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de contre-maîtres et d’aides-contre-maîtres boulangers, il est nécessaire de régler l’assimilation de ces derniers agents, en même temps qu’il convient d’établir une certaine concordance entre leur traitement et celui des commis aux vivres; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : Article 1er. La solde coloniale des boulangers et tonneliers sera fixée ainsi qu’il suit et sera décomptée par mois à partir de ce jour; Contrôleur de 1re classe 2,190 f Contrôleur de 2e classe 1,800 Aide-contrôleur de 1re classe 1,500 Aide-contrôleur de 2e classe 1,200 Tonnelier et boulanger de 1re classe 1,095 Tonnelier et boulanger de 2e classe 1,022 Art. 2. Il pourra être accordé un supplément de 10 à 30 francs par mois aux contre-maîtres et aides-contre-maîtres boulangers, et de 5 à 20 francs par mois aux tonneliers et aux boulangers qui donneront des preuves de zèle et d’aptitude dans leurs fonctions. Ce supplément sera accordé par l’ordonnateur, conformément aux termes de la dépêche ministérielle du 13 juillet 1855, n° 369, et de l’article 2. paragraphe 2 de l’arrêté précité du 27 avril 1859. Art. 3. L’ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin et à la Feuille officiels de la colonie. Cayenne, le 1er février 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 232. N° 108. — DÉCISION qui détermine la solde et le supplément des boulangers et des tonneliers employés à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires. Cayenne, le 1er février 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu notre décision en date de ce jour, qui règle la solde des boulangers et des tonneliers à la Guyane française; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : La solde et les suppléments des boulangers et des tonneliers dénommés ci-dessous sont fixés ainsi qu’il suit : Noms et Prénoms. Emplois. Solde réglée par les décisions antérieures. Solde et suppléments annuels réglés par la décision du 1er février 1862. Brissard (Pierre-Louis) Quillivic (Jean-Germain) Grisnoir (Louis) Gourlaouen
et à la Feuille officiels de la colonie. Cayenne, le 1er février 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 232. N° 108. — DÉCISION qui détermine la solde et le supplément des boulangers et des tonneliers employés à Cayenne et sur les établissements pénitentiaires. Cayenne, le 1er février 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu notre décision en date de ce jour, qui règle la solde des boulangers et des tonneliers à la Guyane française; Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : La solde et les suppléments des boulangers et des tonneliers dénommés ci-dessous sont fixés ainsi qu’il suit : Noms et Prénoms. Emplois. Solde réglée par les décisions antérieures. Solde et suppléments annuels réglés par la décision du 1er février 1862. Brissard (Pierre-Louis) Quillivic (Jean-Germain) Grisnoir (Louis) Gourlaouen (Frédéric) Broquier (Félicien-Léop.) Chavry (Jean-Hervé) Carmin (Louis) Beaujois (Saint-Hilaire) Ranoche (Victor) Richebourg (Jean) Tell (Hippolyte) C.-m. b. de 1re classe A.-c.-m.b.de 2e classe Idem Boulang. de 1re classe Idem Boulang. de 2e classe Tonnelier de 1re classe Idem 6 f 50 p r i° ur 1,200 r p' an 1,200 1,200 1,080 1,080 1,080 1,022 1,140 1,080 1,080 2,190 f sol. 15 sup. 1,200 1,200 1,200 1,095 1,095 1,095 1,022 1,095 sol. 5 sup. 1,095 1,095 La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 1er février 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 232. N° 109. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnation à la peine de mort contre le transporté de la 1re catégorie Lescellière (Jean-Baptiste). Cayenne, le 8 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833; Vu la dépêche ministérielle du 8 juillet 1859; Vu le jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui, dans sa
