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chaque bureau 25 J Par chaque kilomètre de ligne ou fraction de kilomètre de plus de 100 mètres 5 ') Il doit également payer par an pour frais de contrôle : Par chaque bureau 21) Par chaque kilomètre de ligne ou fraction de kilomètre de plus de 100 mètres 5 x) Ces lignes sont établies, aux frais des concessionnaires, par le personnel des télégrammes toutes les fois que le Gouvernement le juge convenable. Le Gouvernement se réserve la faculté de suspendre l'exploitation ou de modifier la disposition des lignes, s'il le juge nécessaire, et aussi celle de prendre toutes les mesures que conseillent les intérêts de l'État, sans que le concessionnaire ait aucun droit à quelque indemnisation. b. Lignes télégraphiques et téléphoniques des chemins de fer. Les Compagnies de chemins de fer, à défaut d'une résolution précédemment prise, soit en vertu d'une loi spéciale, soit en vertu du brevet de concession, peuvent, sur leur demande, être autorisées à établir des communications télégraphiques ou téléphoniques destinées aux services publics de transmission et réception de télégrammes. Les communications électriques, y compris les télégraphiques et les téléphoniques, affectées exclusivement au service d'exploitation des chemins de fer d'intérêt général, ou appliquées aux signaux ou à d'autres moyens adoptés pour la sécurité de la circulation, n'ont pas besoin de concession spéciale. Toutefois, le Gouvernement peut, lorsqu'il le juge nécessaire, prendre les mesures convenables pour examiner l'usage que l'on fait de ces lignes. Les entreprises concessionnaires et leurs agents pourront toujours transmettre en franchise, par les lignes respectives, les correspondances qui se rapportent à leurs propres services, n'ayant dans aucun cas à subordonner ces services à ceux de la télégraphie publique. Toutefois, elles sont obligées : a) À accepter, pour être transmis en franchise, les télégrammes officiels expédiés par les autorités et par les fonctionnaires qui ont le droit de transmettre ces télégrammes dans le réseau de l'État et dans les limites de ce droit; b) À exécuter strictement les ordres que le Gouvernement aurait à leur transmettre, par l'intermédiaire de la Direction générale des Postes et des Télégraphes, au sujet de la circulation et de
à d'autres moyens adoptés pour la sécurité de la circulation, n'ont pas besoin de concession spéciale. Toutefois, le Gouvernement peut, lorsqu'il le juge nécessaire, prendre les mesures convenables pour examiner l'usage que l'on fait de ces lignes. Les entreprises concessionnaires et leurs agents pourront toujours transmettre en franchise, par les lignes respectives, les correspondances qui se rapportent à leurs propres services, n'ayant dans aucun cas à subordonner ces services à ceux de la télégraphie publique. Toutefois, elles sont obligées : a) À accepter, pour être transmis en franchise, les télégrammes officiels expédiés par les autorités et par les fonctionnaires qui ont le droit de transmettre ces télégrammes dans le réseau de l'État et dans les limites de ce droit; b) À exécuter strictement les ordres que le Gouvernement aurait à leur transmettre, par l'intermédiaire de la Direction générale des Postes et des Télégraphes, au sujet de la circulation et de la suspension, en tout ou en partie, des correspondances télégraphiques publiques, ainsi que sur l'arrêt de tout télégramme qui paraîtrait dangereux pour la sécurité et pour les intérêts de l'État; c) À congédier les employés qui auraient violé le secret des correspondances officielles ou privées, et à soumettre à des peines disciplinaires ceux qui auraient commis d'autres fautes par rapport à ces correspondances; d) À transporter gratuitement dans leurs trains, y compris ceux de service, les fonctionnaires chargés du contrôle; e) À obéir à toutes les autres conditions établies par le Gouvernement dans le brevet respectif, lequel doit être publié dans le journal officiel (Diario do Governo). Réseaux téléphoniques et lignes municipales. Il est expressément défendu au Gouvernement, soit de faire de nouvelles concessions pour l'établissement et l'exploitation de réseaux téléphoniques intra-urbains, soit d'autoriser l'établissement et l'exploitation de lignes téléphoniques interurbaines. Les réseaux téléphoniques qui seraient établis à Lisbonne, Porto et dans d'autres localités, les lignes de communication interurbaines et tous les autres moyens de communication rapide seront toujours exploités directement par l'État, à moins que, par une loi spéciale, il ne soit prescrit le contraire. Les municipalités et les autres corporations administratives ne peuvent, ni intervenir directement ou indirectement
