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cette grande entreprise. Il devint évident pour tous qu'il n'y avait qu'une chose à faire pour assurer le succès : substituer au fil d'épreuve un ensemble de fils assez nombreux et garantis par une enveloppe assez résistante pour n'avoir plus rien à redouter des accidents les plus imprévus. Le fil d'épreuve ne pouvait supporter qu'une traction de 50 à 60 kilogrammes; le conducteur définitif a été construit de telle sorte qu'il pourra, sans se rompre, porter le poids énorme de l'ancre des plus grands vaisseaux de ligne. Déjà M. Brett, heureux au-delà de ce qu'il pouvait espérer, avait obtenu du gouvernement français le privilège exclusif, pendant dix années, des communications sous-marines entre Paris et Londres. Mais aucune compagnie industrielle ne peut réussir en Angleterre sans l'intervention d'une charte royale qui prémunisse les actions de fer contre tout appel de fonds au-delà de la souscription première. Or cette charte royale est enfin octroyée et rien ne s'oppose plus à l'exécution rapide du plus magnifique projet des temps modernes. La compagnie est aujourd'hui pleinement constituée, elle a pour ingénieur en chef M. Cubitt, président du comité des ingénieurs civils de l'Angleterre. Le capital de la société est fixé à deux millions cinq cent mille francs, partagés en coupons d'une livre sterling, vingt-cinq francs. Il est vraiment impossible de se faire même une idée des résultats immenses que doit amener ce lien intime d'union établi entre l'Angleterre et la France et par la France avec l'Europe entière. Ah! quand arriveront les jours si impatiemment attendus de l'automne où les vents déchaînés de l'équinoxe, remuant jusque dans leurs profondeurs inaccessibles les eaux tumultueuses de la Manche, soulevant en montagnes mugissantes les flots, n'interrompront pas une correspondance calme et fraternelle! Quel beau spectacle que celui de cette mer terrible entre toutes les mers, domptée enfin par le génie de l'homme et par la science divine, devenue un messager fidèle et complaisant! F. MOIGNO. Assemblée nationale législative. PRESIDENCE DE M. DARU (vice-président). Séance du 17 juin 1851. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal est lu et adopté. Dépôt des pétitions. Divers
cent mille francs, partagés en coupons d'une livre sterling, vingt-cinq francs. Il est vraiment impossible de se faire même une idée des résultats immenses que doit amener ce lien intime d'union établi entre l'Angleterre et la France et par la France avec l'Europe entière. Ah! quand arriveront les jours si impatiemment attendus de l'automne où les vents déchaînés de l'équinoxe, remuant jusque dans leurs profondeurs inaccessibles les eaux tumultueuses de la Manche, soulevant en montagnes mugissantes les flots, n'interrompront pas une correspondance calme et fraternelle! Quel beau spectacle que celui de cette mer terrible entre toutes les mers, domptée enfin par le génie de l'homme et par la science divine, devenue un messager fidèle et complaisant! F. MOIGNO. Assemblée nationale législative. PRESIDENCE DE M. DARU (vice-président). Séance du 17 juin 1851. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal est lu et adopté. Dépôt des pétitions. Divers membres déposent des pétitions demandant la révision de la Constitution. M. SODBIÈS dépose des pétitions demandant le rappel de la loi du 31 mai. Loi d'intérêt local. L'Assemblée adopte sans discussion : 1° Un projet de loi autorisant le département du Finistère à modifier l'emploi des ressources créées par deux lois antérieures ; 2° Un projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à emprunter une somme de 600,000 fr. pour les routes départementales ; 3° Un projet de loi autorisant le département de la Charente à s'imposer extraordinairement. Traité avec la Sardaigne. M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 5 novembre 1850, entre la France et la Sardaigne. L'Assemblée déclare l'urgence, et passe à la discussion des articles. « Art. 1er. Le président de l'République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation entre la France et la Sardaigne, qui a été conclue à Turin le 20 mai 1851, et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi. » — Adopté. « Art.
