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le Song-hinh et ses affluents, présenté par M. Faussemagne, en vue de l'irrigation de sa concession et des terrains des communes de Lac-thanh, Huong-bi et Bi-ha, province de Quang-yên. Art. 2. — A cet effet, les pièces du projet resteront déposées simultanément dans les bureaux de la Résidence-mairie de Haiphong et dans ceux de la Résidence de Quang-yên, à partir du 20 avril 1899 jusqu'au 10 mai inclus, pour être communiquées sans déplacement pendant cette période, de 8 à 10 h 1/2 du matin et de 2 h 1/2 à 4 h 1/2 du soir, aux personnes qui voudraient en prendre connaissance. Art. 3. — Des registres seront ouverts pendant le même temps et aux mêmes lieux pour recevoir tous les jours non fériés, aux heures ci-dessus indiquées, les observations auxquelles pourra donner lieu le projet dont il s'agit. Art. 4. — La Chambre d'agriculture du Tonkin et la commission municipale de Haiphong sont appelées à délibérer et à exprimer leur opinion sur l'utilité et la convenance du barrage projeté. Les procès-verbaux de leurs délibérations devront être transmis au Résident supérieur avant l'expiration du délai fixé à l'article 2 ci-dessus. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel et affiché à Quang-yên et à Haiphong ainsi que dans les villages intéressés dont les conseils devront fournir une délibération, exprimant leur opinion. Hanoi, le 11 avril 1899). J. MOHEL. N° 347. — ARRÊTE accordant un passage de mer, à destination de Marseille, au sieur Laurent, Du 12 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine. Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 3 juillet 1897; Vu la demande de passage, formée par le sieur Laurent (Antoine-Joseph), jeune soldat de la classe 1897, en résidence à Hanoi, appelé à rejoindre en France le corps de troupe auquel il a été affecté, ARRÊTE : Article premier. --Un passage de mer, à destination de Marseille, est accordé au sieur Laurent (Antoine-Joseph), sur le paquebot des Messageries maritimes partant de Haiphong le 20 avril 1899. Art. 2 — Le prix de ce passage, imputable au budget du Département de
officiel et affiché à Quang-yên et à Haiphong ainsi que dans les villages intéressés dont les conseils devront fournir une délibération, exprimant leur opinion. Hanoi, le 11 avril 1899). J. MOHEL. N° 347. — ARRÊTE accordant un passage de mer, à destination de Marseille, au sieur Laurent, Du 12 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine. Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 3 juillet 1897; Vu la demande de passage, formée par le sieur Laurent (Antoine-Joseph), jeune soldat de la classe 1897, en résidence à Hanoi, appelé à rejoindre en France le corps de troupe auquel il a été affecté, ARRÊTE : Article premier. --Un passage de mer, à destination de Marseille, est accordé au sieur Laurent (Antoine-Joseph), sur le paquebot des Messageries maritimes partant de Haiphong le 20 avril 1899. Art. 2 — Le prix de ce passage, imputable au budget du Département de la guerre, sera provisoirement mis à la charge du budget du Tonkin, exercice 1899, chapitre XV, article 2, « transports à l'extérieur. » Art. 3 — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 12 avril 1899. Pour le Gouverneur général et par délégation : le Résident supérieur p. i. au Tonkin, J. MOHEL. ARRÊTE ouvrant un nouveau crédit provisoire de un million 1899, sur le chapitre 43 du budget colonial de l'exercice Du 12 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'article 8 du décret du 20 novembre 1882, sur le règlement général financier des colonies et le décret modifié du 8 mai 1891; Attendu que les crédits provisoires de trois millions ouverts par arrêtés des 12 décembre 1898, 5 février et 16 mars 1899 vont être épuisés considérant que les ordonnances de délégation ouvrant les crédits cités ne sont désormais des Services militaires et maritimes fin du Tonkin, le sont pas encore parvenues dans la colonie; Sur la proposition du Commissaire, Chef des Services administratifs militaires et maritimes et Tonkin, et sauf ratification du Conseil de ARRÊTE : Article premier. Un nouveau crédit provisoire
