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entre Charroux et le Vigeant, et d'ouvrir les crédits nécessaires pour activer et mener promptement à bonne fin tous les travaux à exécuter entre l'Isle-Jourdain et Lussac. « Pour la deuxième partie, la longueur totale est de 36 k. 113 mètres. Ce chemin, qui doit avoir cinq stations ou haltes, se raccorde à la ligne de Tournon à la Châtre, à 350 mètres avant la gare du Blanc. « Les dépenses prévues s'élèvent au chiffre de 9,150,000 fr. Il aura été dépensé, à la fin de 1884, 4,792,665 fr. 81 c. ce qui porte au chiffre de 4,357,334 fr. 19 c. les dépenses restant à faire en 1885. « C'est entre Montmorillon et la Trimouille, sur une longueur de 17 kilomètres, que les travaux sont le plus avancés. M. l'Ingénieur fait espérer que cette section pourrait être livrée à l'exploitation à la fin de cette année. « Les dépenses restant à faire pour livrer à l'exploitation les deux sections de Montmorillon à la Trimouille et de Civray à Charroux, formant ensemble une longueur de 33 kilomètres, ne dépassent pas sensiblement un million. « Nous vous demandons d'insister vivement près de l'Administration pour que le tronçon de la Trimouille, comme celui de Civray, soit livré le plus promptement possible à l'exploitation, et que les travaux de la section de la Trimouille au Blanc soient poursuivis avec la plus grande activité, et que les délais prévus par M. l'Ingénieur en chef, pour la livraison, ne soient pas dépassés. » M. Demarçay dit que, malgré un retard sur la date fixée par les ingénieurs, la portion comprise entre Montmorillon et la Trimouille est complètement achevée sur une longueur de 17 kilomètres, mais non encore exploitée. Or l'exploitation de cette partie de la ligne rendrait de réels services aux populations, qui s'étonnent d'ailleurs de voir que les lignes absolument terminées ne sont pas encore livrées au service du public. Ce retard dans l'exploitation provient de difficultés créées par la Compagnie d'Orléans. Néanmoins, M. le Ministre des travaux publics a fait espérer à M. Demarçay qu'une solution interviendrait prochainement. M. Demarçay prie M. le Préfet
de Civray, soit livré le plus promptement possible à l'exploitation, et que les travaux de la section de la Trimouille au Blanc soient poursuivis avec la plus grande activité, et que les délais prévus par M. l'Ingénieur en chef, pour la livraison, ne soient pas dépassés. » M. Demarçay dit que, malgré un retard sur la date fixée par les ingénieurs, la portion comprise entre Montmorillon et la Trimouille est complètement achevée sur une longueur de 17 kilomètres, mais non encore exploitée. Or l'exploitation de cette partie de la ligne rendrait de réels services aux populations, qui s'étonnent d'ailleurs de voir que les lignes absolument terminées ne sont pas encore livrées au service du public. Ce retard dans l'exploitation provient de difficultés créées par la Compagnie d'Orléans. Néanmoins, M. le Ministre des travaux publics a fait espérer à M. Demarçay qu'une solution interviendrait prochainement. M. Demarçay prie M. le Préfet de vouloir bien insister vivement auprès de M. le Ministre pour que satisfaction soit donnée aux populations. M. de Soubeyran dit qu'il a obtenu, avec M. de Beauchamp, une audience de M. le Directeur de la Compagnie d'Orléans. Ce dernier a affirmé que le retard dans l'exploitation des tronçons de lignes ne provient que du ministre, avec lequel on n'a pas pu encore s'entendre sur les bases de l'exploitation de ces tronçons. Cette exploitation est extrêmement onéreuse. Elle ne deviendra productive que