jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en le recouvrant, il le verse intégralement là où la loi l’ordonne. Ayant à mentionner tout spécialement des recettes et des dépenses de cette catégorie je suis obligé de vous annoncer d’avance que mon honorable collègue, le Ministre de la Marine, saisira la Chambre d’un projet de loi portant création d’une Caisse spéciale de la Flotte Nationale. Une somme de 925,000 dr. destinée à doter cette caisse et à lui servir de ressource stable pour l’avenir, a été déduite des recettes ordinaires de l’État figurant dans les budgets antérieurs. Cette somme est le produit des droits d’amarrage et des phares. Cette Caisse spéciale est encore dotée du capital appartenant exclusivement à la caisse de la Flotte Nationale, des droits perçus au bassin de l’Arsenal et, tant en respectant les clauses de son testament, du montant du legs Averoff destiné à la construction d’un croiseur. Les recettes ainsi mécaniquement perçues par l’État sont : 1° La contribution en faveur des Communes, s’élevant à dr. 431,000 que l’État perçoit en même temps que l’impôt sur l’abattage des animaux. 2° Comme vous vous en souvenez, dans la dernière session extraordinaire, la Chambre a voté une loi majorant les droits sur la consommation du tabac, de 5 dr. 80 par once ils ont été portés à 8 dr. Sur la proposition du Gouvernement, dans les prescriptions de cette loi, il a été formulé que le montant provenant de cette majoration serait affecté au service de l’emprunt des chemins de fer Pirée-Frontières et Pyrgos-Meligali. Ce montant pour l’exercice 1900 s’est élevé à 1,500,000 dr. qui seront déposés à la Banque Nationale. 3° Conformément à la loi relative qui détermine sa destination, la plus grande partie du produit des taxes prélevées sur l'enseignement est versée, comme vous le savez, à la Banque Nationale. Ce produit s’élève à dr. 863,000. 4° Des taxes perçues sur les télégrammes expédiés à l’étranger, il est remboursé à différentes compagnies un montant s’élévant à 352,000 francs or et 120,000 fr. en billets de banque. 5° Les droits des phares et d'amarrage qui, en vertu de la loi dont je viens de
tabac, de 5 dr. 80 par once ils ont été portés à 8 dr. Sur la proposition du Gouvernement, dans les prescriptions de cette loi, il a été formulé que le montant provenant de cette majoration serait affecté au service de l’emprunt des chemins de fer Pirée-Frontières et Pyrgos-Meligali. Ce montant pour l’exercice 1900 s’est élevé à 1,500,000 dr. qui seront déposés à la Banque Nationale. 3° Conformément à la loi relative qui détermine sa destination, la plus grande partie du produit des taxes prélevées sur l'enseignement est versée, comme vous le savez, à la Banque Nationale. Ce produit s’élève à dr. 863,000. 4° Des taxes perçues sur les télégrammes expédiés à l’étranger, il est remboursé à différentes compagnies un montant s’élévant à 352,000 francs or et 120,000 fr. en billets de banque. 5° Les droits des phares et d'amarrage qui, en vertu de la loi dont je viens de parler, seront cédés à la Caisse spéciale de la Flotte Nationale et qui s’élèvent à 375,000 francs or et 65,000 fr. en billets de banque. 6° Les droits des phares et d'amarrage appartenant à la Caisse particulière des phares qui s’élèvent à fr. 440,000. 1° Le produit de l’exonération du service militaire supplémentaire requis avant 1894, s’élèvant à fr. 100,000. 8° Le montant perçu pour le nettoyage des bateaux entrés dans le bassin de l’Arsenal, qui est également cédé à la Caisse de la Flotte Nationale et qui s’élève à 35,000 fr. 9° La moitié du montant perçu sur la location des immeubles ecclésiastiques de Kalamata qui est remboursé au couvent des femmes de cette ville et qui s’élève à 14,500. 10° La différence monétaire résultant des perceptions en or ci-haut mentionnées qui est aussi remboursée à la Caisse de la Flotte Nationale et aux Compagnies télégraphiques étrangères et qui s’élève à fr. 661,200. Toutes ces sommes réunies forment un total de fr. 6,135,628 qui, défalqué du montant des recettes et des dépenses générales de l’Etat, réduisent les recettes de 114,684,159 fr. à 108,548,531 fr. et les crédits demandés de 111,678,882 fr. à 105,548,531 fr. Même après cette défalcation, les
