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discussion budgétaire. LA COMMISSION DES FINANCES COMPTE COMMENCER DÈS VENDREDI A EXAMINER LE BUDGET DES DÉPENSES Après le départ des ministres de budget et des finances, les membres de la commission des finances ont procédé à un échange de vues sur les renseignements qui venaient de leur être apportés, tout en regrettant l'imprécision, le détail des mesures annoncées n'étant pas encore mis au point par le gouvernement. Les commissaires sont tombés d'accord pour estimer que satisfaction leur ayant été donnée par l'audition des ministres intéressés, ils pouvaient commencer dès vendredi l'examen des budgets des dépenses dont ils sont actuellement saisis en invitant chaque rapporteur à amorcer la réforme administrative en faisant état des indications qui pourront être recueillies des membres des commissions effeffées instituées à cet effet naguère. La commission a ajourné jusqu'au moment où seront discutées les conditions définitives de l'équilibre, qui ne seront connues officiellement que vers le 9 ou le 10 novembre, la discussion de la motion de M. Chassaigne-Goyon dont le texte a été donné mardi. Elle a écarté une motion de M. de Lasteyrie tendant à ajourner la discussion des budgets particuliers jusqu'au moment où la commission sera saisie de la loi de finances. Puis, elle a décidé de réaliser l'œuvre de compression budgétaire, qui ne lui paraît pas avoir été effectuée par le gouvernement, puisque les dépenses du budget 1933 sont en augmentation de 2 milliards sur celui de 1931. À l'issue de la réunion, plusieurs commissaires ont déclaré qu'en raison de la méthode de travail ainsi adoptée, il ne leur paraissait pas possible que le budget pût être mis en délibération à la Chambre avant la fin de l'année et qu'en conséquence plusieurs douzièmes provisoires leur paraissaient nécessaires, sauf pour le cas où le gouvernement serait mis en mesure de procéder par décret aux économies reconnues indispensables. LE PAIEMENT DE L'ÉCHÉANCE DE LA CRÉANCE AMÉRICAINE Au cours de l'audition de MM. Germain-Martin et Palmade, diverses questions ont été posées aux ministres, notamment sur les intentions du gouvernement au sujet du paiement de l'échéance de la créance américaine au 18 décembre prochain. M. Malvy
elle a décidé de réaliser l'œuvre de compression budgétaire, qui ne lui paraît pas avoir été effectuée par le gouvernement, puisque les dépenses du budget 1933 sont en augmentation de 2 milliards sur celui de 1931. À l'issue de la réunion, plusieurs commissaires ont déclaré qu'en raison de la méthode de travail ainsi adoptée, il ne leur paraissait pas possible que le budget pût être mis en délibération à la Chambre avant la fin de l'année et qu'en conséquence plusieurs douzièmes provisoires leur paraissaient nécessaires, sauf pour le cas où le gouvernement serait mis en mesure de procéder par décret aux économies reconnues indispensables. LE PAIEMENT DE L'ÉCHÉANCE DE LA CRÉANCE AMÉRICAINE Au cours de l'audition de MM. Germain-Martin et Palmade, diverses questions ont été posées aux ministres, notamment sur les intentions du gouvernement au sujet du paiement de l'échéance de la créance américaine au 18 décembre prochain. M. Malvy a rappelé à ce propos que le Parlement, tout en ratifiant l'accord Berenger-Mellon, avait voté une clause de sauvegarde qui oblige le gouvernement à saisir les Chambres de toute modification pouvant intervenir dans les conditions des paiements à effectuer en vertu de cet accord. Il considère qu'après les accords de Lausanne et du fait de la réduction de la créance allemande, aucun paiement ne peut être effectué aux Etats-Unis sans une autorisation préalable du Parlement. M. Palmade a répondu que le gouvernement ne méconnaissait pas cet engagement et qu'en conséquence, il serait tenu de n'opérer de versements qu'avec cette autorisation, qui sera demandée aux Chambres en temps opportun. Il est à présumer qu'un large débat s'instituera à ce sujet à la tribune de la Chambre. « NOUS NE DEMANDONS AU PAYS QUE L'EFFORT MINIMUM INDISPENSABLE », DÉCLARE M. PALMADE M. Palmade, ministre du budget, interrogé à l'issue de la réunion du comité des finances de la Chambre, a déclaré : « J'estime que la commission est maintenant suffisamment éclairée pour commencer ses travaux pour l'examen du budget des dépenses. Les projets des différents ministères sont soumis peu à peu à l'Imprimerie nationale et rien ne s'oppose à ce que nos