le jour où ces lignes seront susceptibles de rendre tous les services qu'on attend d'elles, c'est-à-dire le jour où les solutions de continuité auront disparu et où les communications qu'elles ont eu pour but d'établir seront complètement et définitivement assurées. La Compagnie d'Orléans ne peut accepter des conditions qui seraient ruineuses. M. de Soubeyran ajoute qu'il était regrettable, au point de vue des intérêts de l'État, que l'achèvement de ces lignes ne puisse être poursuivi d'une manière plus active. Les dépenses à faire pour cet achèvement sont relativement minimes. C'est faute d'une somme peu considérable que des lignes presque terminées et pour lesquelles on a dépensé des millions, ne peuvent être exploitées et demeurent improductives. M. de Soubeyran
lignes ne provient que du ministre, avec lequel on n'a pas pu encore s'entendre sur les bases de l'exploitation de ces tronçons. Cette exploitation est extrêmement onéreuse. Elle ne deviendra productive que le jour où ces lignes seront susceptibles de rendre tous les services qu'on attend d'elles, c'est-à-dire le jour où les solutions de continuité auront disparu et où les communications qu'elles ont eu pour but d'établir seront complètement et définitivement assurées. La Compagnie d'Orléans ne peut accepter des conditions qui seraient ruineuses. M. de Soubeyran ajoute qu'il était regrettable, au point de vue des intérêts de l'État, que l'achèvement de ces lignes ne puisse être poursuivi d'une manière plus active. Les dépenses à faire pour cet achèvement sont relativement minimes. C'est faute d'une somme peu considérable que des lignes presque terminées et pour lesquelles on a dépensé des millions, ne peuvent être exploitées et demeurent improductives. M. de Soubeyran demande donc à M. le Préfet d'insister auprès de M. le Ministre des travaux publics : 1° Pour qu'un accord se produise entre l'État et la Compagnie d'Orléans au sujet de l'exploitation des tronçons de lignes; 2° Pour que M. le Ministre veuille bien accorder les crédits nécessaires à l'achèvement de ces mêmes lignes. M. le Préfet dit qu'il croit savoir que les négociations se poursuivent entre le ministère et la compagnie d'Orléans. Le résultat n'en est pas encore connu; mais sitôt qu'il aura reçu des renseignements, il les communiquera au Conseil général. M. de Soubeyran dit que la réponse de M. le Préfet n'a trait qu'à la première partie de sa demande. Il prie M. le Préfet de prendre aussi en considération la seconde partie, et de faire ses efforts pour que, dans la répartition qui sera faite par M. le Ministre, il soit affectué aux lignes intéressant notre région la somme la plus considérable possible. M. le Président fait observer qu'il n'est pas exact de dire que le retard dépend uniquement de M. le Ministre. La Compagnie d'Orléans, usant de la faculté que lui donnent les conventions de ne mettre en exploitation qu'un certain nombre de kilomètres par
de ces mêmes lignes. M. le Préfet dit qu'il croit savoir que les négociations se poursuivent entre le ministère et la compagnie d'Orléans. Le résultat n'en est pas encore connu; mais sitôt qu'il aura reçu des renseignements, il les communiquera au Conseil général. M. de Soubeyran dit que la réponse de M. le Préfet n'a trait qu'à la première partie de sa demande. Il prie M. le Préfet de prendre aussi en considération la seconde partie, et de faire ses efforts pour que, dans la répartition qui sera faite par M. le Ministre, il soit affectué aux lignes intéressant notre région la somme la plus considérable possible. M. le Président fait observer qu'il n'est