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fort volume in-4° à 2 colonnes contenant toutes les dépositions publiées au JOURNAL OFFICIEL et le Compte rendu sténographique en séance publique. Le compte-rendu officiel des séances de la Commission du TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES, de la Chambre des Députés, est publié d'abord par le Journal officiel et ensuite en un tirage à part pour les membres de la Commission. Cette publication, sous cette dernière forme, est mise à la disposition du public, à Paris et dans toute la France, par fascicules de 40 pages avec couverture, au prix de 75 centimes chacun. Conformément aux conditions de la souscription, ces fascicules sont envoyés, franco, à tout souscripteur qui en fait directement la demande à la Librairie des publications législatives, 31, quai Voltaire, à Paris. En même temps que la Commission de la Chambre des Députés étudie les questions multiples du Tarif général des Douanes, on sait que le Sénat a nommé une Commission qui se rattache à même ordre d'idées, sous le titre d'Enquête sur les souffrances du commerce, l'industrie et sur les moyens d'y porter remède. Les procès-verbaux des séances de cette Commission et le Rapport déposé par M. Achille Désilles déjà par le Journal officiel, sont à côté de la publication des travaux de la Commission du Tarif général des Douanes, publiés dans le volume dont la mise en page a commencé présentement et dans lesquels une partie distincte. Les procès-verbaux, les rapports et l'état en séance publique de la Commission sont paginés spécialement afin de les diviser de l'ouvrage. Une table générale est figurée au dernier fascicule, avec les titres des lois, décrets, arrêtés, etc., cités. CONDITIONS DE LA SOUSCRIPTION : Toute demande sera considérée comme nulle si elle n'est accompagnée d'un versement ou d'un mandat postal de TRENTAINE FRANCS. — Sur ce versement la Librairie des publications législatives prélèvera, au fur et à mesure, le prix des fascicules expédiés. Si la publication complète n'atteint pas 40 fascicules, la différence sera répartie parmi les souscripteurs; si elle excède ce nombre, les souscripteurs auront à parfaire leur versement. En dehors des souscriptions, il ne sera imprimé qu'un très-petit
de la publication des travaux de la Commission du Tarif général des Douanes, publiés dans le volume dont la mise en page a commencé présentement et dans lesquels une partie distincte. Les procès-verbaux, les rapports et l'état en séance publique de la Commission sont paginés spécialement afin de les diviser de l'ouvrage. Une table générale est figurée au dernier fascicule, avec les titres des lois, décrets, arrêtés, etc., cités. CONDITIONS DE LA SOUSCRIPTION : Toute demande sera considérée comme nulle si elle n'est accompagnée d'un versement ou d'un mandat postal de TRENTAINE FRANCS. — Sur ce versement la Librairie des publications législatives prélèvera, au fur et à mesure, le prix des fascicules expédiés. Si la publication complète n'atteint pas 40 fascicules, la différence sera répartie parmi les souscripteurs; si elle excède ce nombre, les souscripteurs auront à parfaire leur versement. En dehors des souscriptions, il ne sera imprimé qu'un très-petit nombre d'exemplaires; en conséquence, toutes les personnes que cette publication intéresse devraient bien se faire inscrire au plus tôt, l'ouvrage ne devant pas être édité isolément. Du 18 juin 1878 au 24 juin 1879 TRENTE-DEUX fascicules, avec couverture. Les numéros du Journal officiel contenant les procès-verbaux des séances des commissions sont vendus isolément. ADMINISTRATION PARLEMENTAIRE ET COMMUNE LOIS, DÉCRETS ET JURISPRUDENCE L'ÉTAT — COUR DE CASSATION DÉCISIONS ET CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES Aperçu, essentiellement augmenté. Ouvrage honoré de la souscription de M. le Ministre de Justice et les jurisconsultes, chargés de l'application civile ou criminelle, sont rarement astreints à s'éloigner de leur résidence judiciaire ou professionnelle; ils ont sous la leur une bibliothèque, tous les trésors de la science; et leur commentaires, le Bulletin des lois, la Recueil de législation, etc. Les administrateurs délégués par le pouvoir central ou par l'Etat universel ne jouissent pas tous du même privilège : préfets, les sous-préfets, les membres des conseils généraux et arrondissements, des conseils municipaux, les délégués cantonaux, les commissions d'enquête pour l'ouverture des chemins de fer, des routes, etc., le personnel de révision, les sénateurs, les députés, etc., discussions si diverses sur l'application des lois admettent presque toujours dans l'impossibilité des publications spéciales
