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BUDGET PAR LE PREFET. parle D du Préfet et du procès-verbal ** de 1884. pour 1885. Conseil général. verbal des délibérations. SOUS-CHAPITRE XII Subventions aux communes. ART. 1er. Subventions pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privies d'établissements hospitaliers (Loi du 7 août 1851). . ....'■ 25000 » 25000 » 25000 », P. 83, 269. ART. 2. Subvention pour l'école secondaire de médecine et de pharmacie de Poitiers. ....'■ 3000 » 3000 », P. 83, 269. ART. 3. Subvention pour la conservation des pièces du cadastre. . . 3 500 » 500 » | 500 », P.83, 270 ART. 4. Subvention pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, onnn et de presbytères. ....... 4 8000 » 8000 » : 8000 », P. 83, 270. TOTAL du Sous-Chapitre XII • 36500 » 36500 » 36500 » SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses. ART. 1er. Traitement de l'huissier du Conseil de Préfecture 1 400 » 400 » 400 », P. 84, 270. ART. 2. Indemnité au garçon de bureau des archives » ~ 300 » 300 » 300 », id. ART. 3. Frais d'habillement des gens de service. . . 3 300, » 300 » 300 », id. ART. 4. Dépenses du Conseil de salubrité. 4 300 » 300 » 300 », id. ART. 5. Mesures contre les épidémies. (Circulaire du 13 avril 1835.). . ; 5 100 » 100 » 100 », id. ART. 6. Assurance du mobilier départemental. . . " 6 80 » 200 » 200 », id. ART. 7. Assurance : 1° des risques locatifs pour les bâtiments pris à . . . loyer par le département ; 2° contre le chômage résultant d'incendie. 7 150 200 200 id. ART. 8. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. 8 40000 50000 50000 ART. 9. Impressions des comptes départementaux. 1300 ART. 10. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Mme Lamarque, fille d'un ancien chef de division. 500 Rozniersky, ancien expéditionnaire 800 Mme Gué, fille d'un ancien huissier 200 Dame Pautrot, veuve d'un géomètre du cadastre 300 Vve Ricochon, mère d'un ancien expéditionnaire
Conseil de salubrité. 4 300 » 300 » 300 », id. ART. 5. Mesures contre les épidémies. (Circulaire du 13 avril 1835.). . ; 5 100 » 100 » 100 », id. ART. 6. Assurance du mobilier départemental. . . " 6 80 » 200 » 200 », id. ART. 7. Assurance : 1° des risques locatifs pour les bâtiments pris à . . . loyer par le département ; 2° contre le chômage résultant d'incendie. 7 150 200 200 id. ART. 8. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. 8 40000 50000 50000 ART. 9. Impressions des comptes départementaux. 1300 ART. 10. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Mme Lamarque, fille d'un ancien chef de division. 500 Rozniersky, ancien expéditionnaire 800 Mme Gué, fille d'un ancien huissier 200 Dame Pautrot, veuve d'un géomètre du cadastre 300 Vve Ricochon, mère d'un ancien expéditionnaire 200 Mme Thévenet, fille d'un ancien jardinier 150 10 3050 3050 3250 Dame Cheuret, veuve d'un ancien agent-voyer 300 Dame Sicard, veuve d'un secrétaire de sous-Préfecture. 150 Dame Fruchard, veuve d'un greffier du Conseil de Préfecture. 300 Dame Alleaume, veuve d'un secrétaire de Sous-Préfecture. 150 Dame Looss, veuve d'un employé de la Préfecture 200 ART. 11. Indemnités aux employés de la Préfecture 4000 6400 6400 ART. 12. Gratifications pour belles actions. 12 200 200 200 ART. 13. Service des emprunts départementaux. — Taxes et droits afférents aux obligations départementales 13 18027 43 341 51 ART. 14. Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général. 14 500 500 500 ART. 15. Traitement du secrétaire de la Commission départementale. 15 1500 1800 1800 ART. 16. Dépenses de la Commission chargée de surveiller le travail des enfants dans les manufactures 16 150 150 150 ART. 17. Indemnité de logement au secrétaire général de la Préfecture. 17 800 ART. 18. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, § 3). 18 7319 70 6151 70 5051 70 TOTAL du Sous-Chapitre XIII. 8347713 7749321 7739321 TOTAL du Sous-Chapitre XV. 103223 80 103993 80 SOUS-CHAPITRE XVI Cadastre. Néant 103223 80
