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l'Inspecteur d'académie fait justement observer à M. le Préfet, en lui transmettant la demande de M. Ragougnot, qu'il n'existe au budget départemental aucun crédit pour bourses de ce genre. C'est donc une dépense nouvelle qui devra être inscrite au budget rectificatif de 1885, puis au budget de 1886. « Assurément, Messieurs, nous reconnaissons le mérite de M. Ragougnot, mais vous savez que nos dépenses augmentent chaque année et que nous arrivons souvent avec peine, à équilibrer notre budget. « Votre première commission n'a donc pas cru qu'elle pouvait accueillir la demande de M. Ragougnot, d'autant plus qu'elle était saisie d'une demande semblable, qu'elle a admise à cause des services rendus au département par les père et mère du pétitionnaire, tous deux dans l'instruction primaire depuis de longues années. » Les conclusions du rapport sont adoptées. DEMANDE DE BOURSE DE M. LORILLON. M. Frottier lit le rapport suivant : « Par lettre adressée en cours de session aux membres du Conseil général, le sieur Lorillot, plâtrier à Monceaux-le-Comte, demande pour son fils un quart de bourse au collège de Clamecy. Les trois autres quarts ont été accordés par l'Etat. Il résulte, tant d'un certificat délivré par M. le Maire de sa commune que de renseignements particuliers sérieux, que le sieur Lorillot père est un ouvrier honnête, laborieux, ayant peu de ressources; d'autre part, son fils, Théodule-Augustin, est un élève studieux. « Votre première commission, prenant en considération cette demande, vous propose d'accorder au jeune Lorillon la somme de cent cinquante francs, formant le quantum du dernier quart de la bourse et de l'inscrire au budget rectificatif de 1885. » Les conclusions du rapport sont adoptées. SOCIETE DE TIR DE NEVERS. M. Frottier lit le rapport suivant : « En cours de session, M. le Président de la Société de tir de Nevers demande au Conseil général de vouloir bien voter une subvention à cette société pour l'aider à la construction d'un stand et à l'établissement de diverses cibles. Les dépenses à supporter sont évaluées à la somme de 20,000 francs au moins. A votre session d'août, après le rapport de M.
commune que de renseignements particuliers sérieux, que le sieur Lorillot père est un ouvrier honnête, laborieux, ayant peu de ressources; d'autre part, son fils, Théodule-Augustin, est un élève studieux. « Votre première commission, prenant en considération cette demande, vous propose d'accorder au jeune Lorillon la somme de cent cinquante francs, formant le quantum du dernier quart de la bourse et de l'inscrire au budget rectificatif de 1885. » Les conclusions du rapport sont adoptées. SOCIETE DE TIR DE NEVERS. M. Frottier lit le rapport suivant : « En cours de session, M. le Président de la Société de tir de Nevers demande au Conseil général de vouloir bien voter une subvention à cette société pour l'aider à la construction d'un stand et à l'établissement de diverses cibles. Les dépenses à supporter sont évaluées à la somme de 20,000 francs au moins. A votre session d'août, après le rapport de M. Massé et les observations de plusieurs de nos collègues, le Conseil général a paru disposé à soutenir de tous ses efforts une société dont le but patriotique n'échappe à personne. Une seule condition était nécessaire, la certitude de sa vitalité. A l'heure actuelle, cette condition est remplie : trois cent cinquante membres font partie de la Société de tir, les constructions ont reçu un commencement d'exécution, vingt cibles de différentes catégories doivent être établies pour permettre aux nombreux sociétaires de prendre part aux divers exercices de tir. D'autre part, ces cibles seront mises à la disposition des jeunes élèves du lycée et des écoles de Nevers. Enfin il y a là également une question toute départementale, car les quelques sociétés de la Nièvre seront, à certaines époques, appelées à concourir. « Dans ces conditions, votre première commission vous propose de fixer à la somme de 1,000 francs l'allocation à fournir pour contribuer à l'établissement du stand, à prendre sur le budget rectificatif de 1885, et à inscrire également à ce budget une somme de 60 francs pour l'acquisition d'un objet destiné à récompenser les lauréats des concours de tir. » M. de Sacigny appuie les conclusions du rapport. Il est
