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aurait été vérifié; ce qui a été approuvé aux mêmes conditions, sous le bon plaisir de Sa Majesté, par une Ordonnance de ses Commissaires & de ceux des Etats, du 29 dudit mois de Novembre; le Suppliant a lieu d'espérer que Sa Majesté voudra bien l'autoriser. A CES CAUSES, Requirait qu'il plût approuver & confirmer l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires du jour 29 Novembre dernier; & en conséquence, permettre audit Diocèse d'Uzès, de faire l'emprunt de ladite somme de trente mille livres, pour, avec celle de sept mille sept cents quatre-vingt-sept livres six sous empruntée en 1758, être employée aux causes susdites, & aux charges & conditions énoncées dans la Délibération des Etats, & celles portées par ladite Ordonnance. Vu ladite Requête, ensemble les trois nouveaux Devis estimatifs des Ouvrages & Réparations à faire au Chemin de Nîmes à Alès, passant par la Calmette, Boucoiran & Ners, dressés par le Sieur Gibert, Inspecteur des Chemins du Diocèse, le 8 Avril 1762; les trois adjudications faites le 5 Août suivant, Savoir pour la partie qui commence à la division des Terroirs de Nîmes & de la Calmette, & finit au Pont de l'Auriol, à quatorze mille trois cents livres; pour celle qui commence audit Pont, & finit à la sortie du lieu de Boucoiran, à treize mille cinq cents livres; & enfin, pour celle qui depuis la sortie dudit lieu jusqu'à la séparation des Diocèses d'Uzès & d'Alès, au prix de neuf mille neuf cents livres; le devis estimatif des Ouvrages de la Construction du Pont de la Calmette, pour une treize mille sept cents quatre-vingt-huit livres quinze sous: Vu ladite Délibération présente par lesdits Sieurs Commissaires ordinaires dudit. Diocèse le 21 Octobre de l'année dernière, qui constate la nécessité desdits Ouvrages, et qui détermine l'emprunt à cet effet une somme de cinquante-trois mille sept cent une livre; celle prise par les États généraux de la Province le 13 Novembre suivant, par laquelle ils ont donné leur consentement à un emprunt seulement de la somme de trente mille livres, sous les conditions y énoncées; et l'Ordonnance rendue par les fleurs Commissaires de
commence audit Pont, & finit à la sortie du lieu de Boucoiran, à treize mille cinq cents livres; & enfin, pour celle qui depuis la sortie dudit lieu jusqu'à la séparation des Diocèses d'Uzès & d'Alès, au prix de neuf mille neuf cents livres; le devis estimatif des Ouvrages de la Construction du Pont de la Calmette, pour une treize mille sept cents quatre-vingt-huit livres quinze sous: Vu ladite Délibération présente par lesdits Sieurs Commissaires ordinaires dudit. Diocèse le 21 Octobre de l'année dernière, qui constate la nécessité desdits Ouvrages, et qui détermine l'emprunt à cet effet une somme de cinquante-trois mille sept cent une livre; celle prise par les États généraux de la Province le 13 Novembre suivant, par laquelle ils ont donné leur consentement à un emprunt seulement de la somme de trente mille livres, sous les conditions y énoncées; et l'Ordonnance rendue par les fleurs Commissaires de Sa Majesté et ceux des États, par laquelle il est permis audit Diocèse, sous le bon plaisir de Sa Majesté, d'emprunter ladite somme, à la charge d'en obtenir d'Elle l'autorisation et d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire: Oui le rapport du Sr. Bertin, Conseiller ordinaire au Conseil-Royal, Contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & confirmé, approuve & confirme l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires, du 29 Novembre de l'année dernière; et en conséquence, a autorisé & autorise le Diocèse d'Uzès à emprunter la somme de trente mille livres, pour, avec celle de sept mille sept cent quatre-vingt-sept livres six sous, déjà empruntée en conséquence de l'Arrêt du Conseil du 10 Mars 1758, être employée, sans divertissement, au paiement des Ouvrages à faire pour le nouvel emplacement du Chemin de Nîmes à Alès, passant par la Calmette, Boucoiran & Ners, dont les adjudications ont été passées aux noms Castan, Dufours & Laurens, le 5 Août 1762: Ordonne Sa Majesté, que ledit emprunt ne sera fait par le Syndic du Diocèse, autant qu'il sera possible, qu'à proportion de l'emploi qu'il sera en état d'en faire, & à la charge d'en faire la forme ordinaire d'en poursuivre
