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minimum pour la vérification des réserves mathématiques des sociétés d'assurances contre les accidents du travail, et spécialement son article 2; Vu les arrêtés ministériels des 26 décembre 1899, 22 décembre 1900, 30 novembre 1901, 24 novembre 1902, maintenant respectivement pour les années 1900, 1901, 1902, 1903, le barème déterminé par l'arrêté du 30 mars susvisé; Vu l'avis du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail; Sur la proposition du directeur de l'assurance et de la prévoyance sociale, Arrête: Article unique. — Le barème minimum déterminé pour la vérification des réserves mathématiques des sociétés d'assurances contre les accidents du travail par l'arrêté du 30 mars 1899 et annexé audit arrêté est maintenu provisoirement pour l'année 1904. Paris, le 27 novembre 1903. GEORGES TROUILLOT. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu l'article 27 de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail; Vu le décret du 28 février 1899, portant règlement d'administration publique pour l'exécution dudit article 27, notamment en son article 18, ainsi conçu: « Chaque année, avant le 1er décembre, le ministre du commerce arrête, après avis du comité consultatif, et publie au Journal officiel la liste des sociétés mutuelles ou à primes fixes, françaises ou étrangères, qui fonctionnent dans les conditions prévues par les articles 26 et 27 de la loi du 9 avril 1898 et par le présent décret. » Vu l'avis du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail en date du 21 novembre 1903, constatant notamment qu'il n'y a pas lieu d'inscrire sur la liste à publier au Journal officiel avant le 1er décembre 1903, en exécution de l'article 18 du décret du 28 février 1899, les sociétés "L'Industrie française", 29, rue des Pyramides, à Paris; "L'Eternelle", 38, rue Blanche, à Paris et la "Société générale des assurances agricoles et industrielles", 15, rue de Choiseul, à Paris; Vu les décisions ministérielles du 23 novembre 1903, admettant la production au comité consultatif d'observations écrites des sociétés susvisées; Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1903. Autorisant le comité
au Journal officiel la liste des sociétés mutuelles ou à primes fixes, françaises ou étrangères, qui fonctionnent dans les conditions prévues par les articles 26 et 27 de la loi du 9 avril 1898 et par le présent décret. » Vu l'avis du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail en date du 21 novembre 1903, constatant notamment qu'il n'y a pas lieu d'inscrire sur la liste à publier au Journal officiel avant le 1er décembre 1903, en exécution de l'article 18 du décret du 28 février 1899, les sociétés "L'Industrie française", 29, rue des Pyramides, à Paris; "L'Eternelle", 38, rue Blanche, à Paris et la "Société générale des assurances agricoles et industrielles", 15, rue de Choiseul, à Paris; Vu les décisions ministérielles du 23 novembre 1903, admettant la production au comité consultatif d'observations écrites des sociétés susvisées; Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1903. Autorisant le comité consultatif à entendre en leurs explications verbales les directeurs et conseils des sociétés susvisées ; Vu l'avis du comité consultatif du 28 novembre 1903, confirmant qu'il n'y a pas lieu d'inscrire lesdites sociétés sur la liste avant le 1er décembre 1903 ; Sur la proposition du directeur de l'assurance et de la prévoyance sociale, Arrête : Art. 1er. — Est arrêtée, telle qu'elle est annexée ci-après, la liste des sociétés, mutuelles ou à primes fixes, françaises ou étrangères, qui fonctionnent dans les conditions prévues par les articles 26 et 27 de la loi du 9 avril 1898 et par le règlement d'administration publique du 28 février 1899. Art. 2. — Ladite liste sera publiée, avant le 31 décembre 1903, au Journal officiel de la République française. Paris, le 29 novembre 1903. GEORGES TROUILLOT. Liste des sociétés qui fonctionnent actuellement dans les conditions prévues par les articles 26 et 27 de la loi du 9 avril 1898 et par le règlement d'administration publique du 28 février 1899. 4° Sociétés françaises d'assurances mutuelles contre les accidents du travail. La Préservatrice, 18, rue de Londres, à Paris. La Mutuelle générale française, 19 et 21, rue Chanzy, au Mans (Sarthe). La Caisse syndicale d'assurances