peines disciplinaires ceux qui auraient commis d'autres fautes par rapport à ces correspondances; d) À transporter gratuitement dans leurs trains, y compris ceux de service, les fonctionnaires chargés du contrôle; e) À obéir à toutes les autres conditions établies par le Gouvernement dans le brevet respectif, lequel doit être publié dans le journal officiel (Diario do Governo). Réseaux téléphoniques et lignes municipales. Il est expressément défendu au Gouvernement, soit de faire de nouvelles concessions pour l'établissement et l'exploitation de réseaux téléphoniques intra-urbains, soit d'autoriser l'établissement et l'exploitation de lignes téléphoniques interurbaines. Les réseaux téléphoniques qui seraient établis à Lisbonne, Porto et dans d'autres localités, les lignes de communication interurbaines et tous les autres moyens de communication rapide seront toujours exploités directement par l'État, à moins que, par une loi spéciale, il ne soit prescrit le contraire. Les municipalités et les autres corporations administratives ne peuvent, ni intervenir directement ou indirectement dans l'exploitation des réseaux téléphoniques des entreprises dûment établies, ni accorder des concessions pour l'établissement de lignes ou de réseaux téléphoniques. Les lignes et les réseaux téléphoniques ou télégraphiques destinés au service d'incendies et à d'autres de caractère municipal sont à la charge des municipalités respectives, mais ils doivent être établis et entretenus par le personnel de la Direction générale des Postes et des Télégraphes, conformément aux dispositions des règlements respectifs. Réseaux de signaux électriques. Les réseaux utilisés pour la transmission des signaux électriques, non compris dans les dispositions précédentes, sont toujours établis et exploités pour le compte de l'État, sauf décision contraire fixée par une loi spéciale ou dans le cas où ces réseaux seraient affectés aux services des municipalités. Dans ce dernier cas, l'établissement et l'entretien de ces lignes appartiennent aux employés dépendant de la Direction générale des Postes et des Télégraphes. Cables sous-marins. Les concessions pour l'établissement et l'exploitation des câbles sous-marins sont accordées par loi; toutefois, le Gouvernement peut conclure les arrangements provisoires qui doivent être soumis à l'approbation des Chambres législatives. La fabrication, l'établissement et l'exploitation des câbles sous-marins, dûment autorisés, sont toujours subordonnés au contrôle du Gouvernement. Les Compagnies concessionnaires des câbles sous-marins sont
établis et entretenus par le personnel de la Direction générale des Postes et des Télégraphes, conformément aux dispositions des règlements respectifs. Réseaux de signaux électriques. Les réseaux utilisés pour la transmission des signaux électriques, non compris dans les dispositions précédentes, sont toujours établis et exploités pour le compte de l'État, sauf décision contraire fixée par une loi spéciale ou dans le cas où ces réseaux seraient affectés aux services des municipalités. Dans ce dernier cas, l'établissement et l'entretien de ces lignes appartiennent aux employés dépendant de la Direction générale des Postes et des Télégraphes. Cables sous-marins. Les concessions pour l'établissement et l'exploitation des câbles sous-marins sont accordées par loi; toutefois, le Gouvernement peut conclure les arrangements provisoires qui doivent être soumis à l'approbation des Chambres législatives. La fabrication, l'établissement