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de dépense qui ne présenterait pas un caractère d'urgence. « Dans tous les cas, la commission vous prie d'appeler l'attention toute particulière de Son Excellence M. le ministre de l'instruction publique et des cultes sur la position bien digne d'intérêt de Mme veuve Queyriaux et de la recommander à sa bienveillance pour un secours annuel sur les fonds de l'Etat. « Le même Conseil d'arrondissement exprime le vœu que le collège de Treignac soit compris d'une manière plus large, dans la répartition du crédit affecté par le Gouvernement, à venir en aide aux collèges communaux. « Votre commission, considérant que M. le ministre de l'instruction publique, ayant reconnu l'insuffisance du crédit, mis pour cet. objet à sa disposition, a demandé que l'allocation fut élevée de 124,000 à 200,000 fr, vous prie, par mon organe, d'appuyer le vœu de l'arrondissement de Tulle en faveur du collège de Treignac. Le Conseil d'arrondissement de Brive voit avec regret que le nombre des écoles des filles n'est pas en rapport avec les besoins. Il exprime des craintes au sujet des dangers pouvant résulter de la réunion des deux sexes dans les écoles mixtes et émet le vœu que les communes, ne pouvant avoir une école communale, soient au moins pourvues d'une institutrice libre participant aux subventions du département. Votre commission s'est assurée que l'administration s'applique à réduire le nombre des écoles mixtes, qu'elle n'apporte aucune entrave à la création des écoles libres et qu'elle donne une protection efficace à celles existant déjà. Mais les institutrices libres, à l'exception des congréganistes, se trouvent presque toutes dans des conditions matérielles très-fâcheuses : mauvais local, mobilier incomplet, rare concours des autorités locales. Les maîtresses de ces écoles sont comprises, comme les institutrices communales, dans la répartition des fonds départementaux destinés aux encouragements. Cette répartition est faite de la manière la plus équitable par le Conseil départemental qui tient compte du produit de la classe et de la position des institutrices. BUDGET SPÉCIAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Il ne me reste plus, Messieurs, qu'à vous proposer de voter, conformément à la loi du 15 mars 1850, deux centimes spéciaux
école communale, soient au moins pourvues d'une institutrice libre participant aux subventions du département. Votre commission s'est assurée que l'administration s'applique à réduire le nombre des écoles mixtes, qu'elle n'apporte aucune entrave à la création des écoles libres et qu'elle donne une protection efficace à celles existant déjà. Mais les institutrices libres, à l'exception des congréganistes, se trouvent presque toutes dans des conditions matérielles très-fâcheuses : mauvais local, mobilier incomplet, rare concours des autorités locales. Les maîtresses de ces écoles sont comprises, comme les institutrices communales, dans la répartition des fonds départementaux destinés aux encouragements. Cette répartition est faite de la manière la plus équitable par le Conseil départemental qui tient compte du produit de la classe et de la position des institutrices. BUDGET SPÉCIAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Il ne me reste plus, Messieurs, qu'à vous proposer de voter, conformément à la loi du 15 mars 1850, deux centimes spéciaux qui s'élèveront, pour 1803, à 25,705 14. Les fonds restés disponibles sur l'exercice 1802 sont de 1,195 68 TOTAL 20,900 82 La somme ci-dessus compose les recettes du budget spécial de l'instruction primaire. La commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de régler comme il suit l'emploi de ces recettes : ART. 1er. — Dépenses ordinaires de l'École normale primaire de Tulle 21,185 » ART. 2. — Encouragement aux institutrices....... 500 » ART. 3. