jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
elle devrait recruter un personnel nouveau, et cela entraînerait un très fort accroissement — la chose n'est pas douteuse — de ses frais d'administration. M. Magniaudé répond à cela : Mais il y a des sociétés de crédit qui ont un réseau d'agences extrêmement serré dans tout le pays, qui les comptent par centaines. C'est exact. Seulement, il ne faut pas perdre de vue la différence qui existe entre les sociétés de crédit et la Banque de France. M. Dubois, par une interruption, y a fait allusion. Les sociétés de crédit peuvent faire des opérations très fructueuses qui sont interdites à la Banque de France, qu'elle ne peut et ne pourra jamais faire. Les sociétés de crédit, chacun le sait, tirent une part importante de leurs profits du placement des titres, des valeurs étrangères notamment ; on leur a fait d'ailleurs à ce propos, au cours de cette discussion, des reproches très vifs. La Banque de France n'a pas cette source de profits ; par conséquent les conditions dans lesquelles elle fonctionne sont tout à fait différentes. Par la convention que nous vous demandons de ratifier, un certain accroissement du nombre des succursales sera obtenu ; il est modeste, à la vérité. Ce nombre devrait être porté de 143 à 155. Voilà à quoi la convention oblige la Banque, mais il ne lui sera pas interdit de créer des succursales en nombre plus grand. Et cette faculté qu'elle a, elle ne manquera pas d'en user. L'occasion m'est donnée ici de répondre à une critique qu'à plusieurs reprises M. Barthe a formulée contre la Banque de France. Il a dit plusieurs fois qu'elle n'avait jamais augmenté le nombre de ses succursales, qu'elle n'avait jamais développé le réseau de ses places bancables que contrainte par le législateur. Ceci n'est point exact et il me suffira de deux chiffres pour vous montrer que notre collègue a fait erreur. En 1911, le nombre des places bancables qui auraient dû exister de par les obligations que les lois avaient imposées à la Banque de France était de 260. La Banque de France, cependant, avait porté
la vérité. Ce nombre devrait être porté de 143 à 155. Voilà à quoi la convention oblige la Banque, mais il ne lui sera pas interdit de créer des succursales en nombre plus grand. Et cette faculté qu'elle a, elle ne manquera pas d'en user. L'occasion m'est donnée ici de répondre à une critique qu'à plusieurs reprises M. Barthe a formulée contre la Banque de France. Il a dit plusieurs fois qu'elle n'avait jamais augmenté le nombre de ses succursales, qu'elle n'avait jamais développé le réseau de ses places bancables que contrainte par le législateur. Ceci n'est point exact et il me suffira de deux chiffres pour vous montrer que notre collègue a fait erreur. En 1911, le nombre des places bancables qui auraient dû exister de par les obligations que les lois avaient imposées à la Banque de France était de 260. La Banque de France, cependant, avait porté le nombre de ses places bancables à 372. Trois ans après, en 1914, le nombre des places bancables, de par les lois et conventions, aurait dû être de 566; il était de 584. Nous avons l'assurance que la Banque de France ne se bornera pas à remplir les obligations nouvelles que nous créons pour elle, mais que, lorsqu'elle en verra la possibilité, elle ne manquera pas d'aller au-delà. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Magniaudé. M. Magniaudé. Je m'applaudis des paroles que M. le rapporteur vient de prononcer car elles servent à défendre mieux que je ne l'ai fait mon amendement. Que dit M. le rapporteur? « Il est parfaitement désirable que le nombre des succursales de la Banque de France augmente sensiblement. » Nous sommes d'accord. Mais M. le rapporteur, comme la commission, mettent bien peu leurs actes en concordance avec leurs paroles. Ils constatent qu'il faudrait augmenter considérablement le nombre des succursales de la Banque de France et que proposent-ils pour toute la France? D'augmenter de douze, dans le délai de dix ans, le nombre de succursales de la Banque de France. On ne pourra pas reprocher à M. le rapporteur et
