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Dufourg, lieutenant de vaisseau retraité. Duflos, conseiller référendaire à la cour des comptes. Dupuids, marchand de charbon de terre. Estlembaum, fondeur en cuivre et en fer. Fessart, vérificateur de l'enregistrement. Galle, marchand de tapis. Georges, propriétaire. Grapillard, architecte. Grasgon, dit Latainville, employé des ponts et chaussées. Gremion, agent d'affaires. Jarsaín, avoué. Laquille, propriétaire. Lebrun, propriétaire. Leroux, droguiste. Mazure, propriétaire. Monnoyeur fils, maître d'hôtel garni. Monllahue, officier en retraite. Morel, bijoutier. Persin, propriétaire. Foucheux, propriétaire. Roubier, officier en retraite. Steiner, propriétaire. Xaillefer, instituteur. Jurés supplémentaires — MM. Gheerbrandt, avoué. Loupot, capitaine d'état-major. Margueritte, propriétaire. Moret, lieutenant-colonel en retraite. Voici la liste des jurés désignés par le sort pour entrer en fonctions le 16 mars. Jurés titulaires – MM. Baulès, propriétaire. Bertaux, marchand de draps. Blain, chef d'institution. Boquet, propriétaire. Brunot, propriétaire. Collineau, médecin. Collinet, marchand de nouveautés. Cornât, confiseur. Delour, propriétaire. Delimeux, receveur de l'enregistrement. Delion-Deville, quincailler. De Ségur (le vicomte), propriétaire. CHAMBRE DES DEPUTES. PRÉSIDENCE DE M. SACHY. Séance du 2 mars. Suite de la discussion sur la navigation intérieure. — L'amélioration du cours de la Seine. — La traversée dans Paris. — Le système des turbines. La séance est ouverte à une heure et demie. Le procès-verbal est lu et adopté. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination d'un sixième candidat (les cinq autres ayant été nommés la semaine dernière) aux fonctions de membre de la commission de surveillance de l'amortissement. Cette opération a lieu et donne pour résultat ; votants, 228; majorité absolue, 125; M. Bignon a obtenu 106 suffrages, M. Gouin, 46; M. Ganneron, 86; M. Deslongrais, 10. M. Bignon est proclamé candidat. Le président donne lecture de la lettre suivante : « Monsieur le président, » Frappé dans mon affection la plus chère par la perte cruelle que je viens de faire dans la personne de Mme de Combarel, j'ai l'honneur de prier la chambre de m'accorder un congé. » J'ai l'honneur, etc., Signé: Combarel de Leyval, Député du Puy-de-Dôme. M. Kégnault (de la Creuse) écrit que l'état de santé de sa femme, l'oblige de demander un congé. Les deux congés sont accordés. La
et adopté. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination d'un sixième candidat (les cinq autres ayant été nommés la semaine dernière) aux fonctions de membre de la commission de surveillance de l'amortissement. Cette opération a lieu et donne pour résultat ; votants, 228; majorité absolue, 125; M. Bignon a obtenu 106 suffrages, M. Gouin, 46; M. Ganneron, 86; M. Deslongrais, 10. M. Bignon est proclamé candidat. Le président donne lecture de la lettre suivante : « Monsieur le président, » Frappé dans mon affection la plus chère par la perte cruelle que je viens de faire dans la personne de Mme de Combarel, j'ai l'honneur de prier la chambre de m'accorder un congé. » J'ai l'honneur, etc., Signé: Combarel de Leyval, Député du Puy-de-Dôme. M. Kégnault (de la Creuse) écrit que l'état de santé de sa femme, l'oblige de demander un congé. Les deux congés sont accordés. La discussion est reprise sur le projet relatif à la navigation intérieure. La commission a fait distribuer une nouvelle rédaction par laquelle elle modifie la forme du projet et attribue un article spécial du projet à chacun des objets de dépenses distinctes. D'après cette nouvelle rédaction du projet, les dépenses concernant l'amélioration de la Seine, au lieu de former plusieurs paragraphes de l'art. 1, seront divisées en quatre articles : le premier article, relatif à l'amélioration de la Seine, entre Nogent-sur-Seine et Paris, a été voté dans une précédente séance. Le second article est mis en délibération. Il porte selon la demande du gouvernement : « Une somme de 5 millions est affectée à l'amélioration de la Seine dans la traversée de Paris.» La commission a proposé le rejet de cet article. Le gouvernement persiste à demander les 5 millions. M. Mortier Ternaux a la parole pour combattre les conclusions de la commission. Messieurs, dit-il, la commission repousse la proposition d'améliorer la Seine dans Paris par cinq raisons, les voici : 1° L'an dernier on ne proposait pas d'améliorer la haute Seine, et avant tout il faudrait rendre navigables la haute et la basse Seine. 2° Le conseil municipal de Paris
