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de la chasse directe aux revenus. Il s'agit de les saisir au moment même où ils entrent dans le tiroir de l'imposé. Celui-ci n'a pas droit au secret. Le fisc doit tout savoir. Le contribuable doit se confesser; et ce n'est pas en vue de l'absolution. S'il cache quelque chose, il commet un sacrilège, une violation de l'essence, une infraction pénale. C'est à lui à fournir les preuves qui le battront. S'il ne les fournit pas, il sera battu avec d'autres verges, mais plus fort et plus cruellement. Vu mesure qu'il se dérobe, on multiplie les chasseurs et les mirages. Ce système viole donc plusieurs des fameuses règles saintes d'Adam Smith : celle de l'économie dans l'assiette et la perception de l'impôt, celle aussi de la commodité. Cependant ce système que l'on impose aux citoyens de la République est celui-là même qui avait paru insupportable aux sujets des anciens rois. Les motifs de la condamnation capitale prononcée contre lui par la Constituante sont à lire : « Vos représentants, regardant comme leur premier devoir d'établir et de consolider votre liberté, sachant par leur expérience et par les instructions que vous leur aviez données que les visites domiciliaires et les vexations qu'elles entraînent sont insupportables à des hommes libres, se sont très religieusement obligés de repousser toute idée, tout projet d'imposition dont la perception aurait exigé que l'on soit violer l'asile sacré que chaque citoyen a droit de trouver dans sa maison, lorsqu'il n'est prévenu d'aucun crime. Vous l'aviez dit unanimement combien vous étiez indignés de voir être injuriés chez vous par le soupçon réel ou simulé d'une fraude que vous n'aviez pas commise; de pouvoir être poursuivis de jour et de nuit, troublés dans votre travail, troublés dans les plus intimes douceurs de votre vie domestique, forcés d'ouvrir votre porte à des inconnus qui viendraient chez vous, quelquefois sur la dénonciation calomnieuse d'un ennemi; mais toujours avec intérêt de vous trouver coupables de quelque usage de votre liberté, transformé par des faits absurdes en délit fiscal, et qui deviendrait contre vous le sujet d'un procès ruineux ou d'un accommodement coûteux
qu'elles entraînent sont insupportables à des hommes libres, se sont très religieusement obligés de repousser toute idée, tout projet d'imposition dont la perception aurait exigé que l'on soit violer l'asile sacré que chaque citoyen a droit de trouver dans sa maison, lorsqu'il n'est prévenu d'aucun crime. Vous l'aviez dit unanimement combien vous étiez indignés de voir être injuriés chez vous par le soupçon réel ou simulé d'une fraude que vous n'aviez pas commise; de pouvoir être poursuivis de jour et de nuit, troublés dans votre travail, troublés dans les plus intimes douceurs de votre vie domestique, forcés d'ouvrir votre porte à des inconnus qui viendraient chez vous, quelquefois sur la dénonciation calomnieuse d'un ennemi; mais toujours avec intérêt de vous trouver coupables de quelque usage de votre liberté, transformé par des faits absurdes en délit fiscal, et qui deviendrait contre vous le sujet d'un procès ruineux ou d'un accommodement coûteux et perfide. » Combien peu nombreuses seraient les retouches à apporter à ce tableau vieux de trois demi-siècles pour qu'il représentât un ensemble de réalités malheureusement contemporaines ! C'est avant tout pour éviter ces procédés vexatoires, pour respecter le citoyen souverain dans la personne du contribuable, pour économiser enfin des frais fallacieux de contrôles et de contrôleurs que la Constituante renonça à connaître le revenu directement par la perception même qu'en faisait l'imposé. Elle le présuma d'après ses dépenses. Elle dut rechercher dès lors quelles étaient, parmi toutes les dépenses d'un individu, celles qui étaient le plus caractéristiques du train de vie, celles aussi qui étaient le plus ostensibles afin d'éviter