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où besoin sera, et inséré au Bulletin et à la Feuille officiels de la Guyane. Cayenne, le 11 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 372. N° 499. — ARRÊTÉ qui promulgue à la Guyane française les décrets des 30 septembre 1860 et 23 juin 1861. Cayenne, le 12 juillet 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 63 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, sur le gouvernement de la Guyane française, ensemble la circulaire ministérielle du 31 mars 1836, relative au mode à suivre pour la promulgation des actes dans la colonie; Vu la dépêche du 19 mai 1862, n° 232; Sur la proposition du commissaire ordonnateur, Avons arrêté et arrêtons: Article 1er. Sont promulgués à la Guyane française les trois décrets suivants des 30 septembre 1860 et 23 juin 1861, savoir : Le premier disposant que les inscrits maritimes ayant acquis six années de service à l’État, depuis leur inscription définitive, ne pourront plus être levés qu’en vertu d’un décret impérial ; Le second fixant l’exercice de la levée permanente et les sursis à accorder à certaines catégories de marins ; Le troisième accordant des primes dans le cas de réadmission des marins au service de la flotte. Art. 2. L’ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, et inséré dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 12 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions n° 379. DÉCRETS. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Vu la loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), sur l’inscription maritime ; Vu le décret du 28 janvier 1857, relatif à l’inscription des mécaniciens, chauffeurs et autres individus affectés au service des machines des bâtiments à vapeur faisant la navigation maritime -, Vu l’avis émis par
de marins ; Le troisième accordant des primes dans le cas de réadmission des marins au service de la flotte. Art. 2. L’ordonnateur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera, et inséré dans la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 12 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions n° 379. DÉCRETS. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Vu la loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), sur l’inscription maritime ; Vu le décret du 28 janvier 1857, relatif à l’inscription des mécaniciens, chauffeurs et autres individus affectés au service des machines des bâtiments à vapeur faisant la navigation maritime -, Vu l’avis émis par le conseil d’amirauté -, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de la marine, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. Les inscrits maritimes qui ont acquis six années de services à l’État, depuis leur inscription définitive, ne pourront désormais être levés de nouveau pour le service de la flotte ou des arsenaux qu’en vertu d’un décret impérial. Art. 2. Notre ministre secrétaire d’État au département de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine. Fait au palais de Saint-Cloud, le 30 septembre 1860. NAPOLÉON. Par l’Empereur : L'Amiral Ministre Secrétaire d’État de la marine, HAMELIN. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Vu la loi du 3 brumaire an IV, sur l’inscription maritime, Vu le décret du 30 septembre 1860; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de la marine et des colonies; Le conseil d’amirauté entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. Les levées des gens de mer portent : 1° Sur les marins qui n’ont pas encore de service à l’État;
pour le service de la flotte ou des arsenaux qu’en vertu d’un décret impérial. Art. 2. Notre ministre secrétaire d’État au département de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine. Fait au palais de Saint-Cloud, le 30 septembre 1860. NAPOLÉON. Par l’Empereur : L'Amiral Ministre Secrétaire d’État de la marine, HAMELIN. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Vu la loi du 3 brumaire an IV, sur l’inscription maritime, Vu le décret du 30 septembre 1860; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de la marine et des colonies; Le conseil d’amirauté entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. Les levées des gens de mer portent : 1° Sur les marins qui n’ont pas encore de service à l’État; 2° En cas d’insuffisance, sur les hommes qui ont le moins de service, ou, à même durée de service, sur ceux qui ont été le plus anciennement congédiés. Ne peuvent être levés qu’en vertu d’un décret les marins ayant plus de six années de service. Art. 2. Ont droit à des sursis de levée les marins qui se trouvent dans les positions suivantes, savoir: L’aîné d’orphelins de père et de mère ; Le marin ayant un frère au service par suite de levée d’office : Les sursis accordés dans ce dernier cas sont appliqués autant de fois dans la même famille que les mêmes droits s’y reproduisent ; Le fils unique ou l’aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l’aîné des petits-fils d’une femme actuellement veuve, ou d’un père aveugle ou entré dans sa soixante et dixième année. Dans le cas ci-dessus, le frère puîné obtient un sursis si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité qui le rende impotent. Art. 3. Aucun autre sursis de levée ne peut être accordé que par notre ministre secrétaire d’État de la marine et des colonies, sur la proposition motivée des
