jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les nombres musulmans ou non musulmans des tribunaux et des conseils administratifs des provinces. Les procès entre musulmans et non musulmans seront déférés aux tribunaux civils; personne ne sera détenu sans jugement, les mauvais traitements ne seront pas tolérés; les impôts seront appliqués dans une juste proportion, ceux qui étaient DEPECHES DU JOUR Berlin, 15 décembre. La Gazette de Voss publie une déclaration qui paraît être due au comte d'Arnim. Cette déclaration, le comte d'Arnim lève un passage du discours prononcé par le chancelier de l'empire au cours de la 1re délibération sur le projet de réforme pénale, passage tendant à démontrer la nécessité d'introduire dans la loi pénale de nouvelles dispositions spécialement applicables aux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. Le comte d'Arnim repousse comme non fondé le reproche qui lui a été adressé par le chancelier, en convention passée entre l'État et la ville de Clermont (Puy-de-Dôme) pour l'extension du caserne à autoriser « à la ville de Clermont à emprunter 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement; Un projet de loi ayant pour objet de changer l'affectation d'une partie du produit de l'emprunt de 620,000 francs contracté par la commune d'Alger, en vertu de la loi du 27 mars. L'Assemblée adopte également, au scrutin, et l'unanimité de 613 votants, un projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1876 une somme de 5 millions restée disponible sur le crédit de 6 millions ouvert au chapitre XXXII du budget de 1878, pour la liquidation des dépenses de guerre incombant au ministère de l'intérieur. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des propositions relatives aux bouilleurs de cru. M. Arthur Legrand demande que la disposition qui a été adoptée hier soit explicitement étendue aux « poirés ». M. le ministre des finances répond que cette interprétation ne peut faire l'objet d'aucun doute. M. Brame présente et développe un amendement ainsi conçu : « L'immunité d'exercice résultant de l'article qui précède sera étendue aux cultivateurs qui transforment en alcool les produits de leurs récoltes, grains, betteraves, pommes de terre et fruits. » C'est là une mesure de justice.
27 mars. L'Assemblée adopte également, au scrutin, et l'unanimité de 613 votants, un projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1876 une somme de 5 millions restée disponible sur le crédit de 6 millions ouvert au chapitre XXXII du budget de 1878, pour la liquidation des dépenses de guerre incombant au ministère de l'intérieur. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des propositions relatives aux bouilleurs de cru. M. Arthur Legrand demande que la disposition qui a été adoptée hier soit explicitement étendue aux « poirés ». M. le ministre des finances répond que cette interprétation ne peut faire l'objet d'aucun doute. M. Brame présente et développe un amendement ainsi conçu : « L'immunité d'exercice résultant de l'article qui précède sera étendue aux cultivateurs qui transforment en alcool les produits de leurs récoltes, grains, betteraves, pommes de terre et fruits. » C'est là une mesure de justice. L'égalité veut qu'on étende aux départements du Nord l'exemption de l'exercice qui a été accordée hier aux départements du Midi. L'amendement n'est pas pris, en considération. M. Lepère dit qu'il importe que la loi nouvelle soit promulguée le plus tôt possible. En ce moment, on procède dans beaucoup de départements à la fabrication des eaux-de-vie de marc. M. Leurent répond qu'il faut bien donner à la régie le temps de prendre ses mesures pour faire face à la situation nouvelle. Il conviendrait donc de fixer un terme pour l'application de la loi. M. Claude (Meurthe-et-Moselle), insiste pour l'exécution immédiate de la loi. Il importe d'éviter entre les populations et les employés de la régie des contestations irritantes. M. le président rappelle que l'article 2 de la loi du 13 mars 1873 dispose que les lois déclarées urgentes doivent être promulguées dans les trois jours. La question soulevée est donc tranchée. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relative aux sociétés anonymes ayant pour but l'achat et la vente d'immeubles. M. Gouin indique une nouvelle rédaction proposée par la commission, d'accord avec le gouvernement, pour rendre le texte de la loi plus précis. Le projet de loi ainsi
