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condamné, ni dans l’application de la loi pénale, aucune circonstance de nature à motiver un recours en faveur de Sa Majesté Impériale le condamné Eggy (Xavier). Par ces motifs, Sur le rapport du commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander à la clémence de Sa Majesté Impériale le condamné Eggy (Xavier). En conséquence, le jugement du conseil de guerre qui l’a condamné à la peine de vingt ans de travaux forcés recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire, le directeur des établissements pénitentiaires et le commissaire impérial du premier conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 26 février 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, MASSE! Enregistré au contrôle registre n° 35 des ordres et décisions f° 225. N° 115. — ARRÊTÉ qui modifie celui du 11 décembre 1832 quant à la forme et à l’imputation des versements mensuels des receveurs de l’enregistrement. Cayenne, le 26 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté local du 17 décembre 1832, qui fixe l’époque, la forme et l’imputation des versements mensuels des receveurs de l’enregistrement à Cayenne; Vu l’instruction ministérielle du 16 janvier 1857, portant que les versements des receveurs auront lieu sur ordres de recette et que le montant en sera imputé au titre que les produits concernent dans la comptabilité du trésorier; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, de concert avec l’ordonnateur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. L’arrêté du 17 décembre 1832, relatif aux versements mensuels des receveurs de l’enregistrement à Cayenne, est rapporté. Art. 2. A compter de ce jour, toutes les sommes perçues par les receveurs de l’enregistrement à Cayenne, soit pour le compte de l’État, soit pour le compte du service local, seront versées par ces comptables au trésor le dernier jour de chaque mois, à trois heures au plus tard, sur états
française, Vu l’arrêté local du 17 décembre 1832, qui fixe l’époque, la forme et l’imputation des versements mensuels des receveurs de l’enregistrement à Cayenne; Vu l’instruction ministérielle du 16 janvier 1857, portant que les versements des receveurs auront lieu sur ordres de recette et que le montant en sera imputé au titre que les produits concernent dans la comptabilité du trésorier; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, de concert avec l’ordonnateur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. L’arrêté du 17 décembre 1832, relatif aux versements mensuels des receveurs de l’enregistrement à Cayenne, est rapporté. Art. 2. A compter de ce jour, toutes les sommes perçues par les receveurs de l’enregistrement à Cayenne, soit pour le compte de l’État, soit pour le compte du service local, seront versées par ces comptables au trésor le dernier jour de chaque mois, à trois heures au plus tard, sur états détaillés visés, suivant le cas, par le directeur de l’intérieur ou par l’ordonnateur. Art. 3. Les sommes versées par les receveurs de l’enregistrement seront portées en recette par le trésorier aux titres que les produits concernent. En conséquence, les états de versements devront être divisés suivant l’imputation des produits. Art. 4. A l’expiration de chaque année et à l’appui du bordereau final de décembre, les receveurs de l’enregistrement remettront au trésorier, pour être annexé à son compte de gestion, un double du bordereau général des recettes et des dépenses de leurs bureaux respectifs pendant l’année. Art. 5. Le directeur de l’intérieur et l’ordonnateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 février 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 230. N° 116. — ARRÊTÉ fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de l’enregistrement le dernier jour du mois. Cayenne, le 26 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, par l'arrêté de
4. A l’expiration de chaque année et à l’appui du bordereau final de décembre, les receveurs de l’enregistrement remettront au trésorier, pour être annexé à son compte de gestion, un double du bordereau général des recettes et des dépenses de leurs bureaux respectifs pendant l’année. Art. 5. Le directeur de l’intérieur et l’ordonnateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 février 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l’intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 230. N° 116. — ARRÊTÉ fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de l’enregistrement le dernier jour du mois. Cayenne, le 26 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, par l'arrêté de ce jour, qui impose aux receveurs de l'enregistrement à Cayenne l'obligation de verser leurs recettes au trésor le dernier jour du mois, à trois heures au plus tard. Attendu qu'il importe de leur laisser le temps nécessaire pour préparer leurs pièces de versement et pour les faire viser par les chefs d'administration compétents; Vu l'article 78 de l'ordonnance royale du 31 décembre 1828, ainsi conçu : « Les bureaux de l'enregistrement seront ouverts au public pendant six heures, tous les jours, excepté les dimanches et jours de fêtes légales ; » Vu l'arrêté du 24 décembre 1856; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Les bureaux de l'enregistrement à Cayenne seront dorénavant, le dernier jour du mois, à six heures du matin et fermés à midi. Ils continueront d'être ouverts, les autres jours, de sept à dix heures le matin et d'une heure à quatre heures l'après-midi. Art. 2. L'arrêté du 24 décembre 1856 est rapporté. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et, de plus, affiché tant à la porte des bureaux de l'enregistrement que dans les
