jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
TABACS DE NERTCHINS, BRONZE, ENTIQUE, ITALIE, etc., etc., et tous les tabacs du monde. TIMBRES POUBELLES POUR LES LETTRES DE LA GUERRE. 8 timbres pour 1 franc 25. Préparés en quantités à Toulouse et Paris. Ventes au Hall de la Dépêche de la Guerre. GARDEZ VOS CARTES, VOS IMAGINAIRES ILLUSTRÉS, VOS ODEONS. Nous les conservons en sécurité. 57, Rue Bayard, Toulouse. Imprimeur Gérant : M. Bertrand. et pour le IIIe_ HERNIES Nous avons le plaisir d'informer les personnes atteintes de hernies que M. Glaser, le renommé spécialiste de Paris (62, boulevard Sébastopol), a bien voulu continuer ses voyages malgré les difficultés de l'heure présente et pour le plus grand bien des hernieux. Des milliers d'attestations ont prouvé que l'appareil Glaser est le seul qui procure un soulagement immédiat et qu'en le portant jour et nuit, la hernie disparaît. C'est pourquoi nous encourageons toutes les personnes atteintes de hernies à venir essayer l'appareil de M. Glaser. Voyez nos programmes : Lavaur, le 21 juillet, hôtel Bertrand. Auch, le 18 juillet, hôtel de France. Castres le 23, hôtel du Nord. Moissac, le 24, hôtel du Luxembourg. Caussade, le 25, hôtel Larruque. Montauban, le 26, hôtel du Midi. Valence-d'Agen, le 27 hôtel de France. Ciméron le 28, hôtel Lasbats, Saint-Gaudens, le 29, hôtel Perrière. Toulouse, les 30 et 31. h. Capoul. pl. Lafayette. Gaillac le 1er août, hôtel du Commerce. Villefranche-de-Rouergue, le 2 août, hôtel du Grand-Soleil. Decazeville, le 3 août, hôtel de la Fosse. Brochure française sur demande Abonnements à LA DEPECHE BULLETIN D'ABONNEMENT à détacher — après l'avoir complété et signé — l'envoyer au Directeur de LA Dépêche, à Toulouse, sous enveloppe timbrée, U. : demeurant à — déclaré souscrire un abonnement de trois mois contre un mandat joints de cinq francs. Signature de L'abonné
France. Ciméron le 28, hôtel Lasbats, Saint-Gaudens, le 29, hôtel Perrière. Toulouse, les 30 et 31. h. Capoul. pl. Lafayette. Gaillac le 1er août, hôtel du Commerce. Villefranche-de-Rouergue, le 2 août, hôtel du Grand-Soleil. Decazeville, le 3 août, hôtel de la Fosse. Brochure française sur demande Abonnements à LA DEPECHE BULLETIN D'ABONNEMENT à détacher — après l'avoir complété et signé — l'envoyer au Directeur de LA Dépêche, à Toulouse, sous enveloppe timbrée, U. : demeurant à — déclaré souscrire un abonnement de trois mois contre un mandat joints de cinq francs. Signature de L'abonné
Colonies et fiscalité Notre énergique et constructif ministre des Colonies, M. André Maginot, dans un discours qu'il a prononcé au banquet de l'Union Coloniale, le 12 mars, a déclaré qu'il saisirait le Parlement, après les vacances de Pâques, d'un projet d'emprunt pour l'ensemble des Colonies, dont le montant global s'élèverait à 5 milliards de francs environ. M. Maginot a ajouté qu'il entamerait des conversations avec son collègue des Finances, M. Henry Chéron, pour obtenir, en faveur de cet emprunt, l'exemption des impôts qui frappent les valeurs mobilières. D'après des renseignements recueillis à bonne source et contrairement à certaines informations de presse, aucun texte n'a encore été adopté concernant cet emprunt. Ni les modalités, ni la date n'ont été arrêtées. On sait que le Gouverneur général de l'Indochine, avant son départ de France, c'est-à-dire vers la fin de l'année 1928, avait projeté d'émettre un emprunt d'environ 1 milliard de francs. La réalisation de ce projet fut ajournée parce que M. Pasquier désirait procéder à une étude approfondie sur place du programme de travaux qui devait être entrepris sur les fonds de l'emprunt à émettre. Le Gouverneur général de Madagascar, depuis plus d'un an, a fait des propositions à la rue Oudinot, pour être autorisé à contracter un emprunt de 750 millions. Enfin, lors de son passage en A.O.F., M. Maginot lui-même, a estimé que 1.500 millions étaient indispensables pour permettre au groupe des Colonies de l'Ouest Africain, de procéder à l'amélioration de son outillage économique. Aucun chiffre n'a été prononcé