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de la République en Rhénanie. Billets distribués pour le mardi 7 juin et seront remplacés par des billets valides pour le mardi 14 juin. La séance du jeudi 9 juin est la 69e de la onzième législature de 1927; des billets portant la date dudit jour et valides pour la nouvelle rentrée recommencent: Du 17 mai 1927 Depuis M. Breton (Jean), jusqu'à M. Cartucoli. Jusques et incluant depuis M. Marty, jusqu'à M. Convette bons du mercredi 8 juin 1927. Bureau des douanes et des conventions maritimes à quinze heures. Local du conseil de la marine marchande, à seize heures. Local du grand bureau. Commission des comptes définitifs et des économies, à quatorze heures trente. — Local du 11e bureau. Convocation du vendredi 10 juin 1927. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 94 du règlement), à quatorze heures un quart. — Cabinet de M. le président. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS SOUMISES À L'HOMOLOGATION DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS AVIS IMPORTANT Pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel. 1° TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX NORD Proposition de proroger les tarifs de factage, de camionnage et de réexpédition par terre, à grande et à petite vitesse, dont l'application avait été autorisée jusqu'au 30 juin 1927. (Paris, le 20 mai 1927.) PARIS À ORLEANS L'arrêt de Penthièvre, situé sur la section d'Auray à Quiberon, entre la station de Plouharnel-Carnac et l'arrêt de Kerhostin, fonctionnait du 1er juin au 10 octobre de chaque année et seulement pour le service des voyageurs sans bagages ni chiens, de ou pour les gares, stations et autres arrêts de la section précitée dans les conditions indiquées au paragraphe 2 du tarif spécial intérieur G. V. no 1 (voyageurs) et aux « dispositions spéciales aux points d'arrêt D du tarif spécial intérieur G. V. no 2 et commun G. V. no 102 (voyageurs). Le 1er
adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel. 1° TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX NORD Proposition de proroger les tarifs de factage, de camionnage et de réexpédition par terre, à grande et à petite vitesse, dont l'application avait été autorisée jusqu'au 30 juin 1927. (Paris, le 20 mai 1927.) PARIS À ORLEANS L'arrêt de Penthièvre, situé sur la section d'Auray à Quiberon, entre la station de Plouharnel-Carnac et l'arrêt de Kerhostin, fonctionnait du 1er juin au 10 octobre de chaque année et seulement pour le service des voyageurs sans bagages ni chiens, de ou pour les gares, stations et autres arrêts de la section précitée dans les conditions indiquées au paragraphe 2 du tarif spécial intérieur G. V. no 1 (voyageurs) et aux « dispositions spéciales aux points d'arrêt D du tarif spécial intérieur G. V. no 2 et commun G. V. no 102 (voyageurs). Le 1er juin prochain, cet arrêt sera transformé en station ouverte, pendant la période du 1er juin au 10 octobre de chaque année et pendant les périodes de temps indiquées par une affiche apposée dans la station, au service des voyageurs, des bagages et des chiens accompagnés. Dans cette station, les voyageurs munis de bagages seront tenus de donner leur concours à l'agent de la compagnie, pour le pesage, le chargement ou le déchargement de leurs colis. Les expéditeurs et les destinataires de bagages non accompagnés seront également tenus de faire la manutention nécessaire, au départ, pour le pesage de leur colis et leur dépôt aux points qui leur seront désignés, et, à l'arrivée, pour leur enlèvement. Les transports de ou pour cette station seront taxés aux prix et conditions des tarifs généraux et spéciaux, intérieurs ou communs, en vigueur sur l'ensemble du réseau. Les divers tarifs sont déposés dans toutes les gares et stations du réseau où le public peut en prendre connaissance. En attendant l'établissement d'un tableau de distances kilométriques de Penthièvre à toutes les gares et stations du réseau, les distances à appliquer seront les suivantes: De Penthièvre à l'arrêt de Kerhostin et aux gares immédiatement voisines (Plouharnel-Carnac et
