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des leurs les gouvernements étrangers dont on a souvent ici cité la conduite en exemple. Du poste où je suis placé et d'où l'œil embrasse l'ensemble des intérêts nationaux, un ministre conscient de tout son devoir ne consulte pour le remplir ni ses goûts ni ses préférences. Et ce serait un malheur pour le pays si, convaincu qu'une action énergique s'impose, ce ministre reculait parce que le motif apparent ou dernier de son action risque de n'être pas sympathique à tous. L'honorable M. Rouanet vient d'exprimer le regret que nous n'ayons pas profité de la présence de notre flotte dans les eaux ottomanes pour soulever la question d'Arménie. J'aurai très probablement, au cours de la discussion que provoquera l'examen du budget des affaires étrangères, à expliquer que l'action française dans les eaux ottomanes devait cesser dès que cessait la cause exclusivement française qui l'avait déterminée. D'autre part, je n'approuve rien à personne en constatant que la question d'Arménie, de la sécurité en Arménie comme d'ailleurs en Moldavie, n'est pas une question que la France puisse se réserven régler avec la Turquie. C'est une question essentiellement internationale au sujet de laquelle la Turquie a pris vis-à-vis des puissances, au congrès de Berlin, des engagements qu'elle est loin de se démenager aujourd'hui et qui sont les sujets qu'elle espère que les puissances permettront de prendre plus particulièrement leur attention. M. Edouard Vaillant, il faut appeler leur attention. M. le ministre des affaires étrangères. Mais mêler la question d'Arménie au conflit franco-turc, c'était donner à l'Europe le droit ou l'occasion d'y intervenir, ce qu'il importait par-dessus tout d'éviter. C'était en prolonger la durée, alors qu'il est manifeste que ce conflit avait surtout chance de bien finir, en finissant comme il l'a fait, c'est-à-dire rapidement. C'était enfin doubler nos difficultés sans améliorer, en aucune manière, la situation des Arméniens. Il est trop certain, — je l'ai constaté ici même il y a quelques semaines, et l'honorable M. Rouanet vient de rappeler mon langage, il est trop certain que cette situation n'est pas celle à laquelle l'Europe songeait quand, par l'article 61 du traité de
Berlin, des engagements qu'elle est loin de se démenager aujourd'hui et qui sont les sujets qu'elle espère que les puissances permettront de prendre plus particulièrement leur attention. M. Edouard Vaillant, il faut appeler leur attention. M. le ministre des affaires étrangères. Mais mêler la question d'Arménie au conflit franco-turc, c'était donner à l'Europe le droit ou l'occasion d'y intervenir, ce qu'il importait par-dessus tout d'éviter. C'était en prolonger la durée, alors qu'il est manifeste que ce conflit avait surtout chance de bien finir, en finissant comme il l'a fait, c'est-à-dire rapidement. C'était enfin doubler nos difficultés sans améliorer, en aucune manière, la situation des Arméniens. Il est trop certain, — je l'ai constaté ici même il y a quelques semaines, et l'honorable M. Rouanet vient de rappeler mon langage, il est trop certain que cette situation n'est pas celle à laquelle l'Europe songeait quand, par l'article 61 du traité de Berlin, elle a imposé à la Turquie l'obligation « d'exécuter dans les provinces habitées par les Arméniens, les réformes nécessaires et surtout de garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes ». Il est vrai — et l'honorable M. Rouanet aurait pu l'ajouter, car il connaît parfaitement cette histoire — il est vrai que lorsqu'il s'est agi d'édicter des sanctions pour le cas où les obligations assumées par la Porte ne seraient pas tenues, le congrès a hésité; la lecture des procès-verbaux des séances révèle la raison de cette hésitation. Il est superflu d'expliquer à la Chambre pourquoi le congrès n'a pas voulu « admettre que chaque puissance se croie obligée de prêter isolément main forte à l'exécution de l'article 61 »; la crainte nettement exprimée « de provoquer entre elles de graves dissentiments » a de même empêché les puissances « de s'engager solidairement à user de la force au besoin »; même l'action diplomatique collective n'a pu être stipulée; et finalement on s'est mis d'accord pour déclarer que la Porte « donnerait périodiquement connaissance des mesures prises, aux puissances qui en surveilleront l'application ». Ainsi, messieurs, dominant tout, apparaît l'appréhension de soulever par une action coercitive, soit
