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par le Conseil général des Deux-Sèvres, dans sa séance du 25 avril 1884, tendant à obtenir du département de la Vienne le classement dans le réseau de l'intérêt commun, sur le territoire des communes de Cherves et Chalandray, du chemin de Thénezay à Chalandray formant le prolongement du chemin déjà classé d'intérêt commun dans les Deux-Sèvres, sous le n° 70. Ce classement aurait pour but de relier directement le bourg de Thénezay à la station de Chalandray; Il résulte du rapport de M. l'Agent voyageur en chef que la longueur à construire dans le département de la Vienne est d'environ trois kilomètres, nécessitant une dépense de construction évaluée à 15,000 fr.; et il conclut au rejet de la proposition du Conseil général des Deux-Sèvres, à moins que ce département ne prenne l'engagement d'exécuter ce chemin à ses frais. Votre Commission a été du même avis, et vous propose de prendre une décision dans le même sens. (Adopté.) Classement de la voie d'accès à la station de Charroux. MESSIEURS, À au nom de votre Commission des voies de communication, j'ai l'honneur de vous proposer le classement définitif, comme embranchement du chemin de grande communication n° 41, de la voie d'accès à la station de Charroux, comprise entre le chemin n° 41 et le chemin d'intérêt commun n° 111, sur une longueur de 450 mètres avec une largeur de 8 mètres, non compris fossés et ouvrages accessoires. Dans votre session d'août 1883 vous avez admis ce classement en principe. La commune de Charroux remplit les conditions exigées par votre décision antérieure; cette demande a fait l'objet d'une instruction régulière, et le rapport de M. le Préfet conclut à l'adoption du classement. (Adopté.) Classement de voies d'accès à la station de Pleumartin. MESSIEURS, Par une délibération du 29 août 1883 le Conseil général a pris en considération la demande de classement comme embranchement du chemin de grande communication n° 27, de deux tronçons de chemin servant d'accès à la gare des voyageurs et à la halle aux marchandises de la station de Pleumartin; depuis lors, les formalités voulues par la loi ont été
la station de Charroux, comprise entre le chemin n° 41 et le chemin d'intérêt commun n° 111, sur une longueur de 450 mètres avec une largeur de 8 mètres, non compris fossés et ouvrages accessoires. Dans votre session d'août 1883 vous avez admis ce classement en principe. La commune de Charroux remplit les conditions exigées par votre décision antérieure; cette demande a fait l'objet d'une instruction régulière, et le rapport de M. le Préfet conclut à l'adoption du classement. (Adopté.) Classement de voies d'accès à la station de Pleumartin. MESSIEURS, Par une délibération du 29 août 1883 le Conseil général a pris en considération la demande de classement comme embranchement du chemin de grande communication n° 27, de deux tronçons de chemin servant d'accès à la gare des voyageurs et à la halle aux marchandises de la station de Pleumartin; depuis lors, les formalités voulues par la loi ont été remplies, la commune de Pleumartin se trouve dans les conditions établies par la décision du Conseil général. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre Commission des voies de communication, et conformément au projet présenté par M. le Préfet, le classement demandé sur une longueur de 130 mètres pour le tronçon servant d'accès à la gare des voyageurs, et de 115 mètres pour celui servant d'accès à la gare des marchandises, avec une largeur de 8 mètres pour chacun d'eux, non compris les fossés et ouvrages accessoires; et à la condition que ces chemins seront remis en bon état d'entretien au service vicinal. (Adopté.) SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. 429 Réparation du Pont de Danlot. MESSIEURS, Le pont métallique de Danlot, établi sur le Clain, au passage du chemin d'intérêt commun n° 68, de Vivonnes à Verrières, a besoin de réparations, dont le devis s'élève à 10,000 fr. pour le paiement desquelles M. l'Agent voyageur en chef vous demande l'ouverture d'un crédit au sous-chapitre XVII du budget extraordinaire. Des pierres de mauvaise nature et gélives ayant été employées dans la culée rive gauche, il avait été décidé par le service vicinal qu'elles seraient remplacées. Comme dans ces
