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dépenses du contrôle financier seront, chaque année et jusqu'à concurrence de 25 fr. par kilomètre de voie concédée intra-muros, remboursées à la ville de Paris par la Compagnie. La somme à payer sera, dans cette limite, arrêtée par le Préfet de la Seine. Art. 3. — Le prix d'entretien du pavage porté à l'art. 8, alinéa 1er, du projet de convention est fixé à 1 fr. 80 c. par mètre courant de voie simple. Art. 4. — La stipulation de l'art. 6 du projet de convention, relative à l'éclairage des poteaux de trolley établis sur refuge, est complétée par la disposition suivante : « Pour les refuges existants, les accords déjà intervenus entre la Compagnie et la ville de Paris seront maintenus. » 1911. 672. Contentieux. Affaire Jellinek-Mercédès (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3 avril 1911, aux termes duquel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, propose d'intervenir au nom de la ville de Paris dans l'instance en recours devant le Conseil d'Etat formée par M. le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur, contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Seine du 1er février 1911, qui, statuant sur les fins d'un procès-verbal de grande voirie dressé le 18 novembre 1910 contre M. Jellinek-Mercédès, propriétaire de l'hôtel Astoria, sis rue de Presbourg et avenue des Champs-Elysées, a décidé n'y avoir lieu de suivre sur ce procès-verbal, ni de statuer sur les conclusions de la ville de Paris, Délibère : M. le Sénateur, Préfet de la Seine, est autorisé à intervenir au nom de la ville de Paris dans l'instance en recours devant le Conseil d'Etat formée par M. le Président du Conseil, ministre de l'intérieur, contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Seine du 1er février 1911, qui, statuant sur les fins d'un procès-verbal de grande voirie dressé le 18 novembre 1910 contre M. Jellinek-Mercédès, propriétaire de l'hôtel Astoria, sis rue de Presbourg et avenue des Champs-Elysées, a décidé n'y avoir lieu de suivre sur ce procès-verbal, ni de statuer sur les conclusions en intervention de la ville de Paris.
procès-verbal de grande voirie dressé le 18 novembre 1910 contre M. Jellinek-Mercédès, propriétaire de l'hôtel Astoria, sis rue de Presbourg et avenue des Champs-Elysées, a décidé n'y avoir lieu de suivre sur ce procès-verbal, ni de statuer sur les conclusions de la ville de Paris, Délibère : M. le Sénateur, Préfet de la Seine, est autorisé à intervenir au nom de la ville de Paris dans l'instance en recours devant le Conseil d'Etat formée par M. le Président du Conseil, ministre de l'intérieur, contre un arrêté du Conseil de préfecture de la Seine du 1er février 1911, qui, statuant sur les fins d'un procès-verbal de grande voirie dressé le 18 novembre 1910 contre M. Jellinek-Mercédès, propriétaire de l'hôtel Astoria, sis rue de Presbourg et avenue des Champs-Elysées, a décidé n'y avoir lieu de suivre sur ce procès-verbal, ni de statuer sur les conclusions en intervention de la ville de Paris. 1911. 673. — Approbation d'un projet de transaction relatif à la reconstruction de l'école maternelle avenue Gambetta (M. Ernest Caron, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3 avril 1911, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose de mettre fin à l'amiable aux différends existants entre la ville de Paris, M. Fosset et Mme Josserand, propriétaires, l’un rue des Mûriers, 11, l’autre rue Désirée, 16, et divers locataires de ces immeubles au sujet de la reconstruction de certaines parties des murs mitoyens séparatifs desdits immeubles d’avocat l’école maternelle avenue Gambetta, 29 et 31 ; Vu les engagements de M. Fosset et de Mme Josserand, ainsi que des autres intéressés : Mme Brossel, MM. Tremblay, Locatelli et Deweuer de renoncer à toute action contre la ville de Paris à raison des travaux de construction de ladite école ; Vu le bordereau de M. Béquet, expert, en date du 13 juillet 1910; Vu le compte de mitoyenneté avec M. Fosset, du 24 février 1910; ensemble les plans des localités ; Vu la note de M. le Directeur administratif des services d’Architecture du 24 mars 1911; Vu l’avis du Comité consultatif du Contentieux du 6 mars 1911
