jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en argent des produits du jardin, consommés en nature. 803 » 803 » Total: 61,450 » 61,950 » Les départements de la Vienne et de la Charente, entretenant chacun 35 élèves, doivent participer pour moitié dans celles des dépenses qui sont à la charge des 2 départements. Or les ressources afférentes à ces dépenses se décomposant ainsi qu'il suit: Prélèvement sur centimes spéciaux, 59,647 » Produits du jardin consommés en nature, 803 » Total égal 60,450 » La répartition sera la suivante : Vienne. — Centimes spéciaux, 29,422 » Produits du jardin, 803 » 30,225 » Charente. — Centimes spéciaux, 30,225 » Total égal 60,450 » Les prévisions de dépenses et de recettes ci-dessus ont été adoptées sans observations par M. le Recteur. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien, après avoir pris connaissance du projet de budget et des pièces à l'appui, y inscrire vos propositions dans la colonne réservée à cet effet. P33 » P33 » C O z o n p &gt; es 5I se Cl M9 » P5 RÉCAPITULATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE. 1° — CENTIMES ADDITIONNELS DÉPARTEMENTAUX. a DURÉE ) RATURE DESTINATION a H J!5£_!?52_?^ CONTRIBUTIONS DATES DES LOIS sur lesquelles frappent en vertu desquelles les CENTIMES des LE 3 CENTIMES CENTIMES additionnels. CENTIMES ADDITIONNELS. g g g | 9 additionnels sont perçus. Dépenses ordinaires d'utilité départementale 25 " * l'Etat. Loi annuelle des finances. (maximum) 4 contributions et lois mémorables. Mêmes dépenses 1 * * de l'Etat. Hem. Ordinaires Dépenses des chemins vicinaux. 7 * B Hem. Loi du 21 mai 1836. (maximum) Dépenses de l'enseignement primaire p * Hem. Loi du 16 juin 1881. TOTAL des centimes ordinaires. 37 Dépenses extraordinaires 12 B B 4 contributions et bois Loi annuelle des finances. (maximum) de l'Etat. Extraordinaires Ouvetes et bâtiments (Travaux des). 7 1877 1888 Idem Loi du 12 août 1876. Construction de chemins de fer. 5 1881 1886 Idem Loi du 7 mai 1880 Chemin vicinaux (Emprunts). 1 1882 1911 Idem. Loi du 5 juillet 1881. TOTAL des centimes extraordinaires. 25 REPART des centimes ordinaires. 37 TOTAL des centimes additionnels. 62
vertu desquelles les CENTIMES des LE 3 CENTIMES CENTIMES additionnels. CENTIMES ADDITIONNELS. g g g | 9 additionnels sont perçus. Dépenses ordinaires d'utilité départementale 25 " * l'Etat. Loi annuelle des finances. (maximum) 4 contributions et lois mémorables. Mêmes dépenses 1 * * de l'Etat. Hem. Ordinaires Dépenses des chemins vicinaux. 7 * B Hem. Loi du 21 mai 1836. (maximum) Dépenses de l'enseignement primaire p * Hem. Loi du 16 juin 1881. TOTAL des centimes ordinaires. 37 Dépenses extraordinaires 12 B B 4 contributions et bois Loi annuelle des finances. (maximum) de l'Etat. Extraordinaires Ouvetes et bâtiments (Travaux des). 7 1877 1888 Idem Loi du 12 août 1876. Construction de chemins de fer. 5 1881 1886 Idem Loi du 7 mai 1880 Chemin vicinaux (Emprunts). 1 1882 1911 Idem. Loi du 5 juillet 1881. TOTAL des centimes extraordinaires. 25 REPART des centimes ordinaires. 37 TOTAL des centimes additionnels. 62 H » -13 » 99 » a » ï » S % » -S' » EQ ; » -&lt; ! 2° -h EMPRUNTS. = i (Situation au 31 décembre 1883.) DATES DESTINATION MONTANT RÉALISÉ S a rge AHOR. de la LOIS de de TION à regard de TISSÉMENT ETTE OBSERVATIONS. L'EMPRUN. I'Emprunt, effectué, RÉALISER. effectué Décret decrets nient. 1 2 3 4 5 6 ; 7 8 1». — Emprunts contractés avec stipulation distincte du remboursement en capital et intérêts. Loi du 25 mars 1863. Construction et amélioration des chemins de grande communication et d'intérêt commun. 2,000,000 2,000,000 1,758,000 242,000 après. 227,100 fr. Les annuités sont imputées sur le produit de l'imposition de 12 cent., perçue en vertu de la loi du 10 août 1871. Décret Défense nationale. 900,000 900,000 899,700 300 30 sept. 1870. 2». — Emprunts contractés avec stipulation de remboursement d'annuités comprimant sans distinction le capital et les intérêts. 8 mai Travaux des chemins vicinaux ordinaires. 1,000,000 1,000,000 1,200,000 483,408 716,592 Annuités imputées sur le produit de l'imposition extraordinaire de 12 centimes. 30 mars Travaux des chemins vicinaux ordinaires. 1,500,000 1,500,000 1,800,000 416,884 1,383,116 Annuités également payées sur les 12 centimes extraordinaires. 15 févr Id. 900,000 900,000