— il est vrai que lorsqu'il s'est agi d'édicter des sanctions pour le cas où les obligations assumées par la Porte ne seraient pas tenues, le congrès a hésité; la lecture des procès-verbaux des séances révèle la raison de cette hésitation. Il est superflu d'expliquer à la Chambre pourquoi le congrès n'a pas voulu « admettre que chaque puissance se croie obligée de prêter isolément main forte à l'exécution de l'article 61 »; la crainte nettement exprimée « de provoquer entre elles de graves dissentiments » a de même empêché les puissances « de s'engager solidairement à user de la force au besoin »; même l'action diplomatique collective n'a pu être stipulée; et finalement on s'est mis d'accord pour déclarer que la Porte « donnerait périodiquement connaissance des mesures prises, aux puissances qui en surveilleront l'application ». Ainsi, messieurs, dominant tout, apparaît l'appréhension de soulever par une action coercitive, soit individuelle, soit collective, des questions pour le règlement desquelles on n'est pas préparé ou dont on ne croit pas que la solution puisse être obtenue sans risquer une conflagration peut-être générale. Qui peut mesurer la part de cette appréhension dans les événements d'Arménie et de Constantinople en 1891, en 1893 et en 1826? Mais ces événements ont créé une situation nouvelle; et l'on peut se demander si leur retour ne soulèverait pas, ne poserait pas dans toute leur acuité les redoutables problèmes qu'on veut sagement écarter. La menace même de leur retour est de nature à les poser. Il semble fatal que des populations dont on continuerait à laisser impunément piller les biens ou qui ne cesseraient pas de se voir exposées à des attentats, à des meurtres trop souvent impunis, finissent par se dire que tout vaut mieux que la vie sous le cauchemar d'une hécatombe. C'est pourquoi, autant par souci de la paix générale que par humanité, la France, dans ces dernières années, s'est efforcée et l'honorable M. Rouanet le sait bien d'arrêter des maux qui méritent d'autant plus de préoccuper l'esprit des politiques que la conscience publique s'y montre de moins en moins indifférente. J'ai déjà dit
et en 1826? Mais ces événements ont créé une situation nouvelle; et l'on peut se demander si leur retour ne soulèverait pas, ne poserait pas dans toute leur acuité les redoutables problèmes qu'on veut sagement écarter. La menace même de leur retour est de nature à les poser. Il semble fatal que des populations dont on continuerait à laisser impunément piller les biens ou qui ne cesseraient pas de se voir exposées à des attentats, à des meurtres trop souvent impunis, finissent par se dire que tout vaut mieux que la vie sous le cauchemar d'une hécatombe. C'est pourquoi, autant par souci de la paix générale que par humanité, la France, dans ces dernières années, s'est efforcée et l'honorable M. Rouanet le sait bien d'arrêter des maux qui méritent d'autant plus de préoccuper l'esprit des politiques que la conscience publique s'y montre de moins en moins indifférente. J'ai déjà dit ici, il y a quelques semaines, la pression diplomatique qu'à plusieurs reprises nous avons exercée à Constantinople et d'autres actes dont les Arméniens eux-mêmes ont reconnu et proclamé l'efficacité. Le récent conflit avec la Turquie n'a pas laissé trop de leur être profitable, et ce sont les Arméniens tout les premiers — je m'étonne que M. Rouanet l'ignore — qui affirment que l'énergie que nous avons déployée a arrêté l'exécution des menaces qui s'étaient, disaient-ils, pendant le cours du dernier été, accumulées sur leur tête. M. Gustave Rouanet. Je demande la parole. M. le ministre des affaires étrangères. Laissez-moi vous citer deux lignes d'un des Arméniens d'Arménie, de ceux qui sont sur les lieux, l'un des plus considérables dont je tairai le nom, ne voulant pas le signaler à la colère et aux vengeances. Voici ce que dit cet Arménien, s'adressant au ministre des affaires étrangères de France : « Les massacres ont pu être évités grâce aux remontrances des ambassadeurs et à la rupture des relations diplomatiques par le gouvernement français, dont l'attitude énergique a produit la plus vive impression. » Pour écarter définitivement le péril, les Arméniens et avec eux d'autres maltraités comme eux, dans d'autres parties de