d'insupportables inquisitions. Ces dépenses furent regardées légalement comme les signes extérieurs, comme les indices du revenu global de l'imposé. Les dépenses à la fois les plus caractéristiques et les plus ostensibles étaient les suivantes : les dépenses pour le loyer, les dépenses pour les véhicules, les dépenses pour les domestiques. Or, ce sont précisément ces trois catégories de dépenses qui viennent d'être également choisies par le Gouvernement pour définir le minimum de revenu devant servir pour l'établissement de l'impôt général et progressif. Et c'est dans ces conditions que se
frais fallacieux de contrôles et de contrôleurs que la Constituante renonça à connaître le revenu directement par la perception même qu'en faisait l'imposé. Elle le présuma d'après ses dépenses. Elle dut rechercher dès lors quelles étaient, parmi toutes les dépenses d'un individu, celles qui étaient le plus caractéristiques du train de vie, celles aussi qui étaient le plus ostensibles afin d'éviter d'insupportables inquisitions. Ces dépenses furent regardées légalement comme les signes extérieurs, comme les indices du revenu global de l'imposé. Les dépenses à la fois les plus caractéristiques et les plus ostensibles étaient les suivantes : les dépenses pour le loyer, les dépenses pour les véhicules, les dépenses pour les domestiques. Or, ce sont précisément ces trois catégories de dépenses qui viennent d'être également choisies par le Gouvernement pour définir le minimum de revenu devant servir pour l'établissement de l'impôt général et progressif. Et c'est dans ces conditions que se retournant vers l'auteur du présent article ou vers ses congénères, on leur dit : « Voilà qu'on ressuscite le système de la Constituante? Vous devez être contents? » Non. Nous ne sommes pas complètement satisfaits. Et voici pourquoi. Mais, auparavant, afin de dissiper tous les doutes, une déclaration : il est parfaitement inadmissible, scandaleux, intolérable que certains individus sans conscience narguent le Fisc, bravent la loi, et rejettent le fardeau qui devrait poser sur leurs larges épaules pour le faire retomber sur les épaules plus frêles des autres citoyens, mis en état d’infériorité par leur conscience ou par d’autres circonstances. Contre ces déserteurs de l’impôt, nous réclamons les rigueurs légales. Mais le fisc n’était-il pas déjà suffisamment armé? Vous tous, nos frères contribuables, vous n’avez pas oublié que, dans votre confession de carême à votre contrôleur, vous êtes tenu de déclarer le montant de votre loyer, la force de votre automobile, le nombre et le sexe de vos domestiques. Vous êtes dispensé, depuis quelques exercices, de la question rituelle : « Avez-vous un aéronef? » Mais vous n’avez peut-être pas attaché un prix excessif à ce progrès. Or, vous payez des contrôleurs. Car c’est bien avec votre argent, à vous
est parfaitement inadmissible, scandaleux, intolérable que certains individus sans conscience narguent le Fisc, bravent la loi, et rejettent le fardeau qui devrait poser sur leurs larges épaules pour le faire retomber sur les épaules plus frêles des autres citoyens, mis en état d’infériorité par leur conscience ou par d’autres circonstances. Contre ces déserteurs de l’impôt, nous réclamons les rigueurs légales. Mais le fisc n’était-il pas déjà suffisamment armé? Vous tous, nos frères contribuables, vous n’avez pas oublié que, dans votre confession de carême à votre contrôleur, vous êtes tenu de déclarer le montant de votre loyer, la force de votre automobile, le nombre et le sexe de vos domestiques. Vous êtes dispensé, depuis quelques exercices, de la question rituelle : « Avez-vous un aéronef? » Mais vous n’avez peut-être pas attaché un prix excessif à ce progrès. Or, vous payez des contrôleurs. Car c’est bien avec votre argent, à vous contribuables, que les contrôleurs sont rémunérés. Ces contrôleurs sont, en outre, munis, par vous-même et par vos soins, de