jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
provinces méridionales, composée sur les lieux mêmes et coûtant seulement 6 fr 50 c. DONNE UN LE CHRONOMÈTRE Cet instrument d’horlogerie, en métal d'aluminium imitant l’or dans la perfection mais bien plus résistant, comme usage et solidité, à cylindre, à boîtier très épais, à verre double, repassé réglé à l'oreille et tout neuf, est la SEULE MONTRE qu’il soit avantageux et prudent de porter sur soi à la chasse, en voyage et dans tous les travaux et exercices violents. Pour recevoir ce CHRONOMÈTRE et le MIDI PITTORESQUE, de suite, franco et à domicile en voie de paiement 18 fr., 50 c. en mandat ou en timbres-poste, à l’éditeur, M. G. VERDE, à Toulouse ON DEMANDE L' apprenti imprimeur, âgé de 14 ans, sachant lire et écrire. Se adresser au bureau du Glaneur. En vente au bureau du journal CATÉCHISME APPLIQUÉ Au DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES; par R. LATOUR AIDE-DE-CAMP CHEF DE DIVISION À LA PRÉFECTURE, PHOTOGRAPHIE: CHANSONS DE XAVIER NEVARD ix : 3 fr. PUBLIÉES PAR V. LE SPY Professeur au Lycée Impérial de Pau - Officier de l'Instruction Publique le Propriétaire-Gérant M. MÉOOS à CLORON. — Imp. M. MARQUE. Quai des Grands-Augustins, 39, à Paris. MAGASIN PITTORESQUE. — LE VOLUME DE 1869 EST EN VENTE. Prix du volume broché : 6 francs; expédié franco par la poste, 7 fr. 50 cent. Prix du volume cartonné, 7 francs 50 cent. ; franco par la poste 9 fr. 50 cent. Le volume de 416 pages grand in-8 pittoresque, est composé de 12 livraisons servies à la fin de chaque mois, contenant 500 gravures environ et le texte de huit volumes in-8 ordinaires. Prix de l'abonnement : Un an, Paris, 6 francs ; Départements 7 fr. 50 cent. Pour les étrangers, les prix de l'abonnement et du volume sont ceux de Paris, plus l'insuffrance suivant les conventions postales. La Collection du Magasin pittoresque se compose de 37 volumes (1835 à 1869). — On peut se la procurer par volumes ou par numéros mensuels MOUSQUET DE CHASSE. Les Gravures du MAGASIN PITTORESQUE pendant les trente premières années (1833 à 1862) Ce volume répond immédiatement
DE 1869 EST EN VENTE. Prix du volume broché : 6 francs; expédié franco par la poste, 7 fr. 50 cent. Prix du volume cartonné, 7 francs 50 cent. ; franco par la poste 9 fr. 50 cent. Le volume de 416 pages grand in-8 pittoresque, est composé de 12 livraisons servies à la fin de chaque mois, contenant 500 gravures environ et le texte de huit volumes in-8 ordinaires. Prix de l'abonnement : Un an, Paris, 6 francs ; Départements 7 fr. 50 cent. Pour les étrangers, les prix de l'abonnement et du volume sont ceux de Paris, plus l'insuffrance suivant les conventions postales. La Collection du Magasin pittoresque se compose de 37 volumes (1835 à 1869). — On peut se la procurer par volumes ou par numéros mensuels MOUSQUET DE CHASSE. Les Gravures du MAGASIN PITTORESQUE pendant les trente premières années (1833 à 1862) Ce volume répond immédiatement à toutes les recherches, et se vend au même prix qu’un volume ordinaire du Magasin pittoresque ALBUM DU MAGASIN PITTORESQUE. Grand in-4, cartonné avec couverture, doré sur tranche. Cet Album contient cent gravures choisies dans la collection imprimées à part avec le plus grand soin sans texte au verso, sur papier supérieur, avec encres de première qualité, et à la presse à double couche. — Prix pour Paris 15 francs. Maladies Contagieuses. LE MIEL PHÉNIX PARFAIT, En usage comme SAVON DE TOILETTE. est le plus certain et en même temps le plus puissant préventif contre une foule de maladies contagieuses. — Guérit au besoin. V. B. S. Le MIEL PHÉNIX a aujourd’hui une application clairement indiquée pour le lavage des vêtements des blessés militaires afin d’empêcher la putréfaction du sang et d’anéantir les germes dans des circonstances où le bivouac ne peut guère éviter. Propriété aux bureaux du Glaneur Eau de Cologne du GLANEUR. CHRONIQUE DU DIOCÈSE ET DU PAYS D’OLORON Par M. l’abbé MENJOULET, Vicaire-canonique, Archiprêtre de Denguin 2 Vol. in-8. — Prix : 10 fr. Messieurs les Maires trouveront à l'imprimerie du Glaneur des Entêtes de délibérations des Lettres de convocation pour le conseil municipal, des Bulletins de