que nous créons pour elle, mais que, lorsqu'elle en verra la possibilité, elle ne manquera pas d'aller au-delà. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Magniaudé. M. Magniaudé. Je m'applaudis des paroles que M. le rapporteur vient de prononcer car elles servent à défendre mieux que je ne l'ai fait mon amendement. Que dit M. le rapporteur? « Il est parfaitement désirable que le nombre des succursales de la Banque de France augmente sensiblement. » Nous sommes d'accord. Mais M. le rapporteur, comme la commission, mettent bien peu leurs actes en concordance avec leurs paroles. Ils constatent qu'il faudrait augmenter considérablement le nombre des succursales de la Banque de France et que proposent-ils pour toute la France? D'augmenter de douze, dans le délai de dix ans, le nombre de succursales de la Banque de France. On ne pourra pas reprocher à M. le rapporteur et à la commission de ne pas voir grand! Un autre argument nous est présenté par M. le rapporteur quand il dit : « Les succursales des établissements financiers ne peuvent être comparées avec celles de la Banque de France; les établissements financiers font d'autres opérations, le placement des titres » et nous savons quels titres, des titres étrangers destinés à porter l'argent français en Allemagne et en Autriche. (Très bien! très bien!) Au contraire, si la Banque de France avait une succursale à côté de celle du Crédit lyonnais ou de la Société générale, c'est là qu'irait l'argent de nos épargnants au lieu de partir à l'étranger. Je n'ai donc encore qu'à remercier M. Landry de l'argument qu'il a présenté au nom de notre amendement. Enfin, M. le rapporteur revient encore sur cette considération que nous imposerions ainsi des charges considérables à la Banque de France. M. le rapporteur. Et que payera le commerce français, car ceci aura pour conséquence d'enchérir le crédit. M. Magniaudé. Je ne m'attendais vraiment pas à une affirmation aussi énorme. Comment! parce que la Banque de France aurait une succursale dans une commune là où elle n'en a pas jusqu'à présent, elle aurait du commerce
et nous savons quels titres, des titres étrangers destinés à porter l'argent français en Allemagne et en Autriche. (Très bien! très bien!) Au contraire, si la Banque de France avait une succursale à côté de celle du Crédit lyonnais ou de la Société générale, c'est là qu'irait l'argent de nos épargnants au lieu de partir à l'étranger. Je n'ai donc encore qu'à remercier M. Landry de l'argument qu'il a présenté au nom de notre amendement. Enfin, M. le rapporteur revient encore sur cette considération que nous imposerions ainsi des charges considérables à la Banque de France. M. le rapporteur. Et que payera le commerce français, car ceci aura pour conséquence d'enchérir le crédit. M. Magniaudé. Je ne m'attendais vraiment pas à une affirmation aussi énorme. Comment! parce que la Banque de France aurait une succursale dans une commune là où elle n'en a pas jusqu'à présent, elle aurait du commerce du pays! M. le président de la commission du commerce. Naturellement, ce sera une charge. M. Barthe. Non, c'est un bénéfice. D'ailleurs, nous verrons. M. Magniaudé. J'estime au contraire que la Banque de France créant une succursale dans une commune de quatre mille âmes, par exemple, servirait l'activité économique du pays, en même temps qu'elle serait une garantie pour les dépôts que les épargnants français viendraient y faire. M. Landry a dit: « La Banque de France n'a pas besoin de succursales aussi nombreuses, puisqu'elle va escompter le papier déplacé. Pardon, monsieur Landry, c'est une promesse de la Banque de France: elle nous a dit qu'elle verrait à étudier les voies et moyens pour escompter le papier du commerce. Au contraire, lorsque la Banque aura 1,048 succursales en France, c'est 1,018 communes où elle escomptera le papier du commerce. Par conséquent, messieurs, je vous demande instamment de voter notre amendement qui, vous l'avez remarqué, a deux buts principaux: le premier de ne pas laisser drainer l'épargne française par les sociétés de crédit; le second de faire verser des sommes considérables dans les caisses de l'Etat, pour nous permettre de hâter la suppression du cours forcé et de réduire notre émission
pays, en même temps qu'elle serait une garantie pour les dépôts que les épargnants français viendraient y faire. M. Landry a dit: « La Banque de France n'a pas besoin de succursales aussi nombreuses, puisqu'elle va escompter le papier déplacé. Pardon, monsieur Landry, c'est une promesse de la Banque de France: elle nous a dit qu'elle verrait à étudier les voies et moyens pour escompter le papier du commerce. Au contraire, lorsque la Banque aura 1,048 succursales en France, c'est 1,018 communes où elle escomptera le papier du commerce. Par conséquent, messieurs, je vous demande instamment de voter notre amendement qui, vous l'avez remarqué, a deux buts principaux: le premier de ne pas laisser drainer l'épargne française par les sociétés de crédit; le second de faire verser des sommes considérables dans les caisses de l'Etat, pour nous permettre de hâter la suppression du cours forcé et de réduire notre émission fiduciaire; en même temps que nous aiderons notre petit commerce et notre industrie dans les campagnes où ils ont toujours été livrés à eux-mêmes, lorsqu'ils n'ont pas été livrés aux usuriers. C'est dans ces conditions que je vous prie de vouloir bien voter notre amendement. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Barthe. M. Barthe. J'ai déposé, avec un grand nombre de mes amis, un amendement plus modeste que celui de M. Magniaudé. Il tend, en effet, à modifier ainsi qu'il suit l'article 6 de la convention du 26 octobre 1917 : « Dans le délai de deux ans qui suivra la signature de la paix, le nombre des succursales sera porté de 143 à 200 par la transformation de 57 bureaux auxiliaires en succursales. « Il sera créé, en outre, une succursale dans chacun des chefs-lieux d'arrondissement d'une population d'au moins 15,000 habitants qui n'en possèdent pas. « Les bureaux auxiliaires non transformés en succursales seront maintenus, et il sera créé cinq bureaux auxiliaires et dix villes rattachées par an, à dater de la deuxième année qui suivra la fin de la guerre. » Je m'associe néanmoins aux critiques présentées par M. Magniaudé et
le président. La parole est à M. Barthe. M. Barthe. J'ai déposé, avec un grand nombre de mes amis, un amendement plus modeste que celui de M. Magniaudé. Il tend, en effet, à modifier ainsi qu'il suit l'article 6 de la convention du 26 octobre 1917 : « Dans le délai de deux ans qui suivra la signature de la paix, le nombre des succursales sera porté de 143 à 200 par la transformation de 57 bureaux auxiliaires en succursales. « Il sera créé, en outre, une succursale dans chacun des chefs-lieux d'arrondissement d'une population d'au moins 15,000 habitants qui n'en possèdent pas. « Les bureaux auxiliaires non transformés en succursales seront maintenus, et il sera créé cinq bureaux auxiliaires et dix villes rattachées par an, à dater de la deuxième année qui suivra la fin de la guerre. » Je m'associe néanmoins aux critiques présentées par M. Magniaudé et je voterai son amendement. Je fais remarquer que, pour la période de 1897 à 1920, la convention porte que la Banque créera 327 places bancables, 21 succursales et 65 bureaux auxiliaires. Dans la convention nouvelle qui nous lie pour une période bien plus importante, on est resté bien au-dessous de ce qui avait été demandé par la Chambre de 1897. M. Louis Dubois. Parce qu'il a été créé des succursales depuis. On ne peut pas en ajouter indéfiniment. M. Magniaudé. 113 succursales depuis un siècle! M. Barthe. On demande en tout 12 succursales et 25 bureaux auxiliaires. Je regrette, pour l'activité du pays, qu'il y ait des chefs-lieux d'arrondissement non pourvus d'une succursale de la Banque de France. Tous devraient en avoir. M. Landry a fait observer que ce serait une charge pour la Banque. Au cours de la discussion générale, j'avais indiqué que sur ce point la Banque n'avait pas toujours tenu ses engagements. J'avais signalé que, dans les années qui ont suivi la guerre de 1870, dans certains cas, la Banque n'avait pas respecté les engagements qu'elle avait pris vis-à-vis du Parlement. Cependant, par la suite, elle s'est rendue compte que la création d'une succursale donne des bénéfices;
ce qui avait été demandé par la Chambre de 1897. M. Louis Dubois. Parce qu'il a été créé des succursales depuis. On ne peut pas en ajouter indéfiniment. M. Magniaudé. 113 succursales depuis un siècle! M. Barthe. On demande en tout 12 succursales et 25 bureaux auxiliaires. Je regrette, pour l'activité du pays, qu'il y ait des chefs-lieux d'arrondissement non pourvus d'une succursale de la Banque de France. Tous devraient en avoir. M. Landry a fait observer que ce serait une charge pour la Banque. Au cours de la discussion générale, j'avais indiqué que sur ce point la Banque n'avait pas toujours tenu ses engagements. J'avais signalé que, dans les années qui ont suivi la guerre de 1870, dans certains cas, la Banque n'avait pas respecté les engagements qu'elle avait pris vis-à-vis du Parlement. Cependant, par la suite, elle s'est rendue compte que la création d'une succursale donne des bénéfices; elle a compris qu'il était nécessaire de développer ces opérations de tout repos. Au point de vue des dépenses et pour répondre à M. le rapporteur, je tiens à faire remarquer que les succursales donnent un bénéfice bien plus élevé que la banque centrale. M. le rapporteur. Ce ne