à la fabrication des eaux-de-vie de marc. M. Leurent répond qu'il faut bien donner à la régie le temps de prendre ses mesures pour faire face à la situation nouvelle. Il conviendrait donc de fixer un terme pour l'application de la loi. M. Claude (Meurthe-et-Moselle), insiste pour l'exécution immédiate de la loi. Il importe d'éviter entre les populations et les employés de la régie des contestations irritantes. M. le président rappelle que l'article 2 de la loi du 13 mars 1873 dispose que les lois déclarées urgentes doivent être promulguées dans les trois jours. La question soulevée est donc tranchée. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relative aux sociétés anonymes ayant pour but l'achat et la vente d'immeubles. M. Gouin indique une nouvelle rédaction proposée par la commission, d'accord avec le gouvernement, pour rendre le texte de la loi plus précis. Le projet de loi ainsi modifié est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la reconstruction de l'École pratique et des cliniques d'accouchement de la Faculté de médecine de Paris. M. Lepère, rapporteur, propose une rédaction plus précise de l'article 3. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle successivement la 1° délibération sur trois projets de lois ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'État, l'offre : 1° D'une avance de 5,900,000 fr. pour la restauration des ports de Dunkerque et de Graveslines ; 2° D'une avance de 12,600,000 fr. pour la continuation des travaux d'amélioration du port de Dunkerque ; 3° D'une avance de 13,000,000 fr. pour l'assurer l'exécution des travaux d'amélioration du port de Calais ; 4° Et d'une somme de 3,000,000 fr. pour l'amélioration du port de Rouen. M. Teisserenc de Bort, rapporteur, au nom de la commission, demande la déclaration d'urgence sur ces projets de lois. L'urgence est déclarée. Les trois premiers projets sont adoptés. M. Teisserenc de Bort, rapporteur, dit que c'est par erreur que le chiffre de 3 millions a été admis le principe « de la nécessité d'une loi pour les chemins
jour appelle successivement la 1° délibération sur trois projets de lois ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'État, l'offre : 1° D'une avance de 5,900,000 fr. pour la restauration des ports de Dunkerque et de Graveslines ; 2° D'une avance de 12,600,000 fr. pour la continuation des travaux d'amélioration du port de Dunkerque ; 3° D'une avance de 13,000,000 fr. pour l'assurer l'exécution des travaux d'amélioration du port de Calais ; 4° Et d'une somme de 3,000,000 fr. pour l'amélioration du port de Rouen. M. Teisserenc de Bort, rapporteur, au nom de la commission, demande la déclaration d'urgence sur ces projets de lois. L'urgence est déclarée. Les trois premiers projets sont adoptés. M. Teisserenc de Bort, rapporteur, dit que c'est par erreur que le chiffre de 3 millions a été admis le principe « de la nécessité d'une loi pour les chemins de fer et autres grands travaux ayant un développement de plus de 20 kilomètres ». C'est déjà une amélioration sur le système actuel ; il ne serait pas sans danger de passer sans transition à un système aussi absolu que celui de M. de Lave. L'amendement n'est pas adopté. L'Assemblée décide qu'elle passer à la 3° délibération sur l'article unique du projet de loi. L'ordre du