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On peut anticiper et payer 0 fr. 20 centimes pour un mois; 0 fr. 60 centimes pour un trimestre; 2 fr. 60 pour une année, et ainsi de suite. Les plus pauvres citoyens seront joyeux d'offrir leur secours aux victimes de la guerre, que l'hiver surprend sans abri. Les vieillards, les femmes, les petits enfants apporteront chaque semaine l'obole qui servira à relever les toits ruinés par le canon ou brûlés par l'ennemi. Les sommes réunies seront réparties entre les départements envahis et la banlieue de Paris. Des comités spéciaux, désignés par les commissions départementales, présideront aux enquêtes et aux distributions. On rebâtira d'abord les chaumières, fermes, maisons dont la valeur était inférieure à 500 francs et dont les propriétaires seront déclarés sans ressources par le conseil municipal de leur commune; Ensuite les chaumières, fermes, maisons dont la valeur était inférieure à 1,000 francs; Puis, celles inférieures à 1,500 francs; Puis, celles inférieures à 2,000 francs, etc; Nous faisons appel au cœur et au patriotisme de tous ceux qui peuvent concentrer et transmettre les dons : 1° Aux préfets, sous-préfets, maires et adjoints, secrétaires de mairie de chaque département ; 2° Aux trésoriers généraux, receveurs particuliers, percepteurs de toute la France. 3° Au clergé, aux sœurs de charité et aux petites sœurs des pauvres, aux instituteurs; 4° Aux journaux de Paris et des départements qui ont si puissamment employé leur influence au profit des blessés. Que tous répandent cette circulaire, qu'ils la copient, qu'ils l'impriment, qu'ils l'affichent dans tous les villages. Qu'ils versent entre les mains des secrétaires des mairies et des receveurs. Qu'ils placent des troncs à la porte des églises, dans les écoles et les lycées, dans les gares, dans les magasins, etc. La présente publication est le signal de la souscription. Le Sou des Chaumières doit produire des millions. C'est un appel à la nation tout entière. Dames patronesses. Mme Thiers, présidente. Mme Beulé (à Paris). Mme Bourbaki (à Lyon). Mme Cochin (à Versailles). Mme Firmin Didot (à Paris). Mlle Dosne, trésorière. Mme Dufaure (à Marseille). Mme Lambrecht (à Versailles). Mme la Comtesse Fernand de Montesquiou (à
France. 3° Au clergé, aux sœurs de charité et aux petites sœurs des pauvres, aux instituteurs; 4° Aux journaux de Paris et des départements qui ont si puissamment employé leur influence au profit des blessés. Que tous répandent cette circulaire, qu'ils la copient, qu'ils l'impriment, qu'ils l'affichent dans tous les villages. Qu'ils versent entre les mains des secrétaires des mairies et des receveurs. Qu'ils placent des troncs à la porte des églises, dans les écoles et les lycées, dans les gares, dans les magasins, etc. La présente publication est le signal de la souscription. Le Sou des Chaumières doit produire des millions. C'est un appel à la nation tout entière. Dames patronesses. Mme Thiers, présidente. Mme Beulé (à Paris). Mme Bourbaki (à Lyon). Mme Cochin (à Versailles). Mme Firmin Didot (à Paris). Mlle Dosne, trésorière. Mme Dufaure (à Marseille). Mme Lambrecht (à Versailles). Mme la Comtesse Fernand de Montesquiou (à Nancy) Mme Casimir Périer. Mme Léon Say (à Paris). Mme la Comtesse de Ségur (à Paris). Mme la Comtesse de Séguier (à Lille). Mme De Villeneuve-Bargemont (à Nice). Tous les fonds recueillis dans les départements et par les dames patronesses devront être transmis à la trésorière de l'œuvre. Le montant des souscriptions sera publié. Publication du Bulletin des Communes. Paris, le 27 décembre 1871, MONSIEUR LE PRÉFET, un décret rendu par M. le Président de la République à la date de ce jour réorganise le service de la feuille officielle que reçoivent les communes autres que les chefs-lieux de canton. Le Moniteur des communes, publié à l'imprimerie nationale ayant été interrompu lors de l'investigation de Paris, puis remis en place, pendant la guerre, par un Bulletin qui avait également cessé de paraître, une feuille périodique populaire a été fondée sous le même titre, au mois d'avril dernier, dans un moment où les communications avec Paris étaient supprimées et où les départements manquaient d'informations certaines sur la marche des événements. Cette feuille était destinée, dans la pensée du gouvernement, à assurer la plus grande publicité aux actes officiels dont il importait de propager la connaissance. D'après le traité passé avec l'éditeur,
