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22 juin au 12 novembre 9 messidor an VII au 4 nivôse an VIII, 1799 (4 messidor an VII au 21 brumaire an VIII). Consulat. Du 11 novembre 1799 (20 brumaire an VIII) au 17 mai 1804 (27 floréal an XII). 16.LAPLACE du 12 novembre au 24 décembre 1799 (21 brumaire au 3 nivôse an VIII). 17. LUCIEN BONAPARTE, Etablissement des préfectures. (Constitution du 25 décembre 1799 22 frimaire an VIII et loi du 28 pluviôse an VIII.) au 6 novembre 1800 Campi, chargé des fonctions de secrétaire général, du 4 nivôse au 30 ventôse an VIII. 15 brumaire an IX. 5 nivôse an VIII. L'arrêté d'organisation du conseil d'Etat (art. 7) charge un conseiller d'Etat des ponts et chaussées, canaux et cadastres (création de la direction générale sous les ordres de M. Crétet). 26 floréal an VIII. Une circulaire ministérielle prescrit le premier dénombrement général de la population qui ait été régulièrement opéré. Félix Desportes, secrétaire général, du 1er germinal an VIII au 30 brumaire an IX. 8 prairial an VIII. Arrêté relatif au placement et à l'organisation des Archives nationales. — 4 thermidor, M. Camus est maintenu dans ses fonctions d'archiviste, avec le titre de garde. 18.CHAPTAL, conseiller Scipion Mourgues, secrétaire général, du 1er frimaire an IX au 30 ventôse an X. intérim du porte-plainte, 27 nivôse et 30 germinal an IX. Arrêté des Consuls portant création d'un conseil général d'administration, ayant la direction générale des hospices civils et des secours publics de Paris. vier 1801 au 8 août 16 ventôse an IX. Arrêté ministériel pour la convocation et l'ordre des délibérations de la première session des conseils généraux de département. Le ministère de l'intérieur fit imprimer l'analyse de leurs délibérations, pour les sessions de l'an IX et de l'an X ; cette publication interrompue, n'a été reprise qu'à partir de 1817. 14 et 16 vendémiaire an X. M. Portalis, conseiller d'Etat, est chargé des affaires concernant les cultes (création de la direction des cultes). Coulomb, secrétaire général, du 1er germinal an X au 30 brumaire an XIII. 17 ventôse an X. Arrêté qui attache au département de
Scipion Mourgues, secrétaire général, du 1er frimaire an IX au 30 ventôse an X. intérim du porte-plainte, 27 nivôse et 30 germinal an IX. Arrêté des Consuls portant création d'un conseil général d'administration, ayant la direction générale des hospices civils et des secours publics de Paris. vier 1801 au 8 août 16 ventôse an IX. Arrêté ministériel pour la convocation et l'ordre des délibérations de la première session des conseils généraux de département. Le ministère de l'intérieur fit imprimer l'analyse de leurs délibérations, pour les sessions de l'an IX et de l'an X ; cette publication interrompue, n'a été reprise qu'à partir de 1817. 14 et 16 vendémiaire an X. M. Portalis, conseiller d'Etat, est chargé des affaires concernant les cultes (création de la direction des cultes). Coulomb, secrétaire général, du 1er germinal an X au 30 brumaire an XIII. 17 ventôse an X. Arrêté qui attache au département de l'intérieur deux conseillers d'Etat, dont l'un (M. Roederer) a sous sa direction l'instruction publique, et l'autre (François de Nantes), les octrois et l'administration des communes. Loi du 14 floréal an X sur l'instruction publique DATES DES ACTES D'ORGANISATION, MINISTRES MINISTRES de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. que. Le conseiller d'Etat Fourcroy en a la direction, 27 fructidor an X au 15 décembre 1809. — Lors de l'organisation de l'Université, il ne conserva que les présentations aux bourses dans les lycées et les établissements d'instruction publique en dehors de l'Université. 5 nivôse an XI. Etablissement des chambres de commerce et formation d'un conseil général du commerce. 11 pluviôse an XII. Arrêté qui charge, au ministère de la justice, auquel celui de la police a été réuni, le conseiller d'Etat Real des affaires relatives à la sûreté intérieure. Empire. (18 mai 1804 (28 floréal an XII) au 30 mars 1814.) 19 N.DECHAMPAGNY, PORTALIS (Ministre De Gêrando, secrétaire général le 22 novembre 1804(20 thermidor des cultes), in1804, resté titulaire jusqu'au 30 avril 1811. an XII) au 9 août 1807. N'a pris le titre que le moment de l'arrivée de Portalis. — Ce ministère, confié à M. Portalis, au portefeuille