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales 5,215 82 TOTAL égal. 20,900 82 Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Le Conseil vote le budget spécial de l'instruction publique tel qu'il est proposé par M. le Préfet. Il accorde aux deux enfants de M. Queyriaux, décédé, inspecteur primaire à Tulle, à titre de secours une fois payé, la somme de 300 fr. Celle somme est inscrite à l'article 2 du Sous-Chapitre XVII du budget. SOUS-CHAPITRE XX. DÉPENSES DIVERSES. ART. 1er. — Prélèvement en faveur de l'instruction primaire. M. le Rapporteur de la même commission continue en ces termes : « Vous êtes dans l'usage de voter, chaque année, une subvention en faveur de l'instruction primaire. « L'utilité de l'emploi de
recettes : ART. 1er. — Dépenses ordinaires de l'École normale primaire de Tulle 21,185 » ART. 2. — Encouragement aux institutrices....... 500 » ART. 3. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales 5,215 82 TOTAL égal. 20,900 82 Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Le Conseil vote le budget spécial de l'instruction publique tel qu'il est proposé par M. le Préfet. Il accorde aux deux enfants de M. Queyriaux, décédé, inspecteur primaire à Tulle, à titre de secours une fois payé, la somme de 300 fr. Celle somme est inscrite à l'article 2 du Sous-Chapitre XVII du budget. SOUS-CHAPITRE XX. DÉPENSES DIVERSES. ART. 1er. — Prélèvement en faveur de l'instruction primaire. M. le Rapporteur de la même commission continue en ces termes : « Vous êtes dans l'usage de voter, chaque année, une subvention en faveur de l'instruction primaire. « L'utilité de l'emploi de la somme de 4,400 fr. inscrite sur les propositions du budget pour 1863, ne saurait être contestée, et votre commission vous propose de l'allouer pour être répartie, conformément aux propositions de M. le Préfet. « Dans cette somme se trouve comprise celle de 1,400 fr., destinée à l'entretien de l'école professionnelle départementale. Cet établissement soutient sa bonne réputation ; il continue à rendre les services les plus signalés aux jeunes gens de la classe ouvrière qui en fréquentent les cours. » La proposition de la Commission est adoptée par le Conseil, qui règle comme il suit la somme portée à cet article. ART. 1er. — Achats de matériel pour les écoles primaires communales 1,000 » ART. 2. — Achat de livres pour les élèves indigents. 500 » ART. 3. — Encouragement aux écoles de filles 1,000 » ART. 4 — Encouragement aux salles d'asile pour l'enfance 500 » ART. 5. — Entretien de l'école professionnelle départementale. 1,400 » TOTAL 4,400 » M. le Rapporteur de la commission reprend : « Votre commission, après examen de la proposition faite par le Conseil d'arrondissement de Tulle, en faveur du jeune Champ (François), élève de dessin à l'école professionnelle de Tulle, qui se
professionnelle départementale. Cet établissement soutient sa bonne réputation ; il continue à rendre les services les plus signalés aux jeunes gens de la classe ouvrière qui en fréquentent les cours. » La proposition de la Commission est adoptée par le Conseil, qui règle comme il suit la somme portée à cet article. ART. 1er. — Achats de matériel pour les écoles primaires communales 1,000 » ART. 2. — Achat de livres pour les élèves indigents. 500 » ART. 3. — Encouragement aux écoles de filles 1,000 » ART. 4 — Encouragement aux salles d'asile pour l'enfance 500 » ART. 5. — Entretien de l'école professionnelle départementale. 1,400 » TOTAL 4,400 » M. le Rapporteur de la commission reprend : « Votre commission, après examen de la proposition faite par le Conseil d'arrondissement de Tulle, en faveur du jeune Champ (François), élève de dessin à l'école professionnelle de Tulle, qui se propose de demander son admission comme boursier à l'école impériale des beaux-arts, vous propose d'émettre un avis favorable à sa demande. « Cet élève, âgé de quatorze ans, a annoncé des dispositions heureuses pour la peinture et le dessin à l'école professionnelle de Tulle, le Conseil général peut s'en convaincre en examinant les échantillons exposés dans la salle