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Elle ne reçoit environ que 13 c. par mètre courant; et je ne propose pas d'augmenter ce crédit en 1863. Mais il n'en sera plus de même dorénavant, après l'exécution du pont, si d'ailleurs le Conseil général veut bien allouer les ressources nécessaires pour faire les rectifications indispensables à une bonne viabilité. Le projet d'Espontour a été dressé conformément au mode adopté par le Conseil général en 1861, avec piles et culées en maçonnerie et travées en charpente. La dépense a été évaluée à 57,000 fr.; mais ensuite du rabais de l'adjudication, qui est de 8 p. 100, et de diverses économies qui pourront être obtenues dans l'exécution, j'ai lieu d'espérer que la dépense réelle sera inférieure à 50,000 fr. On a repris sérieusement l'étude de la rectification entre Clergoux et Tulle. Après l'examen attentif des localités et de nouvelles opérations sur les diverses directions proposées, et même sur une direction nouvelle, il m'a paru que le tracé par Chanac était le plus avantageux sous tous les rapports. Je pense que l'avant-projet pourra être dressé avant la réunion du Conseil général. Toutes les considérations à l'appui de ce tracé y seront naturellement produites ; les diverses directions y seront examinées et discutées ; il serait inopportun de le faire ici, en l'absence de ce document. Pour ce qui concerne cette question, je me limite donc à énoncer ici succinctement mon opinion, me réservant de la développer en présentant l'avant-projet. Néanmoins comme la solution ne doit pas être ajournée puisqu'il importe de profiter le plus possible des améliorations qui pourront être réalisées avec l'emploi des ressources extraordinaires créées par la loi du 28 juin 1861, dans l'espoir que le Conseil général adoptera la direction qui me paraît notablement la plus avantageuse, j'inscris au projet de budget de 1863 un crédit de 50,000 fr. pour l'exécution de cette rectification. RÉSUMÉ. L'état actuel des routes départementales peut être résumé dans le tableau suivant : (Suit le tableau) Tableau statistique des routes du département. Longueur nominale Correspondant à une viabilité OBSERVATIONS Bonne Médiocre Mauvaise Total 74,930 ft 75,630 48,69930 5000 Les parties médiocres sont
et discutées ; il serait inopportun de le faire ici, en l'absence de ce document. Pour ce qui concerne cette question, je me limite donc à énoncer ici succinctement mon opinion, me réservant de la développer en présentant l'avant-projet. Néanmoins comme la solution ne doit pas être ajournée puisqu'il importe de profiter le plus possible des améliorations qui pourront être réalisées avec l'emploi des ressources extraordinaires créées par la loi du 28 juin 1861, dans l'espoir que le Conseil général adoptera la direction qui me paraît notablement la plus avantageuse, j'inscris au projet de budget de 1863 un crédit de 50,000 fr. pour l'exécution de cette rectification. RÉSUMÉ. L'état actuel des routes départementales peut être résumé dans le tableau suivant : (Suit le tableau) Tableau statistique des routes du département. Longueur nominale Correspondant à une viabilité OBSERVATIONS Bonne Médiocre Mauvaise Total 74,930 ft 75,630 48,69930 5000 Les parties médiocres sont formées par les lacunes des côtes des Gardes et de St-2 St-2 13,700 ft 14,380 8,20680 13,700 La partie mauvaise est formée par la lacune de Millevache. 3 21,527 ft 21,527 8, 21,527 4 20,600 ft 20,600 8, 20,600 La route s'est améliorée entre Brive et Objat, elle est devenue plus mauvaise sur 5 9,000 ft 9,000 8, 9,000 La route s'est améliorée au-delà de Lubersac : les parties nouvelles sont mauvaises par insuffisance de l'empierrement. 6 63,768 ft 63,768 8, 63,768 Même état que l'an dernier. I 7 26735 20735 38 7 3 24000 2735 L'étal est à peu près le même que l'an dernier. 8 54169 54109 3 3 66 54169 Les parties meilleures et mauvaises comprises entre Marcilhan et Tulle remontent Quant à la situation est à peu près la même que l'an dernier. Tôt. 417564 15045 432909 314305 57429 59830 En résumé, la situation est à peu près la même que l'an dernier, à l'exception des routes nos 4 et 5. Sur la première, les parties mauvaises ont diminué et les parties médiocres ont beaucoup augmenté ; et sur la deuxième, quelques parties médiocres sont devenues bonnes et la partie neuve figure parmi les mauvaises. SITUATION
