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Haye, le 16 novembre, en répondant au rapport du bureau de la seconde Chambre des Etats-Généraux sur le budget, le gouvernement des Pays-Bas a déclaré qu’il désirait pour le moment maintenir une politique de neutralité dans le conflit sud-africain. Il croit que cette attitude lui est inexorablement imposée, à l’égard des belligérants, par la nécessité des circonstances. Il se trouve donc forcé de se conformer aux obligations qui lient, d’après la loi internationale, toutes les puissances neutres en temps de guerre. Personne ne demande néanmoins que le gouvernement des Pays-Bas en oublie pour cela les liens du sang et de la race qui lient le peuple hollandais aux citoyens des Etats sud-africains. Le cabinet restera toujours prêt à ne perdre aucune occasion d’aider au maintien du droit international et au rétablissement de la paix. M. Kuyper, le premier ministre, a protesté énergiquement contre l’affirmation qu’il eût jamais essayé de décider le précédent ministère à agir en aucune manière contre la Grande-Bretagne, soit en sa qualité de député, soit comme journaliste. Il a toujours refusé de participer aux réunions convoquées à cet effet ou d’encourager ses compatriotes à signer des pétitions à la reine Wilhelmine, en faveur des Boers. * * * A Sofia, le Sobranié a adopté l’adresse en troisième lecture, l'adresse exprime le contentement des représentants du pays du souci du gouvernement à maintenir de bonnes relations amicales avec les grandes puissances et les Etats voisins, et a affermi celles existant entre lui et la Russie. L’adresse promet au Gouvernement l’appui de la Chambre. Avant la clôture des débats, M. Danof, ministre des affaires étrangères a déclaré que la Bulgarie entretient des relations normales avec l’étranger. « Le conflit qui a surgi, l’année dernière, entre la Roumanie et la Bulgarie, a continué le ministre, a été finalement achevé à l’amiable. En ce qui concerne la Turquie, le gouvernement bulgare a observé vis-à-vis d’elle la plus entière loyauté, quoi que certains en aient pu dire en Turquie. L’incident de frontière soulevé par la Turquie, au point de vue de la Macédoine, peut exercer une mauvaise influence sur les relations entre
* A Sofia, le Sobranié a adopté l’adresse en troisième lecture, l'adresse exprime le contentement des représentants du pays du souci du gouvernement à maintenir de bonnes relations amicales avec les grandes puissances et les Etats voisins, et a affermi celles existant entre lui et la Russie. L’adresse promet au Gouvernement l’appui de la Chambre. Avant la clôture des débats, M. Danof, ministre des affaires étrangères a déclaré que la Bulgarie entretient des relations normales avec l’étranger. « Le conflit qui a surgi, l’année dernière, entre la Roumanie et la Bulgarie, a continué le ministre, a été finalement achevé à l’amiable. En ce qui concerne la Turquie, le gouvernement bulgare a observé vis-à-vis d’elle la plus entière loyauté, quoi que certains en aient pu dire en Turquie. L’incident de frontière soulevé par la Turquie, au point de vue de la Macédoine, peut exercer une mauvaise influence sur les relations entre la Turquie et la Bulgarie. Et comme cet incident pouvait trouver écho parmi la population macédonienne de la Bulgarie, le gouvernement s’est considéré obligé d’appeler l’attention des puissances sur la nécessité de l’exécution de l’article 23 du traité de Berlin. La politique extérieure du gouvernement est inspirée par des sentiments d’entière loyauté vis-à-vis de toutes les puissances. Entretenir avec la Russie des relations pleines de confiance et de sincérité est la base de sa politique avec la Russie. Sa politique, en ce qui concerne cet Etat, est une politique de cartes sur table. Par l’établissement d’un budget parfaitement équilibré, a déclaré enfin le ministre, le gouvernement affermira la situation financière du pays. » Ce discours a été applaudi par la grande majorité de la Chambre. * * * La Chambre des députés a abordé lundi dernier la discussion du « projet de loi ayant pour objet une émission de rentes 3 pour cent perpétuelles et la régularisation des dépenses de l’expédition de Chine ». Nos lecteurs connaissent déjà l'économie du projet du Gouvernement qui, à l’origine, comportait un emprunt de 265 millions. Fagots par l’indemnité que la Chine s’est engagée à payer à la France. On sait également que la
