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du Crédit foncier, s'est empressé de présenter au Conseil d'État un projet de loi, modificatif de la loi sus-énoncée du 28 juin 1861. Ce projet, porté au Corps législatif, a été adopté par cette assemblée, sur le rapport de M. le baron de Jouvenel, l'un de vos honorables collègues. Il forme aujourd'hui la loi du 6 juillet 1862, qui autorise le département, suivant votre demande, à ajouter à l'intérêt de 5 p. 0/0 une commission de 35 c. p. 0/0, afférente à l'emprunt partiel de 1862. Cette loi déclare qu'il sera statué ultérieurement pour les autres emprunts, dans le cas où les conditions auraient pour objet de dépasser le taux d'intérêt fixé par celle du 28 juin 1861. Telles ont été les causes du retard, que j'ai été le premier à déplorer, dans le recouvrement d'une ressource que le département tout entier attend avec une légitime impatience, pour l'exécution de ses nombreux travaux. J'ai repris, depuis, mes négociations avec le Crédit foncier, et je suis en voie de conclure le traité qui mettra les 300,000 fr. de l'emprunt de cette année à ma disposition, à partir de la fin d'octobre prochain. Quant aux emprunts partiels à contracter ultérieurement, je dois vous faire observer qu'en s'adressant encore au Crédit foncier, ce sera une commission de 40 c. p. 0/0 que le département aura à supporter, conformément à la règle générale mise aujourd'hui en vigueur par la Société, M. le Gouverneur m'ayant rappelé que c'était à titre tout-à-fait exceptionnel qu'il avait abaissé à 35 c. p. 0/0 la commission exigée pour le premier emprunt. Vous examinerez, Messieurs, s'il serait possible de recouvrer, à des conditions moins onéreuses, auprès d'autres bailleurs de fonds que le Crédit foncier, les 1,200,000 fr. qu'il nous restera à réaliser. Dans le cas où le Conseil général reconnaîtrait l'impossibilité de traiter avec la Caisse des dépôts et consignations, ou d'émettre des obligations départementales, il aura à prendre une délibération formelle, qui servirait de base à une nouvelle loi, modificative de celle du 28 juin 1861 et portant faculté d'allouer la commission de 40 p. 0/0. JURY D'EXPROCÉDURE. J'ai
vous faire observer qu'en s'adressant encore au Crédit foncier, ce sera une commission de 40 c. p. 0/0 que le département aura à supporter, conformément à la règle générale mise aujourd'hui en vigueur par la Société, M. le Gouverneur m'ayant rappelé que c'était à titre tout-à-fait exceptionnel qu'il avait abaissé à 35 c. p. 0/0 la commission exigée pour le premier emprunt. Vous examinerez, Messieurs, s'il serait possible de recouvrer, à des conditions moins onéreuses, auprès d'autres bailleurs de fonds que le Crédit foncier, les 1,200,000 fr. qu'il nous restera à réaliser. Dans le cas où le Conseil général reconnaîtrait l'impossibilité de traiter avec la Caisse des dépôts et consignations, ou d'émettre des obligations départementales, il aura à prendre une délibération formelle, qui servirait de base à une nouvelle loi, modificative de celle du 28 juin 1861 et portant faculté d'allouer la commission de 40 p. 0/0. JURY D'EXPROCÉDURE. J'ai fait établir les cadres des listes que vous avez à former, conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, pour la composition du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique, dans les trois arrondissements de Tulle, de Brive et d'Ussel. Vous avez à charger de ce travail une commission spéciale, que M. le Président voudra bien désigner. COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1861. Je dépose sur votre bureau le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1861. Pour vous faciliter le contrôle auquel vous devez vous livrer, je mets à votre disposition les pièces justificatives des dépenses. Je vous rappelle que la délibération que vous prendrez, à l'égard de ces comptes administratifs, devra être adressée directement par votre Président à S. Exc. M. le Ministre de l'intérieur. RÉPARTEMENT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Aux termes de la loi du 10 mai 1838, vous êtes appelés à arrêter la répartition des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres entre les arrondissements. Vous trouverez sur votre bureau les documents d'après lesquels ce travail doit être établi. J'y joins les cadres sur lesquels devront être consignés les contingents qui seront affectés à chaque arrondissement. TAXE PERSONNELLE. Vous savez que la