premiers — je m'étonne que M. Rouanet l'ignore — qui affirment que l'énergie que nous avons déployée a arrêté l'exécution des menaces qui s'étaient, disaient-ils, pendant le cours du dernier été, accumulées sur leur tête. M. Gustave Rouanet. Je demande la parole. M. le ministre des affaires étrangères. Laissez-moi vous citer deux lignes d'un des Arméniens d'Arménie, de ceux qui sont sur les lieux, l'un des plus considérables dont je tairai le nom, ne voulant pas le signaler à la colère et aux vengeances. Voici ce que dit cet Arménien, s'adressant au ministre des affaires étrangères de France : « Les massacres ont pu être évités grâce aux remontrances des ambassadeurs et à la rupture des relations diplomatiques par le gouvernement français, dont l'attitude énergique a produit la plus vive impression. » Pour écarter définitivement le péril, les Arméniens et avec eux d'autres maltraités comme eux, dans d'autres parties de l'empire, réclament l'intervention des puissances. Que ceux qui pencheraient à croire que rien n'est plus facile que cette intervention, veuillent bien se rappeler l'histoire du congrès de Berlin ; qu'ils réfléchissent encore aux questions multiples, délicates, graves, qu'elle est susceptible de réveiller ; et pourtant l'exemple de leur action commune en Chine où, malgré tant de causes ou de prétextes de malentendus et de discordes, les puissances ont maintenu leur union, permet de penser qu'un tel effort ne serait pas au-dessus de leur bonne volonté. (Très bien! très bien!) Il ne s'agit pas, d'ailleurs, d'arracher au sultan pour telle ou telle des races soumises à son autorité des privilèges dont elle puisse se servir pour opprimer les races voisines. Il s'agit de obtenir pour toutes les populations de l'empire, sans distinction de religion ni de race, une administration équitable et une justice impartiale. (Très bien! très bien!) Il s'agit surtout d'obtenir la sécurité, qui n'est pas moins nécessaire à la vie de la Turquie qu'à la tranquillité de l'Europe. (Très bien! très bien!) Je ne dis pas que peu importe la forme sous laquelle les puissances croiraient devoir intervenir; mais qu'elles s'adressent ensemble au sultan, ou qu'elles jugent préférable de
en Chine où, malgré tant de causes ou de prétextes de malentendus et de discordes, les puissances ont maintenu leur union, permet de penser qu'un tel effort ne serait pas au-dessus de leur bonne volonté. (Très bien! très bien!) Il ne s'agit pas, d'ailleurs, d'arracher au sultan pour telle ou telle des races soumises à son autorité des privilèges dont elle puisse se servir pour opprimer les races voisines. Il s'agit de obtenir pour toutes les populations de l'empire, sans distinction de religion ni de race, une administration équitable et une justice impartiale. (Très bien! très bien!) Il s'agit surtout d'obtenir la sécurité, qui n'est pas moins nécessaire à la vie de la Turquie qu'à la tranquillité de l'Europe. (Très bien! très bien!) Je ne dis pas que peu importe la forme sous laquelle les puissances croiraient devoir intervenir; mais qu'elles s'adressent ensemble au sultan, ou qu'elles jugent préférable de lui parler séparément, leur langage serait sans doute entendu s'il témoignait d'une conviction commune et d'une résolution commune assez forte pour décourager tout espoir de les diviser. Ce serait, à mon sens, une œuvre de haute prévoyance politique autant que de solidarité humaine. Et personne aujourd'hui ne peut douter que la France qui a déjà fait seule toutes les démarches qu'elle pouvait faire seule, ne soit prête à y collaborer activement, convaincue de se montrer une amie sincère de la Turquie en lui rappelant qu'un État ne détruit pas ou ne laisse pas détruire longtemps impunément les raisons de sa propre existence. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. le président. La parole est à M. Rouanet. M. Gustave Rouanet. Messieurs, je me suis bien mal exprimé, et je vous en demande pardon, si M. le ministre des affaires étrangères a pu voir dans les observations que j'ai apportées à cette tribune l'intention de provoquer à nouveau, de la part de la France, une action coercitive contre la Turquie. J'ai demandé seulement si l'envoi de notre flotte dans les eaux turques envahi par la pensée du sultan à renoncer à ses projets, et j'ai demandé dans quelle mesure M.