de la Préfecture 200 ART. 11. Indemnités aux employés de la Préfecture 4000 6400 6400 ART. 12. Gratifications pour belles actions. 12 200 200 200 ART. 13. Service des emprunts départementaux. — Taxes et droits afférents aux obligations départementales 13 18027 43 341 51 ART. 14. Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général. 14 500 500 500 ART. 15. Traitement du secrétaire de la Commission départementale. 15 1500 1800 1800 ART. 16. Dépenses de la Commission chargée de surveiller le travail des enfants dans les manufactures 16 150 150 150 ART. 17. Indemnité de logement au secrétaire général de la Préfecture. 17 800 ART. 18. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, § 3). 18 7319 70 6151 70 5051 70 TOTAL du Sous-Chapitre XIII. 8347713 7749321 7739321 TOTAL du Sous-Chapitre XV. 103223 80 103993 80 SOUS-CHAPITRE XVI Cadastre. Néant 103223 80 103993 80 103993 80 XVI. Cadastre TOTAL des dépenses ordinaires : 1344463 26 1356800 16 1356800 46 RECETTES ORDINAIRES. 618 BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. PRÉSENTATION DES DÉPENSES. ORDONNANCEMENT DES DÉPENSES. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. I. DÉPENSES ORDINAIRES. 2. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. TOTAL GÉNÉRAL des recettes du budget ordinaire 93083 80 93853 80 93853 80 SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires § 1er Emploi 1er Emploi 12 centimes à percevoir en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 cent.). ART. 1er. Asile des aliénés. — Travaux d'appropriation 1 1 » 9840 » 9840 » P ÙK oer, /ne ART. 2. Hôtel de la Préfecture. — Travaux neufs 2 » 461142 461142 P te 9so ART. 3. Droits de mutation afférents au legs Poitevin 3 » 25000 » 25000 » P Qfi ÂQ7 ART. 4. Chemin d'intérêt communal n° 68.—Réparation du pont de Danlot. 4 » 10000 » 10000 » PQ7 '9o AQS ART. 5. Entretien des chemins du canton de Monts 5 » 5000 » 5000 » p 07 Iqq ART. 6. Atlas cantonal 6 » 1500 » im _ P 97'401 ART 7. Réserve 7
GÉNÉRAL des recettes du budget ordinaire 93083 80 93853 80 93853 80 SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires § 1er Emploi 1er Emploi 12 centimes à percevoir en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 cent.). ART. 1er. Asile des aliénés. — Travaux d'appropriation 1 1 » 9840 » 9840 » P ÙK oer, /ne ART. 2. Hôtel de la Préfecture. — Travaux neufs 2 » 461142 461142 P te 9so ART. 3. Droits de mutation afférents au legs Poitevin 3 » 25000 » 25000 » P Qfi ÂQ7 ART. 4. Chemin d'intérêt communal n° 68.—Réparation du pont de Danlot. 4 » 10000 » 10000 » PQ7 '9o AQS ART. 5. Entretien des chemins du canton de Monts 5 » 5000 » 5000 » p 07 Iqq ART. 6. Atlas cantonal 6 » 1500 » im _ P 97'401 ART 7. Réserve 7 97 » 28184 98 23844 98 P 97 500 Articles non reproduits 479 40 » ». ■ ,, ,, TOTAL du § le' 576 W~ ' 84136 40 ~ 7979640 Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 12 août 1876 (7 centimes). ROUTES DÉPARTEMENTALES ART. 1er. Route n°1, de Poitiers à Ruffec : B Entretien ordinaire 12,150 V Construction de trottoirs et de caniveaux à Gençay 1,146 m | Id. à Sommières 1,000 4 14400 » 17296 90 17296 90 P 99 386 I Rechargement de la chaussée entre les bornes B ' lk.8et4k.5 ;. . . . 3,000 1 A reporter. j. .| 14400 » 17296 90 "' 17296'90 1 40 626 BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. | DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 627 . ;' . ' I _ g. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. " V il ' | g allouées proposées votées DESIGNATION DES DÉPENSES. fl S Renvoi aux pages du rapport ; g ) AU BUDGET PAR LE PREFET par le du préfet du procès. A i de 1884 pour 1885. Conseil général verbal des délibérations. Report. ..'..'.' 132600 ' » ' 13294995 13294995 ART. 14. Route n° 14, du Blanc à Confolens:
n°1, de Poitiers à Ruffec : B Entretien ordinaire 12,150 V Construction de trottoirs et de caniveaux à Gençay 1,146 m | Id. à Sommières 1,000 4 14400 » 17296 90 17296 90 P 99 386 I Rechargement de la chaussée entre les bornes B ' lk.8et4k.5 ;. . . . 3,000 1 A reporter. j. .| 14400 » 17296 90 "' 17296'90 1 40 626 BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. | DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 627 . ;' . ' I _ g. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. " V il ' | g allouées proposées votées DESIGNATION DES DÉPENSES. fl S Renvoi aux pages du rapport ; g ) AU BUDGET PAR LE PREFET par le du préfet du procès. A i de 1884 pour 1885. Conseil général verbal des délibérations. Report. ..'..'.' 132600 ' » ' 13294995 13294995 ART. 14. Route n° 14, du Blanc à Confolens: . Entretien ordinaire 14 ' 16750 » 15000 » ' 15800 » P. 101, 388. ART. 15. Route n° 15, du Dorât au Blanc: Entretien ordinaire '....•':■ 15 3200 » 2600 » 2600 » id. ART. 16. Réparation des ouvrages d'art des routes départementales. . 16 » » 2000 » 2000 » id. ART. 17. Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs sur une somme de 152,549 95. 17 1525 50 1525 50 1525 50 id. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX ART. 18. Sous-Préfecture de Châtellerault. — Achat et renouvellement de mobilier . ' . 18 » » 1250 77 765 » P. 102, 363, 500. ART. 19. Sous-Préfecture de Montmorillon. — Achat de mobilier . . . .19 » » 506 94 139 74 P. 102, 501. ART. 20. Sous-Préfecture de Civray. Achat de mobilier 20 » » 1215 84 139 74 id. ART. 2. Caserne de gendarmerie de Poitiers. — Travaux d'appropriation. » » » 632 40 » » P. 103, 308. ART. 3. Honoraires de l'architecte pour les études des prisons de Poitiers et de Châtellerault 21 »' » » » 4379 75 .P. 5 ART. 4. Caserne de gendarmerie de Montmorillon : : 22 » » H^ » 938 » P. 103,
2000 » id. ART. 17. Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs sur une somme de 152,549 95. 17 1525 50 1525 50 1525 50 id. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX ART. 18. Sous-Préfecture de Châtellerault. — Achat et renouvellement de mobilier . ' . 18 » » 1250 77 765 » P. 102, 363, 500. ART. 19. Sous-Préfecture de Montmorillon. — Achat de mobilier . . . .19 » » 506 94 139 74 P. 102, 501. ART. 20. Sous-Préfecture de Civray. Achat de mobilier 20 » » 1215 84 139 74 id. ART. 2. Caserne de gendarmerie de Poitiers. — Travaux d'appropriation. » » » 632 40 » » P. 103, 308. ART. 3. Honoraires de l'architecte pour les études des prisons de Poitiers et de Châtellerault 21 »' » » » 4379 75 .P. 5 ART. 4. Caserne de gendarmerie de Montmorillon : : 22 » » H^ » 938 » P. 103, 307, 503. Renouvellement des badigeons 561 » ■ ' ' Grosses réparations 377 » ART. 5. Tribunal de Montmorillon. — Pose de perspectives : ', ', » ' » » ' ' 489'60 » » P. 104, ^90. ART. 6. Prison de Poitiers. — Grosses réparations » 50 » 650 » » » P104 363. ART. 7. Réserve 23 282 64 4250 15 3806 47 P. 104, 503. Articles non reproduits 8488 51 » " __' » TOTAL du §2 162898 65 164244 1&amp; 164244 15" § 3. Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 7 avril 1880. (5 centimes. — Chemins de fer.) ART. 1er. Subvention à l'État pour la construction de chemins de fer; (5e annuité) . -H 1 100000 » 100000 » 100000 » P. 104, 503. A reporter. 100000 » 100000» 100000 » 630 BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 631 SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS O 'g PH Allocations proposées votées — DÉSIGNATION DES DÉPENSES. %$ AU BUDGET PAR LE PREFET parle C-oU;™ &gt; rapport O _ du Préfet et du procès-verbal des délibérations. Report 100000 » 100000 » 100000 » ART. 2. Intérêts du prix d'acquisition du terrain acheté pour la construction