chefs d'administration compétents; Vu l'article 78 de l'ordonnance royale du 31 décembre 1828, ainsi conçu : « Les bureaux de l'enregistrement seront ouverts au public pendant six heures, tous les jours, excepté les dimanches et jours de fêtes légales ; » Vu l'arrêté du 24 décembre 1856; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Les bureaux de l'enregistrement à Cayenne seront dorénavant, le dernier jour du mois, à six heures du matin et fermés à midi. Ils continueront d'être ouverts, les autres jours, de sept à dix heures le matin et d'une heure à quatre heures l'après-midi. Art. 2. L'arrêté du 24 décembre 1856 est rapporté. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et, de plus, affiché tant à la porte des bureaux de l'enregistrement que dans les lieux les plus apparents de la ville. Cayenne, le 26 février 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Pour le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 241. N° 117. — ARRÊTÉ portant application aux agents ruraux des quartiers des dispositions de l'article 491 du décret du 1er mars 1854, sur l'enregistrement des procès-verbaux de la gendarmerie. Cayenne, le 20 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l'article 9 de l'arrêté du 4 août 1848, qui confère aux agents ruraux des quartiers les attributions d'officiers de police judiciaire définies par le code d'instruction criminelle de la Guyane française; Vu l'article 491 du décret impérial du 1er mars 1854, qui dispose que le ministère public est chargé de remplir la formalité de l'enregistrement à l'égard des procès-verbaux des gendarmes dans la résidence desquels ne se trouve pas un bureau d'enregistrement, Attendu que, d'après les décisions prises de concert par les ministres de la justice et des finances, les 1er octobre et 4 novembre 1856, les gendarmes qui justifient avoir transmis leurs procès-verbaux en temps utile au parquet du ministère public ne sont pas responsables du non-enregistrement desdits procès-verbaux dans
dispositions de l'article 491 du décret du 1er mars 1854, sur l'enregistrement des procès-verbaux de la gendarmerie. Cayenne, le 20 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l'article 9 de l'arrêté du 4 août 1848, qui confère aux agents ruraux des quartiers les attributions d'officiers de police judiciaire définies par le code d'instruction criminelle de la Guyane française; Vu l'article 491 du décret impérial du 1er mars 1854, qui dispose que le ministère public est chargé de remplir la formalité de l'enregistrement à l'égard des procès-verbaux des gendarmes dans la résidence desquels ne se trouve pas un bureau d'enregistrement, Attendu que, d'après les décisions prises de concert par les ministres de la justice et des finances, les 1er octobre et 4 novembre 1856, les gendarmes qui justifient avoir transmis leurs procès-verbaux en temps utile au parquet du ministère public ne sont pas responsables du non-enregistrement desdits procès-verbaux dans les délais fixés par la loi; Considérant que, dans l'exercice de leurs fonctions d'officiers de police judiciaire, les agents ruraux étant soumis aux mêmes obligations que les gendarmes, il n'y a pas de raison de les traiter différemment; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 491 du décret du 1er mars 1854, ainsi conçu : « Ils (les procès-verbaux) sont présentés à cette formalité (celle de l'enregistrement) par les gendarmes dans le délai de quatre jours, lorsqu'il se trouve un bureau d'enregistrement dans le lieu de leur résidence; dans le cas contraire, l'enregistrement a lieu à la diligence du ministère public chargé des poursuites, » Sont rendues applicables aux agents ruraux des quartiers. Art. 2. Le receveur de l'enregistrement est autorisé à annuler sur ses sommiers les amendes consignées à la charge des agents ruraux des quartiers pour cause de non-enregistrement de leurs procès-verbaux dans les délais voulus. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 février
