de lois ou propositions qui peuvent avoir pour effet de modifier les recettes ou les dépenses de l'Etat; 3° La loi des recettes et des dépenses. L'orateur croit que, par la disposition qu'il propose, le Sénat sera mieux en mesure d'étudier toutes les questions de finances. L'honorable membre se défend, en outre, de vouloir créer ainsi un comité permanent de finances. M. Bertauld s'associe à la pensée qui a inspiré l'amendement de l'honorable M. Hubert Delisle, qui a pour objet un examen sérieux et suivi des lois de finances; mais l'orateur craint que le moyen proposé ne soit pas de nature à atteindre le but. Il aurait certainement pour résultat d'instituer un véritable comité. L'honorable membre, après avoir signalé les inconvénients des comités et insisté pour le maintien absolu des commissions spéciales, demande d'y faire exception pour les questions financières. Mais un autre membre demandera la même exception pour la question de législation, et on finirait par substituer les comités aux commissions. L'honorable membre fait remarquer, et notamment pour le budget, que les spécialités ne suffisent pas et que les comités sont disposés à se composer exclusivement des spécialités. En outre, en désignant la commission dès le début des sessions, on risque, dans l'ignorance où l'on est encore des propositions du budget, de ne pas nommer les commissaires en connaissance de cause. L'orateur, après avoir fait observer que la proposition de M. Hubert Delisle pourrait encourir le reproche de fausser, dans une certaine mesure, l'esprit
proposé ne soit pas de nature à atteindre le but. Il aurait certainement pour résultat d'instituer un véritable comité. L'honorable membre, après avoir signalé les inconvénients des comités et insisté pour le maintien absolu des commissions spéciales, demande d'y faire exception pour les questions financières. Mais un autre membre demandera la même exception pour la question de législation, et on finirait par substituer les comités aux commissions. L'honorable membre fait remarquer, et notamment pour le budget, que les spécialités ne suffisent pas et que les comités sont disposés à se composer exclusivement des spécialités. En outre, en désignant la commission dès le début des sessions, on risque, dans l'ignorance où l'on est encore des propositions du budget, de ne pas nommer les commissaires en connaissance de cause. L'orateur, après avoir fait observer que la proposition de M. Hubert Delisle pourrait encourir le reproche de fausser, dans une certaine mesure, l'esprit des lois constitutionnelles, termine en réclamant le maintien des articles du projet de la commission. M. Léon Say, ministre des finances, appuie la proposition de M. Hubert Delisle. A son avis, les objections présentées par l'honorable M. Bertauld contre cette proposition s'appliquent également à la commission du budget, telle que l'institue le projet de règlement. En réalité, la seule différence repose sur la date de la nomination de la commission, qui, dans le système de M. Hubert Delisie, aurait lieu un peu plus tôt que dans celui de la commission. Au fond, pas de différence essentielle. M. le ministre, fait remarquer aussi que toutes les grandes questions financières sont à l'avance assez connues pour que le Sénat soit en mesure d'appeler dans une commission financière nommée à l'avance tous les hommes qu'il juge utile d'y appeler en dehors des spécialités. Ce que le Sénat doit chercher avant tout, ce sont les meilleures conditions d'examen, sans se préoccuper de ces distinctions entre les commissions et les comités, distinction qui ne sont pas ici en question. M. Bertauld insiste sur cette idée que nommer une commission au début de la session du Sénat, ce serait risquer de créer des conflits et de
