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en outre à M. le Procureur de la République que les précédents propriétaires connus de l'acquéreur, indépendamment des vendeurs, sont : 1° La société Robert Dervieu et Compagnie ; 2° Le Domaine de l'Etat. Et que tous ceux, du chef desquels il pourrait être requis des inscriptions d'hypothèques légales, n'étant pas connus de l'acquéreur, celui-ci ferait publier la dite notification, conformément à l'avis du Conseil d'Etat du 9 Mai 1807, approuvé le premier Juin suivant. Pour extrait : Signé: MARÈGIANO. Etude de M. MARÈGIANO, notaire à Oran. PURGE 3 d'hypothèques légales. Suivant deux exploits, l’un de M. Cabaud, huissier à Tlemcen, en date du cinq Juin 1890 et l'autre de M. Coste, huissier à Marseille, en date du sept du même mois, tous enregistrés, M. DERVIEU (Gustave-Henri), négociant, demeurant à Paris, avenue Garnot, a fait notifier, à : 1° Madame Zélie PARAPPI, épouse de M. Alphonse DE GUÉRIN DU CAYLA, consul du Pérou à Marseille, demeurant ensemble à Marseille, rue Sylvabelle, N° 81 ; 2° M. Alphonse DE GUÉRIN DU CAYLA, indicé ; 3° Et à M. le Procureur de la République près le Tribunal civil de Tlemcen, y demeurant, le seigneur. L’extrait d’un acte fait au greffe du Tribunal civil de Tlemcen, le dix-sept Mai 1890, enregistré, constatant le dépôt fait à ce greffe par M. MARÈGIANO, notaire à Oran, le même jour de l’expédition d’un contrat reçu, en date du cinq Mai 1890, enregistré, aux termes duquel M. Alphonse de Guérin du Cayla, sus-nommé, qualifié et domicilié, a vendu à M. C Dervieu (Gustave-Henri), aussi sus-nommé, qualifié et domicilié, moyennant vingt-quatre mille deux cent sept francs quatre-vingt-six centimes, Le tiers indivis des immeubles ci-après désignés, situés à Garn Rouban, subdivision de Tlemcen, dans le département d’Oran, comprenant, de savoir : Premièrement. — La concession des mines de plomb argentifère, dites Mines de Gar-Rouban résultant d’un décret du chef de l’Etat, en date du seize Juin 1856, renfermant une étendue superficielle de trente-trois kilomètres carrés et limitée conformément au plan annexé du décret précité. Ensemble le tiers indivis de toutes les dépendances des dites mines, immeubles, constructions, galeries, puits,
civil de Tlemcen, le dix-sept Mai 1890, enregistré, constatant le dépôt fait à ce greffe par M. MARÈGIANO, notaire à Oran, le même jour de l’expédition d’un contrat reçu, en date du cinq Mai 1890, enregistré, aux termes duquel M. Alphonse de Guérin du Cayla, sus-nommé, qualifié et domicilié, a vendu à M. C Dervieu (Gustave-Henri), aussi sus-nommé, qualifié et domicilié, moyennant vingt-quatre mille deux cent sept francs quatre-vingt-six centimes, Le tiers indivis des immeubles ci-après désignés, situés à Garn Rouban, subdivision de Tlemcen, dans le département d’Oran, comprenant, de savoir : Premièrement. — La concession des mines de plomb argentifère, dites Mines de Gar-Rouban résultant d’un décret du chef de l’Etat, en date du seize Juin 1856, renfermant une étendue superficielle de trente-trois kilomètres carrés et limitée conformément au plan annexé du décret précité. Ensemble le tiers indivis de toutes les dépendances des dites mines, immeubles, constructions, galeries, puits, bassins servant de réservoirs et jardins fruitiers et potagers, ainsi que de tous immeubles par destination, matériel et outillage, appartenant aux dites mines. Deuxièmement. — Un terrain domanial d’une contenance de quatre-vingt-seize hectares, vingt-trois ares, cinquante centiares, sis au lieu dit Gar-Rouban et enclavé dans le territoire de la tribu des Beni-Bou-Saïd. Afin que les sus-nommés n'en ignorent et aient à prendre sur le tiers indivis des dits immeubles, inscriptions d’hypothèques légales qu'ils aviseront, avec déclaration que faute par eux de ce faire dans le dit délai, le dit tiers