L'EMPRUN. I'Emprunt, effectué, RÉALISER. effectué Décret decrets nient. 1 2 3 4 5 6 ; 7 8 1». — Emprunts contractés avec stipulation distincte du remboursement en capital et intérêts. Loi du 25 mars 1863. Construction et amélioration des chemins de grande communication et d'intérêt commun. 2,000,000 2,000,000 1,758,000 242,000 après. 227,100 fr. Les annuités sont imputées sur le produit de l'imposition de 12 cent., perçue en vertu de la loi du 10 août 1871. Décret Défense nationale. 900,000 900,000 899,700 300 30 sept. 1870. 2». — Emprunts contractés avec stipulation de remboursement d'annuités comprimant sans distinction le capital et les intérêts. 8 mai Travaux des chemins vicinaux ordinaires. 1,000,000 1,000,000 1,200,000 483,408 716,592 Annuités imputées sur le produit de l'imposition extraordinaire de 12 centimes. 30 mars Travaux des chemins vicinaux ordinaires. 1,500,000 1,500,000 1,800,000 416,884 1,383,116 Annuités également payées sur les 12 centimes extraordinaires. 15 févr Id. 900,000 900,000 1,080,000 100,000 980,000 Annuités imputées soit sur les 12 centimes; soit sur les 7 centimes de la vicinalité, suivant ressources disponibles. 24 juillet W. 200,000 200,000 240,000 4,904 235,096 Jusqu'en 1886 inclusive l'annuité, sera imputée sur le produit de l'imposition extraordinaire de 5 centimes autorisée par Art. 1er. § 1. — Travaux des chemins de fer. la loi du 7 avril 1880. chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné. Le remboursement de ces emprunts aura lieu au mois de juillet réseau subventionné. Deux emprunts auront lieu au cours du mois de juillet. 1. § 2. — Achèvement des signes de l'emprunt spécialement destinés à financer des travaux du réseau catégorie qui ne sont pas normalement du budget. Tableau des annuités à payer pour le remboursement des emprunts. EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT Observations NEE (Loi du 25 mars 1863.) Loi du 8 mai 1869) Loi du 15 mai 1812) Quatrième 1878) Vingt-quatreième 1880) article 1, § 1. 1881 4675 40000 60000 36000 8000 1960 La somme réellement due en 1885 40000 6000 36000 8000 1960 1882 40000 60000 36000 8000 4960 1883 40000 60000 36000 8000 4960 1884 40000 60000 36000 8000 4960 1885
— Travaux des chemins de fer. la loi du 7 avril 1880. chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné. Le remboursement de ces emprunts aura lieu au mois de juillet réseau subventionné. Deux emprunts auront lieu au cours du mois de juillet. 1. § 2. — Achèvement des signes de l'emprunt spécialement destinés à financer des travaux du réseau catégorie qui ne sont pas normalement du budget. Tableau des annuités à payer pour le remboursement des emprunts. EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT EMPRUNT Observations NEE (Loi du 25 mars 1863.) Loi du 8 mai 1869) Loi du 15 mai 1812) Quatrième 1878) Vingt-quatreième 1880) article 1, § 1. 1881 4675 40000 60000 36000 8000 1960 La somme réellement due en 1885 40000 6000 36000 8000 1960 1882 40000 60000 36000 8000 4960 1883 40000 60000 36000 8000 4960 1884 40000 60000 36000 8000 4960 1885 40000 60000 36000 8000 4960 1886 40000 60000 36000 8000 4960 1887 40000 60000 36000 8000 4960 1888 40000 60000 36000 8000 4960 1889 40000 60000 36000 8000 4960 1890 40000 60000 36000 8000 4960 1891 40000 60000 36000 8000 1960 1892 40000 60000 36000 8000 1960 1893 40000 60000 36000 8000 1960 1894 40000 60000 36000 8000 4960 1895 40000 60000 36000 8000 4960 1896 40000 60000 36000 8000 4960 1897 40000 60000 36000 8000 4960 1898 40000 60000 36000 8000 4960 1899 40000 60000 36000 8000 1960 1900 31640 60000 36000 8000 4960 1902 31640 60000 36000 8000 1960 1903 1528 60000 36000 8000 1960 1904 1528 60000 36000 8000 4960 1905 46140 36000 8000 4960 1906 41016 36000 8000 4960 1907 41016 36000 8000 4960 1908 2924 36000 8000 4960 1909 2233 36000 8000 4960 1910 27408 8000 1960 1911 15980 8000 1960 1912 942 8000 4960 1913 3096 4960 Contributions directes. — Répartition de 1885 La loi du 14 août 1884, qui règle les contributions directes pour 1885, a fixé le contingent du département de la Vienne dans les contributions foncière — propriétés bâties, foncière — propriétés non bâties, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, ainsi
