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évasion, — ce n'est pas le cas de M. Régis, — ou un faux témoignage ; M. Régis n'avait pas besoin d'employer de faux témoins, puisqu'il avait sa conscience pour lui et les témoignages de ses amis et des personnes présentes à la réunion. Enfin, on a recours à la prison préventive quand le juge le croit nécessaire pour assurer la recherche de la vérité. M. Max Régis ne se trouvait dans aucun de ces cas. Des démarches ont été faites pour obtenir sa mise en liberté provisoire, d'une part, par l'honorable M. Samary, assisté de plusieurs membres du conseil général d'Alger et, d'autre part, par M. Saurin, avocat de M. Régis. M. Samary demandait l'élargissement du prévenu, et M. Saurin sa mise en liberté provisoire sous caution de 5,000 fr. Qu'a répondu le juge d'instruction? Il aurait été tout disposé à faire droit à la demande de l'honorable M. Samary, mais il a heurté à des ordres formels venus de Paris, — il l'a déclaré, — ordres qui consistaient à maintenir l'arrestation coûte que coûte. Il me semble que dans ces circonstances le Gouvernement s'est rendu coupable d'un abus d'autorité, d'un excès de pouvoir. En réalité, celui à qui incombe la mission de maintenir l'arrestation, c'est le juge d'instruction et non le Gouvernement. Il est regrettable que le Gouvernement ait pris cette mesure qui a exercé une pression sur le juge d'instruction d'abord et sur la chambre des mises en accusation ensuite, lorsque M. Saurin a introduit un référé demandant la mise en liberté provisoire de M. Max Régis. L'arrestation de M. Max Régis a été faite dans des conditions véritablement inusitées : on a employé six gendarmes vis-à-vis d'un homme sans défense ; on lui a mis les menottes aux mains. Or, l'emploi des menottes est exclusivement réservé aux criminels; je ne sache pas qu'il soit besoin d'en user pour les journalistes et je proteste en leur nom. Le motif des poursuites est bien simple. Tant que M. Max Régis a été à Paris, le Gouvernement ignorait que, dès son retour en Algérie, il ferait une conférence à
incombe la mission de maintenir l'arrestation, c'est le juge d'instruction et non le Gouvernement. Il est regrettable que le Gouvernement ait pris cette mesure qui a exercé une pression sur le juge d'instruction d'abord et sur la chambre des mises en accusation ensuite, lorsque M. Saurin a introduit un référé demandant la mise en liberté provisoire de M. Max Régis. L'arrestation de M. Max Régis a été faite dans des conditions véritablement inusitées : on a employé six gendarmes vis-à-vis d'un homme sans défense ; on lui a mis les menottes aux mains. Or, l'emploi des menottes est exclusivement réservé aux criminels; je ne sache pas qu'il soit besoin d'en user pour les journalistes et je proteste en leur nom. Le motif des poursuites est bien simple. Tant que M. Max Régis a été à Paris, le Gouvernement ignorait que, dès son retour en Algérie, il ferait une conférence à Mustapha au cours de laquelle il poserait la candidature du chef de l'antisémitisme. Il est certain que c'est cette déclaration de M. Max Régis qui a précipité les poursuites et provoqué sa mise en arrestation immédiate. Je ne crois pas qu'il ait été habile et opportun de la part du Gouvernement d'agir de cette façon; je dis «habile», car les mesures d'exception ont toujours augmenté ceux à qui on les a appliquées; et je dis en même temps «opportuniste», car ce n'est pas au moment où Alger vient à peine de se remettre des émotions causées par les échauffourées sanglantes qui ont eu lieu il y a deux mois, qu'il était équitable de se servir de mesures pareilles en surexcitant son sentiment national et patriotique. D'un autre côté, l'arrestation de M. Max Régis constitue à mes yeux une atteinte directe à la liberté individuelle et en même temps un acte de pression électorale. Ce n'est plus, comme sous la monarchie, la lettre de cachet, c'est aujourd'hui la prison préventive qu'on applique à ceux qui ont le don de vous déplaire. Il me semble pourtant que la liberté est ce que tout homme de cœur doit avoir de plus cher. La
