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Massa. ÉTRANGER Le marquis de Reverseaux, ambassadeur de France à Vienne, a donné vendredi soir un grand dîner en l’honneur de M. de Rosthorn, promu officier de la légion d’honneur et de Mme de Rosthorn, nommée chevalier pour avoir contribué de la façon la plus héroïque à la défense de la légation de France à Pékin. Parmi les invités : Baron de Borchgrave, ministre de Belgique, amiral et Mme de Jedina; M. et Mme Cantacuzène, etc. NÉCROLOGIE Le feld-maréchal Gourko est mort mardi à Sacharoff, près de Tver, à l’âge de soixante-treize ans. Le fameux général était un des héros de la guerre russoturque de 1877 78 au cours de laquelle il traversa les Balkans à la tête de l’avant-garde russe et mit en déroute l’armée de Soliman pacha près de Philippopolis. Depuis l’an 1883 jusqu’à 1894, le feld-maréchal avait rempli les fonctions importantes de gouverneur général de Varsovie. * * * Le prince Grigori Stourdza, un descendant d’une des plus anciennes familles historiques de Roumanie, vient de s’éteindre à l’âge de 80 ans, à Bucarest. Sa renommée a franchi les frontières de son pays ; sa laborieuse existence a rempli les annales politiques et scientifiques modernes. Dans son ouvrage monumental, Les lois fondamentales de l'Univers, œuvre dont le Mémorial Diplomatique a eu maintes fois l’occasion de s’occuper, le prince Grigori Stourdza, en dehors des réformes à introduire dans l’enseignement de la physique (en ce qui concerne la théorie de l’attraction et du parallélogramme des forces) a envisagé aussi les devoirs internationaux des nations, le développement moral, intellectuel, politique et social de l’humanité. Le prince Stourdza a été membre de plusieurs sociétés savantes de France. M. Léon Bourgeois, ancien président du Conseil des Ministres, a prononcé l’éloge du regretté illustre ami de la France, dans la séance solennelle de la Société ethnographique, du 28 janvier 1901. Voir aux annonces Les Grands Magasins du Printemps Mme Lubomir Zolotovitz, femme du ministre de Bulgarie à Paris, vient d’être frappée dans ses meilleures affections par suite de la mort de son frère aîné, M. Tchalikoff, représentant d’une des plus anciennes et des plus
monumental, Les lois fondamentales de l'Univers, œuvre dont le Mémorial Diplomatique a eu maintes fois l’occasion de s’occuper, le prince Grigori Stourdza, en dehors des réformes à introduire dans l’enseignement de la physique (en ce qui concerne la théorie de l’attraction et du parallélogramme des forces) a envisagé aussi les devoirs internationaux des nations, le développement moral, intellectuel, politique et social de l’humanité. Le prince Stourdza a été membre de plusieurs sociétés savantes de France. M. Léon Bourgeois, ancien président du Conseil des Ministres, a prononcé l’éloge du regretté illustre ami de la France, dans la séance solennelle de la Société ethnographique, du 28 janvier 1901. Voir aux annonces Les Grands Magasins du Printemps Mme Lubomir Zolotovitz, femme du ministre de Bulgarie à Paris, vient d’être frappée dans ses meilleures affections par suite de la mort de son frère aîné, M. Tchalikoff, représentant d’une des plus anciennes et des plus estimées familles bulgares, décédé à Philippopoli. * * Nous apprenons la mort : — Du baron Aloys Prazak, membre de la Chambre des seigneurs, ancien ministre, décédé à Vienne, à l’âge de quatre-vingt-un ans. Né en Moravie, il fut l’un des membres les plus actifs de la cause slave et fédéraliste ; — Du comte de Martinel, ancien député au Parlement sarde, décédé à Chambéry, à l’âge de quatre-vingt-sept ans. En 1860, il fit partie de la mission chargée de négocier avec le gouvernement français les conditions de l’annexion de la Savoie à la France. BULLETIN DIPLOMATIQUE Allemagne.— S. A. le prince de Radolin, ambassadeur d’Allemagne à Saint-Pétersbourg, a remis ses lettres de rappel. Colombie. — Ont été nommés : M. Arthur de Brigard, consul général de Colombie à New-York ; M. Ignacio Guttierrez Ponce consul général honoraire de Colombie à Londres ; M. José Angel Parrs, consul de Colombie à St-Nazaire ; M. Justo Guerra, consul de Colombie à Tulcan ; M. Eugène Sandoval Sosa, consul de Colombie à San Antonio del Tachira en Venezuela ; M. Julio Morales pacha, consul de Colombie à Ciudad Bolivar au Venezuela ; M. José Joachin Serrano, consul de Colombie à Southampton; M.
