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Dépenses CHAPITRE IV. Budget départemental des recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1885. BUDGET ORDINAIRE Recettes Tableau des centimes à voter par le Conseil général pour les dépenses du budget ordinaire de 1885 Dépenses Sous-chapitre Ier. — Dépenses obligatoires. — Hôtels de préfecture et de sous-préfectures. — Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. — Service départemental de l'instruction publique. — Écoles normales. — Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. — Cour d'assises, tribunaux et justices de paix. — Service des épizooties. — Frais d'impression. Sous-chapitre II. — Propriétés départementales immobilières. — Travaux, Acquisition, Échanges, etc. Sous-chapitre III. — Routes départementales. — Entretien. — Indemnités aux ingénieurs et conducteurs. — Personnel des conducteurs et agents secondaires. Dépenses diverses Sous-chapitre IV. — Chemins vicinaux Sous-chapitre V. — Enfants assistés Sous-chapitre VI. — Aliénés Sous-chapitre VII. — Assistance publique. Sous-chapitre VIII. — Cultes. Sous-chapitre IX. — Archives départementales. Sous-chapitre X. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Sous-chapitre XI. — Encouragements à l'agriculture et à l'industrie Sous-chapitre XII. — Subventions aux communes. Sous-chapitre XIII. — Dépenses diverses Sous-chapitre XIV. — Dettes départementales. Sous-chapitre XV. — Instruction publique Sous-chapitre XVI. — Cadastre Récapitulation BUDGET EXTRAORDINAIRE. Recettes. Produit des centimes extraordinaires à voter par le Conseil général pour les dépenses de l'exercice 1885. Dépenses Sous-chapitre XVII. — § 1er. — Emploi des 12 centimes à percevoir en vertu de la loi du 10 août 1871. § 2. Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 12 août 4876 (7 centimes). 98 § 3. — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 7 avril 4880 (5 centimes). 104 § 4. — Service des emprunts départementaux. 105 Sous-chapitre XVIH. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunts 107 Sous-chapitre XIX. -Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 108 Récapitulation 408 RÉCAPITULATION DES DEUX BUDGETS 408 Budget des recettes et des dépenses de l'instruction publique à la charge du département 109 Titre Ier. — Ressources 109 Titre II. — Dépenses 110 Budget de l'école normale primaire d'instituteurs de Poitiers 113 Dépenses 113 Recettes: 115 Récapitulation de la situation financière
centimes extraordinaires à voter par le Conseil général pour les dépenses de l'exercice 1885. Dépenses Sous-chapitre XVII. — § 1er. — Emploi des 12 centimes à percevoir en vertu de la loi du 10 août 1871. § 2. Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 12 août 4876 (7 centimes). 98 § 3. — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 7 avril 4880 (5 centimes). 104 § 4. — Service des emprunts départementaux. 105 Sous-chapitre XVIH. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunts 107 Sous-chapitre XIX. -Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 108 Récapitulation 408 RÉCAPITULATION DES DEUX BUDGETS 408 Budget des recettes et des dépenses de l'instruction publique à la charge du département 109 Titre Ier. — Ressources 109 Titre II. — Dépenses 110 Budget de l'école normale primaire d'instituteurs de Poitiers 113 Dépenses 113 Recettes: 115 Récapitulation de la situation financière 117 1° Centimes additionnels départementaux 117 2° Emprunts.—Situation au 31 décembre 1883. 118 Tableau des annuités à payer pour le remboursement des emprunts. 120 INTERPRÉTATION AFFAIRES SOUMISES AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL ET NE COMPORTANT PAS DE VOTE DE CRÉDIT. CHAPITRE I. Contributions directes. — Répartement de l'impôt. 121 Contribution foncière 425 Contribution personnelle-mobilière 427 Fixation de la journée de travail pour la taxe personnelle 128 Contribution des portes et fenêtres 128 Fixation du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux pourront voter en 4885. 129 Compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1882. 130 Fixation de la valeur de la journée de prestation pour la libération des amendes en matière forestière. 130 Compte d'emploi du fonds d'abonnement. 431 Caisse départementale des retraites des employés de la Préfecture.—Situation au 31 décembre 4883. 431 CHAPITRE II. Bâtiments départementaux. 433 Construction à Poitiers d'une prison cellulaire. 433 Sous-préfecture de Montmorillon. 437 Routes départementales. 139 Route n° 4. — Construction d'un aqueduc dans la traverse de la Villedieu 140 Route n° 14. — Alienation de parcelles sans emploi dans la commune de Loudun 440 Chemins vicinaux. 442 Fixation du taux de rachat des
