jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
adjudication de pain, vin, sucre et café à fournir aux troupes de la subdivision de Bône, du 16 janvier au 31 décembre 1893. MILA. — Le 20 décembre 1892, à la Mairie de Mila, adjudication des fournitures à faire à l'hôpital civil de Mila, pendant l'année 1893. RÉSULTATS. ORAN. — 17 novembre, adj. de la fourniture de viande fraîche nécessaire aux ordinaires du 2° Zouaves. Sans résultat. SAÏDA. — 21 novembre, adj. de la fourn. de viande fraîche. Carafang, Saïda, 1 fr. 10 ; Boudjel, Saïda, 1 fr. 08 ; Hammou Smadja, M'Cherga, 1 fr. 12. L'adjudication ni le concours des 48 heures n'ont donné de résultat. CONSTANTINE. — 29 novembre, adj. de la fourn. de chaussures et vêtures aux enfants assistés, en 1893. Chaussures : Salomon Adida, adj. à 31.25 p. 0/0. Vêtures : Abraham Alcebà, e adj. à 38,50 p. 0/0 de rabais. LOCATIONS, MARCHÉS CONSTANTINE. — Le 22 décembre 1892; à la Mairie de Souk Ahras; adjudication du Nettoiement des rues et plans de la ville, pour les années 1893, 1894 et 1895. ÉTude des Mme VILLAIN, notaire à Ménerville. ADJUDICATION VOLONTAIRE LE MERCY, 27 DECEMBRE 1892, à 8 heures de relevée à Ménerville, en étude et par le ministère de Mme VILLAIN, notaire, EN UN SEUL LOT DE VARIOUS IMMEUBLES Situés à Belle-Folaine, section de la commune de Ménerville, de la contenance totale de 25 hectares 48 ares, 5 centiares, en nature de terres de labour, jardin, arbres fruitiers et vigne, avec constructions. Mise à prix...: 3,000 fr. Préparé sus. Pour tous renseignements s'adresser à Mme VILLAIN, notaire à Ménerville; dépositaire du cahier des charges. JOURNAL GENERAL DE L'ALGÉRIE ET DE LA TUNISIE NOTAIRES ALGER. — Le 30 décembre 1892, au Tribunal civil d'Alger vente ensuite de licitation entre majeurs et mineurs, d'une villa située à Mustapha, lieu dit Parc Bois-la-Reine. Mise à prix, 10,000 francs. Me Baumier, notaire à Alger. AVOUÉS DÉPARTEMENT D'ALGER ALGER. — 23 décembre, aux enchères publiques, en suite de saisie réelle, en un seul lot, d'une grande propriété située à Crescia, près Alger, Mise à prix : 10,000 fr. — 23
par le ministère de Mme VILLAIN, notaire, EN UN SEUL LOT DE VARIOUS IMMEUBLES Situés à Belle-Folaine, section de la commune de Ménerville, de la contenance totale de 25 hectares 48 ares, 5 centiares, en nature de terres de labour, jardin, arbres fruitiers et vigne, avec constructions. Mise à prix...: 3,000 fr. Préparé sus. Pour tous renseignements s'adresser à Mme VILLAIN, notaire à Ménerville; dépositaire du cahier des charges. JOURNAL GENERAL DE L'ALGÉRIE ET DE LA TUNISIE NOTAIRES ALGER. — Le 30 décembre 1892, au Tribunal civil d'Alger vente ensuite de licitation entre majeurs et mineurs, d'une villa située à Mustapha, lieu dit Parc Bois-la-Reine. Mise à prix, 10,000 francs. Me Baumier, notaire à Alger. AVOUÉS DÉPARTEMENT D'ALGER ALGER. — 23 décembre, aux enchères publiques, en suite de saisie réelle, en un seul lot, d'une grande propriété située à Crescia, près Alger, Mise à prix : 10,000 fr. — 23 décembre, vente aux enchères