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anglais, concedes mais respectivement (quoi que le mot soit dans le traité), nego. Ces subtilités ne me choquent pas. L'astuce n'est pas à la mode elle n'est pourtant pas un défaut en ces matières de litige international, et l'interprétation d'un contrat comporte forcément des distinguos. Mais il n'est pas douteux que si nos juristes n'ont jamais accepté la thèse anglaise, par contre, il est incontestable que la thèse française actuelle a été, contrairement au dire de M. Macdonald, soutenue par l'Angleterre. Je ne veux pas recourir encore à ce que Lautier nomme plaisamment la bibliothèque de mon Étude. (Si j'en avais une, cher ami, j'y mettrais la collection, si utile à posséder, de votre excellent journal.) Je me contenterai de reproduire un extrait du Journal des Débats. Avant ra été officiellement communiqué, tout en donnant blanc-seigneur à M. Herriot et approuvant, implicitement, l'œuvre qu'il a accomplie à Londres. Mais il est peu probable que la majorité consentira à adopter cette manière de faire qui ne manque ni de sagesse ni de concision. Les cartésiens ont hâte de se livrer à une manifestation en faveur de leur chef et de proclamer bien haut un succès diplomatique dont ils se prévalent. Au surplus le point de vue constitutionnel leur importe peu, ils l'ont bien prouvé entre le 11 et le 15 juin dernier Il est donc à craindre que M. Klotz ne soit pas suivi s'il persiste dans l'intention qu'on lui prêtait hier, de soumettre à la Chambre une motion préjudicielle dans le sens que nous venons d'indiquer. Les groupes du bloc des gauches et ceux de la minorité sont du reste convoqués ce matin et délibéreront sans doute sur cette question de procédure qui reflète le sens politique de ses auditeurs. AU SÉNAT Au sortir de la Chambre, le président du Conseil viendra donner lecture à la Haute Assemblée de la communication du gouvernement. Mais, M. Herriot ayant annoncé qu'il répondrait, aujourd'hui même, aux interpellateurs de la Chambre, aucun débat ne pourra s'engager devant le Sénat avant samedi si, toutefois, les interpellations sont terminées au Palais-Bourbon à cette date. Le groupe
surplus le point de vue constitutionnel leur importe peu, ils l'ont bien prouvé entre le 11 et le 15 juin dernier Il est donc à craindre que M. Klotz ne soit pas suivi s'il persiste dans l'intention qu'on lui prêtait hier, de soumettre à la Chambre une motion préjudicielle dans le sens que nous venons d'indiquer. Les groupes du bloc des gauches et ceux de la minorité sont du reste convoqués ce matin et délibéreront sans doute sur cette question de procédure qui reflète le sens politique de ses auditeurs. AU SÉNAT Au sortir de la Chambre, le président du Conseil viendra donner lecture à la Haute Assemblée de la communication du gouvernement. Mais, M. Herriot ayant annoncé qu'il répondrait, aujourd'hui même, aux interpellateurs de la Chambre, aucun débat ne pourra s'engager devant le Sénat avant samedi si, toutefois, les interpellations sont terminées au Palais-Bourbon à cette date. Le groupe de l'Union républicaine que préside M. Henry Cléron et auquel appartient M. Poincaré se réunira avant la séance publique. La gauche démocratique radicale socialiste, présidée par M. Bienvenu-Martin, est convoquée à l'issue de la séance. Diverses propositions seront discutées par les groupes, notamment le dépôt d'une motion de confiance dans le gouvernement, impliquant adhésion aux accords de Londres et ajournant tout débat jusqu'à la rentrée. Mais, cette proposition n'a que des chances assez problématiques d'être adoptée. On annonce, d'ailleurs, que M. Lémery a déjà déposé une demande d'interpellation sur les résultats de la Conférence de Londres. Nous ne surprendrons personne en ajoutant que l'initiative du sénateur de la Manche a dû obtenir l'approbation de son collègue M. Henry de Jouvenel. Cette demande d'interpellation sera-elle ajournée d'accord avec le gouvernement ? C'est peu probable. On prévoyait, hier, généralement que le débat attendu pourrait s'engager samedi et ne se terminer sans doute que dimanche par une approbation des accords de Londres. Mais nombreuses seront les réserves et les critiques présentées par des orateurs particulièrement qualifiés. L'ère des discussions n'est pas close. Hier, M. Pierre Bernus y citait l'ultimatum du 5 mai 1921. Veut-on, ajoute-t-il, soutenir que le fameux paragraphe 18, (annexe II
