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au pays. On ne fera délibérer la majorité sous aucune menace quelle qu'elle soit. Elle fera ce qui est son droit. L'ordre du jour Pacaud M. Fernand Bouillon fait connaître que MM. Raoul Pacaud, Rimbert, Porterat et Laurent de la gauche radicale ont déposé l'ordre du jour suivant : « La Chambre approuvant les déclarations du Gouvernement, confiante en lui pour poursuivre une politique d'union entre les républicains et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. Le Président ajoute que M. Mottu a demandé l'ordre du jour pur et simple. M. Herriot monte à la tribune Le président du groupe radical socialiste dit que ses amis et lui apporteront leurs voix au gouvernement. Il s'étonne que trois membres du cabinet aient donné, aujourd'hui, leur démission. — Comment, s'écrie-t-il, voici trois membres du gouvernement qui ont assisté à toutes ses délibérations, qui ont collaboré à la déclaration ministérielle, qui ont pu connaître « ses interventions » et c'est après, dans l'instant même de la bataille qu'ils désertent leur poste. Leurs amis en sont-ils bien fiers ? Vifs applaudissements à gauche. Herriot défend le parti radical socialiste d'avoir prononcé des exclusives. Il a seulement posé des conditions, dit-il. N'y avait-il pas jusqu'ici une voix permanente dans le fait que la majorité soutenait un gouvernement dont faisait partie un ministre qu'elle combattait au dehors. S'adressant au centre, M. Herriot dit : "Nous sommes à un tournant décisif de l'histoire de cette législature; nous avons fait, nous radicaux, de grands efforts : loyalement, cordialement, mes chers collègues, nous vous tendons la main. À vous de dire si vous l'Acceptez". (Vifs applaudissements à gauche.) M. Louis Marin M. Louis Marin reproche au nouveau cabinet de n'être pas à l'image de la majorité de la Chambre. Il soutient, d'autre part, qu'il ne peut être un gouvernement de conciliation parce qu'il comprend des ministres qui ont prononcé l'exclusive contre les autres partis. — Que la majorité fasse respecter ses droits, conclut M. Marin, de son rôle et dépend la suite de cette législature. (Applaudissements à droite.) La clôture est prononcée. EXPLICATIONS DE VOTE M. de Tastes
jusqu'ici une voix permanente dans le fait que la majorité soutenait un gouvernement dont faisait partie un ministre qu'elle combattait au dehors. S'adressant au centre, M. Herriot dit : "Nous sommes à un tournant décisif de l'histoire de cette législature; nous avons fait, nous radicaux, de grands efforts : loyalement, cordialement, mes chers collègues, nous vous tendons la main. À vous de dire si vous l'Acceptez". (Vifs applaudissements à gauche.) M. Louis Marin M. Louis Marin reproche au nouveau cabinet de n'être pas à l'image de la majorité de la Chambre. Il soutient, d'autre part, qu'il ne peut être un gouvernement de conciliation parce qu'il comprend des ministres qui ont prononcé l'exclusive contre les autres partis. — Que la majorité fasse respecter ses droits, conclut M. Marin, de son rôle et dépend la suite de cette législature. (Applaudissements à droite.) La clôture est prononcée. EXPLICATIONS DE VOTE M. de Tastes déclare qu'il ne votera pas pour le gouvernement. M. Thibault supplie la majorité de renverser le ministère Steeg. M. Mottu retire la demande d'ordre (du jour pur et simple). On va donc voter sur l'ordre du jour de confiance déposé par M. Pacaud, de la gauche radicale. M. Vallat M. Vallat demande encore si le ministère Steeg restera au pouvoir s'il n'obtient qu'une majorité collectiviste. — D'autre part, demande-t-il, est-ce figuré dans l'enveloppe ministérielle déjà prête, figurent les bulletins des démissionnaires ? M. Vincent Auriol M. Vincent Auriol dit que la raison pour laquelle les amis de M. Marin veulent renverser le cabinet est la même qui fait que les socialistes vont lui apporter leurs voix. — Il ne s'agit pas d'engagement de leur part, poursuit-il, Demain, les socialistes voteront à son égard selon les intérêts solidaires de la République des travailleurs et de la paix. Il s'agit de savoir si l'on va fausser le mécanisme parlementaire par des exclusives injustifiées. Toujours le parti socialiste a défendu libertés républicaines; aujourd'hui, si elles ne sont pas menacées, elles sont paralysées et cela au moment où le pays se débat dans les troubles que cause sa situation. Le vote de l'orateur et
