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cinq ans, nous venions ici dire à Charles Floquet les regrets que nous inspirait sa disparition ; son souvenir ne s’est pas affaibli dans nos cœurs. Nous lui avons juré, nous, ses disciples et ses amis, de rester fidèles à ses préceptes et à son enseignement. Nous avons tenu parole. Aujourd’hui plus que jamais, à l’heure où la République subit de toutes parts des assauts furieux, souvenons-nous de la façon éclatante dont Floquet la défendit et renouvelons le serment d’être toujours fidèles à sa mémoire. Nous n’oublierons pas, dans cet hommage, celui que nous devons à sa digne et vaillante épouse, et tous les amis de Floquet l’associent respectueusement au souvenir de son mari. J’espère, messieurs, que vous continuerez à venir avec nous chaque année apporter la fleur du souvenir sur la tombe de cet ardent défenseur des libertés républicaines. Les relations commerciales entre LA FRANCE ET LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI Le rapprochement commercial qui vient de s’effectuer si heureusement entre la France et la République d’Haïti a pour origine le conflit économique qui avait éclaté il y a quelques mois entre le Brésil et les nations européennes importatrices de café. Par mesure de défense en effet, la France s’était vue à cette époque dans l’obligation de modifier son régime douanier des denrées coloniales. Elle avait fait disparaître cette anomalie qui soustrayait les produits exotiques au régime du double tarif ; et, mettant cette partie de son régime douanier en harmonie avec les autres, le Parlement français avait voté la loi du 24 février 1900 aux termes de laquelle les denrées comme le café, le cacao, etc., étaient frappées de droits différents suivant que le pays exportateur était soumis au tarif général ou bénéficiant du tarif minimum. Pour en terminer avec cet exposé rétrospectif, ajoutons que, à la suite de négociations avec le Brésil, le droit de 156 francs sur le café, figurant à notre tarif minimum était abaissé à 136 francs les 100 kilos, alors que le droit inscrit au tarif général était de 300 francs et apparaissait ainsi comme véritablement prohibitif. Telle était la situation. Le Brésil comprit qu’il
à cette époque dans l’obligation de modifier son régime douanier des denrées coloniales. Elle avait fait disparaître cette anomalie qui soustrayait les produits exotiques au régime du double tarif ; et, mettant cette partie de son régime douanier en harmonie avec les autres, le Parlement français avait voté la loi du 24 février 1900 aux termes de laquelle les denrées comme le café, le cacao, etc., étaient frappées de droits différents suivant que le pays exportateur était soumis au tarif général ou bénéficiant du tarif minimum. Pour en terminer avec cet exposé rétrospectif, ajoutons que, à la suite de négociations avec le Brésil, le droit de 156 francs sur le café, figurant à notre tarif minimum était abaissé à 136 francs les 100 kilos, alors que le droit inscrit au tarif général était de 300 francs et apparaissait ainsi comme véritablement prohibitif. Telle était la situation. Le Brésil comprit qu’il avait tout avantage à ne pas entreprendre une guerre de tarifs dont il eut été incontestablement la première victime, mais d’autres pays se trouvaient directement atteints par la modification ainsi apportée à la législation douanière française. En première ligne figurait, parmi ceux-ci, la République d’Haïti. La culture et la vente du café constitue, en effet, la principale richesse de la République haïtienne. Or, cette branche de la production nationale était déjà en pleine crise au moment où, à l’extérieur, de nouveaux périls venaient la menacer. Bien que les cafés de cette île soient d’une qualité excellente et pour ainsi dire sans rivale, bien qu’ils aient été assurés d’un large débouché en France, où toute une clientèle les appréciait particulièrement — ces cafés, d’un arôme très délicat, sont, en effet, ceux qui se vendent sous le nom de café de Bourbon ou Martinique — malgré cela, il s’était produit, sinon la mévente, du moins un effondrement des prix dû à l’intensité de la concurrence. Haïti ne s’était pas outillé économiquement et commercialement comme d’autres pays de l’Amérique du Sud. Alors que, notamment au Brésil, la culture du café s’est singulièrement perfectionnée et que le maximum de rendement est obtenu avec le
