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substituer à cette contribution une annuité constante de 140 millions payable pendant trente ans et correspondant exactement à la charge effective qu'entraîne pour la Caisse de garantie la liquidation des retraites ouvrières et paysannes. Après le départ de M. Germain-Martin, l'article a été adopté par 21 voix contre 7. En séance de nuit, la Commission a accepté le nouveau texte proposé par le ministre des travaux publics, et qui tend à rétablir, pour les entreprises privées de gaz et d'électricité, l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires. Toutefois, les régies resteront exonérées. Elle a discuté ensuite un aménagement nouveau de la taxe sur les petits commerçants et l'imposition des magasins dits à « prix unique », dont le statut fiscal sera renvoyé à un règlement d'administration publiques. En ce qui concerne les coopératives, elle a résolu de maintenir l'exonération pour la ristourne. Elle a décidé, par ailleurs, de considérer les groupements de consommateurs comme des coopératives et de les traiter en conséquence. Après un nouvel échange de vues, la Commission a décidé de frapper d'une taxe de 1.20 pour 1.000 la taxe sur le chiffre d'affaires des magasins à succursales multiples, et des établissements de prix unique. En ce qui concerne ces derniers, interdiction a été faite de vendre du boire et à manger dans des locaux séparés. Enfin, sur la proposition de M. Petsche, elle a repris la taxe sur les employeurs de main-d'œuvre étrangère. Le rapport de M. Jacquier sera distribué aux députés dans les premiers jours de la semaine prochaine. Autour de la politique ICI, SÉPULTURES DES VICTIMES DES 9 ET 12 FÉVRIER Six des cercueils sont alignés sur des tréteaux. La nuit va tomber. Déjà la foule commence à s'égailler. Neuf discours vont être prononcés, le plus long par M. Marcel Cachin. Et c'est la sortie, qui va durer pendant une heure et demie, encore que les deux portes principales soient ouvertes. Pas un cri. Une évacuation rapide, pressée, ordonnée, toutes bannières rangées. À 18 heures 30, la place Gambetti et les boulevards extérieurs ont recouvré leur calme crépusculaire. Les obsèques de M. Jules Lecomte
qui concerne ces derniers, interdiction a été faite de vendre du boire et à manger dans des locaux séparés. Enfin, sur la proposition de M. Petsche, elle a repris la taxe sur les employeurs de main-d'œuvre étrangère. Le rapport de M. Jacquier sera distribué aux députés dans les premiers jours de la semaine prochaine. Autour de la politique ICI, SÉPULTURES DES VICTIMES DES 9 ET 12 FÉVRIER Six des cercueils sont alignés sur des tréteaux. La nuit va tomber. Déjà la foule commence à s'égailler. Neuf discours vont être prononcés, le plus long par M. Marcel Cachin. Et c'est la sortie, qui va durer pendant une heure et demie, encore que les deux portes principales soient ouvertes. Pas un cri. Une évacuation rapide, pressée, ordonnée, toutes bannières rangées. À 18 heures 30, la place Gambetti et les boulevards extérieurs ont recouvré leur calme crépusculaire. Les obsèques de M. Jules Lecomte Les obsèques de M. Jules Lecomte, ligueur d'Action Française et camelot du roi, blessé mortellement lors des bagarres du 6 février, ont été célébrées, hier, à 14 heures 30, à Saint-Philippe-du-Roule. Le service a été fait par le chanoine Colombel. Le deuil était représenté par Mme Jules Lecomte, veuve du défunt. Le Conseil municipal avait délégué M. Pinelli, vice-président, et MM. Victor Bucaille, syndic; de Fontenay, d'Andigné, des Isnards, Le Provost de Launay, Bour, Georges Prade, Brunesseaux, conseillers municipaux. Dans l'assistance, on remarquait : M. de Lasteyrie, Chassaigne-Goyon, Dommange, d'aramon, Evain, Xavier Vallat, Taittinger, président des Jeunesses patriotes, députés; MM. Léon Daudet, Charles Maurras, l'amiral Schwerer, des délégations de la Solidarité française, des Jeunesses patriotes, de l'Union nationale des combattants, etc. Après un long cortège, l'inhumation a eu lieu au cimetière de Montparnasse où des discours ont été prononcés par M. Le Provost de Launay, l'amiral Schwerer, président de la Ligue d'Action française, et M. Maxime Réal del Sarte, président de la Fédération des camelots du roi. De nouvelles plaintes des victimes des bagarres M. Jean Gaillard, qu'assiste Me Paul Arrighi, a adressé au procureur de la République une plainte pour avoir été frappé à coups de sabre et de
