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Berthy-Lafon, Planchard de Cussac, le baron de Jouvenel, Leclère, Godin de l’Epinay, Joyet, Brunet, Borie, Breton, Terriou, Lestourgie, de Lamazière, le comte de Seilhac, Cisterne, Maurange, Soleilhet, Chammard, Laveyrie, Materre, Fornes, Bourzat, Moncorrier-Duléry, Trech-Laplène, Roche, Mougenc de St-Avit, le comte d’Ussel, Giron-Bachelerie et Lébraly. M. Lébraly, vice-président, occupe le fauteuil de la présidence. M. le Président déclare la séance ouverte. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. APUREMENT DES COMPTES DE 1861. En l’absence de M. le Préfet, M. le Rapporteur de la commission des comptes a la parole pour la lecture de son rapport. Il s’exprime ainsi : « Messieurs, la commission du budget a vérifié avec soin le compte départemental de l’exercice 1861 ; elle a l’honneur de soumettre à votre approbation le résultat de son examen, après s’être assurée que les dépenses ont été régulièrement ordonnancées et que M. le Préfet s’est renfermé strictement dans la limite des crédits qui lui ont été alloués. « La comptabilité départementale se divise en quatre sections, ainsi que l’indique le tableau ci-après : Ire SECTION DÉPENSES OB.DIETAIRESS. « Le total des recettes ordonnancées, dont M. le Préfet doit justifier, est de 231,693 41 « Le montant des dépenses est de 231,446 08 « Sur ce total il reste : « A payer pour mandats expédiés et non présentés au payeur 13 03 A mandater ultérieurement pour dépenses non mandatées 1,128 39 « RESTE en dépenses acquittées 230,304 66 230,304 66; « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant annulé de 1,388 75 IIe SECTION DÉPENSES FACULTATIVES, « Le total des recettes ordonnancées est de 118,984 25 Celui des dépenses effectuées est de 101,408 08 « Sur ce dernier total il reste : « Pour mandats expédiés et non présentés au payeur 352 32 A mandater ultérieurement 2,345 53 ment pour dépenses faites 1,993 21 « RESTE en dépenses acquittées 99,062 55 99,062 55 « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant annulé, au 30 juin 1862, de 19,921 70 IIIe SECTION DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Le total des recettes ordonnancées est de 184,823 76 Celui des dépenses
dépenses est de 231,446 08 « Sur ce total il reste : « A payer pour mandats expédiés et non présentés au payeur 13 03 A mandater ultérieurement pour dépenses non mandatées 1,128 39 « RESTE en dépenses acquittées 230,304 66 230,304 66; « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant annulé de 1,388 75 IIe SECTION DÉPENSES FACULTATIVES, « Le total des recettes ordonnancées est de 118,984 25 Celui des dépenses effectuées est de 101,408 08 « Sur ce dernier total il reste : « Pour mandats expédiés et non présentés au payeur 352 32 A mandater ultérieurement 2,345 53 ment pour dépenses faites 1,993 21 « RESTE en dépenses acquittées 99,062 55 99,062 55 « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant annulé, au 30 juin 1862, de 19,921 70 IIIe SECTION DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Le total des recettes ordonnancées est de 184,823 76 Celui des dépenses effectuées s’élève à 173,622 87 « Sur ce total il reste : « A payer pour mandats non présentés au payeur 9 J A mandater ultérieurement 423 35 ment pour dépenses faites 414 35 « RESTE en dépenses acquittées 173,199 52 173,199 52 « Les ordonnances de délégation présentent donc un excédant annulé, au 30 juin dernier, de 11,624 24 IVe SECTION DÉPENSES SPÉCIALES POUR LES CHEMINS VICINAUX. « Le total des recettes ordonnancées est de 167,326 81 Celui des dépenses effectuées est de 137,561 67 « Sur ce total il reste : A payer pour mandats non présentés au payeur 262 23 A mandater ultérieurement 2,962 23 pour dépenses effectuées 2,700 « RESTE en dépenses acquittées 134,599 44 134,599 44 « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant, annulé au 30 juin dernier, de 32,727 37 « Votre Commission vous propose, en conséquence, d'approuver les opérations dont le détail précède. » Les propositions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. M. le Préfet qui, pendant cette délibération, s’était abstenu d’assister à la séance, entre dans la salle et prend place sur le siège qui lui est réservé. RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES EN 1863. M. le Rapporteur
