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sans se plaindre en bonne justice, toutes les chances de la dépréciation des fonds et de l'abaissement de l'intérêt. Toutes les objections épuisées, il ne s'agit plus que d'examiner le fond même de la proposition. Un autre ordre d'idées s'ouvre devant vous si vous reconnaissez le droit du remboursement, et si vous vous associez à l'opinion de votre commission alors pour vous commence la nécessité de faire l'examen des moyens présentés à la Chambre pour opérer le remboursement. D'abord, je me déclare je ne peux pas partager la prédisposition du rapporteur pour le 4 et pour le 4 et demi pour 100. Les nouvelles de fabrication sans augmentation de capital ni de fonds de roulement. Cette affaire joint aux garanties matérielles ci-dessus une garantie morale qui sera de quelque poids auprès des actionnaires sérieux. Elle est présentée au public naturellement et sans emphase. M. Bernadac Détrarbre, loin d'abuser du patronage qui l'entoure, s'abstiendra de toute cote anticipée et à prime à la bourse, il délivrera et délivrera ses actions au pair tant que durera la souscription, dont la clôture sera annoncée dans les journaux. Ceci est surtout digne de remarque dans un moment où l'agiotage trame de tout même des noms les plus honorables. Les fonds provenant du premier quart des actions seront versés chez M. Yver, notaire de la société, rue des Moulins n° 21, chargé de l'établissement de la propriété et de donner des renseignements. Après la clôture de la souscription, les cinq plus forts actionnaires composant de droit le conseil provisoire de censure, et se concerteront avec le gérant sur le choix du banquier et l'emploi des versements ultérieurs. On souscrit pour les actions à l'agence générale, rue Tivoli, 24, où l'on donne des prospectus et toutes les communications désirables. (2259) COMPTE DES COMPTES DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE À MARSEILLE, Le gérant du Comptoir d'Escompte du Commerce et de l'Industrie à Marseille a l'honneur de prévenir le public et MM. les Actionnaires que plus de mille actions ayant été souscrites, la Société est définitivement constituée aux termes de l'art. 4 de l'acte reçu par M. Chataigner,
noms les plus honorables. Les fonds provenant du premier quart des actions seront versés chez M. Yver, notaire de la société, rue des Moulins n° 21, chargé de l'établissement de la propriété et de donner des renseignements. Après la clôture de la souscription, les cinq plus forts actionnaires composant de droit le conseil provisoire de censure, et se concerteront avec le gérant sur le choix du banquier et l'emploi des versements ultérieurs. On souscrit pour les actions à l'agence générale, rue Tivoli, 24, où l'on donne des prospectus et toutes les communications désirables. (2259) COMPTE DES COMPTES DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE À MARSEILLE, Le gérant du Comptoir d'Escompte du Commerce et de l'Industrie à Marseille a l'honneur de prévenir le public et MM. les Actionnaires que plus de mille actions ayant été souscrites, la Société est définitivement constituée aux termes de l'art. 4 de l'acte reçu par M. Chataigner, notaire à Marseille. Il faut calculer les désagréments de l'effet d'une mesure qui frappe sur un capital de près de 2 milliards ne doit pas être faite à la légère. Il faut que l'opération ait lieu de manière à faire le moins de désagréments possible. Le 4 pour 100 est précisément le plus mauvais taux, parce qu'il est presque à son pair; et vous avez le surcharger d'une forte de titres identiques qui amèneront nécessairement une baisse, car les rentiers souffriront le remboursement. La commission a donc eu parfaitement raison en écartant ce chiffre. De même du 4 1/2, qui a aujourd'hui dépassé son pair, et offre absolument les mêmes chances. Il ne faut pas faire une opération qui amènerait nécessairement à la banqueroute. Je repousse donc le 4 et le 4 1/2 pour 100. La commission propose 5 1/2 pour 100, combiné de façon que le rentier soit exposé à une réduction de 70 centimes. Ce chiffre a un avantage, car il est au-dessous du pair et ne peut que présenter un accroissement de capital; mais il est probable qu'il n'y aura pas 500 millions de rentes, il est probable qu'il n'y aura pas 500 millions de remboursement. Mais