mètres pour le tronçon servant d'accès à la gare des voyageurs, et de 115 mètres pour celui servant d'accès à la gare des marchandises, avec une largeur de 8 mètres pour chacun d'eux, non compris les fossés et ouvrages accessoires; et à la condition que ces chemins seront remis en bon état d'entretien au service vicinal. (Adopté.) SÉANCE DU 23 AOÛT 1884. 429 Réparation du Pont de Danlot. MESSIEURS, Le pont métallique de Danlot, établi sur le Clain, au passage du chemin d'intérêt commun n° 68, de Vivonnes à Verrières, a besoin de réparations, dont le devis s'élève à 10,000 fr. pour le paiement desquelles M. l'Agent voyageur en chef vous demande l'ouverture d'un crédit au sous-chapitre XVII du budget extraordinaire. Des pierres de mauvaise nature et gélives ayant été employées dans la culée rive gauche, il avait été décidé par le service vicinal qu'elles seraient remplacées. Comme dans ces pierres entraient des sommiers, on a été obligé de soulever tout le tablier, dans son ensemble, au moyen de poutres accessoires liées par des brides au poutres dérivées, et soulevées par des verrins placés sur les parapets en maçonnerie. La charge reposait donc en entier sur ces maçonneries, qui ont cédé, et ont occasionné un affaissement subit de la poutre aval, de près de 1 m. 50, avec déformation du tablier. Il y avait urgence à remédier à cette situation. M. l'Agent voyageur en chef adressa le 17 juin dernier à la Commission départementale, une demande d'autorisation pour l'exécution immédiate des travaux nécessaires à la réfection du pont ; mais, dans sa séance du 19 juin 1884, la Commission se déclara incompétente, et pria M. le Préfet de prendre des mesures pour assurer, jusqu'à la décision du Conseil général, le passage des piétons à Danlot, et de se renseigner sur la solvabilité de l'entrepreneur ou de ses ayants-droit, responsables des malfaçons commises. Les travaux indispensables pour sauvegarder le tablier et assurer le passage des piétons ont été exécutés en régie sous la surveillance du service vicinal, et les réparations restant à faire s'achèveront facilement, les premières difficultés ayant été vaincues.
cédé, et ont occasionné un affaissement subit de la poutre aval, de près de 1 m. 50, avec déformation du tablier. Il y avait urgence à remédier à cette situation. M. l'Agent voyageur en chef adressa le 17 juin dernier à la Commission départementale, une demande d'autorisation pour l'exécution immédiate des travaux nécessaires à la réfection du pont ; mais, dans sa séance du 19 juin 1884, la Commission se déclara incompétente, et pria M. le Préfet de prendre des mesures pour assurer, jusqu'à la décision du Conseil général, le passage des piétons à Danlot, et de se renseigner sur la solvabilité de l'entrepreneur ou de ses ayants-droit, responsables des malfaçons commises. Les travaux indispensables pour sauvegarder le tablier et assurer le passage des piétons ont été exécutés en régie sous la surveillance du service vicinal, et les réparations restant à faire s'achèveront facilement, les premières difficultés ayant été vaincues. Le devis total des travaux faits et à faire s'élève à 10,000 francs, à prendre sur la part devenue libre du produit des douze centimes extraordinaires. Quant au recours que le département aurait droit d'exercer contre l'entrepreneur, il est devenu impossible par suite du décès de ce dernier et de l'insolvabilité complète de sa veuve et de ses héritiers. Votre Commission reconnaît l'urgence de cette dépense, et vous propose de voter la somme demandée par M. l'Agent voyageur chef, et, afin d'éviter le retour de semblables accidents pour les constructions à venir, de recommander au service vicinal d'apporter le plus grand soin dans le choix des matériaux, et la plus active surveillance sur les travaux des entrepreneurs. M. Martin déclare qu'il ne combattra pas les conclusions de la Commission et qu'il votera le crédit ; mais il trouve extraordinaire que l'Administration ait fait procéder aux réparations de ce pont sans que le Conseil général ait voté un crédit destiné à couvrir les dépenses provenant de ces réparations. La Commission départementale, appelée à donner son avis sur cette question, n'avait pas voulu prendre la responsabilité d'autoriser la dépense. M. Martin s'étonne que l'Administration ait passé outre. M. de Soubeyran constate que