Gouvernement d'agir de cette façon; je dis «habile», car les mesures d'exception ont toujours augmenté ceux à qui on les a appliquées; et je dis en même temps «opportuniste», car ce n'est pas au moment où Alger vient à peine de se remettre des émotions causées par les échauffourées sanglantes qui ont eu lieu il y a deux mois, qu'il était équitable de se servir de mesures pareilles en surexcitant son sentiment national et patriotique. D'un autre côté, l'arrestation de M. Max Régis constitue à mes yeux une atteinte directe à la liberté individuelle et en même temps un acte de pression électorale. Ce n'est plus, comme sous la monarchie, la lettre de cachet, c'est aujourd'hui la prison préventive qu'on applique à ceux qui ont le don de vous déplaire. Il me semble pourtant que la liberté est ce que tout homme de cœur doit avoir de plus cher. La liberté, messieurs, c'est pour elle que nos pères, les hommes de 1789, ont fait la Révolution ; c'est pour elle que les républicains à toutes les époques de l'histoire ont combattu et ont souffert ; elle est toujours associée à l'idée de patrie ; et je crois que je peux répéter cette phrase à la tribune — on a pu dire avec justice que, pour la sauvegarder et la maintenir, l'insurrection est le plus sacré de tous les devoirs. L'autre jour, l'honorable ministre de l'intérieur, que je regrette de ne pas voir à son banc, s'élevait avec indignation contre la dictature ; il avait certainement raison ; il faisait miroiter aux yeux de la majorité le péril que les candidatures multiples pouvaient entraîner pour la République ; il n'oubliait qu'une seule chose, c'est qu'en matière électorale le dictateur aujourd'hui c'est lui. Le Gouvernement, en arrêtant d'une façon arbitraire M. Max Régis en Algérie, en faisant cet acte de pression électorale a voulu porter une atteinte au parti antisémite d'Algérie; il a voulu arrêter dès leur naissance toutes les candidatures qui voulaient se placer sur ce terrain. Je ne crains pas de dire que le courant antisémite aujourd'hui est tellement fort
répéter cette phrase à la tribune — on a pu dire avec justice que, pour la sauvegarder et la maintenir, l'insurrection est le plus sacré de tous les devoirs. L'autre jour, l'honorable ministre de l'intérieur, que je regrette de ne pas voir à son banc, s'élevait avec indignation contre la dictature ; il avait certainement raison ; il faisait miroiter aux yeux de la majorité le péril que les candidatures multiples pouvaient entraîner pour la République ; il n'oubliait qu'une seule chose, c'est qu'en matière électorale le dictateur aujourd'hui c'est lui. Le Gouvernement, en arrêtant d'une façon arbitraire M. Max Régis en Algérie, en faisant cet acte de pression électorale a voulu porter une atteinte au parti antisémite d'Algérie; il a voulu arrêter dès leur naissance toutes les candidatures qui voulaient se placer sur ce terrain. Je ne crains pas de dire que le courant antisémite aujourd'hui est tellement fort qu'il balayera tous ceux qui voudront s'opposer à son passage. M. le ministre de l'intérieur et M. le ministre de la justice ont jeté un défi à l'Algérie en traitant d'une façon arbitraire M. Max Régis; je suis convaincu que, le 8 mai, l'Algérie tout entière leur répondra. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Samary. M. Paul Samary. Je remercie la Chambre d'avoir bien voulu fixer à aujourd'hui la discussion de notre interpellation, et, comme je sais mieux que personne combien ses instants sont comptés, je ferai tous mes efforts pour être le plus bref possible dans mes explications. D'ailleurs, lors de notre interpellation du 19 février, nous nous sommes expliqué sur les manifestations et les troubles d'Algérie ; nous en avons indiqué les causes, nous en avons établi les responsabilités, nous avons dit quels étaient les remèdes que nous croyions efficaces et nécessaires. Bien que nous arrivions d'Alger où nous nous sommes rendu un compte bien exact de la situation et du mouvement antijuif dont le Gouvernement aurait de la peine à nier encore aujourd'hui l'importance, nous eussions cependant gardé le silence si de nouveaux faits ne s'étaient produits, si
très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Samary. M. Paul Samary. Je remercie la Chambre d'avoir bien voulu fixer à aujourd'hui la discussion de notre interpellation, et, comme je sais mieux que personne combien ses instants sont comptés, je ferai tous mes efforts pour être le plus bref possible dans mes explications. D'ailleurs, lors de notre interpellation du 19 février, nous nous sommes expliqué sur les manifestations et les troubles d'Algérie ; nous en avons indiqué les causes, nous en avons établi les responsabilités, nous avons dit quels étaient les remèdes que nous croyions efficaces et nécessaires. Bien que nous arrivions d'Alger où nous nous sommes rendu un compte bien exact de la situation et du mouvement antijuif dont le Gouvernement aurait de la peine à nier encore aujourd'hui l'importance, nous eussions cependant gardé le silence si de nouveaux faits ne s'étaient produits, si de nouvelles provocations n'avaient été opposées aux sentiments de la grande majorité de la population et ne nous faisaient un devoir de remonter à cette tribune. Nous avons répudié, vous le savez, avec assez d'indépendance les atteintes contre les personnes et contre les propriétés, pour avoir aujourd'hui le droit de dire librement et hautement notre opinion sur ce que nous considérons comme un abus de pouvoir et comme une faute gouvernementale commise contre les principes essentiels de la liberté. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche. ) Nous voulons parler de l'arrestation préventive qui a été ordonnée contre un de nos concitoyens, M. Max Régis, président de la ligue antijuive d'Alger. Dans quelles conditions cette arrestation a-t-elle été faite ? C'est ce que nous allons examiner ! Je l'ai déjà dit, et je tiens à le répéter ici pour que personne ne se méprenne sur mes paroles et sur mon attitude : M. Max Régis peut être actuellement mon adversaire politique ; j'estime que mon devoir n'en est que plus impérieux de défendre en sa personne la liberté et le droit qui ont été violés. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) C'est dans cet esprit que
dire librement et hautement notre opinion sur ce que nous considérons comme un abus de pouvoir et comme une faute gouvernementale commise contre les principes essentiels de la liberté. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche. ) Nous voulons parler de l'arrestation préventive qui a été ordonnée contre un de nos concitoyens, M. Max Régis, président de la ligue antijuive d'Alger. Dans quelles conditions cette arrestation a-t-elle été faite ? C'est ce que nous allons examiner ! Je l'ai déjà dit, et je tiens à le répéter ici pour que personne ne se méprenne sur mes paroles et sur mon attitude : M. Max Régis peut être actuellement mon adversaire politique ; j'estime que mon devoir n'en est que plus impérieux de défendre en sa personne la liberté et le droit qui ont été violés. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) C'est dans cet esprit que je vous demande, messieurs, après l'honorable M. de Beauregard et avant l'honorable M. Chiché, quelques instants très courts de votre bienveillante attention. [Parlez! parlez!] Vous connaissez le motif ou plutôt le prétexte de l'arrestation dont je viens parler à cette tribune. On reproche à M. Max Régis des paroles qu'il aurait prononcées à Paris le 20 février au meeting de la salle Chabrol; ces paroles, que l'inculpé nie d'ailleurs, sont qualifiées d'apologie des faits réputés crimes. Le jour où mon ami Viviani et moi avons déposé une demande d'amnistie relative aux condamnations ou aux poursuites qui ont été la conséquence des derniers événements d'Alger, M. le garde des sceaux nous a laissé entendre qu'une instruction serait ouverte contre M. Max Régis à propos de son discours ; mais à ce moment-là il ne s'agissait nullement d'une arrestation préventive. Cependant M. Max Régis est resté pendant huit jours à Paris ; on n'a nullement songé à l'inquiéter. Il rentre à Alger; l'instruction s'est poursuivie par les soins de M. le juge Lecointe. Pendant cinq semaines encore il ne fut pas question d'arrestation; et un beau jour, alors que M. Régis se rendait à toutes les convocations du juge d'instruction, qu'il ne
aurait prononcées à Paris le 20 février au meeting de la salle Chabrol; ces paroles, que l'inculpé nie d'ailleurs, sont qualifiées d'apologie des faits réputés crimes. Le jour où mon ami Viviani et moi avons déposé une demande d'amnistie relative aux condamnations ou aux poursuites qui ont été la conséquence des derniers événements d'Alger, M. le garde des sceaux nous a laissé entendre qu'une instruction serait ouverte contre M. Max Régis à propos de son discours ; mais à ce moment-là il ne s'agissait nullement d'une arrestation préventive. Cependant M. Max Régis est resté pendant huit jours à Paris ; on n'a nullement songé à l'inquiéter. Il rentre à Alger; l'instruction s'est poursuivie par les soins de M. le juge Lecointe. Pendant cinq semaines encore il ne fut pas question d'arrestation; et un beau jour, alors que M. Régis se rendait à toutes les convocations du juge d'instruction, qu'il ne faisait aucune obstruction, qu'il ne mettait aucun empêchement à la bonne marche de l'affaire, on prépare un coup de théâtre. Le 20 mars arrive de Paris M. Martin, commissaire aux délégations judiciaires, qui a assisté au meeting. Je me trouvais, paraît-il, sur le même paquebot que ce fonctionnaire ; j'étais loin de me douter d'être en si grave compagnie. Dès le lendemain, on convoque M. Max Régis chez le juge d'instruction ; on le confronte avec M. Martin, qui était le témoin à charge appelé par l'accusation. Alors que M. Max Régis avait demandé à faire entendre comme témoins à décharge les membres du bureau de la réunion, on ne fait pas droit à sa demande. Cependant nous savons que, depuis, ces honorables membres ont confirmé les dénégations de l'inculpé. On se contente d'entendre, je le répète, un témoin à charge, le commissaire de police aux délégations judiciaires. Et voici le coup de théâtre qui se produit : M. Max Régis était venu très loyalement à la convocation qui lui avait été faite par le juge d'instruction; après sa déposition, après que M. Martin eût déclaré, sans présenter d'ailleurs à l'appui de son affirmation une sténographie de la réunion, que
