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fourniture des vêtements d'un personnel de la Préfecture (M. L. Achille, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 19 juin 1916, relatif au renouvellement du marché concernant l’habillement du personnel ; Sur le rapport présenté par M. L. Achille, au nom de la 20e Commission, Délibère: Art. 1er. — M. le Préfet est autorisé à accepter, pour deux ans, les offres faites par la maison Harrisard, en vue d’assurer l’habillement du personnel. Art. 2. — La dépense à en résultat sera prélevée sur les disponibilités des chapitres du budget de la Préfecture, savoir : chap. 1er, art. 7; chap. 2, art. 7, art. 3, chap. 3, art. 5 ; chap. 4, art. 2 ; chap. 6, art. 4 ; chap. 10, art. 4. 1916. 496. — Ouvrir des crédits pour le règlement des pertes de pourriel et d’électricité lors des septièmes lots de l'opération du ravitaillement en bois de l'avenue des Champs-Elysées (M. Hénaff, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin, dans lequel M. le Préfet de la Seine demande d’ouvrir des crédits supplémentaires, savoir : 1° Pour la première partie, un complémentaire de 21,832 fr. 22c. sur l’art. 412°, du budget de 1916 ; 2° Pour la deuxième partie, un complémentaire de 8,231 fr. 68 c., sur l’art. 4122°, du même budget; 3° Pour la troisième partie, un complémentaire de 68,235 fr. 06 c. sur le chap. R 22, dudit budget; ayant vu les délibérations des 22 et 29 mars 1915 ont ouvert respectivement des crédits de 1 franc et de 700,000 francs pour le ravitaillement en bois de l’avenue des Champs-Elysées. Sur les rapports des ingénieurs, Délibère : Approuves les crédits supplémentaires de 21,832 fr. 22c., 8,234 fr. 68 c. et 68,235 fr. 06 c. affectés respectivement aux règlements des premières, deuxième et parties du relevé à bout du pavage en bois de l’avenue des Champs-Elysées, seront prélevés : 1° Le crédit de 21,832 fr. 22 c. sur le n° art. 41-2°, du budget de 1916 ; 2° Le crédit de 8,234 fr. 68 c.
sur l’art. 412°, du budget de 1916 ; 2° Pour la deuxième partie, un complémentaire de 8,231 fr. 68 c., sur l’art. 4122°, du même budget; 3° Pour la troisième partie, un complémentaire de 68,235 fr. 06 c. sur le chap. R 22, dudit budget; ayant vu les délibérations des 22 et 29 mars 1915 ont ouvert respectivement des crédits de 1 franc et de 700,000 francs pour le ravitaillement en bois de l’avenue des Champs-Elysées. Sur les rapports des ingénieurs, Délibère : Approuves les crédits supplémentaires de 21,832 fr. 22c., 8,234 fr. 68 c. et 68,235 fr. 06 c. affectés respectivement aux règlements des premières, deuxième et parties du relevé à bout du pavage en bois de l’avenue des Champs-Elysées, seront prélevés : 1° Le crédit de 21,832 fr. 22 c. sur le n° art. 41-2°, du budget de 1916 ; 2° Le crédit de 8,234 fr. 68 c. sur l’art. 41-2°, du budget de 1916; Pour le crédit de 68,235 fr. 06 c. sur le 22, art. 41-2°, du budget de 1916. Contentieux. Instance Foulier (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine demande au Conseil de défendre, au nom de la Ville de Paris, en indemnité introduite devant le Conseil de préfecture, par M. Foulier, en raison du dommage causé à son immeuble situé au 127, cours de Gambetta, par les travaux de prolongement de la ligne 6 n° 3, et de conclure au rejet de la demande en tant qu’elle excède la somme de 199 francs, Délibère: La Ville de Paris est autorisée à défendre l’indemnité introduite devant le Conseil de préfecture, par M. Foulier, en raison du dommage causé à son immeuble situé au 127, cours de Gambetta, par les travaux de construction du prolongement de la ligne métropolitaine 3, et à conclure au rejet de la demande en tant qu’elle excède la somme de 199 francs. Contentieux. — Instances Langlois, Verdier et autres (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par