l'insolvabilité complète de sa veuve et de ses héritiers. Votre Commission reconnaît l'urgence de cette dépense, et vous propose de voter la somme demandée par M. l'Agent voyageur chef, et, afin d'éviter le retour de semblables accidents pour les constructions à venir, de recommander au service vicinal d'apporter le plus grand soin dans le choix des matériaux, et la plus active surveillance sur les travaux des entrepreneurs. M. Martin déclare qu'il ne combattra pas les conclusions de la Commission et qu'il votera le crédit ; mais il trouve extraordinaire que l'Administration ait fait procéder aux réparations de ce pont sans que le Conseil général ait voté un crédit destiné à couvrir les dépenses provenant de ces réparations. La Commission départementale, appelée à donner son avis sur cette question, n'avait pas voulu prendre la responsabilité d'autoriser la dépense. M. Martin s'étonne que l'Administration ait passé outre. M. de Soubeyran constate que le rapport de la Commission des voies de communication n'est en définitive qu'un acte d'accusation contre le service vicinal. Il y est dit que l'entrepreneur responsable des malfaits commis est décédé, et que ses héritiers sont insolvables. Mais n'y a-t-il pas d'autre responsabilité que celle de l'entrepreneur? Et n'y aurait-il pas lieu de blâmer l'agent voyageur chargé de diriger et de recevoir les travaux? M. Brouillet, rapporteur, répond qu'au sein de la Commission, M. l'Agent voyageur en chef a fourni des explications qui ont paru satisfaisantes. M. de Soubeyran serait désireux que ces explications fussent données au Conseil général. M. Lemonnier répond que l'agent voyageur coupable est décédé. M. Guimbaud reconnaît qu'en principe l'Administration doit, en matière de dépenses, n'agir qu'en vertu d'un vote du Conseil général. M. Guimbaud est aussi soucieux que personne des prérogatives du Conseil général; mais il s'agissait, dans l'espèce, d'un travail d'une urgence telle qu'il était impossible à l'Administration d'attendre la réunion du Conseil. Le pont dont il s'agit se trouve sur un chemin très fréquenté. Retarder les travaux, c'eût été porter une atteinte grave à des intérêts que l'Administration est précisément chargée de défendre. Il estime donc que l'Administration a fait ce qu'elle devait
pas lieu de blâmer l'agent voyageur chargé de diriger et de recevoir les travaux? M. Brouillet, rapporteur, répond qu'au sein de la Commission, M. l'Agent voyageur en chef a fourni des explications qui ont paru satisfaisantes. M. de Soubeyran serait désireux que ces explications fussent données au Conseil général. M. Lemonnier répond que l'agent voyageur coupable est décédé. M. Guimbaud reconnaît qu'en principe l'Administration doit, en matière de dépenses, n'agir qu'en vertu d'un vote du Conseil général. M. Guimbaud est aussi soucieux que personne des prérogatives du Conseil général; mais il s'agissait, dans l'espèce, d'un travail d'une urgence telle qu'il était impossible à l'Administration d'attendre la réunion du Conseil. Le pont dont il s'agit se trouve sur un chemin très fréquenté. Retarder les travaux, c'eût été porter une atteinte grave à des intérêts que l'Administration est précisément chargée de défendre. Il estime donc que l'Administration a fait ce qu'elle devait faire, en prenant les mesures conservatoires que tout bon administrateur doit prendre. M. Martin explique qu'il ne critique pas la décision que la Commission départementale a prise au sujet de cette affaire; mais il s'étonne que l'Administration n'ait pas tenu compte de cette