Vallat demande encore si le ministère Steeg restera au pouvoir s'il n'obtient qu'une majorité collectiviste. — D'autre part, demande-t-il, est-ce figuré dans l'enveloppe ministérielle déjà prête, figurent les bulletins des démissionnaires ? M. Vincent Auriol M. Vincent Auriol dit que la raison pour laquelle les amis de M. Marin veulent renverser le cabinet est la même qui fait que les socialistes vont lui apporter leurs voix. — Il ne s'agit pas d'engagement de leur part, poursuit-il, Demain, les socialistes voteront à son égard selon les intérêts solidaires de la République des travailleurs et de la paix. Il s'agit de savoir si l'on va fausser le mécanisme parlementaire par des exclusives injustifiées. Toujours le parti socialiste a défendu libertés républicaines; aujourd'hui, si elles ne sont pas menacées, elles sont paralysées et cela au moment où le pays se débat dans les troubles que cause sa situation. Le vote de l'orateur et de ses amis est sûr : En votant pour le cabinet c'est contre la majorité d'hier qu'ils entendent se prononcer. (Vifs applaudissements à l'extrême-gauche.) M. Dablet M. Dablet demande au président du Conseil des explications sur l'amnistie pour laquelle la déclaration ministérielle est muette. M. STEEG REPOND À M. VALLAT M. Steeg déclare répondre à M. Vallat sur la démission des trois membres du cabinet : — J'ai reçu ce matin, dit-il, la visite des trois de mes collègues qui avaient participé à la rédaction de la déclaration ministérielle et en avaient accepté les termes. Ces trois députés sont venus me déclarer que si le gouvernement n'avait des socialistes dans la majorité, ils le retireraient. J'eus pu n'accepter leur démission que demain ; cela, je ne l'ai pas voulu. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche.) Je ne suis pas sûr de triompher devant la chambre, mais ce que je peux affirmer est que j'agis en toute loyauté. Quelle est la majorité du gouvernement ? Avec qui marche-t-il ? Il se conforme avec qui marche avec lui, avec ceux qui veulent que le régime républicain fonctionne en pleine lumière, et quand la Chambre se sera prononcée, on saura s'il y
M. Steeg déclare répondre à M. Vallat sur la démission des trois membres du cabinet : — J'ai reçu ce matin, dit-il, la visite des trois de mes collègues qui avaient participé à la rédaction de la déclaration ministérielle et en avaient accepté les termes. Ces trois députés sont venus me déclarer que si le gouvernement n'avait des socialistes dans la majorité, ils le retireraient. J'eus pu n'accepter leur démission que demain ; cela, je ne l'ai pas voulu. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche.) Je ne suis pas sûr de triompher devant la chambre, mais ce que je peux affirmer est que j'agis en toute loyauté. Quelle est la majorité du gouvernement ? Avec qui marche-t-il ? Il se conforme avec qui marche avec lui, avec ceux qui veulent que le régime républicain fonctionne en pleine lumière, et quand la Chambre se sera prononcée, on saura s'il y a ici une majorité décidée à pratiquer une politique d'union. (Exclamations au centre.) En ce qui concerne l'amnistie, j'ose leur déclarer qu'il désire avant tout la paix et la pacification des esprits. À la Chambre de dire si les républicains unis doivent conserver la direction de ce pays. (Applaudissements à gauche.) On passe au vote. M. Puech demande la division de l'ordre du jour Pacaud. M. STEEG POSE LA QUESTION DE CONFIANCE On vote ainsi sur les mots : « La Chambre approuvant les déclarations du gouvernement est confiante en lui. » M. Steeg demande le vote de cette phrase et pose la question de confiance. Le Gouvernement obtient 7 voix de majorité La première partie de l'ordre du jour Pacaud est adoptée par 291 voix contre 244 après pointage. Le gouvernement l'emporte donc par 7 voix de majorité Des applaudissements et des cris de « Vive la République ! » éclatent à gauche et à l'extrême-gauche. La deuxième partie et l'ensemble de l'ordre du jour Pacaud sont votés à main levée. La séance est levée à 9 h. 45, Séance demain après-midi. SENAT La déclaration ministérielle est bien accueillie par la Haute assemblée AVANT LA SÉANCE Paris, 18 décembre.
