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voudra bien me répondre et il me dira, je l'espère, dans quelles conditions a joué cette soupape d'insécurité, comme je l'ai appelée tout à l'heure. Je me permettrai aussi de signaler à M. le ministre la négligence des bureaux, au moment où fonctionnent les conseils de revision. Les bureaux prennent des notes sur les jeunes gens qui se présentent devant ces conseils et ils ne s'occupent plus de ce que deviennent les conscrits entre ce moment et celui de la confection des listes. Je sais des soldats condamnés pendant cet intervalle à six, sept et huit mois de prison, ce dont les bureaux ne se sont pas inquiétés. C'est là un renseignement que je donne à M. le ministre, convaincu qu'il en tiendra compte. (Très bien! très bien!) Messieurs, je me résume en demandant à M. le ministre de la guerre comment il compte mettre fin à une situation aussi déplorable. Il est certain que le général Brun, qui a toujours été l'esclave de son devoir, qui connaît son métier militaire, que ce général remarqué par son amour de la patrie et par sa science militaire, saura apporter utilement un remède à l'état de choses que je viens de mettre en lumière. (Très bien! très bien!) Aussi serai-je le premier à m'incliner devant les décisions auxquelles il s'arrêtera, sans les discuter, certain que ce qu'il fera sera bien fait et que ce qu'il proposera sera marqué au coin du bon sens et du plus ardent patriotisme. (Très bien! très bien!) Mais je lui demande d'agir vite : il ne faut pas, en envoyant plus longtemps dans nos régiments des jeunes gens corrompus, donner des armes aux antimilitaristes et aux antipatriotes qui déclarent urbi et orbi que nos casernes sont des lieux de corruption et de démoralisation. [Interruptions à l'extrême gauche. C'est pourquoi j'insiste pour que des mesures soient prises immédiatement, et cela au nom du respect qui est dû à notre grande et chère armée; au nom de la protection que nous devons à ces petits soldats de France qui viennent dans nos régiments apprendre à défendre la patrie; au
en lumière. (Très bien! très bien!) Aussi serai-je le premier à m'incliner devant les décisions auxquelles il s'arrêtera, sans les discuter, certain que ce qu'il fera sera bien fait et que ce qu'il proposera sera marqué au coin du bon sens et du plus ardent patriotisme. (Très bien! très bien!) Mais je lui demande d'agir vite : il ne faut pas, en envoyant plus longtemps dans nos régiments des jeunes gens corrompus, donner des armes aux antimilitaristes et aux antipatriotes qui déclarent urbi et orbi que nos casernes sont des lieux de corruption et de démoralisation. [Interruptions à l'extrême gauche. C'est pourquoi j'insiste pour que des mesures soient prises immédiatement, et cela au nom du respect qui est dû à notre grande et chère armée; au nom de la protection que nous devons à ces petits soldats de France qui viennent dans nos régiments apprendre à défendre la patrie; au nom enfin de la défense nationale elle-même. [Applaudissements sur divers bancs.] M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le général Brun, ministre de la guerre. Messieurs, je n'ai pas besoin de dire que la question portée à cette tribune par l'honorable M. Georges Berry est une de celles qui m'intéressent depuis longtemps. [Très bien! très bien!] Pendant les vacances parlementaires, avant qu'il en fût sujet, je m'étais préoccupé de cette question et j'avais adressé aux commandants de corps d'armée une circulaire pour leur demander de me faire connaître le nombre des condamnés de toutes catégories qui servaient dans leurs corps d'armée et de m'indiquer les inconvénients qui pouvaient en résulter tant au point de vue de la discipline qu'au point de vue des populations des villes où ces condamnés sont envoyés en garnison. J'ai reçu, il y a quelques jours, le rapport de ces commandants de corps d'armée, et je résumerai en quelques mots la situation. On a parlé de 10,000 à 12,000 condamnés de droit commun présents dans nos régiments. C'est vrai, nous avons 10,000 à 11,000 condamnés de droit commun, mais ils ne sont pas tous de la même catégorie. Sur