plus mauvaise sur 5 9,000 ft 9,000 8, 9,000 La route s'est améliorée au-delà de Lubersac : les parties nouvelles sont mauvaises par insuffisance de l'empierrement. 6 63,768 ft 63,768 8, 63,768 Même état que l'an dernier. I 7 26735 20735 38 7 3 24000 2735 L'étal est à peu près le même que l'an dernier. 8 54169 54109 3 3 66 54169 Les parties meilleures et mauvaises comprises entre Marcilhan et Tulle remontent Quant à la situation est à peu près la même que l'an dernier. Tôt. 417564 15045 432909 314305 57429 59830 En résumé, la situation est à peu près la même que l'an dernier, à l'exception des routes nos 4 et 5. Sur la première, les parties mauvaises ont diminué et les parties médiocres ont beaucoup augmenté ; et sur la deuxième, quelques parties médiocres sont devenues bonnes et la partie neuve figure parmi les mauvaises. SITUATION FINANCIÈRE. En remontant à un certain nombre d'années, jusqu'en 1855, on reconnaît que le service d'entretien a été doté d'environ 274 fr. par kilomètre, y compris les frais généraux, dépenses diverses, personnel, indemnités proportionnelles ; et que ces allocations empruntaient une partie seulement de la IIe section, de manière à laisser disponibles quelques ressources pour les travaux neufs ou grosses réparations. Mais cela s'est modifié à partir de 1861, puisque depuis lors la IIe section est entièrement absorbée par l'entretien. Il semble que cet état de choses a continué à s'aggraver, les propositions que j'ai faites pour 1803, d'après les anciennes bases, devant encore subir d'énormes réductions dans le budget qui sera présenté au Conseil général. Comme déjà les anciens crédits étaient insuffisants pour le simple entretien, et à plus forte raison pour rétablir les parties de routes qui, par usure ou défaut de construction, n'étaient pas dans un état normal ; comme les besoins augmenteront encore par le fait de l'achèvement ou de l'augmentation de parcours de plusieurs routes, si pour obvier à ce dénuement, il n'y a d'autres ressources que les impôts extraordinaires portés à la IIIe section, ces ressources devant avoir une durée limitée, il est certain
laisser disponibles quelques ressources pour les travaux neufs ou grosses réparations. Mais cela s'est modifié à partir de 1861, puisque depuis lors la IIe section est entièrement absorbée par l'entretien. Il semble que cet état de choses a continué à s'aggraver, les propositions que j'ai faites pour 1803, d'après les anciennes bases, devant encore subir d'énormes réductions dans le budget qui sera présenté au Conseil général. Comme déjà les anciens crédits étaient insuffisants pour le simple entretien, et à plus forte raison pour rétablir les parties de routes qui, par usure ou défaut de construction, n'étaient pas dans un état normal ; comme les besoins augmenteront encore par le fait de l'achèvement ou de l'augmentation de parcours de plusieurs routes, si pour obvier à ce dénuement, il n'y a d'autres ressources que les impôts extraordinaires portés à la IIIe section, ces ressources devant avoir une durée limitée, il est certain que les routes départementales se trouvent sur une pente fatale qui aboutira inévitablement à leur ruine. Mais en attendant que l'on aise aux moyens de remédier à cette fâcheuse situation, il est clair que l'on ne peut compter que sur le produit de ces ressources extraordinaires pour faire, indépendamment des travaux d'achèvement, toutes les réparations indispensables aux routes existantes, tels