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pour 25 %. Le dernier quart restant devait être attribué à Zurich, Turquie, soit à la société suisse. L'accord anglo-allemand du baron Schröder bouleverse, ce projet torride a fait inacceptable pour la France. Le gouvernement anglais peut difficilement donner son appui officiel à la combinaison du financier Schröder, qui agissait également auprès des Turcs par M. Gunther, directeur de la banque de Zurich n'est donc pas demeuré sans résultat. En cherchant à sauver les intérêts allemands en Turquie, M. Gunther a agi en citoyen allemand. Ce n'est pas sa conduite qui peut surprendre, mais celle de ses nouveaux associés. Cet accord anglo-allemand, sur lequel on gardait jalousement le secret, permet de comprendre aujourd'hui certains côtés obscurs de la conférence de Lausanne. Il importe d'ailleurs de souligner le fait que ces chemins de fer anatoliens que le groupe anglais Schröder veut acquérir appartiennent à cette catégorie de biens allemands dont la commission des réparations en vertu de l'article 260 du traité de Versailles, tente violemment d'entrer en possession depuis plusieurs mois. On assiste donc au curieux spectacle de particuliers britanniques s'accordant avec un groupement allemand en vue de soustraire une importante entreprise à un organisme interallié dont fait partie le gouvernement britannique. Chambre des députés SÉANCE DU 16 MAI Le régime des pensions La Chambre reprend la discussion du projet portant modification du régime des pensions civiles et militaires. A la demande de M. Luguel, rapporteur, la Chambre repousse l'ensemble de l'article premier, dont elle avait adopté quatre paragraphes en mars. Cette procédure a pour but de permettre le vote du nouveau texte de l'article premier proposé par la commission. Commissionnaires et qui est ainsi libellé : « Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux fonctionnaires civils, aux employés et ouvriers titulaires appartenant au cadre permanent, de l'administration ou des établissements de l'Etat, aux militaires et marins de tous grades des armées de terre et de mer, aux personnes civils admises au bénéfice de la législation des pensions militaires, ainsi qu'à leurs veuves et leurs orphelins. » M. TRANCHANT (Vienne) veut voir des explications sur ce qu'on entend par ouvriers
britannique. Chambre des députés SÉANCE DU 16 MAI Le régime des pensions La Chambre reprend la discussion du projet portant modification du régime des pensions civiles et militaires. A la demande de M. Luguel, rapporteur, la Chambre repousse l'ensemble de l'article premier, dont elle avait adopté quatre paragraphes en mars. Cette procédure a pour but de permettre le vote du nouveau texte de l'article premier proposé par la commission. Commissionnaires et qui est ainsi libellé : « Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux fonctionnaires civils, aux employés et ouvriers titulaires appartenant au cadre permanent, de l'administration ou des établissements de l'Etat, aux militaires et marins de tous grades des armées de terre et de mer, aux personnes civils admises au bénéfice de la législation des pensions militaires, ainsi qu'à leurs veuves et leurs orphelins. » M. TRANCHANT (Vienne) veut voir des explications sur ce qu'on entend par ouvriers titulaires. M. LIGOL, rapporteur, explique que le nouvel article premier est l'ancien texte du paragraphe premier complété par l'addition des « ouvriers titulaires ». Le rapporteur rassure M. Tranchant. Tous les ouvriers ayant un caractère permanent seront soumis au régime de retraite. Comme on lui objecte qu'il y a des auxiliaires ayant dix ou quinze ans de service qui ne sont pas titularisés, M. LIGOL répond : Tous les agents au service de l'Etat d'une façon permanente devront être inscrits. L'administration devra créer des cadres bien définis et une distinction nette entre le personnel permanent et le personnel temporaire. L'article 79 ter du règlement d'administration publique prévoit cette discrimination. La commission a élevé à trois cinquièmes (au lieu de la moitié) du dernier traitement le taux de la pension. La commission a donné satisfaction aux agents des eaux et forêts et de l'Algérie. La commission des finances a porté à 50 % la pension des veuves. La commission a permis aux fonctionnaires entrant après l'âge de trente ans dans l'administration de toucher une retraite calculée par soixantièmes. Le projet prévoit la rétroactivité pour les anciens retraités. Le total des améliorations apportées dans le nouveau projet se chiffre, par une dépense
