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» en France et à l'impossibilité de faire annuler un contrat pour erreur sur la valeur de la contre-prestation attendue. On pourrait relever dans la jurisprudence contemporaine un certain nombre d'autres manifestations qui abritent assez nettement une théorie élargie de la lésion sous le manteau de la cause. Pareillement, et tout en étant très impressionné par la parenté étroite relevée par M. Capitant entre la théorie de la fausse cause et celle de l'erreur consignée dans l'art. 1110 C. civ., nous ne croyons pas que, sur le terrain du droit positif, l'action en nullité pour fausse cause s'identifie avec celle exercée pour cause d'erreur, soit quant au domaine de l'action, soit quant à la détermination des personnes ayant le droit d'agir, soit quant au délai d'action. Ici encore se manifeste une prépondérance un peu trop accentuée de l'élément psychologique, dans la conception qu'il se fait de la cause. C'est peut-être dans l'étude si neuve du rôle de la cause après la formation du contrat jusqu'à la réalisation du but de chacune des parties, que M. Capitant a apporté les preuves les plus remarquables de sa maîtrise et de l'exactitude de sa méthode d'observation. Tout lecteur impartial doit convenir avec lui « qu'il est impossible d'expliquer sans cette notion, trois institutions maîtresses formant les pièces essentielles du mécanisme du contrat synallagmatique, savoir : l'exception non adimpleti contractus, la résolution judiciaire des contrats pour inexécution et la théorie des risques ». Touchant la première institution, nous reconnaissons aisément que notre savant maître a eu raison d'intégrer l'exception non adimpleti contractus dans la théorie de la cause d'une manière plus franche et complète, que nous n'avions osé le faire nous-mêmes, précisément parce qu'en 1914, la théorie de la cause n'était encore que « broussailles », suivant l'expression imagée d'un autre maître, Thalfer. Il ne suffit pas en effet de constater que le principe de la simultanéité d'exécution et sa sanction, l'exception non adimpleti contractus, ont pour but de maintenir, au cours de l'exécution, l'équilibre déjà créé par les intéressés au jour où ils ont assuré des obligations réciproques et étroitement corrélatives, il faut
« qu'il est impossible d'expliquer sans cette notion, trois institutions maîtresses formant les pièces essentielles du mécanisme du contrat synallagmatique, savoir : l'exception non adimpleti contractus, la résolution judiciaire des contrats pour inexécution et la théorie des risques ». Touchant la première institution, nous reconnaissons aisément que notre savant maître a eu raison d'intégrer l'exception non adimpleti contractus dans la théorie de la cause d'une manière plus franche et complète, que nous n'avions osé le faire nous-mêmes, précisément parce qu'en 1914, la théorie de la cause n'était encore que « broussailles », suivant l'expression imagée d'un autre maître, Thalfer. Il ne suffit pas en effet de constater que le principe de la simultanéité d'exécution et sa sanction, l'exception non adimpleti contractus, ont pour but de maintenir, au cours de l'exécution, l'équilibre déjà créé par les intéressés au jour où ils ont assuré des obligations réciproques et étroitement corrélatives, il faut remonter jusqu'à l'idée capitale du but juridique poursuivi par les parties, la règle de l'exécution « trait pour trait » n'étant qu'un des moyens de sauvegarder sa réalisation. Nous persistons cependant à penser que le domaine de l'exception non adimpleti contractus est un peu plus large que ne le suggère M. Capitant et que c'est bien encore ce moyen et non le droit de rétention proprement dit, que peut invoquer le dépositaire ou le mandataire jusqu'au remboursement des avances faites par lui. Ont-il que la cause de son engagement a été de rendre service au dépositant ou au mandant, et non de recouvrer le montant des avances qu'il aurait à faire. Il n'en est pas moins vrai que cet homme serviable et désintéressé n'aurait pas contracté si, au moment de se lier, il n'avait eu la conviction absolue qu'il sortirait indemne du contrat et, en particulier, que son obligé lui rembourserait toutes ses avances. Comment méconnaître l'intime corrélation des obligations réciproques ainsi nées ? La théorie de la cause projette aussi la plus vive lumière sur la résolution pour inexécution (art. 1184) qu'une tradition doctrinale erronée a prétendu rattacher à la pratique romaine du pacte commissoriensis, lequel aurait fini sans
