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délibérer, M. le président lève la séance à neuf heures du matin et la renvoie au lundi 10 octobre courant, à huit heures et demie du soir. Le secrétaire, KALLY PROSONO MOOKERJEE. Le président, DOURGA CHORONE ROQUITTE. 2e Séance.— 10 octobre 1892. Aujourd'hui 10 octobre 1892, à huit heures et demie du soir, le Conseil local de Chandernagor s'est réuni, sur la convocation de M. le président, à l'hôtel de M. l'administrateur principal. Sont présents : MM. DOURGA CHORONE ROQUITTE, président; KALLY PROSONO MOOKERJEE, J. NOBOQUICHOR DACHE, / JODOUNATTE MOUCOPADHIA, [ membres. SHAMLAL ROQUITTE, l NILAMBOR GHOCHE, / Absents : MM. LEHURAUX, CHRESTIEN ET SAINT-POURÇAIN. M. AUBRY-LECOMTE, administrateur principal, occupe le fauteuil réservé à l'Administration. Adoption du procès-verbal. M. le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 7 octobre, qui est adopté sans observations. M. le rapporteur dépose sur le bureau le rapport de la commission chargée, dans la séance du 7 octobre courant, d'étudier les divers documents et budget soumis aux délibérations du Conseil et en donne la lecture. Rapport de la commission du budget. Messieurs, La commission que vous avez chargée, dans la séance du 7 octobre courant, d'étudier le budget et les divers documents soumis à votre délibération par M. l'administrateur principal s'est acquittée du mandat que vous lui avez confié et vient vous présenter son rapport. Comme de coutume, votre commission a commencé par l'examen du tarif des taxes locales à percevoir pour l'exercice 1893. Ce tarif n'est que la reproduction de celui de l'exercice en cours. Votre commission vous propose donc de l'adopter. Passant alors en revue dans son ensemble le budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1893, votre commission a remarqué ainsi qu'il suit : Recettes prévisées pour 1893 175,589 59 Dépenses prévisées pour 1893 103,519 90 Excédent des recettes sur les dépenses ......,,.....,, 12,069 69 En comparant les prévisions des recettes pour 1893 avec les recettes de l'exercice 1892, on trouve pour 1893 une différence en moins de 12,601 fr. Cette différence est causée par l'abaissement du taux de la roupie de 1,84 à 1,63 et par certains crédits
à votre délibération par M. l'administrateur principal s'est acquittée du mandat que vous lui avez confié et vient vous présenter son rapport. Comme de coutume, votre commission a commencé par l'examen du tarif des taxes locales à percevoir pour l'exercice 1893. Ce tarif n'est que la reproduction de celui de l'exercice en cours. Votre commission vous propose donc de l'adopter. Passant alors en revue dans son ensemble le budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1893, votre commission a remarqué ainsi qu'il suit : Recettes prévisées pour 1893 175,589 59 Dépenses prévisées pour 1893 103,519 90 Excédent des recettes sur les dépenses ......,,.....,, 12,069 69 En comparant les prévisions des recettes pour 1893 avec les recettes de l'exercice 1892, on trouve pour 1893 une différence en moins de 12,601 fr. Cette différence est causée par l'abaissement du taux de la roupie de 1,84 à 1,63 et par certains crédits qui ont été ramenés au rendement démontré par la moyenne triennale. Il est à présumer que les chiffres ci-dessus peuvent subir des modifications par suite de l'adjudication des licences pour la vente des spiritueux qui aura lieu très prochainement. Les prévisions du budget des dépenses pour l'exercice 1893 se totalisent à 163,519 90 et celles de l'exercice en cours sont de 177,300 65 d'où une différence en moins de 13,780 75. Cette différence provient de la suppression de certains crédits inscrits dans le budget de l'exercice en cours et de l'abaissement du taux de la roupie. Votre rapporteur, ne pouvant entrer dans de plus amples développements, vous fera connaître, au fur et à mesure qu'elles se présenteront, les remarques que lui a inspirées l'examen des documents. Chandernagor, le 8 octobre 1892. Le rapporteur de la commission, JODOUNATTE MOUCOPADHIA. M. Kally Prosono Mookerjee.— Le droit sur l'arrack a été augmenté pendant la session de 1889 de 4 annas par gallon, sur la demande du Conseil local qui, en échange, avait sollicité la suppression du droit de licences des débits de tabac. Mais du moment où ce droit sur les tabacs a été maintenu, il est tout juste de ramener le droit
