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du Président de la République. — Transmission des projets de lois, décrets et documents à l'Assemblée nationale et à la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat. — Suite à donner aux pétitions renvoyées par l'Assemblée nationale. — Conservation et expédition des décrets, arrêtés et circulaires. — Archives du ministère. — Insertions au Bulletin des lois et au Journal officiel. — Bulletin officiel du ministère. — Service du Bulletin des communes. — Examen des recueils des actes administratifs des préfectures. — Légalisations. — Affaires de franchise et de contre-seing. — Matériel et dépenses intérieures. — Entretien des bâtiments. — Fournitures des bureaux. — Visa et exécution des commandes. — Adjudications et marchés. — Liquidation des dépenses. — Contrôle des inventaires et de la comptabilité-matière du mobilier. — Impressions et autographies. Service intérieur de l'hôtel. M. Prévost, chef de bureau, chargé du service intérieur. Ordre intérieur de l'hôtel. — Conservation du mobilier. — Surveillance des gens de service. — Chauffage et éclairage. — Payement des menues dépenses urgentes. 2e BUREAU. — ARCHIVES DÉPARTEMENTALES, COMMUNALES ET HOSPITALIÈRES. M. Champollion-Figeac (Aimé), chef de bureau. Archives anciennes et modernes des préfectures, des mairies et des hospices.— Bibliothèques administratives des préfectures et sous-préfectures. — Examen des archivistes. — Publication des inventaires départementaux et communaux et autres documents historiques. — Contrôle des suppressions et des ventes de papiers inutiles provenant des administrations départementales. — Inspection des archives. Inspecteurs généraux des archives départementales. Inspecteurs généraux de 1re classe. M. Francis Wey. M. E. de Rozière, membre de l'Institut. Inspecteur général de 2e classe. M. Bertrandy. 3e BUREAU. — ÉTABLISSEMENTS GÉNÉRAUX DE BIENFAISANCE. M. de Caritan, chef de bureau. Établissements généraux de bienfaisance administrés sous l'autorité immédiate du ministre : Hospice des Quinze-Vingts; Maison de Charenton; Institutions des Sourds-Muets de Paris, de Bordeaux et de Chambéry; Institution des Jeunes Aveugles de Paris; Hospice du Mont-Genèvre; Asiles de Vincennes et du Vésinet. — Personnel, administration, comptabilité et contentieux de ces établissements. — Bourses, pensions, admissions gratuites.— Sociétés de charité maternelle et crèches; approbation, statuts, règlements, subventions, etc. — Service de la médecine gratuite en faveur des indigents des
Examen des archivistes. — Publication des inventaires départementaux et communaux et autres documents historiques. — Contrôle des suppressions et des ventes de papiers inutiles provenant des administrations départementales. — Inspection des archives. Inspecteurs généraux des archives départementales. Inspecteurs généraux de 1re classe. M. Francis Wey. M. E. de Rozière, membre de l'Institut. Inspecteur général de 2e classe. M. Bertrandy. 3e BUREAU. — ÉTABLISSEMENTS GÉNÉRAUX DE BIENFAISANCE. M. de Caritan, chef de bureau. Établissements généraux de bienfaisance administrés sous l'autorité immédiate du ministre : Hospice des Quinze-Vingts; Maison de Charenton; Institutions des Sourds-Muets de Paris, de Bordeaux et de Chambéry; Institution des Jeunes Aveugles de Paris; Hospice du Mont-Genèvre; Asiles de Vincennes et du Vésinet. — Personnel, administration, comptabilité et contentieux de ces établissements. — Bourses, pensions, admissions gratuites.— Sociétés de charité maternelle et crèches; approbation, statuts, règlements, subventions, etc. — Service de la médecine gratuite en faveur des indigents des campagnes. — Amélioration des logements d'ouvriers. — Bains et lavoirs publics. — Nominations aux places réservées au ministre dans les hospices de Paris. 4e BUREAU. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. M. le Bon H. Chadenet, chef de bureau. Sociétés de prévoyance et de secours mutuels. — Approbation des statuts. — Subventions aux sociétés approuvées. — Reconnaissance comme établissements d'utilité publique. — Suspensions et dissolutions de sociétés. — Récompenses honorifiques. — Constitution des caisses de retraites de ces sociétés; versements aux caisses de retraites; liquidation des pensions viagères des sociétaires. DIVISION DE LA COMPTABILITÉ. M. HÉBERT, chef de division. 1er BUREAU. — OPÉRATIONS ET ÉCRITURES CENTRALES. M. Fayet, chef de bureau. Instructions générales sur la comptabilité. — Préparation des budgets. — Ouverture et virement de crédits. — Annulations, reversements et débêts. — Remise des ordonnances au Trésor. — États d'appointements de l'administration centrale. — États de service. — Injonctions et observations de la Cour des comptes. — Journal et grand-livre. — Résultats accusés mensuellement par les ordonnateurs secondaires et les comptables. — Comptes annuels et situations provisoires. — Comptabilité-matière : centralisation des comptes-matières des services ressortissant au ministère de l'intérieur ; vérifications ; production à la Cour des comptes. — Résumés
