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déposants conservent leur droit de retrait jusqu'au jour où le taux légal est atteint. Je tiens pour un avantage considérable que la somme produite par les épargnes fasse comprendre aux déposants que l'Etat est le dispensateur de ces intérêts. Les populations rurales sont celles qui se montrent les plus prévoyantes et les plus économes. Ce sont celles qui font les plus grands efforts. Pour les populations des villes, au contraire, qui ont des salaires élevés, ce n'est pas les calomnier que de dire qu'elles songent moins à l'épargne. M. Lanjuinais me paraît avoir commis des erreurs qui s'expliquent par l'habitude que l'on a trop souvent de faire bon ménage de l'intelligence de la race des déposants à la caisse d'épargne; c'est une race intelligente, que nous avons trop souvent le tort de traiter avec dédain et de haut, et qui ne manque pas de bon sens. À gauche. — C'est pourquoi vous lui avez enlevé ses droits électoraux. M. PASSY. S'il y a une question à propos de laquelle il faut faire abstraction de toute idée politique, c'est à coup sûr celle qui nous occupe. Messieurs, j'espère avoir fait sentir qu'il y a une légère différence entre l'amendement de M. Delessert et celui de la commission. Il n'y a d'autre différence qu'une simple limitation de chiffre. Messieurs, on a remanié bien souvent la législation des caisses d'épargne. Chaque fois qu'un changement a été fait, il s'est rencontré des hommes animés des sentiments les plus généreux qui ont dit : Si vous touchez aux caisses d'épargne, l'institution est perdue. » Jamais cela ne s'est rencontré. Le changement le plus considérable a été fait en 1845. On voulait éloigner des caisses d'épargne les spéculateurs. Le capital a diminué, il est vrai, mais le nombre des déposants s'est accru progressivement; il n'y a pas même eu un temps d'arrêt. Eh bien! je le répète, votez cette loi; il est possible que quelque portion des fonds soit retirée par les spéculateurs, mais le nombre des déposants ne sera pas diminué. De jour en jour le sentiment de l'utilité des caisses d'épargne se répand davantage.
Delessert et celui de la commission. Il n'y a d'autre différence qu'une simple limitation de chiffre. Messieurs, on a remanié bien souvent la législation des caisses d'épargne. Chaque fois qu'un changement a été fait, il s'est rencontré des hommes animés des sentiments les plus généreux qui ont dit : Si vous touchez aux caisses d'épargne, l'institution est perdue. » Jamais cela ne s'est rencontré. Le changement le plus considérable a été fait en 1845. On voulait éloigner des caisses d'épargne les spéculateurs. Le capital a diminué, il est vrai, mais le nombre des déposants s'est accru progressivement; il n'y a pas même eu un temps d'arrêt. Eh bien! je le répète, votez cette loi; il est possible que quelque portion des fonds soit retirée par les spéculateurs, mais le nombre des déposants ne sera pas diminué. De jour en jour le sentiment de l'utilité des caisses d'épargne se répand davantage. La loyauté de l'Assemblée constituante a achevé de consolider l'institution en France. En disant cela, je n'ai pas l'intention de faire de l'impression sur les opinions dissidentes. Je veux vous prouver que le projet n'aura aucun effet mauvais. Le nombre des déposants s'augmentera, j'en suis convaincu. (Très bien !) Voices nombreuses. — La clôture! la clôture! La clôture de la discussion est prononcée par l'Assemblée. M. LE PRÉSIDENT. Je vais consulter l'Assemblée; je lui rappelle qu'elle se trouve en présence de trois propositions : celle de la commission, qui propose de réduire le maximum du compte de chaque déposant à 1,000 fr., soit par le capital, soit par l'accumulation des intérêts : celle de M. Benjamin Delessert, qui propose de porter ce maximum à 1,250 fr., et enfin celle de M. Lanjuinais qui propose de le porter à 1,500 fr. et de supprimer l'article 2. Après quelques explications de MM Lanjuinais, Gouin et Fould, il est procédé au scrutin sur l'amendement de M. Lanjuinais. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants, 643 ', Majorité absolue, 323 Bulletins blancs, 215 Bulletins bleus, 398 L'Assemblée a rejeté. M. LE PRÉSIDENT. Nous passons à l'amendement de M. Delessert. M. GOUIN, rapporteur,
