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— Quinze jours au moins avant la tenue de l'Assemblée générale, tout actionnaire peut prendre au siège social communication de l'inventaire et de la liste des actionnaires, et se faire délivrer copie du bilan résumant l'inventaire et du rapport des commissaires. AVIS AUX. A.GREXJTJ5-A.mtt&amp;S Dans les quinze jours qui précèdent l'assemblée générale ordinaire d'une société, tout actionnaire, n'étant qu'une seule action, a le droit de prendre, soit par lui-même soit par mandataire, copie de l'inventaire détaillé. Cet inventaire doit être établi, selon nous, conformément aux règles posées par trois experts-comptables au tribunal de la Seine, consultation dont nous enverrons copie à tout intéressé sur sa demande. Faire constater, par huissier, tout refus de communiquer ou de laisser prendre copie et assigner au tribunal de commerce. Nous estimons que la simple constatation du refus entraîne la nullité de l'assemblée générale. Loi du 24 juillet 1867 Sur les Sociétés par actions prendre ou de conserver une place dans une entreprise ou dans un marché fait avec la Société ou pour son compte, à moins qu'ils n'y soient autorisés par l'Assemblée générale. SOMMAIRE Société parisienne de crédit et de commission.— Saragosse-Méditerranée. — Chemins portugais et fonds portugais. — Acieries de France. — Les obligations de la Société des immeubles de France. — Compagnie générale des omnibus. — Canal de Panama. — Les idées et les renseignements des autres.— Informations et communications. — État-civil des Sociétés par actions. SOCIÉTÉ PARISIENNE de Crédit et de Commission. RAPPORT DES COMMISSAIRES suivi DE L'EXERCICE 1891 Messieurs, Nous venons vous rendre compte de l'examen que nous avons fait de votre comptabilité et des opérations sociales en 1891. Nous passerons en revue les chapitres de l'inventaire qui ont subi des modifications importantes. A l'actif, le chapitre IV, Effets à recevoir, a passé de 58,721 fr. 55 à 84,380 francs 65. Le chapitre V, Espèces en caisse et dans les Banques, présente un solde disponible de 163,933 fr. 91 vérifié par nous. Le chapitre VI, Débiteurs par comptes, est passé de 165,520 IV. 85 à 184,087 fr. 35. Ces découverts étant garantis, soit par des dépôts de titres, soit par
obligations de la Société des immeubles de France. — Compagnie générale des omnibus. — Canal de Panama. — Les idées et les renseignements des autres.— Informations et communications. — État-civil des Sociétés par actions. SOCIÉTÉ PARISIENNE de Crédit et de Commission. RAPPORT DES COMMISSAIRES suivi DE L'EXERCICE 1891 Messieurs, Nous venons vous rendre compte de l'examen que nous avons fait de votre comptabilité et des opérations sociales en 1891. Nous passerons en revue les chapitres de l'inventaire qui ont subi des modifications importantes. A l'actif, le chapitre IV, Effets à recevoir, a passé de 58,721 fr. 55 à 84,380 francs 65. Le chapitre V, Espèces en caisse et dans les Banques, présente un solde disponible de 163,933 fr. 91 vérifié par nous. Le chapitre VI, Débiteurs par comptes, est passé de 165,520 IV. 85 à 184,087 fr. 35. Ces découverts étant garantis, soit par des dépôts de titres, soit par de bonnes signatures, ne présentent pour la plupart aucun risque. Votre Conseil vous propose d'ailleurs d'affecter 10,000 francs à la réserve spéciale, ce qui portera le montant de ce compte à 30,000 francs. Cette somme est bien plus que suffisante pour couvrir tous les risques. Le chapitre VII, Portefeuille de titres, est cette année de 302,341 fr. 75, supérieur de 189,712 fr. 25 à celui de l'année dernière. Nous approuvons la façon dont a été faite l'estimation des titres, estimation qui nous parait au-dessous des cours actuels de toutes ces valeurs. Quant aux Participations diverses, chapitre IX, votre Conseil, suivant ses bonnes habitudes, ne considère comme acquis que les bénéfices réalisés sur ces opérations. Au passé, le chapitre IV, Créditeurs par comptes, est de 49,495 fr. 35, inférieur de 10,121 fr. 60 à celui de l'année dernière. Le chapitre Comptes de Dépôts est de 202,270 fr. 70, au lieu de 97,570 francs, en augmentation notable, accusant ainsi la marche progressive du crédit de la Société. Enfin, le compte Profits et Pertes laisse un solde bénéficiaire de 293,728 fr. 91. Après avoir vérifié les écritures, nous avons constaté qu'elles étaient régulièrement tenues; que les espèces et les titres indiqués à l'inventaire
