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à examiner, Messieurs, après avoir statué sur le déclassement partiel des routes départementales qui vous est aujourd'hui proposé, s'il ne conviendrait pas de mettre dès à présent à l'étude l'importante question du déclassement total, l'état de choses actuel ne pouvant se prolonger sans de graves inconvénients. L'entretien dans des conditions moins précaires du réseau vicinal, qui a reçu dans la Vienne un si large développement, me semble aussi devoir appeler votre attention. Depuis l'impression de mon rapport, la loi autorisant le département à contracter un emprunt de 192,000 fr. pour la construction, à Poitiers, d'une école normale d'institutrices, a été promulguée; un rapport supplémentaire vous sera présenté au sujet des mesures financières à prendre en prévision de la prochaine adjudication des travaux. Il est souhaitable que les deux écoles normales soient bientôt à même d'assurer le recrutement du personnel enseignant, et le développement de l'instruction populaire dans un esprit conforme à nos institutions et vraiment national. J'ai le regret, Messieurs, de m'être trouvé, par des circonstances indépendantes de ma volonté, dans l'impossibilité de consacrer à l'étude des questions qui vous sont soumises, tout le temps et tous les soins qu'elles méritent. Je crois donc devoir faire appel à votre bienveillance; je m'efforcerai de la justifier par mon entier dévouement aux intérêts dont vous êtes les représentants autorisés. M. le Président explique la composition des diverses Commissions, et invite MM. les Conseillers de chaque arrondissement à élire entre eux les membres de ces Commissions. L'élection donne les résultats suivants: Commission des finances. MM. Lamy, Guimbaud, Simonneau, Brissonnet, Serph, Brouillet, Cordier-Dupanneau, Lemonnier, De Beauchamp Trouvé. Commission des voies de Communication MM. Tantin-Meiniel, Martin, Lecointre, Faulcon, Serph, Brouillet, Gigot, Lemonnier, Demarçay, Pradeau. Commission des bâtiments départementaux. MM. Tantin-Meiniel, Simonneau, Auguis, Bazille, Trouvé. Commission de l'instruction publique. MM. Marquet, Guimbaud, Brissonnet, Creuzé, Tafforin, Auguis, Cordier-Dupanneau, Gigot, Trouvé, Pradeau. Commission de l'agriculture et de l'industrie. MM. Marquet, Pain, Faulcon, Simonneau, Serph, Auguis, Cordier-Dupanneau, Gigot, Demarçay, Nouveau-Dupin. Commission de l'assistance publique. MM. Lamy, Creuzé, Merceron, Bazille, Jourdanne. Commission des voeux et pétitions, réunions et distractions de communes. MM. Aubin, Fruchard, Faulcon, Auguis, Cordier-Dupanneau, Nouveau-Dupin. Commission de
je m'efforcerai de la justifier par mon entier dévouement aux intérêts dont vous êtes les représentants autorisés. M. le Président explique la composition des diverses Commissions, et invite MM. les Conseillers de chaque arrondissement à élire entre eux les membres de ces Commissions. L'élection donne les résultats suivants: Commission des finances. MM. Lamy, Guimbaud, Simonneau, Brissonnet, Serph, Brouillet, Cordier-Dupanneau, Lemonnier, De Beauchamp Trouvé. Commission des voies de Communication MM. Tantin-Meiniel, Martin, Lecointre, Faulcon, Serph, Brouillet, Gigot, Lemonnier, Demarçay, Pradeau. Commission des bâtiments départementaux. MM. Tantin-Meiniel, Simonneau, Auguis, Bazille, Trouvé. Commission de l'instruction publique. MM. Marquet, Guimbaud, Brissonnet, Creuzé, Tafforin, Auguis, Cordier-Dupanneau, Gigot, Trouvé, Pradeau. Commission de l'agriculture et de l'industrie. MM. Marquet, Pain, Faulcon, Simonneau, Serph, Auguis, Cordier-Dupanneau, Gigot, Demarçay, Nouveau-Dupin. Commission de l'assistance publique. MM. Lamy, Creuzé, Merceron, Bazille, Jourdanne. Commission des voeux et pétitions, réunions et distractions de communes. MM. Aubin, Fruchard, Faulcon, Auguis, Cordier-Dupanneau, Nouveau-Dupin. Commission de classement des secours aux églises et presbytères. MM. Lamy, Lecointre, Brouillet, Gigot, Jourdanne. M. le Préfet dépose sur le bureau divers dossiers supplémentaires, dont il n'est pas question dans son rapport. Ces dossiers sont renvoyés aux Commissions compétentes. La séance est levée à 2 heures 1/2, et renvoyée au mercredi 20 août, à 3 heures. Le Président, Le Secrétaire, Alfred HÉRAULT, MERCERON. SÉANCE DU MERCREDI 20 AOÛT 1884 La séance est ouverte à trois heures; sous la présidence de M. Hérault, Président. Sont présents : MM. Tantin-Meiniel, Guimbaud, Aubin, Martin, Marquet, Fruchard, de Soubeyran, Pain, Lamy, Trouvé, Demarçay, Pradeau, Jourdanne, de Beauchamp, Nouveau-Dupin, Cordier-Dupanneau, Lemonnier, Gigot, Bazille, Simonneau, Brissonnet, Hérault, Creuzé, Faulcon, Lecointre, Auguis, Serph, Brouillet, Merceron. M. le Préfet assiste à la séance. M. Merceron, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 18 août, qui est adopté. M. Bazille prend place au bureau en qualité de secrétaire. M. le Président donne lecture de deux lettres de M. Métayer et de M. Tafforin s'excusant de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. le Président renvoie aux commissions compétentes plusieurs dossiers qui ont été déposés sur le bureau par M. le Préfet. Il donne
