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nombre des pilotes de trois à quatre. Cayenne, le 26 mai 862. Nous, Gouverneur de la Guyane française. Vu l’arrêté local du 23 novembre 1837, relatif à la composition du cadre du personnel des pilotes à Cayenne; Considérant que le nombre de ces pratiques, fixé à trois par ledit arrêté, est insuffisant pour assurer les besoins du service du pilotage dans la colonie; Considérant que cette situation, reconnue depuis plus d’une année, a nécessité la nomination d’un quatrième pilote, et qu’il convient dès lors de régulariser l’augmentation de dépense qui en est la conséquence naturelle; Sur la proposition de l’ordonnateur, de concert avec le directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Avons arrêté et arrêtons : Les articles 1er (paragraphe 1er) et 2 de l’arrêté du 23 novembre 1857 sont modifiés ainsi qu’il suit: Le nombre des pilotes soldés par la colonie est fixé à quatre. Celui des apprentis pilotes est réduit à un. L’ordonnateur et le directeur de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 26 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 356. N° 324. — ARRÊTÉ réglant la prime à accorder aux immigrants africains introduits à la Guyane, le 20 juin 1856, par le navire la Diane (deuxième voyage), qui contracteront des engagements dans la colonie. Cayenne, le 26 Mai 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 2 du décret du 13 février 1852, sur les immigrations et les engagements de travail dans les colonies, Vu l’article 37, titre IV du décret du 27 mars 1852; Vu les dépêches ministérielles des 22 novembre 1859, n° 90, et 15 juillet 1851, n° 305-, Vu l’article 43 de l’arrêté du 28 décembre 1860, modifié par l’arrêté du 9 septembre 1861; Considérant que le terme de l’engagement des immigrants africains introduits dans la colonie, le 20 juin 1856, par le navire la Diane, expirera le 1er juillet 1862; qu’il importe, en prévision des
contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 356. N° 324. — ARRÊTÉ réglant la prime à accorder aux immigrants africains introduits à la Guyane, le 20 juin 1856, par le navire la Diane (deuxième voyage), qui contracteront des engagements dans la colonie. Cayenne, le 26 Mai 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 2 du décret du 13 février 1852, sur les immigrations et les engagements de travail dans les colonies, Vu l’article 37, titre IV du décret du 27 mars 1852; Vu les dépêches ministérielles des 22 novembre 1859, n° 90, et 15 juillet 1851, n° 305-, Vu l’article 43 de l’arrêté du 28 décembre 1860, modifié par l’arrêté du 9 septembre 1861; Considérant que le terme de l’engagement des immigrants africains introduits dans la colonie, le 20 juin 1856, par le navire la Diane, expirera le 1er juillet 1862; qu’il importe, en prévision des opérations de réengagement et de répatriement à intervenir, de fixer à l’avance la quotité de la prime à accorder aux immigrants de ce convoi qui contracteront un nouvel engagement; Attendu qu’il appartient aux administrations coloniales de fixer la quotité de la prime de réengagement; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il sera payé à chaque immigrant qui, ayant accompli dans la colonie son temps de travail convenu, contractera un nouvel engagement, savoir: Pour tout réengagement de sept ans, une prime de 300 francs. Pour tout réengagement de six ans, une prime de 250 francs. Pour tout réengagement de cinq ans, une prime de 200 francs. Pour tout réengagement de quatre ans, une prime de 150 francs. Pour tout réengagement de trois ans, une prime de 100 francs. Pour tout réengagement de deux ans, une prime de 50 francs. Pour tout réengagement d'un an, une prime de 30 francs. Cette prime sera supportée par la caisse de l’immigration, dans la proportion du tiers pour tous les réengagements. Le surplus restera au compte des engagistes; mais néanmoins la caisse d’immigration leur fera l’avance du second tiers de la prime, qui sera remboursée
l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il sera payé à chaque immigrant qui, ayant accompli dans la colonie son temps de travail convenu, contractera un nouvel engagement, savoir: Pour tout réengagement de sept ans, une prime de 300 francs. Pour tout réengagement de six ans, une prime de 250 francs. Pour tout réengagement de cinq ans, une prime de 200 francs. Pour tout réengagement de quatre ans, une prime de 150 francs. Pour tout réengagement de trois ans, une prime de 100 francs. Pour tout réengagement de deux ans, une prime de 50 francs. Pour tout réengagement d'un an, une prime de 30 francs. Cette prime sera supportée par la caisse de l’immigration, dans la proportion du tiers pour tous les réengagements. Le surplus restera au compte des engagistes; mais néanmoins la caisse d’immigration leur fera l’avance du second tiers de la prime, qui sera remboursée par eux au bout d’un an, à compter de l’engagement intervenu. À cet effet, l’engagiste souscrira une obligation de la somme due à la caisse d’immigration au moment même de la passation de l’acte de réengagement, en fournissant caution. Art. 2. La prime, ainsi réglée, sera de moitié pour les non-adultes de dix à quatorze ans. Art. 3. Le paiement, entre les mains de l’immigrant, de la part de prime incombant à la charge de l’engagiste, aura lieu immédiatement après la signature de l’acte de réengagement. Le paiement de la part à effectuer sur les fonds de l’immigration aura lieu également au moment de la signature de l’acte de réengagement, et suivant le mode déterminé par l’arrêté du 6 mai 1862. Art. 4. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 5. L’ordonnateur et le directeur de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions,
