jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Réduction jugée possible. (A4) Réduction d'acte jugée possible. (C) Modification du libellé. (C) Conéquence de modification au budget annexe. (C) 5.000 (B) Division du chapitre. (D) 407.260 2.786.300 407.260 (B) 1.523.400 (B) (B) 1.500.000 (B) 23.400 à 23.400 23.400 5.000 40.000 Modification du libellé. Création d'un chapitre spécial pour la ferme école de 5.000 25.000 Rennes. Incorporation, compte tenu des besoins de l'année entière d'un crédit additionnel ouvert par la loi du 30 juin 1919. 100,000 652.600 22,000 Juin 07. Création d'un chapitre spécial pour l'École d'horticulture de Douai. Modification de libellé. Suppression de (C) et dépenses diverses. 64.1906 64.1906 Rejet des crédits dépassant les ouvertures de crédits provisoires. — Les dépenses doivent être imputées au chapitre 26 bis. Suppression de ces chapitres dont les dépenses doivent être incorporées au chapitre 26 bis. 13.000 17.000 197.566 5,000 M 169,000 399,500 228,000 Budget ordinaire des Services civils. Dépenses. CRÉDITS CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés 33 MINISTRES ET SERVICES. votés voté. par la Chambre. par le Sénat. par la Chambre. par le Sénat. francs. francs. Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement (Suite). Agriculture (suite). 3e PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTRES (suite). 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES (suite). Reportage. Bâtiments du service des haras. Grosses réparations, réparations d'entretien, frais de culture, frais de bureau, dépenses diverses. Études et travaux d'hydraulique et de génie rural à la charge de l'État. Secours aux agriculteurs pour calamités agricoles. Frais de tournées des inspecteurs de la répression des fraudes. Secours, allocations diverses, indemnités. Total pour la 3e partie 72.454.024 72.121.025 DIFFÉRENCES CRÉDITS par proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat par la Commission OBSERVATIONS. Plus en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. francs. francs. francs. francs. francs. 169,000 399.500 228.000 169.000 399.500 228.000 Modification du libellé. — Suppression des « Dépenses diverses ». Édition indicative et incorporation d'un crédit reporté (loi du 30 juin 1918). Suppression d'un crédit non reporté (loi du 30 juin 1918). Indemnités diverses. Modification de libellé. 2.400 235.600 En moins: 33.000 En plus: 9.375.903 Budget ordinaire des Services civils. Dépenses. CRÉDITS CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES.
du service des haras. Grosses réparations, réparations d'entretien, frais de culture, frais de bureau, dépenses diverses. Études et travaux d'hydraulique et de génie rural à la charge de l'État. Secours aux agriculteurs pour calamités agricoles. Frais de tournées des inspecteurs de la répression des fraudes. Secours, allocations diverses, indemnités. Total pour la 3e partie 72.454.024 72.121.025 DIFFÉRENCES CRÉDITS par proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat par la Commission OBSERVATIONS. Plus en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. francs. francs. francs. francs. francs. 169,000 399.500 228.000 169.000 399.500 228.000 Modification du libellé. — Suppression des « Dépenses diverses ». Édition indicative et incorporation d'un crédit reporté (loi du 30 juin 1918). Suppression d'un crédit non reporté (loi du 30 juin 1918). Indemnités diverses. Modification de libellé. 2.400 235.600 En moins: 33.000 En plus: 9.375.903 Budget ordinaire des Services civils. Dépenses. CRÉDITS CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés francs. francs. Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement (Suite). Agriculture (suite). 48 PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Acquisition de forêts dévastées et de terrains ruinés par les faits de guerre et devenus impropres à la culture. Total pour la 4e partie NON-VALEURS. 5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS ET NON-VALEURS. Total pour la 5e partie. RÉCAPITULATION 3e PARTIE. Services généraux des Ministères. Total pour la 4e partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Total pour le Ministère Agriculture (Agriculture). DIFFÉRENCES CRÉDITS par proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat par la Commission OBSERVATIONS. en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. francs francs. francs. francs. Suppression de ce chapitre qui doit être transféré aux dépenses exceptionnelles. En moins: 100.000 112.000 En moins: 433.000 En plus: 9.375.903 Suite CRÉDITS CRÉDITS ET DIFFÉRENCES DES MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés par la Chambre, proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat par la Chambre. par le Sénat en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. francs. francs. Ministère des Travaux publics, des Transports et de la Marine marchande. 1ère SECTION.
