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des divers états-majors du corps expéditionnaire de Chine. Etaient en outre invités : M. et Mme Waldeck-Rousseau, général et Mme André, M. et Mme de Lanessan, Mme Delcassé, général et Mme Florentin, général et Mme Brugère, vice-amiral Bienaimé, général Pendezec, général Percin, M. et Mme de Freycinet, M. et Mme Barbey, M. et Mme Krantz, M. et Mme de Mahy, M. et Mme Etienne, général et Mme Bailloud, M. du Chafford, consul général à Pékin, et les membres des maisons civile et militaire de la Présidence de la République. Le ministre des affaires étrangères, souffrant, s’était excusé. Pendant le repas, on a entendu la musique de la garde républicaine. Le ministre de l’agriculture et Mme Jean Dupuy ont offert un déjeuner en l’honneur des membres du jury et des lauréats de l’Exposition des moteurs et des appareils utilisant l’alcool dénaturé. Mme Jean Dupuy avait à sa droite M. Michel Lévy, membre de l’Institut, président du jury, et à sa gauche, M. Vielle, membre de l’Institut. Le ministre avait à sa droite M. Baudry, ingénieur en chef de la Compagnie P.-L.-M., membre du jury, et à sa gauche, M. du Bousquet, ingénieur en chef de la Compagnie du Nord, membre du jury. L’ambassadeur d’Italie et la comtesse Tornielli ont donné samedi un dîner en l’honneur de la princesse Lætitia, duchesse douairière d’Aoste. Le comte Ancilotto, secrétaire de l’ambassade d’Italie en France, très répandu dans le monde parisien, vient d’être nommé secrétaire à l'ambassade de Madrid. Il quittera Paris lundi prochain, pour prendre possession de son nouveau poste. Le marquis Ito, arrivé à Saint-Pétersbourg, le 26 novembre, a conféré avec le comte Lamsdorff qui lui a rendu sa visite le même jour. Jeudi, le marquis Ito a été reçu en audience spéciale par l’empereur. Vendredi soir, un dîner de gala a eu lieu en son honneur auquel étaient conviés l’ex-adjoint au ministre des affaires étrangères du Japon, M. Toudzouki, qui accompagne le marquis Ito ; le chargé d’affaires Soug-lmoura et la mission japonaise, les hauts fonctionnaires de l’empire et du ministère des affaires étrangères. L’archiduc héritier François-Ferdinand a quitté Vienne mercredi soir
jury. L’ambassadeur d’Italie et la comtesse Tornielli ont donné samedi un dîner en l’honneur de la princesse Lætitia, duchesse douairière d’Aoste. Le comte Ancilotto, secrétaire de l’ambassade d’Italie en France, très répandu dans le monde parisien, vient d’être nommé secrétaire à l'ambassade de Madrid. Il quittera Paris lundi prochain, pour prendre possession de son nouveau poste. Le marquis Ito, arrivé à Saint-Pétersbourg, le 26 novembre, a conféré avec le comte Lamsdorff qui lui a rendu sa visite le même jour. Jeudi, le marquis Ito a été reçu en audience spéciale par l’empereur. Vendredi soir, un dîner de gala a eu lieu en son honneur auquel étaient conviés l’ex-adjoint au ministre des affaires étrangères du Japon, M. Toudzouki, qui accompagne le marquis Ito ; le chargé d’affaires Soug-lmoura et la mission japonaise, les hauts fonctionnaires de l’empire et du ministère des affaires étrangères. L’archiduc héritier François-Ferdinand a quitté Vienne mercredi soir avec la princesse de Hohenberg, sa femme, pour se rendre dans le plus strict incognito, à Potsdam auprès de l’empereur Guillaume, et de là avec lui aux chasses de Göhrde en Hanovre. NECROLOGIE M. Pi y Margall, chef des républicains fédéraux espagnols, ancien président du pouvoir exécutif, est mort vendredi à Madrid. Pi y Margall était âgé de soixante-seize ans. Né à Darma, il entreprit, en 1850, une campagne républicaine. Élu député de Darma, en 1869, il contribua à la proclamation de la République, le 11 février 1873, devint ministre de l’intérieur, puis président de la République. Éloigné pendant longtemps de la politique, sous le règne d’Alphonse XII, il forma, en 1880, le parti fédéral, et siégeait depuis 1885 aux Cortès. M. Otto de Bülow, ancien ministre de Prusse auprès du Vatican, vient de succomber à un anévrisme, à Rome. Il était âgé de soixante-quatorze ans ; depuis 1857, il faisait partie du personnel des affaires étrangères ; il fut ministre de Prusse à Stuttgart en 1881, à Berne en 1882; il occupa ce poste pendant près de dix ans; en 1892, il succéda à M. de Schlezer à Rome, et y resta jusqu’en 1898. Le conseiller de légation de
