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Révolution il a élevé une colonne aux héros de juillet et cependant la monarchie de Juillet est tombée. Au contraire, on n’a pas transformé en héros les combattants de Février. M. le général Gourgaud.— On ne s’est pas battu. M. Payen.-— On a contesté le principe du gouvernement. On l’a calomnié et cependant il est encore debout. Après quelques considérations politiques, l’orateur entreprend de prouver que la république donne au pays autant de prospérité que la monarchie. Qu’elle est, dit-il, la source des exportations et des importations (allons donc ! Est-ce que nous rentrons dans la discussion du libre échange.) Après avoir cherché à établir en quelques mots que la prospérité commerciale s’est développée en France depuis 1848, l'orateur en conclut qu’il serait imprudent de mettre la république en question. La commission continue l’honorable membre a examiné la question de savoir ce qui arriverait en cas de lutte entre l’Assemblée et le pouvoir exécutif, elle a pensé que l’Assemblée triompherait par ce qu’elle aurait la loi pour elle, et cependant elle n’a pas triomphé. M. de Falloux a la parole, il est d'avis, suivant une parole de Louis XIV, qu’il ne faut rien donner au hasard et qu'il faut se garder d’espérer des espérances trompeuses qui font mal parler et mal agir dans cette circonstance solennelle, tout représentant qui n’est pas un héros de patriotisme et d'abnégation n’est pas même un honnête homme. (Très-bien!) Avons-nous, dit-il, le droit de réviser la Constitution ? On nous dit, « Retirez la loi du 31 mai et nous voterons la révision ; je dis, au contraire, que c’est après la révision seulement qu’on pourra réviser la loi du 31 mai, car cette loi est tout ce qu'on pouvait faire avec les entraves que contient la Constitution sur le suffrage universel ainsi, organisé comme elle l'a fait, n’était bon, comme l'a dit M de Lamartine, qu'à faire nommer des intrigants, des factieux et des idiots. Si le suffrage universel devait préserver à jamais notre société épuisée, j’en serais le partisan. Mais il a été attaqué avant la loi du 31 mai, avant la réunion
garder d’espérer des espérances trompeuses qui font mal parler et mal agir dans cette circonstance solennelle, tout représentant qui n’est pas un héros de patriotisme et d'abnégation n’est pas même un honnête homme. (Très-bien!) Avons-nous, dit-il, le droit de réviser la Constitution ? On nous dit, « Retirez la loi du 31 mai et nous voterons la révision ; je dis, au contraire, que c’est après la révision seulement qu’on pourra réviser la loi du 31 mai, car cette loi est tout ce qu'on pouvait faire avec les entraves que contient la Constitution sur le suffrage universel ainsi, organisé comme elle l'a fait, n’était bon, comme l'a dit M de Lamartine, qu'à faire nommer des intrigants, des factieux et des idiots. Si le suffrage universel devait préserver à jamais notre société épuisée, j’en serais le partisan. Mais il a été attaqué avant la loi du 31 mai, avant la réunion de l’Assemblée au 18 mai, au 23 juin. On soutient même doctrinalement que le suffrage universel est au-dessous de la République; ainsi le suffrage universel n'est reconnu ni en fait ni en théorie. Nous pouvons donc réviser la Constitution. Dans quelle mesure devons-nous la réviser ? Il est de personnes qui ne croient pas que la liberté soit possible sans la République ; mais il faut bien se garder de croire qu’on donne à la liberté tout ce qu’on donne à la République ; sans les mœurs républicaines on ne fait pas de république, on en fait une détestable. À Droite. — Très bien ! 1. Burtkheird, d'une voix de basse taille. — Comment ? très bien ! (Oui, oui, très bien !) M. de Falloux. — De même on ne donna pas à l'autorité tout ce qu'on donne au gouvernement. Ainsi, nous avons plusieurs départements en état de siège, les entreprises violentes y sont impossibles, c'est vrai, mais l'ordre moral ne s'y rétablit pas, parce qu’il ne peut se rétablir que par les mœurs; aussi, loin de décourager le socialisme, l'état de siège ne ferait que resserrer ses rangs. Mais, dit-on, réviser toute la Constitution, c'est aller bien loin,
