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afghane à Londres déclare aujourd'hui que la situation générale en Afghanistan s'est considérablement améliorée pendant ces jours derniers. Les explosions récentes à Londres auraient des causes suspectes Londres, 29 décembre. — Les membres de la commission d'enquête sur les causes de l'explosion de gaz de Londres tiendront leur première séance publique aujourd'hui. C'est au cours de cette réunion qu'ils arrêteront leur programme et ils espèrent pouvoir se réunir tous les jours à partir de lundi prochain. Selon les journaux de ce matin, les premières investigations de la commission d'enquête seraient déjà fort fructueuses et l'on chuchote que l'on se trouverait peut-être, dès la semaine prochaine, devant un fait sensationnel. M. Lloyd George est souffrant London, 29 décembre. — M. Lloyd George, qui souffre depuis une semaine d'un refroidissement, garde toujours la chambre. Il ne pourra donc se rendre dans sa circonscription de Carnavon (Pays de Galles), où il devait présider plusieurs réunions politiques. Un remaniement du cabinet bulgare serait en préparation Sofia, 29 décembre. — Le Parlement a interrompu sa session du 27 décembre au 22 janvier. D'après les milieux ordinairement bien informés, M. Liaptcheff, président du Conseil, profiterait des vacances parlementaires pour se livrer à un échange de vues avec les chefs de la majorité parlementaire en vue de la reconstitution du cabinet. Il serait possible que M. Tzankoff, ancien président du Conseil et actuellement président de la Chambre, entre dans le nouveau cabinet Liaptcheff comme ministre de l'Instruction publique. MM. Liaptcheff, Bouroff, Moloff, Madjaroff garderaient leurs portefeuilles actuels. La visite de M. Steeg à Fez Fez, 29 décembre. — M. Steeg a visité longuement la ville nouvelle. L'opinion publique manifeste sa satisfaction. Le Résident général a été reçu par les autorités locales. Le cortège a visité le chantier de l'avenue de France. Le Résident s'est rendu ensuite à l'emplacement du futur hôpital mixte. À 11 heures 30, M. Steeg est arrivé au Cercle des officiers qu'il a inauguré. Il a prononcé un discours dans lequel il a loué les progrès économiques réalisés grâce à l'aide de techniciens, des colons et des collaborateurs militaires, aide sans laquelle toute œuvre
avec les chefs de la majorité parlementaire en vue de la reconstitution du cabinet. Il serait possible que M. Tzankoff, ancien président du Conseil et actuellement président de la Chambre, entre dans le nouveau cabinet Liaptcheff comme ministre de l'Instruction publique. MM. Liaptcheff, Bouroff, Moloff, Madjaroff garderaient leurs portefeuilles actuels. La visite de M. Steeg à Fez Fez, 29 décembre. — M. Steeg a visité longuement la ville nouvelle. L'opinion publique manifeste sa satisfaction. Le Résident général a été reçu par les autorités locales. Le cortège a visité le chantier de l'avenue de France. Le Résident s'est rendu ensuite à l'emplacement du futur hôpital mixte. À 11 heures 30, M. Steeg est arrivé au Cercle des officiers qu'il a inauguré. Il a prononcé un discours dans lequel il a loué les progrès économiques réalisés grâce à l'aide de