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P. 320); 3° De Mme Louise de Beaulieu en sollicitant une allocation annuelle et viagère de 750 francs environ (1896; P. 322); 4° De Mme Boclet, veuve d'un agent de wagons, sollicitant un nouveau secours (1896; P. 349); veuve d'un agent de la navigation 5° De Mme Galasse, veuve d'un agent de l'entretien, sollicitant un secours (1896; P. 349); ancien agent des Eaux 6° De M. Grosos, opérateur aux Egouts, sollicitant une allocation (1896; P. 373); ancien agent de la Ville 7° De M. Toury, sollicitant un secours à un soldat blessé dans le service, sollicitant un secours (1896; P. 391); veuve d'un balayier 8° De Mme Morisot, en sollicitant un secours (1896; P. 392); 9° De la Chambre syndicale des menuisiers en sollicitant une pension de reversion en faveur de Mme Soumastre, veuve du said menuisier (1896; P. 449); 10° De Mme Pécusseau sollicitant également (1896; P. 453); 11° De M. Lérin sollicitant un soutien (P. 454); 12° De Mme Cognard en réclamant de secours (1896; P. 491); 13° De Mme Bardel, veuve d'un chef tapislier du Service de la Ville, sollicitant un secours viager (1896; P. 491); 14° De M. Thomas, gardien de la paix retraité, sollicitant un secours (1896; P. 491). 1896. P. 90. — Paiement en dix annuités des frais de viabilité dus par les propriétaires de la rue Sarette (M. Georges Girou, rapporteur). Le Conseil, auquel les propriétaires de la rue Sarette sollicitent la faveur de s'acquitter dixième par mois toutes les années des frais pour l'ouverture de ladite voie, Deliberation. L'Administration est autorisée à accepter le 6e d'un en dix annuités, des frais de viabilité dus pour l'ouverture de la rue Sarette par les propriétaires de ladite rue. Concession d'un terrain au Cimetière du Sud pour la sépulture d'Agar (M. Caval, rapporteur). Le Conseil accueille l'expression de la Commission suivant laquelle le Comité d'entraide d'Agar sollicite la concession d'un terrain pour la sépulture d'Agar au cimetière du Sud; Sur les conclusions de sa 2e Commission, Article Deliberé: a° Règlement. — Est accordée une concession gratuite de 2 mètres au cimetière du Sud À la
secours (1896; P. 491). 1896. P. 90. — Paiement en dix annuités des frais de viabilité dus par les propriétaires de la rue Sarette (M. Georges Girou, rapporteur). Le Conseil, auquel les propriétaires de la rue Sarette sollicitent la faveur de s'acquitter dixième par mois toutes les années des frais pour l'ouverture de ladite voie, Deliberation. L'Administration est autorisée à accepter le 6e d'un en dix annuités, des frais de viabilité dus pour l'ouverture de la rue Sarette par les propriétaires de ladite rue. Concession d'un terrain au Cimetière du Sud pour la sépulture d'Agar (M. Caval, rapporteur). Le Conseil accueille l'expression de la Commission suivant laquelle le Comité d'entraide d'Agar sollicite la concession d'un terrain pour la sépulture d'Agar au cimetière du Sud; Sur les conclusions de sa 2e Commission, Article Deliberé: a° Règlement. — Est accordée une concession gratuite de 2 mètres au cimetière du Sud À la sépulture d'Agar. b° Article Budget. La part revenant à l'Assistance municipale dans la valeur de ladite concession, article 2, sera prélevée sur le chapitre 23, titre 6 du budget de l'exercice 1896. c° Renvois à l'Administration de deux pétitions relatives à des terrains de nécessité (M. Blachette, rapporteur) Conformément aux conclusions présentées par M. Blachette, au nom de la 8e Commission, le Conseil se prononce en faveur de la remise