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Jean Jacquy, Marne. — Firmin Leguet, Ardennes. — Le Pelletier, Mayenne. — De Ludre, Orne. — François Lan, Savoie. — Alexandre Millerand, Orne. Achille Naudin, Nièvre. — Albert Peyronnet, Allier. — Pézières, Pyrénées-Orientales. — Provost-Dumarchais, Nièvre. — Adrien Richard, Vosges. — Des Rotours, Nord. — Yves Tanguy, Finistère. — Boy Riont, Hautes-Alpes. — N. Aube. Erratum au compte rendu in extenso de la séance du mardi 6 juillet 1937. (Journal officiel du 7 juillet 1937.) Projet de loi relatif à l'inspection du travail (1er vote). Page 780, 3e colonne, article 1er, Entre les 5e et 6e alinéas de cet article, rétablir les dispositions suivantes, qui ont été omises: le « Art. 101. — Un décret contresigné par le ministre du travail et par le ministre des finances fixe le nombre et le traitement des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail ». Errata au compte rendu in extenso de la séance du mercredi, 7 juillet 1937. (Journal officiel du 8 juillet.) Projet de loi portant amnistie (2e vote). Page 838, 3e colonne, article 2, 3e alinéa, 2e ligne, Au lieu de: « contre les délinquants primaires. », Lire: « contre des délinquants primaires. ». Page 842, 1re colonne, 23e ligne (art. 11), Au lieu de: « six mois de service dans une unité combattante et y avoir été cités. », Lire: « six mois de service dans une unité combattante ou y avoir été cités. ». Même page, même colonne, article 12, 1er alinéa, 4e ligne, Au lieu de: « à raison d'infractions autres que des crimes amnistiés. », Lire: « à raison d'infractions, autres que des crimes, amnistiées. M. Projet de loi relatif au statut légal des voyageurs de commerce (2° vote). Page 830, 3e colonne, 11e ligne, Au lieu de: « b) En cas d'inobservation du délai-congé, .», Lire: « b) En cas d'observation du délai congé, .». Projet de loi concernant la prorogation des conventions collectives de travail (2e vote). Page 856, 1re colonne, article 3, 2e ligne, Au lieu de: « présente loi du 31 décembre 1936. », Lire: « loi du 31 décembre 1936. ».
(art. 11), Au lieu de: « six mois de service dans une unité combattante et y avoir été cités. », Lire: « six mois de service dans une unité combattante ou y avoir été cités. ». Même page, même colonne, article 12, 1er alinéa, 4e ligne, Au lieu de: « à raison d'infractions autres que des crimes amnistiés. », Lire: « à raison d'infractions, autres que des crimes, amnistiées. M. Projet de loi relatif au statut légal des voyageurs de commerce (2° vote). Page 830, 3e colonne, 11e ligne, Au lieu de: « b) En cas d'inobservation du délai-congé, .», Lire: « b) En cas d'observation du délai congé, .». Projet de loi concernant la prorogation des conventions collectives de travail (2e vote). Page 856, 1re colonne, article 3, 2e ligne, Au lieu de: « présente loi du 31 décembre 1936. », Lire: « loi du 31 décembre 1936. ». Projet de loi concernant l'inspection du travail (2e vote). Page 858, 2e colonne, article 3, 4e ligne, Au lieu de: « 31 décembre 1935. », Lire: « 31 décembre 1936. ». Projet de loi relatif aux anciens assurés de la loi des retraites ouvrières et paysannes. Page 879, 3e colonne, 39e ligne, Au lieu de: « l'article 10 du décret-loi. », Lire: « l'article 11 du décret-loi. ». Projet de loi concernant le règlement du prix de vente des fonds de commerce (2° vote). Page 881, 1re colonne, article 2, 2e alinéa, 1re ligne, Au lieu de: « Les débiteurs de prix de vente. », Lire: « Les débiteurs de prix de vente. ». Ordre du jour du jeudi 18 novembre 1937. À quinze heures, réunion dans les bureaux; Organisation des bureaux. À quinze heures et demie, séance publique: 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention internationale pour la protection de la faune et de la flore en Afrique, adoptée par la conférence internationale de Londres le 8 novembre 1933. (Nos 511, année 1935, et 916, année 1936. — M. Lucien Saint, rapporteur; et no 377, année 1937. Avis
39e ligne, Au lieu de: « l'article 10 du décret-loi. », Lire: « l'article 11 du décret-loi. ». Projet de loi concernant le règlement du prix de vente des fonds de commerce (2° vote). Page 881, 1re colonne, article 2, 2e alinéa, 1re ligne, Au lieu de: « Les débiteurs de prix de vente. », Lire: « Les débiteurs de prix de vente. ». Ordre du jour du jeudi 18 novembre 1937. À quinze heures, réunion dans les bureaux; Organisation des bureaux. À quinze heures et demie, séance publique: 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention internationale pour la protection de la faune et de la flore en Afrique, adoptée par la conférence internationale de Londres le 8 novembre 1933. (Nos 511, année 1935, et 916, année 1936. — M. Lucien Saint, rapporteur; et no 377, année 1937. Avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies. — M. René Besnard, rapporteur. 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'abrogation de la loi du 21 juin 1865 sur l'enseignement secondaire spécial. (Nos 330, année 1933; 338, année 1934, et 165 et 384, année 1937. — M. Alexandre Bachelet, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la composition du conseil supérieur de l'instruction publique. (Nos 103, année 1935, et 417, année 1937. — M. Emile Vincent, rapporteur.