général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & confirmé, approuve & confirme l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires, du 29 Novembre de l'année dernière; et en conséquence, a autorisé & autorise le Diocèse d'Uzès à emprunter la somme de trente mille livres, pour, avec celle de sept mille sept cent quatre-vingt-sept livres six sous, déjà empruntée en conséquence de l'Arrêt du Conseil du 10 Mars 1758, être employée, sans divertissement, au paiement des Ouvrages à faire pour le nouvel emplacement du Chemin de Nîmes à Alès, passant par la Calmette, Boucoiran & Ners, dont les adjudications ont été passées aux noms Castan, Dufours & Laurens, le 5 Août 1762: Ordonne Sa Majesté, que ledit emprunt ne sera fait par le Syndic du Diocèse, autant qu'il sera possible, qu'à proportion de l'emploi qu'il sera en état d'en faire, & à la charge d'en faire la forme ordinaire d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire de même que de celui de la somme de huit mille sept cent quatre-vingt-sept livres, empruntée en vertu de l'Arrêt dudit jour 10 Mars 1758; auquel effet il rapportera devant les Sieurs Commissaires de Sa Majesté & ceux des États, les pièces sur ce requises. FAIT au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant présent à Versailles le sixième jour de Janvier mil sept cent soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui autorise le Diocèse de Béziers à faire un troisième emprunt de la somme de 19,200 livres, pour être employée à la continuation des Ouvrages du Chemin de Gignac à la Chaussée de Montagnac, pour les parties situées dans ledit Diocèse. Du 6 Janvier 1763. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT SUR la Requête présentée au Roi étant en son Conseil, par le Syndic général de la Province de Languedoc; CONTENANT, que le Diocèse de Béziers ayant été autorisé à entreprendre plusieurs Ouvrages pour rendre praticable aux Voitures roulantes le Chemin de Gignac jusques à la Chaussée de Montagnac, joignant la grande route, dont la dépense pour la partie seulement située dans ledit Diocèse, estimée par le Sieur Garipuy,
requises. FAIT au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant présent à Versailles le sixième jour de Janvier mil sept cent soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui autorise le Diocèse de Béziers à faire un troisième emprunt de la somme de 19,200 livres, pour être employée à la continuation des Ouvrages du Chemin de Gignac à la Chaussée de Montagnac, pour les parties situées dans ledit Diocèse. Du 6 Janvier 1763. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT SUR la Requête présentée au Roi étant en son Conseil, par le Syndic général de la Province de Languedoc; CONTENANT, que le Diocèse de Béziers ayant été autorisé à entreprendre plusieurs Ouvrages pour rendre praticable aux Voitures roulantes le Chemin de Gignac jusques à la Chaussée de Montagnac, joignant la grande route, dont la dépense pour la partie seulement située dans ledit Diocèse, estimée par le Sieur Garipuy, Directeur des Travaux Publics de la Province, à la somme de quatre-vingt-seize mille livres, doit être divisée en cinq années, il aurait en conséquence, sur le consentement des États, obtenu, par deux Arrêts du Conseil des 27 Février 1761, & 16 Janvier 1762, la permission de faire deux emprunts de la somme de dix-neuf mille deux cents livres, chacun; Que ces sommes ayant pour la plus grande part été employées auxdits Ouvrages, le Syndic