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Hubbard. Hugues (Clovis) (Seine). Humbert. Jacquey (général). Jourde. Keroüartz (marquis de). Klotz. Krauss. La Bourdonnaye (comte de). Labussière. La Ferronays (marquis de). La Terré. Lagasse. Laloge. Lamendin. Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. Lasies. Lassailles. Legitimus. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lerolle. Lesage. Lespinay (marquis de). Létang. Lévis-Mirepoix (comte de). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Louis Blanc (Drôme). Loup. Loyer. Mackau (baron de). Magne. Maret (Henry). Martin (Louis) (Var). Martin (Bienvenu) (Yonne). Massé. Maurice Binder. Maurice-Faure. Maussabré (marquis de). Melliet (Léo). Merlou. Mesureur. Meyer. Michel. Millevoye. Mirman. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Mun (comte Albert de). Muzet. Narbone. Ornano (Cuneo d'). Ouvré. Pain. Pajot. Palix. Pascal (Gard). Passy (Louis). Pastre. Paul-Faure. Paulin-Méry. Paulmier. Pavie. Pelletan (Camille). Piou. Plichon. Pomereu (comte de). Porteu (Armand). Prache. Prax-Paris. Puech. Haion (Claude). Ramel (de). Rauline. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renou (Seine). Rieunier (amiral). Rogez. Rohan (du). Rouanet. Rousse (Charles). Saint-Martin (de). Salignac-Fénelon (de J. Sauvanet. Savary de Beauregard. Schneider (Eugène). Sembat. Solages (marquis de). Stanislas Ferrand. Suchetet. Tailliandier. Théron. Tourgnol. Trama. Turigny. Ursleur. Vacher (Léon) (Corrèze). Vaillant. Vaux (Pierre). Vazeille. Victor Gay. Viellard (Armand). Vigné. Villiers. Vivian-Walter. Zévaès. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abel-Bernard (Vaucluse). Aimond (Seine-et-Oise). Amodru. Audiffred. Berger (Georges). Berton. Boucher (Henry). Boucot. Boutard. Brindeau. Bussière. Caraman (comte de). Chevallier (Emile). Chiche (Albert). Colle. Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Darblay. Debussy. Deschanel (Paul). Duquesnay. Estournelles (d'). Ferry (Charles). Gerville-Réache. Gévelot. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gullain. Isnard. Jouart. Kerjégu (J. de). Krantz (Camille). Lasserre (Maurice), Lebaudy (Paul). Lemaitre (Nord). Le Myre de Vilers. Mahy (de). Méline. Miossec. Morcrette* Ledieu. Morillot (Léon). Motte. Moustier (marquis de). Néron-Bancel (Emile). Périllier. Perreau. Poncaré (Raymond). Proust. Prud'homme-Havette. Rendu (Oise). Ribot. Richard (Pierre). Rispal. Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Roy de Loupias. Saint (Charles). Thierry. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Alicot. Anthime-Ménard. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Arenberg (prince d'). Auge. Barrois. Baudon (Oise). Bazillon. Bersez. Bordier. Brisson (Henri). Cauvin. Cornudet (Creusot). Dubochet. Fould (Achille). Gayraud Hémou (Finistère). Jacquemin. Lauraine. Leffet. Léon Pommeray. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Marchai. Morel. Rozet (Albin). Villault-Duchesnois. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants.