demande au Conseil de défendre, au nom de la Ville de Paris, en indemnité introduite devant le Conseil de préfecture, par M. Foulier, en raison du dommage causé à son immeuble situé au 127, cours de Gambetta, par les travaux de prolongement de la ligne 6 n° 3, et de conclure au rejet de la demande en tant qu’elle excède la somme de 199 francs, Délibère: La Ville de Paris est autorisée à défendre l’indemnité introduite devant le Conseil de préfecture, par M. Foulier, en raison du dommage causé à son immeuble situé au 127, cours de Gambetta, par les travaux de construction du prolongement de la ligne métropolitaine 3, et à conclure au rejet de la demande en tant qu’elle excède la somme de 199 francs. Contentieux. — Instances Langlois, Verdier et autres (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de faire au nom de la Ville de Paris, aux instances introduites devant le Conseil de préfecture par MM. Langlois, Verdier et autres, à Breux (Eure), en raison du dommage causé à leur propriété par la dérivation de l’Avre, et de faire offre de conciliation à raison de l'expertise qui a été présentée par l'architecte et M. Verdier (Joseph), indemnité de 611 francs, et Verdier (Pierre) et Langlois à Breux (Eure), en réparation du dommage causé à leur propriété par la dérivation de l'Avre, et à faire offre pour les parcelles 235, 236 et 237, à raison desquelles une demande a été présentée par M. Verdier (Pierre) et M. Verdier (Joseph), d'une indemnité de 611 francs. 1916. 514. — Autorisation de procéder, sans vote spécial, aux ventes, locations et assurances de minime importance concernant le service des Eaux, canaux et égouts (M. Louis Peuch, rapporteur). Le Conseil, Vu ses précédentes délibérations, notamment celle du 5 juillet 1915, aux termes de laquelle l'Administration a été autorisée à procéder, sans vote spécial du Conseil pour chaque affaire, aux ventes, locations et assurances de minime importance concernant le service des Eaux, canaux et égouts ;
offre de conciliation à raison de l'expertise qui a été présentée par l'architecte et M. Verdier (Joseph), indemnité de 611 francs, et Verdier (Pierre) et Langlois à Breux (Eure), en réparation du dommage causé à leur propriété par la dérivation de l'Avre, et à faire offre pour les parcelles 235, 236 et 237, à raison desquelles une demande a été présentée par M. Verdier (Pierre) et M. Verdier (Joseph), d'une indemnité de 611 francs. 1916. 514. — Autorisation de procéder, sans vote spécial, aux ventes, locations et assurances de minime importance concernant le service des Eaux, canaux et égouts (M. Louis Peuch, rapporteur). Le Conseil, Vu ses précédentes délibérations, notamment celle du 5 juillet 1915, aux termes de laquelle l'Administration a été autorisée à procéder, sans vote spécial du Conseil pour chaque affaire, aux ventes, locations et assurances de minime importance concernant le service des Eaux, canaux et égouts ; Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de renouveler cette autorisation pour un an, à partir du 1er juillet 1916, Délibère : Article premier. — L'Administration est autorisée, jusqu'au 30 juin 1917, à faire procéder, sans vote spécial pour chaque affaire : 1° par voie d'adjudication publique, aux locations de terrains, droits de pêche et de chasse et aux ventes de menus produits du service des Eaux, canaux et égouts, dont le montant ne dépassera pas 500 francs par an ; 2° De gré à gré, auxdites locations et ventes dont le montant ne dépassera pas 300 francs par an. Art. 2. — Cette autorisation s'applique également : 1° aux traités ayant pour objet la location ou la concession à la Ville de Paris des terrains ou droits de toute nature nécessaires au fonctionnement dudit service, lorsque le loyer ou la redevance à la charge de la Ville ne sera pas supérieur à 100 francs par an ; 2° aux contrats d'assurance contre l'incendie d'immeubles dépendant du même service, lorsque le montant de la prime annuelle ne dépassera pas 100 francs. Art. 3. — L'Administration est dispensée, sans