du Diocèse a pourvu & obtenu pendant l'Assembly des États derniers, la vérification du premier emprunt; mais que ces Ouvrages ne pouvant pas être discontinués sans qu'il en résulte un préjudice considérable, les Commissaires du Diocèse ont délibéré le 23 Octobre dernier, d'y pourvoir par un troisième emprunt de pareille somme de dix-neuf mille deux cents livres, auquel les États ont aussi donné leur consentement: Que ce troisième emprunt ayant ensuite été permis sous le bon plaisir de Sa Majesté par une Ordonnance de (es Commissaires & de ceux des États, du 20 Novembre dernier, il ne reste qu'à obtenir l'autorisation de Sa Majesté, Requiert, À CES CAUSES, le Suppliant, qu'il plût à Sa Majesté approuver & confirmer l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires dudit jour 20 Novembre
la somme de dix-neuf mille deux cents livres, chacun; Que ces sommes ayant pour la plus grande part été employées auxdits Ouvrages, le Syndic du Diocèse a pourvu & obtenu pendant l'Assembly des États derniers, la vérification du premier emprunt; mais que ces Ouvrages ne pouvant pas être discontinués sans qu'il en résulte un préjudice considérable, les Commissaires du Diocèse ont délibéré le 23 Octobre dernier, d'y pourvoir par un troisième emprunt de pareille somme de dix-neuf mille deux cents livres, auquel les États ont aussi donné leur consentement: Que ce troisième emprunt ayant ensuite été permis sous le bon plaisir de Sa Majesté par une Ordonnance de (es Commissaires & de ceux des États, du 20 Novembre dernier, il ne reste qu'à obtenir l'autorisation de Sa Majesté, Requiert, À CES CAUSES, le Suppliant, qu'il plût à Sa Majesté approuver & confirmer l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires dudit jour 20 Novembre dernier; & en conséquence, permettre audit Diocèse de Béziers de faire l'emprunt de ladite somme de dix-neuf mille deux cents livres, aux mêmes charges & conditions y portées, pour être employée à la continuation desdits Ouvrages. Vu ladite Requête; le Bail d'adjudication passé au nommé Libes le 20 Août 1761; la Délibération des États généraux de ladite Province du 11 du mois de Novembre dernier, par laquelle ils auraient donné leur consentement audit emprunt; ensemble l'ordonnance des Sieurs Commissaires de Sa Majesté & des États, du 20 dudit mois, par laquelle ils auraient, sous le bon plaisir du Roi, permis audit Diocèse de faire l'emprunt de ladite somme, à la charge d'en obtenir l'autorisation de Sa Majesté, & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, lors de laquelle le Syndic du Diocèse sera tenu de rapporter les pièces sur ce nécessaires: Oui le rapport du Sr. Bertin, Conseiller Ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & confirmé, approuve & confirme l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires du 20 Novembre dernier; & en conséquence, a autorisé & autorise le Diocèse de Béziers à faire un troisième emprunt de la somme de dix-neuf mille
la Délibération des États généraux de ladite Province du 11 du mois de Novembre dernier, par laquelle ils auraient donné leur consentement audit emprunt; ensemble l'ordonnance des Sieurs Commissaires de Sa Majesté & des États, du 20 dudit mois, par laquelle ils auraient, sous le bon plaisir du Roi, permis audit Diocèse de faire l'emprunt de ladite somme, à la charge d'en obtenir l'autorisation de Sa Majesté, & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, lors de laquelle le Syndic du Diocèse sera tenu de rapporter les pièces sur ce nécessaires: Oui le rapport du Sr. Bertin, Conseiller Ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & confirmé, approuve & confirme l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires du 20 Novembre dernier; & en conséquence, a autorisé & autorise le Diocèse de Béziers à faire un troisième emprunt de la somme de dix-neuf mille deux cents livres, pour être employée sans aucun divertissement, à