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la durée du bail des dépenses à effectuer ne portant le prix du loyer qu'à la somme de 700 francs, somme encore inférieure à la moyenne précitée. Votre commission des finances est d'avis que le Conseil général autorise M. le Préfet à passer un nouveau bail dans les mêmes conditions que l'ancien avec l'administration de la marine, propriétaire de l'immeuble. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE DE CHATEAU-CHINON. Rapport manuscrit de M. le Préfet, à Messieurs, « Le bail passé avec la municipalité de Château-Chinon, pour le casernement de la brigade de gendarmerie de cette localité, doit prendre fin le 30 avril courant. Il ne m'a pas été possible d'arriver à un accord pour son renouvellement, malgré toutes mes démarches dans ce but. Le bail actuel est consenti au prix de 3,000 francs, et le conseil municipal de Château-Chinon ne veut le renouveler qu'au prix de 3,500 francs et pour 12 ans. M. le Commandant de gendarmerie trouve ce prix trop élevé, et surtout demande à ce que le renouvellement n'ait lieu que pour 6 ans. VIVEZ EN PAIX ! Dans ces conditions, l'affaire devant être soumise à M. le Ministre de la guerre, j’ai dû demander au conseil municipal de Château-Chinon une prorogation d’un an pour me permettre d’accomplir toutes les formalités réglementaires en pareille matière, ce qui m’a été accordé. Mais aujourd’hui M. Letourneur, propriétaire à Dommartin, offre de construire à ses frais, et suivant un plan qui serait approuvé par l'autorité militaire, un bâtiment neuf moyennant un bail de 25 ans, au prix annuel de 3,500 francs. M. le Commandant de gendarmerie trouve cette proposition très-avantageuse, attendu que la maison qui sert aujourd’hui de caserne est très-vieille, tombe en ruines en certains endroits et qu’on ne peut y obtenir les réparations nécessaires qu’avec les plus grandes difficultés. Il insiste donc pour qu’on accepte les propositions de M. Letourneur. J’ai l’honneur, Messieurs, de vous soumettre cette affaire et de vous prier de déléguer à votre Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour traiter, s’il y a lieu, avec M. Letourneur. Le
la guerre, j’ai dû demander au conseil municipal de Château-Chinon une prorogation d’un an pour me permettre d’accomplir toutes les formalités réglementaires en pareille matière, ce qui m’a été accordé. Mais aujourd’hui M. Letourneur, propriétaire à Dommartin, offre de construire à ses frais, et suivant un plan qui serait approuvé par l'autorité militaire, un bâtiment neuf moyennant un bail de 25 ans, au prix annuel de 3,500 francs. M. le Commandant de gendarmerie trouve cette proposition très-avantageuse, attendu que la maison qui sert aujourd’hui de caserne est très-vieille, tombe en ruines en certains endroits et qu’on ne peut y obtenir les réparations nécessaires qu’avec les plus grandes difficultés. Il insiste donc pour qu’on accepte les propositions de M. Letourneur. J’ai l’honneur, Messieurs, de vous soumettre cette affaire et de vous prier de déléguer à votre Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour traiter, s’il y a lieu, avec M. Letourneur. Le Préfet de la Nièvre, ce NELSON-CHÉRIQUE. M. de Sacigny lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet a déposé hier, sur le bureau du Conseil le rapport qui précède, relatif au casernement des brigades de gendarmerie de Château-Chinon. La commission des finances, après examen de l’affaire, considérant que la proposition de M. Letourneur, en date du 13 avril courant, peut modifier les exigences de la ville de Château-Chinon, tant au point de vue du prix du loyer de son immeuble qu’au point de vue de la durée du bail, est d’avis qu’il a lieu de saisir de nouveau le conseil municipal de Château-Chinon, en l’invitant à se prononcer définitivement, dans le plus bref délai possible. Dans le cas où le conseil municipal croirait ne pas pouvoir accepter les propositions de M. le Commandant de gendarmerie, et vu la nécessité d’une prompte solution, votre première commission vous demande de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour étudier la combinaison offerte par M. Letourneur, et pour traiter avec ce dernier, s’il y a lieu. M. Aissé regrette que le conseil soit saisi si tard de cette proposition alors que le temps matériel pour l’étudier et y donner suite manque,