20 août, à 3 heures. Le Président, Le Secrétaire, Alfred HÉRAULT, MERCERON. SÉANCE DU MERCREDI 20 AOÛT 1884 La séance est ouverte à trois heures; sous la présidence de M. Hérault, Président. Sont présents : MM. Tantin-Meiniel, Guimbaud, Aubin, Martin, Marquet, Fruchard, de Soubeyran, Pain, Lamy, Trouvé, Demarçay, Pradeau, Jourdanne, de Beauchamp, Nouveau-Dupin, Cordier-Dupanneau, Lemonnier, Gigot, Bazille, Simonneau, Brissonnet, Hérault, Creuzé, Faulcon, Lecointre, Auguis, Serph, Brouillet, Merceron. M. le Préfet assiste à la séance. M. Merceron, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 18 août, qui est adopté. M. Bazille prend place au bureau en qualité de secrétaire. M. le Président donne lecture de deux lettres de M. Métayer et de M. Tafforin s'excusant de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. le Président renvoie aux commissions compétentes plusieurs dossiers qui ont été déposés sur le bureau par M. le Préfet. Il donne communication : 1° d'une pétition qui est adressée au Conseil général par un certain nombre de meuniers et qui est relative à la pêche à l'anguille; 2° de plusieurs pétitions émanées de propriétaires et de cultivateurs du canton de Chauvigny, qui appellent l'attention des pouvoirs publics sur la crise agricole. Ces dernières pétitions qui ont été déposées par M. Trouvé, sont, ainsi que la précédente, envoyées à la Commission de l'agriculture. M. Trouvé demande au Conseil général de fixer à vendredi le jour où sera nommée la Commission départementale. Le Conseil décide qu'il sera procédé vendredi à cette élection. M. Trouvé, au nom de la Commission des finances, donne lecture d'un rapport ainsi conçu : Construction d'une prison à Poitiers. "MESSIEURS. M. le Préfet, dans son rapport, page 133, vous rappelle que le Conseil général a décidé en principe, depuis plusieurs années, la construction d'une prison départementale à Poitiers. Il passe en revue tous les précédents de l'affaire, et, s'autorisant de vos délibérations, ainsi que d'une dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 8 août courant, il vous propose de créer les voies et moyens qui permettront de réaliser ce projet. Votre Commission des finances, Messieurs, avant
Ces dernières pétitions qui ont été déposées par M. Trouvé, sont, ainsi que la précédente, envoyées à la Commission de l'agriculture. M. Trouvé demande au Conseil général de fixer à vendredi le jour où sera nommée la Commission départementale. Le Conseil décide qu'il sera procédé vendredi à cette élection. M. Trouvé, au nom de la Commission des finances, donne lecture d'un rapport ainsi conçu : Construction d'une prison à Poitiers. "MESSIEURS. M. le Préfet, dans son rapport, page 133, vous rappelle que le Conseil général a décidé en principe, depuis plusieurs années, la construction d'une prison départementale à Poitiers. Il passe en revue tous les précédents de l'affaire, et, s'autorisant de vos délibérations, ainsi que d'une dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 8 août courant, il vous propose de créer les voies et moyens qui permettront de réaliser ce projet. Votre Commission des finances, Messieurs, avant de rechercher au moyen de quelles ressources nous pouvions entreprendre une construction de cette importance, a dû se demander si réellement le moment était bien choisi pour engager dès aujourd'hui une dépense qui, d'après les premiers devis de M. l'Architecte, ne doit pas s'élever, pour la part du département, à moins de 667,000 fr. Sans doute, la prison actuelle est défectueuse ; les bâtiments ne sont pas en très bon état, et les réparations qu'on y effectue chaque année ne permettent peut-être pas d'assurer le service dans des conditions aussi satisfaisantes que possible. Le Conseil général est loin de le méconnaître, et il n'entre certainement pas dans sa pensée d'abandonner le projet de construction d'une prison. Mais il ne peut pas oublier, non plus, les sacrifices considérables que le département s'est imposés depuis dix ans pour faire face à d'autres besoins urgents. © Est-il nécessaire, en effet, de rappeler les dépenses que nous avons faites ou les engagements que nous avons pris, pour les chemins vicinaux, les ponts, les chemins de fer, les écoles normales d'instituteurs ou d'institutrices, etc., toutes charges qui grèvent et grèveront encore longtemps nos budgets. Et à côté de cela, la lecture des rapports de M.