que. Le conseiller d'Etat Fourcroy en a la direction, 27 fructidor an X au 15 décembre 1809. — Lors de l'organisation de l'Université, il ne conserva que les présentations aux bourses dans les lycées et les établissements d'instruction publique en dehors de l'Université. 5 nivôse an XI. Etablissement des chambres de commerce et formation d'un conseil général du commerce. 11 pluviôse an XII. Arrêté qui charge, au ministère de la justice, auquel celui de la police a été réuni, le conseiller d'Etat Real des affaires relatives à la sûreté intérieure. Empire. (18 mai 1804 (28 floréal an XII) au 30 mars 1814.) 19 N.DECHAMPAGNY, PORTALIS (Ministre De Gêrando, secrétaire général le 22 novembre 1804(20 thermidor des cultes), in1804, resté titulaire jusqu'au 30 avril 1811. an XII) au 9 août 1807. N'a pris le titre que le moment de l'arrivée de Portalis. — Ce ministère, confié à M. Portalis, au portefeuille que le M. de Chabannes succéda en 1808 N.. Bigot de Préveneau, 13 brumaire, du 20 thermidor exista jusqu'au 1er avril 1814. an XII au 13 21 messidor an XII. Décret qui rétablit le ministère de la police et qui adjoint au sénateur FOUCHÉ, ministre, quatre conseillers d'Etat, MM. Real, Miot, Petel de la Lozère et Dubois, préfet de police. 24 frimaire an XIII. Nomination de M. Daunou aux fonctions de garde des archives, en remplacement de M. Camus, décédé. Décret du 13 fructidor an XIII, qui règle la compétence de l'intérieur, de la guerre et de la marine relativement aux travaux à faire aux grandes routes, aux ponts, aux canaux et aux rades. 3 mai 1806. — M. de Montalivet est nommé directeur général des ponts et chaussées. Loi du 10 mai 1806. — Formation de l'Université impériale, 20. CRÉTET, du 9 août M. Fauchet, chef de division, chargé par intérim des fonctions de secrétaire général pendant l'été 1807 1807 1er octobre 1809. La mission de M. de Gérando à Rome, du 6 juillet 1809 au 11 juillet 1812. La police, intérim 17 mars 1808. Organisation de l'Université. pendant la maladie de M. Crétel, titulaire jusqu'au 17 février 1815.
Miot, Petel de la Lozère et Dubois, préfet de police. 24 frimaire an XIII. Nomination de M. Daunou aux fonctions de garde des archives, en remplacement de M. Camus, décédé. Décret du 13 fructidor an XIII, qui règle la compétence de l'intérieur, de la guerre et de la marine relativement aux travaux à faire aux grandes routes, aux ponts, aux canaux et aux rades. 3 mai 1806. — M. de Montalivet est nommé directeur général des ponts et chaussées. Loi du 10 mai 1806. — Formation de l'Université impériale, 20. CRÉTET, du 9 août M. Fauchet, chef de division, chargé par intérim des fonctions de secrétaire général pendant l'été 1807 1807 1er octobre 1809. La mission de M. de Gérando à Rome, du 6 juillet 1809 au 11 juillet 1812. La police, intérim 17 mars 1808. Organisation de l'Université. pendant la maladie de M. Crétel, titulaire jusqu'au 17 février 1815. Décret ordonnant l'établissement de maisons centrales de détention. Montalivet, le 12 L'administration supérieure des prisons était alors partagée entre le ministère de la police et le ministère de l'intérieur, qui en avait la partie économique, 9 octobre 1809. M. Mole, nommé directeur général des ponts et chaussées. 21. Comte DE MONTALIVET, du 1er octobre 1809 au 30 mars 1814 est nommé directeur général des fabriques et manufactures. 3 juin 1810. Le général Savary duc de Rovigo est nommé ministre de la police; il exerce jusqu'au 30 mars 1814. DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. 26 juin 1810. Formation d'un conseil général des fabriques et manufactures. 7 août 1810. Création de la direction des mines; nomination du comte Laumont, directeur général. Il reste en fonction jusqu'au 17 juillet 1815. 29 novembre 1810. Création de la direction de la comptabilité des communes et des hôpitaux, et nomination du baron Quinette, directeur général. Il cessa ses fonctions le 30 mars 1814, et la direction fut supprimée le 29 mai suivant. 4 janvier 1811. Révocation de M. Portalis, directeur général de la librairie; il est remplacé par le général de Pongereuil. 11 janvier 1811. Décret qui