M. Capitant et que c'est bien encore ce moyen et non le droit de rétention proprement dit, que peut invoquer le dépositaire ou le mandataire jusqu'au remboursement des avances faites par lui. Ont-il que la cause de son engagement a été de rendre service au dépositant ou au mandant, et non de recouvrer le montant des avances qu'il aurait à faire. Il n'en est pas moins vrai que cet homme serviable et désintéressé n'aurait pas contracté si, au moment de se lier, il n'avait eu la conviction absolue qu'il sortirait indemne du contrat et, en particulier, que son obligé lui rembourserait toutes ses avances. Comment méconnaître l'intime corrélation des obligations réciproques ainsi nées ? La théorie de la cause projette aussi la plus vive lumière sur la résolution pour inexécution (art. 1184) qu'une tradition doctrinale erronée a prétendu rattacher à la pratique romaine du pacte commissoriensis, lequel aurait fini sans notre ancien droit par être sous-entendu. Elle seule explique pourquoi, conformément aux précédents canoniques, la résolution pour inexécution a en France le caractère d'une institution normale et de droit commun, et non exceptionnelle ; pourquoi, en second lieu, elle est prononcée par l'autorité judiciaire, au lieu de se produire automatiquement; et pourquoi encore nos tribunaux appliquent l'art. 1184 (d'ailleurs sans dommages-intérêts), même lorsque l'inexécution de l'obligation d'une des parties n'est pas imputable à sa faute, mais à un cas fortuit. On peut affirmer que, si une monographie complète sur l'application jurisprudentielle de l'art. 1184 reste encore à écrire, le livre de M. Capitant en constitue le cadre et apporte en quarante pages la substance la plus riche qui ait été recueillie depuis le Code civil. Enfin la théorie de la cause fournit la solution du problème des risques. C'est parce que chaque obligation d'un contrat synallagmatique a pour cause l'exécution de l'obligation de l'autre, que doit être libéré le débiteur privé par un cas fortuit de tout espoir d'obtenir la contre-prestation attendue. L'article 1138 qui met les risques à la charge de l'acheteur dès la conclusion du contrat se justifie dans notre droit, puisque dès cette conclusion la propriété de
et pourquoi encore nos tribunaux appliquent l'art. 1184 (d'ailleurs sans dommages-intérêts), même lorsque l'inexécution de l'obligation d'une des parties n'est pas imputable à sa faute, mais à un cas fortuit. On peut affirmer que, si une monographie complète sur l'application jurisprudentielle de l'art. 1184 reste encore à écrire, le livre de M. Capitant en constitue le cadre et apporte en quarante pages la substance la plus riche qui ait été recueillie depuis le Code civil. Enfin la théorie de la cause fournit la solution du problème des risques. C'est parce que chaque obligation d'un contrat synallagmatique a pour cause l'exécution de l'obligation de l'autre, que doit être libéré le débiteur privé par un cas fortuit de tout espoir d'obtenir la contre-prestation attendue. L'article 1138 qui met les risques à la charge de l'acheteur dès la conclusion du contrat se justifie dans notre droit, puisque dès cette conclusion la propriété de la chose lui a été transférée. Les anticausalistes qui admettent les mêmes résultats en se fondant sur « l'intime solidarité des obligations réciproques nées d'un contrat synallagmatique », ne font au demeurant que reculer devant un nom, puisqu'ils reconnaissent que le lien existant entre deux obligations corrélatives produit des effets qu'aucune d'elles envisagées isolément ne permettrait d'expliquer. Il faut signaler encore le précieux appui fourni par