nombreuses. — La clôture! la clôture! La clôture de la discussion est prononcée par l'Assemblée. M. LE PRÉSIDENT. Je vais consulter l'Assemblée; je lui rappelle qu'elle se trouve en présence de trois propositions : celle de la commission, qui propose de réduire le maximum du compte de chaque déposant à 1,000 fr., soit par le capital, soit par l'accumulation des intérêts : celle de M. Benjamin Delessert, qui propose de porter ce maximum à 1,250 fr., et enfin celle de M. Lanjuinais qui propose de le porter à 1,500 fr. et de supprimer l'article 2. Après quelques explications de MM Lanjuinais, Gouin et Fould, il est procédé au scrutin sur l'amendement de M. Lanjuinais. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants, 643 ', Majorité absolue, 323 Bulletins blancs, 215 Bulletins bleus, 398 L'Assemblée a rejeté. M. LE PRÉSIDENT. Nous passons à l'amendement de M. Delessert. M. GOUIN, rapporteur, insiste en faveur de la rédaction de la commission. L'honorable rapporteur s'attache à démontrer qu'en réalité l'amendement de M. Delessert est bien moins favorable aux déposants que le projet lui-même. (Approbation.) M. LEFRANC. Vous substituez votre volonté à celle du déposant. (Bruit.) M. LE PRÉSIDENT. On a demandé un scrutin de division. (Exclamations à droite.) Voices. — On n'en finira jamais. Autres voices. — Nous demandons l'inscription au Moniteur des noms des membres qui demandent le scrutin. M. DE KERDREL. Oui, oui, les noms au Moniteur. M. LEFRANC. appuie la demande de scrutin. M. PÉAN. Il faut maintenir le scrutin. (Bruit à droite.) Le scrutin est retiré. L'Assemblée consultée repousse par assis et levé l'amendement de M. Delessert. L'article 1er est adopté. « Art. 2. Lorsque, par suite du règlement annuel des intérêts, un compte excédera le maximum fixé par l'article précédent, si le déposant, pendant un délai de trois mois, n'a pas réduit son crédit au-dessous de cette limite, l'administration de la caisse d'épargne achètera pour son compte dix francs de rentes 5 0/0. » Cet achat aura lieu sans frais pour le déposant. » M. VUITRY, commissaire du gouvernement, démontre les avantages que présente pour le déposant le
de division. (Exclamations à droite.) Voices. — On n'en finira jamais. Autres voices. — Nous demandons l'inscription au Moniteur des noms des membres qui demandent le scrutin. M. DE KERDREL. Oui, oui, les noms au Moniteur. M. LEFRANC. appuie la demande de scrutin. M. PÉAN. Il faut maintenir le scrutin. (Bruit à droite.) Le scrutin est retiré. L'Assemblée consultée repousse par assis et levé l'amendement de M. Delessert. L'article 1er est adopté. « Art. 2. Lorsque, par suite du règlement annuel des intérêts, un compte excédera le maximum fixé par l'article précédent, si le déposant, pendant un délai de trois mois, n'a pas réduit son crédit au-dessous de cette limite, l'administration de la caisse d'épargne achètera pour son compte dix francs de rentes 5 0/0. » Cet achat aura lieu sans frais pour le déposant. » M. VUITRY, commissaire du gouvernement, démontre les avantages que présente pour le déposant le système de la commission. M. LEFRANC combat, au milieu du bruit, le principe posé dans l'art. 2. M. BENOIST D'AZY demande que la fin du premier paragraphe soit ainsi rédigée : « L'administration de la Caisse d'épargne achètera, soit pour le compte du déposant, soit pour son propre compte, 10 fr. de rentes 5 0/0 » M. GOUIN combat cet amendement. M. FOULD, ministre des finances. Nous repoussons l'amendement. M. BENOIST