lois antérieures ; 2° Un projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à emprunter une somme de 600,000 fr. pour les routes départementales ; 3° Un projet de loi autorisant le département de la Charente à s'imposer extraordinairement. Traité avec la Sardaigne. M. LE PRÉSIDENT. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 5 novembre 1850, entre la France et la Sardaigne. L'Assemblée déclare l'urgence, et passe à la discussion des articles. « Art. 1er. Le président de l'République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation entre la France et la Sardaigne, qui a été conclue à Turin le 20 mai 1851, et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi. » — Adopté. « Art. 2. Le gouvernement de la République est, en outre, autorisé à étendre aux fruits frais de table provenant de la principauté de Monaco les dégrèvements douaniers stipulés au profit de produits similaires sardes par le troisième alinéa de l'art. 3 de la convention mentionnée dans l'art. 1er de la présente loi. » — Adopté. L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté. Caisses d'épargne. L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur la proposition de M. Benjamin Delessert, tendant à modifier la législation des caisses d'épargne. « Art. 1er. A partir de la promulgation de la présente loi, aucun versement ne sera reçu par les caisses d'épargne, sur un compte dont le crédit aura atteint mille francs, soit par le capital, soit par l'accumulation des intérêts. » — Adopté. M. LE PRÉSIDENT. Il y a plusieurs amendements sur le projet. M. B. DELESSERT propose un paragraphe additionnel ainsi conçu ; porté « Néanmoins le crédit pourra être porté à 1,250 par l'accumulation des intérêts sur le capital. » — M. GOUIN, rapporteur, combat l'amendement. M. LANJUINAIS rentre, à propos de l'amendement, dans la discussion générale du projet. La caisse d'épargne et les comptes-courants, dit l'orateur, sont des
loi. » — Adopté. L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté. Caisses d'épargne. L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur la proposition de M. Benjamin Delessert, tendant à modifier la législation des caisses d'épargne. « Art. 1er. A partir de la promulgation de la présente loi, aucun versement ne sera reçu par les caisses d'épargne, sur un compte dont le crédit aura atteint mille francs, soit par le capital, soit par l'accumulation des intérêts. » — Adopté. M. LE PRÉSIDENT. Il y a plusieurs amendements sur le projet. M. B. DELESSERT propose un paragraphe additionnel ainsi conçu ; porté « Néanmoins le crédit pourra être porté à 1,250 par l'accumulation des intérêts sur le capital. » — M. GOUIN, rapporteur, combat l'amendement. M. LANJUINAIS rentre, à propos de l'amendement, dans la discussion générale du projet. La caisse d'épargne et les comptes-courants, dit l'orateur, sont des moyens de civilisation. (Approbation.) Les ouvriers laborieux et prévoyants mettent à la caisse d'épargne parce que, à vrai dire, ils n'ont pas de domicile ; ils n'ont pas la possibilité de conserver chez eux le fruit de leurs économies. Les classes laborieuses savent que le travail peut chômer, et c'est par prévoyance qu'elles font des dépôts à la caisse d'épargne. En temps ordinaire, les dépôts sont nombreux. En temps de crise, de misère, les retraits sont plus considérables. (Approbation.) De quoi vous plaignez-vous? Vous vous plaignez de voir que ce qu'on apporte ne soit pas retiré; voilà de quoi vous vous plaignez: voilà où vous voyez un danger. Il y a 40 ans que les caisses d'épargne existent en France; il y a 40 ans qu'elles existent en Angleterre, et jamais il n'est arrivé qu'elles aient été un danger pour le trésor, qu'elles aient eu une influence fâcheuse sur le crédit de l'Etat. Les caisses d'épargne ne sont donc pas, en temps ordinaire, un danger pour le trésor. J'adhère aux propositions de la commission; mais on est toujours disposé à s'en rapporter à certains journaux, ne connaissant ces questions que très imparfaitement, et toujours prêts à parler de dangers qui