titres, est cette année de 302,341 fr. 75, supérieur de 189,712 fr. 25 à celui de l'année dernière. Nous approuvons la façon dont a été faite l'estimation des titres, estimation qui nous parait au-dessous des cours actuels de toutes ces valeurs. Quant aux Participations diverses, chapitre IX, votre Conseil, suivant ses bonnes habitudes, ne considère comme acquis que les bénéfices réalisés sur ces opérations. Au passé, le chapitre IV, Créditeurs par comptes, est de 49,495 fr. 35, inférieur de 10,121 fr. 60 à celui de l'année dernière. Le chapitre Comptes de Dépôts est de 202,270 fr. 70, au lieu de 97,570 francs, en augmentation notable, accusant ainsi la marche progressive du crédit de la Société. Enfin, le compte Profits et Pertes laisse un solde bénéficiaire de 293,728 fr. 91. Après avoir vérifié les écritures, nous avons constaté qu'elles étaient régulièrement tenues; que les espèces et les titres indiqués à l'inventaire sont en caisse; en un mot, que les opérations de la Société suivent leur cours normal et régulier avec le minimum de risques possible; Il serait difficile de présenter une situation plus nette et relativement plus prospère et des estimations plus modérées. Nous vous proposons en conséquence d'approuver le rapport et les comptes et de voter l'emploi des bénéfices tel qu'il vous est proposé par votre Conseil d'administration. Les comptes d'amortissements et de réserves étant pleins, vous ne sortez pas des bornes de la plus grande prudence en distribuant le dividende qui vous est proposé et qui a été bien gagné pendant l'exercice 1891. Paris, le 1er février 1892. Voici le bilan au 31 décembre 1891 : ACTIF Fonds de commerce 300.000 » Mobilier 3.908 35 Loyers d'avance 665 50 Effets à recevoir 84.380 65 Espèces en caisse 11.082 90 153.933 91 En dépôt dans les Banques.. 153.851 01 Débiteurs divers 184.087 35 Portefeuille de titres 302.241 75 Impôts à récupérer 2.568 » Participations diverses 261.097 75 La Bourse 5.985 70 Comptes d'ordre 1.262 » 1.311.030 86 PASSIF Capital 400.000 » Amortissements 300.000 » Réserves 60.000 » Créditeurs divers 49.495 35 Comptes de Dépôts 202.270 70 Dividendes des exercices précédents
et les comptes et de voter l'emploi des bénéfices tel qu'il vous est proposé par votre Conseil d'administration. Les comptes d'amortissements et de réserves étant pleins, vous ne sortez pas des bornes de la plus grande prudence en distribuant le dividende qui vous est proposé et qui a été bien gagné pendant l'exercice 1891. Paris, le 1er février 1892. Voici le bilan au 31 décembre 1891 : ACTIF Fonds de commerce 300.000 » Mobilier 3.908 35 Loyers d'avance 665 50 Effets à recevoir 84.380 65 Espèces en caisse 11.082 90 153.933 91 En dépôt dans les Banques.. 153.851 01 Débiteurs divers 184.087 35 Portefeuille de titres 302.241 75 Impôts à récupérer 2.568 » Participations diverses 261.097 75 La Bourse 5.985 70 Comptes d'ordre 1.262 » 1.311.030 86 PASSIF Capital 400.000 » Amortissements 300.000 » Réserves 60.000 » Créditeurs divers 49.495 35 Comptes de Dépôts 202.270 70 Dividendes des exercices précédents 3.280 » Comptes d'ordre 2.215 90 Profits et pertes 293.728 91 1.311.030 86 Le dividende proposé à l'assemblée générale ordinaire du 18 février courant, dont on trouvera la convocation aux annonces, sera de : 258 fr. 50 par action de 500 francs entièrement libérée. Les dividendes des exercices précédents ont été : Pour 1886 de 26 fr. 41 — 1887 — 26 fr. 39 — 1888 — 31 fr. 54 — 1889 — 52 fr. 