D'AZY. Je le retire alors, tout en persistant à croire que le principe en est bon. (Rires à gauche.) L'article 2 est adopté. « Art. 3. Les remplaçants dans les armées de terre et de mer continueront à être admis à déposer en un seul versement le prix stipulé dans l'acte de remplacement, à quelque somme qu'il s'élève. » Les marins portés sur les contrôles de l'inscription maritime continueront pareillement à être admis à déposer en un seul versement le montant de leur solde, décomptes et salaires au moment soit de leur embarquement, soit de leur débarquement à quelque somme qu'il s'élève. » Les dispositions de l'article seront appliquées à ces divers dépôts pour les ramener au maximum fixé par l'article 1er. M. LE PRÉSIDENT. M. Benjamin Delessert retire
fr. de rentes 5 0/0 » M. GOUIN combat cet amendement. M. FOULD, ministre des finances. Nous repoussons l'amendement. M. BENOIST D'AZY. Je le retire alors, tout en persistant à croire que le principe en est bon. (Rires à gauche.) L'article 2 est adopté. « Art. 3. Les remplaçants dans les armées de terre et de mer continueront à être admis à déposer en un seul versement le prix stipulé dans l'acte de remplacement, à quelque somme qu'il s'élève. » Les marins portés sur les contrôles de l'inscription maritime continueront pareillement à être admis à déposer en un seul versement le montant de leur solde, décomptes et salaires au moment soit de leur embarquement, soit de leur débarquement à quelque somme qu'il s'élève. » Les dispositions de l'article seront appliquées à ces divers dépôts pour les ramener au maximum fixé par l'article 1er. M. LE PRÉSIDENT. M. Benjamin Delessert retire ses autres amendements. L'article 3 est adopté. « Art. 4. Les sociétés de secours mutuels dûment autorisées continueront à être admises à faire des versements, mais le crédit de leur compte ne pourra pas excéder 8,000 fr. en capitaux et intérêts. » Lorsque ce maximum aura été atteint, les dispositions de l'article 2 leur seront appliquées, et les achats effectués par l'administration de la caisse d'épargne, s'il y a lieu, seront de 100 fr. de rentes 5 0/0. » — Adopté. « Art. 5. Tout déposant dont le crédit sera de somme suffisante pour acheter dix francs de rentes au moins, pourra faire opérer cet achat sans frais par les soins de l'administration de la caisse d'épargne. Si le déposant ne désigne pas spécialement l'espèce de rentes, l'achat sera fait en rentes 5 0/0. » — Adopté. « Art. 6. Dans le cas où le déposant ne retirerait pas les titres de rentes achetés pour son compte, l'administration de la caisse d'épargne en restera dépositaire, et recevra les semestres d'intérêt au crédit du titulaire. » — Adopté. La discussion est renvoyée à demain, et la séance est levée à 6 heures. Ordre du jour du mercredi 18 juin 1851. A
de l'article 2 leur seront appliquées, et les achats effectués par l'administration de la caisse d'épargne, s'il y a lieu, seront de 100 fr. de rentes 5 0/0. » — Adopté. « Art. 5. Tout déposant dont le crédit sera de somme suffisante pour acheter dix francs de rentes au moins, pourra faire opérer cet achat sans frais par les soins de l'administration de la caisse d'épargne. Si le déposant ne désigne pas spécialement l'espèce de rentes, l'achat sera fait en rentes 5 0/0. » — Adopté. « Art. 6. Dans le cas où le déposant ne retirerait pas les titres de rentes achetés pour son compte, l'administration de la caisse d'épargne en restera dépositaire, et recevra les semestres d'intérêt au crédit du titulaire. » — Adopté. La discussion est renvoyée à demain, et la séance est levée à 6 heures. Ordre du jour du mercredi 18 juin 1851. A 2 heures, séance publique. Deuxième délibération sur la proposition de M. Benjamin Delessert, tendant à modifier la législation des caisses d'épargne. Tribunaux TIRAGE DU JURY.