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prisonniers qui revenaient en France. Des renseignements que nous a donnés un médecin-major de l'hôpital 41, les traitements médicaux ont été généralement bien faits, mais l'amputation sur certains sujets fut sommaire et trop rapide. Des chirurgiens exécutèrent ce que l'on appelle « l'amputation en saucisson ». Le os dépasse. Et comme il n'y a pas de replacement, on se demande si les malheureux mutilés pourront porter un appareil. Nous pouvons en déduire que les médecins allemands avaient de qualité plutôt mêlée et que l'on faisait trop vite une besogne regrettable. Ils refusaient de radiographier les blessés, Ces derniers mois on ne lavait pas les pustules qui guérissaient au hasard. Les hôpitaux n'avaient plus de coton pour les pansements et on y lavait les plaies avec de la benzine. Pour terminer, un amputé, qui a connu les pires souffrances, nous a confié que toute la presse allemande, le 2 juillet, ne manquait pas d'un article relatant que le kaiser, après la victoire de Lemberg, était allé sur le front russe et, à genoux au milieu de son état-major, avait prié pour les blessés et les morts, et dit en se frappant la poitrine « Ce n'est pas moi qui l'ai voulu. » Il nous suffira de rappeler un autre fait rapporté par un officier : « Il n'a pas un an. le 30 juillet, au balcon du palais de Berlin, le même empereur avait crié au peuple assemblé devant lui : « Nous allons avoir la guerre et je vous engage tous, du plus jeune au plus vieux, à marcher sabre à la main. » Ceux qui reviennent des camps de prisonniers, qui ont connu l'isolement, les privations de toutes sortes, l'arrogance et le mépris boches, n'oublieront jamais. Mais que penser des grands blessés qui ont subi de véritables martyres, sur le champ de bataille et jusque dans les geôles, et qui sont allés ainsi au-delà de la douleur ?... :— L. M. LE PARLEMENT CHAMBRE Séance du 20 juillet La séance est ouverte à 3 h. 20, sous la présidence de M. Deschanel. L'ordre du jour appelle la discussion du
» Il nous suffira de rappeler un autre fait rapporté par un officier : « Il n'a pas un an. le 30 juillet, au balcon du palais de Berlin, le même empereur avait crié au peuple assemblé devant lui : « Nous allons avoir la guerre et je vous engage tous, du plus jeune au plus vieux, à marcher sabre à la main. » Ceux qui reviennent des camps de prisonniers, qui ont connu l'isolement, les privations de toutes sortes, l'arrogance et le mépris boches, n'oublieront jamais. Mais que penser des grands blessés qui ont subi de véritables martyres, sur le champ de bataille et jusque dans les geôles, et qui sont allés ainsi au-delà de la douleur ?... :— L. M. LE PARLEMENT CHAMBRE Séance du 20 juillet La séance est ouverte à 3 h. 20, sous la présidence de M. Deschanel. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, retour du Sénat, relatif à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière et à la réforme du régime hypothécaire. Le président, au milieu du bruit discret des conversations particulières, donne lecture des dix-huit articles du projet, lesquels sont successivement adoptés sans débat. La Chambre adopte de même la proposition de M. A. Honnorat, ayant pour objet de compléter l'article 41 de la loi du 16 septembre 1807 concernant la concession de divers objets dépendant du Domaine. LA GUERRE A L'ALCOOL M. Malvy, ministre de l'intérieur, repose un projet de loi permettant aux préfets de prendre, pendant les hostilités, des arrêtés en vue de réprimer l'alcoolisme. A la demande des socialistes, M. Malvy donne lecture de l'exposé des motifs qui est applaudi, au passage où il est question de la nécessité de protéger le soldat et l'ouvrier contre les ravages de l'alcool. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jules Roche concernant les propriétaires de rente française dépossédés par des faits de guerre. Cette motion invite : 1. Le ministre des finances à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour que les réclamations des porteurs de rente française au porteur, dépossédés par
