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des retraites. Mme Girardy, décédée, laisse encore mineurs les deux mêmes enfants : l'une Jeanne-Mélanie, née le 27 décembre 1865 et l'autre Georges-Pierre-Léon, né le 10 avril 1872. Ces mineurs orphelins ont droit, aux termes de l'article 19 du dit règlement, à un secours annuel jusqu'à leur majorité. Ce secours, égal à la pension de la mère, doit être partagé entre eux par égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de 21 ans accomplis, la part de celui qui décédera ou de celui qui atteindra sa majorité devant faire retour à l'autre mineur. C'est dans ces conditions, Messieurs, que je viens vous demander de fixer à 155 francs le montant du secours auquel chacun des enfants Girardy a droit à dater du 15 juin 1884, lendemain du décès de Mme Girardy Pour le paiement de ce secours, je vous demanderai d'ouvrir au budget départemental un crédit de 310 francs en remplacement de celui de 434 francs qui y figure pour la pension de Mme Girardy. VESTIAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS. A la séance du 23 août dernier, vous avez voté un crédit de 900 francs pour le renouvellement de cinq robes des juges du tribunal de commerce de Nevers et d'autres réparations à faire au vestiaire. Vous avez pensé que le prix de 150 francs par robe était suffisant pour les acquisitions nouvelles, et vous avez basé sur ce chiffre votre allocation de 900 francs. M. le Président du tribunal de commerce, à qui j'ai notifié cette décision, m'a fait observer qu'aux termes de l'article 8 du décret du 6 octobre 1809 sur l'organisation des tribunaux de commerce, « les membres de ces tribunaux portent, dans l'exercice de leurs fonctions et dans les cérémonies publiques, la robe de soie noire avec parements de velours, » Jusqu'à ce jour, le vestiaire du tribunal de commerce a été composé ainsi qu'il est prescrit au décret sus-visé. Néanmoins, et pour tenir compte des considérations d'économie qui ont guidé le Conseil général dans sa délibération du mois d'août, le tribunal de commerce avait proposé
robes des juges du tribunal de commerce de Nevers et d'autres réparations à faire au vestiaire. Vous avez pensé que le prix de 150 francs par robe était suffisant pour les acquisitions nouvelles, et vous avez basé sur ce chiffre votre allocation de 900 francs. M. le Président du tribunal de commerce, à qui j'ai notifié cette décision, m'a fait observer qu'aux termes de l'article 8 du décret du 6 octobre 1809 sur l'organisation des tribunaux de commerce, « les membres de ces tribunaux portent, dans l'exercice de leurs fonctions et dans les cérémonies publiques, la robe de soie noire avec parements de velours, » Jusqu'à ce jour, le vestiaire du tribunal de commerce a été composé ainsi qu'il est prescrit au décret sus-visé. Néanmoins, et pour tenir compte des considérations d'économie qui ont guidé le Conseil général dans sa délibération du mois d'août, le tribunal de commerce avait proposé de n'acquérir, avec le crédit alloué, que trois des cinq robes demandées, se réservant de compléter le vestiaire aussitôt que les crédits disponibles le permettraient. Je ne crus pouvoir autoriser cette modification à l'emploi des fonds votés, la décision vous appartenant tout entière aux termes de la loi. Mais je soumets de nouveau l'affaire à votre examen, et vous prie d'autoriser le tribunal de commerce à acquérir cinq robes conformes au modèle réglementaire. Le surcroît de dépense de 600 francs qu'occasionnerait cette acquisition pourrait être imputé sur le crédit de réserve pour dépenses imprévues. 22,641 $9 Mais comme dans le cours des travaux et jusqu'à ce jour il a été payé à l'entrepreneur de la maçonnerie des acomptes s'élevant s'élevant . . ! 180,708 78 alors que d'après le décompte la dépense n'est en réalité que de 180,440 67 Il y a eu un trop payé de. . 268 11 que le dit entrepreneur remboursera au département. 268 11 Le crédit supplémentaire nécessaire pour solder les travaux de la construction est donné de. ..... , 22,909 40 ÉCOLE NORMALE DE FILLES 517,385 30 En ce qui concerne le mobilier, la dépense prévue était, d'après les devis, de 53,059 fr. 96
