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Roussaud (Léon). PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1908 SESSION EXTRAORDINAIRE Errata au compte rendu in extenso de la séance du jeudi 8 novembre 1906 (Journal officiel du 9 novembre). Page 862, colonne 3, ligne 26. Au lieu de : « pour moitié, à », lire : « par moitié. » Page 867, colonne 1, ligne 55. Au lieu de : « ou de l'une des parties », lire : « d'une des parties ». Ordre du jour du mardi 13 novembre à trois heures. Séance publique 2e tour de scrutin pour la nomination d'un membre du conseil supérieur du transport (Le scrutin sera ouvert de trois à quatre heures.) (Conformément à la solution adoptée par le Sénat le 25 mai 1905, le scrutin aura lieu pendant la séance publique dans la salle des séances.) Scrutin pour la nomination de deux membres de la commission des dépôts judiciaires d'amortissement et des affectations (art. 2 et 4 de la loi). (Le scrutin sera ouvert de quatre à cinq heures.) (Conformément à la résolution votée par le Sénat le 25 mai 1905, le scrutin pendant la séance publique dans la salle des séances.) Deuxième délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés sur la saisie-arrêt sur les salaires des ouvriers et employés (N° 163 des années 1898; 411, année 1901 et année 1905. M. Savary, rapporteur.) Première Discussion de la proposition de loi par la Chambre des députés relative à la corvéance des juges de paix (N° 200 et 216, année 1906, avec rapporteur Ligeance. 20 novembre est la 4e de l'hiver et la 56e de l'année 1906. Substituts pour cette séance : depuis M. Alcide Dusolier, jusqu'à M. Frézouil. Et depuis M. Le Cour Grandmaison, M. Obisset Saint-Martin. Liste des personnes dont les votes seront valables jusqu'au 18 décembre et comprennent : depuis M. Froment, jusqu'à M. Théodore Girard. Et depuis M. Molliévier, jusqu'à M. le Comte de la Riboisière. Liste des ministres invités pour la séance du mardi 13 novembre. Comité des Finances ; à une heure et vingts minutes : DES DÉPUTÉS de la Session extraordinaire
Chambre des députés sur la saisie-arrêt sur les salaires des ouvriers et employés (N° 163 des années 1898; 411, année 1901 et année 1905. M. Savary, rapporteur.) Première Discussion de la proposition de loi par la Chambre des députés relative à la corvéance des juges de paix (N° 200 et 216, année 1906, avec rapporteur Ligeance. 20 novembre est la 4e de l'hiver et la 56e de l'année 1906. Substituts pour cette séance : depuis M. Alcide Dusolier, jusqu'à M. Frézouil. Et depuis M. Le Cour Grandmaison, M. Obisset Saint-Martin. Liste des personnes dont les votes seront valables jusqu'au 18 décembre et comprennent : depuis M. Froment, jusqu'à M. Théodore Girard. Et depuis M. Molliévier, jusqu'à M. le Comte de la Riboisière. Liste des ministres invités pour la séance du mardi 13 novembre. Comité des Finances ; à une heure et vingts minutes : DES DÉPUTÉS de la Session extraordinaire de 1906. Correction erronée au compte rendu in extenso de la séance du vendredi 9 novembre 1906. Page 2463, 1re colonne, 52e ligne. Au lieu de : « Les indemnités temporaires de fonctionnaires, le budget des cultes, dans l'item » « Les indemnités temporaires des fonctionnaires, le budget des cultes, 1re colonne, 58e ligne. Au lieu de : « donnant sa parole de catholique, parlant d'après sa conscience, déclarant: Vous n'avez pas de parole de catholique, déclarant: Vous n'avez pas de » . Et de . Lire, l'effet de son exécution, « à l'effet de son exécution. ». Page 2464, 2e colonne, 61e ligne. Au lieu de : « un nouveau statut légal en remplacement du culte », lire : « un nouveau statut légal en remplacement du culte ». Et en ageant la célébration du culte. 62e ligne. Ils ne pourraient pratiquer le culte catholique, pratiquer le culte calique, etc. Page 2465, 3e colonne, 67e ligne. Au lieu de : « pour leurs établissements de bienfaisance à devoir les biens. » Lire : « pour leurs établissements de bienfaisance à recevoir les biens. ». Page 2462, 3e colonne, 67e ligne. Lire : « J'ai tracé mon sillon aussi droit