à Madrid. Pi y Margall était âgé de soixante-seize ans. Né à Darma, il entreprit, en 1850, une campagne républicaine. Élu député de Darma, en 1869, il contribua à la proclamation de la République, le 11 février 1873, devint ministre de l’intérieur, puis président de la République. Éloigné pendant longtemps de la politique, sous le règne d’Alphonse XII, il forma, en 1880, le parti fédéral, et siégeait depuis 1885 aux Cortès. M. Otto de Bülow, ancien ministre de Prusse auprès du Vatican, vient de succomber à un anévrisme, à Rome. Il était âgé de soixante-quatorze ans ; depuis 1857, il faisait partie du personnel des affaires étrangères ; il fut ministre de Prusse à Stuttgart en 1881, à Berne en 1882; il occupa ce poste pendant près de dix ans; en 1892, il succéda à M. de Schlezer à Rome, et y resta jusqu’en 1898. Le conseiller de légation de Bâde, qui vient de mourir à Berlin, à l’âge de soixante-seize ans, avait été d’abord, de 1857 à 1859, professeur d’histoire et sciences politiques, à l’université d’Erlangen, puis au gymnase académique de Hambourg, enfin, en 1868, à l’université de Rome. Il entra, en 1871, à la chancellerie de l’empire où il remplit, jusqu’en 1877, les fonctions de conseiller référendaire. Depuis 1873, il avait siégé à la Chambre de Prusse où il appartenait à la faction des conservateurs libres. (Bulletin Diplomatique) Espagne. — L’exequatur a été accordé à M. V. Appel, vice-consul d’Espagne à Bucharest. États-Unis. — L’exequatur a été accordé à M. Hermann Grübler, consul des États-Unis à Winterthur (Suisse). Grèce. — M. Valsamakis est nommé gérant du consulat de Grèce à Taganrog. — M. Polion est nommé consul général de Grèce à Constantinople. Italie. — L’exequatur a été accordé à M. Carlo Rayneri, agent consulaire d’Italie à Menton. Mexique. — L’exequatur a été accordé à M. von der Heydl, consul des États-Unis du Mexique à Ostende. Portugal. — L’exequatur a été accordé à M. Gastagnoli, vice-consul du Portugal à Constantinople. Suisse. — M. Karl Brunner a été nommé chancelier de la légation de Suisse à Buenos-Ayres. DOCUMENTS Le Livre
il remplit, jusqu’en 1877, les fonctions de conseiller référendaire. Depuis 1873, il avait siégé à la Chambre de Prusse où il appartenait à la faction des conservateurs libres. (Bulletin Diplomatique) Espagne. — L’exequatur a été accordé à M. V. Appel, vice-consul d’Espagne à Bucharest. États-Unis. — L’exequatur a été accordé à M. Hermann Grübler, consul des États-Unis à Winterthur (Suisse). Grèce. — M. Valsamakis est nommé gérant du consulat de Grèce à Taganrog. — M. Polion est nommé consul général de Grèce à Constantinople. Italie. — L’exequatur a été accordé à M. Carlo Rayneri, agent consulaire d’Italie à Menton. Mexique. — L’exequatur a été accordé à M. von der Heydl, consul des États-Unis du Mexique à Ostende. Portugal. — L’exequatur a été accordé à M. Gastagnoli, vice-consul du Portugal à Constantinople. Suisse. — M. Karl Brunner a été nommé chancelier de la légation de Suisse à Buenos-Ayres. DOCUMENTS Le Livre Jaune SUR LES AFFAIRES DE CHINE JUIN-OCTOBRE 1901 — SUITE (1) — Article VI. Par un édit impérial en date du 29 novembre 1901 (annexe n° 12), Sa Majesté l'Empereur de Chine s’est engagé à payer aux puissances une indemnité de quatre millions de haikwan tael, somme représentant le total des indemnités pour les États, les sociétés, les particuliers et les Chinois visés à l’article 1 de la note du 22 décembre 1901. Irons à Ces quatre cent cinquante neufs constituent une dette en or, calculée au cours du haikwan tael par rapport à la monnaie d'or de chaque pays, tels que sont indiqués ci-après : Un haikwan tael à 3,595 — = couronnes hongrois 6 — = dollar or — 0,075 — = livre sterling 0,090 — = yen 0,055 — = florin hollandais 0,025 — = rouble or ; (Au titre de dollars 17,424). Cette somme en or sera produite d'intérêts à quatre pour cent l'an, en capital en sera remboursé par la Chine trente-neuf années, dans les termes indiqués au plan d'amortissement d'annexe n° 13. Le capital et les intérêts seront payés en or ou aux taux de change concurrents, aux dates des diverses échéances. Le fonctionnement