cinquante membres font partie de la Société de tir, les constructions ont reçu un commencement d'exécution, vingt cibles de différentes catégories doivent être établies pour permettre aux nombreux sociétaires de prendre part aux divers exercices de tir. D'autre part, ces cibles seront mises à la disposition des jeunes élèves du lycée et des écoles de Nevers. Enfin il y a là également une question toute départementale, car les quelques sociétés de la Nièvre seront, à certaines époques, appelées à concourir. « Dans ces conditions, votre première commission vous propose de fixer à la somme de 1,000 francs l'allocation à fournir pour contribuer à l'établissement du stand, à prendre sur le budget rectificatif de 1885, et à inscrire également à ce budget une somme de 60 francs pour l'acquisition d'un objet destiné à récompenser les lauréats des concours de tir. » M. de Sacigny appuie les conclusions du rapport. Il est de ceux qui pensent qu'on ne saurait trop encourager et seconder ces sociétés patriotiques appelées à rendre de si grands services à la défense du pays. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. RACHAT DES PONTS A PEAGE. M. Tenailles Saligny lit le rapport suivant : « Vous aviez, dans votre dernière session, renouvelé à votre Commission départementale la délégation que vous lui aviez déjà donnée à l'effet de traiter toutes les questions se rattachant au rachat des ponts de Cosne. « Vers la fin de l'année dernière, M. le Préfet, après avoir obtenu l'assurance que les ressources nécessaires seraient mises à sa disposition, se proposait de poursuivre les formalités de l'expropriation, lorsque la Compagnie concessionnaire laissa entrevoir la possibilité d'un arrangement amiable. Les bases d'une transaction furent posées et la Commission départementale appelée à les discuter. Les offres primitives du département étaient de 325,000 francs. Après débat, les représentants de la Société concessionnaire abaissèrent à 400,000 francs le chiffre de leur demande, lequel avait été fixé d'abord à 700,000 francs, puis à 500,000 francs. Votre Commission départementale estima que cette demande correspondait assez exactement à celle qui avait été jugée acceptable pour le pont de Fourchambault.
Vous aviez, dans votre dernière session, renouvelé à votre Commission départementale la délégation que vous lui aviez déjà donnée à l'effet de traiter toutes les questions se rattachant au rachat des ponts de Cosne. « Vers la fin de l'année dernière, M. le Préfet, après avoir obtenu l'assurance que les ressources nécessaires seraient mises à sa disposition, se proposait de poursuivre les formalités de l'expropriation, lorsque la Compagnie concessionnaire laissa entrevoir la possibilité d'un arrangement amiable. Les bases d'une transaction furent posées et la Commission départementale appelée à les discuter. Les offres primitives du département étaient de 325,000 francs. Après débat, les représentants de la Société concessionnaire abaissèrent à 400,000 francs le chiffre de leur demande, lequel avait été fixé d'abord à 700,000 francs, puis à 500,000 francs. Votre Commission départementale estima que cette demande correspondait assez exactement à celle qui avait été jugée acceptable pour le pont de Fourchambault. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL 1873 Elle l'admit donc en principe, étant bien entendu, toutefois, que cette convention restait subordonnée à la ratification du département du Cher. Cette ratification, la Commission départementale du Cher n'a pas voulu l'accorder. Le 24 février dernier, en effet, dans une séance à laquelle assistait M. le Préfet de la Nièvre, elle a, après un très-long débat, décidé qu'il y avait lieu de surseoir à toute résolution jusqu'à la première session ordinaire du Conseil général. Ce qu'il importe de remarquer et de retenir tout d'abord, c'est que la Commission départementale du Cher a catégoriquement, et à l'unanimité, protesté contre toute idée d'abandon ou d'ajournement indéfini du rachat des ponts de Cosne. Tous les membres du Conseil général et de la Commission départementale, déclarent en effet l'adversaire le plus énergique de la transaction proposée, M. Pelle, sont décidés à racheter les ponts de Cosne. Quant à lui, qui attaque la convention intervenue, il est personnellement partisan résolu du rachat. Et, comme M. le Préfet de la Nièvre rappelait l'engagement d'honneur résultant de la décision prise à la date du 20 octobre 1880, par la Commission interdépartementale qui avait mission de stipuler au nom des deux départements,
