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exprime ensuite sa reconnaissance à M. le Préfet du Loiret pour le soutien que la Société reçoit du Département. Enfin il souhaite la bienvenue à M. le Maire qui représente la Municipalité, propriétaire de la Salle des Thèses, dont elle veut bien laisser l'usage à la Société. Il lui exprime la gratitude de ses membres pour tout ce que lui doit l'Université d'Orléans à la renaissance de laquelle toute son énergie s'est employée. Enfin se tournant vers le conférencier, il s'adresse à lui en ces termes : « Cher Monsieur Feenstra, « La présence de ces hautes personnalités, le nombre de nos collègues « vous disent assez le prix que nous attachons à votre visite et l'intérêt « que nous attendons de votre conférence. Vous n'êtes point un inconnu « parmi nous : vous avez été l'un des participants de nos journées universitaires et, ce que votre modestie en souffre, je dois ajouter que vous en « avez été, dans une certaine mesure, l'inspirateur par les encouragements « que vous nous avez prodigués. C'est que l'Université d'Orléans a depuis « longtemps attiré votre attention d'historien du droit. Vous êtes le continuateur de votre éminent compatriote Meijers dont les travaux font « autorité et dont le souvenir n'est point oublié par notre Société : il était « juste — je le dis en passant — que vous y preniez sa succession. Je sais « que l'Université d'Orléans vous intéresse aussi par les perspectives qu'elle « ouvre sur l'étude du droit, et je ne peux mieux faire pour le prouver « que de vous donner la parole en m'excusant de l'avoir retenue trop « longtemps. » A l'allocution du Président, M. Feenstra répond en remerciant la Société du plaisir qu'il éprouve à revenir « dans cette ville d'Orléans qui (lui) est si chère ». Il dit aussi combien il a été sensible à son élection comme membre d'honneur de notre compagnie et au fait qu'il succède ainsi à son éminent compatriote E.-M. Meijers. On trouvera plus loin le texte intégral de la communication de M. Feenstra. A cet exposé l'orateur a ajouté
« autorité et dont le souvenir n'est point oublié par notre Société : il était « juste — je le dis en passant — que vous y preniez sa succession. Je sais « que l'Université d'Orléans vous intéresse aussi par les perspectives qu'elle « ouvre sur l'étude du droit, et je ne peux mieux faire pour le prouver « que de vous donner la parole en m'excusant de l'avoir retenue trop « longtemps. » A l'allocution du Président, M. Feenstra répond en remerciant la Société du plaisir qu'il éprouve à revenir « dans cette ville d'Orléans qui (lui) est si chère ». Il dit aussi combien il a été sensible à son élection comme membre d'honneur de notre compagnie et au fait qu'il succède ainsi à son éminent compatriote E.-M. Meijers. On trouvera plus loin le texte intégral de la communication de M. Feenstra. A cet exposé l'orateur a ajouté deux observations dont nous résumons ici l'essentiel et qui sont de grande importance pour les projets universitaires et les études d'histoire de droit à Orléans : l'une concerne l'histoire des doctrines du droit romain et l'autre la publication des textes concernant l'histoire de l'Université d'Orléans. L'histoire des doctrines du droit romain au Moyen Age. M. Feenstra rappelle que l'enseignement du droit romain a, au cours des siècles, revêtu des aspects divers. Au xixe siècle, dans la plupart des universités de l'Europe Occidentale, « le droit romain n'était pas seulement un droit historique, c'était un droit qui, s'il n'était pas toujours formellement en vigueur, comme par exemple en Allemagne, était pour le moins considéré comme un droit rationnel dont les principes dominaient toujours le droit moderne ». Au xxe siècle on prétendit étudier le droit romain d'une façon strictement historique. Malheureusement cette méthode n'avait souvent d'historique que l'apparence puisqu'elle en venait à utiliser des notions modernes que l'on croyait être celles de l'ancien droit romain. Or, il faut éviter dans ce genre d'étude de tomber dans l'anachronisme, ce qui est très difficile, car la terminologie juridique moderne est tout à fait imprégnée de mots empruntés aux textes juridiques anciens. Afin de
