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se trouverait dégrevé, dépasserait 87 % de la valeur globale de l'importation britannique. Elle a observé au surplus que la surcharge des droits imposés à la Russie s'élevait exactement à 0.01 % et, d'une façon générale, que l'ensemble de ses propositions touchant tous les pays du monde représentait pour eux une surcharge inférieure de moitié à celle que la France a dû subir depuis quelques années déjà, du fait des diverses révisions douanières étrangères. La Commission a pris, dans ses séances d'avant hier et d'hier, consécutives à quatre séances d'audition du Gouvernement, les résolutions suivantes : Elle constate avec plaisir que le Gouvernement accepte ses propositions sur les articles suivants : animaux vivants, produits et déchet d'animaux pêchés (sauf les truites). matières brutes à tailler, farines alimentaires. (sauf les noix), denrées coloniales, huiles. végétaux des espèces médicinales, filaments de teintures, produits et déchets divers, boissons, marbres, pierres, etc. La Commission des Douanes a donné satisfaction aux demandes du Gouvernement sur les articles suivants où ses décisions constituent des réductions de droits sur ses propres propositions : conserves de viandes en boites, éponges brutes, camphre brut, bois reliques coupés d'orchidées, monuments funéraires en granit, pierres lithographiques sciées, pavés de pierre naturelle, ciment blanc, tuyaux en ciment armé, plaques de xylothèque. La Commission a donné satisfaction aux demandes du Gouvernement sur les articles suivants où ses décisions constituent des augmentations de droits sur les propositions de la Commission : plumes à lit (duvets), bois, soit une augmentation de droits de 1.619.000 francs sur les propositions de la Commission. La Commission a en outre adopté les propositions du Gouvernement sur les jaunes d'œuf (modification au texte), l'alcool méthanolique et formique, l'hydrate d'alumine, les rognures de cellulose, les éponges préparées (maintien du tarif minimum actuel), les primeurs, les fruits de table avancés ou retardés, les gemmes (modification au texte), les légumes (modification au texte). La Commission maintient ses décisions et se trouve en désaccord avec le Gouvernement sur les seuls points suivants : viande fraîche, de mouton et autres conservées par les procédés frigorifiques (50 francs au seul tarif général). La Commission a adopté
ciment blanc, tuyaux en ciment armé, plaques de xylothèque. La Commission a donné satisfaction aux demandes du Gouvernement sur les articles suivants où ses décisions constituent des augmentations de droits sur les propositions de la Commission : plumes à lit (duvets), bois, soit une augmentation de droits de 1.619.000 francs sur les propositions de la Commission. La Commission a en outre adopté les propositions du Gouvernement sur les jaunes d'œuf (modification au texte), l'alcool méthanolique et formique, l'hydrate d'alumine, les rognures de cellulose, les éponges préparées (maintien du tarif minimum actuel), les primeurs, les fruits de table avancés ou retardés, les gemmes (modification au texte), les légumes (modification au texte). La Commission maintient ses décisions et se trouve en désaccord avec le Gouvernement sur les seuls points suivants : viande fraîche, de mouton et autres conservées par les procédés frigorifiques (50 francs au seul tarif général). La Commission a adopté au tarif général le droit de 40 francs, d'abord proposé par le Gouvernement et réduit ensuite par lui à 30 francs, sur les oléagineux. Le Gouvernement avait demandé l'exemption pour les graines ; elle l'a repoussée par 12 voix contre 5. La Commission maintient ses propositions de droits pour les huiles fixes pures no 110. Le Gouvernement demandait le maintien du droit actuel. La Commission repousse l'augmentation demandée par le Gouvernement sur les déchets de cotons, les vins en bouteille, les ardoises en bois vernis, les briques et les tuiles de chaux. Le Gouvernement a réservé son opinion sur les articles suivants : parfums et essences chimiques, choux à choucroute, houblons, sulfure de zinc et métaux. Enfin la Commission a adopté les amendements suivants : De M. Fleurent, sur le bois. De M. Fourely sur les chaux hydrauliques. De M. Delaunay sur le brome. De M. Renard sur l'alcool méthylique. De M. Breton sur la céruse. De M. Gérard sur le nitrate de chaux. La Commission a repoussé tous les autres amendements, à l'exception de ceux de MM. Vion, sur les produits sucrés, Lagasse, sur les lièges, et Siegfried, sur les houilles. Demain la Commission entendra le Ministre du Commerce