Berry est une de celles qui m'intéressent depuis longtemps. [Très bien! très bien!] Pendant les vacances parlementaires, avant qu'il en fût sujet, je m'étais préoccupé de cette question et j'avais adressé aux commandants de corps d'armée une circulaire pour leur demander de me faire connaître le nombre des condamnés de toutes catégories qui servaient dans leurs corps d'armée et de m'indiquer les inconvénients qui pouvaient en résulter tant au point de vue de la discipline qu'au point de vue des populations des villes où ces condamnés sont envoyés en garnison. J'ai reçu, il y a quelques jours, le rapport de ces commandants de corps d'armée, et je résumerai en quelques mots la situation. On a parlé de 10,000 à 12,000 condamnés de droit commun présents dans nos régiments. C'est vrai, nous avons 10,000 à 11,000 condamnés de droit commun, mais ils ne sont pas tous de la même catégorie. Sur ces 10,000 à 11,000 condamnés, 6,000 à 7,000 ont encouru des condamnations bénignes dont personne ne s'est jamais occupé; par conséquent, ils entrent dans l'armée de plein droit, sans que leur affectation ait jamais été contestée. (Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) Les condamnés dont la loi a dû s'occuper sont au nombre de 3,000 environ. Sur ces 3,000, il en est un millier qui ont été frappés d'une peine inférieure à trois mois d'emprisonnement : ceux-là ont toujours été considérés comme pouvant entrer dans l'armée métropolitaine. D'autres, en nombre sensiblement égal, ont été condamnés, en une ou plusieurs fois, à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement. Les lois de 1889 et de 1905 disposent d'eux de façon identique, ils sont incorporés dans les bataillons d'Afrique. Il en reste 1,000 enfin contre lesquels a été prononcée une peine dont la durée est comprise entre trois et six mois d'emprisonnement. C'est à leur sujet qu'il y a des divergences d'appréciation. La loi de 1889 exigeait l'envoi de ces hommes aux bataillons d'Afrique. La loi de 1905 permet, au contraire, de les incorporer dans les régiments de la métropole. Dans ces régiments, nous avons donc
loi a dû s'occuper sont au nombre de 3,000 environ. Sur ces 3,000, il en est un millier qui ont été frappés d'une peine inférieure à trois mois d'emprisonnement : ceux-là ont toujours été considérés comme pouvant entrer dans l'armée métropolitaine. D'autres, en nombre sensiblement égal, ont été condamnés, en une ou plusieurs fois, à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement. Les lois de 1889 et de 1905 disposent d'eux de façon identique, ils sont incorporés dans les bataillons d'Afrique. Il en reste 1,000 enfin contre lesquels a été prononcée une peine dont la durée est comprise entre trois et six mois d'emprisonnement. C'est à leur sujet qu'il y a des divergences d'appréciation. La loi de 1889 exigeait l'envoi de ces hommes aux bataillons d'Afrique. La loi de 1905 permet, au contraire, de les incorporer dans les régiments de la métropole. Dans ces régiments, nous avons donc à l'heure actuelle, avec les deux classes — sous le régime de la loi de deux ans — 2,000 condamnés de plus qu'il n'y en aurait si les dispositions de la loi de 1889 avaient subsisté. C'est sur ces 2,000 hommes que porte le débat. M. Maurice Allard. Voilà bien du bruit pour rien! [Mouvements divers.] M. le ministre de la guerre. Nous avons donc parmi tous les hommes incorporés 2,000 hommes environ ayant subi des condamnations supérieures à six mois de prison et 2,000 hommes ayant subi des peines variant de trois à six mois. Toute la question est de savoir si ces derniers doivent être maintenus dans les corps métropolitains ou envoyés aux bataillons d'Afrique. Je crains que le législateur de 1905 ne soit allé un peu loin en édictant que ces 2,000 hommes feraient leur service dans les corps de France. Il y aurait, à mon avis, des distinctions à faire. Nos régiments me paraissent avoir, en ce moment, une proportion de condamnés de droit commun un peu plus forte que celle qu'ils peuvent supporter sans nuire à la salubrité du régiment ni à la salubrité publique. (Applaudissements.) Cette question n'a pas manqué d'attirer toute mon attention.
