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dans le réseau subventionné et en première catégorie les chemins n° 15 et 2 bis ; le premier a une longueur de 700 mètres et doit servir ultérieurement de voie d'accès à la gare ; le 2e n'est pas encore classé. Votre Commission vous propose de donner satisfaction à la demande de la commune de Persac, en ce qui concerne le premier de ces deux chemins ; mais, quant au second, il est impossible de le classer en ce moment dans le réseau subventionné, puisque les formalités légales pour la déclaration de la vicinalité n'ont pas été remplies; lorsqu'elles l'auront été, le classement sera prononcé. Tercé. Porter dans le réseau subventionné, première catégorie, le chemin n° 4, de la Poitevinière à la station de Jardres : longueur 4300 mètres. Ces conclusions sont adoptées. Pêche fluviale. — Révision et renouvellement des réserves pour la reproduction du poisson. Le Président demande au Conseil, conformément à la loi du 31 mars 1865, art. 1er, de donner son avis sur le maintien des réserves de pêche pour la reproduction du poisson. Comme il n'existe aucune réserve dans la Vienne, M. le Président propose le maintien du statu quo. Cette proposition est adoptée. Au nom de la Commission des vœux, M. Nouveau-Dupin donne lecture des rapports suivants : Foires de Sanxay. — Changement de date. MESSIEURS, Par délibération du 24 mai 1883, le Conseil municipal de Sanxay (canton de Lusignan) demande que la foire qui se tient le samedi avant le 20 février soit reportée au dernier samedi du mois de mars. La commune de Lusignan, consultée sur ce changement de date, déclare, par sa délibération en date du 14 septembre 1883, que ce changement de date nuirait gravement aux intérêts de cette localité, le dernier samedi du mois de mars indiqué par Sanxay se trouvant trop rapproché de la foire de la Petite-Fonderie de Cé qui a lieu le premier mercredi d'avril. Considérant que la foire dont Sanxay demande le changement de date se trouve fixée depuis très longtemps au samedi avant le 20 février ; qu'en général le changement de date pour les
de la Commission des vœux, M. Nouveau-Dupin donne lecture des rapports suivants : Foires de Sanxay. — Changement de date. MESSIEURS, Par délibération du 24 mai 1883, le Conseil municipal de Sanxay (canton de Lusignan) demande que la foire qui se tient le samedi avant le 20 février soit reportée au dernier samedi du mois de mars. La commune de Lusignan, consultée sur ce changement de date, déclare, par sa délibération en date du 14 septembre 1883, que ce changement de date nuirait gravement aux intérêts de cette localité, le dernier samedi du mois de mars indiqué par Sanxay se trouvant trop rapproché de la foire de la Petite-Fonderie de Cé qui a lieu le premier mercredi d'avril. Considérant que la foire dont Sanxay demande le changement de date se trouve fixée depuis très longtemps au samedi avant le 20 février ; qu'en général le changement de date pour les foires porte le trouble dans les relations commerciales ; Que, dans l'espèce particulière, Lusignan et Sanxay ne sont séparées que par une petite distance ; et que leurs foires sont également importantes ; qu'il n'y a donc aucun motif pour accueillir la demande qui vous est présentée, puisqu'elle causerait un véritable préjudice à Lusignan ; Par ces divers motifs : Votre Commission est d'avis de ne pas faire droit à la demande qui vous est adressée. Ces conclusions