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chaque année un droit d'avis sur le budget de l'Algérie du Sud. « Elles constatent avec satisfaction que le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, consacre la prépondérance absolue du pouvoir civil. » Je ne veux pas abuser de votre attention en reprenant devant vous les arguments qui ont été opposés au projet de budget du Sud, ni les justifications qui ont été fournies par l'administration. Je tiens seulement à vous affirmer que les vues du gouvernement général sont entièrement conformes aux desiderata exprimés par l'assemblée plénière des Délégations. Si vous adoptez l'avis de vos collègues, je vous demanderai de suivre la même procédure qu'eux, dans l'examen du budget, c'est-à-dire de voter tout d'abord le budget de l'Algérie pour l'exercice 1903 sans vous occuper de l'existence éventuelle des territoires autonomes du Sud et d'autoriser ensuite la modification de vote, suivant les indications du second état rectificatif que vous avez reçu pour le cas où le budget du Sud serait définitivement approuvé par la Chambre. La réforme de l'assistance hospitalière. La question de l'assistance hospitalière est l'une de celles qui ont le plus souvent sollicité votre attention : c'est l'une des premières que j'ai mise à l'étude parce qu'il n'y en avait peut-être pas dont la solution fût plus impatiemment attendue par les communes et de plus nécessaire pour soulager dans toute la mesure possible les misères toujours pressantes et nombreuses dans un pays de formation nouvelle. La commission chargée d'étudier cette réforme m'a soumis, dans un rapport rédigé par M. Cuttoli, que je suis heureux de remercier ici du bon concours qu'il a prêté à mon administration, des propositions qu'elle a divisées elle-même en deux catégories. Lesunes, ayant pour but d'augmenter les ressources personnelles des hôpitaux et de diminuer autant que possible leurs frais généraux, seront reprises par le gouvernement général qui s'appliquera à y donner satisfaction. Les autres, d'une réalisation plus immédiate, et qui tendaient à la prise en charge par la colonie de dépenses incombant jusqu'alors aux communes, ont été incorporées dans le projet de budget de 1903 pour permettre aux assemblées financières de prendre
qu'il n'y en avait peut-être pas dont la solution fût plus impatiemment attendue par les communes et de plus nécessaire pour soulager dans toute la mesure possible les misères toujours pressantes et nombreuses dans un pays de formation nouvelle. La commission chargée d'étudier cette réforme m'a soumis, dans un rapport rédigé par M. Cuttoli, que je suis heureux de remercier ici du bon concours qu'il a prêté à mon administration, des propositions qu'elle a divisées elle-même en deux catégories. Lesunes, ayant pour but d'augmenter les ressources personnelles des hôpitaux et de diminuer autant que possible leurs frais généraux, seront reprises par le gouvernement général qui s'appliquera à y donner satisfaction. Les autres, d'une réalisation plus immédiate, et qui tendaient à la prise en charge par la colonie de dépenses incombant jusqu'alors aux communes, ont été incorporées dans le projet de budget de 1903 pour permettre aux assemblées financières de prendre une décision. La commission formulait ainsi ces dernières propositions : elle demandait, d'une part, l'application à l'Algérie des articles 5 et 7 de la loi du 15 juillet 1893 relatifs à la détermination du domicile de secours ; d'autre part, une répartition nouvelle des charges d'hospitalisation de manière à faire supporter les frais d'assistance des nationaux domiciliés par les communes, ceux des nationaux non domiciliés et des étrangers par la colonie et ceux des indigènes, pour un tiers, par les communes et, pour le surplus, par le budget algérien. Mais, cette répartition nouvelle devant occasionner au budget colonial un surcroît de dépenses de plus de douze cent mille francs, la commission proposait, en même temps, d'augmenter les recettes de ce budget d'une somme équivalente en établissant à son profit trois décimes à tous les droits d'octroi de mer, sauf à ceux applicables aux sucres et aux huiles minérales. Malgré le faible taux de cette imposition nouvelle et son caractère indirect, les Délégations financières n'ont pas cru possible, et je ne saurais les en blâmer, de la faire subir aux contribuables. Elles ont décidé, conformément à l'avis de leur commission des finances, qu'il y avait lieu de rendre exécutoires en Algérie
