jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pour 1908. Le 18 janvier, Désignation des magistrats pour siéger au contentieux administratif pendant 1908. Le 24 janvier, Désignation de M. Le Boucher (Gustave), chef du service de la Colonisation, du Domaine et des Mines, pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près le contentieux administratif. Le 24 janvier, Fondation d'un cercle sous la dénomination Cercle de l'Union de Saint-Laurent du Maroni. Le 27 janvier, Réglementation des successions des militaires et des fonctionnaires décédés dans la colonie. Le 28 janvier, Ouverture d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. au titre de l'exercice 1907. Le 28 janvier, Nomination de la commission de recouvrement du mobilier et du matériel en service dans les hôtels et bureaux. Le 29 janvier, Désignation de M. Boudoute pour siéger à la séance du Conseil privé du 23 janvier 1908. Le 30 janvier, Convocation du Conseil municipal de Cayenne en session extraordinaire. Le 29 janvier, Désignation des membres du jury d'expropriation pour l'année 1908. Le 35 mars, Nomination de M. Boudoute, comme Secrétaire général intérimaire. Le 45 février, Modification de l'art. 4 de l'arrêté du 28 décembre 1898 fixant les règles de recrutement et d'avancement et le cadre des commis du Secrétariat général. Le 83 février, Autorisation d'une session extraordinaire du conseil municipal de Kourou. Le 94 mars, Approbation des statuts de la société dénommée « Amicale des instituteurs » et institutrices ». Le 23 mars, Convocation des collèges électoraux de la Guyane française (renouvellement général des conseils municipaux). Le 24 mars, Création de deux bureaux de vote à Cayenne. DATES. OBJET. PAGES. 22 avril, Contribution des administrateurs de placers aux dépenses de police répressive du maraudage pendant l'année 1908. Le 4 mai, Convocation en session extraordinaire du conseil municipal de Cayenne pour l'élection du maire et des adjoints. Le 12 mai, Convocation en session extraordinaire des conseils municipaux des communes rurales pour l'élection des maires et des adjoints. Le 15 mai, Institution d'une délégation spéciale pour la commune de Matoury. Le 18 mai, Convocation du collège électoral de Matoury. Le 18 mai, Ouverture d'un crédit supplémentaire de 6,550 francs au budget de l'exercice 1908. Le 20
d'une session extraordinaire du conseil municipal de Kourou. Le 94 mars, Approbation des statuts de la société dénommée « Amicale des instituteurs » et institutrices ». Le 23 mars, Convocation des collèges électoraux de la Guyane française (renouvellement général des conseils municipaux). Le 24 mars, Création de deux bureaux de vote à Cayenne. DATES. OBJET. PAGES. 22 avril, Contribution des administrateurs de placers aux dépenses de police répressive du maraudage pendant l'année 1908. Le 4 mai, Convocation en session extraordinaire du conseil municipal de Cayenne pour l'élection du maire et des adjoints. Le 12 mai, Convocation en session extraordinaire des conseils municipaux des communes rurales pour l'élection des maires et des adjoints. Le 15 mai, Institution d'une délégation spéciale pour la commune de Matoury. Le 18 mai, Convocation du collège électoral de Matoury. Le 18 mai, Ouverture d'un crédit supplémentaire de 6,550 francs au budget de l'exercice 1908. Le 20 mai, Expulsion de trois individus de nationalité étrangère. Le 19 mai, Annulation du 2e tour de scrutin de la Chambre de commerce du 9 mai 1908. Le 2 juin, Présidence du conseil du contentieux administratif confiée à M. le Secrétaire général Fawtier. Le 3 juin, Modification de l'arrêté du 21 août 1896 sur le mode de recrutement et les conditions d'avancement du personnel des divers services relevant de l'Administration locale. Le 10 juin, Promulgation du décret du 20 mars 1908 modifiant celui du 18 janvier 1908, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines de l'Indochine et le décret