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et au Sénat. M. Guichard développe un chapitre additionnel portant annulation d'un crédit de 183,000 fr. maintenu par le projet de budget pour pensions d'anciens pairs ou sénateurs. L'orateur expose qu'il n'y a pas strictement d'obligation sans cause. En vertu de ce principe, il n'y a pas lieu de maintenir des traitements pour des fonctions qui ont cessé d'exister. (Très bien à gauche.) M. le président met aux voix la prise en considération de l'article additionnel Guichard. Une première épreuve est déclarée douteuse. Vox à droite. L'avis de la commission? "Y ". Très présent. La commission ne pourra pas s'y opposer. D'ailleurs, il ne s'agit que d'une simple prise en considération, l'amendement ayant été introduit au cours du débat. M. Pommerel <j~ertier, ministre des finances, monte à la tribune. On ne parle pas au milieu d'un vote. M. Pommerel retourne à sa place. À la deuxième épreuve, le chapitre additionnel Ginchard n'est pas pris en considération. Sont adoptés les chapitres portant annulation du crédit pour le Sénat et pour ses dépenses administratives. L'ensemble des annulations votées sur la dette publique s'élève à 2 millions 615,000 fr. M. Baris propose de réduire de 83,000 fr. à 60,000 fr. l'annulation relative au personnel de l'administration centrale de la justice. Cette réduction est adoptée. Il propose aussi d'élever de 1 million 818,000 fr. au lieu de 1 million 600,000 francs l'annulation des crédits portés pour le personnel du conseil d'Etat pendant le trimestre de 1871, et de 150,000 fr. au lieu de 108,000 fr. l'annulation portée pour le matériel du conseil d'Etat. Sur le chapitre relatif aux cours d'appel, M. Buffet, garde des sceaux, prend la parole. Il expose qu'il a fait tous ses efforts pour replacer en France, selon le vœu de M. Keller et de M. Lefèvre, les magistrats d'Alsace et de Lorraine. Les traitements de ces magistrats ont été arrêtés à la date du traité de Francfort. Toutefois, le gouvernement a donné à ces magistrats l'espoir que leurs appointements leur seraient versés jusqu'au 1er janvier 1872. Le gouvernement espère que l'Assemblée s'associera à cette pensée. L'ensemble des annulations de crédits
personnel de l'administration centrale de la justice. Cette réduction est adoptée. Il propose aussi d'élever de 1 million 818,000 fr. au lieu de 1 million 600,000 francs l'annulation des crédits portés pour le personnel du conseil d'Etat pendant le trimestre de 1871, et de 150,000 fr. au lieu de 108,000 fr. l'annulation portée pour le matériel du conseil d'Etat. Sur le chapitre relatif aux cours d'appel, M. Buffet, garde des sceaux, prend la parole. Il expose qu'il a fait tous ses efforts pour replacer en France, selon le vœu de M. Keller et de M. Lefèvre, les magistrats d'Alsace et de Lorraine. Les traitements de ces magistrats ont été arrêtés à la date du traité de Francfort. Toutefois, le gouvernement a donné à ces magistrats l'espoir que leurs appointements leur seraient versés jusqu'au 1er janvier 1872. Le gouvernement espère que l'Assemblée s'associera à cette pensée. L'ensemble des annulations de crédits portés au ministère de la justice s'élève à environ 3 milliards de francs. Sur le ministère des affaires étrangères, le projet propose une annulation de 853,000 fr. M. Secretin Viel Meyer prend la parole pour signaler le trouble que la question, encore pendante; du traitement réservé aux produits de l'Alsace-Lorraine jette dans les affaires, notamment dans le commerce des bois. L'orateur désire voir cesser l'introduction en franchise de ces produits en France. Il adjure le gouvernement de dire s'il existe avec l'Allemagne de nouvelles négociations tendantes à maintenir cette franchise préjudiciable à l'intérêt de nos départements de l'Est, déjà si cruellement éprouvés. Les marchés de l'Alsace et de la Lorraine nous sont fermés, il n'est que juste que ceux de la France soient fermés à l'Allemagne. M. Steinberg n'entend pas sacrifier l'intérêt français à l'intérêt alsacien; mais, d'une part, l'Alsace produit huit fois plus qu'elle ne consomme d'autre part, la France a besoin des produits de l'Alsace. Il serait déplorable de voir s'élever une barrière entre l'Alsace et la France. M. Secretin Viel Meyer Mais il n'y a pas réciprocité; nous ne demandons que la réciprocité. M. Steinberg. C'est un oubli de nos négociateurs, mais un oubli qui peut être