l'institue le projet de règlement. En réalité, la seule différence repose sur la date de la nomination de la commission, qui, dans le système de M. Hubert Delisie, aurait lieu un peu plus tôt que dans celui de la commission. Au fond, pas de différence essentielle. M. le ministre, fait remarquer aussi que toutes les grandes questions financières sont à l'avance assez connues pour que le Sénat soit en mesure d'appeler dans une commission financière nommée à l'avance tous les hommes qu'il juge utile d'y appeler en dehors des spécialités. Ce que le Sénat doit chercher avant tout, ce sont les meilleures conditions d'examen, sans se préoccuper de ces distinctions entre les commissions et les comités, distinction qui ne sont pas ici en question. M. Bertauld insiste sur cette idée que nommer une commission au début de la session du Sénat, ce serait risquer de créer des conflits et de jeter le trouble dans les relations des deux Chambres. L'orateur craint que le ministre des finances n'ait à se repentir un jour de l'appui qu'il prête à l'amendement. (Approbation à gauche.) M. de Parieu appuie la proposition de M. Hubert Delisle; il croit qu'il y a intérêt pour le Sénat à avoir une commission constituée pour étudier mûrement toutes les questions financières qui seront soulevées. Prévoir, c'est la dignité des Assemblées; c'est aussi la force du pouvoir exécutif. Donc, l'amendement qui a un caractère de prévoyance incontestable doit être accepté par le Sénat. M. Ernest Picard. La question qui est soumise est une des plus délicates que le règlement puisse soulever. Elle peut avoir, suivant la décision prise, de graves conséquences. L'orateur est porté à admettre en principe les comités mais, en ce cas, il s'agit de savoir si l'institution d'un véritable comité serait nuisible ou salutaire. Or, créer la commission des finances comme on le propose, ce serait créer un antagonisme permanent et prévu entre les deux Chambres. (À gauche) Très bien! très bien! C'est cela! Nous voulons tous prévenir les conflits. Ne mettons donc rien dans nos règlements qui puisse les susciter. (Très bien! ) L'honorable membre appelle
à avoir une commission constituée pour étudier mûrement toutes les questions financières qui seront soulevées. Prévoir, c'est la dignité des Assemblées; c'est aussi la force du pouvoir exécutif. Donc, l'amendement qui a un caractère de prévoyance incontestable doit être accepté par le Sénat. M. Ernest Picard. La question qui est soumise est une des plus délicates que le règlement puisse soulever. Elle peut avoir, suivant la décision prise, de graves conséquences. L'orateur est porté à admettre en principe les comités mais, en ce cas, il s'agit de savoir si l'institution d'un véritable comité serait nuisible ou salutaire. Or, créer la commission des finances comme on le propose, ce serait créer un antagonisme permanent et prévu entre les deux Chambres. (À gauche) Très bien! très bien! C'est cela! Nous voulons tous prévenir les conflits. Ne mettons donc rien dans nos règlements qui puisse les susciter. (Très bien! ) L'honorable membre appelle particulièrement l'attention du Sénat sur ceci : C'est que si la commission qui sera chargée de l'examen du budget était nommée au début de la session, le Sénat supprimerait par là même la discussion du budget dans les bureaux. Or, la discussion dans les bureaux donne lieu à d'utiles observations, le ministre des finances l'a éprouvé lui-même bien souvent, et le Sénat ne saurait se priver d'une des délibérations qui peuvent avoir lieu sur des lois aussi importantes. (Très bien! très bien! ) Quelques applaudissements à gauche.) M. Hubert Delisle proteste contre le reproche qu'on semble lui adresser d'atteindre la Constitution par son amendement. Je veux, dit-il, la Constitution, je suis l'homme de la Constitution. (Approbation.) L'orateur insiste pour l'adoption de la proposition qui est, selon lui, plus conforme au bon examen des lois de finances que le système de la Commission du règlement. M. Corne déclare que la commission s'est trouvée partagée sur l'amendement de M. Hubert Delisle auquel, pour sa part, il s'est montré favorable. (Aux voix!) M. le président donne lecture de l'amendement en annonçant qu'il y a une demande de scrutin. Plusieurs membres nous demandons la division. M. le président. Elle est de droite! Le scrutin