M. le Préfet de la Nièvre, elle a, après un très-long débat, décidé qu'il y avait lieu de surseoir à toute résolution jusqu'à la première session ordinaire du Conseil général. Ce qu'il importe de remarquer et de retenir tout d'abord, c'est que la Commission départementale du Cher a catégoriquement, et à l'unanimité, protesté contre toute idée d'abandon ou d'ajournement indéfini du rachat des ponts de Cosne. Tous les membres du Conseil général et de la Commission départementale, déclarent en effet l'adversaire le plus énergique de la transaction proposée, M. Pelle, sont décidés à racheter les ponts de Cosne. Quant à lui, qui attaque la convention intervenue, il est personnellement partisan résolu du rachat. Et, comme M. le Préfet de la Nièvre rappelait l'engagement d'honneur résultant de la décision prise à la date du 20 octobre 1880, par la Commission interdépartementale qui avait mission de stipuler au nom des deux départements, M. Bergeron de Charron répond qu'il ne saurait accepter sans protestation les insinuations qui semblent avoir cours dans le département de la Nièvre, et qui tendraient à faire croire que le département du Cher, après avoir racheté en concert avec celui de la Nièvre les ponts de Fourchambault et de Saint-Thibault, susciterait aujourd'hui des embarras pour entraver le rachat des ponts de Cosne parce que ces derniers lui seraient moins utiles. Ainsi donc, Messieurs, nous devons prendre, denouement acte de la résolution parfaitement arrêtée chez nos collègues du département voisin, d'exécuter à bref délai l'engagement pris. S'ils refusent leur ratification à la transaction acceptée par votre Commission départementale, c'est, sinon exclusivement, du moins principalement, parce que dans leur opinion le prix de 400,000 francs serait très-exagéré. L'évaluation de 325,000 francs ne saurait, disent-ils, être dépassée sans imposer aux contribuables un sacrifice excessif. Ils ajoutent que pour le moment les ressources pécuniaires nécessaires pour solder le rachat ne sont pas créées. Le département du Cher, tout au moins, n'a pas de fonds disponibles. Il ne pourrait se les procurer qu'en contractant un emprunt à des établissements de crédit dont les conditions sont moins avantageuses que celles de la caisse des chemins
Saint-Thibault, susciterait aujourd'hui des embarras pour entraver le rachat des ponts de Cosne parce que ces derniers lui seraient moins utiles. Ainsi donc, Messieurs, nous devons prendre, denouement acte de la résolution parfaitement arrêtée chez nos collègues du département voisin, d'exécuter à bref délai l'engagement pris. S'ils refusent leur ratification à la transaction acceptée par votre Commission départementale, c'est, sinon exclusivement, du moins principalement, parce que dans leur opinion le prix de 400,000 francs serait très-exagéré. L'évaluation de 325,000 francs ne saurait, disent-ils, être dépassée sans imposer aux contribuables un sacrifice excessif. Ils ajoutent que pour le moment les ressources pécuniaires nécessaires pour solder le rachat ne sont pas créées. Le département du Cher, tout au moins, n'a pas de fonds disponibles. Il ne pourrait se les procurer qu'en contractant un emprunt à des établissements de crédit dont les conditions sont moins avantageuses que celles de la caisse des chemins vicinaux. Dans cette situation, il ne reste plus qu'un parti à prendre : procéder d'urgence à l'expropriation ; car, ainsi que l'a fait observer M. le Préfet de la Nièvre à la Commission départementale du Cher, l'ajournement en l'état d'une solution si ardemment désirée prêterait aux plus fâcheuses interprétations. Nos ressources sont créées. La subvention de l'Etat pourra être mise à notre disposition dans le courant de l'année 1885. Le département du Cher reconnaît l'engagement pris par lui. Il ne lui reste plus qu'à l'exécuter, et nous avons la certitude que, formellement mis en demeure, il n'hésitera pas à le faire. Votre deuxième commission a donc l'honneur de vous proposer d'inviter M. le Préfet à poursuivre sans aucun retard, par les voies de droit, l'exécution des engagements pris par la Commission interdépartementale. CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL. M. Tenaille-Saligny lit le rapport suivant : « En exécution de votre décision du 20 août 1884, M. le Préfet a chargé le service vicinal des études relatives à la création dans le département d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite. Il vous présente aujourd'hui le résultat de l'œuvre auquel s'est livré M. l'Agent voyageur en chef. TROISIÈME SÉANCE.
