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la Compagnie Havraise; 8° de Jouvancourt Hugues-Edouard, commerçant; 9° Poirier Raymond, directeur du Crédit Foncier; 10° Toulorge Emile, agent commercial. Majunga MM. 1° Boucher Charles, directeur de banque; 2° Phaure, agent de la Compagnie des Messageries Maritimes; 3° Leques Maurice, agent commercial; 4° Martin, agent de société; 5° Valetaux, agent de société; 6° Costes Charles, industriel; 7° Enfant Pierre, entrepreneur de travaux publics; 8° BrUNET, employé de banques 9° Orsini, directeur de société; 10° Teule, employé de banque. Fianarantsoa : MM. 1° Redon Lucien; 2° Leroy Jules; 3° Moutel; 4° Noyon Gabriel; 5° Maunier Henry; 6° Bourgeois Maurice; 7° Basset Jacques; 8° Malaisé Camille; 9° Armand Louis; 10° Moysset René. Nossi-Bé : MM. 1° Bleuses, colon; 2° Borghi, directeur de société; 3° Delorme, directeur de la Banque de Madagascar; 4° Dumanoir, directeur de compagnie; 5° Etiénneau, directeur de compagnie; 6° Milié Lucien, colonel; 7° Nourry, fonctionnaire en retraite; 8° Peaucellier, agent de la Compagnie Havraise; 9° Pech, directeur du Crédit Foncier; 10° de Roland Jules, commerçant. Mayotte : MM. 1° d'Achery Louis-Joseph, agriculteur; 2° Dubosc Jean, directeur des Etablissements de Semences de Dienval; 3° Dervogne Fernand, colon; 4° Fetvez Joseph-Marie-Alfred, colon; 5° Hoareau Raoul, propriétaire; 6° Junquet Xavier-Alphonse, colon propriétaire; 7° Monthebery Antoine-Joseph-Gabriel, colon; 8° Rivière Jean-Galbert, colon; 9° Rosolin Louis, propriétaire; 10° Tauzigrat René-Théophile-Henri, directeur de société. Mines. ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, la valeur sur le carreau de la mine des substances minérales, en vue du calcul de la taxe proportionnelle de 5 p. 100. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 12 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220 P du 12 septembre 1942; Vu le décret du 20 décembre 1938, notamment en son article 142; Vu l'arrêté du 19 novembre 1941; Sur la proposition du chef du service des mines; Après avis du comité consultatif des mines Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er La taxe proportionnelle, à percevoir sur les exploitations minières, sera calculée, à partir du 1er janvier 1943, sur les bases de taxation suivantes : PREMIÈRE CATÉGORIE. Métaux précieux et pierres précieuses : Le
7° Monthebery Antoine-Joseph-Gabriel, colon; 8° Rivière Jean-Galbert, colon; 9° Rosolin Louis, propriétaire; 10° Tauzigrat René-Théophile-Henri, directeur de société. Mines. ARRÊTÉ fixant, pour l'année 1943, la valeur sur le carreau de la mine des substances minérales, en vue du calcul de la taxe proportionnelle de 5 p. 100. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 12 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision n° 220 P du 12 septembre 1942; Vu le décret du 20 décembre 1938, notamment en son article 142; Vu l'arrêté du 19 novembre 1941; Sur la proposition du chef du service des mines; Après avis du comité consultatif des mines Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er La taxe proportionnelle, à percevoir sur les exploitations minières, sera calculée, à partir du 1er janvier 1943, sur les bases de taxation suivantes : PREMIÈRE CATÉGORIE. Métaux précieux et pierres précieuses : Le kg. francs. Or. 38.000 Or extrait des gisements d'Ambilobe. 29.000 Platine. 35.000 Argent. 400 Pyrite aurifère (fixée selon la proportion d'or contenu). Pierres précieuses de la 1re série : Béryl, tourmaline, topaze colorée, opale, saphir, rubis, spessartite, triphane 5.000 Pierres précieuses de la 2e série : Orthose, diopside, scapolite, cordiérite, grenat de joaillerie, améthyste, topaze blanche, quartz citrin, etc., et pierres précieuses de la 1re série à l'état brut. 500 Pierres précieuses de la 3e série : Grenat de pivoterie, etc., et pierres précieuses de la 2e série à l'état brut. 20 Pierres précieuses de la 4e série : Quartz améthyste industriel givreux, en amas opaques de formes quelconques non cristalliques. 10.00 Pierres précieuses de la 5e série : Béryl industriel opaque, grenat industriel opaque, etc. 1.50 DEUXIÈME CATÉGORIE. Pierres d'industrie : La tonne, francs. Pierres de la 1re série : Cristal de roche pour l'optique et quartz piézo électrique. 1.00 roche 25.000 Pierres de la 2e série : Cristal de roche limpide pour la taille, à usage décoratif, cristal de roche rose ou coloré amazonite et pierres ornementales analogues. 3.000 Pierres de la 3e série : Cristal de roche pour la fonte, cristal givreux, opaque ou enfumé, calcédoine, et
