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: « Attendu que la publication de ces trois photographies, sans autorisation, ni motif valable dont il soit justifié, sans mention du nom de l’auteur, est contraire aux usages loyaux du commerce ». Du 1er juillet 1932 : « Qu’il est, en effet, de jurisprudence devenue certaine sinon constante, que le photographe a sur la production de son ouvrage un droit véritable ». Du 20 décembre 1932 : « Que ces différentes photographies étaient des reproductions de clichés de X..., dont il avait conservé la propriété artistique. Qu’en conséquence, c’est sans droit que la Société X... a procédé aux dites reproductions sans avoir obtenu l’autorisation de l’auteur, ou s’être assuré, d’une façon certaine, que celui-ci s’était dénué de son droit de propriété artistique, en faveur du propriétaire du droit à l’image, qu’en ce faisant, elle a causé à l’artiste un préjudice qui s’est aggravé du fait que son nom ne se trouvait pas comme il est d’usage, au-dessous de la reproduction ». Du 9 janvier 1933 et du 7 février 1933 : « Condamnant des éditeurs pour reproduction de photographies sans autorisation de l’auteur ». Enfin, je terminerai cette longue quoique incomplète énumération, en attirant votre attention sur un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, du 30 décembre 1932. Ce jugement constate que le photographe s’était dessaisi de ses clichés entre les mains de son client qui en a fait faire une édition et déclare que, par conséquent, il n’est pas en droit de s’opposer à la publication ; toutefois il lui alloue des dommages-intérêts parce que l’éditeur a mis son nom sous les reproductions au lieu de celui du photographe, et que, de ce fait, il l’a privé des bénéfices d’une publicité sur laquelle il était en droit de compter. Vous le voyez, la jurisprudence semble maintenant parfaitement établie : À condition que le photographe conserve ses clichés, ou s’il doit s’en démunir, qu’il s’en réserve, par écrit, la propriété artistique ; il a le droit de s’opposer à toute reproduction de ses œuvres livrées à la publicité, alors même que la reproduction en serait autorisée par
du Tribunal de Commerce de la Seine, du 30 décembre 1932. Ce jugement constate que le photographe s’était dessaisi de ses clichés entre les mains de son client qui en a fait faire une édition et déclare que, par conséquent, il n’est pas en droit de s’opposer à la publication ; toutefois il lui alloue des dommages-intérêts parce que l’éditeur a mis son nom sous les reproductions au lieu de celui du photographe, et que, de ce fait, il l’a privé des bénéfices d’une publicité sur laquelle il était en droit de compter. Vous le voyez, la jurisprudence semble maintenant parfaitement établie : À condition que le photographe conserve ses clichés, ou s’il doit s’en démunir, qu’il s’en réserve, par écrit, la propriété artistique ; il a le droit de s’opposer à toute reproduction de ses œuvres livrées à la publicité, alors même que la reproduction en serait autorisée par la personne qui avait commandé et payé les photographies reproduites. Donc deux propriétés distinctes : 1° Propriété artistique de l’auteur dont on ne peut reproduire les clichés sans son autorisation ; 2° Propriété du client qui a commandé et payé les photographies pour lesquelles les clichés ont été établis et qui peut également s’opposer à leur reproduction sans son autorisation ; c’est la propriété du droit à l’image. Ceci dit, vous comprendrez que vous êtes en droit d’exiger une indemnité ou un droit de reproduction, chaque fois qu’on reproduit une de vos œuvres pour la livrer à la publicité, surtout si cette œuvre présente un caractère artistique. Et en raison du grand développement qu’a pris la presse illustrée, il devient chaque jour plus important que ces droits de reproduction ne soient point perdus ; cela devient d’autant plus nécessaire qu’en raison de la rapidité avec laquelle les événements doivent être transformés en image, tous les journaux un peu importants ont organisé leurs services de photographie et qu’ils ne reproduisent plus les clichés des photographes que lorsqu’ils ne peuvent pas faire autrement. Donc, quand cela arrive, il ne faut pas manquer de réclamer les droits qui sont dus. Il faut aussi