Lausanne et du fait de la réduction de la créance allemande, aucun paiement ne peut être effectué aux Etats-Unis sans une autorisation préalable du Parlement. M. Palmade a répondu que le gouvernement ne méconnaissait pas cet engagement et qu'en conséquence, il serait tenu de n'opérer de versements qu'avec cette autorisation, qui sera demandée aux Chambres en temps opportun. Il est à présumer qu'un large débat s'instituera à ce sujet à la tribune de la Chambre. « NOUS NE DEMANDONS AU PAYS QUE L'EFFORT MINIMUM INDISPENSABLE », DÉCLARE M. PALMADE M. Palmade, ministre du budget, interrogé à l'issue de la réunion du comité des finances de la Chambre, a déclaré : « J'estime que la commission est maintenant suffisamment éclairée pour commencer ses travaux pour l'examen du budget des dépenses. Les projets des différents ministères sont soumis peu à peu à l'Imprimerie nationale et rien ne s'oppose à ce que nos collègues de la Chambre s'en saisissent dès à présent, ce qui nous permettrait de mettre sur pied le texte définitif de la loi des finances qui, je l'espère, sera tout à fait prêt dans une quinzaine de jours. » En ce qui concerne l'équilibre, AI. ajouté le ministre, le gouvernement ayant pris toutes ses décisions, j'ai la conviction que nous ne demandons au pays que l'effort minimum indispensable pour faire face aux difficultés sérieuses que tout le monde connaît maintenant. » Nous avons fait l'impossible pour que les mesures auxquelles nous nous sommes arrêtés prennent moins l'aspect d'un sacrifice réel que celui d'un désagrément passager que, j'en suis sûr, sauront faire dans l'intérêt général tous les Français conscients de leurs devoirs et soucieux de l'avenir du pays. » Nous avons également tenu compte des inconvénients que pourrait présenter un effort trop brusque. C'est pourquoi nous nous sommes attachés à ne proposer que des mesures d'assainissement aisément applicables dans tous les domaines. » J'espère, a conclu M. Palmade, que le Parlement et le pays se rendront compte de la nécessité de consentir cet effort minimum à une époque où il peut encore produire les résultats que tout le monde attend. »
ayant pris toutes ses décisions, j'ai la conviction que nous ne demandons au pays que l'effort minimum indispensable pour faire face aux difficultés sérieuses que tout le monde connaît maintenant. » Nous avons fait l'impossible pour que les mesures auxquelles nous nous sommes arrêtés prennent moins l'aspect d'un sacrifice réel que celui d'un désagrément passager que, j'en suis sûr, sauront faire dans l'intérêt général tous les Français conscients de leurs devoirs et soucieux de l'avenir du pays. » Nous avons également tenu compte des inconvénients que pourrait présenter un effort trop brusque. C'est pourquoi nous nous sommes attachés à ne proposer que des mesures d'assainissement aisément applicables dans tous les domaines. » J'espère, a conclu M. Palmade, que le Parlement et le pays se rendront compte de la nécessité de consentir cet effort minimum à une époque où il peut encore produire les résultats que tout le monde attend. » Mort du marquis de Castellane Le marquis de Castellane est décédé à Paris jeudi matin, 4 h. 45, des suites de la maladie dont il souffrait depuis douze ans. Né le 14 février 1867, il était connu sous le nom de Boni. Député de l'arrondissement de Castellane (Basses-Alpes), de 1898 à 1906, il s'était spécialisé dans les questions de politique étrangère et s'est toujours montré partisan d'une étroite entente franco-britannique. On peut noter ses interventions à la tribune de la Chambre sur les questions religieuses et diverses questions marocaines. dont Il avait épousé, en 1895, Mlle Gould, dont il était divorcé depuis 1906 et laisse trois fils : le comte Boni de Castellane, secrétaire d'ambassade; le comte Georges de Castellane et le comte Jay de Castellane. Il était le frère du comte Jean de Castellane, ancien président du Conseil municipal de Paris et du comte Stanislas de Castellane, député du Cantal. LA RENTRÉE DU PARLEMENT L'œuvre déjà accomplie par la nouvelle Chambre C'est mardi prochain, 25 octobre, que la rentrée des Chambres aura lieu, un peu plus tôt que de coutume puisqu'elle est fixée habituellement aux premiers jours de novembre. Jusqu'à présent, la Chambre élue les 16 et 8 mai