jette dans les affaires, notamment dans le commerce des bois. L'orateur désire voir cesser l'introduction en franchise de ces produits en France. Il adjure le gouvernement de dire s'il existe avec l'Allemagne de nouvelles négociations tendantes à maintenir cette franchise préjudiciable à l'intérêt de nos départements de l'Est, déjà si cruellement éprouvés. Les marchés de l'Alsace et de la Lorraine nous sont fermés, il n'est que juste que ceux de la France soient fermés à l'Allemagne. M. Steinberg n'entend pas sacrifier l'intérêt français à l'intérêt alsacien; mais, d'une part, l'Alsace produit huit fois plus qu'elle ne consomme d'autre part, la France a besoin des produits de l'Alsace. Il serait déplorable de voir s'élever une barrière entre l'Alsace et la France. M. Secretin Viel Meyer Mais il n'y a pas réciprocité; nous ne demandons que la réciprocité. M. Steinberg. C'est un oubli de nos négociateurs, mais un oubli qui peut être réparé. L'orateur se déclare partisan d'un régime transitoire, qui consisterait en une franchise relative. M. Secretin Viel Meyer–La question de la Lorraine demeure entière. M. Pommerel Sertter, ministre des finances.–L'Assemblée n'ignore pas que des négociations sont entamées en ce moment avec l'Allemagne. Le gouvernement saura faire respecter les intérêts français, et ses résolutions seront déférées à l'Assemblée. (Très bien à gauche.) Les négociations sont ouvertes; elles ne sont pas encore terminées, et vous comprendrez ma discrétion. Mais je puis dire que jamais nous ne traiterons l'Alsace et la Lorraine comme si elles n'avaient jamais été françaises. (Très bien !) On nous a reproché d'avoir négligé la question de réciprocité. Elle a été stipulée dans le premier traité; puis dans celui de Francfort. Cette réciprocité s'est prolongée jusqu'au 7 août. Pour le reste, je le répète, les négociations sont pendantes, et la Chambre me dispensera d'insister davantage. M. Secretin Viel Meyer remonte à la tribune pour exprimer le vœu formel qu'aucun accord ne soit conclu avant d'avoir été soumis à la décision de l'Assemblée. M. Buissonnet-Meville. Je croyais avoir dit que rien ne serait fait sans l'assentiment de l'Assemblée nationale. Et si d'aventure un commencement d'exécution avait lieu en l'absence de
et ses résolutions seront déférées à l'Assemblée. (Très bien à gauche.) Les négociations sont ouvertes; elles ne sont pas encore terminées, et vous comprendrez ma discrétion. Mais je puis dire que jamais nous ne traiterons l'Alsace et la Lorraine comme si elles n'avaient jamais été françaises. (Très bien !) On nous a reproché d'avoir négligé la question de réciprocité. Elle a été stipulée dans le premier traité; puis dans celui de Francfort. Cette réciprocité s'est prolongée jusqu'au 7 août. Pour le reste, je le répète, les négociations sont pendantes, et la Chambre me dispensera d'insister davantage. M. Secretin Viel Meyer remonte à la tribune pour exprimer le vœu formel qu'aucun accord ne soit conclu avant d'avoir été soumis à la décision de l'Assemblée. M. Buissonnet-Meville. Je croyais avoir dit que rien ne serait fait sans l'assentiment de l'Assemblée nationale. Et si d'aventure un commencement d'exécution avait lieu en l'absence de l'Assemblée, la question demeurerait toujours réservée et entière. M. Rameau Lombard demande qu'aucun commencement d'exécution n'ait lieu avant que le traité n'ait été soumis à la Chambre. Le traité de paix nous est assez onéreux déjà, il ne faut pas l'aggraver par une condescendance excessive envers M. de Bismarck. Nous ne voulons pas être des dupes de M. de Bismarck. Nous n'avons pas à nous soucier des sentiments d'entre-soi de M. de