même la proposition de M. A. Honnorat, ayant pour objet de compléter l'article 41 de la loi du 16 septembre 1807 concernant la concession de divers objets dépendant du Domaine. LA GUERRE A L'ALCOOL M. Malvy, ministre de l'intérieur, repose un projet de loi permettant aux préfets de prendre, pendant les hostilités, des arrêtés en vue de réprimer l'alcoolisme. A la demande des socialistes, M. Malvy donne lecture de l'exposé des motifs qui est applaudi, au passage où il est question de la nécessité de protéger le soldat et l'ouvrier contre les ravages de l'alcool. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jules Roche concernant les propriétaires de rente française dépossédés par des faits de guerre. Cette motion invite : 1. Le ministre des finances à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour que les réclamations des porteurs de rente française au porteur, dépossédés par des faits de guerre, lui soient adressées plus à même et le plus efficacement possible et pour que les coupons signalés par les propriétaires dépossédés ne puissent être présentés à aucun autre détenteur qu'aux victimes certaines de la spoliation ; 2. Le ministre des affaires étrangères à communiquer, dans le plus bref délai, aux gouvernements étrangers, signataires de la convention de 1907, les mesures prises par le gouvernement français pour la protection des rentes françaises, titres et coupons en péril pour faute de guerre, au préjudice de leur légitime propriétaire, et obtenir de ces gouvernements des garanties analogues pour la sauvegarde de leurs propres fonds d'Etat possédés par des Français. M. Puech soutient que cette double invitation lui paraît inacceptable : d'abord, en ce qui concerne les titres eux-mêmes, le gouvernement a déjà pris les mesures les plus vraiment efficaces, et quant aux coupons, il paraît impossible matériellement de jouer de l'opposition. M. Puech. — Voilà pour la première invitation. Quant à la seconde, M. Jules Roche me semble n'avoir pas compris la complexité du problème. Notre législation sur la matière n'est nullement admise par tous les autres Etats : chacun d'eux a sa conception. Ainsi, notamment pour l'Angleterre, l'Italie
plus bref délai, aux gouvernements étrangers, signataires de la convention de 1907, les mesures prises par le gouvernement français pour la protection des rentes françaises, titres et coupons en péril pour faute de guerre, au préjudice de leur légitime propriétaire, et obtenir de ces gouvernements des garanties analogues pour la sauvegarde de leurs propres fonds d'Etat possédés par des Français. M. Puech soutient que cette double invitation lui paraît inacceptable : d'abord, en ce qui concerne les titres eux-mêmes, le gouvernement a déjà pris les mesures les plus vraiment efficaces, et quant aux coupons, il paraît impossible matériellement de jouer de l'opposition. M. Puech. — Voilà pour la première invitation. Quant à la seconde, M. Jules Roche me semble n'avoir pas compris la complexité du problème. Notre législation sur la matière n'est nullement admise par tous les autres Etats : chacun d'eux a sa conception. Ainsi, notamment pour l'Angleterre, l'Italie et la Russie, confier cette tâche au ministre des affaires étrangères c'est le charger de soulever le rocher de Sisyphe. (Sourires.) Depuis vingt ans, les spécialistes théoriciens, économistes discutent sans pouvoir se mettre d'accord. Et l'on voudrait que le gouvernement résolve aujourd'hui la question : vraiment il a autre chose à faire. (Aclamations.) M. Labey trouve le moment inopportun pour discuter cette question qui ressort de la compétence de la commission des dommages de guerre. Le rapporteur de la commission de législation fiscale demande, lui, le rejet de la motion présentée. M. Jules Roche, qui étale