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qu’enfin on diminue ainsi les frais de curatelle, but que le législateur a eu constamment en vue d’atteindre. Ces considérations ne peuvent être admises sans restriction, et il y a lieu de distinguer deux cas différents. Lorsque le tribunal ou la cour se borne à apurer, en les approuvant, les comptes des curateurs, le jugement ou l’arrêt n’est passible que du droit fixe, alors même que, conformément à l’article 40 du décret du 27 janvier 1855, il fixerait le montant de la recette et de la dépense, et la situation du curateur vis-à-vis des ayants droit. Dans ce cas, en effet, et ce doit être le plus ordinaire, il y a une simple décision d’homologation. Or, d’après l’ordonnance de 1829, article 91, paragraphe 6, n° 13, les jugements portant homologation d’actes et rapports ne donnant pas lieu au droit proportionnel doivent être enregistrés moyennant le droit fixe, et il paraît certain que le compte du curateur est exempt du droit proportionnel, puisque par cet acte se trouve accompli le mandat que le curateur a reçu. Mais si, au lieu d’être homologué, le compte était modifié par le tribunal, qui jugerait devoir augmenter ou diminuer tel ou tel chiffre de la recette ou de la dépense, il est plus régulier d’exiger le droit proportionnel, parce qu’il y a réellement une décision judiciaire réglant les intérêts respectifs des curateurs et des ayants droit aux successions, emportant liquidation de sommes, et tombant, dès lors, sous l’application de l’article 92, paragraphe 3, n° 3 de l’ordonnance précitée. Le désir d’amoindrir les frais de gestion des curateurs ne saurait prévaloir contre les dispositions expresses de la loi. Veuillez prescrire aux agents de l’enregistrement de se conformer, le cas échéant, à ces instructions, qui ont été concertées entre mon département et la direction générale de l’enregistrement et des domaines. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'État Directeur des colonies, DE ROUJOUX. N° 5. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 168 (marine et colonies : 2 e direction, 4 e bureau, 2 e section). Rappel
recette ou de la dépense, il est plus régulier d’exiger le droit proportionnel, parce qu’il y a réellement une décision judiciaire réglant les intérêts respectifs des curateurs et des ayants droit aux successions, emportant liquidation de sommes, et tombant, dès lors, sous l’application de l’article 92, paragraphe 3, n° 3 de l’ordonnance précitée. Le désir d’amoindrir les frais de gestion des curateurs ne saurait prévaloir contre les dispositions expresses de la loi. Veuillez prescrire aux agents de l’enregistrement de se conformer, le cas échéant, à ces instructions, qui ont été concertées entre mon département et la direction générale de l’enregistrement et des domaines. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'État Directeur des colonies, DE ROUJOUX. N° 5. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 168 (marine et colonies : 2 e direction, 4 e bureau, 2 e section). Rappel en France du détachement du génie de la Guyane. — Composition de l'état-major du génie. Paris, le 13 décembre 1861. Monsieur le Gouverneur, vous m’avez fait connaître, sous la date du 28 octobre dernier, en réponse à ma dépêche du 7 septembre, que vous partagiez complètement l’opinion émise par M. l’inspecteur général Brunot sur le détachement du génie employé à la Guyane, lequel ne vous paraît d’aucune utilité dans la colonie. Vous pensez qu’il y aurait avantage à faire rentrer ce détachement et à le remplacer par des militaires intelligents choisis dans la garnison, et auxquels il serait alloué une gratification de 1 franc par journée de surveillance sur les travaux. Conformément à votre proposition, j’écris à M. le ministre de la guerre pour l’informer que le détachement du génie de la Guyane sera prochainement remis à sa disposition. Vous aurez, en conséquence, à faire repatrier ce détachement par la première occasion d’un bâtiment de l’État. Je vous autorise à détacher des corps de la garnison le nombre d’hommes nécessaire pour la surveillance des travaux. Ces hommes recevront la solde spéciale déterminée par l’article 10 du règlement du 10 octobre 1856, laquelle sera payée sur les fonds des travaux auxquels
