jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pas de rattacher entièrement au nouveau Ministère le service des mines. Mais, en dehors des questions de travail proprement dites, le service des mines s'occupe des recherches de mines, des concessions, des redevances, de la sécurité de la surface et de la conservation de la mine, et d'autres questions qui ne rentrent pas nécessairement dans le cadre que nous avons tracé pour le futur Ministère du travail. La sécurité des ouvriers mineurs est, d'autre part, liée si intimement à la sécurité de la surface et à la conservation de la mine, qu'une distinction entre l'une et les autres n'a pas paru possible; elles sont à tort visées par le même texte dans la loi de 1810. La réglementation de la durée du travail peut au contraire être rattachée sans inconvénient au Ministère du travail qui, depuis 1892, a d'ailleurs la surveillance des exploitations minières à ce point de vue, en ce qui concerne les enfants et les femmes. Quant à la loi sur les chantiers mineurs de 1890, à celles de 1891 et de 1903, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, il est logique qu'elles ressortissent au Ministère du travail. L'action du Ministre du travail sur les conditions d'attribution de la propriété minière et sur les stipulations du cahier des charges, qui peuvent avoir une portée sociale, serait garantie par le fait que les décrets de concession devraient porter la signature du Ministre du travail en même temps que celle du Ministre des travaux publics. D'autre part, pour assurer l'action du Ministre du travail sur les ingénieurs des mines, chargés sous son autorité de la réglementation du travail, les tableaux d'avancement et les nominations devront être arrêtés de concert entre les deux ministres. La direction de la mutualité serait rattachée au Ministère du travail et de la prévoyance sociale telle qu'elle est organisée par le décret du 24 octobre 1906. Les directions du travail et de l'assurance et de la prévoyance sociales conserveraient dans l'ensemble leurs attributions actuelles, auxquelles s'ajouteraient, pour la première, le contrôle des lois sur la durée du travail et les délégués
sur les conditions d'attribution de la propriété minière et sur les stipulations du cahier des charges, qui peuvent avoir une portée sociale, serait garantie par le fait que les décrets de concession devraient porter la signature du Ministre du travail en même temps que celle du Ministre des travaux publics. D'autre part, pour assurer l'action du Ministre du travail sur les ingénieurs des mines, chargés sous son autorité de la réglementation du travail, les tableaux d'avancement et les nominations devront être arrêtés de concert entre les deux ministres. La direction de la mutualité serait rattachée au Ministère du travail et de la prévoyance sociale telle qu'elle est organisée par le décret du 24 octobre 1906. Les directions du travail et de l'assurance et de la prévoyance sociales conserveraient dans l'ensemble leurs attributions actuelles, auxquelles s'ajouteraient, pour la première, le contrôle des lois sur la durée du travail et les délégués mineurs, et pour la seconde, celui des lois relatives aux secours de maladie et aux retraites des ouvriers mineurs. Telles sont, Monsieur le Président, les attributions que je vous propose de donner au nouveau Ministère du travail. Sans doute, la création de ce nouveau département ne résoudra pas les multiples questions que soulève la condition actuelle des travailleurs, mais elle en facilitera l'étude, et, par cela même, la solution. Ce sera le même esprit qui présidera désormais au progrès de la législation sociale, quelle que soit la catégorie de travailleurs auxquels elle s'appliquera. Par là sera rendue plus cohérente la législation ouvrière, plus rapide sa réforme, plus tangible la sollicitude que le Gouvernement de la République témoigne aux travailleurs. Si vous approuvez ces propositions, je vous prie de vouloir bien signer le décret suivant. DÉCRET. ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Ministère du travail et de la prévoyance sociale. ART. 2 — Ce Ministère a dans ses attributions les services actuels du Ministère du commerce, de l'industrie et du travail ressortissant: 1° à la direction du travail, sauf le Comité consultatif des arts et manufactures, les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, la dynamite et les explosifs divers ; 2°
