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les biens à défaut d'exécution des charges et conditions. L'honorable sénateur défend son amendement et ajoute : Vous avez dépouillé l'Église. Vous accusez le Pape ; c'est assez l'habitude d'accuser autrui lorsqu'on fait quelque chose de désagréable. Le Pape a refusé d'autoriser les associations cultuelles. Je ne sais s'il pouvait les autoriser. (Murmures à droite.) Mais je sais qu'il était obligé de tenir compte de beaucoup de considérations ; il prend des résolutions qui ne s'appliquent pas seulement à la France. N'attaquez donc pas toujours le Pape ni les évêques. Terminez par un acte de générosité ! L'agitation religieuse qui dure depuis trop longtemps ; Vous voulez donner aux pauvres les biens des fondations. Vous ressemblez à ces gens qui passent aux pauvres les pièces un peu douteuses qu'ils ont dans leur porte-monnaie. (Très bien ! — Rires.) Je vous demande de prendre une décision libérale, donnant satisfaction à tous ceux qui se demandent si, pourront encore prier pour leurs morts. J'espère que votre vote sera un vote de liberté et de générosité. (Très bien ! :-) Applaudissements à droite.) Le président donne ensuite la parole à M. DE LAS CASES en disant M. le président. Il y a sur la même question un amendement de M. de Las Cases tendant à déclarer que l'action de réprise pourra être exercée également par le conjoint survivant non séparé ni divorcé et les collatéraux privilégiés, sauf dans les cas où l'action aurait été intentée avant la promulgation de la loi. À l'appui de son amendement, M. de Las Cases cite le fait suivant : Un de mes compatriotes avait une sœur qui avait légué 5.000 francs à une fabrique pour dire des messes. Cet homme n'est pas riche, il ne peut pas distraire de son patrimoine. 5.000 francs pour faire respecter les volontés de sa sœur. Il voulut les revendre. Il alla trouver son avoué qui, s'appoyant sur un jugement, sur l'opinion de MM. Cruppi, Sarrien, et Raynaud, l'engagea à faire le procès, il a gagné ce procès. Il est mené en appel. Eh bien ! va-t-il être obligé de payer tous
la même question un amendement de M. de Las Cases tendant à déclarer que l'action de réprise pourra être exercée également par le conjoint survivant non séparé ni divorcé et les collatéraux privilégiés, sauf dans les cas où l'action aurait été intentée avant la promulgation de la loi. À l'appui de son amendement, M. de Las Cases cite le fait suivant : Un de mes compatriotes avait une sœur qui avait légué 5.000 francs à une fabrique pour dire des messes. Cet homme n'est pas riche, il ne peut pas distraire de son patrimoine. 5.000 francs pour faire respecter les volontés de sa sœur. Il voulut les revendre. Il alla trouver son avoué qui, s'appoyant sur un jugement, sur l'opinion de MM. Cruppi, Sarrien, et Raynaud, l'engagea à faire le procès, il a gagné ce procès. Il est mené en appel. Eh bien ! va-t-il être obligé de payer tous les frais de ces procès, même s'il les a gagnés. Si ce compatriote vient me trouver ; peut-être en lui lisant le discours de Mme la ministre, le convaincrai-je que, d'après Turgot, Mirabeau, ce qui est malhonnête en droit privé est honnête en droit public. (Sourires.) Mais mon compatriote va me dire puisque je n'ai engagé mon procès qu'après l'opinion de MM. Gruppi, Sarrien, Raynaud, que je l'ai gagné et qu'on veut me faire payer les frais, je vais intenter un procès à M. Cruppi qui m'a induit en erreur. Croyez-vous qu'il admettra la théorie de M. ? le garde des sceaux; à savoir qu'en signant une proposition de loi, M. Crupi ne savait pas ce qu'il faisait ? (Rires.) Allons voyons, messieurs, il ne faut faire de peine même légère à un ministre. Un bon mouvement ; votez mon amendement pour que M. Crupi ne soit pas ennuyé par mon compatriote. (Sourires et applaudissements à droite.) L'apporteur et le ministre se prononcent contre les amendements qui sont rejetés, celui de M. de Saint-Urbain par 181 voix contre 94, celui de M. de Las Cases par 177 voix contre 81. Le 3e et le 4e alinéa du paragraphe 3 sont
