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en raison de la population. Toutefois, un synode ne sera présenté par moins de quinze membres au synode général veille au maintien de la constitution de l'église; il approuve les livres ou formulaires liturgiques qui doivent servir au culte et à l'enseignement religieux. Il nomme une commission exécutive qui communique avec le Gouvernement; cette commission présente, de concert avec les professeurs de théologie de la confession d'Augsbourg, les candidats aux chaires vacantes et aux places de maîtres des conférences. Il juge en dernier ressort les difficultés auxquelles peut donner lieu l'application des règlements concernant le régime intérieur de l'église. Le synode général se réunit au moins tous les trois ans, alternativement à Paris et à Montbéliard, ou dans telle autre ville désignée par lui. Il peut, pour un motif grave et sur la demande de l'un des synodes ou du Gouvernement, être convoqué extraordinairement. Art. 27. — Le synode général peut, si les intérêts de l'Église lui paraissent l'exiger, convoquer un synode constituant. La majorité des deux tiers au moins du nombre des membres du synode est nécessaire pour cette convocation. Le synode constituant sera composé d'un nombre double de celui des membres du synode général. Art. 28. — La loi du 18 germinal an X (articles organiques des cultes protestants) et le décret du 26 mars 1852, portant réorganisation des cultes protestants, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire aux modifications ci-dessus arrêtées. Chambre des députés. — Annexé DD 1485 : (Séance du 10 juin 1879.) PROPOSITION DE LOI ayant pour objet d'établir une prescription spéciale au profit des communes contre les actions des particuliers qui auraient été l'objet de réquisitions directes des autorités allemandes pendant la guerre de 1870-1871, présentée par MM. Janson, Horace de Choiseul et Léon Renault, députés. Messieurs, les réquisitions fournies aux armées allemandes pendant la guerre de 1870-71 ont été faites soit par les municipalités françaises, soit par les autorités ennemies. Les communes ont remboursé intégralement les premières à ceux de leurs habitants qui les avaient acquittées, et elles ont dû emprunter dans ce but des sommes considérables en outre de celles qu'elles
loi du 18 germinal an X (articles organiques des cultes protestants) et le décret du 26 mars 1852, portant réorganisation des cultes protestants, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire aux modifications ci-dessus arrêtées. Chambre des députés. — Annexé DD 1485 : (Séance du 10 juin 1879.) PROPOSITION DE LOI ayant pour objet d'établir une prescription spéciale au profit des communes contre les actions des particuliers qui auraient été l'objet de réquisitions directes des autorités allemandes pendant la guerre de 1870-1871, présentée par MM. Janson, Horace de Choiseul et Léon Renault, députés. Messieurs, les réquisitions fournies aux armées allemandes pendant la guerre de 1870-71 ont été faites soit par les municipalités françaises, soit par les autorités ennemies. Les communes ont remboursé intégralement les premières à ceux de leurs habitants qui les avaient acquittées, et elles ont dû emprunter dans ce but des sommes considérables en outre de celles qu'elles avaient obtenues sur les 211,950,719 francs votés par l'Assemblée nationale pour la réparation de dommages causés par l'invasion. Les autres réquisitions, c'est-à-dire celles qui avaient été faites directement par les autorités allemandes, avaient d'abord paru devoir être considérées comme frappant individuellement ceux qui avaient été obligés de les acquitter, comme des faits de guerre analogues à un incendie ou à un pillage, qui ne pouvaient donner ouverture à aucun recours contre les communes. La jurisprudence de la cour de cassation n'a pas admis cette théorie : elle a décidé que le droit des gens reconnaît à l'ennemi le droit de s'approvisionner sur le pays au moyen de réquisitions de denrées ou autres objets nécessaires à l'entretien des troupes ; qu'en conséquence ces réquisitions ne peuvent être assimilées au pillage ou à l'enlèvement à main armée ; qu'il faut les regarder comme acquittées par quelques-uns au lieu et place de la généralité des habitants de la commune, et qu'en conséquence elles peuvent donner lieu à un recours contre celle-ci. On saisit sans peine les conséquences que cette jurisprudence a pour les communes appartenant aux départements qui ont été en 1870-1871 victimes de l'invasion. Elles n'ont pas encore remboursé les emprunts qu'elles