des indemnités pour les États, les sociétés, les particuliers et les Chinois visés à l’article 1 de la note du 22 décembre 1901. Irons à Ces quatre cent cinquante neufs constituent une dette en or, calculée au cours du haikwan tael par rapport à la monnaie d'or de chaque pays, tels que sont indiqués ci-après : Un haikwan tael à 3,595 — = couronnes hongrois 6 — = dollar or — 0,075 — = livre sterling 0,090 — = yen 0,055 — = florin hollandais 0,025 — = rouble or ; (Au titre de dollars 17,424). Cette somme en or sera produite d'intérêts à quatre pour cent l'an, en capital en sera remboursé par la Chine trente-neuf années, dans les termes indiqués au plan d'amortissement d'annexe n° 13. Le capital et les intérêts seront payés en or ou aux taux de change concurrents, aux dates des diverses échéances. Le fonctionnement de l'amortissement commencera le 1er janvier 1902 pour l'expiration de l'année 1940. Les amortissements seront payés annuellement, la première échéance fixée au 1er janvier 1903. Les intérêts seront comptés à partir du 1er juillet 1901, mais le Gouvernement chinois aura la faculté de se libérer (1) Voir les numéros des 10 et 17 novembre. Un délai de trois ans commençant le 1er janvier 1902, des arrérends du premier intérêt finissant le 31 décembre 1901, à la condition toutefois de payer des intérêts composés à quatre pour cent l'an sur les sommes dont le versement aura ainsi été différé. Les intérêts seront payables semestriellement, la première échéance étant fixée au 1er juillet 1902. Le service de la dette sera effectué à Shanghai et de la manière suivante : Chaque Puissance se fera représenter par un délégué dans une Commission de banquiers qui sera chargée d'encaisser le montant des intérêts et des amortissements qui lui sera versé par des autorités chinoises désignées à cet effet, de le répartir entre les intéressés et d'en donner satisfaction. Le Gouvernement chinois remettra au doyen du corps diplomatique à Pékin un bon global qui sera transformé ultérieurement en coupures revêtues de la signature des délégués du
10 et 17 novembre. Un délai de trois ans commençant le 1er janvier 1902, des arrérends du premier intérêt finissant le 31 décembre 1901, à la condition toutefois de payer des intérêts composés à quatre pour cent l'an sur les sommes dont le versement aura ainsi été différé. Les intérêts seront payables semestriellement, la première échéance étant fixée au 1er juillet 1902. Le service de la dette sera effectué à Shanghai et de la manière suivante : Chaque Puissance se fera représenter par un délégué dans une Commission de banquiers qui sera chargée d'encaisser le montant des intérêts et des amortissements qui lui sera versé par des autorités chinoises désignées à cet effet, de le répartir entre les intéressés et d'en donner satisfaction. Le Gouvernement chinois remettra au doyen du corps diplomatique à Pékin un bon global qui sera transformé ultérieurement en coupures revêtues de la signature des délégués du Gouvernement chinois désignés à cet effet. Cette opération et toutes celles se rapportant à l'établissement des titres seront effectuées par la Commission précitée, Conformément aux instructions que les Puissances enverront à leurs délégués. Le produit des ressources affectées au paiement des bons sera versé mensuellement entre les mains de la Commission. Les ressources affectées à la garantie des bons sont énumérées ci-après : 1° Le reliquat des revenus