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les insignes de l'Ordre de la Couronne de Prusse pour le mérite, et à M. Isvolski les brillants de la grande croix de l'Ordre de l'Aigle-Rouge. Sénat Séance du jeudi 17 juin La séance est ouverte à 3 h. 15 par M. Antonio Dubost. M. Delahaye signale qu'à la dernière séance, M. Clemenceau a qualifié les gouvernements du passé de « gouvernements de violence et de sang »; à l'« Officiel », il n'y a simplement « gouvernements abominables ». Pourquoi ce changement. Le Sénat reprend la discussion du projet sur l'amnistie M. Fliessières demande par un amendement que le bénéfice de l'amnistie soit étendu à tous les faits de grève, de réunion, délits d'opinion et faits connexes commis avant le 31 mai 1909, tandis que le texte voté par la Chambre limite l'amnistie aux faits antérieurs au 14 janvier 1909. M. Fliessières. M. Clemenceau nous a dit que le Sénat n'était pas une Académie, sans doute, mais le Parlement ne peut pas se désintéresser des grands mouvements d'idées, des opinions philosophiques. La législation doit s'adapter aux nécessités morales. Je viens donc vous demander l'amnistie pour les antimilitaristes qui souffrent dans des cachots pour avoir affirmé hautement leurs opinions. (Bruit.) Si vous, la gauche, refusez l'amnistie aux antimilitaristes, c'est que vous voulez faire aux militaristes une situation privilégiée, et que par là même vous êtes militaristes vous-mêmes. (Bruit gauche.) L'armée n'est pas autre chose que la nation, elle a ses bons et ses mauvais côtés comme elle aussi serait-il aussi déraisonnable de crier « À bas l'armée ! » que « Vive l'armée ! » M. de Cuverville. L'armée est la grande école du sacrifice. (Très bien à droite.) M. Destieux-Junca. L'école du faux ! (Bruit.) M. Fliessières. L'armée, pas plus que ceux qui la composent, n'est ni intangible ni parfaite elle mérite parfois des critiques, et c'est pour les avoir formulées que ceux à qui je m'intéresse ont été condamnés. (Bruit.) M. de Goulaines. L'armée est au-dessus de ces attaques. (Appl.) M. Destieux-Junca. (Vous la droite) voudriez que l'armée fût une caste. (Bruit.) M. Fliessières. Après les antimilitaristes, je
Si vous, la gauche, refusez l'amnistie aux antimilitaristes, c'est que vous voulez faire aux militaristes une situation privilégiée, et que par là même vous êtes militaristes vous-mêmes. (Bruit gauche.) L'armée n'est pas autre chose que la nation, elle a ses bons et ses mauvais côtés comme elle aussi serait-il aussi déraisonnable de crier « À bas l'armée ! » que « Vive l'armée ! » M. de Cuverville. L'armée est la grande école du sacrifice. (Très bien à droite.) M. Destieux-Junca. L'école du faux ! (Bruit.) M. Fliessières. L'armée, pas plus que ceux qui la composent, n'est ni intangible ni parfaite elle mérite parfois des critiques, et c'est pour les avoir formulées que ceux à qui je m'intéresse ont été condamnés. (Bruit.) M. de Goulaines. L'armée est au-dessus de ces attaques. (Appl.) M. Destieux-Junca. (Vous la droite) voudriez que l'armée fût une caste. (Bruit.) M. Fliessières. Après les antimilitaristes, je viens réclamer du Sénat pour les antipatriotes (Bruit), oui, je dis bien les antipatriotes. (Nouvelles exclamations.) La patrie n'est pas un dogme. La conception de la patrie a varié. Je n'en veux pour preuve que les émigrés. (Protestations à droite.) Je viens réclamer la liberté de penser pour ceux qui croient qu'il n'y a rien de supérieur à la raison, fût-ce la patrie. M. Destieux-JuDo. Voilà la vraie doctrine (Bruit.) En terminant, M. Fliessières fait appel à la bienveillance du Sénat en faveur des fonctionnaires frappés pour délits d'opinion. Ces fonctionnaires ont le droit de juger leurs chefs. Et ceux-ci doivent avoir assez de grandeur d'âme pour ignorer ces critiques. M. Clemenceau. M. Fliessières pense que l'antipatriotisme est un délit d'opinion les tribunaux, le Parlement et le gouvernement ne pensent pas ainsi. Je n'ai rien à ajouter aux déclarations que j'ai déjà faites. Le gouvernement n'acceptera jamais d'amnistier ces faits. (Appl.) M. Barthou. L'amendement de M. Fliessières n'aurait d'autre but que de faire rentrer dans l'administration, MM. Nègre, Grangier et Sirtionnet or, comme je l'ai déjà dit, s'ils y rentrent c'est moi qui en sortirai. (Très bien à gauche.) L'amendement de M. Fliessières est repoussé par 295 voix contre 12.