sont vendus isolément. ADMINISTRATION PARLEMENTAIRE ET COMMUNE LOIS, DÉCRETS ET JURISPRUDENCE L'ÉTAT — COUR DE CASSATION DÉCISIONS ET CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES Aperçu, essentiellement augmenté. Ouvrage honoré de la souscription de M. le Ministre de Justice et les jurisconsultes, chargés de l'application civile ou criminelle, sont rarement astreints à s'éloigner de leur résidence judiciaire ou professionnelle; ils ont sous la leur une bibliothèque, tous les trésors de la science; et leur commentaires, le Bulletin des lois, la Recueil de législation, etc. Les administrateurs délégués par le pouvoir central ou par l'Etat universel ne jouissent pas tous du même privilège : préfets, les sous-préfets, les membres des conseils généraux et arrondissements, des conseils municipaux, les délégués cantonaux, les commissions d'enquête pour l'ouverture des chemins de fer, des routes, etc., le personnel de révision, les sénateurs, les députés, etc., discussions si diverses sur l'application des lois admettent presque toujours dans l'impossibilité des publications spéciales contenant le texte des législatures ou réglementaires ; ces documents sont réunis de traités séparés. Il serait utile d'offrir aux membres des conseils et aux nombreux fonctionnaires et agents de l'œuvre de notre Législation départementale une collection aussi complète que possible des Décrets qui reçoivent l'application la plus usuelle, un seul volume. Nous avons cru devoir compléter cette publication par l'addition des actes législatifs et judiciaires que tous, propriétaires, industriels, administrateurs, etc., ont besoin de connaître, tels que les lois sur le conseil d'Etat, l'Armée, les Associations syndicales, le Drainage, la Presse, les Réunions publiques, la Chasse, les Chemins de Fer d'intérêt local, les Travaux publics, l'Expropriation, les Sociétés de Secours mutuels, les Dons et Legs religieux et charitables ; les Pensions civiles, l'Affichage, la Comptabilité publique, l'Enseignement, la Zone frontière, la Jurisprudence récente du Conseil d'Etat relative à la loi du 10 août 1871, aux délibérations des Conseils généraux, les Honneurs et Préséances, etc., etc., enfin, comme l'a dit un haut fonctionnaire, nous avons fait le vade mecum des Fonctionnaires et des Membres des Conseils généraux et municipaux. Deux Tables, l'une alphabétique, l'autre chronologique, facilitent les recherches. Cet ouvrage a été honoré de la souscription de M. le Ministre
seul volume. Nous avons cru devoir compléter cette publication par l'addition des actes législatifs et judiciaires que tous, propriétaires, industriels, administrateurs, etc., ont besoin de connaître, tels que les lois sur le conseil d'Etat, l'Armée, les Associations syndicales, le Drainage, la Presse, les Réunions publiques, la Chasse, les Chemins de Fer d'intérêt local, les Travaux publics, l'Expropriation, les Sociétés de Secours mutuels, les Dons et Legs religieux et charitables ; les Pensions civiles, l'Affichage, la Comptabilité publique, l'Enseignement, la Zone frontière, la Jurisprudence récente du Conseil d'Etat relative à la loi du 10 août 1871, aux délibérations des Conseils généraux, les Honneurs et Préséances, etc., etc., enfin, comme l'a dit un haut fonctionnaire, nous avons fait le vade mecum des Fonctionnaires et des Membres des Conseils généraux et municipaux. Deux Tables, l'une alphabétique, l'autre chronologique, facilitent les recherches. Cet ouvrage a été honoré de la souscription de M. le Ministre de l'Intérieur, qui a, dans ses attributions l'exécution de la plupart des lois et règlements contenus dans cette œuvre de compilation qui « peut tenir lieu d'une bibliothèque de droit administratif ». La troisième édition contient environ 800 documents représentant la valeur de 7 à 8 volumes ordinaires. La première édition, accueillie avec faveur, fut bientôt suivie d'une seconde plus complète. L'ouvrage une notoriété que personne ne lui conteste. La troisième édition est mise en vente, complètement refondue et considérablement augmentée; elle s'impose à tous ceux qui ont besoin de se servir des matières multiples que cette publication comporte; elle contient surtout un grand nombre de jugements et d'arrêts qui établissent la jurisprudence des matières délicates contenues dans ce volume. Une large part a été faite pour combler les lacunes qui avaient été signalées, sans négliger des documents nouveaux qui intéressent les fonctionnaires et les membres des corps délibérants. Ce volume grand in-4° à trois colonnes. Prix : broché, 21 fr.; relié, 28 fr. — accompagnée d'un mandat-poste, on recevra l'exemplaire broché, franco par les postes en France et en Algérie. LA TROISIÈME ÉDITION EST EN VENTE. N° 115. Marine et Colonies SUBSISTANCES Adjudication à Lorient, 14 juillet 1879: Farine
