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: 1° à assurer le paiement des dépenses budgétaires de 1916 si les ressources sont insuffisantes ; 2° à payer également les dépenses sur fonds de réserve et sur fonds d'emprunt auxquelles elles s'appliquent normalement. L'an dernier, on prévoyait que le découvert du trésor pour l'exercice 1915 pourrait atteindre 50 millions. L'excédent de 1913 paraissant à peine suffisant pour couvrir le déficit de 1914, il semblait C'est la décision prise par les assemblées algériennes et qui a été consacrée par la loi du 30 décembre 1915 autorisant l'Algérie à émettre, avant le 1er juillet 1916, cinquante millions de francs de bons. Au moment de la préparation du budget de 1917, l'administration, tenue par les dispositions de la loi du 30 décembre 1915, avait prévu à la section de la dette un chapitre nouveau doté d'un million de crédits, pour paiement à la Banque de l'Algérie des intérêts d'un capital d'environ 18 millions qui paraissait nécessaire pour couvrir le découvert de 1915 après affectation à ce découvert d'un reliquat d'environ deux millions provenant de l'excédent budgétaire de 1913. Il a paru à la commission des finances des délégations et à l'assemblée plénière, qui a partagé l'avis de la commission, que la situation de la trésorerie permettait à l'heure actuelle de régler sans emprunt le déficit de 1914 et de 1915 et même d'assurer le paiement des dépenses jusqu'à la clôture de 1916 et peut-être même de 1917. En effet, comme on l'a dit plus haut, la provision en numéraire dont dispose le trésor atteint actuellement 38 millions, constitués par les fonds d'emprunt et de réserve. Les dépenses spéciales imputables sur ces fonds sont estimées par les services administratifs à 47 millions pour l'ensemble des exercices 1916 et 1917. Mais il est probable, à en juger par les dépenses faites en 1914 et en 1915 que l'administration ne pourra faire pour plus de 30 millions de dépenses. Il resterait donc, après règlement de ces dépenses, une somme nette de 8 millions suffisante pour couvrir en partie le déficit de 1916 estimé au maximum à 10 millions. En tout cas, en admettant comme
situation de la trésorerie permettait à l'heure actuelle de régler sans emprunt le déficit de 1914 et de 1915 et même d'assurer le paiement des dépenses jusqu'à la clôture de 1916 et peut-être même de 1917. En effet, comme on l'a dit plus haut, la provision en numéraire dont dispose le trésor atteint actuellement 38 millions, constitués par les fonds d'emprunt et de réserve. Les dépenses spéciales imputables sur ces fonds sont estimées par les services administratifs à 47 millions pour l'ensemble des exercices 1916 et 1917. Mais il est probable, à en juger par les dépenses faites en 1914 et en 1915 que l'administration ne pourra faire pour plus de 30 millions de dépenses. Il resterait donc, après règlement de ces dépenses, une somme nette de 8 millions suffisante pour couvrir en partie le déficit de 1916 estimé au maximum à 10 millions. En tout cas, en admettant comme exact ce chiffre de 10 millions, la disponibilité de 38 millions ci-dessus, après règlement de ce déficit, tomberait à 28 millions ; on n'aurait besoin, dans ces conditions, que d'une somme de 2 millions pour couvrir, vers la fin de 1917, les dépenses de l'emprunt et de la caisse de réserve. Les délégations ont estimé, dans ces conditions, que l'emprunt de 18 millions à contracter auprès de la Banque de l'Algérie pour régler le découvert de 1915, pouvait sans inconvénient, être ajourné jusqu'au 1er juillet 1917. Après entente avec l'administration, elles ont approuvé le texte de nouvelles dispositions à présenter au vote du Parlement pour annuler la loi de 1915 et provoquer l'émission d'une nouvelle loi autorisant l'emprunt prévu pour le 1er juillet 1917. Un crédit de 100,000 francs a été ouvert au budget de 1917 pour le paiement des intérêts qui seront à verser à la Banque de l'Algérie. Cette somme représente le montant d'un trimestre d'intérêts à échoir le 1er octobre 1917 pour un capital approximatif de dix millions à réaliser le 1er juillet 1917 s'il en est besoin. Les intérêts des trimestres subséquents seront, bien entendu, payés sur les exercices 1918 et suivants. Les délégations avaient eu
