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courant de mars par le Vingt-Trois-Mai et la Caroline. En Havane on a seulement traité 50 caisses blond de 34 à 35, ent. Raffinés : La demande commence à être plus active pour les produits de nos raffineries, et les prix sont bien tenus. Les cours s'établissent à 79 la première, 78 la seconde et un peu moins le reste. Les seconds produits sont en faveur, les dernières ventes se sont faites à 2 et 3 fr. de hausse. Les achats se font dans les prix suivants : Mélasse pliée de 75 à 77, Bâtardes blanches à 72, Dites communes à 65-70, Vergeoises à 50-60. La mélasse est très-rare et très-recherchée au prix de 18 fr.; on offre à livrer pour toute l'année 17 fr., sans vendeurs. Cafés. Par suite du peu d'importance de nos provisions en marchandise courante, le calme qui règne depuis longtemps sur cet article s'est encore maintenu pendant le mois qui vient de finir ; les ventes qui ont eu lieu ont été peu suivies et n'ont offert que très-peu d'intérêt; car, à part l'achat des 2130 sacs Java de la Pauline, l'on s'est généralement traité que de faibles quantités. Malgré la presque nullité des ventes, les cours néanmoins sont fermes et sans apparence de baisse, car le peu d'activité qu'il y a eu dans les transactions n'est dû qu'au manque de marchandise, puisqu'il existe quelques ordres qui ne peuvent être remplis faute d'aliment. Aussi, les premiers arrivages que nous aurons devront s'écouler facilement et à des prix avantageux. Les importations n'ont aussi eu que peu d'importance et se réduisent aux quantités suivantes : 111 tierces et 71 quarts Martinique et Guadeloupe, par l'Olive, l'Inca, les Deux-Cousins, le Bernard et l'Emilie, et 8 quarts Cayenne par l'Emilie. Martinique et Guadeloupe : L'on a commencé la campagne par un achat de 15 quarts bonificateur à livrer par navire en rade à 1,55. LOUIS, 2 février, Les cafés de nos plantations sont toujours négligés par contrat privé avec baisse de 2 sh. sur les qualités supérieures, et même à une réduction de 4 à 5 sh., les inférieures
les cours néanmoins sont fermes et sans apparence de baisse, car le peu d'activité qu'il y a eu dans les transactions n'est dû qu'au manque de marchandise, puisqu'il existe quelques ordres qui ne peuvent être remplis faute d'aliment. Aussi, les premiers arrivages que nous aurons devront s'écouler facilement et à des prix avantageux. Les importations n'ont aussi eu que peu d'importance et se réduisent aux quantités suivantes : 111 tierces et 71 quarts Martinique et Guadeloupe, par l'Olive, l'Inca, les Deux-Cousins, le Bernard et l'Emilie, et 8 quarts Cayenne par l'Emilie. Martinique et Guadeloupe : L'on a commencé la campagne par un achat de 15 quarts bonificateur à livrer par navire en rade à 1,55. LOUIS, 2 février, Les cafés de nos plantations sont toujours négligés par contrat privé avec baisse de 2 sh. sur les qualités supérieures, et même à une réduction de 4 à 5 sh., les inférieures sont invendables : les ventes publiques, composées de 277 lots et 550 sacs, ont été languissantes et la presque totalité rachetée aux prix suivants : Jamaïque fin à fin fin ordinaire de 100 à 106 sh. ; Berbice moyen à bon moyen de 108 à 111 sh., et Dominique fin ordinaire à 103 sh. Dans l'absence des ventes publiques en eu février, les affaires publiques se bornent à des bagatelles, en bon ordinaire de 97 à 98 sh. : 45 balles Moka moyen verdâtre ont été offertes à l'encau et rachetées de 90 à 92 sh., 405 sacs Batave du cap de Bonne-Espérance, admissibles pour la consommation du pays au droit de 9 d., ont été vendus de 72 sh., 6 d. à 73 sh., et 349 sacs Sumatra ordinaires, avariés dans le pays, rachetés à 40 sh. Ceux des colonies étrangères se trouvent dans un calme plat : aujourd'hui 593 sacs Rio, la majeure partie avariée, ont été offerts à l'encan et vendus, bon à fin ordinaire sain de 43 à 46 sh. 6 d., et les avariés de 35 sh. 6 d. à 43 sh. 6 d. Le prix nominal du Saint-Domingue hou à fin ordinaire est de
