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1947 approuvé le 12 janvier 1948 et le cahier des charges annexé sont rectifiés comme suit : « Lot n° 28 du plan de lotissement de Bangassou au lieu de : lot n° 47 du plan de lotissement de Bangassou ». (Tout le reste sans changement.) Textes publiés à titre d'information Ouverture, en 1953, d’une session des concours d’adjoints techniques des Travaux publics de la France d'outre-mer. Par arrêté du Ministre de la France d’outre-mer en date du 28 juillet 1952, les épreuves des concours direct et professionnel pour l’accession au grade d’adjoint technique des Travaux publics de la France d’outre-mer s’ouvriront au mois de juillet 1953. La date exacte du commencement des épreuves et les villes où elles seront subies seront portées, en temps utile, à la connaissance des candidats. Les demandes d’autorisation à prendre part à ces concours devront être accompagnées des pièces réglementaires ainsi que de l’engagement d’accepter un poste dans un service quelconque des Travaux publics des territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer. Elles devront être formulées avant le 1er janvier 1953 et adressées au Ministre de la France d’outre-mer, obligatoirement par l’intermédiaire : 1° Du préfet du département pour les candidats résidant en France métropolitaine ou en Algérie ; 2° Du résident général pour les candidats domiciliés en Tunisie et au Maroc ; 3° Du haut-commissaire ou du chef du territoire pour les candidats résidant dans un territoire d’outre-mer. A été fixé ainsi le nombre de places mises au concours : 1° Concours direct : cinquante ; 2° Concours professionnel : dix. Ouverture, en 1953, d’une session des concours d’ingénieur principal ou d'ingénieur adjoint des Travaux publics de la France d'outre-mer. Par arrêté du Ministre de la France d’outre-mer en date du 28 juillet 1952, les épreuves d’admissibilité du concours direct et du concours professionnel pour l’accession au grade d’ingénieur adjoint des Travaux publics de la France d’outre-mer et les épreuves de la première partie du concours professionnel normal pour l’accession au grade d’ingénieur principal des Travaux publics de la France d’outre-mer s’ouvriront au mois de mai 1953. La date exacte du commencement
France métropolitaine ou en Algérie ; 2° Du résident général pour les candidats domiciliés en Tunisie et au Maroc ; 3° Du haut-commissaire ou du chef du territoire pour les candidats résidant dans un territoire d’outre-mer. A été fixé ainsi le nombre de places mises au concours : 1° Concours direct : cinquante ; 2° Concours professionnel : dix. Ouverture, en 1953, d’une session des concours d’ingénieur principal ou d'ingénieur adjoint des Travaux publics de la France d'outre-mer. Par arrêté du Ministre de la France d’outre-mer en date du 28 juillet 1952, les épreuves d’admissibilité du concours direct et du concours professionnel pour l’accession au grade d’ingénieur adjoint des Travaux publics de la France d’outre-mer et les épreuves de la première partie du concours professionnel normal pour l’accession au grade d’ingénieur principal des Travaux publics de la France d’outre-mer s’ouvriront au mois de mai 1953. La date exacte du commencement des épreuves et les villes où elles seront subies seront portées, en temps utile, à la connaissance des candidats. Les demandes d’autorisation à prendre part à ces concours devront être accompagnées des pièces réglementaires ainsi que de l’engagement d’accepter un poste dans un service quelconque des Travaux publics des territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer. Elles devront être formulées avant le 1er janvier 1953 et adressées au Ministre de la France d’outre-mer, obligatoirement par l’intermédiaire : 1° Du préfet du département pour les candidats résidant en France métropolitaine ou en Algérie ; 2° Du résident général pour les candidats domiciliés en Tunisie ou au Maroc ; 3° Du haut-commissaire ou du chef du territoire pour les candidats résidant dans un territoire d’outre-mer ; Il est également ouvert un concours professionnel d’ingénieur principal à « forme thèse ». Les ingénieurs des Travaux publics réunissant les conditions exigées pour être inscrits à ce concours devront adresser au Ministre leurs demandes d’autorisation à prendre part au concours, accompagnées des pièces réglementaires, ainsi que de l’engagement d’accepter un poste dans un service quelconque des Travaux publics des territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer. Ces demandes devront parvenir avant le 1er
