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au prorata du nombre des actions anciennes présentées à l'appui de la souscription. Les actionnaires qui n'utiliseront pas personnellement leurs droits de souscription pourront les céder à d'autres personnes ; Il leur suffira dans ce cas de s'adresser à la Société qui leur remettra un bon représentatif de leurs droits. Des bulletins de souscription sont à la disposition des actionnaires au siège social. La souscription est ouverte du 9 au 25 avril 1929. Les bulletins de souscription dûment remplis, signés et timbrés devront parvenir, ainsi que les bons représentatifs des droits exercés (lorsqu'il s'agit de droits cédés), le 20 avril au plus tard au siège social. Les souscriptions seront reçues : aux bureaux de la Société, 67, boulevard Haussmann, à Paris ; chez MM. Raymond Burnier et Cie, banquiers, 5, rue Louis-le-Grand, à Paris. La notice prescrite par la loi du 30 janvier 1907 a paru au « Bulletin des Annonces Légales Obligatoires », à la date du 25 mars 1929, n° 12. BANQUE DE PARIS ET DES PAYS-BAS L'assemblée générale ordinaire s'est tenue le 16 avril, sous la présidence de M. G. Griolet, président du conseil d'administration. Etaient assesseurs : M. Emile Gouin, représentant la Maison Gouin Frères, et M. Maurice Stern, représentant la Maison A.-J. Stern et Cie. 152.374 actions étaient représentées. MM. A. Bénac, R. Lehideux et le comte Pillet-Willem ont été réélus administrateurs, et M. A. Saint, censeur. L'assemblée a fixé le montant du dividende pour l'exercice 1928 à 100 francs par action, sur lesquels un acompte de 25 francs a été payé le 21 décembre et a décidé que le solde, soit 75 francs, serait payé à partir du 3 mai 1929, soît déduction des impôts. En conséquence, la somme de 75 francs, formant le complément du dividende, sera payée à partir du 9 mai à raison de 61 fr. 50 par action nominative, 56 fr. 40 par action au porteur, contre remise du coupon n° 104, à Paris, au siège social, 3, rue d'Antin, et au change du jour sur Paris, aux succursales de la Banque de Paris et des Pays-Bas, à Amsterdam, à
M. Maurice Stern, représentant la Maison A.-J. Stern et Cie. 152.374 actions étaient représentées. MM. A. Bénac, R. Lehideux et le comte Pillet-Willem ont été réélus administrateurs, et M. A. Saint, censeur. L'assemblée a fixé le montant du dividende pour l'exercice 1928 à 100 francs par action, sur lesquels un acompte de 25 francs a été payé le 21 décembre et a décidé que le solde, soit 75 francs, serait payé à partir du 3 mai 1929, soît déduction des impôts. En conséquence, la somme de 75 francs, formant le complément du dividende, sera payée à partir du 9 mai à raison de 61 fr. 50 par action nominative, 56 fr. 40 par action au porteur, contre remise du coupon n° 104, à Paris, au siège social, 3, rue d'Antin, et au change du jour sur Paris, aux succursales de la Banque de Paris et des Pays-Bas, à Amsterdam, à Bruxelles, à Genève. Le l'apport du conseil signale la maîtrise avec laquelle a été réalisée la stabilisation légale, ce qui a permis au pays de s'adapter sans heurts à la nouvelle définition du franc. La production nationale est active. Elle souhaite seulement que les charges fiscales soient aménagées et allégées dès que les circonstances le permettront. L'augmentation actuelle de capital. — Le