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des pénitenciers flottants, le 29 octobre. Décision qui autorise le transporté de la 1re catégorie Colin, n° 4510, à contracter mariage avec la femme Henry (Marie-Marguerite), n° 81, internée sur l’établissement de Saint-Laurent (Maroni), le 29 octobre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du matériel, bureau des constructions navales). Le contre-maître Le Gall (Mathias), du port de Brest, remplace au contre-maître charpentier Imbert, le 30 octobre. Décision portant nomination d’un rapporteur près le deuxième conseil de guerre et d’un juge au premier conseil, le 30 octobre. Décision qui autorise M. le capitaine d’infanterie de marine Jacquot, appelé au commandement d’une compagnie qui se trouve au Mexique, à prendre passage sur l'Union, navire du commerce, pour se rendre à la Martinique, le 30 octobre. Décision qui fixe l’époque de la rentrée des classes dans les divers établissements d’instruction publique à Cayenne, le 3 novembre. Dépêche ministérielle n° 543 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Transmission d’une instruction relative à l’application de la législation sur les brevets d’invention, le 3 novembre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 1er bureau). M. Thivon, chirurgien de 3e classe de la marine, est envoyé à la Guyane pour remplacer M. Lelez, chirurgien-major du Casablanca, le 31 octobre. Décision portant nomination d’une commission spéciale à l’effet de préparer un projet de décret réglant le régime des concessions provisoires et définitives qui pourront être accordées aux transportés en cours de peine ou libérés, le 3 novembre. Décision qui nomme une commission spéciale à l’effet de préparer un projet de décret réglant les dispositions relatives au régime disciplinaire des transportés sur les établissements pénitentiaires, le 3 novembre. Décision qui nomme le sieur Pascal (Philibert), ouvrier charpentier à la direction du port, contre-maître à ladite direction, le 4 novembre. Décision qui désigne le sieur Langlet (Alfred), contre-maître charpentier à la direction du port, pour remplir les fonctions spéciales de magasinier comptable de ladite direction, le 4 novembre. Décret impérial (direction des colonies, 2e bureau). Nomination de M. Quintrie aux fonctions de directeur de l’intérieur à la Guyane française, le 4 novembre. Décret impérial qui admet
chirurgien-major du Casablanca, le 31 octobre. Décision portant nomination d’une commission spéciale à l’effet de préparer un projet de décret réglant le régime des concessions provisoires et définitives qui pourront être accordées aux transportés en cours de peine ou libérés, le 3 novembre. Décision qui nomme une commission spéciale à l’effet de préparer un projet de décret réglant les dispositions relatives au régime disciplinaire des transportés sur les établissements pénitentiaires, le 3 novembre. Décision qui nomme le sieur Pascal (Philibert), ouvrier charpentier à la direction du port, contre-maître à ladite direction, le 4 novembre. Décision qui désigne le sieur Langlet (Alfred), contre-maître charpentier à la direction du port, pour remplir les fonctions spéciales de magasinier comptable de ladite direction, le 4 novembre. Décret impérial (direction des colonies, 2e bureau). Nomination de M. Quintrie aux fonctions de directeur de l’intérieur à la Guyane française, le 4 novembre. Décret impérial qui admet M. Favard, directeur de l’intérieur, à faire valoir ses droits à la retraite, le 4 novembre. Mercuriale du prix des denrées de la colonie, le 3 novembre. Arrêté portant concession de bourses dans le collège de Cayenne pour l’année 1862-1863. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du matériel). Radiation des listes de la flotte de la goélette l’Île-d’Entente. Décret impérial qui nomme chevaliers de l’ordre impérial de la Légion d’honneur MM. le baron van Herdt d’Eversberg et Coteau van Lossefeld, membres de la commission mixte d’exploration du Maroni. Décision qui nomme M. Lhuiller (Jules-Émile-Elvidius) commis receveur provisoire de l’enregistrement, en remplacement de M. Briais, démissionnaire. Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses des exercices clos 1860 et 1861 sur les crédits de l’exercice courant. Décision qui autorise M. de Saint-Quentin (Édouard-Emile), receveur de l’enregistrement, destiné à servir à la Martinique, à prendre passage sur le navire du commerce l’Union, pour rejoindre sa nouvelle destination. Décision qui nomme le sieur Henriot (Albert) distributeur de 2e classe des vivres, en remplacement du sieur Flotte, agent du même grade. Décision qui appelle M. Venturini (Pierre-François), pharmacien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement
des listes de la flotte de la goélette l’Île-d’Entente. Décret impérial qui nomme chevaliers de l’ordre impérial de la Légion d’honneur MM. le baron van Herdt d’Eversberg et Coteau van Lossefeld, membres de la commission mixte d’exploration du Maroni. Décision qui nomme M. Lhuiller (Jules-Émile-Elvidius) commis receveur provisoire de l’enregistrement, en remplacement de M. Briais, démissionnaire. Arrêté portant autorisation de mandater certaines dépenses des exercices clos 1860 et 1861 sur les crédits de l’exercice courant. Décision qui autorise M. de Saint-Quentin (Édouard-Emile), receveur de l’enregistrement, destiné à servir à la Martinique, à prendre passage sur le navire du commerce l’Union, pour rejoindre sa nouvelle destination. Décision qui nomme le sieur Henriot (Albert) distributeur de 2e classe des vivres, en remplacement du sieur Flotte, agent du même grade. Décision qui appelle M. Venturini (Pierre-François), pharmacien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni, en remplacement de M. Ou, officier de santé du même grade. Décision qui appelle M. Champy (Ernest), aide-commissaire de la marine, à continuer ses services au détail des revues, armements, etc. Dépêche ministérielle n° 172 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). M. Lagon, sous-lieutenant à la compagnie de gendarmerie à la Guyane, a été promu lieutenant. Décision qui met M. Boucher (Aristide), commissaire adjoint de la marine, chef du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de M. l’ordonnateur. Décision qui met M. Douillard (Félix-Étienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, à la disposition de M. le directeur de l’intérieur. Décision qui charge provisoirement M. Douillard (Félix-Étienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, de la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Beucher, commissaire adjoint de la marine. Décision qui attache momentanément M. Arribaud (Gabriel) au premier bureau de l’enregistrement à Cayenne, en qualité de commis receveur temporaire. Décision qui appelle M. Lejeune (Yves-Marie), pharmacien de 3e classe de la marine, à prendre la prévôté de la pharmacie de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Venturini, officier de santé du même grade.
de gendarmerie à la Guyane, a été promu lieutenant. Décision qui met M. Boucher (Aristide), commissaire adjoint de la marine, chef du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de M. l’ordonnateur. Décision qui met M. Douillard (Félix-Étienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, à la disposition de M. le directeur de l’intérieur. Décision qui charge provisoirement M. Douillard (Félix-Étienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, de la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Beucher, commissaire adjoint de la marine. Décision qui attache momentanément M. Arribaud (Gabriel) au premier bureau de l’enregistrement à Cayenne, en qualité de commis receveur temporaire. Décision qui appelle M. Lejeune (Yves-Marie), pharmacien de 3e classe de la marine, à prendre la prévôté de la pharmacie de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Venturini, officier de santé du même grade. Décision qui appelle M. Beucher (Aristide Victor), commissaire adjoint de la marine, à prendre la direction du détail des revues, armements et inscription maritime, en remplacement de M. Michaux, officier supérieur du commissariat du même grade. Décision qui autorise M. Michaux (Antoine Léonard), commissaire adjoint de la marine, à prendre passage sur le navire du commerce l’Union pour se rendre à la Guadeloupe, où il est appelé à continuer ses services. Décision qui appelle le sieur Langlet (Ernest), distributeur du matériel de 4e classe, à continuer ses services en qualité d’agent comptable sur l’établissement des baux de l'Organisation, en remplacement du sieur Florentin, agent du même grade. Décision qui nomme le sieur Anne (Alexandre) surveillant rural de 3e classe à Roura, en remplacement du sieur Goyrand, révoqué. Décision qui appelle le sieur Brissard (Pierre Louis), contre-maître boulanger de 1re classe, à continuer ses services aux Îles du Salut, en remplacement numérique du sieur Romain, distributeur des vivres. Décision qui nomme M. Marck, notaire, membre de la commission chargée de proposer un projet de décret réglant le régime des concessions qui pourront être accordées aux transportés. Dépêche ministérielle n° 478 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section).