1,200 1,080 1,080 1,080 1,022 1,140 1,080 1,080 2,190 f sol. 15 sup. 1,200 1,200 1,200 1,095 1,095 1,095 1,022 1,095 sol. 5 sup. 1,095 1,095 La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 1er février 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f° 232. N° 109. — ARRÊTÉ ordonnant l’exécution d’un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnation à la peine de mort contre le transporté de la 1re catégorie Lescellière (Jean-Baptiste). Cayenne, le 8 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833; Vu la dépêche ministérielle du 8 juillet 1859; Vu le jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui, dans sa séance du 29 janvier 1862, a condamni le nommé Lescellière (Jean-Baptiste), n° 6341, transporté de la 1re catégorie, interné sur le pénitencier de l’île Royale, âgé de quarante et un ans, né à Néville, département de la Manche; Attendu que Lescellière, reconnu coupable d’assassinat avec préméditation sur la personne du transporté Exmelin, interné sur le même pénitencier, a été condamné, le 29 janvier 1862, à la peine de mort, conformément aux articles 88 du règlement du 11 avril 1749, 295, 296 et 302 du code pénal; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni même dans l’application de la loi pénale, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander à la clémence de Sa Majesté Impériale le condamné Lescellière (Jean-Baptiste). En conséquence, le jugement du conseil de guerre qui l’a condamné à la peine de mort recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire, le directeur des pénitenciers et le commissaire impérial du premier conseil de
transporté Exmelin, interné sur le même pénitencier, a été condamné, le 29 janvier 1862, à la peine de mort, conformément aux articles 88 du règlement du 11 avril 1749, 295, 296 et 302 du code pénal; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni même dans l’application de la loi pénale, aucune circonstance de nature à motiver un recours en grâce en sa faveur; Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander à la clémence de Sa Majesté Impériale le condamné Lescellière (Jean-Baptiste). En conséquence, le jugement du conseil de guerre qui l’a condamné à la peine de mort recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire, le directeur des pénitenciers et le commissaire impérial du premier conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 8 février 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 227. N° 110. — ARRÊTÉ portant ouverture au directeur de l’intérieur d’un crédit supplémentaire de 5,000 francs sur l’exercice 1861. Cayenne, le 10 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’insuffisance du crédit primitivement ouvert sur le chapitre II de la section II du budget de l’exercice 1861, Considérant que les recettes réalisées dépassent de 5,000 francs les prévisions budgétaires de l’exercice, Vu l’article 45 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Vu l’urgence et sauf régularisation en conseil, Arrête : Article 1er. Un crédit supplémentaire de 5,000 francs est ouvert au directeur de l’intérieur sur le chapitre II section II du budget de l’exercice 1861. Il sera pourvu à sa réalisation sur les voies et moyens de l’exercice 1861. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera.
N° 110. — ARRÊTÉ portant ouverture au directeur de l’intérieur d’un crédit supplémentaire de 5,000 francs sur l’exercice 1861. Cayenne, le 10 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’insuffisance du crédit primitivement ouvert sur le chapitre II de la section II du budget de l’exercice 1861, Considérant que les recettes réalisées dépassent de 5,000 francs les prévisions budgétaires de l’exercice, Vu l’article 45 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, Vu l’urgence et sauf régularisation en conseil, Arrête : Article 1er. Un crédit supplémentaire de 5,000 francs est ouvert au directeur de l’intérieur sur le chapitre II section II du budget de l’exercice 1861. Il sera pourvu à sa réalisation sur les voies et moyens de l’exercice 1861. Art. 2. Le directeur de l’intérieur est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 10 février 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. FAVARD, Régularisé en conseil privé, dans la séance du 20 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n°35 des ordres et décisions, f° 240. N° 111. — DÉCISION portant nominations du commissaire impérial au premier conseil de guerre et d’un juge au deuxième conseil de guerre permanents de la colonie. Cayenne, le 15 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le code de justice militaire pour l’armée de mer du 4 juin 1858, Vu le décret du 21 juin 1858, portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies du code précité, Décide : M. Devilly, sous-commissaire de la marine, est nommé commissaire impérial au premier conseil de guerre, en remplacement de M. Girard, partant pour la Martinique; M. Thiébauld, sous-lieutenant trésorier de gendarmerie, est nommé provisoirement juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Dufresne, lieutenant d’infanterie de la marine, parti en détachement. Cayenne, le 15 février 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 208. N° 112. — DECISION qui