auxiliaires ayant dix ou quinze ans de service qui ne sont pas titularisés, M. LIGOL répond : Tous les agents au service de l'Etat d'une façon permanente devront être inscrits. L'administration devra créer des cadres bien définis et une distinction nette entre le personnel permanent et le personnel temporaire. L'article 79 ter du règlement d'administration publique prévoit cette discrimination. La commission a élevé à trois cinquièmes (au lieu de la moitié) du dernier traitement le taux de la pension. La commission a donné satisfaction aux agents des eaux et forêts et de l'Algérie. La commission des finances a porté à 50 % la pension des veuves. La commission a permis aux fonctionnaires entrant après l'âge de trente ans dans l'administration de toucher une retraite calculée par soixantièmes. Le projet prévoit la rétroactivité pour les anciens retraités. Le total des améliorations apportées dans le nouveau projet se chiffre, par une dépense supplémentaire de 31 millions pour la première année. Le rapporteur espère que le patriotisme des fonctionnaires les amènera à accepter ce nouveau régime. (Applaudissements). M. de La Seynie, ministre des finances, déclare ne pouvoir accepter les conclusions de la commission. Certes, il comprend que les Associations de fonctionnaires défendent leurs intérêts, mais il doit protester contre la pression de certaines Associations irrégulièrement constituées, sur les membres du Parlement. Le Parlement doit délibérer en pleine indépendance. (Très bien au centre, protestations à l'extrême gauche). C'est ainsi qu'on est arrivé à étendre la loi à des catégories nouvelles de retraités. La commission des finances a admis des amendements que le gouvernement doit repousser. La Chambre avait adopté une disposition admettant tous les « ouvriers » de l'État au bénéfice de la loi. La commission a réduit l'application aux ouvriers « titulaires ». M. Tranchant et Gondel ont eu raison de dire qu'il n'y avait pas de distinction à faire entre les ouvriers. Il n'y a pas d'ouvriers « titulaires ». C'est donc tout ou rien. Il n'y a donc pas intérêt à inscrire les ouvriers dans l'article premier. Une loi de 1919 extrêmement libérale a prévu pour les ouvriers un régime de
intérêts, mais il doit protester contre la pression de certaines Associations irrégulièrement constituées, sur les membres du Parlement. Le Parlement doit délibérer en pleine indépendance. (Très bien au centre, protestations à l'extrême gauche). C'est ainsi qu'on est arrivé à étendre la loi à des catégories nouvelles de retraités. La commission des finances a admis des amendements que le gouvernement doit repousser. La Chambre avait adopté une disposition admettant tous les « ouvriers » de l'État au bénéfice de la loi. La commission a réduit l'application aux ouvriers « titulaires ». M. Tranchant et Gondel ont eu raison de dire qu'il n'y avait pas de distinction à faire entre les ouvriers. Il n'y a pas d'ouvriers « titulaires ». C'est donc tout ou rien. Il n'y a donc pas intérêt à inscrire les ouvriers dans l'article premier. Une loi de 1919 extrêmement libérale a prévu pour les ouvriers un régime de pensions beaucoup plus favorable que celui de la loi actuelle. Ces pensions de la loi de 1919 peuvent atteindre jusqu'à 9.600 francs. Grâce au régime du livret individuel de retraite, l'ouvrier n'est pas rivé au service de l'État. Ce livret le suit dans l'industrie privée. En réalité, ce qu'on veut, c'est fonctionnariser des ouvriers au moment même où l'on veut industrialiser les monopoles. (Très bien !) Quand vous avez demandé la suppression de 5.000 puis de 15.000 fonctionnaires, comment opérer cette réforme si on titularise les fonctionnaires ? (Mouvements). Le ministre ne voit pas comment on peut prévoir l'adhésion des fonctionnaires des départements et des communes au bénéfice du présent projet. Le régime de ces fonctionnaires varie suivant les départements, et on peut étendre indéfiniment le droit d'option. Cependant, le ministre consent, car une commission extraparlementaire étudie la question. Le ministre accepte les avantages d'une annuité d'accroissement qui permettrait aux fonctionnaires du service actif de prendre leur retraite à quarante-cinq ans ! contre, M. de La Seynie accepte le taux de 50 % pour les veuves qui ont eu des enfants et la péréquation des retraites des anciens fonctionnaires, mais il n'admet pas le barème prévu par M. Ligol quand