foncière 425 Contribution personnelle-mobilière 427 Fixation de la journée de travail pour la taxe personnelle 128 Contribution des portes et fenêtres 128 Fixation du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux pourront voter en 4885. 129 Compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1882. 130 Fixation de la valeur de la journée de prestation pour la libération des amendes en matière forestière. 130 Compte d'emploi du fonds d'abonnement. 431 Caisse départementale des retraites des employés de la Préfecture.—Situation au 31 décembre 4883. 431 CHAPITRE II. Bâtiments départementaux. 433 Construction à Poitiers d'une prison cellulaire. 433 Sous-préfecture de Montmorillon. 437 Routes départementales. 139 Route n° 4. — Construction d'un aqueduc dans la traverse de la Villedieu 140 Route n° 14. — Alienation de parcelles sans emploi dans la commune de Loudun 440 Chemins vicinaux. 442 Fixation du taux de rachat des journées de prestation en nature. 442 Fixation des contingents communaux pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. 442 Chemin d'intérêt commun n° 45. — Alienation de parties inutiles sur le territoire de la commune de Savigny-l'Evescault. Savigny-l'Evescault Chemin d'intérêt commun n° 25, de Neuville à la route départementale n° 9. — Plan d'alignement dans la traverse de Neuville. 143 Chemin d'intérêt commun n° 40, de Mirebeau à Chauvigny.— Plan des alignements dans la traverse de Thurageau. Thurageau Chemin d'intérêt commun n° 52, de Moulinet à Croutelle. — Plan des alignements dans la traversée du village de Pouzioux, commune de Vouneuil-sous-Biard. 146 Chemin d'intérêt commun n° 53, de Croutelle au chemin de grande communication n° 8. — Plan des alignements dans la traverse du bourg de Smarves. 145 Chemin d'intérêt commun n° 68 de Vivonne à Verrières. — Plan des alignements dans la traverse du bourg d'Aslonnes. 146 Classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 24, des voies d'accession à la gare de Neuville. 146 Classement, dans le réseau de l'intérêt commun, du tronçon de Thénezay à Chalandray. 147 Classement du prolongement du chemin d'intérêt commun n° 43, de Bouresse au pont de la Rallerie. 148 Classement des
n° 9. — Plan d'alignement dans la traverse de Neuville. 143 Chemin d'intérêt commun n° 40, de Mirebeau à Chauvigny.— Plan des alignements dans la traverse de Thurageau. Thurageau Chemin d'intérêt commun n° 52, de Moulinet à Croutelle. — Plan des alignements dans la traversée du village de Pouzioux, commune de Vouneuil-sous-Biard. 146 Chemin d'intérêt commun n° 53, de Croutelle au chemin de grande communication n° 8. — Plan des alignements dans la traverse du bourg de Smarves. 145 Chemin d'intérêt commun n° 68 de Vivonne à Verrières. — Plan des alignements dans la traverse du bourg d'Aslonnes. 146 Classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 24, des voies d'accession à la gare de Neuville. 146 Classement, dans le réseau de l'intérêt commun, du tronçon de Thénezay à Chalandray. 147 Classement du prolongement du chemin d'intérêt commun n° 43, de Bouresse au pont de la Rallerie. 148 Classement des voies d'accès aux stations de Paizay-le-Sec et de Saint-Savin. 148 Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. — Subvention. — Application de la loi du 4 février 4880. 149 Chemins vicinaux.—Subventions industrielles. 454 Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 48, de la voie d'accès à la gare de Villiers. 154 Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 3, des voies d'accès à la station d'Ayron. 453 Classement de la voie d'accession de la gare de Saint-Julien-lars comme embranchement du chemin de grande communication n° 853. Classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 44, de la voie d'accès à la gare de Chasseneuil. 484 Classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 40, de deux parties de chemins servant de voies d'accès à la station de Jardres. 455 CHAPITRE III. Secours aux communes, sur les fonds de l'État, pour travaux concernant les églises et presbytères. 457 Secours aux communes, sur les fonds départementaux, pour travaux concernant les églises et presbytères. 158 Secours aux communes, pour travaux concernant les maisons d'école. 159 Emprunts communaux à la Caisse pour la construction des écoles. 160 CHAPITRE IV. Objets divers. 166 Commune de la Ferrière. — Changement de nom.
