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de l'exercice 1909. (24 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu les articles 40, 42, 43 et 44 du décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la Guyane; Vu l'article 40 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Vu l'article 33 § 3 de la loi des finances du 13 avril 1900; Vu la circulaire ministérielle du 28 juillet 1898, relative au mode d'exécution des budgets locaux des colonies; Vu la dépêche ministérielle du 3 avril 1903, portant instructions sur la date des sessions budgétaires des conseils généraux des colonies; Vu le budget du Service local pour l'exercice 1909, délibéré par le Conseil général dans sa session ordinaire de 1908, et arrêté, dans les séances des 15 et 18 décembre 1908, en recettes et en dépenses, à la somme de trois millions quatre cent sept mille francs. Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Le budget des recettes et des dépenses du Service local, pour l'exercice 1909, est arrêté tel qu'il a été voté par le Conseil général. Art. 2.— La nomenclature des recettes et des dépenses du dit budget est, par suite, fixée de la manière suivante : RECETTES. RECETTES ORDINAIRES. Chapitre I. — Contributions directes... 201,230'81 II. — Contributions indirectes... 2,450,000 » « III. — Enregistrement, timbre et domaine 220,000 » " « IV. — Divers produits et revenus.. 247,000 » V. — Recettes provenant du Domaine de l'Etat 180,000 » VI.— Recettes d'ordre 108,769 19 3,407,000 » RECETTES EXTRAORDINAIRES. Total des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires ............ 3,407,000 » DÉPENSES. DÉPENSES ORDINAIRES. Chapitre I. — Dettes exigibles 16 1, 000' » II. — Gouvernement et Conseil privé 87,360 » 111. — Représentation locale.... . 15,350 » IV. — Secrétariat général 114,370 » V. — Intendance et Inscription maritime 5,280 » VI. — Douanes 306,600 » « VII. — Enregistrement, timbre et domaine 42,600 » . VIII. — Postes et téléphones..... 93,797 60 IX. — Correspondance télégraphique
La nomenclature des recettes et des dépenses du dit budget est, par suite, fixée de la manière suivante : RECETTES. RECETTES ORDINAIRES. Chapitre I. — Contributions directes... 201,230'81 II. — Contributions indirectes... 2,450,000 » « III. — Enregistrement, timbre et domaine 220,000 » " « IV. — Divers produits et revenus.. 247,000 » V. — Recettes provenant du Domaine de l'Etat 180,000 » VI.— Recettes d'ordre 108,769 19 3,407,000 » RECETTES EXTRAORDINAIRES. Total des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires ............ 3,407,000 » DÉPENSES. DÉPENSES ORDINAIRES. Chapitre I. — Dettes exigibles 16 1, 000' » II. — Gouvernement et Conseil privé 87,360 » 111. — Représentation locale.... . 15,350 » IV. — Secrétariat général 114,370 » V. — Intendance et Inscription maritime 5,280 » VI. — Douanes 306,600 » « VII. — Enregistrement, timbre et domaine 42,600 » . VIII. — Postes et téléphones..... 93,797 60 IX. — Correspondance télégraphique 28,000 » X. — Trésor 66,700 » XI. Justice 243,730 » . XII. — Gendarmerie 213,800 » XIII. — Police générale 36,500 » XIV. Prisons 26,400 » . XV. — Instruction publique 257,960 » XVI. — Cultes 57,700 » XVII. — Assistance publique 255,790 » XVIII. — Travaux publics 130,430 » XIX. — Plan de campagne 323,200 » XX. — Bacs et passages 32,788 » XXI. Ports, sémaphores et phares. 74,022 » XXII. — Police sanitaire 20,070 » A reporter 2,596,447 » Report 2,596,447 » I Chapitre XXIII. — Imprimerie et frais d'impression 63,460 » XXIV.— Domaine de l'Etat, Mines, Agriculture 91,456 » XXV. — Mission mobile de l'inspection Mémoire. » XXVI. — Accessoires de la soldate.. 129,000 » XXVII. — Dépenses diverses et imprévues 75,172 » XXVIII. Indemnité de vivres.... 80,000 » XXIX. — Subventions aux communautés 151,000 » XXX. — Dépenses d'exercices clos. 111,694 99 » XXXI. Dépenses d'ordre 108,769 191 » 3,407,000 » DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Total des dépenses ordinaires et des dépenses extraordinaires 3,407,000 » Art. 3.— Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de