proposition de M. Letourneur, en date du 13 avril courant, peut modifier les exigences de la ville de Château-Chinon, tant au point de vue du prix du loyer de son immeuble qu’au point de vue de la durée du bail, est d’avis qu’il a lieu de saisir de nouveau le conseil municipal de Château-Chinon, en l’invitant à se prononcer définitivement, dans le plus bref délai possible. Dans le cas où le conseil municipal croirait ne pas pouvoir accepter les propositions de M. le Commandant de gendarmerie, et vu la nécessité d’une prompte solution, votre première commission vous demande de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour étudier la combinaison offerte par M. Letourneur, et pour traiter avec ce dernier, s’il y a lieu. M. Aissé regrette que le conseil soit saisi si tard de cette proposition alors que le temps matériel pour l’étudier et y donner suite manque, si le conseil municipal de Château-Chinon ne veut pas réduire ses prétentions. M. Camus ne pense pas que le conseil de Château-Chinon revienne sur sa décision. M. Camus fait remarquer que, dans le sein de la commission, M. Camus avait donné à entendre que le conseil municipal pourrait bien revenir au contraire sur sa détermination. C’est un point, dit-il, sur lequel il faudrait être fixé, car il y a urgence à prendre dès à présent un parti, soit pour accepter les propositions du conseil, soit pour traiter avec M. Letourneur. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et charge M. le Préfet de reprendre les négociations avec le conseil municipal de Château-Chinon sur les bases primitives. DEMANDE DE BOURSE À L’ÉCOLE D’ACCOUCHEMENT DE PARIS, EN FAVEUR DE MADAMOISELLE BALME. M. Gaillemin lit le rapport suivant : Le 31 mai 1884, en raison des excellents renseignements fournis sur mademoiselle Louise Balme, la Commission départementale lui a accordé une bourse à l'école d'accouchement de Paris. M. le Directeur de l’administration générale de l’assistance publique a informé M. le Préfet, le 1er mars dernier, que cette jeune fille n’a pas encore terminé ses études et qu’il est indispensable qu’elle suive les cours pendant
au contraire sur sa détermination. C’est un point, dit-il, sur lequel il faudrait être fixé, car il y a urgence à prendre dès à présent un parti, soit pour accepter les propositions du conseil, soit pour traiter avec M. Letourneur. Le Conseil adopte les conclusions du rapport et charge M. le Préfet de reprendre les négociations avec le conseil municipal de Château-Chinon sur les bases primitives. DEMANDE DE BOURSE À L’ÉCOLE D’ACCOUCHEMENT DE PARIS, EN FAVEUR DE MADAMOISELLE BALME. M. Gaillemin lit le rapport suivant : Le 31 mai 1884, en raison des excellents renseignements fournis sur mademoiselle Louise Balme, la Commission départementale lui a accordé une bourse à l'école d'accouchement de Paris. M. le Directeur de l’administration générale de l’assistance publique a informé M. le Préfet, le 1er mars dernier, que cette jeune fille n’a pas encore terminé ses études et qu’il est indispensable qu’elle suive les cours pendant une année encore. M. le Chirurgien en chef, professeur à l’école d’accouchement, fait la même déclaration. Les notes de mademoiselle Balme sont bonnes; elle est arrivée première à son examen. Ses parents, épiciers à Nevers, n’ont pour vivre que le produit de leur petit commerce. Votre première commission est d’avis que, conformément à l’usage établi depuis longtemps, il y a lieu d'autoriser mademoiselle Balme à suivre les cours de l’école, pendant une deuxième année, aux frais du département. Les conclusions du rapport sont adoptées. BOURSES DANS LES ÉCOLES VÉTÉRINAIRES. DEMANDES DE MM. ROINAT, VIEILLARD ET MOREAU. Rapport manuscrit de M. le Préfet : Messieurs, J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau trois demandes de bourses formées par MM. Roinat, Vieillard et Moreau, élèves des écoles nationales vétérinaires de Lyon et d’Alfort. Le premier des candidats jouit déjà de trois quarts de bourse sur les fonds départementaux de la Nièvre, à l'école vétérinaire de Lyon. Il est en troisième année, et sa famille paraît être dans l’impossibilité absolue de lui faire achever ses études, si vous ne complétez sa pension. Le jeune Vieillard, dont le domicile légal est aujourd’hui Neuilly-sur-Seine, bien qu’il soit originaire de la Nièvre, jouit d’une demi-bourse nationale.