4e partie NON-VALEURS. 5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS ET NON-VALEURS. Total pour la 5e partie. RÉCAPITULATION 3e PARTIE. Services généraux des Ministères. Total pour la 4e partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Total pour le Ministère Agriculture (Agriculture). DIFFÉRENCES CRÉDITS par proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat par la Commission OBSERVATIONS. en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. francs francs. francs. francs. Suppression de ce chapitre qui doit être transféré aux dépenses exceptionnelles. En moins: 100.000 112.000 En moins: 433.000 En plus: 9.375.903 Suite CRÉDITS CRÉDITS ET DIFFÉRENCES DES MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés par la Chambre, proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat par la Chambre. par le Sénat en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. francs. francs. Ministère des Travaux publics, des Transports et de la Marine marchande. 1ère SECTION. Travaux publics et Transports. 1ère PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Insuffisance des produits de l'exploitation des chemins de fer de l'État 247.814.300 247.809. Réduction indicative et in 5 000 290.714.300 62 19. ou 1 corporation au budget annexé des salaires du traitement. Rejet du relèvement adopté par chambre, 200.000 fr. Rejet d'un emploi de directeur et 7 161 de deux emplois Total pour la 1ère section (Travaux publics et Transports).. 950.862.767 920.857. des sous-décrets 5.000 963.762.768 905/000 du personnel 176.000 En moins : 800.000 En plus : 42.905.000 Total 400.000 fr. 2ème SECTION. Transports maritimes et Marine marchande. Rejet du crédit pour indemnité en remplacement d'ordonnance, au personnel maritime de l'inscription maritime. 3ème PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de l'Administration centrale 1,522.422 1,122.422 Traitements du personnel de 400.000 1,122.422 Administrateur de l'inscription maritime. 966.813 6 Administrateurs de l'inscription maritime. 966.813 55 680 911.133 Officiers et commis d'administration de l'inscription maritime 1,188.438 1,175.833 12.601 1,187.407 A reporter, 468.281 Budget ordinaire des Services civiles. — Dépenses. CRÉDITS CRÉDIT ET DIFFÉRENCES DES MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés par la Chambre, proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat par la Chambre. par le Sénat francs. francs. Ministère des Travaux
Rejet d'un emploi de directeur et 7 161 de deux emplois Total pour la 1ère section (Travaux publics et Transports).. 950.862.767 920.857. des sous-décrets 5.000 963.762.768 905/000 du personnel 176.000 En moins : 800.000 En plus : 42.905.000 Total 400.000 fr. 2ème SECTION. Transports maritimes et Marine marchande. Rejet du crédit pour indemnité en remplacement d'ordonnance, au personnel maritime de l'inscription maritime. 3ème PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de l'Administration centrale 1,522.422 1,122.422 Traitements du personnel de 400.000 1,122.422 Administrateur de l'inscription maritime. 966.813 6 Administrateurs de l'inscription maritime. 966.813 55 680 911.133 Officiers et commis d'administration de l'inscription maritime 1,188.438 1,175.833 12.601 1,187.407 A reporter, 468.281 Budget ordinaire des Services civiles. — Dépenses. CRÉDITS CRÉDIT ET DIFFÉRENCES DES MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés par la Chambre, proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat par la Chambre. par le Sénat francs. francs. Ministère des Travaux publics, des Transports et de la Marine marchande (Suite). 2ème SECTION. Transports maritimes et Marine marchande (suite). 3ème PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES (Suite). Personnel des écoles d'hydrographie et cours complémentaires.. 