grenat de joaillerie, améthyste, topaze blanche, quartz citrin, etc., et pierres précieuses de la 1re série à l'état brut. 500 Pierres précieuses de la 3e série : Grenat de pivoterie, etc., et pierres précieuses de la 2e série à l'état brut. 20 Pierres précieuses de la 4e série : Quartz améthyste industriel givreux, en amas opaques de formes quelconques non cristalliques. 10.00 Pierres précieuses de la 5e série : Béryl industriel opaque, grenat industriel opaque, etc. 1.50 DEUXIÈME CATÉGORIE. Pierres d'industrie : La tonne, francs. Pierres de la 1re série : Cristal de roche pour l'optique et quartz piézo électrique. 1.00 roche 25.000 Pierres de la 2e série : Cristal de roche limpide pour la taille, à usage décoratif, cristal de roche rose ou coloré amazonite et pierres ornementales analogues. 3.000 Pierres de la 3e série : Cristal de roche pour la fonte, cristal givreux, opaque ou enfumé, calcédoine, et analogues. 500 Micas : La tonne. francs. 1re série: Blocs n° 2 et au-dessus (soit au-dessus de 97 cm.). 100.000 2e série : Blocs n° 3 et au-dessous 1.25.000 3e série : Micas à cliquer et splitting de tous grades. 10.000 4e série : Déchets de mica en sacs, et poudres. 600 Bétathé et minerais équivalents, 4.000 Euxénite et minerais équivalents, monazite 1.000 Minerais de bismuth, de molybdène. 1.000 Minerais d'amiante, rutile, zircon. 450 Columbite, struvite et minerais équivalents 200 Corindons industriels. 400 Stéatite, minerais de magnésie, 100 Feldspaths, kaolin et autres. 20 TROISIÈME CATÉGORIE. Graphite en poudre présentant les caractéristiques suivantes : refus au tamis 40 inférieur à 30 p. 100. 1.000 Autres v 2.500 QUATRIÈME CATÉGORIE. Fer ou ré, 800 Pyrite de fer non combinée à un métal précieux. 80 CINQUIÈME CATÉGORIE. Minerais de cuivre contenant 60 p. 100 de cuivre au minimum. 2.500 Cuivre brut 5.000 Plomb brut. 2.500 Nickel brut 15.000 Minerai de fer titané, 300 Minerai de fer chromé. 300 SIXIÈME CATÉGORIE. Phosphates. 150 SEPTIÈME CATÉGORIE. Charbon 50 Lignite. 30 HUITIÈME CATÉGORIE. Huile brute. 150 ART. 2. Est abrogé l'arrêté du 13 décembre 1941 fixant, pour l'année 1942, la valeur sur le carreau de la
poudres. 600 Bétathé et minerais équivalents, 4.000 Euxénite et minerais équivalents, monazite 1.000 Minerais de bismuth, de molybdène. 1.000 Minerais d'amiante, rutile, zircon. 450 Columbite, struvite et minerais équivalents 200 Corindons industriels. 400 Stéatite, minerais de magnésie, 100 Feldspaths, kaolin et autres. 20 TROISIÈME CATÉGORIE. Graphite en poudre présentant les caractéristiques suivantes : refus au tamis 40 inférieur à 30 p. 100. 1.000 Autres v 2.500 QUATRIÈME CATÉGORIE. Fer ou ré, 800 Pyrite de fer non combinée à un métal précieux. 80 CINQUIÈME CATÉGORIE. Minerais de cuivre contenant 60 p. 100 de cuivre au minimum. 2.500 Cuivre brut 5.000 Plomb brut. 2.500 Nickel brut 15.000 Minerai de fer titané, 300 Minerai de fer chromé. 300 SIXIÈME CATÉGORIE. Phosphates. 150 SEPTIÈME CATÉGORIE. Charbon 50 Lignite. 30 HUITIÈME CATÉGORIE. Huile brute. 150 ART. 2. Est abrogé l'arrêté du 13 décembre 1941 fixant, pour l'année 1942, la valeur sur le carreau de la mine de substances minérales en vue du calcul de la taxe proportionnelle de 5 p. 100. ART. 3. Le Secrétaire Général du gouvernement général et le chef du service des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 15 décembre 1942, Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général BECH. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 15 décembre 1942, pris en conseil d'administration, sont annulées. pour compter du 1er janvier 1943, les concessions minières ci-après désignées : 1° Concessions : N° 40 dite Amboanjobe, T. 20 M; N° 41 dite Malnalo, T. 21 M ; N° 42 dite Ambohimarinkely, T. 22 M ; N° 43 dite Imeritsiadino, T. 23 M ; N° 46 dite Ambohitrabiby, T. 25 M ; N° 47 dite Ambohitrinandrina. T. 26 M ; N° 48 dite Ambohimanga, T. 27 M, dépendant de la succession André Suberbie ; 2° Concession n° 45 dite Tsiafahy, T. 24 M, appartenant à M. Justin Suberbie. Postes et télégraphes. ARRÊTÉ portant concession de la franchise téléphonique interurbaine aux procureurs de la République de Tananarive, Tamatave et Majunga, aux juges d'instruction de Tananarive, Tamatave, Majunga