pas exact de dire que le retard dépend uniquement de M. le Ministre. La Compagnie d'Orléans, usant de la faculté que lui donnent les conventions de ne mettre en exploitation qu'un certain nombre de kilomètres par an, se montre fort peu disposée à ouvrir des sections isolées. Il est clair qu'elle serait moins récalcitrante si on la garantissait contre toute éventualité de perte; mais M. le ministre est obligé de défendre les intérêts de l'État. Ce sont à ces mêmes difficultés qu'il faut attribuer le peu d'extension des crédits affectés à nos lignes. M. le ministre ne se hâte pas d'arriver à l'exécution des sections qui, une fois terminées, pourraient, faute d'entente avec la Compagnie d'Orléans, rester quelque temps sans exploitation. M. le Président ajoute que ce n'est qu'à titre de renseignement, du reste, qu'il donne ces explications, car il souhaite, autant que qui que ce soit, que les crédits des lignes de la Vienne soient augmentés et ces lignes terminées le plus promptement possible. M. de Soubeyran dit qu'il n'entend pas dire que le retard provient de M. le Ministre seul. Il est naturel que dans de tels contrats chaque partie défende ses intérêts, et de cette lutte résultent fatalement certaines lenteurs. M. Serp fait remarquer, du reste, que tout ce qui vient d'être dit se trouve consigné dans son rapport et en fortifie les conclusions. Celles-ci, soutenues encore par MM. Nouveau-Dupin et Jourdanne, sont
d'extension des crédits affectés à nos lignes. M. le ministre ne se hâte pas d'arriver à l'exécution des sections qui, une fois terminées, pourraient, faute d'entente avec la Compagnie d'Orléans, rester quelque temps sans exploitation. M. le Président ajoute que ce n'est qu'à titre de renseignement, du reste, qu'il donne ces explications, car il souhaite, autant que qui que ce soit, que les crédits des lignes de la Vienne soient augmentés et ces lignes terminées le plus promptement possible. M. de Soubeyran dit qu'il n'entend pas dire que le retard provient de M. le Ministre seul. Il est naturel que dans de tels contrats chaque partie défende ses intérêts, et de cette lutte résultent fatalement certaines lenteurs. M. Serp fait remarquer, du reste, que tout ce qui vient d'être dit se trouve consigné dans son rapport et en fortifie les conclusions. Celles-ci, soutenues encore par MM. Nouveau-Dupin et Jourdanne, sont adoptées. M. Serp reprend alors la lecture de son rapport. LIGNE DE CHÂTELLERAULT À TOURS: SAINTE-MAARTIN. « Cette ligne, qui a une longueur de 40,901 m., traverse dans le département de la Vienne huit communes. Elle exigera pour l'infrastructure et la superstructure une dépense prévue de 7.790,009 fr. « Sur la 1re section, entre Châtellerault et Pleumartin, les travaux de terrassements et ouvrages d'art sont presque terminés; mais il reste encore à dépenser plus d'un million, et M. l'Ingénieur fait espérer qu'elle pourra être livrée en 1886. « Quant à la 2me section, elle exigera une dépense de 4.000,000, et les travaux, sur cette partie, entre Pleumartin et Tournon, ne sont malheureusement pas encore engagés. Elle pourrait être livrée en 1889, d'après M. l'Ingénieur, si les crédits annuels atteignaient un million. « Votre Commission vous propose de réclamer la prompte exécution des travaux de la 1re section et la délivrance de crédits afin de terminer promptement une ligne qui « doive mettre en communication directe, avec l'Indre et le centre de la France, les deux arrondissements de Châtellerault et Loudun, » M. Hérault dit qu'en son nom personnel, il prie M. le Préfet de vouloir bien insister auprès de M.
