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évidemment de cette construction purement géométrique que la surface minima ayant pour asymptotique une ligne de M. Bertrand est algébrique, si cette ligne est elle-même algébrique. Lorsque la courbe donnée est à courbure constante, l'angle a est droit et la construction générale s'applique, sans difficulté, en remarquant que la longueur constante égale, dans ce cas, à ±hi doit être portée sur les tangentes de (O). Il n'en est pas de même lorsque la courbe donnée (O) est à torsion constante, auquel cas l'angle a est nul et les lignes (a>) et (a>') sont rejetées à l'infini. La construction indiquée devient alors illusoire. Nous allons montrer qu'on peut donner du problème proposé une nouvelle solution qui convient à tous les cas. C'est la théorie des congruences isotropes, instituée par M. Ribaucour, qui va nous fournir cette solution générale. Par les différents points de la courbe (O1) conjuguée de (O), menons des parallèles aux bi-normales de cette dernière. Ces bi-normales formeront une surface réglée, analogue à celle de M. Bioche, et qui déterminera une congruence isotrope dont les focales seront les développables enveloppes des plans isotropes menées par chacune des droites 01F1 parallèles aux bi-normales de (O). L'enveloppée moyenne de cette congruence isotrope, c'est-à-dire la surface ayant pour plans tangents les plans perpendiculaires à chacune des droites de la congruence en son point central est une surface minima S'. On sait, d'ailleurs, que pour une droite de la congruence, ce point central est fixe, c'est-à-dire indépendant de la surface réglée de la congruence qu'on fait passer par la droite, et que le lieu des points centraux de toutes ces droites est une surface très remarquable, appelée surface moyenne de la congruence. Je vais prouver que la surface S' se confond avec S, et, à cet effet, il suffit de démontrer que les arêtes de rebroussement des développables enveloppes des plans isotropes conduits suivant les droites 0,F, se confondent avec les lignes de longueur nulle (u>) et (w'), génératrices de S. Or, la droite 01F1, située dans le plan des YZ du trièdre instantané, a pour équation, dans ce plan, en sorte que
isotrope, c'est-à-dire la surface ayant pour plans tangents les plans perpendiculaires à chacune des droites de la congruence en son point central est une surface minima S'. On sait, d'ailleurs, que pour une droite de la congruence, ce point central est fixe, c'est-à-dire indépendant de la surface réglée de la congruence qu'on fait passer par la droite, et que le lieu des points centraux de toutes ces droites est une surface très remarquable, appelée surface moyenne de la congruence. Je vais prouver que la surface S' se confond avec S, et, à cet effet, il suffit de démontrer que les arêtes de rebroussement des développables enveloppes des plans isotropes conduits suivant les droites 0,F, se confondent avec les lignes de longueur nulle (u>) et (w'), génératrices de S. Or, la droite 01F1, située dans le plan des YZ du trièdre instantané, a pour équation, dans ce plan, en sorte que l'équation de l'ensemble des plans isotropes menés par 01F1 est Considérons l'un de ces plans, par exemple celui qui a pour équation et cherchons sa caractéristique. L'équation du plan isotrope infiniment voisin est, dans le second trièdre, par suite, la caractéristique sera représentée, dans le premier trièdre, par le système d'équation ou par le nouveau système, que l'on obtient en remplaçant, dans le précédent, X' — X et Y' — Y par leurs valeurs déduites des formules (C). À l'aide des dernières équations, on constate aisément que la caractéristique passe par les points ayant pour coordonnées. Le premier de ces deux points est le point w', et la caractéristique est parallèle à la droite du plan des XY ayant pour coefficient angulaire i, de telle sorte qu'elle se confond avec la tangente à (w') en o)', comme nous l'avions annoncé. On vérifierait de même la proposition pour l'autre plan isotrope. On déduit de ce qui précède la nouvelle solution que voici : Étant donné deux courbes de M. Bertrand, conjuguées l'une de l'autre : 1° La surface réglée formée par les parallèles menées des points de l'une aux bi-normales de l'autre, définit une congruence isotrope dont l'enveloppée moyenne est la