36000 8000 1960 1894 40000 60000 36000 8000 4960 1895 40000 60000 36000 8000 4960 1896 40000 60000 36000 8000 4960 1897 40000 60000 36000 8000 4960 1898 40000 60000 36000 8000 4960 1899 40000 60000 36000 8000 1960 1900 31640 60000 36000 8000 4960 1902 31640 60000 36000 8000 1960 1903 1528 60000 36000 8000 1960 1904 1528 60000 36000 8000 4960 1905 46140 36000 8000 4960 1906 41016 36000 8000 4960 1907 41016 36000 8000 4960 1908 2924 36000 8000 4960 1909 2233 36000 8000 4960 1910 27408 8000 1960 1911 15980 8000 1960 1912 942 8000 4960 1913 3096 4960 Contributions directes. — Répartition de 1885 La loi du 14 août 1884, qui règle les contributions directes pour 1885, a fixé le contingent du département de la Vienne dans les contributions foncière — propriétés bâties, foncière — propriétés non bâties, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, ainsi qu'il suit : FONCIÈRE PERSONNELLE PORTES ET FENÊTRES. Propriétés Propriétés MOBILIÈRE. ET FENÊTRES. Propriétés NON BATIES. Propriétés BATIES. Principal. 1,022,299 291,333 381,540 270,712 À RETRANCHER: 1° Pour biens qui ont cessé d'être imposables comme entrés dans le domaine de l'État, ou par suite de corrosion ou autres causes 35 2° Pour distraction de territoire par suite du changement de limites 1 3° Pour passage de commune en autre 5 Reste. 1,022,264 291,333 381,540 270,712 À AJOUTER: 1° Pour biens de l'État restitués ou vendus, ou pour terrains devenus imposables. 1 2° Pour réunion de territoires par suite de changement de limites. 6 3° Pour passage de commune d'une catégorie supérieure de population 5 TOTAL À REPARTIR 1,022,270 291,333 381,540 270,712 FINANCES La loi précitée fixe de la manière suivante les centimes additionnels généraux ordinaires et extraordinaires, et les centimes spéciaux pour secours et non-valeurs : Centimes additionnels Contribution personnelle-mobilière. 17 nels généraux sans affectation fixe (calculés sur le total du principal). 15 8 Centimes des portes et fenêtres (calculés sur le total du principal). 14 6 Centimes additionnels généraux extraordinaires sur la contribution des patentes, avec maintien des exceptions déterminées par l'article 1° de la loi du 24 juillet 1873
Pour distraction de territoire par suite du changement de limites 1 3° Pour passage de commune en autre 5 Reste. 1,022,264 291,333 381,540 270,712 À AJOUTER: 1° Pour biens de l'État restitués ou vendus, ou pour terrains devenus imposables. 1 2° Pour réunion de territoires par suite de changement de limites. 6 3° Pour passage de commune d'une catégorie supérieure de population 5 TOTAL À REPARTIR 1,022,270 291,333 381,540 270,712 FINANCES La loi précitée fixe de la manière suivante les centimes additionnels généraux ordinaires et extraordinaires, et les centimes spéciaux pour secours et non-valeurs : Centimes additionnels Contribution personnelle-mobilière. 17 nels généraux sans affectation fixe (calculés sur le total du principal). 15 8 Centimes des portes et fenêtres (calculés sur le total du principal). 14 6 Centimes additionnels généraux extraordinaires sur la contribution des patentes, avec maintien des exceptions déterminées par l'article 1° de la loi du 24 juillet 1873 20 Centimes pour fonds de secours, sur le principal des contributions foncière et personnelle-mobilière 1 Centimes pour fonds de non-valeurs Contribution foncière. 1 sur le principal des — personnelle contributions -, ainsi que sur le montant Contribution des portes des impositions départementales et communales. tentes. 