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de dragons, Château-Thierry. 5e brigade de cavalerie légère (état-major, Châlons). 5e rég. de chasseurs, Châlons. 15e rég. de chasseurs, Châlons. Artillerie. — Groupe à cheval du 32e rég. d'artillerie, camp de Châlons. Groupe cycliste du 2e bataillon de chasseurs à pied, Châlons. 6e Division (quartier général, Lyon). 5e brigade de cuirassiers (état-major, Lyon). 7e rég. de cuirassiers, Lyon. 10e rég. de cuirassiers, Lyon. 9e rég. de hussards, Chambéry. 5e brigade de dragons (état-major Lyon). 2e rég. de dragons, Lyon. 14e rég. de dragons, Saint-Étienne. 3e rég. de chasseurs, Clermont-Ferrand. 6e brigade de cavalerie légère (état-major, Tarascon). 13e rég. de chasseurs, Vienne. 16e rég. de hussards, Marseille. 11e rég. de hussards, Tarascon. Artillerie. — Groupe à cheval du 54e rég. d'artillerie, Lyon. Groupe cycliste du 13e bataillon de chasseurs à pied, Lyon. 7e DIVISION (quartier général, Melun). 61e brigade de cuirassiers (état-major, Saint-Germain). 11e rég. de cuirassiers, Saint-Germain. 12e rég. de cuirassiers, Hambourg. 61e brigade de dragons (état-major, Fontainebleau). 7e rég. de dragons, Fontainebleau. 13e rég. de dragons, Melun. 8e rég. de chasseurs, Orléans. 7e brigade de cavalerie légère (état-major, Vendôme). 1er rég. de chasseurs, Châteaudun. 20e rég. de chasseurs, Vendôme. 11e rég. de hussards, Alençon. Artillerie. — Groupe à cheval du 30e rég. d'artillerie, Orléans. Groupe cycliste du 4e bataillon de chasseurs à pied, Orléans. 8e DIVISION (quartier général, Dôle). 8e brigade de dragons (état-major, Belfort). 11e rég. de dragons, Belfort. 13e rég. de dragons, Laroche. 81e brigade de dragons (état-major, Dijon). 17e rég. de dragons, Auxonne. 26e rég. de dragons, Dijon. 26e rég. de chasseurs, Beaune. 82e brigade de cavalerie légère (état-major, Dôle). 11e rég. de chasseurs, Vesoul. 14e rég. de chasseurs, Dôle. 12e rég. de hussards, Gray. Artillerie. — Groupe à cheval du 36e rég. d'artillerie, Besançon. Groupe cycliste du 15e bataillon de chasseurs à pied, Montbéliard. 9e Division (quartier général, Tours). 1re brigade de cuirassiers (état-major, Tours). 5e rég. de cuirassiers, Tours. 8e rég. de cuirassiers, Tours. 7e rég. de hussards, Niort. 80e brigade de dragons (état-major, Nantes). 1er rég. de dragons, Luçon. 2e rég. de dragons, Nantes. 2e rég. de chasseurs, Pontivy. 81e brigade de dragons
du 30e rég. d'artillerie, Orléans. Groupe cycliste du 4e bataillon de chasseurs à pied, Orléans. 8e DIVISION (quartier général, Dôle). 8e brigade de dragons (état-major, Belfort). 11e rég. de dragons, Belfort. 13e rég. de dragons, Laroche. 81e brigade de dragons (état-major, Dijon). 17e rég. de dragons, Auxonne. 26e rég. de dragons, Dijon. 26e rég. de chasseurs, Beaune. 82e brigade de cavalerie légère (état-major, Dôle). 11e rég. de chasseurs, Vesoul. 14e rég. de chasseurs, Dôle. 12e rég. de hussards, Gray. Artillerie. — Groupe à cheval du 36e rég. d'artillerie, Besançon. Groupe cycliste du 15e bataillon de chasseurs à pied, Montbéliard. 9e Division (quartier général, Tours). 1re brigade de cuirassiers (état-major, Tours). 5e rég. de cuirassiers, Tours. 8e rég. de cuirassiers, Tours. 7e rég. de hussards, Niort. 80e brigade de dragons (état-major, Nantes). 1er rég. de dragons, Luçon. 2e rég. de dragons, Nantes. 2e rég. de chasseurs, Pontivy. 81e brigade de dragons (état-major, Rennes). 22e rég. de dragons, Rennes. 23e rég. de dragons, Angers. 13e rég. de hussards, Dinan. Artillerie. — Groupe à cheval du 33e rég. d'artillerie, Tours. Groupe cycliste du 25e bataillon de chasseurs à pied, Tours. 10e DIVISION (quartier général, Montauban). 10e brigade de dragons (état-major, Limoges). 15e régiment de dragons, Libourne. 20e régiment de dragons, Limoges. 21e régiment de chasseurs, Limoges. 15e brigade de dragons (état-major, Montauban). 10e régiment de dragons, Montauban. 19e régiment de dragons, Castres. 1er régiment de hussards, Béziers. 9e brigade de cavalerie légère (état-major, Tarbes). 