que, conformément à l’usage établi depuis longtemps, il y a lieu d'autoriser mademoiselle Balme à suivre les cours de l’école, pendant une deuxième année, aux frais du département. Les conclusions du rapport sont adoptées. BOURSES DANS LES ÉCOLES VÉTÉRINAIRES. DEMANDES DE MM. ROINAT, VIEILLARD ET MOREAU. Rapport manuscrit de M. le Préfet : Messieurs, J’ai l’honneur de déposer sur votre bureau trois demandes de bourses formées par MM. Roinat, Vieillard et Moreau, élèves des écoles nationales vétérinaires de Lyon et d’Alfort. Le premier des candidats jouit déjà de trois quarts de bourse sur les fonds départementaux de la Nièvre, à l'école vétérinaire de Lyon. Il est en troisième année, et sa famille paraît être dans l’impossibilité absolue de lui faire achever ses études, si vous ne complétez sa pension. Le jeune Vieillard, dont le domicile légal est aujourd’hui Neuilly-sur-Seine, bien qu’il soit originaire de la Nièvre, jouit d’une demi-bourse nationale. Quant au jeune Moreau, qui est comme son camarade Vieillard dans le cours de première année, il n’a reçu aucune subvention jusqu’à ce jour. Sa demande, précédemment soumise à la Commission départementale, avait été ajournée pour la production des notes du Directeur de l'école après les examens du premier semestre. Vous trouverez d’ailleurs dans le dossier des renseignements détaillés sur la conduite, les aptitudes, la situation de famille et de fortune de chacun des trois candidats. Je vous prie de vouloir bien statuer sur leurs demandes. Vous pouvez encore disposer, sur le crédit de 1,050 francs inscrit au budget pour entretien d’élèves dans les écoles vétérinaires, d’une somme de 600 francs, représentant une bourse entière. L’effet de la décision que vous prendrez à l'égard de chacun des candidats pourra donc remonter, si vous le jugez à propos, au 1er janvier dernier. Le Préfet de la Nièvre, NELSON-CHÉRIQUE. Demande de bourse du sieur Roinat, à l'école vétérinaire de Lyon. M. Guillemin lit le rapport suivant : Le sieur Jean-Louis Roinat est âgé de 22 ans; il jouit déjà de trois quarts de bourse sur les fonds départementaux de la Nièvre, à l'école vétérinaire de Lyon. Il est à sa troisième année.
