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d’un polygone de tir pour l’armée et la garde nationale. Par décret, en date du 12 septembre de l’année dernière, le Gouvernement, après avoir terminé l’enrôlement des citoyens qui composent la première circonscription de la garde nationale, résolut la création de six régiments, en nomma les chefs supérieurs en même temps que l’inspection générale de milice procédait à la création d’une Académie d’instruction à charge d’un directeur compétent. Conformément à la loi du 22 août 1898, on a convoqué, le 7 mars dernier, à des exercices théoriques les premiers bataillons de trois régiments de l’active qui composent la circonscription citée en organisant, à cet effet, le cadre des officiers qui, en leur totalité, sont ceux-là qui reçurent leur instruction, l’année antérieure, dans le bataillon des aspirants officiers. Les autres circonscriptions iront en s’organisant successivement dans la forme et le temps déterminés par la loi de création de la garde nationale. Parmi les jeunes gens envoyés par le Gouvernement aux Écoles militaires et navales de Buenos-Ayres et Santiago, ceux qui ont terminé leurs études et qui ne sont pas encore retournés au pays, continuent à servir, avec profit, dans les respectifs corps et armées. Afin de garantir plus amplement la vie et les grands intérêts des habitants de l’immense zone du territoire national du Chaco qui est en train de se peupler rapidement avec des établissements d’élevage et industriels d’importance, on a procédé à la réfection et amélioration des installations militaires qui existent à Bahia Negra et Fuerte Olimpo en augmentant également le nombre des forces des deux garnisons qui se trouvent aujourd’hui sous le commandement d’un chef supérieur de l’armée. Ces garnisons, comme celle de Villa Hayes, font à la fois le service de police de toute la région du Chaco comprise entre le Rio Paraguay et Pilcomayo et au Nord les limites brésiliennes et boliviennes, ce qui a empêché, depuis plusieurs années déjà, les fréquentes irruptions des Indiens et mis à couvert de leurs déprédations, la vie et intérêts de ceux qui y sont établis. Ce service ira en s’améliorant de plus en plus, en vue de l’augmentation qu’acquiert
et les grands intérêts des habitants de l’immense zone du territoire national du Chaco qui est en train de se peupler rapidement avec des établissements d’élevage et industriels d’importance, on a procédé à la réfection et amélioration des installations militaires qui existent à Bahia Negra et Fuerte Olimpo en augmentant également le nombre des forces des deux garnisons qui se trouvent aujourd’hui sous le commandement d’un chef supérieur de l’armée. Ces garnisons, comme celle de Villa Hayes, font à la fois le service de police de toute la région du Chaco comprise entre le Rio Paraguay et Pilcomayo et au Nord les limites brésiliennes et boliviennes, ce qui a empêché, depuis plusieurs années déjà, les fréquentes irruptions des Indiens et mis à couvert de leurs déprédations, la vie et intérêts de ceux qui y sont établis. Ce service ira en s’améliorant de plus en plus, en vue de l’augmentation qu’acquiert la population dans cette partie du territoire national. On a établi deux nouveaux piquets militaires, un dans la maison pénitentiaire d’Emboscada composé de quatre officiers et cinquante hommes de troupes et l’autre dans la colonie pénale, pour la surveillance des condamnés emprisonnés dans lesdites maisons de correction. Les commandements militaires, les capitaines du littoral et les commissariats maritimes remplissent dûment leur mission. On a établi à Angostura, un Commissariat maritime dont la création était exigée par le service public. Les casernes dans lesquelles se trouve actuellement logée la garnison de la capitale réunissent les conditions nécessaires d’hygiène et de commodité, et si le local occupé par le 1er d’infanterie est insuffisant pour contenir les troupes de ce bataillon et tout le personnel de la police, cette circonstance recommande son prompt changement dans un autre domicile plus grand. Dans cet objet, la Commission de Travaux Publics a à sa charge les études nécessaires pour la construction d’une caserne dans un terrain en vue, acquis expressément à cet effet et situé sur les hauteurs de Tacumbu, aux environs de la ville. Pour l’édification de l’Hôpital militaire, on a acquis une autre fraction de terrain dans les mêmes parages et prochainement, le P.