relevant du Ministère de la France d’outre-mer. Elles devront être formulées avant le 1er janvier 1953 et adressées au Ministre de la France d’outre-mer, obligatoirement par l’intermédiaire : 1° Du préfet du département pour les candidats résidant en France métropolitaine ou en Algérie ; 2° Du résident général pour les candidats domiciliés en Tunisie ou au Maroc ; 3° Du haut-commissaire ou du chef du territoire pour les candidats résidant dans un territoire d’outre-mer ; Il est également ouvert un concours professionnel d’ingénieur principal à « forme thèse ». Les ingénieurs des Travaux publics réunissant les conditions exigées pour être inscrits à ce concours devront adresser au Ministre leurs demandes d’autorisation à prendre part au concours, accompagnées des pièces réglementaires, ainsi que de l’engagement d’accepter un poste dans un service quelconque des Travaux publics des territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer. Ces demandes devront parvenir avant le 1er janvier 1953 : 1° Au Ministère de la France d’outre-mer (Inspection générale des Travaux publics), à Paris, pour les ingénieurs des Travaux publics de la France d’outre-mer en congé ou en service en France métropolitaine ou en Afrique du Nord ; 2° Au siège du haut-commissariat ou du groupement pour les ingénieurs des Travaux publics de la France d’outre-mer en service dans un territoire d’outre-mer. La date des épreuves orales du concours « thèse » sera celle qui sera fixée pour l’ouverture des épreuves orales de la deuxième partie du concours normal. A été fixé comme suit le nombre de places mises au concours : 1° Concours direct d’ingénieur adjoint : trente ; 2° Concours professionnel d’ingénieur adjoint : dix ; 3° Concours professionnel d’ingénieur principal : a) concours normal: quatre; b) concours « thèse » : deux. PARTIE NON OFFICIELLE Avis et communications émanant des Services publics OUVERTURES DE SUCCESSIONS Conformément aux prescriptions de l’article 12 du décret du 27 janvier 1855 concernant l’administration des successions et biens vacants, il est donné avis aux personnes intéressées de l’ouverture de la succession de M. Ladevèze (Achille), ingénieur du C. F. C. O., domicilié à Pointe-Noire, décédé au dit lieu le
les ingénieurs des Travaux publics de la France d’outre-mer en service dans un territoire d’outre-mer. La date des épreuves orales du concours « thèse » sera celle qui sera fixée pour l’ouverture des épreuves orales de la deuxième partie du concours normal. A été fixé comme suit le nombre de places mises au concours : 1° Concours direct d’ingénieur adjoint : trente ; 2° Concours professionnel d’ingénieur adjoint : dix ; 3° Concours professionnel d’ingénieur principal : a) concours normal: quatre; b) concours « thèse » : deux. PARTIE NON OFFICIELLE Avis et communications émanant des Services publics OUVERTURES DE SUCCESSIONS Conformément aux prescriptions de l’article 12 du décret du 27 janvier 1855 concernant l’administration des successions et biens vacants, il est donné avis aux personnes intéressées de l’ouverture de la succession de M. Ladevèze (Achille), ingénieur du C. F. C. O., domicilié à Pointe-Noire, décédé au dit lieu le 27 juin 1952. Les personnes qui auraient des droits à cette succession sont invitées à produire leurs titres au liquidateur de Pointe-Noire. Les créanciers et les débiteurs de cette succession sont également invités à produire leurs titres ou à se libérer dans le plus bref délai. Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’instruction du 1er mai 1906 portant réglementation générale des successions des militaires décédés aux colonies : L’intendant militaire, chef du service de l’Intendance du Tchad à Fort-Lamy, donne avis aux personnes intéressées de l’ouverture de la succession de : M. Parisot (Maurice), caporal d’infanterie coloniale au R. T. S. T., décédé à l’hôpital de Fort-Lamy, le 2 juillet 1952. Les personnes qui auraient des créances sur cette succession sont invitées à les faire connaître et à en justifier en produisant leurs titres dans les trois mois. Celles qui détiendraient des objets dépendant de la dite succession devront en faire remise à l’intendant militaire désigné ci-dessus, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires. Les débiteurs sont également invités à se libérer de leurs dettes dans les plus brefs délais. Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’instruction du 1er mai 1906 portant réglementation générale des successions des