conseil souligne les raisons qui ont dicté à la Banque de Paris l'augmentation actuelle de son capital. Il s'agit d'assurer à la première banque d'affaires de la place, les moyens nécessaires à la mise en valeur de nos richesses nationales. Le capital est donc porté en ce moment de 200 à 300 millions. Et le conseil ajoute : « Nous ne doutons pas que le premier accroissement de nos moyens d'action, résultant de cette opération, actuellement en cours, ne se traduise, dès cette année, par d'intéressants résultats. » Les émissions. — Il n'y a pas eu, en 1928, d'importante émission de rentes ou d'obligations à laquelle la Banque de Paris n'ait pris une participation importante. Quant aux augmentations de capital, elle a participé d'une façon particulièrement active aux suivantes : Banque Française et Italienne pour l'Amérique du Sud,
dès que les circonstances le permettront. L'augmentation actuelle de capital. — Le conseil souligne les raisons qui ont dicté à la Banque de Paris l'augmentation actuelle de son capital. Il s'agit d'assurer à la première banque d'affaires de la place, les moyens nécessaires à la mise en valeur de nos richesses nationales. Le capital est donc porté en ce moment de 200 à 300 millions. Et le conseil ajoute : « Nous ne doutons pas que le premier accroissement de nos moyens d'action, résultant de cette opération, actuellement en cours, ne se traduise, dès cette année, par d'intéressants résultats. » Les émissions. — Il n'y a pas eu, en 1928, d'importante émission de rentes ou d'obligations à laquelle la Banque de Paris n'ait pris une participation importante. Quant aux augmentations de capital, elle a participé d'une façon particulièrement active aux suivantes : Banque Française et Italienne pour l'Amérique du Sud, Société Foncière du Nord de la France, Ciments Portland du Boulonnais, Société Française Radio-Electrique, Société Sud-Lumière, Omnium Lyonnais. Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, Saint-Gobain, Chauny et Cirey, Union Hydro-Electrique, Société Générale pour l'Industrie Electrique, Société Générale de Construction Electriques et Mécaniques (Alsthom), Havraise d'Energie Electrique, Transports Maritimes à Vapeur et Grands Magasins « Aux Trois Quartiers ». La Banque de Paris a créé, en outre, les Sociétés suivantes : Société Financière pour la Région du Sud-Ouest, Compagnie Financière d'Electricité, Société Française du Liège, avec un groupe international spécialisé dans ce genre d'affaires. La Banque de Paris, d'accord avec le gouvernement, a pris la tête du groupe formé en vue de l'émission de l'emprunt bulgare de stabilisation, comme en vue du placement de l'emprunt roumain de stabilisation. Le Gérant : HENRI BERTRAND. — Imprimerie PAX, 17, rue Saint-Joseph, PARIS.
et Grands Magasins « Aux Trois Quartiers ». La Banque de Paris a créé, en outre, les Sociétés suivantes : Société Financière pour la Région du Sud-Ouest, Compagnie Financière d'Electricité, Société Française du Liège, avec un groupe international spécialisé dans ce genre d'affaires. La Banque de Paris, d'accord avec le gouvernement, a pris la tête du groupe formé en vue de l'émission de l'emprunt bulgare de stabilisation, comme en vue du placement de l'emprunt roumain de stabilisation. Le Gérant : HENRI BERTRAND. — Imprimerie PAX, 17, rue Saint-Joseph, PARIS.