me dire puisque je n'ai engagé mon procès qu'après l'opinion de MM. Gruppi, Sarrien, Raynaud, que je l'ai gagné et qu'on veut me faire payer les frais, je vais intenter un procès à M. Cruppi qui m'a induit en erreur. Croyez-vous qu'il admettra la théorie de M. ? le garde des sceaux; à savoir qu'en signant une proposition de loi, M. Crupi ne savait pas ce qu'il faisait ? (Rires.) Allons voyons, messieurs, il ne faut faire de peine même légère à un ministre. Un bon mouvement ; votez mon amendement pour que M. Crupi ne soit pas ennuyé par mon compatriote. (Sourires et applaudissements à droite.) L'apporteur et le ministre se prononcent contre les amendements qui sont rejetés, celui de M. de Saint-Urbain par 181 voix contre 94, celui de M. de Las Cases par 177 voix contre 81. Le 3e et le 4e alinéa du paragraphe 3 sont adoptés. Le 5e alinéa est ainsi conçu : Outre les dispositions interprétatives ci-dessus, le paragraphe 3 de l'article 9 de la loi du 9 décembre 1905 est complété par les dispositions suivantes : M. Girard demande la suppression du mot « interprétatives »; et ajouter : On nous a dit, pour faire accepter la loi, qu'il ne fallait pas qu'elle retourne à la Chambre. On a aussi invoqué la raison politique. Si, dans tous les débats, on vient nous dire : Votez ce projet pour qu'il ne retourne pas à la Chambre, je vous le demande, messieurs, pourquoi le faites-vous ici ? (Très bien ! Très bien ! — Applaudissements.) Quant à la raison politique, c'est celle qu'on invoque toujours pour les lois de circonstance. Avec la raison d'Etat, c'est le droit livré à l'arbitrage, à la merci de tous les caprices, de toutes les fantaisies. (Applaudissements.) La raison d'Etat, c'est ce qui sert à dissimuler tous les excès et tous les abus de pouvoir. Je supplie le Sénat de ne pas prendre une aussi grave responsabilité. (Très bien ! Très bien ! — Applaudissements.) M. Baudin, sur le droit d'interprétation du Parlement, sur l'urgence du vote. Il déclare que
pour faire accepter la loi, qu'il ne fallait pas qu'elle retourne à la Chambre. On a aussi invoqué la raison politique. Si, dans tous les débats, on vient nous dire : Votez ce projet pour qu'il ne retourne pas à la Chambre, je vous le demande, messieurs, pourquoi le faites-vous ici ? (Très bien ! Très bien ! — Applaudissements.) Quant à la raison politique, c'est celle qu'on invoque toujours pour les lois de circonstance. Avec la raison d'Etat, c'est le droit livré à l'arbitrage, à la merci de tous les caprices, de toutes les fantaisies. (Applaudissements.) La raison d'Etat, c'est ce qui sert à dissimuler tous les excès et tous les abus de pouvoir. Je supplie le Sénat de ne pas prendre une aussi grave responsabilité. (Très bien ! Très bien ! — Applaudissements.) M. Baudin, sur le droit d'interprétation du Parlement, sur l'urgence du vote. Il déclare que l'important est d'arriver vite à l'accomplissement du nouveau texte de l'amendement Berger, sur l'exécution des charges des fondations pieuses, il termine en ces termes : "Monsieur, il vous dit : vous faites une nouvelle loi de dessaisissement ! Eh bien non ! Vous ne pouvez pas dire : Cela, si vous admettez que le législateur ait le droit d'interpréter des textes législatifs. Or, quand il agit ainsi, il légifère à nouveau dans la plénitude de son droit. (Très bien ! Très bien !) M. Girard, surpris d'entendre sur les travaux de M. Girard une comparaison entre la proposition qui vous est soumise et la loi de dessaisissement; "Nous manquons de concurrence, nous dit-on, dans les arrêts de la Cour de cassation. Je suis convaincu que la Cour de cassation ratifiera les jugements rendus par les cours d'appel, d'Angers, de Douai; mais cette ratification ne se fera pas en un jour; puis ce sera le renvoi devant une autre cour, qui ne pourra se prononcer qu'après un assez long délai; enfin ce sera le retour devant la Cour de cassation, si le deuxième jugement confirme le premier et ainsi se passant un temps indéterminé ces 10.000 procès pendants. Au point de
