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dégorger les foudres en les remplissant d'eau (additionnée d'un peu de carbonate de soude); à proximité des rivages, on utilise même l'eau de mer pour cet usage. Après vidange, au bout de 6 à 8 jours, on rinçe à l'eau claire et le récipient est prêt. Dans tous les cas, dès que les foudres ou futailles sont bien égouttés, il faut — si on ne doit pas les utiliser de suite — les fumer fortement en faisant brûler du suffre ordinaire ou des mèches soufrées et renouveler cette opération au bout de trois ou quatre jours. L'oubli de cette opération, pourrait provoquer la moisissure du récipient. LE PHOSPHATE D'AMMONIAQUE EN VINIFICATION L'utilité du phosphate d'ammoniaque en vinification est encore discutée. D'après M. Astruc, directeur de la station enologique du Gard, il y a de bonnes raisons de fournir de l'engrais ammoniacal à la levure alcoolique sous forme de phosphates de préférence. Il semblerait résulter de ses essais que la dose d'acide phosphorique a moins d'importance que celle de l'azote dans le moût quant au développement de la levure. C'est pourquoi, selon M. Astruc, « les phosphates d'ammoniaque les plus riches en azote, sont les plus intéressants pour les viticulteurs qui veulent acheter avec une même somme d'argent l'engrais le plus profitable à leur cas. » On a cependant émis l'idée que l'azote en excès dans les moûts et les vins pourrait favoriser le développement du ferment de la tourine, par assimilation sans doute au cas des moûts et vins dits mildiosés qui présentent, avec une richesse générale en azote, une propension déplorable à la tourine. M. Astruc n'a jamais pu réussir à cultiver la tourine au laboratoire, en enrichissant avec du phosphate d'ammoniaque un vin tourné ou tournant. Comme conclusion de son étude, M. Astruc fait ressortir qu'il n'existe « aucune raison plausible pour que les viticulteurs restreignent ou suppriment le phosphate d'ammoniaque qu'ils avaient pris l'habitude d'ajouter à toutes éventualités dans leurs cuvées, conjointement avec les composés sulfureux et sous n'importe quelle forme. » Durif. DROIT PRATIQUE Une nouvelle loi sur les loyers Celle-ci n'a pas, comme sa sœur
veulent acheter avec une même somme d'argent l'engrais le plus profitable à leur cas. » On a cependant émis l'idée que l'azote en excès dans les moûts et les vins pourrait favoriser le développement du ferment de la tourine, par assimilation sans doute au cas des moûts et vins dits mildiosés qui présentent, avec une richesse générale en azote, une propension déplorable à la tourine. M. Astruc n'a jamais pu réussir à cultiver la tourine au laboratoire, en enrichissant avec du phosphate d'ammoniaque un vin tourné ou tournant. Comme conclusion de son étude, M. Astruc fait ressortir qu'il n'existe « aucune raison plausible pour que les viticulteurs restreignent ou suppriment le phosphate d'ammoniaque qu'ils avaient pris l'habitude d'ajouter à toutes éventualités dans leurs cuvées, conjointement avec les composés sulfureux et sous n'importe quelle forme. » Durif. DROIT PRATIQUE Une nouvelle loi sur les loyers Celle-ci n'a pas, comme sa sœur du 6 mars 1922, la prétention de fixer définitivement la législation sur les loyers. Son titre est plus modeste, encore que trop prometteur. Elle s'intitule : « Loi ayant pour objet de compléter la législation sur les loyers concernant les locaux d'habitation et les locaux à usage commercial, industriel ou professionnel », ce qui ne signifie pas que nos législateurs ne seront pas, d'ici moins de dix-huit mois, appelés à légiférer de nouveau sur la même matière, pour mettre les textes en harmonie avec les besoins du moment. Nous l'avons souvent dit ici même : ce ne sont là que des expédients qui ne peuvent remédier à la crise de plus en plus grave du logement; il en faudra venir à des mesures plus adéquates, c'est-à-dire à celles qui encourageront réellement la construction, si l'on ne veut pas voir l'Etat acculé à cette extrémité, qui serait de prendre l'initiative de faire construire lui-même, comme cela a lieu en Angleterre, ce qui ne serait pas désirable pour ses finances. Nous allons étudier les diverses dispositions de cette nouvelle loi, en remarquant tout d'abord que, contrairement à ce que beaucoup espéraient, en se basant sur les premiers votes du projet par la
