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an; pour une consommation annuelle supérieure à 50 millions des arrangements particuliers seront pris. La ville s'engage à ne pas agrandir son usine et à n'effectuer que les réparations nécessaires au maintien de l'exploitation. Les variations dans la quantité du gaz à prendre ne peuvent dépasser 15 % des quantités prévues. Si la marge de 15 % est dépassée, la ville doit payer un supplément de 30 ¢, sur le prix annuel moyen. Si les 15 % ne sont pas atteints, la ville versera à la Société un dédommagement de 1 pfennig par mètre cube. De même, des variations dans la consommation journalière, atteignant 20 ¢, soit au-dessus, soit au-dessous de la moyenne, donneront lieu à des suppléments. Le monopole de la fourniture du gaz est concédé à la Société, et la ville s'engage à n'acheter du gaz lointain nulle part ailleurs, « sauf dans le cas où la Société faillirait à ses engagements ». La Société reçoit le droit de ravitailler directement en gaz lointain les grandes entreprises industrielles (usines des consortiums) qui, « en vertu des dispositions du contrat d'organisation du Syndicat des Charbons doivent recevoir du gaz pour leur consommation personnelle ». Mais les usines des consortiums ne doivent employer ce gaz que pour la fabrication et non pour l'éclairage de leurs bureaux ou de leurs maisons ouvrières. En échange du droit de fourniture directe aux usines des consortiums, la Société paie à la ville une remise variant de 0.025 à 0.05 pfennig d'après la quantité de la consommation de gaz. Mais cette remise disparaît, lorsqu'il est possible de fournir le gaz « sans que le territoire de la ville soit touché par les conduites à poser ». La durée du contrat est fixée à trente ans (jusqu'à fin 1958). (Il se prolonge de cinq en cinq ans, s'il n'est pas dénoncé neuf mois avant l'expiration. Le prix du gaz est déterminé avec un raffinement extrême. Il se compose de trois parties: un prix de base, une partie conditionnée par la clause du charbon, et une partie liée à la clause du salaire. Le prix de base,
ne doivent employer ce gaz que pour la fabrication et non pour l'éclairage de leurs bureaux ou de leurs maisons ouvrières. En échange du droit de fourniture directe aux usines des consortiums, la Société paie à la ville une remise variant de 0.025 à 0.05 pfennig d'après la quantité de la consommation de gaz. Mais cette remise disparaît, lorsqu'il est possible de fournir le gaz « sans que le territoire de la ville soit touché par les conduites à poser ». La durée du contrat est fixée à trente ans (jusqu'à fin 1958). (Il se prolonge de cinq en cinq ans, s'il n'est pas dénoncé neuf mois avant l'expiration. Le prix du gaz est déterminé avec un raffinement extrême. Il se compose de trois parties: un prix de base, une partie conditionnée par la clause du charbon, et une partie liée à la clause du salaire. Le prix de base, dépendant de l'importance de l'achat, va de 1.0392 à 0.5892 pfennigs (ce dernier prix pour un achat supérieur à 40 millions de mètres cubes par an). La partie conditionnée par la clause du charbon varie selon le prix de vente moyen du charbon et s'élève au minimum à 1.575 pfennigs par mètre cube. La partie liée à la clause du salaire varie selon le salaire horaire du manoeuvre et s'élève au minimum à 0.49 pfennig par mètre cube. Donc, avec les taux actuels du charbon et des salaires, le prix minimum du gaz, pour un achat de 4 millions de mètres cubes par an, s'élèverait au moins à 3.1042 pfennigs par mètre cube, et même pour un achat de plus de 40 millions encore à 2.6542 pfennigs. Mais le prix du gaz ne doit pas dépendre seulement du taux de la houille et des salaires : dans le cas où une loi ou bien d'autres mesures prises par l'Etat influenceraient défavorablement la fourniture de gaz, une nouvelle augmentation du prix du gaz aura lieu, la ville ayant le droit d'examiner les prix de revient. Comme ce contrat est typique pour toute la tactique de la Société du Gaz de la
