jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
vicinalité. 1,347 50 Art. 4. Plus-values résultant de ce que le contingent en principal des contributions servant au calcul du produit des centimes est plus élevé de 19,250 fr. 3° Loyer de terrains et de bâtiments. 170 Art. 4. Il y a, d'une part, réduction de 200 fr. résultant de la suppression du prix de location du terrain acheté pour la construction de l'École normale d'institutrices; d'autre part, une augmentation de 30 fr., par suite de renouvellement de bail, sur le prix de location du terrain acheté à Chatellerault pour la construction d'une prison. Ce prix, qui était de 70 fr. par an, a été porté à 100 fr. en vertu d'une délibération de la Commission départementale en date du 21 avril 1884. 4° Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés. 1,500 Art. 4. La moyenne des recettes des trois dernières années est de 1,808 fr. 84 c. Pour éviter tout mécompte dans la réalisation des recettes, il convient de prendre un chiffre aussi approximatif que possible, attendu qu'il résulte d'un récent avis du Conseil d'État que les contingents dus par l'État et les communes ne doivent être calculés qu'après déduction faite, sur la dépense, du produit des amendes de police correctionnelle. La contribution de l'État et celle des communes avaient été jusqu'ici calculées sur le montant total des dépenses. 5° Subvention de l'État pour le service des enfants assistés. 20 Art. 4. Réduction résultant de l'application du mode de calcul dont il vient d'être parlé à l'article précédent. 6° Contingent des communes et des familles dans les dépenses des aliénés. 4,000 Art. 4. Augmentation prévue d'après les recettes des derniers exercices ; le prix des journées dans les hospices ayant été augmenté en 1882, il en est résulté une plus-value de recettes dans la part contributive des communes et des familles. 7° — Contingents des communes, souscriptions particulières, etc. A. — Pour les chemins vicinaux de grande communication, 2,658 40 Art. 4. Augmentations Diminutions B. — Pour les chemins vicinaux d'intérêt commun, 8,374 92 Les prévisions de 1885 ont été établies, suivant l'usage, d'après les résultats de
amendes de police correctionnelle. La contribution de l'État et celle des communes avaient été jusqu'ici calculées sur le montant total des dépenses. 5° Subvention de l'État pour le service des enfants assistés. 20 Art. 4. Réduction résultant de l'application du mode de calcul dont il vient d'être parlé à l'article précédent. 6° Contingent des communes et des familles dans les dépenses des aliénés. 4,000 Art. 4. Augmentation prévue d'après les recettes des derniers exercices ; le prix des journées dans les hospices ayant été augmenté en 1882, il en est résulté une plus-value de recettes dans la part contributive des communes et des familles. 7° — Contingents des communes, souscriptions particulières, etc. A. — Pour les chemins vicinaux de grande communication, 2,658 40 Art. 4. Augmentations Diminutions B. — Pour les chemins vicinaux d'intérêt commun, 8,374 92 Les prévisions de 1885 ont été établies, suivant l'usage, d'après les résultats de l'exercice 1883, dont les comptes sont aujourd'hui arrêtés. 8° Subvention de l'Etat pour les chemins vicinaux ordinaires. (Paiement des traitements du personnel des agents voyageurs.) 15,000 Le motif de cette diminution est indiqué ci-dessus, dans les observations préliminaires. 9° Remboursement au département des droits de transferts afférents aux obligations départementales. 335 92 Diminution résultant du remboursement en 1884 d'une portion de l'emprunt autorisé par la loi du 25 mars 1863. 10° Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers, 10,000 Les travaux de curage prenant depuis quelque temps plus d'importance, on estime que les avances, et par suite les cotes à recouvrer sur les particuliers pourront s'élever, en 1885, à environ 10,000 de plus que les années précédentes. Totaux. 28,792 82 17,225 92 Différence égale au chiffre ci-dessus indiqué, 11,566 90 DÉPENSES DES CENTIMES Dépenses CONTINGENT ordinaires. Chemins Instruction NATURAL - vicinaux. primaire. en Maximum : 25 centimes centimes sur les TOTAL. „__„ deux premières PRIMORDIAL contributions, et — — 1 centime sur les quatre contributions, et 4 centimes, quatre contributions directes. Foncière 1,313,632 341,544 32 91,954 24 52,545 28 486,043 84 Personnelle et mobilière. 381,540 99,200 40 26,707 80 15,261 60 441,469 80 Portes et fenêtres.
