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En vertu même des principes posés par le Sénat et acceptés par l'Église, sur la nomination des pasteurs, dans laquelle l'initiative vient de la paroisse, et où rien ne peut se faire sans elle, cette disposition aurait avant tout sauvégardé les prérogatives de l'Église intéressée, en accordant à la commission synodale, au synode particulier et au Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, le droit de faire prévaloir, au moins à titre provisoire, la volonté manifestée par elle. Mais une modification ou une addition législative nécessiterait une nouvelle délibération du Sénat, peut-être encore un retour du projet à la Chambre : qui sait si alors la loi pourrait être votée dans cette session? Vendrait ensuite la préparation du règlement d'administration publique, indispensable pour la mise à exécution de la loi, dans laquelle n'ont pu trouver place un certain nombre de détails essentiels. Ce n'est qu'après la promulgation de ce règlement qu'on pourrait commencer la confection des registres paroissiaux et des listes électorales, on connaît les délais qu'entraînent ces opérations, surtout avec le temps, qu'il faut laisser aux réclamations et aux décisions qui en apprécient la valeur. À quelle époque, donc, ne serait pas ainsi renvoyée l'organisation, de plus en plus urgente et indispensable, d'une Église en ce moment sans existence légale, sans état civil, et dont depuis 1871 les pasteurs ne peuvent même être nommés qu'à titre provisoire ? Au moment où la France se relève des désastres de la guerre, seule cette Église continuerait à en ressentir les effets, comme au lendemain de nos malheurs, et à rester comme une exilée et une étrangère dans son propre pays. Votre commission, confiante dans l'esprit libéral et conciliant des membres de cette Église, comme dans celui du Gouvernement, qui doit préparer le règlement d'administration publique, complément nécessaire de la loi actuelle, a pensé que dans ces conditions il fallait aller au plus pressé, en vous proposant de voter la loi telle qu'elle est, et en laissant aux autorités ecclésiastiques et au Gouvernement le soin de pourvoir aux nécessités de cette situation, qui, si elle se présente, ne sera jamais, il faut
urgente et indispensable, d'une Église en ce moment sans existence légale, sans état civil, et dont depuis 1871 les pasteurs ne peuvent même être nommés qu'à titre provisoire ? Au moment où la France se relève des désastres de la guerre, seule cette Église continuerait à en ressentir les effets, comme au lendemain de nos malheurs, et à rester comme une exilée et une étrangère dans son propre pays. Votre commission, confiante dans l'esprit libéral et conciliant des membres de cette Église, comme dans celui du Gouvernement, qui doit préparer le règlement d'administration publique, complément nécessaire de la loi actuelle, a pensé que dans ces conditions il fallait aller au plus pressé, en vous proposant de voter la loi telle qu'elle est, et en laissant aux autorités ecclésiastiques et au Gouvernement le soin de pourvoir aux nécessités de cette situation, qui, si elle se présente, ne sera jamais, il faut l'espérer, qu'une exception assez rare. On devrait toujours, bien entendu, dans ce cas, sauvegarder les droits de la paroisse, à laquelle on ne saurait, même à titre provisoire, même pour un jour, même pour une heure, imposer un pasteur, dont elle ne voudrait pas, et dont elle refuserait d'entendre la prédication. Ces principes, qui sont ceux de votre commission, ceux qu'elle vous aurait proposé de faire passer dans la loi, sont aussi ceux de l'Église de la confession d'Augsbourg, et c'est avec une entière confiance que nous lui en laissons la mise en pratique. Dans le cas où, contre notre attente, il viendrait un jour à se produire des conflits auxquels la loi ne permettrait pas de mettre fin, et dans lesquels la liberté des paroisses pourrait être atteinte, il serait facile de combler cette lacune au moyen d'une disposition législative nouvelle, provenant soit de l'initiative parlementaire, soit de celle du Gouvernement, et qui n'aurait pas alors l'inconvénient de retarder et d'arrêter la réorganisation de l'Église. III.— Le mode de présentation des professeurs de la faculté de théologie était par le projet primitif laissé à la décision du synode, qui seul du reste par sa délégation devait intervenir dans cette
