jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 25 décembre 1898, autorisant le Gouvernement général de l'Indo-Chine à contracter un emprunt de 200 millions de francs pour la construction de chemins de fer; Vu les articles 85 et 87 du décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des Colonies; Vu l'article 8 du décret du 31 juillet 1898, instituant un budget général de l'Indo-Chine; Vu le décret du 30 décembre 1898; Sur la proposition des Ministres des Finances et des Colonies, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er du décret du 30 décembre 1898, relatif au versement et au retrait des fonds provenant de l'emprunt contracté par le Gouvernement général de l'Indo-Chine. Les fonds provenant de l'emprunt contracté en vertu de la loi du 25 décembre 1898, par le Gouvernement général de l'Indo-Chine, sont versés à la Caisse des Dépôts et Consignations ou employés en achats de valeurs du Trésor. Les retraits de fonds sont effectués en vertu d'autorisations du Gouverneur général de l'Indo-Chine ou de son délégué dûment et régulièrement autorisé. ART. 2. Les Ministres des Finances et des Colonies sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 14 août 1902. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Le Ministre des Finances, Signé : GASTON DOUMERGUE. Signé : ROUVIER. No 186. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret relatif à l'organisation de la compagnie mixte d'ouvriers et d'artificiers d'artillerie coloniale du Tonkin. (15 août 1903.) (Ministère de la Guerre. = Ministère des Colonies. — Bureau militaire, 1re section.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, L'effectif du détachement d'ouvriers de l'artillerie coloniale stationné au Tonkin est actuellement devenu insuffisant, en raison de l'extension qu'a prise dans ces dernières années le service de la direction d'artillerie dans cette colonie. Il y aurait intérêt, pour permettre à ce détachement d'assurer dans des conditions satisfaisantes le service important qui lui incombe, à augmenter sensiblement son personnel et à porter son effectif de 150 à 230 hommes environ. Cette augmentation, si elle était exclusivement opérée au
1902. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Le Ministre des Finances, Signé : GASTON DOUMERGUE. Signé : ROUVIER. No 186. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret relatif à l'organisation de la compagnie mixte d'ouvriers et d'artificiers d'artillerie coloniale du Tonkin. (15 août 1903.) (Ministère de la Guerre. = Ministère des Colonies. — Bureau militaire, 1re section.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, L'effectif du détachement d'ouvriers de l'artillerie coloniale stationné au Tonkin est actuellement devenu insuffisant, en raison de l'extension qu'a prise dans ces dernières années le service de la direction d'artillerie dans cette colonie. Il y aurait intérêt, pour permettre à ce détachement d'assurer dans des conditions satisfaisantes le service important qui lui incombe, à augmenter sensiblement son personnel et à porter son effectif de 150 à 230 hommes environ. Cette augmentation, si elle était exclusivement opérée au moyen d'un renforcement du personnel français de cette unité, serait de nature à entraîner pour son entretien des dépenses supplémentaires assez considérables, et, en outre, à aggraver les difficultés que présente actuellement la relève des détachements d'ouvriers stationnés aux Colonies. Ces inconvénients paraissent pouvoir être facilement évités en recourant, pour ce renforcement, au recrutement indigène et en utilisant, à cet effet, les ressources en ouvriers de nombreuses professions que présentent nos possessions indo-chinoises. C'est dans cet ordre d'idées qu'a été établi le décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation en vue de réorganiser le détachement d'ouvriers du Tonkin en une compagnie mixte d'ouvriers et d'artificiers, composée par parties sensiblement équivalentes de Français et d'indigènes, ces derniers étant recrutés sur place, dans des conditions analogues à celles dans lesquelles s'effectue actuellement le recrutement des batteries mixtes d'artillerie coloniale stationnées en Indo-Chine. Les dispositions de ce décret, bien que prévoyant une augmentation de 84 hommes sur les effectifs actuellement existants, ne comportent, en raison des réductions apportées sur le personnel français, qu'une augmentation de dépenses de peu d'importance et qui pourra d'ailleurs être largement compensée par les économies que permettra de réaliser la nouvelle organisation, soit par une réduction
