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de déflation budgétaire. Quel est le Gouvernement — fût-il d'union nationale — qui pourra obtenir d'elle, en un tel moment, le courage, la volonté, l'intrépidité civiques qui régissent le salut public ? Cependant, la déflation budgétaire commande la déflation des prix, qui commande elle-même la reprise des affaires et surtout du commerce extérieur, dont le glissement continu est la menace la plus directe, la plus lourde qui pèse sur l'économie nationale et sur le redressement financier. Notre impuissance à la réaliser serait l'aveu de notre impuissance à défendre notre régime politique. Car c'est cela même qui peut être mis en question. Que les impôts aient pu suivre, dans ces dernières années, l'ascension inouïe des dépenses publiques, c'est un fait politique dont nous n'avions peut-être pas médité, dans les années de facilité financière, mais dont nous mesurons aujourd'hui toute la portée. Il est admis que le total de nos impôts représente annuellement le tiers du revenu total des citoyens français. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Au minimum! M. Paul Laffont. Cette constatation faite en toute sérénité, on proclame avec conviction qu'il est impossible de voter de nouveaux impôts. Et c'est une résolution de bon sens et de sagesse à laquelle on doit rester fidèle, quand on a pris la pudique précaution d'appeler « aménagements fiscaux » les augmentations ou les modifications profondes apportées aux taxes existantes. Mais que l'on veuille bien réfléchir, messieurs — je m'excuse d'aborder ce point de vue un peu philosophique (Très bien! — Parlez, parlez!) — aux conséquences politiques et sociales d'un pareil état de fait. L'impôt prélève tous les ans un tiers du revenu total des citoyens. Ainsi donc un tiers du revenu de la nation est soustrait à la propriété individuelle, au droit individuel. Cette masse énorme de capitaux est propriété commune et c'est la nation, représentée par les partis politiques au pouvoir, qui en règle l'emploi. Et l'impôt démesurément grossi, détourné de sa fonction, de sa destination première constitue ainsi une substance collective de propriété qui échappe au droit individuel des citoyens. M. le comte Louis de Blois. Vous avez
sagesse à laquelle on doit rester fidèle, quand on a pris la pudique précaution d'appeler « aménagements fiscaux » les augmentations ou les modifications profondes apportées aux taxes existantes. Mais que l'on veuille bien réfléchir, messieurs — je m'excuse d'aborder ce point de vue un peu philosophique (Très bien! — Parlez, parlez!) — aux conséquences politiques et sociales d'un pareil état de fait. L'impôt prélève tous les ans un tiers du revenu total des citoyens. Ainsi donc un tiers du revenu de la nation est soustrait à la propriété individuelle, au droit individuel. Cette masse énorme de capitaux est propriété commune et c'est la nation, représentée par les partis politiques au pouvoir, qui en règle l'emploi. Et l'impôt démesurément grossi, détourné de sa fonction, de sa destination première constitue ainsi une substance collective de propriété qui échappe au droit individuel des citoyens. M. le comte Louis de Blois. Vous avez raison. M. Paul Laffont. Faut-il s'étonner, dans ces conditions, que les parties prenantes s'efforcent, par tous les moyens de combat d'augmenter leur influence et leurs prises sur cette masse budgétaire devenue propriété commune: et de ces mouvements de violence que le Gouvernement est impuissant à réprimer ? Que les collectivistes et les communistes soient d'accord pour encourager, pour aggraver cette tendance, rien de plus naturel, c'est la logique de leur système. Que les puissances d'argent soient même d'accord avec eux, dans l'espoir de trouver dans l'inflation l'occasion de fructueuses affaires, je n'en suis pas surpris davantage. Mais que les républicains qui n'ont versé ni dans le communisme ni dans le collectivisme se résignent à la permanence d'un tel état de choses et que, tournant le dos à leur doctrine, ils continuent à faire du capitalisme sans le vouloir et sans le savoir, voilà ce que personne ne pourra expliquer ni même concevoir. (Applaudissements.) C'est pourquoi sans doute la majorité républicaine du Sénat est tout entière acquise à cette thèse de la déflation budgétaire, qui a été si élégamment développée par M. le président de la commission des finances. Cette déflation nécessaire, tous les pays l'ont eu la volonté et le
