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donner à l'interpellation. On ne sait si, dans le cas où M. Caillaux demandera à la Chambre une interpellation sur l'affaire D'eyeu, le gouvernement accepterait la jonction des deux discussions. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CHAMBRE La commission nommée mardi pour examiner les projets de révision du règlement intérieur de la Chambre s'est réunie hier. M. Ribot a été élu président à l'unanimité et M. Alexandre Bérard, qui était secrétaire d'âge, a été maintenu comme secrétaire définitif. Après l'exposé des opinions des bureaux, on a procédé à un échange de vues sur la question de l'élection des grandes commissions qui doit nécessairement être étudiée à l'occasion de la révision du règlement. On s'est demandé, notamment, s'il n'y avait pas lieu d'appeler l'attention de la Chambre sur la création d'une grande commission nouvelle, dite agricole, proposée récemment par M. Dérouléde, et dont la nomination avait été fixée à mardi. La commission du règlement a pensé qu'elle n'avait peut-être pas à intervenir directement, mais que l'on pouvait prier le groupe agricole de rechercher s'il n'y aurait pas lieu de demander l'ajournement de la nomination jusqu'à ce que la question des grandes commissions ait été tranchée. Par contre, on n'a pas jugé qu'il fût possible de surseoir à l'élection des autres grandes commissions, comme celles des chemins de fer et du travail, fonctionnant déjà sous la précédente législature avec un mandat nettement déterminé, et auxquelles des projets de loi ont été renvoyés déjà en principe. M. Jules Legrand a rappelé qu'il était l'auteur d'une proposition, pour laquelle il a déjà recueilli environ 350 signatures, et tendante à reporter, au même jour, la journée de travail des commissions, jusqu'ici fixée au vendredi. Il a demandé à la commission si elle estimait que, après avoir déposé sa proposition, il devait demander l'urgence et la discussion immédiate ou le renvoi à la commission du règlement. Cette-ci a été unanime à penser qu'il serait préférable qu'on lui renvoyât la proposition, sur laquelle elle pourrait faire un rapport immédiat. La commission s'est ajournée à lundi prochain. LA REORGANISATION DU MARCHÉ FINANCIER Le Journal officiel publie ce matin les
fût possible de surseoir à l'élection des autres grandes commissions, comme celles des chemins de fer et du travail, fonctionnant déjà sous la précédente législature avec un mandat nettement déterminé, et auxquelles des projets de loi ont été renvoyés déjà en principe. M. Jules Legrand a rappelé qu'il était l'auteur d'une proposition, pour laquelle il a déjà recueilli environ 350 signatures, et tendante à reporter, au même jour, la journée de travail des commissions, jusqu'ici fixée au vendredi. Il a demandé à la commission si elle estimait que, après avoir déposé sa proposition, il devait demander l'urgence et la discussion immédiate ou le renvoi à la commission du règlement. Cette-ci a été unanime à penser qu'il serait préférable qu'on lui renvoyât la proposition, sur laquelle elle pourrait faire un rapport immédiat. La commission s'est ajournée à lundi prochain. LA REORGANISATION DU MARCHÉ FINANCIER Le Journal officiel publie ce matin les trois décrets suivants sur la réorganisation du marché nuancier Premier décret Sous-secrétariat des affaires de bourse Article 1. Les articles 17, 55 et 56 du décret du 6 octobre 1890 sont modifiés ainsi qu'il suit: Art. 17. Les agents de change qui exercent leur ministère auprès d'une Bourse pourvue d'un parquet élitent, chaque année, une chambre syndicale composée d'un syndic et d'un nombre d'adjoints déterminé conformément aux règles ci-après deux, lorsque le nombre des agents de change est de neuf au plus; quatre, lorsque ce nombre est