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causé par son accident. Délibère: Clément-Joseph, Premier. — Il est accordé, à partir du 1er avril 1916, à M. Perrier (Clément-Joseph), ancien ouvrier municipal, victime du service le 7 décembre 1914, au 44 boulevard Exelmans, des allocations annuelles et viagères de 155 fr. 70 c. pour rémunération de ses fonctions, l'allocation devant être réduite à partir du 1er janvier 1917, époque à laquelle Clément-Perrier entrera en jouissance de la rente de vieillesse; 210 fr. 70 c. pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — La dépense pour l'année 1916, s'élevant à 555 fr. 52 c, sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916. 590. — Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et viagère à M. Picoche (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 1er avril 1916, à M. Picoche (Edmond-Louis), ancien chargeur stagiaire au service du Nettoyement, victime d'un accident en service le 2 avril 1914, une allocation annuelle et viagère de 211 fr. 10 c., pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Délibère: Article premier. — Il est accordé, à partir du 1er avril 1916, à M. Picoche (Edmond-Louis), ancien chargeur stagiaire au service du Nettoyement, victime d'un accident en service le 2 avril 1914, domicilié à Saint-Ouen, 24, avenue de la Gare, une allocation annuelle et viagère de 211 fr. 10 c. pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — La dépense pour l'année 1916, qui s'élève à 158 fr. 32 c., sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916. 591. — Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et viagère à M. Prignot (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir
réparation du préjudice que lui a causé son accident. Délibère: Article premier. — Il est accordé, à partir du 1er avril 1916, à M. Picoche (Edmond-Louis), ancien chargeur stagiaire au service du Nettoyement, victime d'un accident en service le 2 avril 1914, domicilié à Saint-Ouen, 24, avenue de la Gare, une allocation annuelle et viagère de 211 fr. 10 c. pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — La dépense pour l'année 1916, qui s'élève à 158 fr. 32 c., sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916. 591. — Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et viagère à M. Prignot (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 1er février 1915, à M. Prignot (Alfred), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 18 septembre 1914, une allocation annuelle et viagère de 978 fr. 07 c. pour réparation du préjudice causé par son accident. Délibère: Article premier. — Il est accordé, à partir du 1er février 1915, à M. Prignot (Alfred), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 18 septembre 1914, domicilié à Pantin (Seine), 52, rue du Pré Saint-Gervais, une allocation annuelle et viagère de 978 fr. 07 c. pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — La dépense pour l'année 1916, s'élevant à 489 fr. 03 c., les arrérages échus au 30 juin 1916 ayant été précédemment mandatés au profit de M. Prignot, par arrêté préfectoral en date du 8 juin 1916, sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916 592. — Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et viagère à M. Rossi (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1916, par lequel M. le Préfet
partir du 1er février 1915, à M. Prignot (Alfred), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 18 septembre 1914, domicilié à Pantin (Seine), 52, rue du Pré Saint-Gervais, une allocation annuelle et viagère de 978 fr. 07 c. pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — La dépense pour l'année 1916, s'élevant à 489 fr. 03 c., les arrérages échus au 30 juin 1916 ayant été précédemment mandatés au profit de M. Prignot, par arrêté préfectoral en date du 8 juin 1916, sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916 592. — Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et viagère à M. Rossi (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 1er novembre 1915, à M. Rossi (Louis), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 27 mars 1914, une allocation annuelle et viagère de 625 fr. 20 c. pour réparation du préjudice causé par son accident. Délibère: Article premier. — Il est accordé, à partir du 1er novembre 1915, à M. Rossi (Louis), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 27 mars 1914, domicilié à Paris, 1, rue Richard Lenoir, une allocation annuelle et viagère de 625 fr. 20 c., pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — Les arrérages échus au 31 mars 1916 ayant été précédemment mandatés au profit de M. Rossi, par arrêté préfectoral du 2 juin 1916, la dépense pour l'année 1916, s'élevant à 468 fr. 90 c., sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916. 593. — Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et viagère à M. Tilly (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1916, par
Délibère: Article premier. — Il est accordé, à partir du 1er novembre 1915, à M. Rossi (Louis), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 27 mars 1914, domicilié à Paris, 1, rue Richard Lenoir, une allocation annuelle et viagère de 625 fr. 20 c., pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — Les arrérages échus au 31 mars 1916 ayant été précédemment mandatés au profit de M. Rossi, par arrêté préfectoral du 2 juin 1916, la dépense pour l'année 1916, s'élevant à 468 fr. 90 c., sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916. 593. — Préfecture de la Seine. — Allocation annuelle et viagère à M. Tilly (M. Reisz, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 12 mai 1916, à M. Tilly (Charles), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 2 avril 1915, une allocation annuelle et viagère de 254 fr. 84 c. pour réparation du préjudice causé par son accident. Délibère: Article premier. — Il est accordé, à partir du 12 mai 1916, à M. Tilly (Charles), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 2 avril 1915, domicilié à Paris, 11, rue Ternaux, une allocation annuelle et viagère de 254 fr. 84 c. 81 c. pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — La dépense pour l'année 1916, s'élevant à 162 fr. 10 c., sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916. 594. — Préfecture de la Seine. — Allocations annuelles et viagères à M. Vieille (M. Reisz, rapporteur), Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1910, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 1er avril 1916, à M.