indivis passera entre les mains de l'acquéreur libre et affranchi de toutes hypothèques de ladite nature. Avec déclaration en outre à M. le Procureur de la République, que les précédents propriétaires connus de l'acquéreur, indépendamment du vendeur, sont : 1° La société Robert Dervieu et Compagnie ; 2° Le Domaine de l'Etat. Et que tous ceux, du chef desquels il pourrait être requis des inscriptions d’hypothèques légales, n’étant pas connus de l’acquéreur, celui-ci ferait publier la dite notification, conformément à l’avis du Conseil d’Etat du 9 Mai 1807, approuvé le premier Juin suivant. Pour extrait : Signé: MARÈGIANO. Tribunal de Tlemcen
des Beni-Bou-Saïd. Afin que les sus-nommés n'en ignorent et aient à prendre sur le tiers indivis des dits immeubles, inscriptions d’hypothèques légales qu'ils aviseront, avec déclaration que faute par eux de ce faire dans le dit délai, le dit tiers indivis passera entre les mains de l'acquéreur libre et affranchi de toutes hypothèques de ladite nature. Avec déclaration en outre à M. le Procureur de la République, que les précédents propriétaires connus de l'acquéreur, indépendamment du vendeur, sont : 1° La société Robert Dervieu et Compagnie ; 2° Le Domaine de l'Etat. Et que tous ceux, du chef desquels il pourrait être requis des inscriptions d’hypothèques légales, n’étant pas connus de l’acquéreur, celui-ci ferait publier la dite notification, conformément à l’avis du Conseil d’Etat du 9 Mai 1807, approuvé le premier Juin suivant. Pour extrait : Signé: MARÈGIANO. Tribunal de Tlemcen
LA CHARENTE ORGANE REPUBLICAIN QUOTIDIEN Quarante-neuvième année. Le N° 45 : 0,50 centimes. JEUDI 16 DECEMBRE 1920. ABONNEMENTS: CHARENTE SÉRIES DÉPARTEMENTS LIMITÉS Dertigne, Vimire. Un an : 30 fr. Six mois : 16 fr. Trois mois : 9 fr. AUTRES DÉPARTEMENTS Un an : 34 fr. Six mois : 18 fr. Trois mois : 10 fr. Tous abonnements ou renouvelements partent des 1er et 16. Ils doivent être payés d'avance. Après huit jours de retard, l'administration fait traiter par la poste. Direction, Rédaction, Administration : rue de Périgueux, 10 RUE DE VERSAILLES Directeur politique : PAUL MAIRAT, Député Administrateur : ERNEST DUPUY PUBLICITÉ "Partie à gauche, S'interesse désormais. Cet article détaillé de tel, ou bien un manifeste l'évoque locale participe;" "ÉTEMPORE" Détail précis L'agence démontre clairement l'orientation de la politique. TELEPHONE 0-37 Pêcheurs en eau trouble Nous recevons la lettre suivante : "Monsieur le directeur, Je crois devoir vous signaler certaines tractations louches que des candidats soi-disant républicains poursuivent dans l'ombre et qui tendent à leur assurer le concours des réactionnaires aux élections sénatoriales prochaines. Les représentants de la droite, ou plutôt quelques personnages qui se considèrent comme tels, se sont aisément prêtés aux échanges de vue qui leur étaient proposés, et sachant qu'ils avaient les plus grandes chances de voir échouer leurs propres candidats, ont envisagé avec satisfaction la perspective d'être les arbitres de la situation confuse créée par la multiplicité des candidatures républicaines. Les négociations sont assez avancées pour me permettre de vous affirmer que l'entente est complète. Naturellement l'opération sera conduite avec assez de discrétion pour que reveil ne soit pas donné dans les rangs des républicains. Du reste, voici comment les choses se sont passées..." Suit un historique complet, quoique bref, de l'affaire, avec des précisions, des dates et des noms. Cet exposé, malgré sa vraisemblance, nous ne croyons pas devoir le mettre sous les yeux de nos lecteurs en raison de ce qu'il n'est pas accompagné de documents établissant irréfutamment l'authenticité des faits narrés par notre correspondant...... Celui-ci, qui signe Argus, mais qui nous apprend en même temps quelle personnalité très honorablement connue et au-dessus