Aimond (Seine-et-Oise). Amodru. Audiffred. Berger (Georges). Berton. Boucher (Henry). Boucot. Boutard. Brindeau. Bussière. Caraman (comte de). Chevallier (Emile). Chiche (Albert). Colle. Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Darblay. Debussy. Deschanel (Paul). Duquesnay. Estournelles (d'). Ferry (Charles). Gerville-Réache. Gévelot. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gullain. Isnard. Jouart. Kerjégu (J. de). Krantz (Camille). Lasserre (Maurice), Lebaudy (Paul). Lemaitre (Nord). Le Myre de Vilers. Mahy (de). Méline. Miossec. Morcrette* Ledieu. Morillot (Léon). Motte. Moustier (marquis de). Néron-Bancel (Emile). Périllier. Perreau. Poncaré (Raymond). Proust. Prud'homme-Havette. Rendu (Oise). Ribot. Richard (Pierre). Rispal. Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Roy de Loupias. Saint (Charles). Thierry. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Alicot. Anthime-Ménard. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Arenberg (prince d'). Auge. Barrois. Baudon (Oise). Bazillon. Bersez. Bordier. Brisson (Henri). Cauvin. Cornudet (Creusot). Dubochet. Fould (Achille). Gayraud Hémou (Finistère). Jacquemin. Lauraine. Leffet. Léon Pommeray. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Marchai. Morel. Rozet (Albin). Villault-Duchesnois. Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants. 515 Majorité absolue. 258 Pour l'adoption. 280 Contre 235 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Dans le scrutin du 10 Janvier sur la proposition de tenir une séance exceptionnelle mercredi prochain : M. Emile Chevallier, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». M. Morinaud fait la même déclaration. Dans le scrutin du 16 janvier sur la motion de M. Lauraine tendant à l'inscription des propositions sur les mémoires à la séance exceptionnelle de mercredi prochain : M. Emile Chevallier déclare qu'il a été porté par erreur comme n'ayant pas pris part au vote, et qu'en réalité il avait voté « pour ». M. Morinaud déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ». Dans le scrutin du 16 janvier sur l'ordre du Jour pur et simple (interpellation de M. Guieysse sur le rappel à l'activité du général Geslin de Bourgogne) : M. Bersez déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il s'était abstenu. Par suite d'une erreur matérielle, le nom de M.
», déclare avoir voulu voter « pour ». M. Morinaud fait la même déclaration. Dans le scrutin du 16 janvier sur la motion de M. Lauraine tendant à l'inscription des propositions sur les mémoires à la séance exceptionnelle de mercredi prochain : M. Emile Chevallier déclare qu'il a été porté par erreur comme n'ayant pas pris part au vote, et qu'en réalité il avait voté « pour ». M. Morinaud déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ». Dans le scrutin du 16 janvier sur l'ordre du Jour pur et simple (interpellation de M. Guieysse sur le rappel à l'activité du général Geslin de Bourgogne) : M. Bersez déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il s'était abstenu. Par suite d'une erreur matérielle, le nom de M. Emile Rey (Lot) ne figure dans aucune des catégories du scrutin du 17 janvier sur l'ensemble de l'ordre du jour de M. Chevillon (Interpellation de M. Cuneo d'Ornano sur la violation des lois, décrets et règlements militaires); l'honorable membre avait voté « pour ». M. Guillain, porté comme « n'ayant pas pris part au vote » dans les divers scrutins du 17 janvier, déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, présent, il aurait voté « pour » la priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Lannes de Montebello, puis « contre » l'ordre du jour de M. Lannes de Montebello à l'ordre du jour de M. Chevillon et « contre » l'ensemble de l'ordre du jour de M. Chevillon (Interpellation de M. Cuneo d'Ornano sur la violation des lois, décrets et règlements militaires). MM. Morcrette-Ledieu et Motte font la même déclaration. Dans le scrutin du 17 janvier sur l'addition de M. Lannes de Montebello à l'ordre du jour de M. Chevillon (Interpellation de M. Cuneo d'Ornano sur la violation des lois, décrets et règlements militaires) : M. Achille Ferrand, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». M.