défunt. Le Conseil municipal avait délégué M. Pinelli, vice-président, et MM. Victor Bucaille, syndic; de Fontenay, d'Andigné, des Isnards, Le Provost de Launay, Bour, Georges Prade, Brunesseaux, conseillers municipaux. Dans l'assistance, on remarquait : M. de Lasteyrie, Chassaigne-Goyon, Dommange, d'aramon, Evain, Xavier Vallat, Taittinger, président des Jeunesses patriotes, députés; MM. Léon Daudet, Charles Maurras, l'amiral Schwerer, des délégations de la Solidarité française, des Jeunesses patriotes, de l'Union nationale des combattants, etc. Après un long cortège, l'inhumation a eu lieu au cimetière de Montparnasse où des discours ont été prononcés par M. Le Provost de Launay, l'amiral Schwerer, président de la Ligue d'Action française, et M. Maxime Réal del Sarte, président de la Fédération des camelots du roi. De nouvelles plaintes des victimes des bagarres M. Jean Gaillard, qu'assiste Me Paul Arrighi, a adressé au procureur de la République une plainte pour avoir été frappé à coups de sabre et de matraque dans la nuit du 6 février, place de la Concorde. M. Jean Gaillard, aviateur pendant la guerre, abattit huit avions allemands ; il est titulaire de 13 citations, de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. M. Jules Avet a, de son côté, déposé une plainte par l'organe de Me Georges Daumas. Il a déclaré qu'il ne manifestait pas et qu'il était sorti pour acheter un paquet de cigarettes lorsque, au Rond-Point des Champs-Élysées, il fut assailli par des agents et frappé si violemment à coups de matraque qu'il en a presque perdu la vue. M. Léon Thébault donne sa démission de président du groupe départemental de l'U.N.C. Il vient quelques jours, M. Léon Thébault, député d'Ille-et-Vilaine, a adressé la lettre suivante au vice-président du groupe départemental de l'U.N.C. Le 8 février 1934. Mon cher Vice-Président, Président du groupe d'Ille-et-Vilaine de l'Union Nationale des Combattants depuis 1919, date de sa fondation, j'ai le regret de renoncer à ce poste de confiance auquel m'avait appelé et maintenu la constante faveur de mes camarades. Je vous prie d'être mon interprète auprès de tous pour les remercier de leur fidélité durant ces quinze années. Veuillez croire mon cher vice-président, à mes
de Me Georges Daumas. Il a déclaré qu'il ne manifestait pas et qu'il était sorti pour acheter un paquet de cigarettes lorsque, au Rond-Point des Champs-Élysées, il fut assailli par des agents et frappé si violemment à coups de matraque qu'il en a presque perdu la vue. M. Léon Thébault donne sa démission de président du groupe départemental de l'U.N.C. Il vient quelques jours, M. Léon Thébault, député d'Ille-et-Vilaine, a adressé la lettre suivante au vice-président du groupe départemental de l'U.N.C. Le 8 février 1934. Mon cher Vice-Président, Président du groupe d'Ille-et-Vilaine de l'Union Nationale des Combattants depuis 1919, date de sa fondation, j'ai le regret de renoncer à ce poste de confiance auquel m'avait appelé et maintenu la constante faveur de mes camarades. Je vous prie d'être mon interprète auprès de tous pour les remercier de leur fidélité durant ces quinze années. Veuillez croire mon cher vice-président, à mes sentiments cordiaux. LÉON THÉBAULT, Ajoutons qu'à la suite des événements du 6 février, le président et le secrétaire de la section de l'U.N.C. de Saint-Briac ont également démissionné. Dans sa lettre de démission, le président écrivait : Que les A.C. manifestent pacifiquement lorsqu'il s'agit de revendications matérielles, rien de plus