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conseiller d’arrondissement. « Frebault, conseiller général. « Vidot, juge de paix. « De Savigny, conseiller général. « Laporte, Gaston, conseiller général, député. « Subert, docteur-médecin. « Fichot, médecin. « Rocoffort, conseiller général. « Arrondissement de Clamecy. MM. « Catonné, agent voyer d’arrondissement. « Foullier, conseiller d’arrondissement. « S. Hérisson, conseiller général, député. « L’Inspecteur des écoles primaires de l’arrondissement, « Marquis de Certaines, conseiller général. « Bezou, Paul, conseiller général. « Tardy, conseiller général. « Pernin, docteur-médecin, maire de Brassy. « Boulet, maire de Corbigny. « Colas Pelletier, adjoint à Lormes. « Borne de Gouveau, adjoint à Lormes. « Charles Martin, conseiller général, « Piffaut, adjoint à Varzy. « Ducarroy, maire de Varzy. « Enault, juge de paix, à Varzy. « Arrondissement de Cosne. MM. « Bossuat, conducteur des ponts et chaussées, à Cosne. « L’Inspecteur des écoles primaires. « Guillemin, conseiller général, TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL • 35 MM. « F. Gambon, conseiller général, député. « Front, conseiller général. « Frottier, conseiller général. « Ledroit, docteur en médecine, à Bouilly. « Léveillé, conseiller d’arrondissement. « Bazelin, conseiller d’arrondissement. « Basset, docteur-médecin, maire de Pouilly. « De l’Aubespin, conseiller général. « Benoît, juge de paix à Cosne. « Guillerault, juge de paix, à Pouilly. « Romillat, juge de paix à La Charité. « Gauthier, docteur-médecin, à Cosne. Arrondissement de Château-Chinon. MM. « Lapierre, agent voyer d’arrondissement à ChâteauChinon. « Fleury, inspecteur primaire de l’arrondissement, ce P. Lemoine, conseiller d’arrondissement, ce Sourd, conseiller d’arrondissement. « Camus, conseiller général. « Général d’Espeuilles, conseiller général. « Cognet, juge de paix, à Luzy. ce Gueneau, maire de Luzy. ce Bertrand, docteur-médecin, à Luzy. ce Gandaubert, médecin à Luzy. « Dutray, conseiller général. « Berger, conseiller général. « Ravisy, Pierre, entrepreneur. « Frebault, pharmacien, à Châtillon. « Panne, juge de paix à Moulins-Engilbert. Les conclusions du rapport sont adoptées. TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL SECOURS AUX ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE EN 1885. RÉPARTITION D’UNE ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE DE 800 FRANCS. Rapport manuscrit de M. le Préfet : « Messieurs, « En prévision d’une réduction de fonds de subventions aux établissements de bienfaisance, M. le Ministre
juge de paix, à Pouilly. « Romillat, juge de paix à La Charité. « Gauthier, docteur-médecin, à Cosne. Arrondissement de Château-Chinon. MM. « Lapierre, agent voyer d’arrondissement à ChâteauChinon. « Fleury, inspecteur primaire de l’arrondissement, ce P. Lemoine, conseiller d’arrondissement, ce Sourd, conseiller d’arrondissement. « Camus, conseiller général. « Général d’Espeuilles, conseiller général. « Cognet, juge de paix, à Luzy. ce Gueneau, maire de Luzy. ce Bertrand, docteur-médecin, à Luzy. ce Gandaubert, médecin à Luzy. « Dutray, conseiller général. « Berger, conseiller général. « Ravisy, Pierre, entrepreneur. « Frebault, pharmacien, à Châtillon. « Panne, juge de paix à Moulins-Engilbert. Les conclusions du rapport sont adoptées. TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL SECOURS AUX ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE EN 1885. RÉPARTITION D’UNE ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE DE 800 FRANCS. Rapport manuscrit de M. le Préfet : « Messieurs, « En prévision d’une réduction de fonds de subventions aux établissements de bienfaisance, M. le Ministre de l’intérieur avait dû limiter à 2,200 francs l’allocation attribuée par anticipation, pour 1885, au département de la Nièvre, et dont vous avez, à votre dernière session, opéré la répartition provisoire. « Par une circulaire qui m’est parvenue