pas pris part au vote » dans les divers scrutins du 17 janvier, déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, présent, il aurait voté « pour » la priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Lannes de Montebello, puis « contre » l'ordre du jour de M. Lannes de Montebello à l'ordre du jour de M. Chevillon et « contre » l'ensemble de l'ordre du jour de M. Chevillon (Interpellation de M. Cuneo d'Ornano sur la violation des lois, décrets et règlements militaires). MM. Morcrette-Ledieu et Motte font la même déclaration. Dans le scrutin du 17 janvier sur l'addition de M. Lannes de Montebello à l'ordre du jour de M. Chevillon (Interpellation de M. Cuneo d'Ornano sur la violation des lois, décrets et règlements militaires) : M. Achille Ferrand, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ». M. Cauvin, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu « s'abstenir ». M. Chenel, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances. M. Limouzain-Laplanche, porté comme «n'ayant pas pris part au vote », déclare qu'il avait été empêché d'assister à la séance et que, présent, il aurait voté « contre ». M. Devèze, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « contre ». M. Palix, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « contre ». M. Mirman, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « pour ». M. Conrad de Mitt. porté comme ayant voté « contre » déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « pour ». M. Castelli, porté comme ne ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « pour ». Dans le scrutin du 17 Janvier, sur l’ensemble de l’ordre du
à la séance et que, présent, il aurait voté « contre ». M. Devèze, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « contre ». M. Palix, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « contre ». M. Mirman, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « pour ». M. Conrad de Mitt. porté comme ayant voté « contre » déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il aurait voté « pour ». M. Castelli, porté comme ne ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « pour ». Dans le scrutin du 17 Janvier, sur l’ensemble de l’ordre du jour de M. Chevillon (Interpellation de M. Cuneo d’Ornano sur la violation des lois, décrets et règlements militaires): M. Martial Sicard déclare qu’il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » et qu’en réalité, il avait voté « pour ». M. Conrad de Witt, porté comme ayant voté « pour » déclare qu’il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il « se serait abstenu ». PÉTITIONS RÉSOLUTIONS des 20e et 21e commissions des pétitions insérées dans le feuilleton du jeudi 28 novembre 1901, devenues définitives aux termes de l’article 66 du règlement. VINGTÎMÊME COMMISSION M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 2965 (déposée par M. ELUZARD, député des Hautes-Alpes). Pétition n° 3008 (déposée par M. BBAUQUIER, député du Doubs). Pétition n° 3019 (déposée par M. CHAMBON, député de la Savoie). Pétition n° 3034 (déposée par M. RAIBERTI, député des Alpes-Maritimes). Les brigadiers et gardes sédentaires des eaux et forêts de divers départements appellent la bienveillante attention de la Chambre sur leur situation. Motifs de la commission. — Les brigadiers et gardes appellent la haute bienveillance de la Chambre « sur la situation voisine de la misère dans laquelle se trouve le traitement de 900
voté « pour » déclare qu’il était momentanément absent de la salle des séances et que, présent, il « se serait abstenu ». PÉTITIONS RÉSOLUTIONS des 20e et 21e commissions des pétitions insérées dans le feuilleton du jeudi 28 novembre 1901, devenues définitives aux termes de l’article 66 du règlement. VINGTÎMÊME COMMISSION M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 2965 (déposée par M. ELUZARD, député des Hautes-Alpes). Pétition n° 3008 (déposée par M. BBAUQUIER, député du Doubs). Pétition n° 3019 (déposée par M. CHAMBON, député de la Savoie). Pétition n° 3034 (déposée par M. RAIBERTI, député des Alpes-Maritimes). Les brigadiers et gardes sédentaires des eaux et forêts de divers départements appellent la bienveillante attention de la Chambre sur leur situation. Motifs de la commission. — Les brigadiers et gardes appellent la haute bienveillance de la Chambre « sur la situation voisine de la misère dans laquelle se trouve le traitement de 900 fr. et celui d'un brigadier de 1,200 et celui d'un sub-brigadier, disent les pétitionnaires, ne sont plus en rapport avec l'existence actuelle. » La commission pense que les doléances de ces bons serviteurs de l’État méritent de recevoir une attention sérieuse, et elle insiste donc sur ces quatre pétitions en faisant appel sur elle bienveillante sollicitude. — (en appelant sur elle l'agriculture, en appelant sur elle l'agriculture.) M. de Benoist, rapporteur. par Pétition n° 2971. M. Fraisseur seadresse à la Chambre pour obtenir justice. Motifs de la commission. — Professeur à l’école municipale de Paris, se plaint du mauvais avocat près le tribunal civil et réclame la restitution des frais par lui, pour un procès, à ce tribunaire, nécessaires au paiement de l'ordonnance et pour obtenir le remboursement des dépôts. La somme déposée à la Caisse de dépôt a été consignée. Le pétitionnaire a déjà eu l'occasion de se adresser à la chambre des députés pour s'adresser au président du tribunal lui faire régler la taxe des frais qu'il réclame, et au procureur de la République qui aurait pour faire cesser la résistance qui serait alors indûment opposée. La 20e commission propose pour l'ordre du jour. — (Ordre du jour.