la 1re section, entre Châtellerault et Pleumartin, les travaux de terrassements et ouvrages d'art sont presque terminés; mais il reste encore à dépenser plus d'un million, et M. l'Ingénieur fait espérer qu'elle pourra être livrée en 1886. « Quant à la 2me section, elle exigera une dépense de 4.000,000, et les travaux, sur cette partie, entre Pleumartin et Tournon, ne sont malheureusement pas encore engagés. Elle pourrait être livrée en 1889, d'après M. l'Ingénieur, si les crédits annuels atteignaient un million. « Votre Commission vous propose de réclamer la prompte exécution des travaux de la 1re section et la délivrance de crédits afin de terminer promptement une ligne qui « doive mettre en communication directe, avec l'Indre et le centre de la France, les deux arrondissements de Châtellerault et Loudun, » M. Hérault dit qu'en son nom personnel, il prie M. le Préfet de vouloir bien insister auprès de M. le Ministre des travaux publics pour que l'exécution de la ligne soit activée, et qu'elle puisse être terminée à une époque plus rapprochée que celle qui est indiquée dans le rapport des ingénieurs. Les conclusions du rapport sont adoptées. LIGNE DE CONFOLENS À LA LIGNE DE CIVRAY AU BLANC. « Malgré la nécessité qui s'imposera à la Compagnie d'Orléans, devenue concessionnaire des lignes de Civray au Blanc et d'Excideuil à Confolens, de prolonger cette dernière ligne, par Availles, sur l'Isle-Jourdain et Lussac, en les comprenant dans son réseau, nous vous demandons de tenir compte du vœu du Conseil d'arrondissement de Civray et de celui qui a été déposé sur le bureau par plusieurs de nos collègues, et ainsi conçus : « 1° Vœu du Conseil d'arrondissement « Le Conseil renouvelle le vœu que le chemin de fer « de Civray au Blanc soit terminé le plus tôt possible « et que l'embranchement sur Confolens soit concédé à « la Compagnie d'Orléans. » « 2° Vœu déposé sur le bureau, « Les soussignés renouvellent le vœu, et insistent pour « que le chemin de fer de Confolens à la ligne de Civray « au Blanc, soit comprise dans les quatre cents
Malgré la nécessité qui s'imposera à la Compagnie d'Orléans, devenue concessionnaire des lignes de Civray au Blanc et d'Excideuil à Confolens, de prolonger cette dernière ligne, par Availles, sur l'Isle-Jourdain et Lussac, en les comprenant dans son réseau, nous vous demandons de tenir compte du vœu du Conseil d'arrondissement de Civray et de celui qui a été déposé sur le bureau par plusieurs de nos collègues, et ainsi conçus : « 1° Vœu du Conseil d'arrondissement « Le Conseil renouvelle le vœu que le chemin de fer « de Civray au Blanc soit terminé le plus tôt possible « et que l'embranchement sur Confolens soit concédé à « la Compagnie d'Orléans. » « 2° Vœu déposé sur le bureau, « Les soussignés renouvellent le vœu, et insistent pour « que le chemin de fer de Confolens à la ligne de Civray « au Blanc, soit comprise dans les quatre cents kilomètres que M. le Ministre des travaux publics s'est « réservé d’imposer à la Compagnie d’Orléans, et soit exécutée le plus promptement possible. » SÉANCE DU 23 AOUT 1884. « Signé : Merceron, Tafforin, de Soubeyran, Gusman Serph, de Beauchamp, Lecointre, Auguis, Trouvé, Pradeau, Demarçay, Lamy, Pain, Aubin. » en demandant de nouveau ce que vous avez déjà réclamé dans vos dernières sessions. « En comprenant ce tronçon dans les 400 kilomètres qui doivent compléter son réseau, la Compagnie d’Orléans fera cesser les craintes de toute une contrée qui a vu, avec regret, l’omission de cette ligne, du réseau de 1875, parmi celles acceptées lors des conventions de 1883, et elle fera disparaître une lacune qui couperait sa troisième grande ligne entre Angoulême et Orléans. « Nous vous demandons d’insister d’autant plus, près de M. le Ministre, que la ligne de Confolens, par Availles, devra servir d’amorce au chemin de Poitiers à Confolens, chemin que vous avez toujours compris et demandé dans votre réseau départemental et que vous avez subventionné pour doter d’une voie ferrée les cantons de la Villedieu et Gençay. » M. Tafforin dit que les sacrifices faits par le département en faveur de cette ligne obligent l’État