passage sur le navire du commerce l’Union pour se rendre à la Guadeloupe, où il est appelé à continuer ses services. Décision qui appelle le sieur Langlet (Ernest), distributeur du matériel de 4e classe, à continuer ses services en qualité d’agent comptable sur l’établissement des baux de l'Organisation, en remplacement du sieur Florentin, agent du même grade. Décision qui nomme le sieur Anne (Alexandre) surveillant rural de 3e classe à Roura, en remplacement du sieur Goyrand, révoqué. Décision qui appelle le sieur Brissard (Pierre Louis), contre-maître boulanger de 1re classe, à continuer ses services aux Îles du Salut, en remplacement numérique du sieur Romain, distributeur des vivres. Décision qui nomme M. Marck, notaire, membre de la commission chargée de proposer un projet de décret réglant le régime des concessions qui pourront être accordées aux transportés. Dépêche ministérielle n° 478 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Nominations dans le corps des surveillants des établissements pénitentiaires à la Guyane. Décision qui appelle le sieur Flotte (Jules), distributeur des vivres de 2e classe, à continuer ses services à l’île la Mère. Décision qui augmente l’indemnité pour frais de bureau et l’indemnité de caisse au chef du service administratif de Saint-Laurent du Maroni. Arrêté qui autorise M. Nieger (Jules), docteur en médecine, à exercer la profession de pharmacien dans la colonie. Décision qui nomme le sieur Joubert (Antoine-Hippolyte) gardien de la prison de Sinnamary, en remplacement du sieur Loeffler, décédé. Décision prescrivant à M. Mélinon, commandant supérieur de Saint-Laurent (Maroni), de se rendre à Cayenne pour prendre part aux travaux d’une commission. Décision portant que M. le capitaine d’infanterie de marine Chrétien exercera, pendant l’absence de M. Mélinon, les fonctions de commandant supérieur de Saint-Laurent. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 4e section). M. le chef de bataillon Royer a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Décision qui accorde à M. Roustan, employé des ponts et chaussées, détaché à Kourou, la ration journalière de vivres, à charge pour lui d’en rembourser la valeur. Décision qui autorise les transportés de la
de Saint-Laurent du Maroni. Arrêté qui autorise M. Nieger (Jules), docteur en médecine, à exercer la profession de pharmacien dans la colonie. Décision qui nomme le sieur Joubert (Antoine-Hippolyte) gardien de la prison de Sinnamary, en remplacement du sieur Loeffler, décédé. Décision prescrivant à M. Mélinon, commandant supérieur de Saint-Laurent (Maroni), de se rendre à Cayenne pour prendre part aux travaux d’une commission. Décision portant que M. le capitaine d’infanterie de marine Chrétien exercera, pendant l’absence de M. Mélinon, les fonctions de commandant supérieur de Saint-Laurent. Dépêche ministérielle (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 4e section). M. le chef de bataillon Royer a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Décision qui accorde à M. Roustan, employé des ponts et chaussées, détaché à Kourou, la ration journalière de vivres, à charge pour lui d’en rembourser la valeur. Décision qui autorise les transportés de la 4e catégorie Charrel (André), concessionnaire au Maroni, et Debain (Josephine), à contracter mariage. Décision qui autorise le transporté de la 4e catégorie Hourdequin (Jules) à contracter mariage dans la colonie. Décision qui appelle M. Lejeune (Yves-Marie), pharmacien de 3e classe de la marine, à prendre la prévôté de la pharmacie de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Venturini, officier de santé du même grade. Invitation d’adresser chaque trimestre un état de situation des objets de campement 549 1862. 24 novembre Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’assises qui condamne le nommé Agongo à cinq années de réclusion 478 1862. 27 novembre Arrêté portant fixation de la redevance applicable aux permis de recherches et d’exploration de gisements aurifères sur les terres domaniales 479 1862 27 novembre Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toutes natures à la Guyane française pendant l’année 1863 484 1862.27 novembre Arrêté portant exécution d’un jugement par le premier conseil de guerre contre le transporté Darlhus 488 1862. 27 novembre Arrêté portant exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Vento... 489 1862. 27 novembre Arrêté portant exécution du jugement prononcé par