et l'exploitation des câbles sous-marins, dûment autorisés, sont toujours subordonnés au contrôle du Gouvernement. Les Compagnies concessionnaires des câbles sous-marins sont tenues de se conformer aux conditions ci-après, savoir: a) Observer les règles établies par les conventions et règlements internationaux et par les lois et règlements du service télégraphique intérieur; b) Soumettre à l'approbation du Gouvernement les tarifs et les modifications respectives; c) Faire exécuter leurs services, autant que possible, par des employés portugais. Le Gouvernement se réserve le droit: a) De suspendre les correspondances télégraphiques par les câbles sous-marins, soit d'une manière générale, soit seulement en partie, sans que le concessionnaire ait droit à aucune indemnisation; b) De régler le service et de diriger les télégrammes destinés à passer en transit par ces câbles, comme il le juge convenable. (À suivre.) Les télégraphes et les téléphones au Luxembourg en 1909 et 1910. (Extrait des renseignements statistiques publiés par l'Administration grand-ducale.) I. Télégraphes. Réseau. Développement des lignes: 1909 1910 Longueur des lignes sur routes: Km. Km. Aériennes 21,540 21,540 Souterraines 1,912 1,912 Longueur des lignes sur chemins de fer: Aériennes 198,586 198,586 Souterraines 4,305 4,305 Total 226,343 226,343 1909 1910 Km. Km. Total 226,343 226,343 Longueur des lignes télégraphiques coopérant au service télégraphique sur routes: Aériennes 308,925 310,325 Souterraines 1,748 1,748 Longueur des lignes télégraphiques des chemins de fer coopérant au
des employés portugais. Le Gouvernement se réserve le droit: a) De suspendre les correspondances télégraphiques par les câbles sous-marins, soit d'une manière générale, soit seulement en partie, sans que le concessionnaire ait droit à aucune indemnisation; b) De régler le service et de diriger les télégrammes destinés à passer en transit par ces câbles, comme il le juge convenable. (À suivre.) Les télégraphes et les téléphones au Luxembourg en 1909 et 1910. (Extrait des renseignements statistiques publiés par l'Administration grand-ducale.) I. Télégraphes. Réseau. Développement des lignes: 1909 1910 Longueur des lignes sur routes: Km. Km. Aériennes 21,540 21,540 Souterraines 1,912 1,912 Longueur des lignes sur chemins de fer: Aériennes 198,586 198,586 Souterraines 4,305 4,305 Total 226,343 226,343 1909 1910 Km. Km. Total 226,343 226,343 Longueur des lignes télégraphiques coopérant au service télégraphique sur routes: Aériennes 308,925 310,325 Souterraines 1,748 1,748 Longueur des lignes télégraphiques des chemins de fer coopérant au service privé 171,736 162,836 Total 708,752 701,252 Développement des fils: Fils posés sur routes: Aériens 141,350 142,750 Souterrains 46,570 48,482 Fils posés sur chemins de fer: Aériens 661,079 680,639 Souterrains 9,287 9,328 Circuits téléphoniques coopérant au service télégraphique posés sur routes: Aériens 247,600 247,600 Souterraines 0,848 0,848 Circuits télégraphiques des chemins de fer coopérant au service privé 931,130 931,130 Total 2 037,864 2 060,777 Bureaux. Nombre des bureaux: 1999 1910 De l'État avec service permanent 11 11 De l'État avec service complet ou prolongé 16 16 De l'État avec service limité 44 42 Des chemins de fer avec service permanent 8 8 Des chemins de fer avec service complet ou prolongé 32 32 Des chemins de fer avec service limité 17 17 Bureaux établis aux frais des communes avec service limité 182 200 Total 300 316 Nombre d'habitants par bureau 821 828 Appareils. Système Morse 90 91 Appareils téléphoniques 185 200 Personnel. Par suite de la réunion des services postal, télégraphique et téléphonique, l'effectif du personnel ne peut pas être indiqué séparément pour ces trois services. Nombre des fonctionnaires et employés pour l'ensemble des services postal, télégraphique et téléphonique: 1909 1910 De l'Administration centrale 29 30 Des bureaux de poste