année 1934, et 165 et 384, année 1937. — M. Alexandre Bachelet, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la composition du conseil supérieur de l'instruction publique. (Nos 103, année 1935, et 417, année 1937. — M. Emile Vincent, rapporteur.
Na. 77. PRINCIPES ET VÉRITÉ. L'AMI DU PEUPLE, GUIDÉ DÉFENSEUR DES PATRIOTES PERSÉCUTÉS. Du 6 brumaire, an -5ème. [28 oct. v.s.] Séance du corps électoral, séant à la précédent convention nationale. — Nouveau choix des représentants pour complèter les deux tiers. — Fin des travaux du corps électoral conventionnel. — Les patriotes persécutés dans les départements par les royalistes. — Nouveau projet des royalistes pour indisposer le peuple contre le nouveau gouvernement. — Dénonciation d'un ouvrage contre révolutionnaire. CONVENTION NATIONALE. Présidence de Génissieux. Séance du 4 Il y aurait des volumes à écrire sur les deux dernières séances de la convention. Mais un nouvel ordre de choses commence, pour ne point retarder nos opérations, nous entamons la séance. L'ouvrage mal fait est achevé. Le peuple est dans la faite. Sera-t-il plus heureux ? Voilà la grande question. L'état actuel nous ne pouvons que prévoir l'avenir. L'horizon politique est tellement obscurci que la lumière ne perce qu'à travers d'un voile opaque. Nous regrettons que la convention, en terminant sa session, n'ait pas tenu une balance équitable et pour les aristocrates et pour les patriotes. Audin nous a dit dans son projet d'amnistie que tous les Français avaient des torts les uns envers les autres. Les conventionnels ont donc eu des torts les uns envers les autres, et l'arrestation des 75 était donc pas plus légitime que celle des détenus du château de Hamet au Mont-Michel. Il est visible qu'une partie de la convention a fait guerre à l'autre partie. Mais l'ouvrage est achevé. Les ouvriers viennent rendre compte au souverain, oui est le peuple. Un accusé sort des cachots pour paraître devant ses juges, et des mandataires du peuple gémissent encore dans des bastilles. Lorsque la convention décréta l'arrestation des 75, elle ajourna leur mise en liberté après l'acceptation de la constitution. Tout est fini, et Duvergier, Clés, Choudieu, Lecointre de Versailles, Rialops, Moyse-Bayle, etc. etc. etc. ne sont pas en liberté.... Si préférer la royauté à la république n'est plus aujourd'hui qu'une erreur d'opinion, est-ce donc un crime d'avoir mis trop de chaleur à embrasser la cause du peuple indigent,
envers les autres. Les conventionnels ont donc eu des torts les uns envers les autres, et l'arrestation des 75 était donc pas plus légitime que celle des détenus du château de Hamet au Mont-Michel. Il est visible qu'une partie de la convention a fait guerre à l'autre partie. Mais l'ouvrage est achevé. Les ouvriers viennent rendre compte au souverain, oui est le peuple. Un accusé sort des cachots pour paraître devant ses juges, et des mandataires du peuple gémissent encore dans des bastilles. Lorsque la convention décréta l'arrestation des 75, elle ajourna leur mise en liberté après l'acceptation de la constitution. Tout est fini, et Duvergier, Clés, Choudieu, Lecointre de Versailles, Rialops, Moyse-Bayle, etc. etc. etc. ne sont pas en liberté.... Si préférer la royauté à la république n'est plus aujourd'hui qu'une erreur d'opinion, est-ce donc un crime d'avoir mis trop de chaleur à embrasser la cause du peuple indigent, opprimé et en proie aux horreurs de la famine. Mais un nouvel ordre de choses commence, les passions ne se ferment point encore. La justice sera peut-être entendue. Dans la séance du 5 brumaire, la discussion s'est engagée sur l'affaire de l'arrestation de Bouchotte, d'Aubigny, et autres patriotes. Après de violents débats, Legendre a réduit la question à son point de vue. Ou les prévenus sont coupables ou bien ils sont innocents. Ils paraissent dans ce moment devant leurs juges. Ceux-ci attendent les propositions des comités. Ou nous avons des preuves du délit ou nous avons cru les avoir. Si les passions nous ont aveuglés, sachons l'avouer une bonne fois dans notre vie. Que les prévenus soient punis ou mis en liberté. Ne nous mettons pas honte de nos erreurs en les serrant dans nos bras. Ils ont sacrifié leurs intérêts à la patrie, ils lui sacrifieront encore leurs sentiments. L'ordre du jour est adopté sur cette affaire, et sur la proposition de Bourdon de l'Oise, le citoyen Yvert sera amené sous bonne et sûre garde pour déposer dans l'affaire des prévenus. Tallien paraît à la tribune. Des applaudissements se font entendre. — Legendre : Rien n'est plus important que