que la reconstruction des ouvrages d'art qui menacent de s'écrouler, ou le rechargement des chaussées complètement usées et incapables de résister au roulage. C'est une opinion qui a été jusqu'à un certain point contestée dans la session de 1801, mais qui malheureusement est confirmée de plus en plus par les faits, puisque les ressources ordinaires diminuent constamment et notablement, tandis que les besoins augmentent. Néanmoins il a été admis que l'on emploierait en travaux neufs la somme de 200,000 fr., ainsi que la somme de 41,266 fr. 37 c, restant sur les emprunts antérieurs, et que les réparations n'absorberaient pas au-delà de 66,599 fr. formant l'excédent des ressources extraordinaires à obtenir avec le produit des centimes. Je dois dire d'abord qu'en faisant des recherches sur l'emploi des emprunts antérieurs, il m'a paru qu'il restait en outre, disponible, une somme de
travaux d'achèvement, toutes les réparations indispensables aux routes existantes, tels que la reconstruction des ouvrages d'art qui menacent de s'écrouler, ou le rechargement des chaussées complètement usées et incapables de résister au roulage. C'est une opinion qui a été jusqu'à un certain point contestée dans la session de 1801, mais qui malheureusement est confirmée de plus en plus par les faits, puisque les ressources ordinaires diminuent constamment et notablement, tandis que les besoins augmentent. Néanmoins il a été admis que l'on emploierait en travaux neufs la somme de 200,000 fr., ainsi que la somme de 41,266 fr. 37 c, restant sur les emprunts antérieurs, et que les réparations n'absorberaient pas au-delà de 66,599 fr. formant l'excédent des ressources extraordinaires à obtenir avec le produit des centimes. Je dois dire d'abord qu'en faisant des recherches sur l'emploi des emprunts antérieurs, il m'a paru qu'il restait en outre, disponible, une somme de 10,000 fr, par suite d'une erreur (contre laquelle les ingénieurs ont toujours réclamé) commise dans le budget de report de 1858 sur 1859. Elle consistait en ce que sur l'article 1er du 3e § du sous-chapitre XXIII, on n'a reporté que 2,445 fr. 36 c. au lieu de 12,445 fr. 36. Il est vrai que cette somme de 10,000 fr. a été restituée à la route n°4 en 1860, mais au détriment de la route n°5, puisque sur la somme de 31,035 fr. 44 c. restée disponible à l'article 1er du § 2 du sous-chapitre XV du budget de 1859, il n'a été reporté en 1860, que 21,035 fr. 44 c. En sorte qu'en définitive, c'est sur l'emprunt de 1855 qu'il resterait une somme libre de 10,000 fr. Cela concorde d'ailleurs avec le compte détaillé que j'ai fait de l'emploi du produit de cet emprunt, sur lequel il n'a été alloué qu'environ 295,000 fr. au lieu de 305,000. Si donc le département peut réaliser ce crédit de 10,000 fr., la totalité des ressources affectées à des travaux neufs s'élèvera environ, à 251,000 fr. Je pense qu'il conviendrait de lui donner les destinations suivantes : Route départementale n° 5. 1° Pont
36. Il est vrai que cette somme de 10,000 fr. a été restituée à la route n°4 en 1860, mais au détriment de la route n°5, puisque sur la somme de 31,035 fr. 44 c. restée disponible à l'article 1er du § 2 du sous-chapitre XV du budget de 1859, il n'a été reporté en 1860, que 21,035 fr. 44 c. En sorte qu'en définitive, c'est sur l'emprunt de 1855 qu'il resterait une somme libre de 10,000 fr. Cela concorde d'ailleurs avec le compte détaillé que j'ai fait de l'emploi du produit de cet emprunt, sur lequel il n'a été alloué qu'environ 295,000 fr. au lieu de 305,000. Si donc le département peut réaliser ce crédit de 10,000 fr., la totalité des ressources affectées à des travaux neufs s'élèvera environ, à 251,000 fr. Je pense qu'il conviendrait de lui donner les destinations suivantes : Route départementale n° 5. 1° Pont sur la Vézère d'après les indications ci-dessus. 41,000 fr. Route départementale n° 6. 