et les communistes soient d'accord pour encourager, pour aggraver cette tendance, rien de plus naturel, c'est la logique de leur système. Que les puissances d'argent soient même d'accord avec eux, dans l'espoir de trouver dans l'inflation l'occasion de fructueuses affaires, je n'en suis pas surpris davantage. Mais que les républicains qui n'ont versé ni dans le communisme ni dans le collectivisme se résignent à la permanence d'un tel état de choses et que, tournant le dos à leur doctrine, ils continuent à faire du capitalisme sans le vouloir et sans le savoir, voilà ce que personne ne pourra expliquer ni même concevoir. (Applaudissements.) C'est pourquoi sans doute la majorité républicaine du Sénat est tout entière acquise à cette thèse de la déflation budgétaire, qui a été si élégamment développée par M. le président de la commission des finances. Cette déflation nécessaire, tous les pays l'ont eu la volonté et le courage de la réaliser. Dans son discours d'hier, écouté par le Sénat avec une évidente faveur, M. le ministre du budget, affirmant la nécessité de recourir à la fois à la fiscalité et aux compressions de dépenses, invoquait l'exemple de l'Angleterre. Mais il oubliait d'ajouter que l'Angleterre, tout comme les Etats-Unis, disposait, pour rétablir ses finances d'une marge de fiscalité que nous n'avons malheureusement pas. M. le comte de Blois. Vous avez raison! Très bien ! M. Paul Laffont. L'Angleterre donne à l'impôt 20 p. 100 de son revenu; les Etats-Unis lui donnent 10 p. 100 du revenu national. Puisque nous avons le triste privilège de détenir le record de la fiscalité, nous n'avons pas d'autre ressource que d'obtenir des compressions budgétaires l'équilibre que des impôts nouveaux ne pouvaient plus nous donner. M'adressant à la fois au Gouvernement et à la commission des finances, je formule ainsi la question qui résume mon intervention. Quels résultats attendez-vous des compressions administratives, celles qu'on appelle proprement les économies, celles qui résultent des abattements qu'on peut opérer dans la série des chapitres ? Il est encore des dépenses réputées incompressibles qui peuvent être comprimées. Il n'est pas jusqu'au budget de la défense nationale, auquel
Etats-Unis, disposait, pour rétablir ses finances d'une marge de fiscalité que nous n'avons malheureusement pas. M. le comte de Blois. Vous avez raison! Très bien ! M. Paul Laffont. L'Angleterre donne à l'impôt 20 p. 100 de son revenu; les Etats-Unis lui donnent 10 p. 100 du revenu national. Puisque nous avons le triste privilège de détenir le record de la fiscalité, nous n'avons pas d'autre ressource que d'obtenir des compressions budgétaires l'équilibre que des impôts nouveaux ne pouvaient plus nous donner. M'adressant à la fois au Gouvernement et à la commission des finances, je formule ainsi la question qui résume mon intervention. Quels résultats attendez-vous des compressions administratives, celles qu'on appelle proprement les économies, celles qui résultent des abattements qu'on peut opérer dans la série des chapitres ? Il est encore des dépenses réputées incompressibles qui peuvent être comprimées. Il n'est pas jusqu'au budget de la défense nationale, auquel nous ne voulons toucher qu'avec d'infinies précautions où l'on ne puisse constater des abus, et qui ne puisse donner des économies substantielles. Et si vous devez recourir aux compressions législatives, c'est-à-dire à