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ancien chef de service au ministère des régions libérées, directeur honoraire au ministère de l'intérieur. Art. 2. Le conseiller d'État, directeur général des services administratifs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel. Fait à Paris, le 8 mai 1925. JAMY CHAUFFOUR, MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Ligne de chemin de fer de Pallet à Vallet (Loire-Inférieure). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les différents décrets relatifs au chemin de fer du Pallet à Vallet (Loire-Inférieure), notamment les décrets des 6 avril 1918, 28 janvier 1919, 25 mars 1920, 3 septembre 1921 et 24 septembre 1924, qui ont approuvé des modifications temporaires des conditions d'exploitation; Vu la délibération du conseil général de la Loire-Inférieure du 31 mai 1924; Vu les lettres du préfet de la Loire-Inférieure des 22 janvier et 13 mars 1925; Vu la lettre de l'administration des chemins de fer de l'État du 13 mars 1925; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 2 mars 1925; Vu les lois des 30 novembre 1916 et 24 Octobre 1919 relatives à l'approbation des modifications temporaires apportées aux statuts de concessions des voies ferrées d'intérêt local, Décrète: Art. 1er. — Est approuvé l'avenant intervenu, le 14 juin 1925, entre le préfet de la Loire-inférieure, au nom du département, et l'Administration des chemins de fer de l'État, pour majorer jusqu'au 31 décembre 1925 des tarifs en vigueur sur la ligne du Pallet à Vallet. Ledit avenant restera annexé au présent Décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Rambouillet, le 8 mai 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le Ministre des travaux publics, PIERRE LAVAL. 5e AVENANT (ACTENT DU 20 DÉCEMBRE 1906 POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAL DU PALLET A VALLET entre les soussignés: M. Bonju, préfet du département de la Loire-Inférieure, agissant au nom et pour le compte dudit département, en vertu de la délibération du conseil général
ferrées d'intérêt local, Décrète: Art. 1er. — Est approuvé l'avenant intervenu, le 14 juin 1925, entre le préfet de la Loire-inférieure, au nom du département, et l'Administration des chemins de fer de l'État, pour majorer jusqu'au 31 décembre 1925 des tarifs en vigueur sur la ligne du Pallet à Vallet. Ledit avenant restera annexé au présent Décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Rambouillet, le 8 mai 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le Ministre des travaux publics, PIERRE LAVAL. 5e AVENANT (ACTENT DU 20 DÉCEMBRE 1906 POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAL DU PALLET A VALLET entre les soussignés: M. Bonju, préfet du département de la Loire-Inférieure, agissant au nom et pour le compte dudit département, en vertu de la délibération du conseil général en date du 31 mai 1924, D'une part; M. Dejean, directeur des chemins de fer, agissant pour le compte de l'administration des chemins de fer de l'État, dont le siège est à Paris, rue de Rome, no 20, D'autre part, n'a été convenu ce qui suit: Somme, lettres — Les prix applicables aux transports de grande et de petite vitesse sur le chemin de fer d'intérêt local du Pallet à Vallet Seront soumis aux mêmes majorations que celles qui sont actuellement en vigueur sur le réseau de l'État. Ces majorations s'appliqueront aux prix des articles 41 du contrat et à la convention du 20 décembre 1906, et aux prix des tarifs généraux et spéciaux et aux frais accessoires en vigueur au moment de la décision du préfet portant choix du présent avenant et à ceux qui seraient par la suite substitués dans. les formes prévues par les lois, règlements, conventions et actes des charges. Art 2. — Les majorations appliquées en vertu du présent avenant auront la même durée que celle ayant été fixée sur le réseau ferroviaire pour les majorations correspondantes et ne pourront dépasser la date du 31 décembre 1925. Le présent avenant annule et remplace la 3e