par mètre cube. La partie liée à la clause du salaire varie selon le salaire horaire du manoeuvre et s'élève au minimum à 0.49 pfennig par mètre cube. Donc, avec les taux actuels du charbon et des salaires, le prix minimum du gaz, pour un achat de 4 millions de mètres cubes par an, s'élèverait au moins à 3.1042 pfennigs par mètre cube, et même pour un achat de plus de 40 millions encore à 2.6542 pfennigs. Mais le prix du gaz ne doit pas dépendre seulement du taux de la houille et des salaires : dans le cas où une loi ou bien d'autres mesures prises par l'Etat influenceraient défavorablement la fourniture de gaz, une nouvelle augmentation du prix du gaz aura lieu, la ville ayant le droit d'examiner les prix de revient. Comme ce contrat est typique pour toute la tactique de la Société du Gaz de la Ruhr, nous devons en examiner la teneur point par point. Le monopole de la fourniture du gaz est accordé à la Société pour trente années : la ville ne peut recevoir du gaz d'ailleurs, même si des conditions plus avantageuses lui permettaient d'épargner des sommes considérables ; il lui est même interdit d'agrandir sa propre usine. La ville s'engage à acheter une certaine quantité de gaz ; la Société productrice se fait chèrement payer la différence, non seulement en dessous, mais encore au-dessus (au-delà de 15 °). La Société reçoit le droit de fournir du gaz directement et à un prix fixe aux usines des consortiums, c'est-à-dire à de gros consommateurs, et par conséquent de retirer à la ville distributrice du gaz d'importantes recettes. La remise prévue au contrat de 0.025 à 0.05 pfennig par m3 ne peut dédommager la ville du manque à gagner. Car la commune, lorsqu'elle fournit elle-même du gaz, gagne sensiblement plus (en fonction des tarifs) : c'est précisément la vente de gaz à de gros consommateurs qui permet une bonne utilisation des installations, de même que leur amortissement plus rapide et en outre un excédent au profit de la caisse communale. Plus mauvaise encore pour
même interdit d'agrandir sa propre usine. La ville s'engage à acheter une certaine quantité de gaz ; la Société productrice se fait chèrement payer la différence, non seulement en dessous, mais encore au-dessus (au-delà de 15 °). La Société reçoit le droit de fournir du gaz directement et à un prix fixe aux usines des consortiums, c'est-à-dire à de gros consommateurs, et par conséquent de retirer à la ville distributrice du gaz d'importantes recettes. La remise prévue au contrat de 0.025 à 0.05 pfennig par m3 ne peut dédommager la ville du manque à gagner. Car la commune, lorsqu'elle fournit elle-même du gaz, gagne sensiblement plus (en fonction des tarifs) : c'est précisément la vente de gaz à de gros consommateurs qui permet une bonne utilisation des installations, de même que leur amortissement plus rapide et en outre un excédent au profit de la caisse communale. Plus mauvaise encore pour la commune est la stipulation selon laquelle la remise prévue disparaît lorsque la Société réussit à poser les conduites en dehors du territoire de la commune. Si les usines des consortiums se trouvent dans un faubourg ce qui est souvent le cas la Société productrice pourra enlever sans plus les meilleurs clients à la ville. Le prix que la ville aura à payer à la Société pour le gaz n'est pas du tout avantageux si l'on réfléchit que la ville de Duisbourg est située en plein bassin houiller et tout à proximité de la principale conduite de gaz à distance qui existe déjà. A titre de comparaison, rappelons ici que la Preussag (Société des mines et usines prussiennes) offre du gaz lointain au prix de 1.75 pfennig le m3, et même 1.5 pfennig pour un achat de plus de 10 millions de m3. (Sans doute il s'agit ici de gaz non raffiné, mais les frais de raffinage ne se montent qu'à des centièmes de pfennig.) La Société du Gaz de la Ruhr demande donc presque le double du prix dont les mines d'Etat se contentent. Si l'on peut dire que le prix prévu au contrat est avantageux, surtout en tenant
meilleurs clients à la ville. Le prix que la ville aura à payer à la Société pour le gaz n'est pas du tout avantageux si l'on réfléchit que la ville de Duisbourg est située en plein bassin houiller et tout à proximité de la principale conduite de gaz à distance qui existe déjà. A titre de comparaison, rappelons ici que la Preussag (Société des mines et usines prussiennes) offre du gaz lointain au prix de 1.75 pfennig le m3, et même 1.5 pfennig pour un achat de plus de 10 millions de m3. (Sans doute il s'agit ici de gaz non raffiné, mais les frais de raffinage ne se montent qu'à des centièmes de pfennig.) La Société du Gaz de la Ruhr demande donc presque le double du prix dont les mines d'Etat se contentent. Si l'on peut dire que le prix prévu au contrat est avantageux, surtout en tenant compte des pertes de la ville pour l'achat de coke, etc., les clauses du charbon et du salaire provoquent du malaise et de l'insécurité. La clause du charbon ne concerne que la ville, tandis que les usines des consortiums en reçoivent le gaz à un prix fixe. Par là, la Société montre bien son intention de s'assurer les bénéfices souhaités principalement au compte de la ville. La clause des salaires