romain au Moyen Age. M. Feenstra rappelle que l'enseignement du droit romain a, au cours des siècles, revêtu des aspects divers. Au xixe siècle, dans la plupart des universités de l'Europe Occidentale, « le droit romain n'était pas seulement un droit historique, c'était un droit qui, s'il n'était pas toujours formellement en vigueur, comme par exemple en Allemagne, était pour le moins considéré comme un droit rationnel dont les principes dominaient toujours le droit moderne ». Au xxe siècle on prétendit étudier le droit romain d'une façon strictement historique. Malheureusement cette méthode n'avait souvent d'historique que l'apparence puisqu'elle en venait à utiliser des notions modernes que l'on croyait être celles de l'ancien droit romain. Or, il faut éviter dans ce genre d'étude de tomber dans l'anachronisme, ce qui est très difficile, car la terminologie juridique moderne est tout à fait imprégnée de mots empruntés aux textes juridiques anciens. Afin de parvenir à une connaissance approfondie de la réalité historique du droit romain, il faut prendre, comme objet propre des recherches, l'étude des différentes interprétations qu'on a données aux textes et aux mots eux-mêmes du droit romain à partir de Justinien. Tel est, sinon le seul, tout au moins le plus important domaine des recherches qu'il y aurait lieu de faire pour l'histoire des doctrines du droit romain. Or, pour entreprendre cette étude, ce sont encore les théories des juristes savants du Moyen Âge qui offrent la base principale. Ainsi se trouveraient précisés à la fois les notions du droit moderne et le sens exact du droit romain ancien. Dans cette perspective, peu de travail jusqu'à présent a été fait et la lecture des travaux de Meijers, par exemple, permet de comprendre que chacun doit « frayer son propre chemin dans la forêt vierge du droit romain médiéval ». Certes le grand ouvrage collectif sur l'histoire du droit romain au Moyen Âge, le « Jus Romanum Medii Aevi » qui remplacera l'ouvrage classique de Savigny, ouvrira sans doute des perspectives nouvelles en la matière ; mais, sans attendre l'élaboration de cette œuvre, la nouvelle faculté de droit d'Orléans, grâce à ses
important domaine des recherches qu'il y aurait lieu de faire pour l'histoire des doctrines du droit romain. Or, pour entreprendre cette étude, ce sont encore les théories des juristes savants du Moyen Âge qui offrent la base principale. Ainsi se trouveraient précisés à la fois les notions du droit moderne et le sens exact du droit romain ancien. Dans cette perspective, peu de travail jusqu'à présent a été fait et la lecture des travaux de Meijers, par exemple, permet de comprendre que chacun doit « frayer son propre chemin dans la forêt vierge du droit romain médiéval ». Certes le grand ouvrage collectif sur l'histoire du droit romain au Moyen Âge, le « Jus Romanum Medii Aevi » qui remplacera l'ouvrage classique de Savigny, ouvrira sans doute des perspectives nouvelles en la matière ; mais, sans attendre l'élaboration de cette œuvre, la nouvelle faculté de droit d'Orléans, grâce à ses très illustres traditions, grâce aussi aux ressources insoupçonnées conservées à la Bibliothèque municipale de cette ville, peut être appelée à jouer un rôle de premier plan dans cette discipline nouvelle. Vœu en faveur de la réunion d'un Comité International pour la publication des registres de la Nation germanique de l'Université d'Orléans. M. Feenstra signale l'intérêt que présentent ces registres — d'abord pour la Hollande : une étudiante de l'Université d'Amsterdam a relevé en 1961 de nombreux noms de Hollandais ayant fait leurs études à Orléans au XVe siècle. Mais la Hollande n'est évidemment pas la seule intéressée, la Belgique l'est aussi, l'Allemagne, la Suisse, en un mot tous les pays relevant de l'ancien Empire romain germanique. Or, il n'est pas de bonne méthode de procéder à un relevé uniquement par pays. Il faudrait envisager la transcription intégrale de ces textes. C'est pourquoi M. Feenstra est donc tombé d'accord avec quelques-uns de ses collègues belges et hollandais pour former le vœu que soit envisagée une édition générale des registres de la Nation germanique de l'Université d'Orléans confiée aux soins d'un comité international qui reprendrait la transcription commencée par Knod à la fin du XIXe siècle. Cette entreprise pourrait travailler sous les
