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la nécessité d'établir le bilan exact de la politique financière du ministère Blum-Auriol et notamment de contrôler l'emploi des fonds provenant de l'emprunt dit de la défense nationale. Observations de M. Desjardins. — Fixation ultérieure de la date de discussion. De M. Georges Pernot à M. le président du conseil sur la situation démographique révélée par les dernières statistiques du mouvement de la population et les mesures que le Gouvernement compte prendre pour conjurer la crise de dénatalité qui met en péril les intérêts vitaux de la nation. Observations de M. Georges Pernot. — Fixation ultérieure de la date de discussion. De M. Jean Bosc à M. le ministre du commerce sur sa politique économique et sa doctrine en matière d'accords commerciaux. Observations de M. Jean Bosc. — Fixation ultérieure de la date de discussion. Demandes d'interpellations précédemment déposées : Par M. Desjardins sur la situation actuelle de la Tunisie. Fixation ultérieure de la date de discussion. Par M. Desjardins sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour incarcérer un individu condamné à la prison depuis plus d'un an pour excitation des indigènes algériens à la rébellion contre la France et qui est toujours en liberté, continuant sa criminelle propagande; Fixation ultérieure de la date de discussion. Par M. Marcel Régnier sur les modalités d'application de la loi de quarante heures. Observations de M. Marcel Régnier. — Fixation ultérieure de la date de discussion. 11. — Fixation au vendredi 26 novembre de la nomination de la commission des finances. 12. — Communication relative aux vacances dans les commissions. 13. — Tirage au sort des bureaux. 14. — Règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance au jeudi 18 novembre. PRESIDENCE DE M. JULES MARGUERITE La séance est ouverte à quinze heures. CONVOCATION DU SENAT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur le décret suivant : « La Présidente de la République française, « Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, « Décrète: « Art. 1. — Le Sénat et la Chambre des députés
propagande; Fixation ultérieure de la date de discussion. Par M. Marcel Régnier sur les modalités d'application de la loi de quarante heures. Observations de M. Marcel Régnier. — Fixation ultérieure de la date de discussion. 11. — Fixation au vendredi 26 novembre de la nomination de la commission des finances. 12. — Communication relative aux vacances dans les commissions. 13. — Tirage au sort des bureaux. 14. — Règlement de l'ordre du jour. Fixation de la prochaine séance au jeudi 18 novembre. PRESIDENCE DE M. JULES MARGUERITE La séance est ouverte à quinze heures. CONVOCATION DU SENAT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur le décret suivant : « La Présidente de la République française, « Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, « Décrète: « Art. 1. — Le Sénat et la Chambre des députés sont convoqués en session extraordinaire pour le mardi 16 novembre 1937« Art. 2. — Le président du conseil et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 9 novembre 1937. « ALBERT LE BRUN. Par le Président de la République: « Le président du conseil, « CAMILLE CHAUTEMPS. « Le ministre de l'intérieur, MARX DORMOY. » En conséquence, je déclare ouverte la session extraordinaire du Sénat. Le décret dont le Sénat vient d'entendre la lecture sera inséré au procès-verbal et déposé aux archives. En vertu de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, les membres du bureau élus pour 1936 restent en fonctions et le Sénat se trouve ainsi constitué. EXCUSES M. le président. MM. Toy-Riont et Boivin-Champeaux s'excusent de ne pouvoir assister à la séance. DECÈS DE M. COCHARD, SÉNATEUR DE SAÔNE-ET-LOIRE, DE M. CENCELME, SÉNATEUR DU JURA, DE M. ALEXANDRE ISRAEL, SÉNATEUR DE L'AUBE, ET DE M. JOSEPH PAGANON, SÉNATEUR DE L'ISÈRE M. le président. Mes chers collègues, après une intersession longue, les tâches que nous avions laissées en suspens cet été vont nous solliciter à nouveau et d'autant plus vivement.