réserve. Les délégations ont estimé, dans ces conditions, que l'emprunt de 18 millions à contracter auprès de la Banque de l'Algérie pour régler le découvert de 1915, pouvait sans inconvénient, être ajourné jusqu'au 1er juillet 1917. Après entente avec l'administration, elles ont approuvé le texte de nouvelles dispositions à présenter au vote du Parlement pour annuler la loi de 1915 et provoquer l'émission d'une nouvelle loi autorisant l'emprunt prévu pour le 1er juillet 1917. Un crédit de 100,000 francs a été ouvert au budget de 1917 pour le paiement des intérêts qui seront à verser à la Banque de l'Algérie. Cette somme représente le montant d'un trimestre d'intérêts à échoir le 1er octobre 1917 pour un capital approximatif de dix millions à réaliser le 1er juillet 1917 s'il en est besoin. Les intérêts des trimestres subséquents seront, bien entendu, payés sur les exercices 1918 et suivants. Les délégations avaient eu un moment l'intention d'imputer ces dépenses exceptionnelles sur la caisse de réserve, mais cette manière de voir n'a pas été admise par les ministres de l'intérieur et des finances qui l'ont jugée contraire à la loi du 19 décembre 1900. Votre commission des finances se rallie entièrement à la manière de voir des délégations, en présence surtout de ce fait que les fonds à emprunter ne pouvaient recevoir une affectation immédiate et que le million exigé par le service des intérêts devait être demandé à l'impôt. Mais elle estime que l'opération à effectuer sur les fonds de trésorerie ne peut s'expliquer que par les circonstances anormales qui la rendent nécessaire. En ce qui concerne l'utilisation des fonds de réserve et de ses excédents non affectés, elle croit fermement qu'ils peuvent recevoir le double emploi de pourer au déficit budgétaire et de faire face aux dépenses imprévues amenées par des événements calamiteux. Voici en effet ce que dit l'exposé des motifs du projet de la loi du 19 décembre 1900 : « Le fonds de réserve dont il est question à l'article 2 fonctionne déjà dans la plupart de nos colonies, où il donne de bons résultats. Il offre le double
de voir des délégations, en présence surtout de ce fait que les fonds à emprunter ne pouvaient recevoir une affectation immédiate et que le million exigé par le service des intérêts devait être demandé à l'impôt. Mais elle estime que l'opération à effectuer sur les fonds de trésorerie ne peut s'expliquer que par les circonstances anormales qui la rendent nécessaire. En ce qui concerne l'utilisation des fonds de réserve et de ses excédents non affectés, elle croit fermement qu'ils peuvent recevoir le double emploi de pourer au déficit budgétaire et de faire face aux dépenses imprévues amenées par des événements calamiteux. Voici en effet ce que dit l'exposé des motifs du projet de la loi du 19 décembre 1900 : « Le fonds de réserve dont il est question à l'article 2 fonctionne déjà dans la plupart de nos colonies, où il donne de bons résultats. Il offre le double avantage d'encourager l'esprit d'économie et d'être une sorte de régulateur entre les bonnes et les mauvaises années. Il est, en effet, constitué par le versement en compte courant au trésor des excédents constatés en fin d'exercice, et ne peut subir aucun prélèvement, sauf pour le paiement des dettes exigibles, ou le remboursement d'avances consenties par la métropole, ou, enfin, mais à titre provisoire et exceptionnel et moyennant des garanties particulières, pour subvenir à des besoins urgents résultant d'événements calamiteux. » Le rapport Berthelot à la Chambre des Députés n'est pas moins explicite : « Articles 13, 14 et 15. La constitution d'un fonds de réserve est d'usage dans les colonies et s'y justifie particulièrement lorsque leurs budgets sont alimentés par des impôts directs sur l'agriculture, impôts dont le rendement est très variable d'une année à l'autre selon les fluctuations des récoltes. C'est le cas pour les impôts arabes en Algérie. Le fonds de réserve, doté avec des excédents de recettes des bonnes années, sert à couvrir les déficits des mauvaises années. » Votre commission des finances tient encore à exprimer ses regrets sur les complications entraînées par cette règle de comptabilité qui veut que les annulations de crédits sur les