Bismarck. Non, je ne l'ai jamais dit. Nous sommes contre les agissements de M. de Bismarck, non pas contre les sentiments d'entre-soi de M. de Bismarck. M. Pommerel Sertter, ministre des affaires étrangères. Il ne s'agit que d'une question d'ordre commercial. Une négociation se poursuit en ce moment, et l'on comprendra ma discrétion; mais, après mon honorable collègue, le ministre des Finances, je déclare, à mon tour, en ce qui concerne le côté politique de la question, que rien ne sera fait sans la Chambre. Sont adoptés les divers chapitres du ministère des affaires étrangères. Sur le ministère de l'intérieur, le projet porte des annulations s'élevant au chiffre total de 675,800 fr. M. le général Du Temple.–Jusqu'à ce moment, l'Assemblée a gardé le silence sur la politique intérieure
ne voulons pas être des dupes de M. de Bismarck. Nous n'avons pas à nous soucier des sentiments d'entre-soi de M. de Bismarck. Non, je ne l'ai jamais dit. Nous sommes contre les agissements de M. de Bismarck, non pas contre les sentiments d'entre-soi de M. de Bismarck. M. Pommerel Sertter, ministre des affaires étrangères. Il ne s'agit que d'une question d'ordre commercial. Une négociation se poursuit en ce moment, et l'on comprendra ma discrétion; mais, après mon honorable collègue, le ministre des Finances, je déclare, à mon tour, en ce qui concerne le côté politique de la question, que rien ne sera fait sans la Chambre. Sont adoptés les divers chapitres du ministère des affaires étrangères. Sur le ministère de l'intérieur, le projet porte des annulations s'élevant au chiffre total de 675,800 fr. M. le général Du Temple.–Jusqu'à ce moment, l'Assemblée a gardé le silence sur la politique intérieure du gouvernement, le moment est venu de rompre le silence dans l'intérêt du pays; L'orateur lit un long réquisitoire et se plaint de l'inertie et des lenteurs du gouvernement, il lui reproche mollesse à l'égard des criminels et des condamnés. La lecture de ce document est accueillie maintes fois paroles murmures et les protestations, parfois aussi par les rires et les applaudissements ironiques de la gauche. Le général Du Temple, en descendant de la tribune, est salué par une triple salve d'applaudissements que la gauche lui adresse. M. Lambrecht, ministre de l'intérieur, monte à la tribune. À gauche–Non! non! ne répondez pas! M. Lambrecht Le préopinant a formulé un programme bien vaste. Le général, après avoir déclaré qu'il ne voit de salut pour le pays que dans des institutions monarchiques, conclut en disant qu'il n'a prononcé son discours que pour attester qu'il n'est ni dupe ni complice. Il est assurément difficile de suivre le général Du Temple sur le terrain où il nous appelle. Il voudrait nous convier à une politique ardente. Là encore nous ne le suivrons pas. Notre politique n'en sera pas moins conservatrice. Au reste, de quoi se plaint le général, puisque le gouvernement est, en définitive,
murmures et les protestations, parfois aussi par les rires et les applaudissements ironiques de la gauche. Le général Du Temple, en descendant de la tribune, est salué par une triple salve d'applaudissements que la gauche lui adresse. M. Lambrecht, ministre de l'intérieur, monte à la tribune. À gauche–Non! non! ne répondez pas! M. Lambrecht Le préopinant a formulé un programme bien vaste. Le général, après avoir déclaré qu'il ne voit de salut pour le pays que dans des institutions monarchiques, conclut en disant qu'il n'a prononcé son discours que pour attester qu'il n'est ni dupe ni complice. Il est assurément difficile de suivre le général Du Temple sur le terrain où il nous appelle. Il voudrait nous convier à une politique ardente. Là encore nous ne le suivrons pas. Notre politique n'en sera pas moins conservatrice. Au reste, de quoi se plaint le général, puisque le gouvernement est, en définitive, l'émanation de la majorité de la Chambre qui peut lui substituer un autre gouvernement de son choix le jour où elle le voudra? (Applaudissements.) Est adopté le chapitre du ministère de l'intérieur. Le