pour chaque affaire : 1° par voie d'adjudication publique, aux locations de terrains, droits de pêche et de chasse et aux ventes de menus produits du service des Eaux, canaux et égouts, dont le montant ne dépassera pas 500 francs par an ; 2° De gré à gré, auxdites locations et ventes dont le montant ne dépassera pas 300 francs par an. Art. 2. — Cette autorisation s'applique également : 1° aux traités ayant pour objet la location ou la concession à la Ville de Paris des terrains ou droits de toute nature nécessaires au fonctionnement dudit service, lorsque le loyer ou la redevance à la charge de la Ville ne sera pas supérieur à 100 francs par an ; 2° aux contrats d'assurance contre l'incendie d'immeubles dépendant du même service, lorsque le montant de la prime annuelle ne dépassera pas 100 francs. Art. 3. — L'Administration est dispensée, sans qu'il soit besoin d'un vote général du Conseil pour chaque affaire, de faire remplir les formalités de purge des hypothèques sur les acquisitions à réaliser par le service des Eaux, canaux et égouts, du 1er juillet 1916 au 30 juin 1917, lorsque le prix n'excédera pas 500 francs. 1916. 524. — Vente d'un lot d'arbres (M. Louis Peuch, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'acceptation de la soumission par laquelle M. Boulay, demeurant à Cailly (Eure), s'engage à acquérir, de la Ville de Paris, moyennant la somme de 600 francs, un lot d'arbres composé de quarante-sept frênes et situés sur la commune de Saint-Vigor (vallée de l'Eure); Vu ladite soumission; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement en date du 10 mai 1916, Délibère: Article premier. — Est approuvée la soumission de M. Armand Boulay, demeurant à Cailly (Eure), en date du 14 avril 1916, relative à l'acquisition de la Ville de Paris d'un lot de quarante-sept frênes situés sur la commune de Saint-Vigor (Eure), moyennant le prix de 600 francs. Art. 2. — Ladite
— Vente d'un lot d'arbres (M. Louis Peuch, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'acceptation de la soumission par laquelle M. Boulay, demeurant à Cailly (Eure), s'engage à acquérir, de la Ville de Paris, moyennant la somme de 600 francs, un lot d'arbres composé de quarante-sept frênes et situés sur la commune de Saint-Vigor (vallée de l'Eure); Vu ladite soumission; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement en date du 10 mai 1916, Délibère: Article premier. — Est approuvée la soumission de M. Armand Boulay, demeurant à Cailly (Eure), en date du 14 avril 1916, relative à l'acquisition de la Ville de Paris d'un lot de quarante-sept frênes situés sur la commune de Saint-Vigor (Eure), moyennant le prix de 600 francs. Art. 2. — Ladite somme de 600 francs sera portée en recette au chap. 36, art. 1er, du budget de l'exercice 1916. 1916. 525. — Approbation d'une soumission en vue de la fourniture, et de la pose de canalisations en ciment armé pour les nouveaux captages des sources du Loing et du Lunain (M. Bécret, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver la soumission de M. Aimé Bonna, ingénieur-constructeur, pour la fourniture et la pose de canalisations en ciment armé nécessaires à l'amélioration des nouveaux captages des sources de la vallée du Loing et du Lunain ; Vu ladite soumission, en date du 15 avril 1916; Vu le cahier des charges dressé en vue desdits travaux ; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement en date du 26 mai 1916; Vu sa délibération du 14 avril 1916, Délibère : Article premier. — Est approuvée la soumission susvisée du 15 avril 1916, souscrite par M. Aimé Bonna, ingénieur-constructeur. En conséquence, sont autorisés les travaux de fourniture et de pose de canalisations en ciment armé nécessaires à l'amélioration des nouveaux captages