demandant de nouveau ce que vous avez déjà réclamé dans vos dernières sessions. « En comprenant ce tronçon dans les 400 kilomètres qui doivent compléter son réseau, la Compagnie d’Orléans fera cesser les craintes de toute une contrée qui a vu, avec regret, l’omission de cette ligne, du réseau de 1875, parmi celles acceptées lors des conventions de 1883, et elle fera disparaître une lacune qui couperait sa troisième grande ligne entre Angoulême et Orléans. « Nous vous demandons d’insister d’autant plus, près de M. le Ministre, que la ligne de Confolens, par Availles, devra servir d’amorce au chemin de Poitiers à Confolens, chemin que vous avez toujours compris et demandé dans votre réseau départemental et que vous avez subventionné pour doter d’une voie ferrée les cantons de la Villedieu et Gençay. » M. Tafforin dit que les sacrifices faits par le département en faveur de cette ligne obligent l’État à la comprendre dans le réseau des 400 kil. que M. le Ministre s’est réservé d’imposer à la Compagnie d’Orléans. M. de Beauchamp fait observer qu’en effet le département s’est engagé à payer une subvention. Une cinquième annuité de 100,000 fr, va être votée à la présente session. Jusqu’à présent le département a parfaitement bien rempli ses engagements. L’année prochaine le dernier engagement sera rempli par le versement de la somme promise de 1,200,000 fr. M. de Beauchamp estime que si le département donne son argent pour la construction de cette ligne, il est bien légitime qu’il en réclame l’exécution. Il est indispensable, à raison des sacrifices faits et à raison de son importance, que cette ligne soit sans retard concédée à la Compagnie d’Orléans pour être exécutée, ou, au besoin, construite par l’État lui-même. M. le Président rappelle qu’une démarche a été faite auprès de M. le Ministre par les députés et plusieurs conseillers généraux de la Vienne. M. le Ministre aurait ainsi dit promis de comprendre la ligne dont il s’agit dans le réseau de 400 kil. imposé à la Compagnie d’Orléans. M. le Président a reçu tout dernièrement de M. le Ministre lui-même une nouvelle espérance que
le département a parfaitement bien rempli ses engagements. L’année prochaine le dernier engagement sera rempli par le versement de la somme promise de 1,200,000 fr. M. de Beauchamp estime que si le département donne son argent pour la construction de cette ligne, il est bien légitime qu’il en réclame l’exécution. Il est indispensable, à raison des sacrifices faits et à raison de son importance, que cette ligne soit sans retard concédée à la Compagnie d’Orléans pour être exécutée, ou, au besoin, construite par l’État lui-même. M. le Président rappelle qu’une démarche a été faite auprès de M. le Ministre par les députés et plusieurs conseillers généraux de la Vienne. M. le Ministre aurait ainsi dit promis de comprendre la ligne dont il s’agit dans le réseau de 400 kil. imposé à la Compagnie d’Orléans. M. le Président a reçu tout dernièrement de M. le Ministre lui-même une nouvelle espérance que cette quasi-promesse ne tarderait pas à être réalisée; mais il ne croit pas que cette réalisation puisse être demandée à M. le Ministre sous la forme indiquée par M. Tafforin, car les versements faits jusqu’à présent par le Conseil général ne s’appliquent qu’à d’autres lignes. M. Serph assure que satisfaction sera donnée au Conseil général. Il est allé à la direction de la Compagnie d’Orléans, et il a vu figurer sur la carte de 400 kil. qui doivent être cédés à la Compagnie la ligne de Confolens à celle de Civray au Blanc. M. de Beauchamp ne doute pas que cette ligne ne soit construite un jour, mais il souhaite que ce soit promptement. M. de Beauchamp désirerait que la promesse faite par M. le Ministre fût écrite. Toutes les formalités relatives à la ligne sont terminées depuis deux ans déjà, et aucun commencement d’exécution ne s’est manifesté. M. de Beauchamp serait heureux que M. le Ministre voulût bien écrire à M. le Préfet à ce sujet, et l’assurer que les travaux seront commencés prochainement. Les conclusions du rapport, appuyées comme il précède, sont adoptées. SÉANCE DU 23 AOUT 1884. M. Serph continue la lecture de son rapport. LIGNE DE
