jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
règlements des caisses ne pourront être approuvés par l'administration compétente qu'à titre provisoire. Les caisses prévues doivent avoir un règlement spécial et une comptabilité distincte de ceux des fonds de chômage pour chômeurs complets, mais elles doivent, comme ces fonds, être en rapport permanent avec l'office public de placement du district considéré. N'ont droit aux secours que les salariés qui, tout en continuant à être occupés par leur employeur, sont employés par celui-ci moins de quatre jours par semaine par suite de manque de travail. Cette définition exclut les fermetures temporaires d'établissements pour cause de réparation et les congés annuels, ainsi que les fêtes légales ou locales. En outre, l'établissement considéré doit avoir une certaine importance, c'est-à-dire compter au moins dix travailleurs dans son personnel, et, pour être indemnisé, le chômage doit être collectif et atteindre l'ensemble du personnel en question, non compris les salariés nécessaires à l'entretien, à la surveillance, etc. Pour bénéficier des secours des caisses communales, les chômeurs partiels doivent satisfaire aux mêmes conditions que les chômeurs complets, en ce qui concerne la durée minimum de résidence dans la commune. La procédure d'admission aux secours est la même que pour les chômeurs complets, sous cette réserve que l'ouvrier pourra être dispensé de faire individuellement la preuve de son chômage et que l'employeur pourra déclarer lui-même les chômages partiels de son établissement avec la liste des ouvriers auxquels ils s'appliquent. En ce qui concerne le délai de carence, la circulaire stipule que le chômage partiel n'est indemnisé que si l'établissement, dans les semaines précédant immédiatement l'admission au secours, a déjà chômé huit jours pleins, à raison de deux jours au moins chaque semaine, et si le salaire s'en trouve diminué dans une proportion correspondante. Si le secours de chômage partiel est interrompu pendant plus de trois semaines, le secours ne peut être accordé de nouveau que si les conditions ci-dessus sont à nouveau remplies. Le secours ne peut être versé au cours d'une même année que pour un nombre de semaines qui ne doit pas excéder normalement 18, exception étant faite pour 1931, année pendant laquelle le nombre
l'ouvrier pourra être dispensé de faire individuellement la preuve de son chômage et que l'employeur pourra déclarer lui-même les chômages partiels de son établissement avec la liste des ouvriers auxquels ils s'appliquent. En ce qui concerne le délai de carence, la circulaire stipule que le chômage partiel n'est indemnisé que si l'établissement, dans les semaines précédant immédiatement l'admission au secours, a déjà chômé huit jours pleins, à raison de deux jours au moins chaque semaine, et si le salaire s'en trouve diminué dans une proportion correspondante. Si le secours de chômage partiel est interrompu pendant plus de trois semaines, le secours ne peut être accordé de nouveau que si les conditions ci-dessus sont à nouveau remplies. Le secours ne peut être versé au cours d'une même année que pour un nombre de semaines qui ne doit pas excéder normalement 18, exception étant faite pour 1931, année pendant laquelle le nombre de semaines pourra être porté à 26. Aucune allocation de chômage ne doit être versée pour les jours de chômage pendant lesquels le chômeur partiel effectue un autre travail rétribué. Tout chômeur partiel qui, sans motifs reconnus valables par la commission de contrôle de la Caisse, a refusé un travail qui lui a été offert pour les jours de chômage partiel, devra être exclu de la distribution des secours, en vertu d'une disposition du règlement de la Caisse. Il doit en être de même pour les personnes convaincues de se livrer habituellement à la boisson. La circulaire du 8 juillet insiste d'une façon générale sur l'utilité d'une collaboration des employeurs à l'organisation des secours aux chômeurs partiels, étant donné notamment l'intérêt que présente pour les patrons le maintien d'un personnel qu'un salaire trop réduit pourrait inciter à se placer ailleurs. LES SECOURS DE CHÔMAGE AUX OUVRIERS DOCKERS Un décret du 3 juin 1931 a fixé les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour bénéficier des subventions de l'État, les fonds de chômage créés en vue d'allouer des secours aux ouvriers dockers en chômage. Ces fonds doivent faire approuver leur règlement par le ministre du travail, être en rapport permanent avec l'Office public