renseignements précieux et précis sur votre train de vie. Si, pendant plusieurs années de suite vous déclarez au contrôleur que vous avez un loyer de 20 000 francs, une automobile, un valet-chauffeur et une cuisinière et que vous payez tout ça avec un revenu global et annuel de 50 000 francs, le contrôleur ne doit pas accepter votre déclaration. S’il l’accepte, il ne fait pas son métier. Une discussion s’engage et le juge de l’impôt la tranche. Aux signes extérieurs comme moyen de contrôle, les citoyens honnêtes ne peuvent vraiment rien trouver à redire. Que les signes extérieurs servent à établir une présomption chiffrée d’un revenu minimum, on doit encore l’admettre. Qu’un coefficient soit appliqué à chacun des indices retenus pour permettre au contrôleur d’attribuer un revenu déterminé au contribuable, c’est encore un système acceptable. Mais il n’est véritablement juste qu’à la condition que le contribuable, à qui les indices imposent la charge de la preuve, puisse démontrer au contrôleur d’abord et à un tribunal ensuite, au cas où le contrôleur n’est pas convaincu, que la présomption générale établie par la
valet-chauffeur et une cuisinière et que vous payez tout ça avec un revenu global et annuel de 50 000 francs, le contrôleur ne doit pas accepter votre déclaration. S’il l’accepte, il ne fait pas son métier. Une discussion s’engage et le juge de l’impôt la tranche. Aux signes extérieurs comme moyen de contrôle, les citoyens honnêtes ne peuvent vraiment rien trouver à redire. Que les signes extérieurs servent à établir une présomption chiffrée d’un revenu minimum, on doit encore l’admettre. Qu’un coefficient soit appliqué à chacun des indices retenus pour permettre au contrôleur d’attribuer un revenu déterminé au contribuable, c’est encore un système acceptable. Mais il n’est véritablement juste qu’à la condition que le contribuable, à qui les indices imposent la charge de la preuve, puisse démontrer au contrôleur d’abord et à un tribunal ensuite, au cas où le contrôleur n’est pas convaincu, que la présomption générale établie par la loi se trouve fausse dans l’espèce considérée. Mais ce n’est pas une simple présomption, susceptible d’être renversée par l’administration de la preuve contraire, qui est établie par le décret-loi du 21 avril. C’est un minimum d’imposition. Les indices, grâce aux coefficients qui leur sont appliqués, donnent un chiffre sur lequel sera établi au minimum l’impôt général et progressif sur le revenu global. Le revenu minimum, légal, supposé, fictif qui constituera l’assiette incassable sur laquelle on établira le tarif progressif de l’impôt général sera composé de trois éléments. Le premier élément sera obtenu par la multiplication de la valeur locative de l’habitation : quatre fois le loyer principal dans les grandes villes (au-dessus de cent mille âmes) cinq fois dans le reste. 15 Mai 1939. Pour le second élément, comptez les chevaux de votre automobile : si elle a moins de dix chevaux, vous êtes censé avoir un revenu de 400 francs par cheval ; mais si la vieille mécanique se permet de dépasser ce chiffre, vous êtes traité, juris et de jure, comme enrichi d’un revenu de 1 000 francs par cheval au-dessus du chiffre fatidique. Les domestiques, enfin, sont promus au titre de signes extérieurs. Ne leur appliquez pas
sera établi au minimum l’impôt général et progressif sur le revenu global. Le revenu minimum, légal, supposé, fictif qui constituera l’assiette incassable sur laquelle on établira le tarif progressif de l’impôt général sera composé de trois éléments. Le premier élément sera obtenu par la multiplication de la valeur locative de l’habitation : quatre fois le loyer principal dans les grandes villes (au-dessus de cent mille âmes) cinq fois dans le reste. 