supporter les frais d'assistance des nationaux domiciliés par les communes, ceux des nationaux non domiciliés et des étrangers par la colonie et ceux des indigènes, pour un tiers, par les communes et, pour le surplus, par le budget algérien. Mais, cette répartition nouvelle devant occasionner au budget colonial un surcroît de dépenses de plus de douze cent mille francs, la commission proposait, en même temps, d'augmenter les recettes de ce budget d'une somme équivalente en établissant à son profit trois décimes à tous les droits d'octroi de mer, sauf à ceux applicables aux sucres et aux huiles minérales. Malgré le faible taux de cette imposition nouvelle et son caractère indirect, les Délégations financières n'ont pas cru possible, et je ne saurais les en blâmer, de la faire subir aux contribuables. Elles ont décidé, conformément à l'avis de leur commission des finances, qu'il y avait lieu de rendre exécutoires en Algérie les articles 6 et 7 de la loi du 15 juillet 1893, de laisser à la charge des communes l'intégralité des frais d'hospitalisation des indigènes ainsi que des Français et des étrangers domiciliés, de faire supporter par le budget colonial les frais d'assistance des Français et étrangers non domiciliés. Elles ont inscrit, à cet effet, un crédit spécial de 200.000 francs prélevé sur les disponibilités budgétaires. D'autre part, elles ont augmenté de 40.000 francs ; le montant du crédit affecté à l'allocation de subventions aux communes dont les ressources sont insuffisantes pour les aider à payer les frais d'hospitalisation. Le gouvernement général a adhéré à cette solution parce qu'il est certain que vos ressources permettent de supporter ce supplément de dépenses, et parce qu'il est convaincu de la nécessité de venir en aide aux budgets communaux. Je vous demande, en conséquence, d'approuver la résolution des Délégations financières. La réforme du régime des chemins de fer d'intérêt général. Vous vous souvenez certainement, Messieurs, de l'évolution qu'a subie, pendant ces dernières années, la question des chemins de fer d'intérêt général de l'Algérie. Antérieurement à l'institution du budget spécial, nos revendications en matière de chemins de fer s'adressaient uniquement à la métropole et
ont inscrit, à cet effet, un crédit spécial de 200.000 francs prélevé sur les disponibilités budgétaires. D'autre part, elles ont augmenté de 40.000 francs ; le montant du crédit affecté à l'allocation de subventions aux communes dont les ressources sont insuffisantes pour les aider à payer les frais d'hospitalisation. Le gouvernement général a adhéré à cette solution parce qu'il est certain que vos ressources permettent de supporter ce supplément de dépenses, et parce qu'il est convaincu de la nécessité de venir en aide aux budgets communaux. Je vous demande, en conséquence, d'approuver la résolution des Délégations financières. La réforme du régime des chemins de fer d'intérêt général. Vous vous souvenez certainement, Messieurs, de l'évolution qu'a subie, pendant ces dernières années, la question des chemins de fer d'intérêt général de l'Algérie. Antérieurement à l'institution du budget spécial, nos revendications en matière de chemins de fer s'adressaient uniquement à la métropole et tendaient à obtenir un meilleur rendement des voies ferrées dans le développement économique du pays. Mais depuis la loi du 19 décembre 1900, la question s'est posée sur un terrain nouveau. Vos finances concourant avec celle de la métropole au paiement des garanties d'intérêt, vous avez dû aborder vous-mêmes l'étude des réformes que vous vous borniez à signaler précédemment aux pouvoirs publics. Et dans cet ordre d'idées, l'obligation s'est imposée à vous de décider tout d'abord si vous deviez, comme le comportait la loi du 19 décembre 1900, laisser la métropole maîtresse de la gestion de vos chemins de fer jusqu'en 1926, ou bien réclamer une modification de ladite loi pour obtenir la remise immédiate et complète de vos lignes. Mis en présence des dispositions que le gouvernement métropolitain comptait prendre dans l'une et l'autre éventualité, vous vous êtes prononcés, en novembre dernier, pour la seconde solution; mais vous avez en même temps signalé aux pouvoirs publics l'impossibilité où vous étiez d'assumer la charge véritablement excessive que la loi de 1900 imposait à votre budget. Le gouvernement a reconnu la légitimité de vos observations; mais il n'a pas jugé possible de réduire votre concours financier jusqu'aux limites que vous aviez