jour appelle la 3° délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession de certaines lignes de chemins de fer à la compagnie du Midi. M. Marcou développe un amendement tendant à substituer aux paragraphes 2 et 3 du projet de la commission un paragraphe unique ayant pour objet et la déclaration d'utilité publique de deux tronçons devant relier directement Graissessac à Narbonne. M. Acloque, rapporteur, répond que l'Assemblée, en rejetant, lors de la 2° délibération, le tracé dit du Minervois, a implicitement écarté l'amendement actuel. La commission a accepté une modification proposée par M. Lainby de Sainte-Croix en substituant le tracé de Narbonne à Bize à celui de Montpellier à Bize. M. Caillaux, ministre des travaux publics, appuie cette nouvelle rédaction. C'est d'ailleurs le seul point
décide qu'elle passer à la 3° délibération sur l'article unique du projet de loi. L'ordre du jour appelle la 3° délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession de certaines lignes de chemins de fer à la compagnie du Midi. M. Marcou développe un amendement tendant à substituer aux paragraphes 2 et 3 du projet de la commission un paragraphe unique ayant pour objet et la déclaration d'utilité publique de deux tronçons devant relier directement Graissessac à Narbonne. M. Acloque, rapporteur, répond que l'Assemblée, en rejetant, lors de la 2° délibération, le tracé dit du Minervois, a implicitement écarté l'amendement actuel. La commission a accepté une modification proposée par M. Lainby de Sainte-Croix en substituant le tracé de Narbonne à Bize à celui de Montpellier à Bize. M. Caillaux, ministre des travaux publics, appuie cette nouvelle rédaction. C'est d'ailleurs le seul point sur lequel il ait été possible de s'entendre avec la compagnie du Midi, et l'amendement de M. Marcou ne pourrait être adopté sans que la convention tout entière fût compromise. M. Marcou demande l'ajournement de la question. Le projet serait soumis aux nouvelles Chambres après avoir été l'objet d'un nouvel examen du conseil d'État et du conseil supérieur des ponts-et-chaussées. M. Caillaux, ministre des travaux publics, répond que l'instruction est complète. Il ne reste qu'à statuer. L'ajournement n'est pas prononcé. L'amendement de M. Marcou n'est pas adopté. M. Arrazat propose un article additionnel relatif à la ligne de Montpellier à Rodez. C'est par complaisance pour la compagnie du Midi qu'on a autrefois substitué à ce tracé celui de Graissessac à Béziers. Il est temps de revenir au seul tracé qui puisse donner satisfaction aux intérêts du pays. M. de Montgolfier, au nom de la commission, déclare : « Membres de l'Assemblée : La Commission a entendu : Baccia, La Rochette, Legge, Lima, de Lur-Saluces. Martin d'Auriac, de La Monneraye, marquis de Paris, de Pioger, de Quinsonas, de Puydever, de Sainte-Fiacre, de Sainte-Horent, de Saint-Malo, de Saint-Victor, de Sartorio, de Saint-Yon. Saunier Dessaignes, de Vinols. L'Afrique américaine publie les dépêches suivantes
examen du conseil d'État et du conseil supérieur des ponts-et-chaussées. M. Caillaux, ministre des travaux publics, répond que l'instruction est complète. Il ne reste qu'à statuer. L'ajournement n'est pas prononcé. L'amendement de M. Marcou n'est pas adopté. M. Arrazat propose un article additionnel relatif à la ligne de Montpellier à Rodez. C'est par complaisance pour la compagnie du Midi qu'on a autrefois substitué à ce tracé celui de Graissessac à Béziers. Il est temps de revenir au seul tracé qui puisse donner satisfaction aux intérêts du pays. M. de Montgolfier, au nom de la commission, déclare : « Membres de l'Assemblée : La Commission a entendu : Baccia, La Rochette, Legge, Lima, de Lur-Saluces. Martin d'Auriac, de La Monneraye, marquis de Paris, de Pioger, de Quinsonas, de Puydever, de Sainte-Fiacre, de Sainte-Horent, de Saint-Malo, de Saint-Victor, de