croient qu'il n'y a rien de supérieur à la raison, fût-ce la patrie. M. Destieux-JuDo. Voilà la vraie doctrine (Bruit.) En terminant, M. Fliessières fait appel à la bienveillance du Sénat en faveur des fonctionnaires frappés pour délits d'opinion. Ces fonctionnaires ont le droit de juger leurs chefs. Et ceux-ci doivent avoir assez de grandeur d'âme pour ignorer ces critiques. M. Clemenceau. M. Fliessières pense que l'antipatriotisme est un délit d'opinion les tribunaux, le Parlement et le gouvernement ne pensent pas ainsi. Je n'ai rien à ajouter aux déclarations que j'ai déjà faites. Le gouvernement n'acceptera jamais d'amnistier ces faits. (Appl.) M. Barthou. L'amendement de M. Fliessières n'aurait d'autre but que de faire rentrer dans l'administration, MM. Nègre, Grangier et Sirtionnet or, comme je l'ai déjà dit, s'ils y rentrent c'est moi qui en sortirai. (Très bien à gauche.) L'amendement de M. Fliessières est repoussé par 295 voix contre 12. On aborde la discussion de l'amendement de M. Jénouvrier tendant à étendre le bénéfice de l'amnistie aux délits ayant trait aux lois sur les Congrégations et la séparation. M. Briand. L'amnistie doit être une mesure d'apaisement appliquée à des faits terminés. Si ton devait voir les faits se renouveler d'une façon certaine, le gouvernement ne pourrait approuver l'amnistie. Il s'agit ici de faits dont on doit craindre le retour. Nous avons l'exemple de l'inefficacité des amnisties précédentes. Depuis 1900, date de la dernière amnistie, il a été commis 153 infractions aux lois de 1901 et 1904 et 692 à la loi de 1905. Les catholiques considérant ces lois comme injustes croyant de leur devoir d'y désobéir, les mêmes infractions recommenceront. Dans ces conditions, l'amnistie ne peut être accordée. Il faut envisager spécialement la situation des congréganistes dont l'affaire est pendante devant les Cours d'appel. Suspendez-vous la procédure en cours ? Cela ne se peut pas. On a fait appel à notre émotion en nous parlant de religieuses poursuivies pour avoir soigné les malades. Non. Il arrivera un moment où les catholiques trouveront moyen de concilier leurs devoirs de catholique et de citoyen. Des aménagements surviendront. M. Delahaye : Briand faux-prophète
façon certaine, le gouvernement ne pourrait approuver l'amnistie. Il s'agit ici de faits dont on doit craindre le retour. Nous avons l'exemple de l'inefficacité des amnisties précédentes. Depuis 1900, date de la dernière amnistie, il a été commis 153 infractions aux lois de 1901 et 1904 et 692 à la loi de 1905. Les catholiques considérant ces lois comme injustes croyant de leur devoir d'y désobéir, les mêmes infractions recommenceront. Dans ces conditions, l'amnistie ne peut être accordée. Il faut envisager spécialement la situation des congréganistes dont l'affaire est pendante devant les Cours d'appel. Suspendez-vous la procédure en cours ? Cela ne se peut pas. On a fait appel à notre émotion en nous parlant de religieuses poursuivies pour avoir soigné les malades. Non. Il arrivera un moment où les catholiques trouveront moyen de concilier leurs devoirs de catholique et de citoyen. Des aménagements surviendront. M. Delahaye : Briand faux-prophète (Rires). M. Briand : Nous nous trouvons dans une période de lutte, nous ne pouvons pas abdiquer. Je demande au Sénat de repousser l'amendement. (Appl. à gauche.) M. de Las Cases : Nous ne venons pas menacer ici votre pitié, mais en représentants libres nous venons réclamer pour de bons citoyens ce que vous voudriez d'accorder à d'autres que vous venez de flétrir. M. Briand dit que nous recommencerons. Mais puisque les grévistes vont être amnistiés est-ce que les grèves ne recommenceront plus ? (Appl. à droite et au centre) Je représente un département où chaque famille a un représentant dans ces Congrégations que vous avez spoliées, non pas pour faire des retraites ouvrières, comme on s'était promis, mais pour faire les fortunes scandaleuses des liquidateurs. (Longs et vifs appl.) La loi de séparation a été faite dans la lutte et elle est une loi de combat contre les catholiques. Elle les écrase et les opprime. Nous ne vous laisserons pas le bénéfice. M. Clemenceau a fait un jour le programme de la cité lucide où régnerait la liberté. Je rêve aussi de cette cité où les catholiques auraient la liberté enfin. Préparez-la en établissant l'égalité de tous devant les
