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1828; Vu le décret impérial en date du 21 avril 1860, comprenant M. Harmois (Victor-Joseph), commerçant à Cayenne, au nombre des membres du collège des assesseurs appelés à faire partie des cours d’assises à la Guyane française ; Vu notre arrêté en date du 27 janvier 1862, portant nomination, en la même qualité, de M. Lesage (Jean-Louis-Nicolas-Édouard); Attendu qu’il y a nécessité de remplacer ces deux membres dudit collège, à raison du départ pour France du premier et de la destination donnée au deuxième, appelé à exercer les fonctions, incompatibles avec celles d’assesseur, de commis greffier à la cour impériale; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1 er . MM. Cugneau (René), constructeur de marine, et Gasquet (Sauveur), marchand, sont nommés provisoirement, tous deux, membres du collège des assesseurs à la Guyane française, en remplacement de MM. Harmois et Lesage susnommés. Art. 2. Le directeur de l’intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et insertié à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 19 avril 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au greffe de la cour impériale de la Guyane française, au registre à ce destiné, tome VIII, f° 1 v°. Cayenne, le 21 avril 1862. G. LHUERRE. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 332. H — 156 — N° 257. — DÉCISION qui nomme les membres du jury pour l’examen à l’emploi d’écrivain de la marine à la Guyane. Cayenne, le 21 avril 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 1853, réglant les conditions pour l’admission à l’emploi d’écrivain dans le commissariat de la marine aux colonies; Vu notre décision en date du 21 février 1862, qui ouvre un concours à Cayenne pour l’admission à l’emploi d’écrivain de la marine; Ayant à pourvoir à la nomination des membres du jury de cet examen, Sur la
TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au greffe de la cour impériale de la Guyane française, au registre à ce destiné, tome VIII, f° 1 v°. Cayenne, le 21 avril 1862. G. LHUERRE. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 332. H — 156 — N° 257. — DÉCISION qui nomme les membres du jury pour l’examen à l’emploi d’écrivain de la marine à la Guyane. Cayenne, le 21 avril 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 1853, réglant les conditions pour l’admission à l’emploi d’écrivain dans le commissariat de la marine aux colonies; Vu notre décision en date du 21 février 1862, qui ouvre un concours à Cayenne pour l’admission à l’emploi d’écrivain de la marine; Ayant à pourvoir à la nomination des membres du jury de cet examen, Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons ce qui suit : Le jury d’examen pour le concours à l’emploi d’écrivain de la marine à ouvrir à Cayenne, le 5 mai prochain et jours suivants, sera composé de MM. Le Doux de Glatigny, ordonnateur, président; Noyer, contrôleur colonial, Michaux, commissaire adjoint de la marine, Maissin, aide-commissaire de la marine, secrétaire. Le jury pourra se faire assister de M. Dupin, sous-chef de bureau à la direction de l’intérieur, comme professeur. L'ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 avril 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 283. N° 258. — DÉCISION qui autorise l’admission des supérieures principales des sœurs de Saint-Paul de Chartres et des sœurs institutrices de Saint-Joseph à la table du commandant à bord des bâtiments de l'État, dans la colonie. Cayenne, le 21 avril 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 3 du règlement ministériel du 1er décembre 1833, qui détermine le classement des fonctionnaires, officiers et
de la marine, Maissin, aide-commissaire de la marine, secrétaire. Le jury pourra se faire assister de M. Dupin, sous-chef de bureau à la direction de l’intérieur, comme professeur. L'ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 avril 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 283. N° 258. — DÉCISION qui autorise l’admission des supérieures principales des sœurs de Saint-Paul de Chartres et des sœurs institutrices de Saint-Joseph à la table du commandant à bord des bâtiments de l'État, dans la colonie. Cayenne, le 21 avril 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 3 du règlement ministériel du 1er décembre 1833, qui détermine le classement des fonctionnaires, officiers et agents des divers services publics admis comme passagers à bord des bâtiments de l’Etat; Attendu qu’il n’a rien été statué à l’égard des supérieures des congrégations religieuses en service dans les colonies, et qu’il importe de régler d’une manière précise le droit de cette catégorie de fonctionnaires; Considérant que, par leur position au service et leurs relations avec les différentes autorités locales, les supérieures principales des sœurs hospitalières de Saint-Paul et des sœurs institutrices de Saint-Joseph doivent être assimilées, pendant la durée de leurs fonctions dans la colonie, aux supérieures générales des communautés religieuses, que le règlement du 1er décembre 1833 admet à la table du commandant; Considérant, en outre, que les supérieures principales des sœurs de Saint-Paul et de Saint-Joseph en mission pour le bien du service sont le plus souvent seules de leur ordre pendant l’accomplissement de leurs voyages dans la colonie, et que c’est un motif de plus pour leur assurer les convenances auxquelles elles peuvent prétendre; Sur la proposition du commissaire ordonnateur et du directeur de l’intérieur, Avons décidé et décidons : Les supérieures principales des sœurs hospitalières de Saint-Paul et des sœurs institutrices de Saint-Joseph voyageant pour le service dans la colonie seront désormais admises,
