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quatre gardes nationaux, mais MM. Lebleux, Melan et Turenne n'y étaient pas. Me Thouret. — Le témoin paraît un peu dur d'oreille, il est possible qu'il ait mal entendu. M. le président. — Nous ne nous en sommes pas aperçus, car il a parfaitement répondu à nos questions, et cependant nous n'avons pas élevé la voix. M. Hoguais, journaliste, appelé à la demande de l'accusé André, est introduit. L'accusé André. — L'arrêt de renvoi et l'acte d'accusation m'attribue la formule du serment socialiste qui a été trouvée chez moi. Je demanderai que le témoin s'explique à cet égard. Le témoin. — C'est moi qui suis l'auteur de cette formule, elle est écrite de ma main, et j'en accepte la responsabilité; mais je dois dire qu'elle n'a aucun rapport avec le procès actuel. Qu'il fallait les jours après la révolution de février, l'accusé André s'occupait d'un projet de colonisation pour Madagascar; mais au même instant, comme ne nous autres, vrais républicains, nous voyions que la République était déjà compromise, je m'occupai de la rédaction d'une association pour la défense de la République, et je préparai à cet égard une formule de serment. Je dois dire que l'accusé André a refusé de s'associer à ma pensée, et que si le projet de formule de serment a été trouvé chez lui, c'est parce que je le lui avais communiqué. Je cessai alors à mon tour de m'occuper de la colonisation de Madagascar. L'accusé André. — Je demanderais que le témoin donnât un spécimen de son écriture, afin de servir de pièce de comparaison. M. de Royer, avocat général. — L'accusation n'a jamais présenté du que la formule de serment fût de votre écriture. L'accusé André donne quelques détails sur le projet qu'il avait conçu pour organiser une société de colonisation de Madagascar : il s'était adressé au témoin pour préparer le projet de cette société, et c'est alors que le témoin, au lieu de continuer ce travail, prépara au contraire les éléments d'une société secrète pour le soutien de la République qui était déjà gravement compromise. C'est sur cette formule de serment qu'on
s'associer à ma pensée, et que si le projet de formule de serment a été trouvé chez lui, c'est parce que je le lui avais communiqué. Je cessai alors à mon tour de m'occuper de la colonisation de Madagascar. L'accusé André. — Je demanderais que le témoin donnât un spécimen de son écriture, afin de servir de pièce de comparaison. M. de Royer, avocat général. — L'accusation n'a jamais présenté du que la formule de serment fût de votre écriture. L'accusé André donne quelques détails sur le projet qu'il avait conçu pour organiser une société de colonisation de Madagascar : il s'était adressé au témoin pour préparer le projet de cette société, et c'est alors que le témoin, au lieu de continuer ce travail, prépara au contraire les éléments d'une société secrète pour le soutien de la République qui était déjà gravement compromise. C'est sur cette formule de serment qu'on a saisie chez l'accusé, qu'on a bâti une accusation contre lui. M. de Royer, avocat général. — L'accusation n'a pas été bâtie sur cette pièce, elle a trouvé chez vous cette formule de serment, c'est un fait matériel qu'on a constaté. L'accusé André : Jamais on ne m'a vu dans les sociétés, dans les réunions, toutes les pièces saisies chez moi sont antérieures à l'époque à laquelle le gouvernement a violé la constitution en ordonnant l'attaque de Rome. M. de Royer, avocat général. — Il y a une autre pièce postérieure au 30 avril : c'est le manifeste du comité de la presse. L'accusé André. — Je mets M. le procureur général au défi de prouver que le manifeste soit de moi. M. de Royer, avocat général. — L'accusé veut-il donner des explications sur l'emploi de son temps pendant la journée du 16 mai ? L'accusé. — Je ne puis le faire qu'en disant également ce que j'ai fait le 12 et le 11 : je dirai tout cela quand je présenterai ma défense, car j'en aurais pour deux heures.... M. Praquin (Charles), boullonier, rue Bourg-l'Abbé, 14, était de garde le 13 juin rue Bourg-l'Abbé ; il a vu des