existants entre la ville de Paris, M. Fosset et Mme Josserand, propriétaires, l’un rue des Mûriers, 11, l’autre rue Désirée, 16, et divers locataires de ces immeubles au sujet de la reconstruction de certaines parties des murs mitoyens séparatifs desdits immeubles d’avocat l’école maternelle avenue Gambetta, 29 et 31 ; Vu les engagements de M. Fosset et de Mme Josserand, ainsi que des autres intéressés : Mme Brossel, MM. Tremblay, Locatelli et Deweuer de renoncer à toute action contre la ville de Paris à raison des travaux de construction de ladite école ; Vu le bordereau de M. Béquet, expert, en date du 13 juillet 1910; Vu le compte de mitoyenneté avec M. Fosset, du 24 février 1910; ensemble les plans des localités ; Vu la note de M. le Directeur administratif des services d’Architecture du 24 mars 1911; Vu l’avis du Comité consultatif du Contentieux du 6 mars 1911 ; Vu le budget municipal de l’exercice 1911; Délibère : M. le Sénateur, Préfet de la Seine est autorisé à mettre fin aux différends survenus au sujet des travaux exécutés sur les murs mitoyens séparatifs des immeubles rue des Mûriers, 11, et rue Désirée, 16, d’avocat l’école maternelle avenue Gambetta, 29 et 31, sur les bases ci-après : La ville de Paris paiera : 1° A M. Fosset, propriétaire de l’immeuble rue des Mûriers, 11, une somme de 1,551 fr. 55 c., pour mitoyenneté; 2° A Mme Josserand, propriétaire de l’immeuble contigu, rue Désirée, 16, la somme de 300 francs, à titre d’indemnité pour débris et troubles exceptionnels; 3° A Mme Brossel, fabricant d’objets et bâtisse, locataire dans la maison de M. Fosset une somme de 2,300 francs, pour dommages dans sa jouissance ; en 4° A MM. Tremblay, Locatelli, Deweuer, autres locataires de M. Fosset, chacun 60 francs, la ville de Paris conservant définitivement à sa charge la somme de 350 francs avancée par elle pour frais de déménagement; 5° A l’expert, M. Béquet, la totalité de son honoraires taxés à 1,722 fr. 80 c.; 6° A Me Duplan, avoué de la Ville, la totalité de ses frais et
29 et 31, sur les bases ci-après : La ville de Paris paiera : 1° A M. Fosset, propriétaire de l’immeuble rue des Mûriers, 11, une somme de 1,551 fr. 55 c., pour mitoyenneté; 2° A Mme Josserand, propriétaire de l’immeuble contigu, rue Désirée, 16, la somme de 300 francs, à titre d’indemnité pour débris et troubles exceptionnels; 3° A Mme Brossel, fabricant d’objets et bâtisse, locataire dans la maison de M. Fosset une somme de 2,300 francs, pour dommages dans sa jouissance ; en 4° A MM. Tremblay, Locatelli, Deweuer, autres locataires de M. Fosset, chacun 60 francs, la ville de Paris conservant définitivement à sa charge la somme de 350 francs avancée par elle pour frais de déménagement; 5° A l’expert, M. Béquet, la totalité de son honoraires taxés à 1,722 fr. 80 c.; 6° A Me Duplan, avoué de la Ville, la totalité de ses frais et honoraires taxés à 145 fr. 75 c.; 7° A M. Ferté, avoué de M. Fosset, ses honoraires taxés à 5 fr. 60 c. Art. 2. — Il est pris acte des engagements de M. Fosset, Mmes Josserand, MM. Tremblay, Locatelli, Deweuer, de ne point entamer toute action contre la ville de Paris. Art. 3. — La somme de 5,661 fr. 40 c. représentant le montant total de la dépense est chargée de la Ville sera inscrite au chap. 70; § 8, art. 7, du budget Municipal de l’exercice 1911. 