jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'Indo-Chine, en date du 18 avril 1899, Une commission composée de: MM. Lefèbvre, ingénieur, faisant fonction de chef de service maritime à Haiphong... Président; Bourdeaud, conducteur des Travaux publics Barruyer, conducteur des Travaux publics se réunira sur la convocation de son Président à l'effet d'examiner les 300 mètres de chaîne livrés par MM. Poëls et Seigle et d'en prononcer, s'il y a lieu, la réception. N° 369. — DÉCISION nommant une commission chargée de procéder à la réception des feux nécessaires à l'éclairage du nouveau chenal d'accès au port de Haiphong. Du 18 avril 1899 Par décision du Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine en date du 18 avril 1899, Une commission composée de: MM. Lefèbvre, ingénieur, faisant fonction de chef du service maritime. Président Bourdeaud, conducteur des Travaux publics Barruyer, sera chargée de procéder, s'il y a lieu, à la réception des feux nécessaires à l'éclairage du nouveau chenal d'accès au port de Haiphong, en vertu du marché en date du 30 juin 1898. Cette commission se réunira à Haiphong sur la convocation de son Président. N° 370. ARRÊTE accordant un secours de 500 $ aux habitants du cercle de Hagiang (Territoire militaire), Du 20 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; vu les arrêtés des 13 février et 1er mars 1899; vu la lettre du 7 avril 1899, de M. le Général de division, commandant en chef des troupes de l'Indo-Chine, au sujet d'un incendie qui a éclaté au cercle de Hagiang, le 26 mars dernier, et demandant un secours en faveur des victimes, ARRÊTE: Art. 1er. — Un secours de cinq cents piastres (500 $00) est accordé aux habitants du cercle de Hagiang, victimes de l'incendie du 26 mars dernier. Art. 2. — Cette dépense, imputable au chapitre XVI, article 2, paragraphe 3, du budget local de l'exercice 1899, sera mandatée au nom du Tri-huyên du cercle désigné comme agent de paiement, pour la répartition du secours accordé. Hanoi, le 20 avril 1899. I MOREL. N° 371. — ARRÊTÉ accordant un secours de 160 $ au garde principal
supérieur p. i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; vu les arrêtés des 13 février et 1er mars 1899; vu la lettre du 7 avril 1899, de M. le Général de division, commandant en chef des troupes de l'Indo-Chine, au sujet d'un incendie qui a éclaté au cercle de Hagiang, le 26 mars dernier, et demandant un secours en faveur des victimes, ARRÊTE: Art. 1er. — Un secours de cinq cents piastres (500 $00) est accordé aux habitants du cercle de Hagiang, victimes de l'incendie du 26 mars dernier. Art. 2. — Cette dépense, imputable au chapitre XVI, article 2, paragraphe 3, du budget local de l'exercice 1899, sera mandatée au nom du Tri-huyên du cercle désigné comme agent de paiement, pour la répartition du secours accordé. Hanoi, le 20 avril 1899. I MOREL. N° 371. — ARRÊTÉ accordant un secours de 160 $ au garde principal Thomas ini. Du 20 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu le budget local du Tonkin de l'exercice 1899 ; Considérant la situation particulièrement intéressante du garde principal Thomasini, dont la solde annuelle (3.600fr.) doit subvenir à l'entretien de 3 enfants en bas âge et faire face actuellement aux frais d'hospitalisation de sa femme restée 222 jours consécutifs en traitement à l'hôpital de Hanoi, ARRÊTE : Art. 1er. — Un secours de la somme de cent cinquante piastres (150 $) est accordé au garde principal de 2e classe Thomasini, de la brigade de garde indigène de Bac-ninh. Art. 2. — Cette somme, mandatée au nom de M. Thomasini, sera imputée au chapitre XVI, art. 2, § 3 du budget de l'exercice courant. Hanoi, le 20 avril 1899. J. MOREL. No 372. — CIRCULAIRE au sujet des congés et passages. Exécution de l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 1899, réglant les attributions de la Direction des affaires civiles de l'Indo-Chine. Du 25 avril 1899 M. Doumer, Gouverneur général de l'Indo-Chine, à MM. les Chefs des services généraux
