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fait constamment défaut. Chaque colonie, se plaçant au point de vue de son organisation spéciale, a envoyé sa merci riale établie sur des bases dissemblables, de telle sorte que, lorsqu’il s’est agi de présenter, en 1853, à l’Empereur, un rapport général pour les années 1850, 1851 et 1852, les éléments divers dans lesquels l’administration centrale a dû puiser pour présenter son travail d’ensemble n’ont pu fournir qu’un tout insuffisant et incomplet. Mon département se trouve actuellement dans l’obligation de continuer jusqu’en 1861 inclus à se servir des mêmes documents pour le travail général de statistique, puisque les états afférents aux exercices écoulés sont, pour la plupart, terminés ou sur le point d’être terminés par l’administration coloniale ; mais, à partir du 1er janvier de l’année courante, je désire que le service judiciaire de nos colonies se conforme, à l’avenir, aux modèles de la statistique de la chancellerie. En adoptant ce mode de procéder, on ne fera que revenir aux errements adoptés avant 1848. Dès cette époque les colonies recevaient pour l’établissement des statistiques judiciaires des imprimés qui, sauf la division de la population en libres et en esclaves, étaient semblables à ceux distribués aux parquets de la métropole. Aujourd’hui que notre organisation judiciaire, modifiée par la législation de 1854, tend à se rapprocher de plus en plus de celle de la métropole, il importe de suivre la même marche que celle adoptée par la chancellerie pour le compte rendu de ses statistiques annuelles. De cette manière, le cadre à remplir sera le même pour toutes nos colonies, il y aura unité de méthode dans le travail, et les résultats comparatifs, qui sont la base essentielle de toute statistique, seront beaucoup plus faciles à obtenir. Je vous transmets, en conséquence, Monsieur le gouverneur, trois exemplaires des modèles de la statistique civile de la métropole, n°s 4 à 6, et trois exemplaires de la statistique criminelle, n°s 1 à 5 (par bâtiment à voile). Chaque modèle contient l’indication la plus complète et la plus détaillée donnée par la chancellerie pour les renseignements qui doivent figurer dans les divers états composant cette double
notre organisation judiciaire, modifiée par la législation de 1854, tend à se rapprocher de plus en plus de celle de la métropole, il importe de suivre la même marche que celle adoptée par la chancellerie pour le compte rendu de ses statistiques annuelles. De cette manière, le cadre à remplir sera le même pour toutes nos colonies, il y aura unité de méthode dans le travail, et les résultats comparatifs, qui sont la base essentielle de toute statistique, seront beaucoup plus faciles à obtenir. Je vous transmets, en conséquence, Monsieur le gouverneur, trois exemplaires des modèles de la statistique civile de la métropole, n°s 4 à 6, et trois exemplaires de la statistique criminelle, n°s 1 à 5 (par bâtiment à voile). Chaque modèle contient l’indication la plus complète et la plus détaillée donnée par la chancellerie pour les renseignements qui doivent figurer dans les divers états composant cette double statistique ; il serait donc superflu de les reproduire ici. Je me bornerai seulement à vous faire remarquer, Monsieur le gouverneur, que là où le renseignement manquera, en l’absence de la juridiction compétente ou des attributions suffisantes de ladite juridiction, une mention spéciale devra en être faite sur l’état. Deux exemplaires de chacune de ces merci riales devront m’être transmis dans le premier trimestre de l’année 1863. Veuillez m’accuser réception de la présente communication et des documents qui l’accompagnent, après l’avoir notifiée au chef de l’administration de la justice dans votre colonie. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 490. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 318 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau). Banques coloniales. — Le contrôleur colonial doit rendre compte des délibérations secrètes du conseil d’administration. Paris, le 26 juin 1862. Monsieur le Gouverneur, une divergence d’opinions s’est produite récemment, entre le conseil d’administration de la banque de la Réunion d’une part et le contrôleur colonial d’autre part, sur la question de savoir si ce fonctionnaire doit rendre compte à mon département des résolutions adoptées en comité secret. En présence de l’opposition manifestée à ce sujet par