1911. 675. Préfecture de la Seine. Allocation annuelle et temporaire à la mineure Philippon (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’accorder, à partir du 14 novembre 1910, une allocation annuelle et temporaire de 100 francs à la mineure Philippon, fille d’un des ouvriers temporaires au service technique du Métropolitain, décédé le 13 novembre 1909; Vu le règlement du 19 juin 1899 sur la constitution de retraites aux ouvriers principaux ou à leurs familles et particulièrement de l’art. 11, Délibère : Article premier. — Une allocation annuelle et temporaire de 100 francs est
de Paris. Art. 3. — La somme de 5,661 fr. 40 c. représentant le montant total de la dépense est chargée de la Ville sera inscrite au chap. 70; § 8, art. 7, du budget Municipal de l’exercice 1911. 1911. 675. Préfecture de la Seine. Allocation annuelle et temporaire à la mineure Philippon (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’accorder, à partir du 14 novembre 1910, une allocation annuelle et temporaire de 100 francs à la mineure Philippon, fille d’un des ouvriers temporaires au service technique du Métropolitain, décédé le 13 novembre 1909; Vu le règlement du 19 juin 1899 sur la constitution de retraites aux ouvriers principaux ou à leurs familles et particulièrement de l’art. 11, Délibère : Article premier. — Une allocation annuelle et temporaire de 100 francs est accordée à partir du 14 novembre 1910, et jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de 18 ans revolu, à la mineure Philippon (Herminie-Isabelle), née le 13 mars 1894. Art. 2. — La dépense totale pour l’exercice 1911, soit 113 fr. 05 c., sera affectée au crédit inscrit au chap. 75, § 1er, art. 7, du budget de l’exercice 1911. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au crédit ouvert au budget communal pour les allocations annuelles à d’anciens ouvriers municipaux ou à leurs familles. 1911. 679. — Exécution de grosses réparations dans les mairies des 18e, 19e et 20e arrondissements (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 29 décembre 1910, par laquelle il a approuvé en principe l’ensemble des propositions présentées par l’Administration. Pour l’emploi du crédit de 12 millions affecté à la première portion de l'emprunt de 900 millions à l’exécution de grosses réparations, dans les édifices municipaux divers; Vu le document, en date du 3 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’approuver, à partir d’une somme totale de 20,752 francs comprise dans la répartition du fonds de 12 millions susvisé, l’exécution des travaux de grosses réparations dans les
§ 1er, art. 7, du budget de l’exercice 1911. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au crédit ouvert au budget communal pour les allocations annuelles à d’anciens ouvriers municipaux ou à leurs familles. 1911. 679. — Exécution de grosses réparations dans les mairies des 18e, 19e et 20e arrondissements (M. Le Corbeiller, rapporteur). Le Conseil, Vu sa délibération du 29 décembre 1910, par laquelle il a approuvé en principe l’ensemble des propositions présentées par l’Administration. Pour l’emploi du crédit de 12 millions affecté à la première portion de l'emprunt de 900 millions à l’exécution de grosses réparations, dans les édifices municipaux divers; Vu le document, en date du 3 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d’approuver, à partir d’une somme totale de 20,752 francs comprise dans la répartition du fonds de 12 millions susvisé, l’exécution des travaux de grosses réparations dans les mairies ci-après désignées; Vu les devis, et rapports d’architectes relatifs auxdites