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découverte de la vie économique et sociale de la région et suivre son évolution. L'ouvrage se divise en 28 chapitres regroupant une soixantaine de rubriques : démographie, santé, éducation, emploi, crimes et délits, sports, entreprises, activité économique des différents secteurs, finances publiques, etc. Ce TER 1995 met à jour la précédente édition de 1993, en renouvelant la plupart des chiffres et commentaires. Pour chaque domaine, le lecteur trouvera un texte de présentation, les définitions des termes utilisés, les sources, les références d'articles et de publications récentes sur chaque sujet et une page de statistiques sous forme de tableaux et graphiques. Le TER Martinique : une source d'information unique et un instrument pratique pour tous ceux qui s'intéressent à l'économique et au social. ISSN 0999-1409 ISBN 2-11-062987-8 CODE SAGE : TER 9582 1995 Prix : 65 F
21 Juillet 842. JEUDI. N° 21 ANNÉE. LE MOIS S'ABONNÉ : Aux Bureaux du Journal, rue des Chapeliers, n.° 4. ADRESSER A M. LE DIRECTEUR Tous Envois, Réclamations, etc. (affranchir.) Pour les Annonces, à M. GAVOE. DU Bas-Languedoc 9 Paris : Pour un an 25 fr. Pour six mois 13 fr. Pour trois mois 7 fr. Une ligne. Le nombre des colonnes s'élève d'après l'espace occupé par chaque article, selon les titres inscrites en gros ou en petites lettres, avec ou sans réduction. La GAZETTE paraît les Dimanches et les Jeudis [texte manquant] [texte manquant] NIMES, 20 JUILLET. LES CHAMBERS SONT CONVOQUEES La question de régence émeut en ce moment la France entière, et les chambres sont convoquées le 26 de ce mois pour la résoudre. Nous protestons, en ce qui nous concerne, que nous sommes tout à fait en dehors de cette discussion. Nos sympathies, nos principes, notre avenir sont dans tout cela hors de cause, et nous n'intervenons dans ce grand débat qui va être porté devant le pays que comme rapporteurs, nous bornant à éclairer nos concitoyens sur la situation. Les chambres vont se trouver en présence des droits de la duchesse d'Orléans et des droits du duc de Nemours. Les partisans de la duchesse invoquent sa qualité de mère et de tutrice, les précédents monarchiques, l'intérêt de la dynastie : on lui oppose l'inexpérience de son sexe, sa qualité d'étrangère et de luthérienne, obstacles, si non légaux, du moins basés sur nos mœurs publiques. Les partisans du duc de Nemours invoquent la loi de 1791, soutiennent qu'il faut à la France un chef militaire, insistent sur les dangers d'une tutelle féminine ; on leur oppose le peu de popularité du prince, la crainte de créer sur les marches du trône un pouvoir rival du pouvoir royal, la suspicion qui s'attache toujours, et surtout douze ans après la révolution de juillet, aux princes collatéraux et aux branches cadettes. Voilà déjà bien des difficultés ! Que serait-ce maintenant si nous descendions dans les détails ? Ainsi, par exemple, sera-t-il formé un conseil de régence ? Quelle sera sa
duc de Nemours. Les partisans de la duchesse invoquent sa qualité de mère et de tutrice, les précédents monarchiques, l'intérêt de la dynastie : on lui oppose l'inexpérience de son sexe, sa qualité d'étrangère et de luthérienne, obstacles, si non légaux, du moins basés sur nos mœurs publiques. Les partisans du duc de Nemours invoquent la loi de 1791, soutiennent qu'il faut à la France un chef militaire, insistent sur les dangers d'une tutelle féminine ; on leur oppose le peu de popularité du prince, la crainte de créer sur les marches du trône un pouvoir rival du pouvoir royal, la suspicion qui s'attache toujours, et surtout douze ans après la révolution de juillet, aux princes collatéraux et aux branches cadettes. Voilà déjà bien des difficultés ! Que serait-ce maintenant si nous descendions dans les détails ? Ainsi, par exemple, sera-t-il formé un conseil de régence ? Quelle sera sa composition ? Les princes du sang y auront-ils