fédéraliste ; — Du comte de Martinel, ancien député au Parlement sarde, décédé à Chambéry, à l’âge de quatre-vingt-sept ans. En 1860, il fit partie de la mission chargée de négocier avec le gouvernement français les conditions de l’annexion de la Savoie à la France. BULLETIN DIPLOMATIQUE Allemagne.— S. A. le prince de Radolin, ambassadeur d’Allemagne à Saint-Pétersbourg, a remis ses lettres de rappel. Colombie. — Ont été nommés : M. Arthur de Brigard, consul général de Colombie à New-York ; M. Ignacio Guttierrez Ponce consul général honoraire de Colombie à Londres ; M. José Angel Parrs, consul de Colombie à St-Nazaire ; M. Justo Guerra, consul de Colombie à Tulcan ; M. Eugène Sandoval Sosa, consul de Colombie à San Antonio del Tachira en Venezuela ; M. Julio Morales pacha, consul de Colombie à Ciudad Bolivar au Venezuela ; M. José Joachin Serrano, consul de Colombie à Southampton; M. Evaristo Soublette, consul honoraire de Colombie à Valparaiso ; M. José Uribe, sous-secrétaire d’Etat au ministère des affaires étrangères en Colombie. — Le poste de secrétaire de légation de la Colombie à Londres a été supprimé. Etats-Unis. — Le gouvernement de Colombie a retiré l’exequatur à M. Benito Zalamea, vice-consul des Etats-Unis à Bogota. Grande-Bretagne.—Le major A.Lambe du 1er bataillon des tirailleurs, a été nommé attaché militaire de l’ambassade d’Angleterre à Rome. Grèce. — M. Christo Metsopoulos a été nommé premier secrétaire de la légation de Grèce à Constantinople. — M. Potin a été nommé gérant du consulat de Grèce à Janina. Monaco. — L’exequatur a été accordé à M. Alfred Gonnelle, consul général de Monaco à Marseille. Russie. — M. Charles Weber, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, près le gouvernement mexicain, est admis à la retraite, sur sa demande, pour motifs de santé. — Le secrétaire de collège Abegg, est nommé attaché près l’agence diplomatique et consul général de Russie au Caire. —M.Albert Kemnitz, sujet allemand, est nommé vice-consul de Russie hors cadres à Santos — M. Jules Krossbue, vice-consul de Russie hors cadres à Olesund, est relevé de ses fonctions sur sa demande. — M. Jean Vucceno, sujet
des Etats-Unis à Bogota. Grande-Bretagne.—Le major A.Lambe du 1er bataillon des tirailleurs, a été nommé attaché militaire de l’ambassade d’Angleterre à Rome. Grèce. — M. Christo Metsopoulos a été nommé premier secrétaire de la légation de Grèce à Constantinople. — M. Potin a été nommé gérant du consulat de Grèce à Janina. Monaco. — L’exequatur a été accordé à M. Alfred Gonnelle, consul général de Monaco à Marseille. Russie. — M. Charles Weber, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, près le gouvernement mexicain, est admis à la retraite, sur sa demande, pour motifs de santé. — Le secrétaire de collège Abegg, est nommé attaché près l’agence diplomatique et consul général de Russie au Caire. —M.Albert Kemnitz, sujet allemand, est nommé vice-consul de Russie hors cadres à Santos — M. Jules Krossbue, vice-consul de Russie hors cadres à Olesund, est relevé de ses fonctions sur sa demande. — M. Jean Vucceno, sujet hellène, est nommé vice-consul de Russie hors cadres à Syra. Turquie. — L’exequatur a été accordé à Nedjib bey, consul général de Turquie à Ragusa. — M. Abdsu-Boisson, attaché au secrétariat particulier de l’ambassade de Turquie, est nommé chancelier du consulat général ottoman à Paris. DISTINCTIONS HONORIFIQUES Les distinctions honorifiques suivantes ont été accordées : France. — Ordre de la Légion d’honneur, la croix de commandeur : au conseiller d’Etat Bakheracht, ministre résident de Russie au Maroc; la croix d’officier : au conseiller d’Etat Demerick, consul général de Russie à Erzeroum; la croix de chevalier : au conseiller de cour comte Brevern de la Gardie, deuxième secrétaire de l’ambassade de Russie à Paris, et à l’assesseur de collège Youriévitch, attaché à la même ambassade. Bulgarie. — Ordre pour le Mérite, la croix de grand-officier : au conseiller d’Etat Skriabine, consul de Russie à Andrinople. Italie. — Ordre de la Couronne, la croix de commandeur : au conseiller d’Etat Demerick, consul général de Russie à Erzeroum. Monténégro. — Ordre du Prince Danilo Ier, de la 2e classe : au conseiller d’Etat Smirnow, premier secrétaire de la légation de Russie à Athènes, et au conseiller de collège Schelking, chambellan, deuxième secrétaire de
