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sort et la formation du contingent de la classe de 1870. Il ne sera fait, pour ladite classe, qu'une seule publication des tableaux de recensement. Art. 8. La durée du service des jeunes gens de la classe de 1870 prendra date du jour de la promulgation de la présente loi. Art. 9. La présente loi sera exécutoire à partir du jour de sa promulgation. LOI RELATIVE À LA GARDE NATIONALE. Du 12 août 1870. Art. 1er La garde nationale est rétablie dans tous les départements. Art. 2. Il sera procédé immédiatement à sa réorganisation conformément aux dispositions de la loi des 8 avril, 22 mai et 13 juin 1851. Toutefois, l'organisation des bataillons actuellement existants est maintenue pendant la durée de la guerre. Pendant le même temps, les officiers élus seront choisis parmi les anciens militaires. Art. 3. La distribution des armes sera faite d'abord aux gardes nationaux des départements envahis, des villes mises en état de défense et des communes des départements déclarés en état de siège. Les anciens militaires seront les premiers enrôlés et armés. Art. 4. Les gardes nationaux blessés dans l'accomplissement de leur service, leurs veuves et leurs enfants auront droit aux secours et récompenses déterminés par les lois spéciales votées en faveur des soldats des armées de terre et de mer et des bataillons de garde nationale mobile. Art. 5. Un crédit provisoire de cinquante millions (50,000,000) est ouvert au ministre de l'intérieur et au ministre de la guerre pour faire face aux dépenses qu'entraînera l'organisation des gardes nationales de France. LOI QUI INCORPORE DANS LA GARDE NATIONALE MOBILE LES JEUNES GENS DES CLASSES 1865 ET 1866 CÉLIBATAIRES ET VEUVES SANS ENFANTS, ET ADMET LES ANCIENS MILITAIRES MARIÉS OU VEUVES AVEC ENFANTS À REMPLACER LES CITOYENS APPELÉS SOUS LES DRAPEAUX PAR LA LOI DU 10 AOUT 1870. 18 août 1870. Art. 1er Les jeunes gens des classes 1865 et 1866, célibataires et veuves sans enfants, qui ne font pas encore partie de la garde nationale mobile, y seront immédiatement incorporés. Art. 2. Les anciens militaires âgés de moins de quarante-cinq ans, même mariés avec enfants,
par les lois spéciales votées en faveur des soldats des armées de terre et de mer et des bataillons de garde nationale mobile. Art. 5. Un crédit provisoire de cinquante millions (50,000,000) est ouvert au ministre de l'intérieur et au ministre de la guerre pour faire face aux dépenses qu'entraînera l'organisation des gardes nationales de France. LOI QUI INCORPORE DANS LA GARDE NATIONALE MOBILE LES JEUNES GENS DES CLASSES 1865 ET 1866 CÉLIBATAIRES ET VEUVES SANS ENFANTS, ET ADMET LES ANCIENS MILITAIRES MARIÉS OU VEUVES AVEC ENFANTS À REMPLACER LES CITOYENS APPELÉS SOUS LES DRAPEAUX PAR LA LOI DU 10 AOUT 1870. 18 août 1870. Art. 1er Les jeunes gens des classes 1865 et 1866, célibataires et veuves sans enfants, qui ne font pas encore partie de la garde nationale mobile, y seront immédiatement incorporés. Art. 2. Les anciens militaires âgés de moins de quarante-cinq ans, même mariés avec enfants, ou veufs avec enfants, peuvent être admis comme remplaçants pour tous les citoyens appelés sous les drapeaux par la loi du 10 août 1870. Art. 3. La présente loi sera exécutoire à dater du jour de sa promulgation. LOI RELATIVE AUX FORCES MILITAIRES DE LA FRANCE PENDANT LA GUERRE. Du 29 août 1870. Art. 1er. Les bataillons de la garde nationale mobile peuvent être appelés à faire partie de l'armée active pendant la guerre actuelle. Art. 2. Sont considérés comme faisant partie de la garde nationale les citoyens qui se portent spontanément à la défense du territoire, avec l'arme dont ils peuvent disposer, et en prenant un des signes distinctifs de cette garde, qui les couvre de la garantie reconnue aux corps militaires constitués. Art. 3. Les anciens officiers, sous-officiers et caporaux peuvent être admis à servir activement, pendant la durée de la guerre, dans les grades dont ils étaient titulaires. Art. 4. Le crédit de 25 millions destiné à venir en aide aux femmes, enfants ou ascendants des citoyens qui combattent pour la défense du pays est porté à 50 millions. Art. 5. Les lois sur les pensions militaires sont applicables aux gardes nationaux mobiles et sédentaires blessés au