chapitre de l'Algérie comporte des annulations s'élevant au total de 675,800 fr. Sur ce chapitre, M. Lucet demande qu'il soit bien entendu que les dépenses que nécessite l'application du projet de loi relatif aux terrains concédés aux Alsaciens-Lorrains sont réservées. Le chapitre de l'Algérie est adopté. Le chapitre du ministère des finances comporte des annulations s'élevant au total de 80,000 fr. Adopté. Le chapitre de la guerre est réservé. Le chapitre de la marine comporte l'annulation d'une somme totale de 6 millions 758,000 francs. M. Amiral Pothier, ministre de la marine, répond que plusieurs travaux ont dû être suspendus dans les ports; mais, en ce qui concerne les ouvriers congédiés, il sera procédé avec la bienveillance et tous les ménagements désirables. (Applaudissements.) Le chapitre de la marine est adopté. Le chapitre de l'instruction publique et des cultes comporte l'annulation d'une somme totale d'environ 1 million 800,000 fr. Répondant à deux orateurs, M. Jules Simon dit que le gouvernement étudie activement la question du transport de la Faculté
demande qu'il soit bien entendu que les dépenses que nécessite l'application du projet de loi relatif aux terrains concédés aux Alsaciens-Lorrains sont réservées. Le chapitre de l'Algérie est adopté. Le chapitre du ministère des finances comporte des annulations s'élevant au total de 80,000 fr. Adopté. Le chapitre de la guerre est réservé. Le chapitre de la marine comporte l'annulation d'une somme totale de 6 millions 758,000 francs. M. Amiral Pothier, ministre de la marine, répond que plusieurs travaux ont dû être suspendus dans les ports; mais, en ce qui concerne les ouvriers congédiés, il sera procédé avec la bienveillance et tous les ménagements désirables. (Applaudissements.) Le chapitre de la marine est adopté. Le chapitre de l'instruction publique et des cultes comporte l'annulation d'une somme totale d'environ 1 million 800,000 fr. Répondant à deux orateurs, M. Jules Simon dit que le gouvernement étudie activement la question du transport de la Faculté de Strasbourg à Nancy, soulevée par une proposition, qui émane de quarante membres de l'Assemblée. Un membre de la commission chargée de l'examen de cette proposition déclare que cette commission a décidé de surseoir à la solution proposée. Le chapitre de l'instruction publique et des cultes est adopté. Le chapitre des beaux-arts comporte l'annulation d'une somme totale de 1 million 395,700 fr. M. Jules Simon dit, à propos des théâtres, qu'il est possible que le gouvernement soit obligé de venir ultérieurement demander le maintien d'une allocation à plusieurs théâtres. M. Amelien de Kerdret signale au gouvernement le danger de certaines exhibitions théâtrales. M. Jules Simon se déclare complètement d'accord sur ce point avec l'honorable préopinant. Le chapitre des beaux-arts est adopté. Le chapitre de l'agriculture et du commerce comporte l'annulation d'une somme totale de 2 millions 790,000 fr. MM. Tardier et de Batipierre demandent qu'il ne soit pas procédé à la vente du troupeau modèle de Mauchamp par l'Etat. M. Delangle se prononce en faveur de cette vente. M. Victor de Fillatre, ministre de l'agriculture, demande que cette question, qui ne saurait donner lieu à un vote dans un budget rectificatif, soit réservée. M. de Mormay se prononce contre la
des beaux-arts comporte l'annulation d'une somme totale de 1 million 395,700 fr. M. Jules Simon dit, à propos des théâtres, qu'il est possible que le gouvernement soit obligé de venir ultérieurement demander le maintien d'une allocation à plusieurs théâtres. M. Amelien de Kerdret signale au gouvernement le danger de certaines exhibitions théâtrales. M. Jules Simon se déclare complètement d'accord sur ce point avec l'honorable préopinant. Le chapitre des beaux-arts est adopté. Le chapitre de l'agriculture et du commerce comporte l'annulation d'une somme totale de 2 millions 790,000 fr. MM. Tardier et de Batipierre demandent qu'il ne soit pas procédé à la vente du troupeau modèle de Mauchamp par