l’article 9 de l’instruction du 1er mai 1906 portant réglementation générale des successions des militaires décédés aux colonies : L’intendant militaire, chef du service de l’Intendance du Tchad à Fort-Lamy, donne avis aux personnes intéressées de l’ouverture de la succession de : M. Parisot (Maurice), caporal d’infanterie coloniale au R. T. S. T., décédé à l’hôpital de Fort-Lamy, le 2 juillet 1952. Les personnes qui auraient des créances sur cette succession sont invitées à les faire connaître et à en justifier en produisant leurs titres dans les trois mois. Celles qui détiendraient des objets dépendant de la dite succession devront en faire remise à l’intendant militaire désigné ci-dessus, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires. Les débiteurs sont également invités à se libérer de leurs dettes dans les plus brefs délais. Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’instruction du 1er mai 1906 portant réglementation générale des successions des militaires décédés aux colonies. L’intendant militaire, chef du service de l’Intendance du Tchad à Fort-Lamy, donne avis aux personnes intéressées de l’ouverture de la succession de : M. Tacite (Joseph), maréchal des logis du service du matériel et bâtiments coloniaux, subsistant au R. T. S. T. 4e C. M. P. I., décédé à Fort-Archambault le 1er juillet 1952. Les personnes qui auraient des créances sur cette succession sont invitées à les faire connaître en à en justifier en produisant leurs titres dans les trois mois. Celles qui détiendraient des objets dépendant de la dite succession devront en faire remise à l’intendant militaire désigné ci-dessus, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires. Les débiteurs sont également invités à se libérer de leurs dettes dans les plus brefs délais. Conformément aux prescriptions de l’article 12 du décret du 27 janvier 1855 concernant l’administration des successions et biens vacants, il est donné avis aux personnes intéressées de l’ouverture des successions présumées vacantes de : MM. Legros (Gilles), décédé à Port-Gentil le 26 juin 1952 ; Poba (Maurice), cuisinier à bord du s/s « Fort Binger », décédé en France. Les personnes qui auraient des droits à ces successions sont invitées à produire
I., décédé à Fort-Archambault le 1er juillet 1952. Les personnes qui auraient des créances sur cette succession sont invitées à les faire connaître en à en justifier en produisant leurs titres dans les trois mois. Celles qui détiendraient des objets dépendant de la dite succession devront en faire remise à l’intendant militaire désigné ci-dessus, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires. Les débiteurs sont également invités à se libérer de leurs dettes dans les plus brefs délais. Conformément aux prescriptions de l’article 12 du décret du 27 janvier 1855 concernant l’administration des successions et biens vacants, il est donné avis aux personnes intéressées de l’ouverture des successions présumées vacantes de : MM. Legros (Gilles), décédé à Port-Gentil le 26 juin 1952 ; Poba (Maurice), cuisinier à bord du s/s « Fort Binger », décédé en France. Les personnes qui auraient des droits à ces successions sont invitées à produire leurs titres au curateur de Libreville. Les créanciers et les débiteurs de ces successions sont également invités à produire leurs titres ou à se libérer dans le plus bref délai. AVIS DE L’OFFICE DES CHANGES N° 214 relatif aux nouveaux cours acheteur et vendeur du peso mexicain (Modification à l’avis 191, instruction aux intermédiaires n° 572) Avis applicable : au Maroc, aux territoires et département de la zone du franc C. F. A., à la Guyane, Guadeloupe et Martinique. A compter du 28 juillet 1952, les cours d’versement acheteur et vendeur pratiqués par le Fonds de stabilisation des changes sur le peso mexicain, sont les suivants : A l’achat : 100 pesos mexicains = francs métropolitains : 4.025 ; A la vente : 100 pesos mexicains = francs métropolitains : 4.090. L’avis n° 213 (instruction aux intermédiaires n° 635) est abrogé. Pour le directeur général : Le directeur adjoint, Salphati. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des Avis et Annonces ENTREPRISE CERRUTI FRÈRES Société à responsabilité limitée, au capital de 200.000 francs C.F.A. Siège social à BRAZZAVILLE Aux termes d’un acte reçu par M e V. Berlandi, notaire à Brazzaville, le 11 août 1952, enregistré, Il a