2° Ouverture entre le moulin à papier et Lanteuil 30,000 fr. Route départementale n° 9. 3° Construction du pont d'Espontour 50,000 fr. 4° Rectifications entre Clergoux et Tulle 120,000 fr. 5° Elargissement et formation de la chaussée entre la borne n° 18, en dessous de Clergoux et le pont du Doustre 10,000 fr. TOTAL 251,000 fr. En indiquant ces chiffres, je me reporte au commencement de l'exercice 1862, évaluant d'une part la totalité des ressources à cette époque, et comptant d'autre part parmi les travaux à faire ceux qui sont crédités en 1862. Ainsi l'article 1er se rapporte à un ouvrage en cours d'exécution, et sur l'article 2 il y est déjà alloué 2,000 fr. en 1862. Ce dernier article a été classé parmi les travaux neufs, bien que ne constituant qu'une réparation d'ouvrages qui périclent, parce que ces ouvrages remontent à une époque antérieure à l'établissement de la route, et que leur mise en état peut être considérée comme nécessaire à l'établissement même de la route. Il en est de même de l'art. 5, les parties de routes dont il s'agit n'ayant que 4 m de
entre la borne n° 18, en dessous de Clergoux et le pont du Doustre 10,000 fr. TOTAL 251,000 fr. En indiquant ces chiffres, je me reporte au commencement de l'exercice 1862, évaluant d'une part la totalité des ressources à cette époque, et comptant d'autre part parmi les travaux à faire ceux qui sont crédités en 1862. Ainsi l'article 1er se rapporte à un ouvrage en cours d'exécution, et sur l'article 2 il y est déjà alloué 2,000 fr. en 1862. Ce dernier article a été classé parmi les travaux neufs, bien que ne constituant qu'une réparation d'ouvrages qui périclent, parce que ces ouvrages remontent à une époque antérieure à l'établissement de la route, et que leur mise en état peut être considérée comme nécessaire à l'établissement même de la route. Il en est de même de l'art. 5, les parties de routes dont il s'agit n'ayant que 4 m de largeur et au-dessous, avec beaucoup de rochers saillants et devant présenter des dangers sérieux dès que la route aura une certaine fréquentation. Quant au complément des ressources extraordinaires, on pourrait l'employer ainsi qu'il suit: Route départementale n° 1, 1° Réparation des murs de la côte de Bort 17,500 fr. Route départementale n° 2. 1° Reconstruction du pont de la Vedrene 12,500 fr. 2° A reporter 30,000 fr. — 180 — 3° Report 30,000 fr. Route départementale n° 8. 3° Reconstruction de l'aqueduc de Mirambel 6,800 fr. 4° Rechargement des routes nos 4, 5 et 6 29,800 fr. TOTAL à peu près égal, 66,600 fr. Les articles 1, 2 et 4 ont déjà reçu des allocations en 1862, elles sont comprises dans les évaluations ci-dessus, qui embrassent la totalité des ressources, y compris celles dont on dispose en 1862. L'allocation de l'article 2 est portée au budget de 1862 au Sous-Chapitre XXIII, je le fais néanmoins figurer ici parce qu'il me paraît appartenir à la catégorie des réparations et non des ouvrages neufs. L'article 1 s'applique à un ouvrage évalué 18,500 fr. mais pour lequel il a été dépensé 1,090 fr. en 1801, et par conséquent il reste à dépenser au
départementale n° 2. 1° Reconstruction du pont de la Vedrene 12,500 fr. 2° A reporter 30,000 fr. — 180 — 3° Report 30,000 fr. Route départementale n° 8. 3° Reconstruction de l'aqueduc de Mirambel 6,800 fr. 4° Rechargement des routes nos 4, 5 et 6 29,800 fr. TOTAL à peu près égal, 66,600 fr. Les articles 1, 2 et 4 ont déjà reçu des allocations en 1862, elles sont comprises dans les évaluations ci-dessus, qui embrassent la totalité des ressources, y compris celles dont on dispose en 1862. L'allocation de l'article 2 est portée au budget de 1862 au Sous-Chapitre XXIII, je le fais néanmoins figurer ici parce qu'il me paraît appartenir à la catégorie des réparations et non des ouvrages neufs. L'article 1 s'applique à un ouvrage évalué 18,500 fr. mais pour lequel il a été dépensé 1,090 fr. en 1801, et par conséquent il reste à dépenser au 