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à Versailles (Seine-et-Oise). (Certificat d’inscription joint. N'a pas touché 1860.) 30645 Lutz (Hippolyte-Gustave) Né le 5 juillet 1817, Idem. Venu du département Joseph). à Nancy (Meurthe). (Procès-verbal d’individualité envoyé à la grande chancellerie.) SORTIES. 2640 Battisti (Antoine-Joseph). Né le 5 mai 1813, à Officier. Passé au 4e bataillon Paris. de chasseurs à pied. ( Cessation de paiement envoyée à la grande chancellerie. ) 13490 Léonard (Jean-Baptiste). Né le 10 mai 1804, Chevalier. Retraité. S’est retiré à à Melun (Seine-et-Marne). ( Cessation de paiement envoyée à la grande chancellerie. ) 19740 Maréchal (Nicolas) Né le 15 avril 1810, Médaille militaire. En congé à Paris, rue à Brest (Finistère). ( Cessation de paiement envoyée à la grande chancellerie. ) 20718 Thimbault (Alphonse-Paul) Né le 7 août 1812, Idem. Détaché au recrutement à Paris. de l’Eure. (Cessation de paiement envoyée à la grande chancellerie. ) 50740 Saïnt (Michel-Ange) Né le 15 juin 1819, à Bastia (Corse). Idem. Décédé le 7 juillet 1860. ( Cessation de paiement envoyée à la grande chancellerie. ) A Gap, le 1er juillet 1861. Les Membres du conseil d’administration. GRANDS Modèle n° 5. — Circulaire du 15 juillet 1861. CHANCELLERIE DE L'ORDRE IMPÉRIAL de la LÉGION D'HONNEUR. '—" CERTIFICAT DE CESSATION DE PAIEMENT. AVIS DE MUTATION POUR LES MEMBRES DE LA LÉGION D’HONNEUR OU LES DÉCORÉS DE LA MEDAILLE MILITAIRE. (1) Désignation du corps. (2) Nom prénoms, date et lieu de naissance d’après l’acte de naissance. (3) Grade dans la Légion d’honneur ou décoré de la médaille militaire. (4) 1er janvier, 1er juillet 186 . (5) 1er ou 2e semestre 186 . (6) Si le titulaire change de corps: « qu’il est passé au, % en qualité de... » S’il est libéré ou retraité : « qu'il a été libéré ou retraité et qu’il a fixé sa résidence à. . » L’indication du domicile doit être rigoureusement inscrite. S’il est détaché, l’indication du lieu de détachement. Et, enfin, s’il est décédé, la date précise du décès. Nous soussignés. Membres du conseil d’administration d(i) certifions que M. (2) jouissant d’un traitement annuel de francs, en qualité de (3) , a
DE CESSATION DE PAIEMENT. AVIS DE MUTATION POUR LES MEMBRES DE LA LÉGION D’HONNEUR OU LES DÉCORÉS DE LA MEDAILLE MILITAIRE. (1) Désignation du corps. (2) Nom prénoms, date et lieu de naissance d’après l’acte de naissance. (3) Grade dans la Légion d’honneur ou décoré de la médaille militaire. (4) 1er janvier, 1er juillet 186 . (5) 1er ou 2e semestre 186 . (6) Si le titulaire change de corps: « qu’il est passé au, % en qualité de... » S’il est libéré ou retraité : « qu'il a été libéré ou retraité et qu’il a fixé sa résidence à. . » L’indication du domicile doit être rigoureusement inscrite. S’il est détaché, l’indication du lieu de détachement. Et, enfin, s’il est décédé, la date précise du décès. Nous soussignés. Membres du conseil d’administration d(i) certifions que M. (2) jouissant d’un traitement annuel de francs, en qualité de (3) , a cessé d’être payé par nos soins à compter du (4) Le dernier paiement qui lui a été fait étant celui du (5) il ne sera plus compris sur les états de paiement du corps à partir de la date ci-dessus indiquée. Nous certifions, en outre, qu’il (6) Fait à le 186 Les Membres du conseil d‘administration (2e annexe à la circulaire du 28 juin 1862.) CHANCELLERIE MODÈLE de l’ordre impérial de la DE CERTIFICAT D’ACTIVITÉ DE SERVICE, LÉGION D'HONNEUR. — —-Pour servir à la constatation du droit au traitement, en conformité de l’article 33 du décret organique des fonds Légion d’honneur du 16 mars 1852, et à l’immatriculation et à la mention sur les registres d’inscription des titulaires du droit au traitement. 1er bureau. (1) Sous intendant ou commissaire de la marine. (2) Les noms, prénoms et autres renseignements écrits lisiblement et littéralement copiés sur l’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu. (3) Si le titulaire est né en pays étranger, le certificataire devra faire connaître comment la qualité de citoyen français a été acquise, ou s’il y a instance pour obtenir cette qualité. Ces renseignements seront portés au nota placé au bas du présent certificat. S’il