publiques, sur saisie immobilière en 7 lots, de divers immeubles sis à Alger, sur le territoire du Fondouk, de Bouïra et d'Aumale. Mises à prix ; 2,000, 3;000, 2,000, 1,500, 500, 1,000, 1,000 fr. ALGER. — Le 24 décembre, au Tribunal, vente, sur licitation, d'une propriété située au Ruisseau, commune de Kouba. Mise à prix, 10,000 fr. Mme Borlandier. — 25 novembre, vente aux enchères publiques, sur saisie réelle, en un seul lot, d'une belle propriété, d'origine domaniale, sise à l'Arba. Mise à prix : 8,000 fr. BLIDA. — 3 janvier, vente aux enchères publiques, par suite d'expropriation forcée, en un seul lot, de divers immeubles situés sur le territoire du village de Marguerite, Mise à prix : 5,000 fr. Mme Otten, avoué à Blida. — 20 décembre, vente aux enchères publiques en un seul lot, d'une propriété rurale sur laquelle existe une maison située à 2 kil. de Maison-Basse, territoire de Bou-Yessen. Mise à prix: 2,000 fr. — 27 décembre, vente aux enchères publiques, en suite d'expropriation forcée, et en un seul lot d'une maison sise à Marengo. Mise à prix : 100 fr. Mme Théron, avoué à Blida. ORLÉANSVILLE. — 27 décembre, vente sur
située au Ruisseau, commune de Kouba. Mise à prix, 10,000 fr. Mme Borlandier. — 25 novembre, vente aux enchères publiques, sur saisie réelle, en un seul lot, d'une belle propriété, d'origine domaniale, sise à l'Arba. Mise à prix : 8,000 fr. BLIDA. — 3 janvier, vente aux enchères publiques, par suite d'expropriation forcée, en un seul lot, de divers immeubles situés sur le territoire du village de Marguerite, Mise à prix : 5,000 fr. Mme Otten, avoué à Blida. — 20 décembre, vente aux enchères publiques en un seul lot, d'une propriété rurale sur laquelle existe une maison située à 2 kil. de Maison-Basse, territoire de Bou-Yessen. Mise à prix: 2,000 fr. — 27 décembre, vente aux enchères publiques, en suite d'expropriation forcée, et en un seul lot d'une maison sise à Marengo. Mise à prix : 100 fr. Mme Théron, avoué à Blida. ORLÉANSVILLE. — 27 décembre, vente sur saisie réelle, en un seul lot, 2 pièces de terre situées à Warnier. Mise à prix : 55 fr. M. Fourrier, Orléansville. Tizi-Ouzou. — 22 décembre, vente sur licitation aux enchères publiques et à l'extinction des feux, de divers immeubles situés sur le territoire de la commune d'Isère. Mises à prix ; 25 et 200 fr. M. Damin, avoué à Tizi-Ouzou. Tizi-Ouzou. — 22 décembre, vente sur saisie réelle aux enchères publiques, à l'extinction des feux en un seul lot, d'un immeuble urbain sis à Fort-National. Mise à prix : 2,000 fr. — 22 décembre, vente sur saisie réelle, aux enchères publiques d'une maison sise à Draâ Ben Kheddad. Mise à prix : 2 000 francs. DEPARTEMENT DE CONSTANTINE BOUGIE. — 21 décembre, vente aux enchères publiques sur l'imitation entre majeurs et mineurs, de 4 lots de terrain dont un avec maison y édifiée, sis à El-Kseur, arrondissement de : Bougie. Mises à prix: 3,000, 100, 500 et 100 fr. M. Piartelli avoué. CONSTANTINE.—-29 décembre, vente sur saisie réelle, en 2 lots de divers immeubles sis à Henania-Foukania et à Mila. 1° lot; 1,500 fr. 2° lot; 2,000 fr. M. Gaillard, avocat; 22 décembre, vente sur saisie réelle, après subrogation
