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devra être déclarée nulle par la loi. CZECHOSLOVAQUIE UN AVANT-PROJET DE LOI SUR LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES Le ministre de la prévoyance sociale a élaboré un avant-projet de loi sur la semaine de quarante heures, qui a été transmis aux différents ministères en vue d'un examen préliminaire. Cet avant-projet reproduit, d'une manière générale, les termes d'une proposition du parti social-démocratique, déposée sur le bureau de la Chambre le 8 juillet 1931 : durée hebdomadaire du travail de quarante heures, y compris les périodes de repos; pour les travaux malsains, fatigants ou dangereux, la durée de travail sera de six heures par jour et trente-six heures par semaine; le repos hebdomadaire sera de trente-six heures au moins; heures supplémentaires rétribuées à un taux majoré de 25 à 100 pour cent. Des dérogations, accordées par décret gouvernemental, pourront être admises sous certaines conditions dans les entreprises à travail continu, si l'intérêt public l'exige. Le parti national socialiste avait, lui aussi, déposé le 10 juillet, une proposition de loi, qui dans l'ensemble est analogue à celle du parti social-démocratique, mais en diffère en ce qu'elle prévoit par semaine quarante heures de travail effectif. Les exposés des motifs de ces deux propositions soulignent l'influence néfaste de la rationalisation excessive, qui a privé partout une quantité d'ouvriers et d'employés de leurs emplois. VILLE LIBRE DE DANTZIG LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES DANS LES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS Pour parer au chômage qui s'étend de plus en plus, le gouvernement de la Ville libre de Dantzig vient de rendre une ordonnance d'urgence sur l'introduction de la semaine de quarante heures dans les administrations de l'Etat et des communes ainsi que dans les services publics de la ville libre, l'utilisation d'heures supplémentaires dépendant de l'approbation des inspecteurs du travail. Les sociaux démocrates avaient, il y a quelque temps, demandé l'introduction de la semaine de quarante heures dans toutes les entreprises. Le gouvernement n'a pu se résoudre à prendre une mesure de portée si étendue. L'ordonnance qu'il a rendue doit permettre de rassembler des expériences pratiques dans ce domaine en vue d'arriver à une réduction générale de
l'influence néfaste de la rationalisation excessive, qui a privé partout une quantité d'ouvriers et d'employés de leurs emplois. VILLE LIBRE DE DANTZIG LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES DANS LES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS Pour parer au chômage qui s'étend de plus en plus, le gouvernement de la Ville libre de Dantzig vient de rendre une ordonnance d'urgence sur l'introduction de la semaine de quarante heures dans les administrations de l'Etat et des communes ainsi que dans les services publics de la ville libre, l'utilisation d'heures supplémentaires dépendant de l'approbation des inspecteurs du travail. Les sociaux démocrates avaient, il y a quelque temps, demandé l'introduction de la semaine de quarante heures dans toutes les entreprises. Le gouvernement n'a pu se résoudre à prendre une mesure de portée si étendue. L'ordonnance qu'il a rendue doit permettre de rassembler des expériences pratiques dans ce domaine en vue d'arriver à une réduction générale de la durée du travail qui permettrait d'accroître les possibilités d'emploi. BELGIQUE UNE PROPOSITION CONCERNANT LA JOURNÉE DE SIX HEURES M. G. Marquet, industriel et député libéral, préconise, dans une interview prise par le journal l'« Etoile belge», l'institution de la journée de six heures comme moyen de lutte contre le chômage. « J'ai beaucoup réfléchi, dit-il, et je suis arrivé à cette conviction que nous devons en venir à la journée de six heures si nous voulons vaincre le chômage. « Il n'y a plus assez de travail pour occuper la main-d'oeuvre ouvrière. D'abord, on produit trop. C'est un fait puisqu'on n'arrive pas à placer toute cette production. Et les progrès continuels du machinisme aboutissent à supprimer tous les jours des ouvriers. » Que deviendront les salaires à la suite de cette réforme? A l'objection, dont il reconnaît le bien-fondé, que l'ouvrier n'a pas trop de son salaire pour vivre, et qu'il ne peut produire autant en six heures qu'en huit heures, M. Marquet répond : « L'ouvrier admettra, si on sait la lui faire comprendre, la nécessité de se restreindre quelque peu. Le moment est venu de faire des sacrifices, mais ces sacrifices on ne peut les demander à