» » » P104 363. ART. 7. Réserve 23 282 64 4250 15 3806 47 P. 104, 503. Articles non reproduits 8488 51 » " __' » TOTAL du §2 162898 65 164244 1&amp; 164244 15" § 3. Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 7 avril 1880. (5 centimes. — Chemins de fer.) ART. 1er. Subvention à l'État pour la construction de chemins de fer; (5e annuité) . -H 1 100000 » 100000 » 100000 » P. 104, 503. A reporter. 100000 » 100000» 100000 » 630 BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 631 SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS O 'g PH Allocations proposées votées — DÉSIGNATION DES DÉPENSES. %$ AU BUDGET PAR LE PREFET parle C-oU;™ &gt; rapport O _ du Préfet et du procès-verbal des délibérations. Report 100000 » 100000 » 100000 » ART. 2. Intérêts du prix d'acquisition du terrain acheté pour la construction d'une école normale d'institutrices ! * „„? J? ™„„ „! ?„« „î P. 5^, 503. ART. 3. Réserve 3 504 75 6970 34 6970 34 id. TOTAL du § 3 ! ! 100504 75 109317 25 109317 25 § 4. Service des emprunts départementaux. ART. 1er. Loi du 25 mars 1863. — Emprunt contracté pour l'achèvement des chemins vicinaux. Intérêts de l'emprunt 2925 » J g, 49_ 1 . 165675 » 61425 » 61425 » P. 105, 504. Remboursement 58500 » i ' ' ~ ART. 2. Loi du 8 mai 1869. — Emprunt contracté pour la construction des chemins de petite vicinalité. Intérêts et remboursement 2 40000 » 40000 » 40000 » id. ART. 3. Loi du 30 mars 1872. — Emprunt contracté pour la construction des chemins de petite vicinalité : Intérêts et remboursement : d 60000 » 60000 " 60000 » id. ART. 4. Loi du 15 février 1878. — Emprunt à la caisse des chemins vicinaux. — Intérêts et remboursement 4 13000 » 36000 » 36000 » id. ART. 5. Loi du 24 juillet 1880. — Emprunt contracté pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires : Intérêts et remboursement 5 8000 » 8000 » 8000 »
1863. — Emprunt contracté pour l'achèvement des chemins vicinaux. Intérêts de l'emprunt 2925 » J g, 49_ 1 . 165675 » 61425 » 61425 » P. 105, 504. Remboursement 58500 » i ' ' ~ ART. 2. Loi du 8 mai 1869. — Emprunt contracté pour la construction des chemins de petite vicinalité. Intérêts et remboursement 2 40000 » 40000 » 40000 » id. ART. 3. Loi du 30 mars 1872. — Emprunt contracté pour la construction des chemins de petite vicinalité : Intérêts et remboursement : d 60000 » 60000 " 60000 » id. ART. 4. Loi du 15 février 1878. — Emprunt à la caisse des chemins vicinaux. — Intérêts et remboursement 4 13000 » 36000 » 36000 » id. ART. 5. Loi du 24 juillet 1880. — Emprunt contracté pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires : Intérêts et remboursement 5 8000 » 8000 » 8000 » P. 106, 504. ART. 6. Loi du 5 juillet 1881, art. 1er, § 1". — Emprunt contracté pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné ; Intérêts et remboursement 6 7348 » 7410 » 7410 » P. 106, 516. ART. 7. Loi du 5 juillet 1881, art. 1er, § 2. — Emprunt contracté pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires non compris dans le réseau subventionné 1 7 15922 95 16053 45 16053 45 P. 106, 516. ART. 8. Loi du 26 juillet 1884. — Emprunt à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires : Intérêts et remboursement * » » » » 4340 » P. 321. Articles non reproduits '°50 " , * * * " TOTAL du § 4 317795 95 228888 45 233228 45 632 BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 633 SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ! || allouées proposées votées Renvoi aux pages du rapport DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ! || AU BUDGET PAR LE PREFET par le , „ _ _, P &lt;n du Préfet et du procès-verbal des délibérations. Récapitulation § 1". Loi du 10 août 1871 57640 8413640 7979640 Loi du 19 août 1876 16289665 16424415
