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du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et de revitalisation du port de Calais. Acceptation d'une demande en autorisation de 68 contre un député : MM. Rameau, Larnèvy, rapporteur, le garde des sceaux, Angrand, de Montjau. Rejet au Grand Council par M. le sous-secrétaire d'Etat à l'industrie et du commerce, au nom de M. le ministre des travaux publics, d'un projet de loi ayant pour objet 1° la déclaration d'utilité Publique, en d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma; 2° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe-du-Tchélat à Sidi-bel-Abbès; 3° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur civil de l'Algérie et la compagnie de l'Ouest algérien. Présentation, par M. le ministre de l'intérieur, de huit projets de lois d'intérêt local concernant les départements du Cantal, de la Loire-Inférieure, de la Loire, du Pas-de-Calais et les villes de Béziers, de Rive-de-Gier, de Besançon et d'Agen. Dépôt, par M. Blandin, d'un rapport de la commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1881 : 1° d'un crédit de 16,253,013 francs, au titre du budget ordinaire de cet exercice; 2° d'un crédit de 8,563,510 francs, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires du même exercice. Dépôt, par M. Giroud, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale des arts industriels à Roubaix (Nord). Communication, par M. le président d'une lettre par laquelle M. chez retire sa proposition de loi tendant à faire ouvrir au ministre de l'agriculture un crédit de 1 million pour venir en aide aux cultivateurs et aux propriétaires d'oliviers dont les récoltes ont été détruites par le Dacus oleae. Dépôt, par M. Da Bodan, d'une demande d'interpellation relative à la nomination de M. le général Sanssier au commandement du 19e corps de l'armée. — Fixation à demain de la discussion. 1ère délibération sur le projet de loi tendant à modifier le tableau
: 1° d'un crédit de 16,253,013 francs, au titre du budget ordinaire de cet exercice; 2° d'un crédit de 8,563,510 francs, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires du même exercice. Dépôt, par M. Giroud, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale des arts industriels à Roubaix (Nord). Communication, par M. le président d'une lettre par laquelle M. chez retire sa proposition de loi tendant à faire ouvrir au ministre de l'agriculture un crédit de 1 million pour venir en aide aux cultivateurs et aux propriétaires d'oliviers dont les récoltes ont été détruites par le Dacus oleae. Dépôt, par M. Da Bodan, d'une demande d'interpellation relative à la nomination de M. le général Sanssier au commandement du 19e corps de l'armée. — Fixation à demain de la discussion. 1ère délibération sur le projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales, annexé à la loi du 24 décembre 1875, et à augmenter la représentation de l'Algérie et des colonies. — Déclaration d'urgence = Contre projet de M. de Gastès : M. de Gastès. Rejet. — Adoption du projet de loi. Adoption du projet de loi portant : 1° approbation de la convention passée entre l'Etat et la ville de Paris pour la conservation du parc de l'exposition du Champ-de Mars (côté de la Seine) et l'échange des terrains occupés par ce parc avec d'autres terrains appartenant à la ville de Paris; 2° ouverture au ministère des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 834,981 fr. 55 c., nécessaire à l'exécution de cette convention. Demande de congés. Règlement de l'ordre du jour : M. Pierre Legrand. PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA La séance est ouverte à deux heures. M. Armand, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de mardi dernier. M. le président Quelqu'un demande-t-il la parole sur le procès verbal ? M. de Gastès. Je la demande, monsieur le président. M. le président. Vous avez la parole. M. de Gasté. Messieurs, dans la discussion de nos budgets depuis 1876, j'ai présenté
approbation de la convention passée entre l'Etat et la ville de Paris pour la conservation du parc de l'exposition du Champ-de Mars (côté de la Seine) et l'échange des terrains occupés par ce parc avec d'autres terrains appartenant à la ville de Paris; 2° ouverture au ministère des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 834,981 fr. 55 c., nécessaire à l'exécution de cette convention. Demande de congés. Règlement de l'ordre du jour : M. Pierre Legrand. PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA La séance est ouverte à deux heures. M. Armand, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de mardi dernier. M. le président Quelqu'un demande-t-il la parole sur le procès verbal ? M. de Gastès. Je la demande, monsieur le président. M. le président. Vous avez la parole. M. de Gasté. Messieurs, dans la discussion de nos budgets depuis 1876, j'ai présenté six fois un amendement tendant à faire réduire la largeur des chemins de fer nouveaux à construire, dont la recette doit être faible. M. Grévy, et notre excellent président, M. Gambetta, jusqu'au 12 juillet 1881, m'ont toujours laissé la liberté de développer un amendement dont l'adoption serait fort heureuse pour nos finances. J'ai été fort étonné de voir, le 12 juillet, notre