à 163,519 90 et celles de l'exercice en cours sont de 177,300 65 d'où une différence en moins de 13,780 75. Cette différence provient de la suppression de certains crédits inscrits dans le budget de l'exercice en cours et de l'abaissement du taux de la roupie. Votre rapporteur, ne pouvant entrer dans de plus amples développements, vous fera connaître, au fur et à mesure qu'elles se présenteront, les remarques que lui a inspirées l'examen des documents. Chandernagor, le 8 octobre 1892. Le rapporteur de la commission, JODOUNATTE MOUCOPADHIA. M. Kally Prosono Mookerjee.— Le droit sur l'arrack a été augmenté pendant la session de 1889 de 4 annas par gallon, sur la demande du Conseil local qui, en échange, avait sollicité la suppression du droit de licences des débits de tabac. Mais du moment où ce droit sur les tabacs a été maintenu, il est tout juste de ramener le droit sur l'arrack à 2 roupies 8 annas par gallon. M. l'administrateur principal. Le droit sur le tabac ayant été établi dans tous les Établissements français de l'Inde, le Conseil général n'a pas fait d'exception pour Chandernagor. Le Conseil, se rangant à la proposition de M. Kally Prosnono Mookerjee, émet à l'unanimité le vœu que le droit sur l'arrack soit ramené de 2 roupies 12 annas à 2 roupies 8 annas. Après ce vote, M. Saint-Pourçain entre dans la salle des délibérations. L'ordre du jour appelle l'examen du tarif des taxes à percevoir pour l'exercice 1892 et du budget de recettes et des dépenses dudit exercice. Tarif des taxes locales pour 1893. CHAPITRE I. — ENREGISTREMENT ET DOMAINE. ART. 1er. ENREGISTREMENT. § 1. Droit d'enregistrement sur les actes sous-seing privé en matière civile. Ce droit est perçu à Chandernagor, conformément aux délibérations du Conseil général des 14 décembre 1887 et 8 décembre 1888, à raison de 4 annas par rôle. § 2. Droit des ventes et récoltes. Ce droit est perçu conformément à la coutume de Paris (articles 78, 79, 80 et 84). Voir la délibération du Conseil de la Compagnie du 30 octobre 1715, à raison de 5 pour 100.
l'unanimité le vœu que le droit sur l'arrack soit ramené de 2 roupies 12 annas à 2 roupies 8 annas. Après ce vote, M. Saint-Pourçain entre dans la salle des délibérations. L'ordre du jour appelle l'examen du tarif des taxes à percevoir pour l'exercice 1892 et du budget de recettes et des dépenses dudit exercice. Tarif des taxes locales pour 1893. CHAPITRE I. — ENREGISTREMENT ET DOMAINE. ART. 1er. ENREGISTREMENT. § 1. Droit d'enregistrement sur les actes sous-seing privé en matière civile. Ce droit est perçu à Chandernagor, conformément aux délibérations du Conseil général des 14 décembre 1887 et 8 décembre 1888, à raison de 4 annas par rôle. § 2. Droit des ventes et récoltes. Ce droit est perçu conformément à la coutume de Paris (articles 78, 79, 80 et 84). Voir la délibération du Conseil de la Compagnie du 30 octobre 1715, à raison de 5 pour 100. (Délibération du Conseil général du 21 janvier 1885.) DROITS DE GREFFE. À Chandernagor, la totalité des droits de greffe est perçue pour le compte du greffier. Droit de timbre. Ce droit est perçu à 2 annas pour chaque acte ou écrit, suivant délibération du Conseil général en date du 26 juin 1882 rendue exécutoire par arrêtés des 17 juillet et 28 décembre de la même année. (Délibération