l'Etat. M. Delangle se prononce en faveur de cette vente. M. Victor de Fillatre, ministre de l'agriculture, demande que cette question, qui ne saurait donner lieu à un vote dans un budget rectificatif, soit réservée. M. de Mormay se prononce contre la réduction proposée sur le paragraphe relatif aux haras. M. Guichard monte à la tribune. Bien des parts. Aux voix aux voix M. Victor de Fillatre, ministre de l'agriculture, déclare s'associer à la pensée de M. de Mormay. M. le président proteste contre l'introduction d'amendements verbaux dans la discussion d'un budget rectificatif. M. Victor de Fillatre, invoquant l'autorité du conseil des haras, demande que l'amendement de M. de Mormay soit pris en considération par l'Assemblée, dans l'intérêt de notre agriculture et de la remonte de notre cavalerie. M. Guichard et un autre membre montent à la tribune. Bien des parts. Aux voix! Assez! M. le président. La Chambre veut-elle me forcer à violer le règlement ou m'aider à le respecter? L'amendement de M. de Mormay ne peut être en ce moment l'objet d'aucune délibération. Il ne comporte qu'une prise en considération. L'amendement Mornay est mis aux voix et pris en considération, et renvoyé à la commission. Sur le paragraphe relatif aux encouragements à la pêche maritime, le ministre de l'agriculture combat l'annulation de 500,000 fr. proposée par la commission. La commission adhère à ce désir. Le paragraphe du projet relatif aux encouragements à la pêche maritime est retranché, ce qui implique
rectificatif. M. Victor de Fillatre, invoquant l'autorité du conseil des haras, demande que l'amendement de M. de Mormay soit pris en considération par l'Assemblée, dans l'intérêt de notre agriculture et de la remonte de notre cavalerie. M. Guichard et un autre membre montent à la tribune. Bien des parts. Aux voix! Assez! M. le président. La Chambre veut-elle me forcer à violer le règlement ou m'aider à le respecter? L'amendement de M. de Mormay ne peut être en ce moment l'objet d'aucune délibération. Il ne comporte qu'une prise en considération. L'amendement Mornay est mis aux voix et pris en considération, et renvoyé à la commission. Sur le paragraphe relatif aux encouragements à la pêche maritime, le ministre de l'agriculture combat l'annulation de 500,000 fr. proposée par la commission. La commission adhère à ce désir. Le paragraphe du projet relatif aux encouragements à la pêche maritime est retranché, ce qui implique le maintien du crédit de 500,000 fr. demandé par le gouvernement. L'ensemble du chapitre de l'agriculture est adopté, sauf les paragraphes des haras et de la pêche maritime. M. le président. Veut-on que nos séances commencent plus tôt? Bien des parts. Oui oui! M. le président. Mais il faut que nous soyons en nombre. Je propose une heure et demie. M. Pommerel, ministre des finances, demande, au nom du gouvernement, que les séances ne commencent pas avant deux heures. M. le président donne lecture de l'ordre du jour de la prochaine séance. Demain, à deux heures, séance publique. Suite de l'ordre du jour. La séance est levée à six heures trente-cinq minutes. (Services Parlementaires.) Nouvelles diverses. Les graves continuent en Angleterre. Dimanche dernier, une émeute a eu lieu à Newcastle parmi les ouvriers de l'usine Hawthorn, dit le Times. 15 ouvriers, armés de ciseaux, de coutelas, ont parcouru les rues, frappant les devantures des magasins et occasionnant de grands dégâts. Les habitants étaient terrés. La police qui est intervenue a pu opérer l'arrestation de ces furieux. A Bradford on signale une grève considérable des ouvriers teinturiers qui demandent une augmentation de deux shillings par semaine. Depuis deux jours que l'on