l'amélioration de la Seine, au lieu de former plusieurs paragraphes de l'art. 1, seront divisées en quatre articles : le premier article, relatif à l'amélioration de la Seine, entre Nogent-sur-Seine et Paris, a été voté dans une précédente séance. Le second article est mis en délibération. Il porte selon la demande du gouvernement : « Une somme de 5 millions est affectée à l'amélioration de la Seine dans la traversée de Paris.» La commission a proposé le rejet de cet article. Le gouvernement persiste à demander les 5 millions. M. Mortier Ternaux a la parole pour combattre les conclusions de la commission. Messieurs, dit-il, la commission repousse la proposition d'améliorer la Seine dans Paris par cinq raisons, les voici : 1° L'an dernier on ne proposait pas d'améliorer la haute Seine, et avant tout il faudrait rendre navigables la haute et la basse Seine. 2° Le conseil municipal de Paris s'était partagé en deux moitiés égales sur la question. 3° Les canaux suffisent au besoin du commerce. 4° Les canaux seront toujours préférés au fleuve, parce que, pour la remontée, on aimera mieux onze kilomètres en canal qu'à trente-deux en rivière. 5° C'est une chose grave de faire concurrence avec les deniers de l'Etat, à une entreprise de canaux qui a coûté 38 millions. Je vais répondre à ces cinq objections : 1° Les 7 millions que vous avez volés pour améliorer la haute Seine répondent au vœu que la ville de Paris avait émis. Le conseil municipal, maintenant que ces 7 millions ont été votés, appuie de toutes ses forces la demande de 5 millions pour la traversée dans Paris. 2° Le conseil municipal n'admet pas du tout qu'il soit exact de dire qu'il soit exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il
les deniers de l'Etat, à une entreprise de canaux qui a coûté 38 millions. Je vais répondre à ces cinq objections : 1° Les 7 millions que vous avez volés pour améliorer la haute Seine répondent au vœu que la ville de Paris avait émis. Le conseil municipal, maintenant que ces 7 millions ont été votés, appuie de toutes ses forces la demande de 5 millions pour la traversée dans Paris. 2° Le conseil municipal n'admet pas du tout qu'il soit exact de dire qu'il soit exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il
est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il
est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact de dire qu'il est exact Les canaux Saint-Martin et Saint-Denis, dit l'orateur, ont été faits comme une amélioration, comme quelque chose de mieux que la navigation sur le fleuve. Aujourd'hui on propose, à titre d'amélioration, de laisser les canaux et de reprendre le fleuve. Avec 7 millions, fera-t-on tout le travail nécessaire? Non, on fera une petite partie du travail, on canalisera le petit bras, on fera au Pont Neuf une écluse qui donnera 1 mètre 60 centimètres de tirant d'eau, on fera quelques dragages en rivière, on fera des quais. Voilà tout. Le grand bras reste dans l'état actuel, et il se présentera, tôt ou tard, pour demander une allocation au budget. L'orateur reproduit les raisonnements de la commission pour établir qu'il n'y a pas chômage sur les canaux, ou que ce chômage est insignifiant; que le vote des 7 millions fait vendredi dernier ne change rien quant à présent; que ces 7 millions ne sont pas dépensés, que les travaux ne sont pas faits, et que tant que les travaux ne sont pas faits, il n'y a rien de changé; il n'y a pas urgence à améliorer la traversée dans Paris. L'orateur ajoute que si l'on