les sociétés, dans les réunions, toutes les pièces saisies chez moi sont antérieures à l'époque à laquelle le gouvernement a violé la constitution en ordonnant l'attaque de Rome. M. de Royer, avocat général. — Il y a une autre pièce postérieure au 30 avril : c'est le manifeste du comité de la presse. L'accusé André. — Je mets M. le procureur général au défi de prouver que le manifeste soit de moi. M. de Royer, avocat général. — L'accusé veut-il donner des explications sur l'emploi de son temps pendant la journée du 16 mai ? L'accusé. — Je ne puis le faire qu'en disant également ce que j'ai fait le 12 et le 11 : je dirai tout cela quand je présenterai ma défense, car j'en aurais pour deux heures.... M. Praquin (Charles), boullonier, rue Bourg-l'Abbé, 14, était de garde le 13 juin rue Bourg-l'Abbé ; il a vu des gardes nationaux donner des coups de baïonnettes à des individus pour les désarmer ; il a vu aussi une lutte entre l'accusé Dufélix et quatre ou cinq gardes nationaux ; au même instant il a vu l'un de ces gardes nationaux mettre l'accusé en joue, le témoin a relevé le coup qui est parti en l'air ; sur le reproche que lui fait le témoin, ce garde national répondit que Dufélix voulait lui donner un coup de baïonnette dans le ventre ; cela n'était pas possible, dit le témoin, car il n'avait pas de baïonnette. M. le président fait remarquer à l'accusé Dufélix, qu'il est fâcheux qu'il ait consenti à laisser partir MM. Humérie et Cropet, dont la déposition se trouve en contradiction avec celle de ce témoin. L'accusé Dufélix. — Je n'y ai pas consenti. M. de Royer, avocat général. — M. Humérie est revenu deux fois depuis sa déposition ; quand il a demandé à se retirer, l'accusé ne s'y est pas opposé. M. Crémieux profite de cet incident pour demander qu'on fasse revenir plusieurs témoins déjà entendus. M. le président. — Donnez-en les noms et on les fera revenir. Quant au témoin actuel, nous poursuivrons la fin
coup qui est parti en l'air ; sur le reproche que lui fait le témoin, ce garde national répondit que Dufélix voulait lui donner un coup de baïonnette dans le ventre ; cela n'était pas possible, dit le témoin, car il n'avait pas de baïonnette. M. le président fait remarquer à l'accusé Dufélix, qu'il est fâcheux qu'il ait consenti à laisser partir MM. Humérie et Cropet, dont la déposition se trouve en contradiction avec celle de ce témoin. L'accusé Dufélix. — Je n'y ai pas consenti. M. de Royer, avocat général. — M. Humérie est revenu deux fois depuis sa déposition ; quand il a demandé à se retirer, l'accusé ne s'y est pas opposé. M. Crémieux profite de cet incident pour demander qu'on fasse revenir plusieurs témoins déjà entendus. M. le président. — Donnez-en les noms et on les fera revenir. Quant au témoin actuel, nous poursuivrons la fin de sa déposition jusqu'à ce que les témoins Humérie et Cropet soient présents. M. Perilhou, avocat à la cour d'appel de Paris, dépose que le 13 juin il a été au bureau de M. Paya, mais il ne l'a pas trouvé, et on lui a dit qu'il était souffrant et retenu chez lui. Il a ajouté, sur la demande de l'accusé, qu'il est arrivé quelquefois qu'on apportait des articles du dehors, et que ces articles étaient mis sous le couvert de la correspondance de M. Paya ; il ne sait pas si ces articles étaient toujours communiqués à M. Paya. Il a ajouté que l'article du 13 juin, qui contient le compte-rendu de la journée, a été écrit dans le bureau de M. Paya, mais en son absence. M. l'avocat général. — Comment avez-vous su que ce n'était le compte-rendu de la journée du 13 ? Le témoin. — Je l'ai présumé. M. l'avocat général. — Comment l'accusé Paya a-t-il appris les renseignements sur lesquels il a interrogé le témoin ? L'accusé Paya. — Je ne cherche pas à faire dire au témoin des renseignements qu'il ne peut pas avoir d'ailleurs sur la lettre du 13, mais je dois chercher