qui ne croient pas que la liberté soit possible sans la République ; mais il faut bien se garder de croire qu’on donne à la liberté tout ce qu’on donne à la République ; sans les mœurs républicaines on ne fait pas de république, on en fait une détestable. À Droite. — Très bien ! 1. Burtkheird, d'une voix de basse taille. — Comment ? très bien ! (Oui, oui, très bien !) M. de Falloux. — De même on ne donna pas à l'autorité tout ce qu'on donne au gouvernement. Ainsi, nous avons plusieurs départements en état de siège, les entreprises violentes y sont impossibles, c'est vrai, mais l'ordre moral ne s'y rétablit pas, parce qu’il ne peut se rétablir que par les mœurs; aussi, loin de décourager le socialisme, l'état de siège ne ferait que resserrer ses rangs. Mais, dit-on, réviser toute la Constitution, c'est aller bien loin, c’est aller à la monarchie, et la France n'est pas même pour la monarchie. Quoi ! il y a peu de temps encore, j’entendais dire que la France n’était pas même pour la République, serait-ce à dire qu'elle ne pourrait s’accommoder que d’un gouvernement bâtard, qui ne serait ni monarchie ni république ? Non, la France sait son histoire, elle sait ce qui lui convient. Si on veut dire par là que nous ne sommes pas mûrs pour la concorde, ou à raison, mais c’est là un cercle vicieux dont nous ne pouvons sortir que par des efforts de patriotisme et de raison. On a dit, je le sais, que la République est le gouvernement qui nous divise le moins; à mon avis, c’est le régime qui nous permet de rester divisés avec honneur et commodément, mais nous sommes restés ainsi pendant trois ans. C'est assez, n’en abusons pas. Il faut nous remettre à l’œuvre en sondant le mal dans toute sa profondeur, et chercher avec conscience le remède, pour montrer jusqu'à quel point le mal a fait de progrès au point de vue matériel. L'honorable membre compare le chiffre des troupes jugées nécessaire pour maintenir l'ordre à Paris. En
ni république ? Non, la France sait son histoire, elle sait ce qui lui convient. Si on veut dire par là que nous ne sommes pas mûrs pour la concorde, ou à raison, mais c’est là un cercle vicieux dont nous ne pouvons sortir que par des efforts de patriotisme et de raison. On a dit, je le sais, que la République est le gouvernement qui nous divise le moins; à mon avis, c’est le régime qui nous permet de rester divisés avec honneur et commodément, mais nous sommes restés ainsi pendant trois ans. C'est assez, n’en abusons pas. Il faut nous remettre à l’œuvre en sondant le mal dans toute sa profondeur, et chercher avec conscience le remède, pour montrer jusqu'à quel point le mal a fait de progrès au point de vue matériel. L'honorable membre compare le chiffre des troupes jugées nécessaire pour maintenir l'ordre à Paris. En 1818 c’étaient quelques bataillons, en 1830, 10,000 hommes au plus, en 1848, 40,000 hommes, aujourd'hui c’est toute une armée. Se livrant au même parallèle en ce qui concerne le marché des idées, l’orateur montre les Saint-Simoniens cédant la place aux Fouriéristes, et les communards la disputant aujourd’hui à toutes les sectes précédentes. Voilà par quelle route nous avons marché depuis quarante ans, c’est pour éviter qu’il en soit ainsi dans l’avenir, que je souhaite que le suffrage de tous puisse fixer enfin librement sur la monarchie ou sur la république. L’état du pays paraît à l’orateur militer puissamment en faveur de la révision totale. Il ne récuse aucune des grandes conséquences de la Révolution de 1789. Ces conquêtes dureront toujours, car elles sont inaliénables et imprescriptibles. Mais, quant au bien-être matériel, il n’a pas été en France ce qu’il aurait pu être depuis soixante ans, et tandis que notre population s’élevait de trente millions à 35, elle doublait presque dans les autres parties de l'Europe, et en Russie, elle s'élevait de 33 millions à 70. Cette infériorité dans le développement de la population en France est due aux anxiétés et à l’instabilité de notre politique intérieure pendant cette période de
sectes précédentes. Voilà par quelle route nous avons marché depuis quarante ans, c’est pour éviter qu’il en soit ainsi dans l’avenir, que je souhaite que le suffrage de tous puisse fixer enfin librement sur la monarchie ou sur la république. L’état du pays paraît à l’orateur militer puissamment en faveur de la révision totale. Il ne récuse aucune des grandes conséquences de la Révolution de 1789. Ces conquêtes dureront toujours, car elles sont inaliénables et imprescriptibles. Mais, quant au bien-être matériel, il n’a pas été en France ce qu’il aurait pu être depuis soixante ans, et tandis que notre population s’élevait de trente millions à 35, elle doublait presque dans les autres parties de l'Europe, et en Russie, elle s'élevait de 33 millions à 70. Cette infériorité dans le développement de la population en France est due aux anxiétés et à l’instabilité de notre politique