d'Orléans. M. Feenstra signale l'intérêt que présentent ces registres — d'abord pour la Hollande : une étudiante de l'Université d'Amsterdam a relevé en 1961 de nombreux noms de Hollandais ayant fait leurs études à Orléans au XVe siècle. Mais la Hollande n'est évidemment pas la seule intéressée, la Belgique l'est aussi, l'Allemagne, la Suisse, en un mot tous les pays relevant de l'ancien Empire romain germanique. Or, il n'est pas de bonne méthode de procéder à un relevé uniquement par pays. Il faudrait envisager la transcription intégrale de ces textes. C'est pourquoi M. Feenstra est donc tombé d'accord avec quelques-uns de ses collègues belges et hollandais pour former le vœu que soit envisagée une édition générale des registres de la Nation germanique de l'Université d'Orléans confiée aux soins d'un comité international qui reprendrait la transcription commencée par Knod à la fin du XIXe siècle. Cette entreprise pourrait travailler sous les auspices de la Société Archéologique et Historique de l'Orléanais. M. Feenstra soumet cette proposition à la Société. L'exposé de M. Feenstra a été écouté avec la plus grande attention et chaleureusement applaudi par la nombreuse assistance présente. Le Président remercie vivement le conférencier et passe la parole à M. le Recteur Gérald Antoine. M. le Recteur Antoine joignant ses remerciements à ceux du Président, rappelle que la création de l'enseignement du droit romain à Orléans est due à la carence de la grande Université parisienne. Il rappelle le respect scrupuleux des textes manifesté par l'enseignement Orléanais. Parlant des perspectives universitaires, M. le Recteur Antoine profite de la circonstance pour annoncer la création à Orléans d'une école municipale de droit, ouverte aux cours de capacité et aux cours de travaux pratiques. La décision a été adoptée par l'Université de Paris et est prévue en attendant la création d'un centre d'études supérieures juridiques qui serait suivi de la faculté de droit. Un professeur de droit de la Faculté de Paris serait désigné pour surveiller la marche de la nouvelle école. Il exprime ses remerciements à la Municipalité d'Orléans pour l'initiative qu'elle a prise en faveur de cette création à laquelle elle songeait
Recteur Gérald Antoine. M. le Recteur Antoine joignant ses remerciements à ceux du Président, rappelle que la création de l'enseignement du droit romain à Orléans est due à la carence de la grande Université parisienne. Il rappelle le respect scrupuleux des textes manifesté par l'enseignement Orléanais. Parlant des perspectives universitaires, M. le Recteur Antoine profite de la circonstance pour annoncer la création à Orléans d'une école municipale de droit, ouverte aux cours de capacité et aux cours de travaux pratiques. La décision a été adoptée par l'Université de Paris et est prévue en attendant la création d'un centre d'études supérieures juridiques qui serait suivi de la faculté de droit. Un professeur de droit de la Faculté de Paris serait désigné pour surveiller la marche de la nouvelle école. Il exprime ses remerciements à la Municipalité d'Orléans pour l'initiative qu'elle a prise en faveur de cette création à laquelle elle songeait avant même les projets nouveaux concernant l'Université d'Orléans. M. Secrétaire prend à son tour la parole et exprime sa reconnaissance à M. Feenstra pour sa coopération aux manifestations universitaires de 1961, pour son rôle initiateur, même, puisque son exemple a été suivi par ses éminents collègues des universités