chômage. « J'ai beaucoup réfléchi, dit-il, et je suis arrivé à cette conviction que nous devons en venir à la journée de six heures si nous voulons vaincre le chômage. « Il n'y a plus assez de travail pour occuper la main-d'oeuvre ouvrière. D'abord, on produit trop. C'est un fait puisqu'on n'arrive pas à placer toute cette production. Et les progrès continuels du machinisme aboutissent à supprimer tous les jours des ouvriers. » Que deviendront les salaires à la suite de cette réforme? A l'objection, dont il reconnaît le bien-fondé, que l'ouvrier n'a pas trop de son salaire pour vivre, et qu'il ne peut produire autant en six heures qu'en huit heures, M. Marquet répond : « L'ouvrier admettra, si on sait la lui faire comprendre, la nécessité de se restreindre quelque peu. Le moment est venu de faire des sacrifices, mais ces sacrifices on ne peut les demander à une seule classe... Si, en sacrifiant 10 à 15 pour cent de son salaire en compensation de la diminution de la journée de travail, l'ouvrier sait qu'il va donner de l'ouvrage à tous ses camarades qui n'en ont pas, il acceptera d'enthousiasme. » Dans un article ultérieur, « l'Étoile belge » précise que dans la pensée de M. Marquet, la diminution du salaire serait de 12,5 pour cent alors que celle de la durée du travail serait de 25 pour cent. Quant à l'application de ces mesures, M. Marquet estime que des dérogations seront nécessaires pour certaines industries qui ne pourraient, sans conséquences désastreuses, passer brusquement du régime des huit heures à celui des six heures. Au sujet des dérogations, il critique la loi belge sur les huit heures et la qualifie de « trop rigide ». Pour éviter les effets de la concurrence, M. Marquet préconise une entente internationale : « Je crois qu'elle ne serait pas bien difficile à obtenir... Je sais que la convention de Washington n'est pas rigoureusement respectée. C'est regrettable. Les pays qui sont réfractaires à l'idée finiront cependant par céder. Les lois économiques les y contraindront. Voyez l'Allemagne. On y sabotait la loi des
» précise que dans la pensée de M. Marquet, la diminution du salaire serait de 12,5 pour cent alors que celle de la durée du travail serait de 25 pour cent. Quant à l'application de ces mesures, M. Marquet estime que des dérogations seront nécessaires pour certaines industries qui ne pourraient, sans conséquences désastreuses, passer brusquement du régime des huit heures à celui des six heures. Au sujet des dérogations, il critique la loi belge sur les huit heures et la qualifie de « trop rigide ». Pour éviter les effets de la concurrence, M. Marquet préconise une entente internationale : « Je crois qu'elle ne serait pas bien difficile à obtenir... Je sais que la convention de Washington n'est pas rigoureusement respectée. C'est regrettable. Les pays qui sont réfractaires à l'idée finiront cependant par céder. Les lois économiques les y contraindront. Voyez l'Allemagne. On y sabotait la loi des huit heures. Depuis que le chômage a pris des proportions catastrophiques, on applique rigoureusement la loi. Qu'on le veuille ou qu'on ne le veuille pas, qu'on le déplore ou non, la nécessité de combattre les progrès du chômage obligera tous les pays à en venir là : diminuer la durée de la journée de travail. » Comme mesures pratiques, M. Marquet suggère que la Belgique prenne l'initiative de saisir Genève de la question. « Le moment est venu d'agir, ajoute-t-il. Notez bien que je ne demande pas que la Belgique vote demain une loi de six heures. Je demande que la question soit étudiée sérieusement, mais sans retard et qu'on examine les possibilités d'une entente internationale. » La proposition de M. Marquet peut donc se résumer ainsi : Entente internationale dont la Belgique prendrait l'initiative pour établir la journée de travail de six heures dans certaines industries sous réserve d'une réduction de salaire de 12,5 pour cent. À la suite de cette interview, « l'Étoile belge » a ouvert une enquête et elle a reproduit plusieurs commentaires des partisans et des adversaires de la proposition de M. Marquet. 440 (91,1 pour cent) ont été réglés: 36 pour cent par compromis