soumets de nouveau l'affaire à votre examen, et vous prie d'autoriser le tribunal de commerce à acquérir cinq robes conformes au modèle réglementaire. Le surcroît de dépense de 600 francs qu'occasionnerait cette acquisition pourrait être imputé sur le crédit de réserve pour dépenses imprévues. 22,641 $9 Mais comme dans le cours des travaux et jusqu'à ce jour il a été payé à l'entrepreneur de la maçonnerie des acomptes s'élevant s'élevant . . ! 180,708 78 alors que d'après le décompte la dépense n'est en réalité que de 180,440 67 Il y a eu un trop payé de. . 268 11 que le dit entrepreneur remboursera au département. 268 11 Le crédit supplémentaire nécessaire pour solder les travaux de la construction est donné de. ..... , 22,909 40 ÉCOLE NORMALE DE FILLES 517,385 30 En ce qui concerne le mobilier, la dépense prévue était, d'après les devis, de 53,059 fr. 96 c. La dépense faite n'est que de. _ 52,786 90 Comme les crédits ouverts s'élèvent à . . 50,000 » il y a une insuffisance de crédit de. . . 2,786 90 La situation se résume donc comme il suit : DÉPENSE FAITE. Bâtiments 464,330 29 Somme payée en trop à l'entrepreneur de la maçonnerie et qui sera remboursée 268 11 Mobilier 52,786 90 CRÉDITS ALLOUÉS. Au budget de 1882, Sous-Chap. XVIII paragraphe 3. 180,000 » Au budget de 1882, Sous-Chap. XV, article 8 85,000 » Au budget de 1883, Sous-Chapitre 1er, article 8 . . . 143,000 » Au budget de 1883, Sous-Chapitre 1er, article 25. . . 25,000 » Au budget départemental del'instruction publique, prélèvement sur le crédit des subventions aux maisons d'école. . . • 58,689 » Insuffisance de crédit . 25,696 30 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien m'autiser à prélever cette somme sur le crédit ouvert au budget de l'instruction publique pour subventionner la construction des maisons d'écoles communales. Ce crédit présente actuellement un reliquat de 233,939 fr. 44 c. Si vous acceptez cette proposition, il me sera possible de solder tous les entrepreneurs dans le mois courant. Autrement il me faudra attendre l'ouverture
à l'entrepreneur de la maçonnerie et qui sera remboursée 268 11 Mobilier 52,786 90 CRÉDITS ALLOUÉS. Au budget de 1882, Sous-Chap. XVIII paragraphe 3. 180,000 » Au budget de 1882, Sous-Chap. XV, article 8 85,000 » Au budget de 1883, Sous-Chapitre 1er, article 8 . . . 143,000 » Au budget de 1883, Sous-Chapitre 1er, article 25. . . 25,000 » Au budget départemental del'instruction publique, prélèvement sur le crédit des subventions aux maisons d'école. . . • 58,689 » Insuffisance de crédit . 25,696 30 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien m'autiser à prélever cette somme sur le crédit ouvert au budget de l'instruction publique pour subventionner la construction des maisons d'écoles communales. Ce crédit présente actuellement un reliquat de 233,939 fr. 44 c. Si vous acceptez cette proposition, il me sera possible de solder tous les entrepreneurs dans le mois courant. Autrement il me faudra attendre l'ouverture d'un crédit au budget rectificatif et, comme les délais de sanction de ce document par M. le Ministre de l'intérieur sont toujours longs, le paiement des sommes dues ne pourrait avoir lieu que vers le mois de décembre 1885. 