d'équation ou par le nouveau système, que l'on obtient en remplaçant, dans le précédent, X' — X et Y' — Y par leurs valeurs déduites des formules (C). À l'aide des dernières équations, on constate aisément que la caractéristique passe par les points ayant pour coordonnées. Le premier de ces deux points est le point w', et la caractéristique est parallèle à la droite du plan des XY ayant pour coefficient angulaire i, de telle sorte qu'elle se confond avec la tangente à (w') en o)', comme nous l'avions annoncé. On vérifierait de même la proposition pour l'autre plan isotrope. On déduit de ce qui précède la nouvelle solution que voici : Étant donné deux courbes de M. Bertrand, conjuguées l'une de l'autre : 1° La surface réglée formée par les parallèles menées des points de l'une aux bi-normales de l'autre, définit une congruence isotrope dont l'enveloppée moyenne est la surface minima ayant pour asymptotique la seconde des courbes données ; 2° La première courbe est une asymptotique de la surface moyenne de cette congruence isotrope, c'est-à-dire de la surface lieu des points centraux des droites de la congruence ; 3° Dans le cas où la courbe de M. Bertrand est à torsion constante, les deux courbes conjuguées se confondent, mais la construction générale est encore applicable. La surface réglée est formée par les bi-normales de la courbe proposée, qui est une asymptotique commune à la surface moyenne et à la surface minima relatives à la congruence isotrope bien déterminée définie par la surface réglée considérée. Ces diverses conséquences paraissent à peu près évidentes à tout lecteur familiarisé avec les résultats dus à M. Ribaucour. C'est pourquoi je ne m'attarderai pas à en donner une démonstration détaillée, mon but étant seulement d'indiquer les relations qui existent entre les courbes de M. Bertrand et une classe intéressante de surfaces minima. CODE CIVIL DU JAPON. PAR M. PAGET. Au mois de janvier dernier, le doyen de la Faculté de droit de Toulouse recevait de Tokio le texte officiel du Code civil de l'empire du Japon (1 vol. in-8°) et le Commentaire, de
est à torsion constante, les deux courbes conjuguées se confondent, mais la construction générale est encore applicable. La surface réglée est formée par les bi-normales de la courbe proposée, qui est une asymptotique commune à la surface moyenne et à la surface minima relatives à la congruence isotrope bien déterminée définie par la surface réglée considérée. Ces diverses conséquences paraissent à peu près évidentes à tout lecteur familiarisé avec les résultats dus à M. Ribaucour. C'est pourquoi je ne m'attarderai pas à en donner une démonstration détaillée, mon but étant seulement d'indiquer les relations qui existent entre les courbes de M. Bertrand et une classe intéressante de surfaces minima. CODE CIVIL DU JAPON. PAR M. PAGET. Au mois de janvier dernier, le doyen de la Faculté de droit de Toulouse recevait de Tokio le texte officiel du Code civil de l'empire du Japon (1 vol. in-8°) et le Commentaire, de M. Boissonade (4 gros vol. in-8°), avec lettre d'envoi, en date du 31 octobre 1891. M. Boissonade, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris, est, depuis 1873, conseiller-légiste du Gouvernement japonais et directeur de l'École de droit de Tokio. — Déjà, en 1872, il s'était initié aux idées, aux mœurs et aux sentiments des meilleurs représentants du Japon en leur donnant, à Paris, des leçons de droit constitutionnel et de droit criminel. Il devint bientôt, avec ses jeunes disciples, l'organisateur de la législation, qui a été l'un des moyens de transformer le vieil empire. Il