gauche.) On passe au vote. M. Puech demande la division de l'ordre du jour Pacaud. M. STEEG POSE LA QUESTION DE CONFIANCE On vote ainsi sur les mots : « La Chambre approuvant les déclarations du gouvernement est confiante en lui. » M. Steeg demande le vote de cette phrase et pose la question de confiance. Le Gouvernement obtient 7 voix de majorité La première partie de l'ordre du jour Pacaud est adoptée par 291 voix contre 244 après pointage. Le gouvernement l'emporte donc par 7 voix de majorité Des applaudissements et des cris de « Vive la République ! » éclatent à gauche et à l'extrême-gauche. La deuxième partie et l'ensemble de l'ordre du jour Pacaud sont votés à main levée. La séance est levée à 9 h. 45, Séance demain après-midi. SENAT La déclaration ministérielle est bien accueillie par la Haute assemblée AVANT LA SÉANCE Paris, 18 décembre. — Avant l'ouverture de la séance, les couloirs sont non seulement animés, mais bruyants. On commente avec passion la nouvelle de la démission de MM. Coty, Thoumyre et Cautru avant la lecture de la déclaration ministérielle. L'attitude des ministres démissionnaires est sévèrement jugée par les républicains, qui les accusent nettement de trahison républicaine. La séance UNE MANIFESTATION EN L'HONNEUR DE M. POINCARE À 15 heures, le Président Doumer entre en séance et les députés se précipitent dans l'hémicycle. Au banc des ministres se trouvent MM. Henry Chéron, Albert Sarraut, Louis Barthou, Loucheur, Camille Chautemps, Queuille et Mounier. En ouvrant la séance le président adresse à M. Poincaré les vœux de rétablissement du Sénat. Cette allocution donne lieu à une importante et émouvante manifestation de sympathie en l'honneur de l'ancien Président de la République. — Avant de donner la parole à M. le garde des sceaux, dit le Président, je veux me faire l'interprète de l'unanimiste affliction de l'assemblée à la nouvelle du mal dont a été frappé M. Raymond Poincaré. À ce moment des applaudissements crépitent de tous les bancs et les membres de l'assemblée se lèvent. — La noblesse de son esprit et de son caractère ont placé notre
de trahison républicaine. La séance UNE MANIFESTATION EN L'HONNEUR DE M. POINCARE À 15 heures, le Président Doumer entre en séance et les députés se précipitent dans l'hémicycle. Au banc des ministres se trouvent MM. Henry Chéron, Albert Sarraut, Louis Barthou, Loucheur, Camille Chautemps, Queuille et Mounier. En ouvrant la séance le président adresse à M. Poincaré les vœux de rétablissement du Sénat. Cette allocution donne lieu à une importante et émouvante manifestation de sympathie en l'honneur de l'ancien Président de la République. — Avant de donner la parole à M. le garde des sceaux, dit le Président, je veux me faire l'interprète de l'unanimiste affliction de l'assemblée à la nouvelle du mal dont a été frappé M. Raymond Poincaré. À ce moment des applaudissements crépitent de tous les bancs et les membres de l'assemblée se lèvent. — La noblesse de son esprit et de son caractère ont placé notre illustre collègue en dehors et au-dessus des partis (très bien !). Je suis assuré d'être le porte-parole du Sénat entier en adressant à M. Raymond Poincaré les vœux que nous formons de tout notre cœur pour le prompt rétablissement de