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que soient les subventions dont les comblera la colonie, ces communes seront toujours en déficit. Elles sont comme ces fils de famille qui dépensent sans réfléchir, disant : « Dépensons toujours, la famille paiera » et qui dépensent d'autant plus que la famille paie davantage. Certes, nous devons faire tous nos efforts pour favoriser, pour faciliter la reprise de la vie économique du pays, pour ouvrir des chantiers destinés à procurer du travail aux ouvriers qui ne sont pas sur le front, mais je pense aussi, et beaucoup pensent avec moi, que, dans la période critique que nous traversons, les communes doivent borner leurs dépenses à celles qui sont strictement indispensables, à celles que j'appellerai des dépenses productrices, — je parle des dépenses destinées à augmenter la production, la richesse publique, — et s'abstenir de toute dépense n'ayant pas un caractère d'urgence. Voilà quel est mon sentiment. Je dois ajouter que la commission dont j'ai parlé, il y a un instant, spécialement chargée d'étudier cette grave question, s'est livrée à une étude approfondie ; elle a chargé une sous-commission, composée des hommes les plus compétents, de résumer cette étude et d'en dégager les conclusions. M. de Saligny, inspecteur général des finances, rapporteur de cette commission, a rédigé, en collaboration avec M. Schneider, inspecteur des contributions directes, un rapport dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité. Ces conclusions, les voici : « La commission estime : « 1° Que les communes ont la possibilité de traverser la crise actuelle en se montrant fort prudentes dans l'engagement de leurs dépenses et en utilisant toutes les ressources autorisées par la loi qu'elles peuvent trouver dans leur sein ; « 2° Qu'il y a lieu, cependant, dans un but de justice fiscale, pour compenser l'augmentation que subiront les propriétaires fonciers et les propriétaires le fait de l'augmentation des centimes, d'émettre le vœu que le maximum du taux de la taxe sur les loyers soit porté de 10 à 12 %, ou même à un chiffre plus élevé si on le juge à propos ; « 3° Que la mesure générale consistant à imposer
finances, rapporteur de cette commission, a rédigé, en collaboration avec M. Schneider, inspecteur des contributions directes, un rapport dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité. Ces conclusions, les voici : « La commission estime : « 1° Que les communes ont la possibilité de traverser la crise actuelle en se montrant fort prudentes dans l'engagement de leurs dépenses et en utilisant toutes les ressources autorisées par la loi qu'elles peuvent trouver dans leur sein ; « 2° Qu'il y a lieu, cependant, dans un but de justice fiscale, pour compenser l'augmentation que subiront les propriétaires fonciers et les propriétaires le fait de l'augmentation des centimes, d'émettre le vœu que le maximum du taux de la taxe sur les loyers soit porté de 10 à 12 %, ou même à un chiffre plus élevé si on le juge à propos ; « 3° Que la mesure générale consistant à imposer certains produits nouveaux à l'octroi de mer ne se justifierait pas en raison du petit nombre de communes actuellement touchées et serait, de plus, inopérante. » Je vous rappelle que, depuis la réunion de cette commission, le taux de la taxe sur les loyers a été porté à 12 % au lieu de 10 %. En concluant ainsi, l'honorable rapporteur exprimait l'avis général de tous les membres présents de la sous-commission et de la commission. Je tiens, en outre, à vous faire connaître la manière de voir d'un homme dont la compétence financière est unanimement reconnue aussi bien au sein de cette assemblée que des délégations financières. J'ai nommé M. Barbedette. M. Barbedette, en s'excusant de ne pas pouvoir assister à la première réunion de la commission, s'est déclaré nettement opposé à tout relèvement des droits d'octroi de mer comme à toute taxation de produits nouveaux. Il a ajouté, dans la lettre dont lecture a été donnée à la commission, que les municipalités qui se trouvaient dans une situation embarrassée devaient recourir au vote de centimes additionnels pour insuffisance de revenus ou de taxes locatives dont la création est laissée à leur initiative. Le jour où a été discuté, au
