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21 avril 1891; Vu l'arrêté de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 16 février 1892, relatif à l'exécution des Travaux publics; Vu notamment l'art. 4 dudit arrêté ; Vu ensemble le cahier des charges du 10 janvier 1896, approuvé le 15 mai suivant, et le procès-verbal d'adjudication, en date du 21 mai 1896, approuvé le 11 juin de la même année, concernant les travaux d'infrastructure et des bâtiments du 2e lot du chemin de fer de Langson à la frontière de Chine ; Vu ensemble le cahier des charges du 18 juin 1897, approuvé le 22 du même mois et le procès-verbal d'adjudication, en date du 20 juillet 1897, approuvé le 31 du même mois, concernant les travaux d'infrastructure du 3e lot de la même ligne ; Vu la demande de remboursement des cautionnements déposés par M. Robert pour les 2e et 3e lots desdits travaux ; Vu le rapport de M. le Directeur des Travaux publics du Tonkin, en date du 27 mars 1899 ; Considérant que les retenues de garanties paraissent largement suffisantes pour sauvegarder les intérêts du Protectorat indépendamment des cautionnements; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin. ARRÊTE : Article premier. — Est autorisé le remboursement total des cautionnements de 27.000 et de 16.000 francs, déposés par M. Robert pour les travaux des 2e et 3e lots du chemin de fer de Langson à la frontière de Chine. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. MOREL. No 376. — ARRÊTÉ ouvrant, au Résident supérieur au Tonkin, un crédit de 31.469 $ 50, pour le paiement des dépenses incombant au Haut-Laos, pendant le mois d'avril 1899. Du 25 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 20 novembre 1898, portant approbation du budget général de l'Indo-Chine et des budgets locaux des protectorats de Tonkin, du Cambodge et
Est autorisé le remboursement total des cautionnements de 27.000 et de 16.000 francs, déposés par M. Robert pour les travaux des 2e et 3e lots du chemin de fer de Langson à la frontière de Chine. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. MOREL. No 376. — ARRÊTÉ ouvrant, au Résident supérieur au Tonkin, un crédit de 31.469 $ 50, pour le paiement des dépenses incombant au Haut-Laos, pendant le mois d'avril 1899. Du 25 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 20 novembre 1898, portant approbation du budget général de l'Indo-Chine et des budgets locaux des protectorats de Tonkin, du Cambodge et du Laos pour l'exercice 1899 ; Vu la demande du Résident supérieur au Laos ; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Il est ouvert au Résident supérieur au Laos un crédit de trente et un mille quatre cent soixante-neuf piastres, cinquante cents (31.469 $50) en vue d'assurer le paiement des dépenses de personnel et de matériel incombant au Haut-Laos, pendant le mois d'avril 1899. Art. 2. — Ce crédit est réparti entre les divers chapitres du budget de l'exercice 1899, conformément au tableau ci-après : Chapitre 1er. — Article 2 5.000 Chapitre II ... 10. 250 Chapitre III 10. 217 Chapitre IV 600 Chapitre VI 790 50 Chapitre VII 4.806 Total 6 81.469 $ 50 Art. 3. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et le Résident supérieur du Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles, BRONI. N° 377. — ARRÊTÉ mettant à la charge du budget du Laos, le montant des avances faites à M. Lussan, en 1898, en vue d'essais de culture au Haut-Laos.
