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le 18 juillet 1952 ; Moukoumbi (Jean-Marie), ex-tirailleur, élève garde territorial, (3e classe stagiaire), n° mine 1475, date d’engagement le 18 juillet 1952. Les élèves gardes territoriaux ci-dessous désignés, nouvellement admis, acquièrent le droit à la majoration d’éloignement prévue par les textes en vigueur. — Par décision n° 1593/GT en date du 31 juillet 1952, le garde territorial de 3e classe Bopinda (Alphonse), n° mine 1235, en service au détachement de Mouila, région de la N’Gounié, est licencié de son emploi de la Garde territoriale de l’A.E.F. (brigade du Gabon), pour « mauvaise manière habituelle de servir ». Ce garde sera rayé des contrôles de la brigade de la Garde territoriale à compter du 1er août 1952. DIVERS Par décision n° 1543/SE en date du 23 juillet 1952, Mlle Vecten (Michelle), est autorisée à enseigner dans les écoles du Vicariat apostolique de Libreville. Par décision n° 1596/SE en date du 31 juillet 1952, le R. P. Christopher est autorisé à enseigner dans les écoles du Vicariat apostolique de Libreville. Territoire du MOYEN-CONGO Arrêté prescrivant le recensement des habitants des agglomérations africaines de la commune mixte de Brazzaville. Le Gouverneur général de la France d’outre-mer, chef du territoire du Moyen-Congo, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A.E.F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946, portant réorganisation administrative de l’A.E.F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 29 juillet 1942, fixant les règles d’institution et d’organisation des communes indigènes en A.E.F. ; Vu les arrêtés du 31 décembre 1943, portant création des communes indigènes de Poto-Poto et Bacongo ; Vu les articles 465 et 466 du Code pénal, modifiés par l'ordonnance n° 45-2241 du 4 octobre 1945 ; Vu le décret du 19 novembre 1947, étendant à l’A.E.F. certaines des dispositions de l’ordonnance du 4 octobre 1945; Sur la proposition de l’administrateur-maire de Brazzaville, Arrête : „ Art. 1. — Les citoyens français de statut civil de droit commun et de statut local, les citoyens étrangers des deux sexes, de tous âges et de toutes professions,
de la Légion d’Honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A.E.F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946, portant réorganisation administrative de l’A.E.F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 29 juillet 1942, fixant les règles d’institution et d’organisation des communes indigènes en A.E.F. ; Vu les arrêtés du 31 décembre 1943, portant création des communes indigènes de Poto-Poto et Bacongo ; Vu les articles 465 et 466 du Code pénal, modifiés par l'ordonnance n° 45-2241 du 4 octobre 1945 ; Vu le décret du 19 novembre 1947, étendant à l’A.E.F. certaines des dispositions de l’ordonnance du 4 octobre 1945; Sur la proposition de l’administrateur-maire de Brazzaville, Arrête : „ Art. 1. — Les citoyens français de statut civil de droit commun et de statut local, les citoyens étrangers des deux sexes, de tous âges et de toutes professions, présents dans les agglomérations africaines de la commune mixte de Brazzaville, le lundi 22 septembre 1952, devront se faire recenser auprès de l’autorité administrative de cette commune. Art. 2. — Les personnes assujetties au recensement seront tenues de remplir exactement, complètement et d’une manière lisible le questionnaire individuel de recensement qui leur sera remis. Art. 3. — Les chefs de canton, ou, à leur défaut, les responsables désignés par l’autorité administrative, seront tenus de fournir aux agents recenseurs, tous les renseignements demandés par le bulletin de recensement. Art. 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d’une amende de 12 à 1.200 francs et pourront l’être, en outre, d’un emprisonnement d’un à dix jours. Art. 5. — L’administrateur-maire de la commune mixte de Brazzaville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A.E.F., et communiqué partout où besoin sera. Pointe-Noire, le 29 juillet 1952. Chambon. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL MÉTÉOROLOGIE. — Par arrêté n° 1606/CP, en date du 15 juillet 1952, M. Malembi (Edmond), est agréé dans le corps commun du service Météorologique, en qualité d’aide-opérateur météorologiste de 5e classe stagiaire. — Par arrêté n° 1607/CP, en date du 15