du café constitue, en effet, la principale richesse de la République haïtienne. Or, cette branche de la production nationale était déjà en pleine crise au moment où, à l’extérieur, de nouveaux périls venaient la menacer. Bien que les cafés de cette île soient d’une qualité excellente et pour ainsi dire sans rivale, bien qu’ils aient été assurés d’un large débouché en France, où toute une clientèle les appréciait particulièrement — ces cafés, d’un arôme très délicat, sont, en effet, ceux qui se vendent sous le nom de café de Bourbon ou Martinique — malgré cela, il s’était produit, sinon la mévente, du moins un effondrement des prix dû à l’intensité de la concurrence. Haïti ne s’était pas outillé économiquement et commercialement comme d’autres pays de l’Amérique du Sud. Alors que, notamment au Brésil, la culture du café s’est singulièrement perfectionnée et que le maximum de rendement est obtenu avec le minimum de sacrifices, dans de vastes exploitations, admirablement organisées, au contraire, en Haïti, la propriété est restée morcelée. Les quelques usines qui préparent le café, c’est-à-dire le transformant pour la vente au commerce, achètent ce produit aux petits cultivateurs par lots de minime importance. Aussi les prix avaient-ils, sous l’empire de ces diverses circonstances, jointes à une crise financière et monétaire, subi une dépréciation alarmante. Les cafés qui, en 1895, valaient sur place 98 à 100 francs les 100 livres, ne valaient déjà plus que 86 francs l’année suivante, puis 60 francs en 1897 et tombaient enfin en 1899 à 35 et 38 francs. C’était presque un désastre, et c’est à ce moment précis que la France, principal sinon seul débouché des cafés haïtiens, votait des droits de douane susceptibles de leur fermer complètement son marché. Déjà le gouvernement haïtien avait dû, se privant ainsi des ressources nécessaires, diminuer ses droits d’importation, principal aliment de ses finances. Mais cette mesure intérieure ne suffisait plus. Et si appréciés qu’ils pussent être en France, les cafés d’Haïti en eussent été, sans aucun doute possible, complètement chassés par les produits similaires provenant du Brésil ou de l’Amérique Centrale (le Venezuela ne jouit pas
de ces diverses circonstances, jointes à une crise financière et monétaire, subi une dépréciation alarmante. Les cafés qui, en 1895, valaient sur place 98 à 100 francs les 100 livres, ne valaient déjà plus que 86 francs l’année suivante, puis 60 francs en 1897 et tombaient enfin en 1899 à 35 et 38 francs. C’était presque un désastre, et c’est à ce moment précis que la France, principal sinon seul débouché des cafés haïtiens, votait des droits de douane susceptibles de leur fermer complètement son marché. Déjà le gouvernement haïtien avait dû, se privant ainsi des ressources nécessaires, diminuer ses droits d’importation, principal aliment de ses finances. Mais cette mesure intérieure ne suffisait plus. Et si appréciés qu’ils pussent être en France, les cafés d’Haïti en eussent été, sans aucun doute possible, complètement chassés par les produits similaires provenant du Brésil ou de l’Amérique Centrale (le Venezuela ne jouit pas en France du tarif minimum) grâce à l’écart de 164 francs existant entre les deux tarifs et très supérieur à la valeur intrinsèque du café lui-même. Les circonstances se trouvaient ainsi particulièrement favorables à l’ouverture et à l’heureuse issue de négociations qui avaient été, sans raison valable en apparence, constamment ajournées