sont adoptées. Réserve et Armée territoriale. — Dispense des périodes d'exercice. — Vœu demandant la création d'un Conseil de révision spécial. Les membres du Conseil général soussignés ont l'honneur de prier le Conseil général d'émettre le vœu : Qu'un Conseil de révision spécial soit institué pour statuer sur les demandes de dispense, à titre de soutiens de famille temporaires, des réservistes et des soldats de l'armée territoriale. Signé : Marquet, Martin, Guimbaud, Trouvé, Faulcon, Tantin-Meiniel, Métayer, Simonneau, Demarçay, Tafforin, Brissonnet, Aubin, Nouveau-Dupin. MESSIEURS. Un vœu a été déposé, en vue d'obtenir qu'un Conseil de révision spécial soit institué pour statuer sur les demandes de dispense, à titre de soutiens de famille, présentées par les réservistes et soldats de l'armée territoriale appelés pour
véritable préjudice à Lusignan ; Par ces divers motifs : Votre Commission est d'avis de ne pas faire droit à la demande qui vous est adressée. Ces conclusions sont adoptées. Réserve et Armée territoriale. — Dispense des périodes d'exercice. — Vœu demandant la création d'un Conseil de révision spécial. Les membres du Conseil général soussignés ont l'honneur de prier le Conseil général d'émettre le vœu : Qu'un Conseil de révision spécial soit institué pour statuer sur les demandes de dispense, à titre de soutiens de famille temporaires, des réservistes et des soldats de l'armée territoriale. Signé : Marquet, Martin, Guimbaud, Trouvé, Faulcon, Tantin-Meiniel, Métayer, Simonneau, Demarçay, Tafforin, Brissonnet, Aubin, Nouveau-Dupin. MESSIEURS. Un vœu a été déposé, en vue d'obtenir qu'un Conseil de révision spécial soit institué pour statuer sur les demandes de dispense, à titre de soutiens de famille, présentées par les réservistes et soldats de l'armée territoriale appelés pour accomplir les périodes d'exercice de 28 jours et de 13 jours. Votre Commission des vœux, croyant que la mesure proposée devrait être avantageuse, donne un avis très favorable. M. Marquet dit qu'il a pris l'initiative du vœu dont il s'agit, parce qu'il a eu le regret de constater qu'il arrive souvent que des réservistes très méritants n'obtiennent pas la dispense à laquelle ils ont droit. Il s'est passé, dans son canton, des faits très regrettables : on a dispensé comme soutiens de famille des jeunes gens qui ont été engagés conditionnels et dont les parents figurent parmi les plus imposés de la commune. Les autorités civiles qui vivent au milieu des populations sont plus à même que qui ce soit de se rendre un compte exact de la situation des personnes et d'éviter de pareils abus. Les conclusions du rapport sont adoptées. Au nom de la Commission des finances, M. Trouvé donne lecture du rapport suivant : Budget rectificatif des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1884. MESSIEURS, Au nom de la Commission des finances, j'ai l'honneur de vous proposer de voter le budget rectificatif de l'exercice 1884. C'est au moyen de ce budget que vous donnez une affectation nouvelle