faisant appel sur elle bienveillante sollicitude. — (en appelant sur elle l'agriculture, en appelant sur elle l'agriculture.) M. de Benoist, rapporteur. par Pétition n° 2971. M. Fraisseur seadresse à la Chambre pour obtenir justice. Motifs de la commission. — Professeur à l’école municipale de Paris, se plaint du mauvais avocat près le tribunal civil et réclame la restitution des frais par lui, pour un procès, à ce tribunaire, nécessaires au paiement de l'ordonnance et pour obtenir le remboursement des dépôts. La somme déposée à la Caisse de dépôt a été consignée. Le pétitionnaire a déjà eu l'occasion de se adresser à la chambre des députés pour s'adresser au président du tribunal lui faire régler la taxe des frais qu'il réclame, et au procureur de la République qui aurait pour faire cesser la résistance qui serait alors indûment opposée. La 20e commission propose pour l'ordre du jour. — (Ordre du jour. M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 2974 et n° 2976 (déposée par M. DAUBON, député de Maine-et-Loire) et habitants de Voide (Maine-et-Loire), tentent contre le projet de loi sur les associations. Motifs de la commission. — Les habitants de Voide demandent le maintien du projet de loi sur les associations en défendant la liberté de s'associer sauf pour les malfaiteurs ; tous devant l'impôt; L'association des Français. La pétition, au lieu d'être mise à la 20e commission en lui ayant été communiquée, lui avait été communiquée, elle eut été mandé son renvoi à la commission compétente. Aujourd'hui que la loi est des deux Chambres, la Pétition n'a plus d'objet, et la 20e commission se bornera à en donner acte. — (Ordre du jour.) M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 2976 (déposée par député de la Somme). Des habitants de l'arrondissement d'Abbeville, de l'arrondissement d'Abbeville demandent la revision de la loi 1900 sur le régime des boisages. Motifs de la commission. — Ces pétitions, émanant de 145 municipalités, montrent que le droit de culture des produits fermentables soit perçu sur le cidre et sur le pur jus de pommes, et que les droits perçus soient remboursés. La taxe additionnelle au jus de pommes,
défendant la liberté de s'associer sauf pour les malfaiteurs ; tous devant l'impôt; L'association des Français. La pétition, au lieu d'être mise à la 20e commission en lui ayant été communiquée, lui avait été communiquée, elle eut été mandé son renvoi à la commission compétente. Aujourd'hui que la loi est des deux Chambres, la Pétition n'a plus d'objet, et la 20e commission se bornera à en donner acte. — (Ordre du jour.) M. Dutailly, rapporteur. Pétition n° 2976 (déposée par député de la Somme). Des habitants de l'arrondissement d'Abbeville, de l'arrondissement d'Abbeville demandent la revision de la loi 1900 sur le régime des boisages. Motifs de la commission. — Ces pétitions, émanant de 145 municipalités, montrent que le droit de culture des produits fermentables soit perçu sur le cidre et sur le pur jus de pommes, et que les droits perçus soient remboursés. La taxe additionnelle au jus de pommes, taxation du cidre. Ils demandent la cessation du droit sur l'alcool des licences suivant la loi locale et non d'après la loi nationale. Ils réclament également qu'en ce qui concerne le sel, c'est-à-dire le droit sur le sel sale et non sur l'eau, la commission ne peut que l'adresser à la 2e commission pour l'examen à toute l'attention de la commission des finances. Quant à la réduction du droit sur les boisages si les pétitionnaires se reconnaissent doute que pour décharger somme orne souhaitée par le monde des intérêts économiques, était inévitable que le