fait que la ville devra supporter toutes les augmentations de salaires dans les mines de la Ruhr, même si le Ministre de l'Économie du Reich repousse une augmentation des prix du charbon. Par la clause « et toutes autres mesures de l'Etat », la Société productrice veut rejeter sur le contractant de droit public tous les nouveaux impôts et dépenses sociales, et conserver, intacts dans tous les cas, ses propres bénéfices. Alors que la Société s'attribue tous les avantages, elle ne donne aucune garanties à la ville. Même la régularité du poids et du pouvoir calorifique du gaz, si on en croit la presse, n'est pas assurée. De tels contrats sont également très inquiétants du point de vue de l'intérêt public. Dans d'autres contrats, les appétits de l'industrie de la
Société montre bien son intention de s'assurer les bénéfices souhaités principalement au compte de la ville. La clause des salaires fait que la ville devra supporter toutes les augmentations de salaires dans les mines de la Ruhr, même si le Ministre de l'Économie du Reich repousse une augmentation des prix du charbon. Par la clause « et toutes autres mesures de l'Etat », la Société productrice veut rejeter sur le contractant de droit public tous les nouveaux impôts et dépenses sociales, et conserver, intacts dans tous les cas, ses propres bénéfices. Alors que la Société s'attribue tous les avantages, elle ne donne aucune garanties à la ville. Même la régularité du poids et du pouvoir calorifique du gaz, si on en croit la presse, n'est pas assurée. De tels contrats sont également très inquiétants du point de vue de l'intérêt public. Dans d'autres contrats, les appétits de l'industrie de la Ruhr vont encore plus loin que dans ce contrat modèle que nous venons d'étudier. En 1927, la Société du Gaz de la Ruhr a proposé au Ravitaillement de la Westphalie en gaz lointain un contrat contenant la stipulation suivante : le Ravitaillement de la Westphalie en gaz lointain n'a pas le droit d'employer le gaz fourni à des fins industrielles qui équivaudraient à une concurrence pour les actionnaires de la Société ou ses filiales. La Société du Gaz demeure fidèle à son principe : « Divide et impera ». Lorsque les villes de Francfort et de Cologne voulurent, afin de riposter à la menace de suspendre les livraisons de charbon faites par l'industrie charbonnière, acheter des mines pour leur propre compte, la Société du Gaz de la Ruhr essaya de détacher Cologne de sa partenaire en lui faisant une offre particulièrement avantageuse. Les industriels privés ne reculèrent pas non plus devant d'autres moyens de pression. Les 210 LES ANNALES DE L'ÉCONOMIE COLLECTIVE associations de la grosse industrie menacèrent la ville de Cologne de boycotter son port, si elle acceptait la proposition de la ville de Francfort de construire ensemble une cokerie communale. Les mineurs furent également menacés de renvoi si
le droit d'employer le gaz fourni à des fins industrielles qui équivaudraient à une concurrence pour les actionnaires de la Société ou ses filiales. La Société du Gaz demeure fidèle à son principe : « Divide et impera ». Lorsque les villes de Francfort et de Cologne voulurent, afin de riposter à la menace de suspendre les livraisons de charbon faites par l'industrie charbonnière, acheter des mines pour leur propre compte, la Société du Gaz de la Ruhr essaya de détacher Cologne de sa partenaire en lui faisant une offre particulièrement avantageuse. Les industriels privés ne reculèrent pas non plus devant d'autres moyens de pression. Les 210 LES ANNALES DE L'ÉCONOMIE COLLECTIVE associations de la grosse industrie menacèrent la ville de Cologne de boycotter son port, si elle acceptait la proposition de la ville de Francfort de construire ensemble une cokerie communale. Les mineurs furent également menacés de renvoi si la ville de Cologne refusait la fourniture de gaz lointain provenant de la Ruhr. La Gazette de Francfort (du 15 novembre 1927, n° 850, article: « Pour le gaz lointain ») nous renseigne sur la politique d'intimidation de l'industrie de la Ruhr. Le moyen particulier de pression consiste « à menacer les communes qui refusent d'accepter le gaz lointain de retirer les usines de transformation (du consortium rhéno-westphalien). Dans cette affaire, l'Union de l'acier (Stahlverein) avec ses nombreuses usines de transformation dans tous sens joue un rôle particulier... C'est à l'emploi de cette menace qu'il faut attribuer la levée de l'interdit sur la route provinciale de Plettenberg. Certains observateurs pensent que la ville de Dusseldorf serait, par ce moyen, contrainte à adhérer... Étant donné la vive concurrence des grandes villes de l'Allemagne occidentale, on ne doit nullement sous-estimer ce moyen de pression de l'industrie. Même pour les décisions à prendre par la ville de Cologne, il semble que ce moyen de pression ait joué un rôle ». Nous voyons que les menaces de l'industrie de la Ruhr ne sont pas une invention des journaux hostiles au capitalisme. Dans le bassin de la Ruhr se forme un « État dans l'État