240. N° 111. — DÉCISION portant nominations du commissaire impérial au premier conseil de guerre et d’un juge au deuxième conseil de guerre permanents de la colonie. Cayenne, le 15 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu le code de justice militaire pour l’armée de mer du 4 juin 1858, Vu le décret du 21 juin 1858, portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies du code précité, Décide : M. Devilly, sous-commissaire de la marine, est nommé commissaire impérial au premier conseil de guerre, en remplacement de M. Girard, partant pour la Martinique; M. Thiébauld, sous-lieutenant trésorier de gendarmerie, est nommé provisoirement juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M. Dufresne, lieutenant d’infanterie de la marine, parti en détachement. Cayenne, le 15 février 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 208. N° 112. — DECISION qui ouvre un concours pour l'admission à l'emploi d'écrivain de la marine. Cayenne, le 21 février 1862. Nous, Gouverneur de la Guyane française, Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 1853, portant application au service colonial des dispositions de l’arrêté ministériel du 15 mai 1853, qui ont réglé les conditions d’admission à l’emploi d’écrivain dans le commissariat de la marine, Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : Un concours pour l’admission à l’emploi d’écrivain de la marine sera ouvert à Cayenne, le 5 mai prochain et les jours suivants, dans la salle destinée aux séances du tribunal maritime commercial. Les candidats se feront inscrire sur une liste ouverte au secrétariat du gouvernement à Cayenne, et qui sera close le 3 mai précité. Ils devront, en se faisant inscrire, déposer les pièces suivantes : 1° Une expédition de leur acte de naissance; 2° Un certificat constatant les services qu’ils auraient rendus dans l’une des carrières publiques. Nul ne sera admis à concourir s’il n’a, en outre, justifié qu’il est Français ou naturalisé Français et s’il n’est âgé de seize ans révolus. L’examen aura lieu dans les conditions des articles 5 et 6 de l’arrêté ministériel du 15 mai 1853, et
l’emploi d’écrivain dans le commissariat de la marine, Sur la proposition de l’ordonnateur, Avons décidé et décidons : Un concours pour l’admission à l’emploi d’écrivain de la marine sera ouvert à Cayenne, le 5 mai prochain et les jours suivants, dans la salle destinée aux séances du tribunal maritime commercial. Les candidats se feront inscrire sur une liste ouverte au secrétariat du gouvernement à Cayenne, et qui sera close le 3 mai précité. Ils devront, en se faisant inscrire, déposer les pièces suivantes : 1° Une expédition de leur acte de naissance; 2° Un certificat constatant les services qu’ils auraient rendus dans l’une des carrières publiques. Nul ne sera admis à concourir s’il n’a, en outre, justifié qu’il est Français ou naturalisé Français et s’il n’est âgé de seize ans révolus. L’examen aura lieu dans les conditions des articles 5 et 6 de l’arrêté ministériel du 15 mai 1853, et de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 29 octobre 1853. L’ordonnateur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée dans la Feuille et dans le Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 février 1862. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 214. EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 15 MAI 1853. Art. 0. Les examens sont divisés en deux parties : La première comprend les compositions écrites ou épreuves, préliminaires; La seconde les questions orales. Compositions écrites. Les sujets à traiter par écrit sont les mêmes pour tous les candidats du port. Ils se composent : 1° D’une dictée d’au moins trois pages, laquelle devra contenir un certain nombre des difficultés de la langue française; 2° D’un problème d’arithmétique avec les développements. Les compositions ont lieu en commun, sous la surveillance d’un des membres du jury. Elles emploient deux séances. Il est accordé : Deux heures pour la dictée, Deux heures pour la résolution du problème d’arithmétique. Pendant la durée des séances, il est interdit aux candidats, sous peine d’exclusion de l’examen, d’avoir aucune communication