prix applicables aux transports de grande et de petite vitesse sur le chemin de fer d'intérêt local du Pallet à Vallet Seront soumis aux mêmes majorations que celles qui sont actuellement en vigueur sur le réseau de l'État. Ces majorations s'appliqueront aux prix des articles 41 du contrat et à la convention du 20 décembre 1906, et aux prix des tarifs généraux et spéciaux et aux frais accessoires en vigueur au moment de la décision du préfet portant choix du présent avenant et à ceux qui seraient par la suite substitués dans. les formes prévues par les lois, règlements, conventions et actes des charges. Art 2. — Les majorations appliquées en vertu du présent avenant auront la même durée que celle ayant été fixée sur le réseau ferroviaire pour les majorations correspondantes et ne pourront dépasser la date du 31 décembre 1925. Le présent avenant annule et remplace la 3e avenant en date du 1er février 1921. Fait double, à Nantes, le 14 juin 1924. Lu et approuvé : Le préfet de la Loire-Inférieure, Signé: BOUJU. Et lu et accepté: Le directeur des chemins de fer de l'État, Signé: DEJEAN. Port de Valence (Drôme). Résident de la République française, par rapport du ministre des travaux Vu le cahier des charges annexé au décret du 2 avril 1918 et réglementant l'outillage public administré par la société anonyme d'outillage public du port de Valence; Vu les décrets des 12 janvier 1924 et 29 janvier 1925 qui ont prorogé jusqu'au 31 mars 1925 les tarifs fixés par un décret du 10 juin 1922 pour l'exploitation de cet outillage; Vu la pétition en date du 12 avril 1924 par laquelle la société a demandé le relèvement de la taxe de chargement ou déchargement à la tonne pour certaines catégories de marchandises et la prorogation pour le surplus des tarifs en vigueur; Vu le rapport des ingénieurs du service spécial du Rhône en date des 22 juillet et 11 octobre 1924; Vu l'avis de la chambre de commerce de Valence du 15 mai 1924; Vu le dossier de l'enquête à laquelle la demande de la
rapport du ministre des travaux Vu le cahier des charges annexé au décret du 2 avril 1918 et réglementant l'outillage public administré par la société anonyme d'outillage public du port de Valence; Vu les décrets des 12 janvier 1924 et 29 janvier 1925 qui ont prorogé jusqu'au 31 mars 1925 les tarifs fixés par un décret du 10 juin 1922 pour l'exploitation de cet outillage; Vu la pétition en date du 12 avril 1924 par laquelle la société a demandé le relèvement de la taxe de chargement ou déchargement à la tonne pour certaines catégories de marchandises et la prorogation pour le surplus des tarifs en vigueur; Vu le rapport des ingénieurs du service spécial du Rhône en date des 22 juillet et 11 octobre 1924; Vu l'avis de la chambre de commerce de Valence du 15 mai 1924; Vu le dossier de l'enquête à laquelle la demande de la société a été soumise du 25 mai au 25 juin 1924, et notamment l'avis de la commission d'enquête du 7 juillet 1924; Vu l'avis du préfet de la Drôme en date du 12 octobre 1924; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 27 novembre 1924; Vu la lettre de la société anonyme de l'outillage public du port de Valence en date du 10 février 1925; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 22 du cahier des charges susvisé de la société d'outillage public du port de Valence sont modifiés comme suit; « 1° À la tonne. « Chargement ou déchargement d'une tonne de marchandises : « 1re catégorie. « Vins et tous autres liquides en fûts de 500 litres et au-dessus. « Charbons. « Marchandises d'alimentation en sacs. « Fers, fils de fer, par lots de 30 tonnes et au-dessus, 3 fr. 75. 2ème catégorie. « Toutes autres marchandises non dénommées, 4 fr. 75. « 2° En location. « Pour la première heure, 25 fr. « Les heures suivantes, 16 fr. 25. « Pour la demi-journée de cinq heures, 81 fr. 25, « Pour une journée de
lettre de la société anonyme de l'outillage public du port de Valence en date du 10 février 1925; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 22 du cahier des charges susvisé de la société d'outillage public du port de Valence sont modifiés comme suit; « 1° À la tonne. « Chargement ou déchargement d'une tonne de marchandises : « 1re catégorie. « Vins et tous autres liquides en fûts de 500 litres et au-dessus. « Charbons. « Marchandises d'alimentation en sacs. « Fers, fils de fer, par lots de 30 tonnes et au-dessus, 3 fr. 75. 