de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Venturini, officier de santé du même grade. Invitation d’adresser chaque trimestre un état de situation des objets de campement 549 1862. 24 novembre Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’assises qui condamne le nommé Agongo à cinq années de réclusion 478 1862. 27 novembre Arrêté portant fixation de la redevance applicable aux permis de recherches et d’exploration de gisements aurifères sur les terres domaniales 479 1862 27 novembre Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toutes natures à la Guyane française pendant l’année 1863 484 1862.27 novembre Arrêté portant exécution d’un jugement par le premier conseil de guerre contre le transporté Darlhus 488 1862. 27 novembre Arrêté portant exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Vento... 489 1862. 27 novembre Arrêté portant exécution du jugement prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Dreven 490 1862. 27 novembre Arrêté portant exécution du jugement prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Flouquet 491 1862.27 novembre Décision qui règle le traitement à payer à M. Chaudière, nommé directeur du service pénitentiaire 492 1862. 27 novembre Arrêté qui autorise la demoiselle (Elisabeth Anne-Marie) à porter le nom patronymique de Bebert. 500 1862. 27 novembre Dépêche ministérielle n° 569 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Renvoyer immédiatement en France MM. Garnier, Le Grand et Foll, chirurgiens de 3e classe de la marine 574 DATES. ANALYSE. PAGES. 1862. 28 novembre Décision qui accorde un supplément annuel de 300 francs aux commis de marine et aux écrivains employés en sous-ordre sur les établissements pénitentiaires 493 1862.29 novembre Décision qui appelle M. Décret (Léon-Louis), écrivain de la marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni 300 1862.29 novembre Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Arthur) à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de l’îlet la Mère 300 1862. 1er décembre Décision portant nomination du commissaire impérial et du greffier près le
nommé directeur du service pénitentiaire 492 1862. 27 novembre Arrêté qui autorise la demoiselle (Elisabeth Anne-Marie) à porter le nom patronymique de Bebert. 500 1862. 27 novembre Dépêche ministérielle n° 569 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Renvoyer immédiatement en France MM. Garnier, Le Grand et Foll, chirurgiens de 3e classe de la marine 574 DATES. ANALYSE. PAGES. 1862. 28 novembre Décision qui accorde un supplément annuel de 300 francs aux commis de marine et aux écrivains employés en sous-ordre sur les établissements pénitentiaires 493 1862.29 novembre Décision qui appelle M. Décret (Léon-Louis), écrivain de la marine, à continuer ses services à Saint-Laurent du Maroni 300 1862.29 novembre Décision qui appelle M. de Saint-Pern (Arthur) à prendre la direction du service administratif sur le pénitencier de l’îlet la Mère 300 1862. 1er décembre Décision portant nomination du commissaire impérial et du greffier près le conseil de révision 320 1862.4 décembre Mercuriale du prix des denrées de la colonie. 320 1862. 1er décembre Décision portant que le second maître canonnier Pallagalo sera provisoirement détaché aux îles du Salut, pour être chargé des mouvements du port 372 1862. 2 décembre Décision portant que les agents du matériel et des vivres appelés à remplir sur les établissements pénitentiaires les fonctions d’agent comptable seront assimilés aux commis de marine pour le passage à bord des bâtiments de l’Etat 573 1862. 3 décembre Décision qui élève M. Picquié, écrivain de 3e classe à la direction de l’intérieur, à la 2e classe 573 1862. 4 décembre Arrêté qui promulgue le décret concernant les actes authentiques à passer dans les quartiers de la Guyane française 522 1862. 8 décembre Décision qui nomme M. Du pré de Geneste, écrivain temporaire à la direction de l’intérieur, secrétaire de mairie au quartier du Tour-de-l’Île 573 1862. 8 décembre Décision qui nomme M. Déchamp (Victor), secrétaire de mairie au quartier du Tour-de-l’Île, écrivain temporaire à la direction de l’intérieur 573 1862. 8 décembre Décision qui nomme M. Niotte commis receveur provisoire de l’enregistrement, en remplacement de M. Lhuiller, démis 573 1862. 9 décembre Arrêté convoquant