pendant plus d’un demi-siècle. Les relations entre la France et Haïti avaient été réglées en effet, par un traité d’amitié, conclu le 28 mai 1838 entre le gouvernement de Louis-Philippe et celui de Port-au-Prince. Il avait été alors décidé qu’une convention commerciale, complétant le traité politique, ne tarderait pas à être signée ; mais en fait, depuis cette époque, les choses en restèrent là; aucune convention nouvelle n'intervint. Les marchandises françaises avaient été, par une mesure provisoire, qui a subsisté jusqu’à la fin du siècle, admises au traitement de la nation la plus favorisée. Quant aux marchandises haïtiennes, elles ne jouissaient en France d’aucune faveur particulière; mais en dépit de cette situation qui avait une apparence d’inégalité au détriment d’Haïti, la balance des échanges se trouvait être infiniment favorable à l’île des Antilles. Tandis que la moyenne annuelle de l’exportation française en Haïti s’élevait environ à une valeur de
ajournées pendant plus d’un demi-siècle. Les relations entre la France et Haïti avaient été réglées en effet, par un traité d’amitié, conclu le 28 mai 1838 entre le gouvernement de Louis-Philippe et celui de Port-au-Prince. Il avait été alors décidé qu’une convention commerciale, complétant le traité politique, ne tarderait pas à être signée ; mais en fait, depuis cette époque, les choses en restèrent là; aucune convention nouvelle n'intervint. Les marchandises françaises avaient été, par une mesure provisoire, qui a subsisté jusqu’à la fin du siècle, admises au traitement de la nation la plus favorisée. Quant aux marchandises haïtiennes, elles ne jouissaient en France d’aucune faveur particulière; mais en dépit de cette situation qui avait une apparence d’inégalité au détriment d’Haïti, la balance des échanges se trouvait être infiniment favorable à l’île des Antilles. Tandis que la moyenne annuelle de l’exportation française en Haïti s’élevait environ à une valeur de 8 millions de francs, elle en importait pour 27 millions à peu près. Nous venons de voir comment la situation se trouva brusquement modifiée par le remaniement du tarif douanier français, sur les denrées coloniales. Des pourparlers furent immédiatement engagés entre les gouvernements des deux pays. Il s’aboutit à la convention commerciale du 31 juillet dernier, dont ce journal donnera le texte dans un prochain numéro. Les négociations furent conduites, de part et d’autre, dans un esprit de grande courtoisie réciproque et les résultats obtenus apparaissent comme également favorables aux deux parties intéressées. On peut mesurer par ce qui précède, l’importance de ce que gagne, au nouvel arrangement, la République d’Haïti. Celle-ci voit ses denrées coloniales de consommation (énumérées dans un tableau A, annexe à la convention) admises à leur entrée en France et en Algérie au bénéfice de nos tarifs les plus réduits. Son café, notamment, ne sera plus frappé que du droit de 136 fr. qui est inférieur de 164 fr. à celui qui figure au tarif maximum et de 20 fr. à celui qu’il acquittait avant le vote de la loi du 24 février 1900. C’est toute son exportation et sa richesse agricole sauvée, car la valeur
convention commerciale du 31 juillet dernier, dont ce journal donnera le texte dans un prochain numéro. Les négociations furent conduites, de part et d’autre, dans un esprit de grande courtoisie réciproque et les résultats obtenus apparaissent comme également favorables aux deux parties intéressées. On peut mesurer par ce qui précède, l’importance de ce que gagne, au nouvel arrangement, la République d’Haïti. Celle-ci voit ses denrées coloniales de consommation (énumérées dans un tableau A, annexe à la convention) admises à leur entrée en France et en Algérie au bénéfice de nos tarifs les plus réduits. Son café, notamment, ne sera plus frappé que du droit de 136 fr. qui est inférieur de 164 fr. à celui qui figure au tarif maximum et de 20 fr. à celui qu’il acquittait