Bécret, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver la soumission de M. Aimé Bonna, ingénieur-constructeur, pour la fourniture et la pose de canalisations en ciment armé nécessaires à l'amélioration des nouveaux captages des sources de la vallée du Loing et du Lunain ; Vu ladite soumission, en date du 15 avril 1916; Vu le cahier des charges dressé en vue desdits travaux ; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement en date du 26 mai 1916; Vu sa délibération du 14 avril 1916, Délibère : Article premier. — Est approuvée la soumission susvisée du 15 avril 1916, souscrite par M. Aimé Bonna, ingénieur-constructeur. En conséquence, sont autorisés les travaux de fourniture et de pose de canalisations en ciment armé nécessaires à l'amélioration des nouveaux captages des sources de la vallée du Loing et du Lunain et ce, dans la limite d'une dépense totale de 60,233 francs ainsi répartie : 1° Travaux donnant lieu à majoration, 46,165 francs; 2° Majoration de 20%, 9,233 francs; 3° Somme à valoir pour menus travaux en régie, 4,835 francs ; Ensemble, 60,233 francs. L'exécution de ces travaux est confiée à M. Aimé Bonna, ingénieur-constructeur, demeurant à Paris, rue d'Anjou, 78, aux clauses et conditions de sa soumission et du cahier des charges susvisés. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 60,233 fr., sera imputée, jusqu'à concurrence de 51,000 fr., sur le crédit de 201,000 francs ouvert au chap. T 35, art. 1202/3°, du budget de 1916, et le surplus, soit 9,233 francs, sur le chap. 35, art. 18/3°, du même budget. Art. 3. — En garantie de la bonne exécution dudit marché, M. Aimé Bonna versera à la Caisse municipale un cautionnement de 1,600 francs qui sera inscrit aux services, hors budget, § 2, n° 3. Art. 4. — Les frais de timbre et d'enregistrement et tous autres auxquels donnera lieu le présent marché seront supportés par M. Aimé Bonna. 1916. 526. — Renouvellement des marché d'entretien des ouvrages dépendant
Ensemble, 60,233 francs. L'exécution de ces travaux est confiée à M. Aimé Bonna, ingénieur-constructeur, demeurant à Paris, rue d'Anjou, 78, aux clauses et conditions de sa soumission et du cahier des charges susvisés. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 60,233 fr., sera imputée, jusqu'à concurrence de 51,000 fr., sur le crédit de 201,000 francs ouvert au chap. T 35, art. 1202/3°, du budget de 1916, et le surplus, soit 9,233 francs, sur le chap. 35, art. 18/3°, du même budget. Art. 3. — En garantie de la bonne exécution dudit marché, M. Aimé Bonna versera à la Caisse municipale un cautionnement de 1,600 francs qui sera inscrit aux services, hors budget, § 2, n° 3. Art. 4. — Les frais de timbre et d'enregistrement et tous autres auxquels donnera lieu le présent marché seront supportés par M. Aimé Bonna. 1916. 526. — Renouvellement des marché d'entretien des ouvrages dépendant du service des Eaux et de l'assainissement (M. Louis Peuch, rapporteur). La suite... Le Conseil, Vu le mémoire en date du 19 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de passer des marchés de gré à gré d'une durée d'une année, à partir du 1er novembre 1916, pour le renouvellement de l'entreprise en quatorze lots des travaux de terrassements, maçonnerie, charpente, etc., à exécuter pour les ouvrages dépendant du service des Eaux et de l'assainissement ; Vu le cahier des charges et le bordereau des prix de la même entreprise pour la période du 1er novembre 1913 au 31 octobre 1916; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement, Délibère : Article premier. — Il y a lieu de passer des marchés de gré à gré d'une durée d'une année, à partir du 1er novembre 1916, pour le renouvellement de l'entreprise, en quatorze lots, des travaux de terrassements, maçonnerie, charpente, etc., à exécuter pour les ouvrages dépendant du service des Eaux et de l'assainissement. Art. 2. — Lesdits marchés de gré à gré se feront passés aux clauses et conditions des cahier des charges et bordereau des