de la journée de travail. » Comme mesures pratiques, M. Marquet suggère que la Belgique prenne l'initiative de saisir Genève de la question. « Le moment est venu d'agir, ajoute-t-il. Notez bien que je ne demande pas que la Belgique vote demain une loi de six heures. Je demande que la question soit étudiée sérieusement, mais sans retard et qu'on examine les possibilités d'une entente internationale. » La proposition de M. Marquet peut donc se résumer ainsi : Entente internationale dont la Belgique prendrait l'initiative pour établir la journée de travail de six heures dans certaines industries sous réserve d'une réduction de salaire de 12,5 pour cent. À la suite de cette interview, « l'Étoile belge » a ouvert une enquête et elle a reproduit plusieurs commentaires des partisans et des adversaires de la proposition de M. Marquet. 440 (91,1 pour cent) ont été réglés: 36 pour cent par compromis et 22,5 pour cent par retrait de la plainte; 18,8 pour cent du nombre total des actions intentées ont donné lieu à un jugement formel et les autres ont été réglées soit par défaut ou abandon, soit d'autre manière. La procédure de liquidation des conflits s'est un peu ralentie: 6.743 des conflits (9 pour cent) ont duré plus de trois mois, contre 7,2 pour cent en 1929; 3,8 pour cent des conflits (en 1929, 4,5 pour cent) ont duré moins d'une semaine. Pendant l'année 1930, 3.968 cas ont été jugés suivant la procédure administrative (Beschlussverfahren) (en 1929: 3.247). Ce nombre représente donc une augmentation de 22,2 pour cent par rapport à l'an passé. Sur ces cas, 1.708 (58 pour cent), contre 960 en 1929 avaient trait au congédiement ou à la mutation des membres des conseils d'entreprise, et 1.383 se rapportaient à l'institution, à la composition et à l'activité de ces conseils. Tribunaux d'appel. — Les tribunaux d'appel ont été saisis de 20.042 affaires (en 1929: 16.738), ce qui constitue une augmentation de 19,7 pour cent par rapport à l'année précédente. Sur ce nombre, 3.211 affaires (16 pour cent), contre 2.984 (17,8 pour cent) en 1929, n'ont pu être réglées;
des conflits (9 pour cent) ont duré plus de trois mois, contre 7,2 pour cent en 1929; 3,8 pour cent des conflits (en 1929, 4,5 pour cent) ont duré moins d'une semaine. Pendant l'année 1930, 3.968 cas ont été jugés suivant la procédure administrative (Beschlussverfahren) (en 1929: 3.247). Ce nombre représente donc une augmentation de 22,2 pour cent par rapport à l'an passé. Sur ces cas, 1.708 (58 pour cent), contre 960 en 1929 avaient trait au congédiement ou à la mutation des membres des conseils d'entreprise, et 1.383 se rapportaient à l'institution, à la composition et à l'activité de ces conseils. Tribunaux d'appel. — Les tribunaux d'appel ont été saisis de 20.042 affaires (en 1929: 16.738), ce qui constitue une augmentation de 19,7 pour cent par rapport à l'année précédente. Sur ce nombre, 3.211 affaires (16 pour cent), contre 2.984 (17,8 pour cent) en 1929, n'ont pu être réglées; 8.775 affaires ont été réglées par un jugement formel; les autres ont été liquidées soit par conciliation, soit par défaut, soit par déclaration d'irrecevabilité. La procédure a été aussi rapide qu'en 1929: 69 pour cent des affaires (en 1929: 70 pour cent) ont été liquidées en moins de deux mois. Les tribunaux d'appel ont été saisis de 441 affaires à instruire suivant la procédure administrative (Beschlussverfahren) en 1929: 360. Tribunal du travail du Reich. — 953 appels (Revisionen) ont été portés devant ce tribunal (en 1929: 959). Sur ce nombre, 613 (64,3 pour cent) ont pu être réglés. Ce nombre est inférieur à celui de 1929 (720, soit 75,1 pour cent). Parmi ces appels, 21,4 pour cent furent reconnus justifiés, 42,9 pour cent furent rejetés et 5,9 pour cent furent jugés par défaut. Le nombre des appels jugés suivant la procédure administrative (Beschlussverfahren) a été de 92. 