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l'Angleterre aime à s'entourer de réfugiés étrangers, ce n'est pas toujours bénéfice pour elle, témoin ce qui vient d'arriver à M. Peel, fils de sir Robert, et Envoyé en Suisse. M. Peel avait accueilli un réfugié français (de la catégorie de Lyon) qui l'a volé, s'est sauvé par une fenêtre du deuxième étage, est tombé sur ses pieds et a été arrêté à Mondor. Le vol avait été commis dans le charmant petit village d'Ouchy. Les bons Suisses font des gorges chaudes de cette aventure. Appliquant une expression de votre pièce à la mode que les étrangers ont fait connaître ici, ils disent que M. Peel a été fraternisé par un socialiste français, etc. » La cérémonie de l'institution de la magistrature que nous avons annoncée, aura lieu demain. Les bruits contraires qui ont couru, et qu'ont répétés certains journaux, sont complètement dénués de fondement. Voici, au surplus quelques nouveaux renseignements que nous sommes en mesure de donner sur cette imposante solennité : « La formule du serment qui doit être prononcé dans la cérémonie de demain sera lue par M. le garde des sceaux, qui appellera MM. les magistrats de chaque Cour par ordre alphabétique, d'après le tableau des classes de chaque Cour d'appel indiqué par le budget. « On sait que la première classe comprend Paris, la seconde, Bordeaux, Lyon, Rouen et Toulouse; la troisième, Angers, Agen, Aix, Amiens, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Colmar, Dijon, Douai, Grenoble, Limoges, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen et Alger, » On assure que diverses nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, chevaliers, officiers et commandeurs, seront faites dans la magistrature à l'occasion de cette cérémonie. » Par suite. de l'exiguité du vaisseau de la Sainte-Chapelle, les dignitaires et les corps suivants pourront seuls assister à la célébration de la messe du Saint-Esprit, qui précédera la cérémonie. Le Président de la République ; Le vice-président, les ministres, le corps diplomatique ; Le président, le bureau et la députation de l'Assemblée ; Le conseil d'Etat ; Le général Changarnier, commandant en chef des forces de la 1re division militaire ;
classes de chaque Cour d'appel indiqué par le budget. « On sait que la première classe comprend Paris, la seconde, Bordeaux, Lyon, Rouen et Toulouse; la troisième, Angers, Agen, Aix, Amiens, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Colmar, Dijon, Douai, Grenoble, Limoges, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen et Alger, » On assure que diverses nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, chevaliers, officiers et commandeurs, seront faites dans la magistrature à l'occasion de cette cérémonie. » Par suite. de l'exiguité du vaisseau de la Sainte-Chapelle, les dignitaires et les corps suivants pourront seuls assister à la célébration de la messe du Saint-Esprit, qui précédera la cérémonie. Le Président de la République ; Le vice-président, les ministres, le corps diplomatique ; Le président, le bureau et la députation de l'Assemblée ; Le conseil d'Etat ; Le général Changarnier, commandant en chef des forces de la 1re division militaire ; Les maréchaux et amiraux de France ; Le préfet de la Seine et le préfet de police ; La Cour de cassation, la Cour des comptes, la Cour d'appel de Paris, MM. les premiers présidents et procureurs généraux des Cours d'appel de province, une députation des avocats à la Cour de cassation et à la Cour d'appel. Les autres députations prendront place dans la grande salle du palais; ce sont : Le conseil supérieur de l'Université, l'Institut, le conseil municipal et le conseil de préfecture de la Seine, les quatre Facultés; Le tribunal de commerce, les juges de paix, le conseil des prud'hommes ; Les états-majors de l'armée de terre et de mer ; L'état-major de la garde nationale. MM. les premiers présidents et procureurs généraux des Cours d'appel des départements mandés à Paris pour l'institution de la magistrature, et qui devaient dîner chez M. Odilon Barrot le jour de la cérémonie, ont reçu, dit-on, la même invitation de M. le Président de la République. ORDONNANCE RELATIVE À LA CÉRÉMONIE DE L'INSTITUTION DE LA MAGISTRATURE. Nous, préfet de police, Vu la loi des 16-24 août 1790, qui nous charge des mesures d'ordre et de sûreté publique à prendre lors des
