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finances vis-à-vis de l’administration du comptoir, et qu’il prendrait fin aussitôt qu’une agence pourrait être établie dans la colonie. Sur la proposition de M. le directeur du mouvement général des fonds et d’après mon avis, S. Exc. a fait droit, sous la réserve ci-dessus exprimée, à la demande du comptoir. J’ai l’honneur, Monsieur, de vous informer de cette disposition ; je vais en même temps vous tracer la marche à suivre pour constater dans vos écritures le mouvement des valeurs dont la garde vous est ainsi attribuée. Vous ouvrirez à votre grand livre deux nouveaux comptes, l’un, classé parmi les comptes de caisse et de portefeuille, intitulé : Effets remis par la banque de la Guyane en couverture des avances du comptoir d’escompte de Paris. Le deuxième compte, placé dans la série de vos correspondances, aura pour titre : Comptoir d'escompte de Paris, SjC d’effets remis par la banque de la Guyane. Le premier de ces comptes sera débité par le crédit du second du montant des valeurs remises par la banque et que vous aurez agréées; il fera, en outre, l’objet d’un livre élémentaire ou de détail spécial à tenir dans la forme du modèle n° 336 de l’instruction générale du 20 juin 1839. Le deuxième compte sera débité par le crédit du premier du montant des effets rétrocédés à la banque. La recette et la dépense portées à ce compte figureront naturellement sur les bordereaux de votre comptabilité mensuelle, modèles n°s 43 et 63 de l’instruction du 30 juin 1837. La recette sera appuyée des talons des récépissés que vous aurez souscrits au nom du comptoir pour le montant des remises de la banque. La dépense sera justifiée par les reçus ou accusés de réception de la banque pour le montant des effets que vous lui aurez rétrocédés. Je vous invite, Monsieur, à décrire conformément à ces indications les opérations de votre comptabilité relatives au traité du 30 mars prémentionné. Recevez, etc. Le Directeur de la comptabilité générale des finances, DÉLÉPINE. Pour copie conforme : Le Chef de la comptabilité des payeurs et trésoriers coloniaux, RAYMOND. Pour extrait
générale du 20 juin 1839. Le deuxième compte sera débité par le crédit du premier du montant des effets rétrocédés à la banque. La recette et la dépense portées à ce compte figureront naturellement sur les bordereaux de votre comptabilité mensuelle, modèles n°s 43 et 63 de l’instruction du 30 juin 1837. La recette sera appuyée des talons des récépissés que vous aurez souscrits au nom du comptoir pour le montant des remises de la banque. La dépense sera justifiée par les reçus ou accusés de réception de la banque pour le montant des effets que vous lui aurez rétrocédés. Je vous invite, Monsieur, à décrire conformément à ces indications les opérations de votre comptabilité relatives au traité du 30 mars prémentionné. Recevez, etc. Le Directeur de la comptabilité générale des finances, DÉLÉPINE. Pour copie conforme : Le Chef de la comptabilité des payeurs et trésoriers coloniaux, RAYMOND. Pour extrait : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 410. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 251 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres). Demande de l’envoi d’un état indicatif des remises de toute nature payées aux trésoriers payeurs, aux trésoriers particuliers et aux agents chargés du service de la perception aux colonies. Paris, le 20 mai 1850. Monsieur le Gouverneur, une circulaire du 30 avril 1850 vous a invité à transmettre, chaque année, au département, un état détaillé des allocations payées aux trésoriers des colonies pour la centralisation des produits du service local. Indépendamment de ce document je vous prie de m’en voyer un bordereau faisant connaître la totalité des remises, de quelque provenance qu’elles soient (recettes, invalides, douanes, enregistrement, postes, etc.), qui sont payées chaque année à ces comptables ainsi qu’aux agents chargés du service de la perception aux colonies. Il devra être établi par comptable et m’être transmis tous les ans. Mon département a intérêt à suivre la variation qui peut se produire chaque année dans le montant des allocations dont il s’agit. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL.