prédication. Ces principes, qui sont ceux de votre commission, ceux qu'elle vous aurait proposé de faire passer dans la loi, sont aussi ceux de l'Église de la confession d'Augsbourg, et c'est avec une entière confiance que nous lui en laissons la mise en pratique. Dans le cas où, contre notre attente, il viendrait un jour à se produire des conflits auxquels la loi ne permettrait pas de mettre fin, et dans lesquels la liberté des paroisses pourrait être atteinte, il serait facile de combler cette lacune au moyen d'une disposition législative nouvelle, provenant soit de l'initiative parlementaire, soit de celle du Gouvernement, et qui n'aurait pas alors l'inconvénient de retarder et d'arrêter la réorganisation de l'Église. III.— Le mode de présentation des professeurs de la faculté de théologie était par le projet primitif laissé à la décision du synode, qui seul du reste par sa délégation devait intervenir dans cette présentation. Le Sénat a pensé avec raison qu'il fallait y associer les professeurs de la faculté appartenant à la confession d'Augsbourg, réunis, à cet effet, en une seule assemblée, à la commission exécutive du synode : ils ont en effet une compétence toute spéciale pour juger de la valeur scientifique et professionnelle des candidats. Votre commission avait d'abord pensé à accorder le même droit à tous les professeurs de la faculté sans exception: le système de représentation adopté exige le concours et la présentation de deux éléments, de deux intérêts ; l'élément et l'intérêt académique, universitaire professionnel, représenté par la faculté de théologie, juge de la valeur scientifique des candidats; l'élément et l'intérêt ecclésiastique, confessionnel, représenté par la commission exécutive du synode, juge de leurs croyances et de leur doctrine. Et si la faculté de théologie intervient dans la présentation à un titre universitaire, ne semble-t-il pas qu'elle doit intervenir tout entière comme corps, avec son caractère mixte, à la fois luthérien et réformé, c'est-à-dire avec tous ses professeurs des deux communions, et non pas seulement avec ceux de la confession d'Augsbourg, dont le petit nombre sera noyé dans celui des membres de la commission exécutive? Mais ce projet, communiqué
et professionnelle des candidats. Votre commission avait d'abord pensé à accorder le même droit à tous les professeurs de la faculté sans exception: le système de représentation adopté exige le concours et la présentation de deux éléments, de deux intérêts ; l'élément et l'intérêt académique, universitaire professionnel, représenté par la faculté de théologie, juge de la valeur scientifique des candidats; l'élément et l'intérêt ecclésiastique, confessionnel, représenté par la commission exécutive du synode, juge de leurs croyances et de leur doctrine. Et si la faculté de théologie intervient dans la présentation à un titre universitaire, ne semble-t-il pas qu'elle doit intervenir tout entière comme corps, avec son caractère mixte, à la fois luthérien et réformé, c'est-à-dire avec tous ses professeurs des deux communions, et non pas seulement avec ceux de la confession d'Augsbourg, dont le petit nombre sera noyé dans celui des membres de la commission exécutive? Mais ce projet, communiqué aux représentants naturels de la confession d'Augsbourg, a rencontré parmi eux une vive opposition. L'intervention des professeurs réformés dans la nomination des professeurs de leur communion, sans aucune réciprocité, puisqu'en ce moment du moins, et suivant la législation existante, les professeurs de la confession d'Augsbourg n'ont pas le droit de participer à la présentation des professeurs réformés, cette intervention leur a paru porter atteinte à l'autonomie, à la dignité de leur église. La commission n'aurait eu garde de froisser cette légitime susceptibilité qui se comprend d'autant mieux, que cette église a été plus rudement éprouvée et que les malheurs publics ont diminué dans une plus forte proportion son importance numérique. D'autre part, ces mêmes représentants ont fait observer que la commission exécutive, émanation du synode général et choisie par lui, serait selon toute apparence composée de l'élite de l'église, et dans tous les cas renfermerait toujours dans son sein un certain nombre de pasteurs gradués en théologie et aptes à juger de la valeur scientifique et professionnelle des candidats. A ce titre, ce corps électoral présente de bien autres garanties que les consistoires de l'Église réformée, seuls investis en ce moment du droit de présentation aux chaires vacantes des facultés