papier supérieur, avec encres de première qualité, et à la presse à double couche. — Prix pour Paris 15 francs. Maladies Contagieuses. LE MIEL PHÉNIX PARFAIT, En usage comme SAVON DE TOILETTE. est le plus certain et en même temps le plus puissant préventif contre une foule de maladies contagieuses. — Guérit au besoin. V. B. S. Le MIEL PHÉNIX a aujourd’hui une application clairement indiquée pour le lavage des vêtements des blessés militaires afin d’empêcher la putréfaction du sang et d’anéantir les germes dans des circonstances où le bivouac ne peut guère éviter. Propriété aux bureaux du Glaneur Eau de Cologne du GLANEUR. CHRONIQUE DU DIOCÈSE ET DU PAYS D’OLORON Par M. l’abbé MENJOULET, Vicaire-canonique, Archiprêtre de Denguin 2 Vol. in-8. — Prix : 10 fr. Messieurs les Maires trouveront à l'imprimerie du Glaneur des Entêtes de délibérations des Lettres de convocation pour le conseil municipal, des Bulletins de naissance et de décès, des Mandats de paiement, et divers autres documents imprimés gratuitement, ainsi que des Registres pour les délibérations, en torn et en vogue pour l'année. En écrivant à Dompierre sur Charente, par Chérac (Ch 4M le noceur en a vu la suite de l'avis), on reçoit gratuitement et franco l’Heure parfaite e guérir ces trois maladies. (Affranchir) do, inamaul, oeuf En pour légalisation de la signature M. MARQUE ci-contre, Oloron-Sainte-Marie le 9 mars 1872, Certifié l’insertion Oloron-Sainte-Marie, le 17*
SOMMAIRE ministre du 3. — Dépôt, par M. Marchandeau, ministre du budget, Procès-verbal. loi, adaptés par la Chambre des députés : Le 1er, au nom de M. le ministre du commerce et de l'industrie, de M. le ministre des finances, de M. le ministre de la marine marchande, de M. le ministre des travaux publics et au sein, portant classement des huiles de pétroles lourdes dans la dernière des deux catégories de marchandises visées par l'article 6 de la loi du 28 mars 1928 sur les droits de quai. — Renvoi à la commission des finances. — No 660; Le 2e. au nom de M. le ministre du commerce et de l'industrie, de M. le ministre des affaires étrangères, de M. le ministre des finances et au sein, portant modification du régime de l'admission temporaire des tissus. Renvoi à la commission des douanes. — No 667.9. — Suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire. Discussion des articles: Art. 1er (Carte fiscale). — Adoption. Art. 2 (Carte fiscale: coupons). — Adoption. Art. 3 (Carte fiscale: timbres). — Adoption. Art. 3 bis (Professions non commerciales) : Demande de disjonction de l'article par MM. Rérard, Fourcade, Merlin et Caillicr: M. Léon Bérard. — Non. Observations de MM. Manuel Fourcade et M. Marchandeau, ministre du budget. Adoption des trois premiers alinéas. 4e alinéa: Amendement de M. Gasnier-Duparc: M. Gasnier-Duparc. — Disjonction et renvoi à la commission des finances. Adoption de l'alinéa et de l'ensemble de l'article 3 bis. Art. 4 (Signes extérieurs) : Amendement de M. Lancien: MM. Lancien, Marcel Régnier, rapporteur général, et Joseph Caillaux, président de la commission des finances. — Retrait. Observations de MM. le comte Louis de Blois et Marchandeau, ministre du budget. Adoption de l'article 4. Art. 4 A (Contrôle: commission de taxation). — Adoption. Art. 4 bis (Amnistie fiscale): Amendement de M. Lancien: MM. Lancien, francien, Marcel Régnier, rapporteur général, et Joseph Caillaux, président de la commission des finances. — Retrait. Observations de MM. le comte Louis de Blois et Marchandeau, ministre du budget. Adoption