violents débats, Legendre a réduit la question à son point de vue. Ou les prévenus sont coupables ou bien ils sont innocents. Ils paraissent dans ce moment devant leurs juges. Ceux-ci attendent les propositions des comités. Ou nous avons des preuves du délit ou nous avons cru les avoir. Si les passions nous ont aveuglés, sachons l'avouer une bonne fois dans notre vie. Que les prévenus soient punis ou mis en liberté. Ne nous mettons pas honte de nos erreurs en les serrant dans nos bras. Ils ont sacrifié leurs intérêts à la patrie, ils lui sacrifieront encore leurs sentiments. L'ordre du jour est adopté sur cette affaire, et sur la proposition de Bourdon de l'Oise, le citoyen Yvert sera amené sous bonne et sûre garde pour déposer dans l'affaire des prévenus. Tallien paraît à la tribune. Des applaudissements se font entendre. — Legendre : Rien n'est plus important que la loi qui va vous être proposée par votre commission des cinq. Nous sommes couronnés d'écueils. Elle peut ou sauver le peuple ou le plonger dans un nouvel abîme. Tout nous commande de recueillir notre raison et d'être dans le plus grand calme. Je demande que les artisans gardent le plus grand silence, et qu'on ne voie plus comme hier, chaque phrase couverte d'applaudissements ou de murmures. Tallien : Notre collègue Roux doit vous présenter inlassablement les articles que nous avons cru les meilleurs dans les circonstances où ils pourraient, autant que possible, les maux qui nous affligent. En attendant, je suis chargé de vous lire la réaction du décret d'hier au soir, avec quelques amendments. Le rapporteur propose d'abord de maintenir dans les fonctions administratives, judiciaires ou municipales, les pairs des émigrés, qui, depuis le commencement de la révolution, ont constamment rempli des fonctions publiques à la nomination du peuple; et les parents de ceux qui ont obtenu la radiation définitive. Adopté. — Tous officiers, commissaires-des-guerres ou employés dans les administrations militaires, qui, étant en activité de service le 1er août, ont donné à cette époque leur démission, et qui sont en ce moment employés, sont destitués. Adopté. —
plus grand silence, et qu'on ne voie plus comme hier, chaque phrase couverte d'applaudissements ou de murmures. Tallien : Notre collègue Roux doit vous présenter inlassablement les articles que nous avons cru les meilleurs dans les circonstances où ils pourraient, autant que possible, les maux qui nous affligent. En attendant, je suis chargé de vous lire la réaction du décret d'hier au soir, avec quelques amendments. Le rapporteur propose d'abord de maintenir dans les fonctions administratives, judiciaires ou municipales, les pairs des émigrés, qui, depuis le commencement de la révolution, ont constamment rempli des fonctions publiques à la nomination du peuple; et les parents de ceux qui ont obtenu la radiation définitive. Adopté. — Tous officiers, commissaires-des-guerres ou employés dans les administrations militaires, qui, étant en activité de service le 1er août, ont donné à cette époque leur démission, et qui sont en ce moment employés, sont destitués. Adopté. — Tous officiers, commissaires-des-guerres ou employés dans les administrations militaires, qui n'étaient pas en activité le 15 germinal an 5, et qui ont été placés depuis le 25 messidor, sont suspendus. Adopté. — Les filles d'émigrés ou parentes d'émigrés, qui n'ont pas atteint l'âge de vingt-un ans, sont exceptées de l'article qui leur enjoint de se rendre dans le lieu de leur domicile en 1792. — Adopté. La convention recommande à tous les républicains la surveillance de l'exécution de la présente loi Un membre demande que ceux qui quittent le territoire de la république, aient la faculté d'y revenir après la pacification générale. On passe à l'ordre du jour. Roux, après avoir annoncé que la commission des cinq s'est environnée de toutes les lumières, propose trois projets de décrets qu'elle croit propres à améliorer l'état de nos finances et de nos subsistances. Le premier porte le prix des denrées de première nécessité à un taux vingtuples de celui de 1790. Le second établit une taxe de guerre à raison de 20 livres en assignats pour chaque livre de contribution foncière. Cette taxe serait imposée également dans les pays réunis. Le troisième fixe l'époque à laquelle seront brisées les planches aux assignats.