Subventions aux sociétés approuvées. — Reconnaissance comme établissements d'utilité publique. — Suspensions et dissolutions de sociétés. — Récompenses honorifiques. — Constitution des caisses de retraites de ces sociétés; versements aux caisses de retraites; liquidation des pensions viagères des sociétaires. DIVISION DE LA COMPTABILITÉ. M. HÉBERT, chef de division. 1er BUREAU. — OPÉRATIONS ET ÉCRITURES CENTRALES. M. Fayet, chef de bureau. Instructions générales sur la comptabilité. — Préparation des budgets. — Ouverture et virement de crédits. — Annulations, reversements et débêts. — Remise des ordonnances au Trésor. — États d'appointements de l'administration centrale. — États de service. — Injonctions et observations de la Cour des comptes. — Journal et grand-livre. — Résultats accusés mensuellement par les ordonnateurs secondaires et les comptables. — Comptes annuels et situations provisoires. — Comptabilité-matière : centralisation des comptes-matières des services ressortissant au ministère de l'intérieur ; vérifications ; production à la Cour des comptes. — Résumés et comptes généraux en matière. Délivrance des avis de paiement (mandats sur le Trésor), tous les jours, de 1 heure à 5 heures. 2e BUREAU. — ORDONNANCEMENT. M. Borde, chef de bureau. Surveillance de l'emploi des crédits des budgets ordinaires et extraordinaires. Examen, vérification et ordonnancement des dépenses imputables sur ces budgets, exercices courants, exercices clos ou périmés. — Évaluations mensuelles des besoins des services. — Liquidation des traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements. — Développements du compte annuel d'exercice concernant les budgets ordinaires et extraordinaires. — Constitution des créances appartenant à des exercices clos ou périmés, états nominatifs de créanciers. — Comptabilité spéciale de ces dépenses. 3e BUREAU. — COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE. M. Jules Vidal, chef de bureau. Ordonnances de délégation de fonds départementaux. — Vérification des situations trimestrielles des produits éventuels départementaux. — Modifications aux budgets départementaux par virements et par allocation de crédits supplémentaires. — Règlement des comptes départementaux. — Règlement des reports après clôture de chaque exercice. — Correspondance au sujet de toutes les questions de comptabilité des fonds départementaux. — Développements du compte annuel d'exercice concernant le service départemental. CAISSE CENTRALE DU MINISTÈRE. M. Badin, caissier. M. E. Désaugiers, payeur. Paiements faits par la
ces budgets, exercices courants, exercices clos ou périmés. — Évaluations mensuelles des besoins des services. — Liquidation des traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements. — Développements du compte annuel d'exercice concernant les budgets ordinaires et extraordinaires. — Constitution des créances appartenant à des exercices clos ou périmés, états nominatifs de créanciers. — Comptabilité spéciale de ces dépenses. 3e BUREAU. — COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE. M. Jules Vidal, chef de bureau. Ordonnances de délégation de fonds départementaux. — Vérification des situations trimestrielles des produits éventuels départementaux. — Modifications aux budgets départementaux par virements et par allocation de crédits supplémentaires. — Règlement des comptes départementaux. — Règlement des reports après clôture de chaque exercice. — Correspondance au sujet de toutes les questions de comptabilité des fonds départementaux. — Développements du compte annuel d'exercice concernant le service départemental. CAISSE CENTRALE DU MINISTÈRE. M. Badin, caissier. M. E. Désaugiers, payeur. Paiements faits par la caisse à Paris et dans les départements. — Écritures et comptabilité de ces paiements. LIQUIDATION DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DE LA GARDE MOBILE. M. Pélicier, chef de bureau. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE. M. JAILLANT, inspecteur général honoraire, directeur. 