les capitaines du littoral et les commissariats maritimes remplissent dûment leur mission. On a établi à Angostura, un Commissariat maritime dont la création était exigée par le service public. Les casernes dans lesquelles se trouve actuellement logée la garnison de la capitale réunissent les conditions nécessaires d’hygiène et de commodité, et si le local occupé par le 1er d’infanterie est insuffisant pour contenir les troupes de ce bataillon et tout le personnel de la police, cette circonstance recommande son prompt changement dans un autre domicile plus grand. Dans cet objet, la Commission de Travaux Publics a à sa charge les études nécessaires pour la construction d’une caserne dans un terrain en vue, acquis expressément à cet effet et situé sur les hauteurs de Tacumbu, aux environs de la ville. Pour l’édification de l’Hôpital militaire, on a acquis une autre fraction de terrain dans les mêmes parages et prochainement, le P. E. se propose d’ordonner le commencement de cet édifice dont le vide se fait impérieusement sentir. Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés, Je vous ai dessiné à grands traits, dans ce message, l’état général de la République, sur lequel vous trouverez d’autres détails dans les mémoires des respectifs ministères, en vous démontrant avec la simplicité de la vérité, exempte des exagérations d’un effet contraire, que le pays est entré de plein pied, bien que lentement, dans le sentier du progrès, et sans vous cacher non plus les multiples imperfections dont se ressent néanmoins notre évolution politique, sociale et économique et qui réclament une étude réfléchie et l’union de tous les efforts afin qu’elles soient corrigées dans la mesure où les fonds du pays le permettent et conformément aux exigences des nécessités publiques les plus urgentes. Confiant dans votre patriotisme et dans la sagesse de vos délibérations, je déclare solennellement ouvertes les sessions de la XXXI période législative de l’honorable Congrès de la Nation. EMILE ACEVAL. Discours de la Reine Wilhelmine Prononcé le 11 septembre 1901 à l’ouverture DE LA SESSION DES ÉTATS-GENÉRAUX Messieurs, Il m’est agréable de me trouver au lieu de vous pour procéder à l’ouverture de la nouvelle
vous démontrant avec la simplicité de la vérité, exempte des exagérations d’un effet contraire, que le pays est entré de plein pied, bien que lentement, dans le sentier du progrès, et sans vous cacher non plus les multiples imperfections dont se ressent néanmoins notre évolution politique, sociale et économique et qui réclament une étude réfléchie et l’union de tous les efforts afin qu’elles soient corrigées dans la mesure où les fonds du pays le permettent et conformément aux exigences des nécessités publiques les plus urgentes. Confiant dans votre patriotisme et dans la sagesse de vos délibérations, je déclare solennellement ouvertes les sessions de la XXXI période législative de l’honorable Congrès de la Nation. EMILE ACEVAL. Discours de la Reine Wilhelmine Prononcé le 11 septembre 1901 à l’ouverture DE LA SESSION DES ÉTATS-GENÉRAUX Messieurs, Il m’est agréable de me trouver au lieu de vous pour procéder à l’ouverture de la nouvelle session des États-Généraux et je suis heureuse de pouvoir faire cette fois-ci, accompagnée de mon auguste époux. Les relations avec les puissances étrangères sont restées d’une nature très calme. De commun accord avec les représentants d’autres puissances intéressées, le ministre résident néerlandais à Pékin a conclu une convention avec la Chine, par laquelle cet Empire s’engage à payer le dédommagement pour la destruction des légations. Par l’accomplissement de la tâche, le personnel de l’armée de terre et de mer et des autres branches des services publics, aussi bien dans ce pays que dans les possessions d’outre-mer, a donné tout lieu de contentement. Sous plusieurs rapports on peut être satisfait de l’état général de la nation. Pendant, on ne doit pas perdre de vue qu’aussi bien sur le terrain spirituel et matériel s’est produit un changement de situation qui oblige davantage l’attention publique à donner une direction aux affaires et à nous accorder son appui. La loi sur le repos dominical doit être révisée. Le caractère moral de la vie publique doit être protégé de manière plus efficace par la loi sans empiéter sur le terrain de la liberté individuelle. L’abus du jeu et des boissons alcooliques doit être combattu davantage