Président de la République: « Le président du conseil, « CAMILLE CHAUTEMPS. « Le ministre de l'intérieur, MARX DORMOY. » En conséquence, je déclare ouverte la session extraordinaire du Sénat. Le décret dont le Sénat vient d'entendre la lecture sera inséré au procès-verbal et déposé aux archives. En vertu de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, les membres du bureau élus pour 1936 restent en fonctions et le Sénat se trouve ainsi constitué. EXCUSES M. le président. MM. Toy-Riont et Boivin-Champeaux s'excusent de ne pouvoir assister à la séance. DECÈS DE M. COCHARD, SÉNATEUR DE SAÔNE-ET-LOIRE, DE M. CENCELME, SÉNATEUR DU JURA, DE M. ALEXANDRE ISRAEL, SÉNATEUR DE L'AUBE, ET DE M. JOSEPH PAGANON, SÉNATEUR DE L'ISÈRE M. le président. Mes chers collègues, après une intersession longue, les tâches que nous avions laissées en suspens cet été vont nous solliciter à nouveau et d'autant plus vivement. Le Sénat voudra assurément s'y appliquer sans retard. Comment n'exprimerions-nous pas tout aussitôt notre peine de ne plus voir associés à nos travaux quatre collègues estimés, que la mort a pris durant notre séparation, MM. Cochard de Saône-et-Loire, Cencelme du Jura, Israël de l'Aube et Pagant de l'Isère ? Philibert Cochard avait été élu sénateur il y a quatre ans seulement, au décès de Théodore Petitjean. Fils de fermiers de Branges, devanms meuniers à Cuisery, Cochard avait repris, en 1920, le moulin paternel : il en avait fait une belle usine moderne, qu'il exploitait avec les siens, y déployant des qualités qui lui valurent vite, dans la région et jusque dans les associations nationales de la minoterie, une considération et une autorité, maintes fois reconnues. Ses goûts, ses soins, son dévouement allaient à tout ce qui peut améliorer la condition du paysan. Il a été, en Saône-et-Loire, l'un des premiers et ardents pionniers de l'électrification. Il a été largement à l'origine du développement des institutions de crédit. Il s'employait de même depuis longtemps et avec prédilection à accroître le renom de la volaille de Bresse et ses débouchés. Son activité féconde ne pouvait manquer d'attirer sur lui l'honneur et la
Cochard avait été élu sénateur il y a quatre ans seulement, au décès de Théodore Petitjean. Fils de fermiers de Branges, devanms meuniers à Cuisery, Cochard avait repris, en 1920, le moulin paternel : il en avait fait une belle usine moderne, qu'il exploitait avec les siens, y déployant des qualités qui lui valurent vite, dans la région et jusque dans les associations nationales de la minoterie, une considération et une autorité, maintes fois reconnues. Ses goûts, ses soins, son dévouement allaient à tout ce qui peut améliorer la condition du paysan. Il a été, en Saône-et-Loire, l'un des premiers et ardents pionniers de l'électrification. Il a été largement à l'origine du développement des institutions de crédit. Il s'employait de même depuis longtemps et avec prédilection à accroître le renom de la volaille de Bresse et ses débouchés. Son activité féconde ne pouvait manquer d'attirer sur lui l'honneur et la charge des mandats : dans l'ordre professionnel d'abord, puis, comme il arrive communément, dans l'ordre politique. C'est ainsi qu'en quelques années, Cochard devint conseiller municipal, puis maire de Cuisery, ensuite conseiller général, du canton. Ce n'était point, certes, que les luttes politiques eussent, en elles-mêmes, grand attrait pour lui : il était enclin plutôt aux tâches administratives, qu'il avait assurées nombreuses. Toutefois le démocrate sincère qu'il était n'avait jamais songé à se soustraire au devoir civique, et il le remplit de telle sorte qu'il se trouva marqué pour notre Assemblée. Il était devenu des nôtres en 1933, au premier tour de scrutin et avait été réélu en 1935. Notre sympathie l'avait entouré promptement. Sa simplicité affable, son obligeance, l'humeur heureuse et la bonté que ses traits et son regard attestaient, étaient faits pour plaire et retenir. Nos commissions des mines et des douanes ont reçu de lui un utile concours. Cochard, qui avait abandonné la direction de ses moulins pour se donner entièrement son devoir parlementaire et à ses fonctions administratives ou syndicales, a satisfait scrupuleusement à toutes jusqu'à son dernier jour. Il était, en particulier, fort assidu à nos séances. A plusieurs reprises — et notamment lorsque s'y débattirent