intérieure pendant cette période de 60 ans. Ce que la France demande, c’est un remède contre l’anarchie et contre les guerres révolutionnaires. Ce remède est entre vos mains, dit en terminant l’orateur ; révisez la Constitution. La séance reste interrompue pendant 10 minutes. M. de Mornay a la parole. Messieurs, dit-il, je regrette, dans ce grand débat, de me trouver en dissidence avec des hommes que j’honore et avec lesquels j'ai été fier de marcher jusqu’ici ; mais la conscience doit passer avant la discipline. Nous avons dans notre histoire une journée qu’on appelle la journée des dupes. On pourrait appeler cette-ci la journée des masques. Il faut que le masque tombe. (Mouvement.) Je reconnais, comme tout le monde, que l'on peut légalement réviser la Constitution. Comme tout le monde, je reconnais l'imperfection de ce pacte fondamental ; sans doute, beaucoup d’améliorations peuvent y être introduites ; mais je ne pense pas que le moment soit bien choisi. A-t-on oublié les discussions sur le droit au travail, sur l’inamovibilité de la magistrature, sur l’impôt progressif ? Quant à moi, je recule devant la responsabilité de rouvrir ces discussions dangereuses. N’avons-nous pas, à l’aide de cette Constitution, pris les mesures nécessaires au salut du pays ;
grand débat, de me trouver en dissidence avec des hommes que j’honore et avec lesquels j'ai été fier de marcher jusqu’ici ; mais la conscience doit passer avant la discipline. Nous avons dans notre histoire une journée qu’on appelle la journée des dupes. On pourrait appeler cette-ci la journée des masques. Il faut que le masque tombe. (Mouvement.) Je reconnais, comme tout le monde, que l'on peut légalement réviser la Constitution. Comme tout le monde, je reconnais l'imperfection de ce pacte fondamental ; sans doute, beaucoup d’améliorations peuvent y être introduites ; mais je ne pense pas que le moment soit bien choisi. A-t-on oublié les discussions sur le droit au travail, sur l’inamovibilité de la magistrature, sur l’impôt progressif ? Quant à moi, je recule devant la responsabilité de rouvrir ces discussions dangereuses. N’avons-nous pas, à l’aide de cette Constitution, pris les mesures nécessaires au salut du pays ; le parti de l’ordre n’a-t-il pas combattu avec succès sur le terrain constitutionnel ? S'il était vrai que la France fût revenue à des jours plus calmes, c'est encore à l'ombre de cette Constitution qu’elle aurait développé de nouveau la prospérité renaissante. Mais l’amélioration de la Constitution n’est pas le véritable but de la révision, cette révision est à la fois contraire au principe républicain et au principe de la monarchie. Je ne suis pas républicain, je ne l’ai jamais été, je suis ce que j'étais au 24 février, quand je me suis dévoué pour sauver de nobles têtes menacées. Ce n’est pas ma faute si, à la suite de cette journée néfaste, tant de calamités ont éclaté sur notre pays. Mais je trahirais mes sentiments envers ceux que j’aime et je serais indigne des sentiments qu’ils veulent bien me porter; si je ne disais pas « sauvons le pays avec eux », si cela est possible, mais sans eux si cela est nécessaire. C'est pour cela que j’ai prêté mon loyal concours au gouvernement que mon pays avait choisi. (Rumeurs diverses.) Messieurs, je n’ai pas l'pretention d’être un grand orateur, mais j’ai ceci de parler en homme de coeur
véritable but de la révision, cette révision est à la fois contraire au principe républicain et au principe de la monarchie. Je ne suis pas républicain, je ne l’ai jamais été, je suis ce que j'étais au 24 février, quand je me suis dévoué pour sauver de nobles têtes menacées. Ce n’est pas ma faute si, à la suite de cette journée néfaste, tant de calamités ont éclaté sur notre pays. Mais je trahirais mes sentiments envers ceux que j’aime et je serais indigne des sentiments qu’ils veulent bien me porter; si je ne disais pas « sauvons le pays avec eux », si cela est possible, mais sans eux si cela est nécessaire. C'est pour cela que j’ai prêté mon loyal concours au gouvernement que mon pays avait choisi. (Rumeurs diverses.) Messieurs, je n’ai pas l'pretention d’être un grand orateur, mais j’ai ceci de parler en homme de coeur et en homme de bien. C’est pour cela qu’au 10 décembre j’ai donné mon suffrage à un républicain qui avait donné des gages de son énergie et de son horreur pour l’anarchie. Je veux ou la République puissante ou la monarchie constitutionnelle et non pas le système bâtard que nous avons aujourd’hui. Je ne veux pas d’un gouvernement qui n’est pas vrai