supérieur à neuf et de quatorze au plus six, lorsque ce nombre est supérieur à quatorze et de soixante au plus; huit, lorsque ce nombre est supérieur à soixante. L'élection est faite à la majorité des suffrages et au scrutin secret, séparément pour le syndic et par bulletin de liste pour les adjoints. Le procès-verbal de l'élection est adressé au ministre des finances, au préfet du département, au préfet de police de Paris et au maire dans les autres villes, au président du tribunal de commerce et au président de la chambre de commerce. Art. 55. Si, en dehors de toute contestation sur le fond du droit, la livraison ou le paiement n'est
parquet élitent, chaque année, une chambre syndicale composée d'un syndic et d'un nombre d'adjoints déterminé conformément aux règles ci-après deux, lorsque le nombre des agents de change est de neuf au plus; quatre, lorsque ce nombre est supérieur à neuf et de quatorze au plus six, lorsque ce nombre est supérieur à quatorze et de soixante au plus; huit, lorsque ce nombre est supérieur à soixante. L'élection est faite à la majorité des suffrages et au scrutin secret, séparément pour le syndic et par bulletin de liste pour les adjoints. Le procès-verbal de l'élection est adressé au ministre des finances, au préfet du département, au préfet de police de Paris et au maire dans les autres villes, au président du tribunal de commerce et au président de la chambre de commerce. Art. 55. Si, en dehors de toute contestation sur le fond du droit, la livraison ou le paiement n'est pas effectué par l'agent de change dans les délais réglementaires, le donneur d'ordre peut, après l'avoir mis en demeure par acte extrajudiciaire, notifier, en la même forme, dans le délai de vingt-quatre heures, cette mise en demeure à la chambre syndicale. Au réçu de cette notification, la chambre syndicale prend l'égard de l'agent de change les mesures propres à assurer l'exécution du marché. Elle l'exécute elle-même au besoin, au mieux, des intérêts du donneur d'ordre et pour le compte et aux risques et périls de l'agent de change en défaut. Elle ne peut s'y refuser qu'on dénonçant la situation, dans le délai de quinze jours, au président du tribunal de commerce. Dans les Bourses comportant plus de quarante agents de change, la chambre syndicale ne peut se refuser à exécuter le marché pour le compte de l'agent de change en défaut, dans la limite de la valeur totale des officiers de la Compagnie, calculée d'après les dernières cessions, du fonds commun et du montant des cautionnements. Art. 56. Lorsque la chambre syndicale a constaté qu'un agent de change cesse d'exécuter les marchés qui le lient à ses confrères, ces marchés sont liquidés dans des conditions déterminées par les règlements prévus
l'égard de l'agent de change les mesures propres à assurer l'exécution du marché. Elle l'exécute elle-même au besoin, au mieux, des intérêts du donneur d'ordre et pour le compte et aux risques et périls de l'agent de change en défaut. Elle ne peut s'y refuser qu'on dénonçant la situation, dans le délai de quinze jours, au président du tribunal de commerce. Dans les Bourses comportant plus de quarante agents de change, la chambre syndicale ne peut se refuser à exécuter le marché pour le compte de l'agent de change en défaut, dans la limite de la valeur totale des officiers de la Compagnie, calculée d'après les dernières cessions, du fonds commun et du montant des cautionnements. Art. 56. Lorsque la chambre syndicale a constaté qu'un agent de change cesse d'exécuter les marchés qui le lient à ses confrères, ces marchés sont liquidés dans des conditions déterminées par les règlements prévus à l'article 63, en prenant pour base le cours moyen du jour de cette constatation. Les créances que cette liquidation peut faire ressortir en faveur