droits d'entrée ? Quels seront les actes que le régent pourra accomplir seul et ceux dans lesquels le concours du conseil lui sera nécessaire ? Le régent sera-t-il élu par les chambres ? Les ambassadeurs seront-ils accrédités près de lui ? Le régent sera-t-il responsable devant la presse et devant les chambres des actes de son administration ? Si la régente ne professe pas la religion catholique, le Saint-Siège, conformément aux réserves du concordat, conclura-t-il avec le gouvernement une convention nouvelle qui restitue à l'Église ses anciennes libertés et ses élections ? À quel âge le roi sera-t-il majeur ? etc., etc. Mais si nous portons notre attention sur un point plus grave encore, des nouvelles difficultés se présentent à nous ? D'abord la chambre des députés a-t-elle qualité pour s'occuper de la question de régence, question qui de tout temps en France a été réservée aux états-généraux ? Secondement, la chambre a-t-elle pour cela mandat des électeurs ? Le principe de nécessité, invoqué en 1830, peut-il être encore ici invoqué, et une régence sera-t-elle faite, comme l'ont été en 1830 une charte et une monarchie ? Il va sans dire qu'à
régent sera-t-il responsable devant la presse et devant les chambres des actes de son administration ? Si la régente ne professe pas la religion catholique, le Saint-Siège, conformément aux réserves du concordat, conclura-t-il avec le gouvernement une convention nouvelle qui restitue à l'Église ses anciennes libertés et ses élections ? À quel âge le roi sera-t-il majeur ? etc., etc. Mais si nous portons notre attention sur un point plus grave encore, des nouvelles difficultés se présentent à nous ? D'abord la chambre des députés a-t-elle qualité pour s'occuper de la question de régence, question qui de tout temps en France a été réservée aux états-généraux ? Secondement, la chambre a-t-elle pour cela mandat des électeurs ? Le principe de nécessité, invoqué en 1830, peut-il être encore ici invoqué, et une régence sera-t-elle faite, comme l'ont été en 1830 une charte et une monarchie ? Il va sans dire qu'à cet égard nous faisons toutes nos réserves, et que nous n'entendons le moins du monde acquiescer directement ou indirectement à tout ce qui pourrait être fait en dehors de la volonté du pays généralement et légitimement exprimée. Mais (et c'est ici l'essentiel), comment et à quel titre les chambres vont-elles rendre une loi de régence ? Sera-ce en vertu du pouvoir constituant, et comme addition au pacte fondamental ? mais d'abord un coup d'œil seul peut ajouter à la charte, et ce que les chambres de 1842 auront fait, à coup sûr les chambres de 1843, si à cette époque la succession du trône venait à s'ouvrir, pourraient le défaire, car elles seraient, à raison de la gravité et surtout de l'actualité des circonstances, investies d'un pouvoir au moins égal. Sera-ce par une loi pure et simple ? mais alors un caprice de majorité, l'initiative d'un membre pourront du jour au lendemain, modifier, renverser, abolir cette loi. Le testament de Louis XV a été cassé, et dans nos temps d'instabilité politique, l'acte des chambres serait inviolable ! D'ailleurs, et à quel titre la chambre de 1842 pourrait empiéter sur les droits dont la représentation nationale sera investie au moment de
rendre une loi de régence ? Sera-ce en vertu du pouvoir constituant, et comme addition au pacte fondamental ? mais d'abord un coup d'œil seul peut ajouter à la charte, et ce que les chambres de 1842 auront fait, à coup sûr les chambres de 1843, si à cette époque la succession du trône venait à s'ouvrir, pourraient le défaire, car elles seraient, à raison de la gravité et surtout de l'actualité des circonstances, investies d'un pouvoir au moins égal. Sera-ce par une loi pure et simple ? mais alors un caprice de majorité, l'initiative d'un membre pourront du jour au lendemain, modifier, renverser, abolir cette loi. Le testament de Louis XV a été cassé, et