françaises et étrangères. Il lui remet un exemplaire des Actes du Congrès sur l'ancienne Université d'Orléans (XIIIe-XVIIIe siècles), exemplaire précieux, moins par sa valeur matérielle que pour tout ce qu'il représente et contient : ce volume, en effet, est dû à la générosité du département du Loiret et à la collaboration du Président et de M. Robinet ; il a le mérite de contenir de précieuses richesses scientifiques au premier rang desquelles il place la communication de M. Feenstra. Les préoccupations du professeur FEENSTRA rejoignent les observations du professeur STELLING-MICHAUD (de Genève) dans sa communication aux Journées universitaires d'Orléans de 1961 (Actes du Congrès sur l'ancienne Université d'Orléans., p. 138) : car pour « l'histoire politique du Studium et pour celle des individus et des groupes (géographie universitaire), aussi bien que pour l'histoire du mouvement des idées en Europe, du XIVe au XVIe siècle, ces registres constituent une source de données précises
étrangères. Il lui remet un exemplaire des Actes du Congrès sur l'ancienne Université d'Orléans (XIIIe-XVIIIe siècles), exemplaire précieux, moins par sa valeur matérielle que pour tout ce qu'il représente et contient : ce volume, en effet, est dû à la générosité du département du Loiret et à la collaboration du Président et de M. Robinet ; il a le mérite de contenir de précieuses richesses scientifiques au premier rang desquelles il place la communication de M. Feenstra. Les préoccupations du professeur FEENSTRA rejoignent les observations du professeur STELLING-MICHAUD (de Genève) dans sa communication aux Journées universitaires d'Orléans de 1961 (Actes du Congrès sur l'ancienne Université d'Orléans., p. 138) : car pour « l'histoire politique du Studium et pour celle des individus et des groupes (géographie universitaire), aussi bien que pour l'histoire du mouvement des idées en Europe, du XIVe au XVIe siècle, ces registres constituent une source de données précises et uniques, d'une richesse et d'une variété insoupçonnées. C'est pourquoi une commission internationale devrait entreprendre la publication d'un Chartularium Studii Aurelianensis. » La Société Archéologique et Historique de l'Orléanais a parfaitement compris la haute portée du vœu formulé par ces éminentes personnalités. C'est pourquoi, comme on a pu le constater dans le compte rendu de la séance du 22 juin 1962, a été adoptée la proposition du Président MONNIER aux termes de laquelle la Société Archéologique accepte de donner son patronage à la constitution d'une commission internationale de publication des registres de l'ancienne Université d'Orléans, le Bureau de la Société étant chargé de se mettre, à cet effet, en rapport avec les personnalités et les organismes intéressés. Au premier rang de ces personnalités et de ces organismes, il faut évidemment placer le professeur STELLING-MICHAUD et la Commission internationale de l'Histoire des Universités qu'il préside. Une récente correspondance échangée avec le professeur STELLING-MICHAUD témoigne de l'intérêt que celui-ci porte à cette entreprise et du désir qu'il a de lui apporter tout son appui (nov.-déc. 1962). FEENSTRA (Leyde) L'enseignement du droit civil à l'ancienne Université d'Orléans a déjà fait l'objet d'une conférence que j'ai présentée dans cette ville même il y a
dans le compte rendu de la séance du 22 juin 1962, a été adoptée la proposition du Président MONNIER aux termes de laquelle la Société Archéologique accepte de donner son patronage à la constitution d'une commission internationale de publication des registres de l'ancienne Université d'Orléans, le Bureau de la Société étant chargé de se mettre, à cet effet, en rapport avec les personnalités et les organismes intéressés. Au premier rang de ces personnalités et de ces organismes, il faut évidemment placer le professeur STELLING-MICHAUD et la Commission internationale de l'Histoire des Universités qu'il préside. Une récente correspondance échangée avec le professeur STELLING-MICHAUD témoigne de l'intérêt que celui-ci porte à cette entreprise et du désir qu'il a de lui apporter tout son appui (nov.