le 2 de ce mois, M. le Ministre m'informe qu’à la suite des votes du Parlement, qui a bien voulu maintenir au budget de 1885 un fonds de subventions égal à celui qui figurait aux budgets des années précédentes, il vient d’augmenter de 800 francs, pour la porter à 3,000 francs comme auparavant, l’allocation affectée aux établissements de bienfaisance de la Nièvre. « J’ai, en conséquence, l’honneur de vous prier de vouloir bien dresser, conformément aux prescriptions de l’article 68 de la loi du 10 août 1871, un état complémentaire de propositions pour la répartition de cette allocation de 800 francs. « Je vous soumets à cet effet un tableau des institutions de bienfaisance du département, contenant, avec l’indication de leurs ressources et du nombre des indigents à secourir, les propositions que je crois devoir formuler. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON-CHIERICO. » TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL 37 M. Turigny lit le rapport suivant : « Nous avons
des votes du Parlement, qui a bien voulu maintenir au budget de 1885 un fonds de subventions égal à celui qui figurait aux budgets des années précédentes, il vient d’augmenter de 800 francs, pour la porter à 3,000 francs comme auparavant, l’allocation affectée aux établissements de bienfaisance de la Nièvre. « J’ai, en conséquence, l’honneur de vous prier de vouloir bien dresser, conformément aux prescriptions de l’article 68 de la loi du 10 août 1871, un état complémentaire de propositions pour la répartition de cette allocation de 800 francs. « Je vous soumets à cet effet un tableau des institutions de bienfaisance du département, contenant, avec l’indication de leurs ressources et du nombre des indigents à secourir, les propositions que je crois devoir formuler. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON-CHIERICO. » TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL 37 M. Turigny lit le rapport suivant : « Nous avons l’honneur de vous proposer, au nom de la troisième commission, d’approuver la répartition de ce secours, suivant l’état, rectifié en quelques chiffres seulement, présenté par M. de Préfet et annexé au dossier. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE COSSAYE. TRAVAUX DE RÉPARATIONS À EXÉCUTER À L'INTÉRIEUR DU PRESBYTÈRE. — DEMANDE DE SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT. Rapport manuscrit de M. le Préfet : « Messieurs, « Par une délibération, en date du 4 janvier dernier, le conseil de fabrique de l’église de Cossaye a voté l’exécution de travaux de réparations à l’intérieur du presbytère. « Le devis s’élève à la somme de 1,260 francs. Pour faire face à la dépense, la fabrique a voté une somme de 500 francs, montant de ses ressources disponibles. Il reste, par conséquent, un déficit de 760 francs qu’il importe de combler et pour lequel ladite fabrique sollicite un secours de l’Etat. « La commune de Cossaye n’applique aucune ressource à cette dépense qui est obligatoire pour elle, en vertu de l’article 136 de la loi du 5 avril 1884 ; par une délibération en date du 3 avril courant, le conseil municipal se contente d’émettre un avis favorable à la
PRESBYTÈRE. — DEMANDE DE SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT. Rapport manuscrit de M. le Préfet : « Messieurs, « Par une délibération, en date du 4 janvier dernier, le conseil de fabrique de l’église de Cossaye a voté l’exécution de travaux de réparations à l’intérieur du presbytère. « Le devis s’élève à la somme de 1,260 francs. Pour faire face à la dépense, la fabrique a voté une somme de 500 francs, montant de ses ressources disponibles. Il reste, par conséquent, un déficit de 760 francs qu’il importe de combler et pour lequel ladite fabrique sollicite un secours de l’Etat. « La commune de Cossaye n’applique aucune ressource à cette dépense qui est obligatoire pour elle, en vertu de l’article 136 de la loi du 5 avril 1884 ; par une délibération en date du 3 avril courant, le conseil municipal se contente d’émettre un avis favorable à la demande de secours de la fabrique. 