1er BUREAU. — JEUNES DÉTENUS, PATRONAGE DES LIBÉRÉS, PERSONNEL. M. J. de Lamarque, chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux, service médical des établissements publics et privés de jeunes détenus. — Services économiques; acquisitions d'immeubles; travaux aux bâtiments; travaux industriels et agricoles; budgets et comptes des dépenses dans les établissements publics. — Traités avec les directeurs d'établissements privés. — Transférement des jeunes filles détenues. — Grâces et commutations en faveur des condamnés de toutes catégories. — Libération provisoire des jeunes détenus. — Patronage des libérés. — Personnel de tous les services. — Indemnités éventuelles. 2e BUREAU. — MAISONS CENTRALES ET PÉNITENCIERS AGRICOLES. M. Le Forestier, chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux ; service médical; durée des peines ; catégories pénales. — Emploi du pécule. — Services économiques ; acquisition d'immeubles ; travaux aux bâtiments; travaux industriels et agricoles. — Budgets et comptes spéciaux. — Contentieux. — Personnel des architectes, conducteurs, contre-maîtres et auxiliaires. — Indemnités. 3e BUREAU. — MAISONS D'ARRÊT,
chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux, service médical des établissements publics et privés de jeunes détenus. — Services économiques; acquisitions d'immeubles; travaux aux bâtiments; travaux industriels et agricoles; budgets et comptes des dépenses dans les établissements publics. — Traités avec les directeurs d'établissements privés. — Transférement des jeunes filles détenues. — Grâces et commutations en faveur des condamnés de toutes catégories. — Libération provisoire des jeunes détenus. — Patronage des libérés. — Personnel de tous les services. — Indemnités éventuelles. 2e BUREAU. — MAISONS CENTRALES ET PÉNITENCIERS AGRICOLES. M. Le Forestier, chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux ; service médical; durée des peines ; catégories pénales. — Emploi du pécule. — Services économiques ; acquisition d'immeubles ; travaux aux bâtiments; travaux industriels et agricoles. — Budgets et comptes spéciaux. — Contentieux. — Personnel des architectes, conducteurs, contre-maîtres et auxiliaires. — Indemnités. 3e BUREAU. — MAISONS D'ARRÊT, DE JUSTICE ET DE CORRECTION, BUDGETS ET COMPTES GÉNÉRAUX, STATISTIQUE. M. Michon, chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux, service médical, services économiques, approbation des devis et règlement des dépenses, en ce qui concerne les travaux à la charge de l'État; examen et approbation des projets de constructions ou de travaux à la charge des départements. — Établissements et quartiers spéciaux affectés aux détenus politiques. — Emploi du pécule. — Budgets et comptes spéciaux. — Frais de tournée des directeurs. — Statistique. — Budgets, comptes, documents généraux, concernant l'ensemble de l'administration pénitentiaire. 4e BUREAU. — TRANSFÈREMENT. M. Gouget-Desfontaines, chef de bureau. Transfèrements des condamnés, des libérés et des jeunes détenus. — Régie et comptabilité de ce service. — Contrôle préalable des frais de déplacement des fonctionnaires, employés et agents de tous les établissements. — Itinéraire des inspecteurs généraux des prisons ; règlement de leurs frais de tournée et des missions extraordinaires. 5e BUREAU. — CONTRÔLE DES DÉPENSES ET DE LA COMPTABILITÉ, AFFAIRES DIVERSES. M. Brunet, chef de bureau. Bulletins mensuels. — Dépenses communes aux divers services. — Comptes annuels et cautionnement des comptables. — Comptabilités matière. — États de journées des établissements privés de jeunes détenus. — Envoi dans
de travaux à la charge des départements. — Établissements et quartiers spéciaux affectés aux détenus politiques. — Emploi du pécule. — Budgets et comptes spéciaux. — Frais de tournée des directeurs. — Statistique. — Budgets, comptes, documents généraux, concernant l'ensemble de l'administration pénitentiaire. 4e BUREAU. — TRANSFÈREMENT. M. Gouget-Desfontaines, chef de bureau. Transfèrements des condamnés, des libérés et des jeunes détenus. — Régie et comptabilité de ce service. — Contrôle préalable des frais de déplacement des fonctionnaires, employés et agents de tous les établissements. — Itinéraire des inspecteurs généraux des prisons ; règlement de leurs frais de tournée et des missions extraordinaires. 