le gouvernement, impliquant adhésion aux accords de Londres et ajournant tout débat jusqu'à la rentrée. Mais, cette proposition n'a que des chances assez problématiques d'être adoptée. On annonce, d'ailleurs, que M. Lémery a déjà déposé une demande d'interpellation sur les résultats de la Conférence de Londres. Nous ne surprendrons personne en ajoutant que l'initiative du sénateur de la Manche a dû obtenir l'approbation de son collègue M. Henry de Jouvenel. Cette demande d'interpellation sera-elle ajournée d'accord avec le gouvernement ? C'est peu probable. On prévoyait, hier, généralement que le débat attendu pourrait s'engager samedi et ne se terminer sans doute que dimanche par une approbation des accords de Londres. Mais nombreuses seront les réserves et les critiques présentées par des orateurs particulièrement qualifiés. L'ère des discussions n'est pas close. Hier, M. Pierre Bernus y citait l'ultimatum du 5 mai 1921. Veut-on, ajoute-t-il, soutenir que le fameux paragraphe 18, (annexe II de la partie VIII du traité) n'autorisait pas la France et la Belgique à prendre les mesures qu'elles estimaient nécessitées par les circonstances ? Le cabinet Lloyd George lui-même l'a interprété dans ce sens, lorsqu'il jugea une initiative isolée utile à l'Angleterre. Son chancelier de l'Échiquier, M. Austen Chamberlain déclarait le 28 octobre 1920 à la Chambre des communes que « les termes du paragraphe 18 laissent clairement à chacun des gouvernements respectifs le soin de déterminer l'action qui lui paraît nécessaire en vertu du dit paragraphe. » Personne ne le contredit et l'on ne vit pas les juristes de la Couronne s'élever avec indignation contre cette théorie. C'est mieux dit que je n'ai su le faire et le texte est plus pertinent encore que celui que j'ai rappelé. Mais cette citation infirme victorieusement la prétention de M. Macdonald. Tandis que, nous avons constamment interprété le paragraphe 18 de la même manière, la jurisprudence du Foreign Office a varié. Ce n'est pas discutable, quelque astuce ou quelque candeur qu'on puisse y apporter. Voilà, pour le fond. Quant à la forme, je l'abandonne à Lautier. Il la trouve sans grâce, c'est bien possible, et le titre de mon article l'a choqué.
le 28 octobre 1920 à la Chambre des communes que « les termes du paragraphe 18 laissent clairement à chacun des gouvernements respectifs le soin de déterminer l'action qui lui paraît nécessaire en vertu du dit paragraphe. » Personne ne le contredit et l'on ne vit pas les juristes de la Couronne s'élever avec indignation contre cette théorie. C'est mieux dit que je n'ai su le faire et le texte est plus pertinent encore que celui que j'ai rappelé. Mais cette citation infirme victorieusement la prétention de M. Macdonald. Tandis que, nous avons constamment interprété le paragraphe 18 de la même manière, la jurisprudence du Foreign Office a varié. Ce n'est pas discutable, quelque astuce ou quelque candeur qu'on puisse y apporter. Voilà, pour le fond. Quant à la forme, je l'abandonne à Lautier. Il la trouve sans grâce, c'est bien possible, et le titre de mon article l'a choqué. De mon côté, je n'ai guère aimé le titre du sien. Mais si, comme il le dit, je suis tombé dans la démesure mot nouveau qu'il invente je crois, à mon intention je ne le regrette pas. Je n'étais pas le seul, dans la presse, à m'imposer depuis des semaines, à l'égard de nos alliés britanniques, une réserve qu'on disait utile à nos négociateurs. La Conférence