travail une commission spéciale, que M. le Président voudra bien désigner. COMPTE DÉPARTEMENTAL DE 1861. Je dépose sur votre bureau le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1861. Pour vous faciliter le contrôle auquel vous devez vous livrer, je mets à votre disposition les pièces justificatives des dépenses. Je vous rappelle que la délibération que vous prendrez, à l'égard de ces comptes administratifs, devra être adressée directement par votre Président à S. Exc. M. le Ministre de l'intérieur. RÉPARTEMENT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Aux termes de la loi du 10 mai 1838, vous êtes appelés à arrêter la répartition des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres entre les arrondissements. Vous trouverez sur votre bureau les documents d'après lesquels ce travail doit être établi. J'y joins les cadres sur lesquels devront être consignés les contingents qui seront affectés à chaque arrondissement. TAXE PERSONNELLE. Vous savez que la cote personnelle, assignée à chaque contribuable, est déterminée par le montant de trois journées de travail, et que le prix de la journée doit être fixé, tous les ans, par le Conseil général. Vous n'avez pas non plus perdu de vue que cette fixation ne peut ni dépasser 1 fr. 50 c. ni être inférieure à 50 c. Afin de rendre cette taxe moins onéreuse et de pouvoir la répartir sur un plus grand nombre de têtes, vous avez adopté jusqu'à présent le taux minimum déterminé par la loi. Je ne puis que vous proposer de persister dans cette sage détermination. SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE. Je dépose sur votre bureau une circulaire par laquelle Son Exc. M. le Ministre de l'intérieur demande à connaître votre avis sur le développement ultérieur à donner au réseau télégraphique, dans le département. Vous voudrez bien, après vous être pénétrés de l'esprit de cette circulaire, émettre un avis sur les localités où l'établissement d'un bureau télégraphique pourrait être utile. Vous ne perdrez pas de vue que vos propositions ne pourraient dépasser certaines limites qu'à la condition d'engager le département à concourir à des dépenses d'un intérêt purement local. SUITE DONNÉE AUX VOEUX ÉMIS EN 1861. Dans votre
50 c. ni être inférieure à 50 c. Afin de rendre cette taxe moins onéreuse et de pouvoir la répartir sur un plus grand nombre de têtes, vous avez adopté jusqu'à présent le taux minimum déterminé par la loi. Je ne puis que vous proposer de persister dans cette sage détermination. SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE. Je dépose sur votre bureau une circulaire par laquelle Son Exc. M. le Ministre de l'intérieur demande à connaître votre avis sur le développement ultérieur à donner au réseau télégraphique, dans le département. Vous voudrez bien, après vous être pénétrés de l'esprit de cette circulaire, émettre un avis sur les localités où l'établissement d'un bureau télégraphique pourrait être utile. Vous ne perdrez pas de vue que vos propositions ne pourraient dépasser certaines limites qu'à la condition d'engager le département à concourir à des dépenses d'un intérêt purement local. SUITE DONNÉE AUX VOEUX ÉMIS EN 1861. Dans votre dernière session, vous avez émis des vœux que je me suis empressé de transmettre au Gouvernement. Il est de mon devoir de vous faire connaître la suite qui leur a été donnée. BRIGADES DE GENDARMERIE. Vous avez réclamé la création de plusieurs brigades de gendarmerie, notamment l'adjonction d'une brigade à pied à la gendarmerie de Brive, ainsi qu'à celle d'Ussel ; vous en avez aussi demandé une nouvelle qui serait établie au Port-Dieu, canton de Bort ; enfin, vous avez sollicité la conversion de la brigade à pied de Neuvic en