est, en réalité, le principal auteur des codes nouveaux du Japon. Cette œuvre a propagé l'influence française dans l'extrême Orient ; à ce titre, elle fait déjà le plus grand honneur au vieux professeur. J'ai pensé qu'il y aurait un certain intérêt à vous entretenir quelques instants des procédés employés et des résultats obtenus. — Les savantes communications de notre confrère, M. Berson, me serviront d'excuse, si, voulant explorer les mêmes régions, j'ai trop facilement présumé de l'attrait, du sujet pour couvrir l'insuffisance du rapporteur. La révolution juridique, proclamée et consacrée par la promulgation du Code civil de 1891, a ses causes et
aux mœurs et aux sentiments des meilleurs représentants du Japon en leur donnant, à Paris, des leçons de droit constitutionnel et de droit criminel. Il devint bientôt, avec ses jeunes disciples, l'organisateur de la législation, qui a été l'un des moyens de transformer le vieil empire. Il est, en réalité, le principal auteur des codes nouveaux du Japon. Cette œuvre a propagé l'influence française dans l'extrême Orient ; à ce titre, elle fait déjà le plus grand honneur au vieux professeur. J'ai pensé qu'il y aurait un certain intérêt à vous entretenir quelques instants des procédés employés et des résultats obtenus. — Les savantes communications de notre confrère, M. Berson, me serviront d'excuse, si, voulant explorer les mêmes régions, j'ai trop facilement présumé de l'attrait, du sujet pour couvrir l'insuffisance du rapporteur. La révolution juridique, proclamée et consacrée par la promulgation du Code civil de 1891, a ses causes et son explication dans les événements politiques récents. Le Japon est resté à peu près fermé aux Européens jusqu'en 1852. Mais depuis cette époque, l'invasion de l'Occident a été si rapide et si puissante qu'en 1867, à suite d'une commotion qui restaurait l'ancienne dynastie des Tenno, la féodalité, qui absorbait les forces vives de la nation, s'effondrait, et l'on copiait hardiment, sans transition, la civilisation européenne : administration, droit, justice, toutes les institutions françaises, allemandes ou anglaises, un peu à l'aveugle, étaient instaurées dans les grandes îles, et voici que sur plus d'un point nous sommes, non plus seulement suivis, mais devancés. Ainsi en est-il pour le nouveau Code civil. De même qu'au seizième siècle, les auteurs de la Renaissance, en interprétant les monuments récemment découverts du Droit romain, les dépassèrent bientôt dans leurs hautes conceptions, ainsi l'adaptation de nos Codes au Japon a donné une formule progressive digne de fixer à son tour notre attention, et, sur plus d'un point, d'être pour nous un modèle. Les Codes criminels furent d'abord rédigés de 1874 à 1880. Là, tout à coup, apparut la réforme sociale par l'abolition des pénalités d'origine chinoise, « hors de proportion avec les infractions et d'une procédure contraire
forces vives de la nation, s'effondrait, et l'on copiait hardiment, sans transition, la civilisation européenne : administration, droit, justice, toutes les institutions françaises, allemandes ou anglaises, un peu à l'aveugle, étaient instaurées dans les grandes îles, et voici que sur plus d'un point nous sommes, non plus seulement suivis, mais devancés. Ainsi en est-il pour le nouveau Code civil. De même qu'au seizième siècle, les auteurs de la Renaissance, en interprétant les monuments récemment découverts du Droit romain, les dépassèrent bientôt dans leurs hautes conceptions, ainsi l'adaptation de nos Codes au Japon a donné une formule progressive digne de fixer à son tour notre attention, et, sur plus d'un point, d'être pour nous un modèle. Les Codes criminels furent d'abord rédigés de 1874 à 1880. Là, tout à coup, apparut la réforme sociale par l'abolition des pénalités d'origine chinoise, « hors de proportion avec les infractions et d'une procédure contraire à la raison, à la justice et à l'humanité. » Notre Assemblée constituante avait aussi