suivantes ont été accordées : France. — Ordre de la Légion d’honneur, la croix de commandeur : au conseiller d’Etat Bakheracht, ministre résident de Russie au Maroc; la croix d’officier : au conseiller d’Etat Demerick, consul général de Russie à Erzeroum; la croix de chevalier : au conseiller de cour comte Brevern de la Gardie, deuxième secrétaire de l’ambassade de Russie à Paris, et à l’assesseur de collège Youriévitch, attaché à la même ambassade. Bulgarie. — Ordre pour le Mérite, la croix de grand-officier : au conseiller d’Etat Skriabine, consul de Russie à Andrinople. Italie. — Ordre de la Couronne, la croix de commandeur : au conseiller d’Etat Demerick, consul général de Russie à Erzeroum. Monténégro. — Ordre du Prince Danilo Ier, de la 2e classe : au conseiller d’Etat Smirnow, premier secrétaire de la légation de Russie à Athènes, et au conseiller de collège Schelking, chambellan, deuxième secrétaire de l’ambassade de Russie à Berlin; de la 4e classe : au secrétaire de collège Protopopow, secrétaire et drogman du consulat de Russie à Syra. Oldenbourg. Ordre du duc Pierre Frédéric-Louis "Pour le Mérite", la croix de chevalier : au conseiller de cour Wiesel, consul de Russie à Hammerfest. Perse. — Ordre du Lion et du Soleil, de la 1re classe : Basily, sujet russe, chambellan, premier conseiller du ministère de la 2e classe : au conseiller de collège de russe, vice-consul de Russie à Hambourg, de la 3e classe : à l’assesseur du collège de Meck, deuxième secrétaire de la légation de Russie à Stockholm. Portugal. — Ordre de la Conception de la Sainte-Vierge de Villaviciosa, la croix de commandeur avec la plaque : au conseiller de collège Tsékhonovetsky, consul de Russie à Cadix. Saxe. — Ordre d’Albert, la croix de commandeur de la 1re classe : au maître de la cour prince Galitsyne, directeur des archives principales du ministère à Moscou ; la croix de chevalier de la 1re classe : au conseiller de cour Bélikourov, gérant d’affaires de VIe classe aux mêmes archives, et la croix de chevalier de la 2e classe à l’assesseur de collège Sloutsky, gérant
Ordre du Lion et du Soleil, de la 1re classe : Basily, sujet russe, chambellan, premier conseiller du ministère de la 2e classe : au conseiller de collège de russe, vice-consul de Russie à Hambourg, de la 3e classe : à l’assesseur du collège de Meck, deuxième secrétaire de la légation de Russie à Stockholm. Portugal. — Ordre de la Conception de la Sainte-Vierge de Villaviciosa, la croix de commandeur avec la plaque : au conseiller de collège Tsékhonovetsky, consul de Russie à Cadix. Saxe. — Ordre d’Albert, la croix de commandeur de la 1re classe : au maître de la cour prince Galitsyne, directeur des archives principales du ministère à Moscou ; la croix de chevalier de la 1re classe : au conseiller de cour Bélikourov, gérant d’affaires de VIe classe aux mêmes archives, et la croix de chevalier de la 2e classe à l’assesseur de collège Sloutsky, gérant d’affaires de VIIe classe aux mêmes archives. Suède. — Ordre de Wasa, la croix de commandeur de la 1re classe avec la plaque : au conseiller d’État Arséniev, ministre résident de Russie à Hambourg. DOCUMENTS LIVRE JAUNE SUR LES AFFAIRES DE CHINE Suite et fin. Les marchandises indigènes embarquées à destination de l’étranger seront, au gré des négociants chinois ou étrangers, soumises à ce règlement, ou, conformément aux stipulations concernant les certificats de transit à Tchen-Kiang, elles devront faire l’objet d’un acte de garantie et d’une demande de passe de transit et de permis d’embarquement et de débarquement. Les marchandises indigènes qui seront transbordées, dès leur arrivée dans un port, sur un navire en partance, auront à acquitter les droits entiers d’exportation, sans avoir d’autres droits à payer. 