29 août 1870. Art. 1er. Les bataillons de la garde nationale mobile peuvent être appelés à faire partie de l'armée active pendant la guerre actuelle. Art. 2. Sont considérés comme faisant partie de la garde nationale les citoyens qui se portent spontanément à la défense du territoire, avec l'arme dont ils peuvent disposer, et en prenant un des signes distinctifs de cette garde, qui les couvre de la garantie reconnue aux corps militaires constitués. Art. 3. Les anciens officiers, sous-officiers et caporaux peuvent être admis à servir activement, pendant la durée de la guerre, dans les grades dont ils étaient titulaires. Art. 4. Le crédit de 25 millions destiné à venir en aide aux femmes, enfants ou ascendants des citoyens qui combattent pour la défense du pays est porté à 50 millions. Art. 5. Les lois sur les pensions militaires sont applicables aux gardes nationaux mobiles et sédentaires blessés au service du pays, ainsi qu'aux veuves ou aux enfants de ceux qui seraient morts dans des circonstances de guerre. Le décret de 1852 sur la Légion d'honneur et la médaille militaire est applicable aux gardes nationaux mobiles ou sédentaires décorés ou médaillés, pour faits militaires, pendant la présente guerre. Art. 6. La présente loi sera exécutoire à partir du jour de sa promulgation. AJOURNEMENT DE LA SESSION ORDINAIRE DES CONSEILS GÉNÉRAUX DES DÉPARTEMENTS. 12 août 1870. Un décret du 12 août 1870, contre-signé par le ministre de l'intérieur, ajourne la session ordinaire des conseils généraux qui devait s'ouvrir le 22 août courant. CIRCULAIRE. Division de l'administration générale et départementale. — 3e bureau. Installation d'hôpitaux provisoires pour le service des militaires malades ou blessés. Paris, le 24 juillet 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, la pensée de venir au secours de nos soldats blessés et malades a été accueillie avec enthousiasme dans toute la France. Des souscriptions se sont organisées, les offrandes affluent, et bientôt nous aurons à songer aux moyens de les appliquer avec efficacité. Mais il faut, dès à présent, que la prévoyance publique s'étende plus loin. Les grandes agglomérations de malades, quand elles se sont faites rapidement, entraînent souvent avec
6. La présente loi sera exécutoire à partir du jour de sa promulgation. AJOURNEMENT DE LA SESSION ORDINAIRE DES CONSEILS GÉNÉRAUX DES DÉPARTEMENTS. 12 août 1870. Un décret du 12 août 1870, contre-signé par le ministre de l'intérieur, ajourne la session ordinaire des conseils généraux qui devait s'ouvrir le 22 août courant. CIRCULAIRE. Division de l'administration générale et départementale. — 3e bureau. Installation d'hôpitaux provisoires pour le service des militaires malades ou blessés. Paris, le 24 juillet 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, la pensée de venir au secours de nos soldats blessés et malades a été accueillie avec enthousiasme dans toute la France. Des souscriptions se sont organisées, les offrandes affluent, et bientôt nous aurons à songer aux moyens de les appliquer avec efficacité. Mais il faut, dès à présent, que la prévoyance publique s'étende plus loin. Les grandes agglomérations de malades, quand elles se sont faites rapidement, entraînent souvent avec elles des inconvénients et des dangers, dont les hommes spéciaux ont reconnu toute la gravité. On crée, au contraire, les conditions les plus favorables, en disséminant les blessés et les malades et en les répartissant sur un espace étendu. C'est ce résultat qu'il est nécessaire d'atteindre, et pour lequel, Monsieur le Préfet, je réclame votre concours. Il me semble utile que vous provoquiez immédiatement dans les localités rapprochées de la frontière, ou qui s'y rattachent par les voies ferrées, la formation des dépôts provisoires sur lesquels seraient évacués les malades et les blessés. On ouvrirait ces petits hôpitaux dans les bâtiments de la commune ou bien dans les baraquements, ou bien encore, ce qui serait préférable, dans les maisons particulières qui, j'en ai la confiance, s'ouvriront en grand nombre à nos blessés. Vous pourrez utiliser les écoles municipales que l'approche des vacances va rendre libres. Ces hôpitaux seront entretenus par le patriotisme et la sympathie de tous. Les soins seront donnés par les religieuses, les instituteurs, les dames de charité, les hommes de bonne volonté sous la direction des hommes de l'art; et je ne doute pas que nous ne puissions ainsi sauver beaucoup de nos vaillants soldats. Dès la