des sursis de levée les marins qui se trouvent dans les positions suivantes, savoir: L’aîné d’orphelins de père et de mère ; Le marin ayant un frère au service par suite de levée d’office : Les sursis accordés dans ce dernier cas sont appliqués autant de fois dans la même famille que les mêmes droits s’y reproduisent ; Le fils unique ou l’aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l’aîné des petits-fils d’une femme actuellement veuve, ou d’un père aveugle ou entré dans sa soixante et dixième année. Dans le cas ci-dessus, le frère puîné obtient un sursis si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité qui le rende impotent. Art. 3. Aucun autre sursis de levée ne peut être accordé que par notre ministre secrétaire d’État de la marine et des colonies, sur la proposition motivée des préfets maritimes ou des chefs de service de la marine. Sauf les cas d’urgence, dont il est rendu compte immédiatement au ministre, les hommes pour lesquels ces propositions de sursis sont faites doivent être mis en route et attendre la décision ministérielle aux chefs-lieux des divisions. Le marin inscrit, en activité de service, ne peut être exceptionnellement renvoyé dans ses foyers que lorsqu’il se trouve dans un des cas prévus pour l’obtention d’un sursis de levée. Art. 4. Notre ministre secrétaire d’État au département de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 25 juin 1861. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHALASSELOUP-LAUBAT. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Vu le décret du 5 juin 1856, sur l’organisation du personnel des équipages de la Marine, Vu le décret du 11 août 1856, portant règlement sur la solde, les revues, l’administration et la comptabilité des équipages de la Marine -, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État de la marine et des colonies; Le conseil
activité de service, ne peut être exceptionnellement renvoyé dans ses foyers que lorsqu’il se trouve dans un des cas prévus pour l’obtention d’un sursis de levée. Art. 4. Notre ministre secrétaire d’État au département de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 25 juin 1861. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHALASSELOUP-LAUBAT. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Vu le décret du 5 juin 1856, sur l’organisation du personnel des équipages de la Marine, Vu le décret du 11 août 1856, portant règlement sur la solde, les revues, l’administration et la comptabilité des équipages de la Marine -, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État de la marine et des colonies; Le conseil d’amirauté entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. Les quartiers-maîtres et les matelots de l’inscription maritime, porteurs d’un certificat de bonne conduite délivré à bord du dernier bâtiment sur lequel ils ont navigué, peuvent, sur leur demande, être maintenus ou réadmis au service toutes fois qu’il n’existe pas d’ordre contraire du ministre. Avant leur réadmission, ils doivent être reconnus aptes à faire un bon service. Art. 2. Les quartiers-maîtres et les matelots de l'inscription maritime reçoivent la prime dite de réadmission lorsque, ayant accompli la première période obligatoire de service, ils sont, sur leur demande, maintenus ou réadmis au service pour une période de trois années. Cette prime est fixée à 50 centimes par jour pour les marins des spécialités et à 40 centimes pour les marins sans spécialité. Art. 3. Les actes constatant les réadmissions avec prime sont reçus : 1° Par les commissaires aux armements pour tous les hommes présents à la division des équipages de la flotte ou à bord des bâtiments placés sous l’autorité des préfets maritimes; 2° Par les commissaires de l’inscription maritime pour les marins présents dans leurs quartiers ; 3° Par les conseils d’administration des bâtiments en cours de
n’existe pas d’ordre contraire du ministre. Avant leur réadmission, ils doivent être reconnus aptes à faire un bon service. Art. 2. Les quartiers-maîtres et les matelots de l'inscription maritime reçoivent la prime dite de réadmission lorsque, ayant accompli la première période obligatoire de service, ils sont, sur leur demande, maintenus ou réadmis au service pour une période de trois années. Cette prime est fixée à 50 centimes par jour pour les marins des spécialités et à 40 centimes pour les marins sans spécialité. Art. 3. Les actes constatant les réadmissions avec prime sont reçus : 1° Par les commissaires aux armements pour tous les hommes présents à la division des équipages de la flotte ou à bord des bâtiments placés sous l’autorité des préfets maritimes; 2° Par les commissaires de l’inscription maritime pour les marins présents dans leurs quartiers ; 3° Par les conseils d’administration des bâtiments en cours de campagne, sous l’approbation du commandant en chef de l’escadre ou de la division navale, lorsque le bâtiment ne navigue pas isolément. Les actes sont inscrits sur un registre spécial; ils sont signés après lecture par le marin réadmis et par l’autorité qui les a reçus. Mention de la réadmission avec prime est faite sur le rôle, sur le livre de compagnie et sur le livret du marin. Art. 4. Chaque réadmission pour trois années donne droit au paiement de la prime, mais seulement pendant une période de quinze années, à partir de l’âge de vingt ans. Au-delà de leur trente-cinquième année, les quartier-maîtres et marins réadmis au service n’ont droit qu’à la haute paye d’ancienneté fixée par le tarif n° 5 annexé au décret du 11 août 1856. Art. 5. La prime de réadmission se divise en trois annuités. Ces trois annuités sont payées comme la solde et aux mêmes époques; elles sont décomptées à raison de la fixation journalière. Toutefois la première annuité est payable par avance, intégralement, aux marins réadmis qui en font la demande. Ce paiement peut avoir lieu dans le quartier auquel appartient le marin réadmis. En cas de décès ou de radiation des rôles, l’annuité