la France qui a déjà fait seule toutes les démarches qu'elle pouvait faire seule, ne soit prête à y collaborer activement, convaincue de se montrer une amie sincère de la Turquie en lui rappelant qu'un État ne détruit pas ou ne laisse pas détruire longtemps impunément les raisons de sa propre existence. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. le président. La parole est à M. Rouanet. M. Gustave Rouanet. Messieurs, je me suis bien mal exprimé, et je vous en demande pardon, si M. le ministre des affaires étrangères a pu voir dans les observations que j'ai apportées à cette tribune l'intention de provoquer à nouveau, de la part de la France, une action coercitive contre la Turquie. J'ai demandé seulement si l'envoi de notre flotte dans les eaux turques envahi par la pensée du sultan à renoncer à ses projets, et j'ai demandé dans quelle mesure M. le ministre, tout en faisant avancer les intérêts matériels de ses défendus, avait fait avancer également nos intérêts moraux; j'ai regretté constater que la réponse de M. le ministre des affaires étrangères est absolument négative. Que la présence de notre flotte dans les eaux turques ait évité les massacres certain; et cela même est une preuve. C'est possible d'amener facilement à composition. Que les Arméniens soient reconnaissants, monsieur le ministre des affaires étrangères, c'est encore une preuve. Mais je vous le demande, vous inquiétez de l'avenir de ce peuple voué à l'égorgement. Qu'a-t-il demain? Après octobre et au moment de novembre que nous sommes dans les eaux turques, s'il y a une interception des communications, il ne peut pas y en avoir parce que les communications sont interceptées. Mais ce qui est à redouter, ce n'est pas la flotte française dans les eaux turques, sacrifiant immédiatement et arrêtant tous ceux qu'il ne les reprenne demain, parce qu'il n'a trouvé, dans les réclamations faites par la France, rien qui soit de nature à des actes d'agression qu'on le rendait responsable des actes qui sont commis sur ses ordres et qui sont commis sur sa personnalité, et que le sultan en 1892
et cela même est une preuve. C'est possible d'amener facilement à composition. Que les Arméniens soient reconnaissants, monsieur le ministre des affaires étrangères, c'est encore une preuve. Mais je vous le demande, vous inquiétez de l'avenir de ce peuple voué à l'égorgement. Qu'a-t-il demain? Après octobre et au moment de novembre que nous sommes dans les eaux turques, s'il y a une interception des communications, il ne peut pas y en avoir parce que les communications sont interceptées. Mais ce qui est à redouter, ce n'est pas la flotte française dans les eaux turques, sacrifiant immédiatement et arrêtant tous ceux qu'il ne les reprenne demain, parce qu'il n'a trouvé, dans les réclamations faites par la France, rien qui soit de nature à des actes d'agression qu'on le rendait responsable des actes qui sont commis sur ses ordres et qui sont commis sur sa personnalité, et que le sultan en 1892 et en 1895, comme il l'a fait en 1896, un encouragement à commettre des actes de guerre. M. René Viviani. Très bien! M. Gustave Rouanet. Monsieur le ministre, d'après l'information que vous nous avez donnée, pour les églises catholiques latines et les églises chaldéens. M. le ministre des affaires étrangères. Et pour les écoles. M. Gustave Rouanet. Et pour les écoles. Parfaitement, monsieur le ministre. Parfaitement, monsieur le président. (Plusieurs églises du rite oriental et les incendies d'églises, seront confondues avec celles des autres. Mais celles qui se sont réfugiées et qui