du Conseil général du 21 janvier 1885.) ART. 2. RECETTES DIVERSES. § 1. Prélèvement sur les salaires du conservateur des hypothèques. Il est prélevé 10 pour 100 au profit du Trésor sur les salaires du conservateur des hypothèques. (Arrêté du 28 janvier 1856, décret du 28 août 1862 et instructions du Procureur général du 9 octobre 1863.) CHAPITRE II. — CONTRIBUTIONS DIRECTES, Art. 1er. IMPÔT FONCIER. Les rentes foncières perçues à Chandernagor sont fixées par l'hostobonde ou livre d'arpentage dressé en 1819 par le Conseil d'administration de Chandernagor et qui est une traduction de l'hostobonde remis par l'autorité anglaise lors de la reprise de possession. (Arrêté du 21 octobre 1846, art. 11.) Le droit de douane charbon ou de veilleurs de nuit perçu en même temps que les rentes foncières, supprimé par délibération
juin 1882 rendue exécutoire par arrêtés des 17 juillet et 28 décembre de la même année. (Délibération du Conseil général du 21 janvier 1885.) ART. 2. RECETTES DIVERSES. § 1. Prélèvement sur les salaires du conservateur des hypothèques. Il est prélevé 10 pour 100 au profit du Trésor sur les salaires du conservateur des hypothèques. (Arrêté du 28 janvier 1856, décret du 28 août 1862 et instructions du Procureur général du 9 octobre 1863.) CHAPITRE II. — CONTRIBUTIONS DIRECTES, Art. 1er. IMPÔT FONCIER. Les rentes foncières perçues à Chandernagor sont fixées par l'hostobonde ou livre d'arpentage dressé en 1819 par le Conseil d'administration de Chandernagor et qui est une traduction de l'hostobonde remis par l'autorité anglaise lors de la reprise de possession. (Arrêté du 21 octobre 1846, art. 11.) Le droit de douane charbon ou de veilleurs de nuit perçu en même temps que les rentes foncières, supprimé par délibération du Conseil général en date du 19 décembre 1887, a été rétabli par la délibération de la même assemblée du 8 décembre 1888. IMPÔT DES PATENTES. Selon les tableaux des droits de patentes à percevoir dans les cinq Établissements suivant délibérations du Conseil général du 19 décembre 1888 et du 21 novembre 1890. TABLEAU A. TAUX DU DROIT COMMERCIAUX. 3 pour cent proportionnel. 2 annas Bois en chantier (marchand de) 9e 27 de bois de Commerce. Commerçant faisant des affaires sur quai. 6e 40 Douanes des maisons de commerce. 2e 75 Drap (marchands de), voir tissus. 6e 60 Epicerie (marchands d') en gros. 7e 36 Fer, métaux et objets fabriqués en acier et en cuivre (marchands de) en gros. 11e 15 Indigo (marchands en gros d'). 4e 54 Mercerie (marchands de) en gros. 8e 32 Négociant expéditeur, consignataire de navires faisant tout commerce. 11e 162 Négociant expéditeur, non consignataire de navires faisant tout commerce. 3e 108 Négociant expéditeur, non consignataire pour Maurice, Bourbon, pour tous les ports de l'Inde et pour les détroits. 8e 32 Négociant expéditeur n'ayant ni bureau ni employé. 9e 27 Négociant expéditeur d'arachides et consignataire de navires. 38 108 Marchand expéditeur de cigares. 13e 13 (Arrêté
21 novembre 1890. TABLEAU A. TAUX DU DROIT COMMERCIAUX. 3 pour cent proportionnel. 2 annas Bois en chantier (marchand de) 9e 27 de bois de Commerce. Commerçant faisant des affaires sur quai. 6e 40 Douanes des maisons de commerce. 2e 75 Drap (marchands de), voir tissus. 6e 60 Epicerie (marchands d') en gros. 7e 36 Fer, métaux et objets fabriqués en acier et en cuivre (marchands de) en gros. 11e 15 Indigo (marchands en gros d'). 4e 54 Mercerie (marchands de) en gros. 8e 32 Négociant expéditeur, consignataire de navires faisant tout commerce. 11e 162 Négociant expéditeur, non consignataire de navires faisant tout commerce. 3e 108 Négociant expéditeur, non consignataire pour Maurice, Bourbon, pour tous les ports de l'Inde et pour les détroits. 8e 32 Négociant expéditeur n'ayant ni bureau ni employé. 9e 27 Négociant expéditeur d'arachides et consignataire de navires. 