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budgets additionnels de 1910 et primitif de 1911 n'ont pu être votés; Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts de la commune, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Longuyon (Somme) est dissous. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 3 octobre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes; Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu : Considérant que par suite des divisions profondes existant au sein du conseil municipal de la commune de Dienné (Vienne), aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir, et que, notamment, le budget n'a pu être voté; Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète: Art. 1er. — Le conseil municipal est dissous pour la commune de Dienné (Vienne), et le: Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 3 octobre 1910 A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Par décret en date du 1er septembre ont été nommés aux grades les corps de sapeurs-pompiers: AISNE Buiron, lieutenant à Viry-Noureuil. Dufour, sous-lieutenant à Viry-Noureuil. Prat, lieutenant à Chierry. AUBE Remy, sous-lieutenant à 15 e . CÔTE-D'OR Barbier, sous-lieutenant à Pernoy. François, lieutenant à Bragny. Caillet, sous-lieutenant à Bragny. Collin-Camp, sous-lieutenant à Porte. Gaignot, lieutenant à Belan-sur-Oise. Gaignot, lieutenant à Belan-sur-Oise. Girard, sous-lieutenant à Beslon. CÔTES-DU-NORD Besnou, lieutenant à Pludal. Chauvel, sous-lieutenant à Pludal. Levrey, lieutenant à Chérisy. Auditor, sous-lieutenant à Chérisy. EURE Dubos, lieutenant honoraire d'Evreux. JURA Cornu, sous-lieutenant à Lillebonn. MARNE (HAUTE-) Collot, sous-lieutenant à Monchablon. Monchablon,
Dienné (Vienne), et le: Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 3 octobre 1910 A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Par décret en date du 1er septembre ont été nommés aux grades les corps de sapeurs-pompiers: AISNE Buiron, lieutenant à Viry-Noureuil. Dufour, sous-lieutenant à Viry-Noureuil. Prat, lieutenant à Chierry. AUBE Remy, sous-lieutenant à 15 e . CÔTE-D'OR Barbier, sous-lieutenant à Pernoy. François, lieutenant à Bragny. Caillet, sous-lieutenant à Bragny. Collin-Camp, sous-lieutenant à Porte. Gaignot, lieutenant à Belan-sur-Oise. Gaignot, lieutenant à Belan-sur-Oise. Girard, sous-lieutenant à Beslon. CÔTES-DU-NORD Besnou, lieutenant à Pludal. Chauvel, sous-lieutenant à Pludal. Levrey, lieutenant à Chérisy. Auditor, sous-lieutenant à Chérisy. EURE Dubos, lieutenant honoraire d'Evreux. JURA Cornu, sous-lieutenant à Lillebonn. MARNE (HAUTE-) Collot, sous-lieutenant à Monchablon. Monchablon, sous-lieutenant à Choiseul. MAYENNE Fourrier, sous-lieutenant à Javron. Fourrier, lieutenant à Sainte-Suzanne. OISE Baudouin, sous-lieutenant à Allonne. Baudouin, sous-lieutenant à Arleux. Baudouin, sous-lieutenant à Berthecourt. Baudouin, sous-lieutenant à Buicourt. Baudouin, sous-lieutenant à Offoy. Baudouin, sous-lieutenant à Pisseleu. Baudouin, sous-lieutenant à Poissy. Baudouin, sous-lieutenant à Saint-Martin-le-Nœud. Baudouin, sous-lieutenant à Saint-Omer-en-Chaussée. Baudouin, lieutenant honoraire à Villers-Saint-Sépulcre. Baudouin, lieutenant à Villers-Saint-Sépulcre. HIER (PAS DE-) Sanglard, lieutenant à Avrechy. Sanglard, lieutenant à Blancfossé. Sanglard, lieutenant à Cauffry. Sanglard, lieutenant à Montgérain. GABON Gabaut, lieutenant honoraire à Rota ng y. Perpegil, sous-lieutenant à Chambly. Perpegil, lieutenant à Chambly. Perpegil, lieutenant à Chantilly. Gerard, lieutenant à Coye. Gerard, lieutenant à Créil. Leclerc, lieutenant à Saint-Leu-d'Esserent. Leclerc, lieutenant à Saint-Leu-d'Esserent. SEINE Béhot, lieutenant à Bois-Colombes. Béhot, sous-lieutenant à Bois-Colombes. Béhot, lieutenant à Bois-Colombes. Par décret du 21 septembre 1910, a été créé la création, dans la commune de Villepéret (Seine-Inférieure), d'un bureau de secours dont la dotation a été consacrée aux biens ayant appartenu à l'église. Par décret du 21 septembre 1910, a été créé la création, dans la commune de Pont-Audéng (Seine-Inférieure), d'un bureau de secours dont la dotation a été consacrée aux biens ayant appartenu à l'église. Par décret du 21 septembre 1910, a été