à l'Administration pour étude 1° Une demande d'habitants du 13e arrondissement située sur la suppression du château de Pont-l'Évêque à l'angle des boulevards Arago et de la Croix-de-la-Pucelle (1896, P. 384); 2° La Pétition du Syndicat des commerçants et industriels du quartier Saint-Lambert en faveur de l'installation d'un urinoir rue des Philadelphes (1896, P. 433). de l'octroi - Transformation des emplois des contrôleurs comptables dans les maires-emplois de commis-principaux (M. Despatys, rapporteur). Le rapporteur expose que la 2e Commission Ploësses de la Pétition par laquelle les maires arrondissements chargés des fonctions de sous-caissiers comptables sollicitent leur assimilation au grade de commis-principal. La 28 Commission est d'avis qu'il y a lieu d'accueillir favorablement cette pétition et d'autoriser l'Administration à opérer l'assimilation demandée. Ces conclusions sont adoptées. 1896. P. 451. — Renvoi
conclusions présentées par M. Blachette, au nom de la 8e Commission, le Conseil se prononce en faveur de la remise à l'Administration pour étude 1° Une demande d'habitants du 13e arrondissement située sur la suppression du château de Pont-l'Évêque à l'angle des boulevards Arago et de la Croix-de-la-Pucelle (1896, P. 384); 2° La Pétition du Syndicat des commerçants et industriels du quartier Saint-Lambert en faveur de l'installation d'un urinoir rue des Philadelphes (1896, P. 433). de l'octroi - Transformation des emplois des contrôleurs comptables dans les maires-emplois de commis-principaux (M. Despatys, rapporteur). Le rapporteur expose que la 2e Commission Ploësses de la Pétition par laquelle les maires arrondissements chargés des fonctions de sous-caissiers comptables sollicitent leur assimilation au grade de commis-principal. La 28 Commission est d'avis qu'il y a lieu d'accueillir favorablement cette pétition et d'autoriser l'Administration à opérer l'assimilation demandée. Ces conclusions sont adoptées. 1896. P. 451. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition de M. Benoît, ex-locataire de l'Entrepôt général des vins, qui demande l'exonération d'une somme de 780 fr. 06 c. (M. Foussier, rapporteur). M. Foussier, au nom de la 2e Commission, expose que M. Benoît, ancien locataire à l'Entrepôt général des vins, demande le dégrèvement du terme de loyer échu en 1896 de la cave qu'il occupait audit entrepôt. La Commission, après examen de l'affaire, propose de renvoyer cette pétition à l'Administration avec avis favorable. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé. 1896. P. 488, 489, 494, 535, 536, 538, 539, 541, 542. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions (M. Laisné, rapporteur). Sur les conclusions présentées par M. Laisné, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De M. Coignet demandant la mise en bon état de la berge du pont de Tolbiac au pont National (1896 ; P. 488) ; 2° De M. Guillaumin soumettant un projet tendant au placement gratuit pour atténuer les effets du chômage (1896 ; P. 489) ; 3° De la Chambre syndicale des ouvriers du service municipal des Carrières sous Paris protestant contre la remise de travaux