causé par son accident. Délibère: Article premier. — Il est accordé, à partir du 12 mai 1916, à M. Tilly (Charles), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 2 avril 1915, domicilié à Paris, 11, rue Ternaux, une allocation annuelle et viagère de 254 fr. 84 c. 81 c. pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — La dépense pour l'année 1916, s'élevant à 162 fr. 10 c., sera imputée sur le chap. 2, art. 36, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916. 594. — Préfecture de la Seine. — Allocations annuelles et viagères à M. Vieille (M. Reisz, rapporteur), Le Conseil, Vu le mémoire en date du 24 juin 1910, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder, à partir du 1er avril 1916, à M. Vieille (Paul-Victor), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 23 juillet 1914, des allocations annuelles et viagères de : 1° 1,012 francs, pour rémunération de ses services, ladite allocation devant être réduite à 804 francs à partir du 1er octobre 1920 et à 473 francs à partir du 1er janvier 1921 ; 2° 313 fr, 70 c. pour réparation du préjudice causé par son accident, Délibère : Article premier. — Il est accordé, à partir du 1er avril 1916, à M. Vieille (Paul-Victor), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 23 juillet 1914, domicilié à Argenteuil (Seine et-Oise), chemin de Chanconnet, des allocations annuelles et viagères de : 1° 1,012 francs pour rémunération de ses services, ladite allocation devant être réduite à 804 francs le 1er octobre 1920, époque à laquelle M. Vieille entrera en jouissance d'une rente de 208 francs sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, et à 473 francs à partir du 1er janvier 1921, époque à laquelle Mme Vieille entrera en jouissance d'une rente de 331 francs sur la même caisse ; 2° 313 fr. 70 c. pour réparation du préjudice que
francs à partir du 1er janvier 1921 ; 2° 313 fr, 70 c. pour réparation du préjudice causé par son accident, Délibère : Article premier. — Il est accordé, à partir du 1er avril 1916, à M. Vieille (Paul-Victor), ancien ouvrier de la Ville de Paris, victime d'un accident en service le 23 juillet 1914, domicilié à Argenteuil (Seine et-Oise), chemin de Chanconnet, des allocations annuelles et viagères de : 1° 1,012 francs pour rémunération de ses services, ladite allocation devant être réduite à 804 francs le 1er octobre 1920, époque à laquelle M. Vieille entrera en jouissance d'une rente de 208 francs sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, et à 473 francs à partir du 1er janvier 1921, époque à laquelle Mme Vieille entrera en jouissance d'une rente de 331 francs sur la même caisse ; 2° 313 fr. 70 c. pour réparation du préjudice que lui a causé son accident. Art. 2. — La dépense pour l'année 1916, s'élevant à 991 fr. 27 c., sera imputée sur le chap. 2, art. 35, du budget de l'exercice 1916. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget. 1916. 597. — Maintien de la taxe actuelle d'abatage à percevoir à l'abattoir hippophagique de Vaugirard (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération en date du 1er avril 1914, concernant le relèvement de la taxe d'abatage perçue par la société concessionnaire de l'abattoir hippophagique de Vaugirard ; Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 26 juin 1916; Considérant que, bien que l'objet du relèvement de la taxe, qui était de recouvrer les frais d'installation, dans cet établissement, de canalisations d'air comprimé, soit atteint, il y a lieu néanmoins de maintenir pendant la durée de la guerre le prix actuel de la taxe, en raison de la diminution des entrées occasionnée par les hostilités, mais sous réserve d'un apurement de ses comptes par la société, Délibère : Article premier. La société concessionnaire de l'abattoir hippophagique de Vaugirard est autorisée à maintenir la taxe d'abatage au taux actuel de 1 fr. 20