lieutenant honoraire à Villers-Saint-Sépulcre. Baudouin, lieutenant à Villers-Saint-Sépulcre. HIER (PAS DE-) Sanglard, lieutenant à Avrechy. Sanglard, lieutenant à Blancfossé. Sanglard, lieutenant à Cauffry. Sanglard, lieutenant à Montgérain. GABON Gabaut, lieutenant honoraire à Rota ng y. Perpegil, sous-lieutenant à Chambly. Perpegil, lieutenant à Chambly. Perpegil, lieutenant à Chantilly. Gerard, lieutenant à Coye. Gerard, lieutenant à Créil. Leclerc, lieutenant à Saint-Leu-d'Esserent. Leclerc, lieutenant à Saint-Leu-d'Esserent. SEINE Béhot, lieutenant à Bois-Colombes. Béhot, sous-lieutenant à Bois-Colombes. Béhot, lieutenant à Bois-Colombes. Par décret du 21 septembre 1910, a été créé la création, dans la commune de Villepéret (Seine-Inférieure), d'un bureau de secours dont la dotation a été consacrée aux biens ayant appartenu à l'église. Par décret du 21 septembre 1910, a été créé la création, dans la commune de Pont-Audéng (Seine-Inférieure), d'un bureau de secours dont la dotation a été consacrée aux biens ayant appartenu à l'église. Par décret du 21 septembre 1910, a été créé la création, dans la commune de Monceaux (Indre), d'un bureau de secours dont la dotation a été constituée. En des biens ayant appartenu à de l'église du 21 septembre 1910, a tué l'un, dans la commune fis à ea, ("-ère), d'un bureau de triage Mont à dotation a été constituée des biens ayant appartenu à de l'église. Par décret en date du 21 septembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Villerupt (Meurthe-et-Moselle), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 21 septembre 1910, a été autorisée la création dans la commune de Sallent (Puy-de-Dôme), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 21 septembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Vacagnes (Calvados), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 21 septembre 1910, a été autorisé la création dans la commune d'Olliers (Isère), d'un bureau de bienfaisance
constituée des biens ayant appartenu à de l'église. Par décret en date du 21 septembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Villerupt (Meurthe-et-Moselle), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 21 septembre 1910, a été autorisée la création dans la commune de Sallent (Puy-de-Dôme), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 21 septembre 1910, a été autorisée la création, dans la commune de Vacagnes (Calvados), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Par décret en date du 21 septembre 1910, a été autorisé la création dans la commune d'Olliers (Isère), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la proposition du préfet de l'Aube tendant à l'attribution des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sainte-Savine; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Aube, ladite liste publiée au Journal officiel du 22 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'État entendue, Décrète: Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Sainte-Savine (Aube) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sainte-Savine et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de ceux attribués à la commune de la Rivière-de-Corps par l'article 2 du présent décret. Art. 2. — Est attribué à la commune de la Rivière-de-Corps (Aube), à défaut de bureau de bienfaisance, le tiers des titres de rente et espèces
à la fabrique de l'église de Sainte-Savine; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département de l'Aube, ladite liste publiée au Journal officiel du 22 avril 1909; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909, La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du conseil d'État entendue, Décrète: Art. 1er. Sont attribués au bureau de bienfaisance de Sainte-Savine (Aube) les biens ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sainte-Savine et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de ceux attribués à la commune de la Rivière-de-Corps par l'article 2 du présent décret. Art. 2. — Est attribué à la commune de la Rivière-de-Corps (Aube), à défaut de bureau de bienfaisance, le tiers des titres de rente et espèces disponibles ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sainte-Savine et actuellement placés sous séquestre; la présente attribution faite sous condition par la commune d'affecter tous les revenus ou produits desdits biens au service des secours de bienfaisance. Art. 3. Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 22 septembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la proposition du préfet du Tarn, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu aux fabriques des églises de Paulin, Pibrac, Saint-François, Sainte-Cirgue à Lavaur; à la fabrique et à la mense de l'église Saint-Alain à Lavaur; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Tarn, ladite liste publiée au Journal officiel du 27 mai 1909; Vu l'erratum à ladite liste inséré au Journal officiel du 29 septembre 1910; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu
est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 22 septembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu la proposition du préfet du Tarn, tendant à l'attribution des biens ayant appartenu aux fabriques des églises de Paulin, Pibrac, Saint-François, Sainte-Cirgue à Lavaur; à la fabrique et à la mense de l'église Saint-Alain à Lavaur; Vu la liste des biens ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département du Tarn, ladite liste publiée au Journal officiel du 27 mai 1909; Vu l'erratum à ladite liste inséré au Journal officiel du 29 septembre 1910; Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier 1907 et 13 avril 1908; Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet 1909; Décrète: Art. 1er. — Sont attribués à l'hospice de Lavaur (Tarn) les biens ayant appartenu aux fabriques des églises de Paulin, Pibrac, Saint-François, Sainte-Cirgue à Lavaur, à la fabrique et à la mense de l'église Saint-Alain à Lavaur, et actuellement placés sous séquestre, à l'exception de ceux qui font l'objet de l'article 2 du présent décret, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Lavaur (Tarn): 1° Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église de Paulin à Lavaur: Un titre de 64 fr. de rente 3 p. 100 sur l'État n° 381,273, section 7; Les trois quarts des espèces en caisse; 2° Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église de Pibrac à Lavaur: Un titre de 35 fr. de rente 3 p. 100 sur l'État n° 503,245, section 6; Les trois quarts des espèces en caisse; 3° Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église Saint-François à Lavaur: 6 titres de rente 3 p. 100 sur l'État, savoir: 1 titre de 69
placés sous séquestre, à l'exception de ceux qui font l'objet de l'article 2 du présent décret, la présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 2. — Sont attribués au bureau de bienfaisance de Lavaur (Tarn): 1° Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église de Paulin à Lavaur: Un titre de 64 fr. de rente 3 p. 100 sur l'État n° 381,273, section 7; Les trois quarts des espèces en caisse; 2° Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église de Pibrac à Lavaur: Un titre de 35 fr. de rente 3 p. 100 sur l'État n° 503,245, section 6; Les trois quarts des espèces en caisse; 3° Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église Saint-François à Lavaur: 6 titres de rente 3 p. 100 sur l'État, savoir: 1 titre de 69 fr., n° 488,607, section 6; 1 titre de 36 fr., n° 497,403, section 6; 1 titre de 24 fr., n° 503,466, section 6; 1 titre de 70 fr., n° 723,017, section 6; 1 titre de 157 fr., n° 617,824, section 6; 1 titre de 290 fr., n° 627,943, section 6; Une maison sise rue Carlesse à Lavaur; Une maison avec dépendances, sise rue de l'école à Lavaur; Les trois quarts des espèces en caisse; 4° Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sainte-Cirgue à Lavaur: Deux titres de rente 3 p. 100. sur l'État, savoir: Un titre de 69 fr., n° 421,464, section 8; Un titre de 20 fr., n° 493,764, section 6; Les trois quarts des espèces en caisse. 5° Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Alain à Lavaur: Une maison avec jardin, sise place Saint-Alain à Lavaur; Le domaine des Coquillons sis à Lavaur et Saint-Jean-de-Rives; Le domaine des Iles sis à Ambres; Les trois quarts des espèces en caisse; 60 Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la mense de l'église Saint-Alain à Lavaur: Les trois quarts des espèces en caisse; La présente attribution faite sous