principal Thomasini, dont la solde annuelle (3.600fr.) doit subvenir à l'entretien de 3 enfants en bas âge et faire face actuellement aux frais d'hospitalisation de sa femme restée 222 jours consécutifs en traitement à l'hôpital de Hanoi, ARRÊTE : Art. 1er. — Un secours de la somme de cent cinquante piastres (150 $) est accordé au garde principal de 2e classe Thomasini, de la brigade de garde indigène de Bac-ninh. Art. 2. — Cette somme, mandatée au nom de M. Thomasini, sera imputée au chapitre XVI, art. 2, § 3 du budget de l'exercice courant. Hanoi, le 20 avril 1899. J. MOREL. No 372. — CIRCULAIRE au sujet des congés et passages. Exécution de l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 1899, réglant les attributions de la Direction des affaires civiles de l'Indo-Chine. Du 25 avril 1899 M. Doumer, Gouverneur général de l'Indo-Chine, à MM. les Chefs des services généraux de l'Indo-Chine. Saigon, le 25 avril 1899, Messieurs, En exécution de l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 1899, le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine a dans ses attributions les concessions de passages et de congés concernant le personnel des services généraux. Afin de permettre à ce haut fonctionnaire de remplir, à cet égard, les obligations qui lui incombent, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous conformer aux dispositions suivantes : 1. — Les projets d'arrêtés portant concessions de congés et de passages, préparés et contresignés par vous, devront être transmis, avec pièces à l'appui, au Directeur des Affaires civiles qui les revêtira également de son contre-sceau. Le dispositif sera donc précédé de cette formule : « Sur la proposition du (indication du chef du service) et l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine ». Ces arrêtés ne porteront aucune indication de date de départ ni de nom de paquebot, et l'article 2 du modèle actuellement en usage devra, à l'avenir, être ainsi rédigé : « Ce (fonctionnaire, employé ou agent) prendra passage, suivant l'assimilation qui lui est conférée par les règlements, à bord d'un des paquebots qui quitteront Saigon à partir du (date indiquée
de remplir, à cet égard, les obligations qui lui incombent, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous conformer aux dispositions suivantes : 1. — Les projets d'arrêtés portant concessions de congés et de passages, préparés et contresignés par vous, devront être transmis, avec pièces à l'appui, au Directeur des Affaires civiles qui les revêtira également de son contre-sceau. Le dispositif sera donc précédé de cette formule : « Sur la proposition du (indication du chef du service) et l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine ». Ces arrêtés ne porteront aucune indication de date de départ ni de nom de paquebot, et l'article 2 du modèle actuellement en usage devra, à l'avenir, être ainsi rédigé : « Ce (fonctionnaire, employé ou agent) prendra passage, suivant l'assimilation qui lui est conférée par les règlements, à bord d'un des paquebots qui quitteront Saigon à partir du (date indiquée par le fonctionnaire dans sa demande de congé) ». 2. — Le vendredi, après le départ du grand courrier pour la France, vous adresserez à la Direction des Affaires civiles (1er bureau) un état (Modèle n° 1 ci-joint) du personnel de votre service à embarquer sur les paquebots suivants. Dans la colonne Observations vous indiquerez : 1) la classe à laquelle doit voyager le partant et si le conseil de santé estime que le rapatriement doit avoir lieu par les voies rapides. Lorsque l'intéressé sera accompagné de sa famille, cette circonstance sera indiquée dans la première colonne, par la mention : « Accompagné de sa femme et de enfants (âge et sexe) ». 3. — En même temps que l'état prévu au paragraphe qui précède, vous adresserez à la Direction des Affaires civiles une liste (Modèle n° 2 ci-joint) du personnel parti par le courrier précédent. A cette liste seront joints les certificats de visite des intéressés. 4. — Il vous appartient d'arrêter, dans les formes tracées par l'article 154 du décret du 23 décembre 1897, les livrets de solde des fonctionnaires et employés de votre service partant en congé et d'établir leur feuille de voyage (Modèle n° 3 ci-joint).