sa santé (vifs et unanimes applaudissements). M. Henry Chéron, garde des Sceaux, s'associe aux paroles du président du Sénat. — J'ai à peine besoin, dit-il, de dire avec quel cœur sincèrement ému j'associe le gouvernement aux vœux qui viennent d'être exprimés en faveur d'un des plus grands citoyens et des plus grands serviteurs de la République et du pays ! Une tempête d'applaudissements souligne ces paroles et l'assemblée acclame le nom de M. Poincaré. LA DECLARATION MINISTERIELLE Les applaudissements une fois éteints, M. Paul Doumer donne la parole au garde des Sceaux pour une communication du gouvernement. M. Henri Chéron monte à la tribune. À ce moment une chaude ovation accueille à gauche le garde des Sceaux, ovation en l'honneur du ministère Steeg, mais les sénateurs du centre et de la droite ne s'associent pas à cette manifestation ; au contraire, quelques « hoh hoh ! » partent de plusieurs bancs. Pendant toute la lecture de la déclaration cette partie
des Sceaux, s'associe aux paroles du président du Sénat. — J'ai à peine besoin, dit-il, de dire avec quel cœur sincèrement ému j'associe le gouvernement aux vœux qui viennent d'être exprimés en faveur d'un des plus grands citoyens et des plus grands serviteurs de la République et du pays ! Une tempête d'applaudissements souligne ces paroles et l'assemblée acclame le nom de M. Poincaré. LA DECLARATION MINISTERIELLE Les applaudissements une fois éteints, M. Paul Doumer donne la parole au garde des Sceaux pour une communication du gouvernement. M. Henri Chéron monte à la tribune. À ce moment une chaude ovation accueille à gauche le garde des Sceaux, ovation en l'honneur du ministère Steeg, mais les sénateurs du centre et de la droite ne s'associent pas à cette manifestation ; au contraire, quelques « hoh hoh ! » partent de plusieurs bancs. Pendant toute la lecture de la déclaration cette partie du Sénat observe une réserve rather froide. La déclaration ministérielle reçoit l'approbation des groupes de gauche qui applaudissent à tous les passages relatifs à l'œuvre immédiate d'assainissement général, à l'intrusion des finances dans la politique et la péroraison est longuement applaudie à gauche, tandis que quelques murmures se font entendre dans la minorité du Sénat. LES INTERPELLATIONS Le président rappelle que selon l'usage, les demandes d'interpellation adressées au précédent gouvernement sont considérées comme devenues caduques. M. Néron, sénateur de la Loire, fait connaître qu'il reprend sa demande d'interpellation adressée au ministre de l'Agriculture et concernant la baisse de certaines denrées et, en particulier, des produits forestiers. La date de la discussion sera fixée à la rentrée de janvier. De son côté, M. Cavillon demande à Interroger le gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier à la crise qui atteint certains produits de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. Enfin, M. Dominique Delahaye reprend son interpellation sur la défense des épargnants. La date de discussion de ces deux interpellations sera fixée ultérieurement. La séance est alors levée et renvoyée à aujourd'hui à 15 heures. Les relations commerciales franco-espagnoles LES DEUX DÉLÉGATIONS N'ONT PU SE METTRE D'ACCORD Madrid, 18 décembre.