-déc. 1962). FEENSTRA (Leyde) L'enseignement du droit civil à l'ancienne Université d'Orléans a déjà fait l'objet d'une conférence que j'ai présentée dans cette ville même il y a plus d'un an. Il va sans dire que je m'efforcerai autant que possible d'éviter aujourd'hui des répétitions; aussi me permettrai-je de supposer connu tout ce que j'ai relevé dans ma communication précédente, qui depuis peu a paru dans le volume consacré à la commémoration de l'ancienne Université (1). Vous y trouverez notamment des observations sur la méthode des professeurs et sur leur doctrine. Dans la présente communication ce sera plutôt le côté extérieur de l'enseignement qui retiendra notre attention. Vous me demanderez pourquoi j'aborde un sujet aussi particulier et qui, d'ailleurs, semble avoir été abondamment traité par Marcel Fournier? Tout d'abord on peut remarquer que l'ouvrage de synthèse de Fournier (2) et son édition des sources de l'histoire des anciennes Universités de France inspirent de très sérieuses réserves. Dès la parution de ces ouvrages, la critique en a été faite d'une façon très sévère par le Père Denifle dans une brochure d'une centaine de pages (3). Comme il arrive souvent, cette critique n'a pas empêché beaucoup d'auteurs plus récents de se servir des ouvrages de Marcel Fournier, comme s'ils constituaient une base sûre d'information et de comparaison. Pourtant j'ai pu constater à plusieurs reprises combien les reproches du Père Denifle
trouverez notamment des observations sur la méthode des professeurs et sur leur doctrine. Dans la présente communication ce sera plutôt le côté extérieur de l'enseignement qui retiendra notre attention. Vous me demanderez pourquoi j'aborde un sujet aussi particulier et qui, d'ailleurs, semble avoir été abondamment traité par Marcel Fournier? Tout d'abord on peut remarquer que l'ouvrage de synthèse de Fournier (2) et son édition des sources de l'histoire des anciennes Universités de France inspirent de très sérieuses réserves. Dès la parution de ces ouvrages, la critique en a été faite d'une façon très sévère par le Père Denifle dans une brochure d'une centaine de pages (3). Comme il arrive souvent, cette critique n'a pas empêché beaucoup d'auteurs plus récents de se servir des ouvrages de Marcel Fournier, comme s'ils constituaient une base sûre d'information et de comparaison. Pourtant j'ai pu constater à plusieurs reprises combien les reproches du Père Denifle étaient justifiés. Je ne vous cite qu'un seul exemple que j'ai trouvé récemment dans son édition des statuts de l'Université d'Orléans (4) : il fait figurer comme (1) R. FEENSTRA, Influence de l'enseignement du droit romain sur les nations étrangères, dans Actes du Congrès sur l'ancienne Université d'Orléans (XIIIe-XVIIIe siècles), [Orléans, 1962], pp. 43-61. (2) Histoire de la science du droit en France, Paris 1892, t. III, seul paru. (3) Henri DENIFLE, Les universités françaises au Moyen Âge. Avis à M. Marcel Fournier, Paris, 1892. (4) Les statuts et privilèges des universités françaises depuis leur fondation jusqu'en 1789, éd. par Marcel FOURNIER, tome I, Paris, 1890, p. 64, n° 72 (statut du 24 août 1324). professeur de droit civil un certain Yvo canonicus qui probablement n'a jamais existé. Au lieu d'Yvo canonicus, il faudrait lire juris canonici (1), ce qui indique que les docteurs mentionnés auparavant étaient des professeurs de droit canonique. Ce n'est cependant pas la seule catégorie de reproches qu'on peut faire à Marcel Fournier. Comme le Père Denifle l'a déjà justement fait remarquer, il manque dans son ouvrage de synthèse presque tout effort de comparaison entre les institutions des différentes universités françaises, pour ne rien dire d'une