retenu chez lui. Il a ajouté, sur la demande de l'accusé, qu'il est arrivé quelquefois qu'on apportait des articles du dehors, et que ces articles étaient mis sous le couvert de la correspondance de M. Paya ; il ne sait pas si ces articles étaient toujours communiqués à M. Paya. Il a ajouté que l'article du 13 juin, qui contient le compte-rendu de la journée, a été écrit dans le bureau de M. Paya, mais en son absence. M. l'avocat général. — Comment avez-vous su que ce n'était le compte-rendu de la journée du 13 ? Le témoin. — Je l'ai présumé. M. l'avocat général. — Comment l'accusé Paya a-t-il appris les renseignements sur lesquels il a interrogé le témoin ? L'accusé Paya. — Je ne cherche pas à faire dire au témoin des renseignements qu'il ne peut pas avoir d'ailleurs sur la lettre du 13, mais je dois chercher à démontrer qu'il est impossible que ce soit moi qui l'aie écrite. M. le président. — Le témoin sait-il quelle est la personne qui a écrit le compte-rendu ? Le témoin. — Il y avait là plusieurs personnes qui écrivaient. Je ne sais pas laquelle a écrit le compte-rendu. M. Grégoire, journaliste, rue Rambuteau, 22, dépose que le 13 juin il a rencontré M. Paya vers les neuf heures du soir dans la rue Richelieu, on causa des événements de la journée ; un individu qui connaissait Paya arriva, et dit qu'il venait de parcourir les faubourgs qu'il avait trouvés très animés, et ajouta qu'il était à craindre qu'il y eût des barricades pour le lendemain. M. Paya dit aussitôt que ce serait très malheureux, et que ce qui s'était passé le matin devait servir d'exemple. L'accusé Paya. — Ce n'est pas précisément ce que j'ai dit. J'ai dit qu'après ce qui s'était passé dans la journée il ne pouvait y avoir que la police qui ferait faire des barricades. M. Beaupu, notaire à Paris, rue Sainte-Anne, 51, appelé à la requête de l'accusé Mercier, rend un compte favorable de cet accusé, qui travaillait chez lui comme expéditionnaire. Larochette, dessinateur
Grégoire, journaliste, rue Rambuteau, 22, dépose que le 13 juin il a rencontré M. Paya vers les neuf heures du soir dans la rue Richelieu, on causa des événements de la journée ; un individu qui connaissait Paya arriva, et dit qu'il venait de parcourir les faubourgs qu'il avait trouvés très animés, et ajouta qu'il était à craindre qu'il y eût des barricades pour le lendemain. M. Paya dit aussitôt que ce serait très malheureux, et que ce qui s'était passé le matin devait servir d'exemple. L'accusé Paya. — Ce n'est pas précisément ce que j'ai dit. J'ai dit qu'après ce qui s'était passé dans la journée il ne pouvait y avoir que la police qui ferait faire des barricades. M. Beaupu, notaire à Paris, rue Sainte-Anne, 51, appelé à la requête de l'accusé Mercier, rend un compte favorable de cet accusé, qui travaillait chez lui comme expéditionnaire. Larochette, dessinateur à Baillyns, cité à la requête d'Angelot, dépose des sentiments d'ordre que manifestait cet accusé à l'époque de la révolution de février; il a assisté au club que présidait l'accusé, et avait auparavant fait partie du club des Prévosts, présidé par M. Grégoire; mais il avait vu tant de violence dans ce club et surtout dans son président, qu'il n'y était plus retourné. Un voix au banc de la défense : Quel Grégoire?—R. Je ne le connais pas. Je sais seulement qu'il a été traduit en police correctionnelle pour voie de fait. Je suis allé alors au club d'Angelot, et je puis témoigner de ses sentiments dort et de sa modération. Enfin j'avais tant de confiance en lui que je lui aura livré ma femme et mes enfants (On rit); que j'aurais livré tout ce que j'avais de plus cher sur sa parole. C'est le premier que j'aie vu pleurer sur les malheurs de notre patrie; et quand j'ai vu couler ses larmes je n'ai pu retenir les miennes. (On rit de nouveau.) M. le président, avec dignité. — Je rappelle le public au respect des convenances; rien, dans la déposition du témoin, ne peut provoquer une pareille manifestation. (Murmures
