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sur la production du mandat d’arrêt ou de tout autre acte ayant le même effet, décerné par l’autorité étrangère compétente, pourvu que ces pièces contiennent l’indication précise du fait pour lequel ils ont été délivrés. Ces pièces seront accompagnées du texte de la loi applicable au criminel et, autant que possible, du même nom de l’individu réclamé ou toute autre indication de nature à faire son identité. Art. 11. La demande transmise par la poste ou le télégraphe l’existence d’un des documents mentionnés à l’article 10, à la condition, toutefois, que cet avis sera régulièrement dorénavant suivant les formes prévues à l’article 9. Cette arrestation sera facultative, la demande est parvenue directement à l’autorité judiciaire ou administrative de l’un des deux pays. L’arrestation provisoire aura lieu selon les formes et suivant les règles état par la législation du gouvernement requis. Elle cessera d’être maintenue si, dans un délai de trois mois à partir du moment où elle aura été effectuée, l’inculpé n’a reçu communication de l’un des actes mentionnés à l’article 10 de la présente convention. Art. 12. — Quand il y aura lieu à extradition, tous les objets provenant du dol ou du délit ou pouvant servir de preuve de la conviction qui seront trouvés en la possession de l’individu réclamé à son arrestation, ou qui seront devers ultérieurement, seront, si l’autorité de l’Etat requis en ordonne ainsi, saisis et remis à l’Etat intéressé. Cette remise pourra se faire même si l’extradition ne peut s’accomplir, par suite de l’évasion ou de la mort de l’individu réclamé. Sont cependant réservés les droits des tiers ayant pu acquérir sur lesdits objets, qui devront, le cas échéant, être rendus, sans frais, à la fin de la procédure. Art. 13. — Les frais d’arrestation, de détention et de transport de l'individu à l’extradition ayant été accordée, ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l’article précédent, doivent être restitués ou remis, seront à la charge des deux Etats dans leurs limites de leurs territoires respectifs; l’individu à extradér sera conduit par la voie que désignera le gouvernement
de la conviction qui seront trouvés en la possession de l’individu réclamé à son arrestation, ou qui seront devers ultérieurement, seront, si l’autorité de l’Etat requis en ordonne ainsi, saisis et remis à l’Etat intéressé. Cette remise pourra se faire même si l’extradition ne peut s’accomplir, par suite de l’évasion ou de la mort de l’individu réclamé. Sont cependant réservés les droits des tiers ayant pu acquérir sur lesdits objets, qui devront, le cas échéant, être rendus, sans frais, à la fin de la procédure. Art. 13. — Les frais d’arrestation, de détention et de transport de l'individu à l’extradition ayant été accordée, ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l’article précédent, doivent être restitués ou remis, seront à la charge des deux Etats dans leurs limites de leurs territoires respectifs; l’individu à extradér sera conduit par la voie que désignera le gouvernement requérant, aux frais duquel il sera enregistré. Art. 14. — L’extradition par voie de transit sur les territoires respectifs des Etats contractants d’un individu n’ayant pas le pays de transit sera accordée sur la simple production, en original ou en expédition authentique, de l’un des documents mentionnés dans l’article 10, pourvu que le fait servant de base à l’extradition soit compris dans la présente convention et ne rentre pas dans les exceptions de l’article 8. Les frais de transit seront à la charge de la partie requérante. Art. 15. — Lorsque, dans la poursuite d’une affaire pénale non politique, l’audience de personnes se trouvant dans l’un des deux pays ou tout autre acte d’instruction sera jugé nécessaire, une commission rogatoire sera adressée, à cet effet, suivant les formes prévues par l’article, et, à moins que le gouvernement requis ne constate l’impossibilité de la thing exécuter, il y sera donné suite en servant les lois du pays dans lequel l’audience ou l’acte d’instruction devra avoir lieu. Toutefois, les commissions rogatoires ne pouvant à faire opérer soit une visite domiciliaire, soit la saisie du corps du délit ou de pièces à conviction ne pourront être envoyées que par un des faits énumérés