252.430 213 Frais de déplacement et de transport de personnel 180.000 148,000 Achat, construction, location et entretien des immeubles. — Achat et l'entretien du mobilier. — Chauffage et éclairage 557.000 231.000 Total pour la 2ème Section (Marine marchande). 89,142.308 68,871.186 RÉCAPITULATION Travaux publics et des Transports 920.862.767 920.857.161 1ère SECTION. Travaux publics et des Transports 920.862.767 920.857. 2ème SECTION. Transports maritimes et Marine marchande. 69,742.308 68,871.186 Total pour le Ministère des Travaux publics, 990.605.075 989.734. DIFFÉRENCES DES CRÉDITS ET DIFFÉRENCES DES MINISTÈRES ET SERVICES. proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat par la Commission. en plus. en moins. en Plus. en moins. du budget. en plus. en moins. francs. francs. francs. francs. francs. Rejet des crédits suivants: Allocation de l'indemnité en remplacement aux personnels militaires des écoles d'hydrographie. 9.600 fr. Réouverture d'états (blasons) de fonctions à des professeurs 6.426 Création de postes de secrétaires généraux des écoles d'hydrographie. 13.440 Travaux préparatoires à la création d'une école supérieure de navigation maritime. 9.375 Total 38.811 fr. Rejet de l'augmentation
— Achat et l'entretien du mobilier. — Chauffage et éclairage 557.000 231.000 Total pour la 2ème Section (Marine marchande). 89,142.308 68,871.186 RÉCAPITULATION Travaux publics et des Transports 920.862.767 920.857.161 1ère SECTION. Travaux publics et des Transports 920.862.767 920.857. 2ème SECTION. Transports maritimes et Marine marchande. 69,742.308 68,871.186 Total pour le Ministère des Travaux publics, 990.605.075 989.734. DIFFÉRENCES DES CRÉDITS ET DIFFÉRENCES DES MINISTÈRES ET SERVICES. proposés par rapport aux crédits votés par le Sénat par la Commission. en plus. en moins. en Plus. en moins. du budget. en plus. en moins. francs. francs. francs. francs. francs. Rejet des crédits suivants: Allocation de l'indemnité en remplacement aux personnels militaires des écoles d'hydrographie. 9.600 fr. Réouverture d'états (blasons) de fonctions à des professeurs 6.426 Création de postes de secrétaires généraux des écoles d'hydrographie. 13.440 Travaux préparatoires à la création d'une école supérieure de navigation maritime. 9.375 Total 38.811 fr. Rejet de l'augmentation en nouvelle vue du relèvement des frais de déplacement et indemnité de changement de résidence. Rejet du crédit destiné à l'amélioration du matériel des écoles d'hydrographie 200.000 fr. Total 326 000 fr. En plus: 322.905.000 En moins: 870.122 En plus: 322.905.000 1 CRÉDITS CRÉDITS ! MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés par la Chambre. par le Sénat, 1 francs. francs. RÉCAPITULE PARTIE. Dette publique.—Ministère des Finances 6.546.808, OH 6. M6. 808.071 26 PARTIE. — Pouvoirs publics. Ministère des Finances 21.557 800 21 557 Ministère des Finances 149.157.742 149.156. s., d., 7r.6 97 ( 1ère section. Services judiciaires 51. 756,974 51. u Ministère de la Justice. — 2e section. Services pénitentiaires., 27.039.554 27. 039 Ministère des Affaires étrangères 37.048.430 35 773-^ Ministère de l'Intérieur 188.094.178 188.039-^ Ministère de la Reconstitution industrielle (Mines et combustibles). 5.236.860 4. âi2.a Ministère 1ère section. Instruction publique,.. 611.025.233 608.838.123 3e PARTIE de l'instruction publique et des Beaux-Arts. 21 section. Beaux-Arts 24.860.828 24.859-^ Services généraux 4 Services généraux Ministère du Commerce, 1ère section. — Commerce et Industrie 21.915.976 21. 915. des Mines et de l'Industrie, des Postes et Télégraphes. ( 2e section, Postes et Télégraphes. 25.277.324 25. t , Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, 8.
