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leur soumission. La Bandera Española assure que les ministres ont résolu, à l'unanimité, d'accorder la liberté des cultes. Madrid, 4 juillet, soir. La Gaceta annonce que l'artillerie du général Jovellar a lancé 400 bombes sur Cantavieja. Le général attendait un train de grosse artillerie. D'après diverses informations, les carlistes ne seraient pas disposés à livrer bataille devant Cantavieja. On croit qu'ils laisseront trois bataillons pour la garnison. Le reste de leur armée semble s'éloigner. La Correspondance assure que la religion catholique continuera d'être la religion d'État. L'État payera les frais du culte. Si les idées dominantes sont acceptées, aucun Espagnol ne pourra être inquiété pour ses opinions ni pour ses actes religieux s'ils sont conformes à la morale chrétienne. Les actes publics de la religion catholique seront seuls permis. Italie. Rome, 3 juillet. M. Ozenne est attendu ici dans le courant du mois, afin de préparer, avec M. Luzzatti, les bases du nouveau traité de commerce entre la France et l'Italie. Turquie. Constantinople, 3 juillet. Un aide de camp du sultan est parti hier pour l'Égypte, porteur d'une lettre impériale conçue en termes très gracieux, et invitant le khédive à venir visiter Constantinople cet été. Dépêches financières. Berlin, 3 juillet. Bilan hebdomadaire de la Banque de Prusse au 30 juin : ACTIF. Encaisse métallique, 595,354,000; diminution, 0,000. Jaillissements de la caisse de l'empire, 2,450,000; augmentation, 877,000. Autres billets de Banque, 97,000; augmentation, 306,000. Lettres de change, 407,854,000; augmentation, 48,763,000; émissions, 66,355,000; augmentation, 12,115,000. Actifs 34,633,000; augmentation, 650,000. PASSIF Capital, 65,720,000; sans changement. Fonds de réserve, 18,000,000, sans changement. Billets en circulation, 876,105,000; augmentation, 65,424,000. Echanges journaliers, 47,227,000; diminution, 10,057,000. Sommes à payer, 100,065,000; diminution, 931,000. Autres passifs, 13,297,000; augmentation, 1,551,000. Bruxelles, 3 juillet, soir. Le bilan hebdomadaire de la Banque nationale de Belgique n'est pas définitivement arrêté et ne donne que les points les plus importants : Augmentation. Encaisse métallique, 1.111.000 — Portefeuille, 7.953.000 — Billets en circulation 4.707.000 — Comptes courants, 2.264.000 PARIS, DIMANCHE 4 JUILLET 1875 DE L'AVANCEMENT DANS L'ARMÉE Le ministre de la guerre a institué, il y a plusieurs mois, une commission chargée de préparer un
Bilan hebdomadaire de la Banque de Prusse au 30 juin : ACTIF. Encaisse métallique, 595,354,000; diminution, 0,000. Jaillissements de la caisse de l'empire, 2,450,000; augmentation, 877,000. Autres billets de Banque, 97,000; augmentation, 306,000. Lettres de change, 407,854,000; augmentation, 48,763,000; émissions, 66,355,000; augmentation, 12,115,000. Actifs 34,633,000; augmentation, 650,000. PASSIF Capital, 65,720,000; sans changement. Fonds de réserve, 18,000,000, sans changement. Billets en circulation, 876,105,000; augmentation, 65,424,000. Echanges journaliers, 47,227,000; diminution, 10,057,000. Sommes à payer, 100,065,000; diminution, 931,000. Autres passifs, 13,297,000; augmentation, 1,551,000. Bruxelles, 3 juillet, soir. Le bilan hebdomadaire de la Banque nationale de Belgique n'est pas définitivement arrêté et ne donne que les points les plus importants : Augmentation. Encaisse métallique, 1.111.000 — Portefeuille, 7.953.000 — Billets en circulation 4.707.000 — Comptes courants, 2.264.000 PARIS, DIMANCHE 4 JUILLET 1875 DE L'AVANCEMENT DANS L'ARMÉE Le ministre de la guerre a institué, il y a plusieurs mois, une commission chargée de préparer un projet de loi sur l'avancement dans l'armée; le travail de cette commission est aujourd'hui terminé, et on annonce que le nouveau projet sera prochainement déposé à la tribune, et soumis à la sanction des membres de l'Assemblée. Nous ignorons encore quelles sont