4. Tous les bateaux à vapeur chinois et étrangers faisant la navigation dans les rivières de l’intérieur, auront à payer tous les quatre mois dans leur port d’attache, conformément aux règlements, les droits de tonnage. Les jonques remorquées par les bateaux à vapeur n’auront à payer qu’une fois, d’après les règlements, les droits de port. 5. Les marchandises chargées sur des jonques remorquées par des bateaux à vapeur seront soumises aux mêmes
destination de l’étranger seront, au gré des négociants chinois ou étrangers, soumises à ce règlement, ou, conformément aux stipulations concernant les certificats de transit à Tchen-Kiang, elles devront faire l’objet d’un acte de garantie et d’une demande de passe de transit et de permis d’embarquement et de débarquement. Les marchandises indigènes qui seront transbordées, dès leur arrivée dans un port, sur un navire en partance, auront à acquitter les droits entiers d’exportation, sans avoir d’autres droits à payer. 4. Tous les bateaux à vapeur chinois et étrangers faisant la navigation dans les rivières de l’intérieur, auront à payer tous les quatre mois dans leur port d’attache, conformément aux règlements, les droits de tonnage. Les jonques remorquées par les bateaux à vapeur n’auront à payer qu’une fois, d’après les règlements, les droits de port. 5. Les marchandises chargées sur des jonques remorquées par des bateaux à vapeur seront soumises aux mêmes droits que les marchandises chargées sur des bateaux à vapeur. 6. Tous les navires à vapeur chinois et étrangers naviguant dans les rivières de l’intérieur devront débarquer et embaucher leurs marchandises aux quais où les jonques font leurs opérations. Il leur est interdit de les débarquer ou embarquer ailleurs. En cas de contravention à cet article, ils seront soumis aux peines prévues à l’article relatif à la contrebande sur les côtes maritimes stipulé dans les traités. Les bateaux enregistrés faisant la navigation dans les rivières de l’intérieur qui sortiront des eaux chinoises, seront passibles, la première fois, d’une amende de 200 taéls. A la seconde contravention, ils ne seront plus autorisés à naviguer dans les rivières de l’intérieur. 7. Les bateaux à vapeur qui se rendront dans l'intérieur devront, au moment de leur départ, informer la douane maritime qui leur délivrera une liste générale désignant la nature et la quantité de cargaison qu’ils feront vérifier en cours de route par les douanes et bureaux de likin. Les droits qu’ils auront à payer seront versés d’après cette liste générale. Si l’on avait des doutes, ou si l’on constatait quelque faute, on devrait procéder immédiatement à une vérification. Lorsque le vapeur arrivera
cas de contravention à cet article, ils seront soumis aux peines prévues à l’article relatif à la contrebande sur les côtes maritimes stipulé dans les traités. Les bateaux enregistrés faisant la navigation dans les rivières de l’intérieur qui sortiront des eaux chinoises, seront passibles, la première fois, d’une amende de 200 taéls. A la seconde contravention, ils ne seront plus autorisés à naviguer dans les rivières de l’intérieur. 