de cassation et à la Cour d'appel. Les autres députations prendront place dans la grande salle du palais; ce sont : Le conseil supérieur de l'Université, l'Institut, le conseil municipal et le conseil de préfecture de la Seine, les quatre Facultés; Le tribunal de commerce, les juges de paix, le conseil des prud'hommes ; Les états-majors de l'armée de terre et de mer ; L'état-major de la garde nationale. MM. les premiers présidents et procureurs généraux des Cours d'appel des départements mandés à Paris pour l'institution de la magistrature, et qui devaient dîner chez M. Odilon Barrot le jour de la cérémonie, ont reçu, dit-on, la même invitation de M. le Président de la République. ORDONNANCE RELATIVE À LA CÉRÉMONIE DE L'INSTITUTION DE LA MAGISTRATURE. Nous, préfet de police, Vu la loi des 16-24 août 1790, qui nous charge des mesures d'ordre et de sûreté publique à prendre lors des réunions et cérémonies publiques ; Considérant que, le 3 novembre courant, une cérémonie aura lieu au Palais de Justice, pour l'Institution de la magistrature française ; Considérant qu'il est nécessaire de prescrire à cette occasion des mesures ayant pour but de faciliter la circulation aux abords dudit Palais, dans cette journée, et de prévenir tout accident, notamment sur les points où seront dirigées les voitures. Ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Samedi 3 novembre prochain, à partir de huit heures du matin, la circulation et le stationnement des voitures seront interdits sur les points ci-après : Les ponts : Neuf, au Change, Notre-Dame, de la Réforme, de l'Archevêché, au Double, de l'Hôtel-Dieu et Saint-Michel, et tous les quais et rues compris dans l'île de la Cité. Cette interdiction aura lieu pendant le temps que durera la cérémonie. Il y a exception à cette disposition pour les voitures des personnes se rendant à cette cérémonie. Il. Les voitures dont le passage est interdit dans l'île de la Cité, conformément à l'article ci-dessus, se dirigeront en amont par les ponts Marie et de la Tournelle, et en aval sur les points des Saints-Pères et National. III. Les voitures des personnes se
journée, et de prévenir tout accident, notamment sur les points où seront dirigées les voitures. Ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Samedi 3 novembre prochain, à partir de huit heures du matin, la circulation et le stationnement des voitures seront interdits sur les points ci-après : Les ponts : Neuf, au Change, Notre-Dame, de la Réforme, de l'Archevêché, au Double, de l'Hôtel-Dieu et Saint-Michel, et tous les quais et rues compris dans l'île de la Cité. Cette interdiction aura lieu pendant le temps que durera la cérémonie. Il y a exception à cette disposition pour les voitures des personnes se rendant à cette cérémonie. Il. Les voitures dont le passage est interdit dans l'île de la Cité, conformément à l'article ci-dessus, se dirigeront en amont par les ponts Marie et de la Tournelle, et en aval sur les points des Saints-Pères et National. III. Les voitures des personnes se rendant au Palais de Justice pour la cérémonie, se dirigeront ainsi qu'il suit : 1° Celle du Président de la République, du vice-président de la République, de la députation de l'Assemblée nationale, des ministres, du conseil d'Etat et des députations des corps constitués, par le Pont-Neuf, le quai des Orfévres, la rue de la Barillerie et la grille de la cour d'honneur du Palais. Ces voitures iront stationner sur le quai du Marché-Neuf, et, au besoin, dans la rue Neuve-Notre-Dame, et sur le parvis, à l'exception de celle de M. le Président, qui restera dans la cour d'honneur. 2° Celles du corps diplomatique et des fonctionnaires invités spécialement à l'inauguration de la Sainte-Chapelle, par le Pont-Neuf, le quai des Orfévres, la rue de la Barillerie et la voûte de la cour de la Sainte-Chapelle. Ces voitures iront stationner rue de la Sainte-Chapelle. IV. Les voitures des membres de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, des premiers présidents et des procureurs généraux des Cours d'appel, de la députation de la Cour d'appel de Paris et du tribunal de première instance de la Seine, de la députation des avocats à la Cour de cassation et des avocats à
la rue de la Barillerie et la grille de la cour d'honneur du Palais. Ces voitures iront stationner sur le quai du Marché-Neuf, et, au besoin, dans la rue Neuve-Notre-Dame, et sur le parvis, à l'exception de celle de M. le Président, qui restera dans la cour d'honneur. 