9e régiment de chasseurs, Auch. 10e régiment de hussards, Tarbes. Artillerie. — Groupe à cheval du 14e régiment d'artillerie, Tarbes. Groupe cycliste du 1er bataillon de chasseurs à pied, Limoges. NOTA. — La composition de la 10e division de cavalerie pourra être modifiée au moment de la constitution des 22e et 23e régiments de chasseurs -créés par la loi du 31 mars 1913. À dater du 10 avril 1914, le camp d'Auvours ne sera plus considéré comme place de garnison. Ministère de la marine. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 12 avril 1914. Monsieur le Président, Il me parait utile de supprimer la division en deux
de dragons, Libourne. 20e régiment de dragons, Limoges. 21e régiment de chasseurs, Limoges. 15e brigade de dragons (état-major, Montauban). 10e régiment de dragons, Montauban. 19e régiment de dragons, Castres. 1er régiment de hussards, Béziers. 9e brigade de cavalerie légère (état-major, Tarbes). 9e régiment de chasseurs, Auch. 10e régiment de hussards, Tarbes. Artillerie. — Groupe à cheval du 14e régiment d'artillerie, Tarbes. Groupe cycliste du 1er bataillon de chasseurs à pied, Limoges. NOTA. — La composition de la 10e division de cavalerie pourra être modifiée au moment de la constitution des 22e et 23e régiments de chasseurs -créés par la loi du 31 mars 1913. À dater du 10 avril 1914, le camp d'Auvours ne sera plus considéré comme place de garnison. Ministère de la marine. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 12 avril 1914. Monsieur le Président, Il me parait utile de supprimer la division en deux classes des gardes-consignes majors, surveillants principaux et surveillants chefs de travaux des prisons maritimes. Étant donné l'effectif, très restreint de ces agents, qui sont, respectivement, au nombre de treize, trois et trois, leur division en deux classes, comportant chacune une solde distincte est, dès maintenant, difficile à justifier. Elle n'aura plus de raison d'être le jour où, par application du projet de décret que je soumets, en même temps que celui-ci annexé, à votre haute sanction, les agents de tous grades des deux corps susvisés recevront, comme les gradés du corps des équipages de la marine, une solde progressive, basée sur l'ancienneté de leurs services. D'autre part, il y aurait intérêt à supprimer le grade de garde-consigne ambulant, assimilé à celui de quartier-maître (caporal) et qui constitue le dernier échelon de la hiérarchie du corps militaire des gardes-consignes. Les gardes-consignes sont chargés de surveiller les mouvements de matériel aux issues des arsenaux et établissements de la marine. Diverses mesures ont été déjà prises pour leur permettre de remplir cette mission de confiance avec plus d'autorité. J'estime que cette autorité serait singulièrement renforcée si, par la suppression du grade de garde-consigne ambulant, le corps militaire dont il s'agit ne comprenait plus
plus de raison d'être le jour où, par application du projet de décret que je soumets, en même temps que celui-ci annexé, à votre haute sanction, les agents de tous grades des deux corps susvisés recevront, comme les gradés du corps des équipages de la marine, une solde progressive, basée sur l'ancienneté de leurs services. D'autre part, il y aurait intérêt à supprimer le grade de garde-consigne ambulant, assimilé à celui de quartier-maître (caporal) et qui constitue le dernier échelon de la hiérarchie du corps militaire des gardes-consignes. Les gardes-consignes sont chargés de surveiller les mouvements de matériel aux issues des arsenaux et établissements de la marine. Diverses mesures ont été déjà prises pour leur permettre de remplir cette mission de confiance avec plus d'autorité. J'estime que cette autorité serait singulièrement renforcée si, par la suppression du grade de garde-consigne ambulant, le corps militaire dont il s'agit ne comprenait plus que des agents revêtus d'un grade au moins égal à celui de second maître (sergent). Je vous prie, si vous accueillez les propositions qui précèdent, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-annexé. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, GAUTHIER. Le Président de la République française, Vu le décret du 7 avril 1873 sur l'organisation des prisons maritimes; Vu les décrets des 2 mars et 31 octobre 1878, modificatif du précédent; Vu le décret du 27 mars 1882 sur l'organisation du corps militaire des gardes-consignes; Vu le décret du 27 mars 1906, modificatif du précédent; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète: Art. 1er. — Les articles 13 et 18 du décret du 7 avril 1873, modifié par décrets des 2 mars et 31 octobre 1878, sont remplacés par le texte suivant: Art. 13. Le personnel de surveillance des prisons maritimes forme un corps militaire dont l'assimilation est ainsi réglée : Surveillants principaux: premiers maîtres des équipages de la flotte; Surveillants chefs de travaux : maîtres des équipages de la flotte; Surveillants :
la marine, GAUTHIER. Le Président de la République française, Vu le décret du 7 avril 1873 sur l'organisation des prisons maritimes; Vu les décrets des 2 mars et 31 octobre 1878, modificatif du précédent; Vu le décret du 27 mars 1882 sur l'organisation du corps militaire des gardes-consignes; Vu le décret du 27 mars 1906, modificatif du précédent; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète: Art. 1er. — Les articles 13 et 18 du décret du 7 avril 1873, modifié par décrets des 2 mars et 31 octobre 1878, sont remplacés par le texte suivant: Art. 13. Le personnel de surveillance des prisons maritimes forme un corps militaire dont l'assimilation est ainsi réglée : Surveillants principaux: premiers maîtres des équipages de la flotte; Surveillants chefs de travaux : maîtres des équipages de la flotte; Surveillants : seconds maîtres des équipages de la flotte. Le grade de surveillant se subdivise en deux classes. Art. 18. — Les surveillants chefs de travaux sont choisis parmi les surveillants réunissant au moins trois ans de service dans la première classe de leur grade. Les surveillants principaux sont choisis parmi les surveillants chefs de travaux comptant au moins trois ans de grade. Art. 2. — L'article 9 du décret du 27 mars 1882, modifié par celui du 27 mars 1906, est supprimé. Les articles 2, 5, 6, 7 et 8 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 2. — La hiérarchie et l'assimilation de grade du personnel des gardes-consignes est réglée comme suit : Garde-consigne major chef, assimilé à premier maître des équipages de la flotte; Garde-consigne major, assimilé à maître des équipages de la flotte. Garde-consigne assimilé à second maître des équipages de la flotte. Le grade de garde-consigne se subdivise en deux classes. Art. 5. — Les gardes-consignes majors chefs sont choisis parmi les gardes-consignes majors comptant au moins trois ans de grade. Art. 6. — Les gardes-consignes majors sont choisis parmi les gardes-consignes réunissant au moins trois ans de service dans la première classe de
surveillants chefs de travaux comptant au moins trois ans de grade. Art. 2. — L'article 9 du décret du 27 mars 1882, modifié par celui du 27 mars 1906, est supprimé. Les articles 2, 5, 6, 7 et 8 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 2. — La hiérarchie et l'assimilation de grade du personnel des gardes-consignes est réglée comme suit : Garde-consigne major chef, assimilé à premier maître des équipages de la flotte; Garde-consigne major, assimilé à maître des équipages de la flotte. Garde-consigne assimilé à second maître des équipages de la flotte. Le grade de garde-consigne se subdivise en deux classes. Art. 5. — Les gardes-consignes majors chefs sont choisis parmi les gardes-consignes majors comptant au moins trois ans de grade. Art. 6. — Les gardes-consignes majors sont choisis parmi les gardes-consignes réunissant au moins trois ans de service dans la première classe de leur grade. Art. 7. Les gardes-consignes de 2e classe sont recrutés de préférence, parmi les officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins en activité ou congédiés, depuis moins de cinq ans, qui réunissent au moins quatre ans de service dans les équipages de la flotte. (Le reste sans changement.) Art. 8. — L'admission des gardes-consignes de 2e classe est prononcée par le ministre de la marine. Art. 3. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Eze, le 12 avril 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de la marine, GAUTHIER. Le ministre des finances, RENÉ RENOULT. Par décret en date du 12 avril 1914, ont été promus dans le corps du commissariat de la marine, pour compter du 15 avril 1914 : Au grade de commissaire en chef de 2e classe. M. Righetti (Marius-Joseph), commissaire principal, en remplacement de M. Le Guillou Creissquer, retraité. Au grade de commissaire principal. 1er tour (ancienneté). M. Dugand (Jean-Louis), commissaire de 1re classe, en remplacement de M. Righetti, promu. Au grade de commissaire de 1re classe. 2e tour (ancienneté). M. Bianco (Marius-Edmond), commissaire de 2e classe, en remplacement de M. Dugand, promu. Par
L'admission des gardes-consignes de 2e classe est prononcée par le ministre de la marine. Art. 3. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Eze, le 12 avril 1914. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de la marine, GAUTHIER. Le ministre des finances, RENÉ RENOULT. Par décret en date du 12 avril 1914, ont été promus dans le corps du commissariat de la marine, pour compter du 15 avril 1914 : Au grade de commissaire en chef de 2e classe. M. Righetti (Marius-Joseph), commissaire principal, en remplacement de M. Le Guillou Creissquer, retraité. Au grade de commissaire principal. 1er tour (ancienneté). M. Dugand (Jean-Louis), commissaire de 1re classe, en remplacement de M. Righetti, promu. Au grade de commissaire de 1re classe. 2e tour (ancienneté). M. Bianco (Marius-Edmond), commissaire de 2e classe, en remplacement de M. Dugand, promu. Par décision ministérielle du 15 avril 1914 et par application des dispositions de l'article 283 du décret du 17 juillet 1908, modifié le 10 juillet 1913, le quartier-maître mécanicien et les matelots élèves mécaniciens dont les noms suivent, reconnus admissibles au grade de quartier-maître élève mécanicien, ont été promus à ce grade pour compter du 4 avril 1914 : Aubry (Lucien), 105340-2. Jaine (Auguste), 105410-2. Hervy (Alfred), 23808-3. Marin (Marcel), 105342-2. Egon (Pierre), 105334-2. Rumeur (François), 105359-2. Bôutin (Urbain), 105345-2. Gambillon (Henri), 105360-2. Pentier (Philippe), 105343-2. Lechenet (Hector), 105339-2. Marquier (Louis), 105411-2. Le Manchec (René), 106344-2. Cudennec (Armand), 101303-2. Bourgeois (René), 105341-2. Carli (François), 105385-2. Coat (Louis), 105338-2. Delechen (Yves), 104816-2. Salou (Albert), 105351-2. Malbranque (Xavier), 104815-2. Daniellou (Germain), 105336-2. Sirdey (Auguste), 105352-2. Cornée (François), 104817-2. Pouliquen (Hervé), 105350-2. Mons (Claude-Albert), 97625-2. M. le capitaine de vaisseau André-Fouet (L.-J.-M.), du port de Lorient, est désigné pour suivre les travaux d'achèvement du cuirassé Lorraine, en construction à Saint-Nazaire. Cet officier supérieur prendra ses fonctions le 1er mai 1914. M. le capitaine de frégate Bienaymé (J.-G.-L.), du port de Toulon, est désigné au choix pour embarquer comme second sur le cuirassé Oiseau, le 1er mai 1914, en remplacement du commandant Le Prévost de
grade pour compter du 4 avril 1914 : Aubry (Lucien), 105340-2. Jaine (Auguste), 105410-2. Hervy (Alfred), 23808-3. Marin (Marcel), 105342-2. Egon (Pierre), 105334-2. Rumeur (François), 105359-2. Bôutin (Urbain), 105345-2. Gambillon (Henri), 105360-2. Pentier (Philippe), 105343-2. Lechenet (Hector), 105339-2. Marquier (Louis), 105411-2. Le Manchec (René), 106344-2. Cudennec (Armand), 101303-2. Bourgeois (René), 105341-2. Carli (François), 105385-2. Coat (Louis), 105338-2. Delechen (Yves), 104816-2. Salou (Albert), 105351-2. Malbranque (Xavier), 104815-2. Daniellou (Germain), 105336-2. Sirdey (Auguste), 105352-2. Cornée (François), 104817-2. Pouliquen (Hervé), 105350-2. Mons (Claude-Albert), 97625-2. M. le capitaine de vaisseau André-Fouet (L.