491,689 » CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE NORMALE DE FILLES A NEVERS BATIMENTS. — Compte au 18 mars 1885 DÉSIGNATION DEVIS DÉCOMPTES SOMMES RABAIS RABAIS TRAVAUX BRUTS BRUTS déduit PAYÉES DUES ENTREPRISES. Maçonnerie 180.708 78 180.708 78 180.440 67 180.440 67 180.708 78 » » Cet entrepreneur a Charpenterie 69.210 16 59.520 74 70.422 05 60.562 96 59.520 74 1.042 22 touché en trop 268 fr Couverture 15.612 02 12.958 » 14.724 02 12.220 94 11.650 » 570 94 qu'il doit revenir Ferblantier Ferblantier 6.646 85 12.273 24 9.450 39 6.646 85 2.803 54 en tout. Son décompte, étant à jour, a été Menuiserie Menuiserie 49.911 07 55.766 95 51.305 59 49.911 07 1.394 52 d'origine, a été Serrurerie 29.736 86 27.303 85 33.950 59 30.895 03 27.303 85 3.591 18 modifié et réduit à Plâtrerie 30.495 28 27.722 99 33.198 47 29.878 62 27.722 99 2.155 63 180,440 fr 67 c Peinture. 15.548 45 12.749 74 21.038 22 17.743 34 12.749 74
— Compte au 18 mars 1885 DÉSIGNATION DEVIS DÉCOMPTES SOMMES RABAIS RABAIS TRAVAUX BRUTS BRUTS déduit PAYÉES DUES ENTREPRISES. Maçonnerie 180.708 78 180.708 78 180.440 67 180.440 67 180.708 78 » » Cet entrepreneur a Charpenterie 69.210 16 59.520 74 70.422 05 60.562 96 59.520 74 1.042 22 touché en trop 268 fr Couverture 15.612 02 12.958 » 14.724 02 12.220 94 11.650 » 570 94 qu'il doit revenir Ferblantier Ferblantier 6.646 85 12.273 24 9.450 39 6.646 85 2.803 54 en tout. Son décompte, étant à jour, a été Menuiserie Menuiserie 49.911 07 55.766 95 51.305 59 49.911 07 1.394 52 d'origine, a été Serrurerie 29.736 86 27.303 85 33.950 59 30.895 03 27.303 85 3.591 18 modifié et réduit à Plâtrerie 30.495 28 27.722 99 33.198 47 29.878 62 27.722 99 2.155 63 180,440 fr 67 c Peinture. 15.548 45 12.749 74 21.038 22 17.743 34 12.749 74 4.993 60 ENSEMBLE. . . . 404.194 97 377.522 02 422.414 21 392.497 54 376.214 02 16.551 63 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES. Mémoire Rillon » » » » 1.834 81 1.834 81 » » 1.834 81 — Merle. » » » » 293 30 293 30 » » 293 30 — Roche » » » » 211 » 211 » » » 211 » — Foucault » » » » 3.353 71 3.353 71 2.280 50 1.073 21 — Martin » » » » 1.328 19 1.328 19 » » 1.328 19 ENSEMBLE. ... » » » » 429.435 22 399.518 55 378.494 52 21.292 14 Honoraires de l'architecte (5 p. 0/0 sur les décomptes bruts) . . . . 20.209 74 20.209 74 21.471 76 21.471 76 18.810 70 2.661 06 TOTAUX des travaux. . . . 424.404 71 397.731 76 450.906 98 420.990 31 397.305 22 23.953 20 Emplacement, dépenses diverses .... 43.339 98 43.339 98 43.339 98 43.339 98 43.339 98 » » TOTAL GÉNÉRAL de la dépense. . . . 467.744 69 441.071 74 494.246 96 404.330 29 440.645 20 23.953 20 Total des sommes dues Les crédits votés sont de » «441.689 » 141.689 » 441.689 »
» » » » 211 » 211 » » » 211 » — Foucault » » » » 3.353 71 3.353 71 2.280 50 1.073 21 — Martin » » » » 1.328 19 1.328 19 » » 1.328 19 ENSEMBLE. ... » » » » 429.435 22 399.518 55 378.494 52 21.292 14 Honoraires de l'architecte (5 p. 0/0 sur les décomptes bruts) . . . . 20.209 74 20.209 74 21.471 76 21.471 76 18.810 70 2.661 06 TOTAUX des travaux. . . . 424.404 71 397.731 76 450.906 98 420.990 31 397.305 22 23.953 20 Emplacement, dépenses diverses .... 43.339 98 43.339 98 43.339 98 43.339 98 43.339 98 » » TOTAL GÉNÉRAL de la dépense. . . . 467.744 69 441.071 74 494.246 96 404.330 29 440.645 20 23.953 20 Total des sommes dues Les crédits votés sont de » «441.689 » 141.689 » 441.689 » 441.689 » 1.043 80 Reliquat de crédit. 22.641 29 1.043 80 22.909 40 Supplément à voter. Insuffisance Reliquat de de crédit crédit MObilIER. — Compte au 18 mars 1885. DÉSIGNATION DEVIS DÉCOMPTES SOMMES des OBSERVATIONS RABAIS RABAIS TRAVAUX BRUTS BRUTS PAYÉES DUES déduit déduit Menuiserie 11.433 47 11.433 47 15.063 48 15.063 48 13.000 » 2.063 48 Ébénisterie... 13.173 26 11.197 27 13.428 10 11.293 88 10.350 » 943 88 Lingerie et tapisserie 17.823 96 13.911 69 17.097 85 13.336 32 10.000 » 3.336 32 Poterie 675 15 654 90 753 90 731 29 650 » 8129 Horlogerie 3.225 » 2.908 50 3.427 » 3.070 80 2.600 » 470 80 Chaudronnerie 4.202 46 3.446 02 7.548 78 6.190 85 3.400 » 2.790 85 ENSEMBLE 50.533 30 43.545 85 57.319 11 49.686 62 40.000 » 9.686 02 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES Mémoire Thollé-Lemaître »» » » 45 » 45 » » » 45 » Mémoire Bertel »» » » 1150 1150 » » 1150 » Mémoire Lechien (expert) » » » » » 175 » 175 » » » Honoraires de l'architecte 2.526 66 2.526 66 2.868 78 2.868 78 2.000 » 868 78 TOTAL 53.059 96 46.072 51 60.244 39 52.786 90