de la prévoyance sociale, Arrête : Art. 1er. — Est arrêtée, telle qu'elle est annexée ci-après, la liste des sociétés, mutuelles ou à primes fixes, françaises ou étrangères, qui fonctionnent dans les conditions prévues par les articles 26 et 27 de la loi du 9 avril 1898 et par le règlement d'administration publique du 28 février 1899. Art. 2. — Ladite liste sera publiée, avant le 31 décembre 1903, au Journal officiel de la République française. Paris, le 29 novembre 1903. GEORGES TROUILLOT. Liste des sociétés qui fonctionnent actuellement dans les conditions prévues par les articles 26 et 27 de la loi du 9 avril 1898 et par le règlement d'administration publique du 28 février 1899. 4° Sociétés françaises d'assurances mutuelles contre les accidents du travail. La Préservatrice, 18, rue de Londres, à Paris. La Mutuelle générale française, 19 et 21, rue Chanzy, au Mans (Sarthe). La Caisse syndicale d'assurances mutuelles des industries textiles de France, 11, rue de Milan, à Paris. La Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France, 11, rue de Milan, à Paris. L'Union industrielle, 4, rue Lanterne, à Lyon (Rhône). Le Syndicat du Nord, 20, rue des Lignes, à Roubaix (Nord). La Mutualité industrielle, 36, rue de Berlin, à Paris. L'Association industrielle des travailleurs français, 16, boulevard Chasles, à Chartres (Eure-et-Loir). La Participation, 92, rue de Richelieu, à Paris. La Caisse syndicale d'assurance mutuelle des agriculteurs de France, 3 bis, rue d'Athènes, à Paris. L'Auxiliaire, 41, rue Mercière, à Lyon (Rhône). La Caisse des Entrepreneurs, 5 bis, rue Noël, à Reims (Marne). La Caisse syndicale mutuelle, 94, rue Nationale, à Armentières (Nord). La Caisse syndicale d'assurance mutuelle des industries sucrières de France, 11, rue de Milan, à Paris. La Responsabilité agricole, 58, boulevard de Magenta, à Paris. L'Alimentation, 24, rue de Richelieu, à Paris. 5° Sociétés françaises d'assurances à primes fixes contre les accidents du travail. L'Abeille, 57, rue Taitbout, à Paris. Le Patrimoine, 59, rue Taitbout, à Paris. La Préservatrice (compagnie anonyme), 18, rue de Londres, à Paris. La Prévoyance, 23, rue de Londres, à Paris. L'Urbaine et la Seine, 37, rue Le Peletier,
rue de Berlin, à Paris. L'Association industrielle des travailleurs français, 16, boulevard Chasles, à Chartres (Eure-et-Loir). La Participation, 92, rue de Richelieu, à Paris. La Caisse syndicale d'assurance mutuelle des agriculteurs de France, 3 bis, rue d'Athènes, à Paris. L'Auxiliaire, 41, rue Mercière, à Lyon (Rhône). La Caisse des Entrepreneurs, 5 bis, rue Noël, à Reims (Marne). La Caisse syndicale mutuelle, 94, rue Nationale, à Armentières (Nord). La Caisse syndicale d'assurance mutuelle des industries sucrières de France, 11, rue de Milan, à Paris. La Responsabilité agricole, 58, boulevard de Magenta, à Paris. L'Alimentation, 24, rue de Richelieu, à Paris. 5° Sociétés françaises d'assurances à primes fixes contre les accidents du travail. L'Abeille, 57, rue Taitbout, à Paris. Le Patrimoine, 59, rue Taitbout, à Paris. La Préservatrice (compagnie anonyme), 18, rue de Londres, à Paris. La Prévoyance, 23, rue de Londres, à Paris. L'Urbaine et la Seine, 37, rue Le Peletier, à Paris. Le Secours, 15, rue des Pyramides, à Paris. La Foncière, 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, à Paris. Le Soleil-Sécurité générale, 23, rue de Mogador, à Paris. La Providence, 12, rue de Grammont, à Paris. La Paix, 4, rue de la Paix, à Paris. La Flandre, 20, rue des Lignes, à Roubaix (Nord). L'Union industrielle du Nord, 50, boulevard de la Liberté, à Lille (Nord). La Compagnie générale d'assurances contre les accidents, 53 bis, rue de Châteaudun, à Paris. La Thémis, 59, rue Saint-Ferréol, à Marseille (Bouches-du-Rhône). La Gauloise, 15, rue de Choiseul, à Paris. La Conservatrice, 37, rue Lafayette, à Paris. La Garantie, 49, rue Taitbout, à Paris. 5° Sociétés étrangères d'assurances contre les accidents du travail. La Société suisse d'assurances contre les accidents, à Winterthur (Suisse), ayant son siège, pour les assurances pratiquées en France, 5, rue de la Chaussée-d'Antin, à Paris. La Zurich, compagnie générale d'assurances contre les accidents et la responsabilité civile, à Zurich (Suisse), ayant son siège, pour les assurances pratiquées en France, 14, rue Favart, à Paris. The Ocean accident and guarantee corporation, à Londres, ayant son siège, pour les assurances pratiquées en France, 109, rue Montmartre et 128, rue Réaumur, à Paris. La Union