Sartorio, de Saint-Yon. Saunier Dessaignes, de Vinols. L'Afrique américaine publie les dépêches suivantes : "Nous ne serions pas fâchés d'être les seuls à signer définitivement la convention de Bruxelles ! Cette situation ne manquerait pas d'être bizarre ; mais elle aurait au moins l'avantage de ne pas nous lier it peu près inutilement si nous calculons bien le peu de profit que nous devons en tirer. Quoi qu'il soit, il n'est pas beau pour voir que la convention de Bruxelles n'aura eu qu'une conséquence heureuse pour le pays et que si nous avons signé celle-ci n'aura qu'une courte durée. On a eu soin de la rendre, non pas révisable, ce n'aurait pas été assez, mais annulable au bout de sa première année de vie ! Et dire que nous avions l'espérance, il y a un an, de voir sortir quelque chose d'utile de la conférence dont on nous rebattait les oreilles chaque fois que nous avions à critiquer quelque point de la législation sucrière sous laquelle nous étions ?" Berlin, 1er décembre, minuit et mat. Malgré la déclaration faite par le prince de Bismarck, et aux termes de laquelle il ne pourrait plus répondre de la sûreté des nationaux hors de l'Allemagne, le Reichstag a rejeté les paragraphes du nouveau code pénal. Aurait-il
devons en tirer. Quoi qu'il soit, il n'est pas beau pour voir que la convention de Bruxelles n'aura eu qu'une conséquence heureuse pour le pays et que si nous avons signé celle-ci n'aura qu'une courte durée. On a eu soin de la rendre, non pas révisable, ce n'aurait pas été assez, mais annulable au bout de sa première année de vie ! Et dire que nous avions l'espérance, il y a un an, de voir sortir quelque chose d'utile de la conférence dont on nous rebattait les oreilles chaque fois que nous avions à critiquer quelque point de la législation sucrière sous laquelle nous étions ?" Berlin, 1er décembre, minuit et mat. Malgré la déclaration faite par le prince de Bismarck, et aux termes de laquelle il ne pourrait plus répondre de la sûreté des nationaux hors de l'Allemagne, le Reichstag a rejeté les paragraphes du nouveau code pénal. Aurait-il maintenant indiscrétion à poser un nail concernant les attentats contre la sûreté point d'interrogation vers l'avenir? Nos compatriotes Allemands en pays étranger. On assure que la catastrophe du port de Bremerhaven est due à une odieuse spéculation sur les assurances. Copenhague, 1er décembre, 11 h., soir. Le gouvernement danois a fait annoncer qu'il n'a reçu aucune communication diplomatique relativement à la non-exécution du premier paragraphe S du traité de Prague. Il ne croit pas que la Prusse ait l'intention d'annuler de sa propre autorité les engagements pris en 1866. Avis divers Ornements d'église, Paris, Maison du Pont Neuf. Manteaux, Capitales. Les Annales catholiques, revue hebdomadaire publiée depuis le mois de décembre 1871, dirigée par M. J. CHANTIER, approuvée et encouragée par quarante cardinaux, archevêques et évêques, formant par an 4 forts volumes in-octavo de près de 1000 pages chacun (aucune revue publiée à Paris ne présente ce bon marché). — Chronique du Vatican, tous les discours, réponses des questions, un chemin de fer de Montpellier du Saint-Père, faits religieux, missions doctrinaires de Rodez par Lodève, auraient présenté des difficultés d'exécution considérables et nécessité des dépenses exceptionnelles. M. Arrazat maintient que la compagnie du Midi, grâce à la convention de 1868,
