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n° 319 (marine et colonies: direction des colonies, 4° bureau, finances, hôpitaux et vivres), avis est donné de l’approbation par S. Exc. le ministre de l’arrêté pris en conseil privé, constitué — 302 — N° 318. — Par décision du 10 janvier 1862, les bois de charpente et de marine faits par les transportés libérés établis à Saint-Pierre, au Maroni, pourront être achetés par l’administration. Ils seront payés à raison de 10 francs le stère pour les libérés non concessionnaires, et à raison de 20 francs pour les libérés concessionnaires. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 43. OMISSION DU MOIS DE FÉVRIER 1862. N° 319. — Par décision du 6 février 1862, a été acceptée la démission offerte par M. A. Maxime de son emploi d’écrivain de la direction de l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 23. OMISSION DU MOIS DE JUIN 1862. N° 320. — Par décision du 8 juin 1862, les bois de charpente et de marine faits par les libérés à Saint-Pierre, qu’ils soient concessionnaires ou non, leur seront payés par l’administration à raison de 20 francs le stère. (La décision du 10 janvier 1862 est rapportée.) Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 60. N° 321. — Par décisions du 1er juillet 1862, M. Rolland (Gustave-Théodore), chirurgien de 1re classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service médical aux îles du Salut, en remplacement de M. Gourrier (Ferdinand), officier de santé du même grade, rappelé au chef-lieu pour y continuer ses services. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, f° 362 et 363. N° 522. — Par décisions du même jour, les sieurs Bayonne (Urbain-Alexandre) et Nelly (Emmanuel) ont été nommés distributeurs des vivres de 1re classe, à la solde de 1,095 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 365. N° 523. — Par décision du même jour, le sieur Chavry (Jean-Hervé), boulanger de 1re classe, a été nommé aide-contre-maître boulanger, à la solde de 1,200
rapportée.) Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 60. N° 321. — Par décisions du 1er juillet 1862, M. Rolland (Gustave-Théodore), chirurgien de 1re classe de la marine, a été appelé à prendre la direction du service médical aux îles du Salut, en remplacement de M. Gourrier (Ferdinand), officier de santé du même grade, rappelé au chef-lieu pour y continuer ses services. Enreg. au contrôle, reg. n° 35 des ordres et décisions, f° 362 et 363. N° 522. — Par décisions du même jour, les sieurs Bayonne (Urbain-Alexandre) et Nelly (Emmanuel) ont été nommés distributeurs des vivres de 1re classe, à la solde de 1,095 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 365. N° 523. — Par décision du même jour, le sieur Chavry (Jean-Hervé), boulanger de 1re classe, a été nommé aide-contre-maître boulanger, à la solde de 1,200 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 365. N° 524. — Par décision du 2 juillet 1862, le nommé Raphaël (Oreste-Alfred), surveillant commandeur de la léproserie de l’Acarouany, a été révoqué de son emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 366. N° 525. — Par décision du 2 juillet 1862, M. Chevance (Pierre-Honoré), commissaire adjoint de la marine, a été chargé de procéder à une inspection administrative de la comptabilité des établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 63. N° 526. — Par décisions du même jour, la direction du détail des travaux a été confiée à M. Gigon, aide-commissaire de la marine, et celle du détail des approvisionnements à M. Maissin, officier du commissariat du même grade, pendant l’absence de M. le commissaire adjoint Chevance, en mission d’inspection administrative sur les établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 366. N° 527. — Par décision du même jour, la solde journalière du nommé Tersy (Henri-Aimé), transporté libéré, placé à la direction du port comme contre-maître de l’atelier des forges, a été portée de 1 fr. 50