sur la tribune un dossier aussi volumineux qu'inquiétant, insiste longuement sur la nécessité de voter sa motion, qui tend à sauvegarder des intérêts considérables, et il cite des chiffres, parmi lesquels nous en retenons au moins un. D'après l'orateur, le butin en valeurs immobilières que l'envahisseur pourrait prendre et emporter dans les régions envahies s'élèverait à pas moins de 10 milliards, en capital s'entend. Or, sans doute, le ministre des finances a pris toutes mesures nécessaires pour sauvegarder les titres; mais les coupons ? C'est une question de loyauté et de prudence d'intervenir. M. Roche. — Il s'agit de mesures de guerre, car enfin
à faire. (Aclamations.) M. Labey trouve le moment inopportun pour discuter cette question qui ressort de la compétence de la commission des dommages de guerre. Le rapporteur de la commission de législation fiscale demande, lui, le rejet de la motion présentée. M. Jules Roche, qui étale sur la tribune un dossier aussi volumineux qu'inquiétant, insiste longuement sur la nécessité de voter sa motion, qui tend à sauvegarder des intérêts considérables, et il cite des chiffres, parmi lesquels nous en retenons au moins un. D'après l'orateur, le butin en valeurs immobilières que l'envahisseur pourrait prendre et emporter dans les régions envahies s'élèverait à pas moins de 10 milliards, en capital s'entend. Or, sans doute, le ministre des finances a pris toutes mesures nécessaires pour sauvegarder les titres; mais les coupons ? C'est une question de loyauté et de prudence d'intervenir. M. Roche. — Il s'agit de mesures de guerre, car enfin nous sommes en guerre, il ne faudrait pas l'oublier. Il s'agit de savoir si nous permettrons aux voleurs de toucher aux caisses du Trésor français : les coupons de rente française qu'ils nous auront volés et dont le montant peut s'élever jusqu'à plus de 20 millions. Toute la question est là : Voulez-vous ou non payer des coupons volés ? (Applaudissements sur quelques bancs.) Pour M. Ribot, d'autre part, aucune impossibilité pour l'Etat à surveiller les oppositions sur les coupons de rente, pas plus que cela n'est impossible à la ville de Paris, au Crédit Foncier et aux compagnies de chemins de fer. M. Roche. — Vous n'allez pas vous arrêter devant de misérables chicanes de justice de paix, alors qu'il s'agit d'intérêts supérieurs aussi importants. Donnez un exemple pratique de défense des intérêts nationaux et les autres pays vous suivront. (Quelques applaudissements.) M. Ribot, ministre des finances, répond que le coupon de notre rente a toujours été considéré comme un véritable billet de banque. Au point de vue des titres eux-mêmes, il a été pris, dès que possible, toutes les mesures de protection qu'il convenait. Quant aux coupons, il s'agit de savoir si l'on veut renoncer au paiement immédiat
là : Voulez-vous ou non payer des coupons volés ? (Applaudissements sur quelques bancs.) Pour M. Ribot, d'autre part, aucune impossibilité pour l'Etat à surveiller les oppositions sur les coupons de rente, pas plus que cela n'est impossible à la ville de Paris, au Crédit Foncier et aux compagnies de chemins de fer. M. Roche. — Vous n'allez pas vous arrêter devant de misérables chicanes de justice de paix, alors qu'il s'agit d'intérêts supérieurs aussi importants. Donnez un exemple pratique de défense des intérêts nationaux et les autres pays vous suivront. (Quelques applaudissements.) M. Ribot, ministre des finances, répond que le coupon de notre rente a toujours été considéré comme un véritable billet de banque. Au point de vue des titres eux-mêmes, il a été pris, dès que possible, toutes les mesures de protection qu'il convenait. Quant aux coupons, il s'agit de savoir si l'on veut renoncer au paiement immédiat à présentation, à quoi tous les porteurs français ont toujours été habitués. Au surplus, le travail que nécessiteraient la surveillance et le contrôle des obligations serait matériellement impossible aux employés des finances déjà débordés. Sait-on, d'ailleurs, ce qu'il y a eu d'oppositions depuis la guerre ? 