serait pas vrai indéfiniment si le nombre des succursales était accru sans mesure. M. Barthe. En 1913, le bénéfice brut pour la province a été de 74,305,000 fr.; les dépenses d'administration ont été de 13,815,000 fr, soit un bénéfice net de 57,489,000 francs. Pour la banque centrale, les bénéfices bruts avaient été de 34,114,000 fr., les frais de 12,670,000 fr., soit un bénéfice net de 21,438,000 fr. Plus une banque arrive à avoir de succursales, plus cette banque développe ses opérations. La Banque de France a augmenté, durant ces dernières années, les opérations sur l'escompte et surtout sur titres, opérations qui donnent un bénéfice très appréciable. Si elle fait un effort nouveau dans ce sens, cet effort lui sera encore profitable. Elle y a intérêt. Je suis certain qu'elle dépassera les promesses qu'elle a données dans la convention. Il est pénible de constater, comme l'indiquait M. Magniaudé, que, dans la plupart
pas vrai indéfiniment si le nombre des succursales était accru sans mesure. M. Barthe. En 1913, le bénéfice brut pour la province a été de 74,305,000 fr.; les dépenses d'administration ont été de 13,815,000 fr, soit un bénéfice net de 57,489,000 francs. Pour la banque centrale, les bénéfices bruts avaient été de 34,114,000 fr., les frais de 12,670,000 fr., soit un bénéfice net de 21,438,000 fr. Plus une banque arrive à avoir de succursales, plus cette banque développe ses opérations. La Banque de France a augmenté, durant ces dernières années, les opérations sur l'escompte et surtout sur titres, opérations qui donnent un bénéfice très appréciable. Si elle fait un effort nouveau dans ce sens, cet effort lui sera encore profitable. Elle y a intérêt. Je suis certain qu'elle dépassera les promesses qu'elle a données dans la convention. Il est pénible de constater, comme l'indiquait M. Magniaudé, que, dans la plupart de nos villes de province, dans nos petites villes les plus reculées même, se trouvent bien achalandés les succursales des trois établissements de crédit qui, en France, ont fait la politique bancaire criminelle que nous avons tous dénoncée et que M. Clémentel dénonçait tout à l'heure du haut de la tribune. Il est regrettable que le paysan soit attiré par ces établissements de crédit. Je souhaiterais que la Banque de France, qui a toujours dirigé ses opérations d'une façon honnête, fasse un effort nouveau pour donner à notre pays un régime bancaire répondant aux besoins de la nation et c'est le but de mon amendement. (Très bien ! très bien !) M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. Magniaudé, repoussé par le Gouvernement et la commission. Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Raoul Péret, Ajam, Puech, Emile Bender, Bokanowski, Landry, Candace, Siegfried, de La Trémoïlle, Charles Dumont, Reynouard, Leredu, Plissonnier, Péchadre, Drelon, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin; Nombre des votants. 510 Majorité absolue. 256 Pour
tribune. Il est regrettable que le paysan soit attiré par ces établissements de crédit. Je souhaiterais que la Banque de France, qui a toujours dirigé ses opérations d'une façon honnête, fasse un effort nouveau pour donner à notre pays un régime bancaire répondant aux besoins de la nation et c'est le but de mon amendement. (Très bien ! très bien !) M. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. Magniaudé, repoussé par le Gouvernement et la commission. Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Raoul Péret, Ajam, Puech, Emile Bender, Bokanowski, Landry, Candace, Siegfried, de La Trémoïlle, Charles Dumont, Reynouard, Leredu, Plissonnier, Péchadre, Drelon, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin; Nombre des votants. 510 Majorité absolue. 256 Pour l'adoption. 184 Contre 326 La Chambre des députés n'a pas adopté. Nous passons maintenant à un amendement de M. de Kernier. M. Jean Bon. Monsieur le président, il y a un amendement de M. Barthe, visant le nombre des succursales. M. le président. M. Barthe m'a fait savoir qu'il le retirait. M. Jean Bon. Je suis un des signataires de cet amendement et je le reprends. M. Barthe. M. le ministre des finances pourrait sans doute nous donner son opinion à ce sujet. M. le président. L'amendement de M. Barthe et plusieurs de ses collègues, repris par M. Bon est ainsi conçu: « Modifier, ainsi qu'il suit, l'article 6 de la convention du 26 octobre 1917: « Dans le délai de deux ans qui suivra la signature de la paix, le nombre des succursales sera porté de 143 à 250 par la transformation de 57 bureaux auxiliaires en succursales. « Il sera créé, en outre, une succursale dans chacun des chef-lieux d'arrondissement d'une population d'au moins 15,000 habitants qui n'en possèdent pas. « Les bureaux auxiliaires non transformés en succursales seront maintenus, et il sera créé cinq bureaux auxiliaires et dix villes rattachées par an, à dater de la deuxième