Roubaix (Nord). L'Union industrielle du Nord, 50, boulevard de la Liberté, à Lille (Nord). La Compagnie générale d'assurances contre les accidents, 53 bis, rue de Châteaudun, à Paris. La Thémis, 59, rue Saint-Ferréol, à Marseille (Bouches-du-Rhône). La Gauloise, 15, rue de Choiseul, à Paris. La Conservatrice, 37, rue Lafayette, à Paris. La Garantie, 49, rue Taitbout, à Paris. 5° Sociétés étrangères d'assurances contre les accidents du travail. La Société suisse d'assurances contre les accidents, à Winterthur (Suisse), ayant son siège, pour les assurances pratiquées en France, 5, rue de la Chaussée-d'Antin, à Paris. La Zurich, compagnie générale d'assurances contre les accidents et la responsabilité civile, à Zurich (Suisse), ayant son siège, pour les assurances pratiquées en France, 14, rue Favart, à Paris. The Ocean accident and guarantee corporation, à Londres, ayant son siège, pour les assurances pratiquées en France, 109, rue Montmartre et 128, rue Réaumur, à Paris. La Union et le Phénix espagnol, à Madrid, ayant son siège, pour les assurances pratiquées en France, 66, rue de la Chaussée-d'Antin, à Paris. Toute autre société pratiquant l'assurance des risques prévus par la loi du 9 avril 1898, serait passible des peines édictées par les articles 471 et 474 du code pénal, ainsi que l'a rappelé la circulaire du garde des sceaux aux procureurs généraux, en date du 12 août 1899, publiée au Journal officiel du 20 août suivant. Ministère de la marine. Par décision du 28 novembre 1903, le ministre de la marine a accordé une première mise d'équipement aux élèves ci-après de l'école polytechnique admis dans le corps des officiers de marine et dans celui du génie maritime : MM. Rellev, Cocu, Garand, Laucou, Steffel, Tribout, Yernier. Erratum à l'arrêté ministériel du 19 novembre 1903 (Journal officiel du 28 novembre, page 7170) : 1° 2e colonne, 15e ligne, lire : « nationale. » au lieu de : « coloniale »; 2° Le numérotage des articles, à partir de l'article 28 inclus, jusqu'à la fin, doit être diminué d'une unité. Pensions (Marine). Par décret du 26 novembre 1903, sur le rapport du ministre de la marine, il est accordé une
pénal, ainsi que l'a rappelé la circulaire du garde des sceaux aux procureurs généraux, en date du 12 août 1899, publiée au Journal officiel du 20 août suivant. Ministère de la marine. Par décision du 28 novembre 1903, le ministre de la marine a accordé une première mise d'équipement aux élèves ci-après de l'école polytechnique admis dans le corps des officiers de marine et dans celui du génie maritime : MM. Rellev, Cocu, Garand, Laucou, Steffel, Tribout, Yernier. Erratum à l'arrêté ministériel du 19 novembre 1903 (Journal officiel du 28 novembre, page 7170) : 1° 2e colonne, 15e ligne, lire : « nationale. » au lieu de : « coloniale »; 2° Le numérotage des articles, à partir de l'article 28 inclus, jusqu'à la fin, doit être diminué d'une unité. Pensions (Marine). Par décret du 26 novembre 1903, sur le rapport du ministre de la marine, il est accordé une pension au marin dénommé ci-après : Wahlherr (Joseph-Edouard), second maître mécanicien; 15 ans 7 mois 4 jours de services. Pens. avec jouiss. du 25 juillet 1903. 1,058 fr. Nominations à des emplois civils. (Loi du 23 juillet 1897.) Archives nationales (Nomination faite en application des décrets du 14 mai 1887, du 25 février 1897 et du 8 avril 1903). — Par décision du directeur des archives, en date du 14 novembre 1903, M. Clavé (François) a été nommé homme de service de 7e classe, pour prendre rang à dater du 1er décembre 1903, à défaut de candidat militaire ou ancien militaire bénéficiant de l'article 84 de la loi du 15 juillet 1689 et du décret du 29 mai 1902. PARTIE NON OFFICIELLE RAPPORT AU MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES — Paris, le 25 novembre 1903. Le comité de contrôle et de publication des résultats du recensement, que vous avez institué le 31 octobre dernier, a l'honneur de vous rendre compte de l'état des travaux en cours et de vous soumettre ses propositions en ce qui concerne la publication des résultats. Le dernier recensement de la population a été effectué le 24 mars 1901, cinq années