participer à la présentation des professeurs réformés, cette intervention leur a paru porter atteinte à l'autonomie, à la dignité de leur église. La commission n'aurait eu garde de froisser cette légitime susceptibilité qui se comprend d'autant mieux, que cette église a été plus rudement éprouvée et que les malheurs publics ont diminué dans une plus forte proportion son importance numérique. D'autre part, ces mêmes représentants ont fait observer que la commission exécutive, émanation du synode général et choisie par lui, serait selon toute apparence composée de l'élite de l'église, et dans tous les cas renfermerait toujours dans son sein un certain nombre de pasteurs gradués en théologie et aptes à juger de la valeur scientifique et professionnelle des candidats. A ce titre, ce corps électoral présente de bien autres garanties que les consistoires de l'Église réformée, seuls investis en ce moment du droit de présentation aux chaires vacantes des facultés de théologie de cette communion. De plus, les candidats aux chaires vacantes ne pouvant être que des docteurs, ou tout au moins des licenciés en théologie, la faculté qui leur a délivré leurs diplômes a déjà, par cela même, constaté leur savoir, leur capacité et leur aptitude professionnelle. Enfin, il ne faut pas oublier, — et votre commission tient à le rappeler ici, comme elle tient aussi à bien constater le caractère mixte, à la fois luthérien et réformé de la faculté de théologie de Paris, caractère nettement établi dans le décret de translation, — il ne faut pas oublier que ce n'est là qu'une présentation qu'un avis consultatif qui ne contraint pas le choix du ministre de l'instruction publique : ayant toute la responsabilité de la nomination, il doit aussi en avoir toute la liberté. En ce qui concerne l'élection des conseils présbytéraux, qui est la base de tout le système d'organisation de l'Église, le projet primitif laissait au synode général le soin d'établir les règles qui présideraient à cette élection et de fixer comme il l'entendrait les conditions d'inscription sur le registre électoral de la paroisse. Du reste, aucune base légale; le synode était souverain : il semblait
ne faut pas oublier, — et votre commission tient à le rappeler ici, comme elle tient aussi à bien constater le caractère mixte, à la fois luthérien et réformé de la faculté de théologie de Paris, caractère nettement établi dans le décret de translation, — il ne faut pas oublier que ce n'est là qu'une présentation qu'un avis consultatif qui ne contraint pas le choix du ministre de l'instruction publique : ayant toute la responsabilité de la nomination, il doit aussi en avoir toute la liberté. En ce qui concerne l'élection des conseils présbytéraux, qui est la base de tout le système d'organisation de l'Église, le projet primitif laissait au synode général le soin d'établir les règles qui présideraient à cette élection et de fixer comme il l'entendrait les conditions d'inscription sur le registre électoral de la paroisse. Du reste, aucune base légale; le synode était souverain : il semblait même investi du droit de régler les conditions civiles de l'électorat, d'adopter à son gré le suffrage universel, direct ou à deux degrés, le suffrage restreint, même le suffrage censitaire usité dans l'Église de 1802 à 1852. Le Sénat n'a pas cru, et non sans raison, devoir accorder au synode un pouvoir aussi illimité. Par l'article 8, il a maintenu les règles actuelles, c'est-à-dire le suffrage universel, avec les conditions d'âge, de résidence, de capacité légale, établies par le décret de 1852. Ces conditions civiles, qui sont essentiellement du ressort du pouvoir législatif, ne peuvent être modifiées que par lui. Quant aux conditions religieuses, en principe elles doivent être fixées par l'Église, avec l'approbation du Gouvernement. Cette fixation a été faite d'un commun accord, il y a plus de vingt ans, après avis des consistoires et de toutes les autorités ecclésiastiques. Ces conditions ainsi déterminées ont suffi pendant un quart de siècle et ont maintenu partout la paix, la concorde et l'union : nulle part on n'a éprouvé le besoin de les modifier. Elles sont du reste les seules que l'on puisse admettre, si l'on ne veut introduire dans l'Église une inquisition incompatible avec ses principes, pénétrer au fond des
un pouvoir aussi illimité. Par l'article 8, il a maintenu les règles actuelles, c'est-à-dire le suffrage universel, avec les conditions d'âge, de résidence, de capacité légale, établies par le décret de 1852. Ces conditions civiles, qui sont essentiellement du ressort du pouvoir législatif, ne peuvent être modifiées que par lui. Quant aux conditions religieuses, en principe elles doivent être fixées par l'Église, avec l'approbation du Gouvernement. Cette fixation a été faite d'un commun accord, il y a plus de vingt ans, après avis des consistoires et de toutes les autorités ecclésiastiques. Ces conditions ainsi déterminées ont suffi pendant un quart de siècle et ont maintenu partout la paix, la concorde et l'union : nulle part on n'a éprouvé le besoin de les modifier. Elles sont du reste les seules que l'on puisse admettre, si l'on ne veut introduire dans l'Église une inquisition incompatible avec ses principes, pénétrer au fond des consciences et contraindre chaque fidèle à venir, à l'instant choisi, et sur une injonction comminatoire, signer solennellement devant témoins une formule, imposée par une majorité et qui pourra varier avec elle. Ces conditions ne peuvent consister que dans des faits extérieurs, visibles, faciles