1er, § 2. — Emprunt contracté pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires non compris dans le réseau subventionné 1 7 15922 95 16053 45 16053 45 P. 106, 516. ART. 8. Loi du 26 juillet 1884. — Emprunt à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires : Intérêts et remboursement * » » » » 4340 » P. 321. Articles non reproduits '°50 " , * * * " TOTAL du § 4 317795 95 228888 45 233228 45 632 BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 633 SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ! || allouées proposées votées Renvoi aux pages du rapport DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ! || AU BUDGET PAR LE PREFET par le , „ _ _, P &lt;n du Préfet et du procès-verbal des délibérations. Récapitulation § 1". Loi du 10 août 1871 57640 8413640 7979640 Loi du 19 août 1876 16289665 16424415 16424415 § 3. Loi du 7 avril 1880. 100504 75 109317 25 109317 25 § 4. Service des emprunts 317795 95 228888 45 233228 45 TOTAL du Sous-Chapitre XVII. 581773 75 586586 25 586586 25 SOUS-CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur fonds d'emprunt § 1". Loi du 13 juillet 1881 (art. 1er, § 1"). ART. 1er. Emprunt à contracter, en 1885, pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné 1 100000 » 91000 » 91000 » P. 107, 150, 505, 517. § 2. Loi du 13 juillet 1881 (art. 1er, §2). ART. 1er. Emprunt à contracter, en 1885, pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires non compris dans le réseau subventionné. 1 60000 » 9000 » 9000 » P. 107, 150,505, 517. TOTAL du § 2. ... . 60000 » 9000 » 9000 » § 3. Loi du 26 juillet 1885. ART. 1er. Construction d'une école normale d'institutrices à Poitiers. . 1 167000 » P. 321. TOTAL du §3. .... 1 167000 » DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 635 |. ' SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ! || allouées proposées votées — DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ! || AU BUDGET PAR LE PREFET par le , „ _ _, P
1er, § 1"). ART. 1er. Emprunt à contracter, en 1885, pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné 1 100000 » 91000 » 91000 » P. 107, 150, 505, 517. § 2. Loi du 13 juillet 1881 (art. 1er, §2). ART. 1er. Emprunt à contracter, en 1885, pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires non compris dans le réseau subventionné. 1 60000 » 9000 » 9000 » P. 107, 150,505, 517. TOTAL du § 2. ... . 60000 » 9000 » 9000 » § 3. Loi du 26 juillet 1885. ART. 1er. Construction d'une école normale d'institutrices à Poitiers. . 1 167000 » P. 321. TOTAL du §3. .... 1 167000 » DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 635 |. ' SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ! || allouées proposées votées — DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ! || AU BUDGET PAR LE PREFET par le , „ _ _, P &lt;n du Préfet et du procès-verbal des délibérations. Récapitulation : X. Loi du 5 juillet 1881, art. 1er, §1 60000 9000 §2. Loi du 5 juillet 1881 167000 §3. Loi du 26 juillet 1884 160000 100000 267000 TOTAL du Sous-Chapitre XVIII. SOUS-CHAPITRE XIX Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires 150 150 ART. 1. Réserve. 13026 50 Article non reproduit 13176 50 150 150 TOTAL du Sous-Chapitre XIX RÉCAPITULATION 581773 75 586586 25 586586 25 160000 100000 267000 SOUS-CHAPITRE XVI Centimes extraordinaires 13176 50 150 150 CHAPITRES TOTAL des dépenses extraordinaires. BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. RECETTES EXTRAORDINAIRES. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. allouées proposées votées DESIGNATION DES RECETTES. Renvoi aux pages du rapport AU BUDGET PAR LE PREFET par le du Préfet et du procès-verbal de 1881 pour 1885 Conseil général. verbal des délibérations. RECETTES DE 1885. ART. 1er. Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 centimes) 28156140 Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois spéciales 305024 85 ART. 2. Emprunts réalisés en vertu de lois spéciales 2 160000 100000 267000 ART. 3. Produits éventuels du budget extraordinaire (Loi du 10 août 1871, art. 59.). 3 13176 50 150 50 Cessions de terrains.