logique, mais, mardi dernier, il n'était nullement question de leurs droits méconnus. Le but de la manifestation essentiellement politique, n'était ni plus ni moins qu'un acte de rébellion contre l'État. Profondément respectueux de la légalité, je serais honteux, en restant votre président, de paraître m'associer à un mouvement qui n'a réussi qu'à accroître le désordre et accroître l'effusion de sang. Les grippes dangereuses Pour résister à la grippe, il faut que votre enfant soit sain et fort. S'il a des Vers, il est anémié. Chassez donc les Vers : le bon Vermifuge Lune, grâce à sa formule unique, tue tous les Vers, même les microscopiques. Les mères de famille avisées donnent une cure de Vermifuge Lune tous les mois à leurs enfants. La cure complète coûte 6 francs chez votre pharmacien. LE RUBAN ROUGE Ministère du commerce Sont promus ou nommés : Commandeurs. — MM. Dalby, industriel à Paris ;
logique, mais, mardi dernier, il n'était nullement question de leurs droits méconnus. Le but de la manifestation essentiellement politique, n'était ni plus ni moins qu'un acte de rébellion contre l'État. Profondément respectueux de la légalité, je serais honteux, en restant votre président, de paraître m'associer à un mouvement qui n'a réussi qu'à accroître le désordre et accroître l'effusion de sang. Les grippes dangereuses Pour résister à la grippe, il faut que votre enfant soit sain et fort. S'il a des Vers, il est anémié. Chassez donc les Vers : le bon Vermifuge Lune, grâce à sa formule unique, tue tous les Vers, même les microscopiques. Les mères de famille avisées donnent une cure de Vermifuge Lune tous les mois à leurs enfants. La cure complète coûte 6 francs chez votre pharmacien. LE RUBAN ROUGE Ministère du commerce Sont promus ou nommés : Commandeurs. — MM. Dalby, industriel à Paris ; Villeminot, vice-président de la Chambre de commerce de Paris. Officiers. — MM. Antonini Antoine, sous-directeur d'une compagnie de Navigation ; Bouton Charles, industriel à Paris ; Chaumet Henri, directeur du personnel et de l'Expansion commerciale au ministère du commerce et de l'industrie ; Chaumette Maurice, négociant à Bordeaux ; Coignet Jean, industriel à Lyon ; Constant Marie, industriel à Paris ; Demozay Lucien, président de la Chambre de commerce de Saint-Étienne ; Donnay Renier, industriel à Paris ; Gentil Charles, président de la Chambre syndicale nationale du Cycle et du Motocycle ; Kratz Henri, industriel à Douville-sur-Andelle ; Labouret Maurice, directeur d'une librairie à Paris ; Martin Georges, vice-président de la Chambre syndicale des brûleurs de cafés ; Michel Albin, éditeur à Paris, Chevaliers, — MM. Achard, Bailet, Bergaud, Bernot, Bihoreau, Bonnarel, Bres-Cliouanard, Brocca, Carayon, Cartier-Millon, Cassin, Chadenier, Chardot, Dansard, Dargeou, David, Delavalle, Delorme, Dreyfus, Dufour, Escourrou, Fauie, Favre, Fournier, Fourton, Fribourg Marcel, Furet, Ha-guenauer, Belin, Israël, Jarry, Jongla, Lecuyer, Lecourt, Lombrez, Loyer, Martin, Martinaud, Mehu, Merle, Minost, Mouries, Mund, Nourry, Olier, Pagani, Payrau, Pellet, Planche, Prudent, Pupier, Raibaud, Rey, Rhein, Ricobert, Robin, Routon, Houx, Sacré, de Soria, Tenette, l'héron, Vigo, Violet, Waller, Worms. On s'abonne sans frais dans tous
Jean, industriel à Lyon ; Constant Marie, industriel à Paris ; Demozay Lucien, président de la Chambre de commerce de Saint-Étienne ; Donnay Renier, industriel à Paris ; Gentil Charles, président de la Chambre syndicale nationale du Cycle et du Motocycle ; Kratz Henri, industriel à Douville-sur-Andelle ; Labouret Maurice, directeur d'une librairie à Paris ; Martin Georges, vice-président de la Chambre syndicale des brûleurs de cafés ; Michel Albin, éditeur à Paris, Chevaliers, — MM. Achard, Bailet, Bergaud, Bernot, Bihoreau, Bonnarel, Bres-Cliouanard, Brocca, Carayon, Cartier-Millon, Cassin, Chadenier, Chardot, Dansard, Dargeou, David, Delavalle, Delorme, Dreyfus, Dufour, Escourrou, Fauie, Favre, Fournier, Fourton, Fribourg