munis de bagages seront tenus de donner leur concours à l'agent de la compagnie, pour le pesage, le chargement ou le déchargement de leurs colis. Les expéditeurs et les destinataires de bagages non accompagnés seront également tenus de faire la manutention nécessaire, au départ, pour le pesage de leur colis et leur dépôt aux points qui leur seront désignés, et, à l'arrivée, pour leur enlèvement. Les transports de ou pour cette station seront taxés aux prix et conditions des tarifs généraux et spéciaux, intérieurs ou communs, en vigueur sur l'ensemble du réseau. Les divers tarifs sont déposés dans toutes les gares et stations du réseau où le public peut en prendre connaissance. En attendant l'établissement d'un tableau de distances kilométriques de Penthièvre à toutes les gares et stations du réseau, les distances à appliquer seront les suivantes: De Penthièvre à l'arrêt de Kerhostin et aux gares immédiatement voisines (Plouharnel-Carnac et Saint-Pierre-Quiberon) et vice versa: 6 kilomètres. De Penthièvre à Quiberon et vice versa: 9 kilomètres. Quant aux distances de Penthièvre aux autres gares et stations, via Plouharnel-Carnac, elles s'obtiendront en augmentant celles de ou pour Plouharnel-Carnac de 6 kilomètres, sauf pour Auray. La distance à appliquer de Penthièvre à Auray et vice versa sera de 19 kilomètres. Les horaires des trains desservant la nouvelle station dont il s'agit sont indiqués au tableau ci-dessous: DES PLACES T. L. T. L. T. L. T. L. ÉTÉ T. L. ST. L. T. L. DISTANCES STATIONS classe. 3e classe. 1", 2", 3" classe. 1", 2%, 3" classe. 1", 2", 3" classe. 1", 2%, 3" classe. C. ---,,", fr. c. fr. c. S o a 15 2 Il Il , Auray., dép. 6 22 10 10 14 51 19 03 20 35 •• G 30 2 15 1 40 7 Blez-Flœmel 6 34 10 22 15 03 19 15 20 49 S 8 4 ')art. 6 43 10 31 15 12 19 24 20 57 d 9 4 9--. 2 80 14 m Plouharnel-Carnac dép 6 43 10 36 15 16 19 28 21 00 9 15 M 19 36 21 07 3 75 19
et vice versa sera de 19 kilomètres. Les horaires des trains desservant la nouvelle station dont il s'agit sont indiqués au tableau ci-dessous: DES PLACES T. L. T. L. T. L. T. L. ÉTÉ T. L. ST. L. T. L. DISTANCES STATIONS classe. 3e classe. 1", 2", 3" classe. 1", 2%, 3" classe. 1", 2", 3" classe. 1", 2%, 3" classe. C. ---,,", fr. c. fr. c. S o a 15 2 Il Il , Auray., dép. 6 22 10 10 14 51 19 03 20 35 •• G 30 2 15 1 40 7 Blez-Flœmel 6 34 10 22 15 03 19 15 20 49 S 8 4 ')art. 6 43 10 31 15 12 19 24 20 57 d 9 4 9--. 2 80 14 m Plouharnel-Carnac dép 6 43 10 36 15 16 19 28 21 00 9 15 M 19 36 21 07 3 75 19 Penthièvre 6 56 10 44 15 24 19 30 21 07 » t() v 8 50 1 55 22 Kerhostin (arrêt) + 7 01 10 49 15 29 19 42 21 11 g J o r" 4 23 Saint-Pierre-Quiberon 7 07 10 55 15 36 19 48 21 15 3 5 55 28 Quiberon arr. 7 15 11 6 15 44 19 56 21 23 S tus PLACES T. L. ÉTÉ T. L. S T. L. T. L. T. L. élas 9 , '~—————————— .DISTANCES STATIONS 3852 3856 3862 3858 classe, 3e classe. 1", 2", 3" classe. 1", 2%, 3" classe. 1", 2", 3" classe. 'c, ------J: --k. c. Cr. c. 2 ° 3 1 80 » i Quiberon. dép. 7 26 8 57 ™ 13 06 17 25 20 02 4 80 1 20 6 Saint-Pierre-Quiberon 7 36 9 06 * 13 16 17 35 20 12, 1 40 7 Kerhostin (arrêt) + 7 40 9 10 -S 13 20 17 39 20 17 15 1 7o 1 80 9 Penthièvre 7 44 9 14 = 13 24 17 43 20 21 1 4 55 } arr. 7 53 9 23 13 34 17 52 20 30 12 2