de Villiers. 154 Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 3, des voies d'accès à la station d'Ayron. 453 Classement de la voie d'accession de la gare de Saint-Julien-lars comme embranchement du chemin de grande communication n° 853. Classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 44, de la voie d'accès à la gare de Chasseneuil. 484 Classement, comme embranchement du chemin d'intérêt commun n° 40, de deux parties de chemins servant de voies d'accès à la station de Jardres. 455 CHAPITRE III. Secours aux communes, sur les fonds de l'État, pour travaux concernant les églises et presbytères. 457 Secours aux communes, sur les fonds départementaux, pour travaux concernant les églises et presbytères. 158 Secours aux communes, pour travaux concernant les maisons d'école. 159 Emprunts communaux à la Caisse pour la construction des écoles. 160 CHAPITRE IV. Objets divers. 166 Commune de la Ferrière. — Changement de nom. 166 Colonie de Mettray. 466 Colonie des Bradières. 167 Institution des sourds-muets de Poitiers. 167 Institution des sourdes-muettes et des jeunes aveugles de Larnay. 168 Ruines de Sanxay. 468 Jury d'expropriation. 469 Pêche fluviale. — Révision et renouvellement des réserves pour la reproduction du poisson. 470 Routes nationales. — Recensement de la circulation en 4882. 474 Transformation en station de la halte de Savigny-l'Evescault, Savigny-l'Evescault, la ligne de Poitiers au Blanc. 174 Chemins de fer. — Classement d'un tronçon de ligne destiné à mettre Bordeaux en communication directe avec Nancy et Metz. 172 Encouragements à l'industrie chevaline. 473 Encouragements à l'agriculture. 173 Foires. 174 Création de foires à Montreuil-Bonnin. 474 Foire de Sanxay. — Changement de date. 175 Création de foires à Saint-Léger de Montbrillais. 475 Foires de Chaunay. — Changement de date. 176 Création d'un laboratoire de chimie agricole et industrielle à Poitiers. 476 Phylloxéra. 178 PARTIE. RENSEIGNEMENTS DIVERS. CHAPITRE VI. Pages. Voeux du Conseil général [session d'avril 1884]. 479 Chemins de fer; 179 Commerce extérieur 183 Haras. 184 Pêche fluviale. 185 Voeux des Conseils d'arrondissement [session de 4884, 1re partie]. Arrondissement de Poitiers 187 Arrondissement de Châtellerault 188 Arrondissement de Civray 191 Arrondissement de Loudun 194 Arrondissement de
de la circulation en 4882. 474 Transformation en station de la halte de Savigny-l'Evescault, Savigny-l'Evescault, la ligne de Poitiers au Blanc. 174 Chemins de fer. — Classement d'un tronçon de ligne destiné à mettre Bordeaux en communication directe avec Nancy et Metz. 172 Encouragements à l'industrie chevaline. 473 Encouragements à l'agriculture. 173 Foires. 174 Création de foires à Montreuil-Bonnin. 474 Foire de Sanxay. — Changement de date. 175 Création de foires à Saint-Léger de Montbrillais. 475 Foires de Chaunay. — Changement de date. 176 Création d'un laboratoire de chimie agricole et industrielle à Poitiers. 476 Phylloxéra. 178 PARTIE. RENSEIGNEMENTS DIVERS. CHAPITRE VI. Pages. Voeux du Conseil général [session d'avril 1884]. 479 Chemins de fer; 179 Commerce extérieur 183 Haras. 184 Pêche fluviale. 185 Voeux des Conseils d'arrondissement [session de 4884, 1re partie]. Arrondissement de Poitiers 187 Arrondissement de Châtellerault 188 Arrondissement de Civray 191 Arrondissement de Loudun 194 Arrondissement de Montmorillon 195 II. — RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Introduction 203 CHAPITRE I. ATTRIBUTIONS LÉGALES. § I. — Comptabilité départementale 204 § II. — Chemins vicinaux 206 A. — Classements et déclassements. 