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d'échange devenus insuffisants et à atténuer les conséquences fâcheuses qui résultent d'une inflation fiduciaire exagérée (1). 2. — Pour que le chèque joue dans une large mesure ce rôle si désirable d'instrument de paiement, il faut qu'il inspire confiance par lui-même, de telle sorte qu'il soit indifférent à un créancier de recevoir en paiement de son débiteur un chèque ou des billets de banque. Or, ce résultat ne peut être atteint que si les preneurs de chèques sont fondés à croire qu'il leur suffit de présenter l'effet qui leur est remis au tireur pour en toucher immédiatement le montant. Comme l'a écrit un auteur, « le chèque ne sera accepté couramment, au point de faire l'office de monnaie, que du jour où le public aura foi dans ce morceau de papier comme il a foi dans un écu (1). ». La diffusion de l'emploi des chèques apparaît ainsi comme étant dans une dépendance étroite avec la solution du problème de la sécurité dans leur paiement. Le porteur d'un billet de banque trouve cette sécurité indispensable dans l'encaisse métallique de la Banque de France et dans le cours forcé décrété dans les périodes de crise. Le porteur d'une lettre de change acquiert une garantie de premier ordre en obtenant l'acceptation du tireur, puisqu'à partir de ce moment, il ne court plus d'autre risque que l'insolvabilité de ce dernier. Le porteur d'un chèque ne peut compter, ni sur les ressources d'une banque émettrice puissante, ni sur l'engagement du tireur puisque, dans notre droit français, le chèque, titre essentiellement à vue n'est pas susceptible d'acceptation. Aussi la loi a-t-elle dû suppléer aux mesures de protection que ni l'origine, ni la nature du chèque ne donne au porteur, en édictant une réglementation minutieuse de la provision (art. 1 et 2 de la loi du 14 juin 1865), et en portant des peines contre ceux qui émettent de mauvaise foi des chèques sans provision suffisante (art. 6 de la loi de 1865, modifié par la loi du 2 août 1917). Toutefois, lorsqu'on y réfléchit, on remarque de suite que l'œuvre du législateur serait incomplète, s'il
acquiert une garantie de premier ordre en obtenant l'acceptation du tireur, puisqu'à partir de ce moment, il ne court plus d'autre risque que l'insolvabilité de ce dernier. Le porteur d'un chèque ne peut compter, ni sur les ressources d'une banque émettrice puissante, ni sur l'engagement du tireur puisque, dans notre droit français, le chèque, titre essentiellement à vue n'est pas susceptible d'acceptation. Aussi la loi a-t-elle dû suppléer aux mesures de protection que ni l'origine, ni la nature du chèque ne donne au porteur, en édictant une réglementation minutieuse de la provision (art. 1 et 2 de la loi du 14 juin 1865), et en portant des peines contre ceux qui émettent de mauvaise foi des chèques sans provision suffisante (art. 6 de la loi de 1865, modifié par la loi du 2 août 1917). Toutefois, lorsqu'on y réfléchit, on remarque de suite que l'œuvre du législateur serait incomplète, s'il se bornait à exiger l'existence d'une provision régulière lors de la création du chèque, tout en laissant au tireur la liberté absolue d'anéantir cet élément de sécurité par lui acte postérieur à l'émission, dont l'effet serait de mettre obstacle au paiement. La question de savoir quelle est, après la création du chèque, la mesure exacte des droits du tireur sur la provision forme le problème de l'irrévocabilité du chèque, dont il convient de préciser de suite les données. 3. — Le tireur d'un chèque désire empêcher le porteur d'en toucher le montant chez le tireur. Peu importe d'ailleurs le mobile auquel il obéit. Peut-être s'est-il aperçu qu'il n'était pas en réalité débiteur de la somme en paiement de laquelle il a réalisé l'émission, et craint d'en être réduit à exercer contre le preneur une condictio indebiti dont le résultat est aléatoire ; peut-être est-il de mauvaise foi, et tend-il à éluder le règlement du prix de marchandises dont il n'a obtenu la livraison que contre remise du chèque. Quelle que soit l'hypothèse, différents procédés s'offrent au tireur pour atteindre le résultat qu'il convoite. Deux d'entre eux sont particulièrement connus et employés en pratique tantôt, le tireur demande au banquier chez