précisément le plus mauvais taux, parce qu'il est presque à son pair; et vous avez le surcharger d'une forte de titres identiques qui amèneront nécessairement une baisse, car les rentiers souffriront le remboursement. La commission a donc eu parfaitement raison en écartant ce chiffre. De même du 4 1/2, qui a aujourd'hui dépassé son pair, et offre absolument les mêmes chances. Il ne faut pas faire une opération qui amènerait nécessairement à la banqueroute. Je repousse donc le 4 et le 4 1/2 pour 100. La commission propose 5 1/2 pour 100, combiné de façon que le rentier soit exposé à une réduction de 70 centimes. Ce chiffre a un avantage, car il est au-dessous du pair et ne peut que présenter un accroissement de capital; mais il est probable qu'il n'y aura pas 500 millions de rentes, il est probable qu'il n'y aura pas 500 millions de remboursement. Mais si vous adoptez cette proposition, vous surchargez les contribuables d'un remboursement dont les conséquences sont considérables c'est ici une question d'équité; il faut en peser les avantages mais est-ce pour le contribuable un avantage que cette réduction de 70 centimes qui n'amènerait qu'une économie de 12 ou 14 millions? Si, comme on t'annonce, ce bénéfice est employé en des dépenses que l'on prépare, il y aura toujours un accroissement de capital de près de 800 millions et j'avoue que cet accroissement en présence d'une économie de 12 ou 14 millions d'intérêts seulement ne me paraît pas un assez grand avantage en faveur des contribuables pour l'adopter. Mais ici se présente la question de l'amortissement que l'on veut conserver dans toute sa puissance, cette question est grave et mérite une attention sérieuse. Plusieurs orateurs ont récusé l'exemple de l'Angleterre. Sans doute il y a chez nos voisins des temps de prospérité, de mouvement commercial, d'abondance de capitaux qui excèdent tout ce que nous connaissons chez nous. Une comparaison ne saurait être parfaitement juste mais ce n'est pas une raison pour suivre un système tout opposé à celui qui a contribué à l'agrandissement financier de l'Angleterre. Ne repoussez pas des idées que
comme on t'annonce, ce bénéfice est employé en des dépenses que l'on prépare, il y aura toujours un accroissement de capital de près de 800 millions et j'avoue que cet accroissement en présence d'une économie de 12 ou 14 millions d'intérêts seulement ne me paraît pas un assez grand avantage en faveur des contribuables pour l'adopter. Mais ici se présente la question de l'amortissement que l'on veut conserver dans toute sa puissance, cette question est grave et mérite une attention sérieuse. Plusieurs orateurs ont récusé l'exemple de l'Angleterre. Sans doute il y a chez nos voisins des temps de prospérité, de mouvement commercial, d'abondance de capitaux qui excèdent tout ce que nous connaissons chez nous. Une comparaison ne saurait être parfaitement juste mais ce n'est pas une raison pour suivre un système tout opposé à celui qui a contribué à l'agrandissement financier de l'Angleterre. Ne repoussez pas des idées que les Anglais ont étudiées, élaborées depuis des siècles. Après avoir adopté le système de la conversion par l'échange de titres à un taux inférieur, ils ont renoncé à l'action de l'amortissement. Les Anglais comprennent très bien qu'il ne faut pas à plaisir se créer des difficultés, accroître les capitaux des rentes en même temps qu'on maintiendrait le