service militaire supplémentaire requis avant 1894, s’élèvant à fr. 100,000. 8° Le montant perçu pour le nettoyage des bateaux entrés dans le bassin de l’Arsenal, qui est également cédé à la Caisse de la Flotte Nationale et qui s’élève à 35,000 fr. 9° La moitié du montant perçu sur la location des immeubles ecclésiastiques de Kalamata qui est remboursé au couvent des femmes de cette ville et qui s’élève à 14,500. 10° La différence monétaire résultant des perceptions en or ci-haut mentionnées qui est aussi remboursée à la Caisse de la Flotte Nationale et aux Compagnies télégraphiques étrangères et qui s’élève à fr. 661,200. Toutes ces sommes réunies forment un total de fr. 6,135,628 qui, défalqué du montant des recettes et des dépenses générales de l’Etat, réduisent les recettes de 114,684,159 fr. à 108,548,531 fr. et les crédits demandés de 111,678,882 fr. à 105,548,531 fr. Même après cette défalcation, les recettes accusent une différence en défaut de fr. 3,005,277. Avant d’entrer dans l’examen des détails du budget de l’exercice prochain, je crois de mon devoir de donner à la Chambre des renseignements et des éclaircissements sur la situation économique de l’Etat en général et notamment sur les résultats de l’exercice 1899 et sur ceux prévus de l’exercice en cours. Je ne crois pas nécessaire de recourir à une époque plus éloignée puisque, en mettant à la Chambre le budget de l’exercice précédent, j’ai fourni tous les renseignements nécessaires concernant les résultats de l’exercice 1897 dont le compte-rendu a été publié depuis longtemps déjà. Il en a été de même pour tout ce qui rapporte aux résultats de l’exercice 1898 dont le compte-rendu provisoire a été soumis à la Chambre en même temps que le budget de l’exercice 1900 et dont le compte-rendu définitif sera publié dans quelques jours. Pour ne pas occuper inutilement l’attention de la Chambre, en me référant aux budgets des exercices écoulés, je me suffisais à elle communiquer les résultats, déjà constatés, de l’exercice 1899 et ceux, évalués sur des données positives de l’exercice en cours. Résultats constatés de l’exercice 1899. Grâce à la régularité des services
1899 et sur ceux prévus de l’exercice en cours. Je ne crois pas nécessaire de recourir à une époque plus éloignée puisque, en mettant à la Chambre le budget de l’exercice précédent, j’ai fourni tous les renseignements nécessaires concernant les résultats de l’exercice 1897 dont le compte-rendu a été publié depuis longtemps déjà. Il en a été de même pour tout ce qui rapporte aux résultats de l’exercice 1898 dont le compte-rendu provisoire a été soumis à la Chambre en même temps que le budget de l’exercice 1900 et dont le compte-rendu définitif sera publié dans quelques jours. Pour ne pas occuper inutilement l’attention de la Chambre, en me référant aux budgets des exercices écoulés, je me suffisais à elle communiquer les résultats, déjà constatés, de l’exercice 1899 et ceux, évalués sur des données positives de l’exercice en cours. Résultats constatés de l’exercice 1899. Grâce à la régularité des services du Ministère des Finances et de Trésor, il a été possible de concentrer toutes les données concernant les recettes et les dépenses du mois d’octobre de l’exercice 1899. C’est la première fois qu’un pareil résultat est obtenu à la date d’aujourd’hui, le 11 novembre. Nous le devons aux nouveaux systèmes télégraphiques détaillés, que les trésoriers de l'Etat reçurent l’ordre de répertager, sur tout le mouvement des recettes et des dépenses du mois d’octobre. Le volume du budget de l'exercice contient également un état provisoire, plutôt le compte-rendu provisoire de l’exercice 1899 avec tous les détails nécessaires. Comme tout ce qui se rapporte à l'exercice est déjà connu et fixé, je puis en communiquer les résultats à la Chambre. Vous avez pu constater par le fait que, entre un compte-rendu provisoire et un compte-rendu définitif, la différence a toujours été très faible en effet elle n’a jamais dépassé la somme de 100,000. Les recettes ordinaires de l’exercice 1899 sont évaluées à 106,946,708 fr. et celles extraordinaires à 1,385,850 fr., soit une excursion totale de 107,085,658 fr. Jusqu’au 31 Octobre 1900, date légale de cet exercice, il a été perçu 111,318,273 fr. de recettes ordinaires et 4,162,400 fr. de recettes extraordinaires, en