d'abatage à percevoir à l'abattoir hippophagique de Vaugirard (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu la délibération en date du 1er avril 1914, concernant le relèvement de la taxe d'abatage perçue par la société concessionnaire de l'abattoir hippophagique de Vaugirard ; Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine en date du 26 juin 1916; Considérant que, bien que l'objet du relèvement de la taxe, qui était de recouvrer les frais d'installation, dans cet établissement, de canalisations d'air comprimé, soit atteint, il y a lieu néanmoins de maintenir pendant la durée de la guerre le prix actuel de la taxe, en raison de la diminution des entrées occasionnée par les hostilités, mais sous réserve d'un apurement de ses comptes par la société, Délibère : Article premier. La société concessionnaire de l'abattoir hippophagique de Vaugirard est autorisée à maintenir la taxe d'abatage au taux actuel de 1 fr. 20 c. pendant la durée des hostilités. Art. 2. — Le retour à la taxe antérieure sera imposé, toutefois, aussitôt après l'examen administratif de la comptabilité de la société pour 1916, si cet examen révèle que l'apurement des comptes prévu dans le mémoire préfectoral susvisé n'a pas été effectué au moment du réglement du compte de 1916. 1916. 600. — Assistance publique. — Approbation des listes d'assistance aux familles nombreuses (M. Alpy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de ratifier les décisions prises, à titre provisoire, par le Directeur de l'Assistance publique, sur les propositions établies par les bureaux de bienfaisance en matière d'assistance aux familles nombreuses; Vu, pour le deuxième trimestre de 1916, les listes comprenant dans la première partie les chefs de famille présentés comme ayant leur domicile de secours à Paris ; dans la deuxième partie, ceux qui n'y ont que leur résidence et dont l'admission est subordonnée à la décision des collectivités débitrices de la charge d'assistance ; Vu la loi du 14 juillet 1913 ; Vu le décret du 26 décembre 1913 ; Sur le rapport présenté par M. Alpy,
du réglement du compte de 1916. 1916. 600. — Assistance publique. — Approbation des listes d'assistance aux familles nombreuses (M. Alpy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de ratifier les décisions prises, à titre provisoire, par le Directeur de l'Assistance publique, sur les propositions établies par les bureaux de bienfaisance en matière d'assistance aux familles nombreuses; Vu, pour le deuxième trimestre de 1916, les listes comprenant dans la première partie les chefs de famille présentés comme ayant leur domicile de secours à Paris ; dans la deuxième partie, ceux qui n'y ont que leur résidence et dont l'admission est subordonnée à la décision des collectivités débitrices de la charge d'assistance ; Vu la loi du 14 juillet 1913 ; Vu le décret du 26 décembre 1913 ; Sur le rapport présenté par M. Alpy, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — Sont ratifiées, conformément aux indications portées aux listes susvisées, les décisions provisoires prononcées au cours du deuxième trimestre de 1916, par le Directeur de l'Assistance publique. Art. 2. — Sont maintenus sur la deuxième partie de la liste établie par les bureaux de bienfaisance, les postulants qui y ont été compris par eux comme résidant à Paris, sans y avoir acquis leur domicile de secours. 1916. 602. — Assistance publique. — Approbation des listes d'assistance obligatoire (M. Alpy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de ratifier les propositions d'inscription au bénéfice de l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, présentées par les bureaux de bienfaisance et arrêtées par le Directeur de l'Assistance publique; Vu pour le deuxième trimestre de 1916 les listes comprenant, dans la première partie, les postulants présentés comme ayant leur domicile de secours à Paris; dans la deuxième partie, ceux qui n'y ont que leur résidence et dont l'admission est subordonnée à la décision des collectivités débitrices de la charge d'assistance; Vu la loi du 14 juillet 1905;