nous soyons en nombre. Je propose une heure et demie. M. Pommerel, ministre des finances, demande, au nom du gouvernement, que les séances ne commencent pas avant deux heures. M. le président donne lecture de l'ordre du jour de la prochaine séance. Demain, à deux heures, séance publique. Suite de l'ordre du jour. La séance est levée à six heures trente-cinq minutes. (Services Parlementaires.) Nouvelles diverses. Les graves continuent en Angleterre. Dimanche dernier, une émeute a eu lieu à Newcastle parmi les ouvriers de l'usine Hawthorn, dit le Times. 15 ouvriers, armés de ciseaux, de coutelas, ont parcouru les rues, frappant les devantures des magasins et occasionnant de grands dégâts. Les habitants étaient terrés. La police qui est intervenue a pu opérer l'arrestation de ces furieux. A Bradford on signale une grève considérable des ouvriers teinturiers qui demandent une augmentation de deux shillings par semaine. Depuis deux jours que l'on procède au curage de la Bievre, on a retiré une grande quantité d'armes jetées dans ce ruisseau par les fédérés lorsqu'ils abandonnèrent les forts de Vanves et de Montrouge. Une semblable opération a eu lieu il y a quelques jours, dans le bassin de la Vilette, et là aussi beaucoup d'armes ont été retrouvées. Ce sont généralement des fusils, des sabres-baïonnettes et des sacs; mais dans quel état! Un des chefs communards les plus activement recherchés, le citoyen Passedouet, vient de tomber entre les mains de la police à Plaisance où il s'était réfugié. Passedouet était député au 19e arrondissement et il y exerça sans contrôle un véritable proconsulat. On lui fait remonter en partie la responsabilité de l'incendie des docks de la Villette, mais il s'en est vivement défendu dans diverses lettres aux journaux. Son thème favori, qui deviendra probablement son système de défense devant le conseil de guerre, était que nul n'avait été plus droit, plus humain, plus juste, plus irréprochable que lui dans l'exercice de ses fonctions de délégué. Or, voici une de ses lettres officielles retrouvées à la mairie du 11e arrondissement qui m'est tombée dans la même gamme : GARDE NATIONALE Paris, le 26 mai
d'armes ont été retrouvées. Ce sont généralement des fusils, des sabres-baïonnettes et des sacs; mais dans quel état! Un des chefs communards les plus activement recherchés, le citoyen Passedouet, vient de tomber entre les mains de la police à Plaisance où il s'était réfugié. Passedouet était député au 19e arrondissement et il y exerça sans contrôle un véritable proconsulat. On lui fait remonter en partie la responsabilité de l'incendie des docks de la Villette, mais il s'en est vivement défendu dans diverses lettres aux journaux. Son thème favori, qui deviendra probablement son système de défense devant le conseil de guerre, était que nul n'avait été plus droit, plus humain, plus juste, plus irréprochable que lui dans l'exercice de ses fonctions de délégué. Or, voici une de ses lettres officielles retrouvées à la mairie du 11e arrondissement qui m'est tombée dans la même gamme : GARDE NATIONALE Paris, le 26 mai 1871. DELA SEINE 1e LIGION L'ÉTAT-MAJOR OMet Réponse à la lettre N° Du Citoyen, La Villette a bien tenu. Mais la nuit m'inquiète. La défense derrière les barricades n'est d'ailleurs pas une solution. Il faudrait rigoureusement reprendre l'offensive. Et nous le pourrions si nous avions des bataillons, des munitions et des canons. Pouvez-vous nous envoyer tout cela ? Sur quoi pouvons-nous compter immédiatement ? Salut et fraternité, PASSONDOUT. Cette lettre est revêtue d'un timbre rond portant République française. Liberté, égalité, fraternité. 11e arrondissement. Etat-major. Chef de légion. On sait qu'en vertu d'un décret de 1853 les propriétaires de la ville de Paris avaient un délai de dix ans pour construire des branchements d'égout destinés à rejeter les eaux domestiques et pluviales de leurs maisons dans l'égout de la voie publique. Ce décret-loi étant resté jusqu'ici inexécuté sur nombre de points de Paris, pourvus cependant d'égouts, l'administration vient de décider que les propriétaires seraient désormais rappelés à sa rigoureuse observation. La tolérance dont on a trop longtemps usé a contribué, en effet, à favoriser ou à aggraver les épidémies de toute sorte que nous avons eues depuis dix ans : choléra à deux reprises, typhoïde, petite vérole, etc. On lit dans