du 25 février 1897 et du 8 avril 1903). — Par décision du directeur des archives, en date du 14 novembre 1903, M. Clavé (François) a été nommé homme de service de 7e classe, pour prendre rang à dater du 1er décembre 1903, à défaut de candidat militaire ou ancien militaire bénéficiant de l'article 84 de la loi du 15 juillet 1689 et du décret du 29 mai 1902. PARTIE NON OFFICIELLE RAPPORT AU MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES — Paris, le 25 novembre 1903. Le comité de contrôle et de publication des résultats du recensement, que vous avez institué le 31 octobre dernier, a l'honneur de vous rendre compte de l'état des travaux en cours et de vous soumettre ses propositions en ce qui concerne la publication des résultats. Le dernier recensement de la population a été effectué le 24 mars 1901, cinq années après le recensement de 1896, conformément à la règle suivie depuis 1831. indépendamment du nombre des habitants, l'opération fournit les éléments de diverses statistiques qui peuvent être groupées ainsi : A) Statistique des conditions d'état civil de la population générale. B) Statistique des professions exercées par la population active. C) Statistique des familles. D) Statistique des habitations: Elle a pour instruments trois formulaires principaux : 1° Bulletin individuel; 2° Feuille de ménage ; 3° Bordereau de maison. Le bulletin individuel est le document fondamental. Il fournit les éléments des statistiques A et B; en 1901, sauf quelques modifications de détail, il a été établi sur le modèle utilisé en 1896, modèle préparé alors par une commission spéciale nommée par l'un de vos prédécesseurs. La feuille de ménage sert à dresser la statistique des familles, le bordereau de maison celle des habitations. Le comité que vous venez de créer n'a donc pas eu à se prononcer sur la méthode de recensement. Il n'a point été appelé non plus à préparer le plan du dépouillement des formulaires recueillis. D'après ce plan, les opérations de dépouillement s'échelonnent entre la fin de l'année 1901 et le 1er septembre 1906, en sorte que les résultats
Statistique des familles. D) Statistique des habitations: Elle a pour instruments trois formulaires principaux : 1° Bulletin individuel; 2° Feuille de ménage ; 3° Bordereau de maison. Le bulletin individuel est le document fondamental. Il fournit les éléments des statistiques A et B; en 1901, sauf quelques modifications de détail, il a été établi sur le modèle utilisé en 1896, modèle préparé alors par une commission spéciale nommée par l'un de vos prédécesseurs. La feuille de ménage sert à dresser la statistique des familles, le bordereau de maison celle des habitations. Le comité que vous venez de créer n'a donc pas eu à se prononcer sur la méthode de recensement. Il n'a point été appelé non plus à préparer le plan du dépouillement des formulaires recueillis. D'après ce plan, les opérations de dépouillement s'échelonnent entre la fin de l'année 1901 et le 1er septembre 1906, en sorte que les résultats définitifs ne pourront être connus que plusieurs années après le moment où les renseignements ont été recueillis. Tout en appréciant les raisons d'économie qui ont fait limiter les opérations aux données essentielles et concentrer l'activité du service sur l'élaboration de ces données pendant toute la période qui sépare les deux recensements, le comité croit devoir exprimer tout d'abord le regret qu'il n'ait pas été possible de publier plus tôt des résultats généraux autres que ceux qui se rapportent au simple dénombrement des habitants. Les statistiques offrent, en effet, le maximum d'utilité lorsque leur publication suit d'aussi près que possible les faits dont elles présentent le tableau. Cependant les changements apportés à la répartition des crédits annuels menacent d'augmenter encore le retard. Le comité s'est rendu compte de l'état d'avancement des travaux de dépouillement : la publication des résultats pourrait commencer dès les premiers mois de l'année prochaine si elle n'était arrêtée par des considérations budgétaires. Parmi les tableaux fournis par le dépouillement il convient de faire un choix. Quelle que puisse être leur utilité pour des recherches démographiques détaillées, l'ensemble de ces tableaux offre un développement trop considérable ; leur impression exigerait un très grand nombre de volumes et, par