poids de l'impôt fût reporté sur les bois plus industrieux, dont l'alcool est la prenne principale. Les pétitionnaires demandent. La taxe sur l'alcool devrait être réduite. Il est possible que la taxe sur l'alcool dépasse la mesure et qu'il faudra réduire. Toute modification imprévue, notamment une réduction immédiate de cette taxe serait prématurée. En ce qui concerne cette taxe, serait prématurée. M. Millet se rapporte à la modification des prix des productions, nous rappelons de l'arrondissement d'Abbeville les premières formules de M. Cette cause soulevée à la Chambre, a-t-il dit le dominateur, et je fais préparer en ce par l'administration, un texte qui sera présenté au
la 2e commission pour l'examen à toute l'attention de la commission des finances. Quant à la réduction du droit sur les boisages si les pétitionnaires se reconnaissent doute que pour décharger somme orne souhaitée par le monde des intérêts économiques, était inévitable que le poids de l'impôt fût reporté sur les bois plus industrieux, dont l'alcool est la prenne principale. Les pétitionnaires demandent. La taxe sur l'alcool devrait être réduite. Il est possible que la taxe sur l'alcool dépasse la mesure et qu'il faudra réduire. Toute modification imprévue, notamment une réduction immédiate de cette taxe serait prématurée. En ce qui concerne cette taxe, serait prématurée. M. Millet se rapporte à la modification des prix des productions, nous rappelons de l'arrondissement d'Abbeville les premières formules de M. Cette cause soulevée à la Chambre, a-t-il dit le dominateur, et je fais préparer en ce par l'administration, un texte qui sera présenté au prince de l'impôt des timbres. Cet impôt se composera de deux parts: il sera établi un premier droit calculé sur l'enseigne, et sera suivi d'un second calculé suivant la population. À ce premier droit seront faites s'appliquer un second, le portance du commerce des eaux se développant ainsi sur des bases plus justes que le système actuel. Si ces promesses seront tenues, les pétitionnaires auront satisfait à ces desirs. Il est proposé, sous le bénéfice de ces sept points qui précèdent, le renvoi au ministre des finances. Mme veuve Roustaing, veuve du soldat Roustaing, sollicite un bureau de tabac. Mme veuve Roustaing, veuve du soldat Roustaing, sollicite depuis quelque temps le préfet de Vaucluse, un traitement modique de retraite de la commission des veuves vivre. Malgré la longue et vaine attente, à la Chambre des députés, M. le ministre des Affaires sociales, tout en reconnaissant de la pétitionnaire est à raison des services militaires rendus par son mari, regrette d'être dans l'incapacité de satisfaire la pétition par l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de sa protection. La pétition a été rapportée. Pétition n° 2990 (déposée par M. GUIET, député d'Orléans). M. Barthelemy, à la Chambre de commerce de Bordeaux pour
bases plus justes que le système actuel. Si ces promesses seront tenues, les pétitionnaires auront satisfait à ces desirs. Il est proposé, sous le bénéfice de ces sept points qui précèdent, le renvoi au ministre des finances. Mme veuve Roustaing, veuve du soldat Roustaing, sollicite un bureau de tabac. Mme veuve Roustaing, veuve du soldat Roustaing, sollicite depuis quelque temps le préfet de Vaucluse, un traitement modique de retraite de la commission des veuves vivre. Malgré la longue et vaine attente, à la Chambre des députés, M. le ministre des Affaires sociales, tout en reconnaissant de la pétitionnaire est à raison des services militaires rendus par son mari, regrette d'être dans l'incapacité de satisfaire la pétition par