techniciens, des colons et des collaborateurs militaires, aide sans laquelle toute œuvre de civilisation serait stérile. M. Steeg s'est rendu ensuite à l'Office économique où il a assisté à une réunion de la Chambre mixte et s'est entretenu des problèmes économiques courants, ainsi que des indemnités aux fonctionnaires et de la vente des terrains. M. Bertin a remercié M. Steeg, qui a exprimé la gratitude de la Chambre et fait l'éloge des solides qualités de travail et de pondération de la population de Fez. COURS COMMERCIAUX ÉTRANGERS NEW-ORLEANS, 29 décembre. — Cotons : mars, incoté ; mai, 1965 ; juillet, 1954 ; octobre, incoté. LIVERPOOL, 29 décembre. — Cotons américains : janvier, 1032 ; février, 1033 ; mars, 1039 ; avril, 1040 ; mai, 1042 ; juin, 1038 ; juillet, 1040 ; août, 1032 ; septembre, 1025 ; octobre, 1018 ; novembre, 1013 ; décembre, 1012 ; janvier 1930. 1012. NEW-YORK, 29 décembre. — Coton : disponible. 2055 ; mars, 2023 à 2025 ; mai, 2020 à 2021. Cafés Rio type n° 7 : disponible, 184 ; mars, 1570 ; mai, 1490. Sucre centrifugé : Cuba, 383. Blé dur d'hiver : disponible, 131 7/8. CHICAGO, 29 décembre. — Blés : mars, 116 3/8 à 116 1/4 ; mai, 118 7/8 à 118
exprimé la gratitude de la Chambre et fait l'éloge des solides qualités de travail et de pondération de la population de Fez. COURS COMMERCIAUX ÉTRANGERS NEW-ORLEANS, 29 décembre. — Cotons : mars, incoté ; mai, 1965 ; juillet, 1954 ; octobre, incoté. LIVERPOOL, 29 décembre. — Cotons américains : janvier, 1032 ; février, 1033 ; mars, 1039 ; avril, 1040 ; mai, 1042 ; juin, 1038 ; juillet, 1040 ; août, 1032 ; septembre, 1025 ; octobre, 1018 ; novembre, 1013 ; décembre, 1012 ; janvier 1930. 1012. NEW-YORK, 29 décembre. — Coton : disponible. 2055 ; mars, 2023 à 2025 ; mai, 2020 à 2021. Cafés Rio type n° 7 : disponible, 184 ; mars, 1570 ; mai, 1490. Sucre centrifugé : Cuba, 383. Blé dur d'hiver : disponible, 131 7/8. CHICAGO, 29 décembre. — Blés : mars, 116 3/8 à 116 1/4 ; mai, 118 7/8 à 118 3/4. Maïs : mars, 897 7/8 ; mai, 902 1/2. Saindoux : mars, 1185 ; mai, 1212. La crise ministérielle en Yougoslavie paraît imminente Sarajevo, 29 décembre. — Les conversations en vue de l'éclaircissement de la situation politique se sont poursuivies très activement dans la matinée d'aujourd'hui. M. Korochetz a. convoqué à 11 heures les chefs des groupes de la coalition gouvernementale. À l’issue de cette séance, M. Davidovitch, chef du parti démocrate, a déclaré à la presse que les démocrates demeuraient sur leurs positions. Dans ces conditions, une crise paraît inévitable. M. Korotschetz, président du conseil, a été reçu aussitôt après en audience au palais. Une réunion du conseil des ministres est convoquée pour ce soir 18 heures. L’opinion générale est que cette séance sera décisive et que la démission du cabinet sera présentée dans la soirée, bien que la forme à donner à la démission ne soit pas encore trouvée. Un journaliste de Chicago hérite de 1.200.000 livres sterling New-york 29 décembre. — M. Phillip Challenge, journaliste de Chicago, cherche en ce moment à résoudre le difficile problème de dépenser 200 livres par jour, mis à sa disposition par un riche industriel décédé il y a quelques années.