de même date portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des colonies autres que l'Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Le 10 juin, Modification de l'arrêté du 7 juin 1906 sur la répartition des attributions des bureaux du Gouvernement et du Secrétariat général. Le 10 juin, Ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1908. Le 9 juin, Autorisation d'une session extraordinaire du conseil municipal de Kourou. Le 17 juin, Idem de Matoury. Le 18 juin, Idem de Tonnegermide. Le 18 mai, Paiement des frais de chemin de fer aux fonctionnaires de la Guyane
août 1896 sur le mode de recrutement et les conditions d'avancement du personnel des divers services relevant de l'Administration locale. Le 10 juin, Promulgation du décret du 20 mars 1908 modifiant celui du 18 janvier 1908, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines de l'Indochine et le décret de même date portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des colonies autres que l'Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Le 10 juin, Modification de l'arrêté du 7 juin 1906 sur la répartition des attributions des bureaux du Gouvernement et du Secrétariat général. Le 10 juin, Ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1908. Le 9 juin, Autorisation d'une session extraordinaire du conseil municipal de Kourou. Le 17 juin, Idem de Matoury. Le 18 juin, Idem de Tonnegermide. Le 18 mai, Paiement des frais de chemin de fer aux fonctionnaires de la Guyane en congé en France. Le 24 juin, Autorisation d'une session extraordinaire du conseil municipal de Cayenne. Le 26 juin, Célébration de la fête nationale. Le 1er juillet, Nomination de M. Faula comme commis de 3e classe du Secrétariat général. Le 9 juillet, Autorisation d'une session extraordinaire du conseil municipal de Kourou. Le 9 juillet, Convocation du conseil général en session extraordinaire. Le 1er juillet, Nomination de M. Guerlain au grade de commis principal du Secrétariat général. Le 1er juillet, Élévation à la 2e classe de M. Sanile, commis de 3e classe du Secrétariat général. Le 1er juillet, Nomination de M. Philibert au grade de commis principal du Secrétariat général. Le 16 juillet, Autorisation d'une session extraordinaire du conseil municipal de Roura. Le 16 juillet, Fixation du mode de recouvrement des redevances d'eau du Rorota dues par les abonnés au compteur. Le 22 juillet, Approbation des statuts d'une société musicale à Mana, dénommée « La Fraternelle ». Le 29 juillet, Ouverture au titre du budget de 1908, d'un crédit supplémentaire de 10,000 francs. Le 29 juillet, Ouverture de crédits supplémentaires au titre de divers chapitres de l'exercice 1907. Le 2 août, Retrait de la caisse de réserve et vente au profit
Kourou. Le 9 juillet, Convocation du conseil général en session extraordinaire. Le 1er juillet, Nomination de M. Guerlain au grade de commis principal du Secrétariat général. Le 1er juillet, Élévation à la 2e classe de M. Sanile, commis de 3e classe du Secrétariat général. Le 1er juillet, Nomination de M. Philibert au grade de commis principal du Secrétariat général. Le 16 juillet, Autorisation d'une session extraordinaire du conseil municipal de Roura. Le 16 juillet, Fixation du mode de recouvrement des redevances d'eau du Rorota dues par les abonnés au compteur. Le 22 juillet, Approbation des statuts d'une société musicale à Mana, dénommée « La Fraternelle ». Le 29 juillet, Ouverture au titre du budget de 1908, d'un crédit supplémentaire de 10,000 francs. Le 29 juillet, Ouverture de crédits supplémentaires au titre de divers chapitres de l'exercice 1907. Le 2 août, Retrait de la caisse de réserve et vente au profit du Service local de trois titres de rente. Le 18 août, Annulation de crédits distribués au titre de l'exercice 1907. Ouverture de crédits supplémentaires aux chapitres 11 et 29 du budget de l'exercice 1908 385 28 août Révision des indemnités de logement et de l'attribution des logements fournis en nature 405 5 septembre Promulgation à la Guyane des décrets du 20 février 1908, modifiant l'administration des successions vacantes aux colonies 429 8 septembre Promulgation du décret du 11 juillet 1908, modifiant celui du 17 septembre 1906, relatif à l'organisation de l'enseignement à la Guyane.. 