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du Conseil municipal de Paris, en date du 24 mars 1899; ensemble l'arrêté préfectoral, en date du 28 mars 1899, qui a approuvé cette délibération; Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 6 juillet 1906, relative à l'aménagement des concessions au cimetière du Nord et à la modification du tarif des concessions aux cimetières du Nord et de Passy ; Vu la loi du 29 juillet 1867 (art. 1er, 60); Arrête : Article premier. — La délibération du 6 juillet 1906, susvisée, est approuvée. Art. 2. — L'avenue Halévy, au cimetière du Nord, sera aménagée en concessions perpétuelles. Art. 3. — A partir du 1er septembre 1906 le tarif des concessions perpétuelles dans les cimetières du Nord et de Passy sera fixé ainsi qu'il suit, savoir : a) Au cimetière du Nord : 1° Les deux premiers mètres, 600 francs par mètre, soit 1,200 francs pour les deux premiers mètres; 2° Le troisième mètre 1,800 francs, soit 3,000 francs pour trois mètres ; 3° Le quatrième mètre 1,800 francs, soit 4,800 francs pour quatre mètres ; 4° Le cinquième mètre 2,400 francs, soit 7,200 francs pour cinq mètres; 5° Le sixième mètre 2,400 francs, soit 9,600 francs pour six mètres; 6° Enfin, au-delà de six mètres, chaque mètre excédant sera payé 3,600 francs, soit 13,200 francs pour sept mètres, 16,800 francs pour huit mètres, 20,400 francs pour neuf mètres, etc. b) Au cimetière de Passy : 1° Les deux premiers mètres 1,000 francs par mètre soit 2,000 francs pour les deux premiers mètres; 2° Les troisième et quatrième mètres, 2,000 francs par mètre, soit 4,000 francs pour trois mètres et 6,000 francs pour quatre mètres; 3° Les cinquième et sixième mètres, 3,000 francs par mètre, soit 9,000 francs pour cinq mètres et 12,000 francs pour six mètres; 4° Enfin, le septième mètre et les suivants 4,000 francs par mètre; soit 16,000 francs pour sept mètres, 20,000 fr. pour huit mètres, etc. Art. 4. — Le Directeur des Affaires municipales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché partout où besoin sera, inséré au Recueil
francs pour six mètres; 6° Enfin, au-delà de six mètres, chaque mètre excédant sera payé 3,600 francs, soit 13,200 francs pour sept mètres, 16,800 francs pour huit mètres, 20,400 francs pour neuf mètres, etc. b) Au cimetière de Passy : 1° Les deux premiers mètres 1,000 francs par mètre soit 2,000 francs pour les deux premiers mètres; 2° Les troisième et quatrième mètres, 2,000 francs par mètre, soit 4,000 francs pour trois mètres et 6,000 francs pour quatre mètres; 3° Les cinquième et sixième mètres, 3,000 francs par mètre, soit 9,000 francs pour cinq mètres et 12,000 francs pour six mètres; 4° Enfin, le septième mètre et les suivants 4,000 francs par mètre; soit 16,000 francs pour sept mètres, 20,000 fr. pour huit mètres, etc. Art. 4. — Le Directeur des Affaires municipales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché partout où besoin sera, inséré au Recueil des actes administratifs, et dont amplification sera adressée : 1° À la Direction des Cabinets; 2° À M. le Géomètre principal des Cimetières; 3° À M. le Conservateur du cimetière du Nord; 4° À M. le Conservateur du cimetière de Passy; 5° À M. le Conservateur du cimetière du Sud. Fait à Paris, le 26 juillet 1906. J. DESELVES. DIRECTION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX (3e BUREAU.) — Égouts. — Avis aux contribuables concernant la taxe d'écoulement direct à l'égout pour 1906. Les rôles de la taxe municipale d'écoulement direct à l'égout pour l'année 1906, rendus exécutoires le 7 juillet 1906, seront publiés et mis en recouvrement à compter du dimanche 8 juillet 1906. Aux termes de la loi, les réclamations que les contribuables se croiraient en droit de former à fin de décharge ou de réduction des taxes mises à leur nom devront, à peine de déchéance, être présentées dans le délai de trois jours à partir de cette dernière date. Chaque réclamant doit joindre à sa demande l’avertissement contenant l’extrait du rôle et le déposer au greffe du Conseil de préfecture (art. 1er et 11, § final de la loi du 22 juillet 1889). Les réclamations ayant pour objet des