par prévoyance qu'elles font des dépôts à la caisse d'épargne. En temps ordinaire, les dépôts sont nombreux. En temps de crise, de misère, les retraits sont plus considérables. (Approbation.) De quoi vous plaignez-vous? Vous vous plaignez de voir que ce qu'on apporte ne soit pas retiré; voilà de quoi vous vous plaignez: voilà où vous voyez un danger. Il y a 40 ans que les caisses d'épargne existent en France; il y a 40 ans qu'elles existent en Angleterre, et jamais il n'est arrivé qu'elles aient été un danger pour le trésor, qu'elles aient eu une influence fâcheuse sur le crédit de l'Etat. Les caisses d'épargne ne sont donc pas, en temps ordinaire, un danger pour le trésor. J'adhère aux propositions de la commission; mais on est toujours disposé à s'en rapporter à certains journaux, ne connaissant ces questions que très imparfaitement, et toujours prêts à parler de dangers qui n'existent pas. C'est à ces craintes chimériques que je réponds. La vérité, c'est qu'en temps ordinaire les caisses d'épargne ne présentent aucun danger, et que ce danger est à peu près nul en temps de crise. De ce que vous avez 125 millions de dépôts en ce moment, il ne faut pas conclure que vous aurez nécessairement des dépôts aussi rapides dans les années qui suivront. Voilà ce que j'avais à dire pour les temps ordinaires. Voyons maintenant, quels peuvent être les dangers en temps extraordinaires. Voyons, par exemple, ce qui s'est passé en 1848. Sans doute, 1848 a été, pour la caisse d'épargne, une époque de crise ; mais la caisse d'épargne a subi le sort de toutes les institutions de crédit, qu'elles appartiennent à l'Etat ou aux particuliers; il ne faut pas bâtir de théorie sur ce qui s'est produit en 1848. Ce qui nous propose tendrait à abaisser le montant des dépôts à la caisse d'épargne; mais si la caisse d'épargne devait avoir moins de 100 millions, mieux vaudrait n'en pas avoir du tout. Voyons quels sont les avantages financiers des caisses d'épargne; on ne les a pas toujours suffisamment mis en ligne de compte. En Angleterre,
faut pas conclure que vous aurez nécessairement des dépôts aussi rapides dans les années qui suivront. Voilà ce que j'avais à dire pour les temps ordinaires. Voyons maintenant, quels peuvent être les dangers en temps extraordinaires. Voyons, par exemple, ce qui s'est passé en 1848. Sans doute, 1848 a été, pour la caisse d'épargne, une époque de crise ; mais la caisse d'épargne a subi le sort de toutes les institutions de crédit, qu'elles appartiennent à l'Etat ou aux particuliers; il ne faut pas bâtir de théorie sur ce qui s'est produit en 1848. Ce qui nous propose tendrait à abaisser le montant des dépôts à la caisse d'épargne; mais si la caisse d'épargne devait avoir moins de 100 millions, mieux vaudrait n'en pas avoir du tout. Voyons quels sont les avantages financiers des caisses d'épargne; on ne les a pas toujours suffisamment mis en ligne de compte. En Angleterre, les fonds déposés aux caisses d'épargne ont servi à rembourser une portion notable de la dette ; pourquoi n'en serait-il pas de même en France? Ne pouvons-nous pas dire, déjà, que les fonds des caisses d'épargne ont été substitués, pour une forte part, à ceux de la banque de France, créancière de l'Etat? Ce qui est bien certain aussi, c'est que l'affluence d'argent que les caisses d'épargne ont produite sur la place a contribué à faire obtenir des conditions meilleures dans les emprunts; personne ne niera, en effet, que 400 millions de francs flottants n'ont une très grande influence sur le crédit public : cela n'a jamais été contesté ; cela est indéniable. Il est donc vrai que si les caisses d'épargne ont leurs inconvénients, leurs périls même, elles rendent aussi des services. Ainsi, je dirai que s'il n'y avait pas les 160 millions de caisses d'épargne, M. le ministre des finances aurait été obligé de faire l'emprunt de 200 millions qu'il retarde depuis quelque temps. Quelques personnes se sont récriées sur les avantages faits par l'Assemblée constituante aux dépositaires des caisses d'épargne; c'est un tort; ce qu'on a fait alors n'a pas peu contribué à relever le crédit et
créancière de l'Etat? Ce qui est bien certain aussi, c'est que l'affluence d'argent que les caisses d'épargne ont produite sur la place a contribué à faire obtenir des conditions meilleures dans les emprunts; personne ne niera, en effet, que 400 millions de francs flottants n'ont une très grande influence sur le crédit public : cela n'a jamais été contesté ; cela est indéniable. Il est donc vrai que si les caisses d'épargne ont leurs inconvénients, leurs périls même, elles rendent aussi des services. Ainsi, je dirai que s'il n'y avait pas les 160 millions de caisses d'épargne, M. le ministre des finances aurait été obligé de faire l'emprunt de 200 millions qu'il retarde depuis quelque temps. Quelques personnes se sont récriées sur les avantages faits par l'Assemblée constituante aux dépositaires des caisses d'épargne; c'est un tort; ce qu'on a fait alors n'a pas peu contribué à relever le crédit et à assurer la position très florissante des caisses d'épargne. Vous cherchez à faire entrer les déposants dans la rente, c'est-à-dire dans la dette perpétuelle moins gênante que la rente flottante pour le ministre des finances : à coup sûr vous usez pour cela de moyens qui sont dans votre droit, mais auxquels je reproche d'être ce qu'on