206 B. — Approbation de plans d'alignements 207 C. Fixation d'assiette, homologation de plans présentés pour la construction de chemins vicinaux 208 SUIVANT LA PAGINATION. 649 Pages. § III. — Répartition des subventions. 244 A. Subvention aux chemins vicinaux. 245 B. Subventions aux écoles 245 C. Subventions sur les fonds provenant des amendes de police correctionnelle 246 § IV. — Contrats passés au nom du département. 247 1. Bail Orillard. 247 2. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Jean-de-Sauves 247 3. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de la Villedieu. 248 4. Emprunt départemental 248 5. Concession d'eau à la caserne de gendarmerie de Montmorillon 248 6. Assurance des risques locatifs de la caserne de gendarmerie de Clan. 248 § V. Jury criminel.—Assises de 1884-1885. 224 CHAPITRE II. AFFAIRES DÉLÉGUÉES AU CONSEIL GÉNÉRAL. § I. — Dépenses du service vicinal. 224 § II. — Répartition du crédit du phylloxéra. 222 § III. — Tableaux-affiches. — Affaire Autellet. 222 CHAPITRE III. AFFAIRES SOUMISES A
de chemins vicinaux 208 SUIVANT LA PAGINATION. 649 Pages. § III. — Répartition des subventions. 244 A. Subvention aux chemins vicinaux. 245 B. Subventions aux écoles 245 C. Subventions sur les fonds provenant des amendes de police correctionnelle 246 § IV. — Contrats passés au nom du département. 247 1. Bail Orillard. 247 2. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Jean-de-Sauves 247 3. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de la Villedieu. 248 4. Emprunt départemental 248 5. Concession d'eau à la caserne de gendarmerie de Montmorillon 248 6. Assurance des risques locatifs de la caserne de gendarmerie de Clan. 248 § V. Jury criminel.—Assises de 1884-1885. 224 CHAPITRE II. AFFAIRES DÉLÉGUÉES AU CONSEIL GÉNÉRAL. § I. — Dépenses du service vicinal. 224 § II. — Répartition du crédit du phylloxéra. 222 § III. — Tableaux-affiches. — Affaire Autellet. 222 CHAPITRE III. AFFAIRES SOUMISES A LA COMMISSION PAR M. LE PRÉFET, OU PRÉSENTÉES PAR LA COMMISSION. § I. — Bibliothèque de la Cour de cassation. 224 § II. — Pont de Danlot 224 § III. — Jury chargé de distribuer les primes départementales.—Demande de 300 fr 226 § IV. — Taxe pour occupation de talus 227 § V. — Demandes de secours pour l'église de Nieuil-l'Espoir 228 § VI. — Dépenses urgentes et imprévues 228 III. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL. Séance du lundi, 18 août 1884. Élection du Président. 234 Élection des vice-présidents 234 Élection des secrétaires. 235 Allocution du Président. 235 Discours du Préfet 237 Nomination des membres des Commissions 239 Séance du mercredi, 20 août 1884. Construction d'une prison à Poitiers 244 Établissement d'un bureau télégraphique à Archigny. — Secours demandés par la commune 246 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1882. 248 Compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, de 1882 248 Fixation de la journée de travail pour la taxe personnelle 249 Fixation de la journée de prestation pour la libération des amendes en matière forestière 250 Fixation du maximum du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils
227 § V. — Demandes de secours pour l'église de Nieuil-l'Espoir 228 § VI. — Dépenses urgentes et imprévues 228 III. PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL. Séance du lundi, 18 août 1884. Élection du Président. 234 Élection des vice-présidents 234 Élection des secrétaires. 235 Allocution du Président. 235 Discours du Préfet 237 Nomination des membres des Commissions 239 Séance du mercredi, 20 août 1884. Construction d'une prison à Poitiers 244 Établissement d'un bureau télégraphique à Archigny. — Secours demandés par la commune 246 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1882. 248 Compte d'emploi du fonds de non-valeurs des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, de 1882 248 Fixation de la journée de travail pour la taxe personnelle 249 Fixation de la journée de prestation pour la libération des amendes en matière forestière 250 Fixation du maximum du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux pourront voter en 1885 250 Contributions directes. — Répartition de 1885 251 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1883 253 Caisse départementale des retraites des employés de la préfecture.—Situation au 31 décembre 1883. 258 Gages du jardinier de la préfecture. — Demande d'augmentation 259 SUIVANT LA PAGINATION. 651 Pages. Vote du budget. — Sous-chapitre Ier (Dépenses obligatoires). — Sous-chapitre II (Propriétés départementales immobilières). — Sous-chapitre VII (Assistance publique), art. 1 à 8, 11 à 17,19 à 21. — Sous-chapitre IX (Archives départementales). — Sous-chapitre X (encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts). — Sous-chapitre XII (Subventions aux communes). — Sous-chapitre XIII (Dépenses diverses), art. 1 à 7; 9 et 10; 12 à 16. —Sous-chapitre XV (Instruction publique). — Recettes ordinaires 260 Bureau d'assistance judiciaire. — Demande d'augmentation du crédit 264 Séance du jeudi, 31 août 1884. Indemnités aux employés de la préfecture 277 Vote de l'art. 11 du sous-chapitre XIII 289 Hôtel de la préfecture.— Travaux de grosses réparations. 289 Tribunal de Montmorillon. — Pose de persiennes . 290 Cession à l'industrie privée des lignes composant le réseau des chemins de fer de l'État 291 Budget de l'école normale primaire d'instituteurs de Poitiers, pour l'année
PAGINATION. 651 Pages. Vote du budget. — Sous-chapitre Ier (Dépenses obligatoires). — Sous-chapitre II (Propriétés départementales immobilières). — Sous-chapitre VII (Assistance publique), art. 1 à 8, 11 à 17,19 à 21. — Sous-chapitre IX (Archives départementales). — Sous-chapitre X (encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts). — Sous-chapitre XII (Subventions aux communes). — Sous-chapitre XIII (Dépenses diverses), art. 1 à 7; 9 et 10; 12 à 16. —Sous-chapitre XV (Instruction publique). — Recettes ordinaires 260 Bureau d'assistance judiciaire. — Demande d'augmentation du crédit 264 Séance du jeudi, 31 août 1884. Indemnités aux employés de la préfecture 277 Vote de l'art. 11 du sous-chapitre XIII 289 Hôtel de la préfecture.— Travaux de grosses réparations. 289 Tribunal de Montmorillon. — Pose de persiennes . 290 Cession à l'industrie privée des lignes composant le réseau des chemins de fer de l'État 291 Budget de l'école normale primaire d'instituteurs de Poitiers, pour l'année 1885 296 Acquisition ou construction d'un hôtel de sous-préfecture à Montmorillon 297 Menu des dépenses des justices de paix 299 Séance du vendredi, 1er août 1884. Nomination de la Commission départementale. 301 Pétitions demandant que des mesures soient prises en faveur de l'agriculture 302 Caserne de gendarmerie de Montmorillon. — Renouvellement des badigeons, et grosses réparations. 