menacer les communes qui refusent d'accepter le gaz lointain de retirer les usines de transformation (du consortium rhéno-westphalien). Dans cette affaire, l'Union de l'acier (Stahlverein) avec ses nombreuses usines de transformation dans tous sens joue un rôle particulier... C'est à l'emploi de cette menace qu'il faut attribuer la levée de l'interdit sur la route provinciale de Plettenberg. Certains observateurs pensent que la ville de Dusseldorf serait, par ce moyen, contrainte à adhérer... Étant donné la vive concurrence des grandes villes de l'Allemagne occidentale, on ne doit nullement sous-estimer ce moyen de pression de l'industrie. Même pour les décisions à prendre par la ville de Cologne, il semble que ce moyen de pression ait joué un rôle ». Nous voyons que les menaces de l'industrie de la Ruhr ne sont pas une invention des journaux hostiles au capitalisme. Dans le bassin de la Ruhr se forme un « État dans l'État », qui veut abolir l'autonomie communale. Il était impossible que de telles méthodes « de propagande » de l'industrie charbonnière pussent éveiller dans les communes beaucoup de confiance et de sympathie. Jusqu'ici, seule la ville de Hanovre s'est laissée prendre par les menaces, les promesses ou les deux à la fois, et décider à signer un contrat. Le point capital de ce contrat, qui a été publié, entre la Société pour l'utilisation de la houille et la ville de Hanovre, est le suivant : « Hanovre mettra à la disposition de la Société pour l'utilisation, gratuitement, pour toute la durée du contrat, les rues, chemins et places, dans la mesure des droits qu'elle possède sur ceux-ci, pour y poser des conduites, même s'il s'agit de conduites pour le ravitaillement en dehors du territoire de la ville. La pose aura lieu d'accord avec la ville » (art. 5, § 1) (1). De cette disposition du contrat, il résulte clairement que la Société du Gaz de la Ruhr veut s'ouvrir « gratuitement », par l'intermédiaire de la ville de Hanovre, des passages (un point d'attaque) pour ses offensives projetées contre l'Allemagne du Centre et du Nord. Mais quelles compensations reçoit la ville
fois, et décider à signer un contrat. Le point capital de ce contrat, qui a été publié, entre la Société pour l'utilisation de la houille et la ville de Hanovre, est le suivant : « Hanovre mettra à la disposition de la Société pour l'utilisation, gratuitement, pour toute la durée du contrat, les rues, chemins et places, dans la mesure des droits qu'elle possède sur ceux-ci, pour y poser des conduites, même s'il s'agit de conduites pour le ravitaillement en dehors du territoire de la ville. La pose aura lieu d'accord avec la ville » (art. 5, § 1) (1). De cette disposition du contrat, il résulte clairement que la Société du Gaz de la Ruhr veut s'ouvrir « gratuitement », par l'intermédiaire de la ville de Hanovre, des passages (un point d'attaque) pour ses offensives projetées contre l'Allemagne du Centre et du Nord. Mais quelles compensations reçoit la ville pour le service à rendre à la Société ? Il lui faut payer le gaz assez cher: pour un achat annuel jusqu'à 50 millions de m3 3.5 pfennigs, et même (1) Cf. Gaz public ou privé ? p. 80 (Fédération des ouvriers communaux). LE GAZ À LONGUE DISTANCE EN ALLEMAGNE 213 pour un achat supérieur à 70 millions de m3 3.3 pfennigs par m3 franco gazomètre. La Société allemande Continentale pour le Gaz qui exploite une usine à Hanovre-Linden avait fait à la ville une offre de 2.8 pfennigs le m3 franco gazomètre. Par quoi les édiles municipaux ont-ils été décidés à donner la préférence à l'offre de la Société du Gaz de la Ruhr? L'assemblée municipale affirme que le contrat signé est extrêmement avantageux, mais préfère ne pas communiquer au public la teneur des contrats annexes. Un point est sûr néanmoins: à côté du contrat principal un contrat secret a été conclu, qui contient diverses stipulations importantes. Ces cachotteries séparatistes des dirigeants municipaux de Hanovre sont assurément inconcevables du point de vue de l'économie nationale, et peu dignes d'une administration communale ayant le sentiment social. Une entente solidaire de toutes les villes intéressées serait sûrement plus rationnelle. De ce