48 15.063 48 13.000 » 2.063 48 Ébénisterie... 13.173 26 11.197 27 13.428 10 11.293 88 10.350 » 943 88 Lingerie et tapisserie 17.823 96 13.911 69 17.097 85 13.336 32 10.000 » 3.336 32 Poterie 675 15 654 90 753 90 731 29 650 » 8129 Horlogerie 3.225 » 2.908 50 3.427 » 3.070 80 2.600 » 470 80 Chaudronnerie 4.202 46 3.446 02 7.548 78 6.190 85 3.400 » 2.790 85 ENSEMBLE 50.533 30 43.545 85 57.319 11 49.686 62 40.000 » 9.686 02 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES Mémoire Thollé-Lemaître »» » » 45 » 45 » » » 45 » Mémoire Bertel »» » » 1150 1150 » » 1150 » Mémoire Lechien (expert) » » » » » 175 » 175 » » » Honoraires de l'architecte 2.526 66 2.526 66 2.868 78 2.868 78 2.000 » 868 78 TOTAL 53.059 96 46.072 51 60.244 39 52.786 90 42.175 » 10.611 90 Total des sommes dues Crédit ouvert 50.000 » 50.000 » 50.000 » 50.000 » 50.000 » 7.825 » Reliquat de crédit. 2.786 90 7.825 » 2,786 90 Supplément à voter. Insuffisance Reliquat de de crédit crédit CHAPITRE II CONSTRUCTION DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE NEVERS Les travaux de construction de la caserne de gendarmerie de Nevers se poursuivent avec activité. Le bâtiment en façade est presque terminé et les autres parties de l'édifice sont en voie d'exécution. Il n'est pas douteux que le tout soit complètement achevé à la fin de la campagne. Je vous donne ci-dessous la situation des crédits au 28 février dernier. NOMS DES ENTREPRENEURS MONTANT SOMMES PAYÉES NET de l'entreprise DESINATION DES TRAVAUX compris Pompeur té Moinal TOTAL Valluche, maçonnerie 80.126 68 36.000 1.800 37.800 Bruno, charpente 32.066 77 14.700 735 15.435 Gagnepain, couverture 10.794 38 1,900 95 1.995 Bureau, ferblanterie, plomberie 5.970 44 5.970 Cyr Veau, menuiserie 19.577 86 4.500 225 4.725 Gautheron, serrurerie, ferronnerie 9.503 68 9.503 Vizery, plâtrerie, fumisterie, marbrerie 11.405 26 11.405 Petit (Alexandre), peinture, vitrerie, tenture 4.180 09 4.180 TOTAL des travaux 173.625 16 173.625 Total des honoraires dus à l'architecte 8.681 25 8.681 Acquisition du
Les travaux de construction de la caserne de gendarmerie de Nevers se poursuivent avec activité. Le bâtiment en façade est presque terminé et les autres parties de l'édifice sont en voie d'exécution. Il n'est pas douteux que le tout soit complètement achevé à la fin de la campagne. Je vous donne ci-dessous la situation des crédits au 28 février dernier. NOMS DES ENTREPRENEURS MONTANT SOMMES PAYÉES NET de l'entreprise DESINATION DES TRAVAUX compris Pompeur té Moinal TOTAL Valluche, maçonnerie 80.126 68 36.000 1.800 37.800 Bruno, charpente 32.066 77 14.700 735 15.435 Gagnepain, couverture 10.794 38 1,900 95 1.995 Bureau, ferblanterie, plomberie 5.970 44 5.970 Cyr Veau, menuiserie 19.577 86 4.500 225 4.725 Gautheron, serrurerie, ferronnerie 9.503 68 9.503 Vizery, plâtrerie, fumisterie, marbrerie 11.405 26 11.405 Petit (Alexandre), peinture, vitrerie, tenture 4.180 09 4.180 TOTAL des travaux 173.625 16 173.625 Total des honoraires dus à l'architecte 8.681 25 8.681 Acquisition du terrain Barreau, principal, intérêt, frais, etc 48.555 63 48.555 63 Frais divers 2.035 85 2.035 85 TOTAL général 232.897 89 57.100 110.546 CRÉDITS OUVERTS Budget primitif de 1883, Sous-Chapitre XVII, art. 2 20.000 20.000 Budget primitif de 1884, Sous-Chapitre XVIII, art. 1er 150,000 79.046 48 70.953 52 Budget rectificatif de 1884, Sous-Chapitre XVII, art. 1er 11.500 11.500 Sous-Chapitre