prix ; 25 et 200 fr. M. Damin, avoué à Tizi-Ouzou. Tizi-Ouzou. — 22 décembre, vente sur saisie réelle aux enchères publiques, à l'extinction des feux en un seul lot, d'un immeuble urbain sis à Fort-National. Mise à prix : 2,000 fr. — 22 décembre, vente sur saisie réelle, aux enchères publiques d'une maison sise à Draâ Ben Kheddad. Mise à prix : 2 000 francs. DEPARTEMENT DE CONSTANTINE BOUGIE. — 21 décembre, vente aux enchères publiques sur l'imitation entre majeurs et mineurs, de 4 lots de terrain dont un avec maison y édifiée, sis à El-Kseur, arrondissement de : Bougie. Mises à prix: 3,000, 100, 500 et 100 fr. M. Piartelli avoué. CONSTANTINE.—-29 décembre, vente sur saisie réelle, en 2 lots de divers immeubles sis à Henania-Foukania et à Mila. 1° lot; 1,500 fr. 2° lot; 2,000 fr. M. Gaillard, avocat; 22 décembre, vente sur saisie réelle, après subrogation en un seul lot, d'un terrain à bâtir, et d'une maison sise au village de Blzot. Mise à prix : 1,000 fr. CONSTANTINE : — 12 janvier, vente sur saisie réelle en un seul lot, d'une maison et dépendances sises extra-muros faubourg St-Jean, banlieue de Constantine. Mise à prix : 5,000 fr. M. Givordan, avocat-défenseur. PHILIPPEVILLE. — Le 29 décembre, au Tribunal Civil d'habitation, place Bélisaire. Mise à prix, 10,000 francs. — Passérien, avoué, RÉSULTATS DES VENTE Qui ont eu lieu au Tribunal Civil d'Alger Le vendredi, 16 décembre 1892. Un lot urbain, 4 a. 85 c, à Souk-el-Had. M. à p. 210,fr.. M. Soubiranne. Adj. 210-fr. à M Baudrand. Un lot urbain, 6 a. 40c, à Souk-el-Had. M. à p. 210 fr. M Soubiranne. Adj. 210 fr.'àM Baudrand. Deux lots ruraux, 1 h. 82 a. 65 c, à Souk-el-Had. M. à p. 510 fr. M. Soubiranne. Adj. 1,050 fr. à M Baudrand. Un lot rural, 99 a. 85 c, à Souk-el-Had. M. à p. 2,350 fr. M. Soubiranne. Adj. 3,025 fr. à M Baudrand. Un lot rural, 1 h. 35 a., à Souk-el-Had. M. à p. 250 fr. M. Soubiranne. Adj. 825 fr. à M Baudrand. Un lot rural,
5,000 fr. M. Givordan, avocat-défenseur. PHILIPPEVILLE. — Le 29 décembre, au Tribunal Civil d'habitation, place Bélisaire. Mise à prix, 10,000 francs. — Passérien, avoué, RÉSULTATS DES VENTE Qui ont eu lieu au Tribunal Civil d'Alger Le vendredi, 16 décembre 1892. Un lot urbain, 4 a. 85 c, à Souk-el-Had. M. à p. 210,fr.. M. Soubiranne. Adj. 210-fr. à M Baudrand. Un lot urbain, 6 a. 40c, à Souk-el-Had. M. à p. 210 fr. M Soubiranne. Adj. 210 fr.'àM Baudrand. Deux lots ruraux, 1 h. 82 a. 65 c, à Souk-el-Had. M. à p. 510 fr. M. Soubiranne. Adj. 1,050 fr. à M Baudrand. Un lot rural, 99 a. 85 c, à Souk-el-Had. M. à p. 2,350 fr. M. Soubiranne. Adj. 3,025 fr. à M Baudrand. Un lot rural, 1 h. 35 a., à Souk-el-Had. M. à p. 250 fr. M. Soubiranne. Adj. 825 fr. à M Baudrand. Un lot rural, 17 h. 40 a., à Souk-el-Had. M. à p. 4,950 fr. M. Soubiranne. Adj. 5,300 fr. à M Blassellet Un lot rural, 13 h. 33 a. 40 c, à Souk-el-Had. M. à p. 4,340 fr. M Soubiranne. Adj. 4,375 fr. M Letellier. Un lot