décision. La Commission départementale priait M. le Préfet d'assurer provisoirement le passage des piétons. Pour cela, une passerelle suffisait. Or, on a procédé immédiatement aux réparations, et on a dépensé la plus grande partie de la somme que l'on demande aujourd'hui au Conseil général de voter. M. de Beauchamp fait observer qu'une passerelle eût occasionné une dépense supplémentaire et qui serait venue s'ajouter par surcroît au crédit demandé par M. le Préfet. Il s'étonne que M. Martin se plaigne qu'en définitive on ait trop bien servi les intérêts du canton qu'il représente. M. Lamy dit qu'il eût été plus régulier, sans doute, que l'Administration attendît un vote du Conseil général. Mais, s'imaginait qu'un pont s'écroulait immédiatement après la clôture de la présente session, l'Administration devrait-elle attendre jusqu'au mois d'avril pour obtenir un vote du Conseil général avant de commencer les travaux? M. Lamy croit qu'il serait conforme à l'intérêt public de ne pas attendre, et de procéder
Préfet d'assurer provisoirement le passage des piétons. Pour cela, une passerelle suffisait. Or, on a procédé immédiatement aux réparations, et on a dépensé la plus grande partie de la somme que l'on demande aujourd'hui au Conseil général de voter. M. de Beauchamp fait observer qu'une passerelle eût occasionné une dépense supplémentaire et qui serait venue s'ajouter par surcroît au crédit demandé par M. le Préfet. Il s'étonne que M. Martin se plaigne qu'en définitive on ait trop bien servi les intérêts du canton qu'il représente. M. Lamy dit qu'il eût été plus régulier, sans doute, que l'Administration attendît un vote du Conseil général. Mais, s'imaginait qu'un pont s'écroulait immédiatement après la clôture de la présente session, l'Administration devrait-elle attendre jusqu'au mois d'avril pour obtenir un vote du Conseil général avant de commencer les travaux? M. Lamy croit qu'il serait conforme à l'intérêt public de ne pas attendre, et de procéder immédiatement aux réparations. M. de Soubeyran reconnaît que le procédé de l'Administration, dans l'espèce, ne pouvait avoir de conséquences fâcheuses; mais, en se plaçant à un point de vue général, il affirme que ce procédé est absolument incorrect, et qu'il est du devoir du Conseil général d'empêcher l'Administration d'entrer dans cette voie, qui serait périlleuse. M. de Soubeyran, constate que la Commission départementale a fait tout ce qu'elle devait faire. Après s'être déclarée incompétente pour autoriser la dépense de réfection elle a prié M. le Préfet d'assurer le passage des piétons, et de prendre des renseignements sur la solvabilité de l'entrepreneur. Elle prévoyait donc toutes les éventualités et sa décision ne laissait place à aucune hésitation sur l'attitude que devait prendre l'Administration. Les renseignements donnés sur la solvabilité de l'entrepreneur sont mauvais; mais si l'entrepreneur avait été solvable, ce n'est pas lorsque les travaux eussent été achevés que le département aurait pu utilement exercer son action. L'entrepreneur n'eût certes pas manqué de trouver, les travaux faits, des moyens de défense qui eussent fait échouer les prétentions du département. La décision de la Commission départementale est donc inattaquable, mais en même temps les critiques de M. Martin sont absolument fondées. Les
cette voie, qui serait périlleuse. M. de Soubeyran, constate que la Commission départementale a fait tout ce qu'elle devait faire. Après s'être déclarée incompétente pour autoriser la dépense de réfection elle a prié M. le Préfet d'assurer le passage des piétons, et de prendre des renseignements sur la solvabilité de l'entrepreneur. Elle prévoyait donc toutes les éventualités et sa décision ne laissait place à aucune hésitation sur l'attitude que devait prendre l'Administration. Les renseignements donnés sur la solvabilité de l'entrepreneur sont mauvais; mais si l'entrepreneur avait été solvable, ce n'est pas lorsque les travaux eussent été achevés que le département aurait pu utilement exercer son action. L'entrepreneur n'eût certes pas manqué de trouver, les travaux faits, des moyens de défense qui eussent fait échouer les prétentions du département. La décision de la Commission départementale est donc inattaquable, mais en même temps les critiques de M. Martin sont absolument fondées. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. La séance est levée à 4 heures 1/2, et renvoyée à lundi, à 1 heure. Le Président, Alfred HÉRAULT. Le Secrétaire, MERCERON. 28 SÉANCE DU LUNDI 25 AOUT 1884 La séance est ouverte à 2 heures 1/2, sous la présidence de M. Hérault, président. Présents : MM. Tafforin, Serp, Auguis, Lecointre, Creuzé, Faulcon, Brissonnel, Simonneau, Bazille, Gigot, Lemonnier, Cordier-Dupanloup, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Demarçay, Trouvé, Lanry, Pain, de Soubeyran, Fruchard, Marquet, Martin, Métayer, Aubin, Guimbaud, Tantin-Meiniel. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. Bazille prend place au bureau en qualité de secrétaire. M. le Président donne connaissance au Conseil d'une lettre de M. Pradeau, s'excusant de ne pouvoir assister à la fin de la session, et de deux lettres de MM. Jourdanne et Merceron, s'excusant de ne pouvoir assister à la présente séance. M. Lemonnier demande la parole au sujet des travaux urgents exécutés au pont de Danlot. Dans la discussion qui a eu lieu pour cette affaire, M. Lamy a dit qu'en cas d'urgence extrême il fallait bien que l'Administration fit le nécessaire. M. Lemonnier reconnaît qu'il n'en peut être autrement;
Hérault, président. Présents : MM. Tafforin, Serp, Auguis, Lecointre, Creuzé, Faulcon, Brissonnel, Simonneau, Bazille, Gigot, Lemonnier, Cordier-Dupanloup, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Demarçay, Trouvé, Lanry, Pain, de Soubeyran, Fruchard, Marquet, Martin, Métayer, Aubin, Guimbaud, Tantin-Meiniel. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. Bazille prend place au bureau en qualité de secrétaire. M. le Président donne connaissance au Conseil d'une lettre de M. Pradeau, s'excusant de ne pouvoir assister à la fin de la session, et de deux lettres de MM. Jourdanne et Merceron, s'excusant de ne pouvoir assister à la présente séance. M. Lemonnier demande la parole au sujet des travaux urgents exécutés au pont de Danlot. Dans la discussion qui a eu lieu pour cette affaire, M. Lamy a dit qu'en cas d'urgence extrême il fallait bien que l'Administration fit le nécessaire. M. Lemonnier reconnaît qu'il n'en peut être autrement; il demande s'il ne serait pas possible de donner à la Commission départementale une délégation lui permettant d'autoriser M. le Préfet à faire exécuter, en semblable hypothèse, les travaux urgents. SÉANCE DU 25 AOÛT 1884 M. Xamy s'associe aux observations de M. Lemonnier; il avait l'intention de faire la même proposition. M. le Président dit que la proposition présente un côté légal, qu'il est utile d'examiner; il propose le renvoi à la Commission des voies de communication. Ce renvoi est prononcé par le Conseil général; M. Auguis donne lecture d'une proposition faite à la Commission de l'agriculture, et conçue dans les termes qui suivent : Colonie des Bradières. « Notre constante préoccupation de développer la production agricole dans notre département nous a conduits, depuis de longues années, à donner le plus de développement possible à l'enseignement agricole, sous toutes ses formes: culture, production maraîchère, élevage du bétail. « Nous avons secondé de nos efforts persévérants les développements de la ferme-école de Montlouis et de la colonie des Bradières. « Le but poursuivi dans ces deux établissements est différent, tout en se complétant heureusement. « Si l'éducation agricole de la ferme-école de Montlouis doit procurer à l'agriculture des contre-maîtres habiles, des