FEUILLETON N° 11 ORDRE DU JOUR Du jeudi 16 novembre 1876. À UNE HEURE RÉUNION DANS LES BUREAUX. Nomination d'une Commission chargée d'examiner la proposition de loi demeurée à l'ordre du jour, Jules Ferry et de Sonnier, ayant pour objet la suppression dessous-préfectures de Saint-Denis et de Sceaux (n° 539. — Urgence déclarée). Les séries de billets à distribuer aujourd'hui pour la séance qui suivra celle du 16 novembre, comprendront : GALERIE : Depuis M. JARGAINE, jusques et y compris M. PETIET. TRIBUNES: Depuis M. LABAT, jusques et y compris M. MAIGNE. Nomination d'une Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur (n° 527). À DEUX HEURES SÉANCE PUBLIQUE. Discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée de faire une enquête sur l'élection de M. le comte du DMaine, dans l'arrondissement d'Avignon (Vaucluse) (n° 510. — MM. Henri Brisson et Albert Joly, rapporteurs). Suite de la discussion du budget du Ministère de l'Intérieur (nos 5-287-529. M. Parent, rapporteur). Discussion du budget du Ministère de l'Intérieur (gouvernement général civil de l'Algérie) (nos 5-241-531.— M. Alexis Lambert (Constantine), rapporteur). Discussion du budget du Ministère de la Justice (nos 5-304. M. Ch. Lépère, rapporteur). Discussion du budget de l'Imprimerie nationale (nos 5-317. M. Ch. Lépère, rapporteur). Discussion du budget de la Légion d'honneur (nos 5-305. M. Ch. Lépère, rapporteur). Discussion du budget des Cultes (nos 5-292. — M, V. Cornil, rapporteur). Discussion du budget du Ministère des Travaux publics (nos 5-308-533. — M. Sadi Carnot, rapporteur). Discussion du budget du Ministère des Finances (nos 5-200-532. M. Adolphe Cochery, rapporteur). M. Duvaux a été nommé, en remplacement de M. Claude, décédé, rapporteur du projet de loi concernant le tarif des droits à percevoir sur le canal de l'Est. ORDRE DU JOUR Des convocations du jeudi 16 novembre 1876. Commission du Budget, à l'heure. Commission relative aux Commissions administratives des hospices, hôpitaux et bureaux de bienfaisance, à 4 heures. Commission n° 4. 5e Commission d'intérêt local, à 1 heure 4/2. Commission
rapporteur). Discussion du budget du Ministère de la Justice (nos 5-304. M. Ch. Lépère, rapporteur). Discussion du budget de l'Imprimerie nationale (nos 5-317. M. Ch. Lépère, rapporteur). Discussion du budget de la Légion d'honneur (nos 5-305. M. Ch. Lépère, rapporteur). Discussion du budget des Cultes (nos 5-292. — M, V. Cornil, rapporteur). Discussion du budget du Ministère des Travaux publics (nos 5-308-533. — M. Sadi Carnot, rapporteur). Discussion du budget du Ministère des Finances (nos 5-200-532. M. Adolphe Cochery, rapporteur). M. Duvaux a été nommé, en remplacement de M. Claude, décédé, rapporteur du projet de loi concernant le tarif des droits à percevoir sur le canal de l'Est. ORDRE DU JOUR Des convocations du jeudi 16 novembre 1876. Commission du Budget, à l'heure. Commission relative aux Commissions administratives des hospices, hôpitaux et bureaux de bienfaisance, à 4 heures. Commission n° 4. 5e Commission d'intérêt local, à 1 heure 4/2. Commission n° 2. 8e bureau (élection du Nord), à 1 heure. 7e Commission d'intérêt local, à 1 heure. Commission n° 4. Sous-Commission du 3e bureau (élection de Pontivy), à 1 heure 4/2. Local du 3e bureau. PÉTITIONS Sur lesquelles les Commissions proposent des résolutions spéciales (art. 65 et suivants du Règlement). Cinquième Commission. M. CHABPERTIER, l'apporteur. Pétition n° 430. Le sieur QUATHOMME, à Paris, ex-employé principal à la Trésorerie générale de la couronne, titulaire d'une indemnité temporaire qui doit s'éteindre en 1877, prête la Chambre des Députés de vouloir bien lui accorder une pension annuelle suffisante, en raison de son âge et des infirmités qu'il a contractées dans l'exercice de son ancien emploi. Motifs de la Commission. — Le pétitionnaire, âgé de 75 ans, est titulaire d'une indemnité temporaire de 981 fr. qui doit s'éteindre en 1877. Il a, dit-il, contracté de graves infirmités dans l'exercice de son emploi; il est sans ressources avec sa femme malade: il peut espérer recevoir un secours du Ministère. La Commission propose le renvoi de la pétition à M. le Ministre des Finances. (Renvoi au Ministre des Finances.) M. JOIGNAUX, rapporteur. Pétition n° 454. Le sieur VAUQUELIN père, propriétaire à Cholet (Maine-et-Loire), demande que les