Fait à Paris, le 26 juillet 1906. J. DESELVES. DIRECTION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX (3e BUREAU.) — Égouts. — Avis aux contribuables concernant la taxe d'écoulement direct à l'égout pour 1906. Les rôles de la taxe municipale d'écoulement direct à l'égout pour l'année 1906, rendus exécutoires le 7 juillet 1906, seront publiés et mis en recouvrement à compter du dimanche 8 juillet 1906. Aux termes de la loi, les réclamations que les contribuables se croiraient en droit de former à fin de décharge ou de réduction des taxes mises à leur nom devront, à peine de déchéance, être présentées dans le délai de trois jours à partir de cette dernière date. Chaque réclamant doit joindre à sa demande l’avertissement contenant l’extrait du rôle et le déposer au greffe du Conseil de préfecture (art. 1er et 11, § final de la loi du 22 juillet 1889). Les réclamations ayant pour objet des cotes de 30 francs et au-dessus sont seules assujetties au droit de timbre. Sous réserve de l’application des règles ci-dessus rappelées, le contribuable pourra demander à la Préfecture de la Seine des renseignements sur les éléments de la taxe qui lui est imposée. A cet effet il devra s’adresser à la direction administrative des Travaux de Paris (bureau des Eaux, des Canaux et des Égouts). Tout paiement doit, à peine de nullité, être effectué à la caisse du Receveur-percepteur et non ailleurs. Il n’y a de quittance valable que celle qui est détachée des journaux à souche tenus par les receveurs-percepteurs; il n'en peut être donné de duplicata que sur papier ordinaire. Fait à Paris, le 7 juillet 1906. Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES. DIRECTION ADMINISTRATIVE DES SERVICES ARCHITECTURE ET DES PROMENADES ET PLANTATIONS (5e BUREAU.) — Rues de Paris. — Agrandissement de la bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau; déclaration de cessibilité. [Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral du 10 juillet 1906, ont été déclarées cessibles immédiatement en totalité, conformément au plan parcellaire visé audit arrêté, les propriétés ci-après désignées nécessaires à l’agrandissement de la bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau, savoir (1) : N° 1. — Rue du
la direction administrative des Travaux de Paris (bureau des Eaux, des Canaux et des Égouts). Tout paiement doit, à peine de nullité, être effectué à la caisse du Receveur-percepteur et non ailleurs. Il n’y a de quittance valable que celle qui est détachée des journaux à souche tenus par les receveurs-percepteurs; il n'en peut être donné de duplicata que sur papier ordinaire. Fait à Paris, le 7 juillet 1906. Le Préfet de la Seine, J. DE SELVES. DIRECTION ADMINISTRATIVE DES SERVICES ARCHITECTURE ET DES PROMENADES ET PLANTATIONS (5e BUREAU.) — Rues de Paris. — Agrandissement de la bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau; déclaration de cessibilité. [Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral du 10 juillet 1906, ont été déclarées cessibles immédiatement en totalité, conformément au plan parcellaire visé audit arrêté, les propriétés ci-après désignées nécessaires à l’agrandissement de la bibliothèque Le Peletier de Saint-Fargeau, savoir (1) : N° 1. — Rue du Parc-Royal, 5 et rue de Sévigné, 31. — Letellier (Félix), veuve Cordier (Félix-André), construction sur sol Letellier (Félix), veuve (Mme) — Dame Vaudet (Elisabeth-Joséphine), veuve de Letellier (Félix), demeurant rue d’Assas, n° 120 et y élisant domicile. Pour construction : Cordier (André-Jean) et dame Cordier (Marie), son épouse, demeurant ensemble rue du Parc-Royal, n° 5 (D). N° 2. — Rue du Parc-Royal, 7-9. Boulat (Jeanne) et (Mathilde) (M). — 1° Dame Boulat (Jeanne-Eugénie), épouse de de Jollin, avec lequel elle demeure rue de Naples, 26; 2° dame Boulat (Louise-Madeleine), épouse de Müller, avec lequel elle demeure rue Nollet, n° 63; 3° de Jollin (Jean-Marie-Numa-Gabriel), mineur, demeurant chez ses parents rue de Naples, 26 (D). N° 3. — Rue du Parc-Royal, 11-13 et rue Payenne, 18. — Pichenot (Paul-Gabriel) (M). — Pichenot (Paul-Gabriel), demeurant rue Marbeuf, n° 37, à Paris (D). N° 4. — Rue Payenne, 14-16. — Serpaud (Martial), veuve, née Barbey (M). — Dame Barbey (Delphine-Jeanne), épouse de Serpaud (Martial), demeurant rue des Maronniers, n° 11, à Paris et y élisant domicile (D). DIRECTION DES FINANCES (1er BUREAU.) — Emprunts. — Approbation du traité intervenu entre la ville de Paris et le Crédit foncier de France pour la réalisation