qui lui a été offert pour les jours de chômage partiel, devra être exclu de la distribution des secours, en vertu d'une disposition du règlement de la Caisse. Il doit en être de même pour les personnes convaincues de se livrer habituellement à la boisson. La circulaire du 8 juillet insiste d'une façon générale sur l'utilité d'une collaboration des employeurs à l'organisation des secours aux chômeurs partiels, étant donné notamment l'intérêt que présente pour les patrons le maintien d'un personnel qu'un salaire trop réduit pourrait inciter à se placer ailleurs. LES SECOURS DE CHÔMAGE AUX OUVRIERS DOCKERS Un décret du 3 juin 1931 a fixé les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour bénéficier des subventions de l'État, les fonds de chômage créés en vue d'allouer des secours aux ouvriers dockers en chômage. Ces fonds doivent faire approuver leur règlement par le ministre du travail, être en rapport permanent avec l'Office public de placement de la ville où ils ont leur siège, et avoir une comptabilité spéciale. Ne peuvent être admis aux secours que les ouvriers justifiant qu'ils exercent la profession de dockers depuis six mois au moins et qu'ils en tirent leurs moyens d'existence. Ils ne pourront être secourus que pour les semaines pendant lesquelles ils justifieront ne pas avoir travaillé en tout plus de trois journées ou plus de six demijournées, bien qu'ils se soient présentés tous les jours aux heures habituelles d'embauchage. Ils devront en outre se présenter au moins deux fois par jour au contrôle établi par le fonds de chômage. Le nombre des allocations journalières que peut recevoir un docker ne doit pas excéder, pour une même semaine, le nombre des journées de chômage justifiées diminué d'une unité. IRLANDE DU NORD MODIFICATIONS DU RÉGIME D'ASSURANCE-CHÔMAGE La nouvelle loi (n° 2) sur l'assurance-chômage a introduit dans le régime de l'assurance-chômage un certain nombre de modifications correspondant à celles qu'ont instaurées en Grande-Bretagne la loi du 8 juillet 1931 sur l'assurance chômage, et la nouvelle loi sur les économies. Cette loi, qui a été adoptée par le Parlement de l'État libre, a reçu la sanction royale le 13 octobre
les semaines pendant lesquelles ils justifieront ne pas avoir travaillé en tout plus de trois journées ou plus de six demijournées, bien qu'ils se soient présentés tous les jours aux heures habituelles d'embauchage. Ils devront en outre se présenter au moins deux fois par jour au contrôle établi par le fonds de chômage. Le nombre des allocations journalières que peut recevoir un docker ne doit pas excéder, pour une même semaine, le nombre des journées de chômage justifiées diminué d'une unité. IRLANDE DU NORD MODIFICATIONS DU RÉGIME D'ASSURANCE-CHÔMAGE La nouvelle loi (n° 2) sur l'assurance-chômage a introduit dans le régime de l'assurance-chômage un certain nombre de modifications correspondant à celles qu'ont instaurées en Grande-Bretagne la loi du 8 juillet 1931 sur l'assurance chômage, et la nouvelle loi sur les économies. Cette loi, qui a été adoptée par le Parlement de l'État libre, a reçu la sanction royale le 13 octobre 1931. En premier lieu, la loi porte de 100.000 à 2.600.000 livres sterling le montant maximum des emprunts que le fonds de chômage est autorisé à contracter. Cette somme est considérée comme correspondant au montant maximum des emprunts que le fonds de chômage britannique est lui-même autorisé à contracter envers la Trésorerie. En second lieu, la loi prolonge pour une nouvelle période de six mois, comme en Grande-Bretagne, le versement des prestations temporaires. ITALIE LES CONTRIBUTIONS DES SYNDICATS AUX SECOURS POUR LES CHÔMEURS Le parti national fasciste ayant décidé d'entreprendre une action en faveur des secours aux chômeurs pendant l'hiver 1931-1932, un grand nombre d'organisations syndicales officielles, notamment les secrétaires provinciaux de syndicats ouvriers, professionnelles ou régionales ont adopté, en septembre et octobre derniers, des mesures prévoyant des contributions de la part des salariés pourvus d'emplois, destinées à être distribuées aux chômeurs nécessiteux. Des résolutions dans ce sens ont été votées notamment par les comités intersyndicaux ou par les secrétaires provinciaux de syndicats de la plupart des principaux centres et de nombreuses régions du royaume. D'une façon générale, les mesures prévues consistent dans le versement aux œuvres de secours aux chômeurs par les ouvriers complètement occupés ou ne travaillant pas