novembre 1916, pour le renouvellement de l'entreprise en quatorze lots des travaux de terrassements, maçonnerie, charpente, etc., à exécuter pour les ouvrages dépendant du service des Eaux et de l'assainissement ; Vu le cahier des charges et le bordereau des prix de la même entreprise pour la période du 1er novembre 1913 au 31 octobre 1916; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement, Délibère : Article premier. — Il y a lieu de passer des marchés de gré à gré d'une durée d'une année, à partir du 1er novembre 1916, pour le renouvellement de l'entreprise, en quatorze lots, des travaux de terrassements, maçonnerie, charpente, etc., à exécuter pour les ouvrages dépendant du service des Eaux et de l'assainissement. Art. 2. — Lesdits marchés de gré à gré se feront passés aux clauses et conditions des cahier des charges et bordereau des prix ci-dessus visés et relatifs à la même entreprise pour la période du 1er novembre 1913 au 31 octobre 1916. Toutefois, il est stipulé que, par dérogation aux dispositions de l'art. 4 du cahier des charges, le même entrepreneur pourra soumissionner pour deux des huit premiers lots et que le montant des cautionnements sera réduit au tiers des chiffres fixés par l'art. 9 du même cahier des charges. D'autre part, le chap. 6 du bordereau des prix, relatif aux travaux de couverture, sera supprimé, lesdits travaux n'étant plus compris dans l'entreprise. Enfin, pour tenir compte de la hausse sur la valeur des matériaux, certains des prix du bordereau seront majorés dans des proportions qui seront déterminées par l'Administration et qui seront portées, en temps utile, à la connaissance des divers concurrents. 1916. 529. — Ouverture d'un crédit complémentaire pour la reconstruction de l'école de garçons 84, rue de la Mare (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 26 décembre 1910, autorisant dans la limite d'une dépense de 330,000 francs, la mise à exécution du projet dressé pour la reconstruction de l'école de garçons 84, rue de la Mare ; Vu le mémoire en date du 20
montant des cautionnements sera réduit au tiers des chiffres fixés par l'art. 9 du même cahier des charges. D'autre part, le chap. 6 du bordereau des prix, relatif aux travaux de couverture, sera supprimé, lesdits travaux n'étant plus compris dans l'entreprise. Enfin, pour tenir compte de la hausse sur la valeur des matériaux, certains des prix du bordereau seront majorés dans des proportions qui seront déterminées par l'Administration et qui seront portées, en temps utile, à la connaissance des divers concurrents. 1916. 529. — Ouverture d'un crédit complémentaire pour la reconstruction de l'école de garçons 84, rue de la Mare (M. Rebeillard, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération en date du 26 décembre 1910, autorisant dans la limite d'une dépense de 330,000 francs, la mise à exécution du projet dressé pour la reconstruction de l'école de garçons 84, rue de la Mare ; Vu le mémoire en date du 20 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer un crédit complémentaire de 22,800 francs pour ladite opération ; Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 41 Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvée, dans la limite d'une dépense de 22,800 francs, l'exécution des travaux supplémentaires nécessités par la reconstruction de l'école de garçons 84, rue de la Mare. Art. 2. — La dépense de 22,800 francs sera prélevée sur le chap. T 5, art. 1370, du budget de l'exercice 1916, avec rattachement au chap. T 5, art. 1226, dudit budget. 1916. 530. — Ouverture d'un crédit complémentaire pour le prolongement de l'égout de la rue d'Alma (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 25 juin 1915 approuvant, dans la limite d'une dépense de 8,200 fr., un projet de prolongement de l'égout de la Rue d'Alma (type 13 ter A), entre le n° 20 et le n° 24, soit sur une longueur de 50 mètres environ ; Vu le mémoire en date du 20 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer un crédit complémentaire de 2,612 fr. 06 c. pour l'exécution de