» XIX. — Plan de campagne 323,200 » XX. — Bacs et passages 32,788 » XXI. Ports, sémaphores et phares. 74,022 » XXII. — Police sanitaire 20,070 » A reporter 2,596,447 » Report 2,596,447 » I Chapitre XXIII. — Imprimerie et frais d'impression 63,460 » XXIV.— Domaine de l'Etat, Mines, Agriculture 91,456 » XXV. — Mission mobile de l'inspection Mémoire. » XXVI. — Accessoires de la soldate.. 129,000 » XXVII. — Dépenses diverses et imprévues 75,172 » XXVIII. Indemnité de vivres.... 80,000 » XXIX. — Subventions aux communautés 151,000 » XXX. — Dépenses d'exercices clos. 111,694 99 » XXXI. Dépenses d'ordre 108,769 191 » 3,407,000 » DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Total des dépenses ordinaires et des dépenses extraordinaires 3,407,000 » Art. 3.— Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1908. RODIER. Par Le Gouverneur : Le Secrétaire général, W. FAWTIER. N° 1228. — ARRÊTÉ fixant le cadre des commis du Secrétariat général de la Guyane française. (24 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'arrêté du 28 décembre 1898, fixant à 12 le nombre des commis du Secrétariat général; Vu l'article 8 du décret du 6 avril 1900, ainsi conçu: « Les commis des Secrétariats généraux des colonies forment, dans chaque colonie, un cadre spécial et local; « Les règles de recrutement et d'avancement et le nombre de ces employés sont fixés, dans chaque colonie, par arrêté du Gouverneur en Conseil privé, ou en Conseil d'Administration; « Ces arrêtés sont soumis à l'approbation du Ministre des colonies ». Vu les besoins du service; Vu la délibération du Conseil général, en date du 18 décembre 1908; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. — Le cadre local des commis du Secrétariat général de la Guyane comprend: 4 commis principaux; 5 commis de 1re classe; 5 commis de 2e classe; 5 commis de 3e classe. Ce cadre correspond aux besoins du Secrétariat général, des bureaux du Gouvernement et
28 décembre 1898, fixant à 12 le nombre des commis du Secrétariat général; Vu l'article 8 du décret du 6 avril 1900, ainsi conçu: « Les commis des Secrétariats généraux des colonies forment, dans chaque colonie, un cadre spécial et local; « Les règles de recrutement et d'avancement et le nombre de ces employés sont fixés, dans chaque colonie, par arrêté du Gouverneur en Conseil privé, ou en Conseil d'Administration; « Ces arrêtés sont soumis à l'approbation du Ministre des colonies ». Vu les besoins du service; Vu la délibération du Conseil général, en date du 18 décembre 1908; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. — Le cadre local des commis du Secrétariat général de la Guyane comprend: 4 commis principaux; 5 commis de 1re classe; 5 commis de 2e classe; 5 commis de 3e classe. Ce cadre correspond aux besoins du Secrétariat général, des bureaux du Gouvernement et du Conseil privé. Art. 2. — Nul ne peut être nommé commis de 3e classe, s'il n'a subi, avec succès, les épreuves d'un concours. Le programme et les conditions de ce concours seront indiqués ultérieurement par un arrêté spécial. Art. 3. — Les emplois de commis de 2e classe à commis principal inclusivement seront donnés, les deux tiers, au choix; le tiers, à l'ancienneté. Nul ne sera avancé en classe, s'il n'a réuni au moins un an d'ancienneté dans la classe inférieure. Il ne pourra être nommé commis principal que le commis qui aura réuni 18 mois au moins dans la première classe. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 4. — Le cadre des commis, fixé à 12 par l'arrêté susvisé du 28 décembre 1898, ayant été irrégulièrement dépassé jusqu'il existe actuellement 22 commis, il sera procédé à 6 licenciements par suppression d'emploi, pour ramener le cadre à l'effectif du présent arrêté, soit à 19 unités. Ces licenciements porteront sur les commis comptant le plus grand nombre d'années de service ouvrant droit à pension. Les commis licenciés recevront une indemnité de licenciement. Provisoirement, la répartition, entre les diverses classes des 9 commis maintenus, sera celle qui résulte des contrôles actuels. Au fur et