une brigade à cheval. Son Exc. M. le Ministre de la guerre m'a fait connaître qu'en l'absence de ressources disponibles il ne lui est pas possible, quand à présent, d'augmenter l'effectif de la force publique, mais qu'il a pris bonne note des vœux exprimés par le Conseil général de la Corrèze, pour y avoir égard en temps opportun. GARDES CHAMPÊTRES. — CODE RURAL. Vous avez insisté sur le besoin déjà exprimé d'unembrigadement des gardes champêtres et sur l'utilité d'une révision complète du code rural. Vous n'ignorez pas, Messieurs, que cette double question est l'objet de la sollicitude du Gouvernement, et que le Conseil d'État est saisi d'un projet de
pied à la gendarmerie de Brive, ainsi qu'à celle d'Ussel ; vous en avez aussi demandé une nouvelle qui serait établie au Port-Dieu, canton de Bort ; enfin, vous avez sollicité la conversion de la brigade à pied de Neuvic en une brigade à cheval. Son Exc. M. le Ministre de la guerre m'a fait connaître qu'en l'absence de ressources disponibles il ne lui est pas possible, quand à présent, d'augmenter l'effectif de la force publique, mais qu'il a pris bonne note des vœux exprimés par le Conseil général de la Corrèze, pour y avoir égard en temps opportun. GARDES CHAMPÊTRES. — CODE RURAL. Vous avez insisté sur le besoin déjà exprimé d'unembrigadement des gardes champêtres et sur l'utilité d'une révision complète du code rural. Vous n'ignorez pas, Messieurs, que cette double question est l'objet de la sollicitude du Gouvernement, et que le Conseil d'État est saisi d'un projet de code rural, qui n'a pu être soumis encore aux Assemblées législatives, à raison des questions délicates qui s'y rattachent et qui demandent l'examen le plus approfondi. Tout fait espérer que cet important document sera livré à la discussion des Chambres dans une prochaine session. PÊCHE FLUVIALE. Messieurs, l'année dernière, vous avez été saisis de la question de révision de l'arrêté réglementaire sur la pêche fluviale. Un projet de règlement, rédigé par M. le Conservateur des forêts, a été soumis à votre examen. Mais votre commission, chargée de l'étude de cette importante question, n'ayant pu s'entourer des lumières dont elle avait besoin, vous proposa d'ajourner votre décision à la présente session. Je viens vous rappeler cette affaire, afin que l'administration puisse être mise en mesure, cette année, d'apporter au document dont il s'agit les modifications reconnues nécessaires. CULTURE DU TABAC. Vous associant au Conseil d'arrondissement de Brive, vous avez renouvelé vos instances pour l'introduction de la culture du tabac dans l'ancienne vicomté de Tournemire. M. le Ministre des finances m'a fait observer que cette circonscription produisait, à la vérité, un tabac renommé, mais seulement comme tabac à priser. Or, l'administration dispose de quantités de cette espèce au-delà des besoins de la
avez été saisis de la question de révision de l'arrêté réglementaire sur la pêche fluviale. Un projet de règlement, rédigé par M. le Conservateur des forêts, a été soumis à votre examen. Mais votre commission, chargée de l'étude de cette importante question, n'ayant pu s'entourer des lumières dont elle avait besoin, vous proposa d'ajourner votre décision à la présente session. Je viens vous rappeler cette affaire, afin que l'administration puisse être mise en mesure, cette année, d'apporter au document dont il s'agit les modifications reconnues nécessaires. CULTURE DU TABAC. Vous associant au Conseil d'arrondissement de Brive, vous avez renouvelé vos instances pour l'introduction de la culture du tabac dans l'ancienne vicomté de Tournemire. M. le Ministre des finances m'a fait observer que cette circonscription produisait, à la vérité, un tabac renommé, mais seulement comme tabac à priser. Or, l'administration dispose de quantités de cette espèce au-delà des besoins de la consommation. Il ne lui est donc pas possible de favoriser une production plus abondante. Cette réponse m'a été plusieurs fois renouvelée. VOEUX EN FAVEUR DU CANTON DE BEAULIEU. Vous avez appelé la sollicitude du Gouvernement