cents (31.469 $50) en vue d'assurer le paiement des dépenses de personnel et de matériel incombant au Haut-Laos, pendant le mois d'avril 1899. Art. 2. — Ce crédit est réparti entre les divers chapitres du budget de l'exercice 1899, conformément au tableau ci-après : Chapitre 1er. — Article 2 5.000 Chapitre II ... 10. 250 Chapitre III 10. 217 Chapitre IV 600 Chapitre VI 790 50 Chapitre VII 4.806 Total 6 81.469 $ 50 Art. 3. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et le Résident supérieur du Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles, BRONI. N° 377. — ARRÊTÉ mettant à la charge du budget du Laos, le montant des avances faites à M. Lussan, en 1898, en vue d'essais de culture au Haut-Laos. Du 25 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le rapport du Résident supérieur du Laos, en date du 30 mars 1899 ; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles en Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier — Le montant des avances faites à M. Lussan, au cours de l'année 1898, en vue d'essais de culture au Haut-Laos, soit trois mille neuf cent soixante-sept piastres quarante-trois cents (3.967 N 43), est mis à la charge du budget du Laos. Art. 2. — Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre IX, 2° section, Haut-Laos, article 2, budget de 1898. Art. 3. — Le Résident supérieur du Laos est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles, BRONI. No 378. — ARRÊTÉ mettant provisoirement à la charge du budget du Laos, une avance de 2.016 S 65 faite aux familles de Vientiane rapatriées sur la rive gauche du Mékong en 1898, Du 25 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le rapport du Résident supérieur du
avances faites à M. Lussan, au cours de l'année 1898, en vue d'essais de culture au Haut-Laos, soit trois mille neuf cent soixante-sept piastres quarante-trois cents (3.967 N 43), est mis à la charge du budget du Laos. Art. 2. — Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre IX, 2° section, Haut-Laos, article 2, budget de 1898. Art. 3. — Le Résident supérieur du Laos est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles, BRONI. No 378. — ARRÊTÉ mettant provisoirement à la charge du budget du Laos, une avance de 2.016 S 65 faite aux familles de Vientiane rapatriées sur la rive gauche du Mékong en 1898, Du 25 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le rapport du Résident supérieur du Laos, en date du 30 mars 1899; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine. ARRÊTE: Article premier. — La somme de deux mille seize piastres soixante-cinq cents (2.016 $ 65), avancée aux familles de Vientiane, rapatriées sur la rive gauche du Mékong en 1898, est mise provisoirement à la charge du budget du Laos. Art. 2. — Cette somme sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre IX, 2e section, Haut-Laos, article 2, du budget de 1898. Art. 3. — Le Commissaire du gouvernement de Vientiane est chargé de poursuivre le recouvrement des avances faites; elles seront prises en recettes au budget de l'année pendant laquelle le recouvrement en sera effectué au titre de : « Recettes en atténuation de dépenses ». Art. 4. — Le Résident supérieur du Laos est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. N° 379. — ARRÊTÉ mettant à la charge du budget du Laos, les dépenses faites en 1898, pour le rapatriement des familles originaires de la rive gauche du Mékong. Du 25 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le
à la charge du budget du Laos. Art. 2. — Cette somme sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre IX, 2e section, Haut-Laos, article 2, du budget de 1898. Art. 3. — Le Commissaire du gouvernement de Vientiane est chargé de poursuivre le recouvrement des avances faites; elles seront prises en recettes au budget de l'année pendant laquelle le recouvrement en sera effectué au titre de : « Recettes en atténuation de dépenses ». Art. 4. — Le Résident supérieur du Laos est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, BRONI. N° 379. — ARRÊTÉ mettant à la charge du budget du Laos, les dépenses faites en 1898, pour le rapatriement des familles originaires de la rive gauche du Mékong. Du 25 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le rapport du Résident supérieur du Laos, en date du 30 mars 1899; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. La somme de huit cent quatre-vingt-treize piastres soixante-cinq cents (893 $ 65), montant des dépenses faites pendant l'année 1898 pour le rapatriement des familles originaires de la rive gauche du Mékong et rentrant dans leurs foyers, est mise à la charge du budget du Laos. Art. 2. — Cette somme sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre IX, 2e section, Haut-Laos, article 2, du budget de 1898. Art. 3. — Le Résident supérieur du Laos est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 avril 1899. PAUL DOUMEH. Par le Gouverneur général: Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine BRONI. No 380. — ARRÊTÉ nommant deux commissions chargées d'examiner les soumissions présentées pour les adjudications de traites sur le Trésor pendant l'année 1899. Du 25 avril 1899 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu le télégramme, en date du 1er avril 1899, de M. le ministre