qui peut également s’opposer à leur reproduction sans son autorisation ; c’est la propriété du droit à l’image. Ceci dit, vous comprendrez que vous êtes en droit d’exiger une indemnité ou un droit de reproduction, chaque fois qu’on reproduit une de vos œuvres pour la livrer à la publicité, surtout si cette œuvre présente un caractère artistique. Et en raison du grand développement qu’a pris la presse illustrée, il devient chaque jour plus important que ces droits de reproduction ne soient point perdus ; cela devient d’autant plus nécessaire qu’en raison de la rapidité avec laquelle les événements doivent être transformés en image, tous les journaux un peu importants ont organisé leurs services de photographie et qu’ils ne reproduisent plus les clichés des photographes que lorsqu’ils ne peuvent pas faire autrement. Donc, quand cela arrive, il ne faut pas manquer de réclamer les droits qui sont dus. Il faut aussi exiger que le journal mette le nom de l’auteur. Si nous ne trouvons rien de précis à ce sujet dans les textes législatifs que je vous ai cité sur la propriété artistique, vous avez vu que la jurisprudence est précise. Mais il y a une loi plus récente, du 23 juin 1928, relative à la protection des numéros et signes quelconques servant à identifier les marchandises, qui permet de poursuivre correctionnellement les éditeurs qui suppriment le nom de l’auteur frauduleusement dans les œuvres qu’ils reproduisent. En voici le texte : Pâques Les Communions — Ah ! Il me faut quelques modèles. Je voudrais bien un peu de nouveauté pas trop cher.... Ne vous grattez plus la tête 3 Modèles élégants exécutés par de Broca et Cie 15, Quai de Bourbon — PARIS (IV e ) TÉLÉPHONE : ODÉON 48-63 vous satisferont à bon compte — ainsi que vos clients — AGRANDISSEMENTS ET INTERPRÉTATIONS ARTISTIQUES DE TOUS DOCUMENTS MAISON GODEFROY FRÈRES H. GODEFROY, Succursale Métro : BELLE VILLE boulevard de la Villette, PARIS (19 e ) Constructeur Mécanicien Téléph. : Combat 15-89 Cisaille photographique Brevetée S. G. D. G. Pour calibrer et marger les épreuves. Construction entièrement métallique Compte-pose automatique Breveté
juin 1928, relative à la protection des numéros et signes quelconques servant à identifier les marchandises, qui permet de poursuivre correctionnellement les éditeurs qui suppriment le nom de l’auteur frauduleusement dans les œuvres qu’ils reproduisent. En voici le texte : Pâques Les Communions — Ah ! Il me faut quelques modèles. Je voudrais bien un peu de nouveauté pas trop cher.... Ne vous grattez plus la tête 3 Modèles élégants exécutés par de Broca et Cie 15, Quai de Bourbon — PARIS (IV e ) TÉLÉPHONE : ODÉON 48-63 vous satisferont à bon compte — ainsi que vos clients — AGRANDISSEMENTS ET INTERPRÉTATIONS ARTISTIQUES DE TOUS DOCUMENTS MAISON GODEFROY FRÈRES H. GODEFROY, Succursale Métro : BELLE VILLE boulevard de la Villette, PARIS (19 e ) Constructeur Mécanicien Téléph. : Combat 15-89 Cisaille photographique Brevetée S. G. D. G. Pour calibrer et marger les épreuves. Construction entièrement métallique Compte-pose automatique Breveté S. G. D. G. Produisant l’allumage et l’extinction de la lampe de la tireuse pour le tirage des papiers bromures. Tireuse automatique industrielle Emploie le papier en rouleau et le coupe à chaque épreuve tirée. Le déplacement du papier, l’éclairage de la tireuse, sont automatiques. La tireuse, actionnée au moteur, travaille seule. Sécheuse