moins de 667,000 fr. Sans doute, la prison actuelle est défectueuse ; les bâtiments ne sont pas en très bon état, et les réparations qu'on y effectue chaque année ne permettent peut-être pas d'assurer le service dans des conditions aussi satisfaisantes que possible. Le Conseil général est loin de le méconnaître, et il n'entre certainement pas dans sa pensée d'abandonner le projet de construction d'une prison. Mais il ne peut pas oublier, non plus, les sacrifices considérables que le département s'est imposés depuis dix ans pour faire face à d'autres besoins urgents. © Est-il nécessaire, en effet, de rappeler les dépenses que nous avons faites ou les engagements que nous avons pris, pour les chemins vicinaux, les ponts, les chemins de fer, les écoles normales d'instituteurs ou d'institutrices, etc., toutes charges qui grèvent et grèveront encore longtemps nos budgets. Et à côté de cela, la lecture des rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. l'Agent voyageur en chef nous fait entrevoir, dans un délai plus ou moins prochain, des dépenses certaines auxquelles nous serons obligés de faire face. Il nous paraît donc, sinon impossible, du moins dangereux, d'engager l'avenir en ce moment; Il est vrai pourtant que le budget de 1885, et celui de 1886 paraissent devoir se présenter dans des conditions assez favorables; mais, sans parler des éventualités qui peuvent se produire tous les jours, votre Commission, s'inspirant des considérations que nous venons de vous exposer, a pensé qu'il était imprudent de vous proposer de nouvelles dépenses. Les charges qui pèsent sur les contribuables sont déjà trop lourdes. Nous croyons que le Conseil général fera œuvre de sage administration, en cherchant à diminuer leur importance ou leur durée, tout en assurant, bien entendu, le fonctionnement des divers services départementaux. SÉANCE DU 20 AOUT 1884. Aussi votre Commission vous demande d'ajourner purement et simplement, quant à présent, l'exécution du projet de construction d'une prison départementale à Poitiers, et de mettre en réserve, jusqu'à ce qu'il en ait été disposé autrement, les crédits disponibles au budget de 1885. La Commission prie en conséquence M. le Préfet de surseoir à
budget de 1885, et celui de 1886 paraissent devoir se présenter dans des conditions assez favorables; mais, sans parler des éventualités qui peuvent se produire tous les jours, votre Commission, s'inspirant des considérations que nous venons de vous exposer, a pensé qu'il était imprudent de vous proposer de nouvelles dépenses. Les charges qui pèsent sur les contribuables sont déjà trop lourdes. Nous croyons que le Conseil général fera œuvre de sage administration, en cherchant à diminuer leur importance ou leur durée, tout en assurant, bien entendu, le fonctionnement des divers services départementaux. SÉANCE DU 20 AOUT 1884. Aussi votre Commission vous demande d'ajourner purement et simplement, quant à présent, l'exécution du projet de construction d'une prison départementale à Poitiers, et de mettre en réserve, jusqu'à ce qu'il en ait été disposé autrement, les crédits disponibles au budget de 1885. La Commission prie en conséquence M. le Préfet de surseoir à l'acquisition d'un terrain pour la construction de ladite prison. Ces conclusions sont adoptées. Au nom de la même Commission, M. Trouvé lit au Conseil le rapport suivant : Établissement d'un bureau télégraphique à Archigny. — Secours demandé par la commune. "MESSIEURS, "La commune d'Archigny sollicite du Conseil général un secours de 500 fr. pour l'aider à créer à son chef-lieu un bureau télégraphique. "Nous n'avons à notre budget départemental aucun crédit pour les dépenses de cette nature; mais votre Commission des finances a pensé que la création d'un bureau télégraphique à Archigny étant réellement utile, la Commission départementale pourrait peut-être accorder à cette commune, sur les fonds des amendes de police correctionnelle, tout ou partie du secours qu'elle sollicite. "Elle vous propose de lui renvoyer le dossier avec un avis favorable. SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 247 M. de Soubeyran dit que beaucoup de communes auraient besoin d'être aidées pour l'établissement de bureaux télégraphiques; il demande si le rapport de la Commission ne tendrait pas à faire décider, en principe, par le Conseil général qu'il accordera des secours en pareil cas, ou bien s'il s'agit d'une mesure spéciale. Il demande que si les conclusions du rapport sont votées, leur application