et sincère; je suis bon catholique, j’ai horreur du paganisme, si je ne veux pas adorer les faux dieux. Si le pays doit vivre en république, je la veux sincère et vraie pour tous et par tous. Le gouvernement actuel est-il selon le vœu de l’opinion publique? Je ne le crois pas. En vain arguerait-il des nombreuses pétitions qui demandent la révision; dans le sein de la commission, M. le ministre de l'intérieur, avec une loyauté parfaite, a déclaré que le gouvernement désirait la révision et qu’il avait fait connaître ce vœu impression à ses agents. Aussitôt, nous voyons des réunions de préfets; des circulaires sont adressées par les sous-préfets et par les maires, et le pétitionnement commence avec une violence sans égale. (Rires ironiques à droite.) Messieurs, dit l’orateur, en s’adressant aux interrupteurs : le pays jugera
avons aujourd’hui. Je ne veux pas d’un gouvernement qui n’est pas vrai et sincère; je suis bon catholique, j’ai horreur du paganisme, si je ne veux pas adorer les faux dieux. Si le pays doit vivre en république, je la veux sincère et vraie pour tous et par tous. Le gouvernement actuel est-il selon le vœu de l’opinion publique? Je ne le crois pas. En vain arguerait-il des nombreuses pétitions qui demandent la révision; dans le sein de la commission, M. le ministre de l'intérieur, avec une loyauté parfaite, a déclaré que le gouvernement désirait la révision et qu’il avait fait connaître ce vœu impression à ses agents. Aussitôt, nous voyons des réunions de préfets; des circulaires sont adressées par les sous-préfets et par les maires, et le pétitionnement commence avec une violence sans égale. (Rires ironiques à droite.) Messieurs, dit l’orateur, en s’adressant aux interrupteurs : le pays jugera de votre sincérité par votre tenue et par votre attitude. L'honorable orateur, pour prouver que le mouvement de pétitionnement a été provoqué par le gouvernement, dit que pas un sous-préfet, pas un maire, pas un magistrat n'a été destitué ou réprimandé. Dernièrement, devant M. le garde-des-secaux, un magistrat a prononcé un discours anti-républicain. On s’est borné à ne pas insérer son discours au Moniteur. À M. de Mornay succède M. le général Cavaignac qui combat la révision, parce que la République est un droit au-dessus de la souveraineté nationale, enfin parce qu’elle convient aux républicains, et qu’elle déplaît aux partisans de la Monarchie, ce qui est, selon M. Cavaignac, une preuve de l’excellence de la République. — La séance est levée. Séance du 15 juillet. À 2 heures 1/4 la séance est ouverte; le procès-verbal est lu et adopté. Les dépôts de pétitions continuent. M. Maréchal rend compte de l'élection de M. Magne, dans le département de la Dordogne sur 43,960 votants, M. Magne a obtenu 40,043 suffrages, M. Magne est admis, la Montagne se lève contre l’admission. (Rires ironiques à droite.) M. Baune : — Nous ne voulons pas de représentants restreints. M. le président : — Je rappelle
un discours anti-républicain. On s’est borné à ne pas insérer son discours au Moniteur. À M. de Mornay succède M. le général Cavaignac qui combat la révision, parce que la République est un droit au-dessus de la souveraineté nationale, enfin parce qu’elle convient aux républicains, et qu’elle déplaît aux partisans de la Monarchie, ce qui est, selon M. Cavaignac, une preuve de l’excellence de la République. — La séance est levée. Séance du 15 juillet. À 2 heures 1/4 la séance est ouverte; le procès-verbal est lu et adopté. Les dépôts de pétitions continuent. M. Maréchal rend compte de l'élection de M. Magne, dans le département de la Dordogne sur 43,960 votants, M. Magne a obtenu 40,043 suffrages, M. Magne est admis, la Montagne se lève contre l’admission. (Rires ironiques à droite.) M. Baune : — Nous ne voulons pas de représentants restreints. M. le président : — Je rappelle M. Baune à l’ordre. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, sur la proposition afin de révision de la Constitution. M. Coquerel a la parole, il rappelle le passage du rapport de M. de Tocqueville, dans lequel est prévue la chance d’une réélection du président actuel, et conclut de cette prévision que c’est un devoir de patriotisme de voter la révision. S'expliquant sur la loi du 31 mai, il la croit trop habile et il pense qu’on reviendra sur cette loi. L'honorable M. de Falloux pense qu’on la révisera après la révision de la Constitution, mais il oublie que d’ici à la fin il faudra voter la loi communale et départementale, et prendre un parti sur la loi communale et départementale. Arrivant au rapport de M. de Tocqueville, il exprime la pensée que la France sera sauvée quoiqu’il advienne. La révision, c’est la reconnaissance de la souveraineté nationale, la France se donnera le gouvernement qu’elle jugera le meilleur. L’orateur s’adressant aux amis de la maison d’Orléans, je l’honore moi-même, dit-il, et je lui dois de la reconnaissance (Murmures à gauche.) Je ne parle que de l'histoire de la France et non de la mienne, nous devons à la