fonds qui doit incessamment les aspirer de nouveau et les repomper dans la circulation. M. BUFFET Très bien! M. BERRYER C'est une question énorme sans doute, que celle de l'amortissement; il ne faut pas aller vite dans une pareille question. Aussi je ne viendrai pas proposer d'anéantir entièrement la dotation de l'amortissement, c'est-à-dire la partie affectée au rachat du 5 pour 100. Mais je demanderai, en supposant que la proposition de la commission triomphe, ce qui est très probable puisqu'elle a choisi un capital inférieur et le fait ainsi échapper au danger d'un remboursement immédiat, je demanderai, dis-je, que d'après la pratique suivie depuis 1825, on donne au nouveau fonds de 5 1/2 on amortissement de 1 pour 100 sur le capital nominal. Voici quelle serait l'économie annuelle qui en résulterait. 100 millions de rentes 5 pour 100 se trouveraient réduits à 182
rentes en même temps qu'on maintiendrait le fonds qui doit incessamment les aspirer de nouveau et les repomper dans la circulation. M. BUFFET Très bien! M. BERRYER C'est une question énorme sans doute, que celle de l'amortissement; il ne faut pas aller vite dans une pareille question. Aussi je ne viendrai pas proposer d'anéantir entièrement la dotation de l'amortissement, c'est-à-dire la partie affectée au rachat du 5 pour 100. Mais je demanderai, en supposant que la proposition de la commission triomphe, ce qui est très probable puisqu'elle a choisi un capital inférieur et le fait ainsi échapper au danger d'un remboursement immédiat, je demanderai, dis-je, que d'après la pratique suivie depuis 1825, on donne au nouveau fonds de 5 1/2 on amortissement de 1 pour 100 sur le capital nominal. Voici quelle serait l'économie annuelle qui en résulterait. 100 millions de rentes 5 pour 100 se trouveraient réduits à 182 630 000 francs en 3 1/2. Le capital nominal s'élèverait à 2 milliards 330 millions. La dotation de 1 pour 100 serait une somme annuelle de 22 millions 230,000 fr. Cela vous donnerait le moyen d'annuler pour 19 millions de rentes rachetées qui appartiennent soit au 5 pour 100, soit au 4 1/2, soit au 4. Je comprends que dans cette hypothèse, et en entrant dans le système de la création de rentes nouvelles échangées, réduisant l'amortissement du capital nominal de ces rentes, vous avez à cotiser des 14 millions d'économie, dans le service annuel de l'intérêt de la rente, 10 millions sur la dotation de la Caisse, 4 millions d'annulations de rentes rachetées 4 millions remboursés par la réserve de l'amortissement appartenant au 5e; en tout, 47 à 48 millions d'économie. Or si ce système est adopté par la Chambre je comprends que vous arrivez au point où les contribuables avaient droit qu'on arrive je comprends qu'après vingt-deux ans d'efforts et de sacrifices faits pour soutenir le crédit où il est, les contribuables doivent cesser ces efforts vous leur apportez un adoucissement, et c'est en dégrèvement sur le budget que vous placez l'économie des 47 millions qui résultent de
au 4 1/2, soit au 4. Je comprends que dans cette hypothèse, et en entrant dans le système de la création de rentes nouvelles échangées, réduisant l'amortissement du capital nominal de ces rentes, vous avez à cotiser des 14 millions d'économie, dans le service annuel de l'intérêt de la rente, 10 millions sur la dotation de la Caisse, 4 millions d'annulations de rentes rachetées 4 millions remboursés par la réserve de l'amortissement appartenant au 5e; en tout, 47 à 48 millions d'économie. Or si ce système est adopté par la Chambre je comprends que vous arrivez au point où les contribuables avaient droit qu'on arrive je comprends qu'après vingt-deux ans d'efforts et de sacrifices faits pour soutenir le crédit où il est, les contribuables doivent cesser ces efforts vous leur apportez un adoucissement, et c'est en dégrèvement sur le budget que vous placez