ce renforcement, au recrutement indigène et en utilisant, à cet effet, les ressources en ouvriers de nombreuses professions que présentent nos possessions indo-chinoises. C'est dans cet ordre d'idées qu'a été établi le décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation en vue de réorganiser le détachement d'ouvriers du Tonkin en une compagnie mixte d'ouvriers et d'artificiers, composée par parties sensiblement équivalentes de Français et d'indigènes, ces derniers étant recrutés sur place, dans des conditions analogues à celles dans lesquelles s'effectue actuellement le recrutement des batteries mixtes d'artillerie coloniale stationnées en Indo-Chine. Les dispositions de ce décret, bien que prévoyant une augmentation de 84 hommes sur les effectifs actuellement existants, ne comportent, en raison des réductions apportées sur le personnel français, qu'une augmentation de dépenses de peu d'importance et qui pourra d'ailleurs être largement compensée par les économies que permettra de réaliser la nouvelle organisation, soit par une réduction du nombre des ouvriers civils entretenus par le service de l'artillerie, soit par la diminution des transports nécessités par l'envoi d'objets ouvrés sur certains points du Tonkin où l'insuffisance du personnel militaire ne me permettait pas jusqu'ici de constituer des détachements d'ouvriers. Si vous approuvez ces dispositions, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le présent décret, qui est contresigné par M. le Ministre des Colonies. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, Signé : Général L. ANDRÉ. DÉCRET relatif à l'organisation de la compagnie mixte d'ouvriers et d'artificiers d'artillerie coloniale du Tonkin. (15 août 1902.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales; Vu le décret du 28 décembre 1900, portant organisation de l'artillerie coloniale; Sur le rapport du Ministre de la Guerre, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Le détachement d'ouvriers d'artillerie coloniale stationné au Tonkin, et dont la composition a été déterminée par le tableau n° 8 annexe au décret du 28 décembre 1900, portant organisation de l'artillerie coloniale, est réorganisé sous la dénomination de « Compagnie mixte d'ouvriers et d'artificiers d'artillerie coloniale du Tonkin». ART. 2.
vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le présent décret, qui est contresigné par M. le Ministre des Colonies. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, Signé : Général L. ANDRÉ. DÉCRET relatif à l'organisation de la compagnie mixte d'ouvriers et d'artificiers d'artillerie coloniale du Tonkin. (15 août 1902.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales; Vu le décret du 28 décembre 1900, portant organisation de l'artillerie coloniale; Sur le rapport du Ministre de la Guerre, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Le détachement d'ouvriers d'artillerie coloniale stationné au Tonkin, et dont la composition a été déterminée par le tableau n° 8 annexe au décret du 28 décembre 1900, portant organisation de l'artillerie coloniale, est réorganisé sous la dénomination de « Compagnie mixte d'ouvriers et d'artificiers d'artillerie coloniale du Tonkin». ART. 2. Cette compagnie reçoit des ouvriers militaires français et indigènes. Sa composition et ses effectifs sont déterminés par le tableau annexé au présent décret. ART. 3. Une instruction ministérielle, établie de concert entre les Départements de la Guerre et des Colonies, fixera les dispositions de détail relatives à l'organisation et au fonctionnement de la compagnie mixte d'ouvriers et d'artificiers d'artillerie coloniale du Tonkin. ART. 4. Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 15 août 1902. Signé: EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le Ministre de la Guerre, Signé : Général L. ANDRÉ, Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DUBERGUE. COMPAGNIE MIXTE D'OUVRIERS ET D'ARTIFICIERS D'ARTILLERIE COLONIALE DU TONKIN. OUVRIERS DÉSIGNATION DU PERSONNEL. — — FRANÇAIS. INDIGÈNES. Officiers. Capitaine commandant. 1 Lieutenant en 1e 1 Lieutenant en 2e ou sous-lieutenant. TOTAL des officiers. 3 Troupe. Maréchal des logis chef 1 Maréchaux des logis. 8 2 Maréchaux des logis fourriers. 2 A Brigadier fourrier 1 Brigadiers. 8 4 Maîtres ouvriers 10 6 Trompettes. a 1/ de 1e classe ia 10 Canonniers ouvriers. de 2e classe 18 aa de 3e classe fil 62
