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Paris, un arrangement par lequel cette dernière, en échange de cette somme versée à elle, prendra l'obligation d'entretenir en bon état la chapelle que je possède au cimetière de Passy, en face du Trocadéro. « Dans cette somme est également compris le bon entretien des ornements naturels. « 11L — Deux mille dollars en or devront être employés aux dépenses des funérailles, services religieux et « faire part » de mon décès, y compris l'engagement qu'une messe ordinaire sera dite chaque année le 16 juin, anniversaire du décès de ma femme, et une autre le 25 février, anniversaire du décès de mon Frédéric ». Les présentes insertions sont faites en exécution de l'art. 111 du décret du 1er février 1896, à l'effet de mettre les héritiers inconnus des testateurs à même de présenter les réclamations qu'ils pourraient avoir à formuler au sujet des dispositions qui précèdent. Ces réclamations devront, sous peine de déchéance, être adressées dans les trois mois à la Préfecture de la Seine (Bureau des dons et legs). (1er BUR.) Établissements publics. — Modification des statuts : de l'Association amicale des anciens élèves de l'École centrale des arts et manufactures ; — de la Société de prévoyance des membres de l'administration des Contributions directes. (Décrets.) Par décret du 18 juillet 1906, les statuts de l'Association amicale des anciens élèves de l'École centrale des arts et manufactures ont été modifiés conformément au texte annexé audit décret. Par décret du 18 juillet 1906, les articles 7, 19, 20, 21, 22 et 27 des statuts de la Société de prévoyance des membres de l'Administration des Contributions directes, reconnue comme établissement d'utilité publique par le décret du 8 janvier 1873, ont été et demeurent modifiés comme il suit : « Art. 7. — Le comité prend seul toutes les décisions relatives aux frais d'administration, à la distribution des secours et à l'emploi des fonds appartenant à la société. « La société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. « Art. 19. — Les comptes rendus des assemblées générales, ainsi que la liste des
membres de l'administration des Contributions directes. (Décrets.) Par décret du 18 juillet 1906, les statuts de l'Association amicale des anciens élèves de l'École centrale des arts et manufactures ont été modifiés conformément au texte annexé audit décret. Par décret du 18 juillet 1906, les articles 7, 19, 20, 21, 22 et 27 des statuts de la Société de prévoyance des membres de l'Administration des Contributions directes, reconnue comme établissement d'utilité publique par le décret du 8 janvier 1873, ont été et demeurent modifiés comme il suit : « Art. 7. — Le comité prend seul toutes les décisions relatives aux frais d'administration, à la distribution des secours et à l'emploi des fonds appartenant à la société. « La société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. « Art. 19. — Les comptes rendus des assemblées générales, ainsi que la liste des donateurs et souscripteurs, seront publiés annuellement et adressés gratuitement aux sociétaires et aux personnes qui auront reçu le titre de donateur dans les conditions prévues à l'art. 22. « Art. 20. — Les ressources de l'association se composent : 1° des cotisations payées par les membres de l'œuvre ; 2° du revenu des biens et valeurs de toute nature lui appartenant ; 30 ; 40. « L'association reçoit en outre des dons volontaires, des donations ou des legs destinés spécialement à faciliter l'éducation des orphelins. « Les sommes données à cette dernière intention seront l'objet d'un compte distinct sous la dénomination d'orphelinat. « (Le surplus du paragraphe est supprimé.) « Art. 21. — La cotisation annuelle est fixée au minimum de douze francs. Elle est payable dans les quatre premiers mois de l'année. « Art. 22. — Chaque membre peut acquérir le titre de souscripteur perpétuel par le rachat de ses cotisations annuelles, en versant en une seule fois ou au plus en quatre annuités égales et successives, un capital de deux cents francs. « Le titre de souscripteur perpétuel de l'orphelinat est acquis à tout sociétaire qui, dans les mêmes conditions, fait don à l'orphelinat d'une somme égale ou