Une maison sise rue Carlesse à Lavaur; Une maison avec dépendances, sise rue de l'école à Lavaur; Les trois quarts des espèces en caisse; 4° Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église de Sainte-Cirgue à Lavaur: Deux titres de rente 3 p. 100. sur l'État, savoir: Un titre de 69 fr., n° 421,464, section 8; Un titre de 20 fr., n° 493,764, section 6; Les trois quarts des espèces en caisse. 5° Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la fabrique de l'église de Saint-Alain à Lavaur: Une maison avec jardin, sise place Saint-Alain à Lavaur; Le domaine des Coquillons sis à Lavaur et Saint-Jean-de-Rives; Le domaine des Iles sis à Ambres; Les trois quarts des espèces en caisse; 60 Les biens ci-après désignés ayant appartenu à la mense de l'église Saint-Alain à Lavaur: Les trois quarts des espèces en caisse; La présente attribution faite sous condition d'exécuter les charges maintenues par la liste ci-dessus visée. Art. 3. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 3 octobre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Erratum au Journal officiel du 24 octobre 1909: page 10505 (décret du 18 octobre 1909, article 40), au lieu de: « sont attribués à la commune de Warmériville (Marne) », lire: « sont attribués au bureau de bienfaisance de Warmériville (Marne) ». Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Par décret en date du 3 octobre 1910, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Mathias (Emile-Ovide-Joseph), professeur de physique à la faculté des sciences de l'université de Toulouse, est nommé directeur de l'observatoire météorologique du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Brunhes, décédé. Ministère du commerce et de l'industrie. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu l'avis de la commission permanente du conseil supérieur de l'enseignement technique; Vu le décret du 30 avril 1906, relatif aux écoles supérieures
de l'intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Erratum au Journal officiel du 24 octobre 1909: page 10505 (décret du 18 octobre 1909, article 40), au lieu de: « sont attribués à la commune de Warmériville (Marne) », lire: « sont attribués au bureau de bienfaisance de Warmériville (Marne) ». Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Par décret en date du 3 octobre 1910, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Mathias (Emile-Ovide-Joseph), professeur de physique à la faculté des sciences de l'université de Toulouse, est nommé directeur de l'observatoire météorologique du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Brunhes, décédé. Ministère du commerce et de l'industrie. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu l'avis de la commission permanente du conseil supérieur de l'enseignement technique; Vu le décret du 30 avril 1906, relatif aux écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat, Décrète: Art. 1er. — Les articles 8, 11, 12, 13, 14 et 15 du décret du 30 avril 1906, sont remplacés par les dispositions suivantes: Art. 8. — Tout élève qui, à la suite des examens généraux subis à la fin de la première année d'études, n'obtient pas une moyenne générale de 11 points, sur un maximum de 20, n'est pas admis à suivre les cours de la seconde année, mais il peut être autorisé, par le directeur de l'école, à redoubler sa première année d'études. Art. 11. — Le ministre approuve, après avis de la commission permanente du conseil supérieur de l'enseignement technique, les programmes des examens généraux subis à la fin de chacune des deux années d'études et la quotité de points attribués à chacune de leurs parties. Le total des points attribués aux examens généraux de fin d'année doit représenter au moins le tiers de l'ensemble des points que l'on peut obtenir pour l'année d'études considérée. Art. 12. — Les présidents et les secrétaires des jurys de fin d'année sont nommés par le ministre. Les autres membres sont nommés par le directeur de l'école et agréés par le ministre. Les indemnités dues