un excédant annulé, au 30 juin dernier, de 11,624 24 IVe SECTION DÉPENSES SPÉCIALES POUR LES CHEMINS VICINAUX. « Le total des recettes ordonnancées est de 167,326 81 Celui des dépenses effectuées est de 137,561 67 « Sur ce total il reste : A payer pour mandats non présentés au payeur 262 23 A mandater ultérieurement 2,962 23 pour dépenses effectuées 2,700 « RESTE en dépenses acquittées 134,599 44 134,599 44 « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant, annulé au 30 juin dernier, de 32,727 37 « Votre Commission vous propose, en conséquence, d'approuver les opérations dont le détail précède. » Les propositions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. M. le Préfet qui, pendant cette délibération, s’était abstenu d’assister à la séance, entre dans la salle et prend place sur le siège qui lui est réservé. RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES EN 1863. M. le Rapporteur de la commission des comptes lit le rapport suivant : « La loi du 10 mai 1838 charge les Conseils généraux de répartir entre les arrondissements les contributions foncière, personnellement mobilière et des portes et fenêtres. « Les contingents assignés au département par la loi des finances sont ainsi déterminés : Contribution foncière 868,142 — personnellement mobilière 178,884 — des portes et fenêtres 112,798 TOTAL 1,159,824 « Votre commission vous propose de fixer les contingents comme ci-après : Arrondissement, Foncière. Personnellement mobilière. Portes et fenêtres. Tulle...... 339,400 71,921 47,384 Brive 380,003 77,033 52,573 Ussel 148,739 29,930 12,841 TOTAUX. 868,143 178,884 113,798 FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. « La cote personnellement supportée par tout contribuable non indigent est basée sur le prix de trois journées de travail dont le taux est fixé par la loi au maximum de 1 fr. 50 c. et au minimum de 50 c. « Ce minimum a été adopté, jusqu’ici, afin de faire contribuer le plus grand nombre de personnes à cette imposition, et votre commission vous propose de maintenir le même chiffre que les années précédentes. » Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix et adoptées. PISCICULTURE. RÈGLEMENT SUR LA
: Contribution foncière 868,142 — personnellement mobilière 178,884 — des portes et fenêtres 112,798 TOTAL 1,159,824 « Votre commission vous propose de fixer les contingents comme ci-après : Arrondissement, Foncière. Personnellement mobilière. Portes et fenêtres. Tulle...... 339,400 71,921 47,384 Brive 380,003 77,033 52,573 Ussel 148,739 29,930 12,841 TOTAUX. 868,143 178,884 113,798 FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. « La cote personnellement supportée par tout contribuable non indigent est basée sur le prix de trois journées de travail dont le taux est fixé par la loi au maximum de 1 fr. 50 c. et au minimum de 50 c. « Ce minimum a été adopté, jusqu’ici, afin de faire contribuer le plus grand nombre de personnes à cette imposition, et votre commission vous propose de maintenir le même chiffre que les années précédentes. » Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix et adoptées. PISCICULTURE. RÈGLEMENT SUR LA PÊCHE FLUVIALE. M. le Rapporteur de la commission d'agriculture lit le rapport suivant : « Votre commission d’agriculture, saisie de la question de révision de l’arrêté réglementaire sur la pêche fluviale, a examiné avec soin le projet de règlement présenté par M. le Conservateur des eaux et forêts, et M. l’Ingénieur en chef qui en approuve les dispositions. « Cette