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règlement sur le régime et les travaux de l’imprimerie du service local, Vu l’arrêté du 10 janvier 1861; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête: Article 1er. Le tirage de la Feuille, du Bulletin officiel, de l’Annuaire et de l’Almanach de cabinet est fixé comme suit pour l’année 1863: Feuille officielle Bulletin officiel Annuaire Almanach de cabinet Totaux. NOMBRE D’EXEMPLAIRES destinés aux services publics. destinés à la vente ou aux abonnements. Total. 225 138 363 171 28 199 182 00 231 230 777 1,007 808 1,012 1,820 Art. 2. La distribution des exemplaires destinés aux services publics aura lieu conformément au tableau suivant: EXTÉRIEUR. Le ministre de la marine et des colonies Le cabinet particulier du ministre Le secrétaire général du ministre. Le directeur des colonies Pour les besoins de l’administration centrale Le secrétaire général du conseil supérieur Le ministre d’Etat, pour le Moniteur Le ministre de l’agriculture et du commerce Le directeur administrateur de la bibliothèque Impériale. Le rédacteur de la Revue coloniale Le rédacteur du Moniteur de la colonisation Le rédacteur du Journal de Bordeaux. Le rédacteur du Courrier du Havre Le libraire de la Revue maritime et coloniale Le gouverneur L’ordonnateur Le directeur de l’intérieur Le procureur général Le contrôleur colonial Le chef de l’imprimerie du Gouvernement. A reporter Guadeloupe.... Ile de la Réunion. Sénégal Gorée.......... Océanie. Inde Mayotte Saint-Pierre et Saint-Michel.... Nouveaux Calédonie Démérary Surinam Report,...... Le gouverneur. L’ordonnateur Le directeur de l’intérieur Le procureur général Le contrôleur colonial Le chef de l’imprimerie du Gouvernement Le gouverneur.. L’ordonnateur Le directeur de l’intérieur. Le procureur général Le contrôleur colonial Le gouverneur L’ordonnateur Le contrôleur colonial Le chef de l’imprimerie du Gouvernement Le gouverneur Le gouverneur Le gouverneur L’ordonnateur Le contrôleur colonial Le chef de l’imprimerie du Gouvernement Le commandant Le commandant L’ordonnateur Le contrôleur colonial Le gouverneur Le consul français Le gouverneur Le secrétaire général Le consul français Le rédacteur du journal GUYANE FRANÇAISE. GOUVERNEMENT. Le gouverneur Les six conseillers privés titulaires et suppléants Le consul du Brésil à Cayenne Le consul des États-Unis d’Amérique Le consul de Vénézuela Le bureau
Le directeur de l’intérieur Le procureur général Le contrôleur colonial Le chef de l’imprimerie du Gouvernement. A reporter Guadeloupe.... Ile de la Réunion. Sénégal Gorée.......... Océanie. Inde Mayotte Saint-Pierre et Saint-Michel.... Nouveaux Calédonie Démérary Surinam Report,...... Le gouverneur. L’ordonnateur Le directeur de l’intérieur Le procureur général Le contrôleur colonial Le chef de l’imprimerie du Gouvernement Le gouverneur.. L’ordonnateur Le directeur de l’intérieur. Le procureur général Le contrôleur colonial Le gouverneur L’ordonnateur Le contrôleur colonial Le chef de l’imprimerie du Gouvernement Le gouverneur Le gouverneur Le gouverneur L’ordonnateur Le contrôleur colonial Le chef de l’imprimerie du Gouvernement Le commandant Le commandant L’ordonnateur Le contrôleur colonial Le gouverneur Le consul français Le gouverneur Le secrétaire général Le consul français Le rédacteur du journal GUYANE FRANÇAISE. GOUVERNEMENT. Le gouverneur Les six conseillers privés titulaires et suppléants Le consul du Brésil à Cayenne Le consul des États-Unis d’Amérique Le consul de Vénézuela Le bureau de l’état-major général Le secrétaire archiviste Le portier du Gouvernement A reporter. SERVICE DE L'ARMÉE. Le commandant de la marine. SERVICE MILITAIRE. Le commandant militaire Le directeur du génie Le commandant de la gendarmerie Le commandant des troupes d’artillerie, directeur Le commandant des troupes d’infanterie L’adjudant de place. Le président du premier conseil de guerre Le président du deuxième conseil de guerre Les commissaires impériaux près les deux conseils de guerre Les capitaines rapporteurs près les deux conseils de guerre. Les officiers commandants de lieutenance de gendarmerie à Cayenne et à Kourou Les commandants des brigades de gendarmerie d’Approuague, Roura, Sainte-Marie, Kourou, Mana, Îles du Salut, Îlet la