il était enclin plutôt aux tâches administratives, qu'il avait assurées nombreuses. Toutefois le démocrate sincère qu'il était n'avait jamais songé à se soustraire au devoir civique, et il le remplit de telle sorte qu'il se trouva marqué pour notre Assemblée. Il était devenu des nôtres en 1933, au premier tour de scrutin et avait été réélu en 1935. Notre sympathie l'avait entouré promptement. Sa simplicité affable, son obligeance, l'humeur heureuse et la bonté que ses traits et son regard attestaient, étaient faits pour plaire et retenir. Nos commissions des mines et des douanes ont reçu de lui un utile concours. Cochard, qui avait abandonné la direction de ses moulins pour se donner entièrement son devoir parlementaire et à ses fonctions administratives ou syndicales, a satisfait scrupuleusement à toutes jusqu'à son dernier jour. Il était, en particulier, fort assidu à nos séances. A plusieurs reprises — et notamment lorsque s'y débattirent les projets de loi relatifs au marché du blé — il y fit entendre de judicieuses observations. Au cours de l'été dernier, il avait été consulté momentanément de nous pour des soins préliminaires à une opération chirurgicale, qu'on pouvait croire bénigne. Nous n'en prîmes point d'alarme. Notre consternation a été grande lorsque nous apprîmes que notre collègue y avait succombé, à Mâcon, le 14 juillet. La mort a brisé, à soixante ans seulement, les liens qui attachaient Cochard à tant de tâches bien remplies. Dans notre Assemblée, sa disparition laisse vivant et cher le souvenir de l'aimable collègue que nous avions en lui et de l'homme excellent que, très visiblement, il fut pour tous. (Applaudissements de tous les bancs.) Presque aussi inopiné a été, pour nous, le décès de Charles Cencelme, sénateur du Jura, survenu à Lons-le-Saunier le 7 août. Peu de semaines auparavant, il était parmi nous, avec tous les gages de santé que montrait sa carrure alerte, sa nature expansive et le rayonnement d'activité qu'il dégageait. Je le rencontre encore, ou à peu près, je l'avais vu malade, l'ayant su indisposé, j'avais été à entretenir avec lui à la fin de juin. Hélas! un mal insidieux, qu'on ne
grande lorsque nous apprîmes que notre collègue y avait succombé, à Mâcon, le 14 juillet. La mort a brisé, à soixante ans seulement, les liens qui attachaient Cochard à tant de tâches bien remplies. Dans notre Assemblée, sa disparition laisse vivant et cher le souvenir de l'aimable collègue que nous avions en lui et de l'homme excellent que, très visiblement, il fut pour tous. (Applaudissements de tous les bancs.) Presque aussi inopiné a été, pour nous, le décès de Charles Cencelme, sénateur du Jura, survenu à Lons-le-Saunier le 7 août. Peu de semaines auparavant, il était parmi nous, avec tous les gages de santé que montrait sa carrure alerte, sa nature expansive et le rayonnement d'activité qu'il dégageait. Je le rencontre encore, ou à peu près, je l'avais vu malade, l'ayant su indisposé, j'avais été à entretenir avec lui à la fin de juin. Hélas! un mal insidieux, qu'on ne put épister, le minait. En dépit des admirables dévouements dont notre collègue fut entouré, ce mal a, sans souffrance mais bien cruellement, clos à 59 ans une vie dont l'activité avait été grande et que nous plaisions à voir riche d'espérances. Bien qu'il fût né en Haute-Saône et qu'il eût conquis son diplôme d'ingénieur Agricole