tout le travail nécessaire? Non, on fera une petite partie du travail, on canalisera le petit bras, on fera au Pont Neuf une écluse qui donnera 1 mètre 60 centimètres de tirant d'eau, on fera quelques dragages en rivière, on fera des quais. Voilà tout. Le grand bras reste dans l'état actuel, et il se présentera, tôt ou tard, pour demander une allocation au budget. L'orateur reproduit les raisonnements de la commission pour établir qu'il n'y a pas chômage sur les canaux, ou que ce chômage est insignifiant; que le vote des 7 millions fait vendredi dernier ne change rien quant à présent; que ces 7 millions ne sont pas dépensés, que les travaux ne sont pas faits, et que tant que les travaux ne sont pas faits, il n'y a rien de changé; il n'y a pas urgence à améliorer la traversée dans Paris. L'orateur ajoute que si l'on apporte sur les quais entre l'Institut et les Tuileries le mouvement des canaux, on déshonorera la capitale et son quartier le plus magnifique (bruit confus) ; qu'il vaut bien mieux laisser la circulation des marchandises encombrantes là où les marchands en gros se sont établis. Les industries se sont établies près des canaux. Il faut les y laisser. Répondant aux objections, l'orateur soutient qu'il n'y a pas encombrement sur les canaux. On a pu s'en plaindre en 1842 et 1843, les travaux des fortifications de Paris ayant donné lieu à une immense circulation exceptionnelle; mais il n'y a plus de plaintes en 1848, parce que les choses sont revenus à l'état normal: un bateau qui entre le matin dans le canal Saint-Denis, peut sortir le lendemain au soir du canal Saint-Martin. Messieurs, dit M. Muret (de Bort), je terminerai par une courte réflexion : il y a quelques jours nous étions dans la vallée de la Garonne. On a demandé un canal latéral pour venir au secours d'une rivière qui disait-on, n'était pas bonne, moi je la crois bonne; mais on soutenait qu'elle n'était pas bonne. Aujourd'hui que nous avons un canal latéral à la Seine, aux abords de Paris,
près des canaux. Il faut les y laisser. Répondant aux objections, l'orateur soutient qu'il n'y a pas encombrement sur les canaux. On a pu s'en plaindre en 1842 et 1843, les travaux des fortifications de Paris ayant donné lieu à une immense circulation exceptionnelle; mais il n'y a plus de plaintes en 1848, parce que les choses sont revenus à l'état normal: un bateau qui entre le matin dans le canal Saint-Denis, peut sortir le lendemain au soir du canal Saint-Martin. Messieurs, dit M. Muret (de Bort), je terminerai par une courte réflexion : il y a quelques jours nous étions dans la vallée de la Garonne. On a demandé un canal latéral pour venir au secours d'une rivière qui disait-on, n'était pas bonne, moi je la crois bonne; mais on soutenait qu'elle n'était pas bonne. Aujourd'hui que nous avons un canal latéral à la Seine, aux abords de Paris, on demande l'amélioration de la Seine pour venir en aide au canal latéral. C'est à la chambre à voir si cette logique est satisfaisante et si ce seront là des fonds bien employés. M. COLLIGNON répond à M. Muret (de Bort), et dit que M. Muret (de Bort) est allé bien plus loin que la commission elle-même, car la commission n'est pas contre les travaux dans la traversée de Paris, elle n'est en désaccord avec le gouvernement que sur la question d'opportunité et d'urgence. Quant à moi, dit M. Collignon, je viens soutenir l'urgence qu'il y a à voter les 8 millions. Je dis qu'il faut que la chambre décide si la prédominance sera définitivement livrée aux chemins de fer, ou si les voies navigables recevront aussi leur part des encouragements du budget. L'orateur développe cette idée et vote pour l'allocation des 8 millions. M. ARAGO a la parole. — Messieurs, dit-il, je donnerai mon adhésion à la plupart des allocations demandées par le projet. Mais il y a un point, celui que j'ai étudié avec le plus d'attention, sur lequel je ne suis pas d'accord avec le projet ministériel. Le système proposé est petit, médiocre; il ne répond pas