pendant l'année 1898 pour le rapatriement des familles originaires de la rive gauche du Mékong et rentrant dans leurs foyers, est mise à la charge du budget du Laos. Art. 2. — Cette somme sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre IX, 2e section, Haut-Laos, article 2, du budget de 1898. Art. 3. — Le Résident supérieur du Laos est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 25 avril 1899. PAUL DOUMEH. Par le Gouverneur général: Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine BRONI. No 380. — ARRÊTÉ nommant deux commissions chargées d'examiner les soumissions présentées pour les adjudications de traites sur le Trésor pendant l'année 1899. Du 25 avril 1899 Le Résident supérieur du Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu le télégramme, en date du 1er avril 1899, de M. le ministre des Finances, autorisant à négocier des traites pour assurer le service de la Trésorerie; Vu l'arrêté, en date du 4 avril 1899, relatif à l'adjudication de cinq cent mille francs de traites sur le Trésor; Vu la lettre de M. le Trésorier Payeur en Annam et au Tonkin en date du 18 avril 1899, demandant qu'il soit procédé à une nouvelle adjudication de 500.000 fr. de traites, ARRÊTE: Article premier. — Deux commissions composées, la première de: MM. le Trésorier-payeur en Annam et au Tonkin Président; Le chef de la comptabilité du Trésor à Hanoi Le chef du 4e bureau de la Résidence supérieure au Tonkin Membres, La deuxième de: M. le Préposé-payeur à Haiphong Président; D'un fonctionnaire du service du Trésor, à Haiphong, désigné par le Préposé-payeur... D'un fonctionnaire des Résidences, en service à Haiphong, désigné par le Résident-maire... se réuniront à Hanoi et à Haiphong, sur la convocation de leur président respectif, à l'effet de recevoir les soumissions qui leur seront présentées, pour l'adjudication de cinq cent mille francs de traites qui aura lieu simultanément, dans les deux villes indiquées ci-dessus, le 29 avril 1899. Art. 2. Les fonctionnaires désignés dans le présent arrêté feront partie de droit
du 18 avril 1899, demandant qu'il soit procédé à une nouvelle adjudication de 500.000 fr. de traites, ARRÊTE: Article premier. — Deux commissions composées, la première de: MM. le Trésorier-payeur en Annam et au Tonkin Président; Le chef de la comptabilité du Trésor à Hanoi Le chef du 4e bureau de la Résidence supérieure au Tonkin Membres, La deuxième de: M. le Préposé-payeur à Haiphong Président; D'un fonctionnaire du service du Trésor, à Haiphong, désigné par le Préposé-payeur... D'un fonctionnaire des Résidences, en service à Haiphong, désigné par le Résident-maire... se réuniront à Hanoi et à Haiphong, sur la convocation de leur président respectif, à l'effet de recevoir les soumissions qui leur seront présentées, pour l'adjudication de cinq cent mille francs de traites qui aura lieu simultanément, dans les deux villes indiquées ci-dessus, le 29 avril 1899. Art. 2. Les fonctionnaires désignés dans le présent arrêté feront partie de droit des commissions chargées de procéder aux adjudications de même nature qui pourront avoir lieu pendant l'année 1899. Art. 3. — Le Trésorier-Payeur en Annam et au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 25 avril 1899. J. MOREL. No 381. — ARRÊTÉ fixant à 1/2 0/0, la taxe additionnelle, sur les mandats de poste délivrés par les soins du Trésor, à partir du 26 avril 1899. Du 25 avril 1899 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu le décret du 26 juin 1878, concernant la taxe additionnelle sur les mandats d'articles d'argent; Considérant qu'il existe un écart de 2 centimes entre le taux officiel du change et le taux commercial, ARRÊTE: Article premier. — La taxe additionnelle sur les mandats de poste délivrés par les soins du Trésor est fixée à demi pour cent (1/2 0/0) à partir du 26 avril 1899. Art. 2. — Le Trésorier-payeur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 25 avril 1899, J. MOREL. No 382. — CIRCULAIRE au sujet de la suppression d'emplois dans les cadres de l'administration annamite.