Cinquième Commission. M. CHABPERTIER, l'apporteur. Pétition n° 430. Le sieur QUATHOMME, à Paris, ex-employé principal à la Trésorerie générale de la couronne, titulaire d'une indemnité temporaire qui doit s'éteindre en 1877, prête la Chambre des Députés de vouloir bien lui accorder une pension annuelle suffisante, en raison de son âge et des infirmités qu'il a contractées dans l'exercice de son ancien emploi. Motifs de la Commission. — Le pétitionnaire, âgé de 75 ans, est titulaire d'une indemnité temporaire de 981 fr. qui doit s'éteindre en 1877. Il a, dit-il, contracté de graves infirmités dans l'exercice de son emploi; il est sans ressources avec sa femme malade: il peut espérer recevoir un secours du Ministère. La Commission propose le renvoi de la pétition à M. le Ministre des Finances. (Renvoi au Ministre des Finances.) M. JOIGNAUX, rapporteur. Pétition n° 454. Le sieur VAUQUELIN père, propriétaire à Cholet (Maine-et-Loire), demande que les compagnies d'assurances contre l'incendie fassent les fonds d'une caisse de secours et de retraites aux sapeurs-pompiers. Motifs de la Commission. — L'institution d'une caisse de secours et de retraites, sollicitée par le Ministre de l'Intérieur, est absolument nécessaire. C'est le moindre encouragement qu'on peut offrir à des hommes de dévouement. Dans les villes, le seul privilège accordé aux sapeurs-pompiers consiste dans la dispense de loger les militaires; dans les campagnes, où il est bien rare que l'on ait à loger des militaires, aucun encouragement n'existe et le recrutement des pompiers, déjà bien difficile, finirait par devenir impossible. L'établissement d'une caisse de secours et de retraites semble donc, à titre de stimulant, d'une absolue nécessité. Mais on ne peut pas vouloir que les habitants et encore moins les sapeurs-pompiers fassent les fonds de cette caisse. C'est surtout aux compagnies d'assurances que les sapeurs-pompiers rendent service; ce sont par conséquent les compagnies en question qui doivent être tenues de reconnaître les services rendus. C'est précisément ce que demande la pétition du sieur Vauquelin. En conséquence, la 5e commission des pétitions propose le renvoi de cette pétition à M. le Ministre de l'Intérieur. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur). H. CHABPERTIER, rapporteur. Pétition n°
Dans les villes, le seul privilège accordé aux sapeurs-pompiers consiste dans la dispense de loger les militaires; dans les campagnes, où il est bien rare que l'on ait à loger des militaires, aucun encouragement n'existe et le recrutement des pompiers, déjà bien difficile, finirait par devenir impossible. L'établissement d'une caisse de secours et de retraites semble donc, à titre de stimulant, d'une absolue nécessité. Mais on ne peut pas vouloir que les habitants et encore moins les sapeurs-pompiers fassent les fonds de cette caisse. C'est surtout aux compagnies d'assurances que les sapeurs-pompiers rendent service; ce sont par conséquent les compagnies en question qui doivent être tenues de reconnaître les services rendus. C'est précisément ce que demande la pétition du sieur Vauquelin. En conséquence, la 5e commission des pétitions propose le renvoi de cette pétition à M. le Ministre de l'Intérieur. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur). H. CHABPERTIER, rapporteur. Pétition n° 424. Le sieur AUBERT, ex-sous-officier au 2e régiment de génie, à Pézenas (Hérault), s'adresse à la Chambre des Députés à l'effet d'être rayé des contrôles de la réserve de l'armée active. Motifs de la Commission. — Le sieur Aubert, en remplaçant un homme de la classe 1870 et libérable le 10 août 1875, devrait savoir que le remplaçant doit remplir intégralement toutes les obligations militaires imposées par la loi à l'homme pour lequel il sert, en conséquence il doit accomplir successivement les cinq années de service actif et les quatre années de réserve exigées par l'article 30 de la loi du 21 mars 1832, modifiée par celle du 1er février 1868. Quant à celui qu'il a remplacé, passé dans la garde nationale mobile, il doit être versé dans la réserve de l'armée active pour compléter neuf années de service dans cette réserve. Par ces motifs, la 5e Commission des Pétitions propose l'ordre du jour. (Ordre du jour). Pétition n° 472. Le sieur ROUSSEL (Edmond), sous-inspecteur des Forêts en non-activité, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), s'adresse à la Chambre pour obtenir, du Ministre actuel des Finances, l'exécution d'une ordonnance administrative ordonnée par son prédécesseur le 30 octobre 1874, au sujet d'une mesure humiliante
10 août 1875, devrait savoir que le remplaçant doit remplir intégralement toutes les obligations militaires imposées par la loi à l'homme pour lequel il sert, en conséquence il doit accomplir successivement les cinq années de service actif et les quatre années de réserve exigées par l'article 30 de la loi du 21 mars 1832, modifiée par celle du 1er février 1868. Quant à celui qu'il a remplacé, passé dans la garde nationale mobile, il doit être versé dans la réserve de l'armée active pour compléter neuf années de service dans cette réserve. Par ces motifs, la 5e Commission des Pétitions propose l'ordre du jour. (Ordre du jour). Pétition n° 472. Le sieur ROUSSEL (Edmond), sous-inspecteur des Forêts en non-activité, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), s'adresse à la Chambre pour obtenir, du Ministre actuel des Finances, l'exécution d'une ordonnance administrative ordonnée par son prédécesseur le 30 octobre 1874, au sujet d'une mesure humiliante prise à l'égard du pétitionnaire, par le directeur général des Forêts. Motifs de la Commission. Le pétitionnaire demande une enquête sur les faits qui ont déterminé le directeur général des Forêts à changer de résidence et l'envoyer dans une autre zone que celle qu'il occupait ; ce changement lui ayant déplu, il a donné sa démission. La Commission pense que la Chambre ne peut lui donner satisfaction et, par ces motifs, propose l'ordre du jour. Pétition n° 496. Le sieur Clément MAURANGH, à Bordeaux (Gironde), soumet à la Chambre des Députés, une combinaison ayant pour but d'encourager les idées d'ordre et d'économie parmi les ouvriers. Motifs de la Commission. — La mesure demandée par le pétitionnaire pour encourager les idées d'ordre et d'économie parmi les ouvriers est depuis longtemps en activité, c'est la Caisse d'épargne. En conséquence, la Commission propose l'ordre du jour. (Ordre du jour). M. JOIGNAUX, rapporteur. Pétition n° 4. Le sieur CHAMPOLORY, à Paris, sollicite, dans un but hygiénique, une loi qui ordonnerait aux administrations locales de planter l'Eucalyptus globulus dans le midi de la France, l'Algérie et les colonies, et qui ordonnerait aussi des études pour l'acclimatation de cet arbre dans les régions froides. Motifs de