307 Caserne de gendarmerie de Poitiers. — Travaux d'appropriation 308 Érection en commune de la section de Chiré-les-Bois (commune de Vernon). — Maintien du sectionnement électoral 309 Encouragements à l'industrie chevaline. 310 Enfants assistés. — Application de la loi du 28 mars 1882. — Augmentation du prix des pensions aux nourriciers 313 Enfants assistés. — Fixation du tarif des dépenses intérieures pour la période quinquennale 1885-1890. 314 Institution des jeunes aveugles et sourdes-muettes de Larnay 315 Institution des sourds-muets de Poitiers 315 Institution des sourds-muets de Saint Hippolyte-du-Font Hippolyte-du-Font 316 Secours aux institutions de bienfaisance 317 Construction d'une école normale d'institutrices à Poitiers 319 Demande de pension de retraite présentée par le concierge du tribunal civil de Poitiers. 321 Emploi du legs Robin 322 Subvention aux sociétés de secours mutuels.—Répartition 323 Échelle à saumons de Châtellerault 325 Augmentation du fonds d'abonnement de la sous-préfecture
Renouvellement des badigeons, et grosses réparations. 307 Caserne de gendarmerie de Poitiers. — Travaux d'appropriation 308 Érection en commune de la section de Chiré-les-Bois (commune de Vernon). — Maintien du sectionnement électoral 309 Encouragements à l'industrie chevaline. 310 Enfants assistés. — Application de la loi du 28 mars 1882. — Augmentation du prix des pensions aux nourriciers 313 Enfants assistés. — Fixation du tarif des dépenses intérieures pour la période quinquennale 1885-1890. 314 Institution des jeunes aveugles et sourdes-muettes de Larnay 315 Institution des sourds-muets de Poitiers 315 Institution des sourds-muets de Saint Hippolyte-du-Font Hippolyte-du-Font 316 Secours aux institutions de bienfaisance 317 Construction d'une école normale d'institutrices à Poitiers 319 Demande de pension de retraite présentée par le concierge du tribunal civil de Poitiers. 321 Emploi du legs Robin 322 Subvention aux sociétés de secours mutuels.—Répartition 323 Échelle à saumons de Châtellerault 325 Augmentation du fonds d'abonnement de la sous-préfecture de Châtellerault 326 Modification demandée dans le mode de paiement des instituteurs 326 Établissement de services médicaux pour les indigents. 326 Subvention aux Sociétés de secours mutuels et de bienfaisance. 327 Augmentation des salaires des cantonniers 327 Routes départementales. — Réparation des ouvrages d'art 327 Routes départementales — Plantations 328 Elargissement du pont de la Haye-Descartes 328 Rachat des ponts à péage 328 Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Crédits. 329 SUIVANT LA PAGINATION. 653 Pages. Chemin de grande communication n° 26. — Traverse de la Roche-Posay 329 Amélioration du service postal dans la commune de Thuré. 329 Voie demandant que des voitures à voyageurs soient ajoutées à un train de marchandises 330 Création d'un service d'inspection des animaux mis en vente dans les foires et marchés 330 Création de pépinières de vignes américaines. 330 Établissement d'une manufacture de tabacs à Châtellerault. — Culture du tabac 331 Création de laboratoires de chimie agricole et industrielle 332 Désignation des membres du jury d'expropriation. 334 Construction d'une sous-préfecture à Montmorillon. 334 Dédoublement des écoles mixtes de la Bussière et de Coulonges 335 Réparation de la maison d'école de Moussac 335 Chemin de grande communication n° 15. — Construction de caniveaux