11 a été fait usage dans quatre cas seulement de la procédure légale de recours direct au tribunal du Reich. Région de la Sarre non comprise. — 242 ORGANISATIONS OUVRIERES ETATS-UNIS CONSEIL EXÉCUTIF DE LA FÉDÉRATION AMÉRICAIN DU TRAVAIL Voici des extraits du rapport du conseil exécutif de la Fédération américaine du travail,
Les tribunaux d'appel ont été saisis de 441 affaires à instruire suivant la procédure administrative (Beschlussverfahren) en 1929: 360. Tribunal du travail du Reich. — 953 appels (Revisionen) ont été portés devant ce tribunal (en 1929: 959). Sur ce nombre, 613 (64,3 pour cent) ont pu être réglés. Ce nombre est inférieur à celui de 1929 (720, soit 75,1 pour cent). Parmi ces appels, 21,4 pour cent furent reconnus justifiés, 42,9 pour cent furent rejetés et 5,9 pour cent furent jugés par défaut. Le nombre des appels jugés suivant la procédure administrative (Beschlussverfahren) a été de 92. 11 a été fait usage dans quatre cas seulement de la procédure légale de recours direct au tribunal du Reich. Région de la Sarre non comprise. — 242 ORGANISATIONS OUVRIERES ETATS-UNIS CONSEIL EXÉCUTIF DE LA FÉDÉRATION AMÉRICAIN DU TRAVAIL Voici des extraits du rapport du conseil exécutif de la Fédération américaine du travail, soumis à l'assemblée de la Fédération tenue à Vancouver (Colombie britannique), le 5 octobre 1931 et les jours suivants. Pendant l'année fiscale 1931, les effectifs de la Fédération ont atteint 2.889.550 membres, chiffre qui marque une diminution de 71.546 unités par rapport à 1930. Le rapport commémore le cinquantième anniversaire de la constitution de la Fédération américaine du travail. Le syndicalisme a, pendant cette période, fait gagner aux travailleurs des Etats-Unis 15 heures de loisir par semaine, tandis que leur pouvoir d'achat augmentait de 13 dollars. Les heures hebdomadaires de travail ont passé de 63 en 1880 à 48 en 1930. Les salaires-horaires ont passé de 19 cents en 1880 à 72 cents en 1929 et le pouvoir d'achat du salaire hebdomadaire moyen, évalué d'après la valeur du dollar en 1929, est passé de 21,80 dollars en 1880 à 34,75 dollars en 1929. « Constamment guidés par le souci d'éviter l'ingérence de l'Etat, dit le rapport, nous avons systématiquement résisté aux tentatives visant à imposer aux travailleurs des obligations quelconques, sous la forme d'enquêtes, d'arbitrage ou d'enrégimentement par l'Etat. Nous avons ainsi contribué à éviter la cristallisation des barrières de classes et conservé intactes nos chances de progrès. En même
de la constitution de la Fédération américaine du travail. Le syndicalisme a, pendant cette période, fait gagner aux travailleurs des Etats-Unis 15 heures de loisir par semaine, tandis que leur pouvoir d'achat augmentait de 13 dollars. Les heures hebdomadaires de travail ont passé de 63 en 1880 à 48 en 1930. Les salaires-horaires ont passé de 19 cents en 1880 à 72 cents en 1929 et le pouvoir d'achat du salaire hebdomadaire moyen, évalué d'après la valeur du dollar en 1929, est passé de 21,80 dollars en 1880 à 34,75 dollars en 1929. « Constamment guidés par le souci d'éviter l'ingérence de l'Etat, dit le rapport, nous avons systématiquement résisté aux tentatives visant à imposer aux travailleurs des obligations quelconques, sous la forme d'enquêtes, d'arbitrage ou d'enrégimentement par l'Etat. Nous avons ainsi contribué à éviter la cristallisation des barrières de classes et conservé intactes nos chances de progrès. En même temps, nous avons lutté pour procurer aux salariés les moyens d'utiliser ces opportunités. Notre politique a consisté à éviter l'extension de la réglementation et du contrôle de l'Etat sur l'industrie privée, mais nous avons toujours reconnu l'utilité des travaux des organismes