pourvu que le fait servant de base à l’extradition soit compris dans la présente convention et ne rentre pas dans les exceptions de l’article 8. Les frais de transit seront à la charge de la partie requérante. Art. 15. — Lorsque, dans la poursuite d’une affaire pénale non politique, l’audience de personnes se trouvant dans l’un des deux pays ou tout autre acte d’instruction sera jugé nécessaire, une commission rogatoire sera adressée, à cet effet, suivant les formes prévues par l’article, et, à moins que le gouvernement requis ne constate l’impossibilité de la thing exécuter, il y sera donné suite en servant les lois du pays dans lequel l’audience ou l’acte d’instruction devra avoir lieu. Toutefois, les commissions rogatoires ne pouvant à faire opérer soit une visite domiciliaire, soit la saisie du corps du délit ou de pièces à conviction ne pourront être envoyées que par un des faits énumérés à l'article 2 et sous la réserve exprimée au dernier paragraphe de l’article 12 ci-dessus. Les gouvernements respectifs renoncent au remboursement des frais résultant de l’exécution des commissions rogatoires en matière pénale, même dans le cas où il s’agirait d’expertise, pourvu, cependant, que cette expertise n’ait pas duré plus d’une vacation. (A suivre.) La Presse Étrangère Amérique du sud. La Londoner Financial Chronicle, émet avis que seul le nouveau roi d’Angleterre peut préparer la conclusion de la Paix avec le Transvaal. Il est évident que l’Allemagne a donné des conseils dans ce sens; elle a tout intérêt au rétablissement de la paix car elle veut développer ses possessions dans l’Afrique du Sud. La Politique de Prague, accueille avec scepticisme les derniers bulletins de victoire des généraux Anglais en Afrique. La vérité est que les généraux ont des intérêts latins. Parlant du plan d’une triple alliance américaine, La Nación de Buenos Aires, déclare que l’opinion publique dans la République Argentin est contre toute force et la diplomatie tenant compte du sentiment général, ne pas lier la politique du pays par aucun traité. Le Jornal do Comércio, se dit autorisé à démentir la nouvelle que le représentant du Chili à Rio-de-Janeiro, aurait
vacation. (A suivre.) La Presse Étrangère Amérique du sud. La Londoner Financial Chronicle, émet avis que seul le nouveau roi d’Angleterre peut préparer la conclusion de la Paix avec le Transvaal. Il est évident que l’Allemagne a donné des conseils dans ce sens; elle a tout intérêt au rétablissement de la paix car elle veut développer ses possessions dans l’Afrique du Sud. La Politique de Prague, accueille avec scepticisme les derniers bulletins de victoire des généraux Anglais en Afrique. La vérité est que les généraux ont des intérêts latins. Parlant du plan d’une triple alliance américaine, La Nación de Buenos Aires, déclare que l’opinion publique dans la République Argentin est contre toute force et la diplomatie tenant compte du sentiment général, ne pas lier la politique du pays par aucun traité. Le Jornal do Comércio, se dit autorisé à démentir la nouvelle que le représentant du Chili à Rio-de-Janeiro, aurait ouvert des pourparlers pour la conclusion d’une alliance chileno-argentine-brésilienne. La Crise espagnole. La Epoca, après avoir fait une sorte de funèbre du cabinet Azcarraga, espère que la reine-régente pourra donner à la crise actuelle la solution la plus avantageuse aux intérêts du pays. La Gaceta, dit que le problème de la gestion religieuse, la réorganisation administrative et surtout la politique extérieure exigent un gouvernement fort qui ait des solutions toutes prêtes et qui soit composé d’hommes d’une volonté inébranlable. Ce n’est ni le parti conservateur, ni le parti fusionniste qui pourraient donner aux pays un ministère de cette trempe. El Imparcial, approuve le procédé du président de conseil démissionnaire d’exposer dans un mémoire les motifs de sa démission. La feuille espagnole désire que ce procédé devienne un usage constitutionnel. El Pais, organe républicain, fait remarquer que M. Sagasta ne s’est pas occupé à tracer un programme, et cependant il ne suffit pas de s’appeler libéral et de dire que les questions à résoudre sont très graves. CUBA. The Nation de New-York, raille les chauvins américains qui, en 1896, jetaient feu et flamme pour la création d’une République Cubaine et qui maintenant parlent du règne de la plèbe qu’on veut instituer