du chèque, la mesure exacte des droits du tireur sur la provision forme le problème de l'irrévocabilité du chèque, dont il convient de préciser de suite les données. 3. — Le tireur d'un chèque désire empêcher le porteur d'en toucher le montant chez le tireur. Peu importe d'ailleurs le mobile auquel il obéit. Peut-être s'est-il aperçu qu'il n'était pas en réalité débiteur de la somme en paiement de laquelle il a réalisé l'émission, et craint d'en être réduit à exercer contre le preneur une condictio indebiti dont le résultat est aléatoire ; peut-être est-il de mauvaise foi, et tend-il à éluder le règlement du prix de marchandises dont il n'a obtenu la livraison que contre remise du chèque. Quelle que soit l'hypothèse, différents procédés s'offrent au tireur pour atteindre le résultat qu'il convoite. Deux d'entre eux sont particulièrement connus et employés en pratique tantôt, le tireur demande au banquier chez lequel il a des fonds en dépôt, de lui restituer ces fonds, de sorte que le porteur qui se présente ultérieurement pour toucher le chèque se voit refuser tout paiement par le tireur à qui la provision a été reprise ; tantôt, sans procéder à aucun retrait des fonds qui constituent la provision, le tireur se contente d'adresser au tireur l'ordre de ne pas payer les chèques émis par lui, comptant bien que le tireur se conformera à cette défense, et ne consentira pas à se dessaisir des sommes dont il est détenteur. On dit dans le premier cas qu'il y a retrait par le tireur de la provision ; le second procédé est connu en pratique sous le nom de « blocage » du chèque, et c'est à l'examen des problèmes juridiques que soulève la défense intimée par le tireur au tireur de payer le chèque qu'est consacré la présente étude. 4. Dès lors qu'il apparaît clairement que c'est seulement en diminuant dans toute la mesure du possible les risques de non paiement courus par le porteur qu'on assurera la diffusion si désirable de l'usage des chèques, on s'attend à trouver dans la loi organique du 14 juin 1865
constituent la provision, le tireur se contente d'adresser au tireur l'ordre de ne pas payer les chèques émis par lui, comptant bien que le tireur se conformera à cette défense, et ne consentira pas à se dessaisir des sommes dont il est détenteur. On dit dans le premier cas qu'il y a retrait par le tireur de la provision ; le second procédé est connu en pratique sous le nom de « blocage » du chèque, et c'est à l'examen des problèmes juridiques que soulève la défense intimée par le tireur au tireur de payer le chèque qu'est consacré la présente étude. 4. Dès lors qu'il apparaît clairement que c'est seulement en diminuant dans toute la mesure du possible les risques de non paiement courus par le porteur qu'on assurera la diffusion si désirable de l'usage des chèques, on s'attend à trouver dans la loi organique du 14 juin 1865 des dispositions visant les actes du tireur susceptibles de porter atteinte à la sécurité du paiement, notamment le retrait de la provision et le blocage du chèque. Aucune mesure ne fut prise cependant par le législateur de cette époque (1), et il résultait du silence des textes que le tireur qui créait un obstacle quelconque au paiement du chèque jouissait d'une impunité complète. Il n'encourait même pas de condamnation à l'amende instituée par l'article 6 de la loi, car le chèque avait été régulièrement émis, et, par suite, les droits du fisc n'avaient pas été méconnus comme dans l'hypothèse d'émission sans provision. Une telle solution était profondément regrettable. Toutefois ses inconvénients n'apparurent pas pendant de longues années. Ils devaient par contre se faire sentir avec une intensité particulière au cours de la dernière guerre, lorsqu'on eut mesuré la nécessité de développer dans le public l'emploi des chèques afin de limiter l'inflation fiduciale (2). Pour atteindre ce but, il fallait donner au porteur la certitude qu'il serait nécessairement payé sur la provision qui existait à la date de la création de l'effet, et que les actes du tireur tendant à mettre obstacle au paiement seraient punis au même titre que l'émission