professionnel », ce qui ne signifie pas que nos législateurs ne seront pas, d'ici moins de dix-huit mois, appelés à légiférer de nouveau sur la même matière, pour mettre les textes en harmonie avec les besoins du moment. Nous l'avons souvent dit ici même : ce ne sont là que des expédients qui ne peuvent remédier à la crise de plus en plus grave du logement; il en faudra venir à des mesures plus adéquates, c'est-à-dire à celles qui encourageront réellement la construction, si l'on ne veut pas voir l'Etat acculé à cette extrémité, qui serait de prendre l'initiative de faire construire lui-même, comme cela a lieu en Angleterre, ce qui ne serait pas désirable pour ses finances. Nous allons étudier les diverses dispositions de cette nouvelle loi, en remarquant tout d'abord que, contrairement à ce que beaucoup espéraient, en se basant sur les premiers votes du projet par la Chambre des Députés, la prorogation qu'elle prévoit n'a pas lieu de plein droit, mais devra être demandée comme auparavant, avec faculté pour les juges, selon les cas, de l'accorder ou de la refuser. Aux termes de l'article 1er, une modification importante est apportée aux dispositions de l'article 7, paragraphe 2, de la loi du 31 mars 1922, et à celles de l'article 1er de la loi du 29 décembre dernier. Suivant ces derniers textes, la prorogation ne pouvait être accordée par les juges qu'autant qu'il s'agissait de locaux à usage d'habitation. En vertu de la nouvelle loi, la faculté de prorogation s'étend à tous locaux, qu'ils soient à usage d'habitation ou à destination commerciale, industrielle ou professionnelle. En outre, tandis que pour bénéficier de la prorogation, il fallait que les locaux fussent situés dans certaines limites territoriales, ou dans des communes d'au moins 4.000 habitants, ou encore dans les communes accusant soit un certain chiffre de population, ou un accroissement de celle-ci résultant du dernier recensement, cette restriction se trouve aujourd'hui effacée, et la loi est applicable dans toutes les communes de France et d'Algérie, sauf ce qui sera dit ci-après concernant le prix-limite. La prorogation, dit la loi, pourra
de la loi du 31 mars 1922, et à celles de l'article 1er de la loi du 29 décembre dernier. Suivant ces derniers textes, la prorogation ne pouvait être accordée par les juges qu'autant qu'il s'agissait de locaux à usage d'habitation. En vertu de la nouvelle loi, la faculté de prorogation s'étend à tous locaux, qu'ils soient à usage d'habitation ou à destination commerciale, industrielle ou professionnelle. En outre, tandis que pour bénéficier de la prorogation, il fallait que les locaux fussent situés dans certaines limites territoriales, ou dans des communes d'au moins 4.000 habitants, ou encore dans les communes accusant soit un certain chiffre de population, ou un accroissement de celle-ci résultant du dernier recensement, cette restriction se trouve aujourd'hui effacée, et la loi est applicable dans toutes les communes de France et d'Algérie, sauf ce qui sera dit ci-après concernant le prix-limite. La prorogation, dit la loi, pourra être accordée « à tout locataire de bonne foi » et à tout occupant en vertu d'une prorogation antérieure, même encore contestée devant les tribunaux, ou d'un délai de grâce, même expiré. Le point de savoir si un locataire est de bonne