sur la situation malheureuse qui est faite au canton de Beaulieu par les ravages qu'y exerce l'oïdium, depuis dix ans environ. S. Exc. M. le Ministre de l'agriculture, touché de cette situation, a chargé M. le docteur Guyot, puis M. le comte de La Vergne d'étudier, sur les lieux, les effets de la maladie et de rechercher les moyens de la combattre. Il a été reconnu que d'énergiques soins devaient être pratiqués ; et, avant de quitter le canton, M. de La Vergne a laissé aux vignerons dont il s'était entouré des instructions complètes sur le mode d'opérer. M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, voulant favoriser cette opération et la rendre possible à tous, a mis à la disposition du Comice agricole de Beaulieu des crédits destinés à des achats de fleurs de soufre, pour la distribuer aux propriétaires les plus pauvres. Le canton de Marcœur est aussi l'objet de la même sollicitude. VOEUX DIVERS. Je ne vous parle pas
exerce l'oïdium, depuis dix ans environ. S. Exc. M. le Ministre de l'agriculture, touché de cette situation, a chargé M. le docteur Guyot, puis M. le comte de La Vergne d'étudier, sur les lieux, les effets de la maladie et de rechercher les moyens de la combattre. Il a été reconnu que d'énergiques soins devaient être pratiqués ; et, avant de quitter le canton, M. de La Vergne a laissé aux vignerons dont il s'était entouré des instructions complètes sur le mode d'opérer. M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, voulant favoriser cette opération et la rendre possible à tous, a mis à la disposition du Comice agricole de Beaulieu des crédits destinés à des achats de fleurs de soufre, pour la distribuer aux propriétaires les plus pauvres. Le canton de Marcœur est aussi l'objet de la même sollicitude. VOEUX DIVERS. Je ne vous parle pas ici des réponses faites aux vœux émis par vous, en ce qui touche le service des postes et le reboisement des montagnes. Ces objets sont traités, soit dans la première partie de mon rapport, soit dans mes propositions de budget. BUDGET SOMMAIRE DE 1863. Je termine mon rapport en vous donnant, Messieurs, l'aperçu sommaire du Budget départemental, pour l'exercice 1863. L'emploi des ressources dont vous allez connaître l'origine sera justifié par les propositions motivées que, selon l'usage, j'aurai l'honneur de vous soumettre. I. SECTION. RECETTES ORDINAIRES. 1° Fonds libres de 1861 1,275 s 2° Produits des 10 c. 5/10 additionnels ordinaires.. 109,937 73 3° Part du département dans le fonds commun... 120,000 » 4° Produits éventuels 425 » En totalité 231,637 73 IIe SECTION. RECETTES FACULTATIVES. 1° Fonds libres de 1861 13,114 87 2° Produit de 7 c. 5/10 facultatifs 78,526 95 3° Produits éventuels départementaux 900 » TOTAL 92,541 82 IIIe SECTION. RECETTES EXTRAORDINAIRES. 1° Fonds libres de 1861 1,098 45 2° Reste sur fonds d'emprunts 10,102 44 3° Produits des centimes extraordinaires de 1863.. 167,083 35 4° Produit des emprunts réalisables en 1863 350,000 » TOTAL 528,284 24 IVe SECTION. CHEMINS VICINAUX. 1° Fonds libres de 1861 468
donnant, Messieurs, l'aperçu sommaire du Budget départemental, pour l'exercice 1863. L'emploi des ressources dont vous allez connaître l'origine sera justifié par les propositions motivées que, selon l'usage, j'aurai l'honneur de vous soumettre. I. SECTION. RECETTES ORDINAIRES. 1° Fonds libres de 1861 1,275 s 2° Produits des 10 c. 5/10 additionnels ordinaires.. 109,937 73 3° Part du département dans le fonds commun... 120,000 » 4° Produits éventuels 425 » En totalité 231,637 73 IIe SECTION. RECETTES FACULTATIVES. 1° Fonds libres de 1861 13,114 87 2° Produit de 7 c. 5/10 facultatifs 78,526 95 3° Produits éventuels départementaux 900 » TOTAL 92,541 82 IIIe SECTION. RECETTES EXTRAORDINAIRES. 1° Fonds libres de 1861 1,098 45 2° Reste sur fonds d'emprunts 10,102 44 3° Produits des centimes extraordinaires de 1863.. 167,083 35 4° Produit des emprunts réalisables en 1863 350,000 » TOTAL 528,284 24 IVe SECTION. CHEMINS VICINAUX. 