la continuation des Ouvrages dont-il s'agit: Ordonne Sa Majesté, que ledit emprunt ne sera fait, autant qu'il sera possible, qu'à proportion de l'emploi que ledit Diocèse sera en état d'en faire, & à la charge par le Syndic de poursuivre, tant la vérification dudit emprunt, que de celui précédemment fait pour lesdits Ouvrages. Ouvrages, en conséquence de l’Arrêt du Conseil du 27 Février dernier; à l’effet de quoi il sera tenu de rapporter devant lesdits Commis. Commissionnaires les pièces sur ce nécessaires, et à la charge aussi de rembourser ces capitaux aux termes qui seront régulés par les jugements de vérification qui interviendront. FAIT au Conseil d’état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sixième jour de Janvier mil sept cent soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Qui autorise le Diocèse de Castres à faire l’emprunt de la somme de 20000 livres pour être employée à continuer les Ouvrages nécessaires pour la construction du Chemin de Castres à la Beffontière, et de celui de Castres à Lautrec et à Graulhet. Du 6 Janvier 1763. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D’ÉTAT. SUR la Requête présentée
tant la vérification dudit emprunt, que de celui précédemment fait pour lesdits Ouvrages. Ouvrages, en conséquence de l’Arrêt du Conseil du 27 Février dernier; à l’effet de quoi il sera tenu de rapporter devant lesdits Commis. Commissionnaires les pièces sur ce nécessaires, et à la charge aussi de rembourser ces capitaux aux termes qui seront régulés par les jugements de vérification qui interviendront. FAIT au Conseil d’état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sixième jour de Janvier mil sept cent soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Qui autorise le Diocèse de Castres à faire l’emprunt de la somme de 20000 livres pour être employée à continuer les Ouvrages nécessaires pour la construction du Chemin de Castres à la Beffontière, et de celui de Castres à Lautrec et à Graulhet. Du 6 Janvier 1763. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D’ÉTAT. SUR la Requête présentée au Roi, étant en son Conseil, par le Syndic général de la Province de Languedoc; CONTENANT, Que le Diocèse de Castres ne pouvant se dispenser, pour l'utilité de son Commerce, et pour l'avantage des Habitants, de faire construire deux Chemins: l’un de Castres à la Beffontière, et l'autre de Castres à Lautrec et à Graulhet, il en fut dressés deux Devises par le Sr. Garipuy, Directeur des Travaux publics de ladite Province, les 16 et 19 Octobre 1761, suivant lesquels cette dépense fut estimée à environ deux cent mille livres: Ces Devises ayant été approuvés par les Srs. Commissaires du Diocèse, ils déterminèrent d'emprunter chaque année une somme de vingt mille livres, jusqu’à l'entière perfection desdits ouvrages, qui furent approuvés par Délibération des États du 19 Novembre 1761; lesquels donnèrent alors leur consentement au premier emprunt de ladite somme, à la charge par le Syndic du Diocèse d'en poursuivre la vérification, ainsi qu'il est plus amplement déduit dans ladite Délibération: Surquoi les Sieurs Commissaires de Sa Majesté et ceux des États, ayant rendu Ordonnance le 20 Novembre dernier, pour permettre ledit emprunt, sous le bon plaisir de Sa Majesté, le Suppliant a lieu d'espérer qu'Elle voudra bien l'autoriser. Requis, À