qui leur sera remis. Art. 3. — Les chefs de canton, ou, à leur défaut, les responsables désignés par l’autorité administrative, seront tenus de fournir aux agents recenseurs, tous les renseignements demandés par le bulletin de recensement. Art. 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d’une amende de 12 à 1.200 francs et pourront l’être, en outre, d’un emprisonnement d’un à dix jours. Art. 5. — L’administrateur-maire de la commune mixte de Brazzaville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel de l’A.E.F., et communiqué partout où besoin sera. Pointe-Noire, le 29 juillet 1952. Chambon. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL MÉTÉOROLOGIE. — Par arrêté n° 1606/CP, en date du 15 juillet 1952, M. Malembi (Edmond), est agréé dans le corps commun du service Météorologique, en qualité d’aide-opérateur météorologiste de 5e classe stagiaire. — Par arrêté n° 1607/CP, en date du 15 juillet 1952, M. Mapakoud (Christophe), est agréé dans le corps commun du service Météorologique de l’A.E.F., en qualité d’aide-opérateur météorologiste de 5e classe stagiaire. POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS — Par arrêté n° 1668/CP, du 22 juillet 1952, M. Zekakany (Romuald), titulaire du certificat d’études primaires, est agréé dans le corps commun des Postes et Télécommunications, en qualité de commis adjoint de 5e classe stagiaire. SÛRETÉ. — Par arrêté n° 1596/CP, en date du 11 juillet 1952, M. Guede Sara, agent de police de 1ère classe du corps local de la Police, en service au Commissariat spécial du Port, est révoqué de son emploi sans suspension des droits à pension, pour faute grave et répétée dans le service. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL ENSEIGNEMENT. Vu la décision n° 1676/SE, du 22 juillet 1952, sont déclarés admis à l’examen de capacité professionnelle pour l’accès au grade d’instituteur adjoint principal, les candidats dont les noms suivent : Centre de Pointe-Noire MM. Effila (Emile) ; Meza (Placide). Centre de Dolisie MM. N’Tonga (Paul) ; Batchy (Jean-Léandre). Centre de Boko M. Loemba (Auguste). DIVERS — Par décision n° 1621/CP.-P.T., en date du 16 juillet 1952, le Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, décide
des Postes et Télécommunications, en qualité de commis adjoint de 5e classe stagiaire. SÛRETÉ. — Par arrêté n° 1596/CP, en date du 11 juillet 1952, M. Guede Sara, agent de police de 1ère classe du corps local de la Police, en service au Commissariat spécial du Port, est révoqué de son emploi sans suspension des droits à pension, pour faute grave et répétée dans le service. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL ENSEIGNEMENT. Vu la décision n° 1676/SE, du 22 juillet 1952, sont déclarés admis à l’examen de capacité professionnelle pour l’accès au grade d’instituteur adjoint principal, les candidats dont les noms suivent : Centre de Pointe-Noire MM. Effila (Emile) ; Meza (Placide). Centre de Dolisie MM. N’Tonga (Paul) ; Batchy (Jean-Léandre). Centre de Boko M. Loemba (Auguste). DIVERS — Par décision n° 1621/CP.-P.T., en date du 16 juillet 1952, le Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, décide : Le montant de l’encaisse des timbres-poste du bureau auxiliaire de Baboua, est porté à 5.000 francs. La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er août 1952, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Territoire de l’OUBANGUI-CHARI Arrêté modifiant les prix maxima des transports routiers du coton de la campagne 1951-1952 dans le territoire de l’Oubangui-Chari. Le Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A.E.F. Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2514 du 1er septembre 1949 portant réorganisation du régime des prix en A. E. F. ; Vu l’arrêté du 1er mars 1952 fixant les prix maxima des transports routiers du coton de la campagne 1951-1952 dans le territoire de l’Oubangui-Chari, Arrête : Art. 1er. — A compter du 1er août 1952, les prix maxima des transports du coton de la campagne 1951-1952 dans le territoire de l’Oubangui-Chari sont fixés ainsi qu’il suit : Colon fibre : S. T. O. C. (la tonne kilométrique) 19 95 S. T. R.