Arrête : Article 1er. Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 491 du décret du 1er mars 1854, ainsi conçu : « Ils (les procès-verbaux) sont présentés à cette formalité (celle de l'enregistrement) par les gendarmes dans le délai de quatre jours, lorsqu'il se trouve un bureau d'enregistrement dans le lieu de leur résidence; dans le cas contraire, l'enregistrement a lieu à la diligence du ministère public chargé des poursuites, » Sont rendues applicables aux agents ruraux des quartiers. Art. 2. Le receveur de l'enregistrement est autorisé à annuler sur ses sommiers les amendes consignées à la charge des agents ruraux des quartiers pour cause de non-enregistrement de leurs procès-verbaux dans les délais voulus. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 février 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 241. N° 118. — ARRÊTÉ complémentaire de celui du 10 juillet 1857, sur les remises des receveurs de l'enregistrement en matière de recouvrement de créances appartenant à la colonie. Cayenne, le 26 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1857, ainsi conçu : « Les recouvrements opérés par le receveur, étant précédés de liquidations et de diligences préalables et souvent difficiles, donneront lieu à la remise de 10 p. 0/0, par analogie avec les recouvrements d'amende et d'immigration » Considérant que le recouvrement des sommes dues au service local, soit par l'État, soit par la banque, ne donne lieu à aucunes liquidations ni diligences de la nature de celles susindiquées; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. L'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1857 est complété comme suit : « Toutefois les recouvrements de loyers, d'arriérés et de dividendes, et généralement de toutes créances sur l'État ou les services publics, payables à présentation de titres
créances appartenant à la colonie. Cayenne, le 26 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1857, ainsi conçu : « Les recouvrements opérés par le receveur, étant précédés de liquidations et de diligences préalables et souvent difficiles, donneront lieu à la remise de 10 p. 0/0, par analogie avec les recouvrements d'amende et d'immigration » Considérant que le recouvrement des sommes dues au service local, soit par l'État, soit par la banque, ne donne lieu à aucunes liquidations ni diligences de la nature de celles susindiquées; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. L'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1857 est complété comme suit : « Toutefois les recouvrements de loyers, d'arriérés et de dividendes, et généralement de toutes créances sur l'État ou les services publics, payables à présentation de titres et de mandats, ne donneront lieu qu'à une remise de 5 p. 0/0. » Art. 2. Cette disposition est exécutoire à partir du 1er janvier 1862. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 février 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 254. N° 119. — ARRÊTÉ qui convoque le conseil municipal de la ville de Cayenne pour le lundi 10 mars 1862. Cayenne, le 27 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 25, paragraphe 1er de l’ordonnance royale du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française, ensemble l’ordonnance modificative du 22 août 1833; Vu l’article 15 du décret colonial du 30 juin 1835, sur l'organisation municipale; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Arrête : Article 1er. Le conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué pour le lundi 10 mars 1802. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 février 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 254. N° 119. — ARRÊTÉ qui convoque le conseil municipal de la ville de Cayenne pour le lundi 10 mars 1862. Cayenne, le 27 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 25, paragraphe 1er de l’ordonnance royale du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française, ensemble l’ordonnance modificative du 22 août 1833; Vu l’article 15 du décret colonial du 30 juin 1835, sur l'organisation municipale; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Arrête : Article 1er. Le conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué pour le lundi 10 mars 1802. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 février 1802. TARDY DE MONTRAVILLE Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 37 des ordres et décisions, F 239. NOMINATIONS, ETC. N° 120. — Par dépêche ministérielle du 7 janvier 1802, n° 1 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que les sieurs Bellet, maréchal des logis à pied à la compagnie de gendarmerie de la Guyane, et actuellement en congé en France, et Cuichie (Julien-Marie), gendarme à cheval de la même compagnie, en subsistance à Saint-Lô (Manche), ont été admis à la pension de retraite, le premier par décret du 10 octobre dernier, le second par décret du 17 novembre suivant. N° 121. — Par dépêche ministérielle du même jour, n°2 (marine et colonies : direction du personnel, 5e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 18 décembre 1861, M. le ministre de la guerre a accepté la démission du gendarme Delmas (François-Auguste), de la compagnie de la Guyane. N° 122. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 3