dégrèvement du terme de loyer échu en 1896 de la cave qu'il occupait audit entrepôt. La Commission, après examen de l'affaire, propose de renvoyer cette pétition à l'Administration avec avis favorable. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé. 1896. P. 488, 489, 494, 535, 536, 538, 539, 541, 542. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions (M. Laisné, rapporteur). Sur les conclusions présentées par M. Laisné, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De M. Coignet demandant la mise en bon état de la berge du pont de Tolbiac au pont National (1896 ; P. 488) ; 2° De M. Guillaumin soumettant un projet tendant au placement gratuit pour atténuer les effets du chômage (1896 ; P. 489) ; 3° De la Chambre syndicale des ouvriers du service municipal des Carrières sous Paris protestant contre la remise de travaux à des tâcherons (1896; P. 494); 4° D'habitants du quartier de Plaisance demandant la mise à l'alignement du rue 217 de la rue de Vanves (1896 ; P. 535) ; 5° D'habitants du quartier de Plaisance demandant le déplacement de la station de voitures de place de la rue d'Alésia, 168 (1896 ; P. 536) ; 6° De la Crèche municipale du quartier de la Salpêtrière sollicitant l'autorisation de donner, au profit de son œuvre, une fête au parc de Montsouris un dimanche du mois de mai 1896 (1896 ; P. 538) ; 7° Du Patronage laïque de la jeunesse du quartier de la Salpêtrière sollicitant l'autorisation de donner, au profit de son œuvre, une fête au parc de Montsouris, le 7 juin 1896 (1896; P. 539); 8° D'habitants du 138e arrondissement demandant un raccordement carrossable entre la rue Duméril et la rue Jeanne-Darc projetée (1896; P. 541) ; 9° D'habitants de la rue de la Victoire demandant, soit le déplacement, soit la suppression de l'urinoir installé au n° 20 de cette rue (1896 ; P. 542). 1891. 2772. — Paiement de sommes à la Caisse générale de l'industrie et du bâtiment (M. Paul Bernard, rapporteur). Le Conseil, Vu le
168 (1896 ; P. 536) ; 6° De la Crèche municipale du quartier de la Salpêtrière sollicitant l'autorisation de donner, au profit de son œuvre, une fête au parc de Montsouris un dimanche du mois de mai 1896 (1896 ; P. 538) ; 7° Du Patronage laïque de la jeunesse du quartier de la Salpêtrière sollicitant l'autorisation de donner, au profit de son œuvre, une fête au parc de Montsouris, le 7 juin 1896 (1896; P. 539); 8° D'habitants du 138e arrondissement demandant un raccordement carrossable entre la rue Duméril et la rue Jeanne-Darc projetée (1896; P. 541) ; 9° D'habitants de la rue de la Victoire demandant, soit le déplacement, soit la suppression de l'urinoir installé au n° 20 de cette rue (1896 ; P. 542). 1891. 2772. — Paiement de sommes à la Caisse générale de l'industrie et du bâtiment (M. Paul Bernard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le préfet de la Seine, en date du 27 décembre 1894, proposant d'ouvrir un crédit suffisant pour paiement en principal, intérêts et frais des sommes que la ville de Paris a été condamnée à payer à la Caisse générale de l'industrie et du bâtiment par jugement du Tribunal civil de la Seine en date du 9 juin 1894, sauf examen de la responsabilité qui peut avoir été encourue par M. le Receveur municipal à raison du paiement effectué par lui aux sieurs Oberk, Cava et Cie nonobstant une opposition formée entre ses mains par ladite Caisse générale de l'industrie et du bâtiment, Délibère : Article premier. — Un crédit de la somme de 55,300 francs est ouvert au budget de l'exercice 1896 pour paiement immédiat à la Caisse générale de l'industrie et du bâtiment du montant de la condamnation en principal, intérêts et frais, prononcée contre la ville de Paris par jugement du Tribunal civil de la Seine du 9 juin 1894. Art. 2. — Il est fait toutes réserves au sujet du recours à exercer, s'il y a lieu, sur le receveur municipal. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au chap.