l’inspecteur général Brunot sur le détachement du génie employé à la Guyane, lequel ne vous paraît d’aucune utilité dans la colonie. Vous pensez qu’il y aurait avantage à faire rentrer ce détachement et à le remplacer par des militaires intelligents choisis dans la garnison, et auxquels il serait alloué une gratification de 1 franc par journée de surveillance sur les travaux. Conformément à votre proposition, j’écris à M. le ministre de la guerre pour l’informer que le détachement du génie de la Guyane sera prochainement remis à sa disposition. Vous aurez, en conséquence, à faire repatrier ce détachement par la première occasion d’un bâtiment de l’État. Je vous autorise à détacher des corps de la garnison le nombre d’hommes nécessaire pour la surveillance des travaux. Ces hommes recevront la solde spéciale déterminée par l’article 10 du règlement du 10 octobre 1856, laquelle sera payée sur les fonds des travaux auxquels ils seront employés. J’ai décidé que la composition de l’état-major du génie à la Guyane serait définitivement réglée ainsi qu’il suit, savoir : un chef du génie (chef de bataillon ou capitaine en premier), Un officier adjoint, Sept gardes. Cette organisation est conforme aux prévisions budgétaires établies pour l’état-major du génie de la Guyane. La somme prévue pour l’entretien du détachement sera appliquée à d’autres besoins. M. le capitaine de Foucault, désigné pour les fonctions de chef du génie, ne tardera pas, je l’espère, à rejoindre sa destination. Quant à M. le capitaine Vachon, aujourd’hui titulaire de l’emploi de commandant du détachement, il sera provisoirement maintenu à la Guyane comme adjoint au chef du génie. Je demande à M. le ministre de la guerre de le maintenir, dans ce but, à la disposition de mon département. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 6. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : direction du personnel, bureau des subsistances). Demande d’un état indiquant le produit des ventes d’objets inutiles au service des vivres de la marine. Paris, le 24 décembre 1861. Monsieur le Gouverneur, je vous prie de me transmettre, sous le
génie de la Guyane. La somme prévue pour l’entretien du détachement sera appliquée à d’autres besoins. M. le capitaine de Foucault, désigné pour les fonctions de chef du génie, ne tardera pas, je l’espère, à rejoindre sa destination. Quant à M. le capitaine Vachon, aujourd’hui titulaire de l’emploi de commandant du détachement, il sera provisoirement maintenu à la Guyane comme adjoint au chef du génie. Je demande à M. le ministre de la guerre de le maintenir, dans ce but, à la disposition de mon département. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 6. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : direction du personnel, bureau des subsistances). Demande d’un état indiquant le produit des ventes d’objets inutiles au service des vivres de la marine. Paris, le 24 décembre 1861. Monsieur le Gouverneur, je vous prie de me transmettre, sous le timbre Personnel-Subsistances, un état faisant connaître les objets inutiles au service des vivres de la marine qui ont pu être vendus en 1861 à la Guyane française, avec l’indication du produit des ventes au profit du trésor. Il conviendra, à l’avenir, de m’adresser, chaque année, un état semblable, indiquant la valeur des ventes effectuées pendant le cours de l’année précédente. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'Etat Directeur du personnel, LAYRLI. N° 7. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : direction du personnel, 6e bureau, subsistances). Demande d’un état annuel de rations. Paris, le 24 décembre 1861. Monsieur le Gouverneur, je vous prie de me transmettre, sous le timbre Personnel-Subsistances, un état faisant connaître le nombre des rations qui ont pu être délivrées en 1861, à la Guyane, aux agents divers du service marine ou aux marins des bâtiments de l’État, lorsque ces rations ne figureront pas sur les rôles des bâtiments dont il s’agit. Il conviendra, à l’avenir, de m’adresser annuellement, sous le même timbre, un état semblable, indiquant le nombre des rations de ce genre consommées pendant le cours de l’année précédente.