15 Mai 1939. Pour le second élément, comptez les chevaux de votre automobile : si elle a moins de dix chevaux, vous êtes censé avoir un revenu de 400 francs par cheval ; mais si la vieille mécanique se permet de dépasser ce chiffre, vous êtes traité, juris et de jure, comme enrichi d’un revenu de 1 000 francs par cheval au-dessus du chiffre fatidique. Les domestiques, enfin, sont promus au titre de signes extérieurs. Ne leur appliquez pas verbalement cette appellation dont ils ne pourraient peut-être pas comprendre toute la mystérieuse signification ! Une seule bonne à tout faire vous sera comptée pour 6 000 francs ; mais chaque personne du sexe féminin en sus de la première vous fera légalement attribuer un revenu de 9 000 francs. Le premier domestique homme sera compté pour 12 000 francs, et chaque homme en sus du premier pour 15 000 francs. Mais si vous avez un valet de chambre plus une cuisinière, chacun sera regardé comme la première personne de son sexe à votre service. Voulez-vous observer en passant que la Constituante disait : « une domestique femelle » ? Le législateur d’aujourd’hui dit : « une personne du sexe féminin ». La langue est moins rude. Pas les mœurs. Supposons donc que vous avez un loyer de 20 000 francs, plus à la campagne une maison d’une valeur locative de 2 000 francs, plus une automobile de quatorze chevaux et enfin un valet de chambre et une cuisinière, votre minimum imposable sera de 80 000 + 2 000 + 18 000 + 18 000 = 108 000 francs. Au premier examen, la présomption paraît raisonnable. A la réflexion, elle
Le premier domestique homme sera compté pour 12 000 francs, et chaque homme en sus du premier pour 15 000 francs. Mais si vous avez un valet de chambre plus une cuisinière, chacun sera regardé comme la première personne de son sexe à votre service. Voulez-vous observer en passant que la Constituante disait : « une domestique femelle » ? Le législateur d’aujourd’hui dit : « une personne du sexe féminin ». La langue est moins rude. Pas les mœurs. Supposons donc que vous avez un loyer de 20 000 francs, plus à la campagne une maison d’une valeur locative de 2 000 francs, plus une automobile de quatorze chevaux et enfin un valet de chambre et une cuisinière, votre minimum imposable sera de 80 000 + 2 000 + 18 000 + 18 000 = 108 000 francs. Au premier examen, la présomption paraît raisonnable. A la réflexion, elle contient de très nombreuses chances d’erreur. Voilà, par exemple, une vieille dame qui a conservé la voiture de madame sa propre mère. C’est un véhicule archaïque, haut de caisse et haut sur roues, dont l’aspect désuet fait sourire, dans la rue, les jeunes garçons. A l’Argus, il serait apprécié 1 500 francs. Mais, attention ! Il a, paraît-il, une force fiscale de vingt-quatre chevaux. Il représentera par conséquent un revenu de 18 000 francs ! On ne se douterait pas de sa force légale en le voyant rapidement dépasser par une voiture basse, longue, souple, silencieuse, éblouissante par tous ses vernis et tous ses nickels : mais celle-ci n’a que dix chevaux, ne représente donc qu’un revenu de 4 000 francs. Il faudra se débarrasser de ses vieilles voitures, se réduire au strict minimum. Résultat : l’impôt sur l’essence qui produit déjà moins depuis que le tarif a atteint des hauteurs vertigineuses (les gros taux tuent les totaux) deviendra d’un secours encore plus faible pour l’impécuniosité du Trésor public ; d’autre part, la construction automobile recevra un nouveau coup. Pour le choix du loyer comme indice, il n’y a rien à ajouter à ce que disait, il y a cent