ordinaire à 103 sh. Dans l'absence des ventes publiques en eu février, les affaires publiques se bornent à des bagatelles, en bon ordinaire de 97 à 98 sh. : 45 balles Moka moyen verdâtre ont été offertes à l'encau et rachetées de 90 à 92 sh., 405 sacs Batave du cap de Bonne-Espérance, admissibles pour la consommation du pays au droit de 9 d., ont été vendus de 72 sh., 6 d. à 73 sh., et 349 sacs Sumatra ordinaires, avariés dans le pays, rachetés à 40 sh. Ceux des colonies étrangères se trouvent dans un calme plat : aujourd'hui 593 sacs Rio, la majeure partie avariée, ont été offerts à l'encan et vendus, bon à fin ordinaire sain de 43 à 46 sh. 6 d., et les avariés de 35 sh. 6 d. à 43 sh. 6 d. Le prix nominal du Saint-Domingue hou à fin ordinaire est de 45 à 48 sh. Les sucres de nos Antilles sont peu recherchés, et même à une réduction de 6 d. à 1 s. sur les prix de vendredi dernier, les affaires de gré à gré se bornent à environ 1200 hectolires. De la République-de-France, il n'y a eu aucun arrivage depuis mon dernier résumé, et ceux des Indes Occidentales se bornent à 140 hectolires, MANTES, 4 février, (REVUE DE LA SEMAINE.) L'argent a été abondant et à bon marché. Il n'est arrivé aucun navire des colonies. Sucre.–540 hectolires Martinique, formant le solde de nos existences en première main ont été prises par la spéculation, sur la base, dit-on, de 54 fr. la bonne 4e. Les raffineries n'achètent plus que timidement. Les Bourbon n'ont également donné lieu qu'à de faibles affaires. La bonne 4e se raisonne de 52 50 à 55 fr. Il y a peu de vendeurs à livrer. Nos existences en toutes mains ne s'élèvent guère au-dessus de 10,000 sacs. MARSEILLE, 2 février. (NOUVELLE DE LA SEMAINE.) Cafés.-Le manque d'arrivages, surtout en qualités jolies et propres à l'exportation nuit aux transactions. On ne cite qu'une vente de 215 sacs Rio, attendus de Barcelone, qu'on a payés à 56 50
depuis mon dernier résumé, et ceux des Indes Occidentales se bornent à 140 hectolires, MANTES, 4 février, (REVUE DE LA SEMAINE.) L'argent a été abondant et à bon marché. Il n'est arrivé aucun navire des colonies. Sucre.–540 hectolires Martinique, formant le solde de nos existences en première main ont été prises par la spéculation, sur la base, dit-on, de 54 fr. la bonne 4e. Les raffineries n'achètent plus que timidement. Les Bourbon n'ont également donné lieu qu'à de faibles affaires. La bonne 4e se raisonne de 52 50 à 55 fr. Il y a peu de vendeurs à livrer. Nos existences en toutes mains ne s'élèvent guère au-dessus de 10,000 sacs. MARSEILLE, 2 février. (NOUVELLE DE LA SEMAINE.) Cafés.-Le manque d'arrivages, surtout en qualités jolies et propres à l'exportation nuit aux transactions. On ne cite qu'une vente de 215 sacs Rio, attendus de Barcelone, qu'on a payés à 56 50 les 50 kil. (1/4) acq. Sucres Havane.-Cet article continue à manquer sur notre place, et comme dans les dernières semaines il avait peu perdu de sa faveur, quelques expéditions d'Espagne et destinées d'abord à Marseille, ont filé sur l'Italie. De sorte que nous risquons de manquer de cette denrée, jusqu'à l'apparition des nouveaux produits. Sucres bruts.-Les transactions étaient très-languissantes depuis plusieurs semaines; pendant celle-ci, il s'est fait 1200 hectolires, dont la moitié a été payée 28 25, et le reste 29 50 (25 et 24 fr.), ent. En Bourbon, il ne s'est fait que 600 sacs à 52 75, acq. Sucres raffinés. Le bulletin des ventes ne fait mention que du placement de 380 caisses et 200 hectolires sucre raffiné de Hollande au prix de 44 fr. les 50 kil. Les sucres raffinés français sont un peu mieux tenus, mais l'incertitude des mesures qui seront proposées paralyse les affaires.