commencé par la réforme des lois criminelles ses immenses travaux d'émancipation sociale. Puis, au mois de mars 1879 (XIIe année de l'ère nouvelle de Meiji), le comte Ogawa Takato, ministre de la justice, confia la rédaction d'un projet de Code civil à M. Boissonade. Ce projet fut discuté dans une Commission préparatoire, composée de magistrats et d'officiers du ministère de la justice. Après quoi le Projet amendé fut soumis à une Commission supérieure, composée de membres du bureau de législation générale, conseillers d'État et de sénateurs. Au commencement de 1890, le nouveau Code était approuvé par le cabinet des ministres, par le sénat et par le conseil privé de l'empereur ; enfin, il était sanctionné et promulgué le 27 mars 1890. En même temps étaient édictés le Code de commerce et le Code de procédure civile, ce qui, avec le Code pénal et le Code de procédure criminelle, en vigueur depuis 1882, forme les cinq Codes japonais. Seize années ont suffi à cette vaste entreprise. Mais on voit par les détails qui précèdent que l'œuvre en elle-même pouvait être mûrie. Les législateurs français n'y mettent
rédaction d'un projet de Code civil à M. Boissonade. Ce projet fut discuté dans une Commission préparatoire, composée de magistrats et d'officiers du ministère de la justice. Après quoi le Projet amendé fut soumis à une Commission supérieure, composée de membres du bureau de législation générale, conseillers d'État et de sénateurs. Au commencement de 1890, le nouveau Code était approuvé par le cabinet des ministres, par le sénat et par le conseil privé de l'empereur ; enfin, il était sanctionné et promulgué le 27 mars 1890. En même temps étaient édictés le Code de commerce et le Code de procédure civile, ce qui, avec le Code pénal et le Code de procédure criminelle, en vigueur depuis 1882, forme les cinq Codes japonais. Seize années ont suffi à cette vaste entreprise. Mais on voit par les détails qui précèdent que l'œuvre en elle-même pouvait être mûrie. Les législateurs français n'y mettent pas tant de façons; nos cinq Codes furent élaborés en moins de huit années, 1803 à 1810, et, de nos jours, les lois les plus importantes sont votées sans qu'on prenne le temps ou la peine de les élaborer en Conseil d'État et trop souvent avec un semblant de délibération au Sénat. Le Conseil d'État est chez nous depuis longtemps, au moins en législation, un rouage inutile et méprisé. Nous traitons les lois comme matières électorales, et, avec les meilleures intentions, nous bâtissons à la hâte de fragiles édicules, sauf à les renverser bientôt après comme s'ils n'avaient eu d'autre but que de marquer le passage aux affaires de ceux qui les avaient inscrites dans leurs programmes. Le Japon a donc, en quelques années, renouvelé l'esprit et le texte de ses lois. Sera-t-il aussi facile de les adapter au tempérament et aux mœurs des sujets? C'est ce que l'avenir nous apprendra; mais il est permis d'en douter. Déjà le Gouvernement, mieux avisé que Justinien, qui interdisait, sous les peines les plus sévères, tout commentaire de ses Codes, — moins alarmiste que Napoléon qui, lors de l'apparition du premier commentaire du Code civil, s'écriait : « Mon Code est perdu, »
au Sénat. Le Conseil d'État est chez nous depuis longtemps, au moins en législation, un rouage inutile et méprisé. Nous traitons les lois comme matières électorales, et, avec les meilleures intentions, nous bâtissons à la hâte de fragiles édicules, sauf à les renverser bientôt après comme s'ils n'avaient eu d'autre but que de marquer le passage aux affaires de ceux qui les avaient inscrites dans leurs programmes. Le Japon a donc, en quelques années, renouvelé l'esprit et le texte de ses lois. Sera-t-il aussi facile de les adapter au tempérament et aux mœurs des sujets? C'est ce que l'avenir nous apprendra; mais il est permis d'en douter. Déjà le Gouvernement, mieux avisé que Justinien, qui interdisait, sous les peines les plus sévères, tout commentaire de ses