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direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Les officiers d’état-major de l’infanterie de marine doivent être portés sur les états périodiques. 311 1862 12 août. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, bureau des troupes de la marine, 1re section). M. Oubre, sous-lieutenant d’infanterie de marine, a été autorisé à contracter mariage. 390 1862. 18 août. Ordre prescrivant qu’une compagnie d’infanterie au complet tiendra garnison au Maroni. 318 1862. 30 octobre. Décision qui autorise M. le capitaine d’infanterie de marine Jacquot, appelé au commandement d’une compagnie qui se trouve au Mexique, à prendre passage sur l’Union, navire du commerce, pour se rendre de la Martinique à la France. 447 1862. 20 novembre. Décision portant que M. le capitaine d’infanterie de marine Chrétien exercera, pendant l’absence de M. Mélinon, les fonctions de commandant supérieur de Saint-Laurent. 477 1862 20 novembre. Dépêche ministérielle (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 1re section). M. le chef de bataillon Royer a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. 571 1862. 24 novembre. Circulaire ministérielle n° 53 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Invitation d’adresser chaque trimestre un état de situation des objets de campement. 519 1862. 7 février. Infirmerie. Voir Hôpitaux. Inscription maritime. Voir Gens de mer. Institut des frères de Ploërmel. Dépêche ministérielle n° 61 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Le nouveau cadre local des frères de Ploërmel a été élevé de quatorze à seize, à partir du 1er janvier 1862. 125 1862. 6 octobre. Décision qui autorise le rembarquement de M. Tardivel (Pierre-Louis), frère Anobert, de l’institut de Ploërmel, sur le navire de commerce le Fort-de-France, pour se rendre de la Martinique en France. 443 1862. 13 février. Instruction publique. Décision qui charge Mme Aubin, née Mirtil, sous la surveillance immédiate du commissaire-commandant, de tenir l’école du quartier de Kourou. 83 1862. 1er mai. Ordre qui prescrit à M. Taillandier, supérieur des frères de Ploërmel, de se rendre successivement à la Martinique et à la Guadeloupe, pour étudier le système d’enseignement pratiqué dans ces colonies. Décision portant nomination
519 1862. 7 février. Infirmerie. Voir Hôpitaux. Inscription maritime. Voir Gens de mer. Institut des frères de Ploërmel. Dépêche ministérielle n° 61 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Le nouveau cadre local des frères de Ploërmel a été élevé de quatorze à seize, à partir du 1er janvier 1862. 125 1862. 6 octobre. Décision qui autorise le rembarquement de M. Tardivel (Pierre-Louis), frère Anobert, de l’institut de Ploërmel, sur le navire de commerce le Fort-de-France, pour se rendre de la Martinique en France. 443 1862. 13 février. Instruction publique. Décision qui charge Mme Aubin, née Mirtil, sous la surveillance immédiate du commissaire-commandant, de tenir l’école du quartier de Kourou. 83 1862. 1er mai. Ordre qui prescrit à M. Taillandier, supérieur des frères de Ploërmel, de se rendre successivement à la Martinique et à la Guadeloupe, pour étudier le système d’enseignement pratiqué dans ces colonies. Décision portant nomination de Mme veuve Bassigny comme institutrice chargée provisoirement de tenir l’école gratuite mixte de Kourou Décision qui fixe l’époque des examens dans les différents établissements d’instruction publique de la ville de Cayenne Règlement annexé à la décision de M. le gouverneur relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne Décision relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne Décision qui fixe l’époque de la rentrée des classes dans les divers établissements d’instruction publique à Cayenne Décision qui suspend de ses fonctions M. Menard (Gabriel), commis à la direction de l’intérieur Décision qui applique dans le service de l'intérieur le supplément de 150 francs accordé aux commis et écrivains de l’administration de la marine Décision qui accepte la démission offerte par M. A. Maxime de son emploi d’écrivain à la direction de l’intérieur Décision qui nomme M. Bertille (Joseph) écrivain temporaire à la direction de l’intérieur Dépêche ministérielle n° 107 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Démission offerte de son emploi d’écrivain de 1re classe à la direction de l’intérieur de la Guyane française par M. Raymond, en congé en France Décision