questions que soulève la condition actuelle des travailleurs, mais elle en facilitera l'étude, et, par cela même, la solution. Ce sera le même esprit qui présidera désormais au progrès de la législation sociale, quelle que soit la catégorie de travailleurs auxquels elle s'appliquera. Par là sera rendue plus cohérente la législation ouvrière, plus rapide sa réforme, plus tangible la sollicitude que le Gouvernement de la République témoigne aux travailleurs. Si vous approuvez ces propositions, je vous prie de vouloir bien signer le décret suivant. DÉCRET. ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Ministère du travail et de la prévoyance sociale. ART. 2 — Ce Ministère a dans ses attributions les services actuels du Ministère du commerce, de l'industrie et du travail ressortissant: 1° à la direction du travail, sauf le Comité consultatif des arts et manufactures, les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, la dynamite et les explosifs divers ; 2° à la direction de l'assurance et de la prévoyance sociales (budget ordinaire du Ministère du commerce et de l'industrie : chapitres 23, 24, 25. 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36 ; — la direction de la mutualité (budget ordinaire du Ministère de l'intérieur : chapitres 14, 15, 16, 17, 18, 19, 19 bis) ; — les services dépendant du Ministère des travaux publics, concernant l'application des lois et règlements sur les conditions du travail dans les mines, minières et carrières, ainsi que les mesures de prévoyance et d'assistance en faveur des ouvriers mineurs (budget ordinaire du Ministère des travaux publics : chapitres 3, 40, 41, 54). ART. 3. -— Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. ASSOCIATIONS PATRONALES. — NOVEMBRE 1906. CORRESPONDANTS, ETC. RENSEIGNEMENTS DIVERS. Analyse, par département, des renseignements fournis : 1° par les chambres de commerce, les conseils de prud'hommes, les associations patronales, etc.; 2° par les correspondants. Aisne. — À Bohain, d'après le conseil de prud'hommes, il y a eu, au cours du 3ème trimestre, une légère reprise dans la fabrication des tissus fantaisie, et le chômage était nul à la fin de septembre chez
14, 15, 16, 17, 18, 19, 19 bis) ; — les services dépendant du Ministère des travaux publics, concernant l'application des lois et règlements sur les conditions du travail dans les mines, minières et carrières, ainsi que les mesures de prévoyance et d'assistance en faveur des ouvriers mineurs (budget ordinaire du Ministère des travaux publics : chapitres 3, 40, 41, 54). ART. 3. -— Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. ASSOCIATIONS PATRONALES. — NOVEMBRE 1906. CORRESPONDANTS, ETC. RENSEIGNEMENTS DIVERS. Analyse, par département, des renseignements fournis : 1° par les chambres de commerce, les conseils de prud'hommes, les associations patronales, etc.; 2° par les correspondants. Aisne. — À Bohain, d'après le conseil de prud'hommes, il y a eu, au cours du 3ème trimestre, une légère reprise dans la fabrication des tissus fantaisie, et le chômage était nul à la fin de septembre chez les tisseurs. La broderie continue à marcher dans de bonnes conditions, et le nombre des métiers augmente sans cesse. À Saint-Quentin et à Guise, dans les apprêts, blanchiment et teinturerie, et dans le bâtiment, d'après des syndicats patronaux, il n'y a pas eu de changement. Galves. — À Lisieux, d'après le conseil de prud'hommes, la situation générale de l'industrie serait plutôt meilleure qu'au trimestre dernier, toutefois la moyenne du chômage était encore de 10 p. 100 dans l'industrie lainière et le bâtiment et de 15 p. 100 dans les