foi constitue une question de fait que tranchent souverainement les juges appelés à statuer sur la demande de prorogation. C'est l'article 10 de la loi du 31 mars 1922 qui fournit les éléments de leur appréciation à ce sujet. D'après cet article, pour être admis au bénéfice de la prorogation, le locataire doit : 1° avoir satisfait à toutes les obligations imposées par le bail ou les usages; 2° occuper et s'engager à occuper, dans la plus grande partie, par lui-même ou par les membres de sa famille, l'immeuble ou le local objet de la prorogation; 3° s'engager à payer, et payer, pendant toute la durée de la prorogation, la majoration du prix du loyer fixée par le juge. Tout occupant actuel, que sa location soit ou non expirée, ou qu'il soit en cours de nouveau, même si les tribunaux étaient encore saisis d'une contestation entre lui et le propriétaire ou bailleur, peut revendiquer le bénéfice de la
souverainement les juges appelés à statuer sur la demande de prorogation. C'est l'article 10 de la loi du 31 mars 1922 qui fournit les éléments de leur appréciation à ce sujet. D'après cet article, pour être admis au bénéfice de la prorogation, le locataire doit : 1° avoir satisfait à toutes les obligations imposées par le bail ou les usages; 2° occuper et s'engager à occuper, dans la plus grande partie, par lui-même ou par les membres de sa famille, l'immeuble ou le local objet de la prorogation; 3° s'engager à payer, et payer, pendant toute la durée de la prorogation, la majoration du prix du loyer fixée par le juge. Tout occupant actuel, que sa location soit ou non expirée, ou qu'il soit en cours de nouveau, même si les tribunaux étaient encore saisis d'une contestation entre lui et le propriétaire ou bailleur, peut revendiquer le bénéfice de la nouvelle loi. Il le peut lors même qu'il ne serait encore en possession qu'en vertu d'un délai de grâce, fût-il expiré. En conséquence, pendant un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, tous lesdits occupants actuels ont le droit de solliciter la prorogation de leur jouissance dans les conditions des lois des 31 mars 1922 et 29 décembre 1923, pour une période ne pouvant aller plus loin que le premier janvier 1926, exception faite toutefois pour les locaux qui doivent être occupés personnellement par les propriétaires, et par eux seulement, si un accord amiable ou une décision judiciaire sont intervenus déjà. De cette disposition, il résulte que, dorénavant, le propriétaire ne sera plus admis à exercer la reprise d'un local par lui loué pour s'y loger ou y loger les membres de sa famille, à rencontre du locataire qui demandera la prorogation. Pour ceux dont la location, ou la jouissance par suite d'une prorogation en cours expireront plus de trois mois après cette promulgation, il y aura lieu de former la demande de prorogation au moins trois mois avant l'expiration. Après une première prorogation ou même une seconde, le locataire peut encore former une nouvelle
jouissance dans les conditions des lois des 31 mars 1922 et 29 décembre 1923, pour une période ne pouvant aller plus loin que le premier janvier 1926, exception faite toutefois pour les locaux qui doivent être occupés personnellement par les propriétaires, et par eux seulement, si un accord amiable ou une décision judiciaire sont intervenus déjà. De cette disposition, il résulte que, dorénavant, le propriétaire ne sera plus admis à exercer la reprise d'un local par lui loué pour s'y loger ou y loger les membres de sa famille, à rencontre du locataire qui demandera la prorogation. Pour ceux dont la location, ou la jouissance par suite d'une prorogation en cours expireront plus de trois mois après cette promulgation, il y aura lieu de former la demande de prorogation au moins trois mois avant l'expiration. Après une première prorogation ou même une seconde, le