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Montellano R. L'accident de l'abordage. Législation espagnole et droit maritime comparé, 1913. — Guagnardo Fragardo R. Etude sur l'hypothèque maritime, 1913. — Jorrens y Monner et Jorrens y Ballister Y. A. Avaries communes. Règles de York et d'Anvers, 1913. — P. de Unzurrunzaga. Droit maritime, Avaries, 1913. — Registre du commerce. Décret royal du 20 septembre 1919 sur le registre du commerce. Edition officielle, 1913. Il existe une autre édition de la même époque publiée par la maison Tongora. B. DROIT INDUSTRIEL. — a) Ouvriers et patrons. Altamira R. Questions ouvrières, 1914. — Bernaldo de Luijos J. La question agraire en Andalousie, 1919. — Gutiérrez Gamero P. Législation industrielle. Le travail et le capital dans l'industrie, tome II, 1914. — Institut des réformes sociales. Rapport général de l'Inspecteur du travail pour les années 1913-1916. — Institut des réformes sociales. Législation du travail. Appendice de 1913-1918 publiés aux époques correspondantes de 1913 à 1918. — Institut de réformes sociales. Rapports des Inspecteurs du travail sur l'influence de la guerre vis-à-vis des industries espagnoles de 1915 à 1919. — Institut des réformes sociales. Préparation d'un projet de loi sur le travail à domicile, 1919. — Medina et Fernández M. Recueil de la législation ouvrière en vigueur en Espagne, 1914. — Férrez Diaz P. Le contrat de travail et la question sociale. Préface de G. de Azcarate, 1917. — Reus A. Influence de la coopération dans la question sociale européenne. (Nécessité de créer en Espagne des sociétés coopératives), 1918. — Rivas Moreno F. La coopérative agricole dans les Balkans, 1914. — Revue des tribunaux. Repos dominical (loi de mars 1901, règlement du 19 avril 1905 et dispositions postérieures), 1917. — Institut des réformes sociales. Supplément à l'information sur la réglementation de la journée de travail dans l'industrie textile, 1915. — Institut des réformes sociales. Législation sur le repos dominical, 1917. — Journée commerciale. Loi du 4 juillet et règlement du 16 octobre 1918. — Inst. de Réf. soc. Statistiques (mémoire de la section de technique administrative), 1915. — Rodríguez J. Le juste salaire et le syndicalisme, 1918. — Samper J. L'ouvrier devant le
législation ouvrière en vigueur en Espagne, 1914. — Férrez Diaz P. Le contrat de travail et la question sociale. Préface de G. de Azcarate, 1917. — Reus A. Influence de la coopération dans la question sociale européenne. (Nécessité de créer en Espagne des sociétés coopératives), 1918. — Rivas Moreno F. La coopérative agricole dans les Balkans, 1914. — Revue des tribunaux. Repos dominical (loi de mars 1901, règlement du 19 avril 1905 et dispositions postérieures), 1917. — Institut des réformes sociales. Supplément à l'information sur la réglementation de la journée de travail dans l'industrie textile, 1915. — Institut des réformes sociales. Législation sur le repos dominical, 1917. — Journée commerciale. Loi du 4 juillet et règlement du 16 octobre 1918. — Inst. de Réf. soc. Statistiques (mémoire de la section de technique administrative), 1915. — Rodríguez J. Le juste salaire et le syndicalisme, 1918. — Samper J. L'ouvrier devant le Droit. Préface de Salillas R., 1915. — Tracastro J. Nécessité de fonder des sociétés patronales. Préface de Maestre, 