431 8 septembre Promulgation du décret du 26 février 1908, portant modification de l'article 54 § 4 et de celui du 3 juillet 1897, sur les déplacements et passages du personnel colonial 431 8 septembre Promulgation dans la colonie de la loi du 21 juin 1907 et le décret du 28 juillet 1908 432 14 septembre Autorisation d'une session extraordinaire du Conseil municipal de Mana 449 18 septembre Expulsion de deux individus de nationalité étrangère 462 22 septembre Tarif des droits à percevoir par les courtiers de commerce sur la place de Cayenne. 463 22 septembre Fixation de la part à attribuer à la commune de
405 5 septembre Promulgation à la Guyane des décrets du 20 février 1908, modifiant l'administration des successions vacantes aux colonies 429 8 septembre Promulgation du décret du 11 juillet 1908, modifiant celui du 17 septembre 1906, relatif à l'organisation de l'enseignement à la Guyane.. 431 8 septembre Promulgation du décret du 26 février 1908, portant modification de l'article 54 § 4 et de celui du 3 juillet 1897, sur les déplacements et passages du personnel colonial 431 8 septembre Promulgation dans la colonie de la loi du 21 juin 1907 et le décret du 28 juillet 1908 432 14 septembre Autorisation d'une session extraordinaire du Conseil municipal de Mana 449 18 septembre Expulsion de deux individus de nationalité étrangère 462 22 septembre Tarif des droits à percevoir par les courtiers de commerce sur la place de Cayenne. 463 22 septembre Fixation de la part à attribuer à la commune de Saint Laurent du Maroni sur les produits de l'octroi de mer 464 2 août Retrait de la caisse de réserve et vente de trois titres de rente appartenant à la colonie, 485 7 octobre Ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1908 486 7 octobre Convocation des collèges électoraux des 1re, 26, 36, 5e et 6e circonscriptions.—Election au Conseil général 486 7 octobre Nomination de MM. Clanis, Epailly et Laborde comme directeurs de la caisse d'Epargne 488 25 octobre Création de deux bureaux de vote à Cayenne 501 25 octobre Autorisation d'une session extraordinaire du Conseil municipal de Rémire 501 13 novembre Limites de la banlieue de Cayenne en ce qui concerne l'emploi de la main-d'œuvre pénale..... 525 13 novembre Convocation du collège électoral de la 3e circonscription pour le 29 novembre 1908 526 13 novembre Ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1908 536 22 novembre Convocation du Conseil général en session ordinaire 555 25 novembre Autorisation donnée à divers chefs de services d'entrer au Conseil général pendant la session ordinaire de 1908, 556 27 novembre Révision des listes électorales pour 1909.. 581 9 décembre Désignation de M. Boudoute, chef de bureau
des collèges électoraux des 1re, 26, 36, 5e et 6e circonscriptions.—Election au Conseil général 486 7 octobre Nomination de MM. Clanis, Epailly et Laborde comme directeurs de la caisse d'Epargne 488 25 octobre Création de deux bureaux de vote à Cayenne 501 25 octobre Autorisation d'une session extraordinaire du Conseil municipal de Rémire 501 13 novembre Limites de la banlieue de Cayenne en ce qui concerne l'emploi de la main-d'œuvre pénale..... 525 13 novembre Convocation du collège électoral de la 3e circonscription pour le 29 novembre 1908 526 13 novembre Ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1908 536 22 novembre Convocation du Conseil général en session ordinaire 555 25 novembre Autorisation donnée à divers chefs de services d'entrer au Conseil général pendant la session ordinaire de 1908, 556 27 novembre Révision des listes électorales pour 1909.. 