le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général BECH. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 15 décembre 1942, pris en conseil d'administration, sont annulées. pour compter du 1er janvier 1943, les concessions minières ci-après désignées : 1° Concessions : N° 40 dite Amboanjobe, T. 20 M; N° 41 dite Malnalo, T. 21 M ; N° 42 dite Ambohimarinkely, T. 22 M ; N° 43 dite Imeritsiadino, T. 23 M ; N° 46 dite Ambohitrabiby, T. 25 M ; N° 47 dite Ambohitrinandrina. T. 26 M ; N° 48 dite Ambohimanga, T. 27 M, dépendant de la succession André Suberbie ; 2° Concession n° 45 dite Tsiafahy, T. 24 M, appartenant à M. Justin Suberbie. Postes et télégraphes. ARRÊTÉ portant concession de la franchise téléphonique interurbaine aux procureurs de la République de Tananarive, Tamatave et Majunga, aux juges d'instruction de Tananarive, Tamatave, Majunga et Diégo-Suarez et aux officiers du ministère public de Fianarantsoa et Tuléar. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu la décision n° 220-P du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général ; Vu l'arrêté du 23 mai 1927 concernant les franchises postales, télégraphiques et téléphoniques et les arrêtés subséquents, en particulier ceux des 4 août 1934, 21 avril 1937 et 19 août 1941 ; Sur la proposition du directeur des postes et télégraphes, Arrête : ART. 1er. Le tableau H annexé à l'arrêté du 23 mai 1927 est complété comme suit : JUSTICE CIVILE. — DÉSIGNATION DES PERSONNES autorisées à communiquer téléphoniquement quelles peuvent être échangées les autorisations de communiquer éclairées des communications téléphoniques sur les réseaux interurbains, le réseau téléphonique et en franchise sur les réseaux interurbains. interurbain. sur les réseaux interurbains. le réseau téléphonique. niques en franchise sur les réseaux interurbains. interurbain. 1 1 3 * Procureurs de la République Chefs des districts du ressort du tribunal et les circuits interurbains sans réciprocité. blique de Tananarive, Tamatave et Majunga; de 1er instance de leurs résidences et les ressorts Tananarive, Tamatave, Majunga et Diégo-Suarez; ~n~Officiers du ministère
concernant les franchises postales, télégraphiques et téléphoniques et les arrêtés subséquents, en particulier ceux des 4 août 1934, 21 avril 1937 et 19 août 1941 ; Sur la proposition du directeur des postes et télégraphes, Arrête : ART. 1er. Le tableau H annexé à l'arrêté du 23 mai 1927 est complété comme suit : JUSTICE CIVILE. — DÉSIGNATION DES PERSONNES autorisées à communiquer téléphoniquement quelles peuvent être échangées les autorisations de communiquer éclairées des communications téléphoniques sur les réseaux interurbains, le réseau téléphonique et en franchise sur les réseaux interurbains. interurbain. sur les réseaux interurbains. le réseau téléphonique. niques en franchise sur les réseaux interurbains. interurbain. 1 1 3 * Procureurs de la République Chefs des districts du ressort du tribunal et les circuits interurbains sans réciprocité. blique de Tananarive, Tamatave et Majunga; de 1er instance de leurs résidences et les ressorts Tananarive, Tamatave, Majunga et Diégo-Suarez; ~n~Officiers du ministère public de Fianarantsoa et Tuléar. ART. 2. Le secrétaire général du gouvernement général, le directeur des finances et de la comptabilité et le directeur des postes et télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 28 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. Santé et assistance médicale indigène. Par décision du Gouverneur Général, en date du 31 décembre 1942, la décision du 10 juillet 1940, autorisant le dentiste Ramboarivelo à exercer sa profession à Tananarive-ville, est rapportée. M. Ramboarivelo, dentiste diplômé de l'école de médecine de Tananarive, est autorisé à exercer sa profession à Tamatave. Par décision du Gouverneur Général, en date du 4 janvier 1943, Mme Andrianomanana Laurence, sage-femme diplômée de l'école de médecine de Tananarive, est autorisée à exercer sa profession à Tananarive-ville. Par décision du Gouverneur Général, en date du 5 janvier 1943, la décision du 14 mai 1935, autorisant M. Razafindramanana Justin à exercer sa profession à Tananarive, est rapportée. M. Razafindramanana Justin, médecin diplômé de l'école de médecine de