valeur des ventes effectuées pendant le cours de l’année précédente. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'Etat Directeur du personnel, LAYRLI. N° 7. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : direction du personnel, 6e bureau, subsistances). Demande d’un état annuel de rations. Paris, le 24 décembre 1861. Monsieur le Gouverneur, je vous prie de me transmettre, sous le timbre Personnel-Subsistances, un état faisant connaître le nombre des rations qui ont pu être délivrées en 1861, à la Guyane, aux agents divers du service marine ou aux marins des bâtiments de l’État, lorsque ces rations ne figureront pas sur les rôles des bâtiments dont il s’agit. Il conviendra, à l’avenir, de m’adresser annuellement, sous le même timbre, un état semblable, indiquant le nombre des rations de ce genre consommées pendant le cours de l’année précédente. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’Etat Directeur du personnel, LAYRLE. N° 8. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er janvier 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terre Le kilogramme. n brut Idem. 0 f 45 Café marchand.... Idem. 2 40 en parchemin. Idem. 1 60 Coton Idem. // Cacao Idem. 1 25 Roucou Idem. 80 à 85 centimes 1 noir (clous). Idem. 0 f 70 Girolle 1 blanc Idem. u ( griffes Idem. u Talia Les 100 grammes. 80 à 85 centimes Mélasse Idem. • n Couac Le kilogramme. •0 f 50 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires des séchées Le kilogramme. u Cayenne, le 1er janvier 1862. Les Membres de la commission, POUGET, C. LALANNE, George EMLER. Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l'intérieur, MANGO. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 204. N° 9. — DÉCISION qui règle les délivrances de chocolat, de café et de denrées servant d'assaisonnements à faire aux malades et à certains rationnaires de l'hôpital.
terre Le kilogramme. n brut Idem. 0 f 45 Café marchand.... Idem. 2 40 en parchemin. Idem. 1 60 Coton Idem. // Cacao Idem. 1 25 Roucou Idem. 80 à 85 centimes 1 noir (clous). Idem. 0 f 70 Girolle 1 blanc Idem. u ( griffes Idem. u Talia Les 100 grammes. 80 à 85 centimes Mélasse Idem. • n Couac Le kilogramme. •0 f 50 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires des séchées Le kilogramme. u Cayenne, le 1er janvier 1862. Les Membres de la commission, POUGET, C. LALANNE, George EMLER. Le Sous-Inspecteur Chef du service des douanes, Vu : Le Directeur de l'intérieur, MANGO. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 204. N° 9. — DÉCISION qui règle les délivrances de chocolat, de café et de denrées servant d'assaisonnements à faire aux malades et à certains rationnaires de l'hôpital. Cayenne, le 1er janvier 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté du 25 septembre 1858, portant application aux hôpitaux de la Guyane française du tarif du régime alimentaire faisant suite au règlement du 1er avril 1831, sur le service des hôpitaux militaires; Considérant que ledit arrêté, tout en prévoyant, dans son article 2, paragraphe 2, les délivrances de café et de chocolat, n’a pas réglé la consommation de ces aliments distribués chaque matin aux malades et à certains rationnaires des hôpitaux, non plus que celle des assaisonnements et de quelques denrées d’un usage journalier, Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : Les délivrances de chocolat et de café aux malades, ainsi qu’à certains rationnaires de l’hôpital dont la désignation se trouve dans l’article 2 de l’arrêté du 25 septembre 1858, et la consommation des denrées servant d’assaisonnements, sont réglées de la manière suivante : DÉSIGNATION DES ALIMENTS. ESPÈCES des unités. QUANTITÉS à allouer. Chocolat Kilograme. 0 kilogramme 030 ou J Café Idem. 0 020 Sucre blanc pour officiers. Idem. 0 030 Sucre brut pour sous-officiers et soldats... Idem. 0 030 ou 1 Sirop de sucre brut Idem. 0 050 ASSAISONNEMENTS. Beurre Idem. 0 013 Huile