proposés, et sachant qu'ils avaient les plus grandes chances de voir échouer leurs propres candidats, ont envisagé avec satisfaction la perspective d'être les arbitres de la situation confuse créée par la multiplicité des candidatures républicaines. Les négociations sont assez avancées pour me permettre de vous affirmer que l'entente est complète. Naturellement l'opération sera conduite avec assez de discrétion pour que reveil ne soit pas donné dans les rangs des républicains. Du reste, voici comment les choses se sont passées..." Suit un historique complet, quoique bref, de l'affaire, avec des précisions, des dates et des noms. Cet exposé, malgré sa vraisemblance, nous ne croyons pas devoir le mettre sous les yeux de nos lecteurs en raison de ce qu'il n'est pas accompagné de documents établissant irréfutamment l'authenticité des faits narrés par notre correspondant...... Celui-ci, qui signe Argus, mais qui nous apprend en même temps quelle personnalité très honorablement connue et au-dessus de tout soupçon cache ce pseudonyme, termine ainsi la lettre qu'il nous adresse et que nous regrettons de ne pouvoir donner en entier : "J'estime que de pareils faits, qui ressemblent fort à une trahison, doivent être portés à la connaissance du collège électoral, et bien que je me désintéresse un peu de la politique, j'ai cru de mon devoir de républicain et d'honnête homme de vous les communiquer. Veuillez agréer, Monsieur le directeur, etc. ARGUS." Nous remercions notre correspondant bénévole de sa communication, qui confirme certains bruits venus jusqu'à nos oreilles depuis quelques jours déjà. On nous avait raconté, en effet, comment certaines personnalités républicaines étaient entrées en relation avec d'autres personnalités réactionnaires afin de pincer les suffrages des délégués sénatoriaux. Ce jeu, la droite s'y était prêtée, il y a neuf ans, et il ne lui déplairait pas de le continuer pour la plus grande confusion des républicains. Il fallait s'y attendre et la chose nous attriste plus qu'elle ne nous surprend. Ainsi, voilà à quoi aboutirait l'incontestable majorité que les républicains possèdent dans le collège sénatorial : se laisser faire la loi par une minorité de droite. Comment ! En 1894, nous avons fait élire deux sénateurs
un peu de la politique, j'ai cru de mon devoir de républicain et d'honnête homme de vous les communiquer. Veuillez agréer, Monsieur le directeur, etc. ARGUS." Nous remercions notre correspondant bénévole de sa communication, qui confirme certains bruits venus jusqu'à nos oreilles depuis quelques jours déjà. On nous avait raconté, en effet, comment certaines personnalités républicaines étaient entrées en relation avec d'autres personnalités réactionnaires afin de pincer les suffrages des délégués sénatoriaux. Ce jeu, la droite s'y était prêtée, il y a neuf ans, et il ne lui déplairait pas de le continuer pour la plus grande confusion des républicains. Il fallait s'y attendre et la chose nous attriste plus qu'elle ne nous surprend. Ainsi, voilà à quoi aboutirait l'incontestable majorité que les républicains possèdent dans le collège sénatorial : se laisser faire la loi par une minorité de droite. Comment ! En 1894, nous avons fait élire deux sénateurs républicains sur trois, et en 1903, trois sénateurs républicains sur trois, alors que nous ne disposions guère que de dix à quinze voix de majorité, et aujourd'hui que nous en avons plus de deux cents, par suite du manque de cohésion, du défaut de discipline, grâce à des ambitions ridicules, à des compromissions honteuses, le parti républicain ne serait plus maître chez lui et prendrait le mot d'ordre du parti réactionnaire ! Car certains candidats soi-disant républicains envisagent avec tranquillité, presque avec espoir cette humiliation et cette honte, il n'est pas de même pour la masse