matériel et des vivres appelés à remplir sur les établissements pénitentiaires les fonctions d’agent comptable seront assimilés aux commis de marine pour le passage à bord des bâtiments de l’Etat 573 1862. 3 décembre Décision qui élève M. Picquié, écrivain de 3e classe à la direction de l’intérieur, à la 2e classe 573 1862. 4 décembre Arrêté qui promulgue le décret concernant les actes authentiques à passer dans les quartiers de la Guyane française 522 1862. 8 décembre Décision qui nomme M. Du pré de Geneste, écrivain temporaire à la direction de l’intérieur, secrétaire de mairie au quartier du Tour-de-l’Île 573 1862. 8 décembre Décision qui nomme M. Déchamp (Victor), secrétaire de mairie au quartier du Tour-de-l’Île, écrivain temporaire à la direction de l’intérieur 573 1862. 8 décembre Décision qui nomme M. Niotte commis receveur provisoire de l’enregistrement, en remplacement de M. Lhuiller, démis 573 1862. 9 décembre Arrêté convoquant le conseil municipal de la ville de Cayenne 529 1862. 9 décembre Décision qui élève à la 2e classe M. Baginski, écrivain de 3e classe à la direction de l’intérieur 573 1862. 9 décembre Décision portant que M. Archambault, de retour de congé, reprend ses fonctions de lieutenant-commissaire-commandant, etc. du quartier de Kourou 573 1862. 11 décembre Arrêté relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiels de la colonie, de l’Annuaire et de l’Almanach du cabinet de la Guyane française 529 1862. 14 décembre Arrêté qui détermine le tarif des indemnités de transport et de certains actes, en exécution du décret du 28 août 1862 535 1862. 12 décembre Décision qui accorde à M. l’abbé Le Strat, missionnaire de la colonie, un congé de convalescence pour France 574 1862. 13 décembre Le sieur Philibert a été appelé à remplir l’emploi de distributeur comptable à Saint-Georges, en remplacement du sieur Cléobie. 574 1862. 15 décembre Décision portant que le commandant supérieur de Saint-Laurent (Maroni) naviguant pour le service sera traité comme officier supérieur 536 1862. 15 décembre Décision qui appelle M. Ollet, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services aux îles du
quartier de Kourou 573 1862. 11 décembre Arrêté relatif au tirage et à la distribution de la Feuille, du Bulletin officiels de la colonie, de l’Annuaire et de l’Almanach du cabinet de la Guyane française 529 1862. 14 décembre Arrêté qui détermine le tarif des indemnités de transport et de certains actes, en exécution du décret du 28 août 1862 535 1862. 12 décembre Décision qui accorde à M. l’abbé Le Strat, missionnaire de la colonie, un congé de convalescence pour France 574 1862. 13 décembre Le sieur Philibert a été appelé à remplir l’emploi de distributeur comptable à Saint-Georges, en remplacement du sieur Cléobie. 574 1862. 15 décembre Décision portant que le commandant supérieur de Saint-Laurent (Maroni) naviguant pour le service sera traité comme officier supérieur 536 1862. 15 décembre Décision qui appelle M. Ollet, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Privat de Garilhe, officier de santé du même grade 574 1862. 18 décembre Décision portant nomination des membres de la commission chargée de la révision du tarif d'importation 537 1862. 18 décembre Décision portant nomination des membres de la commission chargée de procéder à l’examen des rôles de contributions et de donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l’année 1863 538 1862. 19 décembre Décision qui nomme M. le capitaine Bruzon chef du pénitencier de Saint-Joseph, en remplacement de M. le sous-lieutenant Cauvin. 538 1862. 20 décembre Décision qui maintient MM. Bosse, habitant propriétaire, et Buja, négociant, pour l’année 1863, comme membres du comité d’immigration 574 1862. 20 décembre Décision portant nomination aux premier et deuxième conseils de guerre permanents de la colonie 539 1862. 20 décembre Décision qui appelle M. Florentin, distributeur du matériel, à continuer ses services au bureau du garde-magasin du matériel à Cayenne 574 1862. 23 décembre Arrêté qui abroge celui du 28 décembre 1857, qui autorisait l’achat par l’administration des cotons produits par la colonie 540 1862. 23 décembre Arrêté qui proroge pour trois mois celui du 21 juillet 1862, qui exempte de tous droits d’entrée les substances