chemins de fer coopérant au service privé 931,130 931,130 Total 2 037,864 2 060,777 Bureaux. Nombre des bureaux: 1999 1910 De l'État avec service permanent 11 11 De l'État avec service complet ou prolongé 16 16 De l'État avec service limité 44 42 Des chemins de fer avec service permanent 8 8 Des chemins de fer avec service complet ou prolongé 32 32 Des chemins de fer avec service limité 17 17 Bureaux établis aux frais des communes avec service limité 182 200 Total 300 316 Nombre d'habitants par bureau 821 828 Appareils. Système Morse 90 91 Appareils téléphoniques 185 200 Personnel. Par suite de la réunion des services postal, télégraphique et téléphonique, l'effectif du personnel ne peut pas être indiqué séparément pour ces trois services. Nombre des fonctionnaires et employés pour l'ensemble des services postal, télégraphique et téléphonique: 1909 1910 De l'Administration centrale 29 30 Des bureaux de poste et télégraphe 203 209 Service intérieur: 1909 1910 Télégr. privés 26,749 26,230 " privés urgents 58 43 d'État 3,021 3,788 " de service télégraphique 1,512 1,609 " de service postal 8,910 8,201 1459 1 481 « de service des chemins de fer » 407 506 Ensemble 33 206 33 657 Service international : Télégrammes expédiés : Privés 80 762 85 985 Privés urgents 358 345 D'Etat 966 863 De service télégraphique 4374 4 413 De service postal 78 93 Ensemble 86 538 91 699 Télégrammes reçus : Privés 70 865 76 414 Privés urgents 387 345 D'Etat 192 198 De service télégraphique 4 490 4 478 De service postal 90 99 Ensemble 760 024 815 834 Télégrammes de transit 9 Total 195 777 206 890 Nombre de télégrammes par 1000 habitants 794 791 Dépenses. Par suite de la réunion des services postal, télégraphique et téléphonique, les dépenses ne peuvent pas être indiquées séparément pour ces trois services. Recettes. 1909 1910 Produit de la vente des Fr. Fr. timbres-télégraphe 91859,06 94 772,59 Solde des comptes remboursés par les chemins de fer 4393,84 5 094,49 Recettes extraordinaires 824,78 845,24 Ensemble 97 077,68 97 712,32 A déduire les remboursements aux Offices étrangers 15
Service international : Télégrammes expédiés : Privés 80 762 85 985 Privés urgents 358 345 D'Etat 966 863 De service télégraphique 4374 4 413 De service postal 78 93 Ensemble 86 538 91 699 Télégrammes reçus : Privés 70 865 76 414 Privés urgents 387 345 D'Etat 192 198 De service télégraphique 4 490 4 478 De service postal 90 99 Ensemble 760 024 815 834 Télégrammes de transit 9 Total 195 777 206 890 Nombre de télégrammes par 1000 habitants 794 791 Dépenses. Par suite de la réunion des services postal, télégraphique et téléphonique, les dépenses ne peuvent pas être indiquées séparément pour ces trois services. Recettes. 1909 1910 Produit de la vente des Fr. Fr. timbres-télégraphe 91859,06 94 772,59 Solde des comptes remboursés par les chemins de fer 4393,84 5 094,49 Recettes extraordinaires 824,78 845,24 Ensemble 97 077,68 97 712,32 A déduire les remboursements aux Offices étrangers 15 389,58 16 258,36 Reste en recettes nettes 81688,10 84 453,96 II. Téléphones. Réseaux urbains. 1909 1910 Nombre des réseaux 81 82 Nombre des stations centrales 81 82 Nombre des postes d'abonnés principaux 2479 2617 Nombre des postes d'abonnés supplémentaires 383 450 Nombre des postes publics de l'Etat 69 69 Nombre des postes publics des communes 183 198 1909 1910 Longueur des lignes : Km. Km. Aériennes 449,258 473,508 Souterraines 7,299 7,239 Total 456,557 480,747 Développement des fils : Aériens 1593,289 1686,449 Souterrains, en service 932,854 950,604 de réserve 1067,274 1049,524 Total 3593,417 3686,577 Circuits interurbains. 1909 1910 Nombre des circuits à fil simple 107 107 « « à fil double... 43 43 « « internationaux 10 10 Total ~160~TëÔ 1909 1910 Km. Km. Longueur des lignes aériennes 742,410 742,410 Développement des circuits : Aériens à fil simple 959,600 964,600 à fil double 1109,106 1109,106 Souterrains 53,983 53,983 Total 2122,889 2127,689 Personnel. Voir l'observation ci-dessus sous « Télégraphes ». Trafic. Nombre de conversations urbaines 1910 baines. 1875 714 2 115 557 Nombre de conversations interurbaines 1618 801 1783727 Nombre de conversations internationales 62814 73 399 Total 3557 329 3 972,683 Nombre de conversations par poste d'abonnement. 1 243 1295 206 Dépenses.