honorable président demander la question préalable sur mon amendement, et j'ai été fort surpris de ne pas trouver insérée dans le Journal officiel ma protestation contre un abus d'autorité que l'empire lui-même ne s'est peut-être jamais permis. On veut dépenser tous les fruits de 200 à 500 millions, donnés par l'emprunt, à construire des chemins de fer qui ne donnent pas de recettes. À voie étroite, ils pourront coûter 80 000 francs par kilomètre, et leur recette brute dépassera les frais d'exploitation. À voie large, ils coûteront 300 à 400 000 fr. par kilomètre, et leur recette brute ne suffira pas à payer leurs frais d'exploitation. M. le président. Monsieur de Gasté, faites-vous une rectification au procès verbal en développant votre deposition de loi ? (Sourires.) M. de Gasté. Je fais une observation sur le procès-verbal. Je constate
nos finances. J'ai été fort étonné de voir, le 12 juillet, notre honorable président demander la question préalable sur mon amendement, et j'ai été fort surpris de ne pas trouver insérée dans le Journal officiel ma protestation contre un abus d'autorité que l'empire lui-même ne s'est peut-être jamais permis. On veut dépenser tous les fruits de 200 à 500 millions, donnés par l'emprunt, à construire des chemins de fer qui ne donnent pas de recettes. À voie étroite, ils pourront coûter 80 000 francs par kilomètre, et leur recette brute dépassera les frais d'exploitation. À voie large, ils coûteront 300 à 400 000 fr. par kilomètre, et leur recette brute ne suffira pas à payer leurs frais d'exploitation. M. le président. Monsieur de Gasté, faites-vous une rectification au procès verbal en développant votre deposition de loi ? (Sourires.) M. de Gasté. Je fais une observation sur le procès-verbal. Je constate que le président s'est trompé en demandant la question préalable sur mon amendement. M. le président. Elle a été prononcée par la Chambre ! M. de Gasté. Je n'ai plus qu'un mot à dire. Un ami inconnu m'a envoyé, l'Echo républicain de l'Aisne du 10 mai 1881, qui me prouve que ce jour-là mon ami collègue M. Lesage, directeur des chemins de fer de l'Etat, était entièrement de mon avis. M. le président. On ne lisez pas l'article 1 (Rire général.) M. de Gasté. Je persiste donc dans mon opinion, et je suis très affligé de penser que le président et la Chambre ont eu doublement tort, au fond et dans la forme, l'un en demandant et l'autre en votant la question préalable sur mon amendement. M. le président. Votre protestation figurera au procès-verbal. M. de Gasté. J'ai encore une autre rectification à faire, mais elle sera moins longue, parce que M. l'amiral Courtois m'a autorisé à dire qu'il était à ma disposition pour me laisser intervenir relativement à l'application des lois sur l'avancement dans la marine, dès la séance de ce jour. Voici ce que dit le Journal officiel. Un membre à droite. Oh ! ne nous lisez pas
que ce jour-là mon ami collègue M. Lesage, directeur des chemins de fer de l'Etat, était entièrement de mon avis. M. le président. On ne lisez pas l'article 1 (Rire général.) M. de Gasté. Je persiste donc dans mon opinion, et je suis très affligé de penser que le président et la Chambre ont eu doublement tort, au fond et dans la forme, l'un en demandant et l'autre en votant la question préalable sur mon amendement. M. le président. Votre protestation figurera au procès-verbal. M. de Gasté. J'ai encore une autre rectification à faire, mais elle sera moins longue, parce que M. l'amiral Courtois m'a autorisé à dire qu'il était à ma disposition pour me laisser intervenir relativement à l'application des lois sur l'avancement dans la marine, dès la séance de ce jour. Voici ce que dit le Journal officiel. Un membre à droite. Oh ! ne nous lisez pas le Journal officiel ! M. Charles Abbatucci. Monsieur de Gasté, nous nous recommandons à votre indulgence ! M. de Gasté. Je suis conscient de la bienveillance de la Chambre, qui au moins maintenant veut bien m'écouter. M. le président. Monsieur de Gasté, c'est une présomption que rien ne justifie. (On rit.) M. de Gasté. Monsieur le président, j'ai la preuve du contraire, et je veux dire. M. le président. Permettez, je ne peux pas vous laisser ouvrir un débat à l'occasion du procès-verbal. M. de Gasté. Je maintiens seulement qu'on ne m'a pas entendu, et je me plains de ce qu'on ne m'ait pas laissé parler. (Assez ! assez !) M. le président. Concluez, monsieur de Gasté. M. de Gasté. Vous avez dit que j'avais déjà présenté cet amendement deux fois. Or, j'ai cherché dans les comptes-rendus depuis le 10 janvier, et je n'ai pas trouvé une seule question à propos de laquelle mon amendement aurait pu être présenté. (Bruit.) Vous pouvez avoir raison contre moi quelquefois, mais ce n'est pas cette fois-ci. M. le président. Je vous assure que vous avez présenté le même amendement. M. de Gasté. Pourriez-vous m'indiquer le jour ? M. le président. Je n'ai pas