38 108 Marchand expéditeur de cigares. 13e 13 (Arrêté du 29 mars 1889). Marchand expéditeur d'arachides. 3e 108 (Arrêté du 4 juillet 1889). Tissus de laine, de fil, de coton, de soie (marchand de) en gros. 7e 36 Toiles (marchand de) en gros, voir tissus. 7e 36 Vins (marchand de) en demi-gros. 5e 45 TABLEAU B. TAUX DES PROFESSIONS. du droit fixe. Appréciateur du Mont-de-Piété 10e 21 Banque privilégiée b. ci 810 Banque privée V* 162 Commissionnaires en arachides et graines oléagineuses G* 40 Commissionnaires en graines ou produits alimentaires. 9e 27 Commissionnaires en indigo, huile, bois et toiles 13e 13 Courtiers de marchandises (voir commissionnaires) Mont de Piété (voir appréciateur) TABLEAU C. MAISONS. PROFESSIONS. population droit fixe. Commissaire-priseur 8 10 Conseil agréé.. 9,972 11e 10 Huissier 8 10 Notaire 14e 20 Avocat (voir conseil agréé) TABLEAU D. TAUX DES INDUSTRIES. du droit fixe. Filature de coton.. 8e 108 Plus 4 caches par broche. Huile (fabrique d') autre que les moulins à huile 4e 54 Plus 3 roupies par presse. ART. 3. TAXES DES POIDS ET MESURES. Tarif de la vérification pour les cinq Établissements. Mesures de longueur. R. A. P. Par mètre et fraction de mètre.......... 4...,. 4 0 Mesures de capacité tant pour les matières sèches que
du droit fixe. Appréciateur du Mont-de-Piété 10e 21 Banque privilégiée b. ci 810 Banque privée V* 162 Commissionnaires en arachides et graines oléagineuses G* 40 Commissionnaires en graines ou produits alimentaires. 9e 27 Commissionnaires en indigo, huile, bois et toiles 13e 13 Courtiers de marchandises (voir commissionnaires) Mont de Piété (voir appréciateur) TABLEAU C. MAISONS. PROFESSIONS. population droit fixe. Commissaire-priseur 8 10 Conseil agréé.. 9,972 11e 10 Huissier 8 10 Notaire 14e 20 Avocat (voir conseil agréé) TABLEAU D. TAUX DES INDUSTRIES. du droit fixe. Filature de coton.. 8e 108 Plus 4 caches par broche. Huile (fabrique d') autre que les moulins à huile 4e 54 Plus 3 roupies par presse. ART. 3. TAXES DES POIDS ET MESURES. Tarif de la vérification pour les cinq Établissements. Mesures de longueur. R. A. P. Par mètre et fraction de mètre.......... 4...,. 4 0 Mesures de capacité tant pour les matières sèches que pour les liquides. Par décilitre et fraction de décilitre 3 0 Par parapluie de 70 litres et au-dessus 8 0 Par parapluie de moins de 70 litres 1 8 Poids en fer et en cuivre. Par poids neuf. Par poids vieux h Pour chaque série de poids présentée par un même assujetti et ne dépassant pas un kilogramme 8 Instruments de pesage, Balance pouvant peser 200 grammes et au-dessous H Balance pouvant peser plus de 200 grammes // 8 * Ajustage des poids et mesures. Par mesure de 2 litres et au-dessus 1 a Par mesure inférieure à 2 litres, n 6 Par mesure de longueur v Par poids de 12 kilogrammes et au-dessus // 1 * Par poids inférieur à 12 kilogrammes * 6 (Délibérations du Conseil général en date des 20 et 23 décembre 1887 et 17 décembre 1888.) (Délibérations du Conseil général en date des 20 et 23 décembre 1887 et 17 décembre 1888.) — 1 i — Taxe sur les véhicules et les chevaux. Charrette attelée de deux boeufs ou traînée par des hommes 2 " Charrette attelée d'un boeuf 1 * » Pousse-pousse 1 8 * » Voiture à quatre roues pouvant être attelée de