de l'article par MM. Rérard, Fourcade, Merlin et Caillicr: M. Léon Bérard. — Non. Observations de MM. Manuel Fourcade et M. Marchandeau, ministre du budget. Adoption des trois premiers alinéas. 4e alinéa: Amendement de M. Gasnier-Duparc: M. Gasnier-Duparc. — Disjonction et renvoi à la commission des finances. Adoption de l'alinéa et de l'ensemble de l'article 3 bis. Art. 4 (Signes extérieurs) : Amendement de M. Lancien: MM. Lancien, Marcel Régnier, rapporteur général, et Joseph Caillaux, président de la commission des finances. — Retrait. Observations de MM. le comte Louis de Blois et Marchandeau, ministre du budget. Adoption de l'article 4. Art. 4 A (Contrôle: commission de taxation). — Adoption. Art. 4 bis (Amnistie fiscale): Amendement de M. Lancien: MM. Lancien, francien, Marcel Régnier, rapporteur général, et Joseph Caillaux, président de la commission des finances. — Retrait. Observations de MM. le comte Louis de Blois et Marchandeau, ministre du budget. Adoption de l'article 4 bis modifié. Art. 5 (Réforme administrative). — Adoption. Art. 5 bis (Commission des études fiscales). — Adoption. Observations de M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Renvoi, à la séance de l'après-midi, de la discussion des articles 1er et 6 bis. Art. 7 (Révision des emprunts); MM. Mauger, Georges Bonnet, ministre des finances; James Hennessey et Marchandeau, ministre du budget. — Adoption. Art. 8 (Établissements de l'État: suppression de l'autofondation); Amendement de M. Hervey. M. Hervey. — Adoption. Adoption de l'article modifié. Art. 8 bis (Reversement. — Caisse de garantie). Adoption. Art. 8 ter (Assurés sociaux agricoles). Adoption. Art. 8 quater (Soutiens de famille). Adoption. Art. 8 quinquies (Adjudication des travaux subventionnés) : MM. Chassaing et Marchandeau, ministre du budget. — Adoption. Art. 9 (Loterie. — Reconduction) : MM. Paul Strauss et Marchandeau, ministre du budget. Amendement de M. Rio et plusieurs de ses collègues: MM. Rio, Marcel Régnier, rapporteur général; Lo Bail, Joseph Caillaux, président de la commission des finances, et Hervey. — Retrait. Observation de M. Marchandeau, ministre du budget. Renvoi de l'article à la commission des finances. Art. 9 bis (Loterie. — Pénalités). — Adoption. Art. 10 de la Chambre des députés
emprunts); MM. Mauger, Georges Bonnet, ministre des finances; James Hennessey et Marchandeau, ministre du budget. — Adoption. Art. 8 (Établissements de l'État: suppression de l'autofondation); Amendement de M. Hervey. M. Hervey. — Adoption. Adoption de l'article modifié. Art. 8 bis (Reversement. — Caisse de garantie). Adoption. Art. 8 ter (Assurés sociaux agricoles). Adoption. Art. 8 quater (Soutiens de famille). Adoption. Art. 8 quinquies (Adjudication des travaux subventionnés) : MM. Chassaing et Marchandeau, ministre du budget. — Adoption. Art. 9 (Loterie. — Reconduction) : MM. Paul Strauss et Marchandeau, ministre du budget. Amendement de M. Rio et plusieurs de ses collègues: MM. Rio, Marcel Régnier, rapporteur général; Lo Bail, Joseph Caillaux, président de la commission des finances, et Hervey. — Retrait. Observation de M. Marchandeau, ministre du budget. Renvoi de l'article à la commission des finances. Art. 9 bis (Loterie. — Pénalités). — Adoption. Art. 10 de la Chambre des députés (Monnaies métalliques) : Amendement de M. Armbruster: MM. Armbruster et Georges Bonnet, ministre des finances. Rejet. Renvoi de l'article. Art. 11 (Révision des marchés de guerre Emprunts or) : M. Charles Dumont. Adoption du 1er alinéa. 2e alinéa: Amendement de M. Charles Dumont. — Adoption (devenant le 2e alinéa). 3e alinéa: Amendement de M. Charles Dumont. — Adoption (devenant le 3e alinéa). Adoption des 4e et 5e alinéas. 6e alinéa: Amendement de M. Charles Dumont. — Adoption. Adoption de l'alinéa modifié. Adoption de l'ensemble de l'article 11 modifié. Suspension et reprise de la séance. Ce — Congé. 9. — Dépôt, par M. Ravandy, garde des sceaux, ministre de la justice, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, de M. le ministre des affaires étrangères, de M. le ministre des finances, de M. le ministre du budget, de M. le ministre des colonies, de M. le ministre du commerce et de l'industrie et de M. le ministre de l'agriculture, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'avenant à l'accord commercial Franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin le 28 décembre 1932. — Renvoi à la commission des douanes et, pour