des faits de guerre analogues à un incendie ou à un pillage, qui ne pouvaient donner ouverture à aucun recours contre les communes. La jurisprudence de la cour de cassation n'a pas admis cette théorie : elle a décidé que le droit des gens reconnaît à l'ennemi le droit de s'approvisionner sur le pays au moyen de réquisitions de denrées ou autres objets nécessaires à l'entretien des troupes ; qu'en conséquence ces réquisitions ne peuvent être assimilées au pillage ou à l'enlèvement à main armée ; qu'il faut les regarder comme acquittées par quelques-uns au lieu et place de la généralité des habitants de la commune, et qu'en conséquence elles peuvent donner lieu à un recours contre celle-ci. On saisit sans peine les conséquences que cette jurisprudence a pour les communes appartenant aux départements qui ont été en 1870-1871 victimes de l'invasion. Elles n'ont pas encore remboursé les emprunts qu'elles ont été obligées de contracter pour acquitter les réquisitions faites en leur nom par leurs représentants : et elles se trouvent en présence de nouvelles charges parfois supérieures à celles qui pesaient déjà si lourdement sur leurs budgets. Quelques-unes ont pu faire des arrangements avec leurs créanciers qui ont consenti une réduction sur les sommes que la jurisprudence leur permettait d'exiger. Mais beaucoup d'autres se trouvent dans une situation financière tellement mauvaise, qu'il semble devoir nécessiter et justifier une intervention financière de l'État en leur faveur. Il importe au moins, quant à présent, que la situation des communes des départements autrefois envahis soit précisée et réglée définitivement dans le plus court délai possible. Il y a un intérêt public à ce que ces communes ne restent pas encore pendant vingt-deux ans et beaucoup plus, s'il y a parmi les intéressés des mineurs ou autres personnes en faveur desquelles la prescription est suspendue, exposées à des actions qui bouleversent leurs finances, détruisent l'économie de leurs budgets, et dont la menace peut entraver bien des entreprises utiles, retarder bien des dépenses nécessaires. Il importe qu'elles soient le plus promptement possible mises en état de discuter des réclamations qui n'ayant pour base que
une réduction sur les sommes que la jurisprudence leur permettait d'exiger. Mais beaucoup d'autres se trouvent dans une situation financière tellement mauvaise, qu'il semble devoir nécessiter et justifier une intervention financière de l'État en leur faveur. Il importe au moins, quant à présent, que la situation des communes des départements autrefois envahis soit précisée et réglée définitivement dans le plus court délai possible. Il y a un intérêt public à ce que ces communes ne restent pas encore pendant vingt-deux ans et beaucoup plus, s'il y a parmi les intéressés des mineurs ou autres personnes en faveur desquelles la prescription est suspendue, exposées à des actions qui bouleversent leurs finances, détruisent l'économie de leurs budgets, et dont la menace peut entraver bien des entreprises utiles, retarder bien des dépenses nécessaires. Il importe qu'elles soient le plus promptement possible mises en état de discuter des réclamations qui n'ayant pour base que des bons livres délivrés par un officier ou même un sous-officier, ont été après la guerre admises peut-être un peu facilement par les commissions locales, trop disposées à grossir les dommages dont l'État consentait à supporter une partie et dont les communes ne semblaient pas devoir être responsables. Une autre