télégraphiques détaillés, que les trésoriers de l'Etat reçurent l’ordre de répertager, sur tout le mouvement des recettes et des dépenses du mois d’octobre. Le volume du budget de l'exercice contient également un état provisoire, plutôt le compte-rendu provisoire de l’exercice 1899 avec tous les détails nécessaires. Comme tout ce qui se rapporte à l'exercice est déjà connu et fixé, je puis en communiquer les résultats à la Chambre. Vous avez pu constater par le fait que, entre un compte-rendu provisoire et un compte-rendu définitif, la différence a toujours été très faible en effet elle n’a jamais dépassé la somme de 100,000. Les recettes ordinaires de l’exercice 1899 sont évaluées à 106,946,708 fr. et celles extraordinaires à 1,385,850 fr., soit une excursion totale de 107,085,658 fr. Jusqu’au 31 Octobre 1900, date légale de cet exercice, il a été perçu 111,318,273 fr. de recettes ordinaires et 4,162,400 fr. de recettes extraordinaires, en tout 115,480,673 fr. Comparées aux recettes prévues, les recettes effectives accusent une différence en défaut de fr. 4,371,575. Il s’agit toujours des recettes ordinaires. Les dépenses de l’exercice 1899 furent saluées à 110,932,494 fr. ainsi réparties : Crédits ordinaires accordés par le budget fr. 103,418,273 — Crédits supplémentaires et extraordinaires alloués par des Lois ou des Décrets fr. 7,514,221. — Soit en tout fr. 110,932,494. — Dépenses exécutées, c’est-à-dire paiements effectués jusqu’au 31 Octobre 1900 fr. 104,586,504. Dépenses exécutées, c’est-à-dire paiements effectués jusqu’au 31 Octobre 1900 fr. 104,586,504. Unies crédits non disposés s’élèvent à fr. 6,345,990. Si maintenant nous comparons les recettes aux dépenses de l’exercice 1899, nous obtenons le résultat suivant : Recettes ordinaires fr. 111,318,273 — Dépenses fr. 104,586,504 — soit une différence en plus des recettes de fr. 6,731,719. Après les recettes de l’exercice 1899, je prise avec raison et légalement, le produit du raisin sec retenu et établi pendant les années 1895,1896,1897. Mais si, vu que ce produit ne fait partie des recettes ordinaires du budget et qu’il représente la contrepartie de la diminution décrétée sur l’impôt du raisin sec de 4 fr. par mille litres de poids net, nous le défalquons de l’exercice, accusant le
alloués par des Lois ou des Décrets fr. 7,514,221. — Soit en tout fr. 110,932,494. — Dépenses exécutées, c’est-à-dire paiements effectués jusqu’au 31 Octobre 1900 fr. 104,586,504. Dépenses exécutées, c’est-à-dire paiements effectués jusqu’au 31 Octobre 1900 fr. 104,586,504. Unies crédits non disposés s’élèvent à fr. 6,345,990. Si maintenant nous comparons les recettes aux dépenses de l’exercice 1899, nous obtenons le résultat suivant : Recettes ordinaires fr. 111,318,273 — Dépenses fr. 104,586,504 — soit une différence en plus des recettes de fr. 6,731,719. Après les recettes de l’exercice 1899, je prise avec raison et légalement, le produit du raisin sec retenu et établi pendant les années 1895,1896,1897. Mais si, vu que ce produit ne fait partie des recettes ordinaires du budget et qu’il représente la contrepartie de la diminution décrétée sur l’impôt du raisin sec de 4 fr. par mille litres de poids net, nous le défalquons de l’exercice, accusant le budget, nous aurons obtenu une différence en plus des recettes de fr. 2,931,719 soit un excédent comptable, provenant des recettes ordinaires et permanentes de l’exercice 1899 d’environ 3,000,000 de fr. Si l'excédent aurait été de beaucoup plus important si, pendant cette année, les produits de notre Pays n'avaient pas souffert des intempéries