au lieu de 10 %. En concluant ainsi, l'honorable rapporteur exprimait l'avis général de tous les membres présents de la sous-commission et de la commission. Je tiens, en outre, à vous faire connaître la manière de voir d'un homme dont la compétence financière est unanimement reconnue aussi bien au sein de cette assemblée que des délégations financières. J'ai nommé M. Barbedette. M. Barbedette, en s'excusant de ne pas pouvoir assister à la première réunion de la commission, s'est déclaré nettement opposé à tout relèvement des droits d'octroi de mer comme à toute taxation de produits nouveaux. Il a ajouté, dans la lettre dont lecture a été donnée à la commission, que les municipalités qui se trouvaient dans une situation embarrassée devaient recourir au vote de centimes additionnels pour insuffisance de revenus ou de taxes locatives dont la création est laissée à leur initiative. Le jour où a été discuté, au sein de la commission générale, le rapport de M. de Saligny, j'ai pris la liberté de présenter quelques observations que vous me permettrez de reproduire ici aussi brièvement et aussi rapidement que possible. C'est par là, d'ailleurs, que je terminerai. J'ai félicité le rapporteur et la commission d'avoir, dans leur lumineux rapport, rappelé les vrais principes administratifs, la saine doctrine qui est en même temps la plus simple et la plus logique et qui réside dans cette règle : faire payer les dépenses d'intérêt communal au moyen d'impositions et de taxes communales, les dépenses d'intérêt départemental au moyen d'impôts départementaux et les dépenses d'intérêt général par les ressources de l'Etat. C'est la méconnaissance de cette règle élémentaire qui entrave l'administration en Algérie. Tous les travaux communaux importants ou presque tous se sont faits par voie de subventions de l'Etat, alors que la subvention devrait être l'exception. Et je concluais ainsi : « Il en résulte une centralisation qui, outre qu'elle retarde la marche des affaires, diminue les libertés départementales et communales et crée des inégalités choquantes entre les communes. Si les ressources des départements et des communes sont trop faibles, qu'on les augmente, en diminuant au besoin celles de l'Etat,
lumineux rapport, rappelé les vrais principes administratifs, la saine doctrine qui est en même temps la plus simple et la plus logique et qui réside dans cette règle : faire payer les dépenses d'intérêt communal au moyen d'impositions et de taxes communales, les dépenses d'intérêt départemental au moyen d'impôts départementaux et les dépenses d'intérêt général par les ressources de l'Etat. C'est la méconnaissance de cette règle élémentaire qui entrave l'administration en Algérie. Tous les travaux communaux importants ou presque tous se sont faits par voie de subventions de l'Etat, alors que la subvention devrait être l'exception. Et je concluais ainsi : « Il en résulte une centralisation qui, outre qu'elle retarde la marche des affaires, diminue les libertés départementales et communales et crée des inégalités choquantes entre les communes. Si les ressources des départements et des communes sont trop faibles, qu'on les augmente, en diminuant au besoin celles de l'Etat, qui accordera moins de subventions, mais qu'on revienne aux vrais principes et que les communes sachent que c'est avec leurs ressources et non avec celles de l'Etat qu'elles doivent couvrir leurs dépenses. » Messieurs, je souhaite que cette règle, conforme à l'intérêt public, soit mise en vigueur le plus rapidement possible dans la colonie et je conclus en disant que si nous pouvons regarder avec satisfaction l'état financier de la colonie et des départements, nous pouvons considérer avec la même satisfaction la situation financière des communes. Ce n'est pas seulement le budget de l'Algérie, c'est l'ensemble financier de la colonie, des départements et des communes que nous pouvons regarder avec un juste orgueil et une entière confiance. (Marques d'approbation). M. BARBEDETTE. — Messieurs, je vous demanderai la permission de répondre deux mots à M. le préfet. Je ne partage pas tout à fait son optimisme. En ce qui concerne les départements, il n'y a pas de doute, leur situation financière n'a pas été touchée par la guerre. Quelles sont, en effet, les ressources des départements ? En première ligne l'impôt arabe. Je dois rendre cette justice aux administrateurs de communes mixtes qu'ils l'ont fait rentrer d'une façon parfaite. Il y
possible dans la colonie et je conclus en disant que si nous pouvons regarder avec satisfaction l'état financier de la colonie et des départements, nous pouvons considérer avec la même satisfaction la situation financière des communes. Ce n'est pas seulement le budget de l'Algérie, c'est l'ensemble financier de la colonie, des départements et des communes que nous pouvons regarder avec un juste orgueil et une entière confiance. (Marques d'approbation). M. BARBEDETTE. — Messieurs, je vous demanderai la permission de répondre deux mots à M. le préfet. Je ne partage pas tout à fait son optimisme. En ce qui concerne les départements, il n'y a pas de doute, leur situation financière n'a pas été touchée par la guerre. Quelles sont, en