qualifie par ces deux mots : summum jus. Sans doute, les déposants seront, par le vote de la loi, moralement avertis de la position que vous leur faites, mais le seront-ils matériellement? Je ne crains pas de répondre que non; et je dis que beaucoup seront trompés dans leur attente et ne trouveront pas le remboursement intégral sur lequel ils comptaient. Vous déployez une certaine adresse pour faire entrer les déposants dans la rente ; et vous croyez que vous obtiendrez ainsi par la rente une certaine popularité. Vous vous trompez; et si vous aviez agi déjà comme vous vous proposez de le faire, vous n'auriez certainement pas les 200 millions de rentes consolidées que vous avez déjà. J'ajoute que vous ne tenez pas compte de certaines difficultés de détail. Ainsi, la transmission de la rente entraîne des difficultés qu'on ne rencontre pas
mais auxquels je reproche d'être ce qu'on qualifie par ces deux mots : summum jus. Sans doute, les déposants seront, par le vote de la loi, moralement avertis de la position que vous leur faites, mais le seront-ils matériellement? Je ne crains pas de répondre que non; et je dis que beaucoup seront trompés dans leur attente et ne trouveront pas le remboursement intégral sur lequel ils comptaient. Vous déployez une certaine adresse pour faire entrer les déposants dans la rente ; et vous croyez que vous obtiendrez ainsi par la rente une certaine popularité. Vous vous trompez; et si vous aviez agi déjà comme vous vous proposez de le faire, vous n'auriez certainement pas les 200 millions de rentes consolidées que vous avez déjà. J'ajoute que vous ne tenez pas compte de certaines difficultés de détail. Ainsi, la transmission de la rente entraîne des difficultés qu'on ne rencontre pas à la caisse d'épargne, nécessite des dérangements que les classes aisées peuvent supporter, mais qui mécontenteront les classes ouvrières. Maintenant, y a-t-il donc une si grande différence entre ce que je propose et ce que demande la commission, et qui me paraît dangereux, à moi? Vous demandez 1,000 francs, M. Delessert voudrait obtenir 1,250 fr. avec intérêts composés, moi, je demande 1,500 fr., c'est-à-dire mille francs de capital et jusqu'à 500 fr. d'intérêts. Où serait donc l'inconvénient, où serait donc le danger? La commission vous propose, selon moi, d'employer un remède qui dépasse les besoins de la situation. Arrêtez-vous sur un principe nouveau en finances, un principe qui touché à l'arbitraire. Vous irez peu à peu jusqu'à dénaturer la nature des caisses d'épargne en les transformant en caisse d'achat de rentes. Je désire que vous vous arrêtiez devant ce danger. Si le remède proposé par moi n'est pas assez énergique, il sera toujours temps d'en choisir un autre. On a fait la gaffe depuis longtemps aux dépôts des caisses d'épargne, comme étant l'élément le plus dangereux de la dette flottante. Je nie formellement ce fait. * vous avez dans la dette flottante les dépôts des receveurs généraux, les bons du
Delessert voudrait obtenir 1,250 fr. avec intérêts composés, moi, je demande 1,500 fr., c'est-à-dire mille francs de capital et jusqu'à 500 fr. d'intérêts. Où serait donc l'inconvénient, où serait donc le danger? La commission vous propose, selon moi, d'employer un remède qui dépasse les besoins de la situation. Arrêtez-vous sur un principe nouveau en finances, un principe qui touché à l'arbitraire. Vous irez peu à peu jusqu'à dénaturer la nature des caisses d'épargne en les transformant en caisse d'achat de rentes. Je désire que vous vous arrêtiez devant ce danger. Si le remède proposé par moi n'est pas assez énergique, il sera toujours temps d'en choisir un autre. On a fait la gaffe depuis longtemps aux dépôts des caisses d'épargne, comme étant l'élément le plus dangereux de la dette flottante. Je nie formellement ce fait. * vous avez dans la dette flottante les dépôts des receveurs généraux, les bons du Trésor qui s'élèvent à 30 millions. M. FOULD, ministre des finances. Au 30 juin, il y avait en bons du Trésor 38 millions 700 mille francs. M. LANJUINAIS. Il est évident que les bons du Trésor sont entre les mains des capitalistes. Or, qu'une révolution éclate, et les capitalistes, en pouvant redemander leurs fonds immédiatement et en les redemandant toujours, créent un danger plus grand que les caisses d'épargne Pour les fonds des receveurs généraux, le danger est plus grand encore; le jour où une révolution éclate, tous les fonds déposés chez eux en comptes-courants sont réclamés immédiatement. Cet élément de la dette flottante est donc plus mobile, plus dangereux que les caisses d'épargne. Messieurs, la commission du budget est animée d'une pensée à laquelle je m'associe; elle veut conserver les caisses d'épargne comme élément de la moralisation du peuple, comme augmentation du capital social. La commission veut limiter le danger des caisses d'épargne, je le veux croire. Mais elle vous propose un moyen qui dépasse la mesure. Je vous prie de ne pas l'adopter. (Très bien.) M. PASSY. L'honorable orateur, en terminant son discours, a rendu à la commission un hommage auquel j'étais loin de m'attendre. Si j'ai bien