Vous trouverez d’ailleurs dans le dossier des renseignements détaillés sur la conduite, les aptitudes, la situation de famille et de fortune de chacun des trois candidats. Je vous prie de vouloir bien statuer sur leurs demandes. Vous pouvez encore disposer, sur le crédit de 1,050 francs inscrit au budget pour entretien d’élèves dans les écoles vétérinaires, d’une somme de 600 francs, représentant une bourse entière. L’effet de la décision que vous prendrez à l'égard de chacun des candidats pourra donc remonter, si vous le jugez à propos, au 1er janvier dernier. Le Préfet de la Nièvre, NELSON-CHÉRIQUE. Demande de bourse du sieur Roinat, à l'école vétérinaire de Lyon. M. Guillemin lit le rapport suivant : Le sieur Jean-Louis Roinat est âgé de 22 ans; il jouit déjà de trois quarts de bourse sur les fonds départementaux de la Nièvre, à l'école vétérinaire de Lyon. Il est à sa troisième année. Ses parents, qui ont quatre enfants, dont l'un sous les drapeaux, n'ont aucune ressource pécuniaire. Les notes du jeune Roinat sont excellentes. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL 57 M. le Sous-Préfet de Château-Chinon et M. le Maire de Brinay considèrent la situation du candidat comme des plus intéressantes. Comme le jeune Roinat est sur le point de terminer ses études, dont il perdrait tout le fruit si une bourse entière ne lui était accordée ; comme le département, lui-même, se trouverait avoir fait des sacrifices inutiles s'il ne les complétait, votre première commission est d'avis d'accorder au jeune Roinat une bourse entière, au lieu de trois quarts de bourse qui lui étaient accordés précédemment. « M. le Préfet fait remarquer qu'il reste encore 600 francs, c'est-à-dire le montant d'une bourse entière sur le crédit de 1,050 francs inscrit au budget pour entretien d'élèves dans les écoles vétérinaires. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Demande de bourse à l'école vétérinaire d'Alfort pour le sieur Vieillard. M. Guillemin lit le rapport suivant : « M. Vieillard père, habite Neuilly-sur-Seine. Il est originaire de Corvol-l'Orgueilleux (Nièvre). Il a six enfants, cinq filles, dont deux sont déjà institutrices. Il touche 1,200 francs par
jeune Roinat est sur le point de terminer ses études, dont il perdrait tout le fruit si une bourse entière ne lui était accordée ; comme le département, lui-même, se trouverait avoir fait des sacrifices inutiles s'il ne les complétait, votre première commission est d'avis d'accorder au jeune Roinat une bourse entière, au lieu de trois quarts de bourse qui lui étaient accordés précédemment. « M. le Préfet fait remarquer qu'il reste encore 600 francs, c'est-à-dire le montant d'une bourse entière sur le crédit de 1,050 francs inscrit au budget pour entretien d'élèves dans les écoles vétérinaires. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Demande de bourse à l'école vétérinaire d'Alfort pour le sieur Vieillard. M. Guillemin lit le rapport suivant : « M. Vieillard père, habite Neuilly-sur-Seine. Il est originaire de Corvol-l'Orgueilleux (Nièvre). Il a six enfants, cinq filles, dont deux sont déjà institutrices. Il touche 1,200 francs par an, comme victime du coup d'État. Mme Vieillard est directrice d'une institution libre de filles à Neuilly, et se fait, de ce chef, 4,000 francs. Cet établissement n'entraîne pas de grands frais, attendu que M. et Mme Vieillard et deux de leurs filles y sont professeurs. La famille Vieillard a donc un revenu actuel de 5,200 francs. M. Vieillard a obtenu l'année dernière, pour son fils, une demi-bourse nationale à l'école d'Alfort; il ne reste donc à sa charge que la moitié de la pension. La famille Vieillard étant dans une certaine aisance et n'habitant pas le département; d'autre part, le candidat jouissant déjà d'une demi-bourse nationale, votre première commission est d'avis qu'en raison de l'insuffisance de nos ressources il est impossible d'accueillir favorablement la demande de M. Vieillard. » M. Hérisson combat les conclusions du rapport. Il fait remarquer que si le père touche depuis peu une pension de 1,200 francs, comme victime du coup d'État, c'est une ressource absolument insuffisante pour faire face aux besoins de sa nombreuse famille. Quant à l'institution dirigée par la mère, M. Hérisson croit qu'on en a considérablement exagéré le produit et qu'on ne tient pas assez compte qu'il s'agit là d'une profession
