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au vide, de façon à éviter la chute des ouvriers et des matériaux sur la voie publique. Ces garde-corps doivent avoir au moins 90 centimètres de hauteur. Les planches placées en travers des poteaux horizontaux pour former plancher doivent être posées jointives et être assez longues pour porter au moins sur trois poteaux. En outre, pendant le travail des ouvriers, des toiles doivent être disposées pour arrêter les poussières et empêcher la chute des éclats de pierre ou de plâtre. Je vous ferai remarquer, à cette occasion, qu'aux termes de l'article 52 de l'ordonnance de police du 25 juillet 1862, aucun échafaudage fixe portant sur le sol ne peut être placé sur la voie publique sans l'autorisation de ma Préfecture. Lorsque des échafaudages de cette nature sont établis, vous devez toujours vous assurer que l'autorisation nécessaire a été préalablement obtenue et que les conditions qu'elle renferme, notamment au point de vue de la saillie, sont rigoureusement exécutées. Échafaudages mobiles ou fixes suspendus par des cordages. Tout échafaudage mobile doit être suspendu par trois cordages au moins. Cette prescription a pour but d'empêcher la chute des ouvriers dans le cas de rupture de l'un des cordages. Vous ne sauriez donc apporter un trop grand soin à en surveiller la stricte exécution. Les cordages doivent s'adapter à des étriers en fer passant sous le plancher garni en haut d'un crochet à spirale et établis de manière à supporter par un épaulement externe la traverse supérieure du garde-corps. Ils sont, dans tous les cas, fixés aux parties résistantes de la construction. Les chevrons, balcons, barres d'appui ou autres parties légères ne peuvent servir à cet usage. De même que pour les échafaudages fixes, le plancher doit être composé de fortes pièces solidement assemblées. Enfin, il est essentiel que ces échafaudages soient entourés d'un garde-corps, non pas seulement sur les trois côtés face au vide, mais aussi sur celui qui fait face à la construction de façon à garantir les ouvriers des chutes en tous sens. Échafaudages légers employés sur les toits et échafaudages métalliques roulants. Certains corps d'état, notamment les entrepreneurs de couverture
un trop grand soin à en surveiller la stricte exécution. Les cordages doivent s'adapter à des étriers en fer passant sous le plancher garni en haut d'un crochet à spirale et établis de manière à supporter par un épaulement externe la traverse supérieure du garde-corps. Ils sont, dans tous les cas, fixés aux parties résistantes de la construction. Les chevrons, balcons, barres d'appui ou autres parties légères ne peuvent servir à cet usage. De même que pour les échafaudages fixes, le plancher doit être composé de fortes pièces solidement assemblées. Enfin, il est essentiel que ces échafaudages soient entourés d'un garde-corps, non pas seulement sur les trois côtés face au vide, mais aussi sur celui qui fait face à la construction de façon à garantir les ouvriers des chutes en tous sens. Échafaudages légers employés sur les toits et échafaudages métalliques roulants. Certains corps d'état, notamment les entrepreneurs de couverture et de plomberie, emploient fréquemment des échafaudages de très petites dimensions, et auxquels ne peuvent s'appliquer les dispositions précédentes. Tels sont les échafaudages légers employés sur les toits et les échafaudages métalliques s'adaptant et roulant sur la barre d'appui des balcons. Pour les premiers, il suffit qu'ils reposent sur trois traverses fixées solidement aux parties résistantes de la construction et qu'ils soient munis sur le côté faisant face au vide, d'un garde-corps et d'une plinthe disposés convenablement. Les seconds ne peuvent contenir qu'un seul ouvrier et leur siège doit être fixé solidement par l'armature. Il est nécessaire qu'ils soient également munis d'un garde-corps d'une hauteur de 0 m. 50 sur le côté opposé au balcon. Telles sont, Messieurs, les principales dispositions de l'ordonnance de police du 12 mai 1881. J'attache la plus grande importance à leur rigoureuse observation. Je vous recommande instamment d'exercer à ce sujet la surveillance la plus active. Lorsqu'un échafaudage fixe ou mobile sera établi dans l'étendue de vos circonscriptions, vous voudrez bien vous assurer qu'il remplit toutes les conditions prescrites. Vous dresserez contre tout contrevenant des procès-verbaux d'infraction que vous me transmettrez après les avoir fait viser pour timbre et enregistrer. Enfin, toutes les fois que