fait annoncer qu'il n'a reçu aucune communication diplomatique relativement à la non-exécution du premier paragraphe S du traité de Prague. Il ne croit pas que la Prusse ait l'intention d'annuler de sa propre autorité les engagements pris en 1866. Avis divers Ornements d'église, Paris, Maison du Pont Neuf. Manteaux, Capitales. Les Annales catholiques, revue hebdomadaire publiée depuis le mois de décembre 1871, dirigée par M. J. CHANTIER, approuvée et encouragée par quarante cardinaux, archevêques et évêques, formant par an 4 forts volumes in-octavo de près de 1000 pages chacun (aucune revue publiée à Paris ne présente ce bon marché). — Chronique du Vatican, tous les discours, réponses des questions, un chemin de fer de Montpellier du Saint-Père, faits religieux, missions doctrinaires de Rodez par Lodève, auraient présenté des difficultés d'exécution considérables et nécessité des dépenses exceptionnelles. M. Arrazat maintient que la compagnie du Midi, grâce à la convention de 1868, a touché la subvention et n'a pas tenu ses engagements. Le pays a été trompé, et ce scandale ne doit pas être consacré. M. Caillaux, ministre des travaux publics, répond qu'il n'y a eu aucun scandale. La modification du tracé a été faite, au grand jour, en vertu de conventions et de décisions parfaitement régulières. L'amendement ne peut plus avoir aucun intérêt; il tend à la construction d'une ligne extrêmement coûteuse et qui ferait double emploi. M. Arrazat dit qu'on aurait dû se rendre compte du prix lorsqu'on a fait les études; d'ailleurs l'exécution ne présenterait pas les difficultés qu'on signale. La vérité est qu'on a voulu favoriser, comme on le fait encore au jour d'hui, une compagnie au détriment des autres. L'amendement n'est pas adopté. M. Aelocque, rapporteur, indique les modifications à apporter au texte de la convention. Les financiers nous ont démontré que l'industrie sucrière tirait, en France, un excellent parti de l'impôt pour s'en faire de brillants revenus, aux dépens du Trésor et, par conséquent, si nous calculons bien, aux dépenses des contribuables. Ils ont demandé alors et obtenu l' "exercice", qui doit assurer le Trésor contre toutes les tentatives plus ou moins illégales et frauduleuses contre
et de décisions parfaitement régulières. L'amendement ne peut plus avoir aucun intérêt; il tend à la construction d'une ligne extrêmement coûteuse et qui ferait double emploi. M. Arrazat dit qu'on aurait dû se rendre compte du prix lorsqu'on a fait les études; d'ailleurs l'exécution ne présenterait pas les difficultés qu'on signale. La vérité est qu'on a voulu favoriser, comme on le fait encore au jour d'hui, une compagnie au détriment des autres. L'amendement n'est pas adopté. M. Aelocque, rapporteur, indique les modifications à apporter au texte de la convention. Les financiers nous ont démontré que l'industrie sucrière tirait, en France, un excellent parti de l'impôt pour s'en faire de brillants revenus, aux dépens du Trésor et, par conséquent, si nous calculons bien, aux dépenses des contribuables. Ils ont demandé alors et obtenu l' "exercice", qui doit assurer le Trésor contre toutes les tentatives plus ou moins illégales et frauduleuses contre les lois du fisc. Lesdits financiers vont donc pouvoir compter sur des recettes brillantes et régulières. Pourquoi, en même temps, ne penserions-nous pas à soulager un peu les contribuables ? La production devient de plus en plus grande, et les débouchés du dehors de plus en plus encombrés. Pourquoi ne chercherions-nous pas chez nous-mêmes de nouveaux débouchés par le moyen des bas prix, qui peuvent seuls accroître la consommation ? Pour cela, il ne faut pas que les droits à payer au Trésor doublent la valeur de la marchandise, comme c'est le cas aujourd'hui chez nous pour le sucre. On dit que plus de la moitié de la population française ne boit pas de vin, en grande partie à cause de l'impôt; mais l'impôt sur le vin — à l'exception d'un certain nombre de villes — ne double pas la valeur du produit. Combien d'habitants ne connaissent le sucre, si ce n'est seulement de réputation, au moins à titre de médicament ? La preuve n'est pas difficile à en donner. Il est établi par les données de la statistique que l'on a consommé en France par année : De 1827 à 1830.... De 1830 à 1846... De 1847 à 1856...