matière, Messieurs, a une double importance ; d'abord, en raison de la conservation du poisson, et ensuite, parce que ces sortes de règlements sont destinés à rester longtemps en vigueur. (Le règlement qu’il s’agit de modifier date, en effet, du 20 février 1832.) Il a semblé à votre commission que ce nouveau règlement devait protéger efficacement la reproduction et la conservation du poisson, sans mettre cependant à l’exercice de la pêche de trop rigoureuses restrictions, équivalant à la prohibition ; permettre l’usage raisonnable, prévenir et réprimer l'abus, « S'inspirant de ces considérations, votre commission vous propose, Messieurs, de demander certaines modifications au projet de règlement soumis à votre appréciation et de le présenter rédigé comme il suit : ART. 1er. ### CORRECTION ### Séance du jeudi 28 août 1862. Sont présents : MM. Berthy-Lafon, Planchard de Cussac, le baron de
l’Ingénieur en chef qui en approuve les dispositions. « Cette matière, Messieurs, a une double importance ; d'abord, en raison de la conservation du poisson, et ensuite, parce que ces sortes de règlements sont destinés à rester longtemps en vigueur. (Le règlement qu’il s’agit de modifier date, en effet, du 20 février 1832.) Il a semblé à votre commission que ce nouveau règlement devait protéger efficacement la reproduction et la conservation du poisson, sans mettre cependant à l’exercice de la pêche de trop rigoureuses restrictions, équivalant à la prohibition ; permettre l’usage raisonnable, prévenir et réprimer l'abus, « S'inspirant de ces considérations, votre commission vous propose, Messieurs, de demander certaines modifications au projet de règlement soumis à votre appréciation et de le présenter rédigé comme il suit : ART. 1er. ### CORRECTION ### Séance du jeudi 28 août 1862. Sont présents : MM. Berthy-Lafon, Planchard de Cussac, le baron de Jouvenel, Leclère, Godin de l’Epinay, Joyet, Brunet, Borie, Breton, Terriou, Lestourgie, de Lamazière, le comte de Seilhac, Cisterne, Maurange, Soleilhet, Chammard, Laveyrie, Materre, Fornes, Bourzat, Moncorrier-Duléry, Trech-Laplène, Roche, Mougenc de St-Avit, le comte d’Ussel, Giron-Bachelerie et Lébraly. M. Lébraly, vice-président, occupe le fauteuil de la présidence. M. le Président déclare la séance ouverte. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. APUREMENT DES COMPTES DE 1861. En l’absence de M. le Préfet, M. le Rapporteur de la commission des comptes a la parole pour la lecture de son rapport. Il s’exprime ainsi : « Messieurs, la commission du budget a vérifié avec soin le compte départemental de l’exercice 1861 ; elle a l’honneur de soumettre à votre approbation le résultat de son examen, après s’être assurée que les dépenses ont été régulièrement ordonnancées et que M. le Préfet s’est renfermé strictement dans la limite des crédits qui lui ont été alloués. « La comptabilité départementale se divise en quatre sections, ainsi que l’indique le tableau ci-après : Ire SECTION DÉPENSES OB.DIETAIRESS. « Le total des recettes ordonnancées, dont M. le Préfet doit justifier, est de 231,693 41 « Le montant des dépenses est de 231,446 08 « Sur
la séance ouverte. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. APUREMENT DES COMPTES DE 1861. En l’absence de M. le Préfet, M. le Rapporteur de la commission des comptes a la parole pour la lecture de son rapport. Il s’exprime ainsi : « Messieurs, la commission du budget a vérifié avec soin le compte départemental de l’exercice 1861 ; elle a l’honneur de soumettre à votre approbation le résultat de son examen, après s’être assurée que les dépenses ont été régulièrement ordonnancées et que M. le Préfet s’est renfermé strictement dans la limite des crédits qui lui ont été alloués. « La comptabilité départementale se divise en quatre sections, ainsi que l’indique le tableau ci-après : Ire SECTION DÉPENSES OB.DIETAIRESS. « Le total des recettes ordonnancées, dont M. le Préfet doit