prévoyant, dans son article 2, paragraphe 2, les délivrances de café et de chocolat, n’a pas réglé la consommation de ces aliments distribués chaque matin aux malades et à certains rationnaires des hôpitaux, non plus que celle des assaisonnements et de quelques denrées d’un usage journalier, Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : Les délivrances de chocolat et de café aux malades, ainsi qu’à certains rationnaires de l’hôpital dont la désignation se trouve dans l’article 2 de l’arrêté du 25 septembre 1858, et la consommation des denrées servant d’assaisonnements, sont réglées de la manière suivante : DÉSIGNATION DES ALIMENTS. ESPÈCES des unités. QUANTITÉS à allouer. Chocolat Kilograme. 0 kilogramme 030 ou J Café Idem. 0 020 Sucre blanc pour officiers. Idem. 0 030 Sucre brut pour sous-officiers et soldats... Idem. 0 030 ou 1 Sirop de sucre brut Idem. 0 050 ASSAISONNEMENTS. Beurre Idem. 0 013 Huile d’olive Idem. 0 006 Saindoux Idem. 0 010 Sel Poivre Farine Vinaigre OBSERVATIONS. Pour chaque déjeuner chaud au café ou au chocolat. Pour chaque légume au maigre ou friture, omelette, riz, vermicelle, bouillie ou panade. En quantité suffisante. La présente décision sera insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie, et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 1er janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 168. N° 10. — ARRÊTÉ qui modifie les dispositions de l’arrêté du 24 mai 1855, relatif aux délivrances de papier, plumes, encre, etc. à faire, par trimestre, aux pharmaciens et aux sœurs hospitalières. Cayenne, le 1er janvier 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté du 24 mai 1855, qui règle les fournitures de bureau à délivrer aux pharmaciens et aux sœurs de l’hôpital de Cayenne et des pénitenciers; Vu la réclamation formulée par M. le chef du service pharmaceutique, Attendu que les fournitures de bureau ne sont plus aujourd’hui en rapport avec les exigences du service; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons arrêté et arrêtons : A compter du 1er janvier
de la colonie, et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 1er janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 168. N° 10. — ARRÊTÉ qui modifie les dispositions de l’arrêté du 24 mai 1855, relatif aux délivrances de papier, plumes, encre, etc. à faire, par trimestre, aux pharmaciens et aux sœurs hospitalières. Cayenne, le 1er janvier 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté du 24 mai 1855, qui règle les fournitures de bureau à délivrer aux pharmaciens et aux sœurs de l’hôpital de Cayenne et des pénitenciers; Vu la réclamation formulée par M. le chef du service pharmaceutique, Attendu que les fournitures de bureau ne sont plus aujourd’hui en rapport avec les exigences du service; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons arrêté et arrêtons : A compter du 1er janvier 1862, sont modifiées les dispositions de l’arrêté du 24 mai 1855, et sont réglées ainsi qu’il suit les délivrances de papier, plumes, encre, etc. à faire, par trimestre, aux pharmaciens et aux sœurs hospitalières : PAPIER COMMUN PAPIER A LETTRES (Cahiers). PLUMES métalliques 3 (Belle d’une grosse) 03 centimes PORTE-PLUMES. 1 PAINS à cacheter. CIRE à cacheter. Rames Pharmacie de l’hôpital 3 10 50 1 3 5 2 100 0 kilogramme 020 0 kilogramme 030 3 centimes des pénitenciers. Sœurs hospitalières de l’hôpital Hères des pénitenciers. Le l'ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane. Cayenne, le 1er janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 106. N° 11. — DÉCISION portant maintien, pendant l’année 1862, comme membres du comité d’immigration, de MM. Besse (Gaëtan) et Buja (Pierre). Cayenne, le 2 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 1er de l’arrêté du 28 décembre 1860, sur la répartition des immigrants à leur arrivée et le régime de leur protection à la
1 PAINS à cacheter. CIRE à cacheter. Rames Pharmacie de l’hôpital 3 10 50 1 3 5 2 100 0 kilogramme 020 0 kilogramme 030 3 centimes des pénitenciers. Sœurs hospitalières de l’hôpital Hères des pénitenciers. Le l'ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane. Cayenne, le 1er janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 106. N° 11. — DÉCISION portant maintien, pendant l’année 1862, comme membres du comité d’immigration, de MM. Besse (Gaëtan) et Buja (Pierre). Cayenne, le 2 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 1er de l’arrêté du 28 décembre 1860, sur la répartition des immigrants à leur arrivée et le régime de leur protection à la Guyane française; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1er. MM. Besse (Gaëtan), habitant propriétaire, et Buja (Pierre), négociant, sont maintenus, pendant l’année 1862, comme membres du comité d’immigration. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 21. N° 12. — ARRÊTÉ qui porte de six à sept le nombre des manœuvres affectés au service du magasin général des approvisionnements. Cayenne, le 11 janvier 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 15, paragraphe 2 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la nécessité d’augmenter le nombre de manœuvres affectés au service du magasin général à Cayenne, en raison des nombreux mouvements d’entrée et de sortie qui ont lieu chaque jour, et de la multiplicité des lieux de dépôt dépendant de cet établissement; Sur la proposition de l’ordonnateur, Arrête : Le nombre de manœuvres affectés au service du magasin général