de la campagne 1951-1952 dans le territoire de l’Oubangui-Chari. Le Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A.E.F. Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2514 du 1er septembre 1949 portant réorganisation du régime des prix en A. E. F. ; Vu l’arrêté du 1er mars 1952 fixant les prix maxima des transports routiers du coton de la campagne 1951-1952 dans le territoire de l’Oubangui-Chari, Arrête : Art. 1er. — A compter du 1er août 1952, les prix maxima des transports du coton de la campagne 1951-1952 dans le territoire de l’Oubangui-Chari sont fixés ainsi qu’il suit : Colon fibre : S. T. O. C. (la tonne kilométrique) 19 95 S. T. R. O. : Axes principaux (la tonne kilométrique) 16 81 Axes secondaires, sans fret de retour (la tonne kilométrique) 23 28 Coton graine et graines de semis : Avec fret de retour (la tonne kilométrique) 21 57 Sans fret de retour (la tonne kilométrique) 38 » Matériel : Matériel (la tonne kilométrique) 16 15 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Bangui, le 24 juillet 1952. Pour le Gouverneur par délégation : Le Secrétaire général, Gagnon. Arrêté instituant en Oubangui-Chari une prime destinée à encourager la culture du coton. Le Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n° 1563 du 2 juin 1948 instituant une prime d’encouragement à la culture cotonnière ; Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission chargée de proposer le programme d’emploi des fonds de la Caisse de
kilométrique) 16 15 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Bangui, le 24 juillet 1952. Pour le Gouverneur par délégation : Le Secrétaire général, Gagnon. Arrêté instituant en Oubangui-Chari une prime destinée à encourager la culture du coton. Le Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n° 1563 du 2 juin 1948 instituant une prime d’encouragement à la culture cotonnière ; Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission chargée de proposer le programme d’emploi des fonds de la Caisse de soutien du coton, en sa séance du 7 juin 1952 ; Vu l’arrêté du 16 mai 1936 déterminant les règles à suivre en cas d’urgence pour la publication des textes réglementaires en A. E. F. ; Vu l’urgence, Arrête : Art. 1er. — Il est institué, en Oubangui-Chari, une prime destinée à encourager la culture du coton, allouée aux producteurs de coton sur la base de 900 francs par hectare ensemencé, dans la limite des crédits mis à la disposition des chefs d’unités administratives. Cette prime sera accordée aux planteurs ayant opéré dans les conditions suivantes : Semis avant la date limite fixée par le chef de région selon les conditions locales de la campagne 1952-53, sur terrains bien préparés, à la densité indiquée et en plantations groupées. Entretien ultérieur convenable des plantations. Cette prime sera distribuée individuellement avant le 1er octobre 1952. Art. 2. — La dépense sera imputée au budget général, exercice 1952, chapitre 32-1-6-5 : « prime d’encouragement à la culture cotonnière ». Art. 3. — Une Commission chargée du contrôle des ensemencements sera instituée dans chaque district. Elle comprendra obligatoirement : Le chef de district, président ; Le représentant du service de l’Agriculture ; Le chef
destinée à encourager la culture du coton, allouée aux producteurs de coton sur la base de 900 francs par hectare ensemencé, dans la limite des crédits mis à la disposition des chefs d’unités administratives. Cette prime sera accordée aux planteurs ayant opéré dans les conditions suivantes : Semis avant la date limite fixée par le chef de région selon les conditions locales de la campagne 1952-53, sur terrains bien préparés, à la densité indiquée et en plantations groupées. Entretien ultérieur convenable des plantations. Cette prime sera distribuée individuellement avant le 1er octobre 1952. Art. 2. — La dépense sera imputée au budget général, exercice 1952, chapitre 32-1-6-5 : « prime d’encouragement à la culture cotonnière ». Art. 3. — Une Commission chargée du contrôle des ensemencements sera instituée dans chaque district. Elle comprendra obligatoirement : Le chef de district, président ; Le représentant du service de l’Agriculture ; Le chef du canton intéressé ; Un ou plusieurs membres des collectivités africaines. La Commission pourra, le cas échéant, entendre, à titre consultatif, le ou les conseillers représentatifs de la région