la Trésorerie. En second lieu, la loi prolonge pour une nouvelle période de six mois, comme en Grande-Bretagne, le versement des prestations temporaires. ITALIE LES CONTRIBUTIONS DES SYNDICATS AUX SECOURS POUR LES CHÔMEURS Le parti national fasciste ayant décidé d'entreprendre une action en faveur des secours aux chômeurs pendant l'hiver 1931-1932, un grand nombre d'organisations syndicales officielles, notamment les secrétaires provinciaux de syndicats ouvriers, professionnelles ou régionales ont adopté, en septembre et octobre derniers, des mesures prévoyant des contributions de la part des salariés pourvus d'emplois, destinées à être distribuées aux chômeurs nécessiteux. Des résolutions dans ce sens ont été votées notamment par les comités intersyndicaux ou par les secrétaires provinciaux de syndicats de la plupart des principaux centres et de nombreuses régions du royaume. D'une façon générale, les mesures prévues consistent dans le versement aux œuvres de secours aux chômeurs par les ouvriers complètement occupés ou ne travaillant pas moins de quatre jours par semaine, d'une contribution égale au salaire d'une heure de travail par mois, ou encore, par les employés et assimilés, d'une retenue de 0,50 pour cent sur leurs appointements. À Florence, le secrétaire fédéral du parti fasciste a invité les employeurs, le 25 septembre, à verser comme secours aux chômeurs une contribution proportionnelle à celle des ouvriers et employés. À Milan, une réunion des représentants des syndicats d'industrie a décidé, le 9 octobre, de verser aux œuvres de secours aux chômeurs, mensuellement et pendant les six mois de l'hiver, la valeur d'une heure de travail et de prier les industriels d'opérer les retenues nécessaires et de transmettre les sommes. Le nombre des employés et ouvriers de l'industrie de la province de Milan étant évalué à plus de 400.000, on compte qu'environ 700.000 lires pourront ainsi être versées chaque mois aux œuvres de secours aux chômeurs. À Foggia, les secrétaires provinciaux des diverses professions ont proposé, le 24 septembre, le paiement, au fonds spécial de chômage, du salaire d'une heure par semaine ainsi que du montant d'une retenue de 10 pour cent sur les sommes versées par les entreprises aux termes des décisions prises par l'Union des
comme secours aux chômeurs une contribution proportionnelle à celle des ouvriers et employés. À Milan, une réunion des représentants des syndicats d'industrie a décidé, le 9 octobre, de verser aux œuvres de secours aux chômeurs, mensuellement et pendant les six mois de l'hiver, la valeur d'une heure de travail et de prier les industriels d'opérer les retenues nécessaires et de transmettre les sommes. Le nombre des employés et ouvriers de l'industrie de la province de Milan étant évalué à plus de 400.000, on compte qu'environ 700.000 lires pourront ainsi être versées chaque mois aux œuvres de secours aux chômeurs. À Foggia, les secrétaires provinciaux des diverses professions ont proposé, le 24 septembre, le paiement, au fonds spécial de chômage, du salaire d'une heure par semaine ainsi que du montant d'une retenue de 10 pour cent sur les sommes versées par les entreprises aux termes des décisions prises par l'Union des syndicats pour le règlement des conflits professionnels. À Rome, par contre, le secrétaire fédéral a déclaré au Comité intersyndical, le 1er octobre, qu'une entreprise tenue de verser une certaine somme pour le règlement d'un conflit professionnel ne saurait être autorisée à offrir à des œuvres d'assistance cette somme qu'elle doit, au contraire, être tenue de payer à ses propres ouvriers lorsqu'elle a commis une infraction au contrat de travail. D'autre part, à la suite d'un accord intervenu entre l'Union des syndicats industriels de la province de Rome et l'Union industrielle du Latium, les ouvriers industriels verseront, pour les secours aux chômeurs, le salaire d'une heure de travail par mois pendant quatre mois, et les industriels de la même province effectueront un versement analogue. En comptant environ 50.000 travailleurs occupés dans la province et en évaluant à 15 lires la moyenne des gains journaliers normaux de ces travailleurs, on espère pouvoir réunir ainsi, avec diverses autres contributions, une somme totale de 800.000 lires retenue sur les salaires des ouvriers à laquelle s'ajoutera la contribution patronale. De son côté, la Confédération nationale des syndicats fascistes du commerce a envoyé, le 18 septembre, une circulaire à ces syndicats, leur demandant notamment d'examiner d'urgence
