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affaires a considérablement diminué le "tonnage" de son groupement. En effet, selon lui, les 1.472 membres du Club ont perdu un bloc de 100 kilos et en même temps, qui ne peuvent plus le prendre ou devraient, d'après les statuts, être rayés de la société. Mais en raison des circonstances, on leur a accordé un sursis. On ne dit pas si la répercussion ne se fait pas aussi sentir chez les fabricants de produits pour faire maigrir et c’est dommage ! A vendre une Americaine. - 5 place de carrosserie et mécanique en parfait état. S'adresser au bureau du Journal. Accessions aux droits de citoyen français Sont admis à jour des droits de citoyen français : Par décret en date du 15 juin 1931, Rakotobe Eloi, commerçant, à Antsirabe. Par décret en date du 15 juin 1931, Rabetokotany, assesseur à la Cour d’Appel de Tananarive, chevalier de la Légion d’Honneur, demeurant à Tananarive. Par décret en date du 15 juin 1931, Ravelomanantsoa Télesfaure, écrivain principal, à Tananarive. Par décret en date du 29 juin 1931, Randriambololona, écrivain-interprète principal, à Tananarive. Par décret en date du 29 juin 1931, Ranampison Jean, écrivain, demeurant à Antsirabe. Par décret en date du 29 juin 1931, Razafindrazaka Jean-Baptiste, demeurant à Tamatave. Par décret en date du 29 juin 1931, Ralibera Albert, employé à Tananarive. Par décret en date du 29 juin 1931, Rakoto Paul, ouvrier lapidaire, à Tananarive. Nos sincères félicitations à tous. Prêts agricoles Dans le but d'accorder des facilités aux planteurs européens et indigènes, le Conseil d'Administration de la Caisse Centrale de Crédit Agricole a proposé d'abaisser les taux de 6 1/2 et de 7 1/2 % primitivement fixés en ce qui concerne les prêts à court terme et à 5 % pour les prêts à moyen terme. Le Gouverneur Général ayant approuvé ces propositions, les taux dont il s'agit ont été ramenés à 5 % pour les prêts à court terme et à 4 % pour les prêts à moyen terme. Avis aux navigateurs N° 2 ... - Côtes de Madagascar. - Ile à de Sainte-Marie Raison travaux renforcement optique phares
juin 1931, Razafindrazaka Jean-Baptiste, demeurant à Tamatave. Par décret en date du 29 juin 1931, Ralibera Albert, employé à Tananarive. Par décret en date du 29 juin 1931, Rakoto Paul, ouvrier lapidaire, à Tananarive. Nos sincères félicitations à tous. Prêts agricoles Dans le but d'accorder des facilités aux planteurs européens et indigènes, le Conseil d'Administration de la Caisse Centrale de Crédit Agricole a proposé d'abaisser les taux de 6 1/2 et de 7 1/2 % primitivement fixés en ce qui concerne les prêts à court terme et à 5 % pour les prêts à moyen terme. Le Gouverneur Général ayant approuvé ces propositions, les taux dont il s'agit ont été ramenés à 5 % pour les prêts à court terme et à 4 % pour les prêts à moyen terme. Avis aux navigateurs N° 2 ... - Côtes de Madagascar. - Ile à de Sainte-Marie Raison travaux renforcement optique phares Albrand et de Blévé, ces feux seront éteints, le phare d'Albrand pour un mois environ à partir du 28 septembre, le phare de Blévé pour un mois environ à partir du 26 octobre. Les travaux terminés, ils seront à allumés sans autre avertissement. Les courriers supplémentaires attendus de France. Un courrier de France pour Madagascar sera confié aux vapeurs « Bourbonnais », parti de France le 28 août, attendu à Majunga le 21 septembre, « Ville de Majunga », partant le 11 septembre, attendu le 5 octobre, « Ville de Tamatave », partant le 9 octobre, attendu le 31 octobre. Excelsior Cinéma. Mercredi 2 septembre à 2h. Aubert Journal ; actualités-Les Misérables, l'immortel chef-d'œuvre de Victor Hugo adapté à l'écran par Henri Fescourt. 5ème et 6ème chapitres en 4 parties chaque. Son premier client, comique. Jeudi 3 septembre à 16 h. Aubert Journal actualités -La Reine Lu. Première aventure en douze épisodes 10ème épisode en 2 parties. L'homme qui a vendu son cerveau, aventures en 14 épisodes 6ème et 7ème épisodes. Voyage en paradis, comique. Cinéma du Grand Motel. Vendredi 4 septembre à 21 h. Yasmina, célèbre roman de Valensi adapté à l'écran par André Hugon interprété par Huguette Duflos