Mère, Diamant, Saint-Georges, Montagne d’Argent, Iracoubo, Malmanoury, Cayenne, Macouria, Tonnemere, Pointe de Macouria, Bourda, Montjoly, Kaw, Saint-Laurent et Saint-Louis du Maroni SERVICE DE l’ordonnateur. L’ordonnateur, Le médecin en chef Le trésorier colonial. Le capitaine de port Le commissaire aux revues, armements et classes Le commissaire des subsistances Le commissaire des approvisionnements et travaux Le commissaire des fonds Le commissaire des hôpitaux Le chef du secrétariat de l’ordonnateur Le garde-magasin du matériel Le garde-magasin des subsistances L’agent comptable des hôpitaux La supérieure des sœurs de Saint-Paul, à l’hôpital SERVICE DE L’INTÉRIEUR. Le directeur
du premier conseil de guerre Le président du deuxième conseil de guerre Les commissaires impériaux près les deux conseils de guerre Les capitaines rapporteurs près les deux conseils de guerre. Les officiers commandants de lieutenance de gendarmerie à Cayenne et à Kourou Les commandants des brigades de gendarmerie d’Approuague, Roura, Sainte-Marie, Kourou, Mana, Îles du Salut, Îlet la Mère, Diamant, Saint-Georges, Montagne d’Argent, Iracoubo, Malmanoury, Cayenne, Macouria, Tonnemere, Pointe de Macouria, Bourda, Montjoly, Kaw, Saint-Laurent et Saint-Louis du Maroni SERVICE DE l’ordonnateur. L’ordonnateur, Le médecin en chef Le trésorier colonial. Le capitaine de port Le commissaire aux revues, armements et classes Le commissaire des subsistances Le commissaire des approvisionnements et travaux Le commissaire des fonds Le commissaire des hôpitaux Le chef du secrétariat de l’ordonnateur Le garde-magasin du matériel Le garde-magasin des subsistances L’agent comptable des hôpitaux La supérieure des sœurs de Saint-Paul, à l’hôpital SERVICE DE L’INTÉRIEUR. Le directeur de l’intérieur Le maire de la ville A reporter. Report....... 122 Le préfet apostolique Le chef du bureau de l’administration et du contentieux. Le directeur des ponts et chaussées Le chef du bureau de l’agriculture et du commerce Le commissaire de l’immigration Le commis chargé de la poste Le sous-inspecteur des douanes Le receveur du 1er bureau de l’enregistrement Le receveur du 2e bureau de l’enregistrement Le chef de l’imprimerie Les curés des paroisses d’Approuague, Canal-Torcy, Roura, Kaw, Rémire, Macouria, Kourou, Sinnamary, Montsinéry, Mana, Iracoubo, Tonnemere et Tour-de-l’Île Les commissaires-commandants des quartiers Le conservateur du comité local de l’exposition permanente des colonies Le conducteur des ponts et chaussées à Kourou Le commissaire de police de Cayenne. Le commissaire de police adjoint Le directeur de la léproserie de l’Acarouany Le régisseur de la Gabielle Le régisseur de Baduel Le supérieur des frères de Ploërmel La supérieure des sœurs de Saint-Joseph à Cayenne La supérieure du camp Saint-Denis Le vérificateur des poids et mesures L’arpenteur juré du Gouvernement Le comptable des ponts et chaussées Le concierge de la grande geôle Le concierge de la petite geôle Les guetteurs de vigie de Cayenne et de l’îlet la Mère...... ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. Le
des douanes Le receveur du 1er bureau de l’enregistrement Le receveur du 2e bureau de l’enregistrement Le chef de l’imprimerie Les curés des paroisses d’Approuague, Canal-Torcy, Roura, Kaw, Rémire, Macouria, Kourou, Sinnamary, Montsinéry, Mana, Iracoubo, Tonnemere et Tour-de-l’Île Les commissaires-commandants des quartiers Le conservateur du comité local de l’exposition permanente des colonies Le conducteur des ponts et chaussées à Kourou Le commissaire de police de Cayenne. Le commissaire de police adjoint Le directeur de la léproserie de l’Acarouany Le régisseur de la Gabielle Le régisseur de Baduel Le supérieur des frères de Ploërmel La supérieure des sœurs de Saint-Joseph à Cayenne La supérieure du camp Saint-Denis Le vérificateur des poids et mesures L’arpenteur juré du Gouvernement Le comptable des ponts et chaussées Le concierge de la grande geôle Le concierge de la petite geôle Les guetteurs de vigie de Cayenne et de l’îlet la Mère...... ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. Le président de la cour impériale, chef judiciaire, et les trois conseillers et conseiller auditeur Le bureau du parquet du chef judiciaire Le procureur impérial Les substituts du procureur impérial Le juge du tribunal de première instance Le juge auditeur Le lieutenant de juge Le juge de paix de Cayenne. Le greffier de la cour impériale Le greffier du tribunal de première instance Le greffier de la justice de paix de Cayenne Les greffiers des justices de paix d’Oyapock, d’Approuague, de Kaw, de Roura, de Sinnamary, de Kourou CONTRÔLE COLONIAL. Le contrôleur colonial. Le chef du bureau central du contrôle Le délégué du contrôle au magasin général ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. Le directeur des établissements pénitentiaires (y compris les bureaux) Le supérieur et les aumôniers de la transportation Les commandants des pénitenciers Les chefs du service administratif et agents comptables sur les établissements pénitentiaires Le médecin vétérinaire L’agent général de culture Totaux........... Art. 3. Il ne pourra être fait de délivrances, en dehors de celles ci-dessus fixées, que par décision du gouverneur. Art. 4. Le directeur de l’intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la
greffier de la cour impériale Le greffier du tribunal de première instance Le greffier de la justice de paix de Cayenne Les greffiers des justices de paix d’Oyapock, d’Approuague, de Kaw, de Roura, de Sinnamary, de Kourou CONTRÔLE COLONIAL. Le contrôleur colonial. Le chef du bureau central du contrôle Le délégué du contrôle au magasin général ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. Le directeur des établissements pénitentiaires (y compris les bureaux) Le supérieur et les aumôniers de la transportation Les commandants des pénitenciers Les chefs du service administratif et agents comptables sur les établissements pénitentiaires Le médecin vétérinaire L’agent général de culture Totaux........... Art. 3. Il ne pourra être fait de délivrances, en dehors de celles ci-dessus fixées, que par décision du gouverneur. Art. 4. Le directeur de l’intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 11 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Pour le Directeur de l’intérieur, empêché: Le Chef du contentieux, CUINIER. Enregistré au contrôle, registre n° 369 des ordres et décisions, f° 466. ARRÊTÉ qui détermine le tarif des indemnités de transport et de certains actes, en exécution du décret du 28 août 1862. Cayenne, le 12 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret impérial du 28 août 1862, qui accorde certaines attributions de notaire et de juge de paix aux commissaires-commandants dans les quartiers de la colonie où il n’existe ni notaire ni juge de paix, et qui détermine les actes d’huissier à faire par les surveillants ruraux; Vu le décret du 16 février 1807, concernant le tarif des frais et dépens en matière civile, ensemble l’arrêté local du 24 octobre 1829, qui rend ce décret applicable à la Guyane française, en le modifiant; Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Lorsque, en conformité du décret précité du 28 août 1862, les commissaires-commandants de quartier se transporteront hors du lieu de leur résidence pour exercer les fonctions soit de notaire, soit
en exécution du décret du 28 août 1862. Cayenne, le 12 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret impérial du 28 août 1862, qui accorde certaines attributions de notaire et de juge de paix aux commissaires-commandants dans les quartiers de la colonie où il n’existe ni notaire ni juge de paix, et qui détermine les actes d’huissier à faire par les surveillants ruraux; Vu le décret du 16 février 1807, concernant le tarif des frais et dépens en matière civile, ensemble l’arrêté local du 24 octobre 1829, qui rend ce décret applicable à la Guyane française, en le modifiant; Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Lorsque, en conformité du décret précité du 28 août 1862, les commissaires-commandants de quartier se transporteront hors du lieu de leur résidence pour exercer les fonctions soit de notaire, soit de juge de paix, et que les parties n’auront pu leur fournir les moyens de transport en nature, il leur sera accordé une allocation de 15 francs par jour, à la charge des parties. Art. 2. Les secrétaires de mairie assistant les commissaires-commandants en qualité de greffier auront droit, dans les cas prévus à l’article qui précède, à une