les réformes qui ont été jugées nécessaires, mais comme il s'agit d'une des questions qui intéressent le plus vivement l'armée, il nous paraît utile d'indiquer très sommairement les modifications qui sont depuis longtemps réclamées par la presque unanimité des officiers. La loi sur l'avancement date du 14 avril 1832, elle a été expliquée et commentée par l'ordonnance du 16 mars 1838. Voici quelles sont ses dispositions principales : Art. 12 (loi 1832). Les deux tiers des grades de lieutenant et de capitaine seront donnés à l'ancienneté de grade... Art. 13. La moitié des grades de chef de bataillon et de chef d'escadron sera donnée à l'ancienneté de grade... Art. 14. Tous les grades supérieurs à celui de chef de bataillon, chef d'escadron ou major seront au choix du roi. Ainsi, l'avancement est donné à l'ancienneté et au choix. La proportion des officiers nommés à l'ancienneté est beaucoup trop considérable. Peut-on vraiment considérer comme un titre supérieur au mérite
comme il s'agit d'une des questions qui intéressent le plus vivement l'armée, il nous paraît utile d'indiquer très sommairement les modifications qui sont depuis longtemps réclamées par la presque unanimité des officiers. La loi sur l'avancement date du 14 avril 1832, elle a été expliquée et commentée par l'ordonnance du 16 mars 1838. Voici quelles sont ses dispositions principales : Art. 12 (loi 1832). Les deux tiers des grades de lieutenant et de capitaine seront donnés à l'ancienneté de grade... Art. 13. La moitié des grades de chef de bataillon et de chef d'escadron sera donnée à l'ancienneté de grade... Art. 14. Tous les grades supérieurs à celui de chef de bataillon, chef d'escadron ou major seront au choix du roi. Ainsi, l'avancement est donné à l'ancienneté et au choix. La proportion des officiers nommés à l'ancienneté est beaucoup trop considérable. Peut-on vraiment considérer comme un titre supérieur au mérite même et à la capacité le fait d'avoir vingt ans de grade de capitaine, c'est-à-dire, d'avoir été pendant seize ans, considéré comme incapable d'être proposé au choix ? (L'article 7 porte, en effet, que nul ne pourra être chef de bataillon, s'il n'a servi au moins quatre ans dans le grade de capitaine.) On peut concevoir que l'on ne veuille pas décourager, éloigner de l'armée, les officiers peu instruits dont la fermeté et le dévouement doivent être récompensés — cette disposition existe d'ailleurs dans toutes les armées étrangères — mais il est vraiment abusif de donner à l'ancienneté cette supériorité sur le choix. Deux inconvénients graves ressortent de cette rédaction : 1° Les grades inférieurs sont encombrés d'officiers relativement peu capables; 2° Les sujets d'élite n'arrivent que tardivement aux emplois supérieurs. Les modifications survenues dans la tactique, depuis quelques années, ont rendu une réforme indispensable. Le capitaine a aujourd'hui une importance qu'il n'avait pas, lorsque le bataillon était tout entier dans la main de son chef. On peut dire, et nous l'avons récemment prouvé, que le commandant de compagnie est un véritable général. On lui indique, au cours de l'action, le but à atteindre, et de son intelligence, de sa
grade de capitaine.) On peut concevoir que l'on ne veuille pas décourager, éloigner de l'armée, les officiers peu instruits dont la fermeté et le dévouement doivent être récompensés — cette disposition existe d'ailleurs dans toutes les armées étrangères — mais il est vraiment abusif de donner à l'ancienneté cette supériorité sur le choix. Deux inconvénients graves ressortent de cette rédaction : 1° Les grades inférieurs sont encombrés d'officiers relativement peu capables; 2° Les sujets d'élite n'arrivent que tardivement aux emplois supérieurs. Les modifications survenues dans la tactique, depuis quelques années, ont rendu une réforme indispensable. Le capitaine a aujourd'hui une importance qu'il n'avait pas, lorsque le bataillon était tout entier dans la main de son