à 1906, il s'était spécialisé dans les questions de politique étrangère et s'est toujours montré partisan d'une étroite entente franco-britannique. On peut noter ses interventions à la tribune de la Chambre sur les questions religieuses et diverses questions marocaines. dont Il avait épousé, en 1895, Mlle Gould, dont il était divorcé depuis 1906 et laisse trois fils : le comte Boni de Castellane, secrétaire d'ambassade; le comte Georges de Castellane et le comte Jay de Castellane. Il était le frère du comte Jean de Castellane, ancien président du Conseil municipal de Paris et du comte Stanislas de Castellane, député du Cantal. LA RENTRÉE DU PARLEMENT L'œuvre déjà accomplie par la nouvelle Chambre C'est mardi prochain, 25 octobre, que la rentrée des Chambres aura lieu, un peu plus tôt que de coutume puisqu'elle est fixée habituellement aux premiers jours de novembre. Jusqu'à présent, la Chambre élue les 16 et 8 mai a manifesté son activité en tenant 21 séances, dont deux pendant la première session extraordinaire mais elle a dû procéder à toutes sortes d'opérations préliminaires indispensables au début de chaque législature pour la mise en mouvement de l'appareil législatif. Le gouvernement a déposé depuis le 1er juin 118 projets de loi; les députés ont, de leur côté, pris l'initiative de 328 propositions de loi ou de résolution et il leur est revenu 84 textes législatifs du Sénat. Sur ce total, il y a été jusqu'à présent 9 résolutions et 23 propositions ou projets de loi adoptés parmi lesquels celui qui tendait à rétablir l'équilibre budgétaire et celui qui a autorisé le gouvernement à effectuer la conversion des rentes sont les plus importants. La Chambre a discuté, d'autre part, 17 interpellations sur les 90 déposées entre le 1er juin et le 16 septembre. L'ORDRE DU JOUR DE LA RENTRÉE On compte encore 14 nouvelles interrogations à discuter et 22 projets ou propositions en état d'être mis en délibération. Quelques-uns seulement de ces textes présentent un intérêt général, par exemple celui qui concerne la propriété commerciale; ceux qui tendent d'une part à la création du service des fabrications militaires, d'autre part à
loi; les députés ont, de leur côté, pris l'initiative de 328 propositions de loi ou de résolution et il leur est revenu 84 textes législatifs du Sénat. Sur ce total, il y a été jusqu'à présent 9 résolutions et 23 propositions ou projets de loi adoptés parmi lesquels celui qui tendait à rétablir l'équilibre budgétaire et celui qui a autorisé le gouvernement à effectuer la conversion des rentes sont les plus importants. La Chambre a discuté, d'autre part, 17 interpellations sur les 90 déposées entre le 1er juin et le 16 septembre. L'ORDRE DU JOUR DE LA RENTRÉE On compte encore 14 nouvelles interrogations à discuter et 22 projets ou propositions en état d'être mis en délibération. Quelques-uns seulement de ces textes présentent un intérêt général, par exemple celui qui concerne la propriété commerciale; ceux qui tendent d'une part à la création du service des fabrications militaires, d'autre part à l'organisation du ministère de l'Air; Parmi les autres rapports d'un intérêt plus secondaire, signalons ceux qui visent la protection des obligataires, le raccourcissement de la ligne ferrée Avignon-Nice (raccordement de Pertuis aux Arcs), le moratoire et l'indemnité de loyer aux chômeurs, l'approbation de la convention radiotélégraphique internationale, les rapports entre bailleurs et locataires, le contrôle et la réglementation du pourboire, la conversion de la séparation de corps en divorce, l'augmentation du contingent de décorations du ministère de la marine, la titularisation des instituteurs stagiaires (tous rapports repris de la précédente législature), ainsi que le texte venu du Sénat et tendant à déclarer que le président Paul Doumer a bien mérité de la patrie. LES ÉLECTIONS CONTESTÉES En dehors de cette œuvre législative qui l'attend, l'Assemblée aura à statuer encore prochainement sur un certain nombre d'élections contestées. Celles de Saint-Girons (Ariège), M. Pierre Vidal; Ajaccio (Corse), M. de Carbuccia; Beaune (Côte-d'Or), M. Jacot; Guingamp, 2e circonscription (Côtes-du-Nord), M. de Kerouartz; Yssingeaux (Haute-Loire), M. Augustin Michel; Douai, 2e circonscription (Nord), M. Ramette; Senlis (Oise), M. Chauvel; Ambert (Puy-de-Dôme), M. Lachai; Lure (Haute-Saône), M. Montillot; Autun (Saône-et-Loire), M. Bataille; Paris, 4e arrondissement, M. Lecorbeiller; Paris, 1re circonscription du 12e arrondissement, M. le docteur