leur position au service et leurs relations avec les différentes autorités locales, les supérieures principales des sœurs hospitalières de Saint-Paul et des sœurs institutrices de Saint-Joseph doivent être assimilées, pendant la durée de leurs fonctions dans la colonie, aux supérieures générales des communautés religieuses, que le règlement du 1er décembre 1833 admet à la table du commandant; Considérant, en outre, que les supérieures principales des sœurs de Saint-Paul et de Saint-Joseph en mission pour le bien du service sont le plus souvent seules de leur ordre pendant l’accomplissement de leurs voyages dans la colonie, et que c’est un motif de plus pour leur assurer les convenances auxquelles elles peuvent prétendre; Sur la proposition du commissaire ordonnateur et du directeur de l’intérieur, Avons décidé et décidons : Les supérieures principales des sœurs hospitalières de Saint-Paul et des sœurs institutrices de Saint-Joseph voyageant pour le service dans la colonie seront désormais admises, à bord des bâtiments de l’État, à la table du commandant. Toutes dispositions contraires sont et demeurent rapportées. L’ordonnateur et le directeur de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 21 avril 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, L'Ordonnateur, M. FAYARD. F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 296. N° 259. — Par dépêche ministérielle du 4 mars 1862, n° 22 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau), avis est donné que S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a approuvé la nomination du sieur Gambier (Jean-Baptiste), maréchal des logis de la 6e compagnie d’ouvriers d’artillerie de la marine, à un emploi de surveillant de 3e classe dans le corps militaire des surveillants de la Guyane française. N° 260. — Par dépêche ministérielle du 5 mars 1862, n° 107 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), avis est donné de la démission offerte de son emploi par M. Raymond, écrivain de 1re classe à la direction
de la colonie. Cayenne, le 21 avril 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, L'Ordonnateur, M. FAYARD. F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 296. N° 259. — Par dépêche ministérielle du 4 mars 1862, n° 22 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau), avis est donné que S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a approuvé la nomination du sieur Gambier (Jean-Baptiste), maréchal des logis de la 6e compagnie d’ouvriers d’artillerie de la marine, à un emploi de surveillant de 3e classe dans le corps militaire des surveillants de la Guyane française. N° 260. — Par dépêche ministérielle du 5 mars 1862, n° 107 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), avis est donné de la démission offerte de son emploi par M. Raymond, écrivain de 1re classe à la direction de l’intérieur de la Guyane française, en congé en France. N° 261. Par dépêche ministérielle du 12 mars 1862, n° 26 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du même jour, ont été nommés à des emplois de surveillants des établissements pénitentiaires de la Guyane les sieurs Chesnaud, Contejean, Laurent, Larbaudie, Prévost et Kieffer, anciens militaires; Watremez, ex-adjudant sous-officier au 4e régiment de voltigeurs de la garde; Thouvenot, surveillant de prison dans le département de la Seine; Béraud et Petit, sergents; Michel et Blazy, caporaux d’infanterie de ligne. N° 262. — Par dépêche ministérielle du 21 mars 1862, n° 145 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que M. Roux (Alexandre-Edgar) a été destiné à servir à la Guyane française, en qualité d’écrivain de la marine, aux appointements de 600 francs par an sur le pied d’Europe et de 1,200 francs par an sur le pied colonial. N° 263. Par dépêche ministérielle du même jour, n° 117 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau), avis est donné que, par décision impériale du 8 mars 1862, l’exequatur a été accordé à M. Gérald-Raoul
pénitentiaires de la Guyane les sieurs Chesnaud, Contejean, Laurent, Larbaudie, Prévost et Kieffer, anciens militaires; Watremez, ex-adjudant sous-officier au 4e régiment de voltigeurs de la garde; Thouvenot, surveillant de prison dans le département de la Seine; Béraud et Petit, sergents; Michel et Blazy, caporaux d’infanterie de ligne. N° 262. — Par dépêche ministérielle du 21 mars 1862, n° 145 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que M. Roux (Alexandre-Edgar) a été destiné à servir à la Guyane française, en qualité d’écrivain de la marine, aux appointements de 600 francs par an sur le pied d’Europe et de 1,200 francs par an sur le pied colonial. N° 263. Par dépêche ministérielle du même jour, n° 117 (marine et colonies: direction des colonies, 1er bureau), avis est donné que, par décision impériale du 8 mars 1862, l’exequatur a été accordé à M. Gérald-Raoul (Perry), nommé consul d’Angleterre à la Guyane. N° 264. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 148 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que S. Exc. le ministre de la marine et des colonies a accepté la démission offerte par M. Feningre de son emploi de pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine à la Guyane française. N° 265. — Par dépêche ministérielle du 22 mars 1862, n° 37 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décret impérial du 10 de ce mois, rendu sur la proposition de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, M. Masset, colonel d’infanterie de marine, commandant militaire à la Guyane française, a été nommé commandeur de l’ordre impérial de la Légion d’honneur. Par un autre décret de même date, Sa Majesté a conféré la médaille militaire au sieur Garnier, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires de la Guyane. Par dépêche ministérielle du 20 mars 1802, n° 41 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décret du 12 mars 1802, rendu sur la proposition
M. Feningre de son emploi de pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine à la Guyane française. N° 265. — Par dépêche ministérielle du 22 mars 1862, n° 37 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décret impérial du 10 de ce mois, rendu sur la proposition de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, M. Masset, colonel d’infanterie de marine, commandant militaire à la Guyane française, a été nommé commandeur de l’ordre impérial de la Légion d’honneur. Par un autre décret de même date, Sa Majesté a conféré la médaille militaire au sieur Garnier, surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires de la Guyane. Par dépêche ministérielle du 20 mars 1802, n° 41 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décret du 12 mars 1802, rendu sur la proposition de S. Exc. le ministre de la guerre, l’Empereur a confirmé : 1° La croix de chevalier de la Légion d’honneur au sieur Théas (Joseph), gendarme à la Guyane; 2° La médaille militaire au sieur Thiébaud (Pierre-Félix), brigadier de gendarmerie dans la même colonie. N° 207. Par dépêche ministérielle du 28 mars 1802, n° 1045 (marine et colonies: direction du personnel, 2e bureau, 2e section, équipages de la flotte), avis est donné de l’approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies de la décision de M. le gouverneur qui a fait débarquer le quartier-maître mécanicien Bonnot de l’aviso à vapeur VÉconomique, pour être chargé provisoirement du montage et de la conduite de la scierie à vapeur de l’établissement pénitentiaire de Kourou, tout en continuant de compter à bord de l'Econome pour la solde. N° 268. — Par dépêche ministérielle du 31 mars 1802, n° 162. (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que M. Maillard (Étienne), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, a été destiné pour la Guyane française, en remplacement de M. Dolley, officier de santé auxiliaire de la même classe, décédé. N° 269. —
28 mars 1802, n° 1045 (marine et colonies: direction du personnel, 2e bureau, 2e section, équipages de la flotte), avis est donné de l’approbation par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies de la décision de M. le gouverneur qui a fait débarquer le quartier-maître mécanicien Bonnot de l’aviso à vapeur VÉconomique, pour être chargé provisoirement du montage et de la conduite de la scierie à vapeur de l’établissement pénitentiaire de Kourou, tout en continuant de compter à bord de l'Econome pour la solde. N° 268. — Par dépêche ministérielle du 31 mars 1802, n° 162. (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que M. Maillard (Étienne), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, a été destiné pour la Guyane française, en remplacement de M. Dolley, officier de santé auxiliaire de la même classe, décédé. N° 269. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 43 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 21 mars courant, M. le ministre de la guerre a confirmé dans les emplois que M. le gouverneur leur avait provisoirement conférés, le 15 décembre 1831, les militaires de la compagnie de la gendarmerie de la Guyane dont les noms suivent, savoir: 1° Dans l’emploi de maréchal des logis chef à cheval, le sieur Lamesle, maréchal des logis à pied; 2° Dans l’emploi de maréchal des logis à pied les sieurs Desgranges et Sorel, brigadiers à pied; 3° Dans l’emploi de brigadier à pied, les gendarmes à pied Jacquot et Ameline. N° 270. — Par décision du 28 janvier 1862, il a été accordé au nommé Courtel, n° 3825, transporté de la 1re catégorie, chargé de la conduite de la scierie à vapeur à Kourou, un salaire d’un franc par journée de travail, à partir du 11 mai prochain, jour de sa libération. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 337. N° 271. — Par décision du 22 février 1862, il a été accordé à M. Roustan, agent voyageur de la