opérations, Délibère : Premier. — Est approuvée, dans la limite de Une dépense totale de 20,752 francs, pour les travaux de grosses réparations suivantes : Mairie du 17e arrondissement. — Réparation de la couverture du hall, 4,452 francs; Mairie du 18e arrondissement. — Modifications des chéneaux et établissement de nouveaux extincteurs, 8,300 francs; Mairie du 20e arrondissement. — Réparation de la couverture, 8,000 francs; Total, 20,752 francs. Art. 2. La dépense de ces travaux, s’élevant au total à 20,752 francs, sera prélevée du dit crédit inscrit au chap. 81, § 13, art. 2, du budget de l’exercice 1911, et rattachée au chap. § 13, art. 2, dudit budget. 1911. 680. — Echange de terrains avec Mme Dorcelle, en vue de l’élargissement de la rue Matignon (M. Froment-Meurice, rapporteur Le Conseil, le ore, en date du 3 avril 1911, par M. le Sénateur, Préfet de la Seine, procureur général de terrains rues Matignon et de Périmètre avec Mme de Corcelle ; Vu le plan, ensemble le rapport estimatif; et l'avis de Mme de Corcelle ; Sur la voie de la Commission des indemnités; Sur le rapport présenté par M. Froment-Meurice
du 18e arrondissement. — Modifications des chéneaux et établissement de nouveaux extincteurs, 8,300 francs; Mairie du 20e arrondissement. — Réparation de la couverture, 8,000 francs; Total, 20,752 francs. Art. 2. La dépense de ces travaux, s’élevant au total à 20,752 francs, sera prélevée du dit crédit inscrit au chap. 81, § 13, art. 2, du budget de l’exercice 1911, et rattachée au chap. § 13, art. 2, dudit budget. 1911. 680. — Echange de terrains avec Mme Dorcelle, en vue de l’élargissement de la rue Matignon (M. Froment-Meurice, rapporteur Le Conseil, le ore, en date du 3 avril 1911, par M. le Sénateur, Préfet de la Seine, procureur général de terrains rues Matignon et de Périmètre avec Mme de Corcelle ; Vu le plan, ensemble le rapport estimatif; et l'avis de Mme de Corcelle ; Sur la voie de la Commission des indemnités; Sur le rapport présenté par M. Froment-Meurice au nom de la 3e Commission, A délibéré : 1° de l'article premier. — M. le Sénateur, Préfet, est autorisé à acquérir à l'amiable de l'ensemble et de la veuve de Corcelle la partie de l'île et des terrains lui appartenant 23-25, rue Matignon, et 37 rue de Périmètre, nécessaire à l'élargissement de ces deux voies, avec plan coupé de ces deux voies, avec plan d'une èse à l'angle, ladite parcelle d'une superficie de 660 m. 70 environ, teintée jaune longtemps : — de cession en contre-échange par la Ville de Paris d'une parcelle de terrain à provenir de l'opération de l'immeuble contigu sis 21, 23, et 25, rue du Faubourg-Saint-Honoré, la ditte parcelle d'une surface de 103 environ, teintée bleue au plan et des rues un plan coupé de 5 mètres à l'angle des rues Matignon et du Faubourg-Saint-Honoré ; 25, Paiement à la charge de la ville de la somme fixée à forfait à 500,000 fr., L'ette somme stipulée payable sans intérêt; après l'achèvement des formalités et au 1er novembre 1911, époque à laquelle Mme de Corcelle devra livrer la parcelle par elle cédée libre de toute location et débarrassée de tous matériaux de construction ; Etant, en
à l'élargissement de ces deux voies, avec plan coupé de ces deux voies, avec plan d'une èse à l'angle, ladite parcelle d'une superficie de 660 m. 70 environ, teintée jaune longtemps : — de cession en contre-échange par la Ville de Paris d'une parcelle de terrain à provenir de l'opération de l'immeuble contigu sis 21, 23, et 25, rue du Faubourg-Saint-Honoré, la ditte parcelle d'une surface de 103 environ, teintée bleue au plan et des rues un plan coupé de 5 mètres à l'angle des rues Matignon et du Faubourg-Saint-Honoré ; 25, Paiement à la charge de la ville de la somme