fonctionnement de la compagnie mixte d'ouvriers et d'artificiers d'artillerie coloniale du Tonkin. ART. 4. Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 15 août 1902. Signé: EMILE LOUBET. Par le Président de la République: Le Ministre de la Guerre, Signé : Général L. ANDRÉ, Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DUBERGUE. COMPAGNIE MIXTE D'OUVRIERS ET D'ARTIFICIERS D'ARTILLERIE COLONIALE DU TONKIN. OUVRIERS DÉSIGNATION DU PERSONNEL. — — FRANÇAIS. INDIGÈNES. Officiers. Capitaine commandant. 1 Lieutenant en 1e 1 Lieutenant en 2e ou sous-lieutenant. TOTAL des officiers. 3 Troupe. Maréchal des logis chef 1 Maréchaux des logis. 8 2 Maréchaux des logis fourriers. 2 A Brigadier fourrier 1 Brigadiers. 8 4 Maîtres ouvriers 10 6 Trompettes. a 1/ de 1e classe ia 10 Canonniers ouvriers. de 2e classe 18 aa de 3e classe fil 62 TOTAL des ouvriers. 103 106 Artificiers. Maréchaux des logis. 2 u Brigadiers. a Il Maîtres artificiers. 3 » Artificiers de 1e classe 6 n Artificiers de 2e classe 12 1/ TOTAL des artificiers 25 n TOTAL GÉNÉRAL; — N° 187. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret relatif à l'organisation des escadrons de spahis sénégalais. (15 août 1902.) (Ministère de la Guerre. = Ministère des Colonies. — Bureau militaire, 1" Section.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, La colonie de l'Afrique occidentale française possède actuellement deux escadrons de cavalerie : le 6e escadron du 1er régiment de spahis algériens, détaché au Sénégal, et un escadron formant corps, stationné au Soudan, qui porte le nom d'escadron de spahis soudanais. Cette différence dans l'organisation de ces deux corps de cavalerie, outre qu'elle paraît en opposition avec les dispositions de la loi du 7 juillet 1900 qui a voulu donner à tous les corps de troupes stationnés aux Colonies une autonomie complète, au point de vue du commandement comme à celui de l'administration, présente de nombreux inconvénients pour le fonctionnement des escadrons; de plus, il ne semble pas logique que deux unités de même arme stationnées dans la même colonie soient organisées
décret relatif à l'organisation des escadrons de spahis sénégalais. (15 août 1902.) (Ministère de la Guerre. = Ministère des Colonies. — Bureau militaire, 1" Section.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, La colonie de l'Afrique occidentale française possède actuellement deux escadrons de cavalerie : le 6e escadron du 1er régiment de spahis algériens, détaché au Sénégal, et un escadron formant corps, stationné au Soudan, qui porte le nom d'escadron de spahis soudanais. Cette différence dans l'organisation de ces deux corps de cavalerie, outre qu'elle paraît en opposition avec les dispositions de la loi du 7 juillet 1900 qui a voulu donner à tous les corps de troupes stationnés aux Colonies une autonomie complète, au point de vue du commandement comme à celui de l'administration, présente de nombreux inconvénients pour le fonctionnement des escadrons; de plus, il ne semble pas logique que deux unités de même arme stationnées dans la même colonie soient organisées sur des bases différentes. D'autre part, vous avez bien voulu, à la date du 7 septembre 1901, approuver un projet de décret aux termes duquel les brigadiers français étaient supprimés à l'escadron de spahis soudanais, tous les emplois de ce grade étant attribués aux indigènes; par contre, ce décret a augmenté le nombre des maréchaux de logis français à cet escadron. Cette organisation nouvelle présentant de réels avantages, j'ai l'honneur, sur la proposition conforme du général commandant supérieur des troupes dans l'Afrique occidentale, de vous proposer de l'étendre aujourd'hui à l'escadron de spahis stationné au Sénégal, dont les cadres subalternes seraient ainsi organisés suivant les mêmes principes qu'à l'escadron de spahis soudanais, mais avec des effectifs différents en raison du service spécial incombant à chacun de ces deux escadrons. Pour réaliser ces différentes améliorations, d'accord avec M. le Ministre des Colonies, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, Signé : Général ANDRÉ. DÉCRET relatif à l'organisation des escadrons de spahis sénégalais. 15 août 1902.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'ordonnance royale du 21 juillet 1855; Vu les décrets