335 92 Diminution résultant du remboursement en 1884 d'une portion de l'emprunt autorisé par la loi du 25 mars 1863. 10° Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers, 10,000 Les travaux de curage prenant depuis quelque temps plus d'importance, on estime que les avances, et par suite les cotes à recouvrer sur les particuliers pourront s'élever, en 1885, à environ 10,000 de plus que les années précédentes. Totaux. 28,792 82 17,225 92 Différence égale au chiffre ci-dessus indiqué, 11,566 90 DÉPENSES DES CENTIMES Dépenses CONTINGENT ordinaires. Chemins Instruction NATURAL - vicinaux. primaire. en Maximum : 25 centimes centimes sur les TOTAL. „__„ deux premières PRIMORDIAL contributions, et — — 1 centime sur les quatre contributions, et 4 centimes, quatre contributions directes. Foncière 1,313,632 341,544 32 91,954 24 52,545 28 486,043 84 Personnelle et mobilière. 381,540 99,200 40 26,707 80 15,261 60 441,469 80 Portes et fenêtres. 270,712 2,707 12 18,949 84 10,828 48 32,485 44 Patentes 370,040 3,700 60 25,902 80 14,801 60 44,404 80 Biens de l'État 10,421 2,709 46 729 47 416 84 3,855 77 TOTAL 2,346,345 449,864 70 464,244 15 93,853 80 707,959 65 PARTIE. — CHAPITRE IV. § II. — Recettes afférentes au ministère de l'instruction publique. Article unique. — Centimes applicables à l'instruction primaire (Loi du 10 août 1871, art. 60), 93,853 80 En 1884, le produit de ces centimes s'élève à 93,083 80 D'où une plus-value, pour 1885, de 770 RÉCAPITULATION. Budget de 1884 Budget de 1885 Ministère de l'intérieur, 1,251,379 46 1,262,946 36 Ministère de l'instruction publique 93,083 80 93,853 80 Total général des recettes du budget ordinaire, 1,344,463 26 1,356,800 16 Dépenses. SOUS-CHAPITRE 1°. DÉPENSES OBLIGATOIRES. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61.) Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. Crédits du budget Crédits proposés de 1884 pour 1885 Art. 1. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture, 4,000 4,000 Art. 2. Entretien des hôtels et des bureaux de sous-préfectures, savoir : BUDGET ORDINAIRE DE 1885. — DÉPENSES. Crédits du budget Crédits proposés pour 1884 pour 1885 Chatellerault, 600 Civray, 500 1,600 1,600
au ministère de l'instruction publique. Article unique. — Centimes applicables à l'instruction primaire (Loi du 10 août 1871, art. 60), 93,853 80 En 1884, le produit de ces centimes s'élève à 93,083 80 D'où une plus-value, pour 1885, de 770 RÉCAPITULATION. Budget de 1884 Budget de 1885 Ministère de l'intérieur, 1,251,379 46 1,262,946 36 Ministère de l'instruction publique 93,083 80 93,853 80 Total général des recettes du budget ordinaire, 1,344,463 26 1,356,800 16 Dépenses. SOUS-CHAPITRE 1°. DÉPENSES OBLIGATOIRES. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61.) Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. Crédits du budget Crédits proposés de 1884 pour 1885 Art. 1. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture, 4,000 4,000 Art. 2. Entretien des hôtels et des bureaux de sous-préfectures, savoir : BUDGET ORDINAIRE DE 1885. — DÉPENSES. Crédits du budget Crédits proposés pour 1884 pour 1885 Chatellerault, 600 Civray, 500 1,600 1,600 Loudun, 500 Art. 3. Loyer de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Montmorillon, 2,100 2,100 Bail passé pour une durée de 6 années, qui ont commencé à courir le 1er janvier 1881. Le prix annuel est de 2000 fr. — Le complément du crédit est destiné au paiement des impôts directs à la charge du département. Art. 4. — Réparations locatives aux bâtiments de la sous-préfecture de Montmorillon, 300 300 Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. Art. 5. Hôtel de préfecture : Acquisitions et renouvellement : 1,000 Entretien, 2,000 3,000 3,000 Art. 6. Hôtels de sous-préfectures : entretien et renouvellement : Chatellerault, 400 Civray 400 r 1,600 1,600 Loudun, 400 Montmorillon, 400 Service départemental de l'instruction publique. Art. 7. Entretien du bureau de l'inspecteur d'académie, 100 100 Écoles normales. (Loi du 9 août 1879.) Crédits du budget Crédits proposés, pour 1884 pour 1885 Art.8. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs, 600 600 Art. 9. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs : acquisition et entretien 1,200 1,200 Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 10. — Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après : Poitiers, Saint-Savin, Montmorillon, Mirebeau,
des impôts directs à la charge du département. Art. 4. — Réparations locatives aux bâtiments de la sous-préfecture de Montmorillon, 300 300 Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. Art. 5. Hôtel de préfecture : Acquisitions et renouvellement : 1,000 Entretien, 2,000 3,000 3,000 Art. 6. Hôtels de sous-préfectures : entretien et renouvellement : Chatellerault, 400 Civray 400 r 1,600 1,600 Loudun, 400 Montmorillon, 400 Service départemental de l'instruction publique. Art. 7. Entretien du bureau de l'inspecteur d'académie, 100 100 Écoles normales. (Loi du 9 août 1879.) Crédits du budget Crédits proposés, pour 1884 pour 1885 Art.8. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs, 600 600 Art. 9. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs : acquisition et entretien 1,200 1,200 Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 10. — Entretien des casernes appartenant au département et situées dans les villes ou communes ci-après : Poitiers, Saint-Savin, Montmorillon, Mirebeau, Loudun, Saint-Julien-l'Arche, Vivonne. 2,000 2,000 Art. 11. — Loyer des casernes, au nombre de 32, et frais de timbre et d'enregistrement de baux. 42,250 42,500 Augmentation résultant du renouvellement de plusieurs baux. Le tableau suivant indique les casernes prises à loyer par le département. DÉSIGNATION DATE DURÉE DES BAUX. Prix des NOMBRE ÉPOQUE D'ENTRÉE ÉPOQUE de fin de bail. BAUX. LOCALITÉS. DES BAUX. d'années. en jouissance. de fin de bail. BAUX. 11 novembre 1872. Angles 87 15 16 mars 1873 45 mars 1888 900 Ayron 30 novembre 1874. 25 1er janvier 1875. 31 décembre 1899. 4300 Bonneuil-Matours 30 juin 1874 20 4 mai janvier 1875. 31 décembre 1894. 1200 Charroux 30 octobre 1883. 18 29 septembre 1884. 28 septembre 1902. 4350 Chatellerault 31 décembre 1873. 20 24 juin 1874 23 juin 1894 5450 Chauvigny 29 décembre 1871. 45 1er janvier 1872. 31 décembre 1886. 1050 Civray 27 août 1877. 20 1er janvier 1878. 31 décembre 1897. 1800 Civray 29 juillet 1883. 48 1er janvier 1884. 31 décembre 1901. 1000 Couhé 28 juin 1880. 18 1er janvier 1881. 34 décembre 1898. 4400 Clan 12 décembre 1883. 18 1er juillet 1884. 30 juin 1884. 4200 Gençay 28 août 1873. 45 4er janvier
des NOMBRE ÉPOQUE D'ENTRÉE ÉPOQUE de fin de bail. BAUX. LOCALITÉS. DES BAUX. d'années. en jouissance. de fin de bail. BAUX. 11 novembre 1872. Angles 87 15 16 mars 1873 45 mars 1888 900 Ayron 30 novembre 1874. 25 1er janvier 1875. 31 décembre 1899. 4300 Bonneuil-Matours 30 juin 1874 20 4 mai janvier 1875. 31 décembre 1894. 1200 Charroux 30 octobre 1883. 18 29 septembre 1884. 28 septembre 1902. 4350 Chatellerault 31 décembre 1873. 20 24 juin 1874 23 juin 1894 5450 Chauvigny 29 décembre 1871. 45 1er janvier 1872. 31 décembre 1886. 1050 Civray 27 août 1877. 20 1er janvier 1878. 31 décembre 1897. 1800 Civray 29 juillet 1883. 48 1er janvier 1884. 31 décembre 1901. 1000 Couhé 28 juin 1880. 18 1er janvier 1881. 34 décembre 1898. 4400 Clan 12 décembre 1883. 18 1er juillet 1884. 30 juin 1884. 4200 Gençay 28 août 1873. 45 4er janvier 1874. 34 décembre 1888. 1350 Jeande-Sauves (Saint-). 3 novembre 1872. 12 11 janvier 1873. 10 janvier 1885. 800 La Villedieu 15 décembre 1873. 