souvent que des réservistes très méritants n'obtiennent pas la dispense à laquelle ils ont droit. Il s'est passé, dans son canton, des faits très regrettables : on a dispensé comme soutiens de famille des jeunes gens qui ont été engagés conditionnels et dont les parents figurent parmi les plus imposés de la commune. Les autorités civiles qui vivent au milieu des populations sont plus à même que qui ce soit de se rendre un compte exact de la situation des personnes et d'éviter de pareils abus. Les conclusions du rapport sont adoptées. Au nom de la Commission des finances, M. Trouvé donne lecture du rapport suivant : Budget rectificatif des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1884. MESSIEURS, Au nom de la Commission des finances, j'ai l'honneur de vous proposer de voter le budget rectificatif de l'exercice 1884. C'est au moyen de ce budget que vous donnez une affectation nouvelle aux fonds libres de l'exercice précédent, c'est-à-dire de l'exercice 1883. RESSOURCES. Budget ordinaire. Fonds libres applicables aux dépenses de la vicinalité. 1° Centimes départementaux 4,763 04 2° Reliquats disponibles 24,752 36 sur chaque chemin 19,989 32 Fonds libres applicables aux dépenses ordinaires 12,578 62 Total des fonds libres 37,330 98 À cette somme doit être ajoutée celle de 1,200 fr. offerte par la commune de l'Isle-Jourdain pour l'amélioration de la traverse de l'Isle-Jourdain, et que le Conseil général a acceptée, ci... 1,200 Total pour le budget ordinaire 38,530 98 Budget extraordinaire, Fonds libres sur le produit d'impositions extraordinaires : Loi du 10 avril 1871 5,990 21 Loi du 12 août 1876 5,492 34 Loi du 7 avril 1880 4,477 08 Loi du 5 juillet 1881 955 90 Fonds libres sur les produits éventuels 1,828 40 Total des fonds libres 18,743 93 Somme à laquelle il faut ajouter : 1° Le produit de la vente de divers objets mobiliers de la sous-préfecture de Montmorillon. 139 50 2° Le montant du premier emprunt de 25,000 fr. pour l'école normale d'institutrices, ci 25,000 Total pour le budget extraordinaire 43,883 43 Nous vous proposons de répartir ces sommes de la manière suivante : Budget
À cette somme doit être ajoutée celle de 1,200 fr. offerte par la commune de l'Isle-Jourdain pour l'amélioration de la traverse de l'Isle-Jourdain, et que le Conseil général a acceptée, ci... 1,200 Total pour le budget ordinaire 38,530 98 Budget extraordinaire, Fonds libres sur le produit d'impositions extraordinaires : Loi du 10 avril 1871 5,990 21 Loi du 12 août 1876 5,492 34 Loi du 7 avril 1880 4,477 08 Loi du 5 juillet 1881 955 90 Fonds libres sur les produits éventuels 1,828 40 Total des fonds libres 18,743 93 Somme à laquelle il faut ajouter : 1° Le produit de la vente de divers objets mobiliers de la sous-préfecture de Montmorillon. 139 50 2° Le montant du premier emprunt de 25,000 fr. pour l'école normale d'institutrices, ci 25,000 Total pour le budget extraordinaire 43,883 43 Nous vous proposons de répartir ces sommes de la manière suivante : Budget ordinaire. SOUS-CHAPITRE I. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Art. 21. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 400 Augmentation nécessaire par l'exécution de la loi du 8 décembre 1883, qui a étendu la qualité d'électeur à tous les commerçants patentés depuis 5 ans au moins. Art. 29. Éclairage des casernes de gendarmerie en 1883. 1 Art. 30. Service des épizooties en 1880. 36 Production tardive des pièces justificatives. Total 437 SOUS-CHAPITRE IV. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Art. 1er. Chemin n° 1, de Lussac à Lusignan, 309 21 Chemin n° 3, de Latillé à Mirebeau, 627 08 ce Art. 5. Chemin n°5, de Clantal à Pleumartin, 81 10 ce Art. 6 Chemin n° 6, de Pleumartin à la Roche-Posay, 143 31 ce Art. 7. Chemin n° 7, de Poitiers à Bonneuil-Matours, 105 04 ce Cette somme, prélevée sur les centimes vicinaux disponibles de 1883, sera affectée à la réparation de caniveaux dans la traversée du faubourg Montbernage à Poitiers. « Art. 12. Chemin n° 12, de Loudun à Lencloître, 6 69 ce Art. 15. Chemin n° 14. de Châtellerault à Angles, 1,010 96 ce Art. 23. Chemin n° 22, de Mirebeau à Moncontour, 148 21 ce Art. 30. Chemin n°