-J.-M.), du port de Lorient, est désigné pour suivre les travaux d'achèvement du cuirassé Lorraine, en construction à Saint-Nazaire. Cet officier supérieur prendra ses fonctions le 1er mai 1914. M. le capitaine de frégate Bienaymé (J.-G.-L.), du port de Toulon, est désigné au choix pour embarquer comme second sur le cuirassé Oiseau, le 1er mai 1914, en remplacement du commandant Le Prévost de Saint-Seine, qui termine la période réglementaire d'embarquement. M. le mécanicien en chef Reckel (P.-J.), du port de Toulon, est désigné au choix pour être adjoint au capitaine de vaisseau chargé de suivre les travaux d'achèvement du cuirassé Lorraine à Saint-Nazaire. M. Reckel prendra ses fonctions le 1er mai 1914. Par décision ministérielle du 11 avril 1914, il a été accordé à M. le lieutenant de vaisseau Richard (A.-E.), du port de Toulon, un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, compter du 15 avril 1914. Par décision ministérielle du 15 avril 1914, a été accordé à M. le lieutenant de vaisseau de Malet (L.), du port de Rochefort, un congé, sans solde et hors cadres, à compter du 24 avril 1914, pour servir, en qualité de capitaine d'armement, à la compagnie des bateaux à vapeur du Nord, siège social, 8, place des Nations à Dunkerque. Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux commandant en chef préfets maritimes, officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer. Paris, le 14 avril 1914. J'ai été saisi d'un certain nombre de questions touchant l'application de quelques dispositions contenues dans le décret du 28 janvier 1914, modifiant celui du 11
décision ministérielle du 11 avril 1914, il a été accordé à M. le lieutenant de vaisseau Richard (A.-E.), du port de Toulon, un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, compter du 15 avril 1914. Par décision ministérielle du 15 avril 1914, a été accordé à M. le lieutenant de vaisseau de Malet (L.), du port de Rochefort, un congé, sans solde et hors cadres, à compter du 24 avril 1914, pour servir, en qualité de capitaine d'armement, à la compagnie des bateaux à vapeur du Nord, siège social, 8, place des Nations à Dunkerque. Le ministre de la marine à MM. les vice-amiraux commandant en chef préfets maritimes, officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer. Paris, le 14 avril 1914. J'ai été saisi d'un certain nombre de questions touchant l'application de quelques dispositions contenues dans le décret du 28 janvier 1914, modifiant celui du 11 juillet 1908 sur la solde du corps des équipages de la flotte et des marins indigènes. Chacune des questions posées comporte la solution ci-après indiquée : 1) Aux termes de l'article 50, l'indemnité de logement est due à partir du jour de l'expiration de la première période de service actif. Convient-il d'entendre par ces derniers mots : cinq ans pour les inscrits maritimes, trois ans pour les hommes du contingent et la durée de leur engagement pour les engagés volontaires ? Oui — L'indemnité de logement ne peut être allouée qu'aux marins réengagés ou réadmis, c'est-à-dire aux hommes qui restent au service après l'expiration de leur premier lien, quelle que soit la durée de ce lien. Cette règle ne s'applique pas, bien entendu, aux seconds maîtres tailleurs et cordonniers qui, d'après l'article 50, paragraphe 2, ont droit à ladite indemnité du jour où ils ont effectué cinq ans de services comptant pour la haute paye ou la solde progressive. 2) D'après l'article 19, paragraphe a, les marins qui, après une première utilisation, sont admis à nouveau en traitement pour blessures reçues en service commandé reçoivent la solde no 1, au lieu de la solde no 5, lorsque cette dernière solde