vous admettez que le législateur ait le droit d'interpréter des textes législatifs. Or, quand il agit ainsi, il légifère à nouveau dans la plénitude de son droit. (Très bien ! Très bien !) M. Girard, surpris d'entendre sur les travaux de M. Girard une comparaison entre la proposition qui vous est soumise et la loi de dessaisissement; "Nous manquons de concurrence, nous dit-on, dans les arrêts de la Cour de cassation. Je suis convaincu que la Cour de cassation ratifiera les jugements rendus par les cours d'appel, d'Angers, de Douai; mais cette ratification ne se fera pas en un jour; puis ce sera le renvoi devant une autre cour, qui ne pourra se prononcer qu'après un assez long délai; enfin ce sera le retour devant la Cour de cassation, si le deuxième jugement confirme le premier et ainsi se passant un temps indéterminé ces 10.000 procès pendants. Au point de vue de la probité même, lorsque on a conscience que la fin de ces procès doit être couronnée par la Cour de cassation dans le sens de la thèse que je soutiens, nous avons le devoir de ne pas laisser ces procès se prolonger indéfiniment. Et si le législateur a la certitude que la Cour de cassation jugera ainsi, quel intérêt y a-t-il pour lui à laisser ces jugements se développer, se multiplier ? M. Renouvrier m'a objecté que ce qu'il fallait regarder, c'était l'avis ressortant des jugements rendus par les tribunaux de première instance. Or, un tribunal saisi de 20, 30, de 140 affaires de cet ordre, n'est saisi en somme que d'une même espèce et tous ses jugements doivent fatalement être conformes dans les 20, 30, 40 affaires. J'ai donc le droit d'invoquer uniquement les cinq arrêts des cours d'appel, arrêts très nets, deux contre ma thèse et trois en sa faveur; j'ai le droit, dis-je, de déclarer que la jurisprudence est divisée, "Et alors, l'heure est venue pour le Parlement de faire œuvre interprétative; je répète d'ailleurs que la question n'est plus entière, le Sénat ayant écarté les collatéraux. M. Girard vous demande de déclarer qu'ils ne
la certitude que la Cour de cassation jugera ainsi, quel intérêt y a-t-il pour lui à laisser ces jugements se développer, se multiplier ? M. Renouvrier m'a objecté que ce qu'il fallait regarder, c'était l'avis ressortant des jugements rendus par les tribunaux de première instance. Or, un tribunal saisi de 20, 30, de 140 affaires de cet ordre, n'est saisi en somme que d'une même espèce et tous ses jugements doivent fatalement être conformes dans les 20, 30, 40 affaires. J'ai donc le droit d'invoquer uniquement les cinq arrêts des cours d'appel, arrêts très nets, deux contre ma thèse et trois en sa faveur; j'ai le droit, dis-je, de déclarer que la jurisprudence est divisée, "Et alors, l'heure est venue pour le Parlement de faire œuvre interprétative; je répète d'ailleurs que la question n'est plus entière, le Sénat ayant écarté les collatéraux. M. Girard vous demande de déclarer qu'ils ne seront écartés que dans l'avenir; le Sénat ne peut pas adopter "cette manière de voir. (Très bien ! Très bien ! — Applaudissements à gauche.) Le cinquième alinéa du paragraphe 3 jusqu'au mot « interprétatives » est adopté. Le mot « interprétatives » dont M. Théodore Girard demande la suppression, est mis aux voix. Il est adopté au scrutin public par 103 voix contre 124 sur 285 votants. La fin de l'alinéa et l'ensemble du paragraphe 3 sont adoptés. Les paragraphes 4 à 6 sont