d’entière loyauté vis-à-vis de toutes les puissances. Entretenir avec la Russie des relations pleines de confiance et de sincérité est la base de sa politique avec la Russie. Sa politique, en ce qui concerne cet Etat, est une politique de cartes sur table. Par l’établissement d’un budget parfaitement équilibré, a déclaré enfin le ministre, le gouvernement affermira la situation financière du pays. » Ce discours a été applaudi par la grande majorité de la Chambre. * * * La Chambre des députés a abordé lundi dernier la discussion du « projet de loi ayant pour objet une émission de rentes 3 pour cent perpétuelles et la régularisation des dépenses de l’expédition de Chine ». Nos lecteurs connaissent déjà l'économie du projet du Gouvernement qui, à l’origine, comportait un emprunt de 265 millions. Fagots par l’indemnité que la Chine s’est engagée à payer à la France. On sait également que la majorité de la commission du budget, par l’organe de son rapporteur M. Hubbard, proposait à la Chambre de réduire l’emprunt à 210 millions, en excluant du bénéfice de l’opération la Société franco-belge du Chemin de fer de Han-Kéou à Pékin et les missions religieuses. La Chambre se trouvait donc en face de deux solutions, celle proposée par le rapporteur de la commission du budget, limitant l’emprunt à 210 millions, et celle proposée par MM. André Berthelot et Astier, qui reprenaient le chiffre de 265 millions inscrit tout d’abord dans le projet du gouvernement. La question étant ainsi posée, le débat qui s’est ouvert lundi dernier à la Chambre devait forcément dépasser les limites d’une simple question financière pour s’étendre à la politique générale de la France en Extrême-Orient. Tandis que le rapporteur de la commission du budget, M. Hubbard, soutenait qu’il y avait lieu d’établir une distinction entre les intérêts de nos nationaux en Chine et les intérêts des missions, MM. d’Estournelles, Berthelot, Rouvier, Hibot se sont vivement élevés, dans la discussion générale, contre cette théorie, soutenue d’autre part par MM. Sembat et Berteaux. L’espace nous manque pour reproduire, même d’une façon succincte, les arguments des orateurs qui se sont
face de deux solutions, celle proposée par le rapporteur de la commission du budget, limitant l’emprunt à 210 millions, et celle proposée par MM. André Berthelot et Astier, qui reprenaient le chiffre de 265 millions inscrit tout d’abord dans le projet du gouvernement. La question étant ainsi posée, le débat qui s’est ouvert lundi dernier à la Chambre devait forcément dépasser les limites d’une simple question financière pour s’étendre à la politique générale de la France en Extrême-Orient. Tandis que le rapporteur de la commission du budget, M. Hubbard, soutenait qu’il y avait lieu d’établir une distinction entre les intérêts de nos nationaux en Chine et les intérêts des missions, MM. d’Estournelles, Berthelot, Rouvier, Hibot se sont vivement élevés, dans la discussion générale, contre cette théorie, soutenue d’autre part par MM. Sembat et Berteaux. L’espace nous manque pour reproduire, même d’une façon succincte, les arguments des orateurs qui se sont succédé à la tribune, de même que le discours de M. Caillaux, ministre des finances, qui, avec une grande éloquence et une parfaite clarté, s’est attaché à défendre le côté technique du projet. M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, s’est chargé, dans la séance de mardi dernier, de traiter la question politique soulevée par les conclusions de M. Hubbard. Voici, in extenso, le texte de son discours : M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l’intérieur et des cultes. — L’honorable M. Sembat se plaignait tout à l’heure que le débat qui vient de s’engager devant la Chambre, porté tour à tour sur le terrain financier ou sur le terrain politique, rappelle ce qu’il appelait le jeu des propos interrompus. Et, suivant lui, si la discussion a dévié et ne s’est pas maintenue dans la sphère des considérations financières, la faute en est au gouvernement. Il me permettra d’opposer à cette assertion une contradiction raisonnée. Personne n’a pu lire le rapport de l’honorable M. Hubbard, ses motifs, les développements qu’il lui a donnés et la conclusion à laquelle il a abouti, personne n’a pu entendre les observations qu’il est venu formuler à la tribune avec éloquence sans avoir immédiatement compris que