5 55 28 Quiberon arr. 7 15 11 6 15 44 19 56 21 23 S tus PLACES T. L. ÉTÉ T. L. S T. L. T. L. T. L. élas 9 , '~—————————— .DISTANCES STATIONS 3852 3856 3862 3858 classe, 3e classe. 1", 2", 3" classe. 1", 2%, 3" classe. 1", 2", 3" classe. 'c, ------J: --k. c. Cr. c. 2 ° 3 1 80 » i Quiberon. dép. 7 26 8 57 ™ 13 06 17 25 20 02 4 80 1 20 6 Saint-Pierre-Quiberon 7 36 9 06 * 13 16 17 35 20 12, 1 40 7 Kerhostin (arrêt) + 7 40 9 10 -S 13 20 17 39 20 17 15 1 7o 1 80 9 Penthièvre 7 44 9 14 = 13 24 17 43 20 21 1 4 55 } arr. 7 53 9 23 13 34 17 52 20 30 12 2 00 90 15 Plouharnel-Carnac * [ dép 7 59 9 24 * 13 42 17 55 20 35 1M 2 à R ,A 4 15 21 Belz-Plœmel 8 12 9 30 g 13 63 • 18 09 20 48 V o e9 5 55 28 Auray. ; arr. 8 23 9 47 s 14 04 18 20 20 59 ttt'l -~ '1'irnb qu-ittànee, ,on com,',~r!S. * îîjjjb e. qulttnnc&amp; non compris. cVggs est ouvert au transport des bicyclettes enregistrées comme bagages à raison d'une bicyclette par voyageur. 111 lre)}t et^? sont tenus de conduire et de retirer leur machine au fourgon et de donner leur concours à l'agent du train pour le chargement et le déchargement. (Paris, le 28 mai 1927.) PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANÉE À partir du 1er juin 1927, la station d'Epervans (Saône-et-Loire), qui fonctionne actuellement au service complet de la grande vitesse, à l'exclusion des voilures, chevaux et bestiaux et des transports à effectuer aux prix et conditions des tarifs G. V. nos 21, 121 (transports autres que ceux de ramassage et de distribution) et nos 29-129, sera ouverte aux services complets de la grande et de la petite vitesse, et l'exclusion des voitures,
9 47 s 14 04 18 20 20 59 ttt'l -~ '1'irnb qu-ittànee, ,on com,',~r!S. * îîjjjb e. qulttnnc&amp; non compris. cVggs est ouvert au transport des bicyclettes enregistrées comme bagages à raison d'une bicyclette par voyageur. 111 lre)}t et^? sont tenus de conduire et de retirer leur machine au fourgon et de donner leur concours à l'agent du train pour le chargement et le déchargement. (Paris, le 28 mai 1927.) PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANÉE À partir du 1er juin 1927, la station d'Epervans (Saône-et-Loire), qui fonctionne actuellement au service complet de la grande vitesse, à l'exclusion des voilures, chevaux et bestiaux et des transports à effectuer aux prix et conditions des tarifs G. V. nos 21, 121 (transports autres que ceux de ramassage et de distribution) et nos 29-129, sera ouverte aux services complets de la grande et de la petite vitesse, et l'exclusion des voitures, chevaux et bestiaux. Ces transports seront taxés suivant les prix et conditions des tarifs généraux et spéciaux en vigueur sur le réseau. (Paris, le 31 mai 1927.) MIDI Tarif spécial G. V. no 5 (voyageurs) concernant la délivrance de cartes d'excursions et de billets circulaires (excursions combinées en chemin de fer et en autocars). Le tarif proposé ne pouvant, en raison de son développement, être publié par voie d'affiches, est déposé dans les gares, où l'on peut en prendre connaissance sur simple demande. (Paris, le 25 mai 1927.) ETAT (réseau racheté de l'Ouest) ETNORO Proposition de maintenir en application, pour une période d'un an qui, sauf prorogation, expirera le 30 mai 1928, les dispositions temporaires du chapitre 1er du tarif SP commun G.V. no 300 (exportation et concernant le transport des lilles et ou de Calais-Ville au Havre. 10')7.) (Paris, le 28 mai 1927) 20 TARIFS COMMUNS ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (réseau racheté de l'Ouest), NORD ET CEINTURES DE PARIS ET CHEMINS DE FER ET D'ANTOINES Le tarif commun international de transit G. V. no 407, pour le transport de la houille entre Dunkerque (voies des quais) et Rouen (fer des quais), d'une part, Bâle C. F. F. et