dans ce club et surtout dans son président, qu'il n'y était plus retourné. Un voix au banc de la défense : Quel Grégoire?—R. Je ne le connais pas. Je sais seulement qu'il a été traduit en police correctionnelle pour voie de fait. Je suis allé alors au club d'Angelot, et je puis témoigner de ses sentiments dort et de sa modération. Enfin j'avais tant de confiance en lui que je lui aura livré ma femme et mes enfants (On rit); que j'aurais livré tout ce que j'avais de plus cher sur sa parole. C'est le premier que j'aie vu pleurer sur les malheurs de notre patrie; et quand j'ai vu couler ses larmes je n'ai pu retenir les miennes. (On rit de nouveau.) M. le président, avec dignité. — Je rappelle le public au respect des convenances; rien, dans la déposition du témoin, ne peut provoquer une pareille manifestation. (Murmures d'approbation.) Le témoin, continuant, dit que le 3 juin il avait vu M. Angelot, qui ignorait complètement ce qui se passait. Il est convaincu que si on n'eût pas battu le rappel de la batterie d'artillerie, M. Angelot ne serait point venu à Paris et n'aurait pas quitté les Batignolles. M. Martin (Jacques), rue Bernard aux Batignolles, dit que le 13 juin il était chez M. Angelot quand on a battu le rappel : c'est alors seulement que M. Angelot s'est habillé et est parti. Il n'avait pas pris sa baïonnette; mais, sur l'observation qui lui fut faite, il est retourné chez lui pour la chercher. La séance est suspendue. La séance reprise à trois heures, la demande de M. André, la Cour ordonne que le témoignage qu'a lui été lus André, comparaison avec la formule du serment trouvée chez l'accusé André. Moulins (Denis), maire des Batignolles, dépose avoir toujours entendu dire que M. Angelot était un homme honnête ; lorsqu'ancien seigneur, M. Bollard, ayant été tué, M. Angelot s'est empressé d'aller lui offrir son appui. Saisse déclare que l'Accusé Merle renonce aux témoins appelés par le procurateur général sur la demande de l'accusé. Le témoin Evaque, depuis sa déposition,
M. Martin (Jacques), rue Bernard aux Batignolles, dit que le 13 juin il était chez M. Angelot quand on a battu le rappel : c'est alors seulement que M. Angelot s'est habillé et est parti. Il n'avait pas pris sa baïonnette; mais, sur l'observation qui lui fut faite, il est retourné chez lui pour la chercher. La séance est suspendue. La séance reprise à trois heures, la demande de M. André, la Cour ordonne que le témoignage qu'a lui été lus André, comparaison avec la formule du serment trouvée chez l'accusé André. Moulins (Denis), maire des Batignolles, dépose avoir toujours entendu dire que M. Angelot était un homme honnête ; lorsqu'ancien seigneur, M. Bollard, ayant été tué, M. Angelot s'est empressé d'aller lui offrir son appui. Saisse déclare que l'Accusé Merle renonce aux témoins appelés par le procurateur général sur la demande de l'accusé. Le témoin Evaque, depuis sa déposition, a été reconduit sur le lieu où un individu en état de mandat de dépôt a fait connaître l'endroit où il avait tiré ; il n'a pu l'indiquer, mais c'est après les chaises placées en forme de barricade. M. le procureur général de Royer. Nous ferons remarquer que les chaises se trouvaient en effet au café de Paris. M. le président. Faites entrer le témoin Fournier. (Deux gendarmes amènent au pied de la Cour un homme jeune encore amputé du bras droit, il vient se placer à la barre des témoins. M. le président. Dites vos nom, prénoms et domicile. Le témoin.— François Fournier, serrurier, 56 ans, demeurant au passage de la Boule-Rouge. M. le président — Levez la main.... Le témoin lève la main gauche, et dépose ainsi : Le matin du 31 mai, je me rendais tranquillement au faubourg Poissonnière ; je traversais le boulevard, lorsque des sergents-de-ville m'arrêtèrent brutalement, et ne trouvant pas de maison pour me déposer me firent entrer dans les rangs des chasseurs de Vincennes; ceux-ci me brutalisèrent, me bousculèrent, puis tout à coup un chasseur me repoussé et me tire un coup de fusil tout près de la balle m'atteignit au bras et