avant le vote de la loi du 24 février 1900. C’est toute son exportation et sa richesse agricole sauvée, car la valeur de l’exploration des cafés en France est annuellement de 24,000,000 de francs environ. La France n’obtient pas des avantages inférieurs. Pour se rendre compte de leur nature et de leur étendue, il est nécessaire de connaître le mécanisme un peu compliqué de la législation fiscale d’Haïti. Les embarras financiers et les crises successives qu’a traversés cette République ont obligé son gouvernement à se procurer sans cesse des ressources nouvelles et pour ce faire, à établir sur les taxes douanières primitives, une série de surtaxes qui venaient ainsi se superposer les unes aux autres. C’est ainsi qu’au mois de novembre 1876, le tarif douanier haïtien fut majoré d’une surtaxe de 50 % ; le 2 mars 1888, un nouveau droit additionnel de 31 1/3 % à l’importation s’ajoutait au précédent et enfin, en vertu de la loi du 2 octobre 1898, une dernière surtaxe de 25 % était perçue sur le droit primitif augmenté des deux premiers droits additionnels. L’effort des négociateurs français devait se porter du côté de cette série de majorations successives. En effet, ainsi que nous l’avons fait observer au début, les produits français jouissaient déjà en Haïti du traitement de la nation la plus favorisée et, d’autre
les crises successives qu’a traversés cette République ont obligé son gouvernement à se procurer sans cesse des ressources nouvelles et pour ce faire, à établir sur les taxes douanières primitives, une série de surtaxes qui venaient ainsi se superposer les unes aux autres. C’est ainsi qu’au mois de novembre 1876, le tarif douanier haïtien fut majoré d’une surtaxe de 50 % ; le 2 mars 1888, un nouveau droit additionnel de 31 1/3 % à l’importation s’ajoutait au précédent et enfin, en vertu de la loi du 2 octobre 1898, une dernière surtaxe de 25 % était perçue sur le droit primitif augmenté des deux premiers droits additionnels. L’effort des négociateurs français devait se porter du côté de cette série de majorations successives. En effet, ainsi que nous l’avons fait observer au début, les produits français jouissaient déjà en Haïti du traitement de la nation la plus favorisée et, d’autre part, il y avait lieu de tenir compte du fait que tous les avantages qui seraient consentis à la France devaient être également accordés aux États-Unis. On rechercha donc de part et d’autre les articles qui, parmi les 2.097 qui figurent au tarif haïtien, intéressaient plus directement l’exportation française, et l’on arrêta une liste qui comprend 219 catégories de marchandises. Le choix en fut judicieux et habile. Ces 219 articles se voient, en vertu de la convention du 31 juillet 1900, exonérés des deux premiers droits additionnels dont nous venons de parler, à savoir celui de 50 % établi en 1876 et celui de 33 1/3 % résultant de la loi de 1888. Quant à la surtaxe de 25 % perçue depuis le 2 octobre 1898, elle continuera, il est vrai, de frapper les 219 articles exonérés des autres, mais il convient de remarquer que cette charge sera d’ailleurs infiniment moins lourde que par le passé puisqu’elle ne sera plus calculée que sur le droit simple inscrit au tarif douanier haïtien sans autre majoration. Il n’est pas une branche de l’exportation française en Haïti qui ne soit favorisée par cette convention. Si, pour toutes, les avantages sont sensibles, il en