4.259. pas davantage, et, sur le nombre, combien qui ne portent pas. Qu'on laisse donc le gouvernement préparer à ce sujet les mesures qu'il conviendra à l'heure utile. Actuellement, des conversations sont engagées entre les gouvernements alliés. Qu'on ne les embarrasse donc pas avec une pareille question. Au point de vue de la forme, on ne peut demander à un ministre d'appliquer une motion qui le forcerait à violer la loi. Bref, le ministre conclut énergiquement au rejet. (Applaudissements.) M. Lairolle se déclare non convaincu par les raisons du ministre des finances et se rallie à la thèse de M. Jules Roche. Celui-ci insiste encore au nom du respect des contrats entre nations civilisées. M. Bedouce déclare que ses amis et lui suivront le ministre des finances à cette heure où plus que jamais le crédit de la France doit être sacré. La proposition de résolution, mise aux voix, est repoussée par 361 voix
sur le nombre, combien qui ne portent pas. Qu'on laisse donc le gouvernement préparer à ce sujet les mesures qu'il conviendra à l'heure utile. Actuellement, des conversations sont engagées entre les gouvernements alliés. Qu'on ne les embarrasse donc pas avec une pareille question. Au point de vue de la forme, on ne peut demander à un ministre d'appliquer une motion qui le forcerait à violer la loi. Bref, le ministre conclut énergiquement au rejet. (Applaudissements.) M. Lairolle se déclare non convaincu par les raisons du ministre des finances et se rallie à la thèse de M. Jules Roche. Celui-ci insiste encore au nom du respect des contrats entre nations civilisées. M. Bedouce déclare que ses amis et lui suivront le ministre des finances à cette heure où plus que jamais le crédit de la France doit être sacré. La proposition de résolution, mise aux voix, est repoussée par 361 voix contre 135. La Chambre discute ensuite la question du gaz dans la banlieue de Paris. M. Mayéras, qui promet d'être bref, développe son interpellation. Il expose la situation financière de la compagnie, qu'il accuse, d'autre part, de manœuvres peu loyales à l'encontre du syndicat des communes et aussi des conseils municipaux, dont peu, d'ailleurs, ont cédé à ses injonctions. Il demande au gouvernement de ne pas tolérer que la compagnie menace de priver de gaz les communes qui ne veulent pas le payer 20 centimes le mètre cube, c'est-à-dire avec augmentation de 4 centimes. M. Pierre Laval présente quelques observations dans le même sens. « Le moment n'est guère choisi, dit-il, pour augmenter par un moyen artificiel le coût de la vie, et surtout au bénéfice d'une compagnie financière qui ne voudrait pas prendre sa part des malheurs de la guerre. » Aussi espère-t-il que si la compagnie venait à réaliser sa menace, le ministre de la guerre n'hésitera pas à réquisitionner les usines dont dépendent tant d'établissements occupés à des travaux de guerre. M. Malvy répond que la compagnie a soumis un projet d'avenant au syndicat intercommunal, que ce projet est à l'étude et qu'il y a lieu d'en
municipaux, dont peu, d'ailleurs, ont cédé à ses injonctions. Il demande au gouvernement de ne pas tolérer que la compagnie menace de priver de gaz les communes qui ne veulent pas le payer 20 centimes le mètre cube, c'est-à-dire avec augmentation de 4 centimes. M. Pierre Laval présente quelques observations dans le même sens. « Le moment n'est guère choisi, dit-il, pour augmenter par un moyen artificiel le coût de la vie, et surtout au bénéfice d'une compagnie financière qui ne voudrait pas prendre sa part des malheurs de la guerre. » Aussi espère-t-il que si la compagnie venait à réaliser sa menace, le ministre de la guerre n'hésitera pas à réquisitionner les usines dont dépendent tant d'établissements occupés à des travaux de guerre. M. Malvy répond que la compagnie a soumis un