de l'agent de change défaillant ne sont exigibles qu'à l'échéance primitive de chacune des opérations liquidées. Les donneurs d'ordre sont mis par l'administrateur provisoire de la charge en demeure d'opter sans délai entre la liquidation de leur marché, dans les conditions ci-dessus spécifiées, et le maintien de leur position chez l'agent de change défaillant, sous réserve en ce qui concerne les Bourses comportant plus de quarante agents de change, des dispositions du paragraphe 3 de l'article 55. Deuxième décret création des sièges d'agent de change Art. 1. Il est créé dix nouveaux sièges d'agent de change près la Bourse de Paris. Art. 2.– Les titulaires des sièges créés en vertu de l'article qui précède seront nommés par des décrets rendus sur la proposition du ministre des finances. Ils seront choisis sur une liste triple de candidats établie par la chambre syndicale des agents de change. Troisième décret sur les commissions Art. 1. Le tarif maximum des courtages à percevoir par les agents de change près la Bourse de Paris est fixé conformément au tableau ci-après:
la charge en demeure d'opter sans délai entre la liquidation de leur marché, dans les conditions ci-dessus spécifiées, et le maintien de leur position chez l'agent de change défaillant, sous réserve en ce qui concerne les Bourses comportant plus de quarante agents de change, des dispositions du paragraphe 3 de l'article 55. Deuxième décret création des sièges d'agent de change Art. 1. Il est créé dix nouveaux sièges d'agent de change près la Bourse de Paris. Art. 2.– Les titulaires des sièges créés en vertu de l'article qui précède seront nommés par des décrets rendus sur la proposition du ministre des finances. Ils seront choisis sur une liste triple de candidats établie par la chambre syndicale des agents de change. Troisième décret sur les commissions Art. 1. Le tarif maximum des courtages à percevoir par les agents de change près la Bourse de Paris est fixé conformément au tableau ci-après: Négociations effectuées en vertu de pièces continentes 0 fr. 25 % de la valeur négociée. Opérations au comptant 0 fr. 10 % de la valeur négociée avec minimum de 0 fr. 50 par bordereau. Opérations à terme 1° valeurs autres que la Rente française, 0 fr. 100 % de la valeur négociée; 2° Rente française 12 fr. 50 par 1,500 fr. de Rentes 3 % perpétuelle ou amortissable et par 1,750 fr. de Rentes 3 1/2 %. Reports 1° valeurs autres que la Rente française 1 fr. 25 % l'an du montant de la valeur reportée, calculée d'après les cours de compensation 2° Rente française 12 fr. 50 par 1,500 fr. de Rente 3 % perpétuelle ou amortissable, et par 1,750 fr. de Rentes 3 1/2 %. Pour les valeurs non entièrement librées, les maxima indiqués ci-dessus ne sont calculés que sur le montant net de la négociation, déduction faite de la partie non versée. Lorsque deux opérations en sens contraire ont été effectuées en vertu du même ordre et dans la même Bourse, les maxima ci-dessus ne sont calculés que sur l'opération représentant le capital le plus élevé. Le règlement de courtage établi par la chambre syndicale en vertu
valeur négociée; 2° Rente française 12 fr. 50 par 1,500 fr. de Rentes 3 % perpétuelle ou amortissable et par 1,750 fr. de Rentes 3 1/2 %. Reports 1° valeurs autres que la Rente française 1 fr. 25 % l'an du montant de la valeur reportée, calculée d'après les cours de compensation 2° Rente française 12 fr. 50 par 1,500 fr. de Rente 3 % perpétuelle ou amortissable, et par 1,750 fr. de Rentes 3 1/2 %. Pour les valeurs non entièrement librées, les maxima indiqués ci-dessus ne sont calculés que sur le montant net de la négociation, déduction faite de la partie non versée. Lorsque deux opérations en sens contraire ont été effectuées en vertu du même ordre et dans la même Bourse, les