2° Celles du corps diplomatique et des fonctionnaires invités spécialement à l'inauguration de la Sainte-Chapelle, par le Pont-Neuf, le quai des Orfévres, la rue de la Barillerie et la voûte de la cour de la Sainte-Chapelle. Ces voitures iront stationner rue de la Sainte-Chapelle. IV. Les voitures des membres de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, des premiers présidents et des procureurs généraux des Cours d'appel, de la députation de la Cour d'appel de Paris et du tribunal de première instance de la Seine, de la députation des avocats à la Cour de cassation et des avocats à la Cour d'appel de Paris, et des personnes munies de billets de tribunes, arriveront au Palais de Justice par le Pont-neuf, la place Dauphine et la cour de Harlay. Elles stationneront place Dauphine, rue et cour de Harlay. V. Les voitures des personnes munies de billets d'estrade arriveront par le Pont Neuf, le quai de l'Horloge et la rue de la Barillerie. Ces personnes entreront par la porte de l'escalier de la salle des Pas Perdus, et les voitures iront stationner, en suivant la rue de Constantine, le quai Napoléon, à partir du pont d'Arcole jusqu'au pont de la Réforme et, au besoin, sur le quai de l'Archevêché et ceux de l'île Saint-Louis, VI. Le 3 novembre prochain, le marché aux fleurs (quai Desaix), et aux arbres (quai Napoléon) n'aura pas lieu. VII. Le chef de la police municipale prendra toutes les mesures nécessaires pour le maintien de l'ordre et de la sûreté publique. Il se concertera pour l'exécution avec les commandants de la force armée qui seront sur les lieux. VIII. Les contraventions à la présente ordonnance seront constatées et déférées aux tribunaux compétents. IX. La présente ordonnance sera imprimée et affichée dans Paris. Les maires des communes du
Pont Neuf, le quai de l'Horloge et la rue de la Barillerie. Ces personnes entreront par la porte de l'escalier de la salle des Pas Perdus, et les voitures iront stationner, en suivant la rue de Constantine, le quai Napoléon, à partir du pont d'Arcole jusqu'au pont de la Réforme et, au besoin, sur le quai de l'Archevêché et ceux de l'île Saint-Louis, VI. Le 3 novembre prochain, le marché aux fleurs (quai Desaix), et aux arbres (quai Napoléon) n'aura pas lieu. VII. Le chef de la police municipale prendra toutes les mesures nécessaires pour le maintien de l'ordre et de la sûreté publique. Il se concertera pour l'exécution avec les commandants de la force armée qui seront sur les lieux. VIII. Les contraventions à la présente ordonnance seront constatées et déférées aux tribunaux compétents. IX. La présente ordonnance sera imprimée et affichée dans Paris. Les maires des communes du ressort de la préfecture de police, le colonel de la garde républicaine, le colonel de la première légion de gendarmerie, le chef de la police municipale de Paris, les commissaires de police, les officiers de paix, l'architecte commissaire de la petite voirie, l'inspecteur général de la salubrité et tous les préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le préfet de police, REBILLOT. BULLETIN DE L'EXTÉRIEUR. La commission municipale provisoire de Rome a voté une adresse au Saint-Père pour le prier de revenir à Rome. Cette adresse doit être portée au pape par une députation composée du prince Odescalchi, président, et de MM. Belli, Perioli, Massini et Scaramuzza. La députation a dû partir de Rome le 25. Elle doit être suivie de deux autres, composées l'une de commerçants et l'autre d'ecclésiastiques. Le Nazionale de Florence prétend que les autorités françaises voient de mauvais oeil ces manifestations, parce qu'ils connaissent parfaitement la raison pour laquelle Pie IX ne revient pas à Rome, et que les députés n'apaiseront pas les difficultés. Le duc de Modène vient de rendre un décret pour l'introduction dans ses états du système décimal. La
préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le préfet de police, REBILLOT. BULLETIN DE L'EXTÉRIEUR. La commission municipale provisoire de Rome a voté une adresse au Saint-Père pour le prier de revenir à Rome. Cette adresse doit être portée au pape par une députation composée du prince Odescalchi, président, et de MM. Belli, Perioli, Massini et Scaramuzza. La députation a dû partir de Rome le 25. Elle doit être suivie de deux autres, composées l'une de commerçants et l'autre d'ecclésiastiques. Le Nazionale de Florence prétend que les autorités françaises voient de mauvais oeil ces manifestations, parce qu'ils connaissent parfaitement la raison pour laquelle Pie IX ne revient pas à Rome, et que les députés n'apaiseront pas les difficultés. Le duc de Modène vient de rendre un décret pour l'introduction dans ses états du système décimal. La Gazette de St-Ives du 27 nous apporte une proclamation publiée à Vérone par le maréchal Radetzky, aussitôt après son arrivée dans cette ville, pour annoncer sa nomination de gouverneur général. Il y exhorte les Lombards-Vénitiens à former sincèrement un anneau de la grande chaîne qui doit unir entre eux les peuples de la monarchie autrichienne; il leur promet de nouveau que des institutions libérales assureront tout développement à leurs intérêts, et que leur