bien plus loin que la commission elle-même, car la commission n'est pas contre les travaux dans la traversée de Paris, elle n'est en désaccord avec le gouvernement que sur la question d'opportunité et d'urgence. Quant à moi, dit M. Collignon, je viens soutenir l'urgence qu'il y a à voter les 8 millions. Je dis qu'il faut que la chambre décide si la prédominance sera définitivement livrée aux chemins de fer, ou si les voies navigables recevront aussi leur part des encouragements du budget. L'orateur développe cette idée et vote pour l'allocation des 8 millions. M. ARAGO a la parole. — Messieurs, dit-il, je donnerai mon adhésion à la plupart des allocations demandées par le projet. Mais il y a un point, celui que j'ai étudié avec le plus d'attention, sur lequel je ne suis pas d'accord avec le projet ministériel. Le système proposé est petit, médiocre; il ne répond pas aux besoins du commerce, il paralyse un projet très grand qui serait exécuté avec d'immenses avantages. Il y a une navigation dans la Seine qui a une grande importance. La navigation ascendante est peu considérable, c'est la navigation descendante qu'il faut particulièrement encourager. L'honorable M. Ternaux a peint les dangers de la navigation descendante. Mille bateaux chaque année descendent la Seine. Cette navigation est accompagnée de grands dangers. Dans le bassin qui existe entre le pont Notre-Dame et le pont au Change le danger est réel. Il y a une chute d'eau qu'il faut franchir, et vous savez que, par une erreur singulière de nos pères, par une méprise inexplicable des architectes qui construisirent ces anciens ponts, l'arche marine du pont Notre-Dame est précisément en face de la première pile du pont au Change. Pour passer d'un pont à l'autre, il y a une manœuvre difficile à exécuter; il faut des mariniers habiles. Souvent vous voyez des trains de bois qui se sont rompus; il faut pourvoir à cet inconvénient, rendre la navigation des bateaux facile, sûre et économique. Eh bien! ce qu'on propose par le projet ministériel atteint-il ce but? Nullement. Le projet ne s'occupe pas de la navigation
de la navigation descendante. Mille bateaux chaque année descendent la Seine. Cette navigation est accompagnée de grands dangers. Dans le bassin qui existe entre le pont Notre-Dame et le pont au Change le danger est réel. Il y a une chute d'eau qu'il faut franchir, et vous savez que, par une erreur singulière de nos pères, par une méprise inexplicable des architectes qui construisirent ces anciens ponts, l'arche marine du pont Notre-Dame est précisément en face de la première pile du pont au Change. Pour passer d'un pont à l'autre, il y a une manœuvre difficile à exécuter; il faut des mariniers habiles. Souvent vous voyez des trains de bois qui se sont rompus; il faut pourvoir à cet inconvénient, rendre la navigation des bateaux facile, sûre et économique. Eh bien! ce qu'on propose par le projet ministériel atteint-il ce but? Nullement. Le projet ne s'occupe pas de la navigation par le bras droit; on ne s'occupe que du bras gauche. On a beaucoup parlé du conseil municipal; mais toujours le conseil municipal a demandé l'amélioration du bras droit, l'amélioration de ce petit Niagara qui existe entre le Pont-au-Charge et le Pont-Notre-Dame; or, c'est précisément l'objet dont on ne s'occupe pas: c'est l'objet le plus urgent. On nous propose un travail pour le bras gauche et nous demandons qu'on fasse disparaître les dangers du bras droit. On abat trois ponts, et dans le système du projet, cela est nécessaire; mais avec un système d'ensemble, ces trois ponts n'auraient pas besoin de disparaître. Je sais qu'on veut les remplacer par des ponts en fer, des ponts légers, des ponts élégants. Pour moi, je suis un sincère admirateur du pont des Saints-Pères, mais je le dirai franchement, j'aime mieux des ponts de pierre. Dans les jours ordinaires, la population de Paris prend les ponts qu'elle veut; mais dans les jours où le mouvement de la foule est considérable, le préfet de police est obligé de prendre des mesures pour que la circulation ne s'établisse pas sur les ponts élégants et légers. Dans le projet ministériel, on fera remonter les bateaux par le