adoptés. M. le président donne lecture du paragraphe : "L'action sera prescrite si la mémoire préalable n'a pas été déposée dans les 6 mois à compter de la publication au Journal officiel de la liste des lots attribués ou à attribuer avec les charges auxquelles lesdits biens seront ou demeureront soumis, et si l'assignation devant la juridiction ordinaire n'a pas été délivrée dans les 6 mois de la date du récépissé. Il y a, sur ce paragraphe, un amendement de MM. Raymond Poincaré, Chaumié et Ralier, tendant à ajouter à la fin du paragraphe 7 les mots : Parmi ces charges, pourra être comprise celle de l'entretien des tombes. Cet amendement est admis et le
est mis aux voix. Il est adopté au scrutin public par 103 voix contre 124 sur 285 votants. La fin de l'alinéa et l'ensemble du paragraphe 3 sont adoptés. Les paragraphes 4 à 6 sont adoptés. M. le président donne lecture du paragraphe : "L'action sera prescrite si la mémoire préalable n'a pas été déposée dans les 6 mois à compter de la publication au Journal officiel de la liste des lots attribués ou à attribuer avec les charges auxquelles lesdits biens seront ou demeureront soumis, et si l'assignation devant la juridiction ordinaire n'a pas été délivrée dans les 6 mois de la date du récépissé. Il y a, sur ce paragraphe, un amendement de MM. Raymond Poincaré, Chaumié et Ralier, tendant à ajouter à la fin du paragraphe 7 les mots : Parmi ces charges, pourra être comprise celle de l'entretien des tombes. Cet amendement est admis et le paragraphe 7 adopté. Le paragraphe 8 est ainsi conçu : Passé ces délais, les attributions seront définitives et ne pourront plus être attaquées de quelque manière ni pour quelque cause que ce soit. Néanmoins, toute personne intéressée pourra poursuivre devant le conseil d'Etat, statuant en réappel. au contentieux, l'exécution des charges imposées par les décrets d'attribution. Ici, se place un article additionnel présenté par MM. Chaumié, Georges Le Chevalier, Antony Ralier et Théodore Girard ainsi conçu : Art. 3 - 1° Au huitième paragraphe de cet article, ajouter l'alinéa suivant : a En ce qui concerne les charges pieuses ou cultuelles dont étaient grevés les biens attribués, les décrets d'attribution fixeront le chiffre de la somme pouvant être annuellement réclamée à l'établissement attributaire en conformité du paragraphe 14 ci-après. 1 - • 2° Remplacer le premier alinéa du paragraphe 14 par la disposition suivante : « L'Etat, les départements, les communes, et les établissements publics, acquittent par le versement de la somme nécessaire à leur exécution, sur la base des tarifs en vigueur au 9 décembre 1905, les charges pieuses ou cultuelles dont sont grevés les biens, qui leur sont advenus, soit par testaments, donations ou contrats, soit par attribution
charges imposées par les décrets d'attribution. Ici, se place un article additionnel présenté par MM. Chaumié, Georges Le Chevalier, Antony Ralier et Théodore Girard ainsi conçu : Art. 3 - 1° Au huitième paragraphe de cet article, ajouter l'alinéa suivant : a En ce qui concerne les charges pieuses ou cultuelles dont étaient grevés les biens attribués, les décrets d'attribution fixeront le chiffre de la somme pouvant être annuellement réclamée à l'établissement attributaire en conformité du paragraphe 14 ci-après. 