jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
montant des marchés, sauf à elle à se retourner ensuite du côté de ses mandants Asfar et Cie, et à leur réclamer la garantie promise ; qu'elle a donc commis une faute contractuelle à l'égard de son mandataire et qu'elle doit être condamnée à satisfaire à ses engagements dans les limites où l'ont fixé à bon droit les premiers juges ; que n'ayant pas payé aux dates convenues elle doit le faire en vertu du jugement et au cours du change au jour de ce règlement ; Sur la partie de l'appel principal de la Banque nationale de Crédit contre Asfar et Cie : Considérant que, comme il a été dit ci-dessus, Asfar et Cie s'étaient engagés à demeurer responsables et garants jusqu'à bonne fin de l'opération qui, pour la Banque française était déterminée par la date de l'échéance et du paiement des traites, si elle avait effectué régulièrement les règlements qui lui étaient imposés ; Considérant que pour décider que la garantie promise par les acheteurs à l'appelante serait due et payée au change établi lors des échéances des traites, les premiers juges se sont appuyés sur deux motifs : le premier tiré de ce que la Banque nationale de Crédit, tenue par les termes de son engagement envers The Equitable Trust, ne pouvait prendre en considération les réserves formulées par ses mandants et qu'elle devait payer aux termes fixés ; que ce motif qui consacre les obligations strictes imposées à l'établissement de crédit français ne peut être qu'approuvé, mais qu'il en est différemment du second motif par lequel il déclare que les débits d'Asfar et Cie devaient être établis en francs aux échéances, que les avis de débits qu'il leur a adressés mentionnaient en francs, au change à ces dates, les chiffres qu'il avait lui-même calculés et que en conséquence leur débit ayant dû être porté dans la comptabilité à ces dates, Asfar et Cie ne pouvaient être tenus de la garantir au-delà de ces sommes évaluées dans sa correspondance et ses avis ; Considérant que, lorsqu'elle a fait parvenir aux acheteurs Asfar et Cie les 17 janvier,
de Crédit, tenue par les termes de son engagement envers The Equitable Trust, ne pouvait prendre en considération les réserves formulées par ses mandants et qu'elle devait payer aux termes fixés ; que ce motif qui consacre les obligations strictes imposées à l'établissement de crédit français ne peut être qu'approuvé, mais qu'il en est différemment du second motif par lequel il déclare que les débits d'Asfar et Cie devaient être établis en francs aux échéances, que les avis de débits qu'il leur a adressés mentionnaient en francs, au change à ces dates, les chiffres qu'il avait lui-même calculés et que en conséquence leur débit ayant dû être porté dans la comptabilité à ces dates, Asfar et Cie ne pouvaient être tenus de la garantir au-delà de ces sommes évaluées dans sa correspondance et ses avis ; Considérant que, lorsqu'elle a fait parvenir aux acheteurs Asfar et Cie les 17 janvier, 1er et 24 février, les trois avis dans lesquels elle leur faisait savoir qu'elle avait accepté le tirage documentaire Hadjojoulos et Sherio, elle a porté d'abord en dollars les sommes dues pour le règlement des marchés et en a indiqué ensuite la contre-partie en francs au cours du jour ; que contrairement à ce qu'ont pensé les premiers juges, ces avis qui avaient le caractère d'une pollicitation ne pouvaient à aucun égard être considérés comme des arrêtés de change qui, pour avoir toute leur valeur juridique, auraient dû être nécessairement acceptés par Asfar et Cie soit dans leur correspondance, soit sous forme de règlement de leurs obligations ; que la passation d'écritures à laquelle fait allusion le tribunal de commerce ne pouvait avoir effectivement lieu que si le règlement des traites par la Banque se trouvait réalisé et si l'opération était ainsi menée à bonne fin et se soldait définitivement par l'existence au compte de Asfar et Cie d'un débit véritable ; Mais considérant que leurs défenses et leurs oppositions ont motivé l'abstention de la Banque nationale de Crédit ; que par lettres du 23 janvier 1919 pour le crédit 1837, du 14 février 1919 pour le crédit 1857, des