des souscriptions sera publié. Publication du Bulletin des Communes. Paris, le 27 décembre 1871, MONSIEUR LE PRÉFET, un décret rendu par M. le Président de la République à la date de ce jour réorganise le service de la feuille officielle que reçoivent les communes autres que les chefs-lieux de canton. Le Moniteur des communes, publié à l'imprimerie nationale ayant été interrompu lors de l'investigation de Paris, puis remis en place, pendant la guerre, par un Bulletin qui avait également cessé de paraître, une feuille périodique populaire a été fondée sous le même titre, au mois d'avril dernier, dans un moment où les communications avec Paris étaient supprimées et où les départements manquaient d'informations certaines sur la marche des événements. Cette feuille était destinée, dans la pensée du gouvernement, à assurer la plus grande publicité aux actes officiels dont il importait de propager la connaissance. D'après le traité passé avec l'éditeur, le Moniteur des Communes devait être expédié sous la forme d'un journal quotidien, d'une feuille supplémentaire contenant un compte rendu analytique des délibérations de l'Assemblée nationale et enfin d'une feuille hebdomadaire en placard. Consultés sur les avantages que présentent ces publications, MM. les préfets, ont été à peu près unanimes à reconnaître que la feuille quotidienne a rendu dans le principe des services réels, mais qu'aujourd'hui elle n'a plus la même utilité; car, dans beaucoup de communes, elle reste déposée à l'intérieur des mairies sans passer sous les yeux d'un grand nombre de lecteurs; l'usage auquel elle sert ne saurait donc compenser les sacrifices considérables que les frais d'impression imposent au gouvernement. Quant à l'affiche hebdomadaire, ils ont été d'avis sans exception que ce mode de publication est le mieux approprié aux besoins des populations des campagnes et qu'il est indispensable de le maintenir. C'est dans ce sens qu'a été rendu le décret de ce jour. À partir de janvier 1872, l'imprimerie nationale reprend l'attribution qu'elle possédait auparavant d'imprimer et de distribuer aux communes autres que les chefs-lieux de canton la feuille hebdomadaire rédigée par les soins du ministère de l'intérieur et qui contiendra les lois, décrets et instructions du
à reconnaître que la feuille quotidienne a rendu dans le principe des services réels, mais qu'aujourd'hui elle n'a plus la même utilité; car, dans beaucoup de communes, elle reste déposée à l'intérieur des mairies sans passer sous les yeux d'un grand nombre de lecteurs; l'usage auquel elle sert ne saurait donc compenser les sacrifices considérables que les frais d'impression imposent au gouvernement. Quant à l'affiche hebdomadaire, ils ont été d'avis sans exception que ce mode de publication est le mieux approprié aux besoins des populations des campagnes et qu'il est indispensable de le maintenir. C'est dans ce sens qu'a été rendu le décret de ce jour. À partir de janvier 1872, l'imprimerie nationale reprend l'attribution qu'elle possédait auparavant d'imprimer et de distribuer aux communes autres que les chefs-lieux de canton la feuille hebdomadaire rédigée par les soins du ministère de l'intérieur et qui contiendra les lois, décrets et instructions du gouvernement reproduits textuellement ou par analyse, et, dans la mesure de ce qui sera possible les travaux de l'Assemblée nationale. Cette publication sera intitulée Bulletin des Communes. Le prix d'abonnement qui, aux termes du décret du 12 février 1852, est obligatoire pour les communes et qui était de 6 francs, sera réduit à 1 franc. Un certain nombre de préfets ont réclamé au sujet du mode de transmission que les circonstances avaient obligé d'adopter pour le Moniteur des Communes: ils ont fait observer qu'en l'envoyant par l'intermédiaire des préfectures et sous-préfectures, on imposait aux bureaux de ces administrations un surcroît considérable de travail et qu'il en résultait des retards inévitables. Le Bulletin sera distribué directement aux communes par l'imprimerie nationale. Je vous prie de transmettre le plus tôt possible à cet établissement la liste exacte des communes de votre département à comprendre dans la distribution. Enfin vous voudrez bien, Monsieur le Préfet, adresser à MM. les maires les instructions les plus précises pour que, conformément aux prescriptions du décret, le placard soit affiché régulièrement dans chaque commune, au lieu le plus apparent et aussitôt après sa réception; le secrétaire de la mairie ou le garde-champêtre sera chargé de ce soin.