581 9 décembre Désignation de M. Boudoute, chef de bureau hors classe des Secrétariats généraux, pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif pendant l'année 1908 382 10 décembre Fixation du jour de la fête patronale de la commune d'Approuague 593 13 décembre Suspension du Maire de Sinnamary 594 14 décembre Autorisation d'une session extraordinaire du Conseil municipal de Cayenne 595 18 décembre Ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1908. 607 24 décembre Fixation à 3,407,000 francs du budget de l'exercice 1909 607 24 décembre Fixation du cadre des commis du Secrétariat général 608 ADMINISTRATION DE LA JUSTICE 23 janvier 1908.... Mise à exécution d'arrêts de la Cour d'assises. 46 mars. Mutations dans le personnel de la magistrature 126 Idem 126 27 mars. Promulgation de la loi du 23 mars 1908 relative à la réhabilitation des faillis et à leur inscription sur la liste électorale 141 6 mars. Nomination de M. Tell, commissaire-rapporteur près le tribunal maritime spécial, comme juge suppléant provisoire près le tribunal de 1re instance de Cayenne et détaché en cette qualité au Maroni, 142 11 avril Mutations dans le personnel de la magistrature 168 18 avril Mise à exécution d'un arrêt de la Cour d'assises, 178 8 avril
extraordinaire du Conseil municipal de Cayenne 595 18 décembre Ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1908. 607 24 décembre Fixation à 3,407,000 francs du budget de l'exercice 1909 607 24 décembre Fixation du cadre des commis du Secrétariat général 608 ADMINISTRATION DE LA JUSTICE 23 janvier 1908.... Mise à exécution d'arrêts de la Cour d'assises. 46 mars. Mutations dans le personnel de la magistrature 126 Idem 126 27 mars. Promulgation de la loi du 23 mars 1908 relative à la réhabilitation des faillis et à leur inscription sur la liste électorale 141 6 mars. Nomination de M. Tell, commissaire-rapporteur près le tribunal maritime spécial, comme juge suppléant provisoire près le tribunal de 1re instance de Cayenne et détaché en cette qualité au Maroni, 142 11 avril Mutations dans le personnel de la magistrature 168 18 avril Mise à exécution d'un arrêt de la Cour d'assises, 178 8 avril Transfert en France de deux condamnés coloniaux à l'effet d'y subir leur peine. 178 28 avril.......... Congé administratif accordé à M. Soret, lieutenant de juge 233 3 mai,... Nomination provisoire de MM. Dunezat et Gautreau comme lieutenant de juge et juge suppléant 234 6 mai,,, Nomination de M. Ejudin comme juge suppléant provisoire 234*. 16 mai Mutations dans le personnel de la magistrature.... 253 18 mai Congé de six mois accordé à M. Ronjon, notaire. 253 4 juin, Mutations. 270 10 juin. Promulgation de la loi du 30 décembre 1903, relative à la réhabilitation des faillis 278 30 juin Convocation de la Cour d'appel en séance extraordinaire 314 1er juillet Reprise des fonctions de M. Le François, Procureur général, chef du Service judiciaire. 314 Idem Permission d'absence accordée à M. de Mérona, conseiller à la Cour d'appel 314 4 juillet. Congé accordé à M. Louville, huissier, et son remplacement provisoire par Me Gildard........ 314 8 juillet Nomination provisoire de M. Gober, avocat, comme avoué 314 12 juillet Nomination de M. Renauva (Théodore) comme Secrétaire-rédacteur au Parquet général, en remplacement de M. Daniel, précédemment nommé greffier de la Justice de paix. 321 Nomination de M. Béton comme commis expéditionnaire, en remplacement