M. Capitant à la frache reconnaissance en France des engagements abstraits. Partant des données actuellement les moins incertaines, il a fait une pénétrante étude, d'abord de la promesse non causée (art. 1132) et ensuite de la délégation. Il a même rapproché curieusement de l'engagement du délégué, l'acceptation pure et simple de la cession de créance par le débiteur cédé, en préconisant une interprétation extensive de l'art. 1295 C. civ., qui a créé à la charge de ce débiteur une présomption irréfragable de renonciation au droit d'opposer au cessionnaire, la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation, opposer au cédant (p. 390 et s.). Mais, sur ce point, nous croyons préférable la thèse de l'interprétation restrictive. La règle de l'art. 1295 C. civ., qui ne date que du Code, a un caractère tout à fait exceptionnel,
qu'aucune d'elles envisagées isolément ne permettrait d'expliquer. Il faut signaler encore le précieux appui fourni par M. Capitant à la frache reconnaissance en France des engagements abstraits. Partant des données actuellement les moins incertaines, il a fait une pénétrante étude, d'abord de la promesse non causée (art. 1132) et ensuite de la délégation. Il a même rapproché curieusement de l'engagement du délégué, l'acceptation pure et simple de la cession de créance par le débiteur cédé, en préconisant une interprétation extensive de l'art. 1295 C. civ., qui a créé à la charge de ce débiteur une présomption irréfragable de renonciation au droit d'opposer au cessionnaire, la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation, opposer au cédant (p. 390 et s.). Mais, sur ce point, nous croyons préférable la thèse de l'interprétation restrictive. La règle de l'art. 1295 C. civ., qui ne date que du Code, a un caractère tout à fait exceptionnel, parce qu'elle répond à un but déterminé : protéger le cessionnaire contre la répercussion d'une compensation ex aliéna causa que rien dans l'examen du rapport juridique entre le cédant et le débiteur cédé et dans l'attitude de ce dernier, ne pouvait lui faire soupçonner. Mais la jurisprudence a, à bon droit, refusé d'étendre l'application de l'art. 1295 et même de l'appliquer à la compensation ex eodem fonte, afin de ne pas ouvrir la porte aux fraudes de créanciers dont le titre est infecté de certains vices. Dans la cession, comme dans la stipulation pour autrui, la règle reste donc que le débiteur ou promettant peut opposer au cessionnaire ou tiers bénéficiaire, les exceptions opposables au cédant ou stipulataire et cela à la différence de ce qui se passe au cas de la délégation. L'auteur nous paraît au contraire mériter une approbation complète, lorsque, suivant l'exemple de M. Thaler, il considère l'obligation de la caution comme un engagement normalement abstrait qui lui interdit d'apposer au créancier des exceptions issues des rapports juridiques existant entre le débiteur principal et elle, caution. Peut-être même aurait-il dû tirer un parti plus complet de cette conception dans le passage très intéressant qu'il a consacré à
droit, refusé d'étendre l'application de l'art. 1295 et même de l'appliquer à la compensation ex eodem fonte, afin de ne pas ouvrir la porte aux fraudes de créanciers dont le titre est infecté de certains vices. Dans la cession, comme dans la stipulation pour autrui, la règle reste donc que le débiteur ou promettant peut opposer au cessionnaire ou tiers bénéficiaire, les exceptions opposables au cédant ou stipulataire et cela à la différence de ce qui se passe au cas de la délégation. L'auteur nous paraît au contraire mériter une approbation complète, lorsque, suivant l'exemple de M. Thaler, il considère l'obligation de la caution comme un engagement normalement abstrait qui lui interdit d'apposer au créancier des exceptions issues des rapports juridiques existant entre le débiteur principal et elle, caution. Peut-être même aurait-il dû tirer un parti plus complet de cette conception dans le passage très intéressant qu'il a consacré à la nullité des effets de complaisance (p. 349-353), trop souvent admise comme un