Tribunal civil de la Seine en date du 9 juin 1894, sauf examen de la responsabilité qui peut avoir été encourue par M. le Receveur municipal à raison du paiement effectué par lui aux sieurs Oberk, Cava et Cie nonobstant une opposition formée entre ses mains par ladite Caisse générale de l'industrie et du bâtiment, Délibère : Article premier. — Un crédit de la somme de 55,300 francs est ouvert au budget de l'exercice 1896 pour paiement immédiat à la Caisse générale de l'industrie et du bâtiment du montant de la condamnation en principal, intérêts et frais, prononcée contre la ville de Paris par jugement du Tribunal civil de la Seine du 9 juin 1894. Art. 2. — Il est fait toutes réserves au sujet du recours à exercer, s'il y a lieu, sur le receveur municipal. Art. 3. — La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. 38 du budget de l'exercice 1896 (Réserve extraordinaire) et rattachée au chap. 37, art. 4, dudit budget. 1895. 2790. — Ouverture au budget de 1895 d'un crédit supplémentaire pour le service des Carrières (M. Champoudry, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire par lequel M. le préfet de la Seine propose l'ouverture au budget de l'exercice 1895 d'un crédit supplémentaire de 1,700 francs pour paiement de salaires aux ouvriers du service des Carrières ; Vu la note de M. le directeur des Travaux, ensemble le rapport de M. l'ingénieur du service des consolidations des carrières souterraines, desquels il résulte qu'une somme de 710 francs sera suffisante pour faire face aux besoins, Délibère : Un crédit supplémentaire de 710 francs est ouvert au chap. 14, art. 7110, du budget de l'exercice 1895, par prélèvement sur l'art. 8110 du même chapitre, pour paiement de salaires aux ouvriers du service de la consolidation des carrières souterraines. 1895. 2988. — Installation d'un poste de police rue du Temple, 114 (M. Hervieu, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 décembre 1890, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de prendre à bail un local dépendant d'un immeuble sis rue du
l'ouverture au budget de l'exercice 1895 d'un crédit supplémentaire de 1,700 francs pour paiement de salaires aux ouvriers du service des Carrières ; Vu la note de M. le directeur des Travaux, ensemble le rapport de M. l'ingénieur du service des consolidations des carrières souterraines, desquels il résulte qu'une somme de 710 francs sera suffisante pour faire face aux besoins, Délibère : Un crédit supplémentaire de 710 francs est ouvert au chap. 14, art. 7110, du budget de l'exercice 1895, par prélèvement sur l'art. 8110 du même chapitre, pour paiement de salaires aux ouvriers du service de la consolidation des carrières souterraines. 1895. 2988. — Installation d'un poste de police rue du Temple, 114 (M. Hervieu, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 décembre 1890, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de prendre à bail un local dépendant d'un immeuble sis rue du Temple, 114, pour y installer le poste de police du quartier Sainte-Avoie ; Vu les lettres de M. le préfet de Police, en date des 9 août et 20 décembre 1895 ; Vu l'offre de M. Maignand, demeurant à Paris, rue Saint-Lazare, 75, propriétaire dudit immeuble ; Vu le plan du local ; Vu le devis des travaux d'appropriation, Délibère : Article premier. — Est acceptée l'offre susvisée, faite par M. Maignand, de donner à bail à la ville de Paris, en vue de l'installation du poste de police du quartier Sainte-Avoie, un local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble rue du Temple, 114, pour 3, 6, 9 ou 12 ans consécutifs, au choix exclusif de l'Administration, à partir du 1er octobre 1895, et moyennant un loyer annuel de 4,000 francs, étant entendu toutefois que ledit bail prendra fin à la même époque que celui des locaux du commissariat de police rue du Temple, 85. Art. 2. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 9,500 francs, l'exécution des travaux d'aménagement dudit poste. Art. 3. — Ladite dépense de 9,500 francs sera prélevée sur le crédit proposé au chap. 13, art. 36, du projet de budget de l'exercice 1896, avec
du local ; Vu le devis des travaux d'appropriation, Délibère : Article premier. — Est acceptée l'offre susvisée, faite par M. Maignand, de donner à bail à la ville de Paris, en vue de l'installation du poste de police du quartier Sainte-Avoie, un local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble rue du Temple, 114, pour 3, 6, 9 ou 12 ans consécutifs, au choix exclusif de l'Administration, à partir du 1er octobre 1895, et moyennant un loyer annuel de 4,000 francs, étant entendu toutefois que ledit bail prendra fin à la même époque que celui des locaux du commissariat de police rue du Temple, 85. Art. 2. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense de 9,500 francs, l'exécution des travaux d'aménagement dudit poste. Art. 3. — Ladite dépense de 9,500 francs sera prélevée sur le crédit proposé au chap. 13, art. 36, du projet de budget de l'exercice 1896, avec rattachement au sous-détail 2 du même article. 1895. 3011. — Approbation de travaux de raccordement de la canalisation de Gennevilliers avec l'aqueduc d'Achères à l'usine de Colombes (M. Paul Escudier, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 27 décembre 1895, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose : 1° D'autoriser, dans la limite d'une dépense totale de 400,000 francs, les travaux à exécuter pour raccorder la canalisation de Gennevilliers avec l'aqueduc d'Achères à l'usine de Colombes ; 2° D'allouer, pour l'exécution de ces travaux, un premier crédit de 300,000 francs ; Vu le rapport des ingénieurs du service de l'Assainissement, ensemble l'avis du directeur administratif des Travaux ; Vu les détails estimatif et plan dressés en vue desdits travaux, Délibère : Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d'une dépense totale de 400,000 francs, les travaux à exécuter pour raccorder la canalisation de Gennevilliers avec l'aqueduc d'Achères à l'usine de Colombes, ladite dépense répartie ainsi qu'il suit : Fourniture et pose de conduites, 343,972 fr. 25 c.; Acquisitions de terrains, etc., 9,000 francs; Somme à valoir pour robinets-vannes, épuisements, établissement de bouches et travaux imprévus, 47,027 fr. 75 c. Total égal, 400,000 francs. Art.