le Préfet, je réclame votre concours. Il me semble utile que vous provoquiez immédiatement dans les localités rapprochées de la frontière, ou qui s'y rattachent par les voies ferrées, la formation des dépôts provisoires sur lesquels seraient évacués les malades et les blessés. On ouvrirait ces petits hôpitaux dans les bâtiments de la commune ou bien dans les baraquements, ou bien encore, ce qui serait préférable, dans les maisons particulières qui, j'en ai la confiance, s'ouvriront en grand nombre à nos blessés. Vous pourrez utiliser les écoles municipales que l'approche des vacances va rendre libres. Ces hôpitaux seront entretenus par le patriotisme et la sympathie de tous. Les soins seront donnés par les religieuses, les instituteurs, les dames de charité, les hommes de bonne volonté sous la direction des hommes de l'art; et je ne doute pas que nous ne puissions ainsi sauver beaucoup de nos vaillants soldats. Dès la réception de la présente circulaire, vous aurez à pourvoir, Monsieur le Préfet, à cette organisation. Les maires grouperont autour d'eux toutes les personnes dont le concours serait acquis à cette œuvre patriotique. De concert avec elles, ils désigneront les locaux qui pourraient être affectés à ce service. Que les lits soient installés, que les médicaments, le linge et tous les objets nécessaires soient préparés et réunis ; qu'à chaque ambulance soient immédiatement attachés un médecin, des sœurs de charité, des infirmiers ou des infirmières pris dans le sein de la population et prêts à se rendre à leur poste au premier signal. Vous adresserez au major général de l'armée l'état complet de ces petits hôpitaux, avec l'indication du nombre des lits attribués à chacun d'eux. À mesure qu'un lit deviendra vacant, vous lui en donnerez l'avis immédiat, afin que l'intendance militaire puisse savoir, jour par jour, le nombre des places mises à sa disposition, et que ses transports successifs s'effectuent pendant toute la durée de la guerre avec ordre, précision et célérité. Je vous prie de me rendre compte, le plus promptement possible, avant la fin de la semaine, de tous les détails de cette organisation. En ce qui touche
soient installés, que les médicaments, le linge et tous les objets nécessaires soient préparés et réunis ; qu'à chaque ambulance soient immédiatement attachés un médecin, des sœurs de charité, des infirmiers ou des infirmières pris dans le sein de la population et prêts à se rendre à leur poste au premier signal. Vous adresserez au major général de l'armée l'état complet de ces petits hôpitaux, avec l'indication du nombre des lits attribués à chacun d'eux. À mesure qu'un lit deviendra vacant, vous lui en donnerez l'avis immédiat, afin que l'intendance militaire puisse savoir, jour par jour, le nombre des places mises à sa disposition, et que ses transports successifs s'effectuent pendant toute la durée de la guerre avec ordre, précision et célérité. Je vous prie de me rendre compte, le plus promptement possible, avant la fin de la semaine, de tous les détails de cette organisation. En ce qui touche le service du transport des malades et des blessés, le gouvernement sait qu'il peut compter sur le dévouement et le concours absolu de MM. les médecins des compagnies de chemins de fer. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, CHEVANDIER DE VALDROME. CIRCULAIRE. Division de l'administration générale et départementale. — 3e bureau. Service des blessés. Paris, le 23 juillet 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, ma circulaire du 24 juillet vous a fait connaître les mesures que vous auriez à provoquer dans l'intérêt des blessés et des malades de notre armée. J'appelle aujourd'hui votre attention sur la nécessité d'affecter des locaux séparés aux officiers et aux soldats. Cette distinction devra être soigneusement établie dans les bordereaux que vous devrez adresser au major général. Il importe que l'Intendance militaire soit exactement informée du nombre des lits disponibles. Vous voudrez bien, en conséquence, lui transmettre deux fois par semaine, un tableau indiquant, par commune, tant pour les officiers que pour les soldats, le nombre des lits créés, lits occupés et de ceux qui seraient devenus vacants. Concertez-vous, à cet égard, avec MM. les maires de votre département et organisez entre eux et vous une correspondance quotidienne. Par une décision du 1er juillet insérée au Journal