par la Chambre. par le Sénat, 1 francs. francs. RÉCAPITULE PARTIE. Dette publique.—Ministère des Finances 6.546.808, OH 6. M6. 808.071 26 PARTIE. — Pouvoirs publics. Ministère des Finances 21.557 800 21 557 Ministère des Finances 149.157.742 149.156. s., d., 7r.6 97 ( 1ère section. Services judiciaires 51. 756,974 51. u Ministère de la Justice. — 2e section. Services pénitentiaires., 27.039.554 27. 039 Ministère des Affaires étrangères 37.048.430 35 773-^ Ministère de l'Intérieur 188.094.178 188.039-^ Ministère de la Reconstitution industrielle (Mines et combustibles). 5.236.860 4. âi2.a Ministère 1ère section. Instruction publique,.. 611.025.233 608.838.123 3e PARTIE de l'instruction publique et des Beaux-Arts. 21 section. Beaux-Arts 24.860.828 24.859-^ Services généraux 4 Services généraux Ministère du Commerce, 1ère section. — Commerce et Industrie 21.915.976 21. 915. des Mines et de l'Industrie, des Postes et Télégraphes. ( 2e section, Postes et Télégraphes. 25.277.324 25. t , Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, 8. 685. 219 265-.086" 0 Ministère des Colonies 24 628 123 24 21° Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. 1ère sectionAgriculture 72.454.024 12.i2L Ministère 2e section. — Travaux publics et des Transports. 920.862.767 920. 857 des Transports et de la 28 section. — Transports maritimes et Marchandises. 69 742.308 68 87? * A rapporter. 9.006.151.411 8.996.' DIFFÉRENCES par DIFFÉRENCE par DIFFÉRENCE proposés rapport aux crédits votés par le Sénat par la Commission ————————————————————————OBSERVATIONS. du budget, Plus. en moins. du budget. en plus. en moins. 1 francs. francs. francs. francs. 1 francs. ACTION 4 Il 6.546.808.071 Il Il 21.557.800, b Il 1.000 149.331.982 175.240 d Il 51.756.974 D Il 27.039.554 Il 551.428 1.826.633 36.169.391 396.166 a 54.620 188.378.583 339.025 > Il 824.400 A.412.460 > 1 40.000 2.227.100 610.738.133 1.900.000 Il 1.000 24-859.828 a Il 463.277 463.277 21.915.976 ) Il 175.000 25.102.324 Il 3.651.200 206.075.019 1.041.000 Il 1528.400 1.945.660 24.618.123 407.260 Il 169.000 502.000 81.496.927 9.375.903 Il Il 5.000 968.762.767 42.905.000 Il Il 865.122 68.877.186, Il Il 1 2-752.105 12.542.012 9.052.901.098 56.539.594 a I. — Budget ordinaire des Services Civiles. — Dépenses. (Suite et fin.) CRÉDITS CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés par la Chambre. par le Sénat francs. (francs. 1 récapulé Total.
* A rapporter. 9.006.151.411 8.996.' DIFFÉRENCES par DIFFÉRENCE par DIFFÉRENCE proposés rapport aux crédits votés par le Sénat par la Commission ————————————————————————OBSERVATIONS. du budget, Plus. en moins. du budget. en plus. en moins. 1 francs. francs. francs. francs. 1 francs. ACTION 4 Il 6.546.808.071 Il Il 21.557.800, b Il 1.000 149.331.982 175.240 d Il 51.756.974 D Il 27.039.554 Il 551.428 1.826.633 36.169.391 396.166 a 54.620 188.378.583 339.025 > Il 824.400 A.412.460 > 1 40.000 2.227.100 610.738.133 1.900.000 Il 1.000 24-859.828 a Il 463.277 463.277 21.915.976 ) Il 175.000 25.102.324 Il 3.651.200 206.075.019 1.041.000 Il 1528.400 1.945.660 24.618.123 407.260 Il 169.000 502.000 81.496.927 9.375.903 Il Il 5.000 968.762.767 42.905.000 Il Il 865.122 68.877.186, Il Il 1 2-752.105 12.542.012 9.052.901.098 56.539.594 a I. — Budget ordinaire des Services Civiles. — Dépenses. (Suite et fin.) CRÉDITS CRÉDITS MINISTÈRES ET SERVICES. votés votés par la Chambre. par le Sénat francs. (francs. 1 récapulé Total. 9.006.151.411 8.996.371.-5(g) Ministère des Finances 606 212 825 606 063-066 4e PARTIE. Frais de régie Ministère des Affaires étrangères 572.000 572.000 de perception et d'exploitation Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. — 2e section. — Postes et Télégraphes 644.787.560 632.449-50 () 1 impôts et revenus publics. Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. — Agriculture 21.818.750 21.718-75 Ministère des Finances 69.294.000 69. 294.000 5e PARTIE. Ministère de la Justice. — 2e section. — Services pénitentiaires. 600.000 600,000 Remboursements Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. 2e section. Postes et Télégraphes. 19.552.000 19.552-011 et non-valeurs. Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. — Agriculture 12 000 2 .000 TOTAL des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919.. 10..369.100.546 10.346.722.618 DIFFÉRENCES, CRÉDITS DIFFÉRENCES DIFFÉRENCES par proposés rapport aux crédits votés par le Sénat. en Plus. en moins. du budget. en plus. en moins. 1 francs. francs. francs. francs. 1 francs. ACTION (Suite.) Il 2.752.105 12.542.012 9.052.901.098 56.539.594 Budgets annexes. RECETTES RECETTES MINISTÈRES ET SERVICES. dépenses dépenses votées votées par la Chambre. par le Sénat francs. francs. Ministère des Finances. DENOMINATIONS FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES Recettes. : : : : : : : :
Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. — Agriculture 21.818.750 21.718-75 Ministère des Finances 69.294.000 69. 294.000 5e PARTIE. Ministère de la Justice. — 2e section. — Services pénitentiaires. 600.000 600,000 Remboursements Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. 2e section. Postes et Télégraphes. 19.552.000 19.552-011 et non-valeurs. Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. — Agriculture 12 000 2 .000 TOTAL des dépenses du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919.. 10..369.100.546 10.346.722.618 DIFFÉRENCES, CRÉDITS DIFFÉRENCES DIFFÉRENCES par proposés rapport aux crédits votés par le Sénat. en Plus. en moins. du budget. en plus. en moins. 1 francs. francs. francs. francs. 1 francs. ACTION (Suite.) Il 2.752.105 12.542.012 9.052.901.098 56.539.594 Budgets annexes. RECETTES RECETTES MINISTÈRES ET SERVICES. dépenses dépenses votées votées par la Chambre. par le Sénat francs. francs. Ministère des Finances. DENOMINATIONS FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES Recettes. : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Produit de la vente des médailles : 14 Frais de fabrication des médailles d'or et d'argent.. 320.000 3/iO 15 Médailles et jetons de bronze.. , 90.000 101-®^ 1 Total pour les dépenses 53 831.590 53 863.225 Dépenses Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses 31.635 Total pour les recettes. 53.831.590 53 RECETTES DIFFÉRENCES et par rapport aux recettes et aux dépenses dépenses proposées votées par le Sénat. OBSERVATIONS. par la Commission en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. 1 francs. francs. francs. francs. 1 francs. 1 francs. francs. francs. 1 francs. Consequence de la mise en application d'un nouveau système des prix de vente, 20.000 340.000 En plus: 31.635 Total des recettes: 53.863.225 Budgets annexe. Recettes et dépenses (suite). RECETTES et dépenses des MINISTÈRES ET
: : : : : : : : : : : : : : : : : : : Produit de la vente des médailles : 14 Frais de fabrication des médailles d'or et d'argent.. 320.000 3/iO 15 Médailles et jetons de bronze.. , 90.000 101-®^ 1 Total pour les dépenses 53 831.590 53 863.225 Dépenses Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses 31.635 Total pour les recettes. 53.831.590 53 RECETTES DIFFÉRENCES et par rapport aux recettes et aux dépenses dépenses proposées votées par le Sénat. OBSERVATIONS. par la Commission en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. 1 francs. francs. francs. francs. 1 francs. 1 francs. francs. francs. 