raison milite tout particulièrement en faveur d'une liquidation immédiate. Il arrive souvent que les habitants qui ont été l'objet des réquisitions allemandes ont fait réserves pour retarder leurs réclamations en vue de laisser à d'autres la charge de payer les centimes additionnels nécessaires pour y faire face. Supposons qu'il s'agisse d'un propriétaire qui a l'intention de vendre des biens fonds qu'il a dans la commune, ou d'un fermier obligé de payer les impôts directs aux lieu et place de son bailleur, et cette clause est générale dans les régions de grande culture ; ce propriétaire vendra son fonds ; ce fermier attendra l'expiration de son bail : puis, dix ans, quinze ans, vingt ans après l'époque des réquisitions qu'ils ont subies, ils pourront, en vertu de la jurisprudence, exiger leur remboursement et faire peser sur des nouveaux habitants de la commune, à commencer par leurs successeurs dans la propriété ou
raison milite tout particulièrement en faveur d'une liquidation immédiate. Il arrive souvent que les habitants qui ont été l'objet des réquisitions allemandes ont fait réserves pour retarder leurs réclamations en vue de laisser à d'autres la charge de payer les centimes additionnels nécessaires pour y faire face. Supposons qu'il s'agisse d'un propriétaire qui a l'intention de vendre des biens fonds qu'il a dans la commune, ou d'un fermier obligé de payer les impôts directs aux lieu et place de son bailleur, et cette clause est générale dans les régions de grande culture ; ce propriétaire vendra son fonds ; ce fermier attendra l'expiration de son bail : puis, dix ans, quinze ans, vingt ans après l'époque des réquisitions qu'ils ont subies, ils pourront, en vertu de la jurisprudence, exiger leur remboursement et faire peser sur des nouveaux habitants de la commune, à commencer par leurs successeurs dans la propriété ou dans la ferme, des charges auxquelles ils se sont eux-mêmes soustraits. C'est pour remédier à un état de choses dont la prolongation aurait des conséquences si injustes, que nous proposons d'édicter une prescription spéciale en faveur des communes contre les actions fondées sur les réquisitions directes des autorités allemandes pendant la guerre de 1870-1871. Les particuliers intéressés ne peuvent se plaindre d'être obligés de produire leurs demandes dans un trop bref délai ; huit ans se sont écoulés depuis la fin de la guerre; chacun a pu, depuis ce temps calculer ses pertes et apprécier l'opportunité des réclamations qu'il pourrait faire. On a toujours reconnu qu'il y avait un intérêt public à restreindre le trouble profond apporté dans les relations sociales par les contre-coups de la guerre. Le législateur, depuis 1871, s'est inspiré de cette idée ; il s'est préoccupé non seulement de remédier aux désastres causés par l'invasion; mais encore de limiter, autant que possible, les actions judiciaires qui en étaient la conséquence. C'est ainsi que la loi du 6 septembre 1871 a décidé (article 5) que les contribuables qui justifieraient du versement de sommes à titre d'impôts, soit entre les mains des Allemands, soit aux autorités municipales françaises,
la guerre de 1870-1871. Les particuliers intéressés ne peuvent se plaindre d'être obligés de produire leurs demandes dans un trop bref délai ; huit ans se sont écoulés depuis la fin de la guerre; chacun a pu, depuis ce temps calculer ses pertes et apprécier l'opportunité des réclamations qu'il pourrait faire. On a toujours reconnu qu'il y avait un intérêt public à restreindre le trouble profond apporté dans les relations sociales par les contre-coups de la guerre. Le législateur, depuis 1871, s'est inspiré de cette idée ; il s'est préoccupé non seulement de remédier aux désastres causés par l'invasion; mais encore de limiter, autant que possible, les actions judiciaires qui en étaient la conséquence. C'est ainsi que la loi du 6 septembre 1871 a décidé (article 5) que les contribuables qui justifieraient du versement de sommes à titre d'impôts, soit entre les mains des Allemands, soit aux autorités municipales