pouvant redemander leurs fonds immédiatement et en les redemandant toujours, créent un danger plus grand que les caisses d'épargne Pour les fonds des receveurs généraux, le danger est plus grand encore; le jour où une révolution éclate, tous les fonds déposés chez eux en comptes-courants sont réclamés immédiatement. Cet élément de la dette flottante est donc plus mobile, plus dangereux que les caisses d'épargne. Messieurs, la commission du budget est animée d'une pensée à laquelle je m'associe; elle veut conserver les caisses d'épargne comme élément de la moralisation du peuple, comme augmentation du capital social. La commission veut limiter le danger des caisses d'épargne, je le veux croire. Mais elle vous propose un moyen qui dépasse la mesure. Je vous prie de ne pas l'adopter. (Très bien.) M. PASSY. L'honorable orateur, en terminant son discours, a rendu à la commission un hommage auquel j'étais loin de m'attendre. Si j'ai bien compris son argumentation, il a dit que dans la commission du budget s'était élevée une pensée contraire à l'institution des caisses d'épargne. Je crois rester dans la réalité en disant que la commission n'a mérité aucun reproche. Personne dans son sein ne conteste l'utilité des caisses d'épargne, et tous ici nous savons combien il importe d'assurer aux pauvres les moyens de trouver la sécurité pour leurs épargnes. Nous reconnaissons tous les services que les caisses d'épargne ont rendus. Nous avons eu un point de départ, c'est la proposition de M. Delessert. Que demandait M. Delessert? Qu'aucun versement ne fût reçu sur un compte dépassant 1,000 fr., mais que, néanmoins, le dépôt pût être porté à 1,250 fr. par l'accumulation des intérêts. La commission, au lieu d'étendre la capitalisation à 1,250 fr., dit que lorsque le chiffre aura atteint 1,000 fr., une somme de 200 fr. sera convertie en rentes. Le principe de l'achat des rentes est-il un danger? C'est une erreur complète. Du moment où les fonds du déposant atteignent le taux légal, la conversion s'opère. Or, cette conversion est une véritable consolidation au profit des caisses d'épargne, consolidation qui leur permet d'accepter de plus fortes sommes. Voilà l'effet direct
nous savons combien il importe d'assurer aux pauvres les moyens de trouver la sécurité pour leurs épargnes. Nous reconnaissons tous les services que les caisses d'épargne ont rendus. Nous avons eu un point de départ, c'est la proposition de M. Delessert. Que demandait M. Delessert? Qu'aucun versement ne fût reçu sur un compte dépassant 1,000 fr., mais que, néanmoins, le dépôt pût être porté à 1,250 fr. par l'accumulation des intérêts. La commission, au lieu d'étendre la capitalisation à 1,250 fr., dit que lorsque le chiffre aura atteint 1,000 fr., une somme de 200 fr. sera convertie en rentes. Le principe de l'achat des rentes est-il un danger? C'est une erreur complète. Du moment où les fonds du déposant atteignent le taux légal, la conversion s'opère. Or, cette conversion est une véritable consolidation au profit des caisses d'épargne, consolidation qui leur permet d'accepter de plus fortes sommes. Voilà l'effet direct et réel de la loi. (Très bien!) L'honorable M. Lanjuinais s'est servi de l'expression de Compte-courant. Ce mot est impropre : ce sont des fonds en dépôt avec faculté de retrait. Un compte-courant a un débit et un crédit; rien de semblable n'existe pour les caisses d'épargne. (Mouvements divers.) Les déposants conservent leur droit de retrait jusqu'au jour où le taux légal est atteint. Je tiens pour un avantage considérable que la somme produite par les épargnes fasse comprendre aux déposants que l'Etat est le dispensateur de ces intérêts. Les populations rurales sont celles qui se montrent les plus prévoyantes et les plus économes. Ce sont celles qui font les plus grands efforts. Pour les populations des villes, au contraire, qui ont des salaires élevés, ce n'est pas les calomnier que de dire qu'elles songent moins à l'épargne. M. Lanjuinais me paraît avoir commis des erreurs qui s'expliquent par l'habitude que l'on a trop souvent de faire bon ménage de l'intelligence de la race des déposants à la caisse d'épargne; c'est une race intelligente, que nous avons trop souvent le tort de traiter avec dédain et de haut, et qui ne manque pas de bon sens. À gauche. — C'est