ont été brûlées de pétrole, les innombrables maisons, qui ne sont pas seulement de la croix latine? Ne voyez-vous pas l'abandon, la distinction que l'on met entre celles-ci et celles-là, marquée dès lors, garantie d'une destruction certaine de celles-ci et vous désintéressez-vous? C'est là ce qui m'effraye. Nous n'avons pas à intervenir dans les affaires arméniennes, mais pour arrêter les massacres, mais pour une période de courte durée. Aussitôt qu'il y a l'impunité est acquise, les Arméniens, que ceux-là aussi sollicitent que le sang de Jésus-Christ soit racheté, les exéculateurs d'Abou Bek seront constatés, court seront notre action, courte interruption que l'opposition fera, question sera largement comment l'energie
Et pour les écoles. M. Gustave Rouanet. Et pour les écoles. Parfaitement, monsieur le ministre. Parfaitement, monsieur le président. (Plusieurs églises du rite oriental et les incendies d'églises, seront confondues avec celles des autres. Mais celles qui se sont réfugiées et qui ont été brûlées de pétrole, les innombrables maisons, qui ne sont pas seulement de la croix latine? Ne voyez-vous pas l'abandon, la distinction que l'on met entre celles-ci et celles-là, marquée dès lors, garantie d'une destruction certaine de celles-ci et vous désintéressez-vous? C'est là ce qui m'effraye. Nous n'avons pas à intervenir dans les affaires arméniennes, mais pour arrêter les massacres, mais pour une période de courte durée. Aussitôt qu'il y a l'impunité est acquise, les Arméniens, que ceux-là aussi sollicitent que le sang de Jésus-Christ soit racheté, les exéculateurs d'Abou Bek seront constatés, court seront notre action, courte interruption que l'opposition fera, question sera largement comment l'energie que les bourreaux ont perdu. Je redoute, en un mot, l'automne prochain en Arménie, ne se trouve-t-elle pas dans la même situation qu'en 1896. "C'est bien! très bien!", à l'heure de la libération, il y aura cette année les prévenus; celle-là, l'Europe est prévenue et si les massacres recommencent, l'Europe sera responsable. (Applaudissements fréquents.) Je suis saisi de deux ordres motivés. Le premier est adressé à Messieurs Isnard et Malaspina, l'autre, approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour de M. Rouanet, est ainsi énoncé : "Chambre, comptant sur le Gouvernement pour appeler l'attention de l'Europe sur la violation flagrante des engagements pris par le sultan, passe à l'ordre du jour." La priorité a été déjà donnée aux auteurs de l'autre ordre. Le Conseil des affaires étrangères a accepté l'ordre du jour de MM. Isnard et Malaspina. M. de Ségur demande la parole. La parole est à M. Desmazes. Un seul mot en faveur de M. Rouanet. Pas besoin de dire pourquoi le Gouvernement ne l'accepterait pas. M. le ministre des Affaires étrangères nous a parlé des problèmes qu'une action inopportune pourrait soulever à nouveau. Il est de lui faire observer que ces problèmes, peut-être, ne sont pas
sera responsable. (Applaudissements fréquents.) Je suis saisi de deux ordres motivés. Le premier est adressé à Messieurs Isnard et Malaspina, l'autre, approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour de M. Rouanet, est ainsi énoncé : "Chambre, comptant sur le Gouvernement pour appeler l'attention de l'Europe sur la violation flagrante des engagements pris par le sultan, passe à l'ordre du jour." La priorité a été déjà donnée aux auteurs de l'autre ordre. Le Conseil des affaires étrangères a accepté l'ordre du jour de MM. Isnard et Malaspina. M. de Ségur demande la parole. La parole est à M. Desmazes. Un