la colonne Observations vous indiquerez : 1) la classe à laquelle doit voyager le partant et si le conseil de santé estime que le rapatriement doit avoir lieu par les voies rapides. Lorsque l'intéressé sera accompagné de sa famille, cette circonstance sera indiquée dans la première colonne, par la mention : « Accompagné de sa femme et de enfants (âge et sexe) ». 3. — En même temps que l'état prévu au paragraphe qui précède, vous adresserez à la Direction des Affaires civiles une liste (Modèle n° 2 ci-joint) du personnel parti par le courrier précédent. A cette liste seront joints les certificats de visite des intéressés. 4. — Il vous appartient d'arrêter, dans les formes tracées par l'article 154 du décret du 23 décembre 1897, les livrets de solde des fonctionnaires et employés de votre service partant en congé et d'établir leur feuille de voyage (Modèle n° 3 ci-joint). Quant aux réquisitions de passage, elles seront faites à la Direction des Affaires civiles, où les intéressés devront venir les retirer la veille du jour de leur embarquement. 5. — Il sera procédé par analogie, avec les règles tracées ci-dessus, pour le personnel appelé à prendre passage sur les navires de la Compagnie Nationale de navigation ou tout autre bâtiment de commerce ne faisant pas un service régulier de transports. PAUL DOUMER. Modèle n° 1. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ÉTAT de fonctionnaires et employés autorisés à partir en congé et susceptibles d'être embarqués sur le premier paquebot en destination de la France ou des Colonies françaises. GRADES MOTIF NOMS DESTINATION OBSERVATIONS ET EMPLOIS DU DÉPART " " " GRADES MOTIF NOMS DESTINATION OBSERVATIONS ET EMPLOIS DU DÉPART " " " " GRADES MOTIF NOMS DESTINATION OBSERVATIONS ET EMPLOIS DU DÉPART Saigon, le 189 . Le Approuvé Le Directeur des affaires civiles. Enregistre au bureau des armements ; GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES 1er BUREAU PERSONNEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Modèle n° 2 LIBERTÉ — ÉGALITÉ FRATERNITÉ ÉTAT Des Fonctionnaires et Employés partis en congé par le navire quittant Saigon le à destination ............;........................................................................................................................ ~.11.1.................................. MINISTÈRE
de la Compagnie Nationale de navigation ou tout autre bâtiment de commerce ne faisant pas un service régulier de transports. PAUL DOUMER. Modèle n° 1. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ÉTAT de fonctionnaires et employés autorisés à partir en congé et susceptibles d'être embarqués sur le premier paquebot en destination de la France ou des Colonies françaises. GRADES MOTIF NOMS DESTINATION OBSERVATIONS ET EMPLOIS DU DÉPART " " " GRADES MOTIF NOMS DESTINATION OBSERVATIONS ET EMPLOIS DU DÉPART " " " " GRADES MOTIF NOMS DESTINATION OBSERVATIONS ET EMPLOIS DU DÉPART Saigon, le 189 . Le Approuvé Le Directeur des affaires civiles. Enregistre au bureau des armements ; GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES 1er BUREAU PERSONNEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Modèle n° 2 LIBERTÉ — ÉGALITÉ FRATERNITÉ ÉTAT Des Fonctionnaires et Employés partis en congé par le navire quittant Saigon le à destination ............;........................................................................................................................ ~.11.1.................................. MINISTÈRE DES COLONIES 3e Direction — 3e Bureau (Exécution de la dépêche ministérielle du 14 février 1890.) , , . I quittant Saigon le à destination de /' ÉTAT des Fonctionnaires et Employés autorisés à partir en congé par le 11 !... ,"',.1,' "S1-, ■y.!'", ,-gl 111 y-, r R,,,1,1..1-,'1-" I!,ll J!BJ MONTANT 9 LOI QUI OBSERVATIONS V RP DATE BUDGET K £ /B, 4. , .... GRADES NATURE de l'arrêté Au compte de la solde ordonnée (Mentionner dans cette colonne les observations, NOMS et ou ministère de la dépêche duquel DE U RETENUE du . Conseil de santé.) EMPLOIS est imputée CONGÉ DU CONGÉ LA SOLDE " " " " " " FEUILLE DE VOYAGE (classe) Modèle no 3 Pour servir au paiement des frais de route sur les voies ferrées et les voies maritimes de Corse et d'Aigérie AGE RÉSIDENCE NOMS ET PRÉNOMS GRADE des en OBSERVATIONS ENFANTS FRANCE NOTA. — Le porteur de la présente feuille devra la remettre, ainsi que son livret, au chef du service colonial du port de qui mandatera à son profit le montant du billet en classe par la voie la plus directe. Au retour, cette pièce servira au remboursement du même parcours.