le remboursement d'avances consenties par la métropole, ou, enfin, mais à titre provisoire et exceptionnel et moyennant des garanties particulières, pour subvenir à des besoins urgents résultant d'événements calamiteux. » Le rapport Berthelot à la Chambre des Députés n'est pas moins explicite : « Articles 13, 14 et 15. La constitution d'un fonds de réserve est d'usage dans les colonies et s'y justifie particulièrement lorsque leurs budgets sont alimentés par des impôts directs sur l'agriculture, impôts dont le rendement est très variable d'une année à l'autre selon les fluctuations des récoltes. C'est le cas pour les impôts arabes en Algérie. Le fonds de réserve, doté avec des excédents de recettes des bonnes années, sert à couvrir les déficits des mauvaises années. » Votre commission des finances tient encore à exprimer ses regrets sur les complications entraînées par cette règle de comptabilité qui veut que les annulations de crédits sur les prélèvements opérés sur la caisse de réserve pour événements calamiteux ne soient représentées que cinq ans après l'affectation du crédit, par un versement d'une somme correspondante au budget ordinaire. Elle s'associe pleinement aux observations présentées à ce sujet par le rapporteur général des délégations financières. Déjà dans le rapport de la commission de vérification des comptes de l'exercice 1913 notre président avait formulé de bien sévères observations sur les complications inutiles des écritures du compte de réserve. Sa compétence en la matière nous permet d'espérer que compte sera tenu de ses critiques. Il est donné lecture des dispositions du projet de loi, ci-après, approuvées par les délégations financières : PROJET DE LOI Article premier. — Pour faire face au découvert résultant du déficit des exercices 1915 et 1916, l'Algérie est autorisée à émettre, avant le 1er juillet 1917, si besoin était, et dans la limite d'une somme maximum de 18 millions de francs, des bons à échéance maximum d'un an. Ces bons seront renouvelables de plein droit à la fin de la première année ; ils pourront ensuite être renouvelés à l'expiration de l'année suivante en vertu d'une autorisation donnée par décret rendu après avis du Conseil d'Etat. Article 2.
la commission de vérification des comptes de l'exercice 1913 notre président avait formulé de bien sévères observations sur les complications inutiles des écritures du compte de réserve. Sa compétence en la matière nous permet d'espérer que compte sera tenu de ses critiques. Il est donné lecture des dispositions du projet de loi, ci-après, approuvées par les délégations financières : PROJET DE LOI Article premier. — Pour faire face au découvert résultant du déficit des exercices 1915 et 1916, l'Algérie est autorisée à émettre, avant le 1er juillet 1917, si besoin était, et dans la limite d'une somme maximum de 18 millions de francs, des bons à échéance maximum d'un an. Ces bons seront renouvelables de plein droit à la fin de la première année ; ils pourront ensuite être renouvelés à l'expiration de l'année suivante en vertu d'une autorisation donnée par décret rendu après avis du Conseil d'Etat. Article 2. — La Banque de l'Algérie est autorisée à escompter les dits bons. Elle sera dispensée de la redevance prévue par l'article 4 de la loi du 29 décembre 1911 sur le montant de ses billets correspondant à cet escompte. Article 3. — L'Algérie est autorisée à recevoir de la Banque de l'Algérie, au cours des années 1916 et 1917, à titre d'avances sur le montant des valeurs constituant le placement