dans nos temps d'instabilité politique, l'acte des chambres serait inviolable ! D'ailleurs, et à quel titre la chambre de 1842 pourrait empiéter sur les droits dont la représentation nationale sera investie au moment de la vacance du trône ? Jadis, sans doute, on pouvait, vivant d'un roi, régler d'avance la manière dont serait exercé le pouvoir sous un minor ; car le roi pouvait établir la régence même par testament, mais aujourd'hui les principes constitutionnels s'opposent, non seulement à ce qu'un roi dispose de la régence par testament, mais encore à ce qu'on règle par anticipation les destinées de l'État et qu'on enchaîne l'avenir. Les actes législatifs sont aujourd'hui des mesures d'utilité immédiate, actuelle, et ne statuent que pour le présent. La loi qu'on prépare peut être un moyen de calmer des imaginations troublées, mais la position demeure la même, avec ses incertitudes, ses dangers et ses anxiétés. Nous remercions nos lecteurs de leurs joies barbares en apprenant la passeronne qui menaçait naguère les jours de son fils, et notre famille royaliste tout entière n'a pas hésité à respecter le deuil d'une famille et a été unanime de convenance et de modération ; les royalistes, il est vrai, ont cru devoir discuter au point de vue national, la grande question de la régence. Voilà ce qui explique le déchaînement haineux de la presse ministérielle contre nos amis. Voilà le crime irrémissible à certains yeux.
la régence par testament, mais encore à ce qu'on règle par anticipation les destinées de l'État et qu'on enchaîne l'avenir. Les actes législatifs sont aujourd'hui des mesures d'utilité immédiate, actuelle, et ne statuent que pour le présent. La loi qu'on prépare peut être un moyen de calmer des imaginations troublées, mais la position demeure la même, avec ses incertitudes, ses dangers et ses anxiétés. Nous remercions nos lecteurs de leurs joies barbares en apprenant la passeronne qui menaçait naguère les jours de son fils, et notre famille royaliste tout entière n'a pas hésité à respecter le deuil d'une famille et a été unanime de convenance et de modération ; les royalistes, il est vrai, ont cru devoir discuter au point de vue national, la grande question de la régence. Voilà ce qui explique le déchaînement haineux de la presse ministérielle contre nos amis. Voilà le crime irrémissible à certains yeux. Quant au Constitutionnel, qui nous dit avec fureur que les blancs seront toujours blancs et les bleus toujours bleus, nous nous bornerons à lui répondre que fait de couleurs le bonnet rouge s’harmonise assez peu avec les crêpes de deuil. Le parti conservateur n’existe plus : les hommes qui en 1830 s’étaient ralliés au fait de Juillet à cause des dangers d’une régence, se trouvant aujourd’hui en face de la même situation, sont obligés ou de s’arrêter sur la pente révolutionnaire ou, faisant bon marché de leurs idées conservatrices, de se jeter tête baissée dans les éventualités d’un avenir orageux, se rattacher corps et âme au principe de Juillet, et s’écrier avec M. Lacoste, préfet des Bouches-du-Rhône : Quelque coup que frappe la providence, les institutions de Juillet ne périront jamais. C’est là une politique non pas de conservation, mais d’expérimentation, pour ne pas dire de désespoir. Nous avons raison de le dire : il existe un parti dynastique, mais le parti conservateur est dissout. On lit dans le Globe cette phrase qui trahit, ce nous semble, d’étranges préoccupations : « Qu’il n’y ait plus qu’un parti, le parti d’une monarchie appuyée sur la nation qui l’a saluée comme un