191, instruction aux intermédiaires n° 572) Avis applicable : au Maroc, aux territoires et département de la zone du franc C. F. A., à la Guyane, Guadeloupe et Martinique. A compter du 28 juillet 1952, les cours d’versement acheteur et vendeur pratiqués par le Fonds de stabilisation des changes sur le peso mexicain, sont les suivants : A l’achat : 100 pesos mexicains = francs métropolitains : 4.025 ; A la vente : 100 pesos mexicains = francs métropolitains : 4.090. L’avis n° 213 (instruction aux intermédiaires n° 635) est abrogé. Pour le directeur général : Le directeur adjoint, Salphati. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des Avis et Annonces ENTREPRISE CERRUTI FRÈRES Société à responsabilité limitée, au capital de 200.000 francs C.F.A. Siège social à BRAZZAVILLE Aux termes d’un acte reçu par M e V. Berlandi, notaire à Brazzaville, le 11 août 1952, enregistré, Il a été formé entre : M. Rémo Cerruti, entrepreneur de construction, demeurant à Brazzaville, Et M. Albert Cerruti, entrepreneur de construction, demeurant à Brazzaville, Une société à responsabilité limitée, ayant pour objet : l’entreprise de constructions en général et toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social. La dénomination est : «ENTREPRISE CERRUTI FRÈRES» Son siège social est à Brazzaville. Sa durée est de 25 années, à compter du 1er janvier 1952. Son capital social est de deux cent mille francs C.F.A., divisé en deux cents parts de mille francs C.F.A. chacune, toutes entièrement libérées et attribuées comme suit : A. M. Rémo Cerruti, pour cent parts, en représentation de ses apports en espèces, pour la somme de 100.000 » A. M. Albert Cerruti, pour cent parts, en représentation de ses apports en espèces, pour la somme de 100.000 » Total égal au capital social 200.000 » Les deux associés ont été nommés gérants avec les pouvoirs d’administration les plus étendus, pour les exercer ensemble ou séparément. Deux expéditions des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Brazzaville, le 18 août 1952. Pour extrait et mention. Le notaire : Berlandi. FÉDÉRATION
l’objet social. La dénomination est : «ENTREPRISE CERRUTI FRÈRES» Son siège social est à Brazzaville. Sa durée est de 25 années, à compter du 1er janvier 1952. Son capital social est de deux cent mille francs C.F.A., divisé en deux cents parts de mille francs C.F.A. chacune, toutes entièrement libérées et attribuées comme suit : A. M. Rémo Cerruti, pour cent parts, en représentation de ses apports en espèces, pour la somme de 100.000 » A. M. Albert Cerruti, pour cent parts, en représentation de ses apports en espèces, pour la somme de 100.000 » Total égal au capital social 200.000 » Les deux associés ont été nommés gérants avec les pouvoirs d’administration les plus étendus, pour les exercer ensemble ou séparément. Deux expéditions des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Brazzaville, le 18 août 1952. Pour extrait et mention. Le notaire : Berlandi. FÉDÉRATION INTER-PROFESSIONNELLE DU TCHAD CONSTITUTION D’ASSOCIATION EXTRAIT DES STATUTS 1° Créer et resserrer entre ses adhérents (industriels, commerçants, éleveurs, agriculteurs, employés, etc...) des liens de compréhension mutuelle et de solidarité ; 2° Grouper les initiatives susceptibles de contribuer à la valorisation matérielle et morale du Tchad ; 3° Contribuer par tous moyens (conférences, presse, radio, etc...), en excluant toute ingérence, tant politique que religieuse, à la vulgarisation et à la diffusion de toute documentation, de toutes connaissances pouvant servir la cause du Tchad ; 4° En général, de participer, directement ou indirectement, à la défense des intérêts professionnels tchadiens et à l’amélioration de la situation matérielle et morale de ses adhérents. Siège social : Fort-Lamy. Déclaration de l’Association : enregistrée au registre des déclarations d’association, année 1952, folio 12, case 16. Fort-Lamy, le 12 juillet 1952. Certifié conforme aux statuts. Le Président. v Le Secrétaire-Trésorier. SOCIÉTÉ MINIÈRE DE LA MOBOMA Société anonyme, au capital de 12.000.000 de francs C.F.A. Siège social : POINTE-NOIRE (A.E.F.) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE MM. les actionnaires sont priés d’assister à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 18 septembre 1952, à 15 heures, dans les bureaux de l’« Union Africaine Agricole et Industrielle »,