casernes de gendarmerie en 1883. 1 Art. 30. Service des épizooties en 1880. 36 Production tardive des pièces justificatives. Total 437 SOUS-CHAPITRE IV. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. Art. 1er. Chemin n° 1, de Lussac à Lusignan, 309 21 Chemin n° 3, de Latillé à Mirebeau, 627 08 ce Art. 5. Chemin n°5, de Clantal à Pleumartin, 81 10 ce Art. 6 Chemin n° 6, de Pleumartin à la Roche-Posay, 143 31 ce Art. 7. Chemin n° 7, de Poitiers à Bonneuil-Matours, 105 04 ce Cette somme, prélevée sur les centimes vicinaux disponibles de 1883, sera affectée à la réparation de caniveaux dans la traversée du faubourg Montbernage à Poitiers. « Art. 12. Chemin n° 12, de Loudun à Lencloître, 6 69 ce Art. 15. Chemin n° 14. de Châtellerault à Angles, 1,010 96 ce Art. 23. Chemin n° 22, de Mirebeau à Moncontour, 148 21 ce Art. 30. Chemin n° 28, de Saint-Savin à Châtellerault. 152 77 ce Art. 33. Chemin n° 31, de la Trimouille à Saint-Savin. 107 67 ce Art. 36. Chemin n° 34, de Lussac à l'Isle-Jourdain, 4520 24 ce Sur ce chiffre, 4,500 fr. sont destinés à l'amélioration de la traverse de l'Isle-Jourdain, travaux votés par le Conseil général dans sa session d'avril dernier ; cette somme de 4500 fr. comprend 3300 fr. prélevés sur les centimes vicinaux restés libres à la clôture de l'exercice 1883, et la subvention de 1200 fr. offerte par le Conseil municipal, laquelle, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, est ajoutée aux ressources du budget rectificatif de 1884. ce Les 20 fr. 24 c. formant le surplus du crédit représentent un reliquat disponible sur les contingents communaux du chemin. ce Art. 37. Chemin n° 35, de Saint-Savin à Lussac, 315 06 ce Art. 43. Chemin n° 41, de Vivonne à Champagne-Mouton, 138 36 ce Art. 44. Chemin n° 42, de Civray à Chalonay, 33 79 ce Art. 46. Chemin n° 44, de Poitiers à Dissais, 185 36 ce Art. 47. Chemin n° 45, de la Charrière au Moulin du Pont, 467 47 ce Art. 48. Chemin n° 46, des Ormes à
le Conseil général dans sa session d'avril dernier ; cette somme de 4500 fr. comprend 3300 fr. prélevés sur les centimes vicinaux restés libres à la clôture de l'exercice 1883, et la subvention de 1200 fr. offerte par le Conseil municipal, laquelle, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, est ajoutée aux ressources du budget rectificatif de 1884. ce Les 20 fr. 24 c. formant le surplus du crédit représentent un reliquat disponible sur les contingents communaux du chemin. ce Art. 37. Chemin n° 35, de Saint-Savin à Lussac, 315 06 ce Art. 43. Chemin n° 41, de Vivonne à Champagne-Mouton, 138 36 ce Art. 44. Chemin n° 42, de Civray à Chalonay, 33 79 ce Art. 46. Chemin n° 44, de Poitiers à Dissais, 185 36 ce Art. 47. Chemin n° 45, de la Charrière au Moulin du Pont, 467 47 ce Art. 48. Chemin n° 46, des Ormes à la Haye-Deschastes, 796 63 ce Art. 50. Chemin n° 48, de Lusignan à Vouillé, avec prolongement sur Mirebeau, 877 02 ce Art. 51. Chemin n° 49, de Lencloître aux Ormes, 289 97 ce Art. 57. Chemin n° 55, de Lencloître à Jaulnay, 252 96 ce Art. 58. Chemin n° 56 de Mirebeau à Chinon, 449 01 ce Art. 60. Chemin n° 58, de Moncontour à Saumur, 189 77 ce Art. 61. Chemin n° 59, de Latillé à Vivonne, 234 31 « Art. 63. Chemin n° 61, de Vouillé à Sanxay, 66 97 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. 