l’on arrêta une liste qui comprend 219 catégories de marchandises. Le choix en fut judicieux et habile. Ces 219 articles se voient, en vertu de la convention du 31 juillet 1900, exonérés des deux premiers droits additionnels dont nous venons de parler, à savoir celui de 50 % établi en 1876 et celui de 33 1/3 % résultant de la loi de 1888. Quant à la surtaxe de 25 % perçue depuis le 2 octobre 1898, elle continuera, il est vrai, de frapper les 219 articles exonérés des autres, mais il convient de remarquer que cette charge sera d’ailleurs infiniment moins lourde que par le passé puisqu’elle ne sera plus calculée que sur le droit simple inscrit au tarif douanier haïtien sans autre majoration. Il n’est pas une branche de l’exportation française en Haïti qui ne soit favorisée par cette convention. Si, pour toutes, les avantages sont sensibles, il en est une qui mérite une mention particulière : le vin. La viticulture française, si éprouvée en ce moment, a été l’objet, lors de la négociation avec Haïti, de l’attention spéciale du gouvernement français. D’une part, le vin français importé en bouteilles est dégrevé dans les mêmes conditions que les 218 autres catégories de marchandises, énumérées dans un second tableau annexé à l’acte diplomatique d’autre part, le vin importé en barrique bénéficie de faveurs encore plus considérables. En effet, il est stipulé que les vins français titrant au maximum 13 degrés d’alcool paient, par barrique d’une valeur de moins de 300 francs un cinquième seulement des droits actuels et 2/5 de ces droits lorsque la barrique vaut plus de 300 francs. Traduite en chiffre, cette clause signifie que les vins de qualité courante qui ont acquitté jusqu’ici un droit de 30 à 40 francs, ne paieront plus à l’avenir que le droit insignifiant de 6 à 8 francs par barrique. Il n’est pas besoin d’insister sur l’importance de ce résultat dû à l’habile politique du quai d’Orsay. Bien que ce ne soit pas lui qui ait apposé sa signature sur l’acte, il convient de féliciter d’une manière toute spéciale M. Wiener,
autres catégories de marchandises, énumérées dans un second tableau annexé à l’acte diplomatique d’autre part, le vin importé en barrique bénéficie de faveurs encore plus considérables. En effet, il est stipulé que les vins français titrant au maximum 13 degrés d’alcool paient, par barrique d’une valeur de moins de 300 francs un cinquième seulement des droits actuels et 2/5 de ces droits lorsque la barrique vaut plus de 300 francs. Traduite en chiffre, cette clause signifie que les vins de qualité courante qui ont acquitté jusqu’ici un droit de 30 à 40 francs, ne paieront plus à l’avenir que le droit insignifiant de 6 à 8 francs par barrique. Il n’est pas besoin d’insister sur l’importance de ce résultat dû à l’habile politique du quai d’Orsay. Bien que ce ne soit pas lui qui ait apposé sa signature sur l’acte, il convient de féliciter d’une manière toute spéciale M. Wiener, ministre de France à Port-au-Prince, qui a pris une part prépondérante dans les négociations. Ajoutons qu’en dehors de ces avantages tarifaires, il en est d’autres qui résultent de la convention franco-haïtienne, tels que : 1° l’exemption des surtaxes de 50 et 33 1/3 % stipulée également pour les droits de tonnage payés par les voiliers français et sur les marchandises débarquées des vapeurs français ; 2° la gratuité des certificats d’origine et de leurs visas consulaires concernant les marchandises des deux pays. Enfin, l’article 4 de la convention garantit au commerce français le maintien des avantages proportionnels qui lui ont été accordés, en cas où le Gouvernement haïtien procéderait à une réfection totale ou partielle de son tarif douanier. Telles sont les grandes lignes de cette convention qui sera également bien accueillie en France et de l’autre côté de l’Atlantique. Ce n’est pas la dernière de celles qui ont été, avec beaucoup de bonheur, conclues sous le ministère de M. Delcassé. Il vient d’en être signé une autre avec le Salvador nous aurons prochainement à y revenir. P. X. Les Associations et le Vatican Discours de M. Waldeck-Rousseau La Chambre des députés a commencé, hier dernier, la discussion du projet