N° 120. — Par dépêche ministérielle du 7 janvier 1802, n° 1 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que les sieurs Bellet, maréchal des logis à pied à la compagnie de gendarmerie de la Guyane, et actuellement en congé en France, et Cuichie (Julien-Marie), gendarme à cheval de la même compagnie, en subsistance à Saint-Lô (Manche), ont été admis à la pension de retraite, le premier par décret du 10 octobre dernier, le second par décret du 17 novembre suivant. N° 121. — Par dépêche ministérielle du même jour, n°2 (marine et colonies : direction du personnel, 5e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 18 décembre 1861, M. le ministre de la guerre a accepté la démission du gendarme Delmas (François-Auguste), de la compagnie de la Guyane. N° 122. — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 3 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que M. le ministre de la guerre a décidé que M. le capitaine Vachon, qui commandait le détachement du génie à la Guyane, serait maintenu dans cette colonie comme adjoint au chef du génie. N° 123. — Par dépêche ministérielle du 9 janvier 1862, n° 4 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 7 décembre dernier, M. le ministre de la guerre a confirmé dans les emplois qui leur avaient été conférés provisoirement, le 1er septembre 1861, les militaires de la compagnie de gendarmerie de la Guyane dont les noms suivent : 1° Dans l’emploi de maréchal des logis à pied, vacant par suite de la rentrée en France du sieur Bellet, proposé pour la retraite, Le sieur Ronsin (Pierre-Marie), brigadier à pied 52° Dans les emplois de brigadier à pied vacants, le premier par suite de la promotion du sieur Ronsin et les autres par le passage dans la gendarmerie départementale des sieurs Lebresne et Testart, Les sieurs Walbert (Paul), Venturini (Grégoire) et Cavalli (Louis-Antoine), gendarmes à pied. N° 124. — Par dépêche ministérielle
— Par dépêche ministérielle du 9 janvier 1862, n° 4 (marine et colonies : direction du personnel, 4e bureau, 2e section), avis est donné que, par décision du 7 décembre dernier, M. le ministre de la guerre a confirmé dans les emplois qui leur avaient été conférés provisoirement, le 1er septembre 1861, les militaires de la compagnie de gendarmerie de la Guyane dont les noms suivent : 1° Dans l’emploi de maréchal des logis à pied, vacant par suite de la rentrée en France du sieur Bellet, proposé pour la retraite, Le sieur Ronsin (Pierre-Marie), brigadier à pied 52° Dans les emplois de brigadier à pied vacants, le premier par suite de la promotion du sieur Ronsin et les autres par le passage dans la gendarmerie départementale des sieurs Lebresne et Testart, Les sieurs Walbert (Paul), Venturini (Grégoire) et Cavalli (Louis-Antoine), gendarmes à pied. N° 124. — Par dépêche ministérielle du 10 janvier 1862, n° 3 (marine et colonies : direction des colonies, 3e bureau), avis est donné que, par arrêté du 30 décembre 1861, le traitement du secrétaire du chef du service judiciaire de la Guyane française a été porté, à partir du 1er janvier 1862, de 1,800 à 2,100 francs par an. N° 125. — Par dépêche ministérielle du 14 janvier 1862, n° 6 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décret impérial en date du 11, rendu sur le rapport de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, M. Chapuis (Guillaume-Denis-Jules), second médecin en chef de la marine à la Guyane française, a été promu au grade de premier médecin en chef de la marine dans la même colonie. N° 126. — Par décision du 1er février 1862, M. Pierron (Nicolas), garde du génie, a été nommé second du commandant supérieur de Saint-Laurent du Maroni. Il recevra, à titre de supplément de solde, une indemnité annuelle de 600 francs, à partir du jour où il aura été installé dans ses fonctions. Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 1er. paragraphe 1er (Commandement
2,100 francs par an. N° 125. — Par dépêche ministérielle du 14 janvier 1862, n° 6 (marine et colonies : direction des colonies, 4e bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné que, par décret impérial en date du 11, rendu sur le rapport de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies, M. Chapuis (Guillaume-Denis-Jules), second médecin en chef de la marine à la Guyane française, a été promu au grade de premier médecin en chef de la marine dans la même colonie. N° 126. — Par décision du 1er février 1862, M. Pierron (Nicolas), garde du génie, a été nommé second du commandant supérieur de Saint-Laurent du Maroni. Il recevra, à titre de supplément de solde, une indemnité annuelle de 600 francs, à partir du jour où il aura été installé dans ses fonctions. Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 1er. paragraphe 1er (Commandement et direction des pénitenciers). Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 206. N° 127. — Par décision du même jour, les transportés de la 4e catégorie, 1re section, Gravez, numéro matricule 241, employé, à Saint-Laurent du Maroni, au métrage des travaux et au tracé des concessions, et Neveu, numéro matricule 150, employé comme contre-maître des concessionnaires, recevront, le premier 4 franc et le second 75 centimes par journée de travail. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 201. N° 128. — Par décisions du même jour, M. Mathis (Jean-Émile), chirurgien de 2e classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service médical à la Montagne-d’Argent, en remplacement de M. Thaly (Jacques-Henry-Flament), officier de santé du même grade, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 188. N° 129. — Par décision du même jour, M. Royre (Pierre-Gabriel), chirurgien auxiliaire de 2e classe de la marine, a été chargé du service extérieur de l’hôpital militaire de Cayenne, en remplacement de M. Mathis (Jean-Émile), chirurgien en poste du même grade, qui a reçu une autre destination. Enregistré au contrôle, registre