du revenu des biens et valeurs de toute nature lui appartenant ; 30 ; 40. « L'association reçoit en outre des dons volontaires, des donations ou des legs destinés spécialement à faciliter l'éducation des orphelins. « Les sommes données à cette dernière intention seront l'objet d'un compte distinct sous la dénomination d'orphelinat. « (Le surplus du paragraphe est supprimé.) « Art. 21. — La cotisation annuelle est fixée au minimum de douze francs. Elle est payable dans les quatre premiers mois de l'année. « Art. 22. — Chaque membre peut acquérir le titre de souscripteur perpétuel par le rachat de ses cotisations annuelles, en versant en une seule fois ou au plus en quatre annuités égales et successives, un capital de deux cents francs. « Le titre de souscripteur perpétuel de l'orphelinat est acquis à tout sociétaire qui, dans les mêmes conditions, fait don à l'orphelinat d'une somme égale ou supérieure à deux cents francs. « Toute personne étrangère à la société qui verse au profit de l'œuvre et comme il est dit ci-dessus, une somme égale ou supérieure à deux cents francs, reçoit le titre de donateur assimilé aux souscripteurs perpétuels. « Art. 27. — Les sommes versées dans les conditions prévues par l'art. 22 sont inaliénables. « Il en est de même, sauf stipulation contraire des donateurs, du montant des dons, donations et legs faits à la société de prévoyance ou à l'orphelinat. (1er BUR.) — Pensions ecclésiastiques. — Désignation de M. de Sclous, conseiller de préfecture, pour présider, pendant l'absence de M. le Secrétaire général, la Commission consultative chargée d'examiner les demandes de pensions ou d'allocations formées par d'anciens ministres du culte. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté, en date du 19 février 1906, nommant les membres de la Commission consultative chargée d'examiner les demandes de pensions viagères ou d'allocations temporaires formées par les ministres des différents cultes et confiant la présidence de ladite Commission à M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine; Vu la loi du 9 décembre 1905, ensemble le décret du 19 janvier 1906, Arrête : Article premier.
les conditions prévues par l'art. 22 sont inaliénables. « Il en est de même, sauf stipulation contraire des donateurs, du montant des dons, donations et legs faits à la société de prévoyance ou à l'orphelinat. (1er BUR.) — Pensions ecclésiastiques. — Désignation de M. de Sclous, conseiller de préfecture, pour présider, pendant l'absence de M. le Secrétaire général, la Commission consultative chargée d'examiner les demandes de pensions ou d'allocations formées par d'anciens ministres du culte. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu l'arrêté, en date du 19 février 1906, nommant les membres de la Commission consultative chargée d'examiner les demandes de pensions viagères ou d'allocations temporaires formées par les ministres des différents cultes et confiant la présidence de ladite Commission à M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine; Vu la loi du 9 décembre 1905, ensemble le décret du 19 janvier 1906, Arrête : Article premier. — Pendant l'absence de M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine, la présidence de la Commission consultative constituée par arrêté du 19 février 1906 sera confiée à M. de Clausonne, conseiller de préfecture du département de la Seine. Art. 2. — Amplification du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs, sera remise: 1° À chacun des membres de la Commission; 2° À MM. les Directeurs des Affaires municipales et des Affaires départementales; 3° À M. le Directeur du Cabinet. Fait à Paris, le 18 juillet 1906. J. DE SELVES. (5e BUR.). — Approvisionnement. Augmentation du prix des places au marché Edgar-Quinet. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en date du 12 juillet 1906, par laquelle le Conseil municipal a augmenté le tarif de location des places au marché Edgar-Quinet et a porté le prix des places de 0 fr. 40 c. à 0 fr. 65 c.; Sur la proposition du Directeur des Affaires municipales, Arrête : Article premier. La délibération susvisée est approuvée. En conséquence, le prix des places du marché Edgar-Quinet sera, à partir du 30 juillet 1906, porté de quarante centimes (0 fr. 40 c.) à soixante-cinq centimes