édition, accueillie avec faveur, fut bientôt suivie d'une seconde plus complète. L'ouvrage une notoriété que personne ne lui conteste. La troisième édition est mise en vente, complètement refondue et considérablement augmentée; elle s'impose à tous ceux qui ont besoin de se servir des matières multiples que cette publication comporte; elle contient surtout un grand nombre de jugements et d'arrêts qui établissent la jurisprudence des matières délicates contenues dans ce volume. Une large part a été faite pour combler les lacunes qui avaient été signalées, sans négliger des documents nouveaux qui intéressent les fonctionnaires et les membres des corps délibérants. Ce volume grand in-4° à trois colonnes. Prix : broché, 21 fr.; relié, 28 fr. — accompagnée d'un mandat-poste, on recevra l'exemplaire broché, franco par les postes en France et en Algérie. LA TROISIÈME ÉDITION EST EN VENTE. N° 115. Marine et Colonies SUBSISTANCES Adjudication à Lorient, 14 juillet 1879: Farine de froment épurée à 20 p. 100, 300.000 hl. Farine d'armement, 30,000 kil. Sel blanc de la Méditerranée, 25,000 kil. Pois, 14,000 kil. Lentilles, 8,000 kil. Beurre salé, 5,000 kil. Viandes, longailles, 6,500 kil. Viandes, fonçailles, 2,000 kil. Adjudication à Rochefort, le 24 juillet 1879: Morue, 10,000 à 15,000 kil. Pommes de terre fraîches, 22,000 à 25,000 kil. Adjudication à Toulon, le 10 juillet 1879: Pièces neuves à liquides, 1,200. Idem. le 17 juillet 1879: Quarts à farine, 2,400. Idem, le 24 juillet 4879 : Pommes de terre fraîches, 100,000 à 160,000 kilos. Voir les cahiers des charges au bureau des subsistances, à Lorient, à Rochefort; et à Toulon, ainsi qu'à Paris, au ministère de la marine et des colonies. PRÉFECTURE OU DÉPARTEMENT DE LA SEINE DIRECTION DES TRAVAUX DE PARIS Projet d'alignement de la rue de l'Étoile (17e arrondissement.) AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835, une enquête sera ouverte à la mairie du 17e arrondissement, pendant quinze jours consécutifs, à partir du 30 juin 1879, sur le projet d'alignement de la rue de l'Étoile. A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire, désigné à cet effet, recevra à la mairie susindiquée,
Pommes de terre fraîches, 22,000 à 25,000 kil. Adjudication à Toulon, le 10 juillet 1879: Pièces neuves à liquides, 1,200. Idem. le 17 juillet 1879: Quarts à farine, 2,400. Idem, le 24 juillet 4879 : Pommes de terre fraîches, 100,000 à 160,000 kilos. Voir les cahiers des charges au bureau des subsistances, à Lorient, à Rochefort; et à Toulon, ainsi qu'à Paris, au ministère de la marine et des colonies. PRÉFECTURE OU DÉPARTEMENT DE LA SEINE DIRECTION DES TRAVAUX DE PARIS Projet d'alignement de la rue de l'Étoile (17e arrondissement.) AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835, une enquête sera ouverte à la mairie du 17e arrondissement, pendant quinze jours consécutifs, à partir du 30 juin 1879, sur le projet d'alignement de la rue de l'Étoile. A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire, désigné à cet effet, recevra à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir : les 15, 16 et 17 juillet 1879, de deux à quatre heures, les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Ces observations seront consignées sur un registre signé et paraphé par le commissaire. Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités pour arriver à la réalisation du projet dont il s'agit. Paris, le 23 juin 1879. Le sénateur, préfet de la Seine, F. HEROLD. Par le préfet : Le secrétaire général de la préfecture, J.-G. VERGNIAUD. Etude de M. Sicot, avoué, à Versailles, 71, rue de la Paroisse (sucré de Mme Delaunay.) VENTE sur licitation, au Palais de Justice de Versailles, le 17 juillet 1879, heure de midi, EN TROIS LOTS A USAGE DE NOURRISSEUR, 1er bâtiment sis à Versailles, rue du Parc-de-Chagny, 41. Mise à prix : 20,000 fr. TERRAIN sis au même lieu, rue du 2e TERRAIN Parc-de-Chagny, joignant le lot précédent. Mise à prix 15,000 fr. 3e MAISON SISE A ISSY (Seine-et-Oise)-, à l'encoignure de la rue de la Glaisière, sur celle elle porte le n° 2, et de la ruelle Vaudétard. Mise à prix 1,000 fr. S'adresser à Versailles : 1° A M.