l'apparition des nouveaux produits. Sucres bruts.-Les transactions étaient très-languissantes depuis plusieurs semaines; pendant celle-ci, il s'est fait 1200 hectolires, dont la moitié a été payée 28 25, et le reste 29 50 (25 et 24 fr.), ent. En Bourbon, il ne s'est fait que 600 sacs à 52 75, acq. Sucres raffinés. Le bulletin des ventes ne fait mention que du placement de 380 caisses et 200 hectolires sucre raffiné de Hollande au prix de 44 fr. les 50 kil. Les sucres raffinés français sont un peu mieux tenus, mais l'incertitude des mesures qui seront proposées paralyse les affaires.
Ce numéro comprend également le compte rendu de la séance du même jour de la Chambre des députés. SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1937 — COMPTE RENDU IN EXTENSO 5e SÉANCE Séance du Mardi 16 Novembre 1937. SOMMAIRE 1. Décret convoquant le Sénat en session extraordinaire. — N° 520. 2. Excuses. Décès de M. Cochard, sénateur de Saône-et-Loire, Cencelle, sénateur du Jura, Alexandre Israël, sénateur de l'Aube et Joseph Paganon, sénateur de l'Isère. — Allocution de M. le président. 3. Communication de M. le procureur général près la cour de cassation relative au parquet de la cour de justice. 4. Lettres de M. le président de la Chambre des députés portant transmission de sept propositions de loi, adoptées par la Chambre des députés. La 1ère, tendant à interdire et à réprimer le travail noir. Renvoi à la commission du commerce. — N° 521. La 2e, tendant à la nomination de délégués ouvriers à la sécurité des ouvriers des poudreries et annexes, des pyrotechnies, ateliers de chargement, cartouche-ries dépendant de l'administration de la guerre. Renvoi à la commission de l'armée. — N° 522. La 3e, tendant à l'abrogation du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif au contrôle financier des caisses des écoles. Renvoi à la commission de l'administration. — N° 523. La 4e, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 20 Juillet 1895, modifié par les lois subséquentes, en vue d'autoriser les caisses d'épargne à employer leur bien en faveur des œuvres de développement des sports. — Renvoi à la commission de l'hygiène. — N° 524. La 5e, tendant à rendre obligatoire l'octroi de délais aux débiteurs de bonne foi et à favoriser le règlement des dettes agricoles. Renvoi à la commission de l'agriculture. — N° 525. La 6e, concernant l'admission temporaire des tissus de soie et de rayonne. — Renvoi à la commission des douanes. — N° 526. La 7e, tendant à modifier les articles 38, 47 et 51 de la loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisation de l'enseignement technique industriel et commercial. — Renvoi à la commission de l'enseignement. — N° 527. 6. Dépôt
Renvoi à la commission de l'administration. — N° 523. La 4e, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 20 Juillet 1895, modifié par les lois subséquentes, en vue d'autoriser les caisses d'épargne à employer leur bien en faveur des œuvres de développement des sports. — Renvoi à la commission de l'hygiène. — N° 524. La 5e, tendant à rendre obligatoire l'octroi de délais aux débiteurs de bonne foi et à favoriser le règlement des dettes agricoles. Renvoi à la commission de l'agriculture. — N° 525. La 6e, concernant l'admission temporaire des tissus de soie et de rayonne. — Renvoi à la commission des douanes. — N° 526. La 7e, tendant à modifier les articles 38, 47 et 51 de la loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisation de l'enseignement technique industriel et commercial. — Renvoi à la commission de l'enseignement. — N° 527. 