68 de la loi du 10 août 1871, le ministre compétent, ne pouvant allouer que sur la proposition du Conseil général les secours pour travaux concernant les églises et presbytères, j'ai l'honneur de vous prier d'exprimer votre avis sur la demande de secours ci-jointe. Le Préfet de la Nièvre, NELSON-CHURCHILL. M. Frebault lit le rapport suivant : « Par une délibération en date du 4 janvier dernier, le conseil de fabrique de l'église de Cossaye a voté l'exécution de travaux à l'intérieur du presbytère. Le devis s'élève à la somme de 1,260 francs. Pour faire face à la dépense, la fabrique a voté une somme de 500 francs, montant de ses ressources disponibles ; il reste par conséquent un déficit de 760 francs qu'il importe de combler, et pour lequel ladite fabrique sollicite un secours de l'Etat. La commune de Cossaye n'applique aucune ressource à cette dépense qui est obligatoire pour elle, en vertu de l'article 136 de la loi du 5 avril 1884 ; par une délibération en date du 3 avril courant, le conseil municipal se contente d'émettre un avis favorable à la demande de secours de la fabrique ; mais M.
Le Préfet de la Nièvre, NELSON-CHURCHILL. M. Frebault lit le rapport suivant : « Par une délibération en date du 4 janvier dernier, le conseil de fabrique de l'église de Cossaye a voté l'exécution de travaux à l'intérieur du presbytère. Le devis s'élève à la somme de 1,260 francs. Pour faire face à la dépense, la fabrique a voté une somme de 500 francs, montant de ses ressources disponibles ; il reste par conséquent un déficit de 760 francs qu'il importe de combler, et pour lequel ladite fabrique sollicite un secours de l'Etat. La commune de Cossaye n'applique aucune ressource à cette dépense qui est obligatoire pour elle, en vertu de l'article 136 de la loi du 5 avril 1884 ; par une délibération en date du 3 avril courant, le conseil municipal se contente d'émettre un avis favorable à la demande de secours de la fabrique ; mais M. le Préfet nous fait remarquer que la commune de Cossaye a voté, le 15 novembre dernier, un emprunt de 5,000 francs, applicable à des travaux d'agrandissement du cimetière et de réparations à l'église et au presbytère, et qu'elle se trouve, par suite de la réalisation de cet emprunt, dans une situation financière très-oboîée, et ne peut faire en ce moment de nouveaux sacrifices. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, le ministre compétent ne pouvant allouer que sur la proposition du Conseil général les secours pour travaux concernant les églises et presbytères, votre troisième commission, Messieurs, est d'avis qu'il y a lieu et vous propose de recommander à toute la bienveillance de M. le Ministre des cultes la demande de secours de la fabrique de la commune de Cossaye. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE D'ETANG (SAÔNE-ET-LOIRE). DEMANDE DE CRÉATION DE TROIS FOIRES. M. Rocoffort lit le rapport suivant : « La commune d'Etang (Saône-et-Loire), par délibération du 16 mars 1884, a demandé la création de trois foires nouvelles qui se tiendraient annuellement les 19 février, 19 octobre et 16 décembre. Sur cinq communes consultées dans le département de la Nièvre, trois ont
situation financière très-oboîée, et ne peut faire en ce moment de nouveaux sacrifices. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, le ministre compétent ne pouvant allouer que sur la proposition du Conseil général les secours pour travaux concernant les églises et presbytères, votre troisième commission, Messieurs, est d'avis qu'il y a lieu et vous propose de recommander à toute la bienveillance de M. le Ministre des cultes la demande de secours de la fabrique de la commune de Cossaye. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE D'ETANG (SAÔNE-ET-LOIRE). DEMANDE DE CRÉATION DE TROIS FOIRES. M. Rocoffort lit le rapport suivant : « La commune d'Etang (Saône-et-Loire), par délibération du 16 mars 1884, a demandé la création de trois foires nouvelles qui se tiendraient annuellement les 19 février, 19 octobre et 16 décembre. Sur cinq communes consultées dans le département de la Nièvre, trois ont émis un avis défavorable, deux un avis favorable. Les motifs mis en avant pour rejeter les deux foires projetées du 19 février et du 19 octobre, ne semblent pas suffisants pour s'opposer à leur création. Quant à celle qui se tiendrait le 16 décembre, la commune de Millay objecte avec raison qu'à cette date se tient, à son chef-lieu, une foire déjà existante et très importante. Pour ces raisons, votre troisième commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable à la création de deux foires, les 19 février et 19 octobre, dans la commune d'Etang, et de demander l'abandon du projet tendant à en créer une le 16 décembre. » Les conclusions du rapport sont adoptées. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL 39 COMMUNE DE VAILLY (CHER). DEMANDE DE CRÉATION DE DEUX FOIRES. M. Rocoffort lit le rapport suivant : « La commune de Vailly (Cher) a sollicité la création de deux foires nouvelles qui se tiendraient les 19 janvier et 19 février de chaque année. Une seule commune de la Nièvre, celle de Neuvy-sur-Loire, située dans le rayon réglementaire, a été consultée et a été d'avis d'accorder ces deux foires. Votre troisième commission vous propose, en conséquence,
raison qu'à cette date se tient, à son chef-lieu, une foire déjà existante et très importante. Pour ces raisons, votre troisième commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable à la création de deux foires, les 19 février et 19 octobre, dans la commune d'Etang, et de demander l'abandon du projet tendant à en créer une le 16 décembre. » Les conclusions du rapport sont adoptées. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL 39 COMMUNE DE VAILLY (CHER). DEMANDE DE CRÉATION DE DEUX FOIRES. M. Rocoffort lit le rapport suivant : « La commune de Vailly (Cher) a sollicité la création de deux foires nouvelles qui se tiendraient les 19 janvier et 19 février de chaque année. Une seule commune de la Nièvre, celle de Neuvy-sur-Loire, située dans le rayon réglementaire, a été consultée et a été d'avis d'accorder ces deux foires. Votre troisième commission vous propose, en conséquence, d'émettre un avis favorable à la demande de la commune de Vailly. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-SUR-LOING DEMANDE DE CRÉATION DE DEUX FOIRES M. Rocoffort lit le rapport suivant : « Par délibération en date du 8 mai 1884, le conseil municipal de la commune de Sainte-Colombe-sur-Loing a demandé la création de deux foires qui se tiendraient les 12 mai et 28 novembre de chaque année. Il demande également la création d'une kermesse le dimanche suivant le 12 mai. Sur onze communes de la Nièvre consultées, cinq seulement ont répondu. Des divers avis émis par ces communes, il semble résulter que la kermesse du dimanche suivant le 12 mai de chaque année rencontre seule une opposition marquée. TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL 41 Votre troisième commission vous propose, en conséquence, de repousser le projet de création de cette kermesse, et d'émettre un avis favorable à la création de deux foires, le 12 mai et le 28 novembre de chaque année, dans la commune de Sainte-Colombe-sur-Loing. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE MOUTIERS (YONNE). CRÉATION D'UNE FOIRE. M. Rocoffort lit le rapport suivant : « Par délibération du conseil municipal, en date