citoyens ce que vous voudriez d'accorder à d'autres que vous venez de flétrir. M. Briand dit que nous recommencerons. Mais puisque les grévistes vont être amnistiés est-ce que les grèves ne recommenceront plus ? (Appl. à droite et au centre) Je représente un département où chaque famille a un représentant dans ces Congrégations que vous avez spoliées, non pas pour faire des retraites ouvrières, comme on s'était promis, mais pour faire les fortunes scandaleuses des liquidateurs. (Longs et vifs appl.) La loi de séparation a été faite dans la lutte et elle est une loi de combat contre les catholiques. Elle les écrase et les opprime. Nous ne vous laisserons pas le bénéfice. M. Clemenceau a fait un jour le programme de la cité lucide où régnerait la liberté. Je rêve aussi de cette cité où les catholiques auraient la liberté enfin. Préparez-la en établissant l'égalité de tous devant les lois d'obligation. (Appl.) Le gouvernement, a dit M. Clemenceau, ne veut pas faire ce geste, d'autres diront qu'il n'est pas assez fort, qu'il ne peut pas. (Vifs appl.) L'amendement de M. Jénouvrier est repoussé par 202 voix contre 30. M. Delahaye réclame par un amendement l'amnistie en faveur des "camelots du roi". Vous voulez faire une amnistie partielle et partiale. Je viens vous avertir, dans votre intérêt (Rires), de l'importance qu'il y a à tenir aux "camelots du roi". L'orateur signale l'incohérence du régime appliqué aux détenus politiques et réclame une plus exacte application du texte des lois et des circulaires. Il appelle notamment l'attention sur ce fait qu'à l'entrée en prison le bréviaire est enlevé aux prêtres, le chapelet et le scapulaire à tous les catholiques; il réclame de M. Clemenceau la liberté de la garder pour les prisonniers. (Bruit à gauche.) M. Gaudin de Villaine : Ils garderont leur petit tablier ! (Rires.) M. Delahaye relève ensuite l'affirmation portée, hier, par M. Clemenceau que les gouvernements du passé ont été des "gouvernements de violence et de sang". M. Delahaye rappelle les principales manifestations des Camelots du Roi et leur répression qui a été féroce dans tous les cas
du roi". Vous voulez faire une amnistie partielle et partiale. Je viens vous avertir, dans votre intérêt (Rires), de l'importance qu'il y a à tenir aux "camelots du roi". L'orateur signale l'incohérence du régime appliqué aux détenus politiques et réclame une plus exacte application du texte des lois et des circulaires. Il appelle notamment l'attention sur ce fait qu'à l'entrée en prison le bréviaire est enlevé aux prêtres, le chapelet et le scapulaire à tous les catholiques; il réclame de M. Clemenceau la liberté de la garder pour les prisonniers. (Bruit à gauche.) M. Gaudin de Villaine : Ils garderont leur petit tablier ! (Rires.) M. Delahaye relève ensuite l'affirmation portée, hier, par M. Clemenceau que les gouvernements du passé ont été des "gouvernements de violence et de sang". M. Delahaye rappelle les principales manifestations des Camelots du Roi et leur répression qui a été féroce dans tous les cas et dans plusieurs incohérente. Pour rétablir un peu de justice, l'orateur réclame l'amnistie en faveur des condamnés. L'amendement de M. Delahaye est rejeté à mains levées. M. de Goulaines déclare que l'amnistie réservée à quelques-uns ayant une apparence de blâme pour certains de nos amis, il ne pourra voter l'amnistie. Puis il appelle