MONTALIVET, du 1er octobre 1809 au 30 mars 1814 est nommé directeur général des fabriques et manufactures. 3 juin 1810. Le général Savary duc de Rovigo est nommé ministre de la police; il exerce jusqu'au 30 mars 1814. DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. 26 juin 1810. Formation d'un conseil général des fabriques et manufactures. 7 août 1810. Création de la direction des mines; nomination du comte Laumont, directeur général. Il reste en fonction jusqu'au 17 juillet 1815. 29 novembre 1810. Création de la direction de la comptabilité des communes et des hôpitaux, et nomination du baron Quinette, directeur général. Il cessa ses fonctions le 30 mars 1814, et la direction fut supprimée le 29 mai suivant. 4 janvier 1811. Révocation de M. Portalis, directeur général de la librairie; il est remplacé par le général de Pongereuil. 11 janvier 1811. Décret qui charge deux maîtres des requêtes (MM. Bruyère et Alex, de Laborde), de la direction des travaux publics du département de la Seine. Cette direction a existé sous différentes dénominations jusqu'au 31 décembre 1830. 25 mars 1814. Décret contenant règlement sur l'organisation de la police de l'Empire. 22 juin 1811. Création d'un ministère des manufactures et du commerce. Les attributions en sont fixées en janvier 1812, et le comte Collin de Sussy est nommé ministre. — Ce département fut supprimé en avril 1814. 15 novembre 1811. Décret sur le régime de l'Université. 21 septembre 1811 Décret qui règle les attributions du ministère de l'intérieur, par suite de la création du ministère des manufactures et du commerce. M. Lacroix, nommé secrétaire général, 11 juillet 1812; cesse ses fonctions au 30 mars 1814. 25 février 1813. Exposé de la situation de l'empire présenté au Corps législatif, par le ministre de l'intérieur. 21 novembre 1813. Le baron Costaz est nommé directeur général des ponts et chaussées. Gouvernement provisoire. (Du 1er au 13 avril 1814.) Lieutenance générale. (Du 14 avril au 1er mai 1814.) 22. BEUGNOT, commis BENOIST, commis 3 avril 1814. L'arrêté du gouvernement provisoire au département s'air par intérim, en attendant l'arrivée de
d'un ministère des manufactures et du commerce. Les attributions en sont fixées en janvier 1812, et le comte Collin de Sussy est nommé ministre. — Ce département fut supprimé en avril 1814. 15 novembre 1811. Décret sur le régime de l'Université. 21 septembre 1811 Décret qui règle les attributions du ministère de l'intérieur, par suite de la création du ministère des manufactures et du commerce. M. Lacroix, nommé secrétaire général, 11 juillet 1812; cesse ses fonctions au 30 mars 1814. 25 février 1813. Exposé de la situation de l'empire présenté au Corps législatif, par le ministre de l'intérieur. 21 novembre 1813. Le baron Costaz est nommé directeur général des ponts et chaussées. Gouvernement provisoire. (Du 1er au 13 avril 1814.) Lieutenance générale. (Du 14 avril au 1er mai 1814.) 22. BEUGNOT, commis BENOIST, commis 3 avril 1814. L'arrêté du gouvernement provisoire au département s'air par intérim, en attendant l'arrivée de M. de, commissaire pour les cultes, le service réautral au ministère de l'intérieur. M. Anglès, maître des requêtes, est nommé commissaire au département de la police générale. MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. 5 avril 1814. Arrêté qui répartit entre l'intérieur l'intérieur les finances les attributions de l'ancien ministère des manufactures et du commerce. M. Ch. Le franc, chargé provisoirement des fonctions de secrétaire général du 7 avril au 25 mai 1814. 