l'accomplissement des autres formalités pour arriver à la réalisation du projet dont il s'agit. Paris, le 23 juin 1879. Le sénateur, préfet de la Seine, F. HEROLD. Par le préfet : Le secrétaire général de la préfecture, J.-G. VERGNIAUD. Etude de M. Sicot, avoué, à Versailles, 71, rue de la Paroisse (sucré de Mme Delaunay.) VENTE sur licitation, au Palais de Justice de Versailles, le 17 juillet 1879, heure de midi, EN TROIS LOTS A USAGE DE NOURRISSEUR, 1er bâtiment sis à Versailles, rue du Parc-de-Chagny, 41. Mise à prix : 20,000 fr. TERRAIN sis au même lieu, rue du 2e TERRAIN Parc-de-Chagny, joignant le lot précédent. Mise à prix 15,000 fr. 3e MAISON SISE A ISSY (Seine-et-Oise)-, à l'encoignure de la rue de la Glaisière, sur celle elle porte le n° 2, et de la ruelle Vaudétard. Mise à prix 1,000 fr. S'adresser à Versailles : 1° A M. Sicot, avoué poursuivant; 2° A M. Vallée, avoué, place Hoche, 7; 3° A M. Carpentier, avoué, place Hoche, 10 ; 4° A M. Paul Besnard, notaire, rue Satory, 17. MGR DE LILLE, 12 k. Bureau au 12 k. Paris. 20 trains par jour. 6,000m. A VENDRE et POTTIER, not. à Noisy-le-Sec, dim. 13 juillet 1879, midi. S'adresser audit not., et à M. Prod'homme, r. des Déchargements, 11, Paris. COMPAGNIE DE SANTANDER POUR L'AGRANDISSEMENT DE LA VILLE Société anonyme au capital de 2,700,000 fr. MM. les porteurs d'obligations sont informés que le coupon n° 22 leur sera payé à partir du 1er juillet, et qu'en même temps aura lieu le remboursement, à 500 fr. chaque, des obligations sorties au tirage effectué le 5 juin, savoir : N°s 73, 160, 410, 430, 442, 692, 775, 886. La Valeur des Fonds égyptiens (300 fr.) et du Crédit Foncier de France (1200 fr.) Brochure utile aux porteurs et capitalistes. M. LECUIR, libraire, 17, boulevard Montmartre. Paris. Envoi 50 c. PARIS GRAND-HOTEL Place du Nouvel-Opéra et Boulevard des Capucines VAN HYNDBEECK, Directeur Le Tarif ordinaire des Locations EST RÉTABLI DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXPOSITION CHAMBRES à 4, 6, 8, 10 et 12 francs, selon l'étage
Noisy-le-Sec, dim. 13 juillet 1879, midi. S'adresser audit not., et à M. Prod'homme, r. des Déchargements, 11, Paris. COMPAGNIE DE SANTANDER POUR L'AGRANDISSEMENT DE LA VILLE Société anonyme au capital de 2,700,000 fr. MM. les porteurs d'obligations sont informés que le coupon n° 22 leur sera payé à partir du 1er juillet, et qu'en même temps aura lieu le remboursement, à 500 fr. chaque, des obligations sorties au tirage effectué le 5 juin, savoir : N°s 73, 160, 410, 430, 442, 692, 775, 886. La Valeur des Fonds égyptiens (300 fr.) et du Crédit Foncier de France (1200 fr.) Brochure utile aux porteurs et capitalistes. M. LECUIR, libraire, 17, boulevard Montmartre. Paris. Envoi 50 c. PARIS GRAND-HOTEL Place du Nouvel-Opéra et Boulevard des Capucines VAN HYNDBEECK, Directeur Le Tarif ordinaire des Locations EST RÉTABLI DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXPOSITION CHAMBRES à 4, 6, 8, 10 et 12 francs, selon l'étage RÉDUCTIONS PROPORTIONNELLES A LA DURÉE DU SEJOUR ABONNEMENTS A PRIX FIXE Comprenant logement, service, éclairage, nourriture, vin inclus 16, 18, 20 et 22 francs Ascenseurs perfectionnés pour tous les étages DÉJEUNERS Servis à des Tables particulières 4 fr., Vin, Café et Cognac compris 