186 Les Membres du conseil d‘administration (2e annexe à la circulaire du 28 juin 1862.) CHANCELLERIE MODÈLE de l’ordre impérial de la DE CERTIFICAT D’ACTIVITÉ DE SERVICE, LÉGION D'HONNEUR. — —-Pour servir à la constatation du droit au traitement, en conformité de l’article 33 du décret organique des fonds Légion d’honneur du 16 mars 1852, et à l’immatriculation et à la mention sur les registres d’inscription des titulaires du droit au traitement. 1er bureau. (1) Sous intendant ou commissaire de la marine. (2) Les noms, prénoms et autres renseignements écrits lisiblement et littéralement copiés sur l’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu. (3) Si le titulaire est né en pays étranger, le certificataire devra faire connaître comment la qualité de citoyen français a été acquise, ou s’il y a instance pour obtenir cette qualité. Ces renseignements seront portés au nota placé au bas du présent certificat. S’il y a des différences entre l’état civil du comparant et les mentions portées dans le décret de nomination, le certificataire donnera des explications sur ces différences, qui se trouveront ainsi rectifiées par le présent. Je soussigné (1) certifie que le nommé (2) né le a (3) département d’ ainsi qu’il résulte de son immatriculation sur les registres en conformité de son acte de naissance, a été nommé par décret du rang du présent a de et qu’il a été rayé des contrôles de l’activité le de la Légion d’honneur pour prendre qu’à cette dernière date il était en qualité Fait le 186 Nota. Ce certificat remplace, en ce qui concerne le personnel ne faisant pas partie des troupes ayant un conseil d’administration, le procès-verbal d’individualité. Indiquer ici la résidence, etc. — 3e annexe à la circulaire du 18 juin 1862. CERTIFICAT DE VIE MODÈLE NON SUJET AU TIMBRE. Ordonnance du 20 juin 1817 et décision ministérielle du 11 novembre 1828. DE CERTIFICAT DE VIE POUR TRAITEMENT DE LA (1) Nous soussigné certifions que (3) né a , département d’ le , suivant acte de (3) qu’il nous a représenté, jouissant d’un traitement de f , en qualité de , est
résulte de son immatriculation sur les registres en conformité de son acte de naissance, a été nommé par décret du rang du présent a de et qu’il a été rayé des contrôles de l’activité le de la Légion d’honneur pour prendre qu’à cette dernière date il était en qualité Fait le 186 Nota. Ce certificat remplace, en ce qui concerne le personnel ne faisant pas partie des troupes ayant un conseil d’administration, le procès-verbal d’individualité. Indiquer ici la résidence, etc. — 3e annexe à la circulaire du 18 juin 1862. CERTIFICAT DE VIE MODÈLE NON SUJET AU TIMBRE. Ordonnance du 20 juin 1817 et décision ministérielle du 11 novembre 1828. DE CERTIFICAT DE VIE POUR TRAITEMENT DE LA (1) Nous soussigné certifions que (3) né a , département d’ le , suivant acte de (3) qu’il nous a représenté, jouissant d’un traitement de f , en qualité de , est vivant, pour s’être présenté aujourd’hui devant nous. En foi de quoi nous avons délivré le présent, que le requérant a signé avec nous (4) Fait à le milliard huit cent soixante (1) Énoncer s’il s’agit de la Légion d’honneur ou de la médaille militaire. (a) Énoncer les noms, prénoms et domicile du certifié. Ses noms et prénoms doivent être nettement et lisiblement écrits, littéralement copiés d’après l'acte de naissance et placés dans le même ordre que sur cet acte. (3) Indiquer le caractère de l’acte. (4) Énoncer que le certifié a signé ou qu’il n’a pu le faire, pour telle ou telle cause. département Quittance de paiement du semestre échu le 1868 NATURE du traitement. NOM du légionnaire. NUMÉRO matricule. TRAITEMENT. A passer pour 1er semestre.... Pour acquit de la somme de reçue par moi, porteur du certificat d’inscription, demeurant à ; la 1868 38 (1ère annexe à la circulaire du 18 juin 1862) DÉCISION de S. Exc. M. le ministre des finances, en date du 28 mai 1861, relative à la transmission en franchise des certificats de vie et d’inscription des membres de la Légion d’honneur et de la médaille militaire. « Les certificats de vie et d’inscription des
