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c’est-à-dire sur tous les revenus mobiliers, qui lui paraissaient susceptibles d’être constatés sans déclaration, à l’exception des rentes françaises. Dans cet ordre d’idées, elle devait, en effet, sauer autant qu’ils seraient atteintes par le revenu des créances mobilières. C’est, à dit le rapporteur, parce que l’impôt sur le revenu des créances hypothécaires fait partie d’un système général, d’après lequel tous les revenus mobiliers sont assujettis à la taxe, que la commission s’est trouvée dans la nécessité de le créer. « Nous en sommes malheureusement arrivés, ajoutait M. Deseilligny, dans la Séance du 23 juin 1872, à la catégorie des impôts qui sont peut-être plus que d’autres susceptibles de critiques, et au cas particulier (créances hypothécaires), si je ne sentais que les idées générales, sur lesquelles je vous demande la permission d’appeler votre attention, doivent militer en faveur de l’impôt proposé, je n’hésiterais pas à reconnaître comme l’ont fait plusieurs des orateurs qui se sont succédé hier à la tribune, qu’évidemment ce n’est pas cet impôt que nous aurions choisi, pour le poser isolé des autres impôts. » Ce système général d’impôt sur les revenus mobiliers, proposé par la commission du budget, a pris effet et a été adopté par l’Assemblée ; elle a eu à repousser la partie principale, l’impôt sur les revenus industriels et commerciaux. La commission de 1873 est donc obligée aujourd’hui, par l’application de l'amendement qu'elle propose, d'examiner à un tout autre point de vue la taxe sur le revenu des créances hypothécaires. N’étant plus, en effet, conduite à adopter cette taxe par l’application d’un principe général, elle doit l’examiner isolément, et comparer les avantages et les inconvénients qu’elle peut produire. Son attention a été appelée d’abord sur trois objections qui ont été révélées par l’étude à laquelle l’administration a dû se livrer depuis le vote de l’Assemblée pour arriver à l’exécution de la loi. 1° La constatation de l’existence des créances assujetties à l’impôt est extrêmement difficile. — Dans le système de la loi du 28 juin, la déclaration était proscrite : on avait supposé que l’examen seul des registres des conservateurs des hypothèques suffirait pour
; elle a eu à repousser la partie principale, l’impôt sur les revenus industriels et commerciaux. La commission de 1873 est donc obligée aujourd’hui, par l’application de l'amendement qu'elle propose, d'examiner à un tout autre point de vue la taxe sur le revenu des créances hypothécaires. N’étant plus, en effet, conduite à adopter cette taxe par l’application d’un principe général, elle doit l’examiner isolément, et comparer les avantages et les inconvénients qu’elle peut produire. Son attention a été appelée d’abord sur trois objections qui ont été révélées par l’étude à laquelle l’administration a dû se livrer depuis le vote de l’Assemblée pour arriver à l’exécution de la loi. 1° La constatation de l’existence des créances assujetties à l’impôt est extrêmement difficile. — Dans le système de la loi du 28 juin, la déclaration était proscrite : on avait supposé que l’examen seul des registres des conservateurs des hypothèques suffirait pour révéler ces créances. Mais quand l’administration est arrivée à l’application, elle a été arrêtée par les difficultés les plus sérieuses : parmi les créances inscrites, il en a qui ne sont qu’éventuelles, comme celles des comptables, des femmes mariées, des incapables ; d’autres sont conditionnelles comme les ouvertures de crédit, les rentes ou pensions ; d’autres sont inscrites dans plusieurs bureaux et constituent des doubles emplois ; enfin, un très-grand nombre d’entre elles sont éteintes, bien que l'inscription n’ait pas été rayée. Il est donc indispensable, pour imposer le véritable créancier hypothécaire, de défalquer des indications fournies par les registres, ces créances éventuelles faisant double emploi ou éteintes. — Mais par quel procédé peut-on y arriver, si ce n’est en interrogeant tous les débiteurs et en provoquant une déclaration que la loi proscrit? Hors de là, il ne reste à l’administration d’autre moyen que d’imposer tous les débiteurs apparents, sans qu’il soit possible de savoir s’ils doivent ou s’ils ne doivent pas l’impôt, leur laissant le soin et la charge de justifier de leur libération ou de l’éventualité de leur dette, afin d’obtenir un dégrèvement, — et qu’on ne pense pas qu’il se agisse ici que de faits isolés, —