qui créait un obstacle quelconque au paiement du chèque jouissait d'une impunité complète. Il n'encourait même pas de condamnation à l'amende instituée par l'article 6 de la loi, car le chèque avait été régulièrement émis, et, par suite, les droits du fisc n'avaient pas été méconnus comme dans l'hypothèse d'émission sans provision. Une telle solution était profondément regrettable. Toutefois ses inconvénients n'apparurent pas pendant de longues années. Ils devaient par contre se faire sentir avec une intensité particulière au cours de la dernière guerre, lorsqu'on eut mesuré la nécessité de développer dans le public l'emploi des chèques afin de limiter l'inflation fiduciale (2). Pour atteindre ce but, il fallait donner au porteur la certitude qu'il serait nécessairement payé sur la provision qui existait à la date de la création de l'effet, et que les actes du tireur tendant à mettre obstacle au paiement seraient punis au même titre que l'émission sans provision. Par malheur, cette assimilation ne fut réalisée par la loi du 2 août 1917 que pour le retrait de la provision. Désormais, le tireur qui, de mauvaise foi, retire, postérieurement à l'émission, tout ou partie de la provision, est puni de peines correctionnelles (art. 6 nouveau de la loi du 14 juin 1865). Que décider pour les autres actes du tireur susceptibles de mettre obstacle au paiement, et notamment pour la défense de payer adressée au tiré ? Doit-on reconnaître la légitimité de cette défense, et lui faire produire son plein effet, de telle sorte que le tiré soit strictement tenu de ne pas l'enfreindre, sans s'exposer, en la respectant, à un recours quelconque du porteur ? Doit-on assimiler, au point de vue de la répression, le blocage du chèque au retrait de la provision et déclarer applicables au tireur les peines que la loi du 2 août 1917 prononce contre ce dernier acte ? Ces questions ont soulevé, tant en doctrine qu'en jurisprudence, des controverses qui sont loin d'être épuisées. C'est leur étude qui nous retiendra tout d'abord. 5. — La divergence d'opinions qui existe actuellement parmi les auteurs, et le défaut d'harmonie des décisions judiciaires rendent
loi du 14 juin 1865). Que décider pour les autres actes du tireur susceptibles de mettre obstacle au paiement, et notamment pour la défense de payer adressée au tiré ? Doit-on reconnaître la légitimité de cette défense, et lui faire produire son plein effet, de telle sorte que le tiré soit strictement tenu de ne pas l'enfreindre, sans s'exposer, en la respectant, à un recours quelconque du porteur ? Doit-on assimiler, au point de vue de la répression, le blocage du chèque au retrait de la provision et déclarer applicables au tireur les peines que la loi du 2 août 1917 prononce contre ce dernier acte ? Ces questions ont soulevé, tant en doctrine qu'en jurisprudence, des controverses qui sont loin d'être épuisées. C'est leur étude qui nous retiendra tout d'abord. 5. — La divergence d'opinions qui existe actuellement parmi les auteurs, et le défaut d'harmonie des décisions judiciaires rendent souhaitable une intervention du législateur, dont le résultat serait de compléter les dispositions des lois de 1865 et de 1917 en visant expressément le blocage de la provision. Législativement, quatre solutions sont concevables : ou bien, on reconnaîtrait au tireur le droit de pratiquer librement une opposition entre les mains du tiré, tant que le chèque n'aurait pas été présenté à l'encaissement ; ou bien, à l'inverse, on lui refuserait en toute hypothèse cette faculté; ou bien, adoptant une solution intermédiaire, on tiendrait compte des motifs qui ont déterminé le tireur à annuler l'ordre adressé au tiré, et on subordonnerait l'efficacité de la défense de payer à l'existence de raisons sérieuses et graves ; on pourrait enfin reconnaître au tireur le droit de bloquer le chèque, en limitant l'exercice de ce droit à la période qui suit l'expiration des délais de présentation de l'effet. Plusieurs propositions de lois, s'inspirant de vues différentes, sont actuellement soumises au Parlement. Il conviendra de les examiner et de rechercher la solution la meilleure au point de vue législatif. 1. Le blocage de la provision en doctrine et en jurisprudence 6. — Comme il a été indiqué précédemment, la question du blocage de la provision
du tiré, tant que le chèque n'aurait pas été présenté à l'encaissement ; ou bien, à l'inverse, on lui refuserait en toute hypothèse cette faculté; ou bien, adoptant une solution intermédiaire, on tiendrait compte des motifs qui ont déterminé le tireur à annuler l'ordre adressé au tiré, et on subordonnerait l'efficacité de la défense de payer à l'existence de raisons sérieuses et graves ; on pourrait enfin reconnaître au tireur le droit de bloquer le chèque, en limitant l'exercice de ce droit à la période qui suit l'expiration des délais de présentation de l'effet. Plusieurs propositions de lois, s'inspirant de vues différentes, sont actuellement soumises au Parlement. Il conviendra de les examiner et de rechercher la solution la meilleure au point de vue législatif. 