présents dans le district. Elle établira un procès-verbal de ses opérations constatant, pour chaque village, le nombre des planteurs bénéficiaires de la prime. Art. 4. — La Commission procédera, dans les conditions de l’article 231 du décret du 30 décembre 1912, au paiement, entre les mains de chaque chef de village, de la prime acquise par les cultivateurs bénéficiaires de celle-ci. Cette prime sera immédiatement répartie entre les cultivateurs, en présence de la Commission. Art. 5. — Le chef du bureau des Finances, les chefs de régions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de l’A. E. F. Bangui, le 25 juillet 1952. Pour le Gouverneur par délégation : Le Secrétaire général, Gagnon. Arrêté fixant les mesures en vue d'assurer le paiement de la prime allouée aux producteurs de colon par l'arrêté n° 474 du 25 juillet 1952. Le Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, Chevalier
la prime. Art. 4. — La Commission procédera, dans les conditions de l’article 231 du décret du 30 décembre 1912, au paiement, entre les mains de chaque chef de village, de la prime acquise par les cultivateurs bénéficiaires de celle-ci. Cette prime sera immédiatement répartie entre les cultivateurs, en présence de la Commission. Art. 5. — Le chef du bureau des Finances, les chefs de régions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de l’A. E. F. Bangui, le 25 juillet 1952. Pour le Gouverneur par délégation : Le Secrétaire général, Gagnon. Arrêté fixant les mesures en vue d'assurer le paiement de la prime allouée aux producteurs de colon par l'arrêté n° 474 du 25 juillet 1952. Le Gouverneur de la France d’outre-mer, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910 portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 16 octobre 1946 portant réorganisation administrative de l’A. E. F. et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n° 474 du 25 juillet 1952 instituant en Oubangui-Chari une prime d’encouragement à la culture cotonnière ; Vu l’avis n° 114 du 26 juin 1952 de délégation d’un crédit de 125.000.000 de francs sur le chapitre : 32-1-6-5 « Primes d’encouragement à la culture cotonnière » ; Attendu que l’insuffisance de fonds libres du service local ne permet pas de faire payer cette prime par les agences spéciales du territoire de l’Oubangui-Chari, Arrête : Art. 1er. — Pour assurer le paiement de la prime allouée aux producteurs de coton instituée par l’arrêté n° 474 du 25 juillet 1952, les chefs des districts intéressés percevront une avance à régulariser dans les conditions prévues par l’article 149 du décret du 30 décembre 1912. Art. 2. — Ces avances seront allouées par décision désignant nominativement le titulaire de l’avance et le montant de la somme mise
régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n° 474 du 25 juillet 1952 instituant en Oubangui-Chari une prime d’encouragement à la culture cotonnière ; Vu l’avis n° 114 du 26 juin 1952 de délégation d’un crédit de 125.000.000 de francs sur le chapitre : 32-1-6-5 « Primes d’encouragement à la culture cotonnière » ; Attendu que l’insuffisance de fonds libres du service local ne permet pas de faire payer cette prime par les agences spéciales du territoire de l’Oubangui-Chari, Arrête : Art. 1er. — Pour assurer le paiement de la prime allouée aux producteurs de coton instituée par l’arrêté n° 474 du 25 juillet 1952, les chefs des districts intéressés percevront une avance à régulariser dans les conditions prévues par l’article 149 du décret du 30 décembre 1912. Art. 2. — Ces avances seront allouées par décision désignant nominativement le titulaire de l’avance et le montant de la somme mise à sa disposition. Elles feront l’objet de mandats budgétaires imputés au chapitre 32, article 1er, paragraphe 6 du budget général de l’A. E. F., exercice 1952. Ces décisions indiqueront le centre d’ordonnancement ou de sous-ordonnancement chargé d’en assurer le mandatement et la régularisation auprès du comptable du Trésor qui en aura effectué le paiement. Art. 3. Pour assurer la sécurité des fonds au cours de la période de paiement, les chefs de districts titulaires d’avances pourront, à vue, à l’aide d’ordres de dépôt ou d’ordres de retrait dont les modèles sont donnés en annexe, déposer puis retirer les fonds à la caisse de l’agence spéciale de leur district. Ces opérations seront, lors de leur apurement, imputées au compte « Service local — Dépôts divers ». Art. 4. — Les avances ainsi accordées devront obligatoirement être régularisées le 15 octobre 1952 au plus tard. Art. 5. — Le chef du bureau des Finances et le trésorier-payeur de l’Oubangui-Chari sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de l’A. E. F. Bangui, le 25 juillet 1952. Pour le Gouverneur par délégation :