: le Résident supérieur p. i. au Tonkin, J. MOHEL. ARRÊTE ouvrant un nouveau crédit provisoire de un million 1899, sur le chapitre 43 du budget colonial de l'exercice Du 12 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'article 8 du décret du 20 novembre 1882, sur le règlement général financier des colonies et le décret modifié du 8 mai 1891; Attendu que les crédits provisoires de trois millions ouverts par arrêtés des 12 décembre 1898, 5 février et 16 mars 1899 vont être épuisés considérant que les ordonnances de délégation ouvrant les crédits cités ne sont désormais des Services militaires et maritimes fin du Tonkin, le sont pas encore parvenues dans la colonie; Sur la proposition du Commissaire, Chef des Services administratifs militaires et maritimes et Tonkin, et sauf ratification du Conseil de ARRÊTE : Article premier. Un nouveau crédit provisoire de un million 1899, avec autorisation de versement à titre du chapitre 43 du budget colonial de l'exercice 1899, sera, comme les précédents, admis de plein droit dans les écritures de l'ordonnateur secondaire du Trésor des colonies dans la colonie des ordonnances reçues par Ministre des colonies ou des extraits adressés par le Ministre des finances. Le Commissaire des colonies, chef des Services administratifs militaires et maritimes de l'Annam et du Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Trésorier-payeur et dont copie sera transmise au Ministre des finances et au Ministre des colonies. Hanoi, le 12 avril 1899. Pour le Gouverneur général et par délégation; Le Résident supérieur p. i. au Tonkin. J. MOHEL. Pour le Gouverneur général: Le Commissaire des colonies. Chef des Services administratifs militaires et maritimes , COLLOS, No 349. — ARRÊTÉ mettant gratuitement les moyens de transport par voie maritime et fluviale, à la disposition de M. Régamey, chargé de mission, et lui allouant une indemnité de 200 $ pour ses frais de mission en Indo-Chine. Du 12 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891, ARRÊTE : Article premier. — Les moyens de transport
adressés par le Ministre des finances. Le Commissaire des colonies, chef des Services administratifs militaires et maritimes de l'Annam et du Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Trésorier-payeur et dont copie sera transmise au Ministre des finances et au Ministre des colonies. Hanoi, le 12 avril 1899. Pour le Gouverneur général et par délégation; Le Résident supérieur p. i. au Tonkin. J. MOHEL. Pour le Gouverneur général: Le Commissaire des colonies. Chef des Services administratifs militaires et maritimes , COLLOS, No 349. — ARRÊTÉ mettant gratuitement les moyens de transport par voie maritime et fluviale, à la disposition de M. Régamey, chargé de mission, et lui allouant une indemnité de 200 $ pour ses frais de mission en Indo-Chine. Du 12 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891, ARRÊTE : Article premier. — Les moyens de transport par voies maritime et fluviale sur les lignes de l'Indo-Chine seront mis gratuitement à la disposition de M. Régamey, inspecteur des Beaux-arts, chargé d'une mission sur l'Enseignement du dessin et des arts industriels en Extrême-Orient. Art. 2. — Une indemnité de 200 piastres est allouée à M. Régamey pour ses frais de mission en Indo-Chine. Cette somme sera imputée sur le crédit des missions du Budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1899 (Chapitre XV, article 4). Art. 3. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 12 avril 1899. PAUL DOLLMEL, Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. N° 350. — ARRÊTÉ déclarant les cantons de Trong-mon et de Dong-yên, (3e territoire militaire), en état d'infection de peste bovine. Du 12 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 ; Vu l'arrêté du 22 avril 1898, promulguant le décret du 21 mars 1898, rendant applicable en Indo-Chine, la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux ; Vu la lettre de M.