42 1er janvier 1874. 34 décembre 1885. 1300 Lencloître 30 avril 1874. 12 1er juin 1874. 31 mai 1886. 4300 Lhommaizé 41 novembre 1872. 48 20 février 1873. 19 février 1894. 950 L'Isle-Jourdain 45 juin 1872. 45 4e 1 juillet 1872. 30 juin 1887. 1300 Lusignan 23 septembre 1872. 48 1er janvier 1873. 31 décembre 1890. 4200 DÉSIGNATION DATE d'ENTRÉE d'ÉPOQUE d'ÉPOQUE LOCALITÉS, DES BAUX d'années, en jeuissance de fin de bail. BAUX Lussac-les-Châteaux. 1er juin 1880. 20 1er janvier 1884. 31 décembre 1900. 4500 Moncontour 20 juin 1879. 45 1er juillet 1879. 30 juin 1894. 4230 Montmorillon 10 juin 1877. 18 4e janvier 1877. 34 décembre 1894. 4200 Montreuil-Bonnin. 24 juillet 1873. 18 4e novembre 1873. 30 octobre 1891. 1100 Monts 10 octobre 1882. 18 1er janvier 1884. 31 décembre 1901. 1200 Neuville 1er juin 1872. 48 1er juillet 1872. 30 juin 1890. 4000 Ormes (les) 13 janvier 1884. 6 1er avril 1881. 30 mars 1887. 4400 Pleumartin 27 juillet 1882. 12 1er janvier 1884. 31 décembre 1895. 1000 Poitiers 10 novembre 1882. 15 4e avril
1873. 19 février 1894. 950 L'Isle-Jourdain 45 juin 1872. 45 4e 1 juillet 1872. 30 juin 1887. 1300 Lusignan 23 septembre 1872. 48 1er janvier 1873. 31 décembre 1890. 4200 DÉSIGNATION DATE d'ENTRÉE d'ÉPOQUE d'ÉPOQUE LOCALITÉS, DES BAUX d'années, en jeuissance de fin de bail. BAUX Lussac-les-Châteaux. 1er juin 1880. 20 1er janvier 1884. 31 décembre 1900. 4500 Moncontour 20 juin 1879. 45 1er juillet 1879. 30 juin 1894. 4230 Montmorillon 10 juin 1877. 18 4e janvier 1877. 34 décembre 1894. 4200 Montreuil-Bonnin. 24 juillet 1873. 18 4e novembre 1873. 30 octobre 1891. 1100 Monts 10 octobre 1882. 18 1er janvier 1884. 31 décembre 1901. 1200 Neuville 1er juin 1872. 48 1er juillet 1872. 30 juin 1890. 4000 Ormes (les) 13 janvier 1884. 6 1er avril 1881. 30 mars 1887. 4400 Pleumartin 27 juillet 1882. 12 1er janvier 1884. 31 décembre 1895. 1000 Poitiers 10 novembre 1882. 15 4e avril 1883. 31 mars 1898. 4050 Pressac. 9 octobre 1875. 12 1er janvier 1876. 31 décembre 1887. 4450 Saint-Gervais 3 juillet 1883. 42 30 septembre 1884. 29 septembre 1896. 4050 Tricherie (la) 20 mai 1876. 9 1er janvier 1877. 31 décembre 1885. 4000 Trimouille (la) 4 juillet 1875. 18 1er janvier 1876. 31 décembre 1893. 4300 Trois-Moutiers. 28 mai 1880. 9 4e octobre 1880. 34 juillet 1889. 4400 Usson. 6 mars 1878. 12 29 septembre 1877. 28 septembre 1889. 4400 TOTAL. 42250 BUDGET ORDINAIRE DE 1885. — DÉPENSES. Crédits du budget Crédits proposés de 1884 pour 1885 Art. 12. Réparations locatives, 400 400 Art. 13. Éclairage des casernes, et remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments, 350 350 Art. 14. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie, 1,300 1,300 Cour d'assises, tribunaux et justice de paix. Art. 15. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir : Tribunal de Poitiers, 175 — Chatellerault, 175 — Civray, 150 — Loudun, 150 — Montmorillon, 150 Tribunal de commerce de Poitiers, 100 Cour d'assises de Poitiers, 100 Art. 16. Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires), 750 750 Art. 17. Entretien des
1876. 31 décembre 1893. 4300 Trois-Moutiers. 28 mai 1880. 9 4e octobre 1880. 34 juillet 1889. 4400 Usson. 6 mars 1878. 12 29 septembre 1877. 28 septembre 1889. 4400 TOTAL. 42250 BUDGET ORDINAIRE DE 1885. — DÉPENSES. Crédits du budget Crédits proposés de 1884 pour 1885 Art. 12. Réparations locatives, 400 400 Art. 13. Éclairage des casernes, et remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments, 350 350 Art. 14. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie, 1,300 1,300 Cour d'assises, tribunaux et justice de paix. Art. 15. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir : Tribunal de Poitiers, 175 — Chatellerault, 175 — Civray, 150 — Loudun, 150 — Montmorillon, 150 Tribunal de commerce de Poitiers, 100 Cour d'assises de Poitiers, 100 Art. 16. Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires), 750 750 Art. 17. Entretien des bâtiments, du mobilier et de la bibliothèque du tribunal de commerce de Chatellerault. 150 150 Art. 18. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. 10,000 10,000 Ce crédit se répartit ainsi qu'il suit, d'après les fixations arrêtées par M. le Ministre de la Justice : R. p. 4 PARTIE. — CHAPITRE IV. Crédits du budget Crédits proposés de 1884 pour 1885 Parquet de M. le Procureur général, 600 — du tribunal de 1re instance de Poitiers, 720 — du tribunal de 1re instance de Chatellerault, 342 Tribunal 1re instance — de Poitiers, 2,180 — de Chatellerault, 2,000 — de Civray, 858 — de Loudun, 1,500 — de Montmorillon, 1,200 Tribunal de commerce de — Poitiers, 800 — de Chatellerault, 500 Justices de paix de Poitiers, 100 Total égal : 10,000 Art. 19. Menues dépenses des justices de paix, 1,950 1,950 Allocation calculée à raison de 250 fr. pour chacune des justices de paix de Poitiers, et de 50 fr. pour chacune des justices de paix des autres cantons. Art. 20. Service des épizooties (Loi du 21 juillet 1881). 1,000 1,000 BUDGET ORDINAIRE DE 1885. — DÉPENSES. Frais d'impressions. Crédits du budget Crédits proposés de 1884. pour 1885. Art.
PARTIE. — CHAPITRE IV. Crédits du budget Crédits proposés de 1884 pour 1885 Parquet de M. le Procureur général, 600 — du tribunal de 1re instance de Poitiers, 720 — du tribunal de 1re instance de Chatellerault, 342 Tribunal 1re instance — de Poitiers, 2,180 — de Chatellerault, 2,000 — de Civray, 858 — de Loudun, 1,500 — de Montmorillon, 1,200 Tribunal de commerce de — Poitiers, 800 — de Chatellerault, 500 Justices de paix de Poitiers, 100 Total égal : 10,000 Art. 19. Menues dépenses des justices de paix, 1,950 1,950 Allocation calculée à raison de 250 fr. pour chacune des justices de paix de Poitiers, et de 50 fr. pour chacune des justices de paix des autres cantons. Art. 20. Service des épizooties (Loi du 21 juillet 1881). 1,000 1,000 BUDGET ORDINAIRE DE 1885. — DÉPENSES. Frais d'impressions. Crédits du budget Crédits proposés de 1884. pour 1885. Art. 21. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires, 150 150 Frais d'impression des 400 500 cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury, 350 350 Augmentation résultant, ainsi qu'il a été dit plus haut (page 21) de l'application de la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des juges consulaires. Total du sous-chapitre 1er 76, 050 76,400 SOUS-CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Travaux, Acquisitions, Échanges, etc. Art. 1er. Entretien des Prisons: Poitiers, 1,200 Chatellerault, 200 Civray, 200 2,000 2,000 Loudun, 200 Montmorillon, 200 Art. 2. Entretien de l'Asile des aliénés, 800 800 PARTIE. — CHAPITRE IV. Crédits du budget Crédits proposés de 1884. pour 1885. Art. 3. Entretien des bâtiments de la Maternité, 300 300 Art. 4. Traitement de l'Architecte du département, 4,000 4,000 Art. 5. Frais d'employés et de bureau alloués à l'Architecte, 1,800 1,800 Art. 6. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie, 630 » 800 » Quelques-uns des bâtiments assurés ayant plus de valeur, depuis plusieurs années, par suite de l'exécution de travaux d'amélioration ou d'agrandissement, on a profité du renouvellement des polices pour augmenter le chiffre de l'assurance, afin d'éviter tout mécompte en cas de