5 La même loi détermine également, comme il suit, la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir : Centimes additionnels Pour dépenses ordinaires nets sur les contributions des départements (article 58 de la loi du 10 août 1871). Maximum. 25 Pour les mêmes dépenses (même article de loi). Maximum. 1 Pour dépenses du service vicinal (article 12 de la loi du 21 mai 1836). Maximum. Centimes additionnels sur les quatre contributions directes. Maximum. Pour dépenses de l'enseignement primaire (article 4 de la loi du 16 juin 1881). Maximum. 4 , Sauf prélèvement sur d'autres ressources. Centimes additionnels sur la contribution foncière pour dépenses du cadastre dans les départements où les opérations cadastrales ne sont pas terminées. Maximum. 5 Centimes additionnels extraordinaires sur les quatre contributions directes, que les Conseils généraux peuvent voter en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871. Maximum. Dans le chiffre
également, comme il suit, la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir : Centimes additionnels Pour dépenses ordinaires nets sur les contributions des départements (article 58 de la loi du 10 août 1871). Maximum. 25 Pour les mêmes dépenses (même article de loi). Maximum. 1 Pour dépenses du service vicinal (article 12 de la loi du 21 mai 1836). Maximum. Centimes additionnels sur les quatre contributions directes. Maximum. Pour dépenses de l'enseignement primaire (article 4 de la loi du 16 juin 1881). Maximum. 4 , Sauf prélèvement sur d'autres ressources. Centimes additionnels sur la contribution foncière pour dépenses du cadastre dans les départements où les opérations cadastrales ne sont pas terminées. Maximum. 5 Centimes additionnels extraordinaires sur les quatre contributions directes, que les Conseils généraux peuvent voter en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871. Maximum. Dans le chiffre de 12 centimes ci-dessus sont compris, jusqu'à due concurrence, les centimes dont le recouvrement a été précédemment autorisé par des lois spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866, sur les Conseils généraux. Indépendamment des 12 centimes dont il s'agit, le département de la Vienne est autorisé à s'imposer pour dépenses extraordinaires approuvées par des lois spéciales, les centimes mentionnés au tableau ci-après : FINANCES. 125; " ", NOMBRE CONTRIBUTIONS DATE OBJET de sur lesquelles CENTIMES doivent porter les BES LOIS. DES IMPOSITIONS. à IMPOSITIONS imposer. EXTRAORDINAIRES. Travaux 12 août 1876. Jusque 7 cent. Quatre, départementaux. Subvention 7 avril 1880. pour la 5 cent construction de chemins de fer Travaux 5 juillet 1881. des 1 cent. chemins vicinaux. Il pourra, en outre, être établi d'office une imposition spéciale portant sur les quatre contributions directes, dans les limites d'un maximum de 2 centimes (art. 9 de la loi du 14 août 1884), en cas d'omission au budget départemental d'un crédit suffisant pour faire face aux dépenses spécifiées à l'article 61 de la loi du 10 août 1871, sur l'organisation des Conseils généraux. Contribution foncière. Le contingent en principal de la contribution foncière, assigné au département
Vienne est autorisé à s'imposer pour dépenses extraordinaires approuvées par des lois spéciales, les centimes mentionnés au tableau ci-après : FINANCES. 125; " ", NOMBRE CONTRIBUTIONS DATE OBJET de sur lesquelles CENTIMES doivent porter les BES LOIS. DES IMPOSITIONS. à IMPOSITIONS imposer. EXTRAORDINAIRES. Travaux 12 août 1876. Jusque 7 cent. Quatre, départementaux. Subvention 7 avril 1880. pour la 5 cent construction de chemins de fer Travaux 5 juillet 1881. des 1 cent. chemins vicinaux. Il pourra, en outre, être établi d'office une imposition spéciale portant sur les quatre contributions directes, dans les limites d'un maximum de 2 centimes (art. 9 de la loi du 14 août 1884), en cas d'omission au budget départemental d'un crédit suffisant pour faire face aux dépenses spécifiées à l'article 61 de la loi du 10 août 1871, sur l'organisation des Conseils généraux. Contribution foncière. Le contingent en principal de la contribution