l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de sa protection. La pétition a été rapportée. Pétition n° 2990 (déposée par M. GUIET, député d'Orléans). M. Barthelemy, à la Chambre de commerce de Bordeaux pour obtenir justice. M. Mathieu V (Gironde) se plaint de l'insulte depuis sept ans par le procureur près le tribunal de Libourne, contre son élever et des membres de sa famille. Suite des développements divers faits qui ont été portés aux instances contre son père et contre ses parents, et s'appuie sur l'expertise de Bordeaux pour articuler contre le procureur. Il demande à la Chambre de la réintégrer dans l'intervention près du tribunal de cassation pour obtenir de l'office, après une bienveillante examen, l'annulation de l'arrêt du 15 juin 1885 par le tribunal de Libourne, et l'effet de grâce. La pétition se voit dans l'impossibilité d'activer sa cause, constate que son pourvoi est aujourd'hui sans objet puisque la condamnation à six mois de prison qu'il voulait abréger est depuis le 1er octobre entièrement subie. Mais soucieuse du bon renom d'impartialité des magistrats et des tribunaux français et désirant que, nulle part et à aucun degré de la hiérarchie judiciaire, aucun fait ne puisse autoriser les justiciables à soutenir, comme le fait le pétitionnaire, « qu'il y a en France deux justices, l'une souriante, douce et facile aux privilégiés, l'autre implacable aux déshérités de la fortune », la commission propose de renvoyer
sur l'expertise de Bordeaux pour articuler contre le procureur. Il demande à la Chambre de la réintégrer dans l'intervention près du tribunal de cassation pour obtenir de l'office, après une bienveillante examen, l'annulation de l'arrêt du 15 juin 1885 par le tribunal de Libourne, et l'effet de grâce. La pétition se voit dans l'impossibilité d'activer sa cause, constate que son pourvoi est aujourd'hui sans objet puisque la condamnation à six mois de prison qu'il voulait abréger est depuis le 1er octobre entièrement subie. Mais soucieuse du bon renom d'impartialité des magistrats et des tribunaux français et désirant que, nulle part et à aucun degré de la hiérarchie judiciaire, aucun fait ne puisse autoriser les justiciables à soutenir, comme le fait le pétitionnaire, « qu'il y a en France deux justices, l'une souriante, douce et facile aux privilégiés, l'autre implacable aux déshérités de la fortune », la commission propose de renvoyer la pétition à M. le ministre de la justice en l'invitant à faire une enquête sérieuse sur les griefs dont la preuve est offerte par le pétitionnaire. — Renvoi au ministre de la justice. Pétition n° 2995 (déposée par M. LEFFERT, député d'Indre-et-Loire). — Des propriétaires viticulteurs de Lignières (Indre-et-Loire) protestent contre l'article 10 de la loi du 29 décembre 1900 sur le régime des boissons. Motifs de la commission. — L'article 10, contre lequel protestent les viticulteurs de Lignières, est celui qui soumet au régime des bouilleurs de profession les bouilleurs de cru qui font usage « d'appareils à marche continue pouvant distiller par vingt-quatre heures plus de 200 litres de liquide fermenté ; d'appareils chauffés à la vapeur ou d'alambics ordinaires d'une contenance totale supérieure à 5 hectolitres ». Les signataires de la pétition protestent contre cet article « désorganisant l'harmonie de leurs travaux et contraire aux besoins de l'existence actuelle qui, en raison du progrès, nécessite une production toujours de plus en plus active et rapide. » Ils ajoutent que « la distillation à feu nu, qui permet au propriétaire de conserver son privilège, est trop coûteuse ». Comme conclusion, ils demandent la « libre distillation sur