le ministre des finances l'a éprouvé lui-même bien souvent, et le Sénat ne saurait se priver d'une des délibérations qui peuvent avoir lieu sur des lois aussi importantes. (Très bien! très bien! ) Quelques applaudissements à gauche.) M. Hubert Delisle proteste contre le reproche qu'on semble lui adresser d'atteindre la Constitution par son amendement. Je veux, dit-il, la Constitution, je suis l'homme de la Constitution. (Approbation.) L'orateur insiste pour l'adoption de la proposition qui est, selon lui, plus conforme au bon examen des lois de finances que le système de la Commission du règlement. M. Corne déclare que la commission s'est trouvée partagée sur l'amendement de M. Hubert Delisle auquel, pour sa part, il s'est montré favorable. (Aux voix!) M. le président donne lecture de l'amendement en annonçant qu'il y a une demande de scrutin. Plusieurs membres nous demandons la division. M. le président. Elle est de droite! Le scrutin aura lieu successivement sur chaque paragraphe, et ensuite sur l'ensemble, si on le réclame. Il est procédé au scrutin sur le premier paragraphe. Cette opération donne les résultats suivants : Nombre de votants. 276 Majorité absolue. 139 Pour l'adoption. 168 Contre: 108 Le premier paragraphe de l'amendement est adopté. Il est procédé au scrutin sur le deuxième paragraphe de l'amendement. Voici le résultat : Nombre de votants. 250 Majorité absolue. 126 Pour l'adoption. 157 Contre. 93 Le second paragraphe est adopté. Scrutin sur le troisième paragraphe de l'amendement Votants. 248 Majorité absolue. 124 Pour. 157 Contre. 89 Le troisième paragraphe est adopté. M. le président. On va procéder au vote sur l'ensemble de l'amendement. M. Tolain demande la parole pour un rappel au règlement. Je crois, dit-il, que le vote sur l'ensemble, aussi bien que ceux qui ont précédé, ne peuvent porter que sur la prise en considération. L'amendement, devra être renvoyé à la commission et ensuite imprimé et distribué avant que le Sénat puisse l'adopter définitivement. (Rumeurs à droite.) Le règlement est formel à cet égard. (Adhésion à gauche.) M. le président. Il est incontestable que l'honorable M. Hubert Delisle a omis dans la présentation de son amendement d'observer
est procédé au scrutin sur le deuxième paragraphe de l'amendement. Voici le résultat : Nombre de votants. 250 Majorité absolue. 126 Pour l'adoption. 157 Contre. 93 Le second paragraphe est adopté. Scrutin sur le troisième paragraphe de l'amendement Votants. 248 Majorité absolue. 124 Pour. 157 Contre. 89 Le troisième paragraphe est adopté. M. le président. On va procéder au vote sur l'ensemble de l'amendement. M. Tolain demande la parole pour un rappel au règlement. Je crois, dit-il, que le vote sur l'ensemble, aussi bien que ceux qui ont précédé, ne peuvent porter que sur la prise en considération. L'amendement, devra être renvoyé à la commission et ensuite imprimé et distribué avant que le Sénat puisse l'adopter définitivement. (Rumeurs à droite.) Le règlement est formel à cet égard. (Adhésion à gauche.) M. le président. Il est incontestable que l'honorable M. Hubert Delisle a omis dans la présentation de son amendement d'observer la disposition du règlement ainsi conçue « Tout amendement doit être rédigé par écrit et remis au président qui le fait imprimer et distribuer. » L'honorable auteur de l'amendement l'a par erreur remis directement à la commission, mais le règlement est formel dans le sens indiqué par M. Tolain. Les votes qui ont été émis sont d'ailleurs réguliers et acquis, car le Sénat peut toujours voter au secret sur la prise en considération de chacun des paragraphes d'un amendement et sur son ensemble. Il n'y a donc pas lieu d'annuler les résultats auxquels le Sénat a procédé et qui demeurent acquis. (Adhésion) Voici le résultat du scrutin sur la prise en considération de l'ensemble de l'amendement de M. Hubert Delisle: Votants, 257 Pour 153 Contre. 104 Le Sénat prend en considération l'amendement dans son ensemble. Ce amendement est renvoyé à la Commission. M. Jacques Palotte dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à l'envoi d'ouvriers industriels et agricoles à l'Exposition de Philadelphie. M. le président annonce que, le jeudi 15 juin, il y aura une grande revue au champ de courses du bois de Boulogne. MM. les sénateurs n'ayant pas encore leurs médailles et