allocation de 10 francs par jour. Art. 3. Il est alloué aux secrétaires de mairie remplissant les fonctions de greffier : 1° Pour chaque vacation de trois heures, lors des appositions et levées de scellés, 5 francs; 2° Pour chaque rôle d’expédition de procès-verbaux de ces opérations à délivrer aux parties sur leur réquisition, contenant vingt lignes à la page et dix syllables à la ligne, 75 centimes. Art. 4. Les surveillants ruraux auront droit aux salaires ci-après : 1° Pour la publication et l’apposition des affiches dans chaque vente, 9 francs; 2° Pour l’original de la sommation d’assister aux inventaires et aux ventes, 3 francs, et pour chaque copie 75 centimes. Art. 5. En cas de contestation par les parties, la taxe des frais énoncés au présent arrêté sera faite, savoir : Ceux des commissaires-commandants par le juge impérial, Et
les cas prévus à l’article qui précède, à une allocation de 10 francs par jour. Art. 3. Il est alloué aux secrétaires de mairie remplissant les fonctions de greffier : 1° Pour chaque vacation de trois heures, lors des appositions et levées de scellés, 5 francs; 2° Pour chaque rôle d’expédition de procès-verbaux de ces opérations à délivrer aux parties sur leur réquisition, contenant vingt lignes à la page et dix syllables à la ligne, 75 centimes. Art. 4. Les surveillants ruraux auront droit aux salaires ci-après : 1° Pour la publication et l’apposition des affiches dans chaque vente, 9 francs; 2° Pour l’original de la sommation d’assister aux inventaires et aux ventes, 3 francs, et pour chaque copie 75 centimes. Art. 5. En cas de contestation par les parties, la taxe des frais énoncés au présent arrêté sera faite, savoir : Ceux des commissaires-commandants par le juge impérial, Et ceux revenant aux secrétaires de mairie et aux surveillants ruraux par le commissaire-commandant du quartier. Art. 6. Le chef du service judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille de la Guyane française et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 décembre 1862, L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 188. N° 824. — DÉCISION portant que le commandant supérieur de l'établissement pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni, voyageant pour le service, sera traité, à l’avenir, comme officier supérieur. Cayenne, le 15 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant que le commandant supérieur de l’établissement pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni doit être assimilé à un officier supérieur, en raison de l'importance des fonctions qu’il remplit; Vu l’arrêté local du 3 mai 1849, réglant l’indemnité de séjour pour les fonctionnaires voyageant dans la colonie, Décide : Article 1er. Le commandant supérieur de l’établissement pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni, voyageant pour le service, sera traité, à l’avenir, comme officier supérieur. Il sera, en conséquence, admis à la table du
la colonie. Cayenne, le 12 décembre 1862, L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 188. N° 824. — DÉCISION portant que le commandant supérieur de l'établissement pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni, voyageant pour le service, sera traité, à l’avenir, comme officier supérieur. Cayenne, le 15 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant que le commandant supérieur de l’établissement pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni doit être assimilé à un officier supérieur, en raison de l'importance des fonctions qu’il remplit; Vu l’arrêté local du 3 mai 1849, réglant l’indemnité de séjour pour les fonctionnaires voyageant dans la colonie, Décide : Article 1er. Le commandant supérieur de l’établissement pénitentiaire de Saint-Laurent du Maroni, voyageant pour le service, sera traité, à l’avenir, comme officier supérieur. Il sera, en conséquence, admis à la table du commandant à bord des bâtiments de l’État, et recevra, dans les cas où il y aura lieu de l’attribuer, l’indemnité de séjour allouée aux officiers supérieurs par les arrêtés des 3 mai 1849 et 13 août 1858. Art. 2. L’ordonnateur et le directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera insérée au Bulletin officiel de la colonie et aura son effet à partir du 28 novembre dernier. Cayenne, le 15 