par les bureaux de bienfaisance, les postulants qui y ont été compris par eux comme résidant à Paris, sans y avoir acquis leur domicile de secours. 1916. 602. — Assistance publique. — Approbation des listes d'assistance obligatoire (M. Alpy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juin 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande de ratifier les propositions d'inscription au bénéfice de l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, présentées par les bureaux de bienfaisance et arrêtées par le Directeur de l'Assistance publique; Vu pour le deuxième trimestre de 1916 les listes comprenant, dans la première partie, les postulants présentés comme ayant leur domicile de secours à Paris; dans la deuxième partie, ceux qui n'y ont que leur résidence et dont l'admission est subordonnée à la décision des collectivités débitrices de la charge d'assistance; Vu la loi du 14 juillet 1905; Vu les décrets des 30 mars 1907 et 3 mai 1908 ; Sur le rapport présenté par M. Alpy, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. Sont ratifiées, conformément aux indications portées aux listes susvisées: 1° Les décisions provisoires prononcées au cours du deuxième trimestre de 1916 par le Directeur de l'Assistance publique relativement aux admissions et aux augmentations de taux; 2° Les propositions de radiation et de diminution de taux établies au cours de ce même trimestre. Sont maintenus sur la deuxième partie de la liste établie par les bureaux de bienfaisance les postulants qui y ont été compris par eux comme résidant à Paris sans y avoir acquis leur domicile de secours. Paiement de frais et honoraires dus à M. Lévy, huissier à Poissy (saigne Goyon, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juillet 1916 par lequel M. le Préfet de la Seine lui prend d'approuver un état de frais et honoraires dus à Me Lévy, huissier à Poissy, à l'effet de ce dernier pour un constat dressé le 20 septembre 1915, à la requête de la Ville de Paris, à l'effet de statuer l'affluence des pêcheurs aux abords de pont de
par le Directeur de l'Assistance publique relativement aux admissions et aux augmentations de taux; 2° Les propositions de radiation et de diminution de taux établies au cours de ce même trimestre. Sont maintenus sur la deuxième partie de la liste établie par les bureaux de bienfaisance les postulants qui y ont été compris par eux comme résidant à Paris sans y avoir acquis leur domicile de secours. Paiement de frais et honoraires dus à M. Lévy, huissier à Poissy (saigne Goyon, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 26 juillet 1916 par lequel M. le Préfet de la Seine lui prend d'approuver un état de frais et honoraires dus à Me Lévy, huissier à Poissy, à l'effet de ce dernier pour un constat dressé le 20 septembre 1915, à la requête de la Ville de Paris, à l'effet de statuer l'affluence des pêcheurs aux abords de pont de Poissy; Vu ledit état de frais, dûment taxé, et s'élevant à la somme de 31 fr. 65 c.; Vu le rapport de l'Ingénieur en chef du service technique des Eaux et de l'assainissement, Délibère : Article premier. — Est approuvé l'état de frais et honoraires ci-dessus visé, à la somme de 31 fr. 65 c., dû à M. Lévy huissier à Poissy (Seine-et-Oise), à l'effet d'un constat dressé le 20 septembre 1915, à l'effet d'un constat dressé le 20 septembre 1915, à la requête de la Ville de Paris, à l'effet de statuer l'affluence des pêcheurs aux abords de pont de Poissy. Art. 2. La dépense, s'élevant à 31 fr., sera imputée sur le chap. R 37, art. 1, du budget de 1916. Délibérations du 3 juillet 1916. C. 148. Allocation d'une indemnité de M. Bonnard (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Vu le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Art. 1. Une indemnité de 1,000 francs est allouée à M. Bonnard, ancien conseiller de bureau, pour collaboration aux travaux du Conseil municipal, pendant le trimestre d'octobre 1916. Art. 2. Cet art. sera inséré au chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget général