huiles fixes pures no 110. Le Gouvernement demandait le maintien du droit actuel. La Commission repousse l'augmentation demandée par le Gouvernement sur les déchets de cotons, les vins en bouteille, les ardoises en bois vernis, les briques et les tuiles de chaux. Le Gouvernement a réservé son opinion sur les articles suivants : parfums et essences chimiques, choux à choucroute, houblons, sulfure de zinc et métaux. Enfin la Commission a adopté les amendements suivants : De M. Fleurent, sur le bois. De M. Fourely sur les chaux hydrauliques. De M. Delaunay sur le brome. De M. Renard sur l'alcool méthylique. De M. Breton sur la céruse. De M. Gérard sur le nitrate de chaux. La Commission a repoussé tous les autres amendements, à l'exception de ceux de MM. Vion, sur les produits sucrés, Lagasse, sur les lièges, et Siegfried, sur les houilles. Demain la Commission entendra le Ministre du Commerce sur les numéros réservés. LA SÉANCE L'impôt sur le Revenu Après quelques jours de repos, la Chambre, présidée par M. Siegfried, se remet à l'impôt sur revenu, après avoir adopté sans débat un projet de loi portant modification de l'article 15 de la loi du 27 mars 1907 relative aux Conseils de Prud'hommes et entendu son Président prononcer l'éloge funèbre de M. Bénézech, député socialiste unifié de Montpellier, décédé subitement lundi dernier. C'est toujours l'épineuse question des coopératives qui est en discussion. Après une nouvelle étude, la Commission de législation fiscale a mis sur pied une rédaction qui n'a pu l'heur de satisfaire tout le monde. Article 90 bis. — Les Sociétés coopératives de consommation et les économats, lorsqu'ils possèdent des boutiques ou des magasins pour la vente des denrées ou marchandises, sont passibles de l'impôt de la 4e catégorie, dans les mêmes conditions que les commerçants et les industriels, d'après le revenu calculé à raison de 5 % du chiffre annuel moyen des ventes effectuées pendant les trois années précédentes, lorsque ce chiffre dépasse 8.400 fr. Toutefois ne sera pas imposé, par et à la suite de ce chiffre, une somme correspondant aux sommes qu'ils affectent à la rémunération
Conseils de Prud'hommes et entendu son Président prononcer l'éloge funèbre de M. Bénézech, député socialiste unifié de Montpellier, décédé subitement lundi dernier. C'est toujours l'épineuse question des coopératives qui est en discussion. Après une nouvelle étude, la Commission de législation fiscale a mis sur pied une rédaction qui n'a pu l'heur de satisfaire tout le monde. Article 90 bis. — Les Sociétés coopératives de consommation et les économats, lorsqu'ils possèdent des boutiques ou des magasins pour la vente des denrées ou marchandises, sont passibles de l'impôt de la 4e catégorie, dans les mêmes conditions que les commerçants et les industriels, d'après le revenu calculé à raison de 5 % du chiffre annuel moyen des ventes effectuées pendant les trois années précédentes, lorsque ce chiffre dépasse 8.400 fr. Toutefois ne sera pas imposé, par et à la suite de ce chiffre, une somme correspondant aux sommes qu'ils affectent à la rémunération du capital engagé dans l'entreprise. pour bénéficier des dispositions des deux derniers paragraphes, ci-dessus, les syndicats ou sociétés doivent communiquer leurs écritures, à toute réquisition, aux agents chargés de l'assiette de l'impôt et du contrôle. M. Magniaude demande la suppression de la dernière phrase du premier paragraphe, à partir des mots : à d'après un revenu, etc. Les coopératives qui font des bénéfices doivent être comprises dans la 4e catégorie et taxées comme les commerçants. M. René Renoult, rapporteur, répond que la Commission, après examen des observations présentées par M. Delory, demande à la Chambre d'adopter le premier paragraphe de l'article 90 bis conformément à l'amendement de M. Georges Berry. M. Delery rappelle que la Chambre s'est déjà prononcée contre la proposition de M. Magniaude et regrette qu'on revienne sur un vote antérieur. M. Georges Berry combat la nouvelle rédaction qui supprime, dit-il, l'article 9 de la loi de 1905 relatif aux coopératives de consommation. On a fait ainsi à ces sociétés une situation privilégiée et les conséquences de ce régime de faveur seront de ruiner le petit commerce qui ne pourra lutter à la fois contre les grands magasins et contre les coopératives de plus en plus nombreuses. M.