frais de mission en Indo-Chine. Cette somme sera imputée sur le crédit des missions du Budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1899 (Chapitre XV, article 4). Art. 3. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 12 avril 1899. PAUL DOLLMEL, Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. N° 350. — ARRÊTÉ déclarant les cantons de Trong-mon et de Dong-yên, (3e territoire militaire), en état d'infection de peste bovine. Du 12 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 ; Vu l'arrêté du 22 avril 1898, promulguant le décret du 21 mars 1898, rendant applicable en Indo-Chine, la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux ; Vu la lettre de M. le Colonel commandant le 3e territoire, en date du 7 avril 1899; Sur la proposition du Chef du Service vétérinaire en Annam et au Tonkin. ARRÊTÉ : Article premier. — Les cantons de Trong-mon et Dông-yên (du territoire militaire) sont déclarés dans leur entire étendue, en état d'infection de peste bovine. Art. 2. — Il est interdit de faire sortir des cantons de Trong-mon et de Dông-yên, des bœufs et des buffles et de les faire circuler à l'intérieur de ces cantons, sauf dans le cas prévu à l'article 8 du présent arrêté. L'introduction des animaux de l'espèce bovine dans lesdits cantons est également prohibée. Art. 3. — Les étables et écuries qui auront été occupées par des animaux atteints de la peste bovine seront soigneusement désinfectées. Ces locaux, ainsi que les cours, herbages et pâtures où auront séjourné des animaux malades ou ayant été exposés à la contagion, seront mis en quarantaine et ne pourront recevoir des animaux sains de l'ordre des ruminants. La visite et la surveillance des locaux où se trouveront des animaux de cette espèce seront assurées par un vétérinaire ou, à son défaut, par un délégué de l'Administration. Art. 4. — Tout propriétaire ou toute
bovine. Art. 2. — Il est interdit de faire sortir des cantons de Trong-mon et de Dông-yên, des bœufs et des buffles et de les faire circuler à l'intérieur de ces cantons, sauf dans le cas prévu à l'article 8 du présent arrêté. L'introduction des animaux de l'espèce bovine dans lesdits cantons est également prohibée. Art. 3. — Les étables et écuries qui auront été occupées par des animaux atteints de la peste bovine seront soigneusement désinfectées. Ces locaux, ainsi que les cours, herbages et pâtures où auront séjourné des animaux malades ou ayant été exposés à la contagion, seront mis en quarantaine et ne pourront recevoir des animaux sains de l'ordre des ruminants. La visite et la surveillance des locaux où se trouveront des animaux de cette espèce seront assurées par un vétérinaire ou, à son défaut, par un délégué de l'Administration. Art. 4. — Tout propriétaire ou toute personne ayant à un titre quelconque la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné atteint de la peste bovine, devra en faire immédiatement la déclaration au Commandant du 3e territoire. Devront être également déclarés tous changements qui viendraient à se produire dans l'effectif des troupeaux. Art. 5. — Si la peste bovine vient à se déclarer dans un troupeau, les animaux malades seront abattus dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 21 juillet 1881. Les animaux des mêmes espèces qui auront été exposés à la contagion, seront divisés par lots et isolés pendant 12 jours dans des locaux, cours, herbages ou pâtures éloignés de ceux qui sont habités par des bêtes bovines. À l'expiration de ce délai, la mesure pourra être levée par le Commandant du 3e territoire sur l'avis du vétérinaire si aucun cas de peste ne s'est déclaré parmi ces animaux mis en observation. Art. 6. — Les cadavres des animaux morts de la peste bovine ou abattus comme atteints de cette maladie, seront enfouis sur place dans des fosses de 2 mètres de profondeur; les cadavres seront recouverts d'une couche de chaux. Art. 7. — Les foires, marchés et
5. — Si la peste bovine vient à se déclarer dans un troupeau, les animaux malades seront abattus dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 21 juillet 1881. Les animaux des mêmes espèces qui auront été exposés à la contagion, seront divisés par lots et isolés pendant 12 jours dans des locaux, cours, herbages ou pâtures éloignés de ceux qui sont habités par des bêtes bovines. À l'expiration de ce délai, la mesure pourra être levée par le Commandant du 3e territoire sur l'avis du vétérinaire si aucun cas de peste ne s'est déclaré parmi ces animaux mis en observation. Art. 6. — Les cadavres des animaux morts de la peste bovine ou abattus comme atteints de cette maladie, seront enfouis sur place dans des fosses