jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
durée du travail à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine. Une prolongation de deux heures par jour peut être autorisée si elle est nécessaire pour compenser une perte de temps provenant d'une interruption forcée du travail. Seront considérées comme heures de travail celles pendant lesquelles l'employé est à la disposition du patron, dans l'établissement ou au dehors. Sauf décision contraire des autorités compétentes, ce projet ne vise pas les établissements ou bureaux où les membres d'une même famille sont seuls employés, ni les personnes dont le travail est intermittent, telles que les gardiens de dépôts, les gardes de nuit, les administrateurs (secretaires) et les employés chargés de travaux à exécuter en dehors de l'horaire ordinaire. Des dérogations temporaires pourront être également admises par le Département national du travail dans les cas suivants: a) à la suite d'accident et en cas de travaux d'urgence en vue d'éviter un accident; b) quand le travail supplémentaire est jugé indispensable pour terminer une tâche déjà commencée ou pour éviter la perte de matériaux susceptibles d'être détériorés; c) en cas de travaux urgents et déterminés, tels que: inventaires, comptes de fin d'année, liquidations, expédition du courrier, etc.; d) à l'occasion des fêtes populaires. Il appartiendra au Département du travail de fixer les prolongations à consentir dans chacun des cas. Les patrons devront enregistrer les heures supplémentaires qu'ils exigent de leurs employés, ainsi que les majorations d'appointements qui s'y rapportent. Ces majorations seront fixées par accord entre les patrons et les employés. Dans les établissements à fonctionnement continu, tels que les hôtels, hôpitaux, lieux de spectacles, etc., le personnel sera divisé en équipes, dont aucune ne devra travailler plus de huit heures par jour ou quarante-huit heures par semaine. Afin de faciliter l'application des dispositions de cette loi, chaque patron devra faire connaître, au moyen d'affiches apposées dans des lieux accessibles de son établissement ou en tout autre lieu convenable, ou selon tout autre mode approuvé par le Département national du travail, les heures auxquelles commence et finit le travail, les périodes de repos du personnel (qui ne devront pas être déduites
fêtes populaires. Il appartiendra au Département du travail de fixer les prolongations à consentir dans chacun des cas. Les patrons devront enregistrer les heures supplémentaires qu'ils exigent de leurs employés, ainsi que les majorations d'appointements qui s'y rapportent. Ces majorations seront fixées par accord entre les patrons et les employés. Dans les établissements à fonctionnement continu, tels que les hôtels, hôpitaux, lieux de spectacles, etc., le personnel sera divisé en équipes, dont aucune ne devra travailler plus de huit heures par jour ou quarante-huit heures par semaine. Afin de faciliter l'application des dispositions de cette loi, chaque patron devra faire connaître, au moyen d'affiches apposées dans des lieux accessibles de son établissement ou en tout autre lieu convenable, ou selon tout autre mode approuvé par le Département national du travail, les heures auxquelles commence et finit le travail, les périodes de repos du personnel (qui ne devront pas être déduites de la durée du travail) ou, si le travail s'effectue par équipes, les heures auxquelles commence et finit le travail de chaque équipe. Sera nulle toute convention collective contraire aux dispositions de la loi. Dans les Etats de la Confédération brésilienne, l'application de la loi sera contrôlée par les autorités de ces Etats ou par les autorités municipales. Les frais de ce contrôle seront à la charge des établissements intéressés. Des sanctions sont prévues, les patrons et les employés auxquels elles s'appliqueront pouvant introduire un recours devant le ministère du travail. Les deux avant-projets analysés ci-dessus ne seront pas définitivement adoptés avant que les intéressés aient pu présenter leurs observations. Un délai de soixante jours leur est imparti à cet effet. ALLEMAGNE LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES MINES DE LA RUHR Nous avons déjà signalé certaines difficultés soulevées par le renouvellement des conventions collectives dans les mines de la Ruhr. Voici d'autres informations à ce sujet. Le tarif des salaires pour les mines de la Ruhr, après avoir été dénoncé le 30 juin 1931 par les travailleurs, fut prolongé par sentence arbitrale jusqu'au 30 septembre 1931. Comme à cette date la convention collective sur la durée