rue du Parc-Royal, n° 5 (D). N° 2. — Rue du Parc-Royal, 7-9. Boulat (Jeanne) et (Mathilde) (M). — 1° Dame Boulat (Jeanne-Eugénie), épouse de de Jollin, avec lequel elle demeure rue de Naples, 26; 2° dame Boulat (Louise-Madeleine), épouse de Müller, avec lequel elle demeure rue Nollet, n° 63; 3° de Jollin (Jean-Marie-Numa-Gabriel), mineur, demeurant chez ses parents rue de Naples, 26 (D). N° 3. — Rue du Parc-Royal, 11-13 et rue Payenne, 18. — Pichenot (Paul-Gabriel) (M). — Pichenot (Paul-Gabriel), demeurant rue Marbeuf, n° 37, à Paris (D). N° 4. — Rue Payenne, 14-16. — Serpaud (Martial), veuve, née Barbey (M). — Dame Barbey (Delphine-Jeanne), épouse de Serpaud (Martial), demeurant rue des Maronniers, n° 11, à Paris et y élisant domicile (D). DIRECTION DES FINANCES (1er BUREAU.) — Emprunts. — Approbation du traité intervenu entre la ville de Paris et le Crédit foncier de France pour la réalisation d’un emprunt de 105 millions. (Décret.) Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l’Intérieur ; Vu la loi du 17 avril 1906, qui autorise la ville de Paris à emprunter une somme de 105 millions de francs, notamment le 3e paragraphe de l’art. 3, aux termes duquel il sera statué par décret sur les traités de gré à gré à passer en vue de la réalisation de l’emprunt ; La délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 29 juin 1906, autorisant le Préfet de la Seine à traiter avec le Crédit foncier de France et déterminant les conditions de réalisation de l’emprunt ; Le traité passé en conformité de cette délibération, Décrète : Article premier. — Est approuvé le traité intervenu sous la date du 2 juillet 1906, entre la ville de Paris (Seine) et le Crédit foncier de France, pour la réalisation de l’emprunt de 105 millions de francs, autorisé par la loi du 17 avril 1906. Une copie de ce traité sera annexée audit décret. Art. 2. — Le ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 juillet 1906. A. FALLIÈRES. Par le Président
termes duquel il sera statué par décret sur les traités de gré à gré à passer en vue de la réalisation de l’emprunt ; La délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 29 juin 1906, autorisant le Préfet de la Seine à traiter avec le Crédit foncier de France et déterminant les conditions de réalisation de l’emprunt ; Le traité passé en conformité de cette délibération, Décrète : Article premier. — Est approuvé le traité intervenu sous la date du 2 juillet 1906, entre la ville de Paris (Seine) et le Crédit foncier de France, pour la réalisation de l’emprunt de 105 millions de francs, autorisé par la loi du 17 avril 1906. Une copie de ce traité sera annexée audit décret. Art. 2. — Le ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 juillet 1906. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre de l’Intérieur, G. CLEMENCEAU. Paris, le 15 août 1906. Certifié conforme : Le Secrétaire général de la Préfecture, ARMAND BERNARD.
SOMMAIRE Le Piedestal des dettes. En Allemagne. Nouvelles de l'Étranger. La Campagne présidentielle aux États-Unis. Chine et Japon. Afrique du Nord. Arrivée du PAGE 3 En passant le Mariage de M. Tousseul, PIERRE Mille. Le Congrès du parti radical et radical socialiste. Voir du Jour. Le Salon d'automne, Thiébault-Sisson. La Philosophie, Louis LAVELLE. PAGE 4 Revue de la presse. Salomon Reinach, Edmond Potgr. Académies. La Vie économique. Échos et Informations. PAGE 5 À l'Hôtel de Ville les Passages cloutés et la sécurité des piétons. Bulletin météorologique. Faits-divers. Tribunaux. Théâtres. Feuilleton « Elisabeth Goethe et son fils », par Emilie et Georges Romieu. (N° 2.) PAGE 6 Les Échecs, André CHÉRON. Sports. Hippisme. IF. Nouvelles commerciales. PAGE 7 La Journée financière. PAGE 8 LA Journée Dernières NOUVELLES. Départ du président de la République pour Nancy. Le Congrès du parti radical et radical socialiste. Avant les élections américaines. L'État de siège à Berlin (?). Paris, le 5 novembre BULLETIN DU JOUR LE PLAN FRANÇAIS Depuis que le président du conseil, M. Herriot, a indiqué, au cours du débat sur la politique extérieure à la Chambre des députés, les principes essentiels qui constituent la base du plan constructif français en matière de réduction des armements, on attendait avec une vive curiosité l'exposé que le délégué de la France, M. Paul-Boncour, devait faire de ce projet dès la reprise des travaux du bureau de la conférence de Genève. Le plan lui-même sera présenté par le chef du gouvernement de la République à la commission générale de la conférence, et il convient d'attendre d'en connaître le texte précis pour apprécier à leur exacte valeur les modalités envisagées pour assurer la réalisation d'un aussi vaste projet. Tant qu'on n'aura pas sous les yeux un texte officiel ne laissant dans l'ombre aucun des aspects techniques du problème et en ce qui concerne l'organisation des milices et en ce qui concerne les armées permanentes qui doivent constituer, dans l'esprit du plan français, le premier échelon des forces internationales destinées à réprimer toute agression non provoquée, on est naturellement tenu dans les milieux étrangers à une certaine réserve, mais