chef. On peut dire, et nous l'avons récemment prouvé, que le commandant de compagnie est un véritable général. On lui indique, au cours de l'action, le but à atteindre, et de son intelligence, de sa fermeté, de sa science de la guerre et du terrain, dépend le succès de l'opération. Nous insisterons peu, d'ailleurs, sur ce point; on nous affirme, en effet, que la commission a notablement réduit la proportion de l'avancement à l'ancienneté; notre attention doit se porter sur une réforme que nous considérons comme non moins urgente, et dont il nous semble que l'on ne tient pas suffisamment compte. Qu'est-ce que l'avancement au choix? Comment est-il réglé? L'article 83 de l'ordonnance du 16 mars 1838 dispose qu'à l'époque des revues d'inspection générale le chef de corps remet à son général de brigade le cahier des notes sur les officiers dressé pour l'inspection générale; il y joint un état « présentant les officiers qui lui paraissent mériter de l'avancement. » Le général de brigade transmet ces pièces à l'inspecteur général. L'article 84 ajoute que les inspecteurs généraux « dressent le tableau d'avancement qui leur est attribué. » ... L'article 85 porte enfin que « les inspecteurs généraux adressent au ministre de la guerre le tableau d'avancement qu'ils ont établi. » Une commission supérieure est, en dernier lieu, réunie pour classer les candidats proposés au grade supérieur. Ainsi, trois opérations successives: 1° Présentation par le
comme non moins urgente, et dont il nous semble que l'on ne tient pas suffisamment compte. Qu'est-ce que l'avancement au choix? Comment est-il réglé? L'article 83 de l'ordonnance du 16 mars 1838 dispose qu'à l'époque des revues d'inspection générale le chef de corps remet à son général de brigade le cahier des notes sur les officiers dressé pour l'inspection générale; il y joint un état « présentant les officiers qui lui paraissent mériter de l'avancement. » Le général de brigade transmet ces pièces à l'inspecteur général. L'article 84 ajoute que les inspecteurs généraux « dressent le tableau d'avancement qui leur est attribué. » ... L'article 85 porte enfin que « les inspecteurs généraux adressent au ministre de la guerre le tableau d'avancement qu'ils ont établi. » Une commission supérieure est, en dernier lieu, réunie pour classer les candidats proposés au grade supérieur. Ainsi, trois opérations successives: 1° Présentation par le colonel; 2° Examen par l'inspecteur général; 3° Classement par la commission supérieure. Nous devons examiner brièvement ces diverses opérations: Comment le colonel est-il amené à dresser sa liste? Il consulte sans doute — et l'ordonnance l'exige — avec les notes des officiers; mais, presque toujours, il se trouve en présence de mentions à peu près identiques: son initiative peut donc s'exercer librement; il est, en réalité, le maître absolu. Nous ne sommes pas de ceux qui disent que la faveur joue ici un rôle considérable; nous pensons au contraire que son influence est à peu près nulle; mais, il faut bien reconnaître que, selon le chef de corps, les conditions varient. Tel colonel, arrivé tardivement au grade de capitaine, ne saurait admettre que l'on nomme des commandants de compagnie de vingt-cinq ans; tel autre ne veut pas se séparer d'un lieutenant qui, par cela seul qu'il est actif et intelligent, est utile au corps; on compte sur lui, d'ailleurs, pour avoir l'une des premières places à l'école de tir, et l'honneur sera trop grand pour le régiment, pour qu'on risque de perdre un sujet si précieux. De là bien des inégalités qu'il y a tout intérêt à faire cesser, en