pour Papier bromure Brevetée S. G. D. G. Peut sécher les plus grands formats. Par ses dispositions, cette machine ne peut brûler les toiles, même arrêtée. Un système spécial empêche les toiles de se déplacer à droite ou à gauche. Développeuse automatique pour papier bromure en feuilles de tous formats Brevetée S. G. D. G. Réglage immédiat dès la première épreuve. — Pas de pertes, pas de mise en train. Envoi français du Catalogue sur demande aux États KOLEN & DELHUMEAU, RUE DES GATINES, PARIS-20 Article premier. — Sera punie des peines prévues par l’article 1er de la loi du 1er août 1905, toute personne qui aura frauduleusement supprimé, masqué, altéré ou modifié de façon quelconque les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes, signes de toute nature apposés sur les marchandises et servant à les identifier. Seront punis des mêmes peines les complices de
travaille seule. Sécheuse pour Papier bromure Brevetée S. G. D. G. Peut sécher les plus grands formats. Par ses dispositions, cette machine ne peut brûler les toiles, même arrêtée. Un système spécial empêche les toiles de se déplacer à droite ou à gauche. Développeuse automatique pour papier bromure en feuilles de tous formats Brevetée S. G. D. G. Réglage immédiat dès la première épreuve. — Pas de pertes, pas de mise en train. Envoi français du Catalogue sur demande aux États KOLEN & DELHUMEAU, RUE DES GATINES, PARIS-20 Article premier. — Sera punie des peines prévues par l’article 1er de la loi du 1er août 1905, toute personne qui aura frauduleusement supprimé, masqué, altéré ou modifié de façon quelconque les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes, signes de toute nature apposés sur les marchandises et servant à les identifier. Seront punis des mêmes peines les complices de l’auteur principal. Art. 2. — Seront punis des peines portées par l’article 4 de la loi du 1er août 1905, ceux qui, sciemment, auront exposé, mis en vente, vendu les marchandises ainsi altérées ou qui en seront trouvés détenteurs dans leurs locaux commerciaux. Art. 3. — Le Tribunal pourra, en outre, ordonner la publication et l’affichage du jugement conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi du 1er août 1905. Art. 4. — L’article 463 du Code pénal sera applicable aux délits prévus par la présente loi. Dans la conférence qu’il a faite à Bruxelles le 23 novembre 1934, M. Yaunois signale que cette loi a été utilisée en jurisprudence, pour réprimer les suppressions de signature des photographies. Il indique qu’il y a là un moyen de défense très efficace pour les auteurs. Je crois, toutefois, qu’il y aurait lieu pour ceux-ci d’établir l’intention frauduleuse des reproducteurs. En tous cas, vous avez vu, par les extraits que je vous ai cités, que la jurisprudence paraît très bien établie sur cette question de suppression du nom d’auteur et qu’elle considère que c’est une aggravation de la contrefaçon que d’omettre le nom de l’auteur et que cette omission lui donne droit
outre, ordonner la publication et l’affichage du jugement conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi du 1er août 1905. Art. 4. — L’article 463 du Code pénal sera applicable aux délits prévus par la présente loi. Dans la conférence qu’il a faite à Bruxelles le 23 novembre 1934, M. Yaunois signale que cette loi a été utilisée en jurisprudence, pour réprimer les suppressions de signature des photographies. Il indique qu’il y a là un moyen de défense très efficace pour les auteurs. Je crois, toutefois, qu’il y aurait lieu pour ceux-ci d’établir l’intention frauduleuse des reproducteurs. En tous cas, vous avez vu, par les extraits que je vous ai cités, que la jurisprudence paraît très bien établie sur cette question de suppression du nom d’auteur et qu’elle considère que c’est une aggravation de la contrefaçon que d’omettre le nom de