5e BUREAU. — CONTRÔLE DES DÉPENSES ET DE LA COMPTABILITÉ, AFFAIRES DIVERSES. M. Brunet, chef de bureau. Bulletins mensuels. — Dépenses communes aux divers services. — Comptes annuels et cautionnement des comptables. — Comptabilités matière. — États de journées des établissements privés de jeunes détenus. — Envoi dans les établissements hospitaliers et frais de séjour des détenus aliénés ; séjour dans les prisons militaires. — Règlement et recouvrement des frais de séjour de militaires et de marins dans les prisons civiles. — Secours à d'anciens employés à leurs veuves ou orphelins. — Études relatives aux questions d'ensemble intéressant les divers établissements agricoles. Inspecteurs généraux des prisons. Inspecteurs Généraux de 1re classe. MM. Fournier. Lalou. MM. de Saint-Céran. de Harambure. Inspecteurs généraux de 2e classe. MM. Badiou de la Tronchère. Olivier de Watteville. de Joinville. MM. Jousselin Metgé. Grollier. Inspecteur général adjoint. M. Lucas. Inspectrices générales des prisons de femmes et établissements de jeunes filles détenues. Inspectrice générale de 1re classe. Mme Lechevalier Inspectrices générales de 2e classe. Mme Muller. Mme Barrault. Inspectrices générales adjointes. Mme de Staël-Holstein. Mme de Malrieu. M. Alfred Normand, inspecteur général des bâtiments pénitentiaires. M. Pellat, secrétaire du conseil des inspecteurs généraux. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE. M. H. DURANGEL, directeur. DIVISION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. M. N..., chef de division. 1er BUREAU. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ÉLECTIONS, PENSIONS. M. Morgand, chef de bureau. Division politique et administrative. — Dénombrement quinquennal de la population. — Organisation municipale et départementale. — Conseils généraux et conseils d'arrondissement;
les divers établissements agricoles. Inspecteurs généraux des prisons. Inspecteurs Généraux de 1re classe. MM. Fournier. Lalou. MM. de Saint-Céran. de Harambure. Inspecteurs généraux de 2e classe. MM. Badiou de la Tronchère. Olivier de Watteville. de Joinville. MM. Jousselin Metgé. Grollier. Inspecteur général adjoint. M. Lucas. Inspectrices générales des prisons de femmes et établissements de jeunes filles détenues. Inspectrice générale de 1re classe. Mme Lechevalier Inspectrices générales de 2e classe. Mme Muller. Mme Barrault. Inspectrices générales adjointes. Mme de Staël-Holstein. Mme de Malrieu. M. Alfred Normand, inspecteur général des bâtiments pénitentiaires. M. Pellat, secrétaire du conseil des inspecteurs généraux. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE. M. H. DURANGEL, directeur. DIVISION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. M. N..., chef de division. 1er BUREAU. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ÉLECTIONS, PENSIONS. M. Morgand, chef de bureau. Division politique et administrative. — Dénombrement quinquennal de la population. — Organisation municipale et départementale. — Conseils généraux et conseils d'arrondissement; convocations; sessions. — Analyse des vœux des conseils généraux. — Exécution des lois et règlements relatifs aux élections législatives, départementales et municipales ; contentieux électoral. — Exécution de la loi du 21 juin 1865 sur les conseils de préfecture. — Liquidation des dépenses d'habillement, équipement et armement de la garde nationale mobilisée. — Sapeurs-pompiers. — Secours aux familles de militaires et aux veuves et orphelins de la guerre. — Secours aux gardes nationaux blessés. — Affaires militaires. — Poursuites contre les fonctionnaires administratifs. — Traitements des Préfets, Sous-Préfets, Secrétaires généraux et Conseillers de préfecture. — Indemnités; retenues. — Frais d'administration des préfectures et sous-préfectures; comptes d'emploi. — Témoignages de reconnaissance publique. — Questions d'attributions, honneurs et préséances. — Pensions aux fonctionnaires administratifs. — Caisses de retraite et pensions des employés de l'administration centrale, des lignes télégraphiques, des prisons, des administrations départementales, communales et hospitalières. — Timbres et cachets des autorités départementales et municipales. — État civil. — Liquidation des dépenses de l'artillerie départementale. — Règlement des questions relatives à l'occupation allemande. 2e BUREAU. — ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. M. P. Mantz, chef de bureau. Règlement des budgets départementaux. — Répartition du fonds de subvention affecté par la loi du 10 août 1871