1re colonne, 58e ligne. Au lieu de : « donnant sa parole de catholique, parlant d'après sa conscience, déclarant: Vous n'avez pas de parole de catholique, déclarant: Vous n'avez pas de » . Et de . Lire, l'effet de son exécution, « à l'effet de son exécution. ». Page 2464, 2e colonne, 61e ligne. Au lieu de : « un nouveau statut légal en remplacement du culte », lire : « un nouveau statut légal en remplacement du culte ». Et en ageant la célébration du culte. 62e ligne. Ils ne pourraient pratiquer le culte catholique, pratiquer le culte calique, etc. Page 2465, 3e colonne, 67e ligne. Au lieu de : « pour leurs établissements de bienfaisance à devoir les biens. » Lire : « pour leurs établissements de bienfaisance à recevoir les biens. ». Page 2462, 3e colonne, 67e ligne. Lire : « J'ai tracé mon sillon aussi droit que j'ai pu ». Erratum au compte rendu in extenso de la séance du 9 novembre 1906. Page 2464, 3e colonne. Rectifications de vote. Au lieu de : « Scrutin no 62 du 8 décembre 1906 », Lire : « Scrutin no 62 du 8 novembre 1906 ». Rectifications de vote. Scrutin no 63 du 9 novembre 1906 sur l'affichage du discours de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes : M. Anthime-Ménard déclare qu'il a été porté par erreur comme s'étant abstenu dans le scrutin sur l'affichage du discours de M. Briand, ministre de l'instruction publique et des cultes, et qu'en réalité il avait voté « contre ». M. Ernest Flandin (Calvados) déclare qu'il a été porté par erreur comme s'étant abstenu dans le scrutin sur l'affichage du discours de M. Briand, ministre de l'instruction publique et des cultes, et qu'en réalité il avait voté « contre ». Ordre du jour du lundi 12 novembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Conformément à la résolution du 7 novembre 1902, il sera procédé, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances, au scrutin suivant: 3e tour de scrutin pour la nomination de deux
vote. Scrutin no 63 du 9 novembre 1906 sur l'affichage du discours de M. le ministre de l'instruction publique et des cultes : M. Anthime-Ménard déclare qu'il a été porté par erreur comme s'étant abstenu dans le scrutin sur l'affichage du discours de M. Briand, ministre de l'instruction publique et des cultes, et qu'en réalité il avait voté « contre ». M. Ernest Flandin (Calvados) déclare qu'il a été porté par erreur comme s'étant abstenu dans le scrutin sur l'affichage du discours de M. Briand, ministre de l'instruction publique et des cultes, et qu'en réalité il avait voté « contre ». Ordre du jour du lundi 12 novembre. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Conformément à la résolution du 7 novembre 1902, il sera procédé, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances, au scrutin suivant: 3e tour de scrutin pour la nomination de deux membres de la commission supérieure des caisses d'épargne. (Ce scrutin sera ouvert à deux heures et demie et fermé à trois heures et demie.)] 1. — Suite de la discussion des interpellations ; 1° De M. Maurice Allard sur l'encyclique du pape et sur la façon dont le Gouvernement entend appliquer la loi de séparation, en présence du refus par les catholiques de constituer des associations cultuelles ; 2° De M. Paul-Meunier sur l'application de la loi de séparation des Églises et de l'État; 3° De M. Charles Dumont sur la façon dont le Gouvernement compte interpréter et appliquer la loi de séparation des Églises et de l'État afin de permettre, malgré le pape, la liberté du culte catholique en France ; 4° De M. Jules-Louis Breton sur l'attitude que compte prendre le Gouvernement devant l'outrageant défi jeté par le pape à l'État français ; 5° De M. Lefort à propos de la dernière encyclique ; 6° De MM. Groussau et de Mun sur la circulaire ministérielle du 31 août 1906 concernant l'attribution des biens des établissements ecclésiastiques et sur les déclarations des ministres, relatives à la loi du 9 décembre 1905; 7° De M. Delafosse sur la rupture des