l'attention sur la situation d'officiers français frappés pour délits d'opinion et réclame du président du Conseil la réintégration de ces officiers. M. Clemenceau : Les officiers de Laon ont été frappés disciplinairement, le ministre reste seul juge de leur sort. Les derniers articles du projet sont votés. M. Gaston Menier réclame la bienveillance du gouvernement pour ceux qui ont été condamnés pour contravention à la loi du repos hebdomadaire. M. Viviani reconnaît la situation intéressante de certains condamnés, mais il signale la progression constante des contraventions. L'ensemble de la loi est adoptée par 202 voix contre 17. M. R. Ancel d'accord avec le garde des sceaux annonce qu'il ajourne sa question à propos de l'attribution des biens à la culte de Sainsles-Pressins. Le Sénat s'ajourne à demain 2 heures. Séance du vendredi 18 juin La séance est ouverte à 2 h. 45 par M. Dubost. Après quelques
Puis il appelle l'attention sur la situation d'officiers français frappés pour délits d'opinion et réclame du président du Conseil la réintégration de ces officiers. M. Clemenceau : Les officiers de Laon ont été frappés disciplinairement, le ministre reste seul juge de leur sort. Les derniers articles du projet sont votés. M. Gaston Menier réclame la bienveillance du gouvernement pour ceux qui ont été condamnés pour contravention à la loi du repos hebdomadaire. M. Viviani reconnaît la situation intéressante de certains condamnés, mais il signale la progression constante des contraventions. L'ensemble de la loi est adoptée par 202 voix contre 17. M. R. Ancel d'accord avec le garde des sceaux annonce qu'il ajourne sa question à propos de l'attribution des biens à la culte de Sainsles-Pressins. Le Sénat s'ajourne à demain 2 heures. Séance du vendredi 18 juin La séance est ouverte à 2 h. 45 par M. Dubost. Après quelques observations de M. Cabart-Danneville on adopte le projet concernant le prolongement de la digue Carnot au port de Boulogne. Le Sénat aborde la discussion du projet sur les retraites des travailleurs du chemin de fer. M. Raymond Poincaré, rapporteur général de la Commission des Finances, expose les conséquences formidables au point de vue financier du projet de la Commission. Échos du Sénat LES RETRAITES DES TRAVAILLEURS DES CHEMINS DE FER M. Lille, l'archevêque a déposé un amendement tendant à modifier l'article 2 du projet de loi de la façon suivante : La retraite sera fixée à 50 ans d'âge pour les mécaniciens et chauffeurs, à 55 ans d'âge pour les agents ayant passé quinze ans dans les services actifs, et à 60 ans d'âge pour le reste du personnel. Les fonctionnaires et l'amnistie À la suite du vote de l'amnistie par le Sénat, le Comité central de défense du droit syndical des travailleurs de l'État proteste contre le refus de l'amnistie aux fonctionnaires révoqués. « Décide de demander compte au parti radical, lors des prochaines élections, de son attitude vis-à-vis des salariés de l'État. » Les retraites ouvrières La Commission d'assurances et de prévoyance sociales, réunie sous la présidence de
point de vue financier du projet de la Commission. Échos du Sénat LES RETRAITES DES TRAVAILLEURS DES CHEMINS DE FER M. Lille, l'archevêque a déposé un amendement tendant à modifier l'article 2 du projet de loi de la façon suivante : La retraite sera fixée à 50 ans d'âge pour les mécaniciens et chauffeurs, à 55 ans d'âge pour les agents ayant passé quinze ans dans les services actifs, et à 60 ans d'âge pour le reste du personnel. Les fonctionnaires et l'amnistie À la suite du vote de l'amnistie par le Sénat, le Comité central de défense du droit syndical des travailleurs de l'État proteste contre le refus de l'amnistie aux fonctionnaires révoqués. « Décide de demander compte au parti radical, lors des prochaines élections, de son attitude vis-à-vis des salariés de l'État. » Les retraites ouvrières La Commission