politique soulevée par les conclusions de M. Hubbard. Voici, in extenso, le texte de son discours : M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l’intérieur et des cultes. — L’honorable M. Sembat se plaignait tout à l’heure que le débat qui vient de s’engager devant la Chambre, porté tour à tour sur le terrain financier ou sur le terrain politique, rappelle ce qu’il appelait le jeu des propos interrompus. Et, suivant lui, si la discussion a dévié et ne s’est pas maintenue dans la sphère des considérations financières, la faute en est au gouvernement. Il me permettra d’opposer à cette assertion une contradiction raisonnée. Personne n’a pu lire le rapport de l’honorable M. Hubbard, ses motifs, les développements qu’il lui a donnés et la conclusion à laquelle il a abouti, personne n’a pu entendre les observations qu’il est venu formuler à la tribune avec éloquence sans avoir immédiatement compris que une partie de notre politique en Extrême-Orient se trouvait mise en question. Et si certains eussent permis quelque doute, la solution à laquelle l’honorable M. Hubbard aboutit, celle qu’il propose à la Chambre et est la raison d’être de mon intervention, ne le permet pas. Elle consiste à faire entre certains intérêts français et certains autres, à dire que certains de nos nationaux en Chine seront admis à faire valoir leurs droits devant la mission instituée par l’article 5, et certains autres, au contraire, se verraient, forcés, par une fin de non-recevoir et — pour employer le langage de la procédure — renvoyés à se pourvoir auprès du gouvernement chinois. La Chambre ne s’étonnera pas que le gouvernement ne puisse laisser sans réponse des paroles qui seraient faire peser quelque incertitude sur la politique qu’il a suivie et sur celle qu’il continuera de suivre si la Chambre lui maintient son appui. J’ai deux questions à examiner, et j’espère mets en ceci, je crois, au cours même des observations, de répondre à d’autres questions, à d’autres incidents. J’ai à voir quelle doit être notre politique en Extrême-Orient, et c’est par là que la discussion se justifie — quelle sera l’orientation sur
certains intérêts français et certains autres, à dire que certains de nos nationaux en Chine seront admis à faire valoir leurs droits devant la mission instituée par l’article 5, et certains autres, au contraire, se verraient, forcés, par une fin de non-recevoir et — pour employer le langage de la procédure — renvoyés à se pourvoir auprès du gouvernement chinois. La Chambre ne s’étonnera pas que le gouvernement ne puisse laisser sans réponse des paroles qui seraient faire peser quelque incertitude sur la politique qu’il a suivie et sur celle qu’il continuera de suivre si la Chambre lui maintient son appui. J’ai deux questions à examiner, et j’espère mets en ceci, je crois, au cours même des observations, de répondre à d’autres questions, à d’autres incidents. J’ai à voir quelle doit être notre politique en Extrême-Orient, et c’est par là que la discussion se justifie — quelle sera l’orientation sur cette politique, de la solution qui vous est proposée. Je précise immédiatement cette solution. L’économie de l’indemnité chinoise, telle qu’elle résulte du traité aux termes duquel la Chine est obligée à verser certaines sommes aux puissances intéressées, me paraît particulièrement simple. Par l’effet d’une convention, que nous avons largement contribué à établir et que nous avons toilé à maintenir, nous avons décidé de prendre un engagement défini : de payer une somme déterminée, un million 635 millions, si je ne me trompe, une indemnité globale ; cette somme sera distribuée entre les gouvernements, et ce sera à eux de régler avec leurs nations, dans la mesure des créances qu’ils auront justifiées. Sur l’économie des dispositions du traité, sur le mécanisme, pour ainsi dire, il n’y a pas de contradiction entre la mission du budget et moi-même. Des distinctions ont été proposées. Il serait avantageux d’escompter, avec l'aide de la France et au taux de ce que des annuités qui déterminent, de la part de la Chine, le paiement d’un intérêt élevé. On a donc discuté le point de savoir quel serait le chiffre de l’emprunt à attracter, s’il fallait le limiter aux besoins de l’Etat, s’il fallait y ajouter les
à établir et que nous avons toilé à maintenir, nous avons décidé de prendre un engagement défini : de payer une somme déterminée, un million 635 millions, si je ne me trompe, une indemnité globale ; cette somme sera distribuée entre les gouvernements, et ce sera à eux de régler avec leurs nations, dans la mesure des créances qu’ils auront justifiées. Sur l’économie des dispositions du traité, sur le mécanisme, pour ainsi dire, il n’y a pas de contradiction entre la mission du budget et moi-même. Des distinctions ont été proposées. Il serait avantageux d’escompter, avec l'aide de la France et au taux de ce que des annuités qui déterminent, de la part de la Chine, le paiement d’un intérêt élevé. On a donc discuté le point de savoir quel serait le chiffre de l’emprunt à attracter, s’il fallait le limiter aux besoins de l’Etat, s’il fallait y ajouter les besoins de certains particuliers ou, au contraire, englober dans cet emprunt l’ensemble de ceux qui pouvaient être des victimes. Sur ces divers points M. le ministre des Finances s’est expliqué avec une-comme