axiome, et en réalité contestable fort souvent. Mais c'est la discussion concernant le problème toujours actuel de la nature juridique des titres négociables et la règle de l'inopposabilité des exceptions qui mérite d'attirer le plus l'attention des commerciaux. À l'exemple de Messieurs Saleilles et Lacave, l'éminent civiliste qu'est M. Capitant n'hésite pas à rejeter la théorie traditionnelle française d'après laquelle le titre négociable resterait un simple instrumentum, et il réfute énergiquement l'explication des effets des négociations successives, que Thaler a cru découvrir dans le mécanisme de la délégation. Il relève au contraire que le titre négociable, la lettre de change notamment, engendre une obligation nouvelle, spéciale susceptible d'être superposée à l'obligation déjà existente à la charge de l'acceptant avant cette acceptance. Raisonnant toujours sur le cas du tiré acceptant, il montre que son obligation a une origine contractuelle dans ses rapports avec le preneur primitif, mais qu'elle naît au profit des endossataires successifs par la seule déclaration de volonté du signataire ; enfin que cette obligation est vis-à-vis des bénéficiaires de la lettre de change acceptée, détachée de la cause qu'elle peut avoir dans les rapports entre
commerciaux. À l'exemple de Messieurs Saleilles et Lacave, l'éminent civiliste qu'est M. Capitant n'hésite pas à rejeter la théorie traditionnelle française d'après laquelle le titre négociable resterait un simple instrumentum, et il réfute énergiquement l'explication des effets des négociations successives, que Thaler a cru découvrir dans le mécanisme de la délégation. Il relève au contraire que le titre négociable, la lettre de change notamment, engendre une obligation nouvelle, spéciale susceptible d'être superposée à l'obligation déjà existente à la charge de l'acceptant avant cette acceptance. Raisonnant toujours sur le cas du tiré acceptant, il montre que son obligation a une origine contractuelle dans ses rapports avec le preneur primitif, mais qu'elle naît au profit des endossataires successifs par la seule déclaration de volonté du signataire ; enfin que cette obligation est vis-à-vis des bénéficiaires de la lettre de change acceptée, détachée de la cause qu'elle peut avoir dans les rapports entre le tireur et le tiré, ce qui explique et l'inopposabilité des exceptions dans les titres à ordre et aussi la force des engagements des endossataires successifs de la lettre envers tous les porteurs qui leur ont succédé. En définitive, M. Capitant se prononce formellement en faveur de la théorie de l'engagement abstrait et pure volonté unilatérale, déjà accueillie, avec certaines exagérations d'ailleurs, par les doctrines allemande et italienne. La suppression en France de l'exigence de la mention de la « valeur fournie » réalisée par la loi du 8 février 1922, ne peut, bien entendu, qu'apporter un nouvel argument à sa thèse que nous approuvons. Comme M. Lacour enfin, l'auteur tranche le problème de l'opposabilité des exceptions aux porteurs successifs d'une obligation civile à ordre, en distinguant si elle est concrète, c'est-à-dire se réfère au contrat formé entre le souscripteur et le premier preneur, telle une police d'assurance maritime à ordre, ou si le titre est rédigé d'une manière abstraite. Cette distinction pourrait, selon nous, être étendue aux très fréquentes ouvertures de crédit faites par les banquiers à l'occasion de marchés commerciaux, suivant que le banquier de l'acheteur contracte envers le vendeur et les porteurs successifs des traites documentaires, un