1830 s’étaient ralliés au fait de Juillet à cause des dangers d’une régence, se trouvant aujourd’hui en face de la même situation, sont obligés ou de s’arrêter sur la pente révolutionnaire ou, faisant bon marché de leurs idées conservatrices, de se jeter tête baissée dans les éventualités d’un avenir orageux, se rattacher corps et âme au principe de Juillet, et s’écrier avec M. Lacoste, préfet des Bouches-du-Rhône : Quelque coup que frappe la providence, les institutions de Juillet ne périront jamais. C’est là une politique non pas de conservation, mais d’expérimentation, pour ne pas dire de désespoir. Nous avons raison de le dire : il existe un parti dynastique, mais le parti conservateur est dissout. On lit dans le Globe cette phrase qui trahit, ce nous semble, d’étranges préoccupations : « Qu’il n’y ait plus qu’un parti, le parti d’une monarchie appuyée sur la nation qui l’a saluée comme un don providentiel, et que le jeune enfant désirant à prendre l’épée du commandement et la main de justice les tiennent avec cette force invincible que les PRINCIPES donnent aux plus faibles, parce que LES PRINCIPES VIENNENT DE DIEU » Cela a été écrit non pas le 29 septembre 1820, mais le 13 juillet 1842, douze ans après une révolution consommée en haine du principe de la légitimité et en vertu du principe de la souveraineté de la nation. La presse royaliste est en ce moment, de la part des feuilles ministérielles et de la presse de M. Thiers, l’objet des attaques les plus violentes et les plus effrénées. Non, nous n'entendons pas contester la liberté de la presse, nous ne comptons de calomnier les pensées intimes d’écrivains honorables, la Presse et les Débats ont encore recours au mensonge pour déverser leur vertueuse indignation, contre ce qu’il leur plaît d'appeler les paroles inconvenantes de nos amis. Qu’est-ce à dire, cependant ? Tous nos amis politiques sont restés silencieux comme nous devant le grand coup frappé par la Providence, et tandis que certains hommes l'ont dans la Phalange : « C’est une chose pénible à exprimer en présence de la désolation qui
le 13 juillet 1842, douze ans après une révolution consommée en haine du principe de la légitimité et en vertu du principe de la souveraineté de la nation. La presse royaliste est en ce moment, de la part des feuilles ministérielles et de la presse de M. Thiers, l’objet des attaques les plus violentes et les plus effrénées. Non, nous n'entendons pas contester la liberté de la presse, nous ne comptons de calomnier les pensées intimes d’écrivains honorables, la Presse et les Débats ont encore recours au mensonge pour déverser leur vertueuse indignation, contre ce qu’il leur plaît d'appeler les paroles inconvenantes de nos amis. Qu’est-ce à dire, cependant ? Tous nos amis politiques sont restés silencieux comme nous devant le grand coup frappé par la Providence, et tandis que certains hommes l'ont dans la Phalange : « C’est une chose pénible à exprimer en présence de la désolation qui accable la famille du roi, mais l’intérêt supérieur du pays parle et fait taire toute autre convenance; nous le dirons donc, le duc de Nemours ne s’est pas concilié, au même degré que ses frères d'Orléans, de Joinville et d’Aumale, l'affection des citoyens et de l’armée. C’est un fait que nous ne discutons pas, que nous n’avons pas même d’éléments pour discuter; mais, à tort ou à raison, le fait existe: on ne peut se dissimuler. Nous ajouterons encore, en principe général, qu’il est imprudent de laisser les branches cadettes toucher au trône. » Cette dernière observation de la Phalange nous paraît extrêmement juste; l’histoire est là pour la confirmer. On lit encore dans la Phalange : « Il est impossible qu’un prince très voisin du trône exerce pendant dix, douze ou quinze ans le pouvoir royal sans qu’il se forme autour de lui UN PARTI. Ce résultat est forcé ; ce résultat se produira infailliblement, malgré le régent lui-même, et quels que soient l'affection et le dévouement qu’il puisse porter à son neveu. » À la majorité du roi, le parti de la mère, si la mère avait un parti, irait au monarque, » À la majorité du roi,