cuirs et chaussures ; il était nul dans l'industrie linière; la durée quotidienne du travail variait entre 8 et 10 heures et demie suivant les industries. D'après le conseil de prud'hommes de Vire, l'activité du travail a baissé d'un quart, par suite de la sécheresse exceptionnelle qui a marqué la belle saison à partir de mai, d'où un chômage anormal correspondant. À Falaise, il n'y a pas eu de changement, ainsi qu'à Condé-sur-Noireau, où le chômage est toujours de un jour par semaine dans l'industrie veronnière. Charente. — CHAMBRE DE COMMERCE D'ANGOULÊME (année 1905). — La situation s'est améliorée dans les boulangeries de Montmoreau, de Barbezieux et dans celles des environs
le conseil de prud'hommes, la situation générale de l'industrie serait plutôt meilleure qu'au trimestre dernier, toutefois la moyenne du chômage était encore de 10 p. 100 dans l'industrie lainière et le bâtiment et de 15 p. 100 dans les cuirs et chaussures ; il était nul dans l'industrie linière; la durée quotidienne du travail variait entre 8 et 10 heures et demie suivant les industries. D'après le conseil de prud'hommes de Vire, l'activité du travail a baissé d'un quart, par suite de la sécheresse exceptionnelle qui a marqué la belle saison à partir de mai, d'où un chômage anormal correspondant. À Falaise, il n'y a pas eu de changement, ainsi qu'à Condé-sur-Noireau, où le chômage est toujours de un jour par semaine dans l'industrie veronnière. Charente. — CHAMBRE DE COMMERCE D'ANGOULÊME (année 1905). — La situation s'est améliorée dans les boulangeries de Montmoreau, de Barbezieux et dans celles des environs (l'Angoulême); les boulangeries, de leur côté, se sont bien approvisionnées; les minoteries et meuneries se sont maintenues dans des conditions favorables. Les brasseries restent dans une situation médiocre; les confiseries n'ont pas eu de changement depuis la fermeture d'un établissement. Dans les distilleries, la fabrication a été assez importante. Dans les arts et produits chimiques, la production des teintureries et des usines à gaz est toujours satisfaisante. Dans le bâtiment, les constructions de maisons particulières ont été peu abondantes et les nombreux ouvriers des différentes branches de cette industrie n'ont pas toujours été occupés. La situation de la fabrique de caisses, de la menuiserie et ébénisterie a été en rapport de l'importance de la récolte en vins. Mais la menuiserie et ébénisterie ont fait peu d'affaires, et la situation de la carosserie reste mauvaise. Dans la céramique, la production des tuileries et briques a été bonne et les fabriques de poterie ont été bien occupées. Dans la batellerie il y a amélioration par suite des dragages, mais cette industrie aurait encore plus d'importance si des travaux plus étendus étaient exécutés. Dans les cuirs et peaux les mégisseries ont maintenu leur situation et les bottiers et cordonniers ont eu un assez
les arts et produits chimiques, la production des teintureries et des usines à gaz est toujours satisfaisante. Dans le bâtiment, les constructions de maisons particulières ont été peu abondantes et les nombreux ouvriers des différentes branches de cette industrie n'ont pas toujours été occupés. La situation de la fabrique de caisses, de la menuiserie et ébénisterie a été en rapport de l'importance de la récolte en vins. Mais la menuiserie et ébénisterie ont fait peu d'affaires, et la situation de la carosserie reste mauvaise. Dans la céramique, la production des tuileries et briques a été bonne et les fabriques de poterie ont été bien occupées. Dans la batellerie il y a amélioration par suite des dragages, mais cette industrie aurait encore plus d'importance si des travaux plus étendus étaient exécutés. Dans les cuirs et peaux les mégisseries ont maintenu leur situation et les bottiers et cordonniers ont eu un assez bon courant. Dans l'industrie de la papeterie, qui occupe encore 21 usines, la production n'a pas sensiblement varié; les établissements annexes des façonnages des papiers ont conservé leur situation