celles que le Parlement seul peut décider et qui portent sur des lois dont le coût est devenu démesuré veuillez vous expliquer sur l'allusion, un peu trop discrète, que faisait hier M. le ministre des finances, dans son émouvant discours. Nous pensons, pour éviter une crise politique, suivre le Gouvernement et la commission des finances et faire ensemble une honnête retraite, si nous savons que le Gouvernement a préparé ses projets et qu'il est résolu à en obtenir le vote. Mais qu'on ne laisse pas au pays l'impression qu'en ajournant à demain les mesures qui s'imposent, sans avoir pris aucune précaution, aucune garantie, sans avoir obtenu aucune certitude, le Sénat républicain a manqué à son devoir. (Vifs applaudissements sur un très grand nombre de bancs.) M. le président. La parole est à M. de Jouvenel. M. Henry de Jouvenel. Messieurs, je demande au Sénat la permission d'exposer, l'une part, au Gouvernement, d'autre part à la commission des finances, l'arrêt. d'un certain nombre de sénateurs, également respectueux du Gouvernement
démesuré veuillez vous expliquer sur l'allusion, un peu trop discrète, que faisait hier M. le ministre des finances, dans son émouvant discours. Nous pensons, pour éviter une crise politique, suivre le Gouvernement et la commission des finances et faire ensemble une honnête retraite, si nous savons que le Gouvernement a préparé ses projets et qu'il est résolu à en obtenir le vote. Mais qu'on ne laisse pas au pays l'impression qu'en ajournant à demain les mesures qui s'imposent, sans avoir pris aucune précaution, aucune garantie, sans avoir obtenu aucune certitude, le Sénat républicain a manqué à son devoir. (Vifs applaudissements sur un très grand nombre de bancs.) M. le président. La parole est à M. de Jouvenel. M. Henry de Jouvenel. Messieurs, je demande au Sénat la permission d'exposer, l'une part, au Gouvernement, d'autre part à la commission des finances, l'arrêt. d'un certain nombre de sénateurs, également respectueux du Gouvernement et de la commission, désireux de leur accorder, à tout incomplètement convaincus que cet accord s'exprime sous la meilleure forme quand on sépare et quand on oppose, comme l'a fait notre collègue M. Tissier, la technique et la politique et qu'on vient nous dire : « En somme, c'est la commission qui est dans la vérité, mais c'est le Gouvernement qui pose la question de confiance ». (Applaudissements.) C'est précisément cette opposition entre la vérité et la confiance que nous voudrions éviter, car elle nous paraît dommageable à la fois au Sénat, au Gouvernement et aux finances publiques. (Applaudissements.) Messieurs, nous croyons la commission et son rapporteur, avec une rudesse revenue nécessaire. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Très bien! M. Henry de Jouvenel vient nous dire que, dans le projet actuel, on a demandé un peu trop aux ressources exceptionnelles, beaucoup trop aux évaluations et pas assez aux économies. Nous croyons aussi M. le président de la commission quand, à traits lumineux sur lesquels notre collègue M. Paul Laffont vient de jeter des couleurs éclatantes, il nous démontre que le projet actuel est au rebours de la vérité, puisque la vraie question, dans un pays dont
commission qui est dans la vérité, mais c'est le Gouvernement qui pose la question de confiance ». (Applaudissements.) C'est précisément cette opposition entre la vérité et la confiance que nous voudrions éviter, car elle nous paraît dommageable à la fois au Sénat, au Gouvernement et aux finances publiques. (Applaudissements.) Messieurs, nous croyons la commission et son rapporteur, avec une rudesse revenue nécessaire. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Très bien! M. Henry de Jouvenel vient nous dire que, dans le projet actuel, on a demandé un peu trop aux ressources exceptionnelles, beaucoup trop aux évaluations et pas assez aux économies. Nous croyons aussi M. le président de la commission quand, à traits lumineux sur lesquels notre collègue M. Paul Laffont vient de jeter des couleurs éclatantes, il nous démontre que le projet actuel est au rebours de la vérité, puisque la vraie question, dans un pays dont les prix de revient sont aujourd'hui de 30 p. 100 supérieurs à ceux de ses concurrents, est d'abaisser ses prix, et pour cela, d'abaisser le prix de la vie, et par conséquent, le niveau des dépenses publiques et le fardeau des impôts, le taux des emprunts. Mais je dois dire que nous croyons aussi le Gouvernement quand, à la lumière de l'expérience que ses membres ont péniblement acquise (Sourires.) tour à tour à l'école de M. Daladier, et à celle de M. Sarraut, il vient nous dire ou nous donne à entendre que si le projet qu'il apporte ici, qu'il est bien obligé de défendre, ne vaut évidemment pas les trois mois d'agitation et les deux crises ministérielles qu'il a coûtés, il ne faut cependant pas en renvoyer la partie essentielle à la Chambre, sous peine d'avoir une troisième crise ministérielle, après laquelle nous aboutirions peut-être à un projet encore moins bon. Mais, messieurs, ce dilemme dans lequel nous sommes placés n'embrasse pas toute la question entre ses deux branches. Il y a un point sur lequel on n'a pas encore appelé l'attention du Sénat au cours de cette discussion, et qui me paraît cependant mériter sa réflexion. Le Gouvernement
que nous croyons aussi le Gouvernement quand, à la lumière de l'expérience que ses membres ont péniblement acquise (Sourires.) tour à tour à l'école de M. Daladier, et à celle de M. Sarraut, il vient nous dire ou nous donne à entendre que si le projet qu'il apporte ici, qu'il est bien obligé de défendre, ne vaut évidemment pas les trois mois d'agitation et les deux crises ministérielles qu'il a coûtés, il ne faut cependant pas en renvoyer la partie essentielle à la Chambre, sous peine d'avoir une troisième crise ministérielle, après laquelle nous aboutirions peut-être à un projet encore moins bon. Mais, messieurs, ce dilemme dans lequel nous sommes placés n'embrasse pas toute la question entre ses deux branches. Il y a un point sur lequel on n'a pas encore appelé l'attention du Sénat au cours de cette discussion, et qui me paraît cependant mériter sa réflexion. Le Gouvernement a convoqué cette année le Parlement un peu plus tôt qu'à l'habitude. C'était dans l'espoir de réaliser, à la faveur de la procédure d'extrême urgence, le redressement budgétaire, et, ayant déblayé le terrain de la discussion du budget, de pouvoir ensuite voter le budget à l'heure. Or, ce calcul, très séduisant le 14 octobre, s'est montré faux en octobre même. Cependant, alors qu'il devait avoir perdu beaucoup de sa valeur en novembre et n'en avoir plus du tout en décembre, nous avons vu les gouvernements successifs le reprendre, ce qui a eu le double inconvénient, d'abord pour le pays, de voir les mêmes ministres remonter au pouvoir, non pas pour défendre leur projet de la veille, mais pour en changer, ce qui, si cela n'a pas porté atteinte à leur autorité personnelle, a porté atteinte à la notion de l'autorité gouvernementale à l'heure où il fallait la restaurer. (Applaudissements.) Ce procédé a encore eu l'inconvénient financier, pendant qu'on s'acharnait à réviser, dans un projet spécial, une brèche dans nos finances, d'en ouvrir une autre en éloignant le vote du budget. (Très bien! Très bien!) Or, vous avez dû être tous, comme moi, particulièrement frappés par une parole qu'a prononcée hier