concernant les emprunts que projettent d'émettre les pays sous mandat et l'ensemble des Colonies n'appartenant pas aux Gouvernements Généraux de l'Indochine, de l'A.O.F. et de Madagascar, mais on sait que la plupart de ces territoires ou colonies ont un besoin urgent du concours de capitaux, sous forme massive, pour donner une nouvelle impulsion à leur activité commerciale, industrielle et agricole. Le Ministère des Colonies, présentement, centralise les propositions des Gouvernements locaux pour les fonder en un vaste projet qui doit faire l'objet de la loi, sur laquelle les Chambres vont être incessamment appelées à se prononcer. Certaines colonies depuis quelques années,
pour être autorisé à contracter un emprunt de 750 millions. Enfin, lors de son passage en A.O.F., M. Maginot lui-même, a estimé que 1.500 millions étaient indispensables pour permettre au groupe des Colonies de l'Ouest Africain, de procéder à l'amélioration de son outillage économique. Aucun chiffre n'a été prononcé concernant les emprunts que projettent d'émettre les pays sous mandat et l'ensemble des Colonies n'appartenant pas aux Gouvernements Généraux de l'Indochine, de l'A.O.F. et de Madagascar, mais on sait que la plupart de ces territoires ou colonies ont un besoin urgent du concours de capitaux, sous forme massive, pour donner une nouvelle impulsion à leur activité commerciale, industrielle et agricole. Le Ministère des Colonies, présentement, centralise les propositions des Gouvernements locaux pour les fonder en un vaste projet qui doit faire l'objet de la loi, sur laquelle les Chambres vont être incessamment appelées à se prononcer. Certaines colonies depuis quelques années, et la plupart depuis très longtemps, ont réalisé leur programme de grands travaux, au ralenti d'ailleurs, au moyen de leurs excédents budgétaires. C'est que les Gouverneurs généraux, et les Gouverneurs hésitaient à avoir recours aux emprunts, en raison des charges très lourdes que ceux-ci entraînent pour les budgets. Ces charges, conséquence de la cherté du loyer de l'argent, se trouvent aggravées par la superfiscalité s'appliquant aux valeurs mobilières. Ces charges sont les suivantes : 1°. Le droit de timbre de 0 fr. 20 %, payable chaque année sur le capital nominal des titres. 2°. Le droit de transmission de 0 fr. 50 pour les titres au porteur, payable par an sur la base du cours moyen de l'année précédente. 3°. L'impôt sur le revenu de 18 %. On conçoit qu'en présence de charges fiscales de cet ordre les Colonies se soient abstenues de recourir aux emprunts, et que le ministre des Colonies réclame avec insistance l'exemption de ces charges au profit du futur emprunt. En admettant que son montant soit arrêté à 5 milliards, et que le taux d'intérêt soit fixé à 5 %, les charges fiscales annuelles pesant sur l'emprunt se chiffreraient par 80 millions se décomposant ainsi :
conséquence de la cherté du loyer de l'argent, se trouvent aggravées par la superfiscalité s'appliquant aux valeurs mobilières. Ces charges sont les suivantes : 1°. Le droit de timbre de 0 fr. 20 %, payable chaque année sur le capital nominal des titres. 2°. Le droit de transmission de 0 fr. 50 pour les titres au porteur, payable par an sur la base du cours moyen de l'année précédente. 3°. L'impôt sur le revenu de 18 %. On conçoit qu'en présence de charges fiscales de cet ordre les Colonies se soient abstenues de recourir aux emprunts, et que le ministre des Colonies réclame avec insistance l'exemption de ces charges au profit du futur emprunt. En admettant que son montant soit arrêté à 5 milliards, et que le taux d'intérêt soit fixé à 5 %, les charges fiscales annuelles pesant sur l'emprunt se chiffreraient par 80 millions se décomposant ainsi : a) droit de timbre 0 fr. 20 sur 5 milliards de francs 10.000.001 fr. b) droit de transmission 0 fr. 50 sur 5 milliards 25.000.000 c) droit de 18 % sur le revenu de 5 milliards de francs calculé à 5 soit 18 % de 250.000.000 fr. 45.000.000 80.000.000 fr. Ces 80.000.000 de francs doivent ou être payés par les porteurs de