prime est faite sur le rôle, sur le livre de compagnie et sur le livret du marin. Art. 4. Chaque réadmission pour trois années donne droit au paiement de la prime, mais seulement pendant une période de quinze années, à partir de l’âge de vingt ans. Au-delà de leur trente-cinquième année, les quartier-maîtres et marins réadmis au service n’ont droit qu’à la haute paye d’ancienneté fixée par le tarif n° 5 annexé au décret du 11 août 1856. Art. 5. La prime de réadmission se divise en trois annuités. Ces trois annuités sont payées comme la solde et aux mêmes époques; elles sont décomptées à raison de la fixation journalière. Toutefois la première annuité est payable par avance, intégralement, aux marins réadmis qui en font la demande. Ce paiement peut avoir lieu dans le quartier auquel appartient le marin réadmis. En cas de décès ou de radiation des rôles, l’annuité non encore payée n’est due que proportionnellement au temps écoulé jusqu’au jour du décès ou de la radiation. Cette dernière disposition est applicable aux marins qui, pendant une période de réadmission, atteignent les quinze années de service mentionnées en l’article précédent ou sont portés au grade de second maître. Toutefois, lorsque le décès ou la radiation des rôles a eu lieu à la suite de blessures ou d’infirmités contractées dans un service commandé, la totalité des allocations qui leur reviennent en vertu des actes de réadmission leur appartient, après eux à leurs femmes, enfants ou ascendants, et, à défaut, les sommes dues profitent à la caisse des invalides de la marine. Art. 6. À l’avenir, auront droit à une prime journalière de 30 centimes les quartiers-maîtres et les matelots de l’inscription maritime qui, ayant accompli la première période obligatoire, seront levés de nouveau ou éventuellement maintenus au service. Art. 7. Les quartiers-maîtres et les matelots auxquels est attribuée la prime ont la faculté de la déléguer en totalité ou en partie à leurs familles. Le montant des sommes ainsi déléguées vient alors en augmentation du chiffre des délégations prévues par le décret du 11 août 1856. Art. 8. Des congés
lorsque le décès ou la radiation des rôles a eu lieu à la suite de blessures ou d’infirmités contractées dans un service commandé, la totalité des allocations qui leur reviennent en vertu des actes de réadmission leur appartient, après eux à leurs femmes, enfants ou ascendants, et, à défaut, les sommes dues profitent à la caisse des invalides de la marine. Art. 6. À l’avenir, auront droit à une prime journalière de 30 centimes les quartiers-maîtres et les matelots de l’inscription maritime qui, ayant accompli la première période obligatoire, seront levés de nouveau ou éventuellement maintenus au service. Art. 7. Les quartiers-maîtres et les matelots auxquels est attribuée la prime ont la faculté de la déléguer en totalité ou en partie à leurs familles. Le montant des sommes ainsi déléguées vient alors en augmentation du chiffre des délégations prévues par le décret du 11 août 1856. Art. 8. Des congés à solde entière, qui n’excéderont pas deux mois, pourront être accordés aux marins réadmis qui arriveront d’une campagne de mer. Art. 9. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions des décrets des 5 juin et 11 août 1856, dans ce qu’elles ont de contraire au présent décret. Art. 10. Notre ministre secrétaire d’État de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 25 juin 1861. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 500. — ARRÊTÉ fixant le programme pour la célébration de la fête nationale du 15 août 1862. Cayenne, le 17 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret du 16 février 1852, portant qu'à l’avenir l’anniversaire du 15 août sera seul reconnu et célébré comme fête nationale ; Sur la proposition du commandant militaire et du directeur de l’intérieur, Ordonne : La fête nationale sera célébrée le vendredi 15 août prochain. A cet effet, seront exécutées les dispositions suivantes : 1° La veille, au coucher du soleil, il sera fait une salve de vingt et un coups de canon, par la batterie de