8 décembre 1883, relative à l'élection des juges consulaires. Total du sous-chapitre 1er 76, 050 76,400 SOUS-CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Travaux, Acquisitions, Échanges, etc. Art. 1er. Entretien des Prisons: Poitiers, 1,200 Chatellerault, 200 Civray, 200 2,000 2,000 Loudun, 200 Montmorillon, 200 Art. 2. Entretien de l'Asile des aliénés, 800 800 PARTIE. — CHAPITRE IV. Crédits du budget Crédits proposés de 1884. pour 1885. Art. 3. Entretien des bâtiments de la Maternité, 300 300 Art. 4. Traitement de l'Architecte du département, 4,000 4,000 Art. 5. Frais d'employés et de bureau alloués à l'Architecte, 1,800 1,800 Art. 6. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie, 630 » 800 » Quelques-uns des bâtiments assurés ayant plus de valeur, depuis plusieurs années, par suite de l'exécution de travaux d'amélioration ou d'agrandissement, on a profité du renouvellement des polices pour augmenter le chiffre de l'assurance, afin d'éviter tout mécompte en cas de sinistre. Art. 7. Contributions dues par les propriétés du département. 20 » 20 » Art. 8. Chauffage et éclairage des bâtiments. 900 » 900 » Art. 9. Service des eaux, 1,400 » 1,400 » Art. 10. Frais d'illumination des édifices, les jours de têtes publiques. 300 » 300 » Art. 11. Gages des concierges de la préfecture. 2,300 » 2,400 » Augmentation de 100 fr. destinée à élever de 1,100 à 1,200 fr. les gages du concierge Seguin, dont les services m'ont été signalés comme très satisfaisants. Art. 12. Gages du jardinier. 1,000 » 1,200 » BUDGET ORDINAIRE DE 1885. — DÉPENSES. 53 Crédits du budget Crédits proposés de 1884. pour 1885. J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général, accompagnée de l'avis favorable de M. l'Architecte, une lettre par laquelle le jardinier de la préfecture demande que son salaire soit porté à 1,200 fr. Cet homme étant très actif et exact dans son service, j'estime qu'il y a lieu de faire droit à la proposition de M. l'Architecte. Total du sous-chapitre II 15,450 » 15,920 » Le crédit de 1,400 fr. de l'article 9 se répartit ainsi qu'il suit : Préfecture, Maladie, École normale, Caserne de gendarmerie et Prison, à
11. Gages des concierges de la préfecture. 2,300 » 2,400 » Augmentation de 100 fr. destinée à élever de 1,100 à 1,200 fr. les gages du concierge Seguin, dont les services m'ont été signalés comme très satisfaisants. Art. 12. Gages du jardinier. 1,000 » 1,200 » BUDGET ORDINAIRE DE 1885. — DÉPENSES. 53 Crédits du budget Crédits proposés de 1884. pour 1885. J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général, accompagnée de l'avis favorable de M. l'Architecte, une lettre par laquelle le jardinier de la préfecture demande que son salaire soit porté à 1,200 fr. Cet homme étant très actif et exact dans son service, j'estime qu'il y a lieu de faire droit à la proposition de M. l'Architecte. Total du sous-chapitre II 15,450 » 15,920 » Le crédit de 1,400 fr. de l'article 9 se répartit ainsi qu'il suit : Préfecture, Maladie, École normale, Caserne de gendarmerie et Prison, à Poitiers. 600 » Caserne de gendarmerie à pied, à Montmorillon. 80 » Caserne de gendarmerie à cheval, à Montmorillon. 157 50 » Sous-préfecture de Chatellerault. 89 50 » Caserne de gendarmerie de Chatellerault. 186 » Caserne de gendarmerie de Loudun. 159 50 » Sous-préfecture de Loudun. -47 » Palais de justice et Prison de Loudun 31 » Entretien des robinets, frais de renouvellement de police, etc. 49 50 » Total : 1,400 00 » SOUS-CHAPITRE III. ROUTES DÉPARTEMENTALES. § 1er. — Entretien. Les crédits inscrits à ce paragraphe ne représentent qu'une partie des sommes demandées pour l'entretien. Le complément est, comme les années précédentes, prélevé sur le produit de l'imposition extraordinaire de 7 centimes (voir ci-après : sous-chapitre XVII, 2). Crédits proposés pour 1885. Art. 1. Route n° 1, de Poitiers à Ruffec, 6,100 » Art. 2. — 2, de Moncontour à Loudun, 2,300 » Art. 3. — 3, de Chatellerault à Chinon, 1,900 » Art. 4. — 4, de Chatellerault à Bellac, 11,300 » Art. 5. — 5, de Chinon à Thouars, 3,500 » Art. 6. — 6, de Lussac à Montmorillon, 1,800 » Art. 7. — 7, de Chatellerault à la Roche-Posay, Roche-Posay, » Art. 8. — 8,