dans la minorité du Sénat. LES INTERPELLATIONS Le président rappelle que selon l'usage, les demandes d'interpellation adressées au précédent gouvernement sont considérées comme devenues caduques. M. Néron, sénateur de la Loire, fait connaître qu'il reprend sa demande d'interpellation adressée au ministre de l'Agriculture et concernant la baisse de certaines denrées et, en particulier, des produits forestiers. La date de la discussion sera fixée à la rentrée de janvier. De son côté, M. Cavillon demande à Interroger le gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier à la crise qui atteint certains produits de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. Enfin, M. Dominique Delahaye reprend son interpellation sur la défense des épargnants. La date de discussion de ces deux interpellations sera fixée ultérieurement. La séance est alors levée et renvoyée à aujourd'hui à 15 heures. Les relations commerciales franco-espagnoles LES DEUX DÉLÉGATIONS N'ONT PU SE METTRE D'ACCORD Madrid, 18 décembre. — A l'issue de la réunion des délégations commerciales française et espagnole de jeudi matin les deux délégations, estimant que les solutions examinées jusqu'ici ne permettaient pas de trouver un terrain d'entente, ont décidé d'un commun accord de suspendre momentanément les pourparlers afin d'être, en mesure de rendre compte de l'état de ceux-ci à leurs gouvernements respectifs. Les travaux de la Commission d'enquête La commission d'enquête a entendu M. Moret, gouverneur de la Banque de France, qui était au Ministère des finances, directeur du mouvement général des fonds, au moment où a eu lieu, en 1926, l'instruction sur la demande d'Introduction en France des titres de la S.N.I.A. Viscosa. M. Moret qui avait demandé et obtenu du ministre des Finances d'être délié du secret professionnel, s'est tout d'abord excusé de devoir faire appel à des souvenirs qui, à plusieurs années de distance, peuvent être imprécis. Il a exposé dans quelles conditions il avait été saisi du dossier de la S.N.I.A. Viscosa; il a indiqué que ni lui, ni le service compétent du Ministère, n'avaient eu connaissance avant la signature par le ministre, le 23 juin 1926, de l'autorisation d'introduction du rapport de l'attaché commercial à Rome, défavorable à la S.N.I.A.
l'état de ceux-ci à leurs gouvernements respectifs. Les travaux de la Commission d'enquête La commission d'enquête a entendu M. Moret, gouverneur de la Banque de France, qui était au Ministère des finances, directeur du mouvement général des fonds, au moment où a eu lieu, en 1926, l'instruction sur la demande d'Introduction en France des titres de la S.N.I.A. Viscosa. M. Moret qui avait demandé et obtenu du ministre des Finances d'être délié du secret professionnel, s'est tout d'abord excusé de devoir faire appel à des souvenirs qui, à plusieurs années de distance, peuvent être imprécis. Il a exposé dans quelles conditions il avait été saisi du dossier de la S.N.I.A. Viscosa; il a indiqué que ni lui, ni le service compétent du Ministère, n'avaient eu connaissance avant la signature par le ministre, le 23 juin 1926, de l'autorisation d'introduction du rapport de l'attaché commercial à Rome, défavorable à la S.N.I.A. Le rapport expédié de Rome le 10 juin 1926, est arrivé le 15 Juin 1926 au cabinet du ministre des Finances et le 17 juin, au mouvement général des fonds. À la suite des questions posées sur les événements du 23 juin 1926. M. Moret a précisé que M. Raoul Péret lui avait dit, dans la matinée de ce jour, qu'il désirait avoir un rapport concluant à l'autorisation d'introduction et que le rapport avait été présenté à la signature du ministre. La commission poursuivra demain matin l'audition de M. Moret et l'entendra ensuite contradictoirement avec M. Raoul Péret. LE GOUVERNEMENT STEEG LES COLLABORATEURS DES MINSIÈRES M. Chautemps, ministre de l'Instruction publique, a pris comme chef de cabinet, chargé des services administratifs M. Emile Peigne, chef de bureau au Ministère de l'Intérieur, et comme chef de cabinet chargé des services techniques M. Bouffandeau, maître des requêtes du Conseil d'Etat. M. Grinda ministre du Travail a désigné comme chef de cabinet M. Eugène Léger, conseiller référendaire à la Cour des Comptes. Ont été nommés au cabinet de M. Victor Boret, ministre de l'Agriculture. Directeur du cabinet : M. Marnay docteur en droit, chef de service à l'Office national des mutilés et réformés