1918. Inst. de réf. soc. Conflits des ouvriers et employés des chemins de fer, 1913. — Arboleya Martinez M. De l'action sociale (syndicats, remèdes, etc.), 1918. — Marin et Blasquez V. Les syndicats agricoles et leurs œuvres filiales, 1916. — Estrada Solsona J. Manuel pratique du patron et de l'ouvrier devant le tribunal industriel, 1918. — Talvo et Tamayo P. Note relative à la Commission de la Chambre des députés chargée d'examiner le projet de réforme des accidents du travail, 1915. — Talvo et Tamayo P. Commentaire de la loi sur les tribunaux industriels, 1917. — Inst. de réf. soc. Les mesures préventives contre les accidents du travail et l'hygiène industrielle, 1913. — Inst. de Réf. soc. Les bases d'un projet de loi sur les accidents du travail dans l'agriculture, 1914. — Jordana de Pozas L. Les accidents du travail agricole en Espagne, 1913. — Inst. de Réf. soc. Statistique des accidents du travail de 1911 à 1919. — Ovejero R. Jurisprudence. Accidents du travail et tribunaux industriels, 1917. — Soto Hernandez A. Accidents du travail (Collection complète des dispositions légales. Jurisprudence,
syndicats agricoles et leurs œuvres filiales, 1916. — Estrada Solsona J. Manuel pratique du patron et de l'ouvrier devant le tribunal industriel, 1918. — Talvo et Tamayo P. Note relative à la Commission de la Chambre des députés chargée d'examiner le projet de réforme des accidents du travail, 1915. — Talvo et Tamayo P. Commentaire de la loi sur les tribunaux industriels, 1917. — Inst. de réf. soc. Les mesures préventives contre les accidents du travail et l'hygiène industrielle, 1913. — Inst. de Réf. soc. Les bases d'un projet de loi sur les accidents du travail dans l'agriculture, 1914. — Jordana de Pozas L. Les accidents du travail agricole en Espagne, 1913. — Inst. de Réf. soc. Statistique des accidents du travail de 1911 à 1919. — Ovejero R. Jurisprudence. Accidents du travail et tribunaux industriels, 1917. — Soto Hernandez A. Accidents du travail (Collection complète des dispositions légales. Jurisprudence, modèles, formulaires), 1915. b) Propriété industrielle. — Méndez Vigo A. Propriété industrielle (Commentaire de la loi et des règlements en vigueur. Conventions internationales revisées au congrès de Washington, juin 1911 ; leur interprétation par le congrès de Londres, juin 1912, 1916. c) Articles de revues (1). a) Revue générale de législation et de jurisprudence, 1913. — Esteban. Outillage de vaisseau, 1914. — Chavarri et Vivarome. Le socialisme et les problèmes de droit commercial (l'association en participation et la participation aux bénéfices), 1917. Rives. Doit-on ou non compter les jours fériés dans le délai que la loi concède pour attaquer l'accord dans la procédure de la suspension de paiements, dans celle de quittance d'une dette ou de répit dans la poursuite, 1918. — Miralbell et Carreras. Les droits des employés de commerce, — Perez Arda. Sauvetage d'un navire abandonné. — Dasterra. Un cas de sauvetage, 1919. — Minana. Le crédit public et le nouveau règlement de la Bourse de Madrid. — Minana. L'hypothèque sans titre. — Vázquez et García. Le nouveau règlement du Registre du commerce. b) Revue des tribunaux, 1914. Sociétés commerciales à responsabilité limitée. Opinions formulées par la commission désignée par l'Académie de jurisprudence et de législation de Barcelone.