françaises, seraient admis à en appliquer le montant en déduction de leurs contributions de 1870-1871. Ils étaient tenus de produire, dans le délai d'un mois, leurs pièces justificatives. C'est ainsi encore que la loi du 28 juillet 1871, qui accorde un dédommagement aux personnes qui ont éprouvé un préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la défense nationale, dispose (article 4) que toute personne qui n'aura pas fait ou déposé sa demande dans le délai de deux mois sera déchue de plein droit. C'est en nous inspirant de ces précédents que nous demandons à la Chambre de vouloir bien adopter la proposition suivante : PROPOSITION DE LOI Art. 1. — Toute personne qui aurait eu à subir des réquisitions directes de la part des autorités allemandes pendant la guerre 1870-1871, sera déchue de tout recours contre la commune sur le territoire de laquelle les réquisitions ont été faites, si elle n'a pas intenté l'action à laquelle elle prétend avoir droit, au plus tard, à compter de la promulgation de la présente loi. Art. 2. — Toute instance ayant l'objet qui vient d'être spécifié, sera étendue par la discontinuation de poursuites pendant trois mois, encore qu'il
destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la défense nationale, dispose (article 4) que toute personne qui n'aura pas fait ou déposé sa demande dans le délai de deux mois sera déchue de plein droit. C'est en nous inspirant de ces précédents que nous demandons à la Chambre de vouloir bien adopter la proposition suivante : PROPOSITION DE LOI Art. 1. — Toute personne qui aurait eu à subir des réquisitions directes de la part des autorités allemandes pendant la guerre 1870-1871, sera déchue de tout recours contre la commune sur le territoire de laquelle les réquisitions ont été faites, si elle n'a pas intenté l'action à laquelle elle prétend avoir droit, au plus tard, à compter de la promulgation de la présente loi. Art. 2. — Toute instance ayant l'objet qui vient d'être spécifié, sera étendue par la discontinuation de poursuites pendant trois mois, encore qu'il n'y ait pas eu constitution d'avoué. Art. 3. — L'article 2278-1 du code civil est applicable à la prescription édictée par la présente loi. INFORMATIONS ET FAITS Le public est prévenu qu'une enquête sera ouverte à la préfecture de la Seine, Palais du Luxembourg (direction des travaux, 4° division, ter bureau), du 23 juin 1879 au 23 juillet suivant inclusivement, sur un avant-projet ayant pour but l'établissement d'une ligne de tramway des Halles à la porte d'Ivry, par la place Saint-Eustache, les rues Rambuteau, Baltard, des Halles et Saint-Denis, la place du Châtelet, le Pont-au-Change, le boulevard du Palais, la rue de la Font, la place et le boulevard Saint-Michel, les rues Gay-Lussac et des Feuillantines, les avenues des Gobelins, de Choisy et d'Ivry. Toute personne intéressée est invitée à consigner ses observations sur le registre qui sera ouvert à cet effet à la préfecture de la Seine, de 4 heures à 4 heures. Voici la liste des jurés désignés par le sort le jour les assises de la Seine qui s'ouvriront, à Paris, le 1er juillet 1879, sous la présidence de M. le conseiller Thévenin : Jurés titulaires. — MM. Barbizet, fabricant de poteries, place du Trône, 17; Weyher,
bureau), du 23 juin 1879 au 23 juillet suivant inclusivement, sur un avant-projet ayant pour but l'établissement d'une ligne de tramway des Halles à la porte d'Ivry, par la place Saint-Eustache, les rues Rambuteau, Baltard, des Halles et Saint-Denis, la place du Châtelet, le Pont-au-Change, le boulevard du Palais, la rue de la Font, la place et le boulevard Saint-Michel, les rues Gay-Lussac et des Feuillantines, les avenues des Gobelins, de Choisy et d'Ivry. Toute personne intéressée est invitée à consigner ses observations sur le registre qui sera ouvert à cet effet à la préfecture de la Seine, de 4 heures à 4 heures. Voici la liste des jurés désignés par le sort le jour les assises de la Seine qui s'ouvriront, à Paris, le 1er juillet 1879, sous la présidence de M. le conseiller