569 CHEMINS D'INTERÊT COMMUN. ce Art. 70. Chemin n° 5, de Loudun à la limite du département, 508 55 ce Art. 73. Chemin n° 8, de Beuxes à Nueil, 45 46 ce Art. 77. Chemin n° 12, de la Grimaudière au village du Grand-Insay, 199 59 ce Art. 81. Chemin n° 15, de Sauzeau à Lencloître, 499 78 ce Art. 83. Chemin n° 16 bis, de Loudun à Martaizé, 312 66 ce Art. 87. Chemin n° 19, d'Usseau à Faye-la-Vineuse, 93 73 ce Art. 88. Chemin n° 20, de Jaulnay (Indre-et-Loire) à Savigny, 185 48 ce Art. 91. Chemin n° 23, de Châtellerault
de Mirebeau à Chinon, 449 01 ce Art. 60. Chemin n° 58, de Moncontour à Saumur, 189 77 ce Art. 61. Chemin n° 59, de Latillé à Vivonne, 234 31 « Art. 63. Chemin n° 61, de Vouillé à Sanxay, 66 97 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. 569 CHEMINS D'INTERÊT COMMUN. ce Art. 70. Chemin n° 5, de Loudun à la limite du département, 508 55 ce Art. 73. Chemin n° 8, de Beuxes à Nueil, 45 46 ce Art. 77. Chemin n° 12, de la Grimaudière au village du Grand-Insay, 199 59 ce Art. 81. Chemin n° 15, de Sauzeau à Lencloître, 499 78 ce Art. 83. Chemin n° 16 bis, de Loudun à Martaizé, 312 66 ce Art. 87. Chemin n° 19, d'Usseau à Faye-la-Vineuse, 93 73 ce Art. 88. Chemin n° 20, de Jaulnay (Indre-et-Loire) à Savigny, 185 48 ce Art. 91. Chemin n° 23, de Châtellerault à Leigné-sur-Usseau, 76 50 « Art. 93. Chemin n° 25, de Neuville à la route départementale n° 9, 172 23 ce Art. 95. Chemin n° 27, de Dangé au port de Rives, 508 60 « Art. 96. Chemin n° 28, de Leugny à Châtellerault, 329 10 ce Art. 97. Chemin n° 29, de Dangé à Coussais-les-Bois, 587 94 ce Art. 104. Chemin n° 35, de Châtellerault à Bonneuil-Matours, 93 91 ce Art. 106. Chemin n° 37, de Mirebeau à Chalandray, 15 82 ce Art. 109. Chemin n° 40, de Mirebeau à Chauvigny, 548 09 ce Art. 110. Chemin n° 41, de Neuville à Thénezay, 209 14 570 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. ce Art. 112. Chemin n° 43 , d'Ayron à Thénezay, 70 20 ce Art. 114. Chemin n° 45, de Poitiers à Bonneuil-Matours, 52 02 ce Art. 116. Chemin n° 47, de Maillé à Poitiers. 403 21 ce Art. 117. Chemin n° 48, de Latillé à Rouillé, 506 29 ce Art. 121. Chemin n° 52 , de Moulinet (route nationale n° 148 bis) à Croutelle. 217 46 ce Art. 122. Chemin n° 53, de Croutelle au chemin de grande communication n°8, 1,440 43 ce Art. 125. Chemin n° 57,
n° 29, de Dangé à Coussais-les-Bois, 587 94 ce Art. 104. Chemin n° 35, de Châtellerault à Bonneuil-Matours, 93 91 ce Art. 106. Chemin n° 37, de Mirebeau à Chalandray, 15 82 ce Art. 109. Chemin n° 40, de Mirebeau à Chauvigny, 548 09 ce Art. 110. Chemin n° 41, de Neuville à Thénezay, 209 14 570 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. ce Art. 112. Chemin n° 43 , d'Ayron à Thénezay, 70 20 ce Art. 114. Chemin n° 45, de Poitiers à Bonneuil-Matours, 52 02 ce Art. 116. Chemin n° 47, de Maillé à Poitiers. 403 21 ce Art. 117. Chemin n° 48, de Latillé à Rouillé, 506 29 ce Art. 121. Chemin n° 52 , de Moulinet (route nationale n° 148 bis) à Croutelle. 