6. Dépôt de quatre propositions de loi: La 1ère, de M. Henri Sellier, relative à l'attribution de frais de représentation aux membres des municipalités, et d'allocations de vieillesse aux anciens maires; 2e à la fixation des indemnités légales des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine, et à l'attribution d'allocations de vieillesse aux anciens conseillers. — Renvoi à la commission de l'administration et pour avis, à la commission des finances. — N° 528. La 3e, de M. Maulion, sur la charte des droits et des devoirs du travail. — Renvoi à la commission du commerce. — N° 531. La 4e, de MM. Cassez, Georges Olmo et Raymond Martin, tendant à modifier et à compléter la législation des assurances sociales en matière agricole. — Renvoi à la commission de l'hygiène. — N° 532. La 5e, de M. Maupoil, tendant à accorder certains avantages administratifs aux enfants des morts pour la France. — Renvoi à la commission de l'administration. — N° 537. 7. Dépôt de trois propositions de résolution: La 1ère, de MM. Cassez, Georges Olmo et Raymond Martin, tendant à inviter le Gouvernement à fixer d'une façon précise la situation des membres de la famille des agriculteurs au regard
l'attribution d'allocations de vieillesse aux anciens conseillers. — Renvoi à la commission de l'administration et pour avis, à la commission des finances. — N° 528. La 3e, de M. Maulion, sur la charte des droits et des devoirs du travail. — Renvoi à la commission du commerce. — N° 531. La 4e, de MM. Cassez, Georges Olmo et Raymond Martin, tendant à modifier et à compléter la législation des assurances sociales en matière agricole. — Renvoi à la commission de l'hygiène. — N° 532. La 5e, de M. Maupoil, tendant à accorder certains avantages administratifs aux enfants des morts pour la France. — Renvoi à la commission de l'administration. — N° 537. 7. Dépôt de trois propositions de résolution: La 1ère, de MM. Cassez, Georges Olmo et Raymond Martin, tendant à inviter le Gouvernement à fixer d'une façon précise la situation des membres de la famille des agriculteurs au regard de la législation sur les allocations familiales. — Renvoi à la commission de l'agriculture. — N° 529. La 2e, de M. Antoine Borrel, sur l'organisation des congés payés. Renvoi à la commission du commerce. — N° 530. La 3e, de M. Edouard Néron, tendant à inviter le Gouvernement à proposer d'urgence au Parlement le vote des crédits nécessaires pour venir en aide aux petits cultivateurs (propriétaires, fermiers ou métayers) ruinés par l'épizootie actuelle de fièvre aphteuse, et pour mettre à la disposition des services compétents les moyens matériels d'entreprendre et de conduire à bien la lutte contre toutes les maladies contagieuses qui déciment le cheptel national. — Renvoi à la commission de l'agriculture et, pour avis, à la commission des finances. — N° 533. 8. Dépôt, par M. Georges Monnet, de deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, au nom de M. le président du conseil et de M. le ministre des colonies, tendant à ratifier le décret du 7 octobre 1936 relatif au régime douanier des cafés en Indochine. — Renvoi à la commission des douanes et, pour avis, à la commission des colonies. — N° 534. Le 2e, au nom de M.