Thévenin : Jurés titulaires. — MM. Barbizet, fabricant de poteries, place du Trône, 17; Weyher, constructeur de machines, route d'Aubervilliers, 30, à Pantin; Chrétien, conducteur des ponts et chaussées, rue de la Butte-aux-Cailles, 3; Gasselin, docteur-médecin, boulevard Magenta, 62; Leroy-Beaulieu, propriétaire, rue Villejust, 16; Rault, ingénieur des tabacs, quai d'Orsay, 63 ; Filleul-Brohy, ingénieur, avenue des Champs-Élysées, 83 ; Danet, avocat, rue de Grenelle, 12; Fallex, professeur, quai de Bathie, 14 ; Bardoux, propriétaire, rue de Lanery, 51 ; Honfroy, propriétaire, Grande-Rue, 153, à Nogent; René, rentier, rue Dulong, 4; Aymandy, propriétaire, avenue de Neuilly, 20, à Neuilly ; Giraud, fabricant de maroquins, rue Saint-Maur, 93 ; D'Amboise, employé à l'Assistance publique, avenue d'Italie, 182; Bétolaud, avocat, rue de Verneuil, 33; Clément, fabricant de toiles cirées, r. Saint-Denis, 90 ; Rivière, maroquinier, rue Lebrun, 42; Carl, rentier, rue de la Chapelle, 10; Ruet, propriétaire, rue du Pont, H, à Neuilly; Templier, libraire-éditeur, boulevard Saint-Michel, 24; Royer, entrepreneur de peinture, boulevard de la Chapelle, 58 ; Coffard, emballeur, rue des Trois-Bornes, 21 ; Bichard, propriétaire, rue de Fleurus, 16 ; Coget, négociant, rue Salneuve, 15; Lozanne, architecte, rue Cardinal-Lemoine, 53; Ratier, propriétaire, rue Gay-Lussac, 1 ; Baudouin, distillateur, rue du Renard, 8 ; Rolland, propriétaire, ingénieur civil, rue Surcouf, 1 ; Tessain, rentier, rue Clignancourt, 71
Fallex, professeur, quai de Bathie, 14 ; Bardoux, propriétaire, rue de Lanery, 51 ; Honfroy, propriétaire, Grande-Rue, 153, à Nogent; René, rentier, rue Dulong, 4; Aymandy, propriétaire, avenue de Neuilly, 20, à Neuilly ; Giraud, fabricant de maroquins, rue Saint-Maur, 93 ; D'Amboise, employé à l'Assistance publique, avenue d'Italie, 182; Bétolaud, avocat, rue de Verneuil, 33; Clément, fabricant de toiles cirées, r. Saint-Denis, 90 ; Rivière, maroquinier, rue Lebrun, 42; Carl, rentier, rue de la Chapelle, 10; Ruet, propriétaire, rue du Pont, H, à Neuilly; Templier, libraire-éditeur, boulevard Saint-Michel, 24; Royer, entrepreneur de peinture, boulevard de la Chapelle, 58 ; Coffard, emballeur, rue des Trois-Bornes, 21 ; Bichard, propriétaire, rue de Fleurus, 16 ; Coget, négociant, rue Salneuve, 15; Lozanne, architecte, rue Cardinal-Lemoine, 53; Ratier, propriétaire, rue Gay-Lussac, 1 ; Baudouin, distillateur, rue du Renard, 8 ; Rolland, propriétaire, ingénieur civil, rue Surcouf, 1 ; Tessain, rentier, rue Clignancourt, 71 ; Besson, négociant en vins, boulevard Mazas, 1 ; Marcotte, pharmacien, rue du Faubourg Saint-Honoré, 90; Mereau, propriétaire, rue de Paris, à Puteaux; Herbot, épicier, rue Vicq-d'Azir, 2 ; Lacroix, peaussier, rue Grenêta, 73; Marchand, propriétaire, rue de Belleville, 220. Jurs suppléants. — MM. May, marchand de fer, rue Saint-André, 5; David, mécanicien, avenue du Maine, 89 ; Roussigné, ancien juge suppléant, avenue du Coq, 3; Vavasseur, avocat, rue du Caire, 10, Dans sa dernière séance, l'Académie française a procédé au renouvellement de son bureau pour le prochain trimestre de juillet à octobre. M. Gaston Boissier a été nommé directeur, et M. Renan chancelier. La commission de la loterie de l'Union franco-américaine inaugure le 27 courant l'exposition des lots au palais du Château-d'eau. On peut se procurer des billets de la loterie au siège de la commission, rue Saint-Honoré, 175; le prix du billet est de 1 fr. La séance mensuelle de la Société de géographie commerciale qui a eu lieu mardi 24 juin a été fort intéressante. Les auditeurs, nombreux, ont suivi avec attention M. Ch. Wiéner, parlant des voies commerciales de l'Amérique du Sud; M. Brau de Saint-Pol, lisant des notes du docteur Ballay sur le commerce du