convoqué à 11 heures les chefs des groupes de la coalition gouvernementale. À l’issue de cette séance, M. Davidovitch, chef du parti démocrate, a déclaré à la presse que les démocrates demeuraient sur leurs positions. Dans ces conditions, une crise paraît inévitable. M. Korotschetz, président du conseil, a été reçu aussitôt après en audience au palais. Une réunion du conseil des ministres est convoquée pour ce soir 18 heures. L’opinion générale est que cette séance sera décisive et que la démission du cabinet sera présentée dans la soirée, bien que la forme à donner à la démission ne soit pas encore trouvée. Un journaliste de Chicago hérite de 1.200.000 livres sterling New-york 29 décembre. — M. Phillip Challenge, journaliste de Chicago, cherche en ce moment à résoudre le difficile problème de dépenser 200 livres par jour, mis à sa disposition par un riche industriel décédé il y a quelques années. En effet, M. W. Mattiessen, ancien associé d'une compagnie métallurgique, mort en 1918, lui a légué 1.200.000 livres sterling, capital inaliénable, mais qui lui rapportera la forte somme de 200 livres sterling d'intérêt par jour. Deux engins explosifs sont découverts sous une rue de Milan Milan, 29 décembre. — Hier à midi, un ouvrier qui procédait à la vérification des grilles métalliques posées sur les soupiraux des caves du palais Vespucci découvre un engin explosif dans le souterrain donnant sur la rue du Palazzo-Reale. Un deuxième engin semblable a été trouvé peu après par un fonctionnaire et les agents de la police. Les bombes ont été envoyées à la direction de l'artillerie pour examen. La Yougoslavie honore trois journalistes Berlin, 29 décembre. — On mande de Belgrade que la Faculté philosophique de l'Université de cette ville vient de décerner à l'unanimité le titre de docteur honoris causa à trois journalistes : M. Augustin Gauvain (France), du Journal des Débats ; M. Hermann Wendel, publiciste allemand, et M. Seaton Watson (Grande-Bretagne). Pour éviter les maux des reins, la gravelle, les rhumatismes, les maladies du foie et de la vessie il faut faire usage des Théthlynes du DR GUSTIN en vente dans
à midi, un ouvrier qui procédait à la vérification des grilles métalliques posées sur les soupiraux des caves du palais Vespucci découvre un engin explosif dans le souterrain donnant sur la rue du Palazzo-Reale. Un deuxième engin semblable a été trouvé peu après par un fonctionnaire et les agents de la police. Les bombes ont été envoyées à la direction de l'artillerie pour examen. La Yougoslavie honore trois journalistes Berlin, 29 décembre. — On mande de Belgrade que la Faculté philosophique de l'Université de cette ville vient de décerner à l'unanimité le titre de docteur honoris causa à trois journalistes : M. Augustin Gauvain (France), du Journal des Débats ; M. Hermann Wendel, publiciste allemand, et M. Seaton Watson (Grande-Bretagne). Pour éviter les maux des reins, la gravelle, les rhumatismes, les maladies du foie et de la vessie il faut faire usage des Théthlynes du DR GUSTIN en vente dans toutes les Pharmacies. FOIE GRAS dans toutes maisons d'alimentation Le Sénat a voté le projet sur les incompatibilités M. Pères, dont on n’avait guère entendu parler depuis la dernière Haute-Cour, a hier, devant le Sénat, son rapport sur le projet relatif aux incompatibilités parlementaires. M. Pères, parlant au nom de la commission de législation, pria le gouvernement de « bien vouloir renoncer à réclamer la réincorporation dans la loi de finances d'un texte sur la question des incompatibilités ». La loi du 30 septembre 1913 ne permet d'ailleurs point cette réincorporation. D'autre part, il ne faudrait point donner à croire que le vote des incompatibilités est la rançon du vote du relèvement de l'indemnité parlementaire. Ce que veut la commission, c'est établir une législation complète de la matière, une sorte de code des incompatibilités parlementaires. Déjà, la commission avait unanimement adhéré au principe que le fonctionnaire, agent du gouvernement, ne pouvait à la fois exercer ses fonctions et contrôler le gouvernement comme représentant du peuple. Elle voulait que les mêmes dispositions fussent prises envers les parlementaires chargés de missions. La législation ainsi amorcée, il s'agissait de l'établir. Mais faut-il s'en tenir uniquement à présent aux fonctionnaires exerçant un mandat ?