bureau. Service des blessés. Paris, le 23 juillet 1870. MONSIEUR LE PRÉFET, ma circulaire du 24 juillet vous a fait connaître les mesures que vous auriez à provoquer dans l'intérêt des blessés et des malades de notre armée. J'appelle aujourd'hui votre attention sur la nécessité d'affecter des locaux séparés aux officiers et aux soldats. Cette distinction devra être soigneusement établie dans les bordereaux que vous devrez adresser au major général. Il importe que l'Intendance militaire soit exactement informée du nombre des lits disponibles. Vous voudrez bien, en conséquence, lui transmettre deux fois par semaine, un tableau indiquant, par commune, tant pour les officiers que pour les soldats, le nombre des lits créés, lits occupés et de ceux qui seraient devenus vacants. Concertez-vous, à cet égard, avec MM. les maires de votre département et organisez entre eux et vous une correspondance quotidienne. Par une décision du 1er juillet insérée au Journal officiel, M. le docteur Oulmont, médecin des hôpitaux de Paris, a été chargé de l'installation et de la surveillance de ce service spécial. Je vous prie de l'accréditer auprès des autorités municipales et de lui faciliter l'accomplissement de sa mission. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, CHEVANDIER DE VALDROME. ORGANISATION DES FRANCS-TIREURS. Circulaire aux préfets des départements du Nord-Est : 29 juillet. MONSIEUR LE PRÉFET, de nombreuses demandes ont été adressées au gouvernement pour l'organisation et l'armement, dans nos départements frontières, de gardes nationales et de corps de volontaires destinés à contribuer à la défense du pays. Par une circulaire en date du 25 juillet, le gouvernement a déjà autorisé l'organisation de la garde nationale sédentaire dans un certain nombre de nos places fortes les plus rapprochées du théâtre de la guerre. Si vous aviez quelques propositions à me soumettre en vue d'étendre cette organisation à d'autres communes, vous pourriez me les adresser ; mais je crois devoir appeler spécialement votre attention sur un mode d'organisation qui me paraît répondre aux nécessités du moment et se prêter plus facilement à la diversité des situations locales. Ce système consisterait à créer, partout où les circonstances le rendraient nécessaire, des compagnies de
DES FRANCS-TIREURS. Circulaire aux préfets des départements du Nord-Est : 29 juillet. MONSIEUR LE PRÉFET, de nombreuses demandes ont été adressées au gouvernement pour l'organisation et l'armement, dans nos départements frontières, de gardes nationales et de corps de volontaires destinés à contribuer à la défense du pays. Par une circulaire en date du 25 juillet, le gouvernement a déjà autorisé l'organisation de la garde nationale sédentaire dans un certain nombre de nos places fortes les plus rapprochées du théâtre de la guerre. Si vous aviez quelques propositions à me soumettre en vue d'étendre cette organisation à d'autres communes, vous pourriez me les adresser ; mais je crois devoir appeler spécialement votre attention sur un mode d'organisation qui me paraît répondre aux nécessités du moment et se prêter plus facilement à la diversité des situations locales. Ce système consisterait à créer, partout où les circonstances le rendraient nécessaire, des compagnies de volontaires francs-tireurs. Le rapport du ministre de la guerre à l'Empereur, en date du 28 mars 1868, a déterminé les règles d'après lesquelles les corps de francs-tireurs peuvent se constituer comme auxiliaires de la garde mobile, mais il contient deux prescriptions qui ont ralenti le recrutement de ces compagnies et qui peuvent présenter des inconvénients au point de vue du but que nous devons aujourd'hui poursuivre. Ce règlement oblige les francs-tireurs à contracter un engagement d'un an, et rattache leur organisation à celle de la garde mobile, tout en établissant qu'ils seront, en cas d'appel à l'activité, chargés de préférence d'assurer la sécurité de leurs foyers. M. le ministre de la guerre a proposé à l'Empereur, d'accord avec moi, de réduire la durée de l'engagement à contracter à celle de la guerre actuelle, et de charger spécialement les compagnies de francs-tireurs de la défense de leurs foyers. Les corps ainsi formés seront donc une véritable garde nationale sédentaire, mais uniquement composée de volontaires choisis avec soin, habitués au maniement des armes, plus libres de leur temps et de leur personne et présentant dès lors, sinon plus de dévouement, du moins plus de garanties pour un service d'activité. M. le ministre