Gouverneur : L’Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. Enregistré au contrôle, registre n° 30 des ordres et décisions, f° 214. EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 15 MAI 1853. Art. 0. Les examens sont divisés en deux parties : La première comprend les compositions écrites ou épreuves, préliminaires; La seconde les questions orales. Compositions écrites. Les sujets à traiter par écrit sont les mêmes pour tous les candidats du port. Ils se composent : 1° D’une dictée d’au moins trois pages, laquelle devra contenir un certain nombre des difficultés de la langue française; 2° D’un problème d’arithmétique avec les développements. Les compositions ont lieu en commun, sous la surveillance d’un des membres du jury. Elles emploient deux séances. Il est accordé : Deux heures pour la dictée, Deux heures pour la résolution du problème d’arithmétique. Pendant la durée des séances, il est interdit aux candidats, sous peine d’exclusion de l’examen, d’avoir aucune communication avec le dehors et de consulter aucun livre ni cahier. Les compositions, après avoir été signées par les candidats, sont soumises au visa du membre de la commission qui a surveillé le travail; elles sont ensuite remises au président, qui les met à placer sous enveloppe. La commission d’examen se livre sans délai à l’appréciation du mérite des compositions, qui sont cotées, ainsi que l’écriture, de 0 à 20 (nul, 0; mal, 5; assez bien, 10; bien, 13; très-bien, 20). Tout candidat dont les deux compositions et l'écriture ont reçu un chiffre total d’appréciation inférieur à 30 est éliminé de l’examen; les autres candidats sont admis aux épreuves orales. Art. 6. Les épreuves orales portent sur : La grammaire française; L’arithmétique, y compris les proportions et l’extraction des racines carrées et cubiques; La géographie ancienne et moderne. L’ensemble des réponses aux questions orales, sur chacune des matières ci-dessus déterminées, est apprécié par la commission par des chiffres de 0 à 20, comme il est dit plus haut. EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 29 OCTOBRE 1853. Art. 4. Le jury d’examen pour l’admission aux emplois d’écrivain est composé : A la Guyane. De l’ordonnateur, du contrôleur colonial, d’un commissaire adjoint ou
livre sans délai à l’appréciation du mérite des compositions, qui sont cotées, ainsi que l’écriture, de 0 à 20 (nul, 0; mal, 5; assez bien, 10; bien, 13; très-bien, 20). Tout candidat dont les deux compositions et l'écriture ont reçu un chiffre total d’appréciation inférieur à 30 est éliminé de l’examen; les autres candidats sont admis aux épreuves orales. Art. 6. Les épreuves orales portent sur : La grammaire française; L’arithmétique, y compris les proportions et l’extraction des racines carrées et cubiques; La géographie ancienne et moderne. L’ensemble des réponses aux questions orales, sur chacune des matières ci-dessus déterminées, est apprécié par la commission par des chiffres de 0 à 20, comme il est dit plus haut. EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 29 OCTOBRE 1853. Art. 4. Le jury d’examen pour l’admission aux emplois d’écrivain est composé : A la Guyane. De l’ordonnateur, du contrôleur colonial, d’un commissaire adjoint ou d’un sous-commissaire de marine désigné par le gouverneur. Dans toutes les colonies, un aide-commissaire ou un commis de marine, désigné par le gouverneur, remplit les fonctions de secrétaire du jury. N° 113. — DÉCISION portant remplacement des sapeurs du génie détachés sur les pénitenciers pour la surveillance des travaux par des soldats d’infanterie choisis dans le détachement en garnison sur chaque établissement. Cayenne, le 22 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la dépêche du 13 décembre 1861, n° 168, qui prescrit la rentrée en France du détachement du génie en station à la Guyane ; Vu le règlement du 17 octobre 1856, sur la durée du travail et sur le prix de la journée dans les ateliers du gouvernement aux colonies, Décide : Article 1er. Les sapeurs du génie qui étaient détachés sur les pénitenciers pour la surveillance des travaux seront remplacés dans cet emploi par les soldats d’infanterie choisis dans le détachement en garnison sur chaque établissement. Art. 2. Dans cette position, ces militaires seront considérés comme faisant fonctions de caporaux piqueurs, et, à ce titre, ils recevront une allocation de 1 fr. 75 cent, pour dix heures de travail. Le commandant militaire, l’ordonnateur et le
des soldats d’infanterie choisis dans le détachement en garnison sur chaque établissement. Cayenne, le 22 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu la dépêche du 13 décembre 1861, n° 168, qui prescrit la rentrée en France du détachement du génie en station à la Guyane ; Vu le règlement du 17 octobre 1856, sur la durée du travail et sur le prix de la journée dans les ateliers du gouvernement aux colonies, Décide : Article 1er. Les sapeurs du génie qui étaient détachés sur les pénitenciers pour la surveillance des travaux seront remplacés dans cet emploi par les soldats d’infanterie choisis dans le détachement en garnison sur chaque établissement. Art. 2. Dans cette position, ces militaires seront considérés comme faisant fonctions de caporaux piqueurs, et, à ce titre, ils recevront une allocation de 1 fr. 75 cent, pour dix heures de travail. Le commandant militaire, l’ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 février 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, N° 114. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnation à la peine de vingt ans de travaux forcés contre le nommé Eggy (Xavier), transporté de la 1re catégorie, Cayenne, le 26 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833, Vu la dépêche ministérielle du 8 juillet 1859 : Vu le jugement du premier conseil de guerre, qui a, dans sa séance du 20 février 1862, condamné le nommé Eggy (Xavier), n° 8688, transporté de la 1re catégorie, interné sur le pénitencier flottant de la Proserpine, âgé de quarante et un ans, né à Erstein, département du Bas-Rhin, Attendu que le transporté Eggy (Xavier), reconnu coupable, 1° d’évasion, 2° de vols commis de nuit, dans une maison habitée, à l’aide d’effraction,
décisions, N° 114. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, portant condamnation à la peine de vingt ans de travaux forcés contre le nommé Eggy (Xavier), transporté de la 1re catégorie, Cayenne, le 26 février 1862. Le Gouverneur de la Guyane française, Vu l’article 49 de l’ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833, Vu la dépêche ministérielle du 8 juillet 1859 : Vu le jugement du premier conseil de guerre, qui a, dans sa séance du 20 février 1862, condamné le nommé Eggy (Xavier), n° 8688, transporté de la 1re catégorie, interné sur le pénitencier flottant de la Proserpine, âgé de quarante et un ans, né à Erstein, département du Bas-Rhin, Attendu que le transporté Eggy (Xavier), reconnu coupable, 1° d’évasion, 2° de vols commis de nuit, dans une maison habitée, à l’aide d’effraction, avec récidive, a été condamné à la peine de vingt ans de travaux forcés, conformément à l’article 7 de la loi du 30 mai 1854 et aux articles 56, 381 et 384 du code pénal; Attendu qu’il n’existe ni dans les faits de la cause, ni dans les antécédents du condamné, ni dans l’application de la loi pénale, aucune circonstance de nature à motiver un recours en faveur de Sa Majesté Impériale le condamné Eggy (Xavier). Par ces motifs, Sur le rapport du commandant militaire, De l’avis du conseil privé, Arrête : Article 1er. Il n’y a pas lieu de recommander à la clémence de Sa Majesté Impériale le condamné Eggy (Xavier). En conséquence, le jugement du conseil de guerre qui l’a condamné à la peine de vingt ans de travaux forcés recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire, le directeur des établissements pénitentiaires et le commissaire impérial du premier conseil de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 26 février 1862. L. TARDY DE MONTRAYEL. Par le Gouverneur : Le