des réformes que vous vous borniez à signaler précédemment aux pouvoirs publics. Et dans cet ordre d'idées, l'obligation s'est imposée à vous de décider tout d'abord si vous deviez, comme le comportait la loi du 19 décembre 1900, laisser la métropole maîtresse de la gestion de vos chemins de fer jusqu'en 1926, ou bien réclamer une modification de ladite loi pour obtenir la remise immédiate et complète de vos lignes. Mis en présence des dispositions que le gouvernement métropolitain comptait prendre dans l'une et l'autre éventualité, vous vous êtes prononcés, en novembre dernier, pour la seconde solution; mais vous avez en même temps signalé aux pouvoirs publics l'impossibilité où vous étiez d'assumer la charge véritablement excessive que la loi de 1900 imposait à votre budget. Le gouvernement a reconnu la légitimité de vos observations; mais il n'a pas jugé possible de réduire votre concours financier jusqu'aux limites que vous aviez indiquées. La convention que M. le ministre des Travaux publics et M. le ministre des Finances m'ont chargé de vous soumettre est analogue au traité passé entre le gouvernement français et la Tunisie et approuvé par la loi du 6 avril 1902. Cette convention prévoit la remise complète à l'Algérie, à partir du 1er janvier 1903, de toutes les lignes d'intérêt général ouvertes à l'exploitation avant le 1er janvier 1902, moyennant une participation simultanée de l'État et de l'Algérie dans le paiement des garanties d'intérêt ou des annuités de rachat. Les conditions de cette participation diffèrent d'ailleurs sur plusieurs points de celles que vous aviez adoptées l'an dernier. En premier lieu, et c'est là une disposition sur laquelle j'attire votre attention, l'Algérie est chargée du paiement des annuités. A cet effet, elle encaisse les produits nets forfaitaires de la métropole et elle verse une contribution personnelle. C'est donc elle qui supportera les aléas de l'exploitation du réseau, alors que, dans le système que vous aviez admis, c'était la métropole qui devait les subir. En second lieu, le produit net forfaitaire est établi suivant une progression assez lente pour toute la durée du contrat, tandis que vous demandiez la revision du
à partir du 1er janvier 1903, de toutes les lignes d'intérêt général ouvertes à l'exploitation avant le 1er janvier 1902, moyennant une participation simultanée de l'État et de l'Algérie dans le paiement des garanties d'intérêt ou des annuités de rachat. Les conditions de cette participation diffèrent d'ailleurs sur plusieurs points de celles que vous aviez adoptées l'an dernier. En premier lieu, et c'est là une disposition sur laquelle j'attire votre attention, l'Algérie est chargée du paiement des annuités. A cet effet, elle encaisse les produits nets forfaitaires de la métropole et elle verse une contribution personnelle. C'est donc elle qui supportera les aléas de l'exploitation du réseau, alors que, dans le système que vous aviez admis, c'était la métropole qui devait les subir. En second lieu, le produit net forfaitaire est établi suivant une progression assez lente pour toute la durée du contrat, tandis que vous demandiez la revision du coefficient d'augmentation au bout de dix ans. D'autre part, pour servir de garantie au produit net forfaitaire, la convention prévoit, — comme le système étudié par vous, — la constitution, au moyen des excédents, d'un fonds de réserve pour couvrir les insuffisances. Mais tandis que vous proposiez le partage des sommes de ce fonds au-delà de cinq millions, la convention attribue la totalité de ces excédents à la métropole. Enfin, une disposition additionnelle, introduite après coup par le ministère des Finances, tend à mettre à la charge de la colonie les arriérés de la garantie d'intérêt qui atteindraient 4.151.000 francs. Tandis en effet que l'Algérie devait, d'après cette loi, prendre en compte les 63 centièmes du total des annuités, c'est à-dire presque les deux tiers, elle n'en supporte plus, d'après la convention, que 27 %, c'est-à-dire un peu plus d'un quart. Il n'en est pas moins vrai que l'annuité à inscrire à votre budget est encore lourde et que la décision que vous aurez à prendre mérite d'être mûrement réfléchie. C'est pourquoi j'ai cru de mon devoir de m'étendre un peu longuement peut-être sur cette question. Les Délégations financières que j'ai également tenu à mettre bien en face des conséquences