lui propose : 1° D'autoriser, dans la limite d'une dépense totale de 400,000 francs, les travaux à exécuter pour raccorder la canalisation de Gennevilliers avec l'aqueduc d'Achères à l'usine de Colombes ; 2° D'allouer, pour l'exécution de ces travaux, un premier crédit de 300,000 francs ; Vu le rapport des ingénieurs du service de l'Assainissement, ensemble l'avis du directeur administratif des Travaux ; Vu les détails estimatif et plan dressés en vue desdits travaux, Délibère : Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d'une dépense totale de 400,000 francs, les travaux à exécuter pour raccorder la canalisation de Gennevilliers avec l'aqueduc d'Achères à l'usine de Colombes, ladite dépense répartie ainsi qu'il suit : Fourniture et pose de conduites, 343,972 fr. 25 c.; Acquisitions de terrains, etc., 9,000 francs; Somme à valoir pour robinets-vannes, épuisements, établissement de bouches et travaux imprévus, 47,027 fr. 75 c. Total égal, 400,000 francs. Art. 2. — Il est alloué, pour l'exécution de ces travaux, un premier crédit de 300,000 fr. qui sera prélevé sur le chap. 43, article unique, du budget de 1896 (Emprunt de 1894), avec rattachement au chap. 43, § 1er, du même budget. Art. 3. — L'Administration est autorisée à mettre les travaux de canalisation en adjudication dès que les terrains seront disponibles pour la pose des conduites. Art. 4. — Dans le cas où, après déduction des rabais d'adjudication, la dépense totale excéderait 300,000 francs, le solde à liquider pourra être prélevé sur les crédits qui seront mis ultérieurement à la disposition du service de l'Assainissement sans qu'il soit besoin d'une nouvelle délibération. (A suivre.) CONVOCATION DE COMMISSIONS Du jeudi 9 avril 1896. À deux heures et demie : Commission d'admissibilité des entrepreneurs et associations ouvrières aux adjudications municipales et départementales (dans la salle des commissions de la direction des Travaux, à l'Hôtel de Ville, 1er étage, angle des rues de Rivoli et Lobau). ORDRE DU JOUR. I. Examen des demandes présentées en vue de l'inscription sur la liste générale. II. — Examen d'une offre de surenchère présentée par la Société des ouvriers charpentiers de Paris sur le rabais consenti
les travaux de canalisation en adjudication dès que les terrains seront disponibles pour la pose des conduites. Art. 4. — Dans le cas où, après déduction des rabais d'adjudication, la dépense totale excéderait 300,000 francs, le solde à liquider pourra être prélevé sur les crédits qui seront mis ultérieurement à la disposition du service de l'Assainissement sans qu'il soit besoin d'une nouvelle délibération. (A suivre.) CONVOCATION DE COMMISSIONS Du jeudi 9 avril 1896. À deux heures et demie : Commission d'admissibilité des entrepreneurs et associations ouvrières aux adjudications municipales et départementales (dans la salle des commissions de la direction des Travaux, à l'Hôtel de Ville, 1er étage, angle des rues de Rivoli et Lobau). ORDRE DU JOUR. I. Examen des demandes présentées en vue de l'inscription sur la liste générale. II. — Examen d'une offre de surenchère présentée par la Société des ouvriers charpentiers de Paris sur le rabais consenti par M. Fromental pour les travaux de gros fers à exécuter aux prisons de Fresnes et dont l'adjudication a eu lieu le 26 mars dernier. III. Examen des marchés de gré à gré ci-après : Direction des Affaires municipales (bureau de l'Assainissement de l'habitation) : Nettoiement et désinfection des latrines publiques. Évaluation, 8,000 francs. 