non-adultes de dix à quatorze ans. Art. 3. Le paiement, entre les mains de l’immigrant, de la part de prime incombant à la charge de l’engagiste, aura lieu immédiatement après la signature de l’acte de réengagement. Le paiement de la part à effectuer sur les fonds de l’immigration aura lieu également au moment de la signature de l’acte de réengagement, et suivant le mode déterminé par l’arrêté du 6 mai 1862. Art. 4. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 5. L’ordonnateur et le directeur de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 107. N° 325. — ARRÊTÉ promulguant dans la colonie les décrets impériaux des 25 août 1861 et 5 février 1862, relatifs à la francisation dans les ports de la métropole des navires des États-Unis d’Amérique et de ceux construits au Canada. Cayenne, le 30 mai 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 65 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française; Vu la dépêche ministérielle du 31 mars 1862, numérotée 163; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Arrête : Article 1er. Sont promulgués dans la colonie, pour y être exécutés selon leur forme et teneur, le cas échéant, les décrets impériaux en date des 25 août 1861 et 7 février 1862, aux termes desquels les navires des États-Unis d’Amérique et ceux construits au Canada sont admis à la francisation dans les ports de la métropole. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera, et, de plus, inséré, ainsi que les décrets susmentionnés, à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 30 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL Par le Gouverneur : Le
la Guyane française, Vu l’article 65 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française; Vu la dépêche ministérielle du 31 mars 1862, numérotée 163; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Arrête : Article 1er. Sont promulgués dans la colonie, pour y être exécutés selon leur forme et teneur, le cas échéant, les décrets impériaux en date des 25 août 1861 et 7 février 1862, aux termes desquels les navires des États-Unis d’Amérique et ceux construits au Canada sont admis à la francisation dans les ports de la métropole. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera, et, de plus, inséré, ainsi que les décrets susmentionnés, à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 30 mai 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 334. DÉCRET IMPÉRIAL qui admet à la francisation les bâtiments de mer construits dans les États-Unis d’Amérique ou naviguant sous le pavillon de l’Union américaine. Du 23 août 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Considérant qu’il y a intérêt pour le commerce français à appliquer aux navires des États-Unis d’Amérique les dispositions insérées dans les traités intervenus entre la France et la Grande-Bretagne et la Belgique, relativement à la francisation des bâtiments de mer, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. Jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné, les bâtiments de mer à voiles ou à vapeur construits dans les États-Unis d’Amérique ou naviguant sous le pavillon de l’Union américaine seront admis à la francisation aux conditions suivantes: Bâtiments de mer..... en en bois fer .... 23 f .. 70 Coques de bâtiments! en bois 13 i de mer ( en fer 50 ' Par tonneau de jauge
Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Considérant qu’il y a intérêt pour le commerce français à appliquer aux navires des États-Unis d’Amérique les dispositions insérées dans les traités intervenus entre la France et la Grande-Bretagne et la Belgique, relativement à la francisation des bâtiments de mer, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. Jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné, les bâtiments de mer à voiles ou à vapeur construits dans les États-Unis d’Amérique ou naviguant sous le pavillon de l’Union américaine seront admis à la francisation aux conditions suivantes: Bâtiments de mer..... en en bois fer .... 23 f .. 70 Coques de bâtiments! en bois 13 i de mer ( en fer 50 ' Par tonneau de jauge français. Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments, en bois ou en fer 23 francs les 100 kilogrammes. Art. 2. Nos consuls ou agents consulaires dans les ports des États-Unis d’Amérique sont autorisés à délivrer des lettres de francisation provisoire aux bâtiments de mer achetés par ou pour le compte des sujets français. Art. 3. Nos ministres secrétaires d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, au département des affaires étrangères et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 23 août 1861. NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER. DÉCRET IMPÉRIAL qui admet à la francisation les bâtiments de mer construits au Canada. Du 5 février 1862. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, À tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics; Considérant qu’il y a intérêt pour le commerce français à appliquer aux navires du Canada les dispositions insérées dans les traités intervenus entre la France et la Grande-Bretagne et la Belgique, relativement
des sujets français. Art. 3. Nos ministres secrétaires d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, au département des affaires étrangères et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 23 août 1861. NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER. DÉCRET IMPÉRIAL qui admet à la francisation les bâtiments de mer construits au Canada. Du 5 février 1862. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, À tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics; Considérant qu’il y a intérêt pour le commerce français à appliquer aux navires du Canada les dispositions insérées dans les traités intervenus entre la France et la Grande-Bretagne et la Belgique, relativement à la francisation des bâtiments de mer, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. Jusqu'à ce qu’il en soit autrement ordonné, les bâtiments de mer à voiles ou à vapeur construits au Canada seront admis à la francisation aux conditions suivantes: Bâtiments de mer en en fer 70 Par tonneau de jauge Coques de bâtiments! en bois 15 i français. de mer ( en fer 50 ' Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments, en bois ou en fer 25 francs les 100 kilogrammes. Art. 2. Nos consuls ou agents consulaires dans les ports du Canada sont autorisés à délivrer des lettres de francisation provisoire aux bâtiments de mer achetés par ou pour le compte des sujets français. Art. 3. Nos ministres de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 février 1862. NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER. ORDRES, NOMINATIONS, ETC. N° 326. — Par dépêche ministérielle du 27 mars 1862 (marine et colonies: direction des mouvements de la flotte et opérations
70 Par tonneau de jauge Coques de bâtiments! en bois 15 i français. de mer ( en fer 50 ' Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments, en bois ou en fer 25 francs les 100 kilogrammes. Art. 2. Nos consuls ou agents consulaires dans les ports du Canada sont autorisés à délivrer des lettres de francisation provisoire aux bâtiments de mer achetés par ou pour le compte des sujets français. Art. 3. Nos ministres de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 février 1862. NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER. ORDRES, NOMINATIONS, ETC. N° 326. — Par dépêche ministérielle du 27 mars 1862 (marine et colonies: direction des mouvements de la flotte et opérations militaires, état-major), avis est donné de l’approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies des mouvements ci-après dans le personnel des officiers de la colonie: 1° Le lieutenant de vaisseau Bellaize, capitaine de port à Cayenne, qui y a fait un séjour de près de quatre ans, est autorisé à rentrer en France par le premier bâtiment qui effectuera son retour dans un des ports de la métropole; 2° Cet officier sera remplacé dans les fonctions qu’il occupe par M. Lamendour, officier du même grade, actuellement commandant des pénitenciers flottants; 3° Enfin ce dernier aura pour successeur dans son commandement le lieutenant de vaisseau Stahl. N° 327. — Par dépêche ministérielle du 5 avril 1862, n° 45 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du même jour, les sieurs Cholet, Ditely, Martin et Moreau, anciens militaires, ont été nommés à des emplois de surveillants de 3e classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane. N° 328. Par dépêche ministérielle du 7 avril 1862 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 18 mars