la gestion religieuse, la réorganisation administrative et surtout la politique extérieure exigent un gouvernement fort qui ait des solutions toutes prêtes et qui soit composé d’hommes d’une volonté inébranlable. Ce n’est ni le parti conservateur, ni le parti fusionniste qui pourraient donner aux pays un ministère de cette trempe. El Imparcial, approuve le procédé du président de conseil démissionnaire d’exposer dans un mémoire les motifs de sa démission. La feuille espagnole désire que ce procédé devienne un usage constitutionnel. El Pais, organe républicain, fait remarquer que M. Sagasta ne s’est pas occupé à tracer un programme, et cependant il ne suffit pas de s’appeler libéral et de dire que les questions à résoudre sont très graves. CUBA. The Nation de New-York, raille les chauvins américains qui, en 1896, jetaient feu et flamme pour la création d’une République Cubaine et qui maintenant parlent du règne de la plèbe qu’on veut instituer dans cette île. Le Novoe Vremia n’est guère satisfait de la tournure que prennent les affaires en Chine. Les alliés ont des exigences qui exaspèrent le sentiment national des Chinois en même temps ils continuent à terroriser la population par leurs expéditions. Les Novosti trouvent que les délibérations des représentants des puissances européennes en Chine ne sont guère en harmonie avec les principes de la civilisation non plus que l’insistance avec laquelle les ministres plénipotentiaires demandent les têtes des mandarins coupables. LE MONDE SLAVE. Le Glos Tzrnogortza, organe officiel du gouvernement monténégrin, consacre un article commémoratif à l’ex-roi Milan et rappelle l’époque où Serbes et Monténégrins réunis ont versé leur sang sur le champ de bataille de Lovtscha. Il souhaite que tous les Serbes se rangent autour du jeune roi Alexandre ; il espère que les nombreux Monténégrins vivant en Serbie, se montreront aussi dévoués au jeune roi et par là, ils ne feraient que traduire les sentiments personnels du prince Nicolas. Les Novosti reprochent au gouvernement bulgare de n’avoir pas déployé assez d’énergie dans la répression du mouvement macédonien. La Byrjevya Vedomosti, organe de M. de Witte, demande la suppression complète de la propagande macédonienne. La Russie tient avant
des puissances européennes en Chine ne sont guère en harmonie avec les principes de la civilisation non plus que l’insistance avec laquelle les ministres plénipotentiaires demandent les têtes des mandarins coupables. LE MONDE SLAVE. Le Glos Tzrnogortza, organe officiel du gouvernement monténégrin, consacre un article commémoratif à l’ex-roi Milan et rappelle l’époque où Serbes et Monténégrins réunis ont versé leur sang sur le champ de bataille de Lovtscha. Il souhaite que tous les Serbes se rangent autour du jeune roi Alexandre ; il espère que les nombreux Monténégrins vivant en Serbie, se montreront aussi dévoués au jeune roi et par là, ils ne feraient que traduire les sentiments personnels du prince Nicolas. Les Novosti reprochent au gouvernement bulgare de n’avoir pas déployé assez d’énergie dans la répression du mouvement macédonien. La Byrjevya Vedomosti, organe de M. de Witte, demande la suppression complète de la propagande macédonienne. La Russie tient avant tout à avoir la paix dans les Balkans ; c’est un désir que partagent les gouvernements de Belgrade et de Sofia. La Peterbourgs Raya Vedomosti, organe du prince Uktomsky, déclare que les menées de la propagande bulgare en Macédoine ont dépassé les limites de la raison. La guerre ouverte entre la Bulgarie et la Roumanie n’a pas été empêchée par l’intervention de la Russie et de l’Autriche. Le Novoie Vremya consacre un article commémoratif au Voyvode Marko Milyanov, le héros monténégrin bien connu. En 1876, Milyanov étant à la tête d’une force monténégrine assez considérable, a infligé aux Turcs un grave échec près de Fundinc. La Varschawshi Dnièwnik publie aussi une nécrologie du chef monténégrin Marko Milyanov, mort le 4 février. Avec lui disparaît un des derniers héros de la guerre yougo-slave contre les Turcs. La Narodny Listy de Prague propose une alliance de tous les Slaves de l’Autriche, y compris les Polonais, à l’effet de mettre fin à la prédominance de la langue allemande dans le Reichsrath. LE NOUVEAU CABINET ITALIEN. La Roma de Naples signale les travaux souterrains auxquels se livrent les partisans de M. Pelloux et de M. Sonnino, pour saper la situation du nouveau ministère. M.