donc un revenu actuel de 5,200 francs. M. Vieillard a obtenu l'année dernière, pour son fils, une demi-bourse nationale à l'école d'Alfort; il ne reste donc à sa charge que la moitié de la pension. La famille Vieillard étant dans une certaine aisance et n'habitant pas le département; d'autre part, le candidat jouissant déjà d'une demi-bourse nationale, votre première commission est d'avis qu'en raison de l'insuffisance de nos ressources il est impossible d'accueillir favorablement la demande de M. Vieillard. » M. Hérisson combat les conclusions du rapport. Il fait remarquer que si le père touche depuis peu une pension de 1,200 francs, comme victime du coup d'État, c'est une ressource absolument insuffisante pour faire face aux besoins de sa nombreuse famille. Quant à l'institution dirigée par la mère, M. Hérisson croit qu'on en a considérablement exagéré le produit et qu'on ne tient pas assez compte qu'il s'agit là d'une profession très aléatoire, dont le revenu subit d'une année à l'autre des variations considérables. Il insiste donc auprès du Conseil pour qu'il accueille favorablement la demande du jeune Vieillard. Le Conseil général, consulté, adopte les conclusions du rapport. Demande de bourse à l'école vétérinaire d'Alfort, en faveur du sieur Aloreau. M. Guillemin lit le rapport suivant : « Votre Commission départementale, invitée, le 10 décembre 1884, à se prononcer sur la demande de bourse en faveur du sieur Moreau fils, à l'école vétérinaire d'Alfort, n'a pu prendre de décision, attendu que c'était seulement quelques jours plus tôt que Moreau avait été admis dans cette école et qu'elle n'avait encore aucun renseignement sur la conduite et les aptitudes du candidat. Moreau père est maréchal-ferrant, à la Charité. Les renseignements fournis sur ses moyens d'existence par M. le Maire de la Charité, sont les suivants : Produit annuel de son industrie : 1.200 Revenu foncier : 600 Total : 1.800 TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL « A la colonne "Situation du père et services rendus à l'État par lui et par sa famille" on trouve la mention : Néant. « A la date du 12 novembre 1884, M. le Directeur de l'école
Guillemin lit le rapport suivant : « Votre Commission départementale, invitée, le 10 décembre 1884, à se prononcer sur la demande de bourse en faveur du sieur Moreau fils, à l'école vétérinaire d'Alfort, n'a pu prendre de décision, attendu que c'était seulement quelques jours plus tôt que Moreau avait été admis dans cette école et qu'elle n'avait encore aucun renseignement sur la conduite et les aptitudes du candidat. Moreau père est maréchal-ferrant, à la Charité. Les renseignements fournis sur ses moyens d'existence par M. le Maire de la Charité, sont les suivants : Produit annuel de son industrie : 1.200 Revenu foncier : 600 Total : 1.800 TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 15 AVRIL « A la colonne "Situation du père et services rendus à l'État par lui et par sa famille" on trouve la mention : Néant. « A la date du 12 novembre 1884, M. le Directeur de l'école vétérinaire d'Alfort a informé M. le Préfet que Moreau avait été admis le 27° sur 158 candidats, c'est-à-dire avec un très bon rang ; mais il a ajouté qu'il ne pourrait se prononcer sur sa conduite et son travail qu'après les examens de 1er semestre de l'année scolaire 1884-1885. Ces examens ont dû avoir lieu au mois de mars dernier; les renseignements attendus ne sont pas encore parvenus. « M. Moreau père n'a pas d'autre enfant que le candidat; sa situation de fortune, d'autre part, paraissant assez bonne, votre première commission ne croit pas que sa demande puisse être accueillie favorablement. » Les conclusions du rapport sont adoptées. ÉCOLE NORMALE DE FILLES. M. Massé lit le rapport suivant : « Dans le rapport qu'il vous présentait lors de votre session d'août 1884, M. le Préfet vous donnait le compte d'emploi des ressources votées par le Conseil général pour l'installation d'une école normale de filles. Le rapport que vous présentait M. le Préfet remontait au 31 mars 1884, date de la clôture de l'exercice 1883, mais à cette époque, ajoutait M. le Préfet, les travaux de la construction et ceux du mobilier étaient achevés et reçus provisoirement. Quant aux paiements, ils