taxe additionnelle, sur les mandats de poste délivrés par les soins du Trésor, à partir du 26 avril 1899. Du 25 avril 1899 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu le décret du 26 juin 1878, concernant la taxe additionnelle sur les mandats d'articles d'argent; Considérant qu'il existe un écart de 2 centimes entre le taux officiel du change et le taux commercial, ARRÊTE: Article premier. — La taxe additionnelle sur les mandats de poste délivrés par les soins du Trésor est fixée à demi pour cent (1/2 0/0) à partir du 26 avril 1899. Art. 2. — Le Trésorier-payeur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 25 avril 1899, J. MOREL. No 382. — CIRCULAIRE au sujet de la suppression d'emplois dans les cadres de l'administration annamite. Du 26 avril 1899 Le Résident supérieur au Tonkin et MM. les Commandants de Territoire militaire Hanoi, le 26 avril 1899. Messieurs, M. le Directeur du Contrôle financier m'a signalé un dépassement considérable dans les dépenses concernant l'Administration indigène en territoires militaires. Il importe donc de ramener ces dépenses au chiffre prévu au budget. Pour obtenir ce résultat il est indispensable, dès maintenant, de faire certaines suppressions dans les divers territoires et de ne pourvoir dorénavant aux vacances qui viendraient à se produire dans les cadres de l'Administration annamite que lorsqu'il y aura absolue nécessité. Je vous serai, en conséquence, obligé, afin de me permettre d'opérer les réductions jugées indispensables pour ramener le chiffre des dépenses à celui des prévisions budgétaires et pour éviter, à l'avenir, tout dépassement, de vouloir bien me faire connaître les emplois qui vous semblent pouvoir être supprimés dès aujourd'hui, soit dans les bureaux des mandarins provinciaux, soit dans ceux des phu, huyên et tri-châu de votre territoire. Je vous prie de me faire parvenir ces renseignements le plus tôt possible. Je veillerai à ce que les agents mis en disponibilité par retrait d'emploi et qui seront bien notés soient pourvus d'une situation équivalente dès qu'une
chiffre prévu au budget. Pour obtenir ce résultat il est indispensable, dès maintenant, de faire certaines suppressions dans les divers territoires et de ne pourvoir dorénavant aux vacances qui viendraient à se produire dans les cadres de l'Administration annamite que lorsqu'il y aura absolue nécessité. Je vous serai, en conséquence, obligé, afin de me permettre d'opérer les réductions jugées indispensables pour ramener le chiffre des dépenses à celui des prévisions budgétaires et pour éviter, à l'avenir, tout dépassement, de vouloir bien me faire connaître les emplois qui vous semblent pouvoir être supprimés dès aujourd'hui, soit dans les bureaux des mandarins provinciaux, soit dans ceux des phu, huyên et tri-châu de votre territoire. Je vous prie de me faire parvenir ces renseignements le plus tôt possible. Je veillerai à ce que les agents mis en disponibilité par retrait d'emploi et qui seront bien notés soient pourvus d'une situation équivalente dès qu'une vacance dans les postes à conserver le permettra. J. MOREL. N° 383. — ARRÊTÉ instituant une commission chargée d'examiner les candidats à l'emploi de secrétaire-intérprète auxiliaire de 4e classe. Du 26 avril 1899 Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 13 février 1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu l'arrêté du 2 mai 1894, instituant un examen pour l'admission des candidats à l'emploi de secrétaire interprète auxiliaire de 4e classe, ARRÊTE: Article premier. — L'examen prescrit par l'arrêté du 2 mai 1894 sus-visé aura lieu le lundi 12 juin 1899, à Hanoi. Art. 2. — La commission chargée d'apprécier le mérite des candidats est ainsi composée: MM. Lévy, chancelier de résidence, chef du 2e bureau de la Résidence supérieure Président; Régnier, chancelier de résidence Membres. Delsalle, commis de résidence de 2e classe ... Art. 3. — Les candidats devront adresser leur demande au 1er bureau de la Résidence supérieure avant le 10 juin 1899. Hanoi, le 26 avril 1899. J MOREL. N° 384. — ARRÊTÉ ouvrant au Résident supérieur au Laos, un crédit de 36 francs. A suivre... 066 pour le paiement des dépenses incombant au Bas-Laos, pendant le mois de