fixée à forfait à 500,000 fr., L'ette somme stipulée payable sans intérêt; après l'achèvement des formalités et au 1er novembre 1911, époque à laquelle Mme de Corcelle devra livrer la parcelle par elle cédée libre de toute location et débarrassée de tous matériaux de construction ; Etant, en outre, entendu que la ville de Paris se réserve le droit de ne livrer le terrain communal cédé à Mme de Corcelle que dans un délai de cinq années à dater du 6 mars 1911 et que, de son côté, Mme de Corcelle aura la faculté de jouir de ce même délai pour livrer à la ville de Paris libre de location et débarrassée de matériaux le corps de bâtiment sis 23, rue Matignon indiqué au plan par les lettres M. N. O. P.; Etant enfin stipulé qu'en ce qui concerne les frais de la viabilité à exécuter tant sur la rue de Périmètre que sur la rue Matignon, Mme de Corcelle restera soumise au droit commun et que les frais, droits et honoraires auxquels donnera lieu la réalisation du présent échange devront être supportés par moitié par chacune des parties co-échangistes, sauf ceux afférents à la somme qui resteront à la charge exclusive de la ville de Paris. Art. 2.— La dépense, évaluée à 630,000 fr., y compris les frais, intérêts, accessoires, ainsi qu'une somme de 558 francs pour les honoraires des architectes-voyers, sera imputée à concurrence de 120,000 francs, valeur du terrain communal échangé, sur un crédit à
même délai pour livrer à la ville de Paris libre de location et débarrassée de matériaux le corps de bâtiment sis 23, rue Matignon indiqué au plan par les lettres M. N. O. P.; Etant enfin stipulé qu'en ce qui concerne les frais de la viabilité à exécuter tant sur la rue de Périmètre que sur la rue Matignon, Mme de Corcelle restera soumise au droit commun et que les frais, droits et honoraires auxquels donnera lieu la réalisation du présent échange devront être supportés par moitié par chacune des parties co-échangistes, sauf ceux afférents à la somme qui resteront à la charge exclusive de la ville de Paris. Art. 2.— La dépense, évaluée à 630,000 fr., y compris les frais, intérêts, accessoires, ainsi qu'une somme de 558 francs pour les honoraires des architectes-voyers, sera imputée à concurrence de 120,000 francs, valeur du terrain communal échangé, sur un crédit à ouvrir pour ordre au chap. 95, § 51, art. 2, du budget de 1911, par corrélation avec une recette de même somme (120,000 francs) à inscrire également pour ordre au chap. 59, 5 47, article unique, dudit budget. Le surplus de la dépense, soit 510,000 francs (somme, frais et accessoires), sera prélevé sur le chap. 50, article unique, du budget de 1911 (emprunt de 900 millions, rue Matignon) et rattaché, pour 509,442 francs, au chap. 50, § 7/B, art. 24/10, et pour 558 francs, au chap. 50, § 7/B, art. 24/10 (P. E.), dudit budget. 1911. 696, Allocation viagère à Mlle Serres (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder une allocation viagère, à titre de complément de pension, à Mlle Serres, ancienne surveillante générale à l'école de filles de la rue Plachée, Délibère : Article premier. — Une allocation annuelle et viagère de 399 francs est accordée, à partir du 15 janvier 1911, à Mlle Serres, ancienne surveillante générale des écoles primaires élémentaires de Paris, demeurant 55, rue Plachée. Art. 2. — La dépense pour 1911, s'élevant à la somme de 382