commis principal inclusivement seront donnés, les deux tiers, au choix; le tiers, à l'ancienneté. Nul ne sera avancé en classe, s'il n'a réuni au moins un an d'ancienneté dans la classe inférieure. Il ne pourra être nommé commis principal que le commis qui aura réuni 18 mois au moins dans la première classe. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 4. — Le cadre des commis, fixé à 12 par l'arrêté susvisé du 28 décembre 1898, ayant été irrégulièrement dépassé jusqu'il existe actuellement 22 commis, il sera procédé à 6 licenciements par suppression d'emploi, pour ramener le cadre à l'effectif du présent arrêté, soit à 19 unités. Ces licenciements porteront sur les commis comptant le plus grand nombre d'années de service ouvrant droit à pension. Les commis licenciés recevront une indemnité de licenciement. Provisoirement, la répartition, entre les diverses classes des 9 commis maintenus, sera celle qui résulte des contrôles actuels. Au fur et à mesure des extinctions, on se rapprochera de la répartition de l'article 1er jusqu'à complète régularisation. Art. 5. — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et soumis à l'approbation du ministre. Cayenne, le 24 décembre 1908. RODIER. 1229. — ARRÊTÉ portant suppression du 3ème bureau de l'Enregistrement de Cayenne, déterminant les attributions respectives des deux bureaux restants et modifiant le taux des remises. (24 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'ordonnance du 31 décembre 1828, portant établissement de l'Enregistrement à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances et à la Guyane française; Vu l'arrêté du 12 janvier 1906, portant création d'un troisième bureau de l'Enregistrement à Cayenne et déterminant les attributions respectives des trois bureaux; Vu l'arrêté du 29 juillet 1908, fixant sur des bases nouvelles la situation des Receveurs et Chefs du service de l'Enregistrement, Vu la délibération du Conseil général de la Guyane française, en date du 18 décembre 1908, portant suppression des crédits pour le fonctionnement du 3ème bureau de l'Enregistrement; Sur la proposition du
24 décembre 1908. RODIER. 1229. — ARRÊTÉ portant suppression du 3ème bureau de l'Enregistrement de Cayenne, déterminant les attributions respectives des deux bureaux restants et modifiant le taux des remises. (24 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'ordonnance du 31 décembre 1828, portant établissement de l'Enregistrement à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances et à la Guyane française; Vu l'arrêté du 12 janvier 1906, portant création d'un troisième bureau de l'Enregistrement à Cayenne et déterminant les attributions respectives des trois bureaux; Vu l'arrêté du 29 juillet 1908, fixant sur des bases nouvelles la situation des Receveurs et Chefs du service de l'Enregistrement, Vu la délibération du Conseil général de la Guyane française, en date du 18 décembre 1908, portant suppression des crédits pour le fonctionnement du 3ème bureau de l'Enregistrement; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. — Le troisième bureau de l'Enregistrement de Cayenne est supprimé à compter du 1er janvier 1909. Art. 2. — Le service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre sera réparti comme suit, entre les deux bureaux restants: 1er Bureau. — Hypothèques, Domaines, Curatelle, Enregistrement de tous les actes sous signatures privées, Immigration, Débite du timbre, Perception des droits du timbre par abonnement. 2ème Bureau. — Enregistrement des actes civils, publics et administratifs, des actes judiciaires extra judiciaires, Déclarations des mutations par décès, Assistance judiciaire, Service des amendes, Paiement des frais à témoin et autres frais de justice, Débite du timbre, Approvisionnement des débitants auxiliaires. Art. 3. — Le taux des remises des receveurs, fixé à 2 fr. 50 % par l'article 8 de l'arrêté susvisé du 29 juillet 1908, est ramené à 2 %. Art. 4. Toutes dispositions contraires aux présentes sont et demeurent abrogées. Art. 5. — Le présent arrêté, qui aura son plein et entier effet à compter du 1er janvier 1909, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1908. RODIER. Par