titres ou par les emprunteurs, dans le cas où l'emprunt ne serait pas exonéré d'impôts. Si les charges fiscales sont acquittées par les porteurs de titres, par prélèvement sur le montant de leur coupon, ils exigeront un taux d'intérêt tel que, par voie d'incidence, c'est en fin de compte l'emprunteur qui supportera ces charges. Aussi dans la pratique, les emprunts contractés par les Colonies, l'ont-ils été nets de tous impôts présents et futurs, la Colonie prenant à sa charge les différents droits frappant les valeurs mobilières. En fait si l'emprunt projeté de 5 milliards n'est pas exempt d'impôt, les colonies auront à payer chaque année au budget de l'Etat, une somme de 80 millions à titre de charges fiscales frappant les valeurs mobilières. Le ministère des Finances s'est toujours montré hostile au principe des exemptions fiscales. Des exceptions
Ces 80.000.000 de francs doivent ou être payés par les porteurs de titres ou par les emprunteurs, dans le cas où l'emprunt ne serait pas exonéré d'impôts. Si les charges fiscales sont acquittées par les porteurs de titres, par prélèvement sur le montant de leur coupon, ils exigeront un taux d'intérêt tel que, par voie d'incidence, c'est en fin de compte l'emprunteur qui supportera ces charges. Aussi dans la pratique, les emprunts contractés par les Colonies, l'ont-ils été nets de tous impôts présents et futurs, la Colonie prenant à sa charge les différents droits frappant les valeurs mobilières. En fait si l'emprunt projeté de 5 milliards n'est pas exempt d'impôt, les colonies auront à payer chaque année au budget de l'Etat, une somme de 80 millions à titre de charges fiscales frappant les valeurs mobilières. Le ministère des Finances s'est toujours montré hostile au principe des exemptions fiscales. Des exceptions seules ont été faites pour les emprunts d'Etat et pour les emprunts émis par l'empire chérifien et la Régence de Tunisie. Il n'y a pas lieu ici d'examiner la question de dégrèvement dont bénéficient nos emprunts d'Etat ; d'ailleurs la question est très différente. Mais on ne saurait trop souligner que par la loi du 22 mars 1928, l'emprunt chérifien de 744.140.000 francs, autorisé par les lois du 13 juillet 1920 et 22 mars 1928 et l'emprunt Tunisien de 255 millions autorisé par la loi du 19 août 1930, ont été exonérés du droit de timbre et de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers. Cette exception au principe jusque-là appliqué de la non-exonération de l'impôt sauf pour les emprunts de l'Etat français aurait été admise pour des raisons très spéciales qui peuvent leur origine dans le statut international du Maroc et de la Tunisie. En effet, à l'étranger, on était prêt à faire des propositions très avantageuses aux gouvernements de ces protectorats pour couvrir leurs emprunts. L'Etat français se devait de faire un geste qui mit le Maroc et la Tunisie en mesure de réaliser leurs emprunts en France au mieux de leurs intérêts. Telle est la raison pour
que par la loi du 22 mars 1928, l'emprunt chérifien de 744.140.000 francs, autorisé par les lois du 13 juillet 1920 et 22 mars 1928 et l'emprunt Tunisien de 255 millions autorisé par la loi du 19 août 1930, ont été exonérés du droit de timbre et de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers. Cette exception au principe jusque-là appliqué de la non-exonération de l'impôt sauf pour les emprunts de l'Etat français aurait été admise pour des raisons très spéciales qui peuvent leur origine dans le statut international du Maroc et de la Tunisie. En effet, à l'étranger, on était prêt à faire des propositions très avantageuses aux gouvernements de ces protectorats pour couvrir leurs emprunts. L'Etat français se devait de faire un geste qui mit le Maroc et la Tunisie en mesure de réaliser leurs emprunts en France au mieux de leurs intérêts. Telle est la raison pour laquelle fut votée la loi du 22 mars 1928. Depuis lors, le Ministère des Colonies demanda officiellement au Ministre des Finances d'accorder à Madagascar un régime identique à celui dont avaient bénéficié