7. Les bateaux à vapeur qui se rendront dans l'intérieur devront, au moment de leur départ, informer la douane maritime qui leur délivrera une liste générale désignant la nature et la quantité de cargaison qu’ils feront vérifier en cours de route par les douanes et bureaux de likin. Les droits qu’ils auront à payer seront versés d’après cette liste générale. Si l’on avait des doutes, ou si l’on constatait quelque faute, on devrait procéder immédiatement à une vérification. Lorsque le vapeur arrivera au lieu où il a à débarquer des marchandises, le capitaine devra indiquer sur le manifeste la nature et la quantité des marchandises qu’il a à débarquer en ce lieu. 8. D’après l’article 7 du règlement primitif, la Chine doit faire connaître au public, dans un délai d’un an, les arrêtés pris dans chaque bureau de douanes intérieurs. Si, avant cette publication, les vapeurs passaient dans les rivières de l’intérieur devant des bureaux de douane et de likin sans s’y arrêter pour être vérifiés, on ne pourra pas se décider d’une façon trop prompte à les condamner à une amende. Mais, si un vapeur était invité par un bureau de douanes ou de likin à s’arrêter et refusait d’attendre, il serait l’objet d’une condamnation. 9. Après la publication des règlements concernant chacun des bureaux de douane et de likin situés sur les rivières de l’intérieur, un délégué honnête et consciencieux devra être envoyé dans chacun des ports ouverts au commerce étranger par les autorités respectives de chaque province pour percevoir, en leur nom, les taxes de douanes et de likin sur les bateaux à vapeur naviguant dans les eaux de l’intérieur. Leux délégués enverront dans des délais leur rapport aux
arrêtés pris dans chaque bureau de douanes intérieurs. Si, avant cette publication, les vapeurs passaient dans les rivières de l’intérieur devant des bureaux de douane et de likin sans s’y arrêter pour être vérifiés, on ne pourra pas se décider d’une façon trop prompte à les condamner à une amende. Mais, si un vapeur était invité par un bureau de douanes ou de likin à s’arrêter et refusait d’attendre, il serait l’objet d’une condamnation. 9. Après la publication des règlements concernant chacun des bureaux de douane et de likin situés sur les rivières de l’intérieur, un délégué honnête et consciencieux devra être envoyé dans chacun des ports ouverts au commerce étranger par les autorités respectives de chaque province pour percevoir, en leur nom, les taxes de douanes et de likin sur les bateaux à vapeur naviguant dans les eaux de l’intérieur. Leux délégués enverront dans des délais leur rapport aux hautes autorités provinciales. Lorsqu’un vapeur déclarera qu’il a l'intention de se rendre dans telle localité de l'intérieur, une vérification sera faite par le délégué compétent de la nature et de la quantité de la cargaison de ce vapeur. On vérira, d’après un tableau général, la totalité des droits de douane et de likin que le vapeur aura à verser aux bureaux des localités auxquels il devra passer. Lorsqu’il aura payé, la liste générale de la cargaison lui sera remise, et il pourra aller se lancer à ses opérations commerciales. En passant devant les bureaux de douane et de likin, le vapeur devra faire vérifier cette liste, et on le laissera partir sans lui apporter d'entraves. Les délégués percevront également les taxes prévues aux articles 2 et 3 du présent règlement. Chacun de ces délégués devra établir un bureau dans le voisinage de la douane maritime et s’entendre d’une façon conciliante avec le Commissaire des douanes. En cas de difficultés, ils ne pourront agir de leur propre initiative, et ils devront s’adresser au Commissaire des douanes qui s’entendra d’une façon conciliante avec le Taotaï pour prendre une décision. Si des étrangers étaient impliqués dans une affaire, on pourra s’entendre ou se