examens ont dû avoir lieu au mois de mars dernier; les renseignements attendus ne sont pas encore parvenus. « M. Moreau père n'a pas d'autre enfant que le candidat; sa situation de fortune, d'autre part, paraissant assez bonne, votre première commission ne croit pas que sa demande puisse être accueillie favorablement. » Les conclusions du rapport sont adoptées. ÉCOLE NORMALE DE FILLES. M. Massé lit le rapport suivant : « Dans le rapport qu'il vous présentait lors de votre session d'août 1884, M. le Préfet vous donnait le compte d'emploi des ressources votées par le Conseil général pour l'installation d'une école normale de filles. Le rapport que vous présentait M. le Préfet remontait au 31 mars 1884, date de la clôture de l'exercice 1883, mais à cette époque, ajoutait M. le Préfet, les travaux de la construction et ceux du mobilier étaient achevés et reçus provisoirement. Quant aux paiements, ils n'étaient effectués pour certaines entreprises que dans la proportion des neuf dixièmes de la dépense et pour d'autres dans une proportion moindre, le dernier dixième devant constituer le dixième de garantie. D'après ce compte, le montant des travaux, y compris 10 % pour travaux imprévus, mais non compris les honoraires de l'architecte s'élevait, pour la construction, d'après les plans et devis modifiés par la commission des bâtiments scolaires et acceptés par la Commission départementale à la somme de 404.194 97. Savoir : Maçonnerie : 180.708 78 Charpente : 69.210 16 Plâtre : 30.495 28 Plomberie et zingage : 8.632 26 Menuiserie : 54.251 16 Serrurerie : 29.736 86 Peinture et vitrerie : 15.548 45 520 74 « 30 Plâtrerie . ._ 27.722 99 ce 4° Plomberie et zingage 6.646 85 ce 5° Couverture 12.958 » « 60 Menuiserie 49.911 07 « 70 Serrurerie 27.302 85 « 80 Peinture et vitrerie 12.749 74 « Total. ... , 377.522 02 ce Le rabais était donc de 26,672 fr. 95 c, dont le département devait bénéficier. « Quant au mobilier, les divers lots mis en adjudication, conformément à la décision du Conseil général, s'élevaient, y compris 10 % d'imprévu mais non compris les
de l'architecte s'élevait, pour la construction, d'après les plans et devis modifiés par la commission des bâtiments scolaires et acceptés par la Commission départementale à la somme de 404.194 97. Savoir : Maçonnerie : 180.708 78 Charpente : 69.210 16 Plâtre : 30.495 28 Plomberie et zingage : 8.632 26 Menuiserie : 54.251 16 Serrurerie : 29.736 86 Peinture et vitrerie : 15.548 45 520 74 « 30 Plâtrerie . ._ 27.722 99 ce 4° Plomberie et zingage 6.646 85 ce 5° Couverture 12.958 » « 60 Menuiserie 49.911 07 « 70 Serrurerie 27.302 85 « 80 Peinture et vitrerie 12.749 74 « Total. ... , 377.522 02 ce Le rabais était donc de 26,672 fr. 95 c, dont le département devait bénéficier. « Quant au mobilier, les divers lots mis en adjudication, conformément à la décision du Conseil général, s'élevaient, y compris 10 % d'imprévu mais non compris les honoraires de l'architecte, à la somme totale de 50,533 fr. 30 c. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL 1885 ce Savoir : « 10 Meubles 11.433 47 « 20 Tapisserie. . . ... . . . 13.173 26 « 30 Horlogerie et orfèvrerie .... 3.225 » « 40 Literie et lingerie 17.823 96 ce 50 Chaudronnerie 4.202 46 « 60 Poterie 675 15 « TOTAL 50,533 30 « En fixant le jour de l'adjudication et approuvant le cahier des charges, la Commission départementale fit insérer la clause suivante : « Les 10 % d'imprévu, qui sont mentionnés dans le cahier des charges, ne devront être employés qu'avec l'autorisation expresse et spéciale de la Commission départementale. « L'adjudication eut lieu le 12 octobre 1883 et les divers lots adjugés pour le prix suivant : « 10 Mobilier (Pas de rabais) .... 11.433 47 « 20 Tapisserie......... 11.197 27 « 30 Horlogerie. 2.902 50 ce 40 Literie et lingerie 13.911 69 ce 50 Chaudronnerie 3.446 02 « 60 Poterie 654 90 « Total 43.545 85 « Le département devait donc encore bénéficier de ce rabais, soit d'une somme de 6,987 fr. 45 c. ce Les dépenses auxquelles il y avait lieu de pourvoir