de 500 fr. pour l'aider à créer à son chef-lieu un bureau télégraphique. "Nous n'avons à notre budget départemental aucun crédit pour les dépenses de cette nature; mais votre Commission des finances a pensé que la création d'un bureau télégraphique à Archigny étant réellement utile, la Commission départementale pourrait peut-être accorder à cette commune, sur les fonds des amendes de police correctionnelle, tout ou partie du secours qu'elle sollicite. "Elle vous propose de lui renvoyer le dossier avec un avis favorable. SÉANCE DU 20 AOUT 1884. 247 M. de Soubeyran dit que beaucoup de communes auraient besoin d'être aidées pour l'établissement de bureaux télégraphiques; il demande si le rapport de la Commission ne tendrait pas à faire décider, en principe, par le Conseil général qu'il accordera des secours en pareil cas, ou bien s'il s'agit d'une mesure spéciale. Il demande que si les conclusions du rapport sont votées, leur application soit générale. M. Aubin fait observer qu'il vient de recevoir une demande analogue de la commune d'Ayron. Il se propose de la soumettre au Conseil général. M. Trouvé répond qu'il ne s'agit pas d'une mesure générale. La Commission départementale dispose de certains fonds sans affectation spéciale; elle donnera un secours aux communes pour les bureaux télégraphiques quand leur demande sera justifiée. M. Rouveau-Dupin demande à M. Trouvé s'il est bien sûr que la Commission départementale ancienne ait accordé des subventions pour des affaires de cette nature. M. le Président dit qu'à titre de renseignement, il peut rappeler au Conseil qu'à une certaine époque on avait demandé l'inscription au budget départemental d'un crédit permanent destiné à la création de bureaux télégraphiques communaux. Le Conseil avait refusé; mais les communes se sont alors adressées à la Commission départementale, et plusieurs subventions ont été accordées dans ce but. C'est le maintien de cet état de choses que demande le rapport de la Commission des finances. Les conclusions du rapport sont adoptées, et le renvoi à la Commission départementale prononcé. 248 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. Au nom de la Commission des finances, M. Clouaud donne lecture des rapports suivants : Compte des recettes
aux communes pour les bureaux télégraphiques quand leur demande sera justifiée. M. Rouveau-Dupin demande à M. Trouvé s'il est bien sûr que la Commission départementale ancienne ait accordé des subventions pour des affaires de cette nature. M. le Président dit qu'à titre de renseignement, il peut rappeler au Conseil qu'à une certaine époque on avait demandé l'inscription au budget départemental d'un crédit permanent destiné à la création de bureaux télégraphiques communaux. Le Conseil avait refusé; mais les communes se sont alors adressées à la Commission départementale, et plusieurs subventions ont été accordées dans ce but. C'est le maintien de cet état de choses que demande le rapport de la Commission des finances. Les conclusions du rapport sont adoptées, et le renvoi à la Commission départementale prononcé. 248 SÉANCE DU 20 AOUT 1884. Au nom de la Commission des finances, M. Clouaud donne lecture des rapports suivants : Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1882. "MESSIEURS, M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil général amplification du décret en date du 19 mai 1884, qui règle définitivement le compte des recettes et des dépenses départementales pendant l'exercice 1882, provisoirement arrêté par le Conseil dans sa séance du 23 août 1883. "Au nom de la Commission des finances, nous avons l'honneur de vous proposer, conformément à la loi, de donner acte à M. le Préfet du dépôt de ce compte. " Les conclusions du rapport sont adoptées. Compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle mobilière et des portes et fenêtres de 1882. "MESSIEURS, "En exécution de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, le Conseil général est appelé à arrêter provisoirement le compte d'emploi du fonds de non-valeurs. "Les tableaux présentés par M. le Préfet constatent que ce compte est arrêté à la somme de 8,469 fr. 39, pour l'année 1882, en diminution de 373 fr. 37 sur 1881. "Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer de l'adopter. " Ces conclusions sont adoptées. Fixation de la journée de travail pour la taxe personnelle. "MESSIEURS, "Aux termes de l'article 10 de