à Rennes, Charles Cencelme tenait profondément du terroir jurassien. Il avait fait ses études à Lons-le-Saunier, où son père a été adjoint : ses attaches étaient locales là, par le sang, le cœur, le foyer. Il en aura donné à ce sol, dont il avait forte empreinte, une immense et bien touchante tendresse. Dès son jeune âge, il en avait aimé la fagne passionnément. L'aisance de sa fortune lui eût permis d'y trouver une satisfaction à son besoin d'action qui ne s'amoindrit jamais : l'attrait que le progrès des techniques agricoles avait pour lui, fit de bonne heure un propagandiste des meilleures méthodes, et il payait d'exemple. Ainsi, ainsi qu'il était arrivé à Cochard, le profit de ses connaissances et de son activité s'étendit peu à peu à toutes les manières propres à relever le niveau de vie dans nos campagnes et à en arrêter
conquis son diplôme d'ingénieur Agricole à Rennes, Charles Cencelme tenait profondément du terroir jurassien. Il avait fait ses études à Lons-le-Saunier, où son père a été adjoint : ses attaches étaient locales là, par le sang, le cœur, le foyer. Il en aura donné à ce sol, dont il avait forte empreinte, une immense et bien touchante tendresse. Dès son jeune âge, il en avait aimé la fagne passionnément. L'aisance de sa fortune lui eût permis d'y trouver une satisfaction à son besoin d'action qui ne s'amoindrit jamais : l'attrait que le progrès des techniques agricoles avait pour lui, fit de bonne heure un propagandiste des meilleures méthodes, et il payait d'exemple. Ainsi, ainsi qu'il était arrivé à Cochard, le profit de ses connaissances et de son activité s'étendit peu à peu à toutes les manières propres à relever le niveau de vie dans nos campagnes et à en arrêter l'exode. L'essentiel animateur de la société de viticulture du Jura, dont il fut vingt-cinq années secrétaire, puis président. Parallèlement, il avait préconisé et réalisé l'alimentation en eau potable à Lons-le-Saunier et de neuf communes avoisinantes, par l'utilisation rationnelle des nappes aquifères de cette contrée. Il était militant par nature, se plaisant à la lutte, la portant partout où il fallait, y trouvant d'ailleurs des succès que la chaleur et la loyauté de sa parole justifiaient. Il en cueillit de nouveaux, lorsqu'il mit ses dons au service de la cause démocratique et laïque, à laquelle la plus ardente conviction l'attachait. Les combats qu'il livra pour elle élargirent encore son renom. Choisi pour chef des groupements radicaux de son arrondissement, il le devint ensuite dans le département entier. Il a servi son pays, durant la guerre, avec le même élan du cœur : il en rapporta la croix de guerre avec trois citations, la Légion d'honneur et la croix militaire anglaise. À moins de trente ans, Cencelme avait été élu conseiller municipal de Lons-le-Saunier : il en était devenu adjoint par la suite. L'an dernier, sous la pression irrésistible de ses compatriotes, il avait dû accepter la mairie. Il y a fait
plaisant à la lutte, la portant partout où il fallait, y trouvant d'ailleurs des succès que la chaleur et la loyauté de sa parole justifiaient. Il en cueillit de nouveaux, lorsqu'il mit ses dons au service de la cause démocratique et laïque, à laquelle la plus ardente conviction l'attachait. Les combats qu'il livra pour elle élargirent encore son renom. Choisi pour chef des groupements radicaux de son arrondissement, il le devint ensuite dans le département entier. Il a servi son pays, durant la guerre, avec le même élan du cœur : il en rapporta la croix de guerre avec trois citations, la Légion d'honneur et la croix militaire anglaise. À moins de trente ans, Cencelme avait été élu conseiller municipal de Lons-le-Saunier : il en était devenu adjoint par la suite. L'an dernier, sous la pression irrésistible de ses compatriotes, il avait dû accepter la mairie. Il y a fait merveille. J'ai été, en août, témoin du