les rentes ou pensions ; d’autres sont inscrites dans plusieurs bureaux et constituent des doubles emplois ; enfin, un très-grand nombre d’entre elles sont éteintes, bien que l'inscription n’ait pas été rayée. Il est donc indispensable, pour imposer le véritable créancier hypothécaire, de défalquer des indications fournies par les registres, ces créances éventuelles faisant double emploi ou éteintes. — Mais par quel procédé peut-on y arriver, si ce n’est en interrogeant tous les débiteurs et en provoquant une déclaration que la loi proscrit? Hors de là, il ne reste à l’administration d’autre moyen que d’imposer tous les débiteurs apparents, sans qu’il soit possible de savoir s’ils doivent ou s’ils ne doivent pas l’impôt, leur laissant le soin et la charge de justifier de leur libération ou de l’éventualité de leur dette, afin d’obtenir un dégrèvement, — et qu’on ne pense pas qu’il se agisse ici que de faits isolés, — la statistique enseigne que les créances qui figurent dans les diverses catégories énumérées plus haut, s’élèvent à plus de 8 milliards sur le total des créances hypothécaires qui est d’environ 1 milliard. 2° Le nombre des créances sujettes à l'impôt est d’environ 5 ou 6 millions qui représentent une somme de 3 à 4 milliards. Or, le relevé fait pour une année seulement démontre que : 47 p. 100 d'inscriptions sont au-dessous de 200 fr. 27 p. 100 de 400 fr. à 1,000 fr. 20 p. 100 — de 1,000 fr. et au-dessus. dans la moitié des cas n’excéderaient pas 40 centimes. Le tiers varierait de 40 centimes à 1 fr. La suite plus excéderait 1 fr. Un impôt fractionné à ce point serait évidemment très difficile et excessivement onéreux à recouvrer, 3° D’après la loi du 28 juin, le recouvrement de la taxe a lieu comme en matière de contributions directes, c’est-à-dire par voie d’émission de rôles. Ces rôles, d’après la loi, doivent être publiés dans chaque commune. (Arrêté du 16 thermidor an VIII, article 11.) Il est évident que la publicité donnée à ces rôles, qui ferait connaître à tous les habitants de la commune les dettes dont
de 3 à 4 milliards. Or, le relevé fait pour une année seulement démontre que : 47 p. 100 d'inscriptions sont au-dessous de 200 fr. 27 p. 100 de 400 fr. à 1,000 fr. 20 p. 100 — de 1,000 fr. et au-dessus. dans la moitié des cas n’excéderaient pas 40 centimes. Le tiers varierait de 40 centimes à 1 fr. La suite plus excéderait 1 fr. Un impôt fractionné à ce point serait évidemment très difficile et excessivement onéreux à recouvrer, 3° D’après la loi du 28 juin, le recouvrement de la taxe a lieu comme en matière de contributions directes, c’est-à-dire par voie d’émission de rôles. Ces rôles, d’après la loi, doivent être publiés dans chaque commune. (Arrêté du 16 thermidor an VIII, article 11.) Il est évident que la publicité donnée à ces rôles, qui ferait connaître à tous les habitants de la commune les dettes dont chaque débiteur est grevé ou a été grevé (s’il s’agit de créances éteintes, mais dont les inscriptions ne sont pas rayées), aurait les plus graves inconvénients et causerait des vexations intolérables. Les autres objections développées devant l’Assemblée dans la discussion de la loi du 28 juin, et qui avaient dû être écartées par la raison de principe que nous avons déjà indiquée, ont été prises également en très sérieuse considération. La commission s’est préoccupée d’une observation qui a été présentée à l’appui du maintien de la loi du 28 juin : sans méconnaître les difficultés d’application de cette loi, sans contester ses inconvénients au point de vue du crédit agricole ou territorial, ni les diminutions de recettes qu’elle pourrait amener dans les droits d’enregistrement, de timbre et d’hypothèque par la diminution du nombre des prêts, ou par la diminution du prix des immeubles, on a dit qu’il n’était pas juste d’affranchir les revenus des créances hypothécaires de tout impôt, tandis que les autres valeurs mobilières y sont assujetties : nous ne contestons pas la légitimité des critiques dont l’impôt spécial, établi sur certaines valeurs mobilières seulement, a été l’objet; cependant la commission a reconnu que cette franchise pouvait se justifier
être écartées par la raison de principe que nous avons déjà indiquée, ont été prises également en très sérieuse considération. La commission s’est préoccupée d’une observation qui a été présentée à l’appui du maintien de la loi du 28 juin : sans méconnaître les difficultés d’application de cette loi, sans contester ses inconvénients au point de vue du crédit agricole ou territorial, ni les diminutions de recettes qu’elle pourrait amener dans les droits d’enregistrement, de timbre et d’hypothèque par la diminution du nombre des prêts, ou par la diminution du prix des immeubles, on a dit qu’il n’était pas juste d’affranchir les revenus des créances hypothécaires de tout impôt, tandis que les autres valeurs mobilières y sont assujetties : nous ne contestons pas la légitimité des critiques dont l’impôt spécial, établi sur certaines valeurs mobilières seulement, a été l’objet; cependant la commission a reconnu que cette franchise pouvait se justifier en équité, en considération des droits énormes auxquels les prêts hypothécaires sont soumis. Les droits de timbre, d’enregistrement et d’hypothèques perçus annuellement par l’Etat à l’occasion des prêts hypothécaires, s’élèvent à près de 22 millions. Pour les prêts de 500 fr., ces droits sont de 17 fr. 50, sans compter les droits de main-levée, ils représentent l’impôt de 2 % sur le revenu pendant 34 ans; pour une créance de 1,000 fr., les droits sont de 30 fr. 60, soit l’impôt pendant 30 ans, et si on ajoute les droits sur la main-levée, la somme totale représente l’impôt pendant 39 ans ; pour une obligation de 5,000 fr., les droits non compris ceux de main-levée, représentent 19 ans d’impôt; pour une obligation de 10,000 francs, 18 ans d’impôt; pour une obligation de 100,000 fr., 14 ans d’impôt. L'affranchissement de l'impôt sur le revenu qu’il s’agit, d’accorder aux créances hypothécaires, impôt que le débiteur supporterait presque toujours en fait, malgré toutes les réserves et les sanctions édictées par la loi, se justifie donc en équité. Telles sont, messieurs, les raisons sommaires qui ont déterminé la majorité de votre commission à vous proposer l’adoption de l’amendement concernant l’abrogation de la loi du
les droits de main-levée, ils représentent l’impôt de 2 % sur le revenu pendant 34 ans; pour une créance de 1,000 fr., les droits sont de 30 fr. 60, soit l’impôt pendant 30 ans, et si on ajoute les droits sur la main-levée, la somme totale représente l’impôt pendant 39 ans ; pour une obligation de 5,000 fr., les droits non compris ceux de main-levée, représentent 19 ans d’impôt; pour une obligation de 10,000 francs, 18 ans d’impôt; pour une obligation de 100,000 fr., 14 ans d’impôt. L'affranchissement de l'impôt sur le revenu qu’il s’agit, d’accorder aux créances hypothécaires, impôt que le débiteur supporterait presque toujours en fait, malgré toutes les réserves et les sanctions édictées par la loi, se justifie donc en équité. Telles sont, messieurs, les raisons sommaires qui ont déterminé la majorité de votre commission à vous proposer l’adoption de l’amendement concernant l’abrogation de la loi du 28 juin dernier sur l’impôt des créances hypothécaires. RAPPORT Fait au nom de la commission de révision des services administratifs, sur la