1 - • 2° Remplacer le premier alinéa du paragraphe 14 par la disposition suivante : « L'Etat, les départements, les communes, et les établissements publics, acquittent par le versement de la somme nécessaire à leur exécution, sur la base des tarifs en vigueur au 9 décembre 1905, les charges pieuses ou cultuelles dont sont grevés les biens, qui leur sont advenus, soit par testaments, donations ou contrats, soit par attribution faite en vertu des lois des 9 décembre 1905 et 2 janvier 1907. Le versement est fait, soit à l'association en possession de l'édifice du culte dans lequel les charges doivent être acquittées, soit, à défaut d'association, aux ministres du culte qui, usant de la faculté accordée par l'article 5, paragraphe 1er, de la loi du 2 janvier 1907, y célébreront les services objet desdites charges. Cet article additionnel étant rejeté par la commission et le gouvernement, M. Chaumié déclare se rallier à l'amendement Berger qui est ainsi conçu : Sur les biens grevés de fondations de messes, l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, propriétaires ou attributaires desdits biens, devront, à défaut des restitutions à opérer en vertu du présent article, mettre en réserve la portion correspondante aux charges susvisées et en verser le montant aux sociétés de secours mutuels constituées conformément au paragraphe 1er du article 9 de la loi du 9 décembre 1905. La portion ainsi versée aux sociétés de secours mutuels, sera à charge pour celles-ci d'assurer l'exécution des fondations de messes. Le versement devra être fait à la Société de secours mutuels qui aura été constituée dans le département, ou, à son défaut,
paragraphe 1er, de la loi du 2 janvier 1907, y célébreront les services objet desdites charges. Cet article additionnel étant rejeté par la commission et le gouvernement, M. Chaumié déclare se rallier à l'amendement Berger qui est ainsi conçu : Sur les biens grevés de fondations de messes, l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, propriétaires ou attributaires desdits biens, devront, à défaut des restitutions à opérer en vertu du présent article, mettre en réserve la portion correspondante aux charges susvisées et en verser le montant aux sociétés de secours mutuels constituées conformément au paragraphe 1er du article 9 de la loi du 9 décembre 1905. La portion ainsi versée aux sociétés de secours mutuels, sera à charge pour celles-ci d'assurer l'exécution des fondations de messes. Le versement devra être fait à la Société de secours mutuels qui aura été constituée dans le département, ou, à son défaut, dans le département le plus voisin. A l'expiration du délai de dix-huit mois prévu au paragraphe 1er n° 6 ci-dessus visé, si aucune des Sociétés de secours mutuels qui viennent d'être mentionnées n'a réclamé le versement auquel elle a droit, l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics seront définitivement libérés, et resteront propriétaires des biens par eux possédés ou à eux attribués sans avoir à exécuter aucune des charges messes grevant lesdits biens en pareille manière que la loi adopte et qui est votée finalement. Un incident, court mais vif, se produit. M. Briand ayant eu l'aplomb de dire que l'amendement Berger aurait dû être présenté par la gauche s'attire cette riposte de M. Fallières : « S'il était venu de nous, il n'aurait pas passé ! » Et M. Lemmier s'écrie : « Jamais je n'aurai consenti à être votre collaborateur ! » La discussion continuera aujourd'hui. Depuis sa première communion, Albert Cussignot a été un membre fidèle de mon patronage, et pendant tout le temps de son service militaire, il nous est resté étroitement attaché, comme en témoignent de nombreuses lettres que je conserve maintenant pieusement. J'assisterai, demain lundi à midi, au Val-de-Grâce, à ses obsèques,