satisfaisante, et une industrie de papiers gaufres pour emballage est en voie de développement; les imprimeries, lithographies et autographies ont eu une production active. Dans les industries extractives, le nombre des ouvriers occupés dans les carrières de pierre de taille a peu diminué, la production a été assez active. Dans les importantes usines de chaux hydrauliques d'Echoissy, de Tapon, de Chasseneuil-et autres centres, les conditions du travail n'ont pas varié. Même remarque à l'égard des mines établies dans les communes de Mainzac et de Charas; la mine concédée de plomb argentifère des communes d'Alloue et d'Ambernac n'a pas été exploitée en 1906. Dans les industries textiles, la situation des feutres pour la papeterie était dans une situation moins favorable par suite de la hausse des laines. Dans les filatures de laine et de chanvre la fabrication a été assez active et la draperie a conservé sa situation satisfaisante. Dans l'industrie métallurgique, le haut fourneau de la Mothe-Fénelon, éteint en 1903, n'a pas été rallumé. Quelques fonderies de deuxième fusion, travaillant seulement
une production active. Dans les industries extractives, le nombre des ouvriers occupés dans les carrières de pierre de taille a peu diminué, la production a été assez active. Dans les importantes usines de chaux hydrauliques d'Echoissy, de Tapon, de Chasseneuil-et autres centres, les conditions du travail n'ont pas varié. Même remarque à l'égard des mines établies dans les communes de Mainzac et de Charas; la mine concédée de plomb argentifère des communes d'Alloue et d'Ambernac n'a pas été exploitée en 1906. Dans les industries textiles, la situation des feutres pour la papeterie était dans une situation moins favorable par suite de la hausse des laines. Dans les filatures de laine et de chanvre la fabrication a été assez active et la draperie a conservé sa situation satisfaisante. Dans l'industrie métallurgique, le haut fourneau de la Mothe-Fénelon, éteint en 1903, n'a pas été rallumé. Quelques fonderies de deuxième fusion, travaillant seulement pour l'industrie et l'agriculture du département, ont une production restreinte et l'établissement national de Ruelle est resté dans la même situation. Dans les fabriques de toiles métalliques et dans les tréfileries, ainsi que dans les ateliers de constructions mécaniques, la fabrication s'est maintenue. À Jarnac, dans la maréchalerie, d'après un syndicat patronal, la journée est de 10 heures, et le travail régulier; les salaires sont en hausse et s'élèvent à 30 francs par semaine. Charente-Inférieure. — À Rochefort-sur-mer, d'après le conseil de prud'hommes, le travail suivait son cours normal pour les 16 professions de son ressort, comprenant 210 à 220 patrons occupant 1200 à 1500 ouvriers; il y avait peu de chômage, même chez les ouvriers des quais et docks. Les ouvriers d'état gagnent de 4 à 5 francs par journée de 10 heures, et les manoeuvriers de 3 à 4 francs. Corrèze. — À Tulle, d'après le conseil de prud'hommes, le travail était assez actif, le chômage n'était pour l'ensemble des corporations, que de 5 p. 100. CORRECTION ### 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36 ; — la direction de la mutualité (budget ordinaire du Ministère de l'intérieur : chapitres 14, 15, 16, 17,
syndicat patronal, la journée est de 10 heures, et le travail régulier; les salaires sont en hausse et s'élèvent à 30 francs par semaine. Charente-Inférieure. — À Rochefort-sur-mer, d'après le conseil de prud'hommes, le travail suivait son cours normal pour les 16 professions de son ressort, comprenant 210 à 220 patrons occupant 1200 à 1500 ouvriers; il y avait peu de chômage, même chez les ouvriers des quais et docks. Les ouvriers d'état gagnent de 4 à 5 francs par journée de 10 heures, et les manoeuvriers de 3 à 4 francs. Corrèze. — À Tulle, d'après le conseil de prud'hommes, le travail était assez actif, le chômage n'était pour l'ensemble des corporations, que de 5 p. 100. CORRECTION ### 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36 ; — la direction de la mutualité (budget ordinaire du Ministère de l'intérieur : chapitres 14, 15, 16, 17, 18, 19, 19 bis) ; — les services dépendant du Ministère des travaux publics, concernant l'application des lois et règlements sur les conditions du travail dans les mines, minières et carrières, ainsi que les mesures de prévoyance et d'assistance en faveur des ouvriers mineurs (budget ordinaire du Ministère des travaux publics : chapitres 3, 40, 41, 54). ART. 3. -— Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. ASSOCIATIONS PATRONALES. — NOVEMBRE 1906. CORRESPONDANTS, ETC. RENSEIGNEMENTS DIVERS. Analyse, par département, des renseignements fournis : 1° par les chambres de commerce, les conseils de prud'hommes, les associations patronales, etc.; 2° par les correspondants. Aisne. — À Bohain, d'après le conseil de prud'hommes, il y a eu, au cours du 3ème trimestre, une légère reprise dans la fabrication des tissus fantaisie, et le chômage était nul à la fin de septembre chez les tisseurs. La broderie continue à marcher dans de bonnes conditions, et le nombre des métiers augmente sans cesse. À Saint-Quentin et à Guise, dans les apprêts, blanchiment et teinturerie, et dans le bâtiment, d'après des syndicats patronaux, il n'y a pas eu de changement. Galves. — À Lisieux, d'après le conseil de prud'hommes,
publics : chapitres 3, 40, 41, 54). ART. 3. -— Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. ASSOCIATIONS PATRONALES. — NOVEMBRE 1906. CORRESPONDANTS, ETC. RENSEIGNEMENTS DIVERS. Analyse, par département, des renseignements fournis : 1° par les chambres de commerce, les conseils de prud'hommes, les associations patronales, etc.; 2° par les correspondants. Aisne. — À Bohain, d'après le conseil de prud'hommes, il y a eu, au cours du 3ème trimestre, une légère reprise dans la fabrication des tissus fantaisie, et le chômage était nul à la fin de septembre chez les tisseurs. La broderie continue à marcher dans de bonnes conditions, et le nombre des métiers augmente sans cesse. À Saint-Quentin et à Guise, dans les apprêts, blanchiment et teinturerie, et dans le bâtiment, d'après des syndicats patronaux, il n'y a pas eu de changement. Galves. — À Lisieux, d'après le conseil de prud'hommes, la situation générale de l'industrie serait plutôt meilleure qu'au trimestre dernier, toutefois la moyenne du chômage était encore de 10 p. 100 dans l'industrie lainière et le bâtiment et de 15 p. 100 dans les cuirs et chaussures ; il était nul dans l'industrie linière; la durée quotidienne du travail variait entre 8 et 10 heures et demie suivant les industries. D'après le conseil de prud'hommes de Vire, l'activité du travail a baissé d'un quart, par suite de la sécheresse exceptionnelle qui a marqué la belle saison à partir de mai, d'où un chômage anormal correspondant. À Falaise, il n'y a pas eu de changement, ainsi qu'à Condé-sur-Noireau, où le chômage est toujours de un jour par semaine dans l'industrie veronnière. Charente. — CHAMBRE DE COMMERCE D'ANGOULÊME (année 1905). — La situation s'est améliorée dans les boulangeries de Montmoreau, de Barbezieux et dans celles des environs (l'Angoulême); les boulangeries, de leur côté, se sont bien approvisionnées; les minoteries et meuneries se sont maintenues dans des conditions favorables. Les brasseries restent dans une situation médiocre; les confiseries n'ont pas eu de changement depuis la fermeture d'un établissement. Dans les distilleries, la fabrication a été assez importante. Dans les arts et produits