1. Le blocage de la provision en doctrine et en jurisprudence 6. — Comme il a été indiqué précédemment, la question du blocage de la provision est double, ou, si l'on préfère, elle doit être examinée à deux aspects : tout d'abord, au point de vue du droit civil et commercial, pour savoir quelles conséquences découlent de l'opposition du tireur, et quelles modifications apporte celle-ci à la situation juridique des diverses personnes qui sont parties au contrat de chèque ; en second lieu, au point de vue du droit pénal, pour rechercher s'il faut assimiler cette opposition au retrait de la provision et faire application au tireur coupable des peines portées par l'article 2 de la loi du 2 août 1917. Disons de suite que, selon nous, le tireur est sans droit pour mettre obstacle au paiement du chèque en faisant défense au tiré de le payer, mais que, dans le silence de la loi, son acte ne constitue pas un délit. 7. — A. Etude du problème au point de vue du droit civil et commercial. — Le tireur d'un chèque peut-il, en donnant au tiré l'ordre de ne pas acquitter l'effet à présentation, en empêcher le paiement, de telle façon que le porteur soit privé de tout droit d'agir contre le tiré et en soit réduit à exercer les recours qui lui appartiennent d'après
contrat de chèque ; en second lieu, au point de vue du droit pénal, pour rechercher s'il faut assimiler cette opposition au retrait de la provision et faire application au tireur coupable des peines portées par l'article 2 de la loi du 2 août 1917. Disons de suite que, selon nous, le tireur est sans droit pour mettre obstacle au paiement du chèque en faisant défense au tiré de le payer, mais que, dans le silence de la loi, son acte ne constitue pas un délit. 7. — A. Etude du problème au point de vue du droit civil et commercial. — Le tireur d'un chèque peut-il, en donnant au tiré l'ordre de ne pas acquitter l'effet à présentation, en empêcher le paiement, de telle façon que le porteur soit privé de tout droit d'agir contre le tiré et en soit réduit à exercer les recours qui lui appartiennent d'après la loi en cas de non-paiement du chèque ? On sait déjà que ni la loi du 14 juin 1865, ni les lois postérieures n'ont répondu à cette question, et que de leur silence est née une vive controverse. D'après une première opinion, le tireur conserverait jusqu'à la présentation de l'effet, le droit d'adresser au tiré une défense de payer le chèque. De son côté, le tiré devrait respecter cette défense, et refuser le paiement au porteur qui se présente, sous peine de s'exposer à un recours du tireur fondé sur la violation des obligations dont il était tenu en qualité de mandataire. Quant au porteur qui se serait vu refuser le paiement, il n'aurait d'autre ressource que d'agir en garantie contre les signataires du chèque conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la loi du 14 juin 1865. D'après une autre doctrine, le tireur serait sans droit, dès l'instant de l'émission du chèque, pour faire opposition au paiement. Si néanmoins une telle opposition parvenait au tiré, celui-ci ne devrait pas s'y arrêter. Il serait tenu de payer le porteur sur les fonds dont il dispose, sous peine de s'exposer à une poursuite directe de celui-ci. Telles sont,
l'effet, le droit d'adresser au tiré une défense de payer le chèque. De son côté, le tiré devrait respecter cette défense, et refuser le paiement au porteur qui se présente, sous peine de s'exposer à un recours du tireur fondé sur la violation des obligations dont il était tenu en qualité de mandataire. Quant au porteur qui se serait vu refuser le paiement, il n'aurait d'autre ressource que d'agir en garantie contre les signataires du chèque conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la loi du 14 juin 1865. D'après une autre doctrine, le tireur serait sans droit, dès l'instant de l'émission du chèque, pour faire opposition au paiement. Si néanmoins une telle opposition parvenait au tiré, celui-ci ne devrait pas s'y arrêter. Il serait tenu de payer le porteur sur les fonds dont il dispose, sous peine de s'exposer à une poursuite directe de celui-ci. Telles sont, brièvement indiquées, les conséquences juridiques des deux thèses en présence. En faveur de chacune d'elles, les auteurs ont fait valoir un certain nombre d'arguments qui appartiennent à deux ordres d'idées différents : les uns sont d'ordre juridique et sont tirés, soit de la nature même du chèque, soit de la disposition bien connue de l'article 149 du Code de commerce ; les autres sont d'ordre pratique, et sont fondés sur le rôle économique du chèque, et sur l'intérêt qu'il y a à encourager son emploi comme moyen de paiement. Il convient d'examiner successivement la valeur de chacun d'eux. L'article 1er de la loi de 1865 définit le chèque « l'écrit qui, sous la forme d'un mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré et disponibles ». Il résulte de cette définition que le tiré joue le rôle d'un mandataire tenu, vis-à-vis du tireur son mandant, d'exécuter, sous sa responsabilité, le mandat qu'il a accepté (art. 1991 C. civ.). À l'inverse, le tiré ne contracte personnellement aucune obligation vis-à-vis du porteur qu'il ne connaît pas le