autorité que je ne pourrais pas révoquer. Ce n’est pas pour revenir sur catégorie de distinctions proposées par le rapporteur que je suis à la tribune. Il en formule une autre encore : ici, messieurs, porte non plus sur l'ordre de paiement de l'indemnité qui peut être due aux uns ou aux autres, mais le droit au paiement lui-même, qu'il est à certaines collectivités. Suivant lui, si une congrégation religieuse reconnue par le gouvernement demande du gouvernement à l'État, ne jouit pas en France de la protection civile, elle sera exclue de tout ce qui concerne le tribunal chargé de vérifier les actes et les titres, parce qu'il lui manque pour faire valoir ses droits, la qualité civile. C'est bien la thèse de l'honorable rapporteur et voici comment il la justifie : "Ces établissements", dit l'honorable rapporteur, parlant des congrégations reconnues en Chine mais non reconnues en France relèvent d'une église catholique pleine en Chine ; ils forment des collectivités simplement chinoises; c'est à eux à prendre leurs
le rapporteur que je suis à la tribune. Il en formule une autre encore : ici, messieurs, porte non plus sur l'ordre de paiement de l'indemnité qui peut être due aux uns ou aux autres, mais le droit au paiement lui-même, qu'il est à certaines collectivités. Suivant lui, si une congrégation religieuse reconnue par le gouvernement demande du gouvernement à l'État, ne jouit pas en France de la protection civile, elle sera exclue de tout ce qui concerne le tribunal chargé de vérifier les actes et les titres, parce qu'il lui manque pour faire valoir ses droits, la qualité civile. C'est bien la thèse de l'honorable rapporteur et voici comment il la justifie : "Ces établissements", dit l'honorable rapporteur, parlant des congrégations reconnues en Chine mais non reconnues en France relèvent d'une église catholique pleine en Chine ; ils forment des collectivités simplement chinoises; c'est à eux à prendre leurs intérêts avec les autorités chinoises dont ils dépendent." Voilà la thèse, ce que M. le rapporteur a spellé la thèse juridique. Je l'examinerai avec attention, sans toutefois, la Chambre ne comprend bien, la mettre au premier plan. Mais je voudrais d'abord soumettre à la Chambre et à l'honorable M. Hubbard une observation et même un fer reproche. Plus dites que ces congrégations australiennes se pourvoir devant le gouvernement chinois et réclamer de lui le paiement de ce qui peut leur être dû. Vous avez le tort de ne pas faire apparaître la conséquence certaine et immédiate de la résolution que vous nous proposez. Je dis que les congrégations qui iront se valoir auprès du gouvernement chinois leurs droits à une indemnité, réclamer inévitablement cette réponse : "Je l'affirme, votre Gouvernement, comme les autres puissances, nous a réclamé une indemnité, une somme globale et à forfait; je ne peux pas payer deux fois". Et si cette congrégation, suivant le conseil de l'honorable M. Hubbard, vient dire : "Mais je suis une collectivité chinoise, je ne suis pas une communauté française, c'est à ce titre que je viens me valoir mes droits", le gouvernement chinois lui répondra qu'elle oublie un gracieux détail
une observation et même un fer reproche. Plus dites que ces congrégations australiennes se pourvoir devant le gouvernement chinois et réclamer de lui le paiement de ce qui peut leur être dû. Vous avez le tort de ne pas faire apparaître la conséquence certaine et immédiate de la résolution que vous nous proposez. Je dis que les congrégations qui iront se valoir auprès du gouvernement chinois leurs droits à une indemnité, réclamer inévitablement cette réponse : "Je l'affirme, votre Gouvernement, comme les autres puissances, nous a réclamé une indemnité, une somme globale et à forfait; je ne peux pas payer deux fois". Et si cette congrégation, suivant le conseil de l'honorable M. Hubbard, vient dire : "Mais je suis une collectivité chinoise, je ne suis pas une communauté française, c'est à ce titre que je viens me valoir mes droits", le gouvernement chinois lui répondra qu'elle oublie un gracieux détail : à savoir qu'elle a été admise en vertu de l'un des traités qui pour aller jusqu'en Chine c'est sur la demande et sur l'invitation - à tort ou à raison, nous en parlerons tout à l'heure - du gouvernement français qu'elle a pu s'établir en Chine; et s'il veut devenir plus pressant avec cette congrégation : "Est-ce que vous payez l'impôt? Non. En vertu de quel texte êtes-vous dispensés de payer l'impôt? En vertu d'un traité qui porte de telle date. Eh bien, si être dispensé de payer l'impôt d'un pays étranger de par vos conventions avec lui est le premier titre de protégé, nous, Chinois, nous déclarons en vérité n'y plus rien comprendre. Laissez-moi vous le dire, si vous arrivez, messieurs, à cette conviction, que certainement en pareil cas et dans pareille hypothèse, la Chine ne paiera pas, n'apercevez-vous pas les conséquences auxquelles on vous conduit? Quels sont donc les chefs de réclamation formulés par des ordres monastiques, qu'ils soient ou non autorisés en France ? Quelle en est la raison d'être? On l'a dit tout à l'heure; il peut s'agir, sans doute du pillage de quelques chapelles ou de quelques églises; mais nous savons un par un