fer et en autocars). Le tarif proposé ne pouvant, en raison de son développement, être publié par voie d'affiches, est déposé dans les gares, où l'on peut en prendre connaissance sur simple demande. (Paris, le 25 mai 1927.) ETAT (réseau racheté de l'Ouest) ETNORO Proposition de maintenir en application, pour une période d'un an qui, sauf prorogation, expirera le 30 mai 1928, les dispositions temporaires du chapitre 1er du tarif SP commun G.V. no 300 (exportation et concernant le transport des lilles et ou de Calais-Ville au Havre. 10')7.) (Paris, le 28 mai 1927) 20 TARIFS COMMUNS ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (réseau racheté de l'Ouest), NORD ET CEINTURES DE PARIS ET CHEMINS DE FER ET D'ANTOINES Le tarif commun international de transit G. V. no 407, pour le transport de la houille entre Dunkerque (voies des quais) et Rouen (fer des quais), d'une part, Bâle C. F. F. et Bâle Saint-Jean (gares communes aux chemins de fer d'Alsace et de Lorraine et aux chemins de fer de Bâle), d'autre part, sera modifié à partir du 1er juin 1927, comme il est indiqué ci-après (les parties modifiées sont placées entre ) : Texte actuel. Texte nouveau. 1er. APPLICATION DU TARIF 1er. APPLICATION DU TARIF § Ier — APPLICATION Le présent tarif est applicable, dans les conditions indiquées au Le présent tarif est applicable d'office à la houille. (Nota inséré à la suite du tableau des prix, à la houille.) § IX. — FRAIS ACCESSOIRES § IX. — FRAIS ACCESSOIRES A. Enregistrement et timbre. A. Enregistrement et timbre. Il est perçu, pour chaque wagon, 1 fr. 80 pour droit d'enregistrement, il est perçu, pour chaque wagon, 2 fr. 20 pour droit de timbre français, et 50 centimes pour droit de timbre français. B. — C. — D. — Frais de retour des remboursements. D. — Frais de retour des remboursements. Les sommes qui gravent les expéditions à titre de remboursement sont soumises au retour à une taxe de 50 centimes par fraction, jusqu'à un total indivisible de 100 fr., avec minimum de perception de 1 fr. 95, et à partir d'un
1er. APPLICATION DU TARIF § Ier — APPLICATION Le présent tarif est applicable, dans les conditions indiquées au Le présent tarif est applicable d'office à la houille. (Nota inséré à la suite du tableau des prix, à la houille.) § IX. — FRAIS ACCESSOIRES § IX. — FRAIS ACCESSOIRES A. Enregistrement et timbre. A. Enregistrement et timbre. Il est perçu, pour chaque wagon, 1 fr. 80 pour droit d'enregistrement, il est perçu, pour chaque wagon, 2 fr. 20 pour droit de timbre français, et 50 centimes pour droit de timbre français. B. — C. — D. — Frais de retour des remboursements. D. — Frais de retour des remboursements. Les sommes qui gravent les expéditions à titre de remboursement sont soumises au retour à une taxe de 50 centimes par fraction, jusqu'à un total indivisible de 100 fr., avec minimum de perception de 1 fr. 95, et à partir d'un total indivisible de 100 fr., avec minimum de perception de 2 fr. 40, et jusqu'à un total indivisible de 200 fr., avec minimum de perception de 4 fr. 70, et ainsi de suite, pour droit d'enregistrement et 42 centimes pour droit de timbre français. Prix par 1.000 kilomètres; compris les frais de gare et de transmission, ainsi que les frais de conduite sur les voies des quais. HOUILLE a) À l'Ouest de la ligne jalonnée par les points suivants: Waldshut, Brugg, Hendschiken, Köln, Wohlen, Dietikon, Zug, Obwalden, Riederalp, Hohgren, Riederswil, Zürich, de 180 tonnes Par train complet à leur capacité complète. b) À l'Est de la ligne définie ci-dessus et située dessus et sur cette ligne. De Rouen (voies des quais) à Bâle C. F. F. et Bâle Saint-Jean (662 kilomètres) 50 05 47 20 1 45 85 43 25 De Rouen (voies des quais) à Bâle C. F. F. et Bâle Saint-Jean (693 kilomètres) 5160 4.8 70 47 10 44 45 En outre, le nota inséré à la suite du tableau des prix et dont le texte est reproduit ci-dessous, sera supprimé: "Non. Les prix prévus sous a) sont applicables d'office. Les prix prévus sous b) sont applicables: 1°