rit.) M. de Gasté. Monsieur le président, j'ai la preuve du contraire, et je veux dire. M. le président. Permettez, je ne peux pas vous laisser ouvrir un débat à l'occasion du procès-verbal. M. de Gasté. Je maintiens seulement qu'on ne m'a pas entendu, et je me plains de ce qu'on ne m'ait pas laissé parler. (Assez ! assez !) M. le président. Concluez, monsieur de Gasté. M. de Gasté. Vous avez dit que j'avais déjà présenté cet amendement deux fois. Or, j'ai cherché dans les comptes-rendus depuis le 10 janvier, et je n'ai pas trouvé une seule question à propos de laquelle mon amendement aurait pu être présenté. (Bruit.) Vous pouvez avoir raison contre moi quelquefois, mais ce n'est pas cette fois-ci. M. le président. Je vous assure que vous avez présenté le même amendement. M. de Gasté. Pourriez-vous m'indiquer le jour ? M. le président. Je n'ai pas le feuillet, mais j'ai assez attention à vos productions pour ne pas me tromper. (Sourires.) M. de Gasté s'adressant à M. le président. "Vous m'avez reproché. (Assez! assez! (L'ordre du jour !) Plusieurs membres. Parlez à la Chambre. M. le président. M. de Gasté va conclure (On rit.) M. de Gasté. Il y a eu deux éditions du rapport général de l'honorable M. Rouvier : dans la première, les invitations à M. le ministre de la marine portaient le numéro 25 ; par conséquent, j'ai présenté sous le n° 25 ou 25 ter, je ne me rappelle plus au juste, un amendement qui était en harmonie avec la première édition. Dans la seconde édition, qui était seule entre les mains de M. le président, mon interpellation au ministre de la marine portait sur le n° 28. Alors M. le président m'a dit que je m'étais trompé de chapitre, ajoutant : "a non est hic locus"; c'était une fin de non-recevoir. M. le président. Dans Horace il y a "a non hic locus". (On rit.) M. de Gasté. M. le ministre, qui est présent, a bien voulu m'autoriser à me desser une interpellation. (Bruit) pour aujourd'hui même. Plusieurs membres. Assez !
Gasté. Il y a eu deux éditions du rapport général de l'honorable M. Rouvier : dans la première, les invitations à M. le ministre de la marine portaient le numéro 25 ; par conséquent, j'ai présenté sous le n° 25 ou 25 ter, je ne me rappelle plus au juste, un amendement qui était en harmonie avec la première édition. Dans la seconde édition, qui était seule entre les mains de M. le président, mon interpellation au ministre de la marine portait sur le n° 28. Alors M. le président m'a dit que je m'étais trompé de chapitre, ajoutant : "a non est hic locus"; c'était une fin de non-recevoir. M. le président. Dans Horace il y a "a non hic locus". (On rit.) M. de Gasté. M. le ministre, qui est présent, a bien voulu m'autoriser à me desser une interpellation. (Bruit) pour aujourd'hui même. Plusieurs membres. Assez ! — L'ordre du jour ! M. le président Messieurs, si vous connaissez un procédé pour arriver en ce moment à l'ordre du jour, je suis prêt à l'appliquer. M. de Gasté. Voulez-vous que je vous lise le texte de mon interpellation ? (Non ! non !) M. le président. Pas sur le procès-verbal ! Quand M. le ministre sera présent, vous lui poserez votre question. M. de Gasté. Alors, je déposerai mon interpellation. M. le président. C'est entendu. Après l'adoption du procès-verbal. Personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. TIRAGE AU SORT DES BUREAUX H. le président. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. (Il est procédé à cette opération dans les formes réglementaires.) NOMINATION DE PROJETS DE LOI PAR MM. LES MINISTRES DE LA GUERRE ET DE LA MARINE. M. le général Farré, ministre de la guerre. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs destiné à la construction, comme ligne stratégique, d'un chemin de fer reliant les sources de Kridider la ligne d'Arzew à Saïda. Je demande le renvoi
sur le procès-verbal ! Quand M. le ministre sera présent, vous lui poserez votre question. M. de Gasté. Alors, je déposerai mon interpellation. M. le président. C'est entendu. Après l'adoption du procès-verbal. Personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. TIRAGE AU SORT DES BUREAUX H. le président. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. (Il est procédé à cette opération dans les formes réglementaires.) NOMINATION DE PROJETS DE LOI PAR MM. LES MINISTRES DE LA GUERRE ET DE LA MARINE. M. le général Farré, ministre de la guerre. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit extraordinaire de 1.500.000 francs destiné à la construction, comme ligne stratégique, d'un chemin de fer reliant les sources de Kridider la ligne d'Arzew à Saïda. Je demande le renvoi de ce projet à la commission du budget. M. le ministre de la marine et des colonies. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant allocation de suppléments de pensions aux anciens soldats et aux veuves et orphelins de soldats. M. de Gastès. Très bien ! C'est encore un de ces amendements que M. le président a oublié de faire voter dans la discussion de la loi générale sur les inscrits maritimes. M. le ministre de la marine et des colonies. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission du budget. C'est le complément du projet de loi qui a été précédemment déposé et qui a pour objet l'amélioration des pensions des anciens militaires. M. le président. Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission du budget. M. Sarrien. Messieurs, au nom de la commission des chemins de fer, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fougeraies à Thiers, sur la ligne de Valence à Cateau, à Lourches. M. Azémar. Messieurs, au