et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 28 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général, BECH. Santé et assistance médicale indigène. Par décision du Gouverneur Général, en date du 31 décembre 1942, la décision du 10 juillet 1940, autorisant le dentiste Ramboarivelo à exercer sa profession à Tananarive-ville, est rapportée. M. Ramboarivelo, dentiste diplômé de l'école de médecine de Tananarive, est autorisé à exercer sa profession à Tamatave. Par décision du Gouverneur Général, en date du 4 janvier 1943, Mme Andrianomanana Laurence, sage-femme diplômée de l'école de médecine de Tananarive, est autorisée à exercer sa profession à Tananarive-ville. Par décision du Gouverneur Général, en date du 5 janvier 1943, la décision du 14 mai 1935, autorisant M. Razafindramanana Justin à exercer sa profession à Tananarive, est rapportée. M. Razafindramanana Justin, médecin diplômé de l'école de médecine de Tananarive, est autorisé à exercer sa profession dans la commune de Majunga. Travaux publics. ARRÊTÉ portant modification au cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er décembre 1938 concédant à la Chambre de commerce de Fianarantsoa l'exploitation des hangars et terrepleins du port de Manakara. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu le décret du 28 septembre 1925 réglementant le domaine public; Vu l'arrêté du 8 avril 1911 relatif à l'utilisation, la conservation et la police du domaine public à Madagascar; Vu le décret du 10 décembre 1928 portant organisation des Chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture; Vu l'arrêté du 1er décembre 1938 concédant à la Chambre de commerce de Fianarantsoa l'exploitation des hangars et terre-pleins du port de Manakara; Vu l'arrêté du 17 février 1941 portant modification à l'article 28 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er décembre 1938; Vu la décision du 30 avril 1940 fixant les taxes d'exploitation des hangars et terre-pleins du port de Manakara; Vu la décision du 6 décembre 1940 modifiant les taxes d'exploitation des hangars et terre-pleins du port
et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu la décision du 12 septembre 1942 du Gouverneur Général; Vu le décret du 28 septembre 1925 réglementant le domaine public; Vu l'arrêté du 8 avril 1911 relatif à l'utilisation, la conservation et la police du domaine public à Madagascar; Vu le décret du 10 décembre 1928 portant organisation des Chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture; Vu l'arrêté du 1er décembre 1938 concédant à la Chambre de commerce de Fianarantsoa l'exploitation des hangars et terre-pleins du port de Manakara; Vu l'arrêté du 17 février 1941 portant modification à l'article 28 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er décembre 1938; Vu la décision du 30 avril 1940 fixant les taxes d'exploitation des hangars et terre-pleins du port de Manakara; Vu la décision du 6 décembre 1940 modifiant les taxes d'exploitation des hangars et terre-pleins du port de Manakara; Vu l'arrêté du 9 janvier 1942 approuvant le règlement d'exploitation des hangars et terre-pleins du port de Manakara concédée à la Chambre de commerce de Fianarantsoa; Vu la délibération de la Chambre de commerce de Fianarantsoa, en date du 11 juillet 1942, et la lettre du président de cette compagnie, en date du 28 août 1942; Sur la proposition du directeur général des travaux publics et vu l'avis conforme des services intéressés; Le conseil d'administration entendu. Arrête : ART. 1er. L'article 21 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er décembre 1938, concédant à la Chambre de commerce de Fianarantsoa l'exploitation des hangars et terre-pleins du port de Manakara, est complété ainsi qu'il suit : "Le propriétaire de la marchandise déposée sous hangar doit présenter au moment du dépôt les pièces justifiant que les conditions exigées par le quatrième paragraphe du présent article sont respectées. Au cas contraire, ou si les police présentées paraissent insuffisantes, la Chambre de commerce assurera d'office la marchandise contre l'incendie, aux frais du propriétaire, en prenant pour base la valeur déclarée par ce dernier ou, à défaut, une valeur estimée par elle-même. Mais, en aucun cas, elle ne saurait être rendue responsable