sera prélevé sur le chap. 50, article unique, du budget de 1911 (emprunt de 900 millions, rue Matignon) et rattaché, pour 509,442 francs, au chap. 50, § 7/B, art. 24/10, et pour 558 francs, au chap. 50, § 7/B, art. 24/10 (P. E.), dudit budget. 1911. 696, Allocation viagère à Mlle Serres (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder une allocation viagère, à titre de complément de pension, à Mlle Serres, ancienne surveillante générale à l'école de filles de la rue Plachée, Délibère : Article premier. — Une allocation annuelle et viagère de 399 francs est accordée, à partir du 15 janvier 1911, à Mlle Serres, ancienne surveillante générale des écoles primaires élémentaires de Paris, demeurant 55, rue Plachée. Art. 2. — La dépense pour 1911, s'élevant à la somme de 382 fr. 86 c., sera imputée sur le chap. 5, art. 109, du budget municipal de l'exercice 1911. Pour les années suivantes, la dépense sera inscrite au budget de chaque exercice. 1911. 697. — Préfecture de la Seine.— Allocation viagère à Mme Charrière (M. Henri Galli, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder à Mme Faivre (Eloïse-Sidonie), veuve de M. Charrière (Joseph-Marius-Adolphe), ancien professeur de gymnastique, décédé le 6 décembre 1910, une allocation annuelle et viagère de 214 francs ; Considérant que Mme veuve Charrière réunit les conditions prescrites par les dispositions réglementaires susvisées pour prétendre à une allocation viagère de 214 francs, Délibère : Article premier. — Il est accordé, à partir du 7 décembre 1910, à Mme Faivre (Eloïse-Sidonie), veuve de M. Charrière (Joseph-Marius-Adolphe), ladite dame née le 7 avril 1860, à Choisy-le-Roi, département de la Seine, une allocation annuelle et viagère de 214 fr. Art. 2. — La dépense pour 1910, s'élevant à 14 fr. 26 c., sera imputée sur le chap. 26, article unique (5-47), du budget de 1911. La dépense pour 1911, s'élevant à 214 francs, sera imputée sur le
mémoire, en date du 3 avril 1911, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'accorder à Mme Faivre (Eloïse-Sidonie), veuve de M. Charrière (Joseph-Marius-Adolphe), ancien professeur de gymnastique, décédé le 6 décembre 1910, une allocation annuelle et viagère de 214 francs ; Considérant que Mme veuve Charrière réunit les conditions prescrites par les dispositions réglementaires susvisées pour prétendre à une allocation viagère de 214 francs, Délibère : Article premier. — Il est accordé, à partir du 7 décembre 1910, à Mme Faivre (Eloïse-Sidonie), veuve de M. Charrière (Joseph-Marius-Adolphe), ladite dame née le 7 avril 1860, à Choisy-le-Roi, département de la Seine, une allocation annuelle et viagère de 214 fr. Art. 2. — La dépense pour 1910, s'élevant à 14 fr. 26 c., sera imputée sur le chap. 26, article unique (5-47), du budget de 1911. La dépense pour 1911, s'élevant à 214 francs, sera imputée sur le chap. 5, art. 47, du budget communal de l'exercice 1911, et pour les années suivantes, sur les chapitres et article correspondants des budgets subséquents. 1911. 702. — Etablissement d'une cheminée d'aération près de la station « Place Blanche » de la ligne métropolitaine n° 2 Nord (M. Charles Guillard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3 avril 1911, par lequel M. Le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet le projet présenté par la Compagnie du chemin de fer métropolitain, le 27 décembre 1909, pour l'établissement d'un ouvrage d'aération de la ligne circulaire n° 2 Nord, à proximité de la station « Place Blanche »; Vu le projet dont il s'agit; Vu le dossier de la conférence ouverte entre les services intéressés, ensemble la note de M. le Directeur administratif des services d'Architecture et les rapports du service technique du Métropolitain; Sur le rapport de la Commission du métropolitain, Délibère : Il y a lieu d'approuver le projet présenté par la Compagnie du chemin de fer métropolitain, le 27 décembre 1909, pour l'établissement d'un ouvrage d'aération de la ligne circulaire n° 2 Nord, à proximité de la station « Place Blanche », sous réserve des droits appartenant