bailleurs et locataires, le contrôle et la réglementation du pourboire, la conversion de la séparation de corps en divorce, l'augmentation du contingent de décorations du ministère de la marine, la titularisation des instituteurs stagiaires (tous rapports repris de la précédente législature), ainsi que le texte venu du Sénat et tendant à déclarer que le président Paul Doumer a bien mérité de la patrie. LES ÉLECTIONS CONTESTÉES En dehors de cette œuvre législative qui l'attend, l'Assemblée aura à statuer encore prochainement sur un certain nombre d'élections contestées. Celles de Saint-Girons (Ariège), M. Pierre Vidal; Ajaccio (Corse), M. de Carbuccia; Beaune (Côte-d'Or), M. Jacot; Guingamp, 2e circonscription (Côtes-du-Nord), M. de Kerouartz; Yssingeaux (Haute-Loire), M. Augustin Michel; Douai, 2e circonscription (Nord), M. Ramette; Senlis (Oise), M. Chauvel; Ambert (Puy-de-Dôme), M. Lachai; Lure (Haute-Saône), M. Montillot; Autun (Saône-et-Loire), M. Bataille; Paris, 4e arrondissement, M. Lecorbeiller; Paris, 1re circonscription du 12e arrondissement, M. le docteur Péchin; Saint-Denis, 8e circonscription (Boulogne-Billancourt), M. Fernand Laurent; Corbeil, 2e circonscription, M. Midol; Versailles, 1re circonscription (Argenteuil), M. Péri. UN GRAND DÉBAT SUR LA POLITIQUE EXTÉRIEURE Il est encore trop tôt pour connaître exactement les projets que le gouvernement a l'intention de faire à brève échéance, mais il est probable que la commission de législation civile inscrira en tête de ses travaux le texte relatif à l'amnistie. Il paraît également certain que la reprise des travaux parlementaires sera marquée par un large débat sur la politique extérieure provoqué par la discussion d'interpellations et précédant de quelques jours seulement le congrès radical-socialiste de Toulouse qui, du fait de l'accession au pouvoir de M. Edouard Herriot, aura cette année une importance encore plus grande que de coutume sur l'orientation de la politique française. LE BUDGET Ainsi la Chambre a de quoi s'occuper en attendant la mise en délibération du projet de budget de 1933, dont la commission des finances a commencé seulement l'examen mardi. Le retard apporté à cette étude, qui résulte des circonstances, ne permettra sans doute pas, quelle que soit la diligence de la commission et de la Chambre, d'entreprendre la discussion publique des dépenses et recettes du prochain exercice
que la commission de législation civile inscrira en tête de ses travaux le texte relatif à l'amnistie. Il paraît également certain que la reprise des travaux parlementaires sera marquée par un large débat sur la politique extérieure provoqué par la discussion d'interpellations et précédant de quelques jours seulement le congrès radical-socialiste de Toulouse qui, du fait de l'accession au pouvoir de M. Edouard Herriot, aura cette année une importance encore plus grande que de coutume sur l'orientation de la politique française. LE BUDGET Ainsi la Chambre a de quoi s'occuper en attendant la mise en délibération du projet de budget de 1933, dont la commission des finances a commencé seulement l'examen mardi. Le retard apporté à cette étude, qui résulte des circonstances, ne permettra sans doute pas, quelle que soit la diligence de la commission et de la Chambre, d'entreprendre la discussion publique des dépenses et recettes du prochain exercice avant le 1er novembre. Il est douteux, dans ces conditions, que le budget puisse être entièrement voté par les deux Chambres avant la fin de l'année. Tout au plus son étude pourra-t-elle être achevée au Palais-Bourbon, en sorte qu'au Sénat le mois de janvier pourrait lui être consacré. Il est vrai que de divers côtés on envisage certaines mesures destinées à faciliter au gouvernement la réalisation de l'équilibre budgétaire en réduisant au minimum les formalités requises pour exercer des compressions qui pourraient être effectuées avec l'approbation ultérieure du Parlement. L'OUTILLAGE NATIONAL Quoi qu'il en soit, le budget de 1933 doit avoir pour complément le projet d'outillage national que le gouvernement a l'intention de présenter au Parlement en même temps que le projet de budget, et qui s'appliquerait à des travaux de premier établissement ne figurant pas dans les dépenses considérées comme permanentes, mais à couvrir par voie d'emprunt. AU SÉNAT Au Sénat, le président Jeanneney prononcera, dans la séance de rentrée, les éloges funèbres de MM. Henri Combes et Claude Bajol, sénateurs de l'Ile-de-France et de l'Isère, décédés. Puis, le président donnera connaissance des deux demandes d'interpellation déposées récemment, la première par M. Perreau, au sujet d'une instruction concernant un