l'économie des 47 millions qui résultent de l'opération ainsi proposée. À côté de ces idées que je développe sans trop rapidement que l'exige l'heure avancée de la séance, il ne reste plus qu'un parti à prendre. En effet, ou vous maintiendrez l'obligation envers les rentiers de l'action de l'amortissement, comme je l'ai dit dans la première hypothèse, ou vous réduirez la rente à l'aide de la conversion, et pour ne pas surcharger les contribuables, vous réduirez l'amortissement dans les proportions que je viens d'indiquer, en bien, redoutant la commotion qu'un événement quelconque pourrait opérer, si le remboursement était demandé en une trop grande quantité, quel parti vous resterait-il pour faire sortir ces encaisses du Trésor, et faire cesser cette inertie d'un fonds supplémentaire? Il n'y en a qu'une, c'est de déclarer que le 5 pour 100 étant à fonds qui désormais ne peut plus recevoir aucune variation il reste, en quelque sorte, immobilisé, qu'ayant dépassé le pair, et étant soutenu par des rentes 4 1/2 pour 100, 4 pour 100 et 3 1/2 pour 100, il n'est plus nécessaire de charger les contribuables chaque année d'une somme de 14 millions qu'ils paient pour l'amortissement des rentes 5 pour 100; c'est la troisième hypothèse: je ne sais loin
ou vous réduirez la rente à l'aide de la conversion, et pour ne pas surcharger les contribuables, vous réduirez l'amortissement dans les proportions que je viens d'indiquer, en bien, redoutant la commotion qu'un événement quelconque pourrait opérer, si le remboursement était demandé en une trop grande quantité, quel parti vous resterait-il pour faire sortir ces encaisses du Trésor, et faire cesser cette inertie d'un fonds supplémentaire? Il n'y en a qu'une, c'est de déclarer que le 5 pour 100 étant à fonds qui désormais ne peut plus recevoir aucune variation il reste, en quelque sorte, immobilisé, qu'ayant dépassé le pair, et étant soutenu par des rentes 4 1/2 pour 100, 4 pour 100 et 3 1/2 pour 100, il n'est plus nécessaire de charger les contribuables chaque année d'une somme de 14 millions qu'ils paient pour l'amortissement des rentes 5 pour 100; c'est la troisième hypothèse: je ne sais loin de la proposer. La seconde me paraît plus raisonnable. J'adopterai donc la proposition de la commission, l'échange des rentes 5 pour 100 contre des rentes 3 1/2 pour 100. J'admettrais tout cela, à condition que vous ne maintiendriez pas le fardeau énorme d'amortissement qui pèse sur les contribuables. Tel est, Messieurs, l'objet de l'amendement que je vais déposer sur le bureau de M. le président. M. BERRYER Voici les trois articles additionnels que je propose : « 1° La portion de la dotation de la caisse d'amortissement, attribuée aux rentes pour 108, en vertu de la loi du 10 juin 1833, sera réduite à 1 pour 100 du capital nominal des rentes substituées à celles qui auront été remboursées ou converties et leur sera transportée, à partir du jour de l'inscription de ces nouvelles rentes sur le Grand-Livre de la dette publique. 2° Les rentes rachetées qui ont été attribuées, en vertu de la même loi, au fonds d'amortissement des 5 pour 100, et celles qui sont ou seront réunies au même fonds et inscrites au nom de la caisse, pour la consolidation des bons du Trésor, délivrés en paiement, tant de la dotation que du dividende des rentes amorties,