Marcel, Furet, Ha-guenauer, Belin, Israël, Jarry, Jongla, Lecuyer, Lecourt, Lombrez, Loyer, Martin, Martinaud, Mehu, Merle, Minost, Mouries, Mund, Nourry, Olier, Pagani, Payrau, Pellet, Planche, Prudent, Pupier, Raibaud, Rey, Rhein, Ricobert, Robin, Routon, Houx, Sacré, de Soria, Tenette, l'héron, Vigo, Violet, Waller, Worms. On s'abonne sans frais dans tous les bureaux de poste. Garric, contrôleur des finances actuellement en retraite. M. Garric exerçait ses fonctions à Bayonne, au moment où Tissier prenait son poste. Hier, M. Barbet, fondé de pouvoirs de la recette des finances de Bayonne, déclarait que toutes les assertions de Tissier étaient fausses et que l'office auquel il est attaché n'a pas à contrôler les documents de caisse du Mont-de-Piété. C'est à la suite de ces déclarations que Me Delmas, avocat de Tissier, a cru devoir, à son tour, prendre part à la discussion. Il nous a déclaré ce matin : — Tissier, au cours de sa confrontation avec Carat, n'a jamais dit qu'il avait adressé au receveur des finances les bulletins de caisse. Ces bulletins ne pouvaient pas et ne devaient pas lui être adressés ; ils devaient, conformément à la réglementation de la matière, demeurer à la caisse du Crédit municipal et être annexés à la situation de semaine pour être soumis aux vérifications que faisait le receveur des finances. Aux termes de la loi, cette vérification doit être faite au moins trimestriellement. « Ce qu'a dit Tissier, c'est qu'il adressait, conformément à la réglementation, la balance mensuelle de la caisse et c'est par
auquel il est attaché n'a pas à contrôler les documents de caisse du Mont-de-Piété. C'est à la suite de ces déclarations que Me Delmas, avocat de Tissier, a cru devoir, à son tour, prendre part à la discussion. Il nous a déclaré ce matin : — Tissier, au cours de sa confrontation avec Carat, n'a jamais dit qu'il avait adressé au receveur des finances les bulletins de caisse. Ces bulletins ne pouvaient pas et ne devaient pas lui être adressés ; ils devaient, conformément à la réglementation de la matière, demeurer à la caisse du Crédit municipal et être annexés à la situation de semaine pour être soumis aux vérifications que faisait le receveur des finances. Aux termes de la loi, cette vérification doit être faite au moins trimestriellement. « Ce qu'a dit Tissier, c'est qu'il adressait, conformément à la réglementation, la balance mensuelle de la caisse et c'est par cette balance mensuelle, régulièrement envoyée à sa date, que les services des finances connaissaient exactement qu'au moment où Tissier a pris possession de son poste, la caisse aurait dû contenir 7.230.000 francs alors que, suivant le livret de comptes-courants avec le Trésor et, plus tard, suivant le procès-verbal même d'installation de Tissier, il n'y avait en caisse, au moment de l'installation du directeur, que 230 000 francs. » Comme nous demandons à M. Delmas quelques précisions au sujet du faux bon de un million que son client tenta de « placer » chez un bijoutier de Biarritz : — M. Tissier se justifiera quand il sera interrogé sur ce fait, nous dit-il. Espérons que ce sera très vite. Il niera d'ailleurs absolument. « Je devine, quant à moi, ce à quoi on fait allusion. Une confrontation avec l'intéressé permettra à M. Tissier d'établir que dans aucun cas il ne s'est occupé du placement des bons. » Un nouveau venu à Bayonne : Me Jean Appleton Ce matin est arrivé à Bayonne Me Jean Appleton, professeur à la faculté de droit de Paris, avocat à la Cour d'appel, qui s'est porté partie civile « contre tout accusé dans l'affaire du Crédit