des délégués loyaux, intègres, désintéressés. Nous avons déjà observé combien différaient les points de vue du collège sénatorial et de la plupart des candidats. Les tractations qui font l'objet de cet article nous en fournissent une nouvelle preuve. Et on viendra nous dire que la réunion d'un congrès favorisait des intrigues et les desseins d'une coterie ! Nous prétendons qu'un congrès valait cent fois mieux que ces manœuvres suspectes qui évoluent dans l'ombre vers la trahison. Au moins avec le congrès tout se passe en plein jour. Ce que les électeurs sénatoriaux veulent, sans distinction de parti, c'est de la probité et de la
à des compromissions honteuses, le parti républicain ne serait plus maître chez lui et prendrait le mot d'ordre du parti réactionnaire ! Car certains candidats soi-disant républicains envisagent avec tranquillité, presque avec espoir cette humiliation et cette honte, il n'est pas de même pour la masse des délégués loyaux, intègres, désintéressés. Nous avons déjà observé combien différaient les points de vue du collège sénatorial et de la plupart des candidats. Les tractations qui font l'objet de cet article nous en fournissent une nouvelle preuve. Et on viendra nous dire que la réunion d'un congrès favorisait des intrigues et les desseins d'une coterie ! Nous prétendons qu'un congrès valait cent fois mieux que ces manœuvres suspectes qui évoluent dans l'ombre vers la trahison. Au moins avec le congrès tout se passe en plein jour. Ce que les électeurs sénatoriaux veulent, sans distinction de parti, c'est de la probité et de la loyauté. Paul MAIRAT. INFORMATIONS Il y a quelques jours rentrait dans sa famille qui habite la Sarthe, un militaire prétendant avoir été retenu jusqu'ici en Allemagne et affirmant qu'il y avait encore plusieurs de ses camarades retenus dans les mêmes conditions. Renseignements pris, le récit de ce "prisonnier" a été reconnu imaginaire. Le militaire en question n'a connu aucun Français retenu contre son gré en Allemagne. Ceux qu'il y a vus étaient comme lui des Français attardés en Allemagne, qui se faisaient rapatrier par la mission militaire française dont la direction est à Berlin. La ville et le comté de Londres viennent de donner une nouvelle marque de leur sympathie pour la France en décidant d'adopter la ville de Verdun et les villages ravagés de la vallée de la Meuse. À la suite d'un incident survenu à Belgrade, la Hollande vient de rappeler son représentant en Yougoslavie. Au nom du gouvernement des Soviets, Tchicherin vient de proposer à la Yougoslavie, à la Bulgarie et à la Grèce de signer officiellement la paix entre ces pays et la Russie. Le correspondant du "Morning Post" à Calcutta télégraphie en date du 10 : « M. Clemenceau va mieux. Il va partir dimanche
reconnu imaginaire. Le militaire en question n'a connu aucun Français retenu contre son gré en Allemagne. Ceux qu'il y a vus étaient comme lui des Français attardés en Allemagne, qui se faisaient rapatrier par la mission militaire française dont la direction est à Berlin. La ville et le comté de Londres viennent de donner une nouvelle marque de leur sympathie pour la France en décidant d'adopter la ville de Verdun et les villages ravagés de la vallée de la Meuse. À la suite d'un incident survenu à Belgrade, la Hollande vient de rappeler son représentant en Yougoslavie. Au nom du gouvernement des Soviets, Tchicherin vient de proposer à la Yougoslavie, à la Bulgarie et à la Grèce de signer officiellement la paix entre ces pays et la Russie. Le correspondant du "Morning Post" à Calcutta télégraphie en date du 10 : « M. Clemenceau va mieux. Il va partir dimanche pour Bonn, où il passera trois jours, et se rendra ensuite à Delhi. » France et Pologne La présidence du conseil communique la note suivante : « À la suite du dernier communiqué fait par M. G. Levecques devant