500 francs. Mais, attention ! Il a, paraît-il, une force fiscale de vingt-quatre chevaux. Il représentera par conséquent un revenu de 18 000 francs ! On ne se douterait pas de sa force légale en le voyant rapidement dépasser par une voiture basse, longue, souple, silencieuse, éblouissante par tous ses vernis et tous ses nickels : mais celle-ci n’a que dix chevaux, ne représente donc qu’un revenu de 4 000 francs. Il faudra se débarrasser de ses vieilles voitures, se réduire au strict minimum. Résultat : l’impôt sur l’essence qui produit déjà moins depuis que le tarif a atteint des hauteurs vertigineuses (les gros taux tuent les totaux) deviendra d’un secours encore plus faible pour l’impécuniosité du Trésor public ; d’autre part, la construction automobile recevra un nouveau coup. Pour le choix du loyer comme indice, il n’y a rien à ajouter à ce que disait, il y a cent cinquante ans, la Constituante elle-même dans son adresse aux Français : « Il est si naturel à l’homme de chercher à embellir le séjour où il passe la plus grande partie de sa vie que presque personne n’est arrêté dans ce penchant que par l’impuissance de le satisfaire, et qu’à très peu d’exceptions près, le prix des logements d’habitation indique la graduation des richesses. » Il est trop évident qu’un système fiscal fondé sur les signes extérieurs doit d’abord retenir l’habitation. Mais cet indice induit en fréquentes erreurs. L’auteur de ces lignes avait, il y a quelques années, mené une campagne en faveur des quatre vieilles corrigées. Mais le décret-loi, en les ressuscitant, ne les corrige pas ; il les aggrave. Il va de soi, tout d’abord qu’un célibataire riche peut se loger confortablement, mais à meilleur compte que le père d’une nombreuse famille. La Constituante l’avait reconnu dans sa loi du 13-18 février 1791 : « Chaque chef de famille qui aura chez lui ou à sa charge plus de trois enfants sera placé dans la classe du tarif inférieur à celle où son loyer le ferait placer. Celui qui aura chez lui ou à sa charge plus de
très peu d’exceptions près, le prix des logements d’habitation indique la graduation des richesses. » Il est trop évident qu’un système fiscal fondé sur les signes extérieurs doit d’abord retenir l’habitation. Mais cet indice induit en fréquentes erreurs. L’auteur de ces lignes avait, il y a quelques années, mené une campagne en faveur des quatre vieilles corrigées. Mais le décret-loi, en les ressuscitant, ne les corrige pas ; il les aggrave. Il va de soi, tout d’abord qu’un célibataire riche peut se loger confortablement, mais à meilleur compte que le père d’une nombreuse famille. La Constituante l’avait reconnu dans sa loi du 13-18 février 1791 : « Chaque chef de famille qui aura chez lui ou à sa charge plus de trois enfants sera placé dans la classe du tarif inférieur à celle où son loyer le ferait placer. Celui qui aura chez lui ou à sa charge plus de six enfants sera placé dans une classe encore inférieure. » Où donc apparaît cette préoccupation de la famille, encore plus importante aujourd’hui qu’il y a un siècle et demi, dans notre décret-loi du 21 avril? Elle en est totalement absente. Je sais bien, et je m’empresse de le dire, qu’il s’agit seulement d’établir un revenu taxable et que, sur ce revenu, interviendront des déductions nombreuses et substantielles pour les charges de famille. Il n’en reste pas moins que le décret donne gratuitement l’impression de l’injustice et que l’art du fiscal est toujours d’obtenir le maximum de rendement avec le minimum de mécontentement. L’année dernière, vos affaires ont marché à merveille : les clients ont afflué dans votre cabinet, les malades se sont précipités sous votre scalpel, vos spéculations commerciales ou boursières ont réussi à miracle. Les indices disaient vrai. Mais cette année, au contraire, le silence se fait autour de vous, vous avez à peine allumé l’autoclave près de la salle d’opération, et le vent qui souffle à travers les colonnes du temple de Brongniart ne s’est jamais montré printanier. Les indices mentent. Vous avez non seulement absence totale de revenu, mais 200 000 francs de perte ; peu importe