d'urgence au Parlement le vote des crédits nécessaires pour venir en aide aux petits cultivateurs (propriétaires, fermiers ou métayers) ruinés par l'épizootie actuelle de fièvre aphteuse, et pour mettre à la disposition des services compétents les moyens matériels d'entreprendre et de conduire à bien la lutte contre toutes les maladies contagieuses qui déciment le cheptel national. — Renvoi à la commission de l'agriculture et, pour avis, à la commission des finances. — N° 533. 8. Dépôt, par M. Georges Monnet, de deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, au nom de M. le président du conseil et de M. le ministre des colonies, tendant à ratifier le décret du 7 octobre 1936 relatif au régime douanier des cafés en Indochine. — Renvoi à la commission des douanes et, pour avis, à la commission des colonies. — N° 534. Le 2e, au nom de M. le président du conseil, de M. le ministre des travaux publics, de M. le ministre de l'intérieur, de M. le ministre des affaires étrangères, de M. le ministre des finances, de M. le ministre de la santé publique et de M. le ministre des colonies, tendant à modifier l'article 2 du décret-loi du 25 juillet 1935 fixant le nombre des membres du comité consultatif du tourisme, du thermalisme et du climatisme. — Renvoi à la commission des travaux publics. — N° 535. 9. — Dépôt, par M. Jean Amat, d'un rapport, au nom de la commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à confier le placement des ouvriers et employés des établissements dans lesquels s'exerce un commerce de détail alimentaire aux offices départementaux et aux bureaux municipaux de placement et à supprimer les bureaux de placement privés fonctionnant pour cette catégorie de travailleurs. — N° 536. 10. — Demandes d'interpellation: De M. Paul Bénazet sur l'état de la défense nationale. Observations de M. Paul Bénazet. — Fixation de la discussion au vendredi 10 décembre ; De M. Hachette à M. le ministre de l'agriculture sur les conditions dans lesquelles est appliquée la
du décret-loi du 25 juillet 1935 fixant le nombre des membres du comité consultatif du tourisme, du thermalisme et du climatisme. — Renvoi à la commission des travaux publics. — N° 535. 9. — Dépôt, par M. Jean Amat, d'un rapport, au nom de la commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à confier le placement des ouvriers et employés des établissements dans lesquels s'exerce un commerce de détail alimentaire aux offices départementaux et aux bureaux municipaux de placement et à supprimer les bureaux de placement privés fonctionnant pour cette catégorie de travailleurs. — N° 536. 10. — Demandes d'interpellation: De M. Paul Bénazet sur l'état de la défense nationale. Observations de M. Paul Bénazet. — Fixation de la discussion au vendredi 10 décembre ; De M. Hachette à M. le ministre de l'agriculture sur les conditions dans lesquelles est appliquée la loi du 15 août 1935, notamment en ce qui concerne la fixation du prix du blé. Observations de M. Hachette. — Fixation de la discussion au mardi 23 novembre. De M. Armbruster à M. le ministre de l'air sur les conditions dans lesquelles la course aérienne Istres-Damas-Paris a été préparée. Observations de M. Armbruster. — Jonction de l'interpellation à celle de M. Paul Bénazet. De M. Lesaché à M. le garde des sceaux sur les raisons qui l'ont amené, lors de la présentation du décret-loi du 31 août 1937, relatif à la réforme de la loi de 1867 sur les sociétés, à abandonner certaines dispositions, tutélaires de l'épargne, dont il avait lui-même reconnu la nécessité. Observations de M. Lesaché. — Retrait de la demande d'interpellation. De M. Toy-Riont à M. le ministre des finances et M. le ministre de l'agriculture sur les conditions dans lesquelles sont exécutés les engagements pris par le Gouvernement, notamment par M. le ministre des finances dans sa déclaration publique du 7 août à Périgueux, en ce qui concerne la poursuite des travaux d'intérêt agricole (aménagements ruraux) entrepris par les collectivités locales, avant la constitution du cabinet. Fixation de la discussion au mardi 23 novembre. De