même assujetti et ne dépassant pas un kilogramme 8 Instruments de pesage, Balance pouvant peser 200 grammes et au-dessous H Balance pouvant peser plus de 200 grammes // 8 * Ajustage des poids et mesures. Par mesure de 2 litres et au-dessus 1 a Par mesure inférieure à 2 litres, n 6 Par mesure de longueur v Par poids de 12 kilogrammes et au-dessus // 1 * Par poids inférieur à 12 kilogrammes * 6 (Délibérations du Conseil général en date des 20 et 23 décembre 1887 et 17 décembre 1888.) (Délibérations du Conseil général en date des 20 et 23 décembre 1887 et 17 décembre 1888.) — 1 i — Taxe sur les véhicules et les chevaux. Charrette attelée de deux boeufs ou traînée par des hommes 2 " Charrette attelée d'un boeuf 1 * » Pousse-pousse 1 8 * » Voiture à quatre roues pouvant être attelée de deux grands chevaux 15 » Voiture à quatre roues pouvant être attelée de deux petits chevaux ou d'un grand cheval. 8 * » Voiture à deux roues 3 » Recklas 1 * » Grand cheval 8 * » Petit cheval 3 » (Délibération du Conseil général du 30 novembre 1891.) CHAPITRE IV. — CONTRACTIONS INDIRECTES. ART. IV. DROIT DE CONSOMMATION PERÇU À L'INTRODUCTION ET À LA FABRIQUE ET DROIT DE LICENCE POUR LA VENTE DES SPIRITUEUX. Droit sur l'introduction, la fabrication et la vente des spiritueux. Ce droit est fixé à 4 R. par gallon pour le rhum et à 2 R. 12 A. par gallon pour l'arrack. (Arrêté du 11 janvier 1874 et délibération du Conseil colonial du 18 novembre 1876 et vote du Conseil général du 27 novembre 1890.) Les licences pour le débit des spiritueux sont l'objet d'une adjudication publique aux enchères par lots séparés. (Arrêté du 11 janvier 1874 et vote du Conseil du 27 novembre 1890.) Droit de licences pour le débit du calumet. Le droit de débiter le calumet est mis aux enchères. (Règlement du 17 novembre 1847.) Produit de la vente du sel. La vente du sel est libre et les habitants en
CHAPITRE IV. — CONTRACTIONS INDIRECTES. ART. IV. DROIT DE CONSOMMATION PERÇU À L'INTRODUCTION ET À LA FABRIQUE ET DROIT DE LICENCE POUR LA VENTE DES SPIRITUEUX. Droit sur l'introduction, la fabrication et la vente des spiritueux. Ce droit est fixé à 4 R. par gallon pour le rhum et à 2 R. 12 A. par gallon pour l'arrack. (Arrêté du 11 janvier 1874 et délibération du Conseil colonial du 18 novembre 1876 et vote du Conseil général du 27 novembre 1890.) Les licences pour le débit des spiritueux sont l'objet d'une adjudication publique aux enchères par lots séparés. (Arrêté du 11 janvier 1874 et vote du Conseil du 27 novembre 1890.) Droit de licences pour le débit du calumet. Le droit de débiter le calumet est mis aux enchères. (Règlement du 17 novembre 1847.) Produit de la vente du sel. La vente du sel est libre et les habitants en achètent soit sur le tenitaire anglais, soit des marchands qui l'importent sur notre territoire. Pour compenser la perte résultant pour l'Administration française de l'interdiction de débiter du sel, le Gouvernement anglais s'est engagé à lui payer une subvention de 20,000 roupies. (Convention du 12 juillet 1839.) § 6. Droit de licences des débits de tabacs. Le droit de débiter les tabacs est adjugé aux enchères publiques par lots séparés, Si deux adjudications successives sont infructueuses, l'Administration est autorisée à céder toutes les licences, soit par voie de l'adjudication, soit de gré à gré, à un ou plusieurs fermiers. (Délibérations du Conseil général du 3 novembre 1889, du 11 décembre 1888 et du 15 décembre 1891.) § 7. Droits d'entrepôt. Pour le rhum et l'arrack, 1 anna par gallon. (Arrêté du 17 janvier 1874.) § 8. Droit de péage sur les véhicules étrangers 1 anna par roue à Chandernagor. La perception de ce droit est affermée aux enchères publiques. (Délibération du Conseil général du 30 novembre 1891.) § 9. Privilège pour l'achat de 300 caisses d'opium La cession du privilège pour l'achat de 300 caisses d'opium à Calcutta a été abandonnée pendant cinq années au Gouvernement anglais qui s'est engagé à