domicile du certifié. Ses noms et prénoms doivent être nettement et lisiblement écrits, littéralement copiés d’après l'acte de naissance et placés dans le même ordre que sur cet acte. (3) Indiquer le caractère de l’acte. (4) Énoncer que le certifié a signé ou qu’il n’a pu le faire, pour telle ou telle cause. département Quittance de paiement du semestre échu le 1868 NATURE du traitement. NOM du légionnaire. NUMÉRO matricule. TRAITEMENT. A passer pour 1er semestre.... Pour acquit de la somme de reçue par moi, porteur du certificat d’inscription, demeurant à ; la 1868 38 (1ère annexe à la circulaire du 18 juin 1862) DÉCISION de S. Exc. M. le ministre des finances, en date du 28 mai 1861, relative à la transmission en franchise des certificats de vie et d’inscription des membres de la Légion d’honneur et de la médaille militaire. « Les certificats de vie et d’inscription des traitements des membres de la Légion d’honneur et de la médaille militaire domiciliés hors du siège de la recette générale de leur département seront admis au bénéfice de la franchise aux conditions suivantes : 1° Les certificats des légionnaires et des médaillés militaires en non-activité de service seront adressés, sous le contre-seing des notaires qui auront délivré les certificats de vie et sous le couvert du payeur départemental, dans les formes voulues par l’article 12 de l’ordonnance du 17 novembre 1844, au receveur général, qui les renverra, par le même intermédiaire, timbrés et revêtus de son visa, aux notaires expéditeurs. 2° Les certificats des légionnaires et médaillés militaires en activité de service circuleront sous le contre-seing et le couvert des commissaires de la marine, des intendants et sous-intendants militaires, et des présidents des conseils d’administration des corps militaires, d’une part, et des receveurs généraux, d’autre part. 3° Les dépêches contenant les certificats mentionnés au numéro 2 précédent devront porter sur la suscription les mots : « Paiement des traitements de la Légion d’honneur et de la médaille militaire. » Pour copie conforme : Le Chef de la division administrative, PALLU. N° 814. — DÉCRET IMPÉRIAL (direction des colonies: 2e bureau)
le contre-seing des notaires qui auront délivré les certificats de vie et sous le couvert du payeur départemental, dans les formes voulues par l’article 12 de l’ordonnance du 17 novembre 1844, au receveur général, qui les renverra, par le même intermédiaire, timbrés et revêtus de son visa, aux notaires expéditeurs. 2° Les certificats des légionnaires et médaillés militaires en activité de service circuleront sous le contre-seing et le couvert des commissaires de la marine, des intendants et sous-intendants militaires, et des présidents des conseils d’administration des corps militaires, d’une part, et des receveurs généraux, d’autre part. 3° Les dépêches contenant les certificats mentionnés au numéro 2 précédent devront porter sur la suscription les mots : « Paiement des traitements de la Légion d’honneur et de la médaille militaire. » Pour copie conforme : Le Chef de la division administrative, PALLU. N° 814. — DÉCRET IMPÉRIAL (direction des colonies: 2e bureau) portant nomination de M. Quintrik aux fonctions de directeur de l’intérieur à la Guyane française. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, À tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. M. Quintrie (Antoine-Auguste), secrétaire général à la direction de l’intérieur de la Guadeloupe, est nommé directeur de l’intérieur à la Guyane française, en remplacement de M. Favard (Michel), admis à faire valoir ses droits à la retraite. Art. 2. Notre ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Saint-Cloud, le 1er novembre 1862. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 815. — Par décret impérial en date du 1er novembre 1862, M. Favard (Michel), directeur de l’intérieur à la Guyane française, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d’ancienneté de services. N° 816. — Par un autre décret du 9 novembre 1862, rendu sur la proposition de S. Exc. le ministre des affaires étrangères, ont été nommés
décrétons ce qui suit : Article 1er. M. Quintrie (Antoine-Auguste), secrétaire général à la direction de l’intérieur de la Guadeloupe, est nommé directeur de l’intérieur à la Guyane française, en remplacement de M. Favard (Michel), admis à faire valoir ses droits à la retraite. Art. 2. Notre ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Saint-Cloud, le 1er novembre 1862. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 815. — Par décret impérial en date du 1er novembre 1862, M. Favard (Michel), directeur de l’intérieur à la Guyane française, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d’ancienneté de services. N° 816. — Par un autre décret du 9 novembre 1862, rendu sur la proposition de S. Exc. le ministre des affaires étrangères, ont été nommés chevaliers de l’ordre impérial de la Légion d’honneur : MM. le baron van Heerde d’Everberg et Cateau van Roseveld, membres de la commission mixte d’exploration du Maroni. N° 817. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 53 (marine et colonies: direction du personnel, 4e bureau, 2e section). Invitation d'adresser chaque semestre un état de situation des objets de campement. Paris, le 24 novembre 1862. Monsieur le Gouverneur, le département a expédié dans nos diverses colonies et il continue à y envoyer, lorsque les besoins le réclament, des objets de campement pour le service des troupes. J’ai constaté que la situation de ce matériel ne faisait l’objet d’aucune communication de la part des administrations locales, et que l’existant dans chacune de nos possessions ne pouvait être établi, faute de renseignements. Pour faire cesser cet état de choses, j’ai décidé que chaque semestre un état des objets de campement me sera adressé, avec toutes les indications nécessaires pour faire apprécier le nombre et la situation des divers objets. Cet état devra être adressé, pour la première fois, dès la réception de la présente circulaire, ensuite à la fin du premier semestre 1863, et ainsi chaque semestre. Lorsqu’il ne sera survenu aucune mutation dans ce matériel,
de situation des objets de campement. Paris, le 24 novembre 1862. Monsieur le Gouverneur, le département a expédié dans nos diverses colonies et il continue à y envoyer, lorsque les besoins le réclament, des objets de campement pour le service des troupes. J’ai constaté que la situation de ce matériel ne faisait l’objet d’aucune communication de la part des administrations locales, et que l’existant dans chacune de nos possessions ne pouvait être établi, faute de renseignements. Pour faire cesser cet état de choses, j’ai décidé que chaque semestre un état des objets de campement me sera adressé, avec toutes les indications nécessaires pour faire apprécier le nombre et la situation des divers objets. Cet état devra être adressé, pour la première fois, dès la réception de la présente circulaire, ensuite à la fin du premier semestre 1863, et ainsi chaque semestre. Lorsqu’il ne sera survenu aucune mutation dans ce matériel, il me sera adressé un état se référant à celui qui contiendra le dernier inventaire détaillé ; cette référence sera ainsi indiquée : Sans mutation, voir l’état du... J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien donner des ordres dans le sens de ces prescriptions et de veiller à ce que le document dont il s’agit me soit régulièrement transmis chaque semestre. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État Directeur du personnel, LAYRLE. N° 818. — DÉCISION portant nomination du commissaire impérial et du greffier près le conseil de révision. Cayenne, le 1er décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les articles 27, 29 et 7 du code de justice militaire pour l’armée de mer, Vu le décret du 21 juin 1858, portant application aux colonies du code précité, Décide : M. Beauquier, commissaire adjoint de la marine, est nommé commissaire impérial près le conseil de révision, en remplacement de M. Michaux, commissaire adjoint de la marine, appelé à continuer ses services à la Guadeloupe. Le sieur Dubois (Charles), gendarme de la compagnie de la Guyane, ancien sous-officier, est nommé greffier près le même
que le document dont il s’agit me soit régulièrement transmis chaque semestre. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d’État Directeur du personnel, LAYRLE. N° 818. — DÉCISION portant nomination du commissaire impérial et du greffier près le conseil de révision. Cayenne, le 1er décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu les articles 27, 29 et 7 du code de justice militaire pour l’armée de mer, Vu le décret du 21 juin 1858, portant application aux colonies du code précité, Décide : M. Beauquier, commissaire adjoint de la marine, est nommé commissaire impérial près le conseil de révision, en remplacement de M. Michaux, commissaire adjoint de la marine, appelé à continuer ses services à la Guadeloupe. Le sieur Dubois (Charles), gendarme de la compagnie de la Guyane, ancien sous-officier, est nommé greffier près le même conseil, en remplacement du sieur Fouchy, brigadier de gendarmerie. Le commandant militaire est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 1er décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 133. N° 819. MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er décembre 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terre Le kilogramme. 