16 — 1890 — 104 fr. 84 SARAGOSSE-MÉDITERRANÉE M. Edmond Moreau, séquestre des fonds provenant de l'émission des obligations de la Compagnie du chemin de fer de Saragosse à la Méditerranée, vient d'adresser aux porteurs de certificats provisoires la circulaire suivante : « Paris, le 31 janvier 1892. Comme suite à ma lettre du 24 décembre dernier, j'ai l'honneur de vous informer que à la date du 30 janvier j'ai été mis en mesure par les fidéicommissaires de vous faire l'échange des certificats provisoires d'obligations de la Compagnie de Saragosse à la Méditerranée contre les titres définitifs qui m'avaient été remis par eux dès le 23 décembre, sous réserve de plusieurs questions de détail aujourd'hui solutionnées. Ces obligations sont déposées au Crédit industriel et commercial,
été : Pour 1886 de 26 fr. 41 — 1887 — 26 fr. 39 — 1888 — 31 fr. 54 — 1889 — 52 fr. 16 — 1890 — 104 fr. 84 SARAGOSSE-MÉDITERRANÉE M. Edmond Moreau, séquestre des fonds provenant de l'émission des obligations de la Compagnie du chemin de fer de Saragosse à la Méditerranée, vient d'adresser aux porteurs de certificats provisoires la circulaire suivante : « Paris, le 31 janvier 1892. Comme suite à ma lettre du 24 décembre dernier, j'ai l'honneur de vous informer que à la date du 30 janvier j'ai été mis en mesure par les fidéicommissaires de vous faire l'échange des certificats provisoires d'obligations de la Compagnie de Saragosse à la Méditerranée contre les titres définitifs qui m'avaient été remis par eux dès le 23 décembre, sous réserve de plusieurs questions de détail aujourd'hui solutionnées. Ces obligations sont déposées au Crédit industriel et commercial, qui les délivrera aux porteurs des certificats, conformément aux indications du contrat d'émission, c'est-à-dire sans conformité de numéros avec les certificats provisoires. Pour faire sans frais l'échange des titres définitifs qui vous seront attribués, vous voudrez bien soit déposer vous-même, soit faire présenter par un banquier ou correspondant à Paris vos titres provisoires aux guichets de la Société de Crédit industriel, 66, rue de la Victoire, de neuf heures à quatre heures. Si vous n'avez pas de représentant à Paris, vous pourrez envoyer directement vos certificats par la poste à l'adresse du Crédit industriel avec le bordereau ci-joint contenant vos nom et adresse et la liste numérique de vos certificats. Dans ce cas, vous devrez joindre à votre envoi, en timbres-poste ou en mandat, pour couvrir les frais de renvoi des titres dans les formes et usages adoptés par cette Société, la somme fixée proportionnellement comme suit : pour une obligation 0 fr. 80, pour deux 1 fr. 15, pour trois 1 fr. 35, pour quatre 1 fr. 55, pour cinq 1 fr. 90, pour six 2 fr. 20, pour sept 2 fr. 45, pour huit 2 fr. 60, pour neuf 2 fr. 75 et pour dix obligations et toute
vos titres provisoires aux guichets de la Société de Crédit industriel, 66, rue de la Victoire, de neuf heures à quatre heures. Si vous n'avez pas de représentant à Paris, vous pourrez envoyer directement vos certificats par la poste à l'adresse du Crédit industriel avec le bordereau ci-joint contenant vos nom et adresse et la liste numérique de vos certificats. Dans ce cas, vous devrez joindre à votre envoi, en timbres-poste ou en mandat, pour couvrir les frais de renvoi des titres dans les formes et usages adoptés par cette Société, la somme fixée proportionnellement comme suit : pour une obligation 0 fr. 80, pour deux 1 fr. 15, pour trois 1 fr. 35, pour quatre 1 fr. 55, pour cinq 1 fr. 90, pour six 2 fr. 20, pour sept 2 fr. 45, pour huit 2 fr. 60, pour neuf 2 fr. 75 et pour dix obligations et toute fraction de dix 3 francs 05. Les obligations vous seront remises munies des coupons échus. Le paiement de ces coupons n'est pas compris dans mon mandat, car l'arrêt de la cour d'appel qui a déterminé ce mandat l'a limité : 1° au versement aux fidéicommissaires du produit de l'émission contre remise des 32,000 