au contraire, être tenue de payer à ses propres ouvriers lorsqu'elle a commis une infraction au contrat de travail. D'autre part, à la suite d'un accord intervenu entre l'Union des syndicats industriels de la province de Rome et l'Union industrielle du Latium, les ouvriers industriels verseront, pour les secours aux chômeurs, le salaire d'une heure de travail par mois pendant quatre mois, et les industriels de la même province effectueront un versement analogue. En comptant environ 50.000 travailleurs occupés dans la province et en évaluant à 15 lires la moyenne des gains journaliers normaux de ces travailleurs, on espère pouvoir réunir ainsi, avec diverses autres contributions, une somme totale de 800.000 lires retenue sur les salaires des ouvriers à laquelle s'ajoutera la contribution patronale. De son côté, la Confédération nationale des syndicats fascistes du commerce a envoyé, le 18 septembre, une circulaire à ces syndicats, leur demandant notamment d'examiner d'urgence la possibilité pour leurs adhérents de verser une contribution aux secours pour chômeurs d'un montant variant entre celui d'une journée et d'une demi-journée de salaire. Un mois après, on annonçait que les syndicats d'employés de commerce d'une cinquantaine de provinces du Royaume, notamment dans l'industrie hôtelière, le commerce de l'alimentation, etc., avaient déjà donné exécution à ce vœu. La presse a également annoncé, que la Confédération des syndicats fascistes des transports et de la navigation intérieure avait invité par voie de circulaire les unions syndicales se rattachant à elle à prendre une série de mesures en vue du chômage hivernal, parmi lesquelles le versement par leurs membres d'une contribution variant entre une journée et une demi-journée de salaire selon les conditions et les possibilités des différentes catégories de salariés et selon les diverses localités. Dans certains cas, des particuliers, banquiers ou propriétaires, ont apporté leur concours aux souscriptions pour les œuvres de secours aux chômeurs et des loteries ont été organisées dans le public. Enfin, la presse a signalé que la Caisse d'épargne de Turin a offert deux millions de lires pour les œuvres d'assistance aux chômeurs de cette province. PAYS-BAS LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ASSURANCE-CHÔMAGE L'Association néerlandaise pour la
etc., avaient déjà donné exécution à ce vœu. La presse a également annoncé, que la Confédération des syndicats fascistes des transports et de la navigation intérieure avait invité par voie de circulaire les unions syndicales se rattachant à elle à prendre une série de mesures en vue du chômage hivernal, parmi lesquelles le versement par leurs membres d'une contribution variant entre une journée et une demi-journée de salaire selon les conditions et les possibilités des différentes catégories de salariés et selon les diverses localités. Dans certains cas, des particuliers, banquiers ou propriétaires, ont apporté leur concours aux souscriptions pour les œuvres de secours aux chômeurs et des loteries ont été organisées dans le public. Enfin, la presse a signalé que la Caisse d'épargne de Turin a offert deux millions de lires pour les œuvres d'assistance aux chômeurs de cette province. PAYS-BAS LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ASSURANCE-CHÔMAGE L'Association néerlandaise pour la lutte contre le chômage a procédé récemment à une large consultation en vue de déterminer les principes directeurs qui devraient régir une nouvelle réglementation de l'assurance-chômage. La discussion de ce problème, à laquelle l'Association a consacré une conférence tenue à Amsterdam le 24 octobre 1931, a été précédée de deux préavis, l'un donné par M. Keesing, président du Conseil du travail d'Utrecht, l'autre émanant de M. Cort van der Linden, secrétaire général de la Ligue d'employeurs néerlandais. Le premier conclut à la nécessité pour le gouvernement néerlandais d'introduire un système d'assurance obligatoire qui allouerait aux chômeurs une indemnité égale à 60 pour cent au maximum de leur salaire, ou, y compris les majorations éventuelles des caisses syndicales, à 80 pour cent de ce salaire. Le second affirme, au contraire, sur la base des expériences faites en Grande-Bretagne et en Allemagne, que l'assurance obligatoire aboutit à des résultats désavantageux. Il se prononce en faveur de l'assurance facultative, sans contributions patronales, et recommande par ailleurs le maintien du statut quo. ROUMANIE SECOURS DE CHÔMAGE Le ministère du travail a remis récemment à la Confédération générale du travail 780.000 lei pour être distribués à ses membres en secours de chômage. Pendant le premier