rural, 7 h. 59 à. 20 c, à Souk-el-Had. M. à p. 2,000 fr. M Soubiranne. Adj. 2,225 fr. Une propriété à Ste-Amélie, 5 h. environ, avec maison, puits et vigne. M. à p. 5,865 fr. M Gaillard. Adj. 5,890 fr. M Gaillard. Une propriété à Coléa, 16 h. environ. M. à p. 13,070 fr. M Durand. Adj. 13,300 fr. M Durand. Une propriété rurale à Boufarik avec maison, 14 h. 70 a M. à p. 10,000 fr. M Baudrand. Peuvoir jusqu'à huit semaines. Une propriété à St-Eugène, rue du Rond-Point, 5, avec maison, M. à p. 2,000 fr. M Durand. Renvoyée à 8 semaines. Une propriété à Bouzariah, 2 h. 50 a. avec petite maison, M. à p. 4,175 fr. M Durand. Adj. 4,175 fr. M Durand. Une maison mauresque à Alger, impasse de la Chartre, 19, M. à p. 1,000 fr. M Baudrand. Adj. 10,050 fr. à M Soubiranne. Un lot urbain à Boufarik
c, à Souk-el-Had. M. à p. 2,000 fr. M Soubiranne. Adj. 2,225 fr. Une propriété à Ste-Amélie, 5 h. environ, avec maison, puits et vigne. M. à p. 5,865 fr. M Gaillard. Adj. 5,890 fr. M Gaillard. Une propriété à Coléa, 16 h. environ. M. à p. 13,070 fr. M Durand. Adj. 13,300 fr. M Durand. Une propriété rurale à Boufarik avec maison, 14 h. 70 a M. à p. 10,000 fr. M Baudrand. Peuvoir jusqu'à huit semaines. Une propriété à St-Eugène, rue du Rond-Point, 5, avec maison, M. à p. 2,000 fr. M Durand. Renvoyée à 8 semaines. Une propriété à Bouzariah, 2 h. 50 a. avec petite maison, M. à p. 4,175 fr. M Durand. Adj. 4,175 fr. M Durand. Une maison mauresque à Alger, impasse de la Chartre, 19, M. à p. 1,000 fr. M Baudrand. Adj. 10,050 fr. à M Soubiranne. Un lot urbain à Boufarik comprenant 3 maisons et dépendances, M. à p. 2,000 fr. M Berlandier. Adj. 5,025 fr. M Durand. Un immeuble à St-Eugène, quartier de la vigie, 413 m. carrés, M. à p. 100 fr. M Gaillard. Adj. 425 fr. à M Gaillard. PUBLICATIONS JUDICIAIRES ET LÉGALES TRIBUNAUX DE COSV1XERGÉ Vérification des créances. ALGER.— Les créanciers de la faillite du sieur A. Genson, ex-horloger à Alger, sont invités à se rendre le 24 décembre 1892, à 9 heures du matin, dans la salle des faillites du Tribunal de commerce, à l'effet de faire vérifier leurs créances, d'en affirmer la sincérité et d'assister, si bon leur semble, à la vérification des autres créances. Dans le cas où ils n'auraient pas produit leurs titres, ils sont invités à les remettre sans délai entre les mains du syndic. — Les créanciers de la faillite du sieur Si Marimben Bakir, épicier à Mustapha, sont invités à se rendre le 19 décembre 1892, à 10 heures du matin, dans la salle des faillites du Tribunal de commerce, à l'effet de faire vérifier leurs créances, d'en affirmer la sincérité et d'assister, si bon leur semble, à la vérification des autres créances. Dans le cas où ils n'auraient pas