1° Fonds libres de 1861 468 64 2° Produits des centimes spéciaux 64,317 45 3° Contingents communaux 75,000 » TOTAL 139,786 09 Dépenses. I. SECTION. DÉPENSES ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE I. Travaux ordinaires des bâtiments départementaux. 10,650 » SOUS-CHAPITRE II. Contributions (néant) SOUS-CHAPITRE III. Loyers des hôtels de préfecture, de sous-préfectures, du local affecté au service départemental de l'instruction publique, des prisons ou dépôts de sûreté 3,010 » SOUS-CHAPITRE IV. Mobilier de la préfecture, des sous-préfectures et du local affecté au service départemental de l'instruction publique 4,641 20 SOUS-CHAPITRE V. Casernement de la gendarmerie 18,100 » SOUS-CHAPITRE VI. Cours d'assises, tribunaux, chambre d'agriculture. 8,550 » SOUS-CHAPITRE VII. Entretien des routes départementales 86,970 17 SOUS-CHAPITRE VIII. Enfants trouvés et abandonnés ou orphelins pauvres 43,000 » SOUS-CHAPITRE IX. Aliénés, 38,500 » SOUS-CHAPITRE X. Impressions 2,700 » SOUS-CHAPITRE XI. Archives du département 2,600 » SOUS-CHAPITRE XII. Dépenses diverses ordinaires 11,650 » SOUS-CHAPITRE XIII. Dettes ordinaires 1,266 36 TOTAL de la Ière section 231,637 73 IIe SECTION. DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE XIV. Édifices départementaux 4,389 96 SOUS-CHAPITRE XV. Routes départementales 23,719 83 SOUS-CHAPITRE XVI. Subventions aux communes 12,000 » SOUS-CHAPITRE XVII. Encouragements et secours 25,275 » SOUS-CHAPITRE XVIII. Cultes (néant). SOUS-CHAPITRE XIX. Assistance publique 19,000 » SOUS-CHAPITRE XX. Dépenses diverses 7,800 » SOUS-CHAPITRE
l'instruction publique, des prisons ou dépôts de sûreté 3,010 » SOUS-CHAPITRE IV. Mobilier de la préfecture, des sous-préfectures et du local affecté au service départemental de l'instruction publique 4,641 20 SOUS-CHAPITRE V. Casernement de la gendarmerie 18,100 » SOUS-CHAPITRE VI. Cours d'assises, tribunaux, chambre d'agriculture. 8,550 » SOUS-CHAPITRE VII. Entretien des routes départementales 86,970 17 SOUS-CHAPITRE VIII. Enfants trouvés et abandonnés ou orphelins pauvres 43,000 » SOUS-CHAPITRE IX. Aliénés, 38,500 » SOUS-CHAPITRE X. Impressions 2,700 » SOUS-CHAPITRE XI. Archives du département 2,600 » SOUS-CHAPITRE XII. Dépenses diverses ordinaires 11,650 » SOUS-CHAPITRE XIII. Dettes ordinaires 1,266 36 TOTAL de la Ière section 231,637 73 IIe SECTION. DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE XIV. Édifices départementaux 4,389 96 SOUS-CHAPITRE XV. Routes départementales 23,719 83 SOUS-CHAPITRE XVI. Subventions aux communes 12,000 » SOUS-CHAPITRE XVII. Encouragements et secours 25,275 » SOUS-CHAPITRE XVIII. Cultes (néant). SOUS-CHAPITRE XIX. Assistance publique 19,000 » SOUS-CHAPITRE XX. Dépenses diverses 7,800 » SOUS-CHAPITRE XXI. Dettes départementales extraordinaires 357 03 TOTAL de la IIe section 92,541 82 IIIe SECTION. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE XXII. Dépenses des routes et chemins imputables sur impositions extraordinaires 168,181 80 SOUS-CHAPITRE XXIII. Dépenses sur emprunts 360,000 » TOTAL de la IIIe section 528,181 80 IVe SECTION. DÉPENSES DÉPARTEMENTALES SPÉCIALES. SOUS-CHAPITRE XXIV. Dépenses des chemins vicinaux sur centimes spéciaux 64,786 09 SOUS-CHAPITRE XXV. Dépenses des chemins vicinaux de grande communication sur ressources éventuelles 75,000 » TOTAL de la IVe section 139,786 09 TOTAL GÉNÉRAL. Recettes 992,249 88 Dépenses 992,147 44 Excédant 102 44 Cette année, Messieurs, plus encore que les années précédentes, les fonds de la Ire section se sont trouvés au-dessous des dépenses d'entretien des routes départementales. L'échéance de certaines dépenses périodiques, mais obligatoires, m'a fait inscrire à la IIIe section une somme de plus de 23,000 fr., qui a diminué considérablement le chiffre des ressources facultatives, déjà insuffisantes pour les besoins du service. Cette situation regrettable, qui prive le département des améliorations que vous seriez heureux de lui voir partager, me fait un devoir de vous prier encore d'insister fortement auprès du Gouvernement pour obtenir, dans la prochaine répartition du fonds commun, une somme plus en rapport avec nos