nous ne discutons pas, que nous n’avons pas même d’éléments pour discuter; mais, à tort ou à raison, le fait existe: on ne peut se dissimuler. Nous ajouterons encore, en principe général, qu’il est imprudent de laisser les branches cadettes toucher au trône. » Cette dernière observation de la Phalange nous paraît extrêmement juste; l’histoire est là pour la confirmer. On lit encore dans la Phalange : « Il est impossible qu’un prince très voisin du trône exerce pendant dix, douze ou quinze ans le pouvoir royal sans qu’il se forme autour de lui UN PARTI. Ce résultat est forcé ; ce résultat se produira infailliblement, malgré le régent lui-même, et quels que soient l'affection et le dévouement qu’il puisse porter à son neveu. » À la majorité du roi, le parti de la mère, si la mère avait un parti, irait au monarque, » À la majorité du roi, le parti du prince régent suivra le régent. Ce parti, formé d'amis, de créatures (il va toujours des favorites), se grossira progressivement de mécontentements. Ce parti est nécessairement, forcément hostile au roi. Ces sortes de partis, d’abord sourds et cachés, s’étendent dans l’ombre, et loin de s’éteindre, ne font que prendre des forces à chaque génération. » Sans doute, dans le cas qui nous occupe surtout, l’oncle ne serait pas dangereux pour le neveu ; mais les cousins germains risqueraient déjà de moins bien s’entendre. Le temps ne guérit pas les rivalités des maisons princières et les sourdes ambitions des pré tendus ; il les alimente, au contraire, et crée à ceux-ci des forces dans les luttes des partis. » Ce n’est pas le duc de Nemours qui est en cause ici, c’est la nature humaine. » Rien n’est plus convenable, plus normal, plus régulier et plus sûr que la régence de la mère du roi mineur. Rien n’est plus périlleux que la régence du chef de la branche collatérale la plus voisine du trône. » Ces raisons sont telles que, dans le cas d’une mort que la politique commande de prévoir, nous pensons que celui des oncles du roi
prendre des forces à chaque génération. » Sans doute, dans le cas qui nous occupe surtout, l’oncle ne serait pas dangereux pour le neveu ; mais les cousins germains risqueraient déjà de moins bien s’entendre. Le temps ne guérit pas les rivalités des maisons princières et les sourdes ambitions des pré tendus ; il les alimente, au contraire, et crée à ceux-ci des forces dans les luttes des partis. » Ce n’est pas le duc de Nemours qui est en cause ici, c’est la nature humaine. » Rien n’est plus convenable, plus normal, plus régulier et plus sûr que la régence de la mère du roi mineur. Rien n’est plus périlleux que la régence du chef de la branche collatérale la plus voisine du trône. » Ces raisons sont telles que, dans le cas d’une mort que la politique commande de prévoir, nous pensons que celui des oncles du roi à proposer pour exercer la royauté intérimaire ne devrait pas être le plus voisin du trône. « En principe : plus une maison princière a de droits éventuels au trône, plus il convient qu’elle en soit tenue à distance. » Ces réflexions de la Phalange prouvent que l’histoire contemporaine a porté avec elle des enseignements. Voici ce que disait, le 7 août le Journal des Débats sur les régences : « Le premier besoin du pays, c’est l’ordre. Il n’y a d’ordre qu’avec un pouvoir fort et régulier. Il faut donc créer ce pouvoir qui n’existe pas. Voilà ce que tout le monde sent ; voilà ce dont les chambres s’occupent. Il faut qu’elles se hâtent, il faut que, comme les dieux, elles fassent vite et bien. Sans cela, le désordre est à nos portes. Quelle forme donner au pouvoir que nous allons instituer? Quelques personnes veulent le duc de Bordeaux pour roi et le duc d’Orléans pour régent. Ce parti a toutes sortes d’inconvénients. Le premier danger est de laisser les choses dans le provisoire où elles sont, et le provisoire court à l’anarchie. L’autorité du régent étant précaire et incertaine ne fixe pas les esprits. Quand Henri V