alinéa: Amendement de M. Charles Dumont. — Adoption (devenant le 3e alinéa). Adoption des 4e et 5e alinéas. 6e alinéa: Amendement de M. Charles Dumont. — Adoption. Adoption de l'alinéa modifié. Adoption de l'ensemble de l'article 11 modifié. Suspension et reprise de la séance. Ce — Congé. 9. — Dépôt, par M. Ravandy, garde des sceaux, ministre de la justice, au nom de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, de M. le ministre des affaires étrangères, de M. le ministre des finances, de M. le ministre du budget, de M. le ministre des colonies, de M. le ministre du commerce et de l'industrie et de M. le ministre de l'agriculture, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'avenant à l'accord commercial Franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin le 28 décembre 1932. — Renvoi à la commission des douanes et, pour avis, à la commission des affaires étrangères. — N° 669. 10. — Dépôt, par M. Armbruster, d'un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Armbruster et de plusieurs de ses collègues tendant à l'organisation d'une direction de l'élevage au ministère de l'agriculture. — N° 670. 11. — Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'équilibre budgétaire. Communication d'un décret désignant des membres du Gouvernement. Suite de la discussion des articles: Art. 6 (Prélèvement sur les traitements) : M. Henri de Nenci. Amendements: 1° de M. Tissier et de plusieurs de ses collègues; 2° de M. Manceau: MM. Louis Tissier, Anatole Manceau, Paul Laffont, Henry de Jouvenel, Manuel Fourcade, Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur; Louis Darthou, Bienvenu-Martin, Henri Laudier, James Hennessey, Louis Martin, Louis Michel et Martin-Binahcon. Question de contenance sur l'adoption de l'amendement de M. Tissier. — Scrutin. — Adoption de l'amendement (devenant l'article 6). Amendement de M. Voilin. — Non soutenu. Art. 6 bis (Prélèvement sur les pensions) : Demande de suppression de l'article par MM. Bachelet et Louis Martin: MM. Alexandre Bachelet, Marcel Régnier, rapporteur général, et Marchandeau, ministre du budget. — Rejet. Adoption
— N° 670. 11. — Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'équilibre budgétaire. Communication d'un décret désignant des membres du Gouvernement. Suite de la discussion des articles: Art. 6 (Prélèvement sur les traitements) : M. Henri de Nenci. Amendements: 1° de M. Tissier et de plusieurs de ses collègues; 2° de M. Manceau: MM. Louis Tissier, Anatole Manceau, Paul Laffont, Henry de Jouvenel, Manuel Fourcade, Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur; Louis Darthou, Bienvenu-Martin, Henri Laudier, James Hennessey, Louis Martin, Louis Michel et Martin-Binahcon. Question de contenance sur l'adoption de l'amendement de M. Tissier. — Scrutin. — Adoption de l'amendement (devenant l'article 6). Amendement de M. Voilin. — Non soutenu. Art. 6 bis (Prélèvement sur les pensions) : Demande de suppression de l'article par MM. Bachelet et Louis Martin: MM. Alexandre Bachelet, Marcel Régnier, rapporteur général, et Marchandeau, ministre du budget. — Rejet. Adoption de l'article. Art. 9 (Loterie. — Reconduction). — Réservé. Art. 12 (Chiffre d'affaires. — Services publics) : Amendement de M. Charles Dumont MM. Charles Dumont, Joseph Caillaux, président de la commission des finances, et Marchandeau, ministre du budget. Retrait. Amendement de MM. Berrel et Tissier: MM. Berrel, Tissier, Jean Fabry, Manuel Fourcade, Marcel Régnier, rapporteur général, et Marchandeau, ministre du budget. Louis Tissier, Marchandeau, ministre du budget; Joseph Caillaux, président de la commission des finances, et Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. — Adoption (devenant l'article 12). Proposition de M. Camille Chautemps, Président du conseil, ministre de l'Intérieur. Art. 12 A de la Chambre des députés (Etablissements à prix unique). — Rejet. Amendement (art. nouveau 12 B) de MM. Manceau et Boivin-Champeaux: MM. Anatole Manceau et Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Renvoi de la suite de la discussion au lendemain matin 20 décembre. 8. — Dépôt, par M. Maulin, d'un rapport, au nom de la commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la suspension et à la révocation des gardes champêtres dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. — N° 670. 9.