décisions, f° 366. N° 525. — Par décision du 2 juillet 1862, M. Chevance (Pierre-Honoré), commissaire adjoint de la marine, a été chargé de procéder à une inspection administrative de la comptabilité des établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 63. N° 526. — Par décisions du même jour, la direction du détail des travaux a été confiée à M. Gigon, aide-commissaire de la marine, et celle du détail des approvisionnements à M. Maissin, officier du commissariat du même grade, pendant l’absence de M. le commissaire adjoint Chevance, en mission d’inspection administrative sur les établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 366. N° 527. — Par décision du même jour, la solde journalière du nommé Tersy (Henri-Aimé), transporté libéré, placé à la direction du port comme contre-maître de l’atelier des forges, a été portée de 1 fr. 50 cent, à 2 francs par jour. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 26. N° 528. — Par décision du 5 juillet 1862, le sieur Ress (Alfred), pilote au port de Cayenne, faisant fonctions de lieutenant de port par intérim, a été autorisé à contracter mariage avec la demoiselle Aurélie Hilarian. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 369. N° 529. — Par ordre du 6 juillet 1862, il est prescrit au nommé Joseph, quartier-maître de manœuvre, d’embarquer comme patron sur la goélette VOrganabo, en remplacement du sieur Adrien, matelot de 1re classe, qui reçoit une autre destination. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 12. N° 530. — Par ordre du même jour, il est prescrit au matelot de 1re classe Adrien, patron de la goélette de servitude VOrganabo, de remettre le commandement de cette goélette au nommé Joseph, quartier-maître de manœuvre, et d’embarquer sur l’aviso à vapeur VÉconomique, pour se rendre à Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions f° 12. N° 531. — Par décision du 9 juillet 1862, le sieur Alyn' Diaye, surveillant rural de 3e classe dans le quartier
avec la demoiselle Aurélie Hilarian. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 369. N° 529. — Par ordre du 6 juillet 1862, il est prescrit au nommé Joseph, quartier-maître de manœuvre, d’embarquer comme patron sur la goélette VOrganabo, en remplacement du sieur Adrien, matelot de 1re classe, qui reçoit une autre destination. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 12. N° 530. — Par ordre du même jour, il est prescrit au matelot de 1re classe Adrien, patron de la goélette de servitude VOrganabo, de remettre le commandement de cette goélette au nommé Joseph, quartier-maître de manœuvre, et d’embarquer sur l’aviso à vapeur VÉconomique, pour se rendre à Cayenne. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions f° 12. N° 531. — Par décision du 9 juillet 1862, le sieur Alyn' Diaye, surveillant rural de 3e classe dans le quartier de Ivourou, a été licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371. N° 532. — Par décision du même jour, le sieur Arcade-Francisco a été nommé surveillant rural de 3e classe dans le quartier de Kaw, en remplacement du sieur Cadeau, démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371. N° 533. — Par décision du 11 juillet 1862, le sergent d’infanterie de marine Garnier a été attaché comme écrivain à la bibliothèque du conseil privé, en remplacement du caporal Weir. Ce sous-officier recevra une allocation mensuelle de 45 francs, imputable au budget du service local (Dépenses imprévues). Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 10. N° 534. — Par décision du 12 juillet 1862, M. Gigon (Augustin-Joseph), aide-commissaire de la marine, employé au détail des travaux et approvisionnements, a été mis à la disposition de M. le directeur de l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 372. N° 535. — Par décision du même jour, M. Gigon (Augustin-Joseph), aide-commissaire de la marine, a été chargé provisoirement de la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur,
registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371. N° 533. — Par décision du 11 juillet 1862, le sergent d’infanterie de marine Garnier a été attaché comme écrivain à la bibliothèque du conseil privé, en remplacement du caporal Weir. Ce sous-officier recevra une allocation mensuelle de 45 francs, imputable au budget du service local (Dépenses imprévues). Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 10. N° 534. — Par décision du 12 juillet 1862, M. Gigon (Augustin-Joseph), aide-commissaire de la marine, employé au détail des travaux et approvisionnements, a été mis à la disposition de M. le directeur de l’intérieur. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 372. N° 535. — Par décision du même jour, M. Gigon (Augustin-Joseph), aide-commissaire de la marine, a été chargé provisoirement de la direction du bureau de l’agriculture et du commerce à la direction de l’intérieur, en remplacement de M. Bonneville, commissaire adjoint, admis à la retraite. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 375. N° 536. — Par décision du même jour, M. Merlet (Augustin), receveur du deuxième bureau de l’enregistrement, de retour de France, où il était en congé de convalescence, reprend ses fonctions. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371. N° 537. — Par décision du 14 juillet 1862, le sieur Topiac (Michel) a été nommé gardien des battes à l'île Passoura. Dans cette position, il touchera une solde annuelle de 1,800 francs et la ration ordinaire du personnel libre sur les établissements pénitentiaires. Cette dépense sera imputée au compte du service pénitentiaire, chapitre III, article 2, paragraphe 5 (Essais de culture). Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 24 N° 538. — Par décisions du même jour, M. Maillard (Étienne), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services au pénitencier de Kourou, en remplacement de M. Desgraves (Marie-Eugène), officier de santé entretenu de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et
convalescence, reprend ses fonctions. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 371. N° 537. — Par décision du 14 juillet 1862, le sieur Topiac (Michel) a été nommé gardien des battes à l'île Passoura. Dans cette position, il touchera une solde annuelle de 1,800 francs et la ration ordinaire du personnel libre sur les établissements pénitentiaires. Cette dépense sera imputée au compte du service pénitentiaire, chapitre III, article 2, paragraphe 5 (Essais de culture). Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 24 N° 538. — Par décisions du même jour, M. Maillard (Étienne), chirurgien auxiliaire de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services au pénitencier de Kourou, en remplacement de M. Desgraves (Marie-Eugène), officier de santé entretenu de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 380. N° 539. — Par décision du gouverneur, du 16 juillet 1862, M. Jorredeaux (Vincent), garde de 2e classe du génie, qui avait été mis en non activité pour infirmités temporaires, en vertu de la décision impériale du 25 juin 1859, a été rappelé provisoirement à l’activité, à partir du 1er août prochain, sauf sanction du ministre. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 5. N° 540. — Par décision du 17 juillet 1862, le sieur Caly, surveillant rural de 3e classe à Mana, a été nommé surveillant commandeur de la léproserie de l’Acarouany, en remplacement du sieur Bapiail (Oreste-Albion), licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 5. N° 541. — Par décisions du 18 juillet 1862, MM. Féréol (Alfred-Théodore) et Pigrée (Jean-Emmanuel-Amélius), écrivains de 2e classe à la direction de l’intérieur, ont été élevés à la 1re classe de leur emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 7 et 8. N° 542. — Par décisions du même jour, MM. Leborgne (Alphonse-Antoine-Léon) et Gadoulet (Isidore-Marie-Attilius), écrivains de 3e classe à la direction de l’intérieur, ont été élevés à la 2e classe de leur emploi.