qui leur enjoint de se rendre dans le lieu de leur domicile en 1792. — Adopté. La convention recommande à tous les républicains la surveillance de l'exécution de la présente loi Un membre demande que ceux qui quittent le territoire de la république, aient la faculté d'y revenir après la pacification générale. On passe à l'ordre du jour. Roux, après avoir annoncé que la commission des cinq s'est environnée de toutes les lumières, propose trois projets de décrets qu'elle croit propres à améliorer l'état de nos finances et de nos subsistances. Le premier porte le prix des denrées de première nécessité à un taux vingtuples de celui de 1790. Le second établit une taxe de guerre à raison de 20 livres en assignats pour chaque livre de contribution foncière. Cette taxe serait imposée également dans les pays réunis. Le troisième fixe l'époque à laquelle seront brisées les planches aux assignats. Après une longue discussion, le projet du maximum est rejeté par la question préalable. On passe ensuite à la discussion des autres projets. Nous donnerons demain les articles décrétés. Au commencement de la séance du 4, Barras, général de la force armée, donne sa démission, le calme étant rétabli dans Paris. Après quelques débats, la démission est acceptée; mais Barras restera adjoint aux représentants chargés de la direction de la force. Aujourd'hui finit la session des conseils militaires. Néanmoins, celui chargé de prononcer dans l'affaire de Lemaire, continuera l'instruction jusqu'au jugement définitif. — Charlier demande qu'on s'occupe de rendre la liberté à ceux des députés qui sont en arrestation. Feu mont ne croit pas qu'on doive s'occuper de quelques individus; il demande qu'on discute le projet d'oubli général présenté par Baudin, au nom de la commission. Baudin relit son projet. Hardi et Revellie le combattent successivement. Ils demandent si les royalistes accorderont aussi une amnistie aux républicains. Baudin répond que la royauté et la peine de mort sont les deux fléaux de l'humanité, et qu'on ne peut se trop hâter de les abolir. Revellie demande au moins la peine de mort ne soit abolie qu'à dater de la paix générale—Adopté.
Paris. Après quelques débats, la démission est acceptée; mais Barras restera adjoint aux représentants chargés de la direction de la force. Aujourd'hui finit la session des conseils militaires. Néanmoins, celui chargé de prononcer dans l'affaire de Lemaire, continuera l'instruction jusqu'au jugement définitif. — Charlier demande qu'on s'occupe de rendre la liberté à ceux des députés qui sont en arrestation. Feu mont ne croit pas qu'on doive s'occuper de quelques individus; il demande qu'on discute le projet d'oubli général présenté par Baudin, au nom de la commission. Baudin relit son projet. Hardi et Revellie le combattent successivement. Ils demandent si les royalistes accorderont aussi une amnistie aux républicains. Baudin répond que la royauté et la peine de mort sont les deux fléaux de l'humanité, et qu'on ne peut se trop hâter de les abolir. Revellie demande au moins la peine de mort ne soit abolie qu'à dater de la paix générale—Adopté. En conséquence, la convention décrète : Art. I. Qu'à dater de l'époque de la paix générale, la peine de mort est abolie; celle de 25 ans de fers lui est substituée jusqu'à ce que le corps législatif ait prononcé. II. La place de la Révolution s'appellera désormais place de la Concorde. La rue qui y conduit s'appellera rue de la Révolution. III. À dater de ce jour, tous actes d'accusation, toutes procédures, poursuites, et jugements purement relatifs aux événements de la révolution, sont déclarés non avenus. Tous détenus à l'occasion de ces mêmes événements, seront immédiatement élargis. Sont exceptés de l'amnistie les individus qui cherchent à s'opposer à l'établissement de la constitution, et à l'installation du corps législatif; ceux condamnés par contumace, pour les événements des 1 et 15 vendémiaire; les prêtres déportés et les émigrés; les membres des compagnies de Jésus et du Soleil, et autres compagnies d'assassins. Après que ce décret a été rendu, la convention a décrété que la session de l'assemblée conventionnelle serait terminée, et les membres se sont séparés au milieu des cris de vive la république. N. B. La journée du 5 brumaire n'a été consacrée qu'à la nomination des membres pour compléter le