nos Protectorats. Le Ministère des Finances s'est refusé à étendre au futur emprunt de la Grande Île une mesure qui n'avait été appliquée qu'exceptionnellement au Maroc et à la Tunisie. Le Ministère des Finances prétend que si des exonérations étaient accordées aux Colonies, les départements et les communes ne tarderaient pas à réclamer le même régime de faveur. Les Finances ne veulent pas ouvrir une porte qu'elles ont d'ailleurs entrouverte, par laquelle elles craignent que s'échappe une partie appréciable de recettes. Les Colonies, à l'appui de leur thèse, font valoir que la réalisation d'un emprunt est extrêmement onéreuse : en plus des charges fiscales, il faut tenir compte des conditions d'émission. À titre d'exemple, il suffit de citer la dernière tranche de l'emprunt de l'A.E.F. Le nominal étant 1.000 francs (6 %), le taux d'émission dans le public a été de 935, les frais d'émission étaient de 46.80. L'emprunteur a donc touché 888 francs pour lesquels il doit verser 60 francs d'intérêt annuel, soit un taux de 6.70
mesure qui n'avait été appliquée qu'exceptionnellement au Maroc et à la Tunisie. Le Ministère des Finances prétend que si des exonérations étaient accordées aux Colonies, les départements et les communes ne tarderaient pas à réclamer le même régime de faveur. Les Finances ne veulent pas ouvrir une porte qu'elles ont d'ailleurs entrouverte, par laquelle elles craignent que s'échappe une partie appréciable de recettes. Les Colonies, à l'appui de leur thèse, font valoir que la réalisation d'un emprunt est extrêmement onéreuse : en plus des charges fiscales, il faut tenir compte des conditions d'émission. À titre d'exemple, il suffit de citer la dernière tranche de l'emprunt de l'A.E.F. Le nominal étant 1.000 francs (6 %), le taux d'émission dans le public a été de 935, les frais d'émission étaient de 46.80. L'emprunteur a donc touché 888 francs pour lesquels il doit verser 60 francs d'intérêt annuel, soit un taux de 6.70 l'an pour 100 francs. Comme cet emprunt n'est pas exonéré, mais que par contre il est payable net d'impôt, les charges de l'emprunteur sont : Impôt sur le revenu, 18 de 6.70= 1.20 Impôt du timbre, 0. 20% du cap. nom. 0. 20 Impôt de trans. 0.50%, du cap. nom. 0. 50 1.90 Si à cette somme on ajoute le taux d'intérêt, soit 6.70 on obtient 1.90 + 6.70 = 8.60, représentant le taux d'intérêt total appliqué à l'emprunt pour 100 francs. Devant des conditions d'emprunt aussi lourdes, les Gouverneurs généraux et Gouverneurs, soutenus d'ailleurs par l'opinion des assemblées élues ou consultatives des Colonies qu'ils administrent, préfèrent continuer à travailler avec les ressources de leur budget. D'où retard certain dans la réalisation des travaux et perte pour notre industrie nationale privée des débouchés massifs que lui ouvrirait la mise en œuvre de grands travaux. Par ailleurs, pour le plus grand dommage de nos importations, de notre balance commerciale et en fin de compte, de notre situation financière en général, les Colonies manqueront longtemps encore des moyens nécessaires à une production rationnelle. Ainsi l'Etat français, pour assurer une recette annuelle de 80 millions de francs à un budget de 46 milliards,
0. 50 1.90 Si à cette somme on ajoute le taux d'intérêt, soit 6.70 on obtient 1.90 + 6.70 = 8.60, représentant le taux d'intérêt total appliqué à l'emprunt pour 100 francs. Devant des conditions d'emprunt aussi lourdes, les Gouverneurs généraux et Gouverneurs, soutenus d'ailleurs par l'opinion des assemblées élues ou consultatives des Colonies qu'ils administrent, préfèrent continuer à travailler avec les ressources de leur budget. D'où retard certain dans la réalisation des travaux et perte pour notre industrie nationale privée des débouchés massifs que lui ouvrirait la mise en œuvre de grands travaux. Par ailleurs, pour le plus grand dommage de nos importations, de notre balance commerciale et en fin de compte, de notre situation financière en général, les Colonies manqueront longtemps encore des moyens nécessaires à une production rationnelle. Ainsi