du 23 août 1883. "Au nom de la Commission des finances, nous avons l'honneur de vous proposer, conformément à la loi, de donner acte à M. le Préfet du dépôt de ce compte. " Les conclusions du rapport sont adoptées. Compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle mobilière et des portes et fenêtres de 1882. "MESSIEURS, "En exécution de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, le Conseil général est appelé à arrêter provisoirement le compte d'emploi du fonds de non-valeurs. "Les tableaux présentés par M. le Préfet constatent que ce compte est arrêté à la somme de 8,469 fr. 39, pour l'année 1882, en diminution de 373 fr. 37 sur 1881. "Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer de l'adopter. " Ces conclusions sont adoptées. Fixation de la journée de travail pour la taxe personnelle. "MESSIEURS, "Aux termes de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832, il vous appartient de fixer chaque année le prix moyen de la journée de travail devant servir de base à la taxe personnelle. "Le taux que vous avez adopté depuis de longues années n'ayant soulevé aucune espèce de réclamation, au nom de votre Commission des finances, j'ai l'honneur de vous proposer de le maintenir, et par suite de le fixer ainsi qu'il suit pour l'année 1885 : "Pour la ville de Poitiers, à la somme de soixante-quinze centimes, ci 0 75 "Pour chacun des quatre chefs-lieux d'arrondissement, à celle de soixante centimes, ci 0 60 "Et pour les communes rurales, à celle de cinquante centimes, ci 0 50 Les conclusions du rapport sont adoptées. 250 SÉANCE DU 20 AOÛT 1884. Fixation de la journée de prestation pour la libération des amendes en matière forestière. « MESSIEURS, « La loi du 18 juin 1859 vous confère la mission de fixer chaque année, par commune, la valeur de la journée de prestation en nature pour la libération des amendes en matière forestière encourues par les délinquants insolvables. Les prix adoptés pour les années précédentes n'ayant soulevé aucune réclamation, votre Commission des finances a l'honneur de vous
des finances, j'ai l'honneur de vous proposer de le maintenir, et par suite de le fixer ainsi qu'il suit pour l'année 1885 : "Pour la ville de Poitiers, à la somme de soixante-quinze centimes, ci 0 75 "Pour chacun des quatre chefs-lieux d'arrondissement, à celle de soixante centimes, ci 0 60 "Et pour les communes rurales, à celle de cinquante centimes, ci 0 50 Les conclusions du rapport sont adoptées. 250 SÉANCE DU 20 AOÛT 1884. Fixation de la journée de prestation pour la libération des amendes en matière forestière. « MESSIEURS, « La loi du 18 juin 1859 vous confère la mission de fixer chaque année, par commune, la valeur de la journée de prestation en nature pour la libération des amendes en matière forestière encourues par les délinquants insolvables. Les prix adoptés pour les années précédentes n'ayant soulevé aucune réclamation, votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer de les maintenir et de fixer en conséquence, pour l'année 1885, le taux de la journée de prestation ainsi qu'il suit : « Journée d'homme, à 1 50 « Journée de femme, à 1 20 « Journée d'enfant, à » 90 Ces conclusions sont adoptées. Fixation du maximum du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux pourront voter en 1885. « MESSIEURS, « L'article 42 de la loi du 10 août 1871 appelle le Conseil général à arrêter chaque année, à la session d'août, dans la limite fixée annuellement par la loi de finances, le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. « Le chiffre de 20 centimes adopté depuis plusieurs années par le Conseil général n'ayant soulevé aucune réclamation, et paraissant, dans bien des cas, nécessaire pour subvenir aux besoins des services communaux, votre Commission des finances vous propose de le maintenir pour l'année 1885. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Contributions directes. — Répartition de 1885. « MESSIEURS, « La loi qui règle les contributions directes pour 1885, a fixé le contingent du département de la Vienne,