recensements, le comité croit devoir exprimer tout d'abord le regret qu'il n'ait pas été possible de publier plus tôt des résultats généraux autres que ceux qui se rapportent au simple dénombrement des habitants. Les statistiques offrent, en effet, le maximum d'utilité lorsque leur publication suit d'aussi près que possible les faits dont elles présentent le tableau. Cependant les changements apportés à la répartition des crédits annuels menacent d'augmenter encore le retard. Le comité s'est rendu compte de l'état d'avancement des travaux de dépouillement : la publication des résultats pourrait commencer dès les premiers mois de l'année prochaine si elle n'était arrêtée par des considérations budgétaires. Parmi les tableaux fournis par le dépouillement il convient de faire un choix. Quelle que puisse être leur utilité pour des recherches démographiques détaillées, l'ensemble de ces tableaux offre un développement trop considérable ; leur impression exigerait un très grand nombre de volumes et, par suite, une dépense trop élevée. Le comité pense que l'on peut se borner à la publication de tableaux résumés ; dans cet esprit et afin de restreindre les frais autant que possible, il a réduit le projet de publication au minimum des exigences auxquelles doit satisfaire le recensement. Néanmoins il est indispensable que le recensement réponde au besoin d'informations du législateur, par exemple lorsqu'il s'agit de préparer des lois d'assurance ou des tarifs douaniers ; aux demandes des industriels et commerçants lorsqu'ils désirent connaître l'importance et la distribution des industries auxquelles Ils s'intéressent. L'administration elle-même a constamment à faire appel aux données du Recensement quand elle cherche à mesurer l'extension d'application des lois, par exemple des lois relatives au recrutement, à l'instruction, à l'assistance, au travail, ou lorsqu'elle veut apprécier les conditions sanitaires de la population. L'importance relative des grèves, les progrès du mouvement syndical, etc. Enfin dans le même ordre d'idées, le démographe, l'économiste, l'homme d'étude, soit pour des investigations générales, soit pour des études régionales, soit pour des comparaisons avec les statistiques des autres pays, doivent trouver dans les résultats publiés les bases de leurs recherches, lorsqu'ils travaillent sur des questions liées au mode de répartition des habitants
est indispensable que le recensement réponde au besoin d'informations du législateur, par exemple lorsqu'il s'agit de préparer des lois d'assurance ou des tarifs douaniers ; aux demandes des industriels et commerçants lorsqu'ils désirent connaître l'importance et la distribution des industries auxquelles Ils s'intéressent. L'administration elle-même a constamment à faire appel aux données du Recensement quand elle cherche à mesurer l'extension d'application des lois, par exemple des lois relatives au recrutement, à l'instruction, à l'assistance, au travail, ou lorsqu'elle veut apprécier les conditions sanitaires de la population. L'importance relative des grèves, les progrès du mouvement syndical, etc. Enfin dans le même ordre d'idées, le démographe, l'économiste, l'homme d'étude, soit pour des investigations générales, soit pour des études régionales, soit pour des comparaisons avec les statistiques des autres pays, doivent trouver dans les résultats publiés les bases de leurs recherches, lorsqu'ils travaillent sur des questions liées au mode de répartition des habitants suivant le sexe, l'âge, l'état civil, la profession, la situation sociale, le nombre d'enfants, etc. Pour répondre à ces préoccupations, tout en maintenant la publication à peu près dans les limites des cadres du recensement de 1896, et s'efforçant de restreindre le plus possible les frais, le comité vous propose le plan suivant dont l'exécution pourrait être assurée en 5 ou 6 volumes in-4° de 800 à 900 pages. RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 1901 Plan du compte rendu. Introduction. 1 Procédés des anciens recensements. II. Procédé du recensement de 1901, jusqu'au Dépouillement. iii, Plan du compte rendu. Annexe A) Instructions ministérielles. B) Législation dont l'application dépend des résultats du recensement. C) Documents auxiliaires du recensement. D) Nomenclature méthodique et alphabétique des industries et professions. COMPTA RENDU — ANALYSE DES RÉSULTATS 1re partie. — Population légale. -Analyse des tableaux. Population de la France. — Densité. — Catégories de population. — Divisions administratives. Population des villes. — Etrangers. Tableaux récapitulatifs pour la population légale, 2e partie. Population présente. Pour chaque département : Population totale suivant le sexe, l'âge, l'état civil, le lieu de naissance, la nationalité, l'instruction en tableaux résumés et comparatifs. Personnes exerçant une profession : a) Analyse des tableaux