l’auteur et que cette omission lui donne droit à des dommages-intérêts, en raison de la privation d’une publicité sur laquelle il était en droit de compter, et de la violation d’un usage. Or les journaux auraient une tendance à s’affranchir de la publication du nom. C’est un grand journal qui écrivait, il y a peu de temps, à un de nos syndicats : « Rien ne peut nous obliger à mettre le nom de l’auteur ». C’en est un autre qui nous a écrit à peu près la même chose : « Avisez vos membres que nous avons décidé de ne pas mettre le nom de l’auteur ; ce sont là nos conditions ». Comme nous avions répondu que cette prétention était illégale et déloyale, le journal en question m’a envoyé son secrétaire général qui m’a dit ceci : « Notre journal veut être anonyme quant à ses collaborateurs. Chez nous aucun article n’est signé. Nous entendons qu’aucune photographie ne le soit. Tout ce que nous publions ne doit porter qu’une signature, celle de notre journal. Donc, nous paierons les photographies que nous reproduirons, mais nous ne mettrons pas le nom. D’ailleurs nous avons déjà passé des contrats avec des agences qui ont accepté ». Si nous voulons
un de nos syndicats : « Rien ne peut nous obliger à mettre le nom de l’auteur ». C’en est un autre qui nous a écrit à peu près la même chose : « Avisez vos membres que nous avons décidé de ne pas mettre le nom de l’auteur ; ce sont là nos conditions ». Comme nous avions répondu que cette prétention était illégale et déloyale, le journal en question m’a envoyé son secrétaire général qui m’a dit ceci : « Notre journal veut être anonyme quant à ses collaborateurs. Chez nous aucun article n’est signé. Nous entendons qu’aucune photographie ne le soit. Tout ce que nous publions ne doit porter qu’une signature, celle de notre journal. Donc, nous paierons les photographies que nous reproduirons, mais nous ne mettrons pas le nom. D’ailleurs nous avons déjà passé des contrats avec des agences qui ont accepté ». Si nous voulons étudier la question au point de vue juridique, je crois que nous devons distinguer deux cas : 1° Le cas où le journal publie sans autorisation une photographie qu’il s’est procurée, peu importe de quelle façon. Dans ce cas-là, son raisonnement ne tiendrait pas, je crois, devant les juges, et c’est ce que je lui ai répondu ; 2° Mais il y a un autre cas, très fréquent. « Neuf fois sur dix, m’a dit le secrétaire, voici comment les choses se passent : Ou ce sont les photographes qui nous envoient des photographies pour les publier, ou ce sont nos correspondants qui les achètent chez eux, ou nos correspondants prennent un photographe avec eux et l’emmènent faire des clichés pour notre compte, et paient le photographe. Nous estimons que, dans tous les cas, nous achetons les documents que nous reproduisons ; ils sont à nous, et on ne peut nous obliger à mettre le nom de l’auteur ». Et comme j’essayais de lui faire comprendre que cela ne pouvait dispenser le journal de mettre le nom de l’auteur, il me répondit : « Certainement, si un photographe veut nous obliger à mettre son nom, nous le mettrons, mais nous
c’est ce que je lui ai répondu ; 2° Mais il y a un autre cas, très fréquent. « Neuf fois sur dix, m’a dit le secrétaire, voici comment les choses se passent : Ou ce sont les photographes qui nous envoient des photographies pour les publier, ou ce sont nos correspondants qui les achètent chez eux, ou nos correspondants prennent un photographe avec eux et l’emmènent faire des clichés pour notre compte, et paient le photographe. Nous estimons que, dans tous les cas, nous achetons les documents que nous reproduisons ; ils sont à nous, et on ne peut nous obliger à mettre le nom de l’auteur ». Et comme j’essayais de lui faire comprendre que cela ne pouvait dispenser le journal de mettre le nom de l’auteur, il me répondit : « Certainement, si