à constater, tels que la naissance, le baptême, la confirmation, la bénédiction nuptiale, l'éducation des enfants, la participation au culte : hors de là commencerait l'inquisition, l'invasion dans l'intimité de la conscience, et le Gouvernement ne pourrait donner sa sanction à un pareil abus d'autorité. Il va sans dire du reste que ces conditions ne pourraient être changées sans son agrément ; la loi de germinal an X conserve sur ce point toute sa force. Mais l'esprit libéral et tolérant, que n'a jamais cessé de montrer l'Église de la confession d'Augsbourg, ne permet pas un seul instant de lui prêter des intentions aussi étroites, aussi exclusives, aussi contraires à son principe et à ses traditions. Elle maintiendra ces traditions, qui sont sa gloire et son honneur, et auxquelles la commission est heureuse de rendre un hommage mérité. La Chambre voudra s'associer à ce témoignage de sympathie envers une Église, qui a ressenti si vivement les deuils et
baptême, la confirmation, la bénédiction nuptiale, l'éducation des enfants, la participation au culte : hors de là commencerait l'inquisition, l'invasion dans l'intimité de la conscience, et le Gouvernement ne pourrait donner sa sanction à un pareil abus d'autorité. Il va sans dire du reste que ces conditions ne pourraient être changées sans son agrément ; la loi de germinal an X conserve sur ce point toute sa force. Mais l'esprit libéral et tolérant, que n'a jamais cessé de montrer l'Église de la confession d'Augsbourg, ne permet pas un seul instant de lui prêter des intentions aussi étroites, aussi exclusives, aussi contraires à son principe et à ses traditions. Elle maintiendra ces traditions, qui sont sa gloire et son honneur, et auxquelles la commission est heureuse de rendre un hommage mérité. La Chambre voudra s'associer à ce témoignage de sympathie envers une Église, qui a ressenti si vivement les deuils et les douleurs de la patrie, en s'empressant de voter un bill qui doit lui rendre son existence et donner à son organisation sans laquelle elle ne peut vivre. Les pasteurs sont nommés et destitués par le synode, conformément à la discipline ecclésiastique de la suspension ou de la destitution. Ils sont présentés au Gouvernement, qui les rejette ou les accepte. Art. 6. — Les inspecteurs et chargés de la consécration des ministres, de l'installation des pasteurs et de la consécration des églises. Ils ont la surveillance des églises de leur ressort, ils veillent au règlement du culte et au maintien dans les paroisses. Ils sont tenus de visiter périodiquement les églises. Ils font chaque année au cultuel un rapport général sur la fonction. Ils siègent, en leur qualité, au synode et sont membres de droit de la synodale prévue à l'article 20. Ils ne la président pas. Ils sont nommés pour neuf ans et rééligibles. Ils ne sont revocés que par le synode général. TITRE III DES CONSEILS PRÉSBYTÉRAUX Art. 7. Chaque église, qui n'a qu'une seule paroisse, a un conseil presbytéral composé du pasteur de la paroisse et d'un nombre d'assistants variable selon le synode particulier, qui doit être
sont présentés au Gouvernement, qui les rejette ou les accepte. Art. 6. — Les inspecteurs et chargés de la consécration des ministres, de l'installation des pasteurs et de la consécration des églises. Ils ont la surveillance des églises de leur ressort, ils veillent au règlement du culte et au maintien dans les paroisses. Ils sont tenus de visiter périodiquement les églises. Ils font chaque année au cultuel un rapport général sur la fonction. Ils siègent, en leur qualité, au synode et sont membres de droit de la synodale prévue à l'article 20. Ils ne la président pas. Ils sont nommés pour neuf ans et rééligibles. Ils ne sont revocés que par le synode général. TITRE III DES CONSEILS PRÉSBYTÉRAUX Art. 7. Chaque église, qui n'a qu'une seule paroisse, a un conseil presbytéral composé du pasteur de la paroisse et d'un nombre d'assistants variable selon le synode particulier, qui doit être moindre de huit. Art. 8. — Le conseil presbytéral veille sur les fidèles selon les règles établies par le synode. Il est renouvelé par moitié à tous les cinq ans. Art. 9. — Le pasteur ou les pasteurs est président du conseil. Art. 10. La conseil presbytéral veille à l'ordre, à la discipline et au bon ordre religieux de la paroisse, et à l'entretien des édifices religieux. Il administre les aumônes et revenus de la communauté, et l'entretien du culte et des édifices sous la surveillance du gouvernement. Il délibère sur l'acceptation des innovations qui peuvent lui avoir été soumises. Il propose au choix des candidats pour les fonctions de leur avoir un regret dans toute la circonscription, ou pour plusieurs d'entre elles. TITRE IV DES SYNODES PARTICULIERS Art. 15 Les circonscriptions réunies de plusieurs paroisses forment le ressort d'un synode. Art. 16. Le synode particulier se compose de tous les membres des consistoires du ressort. Il se réunit une fois chaque année sous le bureau. Les Algériens peuvent s'y faire représenter par des délégués choisis dans la mère-paroisse. En cas d'urgence, la commission convient en session extraordinaire. Le synode délibère sur toutes les branches concernant l'administration, le bon ordre