de ces Etats ou par les autorités municipales. Les frais de ce contrôle seront à la charge des établissements intéressés. Des sanctions sont prévues, les patrons et les employés auxquels elles s'appliqueront pouvant introduire un recours devant le ministère du travail. Les deux avant-projets analysés ci-dessus ne seront pas définitivement adoptés avant que les intéressés aient pu présenter leurs observations. Un délai de soixante jours leur est imparti à cet effet. ALLEMAGNE LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES MINES DE LA RUHR Nous avons déjà signalé certaines difficultés soulevées par le renouvellement des conventions collectives dans les mines de la Ruhr. Voici d'autres informations à ce sujet. Le tarif des salaires pour les mines de la Ruhr, après avoir été dénoncé le 30 juin 1931 par les travailleurs, fut prolongé par sentence arbitrale jusqu'au 30 septembre 1931. Comme à cette date la convention collective sur la durée du travail arrivait également à échéance, des pourparlers furent entamés à la fois en ce qui concerne les salaires et les conditions générales de travail. Ces pourparlers firent ressortir de grandes divergences de vues: tandis que les employeurs se prononçaient en faveur d'une réduction des salaires de 12 pour cent et du maintien de la durée du poste de huit heures, les ouvriers demandaient le maintien du taux des salaires et la réduction de la durée du travail. Les débats entre les deux parties n'aboutirent à aucun résultat et les pourparlers devant l'arbitre, qui eurent lieu le 21 septembre, durent également être interrompus. Il était à craindre que cette importante industrie restât sans convention collective. C'est pourquoi le président du Reich promulgua le 27 septembre 1931, en vertu de l'article 48, alinéa II de la Constitution, une ordonnance mettant en vigueur, jusqu'au 10 octobre 1931, les dispositions de l'ordonnance du 9 janvier 1931 concernant le règlement des conflits d'intérêt public soumis à la procédure de conciliation-arbitrage. Conformément à cette ordonnance le ministre du travail nomma, outre les représentants des employeurs et des travailleurs, deux membres indépendants comme membres extraordinaires. La chambre de conciliation ainsi élargie fut à même de rendre
et du maintien de la durée du poste de huit heures, les ouvriers demandaient le maintien du taux des salaires et la réduction de la durée du travail. Les débats entre les deux parties n'aboutirent à aucun résultat et les pourparlers devant l'arbitre, qui eurent lieu le 21 septembre, durent également être interrompus. Il était à craindre que cette importante industrie restât sans convention collective. C'est pourquoi le président du Reich promulgua le 27 septembre 1931, en vertu de l'article 48, alinéa II de la Constitution, une ordonnance mettant en vigueur, jusqu'au 10 octobre 1931, les dispositions de l'ordonnance du 9 janvier 1931 concernant le règlement des conflits d'intérêt public soumis à la procédure de conciliation-arbitrage. Conformément à cette ordonnance le ministre du travail nomma, outre les représentants des employeurs et des travailleurs, deux membres indépendants comme membres extraordinaires. La chambre de conciliation ainsi élargie fut à même de rendre une sentence arbitrale prévoyant une réduction de salaires de 7 pour cent ; elle décida également de prolonger la convention sur la durée du travail jusqu'au 31 mars 1932, tandis que la sentence concernant la réduction des salaires devait être valable jusqu'au 31 janvier 1932. Cette sentence fut repoussée aussi bien par les travailleurs que par les employeurs. Pour arriver à une solution du conflit, le président du Reich promulgua, malgré le rejet de la sentence, une ordonnance d'urgence, en vertu du même article 48, alinéa II de la Constitution. Cette ordonnance fut publiée le 30 septembre 1931 et entra en vigueur à la même date. L'ordonnance autorise le ministre du travail du Reich, au moment de la déclaration d'application obligatoire des sentences arbitrales rendues en vertu de l'ordonnance du 27 septembre 1931 mentionnée ci-dessus, à modifier le délai de validité du règlement proposé dans la sentence arbitrale sans l'assentiment des parties. L'article 2 autorise le gouvernement du Reich à dispenser, avec effet du 1er octobre au 30 novembre 1931, les ouvriers du fond des mines de houille du bassin de la Ruhr et leurs employeurs de l'obligation de cotisation à l'Institut fédéral de placement et d'assurance-chômage. Il peut étendre