sera réduit à 1 franc. Un certain nombre de préfets ont réclamé au sujet du mode de transmission que les circonstances avaient obligé d'adopter pour le Moniteur des Communes: ils ont fait observer qu'en l'envoyant par l'intermédiaire des préfectures et sous-préfectures, on imposait aux bureaux de ces administrations un surcroît considérable de travail et qu'il en résultait des retards inévitables. Le Bulletin sera distribué directement aux communes par l'imprimerie nationale. Je vous prie de transmettre le plus tôt possible à cet établissement la liste exacte des communes de votre département à comprendre dans la distribution. Enfin vous voudrez bien, Monsieur le Préfet, adresser à MM. les maires les instructions les plus précises pour que, conformément aux prescriptions du décret, le placard soit affiché régulièrement dans chaque commune, au lieu le plus apparent et aussitôt après sa réception; le secrétaire de la mairie ou le garde-champêtre sera chargé de ce soin. Des mesures devront être prises pour éviter la destruction de cette affiche jusqu'à ce qu'elle soit remplacée par la publication de la semaine suivante. Agréez etc. Le ministre de l'intérieur, CASIMIR PÉRIER. Cabinet du ministre. Élections complémentaires à l'Assemblée nationale (1). — Circulaire aux préfets des départements dont les collèges électoraux sont convoqués. Versailles, le 28 décembre 1871. MONSIEUR LE PRÉFET, les électeurs de votre département sont appelés à élire un député à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas seulement un droit qu'il s'agit pour eux d'exercer, c'est un devoir qu'ils ont à remplir, le premier, le plus grand devoir du citoyen. De trop nombreuses abstentions ont, dans ces derniers temps, affligé les amis du pays. Ne craignez pas de blâmer hautement ces regrettables témoignages d'indifférence ou de pessimisme, il n'est qu'une abstention permise, celle que M. le président et le gouvernement de la République s'imposent avec scrupule en vous recommandant d'éviter toute ingérence qui rappellerait le souvenir des candidatures officielles. Mais nous manquerions nous-mêmes à nos devoirs si nous ne vous engagions à convaincre vos administrés que, sans leur concours actif, sans un réveil de l'esprit public, le pouvoir ne peut, à lui seul, réparer les malheurs de la France,
électoraux sont convoqués. Versailles, le 28 décembre 1871. MONSIEUR LE PRÉFET, les électeurs de votre département sont appelés à élire un député à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas seulement un droit qu'il s'agit pour eux d'exercer, c'est un devoir qu'ils ont à remplir, le premier, le plus grand devoir du citoyen. De trop nombreuses abstentions ont, dans ces derniers temps, affligé les amis du pays. Ne craignez pas de blâmer hautement ces regrettables témoignages d'indifférence ou de pessimisme, il n'est qu'une abstention permise, celle que M. le président et le gouvernement de la République s'imposent avec scrupule en vous recommandant d'éviter toute ingérence qui rappellerait le souvenir des candidatures officielles. Mais nous manquerions nous-mêmes à nos devoirs si nous ne vous engagions à convaincre vos administrés que, sans leur concours actif, sans un réveil de l'esprit public, le pouvoir ne peut, à lui seul, réparer les malheurs de la France, lui rendre le repos et la sécurité. S'ils veulent un gouvernement fort, ils ont un exemple à donner; qu'ils remplissent leur tâche en choisissant, hors des préoccupations exclusives des partis, des mandataires prêts à tout sacrifier au bien public, à la cause de la liberté, au maintien de l'ordre et du respect des lois. Avant tout, qu'ils déposent, sous l'inspiration de leur conscience, leur vote indépendant dans l'urne électorale. Un peuple maître du choix de ses mandataires est maître de ses destinées. Il les compromet et perd le droit de se plaindre s'il déserte le scrutin, si, désintéressé de la chose publique, il croit trouver dans une inerte abdication de tout effort les biens qu'il n'a le droit d'acquérir qu'à force d'énergie et de patriotisme. Agréez, etc. Le ministre de l'intérieur, CASIMIR PÉRIER. (1) Un décret en date du 12 décembre a convoqué, pour le 7 janvier, les Électeurs de quatorze départements à l'effet de pourvoir aux siéges vacants à l'Assemblée nationale. Par suite de l'option des députés élus simultanément le 2 juillet dernier dans plusieurs départements, de l'annulation de trois des élections accomplies, soit à cette date, soit le 9 du même mois en Algérie, et en outre par