retirait. M. Jean Bon. Je suis un des signataires de cet amendement et je le reprends. M. Barthe. M. le ministre des finances pourrait sans doute nous donner son opinion à ce sujet. M. le président. L'amendement de M. Barthe et plusieurs de ses collègues, repris par M. Bon est ainsi conçu: « Modifier, ainsi qu'il suit, l'article 6 de la convention du 26 octobre 1917: « Dans le délai de deux ans qui suivra la signature de la paix, le nombre des succursales sera porté de 143 à 250 par la transformation de 57 bureaux auxiliaires en succursales. « Il sera créé, en outre, une succursale dans chacun des chef-lieux d'arrondissement d'une population d'au moins 15,000 habitants qui n'en possèdent pas. « Les bureaux auxiliaires non transformés en succursales seront maintenus, et il sera créé cinq bureaux auxiliaires et dix villes rattachées par an, à dater de la deuxième année qui suivra la fin de la guerre. » Cet amendement, ayant pour but de modifier la convention, ne peut être que soumis à la prise en considération. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Le chiffre des succursales à créer en vertu de la convention est un chiffre minimum. Vous avez indiqué vous-même qu'en un certain nombre de cas l'intérêt de la Banque était d'établir des succursales supplémentaires. (Interruptions sur les bancs du parti socialiste.) M. Magniaudé. Ce n'est pas l'intérêt des régents, si c'est l'intérêt de la Banque! M. le ministre des finances. Je ne comprends pas ces interruptions. M. le président. Je vous demande, messieurs, de laisser M. le ministre s'expliquer. M. le ministre des finances. Je disais donc que le chiffre indiqué dans la convention était un chiffre minimum; la Banque le dépassera certainement. J'ai de sa part des assurances certaines. Je demande à mes collègues, à M. Jean Bon, qui reprend l'amendement, de ne pas insister pour son adoption. Il ne faut pas inscrire dans la convention une clause qui risquerait d'entraîner une charge non seulement pour la Banque, mais pour le commerce et l'industrie; ce serait contraire
de la convention est un chiffre minimum. Vous avez indiqué vous-même qu'en un certain nombre de cas l'intérêt de la Banque était d'établir des succursales supplémentaires. (Interruptions sur les bancs du parti socialiste.) M. Magniaudé. Ce n'est pas l'intérêt des régents, si c'est l'intérêt de la Banque! M. le ministre des finances. Je ne comprends pas ces interruptions. M. le président. Je vous demande, messieurs, de laisser M. le ministre s'expliquer. M. le ministre des finances. Je disais donc que le chiffre indiqué dans la convention était un chiffre minimum; la Banque le dépassera certainement. J'ai de sa part des assurances certaines. Je demande à mes collègues, à M. Jean Bon, qui reprend l'amendement, de ne pas insister pour son adoption. Il ne faut pas inscrire dans la convention une clause qui risquerait d'entraîner une charge non seulement pour la Banque, mais pour le commerce et l'industrie; ce serait contraire à l'intérêt général. Pourquoi établir des succursales qui seraient simplement onéreuses? Vous parliez des sociétés de crédit. Vous disiez: « Elles établissent des succursales partout. » Or, si ces sociétés attirent les capitaux des déposants, c'est en partie, parce que, à la différence de la Banque de France, qui ne doit pas le faire, elles allouent à ces déposants un intérêt. Si ces déposants remettaient leurs fonds chez le trésorier-payeur général, ou chez le receveur des finances, qu'ils trouvent dans chaque arrondissement, ils toucheraient 2 fr. 50 p. 100 d'intérêt. Ils ne sont donc pas démunis des moyens de s'adresser ailleurs qu'aux sociétés de crédit. Je profite de cette circonstance pour inviter le public à se rappeler que chez le trésorier-payeur général et chez le receveur des finances l'argent est rémunéré dans des conditions particulièrement avantageuses. Je demande à mes collègues de m'aider dans cette propagande. (Très bien ! très bien !) Dans la circonstance, ce ne sont pas les facilités de dépôts à la Banque qu'il convient de mettre en comparaison avec celles qui sont offertes par les sociétés de crédit. L'instrument est tout prêt, il existe, je demande qu'on l'emploie. Qu'on fasse donc confiance à la Banque et