s’agit seulement d’établir un revenu taxable et que, sur ce revenu, interviendront des déductions nombreuses et substantielles pour les charges de famille. Il n’en reste pas moins que le décret donne gratuitement l’impression de l’injustice et que l’art du fiscal est toujours d’obtenir le maximum de rendement avec le minimum de mécontentement. L’année dernière, vos affaires ont marché à merveille : les clients ont afflué dans votre cabinet, les malades se sont précipités sous votre scalpel, vos spéculations commerciales ou boursières ont réussi à miracle. Les indices disaient vrai. Mais cette année, au contraire, le silence se fait autour de vous, vous avez à peine allumé l’autoclave près de la salle d’opération, et le vent qui souffle à travers les colonnes du temple de Brongniart ne s’est jamais montré printanier. Les indices mentent. Vous avez non seulement absence totale de revenu, mais 200 000 francs de perte ; peu importe ! Vous serez irréfragablement considéré comme ayant eu un revenu de 100 000 francs. Cependant, vous n’avez pas pu changer d’appartement, puisque vous étiez lié par votre bail ; vous n’avez pas jeté sur le pavé vos fidèles serviteurs, qui peut-être ont consenti à attendre pour leurs gages. Vous paierez. Vous emprunterez pour payer. Vous soutenez vaillamment, par votre quotidien travail, votre famille ; les indices ne mentent pas. Mais, dans ce début d’hiver, vous mouriez. Votre veuve ne peut tout de même pas, sur-le-champ, mettre sur le trottoir ses meubles et ses enfants. Qu’on lui laisse tout de même le temps de se retourner. Elle est peut-être d’ailleurs tenue par un bail. Elle n’a rien, mange ses dernières économies, vit de privations : contrairement à la logique, mais trop évidente réalité, votre veuve sera légalement considérée comme jouissant d’un revenu opulent de 100 000 francs ! Vous êtes non pas même nécessairement un bon fils, mais un fils normal. Votre mère n’a rien. Vous faites un effort supplémentaire pour assurer à sa vieillesse un abri décent, pour la faire bénéficier de quelques soins, pour lui donner quelques ressources. Pour arriver à ce résultat simplement honorable, vous fournissez un travail
Vous emprunterez pour payer. Vous soutenez vaillamment, par votre quotidien travail, votre famille ; les indices ne mentent pas. Mais, dans ce début d’hiver, vous mouriez. Votre veuve ne peut tout de même pas, sur-le-champ, mettre sur le trottoir ses meubles et ses enfants. Qu’on lui laisse tout de même le temps de se retourner. Elle est peut-être d’ailleurs tenue par un bail. Elle n’a rien, mange ses dernières économies, vit de privations : contrairement à la logique, mais trop évidente réalité, votre veuve sera légalement considérée comme jouissant d’un revenu opulent de 100 000 francs ! Vous êtes non pas même nécessairement un bon fils, mais un fils normal. Votre mère n’a rien. Vous faites un effort supplémentaire pour assurer à sa vieillesse un abri décent, pour la faire bénéficier de quelques soins, pour lui donner quelques ressources. Pour arriver à ce résultat simplement honorable, vous fournissez un travail noir, lequel vous procurera un supplément de revenu sur lequel vous aurez d’abord acquitté l’impôt cédulaire à 16 p. 100 et l’impôt général sur le revenu à la tranche la plus haute, donc la plus lourdement frappée. Vous aviez hier encore cette compensation de penser que votre pauvre vieille mère était laissée tranquille par le fisc. Aujourd’hui, les revenus qui ont été frappés une première fois dans votre main seront taxés une seconde fois dans la sienne. Je n’ai pas besoin d’apprécier. Je sais cependant, par des confidences diverses qui me sont venues de divers côtés, qu’il est utile que je profite de l’occasion qui m’est donnée pour appeler l’attention des intéressés sur une jurisprudence humaine du Conseil d’État. Ce grand corps conserve les hautes traditions du service public, mais en même temps le culte des libertés nationales et un sens profond de la justice. L’administration fiscale prétend refuser au fils qui verse des subsides à sa mère, spontanément (je veux dire : sans y avoir été condamné par justice), la faculté de déduire de son revenu imposable le montant de ses dons filiaux. Mais le Conseil d’État — et on ne le sait pas assez — condamne absolument cette