la Bulgarie et la Roumanie n’a pas été empêchée par l’intervention de la Russie et de l’Autriche. Le Novoie Vremya consacre un article commémoratif au Voyvode Marko Milyanov, le héros monténégrin bien connu. En 1876, Milyanov étant à la tête d’une force monténégrine assez considérable, a infligé aux Turcs un grave échec près de Fundinc. La Varschawshi Dnièwnik publie aussi une nécrologie du chef monténégrin Marko Milyanov, mort le 4 février. Avec lui disparaît un des derniers héros de la guerre yougo-slave contre les Turcs. La Narodny Listy de Prague propose une alliance de tous les Slaves de l’Autriche, y compris les Polonais, à l’effet de mettre fin à la prédominance de la langue allemande dans le Reichsrath. LE NOUVEAU CABINET ITALIEN. La Roma de Naples signale les travaux souterrains auxquels se livrent les partisans de M. Pelloux et de M. Sonnino, pour saper la situation du nouveau ministère. M. Zanardelli, en présence de ces menées se jette sur les réformes financières et économiques espérant gagner par ce moyen l’opinion publique. Le Bund de Berne envisage la situation du cabinet Zanardelli, sous des augures bien pessimistes. Il dit entre autres que toutes les fois que M. Giolitti est au pouvoir il y a des troubles. Cette fois aussi la population affamée d’Apulie, manifeste d’une manière bien inquiétante. La Voce della Verità, organe du Saint-Siège prétend que des dissentiments assez graves se seraient produits dans le nouveau ministère. Les amis de M. Giolitti mènent une campagne sourde contre son collègue, M. Prinetti. La Nuova Sardegna croit que l’Extrême Gauche aura recours à l’obstruction pour empêcher le vote des crédits militaires. La feuille Sarde désapprouve ce moyen violent en rappelant que le ministère actuel est appelé à reparer des maux dont quelques-uns datent de l’ère Crispi. LE PANGERMANISME EN AUTRICHE. Le correspondant viennois de la Gazette de Silésie, blâme les radicaux allemands en Autriche d’avoir attaqué l’Eglise catholique. Par de pareilles sorties, ajoute la feuille silésienne, on porte la discorde dans le camp des Allemands d’Autriche. La Germania, organe des catholiques prussiens trouve étrange qu’un des anticléricaux allemands du Reichsrat autrichien ait
il y a des troubles. Cette fois aussi la population affamée d’Apulie, manifeste d’une manière bien inquiétante. La Voce della Verità, organe du Saint-Siège prétend que des dissentiments assez graves se seraient produits dans le nouveau ministère. Les amis de M. Giolitti mènent une campagne sourde contre son collègue, M. Prinetti. La Nuova Sardegna croit que l’Extrême Gauche aura recours à l’obstruction pour empêcher le vote des crédits militaires. La feuille Sarde désapprouve ce moyen violent en rappelant que le ministère actuel est appelé à reparer des maux dont quelques-uns datent de l’ère Crispi. LE PANGERMANISME EN AUTRICHE. Le correspondant viennois de la Gazette de Silésie, blâme les radicaux allemands en Autriche d’avoir attaqué l’Eglise catholique. Par de pareilles sorties, ajoute la feuille silésienne, on porte la discorde dans le camp des Allemands d’Autriche. La Germania, organe des catholiques prussiens trouve étrange qu’un des anticléricaux allemands du Reichsrat autrichien ait proposé une alliance aux Hussites tchèques. La Politik de Prague fait remarquer qu’un journal catholique comme la Germania, toutfois qu’il soit à Berlin, de mauvaise grâce, de parler en termes à mépris d’un peuple aussi catholique comme le peuple tchèque. D’ailleurs, l’invitation aux Hussites tchèques est restée sans effet. LA TRIPLE ALLIANCE. Un correspondant romain de la Gazette de Sibérie, conseille aux hommes politiques allemands la plus grande prudence et leur