aura effectué le paiement. Art. 3. Pour assurer la sécurité des fonds au cours de la période de paiement, les chefs de districts titulaires d’avances pourront, à vue, à l’aide d’ordres de dépôt ou d’ordres de retrait dont les modèles sont donnés en annexe, déposer puis retirer les fonds à la caisse de l’agence spéciale de leur district. Ces opérations seront, lors de leur apurement, imputées au compte « Service local — Dépôts divers ». Art. 4. — Les avances ainsi accordées devront obligatoirement être régularisées le 15 octobre 1952 au plus tard. Art. 5. — Le chef du bureau des Finances et le trésorier-payeur de l’Oubangui-Chari sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de l’A. E. F. Bangui, le 25 juillet 1952. Pour le Gouverneur par délégation : Le Secrétaire général, Gagnon. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL SERVICES administratifs — Par arrêté n° 437 /cp. du 11 juillet 1952, M. Sebiro (Jean), ex-élève de la classe de 3e du Collège moderne de Bambari, est agréé dans le corps commun des services Administratifs et Financiers de l’A. E. F. en qualité de commis de 5e classe stagiaire pour compter de la date de sa prise de service. — Par arrêté n° 455 /cp. du 22 juillet 1952, M. Diouf (Joseph), écrivain dactylographe journalier, en service à la chefferie du service de l’Agriculture à Bangui, titulaire du certificat d’études primaires élémentaires et ayant accompli une année d’études à la section des élèves moniteurs de Bangassou (Ecole supérieure), est agréé dans le corps commun des services Administratifs et Financiers de l’A. E. F. en qualité de commis de 5e classe stagiaire pour compter de la date de la présente décision. Conformément à l’article 2 de l’arrêté n° 1936 du 9 juillet 1948, cet écrivain journalier, qui perçoit une solde supérieure à celle de son grade actuel, conserve, à titre personnel, son ancienne solde, jusqu’à ce que par le jeu normal de l’avancement, il atteigne une rémunération plus élevée. — Par arrêté n°
qualité de commis de 5e classe stagiaire pour compter de la date de sa prise de service. — Par arrêté n° 455 /cp. du 22 juillet 1952, M. Diouf (Joseph), écrivain dactylographe journalier, en service à la chefferie du service de l’Agriculture à Bangui, titulaire du certificat d’études primaires élémentaires et ayant accompli une année d’études à la section des élèves moniteurs de Bangassou (Ecole supérieure), est agréé dans le corps commun des services Administratifs et Financiers de l’A. E. F. en qualité de commis de 5e classe stagiaire pour compter de la date de la présente décision. Conformément à l’article 2 de l’arrêté n° 1936 du 9 juillet 1948, cet écrivain journalier, qui perçoit une solde supérieure à celle de son grade actuel, conserve, à titre personnel, son ancienne solde, jusqu’à ce que par le jeu normal de l’avancement, il atteigne une rémunération plus élevée. — Par arrêté n° 445/cp. du 15 juillet 1952, sont promus dans le corps commun des services Administratifs et Financiers de l’A. E. F., pour compter du 1er juillet 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, les agents dont les noms suivent : Commis principal de 1re classe. 1er tour au choix : M. Kaimba (Michel) ; 2e tour au choix : M. Bissard (Daniel), Commis principaux de 2e classe. Commis-adjoint principal de 2e classe. 1er tour au choix : M. Matali (Joseph), commis-adjoint principal de 3e classe. Commis-adjoints de 2e classe. 1er tour au choix : M. Mbraye (Prosper), commis-adjoint de 3e classe. Commis-adjoint de 3e classe. 1er tour au choix : M. Goussoa (Gabriel), commis-adjoint de 4e classe. — Par arrêté n° 439/cp. du 15 juillet 1952, sont promus dans le corps local des plantons de l’A. E. F. pour compter du 1er juillet 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, les agents dont les noms suivent : Planton de 3e classe. 1er tour au choix : M. Kassimodo (Antoine) ; 2e tour au choix : M. Baconguere (Pierre), Plantons de 4e classe. AGRICULTURE ET CONDITIONNEMENT — Par arrêté n° 448 /cp.