Domaines, Curatelle, Enregistrement de tous les actes sous signatures privées, Immigration, Débite du timbre, Perception des droits du timbre par abonnement. 2ème Bureau. — Enregistrement des actes civils, publics et administratifs, des actes judiciaires extra judiciaires, Déclarations des mutations par décès, Assistance judiciaire, Service des amendes, Paiement des frais à témoin et autres frais de justice, Débite du timbre, Approvisionnement des débitants auxiliaires. Art. 3. — Le taux des remises des receveurs, fixé à 2 fr. 50 % par l'article 8 de l'arrêté susvisé du 29 juillet 1908, est ramené à 2 %. Art. 4. Toutes dispositions contraires aux présentes sont et demeurent abrogées. Art. 5. — Le présent arrêté, qui aura son plein et entier effet à compter du 1er janvier 1909, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1908. RODIER. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, W. FAWTIER. N° 1230. — ARRÊTE fixant le tarif des remises allouées au Trésorier-payeur sur les recouvrements effectués pour le compte du Service local. (20 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté du 13 avril 1901, portant fixation du tarif des remises allouées au Trésorier-payeur sur les recouvrements effectués pour le compte du Service local ; Vu l'article 44 du décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la Guyane française ; Vu la dépêche ministérielle du 9 septembre 1908, relative au projet du budget de 1909 ; Vu la délibération du Conseil général du 18 décembre 1908 ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Le tarif des remises allouées au Trésorier-payeur de la Guyane, pour les recouvrements effectués au compte du Service local, est arrêté comme suit: Recouvrements opérés par les percepteurs sur les rôles des contributions 1 30 % Recouvrements opérés par les comptables autres que les percepteurs 0 60 % Recouvrements effectués directement par le Trésorier-payeur ou par les percepteurs sur les produits
1828 ; Vu l'arrêté du 13 avril 1901, portant fixation du tarif des remises allouées au Trésorier-payeur sur les recouvrements effectués pour le compte du Service local ; Vu l'article 44 du décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la Guyane française ; Vu la dépêche ministérielle du 9 septembre 1908, relative au projet du budget de 1909 ; Vu la délibération du Conseil général du 18 décembre 1908 ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Le tarif des remises allouées au Trésorier-payeur de la Guyane, pour les recouvrements effectués au compte du Service local, est arrêté comme suit: Recouvrements opérés par les percepteurs sur les rôles des contributions 1 30 % Recouvrements opérés par les comptables autres que les percepteurs 0 60 % Recouvrements effectués directement par le Trésorier-payeur ou par les percepteurs sur les produits divers 1 30 % Recouvrements effectués sur les liquidations de Douane 0 40 % Toutes dispositions contraires aux présentes sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté n'aura son effet qu'à compter de la prise de service du Trésorier-payeur, qui sera appelé à succéder au Trésorier actuellement en fonctions. Il sera communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1908. RODIER. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, W. FAWTIER. N° 1231. — ARRÊTÉ fixant le tarif des remises allouées au Percepteur de Cayenne sur les recouvrements effectués pour le compte du Service local. (24 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté du 30 janvier 1900, fixant le tarif des remises allouées au Trésorier-payeur et au Percepteur de Cayenne, sur les recouvrements effectués pour le compte du Service local ; Vu les arrêtés n° 357 et n° 358 du 21 mai 1877, sur le recouvrement des frais de traitement à l'hôpital du Camp Saint-Denis et des droits de consommation sur les spiritueux fabriqués dans la colonie: Vu la délibération du Conseil général
sera communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1908. RODIER. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, W. FAWTIER. N° 1231. — ARRÊTÉ fixant le tarif des remises allouées au Percepteur de Cayenne sur les recouvrements effectués pour le compte du Service local. (24 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté du 30 janvier 1900, fixant le tarif des remises allouées au Trésorier-payeur et au Percepteur de Cayenne, sur les recouvrements effectués pour le compte du Service local ; Vu les arrêtés n° 357 et n° 358 du 21 mai 1877, sur le recouvrement des frais de traitement à l'hôpital du Camp Saint-Denis et des droits de consommation sur les spiritueux fabriqués dans la colonie: Vu la délibération du Conseil général en date du 18 décembre 1908; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. — Le tarif des remises allouées au Percepteur de Cayenne, sur les recouvrements effectués pour le compte du Service local, est fixé comme suit : Contributions directes ou assimilées. 