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Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental. (Nos 225 et 240, session 1887. M. Le Monnier, rapporteur.) Suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant le conseil général de la Seine. (Nos 200 et 222, session 1887. — M. Georges Martin, rapporteur.) Première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de régler les rapports des compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés. (N°s 222, session extraordinaire 1882, et 240, session ordinaire 1885. — M. Cuvinot, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du vendredi 20 mai 1887 comprendront: Galeries. Depuis M. Emile Gayot, jusqu'et y compris M. Halgan. Tribunes. — Depuis M. Joies Simon, luques et y compris M. Marcel Barthelemy. Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser M. le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'État, une contribution de 1,800,000 fr., offerte par la chambre de commerce de Rouen, par le conseil municipal de cette ville et par le conseil général de la Seine-Inférieure, en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 29 mai 1883 pour la réfection des digues de la Basse-Seine en aval de Caudebec. 1er Bureau M. Rubillard. — 2e bureau, M. Boulanger (Ernest). — 3e bureau, M. de La Sicotière. — 4e bureau, M. Guinot. — 5e bureau, M. Lalanne. — 6e bureau, M. Ancel. — 7e bureau, M. Cordier. — 8e bureau, M. le colonel Meinadier. — 9e bureau, M. Tirard. Nomination du président, secrétaires et rapporteurs des commissions. La 48e commission d'intérêt local (formation de mai 1887), a nommé : Président : M. Le Monnier. Secrétaire : M. Laporte. La 48e commission d'initiative parlementaire (formation de mai 1887) a nommé : Président : M. le colonel Meinadier. Secrétaire : M. Boulanger (Ernest). La commission relative au traité de commerce entre la France et la république Sud-Africaine,
et par le conseil général de la Seine-Inférieure, en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 29 mai 1883 pour la réfection des digues de la Basse-Seine en aval de Caudebec. 1er Bureau M. Rubillard. — 2e bureau, M. Boulanger (Ernest). — 3e bureau, M. de La Sicotière. — 4e bureau, M. Guinot. — 5e bureau, M. Lalanne. — 6e bureau, M. Ancel. — 7e bureau, M. Cordier. — 8e bureau, M. le colonel Meinadier. — 9e bureau, M. Tirard. Nomination du président, secrétaires et rapporteurs des commissions. La 48e commission d'intérêt local (formation de mai 1887), a nommé : Président : M. Le Monnier. Secrétaire : M. Laporte. La 48e commission d'initiative parlementaire (formation de mai 1887) a nommé : Président : M. le colonel Meinadier. Secrétaire : M. Boulanger (Ernest). La commission relative au traité de commerce entre la France et la république Sud-Africaine, a nommé : Président M. l'amiral Jaurès. Secrétaire : M. Isaac. La commission relative au traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et les États-Unis du Mexique, a nommé : Président M. Barthélemy-Saint-Hilaire. Secrétaire : M. Guyot. Rapporteur : M. Bozérian. Convocations du mercredi 18 mai. Commission relative à l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 29 mai 1883 pour la réfection des digues de la basse Seine en aval de Caudebec, à deux heures. — Local du 4e bureau. Commission relative à la proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports des compagnies de chemins de fer et des agents commissionnés, à deux heures et demie. — Local du 2e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 5e législature. Session ordinaire. Bulletin de la séance du 17 mai 1887. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES FROUCAU La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 16 mai par M. Brousse, l'un des secrétaires, après des observations de MM. et Mme Saint-Ferréol, est adopté. La Chambre adopte le projet de loi autorisant la ville de Brive (Corrèze) à contracter une somme de 489,250 fr. Et le projet de loi tendant à autoriser la ville de
relative à l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 29 mai 1883 pour la réfection des digues de la basse Seine en aval de Caudebec, à deux heures. — Local du 4e bureau. Commission relative à la proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports des compagnies de chemins de fer et des agents commissionnés, à deux heures et demie. — Local du 2e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 5e législature. Session ordinaire. Bulletin de la séance du 17 mai 1887. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES FROUCAU La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 16 mai par M. Brousse, l'un des secrétaires, après des observations de MM. et Mme Saint-Ferréol, est adopté. La Chambre adopte le projet de loi autorisant la ville de Brive (Corrèze) à contracter une somme de 489,250 fr. Et le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Étienne (Loire) à emprunter 600.000 fr. M. Pierre Auge ayant été entendu, La Chambre ajourne la suite de la discussion sur le projet de loi sur le régime des sucres (l'urgence déclarée). MM Dauphin, ministre des finances, Gaudage, René Laferrière, Rouvier, ministre de la commission du budget, président du conseil, Pelletan, rapporteurs sont entendus. La discussion générale est close. Les ordres du jour sont présentés. M. le président du conseil déclare que l'ordre du jour de M. Anatole de La Forge, MM. le rapporteur, le président du conseil et le président de la commission ayant été entendus, l'ordre du jour de M. de La Rue repoussé, au scrutin, par 275 voix contre sur 532 votants. Que le M. le président du conseil déclare que le Gouvernement se désintéresse de la discussion. M. le comte de Douville-Mallemagne a été entendu, le projet de résolution de la commission est adopté par 312 voix contre sur 455 votants. La Chambre s'ajourne à lundi. La séance est levée à sept heures cinquante minutes. Ordre du jour du lundi 23 mai. À deux heures. SÉANCE PUBLIQUE 1. Discussion du projet de loi autorisant le département de Meurthe à contracter un emprunt pour les chemins vicinaux.