que contrairement à ce qu'ont pensé les premiers juges, ces avis qui avaient le caractère d'une pollicitation ne pouvaient à aucun égard être considérés comme des arrêtés de change qui, pour avoir toute leur valeur juridique, auraient dû être nécessairement acceptés par Asfar et Cie soit dans leur correspondance, soit sous forme de règlement de leurs obligations ; que la passation d'écritures à laquelle fait allusion le tribunal de commerce ne pouvait avoir effectivement lieu que si le règlement des traites par la Banque se trouvait réalisé et si l'opération était ainsi menée à bonne fin et se soldait définitivement par l'existence au compte de Asfar et Cie d'un débit véritable ; Mais considérant que leurs défenses et leurs oppositions ont motivé l'abstention de la Banque nationale de Crédit ; que par lettres du 23 janvier 1919 pour le crédit 1837, du 14 février 1919 pour le crédit 1857, des 6 et 21 février 1919 pour le crédit 1867, Asfar et Cie lui ont écrit de noter qu'ils ne pouvaient accepter ces débits en raison des irrégularités relevées sur les documents et qu'ils se considéraient comme dégagés en raison des crédits ouverts ; que les pollicitations qui leur avaient été faites sous les conditions d'acceptation se trouvaient donc entièrement repoussées et ne pouvaient donc être considérées, comme l'ont dit à tort les premiers juges, comme un arrêté de compte de change établi entre la Banque et Asfar et Cie et les liant par une passation d'écritures qui n'aurait point eu de contre-partie ; Considérant, à un autre point de vue, que si la Banque nationale de Crédit, qui était disposée et prête à se conformer à ses obligations, a refusé à tort de couvrir The Equitable Trust d'après les règles en matière de crédit documentaire irrévocable et confirmé, cette carence a eu pour cause certaine les défenses à elles faites par Asfar et Cie, indiquées ci-dessus et reconnues dans leurs conclusions devant la Cour ; qu'il appert, en effet, des documents de la cause que si l'établissement financier les a, sans raison légitime, prises en considération et s'y est arrêté,
faites sous les conditions d'acceptation se trouvaient donc entièrement repoussées et ne pouvaient donc être considérées, comme l'ont dit à tort les premiers juges, comme un arrêté de compte de change établi entre la Banque et Asfar et Cie et les liant par une passation d'écritures qui n'aurait point eu de contre-partie ; Considérant, à un autre point de vue, que si la Banque nationale de Crédit, qui était disposée et prête à se conformer à ses obligations, a refusé à tort de couvrir The Equitable Trust d'après les règles en matière de crédit documentaire irrévocable et confirmé, cette carence a eu pour cause certaine les défenses à elles faites par Asfar et Cie, indiquées ci-dessus et reconnues dans leurs conclusions devant la Cour ; qu'il appert, en effet, des documents de la cause que si l'établissement financier les a, sans raison légitime, prises en considération et s'y est arrêté, il n'en résulte pas moins que Asfar et Cie, doivent demeurer responsables et garants vis-à-vis de leur mandataire de l'exécution du marché dans les termes de leurs conventions jusqu'à la bonne fin de l'opération qui sera celle du règlement à faire par la Banque nationale de Crédit à The Equitable Trust Co ; que leur responsabilité est d'autant plus évidente et lourde qu'ils avaient fait leurs engagements consignés dans leur correspondance, déclaré que les crédits qui seraient ouverts à leur demande auraient à leur égard le caractère de crédits irrévocables, au règlement desquels ils ne pourraient se soustraire en invoquant des motifs ou des prétextes détournés ou dilatoires ; qu'il convient donc d'infirmer le jugement sur ce point et de faire droit à l'appel principal de la Banque nationale de Crédit, en déclarant que Asfar et Cie seront tenus de la garantir en principal, intérêts et frais des condamnations prononcées contre elle au profit de The Equitable Trust ; Sur l'appel incident : Considérant qu'Asfar et Cie déclarent à la barre de la Cour qu'ils renoncent à soutenir l'exception de litispendance qu'ils avaient soulevée devant le tribunal de commerce et reproduite dans leurs conclusions d'appel ; Qu'il y a donc
Trust Co ; que leur responsabilité est d'autant plus évidente et lourde qu'ils avaient fait leurs engagements consignés dans leur correspondance, déclaré que les crédits qui seraient ouverts à leur demande auraient à leur égard le caractère de crédits irrévocables, au règlement desquels ils ne pourraient se soustraire en invoquant des motifs ou des prétextes détournés ou dilatoires ; qu'il convient donc d'infirmer le jugement sur ce point et de faire droit à l'appel principal de la Banque nationale de Crédit, en déclarant que Asfar et Cie seront tenus de la garantir en principal, intérêts et frais des condamnations prononcées contre elle au profit de The Equitable Trust ; Sur l'appel incident : Considérant qu'Asfar et Cie déclarent à la barre de la Cour qu'ils renoncent à soutenir l'exception de litispendance qu'ils avaient soulevée devant le tribunal de commerce et reproduite dans leurs conclusions d'appel ; Qu'il y a donc lieu à cet égard