traverses fixées solidement aux parties résistantes de la construction et qu'ils soient munis sur le côté faisant face au vide, d'un garde-corps et d'une plinthe disposés convenablement. Les seconds ne peuvent contenir qu'un seul ouvrier et leur siège doit être fixé solidement par l'armature. Il est nécessaire qu'ils soient également munis d'un garde-corps d'une hauteur de 0 m. 50 sur le côté opposé au balcon. Telles sont, Messieurs, les principales dispositions de l'ordonnance de police du 12 mai 1881. J'attache la plus grande importance à leur rigoureuse observation. Je vous recommande instamment d'exercer à ce sujet la surveillance la plus active. Lorsqu'un échafaudage fixe ou mobile sera établi dans l'étendue de vos circonscriptions, vous voudrez bien vous assurer qu'il remplit toutes les conditions prescrites. Vous dresserez contre tout contrevenant des procès-verbaux d'infraction que vous me transmettrez après les avoir fait viser pour timbre et enregistrer. Enfin, toutes les fois que vous serez appelé à constater des accidents dus à l'emploi d'échafaudages, vous devrez vérifier avec soin si toutes les précautions prescrites par l'ordonnance avaient été prises préalablement et, dans le cas contraire, vous n'hésiterez pas à le relater dans vos procès-verbaux et à mettre ainsi en cause la responsabilité des entrepreneurs, en invoquant les articles 313 et 320 du Code pénal. Vous voudrez bien m'accuser réception de cette circulaire. Le Préfet de Police, E. CAMESCASSE. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations prises dans la séance du 22 février 1883 (Suite). 1883. 54. Report en égout de conduites en fonte rue Ramcy. (M. Deligny, rapporteur.) Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 janvier 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de report en égout de conduites en fonte de 10, 15 et 20 centimètres (services public et privé) rue Ramey, entre la rue de la Fontenelle et le passage Cottin; Vu les plan et détail estimatif des travaux dont la dépense est évaluée à la somme de 2,200 francs; Vu le rapport de M. le Directeur des Travaux; Délibéré : Article premier. Il y a lieu d'autorisé, dans la limite d'une dépense de deux
entrepreneurs, en invoquant les articles 313 et 320 du Code pénal. Vous voudrez bien m'accuser réception de cette circulaire. Le Préfet de Police, E. CAMESCASSE. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Délibérations prises dans la séance du 22 février 1883 (Suite). 1883. 54. Report en égout de conduites en fonte rue Ramcy. (M. Deligny, rapporteur.) Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 janvier 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de report en égout de conduites en fonte de 10, 15 et 20 centimètres (services public et privé) rue Ramey, entre la rue de la Fontenelle et le passage Cottin; Vu les plan et détail estimatif des travaux dont la dépense est évaluée à la somme de 2,200 francs; Vu le rapport de M. le Directeur des Travaux; Délibéré : Article premier. Il y a lieu d'autorisé, dans la limite d'une dépense de deux mille deux cents francs, les travaux de report en égout de conduites de 10, 15 et 20 centimètres rue Ramey, entre la rue de la Fontenelle et le passage Cottin; Art. 2. Ladite somme de deux mille deux cents francs sera payée par imputation sur le chapitre 17, art. 4 du Budget de l'exercice 1882. 1883. 67. Ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,300 francs pour parfaire l'indemnité de deux mois de traitement accordée par le Conseil municipal aux inspecteurs de la navigation dont les emplois ont été supprimés à partir du 1er janvier 1883 (M. Mathé, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 11 janvier 1883, par lequel M. le Préfet de Police demande un crédit complémentaire de 1,300 francs, destiné à parfaire l'indemnité représentant deux mois de traitement, accordée, le 26 décembre dernier, à cinq inspecteurs de la Navigation et des ports, dont les emplois, par suite de la réorganisation de ce service, ont été supprimés à partir du 1er janvier 1883; Considérant que les appointements de ces cinq inspecteurs s'élevant ensemble à la somme de 14,400 francs, l'indemnité dont il s'agit représente une dépense de 2,400 Supérieure de 1,300 au crédit de 1,100 alloué par le
du Budget de l'exercice 1882. 1883. 67. Ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,300 francs pour parfaire l'indemnité de deux mois de traitement accordée par le Conseil municipal aux inspecteurs de la navigation dont les emplois ont été supprimés à partir du 1er janvier 1883 (M. Mathé, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 11 janvier 1883, par lequel M. le Préfet de Police demande un crédit complémentaire de 1,300 francs, destiné à parfaire l'indemnité représentant deux mois de traitement, accordée, le 26 décembre dernier, à cinq inspecteurs de la Navigation et des ports, dont les emplois, par suite de la réorganisation de ce service, ont été supprimés à partir du 1er janvier 1883; Considérant que les appointements de ces cinq inspecteurs s'élevant ensemble à la somme de 14,400 francs, l'indemnité dont il s'agit représente une dépense de 2,400 Supérieure de 1,300 au crédit de 1,100 alloué par le Conseil municipal dans sa séance précitée du 2 décembre dernier; Délibère : Article premier. Il y a lieu d'inscrire au Budget des Dépenses communales de la Préfecture de Police, exercice 1883, un crédit complémentaire de 1,300 francs, destiné à parfaire l'indemnité représentant deux mois de traitement, accordée, le 26 décembre 1882, à cinq inspecteurs de la navigation et des ports dont les emplois ont été supprimés. Art. 2. Ce crédit sera rattaché à l'art. 3 bis du chap. 6 dudit Budget. 1883. 246. Mainlevée d'une inscription hypothécaire prise au profit de la Ville sur un immeuble situé rue François Ier et impasse Gautrin, appartenant à Mlle Pasker-Jenner (M. Mathé, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 février 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par Me Legond, notaire, au nom de Mlle Pasker-Jenner, acquéreur d'un terrain communal rue François Ier et passage Gautrin; Vu le contrat de 25 mai 1880; ensemble le plan et la copie de l'inscription d'office; Vu les rapports de la Direction des Travaux; Vu les certificats de paiement délivrés par le Receveur municipal; Délibère: Il y a lieu de consentir mainlevée d'une inscription hypothécaire
1882, à cinq inspecteurs de la navigation et des ports dont les emplois ont été supprimés. Art. 2. Ce crédit sera rattaché à l'art. 3 bis du chap. 6 dudit Budget. 1883. 246. Mainlevée d'une inscription hypothécaire prise au profit de la Ville sur un immeuble situé rue François Ier et impasse Gautrin, appartenant à Mlle Pasker-Jenner (M. Mathé, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 février 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par Me Legond, notaire, au nom de Mlle Pasker-Jenner, acquéreur d'un terrain communal rue François Ier et passage Gautrin; Vu le contrat de 25 mai 1880; ensemble le plan et la copie de l'inscription d'office; Vu les rapports de la Direction des Travaux; Vu les certificats de paiement délivrés par le Receveur municipal; Délibère: Il y a lieu de consentir mainlevée d'une inscription hypothécaire prise d'office au profit de la Ville sur un terrain situé rue François 1er et passage Gautrin et cédé à Mlle Pasker-Jenner, suivant procès-verbal d'adjudication du 1er juin 1880. 1883. 