22 avril. M. Royer-Collard est nommé directeur général de la librairie. Une ordonnance du 23 octobre place la direction générale dans les attributions du chancelier de France. Gouvernement de Louis XVIII. (Du 2 mai 1814 au 19 mars 1815.) 23. L'abbé DE MONTESQUIOU, du 13 mai Ordonnance qui réunit sous le titre de QUIOU, du 13 mai 1814 au 19 mars 1815. M. Beugnot est nommé directeur travaillant avec le roi. 16 mai 1814. Création d'une direction générale de l'agriculture, du commerce et des manufactures, sous les ordres de M. Becquey. — M. le baron Pasquier, nommé directeur général des ponts et chaussées. M. Guizot, secrétaire général, du 24 mai 1814 au 19 mars 1815. 16 juillet 1814. Ordonnance
l'intérieur les finances les attributions de l'ancien ministère des manufactures et du commerce. M. Ch. Le franc, chargé provisoirement des fonctions de secrétaire général du 7 avril au 25 mai 1814. 22 avril. M. Royer-Collard est nommé directeur général de la librairie. Une ordonnance du 23 octobre place la direction générale dans les attributions du chancelier de France. Gouvernement de Louis XVIII. (Du 2 mai 1814 au 19 mars 1815.) 23. L'abbé DE MONTESQUIOU, du 13 mai Ordonnance qui réunit sous le titre de QUIOU, du 13 mai 1814 au 19 mars 1815. M. Beugnot est nommé directeur travaillant avec le roi. 16 mai 1814. Création d'une direction générale de l'agriculture, du commerce et des manufactures, sous les ordres de M. Becquey. — M. le baron Pasquier, nommé directeur général des ponts et chaussées. M. Guizot, secrétaire général, du 24 mai 1814 au 19 mars 1815. 16 juillet 1814. Ordonnance portant organisation du service et de l'administration des gardes nationales. Elles sont placées, pour le service et le personnel, sous les ordres du comte d'Artois et du ministre d'Etat, major général Dessolins et, pour l'administration, dans les attributions du ministre de l'intérieur. 26 juillet. M. Bruyère, nommé directeur général des travaux de Paris. 13 août. M. Jourdan (des Bouches-du-Rhône), chargé provisoirement de l'administration des cultes. 15 septembre 1814. Ordonnances réglant les attributions du ministère de la maison du roi (M. de Blacas ministre); elles comprennent les musées, les théâtres royaux et les manufactures royales. 11 janvier 1815. Rétablissement de la direction des communes; M. Benoist en est nommé directeur. 28 janvier 1815. Création d'une intendance des arts et monuments publics, et nomination de M. Quatremère de Quincy à cette intendance. Ordonnance du 17 février 1815. Réorganisation de l'Université. L'autorité du grand-maître est remplacée par celle d'un conseil royal composé de douze conseillers et d'un président (M. de Lille, ancien évêque d'Alais). Rétablissement de l'Empire. — Cent jours. (Du 20 mars au 22 juin 1815.) 24. CARNOT-FEUILLINS, du Duc DE BASSANO, M. Dupont-Delporte 5, chargé provisoirement 20 mars 1815 au intérim en attendant l'arrivée 20 mars. M. Le comte Mole, nommé
travaux de Paris. 13 août. M. Jourdan (des Bouches-du-Rhône), chargé provisoirement de l'administration des cultes. 15 septembre 1814. Ordonnances réglant les attributions du ministère de la maison du roi (M. de Blacas ministre); elles comprennent les musées, les théâtres royaux et les manufactures royales. 11 janvier 1815. Rétablissement de la direction des communes; M. Benoist en est nommé directeur. 28 janvier 1815. Création d'une intendance des arts et monuments publics, et nomination de M. Quatremère de Quincy à cette intendance. Ordonnance du 17 février 1815. Réorganisation de l'Université. L'autorité du grand-maître est remplacée par celle d'un conseil royal composé de douze conseillers et d'un président (M. de Lille, ancien évêque d'Alais). Rétablissement de l'Empire. — Cent jours. (Du 20 mars au 22 juin 1815.) 