Chine, par laquelle cet Empire s’engage à payer le dédommagement pour la destruction des légations. Par l’accomplissement de la tâche, le personnel de l’armée de terre et de mer et des autres branches des services publics, aussi bien dans ce pays que dans les possessions d’outre-mer, a donné tout lieu de contentement. Sous plusieurs rapports on peut être satisfait de l’état général de la nation. Pendant, on ne doit pas perdre de vue qu’aussi bien sur le terrain spirituel et matériel s’est produit un changement de situation qui oblige davantage l’attention publique à donner une direction aux affaires et à nous accorder son appui. La loi sur le repos dominical doit être révisée. Le caractère moral de la vie publique doit être protégé de manière plus efficace par la loi sans empiéter sur le terrain de la liberté individuelle. L’abus du jeu et des boissons alcooliques doit être combattu davantage que dans le passé. On persistera dans la voie inaugurée pour la liberté de l’enseignement dans toutes ses branches. Le côté matériel de la question sociale ne continue pas moins d’attirer toute l’attention. Un projet de loi vous sera présenté pour donner à l’agriculture une présentation directe. Éclairé par cette présentation, le gouvernement sera à même de prendre mieux à cœur les intérêts de l’agriculture. La falsification des denrées et la concurrence malhonnête doivent être combattues. Votre collaboration sera demandée pour le développement de l’éducation pratique du peuple, par le règlement d’un système d’apprentissage. Le système des brevets d’invention doit être rétabli sur des bases nouvelles. Je désire étendre encore la représentation consulaire aux intérêts de l’agriculture, de l’industrie et du commerce. Le contrat-ouvrier doit être de nouveau réglé. La assurance obligatoire, prescrite par les lois sur les accidents du travail, sera exécutée immédiatement après. Cette question de l’assurance sociale sera étendue également à l’industrie maritime et à l’agriculture. Le droit d’assurance obligatoire contre les maladies, invalidité et vieillissement sera préparé, ainsi que le crédit hypothécaire sur le trésor public n’étant pas limité à certains actifs permettant de réaliser toutes ces réformes, il sera de l’État l'affaire d’augmenter les revenus
présentation, le gouvernement sera à même de prendre mieux à cœur les intérêts de l’agriculture. La falsification des denrées et la concurrence malhonnête doivent être combattues. Votre collaboration sera demandée pour le développement de l’éducation pratique du peuple, par le règlement d’un système d’apprentissage. Le système des brevets d’invention doit être rétabli sur des bases nouvelles. Je désire étendre encore la représentation consulaire aux intérêts de l’agriculture, de l’industrie et du commerce. Le contrat-ouvrier doit être de nouveau réglé. La assurance obligatoire, prescrite par les lois sur les accidents du travail, sera exécutée immédiatement après. Cette question de l’assurance sociale sera étendue également à l’industrie maritime et à l’agriculture. Le droit d’assurance obligatoire contre les maladies, invalidité et vieillissement sera préparé, ainsi que le crédit hypothécaire sur le trésor public n’étant pas limité à certains actifs permettant de réaliser toutes ces réformes, il sera de l’État l'affaire d’augmenter les revenus de la ferme en remettant lieu par la révision des droits d’entrée. Par cette révision aura également en vue la protection du travail national. Par cette classe la moins aisée est frappée par la révision, on tiendra compte de son assujettissement à la contribution dans la assurance obligatoire. Des mesures sur la réorganisation des assurances seront exécutées sans délai. La loi sur la levée en suspense de la taxe sur l’alcool et le tabac suivra la loi sur la réorganisation des prisons militaires et la jurisprudence pour la discussion. L'Introduction Peut être l'artillerie à tir rapide, qui ne coïncide pas avec le différend, exige des sommes importantes. Les tableaux. Il est donc de la nation chrétienne, la Hollande légale et souveraine, de régler la position des chrétiens indigènes dans l'armée, de prêter son appui à la nation chrétienne et de bien pénétrer dans l'administration publique du devoir de remplir une mission pacificatrice parmi la population de ces territoires. En considération de ces données, je veux faire ouvrir une enquête sur les causes de cette situation. Je m'attarderai très rigoureusement aux protections des ouvriers en général et par contrat. On cherchera à la décentralisation administrative. Je espère que, tout en maintenant