effet, les ressources des départements ? En première ligne l'impôt arabe. Je dois rendre cette justice aux administrateurs de communes mixtes qu'ils l'ont fait rentrer d'une façon parfaite. Il y a des communes où on a eu 100 €/c. La deuxième ressource importante pour la vicinalité, ce sont les contingents des communes ; or, les communes ont été mises en demeure de payer leur contingent. Par conséquent, les finances départementales n'ont pas été touchées. En ce qui concerne, au contraire, les finances communales, la situation est tout à fait différente. Elle n'est plus aujourd'hui ce qu'elle était au moment où cette commission s'est réunie. La guerre s'est prolongée, et le remède indiqué est devenu inefficace. En effet, quand on rappelle aux communes qu'elles ont le droit de frapper les centimes additionnels ou de majorer le produit de la taxe sur les loyers, c'est leur indiquer un remède inapplicable. La situation financière des communes de plein exercice est mauvaise, c'est en vertu d'un certain — je ne dirai pas mot d'ordre — mais état d'esprit qui règne chez les indigènes. Pendant la guerre, pensent-ils, on n'est pas tenu de payer l'impôt. Aussi devient-il impossible de le faire rentrer, et comme la matière saisissable est très rare, les receveurs municipaux n'arrivent à rien et la caisse de la commune reste vide. Non seulement on ne paie pas la taxe locative, le foncier
les finances communales, la situation est tout à fait différente. Elle n'est plus aujourd'hui ce qu'elle était au moment où cette commission s'est réunie. La guerre s'est prolongée, et le remède indiqué est devenu inefficace. En effet, quand on rappelle aux communes qu'elles ont le droit de frapper les centimes additionnels ou de majorer le produit de la taxe sur les loyers, c'est leur indiquer un remède inapplicable. La situation financière des communes de plein exercice est mauvaise, c'est en vertu d'un certain — je ne dirai pas mot d'ordre — mais état d'esprit qui règne chez les indigènes. Pendant la guerre, pensent-ils, on n'est pas tenu de payer l'impôt. Aussi devient-il impossible de le faire rentrer, et comme la matière saisissable est très rare, les receveurs municipaux n'arrivent à rien et la caisse de la commune reste vide. Non seulement on ne paie pas la taxe locative, le foncier et les centimes additionnels au foncier, mais encore les prestations ne sont pas payées; et, pour payer le département, les communes ont été obligées de faire l'avance de leurs fonds spéciaux. C'est ainsi que moi qui gère une commune dont le budget n'est pas considérable, qui ai 13,000 francs de recette pour les chemins vicinaux, je suis actuellement, après avoir payé mon contingent deux ans de suite au département, créancier de mes fonds spéciaux de 6,500 francs. C'est la caisse des chemins vicinaux qui est débitrice vis-à-vis des ressources ordinaires de la commune. Donc, on ne peut pas dire actuellement que les communes soient dans une situation florissante. D'une part, le produit de l'octroi de mer a baissé, par suite de la suppression de l'absinthe, d'autre part les contribuables refusent de payer leurs impôts, et enfin les prestataires ne paient pas leurs prestations. Dans ma commune, ce qui me permet de vivre, c'est que j'ai des centimes additionnels dont l'Etat me fait l'avance, et que, d'autre part, j'ai des adjudicataires qui, trouvant que la guerre, n'a pas nui beaucoup au mouvement économique du pays, continuent à me payer régulièrement le prix de leurs adjudications. Mais le contribuable proprement dit ne
recette pour les chemins vicinaux, je suis actuellement, après avoir payé mon contingent deux ans de suite au département, créancier de mes fonds spéciaux de 6,500 francs. C'est la caisse des chemins vicinaux qui est débitrice vis-à-vis des ressources ordinaires de la commune. Donc, on ne peut pas dire actuellement que les communes soient dans une situation florissante. D'une part, le produit de l'octroi de mer a baissé, par suite de la suppression de l'absinthe, d'autre part les contribuables refusent de payer leurs impôts, et enfin les prestataires ne paient pas leurs prestations. Dans ma commune, ce qui me permet de vivre, c'est que j'ai des centimes additionnels dont l'Etat me fait l'avance, et que, d'autre part, j'ai des adjudicataires qui, trouvant que la guerre, n'a pas nui beaucoup au mouvement économique du pays, continuent à me payer régulièrement le prix de leurs adjudications. Mais le contribuable proprement dit ne paie rien. Les mesures proposées sont donc inefficaces. Quand bien même nous voudrions augmenter le taux de la taxe locative, cela ne produirait rien, et, en augmentant les centimes, ce n'est pas le contribuable que nous atteindrions, ce serait la