ressources sont créées. La subvention de l'Etat pourra être mise à notre disposition dans le courant de l'année 1885. Le département du Cher reconnaît l'engagement pris par lui. Il ne lui reste plus qu'à l'exécuter, et nous avons la certitude que, formellement mis en demeure, il n'hésitera pas à le faire. Votre deuxième commission a donc l'honneur de vous proposer d'inviter M. le Préfet à poursuivre sans aucun retard, par les voies de droit, l'exécution des engagements pris par la Commission interdépartementale. CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL. M. Tenaille-Saligny lit le rapport suivant : « En exécution de votre décision du 20 août 1884, M. le Préfet a chargé le service vicinal des études relatives à la création dans le département d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite. Il vous présente aujourd'hui le résultat de l'œuvre auquel s'est livré M. l'Agent voyageur en chef. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL 1873 Après avoir visité plusieurs lignes à voie étroite actuellement en exploitation, M. l'Agent voyageur en chef affirme que le type qui semble préférable, tant à raison de la modicité de son prix de revient qu'à raison des facilités qu'il présente au point de vue de l'exploitation, est celui adopté par le département de l'Ain pour la ligne de Marlieu à Châtillon. Ce type comporte une largeur de voie de 1 mètre, largeur bien plus avantageuse que celle de 75 centimètres, à laquelle on a réduit certaines lignes. Elle permet, en effet, d'adopter dans les pays accidentés, et ce sans une augmentation sensible de dépense, des courbes de 100 mètres de rayon. L'Etat ayant, à construire en Corse, pays essentiellement escarpé, un certain nombre de lignes, les a précisément établies à cette largeur de 1 mètre qui permet même, avec un léger supplément de dépense, d'arriver à des courbes de 150 mètres. La voie à 1 mètre de largeur devra donc, dans l'opinion de M. l'Agent voyageur en chef, être adoptée pour le réseau de la Nièvre. Aussitôt après votre dernière session, des mesures ont été prises pour effectuer dans un bref délai les études prescrites. D'une
est celui adopté par le département de l'Ain pour la ligne de Marlieu à Châtillon. Ce type comporte une largeur de voie de 1 mètre, largeur bien plus avantageuse que celle de 75 centimètres, à laquelle on a réduit certaines lignes. Elle permet, en effet, d'adopter dans les pays accidentés, et ce sans une augmentation sensible de dépense, des courbes de 100 mètres de rayon. L'Etat ayant, à construire en Corse, pays essentiellement escarpé, un certain nombre de lignes, les a précisément établies à cette largeur de 1 mètre qui permet même, avec un léger supplément de dépense, d'arriver à des courbes de 150 mètres. La voie à 1 mètre de largeur devra donc, dans l'opinion de M. l'Agent voyageur en chef, être adoptée pour le réseau de la Nièvre. Aussitôt après votre dernière session, des mesures ont été prises pour effectuer dans un bref délai les études prescrites. D'une part, on a entrepris, d'après les méthodes en vigueur, l'évaluation du trafic éventuel. Les documents relatifs à cette recherche ne sont pas tous rentrés. Par suite, le rapport est muet sur les résultats. Ce renseignement vous sera sans doute fourni à votre prochaine session. D'autre part, les études de tracé ont été faites tout d'abord sur les cartes au 40 millième, à l'aide des courbes de niveau. Elles s'effectuent aujourd'hui sur le terrain, en prenant pour base des déclivités maxima de 20 millièmes et des rayons minima de 100 mètres. D'après ce premier travail, la ligne de Nevers à Saulieu aurait un développement de 153,300 mètres, ou de 144,450 mètres, suivant qu'à partir de Saint-Révérien elle s'infléchirait sur Brinon pour gagner Chitry par Moraches ou se dirigerait au contraire en droite ligne sur cette localité, en passant par Guipy. Dans la première hypothèse, la ligne comprendrait 26 stations ou haltes. Dans la seconde, elle n'en comprendrait que 23. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL Les lignes sont arrêtées sur le terrain, dans la section de Nevers, sur une longueur de 10 kilomètres, et dans celle de Saint-Révérien sur une longueur de 12 kilomètres. Les principaux points de passage sont fixés dans
ont été faites tout d'abord sur les cartes au 40 millième, à l'aide des courbes de niveau. Elles s'effectuent aujourd'hui sur le terrain, en prenant pour base des déclivités maxima de 20 millièmes et des rayons minima de 100 mètres. D'après ce premier travail, la ligne de Nevers à Saulieu aurait un développement de 153,300 mètres, ou de 144,450 mètres, suivant qu'à partir de Saint-Révérien elle s'infléchirait sur Brinon pour gagner Chitry par Moraches ou se dirigerait au contraire en droite ligne sur cette localité, en passant par Guipy. Dans la première hypothèse, la ligne comprendrait 26 stations ou haltes. Dans la seconde, elle n'en comprendrait que 23. TROISIÈME SÉANCE. MERCREDI 15 AVRIL Les lignes sont arrêtées sur le terrain, dans la section de Nevers, sur une longueur de 10 kilomètres, et dans celle de Saint-Révérien sur une longueur de 12 kilomètres. Les principaux points de passage sont fixés dans la section de Lormes. Le Conseil ne peut évidemment pas prendre de résolutions au sujet d'un travail aussi peu avancé. Il peut seulement inviter M. le Préfet à examiner s'il ne conviendrait pas d'abréger dans une certaine mesure le parcours, d'une part, entre les stations de Saint-Saulge et de Saint-Révérien, d'autre part, entre la station d'Ouroux et celle indiquée à proximité du lac des Settons. Votre deuxième commission estime, en effet, que peut-être serait-il excessif d'établir deux stations sur le territoire de la commune de Montsauche. La ligne de Saint-Saulge à Tamnay, par Châtillon, comporte un développement de 20,500 mètres environ et comporte quatre stations, dont deux intermédiaires, Montapas et Châtillon. Le jour de l'ouverture de votre session, M. le Président du Conseil a été saisi d'une pétition émanant d'un grand nombre d'habitants de la ville de Moulins-Engilbert. Cette pétition, à laquelle ont adhéré les municipalités de Lima, Mont, Saint-Honoré, Luzy, Sermages, Onlay, Villapourçon et Préporché, tend au prolongement de la ligne projetée de Saint-Saulge à Tamnay, jusqu'à un point à déterminer de la ligne de Nevers à Chagny, en passant par Moulins-Engilbert et Saint-Honoré, et demande au Conseil d'inviter M. le Préfet à comprendre cette ligne dans les études
d'autre part, entre la station d'Ouroux et celle indiquée à proximité du lac des Settons. Votre deuxième commission estime, en effet, que peut-être serait-il excessif d'établir deux stations sur le territoire de la commune de Montsauche. La ligne de Saint-Saulge à Tamnay, par Châtillon, comporte un développement de 20,500 mètres environ et comporte quatre stations, dont deux intermédiaires, Montapas et Châtillon. Le jour de l'ouverture de votre session, M. le Président du Conseil a été saisi d'une pétition émanant d'un grand nombre d'habitants de la ville de Moulins-Engilbert. Cette pétition, à laquelle ont adhéré les municipalités de Lima, Mont, Saint-Honoré, Luzy, Sermages, Onlay, Villapourçon et Préporché, tend au prolongement de la ligne projetée de Saint-Saulge à Tamnay, jusqu'à un point à déterminer de la