Gastès. Très bien ! C'est encore un de ces amendements que M. le président a oublié de faire voter dans la discussion de la loi générale sur les inscrits maritimes. M. le ministre de la marine et des colonies. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission du budget. C'est le complément du projet de loi qui a été précédemment déposé et qui a pour objet l'amélioration des pensions des anciens militaires. M. le président. Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission du budget. M. Sarrien. Messieurs, au nom de la commission des chemins de fer, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fougeraies à Thiers, sur la ligne de Valence à Cateau, à Lourches. M. Azémar. Messieurs, au nom de la 29e commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la même commission, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Lot à modifier la destination d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure. M. Emile Bouchet. Au nom de la commission de réorganisation des cadres de la marine, j'ai l'honneur de déposer un rapport sur le projet de loi relatif aux cadres du personnel sédentaire attaché au commissariat de la marine et aux directions de travaux dans les ports, arsenaux et établissements de la marine. M. Lecherbonnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant modification des ressources affectées au budget extraordinaire de l'exercice 1880, pour pourparer à la dépense de la reconstruction de l'hôtel des postes. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. EXCUSES M. Antonin Proust s'excuse, pour cause de santé, de ne
un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Lot à modifier la destination d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure. M. Emile Bouchet. Au nom de la commission de réorganisation des cadres de la marine, j'ai l'honneur de déposer un rapport sur le projet de loi relatif aux cadres du personnel sédentaire attaché au commissariat de la marine et aux directions de travaux dans les ports, arsenaux et établissements de la marine. M. Lecherbonnier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant modification des ressources affectées au budget extraordinaire de l'exercice 1880, pour pourparer à la dépense de la reconstruction de l'hôtel des postes. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. EXCUSES M. Antonin Proust s'excuse, pour cause de santé, de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. Cadot s'excuse, à cause d'un deuil de famille, de ne pouvoir assister aux séances pendant quelques jours. CONGÉS MM. le comte d'Espeuilles, Plichon, Allemand, Chevreau, Reymond, Audiffred, Girault (Cher), Noirot, Loubet, Bertet, Mention, Muret (Ardennes), Moret (Manche) et Houtin de Malleville des congés. Les demandes seront renvoyées à la commission des congés. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter deux emprunts : l'un pour le remboursement d'une partie de la dette départementale et les travaux des chemins de fer, l'autre pour l'achèvement d'une école normale d'institutrices. La Chambre adopte, dans les formes réglementaires, ce projet de loi d'intérêt local dont voici le texte : « Art. 1. — Le département des Vosges est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter au taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3 1/2 pour 100, une somme de 3,246,000 de francs applicable au remboursement de la dette départementale et aux travaux des chemins de fer. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit
des congés. Les demandes seront renvoyées à la commission des congés. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter deux emprunts : l'un pour le remboursement d'une partie de la dette départementale et les travaux des chemins de fer, l'autre pour l'achèvement d'une école normale d'institutrices. La Chambre adopte, dans les formes réglementaires, ce projet de loi d'intérêt local dont voici le texte : « Art. 1. — Le département des Vosges est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter au taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3 1/2 pour 100, une somme de 3,246,000 de francs applicable au remboursement de la dette départementale et aux travaux des chemins de fer. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec ou sans délivrance des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement chez la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier. Les conditions des souscriptions ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 2. — Le département des Vosges est également autorisé à emprunter pour les lycées, collèges et écoles aux contreforts de cet établissement une somme de 50,000 fr. destinée à l'achèvement de l'école normale d'institutrices. La réalisation de cet emprunt ne pourra être effectuée qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur et des cultes. Art. 3. — Les fonds nécessaires aux paiements d'intérêts et au remboursement des emprunts de 3,246,000 fr. et de 50,000 fr., prélevés sur le produit des centimes extraordinairement dont le maximum est fixé, chaque année, par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871. ADOPTION DU PROJET DE LOI CONCERNANT LES COLIS POSTAUX M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi concernant l'abaissement des limites de volume et des restrictions imposées aux colis