augmenté le nombre des maréchaux de logis français à cet escadron. Cette organisation nouvelle présentant de réels avantages, j'ai l'honneur, sur la proposition conforme du général commandant supérieur des troupes dans l'Afrique occidentale, de vous proposer de l'étendre aujourd'hui à l'escadron de spahis stationné au Sénégal, dont les cadres subalternes seraient ainsi organisés suivant les mêmes principes qu'à l'escadron de spahis soudanais, mais avec des effectifs différents en raison du service spécial incombant à chacun de ces deux escadrons. Pour réaliser ces différentes améliorations, d'accord avec M. le Ministre des Colonies, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, Signé : Général ANDRÉ. DÉCRET relatif à l'organisation des escadrons de spahis sénégalais. 15 août 1902.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'ordonnance royale du 21 juillet 1855; Vu les décrets des 23 août 1893 et 25 février 1897; Vu la dépêche ministérielle (marine) du 11 juin 1896; Vu le décret du 13 septembre 1899; Vu la loi du 7 juillet 1900; Vu le décret du 7 septembre 1901; Sur le rapport du Ministre de la Guerre, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Le 6e escadron du 1er régiment de spahis algériens détaché au Sénégal cesse de compter à ce régiment. Il constitue, sous le nom de « 1er escadron de spahis sénégalais », une unité formant corps dont l'effectif est donné au tableau annexé au présent décret. ART. 2. L'escadron de spahis soudanais stationné dans la colonie de l'Afrique occidentale française prend le nom de « 2e escadron de spahis sénégalais ». Il forme un corps autonome distinct de celui prévu à l'article 1er ci-dessus; son effectif est donné au tableau annexé au présent décret. ART. 3. Les deux escadrons de spahis sénégalais sont stationnés, en principe, dans l'Afrique occidentale française; ils peuvent être employés, suivant les besoins, en dehors de cette colonie, partout où le Gouvernement juge nécessaire de les utiliser. ART. 4. Les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées. Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont chargés,
6e escadron du 1er régiment de spahis algériens détaché au Sénégal cesse de compter à ce régiment. Il constitue, sous le nom de « 1er escadron de spahis sénégalais », une unité formant corps dont l'effectif est donné au tableau annexé au présent décret. ART. 2. L'escadron de spahis soudanais stationné dans la colonie de l'Afrique occidentale française prend le nom de « 2e escadron de spahis sénégalais ». Il forme un corps autonome distinct de celui prévu à l'article 1er ci-dessus; son effectif est donné au tableau annexé au présent décret. ART. 3. Les deux escadrons de spahis sénégalais sont stationnés, en principe, dans l'Afrique occidentale française; ils peuvent être employés, suivant les besoins, en dehors de cette colonie, partout où le Gouvernement juge nécessaire de les utiliser. ART. 4. Les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées. Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à Rambouillet, le 15 août 1902. Signé : ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre de la Guerre, Signé : Général ANDRÉ. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. TABLEAU ANNEXÉ. 1er ESCADRON 2e ESCADRON DE SPAHIS SÉNÉGALAIS. DE SPAHIS SÉNÉGALAIS. GRADES. --FRANÇAIS. INDIGÈNES. FRANÇAIS. INDIGÈNES. 10 Officiers. Capitaine commandant 1 1 u Capitaine en second. 1 1 a Lieutenants de peloton 1 1 a Lieutenant-trésorier 1 1 a Vétérinaire en second ou aide-vétérinaire. 1 1 a 1 S -----g---0 Troupe. Maréchal des logis chef. 1 1 a Maréchal des logis fourrier. 1 1 a Maréchal des logis secrétaire du trésorier. 1 1 1 Maréchaux des logis. 6 a 8 a Brigadier maître maréchal ferrant 1 1 1 Brigadiers 1 8 n 1 o Trompettes. 4 4 Cavaliers aides-maréchaux ferrants 4 Ouvriers tailleurs 4 Ouvriers bottiers. 4 Ouvriers selliers. 4 Spahis dont 50 de 1re classe 98 125 130 169 OBSERVATIONS, — À l'exception des spahis qui sont tous indigènes, les divers emplois compris dans les cadres des deux escadrons de spahis, peuvent être occupés indifféremment par des indigènes ou par des Français; de préférence