d'adopter purement et simplement les motifs des premiers juges ; Considérant qu'Asfar et Cie soutiennent alors que la Banque nationale de Crédit, avec laquelle seulement ils ont un lien de droit, devait surseoir à payer ou ne payer que sur le vu de documents réguliers et conformes au marché, alors que ceux qui lui ont été présentés ne répondaient pas à ces conditions ; Considérant qu'ils prétendent que les marchandises devaient être vendues embarquées, alors que sur le connaissement du 27 novembre (crédit n° 1837) la mention : "shipped" (embarqué) avait été biffée et remplacée par les mots : "received for shipment" (reçu pour embarquement) ; que le connaissement n'était donc pas conforme au marché ; Mais considérant qu'Asfar et Cie oublient d'ajouter que, de leur ordre, l'intimée a cablé le 2 janvier 1919 à la Banque américaine que l'embarquement avait eu réellement lieu en novembre et qu'elle a réclamé la remise des documents ; que le paiement aux vendeurs a donc eu lieu dans des conditions régulières ; Considérant, en ce qui concerne le crédit 1857, que le connaissement portait bien les mots "shipped" (embarqué), mais que les appelants soulèvent dans leurs conclusions une critique
conformes au marché, alors que ceux qui lui ont été présentés ne répondaient pas à ces conditions ; Considérant qu'ils prétendent que les marchandises devaient être vendues embarquées, alors que sur le connaissement du 27 novembre (crédit n° 1837) la mention : "shipped" (embarqué) avait été biffée et remplacée par les mots : "received for shipment" (reçu pour embarquement) ; que le connaissement n'était donc pas conforme au marché ; Mais considérant qu'Asfar et Cie oublient d'ajouter que, de leur ordre, l'intimée a cablé le 2 janvier 1919 à la Banque américaine que l'embarquement avait eu réellement lieu en novembre et qu'elle a réclamé la remise des documents ; que le paiement aux vendeurs a donc eu lieu dans des conditions régulières ; Considérant, en ce qui concerne le crédit 1857, que le connaissement portait bien les mots "shipped" (embarqué), mais que les appelants soulèvent dans leurs conclusions une critique relative aux assurances de 200 tonnes de fécule qui devaient être embarquées en décembre et qu'ils soutiennent que les documents n'assuraient pas les avaries particulières ; Mais considérant qu'ils ont demandé à l'intimée une garantie supplémentaire de banque qui leur a été aussitôt fournie, le 20 janvier 1919, par le canal de The Equitable Trust Co à New-York, garantie donnée pour toutes conséquences résultant de l'acceptation des documents d'assurances par The Bank of New-York, qu'ils ne pouvaient donc à bon droit maintenir la critique soulevée contre les documents relatifs à ce crédit ; Considérant enfin, que pour le crédit n° 1867, Asfar et Cie ont reçu des vendeurs eux-mêmes la garantie d'embarquement, et que dans ces conditions aucun grief sérieux ne peut être retenu contre les acceptations faites et les paiements réalisés par la Banque américaine ; Considérant qu'il n'est pas inutile d'ajouter que, d'après les affirmations produites à l'audience et non contredites, les marchandises sont arrivées à bon port sans avaries et sans dommages et que Asfar et Cie qui ont accepté le marché de pois verts, ont refusé le marché de fécules sans raisons légitimes tirées de l'état des documents ; qu'ils doivent donc être déboutés de leur
canal de The Equitable Trust Co à New-York, garantie donnée pour toutes conséquences résultant de l'acceptation des documents d'assurances par The Bank of New-York, qu'ils ne pouvaient donc à bon droit maintenir la critique soulevée contre les documents relatifs à ce crédit ; Considérant enfin, que pour le crédit n° 1867, Asfar et Cie ont reçu des vendeurs eux-mêmes la garantie d'embarquement, et que dans ces conditions aucun grief sérieux ne peut être retenu contre les acceptations faites et les paiements réalisés par la Banque américaine ; Considérant qu'il n'est pas inutile d'ajouter que, d'après les affirmations produites à l'audience et non contredites, les marchandises sont arrivées à bon port sans avaries et sans dommages et que Asfar et Cie qui ont accepté le marché de pois verts, ont refusé le marché de fécules sans raisons légitimes tirées de l'état des documents ; qu'ils doivent donc être déboutés de leur appel incident ; Par ces motifs, Vu la connexité des causes et statuant sur leur ensemble par un seul arrêt : Dit l'appel principal de la Banque nationale de Crédit fondé, en partie et y faisant droit dans cette limite ; Infirme le jugement ; Condamne en conséquence Asfar et Cie à garantir ladite Banque nationale de Crédit de toutes les condamnations prononcées