s'achève enfin, et voilà qu'après le coup de gong, M. Macdonald vient nous porter ce swing : "Quoi ? La France, a juste titre se vante d'être le pays du droit et de la loyauté, et on lui adresse cet inutile outrage d'agir illégalement ! Pour gage de bonne entente, on lui dit d'un mot que depuis janvier 1923 elle est hors du droit qu'elle manque à sa signature, qu'elle fausse un texte. Cette déloyauté que M. Herriot a faite sienne en contre-signant, selon son devoir, la thèse française, M. Macdonald la lui reproche, il l'accuse de mettre en péril ainsi les arrangements de la Conférence. Chose admirable : ce sont les amis de M. Herriot qui excusent cette lettre. Ceux qui trouvent l'accord de Londres mauvais savent bien que s'il n'avait dépendu que
à l'égard de nos alliés britanniques, une réserve qu'on disait utile à nos négociateurs. La Conférence s'achève enfin, et voilà qu'après le coup de gong, M. Macdonald vient nous porter ce swing : "Quoi ? La France, a juste titre se vante d'être le pays du droit et de la loyauté, et on lui adresse cet inutile outrage d'agir illégalement ! Pour gage de bonne entente, on lui dit d'un mot que depuis janvier 1923 elle est hors du droit qu'elle manque à sa signature, qu'elle fausse un texte. Cette déloyauté que M. Herriot a faite sienne en contre-signant, selon son devoir, la thèse française, M. Macdonald la lui reproche, il l'accuse de mettre en péril ainsi les arrangements de la Conférence. Chose admirable : ce sont les amis de M. Herriot qui excusent cette lettre. Ceux qui trouvent l'accord de Londres mauvais savent bien que s'il n'avait dépendu que des Britanniques, il serait pire. Lautier le leur rappelle et ce n'est pas au Figaro qu'on a nié la difficulté de la tâche de nos délégués, ni manqué de rendre hommage à leur effort. Mais M. Macdonald, après la Conférence de Londres, comme après l'accord de Paris, comme après l'entrevue de Chequers, affaiblit par un acte public la portée de ce qui s'est passé à huis clos et que le chef du gouvernement français considère comme un retour à la cordialité de l'Entente. Et l'on serait encore, dans la presse, à l'égard du Premier anglais, tenu aux litotes, aux euphémismes, aux sourires et aux grâces. Le mérite de M. Herriot, nous explique Lautier, est surtout d'avoir, à Londres, mis fin à la guerre de coups, d'épingles entre Alliés; le tort de M. Macdonald est donc d'avoir, à l'heure du retour du président du Conseil en France, glissé ce clou dans son soulier. M. Léon Bailby, dans l'Intransigeant d'hier soir, nomme la lettre du 16 août "un coup de Jarnac". Voilà le bon titre que je n'ai pas trouvé pour cet article démesuré. Il ne m'aurait pas épargné les critiques de l'Homme libre, mais il caractérise exactement l'acte du ministre britannique
de Chequers, affaiblit par un acte public la portée de ce qui s'est passé à huis clos et que le chef du gouvernement français considère comme un retour à la cordialité de l'Entente. Et l'on serait encore, dans la presse, à l'égard du Premier anglais, tenu aux litotes, aux euphémismes, aux sourires et aux grâces. Le mérite de M. Herriot, nous explique Lautier, est surtout d'avoir, à Londres, mis fin à la guerre de coups, d'épingles entre Alliés; le tort de M. Macdonald est donc d'avoir, à l'heure du retour du président du Conseil en France, glissé ce clou dans son soulier. M. Léon Bailby, dans l'Intransigeant d'hier soir, nomme la lettre du 16 août "un coup de Jarnac". Voilà le bon titre que je n'ai pas trouvé pour cet article démesuré. Il ne m'aurait pas épargné les critiques de l'Homme libre, mais il caractérise exactement l'acte du ministre britannique pour lequel Eugène Lautier, comme s'il était M. X. ou Y., nous plaide en vain les circonstances atténuantes. Henri Bonnefoy, tes craintes de M. Snowden au sujet du traité de commerce franco-anglais seraient désastreuses pour l'Angleterre Londres, 20 août. M. Snowden, au cours de nouvelles déclarations qu'il a