obligations revenant aux souscripteurs et 2° à l'échange de ces obligations contre les certificats provisoires. J'ai cru pouvoir vous indiquer dans ma dernière circulaire que le paiement des coupons serait fait vraisemblablement par les soins du Crédit industriel et commercial, parce que cet établissement avait bien voulu se charger, sur ma demande, du service d'échange des titres et qu'il était dès lors probable que la Compagnie de Saragosse à la Méditerranée joindrait à l'opération d'échange des titres le paiement des coupons arriérés. Mais j'ai été avisé depuis que la Compagnie entendait désigner un autre établissement et qu'elle ferait connaître elle-même aux obligataires la date à laquelle ce paiement serait effectué et le lieu où les coupons devraient être présentés par eux à l'encaissement. Je n'aurai donc qu'à lui transmettre les noms des obligataires qui auront fait l'échange afin qu'elle vous prévienne directement. Veuillez agréer, monsieur, mes civilités
remise des 32,000 obligations revenant aux souscripteurs et 2° à l'échange de ces obligations contre les certificats provisoires. J'ai cru pouvoir vous indiquer dans ma dernière circulaire que le paiement des coupons serait fait vraisemblablement par les soins du Crédit industriel et commercial, parce que cet établissement avait bien voulu se charger, sur ma demande, du service d'échange des titres et qu'il était dès lors probable que la Compagnie de Saragosse à la Méditerranée joindrait à l'opération d'échange des titres le paiement des coupons arriérés. Mais j'ai été avisé depuis que la Compagnie entendait désigner un autre établissement et qu'elle ferait connaître elle-même aux obligataires la date à laquelle ce paiement serait effectué et le lieu où les coupons devraient être présentés par eux à l'encaissement. Je n'aurai donc qu'à lui transmettre les noms des obligataires qui auront fait l'échange afin qu'elle vous prévienne directement. Veuillez agréer, monsieur, mes civilités empressées. EDMOND MOREAU, 60, rue de Provence. La Compagnie ne tardera pas à aviser les obligataires qui auront fait l'échange de leurs titres, et dont M. E. Moreau lui aura transmis les noms, de la mise en paiement des quatre coupons arriérés. En attendant, le titre provisoire est délaissé aux environs de 100 francs. Nous nous étonnons de ce cours, peu en rapport avec la valeur réelle et intrinsèque du titre. En effet, si on ne tient compte ni des travaux considérables déjà exécutés, ni de la subvention gouvernementale, ni du cautionnement, trois choses qui cependant constituent un gage des plus importants, chaque obligation représente une valeur de au moins 180 francs. Nous comprenons la défaveur dont ces titres ont été l'objet, alors que des procès dont on ne pouvait prévoir l'issue menaçaient de priver la Compagnie de ses ressources indispensables. Aujourd'hui que tout est terminé, que les travaux reprennent avec activité, que trente francs de coupons arriérés vont être incessamment payés et que le paiement des suivants sera régulièrement fait, nous sommes persuadés que l'obligation Saragosse-Méditerranée doit retrouver une cote en rapport avec sa valeur véritable. L'acheteur aux cours actuels fera, croyons-nous, une brillante opération. Chemins portugais & Fonds
environs de 100 francs. Nous nous étonnons de ce cours, peu en rapport avec la valeur réelle et intrinsèque du titre. En effet, si on ne tient compte ni des travaux considérables déjà exécutés, ni de la subvention gouvernementale, ni du cautionnement, trois choses qui cependant constituent un gage des plus importants, chaque obligation représente une valeur de au moins 180 francs. Nous comprenons la défaveur dont ces titres ont été l'objet, alors que des procès dont on ne pouvait prévoir l'issue menaçaient de priver la Compagnie de ses ressources indispensables. Aujourd'hui que tout est terminé, que les travaux reprennent avec activité, que trente francs de coupons arriérés vont