d'assurances et de prévoyance sociales, réunie sous la présidence de M. Guieysse, a été saisie, par son rapporteur, de la lettre adressée récemment par le ministre des Finances au nom du gouvernement, au rapporteur de la Commission des finances du Sénat. Le ministre des Finances fait connaître par cette lettre que le gouvernement a décidé d'incorporer dans le projet de loi des retraites lors de son retour devant la Chambre les dispositions financières qui ont pour but d'en assurer le fonctionnement. M. Millerand a exposé que la Commission n'avait au cours du moment perdu de vue le côté financier du problème, mais que she s'était constamment trouvée d'accord avec les précédents ministres des Finances pour ne point confondre dans un même projet de loi les dispositions techniques et les dispositions financières. L'opinion de M. Rouvier, ministre des Finances, qui a exprimée en 1904 devant la Commission d'assurance sociale, a été notamment rappelée. À cette époque, M. Rouvier déclarait « qu'il y avait lieu de faire pour cette loi ce qu'on avait fait pour la loi des instituteurs et d'autres lois, chercher les ressources après le vote pour ne pas doubler les difficultés ». M. Millerand a fait ressortir que si l'on procédait d'une façon différente les longs débats que ne
loi des retraites lors de son retour devant la Chambre les dispositions financières qui ont pour but d'en assurer le fonctionnement. M. Millerand a exposé que la Commission n'avait au cours du moment perdu de vue le côté financier du problème, mais que she s'était constamment trouvée d'accord avec les précédents ministres des Finances pour ne point confondre dans un même projet de loi les dispositions techniques et les dispositions financières. L'opinion de M. Rouvier, ministre des Finances, qui a exprimée en 1904 devant la Commission d'assurance sociale, a été notamment rappelée. À cette époque, M. Rouvier déclarait « qu'il y avait lieu de faire pour cette loi ce qu'on avait fait pour la loi des instituteurs et d'autres lois, chercher les ressources après le vote pour ne pas doubler les difficultés ». M. Millerand a fait ressortir que si l'on procédait d'une façon différente les longs débats que ne manqueraient pas de faire surgir les dispositions financières ne permettraient pas d'espérer que le projet fût voté avant la fin de la législature et rendraient son retour au Sénat nécessaire. La Commission s'est ralliée à cette opinion en adoptant l'ordre du jour que voici : Considérant que les Commissions précédentes qui ont rapporté et fait aboutir devant la Chambre les propositions de loi sur les retraites ont été d'accord pour estimer, avec du reste l'approbation des ministres des Finances, que c'était aborder indéfiniment la réforme que prétendre résoudre dans un même débat et confondre dans le texte d'une même loi le problème technique et le problème financier; et que faire tout ce qui dépendra d'elle pour obtenir la promulgation de la loi des retraites avant la fin de la législature; La Commission décide de demeurer fidèle à la méthode jusqu'ici adoptée. Les scandales de la marine Il est probable que la perquisition chez M. Vitton, réclamée par la Commission d'enquête, sera opérée aujourd'hui. La Commission a décidé d'entendre les chefs de cabinet des ministres de la Marine qui se sont succédé depuis ces dix dernières années, rue Royale, c'est-à-dire MM. Trefieu et Honnorat, qui ont appartenu au Cabinet soit de