les différents établissements d’instruction publique à Cayenne Décision relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne Décision qui fixe l’époque de la rentrée des classes dans les divers établissements d’instruction publique à Cayenne Décision qui suspend de ses fonctions M. Menard (Gabriel), commis à la direction de l’intérieur Décision qui applique dans le service de l'intérieur le supplément de 150 francs accordé aux commis et écrivains de l’administration de la marine Décision qui accepte la démission offerte par M. A. Maxime de son emploi d’écrivain à la direction de l’intérieur Décision qui nomme M. Bertille (Joseph) écrivain temporaire à la direction de l’intérieur Dépêche ministérielle n° 107 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). Démission offerte de son emploi d’écrivain de 1re classe à la direction de l’intérieur de la Guyane française par M. Raymond, en congé en France Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Ch. Giraud de son emploi d’écrivain provisoire à la direction de l’intérieur Décision qui nomme M. Duchâteau (Nelson) écrivain provisoire à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Giraud, démissionnaire Décision qui licencie les nommés Samba Dia (Joseph), concierge du collège, et Cariaso (Jacques), manœuvre tonnelier à la direction de l’intérieur Décision qui nomme le sieur Lory (Pascal) manœuvre tonnelier à la direction de l’intérieur, en remplacement du nommé Cariaso (Jacques), licencié Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Lesage de son emploi d’écrivain de 2e classe à la direction de l’intérieur. Dépêche ministérielle n° 180 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). M. Viriot (Joseph) a été nommé à l’emploi de commis à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Ménard, démissionnaire Décision portant que M. Lcborgne (Alphonse-Antoine-Léon), écrivain de la marine, continuera à rester à la disposition de M. le directeur de l’intérieur Circulaire ministérielle n° H 229 (marine et colonies : 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l’envoi régulier des états des remises des receveurs de l’enregistrement Décision qui nomme M. Charron (Charles-Antoine-Jean) écrivain temporaire à la direction de l’intérieur Dépêche ministérielle
et Cariaso (Jacques), manœuvre tonnelier à la direction de l’intérieur Décision qui nomme le sieur Lory (Pascal) manœuvre tonnelier à la direction de l’intérieur, en remplacement du nommé Cariaso (Jacques), licencié Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Lesage de son emploi d’écrivain de 2e classe à la direction de l’intérieur. Dépêche ministérielle n° 180 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). M. Viriot (Joseph) a été nommé à l’emploi de commis à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Ménard, démissionnaire Décision portant que M. Lcborgne (Alphonse-Antoine-Léon), écrivain de la marine, continuera à rester à la disposition de M. le directeur de l’intérieur Circulaire ministérielle n° H 229 (marine et colonies : 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l’envoi régulier des états des remises des receveurs de l’enregistrement Décision qui nomme M. Charron (Charles-Antoine-Jean) écrivain temporaire à la direction de l’intérieur Dépêche ministérielle n° 248 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). M. Picquié a été nommé à l’emploi d’écrivain de 3e classe, pour servir à la Guyane. Décision qui nomme M. Bonneville (Adrien) écrivain temporaire à la direction de l’intérieur Décision qui charge provisoirement M. Gigon, aide-commissaire de la marine, du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur Décisions qui élèvent MM. Féréol et Pigrée, écrivains à la direction de l’intérieur, de la 2e à la 1re classe Décisions qui élèvent MM. Leborgne et Gadoullet, écrivains à la direction de l’intérieur, de la 3e à la 2e classe Décision portant nomination d’un jury pour l’examen des candidats à l’emploi d’écrivain à la direction de l’intérieur Décision qui attache M. Varlet, aide-commissaire de la marine, au bureau de l’administration et du contentieux à la direction de l’intérieur Décision qui met M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, chargé du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de l’ordonnateur Décision qui appelle M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, à prendre la direction du bureau de l'agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur Décret impérial (direction des colonies,