des postes publics des communes 183 198 1909 1910 Longueur des lignes : Km. Km. Aériennes 449,258 473,508 Souterraines 7,299 7,239 Total 456,557 480,747 Développement des fils : Aériens 1593,289 1686,449 Souterrains, en service 932,854 950,604 de réserve 1067,274 1049,524 Total 3593,417 3686,577 Circuits interurbains. 1909 1910 Nombre des circuits à fil simple 107 107 « « à fil double... 43 43 « « internationaux 10 10 Total ~160~TëÔ 1909 1910 Km. Km. Longueur des lignes aériennes 742,410 742,410 Développement des circuits : Aériens à fil simple 959,600 964,600 à fil double 1109,106 1109,106 Souterrains 53,983 53,983 Total 2122,889 2127,689 Personnel. Voir l'observation ci-dessus sous « Télégraphes ». Trafic. Nombre de conversations urbaines 1910 baines. 1875 714 2 115 557 Nombre de conversations interurbaines 1618 801 1783727 Nombre de conversations internationales 62814 73 399 Total 3557 329 3 972,683 Nombre de conversations par poste d'abonnement. 1 243 1295 206 Dépenses. Voir l'observation ci-dessus sous « Télégraphes ». Recettes. 1909 1910 Fr. Fr. Produit des abonnements 242 435,28 259 167,65 Produit des conversations intérieures 22 888,32 24 373,96 Produit des conversations internationales 39960,91 46462,10 Produit des télégrammes téléphonés 1 265,60 1 197,90 Recettes extraordinaires 9 359,59 14 744,79 Total 315 909,70 345 946,40 A déduire les remboursements aux Offices étrangers 2 422,65 3 376,93 Reste en recettes nettes 313 487,05 342 569,47 Résultats financiers. 1909 1910 Dépenses (postes, télégraphes et téléphones) 1932 212,15 1977 277,35 Recettes nettes : Postes 1498 501,08 1496 144,18 Télégraphes 81688,10 84 453,96 Téléphones 313 487,05 342 569,47 Ensemble 893676,23 1923 167,61 Excédent des dépenses 38 535,92 54 109,74 Les télégraphes et les téléphones en Norvège pendant les années budgétaires du 1er Juillet 1909 au 30 Juin 1910 et du 1er Juillet 1910 au 30 Juin 1911. (Extrait des Rapports de gestion.) Nouvelles dispositions. — Un nouveau règlement sur les traitements d'une partie des fonctionnaires et employés du télégraphe et du téléphone est entré en vigueur à partir du 1er Juillet 1909 et quelques modifications à ce même règlement ont été appliquées à partir du 1er Juillet 1910. Un décret royal en date du 17 Juin 1909
345 946,40 A déduire les remboursements aux Offices étrangers 2 422,65 3 376,93 Reste en recettes nettes 313 487,05 342 569,47 Résultats financiers. 1909 1910 Dépenses (postes, télégraphes et téléphones) 1932 212,15 1977 277,35 Recettes nettes : Postes 1498 501,08 1496 144,18 Télégraphes 81688,10 84 453,96 Téléphones 313 487,05 342 569,47 Ensemble 893676,23 1923 167,61 Excédent des dépenses 38 535,92 54 109,74 Les télégraphes et les téléphones en Norvège pendant les années budgétaires du 1er Juillet 1909 au 30 Juin 1910 et du 1er Juillet 1910 au 30 Juin 1911. (Extrait des Rapports de gestion.) Nouvelles dispositions. — Un nouveau règlement sur les traitements d'une partie des fonctionnaires et employés du télégraphe et du téléphone est entré en vigueur à partir du 1er Juillet 1909 et quelques modifications à ce même règlement ont été appliquées à partir du 1er Juillet 1910. Un décret royal en date du 17 Juin 1909 fixe, à partir du 1er Juillet 1909, à 7 centimes par mot la taxe de transit applicable aux correspondances