Observations de M. Armbruster. — Jonction de l'interpellation à celle de M. Paul Bénazet. De M. Lesaché à M. le garde des sceaux sur les raisons qui l'ont amené, lors de la présentation du décret-loi du 31 août 1937, relatif à la réforme de la loi de 1867 sur les sociétés, à abandonner certaines dispositions, tutélaires de l'épargne, dont il avait lui-même reconnu la nécessité. Observations de M. Lesaché. — Retrait de la demande d'interpellation. De M. Toy-Riont à M. le ministre des finances et M. le ministre de l'agriculture sur les conditions dans lesquelles sont exécutés les engagements pris par le Gouvernement, notamment par M. le ministre des finances dans sa déclaration publique du 7 août à Périgueux, en ce qui concerne la poursuite des travaux d'intérêt agricole (aménagements ruraux) entrepris par les collectivités locales, avant la constitution du cabinet. Fixation de la discussion au mardi 23 novembre. De M. Toy-Riont à M. le ministre de l'agriculture sur les mesures prises par le Gouvernement pour empêcher la propagation de la fièvre aphteuse, sur les sanctions que comportent les négligences commises à cet égard et sur les mesures qu'il compte proposer au Parlement pour venir en aide aux nombreux éleveurs qui en ont été victimes. Fixation de la discussion au mardi 23 novembre. De M. Raynaldy à M. le ministre de l'éducation nationale sur les raisons pour lesquelles le personnel enseignant indispensable au lycée de Rodez et au collège de jeunes filles est obstinément refusé, et sur les mesures qu'il compte prendre pour rendre aux deux établissements d'enseignement secondaire de cette ville les éléments de prospérité dont ils sont privés. Fixation ultérieure de la date de la discussion. De M. Bcaumont sur la crise agricole, plus spécialement en ce qui concerne l'abandon de la terre et la mévente du bétail, situation qui constitue un très gros danger national. Observations de M. Beaumont. — Fixation de la discussion au mardi 23 novembre. De M. Paul Laftont à M. le ministre des finances sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour permettre à la caisse de crédit aux départements et aux communes
qui en ont été victimes. Fixation de la discussion au mardi 23 novembre. De M. Raynaldy à M. le ministre de l'éducation nationale sur les raisons pour lesquelles le personnel enseignant indispensable au lycée de Rodez et au collège de jeunes filles est obstinément refusé, et sur les mesures qu'il compte prendre pour rendre aux deux établissements d'enseignement secondaire de cette ville les éléments de prospérité dont ils sont privés. Fixation ultérieure de la date de la discussion. De M. Bcaumont sur la crise agricole, plus spécialement en ce qui concerne l'abandon de la terre et la mévente du bétail, situation qui constitue un très gros danger national. Observations de M. Beaumont. — Fixation de la discussion au mardi 23 novembre. De M. Paul Laftont à M. le ministre des finances sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour permettre à la caisse de crédit aux départements et aux communes de remplir la mission qui lui a été dévolue par la loi en ce qui concerne le financement des travaux départementaux, et communaux et assurer l'indépendance de cet établissement à l'égard du Trésor public ou de toutes autres institutions. Fixation ultérieure de la date de discussion. De M. Desjardins sur la nécessité d'établir le bilan exact de la politique financière du ministère Blum-Auriol et notamment de contrôler l'emploi des fonds provenant de l'emprunt dit de la défense nationale. Observations de M. Desjardins. — Fixation ultérieure de la date de discussion. De M. Georges Pernot à M. le président du conseil sur la situation démographique révélée par les dernières statistiques du mouvement de la population et les mesures que le Gouvernement compte prendre pour conjurer la crise de dénatalité qui met en péril les intérêts vitaux de la nation. Observations de M. Georges Pernot. — Fixation ultérieure de la date de discussion. De M. Jean Bosc à M. le ministre du commerce sur sa politique économique et sa doctrine en matière d'accords commerciaux. Observations de M. Jean Bosc. — Fixation ultérieure de la date de discussion. Demandes d'interpellations précédemment déposées : Par M. Desjardins sur la situation actuelle de la Tunisie.