appliquer la loi de séparation, en présence du refus par les catholiques de constituer des associations cultuelles ; 2° De M. Paul-Meunier sur l'application de la loi de séparation des Églises et de l'État; 3° De M. Charles Dumont sur la façon dont le Gouvernement compte interpréter et appliquer la loi de séparation des Églises et de l'État afin de permettre, malgré le pape, la liberté du culte catholique en France ; 4° De M. Jules-Louis Breton sur l'attitude que compte prendre le Gouvernement devant l'outrageant défi jeté par le pape à l'État français ; 5° De M. Lefort à propos de la dernière encyclique ; 6° De MM. Groussau et de Mun sur la circulaire ministérielle du 31 août 1906 concernant l'attribution des biens des établissements ecclésiastiques et sur les déclarations des ministres, relatives à la loi du 9 décembre 1905; 7° De M. Delafosse sur la rupture des relations avec le Saint-Siège; 8° De M. de Castelnau sur la circulaire du 31 août, relative à l'attribution des biens ecclésiastiques; 9° De MM. Dejeante et Rouanet sur les mesures que M. le ministre de l'instruction publique et des cultes compte prendre pour assurer l'exécution du vote d'urgence émis par la Chambre en 1904 sur l'abrogation de la loi du 31 juillet 1874 consacrant la France au Sacré-Cœur ; 10° De M. Colliard, tendant à demander au Gouvernement la fermeture de la chapelle de Fourvière ; 11° De M. Lofas, relative à la destruction de certains monuments religieux ; 12° De M. Lasies sur la nécessité de modifier la loi de séparation et sur l'accusation portée contre les catholiques français d'être les agents de l'étranger ; 13° De M. Gayraud sur la manière dont le Gouvernement entend assurer légalement le libre exercice du culte catholique ; 14° De M. Ferdinand Buisson sur l'application que le Gouvernement compte faire des articles 10 et 11 du règlement d'administration publique du 16 mars dernier. 2. — Discussion des interpellations : 1° De M. Henri Michel sur les questions soulevées au sujet des crédits des constructions navales ; 2° De M. l'amiral Bienaimé sur
la Chambre en 1904 sur l'abrogation de la loi du 31 juillet 1874 consacrant la France au Sacré-Cœur ; 10° De M. Colliard, tendant à demander au Gouvernement la fermeture de la chapelle de Fourvière ; 11° De M. Lofas, relative à la destruction de certains monuments religieux ; 12° De M. Lasies sur la nécessité de modifier la loi de séparation et sur l'accusation portée contre les catholiques français d'être les agents de l'étranger ; 13° De M. Gayraud sur la manière dont le Gouvernement entend assurer légalement le libre exercice du culte catholique ; 14° De M. Ferdinand Buisson sur l'application que le Gouvernement compte faire des articles 10 et 11 du règlement d'administration publique du 16 mars dernier. 2. — Discussion des interpellations : 1° De M. Henri Michel sur les questions soulevées au sujet des crédits des constructions navales ; 2° De M. l'amiral Bienaimé sur l'état d'avancement des travaux relatifs aux six cuirassés que l'article 61 de la loi de finances de 1906 autorise le ministre de la marine à mettre en chantiers. 3. — Discussion de l'interpellation de M. Castillard, relative à l'application qui est faite des lois et règlements concernant les épizooties. 4. — Discussion des conclusions du rapport du 6e bureau sur les opérations électorales de la 2e circonscription de l'arrondissement de Nancy (Meurthe-et-Moselle). (Voir Journal officiel, débats parlementaires, séance du 10 juillet 1906, page 2232. — M. Henri Michel, rapporteur). 