réunion du service des forêts au ministère de l’agriculture et du commerce, par M. le vicomte de Bonald, membre de l’Assemblée nationale. (Suite). On a longtemps allégué, pour établir l’inaliénabilité des forêts domaniales, qu’elles devaient être respectées, comme le gage des créanciers de l’Etat. Nous laisserons de côté cet argument. La science économique le contesterait aujourd’hui ; et il faut reconnaître, d’ailleurs, qu’avec une dette aussi considérable que celle de la France, un tel gage serait de peu de valeur. Le vrai gage des créanciers de l’Etat est le travail national ; c’est sur notre industrie, notre commerce, notre agriculture que repose le crédit de la France, tout-puissant encore au milieu de nos malheurs, nous venons de le voir, et qu’il dépend de notre sagesse, de notre union de rendre inébranlable. Nous ne parlerons pas non plus de l’influence attribuée aux forêts, sur le climat et le régime des eaux, et, par suite, sur l’hygiène publique et l’agriculture. Cette influence des forêts était universellement admise jusqu’ici ; mais nous n’hésiterons pas à reconnaître qu’elle a été, dans ces
établir l’inaliénabilité des forêts domaniales, qu’elles devaient être respectées, comme le gage des créanciers de l’Etat. Nous laisserons de côté cet argument. La science économique le contesterait aujourd’hui ; et il faut reconnaître, d’ailleurs, qu’avec une dette aussi considérable que celle de la France, un tel gage serait de peu de valeur. Le vrai gage des créanciers de l’Etat est le travail national ; c’est sur notre industrie, notre commerce, notre agriculture que repose le crédit de la France, tout-puissant encore au milieu de nos malheurs, nous venons de le voir, et qu’il dépend de notre sagesse, de notre union de rendre inébranlable. Nous ne parlerons pas non plus de l’influence attribuée aux forêts, sur le climat et le régime des eaux, et, par suite, sur l’hygiène publique et l’agriculture. Cette influence des forêts était universellement admise jusqu’ici ; mais nous n’hésiterons pas à reconnaître qu’elle a été, dans ces derniers temps, contestée, et peut-être avec raison, par des hommes d’une haute compétence. Si elle existe, elle est plus locale que générale, et varie suivant la position géographique d’une contrée, sa constitution géologique, sa latitude, sa proximité ou son éloignement de la mer, la nature du sol et du sous-sol, l’orientation des forêts par rapport aux vents dominants, et l’espèce des arbres qui les composent. L’influence réelle des forêts sur le climat d’une grande contrée ne peut pas être affirmée. Nous en dirons autant de l’action des forêts au point de vue météorologique; car il n’est point prouvé que l’opinion populaire qui attribue au déboisement les variations de la pluie, soit conforme à la vérité. Il n’est pas bien certain non plus que le déboisement ait toujours pour effet de diminuer le volume des sources. Sur tous ces points, la science n’a pas dit son dernier mot ; les observations sont incomplètes et quelquefois contradictoires, la discussion reste ouverte, et nos conclusions se défendent par des raisons assez fortes pour que nous n’ayons pas recours à des arguments d’une valeur équivoque. Toutefois, qu’on nous permette de dire que si des contestations très récentes ont un peu ébranlé sur les points
l’orientation des forêts par rapport aux vents dominants, et l’espèce des arbres qui les composent. L’influence réelle des forêts sur le climat d’une grande contrée ne peut pas être affirmée. Nous en dirons autant de l’action des forêts au point de vue météorologique; car il n’est point prouvé que l’opinion populaire qui attribue au déboisement les variations de la pluie, soit conforme à la vérité. Il n’est pas bien certain non plus que le déboisement ait toujours pour effet de diminuer le volume des sources. Sur tous ces points, la science n’a pas dit son dernier mot ; les observations sont incomplètes et quelquefois contradictoires, la discussion reste ouverte, et