où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 21. N° 12. — ARRÊTÉ qui porte de six à sept le nombre des manœuvres affectés au service du magasin général des approvisionnements. Cayenne, le 11 janvier 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 15, paragraphe 2 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la nécessité d’augmenter le nombre de manœuvres affectés au service du magasin général à Cayenne, en raison des nombreux mouvements d’entrée et de sortie qui ont lieu chaque jour, et de la multiplicité des lieux de dépôt dépendant de cet établissement; Sur la proposition de l’ordonnateur, Arrête : Le nombre de manœuvres affectés au service du magasin général des approvisionnements est porté de six à sept à compter du 15 courant; il est adjoint, en outre, un tonnelier pour les travaux d’emballage. La solde de ces divers agents reste fixée par les arrêtés des 30 septembre 1858 et 1er septembre 1861. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 11 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 165. N° 13. — ARRÊTÉ portant nomination d’un exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française. Cayenne, le 12 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la lettre du procureur impérial en date du 11 janvier 1862, portant proposition du nommé Joly (Alexandre), transporté de la 3e catégorie, 1re section, pour l’emploi d’exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française; Vu l’adhésion donnée à cette proposition par le chef du service judiciaire; Vu l’article 61 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Sur le rapport du chef du service judiciaire, Arrête : Article 1er. Le nommé Joly (Alexandre), transporté de la 3e catégorie, 1re section, est nommé exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française. Art. 2. Un
besoin sera. Cayenne, le 11 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 165. N° 13. — ARRÊTÉ portant nomination d’un exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française. Cayenne, le 12 janvier 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la lettre du procureur impérial en date du 11 janvier 1862, portant proposition du nommé Joly (Alexandre), transporté de la 3e catégorie, 1re section, pour l’emploi d’exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française; Vu l’adhésion donnée à cette proposition par le chef du service judiciaire; Vu l’article 61 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Sur le rapport du chef du service judiciaire, Arrête : Article 1er. Le nommé Joly (Alexandre), transporté de la 3e catégorie, 1re section, est nommé exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française. Art. 2. Un arrêté pris en conseil privé fixera le traitement de cet exécuteur ainsi que les allocations à lui attribuer pour chaque exécution. Art. 3. Le chef du service judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 12 janvier 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°190. N° 14. — DÉCISION portant que les délivrances de vivres faites, pour le compte des concessionnaires de Saint-Laurent du Maroni, aux transportés employés sur leurs concessions, sont affranchies du remboursement de l’augmentation de 23 p. 0/0. Cayenne, le 13 janvier 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 3 de la décision du 23 novembre 1861, qui accorde aux concessionnaires du Maroni la facilité d’employer sur leurs concessions rurales des transportés, à charge de rembourser au trésor la valeur des rations délivrées à ces travailleurs; Considérant que les prix des cessions de vivres aux rationnaires de l’État ne sont pas forcés de l’augmentation de 23 p. 0/0 prescrite pour les cessions à des particuliers; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires et de l’avis conforme de