sur la réorganisation des assurances seront exécutées sans délai. La loi sur la levée en suspense de la taxe sur l’alcool et le tabac suivra la loi sur la réorganisation des prisons militaires et la jurisprudence pour la discussion. L'Introduction Peut être l'artillerie à tir rapide, qui ne coïncide pas avec le différend, exige des sommes importantes. Les tableaux. Il est donc de la nation chrétienne, la Hollande légale et souveraine, de régler la position des chrétiens indigènes dans l'armée, de prêter son appui à la nation chrétienne et de bien pénétrer dans l'administration publique du devoir de remplir une mission pacificatrice parmi la population de ces territoires. En considération de ces données, je veux faire ouvrir une enquête sur les causes de cette situation. Je m'attarderai très rigoureusement aux protections des ouvriers en général et par contrat. On cherchera à la décentralisation administrative. Je espère que, tout en maintenant le système actuel, l'état de choses dans la période centrale de Sumatra conduira à la Pacification générale. La attention reste fixée sur le développement des colonies de Surinam et de New-Guinea, convaincue, messieurs, de vos bonnes intentions pour me prêter votre concours à l'accomplissement de tout et pour conduire au salut du pays et à la prospérité nationale. Tout Puissant vous contentera de l'accomplissement de tâches si importantes que vous ne pouvez les accomplir et qu'il accorde sa bénédiction au Pays et à la nation. Je ouvre la session ordinaire des Généraux. LE LIVRE JAUNE SUR LES AFFAIRES DE CHINE Octobre 1901 SUITE (1) - N° 98 M. Delcassé aux Ambassadeurs de la République française à Londres, Berlin, Pétersbourg, Rome, Madrid, Vienne, Washington, près le Saint-Siège, et aux Ministres de la République française, à Bruxelles et à la Haye. Paris, le 23 mars 1901. Je vous ai exposé les vues qui, d'après le Gouvernement de la République, devraient être adoptées de préférence pour formuler et présenter les demandes d'indemnités résultant des événements de Chine. Depuis lors, notre ministre à Pékin m'a instruit des propositions que ses collègues et lui ont arrêtées pour être soumises à l'approbation de leurs Gouvernements respectifs,
salut du pays et à la prospérité nationale. Tout Puissant vous contentera de l'accomplissement de tâches si importantes que vous ne pouvez les accomplir et qu'il accorde sa bénédiction au Pays et à la nation. Je ouvre la session ordinaire des Généraux. LE LIVRE JAUNE SUR LES AFFAIRES DE CHINE Octobre 1901 SUITE (1) - N° 98 M. Delcassé aux Ambassadeurs de la République française à Londres, Berlin, Pétersbourg, Rome, Madrid, Vienne, Washington, près le Saint-Siège, et aux Ministres de la République française, à Bruxelles et à la Haye. Paris, le 23 mars 1901. Je vous ai exposé les vues qui, d'après le Gouvernement de la République, devraient être adoptées de préférence pour formuler et présenter les demandes d'indemnités résultant des événements de Chine. Depuis lors, notre ministre à Pékin m'a instruit des propositions que ses collègues et lui ont arrêtées pour être soumises à l'approbation de leurs Gouvernements respectifs, en ce qui concerne le règlement d'un certain nombre de ces questions. J'ai dû, en conséquence, lui faire connaître comment elles étaient appréciées ici. Tout d'abord, les Représentants accrédités à Pékin ont estimé qu'il convenait d'écarter les demandes motivées par des dommages qui ne seraient pas la conséquence immédiate et directe du mouvement anti-étranger. Il est vraisemblable, en effet, que le total des seules indemnités pour dommages directs atteindra ce qu'on a appelé "les possibilités économiques de la Chine". Les ministres ont, d'ailleurs, pris soin d'énumérer les faits qui, d'après eux, rentraient dans cette dernière catégorie. Ils en ont exclu notamment les souffrances et dommages corporeux, sauf le cas d'incapacité de travail. Ils ont émis l'avis que le maximum des intérêts dont les indemnités pourraient être majorées à dater de l'acte délictueux, serait de 5 % en matière civile et de 7 % en matière commerciale. On adopterait le Haikouan tael comme monnaie uniforme pour le paiement. Je n'ai eu qu'à adhérer à ces trois propositions. Je vous ai fait connaître celles qui m'ont été transmises relativement à la clôture de la période des dommages portant indemnité et vous ai en même temps interrogé sur la date passée laquelle les