nationale mobilisée. — Sapeurs-pompiers. — Secours aux familles de militaires et aux veuves et orphelins de la guerre. — Secours aux gardes nationaux blessés. — Affaires militaires. — Poursuites contre les fonctionnaires administratifs. — Traitements des Préfets, Sous-Préfets, Secrétaires généraux et Conseillers de préfecture. — Indemnités; retenues. — Frais d'administration des préfectures et sous-préfectures; comptes d'emploi. — Témoignages de reconnaissance publique. — Questions d'attributions, honneurs et préséances. — Pensions aux fonctionnaires administratifs. — Caisses de retraite et pensions des employés de l'administration centrale, des lignes télégraphiques, des prisons, des administrations départementales, communales et hospitalières. — Timbres et cachets des autorités départementales et municipales. — État civil. — Liquidation des dépenses de l'artillerie départementale. — Règlement des questions relatives à l'occupation allemande. 2e BUREAU. — ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. M. P. Mantz, chef de bureau. Règlement des budgets départementaux. — Répartition du fonds de subvention affecté par la loi du 10 août 1871 aux dépenses départementales. — Examen des délibérations des conseils généraux. — Impositions extraordinaires. — Emprunts. — Routes départementales. — Bâtiments départementaux. — Contentieux des départements. — Constructions, réparations et entretien des bâtiments des cours d'appel. — Menuiseries et fournitures de parquet de ces cours. ALIÉNÉS, ENFANTS ASSISTÉS, MENDICITÉ. M. Follet, chef de bureau. Aliénés; asiles publics; personnel et administration de ces établissements. — Asiles privés; surveillance. — Domicile de secours et police des aliénés. — Aliénés étrangers; rapatriement et remboursement des dépenses par la voie diplomatique. — Distribution du crédit réservé aux indigents sans domicile de secours. — Enfants assistés; personnel des inspecteurs départementaux; nominations, changements, révocations, examen des comptes; paiement des dépenses; fondations spéciales; rapatriement et domicile de secours. — Maisons départementales d'accouchement. — Extinction de la mendicité. — Dépôts de mendicité. — Maisons de refuge. — Institutions départementales et écoles de jeunes aveugles et de sourds-muets. — Associations et établissements particuliers de bienfaisance. — Œuvres d'utilité publique, demandes en reconnaissance et approbation des règlements; contentieux de ces divers services. Inspecteurs généraux des aliénés. Inspecteur général de 1re classe. M. le Dr Constans. Inspecteurs généraux de 2e classe. M. le Dr Lunier. M. le Dr Rousselin. DIVISION DE L'ADMINISTRATION
chef de bureau. Aliénés; asiles publics; personnel et administration de ces établissements. — Asiles privés; surveillance. — Domicile de secours et police des aliénés. — Aliénés étrangers; rapatriement et remboursement des dépenses par la voie diplomatique. — Distribution du crédit réservé aux indigents sans domicile de secours. — Enfants assistés; personnel des inspecteurs départementaux; nominations, changements, révocations, examen des comptes; paiement des dépenses; fondations spéciales; rapatriement et domicile de secours. — Maisons départementales d'accouchement. — Extinction de la mendicité. — Dépôts de mendicité. — Maisons de refuge. — Institutions départementales et écoles de jeunes aveugles et de sourds-muets. — Associations et établissements particuliers de bienfaisance. — Œuvres d'utilité publique, demandes en reconnaissance et approbation des règlements; contentieux de ces divers services. Inspecteurs généraux des aliénés. Inspecteur général de 1re classe. M. le Dr Constans. Inspecteurs généraux de 2e classe. M. le Dr Lunier. M. le Dr Rousselin. DIVISION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET HOSPITALIÈRE. M. WION D'ONZY, chef de division. 1er BUREAU. — ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES COMMUNES. M. Braff, chef de bureau. Octrois; établissement des taxes; modifications aux règlements ou aux périmètres existants. — Avis au sujet des coupes de bois communaux. — Fixation de l'abonnement pour frais de casernement accordé aux communes qui ont des octrois— Instructions relatives à la comptabilité communale. — Impositions extraordinaires et Emprunts communaux tombant sous l'application de l'article 7 de la loi du 24 juillet 1867. — Compte annuel des emprunts et des impositions. — Situation financière des communes. — Taxe municipale sur les chiens. — Cotisations municipales. — Règlement des budgets et des comptes de la ville de Paris et de toutes les villes ayant trois millions au moins de revenus. — Droits de place et de pesage dans la même ville. — Situation financière des communes. 2e BUREAU. — CONTENTIEUX DES COMMUNES. M. Paul Saint-Yves, chef de bureau. Conflits de pouvoirs; pourvois au conseil d'État fermés par la voie contentieuse et recours devant le même conseil en matière d'autorisation de plaider. — Recours devant le ministre contre les arrêtés préfectoraux pour excès de pouvoirs ou mal jugés. — Expropriation pour cause d'utilité publique