24. CARNOT-FEUILLINS, du Duc DE BASSANO, M. Dupont-Delporte 5, chargé provisoirement 20 mars 1815 au intérim en attendant l'arrivée 20 mars. M. Le comte Mole, nommé directeur par M. Carnot, du général des ponts et chaussées. 20 au 22 mars 21 mars. Suppression de l'intendance des arts et monuments. MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION, de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc. MM. MM. M. Basset de Chateaubourg, secrétaire général, 23 mars au 9 avril. 24 mars. Suppression de la direction générale de la librairie; réunion de ses attributions au ministère de la police générale. (M. Lémontey, censeur, est chargé de la direction de ce service jusqu'au 1er décembre.) 30 mars. Rétablissement de l'Université impériale en conformité du décret de 1808. M. de Lacépède, nommé grand-maître ; remplacé le 9 mai par le duc de Plaisance. 31 mars. Nominations du comte Chaptal, directeur du commerce, et de M. Bigot de Préameneu, directeur général des cultes. 7 avril. Le comte Mathieu Dumas est nommé directeur général des gardes nationales. Création de la direction (supprimée par le retour de Louis XVIII, le 7 juillet suivant). M. de Laville-Leroux, secrétaire général, du 10 avril au 9 juillet 1815. Commission du gouvernement. (23 juin au 6 juillet 1815.) CARNOT FEULINS, chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur, du 23 juin au 9 juillet 1815. Règne de Louis XVIII. (7 juillet 1815
mars. Suppression de la direction générale de la librairie; réunion de ses attributions au ministère de la police générale. (M. Lémontey, censeur, est chargé de la direction de ce service jusqu'au 1er décembre.) 30 mars. Rétablissement de l'Université impériale en conformité du décret de 1808. M. de Lacépède, nommé grand-maître ; remplacé le 9 mai par le duc de Plaisance. 31 mars. Nominations du comte Chaptal, directeur du commerce, et de M. Bigot de Préameneu, directeur général des cultes. 7 avril. Le comte Mathieu Dumas est nommé directeur général des gardes nationales. Création de la direction (supprimée par le retour de Louis XVIII, le 7 juillet suivant). M. de Laville-Leroux, secrétaire général, du 10 avril au 9 juillet 1815. Commission du gouvernement. (23 juin au 6 juillet 1815.) CARNOT FEULINS, chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur, du 23 juin au 9 juillet 1815. Règne de Louis XVIII. (7 juillet 1815 au 16 septembre 1824.) Baron PASQUIER, Ordonnance du 7 juillet 1815 autorisant les fonctionnaires qui étaient en activité le 1er mars à reprendre leurs fonctions, en vertu de l'ordonnance du 7 juillet, M. Guizot, en vertu de l'ordonnance du 7 juillet, reprend ses fonctions jusqu'à sa nomination de secrétaire, général du ministère de la justice, au 25 septembre 1815. 14 juillet 1815, 9 juillet. Le duc d'Autrient est confirmé dans ses fonctions de ministre de la police générale. Il est remplacé le 24 septembre par M. Decazes. Le baron de Bavente, secrétaire général, du 14 juillet au 13 octobre 1815. Le comte Mole conserve la direction générale des ponts et chaussées par décision royale. 17 juillet 1815. Réunion de la direction générale des mines à celle des ponts et chaussées. 15 août 1815. Création d'une commission de l'instruction publique sous l'autorité du ministre de l'intérieur et nomination de ses membres; M. Royer-Collard en est nommé président. 25. Comte DE VAUBLANC, Baron DE BARANTE, Paulinier de Fontenille, secrétaire général du 27 septembre 1815 au 7 mai 1816. 18 novembre 1815. Création d'un comité des gardes nationales sous la présidence du comité d'Artois. 26 au 29 septembre. 10 mars 1820. M. Hély