contre elle en principal, intérêts et frais au profit de The Equitable Trust Dit son appel mal fondé pour le surplus, l'en déboute ; Et adoptant les motifs des premiers juges non contraires à ceux du présent arrêt : Confirme le jugement attaqué quant à ce ; Déboute Asfar et Cie de leur appel incident ; Ordonne la restitution de l'amende consignée sur l'appel principal ; Condamne Asfar et Cie aux entiers dépens de première instance et d'appel. BIBLIOGRAPHIE Traité des obligations en général, par M. René DEMOUGE, professeur à la Faculté de droit de Paris, 3 vol. parus, 1923, Paris, librairie Arthur Rousseau. Le monde savant et le monde des affaires ont fait le plus bel accueil aux deux premiers volumes de cet important traité paru il y a quelques mois ; le troisième volume, consacré
Cie à garantir ladite Banque nationale de Crédit de toutes les condamnations prononcées contre elle en principal, intérêts et frais au profit de The Equitable Trust Dit son appel mal fondé pour le surplus, l'en déboute ; Et adoptant les motifs des premiers juges non contraires à ceux du présent arrêt : Confirme le jugement attaqué quant à ce ; Déboute Asfar et Cie de leur appel incident ; Ordonne la restitution de l'amende consignée sur l'appel principal ; Condamne Asfar et Cie aux entiers dépens de première instance et d'appel. BIBLIOGRAPHIE Traité des obligations en général, par M. René DEMOUGE, professeur à la Faculté de droit de Paris, 3 vol. parus, 1923, Paris, librairie Arthur Rousseau. Le monde savant et le monde des affaires ont fait le plus bel accueil aux deux premiers volumes de cet important traité paru il y a quelques mois ; le troisième volume, consacré comme les deux premiers à l'étude des sources des obligations, vient d'être publié et n'a pas eu moins de succès. Il faut en savoir gré au public qui a compris à quel besoin profond des milieux juridiques cet ouvrage allait donner satisfaction. La matière des obligations n'est pas de celles, en effet, comme on a pu le croire à une certaine époque, qui sont susceptibles de se fixer d'une façon définitive. Les règles les plus générales qui la gouvernent, peuvent bénéficier en apparence d'un certain caractère permanent ; il n'en est pas moins vrai qu'elles doivent fréquemment être accommodées à des situations nouvelles et qu'elles sont, par suite de cette nécessité, appelées plus que d'autres à être soumises à un constant examen critique. La vie qui anime cette matière s'est rarement fait sentir plus vivement que dans ces cinquante dernières années. Pour n'en citer qu'un exemple, les transformations sociales dues au développement du machinisme ont posé des problèmes d'application tels que l'on a dû abandonner ou faire fléchir les principes de la responsabilité que l'on avait considérés pendant longtemps comme des sortes de postulats de la raison humaine. — Et il n'est pour ainsi dire pas de question que la
en effet, comme on a pu le croire à une certaine époque, qui sont susceptibles de se fixer d'une façon définitive. Les règles les plus générales qui la gouvernent, peuvent bénéficier en apparence d'un certain caractère permanent ; il n'en est pas moins vrai qu'elles doivent fréquemment être accommodées à des situations nouvelles et qu'elles sont, par suite de cette nécessité, appelées plus que d'autres à être soumises à un constant examen critique. La vie qui anime cette matière s'est rarement fait sentir plus vivement que dans ces cinquante dernières années. Pour n'en citer qu'un exemple, les transformations sociales dues au développement du machinisme ont posé des problèmes d'application tels que l'on a dû abandonner ou faire fléchir les principes de la responsabilité que l'on avait considérés pendant longtemps comme des sortes de postulats de la raison humaine. — Et il n'est pour ainsi dire pas de question que la doctrine n'ait dû reprendre, parce que des facteurs nouveaux étaient venus en changer les termes. Les méthodes d'interprétation et d'élaboration du droit se sont faites plus hardies au fur et à mesure qu'il apparaissait mieux que les textes de notre législation codifiée étaient impuissants à régir des situations inconnues à l'époque de leur rédaction. Toutes ces modifications appelaient une nouvelle tentative de synthèse de la matière des obligations. C'est elle que M. Demogue a entrepris de présenter aux lecteurs. Ses travaux antérieurs l'y avaient remarquablement préparé. Il est le critique hardi et fin des « Notions fondamentales du droit privé ». Il est aussi le chroniqueur de jurisprudence et l'arrêtiste qui suit patiemment le travail sans cesse renaissant des tribunaux, qui en groupe et en apprécie les résultats dans cet esprit de sympathie indispensable à leur véritable intelligence. Les premières pages du Traité sont consacrées à un tableau rapide du sujet. Il y a loin de ces quelques phrases mesurées à la préface enthousiaste que Laromigère plaçait en tête de la première édition de son Traité des obligations auquel l'ouvrage de M. Demogue fait inévitablement songer. L'auteur de 1857 écrivait : » La loi générale des obligations et des contrats