Pelletan, rapporteurs sont entendus. La discussion générale est close. Les ordres du jour sont présentés. M. le président du conseil déclare que l'ordre du jour de M. Anatole de La Forge, MM. le rapporteur, le président du conseil et le président de la commission ayant été entendus, l'ordre du jour de M. de La Rue repoussé, au scrutin, par 275 voix contre sur 532 votants. Que le M. le président du conseil déclare que le Gouvernement se désintéresse de la discussion. M. le comte de Douville-Mallemagne a été entendu, le projet de résolution de la commission est adopté par 312 voix contre sur 455 votants. La Chambre s'ajourne à lundi. La séance est levée à sept heures cinquante minutes. Ordre du jour du lundi 23 mai. À deux heures. SÉANCE PUBLIQUE 1. Discussion du projet de loi autorisant le département de Meurthe à contracter un emprunt pour les chemins vicinaux. (Nos 730 à 765. Louis Munier, rapporteur.) 2. — Suite de la discussion du projet de loi sur le régime des sucres. (N°1537-1er Urgence déclarée. — M. Sans-Leroy, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur le projet de loi organique militaire (titres 1 et II). (N° 1496 annexes. — M. Laisant, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux mineurs. (Nos 290-1068. M. Amour, rapporteur.) 5. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'insurrection des anciens. (N° 371-1453. — M. Bovier de La Pillette, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi pour objet l'augmentation de la population de la ville de Lille (Nord). (Nos 975-1396. Roger, M. rapporteur.) 7. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Maillard et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre certaines catégories de condamnés réputés avoir été jugés, élus et éligibles à l'expiration ou à la remise de leur peine. (Nos 870-748. — M. J. Pion, rapporteur.) 8. Discussion sur la prise en considération de la Proposition de loi de MM. Michelin, Chabot et Letellier, ayant pour objet la déclaration par la mention de la célébration en marge de
rapporteur.) 4. — 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux mineurs. (Nos 290-1068. M. Amour, rapporteur.) 5. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'insurrection des anciens. (N° 371-1453. — M. Bovier de La Pillette, rapporteur.) 6. — Discussion du projet de loi pour objet l'augmentation de la population de la ville de Lille (Nord). (Nos 975-1396. Roger, M. rapporteur.) 7. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Maillard et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre certaines catégories de condamnés réputés avoir été jugés, élus et éligibles à l'expiration ou à la remise de leur peine. (Nos 870-748. — M. J. Pion, rapporteur.) 8. Discussion sur la prise en considération de la Proposition de loi de MM. Michelin, Chabot et Letellier, ayant pour objet la déclaration par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats. (Nos 576-825. M. Bruas, rapporteur.) 9. Discussion sur la prise en considération de la Proposition de loi de M. Joseph Morel (Nord) sur l'obligation du casier civil. (Nos 1501-1543. M. Ganivet, rapporteur.) 10. Discussion sur la prise en considération de la Proposition de loi de M. Frébault et de ses collègues, relative à l'alcool. (N° 767-1079. M. Gonidec, rapporteur.) 11. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte de Belle-Devin sur la liberté du droit d'association. (N° 1497-957. M. Reybert, rapporteur.) 12. discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Gumeau (Nord) sur la liberté d'association. (N° — M. Sabatier, rapporteur. Si la 110e délibération sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par le capittal remboursable. (N° 481 tr.) M. Bourgeois (Jura), rapporteur, a souhaité que la Chambre se prononce sur le projet de réorganisation, en ce qui concerne la composition de certains tribunaux, de la loi du 18 juillet 1883 sur la
sur la prise en considération de la Proposition de loi de M. Frébault et de ses collègues, relative à l'alcool. (N° 767-1079. M. Gonidec, rapporteur.) 11. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte de Belle-Devin sur la liberté du droit d'association. (N° 1497-957. M. Reybert, rapporteur.) 12. discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Gumeau (Nord) sur la liberté d'association. (N° — M. Sabatier, rapporteur. Si la 110e délibération sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par le capittal remboursable. (N° 481 tr.) M. Bourgeois (Jura), rapporteur, a souhaité que la Chambre se prononce sur le projet de réorganisation, en ce qui concerne la composition de certains tribunaux, de la loi du 18 juillet 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. (N° 409-974. — M. Emmanuel de Laporte, rapporteur.) La Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Jaurès, Charles Dupuy (Haute-Loire), rapporteur: L'organisation générale des caisses d'assurance sociale, de retraite et de coopération pour les travailleurs de diverses industries. (N° 629-1030. M. Jaurès, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte de Bellefon et plusieurs de ses collègues, sur la Protection des ouvriers contre les concussions de la maladie et de la vieillesse. (N° 129 954. M. Dejardin Verkinder, rapporteur) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Martin (Vaucluse) et plusieurs de ses collègues, tendant à une organisation nationale de l'assistance publique. (N° 533-1209. M. Jules et Savoie, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Stannachand, tendant à établir dans toutes les mairies des registres d'éphémèrides communales. (N° 587-1083. — M. Alfred Letellier, rapporteur) Discussion de la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles (N° 64-1238-1610. (Urgence déclarée). Adolphe Turrel, rapporteur.) Discussion sur la prise