créances. ALGER.— Les créanciers de la faillite du sieur A. Genson, ex-horloger à Alger, sont invités à se rendre le 24 décembre 1892, à 9 heures du matin, dans la salle des faillites du Tribunal de commerce, à l'effet de faire vérifier leurs créances, d'en affirmer la sincérité et d'assister, si bon leur semble, à la vérification des autres créances. Dans le cas où ils n'auraient pas produit leurs titres, ils sont invités à les remettre sans délai entre les mains du syndic. — Les créanciers de la faillite du sieur Si Marimben Bakir, épicier à Mustapha, sont invités à se rendre le 19 décembre 1892, à 10 heures du matin, dans la salle des faillites du Tribunal de commerce, à l'effet de faire vérifier leurs créances, d'en affirmer la sincérité et d'assister, si bon leur semble, à la vérification des autres créances. Dans le cas où ils n'auraient pas produit leurs titres, ils sont invités à les remettre sans délai entre les mains du syndic. N. B. — Les créanciers sont invités à assister à cette réunion, le syndic ayant une communication importante à leur faire. — Les créanciers de la faillite de Joseph-Aimé Vial, imprimeur-lithographe à Alger, qui n'ont pas encore produit leurs titres de créances, sont invités à les remettre sans délai, soit au greffe, soit entre les mains du liquidateur. Ils sont, en outre, prévenus qu'une dernière assemblée pour la vérification de leurs créances aura lieu au Tribunal, salle des faillites, le 27 décembre 1892, à 10 heures du matin. 54675 — La liquidation judiciaire des sieurs Joseph Smirp, Simon L. Cohen et Cie, marchands de nouveautés à Alger. Les créanciers qui n'ont pas encore produit leurs titres de créances, sont invités à les remettre sans délai, soit au greffe, soit entre les mains du liquidateur. Ils sont, en outre, prévenus qu'une dernière assemblée pour la vérification de leurs créances aura lieu au Tribunal, salle des faillites, le 11 janvier 1893, à 10 heures du matin. 54675 Constitution d'union ALGER. — Par jugement du Tribunal de Commerce d'Alger, en date du 14 décembre 1892, l'union des
n'ont pas encore produit leurs titres de créances, sont invités à les remettre sans délai, soit au greffe, soit entre les mains du liquidateur. Ils sont, en outre, prévenus qu'une dernière assemblée pour la vérification de leurs créances aura lieu au Tribunal, salle des faillites, le 27 décembre 1892, à 10 heures du matin. 54675 — La liquidation judiciaire des sieurs Joseph Smirp, Simon L. Cohen et Cie, marchands de nouveautés à Alger. Les créanciers qui n'ont pas encore produit leurs titres de créances, sont invités à les remettre sans délai, soit au greffe, soit entre les mains du liquidateur. Ils sont, en outre, prévenus qu'une dernière assemblée pour la vérification de leurs créances aura lieu au Tribunal, salle des faillites, le 11 janvier 1893, à 10 heures du matin. 54675 Constitution d'union ALGER. — Par jugement du Tribunal de Commerce d'Alger, en date du 14 décembre 1892, l'union des créanciers de la faillite du sieur Mohamed ben Brahim, ex-épicier à Alger, rue Porte-Neuve, 35, a été déclarée régulièrement constituée et, par le même jugement, M. Roussel a été maintenu syndic de ladite union et, en cette qualité, chargé de la liquidation et de la répartition de l'actif entre les dits créanciers. 