de ses séances par le jeune Champ. « C'est le fils d'un ouvrier sans fortune ; sa constitution délicate ne lui permet le choix que sur un très-petit nombre de carrières ; il serait très-désirable qu'un accueil favorable soit fait à sa demande d'admission comme boursier à l'école impériale centrale des arts et manufactures. « Votre commission vous propose d'exprimer ce vœu. » La proposition mise aux voix est adoptée. SERVICE TÉLÉGRAHIQUE. M. le Rapporteur de la commission lit le rapport suivant : « Par sa circulaire du 31 juillet dernier, M. le Directeur général des lignes télégraphiques invite MM. les Préfets à rechercher quelles seraient encore, dans le département, les localités où l'établissement de bureaux télégraphiques répondrait à des désirs nombreux bien constatés. Le Conseil général doit être consulté et doit restreindre ses propositions dans les limites que les ressources financières
en examinant les échantillons exposés dans la salle de ses séances par le jeune Champ. « C'est le fils d'un ouvrier sans fortune ; sa constitution délicate ne lui permet le choix que sur un très-petit nombre de carrières ; il serait très-désirable qu'un accueil favorable soit fait à sa demande d'admission comme boursier à l'école impériale centrale des arts et manufactures. « Votre commission vous propose d'exprimer ce vœu. » La proposition mise aux voix est adoptée. SERVICE TÉLÉGRAHIQUE. M. le Rapporteur de la commission lit le rapport suivant : « Par sa circulaire du 31 juillet dernier, M. le Directeur général des lignes télégraphiques invite MM. les Préfets à rechercher quelles seraient encore, dans le département, les localités où l'établissement de bureaux télégraphiques répondrait à des désirs nombreux bien constatés. Le Conseil général doit être consulté et doit restreindre ses propositions dans les limites que les ressources financières de l'Etat impose à l'administration. Un devis dressé par M. le Directeur du service télégraphique dans la Corrèze, constate que la dépense à faire pour l'établissement de bureaux télégraphiques départementaux dans les villes d'Uzerche, Seilhac, Argentat, Egletons et Eygurande, s'élèverait à 8,926 fr. qui serait supportée par l'Etat, le département et les communes où seraient établis les bureaux. « L'établissement d'un réseau télégraphique départemental reliant au bureau télégraphique de Tulle tous les chefs-lieux des cantons du département de la Corrèze, coûterait 05,91 Mr. 00 c. « Les intérêts privés seraient largement satisfaits par la création de bureaux télégraphiques dans les cinq localités désignées plus haut, situées chacune sur une ligne télégraphique. « Votre commission du budget a l'honneur de vous proposer de donner un avis favorable à l'établissement des cinq bureaux télégraphiques sus-désignés et d'inviter M. le Préfet à trouver dans l'économie du budget pour 1804 une somme pour aider les communes intéressées dans la dépense à faire pour la création dans leur chef-lieu d'un bureau télégraphique. » Un membre demande la parole. Il propose au Conseil d'indiquer la ville de Bort comme une des prochaines stations télégraphiques à créer. Le mouvement commercial qui a lieu dans cette localité motive
et les communes où seraient établis les bureaux. « L'établissement d'un réseau télégraphique départemental reliant au bureau télégraphique de Tulle tous les chefs-lieux des cantons du département de la Corrèze, coûterait 05,91 Mr. 00 c. « Les intérêts privés seraient largement satisfaits par la création de bureaux télégraphiques dans les cinq localités désignées plus haut, situées chacune sur une ligne télégraphique. « Votre commission du budget a l'honneur de vous proposer de donner un avis favorable à l'établissement des cinq bureaux télégraphiques sus-désignés et d'inviter M. le Préfet à trouver dans l'économie du budget pour 1804 une somme pour aider les communes intéressées dans la dépense à faire pour la création dans leur chef-lieu d'un bureau télégraphique. » Un