252. Mainlevée d'une inscription hypothécaire prise au profit de la Ville sur un immeuble situé avenue Montsouris et rue de la Tombe-Issoire, appartenant à MM. Nolli et Marva (M. Mathé, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 février 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par MM. Nolli et Marca, acquéreurs d'un terrain communal à Montsouris et rue de la Tombe-Issoire; Vu le procès-verbal d'adjudication du 21 juin 1881, ensemble le plan et l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par le Receveur municipal; Vu le rapport de la Direction des Travaux; Délibère: Il y a lieu de consentir mainlevée d'une inscription hypothécaire prise au profit de la Ville sur un terrain situé avenue de Montsouris et rue de la Tombe-Issoire et cédé à MM. Nolli et Marca suivant procès-verbal d'adjudication du 21 juin 1881. 1883. 163. Allocation annuelle et viagère à Mme veuve Spenner, inspectrice du matériel des écoles communales de la ville de Paris, retraitée
la Tombe-Issoire, appartenant à MM. Nolli et Marva (M. Mathé, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 février 1883, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par MM. Nolli et Marca, acquéreurs d'un terrain communal à Montsouris et rue de la Tombe-Issoire; Vu le procès-verbal d'adjudication du 21 juin 1881, ensemble le plan et l'inscription d'office; Vu les certificats de paiement délivrés par le Receveur municipal; Vu le rapport de la Direction des Travaux; Délibère: Il y a lieu de consentir mainlevée d'une inscription hypothécaire prise au profit de la Ville sur un terrain situé avenue de Montsouris et rue de la Tombe-Issoire et cédé à MM. Nolli et Marca suivant procès-verbal d'adjudication du 21 juin 1881. 1883. 163. Allocation annuelle et viagère à Mme veuve Spenner, inspectrice du matériel des écoles communales de la ville de Paris, retraitée (M. le colonel Martin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 31 janvier 1883, Par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'allouer, à titre annuel et viager, une somme de 500 francs à Mme Veuve Spenner, inspectrice du Matériel des écoles de filles de la ville de Paris, retraitée après plus de 36 ans de service, tant comme inspectrice du matériel scolaire, que comme inspectrice communale à Paris; Vu le Budget communal de l'exercice 1882; Délibère: Article premier. Il y a lieu d'accorder, à partir du 1er décembre 1882, une allocation annuelle et viagère de cinq cents francs, à Mme veuve Spenner, inspectrice du matériel des écoles de la ville de Paris, retraitée. Art. 2. La dépense sera prélevée, pour la somme de 41 fr. 66 (mois de décembre 1882) sur le budget communal de l'exercice 1882; chap. 5, art. 18 (réserve) et pour celle afférente à l'année 1883, soit 500 francs sur le budget communal de cet exercice (chap. et art. correspondants). Ordre du jour du lundi 19 mars 1883. Séance à l'issue de la séance du Conseil général. (Nouvelles affaires). 1881. C. 81. 1882, C. 203; P. 540,558,724,723, 793, 794, 811, 813, 837, 848.
de Paris, retraitée après plus de 36 ans de service, tant comme inspectrice du matériel scolaire, que comme inspectrice communale à Paris; Vu le Budget communal de l'exercice 1882; Délibère: Article premier. Il y a lieu d'accorder, à partir du 1er décembre 1882, une allocation annuelle et viagère de cinq cents francs, à Mme veuve Spenner, inspectrice du matériel des écoles de la ville de Paris, retraitée. Art. 2. La dépense sera prélevée, pour la somme de 41 fr. 66 (mois de décembre 1882) sur le budget communal de l'exercice 1882; chap. 5, art. 18 (réserve) et pour celle afférente à l'année 1883, soit 500 francs sur le budget communal de cet exercice (chap. et art. correspondants). Ordre du jour du lundi 19 mars 1883. Séance à l'issue de la séance du Conseil général. (Nouvelles affaires). 1881. C. 81. 1882, C. 203; P. 540,558,724,723, 793, 794, 811, 813, 837, 848. Proposition de M. Manier tendant à l'expropriation, au profit de la ville de Paris, du sol compris dans son enceinte fortifiée. Propositions et pétitions relatives aux mesures à prendre pour arriver à l'abaissement du prix des loyers (Imp. n° 8). (concl. conf.). (M. Villard, rapporteur). 