loin de me douter d'être en si grave compagnie. Dès le lendemain, on convoque M. Max Régis chez le juge d'instruction ; on le confronte avec M. Martin, qui était le témoin à charge appelé par l'accusation. Alors que M. Max Régis avait demandé à faire entendre comme témoins à décharge les membres du bureau de la réunion, on ne fait pas droit à sa demande. Cependant nous savons que, depuis, ces honorables membres ont confirmé les dénégations de l'inculpé. On se contente d'entendre, je le répète, un témoin à charge, le commissaire de police aux délégations judiciaires. Et voici le coup de théâtre qui se produit : M. Max Régis était venu très loyalement à la convocation qui lui avait été faite par le juge d'instruction; après sa déposition, après que M. Martin eût déclaré, sans présenter d'ailleurs à l'appui de son affirmation une sténographie de la réunion, que M. Régis avait prononcé certaines phrases condamnables, très énergiquement niées d'ailleurs par l'intéressé invoquant les témoignages des personnes présentes, tout à coup les portes du cabinet du juge d'instruction s'ouvrent, plusieurs gendarmes font irruption à la suite de leur lieutenant et du commissaire de police, et l'on déclare à M. Max Régis qu'on le met en état d'arrestation. Dans quelles conditions cette arrestation est-elle opérée ? Ce jeune homme qui venait librement suivre l'instruction se voit mettre les menottes malgré ses protestations, jeter dans une voiture cellulaire et conduire en prison sans avoir pu retourner chez lui, prévenir sa famille et ses amis. On lui refuse ce qui s'accorde à tous ceux qui se sont rendus coupables de délits de presse ou de réunion, et malgré les protestations légitimes de son vaillant avocat Daniel Saurin, au lieu de le conduire dans une calèche à la prison on le jette, je le répète, dans une voiture cellulaire, les menottes aux mains, on le traite comme un vulgaire malfaiteur. Je dis qu'il y a là non seulement abus de pouvoir, mais un acte que je n'hésite pas à qualifier d'odieux. Que penser d'une pareille arrestation et de procédés aussi cruels qu'injustifiés, qui
Max Régis qu'on le met en état d'arrestation. Dans quelles conditions cette arrestation est-elle opérée ? Ce jeune homme qui venait librement suivre l'instruction se voit mettre les menottes malgré ses protestations, jeter dans une voiture cellulaire et conduire en prison sans avoir pu retourner chez lui, prévenir sa famille et ses amis. On lui refuse ce qui s'accorde à tous ceux qui se sont rendus coupables de délits de presse ou de réunion, et malgré les protestations légitimes de son vaillant avocat Daniel Saurin, au lieu de le conduire dans une calèche à la prison on le jette, je le répète, dans une voiture cellulaire, les menottes aux mains, on le traite comme un vulgaire malfaiteur. Je dis qu'il y a là non seulement abus de pouvoir, mais un acte que je n'hésite pas à qualifier d'odieux. Que penser d'une pareille arrestation et de procédés aussi cruels qu'injustifiés, qui présentent tous les caractères que j'ai signalés et sur lesquels je ne veux pas insister? A-t-on voulu donner une nouvelle satisfaction à la population juive d'Algérie? Le moment, en tout cas, était mal choisi, à la suite des événements de Médéah qui datent de quelques jours à peine, alors que quelques conscrits juifs, appartenant à cette catégorie d'indigènes que l'on a fait bien inconsidérément Français, se rendant à la mairie pour le conseil de revision avec quelques-uns de leurs coreligionnaires, parcouraient les rues aux cris de : "À bas la France! À bas le drapeau!" (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Des poursuites ont été intentées et ont abouti à faire condamner ces pseudo-citoyens à 11 fr. d'amende. C'est vraiment bon marché pour la rançon des insultes proférées contre la patrie. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Est-ce au contraire une nouvelle provocation adressée à la population française ? Le moment n'était pas heureusement choisi non plus, car les protestations s'élevèrent de toutes parts, dans tous les rangs de la société. Quelle que soit l'opinion qu'on professe là-bas, on a protesté d'une façon énergique contre cette arrestation arbitraire. Nous, représentants du peuple, nous n'avons pas voulu être