locataire peut encore former une nouvelle demande pourvu qu'elle soit formulée également trois mois avant l'expiration de celle en cours. Une disposition qui prête à une difficulté d'interprétation est celle-ci : « Jusqu'au 31 août 1924, durant le mois courant par conséquent, il ne pourra être procédé à aucune expulsion contre les bénéficiaires de la présente loi, locataires ou occupants de bonne foi ». Comment concilier cette disposition qui, implicitement, autorise l'expulsion passé le 31 août courant, des bénéficiaires de la loi occupants de bonne foi, avec celle que nous avons reproduite plus haut sous une autre forme : « Aucune forclusion ne pourra être invoquée contre les demandes de prorogation formées par application de la présente loi avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa promulgation. » Encore matière à exercer la sagacité des juges. La loi ne permet plus au locataire qui a à sa disposition un autre local répondant à tous ses besoins et ceux des membres de sa famille demeurant avec lui de réclamer le bénéfice de la prorogation. En conséquence de la loi du 29 décembre dernier, un prix-limite du loyer a été fixé. La nouvelle loi spécifie que ce prix-limite ne s'applique qu'aux seuls locaux d'habitation, non
loi, locataires ou occupants de bonne foi ». Comment concilier cette disposition qui, implicitement, autorise l'expulsion passé le 31 août courant, des bénéficiaires de la loi occupants de bonne foi, avec celle que nous avons reproduite plus haut sous une autre forme : « Aucune forclusion ne pourra être invoquée contre les demandes de prorogation formées par application de la présente loi avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa promulgation. » Encore matière à exercer la sagacité des juges. La loi ne permet plus au locataire qui a à sa disposition un autre local répondant à tous ses besoins et ceux des membres de sa famille demeurant avec lui de réclamer le bénéfice de la prorogation. En conséquence de la loi du 29 décembre dernier, un prix-limite du loyer a été fixé. La nouvelle loi spécifie que ce prix-limite ne s'applique qu'aux seuls locaux d'habitation, non à ceux à usage commercial, industriel ou professionnel, et encore — ceci est important à retenir — dans les communes visées plus haut dont la population est d'au moins 4.000 habitants ou dont le dernier recensement accuse un accroissement de population. En sorte que, lorsqu'il s'agira de prorogations relatives à des locaux d'habitation non situés dans les dites communes ou à des locaux à usage industriel, commercial ou professionnel, c'est, à défaut d'accord entre les parties, le juge qui arbitrera la majoration que devra subir le prix du loyer. Les dispositions de la loi nouvelle ne s'appliquent pas aux immeubles construits ou achevés depuis le premier août 1914. Il s'ensuit que pour ceux-ci les propriétaires peuvent s'opposer à toute prorogation de jouissance ou ne l'accorder qu'au prix qui leur convient, sans sanction possible. Enfin, la loi contient une disposition importante qui met en échec une clause que l’on trouve insérée dans de nombreux contrats de location, notamment dans ceux postérieurs à la loi du 31 mars 1922 : « Toute renonciation au bénéfice de la présente loi antérieure à sa promulgation sera réputée non écrite. » Cette disposition est d’ordre public, elle, peut donc être invoquée quel que soient les