de Tissier, il n'y avait en caisse, au moment de l'installation du directeur, que 230 000 francs. » Comme nous demandons à M. Delmas quelques précisions au sujet du faux bon de un million que son client tenta de « placer » chez un bijoutier de Biarritz : — M. Tissier se justifiera quand il sera interrogé sur ce fait, nous dit-il. Espérons que ce sera très vite. Il niera d'ailleurs absolument. « Je devine, quant à moi, ce à quoi on fait allusion. Une confrontation avec l'intéressé permettra à M. Tissier d'établir que dans aucun cas il ne s'est occupé du placement des bons. » Un nouveau venu à Bayonne : Me Jean Appleton Ce matin est arrivé à Bayonne Me Jean Appleton, professeur à la faculté de droit de Paris, avocat à la Cour d'appel, qui s'est porté partie civile « contre tout accusé dans l'affaire du Crédit municipal de Bayonne » au nom de la caisse interdépartementale des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise. On sait que cet organisme a été lésé de 22 millions dans la formidable escroquerie de Stavisky. Aussitôt descendu du train, M. Appleton a été prendre contact avec M. d'Uhalt. Il a commencé l'étude du dossier et il a déclaré qu'il s'efforcera de démontrer que des « fautes graves » ont été commises dans le contrôle de la caisse du crédit municipal, ce qui, aux termes mêmes de la loi, pourrait entraîner la responsabilité de l'Etat. Sur la foi de recommandations renouvelées, la caisse interdépartementale des assurances de Seine et Seine-et-Oise avait souscrit pour 22 millions de bons du Crédit municipal de Bayonne. Cette somme avait été virée par la Caisse des dépôts et consignations, non au crédit de la caisse du Mont-de-Piété de Bayonne, mais au compte de la compagnie « La Confiance ». Me Appleton se propose de demander à M. d'Uhalt de retrouver la filière qui a permis à cette somme de 22 millions d'être en définitive perçue par Stavisky, aux lieu et place du Crédit municipal de Bayonne. L'éminent avocat sera assisté, dans ses travaux, de Me Joseph Bernard,
l'étude du dossier et il a déclaré qu'il s'efforcera de démontrer que des « fautes graves » ont été commises dans le contrôle de la caisse du crédit municipal, ce qui, aux termes mêmes de la loi, pourrait entraîner la responsabilité de l'Etat. Sur la foi de recommandations renouvelées, la caisse interdépartementale des assurances de Seine et Seine-et-Oise avait souscrit pour 22 millions de bons du Crédit municipal de Bayonne. Cette somme avait été virée par la Caisse des dépôts et consignations, non au crédit de la caisse du Mont-de-Piété de Bayonne, mais au compte de la compagnie « La Confiance ». Me Appleton se propose de demander à M. d'Uhalt de retrouver la filière qui a permis à cette somme de 22 millions d'être en définitive perçue par Stavisky, aux lieu et place du Crédit municipal de Bayonne. L'éminent avocat sera assisté, dans ses travaux, de Me Joseph Bernard, du barreau de Paris. Les intérêts de la caisse interdépartementale seront représentés par Me Mettetal, avoué à Bayonne. L'avocat de Pierre Darius a écrit au Garde des Sceaux M. Georges Boucheron, avocat de Pierre Darius, vient d'adresser au garde des sceaux une lettre lui demandant d'intervenir « pour rendre à la justice, en France, une liberté qu'elle n'aurait jamais dû perdre ». Il signale que Darius est arrêté depuis 38 jours. Interrogé par M. Ordonneau juge d'instruction à la Seine, un mandat d'amener a été délivré contre lui alors que les dossier ne sont arrivés à Bayonne que trois jours après son arrestation, c'est-à-dire en méconnaissance absolue, sauf par téléphone, des charges qui pesaient sur lui. Il a depuis, « été interrogé une et malgré trente-huit jours de tentative, été interrogé une seconde fois, aujourd'hui 16 février ». Me Boucheron ajoute : « Hier, la mise en liberté avait été accordée par le juge d'instruction, mais elle fut refusée dans le Parquet, qui s'y opposa à des conditions qui prouvent que, dans cette affaire, la justice n'est pas libre et que ces mises en liberté sont fondées tant sur la situation personnelle et à coup de fautes que sur des