faites, cette fois à un représentant de l'Evening Standard, a exprimé aujourd'hui ses craintes au sujet de l'avenir du commerce anglais. Le danger que j'entrevois, a-t-il déclaré, ne résulte pas de la situation économique créée par la restauration de l'Allemagne ; j'ai toujours soutenu au contraire que cette restauration serait un facteur important dans l'amélioration de la crise du chômage, car elle impliquerait l'accroissement de notre commerce avec l'Allemagne et avec le monde en général. Le danger, a poursuivi M. Snowden, réside uniquement dans le traité de commerce projeté entre la France et l'Allemagne, qui a pour but l'entrée en Allemagne, exemptée de tous droits, des marchandises d'Alsace et de Lorraine. Or, comme les produits visés font concurrence aux produits de l'industrie britannique qui, eux, seraient soumis à des droits élevés, il en résulterait une mise en minorité désastreuse pour les intérêts anglais. M. Snowden a ajouté que la proposition de cet
fois à un représentant de l'Evening Standard, a exprimé aujourd'hui ses craintes au sujet de l'avenir du commerce anglais. Le danger que j'entrevois, a-t-il déclaré, ne résulte pas de la situation économique créée par la restauration de l'Allemagne ; j'ai toujours soutenu au contraire que cette restauration serait un facteur important dans l'amélioration de la crise du chômage, car elle impliquerait l'accroissement de notre commerce avec l'Allemagne et avec le monde en général. Le danger, a poursuivi M. Snowden, réside uniquement dans le traité de commerce projeté entre la France et l'Allemagne, qui a pour but l'entrée en Allemagne, exemptée de tous droits, des marchandises d'Alsace et de Lorraine. Or, comme les produits visés font concurrence aux produits de l'industrie britannique qui, eux, seraient soumis à des droits élevés, il en résulterait une mise en minorité désastreuse pour les intérêts anglais. M. Snowden a ajouté que la proposition de cet accord n'émane pas de l'Allemagne, mais de la France, et qu'il y a des raisons de croire que l'Allemagne n'acceptera qu'en espérant obtenir, en échange, l'évacuation militaire de la Ruhr. Le chancelier de l'Échiquier a souligné que ces questions sont en dehors du plan Dawes. Les divergences entre le Premier britannique et le chancelier de l'Échiquier Evening Standard souligne par ailleurs de sérieuses divergences qui auraient existé, durant la Conférence entre M. Macdonald et M. Snowden. Le chancelier de l'Échiquier aurait insisté, dit ce journal, pour que le premier ministre anglais fasse de l'évacuation militaire de la Ruhr un des points principaux de la Conférence de Londres, tandis que M. Macdonald, faisant preuve du tact d'un homme d'État plus avisé, a favorisé des méthodes plus conciliantes. L'influence de M. Snowden aurait alors conduit M. Macdonald à écrire à MM. Herriot et Theunis la lettre exposant le point de vue anglais sur l'occupation de la Ruhr. L'emprunt russe aurait été également la cause d'une autre divergence, M. Snowden ayant derrière lui les gros financiers anglais qui s'opposent fortement à ce que toute garantie soit donnée à cet emprunt. Cette désunion, conclut le journal, pourrait amener des élections générales prochaines. NOTES D'UN
britannique et le chancelier de l'Échiquier Evening Standard souligne par ailleurs de sérieuses divergences qui auraient existé, durant la Conférence entre M. Macdonald et M. Snowden. Le chancelier de l'Échiquier aurait insisté, dit ce journal, pour que le premier ministre anglais fasse de l'évacuation militaire de la Ruhr un des points principaux de la Conférence de Londres, tandis que M. Macdonald, faisant preuve du tact d'un homme d'État plus avisé, a favorisé des méthodes plus conciliantes. L'influence de M. Snowden aurait alors conduit M. Macdonald à écrire à MM. Herriot et Theunis la lettre exposant le point de vue anglais sur l'occupation de la Ruhr. L'emprunt russe aurait été également la cause d'une autre