chercherions-nous pas chez nous-mêmes de nouveaux débouchés par le moyen des bas prix, qui peuvent seuls accroître la consommation ? Pour cela, il ne faut pas que les droits à payer au Trésor doublent la valeur de la marchandise, comme c'est le cas aujourd'hui chez nous pour le sucre. On dit que plus de la moitié de la population française ne boit pas de vin, en grande partie à cause de l'impôt; mais l'impôt sur le vin — à l'exception d'un certain nombre de villes — ne double pas la valeur du produit. Combien d'habitants ne connaissent le sucre, si ce n'est seulement de réputation, au moins à titre de médicament ? La preuve n'est pas difficile à en donner. Il est établi par les données de la statistique que l'on a consommé en France par année : De 1827 à 1830.... De 1830 à 1846... De 1847 à 1856... De 1857 à 1866... De 1867 à 1874... 75 millions de kilogrammes. 112 134 190 225 Révue des Universités libres; questions théologiques, philosophiques, historiques; littérature, sciences et arts dans leurs rapports avec la religion; revue et compte rendu de revues et des livres; reproduction et traductions des meilleurs travaux de la presse religieuse française et étrangère. Prix pour la France: un an, 12 fr.; six mois, 7 fr.; trois mois, 4 fr.; — pour l'étranger, le port en sus. Les Abonnés aux Annales catholiques peuvent souscrire pour 12 fr. aux Sanctuaires illustrés de la sainte Vierge, qui contiennent 192 gravures sur acier, et qui coûtent 18 fr.; ils n'auront à verser les 12 fr. que contre la remise de l'ouvrage rendu franco à domicile. S'adresser directement, à M. Quantrel, rue de Vaugirard, 371, à Paris. Ce qui revient à dire que chaque Français a consommé en moyenne par année : De 1827 à 1836... De 1837 à 1846... De 1847 à 1856... De 1857 à 1866... De 1867 à 1874. 2 kilogr. 4 1/2 gram. 3 — 230 _ 3 — 7 1/2 _ 9 810 _ environ 7 kilogr. Maintenant nous mettons en regard de chiffres ceux de l'Angleterre,
la presse religieuse française et étrangère. Prix pour la France: un an, 12 fr.; six mois, 7 fr.; trois mois, 4 fr.; — pour l'étranger, le port en sus. Les Abonnés aux Annales catholiques peuvent souscrire pour 12 fr. aux Sanctuaires illustrés de la sainte Vierge, qui contiennent 192 gravures sur acier, et qui coûtent 18 fr.; ils n'auront à verser les 12 fr. que contre la remise de l'ouvrage rendu franco à domicile. S'adresser directement, à M. Quantrel, rue de Vaugirard, 371, à Paris. Ce qui revient à dire que chaque Français a consommé en moyenne par année : De 1827 à 1836... De 1837 à 1846... De 1847 à 1856... De 1857 à 1866... De 1867 à 1874. 2 kilogr. 4 1/2 gram. 3 — 230 _ 3 — 7 1/2 _ 9 810 _ environ 7 kilogr. Maintenant nous mettons en regard de chiffres ceux de l'Angleterre, où l'impôt a, progressivement été réduit au point d'être nul au jourd'hui, nous voyons que ce pays, qui dans le passé consommait par Le projet de loi est adopté. Le président fait connaître le résultat du scrutin, pour l'élection de 34 sénateurs : Nombre de votants... Bulletins blancs Suffrages exprimés. Majorité absolue... 678 674 338 est proclamé M. Fourcand a obtenu 344 voix. En conséquence, M. Fourcand sénateur. Il est procédé au tirage au sort des scrutateurs pour le scrutin de demain. La séance est levée à six heures un quart. Le Standard raconte les funérailles des quatre religieuses allemandes noyées dans le naufrage du Deutschland. La cérémonie était présidée par le cardinal Manning; il a brièvement rappelé en termes émus que les sœurs des pauvres, des malades et des enfants avaient été obligées de fuir de leur patrie, chassées par des lois injustes, et qu'elles avaient trouvé la mort sur le chemin de l'exil. L'émotion a été profonde quand l'éminent cardinal a retracé le tableau de ce naufrage, qui a englouti tant d'existences. Parmi les ouvrages qui ont paru depuis peu, nous signalons à nos lecteurs l'Histoire de France de M. l'abbé Mury. Conçue sur un plan rationnel, écrite