maxima ci-dessus ne sont calculés que sur l'opération représentant le capital le plus élevé. Le règlement de courtage établi par la chambre syndicale en vertu de l'article 38 du décret du 7 octobre 1890 détermine les cas et conditions d'application de la disposition qui précède aux ordres émanant des personnes visées à l'article 14 du décret du 13 avril 1898. Compagnie des agents de change de Paris La Compagnie des agents de change de Paris, réunie en assemblée générale, arrête les modifications ci-après au règlement du 3 décembre 1891 Art. 2. Les bénéfices de la caisse commune sont répartis entre tous les agents de change dans une proportion égale. Art. 20. Les agents de change sont autorisés à adjoindre des commis principaux, dont le nombre ne peut être supérieur à six. Art. 21. Nul ne peut être commis principal s'il n'est Français, s'il n'a vingt-cinq ans accomplis, s'il ne jouit de ses droits civils et politiques et s'il n'a satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement. Art. 34. Si, dans une livraison de valeurs françaises, le premier coupon a échu à être détaché, il peut être remplacé par sa valeur en espèces, sous réserve du droit éventuel de l'acheteur à une indemnité dans laquelle il justifierait que ce mode de règlement a pu lui occasionner un préjudice. Art. 42. Les effets au porteur
réunie en assemblée générale, arrête les modifications ci-après au règlement du 3 décembre 1891 Art. 2. Les bénéfices de la caisse commune sont répartis entre tous les agents de change dans une proportion égale. Art. 20. Les agents de change sont autorisés à adjoindre des commis principaux, dont le nombre ne peut être supérieur à six. Art. 21. Nul ne peut être commis principal s'il n'est Français, s'il n'a vingt-cinq ans accomplis, s'il ne jouit de ses droits civils et politiques et s'il n'a satisfait aux obligations de la loi sur le recrutement. Art. 34. Si, dans une livraison de valeurs françaises, le premier coupon a échu à être détaché, il peut être remplacé par sa valeur en espèces, sous réserve du droit éventuel de l'acheteur à une indemnité dans laquelle il justifierait que ce mode de règlement a pu lui occasionner un préjudice. Art. 42. Les effets au porteur ou transmissibles par voie d'endossement négociés au comptant doivent être livrés par l'agent vendeur avant la cinquième Bourse qui suit cette date de la négociation. Ce délai expiré, l'agent acheteur doit immédiatement, sous réserve de l'application des pénalités prévues par l'article 23 du décret du 7 octobre 1890, aflucher son vendeur. L'affiche restera apposée pendant trois Bourses pleines. A la quatrième Bourse qui suit celle de l'affiche, il sera procédé sans remise au rachat officiel par les soins de la chambre syndicale. Art. 51. Les négociations à primes peuvent se traiter pour la quinzaine ou la fin de chaque mois, sans pouvoir dépasser, en principe, le terme de la troisième liquidation à partir du jour où le marché est conclu en ce qui concerne les valeurs soumises à la liquidation de quinzaine, et de la deuxième liquidation à partir du jour où le marché est conclu en ce qui concerne les valeurs soumises à la liquidation mensuelle. La chambre syndicale peut, toutefois, selon les besoins du marché, modifier les modalités des primes et en étendre les échéances dans les limites qu'elle jugera nécessaires. Art. 52. Le dernier jour de Bourse qui précède celui de la liquidation, à une heure et