1882. P. 330. Demande formée par la Ligue française de l'Enseignement à l'effet d'obtenir une subvention en vue de former dans tous les chefs-lieux de canton des Sociétés d'éducation civique et militaire (Imp. n° 10). (Concl. conf.). (M. Delabrousse, rapporteur). 1883. P. 139. Projet de M. Pagel tendant à désigner les voies et les maisons de Paris par des nombres (renv. à l'Adm.). (M. Guichard, rapporteur). 1883. 59. Fixation du chiffre du loyer à payer à la raffinerie Say pour la location d'un poste de sapeurs-pompiers, rue Jeanne-d'Arc (concl. conf.). 1883. 77. Préfecture de Police. Rattachement à l'art. 2 du chap. 14 d'un crédit supplémentaire de 1,193 fr. voté le 23 décembre 1882 pour la création d'un emploi de sergent auxiliaire du capitaine d'habillement des sapeurs-pompiers (concl. conf.). (M. Darlot, rapporteur). 1883. 239. Construction d'une école de garçons rue des Ecluses-Saint-Martin. Dépense: 346,549 fr. 78 c. (concl. conf.).(M. Rouzé, rapporteur). (Plus les affaires non délibérées
par la Ligue française de l'Enseignement à l'effet d'obtenir une subvention en vue de former dans tous les chefs-lieux de canton des Sociétés d'éducation civique et militaire (Imp. n° 10). (Concl. conf.). (M. Delabrousse, rapporteur). 1883. P. 139. Projet de M. Pagel tendant à désigner les voies et les maisons de Paris par des nombres (renv. à l'Adm.). (M. Guichard, rapporteur). 1883. 59. Fixation du chiffre du loyer à payer à la raffinerie Say pour la location d'un poste de sapeurs-pompiers, rue Jeanne-d'Arc (concl. conf.). 1883. 77. Préfecture de Police. Rattachement à l'art. 2 du chap. 14 d'un crédit supplémentaire de 1,193 fr. voté le 23 décembre 1882 pour la création d'un emploi de sergent auxiliaire du capitaine d'habillement des sapeurs-pompiers (concl. conf.). (M. Darlot, rapporteur). 1883. 239. Construction d'une école de garçons rue des Ecluses-Saint-Martin. Dépense: 346,549 fr. 78 c. (concl. conf.).(M. Rouzé, rapporteur). (Plus les affaires non délibérées à la dernière séance). Convocations de Commissions. Du lundi 19 mars 1883. À deux heures: Commission du Budget. Ordre du jour: Lecture du rapport général de M. Cernesson sur le Budget de 1883. Du mardi 20 mars 1883. À trois heures: 36 Commission (voirie). CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Ordre du jour du lundi 19 mars 1883 Séance à deux heures. Question de M. Stanislas Leven à M. le Préfet de Police pour lui demander si la maison de répression de Nanterre, qui doit être achevée vers le mois de juillet, pourra être meublée et occupée immédiatement. 1883. 27, Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie des Quatre-Chemins (Commune d'Aubervilliers. 1883. 28. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de la Plaine-Saint-Denis. 1883. 29. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Colombes. 1883. 30. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Champigny. 1883. 31. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Puteaux. 1883. 32. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Clamart. 1883. 33. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie d'Arcueil. 1883. 34. Renouvellement des baux des casernes de gendarmerie d’Asnières, de Billancourt, de Montrouge, de Neuilly, de