mots : à d'après un revenu, etc. Les coopératives qui font des bénéfices doivent être comprises dans la 4e catégorie et taxées comme les commerçants. M. René Renoult, rapporteur, répond que la Commission, après examen des observations présentées par M. Delory, demande à la Chambre d'adopter le premier paragraphe de l'article 90 bis conformément à l'amendement de M. Georges Berry. M. Delery rappelle que la Chambre s'est déjà prononcée contre la proposition de M. Magniaude et regrette qu'on revienne sur un vote antérieur. M. Georges Berry combat la nouvelle rédaction qui supprime, dit-il, l'article 9 de la loi de 1905 relatif aux coopératives de consommation. On a fait ainsi à ces sociétés une situation privilégiée et les conséquences de ce régime de faveur seront de ruiner le petit commerce qui ne pourra lutter à la fois contre les grands magasins et contre les coopératives de plus en plus nombreuses. M. René Renoult, rapporteur, ne s'oppose pas à l'adoption de l'amendement de M. Magniaude qui est, dit-il, la reproduction de son ancien texte. Le quorum n'étant pas atteint on lève la séance On va au vote, mais chose extraordinaire ! Il n'y a que 180 et quelques bulletins déposés dans l'unie. Le quorum, qui est comme on sait la majorité plus un, n'est donc pas atteint. Comme le règlement porte qu'un vote n'est valable qu'avec le quorum plus un, force est au Président de lever la séance pour qu'un nouveau scrutin ait lieu à la séance suivante. Pourquoi les députés n'ont-ils pas voté ? Est-ce parce que la question était trop délicate et qu'ils n'ont pas voulu se prononcer pour ou contre, ou bien, comme le disait M. Delory, parce que la Chambre s'est déjà prononcée ? La séance est levée à 3 heures La seconde séance La seconde séance est ouverte à 3 heures. On vote sur l'amendement de M. Magniaude. Cette fois le quorum est atteint et l'amendement supprimant la dernière partie du paragraphe 1er de l'article 90 bis est adopté par 406 voix contre 62. Ainsi modifié le paragraphe 1er est adopté. M. Théodore Riquet estime que le
Le quorum, qui est comme on sait la majorité plus un, n'est donc pas atteint. Comme le règlement porte qu'un vote n'est valable qu'avec le quorum plus un, force est au Président de lever la séance pour qu'un nouveau scrutin ait lieu à la séance suivante. Pourquoi les députés n'ont-ils pas voté ? Est-ce parce que la question était trop délicate et qu'ils n'ont pas voulu se prononcer pour ou contre, ou bien, comme le disait M. Delory, parce que la Chambre s'est déjà prononcée ? La séance est levée à 3 heures La seconde séance La seconde séance est ouverte à 3 heures. On vote sur l'amendement de M. Magniaude. Cette fois le quorum est atteint et l'amendement supprimant la dernière partie du paragraphe 1er de l'article 90 bis est adopté par 406 voix contre 62. Ainsi modifié le paragraphe 1er est adopté. M. Théodore Riquet estime que le 2° paragraphe aboutirait à la mort des coopératives qui, dit-il, ne devraient pas être soumises à la taxe de l'article 89 qui vise les grands magasins. Le paragraphe 2, dit M. René Renoult, rapporteur, vise les sociétés coopératives qui ont pour objet, en vendant uniquement à leurs adhérents. La Commission ne pense pas que le texte qu'elle soumet à la Chambre puisse soulever des difficultés : il a tenu compte des observations faites et il est en parfaite harmonie avec les principes généraux de la loi fiscale en discussion. Sur question de M. Gailhat de Baucels, M. Cuvillier dit que la loi de 1892 sur les syndicats agricoles n'affecte pas les coopératives agricoles de production et de vente seront imposées en proportion des bénéfices qu'elles réalisent. La première partie du paragraphe 1 est adoptée à mains levées... M. Georges Berry dépose une demande de scrutin public sur la seconde partie : "quand ne comptant que, etc.". Ceux qui voteront cette deuxième partie, dit-il, décideront par là d'exempter désormais les coopératives qui font des bénéfices de l'impôt qui les frappe actuellement. Cette deuxième partie est adoptée par 496 voix contre 26, ainsi que les deux derniers paragraphes et l'ensemble de l'article