à Lautrec et à Graulhet, il en fut dressés deux Devises par le Sr. Garipuy, Directeur des Travaux publics de ladite Province, les 16 et 19 Octobre 1761, suivant lesquels cette dépense fut estimée à environ deux cent mille livres: Ces Devises ayant été approuvés par les Srs. Commissaires du Diocèse, ils déterminèrent d'emprunter chaque année une somme de vingt mille livres, jusqu’à l'entière perfection desdits ouvrages, qui furent approuvés par Délibération des États du 19 Novembre 1761; lesquels donnèrent alors leur consentement au premier emprunt de ladite somme, à la charge par le Syndic du Diocèse d'en poursuivre la vérification, ainsi qu'il est plus amplement déduit dans ladite Délibération: Surquoi les Sieurs Commissaires de Sa Majesté et ceux des États, ayant rendu Ordonnance le 20 Novembre dernier, pour permettre ledit emprunt, sous le bon plaisir de Sa Majesté, le Suppliant a lieu d'espérer qu'Elle voudra bien l'autoriser. Requis, À CES CAUSES, qu'il plût à Sa Majesté approuver et confirmer l'Ordonnance desdits Srs. Commissaires dudit jour 20 Novembre dernier; et en conséquence, permettre audit Diocèse de Castres de faire l’emprunt de ladite somme de vingt mille livres, pour être employée à commencer de faire travailler auxdits ouvrages. Vu ladite Requête et les Pièces y jointes; la Délibération prise par les États généraux de ladite Province le 19 Novembre 1761; et l'Ordonnance rendue par les Sieurs Commissaires de Sa Majesté et ceux des États le 20 Novembre dernier, par laquelle ils auraient permis, sous le bon plaisir de Sa Majesté audit Diocèse, de faire l’emprunt de cette somme, à la charge d'en obtenir l'autorisation de Sa Majesté, et d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, lors de laquelle le Syndic du Diocèse serait tenu de rapporter les pièces sur ce nécessaires: Ou à le rapport du Sieur Bertin, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances, LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé et confirmé, approuve et confirme l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires du 20 Novembre dernier; et en conséquence, a autorisé et autorise le Diocèse de Castres à faire l’emprunt de ladite somme de vingt mille livres, pour
et les Pièces y jointes; la Délibération prise par les États généraux de ladite Province le 19 Novembre 1761; et l'Ordonnance rendue par les Sieurs Commissaires de Sa Majesté et ceux des États le 20 Novembre dernier, par laquelle ils auraient permis, sous le bon plaisir de Sa Majesté audit Diocèse, de faire l’emprunt de cette somme, à la charge d'en obtenir l'autorisation de Sa Majesté, et d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, lors de laquelle le Syndic du Diocèse serait tenu de rapporter les pièces sur ce nécessaires: Ou à le rapport du Sieur Bertin, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances, LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé et confirmé, approuve et confirme l'Ordonnance desdits Sieurs Commissaires du 20 Novembre dernier; et en conséquence, a autorisé et autorise le Diocèse de Castres à faire l’emprunt de ladite somme de vingt mille livres, pour être employée, sans divertissement, à commencer les ouvrages nécessaires pour la construction du chemin de Castres à la Beffontière, et de celui de Castres à Lautrec et à Graulhet, dont les Devises ont été dressés par le Sr. Garipuy, Directeur des Travaux publics les 16 et 19 Octobre 1761. Ordonne Sa Majesté que ledit emprunt ne sera fait, autant qu'il sera possible, qu'à proportion de l'emploi que ledit Diocèse sera en état d'en faire, à la charge par le Syndic d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire; à l’effet de quoi il sera tenu de rapporter devant les Sieurs Commissaires de Sa Majesté et ceux des États, les pièces sur ce nécessaires et dont mention est faite dans leur Ordonnance du 20 Novembre dernier. FAIT au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sixième jour de Janvier mil sept cent soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Qui autorise le Diocèse de Narbonne à emprunter en deux années la somme de 30000 livres, pour être employée aux Ouvrages nécessaires pour réparer et mettre en bon état le chemin de Narbonne à St. Pons, passant par le Bac de St. Marcel et par