DE SPAHIS SÉNÉGALAIS. DE SPAHIS SÉNÉGALAIS. GRADES. --FRANÇAIS. INDIGÈNES. FRANÇAIS. INDIGÈNES. 10 Officiers. Capitaine commandant 1 1 u Capitaine en second. 1 1 a Lieutenants de peloton 1 1 a Lieutenant-trésorier 1 1 a Vétérinaire en second ou aide-vétérinaire. 1 1 a 1 S -----g---0 Troupe. Maréchal des logis chef. 1 1 a Maréchal des logis fourrier. 1 1 a Maréchal des logis secrétaire du trésorier. 1 1 1 Maréchaux des logis. 6 a 8 a Brigadier maître maréchal ferrant 1 1 1 Brigadiers 1 8 n 1 o Trompettes. 4 4 Cavaliers aides-maréchaux ferrants 4 Ouvriers tailleurs 4 Ouvriers bottiers. 4 Ouvriers selliers. 4 Spahis dont 50 de 1re classe 98 125 130 169 OBSERVATIONS, — À l'exception des spahis qui sont tous indigènes, les divers emplois compris dans les cadres des deux escadrons de spahis, peuvent être occupés indifféremment par des indigènes ou par des Français; de préférence par des indigènes toutes les fois que les ressources du recrutement le permettront. N° 188. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret approuvant une délibération du conseil général des Établissements français de l'Océanie, accordant à la caisse annexe du service des contributions la garantie subsidiaire du service local. ( 30 août 1902.) (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires d'Asie, d'Amérique et d'Océanie; — 1er Bureau : Amérique, Océanie et Réunion.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Afin de faciliter aux commerçants de la colonie le paiement de leurs impôts, le gouvernement des Établissements français de l'Océanie, par un arrêté du 28 décembre 1899, a créé une caisse annexe des contributions directes, chargée de recevoir leurs versements. Il arrivait, en effet, que les guichets du Trésor étaient beaucoup trop encombrés, notamment pendant la présence sur rade des paquebots postaux, pour que les sommes dues par les contribuables pussent être encaissées avec la rapidité désirable. Le trésorier-payeur de la colonie, ayant fait observer que sa responsabilité se trouverait subsidiairement engagée, dans le cas où un déficit viendrait à être constaté dans cette caisse annexe, le conseil général, en considération des services rendus par celle-ci au public, décida, dans sa séance du
local. ( 30 août 1902.) (Ministère des Colonies. — Direction des Affaires d'Asie, d'Amérique et d'Océanie; — 1er Bureau : Amérique, Océanie et Réunion.) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Afin de faciliter aux commerçants de la colonie le paiement de leurs impôts, le gouvernement des Établissements français de l'Océanie, par un arrêté du 28 décembre 1899, a créé une caisse annexe des contributions directes, chargée de recevoir leurs versements. Il arrivait, en effet, que les guichets du Trésor étaient beaucoup trop encombrés, notamment pendant la présence sur rade des paquebots postaux, pour que les sommes dues par les contribuables pussent être encaissées avec la rapidité désirable. Le trésorier-payeur de la colonie, ayant fait observer que sa responsabilité se trouverait subsidiairement engagée, dans le cas où un déficit viendrait à être constaté dans cette caisse annexe, le conseil général, en considération des services rendus par celle-ci au public, décida, dans sa séance du 18 novembre 1901, que le budget de Tahiti et de Moorea serait subsidiairement responsable des pertes ou déficits qui pourraient être constatés dans la caisse annexe du service des contributions. J'estime qu'il n'y a que des avantages à permettre l'exécution de cette délibération de l'assemblée locale. À cet effet, j'ai fait préparer le présent projet de décret qui a été soumis au Conseil d'État, conformément aux dispositions des articles 43, paragraphe 2, et 44, paragraphe 1er, du décret du 28 décembre 1885, relatif au gouvernement des Établissements français de l'Océanie, et qui a reçu l'adhésion de la haute assemblée. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien le sanctionner en la revêtant de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET approuvant une délibération du conseil général des Établissements français de l'Océanie, accordant à la caisse annexe du service des contributions la garantie subsidiaire du service local. (30 août 1902.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies; Vu le décret du 28 décembre 1885, instituant un conseil général