Codes, — moins alarmiste que Napoléon qui, lors de l'apparition du premier commentaire du Code civil, s'écriait : « Mon Code est perdu, » — le Gouvernement japonais a demandé au principal rédacteur de ce recueil de lois privées, un Commentaire qui restera comme un précieux exposé des motifs. Les éditions successives de ce Commentaire auront pour avantage d'éclairer la doctrine et la jurisprudence; il sera plus facile d'approprier la loi nouvelle aux variations qui se produiront dans les mœurs sans qu'il soit nécessaire de recourir à l'expédient toujours fâcheux d'un changement dans le texte même de la loi. Le Japon verra ainsi, comme autrefois l'empire romain, sa législation évoluer avec les mœurs et se développer au gré de la civilisation, tout en respectant une base de traditions lentement et sagement établies. Telle est l'histoire externe du Code civil japonais de 1890. Dans le fond, j'observe d'abord, non sans regret, des lacunes considérables dans les dispositions nouvelles : l'état des personnes, les successions légitimes ou testamentaires, les donations et le contrat de mariage manquent encore. Ce sont précisément les matières les plus intéressantes pour réagir sur les mœurs, pour influer sur la constitution ou sur les relations extérieures du pays, les plus sûres enfin pour caractériser l'ensemble de la rénovation législative. La gravité même de ces intérêts a dû arrêter ou du moins retarder
qui se produiront dans les mœurs sans qu'il soit nécessaire de recourir à l'expédient toujours fâcheux d'un changement dans le texte même de la loi. Le Japon verra ainsi, comme autrefois l'empire romain, sa législation évoluer avec les mœurs et se développer au gré de la civilisation, tout en respectant une base de traditions lentement et sagement établies. Telle est l'histoire externe du Code civil japonais de 1890. Dans le fond, j'observe d'abord, non sans regret, des lacunes considérables dans les dispositions nouvelles : l'état des personnes, les successions légitimes ou testamentaires, les donations et le contrat de mariage manquent encore. Ce sont précisément les matières les plus intéressantes pour réagir sur les mœurs, pour influer sur la constitution ou sur les relations extérieures du pays, les plus sûres enfin pour caractériser l'ensemble de la rénovation législative. La gravité même de ces intérêts a dû arrêter ou du moins retarder la rédaction de ces chapitres. D'ailleurs, M. Boissonade en fait l'avouvement, pour coordonner, modifier et conserver dans une juste mesure l'organisation de la famille et le droit de succession, il fallait plus que de la science juridique, « une profonde connaissance des mœurs et des coutumes séculaires du Japon. » Sont donc entre nos mains, texte et commentaire, les Livres des biens, de l'acquisition des biens (déduction faite des titres précités), des garanties des créances, et des preuves. Le guide habituel des rédacteurs a été le Code civil français. Mais les critiques, les interprétations progressives et les amendements de la doctrine et de la jurisprudence ont été mis largement à profit : c'est notre loi perfectionnée que les Japonais ont le bonheur de posséder. Les Codes belges et italiens, calqués déjà sur le nôtre, avec les corrections de leurs dates, 1851 et 1866, ont tracé la voie à des réformes plus complètes. CODE CIVIL DU JAPON. 270 Parfois aussi le nouveau Code s'écarte de tous ses modèles et fait une poussée hardie vers l'inconnu, qu'il croit être l'idéal. Le Commentaire note avec soin les raisons de cette marche, soit dans les chemins déjà battus, soit au contraire dans des sentiers