ans, est autorisé à rentrer en France par le premier bâtiment qui effectuera son retour dans un des ports de la métropole; 2° Cet officier sera remplacé dans les fonctions qu’il occupe par M. Lamendour, officier du même grade, actuellement commandant des pénitenciers flottants; 3° Enfin ce dernier aura pour successeur dans son commandement le lieutenant de vaisseau Stahl. N° 327. — Par dépêche ministérielle du 5 avril 1862, n° 45 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du même jour, les sieurs Cholet, Ditely, Martin et Moreau, anciens militaires, ont été nommés à des emplois de surveillants de 3e classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane. N° 328. Par dépêche ministérielle du 7 avril 1862 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 18 mars 1862, M. le ministre de la guerre a autorisé le changement d’arme des sieurs Dumortier et Feutrel, gendarmes à pied de la compagnie de la Guyane, qui avaient demandé à passer dans l’arme à cheval. N° 329. — Par dépêche ministérielle du 14 avril 1862, n° 180 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), avis est donné que S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a, par décision du 12 du même mois, nommé à l’emploi de commis à la direction de l’intérieur M. Viriot (Joseph), écrivain de 1re classe, en remplacement de M. Ménard (Gabriel), démissionnaire. N° 330. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 2 du même mois, M. le ministre de la guerre a autorisé le passage dans la garde de Paris du gendarme Munitieret, de la compagnie de la Guyane, actuellement en France, en congé de convalescence. Par dépêche ministérielle du même jour, n° 182 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décision du 7 du même mois, S. Exc. le ministre de la marine
direction des colonies, 2e bureau), avis est donné que S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a, par décision du 12 du même mois, nommé à l’emploi de commis à la direction de l’intérieur M. Viriot (Joseph), écrivain de 1re classe, en remplacement de M. Ménard (Gabriel), démissionnaire. N° 330. — Par dépêche ministérielle du même jour (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 2 du même mois, M. le ministre de la guerre a autorisé le passage dans la garde de Paris du gendarme Munitieret, de la compagnie de la Guyane, actuellement en France, en congé de convalescence. Par dépêche ministérielle du même jour, n° 182 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décision du 7 du même mois, S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a autorisé M. de Chicourt, sous-commissaire de la marine à la Guyane française, à contracter mariage avec Mme Fayard (Elisabeth-Victorine-Nancie-Alice). N° 332 — Par dépêche ministérielle du 19 avril 1862 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 12 du même mois, le sieur Drône, sergent-fourrier à bord du vaisseau l’impérial, a été nommé à un emploi de surveillant de 3e classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane. N° 333. — Par dépêche ministérielle du 19 avril 1862 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 30 mars dernier, M. le ministre de la guerre a arrêté les dispositions suivantes pour le recrutement de la compagnie de gendarmerie de la Guyane, savoir : 1° Sont désignés pour passer dans cette compagnie, en qualité de gendarmes à cheval, les sieurs Bourlard (Brutus), gendarme à cheval de la compagnie de la Seine; Lescure (Élie), gendarme à cheval de la compagnie d’Eure-et-Loir, et Petit-Demange (Joseph-Alexandre), gendarme à cheval de la compagnie des Vosges, et, en qualité de gendarme à pied, le sieur Perri (Jean-Baptiste),
du 12 du même mois, le sieur Drône, sergent-fourrier à bord du vaisseau l’impérial, a été nommé à un emploi de surveillant de 3e classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane. N° 333. — Par dépêche ministérielle du 19 avril 1862 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 30 mars dernier, M. le ministre de la guerre a arrêté les dispositions suivantes pour le recrutement de la compagnie de gendarmerie de la Guyane, savoir : 1° Sont désignés pour passer dans cette compagnie, en qualité de gendarmes à cheval, les sieurs Bourlard (Brutus), gendarme à cheval de la compagnie de la Seine; Lescure (Élie), gendarme à cheval de la compagnie d’Eure-et-Loir, et Petit-Demange (Joseph-Alexandre), gendarme à cheval de la compagnie des Vosges, et, en qualité de gendarme à pied, le sieur Perri (Jean-Baptiste), gendarme à pied de la compagnie de la Savoie. 2° Sont nommés en qualité de gendarmes à cheval les sieurs Laporte (Joseph-Victor), brigadier à la 5e compagnie de remonte, et Demey (Charles-Nicolas), ex-brigadier au 18e régiment d’artillerie, et, en qualité de gendarmes à pied, les sieurs Bernadou (Antoine), cavalier au 8e escadron du train d’artillerie; Jully (Joseph), brigadier à la 6e compagnie de cavaliers de remonte; Cornibert (François-Antoine), ex-brigadier à la compagnie de gendarmerie des Deux-Sèvres; Courlet (Joseph-Félicien), ex-gendarme de la légion d’Afrique; Maupetit (Claude), ex-brigadier au régiment de chasseurs de la garde, et Thiellement (Pierre-Césaire), ex-soldat du 2e régiment des zouaves. N° 334. — Par dépêche ministérielle du 23 avril 1862, n° 193 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau), avis est donné de la confirmation de Mme Chatellier dans les fonctions d’avoué à Cayenne. N° 333. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 194 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau), avis est donné de l’approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies de l’arrêté du 25 janvier 1862, relatif aux transportés employés à des exploitations de bois. N° 336. —Par décision du 31 mars 1862, la solde du