moyens (conférences, presse, radio, etc...), en excluant toute ingérence, tant politique que religieuse, à la vulgarisation et à la diffusion de toute documentation, de toutes connaissances pouvant servir la cause du Tchad ; 4° En général, de participer, directement ou indirectement, à la défense des intérêts professionnels tchadiens et à l’amélioration de la situation matérielle et morale de ses adhérents. Siège social : Fort-Lamy. Déclaration de l’Association : enregistrée au registre des déclarations d’association, année 1952, folio 12, case 16. Fort-Lamy, le 12 juillet 1952. Certifié conforme aux statuts. Le Président. v Le Secrétaire-Trésorier. SOCIÉTÉ MINIÈRE DE LA MOBOMA Société anonyme, au capital de 12.000.000 de francs C.F.A. Siège social : POINTE-NOIRE (A.E.F.) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE MM. les actionnaires sont priés d’assister à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 18 septembre 1952, à 15 heures, dans les bureaux de l’« Union Africaine Agricole et Industrielle », avenue du 28-Août-1940, à Brazzaville. Ordre du jour : 1° Examen et approbation éventuelle du bilan et des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 1951, après lecture des rapports du commissaire aux comptes et du conseil d’administration ; 2° Quitus au conseil d’administration pour ledit exercice et quitus spécial, article 40, loi du 24 juillet 1867 ; 3° Désignation du commissaire aux comptes pour l’exercice 1951-1952, et fixation de sa rémunération ; 4° Questions diverses. Le Conseil d’administration. SOCIÉTÉ MINIÈRE DU KOUILOU Société anonyme, au capital de 9.000.000 de francs C.F.A. Siège social : KAKAMOEKA (KOUILOU) A.E.F. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE MM. les actionnaires sont priés d’assister à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 18 septembre 1952, à 9 heures, dans les bureaux de l’« Union Africaine Agricole et Industrielle », avenue du 28-Août-1940, à Brazzaville. Ordre du jour : 1° Examen et approbation éventuelle du bilan et des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 1951, après lecture des rapports du commissaire aux comptes et du conseil d’administration ; 2° Quitus au conseil d’administration pour ledit exercice et quitus spécial, article 40, loi du 24 juillet 1867 ; 3° Désignation du commissaire aux comptes pour
article 40, loi du 24 juillet 1867 ; 3° Désignation du commissaire aux comptes pour l’exercice 1951-1952, et fixation de sa rémunération ; 4° Questions diverses. Le Conseil d’administration. SOCIÉTÉ MINIÈRE DU KOUILOU Société anonyme, au capital de 9.000.000 de francs C.F.A. Siège social : KAKAMOEKA (KOUILOU) A.E.F. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE MM. les actionnaires sont priés d’assister à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 18 septembre 1952, à 9 heures, dans les bureaux de l’« Union Africaine Agricole et Industrielle », avenue du 28-Août-1940, à Brazzaville. Ordre du jour : 1° Examen et approbation éventuelle du bilan et des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 1951, après lecture des rapports du commissaire aux comptes et du conseil d’administration ; 2° Quitus au conseil d’administration pour ledit exercice et quitus spécial, article 40, loi du 24 juillet 1867 ; 3° Désignation du commissaire aux comptes pour l’exercice 1951-1952, et fixation de sa rémunération ; 4° Questions diverses. Le Conseil d’administration. SOCIÉTÉ MINIÈRE DU KOUILOU Société anonyme, au capital de 9.000.000 de francs C.F.A. Siège social : KAKAMOEKA (KOUILOU) A.E.F. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE MM. les actionnaires sont priés d’assister à l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra, le jeudi 18 septembre 1952, à 10 h. 30, dans les bureaux de l’« Union Africaine Agricole et Industrielle », avenue du 28-Août-1940, à Brazzaville. Ordre du jour : 1° Ratification de la convention syndicale intervenue entre la société et le Bureau Minier de la France d’outre-mer ; 2° Ratification de diverses décisions du conseil, notamment celles relatives à la vente d’une partie des installations et matériel de la société, devenus superflus et risquant de se déprécier ; 3° Changement du lieu du siège social (modification article 4 des statuts) ; 4° Modification des articles 20 et 50 des statuts. Le Conseil d’administration. SOCIÉTÉ MINIÈRE DE L’OUARRA Société anonyme, au capital de 5.000.000 de francs C.F.A. Siège social : POINTE-NOIRE (A.E.F.) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE MM. les actionnaires sont priés d’assister à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 18 septembre 1952, à 16 heures, dans les bureaux de