c'est fonctionnariser des ouvriers au moment même où l'on veut industrialiser les monopoles. (Très bien !) Quand vous avez demandé la suppression de 5.000 puis de 15.000 fonctionnaires, comment opérer cette réforme si on titularise les fonctionnaires ? (Mouvements). Le ministre ne voit pas comment on peut prévoir l'adhésion des fonctionnaires des départements et des communes au bénéfice du présent projet. Le régime de ces fonctionnaires varie suivant les départements, et on peut étendre indéfiniment le droit d'option. Cependant, le ministre consent, car une commission extraparlementaire étudie la question. Le ministre accepte les avantages d'une annuité d'accroissement qui permettrait aux fonctionnaires du service actif de prendre leur retraite à quarante-cinq ans ! contre, M. de La Seynie accepte le taux de 50 % pour les veuves qui ont eu des enfants et la péréquation des retraites des anciens fonctionnaires, mais il n'admet pas le barème prévu par M. Ligol quand il accorde aux anciens fonctionnaires plus qu'aux nouveaux. La première année, ajoute le ministre, ce coûtera 80 millions, et 300 millions l'année suivante aux contributions. Nous ne pouvons faire avantage. Il faut que les contribuables paient cet excédent au moyen d'impôts extrêmement lourds. Et les petits commerçants, les ouvriers de l'industrie privée n'ont pas de retraite. Le ministre conclut : « Nous ne pouvons aller plus loin sans dresser le pays contre les fonctionnaires. Si nous surchargions le projet de 200 amendements, nous ne pourrions aboutir, et le ministre actuel ne saurait soutenir devant le Sénat une œuvre de surenchère. » (Applaudissements au centre.) Après les paroles que le ministre vient de prononcer au sujet des ouvriers « titulaires », M. LIGOL, rapporteur, déclare se rallier à l'amendement de MM. Tranchant et Benoit, qui supprime le mot « titulaire ». L'amendement TRANCHANT est voté par 570 voix et l'article 1er est voté à mains levées. M. TAURINES propose cet ajout à l'article premier : « Les fonctionnaires et employés départementaux et communaux. » Le ministre et la commission combattent l'amendement, qui compromettrait la loi. M. Taurines modifie son texte en supprimant « suivant les dispositions prévues à l'article 79 quater
l'industrie privée n'ont pas de retraite. Le ministre conclut : « Nous ne pouvons aller plus loin sans dresser le pays contre les fonctionnaires. Si nous surchargions le projet de 200 amendements, nous ne pourrions aboutir, et le ministre actuel ne saurait soutenir devant le Sénat une œuvre de surenchère. » (Applaudissements au centre.) Après les paroles que le ministre vient de prononcer au sujet des ouvriers « titulaires », M. LIGOL, rapporteur, déclare se rallier à l'amendement de MM. Tranchant et Benoit, qui supprime le mot « titulaire ». L'amendement TRANCHANT est voté par 570 voix et l'article 1er est voté à mains levées. M. TAURINES propose cet ajout à l'article premier : « Les fonctionnaires et employés départementaux et communaux. » Le ministre et la commission combattent l'amendement, qui compromettrait la loi. M. Taurines modifie son texte en supprimant « suivant les dispositions prévues à l'article 79 quater » et l'amendement Taurines est voté par 541 voix contre 19. L'ensemble de l'article premier est adopté. L'article 2 crée, sous la garantie de l'État, en vue du service des pensions civiles et militaires, une Caisse des pensions qui reçoit et capitalise d'une part les retenues prélevées sur les traitements et les soldes, d'autre part les subventions à la charge de l'État. M. Bonnet de Gaulle (RPR) : « Il est très important de supprimer cette Caisse à cause de la situation financière du pays. » M. Charles Duverger : « C'est une question espagnole que celle de la répartition des retraites jointe à la capitalisation. Quand le système de la. capitalisation, se joint à celui de la reconstruction, la dépense totale ne traite pas un jour 100 millions. Le gouvernement croit-il pouvoir leur actuellement joindre nos charges, superposition de la capitalisation à telle, de la réparation ? Pendant des années, on verse à la caisse et, un jour de grand besoin, on prétend les fonds de cette caisse, en assurant les charges (Applaudissements). LE MINISTRE : Je n'ai envisagé que les chiffres de la réparation. La première année, les dépenses additionnelles ajouteraient à nos charges 100 millions, et en