5 soumissions cachetées. Service technique de l'Éclairage : Fourniture et installation de 8 candélabres électriques quais de Jemmapes et de Valmy. Évaluation, 2,200 francs. 3 soumissions cachetées. III. — Examen des demandes spéciales présentées en vue de l'adjudication départementale du 16 avril 1896. Du vendredi 10 avril 1896. À dix heures précises du matin (au Palais-de-l'Industrie) : 98e tirage de l'emprunt municipal de 1871 (séries). Communications diverses. Écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices du département de la Seine. — Concours d'admission. Les concours d'admission aux écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices du département de la Seine s'ouvriront, à Paris, le jeudi 30 juillet 1896. Les inscriptions seront reçues du lundi 30 avril, tous les jours non fériés, de 11 heures à 3 heures, au 2e bureau de la Direction de l'Enseignement primaire de la préfecture de la Seine (annexe de l'Hôtel de Ville, rue Lobau, 2).
publiques. Évaluation, 8,000 francs. 5 soumissions cachetées. Service technique de l'Éclairage : Fourniture et installation de 8 candélabres électriques quais de Jemmapes et de Valmy. Évaluation, 2,200 francs. 3 soumissions cachetées. III. — Examen des demandes spéciales présentées en vue de l'adjudication départementale du 16 avril 1896. Du vendredi 10 avril 1896. À dix heures précises du matin (au Palais-de-l'Industrie) : 98e tirage de l'emprunt municipal de 1871 (séries). Communications diverses. Écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices du département de la Seine. — Concours d'admission. Les concours d'admission aux écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices du département de la Seine s'ouvriront, à Paris, le jeudi 30 juillet 1896. Les inscriptions seront reçues du lundi 30 avril, tous les jours non fériés, de 11 heures à 3 heures, au 2e bureau de la Direction de l'Enseignement primaire de la préfecture de la Seine (annexe de l'Hôtel de Ville, rue Lobau, 2). Tout candidat aura à justifier, au jour de son inscription, qu'il est Français, qu'il aura seize ans au moins et n'aura pas plus de dix-huit ans le 1er octobre 1896. Il devra produire les pièces suivantes : 1° Une demande d'inscription signée par et portant l'indication des écoles qu'il a fréquentées depuis l'âge de douze ans ; 2° Son acte de naissance; 3° Son brevet élémentaire ; et 4° L'engagement de servir, pendant ans, dans l'enseignement public. Cette pièce doit être accompagnée d'une déclaration par laquelle le père ou le tuteur du candidat l'autorise à contracter cet engagement et s'engage lui-même à rembourser les frais d'études de l'élève dans le cas où celui-ci quitterait volontairement l'école ou serait exclu, comme dans le cas où l'élève ne serait plus capable de remplir les fonctions d'enseignement ou la réalisation de son engagement. L'acte de naissance, l'engagement et la déclaration doivent être rédigés sur papier timbré, et munis de la juridiction ou du notariat légalisés. La déclaration peut être rédigée sur la même feuille que l'engagement. Les candidats non pourvus du brevet élémentaire peuvent être inscrits provisoirement, sous la condition formelle de fournir avant le concours d'admission. École Boulle (enseignement professionnel des arts