divergence, M. Snowden ayant derrière lui les gros financiers anglais qui s'opposent fortement à ce que toute garantie soit donnée à cet emprunt. Cette désunion, conclut le journal, pourrait amener des élections générales prochaines. NOTES D'UN PARISIEN Aux environs de la place du Châtelet, à la terrasse d'un café, une quarantaine d'enfants sont assis, à l'heure du déjeuner, autour des tables de marbre. Petits garçons et petites filles, tous coiffés d'un béret rouge qui les distingue, ils s'agitent et jabotent, heureux de vivre, et leur joie enchante les passants. Ils ont, au jugé, de dix à treize ans, et ils ouvrent devant eux de grands yeux étonnés qui semblent découvrir l'autobus, le taxi, toute la multiple agitation de la rue. En effet, la plupart de ces enfants viennent à Paris pour la première fois. Ils arrivent de Samois-sur-Seine, où les administrateurs de la Caisse des écoles ont eu la bienfaisante pensée de leur offrir le régal d'une journée parisienne. On devine ce que, pour ces jeunes imaginations, peut comporter de ravissement et de plaisir une telle journée, mais aussi de fatigue pour ces petites jambes auxquelles rien n'est épargné de l’Étoile à la Bastille, et l’on ne trouve pas mauvais que leurs guides, des messieurs et des dames respectables, les fassent asseoir à la terrasse d’un café pour s’y désaltérer. Mais qu’y boivent-ils? De la grenadine, de l’orgeat, de la citronnade? Ils y boivent, tous, filles
enchante les passants. Ils ont, au jugé, de dix à treize ans, et ils ouvrent devant eux de grands yeux étonnés qui semblent découvrir l'autobus, le taxi, toute la multiple agitation de la rue. En effet, la plupart de ces enfants viennent à Paris pour la première fois. Ils arrivent de Samois-sur-Seine, où les administrateurs de la Caisse des écoles ont eu la bienfaisante pensée de leur offrir le régal d'une journée parisienne. On devine ce que, pour ces jeunes imaginations, peut comporter de ravissement et de plaisir une telle journée, mais aussi de fatigue pour ces petites jambes auxquelles rien n'est épargné de l’Étoile à la Bastille, et l’on ne trouve pas mauvais que leurs guides, des messieurs et des dames respectables, les fassent asseoir à la terrasse d’un café pour s’y désaltérer. Mais qu’y boivent-ils? De la grenadine, de l’orgeat, de la citronnade? Ils y boivent, tous, filles et garçons, dans de petits verres, sans eau, un apéritif! Oui, la Caisse des écoles de Samois-sur-Seine offre à ses pupilles, avec la visite de Paris, l’apéro! Se doute-t-elle que c’est un véritable scandale et que deux ministres au moins, celui de l’intérieur et celui de l'instruction publique, sans compter le défunt ministre de l’hygiène, auraient qualité pour intervenir en une telle matière? Ce tout petit fait a, si on y réfléchit, des prolongements sérieux. Les "braves gens de Samois, si bien intentionnés, n’ont évidemment aucune idée de l’éducation. Ils sont, bien sûr, de ceux qui se gaussent des ligues antialcooliques, et, quant à l’hygiène, il est bien clair qu’ils n’y entendent rien. Tout cela est navrant, pitoyable et décourageant. Tanot. La Quadrature du Cercle Par E. GASCOIGNÉ Des budgets en équilibre et des traitements suffisants? III La défaite du Bloc national est due, en grande partie, à son courage fiscal. Nombre de fonctionnaires ne lui ont point pardonné de s'être refusé à élever de 720 à 1.800 francs l’indemnité annuelle de vie chère, réforme qui pouvait être, qui était juste, mais que ne permettait pas l’état déplorable de nos finances publiques. Cependant, pour montrer qu’elle ne se désintéressait pas