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 38 des ordres et décisions, f° 147. N° 825. — DÉCISION portant nomination des membres de la commission chargée de la révision du tarif d’importation. Cayenne, le 18 décembre 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 1er de l’arrêté du 22 février 1838, relatif au mode d’évaluation des marchandises soumises aux droits d’entrée; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d’importation d’après lequel ces droits seront perçus pendant le premier semestre 1863; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décidons ce qui suit : Article 1er. Sont nommés membres de la commission :
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera insérée au Bulletin officiel de la colonie et aura son effet à partir du 28 novembre dernier. Cayenne, le 15 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 38 des ordres et décisions, f° 147. N° 825. — DÉCISION portant nomination des membres de la commission chargée de la révision du tarif d’importation. Cayenne, le 18 décembre 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 1er de l’arrêté du 22 février 1838, relatif au mode d’évaluation des marchandises soumises aux droits d’entrée; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d’importation d’après lequel ces droits seront perçus pendant le premier semestre 1863; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décidons ce qui suit : Article 1er. Sont nommés membres de la commission : MM. Mango, sous-inspecteur, chef du service des douanes; F. Lhuierre, négociant; H. Isnard, idem. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 18 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 38 des ordres et décisions, f° 181. N° 820. — DÉCISION portant nomination des membres de la commission chargée de procéder à l'examen des rôles de contributions et de donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1863. Cayenne, le 18 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret colonial du 11 juillet 1837; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission qui doit assister le maire de la ville de Cayenne dans la mission de l’examen des rôles de contributions et donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l’année 1863, Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1er. Sont nommés membres de la commission instituée par l’article 7 du décret colonial du 11 juillet 1837, pour procéder, sous la
DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 38 des ordres et décisions, f° 181. N° 820. — DÉCISION portant nomination des membres de la commission chargée de procéder à l'examen des rôles de contributions et de donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1863. Cayenne, le 18 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret colonial du 11 juillet 1837; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission qui doit assister le maire de la ville de Cayenne dans la mission de l’examen des rôles de contributions et donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l’année 1863, Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Décide : Article 1er. Sont nommés membres de la commission instituée par l’article 7 du décret colonial du 11 juillet 1837, pour procéder, sous la présidence du maire de la ville de Cayenne, pendant l’année 1863, aux opérations ci-dessus mentionnées: MM. Giaimo, conseiller municipal; Bally (J.-J. idem; Cugneau, marchand et propriétaire; Charron, idem; Wacongne, conseiller municipal; Carnavant (Etienne), négociant. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 18 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 149. N° 827. — DÉCISION qui nomme M. le capitaine d’infanterie de marine Bruzon chef du pénitencier de Saint-Joseph (îles du Salut), en remplacement de M. le sous-lieutenant Cauvin. Cayenne, le 19 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 1855; Vu la décision du 10 août 1861, qui nomme M. le sous-lieutenant Calvin chef du pénitencier de Saint-Joseph; Vu la décision en date de ce jour qui remet M. Calvin, lieutenant, à la disposition de M. le commandant militaire, pour continuer ses services au régiment; Sur la proposition du directeur du service pénitentiaire, Décide : Article 1er. M. Bruzon, capitaine de la compagnie