Colonie qui aurait à faire l'avance des centimes nouveaux que nous frapperions. Il n'est donc pas douteux qu'il faille chercher un remède. La guerre aura bientôt deux années entières d'existence. À cause du moratoire, et, il faut bien le dire, de la présence sous les drapeaux de nombreux citoyens qui ne peuvent pas à la fois faire leur devoir et payer leurs taxes, certaines communes sont réellement dans une situation inquiétante. Je ne dis pas toutes : il y a quelques communes favorisées, c'est exact. Cependant, la statistique qui a été donnée par M. le préfet ne correspond pas à la réalité parce qu'elle remonte à 1914. Il faudrait connaître le budget supplémentaire de toutes les communes, en 1916. Eh bien, moi, j'ai des excédents budgétaires, c'est très vrai ; mais comment les ai-je obtenus ? En rognant sur toutes les dépenses de première nécessité, en réduisant les entretiens, en compromettant l'avenir du patrimoine communal. En conséquence, je prie le
nous frapperions. Il n'est donc pas douteux qu'il faille chercher un remède. La guerre aura bientôt deux années entières d'existence. À cause du moratoire, et, il faut bien le dire, de la présence sous les drapeaux de nombreux citoyens qui ne peuvent pas à la fois faire leur devoir et payer leurs taxes, certaines communes sont réellement dans une situation inquiétante. Je ne dis pas toutes : il y a quelques communes favorisées, c'est exact. Cependant, la statistique qui a été donnée par M. le préfet ne correspond pas à la réalité parce qu'elle remonte à 1914. Il faudrait connaître le budget supplémentaire de toutes les communes, en 1916. Eh bien, moi, j'ai des excédents budgétaires, c'est très vrai ; mais comment les ai-je obtenus ? En rognant sur toutes les dépenses de première nécessité, en réduisant les entretiens, en compromettant l'avenir du patrimoine communal. En conséquence, je prie le conseil supérieur de vouloir bien suivre les délégations financières et demander qu'on reprenne la question et qu'on cherche le moyen de venir en aide aux communes très éprouvées. M. le GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Il convient peut-être d'appliquer à cette matière le vieil adage : in medio veritas. Quoi qu'il en soit, je tiendrai la promesse que j'ai faite aux délégations financières ; je constituerai la commission chargée d'étudier le moyen de créer des ressources nouvelles aux communes. Cette commission sera composée des hommes les plus compétents et les plus soucieux de l'intérêt général, aussi bien de l'intérêt de la Colonie que de l'intérêt des communes. Par conséquent, en admettant même que la thèse de M. Seignouret soit tout à fait exacte, nous n'en procéderons pas moins à l'étude que nous avons décidée de faire. M. GASSER. — Je demande la permission, en quelques mots très rapides, d'apporter des déclarations à l'appui de ce que vient de dire M. Barbedette. Je suis à la tête d'une commune qui — vous pourrez le lire, si la curiosité vous en prend — a fait le geste très théâtral de souscrire pour 600,000 francs au dernier emprunt national. Nous nous en sommes prévalus comme
soit, je tiendrai la promesse que j'ai faite aux délégations financières ; je constituerai la commission chargée d'étudier le moyen de créer des ressources nouvelles aux communes. Cette commission sera composée des hommes les plus compétents et les plus soucieux de l'intérêt général, aussi bien de l'intérêt de la Colonie que de l'intérêt des communes. Par conséquent, en admettant même que la thèse de M. Seignouret soit tout à fait exacte, nous n'en procéderons pas moins à l'étude que nous avons décidée de faire. M. GASSER. — Je demande la permission, en quelques mots très rapides, d'apporter des déclarations à l'appui de ce que vient de dire M. Barbedette. Je suis à la tête d'une commune qui — vous pourrez le lire, si la curiosité vous en prend — a fait le geste très théâtral de souscrire pour 600,000 francs au dernier emprunt national. Nous nous en sommes prévalus comme de quelque chose qui nous fait le plus grand honneur, mais, en réalité, je dois vous le confesser, il ne faudrait pas prendre cela pour l'expression d'une prospérité extraordinaire. À la vérité, nous avons acheté de la rente nationale parce que nous étions en possession de fonds d'emprunt qui avaient une destination ultérieure à recevoir, dont nous étions encombrés dans nos caisses, qui n'avaient coûté que 4 % et que nous placions au Gouvernement à 5 %. Nous avons fait l'opération que conseillait anormalement l'un d'entre vous hier, à l'occasion de certaines finances de la Colonie. Mais cela ne veut pas dire que nos finances soient dans un état de prospérité remarquable. En effet, de même qu'à Djidjelli, à Oran, nous sommes obligés de rogner progressivement sur tout ce qui constituait nos dépenses d'entretien normal, sur tout ce qui constituait nos dépenses de vie normale. Nous ne faisons pas de dépenses de luxe, mais, en réalité, il faudra que nous réduisions de 50 %, au cours du prochain exercice, les dépenses d'entretien de nos rues ; si bien que je vous demanderai de vouloir bien retarder à 2 ou 3 ans peut-être les visites que vous pourriez avoir à faire