directe du mouvement anti-étranger. Il est vraisemblable, en effet, que le total des seules indemnités pour dommages directs atteindra ce qu'on a appelé "les possibilités économiques de la Chine". Les ministres ont, d'ailleurs, pris soin d'énumérer les faits qui, d'après eux, rentraient dans cette dernière catégorie. Ils en ont exclu notamment les souffrances et dommages corporeux, sauf le cas d'incapacité de travail. Ils ont émis l'avis que le maximum des intérêts dont les indemnités pourraient être majorées à dater de l'acte délictueux, serait de 5 % en matière civile et de 7 % en matière commerciale. On adopterait le Haikouan tael comme monnaie uniforme pour le paiement. Je n'ai eu qu'à adhérer à ces trois propositions. Je vous ai fait connaître celles qui m'ont été transmises relativement à la clôture de la période des dommages portant indemnité et vous ai en même temps interrogé sur la date passée laquelle les Gouvernements intéressés n'admettraient plus que des réclamations nouvelles fussent introduites. Je suis, quant à moi, tout disposé à adopter les suggestions dont je vous ai informé. Pour les demandes des particuliers et des sociétés ressortissant à la Légation de France une commission composée de trois membres a été désignée par M. Pichon pour fixer, suivant les principes établis et après examen des dossiers dont elle sera pourvue, le montant des indemnités qu'elle jugerait équitable d'allouer. Cette procédure de laquelle j'attends des résultats satisfaisants est d'ailleurs spéciale à nos nationaux. Dans notre pensée, en effet, il appartiendrait à chaque Légation de déterminer par les moyens qu'elle préférera l'évaluation des indemnités à attribuer à ses ressortissants, et de fournir en bloc un total dont la réunion des ministres aurait à prendre acte sans discussion. Cette procédure a été admise par la réunion des ministres à Pékin. Nous ignorons si elle sera approuvée par tous les Gouvernements intéressés. D'après la presque unanimité des Agents qui en délibéraient, le total général comprenant les indemnités d'Etat comme les indemnités particulières devrait être présenté collectivement au Gouvernement chinois, et non pas directement par chaque Légation. Il reste à résoudre certaines questions concernant les indemnités d'Etat, dont
M. Pichon pour fixer, suivant les principes établis et après examen des dossiers dont elle sera pourvue, le montant des indemnités qu'elle jugerait équitable d'allouer. Cette procédure de laquelle j'attends des résultats satisfaisants est d'ailleurs spéciale à nos nationaux. Dans notre pensée, en effet, il appartiendrait à chaque Légation de déterminer par les moyens qu'elle préférera l'évaluation des indemnités à attribuer à ses ressortissants, et de fournir en bloc un total dont la réunion des ministres aurait à prendre acte sans discussion. Cette procédure a été admise par la réunion des ministres à Pékin. Nous ignorons si elle sera approuvée par tous les Gouvernements intéressés. D'après la presque unanimité des Agents qui en délibéraient, le total général comprenant les indemnités d'Etat comme les indemnités particulières devrait être présenté collectivement au Gouvernement chinois, et non pas directement par chaque Légation. Il reste à résoudre certaines questions concernant les indemnités d'Etat, dont l'étude exige des relevés de dépense que les Départements compétents sont en train d'effectuer. Je ne me trouve donc pas encore en mesure de tracer à cet égard des directives à notre Représentant. Néanmoins, j'ai décidé déjà que les indemnités des agents du service diplomatique et consulaire seraient comprises dans celles dites d'Etat, sans que le Gouvernement de la République en fasse l'avance. J'ajoute qu'au surplus les décisions dont je viens d'avoir l'honneur de vous faire part ne recevront un caractère définitif que lorsqu'il résultera des instructions adressées aux Ministres à Pékin que les Puissances ou la grande majorité de celles-ci sont d'accord entre elles. Nos résolutions finales sont en effet subordonnées à la nécessité d'une entente générale que nous souhaitons la plus prochaine possible. Delcassé. N° 99 M. Delcassé à M. Pichon. Paris, le 23 mars 1901. Nos exigences en ce qui concerne la punition des mandarins provinciaux coupables de crimes contre les personnes, ne peuvent être moindres que celles de vos collègues. Delcassé. Pichon à M. Delcassé. Pékin, le 25 mars 1901. Un des principes adoptés par le Corps diplomatique au sujet de l'évaluation des indemnités est celui d'après lequel les dommages à réparer ne pourront être que