scientifiques de l'Etat sur les faits économiques. « Nos cinquante années d'activité ont créé aux Etats-Unis une classe ouvrière jouissant des plus hauts salaires du monde entier et du niveau de vie le plus élevé. Le problème qui reste à résoudre consiste à étendre ces conquêtes aux régions arriérées, tout en élevant encore le niveau des catégories placées au premier rang du progrès. » Le rapport expose d'une manière assez détaillée les résultats du recensement des chômeurs effectué par le gouvernement des EtatsUnis. En avril 1930, il y avait 3.187.647 sans-travail, dont moins du quart n'avaient été congédiés que provisoirement et avaient la perspective d'être réoccupés. Pour l'année 1931, les résultats du recensement effectué en janvier dans dix-neuf villes montrent que le chômage était plus de deux fois supérieur à avril 1930, l'augmentation étant exactement de 148 pour cent. « Sur la base de ces chiffres, poursuit le rapport, le Département du commerce a évalué le nombre des chômeurs
cinquante années d'activité ont créé aux Etats-Unis une classe ouvrière jouissant des plus hauts salaires du monde entier et du niveau de vie le plus élevé. Le problème qui reste à résoudre consiste à étendre ces conquêtes aux régions arriérées, tout en élevant encore le niveau des catégories placées au premier rang du progrès. » Le rapport expose d'une manière assez détaillée les résultats du recensement des chômeurs effectué par le gouvernement des EtatsUnis. En avril 1930, il y avait 3.187.647 sans-travail, dont moins du quart n'avaient été congédiés que provisoirement et avaient la perspective d'être réoccupés. Pour l'année 1931, les résultats du recensement effectué en janvier dans dix-neuf villes montrent que le chômage était plus de deux fois supérieur à avril 1930, l'augmentation étant exactement de 148 pour cent. « Sur la base de ces chiffres, poursuit le rapport, le Département du commerce a évalué le nombre des chômeurs à 6.300.000 en janvier 1931. De ce nombre, 250.000 étaient des chômeurs temporaires pouvant être réoccupés dans leur emploi précédent. » Quant aux perspectives pour l'hiver 1931/1932, le rapport estime que le nombre des chômeurs atteindra 7 millions en janvier 1932 aux Etats-Unis. Le programme suivant de mesures exceptionnelles est préconisé : 1. maintien des taux de salaires; 2. réduction des heures de travail; 3. obligation, pour les employeurs, d'assurer l'emploi d'un effectif minimum de main-d'oeuvre pendant la période de six mois allant de novembre 1931 à avril 1932; 4. obligation, pour les employeurs, d'occuper des travailleurs supplémentaires; 5. entreprise de travaux, publics pour créer de l'emploi; 6. élargissement des attributions des bureaux de placement; 7. élévation de l'âge scolaire; 8. préférence accordée aux travailleurs ayant des charges; 9. assistance financière aux chômeurs, sur les fonds publics et privés. Le rapport rappelle qu'il y aura certainement cet hiver des millions de chômeurs dont l'existence dépendra de la charité et demande que les fonds de secours soient utilisés à créer des possibilités de travail plutôt qu'à verser des secours en espèces. NÉCESSITÉ D'UN PROGRAMME NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE Le conseil exécutif estime nécessaire d'appliquer un programme national d'aménagement économique. Le principe suivant
préconisé : 1. maintien des taux de salaires; 2. réduction des heures de travail; 3. obligation, pour les employeurs, d'assurer l'emploi d'un effectif minimum de main-d'oeuvre pendant la période de six mois allant de novembre 1931 à avril 1932; 4. obligation, pour les employeurs, d'occuper des travailleurs supplémentaires; 5. entreprise de travaux, publics pour créer de l'emploi; 6. élargissement des attributions des bureaux de placement; 7. élévation de l'âge scolaire; 8. préférence accordée aux travailleurs ayant des charges; 9. assistance financière aux chômeurs, sur les fonds publics et privés. Le rapport rappelle qu'il y aura certainement cet hiver des millions de chômeurs dont l'existence dépendra de la charité et demande que les fonds de