des fonds libres de la Colonie, et dans la limite d'une somme maximum de quinze millions, les sommes nécessaires pour l'acquittement des dépenses imputables sur les fonds de l'emprunt de 1908 et de la caisse de réserve. Article 4. — Sont abrogées, en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi, les dispositions de la loi du 30 décembre 1915. Ces dispositions, mises aux voix, sont adoptées. M. PANISSE, vice-président, prend la présidence de l'assemblée. M. le PRÉSIDENT. — Messieurs, nous allons procéder au vote du budget, en commençant par les dépenses. Chap. 2. — Dette viagère 432.000 fr. Adopté. Chap. 3. — Pensions et allocations ecclésiastiques 246.000 fr. Adopté. Chap. 4. — Dotation de la Caisse des retraites de l'Algérie 412.000 fr. Adopté. Chap. 5. — Découverts des
de l'Algérie, au cours des années 1916 et 1917, à titre d'avances sur le montant des valeurs constituant le placement des fonds libres de la Colonie, et dans la limite d'une somme maximum de quinze millions, les sommes nécessaires pour l'acquittement des dépenses imputables sur les fonds de l'emprunt de 1908 et de la caisse de réserve. Article 4. — Sont abrogées, en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi, les dispositions de la loi du 30 décembre 1915. Ces dispositions, mises aux voix, sont adoptées. M. PANISSE, vice-président, prend la présidence de l'assemblée. M. le PRÉSIDENT. — Messieurs, nous allons procéder au vote du budget, en commençant par les dépenses. Chap. 2. — Dette viagère 432.000 fr. Adopté. Chap. 3. — Pensions et allocations ecclésiastiques 246.000 fr. Adopté. Chap. 4. — Dotation de la Caisse des retraites de l'Algérie 412.000 fr. Adopté. Chap. 5. — Découverts des exercices antérieurs mémoire Adopté. Chap. 6. — Annuités afférentes au rachat de la Cie franco-algérienne 2.171.990 fr. Adopté. Chap. 7. — Annuité de rachat des concessions de la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien... 9.798.995 fr. Adopté. Chap. 8. — Annuité de rachat des concessions de la Compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements 5.729.402 fr. Adopté. Chap. 9. — Annuité à payer au département de Constantine par suite de l'incorporation dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général de la ligne d'intérêt local d'Aïn-Beïda à Khenchela Khenchela fr. Adopté. Chap. 10. — Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés des différences entre le prix d'achat et le prix de vente de valeurs constituant le placement des fonds libres de l'Algérie.... » Adopté. Chap. 11. — Contribution de l'Algérie aux charges militaires de la Métropole 4.000.000 fr. Adopté. SECTION II GOUVERNEMENT GÉNÉRAL & ADMINISTRATION CENTRALE Chap. 1. — Traitement du gouverneur général de l'Algérie ..'. 60.000 fr. Adopté. Chap. 2. — Frais de représentation du gouverneur général de l'Algérie 40.000 fr. Adopté. 174 Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 3. — Conseil supérieur et délégations financières. — Dépenses de personnel 98.000 fr. Adopté. Chap.
chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements 5.729.402 fr. Adopté. Chap. 9. — Annuité à payer au département de Constantine par suite de l'incorporation dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général de la ligne d'intérêt local d'Aïn-Beïda à Khenchela Khenchela fr. Adopté. Chap. 10. — Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés des différences entre le prix d'achat et le prix de vente de valeurs constituant le placement des fonds libres de l'Algérie.... » Adopté. Chap. 11. — Contribution de l'Algérie aux charges militaires de la Métropole 4.000.000 fr. Adopté. SECTION II GOUVERNEMENT GÉNÉRAL & ADMINISTRATION CENTRALE Chap. 1. — Traitement du gouverneur général de l'Algérie ..'. 60.000 fr. Adopté. Chap. 2. — Frais de représentation du gouverneur général de l'Algérie 40.000 fr. Adopté. 