courrier de France pour Madagascar sera confié aux vapeurs « Bourbonnais », parti de France le 28 août, attendu à Majunga le 21 septembre, « Ville de Majunga », partant le 11 septembre, attendu le 5 octobre, « Ville de Tamatave », partant le 9 octobre, attendu le 31 octobre. Excelsior Cinéma. Mercredi 2 septembre à 2h. Aubert Journal ; actualités-Les Misérables, l'immortel chef-d'œuvre de Victor Hugo adapté à l'écran par Henri Fescourt. 5ème et 6ème chapitres en 4 parties chaque. Son premier client, comique. Jeudi 3 septembre à 16 h. Aubert Journal actualités -La Reine Lu. Première aventure en douze épisodes 10ème épisode en 2 parties. L'homme qui a vendu son cerveau, aventures en 14 épisodes 6ème et 7ème épisodes. Voyage en paradis, comique. Cinéma du Grand Motel. Vendredi 4 septembre à 21 h. Yasmina, célèbre roman de Valensi adapté à l'écran par André Hugon interprété par Huguette Duflos etc en 9 parties, donné en entier. La femme était in homme — On a arrêté à Mahasoa la semaine dernière un nommé Simpy qui pour éviter le paiement d'impôts arriérés depuis 1925, s'était déguisé en femme. Trouvant insuffisante sa chevelure naturelle, fort bien tressée d'ailleurs, il avait en réserve une collection de postiches de différents styles. Enfin, pour compléter l'illusion, deux paquets de chiffons lui tenaient lieu de seins. Malheureusement pour lui, il y avait des gens curieux à Mahasoa et certains voulurent sans doute se rendre compte d'un peu près et découvrirent la supercherie. Ce fumiste a été condamné à 1 an de prison pour vagabondage. C'est regrettable : il aurait pu trouver un emploi de « snubiste » au Combat. Société des officiers de réserve de Madagascar. — Les Membres de la S.O.R.M. sont conviés à assister à la prise d'armes qui aura lieu au Centre d'Aviation d'Ivato le 11 Septembre 1931 à 9 heures en vue de perpétuer le souvenir du Capitaine Guynemer. Un bon déjeuner n'est complet qu'avec du bon fromage provenant de chez : Mellis & Angelonidis à Analakely Expédition par postaux. À vendre une machine à coudre Singer neuve — une bicyclette Alcyon
une collection de postiches de différents styles. Enfin, pour compléter l'illusion, deux paquets de chiffons lui tenaient lieu de seins. Malheureusement pour lui, il y avait des gens curieux à Mahasoa et certains voulurent sans doute se rendre compte d'un peu près et découvrirent la supercherie. Ce fumiste a été condamné à 1 an de prison pour vagabondage. C'est regrettable : il aurait pu trouver un emploi de « snubiste » au Combat. Société des officiers de réserve de Madagascar. — Les Membres de la S.O.R.M. sont conviés à assister à la prise d'armes qui aura lieu au Centre d'Aviation d'Ivato le 11 Septembre 1931 à 9 heures en vue de perpétuer le souvenir du Capitaine Guynemer. Un bon déjeuner n'est complet qu'avec du bon fromage provenant de chez : Mellis & Angelonidis à Analakely Expédition par postaux. À vendre une machine à coudre Singer neuve — une bicyclette Alcyon — une prose copie de lettres — un Pathé-Baby avec dynamique. S'adresser au bureau du journal. On demande un prêt de trente mille francs garanti par première hypothèque sur une maison de six pièces sur route circulaire quartier d'Isotry. S'adresser au Journal.