l'engagement abstrait et pure volonté unilatérale, déjà accueillie, avec certaines exagérations d'ailleurs, par les doctrines allemande et italienne. La suppression en France de l'exigence de la mention de la « valeur fournie » réalisée par la loi du 8 février 1922, ne peut, bien entendu, qu'apporter un nouvel argument à sa thèse que nous approuvons. Comme M. Lacour enfin, l'auteur tranche le problème de l'opposabilité des exceptions aux porteurs successifs d'une obligation civile à ordre, en distinguant si elle est concrète, c'est-à-dire se réfère au contrat formé entre le souscripteur et le premier preneur, telle une police d'assurance maritime à ordre, ou si le titre est rédigé d'une manière abstraite. Cette distinction pourrait, selon nous, être étendue aux très fréquentes ouvertures de crédit faites par les banquiers à l'occasion de marchés commerciaux, suivant que le banquier de l'acheteur contracte envers le vendeur et les porteurs successifs des traites documentaires, un engagement abstrait et irrévocable (hypothèse du crédit confirmé) ou n'a entendu se lier que dans la mesure où l'acheteur le sera lui-même, d'après les éléments concrets du marché ? Saleilles, Théorie générale de l'obligation, nos 271 et s. ; Lacour et Bouteron, Précis de dr. comm., 2e édit., t. I, nos-1068 et s., 1285 et s. Thaler, Nature juridique du titre de paiement (Ann. de dr. comm., 1906 et 1907) ; Thaler et Percerou, Eléments de dr. civil., 6e édit., nos 1287, 1291. Op. cit., no 1400. Rappr. sur cette matière, Trib. com. Seine, 2/ février 1920, S. 1922, 2, -17, et la note de M. H. Rousseau. Devant nous limiter, nous laisserons à regret de côté l'étude du rôle de la cause dans les libéralités, en signalant spécialement au lecteur l'intérêt des pages consacrées à l'interprétation de l'art. 900 C. civ. par la jurisprudence (p. 411 et s.) et la définitive démonstration faite par M. Capitant des liens rattachant la révocation des libéralités pour inexécution des charges, à l'art. 1184 C. civ. (p. 453-463). En terminant, cependant, il ne sera pas inutile de formuler quelques conclusions d'ordre général concernant le rôle de la théorie de la cause et d'exprimer
nos-1068 et s., 1285 et s. Thaler, Nature juridique du titre de paiement (Ann. de dr. comm., 1906 et 1907) ; Thaler et Percerou, Eléments de dr. civil., 6e édit., nos 1287, 1291. Op. cit., no 1400. Rappr. sur cette matière, Trib. com. Seine, 2/ février 1920, S. 1922, 2, -17, et la note de M. H. Rousseau. Devant nous limiter, nous laisserons à regret de côté l'étude du rôle de la cause dans les libéralités, en signalant spécialement au lecteur l'intérêt des pages consacrées à l'interprétation de l'art. 900 C. civ. par la jurisprudence (p. 411 et s.) et la définitive démonstration faite par M. Capitant des liens rattachant la révocation des libéralités pour inexécution des charges, à l'art. 1184 C. civ. (p. 453-463). En terminant, cependant, il ne sera pas inutile de formuler quelques conclusions d'ordre général concernant le rôle de la théorie de la cause et d'exprimer un vœu. Pour qui se réfère aux textes du Code civil, éclairés par les précédents historiques et interprétés par la jurisprudence, la notion de cause dégagée par M. Capitant se présente comme sanctionnant la nécessité d'un équilibre, tout au moins juridique, entre la promesse de celui qui s'oblige et la considération de l'avantage matériel ou de la satisfaction morale qui forme le but et la contrepartie de son engagement. Elle assure ainsi une protection utile à l'individu, supposé libre dans son consentement, et cela, soit au moment de la naissance de son obligation, soit après sa formation. Sans doute cette protection est actuellement offerte dans tous les pays aux contractants, d'une manière complète ou à peu près complète, sous la forme de dispositions spéciales autorisant le recours à tel ou tel moyen : action en nullité, exceptio non adimpleti contractus, résolution pour inexécution, répartition des risques, etc. Les plus abondantes à cet égard, sont justement les codifications récentes qui ne possèdent point de dispositions générales sur la cause dans les contrats, analogues à nos articles 1108 et 1131 C. civ. De là à conclure qu'on pourrait se passer de cette notion inutile, il n'y a qu'un pas qui fut vite