exemplaires de chacune de ces merci riales devront m’être transmis dans le premier trimestre de l’année 1863. Veuillez m’accuser réception de la présente communication et des documents qui l’accompagnent, après l’avoir notifiée au chef de l’administration de la justice dans votre colonie. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 490. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 318 (marine et colonies : direction des colonies, 1er bureau). Banques coloniales. — Le contrôleur colonial doit rendre compte des délibérations secrètes du conseil d’administration. Paris, le 26 juin 1862. Monsieur le Gouverneur, une divergence d’opinions s’est produite récemment, entre le conseil d’administration de la banque de la Réunion d’une part et le contrôleur colonial d’autre part, sur la question de savoir si ce fonctionnaire doit rendre compte à mon département des résolutions adoptées en comité secret. En présence de l’opposition manifestée à ce sujet par le conseil, M. Desrobert, jugeant que ce droit lui était réservé par l’article 59 des banques coloniales, en a référé à mon département. L’article 59 dispose que « le contrôleur colonial, en sa qualité de censeur, correspond avec le gouverneur et le ministre de la marine; il rend, chaque mois et plus souvent, s’il y a lieu, au ministre, compte de la surveillance qu’il exerce. » Les termes de cet article sont absolus et obligent le contrôleur colonial à me rendre compte de toutes les délibérations des conseils d’administration des banques coloniales, alors même que ces conseils les considèrent comme devant être tenues secrètes. S’il en était autrement, il subirait aux conseils d’administration de se constituer en comité secret pour dérober leurs délibérations à la connaissance de la commission de surveillance, dont le contrôle ne peut s’exercer utilement qu’à la condition qu’elle sera exactement et complètement informée des résolutions adoptées par les banques coloniales. Je vous prie de donner communication de la présente dépêche au directeur de la banque et au contrôleur, censeur légal. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 491. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 329 (marine et colonies:
et plus souvent, s’il y a lieu, au ministre, compte de la surveillance qu’il exerce. » Les termes de cet article sont absolus et obligent le contrôleur colonial à me rendre compte de toutes les délibérations des conseils d’administration des banques coloniales, alors même que ces conseils les considèrent comme devant être tenues secrètes. S’il en était autrement, il subirait aux conseils d’administration de se constituer en comité secret pour dérober leurs délibérations à la connaissance de la commission de surveillance, dont le contrôle ne peut s’exercer utilement qu’à la condition qu’elle sera exactement et complètement informée des résolutions adoptées par les banques coloniales. Je vous prie de donner communication de la présente dépêche au directeur de la banque et au contrôleur, censeur légal. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 491. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 329 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Au sujet des correspondances à destination du Brésil. Paris, le 30 juin 1862. Monsieur le Gouverneur, par lettre du 1er avril dernier, vous m’avez demandé des renseignements complémentaires sur le mode d’expédition des lettres à destination du Brésil par la voie des paquebots-postes britanniques. Mon département s’est concerté à cet effet avec la direction générale des postes pour adopter les dispositions qui suivent : 1° Les lettres non affranchies des pays auxquels la France sert d’intermédiaire ne doivent pas être taxées par les bureaux coloniaux; elles seront simplement inscrites à l’article 8 de l’avoir de la colonie (feuille d’avis G). 2° Les lettres affranchies seront inscrites à l’article 8 de l’avoir de la métropole. La taxe à payer par le public est de 1 fr. 60 cent, par lettre simple (sept grammes et demi). 3° La bonification à faire à la métropole est de 4 fr. 45 cent., qui se subdivise en 4 fr. 45 cent., prix du port, et en 30 centimes, prix du transit par les services d’Angleterre. D’après ces dispositions, vous aurez soin de donner des ordres pour faire ajouter le mot Brésil après le royaume de Grèce