ne pense pas que le texte qu'elle soumet à la Chambre puisse soulever des difficultés : il a tenu compte des observations faites et il est en parfaite harmonie avec les principes généraux de la loi fiscale en discussion. Sur question de M. Gailhat de Baucels, M. Cuvillier dit que la loi de 1892 sur les syndicats agricoles n'affecte pas les coopératives agricoles de production et de vente seront imposées en proportion des bénéfices qu'elles réalisent. La première partie du paragraphe 1 est adoptée à mains levées... M. Georges Berry dépose une demande de scrutin public sur la seconde partie : "quand ne comptant que, etc.". Ceux qui voteront cette deuxième partie, dit-il, décideront par là d'exempter désormais les coopératives qui font des bénéfices de l'impôt qui les frappe actuellement. Cette deuxième partie est adoptée par 496 voix contre 26, ainsi que les deux derniers paragraphes et l'ensemble de l'article 90 bis. La discussion se poursuit avec l'article 98 de la loi, comporte la grosse question des charges de famille. Groussler en demande le renvoi à la Commission. Il estime que les déductions ne doivent en aucun cas prendre le cumul du subventions pour les charges de famille, ce qui amènerait des injustices. Il ne faut pas que les revenus moyens soient plus favorisés que les petits. Or, c'est ce qui résulte du système adopté par la Commission. Le système le plus simple consiste en une déduction basée sur l'importance des charges de famille, quelles que soient la catégorie et l'importance du revenu, bien entendu avec une limite. Par son amendement, l'orateur demande la déduction d'une portion déterminée de l'impôt et indique plusieurs modes entre lesquels la Commission pourra choisir. Il redemande le renvoi de l'article à la Commission. M. Ratbard est, lui aussi, contre l'article parce que, dit-il, il part d'un principe faux ; il ne tient pas compte des incidences économiques qui résultent de la composition de la société. En effet, des déductions personnelles sont faites à la base des impôts réels qui correspondent aux feuilles et dans l'application de ce système aboutit à des inégalités. La loi
amènerait des injustices. Il ne faut pas que les revenus moyens soient plus favorisés que les petits. Or, c'est ce qui résulte du système adopté par la Commission. Le système le plus simple consiste en une déduction basée sur l'importance des charges de famille, quelles que soient la catégorie et l'importance du revenu, bien entendu avec une limite. Par son amendement, l'orateur demande la déduction d'une portion déterminée de l'impôt et indique plusieurs modes entre lesquels la Commission pourra choisir. Il redemande le renvoi de l'article à la Commission. M. Ratbard est, lui aussi, contre l'article parce que, dit-il, il part d'un principe faux ; il ne tient pas compte des incidences économiques qui résultent de la composition de la société. En effet, des déductions personnelles sont faites à la base des impôts réels qui correspondent aux feuilles et dans l'application de ce système aboutit à des inégalités. La loi est sortie, au début, de la vérité ; il lui est défendu maintenant de rentrer dans la justice pour dégager d'une façon sérieuse pour charges de famille. Il lui est impossible de revenir en arrière, la loi s'est fermée la porte de la prévoyance sociale. En terminant, l'orateur demande le