mu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Quarante-neuvième année n° 17 Liberté Egalité Fraternité 1er Septembre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE EQUATORIALE FRANÇAISE paraissant le 1er et le 15 de chaque mois à Brazzaville Tirage de l’UF. Franco et Union française Changer 910 » 1.092 » 1.456 » 564 » 623 » 819 » 50 » 50 » 2.100 » 3.380 » 9.410 » 1.050 » 1.680 » 4.705 » 90 » 140 » ABONNEMENTS Un an Six mois... ce numéro. Par avion Un an Six mois..., ce numéro. POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES s'adresser au Chef de l’Imprimerie officielle, Brazzaville. (B. P. n° 58.) Ces-ci sont payables d’avance soit par mandat postal au nom de l’Imprimerie officielle Brazzaville, soit par virement ou chèque : Compte n° 108 Société Générale, Brazzaville. Toute demande de changement d’adresse devra être accompagnée de la somme de 25 francs. Les lettres demandant réponse devront être accompagnées d’un timbre de 15 francs. ANNONCES Page entière 5.760 francs Demi-page 3.400 — Quart de page 1.900 — Huitième de page 1.000 — Seizième de page 700 — Il ne sera jamais compté moins d’un seizième de page. Réduction de 20 % pour chaque annonce répétée. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Pouvoir central 12 juil. 1952 ... Décret n° 52-831 modifiant les dispositions de l’article 103 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de la solde du personnel des cadres généraux relevant du Ministère de la France d’outre-mer (arr. prom. du 6 août 1952) [1952] 1049 17 juil. 1952 ... Décret n° 52-850 prorogeant les dispositions des décrets du 28 septembre 1948, 11 avril 1949, 18 août 1950 et 25 février 1952 relatifs au déclassement à bord des paquebots du personnel civil et militaire en service dans les territoires d’outre-mer, les Etats associés et les départements d’outre-mer, (arr. prom. du 8 août 1952) [1952] 1049 21 juil. 1962 ... Loi n° 52-854 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés (arr. prom. du 6 août 1952) [1952] 1050 25 juil. 1952... Décret n° 52-913 portant règlement d’administration publique, modifiant
Pouvoir central 12 juil. 1952 ... Décret n° 52-831 modifiant les dispositions de l’article 103 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de la solde du personnel des cadres généraux relevant du Ministère de la France d’outre-mer (arr. prom. du 6 août 1952) [1952] 1049 17 juil. 1952 ... Décret n° 52-850 prorogeant les dispositions des décrets du 28 septembre 1948, 11 avril 1949, 18 août 1950 et 25 février 1952 relatifs au déclassement à bord des paquebots du personnel civil et militaire en service dans les territoires d’outre-mer, les Etats associés et les départements d’outre-mer, (arr. prom. du 8 août 1952) [1952] 1049 21 juil. 1962 ... Loi n° 52-854 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés (arr. prom. du 6 août 1952) [1952] 1050 25 juil. 1952... Décret n° 52-913 portant règlement d’administration publique, modifiant et complétant le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier des administrateurs de la France d’outre-mer (arr. prom. du 13 août 1952) [1952] 1051 Actes en abrégé 1051 Assemblées locales Grand Conseil 26 juin 1952 ... Délibération n° 30/52 portant modification du tarif des Douanes (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1056 26 juin 1952 ... Délibération n° 31/52 portant modification du tarif des Douanes (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1057 26 juin 1952... Délibération n° 32/52 portant modification du tarif des Douanes (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1057 26 juin 1952 ... Délibération n° 33/52 portant modification du tarif des Douanes (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1058 26 juin 1952 ... Délibération n° 37/52 portant modification du tarif des Douanes (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1058 26 juin 1952... Délibération n° 41/52 portant modification du tarif des Douanes (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1058 26 juin 1952 ... Délibération n° 42/52 portant modification du tarif des Douanes (arr. prom du 2 août 1952) [1952] 1059 26 juin 1952 ... Délibération n° 43/52 portant modification du tarif des Douanes
modification du tarif des Douanes (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1056 26 juin 1952 ... Délibération n° 31/52 portant modification du tarif des Douanes (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1057 26 juin 1952... Délibération n° 32/52 portant modification du tarif des Douanes (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1057 26 juin 1952 ... Délibération n° 33/52 portant modification du tarif des Douanes (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1058 26 juin 1952 ... Délibération n° 37/52 portant modification du tarif des Douanes (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1058 26 juin 1952... Délibération n° 41/52 portant modification du tarif des Douanes (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1058 26 juin 1952 ... Délibération n° 42/52 portant modification du tarif des Douanes (arr. prom du 2 août 1952) [1952] 1059 26 juin 1952 ... Délibération n° 43/52 portant modification du tarif des Douanes (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1059 26 juin 1952 ... Délibération n° 44/52 portant modification du tarif des Douanes (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1060 27 juin 1952 ... Délibération n° 52/52 portant approbation des modalités des règlements des engagements contractés par la Fédération envers l’Union Electrique d’outre-mer, précédemment dénommée « Union Electrique Coloniale », elle-même substituée à la « Société Industrielle Coloniale » en application des clauses des conventions de concession de distribution d’énergie électrique de Pointe Noire et Brazzaville respectivement accordées les 22 janvier et 6 octobre 1934 et substitution du territoire du Moyen-Congo au Gouvernement général de l’A. E. F. pour l’exécution des clauses des dites conventions (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1060 27 juin 1952 ... Délibération n° 62/52 portant approbation des comptes définitifs du Budget général de l’A. E. F. pour l’exercice 1949 (arr. prom. du 31 juillet 1952) [1952] 1061 Gouvernement général 4 août 1952 2516. — Arrêté portant modification du tableau des Mercuriales (1952).. 1061 4 août 1952 2522. — Arrêté portant rattachement du district autonome de N’Délé à la région de la Haute-Kotto et création de la région de la Kotto-Dar-El-Kouti (1952) 1061 7 août 1952
Electrique d’outre-mer, précédemment dénommée « Union Electrique Coloniale », elle-même substituée à la « Société Industrielle Coloniale » en application des clauses des conventions de concession de distribution d’énergie électrique de Pointe Noire et Brazzaville respectivement accordées les 22 janvier et 6 octobre 1934 et substitution du territoire du Moyen-Congo au Gouvernement général de l’A. E. F. pour l’exécution des clauses des dites conventions (arr. prom. du 2 août 1952) [1952] 1060 27 juin 1952 ... Délibération n° 62/52 portant approbation des comptes définitifs du Budget général de l’A. E. F. pour l’exercice 1949 (arr. prom. du 31 juillet 1952) [1952] 1061 Gouvernement général 4 août 1952 2516. — Arrêté portant modification du tableau des Mercuriales (1952).. 1061 4 août 1952 2522. — Arrêté portant rattachement du district autonome de N’Délé à la région de la Haute-Kotto et création de la région de la Kotto-Dar-El-Kouti (1952) 1061 7 août 1952 2543. — Arrêté réglementant l’abattage des femelles reproductrices (1952) 1062 7 août 1952 2544. — Arrêté rendant obligatoire le traitement préalable des bovins appelés à franchir les zones reconnues insalubres (1952) 1062 Arrêtés en abrégé 1062 Décisions en abrégé 1064 Territoire du Gabon 28 juil. 1952 ... Arrêté rattachant le dispensaire « Brazza » à la région sanitaire de l’Estuaire, à compter du 1er août 1952 (1952) 1065 Arrêtés en abrégé 1065 Avenant à une convention entre les gouvernements de la Nigeria et de l’A. E. F. (1952) 1073 Décisions en abrégé 1073 Territoire du Moyen-Congo 29 juil. 1952 ... Arrêté prescrivant le recensement des habitants des agglomérations africaines de la commune mixte de Brazzaville (1952) 1074 Arrêtés en abrégé 1074 Décisions en abrégé 1074 Territoire de l’Oubangui-Chari 24 juil. 1952 ... Arrêté modifiant les prix maxima des transports routiers du coton de la campagne 1951-1952 dans le territoire de l’Oubangui-Chari (1952) 1074 25 juil. 1952... Arrêté instituant en Oubangui-Chari une prime destinée à encourager la culture du coton (1952) 1075 25 juil. 1952... Arrêté fixant les mesures en vue d’assurer le paiement de la prime attribuée aux producteurs de coton par l’arrêté n° 474 du 25 juillet 1952 (1952)
dispensaire « Brazza » à la région sanitaire de l’Estuaire, à compter du 1er août 1952 (1952) 1065 Arrêtés en abrégé 1065 Avenant à une convention entre les gouvernements de la Nigeria et de l’A. E. F. (1952) 1073 Décisions en abrégé 1073 Territoire du Moyen-Congo 29 juil. 1952 ... Arrêté prescrivant le recensement des habitants des agglomérations africaines de la commune mixte de Brazzaville (1952) 1074 Arrêtés en abrégé 1074 Décisions en abrégé 1074 Territoire de l’Oubangui-Chari 24 juil. 1952 ... Arrêté modifiant les prix maxima des transports routiers du coton de la campagne 1951-1952 dans le territoire de l’Oubangui-Chari (1952) 1074 25 juil. 1952... Arrêté instituant en Oubangui-Chari une prime destinée à encourager la culture du coton (1952) 1075 25 juil. 1952... Arrêté fixant les mesures en vue d’assurer le paiement de la prime attribuée aux producteurs de coton par l’arrêté n° 474 du 25 juillet 1952 (1952) 1075 Arrêtés en abrégé 1075 Décisions en abrégé 1080 Propriété minière, Domaines et Propriété foncière Service Forestier Rectificatifs concernant les arrêtés nos 2102 et 2103 du 2 octobre 1954, 2680 et 2683 du 31 décembre 1951 et 52 du 12 janvier 1952, portant attribution de permis temporaires d’exploitation d’okoumé au "Consortium Forestier et Maritime des Chemins de Fer français" (1952) 1083 Domaines et Conservation de la Propriété foncière... 