Sont donc entre nos mains, texte et commentaire, les Livres des biens, de l'acquisition des biens (déduction faite des titres précités), des garanties des créances, et des preuves. Le guide habituel des rédacteurs a été le Code civil français. Mais les critiques, les interprétations progressives et les amendements de la doctrine et de la jurisprudence ont été mis largement à profit : c'est notre loi perfectionnée que les Japonais ont le bonheur de posséder. Les Codes belges et italiens, calqués déjà sur le nôtre, avec les corrections de leurs dates, 1851 et 1866, ont tracé la voie à des réformes plus complètes. CODE CIVIL DU JAPON. 270 Parfois aussi le nouveau Code s'écarte de tous ses modèles et fait une poussée hardie vers l'inconnu, qu'il croit être l'idéal. Le Commentaire note avec soin les raisons de cette marche, soit dans les chemins déjà battus, soit au contraire dans des sentiers inexplorés, mais que jalonnaient les aspirations des novateurs. Il serait trop long, et d'ailleurs peu intéressant, de suivre pas à pas toutes ces expéditions. Avant de nous restreindre à un point spécial, il faut louer la nation japonaise et ses gouvernants d'avoir accepté presque en bloc une législation étrangère dont les origines étaient pour elle si éloignées, et dont les applications semblaient devoir être si divergentes de son tempérament, de ses mœurs et de ses destinées. Comme la Rome des Décemvirs, du Prêtreur et des Prudents, l'éternel modèle en législation, Tokyo a envoyé ses commissaires à l'étranger pour s'instruire des lois déjà faites et éprouvées par une longue expérience; — Tokyo a invité ses magistrats à demander au fonds commun du droit des gens les principes humains d'une bonne justice; — Tokyo a reçu des juristes, sans préjugé de race ou de nationalité, les consultations qui tendent à développer et à faire progresser sa pratique du droit. « Le Japon n'est pas humilié d'emprunter à l'Occident son industrie, ses engins de défense, ses applications de la vapeur et de l'électricité, sa médecine et toutes ses découvertes scientifiques. Pourquoi rougirait-il d'emprunter beaucoup aussi aux lois civiles des pays qui l'ont précédé
les origines étaient pour elle si éloignées, et dont les applications semblaient devoir être si divergentes de son tempérament, de ses mœurs et de ses destinées. Comme la Rome des Décemvirs, du Prêtreur et des Prudents, l'éternel modèle en législation, Tokyo a envoyé ses commissaires à l'étranger pour s'instruire des lois déjà faites et éprouvées par une longue expérience; — Tokyo a invité ses magistrats à demander au fonds commun du droit des gens les principes humains d'une bonne justice; — Tokyo a reçu des juristes, sans préjugé de race ou de nationalité, les consultations qui tendent à développer et à faire progresser sa pratique du droit. « Le Japon n'est pas humilié d'emprunter à l'Occident son industrie, ses engins de défense, ses applications de la vapeur et de l'électricité, sa médecine et toutes ses découvertes scientifiques. Pourquoi rougirait-il d'emprunter beaucoup aussi aux lois civiles des pays qui l'ont précédé dans le nouvel ordre de choses, d'idées et d'intérêts où il est entré? » À titre d'exemple, et pour justifier ces considérations, permettez-moi d'arrêter votre attention sur un chapitre spécial du livre de l'Acquisition des biens : CHAPITRE VI. — De la Société. — Il comprend quarante et un articles (115 à 156); précisément le même nombre que dans notre Code (1832-1873), et se divise aussi, comme chez nous, en quatre sections. Cette matière nous attire par ses intérêts économiques et politiques autant que juridiques. La question des associations passionne en ce moment, parce qu'elle est une des formes, ou du moins une des faces de la question sociale. La société : c'est, à la base, c'est-à-dire comme convention génératrice, comme lien, comme force, comme droit instinctif et naturel, la raison primordiale de la plupart des affaires humaines. À la vérité, les préoccupations du législateur viennent de ce que toute société est à la fois un droit et un danger. Un droit, se rattachant à la liberté des conventions, manifestation de l'initiative individuelle, résultante des sentiments d'affection, qui pousse l'être à chercher aide et protection, à offrir aussi l'appoint de sa force. Et par là est observée, dans des mesures