des locaux d'habitation non situés dans les dites communes ou à des locaux à usage industriel, commercial ou professionnel, c'est, à défaut d'accord entre les parties, le juge qui arbitrera la majoration que devra subir le prix du loyer. Les dispositions de la loi nouvelle ne s'appliquent pas aux immeubles construits ou achevés depuis le premier août 1914. Il s'ensuit que pour ceux-ci les propriétaires peuvent s'opposer à toute prorogation de jouissance ou ne l'accorder qu'au prix qui leur convient, sans sanction possible. Enfin, la loi contient une disposition importante qui met en échec une clause que l’on trouve insérée dans de nombreux contrats de location, notamment dans ceux postérieurs à la loi du 31 mars 1922 : « Toute renonciation au bénéfice de la présente loi antérieure à sa promulgation sera réputée non écrite. » Cette disposition est d’ordre public, elle, peut donc être invoquée quel que soient les termes suivants lesquels un locataire a déclaré renoncer à se prévaloir d’une loi ou d’un texte quelconque qui, dans l’avenir, l’autoriserait à demander la prorogation de sa jouissance au-delà du terme fixé à la convention. Mais encore faut-il que depuis la promulgation de la loi, le locataire n’ait pas renouvelé sa renonciation. MAITRE-VALET. Petite correspondance L.C. 350. — N’ayant pas fait précéder votre union d’un contrat de mariage, vous êtes soumis au régime de la communauté légale. Par suite, les dettes qu’avait votre femme le jour de votre mariage incombent à la communauté, et vous êtes tenu de les payer, à condition toutefois que ces dettes résultent d’un acte authentique (acte notaire ou jugement), ou d’un acte sous seing privé enregistré avant le mariage, ou encore si l’un des signataires de l’acte sous seing privé était décédé ledit jour de votre mariage. À défaut de l’une de ces conditions, le recouvrement de la créance ne peut être poursuivi que sur la nue-propriété des immeubles de la femme, la jouissance en appartenant à la communauté. M.B. Blida. — Une plainte au parquet ne serait probablement pas suivie de poursuites, car les faits dont il s’agit n’intéressent pas l’ordre public. Nous vous
sa renonciation. MAITRE-VALET. Petite correspondance L.C. 350. — N’ayant pas fait précéder votre union d’un contrat de mariage, vous êtes soumis au régime de la communauté légale. Par suite, les dettes qu’avait votre femme le jour de votre mariage incombent à la communauté, et vous êtes tenu de les payer, à condition toutefois que ces dettes résultent d’un acte authentique (acte notaire ou jugement), ou d’un acte sous seing privé enregistré avant le mariage, ou encore si l’un des signataires de l’acte sous seing privé était décédé ledit jour de votre mariage. À défaut de l’une de ces conditions, le recouvrement de la créance ne peut être poursuivi que sur la nue-propriété des immeubles de la femme, la jouissance en appartenant à la communauté. M.B. Blida. — Une plainte au parquet ne serait probablement pas suivie de poursuites, car les faits dont il s’agit n’intéressent pas l’ordre public. Nous vous engageons à citer directement en police correctionnelle. Un riverain. — En Algérie, les rivières, étangs, sources, font partie du domaine public de l’État. Vous ne pouvez donc prétendre avoir acquis par la prescription trentenaire un droit que vous n’exercez que par pure tolérance et qui peut vous être retiré à tout instant. A.X. Alger. — Remettez au service de l’état civil, à la mairie d’Alger, une expédition dûment légalisée de votre acte de mariage ; la transcription ne peut souffrir de difficulté. Le défaut de transcription dans le délai de trois mois imparti par la loi ne comporte aucune sanction. B.Z. Alger. La loi du 29 décembre 1920, en fixant un prix-limité, qui est de 75 p. 100 au-dessus du loyer payé le 1er août 1914, vous garantit contre les prétentions exorbitantes de votre propriétaire. Par conséquent, si votre bail expire avant commencement d’octobre, vous pouvez demander, par lettre recommandée à votre propriétaire, une prorogation de votre jouissance jusqu’au 1er janvier 1926, en lui offrant un prix égal à celui que vous payiez en 1914 majoré de 75 p. 100. Si votre bail expire passé fin septembre prochain, faites votre demande de prorogation au moins trois mois avant cette expiration.