et de likin que le vapeur aura à verser aux bureaux des localités auxquels il devra passer. Lorsqu’il aura payé, la liste générale de la cargaison lui sera remise, et il pourra aller se lancer à ses opérations commerciales. En passant devant les bureaux de douane et de likin, le vapeur devra faire vérifier cette liste, et on le laissera partir sans lui apporter d'entraves. Les délégués percevront également les taxes prévues aux articles 2 et 3 du présent règlement. Chacun de ces délégués devra établir un bureau dans le voisinage de la douane maritime et s’entendre d’une façon conciliante avec le Commissaire des douanes. En cas de difficultés, ils ne pourront agir de leur propre initiative, et ils devront s’adresser au Commissaire des douanes qui s’entendra d’une façon conciliante avec le Taotaï pour prendre une décision. Si des étrangers étaient impliqués dans une affaire, on pourra s’entendre ou se soumettre aux règlements d’une commission mixte. Pour traduction conforme : Le deuxième Interprète, H. Leduc. RÈGLEMENTS DE NAVIGATION SUR LE YANG-TSÉ N° 177 M. de Bezault, à M. Hanotaux. Shanghaï, 22 janvier 1897. La navigation du Yang-tsé Kiang est soumise à un régime spécial dont l’acte constitutif consiste dans un règlement consulaire anglais qui a reçu, paraît-il, l’assentiment des autres Puissances. Il porte la date de 1861 et a été révisé en 1863. Le règlement de 1863 distingue les bâtiments qui font la navigation du Yangtsé Kiang en deux classes : les Sea going vessels, ou bâtiments de mer, se rendant occasionnellement dans l’un des ports ouverts du fleuve et les River steamers, ou bateaux faisant un service régulier entre ces ports et Shanghaï. Ces deux classes de bâtiment sont également soumises à l’obligation de se munir d’une passe de rivière sur laquelle la douane porte la quantité d’armes et de munitions qu’ils sont autorisés à prendre avec eux (art. 11, § 5). Mais cette passe, en ce qui concerne les bâtiments de mer, est délivrée à Nankin où ils déposent leurs papiers et doivent acquitter les droits de tonnage et autres, afférents au bâtiment ; les droits sur la
règlement consulaire anglais qui a reçu, paraît-il, l’assentiment des autres Puissances. Il porte la date de 1861 et a été révisé en 1863. Le règlement de 1863 distingue les bâtiments qui font la navigation du Yangtsé Kiang en deux classes : les Sea going vessels, ou bâtiments de mer, se rendant occasionnellement dans l’un des ports ouverts du fleuve et les River steamers, ou bateaux faisant un service régulier entre ces ports et Shanghaï. Ces deux classes de bâtiment sont également soumises à l’obligation de se munir d’une passe de rivière sur laquelle la douane porte la quantité d’armes et de munitions qu’ils sont autorisés à prendre avec eux (art. 11, § 5). Mais cette passe, en ce qui concerne les bâtiments de mer, est délivrée à Nankin où ils déposent leurs papiers et doivent acquitter les droits de tonnage et autres, afférents au bâtiment ; les droits sur la cargaison sont payés au port d’embarquement ou de débarquement (art. 3). Les bateaux à vapeur, faisant le service régulier du fleuve, doivent remettre leurs papiers au Consulat de Shanghaï auquel ils ressortissent et, la douane, à la requête du consul, leur délivre une passe de rivière spéciale, valable pour six mois. Les droits imposés au bâtiment sont versés alternativement à Nankin, Koul-kia ou Hankou. Les droits à prélever sur la cargaison sont payés : à l’exportation, dans le port d’embarquement, avec faculté, en ce qui concerne le droit de cabotage, de remboursement dans les deux mois, en cas de réexpédition à l’étranger; à l’importation, à Shanghaï (art. 5). L’obligation du dédouanement est absolue pour toute marchandise rompue charge à Shanghaï (art. 5, § 2). C’est le cas pour les colis transportés par les paquebots des Messageries maritimes. Je ne crois pas devoir insister sur la validité de ce règlement, au point de vue des traités, validité qui serait peut-être, pour toute autre Puissance que la Grande-Bretagne, contestable. Il a déjà donné lieu à de nombreuses réclamations et, conformément au dernier paragraphe qui en précise le caractère essentiellement provisoire, la révision en a été plusieurs fois demandée. Sur les instances des