cette compagnie, en date du 28 août 1942; Sur la proposition du directeur général des travaux publics et vu l'avis conforme des services intéressés; Le conseil d'administration entendu. Arrête : ART. 1er. L'article 21 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er décembre 1938, concédant à la Chambre de commerce de Fianarantsoa l'exploitation des hangars et terre-pleins du port de Manakara, est complété ainsi qu'il suit : "Le propriétaire de la marchandise déposée sous hangar doit présenter au moment du dépôt les pièces justifiant que les conditions exigées par le quatrième paragraphe du présent article sont respectées. Au cas contraire, ou si les police présentées paraissent insuffisantes, la Chambre de commerce assurera d'office la marchandise contre l'incendie, aux frais du propriétaire, en prenant pour base la valeur déclarée par ce dernier ou, à défaut, une valeur estimée par elle-même. Mais, en aucun cas, elle ne saurait être rendue responsable de l'insuffisance d'évaluation de cette valeur." ART. 2). L'article 218 du dit cahier des charges est complété ainsi qu'il suit : Assurances : N° 15. Assurance "Incendie" sous les hangars : fr. *. Par 1000 francs de valeur déclarée et par mois indivisible. 60 N° 16. Assurance "Expédition" sous les hangars : Par 1000 francs de valeur déclarée et par mois indivisible. ART. 3. Le directeur général des travaux publics, le directeur des domaines, de la propriété foncière et du cadastre, le directeur des douanes, et le chef de la région de Fianarantsoa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 28 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général BECH. ARRÊTÉ portant : 1°, déclaration d'utilité publique des travaux de construction, par la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Tananarive, d'un magasin à hydrocarbures dans le quartier d'Ankorondrano, commune de Tananarive, et d'une route d'accès audit magasin ; 2° expropriation des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux et constituant acte de cessibilité. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu
hangars : Par 1000 francs de valeur déclarée et par mois indivisible. ART. 3. Le directeur général des travaux publics, le directeur des domaines, de la propriété foncière et du cadastre, le directeur des douanes, et le chef de la région de Fianarantsoa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Tananarive, le 28 décembre 1942. Pour le Gouverneur Général : L'administrateur en chef des colonies faisant fonctions de Secrétaire Général BECH. ARRÊTÉ portant : 1°, déclaration d'utilité publique des travaux de construction, par la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Tananarive, d'un magasin à hydrocarbures dans le quartier d'Ankorondrano, commune de Tananarive, et d'une route d'accès audit magasin ; 2° expropriation des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux et constituant acte de cessibilité. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l'arrêté du 28 janvier 1930 déterminant les conditions d'installation des dépôts d'hydrocarbures ; Vu l'arrêté du 9 février 1931 portant modification à l'arrêté du 28 janvier 1930 et déterminant les conditions d'installation des dépôts d'hydrocarbures en réservoir; Vu l'arrêté du 9 février 1931 réglementant les contraintes d'installation des dépôts d'hydrocarbures logés en bidons ou en fûts métalliques étanches ; Vu l'arrêté du 8 avril 1911 fixant les règles relatives à l'utilisation, la conservation et la police du domaine public; Vu le décret du 28 septembre 1926 réglementant le domaine à Madagascar; Vu les décrets des 6 janvier et 3 mai 1935 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique à Madagascar, modifiés par le décret du 14 février 1937; Vu la décision du 11 février 1942 autorisant la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Tananarive à installer des magasins à destination d'entrepôts d'hydrocarbures; Vu les résultats de l'enquête de commodo et incommodo à laquelle il a été procédé du 20 juin au 24 juillet 1942; Vu l'avis des services intéressés ; Vu l'avis de la commission permanente des délégations économiques et financières, dans sa séance du 24 décembre 1942; Sur la proposition du directeur général des travaux publics; Le conseil d'administration