de 2 mètres de profondeur; les cadavres seront recouverts d'une couche de chaux. Art. 7. — Les foires, marchés et tous rassemblements de bestiaux ayant pour but la mise en vente des bœufs et buffles, sont provisoirement interdits dans les cantons de Trong-Mon et Dông-yên. Art. 8. — Le Commandant du 3e territoire pourra délivrer exceptionnellement des autorisations pour l'abatage des animaux destinés à la boucherie. Ces animaux devront, dans ce cas, suivre les itinéraires qui seront désignés pour se rendre directement à l'abattoir. Ils seront soumis tous les jours à une visite sanitaire. Art. 9. — Le Commandant du 3e territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 12 avril 1899. 1. MOJEL. N° 351. — DÉCISION relative aux heures de bureau, Du 12 avril 1899 Le Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine, DÉCIDE : Article premier. — À partir du 16 avril courant et jusqu'à nouvel ordre, les heures de bureau seront fixées, le matin, de 7 heures à 10 h 30, et l'après-midi, de 9 h 30 à 5 heures. Art. 2. La faculté pourra être donnée par les chefs de Service de réunir ces deux périodes de travail en une seule qui courra de 11 heures du matin à 5 heures du soir. Art. 3. Toutefois les fonctionnaires et agents qui désireront user de
ce cas, suivre les itinéraires qui seront désignés pour se rendre directement à l'abattoir. Ils seront soumis tous les jours à une visite sanitaire. Art. 9. — Le Commandant du 3e territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 12 avril 1899. 1. MOJEL. N° 351. — DÉCISION relative aux heures de bureau, Du 12 avril 1899 Le Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine, DÉCIDE : Article premier. — À partir du 16 avril courant et jusqu'à nouvel ordre, les heures de bureau seront fixées, le matin, de 7 heures à 10 h 30, et l'après-midi, de 9 h 30 à 5 heures. Art. 2. La faculté pourra être donnée par les chefs de Service de réunir ces deux périodes de travail en une seule qui courra de 11 heures du matin à 5 heures du soir. Art. 3. Toutefois les fonctionnaires et agents qui désireront user de la faculté de faire leur service en une seule séance devront le faire connaître dans une déclaration écrite adressée à leur chef immédiat qui la transmettra pour ordre à la Direction des Travaux publics de l'Indo-Chine. Hanoi, le 12 avril 1899. GUICHOT. N° 352. — ARRÊTÉ mettant provisoirement à la disposition de la prison de Hanoi, deux chefs de 2e classe et 4 gardes indigènes, pour enseigner aux détenus la fabrication des objets de vannerie et différents travaux en rotin. Du 13 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin. Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 ; Vu l'arrêté du 22 avril 1898, promulguant le décret du 21 mars 1898, rendant applicable en Indo-Chine, la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux ; Vu la lettre de M. le Colonel commandant le 3e territoire, en date du 7 avril 1899; Sur la proposition du Chef du Service vétérinaire en Annam et au Tonkin. ARRÊTÉ: Article premier. — Deux chefs de 2e classe et 4 gardes indigènes des brigades de Nam-dinh et Ninh-binh sont placés hors cadre et mis provisoirement à la disposition
disposition de la prison de Hanoi, deux chefs de 2e classe et 4 gardes indigènes, pour enseigner aux détenus la fabrication des objets de vannerie et différents travaux en rotin. Du 13 avril 1899 Le Résident supérieur p. i. au Tonkin. Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899 ; Vu l'arrêté du 22 avril 1898, promulguant le décret du 21 mars 1898, rendant applicable en Indo-Chine, la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux ; Vu la lettre de M. le Colonel commandant le 3e territoire, en date du 7 avril 1899; Sur la proposition du Chef du Service vétérinaire en Annam et au Tonkin. ARRÊTÉ: Article premier. — Deux chefs de 2e classe et 4 gardes indigènes des brigades de Nam-dinh et Ninh-binh sont placés hors cadre et mis provisoirement à la disposition du service de la prison, pour enseigner aux détenus la fabrication des objets de vannerie et les différents travaux en rotin. Art. 2. La solde de ces indigènes et les dépenses résultant de l'achat des matières premières seront imputées sur les crédits du chapitre VII du budget de l'exercice 1899. Les gardes indigènes recevront, suivant leur grade, la solde usuelle des surveillants indigènes de la prison, le chef étant assimilé aux surveillants de 2e classe et les agents des 1re et 2e classe aux surveillants de 3e et 4e classe. Art. 3. — Les recettes provenant des cessions d'objets fournis à la prison de Hanoi seront classées au § 1 de l'article 8 « Recettes d'ordre » (Reversement en atténuation de dépenses). Par application de l'article 82 du décret du 20 novembre le montant de ces recettes sera rétabli au crédit du chapitre VII, avant la fin de l'exercice courant. Hanoi, le 13 avril 1899. J. MOUEL. N° 353, — CIRCULAIRE annonçant renvoi à fin de correction de la carte de l'Indo-Chine. Du 13 avril 1899 Au Résident supérieur en Annam, à MM. les Vice-Résidents chefs de province en Annam. Hue, le 13 avril 1899. Messieurs, J'ai l'honneur de vous