et les soldes, d'autre part les subventions à la charge de l'État. M. Bonnet de Gaulle (RPR) : « Il est très important de supprimer cette Caisse à cause de la situation financière du pays. » M. Charles Duverger : « C'est une question espagnole que celle de la répartition des retraites jointe à la capitalisation. Quand le système de la. capitalisation, se joint à celui de la reconstruction, la dépense totale ne traite pas un jour 100 millions. Le gouvernement croit-il pouvoir leur actuellement joindre nos charges, superposition de la capitalisation à telle, de la réparation ? Pendant des années, on verse à la caisse et, un jour de grand besoin, on prétend les fonds de cette caisse, en assurant les charges (Applaudissements). LE MINISTRE : Je n'ai envisagé que les chiffres de la réparation. La première année, les dépenses additionnelles ajouteraient à nos charges 100 millions, et en 1967 la surcharge atteindrait 400 millions. Mais il y aura une diminution à partir de l'an 2002. L'Allemagne ne nous paie pas, conclut M. de Lasteyrie ; attendons des temps meilleurs pour créer la caisse des pensions. (Applaudissements sur divers bancs). La suite du débat est renvoyée à jeudi en soirée. La séance est levée. DÉPÊCHES NOUVELLES DE MERCREDI APRÈS-MIDI Paris, 16 mai, 5 h. soir. M. BONAR LAW À PARIS M. Bonar Law, premier ministre britannique, est arrivé à Paris mercredi matin, à 10 heures. Voyageant dans le plus strict incognito, il a manifesté le désir que son voyage conserve un caractère exclusivement privé, aussi n'a-t-il de toute visite officielle. Après être resté quelques jours dans la capitale, M. Bonar Law quittera Paris pour une destination encore inconnue. LA FOIRE DE PARIS Le Président de la République a visité mercredi matin la Foire de Paris. EN ALLEMAGNE OCCUPÉE Propagande et attentats allemands On télégraphie de Düsseldorf que le parti communiste continue son activité dans tout le bassin de la Ruhr. Partout des tracts sont distribués et des conférences sont organisées. À la gare de Lennep, plusieurs coups de fusil-mitrailleur ont été tirés dans une salle d'attente où était installé
soirée. La séance est levée. DÉPÊCHES NOUVELLES DE MERCREDI APRÈS-MIDI Paris, 16 mai, 5 h. soir. M. BONAR LAW À PARIS M. Bonar Law, premier ministre britannique, est arrivé à Paris mercredi matin, à 10 heures. Voyageant dans le plus strict incognito, il a manifesté le désir que son voyage conserve un caractère exclusivement privé, aussi n'a-t-il de toute visite officielle. Après être resté quelques jours dans la capitale, M. Bonar Law quittera Paris pour une destination encore inconnue. LA FOIRE DE PARIS Le Président de la République a visité mercredi matin la Foire de Paris. EN ALLEMAGNE OCCUPÉE Propagande et attentats allemands On télégraphie de Düsseldorf que le parti communiste continue son activité dans tout le bassin de la Ruhr. Partout des tracts sont distribués et des conférences sont organisées. À la gare de Lennep, plusieurs coups de fusil-mitrailleur ont été tirés dans une salle d'attente où était installé un corps de garde. On a relevé sur les murs seize trous de balles. Des fils téléphoniques ont été coupés entre Essen et Steib, aux environs de Volwinckel. Les fils téléphoniques d'un circuit militaire ont été également coupés et arrachés sur une longueur de 1.200 mètres. À LA CONFÉRENCE DE LAUSANNE Les écoles et établissements religieux en Turquie Le comité politique de la Conférence de Lausanne a examiné mercredi matin le sort des écoles et établissements religieux étrangers en Turquie. Les Alliés avaient préparé pour la délégation turque une déclaration par laquelle les Turcs étaient invités à reconnaître l'état de droit des écoles et établissements religieux existant en Turquie avant 1914. Le gouvernement ottoman a déclaré mercredi matin qu'il acceptait les termes, à condition qu'elle ne vise que les grandes puissances signataires du traité. En ce qui concerne les écoles et établissements religieux établis en Turquie après 1914, la Turquie a fait savoir qu'elle examinerait avec bienveillance les cas d'espèces, afin de régulariser la situation. L'accord n'a pu se réaliser sur le sort des établissements et écoles qui pourraient être créés à partir de la signature du traité. Dernière heure NOUVELLES DE JEUDI MATIN Paris, 17 mai, 7 h. matin.