se trouvaient en effet au café de Paris. M. le président. Faites entrer le témoin Fournier. (Deux gendarmes amènent au pied de la Cour un homme jeune encore amputé du bras droit, il vient se placer à la barre des témoins. M. le président. Dites vos nom, prénoms et domicile. Le témoin.— François Fournier, serrurier, 56 ans, demeurant au passage de la Boule-Rouge. M. le président — Levez la main.... Le témoin lève la main gauche, et dépose ainsi : Le matin du 31 mai, je me rendais tranquillement au faubourg Poissonnière ; je traversais le boulevard, lorsque des sergents-de-ville m'arrêtèrent brutalement, et ne trouvant pas de maison pour me déposer me firent entrer dans les rangs des chasseurs de Vincennes; ceux-ci me brutalisèrent, me bousculèrent, puis tout à coup un chasseur me repoussé et me tire un coup de fusil tout près de la balle m'atteignit au bras et me blessa gravement ; non content de cela, ils me donnèrent encore des coups de baïonnette (Le témoin déroule une blouse bleue où il fait voir des déchirures.) M. Malapert demande au témoin quels étaient les rapports qui existaient entre lui et le témoin Ravenaz, qui, comme le blessé, se trouvait à l'hôpital Beaujon; ces rapports étaient-ils amicaux ? Le témoin. — Très-amicaux. M. Malapert. — Ravenaz, en quittant l'hôpital où il avait été amputé de la jambe droite, lui donna une paire de souliers ? Le témoin. — Oui, il me dit : Voilà un soulier qui ne me sera plus utile ! et il me donna ses souliers. M. le président. — Faites venir le témoin Estaquin. Les deux témoins sont mis en présence. Fournier dit ne pas avoir vu le témoin Estaquin. Celui-ci soutient reconnaître Fournier (lui a tiré sur les officiers qui marchaient en tête de la colonne pour se mettre à sa poursuite. Ce même individu avec un fusil qui tira à l'italienne. Fournier résiste à nier ce fait. Estaquin, au contraire, soutient sa déclaration et ajoute qu'à cette époque Fournier avait une longue barbe noire. Un débat s'engage entre le ministère public et les
trouvait à l'hôpital Beaujon; ces rapports étaient-ils amicaux ? Le témoin. — Très-amicaux. M. Malapert. — Ravenaz, en quittant l'hôpital où il avait été amputé de la jambe droite, lui donna une paire de souliers ? Le témoin. — Oui, il me dit : Voilà un soulier qui ne me sera plus utile ! et il me donna ses souliers. M. le président. — Faites venir le témoin Estaquin. Les deux témoins sont mis en présence. Fournier dit ne pas avoir vu le témoin Estaquin. Celui-ci soutient reconnaître Fournier (lui a tiré sur les officiers qui marchaient en tête de la colonne pour se mettre à sa poursuite. Ce même individu avec un fusil qui tira à l'italienne. Fournier résiste à nier ce fait. Estaquin, au contraire, soutient sa déclaration et ajoute qu'à cette époque Fournier avait une longue barbe noire. Un débat s'engage entre le ministère public et les défenseurs; il règne assez de diffusion, et la position de Fournier, envoyé devant la Cour d'assises pour avoir pris part à un mouvement insurrectionnel, étant porteur d'armes dont il aurait l'usage, oblige à des réserves qui ne permettent pas de se bien rendre compte sur ces dépositions contradictoires. Sur l'ordre de M. le président, les gendarmes emmènent le dernier Fournier. M. Delaborde (Edmond-César-Napoléon), chef de bataillon de la garde nationale. J'étais avec mon bataillon, en réserve à la cour de l'Opéra, quand j'ai vu arriver la manifestation. Je fis alors sortir mon bataillon, et je vis que l'on voulait faire des barricades et renverser la cabane du surveillant des portes de l'Opéra; je fis marcher ma première compagnie. En ce moment je en ai entendu deux coups de feu à un certain intervalle; je sais que c'était un individu nommé Fournier, qui avait si mal dirigé son coup, qu'il avait attrapé le commissionnaire Ravenaz et lui avait cassé la jambe; un instant après, un clairon de chasseur, nommé Estaquin, qui avait été blessé par lui d'un coup de poignard, tire sur lui et lui cassa le bras. Je n'ai pas entendu que Fournier ait reçu un coup de baïonnette. L'accusé