du jour du lundi 19 mars 1883 Séance à deux heures. Question de M. Stanislas Leven à M. le Préfet de Police pour lui demander si la maison de répression de Nanterre, qui doit être achevée vers le mois de juillet, pourra être meublée et occupée immédiatement. 1883. 27, Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie des Quatre-Chemins (Commune d'Aubervilliers. 1883. 28. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de la Plaine-Saint-Denis. 1883. 29. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Colombes. 1883. 30. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Champigny. 1883. 31. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Puteaux. 1883. 32. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Clamart. 1883. 33. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie d'Arcueil. 1883. 34. Renouvellement des baux des casernes de gendarmerie d’Asnières, de Billancourt, de Montrouge, de Neuilly, de Saint-Mandé et de Vanves. 1883. 35. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Suresnes. (M. Jobbé-Duval, rapporteur). 1883. 38. Dépôt de mendicité de Villers-Cotterets. Communication au sujet de la cession des droits de l’État (Imp. n° 8). (M. Georges Martin, rapporteur). 1882. 230. Indemnité de trousseau au jeune Schertzmann, élève de l’école d’Arts et Métiers d’Angers (concl. conf.). (M. Desmoulins, rapporteur). 1883. 18. Attribution, en 1883, de cinq bourses en faveur de jeunes artistes sans fortune. (M. le colonel Martin, rapporteur). 1883. 39. Substitution de la nouvelle Compagnie des Tramways-Sud de Paris à l’ancienne Compagnie concessionnaire du réseau Sud des Tramways départementaux (concl. cor.). (M. Watel, rapporteur). 1883. 4. Allocation d’une indemnité de trousseau à l’élève Boussicaux, demi-boursier du Département au lycée Saint-Louis (concl. conf.). 1883. 20. Demande de délégation pour la nomination par l’Administration des candidats aux bourses départementales à l'école enfantine de jeunes aveugles de Maisons-Alfort (concl. mod.). 1883. 21. Attribution de bourses à l’institution de sourds-muets de M. Magnat (concl. conf.). (M. Prétet, rapporteur). 1883. 8. Allocation d’une subvention de 500 fr. à la bibliothèque populaire des écoles de Malakoff (concl. conf.). (M. de Ménorval, rapporteur). 1883. 43. Demande tendant à imputer sur les fonds
Schertzmann, élève de l’école d’Arts et Métiers d’Angers (concl. conf.). (M. Desmoulins, rapporteur). 1883. 18. Attribution, en 1883, de cinq bourses en faveur de jeunes artistes sans fortune. (M. le colonel Martin, rapporteur). 1883. 39. Substitution de la nouvelle Compagnie des Tramways-Sud de Paris à l’ancienne Compagnie concessionnaire du réseau Sud des Tramways départementaux (concl. cor.). (M. Watel, rapporteur). 1883. 4. Allocation d’une indemnité de trousseau à l’élève Boussicaux, demi-boursier du Département au lycée Saint-Louis (concl. conf.). 1883. 20. Demande de délégation pour la nomination par l’Administration des candidats aux bourses départementales à l'école enfantine de jeunes aveugles de Maisons-Alfort (concl. mod.). 1883. 21. Attribution de bourses à l’institution de sourds-muets de M. Magnat (concl. conf.). (M. Prétet, rapporteur). 1883. 8. Allocation d’une subvention de 500 fr. à la bibliothèque populaire des écoles de Malakoff (concl. conf.). (M. de Ménorval, rapporteur). 1883. 43. Demande tendant à imputer sur les fonds du sous-chapitre 14, article 59 les dépenses nécessitées par le contrôle du matériel départemental en 1883. (M. Thorel, rapporteur). Propositions. 1883. C. 13. Projet de vœu de M. Dreyfus et de cinq de ses collègues tendant à ce que le Ministre de la Guerre présente aux Chambres un projet de loi réglant la retraite des commis et ouvriers civils des services administratifs de la guerre. (M. Dreyfus, rapporteur). 1883. C. 16. Proposition de MM. Rouzé et Lefèvre tendant à ce que des matinées littéraires soient données aux enfants des écoles primaires des écoles suburbaines (concl. conf.). (M. Hovelacque, rapporteur). Pétition. 1883. P. 7. Vœu du Conseil municipal de Levallois-Perret tendant à donner une largeur de 30 mètres à la partie de la route départementale n° 33, comprise entre les fortifications et la route de la Révolte (Réf. à l’Adm.). (Plus les affaires non délibérées à la dernière séance). ANNONCES D’ADJUDICATIONS. Démolition des immeubles situés rue de la Croix-Nivert, 41, et rue Roussin, 2, 4, 6 et 8, et de partie de l’immeuble n° 10 de cette dernière voie. Le public est prévenu que le samedi 7 avril 1883, il sera procédé publiquement, au Palais du Tribunal de Commerce, par le