—Voici la liste, par ordre alphabétique, des jurés désignés par le sort pour entrer en fonctions le 1er juillet à la cour d'assises de la Seine : MM. André, mécanicien; Auprètre, propriétaire; Belin-Le-prieur, libraire; Blondot, propriétaire; Cary, rentier; Cassé, marchand de nouveautés; Cibot, propriétaire; Corbel, médecin; Cottenet, notaire, ancien maire ; Darancourt, banquier; de Brotonne, avoué; Décagny, avocat; Dellove, instituteur; Denis, mercier; Desmoulins, employé; Deutsch, marchand d'huile; Devergennes, propriétaire; Dupont, notaire; Dutocq, marchand de toiles; Gillon, chef d'institution; Herbillon, tapissier; Huart, avocat; Huet, notaire; Joly (Adolphe-Jules-Auguste); La maille, propriétaire; Lanquetin, négociant en vins; Leboullenger, marchand de châles; Magnin, membre de l'Institut; Mason, négociant; Maurin, maître d'études; Pascal, ancien négociant; Pottard, marchand de rubans; Tardy, propriétaire; Tavernier, épicier; Tiengou, propriétaire; Watier, propriétaire. Jurés supplémentaires. — MM. Bassaget, maître d'hôtel; Beaurumé, épicier; Deschamps, papetier; Louchin, marchand de meubles; Marnet, bijoutier; Guillé, négociant. INCENDIE DE BOITES À LETTRES. — On vient de juger à Orléans le nommé Oudaille, accusé de nombreux incendies, et entre autres d'une tentative d'incendie commise à la boîte de la poste aux lettres d'Orléans, dans
: MM. André, mécanicien; Auprètre, propriétaire; Belin-Le-prieur, libraire; Blondot, propriétaire; Cary, rentier; Cassé, marchand de nouveautés; Cibot, propriétaire; Corbel, médecin; Cottenet, notaire, ancien maire ; Darancourt, banquier; de Brotonne, avoué; Décagny, avocat; Dellove, instituteur; Denis, mercier; Desmoulins, employé; Deutsch, marchand d'huile; Devergennes, propriétaire; Dupont, notaire; Dutocq, marchand de toiles; Gillon, chef d'institution; Herbillon, tapissier; Huart, avocat; Huet, notaire; Joly (Adolphe-Jules-Auguste); La maille, propriétaire; Lanquetin, négociant en vins; Leboullenger, marchand de châles; Magnin, membre de l'Institut; Mason, négociant; Maurin, maître d'études; Pascal, ancien négociant; Pottard, marchand de rubans; Tardy, propriétaire; Tavernier, épicier; Tiengou, propriétaire; Watier, propriétaire. Jurés supplémentaires. — MM. Bassaget, maître d'hôtel; Beaurumé, épicier; Deschamps, papetier; Louchin, marchand de meubles; Marnet, bijoutier; Guillé, négociant. INCENDIE DE BOITES À LETTRES. — On vient de juger à Orléans le nommé Oudaille, accusé de nombreux incendies, et entre autres d'une tentative d'incendie commise à la boîte de la poste aux lettres d'Orléans, dans les premiers jours de février 1848, tentative qui, si elle eût été suivie d'effet, aurait occasionné les plus grands désastres, puisque des valeurs considérables étaient contenues dans plusieurs lettres, dont l'une renfermait 40,000 fr. L'enquête qui eut lieu à Orléans à cette époque ne fit pas connaître le coupable, mais aujourd'hui il paraît difficile d'avoir des doutes. Oudaille avait des relations à Soissons, avec M. Grenier, employé à la poste aux lettres en cette ville : il l'accompagnait souvent à son bureau, et c'est ainsi qu'il connut à quelles heures du soir le bureau était vide d'employés, à quel moment on faisait les levées de boite, et, par conséquent, à quel moment la tentative d'incendie avait le plus de chance à réussir. Eh bien! en 1848, M. Grenier était employé au bureau d'Orléans, en même temps qu'Oudaille était vérificateur dans cette ville; leur liaison existait dès cette époque, et souvent Oudaille, en sortant du café, le soir, reconduisait M. Grenier, rue du Combier. C'est ainsi qu'il avait pu examiner comment les choses se passaient au bureau de poste, et calculer l'heure à laquelle il convenait de jeter des allumettes enflammées dans la boite. Quoi qu'il en soit, les preuves matérielles