des armements, on attendait avec une vive curiosité l'exposé que le délégué de la France, M. Paul-Boncour, devait faire de ce projet dès la reprise des travaux du bureau de la conférence de Genève. Le plan lui-même sera présenté par le chef du gouvernement de la République à la commission générale de la conférence, et il convient d'attendre d'en connaître le texte précis pour apprécier à leur exacte valeur les modalités envisagées pour assurer la réalisation d'un aussi vaste projet. Tant qu'on n'aura pas sous les yeux un texte officiel ne laissant dans l'ombre aucun des aspects techniques du problème et en ce qui concerne l'organisation des milices et en ce qui concerne les armées permanentes qui doivent constituer, dans l'esprit du plan français, le premier échelon des forces internationales destinées à réprimer toute agression non provoquée, on est naturellement tenu dans les milieux étrangers à une certaine réserve, mais l'exposé de M. Paul-Boncour donne une idée d'ensemble du plan constructif, fixe les principes qui le commandent, prend pour modèle et comprend la politique française. Par là même, le débat qui va s'engager à Genève a quelque chance de se développer dans plus de clarté que n'en connurent jusqu'ici les discussions au sein de la conférence. L'essentiel, en effet, est qu'il y ait un plan, que l'on s'oriente vers un but bien défini, qu'une formule précise puisse être admise unanimement comme base de discussion. C'est ce qu'apporte l'initiative de la France, qui est, à l'aveu de tous, un grand effort de bonne volonté pour résoudre le problème le plus délicat et le plus complet qui se pose devant les peuples depuis la fin de la guerre mondiale. La France témoigne par là de la sincérité de ses sentiments pacifiques et de son désir de voir s'établir un ordre international faisant effectivement obstacle à tout recours à la force pour le règlement des conflits internationaux. Elle a soin de se garder de toute téméraire improvisation elle reprend un ensemble d'idées qui sont discutées depuis des années dans les milieux de Genève la mise en œuvre des pactes existants, le devoir d'assistance
discussions au sein de la conférence. L'essentiel, en effet, est qu'il y ait un plan, que l'on s'oriente vers un but bien défini, qu'une formule précise puisse être admise unanimement comme base de discussion. C'est ce qu'apporte l'initiative de la France, qui est, à l'aveu de tous, un grand effort de bonne volonté pour résoudre le problème le plus délicat et le plus complet qui se pose devant les peuples depuis la fin de la guerre mondiale. La France témoigne par là de la sincérité de ses sentiments pacifiques et de son désir de voir s'établir un ordre international faisant effectivement obstacle à tout recours à la force pour le règlement des conflits internationaux. Elle a soin de se garder de toute téméraire improvisation elle reprend un ensemble d'idées qui sont discutées depuis des années dans les milieux de Genève la mise en œuvre des pactes existants, le devoir d'assistance mutuelle en cas d'agression par le moyen de pactes régionaux, le renforcement de l'action de la Société des nations par la création de forces internationales au service du droit et de la paix et elle coordonne, pour les adapter, aux possibilités de l'heure, les suggestions qui, à Genève même, ont paru retenir la meilleure attention. Ce que veut réaliser la France, c'est à la fois la sécurité pour toutes les nations et l'égalité de statut militaire en tenant loyalement compte des besoins et du potentiel de chacun. L'égalité de statut militaire serait inadmissible si, préalablement, de solides garanties de sécurité ne se trouvaient pas définitivement acquises. La France réclame une organisation pratique et efficace de la sécurité générale l'Allemagne revendique l'égalité de statut militaire en donnant à cette formule une interprétation difficile à concilier avec les stipulations du traité de paix, qu'il n'y a aucune raison de sacrifier sans une contre-partie pour le moins équivalente. Est-il possible de concilier la sécurité telle que la conçoit la France et l'égalité de statut militaire ce qui ne signifie pas l'égalité d'armements telle que la réclame l'Allemagne ? C'est tout le problème à résoudre par la conférence du désarmement; mais si le plan