tonnage payés par les voiliers français et sur les marchandises débarquées des vapeurs français ; 2° la gratuité des certificats d’origine et de leurs visas consulaires concernant les marchandises des deux pays. Enfin, l’article 4 de la convention garantit au commerce français le maintien des avantages proportionnels qui lui ont été accordés, en cas où le Gouvernement haïtien procéderait à une réfection totale ou partielle de son tarif douanier. Telles sont les grandes lignes de cette convention qui sera également bien accueillie en France et de l’autre côté de l’Atlantique. Ce n’est pas la dernière de celles qui ont été, avec beaucoup de bonheur, conclues sous le ministère de M. Delcassé. Il vient d’en être signé une autre avec le Salvador nous aurons prochainement à y revenir. P. X. Les Associations et le Vatican Discours de M. Waldeck-Rousseau La Chambre des députés a commencé, hier dernier, la discussion du projet de loi sur les Associations, discussion qui a rebondi par une interpellation de M. Marcel Sembat « sur l’ingérence du Vatican dans les affaires intérieures. » Cette interpellation visait la lettre de Léon XIII au cardinal Richard, dont le Mémorial Diplomatique a reproduit le texte. Voici l’important discours que M. Waldeck-Rousseau, président du Conseil, a prononcé en réponse à l’interpellation de Sembat : Messieurs, dans la séance où il justifiait la cause de son interpellation, l’honorable Sembat s’exprimait en ces termes : « Il faut avant d’aborder la discussion de la loi sur les associations, savoir si on peut, du haut, peser sur nos délibérations. » Je ne pense pas qu’il se soit senti, après la lecture de la lettre du 23 décembre dernier, moins libre qu’il ne l’était auparavant. Quant au Gouvernement, il a lu et étudié ce document avec toute l’attention que commandait la haute personnalité dont il eût à s’occuper et il n’y a pas trouvé de motif de changer d’opinion. En 1882, je jugeais qu’une loi sur les Associations était nécessaire, en 1889, le gouvernement a déclaré qu’il la jugeait in dispensable, et c’est parce qu’il la croit encore qu’il en fait un des principaux articles,
Waldeck-Rousseau, président du Conseil, a prononcé en réponse à l’interpellation de Sembat : Messieurs, dans la séance où il justifiait la cause de son interpellation, l’honorable Sembat s’exprimait en ces termes : « Il faut avant d’aborder la discussion de la loi sur les associations, savoir si on peut, du haut, peser sur nos délibérations. » Je ne pense pas qu’il se soit senti, après la lecture de la lettre du 23 décembre dernier, moins libre qu’il ne l’était auparavant. Quant au Gouvernement, il a lu et étudié ce document avec toute l’attention que commandait la haute personnalité dont il eût à s’occuper et il n’y a pas trouvé de motif de changer d’opinion. En 1882, je jugeais qu’une loi sur les Associations était nécessaire, en 1889, le gouvernement a déclaré qu’il la jugeait in dispensable, et c’est parce qu’il la croit encore qu’il en fait un des principaux articles, et peut-être l'article le plus essentiel de son programme. En la soumettant à la Chambre et en la présentant devant elle, il a d’ailleurs agi et il dans la plénitude d’une prérogative que le droit public reconnaît à tous les États et j’ajoute qu’en prenant part à la discussion et en demandant à la Chambre de lui donner ses votes, il agira encore dans la plénitude d’une indépendance à laquelle nul n’a porté atteinte et à laquelle il ne saurait, pas plus qu’aucun des gouvernements qui l’ont précédé, permettre qu’il soit porté atteinte. Cette prérogative qui veut qu’un État Quelconque, qu’un gouvernement, quelle que soit sa forme, soit maître des alégislations intérieures, elle ne nous a pas été contés si elle n’eût été autrement, nous aurions eu à apprécier quelles décisions effraient à notre initiative. Je disais tout à l’heure que nous avions eu avec grande attention le document qui a motivé l’interpellation de l’honorable M. Sembat. On y cherche vainement une ligne de laquelle on pût faire ressortir une ingérence ou une tentative d'ingérence qu’évidemment le gouvernement français n’eût pas pu admettre. Ce document exprime l’espoir que les hommes impartiaux, mieux éclairés, reviendront à des vues plus justes; il