l'Etat français, pour assurer une recette annuelle de 80 millions de francs à un budget de 46 milliards, fera obstacle à la réalisation de l'emprunt pour les Colonies. Car les fonds d'emprunt ne peuvent être achetés au prix de sacrifices tels que les Finances locales en pâtissent pendant des dizaines d'années. Par ailleurs, si l'Etat français fait le geste qu'on attend de lui et accorde l'exonération demandée, la métropole et finalement le budget français récupéreront plus tard au centuple le montant d'une recette fiscale nécessairement temporaire et d'un ordre de grandeur relativement peu important. Il serait utile aussi que l'Etat français donnât sa garantie au futur emprunt ; en tout état de cause il ne peut rien en coûter au budget métropolitain, mais cela permettrait d'obtenir des conditions meilleures. Que l'Etat donne sa garantie ou non, il ne faut jamais perdre de vue que l'article 33 de la loi du 13 avril 1900 fait à l'Etat français, une obligation sinon légale, du moins morale, d'accorder une subvention à un budget local en déficit ; à fortiori l'Etat français se trouverait-il dans la nécessité de se substituer à une Colonie qui ne pourrait pas payer les arriérés d'un emprunt pour lequel il aurait donné son autorisation expresse. En fait, les budgets généraux et locaux des colonies, sauf celui de
métropole et finalement le budget français récupéreront plus tard au centuple le montant d'une recette fiscale nécessairement temporaire et d'un ordre de grandeur relativement peu important. Il serait utile aussi que l'Etat français donnât sa garantie au futur emprunt ; en tout état de cause il ne peut rien en coûter au budget métropolitain, mais cela permettrait d'obtenir des conditions meilleures. Que l'Etat donne sa garantie ou non, il ne faut jamais perdre de vue que l'article 33 de la loi du 13 avril 1900 fait à l'Etat français, une obligation sinon légale, du moins morale, d'accorder une subvention à un budget local en déficit ; à fortiori l'Etat français se trouverait-il dans la nécessité de se substituer à une Colonie qui ne pourrait pas payer les arriérés d'un emprunt pour lequel il aurait donné son autorisation expresse. En fait, les budgets généraux et locaux des colonies, sauf celui de l'A.E.F. accusent des excédents leur permettant de faire face aux nouvelles charges qui résulteront du service de l'emprunt projeté. Par ailleurs on doit admettre que, sans escompter trop largement l'avenir, l'investissement de capitaux pour la création d'un nouvel outillage économique, permettra au pays qui en bénéficiera d'augmenter ses richesses productives, ses facultés imposables et partant ses revenus budgétaires. JEAN TIERNER, Sénateur de la Guyane, Ambassadeur de France, Rapporteur des Commissions des Finances, des Affaires étrangères et des Colonies. LIRE EN DEUXIEME PAGE : À la Chambre. Lois et décrets. L'importation en France des blés marochains. L'exposition titi Com. LA POLITIQUE DES PHOSPHATES DANS LES COLONIES. L'expérience faite dans la Métropole de l'emploi des phosphates dans l'amélioration des terres conduit à des conclusions très nettes qui doivent permettre de servir de base à une véritable politique des phosphates à mettre en vigueur dans nos Colonies. Celui qui a suivi attentivement cette question dans les régions de France dans lesquelles le phosphate a été largement utilisé a pu constater les profondes modifications qui se sont opérées dans ces pays. Qu'il s'agisse de la Bretagne ou du Limousin, plus spécialement dans la région qui avoisine Limoges, des terres granitiques pauvres qui ne donnent