paru retenir la meilleure attention. Ce que veut réaliser la France, c'est à la fois la sécurité pour toutes les nations et l'égalité de statut militaire en tenant loyalement compte des besoins et du potentiel de chacun. L'égalité de statut militaire serait inadmissible si, préalablement, de solides garanties de sécurité ne se trouvaient pas définitivement acquises. La France réclame une organisation pratique et efficace de la sécurité générale l'Allemagne revendique l'égalité de statut militaire en donnant à cette formule une interprétation difficile à concilier avec les stipulations du traité de paix, qu'il n'y a aucune raison de sacrifier sans une contre-partie pour le moins équivalente. Est-il possible de concilier la sécurité telle que la conçoit la France et l'égalité de statut militaire ce qui ne signifie pas l'égalité d'armements telle que la réclame l'Allemagne ? C'est tout le problème à résoudre par la conférence du désarmement; mais si le plan français constitue une base de discussion pour les modalités de sa réalisation, il forme un tout, qu'on le sache bien, quant aux deux principes fondamentaux placés à sa base on ne peut concevoir l'égalité de statut que dans la sécurité absolue, et c'est la sécurité qu'il importe d'assurer comme ligne de départ de cette grande entreprise. Cette organisation de la sécurité, la France la voit dans ce que M. Paul-Boncour appelle « un ensemble de pactes formant des cercles concentriques » pouvant comprendre toutes les nations représentées à la conférence. La grande difficulté résidait jusqu'ici dans le fait que certaines puissances, notamment les États-Unis et la Grande-Bretagne, ne veulent pas prendre pour l'avenir d'engagements pour des cas n'affectant pas directement leurs intérêts. Le plan français écarte, cette difficulté en ce qu'il fait intervenir les deux puissances que dans la mesure où elles croient pouvoir se lier. Par le pacte Briand-Kellogg, avec l'interprétation que lui donnent les Américains eux-mêmes, les États-Unis seraient partie à l'organisation générale de la sécurité du monde civilisé par le seul fait d'admettre que celui qui fait la guerre, en violation du pacte mettant la guerre hors la loi, doit être privé de tout concours économique et
de départ de cette grande entreprise. Cette organisation de la sécurité, la France la voit dans ce que M. Paul-Boncour appelle « un ensemble de pactes formant des cercles concentriques » pouvant comprendre toutes les nations représentées à la conférence. La grande difficulté résidait jusqu'ici dans le fait que certaines puissances, notamment les États-Unis et la Grande-Bretagne, ne veulent pas prendre pour l'avenir d'engagements pour des cas n'affectant pas directement leurs intérêts. Le plan français écarte, cette difficulté en ce qu'il fait intervenir les deux puissances que dans la mesure où elles croient pouvoir se lier. Par le pacte Briand-Kellogg, avec l'interprétation que lui donnent les Américains eux-mêmes, les États-Unis seraient partie à l'organisation générale de la sécurité du monde civilisé par le seul fait d'admettre que celui qui fait la guerre, en violation du pacte mettant la guerre hors la loi, doit être privé de tout concours économique et de ne pas reconnaître les avantages territoriaux ou autres obtenus par la violence. La Grande-Bretagne serait partie à cette organisation de la sécurité générale en vertu du pacte de la Société des nations, dont elle est signataire, dont l'article 16 crée des obligations certaines, et en vertu des traités signés dans le cadre du pacte de la Société des nations, tels les accords de Locarno, qui engagent pleinement la responsabilité de l'Angleterre en ce qui concerne le maintien du statu quo territorial en Occident. Enfin, troisième cercle concentrique, un pacte d'assistance mutuelle, d'autant plus précis qu'il sera plus réel, à conclure entre nations. M. Paul-Boncour a souligné qu'une des précisions nécessaires à ce pacte d'assistance mutuelle, c'est que, en rapport avec les réductions des forces militaires, il devrait être entendu que les seules forces permanentes gardées dans les pays signataires d'un pacte continental doivent être des forces réduites et uniquement mises au service de la Société des nations pour parer au plus pressé. Tel est le système de sécurité préconisé par la France. Il conduit à chercher, en dehors des forces spécialisées permanentes, quelle forme d'armée est capable, dans ces conditions, d'assurer l'égalité dans la sécurité, étant entendu qu'il ne