la commission des affaires extérieures de la Chambre, certains journaux ont préhendu au président du conseil des déclarations concernant la Pologne qui ont été aussitôt utilisées par l'agence allemande Wolff dans un sens encore plus tendancieux. M. G. Levecques s'est borné à faire connaître à la commission les échanges de vues constants qui ont toujours eu lieu entre la France et la Pologne. Le gouvernement français n'a pas cessé, au cours de la crise suscitée par l'attaque bélaheviste, d'exhorter au gouvernement polonais, tout en lui donnant un entier appui, à la plus grande prudence et à la plus grande modération, et de souligner qu'il serait suffisant de se borner à consolider les frontières ethniques de la nouvelle République en exigeant du gouvernement des Soviets le respect de ses droits justifiés par son propre respect du droit des peuples. Le gouvernement français lui conseillait en même temps de consacrer tout son effort intérieur à l'établissement d'une solide organisation administrative et financière. »
préhendu au président du conseil des déclarations concernant la Pologne qui ont été aussitôt utilisées par l'agence allemande Wolff dans un sens encore plus tendancieux. M. G. Levecques s'est borné à faire connaître à la commission les échanges de vues constants qui ont toujours eu lieu entre la France et la Pologne. Le gouvernement français n'a pas cessé, au cours de la crise suscitée par l'attaque bélaheviste, d'exhorter au gouvernement polonais, tout en lui donnant un entier appui, à la plus grande prudence et à la plus grande modération, et de souligner qu'il serait suffisant de se borner à consolider les frontières ethniques de la nouvelle République en exigeant du gouvernement des Soviets le respect de ses droits justifiés par son propre respect du droit des peuples. Le gouvernement français lui conseillait en même temps de consacrer tout son effort intérieur à l'établissement d'une solide organisation administrative et financière. » Les projets militaires Le conseil des ministres a arrêté mardi le texte des projets de loi relatifs au recrutement et à l'organisation de l'armée, dont les dispositions avaient reçu, lundi, l'approbation du conseil supérieur de la guerre et du conseil supérieur de la défense nationale. M. André Lefèvre a déposé ces projets sur le bureau de la Chambre, au début de la séance de l'après-midi. L'organisation de l'armée Le premier des projets signés et déposés par M. André Lefèvre vise l'organisation générale de l'armée. Ce projet est divisé en six chapitres relatifs : le premier, à la division du territoire ; le deuxième, à l'organisation de l'armée active en temps de paix ; le troisième, au commandement ; le quatrième, à l'organisation de l'armée active en temps de guerre ; le cinquième, à l'armée territoriale ; le sixième, incorporation et mobilisation. Aux termes de l'article premier, l'organisation générale de l'armée repose sur la division du territoire national en commandements territoriaux et sur le groupement des ressources fournies par le recrutement en corps de troupe et grandes unités. Le territoire de la France est divisé en vingt régions militaires et en subdivisions de région. Chaque région, dit l'article 3, possède les
ces projets sur le bureau de la Chambre, au début de la séance de l'après-midi. L'organisation de l'armée Le premier des projets signés et déposés par M. André Lefèvre vise l'organisation générale de l'armée. Ce projet est divisé en six chapitres relatifs : le premier, à la division du territoire ; le deuxième, à l'organisation de l'armée active en temps de paix ; le troisième, au commandement ; le quatrième, à l'organisation de l'armée active en temps de guerre ; le cinquième, à l'armée territoriale ; le sixième, incorporation et mobilisation. Aux termes de l'article premier, l'organisation générale de