Péret lui avait dit, dans la matinée de ce jour, qu'il désirait avoir un rapport concluant à l'autorisation d'introduction et que le rapport avait été présenté à la signature du ministre. La commission poursuivra demain matin l'audition de M. Moret et l'entendra ensuite contradictoirement avec M. Raoul Péret. LE GOUVERNEMENT STEEG LES COLLABORATEURS DES MINSIÈRES M. Chautemps, ministre de l'Instruction publique, a pris comme chef de cabinet, chargé des services administratifs M. Emile Peigne, chef de bureau au Ministère de l'Intérieur, et comme chef de cabinet chargé des services techniques M. Bouffandeau, maître des requêtes du Conseil d'Etat. M. Grinda ministre du Travail a désigné comme chef de cabinet M. Eugène Léger, conseiller référendaire à la Cour des Comptes. Ont été nommés au cabinet de M. Victor Boret, ministre de l'Agriculture. Directeur du cabinet : M. Marnay docteur en droit, chef de service à l'Office national des mutilés et réformés de guerre et à l'Office national du combattant. Chef du cabinet M. Garnier, ingénieur agricole, directeur des Services agricoles départementaux. M. Aubert licencié ès-lettres et en droit, sous-préfet de 1ère classe, attaché à la Préfecture de la Seine, a été nommé chef du cabinet du sous-secrétaire d'Etat à l'Agriculture. Au cabinet de M. Chéron, ministre de la Justice, M. Paul Marigny, conseiller à la Cour d'appel de Paris a été délégué dans les fonctions de chef de cabinet. M. Georges Bonnet, ministre des PTT a désigné M. de Boisanger, inspecteur des Finances, comme directeur de son cabinet. Le chef de cabinet du sous-secrétaire d'Etat au Ministère de l'Instruction publique, chargé de l'enseignement technique est M. Boutonnet, rédacteur au Ministère des Finances. La dernière manœuvre Paris, 18 décembre. — Sous ce titre, dans le « Soir D », M. Charles Lussy écrit : On nous avait bien prévenu hier que ce serait la guerre au couteau. On ne pouvait prévoir toutefois qu'on assisterait à des manœuvres du genre de celle qui s'est dévoilée à la dernière minute. Quelques heures avant que le gouvernement prît contact avec les groupes, trois collaborateurs de M. Steeg, M. Thomire, Cautru et René Coty ont fait
cabinet de M. Chéron, ministre de la Justice, M. Paul Marigny, conseiller à la Cour d'appel de Paris a été délégué dans les fonctions de chef de cabinet. M. Georges Bonnet, ministre des PTT a désigné M. de Boisanger, inspecteur des Finances, comme directeur de son cabinet. Le chef de cabinet du sous-secrétaire d'Etat au Ministère de l'Instruction publique, chargé de l'enseignement technique est M. Boutonnet, rédacteur au Ministère des Finances. La dernière manœuvre Paris, 18 décembre. — Sous ce titre, dans le « Soir D », M. Charles Lussy écrit : On nous avait bien prévenu hier que ce serait la guerre au couteau. On ne pouvait prévoir toutefois qu'on assisterait à des manœuvres du genre de celle qui s'est dévoilée à la dernière minute. Quelques heures avant que le gouvernement prît contact avec les groupes, trois collaborateurs de M. Steeg, M. Thomire, Cautru et René Coty ont fait contre lui l'opération connue dans les annales parlementaires sous le nom de « coup du chanoine ». Depuis qu'ils avaient accepté d'entrer dans le gouvernement, MM. Thomire, Cautru et René Coty savaient parfaitement à quoi s'en tenir sur leur décision. Ils avaient pu la méditer et la mûrir. L'excuse qu'ils invoquent aujourd'hui, l'impossibilité de participer à un gouvernement qui pourrait bénéficier des voix socialistes, n'est qu'une échappatoire qui marque une duplicité sans précédent dans les annales parlementaires. Non seulement ce concours éventuel des socialistes ils ont eu le temps d'en envisager la possibilité avant même leur acceptation, mais encore il en a été suffisamment question depuis quelques jours pour que cette décision de la dernière minute apparaisse comme injustifiable. Il est, de plus, assez curieux, pour ne pas dire plus, de voir ces vaillants défenseurs de l'ordre s'écarter avec une sainte indignation des socialistes au même moment où ils supposent pour le succès de leur assaut l'appui et le soutien des communistes. La vertu de l'honorable M. Bascou et de l'honorable M. Laquière qui interpellent n'admet pas la moindre compromission avec la 11e Internationale, mais avec la IIIe c'est une autre histoire ! Ils font équipe pour l'attaque avec M.