du bruit pour rien! [Mouvements divers.] M. le ministre de la guerre. Nous avons donc parmi tous les hommes incorporés 2,000 hommes environ ayant subi des condamnations supérieures à six mois de prison et 2,000 hommes ayant subi des peines variant de trois à six mois. Toute la question est de savoir si ces derniers doivent être maintenus dans les corps métropolitains ou envoyés aux bataillons d'Afrique. Je crains que le législateur de 1905 ne soit allé un peu loin en édictant que ces 2,000 hommes feraient leur service dans les corps de France. Il y aurait, à mon avis, des distinctions à faire. Nos régiments me paraissent avoir, en ce moment, une proportion de condamnés de droit commun un peu plus forte que celle qu'ils peuvent supporter sans nuire à la salubrité du régiment ni à la salubrité publique. (Applaudissements.) Cette question n'a pas manqué d'attirer toute mon attention. Je crois que sans se départir du sentiment d'indulgence, de pitié et d'humanité... (Très bien! très bien!) M. Gustave Rouanet. Et de justice ! M. le ministre de la guerre.... qui a inspiré le législateur de 1905, il y a certainement quelque chose à faire. M. Arthur Rozier. On n'a pas le droit de les frapper deux fois. M. le ministre de la guerre. J'étudie la question. Bien que j'aurai trouvé une solution juste et équitable, je me ferai un devoir de la soumettre au Parlement. (Applaudissements.) M. Jules Coutant. Vous parlez comme un bon père de famille ! (On rit.) M. le président. L'incident est clos. 4. — ADOPTION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère). Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. Art. 1er. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1914 inclusivement, la perception, à l'octroi de Saint-Marc (Finistère), d'une
pas le droit de les frapper deux fois. M. le ministre de la guerre. J'étudie la question. Bien que j'aurai trouvé une solution juste et équitable, je me ferai un devoir de la soumettre au Parlement. (Applaudissements.) M. Jules Coutant. Vous parlez comme un bon père de famille ! (On rit.) M. le président. L'incident est clos. 4. — ADOPTION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère). Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président. Art. 1er. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1914 inclusivement, la perception, à l'octroi de Saint-Marc (Finistère), d'une surtaxe de 20 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés. Cette surtaxe est indépendante du droit de 15 fr. établi à titre de taxe principale. Personne ne demande la parole?... Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par l'article précédent est spécialement affecté au remboursement de l'emprunt de 54,000 fr., contracté en 1908, et de celui de 23,500 fr. autorisé par arrêté préfectoral du 3 juin 1909, en vue de l'exécution de divers travaux d'utilité communale. L'administration locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est ensuite mis aux voix et adopté.) 5. — DISCUSSION DE DEUX INTERPELLATIONS SUR LES AGISSEMENTS DE LA POLICE ESPAGNOLE EN FRANCE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des interpellations : 1° de M. Dejeante sur les agissements de la police espagnole en France ; 2° de M. Rouanet
(L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par l'article précédent est spécialement affecté au remboursement de l'emprunt de 54,000 fr., contracté en 1908, et de celui de 23,500 fr. autorisé par arrêté préfectoral du 3 juin 1909, en vue de l'exécution de divers travaux d'utilité communale. L'administration locale sera tenue de justifier, chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont un compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est ensuite mis aux voix et adopté.) 5. — DISCUSSION DE DEUX INTERPELLATIONS SUR LES AGISSEMENTS DE LA POLICE ESPAGNOLE EN FRANCE M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des interpellations : 1° de M. Dejeante sur les agissements de la police espagnole en France ; 2° de M. Rouanet sur la présence et les menées des policiers espagnols dans les Pyrénées-Orientales. La parole est à M. Dejeante pour développer son interpellation. M. Dejeante. Messieurs, vous connaissez les événements qui se sont déroulés en Espagne au mois de juillet et au mois de septembre dernier. Non seulement l'émotion a été profonde dans notre pays, mais ces événements ont retenti dans le monde entier. Nous avons eu la douleur de constater que, loin d'approuver les mouvements de cette population, notre Gouvernement, au contraire, tendait plutôt à aider les autorités espagnoles à réagir contre la manifestation qui s'était produite à Barcelone. Voici, en effet, la note que nous pouvions lire dans les journaux en septembre dernier et qui indiquait les efforts faits dans le but d'enrayer la fuite des jeunes gens espagnols : « En vertu d'un ordre du Gouvernement français, ont été internés au-delà de la Loire les fugitifs des villes et villages catalans où se sont déroulés les événements de juillet, qui se trouvaient dans la région comprise entre ce fleuve et la frontière française. » À l'annonce de cette décision, j'adressai immédiatement au Gouvernement une demande d'interpellation pour savoir s'il était vrai que, contrairement aux déclarations faites au nom