justifier, est de 231,693 41 « Le montant des dépenses est de 231,446 08 « Sur ce total il reste : « A payer pour mandats expédiés et non présentés au payeur 13 03 A mandater ultérieurement pour dépenses non mandatées 1,128 39 « RESTE en dépenses acquittées 230,304 66 230,304 66; « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant annulé de 1,388 75 IIe SECTION DÉPENSES FACULTATIVES, « Le total des recettes ordonnancées est de 118,984 25 Celui des dépenses effectuées est de 101,408 08 « Sur ce dernier total il reste : « Pour mandats expédiés et non présentés au payeur 352 32 A mandater ultérieurement 2,345 53 ment pour dépenses faites 1,993 21 « RESTE en dépenses acquittées 99,062 55 99,062 55 « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant annulé, au 30 juin 1862, de 19,921 70 IIIe SECTION DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Le total des recettes ordonnancées est de 184,823 76 Celui des dépenses effectuées s’élève à 173,622 87 « Sur ce total il reste : « A payer pour mandats non présentés au payeur 9 J A mandater ultérieurement 423 35 ment pour dépenses faites 414 35 « RESTE en dépenses acquittées 173,199 52 173,199 52 « Les ordonnances de délégation présentent donc un excédant annulé, au 30 juin dernier,
SECTION DÉPENSES FACULTATIVES, « Le total des recettes ordonnancées est de 118,984 25 Celui des dépenses effectuées est de 101,408 08 « Sur ce dernier total il reste : « Pour mandats expédiés et non présentés au payeur 352 32 A mandater ultérieurement 2,345 53 ment pour dépenses faites 1,993 21 « RESTE en dépenses acquittées 99,062 55 99,062 55 « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant annulé, au 30 juin 1862, de 19,921 70 IIIe SECTION DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Le total des recettes ordonnancées est de 184,823 76 Celui des dépenses effectuées s’élève à 173,622 87 « Sur ce total il reste : « A payer pour mandats non présentés au payeur 9 J A mandater ultérieurement 423 35 ment pour dépenses faites 414 35 « RESTE en dépenses acquittées 173,199 52 173,199 52 « Les ordonnances de délégation présentent donc un excédant annulé, au 30 juin dernier, de 11,624 24 IVe SECTION DÉPENSES SPÉCIALES POUR LES CHEMINS VICINAUX. « Le total des recettes ordonnancées est de 167,326 81 Celui des dépenses effectuées est de 137,561 67 « Sur ce total il reste : A payer pour mandats non présentés au payeur 262 23 A mandater ultérieurement 2,962 23 pour dépenses effectuées 2,700 « RESTE en dépenses acquittées 134,599 44 134,599 44 « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant, annulé au 30 juin dernier, de 32,727 37 « Votre Commission vous propose, en conséquence, d'approuver les opérations dont le détail précède. » Les propositions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. M. le Préfet qui, pendant cette délibération, s’était abstenu d’assister à la séance, entre dans la salle et prend place sur le siège qui lui est réservé. RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES EN 1863. M. le Rapporteur de la commission des comptes lit le rapport suivant : « La loi du 10 mai 1838 charge les Conseils généraux de répartir entre les arrondissements les contributions foncière, personnellement mobilière et des portes et fenêtres. « Les contingents assignés au département par la loi des finances sont ainsi déterminés : Contribution foncière 868,142 — personnellement mobilière