proposition. M. le Président dit que la proposition présente un côté légal, qu'il est utile d'examiner; il propose le renvoi à la Commission des voies de communication. Ce renvoi est prononcé par le Conseil général; M. Auguis donne lecture d'une proposition faite à la Commission de l'agriculture, et conçue dans les termes qui suivent : Colonie des Bradières. « Notre constante préoccupation de développer la production agricole dans notre département nous a conduits, depuis de longues années, à donner le plus de développement possible à l'enseignement agricole, sous toutes ses formes: culture, production maraîchère, élevage du bétail. « Nous avons secondé de nos efforts persévérants les développements de la ferme-école de Montlouis et de la colonie des Bradières. « Le but poursuivi dans ces deux établissements est différent, tout en se complétant heureusement. « Si l'éducation agricole de la ferme-école de Montlouis doit procurer à l'agriculture des contre-maîtres habiles, des chefs de culture, nous trouvons dans l'excellent système suivi par la colonie des Bradières, des maraîchers, des agriculteurs préparés pour faire progresser, partout où les enfants qui sortent de la colonie sont placés, les systèmes, les méthodes suivies. « Nous trouvons des éléments de recrutement pour les travaux des champs. « Avec les ressources très modestes de notre budget, nous avons contribué à faire vivre la colonie des Bradières, secondés par les subventions de l'État. Les sommes inscrites au budget de l'État s'élevaient depuis longtemps à 8,000 fr., et servaient à payer les professeurs, les surveillants, etc. « A notre grande surprise, nous avons appris que le Ministre de l'agriculture venait de prendre une mesure très regrettable. Il avait décidé qu'à partir du 1er juillet 1884, alors que les crédits inscrits au budget de l'État permettaient de payer la subvention jusqu'en 1885, les subventions seraient réduites de 8,000 à 4,000 fr. « Sur les réclamations de M. Obissier-Saint-Martin, ancien Préfet de la Vienne, on obtint du ministre de suspendre cette mesure si fâcheuse. Aujourd'hui nous avons la conviction que le Conseil général tout entier sera d'avis de demander à M. le Préfet de la Vienne d'insister énergiquement auprès de M.
« Avec les ressources très modestes de notre budget, nous avons contribué à faire vivre la colonie des Bradières, secondés par les subventions de l'État. Les sommes inscrites au budget de l'État s'élevaient depuis longtemps à 8,000 fr., et servaient à payer les professeurs, les surveillants, etc. « A notre grande surprise, nous avons appris que le Ministre de l'agriculture venait de prendre une mesure très regrettable. Il avait décidé qu'à partir du 1er juillet 1884, alors que les crédits inscrits au budget de l'État permettaient de payer la subvention jusqu'en 1885, les subventions seraient réduites de 8,000 à 4,000 fr. « Sur les réclamations de M. Obissier-Saint-Martin, ancien Préfet de la Vienne, on obtint du ministre de suspendre cette mesure si fâcheuse. Aujourd'hui nous avons la conviction que le Conseil général tout entier sera d'avis de demander à M. le Préfet de la Vienne d'insister énergiquement auprès de M. le Ministre de l'agriculture pour qu'il revienne sur sa décision et maintienne pour 1884 et les années suivantes le crédit de 8,000 fr., destiné, depuis de nombreuses années, à la colonie des Bradières. » M. Trouvé désirerait savoir pourquoi le crédit a été diminué; il prie M. le Préfet de vouloir bien donner des renseignements à ce sujet, afin que le Conseil puisse motiver la résolution qu'il va prendre. M. le Préfet répond que son prédécesseur avait déjà fait des démarches pour le rétablissement de la subvention. A la suite de ces démarches, l'inspecteur du ministère de l'agriculture a fait une nouvelle visite à la colonie au mois d'août; il a vu ensuite M. le Préfet, et des renseignements qu'il lui a donnés il résulte qu'aux yeux de cet agent supérieur, l'établissement des Bradières ne rendrait pas des services suffisants à l'agriculture. La culture y serait très ordinaire, et les enfants n'y recevraient qu'une instruction insuffisante. M. l'Inspecteur a communiqué à M. le Préfet les notes qu'il a prises sur les 15 pupilles placés par le ministère à la colonie. M. le Préfet donne lecture de ces notes, constatant qu'un certain nombre de ces jeunes gens savent à peine lire