quelques conscrits juifs, appartenant à cette catégorie d'indigènes que l'on a fait bien inconsidérément Français, se rendant à la mairie pour le conseil de revision avec quelques-uns de leurs coreligionnaires, parcouraient les rues aux cris de : "À bas la France! À bas le drapeau!" (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Des poursuites ont été intentées et ont abouti à faire condamner ces pseudo-citoyens à 11 fr. d'amende. C'est vraiment bon marché pour la rançon des insultes proférées contre la patrie. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Est-ce au contraire une nouvelle provocation adressée à la population française ? Le moment n'était pas heureusement choisi non plus, car les protestations s'élevèrent de toutes parts, dans tous les rangs de la société. Quelle que soit l'opinion qu'on professe là-bas, on a protesté d'une façon énergique contre cette arrestation arbitraire. Nous, représentants du peuple, nous n'avons pas voulu être les derniers à présenter notre protestation, et, accompagnés des hommes les plus recommandables et les plus autorisés du département, c'est-à-dire des délégués au conseil supérieur, des président et vice-présidents et de membres du conseil général, du président et du secrétaire de la commission départementale, nous nous sommes rendus au parquet général et au petit parquet. Nous avons vu M. le procureur général, ou du moins M. l'avocat général qui le remplaçait; nous avons vu M. le procureur de la République; nous leur avons manifesté notre douloureux étonnement de l'arrestation arbitraire de notre concitoyen et des procédés par trop sommaires employés à son encontre. Ces honorables magistrats n'ont pu que se retrancher derrière les ordres reçus. M. le garde des sceaux nous dira tout à l'heure d'où étaient venus les ordres de cette arrestation. M. Mirman. Probablement du consistoire israélite de Paris! M. Paul Samary. Tout ce que nous avons pu faire à ce moment-là, c'est de demander que notre protestation fût transmise sur-le-champ par le télégraphe à M. le garde des sceaux. Le parquet général a bien voulu faire cette transmission. Nous sommes aujourd'hui encore à attendre une réponse. Nous sommes allés le soir même avec M. Marchai, vice-président du
général et au petit parquet. Nous avons vu M. le procureur général, ou du moins M. l'avocat général qui le remplaçait; nous avons vu M. le procureur de la République; nous leur avons manifesté notre douloureux étonnement de l'arrestation arbitraire de notre concitoyen et des procédés par trop sommaires employés à son encontre. Ces honorables magistrats n'ont pu que se retrancher derrière les ordres reçus. M. le garde des sceaux nous dira tout à l'heure d'où étaient venus les ordres de cette arrestation. M. Mirman. Probablement du consistoire israélite de Paris! M. Paul Samary. Tout ce que nous avons pu faire à ce moment-là, c'est de demander que notre protestation fût transmise sur-le-champ par le télégraphe à M. le garde des sceaux. Le parquet général a bien voulu faire cette transmission. Nous sommes aujourd'hui encore à attendre une réponse. Nous sommes allés le soir même avec M. Marchai, vice-président du conseil général, chez M. le gouverneur, pour protester également contre l'arrestation préventive de M. Max Régis. M. Lépine nous a répondu qu'il n'était pour rien dans la mesure et ne pouvait intervenir. Tout le monde se récuse en cette affaire. Sur le conseil de son avocat, M. Max Régis a demandé sa mise en liberté provisoire, comme c'était son droit. Le juge d'instruction la lui a refusée. M. Max Régis a fait appel devant la chambre des mises en accusation qui, à la date du 25 mars, a confirmé en ces termes la décision du premier juge : "La cour a estimé que l'instruction en cours n'était pas suffisamment avancée pour justifier la mise en liberté provisoire." On serait bien en droit de se demander tout d'abord comment une instruction qui est assez avancée pour permettre l'incarcération d'un citoyen ne l'est plus assez lorsqu'il s'agit de le mettre en liberté provisoire et sous caution. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Mais passons. Nous estimons que l'arrestation préventive de M. Max Régis n'est acceptable ni en droit ni en fait; nous vous demandons, en quelques paroles très brèves, de vous le prouver, textes en mains. Nous nous appuierons pour cela