tout instant. A.X. Alger. — Remettez au service de l’état civil, à la mairie d’Alger, une expédition dûment légalisée de votre acte de mariage ; la transcription ne peut souffrir de difficulté. Le défaut de transcription dans le délai de trois mois imparti par la loi ne comporte aucune sanction. B.Z. Alger. La loi du 29 décembre 1920, en fixant un prix-limité, qui est de 75 p. 100 au-dessus du loyer payé le 1er août 1914, vous garantit contre les prétentions exorbitantes de votre propriétaire. Par conséquent, si votre bail expire avant commencement d’octobre, vous pouvez demander, par lettre recommandée à votre propriétaire, une prorogation de votre jouissance jusqu’au 1er janvier 1926, en lui offrant un prix égal à celui que vous payiez en 1914 majoré de 75 p. 100. Si votre bail expire passé fin septembre prochain, faites votre demande de prorogation au moins trois mois avant cette expiration. Lisez l'article ci-dessus. H.D. - Inspirez-vous de la réponse ci-dessus, qui s’applique à votre cas. Votre propriétaire ne peut exiger une augmentation de loyer superieure à 75 p. 100 du prix payé le 1er août 1914. Si vous recevez congé, répondez par lettre recommandée dans les 20 jours, en réclamant la prorogation de votre jouissance jusqu’au 1er janvier 1926 et en offrant 85 francs par mois. SOIGNONS NOS ANIMAUX Congestion intestinale du cheval Cette maladie, désignée fréquemment sous le nom de coliques d’eau froide, tranche rouge est souvent une complication d’une indigestion causée chez les chevaux nourris trop abondamment de fourrages récemment récoltés ou qui ont ingéré trop rapidement une grande masse d’aliments ; avoine, blé, son, etc. Les refroidissements d’animaux en sueur, l’abus de boissons froides, l’excès de travail, l’irrégularité des dents qui ne permet pas de broyer suffisamment la nourriture, le tic avec déglutition d’air, telles sont les causes ordinaires de l’indigestion qui se complique bientôt de congestion. Le malade est triste, somnolent, abattu. Il a des bâillements et des éructations qui dégagent une odeur aigre. Il fait des efforts pour vomir. Des signes de coliques apparaissent. Le cheval a une respiration rapide, la bouche sèche ; il
la prorogation de votre jouissance jusqu’au 1er janvier 1926 et en offrant 85 francs par mois. SOIGNONS NOS ANIMAUX Congestion intestinale du cheval Cette maladie, désignée fréquemment sous le nom de coliques d’eau froide, tranche rouge est souvent une complication d’une indigestion causée chez les chevaux nourris trop abondamment de fourrages récemment récoltés ou qui ont ingéré trop rapidement une grande masse d’aliments ; avoine, blé, son, etc. Les refroidissements d’animaux en sueur, l’abus de boissons froides, l’excès de travail, l’irrégularité des dents qui ne permet pas de broyer suffisamment la nourriture, le tic avec déglutition d’air, telles sont les causes ordinaires de l’indigestion qui se complique bientôt de congestion. Le malade est triste, somnolent, abattu. Il a des bâillements et des éructations qui dégagent une odeur aigre. Il fait des efforts pour vomir. Des signes de coliques apparaissent. Le cheval a une respiration rapide, la bouche sèche ; il trépigne, se couche, se roule, se relève, gratte le sol. Il présente fréquemment du ballonnement au flanc droit. Les souffrances s’accentuent. Le malade prend des attitudes étranges, il s’agenouille, se met en sphynx, se laisse tomber brutalement ; se roule, donne à sa tête des mouvements d’encensoir, la frappe de tous côtés. Cette agitation, les vomissements qui surviennent, les excréments noirâtres ou tachés de sang que le malade rejette, indiquent la congestion et sont généralement de mauvais signes. Les souffrances persistent pendant plusieurs heures. Le cheval fronce la peau du nez, ouvre largement les naseaux, se mouille de sueur froide, agrandit des yeux vitreux. Une hémorragie intestinale peut parfois calmer les coliques, mais la mort par intoxication peut survenir. Lorsque la congestion intestinale est caractérisée, il convient de saigner abondamment le malade, de lui extraire 5 ou 6 litres de sang, de le bouchonner énergiquement sur le flanc, le ventre et tous les membres, à l’aide d’une tresse de paille bien serrée : de lui frictionner les membres avec du vinaigre chaud, de lui mettre des couvertures sur le corps, d’appliquer au besoin des cataplasmes de farine de moutarde, d’administrer ensuite une boisson calmante : infusion de sauge 2 litres,