nos conclusions se défendent par des raisons assez fortes pour que nous n’ayons pas recours à des arguments d’une valeur équivoque. Toutefois, qu’on nous permette de dire que si des contestations très récentes ont un peu ébranlé sur les points que nous venons d’indiquer, l’opinion généralement accréditée jusqu’ici, et encore soutenue par des savants d’une grande autorité, elles sont loin cependant d’avoir établi avec certitude l’opinion contraire ; qu’elles se sont produites dans des circonstances qui les ont rendues quelque peu suspectes, car elles ne datent guère que du projet d’aliénation des forêts en 1865 ; qu’elles ont amené le doute, mais sans faire franchir cette limite à l’opinion, et que lorsque le doute s’applique à des questions aussi vitales pour un pays, aussi importantes pour la salubrité publique et pour l’agriculture, que la modification du climat, la régularité et la quantité des pluies, le volume des sources, il serait souverainement imprudent et dangereux de se hâter de condamner nos forêts. N’oublions pas que l’opinion ancienne, qui reste encore l’opinion populaire, a trouvé des interprètes tels que Humboldt, Boussingault, et, plus récemment, le savant M. Becquerel, qui, dans un rapport à l’Académie des sciences, au mois de mai 1863, établissait que la prospérité d’un pays est attachée à la conservation de ses forêts; qu’en Europe, en Asie, en Amérique même, les contrées autrefois les plus fertiles et maintenant les plus arides, n’ont du ce changement qu’à la disparition de massifs
d’aliénation des forêts en 1865 ; qu’elles ont amené le doute, mais sans faire franchir cette limite à l’opinion, et que lorsque le doute s’applique à des questions aussi vitales pour un pays, aussi importantes pour la salubrité publique et pour l’agriculture, que la modification du climat, la régularité et la quantité des pluies, le volume des sources, il serait souverainement imprudent et dangereux de se hâter de condamner nos forêts. N’oublions pas que l’opinion ancienne, qui reste encore l’opinion populaire, a trouvé des interprètes tels que Humboldt, Boussingault, et, plus récemment, le savant M. Becquerel, qui, dans un rapport à l’Académie des sciences, au mois de mai 1863, établissait que la prospérité d’un pays est attachée à la conservation de ses forêts; qu’en Europe, en Asie, en Amérique même, les contrées autrefois les plus fertiles et maintenant les plus arides, n’ont du ce changement qu’à la disparition de massifs considérables de forêts, et qu’en France les forêts négligées ou détruites sont devenues insensiblement les landes de la Bretagne, les déserts de la Champagne et du Poitou, les terres marécageuses de la Bresse, du Forez, de la Sologne, du Berry et du Gâtinais. Mais, nous le répétons, de cet argument si longtemps invoqué comme décisif, nous entendons retenir que ceci, c’est qu’il y a doute, et que tant que la science n’a pas résolu la question, la sagesse, le bon sens, la prévoyance la plus vulgaire veulent que le doute soit interprété en faveur des forêts. Ce qui ne peut faire l’objet d’un doute, c’est que par leur action dominatrice sur les eaux torrentielles pour nous servir de l’expression de notre honorable collègue M. Cézanne, les forêts conservent les montagnes; qu’elles sont le plus puissant obstacle au ravinement des pentes, et par conséquent le moyen le plus énergique pour retenir la terre végétale sur la surface des montagnes, qui, « abandonnées toutes nues aux actions extérieures », seraient bientôt réduites à un squelette rocheux et n’offriraient plus à l’homme que des masses incultes et inhabitables » • MM. Surell et Sézanne ont mis ce point hors de toute discussion dans