d'études, n'obtient pas une moyenne générale de 11 points, sur un maximum de 20, n'est pas admis à suivre les cours de la seconde année, mais il peut être autorisé, par le directeur de l'école, à redoubler sa première année d'études. Art. 11. — Le ministre approuve, après avis de la commission permanente du conseil supérieur de l'enseignement technique, les programmes des examens généraux subis à la fin de chacune des deux années d'études et la quotité de points attribués à chacune de leurs parties. Le total des points attribués aux examens généraux de fin d'année doit représenter au moins le tiers de l'ensemble des points que l'on peut obtenir pour l'année d'études considérée. Art. 12. — Les présidents et les secrétaires des jurys de fin d'année sont nommés par le ministre. Les autres membres sont nommés par le directeur de l'école et agréés par le ministre. Les indemnités dues par l'administration des écoles aux membres et secrétaires des jurys continueront à être fixées par arrêté ministériel. Les fonctions de président sont gratuites. Le président du jury prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever pendant la durée de l'examen. Mention de ses décisions est consignée au procès-verbal. Art. 13. — Les examens généraux de fin d'année sont exclusivement composés d'épreuves orales et portent sur l'ensemble des matières enseignées pendant le cours de l'année, d'après les programmes déterminés pour chaque école. Art. 14. — Les présidents des jurys adressent au ministre, dans les huit jours de la clôture des opérations: 1° Un procès-verbal signé par les membres présents du jury; 2° La liste de classement des élèves de première année (français ou étrangers) ayant subi les examens généraux de cette année; 3° La liste similaire concernant les élèves de deuxième année. Sont seuls pourvus du diplôme supérieur les élèves de cette dernière liste qui obtiennent 65 p. 100 au moins du total général des points que l'on peut obtenir pendant tout le cours de la scolarité. Les diplômes supérieurs sont signés par le président du jury, le directeur de l'école et le président du conseil d'administration de l'établissement; ils sont
— Les examens généraux de fin d'année sont exclusivement composés d'épreuves orales et portent sur l'ensemble des matières enseignées pendant le cours de l'année, d'après les programmes déterminés pour chaque école. Art. 14. — Les présidents des jurys adressent au ministre, dans les huit jours de la clôture des opérations: 1° Un procès-verbal signé par les membres présents du jury; 2° La liste de classement des élèves de première année (français ou étrangers) ayant subi les examens généraux de cette année; 3° La liste similaire concernant les élèves de deuxième année. Sont seuls pourvus du diplôme supérieur les élèves de cette dernière liste qui obtiennent 65 p. 100 au moins du total général des points que l'on peut obtenir pendant tout le cours de la scolarité. Les diplômes supérieurs sont signés par le président du jury, le directeur de l'école et le président du conseil d'administration de l'établissement; ils sont visés par le ministre. Art. 15. — Les élèves français et étrangers qui n'obtiennent pas la moyenne requise pour l'attribution du diplôme reçoivent, s'ils ont obtenu au moins 55 p. 100 du total des points que l'on peut obtenir pendant tout le cours de la scolarité, des certificats d'études. Ces certificats sont signés par le président du jury, le directeur de l'école et le président du conseil d'administration. Art. 2. — Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à dater du 1er octobre 1910. Les élèves des écoles supérieures de commerce actuellement en cours d'études continueront à être soumis aux dispositions antérieures du décret du 30 avril 1906. Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 30 septembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, JEAN DUPUY. Ministère de la guerre. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Paris, le 23 septembre 1909 Monsieur le président, Je transmette, au nom du gouvernement, le projet de décret portant création de deux prix fondés par le