XVII, art. 10 10000 10000 Budget primitif de 1885. Sous-chapitre XVIII, art. 1er 65.000 65.000 TOTALS 256.500 110.546 48 145.953 52 CASERNES DE GENDARMERIE RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE GUÉRIGNY. J'ai l'honneur de vous proposer le renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Guérigny aux conditions de l'ancien bail. Le nouveau marché serait consenti pour neuf années, au prix annuel de 500 francs, et sous réserve que tous les frais d'entretien et de réparations seront supportés par le département. Le prix du bail étant relativement peu élevé, je me suis préoccupé de connaître l'importance des conditions accessoires et j'ai demandé à M. l'Architecte du département un devis des travaux à exécuter actuellement à l'immeuble, et de ceux qui pourront s'imposer dans le cours du bail. Il résulte de la réponse de ce chef de service qu'il
1884, Sous-Chapitre XVII, art. 1er 11.500 11.500 Sous-Chapitre XVII, art. 10 10000 10000 Budget primitif de 1885. Sous-chapitre XVIII, art. 1er 65.000 65.000 TOTALS 256.500 110.546 48 145.953 52 CASERNES DE GENDARMERIE RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE GUÉRIGNY. J'ai l'honneur de vous proposer le renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Guérigny aux conditions de l'ancien bail. Le nouveau marché serait consenti pour neuf années, au prix annuel de 500 francs, et sous réserve que tous les frais d'entretien et de réparations seront supportés par le département. Le prix du bail étant relativement peu élevé, je me suis préoccupé de connaître l'importance des conditions accessoires et j'ai demandé à M. l'Architecte du département un devis des travaux à exécuter actuellement à l'immeuble, et de ceux qui pourront s'imposer dans le cours du bail. Il résulte de la réponse de ce chef de service qu'il conviendra d'exécuter à l'immeuble, au moment du renouvellement du bail, certains travaux d'assainissement et d'amélioration s'élevant à 1,719 fr.02 et que, pendant la durée du bail, les dépenses à faire ne consisteront qu'en réparations à la couverture, pouvant être évaluées à 30 francs par an. Dans ces conditions, Messieurs, je vous prie de m'autoriser à passer un nouveau bail de neuf ans avec l'administration des Forges de la Chaussée, propriétaire de l'immeuble occupé par la brigade de gendarmerie de Guérigny. RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE VARZY. Le bail passé en 1877 avec la municipalité de Varzy pour le casernement de la gendarmerie de cette ville doit prendre fin le 23 juin 1886. M. le Commandant de gendarmerie m'ayant adressé des propositions pour le renouvellement de ce bail et DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II Dours l'exécution de travaux de réparations à l'immeuble, j'ai invité le conseil municipal à en délibérer. L'assemblée, par une délibération en date du 9 novembre 1884, a consenti au renouvellement du bail pour une durée de 9 ans et a voté les réparations exigées dont la dépense pourra atteindre 1,000 francs. Mais elle a spécifié que le prix du loyer, fixé jusqu'à présent à
vous prie de m'autoriser à passer un nouveau bail de neuf ans avec l'administration des Forges de la Chaussée, propriétaire de l'immeuble occupé par la brigade de gendarmerie de Guérigny. RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE VARZY. Le bail passé en 1877 avec la municipalité de Varzy pour le casernement de la gendarmerie de cette ville doit prendre fin le 23 juin 1886. M. le Commandant de gendarmerie m'ayant adressé des propositions pour le renouvellement de ce bail et DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE II Dours l'exécution de travaux de réparations à l'immeuble, j'ai invité le conseil municipal à en délibérer. L'assemblée, par une délibération en date du 9 novembre 1884, a consenti au