LAUSANNE Les écoles et établissements religieux en Turquie Le comité politique de la Conférence de Lausanne a examiné mercredi matin le sort des écoles et établissements religieux étrangers en Turquie. Les Alliés avaient préparé pour la délégation turque une déclaration par laquelle les Turcs étaient invités à reconnaître l'état de droit des écoles et établissements religieux existant en Turquie avant 1914. Le gouvernement ottoman a déclaré mercredi matin qu'il acceptait les termes, à condition qu'elle ne vise que les grandes puissances signataires du traité. En ce qui concerne les écoles et établissements religieux établis en Turquie après 1914, la Turquie a fait savoir qu'elle examinerait avec bienveillance les cas d'espèces, afin de régulariser la situation. L'accord n'a pu se réaliser sur le sort des établissements et écoles qui pourraient être créés à partir de la signature du traité. Dernière heure NOUVELLES DE JEUDI MATIN Paris, 17 mai, 7 h. matin. LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES Une mesure de protection Sur le rapport de M. Morand, sénateur de la Vendée, la commission sénatoriale de législation a adopté une proposition de loi autorisant les tribunaux à priver temporairement ou définitivement du droit de conduire les automobilistes coupables de blessures ou de homicide par imprudence. LE MARECHAL LYAUTEY VIENT EN FRANCE On télégraphie de Rabat que le maréchal Lyautey a quitté cette ville et est allé s'embarquer à Casablanca pour Bordeaux. Le maréchal va faire une cure à Vichy. UN REVENANT DE LA GUERRE Les journaux de Nancy signalent le fait suivant : Le soldat Portenseigne, fait prisonnier au Bois-le-Pétre, en 1915, vient de rentrer en France. Il avait reçu une blessure quand il fut fait prisonnier. Le rescapé a déclaré qu'il avait séjourné dans divers camps de prisonniers, notamment à Katzkow en Russie. Sa famille le considérait comme mort et sa mère, ne pouvant se consoler de sa perte, est morte de chagrin. LES SAISIES DE MATIÈRES COLORANTES EN ALLEMAGNE Les journaux de Bruxelles disent que la question des saisies en Allemagne dont l'accent se met sur les matières tinctoriales l'évoque à la France et un que à la Belgique. L'OBSTRUCTION ALLEMANDE On télégraphie
LE MARECHAL LYAUTEY VIENT EN FRANCE On télégraphie de Rabat que le maréchal Lyautey a quitté cette ville et est allé s'embarquer à Casablanca pour Bordeaux. Le maréchal va faire une cure à Vichy. UN REVENANT DE LA GUERRE Les journaux de Nancy signalent le fait suivant : Le soldat Portenseigne, fait prisonnier au Bois-le-Pétre, en 1915, vient de rentrer en France. Il avait reçu une blessure quand il fut fait prisonnier. Le rescapé a déclaré qu'il avait séjourné dans divers camps de prisonniers, notamment à Katzkow en Russie. Sa famille le considérait comme mort et sa mère, ne pouvant se consoler de sa perte, est morte de chagrin. LES SAISIES DE MATIÈRES COLORANTES EN ALLEMAGNE Les journaux de Bruxelles disent que la question des saisies en Allemagne dont l'accent se met sur les matières tinctoriales l'évoque à la France et un que à la Belgique. L'OBSTRUCTION ALLEMANDE On télégraphie de Mayence que plusieurs cheminots allemands sont arrivés dans Paris venu d'Allemagne non supposé