législation et de jurisprudence, 1913. — Esteban. Outillage de vaisseau, 1914. — Chavarri et Vivarome. Le socialisme et les problèmes de droit commercial (l'association en participation et la participation aux bénéfices), 1917. Rives. Doit-on ou non compter les jours fériés dans le délai que la loi concède pour attaquer l'accord dans la procédure de la suspension de paiements, dans celle de quittance d'une dette ou de répit dans la poursuite, 1918. — Miralbell et Carreras. Les droits des employés de commerce, — Perez Arda. Sauvetage d'un navire abandonné. — Dasterra. Un cas de sauvetage, 1919. — Minana. Le crédit public et le nouveau règlement de la Bourse de Madrid. — Minana. L'hypothèque sans titre. — Vázquez et García. Le nouveau règlement du Registre du commerce. b) Revue des tribunaux, 1914. Sociétés commerciales à responsabilité limitée. Opinions formulées par la commission désignée par l'Académie de jurisprudence et de législation de Barcelone. — González de Echevarría. L'état de commerçant. — Rodriguez fils. Interprétation de l'art. 302 du Code de commerce par le tribunal suprême, 1915. — A. Z. Marché libre des valeurs mobilières. — González de Echevarría. Pièges juridiques commerciaux en Amérique. — Rodriguez A. G. Code de commerce. Interprétation du n° 3 de l'art. 504, 1917. — Lacava et Benito. Du transport terrestre. Le transport par chemin de fer et l'art. 371 du Code de commerce. — Alcantara Gaverra. L'embargo préventif sur les navires de commerce étrangers dans les eaux espagnoles. — Barreiro Meiro. Défectuosité de la réglementation de l'action en réclamation des marchandises avariées ou perdues en cours de transport. — Minana. Les parts de fondateur dans les sociétés commerciales, 1919. — Chercollés Vico. Quelques considérations sur le contrat de souscription. — Lacasa et Benito. Du transport par chemin de fer. Le délai pour retirer les marchandises et la prescription Blesa. Cas d'irresponsabilité des Compagnies de chemin de fer dans le transport hors des délais des marchandises facturées. — Mayner Darnelás. Forme de l'abandon des marchandises pour le compte du porteur. Minana. Préparation des tables d'accidents. — Zapatero Gonzalez. Le contrat de travail et les chemins de fer. c) Revue
3 de l'art. 504, 1917. — Lacava et Benito. Du transport terrestre. Le transport par chemin de fer et l'art. 371 du Code de commerce. — Alcantara Gaverra. L'embargo préventif sur les navires de commerce étrangers dans les eaux espagnoles. — Barreiro Meiro. Défectuosité de la réglementation de l'action en réclamation des marchandises avariées ou perdues en cours de transport. — Minana. Les parts de fondateur dans les sociétés commerciales, 1919. — Chercollés Vico. Quelques considérations sur le contrat de souscription. — Lacasa et Benito. Du transport par chemin de fer. Le délai pour retirer les marchandises et la prescription Blesa. Cas d'irresponsabilité des Compagnies de chemin de fer dans le transport hors des délais des marchandises facturées. — Mayner Darnelás. Forme de l'abandon des marchandises pour le compte du porteur. Minana. Préparation des tables d'accidents. — Zapatero Gonzalez. Le contrat de travail et les chemins de fer. c) Revue juridique de Catalogne, 1913. Jardi. La rétroactivité des effets de la déclaration de faillite en Espagne, 1914. — Anonyme, Les règles de droit privé applicables à l'ordre économique ; leurs points de contact avec le droit maritime, le droit commercial et le droit industriel. — Lanfranco. Les contrats maritimes, 1916. — Broca. Un manuscrit du livre du Consulat de la Mer. — Lanfranco. Problèmes juridiques. Sociétés anonymes commerciales, 1917. — Pends. Le livre du Consulat de la Mer. — Puig et Durán. Paiement de l'assurance par suite de la présomption de mort de l'assuré. — Pelegri et Nicollau. Les sociétés à responsabilité limitée dans notre pays, 1919. — Blajot. Informations commerciales. Responsabilité des gestionnaires. — Peñels. Ordre judiciaire du Consulat de la Mer de Barcelone. — Sam Castano. Les Règles d'York et d'Anvers, 1890. d) Revue de droit privé, 1914. Pérez Ardé. Embargo préventif sur le navire susceptible d'abordage. — Navarro de Palencia. Les agents d'assurances font-ils des actes de commerce ? — D. E. Sociétés civiles et commerciales. — Lamparia. Coutumes maritimes juridiques. — Camacho. Suspension des paiements, 1945. — Rodriguez. Interprétation du n° 3 de l'art. 504 C. com. — Ponte. Le droit privé dans la zone hispano-marécaine,