des paquebots-postes britanniques. Mon département s’est concerté à cet effet avec la direction générale des postes pour adopter les dispositions qui suivent : 1° Les lettres non affranchies des pays auxquels la France sert d’intermédiaire ne doivent pas être taxées par les bureaux coloniaux; elles seront simplement inscrites à l’article 8 de l’avoir de la colonie (feuille d’avis G). 2° Les lettres affranchies seront inscrites à l’article 8 de l’avoir de la métropole. La taxe à payer par le public est de 1 fr. 60 cent, par lettre simple (sept grammes et demi). 3° La bonification à faire à la métropole est de 4 fr. 45 cent., qui se subdivise en 4 fr. 45 cent., prix du port, et en 30 centimes, prix du transit par les services d’Angleterre. D’après ces dispositions, vous aurez soin de donner des ordres pour faire ajouter le mot Brésil après le royaume de Grèce dans la nomenclature G des pays indiqués au bas des feuilles d’avis G. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 492. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 4 er juillet 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terre Le kilog. brut Idem. 0 f 43 Cité en clinand Idem. 2 20 en parchemin. Idem. 1 40 Coton Idem. Le kilog. Cacao Idem. 1 10 Roucou Idem. 0 00 ( noir (clous). Idem. Le kilog. Girolle - blanc Idem. Le kilog. | griffes Idem. Le kilog. Tafia Les 1001. 70 00 Mélasse Idem. Le kilog. Couac Le kilog. 0 53 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires des séchées Le kilog. 4 50 Cayenne, le 4 er juillet 1862. Les Membres de la commission, POUCET, WACONGNE, George EMLER. Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 4. N° 493. — DÉCISION qui suspend les délivrances de viande fraîche au personnel libre à Cayenne. Cayenne, le 1 er juillet 1862. Nous, Gouverneur de
COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terre Le kilog. brut Idem. 0 f 43 Cité en clinand Idem. 2 20 en parchemin. Idem. 1 40 Coton Idem. Le kilog. Cacao Idem. 1 10 Roucou Idem. 0 00 ( noir (clous). Idem. Le kilog. Girolle - blanc Idem. Le kilog. | griffes Idem. Le kilog. Tafia Les 1001. 70 00 Mélasse Idem. Le kilog. Couac Le kilog. 0 53 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires des séchées Le kilog. 4 50 Cayenne, le 4 er juillet 1862. Les Membres de la commission, POUCET, WACONGNE, George EMLER. Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 4. N° 493. — DÉCISION qui suspend les délivrances de viande fraîche au personnel libre à Cayenne. Cayenne, le 1 er juillet 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’état d’épuisement dans lequel se trouve l’approvisionnement des entrepreneurs de la boucherie du gouvernement, par suite du retard qu’ont éprouvé les goélettes chargées de l’importation du bétail venant de l'extérieur; Vu la décision du 13 juin 1862, qui modifie le nombre des repas de viande fraîche à délivrer aux transportés à Cayenne, ainsi qu’au même personnel et aux rationnaires libres sur les pénitenciers; Attendu qu’il convient, dans cette situation, de réserver exclusivement pour le service des malades le peu de bétail restant à la disposition des entrepreneurs; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons: Les délivrances de viande fraîche aux rationnaires du gouvernement à Cayenne sont suspendues à compter de demain, à l’exception de celles concernant les besoins journaliers de l’hôpital de Cayenne. En conséquence, les délivrances de viande fraîche attribuées aux rationnaires libres à Cayenne seront remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par trois repas de bœuf bouilli en conserves. Il sera délivré du lard salé français pendant les quatre autres jours de la semaine. Le commandant militaire, l’ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle et partout
à délivrer aux transportés à Cayenne, ainsi qu’au même personnel et aux rationnaires libres sur les pénitenciers; Attendu qu’il convient, dans cette situation, de réserver exclusivement pour le service des malades le peu de bétail restant à la disposition des entrepreneurs; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons: Les délivrances de viande fraîche aux rationnaires du gouvernement à Cayenne sont suspendues à compter de demain, à l’exception de celles concernant les besoins journaliers de l’hôpital de Cayenne. En conséquence, les délivrances de viande fraîche attribuées aux rationnaires libres à Cayenne seront remplacées, jusqu’à nouvel ordre, par trois repas de bœuf bouilli en conserves. Il sera délivré du lard salé français pendant les quatre autres jours de la semaine. Le commandant militaire, l’ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée au contrôle et partout où besoin sera. Cayenne, le 1 er juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 372. N° 