foncière, assigné au département pour l'année 1885, est de 1,313,632 Il était, en 1884, de 1,311,291 Différence en plus, 2,341 Cette différence se répartit de la manière suivante entre les arrondissements: Poitiers, 1,058 Châtellerault, 557 Loudun, 260 Civray, 172 Montmorillon, 394 Total égal: 2,341 Déduction faite des démolitions, on remarque, entre les contingents de 1884 et ceux de 1885, une différence en plus de 2341 fr. Cette augmentation est le résultat de l'application de la loi du 17 août 1835 sur les constructions et démolitions. Le contingent foncier a été fixé, ainsi que nous venons de le dire, à 1,313,632 Mais à ce chiffre il faut ajouter, pour les terrains devenus imposables 6 et en retrancher ceux qui ont cessé de l'être, 35 Reste à retrancher, 29 D'où il suit que le contingent à répartir se réduit à 1,313,603 Aucune réclamation n'ayant été présentée contre les contingents assignés aux arrondissements et aux communes, j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir les bases du précédent répartement, et de fixer la répartition de la contribution foncière pour l'année 1885 ainsi qu'il suit: Propriétés non-bâties. Propriétés bâties. Poitiers, 306,221 Châtellerault, 205,595 Loudun, 175,346 Civray, 162,655 Montmorillon, 172,453 Total: 1,042,270 Total général: 1,313,603 Contribution personnelle-mobilière. Le contingent principal
1884 et ceux de 1885, une différence en plus de 2341 fr. Cette augmentation est le résultat de l'application de la loi du 17 août 1835 sur les constructions et démolitions. Le contingent foncier a été fixé, ainsi que nous venons de le dire, à 1,313,632 Mais à ce chiffre il faut ajouter, pour les terrains devenus imposables 6 et en retrancher ceux qui ont cessé de l'être, 35 Reste à retrancher, 29 D'où il suit que le contingent à répartir se réduit à 1,313,603 Aucune réclamation n'ayant été présentée contre les contingents assignés aux arrondissements et aux communes, j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir les bases du précédent répartement, et de fixer la répartition de la contribution foncière pour l'année 1885 ainsi qu'il suit: Propriétés non-bâties. Propriétés bâties. Poitiers, 306,221 Châtellerault, 205,595 Loudun, 175,346 Civray, 162,655 Montmorillon, 172,453 Total: 1,042,270 Total général: 1,313,603 Contribution personnelle-mobilière. Le contingent principal de la contribution personnelle-mobilière de 1885, assigné au département, est de 381,540 Il était, en 1884, de 374,994 Différence en plus, 6,546 Cette différence provient de l'application de la loi du 4 août 1844, relative aux constructions nouvelles et aux démolitions; elle se divise entre les arrondissements ainsi qu'il suit: Poitiers, 3,498 Châtellerault, 1,470 Loudun, 502 Civray, 394 Montmorillon, 752 Total égal: 6,546 Aucune réclamation n'ayant été présentée par les arrondissements ou par les communes contre la fixation de leurs contingents respectifs dans la contribution personnelle-mobilière, j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir les bases du précédent répartement, et de fixer, en conséquence, la répartition de la contribution personnelle-mobilière ainsi qu'il suit: Poitiers, 168,450 Châtellerault, 76,462 Loudun, 40,498 Civray, 40,738 Montmorillon, 55,394 Total: 381,540 Fixation de la journée de travail pour la taxe personnelle. L'article 10 de la loi du 21 avril 1832 confère au Conseil général la mission de fixer chaque année le prix moyen de la journée de travail devant servir de base à la taxe personnelle. Le taux adopté pour les années précédentes n'ayant soulevé aucune réclamation, j'ai l'honneur de vous proposer de le maintenir; il resterait, par conséquent, fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1885: Pour