— Broca. Un manuscrit du livre du Consulat de la Mer. — Lanfranco. Problèmes juridiques. Sociétés anonymes commerciales, 1917. — Pends. Le livre du Consulat de la Mer. — Puig et Durán. Paiement de l'assurance par suite de la présomption de mort de l'assuré. — Pelegri et Nicollau. Les sociétés à responsabilité limitée dans notre pays, 1919. — Blajot. Informations commerciales. Responsabilité des gestionnaires. — Peñels. Ordre judiciaire du Consulat de la Mer de Barcelone. — Sam Castano. Les Règles d'York et d'Anvers, 1890. d) Revue de droit privé, 1914. Pérez Ardé. Embargo préventif sur le navire susceptible d'abordage. — Navarro de Palencia. Les agents d'assurances font-ils des actes de commerce ? — D. E. Sociétés civiles et commerciales. — Lamparia. Coutumes maritimes juridiques. — Camacho. Suspension des paiements, 1945. — Rodriguez. Interprétation du n° 3 de l'art. 504 C. com. — Ponte. Le droit privé dans la zone hispano-marécaine, Code de commerce. — Deato Sala. Le commerce devant le blocus. — 1917. Gonzalez Echevarría. La revendication des titres au porteur. — Lacaza et Benito. L'art. 371 du Code de commerce en vigueur. — Lacasa et Benito. Du transport par chemin de fer. — Paves. Hypothèques en garantie de comptes courants, 1919. — Isabal. Modifications des statuts des sociétés anonymes. — Minana. Nouvelle réglementation commerciale. e) Revue des sciences juridiques et sociales (1), 1918. Benito. Contribution à l'étude du Droit commercial. Louage de services. Revue juridique, 1913. Feijoo. Hypothèques en garantie de comptes courants. Les courtiers de commerce et le Code de commerce. La loi belge des sociétés anonymes, 1914. — Andino. Les défauts de la législation espagnole sur la suspension des paiements. — Minana. La télégraphie sans fil. — Les juges en présence des protêts, 1915. Le serment dans les actes de protêt des documents de change. La lettre de change. Livraison en suspension. Lettre égarée. Falsification de documents commerciaux ; doctrine du tribunal suprême. — Minana. Un problème intéressant du droit de change, 1916. — Herrero Muro. Sociétés à responsabilité limitée. — Minana. Projet de loi sur la Banque agricole nationale. — Minana. Crédit foncier. — Minana. Décret
courants, 1919. — Isabal. Modifications des statuts des sociétés anonymes. — Minana. Nouvelle réglementation commerciale. e) Revue des sciences juridiques et sociales (1), 1918. Benito. Contribution à l'étude du Droit commercial. Louage de services. Revue juridique, 1913. Feijoo. Hypothèques en garantie de comptes courants. Les courtiers de commerce et le Code de commerce. La loi belge des sociétés anonymes, 1914. — Andino. Les défauts de la législation espagnole sur la suspension des paiements. — Minana. La télégraphie sans fil. — Les juges en présence des protêts, 1915. Le serment dans les actes de protêt des documents de change. La lettre de change. Livraison en suspension. Lettre égarée. Falsification de documents commerciaux ; doctrine du tribunal suprême. — Minana. Un problème intéressant du droit de change, 1916. — Herrero Muro. Sociétés à responsabilité limitée. — Minana. Projet de loi sur la Banque agricole nationale. — Minana. Crédit foncier. — Minana. Décret sur le gage agricole, 1919. — Minana. Ebauche d'une nouvelle conception du droit commercial. — Minana. L'hypothèque sur titres taxés. Traduit par J. BONNECASE, Professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux. LORENZO BENITO, Professeur de droit commercial à l'Université centrale. PRESSE. — DROIT DE RÉPONSE. — CRITIQUE LITTÉRAIRE APPRÉCIATION DES TRIBUNAUX. ABUS DU DROIT Le 1re Chambre de la Cour d'appel de Paris a rendu le 24 novembre 1922, après conclusions conformes de M. l'avocat général Dreyfus, l'arrêt suivant qui infirme le jugement rendu par la 1re Chambre du Tribunal civil de la Seine le 12 février 1921 : « LA COUR, — Considérant que, dans son numéro du 15 juin 1919, sous la signature de René Doumic, son directeur-gérant, la Revue des Deux-Mondes a publié un article de critique dramatique sur la tragédie des Perses, d'Eschyle, représentée à la Comédie-Française dans une traduction en vers de Silvain et Jaubert ; que Doumic, louant l’œuvre d’Eschyle, comme « le plus magnifique poème inspiré par l'enthousiasme grave et réfléchi de la victoire », en explique par la tradition antique le sens patriotique et le sens religieux ; qu'il félicite d'ailleurs Silvain et Jaubert d'avoir pensé que le poème éveillerait en