préavis, l'un donné par M. Keesing, président du Conseil du travail d'Utrecht, l'autre émanant de M. Cort van der Linden, secrétaire général de la Ligue d'employeurs néerlandais. Le premier conclut à la nécessité pour le gouvernement néerlandais d'introduire un système d'assurance obligatoire qui allouerait aux chômeurs une indemnité égale à 60 pour cent au maximum de leur salaire, ou, y compris les majorations éventuelles des caisses syndicales, à 80 pour cent de ce salaire. Le second affirme, au contraire, sur la base des expériences faites en Grande-Bretagne et en Allemagne, que l'assurance obligatoire aboutit à des résultats désavantageux. Il se prononce en faveur de l'assurance facultative, sans contributions patronales, et recommande par ailleurs le maintien du statut quo. ROUMANIE SECOURS DE CHÔMAGE Le ministère du travail a remis récemment à la Confédération générale du travail 780.000 lei pour être distribués à ses membres en secours de chômage. Pendant le premier semestre de 1931, l'Union des ouvriers typographes a versé à ses membres 3.668.060 lei en secours de chômage. Pour remédier au chômage, le député Miresco, secrétaire de la Confédération générale du travail, propose l'adoption par la Chambre d'une loi portant création d'un fonds d'assurance-chômage obligatoire qui serait alimenté par des cotisations des patrons, des ouvriers et de l'État. TCHECOSLOVAKIE SECOURS EXTRAORDINAIRES AUX CHÔMEURS En prolongeant provisoirement jusqu'au 31 octobre 1931 l'octroi des indemnités extraordinaires de chômage, le ministre de la prévoyance sociale les a étendues à l'industrie céramique, de sorte que les secours extraordinaires sont alloués, dorénavant, aux chômeurs du textile, du verre, du cuir, du bois, du livre, des métaux, de la céramique et des mines. PLACEMENT GRECE Loi SUR LE PLACEMENT Une loi nouvelle, publiée par le Journal officiel du 5 septembre 1931, prévoit la création de bureaux spéciaux pour le placement des chômeurs : employés, ouvriers et domestiques. Aux termes de la loi, toute ville de plus de 20.000 habitants pourra organiser un bureau de placement dont les frais d'administration seront supportés, dans les grandes villes, conjointement par l'État et par les municipalités, et dans les villes de moindre importance, par les municipalités seules. Les bureaux de
cotisations des patrons, des ouvriers et de l'État. TCHECOSLOVAKIE SECOURS EXTRAORDINAIRES AUX CHÔMEURS En prolongeant provisoirement jusqu'au 31 octobre 1931 l'octroi des indemnités extraordinaires de chômage, le ministre de la prévoyance sociale les a étendues à l'industrie céramique, de sorte que les secours extraordinaires sont alloués, dorénavant, aux chômeurs du textile, du verre, du cuir, du bois, du livre, des métaux, de la céramique et des mines. PLACEMENT GRECE Loi SUR LE PLACEMENT Une loi nouvelle, publiée par le Journal officiel du 5 septembre 1931, prévoit la création de bureaux spéciaux pour le placement des chômeurs : employés, ouvriers et domestiques. Aux termes de la loi, toute ville de plus de 20.000 habitants pourra organiser un bureau de placement dont les frais d'administration seront supportés, dans les grandes villes, conjointement par l'État et par les municipalités, et dans les villes de moindre importance, par les municipalités seules. Les bureaux de placement auront pour tâche de rapprocher l'offre et la demande de travail dans les différents départements et dans les villes de la production. À cette fin, ils seront tenus notamment de publier périodiquement des tableaux d'offres et de demandes de travail, et d'adresser au ministère de l'économie nationale des rapports bimensuels et semestriels sur l'état du marché du travail. Les bureaux seront dirigés par des comités composés en nombre égal de représentants ouvriers et patronaux et d'un ou deux représentants des autorités municipales. Les chômeurs devront être normalement choisis d'après l'ordre de leur inscription, sans qu'il soit tenu compte de leurs opinions politiques. Toutefois, sur chaque douzaine d'inscriptions, on pourra exceptionnellement faire un choix parmi les travailleurs les plus qualifiés pour les postes offerts ou parmi les personnes les plus nécessiteuses ou dont la durée du chômage a été la plus longue. Les bureaux devront fournir des renseignements sur les qualités personnelles des chômeurs, mais il leur est défendu de donner des appréciations désavantageuses pouvant empêcher l'engagement de ceux-ci. Il leur est interdit également de se livrer à des actes de représailles contre les ouvriers ou les patrons, ainsi que d'offrir leurs services aux travailleurs en grève qui n'auraient pas