profonde dans notre pays, mais ces événements ont retenti dans le monde entier. Nous avons eu la douleur de constater que, loin d'approuver les mouvements de cette population, notre Gouvernement, au contraire, tendait plutôt à aider les autorités espagnoles à réagir contre la manifestation qui s'était produite à Barcelone. Voici, en effet, la note que nous pouvions lire dans les journaux en septembre dernier et qui indiquait les efforts faits dans le but d'enrayer la fuite des jeunes gens espagnols : « En vertu d'un ordre du Gouvernement français, ont été internés au-delà de la Loire les fugitifs des villes et villages catalans où se sont déroulés les événements de juillet, qui se trouvaient dans la région comprise entre ce fleuve et la frontière française. » À l'annonce de cette décision, j'adressai immédiatement au Gouvernement une demande d'interpellation pour savoir s'il était vrai que, contrairement aux déclarations faites au nom du Gouvernement précédent par le président du conseil, la police espagnole pouvait agir comme avait agi la police russe en France. Je voulais en un mot savoir si cette note était exacte... M. Dalbiez. Elle l'était. M. Dejeante... et je désirais également connaître l'état d'esprit et la situation des réfugiés espagnols à Paris. Je m'adressai, à cet effet, au comité de défense des républicains d'Espagne victimes de la répression du gouvernement espagnol dont je reçus la lettre suivante : « Quelques-uns de nos amis réfugiés qui tous ont fait leur déclaration d'étrangers et dont les papiers sont en règle, avaient l'habitude de se réunir dans un café de la rue Montmartre (à la Ville de Paris). « Bien que leur attitude ait été extrêmement correcte et de bonne tenue, le samedi 9 courant, vers une heure après-midi, le patron refusa de les servir sans vouloir leur en donner les raisons, mais d'un air gêné qui indiquait à n'en pas douter l'intervention de la police. « Les amis sont d'ailleurs régulièrement filés par des policiers espagnols. Sur leur protestation, le patron du café fit venir l'agent n° 49 du 2e arrondissement, qui les obligea à quitter l'établissement. « Autre fait. Notre
espagnols à Paris. Je m'adressai, à cet effet, au comité de défense des républicains d'Espagne victimes de la répression du gouvernement espagnol dont je reçus la lettre suivante : « Quelques-uns de nos amis réfugiés qui tous ont fait leur déclaration d'étrangers et dont les papiers sont en règle, avaient l'habitude de se réunir dans un café de la rue Montmartre (à la Ville de Paris). « Bien que leur attitude ait été extrêmement correcte et de bonne tenue, le samedi 9 courant, vers une heure après-midi, le patron refusa de les servir sans vouloir leur en donner les raisons, mais d'un air gêné qui indiquait à n'en pas douter l'intervention de la police. « Les amis sont d'ailleurs régulièrement filés par des policiers espagnols. Sur leur protestation, le patron du café fit venir l'agent n° 49 du 2e arrondissement, qui les obligea à quitter l'établissement. « Autre fait. Notre ami Navarro, étudiant en médecine et réfugié à Paris, depuis les événements de Barcelone, habite depuis son arrivée à l'hôtel de la Presse, rue Montmartre. Le patron de l'hôtel, intimidé par la police, lui a signifié son congé le même jour samedi. Notre ami a remarqué que la veille il avait été filé toute la journée. D'autre part, mon propre domicile où se trouve le siège du comité et où se rendent chaque jour les réfugiés espagnols pour distribuer des secours, est étroitement surveillé par un émissaire du gouvernement espagnol qui a été vu notamment pendant toute une après-midi entière rôdant autour de la maison dès les premiers jours de notre campagne de protestation. « Lors de notre manifestation pacifique, deux policiers bien connus de nos amis réfugiés espagnols, se tenaient devant l'ambassade et donnaient ouvertement des indications aux agents en bourgeois touchant quelques-uns de nos amis qui se tenaient paisiblement à la table d'un café voisin, etc. » Voilà des faits particuliers, mais une quantité d'autres m'ont été révélés par des réfugiés espagnols qui sont encore, en ce moment, filés, traqués par des policiers français espagnols; je dois dire que d'anciens policiers français sont à la tête des policiers