juge suppléant provisoire 234*. 16 mai Mutations dans le personnel de la magistrature.... 253 18 mai Congé de six mois accordé à M. Ronjon, notaire. 253 4 juin, Mutations. 270 10 juin. Promulgation de la loi du 30 décembre 1903, relative à la réhabilitation des faillis 278 30 juin Convocation de la Cour d'appel en séance extraordinaire 314 1er juillet Reprise des fonctions de M. Le François, Procureur général, chef du Service judiciaire. 314 Idem Permission d'absence accordée à M. de Mérona, conseiller à la Cour d'appel 314 4 juillet. Congé accordé à M. Louville, huissier, et son remplacement provisoire par Me Gildard........ 314 8 juillet Nomination provisoire de M. Gober, avocat, comme avoué 314 12 juillet Nomination de M. Renauva (Théodore) comme Secrétaire-rédacteur au Parquet général, en remplacement de M. Daniel, précédemment nommé greffier de la Justice de paix. 321 Nomination de M. Béton comme commis expéditionnaire, en remplacement de M. Renauva. 321 20 juillet, Révocation de M. Patient (Judès), juge de paix suppléant à Mana 335 21 juillet. Nomination de M. Renauva (Théodore) comme juge de paix provisoire à Mana 335 Idem Mise à exécution d'arrêts de la Cour d'assises 335 29 juillet........ Nomination provisoire de M. David comme juge président du Tribunal du Maroni " 349 10 août. Mutations 348 14 août Idem 369 13 août Fonctions d'huissier dans la circonscription de Mana confiées à l'agent de police Agésilas...... 369 18 août Nomination provisoire de M. Ursleur, avocat, comme avoué 386 19 août Permission d'absence accordée à M. Ferjus, président de la cour d'appel .. 386 20 août Mutations 386 4 septembre Idem 417 22 septembre .... Mise à exécution d'arrêts de la Cour d'assises 464 3 octobre Nomination provisoire de M. Ejudin comme juge-président du Tribunal de 1re instance de Saint Laurent. 29 octobre Mutations dans le personnel de la magistrature 515 Mise à exécution d'un arrêt de la Cour d'assises. 515 Idem Abaissement de 9 à 6 % du taux des remises du Commissaire-Prisée. 515 novembre Nomination provisoire de M. Joseph (Boniface) comme commis-greffier à la Cour d'appel, et Desnoyers comme secrétaire-adjoint au Parquet de
comme juge président du Tribunal du Maroni " 349 10 août. Mutations 348 14 août Idem 369 13 août Fonctions d'huissier dans la circonscription de Mana confiées à l'agent de police Agésilas...... 369 18 août Nomination provisoire de M. Ursleur, avocat, comme avoué 386 19 août Permission d'absence accordée à M. Ferjus, président de la cour d'appel .. 386 20 août Mutations 386 4 septembre Idem 417 22 septembre .... Mise à exécution d'arrêts de la Cour d'assises 464 3 octobre Nomination provisoire de M. Ejudin comme juge-président du Tribunal de 1re instance de Saint Laurent. 29 octobre Mutations dans le personnel de la magistrature 515 Mise à exécution d'un arrêt de la Cour d'assises. 515 Idem Abaissement de 9 à 6 % du taux des remises du Commissaire-Prisée. 515 novembre Nomination provisoire de M. Joseph (Boniface) comme commis-greffier à la Cour d'appel, et Desnoyers comme secrétaire-adjoint au Parquet de 1re Instance le 18 novembre. Fonctions d'huissier dans la circonscription de Mana confiées à l'agent Clairis. DATES. OBJET. PAGES. 20 novembre. Désignation de M. Blagny, Procureur de la République, pour présider l'audience de la Cour d'appel du 20 novembre 1908 56. 27 novembre. Mutations 557 28 novembre. Émission d'un ordre de recette contre MM. Saintollet et Toulouse, pour remboursement de frais de justice inutilement engagés par eux. 569 ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE. 20 décembre 1907. Fixation du tarif de rétribution des cessions de main-d’œuvre, de location d'animaux et de matériel pour le labourage 72. 24 décembre. Approbation du budget de la commune de Saint-Laurent pour 1908 72. 6 avril 1908. Appel des libérés pour le 1er semestre 1908 167. 8 avril. Modification de l'arrêté du 13 novembre 1906, relatif à la vente et à la cession des produits de la main-d’œuvre pénale 241. 22 juin. Institution au Secrétariat général d’une section chargée spécialement de la surveillance des libérés soumis à l'obligation de la résidence ou à l'interdiction de séjour 293. 29 juin. Cession de main-d’œuvre pénale accordée provisoirement à la commune de Cayenne 301. 1er juillet. Réglementation des colis postaux destinés aux condamnés aux travaux forcés et aux relégués. 302. 13 juillet.