nationalité sera sauvegardée autant que possible, dans l'intérêt de tous et de chacun. Elle se termine par ces mots : « Pardon et oubli du passé, voilà ma désire. » La chambre des députés de Turin a adopté, dans la séance du 27, une proposition qui accorde le droit de citoyens sardes aux habitants de la ville d'Oporto, où est mort Charles-Albert. Les nouvelles des Îles-Ioniennes nous apprennent que les chefs rebelles Vicasco, et Nodaro ont été pendus le 19. Les correspondances de Malte et de Corfou sont remplies de détails sur la société secrète, la Fraternité, découverte dans ces îles. On prétend que le complot avait pour but de les annexer à la Grèce. Les journaux de Vienne, en date du 28, portent que la veille
peuples de la monarchie autrichienne; il leur promet de nouveau que des institutions libérales assureront tout développement à leurs intérêts, et que leur nationalité sera sauvegardée autant que possible, dans l'intérêt de tous et de chacun. Elle se termine par ces mots : « Pardon et oubli du passé, voilà ma désire. » La chambre des députés de Turin a adopté, dans la séance du 27, une proposition qui accorde le droit de citoyens sardes aux habitants de la ville d'Oporto, où est mort Charles-Albert. Les nouvelles des Îles-Ioniennes nous apprennent que les chefs rebelles Vicasco, et Nodaro ont été pendus le 19. Les correspondances de Malte et de Corfou sont remplies de détails sur la société secrète, la Fraternité, découverte dans ces îles. On prétend que le complot avait pour but de les annexer à la Grèce. Les journaux de Vienne, en date du 28, portent que la veille le conseil des ministres a décidé que la peine de mort ne serait plus appliquée en Hongrie aux auteurs des délits purement politiques. Un courrier a porté cette nouvelle de toute hâte à Pesth. Néanmoins, les procès commencés seront jugés. On formera, dit-on, certaines catégories, dans lesquelles on répartira les accusés. Cette dernière mesure équivaudra à peu près à une amnistie en ce qui concerne les accusés les moins compromis. Le maréchal Welden, gouverneur de Vienne, a interdit la publication du journal Le Télégraphe, pour avoir publié divers articles de tendance socialiste. D'après la Gazette nationale, il est question de retirer à Venise son port militaire. L'arsenal et les chantiers seraient transférés à Pellestrina; Forli serait fortifiée et le siège de l'amirauté transporté à Trieste. Enfin l'on assure que Vérone et Córkun seront garnis d'ouvrages avancés formidables; que toutes les forteresses vont être mises sur le pied de guerre et que les passes de Ziblu, Dukla, et Prevezel seront rendues infranchissables. Des lettres de Bucharest, en date du 12, assurent que le bruit qui avait couru que tous les chefs hongrois avaient été transportés à Constantinople et de là à bord d'un navire anglais est dénué de fondement. Seul, Guy,
accusés. Cette dernière mesure équivaudra à peu près à une amnistie en ce qui concerne les accusés les moins compromis. Le maréchal Welden, gouverneur de Vienne, a interdit la publication du journal Le Télégraphe, pour avoir publié divers articles de tendance socialiste. D'après la Gazette nationale, il est question de retirer à Venise son port militaire. L'arsenal et les chantiers seraient transférés à Pellestrina; Forli serait fortifiée et le siège de l'amirauté transporté à Trieste. Enfin l'on assure que Vérone et Córkun seront garnis d'ouvrages avancés formidables; que toutes les forteresses vont être mises sur le pied de guerre et que les passes de Ziblu, Dukla, et Prevezel seront rendues infranchissables. Des lettres de Bucharest, en date du 12, assurent que le bruit qui avait couru que tous les chefs hongrois avaient été transportés à Constantinople et de là à bord d'un navire anglais est dénué de fondement. Seul, Guy, français, et un anglais, se sont mis jusque présent sous la protection du pavillon de la Grande-Bretagne. Tous les autres sont encore à Widin. La Correspondance lithographiée de Berlin en date du 29, ainsi que la Gazette de Spandau prétendent que la première chambre prussienne sera dissoute, et la seconde prorogée le 15 décembre, alors même que la révision de la constitution et la discussion des lois organiques ne seraient pas terminées d'ici à cette époque. Le ministère hésite à laisser le mandat de la première chambre se prolonger au-delà d'une année. Il voudrait la faire élire le plus tôt possible d'après sa nouvelle organisation. On ajoute que si la constitution est terminée, sa promulgation et le serment qu'y prête le roi seront ajournés jusqu'après l'achèvement de la constitution de l'empire par la nouvelle diète. On écrit de Munich, en date du 26, que M. Von der Pfordten a donné communication de la note par lui adressée aux représentants de l'Autriche et de la Prusse, en réponse à la note collective que ceux-ci lui avaient remise le 24, pour lui faire connaître officiellement la convention conclue entre ces deux puissances, au sujet du pouvoir central provisoire pour l'Allemagne. Dans sa