vrai que de divers côtés on envisage certaines mesures destinées à faciliter au gouvernement la réalisation de l'équilibre budgétaire en réduisant au minimum les formalités requises pour exercer des compressions qui pourraient être effectuées avec l'approbation ultérieure du Parlement. L'OUTILLAGE NATIONAL Quoi qu'il en soit, le budget de 1933 doit avoir pour complément le projet d'outillage national que le gouvernement a l'intention de présenter au Parlement en même temps que le projet de budget, et qui s'appliquerait à des travaux de premier établissement ne figurant pas dans les dépenses considérées comme permanentes, mais à couvrir par voie d'emprunt. AU SÉNAT Au Sénat, le président Jeanneney prononcera, dans la séance de rentrée, les éloges funèbres de MM. Henri Combes et Claude Bajol, sénateurs de l'Ile-de-France et de l'Isère, décédés. Puis, le président donnera connaissance des deux demandes d'interpellation déposées récemment, la première par M. Perreau, au sujet d'une instruction concernant un ingénieur des mines; la seconde, par MM. Serre et Bazile, sur la circulation des vins. En fin de cette séance, le Sénat sera appelé à fixer l'ordre du jour de ses travaux, sans qu'il soit possible dès maintenant de prévoir les discussions qui pourront se dérouler. Ce n'est que dans le courant de novembre, après que l'exposé des motifs du projet de budget de 1933 aura été distribué, que le Sénat pourra nommer sa nouvelle commission des finances. DÉPÊCHES Nouvelles de jeudi après-midi Paris, 20 octobre, 5 h. soir. CONSEIL DES MINISTRES Les ministres se sont réunis jeudi matin à l'Elysée, sous la présidence de M. Albert Lebrun. Les affaires extérieures M. Herriot a rendu compte de l'état des négociations extérieures. Le projet de budget de 1933 Sur la proposition de M. Palmade, le conseil a approuvé le projet de budget de 1933, dont les grandes lignes doivent être exposées aujourd'hui même par les ministres du budget et des finances devant la commission des finances de la Chambre. Dans la marine Sur la proposition de M. Georges Leygues, le conseil a décidé d'élever à la dignité de Grand'Croix de la Légion d'honneur le vice-amiral Vindry, membre du Conseil supérieur de
le courant de novembre, après que l'exposé des motifs du projet de budget de 1933 aura été distribué, que le Sénat pourra nommer sa nouvelle commission des finances. DÉPÊCHES Nouvelles de jeudi après-midi Paris, 20 octobre, 5 h. soir. CONSEIL DES MINISTRES Les ministres se sont réunis jeudi matin à l'Elysée, sous la présidence de M. Albert Lebrun. Les affaires extérieures M. Herriot a rendu compte de l'état des négociations extérieures. Le projet de budget de 1933 Sur la proposition de M. Palmade, le conseil a approuvé le projet de budget de 1933, dont les grandes lignes doivent être exposées aujourd'hui même par les ministres du budget et des finances devant la commission des finances de la Chambre. Dans la marine Sur la proposition de M. Georges Leygues, le conseil a décidé d'élever à la dignité de Grand'Croix de la Légion d'honneur le vice-amiral Vindry, membre du Conseil supérieur de la marine, passé le 4 octobre dans le cadre de réserve. LE LANCEMENT DU PAQUEBOT « NORMANDIE » A la demande du ministre de la marine marchande, le président de la République a accepté de se rendre à Saint-Nazaire le 29 octobre pour assister au lancement du paquebot « Normandie » (super « Île-de-France »). LA FRANCE VA-T-ELLE DÉSARMER LA PREMIÈRE ? Suivant une dépêche de Washington, les milieux officiels américains ont été vivement impressionnés par des dépêches provenant de Paris et annonçant l'intention de M. Herriot de réduire considérablement les armements de la France. Le gouvernement des Etats-Unis s'abstient de commenter officiellement les intentions du gouvernement français, mais il est entendu que le gouvernement américain fera à son tour un geste amical au cas où cette réduction deviendrait un fait accompli. A LA BANQUE DE FRANCE Le bilan de la Banque de France publié jeudi matin à Paris accuse une diminution de 677.625.485 francs dans la circulation des billets, comparativement aux chiffres de la semaine écoulée.UNE DÉLÉGATION ÉCONOMIQUE ALLEMANDE EST A PARIS La délégation économique allemande chargée par son gouvernement d'aller exposer aux divers pays intéressés les raisons des contingentements des importations de produits agricoles en Allemagne, est arrivée