empruntant les câbles allemands-norvégiens. La taxe terminale applicable aux télégrammes échangés entre la Norvège, d'une part, et la France, l'Algérie et la Tunisie, d'autre part, a été réduite, à partir du 1er Juillet 1909, à 8,5 centimes par mot et la taxe de transit des câbles allemands-norvégiens, pour les mêmes relations, a été abaissée à 6,5 centimes par mot (décret royal du 4 Août 1909). L'arrangement télégraphique des 24 Janvier et 1er Février 1902, conclu avec la Grande-Bretagne, a été abrogé par décret royal du 14 Août 1909 et remplacé par une déclaration prescrivant l'application des dispositions du Règlement de service international aux télégrammes de presse échangés entre les deux pays. La taxe terminale de la Norvège applicable aux correspondances de presse à destination de l'Extrême-Orient, via Sibérie, a été réduite à 5 centimes par mot (décret royal du 28 Octobre 1909). Par un arrangement des 4 et 26 Février modifiant l'arrangement spécial du 3 Février/22 Janvier 1897 relatif à la correspondance télégraphique échangée entre la Norvège et la Russie, la taxe terminale norvégienne a été réduite à 9 centimes par
1er Juillet 1909, à 8,5 centimes par mot et la taxe de transit des câbles allemands-norvégiens, pour les mêmes relations, a été abaissée à 6,5 centimes par mot (décret royal du 4 Août 1909). L'arrangement télégraphique des 24 Janvier et 1er Février 1902, conclu avec la Grande-Bretagne, a été abrogé par décret royal du 14 Août 1909 et remplacé par une déclaration prescrivant l'application des dispositions du Règlement de service international aux télégrammes de presse échangés entre les deux pays. La taxe terminale de la Norvège applicable aux correspondances de presse à destination de l'Extrême-Orient, via Sibérie, a été réduite à 5 centimes par mot (décret royal du 28 Octobre 1909). Par un arrangement des 4 et 26 Février modifiant l'arrangement spécial du 3 Février/22 Janvier 1897 relatif à la correspondance télégraphique échangée entre la Norvège et la Russie, la taxe terminale norvégienne a été réduite à 9 centimes par mot. A partir du 15 Novembre 1910, l'Administration des Télégraphes a pris en mains l'exploitation des stations radiotélégraphiques de la Marine de Tromsø et Flekkero. D'après une convention du 30 Décembre 1910, conclue entre la Norvège et la Grande-Bretagne, ces deux pays exploitent en commun le câble d'Egersund à Peterhead à partir du 1er Janvier 1911. Un nouveau câble a été posé en même temps entre Arendal et Newbiggin par les deux pays précités et il est exploité en commun. Il a été fixé une taxe de 26 centimes par mot pour les télégrammes échangés par ces câbles, dont 8 centimes reviennent à la Norvège, 8 aux câbles anglo-norvégiens et 8 à la Grande-Bretagne. Il est perçu un minimum de taxe de 80 ore en Norvège et de 10 cl. en Grande-Bretagne. La taxe des câbles est divisée, à parts égales, entre les deux Administrations. Enfin, par décret du 27 Mai 1911, le Roi a approuvé l'arrangement passé entre l'Administration norvégienne, l'Administration danoise et la Grande Compagnie des Télégraphes du Nord pour la concession du câble Arendal-Hirtshals, ainsi que l'arrangement conclu entre la Norvège et le Danemark pour le rachat et l'exploitation du câble d'Arendal-Hirtshals. Réseau. — La situation du