pas: c'est l'objet le plus urgent. On nous propose un travail pour le bras gauche et nous demandons qu'on fasse disparaître les dangers du bras droit. On abat trois ponts, et dans le système du projet, cela est nécessaire; mais avec un système d'ensemble, ces trois ponts n'auraient pas besoin de disparaître. Je sais qu'on veut les remplacer par des ponts en fer, des ponts légers, des ponts élégants. Pour moi, je suis un sincère admirateur du pont des Saints-Pères, mais je le dirai franchement, j'aime mieux des ponts de pierre. Dans les jours ordinaires, la population de Paris prend les ponts qu'elle veut; mais dans les jours où le mouvement de la foule est considérable, le préfet de police est obligé de prendre des mesures pour que la circulation ne s'établisse pas sur les ponts élégants et légers. Dans le projet ministériel, on fera remonter les bateaux par le bras gauche, mais comment? Par le halage, par des chevaux, et cela en présence d'une force motrice considérable qu'on peut avoir là sous la main. C'est en 1846, c'est dans le siècle de la mécanique, qu'on nous propose le halage à l'aide des chevaux! Cette proposition, je le déclare, n'est pas de notre temps. Ce halage, M. le rapporteur l'a qualifié en disant qu'il était presque barbare. Al. le rapporteur se trompe, il devait dire que ce système était barbare tout à fait. Comment se propose-t-on d'obtenir la tenue d'eau d'un mètre 69 centimètres? On va faire un chenal, et par là que ferez-vous? Vous allez rendre l'eau stagnante; et combien de temps votre dragage emploiera-t-il à s'effectuer? La navigation sera presque toujours interrompue, parce que le lit du fleuve sera occupé presque sans cesse par la machine à draguer, défaisant ce que les crues de la Seine auront produit. On dit qu'il y aura une compensation en ce qu'on ne touchera pas à la pompe Notre-Dame; mais la pompe Notre-Dame, c'est tout ce qu'il y a de plus misérable. Si vous voulez conserver cette machine pour montrer que la mécanique a fait des progrès depuis cent ans, c'est très
pas de notre temps. Ce halage, M. le rapporteur l'a qualifié en disant qu'il était presque barbare. Al. le rapporteur se trompe, il devait dire que ce système était barbare tout à fait. Comment se propose-t-on d'obtenir la tenue d'eau d'un mètre 69 centimètres? On va faire un chenal, et par là que ferez-vous? Vous allez rendre l'eau stagnante; et combien de temps votre dragage emploiera-t-il à s'effectuer? La navigation sera presque toujours interrompue, parce que le lit du fleuve sera occupé presque sans cesse par la machine à draguer, défaisant ce que les crues de la Seine auront produit. On dit qu'il y aura une compensation en ce qu'on ne touchera pas à la pompe Notre-Dame; mais la pompe Notre-Dame, c'est tout ce qu'il y a de plus misérable. Si vous voulez conserver cette machine pour montrer que la mécanique a fait des progrès depuis cent ans, c'est très bien; mais elle n'est pas bonne à autre chose. J'ai examiné la pompe Notre-Dame, elle est détestable; elle dépense cent et elle produit sept. Voilà la machine que vous conservez et que vous présentez comme un dédommagement des travaux que vous allez faire. Je crois, quant à moi, qu'il est bon, qu'il est nécessaire de mettre l'amont et l'aval en communication; mais je dis que cela n'est pas urgent, et que les raisons qui ont été déjà données à cet égard sont excellentes. Je m'appuie là-dessus pour que l'an prochain on présente un projet d'ensemble sur l'amélioration du bras droit et du bras gauche dans la traversée de Paris. Ne compromettons pas, cette grande question par des travaux insignificants et mesquins sur le bras gauche. Il faut d'autant moins se hâter de voter les fonds demandés, que jusqu'ici l'administration n'a point de système arrêté quant à la fermeture de l'écluse. On a été jusqu'à vouloir la fermer par un barrage qui s'ouvrirait avec une extrême facilité. Point rien de coordonné avec les travaux à faire sur le bras droit. Si on exécute un plan général pour les deux bras, vous n'aurez plus besoin d'abattre de ponts. Je crois seulement qu'on