séduisant le 14 octobre, s'est montré faux en octobre même. Cependant, alors qu'il devait avoir perdu beaucoup de sa valeur en novembre et n'en avoir plus du tout en décembre, nous avons vu les gouvernements successifs le reprendre, ce qui a eu le double inconvénient, d'abord pour le pays, de voir les mêmes ministres remonter au pouvoir, non pas pour défendre leur projet de la veille, mais pour en changer, ce qui, si cela n'a pas porté atteinte à leur autorité personnelle, a porté atteinte à la notion de l'autorité gouvernementale à l'heure où il fallait la restaurer. (Applaudissements.) Ce procédé a encore eu l'inconvénient financier, pendant qu'on s'acharnait à réviser, dans un projet spécial, une brèche dans nos finances, d'en ouvrir une autre en éloignant le vote du budget. (Très bien! Très bien!) Or, vous avez dû être tous, comme moi, particulièrement frappés par une parole qu'a prononcée hier M. le président de la commission des finances et qui n'a pas rencontré d'opposition de la part du Gouvernement. « J'espère, a dit M. le président de la commission des finances, que vous allez introduire dans vos douzièmes provisoires les compressions que vous projetez de faire dans le prochain budget. » M. Georges Bonnet, ministre des finances. C'est de droit. M. Henry de Jouvenel. C'est de droit, en effet, et c'est tout à fait naturel puisque cette année le prochain budget doit être en diminution sur le précédent, alors que, dans d'autres années, les douzièmes provisoires pouvaient constituer des économies provisoires. Mais si ces compressions, qui sont la difficulté politique de votre prochain budget, vous les introduisez dans les douzièmes provisoires, ce sont toutes les difficultés financières de votre prochaine discussion budgétaire qui vont être résolues avant le 31 décembre. M. Hervey. Entre Noël et le jour de l'an. M. Henry de Jouvenel. Si donc vous résolvez ces principales difficultés financières, si vous résolvez tous les points litigieux du prochain budget avant le 31 décembre, pourquoi ne pas revaloriser le reste du budget qui ne comporte pas de litiges sérieux ? Je vais plus loin. Je consentirais très volontiers, s'il
» M. Georges Bonnet, ministre des finances. C'est de droit. M. Henry de Jouvenel. C'est de droit, en effet, et c'est tout à fait naturel puisque cette année le prochain budget doit être en diminution sur le précédent, alors que, dans d'autres années, les douzièmes provisoires pouvaient constituer des économies provisoires. Mais si ces compressions, qui sont la difficulté politique de votre prochain budget, vous les introduisez dans les douzièmes provisoires, ce sont toutes les difficultés financières de votre prochaine discussion budgétaire qui vont être résolues avant le 31 décembre. M. Hervey. Entre Noël et le jour de l'an. M. Henry de Jouvenel. Si donc vous résolvez ces principales difficultés financières, si vous résolvez tous les points litigieux du prochain budget avant le 31 décembre, pourquoi ne pas revaloriser le reste du budget qui ne comporte pas de litiges sérieux ? Je vais plus loin. Je consentirais très volontiers, s'il y a des questions particulièrement sujettes à controverses, à les voir figurer dans un rectificatif qui nous serait apporté en janvier, après le vote du budget. Cela vaudrait beaucoup mieux que de les mettre dans un budget qui nous arriverait en mars ou en mai. J'entends bien que l'on me dit : « C'est difficile. » Messieurs, la situation aussi est difficile. On me dit : « Ah, vous voulez aller trop vite. » Messieurs, c'est que nous avons peut-être été trop lentement. (Sourires approbatifs.) Et prenons-y garde, les événements vont vite, il faut tâcher de se mettre à leur allure. Enfin, on dit aussi : « Il y a les prérogatives de la Chambre ! » Je respecte très profondément les prérogatives de la Chambre, mais il y a une autre prérogative à laquelle je pense : c'est la prérogative que vous réservez au pays de vous apporter, par la voie de l'emprunt, 10 milliards de confiance. Je vous le dis, monsieur le président du conseil, pour aller nettement et clairement au fait; il y a ici un certain nombre de sénateurs qui, n'étant désireux ni de renverser le Gouvernement ni de voter le projet, mais se sentant un