ligne de Nevers à Chagny, en passant par Moulins-Engilbert et Saint-Honoré, et demande au Conseil d'inviter M. le Préfet à comprendre cette ligne dans les études du réseau projeté des chemins de fer d'intérêt local. L'intérêt des communes de Moulins-Engilbert et de Saint-Honoré à cette extension de notre réseau d'intérêt local est évident. Cet intérêt est-il suffisant? A-t-il un caractère tel que pour y satisfaire le département doive s'imposer de lourds sacrifices? Le Conseil général n'est assurément pas à même de résoudre, en l'état, une question aussi complexe. Aussi votre deuxième commission ne peut-elle que vous proposer de vouloir bien, sans rien préjuger sur le fond même de la question, charger le service vicinal de poursuivre jusqu'à un point quelconque, situé entre les stations de Rémilly et de Millay, les études sollicitées par les habitants du canton de Moulins-Engilbert. Cette satisfaction saurait d'autant moins leur être refusée, que l'an dernier le Conseil n'a pas hésité, sur une réclamation analogue des habitants du canton de Brinon, à faire procéder à l'étude d'un double tracé entre Saint-Révérien et Corbigny. En conséquence, Messieurs, votre deuxième commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de l'inviter à poursuivre, dans le sens des observations qui précèdent, l'étude de notre réseau d'intérêt local. M. Roeffort ne veut pas combattre les conclusions du rapport, mais seulement faire
assurément pas à même de résoudre, en l'état, une question aussi complexe. Aussi votre deuxième commission ne peut-elle que vous proposer de vouloir bien, sans rien préjuger sur le fond même de la question, charger le service vicinal de poursuivre jusqu'à un point quelconque, situé entre les stations de Rémilly et de Millay, les études sollicitées par les habitants du canton de Moulins-Engilbert. Cette satisfaction saurait d'autant moins leur être refusée, que l'an dernier le Conseil n'a pas hésité, sur une réclamation analogue des habitants du canton de Brinon, à faire procéder à l'étude d'un double tracé entre Saint-Révérien et Corbigny. En conséquence, Messieurs, votre deuxième commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de l'inviter à poursuivre, dans le sens des observations qui précèdent, l'étude de notre réseau d'intérêt local. M. Roeffort ne veut pas combattre les conclusions du rapport, mais seulement faire remarquer qu'en ce qui concerne la ligne projetée entre Decize et le réseau de l'Allier, M. l'Ingénieur constate que le terrain ne présente aucune difficulté sérieuse. Il n'admet donc pas qu'on abandonne l'étude de cette ligne, sous prétexte que le département de l'Allier n'a pas encore décidé la création d'un chemin de fer venant aboutir au département de la Nièvre, dans la direction de Decize. Il croit au contraire que l'étude du département de la Nièvre dans cette direction pourrait avoir pour conséquence de décider l'Allier à prendre de son côté une décision dans le même sens. M. Tenaille-Saligny répond que, d'après les renseignements recueillis par M. l'Ingénieur, le département de l'Allier n'aurait pas, quant à présent, l'intention d'étendre son réseau dans la direction de Decize. M. Deray ne croit pas qu'il soit nécessaire d'abandonner l'étude de la ligne de Decize à l'Allier, pour entreprendre l'étude de la ligne de Moulins-Engilbert. Selon lui, les deux études peuvent être faites simultanément, il n'y voit aucun inconvénient, mais il insiste pour qu'on n'abandonne pas aujourd'hui celle qui intéresse Decize et que le Conseil général avait ordonnée dans sa dernière session. M. Tenaille-Saligny répond qu'avant de donner suite à cette étude, il serait