votes qui ont été émis sont d'ailleurs réguliers et acquis, car le Sénat peut toujours voter au secret sur la prise en considération de chacun des paragraphes d'un amendement et sur son ensemble. Il n'y a donc pas lieu d'annuler les résultats auxquels le Sénat a procédé et qui demeurent acquis. (Adhésion) Voici le résultat du scrutin sur la prise en considération de l'ensemble de l'amendement de M. Hubert Delisle: Votants, 257 Pour 153 Contre. 104 Le Sénat prend en considération l'amendement dans son ensemble. Ce amendement est renvoyé à la Commission. M. Jacques Palotte dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à l'envoi d'ouvriers industriels et agricoles à l'Exposition de Philadelphie. M. le président annonce que, le jeudi 15 juin, il y aura une grande revue au champ de courses du bois de Boulogne. MM. les sénateurs n'ayant pas encore leurs médailles et leurs insignes seront reçus dans les tribunes réservées sur la présentation des cartes individuelles délivrées par la questure. M. Léonce de Lavergne. Notre regretté collègue M. Ricard est mort depuis un mois. Je viens proposer au Sénat de mettre à l'ordre du jour la nomination de son successeur et de fixer la date de l'élection au vendredi 16 juin. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) Une voix à droite Je propose le 2 juillet. M. le président. Je vais mettre aux voix le terme le plus éloigné. Il est procédé à un vote. La date du 2 juillet n'est pas adoptée, À droite 'Le jeudi 22. M. Jules Favre. Cette date ne peut être acceptée, car ce jour-là est fixé pour la réception de M. Jules Simon à l'Académie. Il est procédé au vote. La date du jeudi 22 est repoussée. Une voix à droite. Le samedi 17. M. le président. Puisqu'on demande de fixer la date du 17, je dois la mettre aux voix. La date du 17 n'est pas adoptée. M. le président. Je mets aux voix la proposition faite par l'honorable M. de Lavergne, c'est-à-dire la fixation du vote au vendredi 16 juin. Le Sénat décide
fixer la date de l'élection au vendredi 16 juin. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) Une voix à droite Je propose le 2 juillet. M. le président. Je vais mettre aux voix le terme le plus éloigné. Il est procédé à un vote. La date du 2 juillet n'est pas adoptée, À droite 'Le jeudi 22. M. Jules Favre. Cette date ne peut être acceptée, car ce jour-là est fixé pour la réception de M. Jules Simon à l'Académie. Il est procédé au vote. La date du jeudi 22 est repoussée. Une voix à droite. Le samedi 17. M. le président. Puisqu'on demande de fixer la date du 17, je dois la mettre aux voix. La date du 17 n'est pas adoptée. M. le président. Je mets aux voix la proposition faite par l'honorable M. de Lavergne, c'est-à-dire la fixation du vote au vendredi 16 juin. Le Sénat décide que le vendredi 16 juin il sera procédé à la nomination d'un sénateur inamovible en remplacement de M. Ricard. Le Sénat reprend la délibération sur le projet de règlement, Les articles 22 à 28 inclusivement sont adoptés sans discussion, après quelques modifications de détail, proposées par divers membres et adoptées par la commission. M. de Chantemerle propose déplacer à la suite de l'article 28 un article additionnel ainsi conçu : Les bureaux et les commissions se réunissent et délibèrent au palais du Sénat, dans les locaux qui leur sont spécialement affectés. On vote au scrutin pour l'amendement de M. de Chantemerle. Voici le résultat Votants. 265 Majorité absolue. 133 Pour l'adoption. 133 Contre. 132 L'amendement est adopté. La séance est levée à six heures 20 minutes. CHAMBRE DES DEPUTES Seance de mercredi 7 juin 1876. PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. M. Benoît rend compte des opérations électorales dans l'arrondissement d'Orthez (Basses-Pyrénées), et propose l'admission de M. Vignancour, proclamé député. Ces conclusions sont adoptées. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi tendant à modifier les articles 13 et