5; David, mécanicien, avenue du Maine, 89 ; Roussigné, ancien juge suppléant, avenue du Coq, 3; Vavasseur, avocat, rue du Caire, 10, Dans sa dernière séance, l'Académie française a procédé au renouvellement de son bureau pour le prochain trimestre de juillet à octobre. M. Gaston Boissier a été nommé directeur, et M. Renan chancelier. La commission de la loterie de l'Union franco-américaine inaugure le 27 courant l'exposition des lots au palais du Château-d'eau. On peut se procurer des billets de la loterie au siège de la commission, rue Saint-Honoré, 175; le prix du billet est de 1 fr. La séance mensuelle de la Société de géographie commerciale qui a eu lieu mardi 24 juin a été fort intéressante. Les auditeurs, nombreux, ont suivi avec attention M. Ch. Wiéner, parlant des voies commerciales de l'Amérique du Sud; M. Brau de Saint-Pol, lisant des notes du docteur Ballay sur le commerce du bassin de l'Ogooué, et le secrétaire général faisant la chronique géographique du mois. M. Pinart, le voyageur en Amérique, à peine de retour à Paris, a donné des indications sommaires sur son dernier voyage, et M. Roudaire a fait connaître en bloc le résultat de ses sept mois d'exploration dans la région des Chotts tunisiens. La jeune Société prend décidément un notable développement, et la liste de ses nouveaux membres, appartenant au monde de la science et du commerce, s'accroît tous les jours. Parmi les membres présentés dans la dernière séance, nous citerons M. Dietz-Monnin et M. Georges Périn. — Un heureux complément vient d'être ajouté dans le Muséum d'histoire naturelle à la ménagerie des reptiles. Ces animaux, au moins quelques-uns d'entre eux, pourront désormais, pendant la belle saison, jouir du grand air et respirer plus librement que dans la salle d'ailleurs si vaste, où ils sont placés d'habitude. Sur le lieu où s'élevait l'ancien bâtiment renfermant autrefois les lézards, serpents, etc., ont été aménagés des enclos dans lesquels sont placés un certain nombre de reptiles ; on n'y a mis jusqu'ici que les tortues et les crocodiles. Les premières occupent quatre petits parcs gazonnés ayant chacun un bassin. On
la région des Chotts tunisiens. La jeune Société prend décidément un notable développement, et la liste de ses nouveaux membres, appartenant au monde de la science et du commerce, s'accroît tous les jours. Parmi les membres présentés dans la dernière séance, nous citerons M. Dietz-Monnin et M. Georges Périn. — Un heureux complément vient d'être ajouté dans le Muséum d'histoire naturelle à la ménagerie des reptiles. Ces animaux, au moins quelques-uns d'entre eux, pourront désormais, pendant la belle saison, jouir du grand air et respirer plus librement que dans la salle d'ailleurs si vaste, où ils sont placés d'habitude. Sur le lieu où s'élevait l'ancien bâtiment renfermant autrefois les lézards, serpents, etc., ont été aménagés des enclos dans lesquels sont placés un certain nombre de reptiles ; on n'y a mis jusqu'ici que les tortues et les crocodiles. Les premières occupent quatre petits parcs gazonnés ayant chacun un bassin. On remarque, au milieu d'espèces variées, une grosse tortue éléphantine ; elle a passé l'hiver à la ménagerie, ce qui n'avait pas encore été obtenu. Mais les animaux qui excitent le plus la curiosité du public sont les caïmans de l'Amérique du Nord placés dans l'enclos du milieu. Ce ne sont pas les plus gros individus de cette espèce que possède le Muséum, la difficulté de manier les grands et lourds sujets qu'on peut voir dans la ménagerie a dû faire ajourner leur transport. Ceux qui, au nombre d'une vingtaine, ont été mis à l'extérieur, se tiennent d'ordinaire pendant la journée sur le bord élevé du bassin, immobiles ou ne remuant qu'à de longs intervalles; le soir ils descendent dans l'eau et y restent toute la nuit. Chose singulière et qui n'avait pas été indiquée jusqu'ici, quoique ces animaux respirent l'air en nature par des poumons et ne soient pas pourvus d'organes branchiaux permettant une respiration aquatique, ils passent toute la nuit, c'est-à-dire huit ou dix heures, complètement immergés au fond du bassin sans remonter à la surface. C'est là un fait physiologique assez difficile à expliquer actuellement de nos connaissances et qu'il pourrait rester longtemps inconnu sans une bonne installation