la justice, en France, une liberté qu'elle n'aurait jamais dû perdre ». Il signale que Darius est arrêté depuis 38 jours. Interrogé par M. Ordonneau juge d'instruction à la Seine, un mandat d'amener a été délivré contre lui alors que les dossier ne sont arrivés à Bayonne que trois jours après son arrestation, c'est-à-dire en méconnaissance absolue, sauf par téléphone, des charges qui pesaient sur lui. Il a depuis, « été interrogé une et malgré trente-huit jours de tentative, été interrogé une seconde fois, aujourd'hui 16 février ». Me Boucheron ajoute : « Hier, la mise en liberté avait été accordée par le juge d'instruction, mais elle fut refusée dans le Parquet, qui s'y opposa à des conditions qui prouvent que, dans cette affaire, la justice n'est pas libre et que ces mises en liberté sont fondées tant sur la situation personnelle et à coup de fautes que sur des raisons qui s'opposent au droit à la liberté, à l'équité et à la loi sur la liberté divisoire. LA GRÈVE DES TAXIS M. Adrien Marquet arrête une série de mesures qui entreront en vigueur dès aujourd'hui Verrons-nous aujourd'hui la partie des taxis parisiens revenir en station et « charger » la cité ? — Le ministère du travail communique la note suivante : M. Adrien Marquet, ministre du Travail, a pris contact avec MM. Pain-Martin, ministre des Finances, Ville, préfet de la Seine et Leboquet, président du conseil municipal de Paris. À la suite de ces pourparlers, il fait parvenir aux organisations syndicales et ouvrières intéressées au conflit qui prive la population parisienne de taxis, les propositions de médiation suivantes : Taxe de circulation. — La taxe de circulation supprimée serait remplacée aux chauffeurs de taxis loueurs comme suit : Taxis de moins de 10 chevaux 2 fr Taxis de 10 chevaux et au-dessus 2 fr Taxe de stationnement. La V de Paris consentirait une diminution de 1 fr. 50 sur la taxe de stationnement pour les taxis. Les chauffeurs de taxis propriétaires de leur voiture bénéficieraient directement de cette diminution. Les loueurs la remettraient intégralement à leurs chauffeurs. Ristourne
la cité ? — Le ministère du travail communique la note suivante : M. Adrien Marquet, ministre du Travail, a pris contact avec MM. Pain-Martin, ministre des Finances, Ville, préfet de la Seine et Leboquet, président du conseil municipal de Paris. À la suite de ces pourparlers, il fait parvenir aux organisations syndicales et ouvrières intéressées au conflit qui prive la population parisienne de taxis, les propositions de médiation suivantes : Taxe de circulation. — La taxe de circulation supprimée serait remplacée aux chauffeurs de taxis loueurs comme suit : Taxis de moins de 10 chevaux 2 fr Taxis de 10 chevaux et au-dessus 2 fr Taxe de stationnement. La V de Paris consentirait une diminution de 1 fr. 50 sur la taxe de stationnement pour les taxis. Les chauffeurs de taxis propriétaires de leur voiture bénéficieraient directement de cette diminution. Les loueurs la remettraient intégralement à leurs chauffeurs. Ristourne sur l'essence. Essence-touriste. — Une ristourne forfaitaire de 5 francs correspondant à une consommation forfaitaire de 40 litres par jour serait faite par chaque journée de sortie d'un taxi. Les chauffeurs propriétaires de voiture bénéficieraient directement de cette ristourne. Les loueurs la remettraient intégralement à leurs chauffeurs. Essence poids lourds. — La ristourne de 0 fr. 25 par litre de consommation réelle serait maintenue. En outre, le ministre du Travail propose de reprendre le projet de loi Landry visant la qualification des chauffeurs. Par l'application de ces propositions, pour une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre, l'exploitation des taxis aurait lieu dans des conditions à peu près identiques à celles qui existaient avant le premier février. Bien que n'ayant pas été acceptée par toutes les parties en cause, ces mesures sont applicables à partir du 18 février. Ajoutons à ce communiqué : ces propositions ont été acceptées par les loueurs, mais refusées par les chauffeurs unitaires. Le point de vue des « unitaires » Le Comité central de grève avait convoqué hier, à 14 heures 30, au Gymnase Huyghens, les chauffeurs de taxi grévistes. Nombreux furent ceux qui répondirent à cet appel, et c'est dans une salle comble que le