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délit de prédication. M. l'abbé Farjou, malade, n'assistait pas aux débats. LE RÉQUISITOIRE C'est M. Cumenge, procureur de la République, qui avait tenu à occuper pour cette affaire le siège du ministère public. Tout d'abord il s'est défendu de vouloir envenimer le procès. Ce serait puérile de croire, a-t-il dit au début de son réquisitoire, que la France angoissée attend l'issue de ce débat. Je conseille aux inculpés de ne pas se poser en martyrs s'ils sont condamnés, ni en vainqueurs s'ils sont acquittés. Cette affaire n'a pas une grosse importance, et si je requiers moi-même c'est qu'il y a longtemps que cela ne m'est pas arrivé et que par habitude d'ancien avocat général j'aime la parole. Je laisserais donc la question à son juste niveau et ce que je demanderais ce serait l'application simple mais étroite de la loi et de la loi tout entière. Plusieurs tribunaux se sont déjà prononcés sur la question, les uns pour les autres contre les accusés, le tribunal de Bordeaux à son tour doit se prononcer dans toute son indépendance. On m'a dit que les accusés avaient prêché et non sans succès dans plusieurs églises de Bordeaux. En vertu de quel mandat? Et le ministère public retrace ici tous les lieux communs que l'on connaît déjà. Les accusés tiennent leur pouvoir de la Congrégation. J'ai continué, dit l'un d'eux, à prêcher en vertu de la même autorisation antérieure à la loi. Et puis, cette autorisation, que vaut-elle? que vaut la sécularisation des inculpés? Ma curiosité m'a poussé à aller consulter M. le vicaire général. Sa réponse? Il y a deux sécularisations, m'a-t-il répondu la grande, celle-là n'est pas pour les Jésuites et la petite. Pourquoi pas la moyenne?.. Messieurs, ne soyons pas victimes de la piperie des mots; la petite sécularisation n'en est pas une, et les inculpés continuent leur fonction en vertu des pouvoirs de la Congrégation. Messieurs, le législateur n'a pas voulu faire une loi sans effet, à vous de répondre à l'intention de ce législateur. Le procureur a terminé en rappelant les expulsions sous les régimes déchus et en appelant
le ministère public retrace ici tous les lieux communs que l'on connaît déjà. Les accusés tiennent leur pouvoir de la Congrégation. J'ai continué, dit l'un d'eux, à prêcher en vertu de la même autorisation antérieure à la loi. Et puis, cette autorisation, que vaut-elle? que vaut la sécularisation des inculpés? Ma curiosité m'a poussé à aller consulter M. le vicaire général. Sa réponse? Il y a deux sécularisations, m'a-t-il répondu la grande, celle-là n'est pas pour les Jésuites et la petite. Pourquoi pas la moyenne?.. Messieurs, ne soyons pas victimes de la piperie des mots; la petite sécularisation n'en est pas une, et les inculpés continuent leur fonction en vertu des pouvoirs de la Congrégation. Messieurs, le législateur n'a pas voulu faire une loi sans effet, à vous de répondre à l'intention de ce législateur. Le procureur a terminé en rappelant les expulsions sous les régimes déchus et en appelant à M. de Sèze « plus reconnaissant que Voltaire », dit-il, en faisant allusion à la qualité d'ancien élève des Jésuites du défenseur qui ne pourra démentir ces faits historiques. Ses derniers mots ont été le chant du couplet « de la marche ascendante de l'humanité vers le progrès » en affirmant aussi que l'obscurantisme monacal retarde la science et la raison. PLAIDOIRIES M. de Sèze qui, le premier, s'est levé pour prendre la défense des prévenus a, dans un brillant exorde, rappelé la vieille amitié qui le liait à son maître, M. l'abbé Clavé et à son condisciple, M. l'abbé Van den Brûle. Quand les élèves sont au jour d'abandonner le collège, a-t-il dit, ils se demandent avec les amis où ils pourront bien plus tard se rencontrer encore. Eh bien, je vous l'avoue, jamais avec mon ami l'abbé Van den Brûle, nous n'aurions rêvé, même dans notre foule imagination de 16 ans, de nous retrouver en pareille posture. Non, jamais, je n'aurais cru retrouver assis sur ces mêmes bancs où sont venus un jour ou l'autre tous les crimes et toutes les infamies, M. l'abbé Van den Brûle, un prêtre de Jésus-Christ. Je remercie le ministère public de