XXIV. Dépenses des chemins vicinaux sur centimes spéciaux 64,786 09 SOUS-CHAPITRE XXV. Dépenses des chemins vicinaux de grande communication sur ressources éventuelles 75,000 » TOTAL de la IVe section 139,786 09 TOTAL GÉNÉRAL. Recettes 992,249 88 Dépenses 992,147 44 Excédant 102 44 Cette année, Messieurs, plus encore que les années précédentes, les fonds de la Ire section se sont trouvés au-dessous des dépenses d'entretien des routes départementales. L'échéance de certaines dépenses périodiques, mais obligatoires, m'a fait inscrire à la IIIe section une somme de plus de 23,000 fr., qui a diminué considérablement le chiffre des ressources facultatives, déjà insuffisantes pour les besoins du service. Cette situation regrettable, qui prive le département des améliorations que vous seriez heureux de lui voir partager, me fait un devoir de vous prier encore d'insister fortement auprès du Gouvernement pour obtenir, dans la prochaine répartition du fonds commun, une somme plus en rapport avec nos besoins que celle qui nous est allouée. Vous aurez à prendre connaissance aussi du budget particulier de l'instruction publique dans le département. Vous le savez, ce budget se forme au moyen des fonds libres de l'exercice clos, des 2 centimes spéciaux que vous votez annuellement et de la subvention de 4,400 fr. accordée sur les ressources facultatives du budget départemental. Les dépenses sont bien supérieures à ces recettes ; mais l'État comble le déficit par ses secours. Tulle, le 14 août 1862. Le Préfet de la Corrèze, BOHAT. Hôtel et bureaux de la Préfecture 1,500 » ART. 8. — Hôtels des Sous-Préfectures de Brive 500 » de Ussel 300 » 780 » ART. 9. — Tribunaux de Tulle 500 » de Brive 400 » 1,100 » d'Ussel 200 » ART. 10. — Prisons de Tulle 300 » de Brive 300 » 800 » d'Ussel 200 » ART. 11. — Casernes de gendarmerie de Tulle 400 » de Brive 400 » 1,000 » d'Ussel 200 » ART. 12.— Traitement des architectes départementaux (Même allocation qu'en 1862) 2,800 » TOTAL du Sous-Chapitre Ier 10,650 » SOUS-CHAPITRE II CONTRIBUTIONS. — (Néant). SOUS-CHAPITRE III. LOYER DES HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES, ET DES
4,400 fr. accordée sur les ressources facultatives du budget départemental. Les dépenses sont bien supérieures à ces recettes ; mais l'État comble le déficit par ses secours. Tulle, le 14 août 1862. Le Préfet de la Corrèze, BOHAT. Hôtel et bureaux de la Préfecture 1,500 » ART. 8. — Hôtels des Sous-Préfectures de Brive 500 » de Ussel 300 » 780 » ART. 9. — Tribunaux de Tulle 500 » de Brive 400 » 1,100 » d'Ussel 200 » ART. 10. — Prisons de Tulle 300 » de Brive 300 » 800 » d'Ussel 200 » ART. 11. — Casernes de gendarmerie de Tulle 400 » de Brive 400 » 1,000 » d'Ussel 200 » ART. 12.— Traitement des architectes départementaux (Même allocation qu'en 1862) 2,800 » TOTAL du Sous-Chapitre Ier 10,650 » SOUS-CHAPITRE II CONTRIBUTIONS. — (Néant). SOUS-CHAPITRE III. LOYER DES HOTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES, ET DES DÉPOTS DE SÛRETÉ. ART. 1er. — Loyer des bâtiments occupés par les bureaux de la Préfecture 2,090 » Certains signes, survenus presque tout-à-coup, dans les gros murs de la partie de l'hôtel de Préfecture affectée aux bureaux, déjà dans l'état de délabrement que vous connaissiez, ont fait craindre — 57 — un écroulement prochain. Pour en prévenir les dangers je me suis hâté de louer un bâtiment propre à recevoir les bureaux, en attendant que les travaux de reconstruction de cette partie de l'Hôtel, dont le projet est à étudier, soient exécutés. Un bail a été passé, avec M. Lamirande, de sa maison, voisine de la Préfecture, dans laquelle les bureaux trouvent une installation provisoire à peu près suffisante. Ce bail est fait pour quatre ans, moyennant 1,000 fr. par an et le paiement des impôts. La somme proposée se décompose ainsi qu'il suit : 1° Du 1er décembre 1861, au 1er déc. 1862, un an... 1,000 » 2° Impôts 45 » 3° Du 1er décembre 1862 au 1er déc. 1863 1,000 » 4° Impôts 45 » TOTAL égal 2,090 » Le coût de l'acte et les honoraires du notaire seront portés à la dette départementale du budget de 1864,