1er établissement du Grand-Hôtel 6 fr., Vin compris RESTAURANT A LA CARTE PRIX MODÉRÉS Les Personnes qui n'habitent pas le Grand-Hôtel sont admises aux Tables d'Hôte et au Restaurant à la Carte. HÔTEL SUR LE BOULEVARD (ANNEXE DU GRAND-HÔTEL) 11, boulevard des Capucines MAISON DE Mlle PRIX MODÉRÉS Ascenseur pour tous les Étages. POMPES POUR TOUS LES ÉTAGES (Société or. Exposition 1878.) M. NOEL, faub. d'Anjou, 6, Paris PILULES BAPTISES DU VIN 4 fr. la boîte dans toutes les pharmacies. L'Année LE MONITEUR DE LA BANQUE ET DE LA BOURSE Paraît tous les Dimanches en grand format de 16 pages RÉSUMÉ DE CHAQUE NOMENTEUR En Céline poliographie. - Bulletins économiques AV avec fr. Revue de toutes les valeurs de la Bourse. Mis en place Recettes de chemin de fer. Correspondance étrangère, Compagnies échos, appels en fond Cours des valeurs en bourse, Revue des Charbons Métallurgiques... Bulletins agricoles. Liste des tirages. Vérifications 7 Réponses aux abonnés par jour.
compris RESTAURANT A LA CARTE PRIX MODÉRÉS Les Personnes qui n'habitent pas le Grand-Hôtel sont admises aux Tables d'Hôte et au Restaurant à la Carte. HÔTEL SUR LE BOULEVARD (ANNEXE DU GRAND-HÔTEL) 11, boulevard des Capucines MAISON DE Mlle PRIX MODÉRÉS Ascenseur pour tous les Étages. POMPES POUR TOUS LES ÉTAGES (Société or. Exposition 1878.) M. NOEL, faub. d'Anjou, 6, Paris PILULES BAPTISES DU VIN 4 fr. la boîte dans toutes les pharmacies. L'Année LE MONITEUR DE LA BANQUE ET DE LA BOURSE Paraît tous les Dimanches en grand format de 16 pages RÉSUMÉ DE CHAQUE NOMENTEUR En Céline poliographie. - Bulletins économiques AV avec fr. Revue de toutes les valeurs de la Bourse. Mis en place Recettes de chemin de fer. Correspondance étrangère, Compagnies échos, appels en fond Cours des valeurs en bourse, Revue des Charbons Métallurgiques... Bulletins agricoles. Liste des tirages. Vérifications 7 Réponses aux abonnés par jour. Renouvelements, PRIME GRATUITE. Manuel des Capitalistes, Un fort vol. de 500 pages in-8° Ouvrage le plus complet qui contient l'historique de toutes les entreprises. ABONNEMENT D'ESSAI Pour mettre le public même de même de rivailler les autres journaux financiers. lt; 10^% Francs la première Année Avec droit à la prime Éritual PARIS, 7, Rue Lafayette, Envoyer mandat-vaste ou timbres GLACES, SOCIÉTÉ CARANPUIPPÉ D'APPAREILS et ENGLISH produisant depuis le 1er juste de glace L'entreprise BIGEON 137, Boulevard Voltaire, anciennement 011, FONDE MOTRICE À DOMICILE MOTEURS À GAZ BISSONNET Brevet en France et à l'Étranger Dépôt de la façon la plus avancée pour l'usage domestique MIGNON & ROBERT CONSTRUCTEURS À PARIS Boulevard Voltaire, 137 Electuaire lénifiant du dis TABARIN DE LÉNIFIENT Le PÉRON Grillon par air comprimé GRILLON, III, rue Gramme, Paris. ue soient surement le POLÉOSTÉGIQUE à Paris, 4, r. Peyrin au coin de la rue de l'Abbé-Grégoire, premier étage. Envoi franco de la brochure sur demande. En voie franco de la brochure sur demande. CONSTRUCTION DES HERNIES ET PLIS par FIORELLO A seul EXPERT des HERNIES DE LA GUERRE ET DE Fournisseur des modèles-types Urinaires d'homme et de femmes portatif. Envoi franco de la brochure sur demande. 17, rue du