aujourd'hui il paraît difficile d'avoir des doutes. Oudaille avait des relations à Soissons, avec M. Grenier, employé à la poste aux lettres en cette ville : il l'accompagnait souvent à son bureau, et c'est ainsi qu'il connut à quelles heures du soir le bureau était vide d'employés, à quel moment on faisait les levées de boite, et, par conséquent, à quel moment la tentative d'incendie avait le plus de chance à réussir. Eh bien! en 1848, M. Grenier était employé au bureau d'Orléans, en même temps qu'Oudaille était vérificateur dans cette ville; leur liaison existait dès cette époque, et souvent Oudaille, en sortant du café, le soir, reconduisait M. Grenier, rue du Combier. C'est ainsi qu'il avait pu examiner comment les choses se passaient au bureau de poste, et calculer l'heure à laquelle il convenait de jeter des allumettes enflammées dans la boite. Quoi qu'il en soit, les preuves matérielles de ce crime n'ont pu être établies, et le chef d'accusation a dû être abandonné. Cinquante-quatre faits d'incendie étaient reprochés à Oudaille; trente-quatre ayant été écartés par la chambre des mises en accusation, il n'en restait plus que vingt, dont le prévenu avait à se justifier devant la cour. L'accusé a été déclaré coupable de deux incendies seulement; la chambre a admis des circonstances atténuantes. Oudaille a été condamné à vingt années de travaux forcés. Reconduit par les gendarmes, il n'a pas cessé, dans le trajet du Palais-de-Justice à la prison, de pousser des cris. AFFAIRE BOCARME.—On écrit de Mons, le 16 juin : « Il n'est toujours bruit que du sinistre drame qui vient d'avoir un si lugubre dénouement. Les anciens du pays rappellent deux autres procès jugés dans la province du Hainaut, et qui ont, avec celui-ci, une singulière analogie, quant à la nature du crime, quant au dénouement; la dame Béraud, accusée d'avoir empoisonné son mari avec du poison fourni par son amant condamné à mort; dans l'affaire de la demoiselle Andrál, le résultat fut le même. » L'attitude du comte de Bocarmé à la dernière heure du procès semble déterminer en sa faveur quelque pitié. »
a été déclaré coupable de deux incendies seulement; la chambre a admis des circonstances atténuantes. Oudaille a été condamné à vingt années de travaux forcés. Reconduit par les gendarmes, il n'a pas cessé, dans le trajet du Palais-de-Justice à la prison, de pousser des cris. AFFAIRE BOCARME.—On écrit de Mons, le 16 juin : « Il n'est toujours bruit que du sinistre drame qui vient d'avoir un si lugubre dénouement. Les anciens du pays rappellent deux autres procès jugés dans la province du Hainaut, et qui ont, avec celui-ci, une singulière analogie, quant à la nature du crime, quant au dénouement; la dame Béraud, accusée d'avoir empoisonné son mari avec du poison fourni par son amant condamné à mort; dans l'affaire de la demoiselle Andrál, le résultat fut le même. » L'attitude du comte de Bocarmé à la dernière heure du procès semble déterminer en sa faveur quelque pitié. » Mme de Bocarmé a passé la nuit dans la prison; ce matin, elle est partie pour Tournay, se rendant, nous assure-t-on, chez son amie, Mme Cherquefosse. Elle a évité de traverser la ville. Le comte aurait demandé à voir sa femme avant son départ; cette faveur lui a été refusée, nous ne savons si c'est par suite d'une résistance de sa femme à son désir ou par suite d'ordres donnés par le directeur. » Mas, de Paepe et Lachaud ont eu ce matin une conférence avec leur client ; ils l'ont trouvé résigné. Mais le roi, a-t-il dit, ne peut-il pas réviser le procès? C'était une idée qu'il avait déjà manifestée pendant le cours de l'instruction. Il s'est enquis, avec beaucoup de sang-froid, des conséquences pécuniaires de ce procès, et de la position qu'il fait à ses enfants. Il a supplié ses défenseurs d'intervenir auprès de l'autorité supérieure pour lui obtenir l'autorisation de les voir. » Nous savons, de source certaine, que Bocarmé, d'accord en cela avec sa famille, veut que le vieux manoir de Bury soit démoli, rasé, et que la charrue passe sur ses ruines; la magnifique avenue domaniale serait également abattue. Ne pouvant effacer le souvenir de