membre demande la parole. Il propose au Conseil d'indiquer la ville de Bort comme une des prochaines stations télégraphiques à créer. Le mouvement commercial qui a lieu dans cette localité motive suffisamment cette création. La commune de Bort, du reste, offre de faire les frais du bureau et de l'achat de l'appareil. Le Conseil approuve les conclusions de la commission et indique la ville de Bort comme devant être dotée des premières d'une station télégraphique. POSTES. Monsieur le Rapporteur de la commission se lève et dit : « L'empressement mis par l'administration à accueillir d'une manière favorable la plupart des vœux émis par le Conseil général dans sa précédente session a satisfait bien des intérêts qui sont signalés dans le rapport de Monsieur le Préfet ; mais cette satisfaction est encore incomplète, car d'autres besoins se font chaque jour sentir dans le service postal sur plusieurs points de notre département. Le chiffre toujours croissant des lettres, les nombreux envois d'argent en mandats qu'il faut souvent faire acquitter dans des bureaux éloignés, ces diverses raisons nous donnent le droit de réclamer plusieurs réformes justifiées par la multiplicité des relations qui s'établissent; aussi votre commission vous propose-t-elle de demander de nouveau l'érection des bureaux de distribution de Laroche-Canillac, de Vigeois, de Béynat, d'Ayen et d'Eygurande en direction et la création de bureaux de distribution pour les communes d'Allassac, de Turenne, de Ségur et
commission se lève et dit : « L'empressement mis par l'administration à accueillir d'une manière favorable la plupart des vœux émis par le Conseil général dans sa précédente session a satisfait bien des intérêts qui sont signalés dans le rapport de Monsieur le Préfet ; mais cette satisfaction est encore incomplète, car d'autres besoins se font chaque jour sentir dans le service postal sur plusieurs points de notre département. Le chiffre toujours croissant des lettres, les nombreux envois d'argent en mandats qu'il faut souvent faire acquitter dans des bureaux éloignés, ces diverses raisons nous donnent le droit de réclamer plusieurs réformes justifiées par la multiplicité des relations qui s'établissent; aussi votre commission vous propose-t-elle de demander de nouveau l'érection des bureaux de distribution de Laroche-Canillac, de Vigeois, de Béynat, d'Ayen et d'Eygurande en direction et la création de bureaux de distribution pour les communes d'Allassac, de Turenne, de Ségur et de Chamberet, avec un service postal d'Uzerche à Objat. — (Pour des renseignements on peut se reporter à la session de 1861.) « Le service qui se fait de Tulle à Treignac, passant par le Lonzac, porte directement les dépêches à Treignac sans s'arrêter au Lonzac qui n'est desservie que par le retour du même courrier. Ce retard, cause dans cette localité un préjudice qu'il est au pouvoir de l'administration de faire cesser par la formation d'un bureau de distribution au Lonzac. « Depuis longtemps le Conseil général exprime le désir de voir s'établir un service direct de dépêches entre Mauriac et Aubusson par Ussel et Neuvic, votre commission vous propose de renouveler ce vœu avec espoir qu'il sera entendu par l'administration. « Toutes les communes du département, à l'exception de trois, jouissent maintenant d'un service quotidien ; cette exclusion qui ne peut être que momentanée, n'en doit pas moins être l'objet d'un vœu tendant à faire profiter les communes de Sarran, de Vilrac et d'Eyre de la faveur accordée aux autres. Un membre prend la parole. Il signale les défauts considérables que présente le service des postes dans le canton de Mercoeur ; il entre dans des détails sur