définitivement libérés, et resteront propriétaires des biens par eux possédés ou à eux attribués sans avoir à exécuter aucune des charges messes grevant lesdits biens en pareille manière que la loi adopte et qui est votée finalement. Un incident, court mais vif, se produit. M. Briand ayant eu l'aplomb de dire que l'amendement Berger aurait dû être présenté par la gauche s'attire cette riposte de M. Fallières : « S'il était venu de nous, il n'aurait pas passé ! » Et M. Lemmier s'écrie : « Jamais je n'aurai consenti à être votre collaborateur ! » La discussion continuera aujourd'hui. Depuis sa première communion, Albert Cussignot a été un membre fidèle de mon patronage, et pendant tout le temps de son service militaire, il nous est resté étroitement attaché, comme en témoignent de nombreuses lettres que je conserve maintenant pieusement. J'assisterai, demain lundi à midi, au Val-de-Grâce, à ses obsèques, avec une délegation de mon patronage et une couronne officielle par ses camarades, couronne portant l'inscription suivante : « À Albert Cussignot le cercle et le patronage des œuvres ouvrières du Marais. » En rendant compte aux lecteurs de l'Univers, des funérailles de cet homme héros, vous voudrez bien, je n'en doute pas, leur dire qu'Albert Cussignot fut à la fois et un brave et un chrétien, digne de figurer au livre d'or des œuvres de jeunesse catholique. Recevez, monsieur le directeur et très honoré confrère, l'expression de mes sentiments respectueusement dévoués en Notre-Seigneur. Auguste Fakaetzsl. Pie X et la Ligne patriotique des Françaises Le Saint-Père, pour montrer l'intérêt qu'il porte à la Ligue patriotique des Françaises vient d'authentiquer par sa signature la traduction française de Son magnifique discours à la délégation de la Ligue qui sera publié. Sa Sainteté confirme son approbation « pleine et illimitée » de la Ligue. Le Saint-Père vient d'y ajouter une nouvelle faveur, en accordant, à la demande du R. P. Pupey-Girard, au conseil de la Ligue, « une indulgence de trois cents jours, applicable aux membres du purgatoire pour toute activité d'apostolat adénone, sous quelque forme que ce soit, pour la Ligue ou
n'en doute pas, leur dire qu'Albert Cussignot fut à la fois et un brave et un chrétien, digne de figurer au livre d'or des œuvres de jeunesse catholique. Recevez, monsieur le directeur et très honoré confrère, l'expression de mes sentiments respectueusement dévoués en Notre-Seigneur. Auguste Fakaetzsl. Pie X et la Ligne patriotique des Françaises Le Saint-Père, pour montrer l'intérêt qu'il porte à la Ligue patriotique des Françaises vient d'authentiquer par sa signature la traduction française de Son magnifique discours à la délégation de la Ligue qui sera publié. Sa Sainteté confirme son approbation « pleine et illimitée » de la Ligue. Le Saint-Père vient d'y ajouter une nouvelle faveur, en accordant, à la demande du R. P. Pupey-Girard, au conseil de la Ligue, « une indulgence de trois cents jours, applicable aux membres du purgatoire pour toute activité d'apostolat adénone, sous quelque forme que ce soit, pour la Ligue ou au nom de la Ligue. » C'est la consécration, formulée dans le Bref, du « caractère essentiellement apostolique » de cette œuvre d'action sociale catholique. ÉCHOS — Le président de la République a reçu une délégation de l'Association générale des étudiants de Paris, qui venait l'inviter à présider la fête que cette Société organise au bénéfice de sa caisse de secours. M. Fallières a accepté cette invitation. — M. Hauman, docteur, chargé de cours de lettres russes à la Faculté des lettres de l'Université de Paris, et M. Monjauvis, professeur adjoint à ladite Faculté, sont également nommés professeurs adjoints : MM. Pessis, docteur en lettres, chargé de cours de langue et littérature latines; Rauh, docteur en lettres, chargé de cours de philosophie; Delbos, docteur en lettres, maître de conférences d'histoire de la philosophie. — M. Alfred Mézard, sénateur, membre de l'Académie française, a présidé hier soir, au palais d'Orsay, le banquet donné par l'Association des étudiants hellènes de Paris, à l'occasion de la fête nationale hellénique. — M. Asquith, ministre des finances d'Angleterre, a passé Paris hier, venant de Londres. Le ministre, arrivé à six heures du matin à la gare du Nord, où l'attendaient plusieurs membres de l'ambassade britannique,