J!BJ MONTANT 9 LOI QUI OBSERVATIONS V RP DATE BUDGET K £ /B, 4. , .... GRADES NATURE de l'arrêté Au compte de la solde ordonnée (Mentionner dans cette colonne les observations, NOMS et ou ministère de la dépêche duquel DE U RETENUE du . Conseil de santé.) EMPLOIS est imputée CONGÉ DU CONGÉ LA SOLDE " " " " " " FEUILLE DE VOYAGE (classe) Modèle no 3 Pour servir au paiement des frais de route sur les voies ferrées et les voies maritimes de Corse et d'Aigérie AGE RÉSIDENCE NOMS ET PRÉNOMS GRADE des en OBSERVATIONS ENFANTS FRANCE NOTA. — Le porteur de la présente feuille devra la remettre, ainsi que son livret, au chef du service colonial du port de qui mandatera à son profit le montant du billet en classe par la voie la plus directe. Au retour, cette pièce servira au remboursement du même parcours. Vu : À Saigon, le 1899 Le Directeur des Affaires civiles, No 373. — ARRÊTÉ portant réorganisation du service de la 7e Trésorerie au Laos. Du 25 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine. Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 31 juillet 1898, portant création du budget général de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté local du 4 octobre 1895, créant le service de Trésorerie au Laos; Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1896, déterminant les opérations que les Trésoriers-payeurs de l'Indo-Chine et les Payeurs du Laos sont appelés à effectuer pour leur compte réciproque, ainsi que les écritures à tenir par ces comptables; Vu le décret du 9 janvier 1899, plaçant sous la juridiction de la Cour des Comptes les Payeurs, chefs des services de Trésorerie en Indo-Chine; Vu l'arrêté local du 6 février 1899, plaçant l'administration du Laos sous l'autorité d'un Résident supérieur; Vu le rapport du Résident supérieur au Laos; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — À partir du 1er juillet 1899, et sous réserve de l'approbation du Ministre des colonies et du Ministre des finances, le service de la Trésorerie du Laos sera dirigé par un
du budget général de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté local du 4 octobre 1895, créant le service de Trésorerie au Laos; Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1896, déterminant les opérations que les Trésoriers-payeurs de l'Indo-Chine et les Payeurs du Laos sont appelés à effectuer pour leur compte réciproque, ainsi que les écritures à tenir par ces comptables; Vu le décret du 9 janvier 1899, plaçant sous la juridiction de la Cour des Comptes les Payeurs, chefs des services de Trésorerie en Indo-Chine; Vu l'arrêté local du 6 février 1899, plaçant l'administration du Laos sous l'autorité d'un Résident supérieur; Vu le rapport du Résident supérieur au Laos; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — À partir du 1er juillet 1899, et sous réserve de l'approbation du Ministre des colonies et du Ministre des finances, le service de la Trésorerie du Laos sera dirigé par un Payeur, chef de service, relevant directement du Résident supérieur. Art. 2. — Le Payeur, chef de service de la Trésorerie au Laos, est chargé de la perception des produits et de l'acquittement des dépenses du budget local du Laos, ainsi que des opérations de Trésorerie, dans la même forme et d'après les mêmes règles que les Payeurs, chefs de service en Indo-Chine. Art. 3. — L'agent chargé actuellement du service de Trésorerie dans le Haut-Laos, en résidence à Luang-Prabang, devient préposé du Payeur, chef de service au Laos, pour le compte duquel il gère. Il restera néanmoins chargé de l'apurement et de la reddition des comptes de l'exercice 1898. Art. 4. — Le Payeur, chef du service de la Trésorerie au Laos, reçoit, indépendamment de son traitement colonial, une allocation annuelle de 2.000 piastres, à titre d'indemnité de responsabilité et de frais de service, plus une indemnité de résidence de 500 piastres. Il est accordé au préposé-payeur à Luang-Prabang, une allocation annuelle de mille piastres (1.000 $) à titre d'indemnité de résidence et pour pertes de caisse. Art. 5. — Le cautionnement du payeur, chef du service de la Trésorerie au Laos, est fixé à 8.000 francs, Art. 6. —