dit de ne pas trop compter sur le dévouement absolu du roi Victor Emmanuel à la triple alliance. La Gazette de Voss met en doute les sympathies de M. Prinetti, pour la triple alliance. Plus on approche du moment du renouvellement de ce traité plus on fait des efforts pour détourner l’Italie de ses alliés. Les Nouvelles de Hambourg, ancien organe de M. de Bismarck, rappellent le mot de leur ancien maître à savoir que les alliances ne sont conclues qu’avec l’arrière-pensée de les mettre au rancard aussitôt que la situation change. L’Actualité Bibliographique Sir Robert Hart a publié sur la Chine et les affaires d’Extrême-Orient une série d’articles (Fortnightly Review de janvier et de février) (North american Review de janvier) sous les titres: Reconstitution de la Chine, Chine
TRIPLE ALLIANCE. Un correspondant romain de la Gazette de Sibérie, conseille aux hommes politiques allemands la plus grande prudence et leur dit de ne pas trop compter sur le dévouement absolu du roi Victor Emmanuel à la triple alliance. La Gazette de Voss met en doute les sympathies de M. Prinetti, pour la triple alliance. Plus on approche du moment du renouvellement de ce traité plus on fait des efforts pour détourner l’Italie de ses alliés. Les Nouvelles de Hambourg, ancien organe de M. de Bismarck, rappellent le mot de leur ancien maître à savoir que les alliances ne sont conclues qu’avec l’arrière-pensée de les mettre au rancard aussitôt que la situation change. L’Actualité Bibliographique Sir Robert Hart a publié sur la Chine et les affaires d’Extrême-Orient une série d’articles (Fortnightly Review de janvier et de février) (North american Review de janvier) sous les titres: Reconstitution de la Chine, Chine et Non-Chine, la Chine et le Commerce extérieur. L’auteur développe avec habileté le point de vue Chinois et fait un peu le procès de l’Europe. C’est une illusion de croire que la prise de Pékin marque la fin de la dynastie mandchoue. Le gouvernement subsiste, le pays est trop immense pour pouvoir être gouverné par l’Europe. Un nouveau gouvernement imposé serait impopulaire et impuissant. Il ne faut donc pas faire œuvre de vengeance. Pour restaurer la paix, il faut que la Cour puisse rentrer à Pékin. En ce qui concerne les stipulations à imposer à la Chine, il convient de ne pas oublier que les méthodes occidentales ne peuvent être rapidement imposées ; le temps doit faire son œuvre. Exemple : le Japon. L’indemnité japonaise pèse déjà lourdement sur les finances chinoises et les puissances sont intéressées au retour de la prospérité commerciale en Extrême-Orient. Il faut être modéré également en ce qui concerne les demandes de punition pour les coupables. En ce qui touche les missionnaires, les négociateurs devront exiger des garanties pour la sécurité de leur vie et de leurs biens, mais promettre en retour que les missionnaires n’interviendront pas dans l’action officielle du gouvernement ni dans l’exercice
pour pouvoir être gouverné par l’Europe. Un nouveau gouvernement imposé serait impopulaire et impuissant. Il ne faut donc pas faire œuvre de vengeance. Pour restaurer la paix, il faut que la Cour puisse rentrer à Pékin. En ce qui concerne les stipulations à imposer à la Chine, il convient de ne pas oublier que les méthodes occidentales ne peuvent être rapidement imposées ; le temps doit faire son œuvre. Exemple : le Japon. L’indemnité japonaise pèse déjà lourdement sur les finances chinoises et les puissances sont intéressées au retour de la prospérité commerciale en Extrême-Orient. Il faut être modéré également en ce qui concerne les demandes de punition pour les coupables. En ce qui touche les missionnaires, les négociateurs devront exiger des