de mentions à peu près identiques: son initiative peut donc s'exercer librement; il est, en réalité, le maître absolu. Nous ne sommes pas de ceux qui disent que la faveur joue ici un rôle considérable; nous pensons au contraire que son influence est à peu près nulle; mais, il faut bien reconnaître que, selon le chef de corps, les conditions varient. Tel colonel, arrivé tardivement au grade de capitaine, ne saurait admettre que l'on nomme des commandants de compagnie de vingt-cinq ans; tel autre ne veut pas se séparer d'un lieutenant qui, par cela seul qu'il est actif et intelligent, est utile au corps; on compte sur lui, d'ailleurs, pour avoir l'une des premières places à l'école de tir, et l'honneur sera trop grand pour le régiment, pour qu'on risque de perdre un sujet si précieux. De là bien des inégalités qu'il y a tout intérêt à faire cesser, en diminuant notablement la part d'initiative du chef de corps. L'inspecteur général n'a que peu de temps à consacrer à l'examen des officiers proposés: il pose quelques questions au hasard, consulte les notes qui lui sont soumises, et le plus souvent, ratifie les propositions du colonel. La commission de classement, enfin, n'a en main que des éléments très insuffisants: tous les candidats sont dignes d'avancement; elle n'en connaît et ne peut en interroger aucun; la part de l'arbitraire est donc ici considérable. Nous voudrions voir adopter une autre méthode plus rationnelle et plus sage. Pourquoi ne ferait-on pas pour les officiers dans les régiments ce que l'on fait pour les élèves dans les Écoles polytechnique et de Saint-Cyr? Pourquoi ne donnerait-on pas à chacun, des coefficients qui suffiraient à indiquer, à la fin de l'année, à l'inspecteur général et à la commission de classement le mérite réel, la valeur absolue de chacun des candidats proposés? Depuis la guerre, le ministre a multiplié, et avec raison, les travaux des officiers; il leur a imposé des conférences, l'étude de l'allemand, de la topographie, des cours aux sous-officiers. Pourquoi ne pas tenir compte des efforts de chaque jour, ne pas les encourager par une
n'a en main que des éléments très insuffisants: tous les candidats sont dignes d'avancement; elle n'en connaît et ne peut en interroger aucun; la part de l'arbitraire est donc ici considérable. Nous voudrions voir adopter une autre méthode plus rationnelle et plus sage. Pourquoi ne ferait-on pas pour les officiers dans les régiments ce que l'on fait pour les élèves dans les Écoles polytechnique et de Saint-Cyr? Pourquoi ne donnerait-on pas à chacun, des coefficients qui suffiraient à indiquer, à la fin de l'année, à l'inspecteur général et à la commission de classement le mérite réel, la valeur absolue de chacun des candidats proposés? Depuis la guerre, le ministre a multiplié, et avec raison, les travaux des officiers; il leur a imposé des conférences, l'étude de l'allemand, de la topographie, des cours aux sous-officiers. Pourquoi ne pas tenir compte des efforts de chaque jour, ne pas les encourager par une note précise, inflexible, un chiffre qui décidera seul, au moment décisif, de la question de l'avancement et du classement? Par cette méthode si simple, si rationnelle, qui introduit dans l'armée, entre tous les officiers du même grade, un véritable concours, on obtiendra deux résultats également importants: On fera cesser absolument l'arbitraire qui joue un rôle beaucoup trop grand dans les questions d'avancement; On encouragera l'étude, en prouvant à nos officiers que pas un de leurs efforts ne demeurera inutile, que le moindre de leurs travaux sera compté, et qu'une heure de paresse, de négligence ou d'oubli peut influer sur l'avenir. C'est là le but qu'il faut atteindre à tout prix, si l'on ne veut pas que la science soit le privilège exclusif de quelques-uns. Pour entraîner la masse, pour faire cesser cette indifférence et cette routine, légendaires dans l'armée française avant 1870, et qui existent aujourd'hui, quoiqu'à un degré moindre, il n'y a qu'un moyen: mettre en jeu l'intérêt personnel. Cette seule considération, sur laquelle il nous paraît inutile d'insister, tant elle est évidente, doit déterminer les membres de l'Assemblée à insister énergiquement auprès du ministre, pour qu'une disposition analogue à celle que nous proposons soit insérée dans la loi.