Sa Majesté que ledit emprunt ne sera fait, autant qu'il sera possible, qu'à proportion de l'emploi que ledit Diocèse sera en état d'en faire, à la charge par le Syndic d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire; à l’effet de quoi il sera tenu de rapporter devant les Sieurs Commissaires de Sa Majesté et ceux des États, les pièces sur ce nécessaires et dont mention est faite dans leur Ordonnance du 20 Novembre dernier. FAIT au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sixième jour de Janvier mil sept cent soixante-trois. Signé PHELYPEAUX. ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, Qui autorise le Diocèse de Narbonne à emprunter en deux années la somme de 30000 livres, pour être employée aux Ouvrages nécessaires pour réparer et mettre en bon état le chemin de Narbonne à St. Pons, passant par le Bac de St. Marcel et par le lieu de Bize. Du 6 Janvier 1763. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D’ÉTAT. SUR la Requête présentée au Roi, étant en son Conseil, par le Syndic général de la Province de Languedoc; CONTENANT, Que le Diocèse de Narbonne ayant après le plus soin examiné reconnu la nécessité de faire réparer le chemin de Narbonne à St. Pons, passant par le Bac de St. Marcel et par le lieu de Bize, dont l'utilité pour le commerce et pour l'importation et l'exportation des Denrées d'un Diocèse à l'autre est généralement reconnue, il en aurait été dressé un Devais par le Sr. Nauton, Inspecteur des chemins du Diocèse, lequel a été approuvé par le Sr. Garipuy, Directeur des Travaux publics de la Province, et dont la dépense est évaluée à la somme de trente mille livres; Que ce Devais ayant ensuite été approuvé par les Srs. Commissaires du Diocèse, ils auraient déterminé par leur Délibération du 20 Avril dernier, de faire l'Emprunt de ladite somme, auquel les Etats ayant donné leur consentement dans leur dernière Assemblée, à la charge de ne le faire qu'en deux années, il aurait ensuite été permis aux mêmes conditions, sous le bon plaisir de Sa Majesté, par
réparer le chemin de Narbonne à St. Pons, passant par le Bac de St. Marcel et par le lieu de Bize, dont l'utilité pour le commerce et pour l'importation et l'exportation des Denrées d'un Diocèse à l'autre est généralement reconnue, il en aurait été dressé un Devais par le Sr. Nauton, Inspecteur des chemins du Diocèse, lequel a été approuvé par le Sr. Garipuy, Directeur des Travaux publics de la Province, et dont la dépense est évaluée à la somme de trente mille livres; Que ce Devais ayant ensuite été approuvé par les Srs. Commissaires du Diocèse, ils auraient déterminé par leur Délibération du 20 Avril dernier, de faire l'Emprunt de ladite somme, auquel les Etats ayant donné leur consentement dans leur dernière Assemblée, à la charge de ne le faire qu'en deux années, il aurait ensuite été permis aux mêmes conditions, sous le bon plaisir de Sa Majesté, par une Ordonnance rendue par ses Commissaires et ceux des Etats le 29 Novembre dernier, après quoi il ne reste au Suppliant qu'à supplier Sa Majesté de vouloir bien autoriser ledit Emprunt. Requête, à ces causes, qu'il plût à Sa Majesté approuver & confirmer l'Ordonnance desdits Srs. Commissaires dudit jour 20 Novembre dernier ; en conséquence, permettre au Diocèse de Narbonne de faire l'Emprunt de ladite somme de trente mille livres en deux années, & aux autres charges & conditions énoncées dans ladite Ordonnance. Vu lad. Requête, ensemble le Devis des Ouvrages dont il s'agit, dresse par le Sr. Nauton le 21 Novembre 1761, & visé par le Sr. Garipuy, Directeur des Travaux publics ensemble Estimation desdits Ouvrages à la somme de trente mille livres; La Délibération prise par les Srs. Commissaires dudit Diocèse le 20 Avril dernier, par laquelle ils ont approuvé ledit Devis & déterminé de faire l'Emprunt de ladite somme; La Délibération des Etats de ladite Province du 11 Novembre suivant, par laquelle ils ont consenti que ledit Emprunt fût fait en deux années; L'Ordonnance rendue par lesdits Srs. Commissaires de Sa Majesté & ceux desd. Etats le 20 dudit mois de Novembre, par laquelle ils auraient permis