1er janvier 1802, 17,500 fr., y compris les 2,000 fr. alloués en 1802. En donnant ces indications je ne demande pas que le Conseil général prenne immédiatement une décision sur tous les points qu'elles concernent, mais seulement sur ceux qui forment l'objet de propositions dans le projet de budget de 1803. La préparation de ce projet doit évidemment se combiner avec l'examen de l'emploi le plus utile à donner à la totalité des ressources extraordinaires; mais il n'est nécessaire de prendre une résolution définitive sur chaque article que lorsqu'il y a lieu d'y allouer un crédit, sur la présentation du projet. Dans cette répartition il n'est rien prévu pour l'achèvement de la route départementale n° 4. D'après les détails donnés à l'égard de cette route, cela ne peut pas avoir lieu maintenant; il n'est pas encore possible d'indiquer le parti à adopter, les dépenses qu'il exigera, et par suite, on ne peut établir aucune comparaison entre l'utilité de cette dépense et celles qui sont portées ci-dessus. C'est un nouveau motif pour ne pas provoquer dès à présent une décision anticipée sur l'emploi de la totalité des ressources. Tulle, le 7 août 1802. L'Ingénieur en chef, AL. BORIS. DÉPARTEMENT DE LA
1803. La préparation de ce projet doit évidemment se combiner avec l'examen de l'emploi le plus utile à donner à la totalité des ressources extraordinaires; mais il n'est nécessaire de prendre une résolution définitive sur chaque article que lorsqu'il y a lieu d'y allouer un crédit, sur la présentation du projet. Dans cette répartition il n'est rien prévu pour l'achèvement de la route départementale n° 4. D'après les détails donnés à l'égard de cette route, cela ne peut pas avoir lieu maintenant; il n'est pas encore possible d'indiquer le parti à adopter, les dépenses qu'il exigera, et par suite, on ne peut établir aucune comparaison entre l'utilité de cette dépense et celles qui sont portées ci-dessus. C'est un nouveau motif pour ne pas provoquer dès à présent une décision anticipée sur l'emploi de la totalité des ressources. Tulle, le 7 août 1802. L'Ingénieur en chef, AL. BORIS. DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE. SERVICE ET FONCTIONNONSCIVILES. RAPPORT DE L'AGENT VOYEUR EN CHEF ENSEMBLE DU SERVICE. ORGANISATION. — CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. Le service vicinal fonctionne avec régularité dans la Corrèze; L'organisation de ce service y est plus simple que dans la plupart des autres départements où il y a des agents-voyers de trois ordres, c'est-à-dire un agent-voyer en chef, des agents-voyers d'arrondissement et des agents-voyers cantonnaux. Il n'y a pas d'agents-voyers de ce dernier ordre dans la Corrèze. Il n'y a qu'un agent-voyer en chef centralisant tout le service et des agents-voyers ordinaires pour lesquels il a été créé des arrondissements spéciaux qui ont reçu le nom de cantonnements. Ces cantonnements sont au nombre de dix. Les travaux des chemins vicinaux des trois catégories, c'est-à-dire de grande, de moyenne et de petite communication, y sont dirigés par le même personnel qui comprend, indépendamment des agents-voyers, 50 piqueurs spécialement chargés de la surveillance des ateliers de prestations. Les résultats obtenus dans la campagne de 1861 sont des plus satisfaisants pris dans leur ensemble. Ils vont être successivement constatés dans le présent rapport qui contient le compte-rendu des faits de cette campagne. RESSOURCES. Le montant des ressources annuelles, dont le service vicinal dispose dans la Corrèze,