la commission de législation, pria le gouvernement de « bien vouloir renoncer à réclamer la réincorporation dans la loi de finances d'un texte sur la question des incompatibilités ». La loi du 30 septembre 1913 ne permet d'ailleurs point cette réincorporation. D'autre part, il ne faudrait point donner à croire que le vote des incompatibilités est la rançon du vote du relèvement de l'indemnité parlementaire. Ce que veut la commission, c'est établir une législation complète de la matière, une sorte de code des incompatibilités parlementaires. Déjà, la commission avait unanimement adhéré au principe que le fonctionnaire, agent du gouvernement, ne pouvait à la fois exercer ses fonctions et contrôler le gouvernement comme représentant du peuple. Elle voulait que les mêmes dispositions fussent prises envers les parlementaires chargés de missions. La législation ainsi amorcée, il s'agissait de l'établir. Mais faut-il s'en tenir uniquement à présent aux fonctionnaires exerçant un mandat ? — Faut-il aller plus loin ? se demande M. Pères. Faut-il exclure tous les directeurs d'entreprises faisant appel à l'épargne ? Les démocraties, sans doute, doivent se montrer jalouses de l'honneur de leurs représentants. Mais il faut tenir compte aussi de la volonté et de l'intérêt de la souveraineté populaire. Dans une époque marquée par le développement inouï des Sociétés financières et industrielles, le pays ne serait pas exactement représenté, si l'on excluait les personnes qui exercent des professions touchant à la finance. Si on le faisait, on finirait par ne plus admettre au Parlement que des politiciens de métier. Car il faut, c'est que l'élu ne fasse pas un trafic du prestige que lui confère son mandat. Selon la loi élaborée par la commission des finances, tout parlementaire qui acceptera une fonction rétribuée dans une Société faisant appel au crédit sera de ce fait démissionnaire, mais il sera rééligible et le collège électoral aura à se prononcer sur son cas. La commission a pensé qu'en agissant ainsi, la perspective d'une nouvelle campagne électorale prémunirait les parlementaires contre les tentations de la finance. Par ailleurs, le texte de la Chambre interdirait à des commerçants de se livrer, pendant leur mandat,
Dans une époque marquée par le développement inouï des Sociétés financières et industrielles, le pays ne serait pas exactement représenté, si l'on excluait les personnes qui exercent des professions touchant à la finance. Si on le faisait, on finirait par ne plus admettre au Parlement que des politiciens de métier. Car il faut, c'est que l'élu ne fasse pas un trafic du prestige que lui confère son mandat. Selon la loi élaborée par la commission des finances, tout parlementaire qui acceptera une fonction rétribuée dans une Société faisant appel au crédit sera de ce fait démissionnaire, mais il sera rééligible et le collège électoral aura à se prononcer sur son cas. La commission a pensé qu'en agissant ainsi, la perspective d'une nouvelle campagne électorale prémunirait les parlementaires contre les tentations de la finance. Par ailleurs, le texte de la Chambre interdirait à des commerçants de se livrer, pendant leur mandat, à des opérations commerciales, même sous la forme sociale. La commission sénatoriale a écarté toute interdiction relative aux opérations industrielles et commerciales. Ici se produit un incident de procédure parlementaire entre M. Poincaré et MM. Pères et Penancier. Mais il s'apaise bientôt et M. François Marsal monte à la tribune. Le discours de M. François-Marsal L'ancien ministre des finances déplore d'abord une affaire, fâcheuse quant au fond et plus fâcheuse encore quant aux circonstances qui l'ont provoquée : à savoir les mésaventures de la Gazette du Franc et leurs répercussions. Tout cela a abouti au texte voté par la Chambre, texte émanant de M. Vincent Auriol, repris par la commission sénatoriale qui l'a complété par un ancien texte de M. Gaudin de Villaine et provoqué par la lettre de M. Chastanet à M. Poincaré. M. François Marsal s'étonne du rigorisme de M. Chastanet, ancien rédacteur en chef du Droit du Peuple, et qui a collaboré aux diverses publications de M. Georges Anquetil, qu'il n'a pas craint de nommer « Maître, Maître tout court... » M. François Marsal énumère les diverses professions qu'on estime incompatibles avec le mandat législatif : celles d'avocat, d'avocat-conseil, de journaliste, de professeur, d'industriel, de gérant de