54675 OPPOSITIONS TOI PHILIPPEVILLE. Par acte sous seing privé, en date de ce jour, et qui sera enregistré dans les délais, Monsieur Michel Barbara, s'est rendu acquéreur, de Madame veuve Abraham de Bône, d'un fonds de commerce de confections, chaussures et chapellerie, sis à Philippeville, angles des rues d'Austerlitz et Marie-Amélie, maison veuve Michel. MASCARA. — Par acte sous seing privé, en date du vingt-cinq novembre mil huit cent quatre-vingt-douze, enregistré, Monsieur Nathan Sayag d'Oran, a vendu à Mademoiselle Hanna Sayag, un fonds de commerce de tabacs et liqueurs, situé rue d'Oran, à Mascara, maison Judas Amsallem, aux clauses et conditions insérées audit acte. DIVORCES ALGER. — D'un jugement du 23 juillet 1892, enregistré, le divorce a été prononcé entre Mme Hôlène-Marié-Lucie Roque, sans profession, demeurant à Alger, rue Montpensier, n° 4, épouse de M. Eugène-Henry de Bonafos de la Tour, et M. Eugène-Henry de Bonafos de la
dits créanciers. 54675 OPPOSITIONS TOI PHILIPPEVILLE. Par acte sous seing privé, en date de ce jour, et qui sera enregistré dans les délais, Monsieur Michel Barbara, s'est rendu acquéreur, de Madame veuve Abraham de Bône, d'un fonds de commerce de confections, chaussures et chapellerie, sis à Philippeville, angles des rues d'Austerlitz et Marie-Amélie, maison veuve Michel. MASCARA. — Par acte sous seing privé, en date du vingt-cinq novembre mil huit cent quatre-vingt-douze, enregistré, Monsieur Nathan Sayag d'Oran, a vendu à Mademoiselle Hanna Sayag, un fonds de commerce de tabacs et liqueurs, situé rue d'Oran, à Mascara, maison Judas Amsallem, aux clauses et conditions insérées audit acte. DIVORCES ALGER. — D'un jugement du 23 juillet 1892, enregistré, le divorce a été prononcé entre Mme Hôlène-Marié-Lucie Roque, sans profession, demeurant à Alger, rue Montpensier, n° 4, épouse de M. Eugène-Henry de Bonafos de la Tour, et M. Eugène-Henry de Bonafos de la Tour, employé, demeurant ci-devant à Alger, rue Rovigo, n° 48 et actuellement sans domicile ni résidence connus. Il appert que les époux de Bonafos de la Tour ont été déclarés divorcés aux torts du mari. CONSTANTINE. — M. Salvator Baldaquin, a l'honneur d'informer le public que le nommé François Camillieri, son ancien fondé de pouvoirs ne fait plus partie de sa maison depuis le 6 décembre courant et que la procuration générale qui lui avait été donnée lui a été retirée depuis cette date. M. Baldaquin ne reconnaîtra aucun engagement que pourrait contracter M. F. Camillieri, ce dernier n'ayant plus qualité pour traiter en son nom, signer toute valeur ou donner quittance. ORAN. — M. Dominique Dupourcq, retraité, au Signe, ne reconnaît et ne reconnaîtra aucune dette contractée par Mme Dupourcq, née Glotilde Roman, qui a quitté le domicile conjugal. Les dettes contractées antérieurement à la présente, faites à son usage, seront considérées comme nulles et non avenues. TUNIS. — M. Ahmed ben Abdel Rahman, oncle et tuteur du nommé Abd el Rahman Ouled Mohamed, a l'honneur de prévenir qu'il ne reconnaîtra aucune dette contractée par ledit Abd el Rahman son pupille, mineur, échappé du collège et de sa maison.