être incessamment payés et que le paiement des suivants sera régulièrement fait, nous sommes persuadés que l'obligation Saragosse-Méditerranée doit retrouver une cote en rapport avec sa valeur véritable. L'acheteur aux cours actuels fera, croyons-nous, une brillante opération. Chemins portugais & Fonds portugais La Compagnie royale des chemins de fer et l'Etat portugais ont, à la même heure, comme si leurs destinées étaient étroitement unies — on s'en doutait bien un peu, après les révélations produites à la tribune des Chambres, — fait faillite à leurs engagements. Ou plus précisément, la Compagnie royale a déclaré nettement ne pouvoir faire face à l'échéance de janvier, tandis que le gouvernement, après avoir dû convenir qu'il n'avait payé son coupon de janvier qu'au prix des plus grands sacrifices (il aurait pu dire : expédients), confesse son impuissance à aller plus loin dans la voie de l'insolvabilité dissimulée. Des deux côtés, la situation est donc bien définie. Les guichets (côtés des paiements) sont fermés. Des deux côtés aussi, on en vient à demander des arrangements à ses créanciers. Or, il s'agit maintenant de cesser de confondre la Compagnie royale avec l'Etat. Plus que jamais, le « distinguo » s'impose, si on se place au point de vue et dans l'intérêt respectif de l'obligataire de la Compagnie royale, d'une part, et du porteur de rentes portugaises, d'autre part. Qu'est-ce que la Compagnie royale ? Une entreprise privée, bien qu'elle ait trop vécu côte à côte avec l'Etat;
royale a déclaré nettement ne pouvoir faire face à l'échéance de janvier, tandis que le gouvernement, après avoir dû convenir qu'il n'avait payé son coupon de janvier qu'au prix des plus grands sacrifices (il aurait pu dire : expédients), confesse son impuissance à aller plus loin dans la voie de l'insolvabilité dissimulée. Des deux côtés, la situation est donc bien définie. Les guichets (côtés des paiements) sont fermés. Des deux côtés aussi, on en vient à demander des arrangements à ses créanciers. Or, il s'agit maintenant de cesser de confondre la Compagnie royale avec l'Etat. Plus que jamais, le « distinguo » s'impose, si on se place au point de vue et dans l'intérêt respectif de l'obligataire de la Compagnie royale, d'une part, et du porteur de rentes portugaises, d'autre part. Qu'est-ce que la Compagnie royale ? Une entreprise privée, bien qu'elle ait trop vécu côte à côte avec l'Etat; absolument distincte de l'Etat, bien qu'subventionnée par lui. Or, la Compagnie, malgré ses résistances de la première heure et sa mauvaise volonté évidente, a fini par céder sur un point essentiel. Elle consent à faire place, dans son conseil d'administration, aux représentants des obligataires, lesquels se trouveront en nombre suffisant pour être la majorité, et, par conséquent, commander en maîtres, jusqu'à ce que la Compagnie soit remise en bons. L'accord est au point de se faire. Une fois les représentants des obligataires dans la place, la formule d'arrangement sera promptement définie ; elle ne peut qu'être loyale, logique, acceptable. Qu'est-ce que l'Etat portugais? Un pouvoir souverain; comme tous les autres, avec cette différence, toutefois, que, se déclarant dans l'impossibilité de donner satisfaction à ses créanciers, il se refuse à admettre leur ingérence et leur contrôle. Le ministre et les députés l'ont dit nettement : le Portugal ne veut pas de commission internationale de la dette. En d'autres termes, il entend continuer à conduire ses affaires lui-même, hors de toute intervention active et permanente de ses créanciers. Au contraire de la Compagnie Royale, il ne veut rien abdiquer de ses droits, encore qu'il se dérobe, par impuissance, nous le voulons bien,