sommes de ce fonds au-delà de cinq millions, la convention attribue la totalité de ces excédents à la métropole. Enfin, une disposition additionnelle, introduite après coup par le ministère des Finances, tend à mettre à la charge de la colonie les arriérés de la garantie d'intérêt qui atteindraient 4.151.000 francs. Tandis en effet que l'Algérie devait, d'après cette loi, prendre en compte les 63 centièmes du total des annuités, c'est à-dire presque les deux tiers, elle n'en supporte plus, d'après la convention, que 27 %, c'est-à-dire un peu plus d'un quart. Il n'en est pas moins vrai que l'annuité à inscrire à votre budget est encore lourde et que la décision que vous aurez à prendre mérite d'être mûrement réfléchie. C'est pourquoi j'ai cru de mon devoir de m'étendre un peu longuement peut-être sur cette question. Les Délégations financières que j'ai également tenu à mettre bien en face des conséquences de leur résolution m'ont autorisé à approuver le projet de convention sous les conditions que les excédents du fonds de réserve au-delà de cinq millions seront partagés entre la métropole et l'Algérie et que les arriérés des garanties d'intérêt resteront au compte de la métropole. En outre, les Délégations, se préoccupant d'ores et déjà de l'exploitation à venir, m'ont demandé d'entreprendre les études préalables au rachat des lignes existantes et à leur affermage dont elles ont admis le principe. Enfin elles ont inscrit au budget un crédit nouveau de 1.400.000 francs destiné, à concurrence de 1.358.000 francs, au paiement de l'annuité de garantie et pour 45.000 francs à gager un emprunt de un million pour l'exécution de travaux complémentaires. Je vous prie de bien peser ces décisions et de me donner votre sentiment sur les différents points qu'elles consacrent. Pour ma part, je les crois très sages parce qu'il me paraît indispensable pour l'Algérie d'avoir la disposition complète de son outillage économique au moment où elle entreprend l'exécution d'un nouveau programme de travaux publics, parce que la situation actuelle ne saurait être plus longtemps maintenue et que, réglée en dehors de vous, elle vous laisserait à la fois sans action
préoccupant d'ores et déjà de l'exploitation à venir, m'ont demandé d'entreprendre les études préalables au rachat des lignes existantes et à leur affermage dont elles ont admis le principe. Enfin elles ont inscrit au budget un crédit nouveau de 1.400.000 francs destiné, à concurrence de 1.358.000 francs, au paiement de l'annuité de garantie et pour 45.000 francs à gager un emprunt de un million pour l'exécution de travaux complémentaires. Je vous prie de bien peser ces décisions et de me donner votre sentiment sur les différents points qu'elles consacrent. Pour ma part, je les crois très sages parce qu'il me paraît indispensable pour l'Algérie d'avoir la disposition complète de son outillage économique au moment où elle entreprend l'exécution d'un nouveau programme de travaux publics, parce que la situation actuelle ne saurait être plus longtemps maintenue et que, réglée en dehors de vous, elle vous laisserait à la fois sans action sur vos principaux moyens de transport et sous la constante menace de l'échéance désastreuse de 1926, parce que, enfin, j'ai la conviction que l'effort financier qui vous est demandé n'est pas au-dessus de vos moyens et peut être facilité par les résultats mêmes qu'on est en droit d'attendre du nouveau régime des chemins de fer remis entre vos mains. Dotation de la caisse des retraites. Ce sacrifice budgétaire et celui concernant l'assistance hospitalière que je rappelais il y a un instant ne sont pas du reste les seuls consentis par vos collègues des Délégations. L'article 4 de la loi du 19 décembre 1900 prévoit que le budget de l'Algérie doit payer, suivant des conditions à régler par décret, les pensions des fonctionnaires et agents coloniaux liquidées à partir du 1er janvier 1901, proportionnellement à la durée des services accomplis depuis cette date. L'application de cet article comportait deux dispositions préparatoires: l'une, pour déterminer les catégories des fonctionnaires servant en Algérie qui seraient respectivement classées parmi les agents métropolitains et parmi les agents coloniaux; l'autre, pour fixer le régime des pensions civiles des fonctionnaires et agents de la colonie. La première, de ces dispositions fera l'objet d'un règlement d'administration publique, que