à la discipline et au bon ordre religieux de la paroisse, et à l'entretien des édifices religieux. Il administre les aumônes et revenus de la communauté, et l'entretien du culte et des édifices sous la surveillance du gouvernement. Il délibère sur l'acceptation des innovations qui peuvent lui avoir été soumises. Il propose au choix des candidats pour les fonctions de leur avoir un regret dans toute la circonscription, ou pour plusieurs d'entre elles. TITRE IV DES SYNODES PARTICULIERS Art. 15 Les circonscriptions réunies de plusieurs paroisses forment le ressort d'un synode. Art. 16. Le synode particulier se compose de tous les membres des consistoires du ressort. Il se réunit une fois chaque année sous le bureau. Les Algériens peuvent s'y faire représenter par des délégués choisis dans la mère-paroisse. En cas d'urgence, la commission convient en session extraordinaire. Le synode délibère sur toutes les branches concernant l'administration, le bon ordre de la vie religieuse, sur les œuvres d'évangélisation et d'éducation établies par lui sous son patronage. Il statue sur les donations ou legs qui lui sont adressés, et sur la constitution de la discipline et à la célébration de toutes les contées dans l'étendue de sa juridiction. En l'absence d'un synode général, il suit toutes les instructions données par la commission synodale dans l'intervalle de ses sessions, le synode est présidé par une commission synodale choisis et nommés par lui. Elle se compose d'un secrétaire ecclésiastique, d'un secrétaire laïque, et de trois laïques. Ces quatre derniers sont nommés pour six ans. La commission synodale se renouvelle par moitié tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. La commission synodale nomme son président. Art. 21. La commission est chargée de donner aux affaires et aux questions qui font l'objet des délibérations du synode. Elle transmet au Gouvernement les nominations faites par les consistoires, dans les 45 jours de la nomination, il admet la réclamation. TITRE V DU SYNODE GÉNÉRAL Art. 22. Le synode général est l'autorité supérieure de la confession d'Augsbourg d'un nombre de laïques et de pasteurs, et d'un nombre de laïques égal à celui des pasteurs, élus par
synode général, il suit toutes les instructions données par la commission synodale dans l'intervalle de ses sessions, le synode est présidé par une commission synodale choisis et nommés par lui. Elle se compose d'un secrétaire ecclésiastique, d'un secrétaire laïque, et de trois laïques. Ces quatre derniers sont nommés pour six ans. La commission synodale se renouvelle par moitié tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. La commission synodale nomme son président. Art. 21. La commission est chargée de donner aux affaires et aux questions qui font l'objet des délibérations du synode. Elle transmet au Gouvernement les nominations faites par les consistoires, dans les 45 jours de la nomination, il admet la réclamation. TITRE V DU SYNODE GÉNÉRAL Art. 22. Le synode général est l'autorité supérieure de la confession d'Augsbourg d'un nombre de laïques et de pasteurs, et d'un nombre de laïques égal à celui des pasteurs, élus par les synodes particuliers; de la faculté de théologie, et d'autres qui peuvent être choisis en fonction de la circonscription du synode particulier. Ils sont nommés au synode général se tiennent tous les trois ans dans une de la synode particulière. Les membres sortants sont rééligibles. Les synodes particuliers sont représentés en raison de la population. Toutefois, un synode ne sera présenté par moins de quinze membres au synode général veille au maintien de la constitution de l'église; il approuve les livres ou formulaires liturgiques qui doivent servir au culte et à l'enseignement religieux. Il nomme une commission exécutive qui communique avec le Gouvernement; cette commission présente, de concert avec les professeurs de théologie de la confession d'Augsbourg, les candidats aux chaires vacantes et aux places de maîtres des conférences. Il juge en dernier ressort les difficultés auxquelles peut donner lieu l'application des règlements concernant le régime intérieur de l'église. Le synode général se réunit au moins tous les trois ans, alternativement à Paris et à Montbéliard, ou dans telle autre ville désignée par lui. Il peut, pour un motif grave et sur la demande de l'un des synodes ou du Gouvernement, être convoqué extraordinairement. Art. 27. — Le synode général