217 46 ce Art. 122. Chemin n° 53, de Croutelle au chemin de grande communication n°8, 1,440 43 ce Art. 125. Chemin n° 57, de Poitiers à Leuillet, 431 67 ce Art. 126. Chemin n° 58, de Poitiers à Vernon, 1,570 42 ce Art. 127. Chemin n° 59, de Poitiers à Bonnes, 1,035 17 ce Art. 136. Chemin n° 67, de Château Larcher à Champagné-Saint-Hilaire, 32 75 ce Art. 139. Chemin n° 70, de Smarves à Aslonnes, 84 60 ce Art. 144. Chemin n° 75, d'Artigny à Saint-Remy, 102 43 ce Art. 145. Chemin n° 76, de Montmorillon à Béthines, 167 15 « Art. 146. Chemin n° 77, de la Trimouille à Lussac-les-Églises, 354 80 ce Art. 151. Chemin n° 82, de Verrières à Lathus, 450 81 « Art. 152. Chemin n° 83, de Persac à Saint-Savin 46 29 ce Art. 153. Chemin n° 84. de Lathus à Sillars, 130 21 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. 571 ce Art. 161. Chemin n° 93, de Verrières à la Chapelle-Viviers, 15 47 ce Art. 162. Chemin n° 94, de Chauvigny à Lhommaizé, 9 26 « Art. 169. Chemin n° 102, de Melle à l'Isle-Jourdain, 630 73 ce Art. 175. Chemin n° 108, de Civray à Voulême, 886 08 ce Art. 182. Chemin n° 115, de la station du chemin de fer près la Pierre-Pèse à Lizant,
Smarves à Aslonnes, 84 60 ce Art. 144. Chemin n° 75, d'Artigny à Saint-Remy, 102 43 ce Art. 145. Chemin n° 76, de Montmorillon à Béthines, 167 15 « Art. 146. Chemin n° 77, de la Trimouille à Lussac-les-Églises, 354 80 ce Art. 151. Chemin n° 82, de Verrières à Lathus, 450 81 « Art. 152. Chemin n° 83, de Persac à Saint-Savin 46 29 ce Art. 153. Chemin n° 84. de Lathus à Sillars, 130 21 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. 571 ce Art. 161. Chemin n° 93, de Verrières à la Chapelle-Viviers, 15 47 ce Art. 162. Chemin n° 94, de Chauvigny à Lhommaizé, 9 26 « Art. 169. Chemin n° 102, de Melle à l'Isle-Jourdain, 630 73 ce Art. 175. Chemin n° 108, de Civray à Voulême, 886 08 ce Art. 182. Chemin n° 115, de la station du chemin de fer près la Pierre-Pèse à Lizant, 32 44 ce Art. 183. Chemin n° 116, d'Angles à Lurais, 29 » Les crédits qui précèdent, sauf pour les chemins de grande communication n° 37 et 34, représentent exclusivement les fonds libres sur les ressources spéciales aux lignes ci-dessus mentionnées. ce Art. 194. Subvention à la commune de Saint-Remy pour terminer les abords du pont de Massugeon. 650 » ce Art. 195. Indemnité à M. Bourdon, ancien agent voyer d'arrondissement. 708 » Total du sous-chapitre IV. 25,952 36 SOUS-CHAPITRE IX. « Art. 6. Impression du catalogue de la bibliothèque administrative Total du sous-chapitre IX SÉANCE DU 27 AOUT 1884. SOUS-CHAPITRE XI. Art. 5 Primes pour la destruction des animaux nuisibles Total du sous-chapitre XI SOUS-CHAPITRE XIII. Art. 11. Indemnités aux employés de la Préfecture 1,200 » M. le Préfet avait prévu à cet article une somme de 2,400 fr., mais M. le Ministre ayant accordé une subvention de 1,200 fr., il ne nous reste plus qu'à voter le crédit complémentaire, c'est-à-dire 1,200 fr. Total du sous-chapitre XIII 1,200 » SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES. Art. 2. Dépenses du service des enfants assistés en 1880, 1881, 1882, 1883. 372 » La dette contractée pour le service des enfants assistés pendant les
pour terminer les abords du pont de Massugeon. 650 » ce Art. 195. Indemnité à M. Bourdon, ancien agent voyer d'arrondissement. 708 » Total du sous-chapitre IV. 25,952 36 SOUS-CHAPITRE IX. « Art. 6. Impression du catalogue de la bibliothèque administrative Total du sous-chapitre IX SÉANCE DU 27 AOUT 1884. SOUS-CHAPITRE XI. Art. 5 Primes pour la destruction des animaux nuisibles Total du sous-chapitre XI SOUS-CHAPITRE XIII. Art. 11. Indemnités aux employés de la Préfecture 1,200 » M. le Préfet avait prévu à cet article une somme de 2,400 fr., mais M. le Ministre ayant accordé une subvention de 1,200 fr., il ne nous reste plus qu'à voter le crédit complémentaire, c'est-à-dire 1,200 fr. Total du sous-chapitre XIII 1,200 » SOUS-CHAPITRE XIV. DETTES DÉPARTEMENTALES. Art. 2. Dépenses du service des enfants assistés en 1880, 1881, 1882, 1883. 