1899; Vu l'arrêté du 1er mars 1899; Vu l'arrêté du 2 mai 1894, instituant un examen pour l'admission des candidats à l'emploi de secrétaire interprète auxiliaire de 4e classe, ARRÊTE: Article premier. — L'examen prescrit par l'arrêté du 2 mai 1894 sus-visé aura lieu le lundi 12 juin 1899, à Hanoi. Art. 2. — La commission chargée d'apprécier le mérite des candidats est ainsi composée: MM. Lévy, chancelier de résidence, chef du 2e bureau de la Résidence supérieure Président; Régnier, chancelier de résidence Membres. Delsalle, commis de résidence de 2e classe ... Art. 3. — Les candidats devront adresser leur demande au 1er bureau de la Résidence supérieure avant le 10 juin 1899. Hanoi, le 26 avril 1899. J MOREL. N° 384. — ARRÊTÉ ouvrant au Résident supérieur au Laos, un crédit de 36 francs. A suivre... 066 pour le paiement des dépenses incombant au Bas-Laos, pendant le mois de mai 1899. Du 27 avril 1899 Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891. Vu le budget du Laos pour l'exercice 1899, arrêté en Conseil supérieur de l'Indo-Chine ; Vu l'arrêté du 6 février 1899, plaçant l'administration du Laos sous l'autorité d'un Résident supérieur ; Vu la demande de crédits présentée par le Résident supérieur au Laos ; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Il est ouvert au Résident supérieur au Laos un crédit de trente-six mille soixante-six piastres (36.066), pour assurer le paiement des dépenses de personnel et de matériel incombant au Bas-Laos pendant le mois de mai 1899. Art. 2. — Le crédit est réparti entre les divers chapitres du budget du Laos, conformément au tableau suivant : Crédits demandés pour le mois de mai 1899 Chapitre 12.500 $ 00 — II. 8.749 00 III 6.740 00 — IV 650 00 — V 2.120 00 VI 721 00 — VII 4.586 00 Total 36.066 00 Art. 3. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon,
la demande de crédits présentée par le Résident supérieur au Laos ; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. — Il est ouvert au Résident supérieur au Laos un crédit de trente-six mille soixante-six piastres (36.066), pour assurer le paiement des dépenses de personnel et de matériel incombant au Bas-Laos pendant le mois de mai 1899. Art. 2. — Le crédit est réparti entre les divers chapitres du budget du Laos, conformément au tableau suivant : Crédits demandés pour le mois de mai 1899 Chapitre 12.500 $ 00 — II. 8.749 00 III 6.740 00 — IV 650 00 — V 2.120 00 VI 721 00 — VII 4.586 00 Total 36.066 00 Art. 3. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et le Résident supérieur au Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 27 avril 1899. PAUL DOUMER. Par le Gouverneur Général : Le Directeur des affaires civiles, BRONI. N° 385. — RAPPORT du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine au sujet de l'exécution du budget général et de l'attribution à la Direction des Affaires civiles d'opérations effectuées actuellement par le service local de Cochinchine. Du 27 avril 1899 RAPPORT AU GOUVERNEUR GÉNÉRAL Aux termes de la dépêche ministérielle du 28 janvier 1899, no 48, le budget général de l'Indo-Chine doit désormais fournir seul à la Métropole les provisions mensuelles destinées à couvrir les dépenses de toute nature effectuées en France pour le compte des différents services généraux et locaux de l'Indo-Chine. Le soin de procéder aux régularisations et aux imputations définitives de ces dépenses incombe donc à la Direction des Affaires civiles qui est chargée de la gestion dudit budget. Par analogie, il me paraîtrait rationnel que les opérations de trésorerie faites en Cochinchine pour le compte des autres budgets locaux de l'Union indo-chinoise et pour les services civils compris au budget de l'Etat, qui rentrent aujourd'hui dans les attributions du Secrétariat général du Gouvernement de la Cochinchine, fussent désormais du ressort de la Direction des Affaires civiles. Ces opérations entraînent