une destination ultérieure à recevoir, dont nous étions encombrés dans nos caisses, qui n'avaient coûté que 4 % et que nous placions au Gouvernement à 5 %. Nous avons fait l'opération que conseillait anormalement l'un d'entre vous hier, à l'occasion de certaines finances de la Colonie. Mais cela ne veut pas dire que nos finances soient dans un état de prospérité remarquable. En effet, de même qu'à Djidjelli, à Oran, nous sommes obligés de rogner progressivement sur tout ce qui constituait nos dépenses d'entretien normal, sur tout ce qui constituait nos dépenses de vie normale. Nous ne faisons pas de dépenses de luxe, mais, en réalité, il faudra que nous réduisions de 50 %, au cours du prochain exercice, les dépenses d'entretien de nos rues ; si bien que je vous demanderai de vouloir bien retarder à 2 ou 3 ans peut-être les visites que vous pourriez avoir à faire à Oran, parce que je ne voudrais pas paraître en état d'infériorité au point de vue de la voirie. (Sourires.) Il en est de ce chapitre comme d'un certain nombre d'autres. La vérité est que nous manquons de ressources. Nous ne pouvons pas suivre les conseils que nous donnait la commission de la recherche des ressources communales, parce que, en même temps qu'elle nous proposait de relever les taxes locatives, elle nous proposait aussi de tenir compte des familles nombreuses, et, par conséquent de perdre d'un côté ce que nous pouvions gagner de l'autre. D'autre part, comme le faisait remarquer très justement M. Barbedette, les contribuables ne paient plus. Ils ont institué d'avance le moratorium des contribuables ! Lorsqu'il nous arrive aujourd'hui de vouloir élever la voix vis-à-vis d'un contribuable, mon Dieu, nous sommes pris d'une certaine pudeur qui fait que nous n'osons pas aller jusqu'à l'extrémité de notre droit. Cela n'empêche pas que si nous n'avons pas le courage de traîner devant les tribunaux un contribuable qui ne paye pas la commune, nous en arrivons, non pas à la faillite, mais à vivre d'une façon très serrée. Il est indispensable qu'on se préoccupe de nous donner, à nous qui
commission de la recherche des ressources communales, parce que, en même temps qu'elle nous proposait de relever les taxes locatives, elle nous proposait aussi de tenir compte des familles nombreuses, et, par conséquent de perdre d'un côté ce que nous pouvions gagner de l'autre. D'autre part, comme le faisait remarquer très justement M. Barbedette, les contribuables ne paient plus. Ils ont institué d'avance le moratorium des contribuables ! Lorsqu'il nous arrive aujourd'hui de vouloir élever la voix vis-à-vis d'un contribuable, mon Dieu, nous sommes pris d'une certaine pudeur qui fait que nous n'osons pas aller jusqu'à l'extrémité de notre droit. Cela n'empêche pas que si nous n'avons pas le courage de traîner devant les tribunaux un contribuable qui ne paye pas la commune, nous en arrivons, non pas à la faillite, mais à vivre d'une façon très serrée. Il est indispensable qu'on se préoccupe de nous donner, à nous qui sommes de très pauvres petits financiers dans nos communes, autre chose que les moyens de rétablir l'équilibre du budget, parce que cet équilibre existera toujours. Alors même que nous serions dans la misère, nos budgets se traduiront toujours par l'égalité des recettes et des dépenses ; mais cela n'empêchera pas que nous vivions une vie étriquée. Et vous savez que lorsque l'un ou l'autre de nos budgets communaux ne reçoit pas les dotations qui lui sont indispensables, on en arrive à constituer une situation telle que la réparation de cet état momentanément anormal devient non seulement très difficile, mais nécessite une première mise de fonds nouvelle, et, dans ces conditions, les dépenses sont trop considérables. Il faut absolument que vous trouviez ou que l'on trouve les moyens capables d'apporter une aide efficace aux communes, de façon que non seulement leurs budgets restent en équilibre, mais qu'ils soient prospères, florissants. Ce qu'il faut surtout éviter, c'est qu'ils soient trop resserrés, car, en Algérie, l'immense majorité des dépenses sont des dépenses de toute première nécessité sur lesquelles il est difficile de rogner, sous peine d'arriver à une situation presque irrémédiable. Si nous avions des propriétés personnelles, autres que celles que nous tirons