de cette prévision que c’est un devoir de patriotisme de voter la révision. S'expliquant sur la loi du 31 mai, il la croit trop habile et il pense qu’on reviendra sur cette loi. L'honorable M. de Falloux pense qu’on la révisera après la révision de la Constitution, mais il oublie que d’ici à la fin il faudra voter la loi communale et départementale, et prendre un parti sur la loi communale et départementale. Arrivant au rapport de M. de Tocqueville, il exprime la pensée que la France sera sauvée quoiqu’il advienne. La révision, c’est la reconnaissance de la souveraineté nationale, la France se donnera le gouvernement qu’elle jugera le meilleur. L’orateur s’adressant aux amis de la maison d’Orléans, je l’honore moi-même, dit-il, et je lui dois de la reconnaissance (Murmures à gauche.) Je ne parle que de l'histoire de la France et non de la mienne, nous devons à la famille d'Orléans de nous avoir montré ce que nous n’avions pas vu encore, les vertus de la famille autour du trône. (Bruits divers.) M. le Président : J'invite l'Assemblée à garder le même silence qu’hier. M. Coquerel : Je rends justice aussi aux vertus du roi martyr (murmures à gauche.), mais ce qui a manqué à la branche aînée depuis François Ier et Henri IV jusqu’à Louis XVI, ce sont les vertus de la famille. M. de Larochejacquelin : — Mais la famille d’Orléans descend de François Ier et d’Henri IV, cette distinction n’est pas admissible. M. Coquerel : Ce qu’on a reproché à Louis-Philippe, c’est de n’avoir pas consulté la nation pour établir son pouvoir, et cependant il a toujours eu la prétention de régner en vertu du vœu national, ses amis en refusant de consulter le pays donnent un démenti à leurs principes. Quant aux partisans de la branche aînée, ils invoquent depuis longtemps le droit divin. Comment refuseraient-ils de constater la souveraineté nationale. M. de Larochejacquelin : — Nous ne pouvons pas nous laisser attribuer des mots vides de sens ! M. le Président : Gardez donc le silence, même en disant nous, TOUS parlez pour vous.
mais ce qui a manqué à la branche aînée depuis François Ier et Henri IV jusqu’à Louis XVI, ce sont les vertus de la famille. M. de Larochejacquelin : — Mais la famille d’Orléans descend de François Ier et d’Henri IV, cette distinction n’est pas admissible. M. Coquerel : Ce qu’on a reproché à Louis-Philippe, c’est de n’avoir pas consulté la nation pour établir son pouvoir, et cependant il a toujours eu la prétention de régner en vertu du vœu national, ses amis en refusant de consulter le pays donnent un démenti à leurs principes. Quant aux partisans de la branche aînée, ils invoquent depuis longtemps le droit divin. Comment refuseraient-ils de constater la souveraineté nationale. M. de Larochejacquelin : — Nous ne pouvons pas nous laisser attribuer des mots vides de sens ! M. le Président : Gardez donc le silence, même en disant nous, TOUS parlez pour vous. M. Coquerel : En reconnaissant le vœu national, des hommes de cette opinion avancent que celui sur lequel se portent leurs vœux ne peut devenir le roi de France malgré le vœu national. M. le président : Comment en serait-il autrement ? (On rit) M. Coquerel : Il faut donc que la nation soit appelée à se prononcer, et on ne peut comprendre, dès lors, comment les partisans de la branche aînée refuseraient-ils de voter la révision. Quant au parti républicain, c’est avec étonnement que j’ai entendu hier le discours de l’honorable général Cavaignac, quand on a rendu des services aussi éminents à son pays, il est triste de voir apporter à la tribune des théories comme celles qu’il y a apportées. Selon lui, un gouvernement qui laisse discuter son principe est un gouvernement perdu. Comment peut-on espérer d'imposer des chaînes à la pensée humaine et au libre examen ? Le droit divin peut vouloir interdire la discussion de son origine ; on ne discute pas le soleil, on le voit, et puis, on est païen, on l’adore. Mais la République se mettrait en désaccord avec elle-même, si elle interdisait de discuter son principe. Toutes les républiques l'ont permis, depuis