sera donnée au Conseil général. Il est allé à la direction de la Compagnie d’Orléans, et il a vu figurer sur la carte de 400 kil. qui doivent être cédés à la Compagnie la ligne de Confolens à celle de Civray au Blanc. M. de Beauchamp ne doute pas que cette ligne ne soit construite un jour, mais il souhaite que ce soit promptement. M. de Beauchamp désirerait que la promesse faite par M. le Ministre fût écrite. Toutes les formalités relatives à la ligne sont terminées depuis deux ans déjà, et aucun commencement d’exécution ne s’est manifesté. M. de Beauchamp serait heureux que M. le Ministre voulût bien écrire à M. le Préfet à ce sujet, et l’assurer que les travaux seront commencés prochainement. Les conclusions du rapport, appuyées comme il précède, sont adoptées. SÉANCE DU 23 AOUT 1884. M. Serph continue la lecture de son rapport. LIGNE DE LOUDUN À CHATELLERAULT. Les travaux d'infrastructure de la ligne qui doit relier Loudun à Châtellerault, ligne dont le parcours total est de 48 k 242 m. comprennent quatre lots de terrassements et d’ouvrages d'art. Le 1er et le 3e lots, d’une longueur cumulée de 26 k 832 m., sont actuellement terminés. Le 2e lot, d’une longueur de 10 k 334 m., a tous ses ouvrages d'art achevés, et les travaux de terrassement seront achevés cette année. Le 4e lot est adjugé et les travaux sont poussés avec activité. D’après M. l’Ingénieur en chef, la plateforme de la ligne sera terminée à la fin de cette année sur l’étendue des trois premiers lots, et sera probablement assez avancée, dans le courant de 1885, sur le parcours du 4e lot jusqu’au pont de la Vienne, pour permettre de commencer la pose et le ballastage de la voie entre Loudun et la Vienne. C’est au commencement de 1886 que ces travaux pourront être entrepris du côté de Châtellerault entre le pont sur la Vienne et la gare de cette ville. À cette époque les maisons de garde seront complètement achevées et les stations bien près de l'être. Dans ces conditions, et pourvu que
terminés. Le 2e lot, d’une longueur de 10 k 334 m., a tous ses ouvrages d'art achevés, et les travaux de terrassement seront achevés cette année. Le 4e lot est adjugé et les travaux sont poussés avec activité. D’après M. l’Ingénieur en chef, la plateforme de la ligne sera terminée à la fin de cette année sur l’étendue des trois premiers lots, et sera probablement assez avancée, dans le courant de 1885, sur le parcours du 4e lot jusqu’au pont de la Vienne, pour permettre de commencer la pose et le ballastage de la voie entre Loudun et la Vienne. C’est au commencement de 1886 que ces travaux pourront être entrepris du côté de Châtellerault entre le pont sur la Vienne et la gare de cette ville. À cette époque les maisons de garde seront complètement achevées et les stations bien près de l'être. Dans ces conditions, et pourvu que les entrepreneurs mènent leurs travaux avec activité et que les crédits soient toujours suffisants, on peut prévoir l’ouverture de la ligne pour l’année 1886. Pour réaliser cette espérance, que donne M. l’Ingénieur, nous vous demandons de signaler au gouvernement l’importante utilité de cette ligne et la nécessité de la livrer le plus promptement possible à l’exploitation, en réclamant l’ouverture des crédits nécessaires. (Adopté.) 384 SÉANCE DU 23 AOUT 1884. M. Serph, toujours au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture du rapport suivant : Classement du chemin de fer de Guéret, la Châtre, Saint-Amand et Nevers, en vue de la création de la ligne directe de Bordeaux à Nancy et Metz. « MESSIEURS, « M. le Préfet, dans son rapport (page 172), en nous rappelant une décision suspensive prise dans la session d’avril sur une proposition de M. Lacôte, député de la Creuse, nous soumet un dossier complet et une nouvelle lettre de M. Lacôte, qui nous demande de solliciter le classement d’un chemin de fer, dans la Creuse. « Malgré l’affirmation de M. Lacôte, qui veut, avec le classement sollicité, faire créer une grande ligne de Bordeaux à Metz, votre Commission ne croit pas devoir appuyer