M. Jaurès, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. le comte de Bellefon et plusieurs de ses collègues, sur la Protection des ouvriers contre les concussions de la maladie et de la vieillesse. (N° 129 954. M. Dejardin Verkinder, rapporteur) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Martin (Vaucluse) et plusieurs de ses collègues, tendant à une organisation nationale de l'assistance publique. (N° 533-1209. M. Jules et Savoie, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Stannachand, tendant à établir dans toutes les mairies des registres d'éphémèrides communales. (N° 587-1083. — M. Alfred Letellier, rapporteur) Discussion de la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles (N° 64-1238-1610. (Urgence déclarée). Adolphe Turrel, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Goflavru, ayant pour objet la modification de la loi en vigueur pour l'élection des députés. (N° 126. M. Goflavru, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), relative à la modification de l'article 310 du code civil (Divorce). (Nos 1196. 1323. M. Remoiville, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Mérillon, ayant pour objet l'extension aux tribunaux de commerce et aux conseils de préfecture de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire. (N° 1187-1324.— M. Remoiville, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Reybert et plusieurs de ses collègues, tendant à donner aux tribunaux correctionnels la faculté d'attribuer un caractère suspensif aux condamnations prononcées par eux. (Nos 591-843. — M. Bourgeois (Jura), rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Paul Bert, Cintagrel, Tony Révillon, ayant pour but d'assurer, en titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de Février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins. (Nos 258-671-935-1409. — M. Adolphe Turrel, rapporteur.) 1re délibération sur la
310 du code civil (Divorce). (Nos 1196. 1323. M. Remoiville, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Mérillon, ayant pour objet l'extension aux tribunaux de commerce et aux conseils de préfecture de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire. (N° 1187-1324.— M. Remoiville, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Reybert et plusieurs de ses collègues, tendant à donner aux tribunaux correctionnels la faculté d'attribuer un caractère suspensif aux condamnations prononcées par eux. (Nos 591-843. — M. Bourgeois (Jura), rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Paul Bert, Cintagrel, Tony Révillon, ayant pour but d'assurer, en titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de Février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins. (Nos 258-671-935-1409. — M. Adolphe Turrel, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. (Nos 508-459-1327. — M. Lagrange, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. (Nos 41-565. M. Jacques Piou, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire. (Nos 1027-1849. — M. Jumel, rapporteur.) 1re délibération sur les propositions de résolution : 1° de M. de Jouvenel, concernant le règlement de la Chambre et ayant pour objet la création de six commissions permanentes; 2° de M. Alfred Letellier, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du règlement et d'instituer des commissions annuelles se recrutant librement et correspondant aux grands services publics. (Nos 70-573-204-574-1391. — M. Albert Duchesne, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Lefèvre-Pontalis, Fairé et de Lamarzelle, relative à la modification de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés. (Nos 282-368-854. — M. de Jouvenel, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition
ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé. (Nos 41-565. M. Jacques Piou, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire. (Nos 1027-1849. — M. Jumel, rapporteur.) 