213 pour un achat supérieur à 70 millions de m3 3.3 pfennigs par m3 franco gazomètre. La Société allemande Continentale pour le Gaz qui exploite une usine à Hanovre-Linden avait fait à la ville une offre de 2.8 pfennigs le m3 franco gazomètre. Par quoi les édiles municipaux ont-ils été décidés à donner la préférence à l'offre de la Société du Gaz de la Ruhr? L'assemblée municipale affirme que le contrat signé est extrêmement avantageux, mais préfère ne pas communiquer au public la teneur des contrats annexes. Un point est sûr néanmoins: à côté du contrat principal un contrat secret a été conclu, qui contient diverses stipulations importantes. Ces cachotteries séparatistes des dirigeants municipaux de Hanovre sont assurément inconcevables du point de vue de l'économie nationale, et peu dignes d'une administration communale ayant le sentiment social. Une entente solidaire de toutes les villes intéressées serait sûrement plus rationnelle. De ce qui précède, il ressort que l'industrie de la Ruhr a tendu un filet dangereux pour les communes. Il convient d'ajouter que de leur côté les mines de charbon de l'Allemagne centrale et de Silésie font de la propagande pour le gaz à distance, et cherchent, si possible, à évincer l'industrie de la Ruhr par des offres plus avantageuses. Toutefois, il n'est pas difficile de prévoir que l'industrie de la Ruhr fera « la paix » avec ses concurrentes, afin d'acquérir ensuite un monopole absolu dans l'Allemagne entière. Les communes se trouveraient dans ce cas dans un grand embarras. Les industriels, puissants et autoritaires, dicteraient à leur gré les prix pour le gaz, le coke et les autres dérivés; ils mettraient hors combat leurs concurrents dans la production du gaz et l'industrie chimique correspondante, réduiraient entièrement à l'inaction les usines à gaz communales, diminueraient fortement les recettes que les communes tirent de leurs usines, exerceraient, au moyen de la puissante presse capitaliste, une influence considérable sur la politique communale et restreindraient en fait l'autonomie communale. Les communes tomberaient complètement sous la dépendance du capitalisme charbonnier. Mais il se trouve encore des dirigeants des communes qui, dans leur optimisme, s'imaginent encore que
de la Ruhr par des offres plus avantageuses. Toutefois, il n'est pas difficile de prévoir que l'industrie de la Ruhr fera « la paix » avec ses concurrentes, afin d'acquérir ensuite un monopole absolu dans l'Allemagne entière. Les communes se trouveraient dans ce cas dans un grand embarras. Les industriels, puissants et autoritaires, dicteraient à leur gré les prix pour le gaz, le coke et les autres dérivés; ils mettraient hors combat leurs concurrents dans la production du gaz et l'industrie chimique correspondante, réduiraient entièrement à l'inaction les usines à gaz communales, diminueraient fortement les recettes que les communes tirent de leurs usines, exerceraient, au moyen de la puissante presse capitaliste, une influence considérable sur la politique communale et restreindraient en fait l'autonomie communale. Les communes tomberaient complètement sous la dépendance du capitalisme charbonnier. Mais il se trouve encore des dirigeants des communes qui, dans leur optimisme, s'imaginent encore que par « une rédaction favorable » des contrats, ils pourront défendre les intérêts publics contre les industriels privés du gaz à distance. Nous ne pouvons pas partager cet optimisme. Nous appuyant sur une étude approfondie de l'histoire du système des concessions, nous arrivons à cette conclusion qu'aucun contrat ne sera en mesure de prévoir et de régler favorablement toutes les questions complexes, qui surgiront au cours de trente années dans le domaine de la distribution du gaz à distance. Il est très frappant de voir que l'industrie de la Ruhr ne sollicite pas de « concessions » de la part des communes, mais que, consciente de sa force, elle parle de « contrats », c'est-à-dire qu'elle a la prétention de se présenter 214 LES ANNALES DE L'ÉCONOMIE COLLECTIVE comme contractant ayant les mêmes droits en face des communes et groupements de communes. Cette attitude agressive de l'industrie de la Ruhr invite à la prudence. Certains dirigeants clairvoyants des communes ont reconnu le péril et s'efforcent de s'opposer à la campagne du capitalisme de la Ruhr. Le chapitre suivant traitera donc des contre-méasures prises par les corporations publiques. CHAPITRE IV. L'attitude des administrations communales vis-à-vis du plan de l'industrie charbonnière. Distribution