372 » La dette contractée pour le service des enfants assistés pendant les années 1880, 1881 et 1882, s'élève, d'après le rapport de M. le Préfet, à la somme de 1184 fr. 34. Mais, par suite de la production de nouveaux mémoires dont une partie porte en outre sur l'année 1883, il est nécessaire d'ajouter à cette somme un nouveau crédit de 1090 fr. 45, soit ensemble 2274,79. Ce total est inscrit au budget rectificatif comme suit: SÉANCE DU 27 AOUT 1884. 573 Sous-chapitre XIV. 372 » Sous-chapitre XVII § 3, art. 9. 963 76 id § 5, art. 2. 939 03 2274 79 Art. 3. Primes pour la destruction des animaux nuisibles en 1882 et 1883, 87 40 Art. 6. Service des eaux en 1883, 105 50 Art. 8. Dépenses des filles enceintes à la Maternité en 1883, 4,414 64 Art. 10. Dépenses des aliénés en 1881, 1882, 1883, 4,309 88 Art. 11. Assistance judiciaire en 1882, 20 Art. 12. Protection des enfants du 1er âge en 1882. 832 20 Le crédit primitivement demandé par M. le Préfet n'était que de 4 fr. 20, mais il a dû être augmenté d'une somme de 828 fr., qui résulte d'une dette contractée pour ce service en 1883 et dont les pièces justificatives ont été
fr. 45, soit ensemble 2274,79. Ce total est inscrit au budget rectificatif comme suit: SÉANCE DU 27 AOUT 1884. 573 Sous-chapitre XIV. 372 » Sous-chapitre XVII § 3, art. 9. 963 76 id § 5, art. 2. 939 03 2274 79 Art. 3. Primes pour la destruction des animaux nuisibles en 1882 et 1883, 87 40 Art. 6. Service des eaux en 1883, 105 50 Art. 8. Dépenses des filles enceintes à la Maternité en 1883, 4,414 64 Art. 10. Dépenses des aliénés en 1881, 1882, 1883, 4,309 88 Art. 11. Assistance judiciaire en 1882, 20 Art. 12. Protection des enfants du 1er âge en 1882. 832 20 Le crédit primitivement demandé par M. le Préfet n'était que de 4 fr. 20, mais il a dû être augmenté d'une somme de 828 fr., qui résulte d'une dette contractée pour ce service en 1883 et dont les pièces justificatives ont été déposées par M. le Préfet postérieurement à l'impression de son rapport. Total du sous-chapitre XIV, 10,141,62 RÉCAPITULATION. Sous-chapitre I 437 » Sous-chapitre IV 25,952 36 Sous-chapitre IX 400 » Sous-chapitre XI 400 » Sous-chapitre XIII 1,200 » Sous-chapitre XIV 10,141 62 Total 38,530 98 SÉANCE DU 27 AOUT 1884. Budget extraordinaire. SOUS-CHAPITRE XVII. DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DE CENTIMES EXTRAORDINAIRES. §1. Art. 2. Réserve 18 53 Art. 8. Dépenses des aliénés en 1881, 1882 et 1883. 5,054 38 Complément du crédit inscrit au sous-chapitre XIV, art 10. Art. 9. Frais de transport des voyageurs indigents en 1880, 1881, 1882, et 1883. 801 30 Art. 10. Reliure de listes de tirages au sort. 16 » Art. 11. Frais de reliure de registres de l'état civil, 100 » Art. 2. Route départementale n° 2, de Moncontour à Loudun, Art. 7, Route départementale n° 7 de Dangé à la Haye. Élargissement de la traversée de Moncontour. 600 » Art. 16. Indemnités proportionnelles aux ingénieurs 6 21 Art. 31. Honoraires de l'architecte du département. 314 85 Art. 32. Traitement des malades indigents en 1883. 4,550 18 Total 5,492 34 § 3. Art. 7. — Étude de la ligne d'intérêt local de Melle à