disposition bien connue de l'article 149 du Code de commerce ; les autres sont d'ordre pratique, et sont fondés sur le rôle économique du chèque, et sur l'intérêt qu'il y a à encourager son emploi comme moyen de paiement. Il convient d'examiner successivement la valeur de chacun d'eux. L'article 1er de la loi de 1865 définit le chèque « l'écrit qui, sous la forme d'un mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré et disponibles ». Il résulte de cette définition que le tiré joue le rôle d'un mandataire tenu, vis-à-vis du tireur son mandant, d'exécuter, sous sa responsabilité, le mandat qu'il a accepté (art. 1991 C. civ.). À l'inverse, le tiré ne contracte personnellement aucune obligation vis-à-vis du porteur qu'il ne connaît pas le plus souvent, et, s'il est tenu de le payer, c'est seulement en vertu du mandat qui lui a été conféré. Or, il est de principe que le mandat est révocable à nul (art. 2003 et 2004 C. civ.), et, en l'absence de toute disposition contraire dans la loi, il doit en être du mandat contenu dans le chèque comme de tout mandat en général. Par suite, le tiré n'est plus tenu d'aucune obligation envers le porteur dès l'instant où le tireur lui a fait connaître sa volonté de révoquer le mandat qu'il lui avait antérieurement donné. On pourrait objecter à la vérité à l'encontre de ce raisonnement que si la révocabilité est de la nature du mandat, elle n'est nullement de son essence, et qu'il existe des mandats irrévocables. La règle de la libre résiliation unilatérale cesse en effet de s'appliquer lorsque le mandat concerne à la fois l'intérêt ou l'intérêt du mandant et celui du mandataire. Mais peut-on dire que dans l'hypothèse du mandat contenu dans un chèque, l'exécution de l'ordre de paiement intéresse à la fois le tireur et le tiré ? À la vérité, on n'aperçoit guère l'intérêt qu'a le tiré à la bonne fin du chèque.
en être du mandat contenu dans le chèque comme de tout mandat en général. Par suite, le tiré n'est plus tenu d'aucune obligation envers le porteur dès l'instant où le tireur lui a fait connaître sa volonté de révoquer le mandat qu'il lui avait antérieurement donné. On pourrait objecter à la vérité à l'encontre de ce raisonnement que si la révocabilité est de la nature du mandat, elle n'est nullement de son essence, et qu'il existe des mandats irrévocables. La règle de la libre résiliation unilatérale cesse en effet de s'appliquer lorsque le mandat concerne à la fois l'intérêt ou l'intérêt du mandant et celui du mandataire. Mais peut-on dire que dans l'hypothèse du mandat contenu dans un chèque, l'exécution de l'ordre de paiement intéresse à la fois le tireur et le tiré ? À la vérité, on n'aperçoit guère l'intérêt qu'a le tiré à la bonne fin du chèque. Sans doute, le refus de paiement opposé au porteur sera pour la banque une cause de complications et la source de quelques frais. Mais ces inconvénients sont trop légers pour qu'on puisse considérer le mandat que contient le chèque comme conclu à la fois dans l'intérêt des deux parties. Contrairement à l'opinion générale, un auteur soutient que l'opération constituée par l'émission d'un chèque n'est pas un mandat, mais une délégation. Institution du droit civil voisine de la novation, la délégation est l'acte par lequel une personne en prié une autre d'accepter comme débiteur une troisième personne qui consent à s'engager envers elle. Dès l'instant où le délégué accepte d'exécuter l'ordre, il se lie irrévocablement envers le délégataire de telle sorte que celui-ci acquiert contre lui un droit propre. À l'inverse, jusqu'à cette acceptation, le déléguant conserve le droit de révoquer l'ordre précédemment donné. Le maintien ou le retrait de cet ordre, est d'ailleurs indifférent au délégué, puisque celui-ci, n'ayant pas accepté de payer le délégataire, ne peut être actionné par lui. Dans le chèque, le tireur joue le rôle de déléguant ; il prescrit au tiré, qui est le délégué, de payer le porteur, qui est le délégataire. Le chèque