2' 50 % Les produits divers et frais de traitement au Camp Saint-Denis, les droits de consommation sur les spiritueux fabriqués dans la colonie, perçus jusqu'ici par l'entremise du Percepteur de Cayenne, seront désormais encaissés directement par le Trésorier-payeur. Art. 2. — Toutes dispositions contraires des arrêtés susvisés sont rapportées. Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1909, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1908. RODIER. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général, W. FAWTIER. N° 1232. — ARRÊTÉ allouant une indemnité de responsabilité au Chef de l'Imprimerie du Gouvernement et portant suppression des remises à lui attribuées. (24 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté en date du
50 % Les produits divers et frais de traitement au Camp Saint-Denis, les droits de consommation sur les spiritueux fabriqués dans la colonie, perçus jusqu'ici par l'entremise du Percepteur de Cayenne, seront désormais encaissés directement par le Trésorier-payeur. Art. 2. — Toutes dispositions contraires des arrêtés susvisés sont rapportées. Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1909, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1908. RODIER. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général, W. FAWTIER. N° 1232. — ARRÊTÉ allouant une indemnité de responsabilité au Chef de l'Imprimerie du Gouvernement et portant suppression des remises à lui attribuées. (24 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arrêté en date du 16 août 1887, portant fixation des remises attribuées au Chef de l'imprimerie du Gouvernement ; Vu la délibération du Conseil général en date du 18 décembre 1908 ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : 1887. Article 1er. Est rapporté l'arrêté susvisé du 16 août Art. 2. — Il sera alloué au Chef de l'Imprimerie du Gouvernement, à compter du 1er janvier 1909, une indemnité de responsabilité, pour tenue de caisse, de 600 francs par an, imputable au chapitre XXIII (Imprimerie) du budget local de l'exercice 1909. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1908. RODIER. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, W. FAWTIER. N. 1233. — ARRÊTÉ modifiant l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1896, portant fixation du cadre et des traitements des chefs et agents de l'Imprimerie du Gouvernement. (24 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 : Vu le décret du 18 novembre 1872,
août Art. 2. — Il sera alloué au Chef de l'Imprimerie du Gouvernement, à compter du 1er janvier 1909, une indemnité de responsabilité, pour tenue de caisse, de 600 francs par an, imputable au chapitre XXIII (Imprimerie) du budget local de l'exercice 1909. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1908. RODIER. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, W. FAWTIER. N. 1233. — ARRÊTÉ modifiant l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1896, portant fixation du cadre et des traitements des chefs et agents de l'Imprimerie du Gouvernement. (24 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 : Vu le décret du 18 novembre 1872, relatif à l'organisation du personnel des imprimeries coloniales ; Vu l'arrêté du 26 mars 1896, fixant le cadre et les traitements des chefs et agents de l'Imprimerie du Gouvernement; Vu la délibération du Conseil général en date du 18 décembre 1908 : Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. — L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1896 est, à partir du 1er janvier 1909, modifié comme suit : « Art. 3. — Les agents inférieurs recevront les soldes coloniales ci-après : Agent de 1re classe 3,200 francs, Agent de 2e classe 2,900 francs, Agent de 3e classe 2,600 francs Le reste sans changement. Art. 2. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1908. RODIER. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, W. FAWTIER. N° 1234. — ARRÊTÉ supprimant le budget de la Colonisation. (24 décembre 1908.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 15 novembre 1898, sur