dit : « C'est difficile. » Messieurs, la situation aussi est difficile. On me dit : « Ah, vous voulez aller trop vite. » Messieurs, c'est que nous avons peut-être été trop lentement. (Sourires approbatifs.) Et prenons-y garde, les événements vont vite, il faut tâcher de se mettre à leur allure. Enfin, on dit aussi : « Il y a les prérogatives de la Chambre ! » Je respecte très profondément les prérogatives de la Chambre, mais il y a une autre prérogative à laquelle je pense : c'est la prérogative que vous réservez au pays de vous apporter, par la voie de l'emprunt, 10 milliards de confiance. Je vous le dis, monsieur le président du conseil, pour aller nettement et clairement au fait; il y a ici un certain nombre de sénateurs qui, n'étant désireux ni de renverser le Gouvernement ni de voter le projet, mais se sentant un peu las de répéter toujours des protestations que leur vote efface toujours (Très bien! et applaudissements) ont envie, cette fois, d'exprimer leur fatigue au moins par l'abstention. C'est là que je me joins, sous une autre forme, à mon ami Paul Lalanont pour vous dire: Il faut que vous fassiez un effort de plus; il faut que vous donniez le sentiment à ce pays que vous allez nous arracher à la contradiction de la politique que nous faisons, qui est la politique de l'équilibre budgétaire sans budget (Applaudissements.) et, pour cela, que vous demandez à l'autre Chambre, bien que les nuits de décembre et même les journées de décembre soient plus froides que les nuits d'août, de renoncer un instant à ses privilèges pour remettre de l'ordre dans la maison et rendre de la confiance au pays. (Vifs applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Fourcade. M. Manuel Fourcade. Messieurs, si je suis, pour quelques instants, à cette tribune, ce n'est pas en mon nom personnel, c'est parce que le groupe de l'Union républicaine m'a fait le grand honneur de me demander d'être devant vous l'interprète improvisé de ses préoccupations. Si, d'autre part, j'y monte à l'occasion de
un effort de plus; il faut que vous donniez le sentiment à ce pays que vous allez nous arracher à la contradiction de la politique que nous faisons, qui est la politique de l'équilibre budgétaire sans budget (Applaudissements.) et, pour cela, que vous demandez à l'autre Chambre, bien que les nuits de décembre et même les journées de décembre soient plus froides que les nuits d'août, de renoncer un instant à ses privilèges pour remettre de l'ordre dans la maison et rendre de la confiance au pays. (Vifs applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Fourcade. M. Manuel Fourcade. Messieurs, si je suis, pour quelques instants, à cette tribune, ce n'est pas en mon nom personnel, c'est parce que le groupe de l'Union républicaine m'a fait le grand honneur de me demander d'être devant vous l'interprète improvisé de ses préoccupations. Si, d'autre part, j'y monte à l'occasion de l'article 0, ce n'est pas que j'aie l'intention de discuter du point de vue technique, même du point de vue de l'opportunité, les deux textes de l'article 0 qui s'affrontent. Peut-être beaucoup parmi nous ont-ils l'opinion secrète qu'il était facile d'aborder le problème des fonctionnaires à la fois avec plus de prudence et plus de hardiesse. Si nous prenons la parole à l'occasion de l'article 6, c'est qu'à cette occasion, on ne nous l'a pas caché, M. le président du conseil posera, tout à l'heure, la question de confiance, et l'article 6 se trouve le premier des textes qui placent ainsi le Sénat dans une situation telle qu'il serait difficile d'en trouver un exemple dans l'histoire parlementaire. (Très bien! et applaudissements.) Quelle est, en effet, la situation devant laquelle nous sommes ? M. le rapporteur général de la commission des finances, M. le président de cette commission n'ont rien laissé à dire sur la gravité du péril financier et sur l'urgence d'y remédier. La commission des finances s'est attachée à faire l'œuvre de redressement financier qui apparaissait à tous comme une nécessité pressante, et j'ai, pour ma part, gardé quelque émotion du souvenir de ces heures ferventes de la commission