avoir été critiqué. Ils ont été impassibles de poursuivre leur route. LES SONDEMENTS ALLEMANDS À LONDRES Les sondages allemands donnent sur le point de vue des populations alliées l'Allemagne sera aux États-Unis souverainement et offrira la question des garanties. NOUVEAUX NUAGES EN ORIENT D'après une dépêche d'Athènes, le général Plénane, commandant en chef de l'armée grecque, a prononcé un discours belliqueul dans lequel il a déclaré notamment que la Grèce n'était pas la nation vaincue. "Les vaincus sont ceux qui ont été battus, et ceux qui ont été battus ne peuvent prétendre à toute manifestation de satisfaction." Fin des dépêches Chronique locale NOUVELLES GÉNÉRALES La lutte contre les maladies de la vigne MM. l'Insinuer d'agriculture, à Paris, ont élevé contre la campagne qui est menée actuellement contre la boisson bordeleuse, tendant à faire croire aux vignerons que la chaux et l'acide sont les meilleurs protecteurs de la vigne contre les maladies. Malgré ces suggestions, plusieurs orateurs, notamment M. le maréchal Juin, ont voté un vœu dans la même demande par les orateurs. ANGOULÊME Le temps Jeudi du 17 mai 1945 jour : durée du jour, 15
question des garanties. NOUVEAUX NUAGES EN ORIENT D'après une dépêche d'Athènes, le général Plénane, commandant en chef de l'armée grecque, a prononcé un discours belliqueul dans lequel il a déclaré notamment que la Grèce n'était pas la nation vaincue. "Les vaincus sont ceux qui ont été battus, et ceux qui ont été battus ne peuvent prétendre à toute manifestation de satisfaction." Fin des dépêches Chronique locale NOUVELLES GÉNÉRALES La lutte contre les maladies de la vigne MM. l'Insinuer d'agriculture, à Paris, ont élevé contre la campagne qui est menée actuellement contre la boisson bordeleuse, tendant à faire croire aux vignerons que la chaux et l'acide sont les meilleurs protecteurs de la vigne contre les maladies. Malgré ces suggestions, plusieurs orateurs, notamment M. le maréchal Juin, ont voté un vœu dans la même demande par les orateurs. ANGOULÊME Le temps Jeudi du 17 mai 1945 jour : durée du jour, 15 h. 16 ; lever du soleil, 14 h. 9 ; coucher du soleil, à 7 h. 25 baromètre à niveau de la mer, Température à 9 heures du matin, 16° au-dessus de zéro. Tempes nuageux. Le mystère du Boisseau M. Gauthier, médecin légiste, commis par le parquet d'Angoulême, s'est transporté au village du Boisseau, commune de Dirac, où il a procédé à l'autopsie du corps de la veuve Guittard, retiré d'un puits où il séjournait depuis un certain temps. M. Gauthier a constaté la fracture de plusieurs côtes, mais n'a pu en déterminer la cause. Où il est affirmé, c'est sur le point que la veuve Guittard n'a pas respiré dans l'eau; elle était donc morte lorsqu'elle est arrivée au fond du puits ? Y a-t-elle été jetée après avoir été tuée ou est-elle morte dans sa chute, en s'y précipitant elle-même ? L'enquête se poursuit, des recherches sont continuées par la gendarmerie pour découvrir Petit, que l'on croit pendu sur un point de la forêt. A la trésorerie générale M. Baudinaud, admis au concours du 25 novembre 1922, est nommé percepteur stagiaire et affecté en cette qualité à la trésorerie générale de la Charente. Nécrologie Nous apprenons avec regret