Éritual PARIS, 7, Rue Lafayette, Envoyer mandat-vaste ou timbres GLACES, SOCIÉTÉ CARANPUIPPÉ D'APPAREILS et ENGLISH produisant depuis le 1er juste de glace L'entreprise BIGEON 137, Boulevard Voltaire, anciennement 011, FONDE MOTRICE À DOMICILE MOTEURS À GAZ BISSONNET Brevet en France et à l'Étranger Dépôt de la façon la plus avancée pour l'usage domestique MIGNON & ROBERT CONSTRUCTEURS À PARIS Boulevard Voltaire, 137 Electuaire lénifiant du dis TABARIN DE LÉNIFIENT Le PÉRON Grillon par air comprimé GRILLON, III, rue Gramme, Paris. ue soient surement le POLÉOSTÉGIQUE à Paris, 4, r. Peyrin au coin de la rue de l'Abbé-Grégoire, premier étage. Envoi franco de la brochure sur demande. En voie franco de la brochure sur demande. CONSTRUCTION DES HERNIES ET PLIS par FIORELLO A seul EXPERT des HERNIES DE LA GUERRE ET DE Fournisseur des modèles-types Urinaires d'homme et de femmes portatif. Envoi franco de la brochure sur demande. 17, rue du 4 Septembre, PARIS. DÉRSONNES qui ont reçu les 19 fascicules des 19 pr. L'Information nationale de l'ÉTRANGER Envoie à l'adresse: continent Europe Rue Fontaine, 9, Paris.
Annexe au procès-verbal de la séance du 9 août 1919. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET, CHARGÉS D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPÔTÉS, ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR LE SÉNAT, portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919, PAR M. LOUIS MARIN, Député. Messieurs, Au moment où le projet de budget de l'exercice 1919 nous retient du Sénat, nous mettons sous les yeux de la Chambre les lignes suivantes, extraites du procès-verbal officiel de la séance du 30 juillet 1919 : M. le rapporteur général. — Messieurs, je désire présenter une brève observation au sujet d'une constatation faite à la lecture du compte rendu de la Chambre des députés. Cette Commission est composée de MM. Raoul Péret, président ; Jacques Piou, Jules Siegfried, Raiberti, Monestier, Adrien Veber, vice-présidents; Maurice Damour, de Kerguézec, Paul Aubriot, Georges Ancel, Chaulin-Servinière, Louis Sdre, secrétaires, J.-B. Abel (du Var), Ajam, Albert Grodet, Aldy, André Hesse, marquis de Baudry d'Asson, Bedouce, Benazet, Émile Bender (Rhône), Eokanowski, Bouffandeau, Emmanuel Brousse, Caillaux, Compère-Morel, Adrien Dariac, Joseph Denai, Louis Dubois (Séine), Charles Dumont (Jura), Laurent Eynac, Abel Gardey, Lagrosillière, Landry, André Lefèvre (Bouches-du-Rhône), Maurice Long, Louis Marin, Ferland Merlin, Noël, Pacaud, Jules Roche, Sembat, Sinyan, Alexandre Varenne, Sénat, 321-375 (année 1919). Chambre des Députés, 5005-6029-6158-6712. À l'occasion du projet de loi qui vous est soumis, des paroles ont été prononcées contre lesquelles il est nécessaire que la Commission des Finances et le Sénat fasse entière élévation de protestation. Ces paroles, il a été affirmé que, En présence du Gouvernement, qui a laissé passer ces paroles, il a été affirmé que le retard apporté au vote du budget provenait des lenteurs mises par le Sénat à son examen (Exclamations sur un grand nombre de bancs.) Or, le budget adopté par la Chambre des députés a été déposé, il y a à peine vingt jours, sur le bureau du Sénat, le 10 Juillet; la Commission des finances, après un labeur considérable, vient de déposer son rapport. Cependant, la Chambre des députés a été saisie du projet de budget dès le 20