par le retour du même courrier. Ce retard, cause dans cette localité un préjudice qu'il est au pouvoir de l'administration de faire cesser par la formation d'un bureau de distribution au Lonzac. « Depuis longtemps le Conseil général exprime le désir de voir s'établir un service direct de dépêches entre Mauriac et Aubusson par Ussel et Neuvic, votre commission vous propose de renouveler ce vœu avec espoir qu'il sera entendu par l'administration. « Toutes les communes du département, à l'exception de trois, jouissent maintenant d'un service quotidien ; cette exclusion qui ne peut être que momentanée, n'en doit pas moins être l'objet d'un vœu tendant à faire profiter les communes de Sarran, de Vilrac et d'Eyre de la faveur accordée aux autres. Un membre prend la parole. Il signale les défauts considérables que présente le service des postes dans le canton de Mercoeur ; il entre dans des détails sur les inconvénients qui en résultent pour les habitants de ce canton. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Sur la proposition d'un membre, le Conseil exprime aussi un vœu pour l'établissement d'un service direct entre Uzerche et Objat. CHEMINS VICINAUX, Monsieur le Rapporteur de la commission des travaux publics donne lecture du rapport suivant : « Le service de la vicinalité continue à exécuter avec le même soin les travaux dont il est chargé. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. « La réalisation prochaine de notre emprunt va nous permettre de profiter de nos efforts pour atteindre le but si désirable d'une bonne vicinalité. Sur les propositions de la commission, le Conseil vote comme il suit l'emploi des ressources appartenant à la grande vicinalité : SOUÇHA chapitre XXII. g 2. Construction et achèvement des chemins vicinaux de grande communication. (Dépenses imputables sur les 4 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 4 juin 1853 pendant les années 1854 à 1870). ART. 1er. — Fonds de subvention à répartir entre les divers chemins vicinaux de grande communication et dont l'emploi sera soumis au Conseil général, alloué 12,512 90 SOUÇHA chapitre
le Rapporteur de la commission des travaux publics donne lecture du rapport suivant : « Le service de la vicinalité continue à exécuter avec le même soin les travaux dont il est chargé. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. « La réalisation prochaine de notre emprunt va nous permettre de profiter de nos efforts pour atteindre le but si désirable d'une bonne vicinalité. Sur les propositions de la commission, le Conseil vote comme il suit l'emploi des ressources appartenant à la grande vicinalité : SOUÇHA chapitre XXII. g 2. Construction et achèvement des chemins vicinaux de grande communication. (Dépenses imputables sur les 4 centimes extraordinaires dont l'imposition a été autorisée par la loi du 4 juin 1853 pendant les années 1854 à 1870). ART. 1er. — Fonds de subvention à répartir entre les divers chemins vicinaux de grande communication et dont l'emploi sera soumis au Conseil général, alloué 12,512 90 SOUÇHA chapitre XXIII. g 3. Emprunt départemental de 1,200,000 fr. Employé de la partie de l'emprunt pour 1865. ARTICLE UNIQUE. — Achèvement des chemins vicinaux de grande communication, ci ..... 250,000 v — 139 — SOUS-CAPITRE XXIV. DÉPENSES IMPUTABLES SUR L'IMPOSITION SPÉCIALE DE 5 CENTIMES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL EN VERTU DE LA LOI DU 21 MAI 1836. ART. 1er. — Subvention pour travaux à répartir en égard aux ressources et aux besoins des communes, alloué 43,986 09 ART. 2. — Traitement des agents voyageurs, savoir : 1° Traitement fixe de l'agent voyageur en chef 3,500 » 2° Traitement fixe de 3 agents voyageurs ordinaires de 1re classe, à 1,000 fr.. . . 4,800 » 3° Traitement fixe de 3 agents voyageurs ordinaires de 2e classe, à 1,400 fr. ... . 4,200 » 4° Traitement fixe de 4 agents voyageurs ordinaires de 3e classe, à 1,200 fr. . . . 4,800 » 5° Frais de bureau de l'agent voyageur en chef et traitement d'un employé attaché à son bureau 1,500 » 6° Frais de bureau de 10 agents voyageurs ordinaires, à raison de 50 fr. chacun. . 500 » ART. 3. — Réserves pour frais d'impressions et dépenses diverses 1,500 »