si longtemps invoqué comme décisif, nous entendons retenir que ceci, c’est qu’il y a doute, et que tant que la science n’a pas résolu la question, la sagesse, le bon sens, la prévoyance la plus vulgaire veulent que le doute soit interprété en faveur des forêts. Ce qui ne peut faire l’objet d’un doute, c’est que par leur action dominatrice sur les eaux torrentielles pour nous servir de l’expression de notre honorable collègue M. Cézanne, les forêts conservent les montagnes; qu’elles sont le plus puissant obstacle au ravinement des pentes, et par conséquent le moyen le plus énergique pour retenir la terre végétale sur la surface des montagnes, qui, « abandonnées toutes nues aux actions extérieures », seraient bientôt réduites à un squelette rocheux et n’offriraient plus à l’homme que des masses incultes et inhabitables » • MM. Surell et Sézanne ont mis ce point hors de toute discussion dans leur belle étude sur les torrents des Hautes-Alpes. Ils ont établi que l’influence exercée par les forêts sur la conservation du sol des montagnes ne pouvait être contestée, et, confirmant par des observations nombreuses les travaux de leurs devanciers, ils ont pu démontrer rigoureusement la vérité des aphorismes suivants : « Que la présence d’une forêt sur un sol empêche la formation des torrents ; « Que sa destruction livre le sol à leurs ravages ; « Que le développement des forêts provoque l’extinction des torrents; « Et que la chute des forêts revivifie les torrents éteints. » En Suisse, ces faits sont considérés comme si bien établis, que le comité du congrès pour l’avancement des sciences sociales, qui eut lieu à Berne en 1865, avait introduit dans le programme la question de savoir quelle était l’influence de la police des eaux et forêts dans les hauts pays de l’Europe sur les pays inférieurs, et s’il ne serait pas possible d’établir une communauté de législation entre les divers pays dépendant d’un même fleuve, pour protéger leurs intérêts respectifs. On comprend que les arbres en se fixant sur le sol, l’enlaçant des mille fibres de leurs racines, le resserrant par mille
« Que la présence d’une forêt sur un sol empêche la formation des torrents ; « Que sa destruction livre le sol à leurs ravages ; « Que le développement des forêts provoque l’extinction des torrents; « Et que la chute des forêts revivifie les torrents éteints. » En Suisse, ces faits sont considérés comme si bien établis, que le comité du congrès pour l’avancement des sciences sociales, qui eut lieu à Berne en 1865, avait introduit dans le programme la question de savoir quelle était l’influence de la police des eaux et forêts dans les hauts pays de l’Europe sur les pays inférieurs, et s’il ne serait pas possible d’établir une communauté de législation entre les divers pays dépendant d’un même fleuve, pour protéger leurs intérêts respectifs. On comprend que les arbres en se fixant sur le sol, l’enlaçant des mille fibres de leurs racines, le resserrant par mille liens, le consolident, en même temps que leurs branches et leur feuillage amortissent le choc de la pluie. Leurs troncs, leurs rejetons, les arbustes qui croissent à leurs pieds, les plantes de toute espèce et le gazon qu’ils abritent, les broussailles qui rampent partout où l’homme ne porte pas l’action de la charrue ou de la pioche, opposent des obstacles insurmontables aux courants qui affouilleraient facilement un terrain cultivé ou simplement découvert. Le sol, naturellement meuble, se recouvre d’une enveloppe très lentement perméable qui, divisant et dispersant les courants sur toute sa superficie, empêche la concentration des eaux pluviales et prévient les ravages qu’elles exerceraient, si elles couraient librement sur les surfaces lisses d’un terrain dénudé. Ces idées, si bien développées par les auteurs que nous venons de citer, ne rencontrent pas de contradicteurs ; il est unanimement admis que la conservation des forêts en pays de montagnes est un intérêt public que l’Etat ne saurait négliger. Par les lois sur le reboisement et le gazonnement, le législateur a reconnu qu’on ne pouvait imaginer de meilleures défenses contre les causes de dévastation des montagnes que celles qui étaient indiquées par la nature elle-même; qu’aux forces actives qui détruisent, il fallait