déplu, il a donné sa démission. La Commission pense que la Chambre ne peut lui donner satisfaction et, par ces motifs, propose l'ordre du jour. Pétition n° 496. Le sieur Clément MAURANGH, à Bordeaux (Gironde), soumet à la Chambre des Députés, une combinaison ayant pour but d'encourager les idées d'ordre et d'économie parmi les ouvriers. Motifs de la Commission. — La mesure demandée par le pétitionnaire pour encourager les idées d'ordre et d'économie parmi les ouvriers est depuis longtemps en activité, c'est la Caisse d'épargne. En conséquence, la Commission propose l'ordre du jour. (Ordre du jour). M. JOIGNAUX, rapporteur. Pétition n° 4. Le sieur CHAMPOLORY, à Paris, sollicite, dans un but hygiénique, une loi qui ordonnerait aux administrations locales de planter l'Eucalyptus globulus dans le midi de la France, l'Algérie et les colonies, et qui ordonnerait aussi des études pour l'acclimatation de cet arbre dans les régions froides. Motifs de la Commission. — Les administrations locales sont, certainement, les meilleurs juges en ce qui regarde leurs intérêts. Avec elles, les bons conseils suffisent et valent mieux que la contrainte. L'Eucalyptus globulus n'a pas été négligé dans le Midi de la France, mais comme toujours, lorsqu'il s'agit d'essais et d'introductions nouvelles, nos pépiniéristes intelligents et les propriétaires amateurs se sont chargés de la culture de cet arbre. Les administrations, à moins d'imprévoyance, devaient attendre les résultats avant de les imiter; à trop se hâter, on peut s'exposer à des regrets. Nous en avons aujourd'hui la preuve. Les Eucalyptus qui, pendant plusieurs années consécutives, avaient donné des espérances dans le midi de la France, ont été, au moins en grande partie, détruits par les rigueurs du dernier hiver. Le moment est donc mal choisi pour y encourager cette culture, et, à plus forte raison, pour l'imposer. L'Algérie, plus heureuse que notre extrême midi, voit se multiplier les plantations d'Eucalyptus et n'a besoin pour cela ni d'avis ni de loi. Le pétitionnaire s'imagine qu'il est possible d'accroître la résistance des végétaux et d'acclimater ceux des pays chauds dans les pays froids. Les botanistes et les cultivateurs n'ont pas cette confiance excessive, et toutes
nos pépiniéristes intelligents et les propriétaires amateurs se sont chargés de la culture de cet arbre. Les administrations, à moins d'imprévoyance, devaient attendre les résultats avant de les imiter; à trop se hâter, on peut s'exposer à des regrets. Nous en avons aujourd'hui la preuve. Les Eucalyptus qui, pendant plusieurs années consécutives, avaient donné des espérances dans le midi de la France, ont été, au moins en grande partie, détruits par les rigueurs du dernier hiver. Le moment est donc mal choisi pour y encourager cette culture, et, à plus forte raison, pour l'imposer. L'Algérie, plus heureuse que notre extrême midi, voit se multiplier les plantations d'Eucalyptus et n'a besoin pour cela ni d'avis ni de loi. Le pétitionnaire s'imagine qu'il est possible d'accroître la résistance des végétaux et d'acclimater ceux des pays chauds dans les pays froids. Les botanistes et les cultivateurs n'ont pas cette confiance excessive, et toutes les études que l'on pourrait ordonner ne conduiraient à rien. En conséquence, la 5e Commission des pétitions conclut à l'ordre du jour. (Ordre du jour). Pétition n° 459. Le docteur FABRE, à Bordeaux, membre correspondant de la Société centrale d'Agriculture de Paris, demande que cette société soit élevée au niveau des cinq classes de l'Institut de France et en devienne la sixième classe avec le titre d'Académie de l'Agriculture. Motifs de la Commission. — On s'accorde à penser et à dire que la Société centrale d'Agriculture a été créée avec l'espoir que, tôt ou tard, elle serait annexée à l'Institut de France, et c'est pour en rendre l'annexion facile que le mode de recrutement des membres de la Société centrale a été emprunté à l'Institut. Le nombre était de quarante d'abord, comme à l'Institut; les visites des candidats sont obligatoires comme à l'Institut; les séances sont publiques et la lecture des mémoires est autorisée toujours comme à l'Institut. La Société centrale d'Agriculture compte dans son sein de grands noms et des illustrations incontestées, dont plusieurs déjà appartiennent à l'Institut. Mais il nous semble aussi que d'autres noms moins autorisés, parfaitement à leur place, néanmoins, dans une société d'agriculture, ne réuniraient