partir du 1er août prochain, sauf sanction du ministre. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 5. N° 540. — Par décision du 17 juillet 1862, le sieur Caly, surveillant rural de 3e classe à Mana, a été nommé surveillant commandeur de la léproserie de l’Acarouany, en remplacement du sieur Bapiail (Oreste-Albion), licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 5. N° 541. — Par décisions du 18 juillet 1862, MM. Féréol (Alfred-Théodore) et Pigrée (Jean-Emmanuel-Amélius), écrivains de 2e classe à la direction de l’intérieur, ont été élevés à la 1re classe de leur emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 7 et 8. N° 542. — Par décisions du même jour, MM. Leborgne (Alphonse-Antoine-Léon) et Gadoulet (Isidore-Marie-Attilius), écrivains de 3e classe à la direction de l’intérieur, ont été élevés à la 2e classe de leur emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 6. N° 543. — Par décision du même jour, les dispositions de l’arrêté local du 1er juin 1861, relatif au paiement des ouvriers des directions des travaux, ont été modifiées ainsi qu’il suit : Les salaires des ouvriers de la direction du génie seront mandatés au nom du garde du génie chef du service des bureaux de cette direction. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 26. N° 544. — Par décision du 19 juillet 1862, le sieur Charreton, sergent au 3e régiment d’infanterie de marine, a été nommé, à compter du 21, à un emploi de surveillant de 3e classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires à la Guyane. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 0. N° 545. — Par décision du même jour, le sieur Amédée (Armand), pilote au port de Cayenne, a été autorisé à contracter mariage avec la demoiselle Louise-Virginie Philinte. N° 546. Par décision du 21 juillet 1862, un congé pour France, à deux tiers de solde sur le pied d’Europe, a été accordé, pour affaires personnelles, au sieur Monestel, premier commis
la direction du génie seront mandatés au nom du garde du génie chef du service des bureaux de cette direction. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 26. N° 544. — Par décision du 19 juillet 1862, le sieur Charreton, sergent au 3e régiment d’infanterie de marine, a été nommé, à compter du 21, à un emploi de surveillant de 3e classe dans le corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires à la Guyane. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 0. N° 545. — Par décision du même jour, le sieur Amédée (Armand), pilote au port de Cayenne, a été autorisé à contracter mariage avec la demoiselle Louise-Virginie Philinte. N° 546. Par décision du 21 juillet 1862, un congé pour France, à deux tiers de solde sur le pied d’Europe, a été accordé, pour affaires personnelles, au sieur Monestel, premier commis aux vivres, avec autorisation de prendre passage sur le transport de l’État le Cormoran. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 10. N° 547. — Par décision du même jour, le sieur Ernest (Gérôme), deuxième commis aux vivres de 2e classe, a été nommé deuxième commis aux vivres de 1re classe, à la solde de 1,679 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 7. N° 548. — Par décision du 22 juillet 1862, le sieur Vermond (Jules-Edmond) a été nommé piqueur à la direction du génie, aux appointements mensuels de 130 francs. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 12. N° 549. — Par décision du même jour, le sieur Chocho (Émilien) a été nommé surveillant rural de 3e classe à Kourou, en remplacement du sieur Aly-N’Diaye, licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 0. N° 550. — Par décision du 24 juillet 1862, le sieur Moussa, surveillant rural de 3e classe au quartier de Roura, a été révoqué de son emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 10. N° 551. — Par décision du
aux vivres de 1re classe, à la solde de 1,679 francs par an. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 7. N° 548. — Par décision du 22 juillet 1862, le sieur Vermond (Jules-Edmond) a été nommé piqueur à la direction du génie, aux appointements mensuels de 130 francs. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 12. N° 549. — Par décision du même jour, le sieur Chocho (Émilien) a été nommé surveillant rural de 3e classe à Kourou, en remplacement du sieur Aly-N’Diaye, licencié. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 0. N° 550. — Par décision du 24 juillet 1862, le sieur Moussa, surveillant rural de 3e classe au quartier de Roura, a été révoqué de son emploi. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 10. N° 551. — Par décision du 26 juillet 1862, le sieur Jules-Jean Désiré Emilie a été admis à la direction des ponts et chaussées, en qualité de surveillant, à 4 francs par jour, en remplacement du sieur Féréol (Luc-Étienne), démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 29. N° 552. — Par décision du 27 juillet 1862, l’indemnité accordée au matelot Aschero (Jean-Cecconi), patron de la goélette la Mana, a été portée de 30 à 40 francs par mois, avec imputation de la dépense au chapitre III, article 1er, paragraphe 6. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 23. Par décisions du 28 juillet 1862, M. Leroy (Alexis-Lucien), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Leconte (Paul-Marie), officier de santé de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° LL N° 554. — Par arrêté du 28 juillet 1862, le sieur Lhostis (François-Henry), adjudant sous-officier à la 14e batterie d’artillerie de la marine, a été nommé gardien de batterie pour la place de Cayenne, en remplacement du sieur Martiny (Emile),