de 31 fr. 65 c., dû à M. Lévy huissier à Poissy (Seine-et-Oise), à l'effet d'un constat dressé le 20 septembre 1915, à l'effet d'un constat dressé le 20 septembre 1915, à la requête de la Ville de Paris, à l'effet de statuer l'affluence des pêcheurs aux abords de pont de Poissy. Art. 2. La dépense, s'élevant à 31 fr., sera imputée sur le chap. R 37, art. 1, du budget de 1916. Délibérations du 3 juillet 1916. C. 148. Allocation d'une indemnité de M. Bonnard (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Vu le rapport présenté par M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Art. 1. Une indemnité de 1,000 francs est allouée à M. Bonnard, ancien conseiller de bureau, pour collaboration aux travaux du Conseil municipal, pendant le trimestre d'octobre 1916. Art. 2. Cet art. sera inséré au chap. 10, art. 7 (Réserve), du budget général de 1916, et rattaché au chap. 2, art. 1er dudit budget. 1916. P. 378. — Souscription à l'ouvrage de M. Gaston Cadoux : "la Prospérité économique de l'Allemagne" (M. Rémy rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle la librairie Ger-Levrault, 5, rue des Beaux-Arts, se propose l'acquisition par la Ville de Paris d'un nombre d'exemplaires de l'ouvrage de M. Gaston Cadoux, "la Prospérité économique de l'Allemagne"; Vu le rapport présenté par M. Rémy, au nom de la 4e Commission, Délibère : Art. 1. Il sera acheté par la Ville de Paris 100 exemplaires de l'ouvrage de M. Gaston Cadoux, "la Prospérité économique de l'Allemagne". La dépense, s'élevant à 40 francs, sera imputée sur le chap. 5, art. 229, du budget de l'exercice 1916. 16-00. — Renvoi à l'Administration concernant M. Périgault (M. Bellan, rapporteur; M. Bellan, Porteur) Le Conseil, Vu le rapport présenté par M. Bellan, au nom de la 6e Commission, à l'Administration une pétition de Périgault sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'École commerçiale 21, avenue Trudaine. 1916. Renvoi à l'Administration concernant la pétition de M. Daubourg (M. Dherbécourt rapporteur). Le Conseil, Vu le rapport présenté par M. Dherbécourt, au nom de
Ville de Paris d'un nombre d'exemplaires de l'ouvrage de M. Gaston Cadoux, "la Prospérité économique de l'Allemagne"; Vu le rapport présenté par M. Rémy, au nom de la 4e Commission, Délibère : Art. 1. Il sera acheté par la Ville de Paris 100 exemplaires de l'ouvrage de M. Gaston Cadoux, "la Prospérité économique de l'Allemagne". La dépense, s'élevant à 40 francs, sera imputée sur le chap. 5, art. 229, du budget de l'exercice 1916. 16-00. — Renvoi à l'Administration concernant M. Périgault (M. Bellan, rapporteur; M. Bellan, Porteur) Le Conseil, Vu le rapport présenté par M. Bellan, au nom de la 6e Commission, à l'Administration une pétition de Périgault sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'École commerçiale 21, avenue Trudaine. 1916. Renvoi à l'Administration concernant la pétition de M. Daubourg (M. Dherbécourt rapporteur). Le Conseil, Vu le rapport présenté par M. Dherbécourt, au nom de la 1re Commission, à une pétition de M. Daubourg à l'Administration, se plaignant des agissements de la Compagnie des Eaux. Subventions aux bibliothèques (M. Bellan, rapporteur). Vu Le Conseil, Vu le Conseil, Vu le mémoire en date du 13 avril 1916, par lequel M. le Préfet de la Seine invite à la répartition du crédit de 25,000 francs, chap. 9, art. 1, du budget de 1916, pour subventions aux bibliothèques libres de Paris; Vu le rapport présenté par M. Bellan, au nom de la 4e Commission, Délibère : Art. 1. Il est alloué une subvention de 400 francs à chacune des quatorze bibliothèques libres de Paris, savoir: Bibliothèque rue Tiquetonne, 44. Bibliothèque rue de Turenne, 54. Bibliothèque rue Lacépède, 45. Bibliothèque rue Duvivier, 12. Bibliothèque rue des Trois-Bornes, 28. Bibliothèque rue Chaligny, 17. Bibliothèque avenue des Gobelins. Bibliothèque rue Ducouëde, 34. Bibliothèque rue de l'Amiral-Roussin, 70. Bibliothèque avenue de Versailles, 179 bis. Bibliothèque rue de la Chapelle, 57. Bibliothèque avenue Jean-Jaurès, 137. Bibliothèque rue de Flandre, 78. Bibliothèque rue de Flandre, 78. Bibliothèque rue de Ménilmontant, 40. La dépense, s'élevant à 28,000 fr., sera allouée jusqu'à concurrence de 25,000 fr. Sur le chap. 9, art. 1, du budget de 1916