174 Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 3. — Conseil supérieur et délégations financières. — Dépenses de personnel 98.000 fr. Adopté. Chap. 4. — Conseil supérieur et délégations financières. — Matériel et impressions. — Dépenses diverses' 119.000 fr. Adopté. Chap. 5. — Personnel de l'administration centrale. — Traitements 854.500 fr. Adopté. Chap. 6. — Personnel de l'administration centrale. — Allocations, indemnités, frais de déplacement, travaux supplémentaires, dépenses diverses 100.270 fr. Adopté. Chap. 7 — Personnel des agents des services extérieurs détachés à l'administration centrale. — Traitements 390.219 fr. Adopté. Chap. 8. — Personnel des agents des services extérieurs détachés à l'administration centrale. — Indemnités et dépenses diverses 121.407 fr, Adopté. Chap. 9. — Etude des divers impôts nouveaux, autres que Séance du 30 juin 1916 (soir) ] 73 l'impôt foncier sur la propriété non bâtie, dont le principe a été retenu par les assemblées financières 1.000 fr. Adopté. Chap. 10. — Matériel de l'administration centrale. Palais du gouverneur général. Hôtel du secrétaire général. Bureaux de l'administration centrale et conseil de gouvernement 106.300 fr. Adopté. Chap. 11. — Personnel de l'Office du gouvernement général à Paris. — Traitements 44.460 fr. Adopté. Chap. 12. — Personnel de l'Office du gouvernement général à Paris. — Indemnités fixes ou éventuelles, travaux supplémentaires, etc 8.200 fr. Adopté. Chap. 13. — Matériel et fonctionnement de l'Office du gouvernement
7 — Personnel des agents des services extérieurs détachés à l'administration centrale. — Traitements 390.219 fr. Adopté. Chap. 8. — Personnel des agents des services extérieurs détachés à l'administration centrale. — Indemnités et dépenses diverses 121.407 fr, Adopté. Chap. 9. — Etude des divers impôts nouveaux, autres que Séance du 30 juin 1916 (soir) ] 73 l'impôt foncier sur la propriété non bâtie, dont le principe a été retenu par les assemblées financières 1.000 fr. Adopté. Chap. 10. — Matériel de l'administration centrale. Palais du gouverneur général. Hôtel du secrétaire général. Bureaux de l'administration centrale et conseil de gouvernement 106.300 fr. Adopté. Chap. 11. — Personnel de l'Office du gouvernement général à Paris. — Traitements 44.460 fr. Adopté. Chap. 12. — Personnel de l'Office du gouvernement général à Paris. — Indemnités fixes ou éventuelles, travaux supplémentaires, etc 8.200 fr. Adopté. Chap. 13. — Matériel et fonctionnement de l'Office du gouvernement général, à Paris 23.000 fr. Adopté. Chap. 14. — Publications et impressions diverses 55.000 fr. Adopté. Chap. 15. — Frais de passage des fonctionnaires des divers services , 75.000 fr. Adopté. 176 Séance du 30 juin 1916 (soir) Chap. 16. — Frais de passage des immigrants, des ouvriers, des rapatriés, des élèves des écoles du gouvernement qui n'ont pas leurs similaires en Algérie et des missions dans l'intérêt de la Colonie. ....... 50 000 fr. Adopté. Chap. 17. — Dépenses relatives à des congrès et à des missions . 20 000 fr. Adopté. Chap. 18. — Frais judiciaires, frais d'expertises et autres à la charge de l'Algérie pour des affaires d'administration générale 2.000 fr. Adopté. Chap. 19. — Primes aux fonctionnaires détachés de la Métropole et aux agents coloniaux pour connaissance des langues arabe et berbère, et aux magistrats musulmans pour la connaissance de la langue française 164.200 fr. Adopté. Chap. 20. — Prix et subventions à divers. — Prix aux écoles. — Récompenses pour belles actions. — Diplômes et médailles d'honneur... 6.000 fr. Adopté. Chap. 21. — Secours aux agents appartenant ou ayant appartenu à l'administration, ainsi qu'à leur famille 30.000 fr. Adopté. Chap. 22. — Encouragements aux sociétés