bien par les travailleurs que par les employeurs. Pour arriver à une solution du conflit, le président du Reich promulgua, malgré le rejet de la sentence, une ordonnance d'urgence, en vertu du même article 48, alinéa II de la Constitution. Cette ordonnance fut publiée le 30 septembre 1931 et entra en vigueur à la même date. L'ordonnance autorise le ministre du travail du Reich, au moment de la déclaration d'application obligatoire des sentences arbitrales rendues en vertu de l'ordonnance du 27 septembre 1931 mentionnée ci-dessus, à modifier le délai de validité du règlement proposé dans la sentence arbitrale sans l'assentiment des parties. L'article 2 autorise le gouvernement du Reich à dispenser, avec effet du 1er octobre au 30 novembre 1931, les ouvriers du fond des mines de houille du bassin de la Ruhr et leurs employeurs de l'obligation de cotisation à l'Institut fédéral de placement et d'assurance-chômage. Il peut étendre cette dispense aux employés du fond ainsi qu'à d'autres régions minières que la Ruhr et en proroger la validité au-delà du 30 novembre 1931. L'article 2 prévoit également que la dispense de l'obligation de cotisation n'affectera pas le régime d'assurance des salariés. Le déficit subi au chapitre des cotisations par l'Institut de placement lui sera remboursé par le Reich. Les bureaux percepteurs doivent fournir à l'Institut toutes données nécessaires pour déterminer le déficit au titre des cotisations. Le ministre du travail du Reich a fait usage de l'autorisation prévue par cette ordonnance et a déclaré obligatoire la sentence sur les salaires dans les mines de la Ruhr en réduisant son délai de validité au 30 novembre 1931. L'obligation de cotisation pour l'assurance-chômage est suspendue pendant la même période pour les employeurs et les travailleurs. La sentence sur la durée du travail a été également déclarée obligatoire. Il en résulte que la réglementation actuelle sur les heures de travail dans les mines de la Ruhr reste en vigueur, sans modification, jusqu'au 31 mars 1932, tandis que les salaires, qui ont été réduits de 7 pour cent, sont fixés jusqu'au 30 novembre 1931. POLOGNE PROJETS DE LOI TENDANT A RÉDUIRE LA DURÉE
l'Institut de placement lui sera remboursé par le Reich. Les bureaux percepteurs doivent fournir à l'Institut toutes données nécessaires pour déterminer le déficit au titre des cotisations. Le ministre du travail du Reich a fait usage de l'autorisation prévue par cette ordonnance et a déclaré obligatoire la sentence sur les salaires dans les mines de la Ruhr en réduisant son délai de validité au 30 novembre 1931. L'obligation de cotisation pour l'assurance-chômage est suspendue pendant la même période pour les employeurs et les travailleurs. La sentence sur la durée du travail a été également déclarée obligatoire. Il en résulte que la réglementation actuelle sur les heures de travail dans les mines de la Ruhr reste en vigueur, sans modification, jusqu'au 31 mars 1932, tandis que les salaires, qui ont été réduits de 7 pour cent, sont fixés jusqu'au 30 novembre 1931. POLOGNE PROJETS DE LOI TENDANT A RÉDUIRE LA DURÉE DU TRAVAIL ET A LIMITER L'EMPLOI DES ADOLESCENTS ET DES FEMMES La Diète et le Sénat ont adopté, respectivement les 10 et 22 octobre 1931, deux projets de loi concernant la lutte contre le chômage. Le premier projet a pour but de modifier la loi du 18 décembre 1919 sur la durée du travail afin d'y introduire une disposition donnant au gouvernement la possibilité, en temps de crise économique, de réduire la durée du travail afin de répartir l'emploi entre un plus grand nombre de salariés et de diminuer ainsi le nombre des chômeurs. L'article 6 d) de la loi susdite, qui permet, en cas de nécessité nationale, de prolonger la durée du travail, prendrait la teneur suivante : "Dans les cas de nécessité nationale ou économique, le Conseil des ministres est autorisé de promulguer, sur la proposition du ministre du travail et de l'assistance sociale, présentée après consultation des organisations patronales et ouvrières, des arrêtés permettant la prolongation ou ordonnant la réduction de la durée du travail journalier ou hebdomadaire. Ces arrêtés resteront en vigueur pendant une période déterminée, ne dépassant pas un an, et pourront être limités à des branches d'activité ou des catégories d'établissements déterminées, sur tout