inséré au Recueil des actes administratifs, sera remise: 1° À chacun des membres de la Commission; 2° À MM. les Directeurs des Affaires municipales et des Affaires départementales; 3° À M. le Directeur du Cabinet. Fait à Paris, le 18 juillet 1906. J. DE SELVES. (5e BUR.). — Approvisionnement. Augmentation du prix des places au marché Edgar-Quinet. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en date du 12 juillet 1906, par laquelle le Conseil municipal a augmenté le tarif de location des places au marché Edgar-Quinet et a porté le prix des places de 0 fr. 40 c. à 0 fr. 65 c.; Sur la proposition du Directeur des Affaires municipales, Arrête : Article premier. La délibération susvisée est approuvée. En conséquence, le prix des places du marché Edgar-Quinet sera, à partir du 30 juillet 1906, porté de quarante centimes (0 fr. 40 c.) à soixante-cinq centimes (0 fr. 65 c.). Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et affiché. Il sera en outre inséré au Recueil des actes administratifs. Amplification en sera adressée: 1° Au Directeur du Cabinet; 2° À l'Inspecteur principal des perceptions municipales; 3° À l'Inspecteur des marchés de quartier; 4° À l'Inspecteur du Contrôle des perceptions municipales. Fait à Paris, le 21 juillet 1906. J. DE SELVES. (5e BUR.). Approvisionnement. — Fixation du prix des fourrages au marché aux bestiaux de La Villette pendant le mois d'août 1906. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu l'art. 10 du cahier des charges de la régie intéressée du marché aux bestiaux de La Villette; Vu le prix des fourrages et autres denrées nécessaires à la nourriture des bestiaux, établi d'après le relevé des merciales du 16 juin au 15 juillet 1906, Arrête : Article premier. — Le prix des fourrages et autres denrées nécessaires à la nourriture des bestiaux, qui sont fournis par le régisseur du Marché aux bestiaux, est fixé, du 1er au 31 août 1906 inclusivement, pour les premières qualités, ainsi qu'il suit : Fourrages : fr. c. Foin 60 » les 100 bottes de 5 kilogrammes. Luzerne. 61 » —
du Contrôle des perceptions municipales. Fait à Paris, le 21 juillet 1906. J. DE SELVES. (5e BUR.). Approvisionnement. — Fixation du prix des fourrages au marché aux bestiaux de La Villette pendant le mois d'août 1906. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu l'art. 10 du cahier des charges de la régie intéressée du marché aux bestiaux de La Villette; Vu le prix des fourrages et autres denrées nécessaires à la nourriture des bestiaux, établi d'après le relevé des merciales du 16 juin au 15 juillet 1906, Arrête : Article premier. — Le prix des fourrages et autres denrées nécessaires à la nourriture des bestiaux, qui sont fournis par le régisseur du Marché aux bestiaux, est fixé, du 1er au 31 août 1906 inclusivement, pour les premières qualités, ainsi qu'il suit : Fourrages : fr. c. Foin 60 » les 100 bottes de 5 kilogrammes. Luzerne. 61 » — Regain, de luzerne.. 59 » — Sainfoin. 59 » — Trèfle. 59 » Pailles : D'orge. 28 » les 100 bottes de 5 kilogrammes. De seigle. 42 » D'avoine. 26 » — Ivresses : Son. 15 » les 100 kilogrammes. D'ôgne. 26 » — Farine d'orge. 22 » — Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans l'intérieur du marché. Fait à Paris, le 26 juillet 1906. Pour le Préfet et par délégation : Pour le Secrétaire général de la Préfecture, Le Conseiller de Préfecture délégué, DE CLAUSONNE. (6e BUR.). — Cimetières. — Enquête sur le projet de régularisation partielle d'un chemin de la 23e division au cimetière de l'Est. — Enquête sur le projet de régularisation partielle de la 96 division au cimetière de Passy. — Aménagement de concessions dans le cimetière du Nord, avenue Halévy. Relèvement du tarif des concessions aux cimetières du Nord et de Passy. (Arrêtés préfectoraux.) Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en date du 15 juin 1906, par laquelle le Conseil municipal de la ville de Paris a invité l'Administration à procéder dans l'intérêt public à la mise à l'enquête du projet de régularisation partielle d'un chemin de la
2. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans l'intérieur du marché. Fait à Paris, le 26 juillet 1906. Pour le Préfet et par délégation : Pour le Secrétaire général de la Préfecture, Le Conseiller de Préfecture délégué, DE CLAUSONNE. (6e BUR.). — Cimetières. — Enquête sur le projet de régularisation partielle d'un chemin de la 23e division au cimetière de l'Est. — Enquête sur le projet de régularisation partielle de la 96 division au cimetière de Passy. — Aménagement de concessions dans le cimetière du Nord, avenue Halévy. Relèvement du tarif des concessions aux cimetières du Nord et de Passy. (Arrêtés préfectoraux.) Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en date du 15 juin 1906, par laquelle le Conseil municipal de la ville de Paris a invité l'Administration à procéder dans l'intérêt public à la mise à l'enquête du projet de régularisation partielle d'un chemin de la 23e division du cimetière parisien de l'Est, dit « Père La Chaise », l'exécution dudit projet devant nécessiter le déplacement de la sépulture perpétuelle Hoguet indiquée au cadastre sous le n° 184; Vu la loi du 18 juillet 1837; Vu le décret du 25 mars 1852, ensemble la loi du 24 juillet 1867; Vu l'instruction ministérielle du 20 août 1825 et l'ordonnance royale du 23 août 1835; Vu le plan indicatif de la sépulture à déplacer, Arrête : Article premier. — La délibération susvisée du 15 juin 1906 est approuvée. En conséquence, une enquête sera ouverte à la mairie du XXe arrondissement de Paris pendant quinze jours consécutifs sur le déplacement au cimetière parisien de l'Est de la sépulture perpétuelle susindiquée située dans la 236 division, numéro cadastral 184 et où sont inhumés les restes mortels de Mme Pontet (Marie-Julie). Art. 2. — Une légende explicative fera connaître les détails de l'enquête, l'indication de la sépulture à déplacer et celle du nouvel emplacement qu'elle occupera après la translation. Art. 3. — Le délai de quinzaine spécifié ci-dessus court du 22 juillet au 5 août 1906 inclus. À l'expiration de ce délai, un commissaire désigné à cet effet recevra à cette
24 juillet 1867; Vu l'instruction ministérielle du 20 août 1825 et l'ordonnance royale du 23 août 1835; Vu le plan indicatif de la sépulture à déplacer, Arrête : Article premier. — La délibération susvisée du 15 juin 1906 est approuvée. En conséquence, une enquête sera ouverte à la mairie du XXe arrondissement de Paris pendant quinze jours consécutifs sur le déplacement au cimetière parisien de l'Est de la sépulture perpétuelle susindiquée située dans la 236 division, numéro cadastral 184 et où sont inhumés les restes mortels de Mme Pontet (Marie-Julie). Art. 2. — Une légende explicative fera connaître les détails de l'enquête, l'indication de la sépulture à déplacer et celle du nouvel emplacement qu'elle occupera après la translation. Art. 3. — Le délai de quinzaine spécifié ci-dessus court du 22 juillet au 5 août 1906 inclus. À l'expiration de ce délai, un commissaire désigné à cet effet recevra à cette mairie, pendant trois jours consécutifs les 6, 7 et 8 août 1906, les observations qui pourront être faites sur le but de l'enquête. Ces observations seront consignées sur un registre signé et paraphé par le commissaire. Art. 4. — Il sera ensuite procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités d'exécution du travail projeté. Art. 5. Le présent arrêté sera publié et affiché partout où besoin sera et inséré au Recueil des actes administratifs et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Art. 6. — Amplification du présent arrêté sera adressée, savoir: 1° À la direction des Affaires municipales (bureau des Inhumations); 2° Au Secrétariat général; 3° À la mairie du XXe arrondissement; 4° Au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Fait à Paris, le 4 juillet 1906. Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, AUTRAND. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en date du 15 juin 1906, par laquelle le Conseil municipal de la ville de Paris a invité l'Administration à procéder dans l'intérêt public à la mise à l'enquête du projet de régularisation partielle de la 9e division du cimetière parisien de Passy, l'exécution
autres formalités d'exécution du travail projeté. Art. 5. Le présent arrêté sera publié et affiché partout où besoin sera et inséré au Recueil des actes administratifs et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Art. 6. — Amplification du présent arrêté sera adressée, savoir: 1° À la direction des Affaires municipales (bureau des Inhumations); 2° Au Secrétariat général; 3° À la mairie du XXe arrondissement; 4° Au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Fait à Paris, le 4 juillet 1906. Pour le Préfet et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, AUTRAND. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en date du 15 juin 1906, par laquelle le Conseil municipal de la ville de Paris a invité l'Administration à procéder dans l'intérêt public à la mise à l'enquête du projet de régularisation partielle de la 9e division du cimetière parisien de Passy, l'exécution dudit projet devant nécessiter le déplacement de la sépulture perpétuelle Garnier indiquée au cadastre sous le no 1511 ; Vu la loi du 18 juillet 1837; Vu le décret du 25 mars 1852, ensemble la loi du 24 juillet 1867; Vu l'instruction ministérielle du 20 août 1825 et l'ordonnance royale du 23 août 1835 ; Vu le plan indicatif de la sépulture à déplacer, Arrête : Article premier. — La délibération susvisée du 15 juin 1906 est approuvée. En conséquence, une enquête sera ouverte à la mairie du XVIe arrondissement de Paris pendant quinze jours consécutifs sur le déplacement au cimetière parisien de Passy de la sépulture perpétuelle susindiquée située dans la 9e division, numéro cadastral 1511 et où sont inhumés les restes mortels de Mlle Garnier (Hélène-Victorine). Art. 2. — Une légende explicative fera connaître les détails de l'enquête, l'indication de la sépulture à déplacer et celle du nouvel emplacement qu'elle occupera après la translation. Art. 3. — Le délai de quinzaine spécifié ci-dessus courra du 22 juillet au 5 août 1906 inclus. A l'expiration de ce délai, un commissaire désigné à cet effet recevra à cette mairie, pendant trois jours consécutifs les 6, 7 et 8 août 1906,