frais de gare et de transmission, ainsi que les frais de conduite sur les voies des quais. HOUILLE a) À l'Ouest de la ligne jalonnée par les points suivants: Waldshut, Brugg, Hendschiken, Köln, Wohlen, Dietikon, Zug, Obwalden, Riederalp, Hohgren, Riederswil, Zürich, de 180 tonnes Par train complet à leur capacité complète. b) À l'Est de la ligne définie ci-dessus et située dessus et sur cette ligne. De Rouen (voies des quais) à Bâle C. F. F. et Bâle Saint-Jean (662 kilomètres) 50 05 47 20 1 45 85 43 25 De Rouen (voies des quais) à Bâle C. F. F. et Bâle Saint-Jean (693 kilomètres) 5160 4.8 70 47 10 44 45 En outre, le nota inséré à la suite du tableau des prix et dont le texte est reproduit ci-dessous, sera supprimé: "Non. Les prix prévus sous a) sont applicables d'office. Les prix prévus sous b) sont applicables: 1° d'office aux expéditions de l'objet d'une expédition directe sur une gare suisse située à l'Est de la ligne définie ci-dessus et sur cette ligne: 2° par voie de transit en passant laissant l'objet d'une réexpédition à Bâle. La demande de détaxe doit être formulée dans un délai de trois mois au plus, à partir du jour de l'expédition. Cette demande doit être accompagnée des lettres de voiture afférentes à chaque fraction du parcours. Protard le 15 septembre cessera d'être applicable à la date où prendra fin la majoration de 320 p. 100 sur les réseaux français et Protard le 15 septembre 1927, à moins d'une prorogation qui sera annoncée au public. Paris, le 31 mai SACÉ ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLÉANS, PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE et CEINTURES DE PARIS non (1°) de modifier de la façon suivante la tarification applicable, en vertu du chapitre 1er du tarif spécial P.V. nos 11-111, aux cargaisons en ciment ou en laitier, armé ou non (Autres) : actuel (2e Dispositions actuelles. BAREMES APPLICABLES PAR WAGON CHARGÉ DE : (1°) TAXE DES MARCHANDISES n.000 kilogr. 10 000 kilogr. ou payant pour ce poids, ou 10,000
au plus, à partir du jour de l'expédition. Cette demande doit être accompagnée des lettres de voiture afférentes à chaque fraction du parcours. Protard le 15 septembre cessera d'être applicable à la date où prendra fin la majoration de 320 p. 100 sur les réseaux français et Protard le 15 septembre 1927, à moins d'une prorogation qui sera annoncée au public. Paris, le 31 mai SACÉ ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLÉANS, PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE et CEINTURES DE PARIS non (1°) de modifier de la façon suivante la tarification applicable, en vertu du chapitre 1er du tarif spécial P.V. nos 11-111, aux cargaisons en ciment ou en laitier, armé ou non (Autres) : actuel (2e Dispositions actuelles. BAREMES APPLICABLES PAR WAGON CHARGÉ DE : (1°) TAXE DES MARCHANDISES n.000 kilogr. 10 000 kilogr. ou payant pour ce poids, ou 10,000 kilogr. 20.000 kilogr. ou payant pour ce poids. Pris à la tonne des barèmes (ent 0 mét;S en) à la tonne des barèmes prévus ci-contre par wagon Autres. R' A 14 jusqu'à 100 kilomètres de 10.000 kilogr. réduits de dénommées tier (Autres) R 6 au delà. 3 p. 100. Dispositions proposées. BAREMES APPLICABLES PAR WAGON CHARGÉ DE : TAXE DES MARCHANDISES n.000 kilogr. 10 000 kilogr. ou payant pour ce poids, ou 10,000 kilogr. 20.000 kilogr. ou payant pour ce poids. Prix à la tonne des barèmes (ent 0 mét;S en) à la tonne des barèmes prévus ci-contre par wagon Autres. R A 14 jusqu'à 100 kilomètres de 10.000 kilogr. réduits de dénommées tier (Autres) R 6 au delà. 3 p. 100. Il est rappelé que les prix que comportent les dispositions ci-dessus ne comprennent ni la majoration ni l'impôt. Les autorités feront connaître au public, s'il y a lieu, les dates d'homologation de la proposition qui précède et de mise en vigueur qui en font l'objet. (Paris, le 31 mai 1927.) SACÉ ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLÉANS, PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE ET CEINTURES DE PARIS Pour cette année, jusqu'au