et que les vignobles, surtout, n'avaient pas été affectés par le péronospore. Dans les départements les plus éprouvés, le Gouvernement s'est trouvé dans la nécessité de suspendre la perception de certains impôts. Il a dû suspendre les recouvrements de l'impôt sur les vignobles de certains départements. Ce qui devait, comme vous vous en souvenez, être perçu cette année par suite des mesures connues qu'avait soulevées, la loi applicable. Il a été de même pour le recouvrement des sommes dues pour les plantations personnelles sur les terres. La suspension de la percepion de ces deux impôts a été généralement adoptée dans tout le Pays. D'autre part, la réquisition existait dans plusieurs départements où encore le paiement des impôts était ajourné. La situation était, en effet, très éprouvante dans les départements affectés par la catastrophe des vignobles et que le Gouvernement ordonna la suspension de la perception des impôts. Par
des intempéries et que les vignobles, surtout, n'avaient pas été affectés par le péronospore. Dans les départements les plus éprouvés, le Gouvernement s'est trouvé dans la nécessité de suspendre la perception de certains impôts. Il a dû suspendre les recouvrements de l'impôt sur les vignobles de certains départements. Ce qui devait, comme vous vous en souvenez, être perçu cette année par suite des mesures connues qu'avait soulevées, la loi applicable. Il a été de même pour le recouvrement des sommes dues pour les plantations personnelles sur les terres. La suspension de la percepion de ces deux impôts a été généralement adoptée dans tout le Pays. D'autre part, la réquisition existait dans plusieurs départements où encore le paiement des impôts était ajourné. La situation était, en effet, très éprouvante dans les départements affectés par la catastrophe des vignobles et que le Gouvernement ordonna la suspension de la perception des impôts. Par exemple, dans le département de l'Élie, les arriérés des impôts de l'exercice 1899 s'élèvent à 783,678 dr. Dans la province de Patras, les arriérés, sur ce même exercice, s'élèvent à 720,945 dr. La Trifle a des impôts arriérés de l'exercice 1899 pour 395,987 dr. Les arriérés du département de Messénie, sur impôts directs, droits de plantation et vente des terres, s'élèvent à 397,959 dr. Dans le département de l'Étolie, où la suspension de la perception des impôts a été également ordonnée, les arriérés s'élevaient à 455,780 dr. Rien que dans les départements précités les arriérés de l'exercice 1899 s'élèvent à 2,754,351 dr. Il n'y a aucun doute que, si ces circonstances défavorables n'avaient pas survenues, sur les 2,754,351 dr. d'arriérés, que je viens de signaler, 2,000,000 auraient été certainement recouvrés. Ainsi l'excédent qui, défalcation faite de l'impôt sur le raisin sec, s'est trouvé limité à 3,000,000 dr. aurait pu se chiffrer au moins à 5,000,000. Une autre raison contribua aussi à diminuer l'excédent de l'exercice 1889 et l'a empêché d'atteindre la somme à laquelle il aurait pu arriver. Cette raison est la suspension des impôts directs décrétée par la loi du 23 mars 1900 dans les provinces des deux départements
sur impôts directs, droits de plantation et vente des terres, s'élèvent à 397,959 dr. Dans le département de l'Étolie, où la suspension de la perception des impôts a été également ordonnée, les arriérés s'élevaient à 455,780 dr. Rien que dans les départements précités les arriérés de l'exercice 1899 s'élèvent à 2,754,351 dr. Il n'y a aucun doute que, si ces circonstances défavorables n'avaient pas survenues, sur les 2,754,351 dr. d'arriérés, que je viens de signaler, 2,000,000 auraient été certainement recouvrés. Ainsi l'excédent qui, défalcation faite de l'impôt sur le raisin sec, s'est trouvé limité à 3,000,000 dr. aurait pu se chiffrer au moins à 5,000,000. Une autre raison contribua aussi à diminuer l'excédent de l'exercice 1889 et l'a empêché d'atteindre la somme à laquelle il aurait pu arriver. Cette raison est la suspension des impôts directs décrétée par la loi du 23 mars 1900 dans les provinces