pour être la majorité, et, par conséquent, commander en maîtres, jusqu'à ce que la Compagnie soit remise en bons. L'accord est au point de se faire. Une fois les représentants des obligataires dans la place, la formule d'arrangement sera promptement définie ; elle ne peut qu'être loyale, logique, acceptable. Qu'est-ce que l'Etat portugais? Un pouvoir souverain; comme tous les autres, avec cette différence, toutefois, que, se déclarant dans l'impossibilité de donner satisfaction à ses créanciers, il se refuse à admettre leur ingérence et leur contrôle. Le ministre et les députés l'ont dit nettement : le Portugal ne veut pas de commission internationale de la dette. En d'autres termes, il entend continuer à conduire ses affaires lui-même, hors de toute intervention active et permanente de ses créanciers. Au contraire de la Compagnie Royale, il ne veut rien abdiquer de ses droits, encore qu'il se dérobe, par impuissance, nous le voulons bien, sinon, par mauvais vouloir, à son devoir, c'est-à-dire à ses engagements. Il faut donc bien se garder de faire d'une pierre deux coups et supposer, par exemple, que le Comité de défense des obligataires de la Compagnie Royale soit en situation, quel que soit le succès de ses démarches auprès de la Compagnie, de représenter avec la même autorité et la même indépendance les porteurs de rentes portugaises. Les deux causes sont tout à fait distinctes, dans les voies et les moyens à employer aussi bien que dans le but à atteindre. La réunion des porteurs de rentes portugaises, qui s'est tenue le 8 février, à l'hôtel Continental à Paris, et où plus de douze cents adhérents étaient présents ou représentés, ne laisse aucun doute à cet égard. On sait que le Portugal propose de réduire à l'intérêt ou le capital de sa dette de 50 % et ce, à titre définitif. Le Comité qui s'est formé, et sur l'initiative duquel s'est tenue la réunion du 8 février, proposait : 1° que la réduction de l'intérêt ou du capital ne fût que temporaire et que le Portugal fit revivre l'ancien régime dès qu'il reviendrait à meilleure fortune; 2° que la
de la Compagnie, de représenter avec la même autorité et la même indépendance les porteurs de rentes portugaises. Les deux causes sont tout à fait distinctes, dans les voies et les moyens à employer aussi bien que dans le but à atteindre. La réunion des porteurs de rentes portugaises, qui s'est tenue le 8 février, à l'hôtel Continental à Paris, et où plus de douze cents adhérents étaient présents ou représentés, ne laisse aucun doute à cet égard. On sait que le Portugal propose de réduire à l'intérêt ou le capital de sa dette de 50 % et ce, à titre définitif. Le Comité qui s'est formé, et sur l'initiative duquel s'est tenue la réunion du 8 février, proposait : 1° que la réduction de l'intérêt ou du capital ne fût que temporaire et que le Portugal fit revivre l'ancien régime dès qu'il reviendrait à meilleure fortune; 2° que la nouvelle loi de finances stipulât qu'en aucun cas la dette portugaise ne fût soumise à aucun impôt ou taxe quelconque; 3° que le Portugal examinât avec ses créanciers s'il n'était pas possible de trouver un mode d'arrangement plus avantageux pour ceux-ci, que le projet de M. Oliveira Martins; 4° que les fonds portugais fussent rayés de la Cote officielle, au cas où le Portugal persisterait dans ses projets d'arrangement, tels qu'ils ont été formulés jusqu'ici. L'assemblée s'est unanimement ralliée aux propositions du Comité; elle a écarté l'idée d'union avec le Comité des obligataires de la Compagnie Royale, tout en l'assurant de ses sympathies. Elle a, d'ailleurs, adopté cet ordre du jour très explicite et très formel : « L'assemblée plénière des créanciers du Portugal, réunie à la convocation de l'Union des Porteurs Français de Rentes portugaises, le 8 février, à l'hôtel Continental; « Considérant que les projets de réduction ou de conversion des emprunts, déposés par le gouvernement Portugais devant les Cortès, constitueraient, s'ils étaient votés, un manquement formel aux engagements commerciaux que le Portugal a contractés vis-à-vis de ses prêteurs; « Que ces projets contiennent, à l'égard de ceux de ses créanciers qui ne consentiraient pas bénévolement à la