de Sainte-Colombe-sur-Loing a demandé la création de deux foires qui se tiendraient les 12 mai et 28 novembre de chaque année. Il demande également la création d'une kermesse le dimanche suivant le 12 mai. Sur onze communes de la Nièvre consultées, cinq seulement ont répondu. Des divers avis émis par ces communes, il semble résulter que la kermesse du dimanche suivant le 12 mai de chaque année rencontre seule une opposition marquée. TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL 41 Votre troisième commission vous propose, en conséquence, de repousser le projet de création de cette kermesse, et d'émettre un avis favorable à la création de deux foires, le 12 mai et le 28 novembre de chaque année, dans la commune de Sainte-Colombe-sur-Loing. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE MOUTIERS (YONNE). CRÉATION D'UNE FOIRE. M. Rocoffort lit le rapport suivant : « Par délibération du conseil municipal, en date du 16 décembre 1884, la commune de Moutiers (Yonne), a émis le vœu qu'une foire soit créée à Moutiers, à la date du 23 août de chaque année. Les six communes de Bouhy, Bitry, Saint-Amand, Dampierre-sous-Bouhy, Saint-Verain, Arquian, du département de la Nièvre, ont été consultées. Toutes ont émis un avis favorable, qu'en présence de cette unanimité votre troisième commission vous propose de ratifier. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE LAIZY (SAÔNE-ET-LOIRE). CRÉATION D'UNE FOIRE. M. Rocoffort lit le rapport suivant : La commune de Laizy (Saône-et-Loire), par délibération du conseil municipal en date du 29 juin 1884, a demandé la création d'une foire qui se tiendrait le 7 décembre de chaque année. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL « Sur quatre communes de la Nièvre consultées, deux ont émis un avis favorable, deux un avis défavorable; Votre troisième commission, estimant que les motifs allégués pour refuser à Laizy la création de cette foire, et dont le plus sérieux consiste dans la proximité d'autres foires qui d'ailleurs ne se tiennent pas aux mêmes dates, ne sont pas suffisants, vous propose d'émettre un avis conforme au vœu de la commune de Laizy. » Les conclusions du rapport sont adoptées.
avis favorable, qu'en présence de cette unanimité votre troisième commission vous propose de ratifier. » Les conclusions du rapport sont adoptées. COMMUNE DE LAIZY (SAÔNE-ET-LOIRE). CRÉATION D'UNE FOIRE. M. Rocoffort lit le rapport suivant : La commune de Laizy (Saône-et-Loire), par délibération du conseil municipal en date du 29 juin 1884, a demandé la création d'une foire qui se tiendrait le 7 décembre de chaque année. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL « Sur quatre communes de la Nièvre consultées, deux ont émis un avis favorable, deux un avis défavorable; Votre troisième commission, estimant que les motifs allégués pour refuser à Laizy la création de cette foire, et dont le plus sérieux consiste dans la proximité d'autres foires qui d'ailleurs ne se tiennent pas aux mêmes dates, ne sont pas suffisants, vous propose d'émettre un avis conforme au vœu de la commune de Laizy. » Les conclusions du rapport sont adoptées. VESTIAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE. M. Hérisson lit le rapport suivant : « Dans votre dernière session d'août 1884, séance du 23 août, vous avez voté un crédit de 900 francs pour le vestiaire du Tribunal de commerce de Nevers. Dans cette somme était compris le prix d'acquisition de cinq robes neuves, à 150 francs par robe, ce qui donnait 750 francs pour les cinq robes. « Le Tribunal de commerce de Nevers n'a pas accepté les robes, dont le prix avait été fixé par le Conseil général sur les bases des prix portés au n° 3 des tarifs de la maison Bosc, de Paris. Il réclame l'exécution de l'article 8 du décret du 6 octobre 1809, qui dispose « que les Tribunaux de commerce portent, dans l'exercice de leurs fonctions et dans les cérémonies publiques, la robe de soie noire avec parements de velours. » « Ce serait dû lieu, selon le Tribunal de commerce de Nevers, de choisir les robes à fournir au n° 1 des tarifs de la maison Bosc, dont les prix vont de 250 à 300 francs et dont les conditions, quant aux étoffes, sont conformes aux prescriptions de l'article 8 du décret du 6