renouvellement du bail pour une durée de 9 ans et a voté les réparations exigées dont la dépense pourra atteindre 1,000 francs. Mais elle a spécifié que le prix du loyer, fixé jusqu'à présent à 1,300 francs par an, serait élevé à 1,400 à partir du 24 juin 1886. Je vous prie, Messieurs, de vouloir m'autoriser à renouveler à ces conditions, le bail de la caserne de gendarmerie de Varzy. RACHAT DES PONTS À PEAGE. Je vous laissais espérer, lors de votre dernière réunion, en vous annonçant le rachat des ponts de Saint-Thibault et Fourchambault, que cette opération serait terminée en 1885. Après avoir, en effet, obtenu du ministre l'assurance que les ressources nécessaires seraient mises à ma disposition dès cette année, je me proposais de poursuivre les formalités de l'expropriation lorsque des négociations, que je vous'avais laissé entrevoir et qui n'étaient encore qu'officieuses, s'ouvrirent entre la société concessionnaire des ponts de Cosne et l'administration préfectorale. Les bases d'une transaction furent posées et la Commission départementale appelée à les discuter. Une délégation de la société concessionnaire fut entendue par la Commission départementale et, après discussion, il fut convenu que le prix du rachat serait fixé à 400,000 francs. Ce chiffre n'était pas arbitraire. Nos offres primitives étant de 325,000 francs, nous les avons élevées dans la proportion que nous'avons adoptée pour le rachat du pont de Fourchambault. Il restait bien entendu que cette convention, toute
vous annonçant le rachat des ponts de Saint-Thibault et Fourchambault, que cette opération serait terminée en 1885. Après avoir, en effet, obtenu du ministre l'assurance que les ressources nécessaires seraient mises à ma disposition dès cette année, je me proposais de poursuivre les formalités de l'expropriation lorsque des négociations, que je vous'avais laissé entrevoir et qui n'étaient encore qu'officieuses, s'ouvrirent entre la société concessionnaire des ponts de Cosne et l'administration préfectorale. Les bases d'une transaction furent posées et la Commission départementale appelée à les discuter. Une délégation de la société concessionnaire fut entendue par la Commission départementale et, après discussion, il fut convenu que le prix du rachat serait fixé à 400,000 francs. Ce chiffre n'était pas arbitraire. Nos offres primitives étant de 325,000 francs, nous les avons élevées dans la proportion que nous'avons adoptée pour le rachat du pont de Fourchambault. Il restait bien entendu que cette convention, toute conditionnelle, était subordonnée à la ratification du département du Cher. CHEMINS. — RECTIFICATIONS M. Massé fut délégué par la Commission départementale à l'effet de m'accompagner à Bourges, où je devais aller exposer l'état de la question et hâter la solution de cette affaire. La Commission départementale du Cher trouva le prix de 400,000 francs trop élevé et vota l'ajournement de la décision à prendre. Vous trouverez, annexé à mon rapport, le procès-verbal de la séance de la Commission départementale du Cher. Vous lirez avec le plus grand intérêt les observations qui y ont été échangées et vous approuverez, j'en suis convaincu, les conclusions de mes explications qui tendent à mettre le département du Cher en demeure, soit d'approuver la transaction conditionnelle déjà acceptée par la Commission départementale de la Nièvre, soit de poursuivre l'expropriation sans aucune répercussion. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Nos 1 ET 33. Le service vicinal a présenté les devis de travaux de grosses réparations à exécuter sur les chemins de grande communication nos 1 et 33 dans la traversée de Donzy. La dépense, qui s'élève à 1,230 francs, comprend les frais de construction de caniveaux dont l'évaluation est de 650 francs. Comme il est d'usage que les