l'époque de leur rédaction. Toutes ces modifications appelaient une nouvelle tentative de synthèse de la matière des obligations. C'est elle que M. Demogue a entrepris de présenter aux lecteurs. Ses travaux antérieurs l'y avaient remarquablement préparé. Il est le critique hardi et fin des « Notions fondamentales du droit privé ». Il est aussi le chroniqueur de jurisprudence et l'arrêtiste qui suit patiemment le travail sans cesse renaissant des tribunaux, qui en groupe et en apprécie les résultats dans cet esprit de sympathie indispensable à leur véritable intelligence. Les premières pages du Traité sont consacrées à un tableau rapide du sujet. Il y a loin de ces quelques phrases mesurées à la préface enthousiaste que Laromigère plaçait en tête de la première édition de son Traité des obligations auquel l'ouvrage de M. Demogue fait inévitablement songer. L'auteur de 1857 écrivait : » La loi générale des obligations et des contrats régit également la civilisation et la barbarie, car elle est la suprême loi de justice, universelle et absolue, fixant par le droit les principes de la dignité et de la moralité humaines. C'est une partie de notre législation civile qui, plus que toute autre, semble respirer la puissance de la loi, la majesté du droit, la sainteté de la morale ». M. Demogue nous avertit qu'à son sens les dispositions légales relatives aux obligations prétendent abusivement au nom de la théorie. La généralité de cette partie du droit tient à ce fait que, voulant saisir des situations extrêmement diverses, on est naturellement conduit à s'élever des cas concrets vers les notions systématiques qui ne se transformeront plus qu'à la longue sous les coups répétés des grands courants sociaux et entre certaines limites imposées par la raison ». Il y aura alors des adaptations nécessaires aux buts poursuivis par les hommes vivant en société ». Cette conception qui fait à la raison sa place sans l'exagérer, conduit l'auteur à passer rapidement condamnation sur des systèmes et des théories qu'il ne retient que pour mémoire. Elle lui fait au contraire se garder de négliger aucun fait. Au premier rang de ces faits,
loi, la majesté du droit, la sainteté de la morale ». M. Demogue nous avertit qu'à son sens les dispositions légales relatives aux obligations prétendent abusivement au nom de la théorie. La généralité de cette partie du droit tient à ce fait que, voulant saisir des situations extrêmement diverses, on est naturellement conduit à s'élever des cas concrets vers les notions systématiques qui ne se transformeront plus qu'à la longue sous les coups répétés des grands courants sociaux et entre certaines limites imposées par la raison ». Il y aura alors des adaptations nécessaires aux buts poursuivis par les hommes vivant en société ». Cette conception qui fait à la raison sa place sans l'exagérer, conduit l'auteur à passer rapidement condamnation sur des systèmes et des théories qu'il ne retient que pour mémoire. Elle lui fait au contraire se garder de négliger aucun fait. Au premier rang de ces faits, il faut placer les décisions judiciaires. M. Demogue l'a fait à un point tel que certains ont pu s'étonner de voir figurer des jugements de tribunaux de paix. Mais, qu'on y prenne garde, l'intérêt doctrinal d'une espèce ne dépend pas de l'importance de l'intérêt pécuniaire mis en jeu, et pourtant seul cet intérêt pécuniaire peut décider le plaideur à épuiser toutes les voies de recours et à provoquer une décision d'une juridiction supérieure. Un autre élément de recherche scientifique auquel le droit moderne attache légitimement la plus grande importance est l'étude du droit comparé. Aussi chaque chapitre du « Traité des obligations » se termine-lui par une série de courtes mais substantielles études sur l'état de la question dans le droit des principaux pays civilisés. Nous ne pouvons ici, à regret, décrire en détail le contenu de ces trois forts volumes traitant des sources des obligations. Retenons seulement le tome III, — les tomes 1 et 2 étant déjà bien connus, — pour montrer par son analyse la manière pénétrante et bien originale de l'auteur. Il y traite des « Quasi-contrats » et donne à cette théorie une portée qui aurait semblé excessive pendant la plus grande partie du XIXe