robes neuves, à 150 francs par robe, ce qui donnait 750 francs pour les cinq robes. « Le Tribunal de commerce de Nevers n'a pas accepté les robes, dont le prix avait été fixé par le Conseil général sur les bases des prix portés au n° 3 des tarifs de la maison Bosc, de Paris. Il réclame l'exécution de l'article 8 du décret du 6 octobre 1809, qui dispose « que les Tribunaux de commerce portent, dans l'exercice de leurs fonctions et dans les cérémonies publiques, la robe de soie noire avec parements de velours. » « Ce serait dû lieu, selon le Tribunal de commerce de Nevers, de choisir les robes à fournir au n° 1 des tarifs de la maison Bosc, dont les prix vont de 250 à 300 francs et dont les conditions, quant aux étoffes, sont conformes aux prescriptions de l'article 8 du décret du 6 novembre 1809. « Peut-être y aurait-il lieu d'examiner jusqu'à quel point le décret de 1809, dans cette disposition, n'est pas tombé en désuétude. Peut-être y aurait-il encore lieu TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL 43* de voir si votre précédent vote n'était pas conforme à l'esprit même de la loi. « Cependant votre première commission estime, pour tenir compte des susceptibilités du Tribunal de commerce, qu'il n'y a pas lieu d'entrer dans cet examen et elle vous propose de voter les cinq robes à fournir en drap de soie, revers et doublures de manches en velours, au prix fixé par le tarif n° 1 de la maison Bosc, soit de 250 francs, ce qui porte le prix total des cinq robes à 1,250 francs, au lieu de 750 francs primitivement votés. « En conséquence, elle vous propose d'inscrire une somme supplémentaire, de ce chef, de 500 francs au budget rectificatif de 1885. » Les conclusions du rapport sont adoptées. DEMANDE DE DEMI-BOURSE A L'ÉCOLE D'ARTS ET MÉTIERS D'ANGERS. Rapport manuscrit de M. le Préfet: « Messieurs, « Mon attention a été appelée sur la situation du jeune Prêtre, admis en 1884, à l'école d'arts et métiers d'Angers, avec une demi-bourse.
« Cependant votre première commission estime, pour tenir compte des susceptibilités du Tribunal de commerce, qu'il n'y a pas lieu d'entrer dans cet examen et elle vous propose de voter les cinq robes à fournir en drap de soie, revers et doublures de manches en velours, au prix fixé par le tarif n° 1 de la maison Bosc, soit de 250 francs, ce qui porte le prix total des cinq robes à 1,250 francs, au lieu de 750 francs primitivement votés. « En conséquence, elle vous propose d'inscrire une somme supplémentaire, de ce chef, de 500 francs au budget rectificatif de 1885. » Les conclusions du rapport sont adoptées. DEMANDE DE DEMI-BOURSE A L'ÉCOLE D'ARTS ET MÉTIERS D'ANGERS. Rapport manuscrit de M. le Préfet: « Messieurs, « Mon attention a été appelée sur la situation du jeune Prêtre, admis en 1884, à l'école d'arts et métiers d'Angers, avec une demi-bourse. « Le peu de bien que possèdent ses parents est grevé d'une rente qui ne s'éteindra que dans une dizaine d'années et son père se trouve dans l'impossibilité de payer la demi-pension laissée à sa charge. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien accorder au jeune Prêtre une demi-bourse complémentaire aux frais, du département, soit 300 francs qui seraient portés au budget rectificatif, le crédit de 1,500 francs inscrit au budget pour l'entretien d'élèves à l'école d'arts et métiers d'Angers étant épuisé. « Le Préfet de la Nièvre, « NELSON-CHIERICO. » TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL M. Hérisson lit le rapport suivant : « Le sieur Prêtre sollicite pour son fils, qui a été admis à l'école des arts et métiers d'Angers, une demi-bourse du département. Il a obtenu déjà une demi-bourse de l'Etat. « La famille Prêtre est dans une situation de fortune très-médiocre, qui mérite toute considération. « Toutefois, comme le crédit voté pour l'exercice 1885 aux écoles d'arts et métiers se trouve épuisé par des concessions antérieures, votre première commission estime qu'il n'y a pas lieu, quant à présent, de faire droit à cette demande et vous propose de la renvoyer à la session d'août prochain,