du respect des lois. Avant tout, qu'ils déposent, sous l'inspiration de leur conscience, leur vote indépendant dans l'urne électorale. Un peuple maître du choix de ses mandataires est maître de ses destinées. Il les compromet et perd le droit de se plaindre s'il déserte le scrutin, si, désintéressé de la chose publique, il croit trouver dans une inerte abdication de tout effort les biens qu'il n'a le droit d'acquérir qu'à force d'énergie et de patriotisme. Agréez, etc. Le ministre de l'intérieur, CASIMIR PÉRIER. (1) Un décret en date du 12 décembre a convoqué, pour le 7 janvier, les Électeurs de quatorze départements à l'effet de pourvoir aux siéges vacants à l'Assemblée nationale. Par suite de l'option des députés élus simultanément le 2 juillet dernier dans plusieurs départements, de l'annulation de trois des élections accomplies, soit à cette date, soit le 9 du même mois en Algérie, et en outre par suite des décès survenus et des démissions données depuis le 2 juillet, les vacances étaient, en janvier 1872, au nombre de 17. Direction de l'administration départementale et communale. — 1re division. — 1er bureau. Révision des listes électorales de 1872. Versailles, le 30 décembre 1871. MONSIEUR LE PRÉFET, en votant la loi provisoire sur l'organisation des municipalités et la loi organique des conseils généraux, l'Assemblée nationale a décidé que, jusqu'à ce qu'une nouvelle législation électorale eût été promulguée, les dispositions des lois anciennes continuaient à être observées, en ce qui concerne les conditions requises pour l'inscription sur les listes électorales dont la révision doit, aux termes des décrets du 2 février 1852, commencer le 1er janvier et se terminer le 31 mars. L'Assemblée a seulement imposé aux électeurs municipaux une condition nouvelle en exigeant d'eux la justification d'un domicile réel d'un an au lieu d'un simple domicile de six mois. La même règle a été étendue aux élections départementales par la loi du 10 août 1871, qui a décidé que ces élections seraient faites sur les listes dressées pour les élections municipales. Pour les élections politiques, bien que les décrets rendus à Paris à la date du 29 janvier 1871
la loi provisoire sur l'organisation des municipalités et la loi organique des conseils généraux, l'Assemblée nationale a décidé que, jusqu'à ce qu'une nouvelle législation électorale eût été promulguée, les dispositions des lois anciennes continuaient à être observées, en ce qui concerne les conditions requises pour l'inscription sur les listes électorales dont la révision doit, aux termes des décrets du 2 février 1852, commencer le 1er janvier et se terminer le 31 mars. L'Assemblée a seulement imposé aux électeurs municipaux une condition nouvelle en exigeant d'eux la justification d'un domicile réel d'un an au lieu d'un simple domicile de six mois. La même règle a été étendue aux élections départementales par la loi du 10 août 1871, qui a décidé que ces élections seraient faites sur les listes dressées pour les élections municipales. Pour les élections politiques, bien que les décrets rendus à Paris à la date du 29 janvier 1871 se fussent bornés à remettre en vigueur un petit nombre d'articles de la loi du 15 mars 1849 et se fussent référés pour le surplus, et notamment pour la confection des listes électorales, à la législation alors existante, c'est-à-dire aux décrets du 2 février 1852, quelques doutes s'étaient élevés sur le point de savoir quelles étaient exactement celles des dispositions de la loi de 1849 qui devaient continuer à recevoir leur application et des divergences d'appreciations s'étaient manifestées à cet égard jusque dans le sein de l'Assemblée nationale. Le gouvernement, quelle que fût son opinion personnelle, n'avait pas cru devoir, en présence de ces incertitudes, trancher lui-même la question et il avait, en conséquence, déposé un projet de loi, Le texte de ce projet était ainsi conçu: ARTICLE PREMIER. En attendant l'adoption d'une loi électorale organique, les élections des membres de l'Assemblée nationale auront lieu conformément aux prescriptions des décrets du 19 janvier 1871, sans préjudice des dispositions spéciales contenues dans les lois des 10 avril et 2 mai suivants. En conséquence, continueront d'être provisoirement appliquées les articles 56, 62 (du 1er au 6e paragraphe inclusivement), 63, 64, 65, 66, 79, 80, 91, 96, 97, § 2, de la loi