Poitiers, 3,498 Châtellerault, 1,470 Loudun, 502 Civray, 394 Montmorillon, 752 Total égal: 6,546 Aucune réclamation n'ayant été présentée par les arrondissements ou par les communes contre la fixation de leurs contingents respectifs dans la contribution personnelle-mobilière, j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir les bases du précédent répartement, et de fixer, en conséquence, la répartition de la contribution personnelle-mobilière ainsi qu'il suit: Poitiers, 168,450 Châtellerault, 76,462 Loudun, 40,498 Civray, 40,738 Montmorillon, 55,394 Total: 381,540 Fixation de la journée de travail pour la taxe personnelle. L'article 10 de la loi du 21 avril 1832 confère au Conseil général la mission de fixer chaque année le prix moyen de la journée de travail devant servir de base à la taxe personnelle. Le taux adopté pour les années précédentes n'ayant soulevé aucune réclamation, j'ai l'honneur de vous proposer de le maintenir; il resterait, par conséquent, fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1885: Pour la ville de Poitiers, à la somme de 75 Pour les quatre chefs-lieux d'arrondissement, à celle de 60 Pour les communes rurales, à celle de 50 Contribution des portes et fenêtres. Le contingent en principal de la contribution des portes et fenêtres assigné au département pour l'année 1885 est de 270,712 Il était en 1884, de 267,825 Différence en plus, 2,887 Cette différence provient également de l'application de la loi du 17 août 1835, relative aux démolitions et reconstructions; elle se répartit entre les arrondissements de la manière suivante: Poitiers, 1,823 Châtellerault, 381 Loudun, 162 Civray, 177 Montmorillon, 344 Total égal: 2,887 FINANCES. Aucune réclamation n'ayant été présentée par les arrondissements ou par les communes contre la fixation de leurs contingents respectifs dans les contributions des portes et fenêtres, j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir les bases du précédent répartement, et de fixer, en conséquence, la répartition pour 1885 ainsi qu'il suit: Poitiers, 130,656 Châtellerault, 58,545 Loudun, 28,035 Civray, 21,897 Montmorillon, 31,579 Total: 270,712 Fixation du maximum du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux pourront voter en 1885. Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général est appelé à arrêter
270,712 Il était en 1884, de 267,825 Différence en plus, 2,887 Cette différence provient également de l'application de la loi du 17 août 1835, relative aux démolitions et reconstructions; elle se répartit entre les arrondissements de la manière suivante: Poitiers, 1,823 Châtellerault, 381 Loudun, 162 Civray, 177 Montmorillon, 344 Total égal: 2,887 FINANCES. Aucune réclamation n'ayant été présentée par les arrondissements ou par les communes contre la fixation de leurs contingents respectifs dans les contributions des portes et fenêtres, j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir les bases du précédent répartement, et de fixer, en conséquence, la répartition pour 1885 ainsi qu'il suit: Poitiers, 130,656 Châtellerault, 58,545 Loudun, 28,035 Civray, 21,897 Montmorillon, 31,579 Total: 270,712 Fixation du maximum du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux pourront voter en 1885. Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général est appelé à arrêter chaque année, à sa session d'août, dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Le chiffre de 20 centimes adopté depuis plusieurs années par le Conseil général n'ayant soulevé aucune réclamation et paraissant, dans bien des cas, nécessaire pour subvenir aux besoins des services communaux, j'ai l'honneur de vous proposer de le maintenir pour l'année 1885. R. P. 9 130 2e PARTIE. — CHAPITRE Ier. Compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1883. Aux termes de la loi du 10 mai 1838 (art. 24), le Conseil général est appelé à arrêter le compte de l'emploi du fonds de non-valeurs. En conséquence, j'ai l'honneur de déposer ce compte, pour l'exercice 1882, sur le bureau du Conseil général, et de prier le Conseil de vouloir bien l'arrêter provisoirement, conformément aux prescriptions de la loi précitée. Fixation de la journée de prestation pour la libération des amendes en matière forestière. La loi du 18 juin 1859 confère au Conseil général la mission de fixer chaque année,