l'armée repose sur la division du territoire national en commandements territoriaux et sur le groupement des ressources fournies par le recrutement en corps de troupe et grandes unités. Le territoire de la France est divisé en vingt régions militaires et en subdivisions de région. Chaque région, dit l'article 3, possède les magasins d'armement et d'équipement nécessaires aux éléments de toutes armes à mobiliser dans la région. L'article 7 du chapitre II stipule que les corps de troupe français ou indigènes stationnés sur le territoire de la France ou de l'Afrique du Nord sont groupés pour le commandement, en temps de paix, en grandes unités de toutes armes, comportant deux échelons : la division et le corps d'armée. Certains corps de troupe peuvent être laissés en dehors des commandements de corps d'armée et, groupés, en commandements particuliers. Comme on le voit, il n'est plus question, dans ce projet, de la brigade en tant qu'unité. En ce qui concerne le commandement, l'article 9 prévoit l'organisation, en temps de paix, de deux commandements distincts, le commandement territorial et le commandement des grandes unités. L'article 12 précise que le commandement territorial et le commandement d'une grande unité peuvent être confiés au même titulaire. Les articles 13 et 15 indiquent que les commandements de région et de corps d'armée sont exercés par des généraux de division. L'article 17 indique qu'en temps de guerre, le nombre des corps de troupe et des grandes unités peut être augmenté jusqu'à concurrence des ressources en hommes fournies par les vingt
en grandes unités de toutes armes, comportant deux échelons : la division et le corps d'armée. Certains corps de troupe peuvent être laissés en dehors des commandements de corps d'armée et, groupés, en commandements particuliers. Comme on le voit, il n'est plus question, dans ce projet, de la brigade en tant qu'unité. En ce qui concerne le commandement, l'article 9 prévoit l'organisation, en temps de paix, de deux commandements distincts, le commandement territorial et le commandement des grandes unités. L'article 12 précise que le commandement territorial et le commandement d'une grande unité peuvent être confiés au même titulaire. Les articles 13 et 15 indiquent que les commandements de région et de corps d'armée sont exercés par des généraux de division. L'article 17 indique qu'en temps de guerre, le nombre des corps de troupe et des grandes unités peut être augmenté jusqu'à concurrence des ressources en hommes fournies par les vingt plus jeunes classes soumises aux obligations militaires. Selon l'article 18, des corps spéciaux peuvent être formés avec les hommes des réserves désignés pour y servir par leur profession dans la vie civile, et être utilisés soit aux armées, soit à l'intérieur. La formation de ces corps spéciaux est autorisée par décret. Ces corps sont soumis à toutes les obligations du service militaire, jouissent de tous les droits des belligérants et sont assujettis aux règles du droit des gens. L'article 20 réglemente le recrutement des cadres de l'armée active mobilisés. Les divers emplois dont la mobilisation, dit l'article 21, rend la création nécessaire ont, en tout temps, leurs titulaires désignés d'avance et, tenus, autant que possible, à occuper des fonctions qui leur sont assignées en cas de guerre. L'article 22 stipule que les militaires de l'armée territoriale sont destinés, en cas de mobilisation, à fournir les troupes nécessaires aux services de l'arrière, les troupes de garnison de l'intérieur, les personnels affectés au service des transports terrestres ou maritimes, au service du ravitaillement, et, d'une manière générale à la mobilisation administrative, économique et industrielle, dans les conditions prévues par la loi de recrutement. Toutefois, en cas de nécessité, les hommes appartenant aux