renvoi de l'article à la Commission. La suite du débat est renvoyée à demain. La séance est levée à 6 heures 45. APRÈS LA SÉANCE Couloirs peu animés, mais beaucoup de rumeurs, beaucoup de bruits. Les couloirs seraient-ils des couloirs sans cela ? Maintenant la plupart des bruits colportés sont-ils exacts ? C'est une autre question. On dit par exemple qu'un accord est sur le point d'intervenir entre M. Caillaux et M. Picquart à propos du bilan de la Marine, moyennant des concessions réciproques. Nous mentionnons cette version, contestée par d'autres, parce qu'elle a couru durant la journée dans les milieux parlementaires où on ajoutait pourtant qu'il faudrait encore plusieurs réunions des Ministres pour aboutir. Bien entendu nous parlons simplement à titre documentaire, puisque le dissentiment dont on parle n'a jamais été officiellement avoué. Ce général les amis du Ministère montrent très rassurés. En ce qui concerne la discussion de
renvoi de l'article à la Commission. La suite du débat est renvoyée à demain. La séance est levée à 6 heures 45. APRÈS LA SÉANCE Couloirs peu animés, mais beaucoup de rumeurs, beaucoup de bruits. Les couloirs seraient-ils des couloirs sans cela ? Maintenant la plupart des bruits colportés sont-ils exacts ? C'est une autre question. On dit par exemple qu'un accord est sur le point d'intervenir entre M. Caillaux et M. Picquart à propos du bilan de la Marine, moyennant des concessions réciproques. Nous mentionnons cette version, contestée par d'autres, parce qu'elle a couru durant la journée dans les milieux parlementaires où on ajoutait pourtant qu'il faudrait encore plusieurs réunions des Ministres pour aboutir. Bien entendu nous parlons simplement à titre documentaire, puisque le dissentiment dont on parle n'a jamais été officiellement avoué. Ce général les amis du Ministère montrent très rassurés. En ce qui concerne la discussion de l'impôt sur le revenu, voilà qu'on annonce maintenant qu'elle ne pourra être terminée que vers la fin de la semaine prochaine. L'information démentira peut-être ce pronostic. SENAT L'impôt sur le revenu. — Déclarations de M. Poincaré. Après que la Chambre a renvoyé tout à la suite de la discussion du projet d'impôt sur le revenu la discussion de l'amendement de M. Proudhon demandant que l'application de l'impôt sur le revenu soit subordonnée à la mise en application de la réforme des centimes départementaux et communaux. À ce moment, selon une information, dont nous n'entendons pas garantir, M. Poincaré, intervenant, a souligné à plusieurs reprises à ses collègues du Sénat qu'il n'aurait pas accepté cet amendement de M. Proudhon était voté, on pourrait pas accepter de telle sorte le projet d'Impôt sur le revenu, cela serait envoyer la Chambre. M. Poincaré soutient cette thèse que l'amendement de M. Proudhon donnerait au projet de la Chambre un caractère conditionnel. Il s'étant mis à l'œuvre et ayant adopté presque en entier le projet de la Commission, cette dernière venait à repousser le projet sur les centimes départementaux et communaux ? Le Sénat aurait perdu son temps ; il ne peut s'admettre que la
projet d'impôt sur le revenu la discussion de l'amendement de M. Proudhon demandant que l'application de l'impôt sur le revenu soit subordonnée à la mise en application de la réforme des centimes départementaux et communaux. À ce moment, selon une information, dont nous n'entendons pas garantir, M. Poincaré, intervenant, a souligné à plusieurs reprises à ses collègues du Sénat qu'il n'aurait pas accepté cet amendement de M. Proudhon était voté, on pourrait pas accepter de telle sorte le projet d'Impôt sur le revenu, cela serait envoyer la Chambre. M. Poincaré soutient cette thèse que l'amendement de M. Proudhon