considération de l'avantage matériel ou de la satisfaction morale qui forme le but et la contrepartie de son engagement. Elle assure ainsi une protection utile à l'individu, supposé libre dans son consentement, et cela, soit au moment de la naissance de son obligation, soit après sa formation. Sans doute cette protection est actuellement offerte dans tous les pays aux contractants, d'une manière complète ou à peu près complète, sous la forme de dispositions spéciales autorisant le recours à tel ou tel moyen : action en nullité, exceptio non adimpleti contractus, résolution pour inexécution, répartition des risques, etc. Les plus abondantes à cet égard, sont justement les codifications récentes qui ne possèdent point de dispositions générales sur la cause dans les contrats, analogues à nos articles 1108 et 1131 C. civ. De là à conclure qu'on pourrait se passer de cette notion inutile, il n'y a qu'un pas qui fut vite franchi. Certains ont songé à fonder la cause, dans l'élément « consentement », surtout dans les libéralités, en insistant sur le caractère psychologique de la considération du but. D'autres ont intégré la cause d'une obligation dans l'objet de la prestation adverse, celui-ci n'étant plus envisagé seulement dans sa substance matérielle, mais par rapport à l'utilité subjective qu'il présente à celui qui a contracté pour l'obtenir. Mais tout ce travail est parfaitement vain parce que la cause, étant la relation qui existe entre la volonté de l'obligé et la réalisation du but visé par lui, a un caractère complexe et ne peut être absorbée dans d'autres éléments simples, nécessairement envisagés d'un point de vue unilatéral. Il est si peu indifférent que cette notion ait sa place exacte dans la théorie générale des obligations, que, là où elle ne l'a pas eue, dans le droit romain et dans les législations germaniques, les conséquences de l'intime corrélation et de l'interdépendance fonctionnelle des obligations réciproques dans les contrats synallagmatiques n'ont pas été pleinement aperçues : il en est ainsi surtout d'une institution qui nous paraît maintenant si normale, la résolution pour inexécution. Au contraire, dans la France de Dumoulin, de Domat et de Pothier,
mais par rapport à l'utilité subjective qu'il présente à celui qui a contracté pour l'obtenir. Mais tout ce travail est parfaitement vain parce que la cause, étant la relation qui existe entre la volonté de l'obligé et la réalisation du but visé par lui, a un caractère complexe et ne peut être absorbée dans d'autres éléments simples, nécessairement envisagés d'un point de vue unilatéral. Il est si peu indifférent que cette notion ait sa place exacte dans la théorie générale des obligations, que, là où elle ne l'a pas eue, dans le droit romain et dans les législations germaniques, les conséquences de l'intime corrélation et de l'interdépendance fonctionnelle des obligations réciproques dans les contrats synallagmatiques n'ont pas été pleinement aperçues : il en est ainsi surtout d'une institution qui nous paraît maintenant si normale, la résolution pour inexécution. Au contraire, dans la France de Dumoulin, de Domat et de Pothier, la théorie de la cause dans les contrats a été comme la clé qui a permis de mettre au jour tous ces effets restés inaperçus pendant des siècles. Munis de cette clé, nos juges peuvent ainsi déduire incessamment de nouvelles conséquences de la corrélation entre les obligations réciproques. Si cette théorie de la cause n'avait été, comme on l'a dit, qu'une « tentative brillante et impuissante », aurait-elle eu des prolongements aussi durables, et une force d'expansion si grande qu'actuellement ses conséquences caractéristiques sont admises dans toutes les codifications modernes ? Le souci de protéger les individus conduirait à des conséquences regrettables pour le crédit public et le développement des relations d'affaires, si le lien rattachant l'obligation à sa cause ne pouvait être relâché et s'il n'y avait aucun moyen d'épargner aux tiers de bonne foi, la surprise d'une fin de non-recevoir de la part de l'obligé, chaque fois que celui-ci n'aurait pas réalisé le but qu'il avait en vue en s'engageant. C'est un mérite de M. Capitant de l'avoir compris et d'avoir montré que, malgré son inspiration individualiste, notre droit civil est assez souple pour ne pas faire obstacle à la sécurité des tiers. Tel contractant qui, dans ses