2ème catégorie. « Toutes autres marchandises non dénommées, 4 fr. 75. « 2° En location. « Pour la première heure, 25 fr. « Les heures suivantes, 16 fr. 25. « Pour la demi-journée de cinq heures, 81 fr. 25, « Pour une journée de dix heures, 137 fr. 50. « Magasinage. « Il sera payé pour toutes marchandises déposées ou manutentionnées dans le magasin : « Par tonne et par jour, 30 centimes. « Par mètre carré et par jour, 30 centimes (pour les marchandises d'un poids inférieur à 600 kilogrammes par mètre cube). « Les dispositions ci-dessus annulent et remplacent celles fixées par décret du 10 juin 1922. « Elles auront effet à partir du 1er avril 1925 et ne seront valables que jusqu'au 31 décembre 1927. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 24 avril 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, PIERRE LAVAL. Nominations dans le personnel. Par arrêté en date du 7 mai 1925, M. Salley (Alexandre), ex-soldat du 366e régiment d'infanterie, candidat militaire classé pour un emploi de gardien de phare (30e liste de classement), a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté en cette qualité dans le département d'Ille-et-Vilaine, au service du phare de la Pierre-de-llerpin, en remplacement
« Les dispositions ci-dessus annulent et remplacent celles fixées par décret du 10 juin 1922. « Elles auront effet à partir du 1er avril 1925 et ne seront valables que jusqu'au 31 décembre 1927. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 24 avril 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, PIERRE LAVAL. Nominations dans le personnel. Par arrêté en date du 7 mai 1925, M. Salley (Alexandre), ex-soldat du 366e régiment d'infanterie, candidat militaire classé pour un emploi de gardien de phare (30e liste de classement), a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté en cette qualité dans le département d'Ille-et-Vilaine, au service du phare de la Pierre-de-llerpin, en remplacement de M. Le Diraison, précédemment appelé à une autre destination. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Salley prendra possession de son emploi. Par arrêté en date du 7 mai 1925, M. Bartoli (César), ex-caporal au 75e régiment d'infanterie, candidat militaire classé pour un emploi de gardien de phare (33e liste de classement) a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté en cette qualité dans le département du Finistère, au service du phare de la Jument-d'Ouessant, en remplacement de M. Colin, décédé. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Bartoli prendra possession de son emploi. Par arrêté en date du 7 mai 1925, M. Mondolini (Charles), ex-soldat au 173e régiment d'infanterie, candidat militaire classé pour un emploi de gardien de phare (33e liste de classement) a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté en cette qualité dans le département du Finistère, au service du phare de la Vieille, en remplacement de M. Jehanne, démissionnaire. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Mondolini prendra possession de son emploi. Par arrêté en date du 7 mai 1925, M. Secondi (Jacques-Pierre), ex-soldat au
gardien de phare (33e liste de classement) a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté en cette qualité dans le département du Finistère, au service du phare de la Jument-d'Ouessant, en remplacement de M. Colin, décédé. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Bartoli prendra possession de son emploi. Par arrêté en date du 7 mai 1925, M. Mondolini (Charles), ex-soldat au 173e régiment d'infanterie, candidat militaire classé pour un emploi de gardien de phare (33e liste de classement) a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté en cette qualité dans le département du Finistère, au service du phare de la Vieille, en remplacement de M. Jehanne, démissionnaire. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Mondolini prendra possession de son emploi. Par arrêté en date du 7 mai 1925, M. Secondi (Jacques-Pierre), ex-soldat au 153e régiment d'infanterie, candidat militaire classé pour un emploi de gardien de phare (33e liste de classement), a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté en cette qualité dans le département du Finistère, au service du phare de l'Ile-Vierge, en remplacement de M. Le Men, précédemment appelé à une autre destination. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Secondi prendra possession de son emploi. Par arrêté en date du 7 mai 1925, M. Ghys (Barthelemy-Louis), ex-marin du dépôt des équipages de la flotte, candidat militaire classé pour un emploi de gardien de phare (33e liste de classement), a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté en cette qualité dans le département d'Ille-et-Vilaine, au service du Phare du Grand-Jardin, en remplacement de M. Brindejonc, démissionnaire. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Ghys prendra possession de son emploi. Par arrêté du 7 mai 1925, M. Chinési (Louis-Hubert), ex-soldat du 3° groupe d'aviation, candidat militaire classé pour un emploi de gardien de phare (33e liste de classement), a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté, en cette qualité, dans le département de