de la Douane maritime impériale après paiement de l'intérêt et de l'amortissement des emprunts antérieurs gagés sur ces revenus, augmentés du produit de l'élevation à 5 p. 0/0 effectifs du tarif actuel sur les importations maritimes, y compris les armées qui jusqu'à présent entraient en franchisse, à l'exception du riz, des céréales et des farines de provenance étrangère ainsi que de l'or et de l'argent monnayés ou non monnayés ; 2° Les revenus des Douanes indigènes, perçus par la douane maritime impériale ; L'ensemble des revenus de la gabelle, à la réserve de la fraction affectée précédemment à d'autres emprunts étrangers. L'élévation du tarif actuel sur les importations à 5 p. 0/0 effectifs est consentie avec les conditions ci-après : La mise en vigueur de cette élévation sera faite dès mois après
Commission. Les ressources affectées à la garantie des bons sont énumérées ci-après : 1° Le reliquat des revenus de la Douane maritime impériale après paiement de l'intérêt et de l'amortissement des emprunts antérieurs gagés sur ces revenus, augmentés du produit de l'élevation à 5 p. 0/0 effectifs du tarif actuel sur les importations maritimes, y compris les armées qui jusqu'à présent entraient en franchisse, à l'exception du riz, des céréales et des farines de provenance étrangère ainsi que de l'or et de l'argent monnayés ou non monnayés ; 2° Les revenus des Douanes indigènes, perçus par la douane maritime impériale ; L'ensemble des revenus de la gabelle, à la réserve de la fraction affectée précédemment à d'autres emprunts étrangers. L'élévation du tarif actuel sur les importations à 5 p. 0/0 effectifs est consentie avec les conditions ci-après : La mise en vigueur de cette élévation sera faite dès mois après la date de signature du présent protocole, et il ne sera fait d'exception que pour les marchandises en cours de route, au plus tard trois jours après cette date. Dans les droits sur les importations en valeur déterminés seront convertis spécialement, autant qu'il sera possible de le faire, et dans le plus bref délai. Cette conversion sera établie comme On prendra comme base d'évaluation la valeur moyenne des marchandises au moment de leur débarquement, pendant les trois années 1897, 1898 et 1899, c'est-à-dire la valeur du marché, déduction faite du montant des droits d'entrée et des frais accessoires. En attendant le résultat de cette conversion, les droits seront perçus ad valorem ; 2° Le cours du Pei-ho et celui du Whangpou seront améliorés avec la participation financière de la Chine. Article VII Le Gouvernement Chinois a accepté que le quartier occupé par les Légations fut considéré comme un quartier spécialement réservé à leur usage et placé sous leur police exclusive, où les Chinois n'auraient pas le droit de résider, et qui pourrait être mis en état de défense. Les limites de ce quartier ont été ainsi fixées sur le plan ci-joint (annexe n° 14): A l'Ouest, la ligne 1, 2,
le plus bref délai. Cette conversion sera établie comme On prendra comme base d'évaluation la valeur moyenne des marchandises au moment de leur débarquement, pendant les trois années 1897, 1898 et 1899, c'est-à-dire la valeur du marché, déduction faite du montant des droits d'entrée et des frais accessoires. En attendant le résultat de cette conversion, les droits seront perçus ad valorem ; 2° Le cours du Pei-ho et celui du Whangpou seront améliorés avec la participation financière de la Chine. Article VII Le Gouvernement Chinois a accepté que le quartier occupé par les Légations fut considéré comme un quartier spécialement réservé à leur usage et placé sous leur police exclusive, où les Chinois n'auraient pas le droit de résider, et qui pourrait être mis en état de défense. Les limites de ce quartier ont été ainsi fixées sur le plan ci-joint (annexe n° 14): A l'Ouest, la ligne 1, 2, 3, 4, 5 ; Au Nord, la ligne 5, 6, 7, 8, 9, 10 ; A l'Est, la rue Ketteler : 10, 11, 12 ; Au Sud, la ligne 12-1 tirée le long du pied extérieur de