Manuel Fourcade, Marcel Régnier, rapporteur général, et Marchandeau, ministre du budget. Louis Tissier, Marchandeau, ministre du budget; Joseph Caillaux, président de la commission des finances, et Camille Chautemps, président du conseil, ministre de l'intérieur. — Adoption (devenant l'article 12). Proposition de M. Camille Chautemps, Président du conseil, ministre de l'Intérieur. Art. 12 A de la Chambre des députés (Etablissements à prix unique). — Rejet. Amendement (art. nouveau 12 B) de MM. Manceau et Boivin-Champeaux: MM. Anatole Manceau et Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Renvoi de la suite de la discussion au lendemain matin 20 décembre. 8. — Dépôt, par M. Maulin, d'un rapport, au nom de la commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la suspension et à la révocation des gardes champêtres dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. — N° 670. 9. — Lettre de M. le président de la Chambre des députés portant transmission de deux propositions de loi, adoptées par la Chambre des députés: La 1re, concernant l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de certaines dispositions concernant l'assistance médicale gratuite, et notamment de celles visant les tuberculeux. Renvoi à la commission de l'hygiène. N° 671; La 2e, tendant à fixer la situation tarifaire des oxydes de chrome. — Renvoi à la commission des douanes. — N° 672. 10. — Règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance au lendemain matin 20 décembre. PRESIDENCE DE M. JULES JEANNENEY La séance est ouverte à dix heures. — 1 — PROCES-VERBAL M. Roiland, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. M. le président. Conformément à l'usage, ceux de nos collègues qui auraient des observations à présenter sur le procès-verbal pourront le faire à la prochaine séance. Sous cette réserve, le procès-verbal est adopté. DEPOT DE PROJETS DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre du budget. M. Marchandeau, ministre du budget. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre du
visant les tuberculeux. Renvoi à la commission de l'hygiène. N° 671; La 2e, tendant à fixer la situation tarifaire des oxydes de chrome. — Renvoi à la commission des douanes. — N° 672. 10. — Règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance au lendemain matin 20 décembre. PRESIDENCE DE M. JULES JEANNENEY La séance est ouverte à dix heures. — 1 — PROCES-VERBAL M. Roiland, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. M. le président. Conformément à l'usage, ceux de nos collègues qui auraient des observations à présenter sur le procès-verbal pourront le faire à la prochaine séance. Sous cette réserve, le procès-verbal est adopté. DEPOT DE PROJETS DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre du budget. M. Marchandeau, ministre du budget. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre du commerce et de l'industrie, de M. le ministre des finances, de M. le ministre de la marine marchande, de M. le ministre des travaux publics et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant classement des huiles de pétroles brutes dans la dernière des deux catégories de marchandises visées par l'article 6 de la loi du 28 mars 1928 sur les droits de quai. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. M. Marchandeau, ministre du budget. J'ai également l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre du commerce et de l'industrie, de M. le ministre des affaires étrangères, de M. le ministre des finances et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du régime de l'admission temporaire des tissus. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des douanes et des conventions commerciales. Il sera imprimé et distribué. RETABLISSEMENT DE L'EQUILIBRE BUDGÉTAIRE (Suite de la discussion du projet de loi.) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi,
catégories de marchandises visées par l'article 6 de la loi du 28 mars 1928 sur les droits de quai. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Il sera imprimé et distribué. M. Marchandeau, ministre du budget. J'ai également l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre du commerce et de l'industrie, de M. le ministre des affaires étrangères, de M. le ministre des finances et au mien, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du régime de l'admission temporaire des tissus. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des douanes et des conventions commerciales. Il sera imprimé et distribué. RETABLISSEMENT DE L'EQUILIBRE BUDGÉTAIRE (Suite de la discussion du projet de loi.) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire. Je rappelle au Sénat qu'à la fin de la dernière séance, il avait voté le passage à la discussion des articles. En conséquence, je donne lecture de l'article 1er; Article 1er. « Toute personne ou société qui fait profession de payer des intérêts, dividendes, revenus et autres produits de valeurs mobilières ou dont la profession comporte à titre accessoire des opérations de cette nature ne peut effectuer aucun paiement sans exiger du requérant une justification de son identité, qui sera établie par la production d'une carte délivrée par l'administration des contributions directes. « Elle est, en outre, tenue de remettre à l'administration des contributions directes, dans le délai qui sera fixé par le décret visé ci-après, un relevé annuel des numéros des cartes d'identité des clients ayant encaissé des revenus mobiliers, soit par inscription au crédit de leur compte, soit par opérations hors compte. Dans ce dernier cas, il devra être indiqué sur le relevé annuel la date des opérations. « Les mêmes obligations incombent aux collectivités pour les dividendes et intérêts de leurs propres actions ou obligations qu'elles payent à toutes personnes autres que celles qui sont