en affirmant aussi que l'obscurantisme monacal retarde la science et la raison. PLAIDOIRIES M. de Sèze qui, le premier, s'est levé pour prendre la défense des prévenus a, dans un brillant exorde, rappelé la vieille amitié qui le liait à son maître, M. l'abbé Clavé et à son condisciple, M. l'abbé Van den Brûle. Quand les élèves sont au jour d'abandonner le collège, a-t-il dit, ils se demandent avec les amis où ils pourront bien plus tard se rencontrer encore. Eh bien, je vous l'avoue, jamais avec mon ami l'abbé Van den Brûle, nous n'aurions rêvé, même dans notre foule imagination de 16 ans, de nous retrouver en pareille posture. Non, jamais, je n'aurais cru retrouver assis sur ces mêmes bancs où sont venus un jour ou l'autre tous les crimes et toutes les infamies, M. l'abbé Van den Brûle, un prêtre de Jésus-Christ. Je remercie le ministère public de m'avoir reconnu plus de noblesse et de grandeur d'âme qu'à Voltaire. Je suis, en effet, plus reconnaissant envers mes maîtres qu'il ne l'a été, et je le déclare bien haut, au prix de son esprit, je ne voudrais pas avoir son cœur. L'éminent défenseur, refusant de suivre plus longtemps le ministère public sur un terrain étranger aux débats, a, dans une argumentation serrée, s'appuyant sur l'opinion d'un savant criminaliste, M. Garraud, professeur de droit, et sur celle des doyens des Facultés, indiqué la portée des articles 16 et 18 de la loi de juillet 1901. Il a démontré ensuite que les Congrégations dissoutes ne sont pas des Congrégations revoltées, mais soumises; qu'il y a deux façons de se soumettre à la loi la dispersion ou la demande d'autorisation, que les catholiques doivent se soumettre à la loi en conservant le droit de ne pas l'accepter. Il prouve que les Jésuites se sont dispersés et que, dès lors, puisqu'ils sont prêtres et citoyens libres, ils ont le droit d'exercer leur activité individuelle, où qu'ils aillent, en leur diocèse d'origine ou d'ordination. Il a traité aussi de la question si délicate des vœux en donnant l'article les concernant dans la Déclaration des
ministère public sur un terrain étranger aux débats, a, dans une argumentation serrée, s'appuyant sur l'opinion d'un savant criminaliste, M. Garraud, professeur de droit, et sur celle des doyens des Facultés, indiqué la portée des articles 16 et 18 de la loi de juillet 1901. Il a démontré ensuite que les Congrégations dissoutes ne sont pas des Congrégations revoltées, mais soumises; qu'il y a deux façons de se soumettre à la loi la dispersion ou la demande d'autorisation, que les catholiques doivent se soumettre à la loi en conservant le droit de ne pas l'accepter. Il prouve que les Jésuites se sont dispersés et que, dès lors, puisqu'ils sont prêtres et citoyens libres, ils ont le droit d'exercer leur activité individuelle, où qu'ils aillent, en leur diocèse d'origine ou d'ordination. Il a traité aussi de la question si délicate des vœux en donnant l'article les concernant dans la Déclaration des Droits de l'homme. Les vœux ne sont pas reconnus par la loi; la loi ne doit pas s'en occuper. Sur la question des faits, a-t-il ajouté, rien n'a été produit à notre charge. Une seule chose a paru avec évidence l'impuissance absolue de l'accusation. Et, à la grande joie de tout l'auditoire, M. de Sèze a raillé avec humour les déconvenues du ministère public qui, dans une enquête personnelle peu délicate, avait couru après des informations plus amples. Dans une péroraison d'une envolée superbe d'indignation, M. de Sèze a relevé une insinuation malveillante de l'accusation: Je ne sais pas pourquoi mon nom a été mêlé à ces débats oui, cette illustre Compagnie de Jésus a été supprimée par la monarchie mais il faut aller à ces temps honteux pour tout Français, où Stamboul avait visité Versailles. au temps d'une Pompadour qui dictait ses lois à Choiseul. où la moralité de cette femme ne pouvait souffrir l'immoralité des Jésuites. Très applaudi. M. de Sèze a cédé la barre à M. Descoubès et Payrecave qui ont retracé en termes brillants la vie des accusés. LE JUGEMENT Ces excellentes plaidoiries ont été couronnées de succès. Voici le texte du jugement rendu par le
tout l'auditoire, M. de Sèze a raillé avec humour les déconvenues du ministère public qui, dans une enquête personnelle peu délicate, avait couru après des informations plus amples. Dans une péroraison d'une envolée superbe d'indignation, M. de Sèze a relevé une insinuation malveillante de l'accusation: Je ne sais pas pourquoi mon nom a été mêlé à ces débats oui, cette illustre Compagnie de Jésus a été supprimée par la monarchie mais il faut aller à ces temps honteux pour tout Français, où Stamboul avait visité Versailles. au temps d'une Pompadour qui dictait ses lois à Choiseul. où la moralité de cette femme ne pouvait souffrir l'immoralité des Jésuites. Très applaudi. M. de Sèze a cédé la barre à M. Descoubès et Payrecave qui ont retracé en termes brillants la vie des accusés. LE JUGEMENT Ces excellentes plaidoiries ont été couronnées de succès. Voici le texte du jugement rendu par le tribunal présidé par M. Marin, vice-président. Attendu que les prédications, qui constituent l'une des fonctions de tous les prêtres catholiques, fonctions sec, en temps d'orage, les Indiens vont toujours chercher un abri sous les arbres de cette essence, jamais un bouleau n'ayant été frappé par la foudre. Au premier abord, cela n'a rien d'invraisemblable, car la foudre paraît avoir des préférences pour certaines espèces d'arbres. Déjà les anciens indiquaient le laurier, le figuier, etc., comme étant en quelque sorte assurés contre la foudre; depuis, on a ajouté à cette nomenclature tous les résineux enfin, de nos jours, il est encore admis que les arbres les plus exposés à la foudre sont ceux qui ont le feuillage le plus abondant, dont les racines plongent le plus profondément dans le sol, et qui, par la nature et l'humidité de ce sol, sont le plus fournis de sève. Or, le bouleau, dont le couvert est des plus légers, l'écorce résineuse, les racines traçantes, et qui se plaît dans les sols les plus arides, semble être, en effet, dans les conditions voulues. Du reste, voici à ce sujet, parmi les nombreux faits et gestes de la foudre observés pendant plusieurs années par un spécialiste,
cela n'a rien d'invraisemblable, car la foudre paraît avoir des préférences pour certaines espèces d'arbres. Déjà les anciens indiquaient le laurier, le figuier, etc., comme étant en quelque sorte assurés contre la foudre; depuis, on a ajouté à cette nomenclature tous les résineux enfin, de nos jours, il est encore admis que les arbres les plus exposés à la foudre sont ceux qui ont le feuillage le plus abondant, dont les racines plongent le plus profondément dans le sol, et qui, par la nature et l'humidité de ce sol, sont le plus fournis de sève. Or, le bouleau, dont le couvert est des plus légers, l'écorce résineuse, les racines traçantes, et qui se plaît dans les sols les plus arides, semble être, en effet, dans les conditions voulues. Du reste, voici à ce sujet, parmi les nombreux faits et gestes de la foudre observés pendant plusieurs années par un spécialiste, la classification qu'il a faite des arbres de diverses espèces, d'après les coups de... foudre reçus par chacun d'eux: Bouleau, Robinier (pseudo Frère) Erable, Acacia, Sorbier, Pin, Amourette, Pommier, Sak, Faux-ébénier, Tilleul, Sapin, Figuier, Catalpa, Châtaignier, Orme, Olivier, Gantier, Peuplier, Oranger, Poirier, Chêne. On