DES TRIBUNAUX. ABUS DU DROIT Le 1re Chambre de la Cour d'appel de Paris a rendu le 24 novembre 1922, après conclusions conformes de M. l'avocat général Dreyfus, l'arrêt suivant qui infirme le jugement rendu par la 1re Chambre du Tribunal civil de la Seine le 12 février 1921 : « LA COUR, — Considérant que, dans son numéro du 15 juin 1919, sous la signature de René Doumic, son directeur-gérant, la Revue des Deux-Mondes a publié un article de critique dramatique sur la tragédie des Perses, d'Eschyle, représentée à la Comédie-Française dans une traduction en vers de Silvain et Jaubert ; que Doumic, louant l’œuvre d’Eschyle, comme « le plus magnifique poème inspiré par l'enthousiasme grave et réfléchi de la victoire », en explique par la tradition antique le sens patriotique et le sens religieux ; qu'il félicite d'ailleurs Silvain et Jaubert d'avoir pensé que le poème éveillerait en nos âmes « d'intimes et pathétiques résonances », le miracle de Salamine devant évoquer pour nous le miracle de la Marne ; qu'il constate, néanmoins, que, sur la scène de la Comédie-Française, les Perses n'ont pas provoqué l'enthousiasme qui eût pu être attendu : ce qu'il attribue au caractère de l'œuvre d'Eschyle, pour conclure en ces termes : « ...la beauté d'une œuvre lyrique ne se sépare pas de la valeur du style et des vers : elle ne s'accommode pas de la médiocrité. J'estime qu'une prose fidèle eût mieux valu. Traduire Eschyle en vers ! à moins d'être un grand poète, il est sage de ne pas s'en mêler » ; Considérant que si mesurée qu'elle fût, cette appréciation excita les susceptibilités de Silvain et de Jaubert, qui, par lettre adressée à Doumic le 20 juin 1919, se plaignirent que du sommet où il avait exalté le chef-d'œuvre d'Eschyle, il n'avait pas suffisamment estimé la valeur de l'effort poétique ; que, contestant la préférence donnée par le critique à une « prose fidèle », il soutenait qu'un poète ne saurait être vraiment traduit que par un poète et que le rythme lyrique, pour revivre dans une autre langue, exige
l'œuvre d'Eschyle, pour conclure en ces termes : « ...la beauté d'une œuvre lyrique ne se sépare pas de la valeur du style et des vers : elle ne s'accommode pas de la médiocrité. J'estime qu'une prose fidèle eût mieux valu. Traduire Eschyle en vers ! à moins d'être un grand poète, il est sage de ne pas s'en mêler » ; Considérant que si mesurée qu'elle fût, cette appréciation excita les susceptibilités de Silvain et de Jaubert, qui, par lettre adressée à Doumic le 20 juin 1919, se plaignirent que du sommet où il avait exalté le chef-d'œuvre d'Eschyle, il n'avait pas suffisamment estimé la valeur de l'effort poétique ; que, contestant la préférence donnée par le critique à une « prose fidèle », il soutenait qu'un poète ne saurait être vraiment traduit que par un poète et que le rythme lyrique, pour revivre dans une autre langue, exige le rythme lyrique ; cette thèse étant. développée à l'aide de citations et de comparaisons tirées des Perses ; Considérant que Doumic, ayant refusé d'insérer leur lettre dans la Revue des Deux-Mondes, les deux auteurs l'ont assigné devant le tribunal civil en vue de l'obliger à cette insertion ; que, par le jugement dont est appel, le tribunal a accueilli leur demande par ce motif que le droit de réponse accordé par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 à toute personne nommée ou désignée dans un écrit périodique est un droit général et absolu, qui ne comporte, suivant l'opinion traditionnelle, d'autres restrictions que celles qu'imposent le respect de la loi et des bonnes mœurs, l'intérêt des tiers ou l'honneur du journaliste ; Considérant qu'en l'état actuel de la législation sur la presse, le critique ne jouit d'aucune immunité particulière et se trouve soumis au droit commun ; qu'en vain soutiendrait-on que l'écrivain, en lui envoyant son livre, et l'auteur dramatique en le conviant à la représentation de sa pièce, acceptent par avance les appréciations qu'ils ont provoquées et renoncent à l'exercice du droit de réponse ; qu'il est de principe qu'une renonciation à un droit ne se