1831, les militaires de la compagnie de la gendarmerie de la Guyane dont les noms suivent, savoir: 1° Dans l’emploi de maréchal des logis chef à cheval, le sieur Lamesle, maréchal des logis à pied; 2° Dans l’emploi de maréchal des logis à pied les sieurs Desgranges et Sorel, brigadiers à pied; 3° Dans l’emploi de brigadier à pied, les gendarmes à pied Jacquot et Ameline. N° 270. — Par décision du 28 janvier 1862, il a été accordé au nommé Courtel, n° 3825, transporté de la 1re catégorie, chargé de la conduite de la scierie à vapeur à Kourou, un salaire d’un franc par journée de travail, à partir du 11 mai prochain, jour de sa libération. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 337. N° 271. — Par décision du 22 février 1862, il a été accordé à M. Roustan, agent voyageur de la ville de Cayenne, la jouissance de l’intégralité de la somme de 1,000 francs allouée par le budget pour ce service. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 297 N° 272. — Par décision du 3 mars 1862, a été autorisée, à titre de cession au service local, la délivrance des vivres nécessaires aux immigrants Bizamé-M'Gome et Samba-Tampo-Lopès, désignés pour faire le service de canotiers auprès de l’aumônier de Saint-Georges, en sa qualité de desservant de la paroisse d’Oyapock. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 306. N° 273. — Par décision du 9 mars 1862, a été accordée à M. Pain, secrétaire-greffier du quartier d’Oyapock, la ration de vivres, à charge d’en rembourser la valeur au trésor. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 292. N° 274. — Par décision du 28 mars 1862, les salaires du sieur Jean-Louis, surveillant à la direction des ponts et chaussées, ont été élevés de 4 francs à 4 fr. 50 cent., et le surveillant Chevalier a été nommé garde des matières, aux appointements de 1,500 francs par an, dont 300 francs à titre de supplément. Enregistré au contrôle, registre n° 35
local, la délivrance des vivres nécessaires aux immigrants Bizamé-M'Gome et Samba-Tampo-Lopès, désignés pour faire le service de canotiers auprès de l’aumônier de Saint-Georges, en sa qualité de desservant de la paroisse d’Oyapock. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 306. N° 273. — Par décision du 9 mars 1862, a été accordée à M. Pain, secrétaire-greffier du quartier d’Oyapock, la ration de vivres, à charge d’en rembourser la valeur au trésor. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 292. N° 274. — Par décision du 28 mars 1862, les salaires du sieur Jean-Louis, surveillant à la direction des ponts et chaussées, ont été élevés de 4 francs à 4 fr. 50 cent., et le surveillant Chevalier a été nommé garde des matières, aux appointements de 1,500 francs par an, dont 300 francs à titre de supplément. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f°297. N° 275. — Par décision du 30 mars 1862, est acceptée, à compter du 1er avril suivant, la démission offerte par le sieur Céphise de son emploi de surveillant rural de 3e classe au quartier de Montsinéry. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 290. N° 276. — Par décision du 1er avril 1862, M. Chevance, commissaire adjoint de la marine, a été nommé commissaire impérial au conseil de révision, en remplacement de M. de Chabot, sous-commissaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 293. N° 277. — Par décisions du même jour, M. Merlaux dit Ponty (Samuel-Anatole-Mazeppa), chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service médical de Kourou, en remplacement de M. Bisch (Louis-Gustave), officier de santé du même grade, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 261. N° 278. — Par ordre du même jour, il a été prescrit à M. Demonchy (Marie-Prosper), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l’aviso à vapeur le Casablanca et d’embarquer en subsistance sur l’aviso à vapeur l'Oyapock. Enregistré
et décisions, f° 290. N° 276. — Par décision du 1er avril 1862, M. Chevance, commissaire adjoint de la marine, a été nommé commissaire impérial au conseil de révision, en remplacement de M. de Chabot, sous-commissaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 293. N° 277. — Par décisions du même jour, M. Merlaux dit Ponty (Samuel-Anatole-Mazeppa), chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service médical de Kourou, en remplacement de M. Bisch (Louis-Gustave), officier de santé du même grade, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 261. N° 278. — Par ordre du même jour, il a été prescrit à M. Demonchy (Marie-Prosper), aspirant auxiliaire de la marine, de débarquer de l’aviso à vapeur le Casablanca et d’embarquer en subsistance sur l’aviso à vapeur l'Oyapock. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 296. N° 279. — Par décision du même jour, le nommé Samba-Dia (Achille) a été nommé concierge du collège de Cayenne, en remplacement du nommé Samba-Dia (Joseph), son père, licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 296. N° 280. — Par décision du même jour, M. Brandt (Amour-Vital) a été nommé secrétaire-greffier et percepteur du quartier de Roura, en remplacement de M. Bassigny, parti pour France, en congé de convalescence. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 203. N° 281. — Par décision du même jour, le nommé Lory (Pascal) a été nommé manœuvre tonnelier à la direction de l’intérieur, en remplacement du nommé Cariaso (Jacques), licencié, avec une solde de 310 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 204. N° 282. — Par décision du même jour, M. Bertille (Herménégilde-Joseph-André), secrétaire de mairie au quartier de Macouria, a été nommé aux mêmes fonctions au quartier d’Iracoubo, en remplacement de M. Sillian, nommé commissaire commandant audit quartier. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 203. N° 283. — Par décision