appelé à une autre destination. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Secondi prendra possession de son emploi. Par arrêté en date du 7 mai 1925, M. Ghys (Barthelemy-Louis), ex-marin du dépôt des équipages de la flotte, candidat militaire classé pour un emploi de gardien de phare (33e liste de classement), a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté en cette qualité dans le département d'Ille-et-Vilaine, au service du Phare du Grand-Jardin, en remplacement de M. Brindejonc, démissionnaire. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Ghys prendra possession de son emploi. Par arrêté du 7 mai 1925, M. Chinési (Louis-Hubert), ex-soldat du 3° groupe d'aviation, candidat militaire classé pour un emploi de gardien de phare (33e liste de classement), a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté, en cette qualité, dans le département de la Corse, au service du phare des Sanguinaires, en remplacement de M. Muraccioli, précédemment appelé à une autre destination. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Chinési prendra possession de son emploi. Par arrêté en date du 7 mai 1925, M. Poli (Charles), ex-caporal du 23e régiment de tirailleurs algériens, candidat militaire classé pour un emploi de gardien de phare (33e liste de classement), a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté, en cette qualité, dans le département de la Loire-Inférieure, au service du phare du Four, en remplacement de M. Pihel, retraité. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Poli prendra possession de son emploi. Par arrêté en date du 7 mai 1925, M. Libert (Joseph), ex-marin du dépôt des équipages de la flotte, candidat militaire classé pour un emploi de gardien de phare (33e liste de classement), a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté, en cette qualité, dans le département du Pas-de-Calais, au service du phare électrique de Calais, en remplacement de M. Depierre, retraité. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Libert prendra possession de son
régiment de tirailleurs algériens, candidat militaire classé pour un emploi de gardien de phare (33e liste de classement), a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté, en cette qualité, dans le département de la Loire-Inférieure, au service du phare du Four, en remplacement de M. Pihel, retraité. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Poli prendra possession de son emploi. Par arrêté en date du 7 mai 1925, M. Libert (Joseph), ex-marin du dépôt des équipages de la flotte, candidat militaire classé pour un emploi de gardien de phare (33e liste de classement), a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté, en cette qualité, dans le département du Pas-de-Calais, au service du phare électrique de Calais, en remplacement de M. Depierre, retraité. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Libert prendra possession de son emploi. Par arrêté du 7 mai 1925, M. Cochard (Georges-Edmond), ex-second maître d'équipage de la marine, candidat militaire classé pour un emploi de gardien de phare (33e liste de classement), a été nommé gardien de phare de 4e classe. Il sera affecté, en cette qualité dans le département du Finistère, au service du phare d'Ar Men, en remplacement de M. Bougault, candidat non acceptant. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Cochard prendra possession de son emploi. Candidats au brevet d'élève officier mécanicien de la marine marchande (bourses). Le sous-secrétaire d'Etat des ports, de la marine marchande et des pèches, Vu l'arrêté du 20 décembre 1920, relatif au fonctionnement des écoles nationales de navigation maritime; Vu l'arrêté du 16 mars 1922, relatif aux conditions d'obtention de bourses, dans les écoles nationales de navigation maritime, par les candidats au brevet d'élève officier mécanicien de la marine marchande, Arrête : Article unique. L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1922 est modifié comme suit: « Les candidats doivent présenter les conditions d'âge et d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'enseignement de première année et satisfaire aux mêmes épreuves écrites et pratiques que celles prévues au programme