par le jugement dont est appel, le tribunal a accueilli leur demande par ce motif que le droit de réponse accordé par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 à toute personne nommée ou désignée dans un écrit périodique est un droit général et absolu, qui ne comporte, suivant l'opinion traditionnelle, d'autres restrictions que celles qu'imposent le respect de la loi et des bonnes mœurs, l'intérêt des tiers ou l'honneur du journaliste ; Considérant qu'en l'état actuel de la législation sur la presse, le critique ne jouit d'aucune immunité particulière et se trouve soumis au droit commun ; qu'en vain soutiendrait-on que l'écrivain, en lui envoyant son livre, et l'auteur dramatique en le conviant à la représentation de sa pièce, acceptent par avance les appréciations qu'ils ont provoquées et renoncent à l'exercice du droit de réponse ; qu'il est de principe qu'une renonciation à un droit ne se présume pas ; que, dans l'hypothèse envisagée, il serait impossible d'affirmer que l'auteur a entendu faire abandon de ce moyen de protection contre les erreurs personnelles du critique ; que le pacte de renonciation n'est nullement établi, les conditions et les limites de la prétendue renonciation demeurant du reste incertaines ; Considérant que si, avec raison, peut être opposé à Doumic le caractère général du droit de réponse, ce droit, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, ne saurait être tenu pour tellement absolu qu'il doive sans réserve être reconnu à toute personne nommée ou désignée dans un journal ou une revue ; que cette interprétation se fonde sur les termes impératifs de l'article 13 de la loi de 1881 ; mais que, pour appliquer ce texte laconique, il convient de ne pas perdre de vue que ce qu'il autorise c'est une réponse, c'est-à-dire un acte de défense, une riposte qui, nécessairement et par définition, suppose une attaque ; qu'il est impossible d'admettre en principe que tout individu désigné dans un article de presse, serait-ce sans préjudice pour aucun de ses intérêts et (peut-on supposer même) en termes avantageux, se voie, par le seul fait de cette désignation, accorder le
; Considérant que si, avec raison, peut être opposé à Doumic le caractère général du droit de réponse, ce droit, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, ne saurait être tenu pour tellement absolu qu'il doive sans réserve être reconnu à toute personne nommée ou désignée dans un journal ou une revue ; que cette interprétation se fonde sur les termes impératifs de l'article 13 de la loi de 1881 ; mais que, pour appliquer ce texte laconique, il convient de ne pas perdre de vue que ce qu'il autorise c'est une réponse, c'est-à-dire un acte de défense, une riposte qui, nécessairement et par définition, suppose une attaque ; qu'il est impossible d'admettre en principe que tout individu désigné dans un article de presse, serait-ce sans préjudice pour aucun de ses intérêts et (peut-on supposer même) en termes avantageux, se voie, par le seul fait de cette désignation, accorder le pouvoir d'intervenir suivant son seul gré dans toute discussion ou d'imposer à son profit une réclame gratuite au journal qui l'a nommé ; Considérant que l'article 13 de la loi de 1881 est textuellement tiré de la loi sur la presse du 25 mars 1822 ; que la discussion préparatoire de cette loi invoquée par les premiers juges, comprend une déclaration faite à la Chambre des pairs par un membre de cette assemblée et qui n'a rencontré aucune contradiction, déclaration par laquelle était reconnue la nécessité de laisser aux tribunaux le soin de prévenir des abus dont le droit de réponse pouvait devenir prétexte ; Considérant que, fût-il fait abstraction de cette observation législative, la mission dont il fait un devoir aux tribunaux n'est point contestable ; qu'il incombe à l'autorité judiciaire de contrôler, pour le maintenir dans ses justes limites, l'exercice des facultés concédées par la loi ; que ce devoir, au cas présent, se justifie d'autant mieux que le droit de réponse, qui apparaît comme une forme de légitime défense, se traduit, dans l'application, par une atteinte au droit de propriété, alors qu'il enlève au journal contre lequel il est invoqué la disposition d'une partie de ses colonnes