son ancien fondé de pouvoirs ne fait plus partie de sa maison depuis le 6 décembre courant et que la procuration générale qui lui avait été donnée lui a été retirée depuis cette date. M. Baldaquin ne reconnaîtra aucun engagement que pourrait contracter M. F. Camillieri, ce dernier n'ayant plus qualité pour traiter en son nom, signer toute valeur ou donner quittance. ORAN. — M. Dominique Dupourcq, retraité, au Signe, ne reconnaît et ne reconnaîtra aucune dette contractée par Mme Dupourcq, née Glotilde Roman, qui a quitté le domicile conjugal. Les dettes contractées antérieurement à la présente, faites à son usage, seront considérées comme nulles et non avenues. TUNIS. — M. Ahmed ben Abdel Rahman, oncle et tuteur du nommé Abd el Rahman Ouled Mohamed, a l'honneur de prévenir qu'il ne reconnaîtra aucune dette contractée par ledit Abd el Rahman son pupille, mineur, échappé du collège et de sa maison. M. le Commandant Marchant a l'honneur de donner le même avis. JURISPRUDENCE ALGÉRIENNE GOUR D'APPEL D'ALGER (1ère Chambre) Nous croyons utile de publier l'arrêt ci-après, qui offre un grand intérêt dans notre département, où les Espagnols sont très nombreux. Aux termes du traité Franco-Espagnol du 6 février 1862, promulgué en Algérie, les Espagnols en France et les Français en Espagne jouissent auprès des tribunaux de tous les droits attachés à la qualité de national. En conséquence, un époux espagnol fixé en Algérie, saisit valablement la juridiction française d'une demande en séparation de corps, et cette juridiction ne saurait se déclarer incompétente par motif tiré de la nationalité des parties. Ainsi jugé, par arrêt de la Cour d'Alger, sur la demande introduite à fin de séparation de corps par la dame Marco contre son mari. « La Cour, « Attendu que les premiers juges se sont déclarés incompétents pour connaître d'une demande en séparation de corps formée par la dame Marco contre son mari, par le motif que les deux époux sont de nationalité espagnole ; « Attendu qu'aux termes de l'art. 2 du traité international conclu entre l'Espagne et la France le 6 février 1862, promulgué en Algérie le 18
Algérie, les Espagnols en France et les Français en Espagne jouissent auprès des tribunaux de tous les droits attachés à la qualité de national. En conséquence, un époux espagnol fixé en Algérie, saisit valablement la juridiction française d'une demande en séparation de corps, et cette juridiction ne saurait se déclarer incompétente par motif tiré de la nationalité des parties. Ainsi jugé, par arrêt de la Cour d'Alger, sur la demande introduite à fin de séparation de corps par la dame Marco contre son mari. « La Cour, « Attendu que les premiers juges se sont déclarés incompétents pour connaître d'une demande en séparation de corps formée par la dame Marco contre son mari, par le motif que les deux époux sont de nationalité espagnole ; « Attendu qu'aux termes de l'art. 2 du traité international conclu entre l'Espagne et la France le 6 février 1862, promulgué en Algérie le 18 mars suivant, les Espagnols en France et les Français en Espagne jouissent d'une protection absolue pour leurs biens et leurs personnes, et spécialement d'un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, soit en demandant, soit en défendant ; d'où il suit que les Espagnols jouissent en France de tous les droits attachés à la qualité de Français ; « Qu'ainsi la dame Marco était fondée à porter devant la juridiction française la demande en séparation formée contre son mari ; « Qu'il y a donc lieu d'infirmer le jugement d'incompétence dont est appel ; « Par ces motifs, « Infirme, etc. » M. Allard, substitut du procureur général. M. Tilloy, avocat. NOTE. — La Cour de cassation a consacré le même principe au sujet du traité franco-espagnol, dans un arrêt du 3 juin 1885. Dallois, p. 95, 1, 409. Mais indépendamment des effets des traités internationaux pouvant exister, la jurisprudence est arrivée à reconnaître compétence à la juridiction française en matière de divorce entre étrangers, par cela seul que l'époux défendeur n'ayant gardé aucun domicile dans sa patrie d'origine, n'y a plus de tribunal devant lequel il puisse être assigné ou demander à être assigné. V. notamment tribunal