de recette contre MM. Saintollet et Toulouse, pour remboursement de frais de justice inutilement engagés par eux. 569 ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE. 20 décembre 1907. Fixation du tarif de rétribution des cessions de main-d’œuvre, de location d'animaux et de matériel pour le labourage 72. 24 décembre. Approbation du budget de la commune de Saint-Laurent pour 1908 72. 6 avril 1908. Appel des libérés pour le 1er semestre 1908 167. 8 avril. Modification de l'arrêté du 13 novembre 1906, relatif à la vente et à la cession des produits de la main-d’œuvre pénale 241. 22 juin. Institution au Secrétariat général d’une section chargée spécialement de la surveillance des libérés soumis à l'obligation de la résidence ou à l'interdiction de séjour 293. 29 juin. Cession de main-d’œuvre pénale accordée provisoirement à la commune de Cayenne 301. 1er juillet. Réglementation des colis postaux destinés aux condamnés aux travaux forcés et aux relégués. 302. 13 juillet. Arrêté rapportant celui du 20 décembre 1907 relatif aux cessions de matériel de labourage aux agriculteurs 320. 18 mai. Fixation à 10 francs la redevance mensuelle à payer pour les transportés en assignation. 415. 23 septembre. Franchise télégraphique entre le Trésorier-payeur et le Directeur de l’Administration pénitentiaire. 477. 25 septembre. Appel des libérés pour le 2e semestre 1908 478. 13 novembre. Règlement sur le fonctionnement du service du port à Saint-Laurent-du-Maroni 535. SERVICE DE L'ENREGISTREMENT 29 juillet. Fixation sur des bases nouvelles de la situation des receveurs et du chef du service de l’Enregistrement 314. 29 juillet. Fixation sur des bases nouvelles de la situation du chef du service de l’Enregistrement 344. 24 décembre. Suppression du 3e bureau, attributions respectives des deux bureaux restants et modifications du taux des remises 609. SERVICE DES DOMAINES ET DE LA COLONISATION. 8 janvier 1908. Exécution provisoire du budget des recettes et des dépenses du service de la Colonisation pour 1908 27. 8 janvier. Déchéance de 44 permis d’exploitation de gisements et filons aurifères 28. 23 janvier. Résiliation du bail du four de Montjoly, sa mise à nouveau en adjudication 56. 7 février. Nomination des membres du jury d’examen pour l’admission aux fonctions d’arpenteur
Appel des libérés pour le 2e semestre 1908 478. 13 novembre. Règlement sur le fonctionnement du service du port à Saint-Laurent-du-Maroni 535. SERVICE DE L'ENREGISTREMENT 29 juillet. Fixation sur des bases nouvelles de la situation des receveurs et du chef du service de l’Enregistrement 314. 29 juillet. Fixation sur des bases nouvelles de la situation du chef du service de l’Enregistrement 344. 24 décembre. Suppression du 3e bureau, attributions respectives des deux bureaux restants et modifications du taux des remises 609. SERVICE DES DOMAINES ET DE LA COLONISATION. 8 janvier 1908. Exécution provisoire du budget des recettes et des dépenses du service de la Colonisation pour 1908 27. 8 janvier. Déchéance de 44 permis d’exploitation de gisements et filons aurifères 28. 23 janvier. Résiliation du bail du four de Montjoly, sa mise à nouveau en adjudication 56. 7 février. Nomination des membres du jury d’examen pour l’admission aux fonctions d’arpenteur libre 67. 10 février. Concession à titre définitif à M. l’Hédéric (Marie-Joseph) d’un terrain du domaine de Baduel 68. 5 mars. Déchéance de 12 permis d’exploitation de gisements aurifères 123. 8 avril. Déchéance de 6 permis d’exploitation de gisements aurifères 175. 18 mai. Déchéance de 7 permis d’exploitation de gisements aurifères 252. 21 juillet. Permis d’exploitation de concession aurifère à M. Jean Galmot 334. 29 juillet. Arrêté rapportant la décision du 6 décembre 1906 allouant une indemnité de 3,000 fr au chef du service de la Colonisation. 344. 29 juillet. Annulation de crédits distribués au titre de l’exercice 1907 346. 29 juillet. Versement à la caisse de réserve de l’excédent des recettes de l’exercice 1907 347. 29 juillet. Déchéance de 10 permis d’exploitation de gisements aurifères 347. 29 juillet. Enquête sur le nouveau plan directeur du bourg de Mana 339. 28 août. Déchéance de 9 permis d’exploitation de gisements aurifères 436. 29 octobre. Modifications aux articles 1 et 3 § 1er de l’arrêté du 21 juillet 1908 (concession Jean Galmot). 512. 29 octobre. Homologation du nouveau plan directeur du bourg de Mana 513. 29 octobre. Déchéance de 14 permis d’exploitation de gisements et filons aurifères 514. 25 novembre. Promulgation du