5. Discussion des conclusions du rapport du 6e bureau sur les opérations électorales de la 3e circonscription de l'arrondissement de Lorient (Morbihan). (Voir Journal officiel, débats parlementaires, séance du 10 juillet 1906, page 2233. — M. Marc Réville, rapporteur). Les billets no 6 seront valables pour la séance du lundi 12 novembre ; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. Léglise, jusques et y compris M. Massé. Tribunes. — Depuis M. Carlier, jusques et y compris M. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Les billets no 7 seront valables pour le premier jour de séance qui suivra; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. Mathis, jusques et y compris M. Ory. Tribunes. — Depuis
— Discussion des conclusions du rapport du 6e bureau sur les opérations électorales de la 2e circonscription de l'arrondissement de Nancy (Meurthe-et-Moselle). (Voir Journal officiel, débats parlementaires, séance du 10 juillet 1906, page 2232. — M. Henri Michel, rapporteur). 5. Discussion des conclusions du rapport du 6e bureau sur les opérations électorales de la 3e circonscription de l'arrondissement de Lorient (Morbihan). (Voir Journal officiel, débats parlementaires, séance du 10 juillet 1906, page 2233. — M. Marc Réville, rapporteur). Les billets no 6 seront valables pour la séance du lundi 12 novembre ; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. Léglise, jusques et y compris M. Massé. Tribunes. — Depuis M. Carlier, jusques et y compris M. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Les billets no 7 seront valables pour le premier jour de séance qui suivra; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. Mathis, jusques et y compris M. Ory. Tribunes. — Depuis M. Chautemps (Félix) (Savoie), jusques et y compris M. Dalimier. Les billets portant le no 8, distribués le lundi 12 novembre, serviront pour le deuxième jour de séance qui suivra ; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. le comte d'Osmoy, jusques et y compris M. Pradet-Balade. Tribunes. — Depuis M. Daniel-Lacombe, jusques et y compris M. Dior. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 12 novembre. No 44. — Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la répression des outrages aux bonnes mœurs. No 362. — Proposition de loi de M. Castillard sur la police des chemins de fer. N° 364. — Projet de loi tendant à étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. N° 385. — Proposition de loi de M. Cornand sur le repos hebdomadaire. N° 388. — Projet de loi relatif à l'abolition de la peine de mort. N° 395. — Proposition de loi de M. Jules Coûtant, relative à la garantie des cautionnements, dépôts de garantie et loyers ou fermages payés d'avance, et à la création d'une caisse de secours en faveur des familles nécessiteuses chargées d'enfants. N° 396. — Proposition de loi de M. Jules
M. Daniel-Lacombe, jusques et y compris M. Dior. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 12 novembre. No 44. — Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la répression des outrages aux bonnes mœurs. No 362. — Proposition de loi de M. Castillard sur la police des chemins de fer. N° 364. — Projet de loi tendant à étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. N° 385. — Proposition de loi de M. Cornand sur le repos hebdomadaire. N° 388. — Projet de loi relatif à l'abolition de la peine de mort. N° 395. — Proposition de loi de M. Jules Coûtant, relative à la garantie des cautionnements, dépôts de garantie et loyers ou fermages payés d'avance, et à la création d'une caisse de secours en faveur des familles nécessiteuses chargées d'enfants. N° 396. — Proposition de loi de M. Jules Coûtant, tendant à prévenir les abus du baptême clandestin et à protéger la liberté de conscience. Commission du budget, Séance du samedi 10 novembre. Présents. — MM. Berteaux, Doumer, Dubief, Hubert, Cruppi, Messimy, Isoard, Régnier, Lauraine, Bourély, Renoult, Deschanel, Klotz, Janet, G. Cochery, Sibille, Gervais, H. Leygue, Steeg, Fernand Rabier, Couyba. Excusés. — MM. Noulens, Mougeot, Pelletan, Louis Martin, Cazeneuve, Brébant, F. David, Bourrat, H. Michel, Massé, Baudin, Salis. Convocations du lundi 12 novembre. Commission des douanes, à deux heures très précises. — Local du 8e bureau. Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle, à une heure et demie. — Local du 4e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. D'après l'article q. du décret du 19 février 1874, les timbres mobiles proportionnels pour effets de commerce doivent être annulés, au moment même de leur apposition, par l'inscription manuscrite, à l'encre noire usuelle et à la place réservée à cet effet, du lieu et de la date de l'oblitération et de la signature. Toutefois, l'article 5 de ce décret autorise les sociétés, compagnies, maisons de banque ou de commerce à faire usage d'une griffe apposée sur le timbre, à l'encre grasse, et faisant connaître le
Couyba. Excusés. — MM. Noulens, Mougeot, Pelletan, Louis Martin, Cazeneuve, Brébant, F. David, Bourrat, H. Michel, Massé, Baudin, Salis. Convocations du lundi 12 novembre. Commission des douanes, à deux heures très précises. — Local du 8e bureau. Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle, à une heure et demie. — Local du 4e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. D'après l'article q. du décret du 19 février 1874, les timbres mobiles proportionnels pour effets de commerce doivent être annulés, au moment même de leur apposition, par l'inscription manuscrite, à l'encre noire usuelle et à la place réservée à cet effet, du lieu et de la date de l'oblitération et de la signature. Toutefois, l'article 5 de ce décret autorise les sociétés, compagnies, maisons de banque ou de commerce à faire usage d'une griffe apposée sur le timbre, à l'encre grasse, et faisant connaître le nom et la raison sociale, le lieu où l'oblitération est opérée et enfin la date (quatrième, mois et millésime) à laquelle elle est effectuée. L'emploi d'une encre grasse a été exigé parce que cette encre est seule susceptible d'assurer une oblitération durable du timbre. Or, on vient de constater que les timbres dont il s'agit sont fréquemment oblitérés avec des encres de couleur qui ne sont pas grasses et s'altèrent au point que l'empreinte disparaît après une exposition un peu prolongée à la lumière. On rappelle que cette pratique ne remplissant pas la condition de rigueur imposée par le décret du 19 février 1874 expose le souscripteur, le bénéficiaire, l'endosseur ou l'encaisseur de l'effet de commerce à une amende de 7 fr. 50 p. 100 (décime compris) du montant dudit effet. Caisse des dépôts et consignations. Opérations des caisses d'épargne ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations, du 1er au 10 novembre 1906. Dépôts de fonds: 5.354.144; Retraits de fonds: 7.215.260; Excédent de retraits: 1.861.116 Excédent de retraits, du 1er janvier au 10 novembre 1906, 31.187.118 fr. 04. Capitaux employés en achats de rentes, du 1er au 10 novembre 1906: 1° Pour le compte des déposants des caisses d'épargne