du 23 août 1835 ; Vu le plan indicatif de la sépulture à déplacer, Arrête : Article premier. — La délibération susvisée du 15 juin 1906 est approuvée. En conséquence, une enquête sera ouverte à la mairie du XVIe arrondissement de Paris pendant quinze jours consécutifs sur le déplacement au cimetière parisien de Passy de la sépulture perpétuelle susindiquée située dans la 9e division, numéro cadastral 1511 et où sont inhumés les restes mortels de Mlle Garnier (Hélène-Victorine). Art. 2. — Une légende explicative fera connaître les détails de l'enquête, l'indication de la sépulture à déplacer et celle du nouvel emplacement qu'elle occupera après la translation. Art. 3. — Le délai de quinzaine spécifié ci-dessus courra du 22 juillet au 5 août 1906 inclus. A l'expiration de ce délai, un commissaire désigné à cet effet recevra à cette mairie, pendant trois jours consécutifs les 6, 7 et 8 août 1906, les observations qui pourront être faites sur le but de l'enquête. Ces observations seront consignées sur un registre signé et paraphé par le commissaire. Art. 4. — Il sera ensuite procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités d'exécution du travail projeté. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié et affiché partout où besoin sera et inséré au Recueil des actes administratifs et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Art. 6. — Amplification du présent arrêté sera adressée, savoir : 1° À la direction des Affaires municipales (bureau des Inhumations) ; 2° Au Secrétariat général ; 3° À la mairie du XVIe arrondissement ; 4° Au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Fait à Paris, le 4 juillet 1906. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, AUTRAND. Le Préfet de la Seine, Vu le décret du 23 prairial an XII ; Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 1829, approuvé par ordonnance royale du 6 juin 1830; Vu les arrêtés réglementaires en date des 14 septembre 1850 et 18 novembre 1879; Vu les deux délibérations du Conseil municipal de Paris en date du 18
sera publié et affiché partout où besoin sera et inséré au Recueil des actes administratifs et au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Art. 6. — Amplification du présent arrêté sera adressée, savoir : 1° À la direction des Affaires municipales (bureau des Inhumations) ; 2° Au Secrétariat général ; 3° À la mairie du XVIe arrondissement ; 4° Au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Fait à Paris, le 4 juillet 1906. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Préfecture, AUTRAND. Le Préfet de la Seine, Vu le décret du 23 prairial an XII ; Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 1829, approuvé par ordonnance royale du 6 juin 1830; Vu les arrêtés réglementaires en date des 14 septembre 1850 et 18 novembre 1879; Vu les deux délibérations du Conseil municipal de Paris en date du 18 décembre 1893, ensemble les arrêtés préfectoraux en date du 21, même mois, qui ont approuvé les dites délibérations; Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 26 décembre 1894, ensemble l'arrêté préfectoral en date du 21 février 1895, qui a approuvé cette délibération ; Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 24 mars 1899; ensemble l'arrêté préfectoral, en date du 28 mars 1899, qui a approuvé cette délibération; Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 6 juillet 1906, relative à l'aménagement des concessions au cimetière du Nord et à la modification du tarif des concessions aux cimetières du Nord et de Passy ; Vu la loi du 29 juillet 1867 (art. 1er, 60); Arrête : Article premier. — La délibération du 6 juillet 1906, susvisée, est approuvée. Art. 2. — L'avenue Halévy, au cimetière du Nord, sera aménagée en concessions perpétuelles. Art. 3. — A partir du 1er septembre 1906 le tarif des concessions perpétuelles dans les cimetières du Nord et de Passy sera fixé ainsi qu'il suit, savoir : a) Au cimetière du Nord : 1° Les deux premiers mètres, 600 francs par mètre, soit 1,200 francs pour