licences des débits de tabacs. Le droit de débiter les tabacs est adjugé aux enchères publiques par lots séparés, Si deux adjudications successives sont infructueuses, l'Administration est autorisée à céder toutes les licences, soit par voie de l'adjudication, soit de gré à gré, à un ou plusieurs fermiers. (Délibérations du Conseil général du 3 novembre 1889, du 11 décembre 1888 et du 15 décembre 1891.) § 7. Droits d'entrepôt. Pour le rhum et l'arrack, 1 anna par gallon. (Arrêté du 17 janvier 1874.) § 8. Droit de péage sur les véhicules étrangers 1 anna par roue à Chandernagor. La perception de ce droit est affermée aux enchères publiques. (Délibération du Conseil général du 30 novembre 1891.) § 9. Privilège pour l'achat de 300 caisses d'opium La cession du privilège pour l'achat de 300 caisses d'opium à Calcutta a été abandonnée pendant cinq années au Gouvernement anglais qui s'est engagé à payer à la colonie annuellement une somme de 5,000 roupies, suivant convention du 5 septembre 1887. § 10. Droit de consommation à l'introduction de l'opium, du goly, du choroche, du ganja et du bhang, droit de vente de ces denrées. Ces droits sont affermés aux enchères publiques. CHAPITRE V POSTE AUX LETTRES Taxes des lettres et imprimés transportés par navires à voiles et bateaux à vapeur. (Législation métropolitaine). Articles d'argent. 1 p. 0/0 sur le montant des mandats de poste. (Législation métropolitaine.) CHAPITRE VI. PRODUITS DIVERS, § 1. Droit sur le produit des ventes d'objets saisis ou de terres expropriées pour cause d'arriérés. Ce droit est perçu à raison de 1 1/2 p. 0/0. (Arrêté du 28 août 1865.) § 2. Taxes sur les passe-ports, 1 roupie 1 anna par passe-port, (Vote du Conseil colonial du 28 décembre 1870.) Obligation du passe-port pour les émigrants. (Votes du Conseil général des 23 décembre 1881 et du 4 mars 1882.) Chandernagor, le 6 août 1892. Le délégué du chef du service des contributions p. i., CHATTECODY NONIJV. Vu : L'administrateur p. i., D.-A. LACARRIÈRE, Cette lecture terminée, M. l'administrateur principal fait connaître au Conseil qu'au cours de cette année M. le Gouverneur
AUX LETTRES Taxes des lettres et imprimés transportés par navires à voiles et bateaux à vapeur. (Législation métropolitaine). Articles d'argent. 1 p. 0/0 sur le montant des mandats de poste. (Législation métropolitaine.) CHAPITRE VI. PRODUITS DIVERS, § 1. Droit sur le produit des ventes d'objets saisis ou de terres expropriées pour cause d'arriérés. Ce droit est perçu à raison de 1 1/2 p. 0/0. (Arrêté du 28 août 1865.) § 2. Taxes sur les passe-ports, 1 roupie 1 anna par passe-port, (Vote du Conseil colonial du 28 décembre 1870.) Obligation du passe-port pour les émigrants. (Votes du Conseil général des 23 décembre 1881 et du 4 mars 1882.) Chandernagor, le 6 août 1892. Le délégué du chef du service des contributions p. i., CHATTECODY NONIJV. Vu : L'administrateur p. i., D.-A. LACARRIÈRE, Cette lecture terminée, M. l'administrateur principal fait connaître au Conseil qu'au cours de cette année M. le Gouverneur a, sur sa demande, décidé de suspendre la perception du droit d'entrée sur notre territoire des voitures étrangères, moyennant une réduction de 3 roupies par jour accordée au fermier sur le prix de sa ferme. Ce droit est vexatoire pour les sujets anglais qui viennent se promener à Chandernagor, et les municipalités voisines avaient proposé de fixer un droit de représailles sur les voitures françaises qui traverseraient les territoires anglais. Cette mesure aurait été ruineuse pour nous. Le Conseil, à l'unanimité, remercie M. le Gouverneur de cet acte de bienveillance, approuve les mesures prises par lui et demande l'abolition complète et définitive de cette taxe. Budget des recettes. CHAPITRE I: ENREGISTREMENT ET DOMAINE. Crédits proposés par vote du Conseil local. Droit d'enregistrement 5,145 91 5,145 91 Droit de greffe Droit de timbres 1,934 81 1,934 81 Frais de justice (Remboursés) 310 96 310 96 Produits des domaines 2,425 44 2,425 44 Amendes et condamnations. 1,305 00 1,305 00 Total du chapitre Ier... 11,122 12 11,122 12 Adopté. Le chapitre Ier est arrêté à la somme de onze mille cent vingt-deux francs douze centimes. CHAPITRE II: CONTRIBUTIONS DIRECTES. impôt foncier. 17,876 21 17,876 21 Impôt des patentes...-. 697 04 697 64