ses facultés imposables et partant ses revenus budgétaires. JEAN TIERNER, Sénateur de la Guyane, Ambassadeur de France, Rapporteur des Commissions des Finances, des Affaires étrangères et des Colonies. LIRE EN DEUXIEME PAGE : À la Chambre. Lois et décrets. L'importation en France des blés marochains. L'exposition titi Com. LA POLITIQUE DES PHOSPHATES DANS LES COLONIES. L'expérience faite dans la Métropole de l'emploi des phosphates dans l'amélioration des terres conduit à des conclusions très nettes qui doivent permettre de servir de base à une véritable politique des phosphates à mettre en vigueur dans nos Colonies. Celui qui a suivi attentivement cette question dans les régions de France dans lesquelles le phosphate a été largement utilisé a pu constater les profondes modifications qui se sont opérées dans ces pays. Qu'il s'agisse de la Bretagne ou du Limousin, plus spécialement dans la région qui avoisine Limoges, des terres granitiques pauvres qui ne donnent naissance qu'à des ajoncs ou à de la petite broussaille sont maintenant transformées au point que des champs de luzerne, de céréales, des pâtures ont remplacé les landes d'autrefois. Cette transformation n'est pas seulement ressentie dans la production agricole que l'on obtient des terrains, mais il faut voir surtout le bénéfice indirect retiré de l'effort ainsi fait dans l'amélioration que l'on constate dans les races animales qui vivent dans ces régions. Il apparaît, en effet, très nettement que la nourriture fournie par les plantes nées sur des terrains phosphatés a une qualité nutritive et plus particulièrement une richesse de phosphate dont bénéficient grandement les animaux qui s'en nourrissent. D'aucuns vont, même jusqu'à penser que cette amélioration n'est pas limitée aux races végétales et animales, mais que même les humains vivant dans ces régions bénéficient d'une amélioration de leur constitution par le fait qu'ils se nourrissent de végétaux et de viande plus riches que ceux qu'ils trouveraient dans d'autres régions. La question vue sous cet aspect, on comprend qu'il n'est point exagéré de dire que la France doit avoir dans ses Colonies une politique des phosphates pour y réaliser tout à la fois l'enrichissement de la terre, l'amélioration du bétail et
bénéfice indirect retiré de l'effort ainsi fait dans l'amélioration que l'on constate dans les races animales qui vivent dans ces régions. Il apparaît, en effet, très nettement que la nourriture fournie par les plantes nées sur des terrains phosphatés a une qualité nutritive et plus particulièrement une richesse de phosphate dont bénéficient grandement les animaux qui s'en nourrissent. D'aucuns vont, même jusqu'à penser que cette amélioration n'est pas limitée aux races végétales et animales, mais que même les humains vivant dans ces régions bénéficient d'une amélioration de leur constitution par le fait qu'ils se nourrissent de végétaux et de viande plus riches que ceux qu'ils trouveraient dans d'autres régions. La question vue sous cet aspect, on comprend qu'il n'est point exagéré de dire que la France doit avoir dans ses Colonies une politique des phosphates pour y réaliser tout à la fois l'enrichissement de la terre, l'amélioration du bétail et le renforcement des races humaines vivant dans ces pays. Les grands groupements d'études coloniales se préoccupent actuellement de cette importante question. Il faudrait que les Gouvernements des diverses colonies secondent efficacement cette tentative. Le plan d'action paraît dans ses grandes lignes fort simple. Tout d'abord rechercher sur place les gisements de phosphates ; beaucoup de nos Colonies doivent en fournir. Dans le cas où des colonies en seraient dépourvues, rechercher les lieux de production les plus rapprochés pour permettre une importation facile de phosphates. La matière première existant par l'un ou l'autre moyen il ne faut point trop compter sur une simple propagande pour faire adopter par l'indigène l'usage des phosphates. La loi de Colonisation permet d'espérer que dans les régions où les planteurs européens feront usage des phosphates les indigènes se mettront à les employer. Mais ce n'est là qu'un procédé limité par l'usage de la tâche d'huile et qui ne permettrait point une vulgarisation assez rapide dans l'emploi des phosphates ; il ne faudrait pas léséner puisqu'il est évidemment impossible d'obliger à l'emploi des phosphates, à rechercher le même résultat en faisant des avantages très nets à ceux qui utiliseraient les phosphates. Auprès des indigènes c'est par une