décision du 27 juillet 1862, l’indemnité accordée au matelot Aschero (Jean-Cecconi), patron de la goélette la Mana, a été portée de 30 à 40 francs par mois, avec imputation de la dépense au chapitre III, article 1er, paragraphe 6. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 23. Par décisions du 28 juillet 1862, M. Leroy (Alexis-Lucien), chirurgien de 3e classe de la marine, a été appelé à continuer ses services aux îles du Salut, en remplacement de M. Leconte (Paul-Marie), officier de santé de la même classe, qui a terminé son temps de détachement. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° LL N° 554. — Par arrêté du 28 juillet 1862, le sieur Lhostis (François-Henry), adjudant sous-officier à la 14e batterie d’artillerie de la marine, a été nommé gardien de batterie pour la place de Cayenne, en remplacement du sieur Martiny (Emile), maréchal des logis. Enregistré au contrôle, registre n° 38 des ordres et décisions, f° 56. N° 555. — Par décision du 29 juillet 1862, un congé provisoire pour France a été accordé, pour affaire de famille, au sieur Ruhlmann (Charles), surveillant de 2e classe des établissements pénitentiaires. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 44. N° 556. — Par décision du 30 juillet 1862, le sieur Nadiré (Joseph) a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier d’Approuague, en remplacement du sieur Clairencey (Maximin), démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 44. N° 557. — Par ordre du même jour, il est prescrit au sieur Gall (Joseph), chef armurier de 2e classe, d’embarquer sur le transport de l’État le Cormoran, pour se rendre en France, à l’effet de continuer ses services au port de Rochefort. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 12. N° 558. — Par décision du 31 juillet 1862, M. Estourneau de Tersannes (Charles-Louis-Aurélien), aide-commissaire de la marine, employé au détail des revues, armements et inscription maritime, a été appelé à continuer ses services à celui des travaux et approvisionnements. Enregistré au contrôle,
registre n° 36 des ordres et décisions, f° 44. N° 556. — Par décision du 30 juillet 1862, le sieur Nadiré (Joseph) a été nommé surveillant rural de 3e classe au quartier d’Approuague, en remplacement du sieur Clairencey (Maximin), démissionnaire. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 44. N° 557. — Par ordre du même jour, il est prescrit au sieur Gall (Joseph), chef armurier de 2e classe, d’embarquer sur le transport de l’État le Cormoran, pour se rendre en France, à l’effet de continuer ses services au port de Rochefort. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 12. N° 558. — Par décision du 31 juillet 1862, M. Estourneau de Tersannes (Charles-Louis-Aurélien), aide-commissaire de la marine, employé au détail des revues, armements et inscription maritime, a été appelé à continuer ses services à celui des travaux et approvisionnements. Enregistré au contrôle, registre n° 38 des ordres et décisions, f° 43 Certifié conforme : Le Contrôleur colonial, A NOYER. Cayenne. — Imprimerie du gouvernement. BULLETIN OFFICIEL DE LA GUYANE FRANÇAISE. N° 8. AOUT 1862. N° 559. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (marine et colonies : administration de l’établissement des invalides, bureau central des invalides). Avis immédiat à donner au ministère, par l'administration coloniale, des versements effectués par les marins à la caisse des gens de mer, pour que le montant en soit remis à leur famille en France. — Prescriptions au sujet du décomptage des salaires et des procurations souscrites au profit de personnes étrangères à la famille des marins. Paris, le 10 juin 1862. Le Ministre de la marine et des colonies aux préfets maritimes, aux gouverneurs des colonies, commissaires généraux de la marine et ordonnateurs dans les colonies. Messieurs, l’article 767 de l’ordonnance du 22 juin 1847 détermine la destination qu’il y a lieu de donner aux effets de petit équipement laissés au corps par les hommes rayés des contrôles. Ces dispositions, qui avaient été empruntées à l’ordonnance du 10 mai 1844, ont été modifiées en ce qui concerne les troupes du département de la guerre par une décision ministérielle en date