494. — ARRÊTÉ autorisant le mandatement de diverses dépenses d’exercices clos, montant à 12,092 fr. 31 cent., sur les crédits de l'exercice courant. Cayenne, le 8 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant que diverses dépenses du service local n’ont pu être mandatées dans le cours des exercices auxquels elles appartiennent, faute par les créanciers d’avoir produit leur titre en temps utile; Vu l’article 97 du décret du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête: Les dépenses ci-après, montant à 12,092 fr. 31 cent., seront mandatées sur les crédits ouverts dans le budget de l’exercice courant, aux différents chapitres que ces dépenses concernent, savoir: CHAPITRE 1 er . — PERSONNEL. ARTICLE 4. Paiement fait à la Martinique pour solde et accessoires d’un chef de bureau de la Guyane en 1861 565 f 82 Au même, pour frais d’hôpital du même 772 87 CHAPITRE II. — MATÉRIEL. ARTICLE 4. Paiement fait à la Martinique, pour coût
cent., sur les crédits de l'exercice courant. Cayenne, le 8 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant que diverses dépenses du service local n’ont pu être mandatées dans le cours des exercices auxquels elles appartiennent, faute par les créanciers d’avoir produit leur titre en temps utile; Vu l’article 97 du décret du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête: Les dépenses ci-après, montant à 12,092 fr. 31 cent., seront mandatées sur les crédits ouverts dans le budget de l’exercice courant, aux différents chapitres que ces dépenses concernent, savoir: CHAPITRE 1 er . — PERSONNEL. ARTICLE 4. Paiement fait à la Martinique pour solde et accessoires d’un chef de bureau de la Guyane en 1861 565 f 82 Au même, pour frais d’hôpital du même 772 87 CHAPITRE II. — MATÉRIEL. ARTICLE 4. Paiement fait à la Martinique, pour coût d’affranchissement de la correspondance avec la Guyane par le packet anglais, en 1861 142 06 Au même, pour traitement de deux aliénés provenant de la Guyane, en 1861 925 80 Somme due à l’ancien trésorier de la colonie, M. Veyrières, pour remises, comme receveur général, du 1 er janvier 1856 au 30 juin 1857, d’après le tarif contenu dans la dépêche ministérielle du 31 décembre 1859 8,128 63 Au même, en qualité de percepteur pendant le même temps 1,146 21 Montant des loyers de la maison des héritiers Semelle, occupée par le secrétaire-greffier d’Approuague, du 1 er juillet au 31 décembre 1860.... 250 00 A reporter 11,931 r 39 Montant de l’avance faite par l’agent des services régis par économie, pour salaires du personnel servant de la léproserie de l’Acarouany, en octobre, novembre et décembre 1860 66 00 Somme due à la nommée Brigitte Beaumaine, pour fourniture de curi pour l’exposition de Londres.... 14 40 A Gabriel Raymond, pour pose de ferrements au logement du commissaire-commandant de l’Ile-de-Cayenne 80 52 Total 12,092 31 Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 8 juillet 1862. Pour le Gouverneur, en
au 30 juin 1857, d’après le tarif contenu dans la dépêche ministérielle du 31 décembre 1859 8,128 63 Au même, en qualité de percepteur pendant le même temps 1,146 21 Montant des loyers de la maison des héritiers Semelle, occupée par le secrétaire-greffier d’Approuague, du 1 er juillet au 31 décembre 1860.... 250 00 A reporter 11,931 r 39 Montant de l’avance faite par l’agent des services régis par économie, pour salaires du personnel servant de la léproserie de l’Acarouany, en octobre, novembre et décembre 1860 66 00 Somme due à la nommée Brigitte Beaumaine, pour fourniture de curi pour l’exposition de Londres.... 14 40 A Gabriel Raymond, pour pose de ferrements au logement du commissaire-commandant de l’Ile-de-Cayenne 80 52 Total 12,092 31 Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 8 juillet 1862. Pour le Gouverneur, en tournée, et par ordre : Le Commissaire Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 373. N° 495. — ARRÊTÉ portant tarif pour le remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane française, pendant l’année 1862. Cayenne, le 8 juillet 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu les dépêches ministérielles des 8 octobre 1841, n° 347, et 15 février 1850, n° 44; Vu l’arrêté du 23 juillet 1861, qui a fixé pour ladite année le prix des différentes catégories de journées de traitement dans les hôpitaux de la Guyane; Vu le compte général des dépenses desdits hôpitaux pour l’exercice 1861 et les prix moyens qui en sont le résultat; Vu le tableau des prix des cinq derniers exercices liquidés, dont la moyenne, s’élevant à 6 fr. 71 cent, pour l’hôpital de Cayenne et à 3 fr. 54 cent, pour les hôpitaux des pénitenciers, doit, aux termes des dispositions susvisées, servir de base au tarif des remboursements à effectuer en 1862; Voulant ramener à une juste proportion entre elles les journées de traitement, en raison des frais plus ou