francs, l'exécution des travaux supplémentaires nécessités par la reconstruction de l'école de garçons 84, rue de la Mare. Art. 2. — La dépense de 22,800 francs sera prélevée sur le chap. T 5, art. 1370, du budget de l'exercice 1916, avec rattachement au chap. T 5, art. 1226, dudit budget. 1916. 530. — Ouverture d'un crédit complémentaire pour le prolongement de l'égout de la rue d'Alma (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 25 juin 1915 approuvant, dans la limite d'une dépense de 8,200 fr., un projet de prolongement de l'égout de la Rue d'Alma (type 13 ter A), entre le n° 20 et le n° 24, soit sur une longueur de 50 mètres environ ; Vu le mémoire en date du 20 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer un crédit complémentaire de 2,612 fr. 06 c. pour l'exécution de l'opération précitée ; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'assainissement ; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. — Il est alloué un crédit complémentaire de 2,612 fr. 06 c. pour l'exécution du projet de prolongement de l'égout de la rue d'Alma, entre le n° 20 et le n° 24, approuvé par délibération du 25 juin 1915. Art. 2. Ce crédit de 2,612 fr. 06 c. sera prélevé sur le chap. T 37, art. 1201/1°, du budget de 1916, par emploi de bonis réalisés sur les opérations du plan de campagne des égouts de 1910, avec rattachement au chap. T 37, art. 1201/8°, dudit budget. 1916. 535. — Bourse à une élève de l'école professionnelle de la rue des Boulets (M. Rebeillard, rapporteur): Le Conseil, Vu le mémoire en date du 20 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une proposition de Mme la Directrice et de M. le Président du Comité de patronage de l'école Elisa-Lemonnier rue des Boulets, tendant à attribuer à la jeune Louise Moreau la demi-bourse du legs Perrin, laissée disponible
pour l'exécution du projet de prolongement de l'égout de la rue d'Alma, entre le n° 20 et le n° 24, approuvé par délibération du 25 juin 1915. Art. 2. Ce crédit de 2,612 fr. 06 c. sera prélevé sur le chap. T 37, art. 1201/1°, du budget de 1916, par emploi de bonis réalisés sur les opérations du plan de campagne des égouts de 1910, avec rattachement au chap. T 37, art. 1201/8°, dudit budget. 1916. 535. — Bourse à une élève de l'école professionnelle de la rue des Boulets (M. Rebeillard, rapporteur): Le Conseil, Vu le mémoire en date du 20 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une proposition de Mme la Directrice et de M. le Président du Comité de patronage de l'école Elisa-Lemonnier rue des Boulets, tendant à attribuer à la jeune Louise Moreau la demi-bourse du legs Perrin, laissée disponible par le départ de Mlle Navarre ; Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 48 Commission, Délibère : Article premier. — La demi-bourse de 150 fr. du legs Perrin, devenue disponible à l'école Elisa-Lemonnier de la rue des Boulets, par suite du départ de Mlle Navarre, est attribuée à la jeune Louise Moreau, élève de ladite école, avec effet du 1er avril 1916. Art. 2. — Cette fraction de bourse sera payée directement entre les mains de la personne ayant la garde effective de l'élève. 1916. 536. — Bourses d'entretien à l'école professionnelle rue des Boulets (M. Bard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 20 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet des propositions de Mme la Directrice et de M. le Président du comité de patronage de l'école professionnelle rue des Boulets, tendant à attribuer diverses fractions de bourses d'entretien devenues disponibles par suite du départ des élèves bénéficiaires desdites allocations ; Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 48 Commission, Délibère : Article premier. — Les fractions ci-après de bourses municipales d'entretien devenues disponibles à l'école Elisa-Lemonnier, rue des Boulets, par suite