devenir plus pressant avec cette congrégation : "Est-ce que vous payez l'impôt? Non. En vertu de quel texte êtes-vous dispensés de payer l'impôt? En vertu d'un traité qui porte de telle date. Eh bien, si être dispensé de payer l'impôt d'un pays étranger de par vos conventions avec lui est le premier titre de protégé, nous, Chinois, nous déclarons en vérité n'y plus rien comprendre. Laissez-moi vous le dire, si vous arrivez, messieurs, à cette conviction, que certainement en pareil cas et dans pareille hypothèse, la Chine ne paiera pas, n'apercevez-vous pas les conséquences auxquelles on vous conduit? Quels sont donc les chefs de réclamation formulés par des ordres monastiques, qu'ils soient ou non autorisés en France ? Quelle en est la raison d'être? On l'a dit tout à l'heure; il peut s'agir, sans doute du pillage de quelques chapelles ou de quelques églises; mais nous savons un par un le nombre des hôpitaux qui ont été dévastés, le nombre des écoles qui ont été saccagées, le nombre des sépultures profanées et détruites ! À quel spectacle allons-nous assister. Tous les hôpitaux orthodoxes ou anglicans, toutes les écoles anglicanes ou orthodoxes vont se relever et s'ouvrir et près d'eux, dans leur ombre, des hôpitaux français, des écoles françaises, il ne restera que des ruines et on pourra dire : Là fut le protectorat français ! Eh bien, je le déclare, le Gouvernement que j'ai l'honneur de représenter ne se résigne pas à l'humiliation d'une pareille attitude. Faut-il maintenant serrer de plus près la situation juridique. Mais la situation qui se produit maintenant, j'ai été appelé à l'envisager il y a peu de mois. Au cours de la loi sur les associations, j'ai subi, je ne m'en plains pas, un véritable examen. On m'a demandé au Sénat quelle serait l'attitude du Gouvernement au regard des congrégations qui se sont établies en Chine avec son assentiment, mais qui n'ont pas obtenu en France l'autorisation de la loi et l'autorisation légale. J'ai répondu que le devoir de nos nationaux en France était de se soumettre à la loi française et que le devoir
leur ombre, des hôpitaux français, des écoles françaises, il ne restera que des ruines et on pourra dire : Là fut le protectorat français ! Eh bien, je le déclare, le Gouvernement que j'ai l'honneur de représenter ne se résigne pas à l'humiliation d'une pareille attitude. Faut-il maintenant serrer de plus près la situation juridique. Mais la situation qui se produit maintenant, j'ai été appelé à l'envisager il y a peu de mois. Au cours de la loi sur les associations, j'ai subi, je ne m'en plains pas, un véritable examen. On m'a demandé au Sénat quelle serait l'attitude du Gouvernement au regard des congrégations qui se sont établies en Chine avec son assentiment, mais qui n'ont pas obtenu en France l'autorisation de la loi et l'autorisation légale. J'ai répondu que le devoir de nos nationaux en France était de se soumettre à la loi française et que le devoir de nos nationaux à l'étranger était de se soumettre aux lois des pays qu'ils habitent. Et je suis arrivé à une conclusion qui est un peu différente de celle de M. Hubbard mais qu'il me permettra de trouver plus logique, à savoir que vainement un établissement aurait été reconnu, en France, s'il s'établissait en pays étranger, sans nous, malgré nous, nous n'avons aucune espèce de raison, je vais plus loin, nous n'aurons aucune espèce de droit d'intervenir en sa faveur; mais s'il s'établit, dans ce pays étranger sur notre demande, à l'abri de nos traités, ne pas étendre sur lui notre protectorat. J'en aurais fini avec cette partie du rapport de M. Hubbard s'il ne contenait encore un aperçu qui vient au soutien de sa thèse et me paraît constituer un véritable péril. "Les établissements français catholiques établis en Chine s'adresseront, dit-il, au gouvernement chinois; c'est à l'église catholique de faire valoir elle-même ses droits, de protéger elle-même ses établissements." Je réponds à l'honorable M. Hubbard qu'il fait là à l'église catholique un cadeau que nous n'avons jamais consenti, que nous ne consentirons jamais à lui faire. Et si telle est notre détermination après celle de tous nos prédécesseurs, sans