prorogée le 15 décembre, alors même que la révision de la constitution et la discussion des lois organiques ne seraient pas terminées d'ici à cette époque. Le ministère hésite à laisser le mandat de la première chambre se prolonger au-delà d'une année. Il voudrait la faire élire le plus tôt possible d'après sa nouvelle organisation. On ajoute que si la constitution est terminée, sa promulgation et le serment qu'y prête le roi seront ajournés jusqu'après l'achèvement de la constitution de l'empire par la nouvelle diète. On écrit de Munich, en date du 26, que M. Von der Pfordten a donné communication de la note par lui adressée aux représentants de l'Autriche et de la Prusse, en réponse à la note collective que ceux-ci lui avaient remise le 24, pour lui faire connaître officiellement la convention conclue entre ces deux puissances, au sujet du pouvoir central provisoire pour l'Allemagne. Dans sa réponse, le ministre déclare que le gouvernement bavarois ayant toujours partagé la conviction qu'il fallait aux membres de la confédération germanique un organe central pour diriger les affaires d'un intérêt général, et s'étant à plusieurs reprises déclaré disposé à adopter les propositions qui seraient faites par les deux grandes puissances de l'Allemagne, ne saurait hésiter à accéder à la convention du 30 septembre. Le roi de Wurtemberg vient de prendre une grave détermination; il a changé le 30 tout son ministère. Le ministre de la justice, M. de Keller, est remplacé par M. de Hänlein; le ministre de l'intérieur, de l'instruction et des cultes, M. de Duvigny, par M. de Schleger pour l'intérieur, et par M. Spittler pour l'instruction et les cultes. M. Spittler aura aussi provisoirement le portefeuille des affaires étrangères, en remplacement de M. de Rosen. Le colonel de Baur, aide-de-camp du roi, remplace le général de Ruppin en tant que ministre de la guerre; enfin le ministre des finances, M. de Joppelt, est remplacé par M. Herdegen. Dans une proclamation à leurs concitoyens, les nouveaux ministres reconnaissent que les circonstances sont très critiques, que le pays se reste encore profondément ébranlé par la secousse qui a ébranlé
de l'Allemagne, ne saurait hésiter à accéder à la convention du 30 septembre. Le roi de Wurtemberg vient de prendre une grave détermination; il a changé le 30 tout son ministère. Le ministre de la justice, M. de Keller, est remplacé par M. de Hänlein; le ministre de l'intérieur, de l'instruction et des cultes, M. de Duvigny, par M. de Schleger pour l'intérieur, et par M. Spittler pour l'instruction et les cultes. M. Spittler aura aussi provisoirement le portefeuille des affaires étrangères, en remplacement de M. de Rosen. Le colonel de Baur, aide-de-camp du roi, remplace le général de Ruppin en tant que ministre de la guerre; enfin le ministre des finances, M. de Joppelt, est remplacé par M. Herdegen. Dans une proclamation à leurs concitoyens, les nouveaux ministres reconnaissent que les circonstances sont très critiques, que le pays se reste encore profondément ébranlé par la secousse qui a ébranlé tous états. Ils annoncent qu'avec l'assentiment du roi, ils convoqueront bientôt les représentants du pays, élus d'après la loi du 1er juillet, et qu'ils leur soumettront diverses propositions ayant pour objet la révision urgente de plusieurs articles de la constitution, ainsi que des mesures de finances. Les correspondances de Hambourg nous transmettent le résumé d'un discours prononcé par M. Henri Gagern, dans un banquet qui lui a été offert par les notabilités de cette ville. Ce discours qui paraît destiné à avoir un assez grand retentissement en Allemagne par suite de la considération et de l'influence dont jouit l'homme d'état qui l'a prononcé, est très hostile à la Prusse, au nouveau pouvoir central et à l'état fédératif tel qu'il paraît se constituer. de Gagern paraît vouloir se mettre à la tête du parti qui compte s'opposer au développement de l'influence de l'Autriche et particulièrement, de la Russie dans des petits états de l'Allemagne. Le ministère hollandais est constitué officiellement. Le Journal du 30 publie les arrêtés royaux qui nomment ministre de la justice, M. Nedermeyer, chevalier de Rosenfeld, membre de la seconde chambre des états-généraux, en remplacement de M. Vichyri qui reprendra ses fonctions de membre du conseil d'état ;