des élèves des écoles du gouvernement qui n'ont pas leurs similaires en Algérie et des missions dans l'intérêt de la Colonie. ....... 50 000 fr. Adopté. Chap. 17. — Dépenses relatives à des congrès et à des missions . 20 000 fr. Adopté. Chap. 18. — Frais judiciaires, frais d'expertises et autres à la charge de l'Algérie pour des affaires d'administration générale 2.000 fr. Adopté. Chap. 19. — Primes aux fonctionnaires détachés de la Métropole et aux agents coloniaux pour connaissance des langues arabe et berbère, et aux magistrats musulmans pour la connaissance de la langue française 164.200 fr. Adopté. Chap. 20. — Prix et subventions à divers. — Prix aux écoles. — Récompenses pour belles actions. — Diplômes et médailles d'honneur... 6.000 fr. Adopté. Chap. 21. — Secours aux agents appartenant ou ayant appartenu à l'administration, ainsi qu'à leur famille 30.000 fr. Adopté. Chap. 22. — Encouragements aux sociétés d'instruction militaire, de tir, de gymnastique et de sports, fêtes fédérales 30.000 fr. Adopté. Chap. 23. — Prix et subventions aux sociétés musicales, littéraires et autres. ... » Adopté. Chap. 24. — Dépenses secrètes.... 120.000 fr. Adopté. Chap. 25. — Frais d'impression et de bureau de la caisse des retraites 5.000 fr. Adopté. Chap. 26. Allocations aux agents coloniaux et aux agents détachés de la Métropole, retraités sous le régime de la loi du 9 juin 1853, d'avances remboursables sur pensions 50.000 fr. Adopté. Chap. 27. — Dépenses résultant de la loi du 29 juillet 1913 sur le secret et la liberté du vote 5.000 fr. Adopté. 17e Séance du 30 juin 1916 (soir) SECTION III INTÉRIEUR Administration départementale Chap. 1. — Préfectures et sous-préfectures. Fonctionnaires et personnel des bureaux 984.433 fr. Adopté. Chap. 2. — Personnel. — Allocations et indemnités diverses 106.200 fr. Adopté. Chap. 3. — Matériel de l'administration départementale. 69.400 fr. Adopté. Subventions aux départements Chap. 4. — Subventions aux départements 656.000 fr. Adopté. Assistance publique Chap. 5. — Personnel des services d'assistance. — Traitements 317.760 fr. Adopté. Chap. 6. — Personnel des services d'assistance. — Allocations et dépenses diverses 36.280 fr. Adopté. Chap. 7. — Service
5.000 fr. Adopté. Chap. 26. Allocations aux agents coloniaux et aux agents détachés de la Métropole, retraités sous le régime de la loi du 9 juin 1853, d'avances remboursables sur pensions 50.000 fr. Adopté. Chap. 27. — Dépenses résultant de la loi du 29 juillet 1913 sur le secret et la liberté du vote 5.000 fr. Adopté. 17e Séance du 30 juin 1916 (soir) SECTION III INTÉRIEUR Administration départementale Chap. 1. — Préfectures et sous-préfectures. Fonctionnaires et personnel des bureaux 984.433 fr. Adopté. Chap. 2. — Personnel. — Allocations et indemnités diverses 106.200 fr. Adopté. Chap. 3. — Matériel de l'administration départementale. 69.400 fr. Adopté. Subventions aux départements Chap. 4. — Subventions aux départements 656.000 fr. Adopté. Assistance publique Chap. 5. — Personnel des services d'assistance. — Traitements 317.760 fr. Adopté. Chap. 6. — Personnel des services d'assistance. — Allocations et dépenses diverses 36.280 fr. Adopté. Chap. 7. — Service médical de colonisation. — Personnel. — Traitements 451.150 fr. Adopté. Séance du 30 juin 1916 (soir) 177 Chap. 8. — Service médical de colonisation. — Allocations et dépenses diverses 45.000 fr. Adopté. Chap. 9. — Fourniture de médicaments aux communes et au service antipaludique 2.000 fr. Adopté. Chap. 10. — Assistance de l'enfance et protection du premier âge 160.000 fr. Adopté. Chap. 11. — Rapatriement des indigents français et étrangers 6.000 fr. Adopté. Chap. 12. — Secours à des indigents européens 61.000 fr. Adopté. Chap. 13. — Secours aux Algériens sans ressources à Paris 1.000 fr. Adopté. Chap. 14. — Dépenses d'assistance des malades à la charge de la colonie. — Subventions aux communes. — Ecoles d'infirmiers 595.000 fr. Adopté. Chap. 15. — Frais d'étude de l'organisation de l'assistance aux aliénés dans la colonie. 9.000 fr. Adopté. Chap. 16. — Subventions automatiques aux communes dont les ressources sont insuffisantes pour payer les frais d'hospitalisations à leur charge 150.000 fr. Adopté. Chap. 17. — Ecole des gardes malades. — Personnel. — Traitements 12.500 fr. Adopté. Chap. 18. — Ecole des gardes malades. — Matériel 17.500 fr. Adopté. Chap. 19. — Dépenses d'assistance des vieillards, infirmes et incurables et dépenses de la