porté avec elle des enseignements. Voici ce que disait, le 7 août le Journal des Débats sur les régences : « Le premier besoin du pays, c’est l’ordre. Il n’y a d’ordre qu’avec un pouvoir fort et régulier. Il faut donc créer ce pouvoir qui n’existe pas. Voilà ce que tout le monde sent ; voilà ce dont les chambres s’occupent. Il faut qu’elles se hâtent, il faut que, comme les dieux, elles fassent vite et bien. Sans cela, le désordre est à nos portes. Quelle forme donner au pouvoir que nous allons instituer? Quelques personnes veulent le duc de Bordeaux pour roi et le duc d’Orléans pour régent. Ce parti a toutes sortes d’inconvénients. Le premier danger est de laisser les choses dans le provisoire où elles sont, et le provisoire court à l’anarchie. L’autorité du régent étant précaire et incertaine ne fixe pas les esprits. Quand Henri V atteindra-t-il sa majorité? Sera-ce à treize ans, selon les lois antiques du royaume? Dans trois ans donc, car il a dix ans, commencera une révolution pour défaire tout ce que le peuple vient de faire au prix de son sang. Ne sera-t-il majeur qu’à 21 ans? Ce serait une grande inconséquence que de décréter pareille chose. En effet, si nous reconnaissons la validité des anciennes lois françaises qui donnent à la branche aînée des Bourbons le droit inaliénable de nous gouverner, si c’est là le motif qui nous fait proclamer foi à Henri V, nous ne pouvons pas diviser ces lois, en prendre une partie et rejeter l’autre. Elles veulent la transmission de la couronne de mâle en mâle dans la branche aînée, et elles veulent aussi que le roi soit majeur à 13 ans. Il faut les prendre ou les rejeter en tout. La régence est mauvaise, parce qu’elle est provisoire et par conséquent anarchique. La régence est mauvaise parce qu’elle est une république déguisée. Il n'y a donc qu’une seule mesure à prendre dont tout le monde sent la nécessité : prononcer la déchéance définitive de la branche aînée des Bourbons et déférer la couronne à la branche
inconséquence que de décréter pareille chose. En effet, si nous reconnaissons la validité des anciennes lois françaises qui donnent à la branche aînée des Bourbons le droit inaliénable de nous gouverner, si c’est là le motif qui nous fait proclamer foi à Henri V, nous ne pouvons pas diviser ces lois, en prendre une partie et rejeter l’autre. Elles veulent la transmission de la couronne de mâle en mâle dans la branche aînée, et elles veulent aussi que le roi soit majeur à 13 ans. Il faut les prendre ou les rejeter en tout. La régence est mauvaise, parce qu’elle est provisoire et par conséquent anarchique. La régence est mauvaise parce qu’elle est une république déguisée. Il n'y a donc qu’une seule mesure à prendre dont tout le monde sent la nécessité : prononcer la déchéance définitive de la branche aînée des Bourbons et déférer la couronne à la branche cadette. On demande en vertu de quel droit se fera la translation de la souveraineté du peuple? Il faut s’expliquer à ce sujet. Quiconque croit que le peuple doit puissamment influer sur son gouvernement, qu’il a droit de faire prévaloir ses idées et ses intérêts dans la décision des affaires publiques a parfaitement raison. C’est au peuple, en définitive, qu’appartient la souveraine décision, seulement, cette décision, il ne la porte jamais en personne, ce sont ses représentants et ses élus qui décident. Nommer le duc d'Orléans roi, ce n’est pas autre chose que de faire prévaloir l’opinion publique dans la direction du gouvernement, c’est-à-dire continuer l’adresse et les élections de 1830, et appliquer le principe du gouvernement représentatif, puisque enfin la domination de l’opinion publique est l’esprit et le but de ce gouvernement. On ne peut contester le droit que le peuple se trouve avoir aujourd'hui de transférer la couronne, qu’en s’appuyant du droit de la légitimité. Or, qui ne sait qu’il n’y a vraiment pas de droit de légitimité. La légitimité est comme l’hérédité, comme la primogénilure, une chose bonne et utile au repos des peuples. C’est une règle qui assure l’ordre et la tranquillité publique, ce n’est point