du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur Décisions qui élèvent MM. Féréol et Pigrée, écrivains à la direction de l’intérieur, de la 2e à la 1re classe Décisions qui élèvent MM. Leborgne et Gadoullet, écrivains à la direction de l’intérieur, de la 3e à la 2e classe Décision portant nomination d’un jury pour l’examen des candidats à l’emploi d’écrivain à la direction de l’intérieur Décision qui attache M. Varlet, aide-commissaire de la marine, au bureau de l’administration et du contentieux à la direction de l’intérieur Décision qui met M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, chargé du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de l’ordonnateur Décision qui appelle M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, à prendre la direction du bureau de l'agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur Décret impérial (direction des colonies, 2e bureau). Nomination de M. Quintrie aux fonctions de directeur de l’intérieur à la Guyane française Décret impérial qui admet M. Favard, directeur de l’intérieur, à faire valoir ses droits à la retraite Décision qui met M. Beucher (Aristide), commissaire adjoint de la marine, chef du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de M. l’ordonnateur Décision qui charge provisoirement M. Douillard (Félix-Etienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, de la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Bouclier, commissaire adjoint de la marine Décision qui élève à la 2e classe M. Picquié, écrivain de 3e classe à la direction de l'intérieur Décision qui élève à la 2e classe M. Baginski, écrivain de 3e classe à la direction de l’intérieur Décisions qui nomment MM. Bonneville et Déchamp écrivains de 3e classe à la direction de l’intérieur (Interprètes. Voir Immigrants.) Décision portant nomination de Mme veuve Bassigny comme institutrice chargée provisoirement de tenir l’école gratuite mixte de Kourou Décision qui fixe l’époque des examens dans les différents établissements d’instruction publique de la ville de Cayenne Règlement annexé à la décision de M. le gouverneur relative au
du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de M. l’ordonnateur Décision qui charge provisoirement M. Douillard (Félix-Etienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, de la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Bouclier, commissaire adjoint de la marine Décision qui élève à la 2e classe M. Picquié, écrivain de 3e classe à la direction de l'intérieur Décision qui élève à la 2e classe M. Baginski, écrivain de 3e classe à la direction de l’intérieur Décisions qui nomment MM. Bonneville et Déchamp écrivains de 3e classe à la direction de l’intérieur (Interprètes. Voir Immigrants.) Décision portant nomination de Mme veuve Bassigny comme institutrice chargée provisoirement de tenir l’école gratuite mixte de Kourou Décision qui fixe l’époque des examens dans les différents établissements d’instruction publique de la ville de Cayenne Règlement annexé à la décision de M. le gouverneur relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne Décision relative au mode de perception des rétributions scolaires dans les différents établissements d’instruction publique à Cayenne Décision qui fixe l’époque de la rentrée des classes dans les divers établissements d’instruction publique à Cayenne Décision qui suspend de ses fonctions M. Menard (Gabriel), commis à la direction de l’intérieur Décision qui applique dans le service de l'intérieur le supplément de 150 francs accordé aux commis et écrivains de l’administration de la marine Décision qui accepte la démission offerte par M. A. Maxime de son emploi d’écrivain à la direction de l’intérieur Décision qui nomme M. Duchâteau (Nelson) écrivain provisoire à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Giraud, démissionnaire Décision qui licencie les nommés Samba Dia (Joseph), concierge du collège, et Cariaso (Jacques), manœuvre tonnelier à la direction de l’intérieur Décision qui nomme le sieur Lory (Pascal) manœuvre tonnelier à la direction de l’intérieur, en remplacement du nommé Cariaso (Jacques), licencié Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Lesage de son emploi d’écrivain de 2e classe à la direction de l’intérieur. Dépêche ministérielle n° 180 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau).