0 f 40 Café marchand. Idem. 2 40 Cacao Idem. 1 60 Coton Idem. 0 f 50 Giroflé Idem. 0 f 60 Tafia Les 100 litres. 70 00 Mélasse Idem. 0 f 50 Couac Le kilogramme. 0 f 50 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires des Séchées Le kilogramme. 4 50 Cayenne, le 1er décembre 1862. Les Membres de la commission, POUGET, CHAPELLE-JULLEVILLE, J. WACONGNE. Le Sous-Inspecteur Vu : Chef du service des douanes, Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 172. N° 820. — ARRÊTÉ qui promulgue le décret concernant les actes authentiques à passerons les quartiers de la Guyane française. Cayenne, le 4 décembre 1862. Le Gouverneur de la
MERCURIALE du prix des denrées de la colonie au 1er décembre 1862. INDICATION des denrées. UNITÉS. PRIX. COURS du fret. OBSERVATIONS. Sucre terre Le kilogramme. 0 f 40 Café marchand. Idem. 2 40 Cacao Idem. 1 60 Coton Idem. 0 f 50 Giroflé Idem. 0 f 60 Tafia Les 100 litres. 70 00 Mélasse Idem. 0 f 50 Couac Le kilogramme. 0 f 50 Peaux de bœufs La peau. 12 00 Vessies natatoires des Séchées Le kilogramme. 4 50 Cayenne, le 1er décembre 1862. Les Membres de la commission, POUGET, CHAPELLE-JULLEVILLE, J. WACONGNE. Le Sous-Inspecteur Vu : Chef du service des douanes, Le Directeur de l’intérieur, MANGO. M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 172. N° 820. — ARRÊTÉ qui promulgue le décret concernant les actes authentiques à passerons les quartiers de la Guyane française. Cayenne, le 4 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 65 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle du 9 octobre 1862, n° 196; Sur la proposition du chef du service judiciaire, Arrête : Article 1er. Est promulgué dans la colonie le décret impérial du 28 août 1862, concernant les actes authentiques à passer dans les quartiers de la Guyane française. Art. 2. Le directeur de l’intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que le décret précité, inséré tant à la Feuille qu’au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 4 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 163. DÉCRET concernant les actes authentiques à passer dans les quartiers de la Guyane française. Du 28 août 1862. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État de la marine et des colonies et de notre garde des sceaux ministre secrétaire d’État de la justice; Vu la loi
à passer dans les quartiers de la Guyane française. Art. 2. Le directeur de l’intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que le décret précité, inséré tant à la Feuille qu’au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 4 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 163. DÉCRET concernant les actes authentiques à passer dans les quartiers de la Guyane française. Du 28 août 1862. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État de la marine et des colonies et de notre garde des sceaux ministre secrétaire d’État de la justice; Vu la loi du 25 ventôse an xi, sur le notariat, modifiée pour la Guyane française; Les articles 967 à 1001 du code Napoléon; Le titre Ier du livre II du code de procédure civile, modifié pour la Guyane française; L’ordonnance royale du 31 décembre 1828, sur l’enregistrement; Notre décret du 16 août 1851; Vu l’avis du comité consultatif des colonies, en date du 23 juin 1862, Avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. DES ACTES A PASSER DANS LES QUARTIERS. 1er. Des attributions des commissaires-commandants. Article 1er. Dans les quartiers de la colonie de la Guyane française autres que celui de Sinnamary, les actes dont l’énumération suit pourront être reçus par les commissaires-commandants de ces quartiers où lesdits actes seront passés, au même titre que les notaires, savoir : 1° Les testaments publics; 2° Les révocations de testaments; 3° Les consentements à mariage et les actes respectifs; 4° Les procurations spéciales; 5° Les révocations de procurations; 6° Les contrats de prêt, d’échange, de vente, de cautionnement, les reconnaissances de dettes, les promesses de paiement et les quittances, lorsque ces actes ne s'appliqueront qu’à des objets purement mobiliers et que la valeur desdits objets n’excédera pas 500 francs; 7° Les