d'après les mêmes règles que les Payeurs, chefs de service en Indo-Chine. Art. 3. — L'agent chargé actuellement du service de Trésorerie dans le Haut-Laos, en résidence à Luang-Prabang, devient préposé du Payeur, chef de service au Laos, pour le compte duquel il gère. Il restera néanmoins chargé de l'apurement et de la reddition des comptes de l'exercice 1898. Art. 4. — Le Payeur, chef du service de la Trésorerie au Laos, reçoit, indépendamment de son traitement colonial, une allocation annuelle de 2.000 piastres, à titre d'indemnité de responsabilité et de frais de service, plus une indemnité de résidence de 500 piastres. Il est accordé au préposé-payeur à Luang-Prabang, une allocation annuelle de mille piastres (1.000 $) à titre d'indemnité de résidence et pour pertes de caisse. Art. 5. — Le cautionnement du payeur, chef du service de la Trésorerie au Laos, est fixé à 8.000 francs, Art. 6. — Le règlement du compte : « Payeur du Haut-Laos, son compte courant » ouvert dans les écritures du Trésorier-payeur du Tonkin, sera effectué, à la date du 30 juin 1899, de la manière suivante : S'il est créditeur, par l'émission d'un mandat sur le Trésor, par le Trésorier-Payeur du Tonkin, au nom du Payeur du Laos; s'il est débiteur, par l'émission d'un mandat de même nature, par le Payeur du Laos, au nom du Trésorier-payeur du Tonkin. Art. 7. Les opérations de recettes et de dépenses effectuées par le Trésorier-payeur du Tonkin, pour le compte du Payeur du Laos, à dater du 1er juillet 1899, seront transmises au Trésorier-payeur de la Cochinchine qui les portera au crédit ou au débit du compte « Payeur du Laos, son compte courant ». Art. 8. — Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 9. — Le Directeur des Affaires civiles et le Résident supérieur au Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. No 374. — ARRÊTÉ portant modification du régime de l'impôt dans
au nom du Payeur du Laos; s'il est débiteur, par l'émission d'un mandat de même nature, par le Payeur du Laos, au nom du Trésorier-payeur du Tonkin. Art. 7. Les opérations de recettes et de dépenses effectuées par le Trésorier-payeur du Tonkin, pour le compte du Payeur du Laos, à dater du 1er juillet 1899, seront transmises au Trésorier-payeur de la Cochinchine qui les portera au crédit ou au débit du compte « Payeur du Laos, son compte courant ». Art. 8. — Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 9. — Le Directeur des Affaires civiles et le Résident supérieur au Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. No 374. — ARRÊTÉ portant modification du régime de l'impôt dans la région de Van-bu. Du 25 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 7 août 1896, relatif au régime de l'impôt dans la région de Van-bu; Vu le rapport de M. le Commissaire du gouvernement à Van-bu; Considérant que les circonstances actuelles permettent de substituer aux taxes spéciales perçues dans cette région, les taxes fixées par les arrêtés du 2 juin 1897, relatifs aux impôts foncier et personnel indigènes; Considérant qu'il y a intérêt, pour le budget du Protectorat, ainsi que pour la bonne marche du service, à opérer cette substitution; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — L'arrêté du 7 août 1896, établissant le régime de l'impôt indigène dans la région de Van-bu, est rapporté. Art. 2. — Les dispositions des arrêtés du 2 juin 1897, relatifs aux impôts foncier et personnel indigènes sont applicables, à partir du 1er janvier 1899, à la région de Van-bu. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général; Le Résident supérieur au Tonkin, J. MOREL. No 375. — ARRÊTÉ autorisant
circonstances actuelles permettent de substituer aux taxes spéciales perçues dans cette région, les taxes fixées par les arrêtés du 2 juin 1897, relatifs aux impôts foncier et personnel indigènes; Considérant qu'il y a intérêt, pour le budget du Protectorat, ainsi que pour la bonne marche du service, à opérer cette substitution; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. — L'arrêté du 7 août 1896, établissant le régime de l'impôt indigène dans la région de Van-bu, est rapporté. Art. 2. — Les dispositions des arrêtés du 2 juin 1897, relatifs aux impôts foncier et personnel indigènes sont applicables, à partir du 1er janvier 1899, à la région de Van-bu. Art. 3. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général; Le Résident supérieur au Tonkin, J. MOREL. No 375. — ARRÊTÉ autorisant le remboursement total des cautionnements de 27.000 et de 16.000 francs déposés par M. Robert en garantie de l'exécution des travaux des 2e et 3e lots du chemin de fer de Lang-son à la frontière de Chine. Du 25 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 16 février 1892, relatif à l'exécution des Travaux publics; Vu notamment l'art. 4 dudit arrêté ; Vu ensemble le cahier des charges du 10 janvier 1896, approuvé le 15 mai suivant, et le procès-verbal d'adjudication, en date du 21 mai 1896, approuvé le 11 juin de la même année, concernant les travaux d'infrastructure et des bâtiments du 2e lot du chemin de fer de Langson à la frontière de Chine ; Vu ensemble le cahier des charges du 18 juin 1897, approuvé le 22 du même mois et le procès-verbal d'adjudication, en date du 20 juillet 1897, approuvé le 31 du même mois, concernant les travaux d'infrastructure du 3e lot de la même ligne ; Vu la demande de remboursement des cautionnements déposés par M. Robert pour les 2e et 3e lots desdits travaux ;