1084 Textes publiés à titre d’information Ouverture, en 1953, d’une session des concours d’adjoints techniques des Travaux publics de la France d’outre-mer (1952) 1088 Ouverture, en 1953, d’une session des concours d’ingénieur principal ou d’ingénieur adjoint des Travaux publics de la France d’outre-mer (1952) 4088 PARTIE NON OFFICIELLE Avis et communications émanant des Services publics Ouvertures de successions 1088 Avis de l’Office des changes n° 214 relatif aux nouveaux cours acheteur et vendeur du peso mexicain (1952).. 1089 Annonces 1089 Le Président du Conseil des ministres, Ministre des Finances et des Affaires économiques, Sur le rapport du Ministre de la France d’outre-mer, du Ministre d’État chargé des relations avec les États associés, du Ministre de l’Intérieur, du Ministre de la Défense nationale, du Secrétaire d’État au Budget et du Secrétaire d’État à
"Consortium Forestier et Maritime des Chemins de Fer français" (1952) 1083 Domaines et Conservation de la Propriété foncière... 1084 Textes publiés à titre d’information Ouverture, en 1953, d’une session des concours d’adjoints techniques des Travaux publics de la France d’outre-mer (1952) 1088 Ouverture, en 1953, d’une session des concours d’ingénieur principal ou d’ingénieur adjoint des Travaux publics de la France d’outre-mer (1952) 4088 PARTIE NON OFFICIELLE Avis et communications émanant des Services publics Ouvertures de successions 1088 Avis de l’Office des changes n° 214 relatif aux nouveaux cours acheteur et vendeur du peso mexicain (1952).. 1089 Annonces 1089 Le Président du Conseil des ministres, Ministre des Finances et des Affaires économiques, Sur le rapport du Ministre de la France d’outre-mer, du Ministre d’État chargé des relations avec les États associés, du Ministre de l’Intérieur, du Ministre de la Défense nationale, du Secrétaire d’État au Budget et du Secrétaire d’État à la Présidence du Conseil ; Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux et les textes qui l’ont modifié ; Vu le décret du 12 juin 1908 modifié, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés ; Vu le décret du 4 octobre 1945 modifié, relatif aux indemnités pour frais de déplacement attribuées aux fonctionnaires civils, agents, employés et ouvriers de l’État ; Vu le décret n° 48-1514 du 28 septembre 1948, autorisant dans certaines conditions et jusqu’au 31 décembre 1948 le déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux ; Vu le décret du 11 avril 1949 prorogeant et complétant les dispositions du décret du 28 septembre 1948 ; Vu le décret n° 49-1302 du 26 septembre 1949 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et 11 avril 1949; Vu le décret n° 50-690 du 2 juin 1950 modifiant le classement du personnel civil des cadres généraux relevant du Ministère de
qui l’ont modifié ; Vu le décret du 12 juin 1908 modifié, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés ; Vu le décret du 4 octobre 1945 modifié, relatif aux indemnités pour frais de déplacement attribuées aux fonctionnaires civils, agents, employés et ouvriers de l’État ; Vu le décret n° 48-1514 du 28 septembre 1948, autorisant dans certaines conditions et jusqu’au 31 décembre 1948 le déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux ; Vu le décret du 11 avril 1949 prorogeant et complétant les dispositions du décret du 28 septembre 1948 ; Vu le décret n° 49-1302 du 26 septembre 1949 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et 11 avril 1949; Vu le décret n° 50-690 du 2 juin 1950 modifiant le classement du personnel civil des cadres généraux relevant du Ministère de la France d’outre-mer au point de vue des passages et déplacements ; Vu le décret n° 50-1025 du 18 août 1950 prorogeant à nouveau les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et 11 avril 1949 et en étendant le bénéfice aux fonctionnaires de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion ; Vu le décret n° 52-262 du 25 février 1952 prorogeant à nouveau les dispositions des décrets des 28 septembre 1948, 11 avril 1949 et 18 août 1950 et en étendant le bénéfice aux personnels militaires et assimilés servant dans les départements d’outre-mer, les territoires d’outre-mer et les États associés ; Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1. — Les dispositions du décret n° 48-1514 du 28 septembre 1948, complétées par celles des décrets des 11 avril 1949, 18 août 1950 et 25 février 1952 susvisés, sont prorogées pour une nouvelle période de douze mois, à partir du 1er janvier 1952. Art. 2. — Le Ministre des Finances et des Affaires économiques, le Ministre de la France d’outre-mer, le Ministre d’État, chargé des relations avec les États associés, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre