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les allonger et à y placer une machine. Mais aujourd'hui une frégate cuirassée absorbe la transformation de huit ou dix navires d'autrefois. L'honorable membre présente des observations sur plusieurs points spéciaux. Il n'est pas certain que pour la direction sémaphorique il soit le besoin de capitaines de frégate. Cette fonction, on se pourrait être confiée à des lieutenants de vaisseau; en tous cas à des capitaines de frégate en retraite. La commission aurait pu à cet égard exiger une explication. M. LE GÉNÉRAL ALLARD, président de section au conseil d'Etat. — L'explication a été donnée. M. CONSEIL. — Je ne la vois pas dans le rapport. M. LE GÉNÉRAL ALLARD. — Je la reproduirai volontiers tout à l'heure. Je ferai aussi une observation sur les sacrifices faits pour créer trois nouvelles, institutions à la protection des pêches. D'après la législation que cette nouvelle création peut donner lieu à de nouveaux conflits, les résultats ne valent peut-être pas la dépense. D'une autre part, l'espace de réserve est-il nécessaire? Je le crois: mais est-il qu'elle soit établie comme elle est? Non, il n'est pas nécessaire encore, une fois, selon moi, le ministère de la marine ne demande pas assez d'argent. S'il l'entendait plus, nous ferions encore une économie considérable, car alors la marine ne serait pas obligée de passer des marchés d'urgence, de faire des acquisitions précipitées qui rendent nécessaire et au loin des approvisionnements très coûteux. Un mot sur les chirurgiens de marins, la situation est déplorable. Ils ne sont pas assurés, ils n'ont pas de moyens d'avancement, pour mieux dire l'avancement pour eux, c'est en raison inverse des services. On s'occupe de réorganiser l'administration, je ne sais si ce travail de réorganisation sera satisfaisant. Je ne partage pas l'optimisme que l'on a montré au sujet de cette question d'organisation. La mission du budget a émis ses vues et les commissaires du gouvernement ont parlé d'une organisation moins complète, moins dispendieuse mais, à mon avis, il faut que l'organisation adoptera soit dispendieuse : les services ne sont pas assez rétribués; le personnel est insuffisamment rétribué. Or, si vous voulez de l'économie
plus, nous ferions encore une économie considérable, car alors la marine ne serait pas obligée de passer des marchés d'urgence, de faire des acquisitions précipitées qui rendent nécessaire et au loin des approvisionnements très coûteux. Un mot sur les chirurgiens de marins, la situation est déplorable. Ils ne sont pas assurés, ils n'ont pas de moyens d'avancement, pour mieux dire l'avancement pour eux, c'est en raison inverse des services. On s'occupe de réorganiser l'administration, je ne sais si ce travail de réorganisation sera satisfaisant. Je ne partage pas l'optimisme que l'on a montré au sujet de cette question d'organisation. La mission du budget a émis ses vues et les commissaires du gouvernement ont parlé d'une organisation moins complète, moins dispendieuse mais, à mon avis, il faut que l'organisation adoptera soit dispendieuse : les services ne sont pas assez rétribués; le personnel est insuffisamment rétribué. Or, si vous voulez de l'économie dans les dépenses, il faudra augmenter le personnel, et comment serait-ce possible, puisque déjà il est insuffisant? M. LE GÉNERAL ALLARD. — L'honorable Conseil demande pourquoi la commission ne se soit pas connue des réponses que nous lui avons faites sur deux points. Il s'agit d'abord de la nomination de treize capitaines de frégate à la direction des postes secondaires; il s'agit ensuite de la création de trois divisions navales pour les pêches. Sur le premier point, le ministre de la marine a été frappé par le fait que les capitaines de frégate sont ceux qui ont le moins d'emploi à la mer. Il n'en est ainsi que des lieutenants de vaisseau, qui ont le contraire, tant d'emplois à la mer, qu'ils ont peine le temps de se reposer. On dit qu'en tout cas des capitaines de marine en retraite suffirait. Je réponds que l'inspection attachée aux sémaphoriques est pénible. Ces fonctionnaires doivent avoir l'œil sur tout ce qui se passe sur les côtes; il faut qu'ils fassent porter secours aux bâtiments en détresse. Ces postes exigent des officiers expérimentés, et des capitaines n'ont peut-être pas un grade trop élevé pour ce fait. D'ailleurs, l'augmentation de dépenses n'est que de
treize capitaines de frégate à la direction des postes secondaires; il s'agit ensuite de la création de trois divisions navales pour les pêches. Sur le premier point, le ministre de la marine a été frappé par le fait que les capitaines de frégate sont ceux qui ont le moins d'emploi à la mer. Il n'en est ainsi que des lieutenants de vaisseau, qui ont le contraire, tant d'emplois à la mer, qu'ils ont peine le temps de se reposer. On dit qu'en tout cas des capitaines de marine en retraite suffirait. Je réponds que l'inspection attachée aux sémaphoriques est pénible. Ces fonctionnaires doivent avoir l'œil sur tout ce qui se passe sur les côtes; il faut qu'ils fassent porter secours aux bâtiments en détresse. Ces postes exigent des officiers expérimentés, et des capitaines n'ont peut-être pas un grade trop élevé pour ce fait. D'ailleurs, l'augmentation de dépenses n'est que de 11,700 fr. À l'égard de la protection des pêches, il a fallu changer à peu près tous les règlements des pêches côtières. La liberté commerciale, qui a agi sur nos côtes comme partout, a exigé un effort considérable. Il a fallu faire disparaître des entraves et rendre possible la lutte contre la concurrence étrangère. Eh bien ! on a pensé que trois commandements confiés à des capitaines de vaisseau pouvaient être très-avantageux. La faible augmentation portée au budget n'est rien pour une organisation qui rend de grands services. Les chambres de commerce des ports nous ont témoigné leur satisfaction de la protection donnée ainsi au commerce. Cette organisation, qui est transitoire peut-être, a paru très-bonne, et on ne saurait la critiquer. M. DOPSIE DE LOMES, commissaire du gouvernement. Je veux soumettre à la chambre quelques observations sur un point qu'a touché l'honorable Conseil, sur les marchés d'urgence. Sans doute si les marchés d'urgence étaient la règle au ministère de la marine, ce serait un mal grave. Le principe est que, pour la plupart des matières, les approvisionnements doivent être de cinq ans ou de trois ans. Ce n'est que pour les menus approvisionnements qu'un approvisionnement d'un an au moins doit
contre la concurrence étrangère. Eh bien ! on a pensé que trois commandements confiés à des capitaines de vaisseau pouvaient être très-avantageux. La faible augmentation portée au budget n'est rien pour une organisation qui rend de grands services. Les chambres de commerce des ports nous ont témoigné leur satisfaction de la protection donnée ainsi au commerce. Cette organisation, qui est transitoire peut-être, a paru très-bonne, et on ne saurait la critiquer. M. DOPSIE DE LOMES, commissaire du gouvernement. Je veux soumettre à la chambre quelques observations sur un point qu'a touché l'honorable Conseil, sur les marchés d'urgence. Sans doute si les marchés d'urgence étaient la règle au ministère de la marine, ce serait un mal grave. Le principe est que, pour la plupart des matières, les approvisionnements doivent être de cinq ans ou de trois ans. Ce n'est que pour les menus approvisionnements qu'un approvisionnement d'un an au moins doit exister. Eh bien ! ce principe a été observé jusqu'en 1861. Mais en 1862 nos expéditions lointaines ont épuisé et au-delà l'approvisionnement de prévoyance d'une année, et, vers la fin de cet exercice, il a fallu faire quelques marchés d'urgence. Ces marchés d'urgence deviennent une nécessité dans les années exceptionnelles quand les crédits extraordinaires ne sont votés que tardivement. Le ministre de la marine n'en a usé cependant qu'avec beaucoup de réserve, et je ne cacherai pas à la chambre que ce serait là un motif pour que les crédits supplémentaires fussent fournis désormais plus tôt. M. CONSEIL. — C'est précisément pour cela que je demandais pour la marine des crédits plus considérables. M. ARMAND. — Je m'associe complètement aux paroles prononcées par M. le commissaire du gouvernement. Oui, il faut se hâter de reconstituer nos approvisionnements par des crédits supplémentaires votés à temps. Mais je désire présenter quelques autres observations sur le budget de la marine. La commission n'a réclamé sur ce budget qu'une diminution de 300,000 fr. Mais le budget extraordinaire, qui doit être de 17 millions par an, est réduit à 14. Or, le budget de la marine est actuellement le seul de nos budgets qui soit
quand les crédits extraordinaires ne sont votés que tardivement. Le ministre de la marine n'en a usé cependant qu'avec beaucoup de réserve, et je ne cacherai pas à la chambre que ce serait là un motif pour que les crédits supplémentaires fussent fournis désormais plus tôt. M. CONSEIL. — C'est précisément pour cela que je demandais pour la marine des crédits plus considérables. M. ARMAND. — Je m'associe complètement aux paroles prononcées par M. le commissaire du gouvernement. Oui, il faut se hâter de reconstituer nos approvisionnements par des crédits supplémentaires votés à temps. Mais je désire présenter quelques autres observations sur le budget de la marine. La commission n'a réclamé sur ce budget qu'une diminution de 300,000 fr. Mais le budget extraordinaire, qui doit être de 17 millions par an, est réduit à 14. Or, le budget de la marine est actuellement le seul de nos budgets qui soit à l'état de guerre par suite des besoins créés par nos expéditions lointaines. Cependant, le budget de 1864 ne tient pas compte de cette situation. La transformation de la flotte est devenue une dépense ordinaire; elle ne devrait donc plus figurer au budget extraordinaire, et s'il y a un élément qui devrait être compris dans le budget extraordinaire, ce sont les crédits supplémentaires pour les armements. Ce n'est que par des voiles successives que le ministère de la marine reçoit les crédits qui lui sont alloués. Ses travaux ne peuvent donc pas être assis dès le début de l'exercice. On a été réduit à la nécessité des marchés d'urgence. Le budget de la marine est un budget d'exécution, et il est entravé par la marche que l'on suit pour le vote des dépenses. Les approvisionnements de prévoyance ne peuvent être faits comme ils devraient l'être, à l'amont. Les constructions commencées sont gênées dans leur développement. Le budget de la marine devrait avoir une base plus large. Loin de la réduire, il faudrait l'augmenter. Je demanderais donc que à ce fussent les crédits destinés aux armements qui composassent le budget extraordinaire de la marine et que le ministre ne fût pas
qui devrait être compris dans le budget extraordinaire, ce sont les crédits supplémentaires pour les armements. Ce n'est que par des voiles successives que le ministère de la marine reçoit les crédits qui lui sont alloués. Ses travaux ne peuvent donc pas être assis dès le début de l'exercice. On a été réduit à la nécessité des marchés d'urgence. Le budget de la marine est un budget d'exécution, et il est entravé par la marche que l'on suit pour le vote des dépenses. Les approvisionnements de prévoyance ne peuvent être faits comme ils devraient l'être, à l'amont. Les constructions commencées sont gênées dans leur développement. Le budget de la marine devrait avoir une base plus large. Loin de la réduire, il faudrait l'augmenter. Je demanderais donc que à ce fussent les crédits destinés aux armements qui composassent le budget extraordinaire de la marine et que le ministre ne fût pas obligé de trousver de tous les services par des virements plus difficiles à opérer dans son budget que dans tous les autres ministères. L'organisation de l'an VIII valait mieux que celle d'aujourd'hui et l'Empereur Napoléon la signallait à Sainte-Hélène comme un modèle. M. BUSSON, rapporteur. Le Corps législatif s'est toujours montré jaloux des intérêts et du développement de notre marine, et la commission du budget doit s'être conformée, cette année comme les années précédentes, à l'esprit de la chambre. Cependant, à en juger par les derniers discours que nous venons d'entendre, il semblerait que le budget de la marine ait subi des réductions considérables, tandis qu'il est, au contraire, plus élevé. Le résultat de toutes ces propositions, d'augmentation serait le développement des dépenses des charges publiques. C'est à ce point de vue que la commission les repousse. Elle ne peut adhérer à la demande de M. Arman, de faire désormais la dépense de la transformation de la flotte au budget ordinaire. Non, ce n'est pas une dépense permanente devant se répéter indéfiniment chaque année. Ce serait bouleverser le budget que d'accéder à cette proposition. Est-il vrai que les crédits alloués au ministère de la marine soient insuffisants? Ils ont toujours
montré jaloux des intérêts et du développement de notre marine, et la commission du budget doit s'être conformée, cette année comme les années précédentes, à l'esprit de la chambre. Cependant, à en juger par les derniers discours que nous venons d'entendre, il semblerait que le budget de la marine ait subi des réductions considérables, tandis qu'il est, au contraire, plus élevé. Le résultat de toutes ces propositions, d'augmentation serait le développement des dépenses des charges publiques. C'est à ce point de vue que la commission les repousse. Elle ne peut adhérer à la demande de M. Arman, de faire désormais la dépense de la transformation de la flotte au budget ordinaire. Non, ce n'est pas une dépense permanente devant se répéter indéfiniment chaque année. Ce serait bouleverser le budget que d'accéder à cette proposition. Est-il vrai que les crédits alloués au ministère de la marine soient insuffisants? Ils ont toujours été insuffisants depuis 1857. Le budget ordinaire de la marine s'élève aujourd'hui à 153 millions et demi, le budget extraordinaire à 14 millions et demi. Depuis l'année, nos expéditions lointaines ont eu des armements extraordinaires. Ce n'est donc pas le moment d'augmenter en même temps les frais des services ordinaires. C'est toujours ainsi que les budgets de la guerre et de la marine ont cherché à réaliser des économies. Sans doute nous ne devons pas désorganiser leurs services ni charger les contribuables, mais il ne faut pas moins les développer outre mesure. M. ARMAN. Ce dont je me suis servi, c'est du vote souvent trop tardif des crédits au ministère de la marine. Sans doute il y a lieu de ménager les deniers des contribuables mais il faut les employer de manière à leur faire duirer tous leurs bons effets. Quant à ce que j'ai dit relativement à la transformation de la marine, je maintiens et je suis sûr que l'avenir me donnera raison. M. BUSSON, rapporteur. L'honneurable assemblée se plaint de l'insuffisance des crédits, nous le sait au ministère de la marine. Mais ces crédits ont été présentés par le gouvernement comme étant parfaitement suffisants. Si le membre qui
C'est toujours ainsi que les budgets de la guerre et de la marine ont cherché à réaliser des économies. Sans doute nous ne devons pas désorganiser leurs services ni charger les contribuables, mais il ne faut pas moins les développer outre mesure. M. ARMAN. Ce dont je me suis servi, c'est du vote souvent trop tardif des crédits au ministère de la marine. Sans doute il y a lieu de ménager les deniers des contribuables mais il faut les employer de manière à leur faire duirer tous leurs bons effets. Quant à ce que j'ai dit relativement à la transformation de la marine, je maintiens et je suis sûr que l'avenir me donnera raison. M. BUSSON, rapporteur. L'honneurable assemblée se plaint de l'insuffisance des crédits, nous le sait au ministère de la marine. Mais ces crédits ont été présentés par le gouvernement comme étant parfaitement suffisants. Si le membre qui fait des doutes à cet égard, c'était à l'avide d'affaires de se connaître. La commission ne pouvait l'entendre aller au-delà de ce qui lui était proposé. M. Arman dit que ces crédits sont insuffisants. Mais pour quels besoins réclame-t-il les augmentations? Il devrait au moins les faire connaître. M. ARMAN. Si l'effectif de la flotte était repris au 1er janvier, il y aurait suffisance de dotation. La première section du ministère des colonies est adoptée sans voix againste; les 2e, 3e, 4e, et 5e sections sont adoptées au presque unanimement. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. M. LE PRÉSIDENT. M. Lemoine a la parole sur ce ministère. M. LE VICOMTE A. Lemoine, monsieur le président, c'est une servitude... M. LE PRÉSIDENT. Tant mieux! (Rires.) Je ne dis cela, évidemment, pour le intérêt de la rapidité de la discussion. M. LEMOINE a la parole sur la 1re section du ministère de l'instruction publique et des cultes. Messieurs, dit-il, je me suis permis l'audace de recommander l'enseignement de l'agriculture, dès dans les écoles primaires. Cela aurait ce double résultat d'accroître la richesse des travailleurs de la terre et d'augmenter les produits du sol par la bonne direction des cultures agricoles. M.
Si l'effectif de la flotte était repris au 1er janvier, il y aurait suffisance de dotation. La première section du ministère des colonies est adoptée sans voix againste; les 2e, 3e, 4e, et 5e sections sont adoptées au presque unanimement. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. M. LE PRÉSIDENT. M. Lemoine a la parole sur ce ministère. M. LE VICOMTE A. Lemoine, monsieur le président, c'est une servitude... M. LE PRÉSIDENT. Tant mieux! (Rires.) Je ne dis cela, évidemment, pour le intérêt de la rapidité de la discussion. M. LEMOINE a la parole sur la 1re section du ministère de l'instruction publique et des cultes. Messieurs, dit-il, je me suis permis l'audace de recommander l'enseignement de l'agriculture, dès dans les écoles primaires. Cela aurait ce double résultat d'accroître la richesse des travailleurs de la terre et d'augmenter les produits du sol par la bonne direction des cultures agricoles. M. le commissaire du gouvernement a accueilli mes observations avec bienveillance et il m'a fait espérer qu'elles seraient considérées par l'administration. C'est de l'enseignement secondaire que je voudrais aujourd'hui entretenir la chambre. Je n'ai oublié le rapport adressé à l'Empereur en juin 1852 par le ministre de l'instruction publique. Le ministre a reconnu quelques-unes des nécessités que j'indiquerai tout à l'heure, mais quelques-unes seulement. Son plan de réforme est trop restreint. Le ministre, préoccupé principalement des besoins de l'industrie et de l'agriculture, veut les destiner d'un enseignement professionnel. J'applaudis à la réforme, mais elle serait besoin d'être généralisée. Après l'instruction primaire, les pères de famille propriétaires, bourgeois, cultivateurs aisés, etc., qui veulent pour leurs enfants une éducation plus avancée, cherchent les ressources qui leur sont offertes par le gouvernement et voient les collèges et les lycées. Que enseigne-t-on dans ces établissements ? Le grec et le latin, et huit ou neuf ans sont consacrés à l'étude de ces deux langues mortes. Je vous le demande, messieurs, est-ce que ces huit ou neuf années ne sont pas trop longues et trop coûteuses pour les 3/4, pour les 9/10 peut-être des enfants qui sont élevés dans les collèges ? De quelle utilité sont
a reconnu quelques-unes des nécessités que j'indiquerai tout à l'heure, mais quelques-unes seulement. Son plan de réforme est trop restreint. Le ministre, préoccupé principalement des besoins de l'industrie et de l'agriculture, veut les destiner d'un enseignement professionnel. J'applaudis à la réforme, mais elle serait besoin d'être généralisée. Après l'instruction primaire, les pères de famille propriétaires, bourgeois, cultivateurs aisés, etc., qui veulent pour leurs enfants une éducation plus avancée, cherchent les ressources qui leur sont offertes par le gouvernement et voient les collèges et les lycées. Que enseigne-t-on dans ces établissements ? Le grec et le latin, et huit ou neuf ans sont consacrés à l'étude de ces deux langues mortes. Je vous le demande, messieurs, est-ce que ces huit ou neuf années ne sont pas trop longues et trop coûteuses pour les 3/4, pour les 9/10 peut-être des enfants qui sont élevés dans les collèges ? De quelle utilité sont le grec et le latin pour des agriculteurs, des industries, des militaires, des marins, des primaires, des artistes ? Je pourrais nommer ainsi presque tout ce qui compose la classe moyenne. Je demande la parole. Quelque chose manque évidemment à l'instruction secondaire : il faudrait créer des écoles pour la majorité des enfants de la classe moyenne, des écoles où l'on recevrait une éducation toute française, l'histoire générale et nationale, la littérature française, les mathématiques élémentaires, la géographie, un peu d'astronomie, de physique et de chimie, le dessin linéaire, l'arpentage. Voilà ce dont tout le monde a besoin. Ajoutez-y quelques notions élémentaires de notre constitution civile et politique, de sorte que les jeunes gens aient une idée de la société dans laquelle ils vont entrer. Avec une semblable éducation, ils sauraient de tout ce qu'il faut savoir dans le courant de la vie. Aujourd'hui, en sortant du collège, ils savent comment se réunissaient les comices antiques, mais ils ne savent pas un mot de la société française. Ils y arrivent de Rome et de Grèce presque comme des étrangers ; ils y arrivent républicains grecs et romains pour devenir citoyens d'une monarchie. Aux enfants placés dans les nouvelles écoles secondaires
majorité des enfants de la classe moyenne, des écoles où l'on recevrait une éducation toute française, l'histoire générale et nationale, la littérature française, les mathématiques élémentaires, la géographie, un peu d'astronomie, de physique et de chimie, le dessin linéaire, l'arpentage. Voilà ce dont tout le monde a besoin. Ajoutez-y quelques notions élémentaires de notre constitution civile et politique, de sorte que les jeunes gens aient une idée de la société dans laquelle ils vont entrer. Avec une semblable éducation, ils sauraient de tout ce qu'il faut savoir dans le courant de la vie. Aujourd'hui, en sortant du collège, ils savent comment se réunissaient les comices antiques, mais ils ne savent pas un mot de la société française. Ils y arrivent de Rome et de Grèce presque comme des étrangers ; ils y arrivent républicains grecs et romains pour devenir citoyens d'une monarchie. Aux enfants placés dans les nouvelles écoles secondaires on apprendrait, non pas les langues mortes, mais les langues vivantes : l'anglais, l'allemmand, le polonais, l'italien. Les langues étrangères sont entièrement négligées de notre temps. Dans les collèges, on s'en occupe très superficiellement pendant un an ou deux. Mettez à côté de cette étude complètement incomplète les huit ou neuf années de grec et de latin. N'est-il pas étonnant que l'étude seule de ces langues puisse vous familiariser avec de telles améliorations ? Je demande la parole. Je ne veux pas proscrire le grec et le latin ; mais les meilleures choses ont besoin d'être à leur place. Le grec et le latin ne devraient pas être le commencement de l'éducation du gros de la nation, mais le couronnement d'une éducation supérieure réservée à un petit nombre. Je ne méconnais pas l'utilité de l'étude des langues anciennes, je comprends quelle importance elles ont pour les érudits et les savants. Mais de telles études intéresseront-elles la masse des jeunes gens ? Est-il bien nécessaire de bien connaître les langues anciennes pour parler le français ? Combien de femmes, qui n'ont jamais su un mot de grec et de latin, parlent français aussi bien que personne ! Où me dira-t-on que