proposées. BAREMES APPLICABLES PAR WAGON CHARGÉ DE : TAXE DES MARCHANDISES n.000 kilogr. 10 000 kilogr. ou payant pour ce poids, ou 10,000 kilogr. 20.000 kilogr. ou payant pour ce poids. Prix à la tonne des barèmes (ent 0 mét;S en) à la tonne des barèmes prévus ci-contre par wagon Autres. R A 14 jusqu'à 100 kilomètres de 10.000 kilogr. réduits de dénommées tier (Autres) R 6 au delà. 3 p. 100. Il est rappelé que les prix que comportent les dispositions ci-dessus ne comprennent ni la majoration ni l'impôt. Les autorités feront connaître au public, s'il y a lieu, les dates d'homologation de la proposition qui précède et de mise en vigueur qui en font l'objet. (Paris, le 31 mai 1927.) SACÉ ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLÉANS, PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE ET CEINTURES DE PARIS Pour cette année, jusqu'au 30 d'éc. qui concerne leurs réseaux, la réduction Prolongation (15 avril-31 mai) de la réduction 30 p. 100 prévue par l'annexe de l'Intérieur G.V. no 3 (et régie des marchandises) en faveur des Fêtes du 1er mai des mines n° 103 en provenance directe du Maroc. Tomates en provenance directe du Maroc. Le 28 mai 1927. Homologations C, L, E, AVIS indiqué en tête de chaque affaire. Elle est suivie de la mise en application. CHANGES DE PRIX Le 1er juin 1927. Tarif G.V. no 5 (billets d'excursion à itinéraires fixes) : raison suffisante, à titre temporaire, pour la réduction d'étriers temporaire, pour la satisfaction de la réserve que les taxes ne recevront pour les billets d'arrêt seront n 2e classe 2 billets d'arrêt seront émis gratuitement (1re classe et à 1 fr. 50 jusqu'à ce jour à augmenter de l'impôt) ce qui vient d'être statué sur les prix des billets G.V. et des billets d'arrêt prévus dans le tarif ordinaire 2102 (billets d'aller et retour par chemin de fer) qui, après homologation, seront inscrits dans le tarif G.V. 50 - juin, 1927. (Circulaire du 26 avril 1927.) Grands réseaux et Ceintures. Exportations: Pour les 1er et 2e mai, dans
du Maroc. Le 28 mai 1927. Homologations C, L, E, AVIS indiqué en tête de chaque affaire. Elle est suivie de la mise en application. CHANGES DE PRIX Le 1er juin 1927. Tarif G.V. no 5 (billets d'excursion à itinéraires fixes) : raison suffisante, à titre temporaire, pour la réduction d'étriers temporaire, pour la satisfaction de la réserve que les taxes ne recevront pour les billets d'arrêt seront n 2e classe 2 billets d'arrêt seront émis gratuitement (1re classe et à 1 fr. 50 jusqu'à ce jour à augmenter de l'impôt) ce qui vient d'être statué sur les prix des billets G.V. et des billets d'arrêt prévus dans le tarif ordinaire 2102 (billets d'aller et retour par chemin de fer) qui, après homologation, seront inscrits dans le tarif G.V. 50 - juin, 1927. (Circulaire du 26 avril 1927.) Grands réseaux et Ceintures. Exportations: Pour les 1er et 2e mai, dans les termes du tarif de la clause 11 de l'Intérieur G.V. et application des tarifs spéciaux aux emballages vides de certains emballages des marchandises expédiées en wagons réfrigérants isothermes ou aménagés, aux prix des barèmes C.D.M. et N. réduits d'un dixième. (Journal officiel du 3 mai 1927.) ACADÉMIE D'AGRICULTURE Séance du mercredi 1er juin 1927. PRÉSIDENCE DE M. G. WERY Dans des essais poursuivis depuis plusieurs années, M. Marre a comparé l'action de divers engrais phosphatés autres que le superphosphate sur la production d'une prairie. M. E. Roux constate que l'application de ces phosphates, différents par leur origine et par leur finesse, soit à doses égales d'acide phosphorique (108 kilogr. par hectare), soit à poids égaux (1.000 kilogr. par hectare), a produit dans les herbages acides et pauvres de considérables augmentations de rendement, attribuables aussi à l'apport de chaux carbonatée qui accompagne toujours les phosphates naturels. De récentes communications à l'académie ont rappelé les avantages de l'emploi de la chaux. M. Vermorel conseille aux agriculteurs de se servir de la chaux en poudre qu'on peut rapidement épandre avec le semoir à engrais d'une façon égale et économique. Ce qui empêche l'usage de la chaux en poudre de se répandre davantage,