Le discours de M. François-Marsal L'ancien ministre des finances déplore d'abord une affaire, fâcheuse quant au fond et plus fâcheuse encore quant aux circonstances qui l'ont provoquée : à savoir les mésaventures de la Gazette du Franc et leurs répercussions. Tout cela a abouti au texte voté par la Chambre, texte émanant de M. Vincent Auriol, repris par la commission sénatoriale qui l'a complété par un ancien texte de M. Gaudin de Villaine et provoqué par la lettre de M. Chastanet à M. Poincaré. M. François Marsal s'étonne du rigorisme de M. Chastanet, ancien rédacteur en chef du Droit du Peuple, et qui a collaboré aux diverses publications de M. Georges Anquetil, qu'il n'a pas craint de nommer « Maître, Maître tout court... » M. François Marsal énumère les diverses professions qu'on estime incompatibles avec le mandat législatif : celles d'avocat, d'avocat-conseil, de journaliste, de professeur, d'industriel, de gérant de Société, etc., etc... C'est beaucoup, beaucoup trop au gré de M. François Marsal, qui s'écrie : Si nous sommes en présence d'un parlementaire propriétaire d'une industrie, si riche soit-il, pas de difficulté, pas de soupçon. Mais si la fortune appartient à des sociétaires et qu'il en devienne le gérant, haro sur lui ! Pour ma part, je n'ai jamais rougi, je dois le dire, de me voir confier les intérêts d'un très grand nombre d'épargnants, et jamais mon mandat législatif ne m'a posé à leur égard aucun cas de conscience. Voudriez-vous donc prévenir des fautes qui pourraient être commises ? Alors qu'on ne se tourne pas contre ceux qui peuvent porter le front haut, dont le nom est inscrit publiquement dans les conseils des Sociétés qu'ils administrent, et dont la rémunération aussi est connue publiquement. Quant aux autres, vous ne pourrez les atteindre ni les désigner ; il n'y aura pas trace ni de leur nom, ni des sommes touchées. Faut-il qu'un parlementaire ne puisse ni être principal actionnaire, ni avoir un parent principal actionnaire d'aucune société ? . Quant à moi, je regrette qu'il n'y ait pas plus d'interpénétration en France entre le monde politique et le monde économique.
sur lui ! Pour ma part, je n'ai jamais rougi, je dois le dire, de me voir confier les intérêts d'un très grand nombre d'épargnants, et jamais mon mandat législatif ne m'a posé à leur égard aucun cas de conscience. Voudriez-vous donc prévenir des fautes qui pourraient être commises ? Alors qu'on ne se tourne pas contre ceux qui peuvent porter le front haut, dont le nom est inscrit publiquement dans les conseils des Sociétés qu'ils administrent, et dont la rémunération aussi est connue publiquement. Quant aux autres, vous ne pourrez les atteindre ni les désigner ; il n'y aura pas trace ni de leur nom, ni des sommes touchées. Faut-il qu'un parlementaire ne puisse ni être principal actionnaire, ni avoir un parent principal actionnaire d'aucune société ? . Quant à moi, je regrette qu'il n'y ait pas plus d'interpénétration en France entre le monde politique et le monde économique. M. François Marsal se plaint ensuite du discrédit que certains journaux veulent jeter sur le Parlement. Et il conclut : — Je demande au Sénat de ne pas se laisser aller à prendre des mesures inopportunes et de nature à troubler l'opinion à l'intérieur et au dehors. Je ne voudrais pas que de la canonique il restât une loi de nature à jeter la suspicion sur le Parlement de la République. M. Manuel Fourcade, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats, prend ensuite la défense du barreau qui compte dans ses rangs des hommes qui ont rendu tant de services à la chose publique. Il cite l'exemple de M. Poincaré, grand avocat et grand homme d'Etat tout ensemble. Il ajoute : — Mais les collectivités humaines n'assemblent pas que des volontés héroïques. L'exercice du mandat politique peut apparaître comme une occasion de défaillance, mais cela pour tous les parlementaires entre lesquels il n'y a à faire de différence que pour leurs moralités individuelles. La profession d'avocat est d'ailleurs la seule où la faute de l'homme public puisse se doubler d'une faute professionnelle et où elle soit à ce titre soumise aux plus graves sanctions. Si vous croyez à l'abus d'influences, notez