vendeur. L'affiche restera apposée pendant trois Bourses pleines. A la quatrième Bourse qui suit celle de l'affiche, il sera procédé sans remise au rachat officiel par les soins de la chambre syndicale. Art. 51. Les négociations à primes peuvent se traiter pour la quinzaine ou la fin de chaque mois, sans pouvoir dépasser, en principe, le terme de la troisième liquidation à partir du jour où le marché est conclu en ce qui concerne les valeurs soumises à la liquidation de quinzaine, et de la deuxième liquidation à partir du jour où le marché est conclu en ce qui concerne les valeurs soumises à la liquidation mensuelle. La chambre syndicale peut, toutefois, selon les besoins du marché, modifier les modalités des primes et en étendre les échéances dans les limites qu'elle jugera nécessaires. Art. 52. Le dernier jour de Bourse qui précède celui de la liquidation, à une heure et demie, les agents doivent se déclarer réciproquement si les opérations des places de bourses sont fermes ou si la prime est similaire et payée. La chambre syndicale détermine les quotas et les multiplets de la négociation, les marchés à terme. Art. 65. La liquidation ou compensation des affaires engagées à terme se fait deux fois par mois. La liquidation d'un mois et la liquidation de quinzaine durent cinq jours. À la Bourse du dernier jour du mois ou, si ce jour est un jour férié, à la première Bourse du mois suivant, liquidation générale des opérations sur les fonds d'État français et les autres valeurs. À la Bourse suivante, opérations de reports de onze heures à midi moins le quart. Le cinquième jour de la liquidation, la remise des effets et le paiement des capitaux entre agents de change s'opèrent par l'intermédiaire de la chambre syndicale. À la Bourse du 15 du, si ce jour est un jour férié, à la première Bourse qui suit, liquidation de toutes les valeurs soumises à la double liquidation mensuelle. À la Bourse suivante, opérations de reports de onze heures à midi moins le quart. Le cinquième jour de la liquidation, la remise des
terme se fait deux fois par mois. La liquidation d'un mois et la liquidation de quinzaine durent cinq jours. À la Bourse du dernier jour du mois ou, si ce jour est un jour férié, à la première Bourse du mois suivant, liquidation générale des opérations sur les fonds d'État français et les autres valeurs. À la Bourse suivante, opérations de reports de onze heures à midi moins le quart. Le cinquième jour de la liquidation, la remise des effets et le paiement des capitaux entre agents de change s'opèrent par l'intermédiaire de la chambre syndicale. À la Bourse du 15 du, si ce jour est un jour férié, à la première Bourse qui suit, liquidation de toutes les valeurs soumises à la double liquidation mensuelle. À la Bourse suivante, opérations de reports de onze heures à midi moins le quart. Le cinquième jour de la liquidation, la remise des effets et le paiement des capitaux entre agents de change s'opèrent par l'intermédiaire de la chambre syndicale. GUERRE ET MARINE LA COMPOSITION DU CONCOURS SAINT-CYR On annonce de Montpellier que le sujet de la composition française du concours pour l'admission à l'École de Saint-Cyr, qui a été recommencée le 17 juin, a été connu à l'avance de certains candidats de cette ville. La feuille contenant le sujet était placée, sans être pliée, dans une enveloppe dont la transparence permit de lire ce qui y était écrit. Avant de quitter le ministère de la guerre, le général Billot a donné les ordres nécessaires pour que les bureaux préparent les décrets de nomination et les promotions dans les divers grades et dans l'Ordre de la Légion d'Honneur. Ces décrets comporteront une promotion de cinq généraux de division et de neuf généraux de brigade. Parmi ces derniers, on cite le colonel Bassot, troisième sous-chef d'état-major de l'armée, directeur du service géographique, et le colonel Quincy, commandant la garde républicaine. Le commandant de cavalerie Gorskiart et le capitaine d'infanterie Dervieux, brevetés d'état-major et officiers d'ordonnance du ministre de la guerre, sont inscrits d'office sur le tableau d'avancement pour la croix de la Légion d'Honneur.