projet d'avenant au syndicat intercommunal, que ce projet est à l'étude et qu'il y a lieu d'en attendre le résultat. Au besoin le gouvernement saurait prendre les mesures que nécessiteraient l'ordre public et l'intérêt de la défense nationale. Après quelques mots de MM. des Lages et Lavoine, l'ordre du jour approuvant les déclarations du gouvernement est adopté à mains levées. Séance levée à 7 heures. Prochaine jeudi, 3 heures. CARNET PARLEMENTAIRE Paris, 20 juillet. — M. Ribot, ministre des finances, a déposé aujourd'hui, sur le bureau de la Chambre, un projet de loi soumettant les marchandises en provenance d'Autriche et d'Allemagne aux dispositions des règlements de douane, concernant les marchandises prohibées. La commission des douanes a été immédiatement saisie du projet. — La commission du budget s'est réunie sous la présidence de M. Clémentel. Elle a nommé M. Albert Grodet rapporteur du budget du ministère des finances, en remplacement de M. Nail. Elle a nommé M. Varenne rapporteur du budget des chemins de fer de l'Etat. Elle a entendu un rapport de M. Dumesnil sur les mitrailleuses et les munitions d'infanterie. — La conférence des présidents des groupes et des grandes commissions a décidé que, pour le règlement de l'ordre du jour, les propositions suivantes seront soumises à l'approbation de la Chambre : Inscrire en tête de
3 heures. CARNET PARLEMENTAIRE Paris, 20 juillet. — M. Ribot, ministre des finances, a déposé aujourd'hui, sur le bureau de la Chambre, un projet de loi soumettant les marchandises en provenance d'Autriche et d'Allemagne aux dispositions des règlements de douane, concernant les marchandises prohibées. La commission des douanes a été immédiatement saisie du projet. — La commission du budget s'est réunie sous la présidence de M. Clémentel. Elle a nommé M. Albert Grodet rapporteur du budget du ministère des finances, en remplacement de M. Nail. Elle a nommé M. Varenne rapporteur du budget des chemins de fer de l'Etat. Elle a entendu un rapport de M. Dumesnil sur les mitrailleuses et les munitions d'infanterie. — La conférence des présidents des groupes et des grandes commissions a décidé que, pour le règlement de l'ordre du jour, les propositions suivantes seront soumises à l'approbation de la Chambre : Inscrire en tête de l'ordre du jour du jeudi 22 juillet le projet de loi portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats, autres que la Tunisie et le Maroc ; la proposition de résolution de MM. Robert et Turmel sur l'exercice immédiat de la réquisition générale par les ministres de la guerre, de la marine et des colonies ; le projet de loi relatif à la déclaration obligatoire des tours à métaux, presses hydrauliques, marteaux-pilons, etc. — La commission sénatoriale de l'armée a entendu une communication de MM. Milles-Lacroix et Henry Bérenger sur la situation actuelle des services des poudres, explosifs et produits chimiques. M. Chéron, rapporteur, a indiqué dans quelles conditions il s'était mis d'accord avec les auteurs d'amendements à la loi Dalbiez, sur un texte qui ne portera aucune atteinte à l'esprit de la loi. Après observations sur la situation des auxiliaires et celle des ouvriers de guerre, la discussion générale a été close, et la commission a décidé de procéder demain mercredi à la discussion des articles de la loi Dalbiez. — La commission d'assurances et de prévoyance sociales, réunie sous la présidence de M. J.-L. Breton, a adopté les deux premiers articles
