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gros bétail destiné aux besoins des rationnaires du gouvernement, par tête, cinq francs (arrêté du 24 mars 1859), ci 5.00 Pour les veaux, cinq francs par tête, ci 5.00 Pour le menu bétail, deux francs par tête, ci 2.00 Permis de port d’armes, dix francs chacun par an (arrêté du 24 août 1826), ci 10.00 Passe-ports à l’extérieur, dix francs chacun par an (arrêté du 13 janvier 1829), ci 10.00 Passe-ports à l’intérieur, deux francs chacun par an (arrêté du 24 février 1855), ci 2.00 Redevance mensuelle des canotiers, portefaix, commissionnaires, trois francs, ci 3.00 Redevance mensuelle des revendeurs et revendeuses, deux francs (arrêté du 10 mars 1853), ci 2.00 Taxes mensuelles pour l’admission aux écoles. Pour les enfants de neuf ans et au-dessous, deux francs, ci 2.00 Pour les enfants de neuf à douze ans, trois francs, ci 3.00 Ces taxes sont doublées pour les enfants dont les pères, mères ou tuteurs ne seront pas domiciliés dans la ville de Cayenne. (Arrêté du 27 juillet 1859.) Taxe mensuelle pour l’admission au collège de Cayenne. Pour les enfants des écoles primaires, sept francs cinquante centimes, ci 7.50 Pour les enfants des classes secondaires, douze francs (arrêté du 25 mars 1847), ci 12.00 Droits sur les ventes publiques, un pour cent (arrêté du 2 février 1832), ci 1 p. 0/0. Poste aux lettres. Taxe sur les lettres (réglée par les lois des 3 mai 1853 et 20 mai 1851, et décrets des 23 novembre 1855 et 11 mai 1861). Redevance annuelle sur les exploitations de bois, trois francs par hectare (arrêté du 9 mars 1853), ci 3.00 Redevance annuelle sur les exploitations des terrains aurifères, dix centimes par hectare (arrêté du 27 novembre 1862), ci 0.10 Taxe sur les plaques délivrées par carriole, bête et voiture à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des quartiers de la colonie, un franc (arrêtés des 21 janvier 1850 et 7 janvier 1859), ci 1.00 Taxe sur les plaques délivrées aux journaliers, par an, un franc (arrêté du 10 mars 1853), ci 1.00 Taxe sur les plaques délivrées par pirogue, canot, accon et
ci 12.00 Droits sur les ventes publiques, un pour cent (arrêté du 2 février 1832), ci 1 p. 0/0. Poste aux lettres. Taxe sur les lettres (réglée par les lois des 3 mai 1853 et 20 mai 1851, et décrets des 23 novembre 1855 et 11 mai 1861). Redevance annuelle sur les exploitations de bois, trois francs par hectare (arrêté du 9 mars 1853), ci 3.00 Redevance annuelle sur les exploitations des terrains aurifères, dix centimes par hectare (arrêté du 27 novembre 1862), ci 0.10 Taxe sur les plaques délivrées par carriole, bête et voiture à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des quartiers de la colonie, un franc (arrêtés des 21 janvier 1850 et 7 janvier 1859), ci 1.00 Taxe sur les plaques délivrées aux journaliers, par an, un franc (arrêté du 10 mars 1853), ci 1.00 Taxe sur les plaques délivrées par pirogue, canot, accon et embarcation quelconque, deux francs (arrêté du 21 octobre 1850), ci 2.00 Cette disposition n’est pas applicable aux embarcations employées exclusivement au service intérieur des habitations. Taxe sur les plaques délivrées par canot de pêche (arrêté du 17 juin 1854), trois francs, ci 3.00 Taxe sur les livrets remplacés, cinquante centimes (arrêté du 3 mars 1853), ci 0.50 Art. 2. Toutes contributions autres que celles désignées au présent arrêté, à quelque titre et sous quelque dénomination qu’elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui en confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d’être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l’action en répétition contre les receveurs et individus qui auraient fait la perception. Ne sont pas toutefois comprises dans cette prohibition les taxes qu’il pourrait être utile d’imposer pour les dépenses des communes. Art. 3. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et insertié à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle,