23 pour dépenses effectuées 2,700 « RESTE en dépenses acquittées 134,599 44 134,599 44 « Partant, les ordonnances de délégation présentent un excédant, annulé au 30 juin dernier, de 32,727 37 « Votre Commission vous propose, en conséquence, d'approuver les opérations dont le détail précède. » Les propositions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. M. le Préfet qui, pendant cette délibération, s’était abstenu d’assister à la séance, entre dans la salle et prend place sur le siège qui lui est réservé. RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES EN 1863. M. le Rapporteur de la commission des comptes lit le rapport suivant : « La loi du 10 mai 1838 charge les Conseils généraux de répartir entre les arrondissements les contributions foncière, personnellement mobilière et des portes et fenêtres. « Les contingents assignés au département par la loi des finances sont ainsi déterminés : Contribution foncière 868,142 — personnellement mobilière 178,884 — des portes et fenêtres 112,798 TOTAL 1,159,824 « Votre commission vous propose de fixer les contingents comme ci-après : Arrondissement, Foncière. Personnellement mobilière. Portes et fenêtres. Tulle...... 339,400 71,921 47,384 Brive 380,003 77,033 52,573 Ussel 148,739 29,930 12,841 TOTAUX. 868,143 178,884 113,798 FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. « La cote personnellement supportée par tout contribuable non indigent est basée sur le prix de trois journées de travail dont le taux est fixé par la loi au maximum de 1 fr. 50 c. et au minimum de 50 c. « Ce minimum a été adopté, jusqu’ici, afin de faire contribuer le plus grand nombre de personnes à cette imposition, et votre commission vous propose de maintenir le même chiffre que les années précédentes. » Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix et adoptées. PISCICULTURE. RÈGLEMENT SUR LA PÊCHE FLUVIALE. M. le Rapporteur de la commission d'agriculture lit le rapport suivant : « Votre commission d’agriculture, saisie de la question de révision de l’arrêté réglementaire sur la pêche fluviale, a examiné avec soin le projet de règlement présenté par M. le Conservateur des eaux et forêts, et M. l’Ingénieur en chef qui en approuve les
DE TRAVAIL. « La cote personnellement supportée par tout contribuable non indigent est basée sur le prix de trois journées de travail dont le taux est fixé par la loi au maximum de 1 fr. 50 c. et au minimum de 50 c. « Ce minimum a été adopté, jusqu’ici, afin de faire contribuer le plus grand nombre de personnes à cette imposition, et votre commission vous propose de maintenir le même chiffre que les années précédentes. » Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix et adoptées. PISCICULTURE. RÈGLEMENT SUR LA PÊCHE FLUVIALE. M. le Rapporteur de la commission d'agriculture lit le rapport suivant : « Votre commission d’agriculture, saisie de la question de révision de l’arrêté réglementaire sur la pêche fluviale, a examiné avec soin le projet de règlement présenté par M. le Conservateur des eaux et forêts, et M. l’Ingénieur en chef qui en approuve les dispositions. « Cette matière, Messieurs, a une double importance ; d'abord, en raison de la conservation du poisson, et ensuite, parce que ces sortes de règlements sont destinés à rester longtemps en vigueur. (Le règlement qu’il s’agit de modifier date, en effet, du 20 février 1832.) Il a semblé à votre commission que ce nouveau règlement devait protéger efficacement la reproduction et la conservation du poisson, sans mettre cependant à l’exercice de la pêche de trop rigoureuses restrictions, équivalant à la prohibition ; permettre l’usage raisonnable, prévenir et réprimer l'abus, « S'inspirant de ces considérations, votre commission vous propose, Messieurs, de demander certaines modifications au projet de règlement soumis à votre appréciation et de le présenter rédigé comme il suit : ART. 1er. La pêche est interdite dans les cours d'eau de la Corrèze du 15 octobre au 15 janvier pour la truite et le saumon, les ombres et les lottes ; du 1er mars au 15 avril, pour la vendulière ; du 16 mai au 15 juin pour les autres espèces, excepté toutefois l'anguille, l'alose et la lamproie dont la pêche est permise en tout temps. ART. 2. — Sont autorisés pour l'exercice de la pêche les filets et