deuil de sa ville j'ai pu éprouver de près, et la qualité de la reconnaissance que Cencelme y avait suscitée, et celle des services qui l'avaient méritée. Les suffrages du canton de Lons-le-Saunier l'avaient aussi, en 1931, porté au conseiller général. L'année suivante, les délégués sénatoriaux du Jura l'ont placé dans nos rangs. Juste récompense d'un apostolat consacré trente années durant au bien de sa petite patrie! Ici, Cencelme a conquis vite la place que son mérite lui assurait. Ce mérite s'est attesté dans nos commissions de l'armée et de l'agriculture où notre collègue apportait, avec son fort bagage de connaissances, sa ténacité comtoise; à la tribune aussi, où ses interventions, aussi substantielles que brèves, généreuses comme son verbe et relevées volontiers d'une pointe d'humour, forçaient l'attention. Dans la d'humour, d'entre elles, il avait plaidé la première d'entre elles, il avait plaidé la cause des communes rurales contre un programme de grands travaux qui lui semblait manquer d'égards envers elles : l'éclat en fut grand et n'est point oublié. Chacun de nous, enfin, a pu goûter le charme de ses conversations où la verve se mêlait à une franchise volontiers rude. Cencelme aimait
les délégués sénatoriaux du Jura l'ont placé dans nos rangs. Juste récompense d'un apostolat consacré trente années durant au bien de sa petite patrie! Ici, Cencelme a conquis vite la place que son mérite lui assurait. Ce mérite s'est attesté dans nos commissions de l'armée et de l'agriculture où notre collègue apportait, avec son fort bagage de connaissances, sa ténacité comtoise; à la tribune aussi, où ses interventions, aussi substantielles que brèves, généreuses comme son verbe et relevées volontiers d'une pointe d'humour, forçaient l'attention. Dans la d'humour, d'entre elles, il avait plaidé la première d'entre elles, il avait plaidé la cause des communes rurales contre un programme de grands travaux qui lui semblait manquer d'égards envers elles : l'éclat en fut grand et n'est point oublié. Chacun de nous, enfin, a pu goûter le charme de ses conversations où la verve se mêlait à une franchise volontiers rude. Cencelme aimait le Sénat, la valeur des rapports qui s'y nouent, le sérieux de ses travaux. Obéissant à la probité de son esprit, il y élargissait de plus en plus au plan national les problèmes qu'il avait considérés jusque-là dans un cadre plus étroit. Notre Assemblée pouvait attendre beaucoup de lui. Elle ressent très péniblement sa perte. Le vide que sa disparition prématurée y laisse n'est pas éprouvé moins douloureusement par tant d'amitiés qui l'y entouraient. (Applaudissements sur tous les bancs.) Alexandre Israël a succombé le 23 août à la maladie de cœur dont, depuis quelques mois, il ressentait l'atteinte avec un calme courage. Elle l'a enlevé à 68 ans, en pleine force intellectuelle. Né à Alger, Israël avait été élevé à Reims. À 17 ans, il y avait débuté dans le journalisme, puis mérité promptement la rédaction en chef de l'Eclaireur de l'Est. Par la suite, il s'était vu confier la direction politique d'une grande agence d'information, puis celle d'un journal parisien. Gaston Arbouin, député de l'Aube et directeur du Petit Troyen, l'ayant, entre temps, pris comme collaborateur, Israël lui a succédé par la suite. La tâche était à sa mesure; il y était très attaché et il l'a remplie jusqu'à