pas que de la canonique il restât une loi de nature à jeter la suspicion sur le Parlement de la République. M. Manuel Fourcade, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats, prend ensuite la défense du barreau qui compte dans ses rangs des hommes qui ont rendu tant de services à la chose publique. Il cite l'exemple de M. Poincaré, grand avocat et grand homme d'Etat tout ensemble. Il ajoute : — Mais les collectivités humaines n'assemblent pas que des volontés héroïques. L'exercice du mandat politique peut apparaître comme une occasion de défaillance, mais cela pour tous les parlementaires entre lesquels il n'y a à faire de différence que pour leurs moralités individuelles. La profession d'avocat est d'ailleurs la seule où la faute de l'homme public puisse se doubler d'une faute professionnelle et où elle soit à ce titre soumise aux plus graves sanctions. Si vous croyez à l'abus d'influences, notez que votre suspicion doit s'étendre au Parquet et aux magistrats et non pas seulement à l'avocat. Après cette judicieuse remarque, le bâtonnier Fourcade regagne sa place, très applaudi. On passe ensuite au vote des articles. Le vote des articles L'article 1 (cumul des fonctions publiques rétribuées par l'Etat et du mandat législatif) est adopté, de même que l'article 2 (sénateurs ou députés promus à une fonction publique), et l'article 3 (incompatibilités avec les fonctions de directeur, administrateur, etc., de société bénéficiant de subventions d'Etat). A cet article, M. Duplantin avait ajouté un amendement qu'il développe un peu trop longuement peut-être et qu'il finit par retirer. L'article 4 (incompatibilité des fonctions dans une société par actions, ayant pour objet exclusivement financier et faisant appel à l'épargne et au crédit), est encore adopté. Le mot exclusivement est mis à la prière de M. Caillaux. On adopte une disposition additionnelle de M. Poincaré, spécifiant que la déchéance du mandat législatif ne s'appliquera pas si l'affaire financière dans laquelle entre le parlementaire se rattache aux entreprises auxquelles il participait avant son élection. L'article 5 est adopté. L'article 6 (interdiction aux membres du Gouvernement et du Parlement de faire figurer leur titre sur les documents
mandat législatif) est adopté, de même que l'article 2 (sénateurs ou députés promus à une fonction publique), et l'article 3 (incompatibilités avec les fonctions de directeur, administrateur, etc., de société bénéficiant de subventions d'Etat). A cet article, M. Duplantin avait ajouté un amendement qu'il développe un peu trop longuement peut-être et qu'il finit par retirer. L'article 4 (incompatibilité des fonctions dans une société par actions, ayant pour objet exclusivement financier et faisant appel à l'épargne et au crédit), est encore adopté. Le mot exclusivement est mis à la prière de M. Caillaux. On adopte une disposition additionnelle de M. Poincaré, spécifiant que la déchéance du mandat législatif ne s'appliquera pas si l'affaire financière dans laquelle entre le parlementaire se rattache aux entreprises auxquelles il participait avant son élection. L'article 5 est adopté. L'article 6 (interdiction aux membres du Gouvernement et du Parlement de faire figurer leur titre sur les documents relatifs à une entreprise financière, industrielle ou commerciale) est aussi adopté, après retrait d'un amendement de M. Millières-Lacroix. L'article 7 qui concerne les sanctions est également voté. On spécifie que ces sanctions auront un caractère de droit commun. On adopte enfin l'article 8 qui a trait à la procédure de la déchéance. Le retrait de l'urgence proposé par M. François-Marsal est retiré par son auteur, à la suite de cette déclaration du président du Conseil : — La Commission était saisie de la question depuis plusieurs années. Le texte de la Chambre était improvisé et avait besoin de retouches, il a été disjoint. La Chambre reste maîtresse de le réincorporer dans la loi de finances, et vous aurez à statuer sur ce texte qui n'est pas sans danger. Celui de votre Commission au contraire, est sans péril. Il ne résout pas toutes les questions, vous pourrez l'amender, et la Chambre aura devant elle, cette nuit, quelque chose de tangible et qui sortira des délibérations du Sénat. Le projet de loi est adopté à main levée. Séance ce matin. On examinera le budget, modifié par la Chambre. Pierre Varenne. À LA CHAMBRE Le débat sur le relèvement de l'indemnité parlementaire On