des deux départements de la Thessalie. Comme vous vous le rappelez sans doute, cette loi prescrivait que les impôts directs en Thessalie seraient perçus en 1900, en 1901 et même, pour quelques impôts, en 1902. Du fait de l'application de ladite loi, les arriérés dans ces provinces, d'après le tableau exact qui en a été dressé, s'élèvent : Pour l'impôt sur les animaux de labour à 212,789,51 dr. Pour l'impôt sur les vignobles à 99,338,59 dr. Pour l'impôt sur les bestiaux à 203,325,04 dr. Soit au total 515,453,14 dr. L'exercice 1899 a eu encore d'autres vicissitudes. Il a dû payer des dépenses incombant à des exercices clos et périmés, et cela parce que l'année 1899 se trouvait être la première pendant laquelle on avait reconnu et apuré des comptes et des réclamations se rattachant le plus à notre malheureuse guerre. C'est un phénomène absolument exceptionnel pour l'exercice 1899 que celui d'avoir à payer 3,300,000 dr. pour des dépenses d'exercices clos et périmés. Je ne crois pas devoir rappeler le fait qui a soulevé tant de discussions dans la dernière session extraordinaire de la Chambre et qui a provoqué, au commencement de l'année 1900, contrairement aux prévisions budgétaires de l'exercice 1899, la nécessité d'une
a été dressé, s'élèvent : Pour l'impôt sur les animaux de labour à 212,789,51 dr. Pour l'impôt sur les vignobles à 99,338,59 dr. Pour l'impôt sur les bestiaux à 203,325,04 dr. Soit au total 515,453,14 dr. L'exercice 1899 a eu encore d'autres vicissitudes. Il a dû payer des dépenses incombant à des exercices clos et périmés, et cela parce que l'année 1899 se trouvait être la première pendant laquelle on avait reconnu et apuré des comptes et des réclamations se rattachant le plus à notre malheureuse guerre. C'est un phénomène absolument exceptionnel pour l'exercice 1899 que celui d'avoir à payer 3,300,000 dr. pour des dépenses d'exercices clos et périmés. Je ne crois pas devoir rappeler le fait qui a soulevé tant de discussions dans la dernière session extraordinaire de la Chambre et qui a provoqué, au commencement de l'année 1900, contrairement aux prévisions budgétaires de l'exercice 1899, la nécessité d'une demande de crédits supplémentaires de 4,000,000 de dr. Ce fait, cependant, a été cause que le budget du Ministère de la guerre a atteint en 1899, pour la première fois, sauf les années de guerre ou de mobilisation, le chiffre de 22,000,000 de dr. En effet, les budgets des exercices 1900 et 1901 dudit Ministère s'élèvent seulement à 17 et 18 millions. Ainsi, je le répète, si tout ce que je viens de mentionner ne s'était pas produit, si nous n'avions pas traversé des circonstances aussi exceptionnellement défavorables, l'excédent des recettes de l'exercice 1899 aurait certainement dépassé les 10,000,000 de dr. Aujourd'hui, la différence en plus des recettes constatées est de 6,631,000 dr. et en défalcant les 3,800,000, dont j'ai déjà parlé, elle atteint, en chiffres ronds, 3,000,000 de dr. Les résultats donc de l'exercice 1899, malgré des circonstances si peu propices, ont pleinement justifié les prévisions et les espérances du Gouvernement. Lorsque nous vous soumettions le budget de l'exercice 1899 et quand nous vous demandions les crédits supplémentaires, si discutés, de dr. 4,000,000 nous vous déclarions en effet que notre conviction était que l'exercice 1900 accuserait un excédent. L'atmosphère alors était chargée de pessimisme, toute l'opposition prophétisait, surtout pendant