ressent très péniblement sa perte. Le vide que sa disparition prématurée y laisse n'est pas éprouvé moins douloureusement par tant d'amitiés qui l'y entouraient. (Applaudissements sur tous les bancs.) Alexandre Israël a succombé le 23 août à la maladie de cœur dont, depuis quelques mois, il ressentait l'atteinte avec un calme courage. Elle l'a enlevé à 68 ans, en pleine force intellectuelle. Né à Alger, Israël avait été élevé à Reims. À 17 ans, il y avait débuté dans le journalisme, puis mérité promptement la rédaction en chef de l'Eclaireur de l'Est. Par la suite, il s'était vu confier la direction politique d'une grande agence d'information, puis celle d'un journal parisien. Gaston Arbouin, député de l'Aube et directeur du Petit Troyen, l'ayant, entre temps, pris comme collaborateur, Israël lui a succédé par la suite. La tâche était à sa mesure; il y était très attaché et il l'a remplie jusqu'à son dernier jour. Cette collaboration simultanée à la presse parisienne et provinciale aura fourni à Israël un excellent poste d'observation. À Paris, il était au centre du mouvement politique; au moyen de son journal champenois, il avait avec la province contact de tous les instants lui permettant de saisir les nuances si diverses de l'opinion. C'est ainsi assurément qu'Israël a pu prendre la connaissance si complète qu'il avait des milieux politiques, et son intuition des problèmes ou des positions qui s'y débattent. Son rôle ne se bornait point d'ailleurs à celui d'un témoin qui rend compte. Démocrate et libéral ardent, il n'eût pu se contenter d'informer ses lecteurs, il entendait les éduquer et les gagner. Mais le sens critique, aussi indispensable au journaliste que à l'historien, était en lui un analyste qu'à l'historien, était en lui à un haut degré : il le prémunissait contre le danger de laisser altérer par la poussée de sentiments trop personnels l'objectivité des informations, des jugements, des pronostics. La loyauté et la mesure, dont ses polémiques étaient marquées, faisaient le reste, accroissant leur autorité. La forte considération qu'Israël s'était acquise dans l'Aube l'a conduit, à la fin de la guerre, à entrer pour son
nuances si diverses de l'opinion. C'est ainsi assurément qu'Israël a pu prendre la connaissance si complète qu'il avait des milieux politiques, et son intuition des problèmes ou des positions qui s'y débattent. Son rôle ne se bornait point d'ailleurs à celui d'un témoin qui rend compte. Démocrate et libéral ardent, il n'eût pu se contenter d'informer ses lecteurs, il entendait les éduquer et les gagner. Mais le sens critique, aussi indispensable au journaliste que à l'historien, était en lui un analyste qu'à l'historien, était en lui à un haut degré : il le prémunissait contre le danger de laisser altérer par la poussée de sentiments trop personnels l'objectivité des informations, des jugements, des pronostics. La loyauté et la mesure, dont ses polémiques étaient marquées, faisaient le reste, accroissant leur autorité. La forte considération qu'Israël s'était acquise dans l'Aube l'a conduit, à la fin de la guerre, à entrer pour son propre compte dans la bataille électorale. Il devint député de ce département aux élections générales de 1919. Battu en 1924, il n'en resta pas moins au coeur de l'action, M. Edouard Herriot l'ayant mis à son côté, d'abord à la présidence du conseil, puis à la présidence de la Chambre. Au décès de son ami Castillard, il devint sénateur, le 25 septembre 1927. Il siégeait donc depuis dix ans parmi nous, y mettant grande assiduité et toute son immense ferveur pour les institutions de la République, ses principes laïques et démocratiques. Il a appartenu très utilement à nos commissions de l'administration générale, de l'enseignement, des affaires étrangères. En séance publique ses interventions étaient généralement brèves, privées systématiquement de parure oratoire, portant le débat à son point le plus vif et y poursuivant le vote péremptoire. Son activité ne s'employait pas avec moindre fruit dans les groupements latéraux aux assemblées parlementaires, où les partis discutent et élaborent leurs directives. Israël leur était très attaché. Il y était un conseiller avisé, loyal, très dévoué à ses amis et dont l'insistance souriante emportait souvent la décision. MM. Herriot, Paul-Boncour et Camille Chautemps ont mis à large profit ces qualités et ces ressources lorsque,