la muraille tartare en suivant les bastions. Par le protocole annexé à la lettre du 16 janvier 1901, la Chine a reconnu à chaque Puissance le droit d'entretenir une garde permanente dans ledit quartier pour la défense de sa légation. Article VIII Le Gouvernement Chinois a consenti à faire raser les forts de Takou et ceux qui pourraient empêcher les libres communications entre Pékin et la mer. Des dispositions ont été prises à cet effet. Article IX. Le gouvernement chinois a reconnu aux puissances, par le protocole annexé à la lettre du 16 janvier 1901, le droit d'occuper certains points, à déterminer par un accord entre elles, pour maintenir les communications libres entre la capitale et la mer. Les points occupés par les puissances sont : Houlng-Ts'oun, Lang-fang, Yangts'oun, Tien-tsin, Kiu-léang-tchang, Tang-k'ou, Lou-tai, Tang-chan, Louantchéou, Chang-li, Ts'in-wang-tao, Chanhai-kouan. Article X. Le gouvernement chinois s’est engagé à afficher et à publier pendant deux ans dans toutes les villes du district les édits impériaux suivants
lettre du 16 janvier 1901, la Chine a reconnu à chaque Puissance le droit d'entretenir une garde permanente dans ledit quartier pour la défense de sa légation. Article VIII Le Gouvernement Chinois a consenti à faire raser les forts de Takou et ceux qui pourraient empêcher les libres communications entre Pékin et la mer. Des dispositions ont été prises à cet effet. Article IX. Le gouvernement chinois a reconnu aux puissances, par le protocole annexé à la lettre du 16 janvier 1901, le droit d'occuper certains points, à déterminer par un accord entre elles, pour maintenir les communications libres entre la capitale et la mer. Les points occupés par les puissances sont : Houlng-Ts'oun, Lang-fang, Yangts'oun, Tien-tsin, Kiu-léang-tchang, Tang-k'ou, Lou-tai, Tang-chan, Louantchéou, Chang-li, Ts'in-wang-tao, Chanhai-kouan. Article X. Le gouvernement chinois s’est engagé à afficher et à publier pendant deux ans dans toutes les villes du district les édits impériaux suivants : a) Édit du 1er février 1901 (annexe n°15), portant défense perpétuelle, sous peine de mort, de faire partie d’une société antiétrangère ; b) Édit contenant l’énumération des peines qui ont été infligées aux coupables ; c) Édit supprimant les examens dans toutes les villes où des étrangers ont été massacrés ou ont subi des traitements cruels ; d) Édit du 1er février 1901 (annexe n°16), déclarant que tous les gouverneurs généraux, gouverneurs et fonctionnaires provinciaux ou locaux sont responsables de l’ordre dans leurs circonscriptions et qu’en cas de nouveaux troubles antiétrangers ou encore d’autres infractions aux traités qui n’auraient pas été immédiatement réprimées, et dont les coupables n’auraient pas été punis, ces fonctionnaires seront immédiatement révoqués sans pouvoir être appelés à des nouvelles fonctions ni recevoir de nouveaux honneurs. L’affichage de ces édits se poursuit progressivement dans tout l’empire. Article XI Le Gouvernement chinois s’est engagé à négocier les amendements étrangers aux traités de commerce et de navigation, et les autres sujets touchant aux relations commerciales dans le but de les faciliter. Dès maintenant et par suite des stipulations inscrites à l’article VI au sujet de l’indemnité, le Gouvernement chinois s’engage à concourir à l’amélioration du cours des rivières
massacrés ou ont subi des traitements cruels ; d) Édit du 1er février 1901 (annexe n°16), déclarant que tous les gouverneurs généraux, gouverneurs et fonctionnaires provinciaux ou locaux sont responsables de l’ordre dans leurs circonscriptions et qu’en cas de nouveaux troubles antiétrangers ou encore d’autres infractions aux traités qui n’auraient pas été immédiatement réprimées, et dont les coupables n’auraient pas été punis, ces fonctionnaires seront immédiatement révoqués sans pouvoir être appelés à des nouvelles fonctions ni recevoir de nouveaux honneurs. L’affichage de ces édits se poursuit