au service du phare d'Ar Men, en remplacement de M. Bougault, candidat non acceptant. Cette disposition aura son effet à dater du jour où M. Cochard prendra possession de son emploi. Candidats au brevet d'élève officier mécanicien de la marine marchande (bourses). Le sous-secrétaire d'Etat des ports, de la marine marchande et des pèches, Vu l'arrêté du 20 décembre 1920, relatif au fonctionnement des écoles nationales de navigation maritime; Vu l'arrêté du 16 mars 1922, relatif aux conditions d'obtention de bourses, dans les écoles nationales de navigation maritime, par les candidats au brevet d'élève officier mécanicien de la marine marchande, Arrête : Article unique. L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1922 est modifié comme suit: « Les candidats doivent présenter les conditions d'âge et d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'enseignement de première année et satisfaire aux mêmes épreuves écrites et pratiques que celles prévues au programme de l'examen d'admission à cet enseignement, savoir: « Composition française (durée: deux heures), coefficient, 2. » Le reste sans changement. Fait à Paris, le 7 mai 1925. DAKARÉDO. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Cabinet du ministre. Par arrêté en date du 7 mai 1925, M. Eloi (Paul), ingénieur, est nommé attaché au cabinet du ministre du commerce et de l'industrie. Colis postaux. Le Président de la République française, Vu les lois des 3 mars 1881 et 30 mai 1921 relatives aux colis postaux; Vu les décrets des 19 avril 1881 et 30 mars 1921 concernant l'exécution desdites lois; Sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie, Décrète : Art. 1er. — À partir du 1er mai 1925, les taxes d'affranchissement et d'assurance à payer pour les colis postaux expédiés de la France continentale, de la Corse et de l'Algérie à destination des pays désignés au tableau annexé au présent décret seront perçues conformément aux indications dudit tableau. Art. 2. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des Décrets. Fait à Paris, le 1er mai 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le
nommé attaché au cabinet du ministre du commerce et de l'industrie. Colis postaux. Le Président de la République française, Vu les lois des 3 mars 1881 et 30 mai 1921 relatives aux colis postaux; Vu les décrets des 19 avril 1881 et 30 mars 1921 concernant l'exécution desdites lois; Sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie, Décrète : Art. 1er. — À partir du 1er mai 1925, les taxes d'affranchissement et d'assurance à payer pour les colis postaux expédiés de la France continentale, de la Corse et de l'Algérie à destination des pays désignés au tableau annexé au présent décret seront perçues conformément aux indications dudit tableau. Art. 2. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des Décrets. Fait à Paris, le 1er mai 1925. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie CHAUMET. TAXE D'AFFRANCHISSEMENT ET D'ASSURANCE À PERCEVOIR (non compris le droit de timbre). POIDS — Dans la France continentale, en Corse et en Algérie. PAYS DE DESTINATION VOIES D'ACHEMINEMENT des droits droits Taxe d'assurance Taxe d'assurance d'affranchissement d'affranchissement uniquement. 1 fr. ou fraction jusqu'à 130 fr. ou fraction de 159 l'ère à 1 fr. Paquebots français 1 kilogr. 60 50 30 75 90 50 42 75 90 19 kilogr. 19 65 21 65 21 Philippines (Îles) 17 50 18 40 Indes orientales, néerlandaises Paquebots néerlandais. 5 kilogr. 12 75 5 50 13 25 Paquebots anglais 5 kilogr. 10 90 4 50 42 75 90 19 kilogr. 19 65 21 65 21 2 11 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Eaux et forêts. Par décret en date du 28 avril 1925, M. Lanoir (Georges-Marie-Eugène), conservateur des eaux et forêts de 1re classe, directeur des forêts de la régence, à Tunis, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, par application des dispositions des lois des 9 juin 1853, 30 décembre 1913 et 14 avril 1924, sur les pensions civiles et militaires et de la loi du 25 juin