[Orléans, 1962], pp. 43-61. (2) Histoire de la science du droit en France, Paris 1892, t. III, seul paru. (3) Henri DENIFLE, Les universités françaises au Moyen Âge. Avis à M. Marcel Fournier, Paris, 1892. (4) Les statuts et privilèges des universités françaises depuis leur fondation jusqu'en 1789, éd. par Marcel FOURNIER, tome I, Paris, 1890, p. 64, n° 72 (statut du 24 août 1324). professeur de droit civil un certain Yvo canonicus qui probablement n'a jamais existé. Au lieu d'Yvo canonicus, il faudrait lire juris canonici (1), ce qui indique que les docteurs mentionnés auparavant étaient des professeurs de droit canonique. Ce n'est cependant pas la seule catégorie de reproches qu'on peut faire à Marcel Fournier. Comme le Père Denifle l'a déjà justement fait remarquer, il manque dans son ouvrage de synthèse presque tout effort de comparaison entre les institutions des différentes universités françaises, pour ne rien dire d'une comparaison avec celles des universités étrangères. S'il est peut-être exagéré de ne considérer son travail que comme un grand index rerum à son édition des statuts, comme le dit Denifle, il n'en est pas moins vrai que, notamment en ce qui concerne le sujet d'aujourd'hui, il y a encore intérêt à examiner les faits constatés à Orléans par Fournier, — pour autant qu'il les a bien interprétés — à la lumière d'une comparaison avec les universités qui ont existé en même temps qu'Orléans, ou avant, ou après. Quelles étaient les autres universités où le droit avait une place aussi prépondérante qu'à Orléans ? Pour ce qui concerne la France, vous savez que les universités d'Angers, de Montpellier, de Toulouse avaient aussi un enseignement de droit civil dès le XIIIe siècle. Toutefois pour le droit, ces universités sont restées dans l'ombre de celle d'Orléans. Il y a eu une influence des statuts de l'Université de Toulouse sur les statuts de l'Université d'Orléans, mais à l'époque, l'École de droit d'Orléans avait déjà atteint son apogée; il ne faut pas en déduire que l'enseignement du droit civil à Toulouse était plus développé qu'à Orléans. Ce n'est qu'après la véritable période classique d'Orléans que
à examiner les faits constatés à Orléans par Fournier, — pour autant qu'il les a bien interprétés — à la lumière d'une comparaison avec les universités qui ont existé en même temps qu'Orléans, ou avant, ou après. Quelles étaient les autres universités où le droit avait une place aussi prépondérante qu'à Orléans ? Pour ce qui concerne la France, vous savez que les universités d'Angers, de Montpellier, de Toulouse avaient aussi un enseignement de droit civil dès le XIIIe siècle. Toutefois pour le droit, ces universités sont restées dans l'ombre de celle d'Orléans. Il y a eu une influence des statuts de l'Université de Toulouse sur les statuts de l'Université d'Orléans, mais à l'époque, l'École de droit d'Orléans avait déjà atteint son apogée; il ne faut pas en déduire que l'enseignement du droit civil à Toulouse était plus développé qu'à Orléans. Ce n'est qu'après la véritable période classique d'Orléans que Toulouse a connu son épanouissement dans ce domaine, épanouissement qui d'ailleurs après une courte période de gloire entre 1280 et 1320 ne semble pas avoir conduit à une renommée aussi grande que celle d'Orléans. Quant à l'Italie qui a été le premier pays où le droit fut cultivé, c'est sans doute l'Université de Bologne qui fut le véritable berceau de la renaissance des études de droit romain et — je peux bien le dire le véritable berceau de notre science juridique actuelle. C'est à Bologne qu'enseignait Irnerius au début du XIIe siècle, suivi par les célèbres quatuor doctores : Bulgarus, Martinus, Jacobus et Hugo dans la seconde moitié du XIIe siècle, puis, au XIIIe siècle, par Azon et le grand Accurse. Il y avait en Italie beaucoup d'autres universités où, dès les XIIe et XIIIe siècles, on enseignait le droit civil. Mais toute la tradition de l'enseignement était dominée par Bologne, et pour simplifier mon exposé je parlerai dans ce qui suit surtout de Bologne. Il y avait, il faut le dire tout de suite (2) entre Bologne et Orléans de très grandes différences, mais il y avait aussi, sur certains points précis, des influences exercées par Bologne sur Orléans