1900 et 1901 dudit Ministère s'élèvent seulement à 17 et 18 millions. Ainsi, je le répète, si tout ce que je viens de mentionner ne s'était pas produit, si nous n'avions pas traversé des circonstances aussi exceptionnellement défavorables, l'excédent des recettes de l'exercice 1899 aurait certainement dépassé les 10,000,000 de dr. Aujourd'hui, la différence en plus des recettes constatées est de 6,631,000 dr. et en défalcant les 3,800,000, dont j'ai déjà parlé, elle atteint, en chiffres ronds, 3,000,000 de dr. Les résultats donc de l'exercice 1899, malgré des circonstances si peu propices, ont pleinement justifié les prévisions et les espérances du Gouvernement. Lorsque nous vous soumettions le budget de l'exercice 1899 et quand nous vous demandions les crédits supplémentaires, si discutés, de dr. 4,000,000 nous vous déclarions en effet que notre conviction était que l'exercice 1900 accuserait un excédent. L'atmosphère alors était chargée de pessimisme, toute l'opposition prophétisait, surtout pendant la discussion du projet de loi relatif audit crédit supplémentaire de 4,000,000, que nous nous trouverions en face d'un déficit considérable, et moi je soutenais, jugeant modestement la situation, que dans tous les cas, l'équilibre du budget de l'exercice 1899 était assuré. Je m'estime très heureux qu'aujourd'hui les résultats soient venus démontrer que mes prévisions étaient fondées. Pour être exacte cependant, je dois prévenir la Chambre qu'il pourrait se faire que quelques crédits supplémentaires, touchant l'exercice 1899, lui soient demandés pendant cette session. Mais dans tous les cas ils ne dépasseront pas la somme de 100,000 dr. Ces crédits seront probablement nécessaires pour compléter certains chapitres ou articles du budget des dépenses dont l'évaluation a été insuffisante. Lorsque vous examinerez les états indiquant les recettes et les dépenses du mois d’Octobre 1900 et de l’exercice 1889 vous pourrez constater quelles sont les recettes qui accusent une diminution et quelles sont celles qui présentent une augmentation. En d’autres mots vous pourrez vérifier, dans ses détails, la différence en plus qui existe et qui se trouve aujourd’hui établie par des documents officiels. Evaluation des résultats de l’exercice 1900 Je suis obligé d’examiner les résultats de l’exercice 1900 quoique dix mois seulement de
venus démontrer que mes prévisions étaient fondées. Pour être exacte cependant, je dois prévenir la Chambre qu'il pourrait se faire que quelques crédits supplémentaires, touchant l'exercice 1899, lui soient demandés pendant cette session. Mais dans tous les cas ils ne dépasseront pas la somme de 100,000 dr. Ces crédits seront probablement nécessaires pour compléter certains chapitres ou articles du budget des dépenses dont l'évaluation a été insuffisante. Lorsque vous examinerez les états indiquant les recettes et les dépenses du mois d’Octobre 1900 et de l’exercice 1889 vous pourrez constater quelles sont les recettes qui accusent une diminution et quelles sont celles qui présentent une augmentation. En d’autres mots vous pourrez vérifier, dans ses détails, la différence en plus qui existe et qui se trouve aujourd’hui établie par des documents officiels. Evaluation des résultats de l’exercice 1900 Je suis obligé d’examiner les résultats de l’exercice 1900 quoique dix mois seulement de cet exercice se soient écoulés. Néanmoins, comme nous connaissons les recettes des neufs premiers mois, officiellement consignées sur les états dressés par les trésoriers, que nous avons aussi terminé la constatation de la plupart de ces recettes et que nous possédons en outre les résultats de l’exercice 1899 qui nous fournissent des données incontestables, nous pouvons procéder sûrement à l’évaluation des résultats de l’exercice 1900. Il est nécessaire de parler aujourd’hui de l’exercice 1900 car cet exercice surtout fut considéré comme très vicieux et il a soulevé les critiques les plus défavorables sur notre situation économique. Sur les résultats probables de cet exercice les prévisions les plus pessimistes et les opinions les plus défavorables furent soutenues, non seulement dans cette enceinte, par les orateurs de l’opposition et notamment par ceux de la Commission du budget qui représentaient la minorité de la Chambre, mais aussi par la presse locale et étrangère qui s’en occupa beaucoup. Il est donc, je le répète, nécessaire et même utile d’examiner les résultats dudit exercice de manière à convaincre tout le monde que notre situation économique n'est pas aussi désespérante qu'on a voulu la représenter, pour le plus grand mal des intérêts publics et même privés.