du ministère de la justice, au 25 septembre 1815. 14 juillet 1815, 9 juillet. Le duc d'Autrient est confirmé dans ses fonctions de ministre de la police générale. Il est remplacé le 24 septembre par M. Decazes. Le baron de Bavente, secrétaire général, du 14 juillet au 13 octobre 1815. Le comte Mole conserve la direction générale des ponts et chaussées par décision royale. 17 juillet 1815. Réunion de la direction générale des mines à celle des ponts et chaussées. 15 août 1815. Création d'une commission de l'instruction publique sous l'autorité du ministre de l'intérieur et nomination de ses membres; M. Royer-Collard en est nommé président. 25. Comte DE VAUBLANC, Baron DE BARANTE, Paulinier de Fontenille, secrétaire général du 27 septembre 1815 au 7 mai 1816. 18 novembre 1815. Création d'un comité des gardes nationales sous la présidence du comité d'Artois. 26 au 29 septembre. 10 mars 1820. M. Hély d'Oissel est nommé directeur des travaux de Paris. 1er novembre 1820. La commission de l'instruction publique, dont le nombre des membres a été porté à sept, prend le titre conseil royal. Le président correspond seul avec le gouvernement et nomme aux emplois des bureaux. Les affaires sont partagées entre les conseillers. — L'ordonnance du 27 février 1821 sur l'instruction publique maintient ces dispositions. — M. Corbière a la présidence du conseil royal avec le titre de ministre secrétaire d'État, le 21 décembre 1820; il donne sa démission le 31 juillet 1821, et M. Cuvier est chargé de nouveau de remplir les fonctions de président jusqu'à la nomination de M. Frayssinous. Travail de révision et réimpression des circulaires des ministres de l'intérieur, publié de 1821 à 1830, en 6 volumes. 3 avril 1821. Les établissements sanitaires sont ajoutés aux attributions de M. le baron Capelle, secrétaire général directeur. 25 juillet 1821. Suppression du comité des gardes nationales. La direction du travail est conservée à M. Allent, dont les fonctions ne sont supprimées que le 28 mai 1822. 31 octobre 1821. Ordonnance relative à l'administration, au service intérieur et à la comptabilité des hospices et bureaux de bienfaisance. 29 CORBIÈRE, du 14
conseillers. — L'ordonnance du 27 février 1821 sur l'instruction publique maintient ces dispositions. — M. Corbière a la présidence du conseil royal avec le titre de ministre secrétaire d'État, le 21 décembre 1820; il donne sa démission le 31 juillet 1821, et M. Cuvier est chargé de nouveau de remplir les fonctions de président jusqu'à la nomination de M. Frayssinous. Travail de révision et réimpression des circulaires des ministres de l'intérieur, publié de 1821 à 1830, en 6 volumes. 3 avril 1821. Les établissements sanitaires sont ajoutés aux attributions de M. le baron Capelle, secrétaire général directeur. 25 juillet 1821. Suppression du comité des gardes nationales. La direction du travail est conservée à M. Allent, dont les fonctions ne sont supprimées que le 28 mai 1822. 31 octobre 1821. Ordonnance relative à l'administration, au service intérieur et à la comptabilité des hospices et bureaux de bienfaisance. 29 CORBIÈRE, du 14 septembre janvier 1822. La Direction de l'administration générale des communes, des établissements de bienfaisance et sanitaires, créée le 21 février 1820, est supprimée; la police et la librairie forment une nouvelle direction; M. Franchet, directeur du 24 décembre 1821 (nommé par le roi le 29 mai 1824), reste en fonctions jusqu'au 6 janvier 1828. Délégation de l'administration générale des communes au baron Capelle, secrétaire général. 28 mai 1822. Organisation de l'administration générale des haras et de l'agriculture; M. de Castelbajac en est nommé directeur. DE PEYRONNET, 1er juin 1822. Ordonnance qui donne au chef du gouvernement, de l'Université le titre de grand maître et l'autorise à exercer les attributions. M. l'abbé Frayssinous est intérimaire du porteur du titre de grand-maître. Bulletin de l'intérieur, du 6 septembre au 29 octobre 1822. BULL. INT. — 1872. ( LII ) MINISTRES MINISTRES DATES DES ACTES D'ORGANISATION de nomination titulaires. intérimaires. des principaux fonctionnaires, etc, MM. MM. 10 janvier 1823. M. Héricart de Turenne est nommé directeur des travaux de Paris, en remplacement de M. Hély d'Oissel. 29 octobre 1823. Le commerce, les arts et manufactures et les subsistances sont réunis aux attributions de M. de Castelbajac, directeur des haras et de l'agriculture. 26