garanties pour la sécurité de leur vie et de leurs biens, mais promettre en retour que les missionnaires n’interviendront pas dans l’action officielle du gouvernement ni dans l’exercice de la justice. Le gouvernement Chinois aura besoin pour reconstituer l’administration de l’empire d’un temps que les puissances ne devront pas lui marchander et pendant lequel elles devront s’abstenir d’intervenir. La situation actuelle est le résultat d’une évolution naturelle dont la révolte des Boxers est un élément. Les puissances, incapables de supprimer les millions de Boxers, auraient tort de vouloir frapper trop fort et créer des martyrs. Leur œuvre de restauration doit être de nature à prouver aux Chinois qu’ils ont eu tort de s’enthousiasmer pour les révoltés et à leur inspirer à la fin de la sympathie pour leur gouvernement restauré et de la considération pour les étrangers. Il convient d’ailleurs de se faire une juste idée des causes de l’agitation xénophobe. Le mal vient surtout de ce que les Chinois sont humiliés, aigris et irrités de la situation anormale et privilégiée que les étrangers se sont fait attribuer par les traités. Marchands et missionnaires échappent à la loi et à la justice chinoises. Or, les Chinois sont intelligents, justes, habiles, polis, reconnaissants, attirés par les choses de l’esprit, honnêtes et doués de bon sens et de bonne foi. Ils sont d’admirables artisans et des hommes d’affaires excellents. Le
de supprimer les millions de Boxers, auraient tort de vouloir frapper trop fort et créer des martyrs. Leur œuvre de restauration doit être de nature à prouver aux Chinois qu’ils ont eu tort de s’enthousiasmer pour les révoltés et à leur inspirer à la fin de la sympathie pour leur gouvernement restauré et de la considération pour les étrangers. Il convient d’ailleurs de se faire une juste idée des causes de l’agitation xénophobe. Le mal vient surtout de ce que les Chinois sont humiliés, aigris et irrités de la situation anormale et privilégiée que les étrangers se sont fait attribuer par les traités. Marchands et missionnaires échappent à la loi et à la justice chinoises. Or, les Chinois sont intelligents, justes, habiles, polis, reconnaissants, attirés par les choses de l’esprit, honnêtes et doués de bon sens et de bonne foi. Ils sont d’admirables artisans et des hommes d’affaires excellents. Le gouvernement Chinois a admis le principe que les nationaux pouvaient traiter de grandes affaires : navigation, mines, communication télégraphiques, constructions de voies ferrées, industries diverses. Que les étrangers renoncent à leurs privilèges et ils pourront librement faire des affaires. Au demeurant, l’application même défectueuse de la législation du pays aux étrangers coûterait moins de vies humaines que les alternatives actuelles de sécurité et de massacres. Plus particulièrement dans l’article publié par la North American Review, sir Robert Hart fait ressortir que les Chinois forment un peuple qui se suffit à lui-même. Ils ont la meilleure nourriture, les meilleurs boissons, les meilleurs vêtements et une excellente organisation commerciale intérieure. Par conséquent, ils n’ont nul besoin de l’étranger ni de la civilisation occidentale pour laquelle ils ne professent naturellement aucun goût. Enfin, il ne faut pas oublier qu’en dehors des Boxers, d’immenses multitudes de Chinois non guerriers n’ont pas la moindre idée de ce qui se passe ni des mobiles qui guident les puissances. Pour eux, les troupes étrangères sont des bandes de brigands qui pillent, incandescence, massacrent et dévastent et qui, un jour ou l’autre, disparaîtront comme des bandes de brigands ont déjà disparu et laisseront les Chinois reprendre le cours