nous ne savons si c'est par suite d'une résistance de sa femme à son désir ou par suite d'ordres donnés par le directeur. » Mas, de Paepe et Lachaud ont eu ce matin une conférence avec leur client ; ils l'ont trouvé résigné. Mais le roi, a-t-il dit, ne peut-il pas réviser le procès? C'était une idée qu'il avait déjà manifestée pendant le cours de l'instruction. Il s'est enquis, avec beaucoup de sang-froid, des conséquences pécuniaires de ce procès, et de la position qu'il fait à ses enfants. Il a supplié ses défenseurs d'intervenir auprès de l'autorité supérieure pour lui obtenir l'autorisation de les voir. » Nous savons, de source certaine, que Bocarmé, d'accord en cela avec sa famille, veut que le vieux manoir de Bury soit démoli, rasé, et que la charrue passe sur ses ruines; la magnifique avenue domaniale serait également abattue. Ne pouvant effacer le souvenir de ce terrible drame, on veut au moins faire disparaître tout ce qui peut aider à le perpétuer. » Un des témoins avec lequel le comte de Bocarmé s'est trouvé accidentellement en relation, et qui devait être entendu lui-même pendant les débats, a été tellement bouleversé de ce qu'on lui avait appris après l'événement du château d'Ostremont, que ses facultés intellectuelles en ont reçu les plus graves atteintes, et qu'aujourd'hui l'infortuné se trouve encore dans un tel état d'aberration, qu'on désespère de le voir recouvrer sa raison. » La comtesse Ida de Bocarmé, la mère du comte Hippolyte, est à Mons depuis plusieurs jours. Cette malheureuse mère vit retirée dans une humble demeure dépendant d'un couvent de cette ville. Elle a pu, dit-on, visiter son fils à la prison. Tout à la prison, jusqu'aux visites des défenseurs, est entouré de mesures de surveillance assez rigoureuses. » Bulletin Commercial. GRAINS ET FARINES. — PARIS, 17 juin. — Arrivages, 3,857 q. 12 k.; ventes 5,242 q. 57 k.; restant 84,362 q. 88 k.; cours moyen du jour 30 96; cours-taxe (quinzaine) 29 21.—VENTES EN DISPONIBLE.—Gruauls, 1 q. 57. k. de « » » à 45 85; 1re marque 1358 q. 65 k. de
appris après l'événement du château d'Ostremont, que ses facultés intellectuelles en ont reçu les plus graves atteintes, et qu'aujourd'hui l'infortuné se trouve encore dans un tel état d'aberration, qu'on désespère de le voir recouvrer sa raison. » La comtesse Ida de Bocarmé, la mère du comte Hippolyte, est à Mons depuis plusieurs jours. Cette malheureuse mère vit retirée dans une humble demeure dépendant d'un couvent de cette ville. Elle a pu, dit-on, visiter son fils à la prison. Tout à la prison, jusqu'aux visites des défenseurs, est entouré de mesures de surveillance assez rigoureuses. » Bulletin Commercial. GRAINS ET FARINES. — PARIS, 17 juin. — Arrivages, 3,857 q. 12 k.; ventes 5,242 q. 57 k.; restant 84,362 q. 88 k.; cours moyen du jour 30 96; cours-taxe (quinzaine) 29 21.—VENTES EN DISPONIBLE.—Gruauls, 1 q. 57. k. de « » » à 45 85; 1re marque 1358 q. 65 k. de 28 05 à 31 85; 2e 119 q. 32 k. de 26 75 il 27 40; 4e 50 q. 35 k. de 16 55 à 17 20; relevé 70 65. — VENTES À LIVRER. — À liv. 3266 q. 80 k. de 19 10 à 30 ; revente 375 q. 23 k. de 24 20 à 29 95. MARCHÉS DES DÉPARTEMENTS. — Blés. Hansse : Bar-le-Duc, 50 c. ; Beauvais, 25 c. ; Cambrai, 40 à 50 c. ; Luçon, 34 c. ; Metz, 32 c. ; Niort, 1 fr. par 80 kil. — Baisse: Nogent-le-Rotrou, 10 c. ; St Quentin, 50 à 75 c. — Avoines. Hausse : Lisieux, 50 c. ; St-Quentin et Verdun, 34 c. — Baisse : Melun, 16 c. ; Provins et Reims, 50 c. BESTIAUX. — PARIS, 17 juin. — Avant-hier, et hier, il s'est vendu 12,830 kil. de viandes à la criée aux prix précédemment indiqués. SCEAUX, 16 juin. — Bœufs am. 1,297, v. 1,255 à 96,86 et 74 c. le kil. — Vaches am. et v. 199 à 88, 76 et 60 c. le kil. — Veaux am. 578, v. 583 à 128, 110 et 92 c. le kil. — Moutons am.