(arrêté du 3 mars 1853), ci 0.50 Art. 2. Toutes contributions autres que celles désignées au présent arrêté, à quelque titre et sous quelque dénomination qu’elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui en confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d’être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l’action en répétition contre les receveurs et individus qui auraient fait la perception. Ne sont pas toutefois comprises dans cette prohibition les taxes qu’il pourrait être utile d’imposer pour les dépenses des communes. Art. 3. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et insertié à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 143. N° 768. — ARRÊTÉ portant exécution du jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Darthus (Bernard-Marcelin dit François). Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 17 octobre 1862, qui condamne le nommé Darthus (Bernard-Marcelin dit François), âgé de trente-deux ans, né à Gaujan, département du Gers, à la peine de deux ans de travaux forcés, pour évasion du pénitencier de Kourou; Considérant que cette peine est le minimum de celle fixée par l’article 7 de la loi du 30 mai 1834; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni même dans l’application de la peine, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander à la clémence de Sa Majesté l’Empereur le
l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 17 octobre 1862, qui condamne le nommé Darthus (Bernard-Marcelin dit François), âgé de trente-deux ans, né à Gaujan, département du Gers, à la peine de deux ans de travaux forcés, pour évasion du pénitencier de Kourou; Considérant que cette peine est le minimum de celle fixée par l’article 7 de la loi du 30 mai 1834; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni même dans l’application de la peine, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander à la clémence de Sa Majesté l’Empereur le condamné Darthus (Bernard-Marcelin dit François). En conséquence, le jugement précité du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 135. N° 769. — ARRÊTÉ portant exécution du jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Vento (Antoine-Jean-Baptiste dit Léon-Mouron). Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu le 17 octobre 1862, par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamne le nommé Vento (Antoine-Jean-Baptiste dit Léon-Mouron), né en 1831, à Marseille (Bouches-du-Rhône), transporté de la 4e catégorie, 1re section, à la peine de vingt ans de travaux forcés, pour tentative de vol commise la nuit, à l’aide d’effraction, dans une maison habitée, à Cayenne, par application des articles 2, 384
où besoin sera. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 135. N° 769. — ARRÊTÉ portant exécution du jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Vento (Antoine-Jean-Baptiste dit Léon-Mouron). Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu le 17 octobre 1862, par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamne le nommé Vento (Antoine-Jean-Baptiste dit Léon-Mouron), né en 1831, à Marseille (Bouches-du-Rhône), transporté de la 4e catégorie, 1re section, à la peine de vingt ans de travaux forcés, pour tentative de vol commise la nuit, à l’aide d’effraction, dans une maison habitée, à Cayenne, par application des articles 2, 384 et 56, n° 3 du code pénal; Attendu que le jugement précité, contre lequel le nommé Vento ne s’est pas pourvu en révision dans le délai légal, a acquis force de chose jugée; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni même dans l’application de la peine, laquelle n’atteint pas le maximum fixé par la loi, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Vento (Antoine-Jean-Baptiste dit Léon-Mouron) à la clémence de Sa Majesté Impériale. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre permanent recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRIL Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 134. N° 770. — ARRÊTÉ portant
même dans l’application de la peine, laquelle n’atteint pas le maximum fixé par la loi, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Vento (Antoine-Jean-Baptiste dit Léon-Mouron) à la clémence de Sa Majesté Impériale. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre permanent recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRIL Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 134. N° 770. — ARRÊTÉ portant exécution du jugement prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Drevon (Jean). Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu le 29 août 1862, par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, contre le nommé Drevon (Jean), né en 1824, à Roche, département de l’Isère, transporté de la 3e catégorie, 1re section, interné au pénitencier de la Montagne d’Argent Attendu que, par ce jugement, l’accusé Drevon, reconnu coupable, 1° d’évasion dudit pénitencier, 2° de vol commis la nuit, dans une maison habitée, au quartier de l’Approuague, a été condamné à la peine de vingt ans de travaux forcés, par application des articles 384, 381 et 36 du code pénal; Attendu que ce jugement, contre lequel Drevon s’est pourvu en révision, a été confirmé par décision du conseil de révision du 30 octobre 1862; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni même dans l’application de la peine, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Par ces motifs, Sur le
deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, contre le nommé Drevon (Jean), né en 1824, à Roche, département de l’Isère, transporté de la 3e catégorie, 1re section, interné au pénitencier de la Montagne d’Argent Attendu que, par ce jugement, l’accusé Drevon, reconnu coupable, 1° d’évasion dudit pénitencier, 2° de vol commis la nuit, dans une maison habitée, au quartier de l’Approuague, a été condamné à la peine de vingt ans de travaux forcés, par application des articles 384, 381 et 36 du code pénal; Attendu que ce jugement, contre lequel Drevon s’est pourvu en révision, a été confirmé par décision du conseil de révision du 30 octobre 1862; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni même dans l’application de la peine, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander à la clémence de Sa Majesté Impériale le condamné Drevon (Jean). En conséquence, le jugement précité du deuxième conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 133. N° 771. — ARRÊTÉ portant exécution du jugement prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Flouquet (Augustin-Séraphin-Joseph). Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu le 29 août 1862, par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, contre le nommé Flouquet (Augustin-Séraphin-Joseph), âgé de trente-huit ans, né à Haisnes, département du Pas-de-Calais, transporté de la 3e catégorie, 1re section, interné sur le pénitencier de la
commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 133. N° 771. — ARRÊTÉ portant exécution du jugement prononcé par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie contre le transporté Flouquet (Augustin-Séraphin-Joseph). Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu le 29 août 1862, par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, contre le nommé Flouquet (Augustin-Séraphin-Joseph), âgé de trente-huit ans, né à Haisnes, département du Pas-de-Calais, transporté de la 3e catégorie, 1re section, interné sur le pénitencier de la Montagne d’Argent; Attendu que, par ce jugement, l’accusé Flouquet, reconnu coupable, 1° d’évasion dudit pénitencier, 2° de vols commis la nuit, à l’aide d’escalade et d’effraction, dans une maison habitée, a été condamné à la peine de vingt ans de travaux forcés, par application des articles 384, 381 et 66 du code pénal; Attendu que ce jugement, contre lequel Flouquet s’était pourvu en révision, a été confirmé par décision du conseil de révision du 30 octobre 1862; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni même dans l'application de la peine, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Flouquet (Augustin-Séraphin-Joseph) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement précité du deuxième conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27
du code pénal; Attendu que ce jugement, contre lequel Flouquet s’était pourvu en révision, a été confirmé par décision du conseil de révision du 30 octobre 1862; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni même dans l'application de la peine, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Flouquet (Augustin-Séraphin-Joseph) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement précité du deuxième conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 132. N° 772. — DÉCISION qui règle le traitement à payer à M. Chaudière, nommé directeur du service pénitentiaire. Cayenne, le 27 novembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la dépêche en date du 13 octobre 1862, n° 506, donnant avis de la nomination de M. Chaudière, directeur provisoire du service pénitentiaire, aux fonctions de directeur titulaire dudit service, par décision ministérielle du 13 du même mois; Vu la dépêche du 24 janvier 1853, n°41, fixant à 12,000 francs le traitement du directeur du service pénitentiaire, Décide : Article 1er. M. Chaudière, directeur du service pénitentiaire recevra, à partir du 13 octobre dernier, le traitement de 12,000 francs affecté aux fonctions qu’il remplit. Art. 2. L’ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera communiquée au contrôle colonial. Cayenne, le 27 novembre 1862. L TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, l'° 130. N° 773. — DÉCISION qui accorde un supplément annuel de 360 francs aux commis de marine et aux écrivains employés en
Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la dépêche en date du 13 octobre 1862, n° 506, donnant avis de la nomination de M. Chaudière, directeur provisoire du service pénitentiaire, aux fonctions de directeur titulaire dudit service, par décision ministérielle du 13 du même mois; Vu la dépêche du 24 janvier 1853, n°41, fixant à 12,000 francs le traitement du directeur du service pénitentiaire, Décide : Article 1er. M. Chaudière, directeur du service pénitentiaire recevra, à partir du 13 octobre dernier, le traitement de 12,000 francs affecté aux fonctions qu’il remplit. Art. 2. L’ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera communiquée au contrôle colonial. Cayenne, le 27 novembre 1862. L TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, l'° 130. N° 773. — DÉCISION qui accorde un supplément annuel de 360 francs aux commis de marine et aux écrivains employés en sous-ordre sur les établissements pénitentiaires. Cayenne, le 28 novembre 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la décision du 24 mai 1861, qui autorise l’allocation d’un supplément annuel de 500 francs aux commis et écrivains de la marine chargés des fonctions de chef du service administratif sur les établissements pénitentiaires, en raison de l'insuffisance de leur traitement et de l’obligation de contribuer aux dépenses communes de la gamelle des officiers; Considérant que, par suite du développement des établissements pénitentiaires, il devient nécessaire d’adjoindre, suivant les circonstances, un commis ou écrivain de la marine pour aider les chefs du service dans l’accomplissement de leurs fonctions; Considérant que les raisons qui ont motivé la décision susvisée du 24 mai 1861 existent pour les employés du commissariat qui seront envoyés en sous-ordre sur les pénitenciers, puisqu’ils seront appelés à supporter les mêmes charges de la gamelle; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : À partir de ce jour, il sera alloué à tout commis ou écrivain de la marine détaché en sous-ordre sur les établissements pénitentiaires un supplément annuel de 360 francs, imputable au chapitre III, article 1er (Personnel, dépenses accessoires). L’ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente
pénitentiaires, en raison de l'insuffisance de leur traitement et de l’obligation de contribuer aux dépenses communes de la gamelle des officiers; Considérant que, par suite du développement des établissements pénitentiaires, il devient nécessaire d’adjoindre, suivant les circonstances, un commis ou écrivain de la marine pour aider les chefs du service dans l’accomplissement de leurs fonctions; Considérant que les raisons qui ont motivé la décision susvisée du 24 mai 1861 existent pour les employés du commissariat qui seront envoyés en sous-ordre sur les pénitenciers, puisqu’ils seront appelés à supporter les mêmes charges de la gamelle; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : À partir de ce jour, il sera alloué à tout commis ou écrivain de la marine détaché en sous-ordre sur les établissements pénitentiaires un supplément annuel de 360 francs, imputable au chapitre III, article 1er (Personnel, dépenses accessoires). L’ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée aux revues et au contrôle et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 28 novembre 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 130. ORDRES & NOMINATIONS ETC. N° 774. — Par dépêche ministérielle du 16 septembre 1862, n° 466 (marine et colonies: direction des colonies, 4e bureau, finances hôpitaux et vivres), avis est donné que M. Agarrat, sous-commissaire de la marine, est appelé à continuer ses services à la Guadeloupe, et que M. le sous-commissaire Lacour, qui avait été destiné pour cette colonie, est maintenu à la Guyane. N° 775. — Par dépêche ministérielle du 6 octobre 1862, n° 488 (marine et colonies: direction des colonies, 2e bureau), avis est donné du remplacement dans le cadre du clergé de la Guyane de M. l’abbé Roy, décédé, par M. l’abbé Robert (Léopold). N° 776. — Par dépêche ministérielle du 11 octobre 1862 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 27 septembre dernier, M. le ministre de la guerre a autorisé le passage dans la garde de Paris du