un photographe veut nous obliger à mettre son nom, nous le mettrons, mais nous ne lui prendrons plus rien. C’est à prendre ou à laisser ». Ce journal cherchait ainsi à faire avec nous, syndicat mandaté par nos membres, une sorte de contrat tacite. « Prévenez vos membres que telles sont nos conditions ». Donc, si à la suite de cette déclaration portée à leur connaissance, les membres du Syndicat envoyaient au journal des photos à reproduire — soit directement, soit sur la demande de ses correspondants, le journal aurait pu dire que, ce faisant, ils avaient tacitement accepté les conditions de publication qui avaient été portées à leur connaissance. C’est, je crois, une thèse qui pourrait être soutenue devant les juges, au détriment des auteurs. Il est certain que les agences qui ont accepté ces conditions ont eu tort. Elles ont perdu de vue l’intérêt général et laissé créer un précédent fâcheux ; mais leurs contrats ne lient qu’elles. L’intérêt général, c’est de ne pas céder et d’exiger la publication du nom, quitte à perdre quelques reproductions. Parce que, la publication du nom cessant, c’est le contrôle devenant à peu près impossible ; une quantité de droits perdus. Et puis l’usage s’étendra, fera la tâche d’huile, modifiant ainsi l’usage précédent de la publication
leur connaissance, les membres du Syndicat envoyaient au journal des photos à reproduire — soit directement, soit sur la demande de ses correspondants, le journal aurait pu dire que, ce faisant, ils avaient tacitement accepté les conditions de publication qui avaient été portées à leur connaissance. C’est, je crois, une thèse qui pourrait être soutenue devant les juges, au détriment des auteurs. Il est certain que les agences qui ont accepté ces conditions ont eu tort. Elles ont perdu de vue l’intérêt général et laissé créer un précédent fâcheux ; mais leurs contrats ne lient qu’elles. L’intérêt général, c’est de ne pas céder et d’exiger la publication du nom, quitte à perdre quelques reproductions. Parce que, la publication du nom cessant, c’est le contrôle devenant à peu près impossible ; une quantité de droits perdus. Et puis l’usage s’étendra, fera la tâche d’huile, modifiant ainsi l’usage précédent de la publication du nom, usage sur lequel les juges se sont appuyés pour donner raison aux photographes. Il ne faut pas cela. Je vous conseille donc, si vous offrez des photographies aux journaux, car, de ce fait même, c’est, de votre part, une autorisation de les publier, ou si vous traitez avec un correspondant, ou si vous faites un contrat avec un journal, je vous conseille, dis-je, de bien spécifier que la reproduction n’est autorisée que moyennant le paiement du droit d’auteur, et la publication du nom. Faites ces réserves, ou dans le contrat, ou dans une lettre accompagnant les épreuves envoyées, ou encore par l’apposition d’une griffe au dos des épreuves. Cette griffe porterait, par exemple : PHOTOGRAPHIE X... Droits de reproduction et nom d’auteur exigés. De cette façon on ne pourra ni dire qu’on ignorait votre nom, ni prétendre que vous aviez tacitement accepté des conditions contraires. Dans la pratique, les organes de perception qui existent frappent du double ou du triple droit les reproductions faites sans nom d’auteur, et cela se justifie : 1° Par la difficulté de contrôle ainsi créée ; 2° Par la publicité dont l’auteur se trouve privé de ce fait, publicité à laquelle il avait