de M. le président, les gendarmes emmènent le dernier Fournier. M. Delaborde (Edmond-César-Napoléon), chef de bataillon de la garde nationale. J'étais avec mon bataillon, en réserve à la cour de l'Opéra, quand j'ai vu arriver la manifestation. Je fis alors sortir mon bataillon, et je vis que l'on voulait faire des barricades et renverser la cabane du surveillant des portes de l'Opéra; je fis marcher ma première compagnie. En ce moment je en ai entendu deux coups de feu à un certain intervalle; je sais que c'était un individu nommé Fournier, qui avait si mal dirigé son coup, qu'il avait attrapé le commissionnaire Ravenaz et lui avait cassé la jambe; un instant après, un clairon de chasseur, nommé Estaquin, qui avait été blessé par lui d'un coup de poignard, tire sur lui et lui cassa le bras. Je n'ai pas entendu que Fournier ait reçu un coup de baïonnette. L'accusé Guinard. La prétention de la défense est de prouver que des citoyens inoffensifs ont été traités comme des bandits, au milieu d'un bois, nous démontrerons que ce n'est pas le cas. Duprat a été tué rue Grange-Batelière; l'individu qu'on accusait d'être atteint par le coup de fusil d'Estaquin, a été protégé par la garde nationale de même, et n'a reçu aucun coup de sabre. Malapert. Fournier a reçu un coup de sabre -hors du champ du témoignage. Jans le dos, ce ne peut donc pas être lui dont le M. Pelletier, garde national, était de garde au poste de rue Grange-Batelière, et a entendu dire qu'un homme avait tiré sur le commandant des chasseurs, et qu'un clairon avait lui avait cassé un bras. M. Blaize, directeur du Mont-de-Piété, cite à la requête de l'accusé Montbet, donne des détails sur une réunion d'artillerie qui aurait eu lieu le 12 juin. Il a entendu l'accusé des Ins Guinard s'élever contre toute manifestation et dire que, dans tous les cas, cette manifestation devrait être toute pacifique. M. Malespine, docteur en médecine est arrivé aux Invalides peu de temps après la légion d'artillerie; il rend compte des faits qui s'y sont déroulés. Il a
protégé par la garde nationale de même, et n'a reçu aucun coup de sabre. Malapert. Fournier a reçu un coup de sabre -hors du champ du témoignage. Jans le dos, ce ne peut donc pas être lui dont le M. Pelletier, garde national, était de garde au poste de rue Grange-Batelière, et a entendu dire qu'un homme avait tiré sur le commandant des chasseurs, et qu'un clairon avait lui avait cassé un bras. M. Blaize, directeur du Mont-de-Piété, cite à la requête de l'accusé Montbet, donne des détails sur une réunion d'artillerie qui aurait eu lieu le 12 juin. Il a entendu l'accusé des Ins Guinard s'élever contre toute manifestation et dire que, dans tous les cas, cette manifestation devrait être toute pacifique. M. Malespine, docteur en médecine est arrivé aux Invalides peu de temps après la légion d'artillerie; il rend compte des faits qui s'y sont déroulés. Il a vu l'accusé Montbet venir, de la part du colonel Guinard, de ne pas faire de barricades. M. Demay, officier en retraite, cité à la requête de Baune, pose des sentiments de modération de cet accusé. Il a passé avec lui la journée du 13 juin presque entière... M. Pagnère (François), typographe, dépose que le Baune l'engagea, si il y avait une manifestation, il allait avec lui la journée du 13 juin presque entière... M. Mansot a été chargé de remplacer le poste d'artillerie des Tuileries, il a relevé par l'ordre du général Changarnier dans la soirée du 13 juin; le colonel Guinard ayant été trouver le général Changarnier, l'ordre fut donné de rétablir le poste. On cite cette mesure à des propos qui auraient été tenus par leurs aux dragons de garde; mais le témoin affirme que les propos n'ont pas été tenus par eux. M. Mansot a refusé de se soumettre à cette mesure et alla trouver le chef d'état-major qui, selon l'ordonnance du général Changarnier, engagea à tirer les factionnaires et à rentrer dans son poste. L'arrivée du général en chef; quand le général Changarnier, le poste d'artillerie fut définitivement désarmé. M. Viguier, pharmacien, rue Beatrix-des-Grands-Prés-du-Henri IV, dépose