l'arbitraire qui joue un rôle beaucoup trop grand dans les questions d'avancement; On encouragera l'étude, en prouvant à nos officiers que pas un de leurs efforts ne demeurera inutile, que le moindre de leurs travaux sera compté, et qu'une heure de paresse, de négligence ou d'oubli peut influer sur l'avenir. C'est là le but qu'il faut atteindre à tout prix, si l'on ne veut pas que la science soit le privilège exclusif de quelques-uns. Pour entraîner la masse, pour faire cesser cette indifférence et cette routine, légendaires dans l'armée française avant 1870, et qui existent aujourd'hui, quoiqu'à un degré moindre, il n'y a qu'un moyen: mettre en jeu l'intérêt personnel. Cette seule considération, sur laquelle il nous paraît inutile d'insister, tant elle est évidente, doit déterminer les membres de l'Assemblée à insister énergiquement auprès du ministre, pour qu'une disposition analogue à celle que nous proposons soit insérée dans la loi. Il y a quatre ans que le concours est réclamé par tous les officiers intelligents: il dépend de l'Assemblée, d'elle seule, que cette demande si juste soit enfin définitivement accueillie. AMÉDEE LE FAURE. * L'attention publique se porte aujourd'hui sur les travaux de l'Assemblée de Versailles. On espère, grâce surtout aux résolutions prises par les bureaux des gauches, que cette session sera la dernière, et que peu de jours nous séparent de la dissolution. Il est donc nécessaire de rechercher quels sont les projets de loi qui restent à l'étude; cet examen est d'autant plus utile que, demain lundi, les présidents des divers groupes de la gauche et de la droite, — à l'exception toutefois des chevaliers d'rance, — se réuniront, dans le but d'arriver à une entente sur la question de la dissolution. Le premier projet en discussion est celui de la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres de trois lignes de chemin de fer. Le débat ne pourra, sans doute, être terminé avant mardi soir, 6 juillet, au plus tôt. Mercredi, viendra la deuxième délibération sur la loi des pouvoirs publics. Les gauches sont décidées à ne provoquer aucun conflit sur l'article qui stipule que la
aux résolutions prises par les bureaux des gauches, que cette session sera la dernière, et que peu de jours nous séparent de la dissolution. Il est donc nécessaire de rechercher quels sont les projets de loi qui restent à l'étude; cet examen est d'autant plus utile que, demain lundi, les présidents des divers groupes de la gauche et de la droite, — à l'exception toutefois des chevaliers d'rance, — se réuniront, dans le but d'arriver à une entente sur la question de la dissolution. Le premier projet en discussion est celui de la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres de trois lignes de chemin de fer. Le débat ne pourra, sans doute, être terminé avant mardi soir, 6 juillet, au plus tôt. Mercredi, viendra la deuxième délibération sur la loi des pouvoirs publics. Les gauches sont décidées à ne provoquer aucun conflit sur l'article qui stipule que la Chambre des députés pourra être convoquée sur la demande d'un tiers seulement de ses membres. Si le gouvernement maintient sa résolution primitive, la commission des Trente retirera son amendement. Dans ces conditions, le débat peut être rapidement épuisé : les séances de mercredi et de jeudi pourraient suffire. Vendredi et samedi seraient consacrés à la discussion de la loi sur l'enseignement supérieur. Il est dès à présent arrêté que la gauche renoncera à discuter la loi, article par article : d'après les informations de l'Echo, M. Jules Simon « prononcerait seulement un discours ayant la forme d'une déclaration de principes, et M. Lepetit prendreait ensuite la parole pour discuter très brièvement la question au point de vue pratique. » Il est, d'ailleurs, question d'une transaction qui ferait disparaître ce qu'il y a d'excessif dans la nouvelle rédaction. Les facultés de l'État conféreraient exclusivement le grade de bachelier ; la majorité serait assurée dans les jurys mixtes aux professeurs de l'Université ; on renoncerait aux facultés diocésaines, départementales et communales. Le lundi, 12, viendra la discussion sur la validation de l'élection de la Nièvre. Il faut, malheureusement, prévoir que ce débat durera deux jours au moins, trois peut-être. MM. Savary, Bottieau,