Messieurs, l'objet de l'amendement que je vais déposer sur le bureau de M. le président. M. BERRYER Voici les trois articles additionnels que je propose : « 1° La portion de la dotation de la caisse d'amortissement, attribuée aux rentes pour 108, en vertu de la loi du 10 juin 1833, sera réduite à 1 pour 100 du capital nominal des rentes substituées à celles qui auront été remboursées ou converties et leur sera transportée, à partir du jour de l'inscription de ces nouvelles rentes sur le Grand-Livre de la dette publique. 2° Les rentes rachetées qui ont été attribuées, en vertu de la même loi, au fonds d'amortissement des 5 pour 100, et celles qui sont ou seront réunies au même fonds et inscrites au nom de la caisse, pour la consolidation des bons du Trésor, délivrés en paiement, tant de la dotation que du dividende des rentes amorties, seront rayées du Grand-Livre de la dette publique et annulées au profit de l'État. 3° La réduction des dépenses de la dette publique, résultant des dispositions de la présente loi, sera appliquée dans la loi des recettes au dégrèvement proportionnel des contributions foncière, personnel et mobilière des portes et fenêtres. M. THIERS (de sa place) Je demande spécialement la parole sur la proposition de M. Berryer. Je ne crois pas que le moment soit encore venu de discuter la proposition qui vient d'être faite par M. Berryer. Quant à moi, je demande à la combattre avec beaucoup de chaleur. Je suis partisan décidé de l'amortissement, et si j'avais eu des doutes sur l'amortissement, j'en aurais moins maintenant dans une situation où l'État va opérer sur le crédit public, et où il a besoin d'être élevé plutôt que d'être affaibli. (Oui oui!) Je crois qu'il y aura un moment où, après avoir discuté le principe et passant à la discussion des articles, on fera mettre en présence tous les systèmes, celui du 4 1/2, celui du 3 1/2 avec une réduction de l'amortissement, et même un système qui se bornerait tout simplement à une réduction de l'amortissement. Après cette discussion générale
M. THIERS (de sa place) Je demande spécialement la parole sur la proposition de M. Berryer. Je ne crois pas que le moment soit encore venu de discuter la proposition qui vient d'être faite par M. Berryer. Quant à moi, je demande à la combattre avec beaucoup de chaleur. Je suis partisan décidé de l'amortissement, et si j'avais eu des doutes sur l'amortissement, j'en aurais moins maintenant dans une situation où l'État va opérer sur le crédit public, et où il a besoin d'être élevé plutôt que d'être affaibli. (Oui oui!) Je crois qu'il y aura un moment où, après avoir discuté le principe et passant à la discussion des articles, on fera mettre en présence tous les systèmes, celui du 4 1/2, celui du 3 1/2 avec une réduction de l'amortissement, et même un système qui se bornerait tout simplement à une réduction de l'amortissement. Après cette discussion générale sur le principe, il faudrait aussi établir une discussion générale sur les divers modes proposés. C'est là que se placerait la grande question de l'amortissement. Celle-là est, dans l'intérêt du pays, beaucoup plus grave que celle de la réduction de la rente car dans la réduction il s'agit d'une économie qu'il ne faut pas sans doute négliger; mais dans la question de l'amortissement, il s'agit de la puissance et de l'avenir du pays. C'est une immense question, c'est une question sur laquelle de très bons esprits sont partagés mais c'est celle de notre avenir et il importe de lui donner beaucoup d'attention et de la livrer à une discussion approfondie. Je réclame donc que la discussion soit disposée de manière qu'il y ait un moment où les différents systèmes seront mis en présence et c'est alors que je me propose, dans l'intérêt public uniquement, de demander la parole. M. LE PRÉSIDENT La discussion est continuée à demain. En conséquence, il invite les Souscripteurs à verser le montant de leurs actions, soit à Paris, chez M. et Cie, chez M. LAFITTE et chez M. LANCEAU à Marseille, au siège de la Société, et ce dans un mois à partir du 20