suspend de ses fonctions M. Menard (Gabriel), commis à la direction de l’intérieur Décision qui applique dans le service de l'intérieur le supplément de 150 francs accordé aux commis et écrivains de l’administration de la marine Décision qui accepte la démission offerte par M. A. Maxime de son emploi d’écrivain à la direction de l’intérieur Décision qui nomme M. Duchâteau (Nelson) écrivain provisoire à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Giraud, démissionnaire Décision qui licencie les nommés Samba Dia (Joseph), concierge du collège, et Cariaso (Jacques), manœuvre tonnelier à la direction de l’intérieur Décision qui nomme le sieur Lory (Pascal) manœuvre tonnelier à la direction de l’intérieur, en remplacement du nommé Cariaso (Jacques), licencié Décision portant acceptation de la démission offerte par M. Lesage de son emploi d’écrivain de 2e classe à la direction de l’intérieur. Dépêche ministérielle n° 180 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau). M. Viriot (Joseph) a été nommé à l’emploi de commis à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Ménard, démissionnaire Décision portant que M. Leborgne (Alphonse-Antoine-Léon), écrivain de la marine, continuera à rester à la disposition de M. le directeur de l’intérieur Circulaire ministérielle n° H 229 (marine et colonies : 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l’envoi régulier des états des remises des receveurs de l’enregistrement Décision qui nomme M. Charron (Charles-Antoine-Jean) écrivain temporaire à la direction de l’intérieur Dépêche ministérielle n° 248 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). M. Picquié a été nommé à l’emploi d’écrivain de 3e classe, pour servir à la Guyane. Décision qui nomme M. Bonneville (Adrien) écrivain temporaire à la direction de l’intérieur Décision qui charge provisoirement M. Gigon, aide-commissaire de la marine, du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur Décisions qui élèvent MM. Féréol et Pigrée, écrivains à la direction de l’intérieur, de la 2e à la 1re classe Décisions qui élèvent MM. Leborgne et Gadoulet, écrivains à la direction de l’intérieur, de la 3e à la 2e classe Décision portant nomination d’un jury pour l’examen des candidats à l’emploi d’écrivain à
colonies : 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l’envoi régulier des états des remises des receveurs de l’enregistrement Décision qui nomme M. Charron (Charles-Antoine-Jean) écrivain temporaire à la direction de l’intérieur Dépêche ministérielle n° 248 (marine et colonies : direction des colonies, 2e bureau). M. Picquié a été nommé à l’emploi d’écrivain de 3e classe, pour servir à la Guyane. Décision qui nomme M. Bonneville (Adrien) écrivain temporaire à la direction de l’intérieur Décision qui charge provisoirement M. Gigon, aide-commissaire de la marine, du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur Décisions qui élèvent MM. Féréol et Pigrée, écrivains à la direction de l’intérieur, de la 2e à la 1re classe Décisions qui élèvent MM. Leborgne et Gadoulet, écrivains à la direction de l’intérieur, de la 3e à la 2e classe Décision portant nomination d’un jury pour l’examen des candidats à l’emploi d’écrivain à la direction de l’intérieur Décision qui attache M. Varlet, aide-commissaire de la marine, au bureau de l’administration et du contentieux à la direction de l’intérieur Décision qui met M. Gigon (Augustin-Joseph), sous-commissaire de la marine, chargé du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de l’ordonnateur Décision qui appelle M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, à prendre la direction du bureau de l'agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur Décret impérial (direction des colonies, 2e bureau). Nomination de M. Quintrie aux fonctions de directeur de l’intérieur à la Guyane française Décret impérial qui admet M. Favard, directeur de l’intérieur, à faire valoir ses droits à la retraite Décision qui met M. Beucher (Aristide), commissaire adjoint de la marine, chef du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de M. l’ordonnateur Décision qui charge provisoirement M. Douillard (Félix-Etienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, de la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Bouclier, commissaire adjoint de la marine Décision qui élève à la 2e classe M. Picquié, écrivain de 3e classe à la direction