les timbres dont il s'agit sont fréquemment oblitérés avec des encres de couleur qui ne sont pas grasses et s'altèrent au point que l'empreinte disparaît après une exposition un peu prolongée à la lumière. On rappelle que cette pratique ne remplissant pas la condition de rigueur imposée par le décret du 19 février 1874 expose le souscripteur, le bénéficiaire, l'endosseur ou l'encaisseur de l'effet de commerce à une amende de 7 fr. 50 p. 100 (décime compris) du montant dudit effet. Caisse des dépôts et consignations. Opérations des caisses d'épargne ordinaires avec la caisse des dépôts et consignations, du 1er au 10 novembre 1906. Dépôts de fonds: 5.354.144; Retraits de fonds: 7.215.260; Excédent de retraits: 1.861.116 Excédent de retraits, du 1er janvier au 10 novembre 1906, 31.187.118 fr. 04. Capitaux employés en achats de rentes, du 1er au 10 novembre 1906: 1° Pour le compte des déposants des caisses d'épargne ordinaires, 1,262,333 fr. 60; 20 Pour placement des arrérages et des capitaux encaissés sur les valeurs composant le portefeuille provenant des caisses d'épargne ordinaires: 3,052,038 fr. 24. La chambre de discipline des huissiers du département de la Seine est, pour l'année judiciaire 1906-1907, composée ainsi qu'il suit: MM. Closier, syndic-président; Poyard, rapporteur; Ormaux, trésorier; Daubarnay, secrétaire. MM. Baudin, Bomsel, Hardy, Lebrun (Louis Etienne), Daigremont, Moutiez, Maillé, Lecoq, Biraud, Guillier (Félix) et Deneux, membres. BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE ÉTAT GÉNÉRAL DE L'ATMOSPHÈRE Samedi 10 novembre. La pression barométrique devient très élevée sur le nord-ouest de l'Europe; elle atteint 773m/m en Ecosse et en Irlande. Une zone de pression, inférieure à 755m/m, s'étend du nord du continent jusqu'à la Méditerranée; elle présente des minima de 746m/m en Finlande, de 752m/m sur le golfe de Gênes. Le vent souffle d'entre Nord et Est sur nos côtes de la Manche et de l'Océan, du Nord-Ouest en Provence; il est très fort au Cotentin, fort en Bretagne. La mer est grosse à Cherbourg, houleuse au Havre et au Pas-de-Calais. On signale des chutes de pluie dans l'ouest du continent, de neige dans le nord. En France, on a recueilli 41m/m d'eau à Cette, 37 à Nice,
Poyard, rapporteur; Ormaux, trésorier; Daubarnay, secrétaire. MM. Baudin, Bomsel, Hardy, Lebrun (Louis Etienne), Daigremont, Moutiez, Maillé, Lecoq, Biraud, Guillier (Félix) et Deneux, membres. BUREAU CENTRAL MÉTÉOROLOGIQUE ÉTAT GÉNÉRAL DE L'ATMOSPHÈRE Samedi 10 novembre. La pression barométrique devient très élevée sur le nord-ouest de l'Europe; elle atteint 773m/m en Ecosse et en Irlande. Une zone de pression, inférieure à 755m/m, s'étend du nord du continent jusqu'à la Méditerranée; elle présente des minima de 746m/m en Finlande, de 752m/m sur le golfe de Gênes. Le vent souffle d'entre Nord et Est sur nos côtes de la Manche et de l'Océan, du Nord-Ouest en Provence; il est très fort au Cotentin, fort en Bretagne. La mer est grosse à Cherbourg, houleuse au Havre et au Pas-de-Calais. On signale des chutes de pluie dans l'ouest du continent, de neige dans le nord. En France, on a recueilli 41m/m d'eau à Cette, 37 à Nice, 29 à Calais, 16 à la Coubre, 7 à Nantes. La température a baissé sur nos régions; elle était ce matin de —15° à Arkangel, 0° à Limoges, 5° à Toulouse, 8° à Paris, 11° à Biarritz, 20° à Malte. On notait 1° au Puy de Dôme, —4° au Ventoux, —7° au Pic du Midi. En France, le refroidissement va s'accentuer; des averses sont encore probables dans l'Est et le Sud. À Paris, hier, pluie le matin, nuageux l'après-midi; la température moyenne, 9°7, a été supérieure de 3°4 à la normale (6°3). Depuis hier midi, température: maximum, 13°5; minimum, 4°0. À la tour Eiffel: maximum, 10°1 le 9 à cinq heures du soir; minimum, 6°7 à trois heures du matin. Pression barométrique à sept heures du matin, 760m/m0, en hausse à dix heures. Chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Relations entre Paris et la Côte d'Azur. Pendant la saison d'hiver 1906-1907, la C.P.-L.-M. a remis en marche: Les trains rapides de jour (Côte d'Azur rapide Paris-Nice en 13 h. 50. Les trains rapides de nuit (trains 17 et 18): Paris Nice en 15 h. Nombre de places limité. Pour plus de détails, consulter le Livret-Guide horaire P.-L.-M. Compagnie des messageries maritimes.