variait entre 8 et 10 heures et demie suivant les industries. D'après le conseil de prud'hommes de Vire, l'activité du travail a baissé d'un quart, par suite de la sécheresse exceptionnelle qui a marqué la belle saison à partir de mai, d'où un chômage anormal correspondant. À Falaise, il n'y a pas eu de changement, ainsi qu'à Condé-sur-Noireau, où le chômage est toujours de un jour par semaine dans l'industrie veronnière. Charente. — CHAMBRE DE COMMERCE D'ANGOULÊME (année 1905). — La situation s'est améliorée dans les boulangeries de Montmoreau, de Barbezieux et dans celles des environs (l'Angoulême); les boulangeries, de leur côté, se sont bien approvisionnées; les minoteries et meuneries se sont maintenues dans des conditions favorables. Les brasseries restent dans une situation médiocre; les confiseries n'ont pas eu de changement depuis la fermeture d'un établissement. Dans les distilleries, la fabrication a été assez importante. Dans les arts et produits chimiques, la production des teintureries et des usines à gaz est toujours satisfaisante. Dans le bâtiment, les constructions de maisons particulières ont été peu abondantes et les nombreux ouvriers des différentes branches de cette industrie n'ont pas toujours été occupés. La situation de la fabrique de caisses, de la menuiserie et ébénisterie a été en rapport de l'importance de la récolte en vins. Mais la menuiserie et ébénisterie ont fait peu d'affaires, et la situation de la carosserie reste mauvaise. Dans la céramique, la production des tuileries et briques a été bonne et les fabriques de poterie ont été bien occupées. Dans la batellerie il y a amélioration par suite des dragages, mais cette industrie aurait encore plus d'importance si des travaux plus étendus étaient exécutés. Dans les cuirs et peaux les mégisseries ont maintenu leur situation et les bottiers et cordonniers ont eu un assez bon courant. Dans l'industrie de la papeterie, qui occupe encore 21 usines, la production n'a pas sensiblement varié; les établissements annexes des façonnages des papiers ont conservé leur situation satisfaisante, et une industrie de papiers gaufres pour emballage est en voie de développement; les imprimeries, lithographies et autographies ont eu une production active. Dans
et ébénisterie a été en rapport de l'importance de la récolte en vins. Mais la menuiserie et ébénisterie ont fait peu d'affaires, et la situation de la carosserie reste mauvaise. Dans la céramique, la production des tuileries et briques a été bonne et les fabriques de poterie ont été bien occupées. Dans la batellerie il y a amélioration par suite des dragages, mais cette industrie aurait encore plus d'importance si des travaux plus étendus étaient exécutés. Dans les cuirs et peaux les mégisseries ont maintenu leur situation et les bottiers et cordonniers ont eu un assez bon courant. Dans l'industrie de la papeterie, qui occupe encore 21 usines, la production n'a pas sensiblement varié; les établissements annexes des façonnages des papiers ont conservé leur situation satisfaisante, et une industrie de papiers gaufres pour emballage est en voie de développement; les imprimeries, lithographies et autographies ont eu une production active. Dans les industries extractives, le nombre des ouvriers occupés dans les carrières de pierre de taille a peu diminué, la production a été assez active. Dans les importantes usines de chaux hydrauliques d'Echoissy, de Tapon, de Chasseneuil-et autres centres, les conditions du travail n'ont pas varié. Même remarque à l'égard des mines établies dans les communes de Mainzac et de Charas; la mine concédée de plomb argentifère des communes d'Alloue et d'Ambernac n'a pas été exploitée en 1906. Dans les industries textiles, la situation des feutres pour la papeterie était dans une situation moins favorable par suite de la hausse des laines. Dans les filatures de laine et de chanvre la fabrication a été assez active et la draperie a conservé sa situation satisfaisante. Dans l'industrie métallurgique, le haut fourneau de la Mothe-Fénelon, éteint en 1903, n'a pas été rallumé. Quelques fonderies de deuxième fusion, travaillant seulement pour l'industrie et l'agriculture du département, ont une production restreinte et l'établissement national de Ruelle est resté dans la même situation. Dans les fabriques de toiles métalliques et dans les tréfileries, ainsi que dans les ateliers de constructions mécaniques, la fabrication s'est maintenue. À Jarnac, dans la maréchalerie, d'après un syndicat patronal, la journée