par les ministres de la guerre, de la marine et des colonies ; le projet de loi relatif à la déclaration obligatoire des tours à métaux, presses hydrauliques, marteaux-pilons, etc. — La commission sénatoriale de l'armée a entendu une communication de MM. Milles-Lacroix et Henry Bérenger sur la situation actuelle des services des poudres, explosifs et produits chimiques. M. Chéron, rapporteur, a indiqué dans quelles conditions il s'était mis d'accord avec les auteurs d'amendements à la loi Dalbiez, sur un texte qui ne portera aucune atteinte à l'esprit de la loi. Après observations sur la situation des auxiliaires et celle des ouvriers de guerre, la discussion générale a été close, et la commission a décidé de procéder demain mercredi à la discussion des articles de la loi Dalbiez. — La commission d'assurances et de prévoyance sociales, réunie sous la présidence de M. J.-L. Breton, a adopté les deux premiers articles de l'avant-projet élaboré par M. Lairolle, sur la proposition de loi de M. Aimond, relative aux polices d'assurance sur la vie et au porteur, qui ont été perdues, volées ou détruites par le fait ou à l'occasion de la guerre. — Le groupe socialiste de la Chambre a examiné le problème de l'approvisionnement en blé, farine et pain de la population civile. Après une discussion des méthodes suivies par le gouvernement depuis onze mois, en matière de ravitaillement, et des conditions dans lesquelles va s'ouvrir la campagne 1915-1916, le groupe a adopté à l'unanimité la résolution suivante : « Le groupe, après examen des conditions qui, depuis l'ouverture des hostilités, ont présidé à l'approvisionnement de la population civile en blé, farine et pain, conditions onéreuses pour la masse des consommateurs, non moins onéreuses pour les finances publiques ; « Considérant que plusieurs mois d'expérience attestent indiscutablement l'insuffisance des mesures prises tardivement par le gouvernement ; soucieux de préserver à la fois producteurs de blé et consommateurs de pain des agissements de la spéculation ; d'assurer pour la campagne prochaine (août 1915 à fin juillet 1916) l'approvisionnement de la nation à des prix en harmonie avec les disponibilités; déclare que ce
problème de l'approvisionnement en blé, farine et pain de la population civile. Après une discussion des méthodes suivies par le gouvernement depuis onze mois, en matière de ravitaillement, et des conditions dans lesquelles va s'ouvrir la campagne 1915-1916, le groupe a adopté à l'unanimité la résolution suivante : « Le groupe, après examen des conditions qui, depuis l'ouverture des hostilités, ont présidé à l'approvisionnement de la population civile en blé, farine et pain, conditions onéreuses pour la masse des consommateurs, non moins onéreuses pour les finances publiques ; « Considérant que plusieurs mois d'expérience attestent indiscutablement l'insuffisance des mesures prises tardivement par le gouvernement ; soucieux de préserver à la fois producteurs de blé et consommateurs de pain des agissements de la spéculation ; d'assurer pour la campagne prochaine (août 1915 à fin juillet 1916) l'approvisionnement de la nation à des prix en harmonie avec les disponibilités; déclare que ce résultat ne pourra être obtenu que par l'adoption des mesures suivantes ; » 1 Attribution aux autorités civiles du droit de réquisition des blés et farines, jusqu'à présent dévolu à l'autorité militaire ; 2. Établissement d'un prix limité du blé et de la farine ; 2. fixation à soixante-quinze pour cent du taux minimum d'extraction de la farine de froment, afin de réduire l'exportation de numéraire destinée à régler les achats au dehors, appelés à combler le déficit de la récolte ; 3. faculté d'achat et d'importation des blés étrangers exclusivement réservée à l'État. Le groupe, estimant que c'est là une condition essentielle de leur pleine efficacité, réclame énergiquement l'application de ces mesures dès le 1er août. La Collecte de l'Or Paris, 20 juillet. — La Compagnie du chemin de fer du Nord, après avoir pris l'initiative de verser à la banque de France, en mai, trois millions d'or de son encaisse, vient d'ouvrir les guichets de ses gares à l'échange de l'or contre des billets de banque pour le compte de la Banque de France. La Grève chez Krupp Des Troupes allemandes contre Essen Genève, 20 juillet. — Une réunion importante s'est tenue à Essen au sujet de la