ministre secrétaire d’État de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le 25 juin 1861. NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre Secrétaire d’État de la marine et des colonies, Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 500. — ARRÊTÉ fixant le programme pour la célébration de la fête nationale du 15 août 1862. Cayenne, le 17 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le décret du 16 février 1852, portant qu'à l’avenir l’anniversaire du 15 août sera seul reconnu et célébré comme fête nationale ; Sur la proposition du commandant militaire et du directeur de l’intérieur, Ordonne : La fête nationale sera célébrée le vendredi 15 août prochain. A cet effet, seront exécutées les dispositions suivantes : 1° La veille, au coucher du soleil, il sera fait une salve de vingt et un coups de canon, par la batterie de la place, pour annoncer la solennité. 2° Le lendemain 15 août, cette salve sera répétée au lever du soleil, en même temps qu’on arborera au fort le pavillon national, et, au moment même, les bâtiments de l’État, ceux du commerce et le sémaphore se couvriront de leurs pavois pour la journée. 3° A sept heures et demie, avant la cérémonie religieuse, le gouverneur passera en revue, sur la place d’Armes, les troupes de la garnison. 4° Il y aura, à huit heures, messe militaire avec Te Deum; à huit heures moins un quart, MM. les chefs d’administration, les chefs des divers services, les fonctionnaires et employés sous leurs ordres, se rendront à l’hôtel du gouvernement, pour accompagner le gouverneur à l’église. Au moment où l’on entonnera le Te Deum, il sera fait une nouvelle salve de vingt et un coups de canon. 5° Les militaires, marins et tous autres individus punis pour fautes légères seront graciés. 6° Les troupes et les équipages des navires de guerre recevront une ration extraordinaire de vin. 7° Il y aura danses et jeux publics sur la savane et régates en rade. 8° Une somme de 1,000 francs, prélevée sur les fonds du service local,
journée. 3° A sept heures et demie, avant la cérémonie religieuse, le gouverneur passera en revue, sur la place d’Armes, les troupes de la garnison. 4° Il y aura, à huit heures, messe militaire avec Te Deum; à huit heures moins un quart, MM. les chefs d’administration, les chefs des divers services, les fonctionnaires et employés sous leurs ordres, se rendront à l’hôtel du gouvernement, pour accompagner le gouverneur à l’église. Au moment où l’on entonnera le Te Deum, il sera fait une nouvelle salve de vingt et un coups de canon. 5° Les militaires, marins et tous autres individus punis pour fautes légères seront graciés. 6° Les troupes et les équipages des navires de guerre recevront une ration extraordinaire de vin. 7° Il y aura danses et jeux publics sur la savane et régates en rade. 8° Une somme de 1,000 francs, prélevée sur les fonds du service local, sera versée au bureau de bienfaisance de la ville de Cayenne, pour être distribuée par qui de droit en secours aux indigents. 9° Une dernière salve de vingt et un coups de canon sera faite au coucher du soleil. 10° Le soir les édifices et les bâtiments publics devront être illuminés. 11° La retraite sera battue à neuf heures et demie. La fête nationale sera célébrée le même jour dans tous les quartiers de la colonie, avec le concours des autorités sur les lieux ; elles devront en faciliter les réjouissances. Les chefs d’administration et les chefs de corps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ordre, qui sera publié et affiché partout où besoin sera, et inséré au Bulletin et à la Feuille officiels de la colonie. Cayenne, le 17 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire par intérim, Le Directeur de l’intérieur, COLOMB. M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 20. N° 501. — ARRÊTÉ portant autorisation de mandater sur les crédits de l'exercice courant une somme de 543 fr. 75 cent, appartenant aux dépenses d'exercices clos. Cayenne, le 21 juillet
illuminés. 11° La retraite sera battue à neuf heures et demie. La fête nationale sera célébrée le même jour dans tous les quartiers de la colonie, avec le concours des autorités sur les lieux ; elles devront en faciliter les réjouissances. Les chefs d’administration et les chefs de corps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ordre, qui sera publié et affiché partout où besoin sera, et inséré au Bulletin et à la Feuille officiels de la colonie. Cayenne, le 17 juillet 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire par intérim, Le Directeur de l’intérieur, COLOMB. M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 20. N° 501. — ARRÊTÉ portant autorisation de mandater sur les crédits de l'exercice courant une somme de 543 fr. 75 cent, appartenant aux dépenses d'exercices clos. Cayenne, le 21 juillet 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Considérant que diverses dépenses du service local, exercice 1861, la plupart payées en France et notifiées tardivement, n’ont pu être mandatées avant la clôture dudit exercice; Vu l’article 97 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, De l’avis du conseil privé, Arrête : Les dépenses ci-après de l’exercice 1861, montant à la somme de 543 fr. 75 cent., seront mandatées sur les crédits de l’exercice courant, suivant leur imputation respective, savoir: CHAPITRE I er . — PERSONNEL. SECTION I re . — DÉPENSES OBLIGATOIRES. ARTICLE 4. — DÉPENSES D’EXERCICES CLOS. Payement, pour novembre et décembre 1861, de la délégation souscrite par M. Baginski, écrivain de la direction de l’intérieur, en faveur de son père 56 f 25 Payement, pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres 1861, de la délégation souscrite par le sieur Cruon, préposé des douanes, en faveur du sieur Sans. 225 00 Payement, pour le quatrième trimestre 1861, de la délégation souscrite par M. l’abbé Brunetti, aumônier du collège de Cayenne, en faveur de M. le procureur de sa congrégation. 187 50 Total pour le chapitre I er 468 75 CHAPITRE II. — MATÉRIEL.