qui ont rapporté et fait aboutir devant la Chambre les propositions de loi sur les retraites ont été d'accord pour estimer, avec du reste l'approbation des ministres des Finances, que c'était aborder indéfiniment la réforme que prétendre résoudre dans un même débat et confondre dans le texte d'une même loi le problème technique et le problème financier; et que faire tout ce qui dépendra d'elle pour obtenir la promulgation de la loi des retraites avant la fin de la législature; La Commission décide de demeurer fidèle à la méthode jusqu'ici adoptée. Les scandales de la marine Il est probable que la perquisition chez M. Vitton, réclamée par la Commission d'enquête, sera opérée aujourd'hui. La Commission a décidé d'entendre les chefs de cabinet des ministres de la Marine qui se sont succédé depuis ces dix dernières années, rue Royale, c'est-à-dire MM. Trefieu et Honnorat, qui ont appartenu au Cabinet soit de M. Ed. Lockroy, soit de M. de Lanessan, et M. Tissier; ancien chef de cabinet de M. C. Pelletan. La Commission désire savoir si ces chefs de cabinet détiennent des papiers du ministère de la Marine. LE SABOTAGE AUX PTT Le Parquet de Brest a ordonné à la gendarmerie d'ouvrir une enquête pour découvrir l'individu qui a posé sur les fils télégraphiques et téléphoniques, sur la ligne Paris-Brest, à 1 kilomètre de notre ville, un mono-eau de fil de fer, qui a causé dans le service des télégraphes et téléphones une grande perturbation. Le statut des fonctionnaires La Commission d'administration générale a autorisé M. Chaigne à déposer son rapport sur le projet du gouvernement relatif au statut des fonctionnaires. Elle a modifié l'article visant la composition du Conseil supérieur de discipline, mais a adopté l'article qui laisse, en cas de mesures disciplinaires, le dernier mot au gouvernement. Le Syndicat des PTT refuse de se dissoudre Hier, expirait le délai accordé par le Parquet pour la dissolution du Syndicat des agents des PTT. Le Conseil syndical n'a pas cru devoir décerner l'attention qu'il avait reçue et personne ne s'est présenté à la préfecture de la Seine pour retirer les statuts du
une enquête pour découvrir l'individu qui a posé sur les fils télégraphiques et téléphoniques, sur la ligne Paris-Brest, à 1 kilomètre de notre ville, un mono-eau de fil de fer, qui a causé dans le service des télégraphes et téléphones une grande perturbation. Le statut des fonctionnaires La Commission d'administration générale a autorisé M. Chaigne à déposer son rapport sur le projet du gouvernement relatif au statut des fonctionnaires. Elle a modifié l'article visant la composition du Conseil supérieur de discipline, mais a adopté l'article qui laisse, en cas de mesures disciplinaires, le dernier mot au gouvernement. Le Syndicat des PTT refuse de se dissoudre Hier, expirait le délai accordé par le Parquet pour la dissolution du Syndicat des agents des PTT. Le Conseil syndical n'a pas cru devoir décerner l'attention qu'il avait reçue et personne ne s'est présenté à la préfecture de la Seine pour retirer les statuts du groupement condamné à disparaître. Dans ces conditions, des poursuites judiciaires vont recommencer. Chercher les députés Chambre des Députés Séance du jeudi 17 juin LE TARIF DES DOUANES M. Pielon s'attache à montrer la nécessité de protéger nos producteurs contre la concurrence étrangère. 70 Conseils généraux ont appuyé dans cette voie la Commission des douanes ce chiffre montre où est l'intérêt du pays. Pour regagner le terrain perdu en ces 17 dernières années, il est indispensable d'adapter notre protection douanière aux besoins actuels. Nos rivaux connaissent maintenant les fissures par lesquelles ils peuvent pénétrer chez nous et nous supplanter si nous voulons demeurer forts, nous devons rester les maîtres de notre marché. (Très bien ! sur de nombreux bancs.) M. Thierry. En 1891, notre commerce extérieur se chiffrait par un total de 10 milliards, il s'abaissait régulièrement jusqu'à 6 milliards 228 millions en 1894, pour ne regagner son premier chiffre qu'après 1900. De ce fait, nous avons perdu le deuxième rang que nous occupions sur l'ensemble des divers pays pour passer au cinquième que nous continuons de garder. D'autres pays, il est vrai, ont surtaxé en ces dernières années nos produits; l'Espagne de 5 millions et demi, l'Allemagne de 3 millions