la durée du travail afin d'y introduire une disposition donnant au gouvernement la possibilité, en temps de crise économique, de réduire la durée du travail afin de répartir l'emploi entre un plus grand nombre de salariés et de diminuer ainsi le nombre des chômeurs. L'article 6 d) de la loi susdite, qui permet, en cas de nécessité nationale, de prolonger la durée du travail, prendrait la teneur suivante : "Dans les cas de nécessité nationale ou économique, le Conseil des ministres est autorisé de promulguer, sur la proposition du ministre du travail et de l'assistance sociale, présentée après consultation des organisations patronales et ouvrières, des arrêtés permettant la prolongation ou ordonnant la réduction de la durée du travail journalier ou hebdomadaire. Ces arrêtés resteront en vigueur pendant une période déterminée, ne dépassant pas un an, et pourront être limités à des branches d'activité ou des catégories d'établissements déterminées, sur tout le territoire de l'Etat ou sur le territoire des différentes unités administratives." Le second projet tend à modifier la loi du 2 juillet 1924 concernant le travail des adolescents et des femmes. Le projet prévoit que le nombre des adolescents employés dans les entreprises industrielles ne peut pas dépasser un pourcentage déterminé du nombre des travailleurs adultes occupés dans l'entreprise. Ce pourcentage est établi par le ministre du travail et de l'assistance sociale, d'accord avec le ministre de l'industrie et du commerce, après consultation des organisations patronales et ouvrières. Les ordonnances du ministre du travail peuvent s'appliquer à tout le territoire de l'Etat ou aux différentes unités administratives. Le projet de loi introduit également l'interdiction d'un emploi non rémunéré des adolescents ainsi que la perception par l'employeur d'une rémunération pour l'enseignement des adolescents. Le gouvernement souligne dans les motifs de ce dernier projet que le travail des adolescents, insuffisamment rémunéré, tend à remplacer le travail des adultes et permet aux entreprises occupant principalement des adolescents de concurrencer celles où le travail est basé sur l'emploi des adultes. Il faut donc tendre à remplacer le travail excessif des adolescents, dont le salaire ne constitue pas la source principale du revenu de
pourcentage déterminé du nombre des travailleurs adultes occupés dans l'entreprise. Ce pourcentage est établi par le ministre du travail et de l'assistance sociale, d'accord avec le ministre de l'industrie et du commerce, après consultation des organisations patronales et ouvrières. Les ordonnances du ministre du travail peuvent s'appliquer à tout le territoire de l'Etat ou aux différentes unités administratives. Le projet de loi introduit également l'interdiction d'un emploi non rémunéré des adolescents ainsi que la perception par l'employeur d'une rémunération pour l'enseignement des adolescents. Le gouvernement souligne dans les motifs de ce dernier projet que le travail des adolescents, insuffisamment rémunéré, tend à remplacer le travail des adultes et permet aux entreprises occupant principalement des adolescents de concurrencer celles où le travail est basé sur l'emploi des adultes. Il faut donc tendre à remplacer le travail excessif des adolescents, dont le salaire ne constitue pas la source principale du revenu de la famille, par l'emploi des adultes subvenant aux besoins de leur famille. Les deux projets de loi prévoient en outre un renforcement considérable des pénalités en cas d'infraction aux lois concernant respectivement la durée du travail et le travail des adolescents et des femmes. Ces mesures législatives doivent compléter l'action administrative du gouvernement dans le domaine de la lutte contre le chômage et, notamment, la suppression, dans la plus large mesure possible, des heures supplémentaires dans les entreprises industrielles. Ainsi, il y a lieu de rappeler que l'inspecteur en chef du travail a envoyé aux inspecteurs du travail une circulaire les invitant à lutter contre l'emploi des heures supplémentaires. Les inspecteurs ne devront autoriser la prolongation de la durée du travail dans les entreprises industrielles que dans des cas exceptionnels et quand il n'aura pas été possible de trouver les spécialistes nécessaires parmi les chômeurs; ils devront, en outre, attirer l'attention des personnes qui demandent l'autorisation de prolonger la durée du travail, sur le fait qu'il ne sera donné suite à leur requête que lorsque l'emploi de chômeurs n'aura pas été possible. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale a aussi convoqué à plusieurs reprises les inspecteurs du