Convient-il d'entendre par ces derniers mots : cinq ans pour les inscrits maritimes, trois ans pour les hommes du contingent et la durée de leur engagement pour les engagés volontaires ? Oui — L'indemnité de logement ne peut être allouée qu'aux marins réengagés ou réadmis, c'est-à-dire aux hommes qui restent au service après l'expiration de leur premier lien, quelle que soit la durée de ce lien. Cette règle ne s'applique pas, bien entendu, aux seconds maîtres tailleurs et cordonniers qui, d'après l'article 50, paragraphe 2, ont droit à ladite indemnité du jour où ils ont effectué cinq ans de services comptant pour la haute paye ou la solde progressive. 2) D'après l'article 19, paragraphe a, les marins qui, après une première utilisation, sont admis à nouveau en traitement pour blessures reçues en service commandé reçoivent la solde no 1, au lieu de la solde no 5, lorsque cette dernière solde est inférieure au montant de la retenue réglementaire d'habillement augmentée, le cas échéant, de celui de la retenue pour délégation consentie antérieurement à l'accident. La délégation imposée d'office donne-t-elle droit au même avantage ? Non. La nouvelle disposition édictée par l'article 19 du décret du 11 juillet 1908, modifié le 28 janvier 1914, constitue une mesure tout à fait bienveillante, qui ne doit profiter qu'aux marins qui ont fait volontairement acte d'assistance familiale en consentant une délégation en faveur des personnes visées aux articles 203, 205, 206, 207, 214, 301 et 349 du code civil. 3) Les quartiers-maîtres et matelots réadmis ou rengagés après la mise en vigueur du décret du 28 janvier 1914 pour compter d'une date antérieure à celle dudit décret peuvent-ils prétendre aux nouvelles primes, quelle que soit la cause du retard à souscrire le nouveau lien ? Oui. — L'article 43 du décret du 28 janvier 1914 modifiant celui du 11 juillet 1908 dispose, en effet, que la prime à allouer est celle du tarif en vigueur au moment de la signature de l'acte, même si le nouveau lien est contracté avec effet rétroactif. 4) Les quartiers-maîtres et matelots réadmis ou rengagés sans prime comme ayant
28 janvier 1914, constitue une mesure tout à fait bienveillante, qui ne doit profiter qu'aux marins qui ont fait volontairement acte d'assistance familiale en consentant une délégation en faveur des personnes visées aux articles 203, 205, 206, 207, 214, 301 et 349 du code civil. 3) Les quartiers-maîtres et matelots réadmis ou rengagés après la mise en vigueur du décret du 28 janvier 1914 pour compter d'une date antérieure à celle dudit décret peuvent-ils prétendre aux nouvelles primes, quelle que soit la cause du retard à souscrire le nouveau lien ? Oui. — L'article 43 du décret du 28 janvier 1914 modifiant celui du 11 juillet 1908 dispose, en effet, que la prime à allouer est celle du tarif en vigueur au moment de la signature de l'acte, même si le nouveau lien est contracté avec effet rétroactif. 4) Les quartiers-maîtres et matelots réadmis ou rengagés sans prime comme ayant plus de dix ans de services, mais dont le nouveau lien ne commence à courir qu'après la mise en vigueur du décret du 28 janvier 1914 peuvent-ils prétendre à un rappel de prime s'ils ont moins de seize ans de services ? Non. — La circulaire notificative du décret du 28 janvier 1914 spécifie que les quartiers-maîtres et matelots ayant moins de seize ans de services et avant contracté une réadmission ou un rengagement postérieurement au 27 janvier 1914 pourront seuls prétendre aux nouvelles primes dans les conditions stipulées à l'article 43 du décret précité. Les marins visés ci-dessus ne peuvent donc bénéficier d'un rappel de prime. En agissant autrement, on traiterait ces marins plus favorablement que ceux qui ont été réadmis ou rengagés avec prime et qui, d'après les termes mêmes de l'article 43 susvisé, ne peuvent profiter du relèvement du taux des primes, puisque l'allocation de l'espèce à payer est toujours celle du tarif en vigueur au moment de la signature de l'acte. GAUTHIER. les vice-amiraux commandant en chef préfets maritimes; officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer; commandants de la marine en Indo-Chine, en Corse, à Dakar et à Diego-Suarez. Paris, le 15 avril 1914.