le défunt ministre de l’hygiène, auraient qualité pour intervenir en une telle matière? Ce tout petit fait a, si on y réfléchit, des prolongements sérieux. Les "braves gens de Samois, si bien intentionnés, n’ont évidemment aucune idée de l’éducation. Ils sont, bien sûr, de ceux qui se gaussent des ligues antialcooliques, et, quant à l’hygiène, il est bien clair qu’ils n’y entendent rien. Tout cela est navrant, pitoyable et décourageant. Tanot. La Quadrature du Cercle Par E. GASCOIGNÉ Des budgets en équilibre et des traitements suffisants? III La défaite du Bloc national est due, en grande partie, à son courage fiscal. Nombre de fonctionnaires ne lui ont point pardonné de s'être refusé à élever de 720 à 1.800 francs l’indemnité annuelle de vie chère, réforme qui pouvait être, qui était juste, mais que ne permettait pas l’état déplorable de nos finances publiques. Cependant, pour montrer qu’elle ne se désintéressait pas du sort des petits employés, la Chambre bleu-horizon corrigeait son refus par le vote d’un projet de résolution invitant le gouvernement à réunir le plus tôt possible la commission chargée de mettre les traitements en rapport avec le coût de la vie. Ce projet ajoutait que les crédits nécessaires pour porter l’indemnité à 1.200 francs minimum devaient être proposés aux Chambres avant le 31 octobre. Nous sommes au mois d’août, nos députés et sénateurs ne se réuniront plus avant la rentrée que pour statuer sur notre politique extérieure, rien n’a encore été fait et il est permis de se demander si les petits employés auront, en octobre, non pas les 1.800 francs qu’on leur a promis au cours de la campagne électorale, mais plus simplement les 1.200 francs du Bloc national. Pendant ce temps, la livre sterling est passée de 67 à 83 francs l'indice général des prix qui baisse partout ailleurs monte chez nous régulièrement le pain augmente. Qui trompe-t-on, ici? Sans doute tout le monde, fonctionnaires et contribuables. À la suite d’un débat à la Chambre on vient pourtant de réunir, il y a quelques jours, la commission interministérielle dont le Bloc national demandait, dès avril, la convocation
porter l’indemnité à 1.200 francs minimum devaient être proposés aux Chambres avant le 31 octobre. Nous sommes au mois d’août, nos députés et sénateurs ne se réuniront plus avant la rentrée que pour statuer sur notre politique extérieure, rien n’a encore été fait et il est permis de se demander si les petits employés auront, en octobre, non pas les 1.800 francs qu’on leur a promis au cours de la campagne électorale, mais plus simplement les 1.200 francs du Bloc national. Pendant ce temps, la livre sterling est passée de 67 à 83 francs l'indice général des prix qui baisse partout ailleurs monte chez nous régulièrement le pain augmente. Qui trompe-t-on, ici? Sans doute tout le monde, fonctionnaires et contribuables. À la suite d’un débat à la Chambre on vient pourtant de réunir, il y a quelques jours, la commission interministérielle dont le Bloc national demandait, dès avril, la convocation immédiate quant aux commissions tripartites qu’avait prévues la législation précédente, il n’en est toujours pas question. Enfin, tardivement et à une période où l’on n’avance guère en besogne, voici pourtant nos gens au travail. Travail ardu en vérité, car il s’agit proprement, comme nous le disons dans le titre de cet article, de résoudre la quadrature du cercle. On a promis de supprimer le double décime, la taxe sur le chiffre d’affaires, l’impôt sur les salaires, les impôts de consommation, c’est-à-dire la moitié des ressources d’un budget dont le déficit se chiffre déjà par quelque 3.700 millions comment, si l’on tient ces promesses et ne serait-ce qu’en partie, pourra-t-on augmenter en même temps les pensions et les traitements sans arriver à la catastrophe? Etant incapable de répondre à une question ainsi posée, nous avons été demander la solution de ce problème à un haut fonctionnaire qui, sans accepter d’être nommé, a toutefois bien voulu nous répondre. Le premier point indiscutable, nous a-t-il déclaré, est la nécessité où nous sommes d’augmenter coûte que coûte les fonctionnaires. Leur recrutement se fait, en effet, de plus en plus mal. Les concours de rédacteurs d’administration centrale qui, autrefois, attiraient de nombreux candidats, maintenant, ne