administrative du gouvernement dans le domaine de la lutte contre le chômage et, notamment, la suppression, dans la plus large mesure possible, des heures supplémentaires dans les entreprises industrielles. Ainsi, il y a lieu de rappeler que l'inspecteur en chef du travail a envoyé aux inspecteurs du travail une circulaire les invitant à lutter contre l'emploi des heures supplémentaires. Les inspecteurs ne devront autoriser la prolongation de la durée du travail dans les entreprises industrielles que dans des cas exceptionnels et quand il n'aura pas été possible de trouver les spécialistes nécessaires parmi les chômeurs; ils devront, en outre, attirer l'attention des personnes qui demandent l'autorisation de prolonger la durée du travail, sur le fait qu'il ne sera donné suite à leur requête que lorsque l'emploi de chômeurs n'aura pas été possible. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale a aussi convoqué à plusieurs reprises les inspecteurs du travail pour examiner les mesures susceptibles d'assurer l'application des résolutions prises par le conseil des ministres, en particulier celles tendant à l'abolition ou à la réduction des heures supplémentaires. Puis, il a adressé à tous les inspecteurs du travail des instructions spéciales pour leur recommander de faire savoir aux industriels que, dans la situation actuelle, le travail supplémentaire est inadmissible, que toute contravention à la loi sur la durée du travail sera sévèrement punie et que les pouvoirs administratifs pourront exercer une action même avant la mise en accusation judiciaire des coupables. Les inspecteurs doivent porter à la connaissance du ministre du travail les établissements qui s'obstineraient à ne pas tenir compte de ces instructions. Par ailleurs, le parti socialiste polonais avait présenté à la Diète une proposition de « loi temporaire » relative à la lutte contre la crise économique. Cette proposition, rejetée le 22 octobre 1931 par la commission de la protection du travail de la Diète, contenait, en ce qui concerne la durée du travail, les dispositions suivantes : La durée du travail doit être limitée à quarante heures par semaine et à cinq heures le samedi. La durée du travail des adolescents ne peut pas dépasser
que, dans la situation actuelle, le travail supplémentaire est inadmissible, que toute contravention à la loi sur la durée du travail sera sévèrement punie et que les pouvoirs administratifs pourront exercer une action même avant la mise en accusation judiciaire des coupables. Les inspecteurs doivent porter à la connaissance du ministre du travail les établissements qui s'obstineraient à ne pas tenir compte de ces instructions. Par ailleurs, le parti socialiste polonais avait présenté à la Diète une proposition de « loi temporaire » relative à la lutte contre la crise économique. Cette proposition, rejetée le 22 octobre 1931 par la commission de la protection du travail de la Diète, contenait, en ce qui concerne la durée du travail, les dispositions suivantes : La durée du travail doit être limitée à quarante heures par semaine et à cinq heures le samedi. La durée du travail des adolescents ne peut pas dépasser six heures sur vingt-quatre, et cinq heures le samedi. La diminution de la durée du travail ne devra entraîner aucune réduction des salaires. Des pénalités rigoureuses seront appliquées en cas de contravention aux prescriptions concernant la durée du travail. Toute renonciation soi-disant « libre » aux indemnités pour heures supplémentaires devra être déclarée nulle par la loi. CZECHOSLOVAQUIE UN AVANT-PROJET DE LOI SUR LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES Le ministre de la prévoyance sociale a élaboré un avant-projet de loi sur la semaine de quarante heures, qui a été transmis aux différents ministères en vue d'un examen préliminaire. Cet avant-projet reproduit, d'une manière générale, les termes d'une proposition du parti social-démocratique, déposée sur le bureau de la Chambre le 8 juillet 1931 : durée hebdomadaire du travail de quarante heures, y compris les périodes de repos; pour les travaux malsains, fatigants ou dangereux, la durée de travail sera de six heures par jour et trente-six heures par semaine; le repos hebdomadaire sera de trente-six heures au moins; heures supplémentaires rétribuées à un taux majoré de 25 à 100 pour cent. Des dérogations, accordées par décret gouvernemental, pourront être admises sous certaines conditions dans les entreprises à travail continu, si l'intérêt