1re délibération sur les propositions de résolution : 1° de M. de Jouvenel, concernant le règlement de la Chambre et ayant pour objet la création de six commissions permanentes; 2° de M. Alfred Letellier, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du règlement et d'instituer des commissions annuelles se recrutant librement et correspondant aux grands services publics. (Nos 70-573-204-574-1391. — M. Albert Duchesne, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Lefèvre-Pontalis, Fairé et de Lamarzelle, relative à la modification de l'article 16 de la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés. (Nos 282-368-854. — M. de Jouvenel, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à la modification des articles 558, 559, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 573, 574, 575,576,577, 578, 579 et 681 du code de procédure, au titre des saisies-arrêts, et 656 à 672 du même code, au titre de la distribution par contribution. (Nos 1065-1471. — M. Remoiville, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine. (N°s 560-1303. — M. Boumeville, rapporteur.) Discussion du projet de résolution de M. Maurice-Faure (Drôme) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête concernant la réforme administrative. (Nos 68-403-1317. — M. Adolphe Turrel, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Sabatier, Maurice-Faure et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de modifier les articles 755 et 768 du code civil (Successions). (Nos 146-452. — M. Camille Cousset, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Laur et plusieurs de ses collègues, portant addition à l'article 1780 du code civil sur le contrat de louage des ouvriers. (Nos 608-1412. — M. Brugeois, rapporteur.) 1re
contribution. (Nos 1065-1471. — M. Remoiville, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égout de Paris et l'assainissement de la Seine. (N°s 560-1303. — M. Boumeville, rapporteur.) Discussion du projet de résolution de M. Maurice-Faure (Drôme) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête concernant la réforme administrative. (Nos 68-403-1317. — M. Adolphe Turrel, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Sabatier, Maurice-Faure et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de modifier les articles 755 et 768 du code civil (Successions). (Nos 146-452. — M. Camille Cousset, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Laur et plusieurs de ses collègues, portant addition à l'article 1780 du code civil sur le contrat de louage des ouvriers. (Nos 608-1412. — M. Brugeois, rapporteur.) 1re délibération sur : 1° le projet de loi; 2° la proposition de loi de M. Leydet portant modification à la législation sur les protêts. (N°s 408-325-488-1507. — M. Remoiville, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Lefèvre-Pontalis, ayant pour objet la nomination des instituteurs par les recteurs d'académie; 2° de M. Charles Dopuy et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de modifier les articles 27, 28 et 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (N°s 1215-1216-1505. — M. Charles Dupuy (Haute-Loire), rapporteur.), 37. — 1ère délibération sur les propositions de loi : 1° de M. André Folliet et plusieurs de ses collègues, relative aux dispositions applicables à toutes les élections ; 2° de M. Gaston Laporte (Nièvre), ayant pour objet d'assurer la liberté, l'intégralité et le secret du vote dans les diverses élections municipales et législatives. (Nos 166-401-127-402-970. — M. Gaussorgues, rapporteur.) 38. — 1ère délibération sur : 1° le projet de loi; 2° la proposition de loi de M. Vergoin et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 617 du code de commerce. (Nos 745-352-472-1169. — M. Vergoin, rapporteur.) 39. —
des instituteurs par les recteurs d'académie; 2° de M. Charles Dopuy et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de modifier les articles 27, 28 et 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. (N°s 1215-1216-1505. — M. Charles Dupuy (Haute-Loire), rapporteur.), 37. — 1ère délibération sur les propositions de loi : 1° de M. André Folliet et plusieurs de ses collègues, relative aux dispositions applicables à toutes les élections ; 2° de M. Gaston Laporte (Nièvre), ayant pour objet d'assurer la liberté, l'intégralité et le secret du vote dans les diverses élections municipales et législatives. (Nos 166-401-127-402-970. — M. Gaussorgues, rapporteur.) 38. — 1ère délibération sur : 1° le projet de loi; 2° la proposition de loi de M. Vergoin et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 617 du code de commerce. (Nos 745-352-472-1169. — M. Vergoin, rapporteur.) 39. — Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 10e commission des pétitions, sur la pétition d'inscrits maritimes du quartier du Havre. (Voir annexe au feuilleton n° 173, du vendredi 25 février 1887, page 3.— Pétition n° 794. — M. le marquis de La Ferronnays, rapporteur.) 40. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Félix Faure, tendant à l'institution d'une caisse spéciale ayant pour objet d'aider l'initiative privée pour la création d'hôtels de marins. (N°s 1135-1495. — M. Gaulier, rapporteur.) 41. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Sabatier sur la réforme des consistoires israélites algériens. (N°s 1133-1308. — M. Sabatier, rapporteur.) 42. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier par une disposition additionnelle les dispositions de l'article 443 du code d'instruction criminelle, relatives à la revision des sentences criminelles ou correctionnelles. (Nos 512-590. — M. Legrand (de Lecelles), rapporteur.) 43. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Rondeleux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 95 du règlement