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l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Machelé (Georges) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 158. N° 836. ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Cosnuel à deux ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Cosnuel (Pierre-Louis), né le 15 janvier 1821, à Bazouges-la-Pérouse, département d’Ille-et-Vilaine, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 6835, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de deux ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Cosnuel (Pierre-Louis) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L.
condamné à la peine de deux ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Cosnuel (Pierre-Louis) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, À. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 138. N° 837. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Girard à cinq ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 24 décembre 1862, par lequel le nommé Girard (Jules), né en 1837, à Scry, département de l’Yonne, transporté de la 4e catégorie, numéro matricule 9253, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y
23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 24 décembre 1862, par lequel le nommé Girard (Jules), né en 1837, à Scry, département de l’Yonne, transporté de la 4e catégorie, numéro matricule 9253, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Girard (Jules) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 138. N° 838. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Potalier à cinq ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Potalier (Jean), né en 1829, à Lyon, département du Rhône, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 8711, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés
le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 138. N° 838. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Potalier à cinq ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Potalier (Jean), né en 1829, à Lyon, département du Rhône, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 8711, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Potalier (Jean) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 138. N° 839. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Vincent à cinq ans de travaux forcés: Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu
le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Potalier (Jean) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 138. N° 839. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Vincent à cinq ans de travaux forcés: Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Vincent (Casimir-Mathieu dit Blanc), né en 1825, à Moulins, département des Basses-Alpes, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 8658, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Vincent (Casimir-Mathieu dit Blanc) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
catégorie, numéro matricule 8658, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Vincent (Casimir-Mathieu dit Blanc) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 158. N° 840. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Najean à trois ans de double chaîne. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Najean (Nicolas-Sébastien), né le 9 septembre 1837, à Crézilles, département de la Meurthe, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 8401, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de trois ans de double chaîne pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et
guerre qui condamne le transporté Najean à trois ans de double chaîne. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Najean (Nicolas-Sébastien), né le 9 septembre 1837, à Crézilles, département de la Meurthe, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 8401, interné sur le pénitencier de Saint-Louis, a été condamné à la peine de trois ans de double chaîne pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné Najean (Nicolas-Sébastien) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 159. N° 841. ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Baussart à cinq ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Baussart (Aimé-Joseph), né en 1817, à Marquillies, département du Nord, transporté de la 1re catégorie, n° 8424, interné sur le
2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 159. N° 841. ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Baussart à cinq ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Baussart (Aimé-Joseph), né en 1817, à Marquillies, département du Nord, transporté de la 1re catégorie, n° 8424, interné sur le pénitencier de Saint-Laurent, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné Baussart (Aimé-Joseph) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 139. N° 842. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Gavotti à trois ans
antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné Baussart (Aimé-Joseph) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 139. N° 842. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Gavotti à trois ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Gavotti (Jean-Baptiste), né en 1840, à Nice (Piémont), transporté de la 1re catégorie, n° 8337, interné sur le pénitencier de Saint-Laurent, a été condamné à la peine de trois ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné Gavotti (Jean-Baptiste) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en
(Jean-Baptiste), né en 1840, à Nice (Piémont), transporté de la 1re catégorie, n° 8337, interné sur le pénitencier de Saint-Laurent, a été condamné à la peine de trois ans de travaux forcés pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n'y a pas lieu de recommander le condamné Gavotti (Jean-Baptiste) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 139. N° 843. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Rougé à trois ans de double chaîne. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Rougé (Maurice), né le 13 novembre 1836, à Cozes, département de la Charente-Inférieure, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 9088, interné sur le pénitencier de Saint-Laurent, a été condamné à la peine de trois ans de double chaîne pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1834; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un
ordonnant l'exécution d’un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Rougé à trois ans de double chaîne. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Rougé (Maurice), né le 13 novembre 1836, à Cozes, département de la Charente-Inférieure, transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 9088, interné sur le pénitencier de Saint-Laurent, a été condamné à la peine de trois ans de double chaîne pour évasion dudit pénitencier, par application de l’article 7 de la loi du 30 mai 1834; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans l’application de la peine, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature à motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport et la proposition du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander le condamné Rougé (Maurice) à la clémence de Sa Majesté l’Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 23 décembre 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, A. FAVRE. Enregistré au contrôle, registre n° 36 des ordres et décisions, f° 139. N° 845. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre qui condamne le transporté Mathias à cinq ans de travaux forcés. Cayenne, le 23 décembre 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, dans sa séance du 12 décembre 1862, par lequel le nommé Mathias ou Machias (Luiggi), né en 1825, à Cognato (Piémont), transporté