disposition de l’ordonnateur Décision qui appelle M. Beucher (Aristide-Victor), commissaire adjoint de la marine, à prendre la direction du bureau de l'agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur Décret impérial (direction des colonies, 2e bureau). Nomination de M. Quintrie aux fonctions de directeur de l’intérieur à la Guyane française Décret impérial qui admet M. Favard, directeur de l’intérieur, à faire valoir ses droits à la retraite Décision qui met M. Beucher (Aristide), commissaire adjoint de la marine, chef du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, à la disposition de M. l’ordonnateur Décision qui charge provisoirement M. Douillard (Félix-Etienne-Edmond), sous-commissaire de la marine, de la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Bouclier, commissaire adjoint de la marine Décision qui élève à la 2e classe M. Picquié, écrivain de 3e classe à la direction de l'intérieur Décision qui élève à la 2e classe M. Baginski, écrivain de 3e classe à la direction de l’intérieur Décisions qui nomment MM. Bonneville et Déchamp écrivains de 3e classe à la direction de l’intérieur (Interprètes. Voir Immigrants.) Voir Postes (Service des). Jugements. Voir Conseil de guerre et de révision, Justice. Jury. Décision qui nomme les membres du jury pour l’examen à l’emploi d’écrivain de la marine à la Guyane. Justice. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnations à la peine de mort contre le transporté de la 1re catégorie Lescellière (Jean-Baptiste). Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnation à la peine de vingt ans de travaux forcés contre le nommé Eggy (Xavier), transporté de la 1re catégorie. PAGES. — 658 DATES. ANALYSE. PAGES. 4862. 21 mars. Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’assises qui condamne à huit années de travaux forcés le nommé Sirius (Michel). 4862. 26 mars. Dépêche ministérielle n° 892 (marine et colonies: direction du personnel, 3e bureau, 4e section, inscription maritime). Exécution des jugements rendus en cours de voyage par les
révision, Justice. Jury. Décision qui nomme les membres du jury pour l’examen à l’emploi d’écrivain de la marine à la Guyane. Justice. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnations à la peine de mort contre le transporté de la 1re catégorie Lescellière (Jean-Baptiste). Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnation à la peine de vingt ans de travaux forcés contre le nommé Eggy (Xavier), transporté de la 1re catégorie. PAGES. — 658 DATES. ANALYSE. PAGES. 4862. 21 mars. Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’assises qui condamne à huit années de travaux forcés le nommé Sirius (Michel). 4862. 26 mars. Dépêche ministérielle n° 892 (marine et colonies: direction du personnel, 3e bureau, 4e section, inscription maritime). Exécution des jugements rendus en cours de voyage par les tribunaux maritimes commerciaux. 4862. 26 mars. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie qui condamne cinq transportés à la peine des travaux forcés. 4862. 5 mai. Arrêté ordonnant l’exécution d’un jugement qui condamne aux travaux forcés et à la double chaîne quatre transportés appartenant à la 1re catégorie. 4862. 4 juin. Circulaire ministérielle (marine et colonies : 2e direction, personnel; 2e bureau, 3e section, justice maritime). Désignation régulière des documents administratifs qui doivent accompagner les condamnés militaires sur le lieu de leur détention. 4862. 26 juin. Arrêté ordonnant l’exécution de l’arrêt de la cour d’assises de la Guyane française qui condamne le nommé Gonard (Mont-Louis) à sept années de réclusion. 4862. 26 juin. Arrêté ordonnant l’exécution de l’arrêt de la cour d’assises de la Guyane française qui condamne le nommé Claud (Philippe) à cinq ans de réclusion. 4862. 23 août. Dépêche ministérielle n° 432 (marine et colonies: direction des colonies, 3e bureau). Au sujet de la répression des crimes et délits commis sur le territoire contesté de l’Oyapock. 4862. 25 septembre. Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt de la cour d’assises de la Guyane française qui condamne les nommés Moyalo et Yenez. 4862. 24