150 150 ART. 1. Réserve. 13026 50 Article non reproduit 13176 50 150 150 TOTAL du Sous-Chapitre XIX RÉCAPITULATION 581773 75 586586 25 586586 25 160000 100000 267000 SOUS-CHAPITRE XVI Centimes extraordinaires 13176 50 150 150 CHAPITRES TOTAL des dépenses extraordinaires. BUDGET DÉPARTEMENTAL. — EX. 1885. RECETTES EXTRAORDINAIRES. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. allouées proposées votées DESIGNATION DES RECETTES. Renvoi aux pages du rapport AU BUDGET PAR LE PREFET par le du Préfet et du procès-verbal de 1881 pour 1885 Conseil général. verbal des délibérations. RECETTES DE 1885. ART. 1er. Centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 centimes) 28156140 Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois spéciales 305024 85 ART. 2. Emprunts réalisés en vertu de lois spéciales 2 160000 100000 267000 ART. 3. Produits éventuels du budget extraordinaire (Loi du 10 août 1871, art. 59.). 3 13176 50 150 50 Cessions de terrains. 754950 25 686736 25 853736 25 TOTAL GÉNÉRAL des recettes extraordinaires. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ET RECETTES. SOMMES SOMMES SOMMES OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES SERVICES. allouées proposées VOTÉES AU BUDGET PAR LE PREFET par le du Préfet et du procès-verbal de 1884 pour 1885 Conseil général. verbal des délibérations. DÉPENSES Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires 1344463 26 1356800 16 1356800 16 TOTAL GÉNÉRAL des dépenses 754950 25 686736 25 853736 25 2099413 51 2043536 41 2210536 41 RECETTES Recettes extraordinaires 1344463 26 1356800 16 1356800 16 TOTAL GÉNÉRAL des recettes 754950 25 686736 25 853736 25 2099413 51 2043536 41 2210536 41 RAPPORT TOTAL des dépenses BALANCE. TOTAL des recettes 2099413 51 2043536 41 2210536 41 2099413 51 2043536 41 2210536 41 TABLE DES MATIERES SUIVANT LA PAGINATION Pages. Noms et adresses de MM. les Conseillers généraux de la Vienne Commisson départementale I. RAPPORT DU PRÉFET. Introduction I. PARTIE. COMPTES ET BUDGETS. CHAPITRE Ier. Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1882 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1883 Recettes et dépenses ordinaires Recettes et dépenses extraordinaires Compte spécial des recettes et des dépenses départementales de l'instruction publique Produits spéciaux à l'École normale de Poitiers. Compte général des
Dépenses extraordinaires 1344463 26 1356800 16 1356800 16 TOTAL GÉNÉRAL des dépenses 754950 25 686736 25 853736 25 2099413 51 2043536 41 2210536 41 RECETTES Recettes extraordinaires 1344463 26 1356800 16 1356800 16 TOTAL GÉNÉRAL des recettes 754950 25 686736 25 853736 25 2099413 51 2043536 41 2210536 41 RAPPORT TOTAL des dépenses BALANCE. TOTAL des recettes 2099413 51 2043536 41 2210536 41 2099413 51 2043536 41 2210536 41 TABLE DES MATIERES SUIVANT LA PAGINATION Pages. Noms et adresses de MM. les Conseillers généraux de la Vienne Commisson départementale I. RAPPORT DU PRÉFET. Introduction I. PARTIE. COMPTES ET BUDGETS. CHAPITRE Ier. Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1882 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1883 Recettes et dépenses ordinaires Recettes et dépenses extraordinaires Compte spécial des recettes et des dépenses départementales de l'instruction publique Produits spéciaux à l'École normale de Poitiers. Compte général des recettes et des dépenses de l'instruction primaire en 1883 CHAPITRE II. Budget de report de 1883 à 1884 CHAPITRE III. Budget rectificatif des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1884 Budget ordinaire Budget extraordinaire Budget rectificatif des recettes et des dépenses de l'instruction publique à la charge du département. Ressources. Dépenses CHAPITRE IV. Budget départemental des recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1885. BUDGET ORDINAIRE Recettes Tableau des centimes à voter par le Conseil général pour les dépenses du budget ordinaire de 1885 Dépenses Sous-chapitre Ier. — Dépenses obligatoires. — Hôtels de préfecture et de sous-préfectures. — Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. — Service départemental de l'instruction publique. — Écoles normales. — Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. — Cour d'assises, tribunaux et justices de paix. — Service des épizooties. — Frais d'impression. Sous-chapitre II. — Propriétés départementales immobilières. — Travaux, Acquisition, Échanges, etc. Sous-chapitre III. — Routes départementales. — Entretien. — Indemnités aux ingénieurs et conducteurs. — Personnel des conducteurs et agents secondaires. Dépenses diverses Sous-chapitre IV. — Chemins vicinaux Sous-chapitre V. — Enfants assistés Sous-chapitre VI. — Aliénés Sous-chapitre VII. — Assistance publique. Sous-chapitre VIII. — Cultes. Sous-chapitre IX. — Archives départementales. Sous-chapitre