votre commission que ce nouveau règlement devait protéger efficacement la reproduction et la conservation du poisson, sans mettre cependant à l’exercice de la pêche de trop rigoureuses restrictions, équivalant à la prohibition ; permettre l’usage raisonnable, prévenir et réprimer l'abus, « S'inspirant de ces considérations, votre commission vous propose, Messieurs, de demander certaines modifications au projet de règlement soumis à votre appréciation et de le présenter rédigé comme il suit : ART. 1er. La pêche est interdite dans les cours d'eau de la Corrèze du 15 octobre au 15 janvier pour la truite et le saumon, les ombres et les lottes ; du 1er mars au 15 avril, pour la vendulière ; du 16 mai au 15 juin pour les autres espèces, excepté toutefois l'anguille, l'alose et la lamproie dont la pêche est permise en tout temps. ART. 2. — Sont autorisés pour l'exercice de la pêche les filets et engins ci-dessous dénommés : L'épervier de chasse et le tramail, pourvu que les mailles de ces filets aient 30 millimètres entre les noeuds, mesure prise sur les filets mouillés, sans tendre ni allonger les mailles ; La seine ou la sarcelade pourvu que ses mailles aient les mêmes dimensions et que sa longueur soit moindre que la largeur du cours d'eau dans les endroits où il en sera fait usage ; mais il est défendu de bouillier avec bouilles ou rabats, bâtons ou perches, sur les chevrons, racines, saules, pierres ou rochers pour faire sortir le poisson ; L'échiquier portatif, dont la maille pourra être réduite à 15 millimètres de côté, mais dont la toile n'aura pas plus de 1,50 mètres de côté ; L'échiquier à bascule ou fixe, pourvu que ses mailles aient aussi 30 millimètres ; Les nasses en osier ou métal, pourvu que les baguettes soient écartées de 30 millimètres au moins ; Sont néanmoins autorisés pour la pêche des goujons, ablettes, loches, vairons, vendulières et mulets, les filets dont les mailles auront 15 millimètres de largeur, et les nasses dont les baguettes seront écartées de 15 millimètres. Les cordeaux ou lignes dormantes, pourvu que les crochets
que sa longueur soit moindre que la largeur du cours d'eau dans les endroits où il en sera fait usage ; mais il est défendu de bouillier avec bouilles ou rabats, bâtons ou perches, sur les chevrons, racines, saules, pierres ou rochers pour faire sortir le poisson ; L'échiquier portatif, dont la maille pourra être réduite à 15 millimètres de côté, mais dont la toile n'aura pas plus de 1,50 mètres de côté ; L'échiquier à bascule ou fixe, pourvu que ses mailles aient aussi 30 millimètres ; Les nasses en osier ou métal, pourvu que les baguettes soient écartées de 30 millimètres au moins ; Sont néanmoins autorisés pour la pêche des goujons, ablettes, loches, vairons, vendulières et mulets, les filets dont les mailles auront 15 millimètres de largeur, et les nasses dont les baguettes seront écartées de 15 millimètres. Les cordeaux ou lignes dormantes, pourvu que les crochets et hameçons soient du calibre n° 2 ; La ligne flottante; La ligne volante, en tout temps et pour toutes les espèces; Le trident ou fourneau, lorsqu'il n'y a pas de glace ; Le rabot ou rabat ; Enfin la balance ou raquette pour la pêche aux écrevisses. ART. 3. — Sont prohibés : la pêche à la main, au fusil, le barrage des cours d'eau, le détournement des ruisseaux, l'emploi des nasses, paniers ou filets aux déversoirs des usines, et tout engin de pêche autre que ceux spécifiés à l'article 2. ART. 4. — La pêche de nuit est interdite. Sera considérée comme faite en temps de nuit toute pêche pratiquée une heure avant le lever du soleil ou une heure après son coucher; Les lignes de fond, nasses et tramails pourront rester en pêche pendant la nuit; mais ces engins ne seront placés ou relevés que pendant les heures où la pêche est permise. ART. 5. — Ne pourront être pris, et devront être rejetés en rivière, les saumons, bécards, barbeaux, brèmes, carpes et brochets ayant moins de 18 centimètres entre l'œil et la nageoire caudale ; Les truites, ombres, tanches, perches, gardons, lottes et autres non dénommés