voit donc bien que ce n'est pas tant la hauteur des arbres qui est la cause essentielle qu'ils exercent en vertu même de leur ordination sacramentale et aussi, d'ailleurs, les ministres des autres cultes ne sauraient en aucune façon impliquer en soi l'affiliation à une Congrégation; Attendu que les prévenus ne se sont pas livres à cet exercice dans une ancienne chapelle des Jésuites, devant un auditoire spécial, composé d'anciens membres de l'association, pour obéir à la règle de la Congrégation, mais dans des églises paroissiales, sur l'invitation des curés, avec l'approbation de l'archevêque, pour seconder l'œuvre purement séculière du clergé paroissial et aussi pour se procurer des moyens d'existence que ce fait ne saurait être retenu au point de vue de la preuve, transportée; Attendu que les membres d'une Congrégation, quand ils sont en vertu de la loi du 1er juillet 1901, qui renoncent à ne plus en faire partie et ne veulent pas, comme
pas tant la hauteur des arbres qui est la cause essentielle qu'ils exercent en vertu même de leur ordination sacramentale et aussi, d'ailleurs, les ministres des autres cultes ne sauraient en aucune façon impliquer en soi l'affiliation à une Congrégation; Attendu que les prévenus ne se sont pas livres à cet exercice dans une ancienne chapelle des Jésuites, devant un auditoire spécial, composé d'anciens membres de l'association, pour obéir à la règle de la Congrégation, mais dans des églises paroissiales, sur l'invitation des curés, avec l'approbation de l'archevêque, pour seconder l'œuvre purement séculière du clergé paroissial et aussi pour se procurer des moyens d'existence que ce fait ne saurait être retenu au point de vue de la preuve, transportée; Attendu que les membres d'une Congrégation, quand ils sont en vertu de la loi du 1er juillet 1901, qui renoncent à ne plus en faire partie et ne veulent pas, comme ce serait leur droit, renoncer à exercer le culte extérieur et devenir simples citoyens, sont secularisés et deviennent prêtres libres, sous la seule obligation d'obtenir l'agrément de l'évêque dans le diocèse duquel ils veulent exercer leur ministère, etc. Attendu, en fait, qu'ainsi que le prouvent les documents versés aux débats, lettre d'agrément et d'exeat, les cinq prévenus ont obtenu leur incorporation à l'un des diocèses de Bordeaux, Toulouse et Montauban. etc. Qu'il convient tout d'abord de noter que le décret de Messidor paraît avoir été abrogé par la loi du 1er juillet 1901 qu'en tout cas, il parle seulement de diocèse et non de diocèse d'origine, ne comporte aucune sanction pénale et n'est pas visé par l'ordonnance du juge d'instruction, mais que la disposition, fût-elle encore en vigueur, le fait par les prévenus d'avoir été agréés dans un diocèse autre que celui que leur assignait le décret, ne saurait les faire considérer comme faisant partie d'une Congrégation, il n'en demeurerait pas moins leur ferme volonté de s'être soumis à la loi et de se placer sous la juridiction de l'Ordinaire et pourrait dès lors servir utilement à leur défense Attendu que l'instruction a aussi porté sur le point de savoir
lettre d'agrément et d'exeat, les cinq prévenus ont obtenu leur incorporation à l'un des diocèses de Bordeaux, Toulouse et Montauban. etc. Qu'il convient tout d'abord de noter que le décret de Messidor paraît avoir été abrogé par la loi du 1er juillet 1901 qu'en tout cas, il parle seulement de diocèse et non de diocèse d'origine, ne comporte aucune sanction pénale et n'est pas visé par l'ordonnance du juge d'instruction, mais que la disposition, fût-elle encore en vigueur, le fait par les prévenus d'avoir été agréés dans un diocèse autre que celui que leur assignait le décret, ne saurait les faire considérer comme faisant partie d'une Congrégation, il n'en demeurerait pas moins leur ferme volonté de s'être soumis à la loi et de se placer sous la juridiction de l'Ordinaire et pourrait dès lors servir utilement à leur défense Attendu que l'instruction a aussi porté sur le point de savoir si les prévenus avaient été relevés de leurs vœux que le ministère public à l'audience a soutenu qu'ils n'en avaient pas été déliés; Attendu que la loi civile ne reconnaît pas les vœux perpétuels et leur refuse tout effet juridique; que les vœux qui se perpétuent disparaissent par le simple effet de la volonté sont uniquement du domaine de la conscience et qu'on ne saurait scruter; que le ministère public, d'ailleurs, ne rapporte aucun fait de nature à établir les vœux prononcés par les prévenus, qui déclarent s'en être fait relever; Attendu que ni l'instruction, ni les débats n'ont prouvé que la Société de Jésus a continué d'exister, et s'est reformée en France et notamment à Bordeaux, et que les prévenus en font ou en ont fait partie depuis le 3 octobre 1901; qu'ils n'ont relevé aucun acte établissant qu'ils se sont réunis certains jours déterminés, ont fait des exercices en commun, ont conservé des rapports avec la Congrégation dissoute, continuent à en suivre les statuts, à obéir à son supérieur par contre, que lesdits prévenus qui n'avaient aucune preuve à apporter ont démontré qu'ils ont quitté le domicile de la Congrégation et se sont logés en ville chacun dans
effet de la volonté sont uniquement du domaine de la conscience et qu'on ne saurait scruter; que le ministère public, d'ailleurs, ne rapporte aucun fait de nature à établir les vœux prononcés par les prévenus, qui déclarent s'en être fait relever; Attendu que ni l'instruction, ni les débats n'ont prouvé que la Société de Jésus a continué d'exister, et s'est reformée en France et notamment à Bordeaux, et que les prévenus en font ou en ont fait partie depuis le 3 octobre 1901; qu'ils n'ont relevé aucun acte établissant qu'ils se sont réunis certains jours déterminés, ont fait des exercices en commun, ont conservé des rapports avec la Congrégation dissoute, continuent à en suivre les statuts, à obéir à son supérieur par contre, que lesdits prévenus qui n'avaient aucune preuve à apporter ont démontré qu'ils ont quitté le domicile de la Congrégation et se sont logés en ville chacun dans un domicile distinct; qu'ils se sont placés sous la juridiction de l'Ordinaire en se faisant incorporer dans des diocèses en vertu d'ordonnances individuelles des archevêques ou évêques; qu'ainsi, loin d'enfreindre la loi du 1er juillet, ils se sont soumis complètement et autant qu'il était en leur pouvoir à ses prescriptions; qu'ils sont dès lors en voie de réconciliation et qu'il n'y a pas lieu d'examiner si la répression pénale édictée par l'article 18 est applicable au cas prévu par l'article 18. LA PERSÉCUTION RELIGIEUSE Procès en revendication Le tribunal de Montélimar vient, en suite de la plaidoirie de M' Auguste Rivet, du barreau de Lyon, d'accueillir la demande en revendication formée par la Société Gicquel et Cie. La Société possédait les immeubles occupés par la communauté des Norbertines que la loi de 1901 a obligées de quitter la France. Comme elle comptait parmi ses membres l'abbesse de la communauté et que les immeubles avaient été apportés par celle-ci en 1895, elle avait cru nécessaire d'agir en revendication. Le tribunal a donné gain de cause aux revendiquants et condamné le liquidateur à tous les dépens. VARIETES LES GRÈVES EN JUIN 1902 D'après le Bulletin de l'Office du travail, 56 grèves ont