de la perception aux colonies. Paris, le 20 mai 1850. Monsieur le Gouverneur, une circulaire du 30 avril 1850 vous a invité à transmettre, chaque année, au département, un état détaillé des allocations payées aux trésoriers des colonies pour la centralisation des produits du service local. Indépendamment de ce document je vous prie de m’en voyer un bordereau faisant connaître la totalité des remises, de quelque provenance qu’elles soient (recettes, invalides, douanes, enregistrement, postes, etc.), qui sont payées chaque année à ces comptables ainsi qu’aux agents chargés du service de la perception aux colonies. Il devra être établi par comptable et m’être transmis tous les ans. Mon département a intérêt à suivre la variation qui peut se produire chaque année dans le montant des allocations dont il s’agit. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL. N° 417. — MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 2 juin 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terré Le kilog. n brut Idem. 0 f 43 1 ç p. l marchand.... Idem. 2 40 | ljdIC 1 en parchemin. Idem. 1 60 Coton Idem. // i Cacao Idem. 1 00 Roucou Idem. 83 'a 90 e | noir (clous). Idem. // 1 Girofle ] blanc Idem. // f griffes Idem. // Tafia Les 1001. 70* 00 Mélasse Idem. // Couac Le kilog. 0 53 1 Peaux de bœufs La peau. 12 00 j Vessies natatoires des séchées Le kilog. 5 00 Cayenne, le 2 juin 1862. Les Membres de la commission, P. WACONGNE, George EMLER. Le Sous-Inspecteur Vu : Chef du service des douanes, Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 1. N° 418. — ARRÊTÉ portant nominations dans les conseils de guerre et de révision à la Guyane française. Cayenne, le 2 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le code de justice militaire pour l’armée de mer du 4 juin 1858: Vu le décret du 21 juin
Coton Idem. // i Cacao Idem. 1 00 Roucou Idem. 83 'a 90 e | noir (clous). Idem. // 1 Girofle ] blanc Idem. // f griffes Idem. // Tafia Les 1001. 70* 00 Mélasse Idem. // Couac Le kilog. 0 53 1 Peaux de bœufs La peau. 12 00 j Vessies natatoires des séchées Le kilog. 5 00 Cayenne, le 2 juin 1862. Les Membres de la commission, P. WACONGNE, George EMLER. Le Sous-Inspecteur Vu : Chef du service des douanes, Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 1. N° 418. — ARRÊTÉ portant nominations dans les conseils de guerre et de révision à la Guyane française. Cayenne, le 2 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le code de justice militaire pour l’armée de mer du 4 juin 1858: Vu le décret du 21 juin 1858, portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies du code précité, Arrête : M. de Foucault, capitaine directeur du génie, est nommé membre du conseil de révision, en remplacement de M. Vachon. M. Bruzon (Bernard-Auguste), capitaine au 3ème régiment d’infanterie de marine, est nommé juge au premier conseil de guerre, en remplacement de M. Roux-Duremère, parti pour France. M. Chéron (Alexandre-Louis-Joseph), capitaine au 3ème régiment d’infanterie de marine, est nommé juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Roux, parti pour la Guadeloupe. M. Dufresne (Alphonse), lieutenant au 3ème régiment d’infanterie de marine, est nommé juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Jomain, lieutenant, parti pour France. Cayenne, le 2 juin 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL L. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 339. N° 419. — DÉCISION qui modifie le nombre de repas de viande fraîche à délivrer aux rationnaires du gouvernement à Cayenne et sur les pénitenciers. Cayenne, le 13 juin 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la lettre par laquelle M. C. Lalanne, fournisseur de bétail de boucherie, expose les contrariétés éprouvées par les goélettes chargées du ravitaillement de la colonie; Considérant qu’il convient
guerre, en remplacement de M. Roux-Duremère, parti pour France. M. Chéron (Alexandre-Louis-Joseph), capitaine au 3ème régiment d’infanterie de marine, est nommé juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Roux, parti pour la Guadeloupe. M. Dufresne (Alphonse), lieutenant au 3ème régiment d’infanterie de marine, est nommé juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Jomain, lieutenant, parti pour France. Cayenne, le 2 juin 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL L. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 339. N° 419. — DÉCISION qui modifie le nombre de repas de viande fraîche à délivrer aux rationnaires du gouvernement à Cayenne et sur les pénitenciers. Cayenne, le 13 juin 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu la lettre par laquelle M. C. Lalanne, fournisseur de bétail de boucherie, expose les contrariétés éprouvées par les goélettes chargées du ravitaillement de la colonie; Considérant qu’il convient de prévenir, dès ce jour, les embarras qui pourront succéder des retards dans l’arrivée du bétail attendu du Brésil, pour assurer les besoins du service des subsistances; Vu la décision locale du 22 novembre 1861, qui fixe le nombre des distributions de viande fraîche à délivrer aux rationnaires du gouvernement à la Guyane; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : A compter de ce jour, les délivrances de viande fraîche effectuées, le dimanche et le jeudi, au personnel des transportés, sont supprimées tant à Cayenne que sur les pénitenciers. Cette ration sera remplacée le dimanche par de la viande conservée de Powel, et le jeudi par du lard salé étranger, dans les proportions indiquées aux tarifs relatifs à ces denrées. Le bétail existant sur les pénitenciers sera conservé pour les besoins des hôpitaux de ces établissements, et la viande en provenant sera délivrée aux malades et au personnel libre, à raison de trois repas par semaine. Le quatrième repas de viande fraîche déterminé par la décision précitée du 22 novembre 1861 sera remplacé par une ration de bœuf bouilli en conserves. Il continuera à être délivré trois repas de lard salé français par semaine au personnel libre