le point de savoir quelles étaient exactement celles des dispositions de la loi de 1849 qui devaient continuer à recevoir leur application et des divergences d'appreciations s'étaient manifestées à cet égard jusque dans le sein de l'Assemblée nationale. Le gouvernement, quelle que fût son opinion personnelle, n'avait pas cru devoir, en présence de ces incertitudes, trancher lui-même la question et il avait, en conséquence, déposé un projet de loi, Le texte de ce projet était ainsi conçu: ARTICLE PREMIER. En attendant l'adoption d'une loi électorale organique, les élections des membres de l'Assemblée nationale auront lieu conformément aux prescriptions des décrets du 19 janvier 1871, sans préjudice des dispositions spéciales contenues dans les lois des 10 avril et 2 mai suivants. En conséquence, continueront d'être provisoirement appliquées les articles 56, 62 (du 1er au 6e paragraphe inclusivement), 63, 64, 65, 66, 79, 80, 91, 96, 97, § 2, de la loi organique du 15 mars 1849, et pour le surplus, celles des prescriptions des décrets organique et réglementaire du 2 février 1852, qui n'ont pas été abrogées. ART 2. Pour la formation et la révision des prochaines listes électorales, il sera procédé, conformément aux dispositions du titre II du décret organique du 2 février 1852 et celles du titre Ier du décret réglementaire du même jour. Toutefois, par application des lois des 14 avril et 10 août 1871, la liste électorale de chaque commune sera divisée en deux parties : la première comprenant les électeurs municipaux, c'est-à-dire ceux qui justifieront d'une année de domicile réel dans la commune, la seconde, ceux qui n'ayant que six mois de résidence, ne pourront prendre part qu'aux scrutins politiques. (15) portant entre autres dispositions que, pour les élections politiques comme pour les élections municipales et départementales, les listes électorales seraient dressées et révisées conformément aux décrets, organique et réglementaire du 2 février 1852. Mais la commission nommée par l'Assemblée nationale pour examiner ce projet a reconnu, après une étude approfondie de la question, qu'il n'était pas indispensable d'édicter à nouveau des règles qui se trouvaient formulées déjà dans les actes législatifs antérieurs et, tout en
du 2 février 1852 et celles du titre Ier du décret réglementaire du même jour. Toutefois, par application des lois des 14 avril et 10 août 1871, la liste électorale de chaque commune sera divisée en deux parties : la première comprenant les électeurs municipaux, c'est-à-dire ceux qui justifieront d'une année de domicile réel dans la commune, la seconde, ceux qui n'ayant que six mois de résidence, ne pourront prendre part qu'aux scrutins politiques. (15) portant entre autres dispositions que, pour les élections politiques comme pour les élections municipales et départementales, les listes électorales seraient dressées et révisées conformément aux décrets, organique et réglementaire du 2 février 1852. Mais la commission nommée par l'Assemblée nationale pour examiner ce projet a reconnu, après une étude approfondie de la question, qu'il n'était pas indispensable d'édicter à nouveau des règles qui se trouvaient formulées déjà dans les actes législatifs antérieurs et, tout en s'associant sans réserve à l'interprétation que le projet avait pour but de consacrer, elle a pensé qu'il suffirait de la rappeler par voie d'instructions ministérielles aux autorités chargées de concourir à l'exécution de la loi. D'accord avec la commission parlementaire, le gouvernement a été ainsi amené à retirer le projet de loi spécial dont je vous'avais invité à attendre la promulgation pour préparer le travail de révision des listes électorales. Vous pouvez donc aujourd'hui adresser vos instructions aux maires de votre département, en leur rappelant, par la voie du recueil administratif, que pour toutes les incapacités électorales ils doivent se référer exclusivement au décret organique du 2 février 1852 (titre II, articles 15 et 16) et vous aurez soin, pour simplifier leur travail, de joindre à vos instructions le tableau de ces incapacités, que vous trouverez inséré au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur. (Année 1852, page 87. Il demeure également entendu que les pénalités en matière électorale restent régies par les dispositions du même décret. (Titre IV, articles 31 à 52.) Mais comme les nouvelles listes électorales ne seront définitivement arrêtées qu'au 31 mars prochain, les élections auxquelles il y aurait lieu de procéder avant cette époque seront faites