juin, a été connu à l'avance de certains candidats de cette ville. La feuille contenant le sujet était placée, sans être pliée, dans une enveloppe dont la transparence permit de lire ce qui y était écrit. Avant de quitter le ministère de la guerre, le général Billot a donné les ordres nécessaires pour que les bureaux préparent les décrets de nomination et les promotions dans les divers grades et dans l'Ordre de la Légion d'Honneur. Ces décrets comporteront une promotion de cinq généraux de division et de neuf généraux de brigade. Parmi ces derniers, on cite le colonel Bassot, troisième sous-chef d'état-major de l'armée, directeur du service géographique, et le colonel Quincy, commandant la garde républicaine. Le commandant de cavalerie Gorskiart et le capitaine d'infanterie Dervieux, brevetés d'état-major et officiers d'ordonnance du ministre de la guerre, sont inscrits d'office sur le tableau d'avancement pour la croix de la Légion d'Honneur. Le commandant d'artillerie de Borckheim, attaché militaire à l'ambassade française à Vienne, est inscrit d'office sur le tableau d'avancement pour le grade de lieutenant-colonel; le capitaine d'infanterie Deville, breveté d'état-major, officier d'ordonnance du ministre de la guerre, pour le grade de chef de bataillon; l'archiviste Saumur, attaché au cabinet du ministre de la guerre, pour le grade d'archiviste principal. Le lieutenant-colonel de Gastelli, du 5e régiment de chasseurs, officier d'ordonnance du ministre de la guerre, est placé à la tête de la section technique de la cavalerie, et nommé secrétaire du comité de cette arme. Le colonel Ledochowski quitte le commandement du 5e régiment de Cuirassiers, à Versailles, pour celui du 9e régiment à Noyon. Sont nommés officiers de l'instruction publique le lieutenant-colonel d'infanterie Callay-Saint-Paul, commandant du cercle de Mécheria; le lieutenant-colonel Raincourt, du régiment des sapeurs-pompiers; le médecin principal Madamet, succédant à M. Bruas, directeur de l'École du Val-de-Grâce. Brest, 16 29 juin. Aujourd'hui, au cours de son dernier essai de machine, une avarie s'est produite à bord du cuirassé de 1er rang le CANOPUS. L'Amiral Le Borgne de Krambosquier et la commission des essais, sortaient de la baie de Douarnenez pour continuer les expériences de vingt-quatre heures en
ministre de la guerre, pour le grade d'archiviste principal. Le lieutenant-colonel de Gastelli, du 5e régiment de chasseurs, officier d'ordonnance du ministre de la guerre, est placé à la tête de la section technique de la cavalerie, et nommé secrétaire du comité de cette arme. Le colonel Ledochowski quitte le commandement du 5e régiment de Cuirassiers, à Versailles, pour celui du 9e régiment à Noyon. Sont nommés officiers de l'instruction publique le lieutenant-colonel d'infanterie Callay-Saint-Paul, commandant du cercle de Mécheria; le lieutenant-colonel Raincourt, du régiment des sapeurs-pompiers; le médecin principal Madamet, succédant à M. Bruas, directeur de l'École du Val-de-Grâce. Brest, 16 29 juin. Aujourd'hui, au cours de son dernier essai de machine, une avarie s'est produite à bord du cuirassé de 1er rang le CANOPUS. L'Amiral Le Borgne de Krambosquier et la commission des essais, sortaient de la baie de Douarnenez pour continuer les expériences de vingt-quatre heures en route libre au tirage naturel, quand un piston de machine a été avarié. On a dû suspendre les essais et rentrer à Brest. Le CANOPUS recommencera ses essais de vingt-quatre heures après la réparation. ALGERIE On télégraphie d'Alger qu'une tentative d'assassinat a été commise hier soir par un Israélite sur la personne du grand-rabbin, M. Bloch. L'assassin est un employé de commerce du nom d'Aaron. Cet individu, à la suite d'une demande de secours adressée au Consistoire central de Paris, demande qui fut renvoyée au Consistoire d'Alger pour être instruite, avait trouvé trop modique la somme qui lui avait été allouée. Aaron était monté dans un tramway et avait pris place à côté de M. Bloch, qui se rendait à sa maison de campagne, près d'Alger, à Bab-el-Oued. Au moment où M. Bloch descendait du tramway, Aaron le suivit et lui porta, entre les deux épaules, un violent coup de couteau. La lame pénétra de dix centimètres. M. Bloch fut transporté à son domicile où il reçut les premiers soins. Le docteur Chevalier considère la blessure comme très grave. M. Bloch, interrogé par le commissaire de police, a déclaré qu'il avait, en effet, remis un secours à Aaron, qu'il ne