secours soient utilisés à créer des possibilités de travail plutôt qu'à verser des secours en espèces. NÉCESSITÉ D'UN PROGRAMME NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE Le conseil exécutif estime nécessaire d'appliquer un programme national d'aménagement économique. Le principe suivant lequel la propriété privée autoriserait ses détenteurs au secret des méthodes et des décisions ne cadre pas avec le fait que ces méthodes et ces décisions ont des répercussions affectant d'autres groupes de la collectivité. La propriété privée peut autoriser certaines décisions, mais il est indispensable que les faits soient intégralement communiqués à tous les intéressés. Pour cette raison, le conseil se prononce en faveur du système de comptabilité publique, conformément aux méthodes prescrites, estimant qu'il constitue une obligation inséparable du privilège d'exercer une activité influant sur l'état de prospérité de la collectivité, de ceux qui fournissent les crédits et de la main-d'œuvre. Cette comptabilité doit être tenue à la disposition d'organisations responsables. Le conseil marque aussi la nécessité d'une coordination des données relatives à la situation de la classe ouvrière et préconise l'établissement d'un conseil fédéral du travail qui serait chargé d'avertir la direction et la main-d'œuvre des entreprises de tout déséquilibre dû à une participation inadéquate des travailleurs aux bénéfices. Ce conseil fédéral du travail rendrait à la main-d'œuvre des services comparables à ceux dont bénéficient présentement les agriculteurs et l'industrie. Le conseil rappelle aussi la nécessité d'une organisation syndicale plus forte et de l'amélioration du placement, de
intégralement communiqués à tous les intéressés. Pour cette raison, le conseil se prononce en faveur du système de comptabilité publique, conformément aux méthodes prescrites, estimant qu'il constitue une obligation inséparable du privilège d'exercer une activité influant sur l'état de prospérité de la collectivité, de ceux qui fournissent les crédits et de la main-d'œuvre. Cette comptabilité doit être tenue à la disposition d'organisations responsables. Le conseil marque aussi la nécessité d'une coordination des données relatives à la situation de la classe ouvrière et préconise l'établissement d'un conseil fédéral du travail qui serait chargé d'avertir la direction et la main-d'œuvre des entreprises de tout déséquilibre dû à une participation inadéquate des travailleurs aux bénéfices. Ce conseil fédéral du travail rendrait à la main-d'œuvre des services comparables à ceux dont bénéficient présentement les agriculteurs et l'industrie. Le conseil rappelle aussi la nécessité d'une organisation syndicale plus forte et de l'amélioration du placement, de l'orientation et de la rééducation professionnelles. Le rapport du conseil exécutif réaffirme le principe de la Fédération américaine du travail d'après lequel le maintien de salaires élevés constitue un remède à la crise. « Réduire les salaires revient à détruire le marché national, à abaisser la demande de produits et de services américains et, par suite, à diminuer la production beaucoup plus qu'il n'est nécessaire pour assurer la liquidation des stocks. Porter atteinte au pouvoir d'achat du travailleur ne peut qu'aggraver et prolonger la crise. Le chômage et le travail à horaire partiel ont entraîné une réduction considérable du pouvoir d'achat, mais la constatation des conséquences néfastes des réductions de salaires a fait éviter le fléchissement général des salaires qui s'est produit pendant la crise de 1921. L'acceptation généralisée, pendant les dernières années, du principe de la nécessité des salaires élevés, renforcée par l'opposition du Président à la réduction des salaires, a provoqué l'adhésion des principales sphères industrielles du pays. Bien qu'ils n'englobent qu'un petit nombre de firmes américaines, les rapports du Bureau des statistiques du travail permettent de comparer la politique suivie en 1921 et en 1930 en matière de salaires. Pendant toute l'année 1921, on a enregistré quatre-vingt-douze