un correspondant, ou si vous faites un contrat avec un journal, je vous conseille, dis-je, de bien spécifier que la reproduction n’est autorisée que moyennant le paiement du droit d’auteur, et la publication du nom. Faites ces réserves, ou dans le contrat, ou dans une lettre accompagnant les épreuves envoyées, ou encore par l’apposition d’une griffe au dos des épreuves. Cette griffe porterait, par exemple : PHOTOGRAPHIE X... Droits de reproduction et nom d’auteur exigés. De cette façon on ne pourra ni dire qu’on ignorait votre nom, ni prétendre que vous aviez tacitement accepté des conditions contraires. Dans la pratique, les organes de perception qui existent frappent du double ou du triple droit les reproductions faites sans nom d’auteur, et cela se justifie : 1° Par la difficulté de contrôle ainsi créée ; 2° Par la publicité dont l’auteur se trouve privé de ce fait, publicité à laquelle il avait normalement droit. Il est très important que ceux qui encaissent eux-mêmes leurs droits d’auteur fassent de même et n’abandonnent rien des usages établis. Il n’est d’ailleurs pas à conseiller de percevoir soi-même ses droits d’auteur. L’expérience a montré que c’est grâce à une entente et à la cohésion qu’on peut arriver à un résultat satisfaisant. C’est par les Sociétés d’auteurs et par les Syndicats qu’on est arrivé à avoir la force nécessaire pour imposer des tarifs et faire respecter les droits d’auteur. Si l’on est obligé d’abandonner un pourcentage sur les droits perçus afin de permettre la vie de l’organisme de perception, il faut songer que cette perception n’est pas toujours facile, qu’elle nécessite des frais et des démarches ; il faut songer aussi que cet organisme est nécessaire et qu’il est, par conséquent, très important de le maintenir. Vous avez, à Paris, le Syndicat de la Propriété artistique dont M. Duchemin est l’agent général, et qui possède un service très bien installé et organisé. Vous avez également dans le reste de la France plusieurs Fédérations ou Syndicats qui se sont organisés pour le contrôle et la perception des droits d’auteurs. Grâce au dévouement de ses membres, le Syndicat de
arriver à un résultat satisfaisant. C’est par les Sociétés d’auteurs et par les Syndicats qu’on est arrivé à avoir la force nécessaire pour imposer des tarifs et faire respecter les droits d’auteur. Si l’on est obligé d’abandonner un pourcentage sur les droits perçus afin de permettre la vie de l’organisme de perception, il faut songer que cette perception n’est pas toujours facile, qu’elle nécessite des frais et des démarches ; il faut songer aussi que cet organisme est nécessaire et qu’il est, par conséquent, très important de le maintenir. Vous avez, à Paris, le Syndicat de la Propriété artistique dont M. Duchemin est l’agent général, et qui possède un service très bien installé et organisé. Vous avez également dans le reste de la France plusieurs Fédérations ou Syndicats qui se sont organisés pour le contrôle et la perception des droits d’auteurs. Grâce au dévouement de ses membres, le Syndicat de Lyon notamment, a créé un service qui fonctionne depuis plusieurs années et qui, après les difficultés du début, est arrivé, par sa cohésion, à d’excellents résultats. Adhérez donc avec la discipline nécessaire au mode de perception choisi par votre Syndicat. Faire cavalier seul, bien souvent en consentant des prix au-dessous des tarifs établis par les organismes de perception, c’est profiter de la jurisprudence établie par l’effort commun de tous et démolir l’édifice qui a permis l’établissement de cette jurisprudence, car le jour où les reproducteurs n’auraient plus en face d’eux que des isolés, ceux-ci auraient bien de la peine à faire valoir leurs droits. COMPTE RENDU DE L'EXPOSITION DE LA PHOTO ET DU CINÉ PARMI les membres de la Chambre Syndicale Française de la Photographie et de ses Applications ayant exposé à l’Exposition de la Photo et du Cinéma, nous avons omis de citer les personnes dont les noms suivent : MM. Auradon (Jean), Paris ; Auradon (Pierre), Paris ; Baron, Sèvres ; Boldo, Paris ; Bougourd, Bourg-la-Reine ; de Broca, Paris ; Douaze (Germain), Paris ; Laurent (A.-R.), Paris ; Lemare, Paris ; Le Priol, Bergerac ; Marant, Paris ; Pardon (Max), Paris ; Otto et Pirou, Paris ;