1 francs. Consequence de la mise en application d'un nouveau système des prix de vente, 20.000 340.000 En plus: 31.635 Total des recettes: 53.863.225 Budgets annexe. Recettes et dépenses (suite). RECETTES et dépenses des MINISTÈRES ET SERVICES. recettes et dépenses votées par la Chambre, par le Sénat, en francs. Ministère des Finances. Total des recettes: 27.328.763 Dépenses. Indemnités et allocations diverses du personnel commissionné 19.480 18.480 Indemnités et allocations diverses du personnel non commissionné. 5.820 4.820 Salaires des ouvriers, ouvrières, garçons d'atelier et apprentis 6.800.000 6.799.000 Indemnités et allocations diverses du personnel ouvrier. 265.943 264.943 Service médical, indemnités pour accidents du travail, secours et subventions à diverses sociétés. 560 560 Total des dépenses: 30.496.783 RECETTES DIFFÉRENCES et par rapport aux recettes et aux dépenses proposées votées par le Sénat. Observations. La Commission en plus. en moins. du budget en plus. en moins. 5.000 28.273.863 94.5 100 (A) Conséquence des réductions indicatives apportées aux dépenses par le Sénat. (B) Rétablissement de l'abattement des travaux occasionnés par la conférence de la paix. En plus: 945.100 (C) Réduction indicative en vue de l'incorporation de crédits déjà votés. (D) Rétablissement de l'abattement à titre d'indication et en corporation d'un crédit additionnel. 1.000 23.980 (D) Total ouvert par la loi du 30 juin. 1.000 23.980 (C) (D) 1.000 6.420 1.600 (C) (D) 1.000 7.630.000 831.000 (C) (D) 1.000 359.943 95.000 (C) (D) 1.000 1.125.560 12.000 Total des recettes: 31.436.883 Budgets annexes.
Indemnités et allocations diverses du personnel ouvrier. 265.943 264.943 Service médical, indemnités pour accidents du travail, secours et subventions à diverses sociétés. 560 560 Total des dépenses: 30.496.783 RECETTES DIFFÉRENCES et par rapport aux recettes et aux dépenses proposées votées par le Sénat. Observations. La Commission en plus. en moins. du budget en plus. en moins. 5.000 28.273.863 94.5 100 (A) Conséquence des réductions indicatives apportées aux dépenses par le Sénat. (B) Rétablissement de l'abattement des travaux occasionnés par la conférence de la paix. En plus: 945.100 (C) Réduction indicative en vue de l'incorporation de crédits déjà votés. (D) Rétablissement de l'abattement à titre d'indication et en corporation d'un crédit additionnel. 1.000 23.980 (D) Total ouvert par la loi du 30 juin. 1.000 23.980 (C) (D) 1.000 6.420 1.600 (C) (D) 1.000 7.630.000 831.000 (C) (D) 1.000 359.943 95.000 (C) (D) 1.000 1.125.560 12.000 Total des recettes: 31.436.883 Budgets annexes. Recettes et dépenses. (Suite). RECETTES et dépenses des MINISTÈRES ET SERVICES. recettes et dépenses votées par la Chambre, par le Sénat, en francs. Ministère de la Justice. LÉGION D'HONNEUR Total des recettes: 16.484.484 Total des dépenses: 16.484.484 Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES Recettes. Total des recettes: 1.511.000 Dépenses. Total des dépenses: 1.511.000 RECETTES DIFFÉRENCES et par rapport aux recettes et aux dépenses DIFFÉRENCES des proposées rapport aux recettes et aux dépenses dépensées proposées votées par le Sénat. Observations. en plus. en moins. du budget. en plus. en moins. par la Commission. en francs. francs. francs. francs. francs. francs. 16.484.484 16.484.484 Total des recettes: 53.863.225 Total des dépenses: 53.863.225 francs. francs. Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (Huile.) CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE Recettes. Total des recettes 65.447.490 65.947.400 Total des recettes 65.447.490 65.947.400 Dépenses. Intérêts à servir aux dépositants et frais d'administration. Dépenses de personnel 5.124.420 5.118.920 Versement à la dotation de l'excédent des recettes sur les dépenses (loi du 9 avril 1881) 95 166,495 Service des livrets militaires. Total des dépenses 65.947.490 65.947.490 Total des dépenses 65.947.490 65.947.490 RECETTES DIFFÉRENCES DIFFÉRENCES et par rapport aux recettes