de la Guyane française, pendant l’année 1862. Cayenne, le 8 juillet 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu les dépêches ministérielles des 8 octobre 1841, n° 347, et 15 février 1850, n° 44; Vu l’arrêté du 23 juillet 1861, qui a fixé pour ladite année le prix des différentes catégories de journées de traitement dans les hôpitaux de la Guyane; Vu le compte général des dépenses desdits hôpitaux pour l’exercice 1861 et les prix moyens qui en sont le résultat; Vu le tableau des prix des cinq derniers exercices liquidés, dont la moyenne, s’élevant à 6 fr. 71 cent, pour l’hôpital de Cayenne et à 3 fr. 54 cent, pour les hôpitaux des pénitenciers, doit, aux termes des dispositions susvisées, servir de base au tarif des remboursements à effectuer en 1862; Voulant ramener à une juste proportion entre elles les journées de traitement, en raison des frais plus ou moins élevés qu’elles occasionnent, suivant les différentes catégories de malades. Sur le rapport de l’ordonnateur et de l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons ce qui suit : Article 1er. Le prix de remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane est fixé ainsi qu’il suit, pendant l’année 1862, savoir: 1ère partie. — Journées à la charge des divers services publics, à titre de cessions. Officiers, aspirants et assimilés Sous-officiers, soldats, marins et agents assimilés Immigrants, indigents et détenus au compte du service local (2/3 du prix ordinaire)... 2e partie. — Malades traités à leurs frais. Marins du commerce Habitants traités comme officiers, aspirants et assimilés... soldats, etc traités comme officiers, aspirants et assimilés... (soldats, etc.) Immigrants, indigents et transportés chez les particuliers HÔPITAL de Cayenne. HÔPITAUX des pénitenciers. 8 f 95 3 f 54 4 47 3 54 6 00 3 00 3 00 8 95 3 54 60 1 60 Art. 2. Les frais de sépulture et de funérailles sont indépendants des prix ci-dessus; ils seront remboursés en raison de la dépense réellement faite. Art. 3. L’admission à l’hôpital de Cayenne des personnes étrangères au service reste subordonnée à l’autorisation de l’ordonnateur, de
suit, pendant l’année 1862, savoir: 1ère partie. — Journées à la charge des divers services publics, à titre de cessions. Officiers, aspirants et assimilés Sous-officiers, soldats, marins et agents assimilés Immigrants, indigents et détenus au compte du service local (2/3 du prix ordinaire)... 2e partie. — Malades traités à leurs frais. Marins du commerce Habitants traités comme officiers, aspirants et assimilés... soldats, etc traités comme officiers, aspirants et assimilés... (soldats, etc.) Immigrants, indigents et transportés chez les particuliers HÔPITAL de Cayenne. HÔPITAUX des pénitenciers. 8 f 95 3 f 54 4 47 3 54 6 00 3 00 3 00 8 95 3 54 60 1 60 Art. 2. Les frais de sépulture et de funérailles sont indépendants des prix ci-dessus; ils seront remboursés en raison de la dépense réellement faite. Art. 3. L’admission à l’hôpital de Cayenne des personnes étrangères au service reste subordonnée à l’autorisation de l’ordonnateur, de même que leur placement dans les diverses salles d’officiers, d’aspirants, de sous-officiers, de soldats et d’immigrants. Les demandes d’admission devront être accompagnées d’un certificat du médecin constatant l’état du malade. L’admission des habitants à leurs frais, dans les hôpitaux des pénitenciers, n’a lieu que dans les cas d’urgence et pour des individus se trouvant malades sur les lieux; elle est subordonnée à l’autorisation spéciale du commandant de l’établissement. Il peut être exigé dans l’un et l’autre cas, avant l’entrée, le dépôt de la somme supposée des frais de leur maladie. Art. 4. Le tarif établi à l’article 1er aura son effet à dater du 1er janvier 1862 en ce qui concerne la première partie, et du 1er juillet courant pour la deuxième partie. Art. 5. L’ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 8 juillet 1862. Pour le Gouverneur, en tournée, et par ordre: L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Par le Gouverneur: Pour l’Ordonnateur et par ordre: Le Commissaire adjoint de la marine, L. MICHAUX. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 2. N° 496. —