progressivement dans tout l’empire. Article XI Le Gouvernement chinois s’est engagé à négocier les amendements étrangers aux traités de commerce et de navigation, et les autres sujets touchant aux relations commerciales dans le but de les faciliter. Dès maintenant et par suite des stipulations inscrites à l’article VI au sujet de l’indemnité, le Gouvernement chinois s’engage à concourir à l’amélioration du cours des rivières Pei-Ho et Wangpou, comme il est dit ci-dessous : a) Les travaux d’amélioration de la navigation du Pei-Ho, commencés en 1898 avec la coopération du Gouvernement chinois, ont été repris sous la direction d’une Commission internationale. Aussitôt après que l’administration de Tien-Tsin aura été remise au Gouvernement chinois, celui-ci pourra se faire représenter dans cette Commission, et versera chaque année une somme de soixante mille haikwan taels pour l’entretien des travaux. b) Il est créé un Conseil fluvial chargé de la direction et du contrôle des travaux de rectification du Wangpou et d’amélioration du cours de cette rivière. Ce Conseil est composé de membres représentant les intérêts du Gouvernement chinois et ceux des étrangers dans le commerce maritime de Shanghai. Les frais nécessités par les travaux et l’Administration générale de l’entreprise sont évalués à la somme annuelle de quatre cent soixante mille haikwan taels pendant les vingt premières années. Cette somme sera fournie par moitié par le Gouvernement chinois et par les intéressés étrangers. Le détail des stipulations se rapportant à la composition, aux attributions et aux revenus du Conseil fluvial fait l’objet de l’annexe n° 17. Article XII Un édit impérial du 24 juillet 1901 (annexe n° 18), a
se faire représenter dans cette Commission, et versera chaque année une somme de soixante mille haikwan taels pour l’entretien des travaux. b) Il est créé un Conseil fluvial chargé de la direction et du contrôle des travaux de rectification du Wangpou et d’amélioration du cours de cette rivière. Ce Conseil est composé de membres représentant les intérêts du Gouvernement chinois et ceux des étrangers dans le commerce maritime de Shanghai. Les frais nécessités par les travaux et l’Administration générale de l’entreprise sont évalués à la somme annuelle de quatre cent soixante mille haikwan taels pendant les vingt premières années. Cette somme sera fournie par moitié par le Gouvernement chinois et par les intéressés étrangers. Le détail des stipulations se rapportant à la composition, aux attributions et aux revenus du Conseil fluvial fait l’objet de l’annexe n° 17. Article XII Un édit impérial du 24 juillet 1901 (annexe n° 18), a réformé l'Office des Affaires étrangères (Tsong-li-Yamen), dans le sens indiqué par les Puissances, c’est-à-dire qu’il l’a transformé en un Ministère des Affaires étrangères (Wai-won-pou) qui prend rang avant les six autres Ministères d’État. Le même édit a nommé les principaux membres de ce Ministère. Un accord s’est établi également au sujet de la modification du cérémonial de Cour relatif à la réception des Représentants étrangers et a fait l’objet de plusieurs Notes des Plénipotentiaires chinois résumées dans un mémorandum ci-joint (annexe n° 19). Enfin, il est expressément entendu que, pour les déclarations susénoncées et les documents annexés émanant des Plénipotentiaires étrangers, le texte français fait seul foi. Le Gouvernement chinois s’étant ainsi conformé, à la satisfaction des puissances, aux conditions énumérées dans la Note précitée du 22 décembre 1900, les Puissances ont accédé au désir de la Chine de voir cesser la situation créée par les désordres de l’été 1900. En conséquence, les plénipotentiaires étrangers sont autorisés à déclarer au nom de leurs gouvernements que, à l’exception des gardes des légations mentionnées à l’article IX, le 1er janvier 1901, et, à l’exception des endroits mentionnés à l’article IX, se retireront de la province du Thélang 1901. Le présent protocole final