Concorde. La rue qui y conduit s'appellera rue de la Révolution. III. À dater de ce jour, tous actes d'accusation, toutes procédures, poursuites, et jugements purement relatifs aux événements de la révolution, sont déclarés non avenus. Tous détenus à l'occasion de ces mêmes événements, seront immédiatement élargis. Sont exceptés de l'amnistie les individus qui cherchent à s'opposer à l'établissement de la constitution, et à l'installation du corps législatif; ceux condamnés par contumace, pour les événements des 1 et 15 vendémiaire; les prêtres déportés et les émigrés; les membres des compagnies de Jésus et du Soleil, et autres compagnies d'assassins. Après que ce décret a été rendu, la convention a décrété que la session de l'assemblée conventionnelle serait terminée, et les membres se sont séparés au milieu des cris de vive la république. N. B. La journée du 5 brumaire n'a été consacrée qu'à la nomination des membres pour compléter le deux tiers. À demain les détails. SUITE DU THERMOMÈTRE de l'opinion publique sur le 15 vendémiaire.—L'auteur des Tortures de la convention envers le peuple, promet qu'il va écrire avec impartialité; et pour intéresser le lecteur, il lui assure qu'il ne déteste aucun parti, mais qu'il plaint les fanatiques de toutes les sectes. Conséquemment, il donne des larmes aux royalistes contre qui nous invoquons la rigueur des lois. Enfin, dit-il, la loi du 5 vendémiaire est la première cause de la guerre civile. Les sectionnaires ont ensuite abandonné la convention, lorsqu'elle a rendu la liberté aux patriotes de 80, qui sont qualifiés dans cet écrit de jacobins et de terroristes. Après une très-longue et très-pathétique narration du coïte; après un exposé touchant en faveur des sectionnaires vaincus, il ajoute: il était impossible que la convention eût le dessous. Si elle a vaincu sans péril, sans doute qu'elle ne se repliera pas sa gloire, des hommes qui n'avaient ni canons ni fusils. En conséquence, les conventionnels ont donc été les agresseurs, puisque les autres n'avaient rien pour se défendre... Ce qui est faux, de l'aveu même de l'auteur; car il nous a dit, deux pages plus haut, que les cadets retroussés avaient
les sectes. Conséquemment, il donne des larmes aux royalistes contre qui nous invoquons la rigueur des lois. Enfin, dit-il, la loi du 5 vendémiaire est la première cause de la guerre civile. Les sectionnaires ont ensuite abandonné la convention, lorsqu'elle a rendu la liberté aux patriotes de 80, qui sont qualifiés dans cet écrit de jacobins et de terroristes. Après une très-longue et très-pathétique narration du coïte; après un exposé touchant en faveur des sectionnaires vaincus, il ajoute: il était impossible que la convention eût le dessous. Si elle a vaincu sans péril, sans doute qu'elle ne se repliera pas sa gloire, des hommes qui n'avaient ni canons ni fusils. En conséquence, les conventionnels ont donc été les agresseurs, puisque les autres n'avaient rien pour se défendre... Ce qui est faux, de l'aveu même de l'auteur; car il nous a dit, deux pages plus haut, que les cadets retroussés avaient tiré le premier coup de feu. Mais pour rejeter adroitement sur l'assemblée le projet infâme d'incendier Paris, comme autrefois Néron incendiait Rome, il dit: « Le palais royal est rempli de soldats sectionnaires; les conventionnels craignent de succomber. Tout est prêt, et l'on débère s'il n'est pas urgent de chauffer les boulets, de mettre le feu et de faire de Paris un monceau de cendres. Collot et les chefs des précepteurs ont juré de détruire les grandes villes!... Ce système est désastreux serait-il encore en vigueur aujourd'hui ? D'abord, la convention n'a jamais formé d'autre projet que celui de se défendre. Elle était cernée par les troupes des révoltés, qui venaient parvenir au comité de sûreté générale, et de là dans le temple des lois, pour égorger la représentation nationale. C'est donc par un excès d'indulgence paternelle, qu'elle n'a pas brûlé le palais royal, qui était le repaire des révoltés. Mais quand elle aurait fait un monceau de cendre de cet antre de la royauté, Paris en aurait-il manqué existé pour cela ? Quant au système de détruire les grandes villes, il nous vient plutôt des tyrans que des patriotes; car si Condé rentrent en France, le soc de la