qu'il ne faut pas sans doute négliger; mais dans la question de l'amortissement, il s'agit de la puissance et de l'avenir du pays. C'est une immense question, c'est une question sur laquelle de très bons esprits sont partagés mais c'est celle de notre avenir et il importe de lui donner beaucoup d'attention et de la livrer à une discussion approfondie. Je réclame donc que la discussion soit disposée de manière qu'il y ait un moment où les différents systèmes seront mis en présence et c'est alors que je me propose, dans l'intérêt public uniquement, de demander la parole. M. LE PRÉSIDENT La discussion est continuée à demain. En conséquence, il invite les Souscripteurs à verser le montant de leurs actions, soit à Paris, chez M. et Cie, chez M. LAFITTE et chez M. LANCEAU à Marseille, au siège de la Société, et ce dans un mois à partir du 20 avril courant. Les personnes qui auraient l'intention de souscrire sont prévenues qu'il ne reste plus à placer qu'un petit nombre d'actions, et que la souscription ouverte chez M. LANCEAU, rue Neuve-des-Petits-Champs, 96, sera fermée au commencement, à six heures du soir. M. LANCEAU. La SOCIÉTÉ DE PROPAGATION ET D'IMPROVATION CATHOLIQUE vient de mettre en vente des publications d'un grand intérêt religieux, fondé sur des considérations sociales de l'ordre le plus élevé. Le but qu'elle se propose surtout, est de défendre le catholicisme contre les attaques dont il est depuis quelque temps l'objet de la part des communions protestantes, et de démontrer l'insuffisance morale des doctrines de ces dernières comme agents de civilisation et de progrès. La Société a pour organe hebdomadaire un journal intitulé LE PROPAGATEUR. Les premiers numéros de cette feuille ont déjà paru; ils révèlent des écrits extrêmement cuits qui en feront chercher la lecture; ils renferment aussi des articles fort remarquables sur les hautes questions de philosophie religieuses, intéressagées dans leurs rapports avec la littérature et les arts. Nous croyons ce journal destiné à produire une grande sensation, et à obtenir un éclatant succès, en persistant dans la grande voie où il s'est engagé. Prix de l'abonnement
vient de mettre en vente des publications d'un grand intérêt religieux, fondé sur des considérations sociales de l'ordre le plus élevé. Le but qu'elle se propose surtout, est de défendre le catholicisme contre les attaques dont il est depuis quelque temps l'objet de la part des communions protestantes, et de démontrer l'insuffisance morale des doctrines de ces dernières comme agents de civilisation et de progrès. La Société a pour organe hebdomadaire un journal intitulé LE PROPAGATEUR. Les premiers numéros de cette feuille ont déjà paru; ils révèlent des écrits extrêmement cuits qui en feront chercher la lecture; ils renferment aussi des articles fort remarquables sur les hautes questions de philosophie religieuses, intéressagées dans leurs rapports avec la littérature et les arts. Nous croyons ce journal destiné à produire une grande sensation, et à obtenir un éclatant succès, en persistant dans la grande voie où il s'est engagé. Prix de l'abonnement 20 fr. par an 10 fr. pour six mois. Rue d'Enfer, Saint-Michel, 9, Paris. M. LAFITTE aura la parole à l'ouverture de la séance. « La séance est levée à six heures. Plusieurs transpositions se sont glissées en dans les feuillets qui nous avaient été communiqués du discours de M. Thiers il y a eu surtout à la fin, et à partir de ces mots « OppeHte ce; » des alinéas mêlés et qui rendent les phrases peu intelligibles mais il est facile d'en retrouver la suite. BOURSE DE PARIS DU 19 AVRIL. Les affaires ont été assez animées aujourd'hui, et les cours des fonds se sont remis. Il s'est fait de fortes opérations sur les Actions des Chemins de fer de Saint-Germain et de Versailles, à droite, dont les cours ont augmenté, tant au comptant qu'au terme pour fin mai. Il y a eu aussi de la hausse et de la demande sur les Actions du Chemin de la rive gauche, et assez de mouvement sur les autres valeurs industrielles. Les Fonds espagnols et portugais sont restés calmes et leurs cours faibles. AU COMPTANT. Comparativement aux derniers cours d'hier, le Crédit foncier a augmenté de 1 c., et la