donnerait au projet de la Chambre un caractère conditionnel. Il s'étant mis à l'œuvre et ayant adopté presque en entier le projet de la Commission, cette dernière venait à repousser le projet sur les centimes départementaux et communaux ? Le Sénat aurait perdu son temps ; il ne peut s'admettre que la Chambre lui renvoie un projet avec un caractère suscité. La réorganisation de l'artillerie La Commission sénatoriale de l'armée présidée par M. de Freyinet, a continué l'examen du projet de réorganisation de l'artillerie. Toute la séance a été consacrée à l'audition du général Langlais qui a défendu la proposition spéciale qu'il a déposée à titre de contre-projet. Le général Langlais s'attache à montrer que les conditions de la guerre moderne et les enseignements de la guerre russo-japonaise doivent faire pencher la Commission en faveur du système des batteries de 4 pièces. Il n'fait valoir à l'appui de sa thèse que les batteries de 4 pièces articulées ou métalliques de 3 pièces présentaient les mêmes qualités manœuvrières et la même maniabilité que les batteries de 4 pièces. Le général Langlais continuera mercredi son exposé. L'interdiction de l'absinthe Une Commission sénatoriale de l'absinthe n'a entendu le docteur Lanceraux, membre de l'Académie de Médecine, qui a fait ressortir les dangers de l'alcoolisme au point de vue de la santé, et le docteur Maplan, médecin chef de service à l'asile Saint-Anne qui a fourni à la Commission des renseignements et des statistiques sur le nombre des aliénés par l'alcoolisme. EN ITALIE La situation politique ROME.
a déposée à titre de contre-projet. Le général Langlais s'attache à montrer que les conditions de la guerre moderne et les enseignements de la guerre russo-japonaise doivent faire pencher la Commission en faveur du système des batteries de 4 pièces. Il n'fait valoir à l'appui de sa thèse que les batteries de 4 pièces articulées ou métalliques de 3 pièces présentaient les mêmes qualités manœuvrières et la même maniabilité que les batteries de 4 pièces. Le général Langlais continuera mercredi son exposé. L'interdiction de l'absinthe Une Commission sénatoriale de l'absinthe n'a entendu le docteur Lanceraux, membre de l'Académie de Médecine, qui a fait ressortir les dangers de l'alcoolisme au point de vue de la santé, et le docteur Maplan, médecin chef de service à l'asile Saint-Anne qui a fourni à la Commission des renseignements et des statistiques sur le nombre des aliénés par l'alcoolisme. EN ITALIE La situation politique ROME. — Mardi, M. Giolitti, en acceptant la candidature de son ancien collègue Lorenzo, a répondu par un télégramme dans lequel il affirme que pas une ligne de son programme politique ne s'rait changée. Du reste on n'attend pas, au cours de cette période électorale, de grands discours politiques et les candidats se bornent jusqu'ici à un court exposé de leur programme. Seule la nécessité des armements est affirmée par presque tous les partis. Quelques journaux ont publié que M. Giolitti aurait rappelé comte Gallina pour lui conférer le portefeuille des Affaires étrangères en remplacement de M. Titmann * démissionnaire. La "Gazzetta dei Mattini" dément officiellement cette nouvelle. Les Affaires Marocaines Déclarations du général d'Amade TARFAL. — Le correspondant du "Petit Parisien" a vu le général d'Amade au moment où il sortit de rendre visite à l'ex-mohahhad Ali el Aziz, Le commandant du corps de débarquement a bien voulu confier ses impressions à notre confrère. "Ma lie de la Chaouia, a dit le général d'Amade, a été admirablement secondée par les troupes algériennes et saïsiah. Je suis soumis à remplir au mieux le devoir que m'en va trace le Gouvernement, qui me fait un grand honneur en me considérant comme un