qui peuvent présenter des inconvénients au point de vue du but que nous devons aujourd'hui poursuivre. Ce règlement oblige les francs-tireurs à contracter un engagement d'un an, et rattache leur organisation à celle de la garde mobile, tout en établissant qu'ils seront, en cas d'appel à l'activité, chargés de préférence d'assurer la sécurité de leurs foyers. M. le ministre de la guerre a proposé à l'Empereur, d'accord avec moi, de réduire la durée de l'engagement à contracter à celle de la guerre actuelle, et de charger spécialement les compagnies de francs-tireurs de la défense de leurs foyers. Les corps ainsi formés seront donc une véritable garde nationale sédentaire, mais uniquement composée de volontaires choisis avec soin, habitués au maniement des armes, plus libres de leur temps et de leur personne et présentant dès lors, sinon plus de dévouement, du moins plus de garanties pour un service d'activité. M. le ministre de la guerre prépare, de son côté, des instructions qui vous seront communiquées et pour l'exécution desquelles vous aurez à vous concerter avec les autorités militaires. Ces instructions auront pour but d'accélérer et de simplifier la formation des corps. Le gouvernement mettra des armes à la disposition des compagnies de francs-tireurs ainsi organisées. Recevez, etc. CHEVANDIER DE VALDROME. RAPPORT A L'EMPEREUR. SIRE, Des instructions récemment concertées entre les deux départements de l'intérieur et de la guerre ont autorisé l'organisation de gardes nationales sédentaires dans les villes fortes de nos frontières du Nord-Est et de l'Est. En prenant cette décision, le gouvernement a répondu à un sentiment de patriotisme dont les rapports des préfets constatent tous l'énergique expression, et qu'il a considéré comme un devoir d'encourager. Mais si certaines villes, et particulièrement les villes fortifiées, présentent les éléments nécessaires pour constituer promptement et dans des conditions satisfaisantes des corps de garde nationale et surtout des compagnies d'artillerie, les mêmes ressources n'existent pas à un degré égal ni dans les campagnes, ni dans la plupart des villes ouvertes. Les habitudes des populations, le caractère spécial de leurs occupations et de leurs travaux permettraient plus difficilement aux habitants de ces localités de s'astreindre
francs-tireurs ainsi organisées. Recevez, etc. CHEVANDIER DE VALDROME. RAPPORT A L'EMPEREUR. SIRE, Des instructions récemment concertées entre les deux départements de l'intérieur et de la guerre ont autorisé l'organisation de gardes nationales sédentaires dans les villes fortes de nos frontières du Nord-Est et de l'Est. En prenant cette décision, le gouvernement a répondu à un sentiment de patriotisme dont les rapports des préfets constatent tous l'énergique expression, et qu'il a considéré comme un devoir d'encourager. Mais si certaines villes, et particulièrement les villes fortifiées, présentent les éléments nécessaires pour constituer promptement et dans des conditions satisfaisantes des corps de garde nationale et surtout des compagnies d'artillerie, les mêmes ressources n'existent pas à un degré égal ni dans les campagnes, ni dans la plupart des villes ouvertes. Les habitudes des populations, le caractère spécial de leurs occupations et de leurs travaux permettraient plus difficilement aux habitants de ces localités de s'astreindre à un service régulier et quotidien. Le réclamer d'eux, ce serait tenir plus de compte de leur patriotisme que des conditions dans lesquelles ils vivent, et leur imposer, dès à présent, un effort et des sacrifices supérieurs à ceux qu'exigent les circonstances. Il nous a donc paru nécessaire de renoncer à l'idée d'une organisation générale des gardes nationales sédentaires. Mais nous pensons que des compagnies de francs-tireurs volontaires, établies plus largement qu'elles ne le sont aujourd'hui et affranchies de certaines obligations que font peser sur elles les règlements actuels, constitueraient une ressource précieuse pour la protection du territoire national. Les hommes qui composent ces corps spéciaux sont tenus aujourd'hui de contracter un engagement d'une année, et quoique employés de préférence à la défense de leurs foyers, ils pourraient être appelés, en cas de mise en activité de la garde mobile, à faire, comme celle-ci, le service des frontières. Ces dispositions ont tenu éloignés des compagnies de francs-tireurs des citoyens disposés à en faire partie, et dont le pays aurait tout intérêt à utiliser le patriotique concours. Pénétrés de cette considération, les deux départements de l'intérieur et de la guerre proposent à Votre Majesté de modifier la décision impériale du 28