Les gardes indigènes recevront, suivant leur grade, la solde usuelle des surveillants indigènes de la prison, le chef étant assimilé aux surveillants de 2e classe et les agents des 1re et 2e classe aux surveillants de 3e et 4e classe. Art. 3. — Les recettes provenant des cessions d'objets fournis à la prison de Hanoi seront classées au § 1 de l'article 8 « Recettes d'ordre » (Reversement en atténuation de dépenses). Par application de l'article 82 du décret du 20 novembre le montant de ces recettes sera rétabli au crédit du chapitre VII, avant la fin de l'exercice courant. Hanoi, le 13 avril 1899. J. MOUEL. N° 353, — CIRCULAIRE annonçant renvoi à fin de correction de la carte de l'Indo-Chine. Du 13 avril 1899 Au Résident supérieur en Annam, à MM. les Vice-Résidents chefs de province en Annam. Hue, le 13 avril 1899. Messieurs, J'ai l'honneur de vous adresser, en un rouleau à part, deux exemplaires de la feuille provisoire de votre province, de la carte de l'Indo-Chine au 1:100,000, actuellement en cours (feld'optique à l'Etat-major des troupes à Hanoi. Je vous prie de compléter et corriger le plus tôt possible ces cartes et m'en retourner un exemplaire qui sera transmis par mes soins à M. le Gouverneur général. Pour le Résident supérieur absent et par délégation : Le Vice-Résident supérieur, Chef de l'état-major du Tonkin, DU HANTOY N° 354. DECISION rendant applicables à l'Indo-Chine, les instructions sur le balisage dressées par le service des phares et balises de France. Du 13 avril 1899 Le Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation de la Direction des Travaux publics de l'Indo-Chine ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, relatif au fonctionnement des services généraux de l'Indo-Chine, DÉCIDE : Article premier. — Sont rendues applicables à l'Indo-Chine les instructions sur le balisage dressées par le service des phares et balises de France et qui ont été approuvées par M. le Ministre des Travaux publics à la date du 13 avril 1898. Art. 2. — Le Directeur des Travaux publics du Tonkin, le Directeur
qui sera transmis par mes soins à M. le Gouverneur général. Pour le Résident supérieur absent et par délégation : Le Vice-Résident supérieur, Chef de l'état-major du Tonkin, DU HANTOY N° 354. DECISION rendant applicables à l'Indo-Chine, les instructions sur le balisage dressées par le service des phares et balises de France. Du 13 avril 1899 Le Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation de la Direction des Travaux publics de l'Indo-Chine ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, relatif au fonctionnement des services généraux de l'Indo-Chine, DÉCIDE : Article premier. — Sont rendues applicables à l'Indo-Chine les instructions sur le balisage dressées par le service des phares et balises de France et qui ont été approuvées par M. le Ministre des Travaux publics à la date du 13 avril 1898. Art. 2. — Le Directeur des Travaux publics du Tonkin, le Directeur des Travaux publics de Cochinchine, le Chef du service des Travaux publics en Annam et le Chef du service des Ponts et Chaussées au Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 13 avril 1899. L'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine, GUILLEMOTO. N° 355. — DECISION rendant applicables au service des phares de l'Indo-Chine, les instructions sur l'entretien et l'éclairage des phares. Du 13 avril 1899 Le Directeur des Travaux publics de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 9 septembre 1898 portant organisation des Travaux publics de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 13 février 1899 relatif au fonctionnement des services généraux de l'Indo-Chine, DÉCIDE : Article premier. — Sont rendues applicables au service des Phares de l'Indo-Chine, les instructions sur le service d'entretien et d'éclairage des Phares qui ont reçu, à la date du 11 janvier 1890, l'approbation de M. le Ministre des Travaux publics. Art. 2. — Les instructions générales sont destinées aux Phares des trois premiers ordres ; les instructions résumées suffiront pour les feux d'ordres inférieurs. Art. 3. — Chaque gardien devra copier ces instructions pour son usage personnel. Art. 4. — Le Directeur