avait été filé toute la journée. D'autre part, mon propre domicile où se trouve le siège du comité et où se rendent chaque jour les réfugiés espagnols pour distribuer des secours, est étroitement surveillé par un émissaire du gouvernement espagnol qui a été vu notamment pendant toute une après-midi entière rôdant autour de la maison dès les premiers jours de notre campagne de protestation. « Lors de notre manifestation pacifique, deux policiers bien connus de nos amis réfugiés espagnols, se tenaient devant l'ambassade et donnaient ouvertement des indications aux agents en bourgeois touchant quelques-uns de nos amis qui se tenaient paisiblement à la table d'un café voisin, etc. » Voilà des faits particuliers, mais une quantité d'autres m'ont été révélés par des réfugiés espagnols qui sont encore, en ce moment, filés, traqués par des policiers français espagnols; je dois dire que d'anciens policiers français sont à la tête des policiers espagnols. Vous comprenez combien est difficile et cruelle, dans ces conditions, la situation des réfugiés victimes de l'odieuse répression que vous connaissez. Nous avons vu, au cours des manifestations qui se sont produites, les agissements de ces policiers, et nous avons cru devoir élever une protestation indignée. J'ai vu notamment, alors que j'allais me rendre compte des conséquences de la manifestation, un agent en civil, obéissant aux ordres d'un agent de l'ambassade espagnol, menacer le waitman qui nous conduisait et lui dire : « Si vous avez le malheur de revenir par ici, je vous ferai f... dedans. » Je dévoilai ma qualité et l'agent se retira, il n'en est pas moins vrai que si je n'avais pas été député, il aurait mis immédiatement sa menace à exécution. Cette attitude est regrettable, elle est tout à fait contraire aux déclarations faites ici par le Gouvernement précédent. Il faut que nous soyons définitivement fixés sur la contradiction qui existe entre les déclarations du chef du cabinet précédent et les actes que nous avons vu s'accomplir sous nos yeux. Nous avons encore actuellement une brigade dite des anarchistes. Vous savez qu'on est toujours l'anarchiste de quelqu'un (Sourires), il faut savoir très exactement
alors que j'allais me rendre compte des conséquences de la manifestation, un agent en civil, obéissant aux ordres d'un agent de l'ambassade espagnol, menacer le waitman qui nous conduisait et lui dire : « Si vous avez le malheur de revenir par ici, je vous ferai f... dedans. » Je dévoilai ma qualité et l'agent se retira, il n'en est pas moins vrai que si je n'avais pas été député, il aurait mis immédiatement sa menace à exécution. Cette attitude est regrettable, elle est tout à fait contraire aux déclarations faites ici par le Gouvernement précédent. Il faut que nous soyons définitivement fixés sur la contradiction qui existe entre les déclarations du chef du cabinet précédent et les actes que nous avons vu s'accomplir sous nos yeux. Nous avons encore actuellement une brigade dite des anarchistes. Vous savez qu'on est toujours l'anarchiste de quelqu'un (Sourires), il faut savoir très exactement où commence et où finit l'anarchie. Pour M. Maura, un anarchiste, c'est un républicain. Nous voulons savoir si nous sommes toujours sous le coup des décisions du congrès, des polices internationales, tenu à Rome en 1898, dans lequel a été organisée la police dite des anarchistes, ou si, au contraire, nous devons croire à la sincérité de la déclaration du précédent Gouvernement. Je tiens surtout à indiquer les raisons qui me font intervenir en ce moment en faveur de la population de Barcelone et des républicains espagnols réfugiés en France. J'ai eu l'honneur, ainsi que deux de mes collègues français, M. Viollette et notre regretté ami Bagnol, d'être appelé à Barcelone, en 1903, pour poser la première pierre de la maison du peuple. J'ai gardé de cette manifestation un souvenir ému très profond. J'ai vu une population vibrante, acclamant avec enthousiasme la République française. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Je lui adresse ici les sentiments de ma plus vive reconnaissance. Plus de 150,000 personnes étaient réunies. J'ai eu l'occasion de prendre la parole devant cette forteresse de Montjuich et j'ai pu constater qu'on aimait la République française et qu'on aspirait ardemment à la République espagnole. J'ai été profondément ému des événements