régime des chemins de fer remis entre vos mains. Dotation de la caisse des retraites. Ce sacrifice budgétaire et celui concernant l'assistance hospitalière que je rappelais il y a un instant ne sont pas du reste les seuls consentis par vos collègues des Délégations. L'article 4 de la loi du 19 décembre 1900 prévoit que le budget de l'Algérie doit payer, suivant des conditions à régler par décret, les pensions des fonctionnaires et agents coloniaux liquidées à partir du 1er janvier 1901, proportionnellement à la durée des services accomplis depuis cette date. L'application de cet article comportait deux dispositions préparatoires: l'une, pour déterminer les catégories des fonctionnaires servant en Algérie qui seraient respectivement classées parmi les agents métropolitains et parmi les agents coloniaux; l'autre, pour fixer le régime des pensions civiles des fonctionnaires et agents de la colonie. La première, de ces dispositions fera l'objet d'un règlement d'administration publique, que le Conseil d'État a récemment examiné. La seconde est soumise à l'étude d'une commission spéciale dont les travaux ne pourront être utilement poursuivis qu'après la promulgation du règlement d'administration publique dont je viens de parler. Mais, dès maintenant, la commission a conclu à la constitution d'une caisse spéciale des pensions civiles dont les recettes seraient formées par les prélèvements opérés sur les traitements des agents algériens et par une dotation de la colonie. La commission a, d'autre part, calculé que cette dotation doit atteindre une somme de 1.800.000 francs à verser à raison de 600.000 francs pendant trois ans. Ces conclusions, intervenues après l'établissement du projet de budget de 1903, n'ont pu être prises en considération par le gouvernement général qu'au moment de la préparation du second état rectificatif. Mais l'administration n'avait pas jugé possible de demander au budget de 1903 une somme supérieure à 100.000 francs. Les Délégations ont pensé qu'il était nécessaire de faire davantage et elles ont porté à 200.000 francs la part de dotation à imputer sur le budget de 1903. Équilibre du budget. — Excédent de recettes. Cette décision élève à 1.840.000 francs le total des augmentations de dépenses consenties par les Délégations financières en
civiles dont les recettes seraient formées par les prélèvements opérés sur les traitements des agents algériens et par une dotation de la colonie. La commission a, d'autre part, calculé que cette dotation doit atteindre une somme de 1.800.000 francs à verser à raison de 600.000 francs pendant trois ans. Ces conclusions, intervenues après l'établissement du projet de budget de 1903, n'ont pu être prises en considération par le gouvernement général qu'au moment de la préparation du second état rectificatif. Mais l'administration n'avait pas jugé possible de demander au budget de 1903 une somme supérieure à 100.000 francs. Les Délégations ont pensé qu'il était nécessaire de faire davantage et elles ont porté à 200.000 francs la part de dotation à imputer sur le budget de 1903. Équilibre du budget. — Excédent de recettes. Cette décision élève à 1.840.000 francs le total des augmentations de dépenses consenties par les Délégations financières en dehors des améliorations annuelles des services administratifs. Malgré ces sacrifices importants, l'équilibre du budget qui vous est présenté est satisfaisant. Il accuse encore un excédent de recettes de 814.132 fr. si l'on ne fait pas état de la création du budget autonome du Sud, et un excédent de 740.525 francs si l'on distrait au contraire les recettes et les dépenses afférentes à ce groupement nouveau. Cette situation témoigne de la confiance que vous pouvez avoir dans vos facultés financières. L'emprunt. L'emprunt que le Parlement vous a autorisé à contracter est sur le point d'être conclu avec les grands établissements financiers de Paris associés aux sociétés de crédits qui s'intéressent plus particulièrement à l'Algérie. Que ce groupe ait pu se former pour une première émission du chiffre restreint de 15 millions, ce semble être déjà une preuve du crédit dont jouit par avance le futur titre algérien. Les conditions qui nous sont faites sont d'ailleurs plus favorables qu'aucune de celles consenties aux précédents emprunts coloniaux. Le taux de l'emprunt ressortira à 3,23 pour 100, amortissement non compris, et à un peu moins de 3,90 y compris l'amortissement, c'est-à-dire sensiblement au-dessous du chiffre que vous avez consenti. Le taux obtenu vous explique