seul mot en faveur de M. Rouanet. Pas besoin de dire pourquoi le Gouvernement ne l'accepterait pas. M. le ministre des Affaires étrangères nous a parlé des problèmes qu'une action inopportune pourrait soulever à nouveau. Il est de lui faire observer que ces problèmes, peut-être, ne sont pas aussi grands qu'il le croit, qu'il les a peut-être appréciables lui-même. Il croit, qu'il l'a pris, au nom de la dynastie, le ton de ferme dont je blâme la politique ottomane. Mais le moyen pour le repos de l'Europe est de ne pas intervenir en Turquie de plus, de motifs qu'il serait trop longs à détailler, tiennent à la politique des grandes puissances aujourd'hui, ces dangers sont et les problèmes sont, finalement, des problèmes dont l'Europe a depuis longtemps la solution. Il ne tient pas à les évoquer. Très bien! Cette solution se voit, finalement, si l'on se réfère aux mêmes principes du traité de Berlin, n'était-ce pas vous-même tout à l'origine qui nous aviez pas vous-même tout fait observer que l'empire ottoman était obligé de porter, par les réformes, à la connaissance des grandes puissances la nouvelle des réformes à exécuter et la manière dont ces réformes se réalisaient? Vous aviez-t-il été informé de ces réformes, les délégués n'avaient-ils pas lieu de lui en faire une demande de façon plus sérieuse? Auquel nous ne vous demandons pas si la Turquie sera démembrée, que dorénavant des nations indépendantes en tiennent compte, des garanties mutuelles, des garanties mutuelles. Très bien! Très
qu'il serait trop longs à détailler, tiennent à la politique des grandes puissances aujourd'hui, ces dangers sont et les problèmes sont, finalement, des problèmes dont l'Europe a depuis longtemps la solution. Il ne tient pas à les évoquer. Très bien! Cette solution se voit, finalement, si l'on se réfère aux mêmes principes du traité de Berlin, n'était-ce pas vous-même tout à l'origine qui nous aviez pas vous-même tout fait observer que l'empire ottoman était obligé de porter, par les réformes, à la connaissance des grandes puissances la nouvelle des réformes à exécuter et la manière dont ces réformes se réalisaient? Vous aviez-t-il été informé de ces réformes, les délégués n'avaient-ils pas lieu de lui en faire une demande de façon plus sérieuse? Auquel nous ne vous demandons pas si la Turquie sera démembrée, que dorénavant des nations indépendantes en tiennent compte, des garanties mutuelles, des garanties mutuelles. Très bien! Très bien! Ce que nous agite, ce n'est pas de réaliser un état de paix plus de désordres, mais de mettre fin à ceux auxquels nous sommes tous plus ou moins depuis le présent. Nous ne vous demandons pas un nouveau, nous comptons plutôt sur la réalisation de ce qui peut obtenir d'autres problèmes après très longtemps. Il n'y a rien de nouveau ni dans la situation que nous devons donc compter sur le ministre; c'est pourquoi il me semble que l'ordre du jour qui vous a été proposé ne peut en rien vous troubler. Pour ajouter un seul argument à ce qui vient d'être dit, j'ai là une lettre de quatre Arméniens enfermés depuis quatre ans dans une affreuse prison, sans jugement. Vous pouvez lire cette lettre, vous verrez qu'il y a lieu d'exécuter des clauses depuis longtemps méconnues. (Applaudissements à droite et sur divers bancs.) M. le président. La priorité a été demandée successivement pour les deux ordres du jour qui ont été présentés. J'en rappelle les termes. Le premier, de MM. Isnard et Malaspina, est ainsi conçu : "La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour." Le second, de M. Rouanet, est ainsi libellé