samedi seraient consacrés à la discussion de la loi sur l'enseignement supérieur. Il est dès à présent arrêté que la gauche renoncera à discuter la loi, article par article : d'après les informations de l'Echo, M. Jules Simon « prononcerait seulement un discours ayant la forme d'une déclaration de principes, et M. Lepetit prendreait ensuite la parole pour discuter très brièvement la question au point de vue pratique. » Il est, d'ailleurs, question d'une transaction qui ferait disparaître ce qu'il y a d'excessif dans la nouvelle rédaction. Les facultés de l'État conféreraient exclusivement le grade de bachelier ; la majorité serait assurée dans les jurys mixtes aux professeurs de l'Université ; on renoncerait aux facultés diocésaines, départementales et communales. Le lundi, 12, viendra la discussion sur la validation de l'élection de la Nièvre. Il faut, malheureusement, prévoir que ce débat durera deux jours au moins, trois peut-être. MM. Savary, Bottieau, Ricard, Albert Grévy, Cazeaux, Madier de Monjau, Tailhand et Dufaure prendront successivement la parole. La première délibération sur le projet de loi organique relatif aux élections des sénateurs et cinq ou six projets inscrits à l'ordre du jour tiendront la séance de jeudi 15 juillet. Viendraient ensuite le projet de loi électorale et le budget. Un espace de cinq jours étant nécessaire entre la première et la deuxième délibération, les deux lois sur le Sénat et les élections pourraient, avec la déclaration d'urgence, être votées du 25 au 26 juillet, et le budget qui ne retiendra pas longtemps l'attention de l'Assemblée, nous conduirait au 1er ou au 2 août. Jusqu'au 12 ou 15 août, il serait donc possible d'examiner les projets de loi indispensables qui seront successivement déposés, et de procéder aux élections sénatoriales. Mais, pour que la dissolution soit prononcée à l'issue de cette session, il faut, de toute nécessité, que l'on fixe, dès cette semaine, une date invariable, quel que soit l'état des travaux parlementaires. Si l'on suit une autre marche, si l'on ne parvient pas à s'entendre dès demain ; en dépit de tous les efforts de la gauche, des résolutions de ses bureaux, une nouvelle session
loi électorale et le budget. Un espace de cinq jours étant nécessaire entre la première et la deuxième délibération, les deux lois sur le Sénat et les élections pourraient, avec la déclaration d'urgence, être votées du 25 au 26 juillet, et le budget qui ne retiendra pas longtemps l'attention de l'Assemblée, nous conduirait au 1er ou au 2 août. Jusqu'au 12 ou 15 août, il serait donc possible d'examiner les projets de loi indispensables qui seront successivement déposés, et de procéder aux élections sénatoriales. Mais, pour que la dissolution soit prononcée à l'issue de cette session, il faut, de toute nécessité, que l'on fixe, dès cette semaine, une date invariable, quel que soit l'état des travaux parlementaires. Si l'on suit une autre marche, si l'on ne parvient pas à s'entendre dès demain ; en dépit de tous les efforts de la gauche, des résolutions de ses bureaux, une nouvelle session sera décidée. Il suffit, en effet, à la droite de multiplier les amendements, de déposer à tout propos des demandes de scrutin pour empêcher le vote. M. Raoul Duval a soutenu, au mois de février, dix ou douze amendements sur les lois constitutionnelles ; qui l'empêche de recommencer ? Si vingt membres de la droite suivent cet exemple, la seule discussion sur les pouvoirs publics peut durer un mois, l'Assemblée ne pouvant, d'après son règlement, empêcher un orateur de développer ses amendements. Il est donc indispensable de s'entendre, de fixer une date précise pour la dissolution ; si à cette époque les travaux de l'Assemblée ne sont pas terminés, il appartiendra à la nouvelle Assemblée de les continuer. La réunion de demain aura une exceptionnelle importance, et nous d'y insister. A. L. F. Le volume contenant les faits de l'enquête sur l'élection de la Nièvre paraîtra, dit-on, mercredi. Il comprend : I. Le rapport de la commission. II. Les dépositions entendues par les commissaires. III. Les documents relatifs aux comités de l'Appel au peuple. Savoir : 1° Le rapport de M. le procureur général Garner de Levalberg ; 2° Les rapports à M. le procureur de la République Sallentin ;