à la Guyane; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : A compter de ce jour, les délivrances de viande fraîche effectuées, le dimanche et le jeudi, au personnel des transportés, sont supprimées tant à Cayenne que sur les pénitenciers. Cette ration sera remplacée le dimanche par de la viande conservée de Powel, et le jeudi par du lard salé étranger, dans les proportions indiquées aux tarifs relatifs à ces denrées. Le bétail existant sur les pénitenciers sera conservé pour les besoins des hôpitaux de ces établissements, et la viande en provenant sera délivrée aux malades et au personnel libre, à raison de trois repas par semaine. Le quatrième repas de viande fraîche déterminé par la décision précitée du 22 novembre 1861 sera remplacé par une ration de bœuf bouilli en conserves. Il continuera à être délivré trois repas de lard salé français par semaine au personnel libre des pénitenciers. Lorsque le bétail sera épuisé sur chaque établissement, les délivrances de viande fraîche seront remplacées par trois repas de conserves, les dimanche, mardi et jeudi, et il sera délivré du lard salé français pendant les quatre autres jours de la semaine. Il n’est rien changé aux dispositions de la décision du 22 novembre 1861 en ce qui concerne la délivrance journalière de viande fraîche à l’hôpital de Cayenne et au personnel des rationnaires libres du chef-lieu, à raison de quatre repas par semaine. L’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés de l’exécution de la présente décision, qui aura son effet à partir du lendemain de sa notification sur chaque établissement pénitentiaire et sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 13 juin 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL Par le Gouverneur: L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 351. N° 420. — ARRÊTÉ portant prélèvement d’une nouvelle somme de 13,000 francs sur la caisse de réserve, au profit de l’exercice 1861. Cayenne, le 14 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté local du 26 mars 1862, portant prélèvement d’une somme de 15,000 francs sur la caisse
la décision du 22 novembre 1861 en ce qui concerne la délivrance journalière de viande fraîche à l’hôpital de Cayenne et au personnel des rationnaires libres du chef-lieu, à raison de quatre repas par semaine. L’ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés de l’exécution de la présente décision, qui aura son effet à partir du lendemain de sa notification sur chaque établissement pénitentiaire et sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 13 juin 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL Par le Gouverneur: L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 351. N° 420. — ARRÊTÉ portant prélèvement d’une nouvelle somme de 13,000 francs sur la caisse de réserve, au profit de l’exercice 1861. Cayenne, le 14 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté local du 26 mars 1862, portant prélèvement d’une somme de 15,000 francs sur la caisse de réserve au profit de l’exercice 1861; Considérant que l’excédant de dépenses sur les recettes, qui n’était à cette époque que de la somme de 15,000 francs, s’est accru, depuis lors, d’une somme égale, par suite des paiements faits en France pour le compte de la colonie; Attendu que ces paiements doivent être remboursés au trésor avant la clôture de l’exercice, dont le terme est fixé au 30 du mois courant; Vu l’article 99 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Une nouvelle somme de 15,000 francs sera prélevée sur la caisse de réserve, pour équilibrer les dépenses de l’exercice 1861. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 14 juin 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 343. N° 421. — ARRÊTÉ portant autorisation de payer, sur les crédits de l’exercice courant, une dépense de 2,412 fr. 38 cent., de l’exercice clos 1860. Cayenne, le 14 juin 1862. Le Gouverneur
paiements doivent être remboursés au trésor avant la clôture de l’exercice, dont le terme est fixé au 30 du mois courant; Vu l’article 99 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Une nouvelle somme de 15,000 francs sera prélevée sur la caisse de réserve, pour équilibrer les dépenses de l’exercice 1861. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 14 juin 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 343. N° 421. — ARRÊTÉ portant autorisation de payer, sur les crédits de l’exercice courant, une dépense de 2,412 fr. 38 cent., de l’exercice clos 1860. Cayenne, le 14 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’ordre de paiement n° 796 faisant partie de l’envoi de France du 1er mars dernier, et constatant une dépense faite à la charge de l’exercice 1860; Vu l’article 97 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : La somme de 2,412 fr. 38 cent., payée en France pour règlement du compte des correspondances échangées entre la métropole et la Guyane, par la voie des paquebots britanniques, pendant le deuxième semestre 1860, sera mandatée sur les crédits ouverts dans le budget courant, au chapitre II, Matériel, section 1, Dépenses obligatoires, article 4, Dépenses d’exercices clos. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 14 juin 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 347. N° 422. — DÉCISION qui alloue en décharge au percepteur de Cayenne, sur les rôles des exercices 1855, 1856 et 1857, une somme de 18,042 fr. 29 cent. Cayenne, le 14 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française,