c'est-à-dire un agent-voyer en chef, des agents-voyers d'arrondissement et des agents-voyers cantonnaux. Il n'y a pas d'agents-voyers de ce dernier ordre dans la Corrèze. Il n'y a qu'un agent-voyer en chef centralisant tout le service et des agents-voyers ordinaires pour lesquels il a été créé des arrondissements spéciaux qui ont reçu le nom de cantonnements. Ces cantonnements sont au nombre de dix. Les travaux des chemins vicinaux des trois catégories, c'est-à-dire de grande, de moyenne et de petite communication, y sont dirigés par le même personnel qui comprend, indépendamment des agents-voyers, 50 piqueurs spécialement chargés de la surveillance des ateliers de prestations. Les résultats obtenus dans la campagne de 1861 sont des plus satisfaisants pris dans leur ensemble. Ils vont être successivement constatés dans le présent rapport qui contient le compte-rendu des faits de cette campagne. RESSOURCES. Le montant des ressources annuelles, dont le service vicinal dispose dans la Corrèze, dépasse un demi million. Ce chiffre élevé témoignerait seul de l'importance qu'a ce service. Les ressources de la campagne de 1861 s'élevaient dans leur ensemble à 577,903 93 fr. Savoir: En argent 259,717 93 fr. En prestations en nature 318,186 fr. TOTAL égal 577,903 93 fr. On trouvera plus loin, aux titres spéciaux des lignes de grande communication, de celles d'intérêt commun et de celles de petite communication, la division de ces ressources entre ces trois catégories de chemins. Le personnel des agents-voyers coûte dans la Corrèze 21,800 fr. Si l'on compare ce chiffre avec celui du montant des ressources qu'ils sont chargés de faire employer, on trouve que le premier n'atteint pas les ^ du second. Le rapport exact est 3,8 p. 0/p. Il y a certainement très-peu de départements en France où la dépense du personnel des agents-voyers soit relativement aussi faible. DÉPENSES. On a dépensé dans la campagne de 1861, une somme de 471,154 36 fr. Savoir: En argent 233,523 38 fr. En prestations fournies en nature 237,630 98 fr. TOTAL égal 471,154 30 fr. La part de chacune des trois catégories de chemins vicinaux dans ce total sera indiquée plus loin. La différence en moins qui
aux titres spéciaux des lignes de grande communication, de celles d'intérêt commun et de celles de petite communication, la division de ces ressources entre ces trois catégories de chemins. Le personnel des agents-voyers coûte dans la Corrèze 21,800 fr. Si l'on compare ce chiffre avec celui du montant des ressources qu'ils sont chargés de faire employer, on trouve que le premier n'atteint pas les ^ du second. Le rapport exact est 3,8 p. 0/p. Il y a certainement très-peu de départements en France où la dépense du personnel des agents-voyers soit relativement aussi faible. DÉPENSES. On a dépensé dans la campagne de 1861, une somme de 471,154 36 fr. Savoir: En argent 233,523 38 fr. En prestations fournies en nature 237,630 98 fr. TOTAL égal 471,154 30 fr. La part de chacune des trois catégories de chemins vicinaux dans ce total sera indiquée plus loin. La différence en moins qui existe entre le chiffre des dépenses et celui des ressources vient en très-grande partie de ce que les prestations, qui forment près des 3/5 de ces dernières, n'ont pas été fournies en totalité. On n'a compris dans la dépense que la fraction qui a été perçue en nature. Celle qui l'a été en argent a été mise en réserve pour être dépensée en 1862. Il en est de même tous les ans. Les produits éventuels qu'on dépense chaque année sur les chemins de grande communication proviennent des ressources communales de l'année précédente. CESSION DES TERRAINS. Les terrains à occuper par l'ouverture ou l'élargissement des chemins vicinaux sont généralement cédés gratuitement dans la Corrèze. Les propriétaires comprennent que la plus-value qui résulte de la création ou de l'amélioration de ces voies de communication les dédommage largement. La cession gratuite des terrains est d'ailleurs, dans la pluppart des cas, une condition sine qua non à cause de la pauvreté de nos communes. Les indemnités accordées dans la campagne de 1861 ne forment qu'un bien faible chiffre. Elles ont été payées presque partout au moyen d'une remise de prestations. On a souvent recours à ce mode de paiement pour ménager les ressources en