DE LA LOI DU 21 MAI 1836. ART. 1er. — Subvention pour travaux à répartir en égard aux ressources et aux besoins des communes, alloué 43,986 09 ART. 2. — Traitement des agents voyageurs, savoir : 1° Traitement fixe de l'agent voyageur en chef 3,500 » 2° Traitement fixe de 3 agents voyageurs ordinaires de 1re classe, à 1,000 fr.. . . 4,800 » 3° Traitement fixe de 3 agents voyageurs ordinaires de 2e classe, à 1,400 fr. ... . 4,200 » 4° Traitement fixe de 4 agents voyageurs ordinaires de 3e classe, à 1,200 fr. . . . 4,800 » 5° Frais de bureau de l'agent voyageur en chef et traitement d'un employé attaché à son bureau 1,500 » 6° Frais de bureau de 10 agents voyageurs ordinaires, à raison de 50 fr. chacun. . 500 » ART. 3. — Réserves pour frais d'impressions et dépenses diverses 1,500 » TOTAL du Sous-Chapitre XXIV. . . " 04,780 09 RESSOURCES. Les ressources du budget départemental sont réglées ainsi qu'il suit par le Conseil général : SECTION. Fonds libres de 1861. Restés sans affectation, conformément aux comptes de cet exercice. ART. 1er. — Sur les centimes ordinaires et le fonds commun 1,275 » ART. 2. — Etc.. RECETTES DE 1863. Centimes additionnels ordinaires et fonds commun. ART. 1er. — Produit de 10 centimes additionnels ordinaires 109,937 73 Part du département dans le fonds commun 120,000 » ART. 2. — Produits éventuels ordinaires 425 » TOTAL de la 1ère section. „. 231,037 73 IIe SECTION. Fonds libres de 1861, restés sans affectation, conformément aux comptes de cet exercice. ART. — Sur les centimes facultatifs de 1861. 13,114 51 ART. 2. — Etc. RECETTES DE 1863. Centimes additionnels facultatifs. (Maximum 7 c. 5/10, voté) 78,526 95" Reçettes qui, par leur destination, sont afférentes à des dépenses de la 2e section 900 » TOTAL de la 2e section ........... 92,541 82 IIIe SECTION. Fonds libres de 1861, Restés sans affectation, conformément aux comptes de cet exercice. ART. 1er. — Sur les centimes extraordinaires. Loi du 4 juin 1853 (Chemins) 412 77 Loi du 4
1,275 » ART. 2. — Etc.. RECETTES DE 1863. Centimes additionnels ordinaires et fonds commun. ART. 1er. — Produit de 10 centimes additionnels ordinaires 109,937 73 Part du département dans le fonds commun 120,000 » ART. 2. — Produits éventuels ordinaires 425 » TOTAL de la 1ère section. „. 231,037 73 IIe SECTION. Fonds libres de 1861, restés sans affectation, conformément aux comptes de cet exercice. ART. — Sur les centimes facultatifs de 1861. 13,114 51 ART. 2. — Etc. RECETTES DE 1863. Centimes additionnels facultatifs. (Maximum 7 c. 5/10, voté) 78,526 95" Reçettes qui, par leur destination, sont afférentes à des dépenses de la 2e section 900 » TOTAL de la 2e section ........... 92,541 82 IIIe SECTION. Fonds libres de 1861, Restés sans affectation, conformément aux comptes de cet exercice. ART. 1er. — Sur les centimes extraordinaires. Loi du 4 juin 1853 (Chemins) 412 77 Loi du 4 juin 1853 (Routes) 299 01 Loi du 5 mai 1855 312 33 Loi du 19 mai 1857 74 34 1098 45 ART. 2. — Sur fonds d'emprunt. Loi du 5 mai 1855 1 0,-100 Loi du 19 mai 1857 2 44 RECETTES DE 1863. ART. 1er. — Produits des centimes extraordinaires de 1863 167,083 35 ART. 2. — Produit d'emprunt réalisable en 1863 350,000 TOTAL de la 3° section. 528,284 24 BALANCE. Total des dépenses-extraordinaires 528,181 80 Total des recettes extraordinaires 528,284 24 Excédant des recettes 102 44 IVe SECTION, Fonds libres de 1861. Restés sans affectation, conformément aux comptes de cet exercice. ART. 1er. — Sur les centimes spéciaux pour les chemins vicinaux 468 64 A reporter................. 468 64 RECETTES DE 1863. ART. 1er. — Produits des centimes spéciaux 64,317 45 TOTAL de la 5° section.-. 64,678 09 Ve SECTION. Reste disponible en 1861. Centimes établis en exécution de la loi du 15 mars 1850 11,195 68 Fonds de 1863. Centimes votés en exécution de la loi du 15 mars 1850 et de la loi de finances 25,705 14 TOTAL......,, 20,900 82 2e partie Centimes facultatifs affectés aux dépenses de l'instruction primaire, ci. 4,400 TOTAL 31,300 82 IMPOSITIONS VOTÉES