qu'ils sont dès lors en voie de réconciliation et qu'il n'y a pas lieu d'examiner si la répression pénale édictée par l'article 18 est applicable au cas prévu par l'article 18. LA PERSÉCUTION RELIGIEUSE Procès en revendication Le tribunal de Montélimar vient, en suite de la plaidoirie de M' Auguste Rivet, du barreau de Lyon, d'accueillir la demande en revendication formée par la Société Gicquel et Cie. La Société possédait les immeubles occupés par la communauté des Norbertines que la loi de 1901 a obligées de quitter la France. Comme elle comptait parmi ses membres l'abbesse de la communauté et que les immeubles avaient été apportés par celle-ci en 1895, elle avait cru nécessaire d'agir en revendication. Le tribunal a donné gain de cause aux revendiquants et condamné le liquidateur à tous les dépens. VARIETES LES GRÈVES EN JUIN 1902 D'après le Bulletin de l'Office du travail, 56 grèves ont été signalées en juin à la direction du travail. Le nombre des ouvriers qui y ont pris part, connu pour 55 d'entre elles, est de 59.365. Il y avait eu, en juin 1901, 62 grèves, et le nombre moyen de celles qui se sont produites au cours du même mois, pendant les cinq années antérieures, est de 55. Ces 56 grèves, dont 43 n'ont affecté qu'un seul établissement, sont dues aux principales causes suivantes: Demandes d'augmentation de salaire 31, demandes de renvoi d'un directeur, de contremaîtres et d'ouvriers 7, réduction de salaires 6, demandes de réintégration d'ouvriers 5, contre l'introduction du travail aux pièces 4, demandes de diminution du temps de travail 3. Ces grèves ont éclaté dans 29 départements et on en a compté 10 dans le Nord, 5 dans le Finistère, 4 dans l'Ile-et-Vilaine et le Rhône, 3 dans la Meurthe-et-Moselle, 2 dans les Ardennes, le Gard, l'Isère, le Morbihan, les Basses-Pyrénées et la Seine et une seule dans les 18 autres départements. Les industries ou professions atteintes se répartissent comme suit bâtiment. 15; textiles, 14 métaux, 12; cuirs et peaux, 5; employés de tramways, 2; abatteurs de bestiaux, casseuses de sucre, polisseurs sur glace, produits chimiques, ouvriers
pendant les cinq années antérieures, est de 55. Ces 56 grèves, dont 43 n'ont affecté qu'un seul établissement, sont dues aux principales causes suivantes: Demandes d'augmentation de salaire 31, demandes de renvoi d'un directeur, de contremaîtres et d'ouvriers 7, réduction de salaires 6, demandes de réintégration d'ouvriers 5, contre l'introduction du travail aux pièces 4, demandes de diminution du temps de travail 3. Ces grèves ont éclaté dans 29 départements et on en a compté 10 dans le Nord, 5 dans le Finistère, 4 dans l'Ile-et-Vilaine et le Rhône, 3 dans la Meurthe-et-Moselle, 2 dans les Ardennes, le Gard, l'Isère, le Morbihan, les Basses-Pyrénées et la Seine et une seule dans les 18 autres départements. Les industries ou professions atteintes se répartissent comme suit bâtiment. 15; textiles, 14 métaux, 12; cuirs et peaux, 5; employés de tramways, 2; abatteurs de bestiaux, casseuses de sucre, polisseurs sur glace, produits chimiques, ouvriers des quais, trieuses de légumes secs, typographes, verriers, 1 grève. Des 56 grèves commencées en juin, 45 ont pris fin après avoir duré respectivement sept, 1 jour ou moins de 1 jour; sept, 5 jours; six, 2 jours; quatre 6 jours; quatre, 14 jours trois, 4 jours trois, 7 jours; trois, 11 jours; deux, 3 jours; deux, 4 jours; une, 8 jours; une, 9 jours; une, 19 jours et une 28 jours. Si l'on y ajoute 4 grèves anciennes terminées après avoir duré respectivement 4 jours, 32 jours, 24 jours et 21 jours, on trouve, parmi les 49 conflits terminés, les résultats suivants: 9 réussites, 21 transactions, 19 échecs. LES GRÈVES Cosne. Les boulangers, après quinze jours de grève, ont accepté la taxe imposée par la municipalité et ils ont rallumé les fours Barcelone. On craint que la grève des employés de chemins de fer de Valence n'augmente considérablement. Plusieurs services ayant été suspendus, les grévistes cherchent à rendre la grève générale. Madrid. -On attache peu d'importance, dans les cercles ministériels, à la grève des employés de chemins de fer annoncée. On ne croit pas que le nombre des grévistes dépasse 5 Indianapolis. Tout danger de grève générale est écarté.