du conseil privé, Arrête : La somme de 2,412 fr. 38 cent., payée en France pour règlement du compte des correspondances échangées entre la métropole et la Guyane, par la voie des paquebots britanniques, pendant le deuxième semestre 1860, sera mandatée sur les crédits ouverts dans le budget courant, au chapitre II, Matériel, section 1, Dépenses obligatoires, article 4, Dépenses d’exercices clos. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 14 juin 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 347. N° 422. — DÉCISION qui alloue en décharge au percepteur de Cayenne, sur les rôles des exercices 1855, 1856 et 1857, une somme de 18,042 fr. 29 cent. Cayenne, le 14 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’état des cotisations et des frais de poursuites tombés en non-valeurs sur les rôles des contributions directes et indirectes des exercices 1855, 1856 et 1857, lesquels sont maintenant atteints par la prescription quinquennale; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Décide : Les restes à recouvrer sur les rôles des contributions directes et indirectes des exercices 1855, 1856 et 1857 sont alloués en dégrèvement au percepteur de la ville de Cayenne, pour la somme de 18,042 fr. 29 cent. Cette somme sera portée en recette et en dépense dans la comptabilité administrative et dans celle du trésorier. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 14 juin 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 348. N° 423. — DÉCISION portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 22,000 francs sur l'exercice 1861. Cayenne, le 14 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la situation des fonds réalisés au titre de l’exercice 1861; Vu l’arrêté de ce jour, qui autorise un prélèvement de
à recouvrer sur les rôles des contributions directes et indirectes des exercices 1855, 1856 et 1857 sont alloués en dégrèvement au percepteur de la ville de Cayenne, pour la somme de 18,042 fr. 29 cent. Cette somme sera portée en recette et en dépense dans la comptabilité administrative et dans celle du trésorier. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 14 juin 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 348. N° 423. — DÉCISION portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 22,000 francs sur l'exercice 1861. Cayenne, le 14 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la situation des fonds réalisés au titre de l’exercice 1861; Vu l’arrêté de ce jour, qui autorise un prélèvement de 15,000 francs sur la caisse de réserve; Considérant que les crédits ordinaires et supplémentaires de l’exercice 1861 sont insuffisants pour l’ordonnancement des dépenses y afférentes; Vu l’article 45 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Décide : Il est ouvert au directeur de l’intérieur, sur l’exercice 1861 et les chapitres ci-après désignés, un crédit supplémentaire de 22,500 francs, savoir: Sur le chapitre Ior (1re section) 4,600 f; Sur le chapitre II (idem) 1,500; Sur le chapitre II (2e section) 16,400; Egal 22,500; Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit sur les voies et moyens de l’exercice 1861, y compris le prélèvement de 15,000 francs sur la caisse de réserve autorisé par l’arrêté de ce jour. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 14 juin 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 349. N° 424. — DÉCISION qui fixe la ration de sucre et de café à allouer à certains transportés de race blanche.
est ouvert au directeur de l’intérieur, sur l’exercice 1861 et les chapitres ci-après désignés, un crédit supplémentaire de 22,500 francs, savoir: Sur le chapitre Ior (1re section) 4,600 f; Sur le chapitre II (idem) 1,500; Sur le chapitre II (2e section) 16,400; Egal 22,500; Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit sur les voies et moyens de l’exercice 1861, y compris le prélèvement de 15,000 francs sur la caisse de réserve autorisé par l’arrêté de ce jour. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 14 juin 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 349. N° 424. — DÉCISION qui fixe la ration de sucre et de café à allouer à certains transportés de race blanche. Cayenne, le 13 juin 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les dépêches ministérielles du 1er février 1862, numérotée 10, et du 28 avril de la même année, numérotée 204; Sur la proposition de l’ordonnateur et du directeur des pénitenciers, Décide : Il sera délivré tous les matins, à partir du 16 juillet, aux transportés de race blanche désignés dans le tableau ci-après, une ration de sucre et de café qui sera composée de la manière suivante : Sucre 17 grammes. Café 17 Les transportés qui ont droit à cette ration sont : 1° Ceux de Saint-Georges, 2° Ceux de l’Orapu-, 3° Ceux de la Comté, 4° Ceux de Kourou-, 5° Ceux d’Organabo; Et 6° les transportés qui se livrent à l’exploitation des bois pour le compte de l’État, dans les chantiers dépendant des pénitenciers. L’ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 13 juin 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim, CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre